Publicité et pratiques de commerce

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Publicité et pratiques de commerce
LE MAGAZINE
AMVOQ
ASSOCIATION DES MARCHANDS
DE VÉHICULES D’OCCASION
DU QUÉBEC
PRINTEMPS 2007
VOLUME 17, NUMÉRO 1
DOSSIER
Envoi de Poste-Publications / Numéro de convention 41167017
Publicité et pratiques
de commerce
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L’AMVOQ
PRINTEMPS 2007
VOLUME 17, NUMÉRO 1
M. Michel Noël, président
Garage Michel Noël enr., 180, de l’Anse
Beaumont, Bellechasse QC G0R 1C0
Tél. : (418) 837-2244 / Cell. : (418) 563-9697
GilJean Deschenaux inc., 6170, Vézina
Saint-Émile QC G3E 1P3
Tél. : (418) 843-6013 / Cell. : (418) 564-1821
M. Claude Malo, secrétaire
Automobiles Claude Malo inc., 914, route 343
Saint-Ambroise de Kildare QC J0K 1C0
Tél. : (450) 759-4619 / Cell. : (450) 758-0617
M. Roger Hébert, trésorier
4
Commentaire du président
PUBLICITÉ ET PRATIQUES DE COMMERCE
6
LES RÈGLES ENCADRANT LE COMMERCE D’AUTOMOBILES
Hébert et Vachon Automobiles inc., 9205, boul. Lacroix
Saint-Georges QC G5Y 2B6
Tél. : (418) 227-0533 / Cell. : (418) 226-6077 / Fax : (418) 227-0538
M. André Hébert, directeur
Saulnier Automobiles inc., 410, Dubois
Saint-Eustache QC J7P 4W9
Tél. : (450) 623-7446 / Cell. : (514) 953-8670 / Fax : (450) 623-0580
M. Denis Forest, directeur
Libre Entretien Denis inc., 3623, Mont-Royal
Saint-Hubert (région de Montréal) QC J4T 2G9
Tél. : (450) 678-4820 / Cell. : (514) 953-2499
11
POURQUOI ATTENDRE À MERCREDI POUR VISITER ADESA ?
12
TRANSIGER AVEC UN MARCHAND DE L’AMVOQ :
M. Daniel Gervais, directeur
Gervais auto inc., 300, 108e avenue
Saint-Georges-de-Champlain QC G9T 3M7
Tél. : (819) 538-3375 / Cell. : (819) 538-5355
SOMMAIRE
M. Gilles Deschenaux, vice-président
UNE VALEUR AJOUTÉE POUR LES CONSOMMATEURS…
M. Christian Simard, directeur
Gestion Christian Simard, 1129, boul. Saint-Paul
Saguenay QC G7J 3Y2
Tél. : (418) 591-3298 / Cell. : (418) 591-3298
À VOUS DE LE FAIRE VALOIR !
M. Rhéal Sicard, directeur
Auto Lavalloise ltée, 5045, boul. des Laurentides
Laval QC H7K 2J7
Tél. : (450) 625-4775 / Cell. : (514) 916-4775
La revue AMVOQ est publiée par l’Association des
marchands de véhicules d’occasion du Québec (AMVOQ).
15
GÉRER LE FACTEUR HUMAIN POUR RÉUSSIR LE TRANSFERT D’ENTREPRISE
16
Commentaire
ALERTES
19
AUTOCHECK, HISTORIQUE DE LA SAAQ, RDPRM
Elle est distribuée aux membres de l’AMVOQ ainsi qu’à
certains organismes du domaine de l’automobile
et aux encans.
Direction de la publication
Me Richard Cliche
Directeur général et conseiller juridique
UN INSTANT !
Publicité et développement
Yves Lapierre
Assistant à la rédaction
Me Jean-François Cavanagh
21
Conception graphique
Steve Harrison
NOS PARTENAIRES
VOS ASSOCIÉS
Impression
Offset Beauce
Dépôt légal
Bibliothèque nationale du Québec
23
BID 1.ca : L’AVENIR EST ICI !
24
LA PLAQUE « X » HORS QUÉBEC
25
L’IDENTIFICATION
27
VÉHICULES KATRINA
Envoi de publication canadienne
Convention no 40051661
Pour vos placements publicitaires, contactez l'AMVOQ afin de connaître les
formats et spécifications de publication.
5600, boulevard des Galeries, bureau 220
Québec (Québec) G2K 2H6
Téléphone : (418) 627-2164 / Sans frais : 1 800 569-7007
Télécopieur : (418) 627-0349
www.amvoq.ca / [email protected]
LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 1
3
« Je salue le travail de monsieur Yvan Turcotte,
président de l’Office de la Protection
du Consommateur, et de son équipe. »
PUBLICITÉ
ET
PRATIQUES DE COMMERCE
Commentaire
du président
Michel
Noël
4 LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 1
JE PEUX LES ASSURER
DE L’ENTIÈRE
COLLABORATION DE
L’AMVOQ.
NOUS SOUHAITONS QU’À
COURT TERME TOUT LE
SECTEUR DE LA VENTE
AUTOMOBILE AIT À
RÉPONDRE D’UN MÊME
ENCADREMENT ET À
TRAVAILLER À
L’INTÉRIEUR DE BALISES
TOUTES AUSSI
CONTRAIGNANTES QUE
CELLES À L’INTÉRIEUR
DESQUELLES NOUS
DEVONS MAINTENANT
AGIR.
Nous avons obtenu ce que nous
souhaitions depuis longtemps, soit que
tous les marchands de véhicules d’occasion au Québec soient régis par les
mêmes règles. Il aurait été préférable
que ça arrive trois ans plus tôt, avant
que les grandes surfaces ne se taillent
d’importantes parts de marché en misant
sur une publicité non conforme à
l’éthique, mais quand même, c’est
maintenant en place et nous n’avons
qu’à profiter au maximum de ce nouvel
environnement. Évidemment, ça apporte
certaines contraintes ; plusieurs seront
obligés de modifier portails Internet,
publicités, enseignes, mais c’est le prix à
payer par ceux qui ont vu un avantage
à utiliser eux aussi des formules, désignations ou expressions qui ne sont
plus permises.
La mise en vigueur de ces nouvelles
règles, le 11 janvier dernier, a réveillé
tout le monde. Les associations de
consommateurs et l’APA ont entrepris
de renforcer leur surveillance des
marchands non seulement pour s’assurer que les marchands de véhicules
appliquent les nouvelles règles, mais
aussi pour s’assurer qu’ils respectent
les dispositions qui étaient déjà en
vigueur depuis 1981. Les publicités
écrites des marchands de véhicules
d’occasion de la région de Montréal
sont actuellement scrutées à la loupe et
des avis sont envoyés à tous ceux qui
ne sont pas conformes. L’OPC est
aussi à pied d’œuvre ! Le ménage est
entrepris, nous souhaitions qu’il se fasse,
et nous collaborerons à cette corvée. Il
en va de la crédibilité de notre secteur
commercial et de son avenir.
Si un tel encadrement a été rendu
nécessaire, c’est en raison des abus et
aussi parce que notre secteur d’activités
est en profonds changements. Notre
avenir dépend de notre capacité à nous
adapter à ces changements et à en tirer
le meilleur parti. Résister, faire du sur
place ou se fermer les yeux sur la réalité
qui évolue ne nous mènera nulle part ;
il ne faut surtout pas être en retard.
Tôt ou tard les concessionnaires vont
ouvrir la fin de semaine, les grandes
surfaces sont là pour rester, les attentes
des consommateurs sont beaucoup plus
grandes que par le passé. Ils sont mieux
informés, leurs droits sont mieux protégés, ils attendent des marchands de
véhicules d’occasion des produits et des
services de qualité qui se poursuivent
dans le temps. Les consommateurs ont
besoin de sentir qu’on les respecte !
Nous travaillons à convaincre les
acheteurs de faire affaire avec vous en
toute confiance, que vous êtes des
professionnels qui leur assurent qualité
et sécurité. Le respect strict des règles
du jeu tant en matière de publicité que
des pratiques de commerce ne fera que
renforcer cette conviction.
LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 1
5
Yvan Turcotte
président de l’Office
de la Protection du
Consommateur
LE 11 JANVIER 2007, UNE SÉRIE DE NOUVELLES
RÈGLES PORTANT SUR LE COMMERCE D’AUTOMOBILES
D’OCCASION EST ENTRÉE EN VIGUEUR. CES RÈGLES
REPRÉSENTENT UN PAS DANS LA BONNE DIRECTION
POUR ASSURER LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
ET LE MAINTIEN D’UNE CONCURRENCE LOYALE
ENTRE LES COMMERÇANTS. ELLES DEVRONT ÊTRE
COMPLÉTÉES PAR UNE SURVEILLANCE VIGILANTE AFIN
D’EN ASSURER LE RESPECT ET PAR L’ADOPTION ET LA
MISE EN VIGUEUR DE RÈGLES ÉQUIVALENTES POUR
LE DOMAINE DU COMMERCE D’AUTOMOBILES NEUVES.
LES RÈGLES ENCADRANT
LE COMMERCE
D’AUTOMOBILES
Une démarche
bien amorcée…
qu’il importe de
compléter
6 LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 1
Le fruit de la concertation
On avait assisté, au cours des dernières
années, dans le domaine du commerce
au détail d’automobiles d’occasion, à
l’apparition puis à la prolifération plus
ou moins rapide de certaines pratiques
susceptibles de tromper le consommateur
et de fausser le jeu de la concurrence
loyale entre commerçants. L’usage de
ces pratiques, qui prenaient en particulier la forme de représentations
fausses, trompeuses, incomplètes ou
ambiguës, avait en effet tendance à
s’étendre, plusieurs commerçants
estimant qu’ils n’avaient d’autre choix
que d’emboîter le pas afin d’éviter de
subir une perte de leurs parts de
marché. On assistait en quelque sorte
au syndrome « Tout le monde le fait,
fais-le donc ! »
Ces règles ont par la suite été
étendues, par décret, à l’ensemble des
commerçants d’automobiles d’occasion
du Québec.
Des règles communes à tous
Les nouvelles règles entrées en vigueur
le 11 janvier 2007 visent les activités de
commerce au détail d’automobiles
d’occasion. Elles doivent donc être
observées par tous les commerçants
lorsqu’ils réalisent de telles activités, y
compris par ceux pour lesquels il ne
s’agit pas de leur principale ou de leur
seule activité commerciale.
Ces règles portent notamment sur la
publicité et les autres formes de
représentations faites au consommateur.
Elles ont entre autre trait à :
Afin de contrer cette dynamique, qui
soulevait un nombre grandissant de
plaintes provenant de toutes parts et qui
risquait d’entraîner une détérioration
marquée des relations entre les
détaillants d’automobiles et les
consommateurs, l’Office de la protection
du consommateur a mis sur pied une
table de concertation réunissant les
associations de commerçants, dont
l’AMVOQ, et les associations de
consommateurs. Cette table, à laquelle
participait également la Société de
l’assurance automobile du Québec, a
identifié les différentes pratiques
faisant problème et a élaboré un
ensemble de règles claires destinées à
mettre fin à ces pratiques.
• l’obligation de n’annoncer que des
automobiles d’occasion disponibles
et prêtes à la vente ou à la location à
long terme, au moment où l’annonce
est commandée, et à l’obligation
d’indiquer dans l’annonce la quantité
d’automobiles disponibles ;
Ces règles ont été regroupées dans un
engagement volontaire que plus de
1 100 commerçants, dont plus de 600
membres de l’AMVOQ, ont souscrit
auprès de l’Office de la protection du
consommateur. Il est intéressant de
signaler qu’il a été évalué, à partir des
données de la SAAQ, que les commerçants signataires de l’engagement
volontaire avaient réalisé en 2005
près des deux tiers de toutes les ventes
d’automobiles d’occasion effectuées
par des détaillants auprès de particuliers.
• l’obligation d’indiquer, en caractères
aussi importants et visibles que ceux
utilisés pour tout autre prix et kilométrage, le prix ou la valeur au détail
le plus élevé et le kilométrage le plus
élevé parmi les automobiles faisant
partie d’un lot ;
• l’obligation d’annoncer un prix de
vente ou une valeur au détail qui
comprenne tous les frais à l’exception
de la TVQ et de la TPS ;
• l’obligation d’annoncer de façon
prédominante le prix de vente avant
TVQ et TPS et le kilométrage
effectivement parcouru pour toute
automobile d’occasion annoncée ;
• l’interdiction d’utiliser, dans le cadre
du commerce d’automobiles
d’occasion, les termes « grossiste »,
« encan » ou l’expression « liquidation
de saisie », sauf dans certaines
LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 1
7
circonstances où cette utilisation
peut être justifiée ;
• l’interdiction d’utiliser des expressions
comme « retour des fabricants
d’automobiles » ou « directement du
fabricant », ou des expressions
équivalentes, sauf lorsque la véracité
de cette représentation peut être
démontrée ;
• l’interdiction de faire des représentations pouvant raisonnablement
laisser croire à la tenue d’un encan,
notamment en utilisant l’enregistrement sonore ou visuel d’un encan,
sauf dans certaines circonstances où
cette représentation peut être justifiée ;
• l’interdiction d’inclure des mentions
illisibles dans un message publicitaire
portant sur une automobile d’occasion
ou sur le commerce d’automobiles
d’occasion ;
• l’obligation de n’utiliser, dans une
annonce portant sur une automobile
d’occasion, qu’une photo ou une
vidéo de l’automobile annoncée qui
soit contemporaine à l’annonce et
qui constitue une représentation
fidèle de l’automobile offerte.
Les nouvelles règles portent également
sur d’autres pratiques commerciales.
Elles ont ainsi trait à :
• l’obligation de permettre au consommateur de faire l’essai routier de
toute automobile offerte en vente ou
en location à long terme ;
• l’obligation de permettre au consommateur de faire procéder sans frais,
avant l’achat ou la location à long
terme d’une automobile d’occasion, à
l’inspection de l’automobile par un
technicien choisi par le consommateur ;
• l’obligation de remettre au consommateur sur simple demande de celui-ci
une copie des contrats, de l’étiquette
ainsi que tout autre document pertinent, notamment les documents
8 LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 1
relatifs aux garanties et aux garanties
supplémentaires offertes ;
• l’interdiction de diffuser, ailleurs
qu’à son établissement, les 6 derniers
chiffres des numéros d’identification
des automobiles offertes en vente ou
en location à long terme ;
• l’obligation d’indiquer, dans toute
annonce portant sur la vente ou la
location d’une automobile reconstruite, le fait qu’il s’agit d’une automobile reconstruite, sans égard au
fait que cette mention doive ou non
apparaître au certificat d’immatriculation de l’automobile.
Le texte complet du décret édictant ces
nouvelles règles, de même qu’une lettre
d’affaires destinée aux commerçants et
précisant la portée et la raison d’être de
ces différentes règles, sont disponibles
sur le site Internet de l’Office de la
protection du consommateur, à
l’adresse www.opc.gouv.qc.ca
Des règles dont il faut assurer
le respect
L’objectif visé par l’établissement de
cet ensemble de règles claires et
communes à tous est évidemment de
favoriser l’exercice honnête et compétent du commerce d’automobiles
d’occasion et d’assurer ainsi la protection
des consommateurs. Mais pour que cet
objectif soit atteint, encore faut-il que
les règles soient connues de tous,
commerçants et consommateurs, et
qu’elles soient respectées par tous.
L’Office de la protection du consommateur s’est donc employé, en étroite
concertation avec les associations de
consommateurs et les associations de
commerçants participant à la table de
concertation, à assurer une large
diffusion de l’information portant sur
ces nouvelles règles. À cette fin, une
conférence de presse, à laquelle les
médias ont donné un large écho, a été
tenue à Montréal en janvier 2007,
en présence des associations de
consommateurs et de commerçants,
dont l’AMVOQ. Une lettre d’affaires a
été adressée à tous les détenteurs de
licences de commerçants d’automobiles
d’occasion et un avis décrivant les
règles relatives à la publicité a également été transmis à plus de 400 médias
diffusant des annonces d’automobiles
d’occasion.
Par ailleurs, l’Office a également mis
sur pied un programme de surveillance
comportant notamment un examen
systématique des publicités diffusées
par les médias, de même qu’un
mécanisme de suivi des signalements
provenant des consommateurs, des
associations de consommateurs ou des
associations de commerçants.
Quelques semaines après l’entrée en
vigueur des nouvelles règles, il est déjà
possible de constater que celles-ci sont
très largement respectées. Plusieurs
commerçants ont ainsi mis fin à
certaines de leurs représentations qui
allaient à l’encontre des nouvelles
règles.
Toutefois, un nombre non négligeable
de situations de non-respect de ces
règles ont également été observées par
l’Office ou ont été portées à son
attention. Les écarts les plus fréquents
avaient trait à l’absence, dans la publicité,
du kilométrage ou encore du prix ou
de la valeur au détail de l’automobile
offerte. Dans ces derniers cas, la
publicité véhiculait généralement un
montant correspondant à un versement
mensuel ou hebdomadaire pour une
location à long terme ou pour une
vente à tempérament. En outre,
plusieurs de ces publicités ne respectaient pas l’article 86 de la Loi sur la
protection du consommateur, en ne
comprenant pas l’ensemble des
mentions qui y sont exigées.
De même, quoique de façon moins
fréquente, l’Office a identifié des
situations où, lorsqu’un lot d’automobiles était annoncé, le prix le plus
élevé ou le kilométrage le plus élevé,
n’était pas annoncé, ou encore faisait
l’objet d’une mention en caractère plus
petit que celles portant sur le prix ou le
kilométrage le moins élevé. L’Office a
aussi relevé des publicités où il n’était
pas fait mention du nombre d’automobiles disponibles.
Il est aussi à signaler que l’on a identifié
un nombre nettement plus élevé de
publicités ne respectant pas une ou
plusieurs des dispositions prévues au
décret dans des médias publiés à
l’extérieur de la grande région de
Montréal, ce qui est paradoxal compte
tenu de la taille relative des marchés en
cause.
Face à ces situations, l’Office de la
protection du consommateur a
généralement privilégié, dans un
premier temps, l’envoi d’un avis pénal
au commerçant, l’enjoignant de
corriger la publicité en question et de
respecter l’ensemble des règles.
Toutefois, au-delà d’une période
d’ajustement au cours de laquelle il
peut être compréhensible que les
nouvelles règles ne soient pas pleinement connues ou correctement
interprétées, si les cas de non-respect
devaient se poursuivre, l’Office n’hésitera
pas à mener des enquêtes et à déposer,
le cas échéant, des constats d’infraction.
Il y va, en effet, de l’atteinte de
l’objectif de protéger les consommateurs, mais également d’assurer un
traitement équitable de tous les
commerçants, en ne tolérant pas que
certains tentent de tirer un avantage
concurrentiel en se soustrayant à des
règles qui, pour être pleinement
efficaces, doivent être observées par tous.
Des règles pour le commerce
des automobiles neuves
Le décret entré en vigueur le 11 janvier
2007 représente le premier volet d’une
démarche destinée à mieux encadrer le
commerce d’automobiles. Les règles
qui y sont édictées ne portent en effet
que sur le commerce d’automobiles
usagées. Or, le commerce d’automobiles neuves présente lui aussi un
certain nombre de problématiques, en
particulier en matière de publicité, qui
doivent elles aussi faire l’objet d’un
examen attentif et qui commanderont
sans aucun doute l’adoption de règles
communes à tous les commerçants de
ce secteur d’activités.
C’est pourquoi la table de concertation
qui a présidé à l’élaboration des règles
sur le commerce d’automobiles
d’occasion mènera au cours des tous
prochains mois une démarche similaire
concernant la vente et la location à
long terme d’automobiles neuves.
Et, pour des raisons évidentes, les
fabricants d’automobiles seront invités
à se joindre à ces travaux, pour lesquels
l’AMVOQ a déjà assuré l’Office de la
protection du consommateur de sa
pleine collaboration.
LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 1
9
POURQUOI
ATTENDRE
À
MERCREDI
POUR
VISITER
ADESA?
Déjà, à la fin des années quatre-vingtdix, ADESA Montréal offrait des
solutions en ligne pour ses marchands
afin d’acquérir des véhicules 24 heures
sur 24, sur Internet. Depuis le lancement du site ADESA.ca au début des
années 2000, nous connaissons
maintenant l’explosion des services en
ligne avec les listes d’encan, le guide du
marché, le LiveBlock, le DealerBlock
et l’Inventaire virtuel. Et ce n’est pas
fini ! D’autres services innovateurs
et exclusifs seront offerts aux commerçants de véhicules d’occasion d’ici
la fin de l’année. De plus en plus,
l’Internet jouera un rôle important
dans la réussite d’un commerçant
automobile. Aujourd’hui, tous les
marchands se doivent d’être branchés
pour demeurer compétitifs. Mais quels
sont les avantages de tous ces services
en ligne pour les marchands de
véhicules d’occasion? Voici une brève
description des services en ligne
ADESA :
Listes d’encan et
Guide du marché
Commençons par les listes d’encan et
le guide du marché. L’internet offre
aux marchands la chance d’avoir accès
à des listes d’encan et à un guide du
marché mis à jour régulièrement. Plus
question de manquer des véhicules
parce que les listes ne sont pas mises à
jour ! Plus question de chercher à
l’aveuglette les valeurs des véhicules !
Ces deux outils simplifient grandement
la tâche des marchands en leur
fournissant de l’information factuelle
et précise dans un format convivial.
DEPUIS LES DÉBUTS
DE L’INTERNET,
ADESA MONTRÉAL
S’EST DÉMARQUÉ
COMME ÉTANT LE
LEADER DE
L’INDUSTRIE DANS
LA REVENTE DE
VÉHICULES EN LIGNE.
LiveBlock
Nos ventes aux enchères sont
maintenant retransmises en direct sur
Internet. C’est ce que nous appelons le
LiveBlock. Des centaines d’acheteurs
se branchent sur notre site Internet et
entrent en compétition avec les
marchands sur place pour acheter les
véhicules. Le marchand affairé, qui ne
peut se déplacer, peut maintenant participer aux ventes aux enchères tout en
demeurant chez lui, en toute sécurité.
ADESA et LiveBlock ont amené
l’encan jusqu’à chez vous !
DealerBlock
Pourquoi attendre au mercredi pour
acheter des véhicules à l’encan? Avec le
DealerBlock, c’est jour d’encan tous
les jours. En effet, à chaque jour des
centaines de véhicules provenant de
manufacturiers, de compagnies de
crédit, des véhicules de location et
de marchands sont mis en vente,
exclusivement sur Internet, pour nos
clients. Trouvez le véhicule dont vous
avez besoin et achetez-le aujourd’hui.
Plusieurs de ces véhicules ne seront
jamais offerts le mercredi ; c’est peutêtre votre seule chance de les acheter !
Inventaire virtuel
Vous avez toujours voulu être en
mesure d’offrir plus de véhicules à vos
clients? Avec l’Inventaire virtuel, c’est
maintenant possible ! ADESA vous
offre la possibilité d’insérer un hyperlien sur votre site web qui dirigera
votre client sur l’inventaire disponible
sur Internet chez ADESA. Disponible
par abonnement, l’inventaire virtuel
est un site internet qui permet à vos
clients de visionner l’ensemble de
l’inventaire Internet d’ADESA. Le
client peut, par la suite, communiquer
avec vous avec sa liste de véhicules
préférés. Offrez plus de véhicules et
faites plus de ventes sans en assumer
les coûts d’inventaire. N’est-ce pas là
une bonne idée?
En conclusion, ADESA Montréal met
toutes ses énergies à vous fournir des
services en ligne de qualité qui
facilitent votre travail. Pour en
connaître d’avantage sur nos services
Internet, allez sur notre site web au
www.ADESA.ca ou communiquez avec
l’un de nos représentants. ADESA
s’efforce d’offrir des solutions efficaces
pour tous vos besoins en matière de
revente de véhicules. Et, n’oubliez pas,
visitez ADESA.ca… aujourd’hui !
LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 1
11
Transiger avec un marchand de l’AMVOQ :
une valeur ajoutée pour les consommateurs…
À VOUS
DE LE FAIRE VALOIR!
Il vous faut vous démarquer, vous
distinguer par rapport à une transaction
effectuée entre particuliers… et le faire
valoir aux consommateurs.
Voici quelques points dont la mise en
évidence pourrait vous apporter un
plus grand achalandage.
sur la protection du consommateur.
En effet, si un consommateur fait
l’acquisition d’un véhicule qui a moins
de 5 ans d’âge et dont l’odomètre
affiche moins de 80 000 kilomètres,
la garantie de bon fonctionnement
s’applique.
c) automobile de catégorie C si moins
de 5 ans/80 000 kilomètres se sont
écoulés depuis la date de mise en
marché de ce modèle ;
d) automobile de catégorie D
lorsqu’elle n’est visée dans aucun
des paragraphes a, b ou c.
La crédibilité
Article 159
La vente ou la location à long terme
d’une automobile d’occasion comporte
une garantie de bon fonctionnement
de l’automobile :
a) durant six mois ou 10 000 kilomètres, selon le premier terme
atteint, si l’automobile est de la
catégorie A ;
b) durant trois mois ou 5 000 kilomètres, selon le premier terme
atteint, si l’automobile est de la
catégorie B ;
c) durant un mois ou 1 700 kilomètres,
selon le premier terme atteint, si
l’automobile est de la catégorie C ;
d) aucune garantie.
Dans le cas où le véhicule concerné ne
fait plus partie des catégories mentionnées précédemment, certains autres
articles de cette même loi pourraient
venir en aide à un consommateur dont
le véhicule acheté comporterait, par
exemple, des vices cachés ou aurait une
durabilité non raisonnable (articles 37,
38 et 53 LPC). Le fait de transiger
avec un commerçant offre donc des
avantages juridiques aux consommateurs. Par contre, l’idéal serait que vos
clients n’aient pas à se servir de ces
articles de loi contre vous ! Il est aussi
très important d’afficher l’étiquette de
vitre dans le véhicule et de vous assurer
que toutes les informations requises par
la loi y soient inscrites… Rappelez-vous
que la transparence a toujours sa place !
Tout d’abord, vous faites partie d’une
association qui a une bonne réputation
et qui est présente pour vous guider et
pour vous informer sur différents sujets
en ce qui concerne les transactions de
ventes automobiles. En achetant chez
vous, le consommateur est certain de
ne pas se faire berner par un « faux
particulier ». De plus, chaque
marchand possède un « bond » (bon
de cautionnement) minimal qui assure
le paiement au consommateur en cas
de recours juridique contre un commerçant qui ferait faillite par exemple.
Et surtout, n’oubliez pas de mentionner
aux membres CAA-Québec l’existence
du programme de conciliation/
médiation entre l’AMVOQ et CAAQuébec. En connaissant ces éléments,
vos clients constateront que, légalement, ils sont mieux protégés.
Garantie
Contrairement à une transaction entre
particuliers, les véhicules que vous
vendez sont, souvent, encore sujets à la
garantie de bon fonctionnement, en
vertu des articles 159 et 160 de la Loi
12 LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 1
Article 160
Pour l’application de l’article 159, les
automobiles d’occasion sont réparties
selon les catégories suivantes :
a) automobile de catégorie A si moins
de 2 ans/40 000 kilomètres se sont
écoulés depuis la date de mise en
marché de ce modèle ;
b) automobile de catégorie B si moins
de 3 ans/60 000 kilomètres se sont
écoulés depuis la date de mise en
marché de ce modèle ;
Par ailleurs, plusieurs d’entre vous
peuvent offrir une garantie prolongée
que le consommateur peut acheter à
votre établissement lors de l’acquisition
d’une voiture d’occasion. De plus, dans
le cas où le véhicule vendu est couvert
par une balance de garantie du
constructeur, il est facile pour vous
d’effectuer le transfert de cette
garantie.
IL EST PEUT-ÊTRE ÉVIDENT POUR VOUS,
MARCHANDS DE L’AMVOQ, QUE LE SEUL FAIT DE
FAIRE L’ACQUISITION D’UN VÉHICULE D’OCCASION
À L’UN DE VOS ÉTABLISSEMENTS EST UN « PLUS »
POUR LE CONSOMMATEUR. CEPENDANT, SI VOUS
NE PRENEZ PAS LE TEMPS DE METTRE CERTAINS
AVANTAGES EN VALEUR, LE CONSOMMATEUR NE
VERRA POSSIBLEMENT PAS EN QUOI IL EST SI
AVANTAGEUX DE TRANSIGER CHEZ VOUS.
Je me dois ici de vous faire part d’une
problématique souvent abordée par les
consommateurs. Ces derniers sont en
général très conscients de l’importance
de l’entretien du véhicule. Cependant,
l’information requise pour faire
effectuer l’entretien nécessaire au bon
fonctionnement du véhicule tel que
prescrit par le constructeur automobile
est difficilement accessible par le
deuxième ou le troisième propriétaire
d’un véhicule. Au moment d’acquérir
un véhicule à revendre, il serait à votre
avantage, et à celui de votre futur client,
de tenter de récupérer le « manuel du
propriétaire » (guide d’entretien) dans
lequel apparaissent les spécifications
concernant l’entretien requis sur le
véhicule. En facilitant l’accès à cette
information, vous aurez contribué à
rendre la transaction (achat du véhicule)
plus attrayante pour votre client.
Facilités et choix pour le
consommateur
En achetant chez vous, votre clientèle
a, en général, plus facilement accès à
diverses conditions de financement et
parfois à des taux concurrentiels.
Lorsque la transaction s’effectue entre
particuliers, le consommateur pourrait
devoir contracter un prêt personnel
avec son institution financière, à un
taux d’intérêt possiblement plus élevé.
Également, en transigeant avec vous
ou en consultant votre site Internet, les
consommateurs se voient offrir un plus
grand éventails de véhicules… leur
choix est donc plus varié. Il vous
revient de bien cibler les besoins de
vos clients et de leur conseiller un
véhicule qui leur conviendra.
La première impression
Parlons maintenant du véhicule convoité par un consommateur. N’oubliez
pas que la première impression joue
un rôle très important dans la vente
possible d’un véhicule d’occasion. En
effet, si les voitures qui sont en vente
dans votre cour montrent des signes de
mauvaise condition, il vous sera beaucoup plus difficile de les vendre. Par
exemple, des composantes de freins
rouillées, des pneus sous-gonflés, la
présence de rouille sur du métal à nu
au niveau de la carrosserie, une
peinture non restaurée, un pare-brise
fissuré, un intérieur sale ou un compartiment moteur qui n’est pas lavé
sont autant d’exemples de facteurs qui
peuvent nuire au succès d’une vente…
Une première impression exempte de
ces problèmes contribuera, au contraire,
au succès de la vente.
De plus, encore trop souvent, des
commerçants de vente de voitures
d’occasion négligent de procéder aux
réparations nécessaires avant la vente
du véhicule. Il faut bien faire la
distinction entre un véhicule qui a été
inspecté et un véhicule qui a été
Kacya Cotton
Membre du comité
de conciliation/
médiation de
l’AMVOQ et de
CAA-Québec
inspecté ET réparé. Même si le prix
du véhicule doit être légèrement
augmenté en raison de ces réparations,
la transaction ne s’en portera que
mieux si les travaux ont été effectués
préalablement à la prise de possession
dudit véhicule. La vente de véhicules
attrayants et bien préparés vous paraîtra
moins ardue et vous évitera bien des
problèmes légaux.
En bref
Le consommateur a très souvent, en
effet, un budget plus limité à la suite
de son achat et il n’a aucune envie de
devoir assumer des réparations
imprévues dans les premiers mois
d’utilisation du véhicule d’occasion
acquis. Si vous livrez un véhicule qui
est bien préparé (et réparé), même à un
coût légèrement supérieur… le consommateur fera l’acquisition d’un véhicule
plus fiable et il saura qu’il a été bien
servi. En tant que marchands de
véhicules d’occasion membres de
l’AMVOQ, vous avez le pouvoir et le
devoir d’agir et de faire valoir tous ces
avantages aux consommateurs.
Ces derniers devront bien se rendre à
l’évidence : une transaction chez un
marchand membre de l’AMVOQ est
réellement une valeur ajoutée !
LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 1
13
Lemaire
MÉLANIE LEMAIRE, passionnée de plein air
L’EXPERTISE.
LA SOLUTION DE
FINANCEMENT.
LE PLAISIR DE CONDUIRE.
Le Prêt auto+ de Desjardins est le mode de financement le mieux adapté à vos
clients. Ils trouveront chez Desjardins la gamme la plus complète d'assurances
lors de l'achat d'une automobile.
En tant que partenaire des marchands membres de l'AMVOQ, Desjardins vous
offre des solutions de paiement et de financement simples et efficaces avec un
accompagnement tout désigné pour favoriser le développement de vos affaires.
Communiquez dès maintenant avec votre représentant de Desjardins.
C’est plus qu’une banque.
C’est Desjardins.
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GÉRER LE FACTEUR
HUMAIN POUR RÉUSSIR
LE TRANSFERT
D’ENTREPRISE
Jean-François
Gingras
M.Ps.
Raymond Chabot
Ressources
Humaines inc.
De ces propriétaires d’entreprise, 66 %
n’ont pas de plan de relève, en partie
parce que ce sont des gens d’action qui
ne planifient pas toujours à long
terme, mais aussi parce qu’ils
repoussent l’échéance en raison des
résistances et des émotions engendrées
par le processus de relève.
Pour cerner les impacts humains
du transfert d’entreprise, il faut
comprendre en premier lieu qu’il n’est
pas facile pour un propriétaire de se
départir de son entreprise après y avoir
consacré tant de temps et d’énergie.
S’il n’a pas de plan pour sa retraite,
ce dernier peut trouver difficile de
remplacer tout ce que lui procure son
entreprise en termes de statut, de
ressources financières, d’environnement
social et de sentiment d’utilité.
La situation familiale peut compliquer
aussi le processus de relève. Les
membres de la famille peuvent avoir
des visions différentes concernant le
choix des successeurs, les rôles de
chacun et les aspects financiers. Les
enfants peuvent éviter d’aborder le
sujet de la relève avec les parents, de
crainte de les offusquer. L’entrepreneur
peut aussi garder ses intentions secrètes
ou repousser l’échéance parce qu’il
doute des compétences de gestion de
ses enfants ou parce qu’il pense que ses
décisions peuvent créer des tensions au
sein de la famille.
Finalement, les résistances peuvent
provenir de l’entreprise elle-même et
du milieu environnant. Il peut être
difficile pour les employés et les
partenaires externes d’établir avec les
successeurs une relation de confiance
semblable à celle qu’ils avaient tissée
pendant tant d’années avec le
prédécesseur. D’aucuns peuvent être
hésitants à faire confiance à des
dirigeants plus jeunes qui ont d’autres
manières, d’autres idées et d’autres
valeurs. De leur côté, les gestionnaires
de l’entreprise qui ne font pas partie de
la famille peuvent se sentir mis de côté
ou mal informés.
On comprend donc que la planification
de la relève entrepreneuriale est un
processus complexe où les aspects
humains prennent parfois le pas sur les
enjeux financiers et légaux. Chaque
situation est unique et il n’existe pas de
solutions toutes faites, mais certaines
règles permettent tout de même de
diminuer les résistances.
En premier lieu, l’entrepreneur doit
commencer à penser à sa relève très
tôt, dès l’âge de 50 ans, non seulement
parce que le processus de préparation
de la relève est long, mais aussi parce
que les changements se gèrent mieux
lorsque chacune des personnes
impliquées a le temps de les voir venir.
L’entrepreneur doit préciser ses
intentions tout d’abord pour lui-même,
quitte à en discuter avec des personnes
de confiance, sans oublier de préparer
son propre plan de retraite.
Il doit ensuite établir une
communication ouverte avec les
successeurs possibles, la famille et les
LES CHIFFRES FONT
FRÉMIR : 80 % DES
ENTREPRISES QUÉBÉCOISES SONT FAMILIALES,
CE QUI REPRÉSENTE 55 %
DE TOUS LES SALAIRES AU
QUÉBEC. OR ON ESTIME QUE
SEPT ENTREPRENEURS
SUR DIX PRENDRONT
LEUR RETRAITE AU
COURS DES DIX
PROCHAINES ANNÉES.
membres de la direction de l’entreprise
afin d’expliquer ses intentions, de
recueillir les points de vue des autres,
d’identifier leurs craintes et de les
sécuriser. Pour ce faire, il peut évaluer
la pertinence de mettre en place des
comités comme un conseil de famille
et un comité consultatif.
L’étape suivante, soit l’identification et
la préparation de la relève, représente le
coeur du processus : y a-t-il une relève
dans la famille ou parmi les cadres?
Ces personnes sont-elles intéressées
par le défi de l’entrepreneuriat?
Possèdent-elles les compétences
requises, sinon peuvent-elles les
développer? Pour répondre à ces
questions le plus objectivement
possible, l’entrepreneur n’a souvent
pas le choix de faire appel à des professionnels externes en ressources humaines
ou en psychologie organisationnelle.
Finalement, l’entrepreneur doit
s’entendre avec ses successeurs sur une
vision commune et des délais réalistes
concernant le transfert des pouvoirs et
de la propriété. Dans plusieurs cas, un
retrait progressif de l’entrepreneur peut
augmenter les chances de succès du plan
de relève, laissant le temps aux successeurs de développer leurs compétences
et de tisser des liens avec leurs partenaires internes et externes.
LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 1
15
Commentaire
Me Richard
Cliche
Règements de la loi
sur la protection du
consommateur
L’APA a entrepris de faire une revue de
toutes les publicités dans les journaux et
autres publications et d’envoyer des lettres
indiquant les mentions qui ne sont pas
conformes et les omissions. Ces avis ont
pour objectif que les publicités deviennent conformes aux règlements qui sont
en vigueur depuis 1981 et aux nouvelles
règles. Même s’ils n’ont aucune valeur
légale, je vous suggère fortement d’y
donner suite rapidement. N’attendez
pas que l’OPC intervienne, lorsqu’elle
le fera les commerces non conformes
ne pourront invoquer l’ignorance,
l’absence d’avis ou la bonne foi.
ALERTES
Il y a actuellement une volonté ferme
de la part de tous les intervenants
dans le secteur de la vente automobile,
dont l’AMVOQ, de faire en sorte
que tous respectent, non seulement
les nouvelles règles, mais aussi les
autres dispositions de la loi sur la
protection du consommateur et de
ses règlements. Ajustez vous avant
de recevoir des rappels à l’ordre.
Depuis plusieurs années vous nous avez
demandé de travailler pour qu’il y ait
des règles applicables à tout le monde
et qu’on les fasse respecter.
Maintenant qu’on a ces règles, on
passe à l’application..
N’hésitez pas à nous contacter au besoin.
16 LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 1
Circulaire de la SAAQ
VOUS AVEZ TOUS REÇU DE LA SAAQ UNE CIRCULAIRE D’INFORMATION AVEC MENTION
AVIS IMPORTANT.
ELLE CONTIENT DES RENSEIGNEMENTS DE PREMIÈRE IMPORTANCE,
ET CONSTITUE UN RAPPEL DES RÈGLES DE BASE À SUIVRE.
ASSUREZ VOUS DE RESPECTER CE QUI VOUS EST DEMANDÉ, ÇA VOUS ÉVITERA
BIEN DES EMBÊTEMENTS. LES CONTRAVENTIONS PEUVENT ENTRAÎNER
LA RÉVOCATION DE VOTRE LICENCE EN PLUS DES AMENDES.
Renouvellement de licence
Selon la réglementation en vigueur, vous
devez retourner votre demande de
renouvellement de licence 20 jours
avant sa date d’expiration.
Pour accélérer le traitement de votre
demande et obtenir le renouvellement de
votre licence avant sa date d’expiration,
assurez-vous d’y joindre le paiement
ainsi que tous les documents exigés, car
nous la traiterons seulement si nous
avons tous les documents requis. La
Société dispose d’un délai de 10 jours
ouvrables pour donner suite à votre
demande à condition qu’elle soit complète. De plus, veuillez prendre note que
le SCR ne traitera aucune demande
reçue par télécopieur.
L’AMVOQ n’envoie pas votre cautionnement directement à la SAAQ. Vous
devez le transmetre vous-même avec
votre demande de renouvellement de
licence. Nous vous envoyons vos avis
de renouvellement de cautionnement
75 jours à l’avance, vous n’avez donc
aucune raison d’être en retard. Si vous
l’êtes, votre cautionnement sera annulé
et vous aurez des frais de 100 $ à payer
avant sa remise en vigueur.
Site de vente
Aucune vente de véhicules routiers ou de
pièces de véhicules ne doit être faite à un
autre endroit qu’à l’adresse inscrite
sur votre licence. Le non-respect de
cette obligation peut entraîner la
suspension de votre licence.
Si vous avez un autre terrain de vente,
ça vous prend une autre licence. Pas
besoin d’avoir un bureau ou une salle
de montre sur ce terrain, il suffit qu’il
ait son adresse civique et que vous y
placiez des véhicules prêts pour la
vente, avec leurs étiquettes de vitre ou
que vous y ameniez des clients..
Transit 10 jours
Ce certificat doit être utilisé uniquement
pour permettre au nouvel acquéreur de
circuler avec son véhicule et d’en demander
l’immatriculation à l’intérieur d’un
délai de 10 jours civils. Il doit être
accompagné du formulaire ATAC remis
lors de la vente
Toute autre utilisation est illégale et
passible d’une amende. Ce certificat
n’est jamais renouvelable puisque
l’acquéreur doit immatriculer le véhicule
à l’intérieur d’un délai de 10 jours civils.
Vérifications importantes
La SAAQ reprend dans son documents
des conseils que nous vous avons
donnés à plusieurs reprises.
Pour éviter des problèmes avec les véhicules
routiers dont vous faites le commerce, nous
vous conseillons :
• de vérifier auprès de la Société si un
véhicule routier peut être immatriculé
avant de l’acheter, de le vendre ou de
le louer ;
• de vérifier auprès de la Société la
validité du permis de conduire d’un
client avant de lui confier un de vos
véhicules ;
• de consulter le Registre des droits
personnels et réels mobiliers
(RDPRM) avant d’acheter un
véhicule routier pour vous assurer
qu’il n’y a aucun lien sur celui-ci.
Les vérifications auprès de la Société
peuvent être faites en composant le
1 900 565-1212 ou en consultant le site
Internet de la Société. Des frais de 1,50 $
par appel ou par demande sont exigés.
Note : les italiques sont des extraits de la circulaire
de la SAAQ.
LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 1
17
Pour les véhicules provenant du
Canada ou fabriqués pour y être
vendus, c’est AUTOCHECK.
La recherche d’antécédents et d’accidents
antérieurs à l’aide de AutoCheck est
valable pour les véhicules provenant
du Canada ou fabriqués pour y être
vendus. Il y a toutefois un certain
nombre de véhicules provenant des
États-Unis qui y sont répertoriés, mais
AutoCheck est d’abord un regroupement
de banques des données canadiennes.
Ainsi, il ne faut pas y rechercher des
véhicules provenant des États-Unis
sauf s’ils ont déjà été immatriculés au
Canada. Notez que pour identifier un
véhicule canadien, l’étiquette du manufacturier porte une « feuille d’érable » et
est apposée à l’intérieur de la portière
conducteur et aussi parfois celle du
passager. AutoCheck vous est offert via
le site Internet de l’AMVOQ.
Pour les véhicules provenant
des États-Unis n’ayant jamais
été immatriculés au Canada,
c’est CARFAX.
La recherche d’antécédents et d’accidents
antérieurs à l’aide de Carfax s’impose
lorsque qu’un véhicule provient des
États-Unis. Carfax regroupe la plupart
banques de données américaines, mais
pas toutes celles du Canada. Pour
utiliser le service Carfax, vous devez
vous inscrire sur Carfax.com et payer
directement par carte de crédit. Carfax
ne signe aucune entente pour la
revente de ses services.
Les banques de données de AutoCheck
et Carfax ont leurs limites. En effet, ces
outils sont des regroupements des
diverses banques d’accidents, d’inondations, d’immatriculation, de vol, etc.,
provenant selon le cas, de ministères de
départements, ou agences canadiennes
et américaines ainsi que de la plupart
des compagnies d’assurances. Il est
important de mentionner que les compagnies d’assurances ne rapportent pas
toujours tous les accidents ou autres
sinistres, elles n’ont généralement pas
l’obligation de le faire. Les lois étant
différentes dans chaque province et
dans chaque état, ça complique la création
des registres de telle sorte que parfois
votre recherche sera négative malgré
un accident antérieur. Toutefois les
recherches faites avec ces outils sont
normalement très fiables, mais malgré
ce fait, nous vous recommandons de
toujours effectuer un examen visuel
attentif de chaque véhicule que vous
achetez.
Historique de la SAAQ,
ou Dossier du véhicule
Le rapport d’historique de la SAAQ
vous indique uniquement les transactions avec changement de propriétaire
et immatriculation. Si l’une des parties,
vendeur ou acheteur est une compagnie,
vous y verrez son nom. Si c’est un
particulier, vous y verrez la mention
« Particulier », car il n’y a aucune
identification des individus. Le kilométrage est indiqué en regard de chacune
des transactions depuis le 10 septembre
2001. On y retrouve aussi la provenance,
l’utilisation, les périodes d’utilisation,
les dates de fin d’immatriculation et la
raison (gravement accidenté ou autre).
RDPRM, pour ne pas acheter
les dettes des autres
Le rapport RDPRM vous indique s’il y
a un droit ou une créance enregistrée
sur le véhicule ; généralement c’est une
hypothèque sans dépossession, une
créance ou réserve de propriété. Avant
d’acheter ou de prendre un échange,
assurez-vous que le véhicule est libre
de toute dette ou droit. Si ce n’est pas
le cas, communiquez avec le créancier
qui s’est inscrit contre le véhicule, afin
de le payer directement et d’obtenir
une quittance. S’il y a une inscription
au RDPRM et que le créancier vous
indique que la dette est déjà payée,
demandez lui une confirmation écrite
et de radier son droit ou sa créance,
c’est sans frais. Les rapports du RDPRM
sont bien faits et sont complets, prenez
le temps de bien les lire. N’achetez
jamais sans une vérification au RDPRM.
N’hésitez pas à nous consulter, nous
sommes là pour vous et nos services
sont gratuits.
AUTOCHECK,
HISTORIQUE
DE LA
SAAQ,
RDPRM
UN INSTANT !
Me JeanFrançois
Cavanagh
Directeur général
adjoint et conseiller
juridique
IL Y A LIEU D’EFFECTUER
CERTAINES MISES AU
POINT CONCERNANT LES
OUTILS DISPONIBLES
POUR LA RECHERCHE DES
ANTÉCÉDENTS D’UN
VÉHICULE OU
DES ACCIDENTS
ANTÉRIEURS.
LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 1
19
Yves
Lapierre
NOS PARTENAIRES
VOS ASSOCIÉS
Actuellement, je visite plusieurs membres de l’AMVOQ afin de vous faire connaître d’avantage nos partenaires d’affaires,
lesquels sont là pour vous aider dans votre commerce.
D’ici quelque temps, je vais essayer de visiter le plus grand nombre de membres afin de bien vous informer des divers
avantages. Pour l’instant, les membres qui n’ont pas encore été visités peuvent consulter la liste de nos partenaires afin de
communiquer avec eux pour plus d’information sur les divers services qu’ils peuvent vous offrir.
Lors de ma visite, je vais prendre quelques photos de votre place d’affaire afin de vérifier l’ensemble de l’apparence de
votre commerce. N’oubliez pas que si l’Association et ses membres veulent créer une image positive chez le consommateur, on se doit d’être sur notre « 36 ». De plus, je vais vérifier si votre Certificat de Membre AMVOQ est bien visible
dans votre vitrine, ainsi que le cadre CAA Conciliation/Médiation. Ce cadre vous a été envoyé dès la mise en place de
l’Entente CAA / AMVOQ ; s’il est perdu ou abîmé, vous devrez vous en procurer un nouveau au coût de 20 $.
Vous trouverez la liste de nos partenaires d’affaires sur notre site Internet (ou communiquez avec nous pour l’obtenir par
fax) et nous vous demandons de faire affaire avec eux si possible. N’oubliez pas que lorsque vous utilisez ces produits et
services, votre Association aussi en bénéficie et ainsi, elle pourra continuer à vous offrir des services de qualité ! En effet,
l’AMVOQ et ses partenaires vous offrent des rabais et avantages, à vous d’en profiter !
Pour plus de détails n’hésitez pas à me contacter.
LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 1
21
BID 1.ca :
L’AVENIR EST ICI !
Les véhicules d’occasion représentent
un marché où la compétition est toujours croissante, apportant ainsi de
constants changements à celui-ci. De
nos jours, avec l’arrivée de nouvelles
technologies, les marchés de l’automobile se voient transformés encore
plus rapidement. L’arrivé de la téléphonie cellulaire ainsi que l’Internet
ont révolutionnés l’échange d’information, qui se fait beaucoup plus rapidement qu’il y a 20 ans. Finalement,
une compagnie a pensé à utiliser ces
avancées technologique et les mettre
aux services du milieu des véhicules
d’occasion, cette entreprise avantgardiste, de chez nous, est : Bid1.ca
Entièrement conçu et créé par des
québécois possédant plusieurs années
d’expérience dans le milieu de l’automobile, avec comme président
Monsieur Michel Boutin, Bid1.ca
représente l’avenir du marché des
échanges entre les concessionnaires et
les marchands d’occasion. Avec son site
Internet, www.bid1.ca, cette compagnie
a réussi à créer un réseau permettant
aux concessionnaires, grossistes et
détaillants de se maintenir en contact
quasi permanent et ainsi ne rater
aucune occasion d’achat ou de vente de
véhicules d’occasion. Le réseau
Bid1.ca a débuté il y a plusieurs mois
dans la grande région de Montréal et
s’étendra à travers le Québec d’ici l’été
2007. Le réseau est réservé seulement
aux marchands licenciés de l’automobile
et n’est donc pas accessible aux particuliers.
Sachant qu’une des sources majeures
d’approvisionnement pour les inventaires des marchands d’occasion sont
les véhicules pris en échange par les
concessionnaires, Bid1.ca est utilisé
lors de l’étape d’évaluation et permet
aux détaillants de faire des offres pour
ces véhicules en temps réel par l’entremise du site Bid1.ca. En effet, le système
transmet une description complète et
détaillée (équipement, apparence,
options, etc.) du véhicule en question
afin que les détaillants intéressés
soumettent des offres pour celui-ci.
Bid1.ca vous permet d’élargir votre
réseau de contact à travers la province,
d’acheter des véhicules au meilleur prix
possible directement des autres membres
et ce sans frais par transaction. En
combinant son puissant logiciel informatique, le réseau cellulaire et les
assistants numériques personnels
(Blackberry, Motorola Q, etc.), Bid1.ca
permet à leurs membres de rester en
contact, à travers leur réseau, en tout
temps, à travers toute l’Amérique du
nord, en temps réel et ainsi de ne rater
aucune occasion d’affaire.
Bid1.ca est un outil révolutionnaire
quant à sa capacité et à sa simplicité
d’ouvrir le marché des échanges à travers le Québec entier. Le marché des
ventes entre commerçants est énorme
et toujours croissant. La simplicité de
transiger assurera que Bid1.ca
deviendra une plaque tournante essentielle à tous les marchands de voitures
usagées voulant augmenter leurs parts
de marché et, surtout, leur profitabilité.
Étonnamment, il n’y a aucun frais par
transaction, juste un frais fixe mensuel,
et de surcroît minime, pour avoir accès
au réseau Bid1.ca. Mais pour le lancement du site, Bid1.ca offre deux mois
d’accès gratuit aux nouveaux membres.
Donc dépêchez vous de consulter leur
site www.bid1.ca pour profiter de
cette offre plus que généreuse. Car
comme le dicton le dit : l’essayer c’est
l’adopter !
LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 1
23
LA PLAQUE « X »
HORS QUÉBEC
Me JeanFrançois
Cavanagh
Directeur général
adjoint et conseiller
juridique
Il existe trois types de plaque X ou plaque amovible, (1) celle pour le commerçant de véhicules, (2) celle pour les soustraitants non vendeurs et (3) celle pour les entreprises de livraison de véhicules. Au Québec, cette plaque doit être utilisée
en conformité avec le Code de la sécurité routière, les règlements et les directives de la SAAQ que vous retrouvez dans votre
manuel du commerçant et recycleur. Mais à l’extérieure du Québec, qu’en est-il ?
Au Canada, la SAAQ indique avoir signé une entente avec les autres provinces concernant l’utilisation des plaques commerciales à l’extérieure du Québec. Ainsi, si votre plaque est valide au Québec, elle le sera aussi dans le reste du Canada.
Aux USA, l’utilisation d’une Plaque X n’est pas toujours aussi claire. En effet, la loi est différente dans chaque pays et
chacun des états aux États-Unis. Bien sûr, une certaine tolérance existe selon la SAAQ et il est de coutume que les plaques
commerciales soient acceptées aux États-Unis. Cependant, prenez garde, car c’est une tolérance et non la loi, vous vous
exposez à des tracasseries administratives à la frontière et en cours de voyage.
Ainsi, pour plus de sécurité, lorsque vous utilisez une plaque X, vous devriez communiquer avec le Département des
transports de l’État dans lequel vous allez circuler.
Pour toute utilisation de plaque X à l’extérieur du Québec, veuillez communiquer directement avec la SAAQ,
au Service de l’immatriculation des entreprises, (418) 528-4545.
24 LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 1
L’IDENTIFICATION
DANS VOTRE
CONTRAT D’ASSURANCE
AUTOMOBILE DES
GARAGISTES (FPQ # 4),
IL EST TRÈS IMPORTANT
DE BIEN IDENTIFIER LE
OU LES NOMS EXACTS
SUR LESQUELS VOS
VÉHICULES SONT
ENREGISTRÉS.
André
Desmarais
Courtier
d’Assurances
Prenons l’exemple que votre commerce est enregistré sous le nom de
ABC Autos-Camions Inc., il faut que
tous les véhicules de votre inventaire
soient immatriculés à ce nom.
Si le propriétaire de ABC AutosCamions Inc. est M. Jean Jean et que
celui-ci possède un véhicule personnel
immatriculé à son nom, afin que
celui-ci soit couvert sur son contrat
d’assurance automobile des garagistes
(FPQ # 4) il faut obligatoirement que
le nom de M. Jean Jean soit mentionné
dans le nom de l’assuré.
Deuxième hypothèse, l’entreprise ABC
Autos-Camions Inc, fournit des
véhicules enregistrés au nom de
l’entreprise à son épouse qui ne
travaille pas au commerce ainsi qu’à
son fils qui est étudiant au Cégep.
Il est très important d’en aviser votre
courtier puisque leurs noms doivent
être ajoutés au contrat à titre de
conducteur pour que ceux-ci soient
couverts.
L’utilisation
Si vous détenez des véhicules du genre
utilitaire pour fin de vente couverts sur
votre contrat d’assurance automobile
des garagistes (FPQ # 4), soyez avisé
que ces véhicules ne sont pas couverts
lorsqu’ils sont utilisés pour fin de
transport à titre onéreux.
Exemple : Vous possédez un camion
(cube) et un acheteur potentiel vous
demande un essai de 2 jours avant de
prendre la décision d’acheter ce
véhicule. Durant la période d’essai, il
s’en sert pour ses fins commerciales
(transport à titre onéreux) et subit un
incident, la perte serait non recevable
puisqu’une exclusion est mentionnée
au contrat d’assurance automobile des
garagistes (FPQ # 4 ).
Si vous avez des incertitudes au sujet
de l’identification ou de l’utilisation de
vos véhicules, n’hésitez pas à contacter
votre courtier d’assurance afin de
valider le tout car il y a d’autres
exclusions qui visent certains usages de
véhicules assurés à votre contrat.
LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 1
25
VÉHICULES KATRINA
Comme vous le savez, plusieurs
véhicules inondés lors d’ouragans aux
Etats-Unis, particulièrement de
Katrina, ont été nettoyés et revendus
comme étant fonctionnels sans aucune
mention relative à l’inondation. Le
gouvernement de la Louisiane (The
Office of Motor Vehicles) prendra les
moyens nécessaires afin d’identifier les
véhicules inondés ou endommagés par
les ouragans. Ainsi, tous les véhicules
immatriculés en Louisiane, dont les
propriétaires avaient une adresse dans
les code postaux (zip code) 700, 701 et
704 entre le 25 août et le 12 octobre
2005, ont été identifiés par le NICB
(National Insurance Crime Bureau) et
pourront être retracés.
Afin de les identifier clairement, sur les
immatriculations et dans les outils de
vérification d’accidents antérieures,
comme Carfax, on retrouvera une des
mentions suivantes :
• Flood Damage / Junk Title
• ST SK (Salvage/Katrina)
• WA SK (Water Damaged/Katrina)
• ST WA SK (Salvage/Water
Damaged/Katrina).
Pour tout véhicule provenant des
États-Unis, assurez-vous qu’il n’a pas
été inondé. Vous pouvez consulter
gratuitement le site Internet
www.nicb.org sous la section « Theft
& Fraud Awareness » à l’onglet « Flood
Vehicle Database ». Nous vous conseillons
de vérifier aussi sur www.carfax.com ;
ce site n’est toutefois pas gratuit.
Présentement au Québec ces véhicules
peuvent être revendus pour les pièces,
cependant nous ignorons ce que la
SAAQ fera avec ces nouvelles données
et avec certains véhicules qui circulent
actuellement au Québec et au Canada.
Pour les tribunaux du Québec, l’absence
de dénonciation concernant l’inondation
constituera une fausse représentation et
il sera considéré que le véhicule est
affecté d’un vice caché.
Me JeanFrançois
Cavanagh
Directeur général
adjoint et conseiller
juridique
LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 1
27
LES ENCHÈRES F.L.Y. QUÉBEC INC. est une entreprise qui se spécialise dans la vente par encan de véhicules de tous genres.
Dotée d’une expérience de 25 années dans le domaine des encans d’automobiles, notre entreprise possède l’expertise nécessaire
afin de vous aider pour la vente de vos véhicules.
Les Enchères F.L.Y. Québec inc. vous offre
un service rapide, courtois, personnalisé et
de première qualité. Il est possible pour
notre clientèle, constituée de commerçants,
de profiter des services suivants :
•
•
•
•
Service de transport ;
Service de lavage à la main et remise à neuf ;
Possibilité de financement ;
Entreposage sécuritaire des véhicules (1 million de pieds carrés asphalté
et entièrement clôturé) ;
• Service de caméra digitale pour internet.
Les Enchères F.L.Y. Québec inc. est fière de son partenariat avec IMPACT AUTO AUCTIONS et vous invite à chaque
mois à son encan de véhicules accidentés. Nous offrons maintenant la possibilité à notre clientèle d’assister en direct
à cet encan via Internet. Allez faire un tour sur le site www.impactauto.ca pour en connaître d’avantage.
En terminant, l’équipe des Enchères F.L.Y. Québec inc. désire remercier tous ses clients et collaborateurs.
M. Yvon Bédard, président
601, route Lagueux, Saint-Nicolas (Québec) G7A 1A7
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