Rapport annuel de gestion 2012-2013

Transcription

DÉCLARATION DE LA FIABILITÉ DES
DONNÉES ET DES CONTRÔLES
AFFÉRENTS
À titre de directrice générale, j’ai la responsabilité d’assurer la fiabilité des données contenues
dans ce rapport annuel de gestion ainsi que des contrôles afférents.
Les résultats et les données du rapport de gestion de l’exercice 2012-2013 du Centre de santé et
de services sociaux de Maskinongé :

décrivent fidèlement la mission, les mandats, les responsabilités, les activités et les enjeux
stratégiques de l’établissement;

présentent les objectifs, les indicateurs, les cibles à atteindre et les résultats;

présentent des données exactes et fiables.
Je déclare que les données contenues dans ce rapport annuel de gestion ainsi que les contrôles
afférents à ces données sont fiables et qu’elles correspondent à la situation telle qu’elle se
présentait au 31 mars 2013.
Lyne Pépin,
directrice générale
RAPPORT DE LA DIRECTION
Les états financiers du Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé ont été complétés
par la direction qui est responsable de leur préparation et de leur présentation fidèle, y compris
les estimations et les jugements importants. Cette responsabilité comprend le choix des
conventions comptables appropriées qui respectent les normes comptables canadiennes pour
le secteur public ainsi que les particularités prévues au Manuel de gestion financière édicté en
vertu de l’article 477 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Les renseignements
financiers contenus au rapport annuel de gestion concordent avec l’information donnée dans
les états financiers.
Pour s’acquitter de ses responsabilités, la direction maintient un système de contrôles internes
qu’elle considère nécessaire. Celui-ci fournit l’assurance raisonnable que les biens sont protégés,
que les opérations sont comptabilisées adéquatement et au moment opportun, qu’elles sont
dûment approuvées et qu’elles permettent de produire des états financiers fiables.
La direction du Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé reconnait qu’elle est
responsable de gérer ses affaires conformément aux lois et aux règlements qui la régissent. Le
conseil d’administration surveille la façon dont la direction s’acquitte des responsabilités qui lui
incombent en matière d’information financière et il a approuvé les états financiers. Il est assisté
dans ses responsabilités par le comité de vérification et de la performance. Ce comité rencontre
la direction et l’auditeur, examine les états financiers et en recommande l’approbation au
conseil d’administration.
Les états financiers ont été audités par la firme Mallette S. E. N. C. R L. dûment mandatée pour
ce faire, conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Son rapport
expose la nature et l’étendue de cet audit ainsi que l’expression de son opinion. La firme
Mallette S. E. N. C. R L. peut, sans aucune restriction, rencontrer le comité de vérification et de la
performance pour discuter de tout élément qui concerne son audit.
Lyne Pépin,
Guy Houde,
directeur des ressources financières,
techniques et informationnelles
MOT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION ET DE LA
DIRECTRICE GÉNÉRALE
Comme président du conseil d’administration du Centre de santé et de services sociaux de
Maskinongé et représentant de tous ses membres, il est de grande responsabilité et de fierté à la
fois de témoigner du bilan annuel de l’établissement.
D’emblée, je soulignerais la certification Milieu novateur. Le Centre de santé et de services
sociaux de Maskinongé, le 1er CSSS au Québec, a obtenu la certification Milieu novateur lors du
2e colloque du Conseil québécois d’agrément (CQA), le 17 octobre 2012. Ce fût un moment
enlevant et chargé de sens. En effet, outre toute la fierté entourant cette certification, celle-ci
s’avère un avantage significatif pour démontrer la qualité de notre milieu de travail. Elle stimule
et encourage l’ensemble du personnel à continuer d’adopter les meilleures pratiques en
matière de soins de santé et de services sociaux. Elle démontre également que l’organisation est
prête à investir temps et énergie dans de nouvelles idées qui optimisent sa mission.
Dans cet esprit, le projet d’optimisation et d’organisation du travail spécifiquement pour les soins
et services à domicile, que nous avions nommé SyMO, s’est déployé à l’ensemble du territoire en
décembre 2012. Mentionnons que cette approche permet d’harmoniser les soins infirmiers et
d’assurer le continuum de soins et services. Harmoniser et améliorer la qualité et l’accessibilité
des services sur le territoire de Maskinongé, et notamment au soutien à domicile, fait partie des
axes stratégiques de l’organisation. Précurseur dans la région en cette matière, c’est donc sans
aucun doute un investissement dans l’amélioration de la qualité des services à la population.
Toujours au chapitre de l’amélioration continue des soins et des services, le plan local de
vieillissement y figure. En effet, lorsque l’on parle de milieu novateur, l’optimisation et l’innovation
permettent l’émergence d’idées nouvelles dans l’atteinte de cibles administratives. Ainsi, un
nouveau service structuré en matière d’hébergement alternatif pour la clientèle aînée
présentant des déficits cognitifs a été mis en place sur le territoire de Maskinongé. C’est grâce à
un partenariat tripartite avec la résidence pour personnes âgées Villa Harfang des Neiges, la
Coopérative d’aide domestique de la MRC de Maskinongé et le Centre de santé et de services
sociaux de Maskinongé que ce projet novateur a vu le jour, créant ainsi 25 places dans la
communauté. À celui-ci s’ajoute la création de 31 places en ressources intermédiaires et d’une
unité transitoire de récupération fonctionnelle. La démarche d’implantation du milieu de vie en
hébergement (CHSLD), débutée à l’automne dernier, s’inscrit aussi dans cette optique
d’amélioration continue.
L’année 2012-2013 a été marquée également par la démarche d’agrément en vue du
renouvellement de l’accréditation. Les sondages portant sur la qualité, la sécurité, la mobilisation
ont été menés auprès des résidents, de la clientèle et du personnel. Les résultats préliminaires
sont très satisfaisants. Le sondage mobilisation intégrant pour la première fois le volet Entreprise
en santé a été réalisé avec un taux élevé de participation (personnel et médecins). L’évaluation
de l’équipe visiteuse du conseil québécois d’agrément se fera en mai 2013 et les résultats
devraient parvenir à l’établissement en juin de la même année. Cet exercice et les résultats en
découlant permettront à l’organisation de cibler très précisément des actions intégrées à sa
démarche d’amélioration continue.
Le Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé accueillait, le 22 octobre 2012 à sa
barre, madame Lyne Pépin à titre de directrice générale. Madame Pépin est arrivée au sein
d’une organisation énergique et s’est intégrée rapidement en rencontrant les instances, le
personnel et les partenaires. « Saisir toute une organisation est un exercice d’envergure, mais
tellement enrichissant. Nous avons une population à servir et je me dois de créer une synergie au
sein de mon organisation afin d’offrir les services le plus adéquatement possible. Pour ce faire,
j’ai une vision à partager avec mon équipe de direction. Le travail d’équipe est d’ailleurs une
des valeurs de notre organisation. Dans cet esprit, une révision de la planification stratégique et
donc de ses axes s’imposait d’elle-même. L’exercice s’est traduit par une mise à jour du profil
sociosanitaire et du portrait sociodémographique de notre population, une consultation des
instances au sein de l’organisation et l’identification par la suite des priorités d’actions pour les
trois prochaines années. Celles-ci seront ainsi collées aux besoins actuels et futurs de la
population que nous desservons », souligne madame Pépin.
À l’instar de la culture de qualité et de sécurité, la culture de l’innovation est bien présente au
sein du Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé. Fort de sa certification Milieu
novateur, l’établissement est toujours soucieux de l’amélioration de la qualité des soins et des
services de même que de sa performance. La qualité de son offre de service demeure ainsi une
préoccupation majeure où l’ensemble du personnel et des médecins travaillent en
collaboration. Partenaires du réseau local de services, stagiaires et bénévoles partagent cette
responsabilité envers la population du territoire.
Tout au long de la dernière année, le Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé a
canalisé ses énergies et a mobilisé ses ressources humaines autour des axes stratégiques et des
priorités organisationnelles définis par le conseil d’administration de l’établissement. Pour toutes
les réalisations et réussites, le conseil d’administration, madame Pépin et moi-même, saluons
avec respect et chaleur le travail des médecins, de l’ensemble des membres du personnel et
des gestionnaires. Le travail bénévole du conseil d’administration ainsi que son engagement
envers l’organisation et la communauté méritent tout autant d’être soulignés.
Il faut également remercier tous les bénévoles qui offrent généreusement et sans compter un
sourire, une main tendue, du temps. Que ce soit au sein du milieu de vie ou à l’accueil du
Centre de services Avellin-Dalcourt, ils font définitivement la différence pour les résidents et les
usagers.
Dans la poursuite de nos actions, nous sommes assurés de toute la collaboration de cette belle
et grande équipe qu’est le Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé.
Jacques Lafrenière,
président
Lyne Pépin,
MOT DU DIRECTEUR DES SOINS
INFIRMIERS
De mars 2012 à octobre 2012,
j’ai occupé le poste de
directeur général par intérim.
J’ai réalisé mon mandat avec
beaucoup de rigueur.
Photo 1
Jocelyn Milot, directeur des soins infirmiers et des
programmes services
Je suis arrivé à un moment fort
de l’année en ce qui a trait à
l’intensité des différents
dossiers à réaliser. Que l’on
pense à la visite ministérielle
en CHSLD, à la visite du
ministre de la Santé et des
Services sociaux, à l’exercice
pour la certification Milieu
novateur avec le Conseil
québécois d’agrément, au
plan stratégique, aux ententes
de gestion, à la finalité du
contrat et à l'inauguration des
services dans le projet
novateur « Harfang » de même
qu’à l’ensemble de la gestion
budgétaire et des services, la
période d’intérim a été intense
et remplie de réalisations.
Je veux traduire mes
remerciements aux membres
du conseil d’administration qui
ont su me faire confiance lors
de ma nomination et du
soutien qu’ils m’ont accordé.
Je remercie toutes les
personnes qui m’ont
accompagné pendant cette
période de transition. Merci à
mes collègues directeurs et
directrices, à l’ensemble des
gestionnaires et du personnel.
Je suis heureux d’accueillir
notre nouvelle directrice
générale, madame Lyne
Pépin, et de travailler en
collaboration.
Jocelyn Milot, directeur des
soins infirmiers et des
programmes services
TABLE DES MATIÈRES
TABLE DES MATIERES
Mission ................................................................................................................................................................ 11
Vision .................................................................................................................................................................. 11
Valeurs organisationnelles ............................................................................................................................. 11
Services………………………………………………………………………………………………………………13
Structure de l'organisation……………………………………………………………………………………….14
Portrait sociosanitaire……………………………………………………………………………………………..15
Enjeux et orientations……………………………………………………………………………………………..17
Contexte et faits saillants………………………………………………………………………………………...19
Qualité et sécurité des services .................................................................................................................... 21
Prestation sécuritaire des soins et des services ...................................................................................... 23
Comité de gestion des risques .............................................................................................................. 26
Agrément ...................................................................................................................................................... 27
Milieu novateur ........................................................................................................................................ 28
Examen des plaintes et de la promotion des droits.............................................................................. 29
Milieu de vie ...................................................................................................................................................... 30
Recrutement médical .................................................................................................................................... 30
Résultats en recrutement médical pour 2012-2013 .............................................................................. 31
Ressources humaines ...................................................................................................................................... 31
Une démarche novatrice et des résultats positifs ................................................................................. 33
Entente de gestion et d'imputabilité…………………………………………………………………………..34
Rapport de l’auditeur ..................................................................................................................................... 39
États financiers.................................................................................................................................................. 41
État des résultats .......................................................................................................................................... 41
État des surplus (déficits) cumulés ............................................................................................................ 42
État de la situation financière ................................................................................................................... 43
État de la variation des actifs financiers nets (dette nette) ................................................................ 44
État des flux de trésorerie ........................................................................................................................... 45
État du suivi des réserves, commentaires et observations formulés par l’auditeur indépendant46
Opérations entre apparentés ................................................................................................................... 47
Le bilan d’application de la Loi ................................................................................................................ 48
Conseils et comités.......................................................................................................................................... 49
Conseil d’administration ............................................................................................................................. 49
Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) ................................................................. 49
Conseil multidisciplinaire (CM) .................................................................................................................. 50
Conseil des infirmières et infirmiers (CII) ................................................................................................... 50
Comité exécutif du comité des infirmières et infirmiers auxiliaires (CIIA) .......................................... 50
Comité des usagers ..................................................................................................................................... 51
Comité des résidents ................................................................................................................................... 51
Annexes……………………………………………………………………………………………………………..52
MISSION-VISION-VALEURS
MISSION
Le Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé (CSSSM) est une instance locale qui
contribue directement et par l’entremise du réseau local de services intégré à améliorer et à
maintenir la santé et le bien-être de la population du territoire en offrant, à travers une approche
populationnelle, des services de santé et des services sociaux de première ligne accessibles,
continus et personnalisés incluant des services diagnostiques, d’hébergement et de soins de
longue durée ainsi que, de façon spécifique, des services médicaux spécialisés. Nos
interventions sont de nature préventive, curative, de réadaptation ou de réinsertion qui sont
offertes de manière complémentaire à celles dispensées par les différents partenaires du réseau
local de services intégré. Le CSSSM et son personnel s’engagent envers la population du territoire
à lui offrir, avec les ressources disponibles, une gamme de services de santé et de services
sociaux la plus complète possible dans l’un ou l’autre de ses différents points de service ou le
plus près possible de leur milieu de vie en collaboration avec les partenaires du réseau local de
services intégré, et ce, à toutes les étapes de la vie.
VISION
Une organisation centrée sur les besoins, la santé et le bien-être de la population.
Une organisation qui se distingue par l’engagement de son personnel et le travail d’équipe.
Une organisation axée sur la performance notamment en matière d’accessibilité, de continuité
et de qualité.
Une organisation qui réalise ses engagements.
Une organisation qui est dans une perspective de recherche d’excellence.
VALEURS ORGANISATIONNELLES
Nous croyons au respect et à la dignité des personnes, notamment en ce qui a trait à la
confidentialité et à la discrétion, à la participation aux décisions qui les concernent et au respect
de leurs droits dans le potentiel et l’implication des individus, des familles et de la communauté
ainsi que dans leur volonté de développer ce potentiel. Nous croyons que le succès de notre
organisation est d’abord et avant tout attribuable au talent, à la compétence et au dynamisme
de son personnel.
Intégrité :
Chacun de nous est responsable de l’intégrité de son travail.
Respect :
Chacun de nous se respecte et respecte l’autre dans ses convictions, ses valeurs, ses choix, sa
façon d’être et ses forces.
Rigueur :
Chacun de nous mène ses projets et ses tâches à bien. Il établit la norme de rendement tout en
cherchant sans cesse à s’améliorer.
Travail d’équipe :
Chacun de nous place le succès de l’équipe au-dessus de son succès personnel. Il prend le
temps de contribuer à l’élaboration et à la compréhension des objectifs et de la stratégie de
l’équipe et aide ses collègues afin que l’équipe atteigne ses objectifs.
11
L'approche
d'amélioration continue
de la qualité est une voie
incontournable pour
mettre en œuvre les
enjeux stratégiques du
Centre de santé et de
services sociaux de
Maskinongé. Le concept
de qualité prend de
multiples formes et
dimensions et touche
l’employé, les processus
de travail et la structure
organisationnelle. En ce
sens, l'organisation vise à
satisfaire les besoins et les
attentes des clients selon
les ressources disponibles,
en toute conformité
avec les normes de
qualité et de sécurité,
selon les meilleures
pratiques et au moindre
coût. Cette qualité doit
se refléter tant dans
notre manière d'être que
dans nos façons de faire.
L’amélioration de celle-ci
passe, notamment, par
l'approche-client, la
compétence et la
mobilisation du
personnel, la révision des
processus de travail et
l'utilisation efficiente des
ressources.
12
SERVICES
Pour répondre à sa mission et ainsi aux besoins de sa population en matière de soins de santé et
de services sociaux, le Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé offre une gamme
de services au sein de quatre installations positionnées sur le territoire.
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Accueil, évaluation et orientation
Centre d’abandon du tabac
Centre de jour
Hébergement (CHSLD) (115 lits)
Nutrition
Planification des naissances et santé sexuelle
Prévention des infections
Promotion des saines habitudes de vie
Pratiques cliniques préventives
Prêt d’équipement
Prévention du suicide
Programme dépendances adultes (jeux pathologiques, alcoolisme, toxicomanie)
Réadaptation (thérapeute en réadaptation, physiothérapeute, ergothérapeute)
Répit-dépannage (familles en difficulté, déficience intellectuelle et physique, santé mentale,
etc.)
Services pour les dépendances
Service des urgences
Services de santé courants
Services intégrés en périnatalité et en petite enfance (0-5 ans)
Services dentaires préventifs
Services en milieu scolaire
Services diagnostiques (prélèvements, imagerie médicale, pharmacie)
Services de gériatrie active
Services psychosociaux
Services de soutien à domicile (soins infirmiers, inhalothérapie, ergothérapie, etc.)
Soutien aux familles
Soutien d’intensité variable
Suivis systématiques de clientèle
Unité de courte durée gériatrique
Vaccination
Il importe, pour l’établissement, de s’assurer qu’au-delà des
services offerts que les ressources travaillent en continue et en
collaboration dans une perspective de soutien et de
responsabilisation de l’usager.
13
STRUCTURE DE L’ORGANISATION
Direction générale
Conseillère cadre aux
communications
Direction des services
professionnels
Adjoint à la direction
des services
professionnels et chef
de la pharmacie
Direction des soins
infirmiers
Conseiller en procédés
administratifs
Direction de la qualité
et de la santé
publique
Chef programme
hébergement
Chef programme
santé publique et
programmes services
Chef programme
Direction des
ressources humaines
et du développement
des compétences
Conseiller en gestion
des ressources
humaines
Direction des
ressources financières,
techniques et
informationnelles
Chef des ressources
financières et
approvisionnement
Chef des ressources
matérielles et des
immobilisations
services aux personnes
âgées et réadaptation
Chef programme
Chef des services
alimentaires,
buanderie et hygiène
salubrité
santé physique et
conseillère cadre en
soins infirmiers
14
PORTRAIT SOCIOSANITAIRE
Le Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé dessert la population de 12 des 17
municipalités de la MRC de Maskinongé. Cette population est composée de 22 735 personnes
des 36 695 habitants de la MRC. Les municipalités de Louiseville, Saint-Alexis-des-Monts,
Yamachiche et Maskinongé regroupent 66 % de la population totale du réseau local de services
(RLS). La MRC de Maskinongé devrait connaître une croissance modeste de l’ordre de 6,9 %.
Depuis 2006, le taux d’accroissement annuel moyen est positif et a augmenté (0,9 pour 1000 à
4,1 pour 1000). Avant 2001, le taux était négatif.
Le Québec connaîtra une augmentation importante de sa population de 65 ans et plus (14 % en
2006 à 26 % en 2031). La MRC de Maskinongé quant à elle verra sa population de 65 ans et plus
doublée passant de 16,4 % à 32,7 % de la population (2006 à 2031). L’augmentation de l’âge
médian témoigne bien du vieillissement démographique. En effet, en 1986 l’âge médian de la
population du Québec était de 31,8 ans. Il est passé à 40,5 ans en 2006 et devrait s’élever à 46,4
ans en 2056. À ce jour, huit des douze municipalités desservies par le Centre de santé et de
services sociaux de Maskinongé ont déjà dépassé l’âge médian de la population de la Mauricie
dont quatre qui ont atteint ou dépassé le taux escompté en 2031, soit 51,2 ans.
Le taux des travailleurs de 25 à 64 ans est en hausse et comparable à la Mauricie, mais reste
inférieur à celui du Québec. Le taux de faible revenu est en augmentation (+0,4 point) pour la
période 2005-2009. Toutefois, il demeure inférieur à celui de la région de la Mauricie-et-duCentre du-Québec.
Chez les 45 ans et plus, on observe un plus grand taux de divorce et une propension à privilégier
le ménage privé. Donc le vieillissement progressif de ces générations permet de projeter une
hausse de soutien pour ce groupe.
Selon l’EQLAV (Étude québécoise sur les limitations d’activités, les maladies chroniques et le
vieillissement 2010-2011), une personne sur trois âgée de 15 ans et plus se dit atteinte d’un
problème de santé de longue durée (diabète, arthrite, rhumatisme, bronchite chronique ou
MPOC, hypertension, maladie cardiaque). La proportion de femmes présentant une incapacité
augmente avec l’âge.
La prévalence d’incapacité augmente avec l’âge. Le plus haut taux d’incapacité touche
principalement deux types d’incapacité : agilité et mobilité. Les incapacités touchent les
activités de la vie quotidienne (AVQ) et activités de la vie domestique (AVD). Encore là on peut
projeter une augmentation du besoin en ce qui a trait au soutien à domicile.
La prévalence des chutes chez les personnes de 65 -74 ans est de 15,5 et passe à 21,5 pour les 75
ans et plus. Au Canada comme au Québec, les chutes constituent la principale cause
d’hospitalisation à la suite d’une blessure chez les 65 ans et plus. En Mauricie-et-Centre-duQuébec les cinq comportements attendus par la population à l’égard des services de santé et
de services sociaux concernent la dimension professionnelle et organisationnelle.
1.
2.
3.
4.
5.
Comportement de l’intervenant (P)
Délai raisonnable pour un rendez-vous (O)
Temps nécessaire pour expliquer le traitement-intervention (P)
Services améliorant l’état de santé (P)
Mesures d’hygiène et de salubrité (P)
15
Nous considérons que ces comportements attendus sont essentiels à une prestation de service
de qualité et nous avons la préoccupation d’offrir des soins et des services de qualité.
Plusieurs facteurs sociodémographiques ont un impact sur la santé de la population : proportion
élevée de personnes âgées, accroissement naturel négatif de la population, taux global de
fécondité moindre, sous-scolarisation, taux d’emploi faible, utilisation plus élevée de l’assistance
emploi, surmortalité. Ces facteurs sont intégrés aux travaux notamment du RLS qui est mis en
place pour favoriser le développement d’une approche populationnelle avec les partenaires :






SAPA-R (services aux personnes âgées et réadaptation), dont les priorités sont : isolement et
communication.
DI-TED (déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement), dont les
priorités sont : transport, intégration sociale et professionnelle, logement.
Jeunes en difficulté, dont les priorités sont : accès à l’information, rétroaction, soutien aux
parents.
Santé mentale et dépendances, dont les priorités sont : transport, intégration sociale et
professionnelle, activité de sensibilisation, information sur la santé mentale.
Déficience physique, dont les priorités sont : logement et transport.
Santé physique, dont les priorités sont : communication, MPOC (maladies pulmonaires
obstructives chroniques), diabète, maladies cardiovasculaires.
La population du RLS de Maskinongé par groupes d’âges, en 2011 :


21, 7 % pour les personnes de 65 ans et plus comparativement à 19,4 pour la MRC.
12, 4 % pour les personnes de 14 ans et moins comparativement à 13,7 pour la MRC.
16
ENJEUX ET ORIENTATIONS
1er enjeu stratégique
Développer un réseau local de services intégrant le projet clinique
Orientations tactiques



Mobiliser tous les acteurs à l’amélioration de la santé et du bien-être de la population.
Améliorer l’accessibilité aux services médicaux pour la population du territoire.
Définir une nouvelle configuration de services pour les clientèles présentant une maladie
chronique.
2e enjeu stratégique
Développer une culture d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité



Définir les axes prioritaires en matière de qualité et de sécurité pour chacun des secteurs.
Mettre en place les meilleures pratiques cliniques.
Développer les systèmes d’information clinique et de gestion pour soutenir le programme
d’amélioration continue.
Devenir l’employeur que l’on choisit



Améliorer la satisfaction au travail du personnel au continuum des services psychosociaux,
au service des urgences et du continuum gériatrique pour les services ouverts jour et nuit
(24/7).
Développer et déployer un plan intégrateur de mobilisation du personnel.
Développer des relations intergénérationnelles harmonieuses.
Améliorer notre performance organisationnelle



Accroitre la performance des services par la réalisation de projets d’optimisation en
s’inspirant des meilleures pratiques.
Mettre en œuvre l’ensemble des mesures prévues au plan de vieillissement.
Développer des services spécifiques pour les personnes ayant des déficits cognitifs.
17
La performance est un concept multidimensionnel soutenant les
enjeux stratégiques, ainsi que les orientations définies à notre CSSS.
L’ensemble de nos interventions émergent au cœur d’un système
intégré et performant.
18
CONTEXTE ET FAITS SAILLANTS
Fidèle à sa mission, l’engagement du Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé est
d’offrir une gamme de services la plus complète possible. La reconnaissance de la promotion de
la santé et de la prévention de la maladie comme processus essentiel au maintien de la santé
globale d’une population a amené la révision de la planification stratégique et la révision du
profil de la population desservie. Cette planification identifie clairement les priorités à mettre en
œuvre en vue d’améliorer la santé et le bien-être de notre population. La responsabilisation de
la personne face à sa santé et notre travail de collaboration avec nos partenaires restent des
éléments essentiels dans l’atteinte de nos objectifs.
Notons en survol les principales réalisations pour l’année 2012-2013 :

Implantation du progiciel d’optimisation et d’intégration de processus cliniques, « SyMO »
axé sur l’amélioration des services du soutien à domicile;

Création d’une unité transitoire de récupération fonctionnelle (3 places) dédiée au retour à
l’autonomie fonctionnelle de la personne en perte d’autonomie;

Réalisation d’un projet novateur « Harfang » : création de 25 lits dans la communauté pour
une clientèle présentant des problèmes de démence. Suite à un partenariat entre la
résidence pour personnes âgées Villa Harfang de Neiges, la Coopérative d’aide domestique
de la MRC de Maskinongé et le Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé, une
aile spécialisée a été aménagée à la résidence qui offre un environnement sécuritaire
répondant aux besoins de cette clientèle et où la Coopérative apporte les services d’aide à
la vie quotidienne et domestique;

Plan local de vieillissement complété :
o Modification à l’organigramme : un seul chef programme est maintenant dédié au
volet hébergement;
o Transition de 132 vers 115 lits;
o Rencontres avec les familles;
o Réorganisation du travail.

Acquisition de matériel médical;

Travaux d’aménagement en hébergement (CHSLD) et regroupement de la clientèle
présentant des troubles de comportement ou un déficit cognitif (25 lits) créant ainsi un
environnement plus adapté;

Rénovation fonctionnelle.
19
Tableau 1 Acquisitions principales
Équipements médicaux
Microscope Keiss−clinique externe en ORL
Cystoscope
Total
Équipements non médicaux
$
8 563
32 196
$
Four rational en cuisine
24 943
Sécheuse en buanderie
16 037
Équipements pour maintien à domicile
81 694
Oxygénothérapie
13 703
Total
Maintien des actifs et rénovation fonctionnelle
1
23 633
136 377
$
Travaux chaufferie :

Valve modulante
94 412

Amiante à retirer
27 743

Remplacer trois bouilloires

Plomberie chaufferie
47 056

Réfection conduits chaufferie
39 211
Aménagement congélateur
Total
376 421
29 561
614 404
En ce qui a trait au projet
de loi 100, les mesures sont
mises en place pour y
répondre. Malgré
l’ampleur du défi, l’objectif
demeure l’atteinte de la
cible en 2013-2014. On se
souvient que ce projet de
loi établissait un objectif de
réduction de 10 % des
dépenses de
fonctionnement des
établissements et de 25 %
des dépenses de
déplacement, de
formation et de publicité. 1
1 Voir page 21, Bilan d’application de la loi
20
QUALITÉ ET SÉCURITÉ DES SERVICES
Le développement d’une culture d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité, qui
constitue un de nos enjeux stratégiques, passe par la mise en place d’un processus de gestion
des risques organisé autour de la recherche, du développement et de la promotion des moyens
visant à prodiguer des soins en toute sécurité et des actions concertées en ce sens.
L’amélioration continue de la qualité et de la sécurité touche tous les aspects entourant la
prestation de services que l’on pense, entre autres, à l’environnement, au confort, à
l’alimentation, à l’accessibilité ou aux équipements. Par ailleurs, la démarche structurée
d’agrément nous permet d’évaluer nos pratiques et nos processus tandis que notre créativité et
nos actions contribuent concrètement à l’amélioration de la qualité des services que l’on rend à
la population. À ce chapitre, mentionnons quelques actions touchant l’organisation,
l’accessibilité, l’évaluation, l’amélioration ou l’optimisation des services :


















Plan d’action pour améliorer le service de l’accueil dont la modification de l’horaire
d’accueil de la clientèle afin de répondre plus adéquatement aux besoins de celle-ci;
Réorganisation du service ambulatoire en gériatrie notamment sur le cheminement des
demandes de service;
Création d’un poste de technicien en réadaptation physique dédié au programme intégré
d’équilibre dynamique (PIED) et au programme d’intervention multifactorielle personnalisée
(IMP) dans la prévention des chutes;
Dépôt de notre plan local d’accès et de continuité pour, entre autres, la gestion centralisée
de la clientèle présentant une déficience physique ou intellectuelle;
Utilisation de ressources infirmières auxiliaires au service du laboratoire pour les prélèvements,
pour pallier à une pénurie de personnel, et ce, en respectant les pratiques autorisées;
Accueil d’une troisième infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne;
Acquisition de nouveaux équipements médicaux (notamment microscope Zeiss et
cystoscope);
Enquête sur l’ensemble du processus de paiement des services pour les non résidents;
Audits sur la qualité des notes d’évolution des professionnels des secteurs enfance-jeunessefamille et santé mentale;
Audits cliniques sur les normes de sécurité des soins;
Audits formation sur la prévention des infections adaptées pour le secteur de la radiologie;
Révision bi-annuelle de toutes les toiles de leviers à l’unité de courte durée gériatrique
(UCDG), au prêt d’équipement et à l’hébergement (CHSLD);
Collaboration soutenue à la Résidence Les Jardins Latourelle de Louiseville (OBNL) et à la
résidence pour personnes âgées Villa Harfang des Neiges dans le déploiement de leur offre
de service et s’inscrivant dans le cadre d’un partenariat;
Utilisation de barillets jetables pour les prélèvements sanguins;
Mise en place de la borne électronique « cardio » au service des urgences pour la mesure du
délai de triage;
Début des activités de révision annuelle du dossier patient en équipe interdisciplinaire pour
tous les résidents;
Formations ciblées visant à assurer le niveau de compétence du personnel infirmier ou
d’optimiser le rôle des infirmières auxiliaires (pompe volumétrique, thérapie intraveineuse par
exemple);
Cartographie Lean et Kaizen sur l’optimisation au service des urgences.
Les travaux intensifs de la direction des services professionnels contribuent à mieux répondre aux
besoins en santé de la population. Mentionnons à ce titre, notamment :

Recrutement de médecins sur le territoire et les activités d’accueil;

Mise à jour et adoption de plusieurs ordonnances collectives;
21

Représentations auprès de différentes instances (Agence de santé et de services sociaux de
la Mauricie et du Centre-du-Québec, MSSS-FMOQ);

Participation au comité régional sur les accidents vasculaires cérébraux (AVC).
Tableau 2 Projet novateur
Le projet novateur « SyMO » dédié aux services de soins à domicile a pour but :
a)
D’améliorer la qualité des services d’accessibilité à l’information.
b)
De soutenir le développement des connaissances cliniques.
c)
D’augmenter le temps d’intervention direct à la clientèle et de rationaliser les tâches administratives des infirmières.
d)
De privilégier une approche globale pour l’infirmière et les autres professionnels.
Toujours dans cet esprit d’amélioration de la qualité des soins et des services offerts à la
population, l’informatisation clinique des services de soins à domicile s’y inscrit parfaitement.
Ainsi, en mars 2012, la fondation du Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé a fait
l’acquisition du progiciel d’optimisation et d’intégration de processus cliniques. Depuis le 4
décembre 2012, l’ordinateur portable et par le fait même le progiciel facilite le travail de
l’infirmière et de l’infirmière auxiliaire prodiguant des soins à domicile sur tout le territoire desservi
par le Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé. L’utilisation de l’ordinateur
portable dans la prestation de soins à domicile permet notamment de consulter le dossier de
l’usager et d’avoir accès à des informations requises aux soins et services, et ce, au domicile de
l’usager. De plus, il permet maintenant de rédiger en temps réel les notes directement au dossier
de l’usager. Auparavant, l’infirmière et l’infirmière auxiliaire devaient retourner au bureau pour
saisir leurs notes au dossier. Le temps récupéré est ainsi réinvesti qualitativement et
quantitativement. L’objectif poursuivit étant de voir plus d’usagers et d’offrir plus de temps à
chacun. La confidentialité étant un volet primordial, elle reste assurée. De plus la participation
de l’usager est accrue dans son épisode de soins.
Photo 2
(De gauche à droite) Lyne Pépin, directrice générale du CSSSM, Émilie Gauthier, directrice générale intérimaire de la Fondation CSSSM, Sylvie Lafrenière, agente
de communication de la Caisse Desjardins de l’Ouest de la Mauricie, Nathalie Diamond, infirmière ASI et chargée de projet, Jacques Lafrenière, directeur de la
Caisse populaire Desjardins de Saint-Alexis-des-Monts et président du conseil d’administration du CSSSM, France Castilloux, chef programme des services aux
personnes âgées et réadaptation. Absents de la photo, Jocelyn Milot, directeur des soins infirmiers et des programmes services, Isabelle Garceau, directrice de la
Caisse populaire Desjardins de Maskinongé et directrice par intérim de la Caisse populaire Desjardins de Saint-Léon-Le-Grand.
22
PRESTATION SÉCURITAI RE DES SOINS ET DES SER VICES
L’amélioration des soins et des services passe notamment par la gestion des risques et de la
sécurité dans l’organisation. Elle l’a d’ailleurs inscrit à ses priorités et le conseil d’administration
reçoit un suivi systématique en cette matière.
La gestion des risques est un processus incessant qui permet l’identification de situations à risques
afin d’intervenir rapidement pour éviter les dommages et la récurrence. Un registre existe pour
consigner la déclaration de tous les incidents et accidents. Formulaire de déclarations et échelle
de gravité ordonnent l’ensemble des événements et permettent aux gestionnaires concernés, à
la conseillère clinique, au gestionnaire de risque et ultimement au comité de gestion des risques
d’obtenir un portrait réel de ce qui se passe dans l’établissement et ainsi de mettre en place des
mesures pour en éviter la récurrence. Notons que la rapidité et le sérieux des interventions faites
afin de remédier à certaines situations ou d’en prévenir d’autres, témoignent d’une culture de
sécurité présente au sein de notre organisation. Des interventions, des protocoles, des
procédures, des politiques, des programmes et les déclarations d’événements sont au nombre
des mesures et des moyens mis en place pour assurer la sécurité des soins.
Événements
Pour l’année 2012-2013, c’est 1 035 événements déclarés qui ont été inscrits au registre. Ce
résultat correspond à une hausse de 33,3 % comparativement à 776 l’année 2011-2012. Le
niveau de divulgation témoigne d’une culture de transparence. Nous sommes donc heureux de
constater qu’une telle culture soit présente dans notre établissement et qu’il semble acquis que
la divulgation des faits fait partie intégrante de la pratique clinique. Elle est également fortement
encouragée par les gestionnaires.
Dans un processus continue d’amélioration et d’efficience, la procédure existante concernant
la déclaration et la divulgation a été révisée et scindée en deux procédures distinctes afin d’en
faciliter la compréhension et l’application :

Procédure de déclaration d’incident−d’accident.

Divulgation des accidents à l’usager.
Un événement déclaré constitue le premier maillon du processus
de gestion des risques.
Tableau 3 Événements par catégorie
Catégories d’événements
Chutes
Erreurs de médicament
(préparation, distribution et
administration)
Autres événements : traitement, test
diagnostique, diète, matériel,
équipement, bâtiment, effet
personnel, agression-abusharcèlement
Total
Nombre
d’événements
2010-2011
638
Nombre
d’événements
2011-2012
563
Nombre
d’événements
2012-2013
595
%
des événements
2012-2013
57,5 %
116
147
260
25,1 %
Non répertoriés
66
180
17,4 %
754
776
1 035
100 %
23
À ces moyens s’ajoutent une procédure d’analyse à la suite de la déclaration d’un événement
sentinelle ainsi qu’un schéma permettant un repère visuel du traitement d’un événement
indésirable. Les événements sentinelles sont tous portés à l’attention du comité de gestion des
risques. Pour chaque événement sentinelle, une analyse approfondie est réalisée par le
gestionnaire du service où l’événement s’est produit. Ces événements sont traités en équipe
avec le personnel ayant les connaissances et les compétences spécifiques aux situations
rencontrées. Ils sont examinés avec méthodologie et l’analyse des causes est faite de façon
exhaustive. Cette procédure et la rigueur qui l’entoure permettent d’identifier des mesures
préventives afin d’éliminer la récurrence des événements et de mettre en place des mesures
correctives.
Tableau 4 Événements sentinelles
Treize événements sentinelles
•
8 reliés à des éclosions (influenza, gastroentérite)
•
4 reliés à des chutes ou à la médication
•
1 autre
Il y a eu un accident transfusionnel en 2012-2013. Les incidents et accidents de cette catégorie
sont obligatoirement inscrits au registre provincial, soit le registre des incidents et accidents
transfusionnels (RIAT). Tous les événements se doivent d’être investigués conformément au
« Guide d’utilisation du logiciel RIAT ».
Tableau 5 Comparatif
Au Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé,
du 1er avril 2012 au 31 mars 2013

1 035 événements déclarés tirés du registre local (98,7 %
accidents, 1,3 % incidents)

60,7 % aucune conséquence

18,5 % conséquences temporaires

0 % conséquences graves et permanentes
Au Québec,2
du 1er avril au 30 septembre 2012
 219 234 événements déclarés (87,1% accidents, 12,9%
incidents)
 80 % aucune conséquence
 16,2 % conséquences temporaires
 < 1 % conséquences graves et permanentes
 3,7 % gravité indéterminée au moment de la
déclaration
La sécurité des soins demeure une préoccupation constante
et un accent particulier est mis sur la prévention et le contrôle
des infections, les chutes et les erreurs de médicaments.
Prévention et contrôle des infections
Outre le rapport et la présentation trimestrielle au conseil
d’administration, la conseillère en soins infirmiers responsable
de la prévention et du contrôle des infections (PCI) siège au
comité de gestion des risques, transmet un tableau de bord
hebdomadaire à la direction des soins infirmiers et reste
présente auprès des équipes de soins et d’hygiène salubrité.
La conseillère effectue une surveillance ciblée et continuelle
des infections nosocomiales suivantes : les diarrhées associées
au Clostridium difficile, l’influenza, la gastroentérite et les
infections à germes multirésistants dont le SARM
(staphylococcus aureus résistant à la méthicilline) et l’ERV
2 À noter que les résultats pour le Québec ne couvrent que les premiers six mois de l’année financière
24
L’événement
sentinelle se définit
comme étant un
événement qui a eu
ou aurait pu avoir des
conséquences
catastrophiques ou
bien un événement
qui se produit à
grande fréquence,
même s’il n’est pas à
l’origine des
conséquences graves.
(Politique DQSPPS-404)
(entérocoque résistant à la vancomycine). En collaboration avec les ressources humaines, une
entente de formation à l’embauche est en vigueur. À cet effet, à l’arrivée de nouveaux
employés, la conseillère donne une formation sur l’hygiène des mains ainsi que sur les pratiques
de base et les précautions additionnelles aux nouveaux employés. Au total, 46 nouveaux
employés ont été formés en 2012-2013.
Différentes activités d’information et de formation sont mises de l’avant auprès du personnel et
des bénévoles de même qu’auprès des ressources non institutionnelles du territoire. La
prévention des infections, l’hygiène des mains et les précautions additionnelles sont à l’ordre du
jour de ces activités formelles et des rencontres informelles lors des visites quotidiennes des
départements. Des articles et des entrevues sont diffusés dans le bulletin d’information de
l’organisation portant sur la prévention des infections et la légionellose, entre autres choses. Des
activités ludiques (concours, mots croisés) sont également organisées afin de diffuser les
messages de façon différente auprès du personnel.
La mise à jour de procédures et la création d’outils font également partie des moyens utilisés
dans la gestion des risques, volet prévention et contrôle des infections.
Chute
Au volet des chutes, il y a eu 595 chutes déclarées en 2012-2013 comparativement à 563 en
2011-2012, ce qui représente une hausse de 5,6 %. Elles représentent 57 % des événements
déclarés à l’aide du formulaire AH-223 pour l’année 2012-2013 au sein de notre établissement.
Des travaux d’élaboration d’un programme de prévention des chutes ont été amorcés. Ce
programme s’adressera à toute la clientèle et il comportera plusieurs mesures et interventions qui
seront en complémentarité avec les procédures et programmes sur la prévention des chutes
déjà existants, soit PIED (programme intégré d’équilibre dynamique), IMP (intervention
multifactorielle personnalisée), Debout!, le protocole de mesures de contrôle ainsi que la règle
de soins « Prévention des chutes, interventions et suivi d’un usager lors d’une chute avec ou sans
conséquences », en application depuis 2012 et qui sert à dépister précocement le risque de
chute des usagers ainsi qu’à uniformiser les interventions faites auprès de l’usager en postchute.
Un guide d’application régional sur la déclaration des chutes élaboré par un comité d’étude,
auquel notre établissement a participé, est disponible depuis peu et sera appliqué dans notre
établissement.
Erreur de médicament
En ce qui trait au volet des erreurs de médicaments, la vigilance demeure la clé. Les étapes du
circuit du médicament sont réalisées par des professionnels différents. De ce fait, chaque étape
de ce circuit est source d’erreurs potentielles qui peuvent engendrer des risques. Le comité
pharmacie-soins infirmiers est actif au sein de l’organisation. Il a comme mandat d’améliorer la
fluidité de l’information sur la gestion des médicaments entre le personnel infirmier et le
département de pharmacie. Un sous-comité relevant de ce comité a été formé suite à la
constatation d’une hausse importante des événements indésirables liés à la médication. Ce
sous-comité a pour mandat de procéder à une analyse et à l’identification de pistes de solution
en impliquant le personnel des différents secteurs. Nous sommes au début du processus.
En ce qui a trait au déploiement du projet SARDM (système robotisé de la distribution des
médicaments) au plan stratégique, il n’y a pas eu de rencontres régulières du comité
pharmacie-soins infirmiers à ce chapitre. Toutefois, de nombreuses négociations ont eu lieu tant
au niveau local en comité restreint qu’au niveau régional. Celles-ci auront des impacts sur les
activités de ce comité pour la prochaine année. Citons à titre d’exemples la révision du circuit
du médicament dans l’établissement, l’implantation d’un cabinet décentralisé au service des
urgences ainsi que d’autres activités.
25
COMITÉ DE GESTION DES RISQUES
Photo 3
(De gauche à droite) Karine Bertrand, conseillère en soins infirmiers volet prévention des infections, Annie Dubé, conseillère en soins infirmiers et désignée à
l’analyse en gestion des risques-représentante du conseil des infirmières et infirmiers , Josée Mercier, directrice de la qualité, santé publique et des programmes
services et gestionnaire des risques, Yvon Rousseau, pharmacien chef, adjoint au directeur des services professionnels-représentant du conseil des médecins,
dentistes et pharmaciens, Lise Dion, éducatrice physique-représentante du conseil multidisciplinaire, Guy Houde, directeur des ressources financières, techniques
et informationnelles-représentant de la directrice générale, Vanessa Richard, infirmière clinicienne-représentante du volet hébergement, Lise Ringuette,
représentante du comité des usagers
Sommaire des actions en gestion des risques :

Atelier sur la prévention des infections donné aux bénévoles en hébergement (CHSLD);

Rencontre informelle sur l’hygiène des mains ainsi que sur les précautions additionnelles
exécutées tout au long de l’année lors des visites quotidiennes dans les départements;

Article dans le bulletin d’information interne portant sur la 3e journée : ARRÊT! Nettoyez-vous
les mains tout en rappelant les quatre moments pour l’hygiène des mains;

Articles d’information dans le bulletin d’information interne;

Entrevue avec la conseillère en soins infirmiers responsable de la prévention et du contrôle
des infections;

Formation :
o à 14 personnes d’une ressource d’hébergement partenaire de notre territoire sur les
notions de base en prévention et contrôle des infections ainsi que sur l’hygiène des
mains;
o au personnel en hygiène et salubrité sur la prévention et le contrôle des infections.

Mise à jour :
o du tableau résumé, utilisé en radiologie pour la prévention des infections;
o de la procédure pour le retraitement des sondes (endovaginales et externes) utilisées
en radiologie;
o de la procédure de nettoyage et de désinfection des instruments du cabaret otorhino-laryngologique (ORL) utilisés aux cliniques externes spécialisées (CES);
En encourageant une culture de sécurité et de « non-blâme », le
comité de gestion des risques agit directement sur l’amélioration
de la qualité des soins et des services.
26
de l’ordonnance collective pour le dépistage, l’isolement et le suivi des bactéries
multirésistantes;
o de la procédure d’utilisation et de désinfection du bain de paraffine;
o de la procédure d’utilisation, de nettoyage et de désinfection des bains tourbillons en
hydrothérapie.
Élaboration d’une procédure pour le nettoyage et la désinfection du vidéolaryngoscope
McGRATH MAC;
Élaboration de la procédure de nettoyage et de désinfection du matériel mobile;
Élaboration de l’ordonnance collective pour le dépistage du Clostridium difficile;
Retrait du dextrométhorphane en ordonnance permanente dû aux dangers potentiels liés à
son utilisation;
Retrait du lopéramide en ordonnance permanente afin d’éviter tout risque de confusion
pour des cas de c. difficile.
o





Mesure de contrôle : contention
La contention peut entraîner des conséquences sur le plan physique et psychologique pour la
personne. Conscients de ces risques, nous privilégions assurément la liberté et la dignité des
personnes en assurant un maximum de sécurité. Dans cet esprit, des mesures alternatives à la
contention afin d’assurer la sécurité, le respect et la dignité des personnes sont mises en place à
l’hébergement (CHSLD). Parmi ces mesures alternatives, mentionnons le coussin de sarrasin, le
moniteur sensoriel, le tapis de chute, le coussin antiglissement ou le « bed helper » afin de réduire
notamment le risque de chute ou de fracture et d’améliorer la supervision. Toutefois, la
contention demeure un moyen utilisé.
Le comité liberté-sécurité a relancé ses travaux et un état de situation a été réalisé. Pour la
prochaine année, les membres réviseront le protocole en la matière et rédigeront une politique
spécifique, et ce, pour réaffirmer la contention comme moyen de dernier recours. D’ores et
déjà, les membres du comité s’arrimeront aux orientations du guide régional d’application des
mesures de contrôle dans le développement de leurs travaux.
Comité liberté-sécurité
Guylaine Bellemare, infirmière clinicienne
Annie Dubé, conseillère en soins infirmiers
Cynthia Pellerin, thérapeute en réadaptation physique
Annie Robert, ergothérapeute
AGRÉMENT
Notre établissement a été reconnu pour la qualité de ses services en 2010 et doit renouveler son
accréditation en 2013. Ainsi, au cours de la dernière année tous les efforts ont été consentis et
tous les membres de l’organisation se sont mobilisés sous le thème « Ici… on t’as à cœur » en vue
de la préparation à la visite de l’équipe du conseil québécois d’agrément (CQA) prévue en mai
2013. Toutes les actions au plan d’amélioration ont été passées en revue et tous se sont afférés à
réviser les normes et les pratiques organisationnelles requises.
Le taux de participation au sondage mobilisation est très satisfaisant passant de 42 % en 2010 à
76 % en 2013. Ce haut taux de participation permet d’accorder encore plus de fiabilité aux
données et ainsi un portrait plus juste. Les résultats préliminaires globaux nous donnent une
augmentation pour tous les indicateurs. Nous anticipons positivement la visite de l’équipe du
CQA et attendons les résultats finaux ainsi que le rapport en juin 2013.
27
MILIEU NOVATEUR
Photo 4
Remise de la certification lors du gala du 2e Colloque du Conseil québécois d’agrément (17 octobre
2012). (De gauche à droite ) M. Luc Castonguay, sous-ministre adjoint à la direction générale de la
planification, de la performance et de la qualité au MSSS. Dre Sylvie Bernier, directrice à la direction de
la qualité du MSSS, M. Jocelyn Milot, directeur général intérimaire du CSSS de Maskinongé, Mme
Ghyslaine Brosseau, présidente du conseil d’administration du CQA et Mme Lyne Pelletier, directrice
générale du CQA.
Photo 5
Dévoilement officiel de la certification milieu novateur lors de la conférence de
presse (13 novembre 2012). (De gauche à droite) Lyne Pelletier, directrice générale
du Conseil québécois d’agrément, Josée Mercier, directrice de la qualité, de la
santé publique et des programmes services, Lyne Pépin, directrice générale et
Danielle Couture, directrice des services administratifs et de la qualité à l’Agence de
santé et de services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec.
28
EXAMEN DES PLAINTES ET DE LA PROMOTION DES DROITS
Soucieux de la qualité des services et de la satisfaction
de la clientèle, le Centre de santé et de services
sociaux de Maskinongé et son personnel mettent
tout en œuvre pour y arriver. Il invite la clientèle à
parler ouvertement avec les personnes concernées
si une insatisfaction est vécue face à un service. Si la
personne n’est pas satisfaite après cette démarche
ou si elle désire déposer une plainte, une procédure
d’examen des plaintes existe et est connue du
personnel. La commissaire locale aux plaintes et à la
qualité des services (CLPQS) est alors interpelée et
traite avec diligence toute demande.
Photo 6
Tableau 6 Plaintes
2010-2011
2011-2012
2012-2013
Monique Lupien, commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services
Plaintes
CLPQS
Plaintes médicales
médecin examinateur
Interventions
CLPQS
Assistances
CLPQS
Nombre de
dossiers
7
8
16
10
2
1
3
1
1
5
4
0
25
15
18
Tableau 7 Objets de plainte
Objets de plainte
2010-2011
2011-2012
2012-2013
Accessibilité
Aspect financier
CLPQS
2
1
ME
0
0
CLPQS
2
0
ME
1
0
CLPQS
1
0
ME
0
0
TOTAL
5
1
Relations interpersonnelles
Organisation du milieu et ressources
matérielles
Soins et services dispensés
5
1
6
0
6
2
0
0
6
0
0
0
21
3
2
4
5
1
133
0
20
Droits particuliers
Autres objets
0
0
0
0
0
0
0
0
2
0
1
0
3
0
TOTAL
11
10
15
2
22
1
23
La plainte transmise au cours du dernier exercice au médecin examinateur par la commissaire
locale aux plaintes et à la qualité des services a été traitée avec rigueur. Elle a été réglée dans
les délais prescrits par la loi sur les services de santé et services sociaux et n’a pas fait l’objet de
recommandation ou de mesures correctives. Une action de clarification a toutefois été portée
auprès du demandant. Le comité de révision n’a donc eu aucune plainte à traiter en deuxième
instance.
Pour l’année 2012-2013, le comité de vigilance et de la qualité a émis une seule
recommandation. Celle-ci était d’ordre systémique et a été portée à l’attention du conseil
d’administration. La recommandation portait sur le code d’éthique et spécifiquement sur
l’accueil de l’usager et l’assistance avec courtoisie. Des actions ont été mises de l’avant et la
situation a été corrigée.
3 L’objet de plainte soins et services dispensés couvrent différents aspects de la prestation de service dont : les procédures, les interventions, l’évaluation
professionnelle.
29
Depuis, aucune plainte ou insatisfaction a été portée à l’attention de la commissaire locale aux
plaintes et à la qualité des services.
La commissaire a tenu dix activités de promotion et d’information auprès des usagers, du
personnel et des professionnels au cours de l’année 2012-2013.
MILIEU DE VIE
L’implantation du milieu de vie en hébergement a mobilisé toute l’équipe. La démarche n’est
pas complétée, mais déjà nous comptons un bon nombre d’activités réalisées.





Rencontre des familles.
Formation du personnel.
Planification des modifications de l’environnement physique.
Révision de la procédure d’accueil du nouveau résident.
Animation structurée de l’équipe interdisciplinaire où médecins, pharmaciens, résidents et
familles collaborent.
La vie en hébergement reste animée et dynamique tout au long de l’année. Toujours très
présent, le service d’animation occupe une grande place au sein du milieu de vie. Coordonnée
par l’éducatrice, soutenue par des bénévoles dévoués, la vie en hébergement est remplie
d’énergie, de couleurs et de découvertes sensorielles. Que l’on pense aux activités musicales,
aux jeux de société ou aux activités ludiques et aux petites douceurs, toutes sont axées sur l’éveil
des sens et le plaisir. Les petits-déjeuners servis à la chambre, une fois par semaine pour le plaisir
de la chose et le plaisir des sens, les repas BBQ qui embaument bien au-delà de la résidence,
l’épluchette de blé d’Inde, la tire sur la neige, la dégustation de coupe glacée, de galette
sarrasin ou de fruits exotiques sont des activités toujours au menu et fort appréciées. Les activités
religieuses et les sorties voyage restent d’actualité. La fête des Fêtes à chaque mois réunie en
moyenne soixante résidents. À celles-ci s’ajoute des activités spéciales telles : activité musicale
pour la fête des Mères et la fête Familiale, fête de la Saint-Jean-Baptiste à l’extérieur, fête de la
Saint-Valentin, le réveillon de Noël, le party du jour de l’An, la visite des Meunières dans le Char
du Festival de la galette sarrasin et la visite des Chevaliers de Colomb. Le chant et la musique
sont très présents. La zoothérapie et l’atelier de cuisine restent au calendrier fort rempli
d’activités conçues spécialement pour les résidents.
RECRUTEMENT MÉDICAL
Tout au long de l’année 2012-2013, nos stratégies de recrutement ont été maintenues, entre
autres, en utilisant nos outils promotionnels créés l’année précédente. Nous commençons à
récolter les fruits de cette stratégie et de notre campagne de promotion puisque nous sommes
maintenant interpelés par les résidents, ce qui n’était pas le cas auparavant. Il s’agit donc d’une
bonne nouvelle.
Différentes activités ont été réalisées :

Participation à trois salons de recrutement où une quarantaine de résidents (Université Laval,
Université de Sherbrooke, Journée carrière au Palais des congrès de Montréal avec la
majorité des résidents en médecine familiale et spécialisée de la province) ont été
rencontrés;

Séjour exploratoire d’un médecin au sein de notre établissement;

Activité d’intégration et de réseautage pour les médecins;

Travaux en continuité du Comité d’intégration de la main-d’œuvre en santé (CIMOS) avec
les différents partenaires du territoire.
30
RÉSULTATS EN RECRUTEMENT MÉDICAL POUR 2012-2013



Sept médecins résidents ont visité le service des urgences.
Deux résidentes de deuxième année en médecine de famille ont fait un stage à option au
service des urgences.
Un étudiant en médecine issu de notre territoire a fait un stage d’observation.
Photo 7
Dre Diane Bernard, Dr Michel Dupont, Annie Cossette, agente au recrutement médical et qualité lors de la Journée carrière en recrutement médical à Montréal
le 5 octobre 2012.
RESSOURCES HUMAINES
Les ressources humaines d’une organisation sont la force vive de celle-ci. Le recrutement, la
formation, le développement des compétences, la conciliation travail-famille et la mobilisation,
entre autres choses, sont donc au plan de travail de la
direction des ressources humaines et du développement
des compétences pour assurer le soutien à ses
ressources. Dans le cadre de sa fonction soutien et
conseil, la direction a tenu des ateliers de formation et
de codéveloppement avec les gestionnaires sur la
gestion des ressources humaines.
En association avec le Collège Shawinigan, le Centre de
santé et de services sociaux de Maskinongé offre au sein
de son installation une formation en soins infirmiers, et ce,
avec la participation de l’Agence de santé et de
services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec et des Centres locaux d’EmploiQuébec Mauricie. Il a accueilli une deuxième cohorte d’étudiants en 2012. La première cohorte
a vu neuf étudiants gradués dont trois sont maintenant à l’emploi de l’organisation.
31
Soulignons que ces étudiants ont la possibilité de côtoyer quotidiennement du personnel infirmier
et d’étudier dans un milieu d’immersion vraisemblable, aménagé à cet effet. Ils sont en
formation continue alternant stages et études. C’est un projet bénéfique pour les étudiants, le
personnel du CSSSM, le Collège, l’établissement et la population.
Tableau 8 Effectifs de l’établissement
Effectifs de l’établissement
Cadres

Temps complet

Temps partiel

Nombre de cadres en stabilité d’emploi
2010-2011
2011-2012
2012-2013
13
─
─
15
0
0
14
0
0
184
81,99
─
232
108
0
191
161
0
176 551,53
95,11
191 140,20
104,67
209 795,34
113,55
Employés réguliers

Temps complet

Temps partiel

Nombre d’employés en sécurité d’emploi
Occasionnels

Nombre d’heures rémunérées

Équivalents temps complet
Tableau 9 Récapitulatif
Accidents du travail sans perte de temps
Accidents du travail avec perte de temps
Taux annuel de l'assurance salaire
Nombre d'embauches
Nombre de départs
Nombre d'entrevues de sélection
Nombre de postes affichés
Nombre de griefs réglés
Nombre de griefs déposés
Nombre de griefs actifs
2010-2011
84
39
7,05 %
58
51
144
59
126
98
208
2011-2012
98
31
8,02 %
76
50
165
89
167
106
150
2012-2013
92
32
7,68 %
91
77
183
102
97
91
163
241
11
148
90
─
490
218
13
144
114
29
518
203
14
162
105
33
517
Tableau 10 Employés actifs
Employés actifs





Total:
Temps complet
Temps complet temporaire
Temps partiel régulier
Temps partiel occasionnel
Temps partiel temporaire
32
UNE DÉMARCHE NOVATRI CE ET DES RÉSULTATS POSITIFS
Photo 8
Comité paritaire cuisine : Réal Roussy, chef des services alimentaires, buanderie et hygiène salubrité, Guylaine Dupuis, préposée au service alimentaire, Rollande
Lamy, préposée au service alimentaire et entretien ménager, Diane Rivard, préposée entretien ménager et représentante syndicale, Diane Arseneault, préposée
au service alimentaire, Mireille Dubreuil, préposée au service alimentaire, Claude Jasmin, cuisinier, Joey MacKinnon, aide-cuisinier.
Quand ça brasse aux cuisines!
Dans un souci d’amélioration continue, l’établissement est toujours à se questionner sur ses
pratiques et le climat organisationnel. C’est dans cet esprit qu’une idée a germée et qu’une
collaboration s’est instaurée entre l’établissement et le syndicat. Dès lors, les membres de
l’équipe du service alimentaire entreprenaient un exercice de longue haleine en ce qui a trait
au climat de travail et au travail d’équipe.
La démarche entreprise est novatrice! En effet, elle se réalise de façon paritaire (collaboration
syndicat, employeur et ASSTSAS) et implique l’ensemble des employés du service alimentaire.
Sous le thème « Quand ça brasse aux cuisines », l’équipe réalise d’énormes travaux. Au menu,
une série d’actions et de discussions. Que l’on pense à la constitution d’un groupe de travail,
aux rencontres régulières, aux changements de pratique, aux consultations, à la transparence et
plus encore. Échelonnés sur un peu plus d’une année, les travaux ont porté fruit. Nous percevons
d’ailleurs des améliorations dans le climat de travail et sentons une volonté de vouloir que les
problèmes se règlent. Nous pouvons dire que c’est une réussite. « C’est avec beaucoup de fierté
que j’ai fait part des efforts soutenus de tous les employés du service alimentaire pour que les
choses changent et que la cuisine devienne un milieu de travail agréable », est fier de
mentionner monsieur Réal Roussy, chef des services alimentaires, buanderie et hygiène salubrité.
Ce projet a par ailleurs fait l’objet d’une présentation au colloque annuel de l’Association
paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales (ASSTSAS), le 1er mai
2012 à Lévis, de même qu’un article dans la revue de l’association, Objectif prévention du mois
de décembre 2012.
Formations



Thérapie intraveineuse aux infirmières auxiliaires afin d’optimiser leur rôle;
Pompe volumétrique afin d’assurer le niveau de compétence du personnel infirmier;
Gestion des inventaires de vaccin (logiciel SI-PMI) pour le personnel de la pharmacie;

Plan thérapeutique infirmier (PTI);

Retraitement des appareils endoscopiques;

Environnement aire de choc des jeunes infirmières;

Protocole thrombolyse et ordonnances collectives;

Dépistage du risque de chute et du suivi postchute;

Stérilisation (préposé en stérilisation).
33
ENTENTE DE GESTION ET
D’IMPUTABILITÉ
Tableau 11 Entente de gestion et d’imputabilité
Cibles
2012-2013
Ressources humaines
Ratio entre le nombre d’heures en assurance salaire et le nombre
d’heures travaillées (3.01)
Pourcentage des heures supplémentaires travaillées par les
infirmières (3.05.01)
Pourcentage des heures supplémentaires travaillées par l'ensemble
du personnel du réseau (3.05.02)
Pourcentage de recours à la main-d’œuvre indépendante par les
infirmières (3.06.01)
Pourcentage de recours à la main-d'œuvre indépendante par les
infirmières auxiliaires (3.06.02)
Pourcentage de recours à la main-d'œuvre indépendante par les
préposés aux bénéficiaires (3.06.03)
Santé publique
Pourcentage des femmes ayant accouché dans l’année de référence
et suivies dans les SIPPE (1.01.12)
Nombre moyen de visites à domicile par semaine auprès des
femmes suivies dans les SIPPE de la 12e semaine de grossesse à
l'accouchement moins un jour (Prénatale), au cours de l'année de
référence (1.01.12)
femmes suivies dans les SIPPE de la naissance à la 6e semaine de
vie de l'enfant (Postnatale 1), au cours de l'année de référence
(1.01.12)
femmes suivies dans les SIPPE de la 7e semaine au 12e mois de vie
de l'enfant (Postnatale 2), au cours de l'année de référence
(1.01.12)
femmes suivies dans les SIPPE du 13e au 60e mois de vie de
l'enfant (Postnatale 3), au cours de l'année de référence (1.01.12)
Pourcentage d'écoles qui implantent l'approche École en santé
(AÉS) (1.01.13)
Proportion des enfants recevant en CSSS−mission CLSC leur 1re
dose de vaccin contre le DCaT-Polio-Hib dans les délais (1.01.14)
dose de vaccin contre le méningocoque de sérogroupe C dans les
délais (1.01.15)
dose de vaccin contre la rougeole, la rubéole et les oreillons (RRO)
dans les délais (1.01.16)
Atteinte et maintien du ratio recommandé d’infirmière (ETC)
affectée au programme de prévention des infections nosocomiales
(1.01.11)
Services généraux−activités cliniques et d’aide
Nombre d’usagers desservis par les services psychosociaux en
CSSS−mission CLSC (1.02.02)
34
Résultats
2010-2011
Résultats
2011-2012
Résultats
2012-2013
6,80
7,11
7,98
7,67
5,81
5,59
5,84
4,60
4,02
3,59
4,26
3,63
0
0
2
2,76
0
0
0
0
0
0
0
0
80
108,0
112,5
100
0,5
0,31
0,34
0,35
1
0,97
0,96
0,86
0,5
0,14
0,20
0,19
0,25
0,09
0,08
0,11
92
100
50
75
80
42,1
74,2
80,4
70
23,4
53,7
56,9
70
−
52,9
57,1
−
1
1
1
246
284
300
318
Nombre moyen d’interventions par usager réalisées dans le cadre
des services psychosociaux en CSSS−mission CLSC (1.02.03)
Perte d’autonomie liée au vieillissement
Nombre moyen d'heures travaillées par année par jour-présence en
soins infirmiers et d'assistance dans les CHSLD (1.03.03)
Nombre moyen d'heures travaillées par jour-présence en services
professionnels dans les CHSLD (1.03.04)
Nombre total d'heures de service de soutien à domicile longue
durée rendues à domicile par les différents modes de dispensation
de services (CSSS−mission CLSC) (1.03.05.01)
Nombre d'usagers différents pour lesquels des heures de services
professionnels de soutien à domicile longue durée ont été rendues à
domicile (CSSS−mission CLSC) (1.03.05.02)
Degré moyen d'implantation des RSIPA dans les réseaux locaux
de services (1.03.06)
Pourcentage des centres hospitaliers ayant mis en place la majorité
des préalables reliés à l'implantation de l'approche adaptée à la
personne âgée (1.03.09)
Déficience physique
Nombre d’usagers ayant une déficience physique dont la famille
reçoit des services de soutien (répit, gardiennage, dépannage) par
allocation directe (1.04.03)
Nombre de personnes ayant une déficience physique recevant des
services en établissement− CSSS (1.41.04.01)
Nombre moyen d'interventions ou d'heures de prestation de
services par personne ayant une déficience physique−CSSS
(1.42.04.01)
Taux des demandes de services traitées en CSSS, selon les délais
définis comme standards du plan d'accès aux services pour les
personnes ayant une déficience physique−TOUS
ÂGES−TOUTES PRIORITÉS (1.45.04.01)
ÂGES−PRIORITÉ URGENTE (1.45.04.02)
ÂGES−PRIORITÉ ÉLEVÉE (1.45.04.03)
ÂGES−PRIORITÉ MODÉRÉE (1.45.04.04)
Taux des demandes de services traitées en CSSS, CRDP et CRDI
selon les délais définis comme standards du plan
d'accès−TOUTES DÉFICIENCES−TOUS ÂGES−TOUTES
PRIORITÉS (1.45.45.00)
d'accès−TOUTES DÉFICIENCES−TOUS ÂGES−PRIORITÉ
URGENTE (1.45.45.02)
ÉLEVÉE (1.45.45.03)
35
Cibles
2012-2013
Résultats
2010-2011
Résultats
2011-2012
Résultats
2012-2013
4
3,88
3,80
5,24
3
3,045
3,191
3,04
0,23
0,271
0,271
0,35
32 923
28 862
37 017
37 279
−
916
948
948
55,0
43,63
53,43
−
−
100
100
100
43
35
39
46
170
308
309
318
24,5
15,2
16,4
16,5
90
−
53,3
88,2
90
−
14,3
−
90
−
50
100
90
−
100
86,7
90
−
57,1
88,9
−
−
14,3
−
−
−
50
100
Cibles
2012-2013
selon les délais définis comme standards du Plan
−
MODÉRÉE (1.45.45.04)
Déficience intellectuelle et troubles envahissant du développement (DI-TED)
Nombre d’usagers ayant une déficience intellectuelle ou un trouble
envahissant du développement dont la famille reçoit des services de
46
soutien (répit, gardiennage, dépannage) par allocation
directe−CSSS (1.05.13)
Nombre de personnes ayant une déficience intellectuelle et un
trouble envahissant du développement recevant des services en
35
établissement−CSSS (1.41.05.01)
Nombre moyen d'interventions ou d'heures de prestation de
services par personne ayant une déficience intellectuelle et un
10,1
trouble envahissant du développement−CSSS (1.42.05.01)
−
personnes ayant une déficience intellectuelle et un trouble
envahissant du développement−TOUS ÂGES−TOUTES
PRIORITÉS (1.45.05.01)
Pourcentage des demandes de services traités en CSSS, selon les
délais définis comme standards du plan d'accès aux services pour
les personnes ayant une déficience intellectuelle et un trouble
90
envahissant du développement−TOUS ÂGES−PRIORITÉ
URGENTE (1.45.05.02)
90
ÉLEVÉE (1.45.05.03)
90
MODÉRÉE (1.45.05.04)
Dépendances
Nombre de jeunes et d'adultes ayant reçu des services de première
ligne, en toxicomanie et en jeu pathologique, offerts par les CSSS
9,2
(1.07.05)
Jeunes en difficulté
Nombre d’usagers (jeunes et leur famille) rejoints en
540
CSSS−mission CLSC (1.06.01)
Nombre moyen d’interventions par usager (jeunes et leur famille)
7
en CSSS−mission CLSC (1.06.02)
Santé mentale
Nombre de places en soutien d’intensité variable dans la
communauté pour des adultes de 18 ans et plus mesuré par le
45
nombre moyen d’adultes qui ont reçu ces services (1.08.05)
Séjour moyen sur civière à l'urgence pour des problèmes de santé
−
mentale (1.08.07)
Pourcentage de séjour de 48 heures et plus sur civière à l'urgence
−
pour un problème de santé mentale (1.08.08)
Nombre d’usagers souffrant de troubles mentaux ayant reçu des
services de santé mentale de 1re ligne en CSSS−mission CLSC
392
(1.08.09)
36
Résultats
2010-2011
−
Résultats
2011-2012
Résultats
2012-2013
83,3
87
49
44
53
65
125
123
5,6
6,4
7,1
−
66,7
90
−
−
−
−
−
100
−
66,7
88,9
−
9
20
599
589
386
7,65
8,26
6,90
26
30
31
15,09
24,2
20,88
4,90
17,65
9,89
489
480
476
Santé physique
Séjour moyen sur civière (durée) (1.09.01)
Séjour moyen sur civière des personnes de 75 ans et plus (1.09.02)
Pourcentage de séjour de 48 heures et plus sur civière (1.09.03)
Pourcentage de séjour de 48 heures et plus sur civière des
personnes de 75 ans et plus (1.09.04)
Pourcentage de séjours de 24 heures et plus sur civière (1.09.31)
Nombre d’usagers en soins palliatifs à domicile (1.09.05)
Nombre moyen d’interventions par usager en soins palliatifs à
domicile (1.09.06)
Administration et soutien aux services
Application des lignes directrices en hygiène et salubrité,
pourcentage des lignes directrices sont appliquées
Cibles
2012-2013
Résultats
2010-2011
Résultats
2011-2012
Résultats
2012-2013
−
−
−
−
18,44
18,44
7,9
17,09
24,59
6,8
18,21
24,78
6,1
15,3
14,1
11,6
−
89
20,78
67
18,29
74
20,38
84
16,00
20,55
23,45
28,32
−
100 %
100 %
100 %
80 % des dossiers cliniques
répertoriés par
échantillonnage lors de
l’audit annuel s’appuient sur
un plan d’intervention, un
plan de service individualisé
ou un plan thérapeutique
infirmier conforme aux
standards en cette matière.
70 % des dossiers cliniques
répertoriés par
échantillonnage lors de
l’audit annuel font preuve
d’une qualité de tenue et de
rédaction de notes conforme
aux standards en cette
matière.
37
Augmentation de 1 % de valeurs
pondérées effectuées au laboratoire
comparativement à l’année
financière 2011-2012.
On observe une augmentation de
3,5 % des unités produites au service
d’imagerie médicale. Toutefois, la
suppression temporaire du quart de
nuit pour cause de maternité et de
maladie long terme au sein de
l’équipe en imagerie médicale
explique l’augmentation de 16 % du
nombre de déplacements de nuit des
techniciens de ce secteur.
En santé publique, ajout de 0,8 ETC
pour aider à l’atteinte des cibles, à
mettre en place l’avis de grossesse, à
appliquer la politique de périnatalité
et au projet de recherche national sur
la vaccination. Ajout de 0,8 ETC jeunes
en difficulté, 1 ETC santé mentale
adulte et 0,5 ETC déficience
intellectuelle afin de réponde à nos
engagements. Amélioration à prévoir
déjà au bilan.
La cible pour le soutien à intensité
variable (SIV) est abaissée à 40 pour
l’année 2013-2014. Cet ajustement est
fait en tenant compte des ressources
allouées.
Un certain nombre de jeunes et
familles rejoints dans les services ont
été « enregistrés » dans le programme
SIPPE au lieu de Jeune en difficulté. Il y
a donc un impact sur la cible et nous
avons le souci de bien classer les
données statistiques pour la prochaine
année.
38
RAPPORT DE L’AUDITEUR
39
40
ÉTATS FINANCIERS
ÉTAT DES RÉSULTATS
Tableau 12 États des résultats
Fonds
Exploitation
Revenus
Subvention Agence et MSSS
Subvention Gouvernement du
Canada
Contributions des usagers
Ventes de services et
recouvrements
Donations4
Revenus de placement
Revenus de type commercial
Autres revenus
Total des revenus
Charges
Salaires, avantages sociaux et
charges sociales
Médicaments
Produits sanguins
Fournitures médicales et
chirurgicales
Denrées alimentaires
Rétributions versées aux
ressources non
institutionnelles
Frais financiers
Entretien et réparations, y
compris les dépenses non
capitalisables relatives aux
immobilisations
Créances douteuses
Amortissement des
immobilisations
Autres charges
Total des charges
Surplus (déficit) de l’exercice
Total
Immobilisation
principales
accessoires
2012-2013
30 094 619 $
2012-2013
7 000 $
12 834
2012-2013
2 446 638 $
Exercice
courant
Exercice
précédent
2012-2013
32 548 257 $
12 834
2011-2012
31 623 195 $
12 834
3 114 339
487 113
3 236 389
502 363
338 416
24 625
25 284
173 822
36 724 690 $
86
33 567
24 349
322 683
35 755 466 $
25 605 076 $
24 598 253 $
337 984
60 862
388 607
337 984
60 862
388 607
323 555
73 750
367 059
645 643
2 104 413
645 643
2 104 413
622 208
1 996 482
748 626
352 782
748 626
712 902
798 993
726 691
1 390 017
(2 556)
1 390 017
6 118
1 443 823
3 114 339
487 113
338 194
24 381
222
244
25 284
125 715
34 184 361 $
45 118 $
25 585 716 $
19 360 $
350 006
10 114
48 107
2 495 211 $
(2 556)
4 884 152
34 354 827 $
474
29 948 $
7 960
2 499 385 $
4 892 586
36 884 160 $
4 411 437
35 368 369 $
(170 466 $)
15 170 $
(4 174 $)
(159 470 $)
387 097 $
4 Référence Opérations entre apparentés page 47
41
ÉTATS FINANCIERS
ÉTAT DES SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS
Tableau 13 États des surplus (déficits) cumulés
Fonds
Exploitation
Surplus (déficits) cumulé au début
Surplus (déficits) de l'exercice
Surplus (déficits) cumulé à la fin
Total
Immobilisation
2012-2013
516 928 $
(155 296)
361 632 $
2012-2013
28 168 $
(4 174)
23 994 $
42
Exercice
courant
2012-2013
545 096 $
(159 470)
385 626 $
Exercice
précédent
2011-2012
157 999 $
387 097
545 096 $
ÉTATS FINANCIERS
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
Tableau 14 État de la situation financière
Fonds
Exploitation
Actifs financiers
Encaisse (découvert de banque)
Placements temporaires
Débiteurs - Agence et MSSS
Autres débiteurs
Créances interfonds (dettes interfonds)
Subvention à recevoir (perçue d'avance) - Réforme
Placement à long terme
Frais reportés liés aux dettes
Autres éléments
Total des actifs financiers
Passifs
Emprunts temporaires
Autres créditeurs et autres charges à payer
Avances de fonds en provenance de l'Agence –
enveloppes décentralisées
Intérêts courus à payer
Revenus reportés
Dettes à long terme
Passif au titre des avantages sociaux futurs
Autres éléments
Total des passifs
Actifs financiers nets (dette nette)
Immobilisation
2012-2013
667 155 $
1 640 000
2012-2013
177 526 $
743 735
417 717
(48 519)
2 573 918
1 000
191 378
46 589
48 519
369 712
32 369
21 108
Total
Exercice
Exercice
courant
précédent
2012-2013
2011-2012
844 681 $
906 447 $
1 640 000
1 790 000
935 113
464 306
0
2 943 630
1 000
32 369
21 108
937 830
338 664
0
2 226 988
1 000
0
48 823
6 016 114 $
866 093 $
6 882 207 $
6 249 752 $
2 900 727
6 019 970 $
31 142
6 019 970 $
2 931 869
695 668 $
2 909 855
656 369
656 369
8 780 324
191 378
253 866
20 092 057
191 378
326 575
20 092 057
3 072 628
0
199 307
335 508
17 260 593
2 835 649
51 400
6 046 064 $
27 244 782 $
33 290 846 $
33 068 304 $
(29 950)
(26 378 689)
(26 408 639)
(26 818 552)
26 402 683 $
27 094 025 $
185 163
84 460
27 363 648 $
545 096 $
72 709
3 072 628
Actifs non financiers
Immobilisations
Stocks de fournitures
Frais payés d'avance
Total des actifs non financiers
191 867
199 715
391 582 $
26 402 683 $
26 402 683 $
191 867
199 715
26 794 265 $
Surplus (déficits) cumulés
361 632 $
23 994 $
385 626 $
43
ÉTATS FINANCIERS
ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Tableau 15 État de la variation des actifs financiers nets (dette nette)
Fonds
Exploitation
Actifs financiers nets (dette nette) au début
Surplus (déficits) de l'exercice
Variations dues aux immobilisations
Acquisitions
Amortissement de l'exercice
Total des variations dues aux immobilisations
Variations dues aux stocks de fournitures et aux frais
payés d'avance
Acquisitions stocks de fournitures
Acquisition de frais payés d'avance
Utilisation stocks de fournitures
Utilisation de frais payés d'avance
Total des variations dues aux stocks de fournitures et
aux frais payés d'avance
Augmentation (diminution) des actifs financiers nets
(dette nette)
Actifs financiers nets (dette nette)
Immobilisation
Total
Exercice
Exercice
courant
précédent
2012-2013
2011-2012
(26 818 552)
(28 247 535)
(159 470)
387 097
2012-2013
247 305
(155 296)
2012-2013
(27 065 857)
(4 174)
0
(698 675)
1 390 017
691 342
(698 675)
1 390 017
691 342
(440 739)
1 443 823
1 003 084
(2 158 796)
(207 748)
2 152 092
92 493
0
0
0
0
(2 158 796)
(207 748)
2 152 092
92 493
(1 519 642)
(492 599)
1 530 653
520 390
(121 959)
0
(121 959)
38 802
(277 255)
687 168
409 913
1 428 983
(29 950 $)
(26 378 689 $)
(26 408 639 $)
(26 818 552 $)
44
ÉTATS FINANCIERS
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
Tableau 16 État des flux de trésorerie
Surplus (déficit)
Éléments sans incidence sur la trésorerie
Créances douteuses
Stocks et frais payés d'avance
Amortissement des revenus reportés liés aux immobilisations
Amortissement des immobilisations
Total des éléments sans incidence sur la trésorerie
Variation des actifs financiers et des passifs reliés au fonctionnement
Flux de trésorerie provenant des activités de fonctionnement
Activités d'investissement en immobilisations
Acquisitions
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement en immobilisations
Activités d'investissement
Variation d'autres éléments : Subvention à recevoir - Réforme comptable
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement
Activités de financement
Emprunts effectués - Dette à long terme
Emprunts effectués - Refinancement de la dette à long terme
Emprunts remboursés - Dette à long terme
Emprunts remboursés - Refinancement de la dette à long terme
Emprunts temporaires effectués - Fonds d'immobilisations
Emprunts temporaires effectués – Refinancement fonds d'immobilisations
Emprunts temporaires remboursés - Fonds d'immobilisations
Flux de trésorerie provenant des activités de financement
Augmentation (Diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin comprennent:
Encaisse
Placements dont l'échéance n'excède pas 3 mois
Total
45
Total
Exercice
Exercice
courant
précédent
2012-2013
2011-2012
(159 470 $)
387 097 $
(2 556)
(121 959)
0
1 390 017
1 265 502
514 848
1 620 880
6 118
38 802
(51 424)
1 443 823
1 437 319
961 892
2 786 308
(698 675)
(698 675)
(440 739)
(440 739)
(1 135 452)
(1 135 452)
(603 699)
(603 699)
6 473 790
(2 779 965)
(862 361)
(915 814)
(962 149)
9 419
3 873 480
(6 473 790)
(121 118)
110 036
(103 211)
2 780 207
2 676 996
(1 868 544)
(126 674)
2 906 881
2 780 207
1 036 996
1 640 000
2 676 996 $
990 207
1 790 000
2 780 207 $
ÉTATS FINANCIERS
ÉTAT DU SUIVI DES RÉSERVES, COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS FORMULÉS PAR
L’AUDITEUR INDÉPENDANT
Tableau 17 État du suivi des réserves, commentaires et observations formulés par l’auditeur indépendant
Description des réserves, commentaires
et observations
Année
2011-2012
Mesures prises pour régler ou
améliorer la problématique
identifiée
Nature
(R, O ou C)
1
2
3
Signification des codes :
Colonne 3 :
R : pour réserve
O : pour observation
C : pour commentaire
Rapport de l’auditeur indépendant portant sur les états financiers
Comptabilisation contrats de location
11-12
R
d’immeubles avec SIQ à titre de
contrats location-exploitation au lieu
de contrats location-acquisition
Non-comptabilisation des obligations
11-12
R
envers les employés en congé parental
et en assurance-salaire
4
État de la
problématique au
31 mars 2013
R
PR NR
5
6
7
Colonnes 5, 6 et 7 :
R : Pour réglé
PR : pour partiellement réglé
NR : pour non réglé
Aucun contrat avec la SIQ
R
Inscription des provisions en
2012-2013
R
Rapport de l’auditeur indépendant portant sur les unités de mesure et les heures travaillées et rémunérées
Rapport de l’auditeur indépendant portant sur le respect des modalités de la directive ministérielle relative aux conditions de
rémunération offertes lors de l’octroi de certains mandats
Questionnaire à remplir par l’auditeur indépendant (vérificateur externe)
Rapport à la gouvernance
46
ÉTATS FINANCIERS
OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS
Au 31 mars 2013, l'établissement a reçu 28 654 $ de don de la Fondation du Centre de santé et
de services sociaux de Maskinongé (2 670 $ au 31 mars 2012). Ces dons ont été comptabilisés au
fonds d’immobilisation comme actif–immobilisations et comme passif–revenus reportés. En 20122013, le Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé a inscrit 338 194 $ de revenus–
recouvrement de la Fondation du Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé
(1 481 $ de revenus–recouvrement en 2011-2012).
Au 31 mars 2013, l’établissement a 0 $ de passif-autres créditeurs dû à la Fondation du Centre de
santé et de services de Maskinongé au fonds d’exploitation (1 429 $ au 31 mars 2012).
L’établissement a 46 655 $ de passif à long terme-revenus reportés de la Fondation du Centre de
santé et de services sociaux de Maskinongé au Fonds d’immobilisation (67 554 $ au 31 mars
2012).
Toutes les opérations conclues avec les apparentés ont été mesurées à la valeur d’échange. La
Fondation a été constituée en vertu de la loi sur les compagnies du Québec et a pour objet de
solliciter et de recevoir des dons, des legs, des contributions en argent, en valeurs mobilières ou
immobilières dans le but de promouvoir, d’appuyer ou donner assistance financière à tout projet
servant au mieux-être du Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé.
Le conseil de la Fondation est composé de treize (13) membres dont deux (2) proviennent du
Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé.
47
ÉTATS FINANCIERS
LE BILAN D’APPLICATION DE LA LOI
Le bilan d’application de la loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le
budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013 -2014 et à
réduction de la dette
Le 12 juin 2010, l’Assemblée nationale sanctionnait le projet de loi n o 100 établissant l’objectif de
réduire de 10 % les dépenses de fonctionnement de nature administrative constatées en
2009-2010, et ce, d’ici le 31 mars 2014. Des mesures spécifiques ont été ciblées par le
gouvernement en 2010-2011 pour y arriver. Ces mesures visent la réduction de la taille des
effectifs du personnel administratif et d’encadrement et une réduction de 25 % des dépenses de
déplacement, de formation et de publicité.
Pour ce faire, la région a soumis un plan d’action régional pour l’atteinte de ces cibles et le
tableau ci-après indique les résultats de l’exercice financier 2012-2013. Globalement, la région
de la Mauricie et du Centre-du-Québec a de nouveau atteint les cibles sur tous les aspects visés
par ces mesures. Rappelons que le déploiement des progiciels administratifs régionaux réalisé au
cours de l’exercice 2009-2010 a surévalué le volume d’heures de travail de l’année de
référence; ce qui a contribué à l’atteinte de notre cible de réduction des effectifs administratifs.
Malgré l’ampleur du défi en ce qui a trait aux dépenses de déplacement, de formation et de
publicité, celui-ci a été maintenu pour tous les établissements en 2012-2013, incluant les
augmentations de prix causées par l’inflation.
Suivi global des cibles pour
l'équilibre budgétaire
Suivi Loi 100
Domrémy
Interval
CSSS Batiscan
CSSS Haut St-Maurice
CSSS Maskinongé
CSSS Bécancour Nicolet-Y
CRDI
Centre-Jeunesse
Agence
CSSS Drummond
CSSS Arthabaska-Érable
CSSS Énergie
CSSS TR fusionné
TOTAL
Total des
cibles
2010-2014
71 000
205 000
232 000
275 000
295 000
470 000
519 000
651 000
753 326
895 000
934 000
960 000
1 931 000
8 191 326
Heures 12-13
Heures 09-10
selon les
selon le
établissements
AS-471
Total des
cibles
2012-2013
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
61 796
181 574
202 984
238 270
237 416
376 866
459 060
533 932
136 874
799 526
822 942
795 528
1 658 106
6 504 874
Suivi de la réduction des effectifs
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
30 520
63 526
144 301
149 059
147 509
269 105
129 952
202 479
136 874
515 293
625 152
563 076
1 130 490
4 107 336 $
Cible 12-13
(MSSS)
Suivi de la diminution des frais administratifs
Écart
2009-2012
vs
2012-2013
(favorable)
défavorable
27 830
(455)
59 070
(1 364)
138 055
(1 916)
146 767
(2 085)
140 815
(2 163)
244 841
(3 243)
124 022
(3 798)
174 493
(4 113)
124 557
(3 693)
501 946
(6 532)
603 660
(8 246)
553 543
(7 436)
1 118 286
(13 529)
3 957 885 $
(58 573) $
Cible atteinte
48
(2 690)
(4 456)
(6 246)
(2 292)
(6 694)
(24 264)
(5 930)
(27 986)
(12 317)
(13 347)
(21 492)
(9 533)
(12 204)
(149 451) $
Dépenses selon
le AS-471
2009-2010 et
l'information
donnée de
l'établissement
84 146
237 564
134 037
135 579
126 800
191 050
546 064
389 658
452 557
297 949
420 518
322 873
621 842
3 960 637
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
Dépenses
maximales
acceptées
75%
Prévision au
31 mars 2013
63 110 $
29 551
178 173 $
93 359
100 528 $
99 289
101 685 $
76 788
95 100 $
94 381
143 288 $
106 321
409 549 $
313 713
292 244 $
231 667
339 418 $
275 270
223 462 $
220 059
315 389 $
313 186
242 155 $
233 519
466 382 $
432 695
2 970 483 $ 2 519 798
Cible atteinte
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
Écart
favorable
(défavorable)
33 559
84 814
1 239
24 897
719
36 967
95 836
60 577
64 148
3 403
2 203
8 636
33 687
450 685
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
CONSEILS ET COMITÉS
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Guylaine Bellemare
Robert Boudreault
René Ébacher
Michel Gaboury
Guy Gagnon
Nicole Deshaies
Josée Doyon
Sylvie Gélinas
Jacques Lafrenière, président
Dr Luc Lambert
Nicole Larose
Luc Lessard
Hélène Livernoche
Kathya Paquin
Lyne Pépin, secrétaire
Claude Savoie
Gisèle Sirois-Couture
Isabelle St-Yves, vice-présidente
Désignation (Conseil des infirmières et infirmiers)
Nomination (Agence)
Cooptation
Élection (Population)
Cooptation
Désignation (Comité des usagers)
Cooptation
Désignation (Conseil multidisciplinaire)
Élection (Population)
Désignation (Conseil des médecins, dentistes et
pharmaciens)
Cooptation
Désignation (Fondation)
Désignation (Personnel non clinique)
Cooptation
Directrice générale
Nomination (Agence)
Désignation (Comité des usagers)
Cooptation
CONSEIL DES MÉDECINS, DENTISTES ET PHARMACIENS (CMDP)
Comité exécutif
Dr Guy Croisetière, directeur des services professionnels
Dr Thierry Dambry, 2e vice-président
Dr Luc Lambert, secrétaire
Dr Martin Lamy, président
Dre Fabienne Martin, trésorière
Lyne Pépin, directrice générale
Dr Paul Ricard, 1er vice-président
Yvon Rousseau, pharmacien
49
CONSEIL MULTIDISCIPLINAIRE (CM)
Comité exécutif
Céline Brault
Alain Demers
Sylvie Gélinas
Lucie Laporte
Josée Mercier
Sandra Robitaille
CONSEIL DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS (CII)
Comité exécutif
Karine Bertrand
Sandra Denoncourt
Annie Dubé
Andréanne Jetté
Catherine Laquerre
Jocelyn Milot
Anne Riopel
COMITÉ EXÉCUTIF DU COMITÉ DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS AUXI LIAIRES (CIIA)
Comité exécutif
Sandra Denoncourt
Chantal Fréchette
Lisa-Marie Noël
Anne Riopel
50
COMITÉ DES USAGERS
Nicole Deshaies
Marie-Claude Ferron
Michelle Gérin-Lajoie
Louisette Lacoursière
Lise Ringuette
Gisèle Sirois-Couture







Tenue de l’assemblée générale annuelle (10 septembre 2012). À cette occasion, des
produits promotionnels ont été distribués aux participants : pochette contenant le dépliant
du comité, un calepin et un crayon portant le logo et le numéro de téléphone pour joindre
le comité.
Participation des membres à la Journée régionale des comités des usagers et des résidents,
au congrès du regroupement provincial des comités des usagers, colloque du conseil pour la
protection des malades.
Production du calendrier 2013-2014 comprenant une description des droits et des obligations
de l’usager.
Présentation, sur invitation, de la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services
sur les divers éléments d’analyse d’un dossier de plainte et de son développement.
Visite des ressources intermédiaires afin de rencontrer des usagers et de remettre à cette
occasion le calendrier du comité.
Célébration d’une messe en hébergement par le nouvel évêque du diocèse de TroisRivières, Mgr Luc Bouchard. Activité très appréciée par les usagers et les résidents.
Formations qui ont permis aux membres du comité d’enrichir leur engagement auprès des
usagers :
o Organiser vos réunions de comités : ce qu’il faut savoir pour les comprendre et mieux
les réussir;
o Statut et mission du Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes;
o Les étapes d’une évaluation de la satisfaction des usagers ou des résidents;
o Des pistes d’amélioration dans la manière de comprendre et de jouer notre rôle
efficacement pour les usagers.
COMITÉ DES RÉSIDENTS
Lise Bareil
Jacques Béland
Murielle Bergeron-Milette
Louisette Lacoursière
Lisette Leblanc-Landry
Le comité des résidents et ses représentants sont présents et participent à toutes les activités
menées en hébergement. Des présents sont remis aux résidents selon le thème des fêtes (par
exemple : cigare en chocolat pour les hommes à la fête de Pères et fleur pour les femmes à la
fête des Mères. Le comité a tenu à souligner le centième anniversaire d’une résidente en lui
offrant une gerbe de fleurs au nom de tous les résidents. La participation au symposium du
conseil de la protection des malades et de leur colloque de même qu’à la journée régionale
des comités des usagers et des résidents demeurent des activités annuelles. De plus, les
représentants sont consultés sur différents dossiers par l’organisation et notamment sur
l’approche milieu de vie et les changements induits par cette démarche.
51
ANNEXES
52
Code d’éthique et de déontologie des administrateurs du Centre de santé et de services
sociaux de Maskinongé
Code d’éthique et de déontologie des administrateurs du
Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé
(CSSSM)
Adopté par le conseil d’administration :
Le 10 novembre 2009
53
PRÉAMBULE
L’administration d’un établissement public représente des caractéristiques et obéit à des
impératifs qui la distinguent de l’administration privée. Un tel contrat social impose un lien de
confiance particulier entre l’établissement et les citoyens.
Une conduite conforme à l’éthique demeure, par conséquent, une préoccupation constante de l’établissement pour
garantir à la population une gestion intègre et de confiance des fonds publics.
Dans le respect des valeurs fondamentales, il est opportun de rassembler dans le présent « Code d’éthique et de
déontologie », les principales lignes directrices éthiques et déontologiques auxquelles les administrateurs de cet
établissement adhèrent.
1.
OBJECTIF GÉNÉRAL ET CHAMP D’APPLICATION
1.
Le présent Code n’a pas pour objet de se substituer aux lois et règlements en vigueur, ni d’établir
une liste exhaustive des normes de comportement attendues de l’administrateur. Il cherche plutôt à
réunir les obligations et devoirs généraux de l’administrateur.
Notamment, il :

traite des mesures de prévention, notamment des règles relatives à la déclaration des intérêts ;

traite de l’identification de situations de conflit d’intérêts ;

traite des devoirs et obligations des administrateurs après qu’ils cessent leurs fonctions ;

prévoit des mécanismes d’application du Code.
2.
Tout administrateur de l’établissement est tenu de respecter les principes d’éthique et les règles de
déontologie prévus par la loi et le présent Code. En cas de divergence, les principes et règles les
plus exigeants s’appliquent.
L’administrateur doit, en cas de doute, agir selon l’esprit de ces principes et de ces règles.
L’administrateur est tenu aux mêmes obligations lorsque, à la demande de l’établissement, il exerce des fonctions
d’administrateur dans un autre organisme ou entreprise, ou en est membre.
2.
DÉFINITIONS
3.
3.
Dans le présent Code, à moins que le contexte n’indique un sens différent :
a) « code d’éthique » désigne plus spécialement :
l’étude théorique des principes qui guident l’action humaine dans les contextes où le choix
est possible ;
tout ensemble de principes gouvernant l’action des individus pour autant qu’ils agissent en
fonction de leur appartenance à un groupe social déterminé et que cette appartenance
impose des règles de conduite.
b) « déontologie » désigne des règles, devoirs, obligations, ce qu’il faut faire.
Historiquement, cependant, le mot fut rapidement lié à l’expérience des professions et
notamment des professions libérales telles la médecine et le droit. Il désigne alors l’ensemble
des règles et devoirs liés à l’exercice d’une profession.
c) « administrateur » désigne un membre du conseil d’administration de l’établissement, qu’il
soit élu ou nommé ;
d) « conflit d’intérêts » désigne notamment, sans limiter la portée légale de cette expression,
toute situation où l’intérêt direct ou indirect de l’administrateur est tel qu’il risque de
compromettre l’exécution objective de sa tâche car son jugement peut être influencé et son
indépendance affectée par l’existence de cet intérêt ;
e) « entreprise » désigne toute forme que peut prendre l’organisation de la production de biens
ou de services ou de toute autre affaire à caractère commercial, industriel ou financier et tout
regroupement visant à promouvoir certaines valeurs, intérêts ou opinions ou à exercer une
influence sur les autorités de l’établissement ;
f)
« proche » désigne le conjoint légal ou de fait, l’enfant, le père, la mère, le frère et la sœur de
l’administrateur.
DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L’ADMINISTRATEUR
L’ADMINISTRATEUR, DANS L’EXERCICE DE SES FONCTIONS :
Agit dans l’intérêt de l’établissement et la population desservie.
À cette fin, l’administrateur :
4.
5.
6.
7.
Est sensible aux besoins de la population et privilégie la prise en compte des droits fondamentaux
de la personne.
S’assure de la pertinence, de la qualité et de l’efficacité des services dispensés.
S’assure de l’utilisation économique et efficiente des ressources humaines, matérielles et
financières.
S’assure de la participation, de la motivation, de la valorisation, du maintien des compétences et du
développement des personnes à son emploi.
Agit avec soin, prudence, diligence et compétence.
Disponibilité et participation active
8.
Se rend disponible pour remplir ses fonctions et prend une part active aux décisions du conseil
d’administration.
Soin et compétence
9.
S’assure de bien connaître et suivre l’évolution de l’établissement ; il se renseigne avant de décider
et, au besoin, évite de prendre des décisions prématurées.
Neutralité
10.
Se prononce sur les propositions, en exerçant son droit de vote de la manière la plus objective
possible. À cette fin, il ne peut prendre d’engagement à l’égard de tiers ni leur accorder aucune
garantie relativement au vote ou à quelque décision que ce soit.
Discrétion
11.
Fait preuve de discrétion sur ce dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions. De plus, il
fait preuve de prudence et de retenue à l’égard d’informations confidentielles dont la communication
ou l’utilisation pourrait nuire aux intérêts de l’établissement, constituer une atteinte à la vie privée
des gens ou conférer, à une personne physique ou morale, un avantage indu.
12.
Garde confidentiels les faits ou renseignements dont il prend connaissance et qui exigent, suivant la
loi ou la décision du conseil d’administration, le respect de la confidentialité.
Relations publiques
13.
Respecte les règles de politesse et de courtoisie dans ses relations avec le public et évite toute
forme de discrimination ou de harcèlement prohibés par la loi.
14.
S’efforce, dans les meilleurs délais, de toujours donner au citoyen l’information qu’il demande et
qu’il est en droit d’obtenir ; s’il ne peut le faire lui-même, il dirige le citoyen vers le service approprié
de l’établissement.
15.
Adopte une attitude de réserve et de retenue dans la manifestation publique de ses opinions.
Agit avec honnêteté et loyauté
16.
Agit de bonne foi au mieux des intérêts de l’établissement et de la population desservie sans tenir
compte des intérêts d’aucune autre personne, groupe ou entité.
17.
Lutte contre toute forme d’abus de pouvoir tels les conflits d’intérêts, la violation des règles,
l’inefficacité de la gestion, le gaspillage, la divulgation de renseignements confidentiels, la
distribution de faveurs, le camouflage de ses erreurs ou la tromperie de la population.
Biens de l’établissement
18.
Utilise les biens, les ressources ou les services de l’établissement selon les modalités d’utilisation
reconnues et applicables à tous. Il ne peut confondre les biens de l’établissement avec les siens.
Avantages ou bénéfices indus
19.
Se comporte de façon à ne pas tirer d’avantages indus, en son nom personnel ou pour le compte
d’autrui, de ses fonctions d’administrateur.
20.
Ne peut accepter ni solliciter aucun avantage ou bénéfice, directement ou indirectement, d’une
personne ou entreprise faisant affaires avec l’établissement, ou agissant au nom ou pour le
bénéfice d’une telle personne ou entreprise, si cet avantage ou bénéfice est destiné ou susceptible
de l’influencer dans l’exercice de ses fonctions ou de générer des expectatives en ce sens.
Notamment est considéré un avantage prohibé tout cadeau, somme d’argent, prêt à taux
préférentiel, remise de dette, offre d’emploi, faveur particulière ou autre chose ayant une valeur
monétaire appréciable qui compromet ou semble compromettre l’aptitude de l’administrateur à
prendre des décisions justes et objectives.
21.
Ne reçoit aucun traitement ou autres avantages pécuniaires à l’exception du remboursement de ses
dépenses faites dans l’exercice de ses fonctions aux conditions et dans la mesure déterminée par le
gouvernement.
Transparence
22.
Révèle tout renseignement ou fait aux autres membres du conseil d’administration lorsqu’il sait que
la communication de ce renseignement ou de ce fait pourrait avoir un impact significatif sur la
décision à prendre.
Interventions abusives
23.
S’abstient d’intervenir dans le processus d’embauche du personnel, sous réserve du directeur
général ou d’un cadre supérieur.
24.
S’abstient de manœuvrer pour favoriser des amis ou des proches.
25.
S’abstient d’agir comme intermédiaire, même à titre gratuit, entre un organisme à but lucratif ou non
de l’établissement.
26.
S’abstient d’ingérence indue dans le fonctionnement interne de l’établissement qui relève de la
responsabilité du directeur général.
Conflits de devoirs ou d’intérêts
27.
Évite des conflits de devoirs et d’intérêts.
L’administrateur autre que le directeur général et les conflits d’intérêts
28.
L’administrateur autre que le directeur général, sous peine de déchéance de sa charge, dénonce
par écrit son intérêt au conseil lorsqu’il a un intérêt direct ou indirect dans une entreprise qui met en
conflit son intérêt personnel et celui du conseil ou de l’un des établissement qu’il administre.
De plus, cet administrateur s’abstient de siéger et de participer à toute délibération ou décision
lorsqu’une question portant sur l’entreprise dans laquelle il a cet intérêt est débattue.
Cependant, le fait pour cet administrateur d’être actionnaire minoritaire d’une personne morale qui
exploite une telle entreprise visée ne constitue par un conflit d’intérêts si les actions de cette
personne morale se transigent dans une bourse reconnue et si l’administrateur en cause ne
constitue pas un initié de cette personnel morale au sens de l’article 89 de la Loi sur les valeurs
mobilières (L.R.Q., chapitre V-1.1).
29.
Doit, comme administrateur, dans les soixante (60) jours suivant sa nomination, déposer devant le
conseil d’administration une déclaration écrite mentionnant l’existence des intérêts pécuniaires qu’il
a dans des personnes morales, des sociétés ou des entreprises susceptibles de conclure des
contrats avec tout établissement. Cette déclaration doit être mise à jour dans les soixante (60) jours
de l’acquisition de tels intérêts par l’administrateur et, à chaque année, dans les soixante (60) jours
de l’anniversaire de sa nomination.
30.
Doit, comme administrateur, dans les trente (30) jours qui suivent la conclusion de tout contrat de
services professionnels, déposer devant le conseil d’administration une déclaration écrite
mentionnant l’existence de tel contrat conclu avec un établissement par une personne morale, une
société ou une entreprise dans laquelle l’administrateur a des intérêts pécuniaires.
Le directeur général et les conflits d’intérêts
31.
Ne peut, comme directeur général et sous peine de déchéance de sa charge, avoir un intérêt direct
ou indirect dans une entreprise qui met en conflit son intérêt personnel et celui de l’établissement.
Toutefois, cette déchéance n’a pas lieu si un tel intérêt lui échoit par succession ou donation,
pourvu qu’il y renonce ou, qu’après en avoir informé le conseil d’administration, il en dispose dans
les délais fixés par celui-ci.
32.
Doit, comme directeur général, dans les soixante (60) jours suivant sa nomination, déposer devant
le conseil d’administration une déclaration écrite mentionnant l’existence des intérêts pécuniaires
qu’il a dans des personnes morales, des sociétés ou des entreprises susceptibles de conclure des
contrats avec tout établissement. Cette déclaration doit être mise à jour dans les soixante (60) jours
de l’acquisition de tels intérêts par le directeur général et, à chaque année, dans les soixante (60)
jours de l’anniversaire de sa nomination.
33.
Doit, comme directeur général, dans les trente (30) jours qui suivent la conclusion de tout contrat de
services professionnels, déposer devant le conseil d’administration une déclaration écrite
mentionnant l’existence de tel contrat conclu avec un établissement par une personne morale, une
société ou une entreprise dans laquelle le directeur général a des intérêts pécuniaires.
34.
Doit s’interdire, comme directeur général, sous peine de déchéance de sa charge, d’accepter une
somme ou un avantage direct ou indirect d’une fondation ou d’une personne morale qui sollicite du
public le versement de sommes ou de dons dans le domaine de la santé et des services sociaux.
L’exclusivité de fonctions du directeur général
35.
Doit, comme directeur général, sous peine de déchéance de sa charge ou de suspension sans
traitement et sous réserve des exceptions prévues à la loi, s’occuper exclusivement du travail de
l’établissement et des devoirs de sa fonction. Cependant, lorsqu’il occupe un autre emploi, charge
ou fonction, il doit produire, dans les soixante (60) jours suivant sa désignation à cette fin et, à
chaque année, dans les soixante (60) jours de l’anniversaire de sa nomination, une déclaration
écrite mentionnant l’existence de ce fait.
L’ADMINISTRATEUR, APRÈS LA FIN DE SON MANDAT :
Agit avec prudence, discrétion, honnêteté et loyauté
36.
Se comporte de façon à ne pas tirer d’avantages indus, en son nom personnel ou pour le compte
d’autrui, de ses fonctions antérieures d’administrateur.
37.
Évite, dans l’année suivant la fin de son mandat, d’agir en son nom personnel ou pour le compte
d’autrui relativement à une procédure, à une négociation ou à une autre opération à laquelle
l’établissement pour lequel il a agi est partie et sur laquelle il détient de l’information non disponible
au public.
38.
S’abstient, dans l’année suivant la fin de son mandat, s’il n’est pas déjà à l’emploi de
l’établissement, de solliciter un emploi auprès de l’établissement.
39.
Ne fait pas usage, en tout temps, de l’information à caractère confidentiel qu’il a obtenu dans
l’exécution ou à l’occasion de ses fonctions d’administrateurs.
40.
Évite de ternir, par des propos immodérés, la réputation de l’établissement et de toutes les
personnes qui y oeuvrent.
4.
MÉCANISMES D’APPLICATION DU CODE
Introduction d’une demande d’examen
41.
Toute allégation d’inconduite ou de manquement à la loi ou au présent Code visant un
administrateur doit être transmise au président du Comité de gouverne ou, s’il s’agit de ce dernier,
à tout autre membre du comité. La personne à qui cette allégation est transmise en saisit le comité
qui doit alors se réunir, au plus tard, dans les trente (30) jours suivants.
Le comité peut également examiner, à sa propre initiative, toute situation de comportement
irrégulier d’un administrateur.
Examen sommaire
42.
Lorsqu’une allégation lui est transmise en vertu de l’article qui précède, le président du comité peut
rejeter, sur examen sommaire, toute allégation qu’il juge frivole, vexatoire ou faite de mauvaise foi.
Il doit cependant en informer les autres membres du comité, lors de la première réunion qui suit. Le
comité peut alors décider d’enquêter quand même sur cette allégation.
Tenue de l’enquête
43.
Le comité décide des moyens nécessaires pour mener toute enquête relevant de sa compétence.
L’enquête doit cependant être conduite de manière confidentielle et protéger, dans la mesure du
possible, l’anonymat de la personne à l’origine de l’allégation.
Information de l’administrateur concerné
44.
Au moment qu’il juge opportun, le comité doit informer l’administrateur visé des manquements
reprochés en lui indiquant les dispositions concernées de la loi ou du Code. À sa demande et à
l’intérieur d’un délai raisonnable, l’administrateur a le droit d’être entendu, de faire témoigner toute
personne de son choix et de déposer tout document qu’il juge pertinent.
Transmission du rapport au Conseil
45.
Lorsque le comité en vient à la conclusion que l’administrateur a enfreint la loi ou le présent Code
ou qu’il a fait preuve d’une inconduite de nature similaire, il transmet au conseil d’administration un
rapport contenant un sommaire de l’enquête et une recommandation de sanction. Ce rapport est
confidentiel.
Décision
46.
Le conseil d’administration se réunit à huis clos pour décider de la sanction à imposer à
l’administrateur visé. Ce dernier ne peut participer aux délibérations ou à la décision mais il peut, à
sa demande, se faire entendre avant que la décision ne soit prise.
Sanctions
47.
Selon la nature et la gravité du manquement ou de l’inconduite, les sanctions qui peuvent être
prises sont le rappel à l ‘ordre, la réprimande, la suspension ou le recours en déchéance de
charge. L’administrateur est informé, par écrit, de la sanction qui lui est imposée.
5.
ENGAGEMENTS PAR ÉCRIT
48.
Dans les soixante (60) jours de l’adoption du présent Code par le conseil, chaque administrateur
doit produire l’engagement contenu à l’Annexe 11 du présent Code.
Chaque nouvel administrateur doit faire de même dans les soixante (60) jours de son entrée en
fonction.
49.
50.
Dans les soixante (60) jours de son entrée en fonction, tout responsable de l’application du Code
doit produire l’engagement contenu à l’Annexe 111 du présent Code.
L’administrateur doit produire la « Déclaration des intérêts » de l’annexe 1 pour déclarer tout intérêt
direct ou indirect dans une entreprise qui met en conflit son intérêt personnel et celui du CA ou de
l’un des établissements qu’il administre selon les délais prescrits dans le code.
Le directeur général doit produire la « Déclaration des intérêts » de l’annexe 1 pour déclarer tout
intérêt direct ou indirect dans une entreprise qui met en conflit son intérêt personnel et celui du CA
ou de l’un des établissements qu’il administre ainsi que l’occupation d’un autre emploi ou fonction
selon les délais prescrits dans le code.
BÉNÉVOLES À L’ACCUEI L DU CENTRE DE SERVI CES AVELLIN-DALCOURT
Lise Arseneault B.
Raymonde Arseneault
Gisèle Barette-Coutu
Céline Béland
Diane Béland
Réjeanne Béland
Marie-Paule Bellemare
Raymonde Bellemare Arseneault
Rita Blais
Gisèle Boucher
Raymonde Boulay
Jacqueline Brissette
Gisèle Buissières
Diane Caron
Denise Deveault
Marie-Paule Dubois
Nicole Dupuis
Denise Gaboury
Thérèse Gagnon
Michelle Gervais
Jacqueline Goulet
Huguette Hamel
Madeleine Hémond
Francine Houde
Louiselle Lambert
Laurette Leclerc
Lucienne Lefebvre
Hélène Lessard
Pierrette Lessard
Marielle L’Heureux de Carufel
Dominique Livernoche
Gabrielle Mandeville
Renette Martin Gallant
Armande Pagé
Thérèse Paquin
Gisèle Plante
Lise Raymond
Claude Renaud
Nicole Rondeau
Louise Savoie
Hélène St-Yves
Gaston Tousignant
BÉNÉVOLES À L’HÉBERGEMENT
Benoit Béland
Daniel Duhaime
Huguette Hamel
M. et Mme Roland Gaboury
Monique Hubert
Gilles Julien
Roger L’Écuyer
Louise et Thérèse Lefebvre
Nicole Lefebvre
Marie-Claude Lemyre
Rodrigue Lesage
Lise Miron
Gilles Morissette
Sylvie Quenneville accompagnée de son fidèle compagnon Cartouche
Claude Savard
Ginette St-Louis
Monette St-Yves
RÉSOLUTION
INSTALLATIONS DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE MASKINONGÉ
CENTRE COMTOIS – centre administratif
41, boulevard Comtois
Louiseville (Québec) J5V 2H8
Tél. : (819) 228-2731
CENTRE DE SERVICES AVELLIN-DALCOURT
450, 2e Rue
Louiseville (Québec) J5V 1V3
Tél. : (819) 228-2731
POINT DE SERVICE SAINT-ALEXIS-DES-MONTS
10, rue Jonathan
Saint-Alexis-des-Monts (Québec) JOK 1V0
Tél. : (819) 265-2572
POINT DE SERVICE SAINT-PAULIN
2841, rue Laflèche
Saint-Paulin (Québec) JOK 3G0
Tél. : (819) 268-2572
Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé
2012-2013

Rapport annuel de gestion 2012-2013

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