Profil National (3 ème Edition, 2008) du Tchad

Transcription

Profil National du Tchad sur la gestion des produits chimiques
République du Tchad
Ministère de l’Environnement
et des Ressources Halieutiques
Institut des Nations Unies pour la
Formation et la Recherche
(UNITAR)
Profil National du Tchad sur la gestion
des produits chimiques
Troisième Edition
Septembre 2009
TCHAD
Tchad
Troisième Edition
I
Septembre 2009
SOMMAIRE
Pages
Sommaire…………………………………………………………………………..
II
Liste des tableaux …………………………………………………………………
V
Liste des annexes…………………………………………………………………
VII
Remerciements……………………………………………………………………
VIII
Résumé du Profil National en français…………………………………………
01
Résumé du Profil National en Arabe ……………………………………………
03
Résumé du Profil National en Anglais……………………………………………
04
INTRODUCTION…………………………………………………………………
06
CHAPITRE I : INFORMATIONS GENERALES SUR LE PAYS……………..
07
Contexte physique et démographique ………..…………………………
Situation géographique / politiques du pays……………………………
Secteurs industriel et agricole………………………………………….
07
10
20
CHAPITRE II : PRODUCTION, IMPORTATION, EXPORTATION ET
UTILISATION DES PRODUITS CHIMIQUES…………………………………..
39
1.1.
1.2.
1.3.
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
Historique de la production, de l’émission et de l’utilisation POPs …
Production, importation et exportation des produits chimiques……
Utilisation de produits chimiques par catégories…….………………
Déchets des produits chimiques…………………………………………...
CHAPITRE III : PROBLEMES PRIORITAIRES EN RAPPORT AVEC LA
PRODUCTION, L’IMPORTATION, L’EXPORTATION ET L’UTILISATION
DES PRODUITS CHIMIQUES……………………………………………………..
3.1.
Problèmes prioritaires en rapport avec la production, le transport,
l’importation, l’exportation et l’utilisation des produits chimiques…...…
3.2.
Commentaires/Analyse ……………………………………………………
CHAPITRE IV : INSTRUMENTS JURIDIQUES ET MECANISMES NON
REGLEMENTAIRES POUR LA GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES..
4.1.
4.2.
4.3.
4.4.
Aperçu des instruments juridiques qui traitent de la gestion
des produits chimiques au Tchad…………………………………………
Description résumée des instruments juridiques clés en rapport
avec les produits chimiques………………………………………………
Législations existantes par catégories d’utilisation suivant les
diverses étapes des produits chimiques de la production /
importation à la mise en décharge………………………………………..
Description résumée des approches et procédures clés pour
la réglementation des produits chimiques ………………………………
Troisième Edition
39
39
51
56
60
60
65
66
66
79
83
83
Septembre 2009
4.5
4.6.
Mécanismes non réglementaires pour la gestion des produits chimiques 84
Commentaires/Analyse...………………………………………………….
85
CHAPITRE V : MINISTERES, AGENCES OU AUTRES INSTITUTIONS
QUI GERENT LES PRODUITS CHIMIQUES……………………………..……
86
5.1
5.2
5.3.
5.4
86
89
89
90
Responsabilité des Ministères, Agences et autres institutions………...
Description des autorités et mandats ministériels ………………………
Description des institutions de formation ………………………………..
Commentaires/analyse ……………………………………………………
CHAPITRE VI : ACTIVITES PERTINENTES DE L’INDUSTRIE,
DES GROUPES D’INTERET PUBLIC ET SECTEUR DE LA RECHERCHE
6.1
6.2
6.3
Description des Organisations/Programmes ……………………………
Résumé des expertises disponibles en dehors du Gouvernement……
Commentaires/analyse……………………………………………………
CHAPITRE VII: COMMISSIONS INTERMINISTERIELLES
ET MECANISMES DE COORDINATION………………………………..…….
7.1
7.2
7.3
7.4
Commissions interministérielles et mécanismes de coordination………
Description des commissions interministérielles et des mécanismes
de coordination……………………………………………………………
Description des mécanismes pour obtenir des données de la part
d’organisations non gouvernementales…………………………………
Commentaires/analyse………………………………………………….…
CHAPITRE VIII : ACCES ET UTILISATION DES DONNEES………………
8.1
8.2
8.3
8.4
8.5
8.6
8.7
Mise à disposition des données pour la gestion nationale
des produits chimiques……………………………………………………
Localisation des données nationales………………………………………
Procédures pour collecter et diffuser les données nationales/locales…
Mise à disposition des publications internationales ……………………
Mise à disposition des données internationales…………………………
Systèmes nationaux d’échanges d’information…………………………
Commentaires/analyse……………………………………………………
CHAPITRE IX : CAPACITES TECHNIQUES…………………………………
9.1
9.2
9.3
9.4
Aperçu de l’infrastructure des laboratoires………………………………
Aperçu des systèmes d’information gouvernementaux et
infrastructures informatiques……………………………………………
Aperçu des programmes de formation technique et professionnelle
Commentaires/analyse…… ……………………………………………
CHAPITRE X : ETAT DE PREPARATION ET CAPACITE D’INTERVENTION
ET DE SUIVI EN CAS D’URGENCE CHIMIQUE …………………………….
10.1 Planification des situations d’urgence chimique…….…………………
10.2 Intervention en cas d’urgence chimique………………………………….
10.3 Suivi et évaluation des incidents chimiques……………………………..
10.4 Commentaires / Analyses …………………………………….……………
Troisième Edition
III
91
91
94
94
95
95
97
97
97
98
98
99
100
100
101
101
102
103
103
105
106
107
107
107
108
108
110
Septembre 2009
CHAPITRE XI : SENSIBILISATION/INFORMATION DES TRAVAILLEURS
ET DU PUBLIC ……………………………………………………………………
112
11.1. Les travailleurs……………………………………………………………
11.2. Le Public……………………………………………………………………
112
112
CHAPITRE XII : IMPLICATIONS INTERNATIONALES………………………
12.1 Coopération et engagement vis-à-vis des organisations, organismes
et accords internationaux…………………………………………………
12.2 Participation dans des projets appropriés d’assistance technique……
12.3 Description de quelques projets traitant des produits chimiques, 2008..
12.4 Commentaires/analyse …………………………………………………
114
CHAPITRE XIII : RESSOURCES DISPONIBLES ET NECESSAIRES
A LA GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES…..…………………………
114
117
118
120
121
13.1
Ressources disponibles et nécessaires dans les Ministères / Institutions
gouvernementales ……….………………………………………………… 121
13.2 Ressources nécessaires aux institutions gouvernementales pour
remplir les responsabilités dans la gestion des produits chimiques…
122
13.3. Commentaires/ analyse …………………………………………………
123
CHAPITRE XIV : CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
14.1 Conclusion………………………………………………………………..
14.2 Recommandations………………………………………………………..
124
125
ANNEXES……………………………………………………………..……………
i
Troisième Edition
IV
Septembre 2009
LISTE DES TABLEAUX
Pages
Tableau 1.A : Taux brut de scolarisation entre 2002 et 2004………………
Tableau 1.B : Evolution des effectifs scolaires de l’enseignement de base……
Tableau 1.C : Découpage administratif du Tchad………………………….….
Tableau 1. D : Découpage technique réalisé par l’Office National
de Développement Rural (ONDR) ……………………….……
Tableau 1.E : Aperçu des secteurs industriels et agricoles……………………
Tableau 1. F : Structure du secteur fabrication/agricole…………………………
Tableau 1.G.1 : Répartition de la production agricole de céréales ……………
Tableau 1.G.2 : Répartition de la production agricole des oléagineux,
légumineuses et tubercules, 2008 / 2009……………………….
Tableau 1.G.3 : Importation des produits agricoles (céréales et graines)…….
Tableau 1.G.4 : Importation des fruits et légumes………………………….…….
Tableau 1.G.5 : Importation de viande et autres produits animaliers……..…….
Tableau 1.G.6 : Importation de café, thé, sucre et autres………………………
Tableau 1.G.7 : Importation de cigares et autres……………………………….
Tableau 1.G.8 : Importation des huiles et autres………………………………….
Tableau 1.H : Répartition de la production industrielle par région
administrative…………………………………………………………
Tableau 1.I : Emplois industriels par secteur économique principal………….
Tableau 1.J : Emplois industriels relatifs aux POPs par secteur
économique principal …………………………………………..
08
09
11
17
20
21
22
23
24
26
29
33
33
34
36
37
38
Tableau 2.A.1 : Importation des produits chimiques (insecticides et produits
d’hygiène et d’assainissement)…………………………………………………..… 39
Tableau 2.A.2 : Importation des produits chimiques (engrais)…………………
40
Tableau 2.A.3 : Importation des produits chimiques……………………………
40
Tableau 2.A.4 : Importation des produits chimiques (médicaments)…………… 45
Tableau 2.A.5 : Importation des produits chimiques (produits pétroliers
et autres)……………………………………………………………
45
Tableau 2.A.6 : Importation des produits chimiques (boissons alcoolisées
et autres)……………………………………………………………
46
Tableau 2.A.7 : Importation des produits chimiques (cartouches, explosifs
et autres)…………………………………………………… ……..… 47
Tableau 2.A.8 : Importation des produits chimiques (minerais)………………… 48
Tableau 2.A.9 : Importation des produits chimiques (piles, accumulateurs
et autres)……………………………………… …………………
48
Tableau 2.A.10 : Importation des produits chimiques (peintures autres)….…
48
Tableau 2.A.11 : Importation des produits chimiques (pellicules et autres)…… 49
Tableau 2.A.12 : Importation des produits chimiques (produit de maquillage
et autres)……………………………………………………………
50
Tableau 2.A.13 : Importation des produits chimiques (sels et autres)…………… 50
Tableau 2.A.14 : Importation des produits chimiques (sachets et autres)……
50
Tableau 2.B.1 : Utilisation des produits chimiques par catégorie……………… 51
Tableau 2.B.2 : Utilisation des hydrocarbures……..……………………….…
52
Tableau 2.B.3 : Produits chimiques de consommation………………………
53
Tableau 2.B.4 : Quantités de mercure consommée dans les produits
de beauté et de toilette………………………………………….… 55
Tableau 2.C.1 : Importation des déchets…………………………………………. 56
Tableau 2.C.2 : Production et importation/exportation de déchets………….… 57
Tableau 2.D.1 : Production de Dioxines et furanes selon les procédés thermiques 58
Tableau 2.D2 : POPs produits et rejetés involontairement : production,
importation et exportation…………………………………….…… 59
Troisième Edition
V
Septembre 2009
Tableau 3.A : Description de la nature des problèmes…………………………
Tableau 3.B : Problèmes prioritaires en rapport avec les produits chimiques…
Tableau 4.A : Références aux instruments juridiques existants qui traitent
de la gestion des produits chimiques……………………………
Tableau 4.B : Aperçu des instruments juridiques pour la gestion des produits
chimiques par catégorie d’utilisation……………………………
Tableau 4.C : Produits chimiques interdits ou strictement réglementés………
60
62
66
83
83
Tableau 5.A : Responsabilités des Ministères, Agences et autres Institutions…
Tableau 5.A.1 : Responsabilités des Ministères, Agences et autres
Institutions sur les pesticides………………………………………..
Tableau 5.A.2 : Responsabilités des Ministères, Agences et autres
Institutions sur les Produits pétroliers………….....................
Tableau 5.A.3 : Responsabilités des Ministères ; Agences et autres
Institutions sur les Produits chimiques industriels….……….
Tableau 5.A.4 : Responsabilités des Ministères ; Agences et autres
Institutions sur les Produits chimiques de consommation……
86
Tableau 6.1.A : Description des entités industrielles……………………………
Tableau 6.1.B : Description des Agences……………………………………….
Tableau 6.1.C : Description des Secteurs publics…………………………...…
Tableau 6.1.D : Description des Associations/Groupements……………………
Tableau 6.2. : Résumé des expertises disponibles en dehors
du Gouvernement ………………………………………………
91
92
92
93
87
87
88
88
94
Tableau 7. : Aperçu des commissions interministérielles et des mécanismes
de coordination………………………………………………………
95
Tableau 8.A : Qualité et quantité des informations disponibles…………………
Tableau 8.B : Localisation de données nationales………………………………
Tableau 8.C : Mise à disposition de publications internationales………………..
Tableau 8.D : Mise à disposition des données internationales…………………
98
99
100
100
Tableau 9.A : Aperçu des capacités de laboratoires pour l’analyse
réglementaire des produits chimiques…………………………
Tableau 9.B : Infrastructures informatiques…………………………………….
103
105
Tableau 10. : Exemple d’accidents chimiques survenus dans le pays…….
108
Tableau 12.A : Participation dans les organisations, programmes
et organes internationaux……………………………………..
114
Tableau 12.B : Participation dans les accords/procédures internationaux
en rapport avec la gestion des produits chimiques…………
116
Tableau 12.C : Participation en tant que destinataire dans les projets
d’assistance technique………………………….…………………
117
Tableau 12.D : Produits chimiques utilisés par quelques projets en agriculture….118
Tableau 12.E : Produits chimiques utilisés en santé publique………………….. 119
Tableau 13.A : Ressources disponibles dans les Ministères/Agences
Gouvernementaux………………………………………………
Tableau 13.B : Ressources nécessaires aux Institutions gouvernementales
pour remplir les responsabilités en rapport avec la gestion
des produits chimiques…………………..……………………
Troisième Edition
VI
121
122
Septembre 2009
LISTE DES ANNEXES
Pages
Annexe 1 :
Glossaire……………………………………………………………… ii
Annexe 2 :
Rapports et documents disponibles traitant des divers aspects
de gestion des produits chimiques……………………………..
iv
Annexe 3 :
Nom et adresses des personnes et organisations principales…… v
Annexe 4 :
Liste des pesticides autorisés par le Comité Sahélien
de Pesticides (août 2007) …………………………………………. vi
Annexe 5:
Abréviations principales…………………………………………,…. vii
Troisième Edition
VII
Septembre 2009
REMERCIEMENTS
Le projet « Renforcement de la gestion intégrée des produits chimiques pour la mise en
œuvre de SAICM » au Tchad a été réalisé avec l’assistance technique de l’Institut des
Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) et le soutien financier du
Fonds d’affectation spéciale du Programme de démarrage rapide de l’Approche
stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM). C’est le lieu ici
de les remercier très sincèrement, pour leur assistance et leur soutien.
Ces remerciements vont également à l’endroit de ceux qui ont apporté leur appui pour
la réalisation de ce document, à savoir:

le CTN/POPs et tous les participants à la réunion de validation organisée à cet
effet, pour tous les efforts déployés et leur disponibilité, malgré certaines
contraintes ;

au Point Focal Substances Chimiques qui a bien voulu réviser ce Profil National
malgré les multiples contraintes ;

à toutes les Institutions Publiques et Organisations Non Gouvernementales qui
ont contribué d’une manière ou d’une autre à l’élaboration de ce document.
Pour tout renseignement et suggestion, veuillez contacter :
Point Focal Substances Chimiques
Ministère de l’Environnement et des Ressources Halieutiques
B.P. : 447 N’Djaména Ŕ TCHAD
Tél. : (235) 22 52 67 86 (B)
Fax : (235) 22 52 67 88 / 22 52 38 39
E-mail : [email protected] ou [email protected]
Troisième Edition
VIII
Septembre 2009
RESUME
Le Profil National du Tchad sur la gestion des produits chimiques, dans la 3ème édition,
a été validé lors de l’atelier qui s’est tenu du 22 au 24 juin 2010 à N’Djaména. Son
élaboration qui s’inspire des directives de l’UNITAR, s’est déroulée de 2009 à 2010, et
a eu 2008 comme année de référence. Elle fait suite aux recommandations issues de
la 1ère Edition au cours de laquelle une périodicité de trois (03) ans a été adoptée pour
sa révision.
Classé parmi les pays les moins avancés, le Tchad n’étant pas un pays producteur,
importe la quasi-totalité des produits chimiques. Ainsi, en 2008, le Tchad a:


importé une grande quantité de produits alimentaires (céréales, fruits, légumes,
viande de tout genre…) à cause des réfugiés et des humanitaires sur place ;
importé officiellement 101 144 254 L de gas-oil, 29 725 889 L de super,
27 278 637 L d’essence destinée à l’aviation, 2 218 024 L pétrole lampant et
324 365 L de butanes liquéfiés …
Le Tchad a importé également des déchets tels que : déchets de coton, de soie,
déchets des huiles contenant des PCB, déchets de métaux, fumiers et composts.
Par ailleurs, l’analyse des données et de la revue documentaire permet de dégager les
constats suivants :
•
•
•
•
•
•
Une utilisation inadéquate et inappropriée des produits chimiques (pêche,
chasse, etc.);
Une mauvaise utilisation de produits chimiques par ignorance du danger que
ces produits présentent, conduisant à de multiples cas d’intoxications, surtout en
milieu rural;
Une Absence de centres anti-poison et de laboratoires d’analyses et de
certification des produits chimiques importés. Conséquences : importation des
produits de tout genre, même les plus douteux ;
Une importation informelle des pesticides;
Une complexité du circuit de commercialisation des pesticides rendant difficile la
connaissance exacte des quantités importées et utilisées au Tchad ;
Une importante quantité de pesticides importée dans le pays pour usage
essentiellement agricole, mais dont la mauvaise utilisation par les populations
pose d’énormes dommages à la santé et à l’environnement.
En somme, les capacités techniques, matérielles et financières du Tchad sont très
limitées. On constate aussi que la planification des situations d’urgence chimique n’est
pas encore effective. En outre, on relève une quasi-inexistence d’équipements
spécifiques, de plan de suivi-évaluation des incidents chimiques et d’un plan de
renforcement des capacités du personnel d’urgence (sapeurs pompiers, policiers,
personnel soignant, …).
Au regard de ces faiblesses, quelques recommandations ont été retenues. Il s’agit
notamment de :



Renforcer la surveillance frontalière afin de cerner le trafic des produits
chimiques ;
Créer des centres anti-poison dans les grandes villes ;
Créer un laboratoire national d’analyse et de certification des produits
chimiques ;
Troisième Edition
1
Septembre 2009


Renforcer les capacités nationales pour la mise en œuvre des activités de
formation, d’information et de sensibilisation des travailleurs et du public sur les
notions de sécurité chimique ;
Former un personnel qualifié en charge des analyses et du contrôle ;
Pour pallier ces problèmes, l’implication des organisations internationales telles que le
FISC, le PNUE, l’OMS, la FAO, l’ONUDI, le BIT, la BM, par leur appui dans les
domaines techniques et de formation à travers des projets portant sur la santé humaine
et sur l’environnement s’avère nécessaire.
Troisième Edition
2
Septembre 2009
‫‪Profil National du Tchad sur la gestion des produits chimiques‬‬
‫ملخص‬
‫إن ال جانب الوطنً التشادي حول تسٌٌر المواد الكٌمائٌة للدورة الثالثة قد تم اعتماده أثناء الورشة‬
‫المنعقدة فً الفترة من ‪ 22‬إلى ‪ٌ 22‬ونٌو فً أنجامٌنا‪ ،‬والذي قد تم إعداده اقتباسا من توجٌهات الـ‬
‫‪ ( UNITAR‬معهد األمم المتحدة للبحوث والتأهٌل) المنعقدة فً الفترة ما بٌن ‪ 2229‬إلى ‪2202‬‬
‫وذالك انطالقا من عام ‪ ، 2222‬وهً نتٌجة للتوصٌات الصادرة من الدورة األولى التً تم خاللها تحدٌد‬
‫جدوال زمنٌا لمدة ثالثة سنوات حتى ٌتم مراجعتها؛‬
‫أحد الدول األقل تقدما‪ ،‬دولة غٌر منتجة‪ ،‬إن تشاد دولة مستوردة لجل المواد الكٌمائٌة‪ ,‬ففً عام ‪2222‬‬
‫استوردت تشاد الكٌات اآلتٌة‪:‬‬
‫‪ ‬استٌراد كمٌة هائلة من المواد الغذائٌة ( حبوب‪ ،‬فواكه‪ ،‬بقول‪ ،‬لحوم من مختلف األنواع)‪،‬‬
‫وذالك بسبب تواجد الالجئٌن والمنظمات اإلنسانٌة؛‬
‫‪ ‬استٌراد بصورة رسمٌة ‪ 404 422 452‬لتر من الجاز ول ‪ 48 545 888 ،‬لتر من‬
‫البنزٌن ‪ 45 458 735 ،‬لتر من وقود الطائرات‪ 4 448 042 ،‬لتر من البترول المستخدم‬
‫فً اإلضاءة المنزلٌة و ‪ 342 375‬لتر من البٌتان المحلول‪.‬‬
‫استوردت تشاد كمٌة من النفاٌات مثل‪ :‬مخلفات القطن والحرٌر ونفاٌات الزٌوت التً تحتوي على مادة‬
‫الـ ‪ PCB‬وكذالك نفاٌات المعادن واألسمدة‪.‬‬
‫إال أن تحلٌل المعطٌات والمجالت الوثائقٌة أبرز الحقائق التالٌة‪:‬‬
‫‪ ‬استخدام سٌئ وغٌر مالئم للمواد الكٌمائٌة ( صٌد السمك‪ ،‬الصٌد البري ‪ ...‬وما إلى ذلك)‬
‫‪ ‬استخدام سٌئ للمواد الكٌمائٌة نتٌجة الجهل بالمخاطر التً تسببها تلك المواد والتً تؤدي إلى‬
‫العدٌد من اإلصابات خصوصا فً األوساط الرٌفٌة؛‬
‫‪ ‬غٌاب مر كزا خاصا بمكافحة التسمم ومختبرات خاصة بتصرٌح المواد الكٌمائٌة المستوردة؛‬
‫نتٌجة ذلك‪ :‬استٌراد مواد كٌمائٌة من مختلف األنواع حتى األشد خطورة؛‬
‫‪ ‬استٌراد غٌر مشروع للمبٌدات‬
‫‪ ‬تعقد سبل تروٌج المبٌدات مما صعب معرفة الكٌات التً تم استٌرادها واستخدمها فً تشاد؛‬
‫‪ ‬استٌراد قدر هائل من المواد الكٌمائٌة التً تستخدم فً مجال الزراعة خاصة ولكن غالبا ما‬
‫ٌؤدي سوء استخدامها من قبل السكان إلى أضراء فً الصحة والبٌئة ‪.‬‬
‫فً خالصة القول‪ ،‬إن القدرات الفنٌة والمادٌة والمالٌة لتشاد محدودة للغاٌة ومن ثم إننا نالحظ بأن‬
‫تخطٌط حاالت الطوارئ الك ٌمائٌة لٌس مكتمال باإلضافة إلى عدم توفر المعدات الخاصة وخطة متابعة‬
‫آثار المواد الكٌمائٌة وغٌاب خطة لتعزٌز كفاءات عمال الطوارئ ( عما لإلطفاء ‪ ،‬رجال شرطة عمال‬
‫الصحة‪)...‬‬
‫نظرا لهذا التقصٌر‪ ،‬قد تم صٌاغة التوصٌات التالٌة‪:‬‬
‫‪ ‬تعزٌز الرقابة الحدودٌة بهدف السٌطرة على تهرٌب المواد الكٌمائٌة؛‬
‫‪ ‬إنشاء مراكز لمكافحة التسمم فً المدن الكبرى ؛‬
‫‪ ‬إنشاء مختبر وطنً لتحلٌل وترخٌص المواد الكٌمائٌة؛‬
‫‪ ‬تعزٌز الكفاءات الوطنٌة من أجل ترسٌخ أنشطة تأهٌل وتوعٌة المعال والعوام حول‬
‫إرشادات السالمة من خطر المواد الكٌمائٌة؛‬
‫‪ ‬تأهٌل عمالة تختص بالتحلٌل والمراقبة ؛‬
‫من أجل عالج هذه المشاكل ٌجب إشراك المنظمات الدولٌة مثل ‪(FISC‬الندوة الدولٌة حول األمن‬
‫الكٌمٌائً) ‪ ( PNUE ،‬برنامج األمم المتحدة من أل البٌئة) ‪( OMS ،‬منظمة الصحة العالمٌة)‪،‬‬
‫‪ (FAO‬منظمة األمم المتحدة للتغذٌة والزراعة)‪(ONUDI ،‬منظمة األمم المتحدة من أجل التنمٌة‬
‫الصناعٌة) ‪(BIT،‬المكتب الدولً للعمل) ‪(BM ،‬البنك العالمً) باالستفادة من دعمهم فً المجاالت‬
‫الفنٌة ومجال التأهٌل عبر المشارٌع المتعلقة بالصحة البشرٌة وبسالمة البٌئة‪.‬‬
‫‪Septembre 2009‬‬
‫‪3‬‬
‫‪Troisième Edition‬‬
SUMMARY
The third edition of Chad National Profile on the chemicals management has been
validated during a workshop held in N’Djamena, from 22 to 24 June 2010. The
formulation of this document has been done on the data basis collected in year 2008
and was started from 2009 to 2010, according to the standard methodologies set up by
the United Nations Institute for Training and Research (UNITAR). This third edition of
National Profile is formulated in compliance to the decision taken during the first edition
establishing a three years period to review this important tool.
Being a less developing country, Chad is not a chemical producer, but imports the
mainly chemicals. In 2008, it has imported:


an important quantity of food (cereal, fruit, legumes, meat, etc.) due to
refugees and the humanist settled in the country ;
101 144 254 L of gas, 29 725 889 L of upper, 27 278 637 L of fuel to air
plane, 2 218 024 L of kerosene and 324 365 L of butane.
Chad has also imported some wastes as like cotton wastes, oil wastes containing PCB,
heavy metals wastes, cattle’s dejection an composts wastes.
Therefore, the analysis of data and the surveys completed during the formulation of this
Profile have shown the following issues:






a bad and inappropriate use of chemicals (in the fishery sector, hunting,
etc.);
an irrational use of chemicals by ignorance of dangerous that they
represent leading to many cases of the intoxication occurred in rural
area;
an absence of Anti-poison Centre and Laboratories for analysis and
certification of chemicals imported. Therefore: imports of any chemicals,
even some hazardous products;
informal imports of pesticides;
complexity of trade of pesticides leading to the unknowing the quantity of
chemicals imported and consumed in Chad;
a very important quantity of pesticides imported in the country to be used
in agriculture, but the bad utilisation by the population cause harmful to
the human health and environment.
In addition, the technical, material and financial capacities of Chad are very limited. So,
the planning of urgency due to chemicals incident is not enforced. On the other hand,
there is a lack of special equipments, and motoring/assessment plan of chemicals
incidence, also a lack of strengthening of personal involved (fire extinguishers, police
men, medicine staff).
To meet these challenges, some recommendations have been laid down. There are:



Troisième Edition
to strengthen the customs offices in the broader in order to regulate the
imports of chemicals;
to create the Anti-poison centres in the big cities;
to create a national laboratory for analysis and certification of chemicals;
4
Septembre 2009

● to build up the national capacities for the implementation of training,
gathering information and dissemination, and senibilization campaigns
for workers and public on the chemicals safety.
To address these issues, the involvement of international organizations as like as The
Inter-governmental Forum on the Chemicals Safety (IFSC), the United Nations
Environment Programme (UNEP), the Wold Health Organization (WHO), the Food and
Agriculture Organization of the United Nations (FAO), the United Nations Industrial
Development Organization (ONUDI), the International Labour Organization (ILO), the
World Bank (BM) through their assistance in the filed of technical and training through
the projects on the human health and the environment is necessary welcomed.
Troisième Edition
5
Septembre 2009
INTRODUCTION
Au Tchad, des quantités importantes de produits chimiques de nature diverse sont
couramment utilisées dans plusieurs secteurs d’activités tels que l’agriculture, la santé,
l’élevage, les industries et les cosmétiques. Cette utilisation massive et incontrôlée des
produits chimiques a des effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement et
génère des déchets dont la gestion pose des problèmes.
Afin de mieux évaluer ces substances et proposer des solutions pour leur élimination, il
a été recommandé que chaque pays élabore ou mette à jour son profil national et ce,
conformément au Chapitre 19 d’Action 21.
En ce qui concerne le Tchad, la mise à jour du profil national sur la gestion des produits
chimiques et des déchets devient nécessaire après la publication de sa 2ème version
en 2005. En s’appuyant sur les directives de l’UNITAR ‘’Préparation d’un profil national
pour évaluer les capacités nationales de gestion des produits chimiques ’’, la 2ème
version a été révisée pour les raisons suivantes :





Il a été adopté une périodicité de trois ans pour sa révision ;
Le projet dans le cadre du Programme de démarrage rapide de l’Approche
Stratégique sur la Gestion des produits Chimiques dont le Tchad a bénéficié
prend en compte la révision de ce profil ;
Conformément aux résolutions de la Conférence des Parties à la Convention de
Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPs), quelques POPs
ont été ajouté dans les annexes de cette convention ;
Les nouvelles statistiques nationales sur les produits chimiques et déchets sont
à prendre en compte dans ce document ;
Enfin, après la parution de la 2ème version, le Tchad a signé un certain nombre
de textes réglementaires relatifs aux substances chimiques et aux déchets qu’il
convient d’intégrer dans le profil national.
La nouvelle version du profil national est un document exhaustif de quatorze (14)
chapitres repartis en trois parties intimement liées :



La première traite des données et renseignements sur les POPs et autres
produits chimiques (Chapitres 1, 2, 3 et 8) ;
La deuxième est consacrée à la gestion des produits chimiques et aux
exigences que présente cette gestion (Chapitres 4, 12 et 13) ;
La dernière concerne les activités et programmes nationaux et internationaux
qui ont des implications dans la gestion des produits chimiques et des déchets
(Chapitres 5, 6, 7, 9, 10, 11 et 14).
Troisième Edition
6
Septembre 2009
CHAPITRE I :
1.1.
INFORMATIONS GENERALES
Contexte physique et démographique
1.1.1 Superficie
Le Tchad est situé au cœur du Continent Africain. Vingtième pays au monde par sa
superficie, le Tchad est le cinquième plus grand pays d’Afrique après le Soudan,
l’Algérie, la République Démocratique du Congo et la Libye. C’est un vaste pays de 1.
284.000 Km² et qui s’étend sur 1400 Km du nord au sud et sur 1 000 Km de l’est à
l’ouest. Il partage des frontières communes avec, au Nord, la Libye, à l’Est, le Soudan,
au Sud, la République Centrafricaine et à l’Ouest, le Cameroun, le Nigeria et le Niger.
La longueur des frontières est respectivement avec la Libye 1 055 Km, le Soudan 1 360
Km, la République Centrafricaine 1 197 Km, le Cameroun 1 094 Km, le Nigeria 87 Km
et le Niger 1 175 Km.
1.1.2 Langue(s)
La Constitution du 31 mars 1996 révisée le 06 juin 2005 reconnaît, à l’Article 9, que le
français et l’arabe sont les langues officielles du Tchad. Bien que les deux langues
soient toutes deux officielles, le français est resté la langue de travail dans
l’administration.
La diversité linguistique est l’une des caractéristiques de la population tchadienne. On
dénombre plus de 130 langues locales et de nombreux dialectes répartis en 3 familles
linguistiques (chamito-sémitique, nilo saharienne et nigéro-congolaise). Seules 18 des
130 langues sont parlées par plus de 50 000 locuteurs.
Les principales langues locales sont : l’Arabe dialectal, le Sara, le Kanembou, le
Ouaddaï, le Bilala, le Toupouri, le Gorane, le Zakhawa ….
1.1.3 Population totale
La population du Tchad est estimée en 2008 à 10 154 300 habitants1. Cette population
est très inégalement répartie dans l’espace géographique national, car l’occupation
humaine obéit aux conditions climatiques. En effet, la zone saharienne (au Nord), avec
47% de la superficie totale, abrite seulement 2% environ de la population; la zone
sahélienne (au centre) qui représente 43% du territoire national concentre 48% de la
population, alors que la zone soudanienne (au sud), avec environ 10% des terres,
accueille la moitié de la population tchadienne. Cette situation donne des densités de
population qui sont comprises entre 0,2 habitant/km2 dans le nord et 52 habitants/km2
dans le sud, notamment dans le Logone occidental. Le taux d’accroissement
démographique est estimé d’après la même source à 3,1% par an.
1.1.4
Population urbaine/rurale
Selon la même source en 2008, la population urbaine représente 2 723 400 habitants,
soit 26,82%. La population rurale reste dominante: 7 430 900 habitants.
1.1.5 Age moyen de la population
La population tchadienne est dans l’ensemble jeune. Plus de 48% de la population a
moins de 15 ans. Ce taux s’élève à 58% si l’on considère l’ensemble des jeunes de
1
Projections de la population du Tchad de 2000 à 2050, Ministère du plan, 121 pages, 2003
Troisième Edition
7
Septembre 2009
moins de 20 ans. Les personnes âgées de 60 ans et plus représentent à peine 6% de
la population totale. Globalement, l’âge moyen de la population est de 21,7 ans.
1.1.6 Population en âge de travailler
Au recensement de 1993, la population active était estimée à 2 719 497. Les hommes
représentent 52% contre 48% de femmes. Les femmes actives vivant en ville
représentent 35% de la population active urbaine, ce qui est nettement infime par
rapport au poids démographique des femmes dans la population urbaine du Tchad.
1.1.7 Taux de natalité
Selon l’enquête Démographique sur la Santé réalisée en 2004, le taux brut de natalité
est de 44,6 pour 1 000.en milieu rural et de 41 pour 1000 en milieu urbain. On constate
que le taux de natalité dans le milieu urbain est inférieur à celui observé en milieu rural.
D’après l’Enquête Démographique et de Santé, le taux global de fécondité est de 205
pour 1000 en milieu urbain et 231 pour 1000 en milieu rural soit une moyenne nationale
de 225 pour 1000 en 2004.
Selon le milieu de résidence, on remarque quelques variations de l’indice synthétique
de fécondité en 2004: en milieu urbain, il est de 5,7 enfants par femme et en milieu rural
6,5 enfants par femme. Le niveau national est de 6,3 enfants par femme.
1.1.8 Espérance de vie
L’espérance de vie est estimée à 50,3 ans pour l’ensemble du pays.
L’espérance de vie est de 47 ans pour les hommes et 54,5 ans pour les femmes.
Suivant le milieu de résidence, l’espérance de vie est de 49,8 ans pour les urbains et
50,8 ans pour les ruraux.
1.1.9
Taux d’alphabétisation
Le taux brut d’alphabétisation, qui est le rapport entre le nombre d’adultes (25 ans et
plus) alphabétisés et le nombre total d’adultes, est de 47% (Banque Mondiale, 2003).
Le taux brut de scolarisation quant à lui est le rapport entre le nombre d’enfants
scolarisés, peu importe l’âge, et le nombre d’enfants de 6 à 11 ans. Pour les dernières
années, ce taux est consigné dans le tableau suivant :
Tableau 1.A : Taux brut de scolarisation entre 2002 et 2004
2002/2003
2003/2004
Garçons
99,9
105,69
Filles
65,2
69,35
Total national
82,5
87,58
Source : Direction de l’Analyse et de la Prospective, Ministère de l’Education Nationale
Comme spécifié dans la définition, le taux de scolarisation prend au numérateur tous
les enfants scolarisés peu importe leur âge, ce qui a pour défaut de gonfler le
numérateur alors qu’au dénominateur, on ne prend en compte que les enfants de 6 à
11 ans pour le primaire et 6-24 ans pour le primaire et le secondaire combiné. Il arrive
souvent que le numérateur dépasse le dénominateur et on se retrouve avec des taux
bruts de scolarisation au delà de 100%, comme c’est le cas dans le tableau ci-dessus.
Troisième Edition
8
Septembre 2009
L’évolution des effectifs scolaires de l’enseignement de base regroupés dans le tableau
ci-dessous constitue un indicateur du taux d’alphabétisation
Tableau 1.B : Evolution des effectifs scolaires de l’enseignement de base
2002/2003
2003/2004
Garçons
707 893
769 935
Filles
462 200
502 050
Total
1 164 093
1 221 985
% filles
39,70
39,47
Source : Direction de l’Analyse et de la Prospective, Ministère de l’Education Nationale,
2005
1.1.10 Niveau d’éducation moyen de la population
L’examen des données sur la scolarisation au recensement de 1993 a donné 696 217
élèves et étudiants dont 80% sont inscrits au cycle d’études primaires. Le taux
d’analphabétisme se situe autour de 90%. Cette situation témoigne de l’existence de
nombreuses insuffisances dans le système éducatif tchadien.
1.1.11 Activité de la population
L’analyse du chômage au Tchad à partir des données du recensement pose de sérieux
problèmes à cause du faible niveau de ce phénomène qui, à première vue, contraste
avec le niveau économique du pays. En effet, en 1993, on compte à peine 18 177
chômeurs déclarés. Ce faible niveau pourrait résulter du concept de chômage. En fait,
en milieu rural, les agriculteurs et les éleveurs n’exercent guère à plein temps.
Les personnes qui ont été identifiées comme chômeurs sont en très grande majorité de
sexe masculin (81,9%). Elles sont composées essentiellement de jeunes âgés de 15 à
30 ans (44%). Les chômeurs de sexe féminin représentent 32,1% et ont au moins le
Certificat d’Etude Primaire Elémentaire (CEPE) contre 40,9% chez les hommes. Dans
la plupart des cas, les diplômés de l’enseignement secondaire et supérieur sont à la
recherche de leur premier emploi. Cette situation peut s’expliquer par la suspension des
recrutements dans la Fonction Publique suite au Programme d’Ajustement Structurel
(PAS) imposé par le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale (BM)
en 1992 d’une part et la faible capacité du secteur privé d’autre part.
1.1.12 Situation socio-économique
Le Tchad est classé parmi les pays les moins avancés. Il se situe au 164ème rang
mondial sur 175 pays, avec les indicateurs socio-économiques suivants:








PIB
PIB par habitant
Revenu national brut par habitant
Taux de croissance :
Taux d’inflation
Budget de l’Etat (Recettes courantes)
Solde budgétaire
Balance commerciale
7,085 milliards de $ en 2008
1 600 $ en 2008
200 $
1,3% en 2006
-5%
217,5 milliards FCFA
-39% du PIB en 2003
288 millions de $ en 2003.
Source : BM (2004), EIU (2004) et http://www.statistiques-mondiales.com/tchad.htm
(2008)
Troisième Edition
9
Septembre 2009
1.2.
Situation géographique / politique du pays
Situé entre le 8ème et 23ème degré de la latitude Nord, et le 14ème et 24ème degré de
longitude Est, le Tchad est une vaste cuvette qui se relève peu à peu de 253 m
d’altitude au Lac Tchad pour atteindre près de 4000 m au massif du Tibesti. La bordure
montagneuse est surtout marquée au Nord par les monts culminants du Tibesti, l’EmiKoussi (3 415 m) et le pic du Toussidé (3 315 m), au Nord-Est par le Tarso Emissi (3
376 m) et l’Ennedi (1 450 m). A l’Est, la cuvette est bordée par le massif du Ouaddaï,
un ensemble granitique où culminent quelques monts de 1 200 à 1 300 m. Au Centre,
on trouve le Mont Guéra (1 613m) ; au Sud, les affleurements granitiques donnent lieu
à des reliefs de faibles importances.
1.2.1 Le climat
Le climat du Tchad peut être classé du Nord au Sud en trois (03) types suivants:
saharien, sahélien et soudanien. Cependant, ces différents types présentent des
caractéristiques communes : une saison des pluies ne dépassant guère deux mois aux
environs du 15° Nord et pouvant atteindre 5 mois à l’extrême Sud du pays. La
distribution dans le temps et dans l’espace des précipitations est liée à la migration
saisonnière du front intertropical (FIT). Corrélativement au mouvement du FIT, les
pluies sont plus importantes au sud qu’au Nord, avec des isohyètes allant de 1200 mm
aux alentours de Baïbokoum à moins de 100 mm vers Fada.
Les températures moyennes au Tchad sont peu variables et se situent entre 25°C et
30°C. Il existe néanmoins des écarts qui s’accumulent du sud vers le nord et des
amplitudes qui sont marquées par des minima allant au dessous de 10°C en saison
froide et des maxima pouvant atteindre 45°C en saison chaude.
Les variations climatiques caractérisées du Nord au Sud par de faibles pluviométries et
des fortes températures, ont des conséquences néfastes sur l’environnement,
lesquelles se résument en quatre points :




diminution du couvert végétal ;
augmentation de l’érosion éolienne et hydrique ;
intensification de l’évaporation et de l’évapotranspiration ;
diminution du volume des eaux de surface et des ressources halieutiques.
1.2.2 Hydrographie
Le système hydrographique tchadien est caractérisé par le lac Tchad. Jusqu’au 19ème
siècle, le lac couvrait une surface de 25 000 km² et avait un volume d’eau de plus 100
milliards m3. Durant les années 1950 et 1960, la superficie d’eau était de l’ordre de
20.000 km² et le volume d’eau avoisinait les 65 milliards de m3. Après la longue période
de sécheresse des années 1970, la forte diminution du plan d’eau a entraîné
l’apparition de deux cuvettes (Sud et Nord).
Les principaux apports du lac proviennent du fleuve Chari (1 200 Km) qui prend sa
source en R.C.A. Un autre affluent rejoint le Chari au niveau de N’Djaména, il s’agit du
fleuve Logone (1 000 Km). Ce fleuve est formé de rivières, provenant du Cameroun et
de la R.C.A. En territoire tchadien, le Logone reçoit les eaux des rivières le Lim, la
Pendé et la Nya.
Le système Chari / Logone présente un apport moyen annuel de l’ordre de 32 milliards
de m3. Cependant, il faut relever de fortes irrégularités interannuelles et intra annuelles
Troisième Edition
10
Septembre 2009
dues à la pluviométrie. Les principales contraintes relatives à la gestion des eaux du
bassin du Lac Tchad se situent au niveau des étiages marqués par de très faibles
débits. Actuellement, la profondeur maximale du lac n’est que de 10 mètres pour un
volume d’eau de 13,5 milliards de m3 ; soit le quatrième réservoir lacustre à l’échelle du
globe après la mer Caspienne et les lacs Baïkal et Tanganyka.
Le lac Tchad offre ainsi l’exemple le plus spectaculaire des conséquences des
changements de conditions climatiques en Afrique tropicale. Dans le contexte actuel de
réchauffement climatique global, l’analyse d’un tel outil hydrologique est
particulièrement importante afin d’appréhender les mécanismes en jeu et découvrir les
rétroactions susceptibles de se développer.
On dénombre également de petits lacs à l’intérieur du pays (Lac Fitri, Lac Iro, Lac Wey,
Lac Ounianga et Lac Léré) et de nombreux cours d’eau temporaires (Bahr Azoum,
Batha, Bahr Salamat).
1.2.3. Type de gouvernement
Le Tchad est aujourd’hui une République démocratique et laïque. Les élections ont
consacré l’Etat de droit et ont fait du pays un espace de démocratie et de sauvegarde
de toutes les valeurs républicaines. Le régime est de type présidentiel.
1.2.4 Découpage administratif
Sur le plan de l’organisation administrative, le Tchad est marqué par la mise en place
des collectivités locales. Ainsi, il compte à ce jour 22 régions, 63 départements et 263
sous-préfectures dont les chefs lieux sont les communes aux termes de l’Article 34 du
Statut des collectivités territoriales décentralisées. N’Djaména, la capitale, a un statut
particulier et est la 22ème région.
La mise en place du processus de décentralisation passe par un certain nombre
d’actions prioritaires que le Gouvernement est entrain de conduire, à savoir :


la finalisation du cadre législatif et réglementaire de la décentralisation ;
l’information et la sensibilisation sur le cadre de la décentralisation.
Tableau 1.C : Découpage administratif du Tchad
CODE
G.
01
GOUVER.
(Chef lieu)
CODE
P.
PREFEC
(Chef lieu)
01
BATHA OUEST
(Ati)
02
BATHA EST
(Oum Hadjer)
BATHA (Ati)
03
02
BORKOU
(Faya)
Troisième Edition
01
02
FITRI
(Yao)
BORKOU
(Faya)
BORKOU YALA
11
CODE
SS-P.
01
02
03
04
01
02
03
04
01
02
01
02
01
SS- PREFEC
ATI
DJEDAA
HIDJILIDJE
KOUNDJOUROU
OUM HADJER
AM SACK
ASSINET
HARAZE DJOMBO
KIBIT
YAO
N’DJAMENA BILALA
FAYA
KOUBA OLANGA
KIRDIMI
Septembre 2009
CODE
G.
03
GOUVER.
(Chef lieu)
CHARI
BAGUIRMI
(Massenya))
CODE
P.
01
BAGUIRMI
(Massenya)
02
CHARI
(Mandalia)
03
01
02
04
05
GUERA
(Mongo)
HADJER
LAMIS
(Massakory)
03
DAGANA
(Massakory)
02
DABABA
(Bokoro)
02
Troisième Edition
ABTOUYOUR
(Bitkine)
BARH
SIGNAKA
(Melfi)
01
KANEM (Mao)
LAC (Bol)
GUERA
(Mongo)
MANGALME
(Mangalmé)
01
07
LOUG CHARI
(Bousso)
04
03
06
PREFEC
(Chef lieu)
(Kirdimi)
HARAZE AL
BIAR
(Massaguet)
KANEM
(Mao)
NORD KANEM
(Nokou)
03
WADI BISSAM
(Mondo)
01
MAMDI
(Bol)
12
CODE
SS-P.
02
01
02
03
01
02
03
04
05
01
02
03
04
05
01
02
03
01
02
01
02
03
01
02
03
04
01
02
03
01
02
03
01
02
03
SS- PREFEC
YARDA
MASSENYA
DOURBALI
MAÏ AÏCHE
MANDALIA
KOUNDOUL
LA LOUMIA
LINIA
LOUGOUN GANA
BOUSSO
BA ILLI
BOGOMORO
KOUNO
MOGO
MONGO
BARO
NIERGUI
BITKINE
BANG BANG
MELFI
CHINGUIL
MOKOFI
MANGALME
BITCHOTCHI
EREF
KOUKA MARGNI
MASSAKORY
KARAL
TOURBA
BOKORO
GAMA
MOÏTO
MASSAGUET
MANI
N’DJAMENA FARA
01
02
03
04
01
02
03
04
01
02
01
02
03
04
05
MAO
KEKEDINA
MELEA
WADJIGUI
NOKOU
NTHIONA
RIG RIG
ZIGUEY
MONDO
AM DOBACK
BOL
BAGASSOLA
DABOUA
KANGALAM
LIWA
Septembre 2009
CODE
G.
GOUVER.
(Chef lieu)
CODE
P.
02
01
08
LOGONE
OCCIDENTAL
(Moundou)
02
03
04
01
02
03
09
LOGONE
ORIENTAL
(Doba)
04
05
06
10
MANDOUL
(Koumra)
Troisième Edition
01
PREFEC
(Chef lieu)
CODE
SS-P.
01
WAYI
02
(Ngouri)
03
01
02
03
LAC WEY
04
(Moundou)
05
06
07
01
02
DODJE
(Beïnamar)
03
04
01
02
GUENI
(Krim Krim)
03
04
01
02
03
NGOURKOSSO
(Benoye)
04
05
06
01
LA PENDE
02
(Doba)
03
01
KOUH EST
02
(Bodo)
03
01
KOUH OUEST
(Béboto)
02
03
01
02
LA NYA
03
(Bébédjia)
04
05
01
02
LA NYA PENDE
(Goré)
03
04
01
02
MONTS DE
LAM
03
(Baïbokoum)
04
05
01
MANDOUL
02
ORIENTAL
(Koumra)
03
04
13
SS- PREFEC
NGOURI
DOUM DOUM
KOULOUDIA
MOUNDOU
BAH
DELI
DODINDA
MBALKABRA
MBALLA BANYO
NGONDONG
BEINAMAR
BEISSA
LAOUKASSI
TAPOL
KRIM KRIM
BAO
BEMANGRA
DOGUINDI
BENOYE
BEBALEM
BEKIRI
BELADJA
BOUROU
SAAR GOGNE
DOBA
KARA
MADANA
BODO
BEDJO
BETI
BEBOTO
BAKE
DOBITI
BEBEDJIA
BEBONI
KOME
MBIKOU
MIANDOUM
GORE
BEKAN
DONIA
YAMODO
BAIBOKOUM
BESSAO
LARMANAYE
MBAIKORO
MBITOYE
KOUMRA
BEDAYA
BESSADA
GOUNDI
Septembre 2009
CODE
G.
11
GOUVER.
(Chef lieu)
MAYO KEBBI
EST (Bongor)
CODE
P.
02
BARH SARA
(Moïssala)
03
MANDOUL
OCCIDENTAL
(Bédjondo)
01
MAYO
BONEYE
(Bongor)
02
KABBIA
(Gounou Gaya)
03
MAYO LEMIE
(guélendeng)
04
01
12
13
PREFEC
(Chef lieu)
MONT ILLI
(Fianga)
MAYO DALLAH
(Pala)
MAYO KEBBI
OUEST (Pala)
MOYEN
CHARI (Sarh)
Troisième Edition
02
LAC LERE
(Léré)
01
BARH KOH
(Sarh)
02
GRANDE SIDO
(Maro)
03
LAC IRO
(Kyabé)
14
CODE
SS-P.
05
06
01
02
03
04
05
01
02
03
04
01
02
03
04
05
06
07
01
02
03
04
01
02
03
01
02
03
04
05
01
02
03
04
01
02
03
04
01
02
03
04
05
01
02
03
04
01
02
03
04
SS- PREFEC
MOUROUM GOULAYE
NGANAGARA
MOISSALA
BEBORO
BEKOUROU
BOUNA
DEMBO
BEDJONDO
BEBOPEN
BEKAMBA
PENI
BONGOR
GAM
KIM
KOYOM
MOULKOU
RIGAZA
SAMGA
GOUNOU GAYA
BEREM
DJODO GASSA
PONT KARWAL
GUELEDENG
KATOA
NANGUIGOTO
FIANGA
HOLLOM GAME
KERA
TIKEM
YOUE
PALA
GAGAL
LAME
TORROCK
LERE
BINDER
GUEGOU
LAGON
SARH
BALIMBA
KORBOL
KOUMOGO
MOUSSA FOYO
MARO
DANAMADJI
DJEKE DJEKE
SIDO
KYABE
ALAKO
BALTOUBAYE
BOHOBE
Septembre 2009
CODE
G.
14
15
16
17
GOUVER.
(Chef lieu)
OUADDAI
(Abéché)
SALAMAT
(Am Timan)
CODE
P.
PREFEC
(Chef lieu)
01
OUARA
(Abéché)
02
ABDI
(Abdi)
03
ASSOUNGHA
(Adré)
01
BARH AZOUM
(Am Timan)
02
ABOUDEIA
(Aboudeïa)
03
HARAZE
MANGUEIGNE
(Haraze
Mangueigne)
01
TANDJILE EST
(Laï)
02
TANDJILE
OUEST
(Kélo)
01
BILTINE
(Biltine)
02
DAR TAMA
(Guéréda)
TANDJILE
(Laï)
WADI FIRA
(Biltine)
Troisième Edition
15
CODE
SS-P.
05
06
07
08
09
01
02
03
04
05
06
07
01
02
03
01
02
03
04
05
06
01
02
03
01
02
03
01
02
03
SS- PREFEC
BOUM KEBIR
DINDJEBO
NGONDEI
RORO
SINGAKO
ABECHE
ABOUGOUDAM
AMLEYOUNA
BOURTAIL
CHOKOYAN
GUERRY
MARFA
ABDI
ABKAR DJOMBO
BIYERE
ADRE
BOROTA
HADJER HADID
MABRONE
MOLOU
TOURANE
AM TIMAN
DJOUNA
MOURAYE
ABOUDEIA
ABGUE
AM HABILE
HARAZE MANGUEIGNE
DAHA
MANGUEIGNE
01
02
03
04
05
01
02
03
04
05
06
07
08
01
02
03
04
01
02
03
LAI
DERESSIA
DONOMANGA
GUIDARI
NDAM
KELO
BAKTCHORO
BERE
BOLOGO
DAFRA
DELBIAN
DOGOU
KOLON
BILTINE
AM ZOER
ARADA
MATA
GUEREDA
KOLONGA
SERIM BIRKE
Septembre 2009
CODE
G.
18
19
20
21
22
GOUVER.
(Chef lieu)
VILLE DE
N’DJAMENA
BARH EL
GAZAL
(Moussoro)
CODE
P.
PREFEC
(Chef lieu)
03
KOBE
(Iriba)
01
N’DJAMENA
01
BARH EL
GAZAL SUD
(Moussoro)
02
BARH EL
GAZAL NORD
(Salal)
01
ENNEDI
(Fada)
02
WADI HAWAR
(Amdjarass)
01
KIMITI
(Goz Beïda)
02
DJOUROUF AL
AHMAR
(Am Dam)
01
TIBESTI EST
(Bardaï)
02
TIBESTI
OUEST
(Zouar)
ENNEDI
(Fada)
SILA (Goz
Beïda)
TIBESTI
(Bardaï)
CODE
SS-P.
04
01
02
03
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
01
02
03
04
01
02
03
01
02
03
04
05
01
02
03
04
05
01
02
03
04
05
06
07
01
02
03
01
02
03
04
01
02
03
SS- PREFEC
KOULBOUS
IRIBA
MATADJANA
TINE DJAGARABA
1ER ARRDT
2EME ARRDT
3EME ARRDT
4EME ARRDT
5EME ARRDT
6EME ARRDT
7EME ARRDT
8EME ARRDT
9EME ARRDT
10EME ARRDT
MOUSSORO
AM SILEB
CHADRA
MICHEMIRE
SALAL
DOURGOULANGA
MANDJOURA
FADA
GOURO
KALAIT
NOHI
OUNIANGA
AMDJARASS
BAHAI
BAO
KOURA
MOURDI DJOUNA
GOZ BEIDA
ADE
KERFI
KOUKOU ANGARANA
MADIOUNA
MOGORORO
TISSI
AM DAM
HAOUICH
MAGRANE
BARDAI
AOUZOU
YEBIBOU
ZOUMRI
ZOUAR
GOUBONNE
WOUR
Source : Ministère de l’Intérieur, 2008
Troisième Edition
16
Septembre 2009
Sur le plan agricole, dans le souci de s’adapter à l’évolution administrative du Tchad en
vue de la recherche d’efficacité et de gestion rationnelle des ressources tant humaines,
matérielles que financières, l’Arrêté n° 089/MA/SG/N°033/ONDR/2004 du 27 septembre
2004 du Ministère de l’Agriculture définit la réorganisation de l’Office National de
Développement Rural. Ainsi, la configuration du nouveau découpage technique ONDR
se présente comme suit :
Tableau 1.D : Découpage technique
Développement Rural (ONDR)
Région de
Développement
Rural (RDR)
N°
réalisé
Siège de
la RDR
Régions
administratives
correspondantes
- Moyen Chari
Sarh
- Mandoul
- Logone
Moundou occidental
- Logone oriental
- Tandjilé
- Mayo-Kebbi Est
Bongor
- Mayo-Kebbi
Ouest
- Chari-Baguirmi
Massakory - Hadjer Lamis
- Kanem
1
Sud-est
2
Centre-Sud
3
Sud-Ouest
4
Centre-Ouest
5
Centre-Est
Mongo
6
Nord-Est
Abéché
7
Extrême Nord
- Guéra
-Salamat
-Batha
- Ouaddaï
- Wadi Fira
par
l’Office
National
de
Secteur de Développement
Rural
(SDR)
Sarh, Maro, kyabé
Koumra, Moïssala, Bédjondo
Bénoye, Moundou, Beïnamar
Doba, Baïbokoum, Goré
Ko, Laï
Bongor, Gounou-Gaya
Pala, Léré
Massénya, Mandélia,
Bousso
Massaguet, Bokoro,
Massakory
Mao, Moussoro
Mongo, Melfi
Amtiman, Aboudeia, Haraz
Ati,Oum-Hadjer, Yao
Abéché, Adré, Goz-Beida,
Am-Dam
Biltine, Iriba, Guéréda
Faya, Fada, Bardaï ; Bahaï
Faya- BET
Largeau
Source : Ministère de l’Agriculture, Contributions des Directions et Organismes sous
tutelle au Rapport d’Activités 2005.
Remarque : Chaque ministère adopte son propre découpage technique. Celui de
l’ONDR est l’un de ceux qui sont en relation avec la gestion des produits chimiques.
Il est retenu que :



le personnel de la Région de Développement Rural soit composé d’un Chef de
Région, assisté d’un Chef de Service Suivi-évaluation et d’un chef de Service
Administratif et Financier ;
le secteur de développement rural soit le niveau d’ancrage des interventions de
l’ONDR avec un personnel composé d’un chef de secteur, assisté d’une équipe
de trois techniciens : 01 (un) technicien chargé des productions végétales,
animales et de la protection de l’environnement ; 01 (un) technicien chargé de
l’Appui aux OP et du Genre ; 01 (un) technicien chargé du suivi-évaluation ;
la zone de Développement Rural soit le niveau de service le plus rapproché des
producteurs.
Troisième Edition
17
Septembre 2009
1.2.5. Environnement
Dans le domaine de l’environnement, l’Etat est garant de la gestion rationnelle des
ressources naturelles. Le Ministère en charge de l’Environnement, sous la
responsabilité du Ministre de tutelle, est chargé de la conception et de la mise en
œuvre de la politique de protection de l’environnement. Des délégations régionales
représentent le Ministère dans les régions, des circonscriptions dans les préfectures et
des postes dans les villes.
Suite aux propositions des techniciens du Ministère en charge de l’environnement lors
de différentes réunions, il a été créé, en 2008, deux directions techniques, à savoir :


la Direction des Evaluations Environnementales et de la Lutte Contre les
Pollutions et les Nuisances ;
la Direction de l’Education Environnementale et du développement durable.
Ces nouvelles structures donneront sans doute une nouvelle dimension à la gestion
rationnelle de l’environnement au Tchad.
Il convient également de souligner l’action des Association/Groupements de défense de
la nature, de la protection de l’environnement et des droits du consommateur, qui
travaillent avec le Ministère en charge de l’Environnement.
Depuis plus de trois décennies, les ressources naturelles subissent une dégradation
constante, voire accélérée, suite à une conjonction de facteurs parmi lesquels on peut
citer :



les mauvaises conditions climatiques;
la forte pression démographique et animale;
les troubles politico-militaires.
1.2.6. Eau, hygiène du milieu et assainissement
Selon l’EDST II (MEP, 2004), 50% de la population utilise un puits traditionnel, protégé
ou non, comme source principale d’approvisionnement en eau. Moins du tiers de la
population (31,3%) a accès à l’eau potable dont 11,2% utilisent l’eau de robinet et
20,1% de l’eau de fontaine publique. 11,1% s’approvisionnent en eau de surface.
Dans la plupart des cas, les principaux problèmes de santé sont causés par une
hygiène médiocre due à l’insuffisance de l’eau et à la consommation d’eau contaminée.
Selon la même source, une grande partie (71,3%) de la population ne dispose pas de
toilettes. Seulement 24,6% de la population possèdent un système d’évacuation
adéquat des excréments, dont 0,2% avec une latrine moderne. Cependant, il n’existe
pas de système d’évacuation des eaux usées et des eaux de pluie digne de ce nom.
Cette situation est susceptible de favoriser également la prolifération des épidémies.
L’évacuation des ordures ménagères est aussi un problème sérieux.
1.2.7 Santé
La gestion administrative des institutions sanitaires revient à l’Etat. La construction, les
équipements et la dotation en médicaments sont, dans la plupart des cas, assurés par
les partenaires au développement: Projet d’Appui au Secteur Santé (PASS), Union
Européenne (UE), Coopération Française (CF), Institut Tropical Suisse (ITS), etc. Il
Troisième Edition
18
Septembre 2009
existe des Organisations Non Gouvernementales (ONG) et des Associations Caritatives
qui contribuent à l’application de la politique sanitaire de l’Etat par la prise en charge de
certaines institutions sanitaires.
La situation sanitaire du pays se présente de la manière suivante : à l’instar des autres
pays de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le Tchad a ratifié en 1981, la
charte adoptant la stratégie basée sur les soins de santé primaires. Cependant, les
dépenses publiques en matière de santé restent très faibles. Cette faiblesse des
dépenses médicales se traduit par un nombre insuffisant d’infrastructures et de
personnel de santé. En outre, les infrastructures sanitaires sont réparties de manière
très inégale au sein de la population. La capitale N’Djaména et les grands centres
urbains tels que Moundou, Sarh et Abéché sont globalement mieux pourvus que le
reste du pays. D’après les données de la Division du Système d’Information Sanitaire
(DSIS), le nombre d’hôpitaux publics et privés est estimé à une cinquantaine, dont plus
de 1/10 est implanté à N’Djaména. Cette disproportion se fait également sentir pour les
centres de santé qui sont environ 800. Quant aux structures de soin à but lucratif, plus
de 90% sont installées à N’Djaména ; le reste se concentre dans les trois autres
grandes villes citées ci-dessus. Parmi toutes ces structures, aucune n’est spécialisée
dans le domaine de toxicologie pour prendre correctement en charge les cas de
contamination par les produits chimiques. A ce manque s’ajoute la quasi inexistence du
personnel qualifié en toxicologie ou en intoxication toxicologique.
Les principaux indicateurs de santé sont les suivants:





taux de mortalité infantile : 100,36 pour 1 000 en 2008 ;
taux de mortalité : 16, 39 pour 1 000
taux de fécondité : 5,43
taux de natalité : 41,61 pour 1 000 ;
Espérance de vie: 47,43 ans
Source : http://www.statistiques-mondiales.com/tchad.htm (2008)
1.2.8. Groupes ethniques
Le Tchad est composé de nombreux groupes ethniques. La répartition de la population
selon le groupe ethnique montre la coexistence des communautés de taille très
variable. Les 12 principaux sont les Arabes (12,3%), les Baguirmiens (1,5%), les Fitri
Batha (4,7%), les Goranes (6,3%), les Hadjaraï (6,7%), les Kanem-Bornou (9%), les Iro
(0,5%), les Mayo-Kebbi (11,5%), les Ouaddaï (8,7%) les Peuls (2,4%), les Sara
(27,7%), les Tandjilé (6,5%) (Recensement de 1993).
1.2.9. Religions
Au Tchad, la grande majorité de la population est croyante: 90% de la population
pratiquent des religions monothéistes. Deux religions prédominent: l’Islam (53,9%) et le
Christianisme [catholiques (20,3%) et protestants (14,4%)]. Autres religions : 0,5%.
On compte 7,4% d’animistes et 3,1% de personnes se déclarant sans religion. Les
personnes qui sont indéterminées dans leur foi représentent 2%.
Troisième Edition
19
Septembre 2009
1.3.
Secteurs industriel et agricole
En 2008, il n’y a pas eu de changement notable des campagnes agricoles. Cependant,
un déficit alimentaire se manifeste sur toute l’étendue du territoire et surtout vers l’Est
du pays, à cause des réfugiés et des déplacés. Ceci a provoqué la hausse du prix des
denrées alimentaires.
Il a été constaté, selon les sources douanières, qu’en 2008, une quantité importante de
céréales, légumes, fruits, et viandes de toutes sortes a été importée.
Les tableaux suivants donnent un aperçu du secteur industriel au Tchad et la répartition
des productions agricoles dans les différentes régions de développement rural.
Tableau 1.E : Aperçu des secteurs industriels et agricoles
Secteur
Contribution au
produit intérieur
brut (%)
Nombre
d’employés
Produits principaux dans
chaque secteur
Coton fibre, savon, huile,
tourteaux, sucre, gomme
13,5%
34 426
arabique, bière, boissons
gazeuses, cigarettes, tôles,
cuirs, montage de cycles,
peintures, tôles, eau, électricité
Exploitation
40,9%
2500
Or, natron, gravier, sable, terre,
minière et
pétrole brut, eau minérale,
extraction
pétrole raffiné (2011)
Pénicillaire, bérébéré, sorgho ,
maïs , riz, blé, fonio, arachide,
sésame, karité, pois de terre,
Agriculture
28,6%
1 903 492
haricots, manioc, patate douce,
taro, tomates, oignons,
gombos, piments, dattes et
autres fruits.
Elevage
14%
Non disponible Bovins, ovins, caprins, équins,
camelins, porcins, volailles.
Sylviculture et
3%
Non disponible Poissons frais, poissons séchés
pêches
ou fumés
TOTAL
1 940 418
¹ Ceci comprend tous les établissements de fabrication, de production, de formulation et
d’assemblage.
Source : PFSC, 2005
Industrie /
Fabrication¹
Il faut remarquer qu’en hivernage, un nombre important d’éleveurs et de pêcheurs se
consacrent aux activités agricoles, à tel point qu’il n’est pas aisé de connaître avec
précision le nombre d’employés pour chacun de ces secteurs.
Troisième Edition
20
Septembre 2009
Tableau 1. F : Structure du secteur fabrication / agricole
Très petites
Petites
Exploitations /
Grandes
exploitations/
exploitations/ établissements exploitations/
Etablissements¹ établissements²
moyens³
Etablissements
Secteur
- Fabriques d’objet - Savonnerie
- CycloTchad
- STEE
Industriel/ à base d’aluminium - Fabriques de
- Briqueterie
- MCT
Fabrication et d’argile
glace
Hellico
- BGT
- Briqueteries
- Tchadipeint
- BDT
traditionnelles
- Eau minérale
- Forges
- Tanneries
- Moulins à céréale
- Exploitations
- CotonTchad
Secteur
- Fabriques de jus
de la Gomme
- CST
Agricole
- Fabriques de
arabique
- Abattoirs
produits
- Exploitations
cosmétique
du riz
- Biscuiteries
-Fabriques à base
des produits laitiers
¹ : 1 à 15 employés ;
² : 16 à 100 employés ; ³ : 101 à 250 employés ;
4
: Plus de 251 employés
Source : PFSC, 2005
Etant donné qu’il est difficile d’exprimer les différentes structures des secteurs
industriels et agricoles en pourcentage, nous nous sommes bornés à les citer selon le
nombre d’employés dont chacun de ces secteurs dispose.
Troisième Edition
21
Septembre 2009
Tableau 1.G.1 : Répartition de la production agricole de céréales
MIL
Produit
Préfecture
Sorgho
Maïs
R
P
S
R
P
P
S
R
P
P
S
P
22 176
38 417
400
15 367
0
0
12 000
800
9 600
0
149 417
47 143
0
0
0
0
0
0
0
Biltine
40 000
287
11 480
12 000
500
6 000
0
0
0
0
52 000
17 480
Ch. Baguirmi
166 110
538
89 367
195 851
600
117 511
61 582
740
45 571
5 821
3 500
20 374
30 000
800
24 000
0
459 364
296 822
Guera
45 000
615
27 675
70 000
634
44 380
7 324
700
5127
5965
1500
8948
20000
790
15800
0
148 289
101 929
Kanem
97 043
278
26 978
240
300
72
1 235
500
618
0
0
98518
27667
Lac
69 439
224
15 554
1 554
800
1 243
33 642
1 359
45719
1800
109135
70617
Ouaddai
114 000
640
72 960
165 000
767
126 555
19 000
800
15200
0
340000
253115
3 281
713
680
1 500
Salamat
S/T Reg .Sahel
633 873
2 339
48 663
268 530
531 725
33 091
25 324
344 218
148 107
S
R
0
0
12000
1200
1500
37986
4455
150220
28241
0
14400
30000
800
24000
1035
207000
6683
200000
50404
292000
280400
S
4500
4500
R
Total
224
0
P
Blé
S
B .E. T.
R
Berbéré
99 000
Batha
S
Riz
1800
8100
0
281723
287099
0
1638446
1101872
Mayo-Kebbi
22 700
620
14 074
107 400
755
81 087
42 700
821
35057
53400
1527
81542
34000
800
27200
0
260200
238960
Tandjilé
174 000
681
118 494
31 470
720
22 658
5 745
791
4544
12573
1 592
200 106
7 000
800
5 600
0
230 788
171 313
Log.Occidental
16 700
820
13 694
25 300
504
12 751
11 400
658
7 501
5 000
1 872
9 360
0
0
58 400
43 306
Log.Oriental
20 800
769
15 995
63 400
768
48 691
12 900
831
10 720
10 300
1 100
11 330
0
0
107 400
86 736
Moyen. Chari
S/T Reg.
Soudanienne
61 900
660
40 854
114 000
709
80 826
14 230
957
13 618
1 340
1 000
1 340
0
0
191 470
136 38
296 100
203 111
341 570
246 014
86 975
71 440
82 613
123 588
41 000
32 800
0
0
848 258
676 953
929 973
471 641
873 295
590 232
235 082
221 661
110 854
173 992
333 000
313 200
4 500
8 100
2486704
1778825
Total Tchad
Source : Direction de la Production et des Statistiques Agricoles, Ministère de l’Agriculture, Rapports d’Activités 2008.
S : Superficie (ha), R : Rendement (Kg/ha), P : Production (t)
Troisième Edition
Septembre 2009
22
Tableau 1.G.2 : Répartition de la production agricole des oléagineux, légumineuses et tubercules 2008 / 2009
Produit
Régions
Batha
Arachide
Sésame
Niébé
pois de terre
R
P
S
R
P
S
R
P
18 140
500
9 070
1 610
250
403
13235
500
6618
0
0
0
0
0
0
R
P
S
R
Patate douce
S
B .E. T.
S
Manioc
P
S
R
Taro
P
S
R
Total
P
S
P
0
0
32 985
16 090
0
0
0
0
0
Biltine
18 000
1 160
20 880
0
0
0
0
0
18 000
20 880
Ch. Baguirmi
120 973
600
72 584
7 754
300
2 326
28 233
500
14 117
0
0
0
0
156 960
89 027
Guera
46 000
1073
49 358
11 000
658
7 238
18 000
600
10800
0
0
0
0
75 000
67 396
0
0
7 750
250
1938
0
0
0
0
7 750
1 938
0
0
0
356
7000
2492
942
0
1 824
4 352
0
195
6000
1170
0
0
147 795
97 230
61
490
6000
2940
0
0
15 067
11 263
61
1041
0
455 381
308 175
Kanem
Lac
0
1 311
700
918
Ouaddai
120 000
700
84 000
15 000
300
4 500
12 600
600
7560
Salamat
9 501
596
5 663
2 047
400
819
2 968
600
1781
61
242 472
37 411
15 286
82 786
42812
61
1000
S/T Reg .Sahel
333 925
Mayo-Kebbi
116 450
1 500
174 675
16 000
500
8 000
19 200
650
12480
0
10000
Tandjilé
15 000
957
14 355
8 000
270
2 160
3 500
500
1750
0
3200
Log.Occidental
23 000
1 440
33 120
20 500
340
6 970
4 500
390
1755
0
Log.Oriental
22 000
950
20 900
21 300
355
7 562
5 000
650
3250
Moyen .Chari
S/T Reg
.Soudanienne
36 000
1 745
62 820
2 000
270
540
0
212 450
305 870
67 800
25 232
32 200
19235
Total Tchad
546 375
548 342
105 211
40 517
114 986
62047
157
6000
6602
157
942
0
6000
60000
1500
5000
16000
4000
5600
8400
4250
25500
167 400
289 055
6000
24000
0
33 700
58 265
3400
4800
16320
2000
5000
10000
0
53 400
68 165
0
4450
4500
20025
0
0
52 750
51 737
0
8800
4800
42240
0
0
46 800
105 600
0
0
29850
154585
7500
42400
4250
25500
354 050
572 822
61
61
30891
161187
7657
43342
4250
25500
809 431
880 996
Source : Direction de la Production et des Statistiques Agricoles, Ministère de l’Agriculture, Rapports d’Activités 2008.
S : Superficie (ha), R : Rendement (Kg/ha), P : Production (t)
Troisième Edition
Septembre 2009
23
6000
Tableau 1.G.3 : Importation des produits agricoalimentaires (céréales et graines)
N
°
Type de produits
agricoalimentaires
Production /
Fabrication
(Tonnes/an et
valeur)
Biscotte, pain grillé et produits
1. similaires grillés
2. biscuits additionnés d'édulcorant
Cellulose et ses dérivés
chimiques, sous formes
3. primaires
céréales, autres que le mais,
précuites ou autrement
4. préparées
5. Couscous
Dextrines, amidons et fécules
6. modifiées
7. farine de froment
8. Farine de maïs
9. Farine de seigle
Farine siliceuse fossile, terre
siliceuse analogue, d<=1, même
10. calcinée
11. Froment (blé) dur de semence
12. gaufres et gaufrettes
Graines de betteraves à
13. ensemencer autres qu'a sucre
Graines de légumes, a
14. ensemencer
Graines d'œillette ou de pavot
15. même concassées
Graines, fruits et spores, a
16. ensemencer etc.
Grains de mais, travailles
autrement, (mondes, perles,
17. tranches, concasses,...)
Gruaux et semoules de froment
18. (blé)
19. Gruaux et semoules de mais
mélange et pâte pour
boulangerie, pâtisserie ou
biscuiterie ne contenant pas de
20. cacao et contenant du cacao
21. millet de semence
Pain croustillant dit
22. "knackerbrot" et Pain d'épices
Prep.des indust. chimiq.
Dérivées, lessive résiduaires
23. fabricat. pate cellulose
préparation pour alimentation
des enfants à base de farine ne
24. contenant pas de cacao cvd
Troisième Edition
Importation
(Quantité
/an)
Prix (F CFA)
100
326226
30000
232485352
436077
464717000
1629
103400
441900
22573462
17007
34005700
36122121 6418135474
43000
9821700
742
1239300
24
128720
1203000
64
39106100
190683500
64000
1511
5015000
1474
3370150
200
40000
4069
10878500
370
74963
291
300
391136
190000
13815
570
6509800
1053200
23378
16284000
12185
80560200
2862494
879894996
Septembre 2009
préparation pour aliment des
enfants à base des produits du
25. 0401 à 0404, sans cacao cvd
18385
préparation pour alimentation
des enfants à base de farine,
26. cacao < 40% pds, cvd.
16944
Préparations alimentaires à base
de flocons, céréales non grillés &
27. soufflés
1760
préparations soufflées ou grillées
28. à base de céréales
8091
produits de la boulangerie fine,
pâtisserie ou biscuiterie même
29. additionnés de cacao et autres
65151
30. riz de semence
4144878
Riz décortiqué (cargo ou brun),
riz semi blanchi ou blanchi, poli
2144
ou glacé non conditionné pour la
31. vente au détail
Sons, remoulages et autres
32. résidus des traitements du mais
300
Source : Direction des Douanes et Droits Indirects, PFSC, 2008
Troisième Edition
25
17090820
6745760
10147200
2044300
30027435
414753800
503969
60000
Septembre 2009
Tableau 1.G.4 : Importation des fruits et légumes
N°
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
Type de fruits et légumes
Production /
Fabrication
(Tonnes/an
et valeur)
"tomato-ketchup" et autres sauces
tomates
abricots préparés ou conservés à
l'eau de vie ou à l'alcool, avec ou
sans sucre
Agrumes frais ou secs, préparés ou
conservés à l'eau de vie ou à
l'alcool, avec ou sans sucre, autres
Amandes en coques et sans
coques
ananas préparé ou conservé
autrement qu'à l'eau de vie ou à
l'alcool, avec ou sans sucre
Arachides préparées ou
conservées, sucres, édulcores ou
non
Baies fraiches
Caroubes, y compris les graines,
destinées à l'alimentation humaine
Cerises fraiches, cerises préparées
ou conservées à l'eau de vie ou à
l'alcool, avec ou sans sucre et
autres formes
Choux et choux fleurs, frais ou
réfrigérés autres que du 070410 à
070420
coeurs de palmiers préparés ou
conservés à l'eau de vie ou à
l’alcool, avec ou sans sucre
Concombres et cornichons
préparés au vinaigre ou à l'acide
acétique et provisoirement
conservés
Importation
(Quantit
é /an)
Prix (F CFA)
4835
688000
2000
350000
3161
19067700
1560
1517600
1869
1426100
2187
1977
1266000
22604000
300
60000
574
792200
500
150000
45930
15394000
773
666300
Dattes
Epices autres que du 090411 à
091091
10780
4682850
4041
3725734
Extrait de malt
Extrait de mimosa
Extrait de quebracho
Farines, semoules et poudres des
fruits du chapitre 8
Feves de soja,même concassées
Fraises fraiches et fraises sucrées
ou édulcorés, cuits ou non,
congelés
Fructose chimiquement pur et
11000
1164
77710
1475000
402000
48899500
385
1120
686300
300000
324
6605
199500
2035000
Troisième Edition
26
Septembre 2009
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
39.
40.
41.
Fructose, sirop de fructose cont. à
l'état sec +de 50% en pds fructose
fruits à coques du 0802, frais ou
secs décortiqués ou non, non
dénommés au 0802
fruits et graines autres que de
strophantus
fruits et graines de strophantus
Gaines et fruits oléagineux, même
concassés autres que du 1201 à
120792
Glucose, sirop de glucose, sans
fructose, ou en cont.- de 20% en
poids, sec et Glucose, sirop de
glucose cont. à l'état sec de 20% a
50% en pds de fructose
Haricots en grains, non congelés,
sans vinaigre et sans acide
acétique et haricots autres, même
décortiqués ou cassés
Laitues pommées, fraiches ou
réfrigérées et autres
Légumes & ses mélanges
provisoirement conservés autre que
071010 a 071140
Légumes a cosses, écosses ou
non, congelés autres que du
071010 a 071022
Légumes à cosses, frais ou
réfrigérées autres que du 070810 et
070820
légumes frais ou réfrigérés autre
que du0701 à 07099010
Légumes homogénéisées non
congelées prerp, conservées
autrement qu'en vinaigre
Legumes secs a
cosse,ecosses,meme decortiques
ou casses ndnca
Légumes, fruits, plantes du 2001
prepar. ou conserv. autres que du
200110 & 20
Lentilles sèches, écossées, même
décortiquées ou cassées
maïs doux frais ou réfrigéré
Malt non torréfié
mélanges de fruits, 200819 exclu,
préparé ou conservés autre qu'à
l'eau de vie ou l’alcool
mélanges de fruits, 200819 exclu,
préparés, conservés à l'eau de vie
ou alcool, sucre ou non
Mélanges de légumes, congelés
Troisième Edition
27
110840
2768000
13070
525
4781000
155000
407
2956300
391826
219335958
379
125500
2277
1056500
100
50000
465
240000
790
1152500
52
87600
450
135000
80
10000
23683
8028800
13
16200
6
8600
264958
8 1352797800
321
2000000
500
860
6310600
12573300
Septembre 2009
42.
Mélanges d'épices visés à la note
1.b du présent chapitre
mélanges et pâtes autres que du
190120 contenant du cacao
70
21000
35426
12275000
60
600000
2605
329100
23400
6090000
600
321
60000
813000
570
157000
4318
530
2247644
815200
5541
2622000
856
1643400
140290
35539400
1274
379
880
331363
586000
720000
445
1109
300200
865900
81
108800
500
250000
18358
258
6539
8425900
5100000
11503600
65.
Sauce de soja
32440
66.
Vanille
500
15460000
480000
43.
44.
45.
46.
47.
48.
49.
50.
51.
52.
53.
54.
55.
56.
57.
58.
59.
60.
61.
62.
63.
64.
Noix communes en coques,
Noix de coco desséchées et
fraiches
noix de cola autre que de semence
noix de cola de semence
Noix et amandes de palmiste,
même concassées
Noix muscades
Oignons et échalotes, frais ou
réfrigérés
Olives, provisoirement conservées,
impropres à l'alimentation en l'état
et Olives, non congelées, sans
vinaigre.
Oranges fraiches ou sèches
piments doux ou poivrons séchés
non broyés ni pulvérisés et Piments
du genre pimenta, frais ou
réfrigérés
poires préparés ou conservés à
l'eau de vie ou à l'alcool, avec ou
sans sucre et poires préparés ou
conservés autrement
Pois écossés ou non, cuits ou non à
la vapeur congelés, même
décortiqués ou cassés et frais ou
réfrigérés
Poivre broyé ou pulvérisé et Poivre
non broyé ni pulvérisé
Pommes fraiches
Poudre de cacao sucrée,edulcorée.
Poudre de cacao, sans sucre ni
édulcorants
Poudres à lever préparées
Preparat. d'autre légume &
mélange, non congelé, sans
vinaigre ni acide acet.
Préparations alimentaires à base de
fruits a coques et autres graines
Préparations de pois, non
congelées, sans vinaigre ou acide
acétique
Pruneaux sèches
Raisins frais et Raisins secs
Troisième Edition
28
Septembre 2009
Tableau 1.G.5: Importation de viande et autres produits animaliers
N°
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
Type de viande et autres
produits d’origine animaliers
Production /
Fabrication
(Tonnes/an
et valeur)
Abats comestibles frais,
réfrigérés, d'ovins, caprins,
chevaux, ânes ou mulets du
0206.
Boyaux artificiel en protéines
durcis plastiques cellulosiques
chevaux vivants reproducteurs
de race pure
Conserve de sprat, esprot,
sardine, sardinelle entiers en
morceaux non hachés
Conserves d'anchois entiers ou
en morceaux non hachés
Conserves de poissons de mer
ndnca, de saumons, de thons,
listaos et sardes entiers ou en
morceaux non hachés
Coqs et poules vivants, d'un
poids n'excédant pas 185 g
Corail, matières similaires non
découpés, poudres et déchets
Crevettes congelées
Crust. autres que du 030611 à
14 congel. yc. les farines,
poudres & aglom. cons
Crustacés ndnca non congelés,
autrement présentés ou
conservés
Farines, poudres, agglomérées
en pellets de viandes, d'abats;
cretons
Foies gras de canards, oies, ou
pintades, frais ou réfrigérés
Fromages à pate persillée (dit
fin)
Fromages autres que du 040610
à 040640
Fromages fondus, autres que
râpés ou en poudre (dit commun)
Fromages frais (non affines) y. c.
fromage de lactosérum, et
caillebotte
Glandes et autres organes, à
l'état desséché, même
pulvérisés.
Harengs fumés, y. c les filets
Troisième Edition
29
Importation
(Quantit
é /an)
Prix (F CFA)
4500
1458000
7865
2777700
3030
600000
262059
61911730
1022
1631200
44437
16007600
13901
6069900
360
108000
209
350700
87
961600
213
333500
73760
4878000
79
571700
2697
4373300
15770
18202400
5893
8417700
5625
8621000
2014
67
6225400
100700
Septembre 2009
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
Huitres sous toutes formes
Jambons, épaulés de porcs et
leurs morceaux, non désossés,
frais, réfrigérés, ou congelés et
salés, séchés, fumés, en
saumure
Lait en poudre ou granulé sucré,
édulcoré, teneur en poids mat.gr
> 1.5%
Lait et crème de lait concentré,
sucre ou édulcore autre que du
040210 à 040291
Lait et crème de lait liquide non
concentré ni sucre, ten.pds
mat.gr<=a 1%
Lait, crème de lait en poudre ou
granulé concentré ou sucré
teneur enpds.mat.gr<=1.5%
Lait, crème de lait solide.non
sucre, ni édulcoré
tn.pds.mat.gr.> 1.5%
Maquereaux, frais ou réfrigérés à
l'exclusion des foies, œufs,
laitances
Matières animales à tailler et
ouvrages en ces matières
Morceaux d'ovins non désossés,
frais ou réfrigérés autres que du
020410 &21
Morceaux et abats de coqs et
poules, frais ou réfrigérés
Morues, fraiches ou réfrigérées à
l’ exclusion des foies, œufs,
laitances
Moules congelées, salées ou en
saumure
Oeufs d'oiseaux destinés à la
reproduction
Parties d'oiseaux yc plumes,
duvets & autre travail. exclus.
prodts du n.0505
Peptones & dérivés matières
protéiques & dérivés poudre de
peau, traitée ou non
Poissons fumés autres que
030541 à 030591 présentés
autre qu'en caisses ou en boîtes
Poissons plats, congelés à
l'exclusion des foies, oeufs,
laitances
Poissons salés, non séchés
autre que 030561 à6991
présentés autre qu'en caisse ou
en boite
Troisième Edition
87
528100
1285
2334200
5369
1299500
1277
5600900
50
157900
24143
18347700
2520355 2136785320
30
5000
1240000
140
16000
8
20900
57
631800
138
335600
111
270900
126
36405
220
1105600
16897
36216800
52
580200
720
1049800
8000
1526400
Septembre 2009
39.
40.
41.
42.
43.
44.
45.
46.
47.
48.
49.
50.
51.
52.
53.
54.
55.
56.
57.
58.
Poissons séchés, même salés
mais non fumés présentés en
caisses ou boîtes
Poissons vivants d'ornement
Poitrines de porc et leurs
morceaux, salés, séchés, fumés,
en saumure
Prep.pr sauces à usage culinaire
ou diététique autres que du
210310 a 30
Prep. thérapeutiques ou
prophylactiques. autres que de
300310 à 300340
Preparat. conserve alimentaire,
y.c.preparat.de sang de ts ls
animaux ndnca
Preparat. conserves, composites
homogénéisées de porc,y.c. les
mélanges
Préparation, conserve,
composite homogénéisée à base
d'autres volailles
Préparations alimentaires
composites homogénéisées à
base de crabe
Préparations alimentaires
base de crevettes
Préparations composites
homogénéisées de mollusques,
invertébrés aquatiques
préparations de foies d'oie ou de
canard (foie gras)
Peaux brutes d'ovins lainées
Peaux entières de bovins p.u 8
kg séchés, 10 kg salées séchés,
14 kg fraiche
Préparations des matières
textiles, du cuir, pelleteries ou
d'autres matières
Produits tannants organiques
synthétiques
Préparations et conserves de
jambons de porc et leurs
morceaux
Préparations et conserves de
poissons composites
homogénéisées ndnca
Préparations et conserves
d'épaules de porc et leurs
morceaux
Préparations homogénéisées de
fruits, n. sucrées édulcorées
obt.par cuisson
Troisième Edition
31
483
2000
636900
27000
3702
5375400
89092
19156000
11713
23427300
82
204200
18
174900
759
1573400
33220
5216000
770
231000
346
1365500
5725
258
2118700
120000
1260
380000
322084
191174700
59227
289470700
14701
6681600
41865
5745900
2878
4510000
10980
4798400
Septembre 2009
59.
60.
61.
62.
63.
64.
65.
66.
67.
68.
69.
70.
71.
72.
73.
74.
75.
76.
77.
Préparations homogénéisées de
viandes, d'abats ou de sang
Préparations, conserves,
composites homogénéisées de
bœuf
base de coqs et de poules
base de dinde
Salmonidés, frais ou réfrigérés à
l'exclusion de foies, œufs,
laitance
Sangs et constituants autres que
de 300210 à 300230
Saucisses et saucissons
Saumons rouges du pacifique
congelés, à l'exclusion des foies,
œufs & laitances
Saumons du pacifique,
atlantique, Danube, fumés y.c les
filets
Sperme de taureaux
Succédanés du caviar
Thons à nageoires jaunes,
congelés a l'exclusion des foies,
œufs, laitances
Thons autres que du 030341 &
42 congelés à l'exclus.des foies,
œufs, laitan
Thons blancs ou germons, frais,
réfrigérés, à l'exclusion des foies,
œufs, laitances.
Viande de lapins ou lièvres,
fraiche, réfrigérée ou congelée
Viandes bovines, fraiches ou
réfrigérées, désossées
réfrigérées, en carcasses ou
demi-carcasses
réfrigérées, en morceaux non
désossés
Viandes des animaux de
l'espèce caprine, fraiches,
réfrigérées ou congelées
6711
20517800
56
16800
160
920600
3
492800
26
296400
112
9750
19033200
10168600
33
49200
607
91
27448
941900
6794300
4535600
41
181100
85
179800
27
65800
12
29300
94
172300
387
518100
345
1021000
7
15500
Troisième Edition
32
Septembre 2009
Tableau 1.G.6 : importation de café, thé, sucre et autres
N°
1
2
3
4
5
6
7
Type de café, thé, sucre et autres
Production /
Fabrication
(Tonnes/an
et valeur)
Prix F CFA)
7973
3622265
760
364000
Chocolat toutes sortes
Extraits, essences et concentrés
de café
Extraits, essences, concentres de
thé, maté et leurs préparations
Mélasses autres que de canne
résultant de l'extrac. ou du
raffinage du sucre
53763
15894700
65580
25089800
1494
307600
283438
62801300
3416
967800
746
1193100
26168
39177400
680655
227542800
10
11
12
Sucre toutes sortes
Thé noir et vert de toutes sortes
9
(Quantité
/an)
café toutes sortes
Chicorée, succédanés torréfiés du
café, leurs extraits, essences,
concentrés
Mélasses de sucre de canne
Préparations à base d'extraits,
essences ou concentrés ou a
base de café
Préparations au cacao ou chocolat
ndnca, présent. autre que du 1801
à 180632
saccharose chimiquement pur et
sucres autres que de canne ou de
betterave
8
Importation
44915570 15348393442
2245421
879223032
Source : Direction des Douanes et Droits Indirects, PFCS, 2008
Tableau 1.G.7 : importation de cigares et autres
N°
Type de cigares et autres
Production /
Fabrication
(Tonnes/an et
valeur)
Importation
(Quantit
é /an)
Cigares et cigarillos contenant
du tabac ou Cigares, cigarillos,
cigarettes, en succédanés du
1
tabac
2170
Tabacs a fumer, même
contenant des succédanés du
tabac,en toute proportion,
tabacs à marcher, brut
totalement ou partiellement
écotés, non écotés ou autres
2
formes de tabac
39744
Troisième Edition
33
Prix F
CFA)
3435900
5186700
Septembre 2009
Tableau 1.G.8 : importation des huiles et autres
N°
Type des huiles et autres
Production
/
Fabrication
(Tonnes/an
et valeur)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Additifs pour huiles lubrifiantes autre
que du…
Beurre
Beurre, graisse et huile de cacao
graisse de suint et substances
grasses dérivées, y compris la
lanoline.
Graisses alimentaires préparées
autres que du 151610 à 151710
Graisses et huiles animales ou
végétales, non alimentaires,
modifiées
Graisses et huiles végétales et leurs
fractions, (préparées)
Graisses, y compris la lanoline autres
que du 1501 à 150510
Huile brute de mais et ses fractions
Huile d'arachide et ses fractions
(travaillées)
Huile de karité, autres huiles, et leurs
fractions (travaillées)
Huile de lin brute et ses fractions
Huile de lin et ses fractions
(travaillées)
Huile de mais et ses fractions
(travaillées)
Huile de pin
Huile d'olive et ses fractions
(travaillées)
Huile d'olive vierge
Huile essentielle de bergamote
deterpenee ou non
Huile essentielle de géranium
deterpenee ou non
Huile essentielle de jasmin
deterpenee ou non
Huile essentielle d'orange
deterpenee ou non
Huile raffinée de coco et ses fractions
Huile raffinée de tournesol, de
carthame et leurs fractions
huile raffinée de navette ou de colza
huiles brutes de pétrole
Troisième Edition
34
Importation
(Quantité
/an)
Prix F
CFA)
410
2954200
24899
3290
38042300
1801000
1000
200000
902
1189400
30
946200
16240
6991200
400
14842
80000
6853171
31492
4767600
12549
12178
16407600
2322000
2157
630700
258
120
3500000
2420770
2518
1000
1519145
200000
37889
8780000
900
720000
915
1032000
200
1820
70000
494000
100
8000
3000
100000
4100000
900000
Septembre 2009
26
27
28
29
30
31
32
33
34
Huiles de freins &de transmissions
hydrauliques ne contenant pas de
pétrole
Huiles de navette, colza, moutarde,
et leurs fractions (travaillées)
Huiles de palme raffinées
Huiles d'olives mélangées & leurs
fract. (travaillées) autres que du
150990
huiles légères ou moyennes autres
que du 27101111 à 27101161.
huiles lubrifiantes et préparations du
271019 autres que du 27101911 à
27101917
lubrifiants toutes sortes
Matières grasses provenant du lait
autres que du beurre et des pates
Préparations lubrifiantes pour le
traitement des matières textiles &
autres
49079
10132100
819
285798
189687 119039200
180
180000
43090
10032000
188155 134140300
2491878 905191572
543
7936400
48730
7530200
Troisième Edition
35
Septembre 2009
Tableau 1.H : Répartition de la production industrielle par région administrative
Région
Quantité
Valeur totale Nombre
Nombre
des produits
de la
d’établis- d’employés
production
sements
Bière
et 84 000
1
maltina
hectolitre
Cigarettes
40 millions
1
de paquets
Logone Occidental Huile et savon 7 millions
de litres
Montage
2 000 unités
cycles
Tourteaux
19 000
1
tonnes
Tôles
906 000
1
tonnes
Chari Baguirmi
Viandes
76 000
1
100
tonnes
Boissons
87 000
1
70
gazeuses
hectolitres
Pétrole
raffiné1
Les 2 Logones, Coton - fibre
42 000
6
Tandjilé,
Moyen
tonnes
Chari
Toutes
les Eau
16 millions
11
3
grandes villes
de m
Toutes
les Electricité
84 millions
6
grandes villes
de KWh
Logone oriental
Pétrole brut
63,4
millions de
barils
Chari
Baguirmi, Gravier
173 000 m3
2
Mayo Kébi
Chari
Baguirmi, Sable et terre 499 000
Mayo Kébi
tonnes
Lac
Natron
55 000
tonnes
Chari
Baguirmi, Papier
605 000
8
Logone Occidental
tonnes
Chari
Baguirmi, Savon
2 000
2
Logone Occidental
tonnes
Chari
Baguirmi, Sucre
40 000
2
1 847
Moyen Chari
tonnes
Batha,
Gomme
13 000
Hadjer_Lamis,
arabique
tonnes
Salamat, Kanem
1 : La raffinerie sera effective en 2011
Source : Ministère du Plan, du Développement et de la Coopération  INSSED, 2004
Troisième Edition
Produits
majeurs
36
Septembre 2009
Tableau 1.I : Emplois industriels par secteur économique principal
Code
CITI
Description
Nombre
d’établissements
12
Nombre Rendeme Emissions principales
d’emploi nt (par an)
(type)
s total
9 751
Eaux usées, déchets
solides, émanation des
gaz, pollution
acoustique
Eaux usées chargées
de produits chimiques,
déchets solides,
31
Industrie
alimentaire
32
Textile/Vêtements
et
Marchandises en
cuir
Bois et produits
issus du bois,
Imprimerie
20
10
-
-
Produits
chimiques/Charbo
n/
Pétroliers/plastiqu
es
Produits minéraux
Métalliques
Industries des
métaux de base
Fabriques de
machines et
d’équipements
Exploitation du
pétrole,
exploitation
minière
Production d’eau
et d’électricité
2
-
-
3
-
-
Poussières
1
-
-
Déchets solides
3
-
-
Déchets métalliques
3
1 000
-
20
3 000
-
Nettoyage à sec
30
80
-
Usine
d’assemblage
Industries
extractives
Déchets
d’hydrocarbures,
poussières, eaux usées,
gaz carbonique
Eaux usées, déchets
des hydrocarbures,
PCB, émanation des
gaz, pollution
acoustique
de produits chimiques
Déchets solides
1
-
33
35
36
37
38
39
756
-
de produits chimiques,
déchets solides et
gazeux
Gaz de combustion,
déchets
d’hydrocarbures, eaux
usées, déchets solides
Déchets solides, eaux
usées, pollution
atmosphérique
Source : PFSC, 2005
¹
CITI : Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches
d’activités économiques
Troisième Edition
37
Septembre 2009
L’économie tchadienne est à 68% informelle, selon les données statistiques de l’INSEED. En effet, il existe des entreprises qui dégagent des
chiffres d’affaires importants, mais il est difficile de les classer selon le Code CITI.
Tableau 1.J : Emplois industriels relatifs aux POPs par secteur économique principal
Code
CITI
31
32
33
34
35
36
37
38
39
Description
Industrie alimentaire
Bois et produits du bois,
imprimerie
Textile/vêtements et
marchandises en cuir
Papier et produits du papier
Produits
chimiques/charbon/pétroliers
/ plastiques
Produits minéraux
Industrie des métaux de base
Fabriques de machines et
d’équipements
Autres fabriques industrielles
Exploitation minière et extraction
(charbon/pétrole/gaz
naturel/minéraux/métaux)
Nombre
d’établissements
12
10
Emploi total
20
-
4
-
10000
-
Rendement
(par an)
Emission de POPs
(Oui/Non et quels
POPs)
Non
Oui (dioxines et furanes)
Emissions non
relatives aux
POPs
CO2, CO, NOx
CH4, NOx
CH4, NOx, CO2,
CO
2
3
1
3
-
3
1 000
Production d’eau et d’électricité
20
3 000
Nettoyage à sec
Ateliers de recyclage des métaux
30
40
80
CH4, NOx, CO2,
CO, poussières
chargées de
métaux lourds
Oui (dioxines et furanes,
PCB)
Oui (dioxines et furanes,
PCB)
Source : PFSC, 2005
Troisième Edition
38
Septembre 2009
Vapeurs de Pb,
Hg
CHAPITRE 2 :
PRODUCTION,
IMPORTATION,
EXPORTATION
UTILISATION DE PRODUITS CHIMIQUES
ET
Le paysage économique du Tchad est caractérisé par une industrie à l’état
embryonnaire. L’industrie chimique à proprement parler est inexistante. L’exploitation
du pétrole est réduite à l’exportation du brut. En revanche, le Tchad importe beaucoup
de produits chimiques à usage agricole, sanitaire et domestique. En 2008, l’importation
de ces produits a augmenté significativement à cause des refugiés et des humanitaires.
L’utilisation de ces produits n’est pas sans conséquence sur la santé humaine et sur
l’environnement. Le cas des polluants organiques persistants (POPs) est la
démonstration du danger que les produits chimiques peuvent présenter.
2.1.
Historique de la production, de l’émission et de l’utilisation des POPs
La Convention de Stockholm sur les POPs a été adoptée le 22 mai 2001 par la
communauté internationale. Elle a pour objet de restreindre, puis d’éliminer
progressivement la production, l’utilisation, l’écoulement et le stockage des ces
substances. Cette Convention a été ratifiée par le Tchad le 10 mars 2004.
En 2008, à Genève, il a été décidé lors de la Conférence des Parties à la Convention
de Stockholm sur les POPs et suite aux travaux conduits par le Comité d’étude
d’ajouter 9 nouveaux POPs dans les annexes de cette Convention.
2.2.
Production, importation et exportation des produits chimiques
Tableau 2.A.1 : Importation des produits chimiques (insecticides et produits
d’hygiène et d’assainissement)
Production /
Fabrication
Type d’insecticides et produits d’hygiène et
N°
d’assainissement
Désinfectants et cvd, contenant nette <=1kg, ou
1
sous forme d'articles ou autres
herbicides cvd, emballage contenance nette<=
2
1kg, ou sous forme d'articles et autres
3
Importation
Tonnes/an et Kg, L ou
3
valeur
m
F CFA
herbicides présentés autrement qu'au38083010
insecticides cvd ou dans emballage d'une
contenance nette <= 1kg.ou forme article ou
présentés autre
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Désodorisants corporels et antisudoraux
Parfums et eaux de toilette.
Préparations cosmétiques, désodorisantes des
locaux ndnca
Préparations pour parfumer ou désodoriser les
locaux autres que 330749
Savon de ménage et de toilette y compris ceux à
usage médicaux
Savons en copeaux, paillettes, poudre ou liquides
autre que des
Savons, détergent, préparations tensio-active en
barres, morceaux, sur papiers ou feutres.
Shampooings
79694
62696495
13103
4920040
9378
2230540
74526
104188996
927
64295
463500
46243500
5495
3104200
4472
3270500
9020617 1299275224
12086
13989500
50146
4275
11421000
1918000
Troisième Edition
39
Septembre 2009
Tableau 2.A.2 : Importation des produits chimiques (engrais)
Production /
Fabrication
Type d’engrais
N°
Importation
Kg, L ou
3
m
F CFA
Tonnes/an et
valeur
engrais d'origine animale ou végétale
autres que le 31010010
Engrais minéraux ou chimiques avec
azote, phosphore, potassium ; contenant
des nitrates et des phosphates,
phosphates autres que, minéraux ou
chimiques, n.d.c.a
Urée à usage d'engrais et même en
solution aqueuse
1
2
3
2330
1654000
481765
45043000
17024
7164000
Tableau 2.A.3 : Importation des produits chimiques
Production /
Fabrication
N°
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
Type de produits chimiques
"agarbatti" et autres préparations
odoriférantes agissant par
combustion
1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane
Acétate de sodium
Acétone
acide 2-acétamidobenzoïque et ses
sels
Acide acétique
Acide alginique, ses sels et ses
esters, sous formes primaires
Acide benzoïque, ses sels et ses
esters
Acide citrique
Acide nitrique, acide sulfonitrique
Acide sulfirique, oleum
Acides carboxyliques à fonct.
phenol, & leur dérivé aut.que
Acides carboxyliques a fonction
alcool, & leur dérivé aut que
Acides inorganiques autres que du
281111
Acides monocarboxyliques
acycliques satures et leurs dérivés.
Acides phosphoriques et
polyphosphoriques
Alcool éthylique et eaux de vie
dénaturés de tous titres
alcool éthylique non dénaturé moins
de 80%de volume.
Troisième Edition
40
Importation
Kg, litre
3
ou m )
(FCFA)
160
20000
9
7
13
175300
156800
382600
19
562200
4
35100
37
560200
418
7001
1160000
9651200
32625
13690
6645000
1029600
101
1478200
5913
33039900
154
1288700
64
1286900
8820
10872200
1168
24046900
33
365400
Septembre 2009
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
39.
40.
41.
42.
43.
44.
45.
46.
47.
48.
49.
50.
alcool éthylique non dénaturé t.alc
>= 80% vol, à usage médical
Alcools cycliques aromatiques
Aldéhydes acycliques sans autres
fonct. oxygénées aut. Que
Aldéhydes cycliques sans aut. fonct.
oxygénées autres que
Amino-naphtols & phénols, leurs
éthers, esters...&sels aut.que
Ammoniac en solution aqueuse
(ammoniaque)
Ardoise et tableaux pour écriture ou
dessin même encadrés
Ardoise même dégrossie, débitée,
sciée en bloc, plaquée, carrée ou
rectangul.
Bentonite
Benzols
Bromures de sodium ou de
potassium
Bromures et oxybromures autres
que du 282751
Caoutchouc butadiène (br)
Caoutchouc sbr-xsbr
Carabines de chasse ou de tir sportif
Carbonate de calcium
Carbonate de disodium
Carbonate et oxyde de magnésium
autres que du 251910
Carboxymethylcellulose et ses sels,
sous formes primaires
Carbure de calcium, de constitution
chimique définie ou non
Carburéacteurs (de type essence ou
pétrole lampant)
Carbures, de constitution chimique
définie ou non autres que ca et si
Caséines
Chloramphénicol et ses dérivés; sels
de ces produits
Chlorates autres que du 282911
Chlore
Chlorites
Chlorométhane (chlorure de
méthyle) et chloroéthane (chlorure
d'éthyle)
Chlorure de calcium
chlorure de sodium pur, eau de mer
et autres sels du 2501 ndnca
Chlorure d'hydrogène (acide
chlorhydrique)
Cires artificielles et cires préparées
de poly (polyéthylène) (polyéthylène
glycols)
Troisième Edition
41
2656
4
17565200
86200
965
8277300
12
33100
4
43900
2
101700
1361
837700
41870
2242488
240
11185000
234000600
24000
400
267400
6
164500
150
115
1080
125564
1122
10000
100000
180000
168561600
2132200
19890
6502456
72319
137443100
4715
472500
632181
306711300
830
7636
75000
7329400
186
6
5370
1022
9744100
13600
11657800
7156300
6
4120
137100
5646100
3617809
339644030
84
1265700
254
261600
Septembre 2009
51.
57.
58.
Colophanes et acides résiniques
Colorants acides même métallisés,
préparation à base de ces colorants
; color. à mordants
Colorants basiques et préparations
à base de ces colorants
Colorants dispersés et préparations
à base de ces colorants
Colorants y.c les mélanges de mat.
colorante au moins deux des…
Cyclohexanol, methylcyclohexanols
et dimethylcyclohexanols
Dichlorométhane (chlorure de
méthylène)
Dioxyde de carbone
59.
Dioxyde de manganèse
60.
Dioxyde de silicium
Enzymes et enzymes préparés
ndnca
52.
53.
54.
55.
56.
61.
62.
6
232900
520
192000
100
60000
106944
411594700
1460
47677000
350
70000
21
1198
1141800
7606800
3060
4256800
10220
14230300
228
3676800
80
367400
11194
225799400
1992
11391000
64.
Ether diéthylique (oxyde de diéthyle)
Ethers acryliques et dérivés. autres
que du 290911
Ethers monobutyliques de l'éthylène
glycol ou du diéthylène glycol
65.
Ethylène non sature
410
4700100
66.
Ficelles lieuses...de polyéthylène...
Fontes brutes non alliées contenant
en poids 0,5 % ou moins de
phosphore
Fulminates, cyanates et
thiocyanates
Glycérol
Halogénures et oxyhalogénures des
éléments non métalliques
Hydrogénocarbonate (bicarbonate)
de sodium
192
56000
97000
3400000
2
74
108700
339200
33
1418400
88
386100
295
2227500
302454
126018300
5801
62125600
1000
30000
7
5
275900
113600
229
766300
1726
5
32693800
116400
63.
67.
68.
69.
70.
71.
72.
75.
Hydroxyde d'aluminium
Hydroxyde de sodium (soude
caustique), solide
Hypochlorite de calcium du
commerce et autres hypochlorites
de calcium
hypochlorite de sodium (eau de
javel)
76.
77.
insuline et ses sels
Iode
78.
Méthanal (formaldéhyde)
79.
80.
Méthanol (alcool méthylique)
Méthylène
73.
74.
Troisième Edition
42
Septembre 2009
81.
82.
83.
84.
85.
86.
87.
88.
89.
90.
91.
92.
93.
94.
95.
96.
97.
98.
99.
100.
101.
102.
103.
104.
105.
106.
107.
108.
Monofilaments en autres matières
plastiques
monofilaments en polymères de
l'éthylène
monofilaments en polymères du
chlorure de vinyle
M-xylène
Nitrate d'ammonium, même en
solution aqueuse
Oxychlorures et hydroxychlorures
autres que du 282741
oxydes, hydroxydes et peroxydes,
de strontium ou de baryum
Oxygène
Paraffine contenant en poids moins
de 0,75% d'huile
Permanganate de potassium
Peroxyde d'hydrogène (eau
oxygénée) même solidifie avec de
l'urée.
Phénol (hydroxybenzène) et ses
sels
Phosphate de trisodium
Phosphates autres que 283522 à
283526
phosphates de potassium autres
qu'à usage d'engrais.
Phosphures de constit chimique
définie ou non, ferrophosphores
exclu
Poly acétals, sous formes primaires
Polychlorure de vinyle, plastifie,
sous formes primaires
Polychlorure de vinyle, sans
mélange, sous formes primaires
Polyéthers, sous formes primaires
Polyéthylène d'une densité
inferieure a 0.94, sous formes
primaires
Polyisobutylène, sous formes
primaires
Polymères acryliques sous formes
primaires
Polymères de l'éthylène, sous
formes primaires autre que 390110
à 390130
Polymères du styrène, sous formes
primaires
Polystyrène expansible, sous formes
primaires
Polyuréthanes, sous formes
primaires
Produits alvéolaires en polymères
du styrène
Troisième Edition
43
26767
22857000
94780
18553500
2225
2592860
46
1339400
130321
73504812
193
2934800
148970
172408500
7419
4180073
638154
141593007
16
762500
405
2035300
8
1160
6408000
1354800
30
1207600
5
155100
1080
17872200
317
7589480
149
28000
1832
7226200
14548
148766600
1008
510000
200
100000
82388
589168800
686
25084700
4580
697500
27
116500
507
3741900
106953
34915400
Septembre 2009
109.
110.
111.
112.
113.
114.
115.
116.
117.
118.
119.
120.
121.
122.
123.
124.
125.
126.
127.
128.
129.
130.
131.
132.
133.
134.
135.
136.
Produits alvéolaires en
polyuréthanes
produits chimiques du 2828 autres
que du 282810 à 28289040.
Propylène glycol (propane 1,2-diol)
P-xylene
Quinine et ses sels
Sac.emball.de text. synth. obt. a ptir
de lame, forme sim. popyethyl,
polypropy
Saccharine et ses sels
saccharose chimiquement pur et
sucres autres que de canne ou de
betterave
sels de acides ou peroxoacides
inorganiques à l'exclusion des
azotes; arsénates.
Sels de l'acide acétique
Sels doubles et mélanges de sulfate
et nitrate d'ammonium
Sels et esters de l'acide tartrique
Sels parfumes et autres
préparations pour le bain
Silicates de sodium autres que du
283911
Silicates insolubles dans l'eau
autres que potassium
Silicones sous formes primaires
Sodium
Solvants diluants organiques
composites pour enlever peintures &
vernis
souffres bruts et souffres non
raffinés
Sulfate d'aluminium
Sulfate d'ammonium
Sulfate de magnésium
sulfate de potassium d'une teneur
en k2o n'excédent pas 52%
Sulfates autres que 283311 à
283327
Sulfites autre que de sodium
Superphosphates
Trioxyde de chrome
Uranium appauvri en u 235 & ses
comp. thorium & ses comp. alliage,
dispersion
50
15000
9400
8704
88
2327
751000
13183600
2479600
45377800
43
90
66600
36000
680655
227542800
1000
100000
1
31400
110500
805918
7
132100
90
72000
53270
101241600
17
34
6049
850700
162500
2609281
1188
13671900
21
153
310000
1073900
330
1520
200000
383820
30000
450000
3056
1620
300
800
2818000
7242200
60000
60000
521
9281700
Troisième Edition
44
Septembre 2009
Tableau 2.A.4 : Importation des produits chimiques (médicaments)
Production /
Fabrication
N°
(médicaments)
Tonnes/an et
valeur
Importation
Kg, L ou
3
m
F CFA
Médicaments avec hormones,...du n.2937,
sans antibiotiques.
Médicaments en doses avec alcaloïdes
sans hormones ni produits du 29.37
Médicaments en doses contenant des
hormones corticostéroïdes leurs dérivés &
analogues
1
2
3
4
Médicaments en doses, avec de l'insuline.
Médicaments en doses, avec des
antibiotiques autres que du 300410
5
9
Médicaments en doses, avec hormones
autres que du 300431 et 300432
Médicaments en doses, avec pénicillines,
streptomycines.
Médicaments en doses avec vitamines ou
produits du n. 2936.
Médicaments en doses. autres que de
300410 à 300450
10
pastilles et bonbons contre la toux
6
7
8
535
6529200
307
3493100
700
3656672
765
39349038
32383
122952397
14715
74861100
120
4238269
110
3971546
1181192
8296992246
72564
23887500
Tableau 2.A.5 : Importation des produits chimiques (produits pétroliers et autres)
Production /
Fabrication
N°
1
2
3
4
5
6
Type de produits pétroliers et autres
Agglomères de tourbe
Bitume de pétrole
Bitumes & asphaltes, natur. asphaltites &
roches asphalt.aut.que du 271410
Bougies d'allumage
Bougies, chandelles, cierges et articles
similaires
Butanes liquéfiés
8
9
cacao en fèves et brisures de fèves, brutes
ou même fermentés de type supérieur
Chambres à air pour autres usages que
4013.10, 4013.20
Chambres à air pour bicyclettes
10
Chambres à air pour voitures de
tourismes, autobus ou camions
11
Charbons actives
12
Essence destinée à l'aviation
7
Tonnes/an et
valeur
Troisième Edition
45
Importation
Kg, L ou m
3
F CFA
2400
682500
2553062
704360965
1147
668
3580000
2813082
2001
324365
577200
156437200
70437
99290100
4151
17605
5159400
5290000
69554
50712200
4475
11739900
27278637
13446085387
Septembre 2009
16
Gaz de houille a l'eau gaz pauvre et
similaire, exclus hydrocarbure gazeux
Gaz de petro. & autres hydrocarb. gazeux, à
l'état gaz. autres que du 271121
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures
gazeux, liquéfiés
Gaz et combustibles liquides pour briquets et
3
allumeurs, 300 cm et ….
17
Gaz naturel a l'état gazeux
18
Gaz naturel liquéfié
19
Gaz rares autres que du 280410 et 280421
20
Gazoles
21
23
Hydrocarbures acycliques satures
Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou
de bitume
Mélanges hydrocarbures acycliques
perhalogènes avec fluor & chlore
24
pétrole lampant
25
Propane liquéfié
13
14
15
22
150
72000
2045
249000
6040
3246000
1480
376000
2650
860000
8907919
4501861837
600
240000
101144254
350
2759500
100
853200
56
1004200
2218024
56070
Super
31150300
29725889
Source : Direction des Douanes et Droits Indirects, Bureau de la Fiscalité Pétrolière,
2008
Tableau 2.A.6 : Importation des produits chimiques (boissons alcoolisées et
autres)
Production /
Fabrication
N°
1
Tonnes/an et
valeur
3
bières de malt titrant 6,5 % ou moins d'alcool
bières de malt titrant plus de 6,5% d'alcool en
volume
Boisson .ferment. (cidre, poire, hydrom)
mélange de bois. frment. & n. alcool. ndnca
4
Boissons non alcoolisées, exceptés 2201 et
220210 les jus du n. 20.09
2
Importation
Kg, L ou
3
m
F CFA
4232
3359196
8324
5558985
2490
3422200
7170
3624137
15
10954
976
568248
6
boissons spiritueuses d'un titre alcométric de
moins de 15% de volume.
boissons spiritueuses d'un titre alcométric
supérieur à 15 % de volume
7
Champagne
14207
28362809
8
15000
9050000
1006
3052873
797
796900
11
Eaux de vie de vin ou de marc de raisin
Eaux distillées aromatiques et produits de la
position 33.01, ndnca
Eaux gazeuses aromatisées y. c. sucrées,
édulcorées
Eaux minérales, eaux gazeuses non sucrées,
ni édulcorées, ni aromatisées
680725
94481100
12
Genièvre, gin
2050
368975
13
Lactalbumine y compris-les concentres 2 ou
33332
4158974
5
9
10
Troisième Edition
46
Septembre 2009
+sieurs protéines de lactosérum
Lactose & sirop de lact.cont.99% &+ de
lact.en pds de lact.aut. que 170211
Lactose et sirop de lactose contenant 99% &
+ et lactose en pds de lactose
Lactosérum meme concentre,sucre ou
edulcore
14
15
16
17
14101
4552510
92011
18724400
3094
4084000
12050
3352331
365349
126394300
174303
60547500
562491
449491200
10773
5663136
586
1301000
5116
1676583
105630
124941575
2
54800
985
1541900
18
51700
20
Liqueurs autres que ceux du 2204.
mélanges de jus du 2009 non fermenté, ni
sucré ni édulcoré, sans alcool,
mélanges de jus du 2009 non fermentés,
sucré édulcore, sans alcool
préparations, composés alcooliques ou non
pour la fabrication des boissons
21
Rhum et tafia
22
27
vin mousseux autre que le champagne
Vinaigre comestible et succédanés
comestibles du vinaigre
vins autre que ceux du 220410 en récipients
d'une contenance n'excédant pas 2 Litres
vins autres que ceux du 220421 présentés en
récipients d'une contenance supér à 20L
vins autres que ceux du 220421, présentés en
récipient d'une contenance > 2L et <= 20L
vins liqueur, mistelles, moût de raisin,
ferm.arrété pr add d'alcool, prsté en récip. >2L
28
Vodka
1865
1325898
29
Whiskies
1050
3050200
30
white spirit
23864695
10544005988
18
19
23
24
25
26
Tableau 2.A.7 : Importation des produits chimiques (cartouches, explosifs et
autres)
Production /
Fabrication
N°
2
Type de cartouches, explosifs et autres
Cartouches pour fusils et carabines à canon
lisse
Explosifs préparés, autres que les poudres
propulsives
3
Extincteurs même chargés
1
Tonnes/an et
valeur
Importation
Kg, L
3
ou m
F CFA
2960
1537400
22073
248377190
7429
37968300
Troisième Edition
47
Septembre 2009
Tableau 2.A.8 : Importation des produits chimiques (minerais)
N°
Production /
Fabrication
Tonnes/an et
valeur
Type de minerais
Importation
Kg, L
3
ou m
F CFA
2
Minerais de fer et concentrés (cendres
exclues), non agglomérés
Minerais manganèse & concentrés, manganèse
ferrugineux (mang20%/produit sec)
3
Mines pour crayons ou porte-mine
1020
1520000
4
Schistes et sables bitumineux
2778
20127790
1
3200
64000
3090
5833900
Source : Direction des Douanes et Droits Indirects, Bureau de la Fiscalité Pétrolière,
2008
Tableau 2.A.9 : Importation des produits chimiques (piles, accumulateurs et
autres)
N°
1
2
3
4
5
Type de piles, accumulateurs et autres
Parties de piles et batteries de piles
électriques
Piles, batterie de piles élecyrique à l'oxyde
de mercure
Piles, batteries de piles électriques au
bioxyde de manganèse
Piles et batteries de piles électriques
autres que du 850610 à 850660
Production /
Fabrication
Tonnes/an et
valeur
Piles, batteries de piles elect. à l'air-zinc
Piles, batteries de piles électriques à
l'oxyde d'argent
Piles, batteries de piles électriques au
lithium
6
7
Importation
Kg, L ou
3
m
F CFA
21057
18709400
88332
32722275
678745
342655381
1277377
1079585620
780
390000
21400
6380000
18599
5341513
Tableau 2.A.10 : Importation des produits chimiques (peintures et autres)
N°
1
2
3
4
5
Type de peintures et autres
Peinture &vernis à base de polymère
synthétique et dissous en milieu non aqueux
et milieu aqueux
Peintures &vernis a base de polymères
acryliques en milieux non aqueux
Peintures & vernis; pigments a l'eau utilisés
pour finissage des cuirs
Peintures acryliques ou vinyliques, en milieu
aqueux
Solvants diluants organiques composites pour
enlever peintures & vernis
Production /
Fabrication
Tonnes/an et
valeur
Importation
Kg, L
3
ou m
F CFA
768560
587332952
58514
70356200
23350
10945000
15141
21280440
1188
13671900
Troisième Edition
48
Septembre 2009
Tableau 2.A.11 : Importation des produits chimiques (pellicules et autres)
Production /
Fabrication
N°
1
Tonnes/an et
valeur
Type de pellicules et autres
Importation
Kg, L
3
ou m
F CFA
Pellicules d'une largeur > 35 mm
Pellicules non perforées, largeur > 105
mm mais n'excédant pas 610mm
40
72000
22
268400
28
806900
4
Pellicules photographiques pour rayons x
Plaque & film plan pr la photographie
monochrome aut.que…
8453
86440400
5
Plaques et films plans pour rayon x
410
6857000
6
Plaques et pellicules offset,
impressionnées et développées
5745
7011500
7
Plaques indicatri, enseign.et simil.;
chiffres, lettres en met.com.exc.94o5
9062
50655800
240
168000
757
923800
25375
3054503
371
1012700
80536
167387200
407
204100
460
1763900
17419
11575600
199
4160689
800
160000
57429
101556300
2154
22480400
37
131200
670
8650000
2
3
11
plaques, feuilles,.., rigides en polymères
du chlorure de vinyle
plaques, feuilles,.., souples en polymères
du chlorure de vinyle
plaques, feuilles,..., en autres polymères
acryliques
plaques, feuilles,..., en poly butyral de
vinyle
12
plaques, feuilles,..., en polymères de
l'éthylène
8
9
10
14
Plaques, feuilles, pellicules,.., en autres
matières plastiques
plaques, bandes, feuilles & lames en
matières plastiques du 3920 autres que
392010 à 49
15
Plaques, feuilles, renforcées, en autres
matières plastiques.
13
16
17
18
19
20
21
plaques, feuilles, bandes, pellicules et
lames, en autres polyesters
plaques, feuilles, bandes, pellicules et
lames, en fibres vulcanisées
Plaques, feuilles, rubans, auto-adhésifs,
en matières plastiques
Plaques, films plans photographiques
dimension d'au moins d'1 cote >255mm
Plaques, pellicules, films, papier
photograph., imprimés mais non
développés
Plaquettes baguettes et similaires pour
outils non montés en cermets
Troisième Edition
49
Septembre 2009
Tableau 2.A.12 : Importation des produits chimiques (produits de maquillage et
autres)
Production /
Fabrication
N°
1
Type de produits de maquillage et autres
Produits de beauté, de maquillage, solaires
ou pour la peau autre que 330491
2
3
Tonnes/an et
valeur
Importation
Kg, L ou
3
m
F CFA
57619
28239200
Produits de maquillage pour les lèvres
10071
6075700
Produits de maquillage pour les yeux
3720
5222100
Tableau 2.A.13 : Importation des produits chimiques (sels et autres)
Production /
Fabrication
N°
1
2
3
4
5
6
7
Importation
Tonnes/an et Kg, L ou
3
valeur
m
F CFA
Type de sels et autres
sel de table conditionné pour la vente au détail
sel de table non conditionné pour la vente au
détail
sels des acides ou peroxoacides inorganiques
à l'exclusion des azotes ; arénâtes.
Sels de l'acide acétique
Sels doubles et mélanges de sulfate et nitrate
d'ammonium
Sels et esters de l'acide tartrique
Sels parfumés et autres préparations pour le
bain
81287
9761239
519906
39364821
1000
100000
1
31400
110500
805918
7
132100
90
72000
Tableau 2.A.14 : Importation des produits chimiques (sachets et autres)
Production /
Fabrication
N°
1
2
3
Type de sachets et autres
Sac.emball.de text. synth.obt. a ptir de lame,
forme sim. popyethyl, polypropy
sacs, sachets, pochettes, cornets en autres
sacs, sachets, pochettes, cornets en
polyéthylène
Tonnes/an et
valeur
Importation
Kg, L ou
3
m
F CFA
43
66600
331299
100350328
12500
3021100
Source : Direction des Douanes et droits Indirects, PFSC, 2008
Troisième Edition
50
Septembre 2009
2.3.
Utilisation des produits chimiques par catégories
Tableau 2.B.1 : Utilisation des produits chimiques par catégorie
Type de produit chimique
Quantités utilisées dans le pays
par an
Pesticides et engrais
Pesticides - agricoles
Pesticides Ŕ santé publique
Pesticides Ŕ lutte antiacridienne
Pesticides Ŕ consommation
Engrais
Essence
Gasoil
15 080 tonnes
4047 L
94 898 L
3 000 tonnes
92 113 tonnes
26 165 m3
113 972 m3
Produits chimiques industriels utilises à la CST
- Soude
20 tonnes
- Bicarbonate de sodium
3 tonnes
- Praestol (floculant)
13 tonnes
- Chaux
9 000 tonnes
- Sulfate d’aluminium
3,5 tonnes
- Charbon actif
60 tonnes
- Cellulose
76 tonnes
- Pâte cellulosique
14 tonnes
- Urée
625,15 tonnes
- DAP (18% N + 46% P2O5)
350,15
- SA (sulfate d’ammonium)
825,8
- KCl
229,75
- Atrazine (herbicide)
3 840 L
- Stomp (herbicide)
4 371 L
- Velpar (herbicide)
1,05 tonne
- Diuron (herbicide)
3 657 L
- Asulox (herbicide)
3 101 L
- Certrol DS (herbicide)
1 240 L
- 2,4-D (herbicide)
4 322 L
- Sencor (herbicide)
0, 24 tonnes
- Roundup (herbicide)
2 297 L
- Fusilade (herbicide)
542 L
Produits chimiques industriels utilises par les BDL
- Septacide
2,3 tonnes/an
- Alcamix
10 tonnes/an
- DT 6
2,3 tonnes/an
- Microsept 2B
900 kg/an
- Triphosphate de sodium
900 kg/an
- Metaschicate de soude
900 kg/an
Source : PFSC, 2005
Troisième Edition
51
Septembre 2009
Tableau 2.B.1 : Utilisation des produits chimiques par catégorie (suite)
Quantités utilisées dans le pays/an
Produits chimiques industriels utilises par la société Tchadipeint(1)
- Calcaire
100 tonnes/an
- Résines synthétiques
36 tonnes/an
- Oxyde de fer
1,2 tonnes/an
- Oxyde de titane
6 tonnes/an
- Oxyde de chrome
600 kg/an
- Oxyde de zinc
Trace
- White spirit
7200L/an
- Xylène
400 L/an
- Toluène
400 L/an
- Texanole
500 L/an
- Phosphate de sodium
Trace
- Benzoate de sodium
Trace
- Ammoniac
2,5 L/an
- Cykatif (de plomb, de cobalt et de
250 kg/an
calcium)
- Accyte
300 L/an
Produits chimiques industriels utilises pour les eaux minérales Zamzam(1)
- Chlorure de sodium
Source : PFSC, 2005
2,6 tonnes/an
(1)
: Il s’agit des établissements industriels qui ont fermé leur porte en 2005.
Néanmoins, tous les produits cités dans le tableau ci-dessus (conditionnés dans les
plastiques pour les solides et dans les bidons pour les liquides) sont abandonnés dans
les entrepôts. Ils constituent donc un danger certain pour la santé et l’environnement,
surtout le Cykatif qui contient du plomb.
Tableau 2.B.2: Utilisation des hydrocarbures
Nombre de tonnes utilisées dans le pays/an
Gasoil
Pétrole lampant
Super
Source : Direction de la Fiscalité Pétrolière, 2008
Troisième Edition
52
110 458 225/an
1 486 711/an
39 528 281/an
Septembre 2009
Tableau 2.B.3: Produits chimiques de consommation
Quantités utilisées par an
Produits de toilette (savons et gels douche)
- Winny, gel douche (ingrédient : 2-Br-2-NO272 800 L
propane-1,3-diol
30 940 kg
- Dawmy (ingrédients: NaCl, acide kojique)
30 940 kg
- Asepso (ingrédient: Activator 4%)
3 09 4 kg
- Cosmeliss (ingrédients: 1,4-dihydroxybenzène)
69 615 kg
- Bethel (ingredients: Trichlorocarbanilide 0,5%)
3 650 kg
- Classic White
4 641 kg
- Aïcha (ingredient: NaOH)
13 505 kg
- Maribu (ingredients: Triclocanban)
18 200 kg
- Rapid Clair (ingrédient: Hydroquinone 2%)
101 920 kg
- Jaribu (ingrédients : Iodure de mercure 2%)
16 390 kg
- Skin Solution (ingrédients: Trichlorocarbanilide
23 296 kg
0,5%)
7 716 kg
- Peau Claire (ingrédients : NaCl, Hydroquinone
95 550 L
1%)
45 045 kg
- Bianco (ingrédient: Trichlorocarban)
43 695 kg
- Sivo Clair (ingrédient: Hydroquinone 2%)
14 600 kg
- Mekako (ingrédient : Iodure de mercure 2%)
50 960 kg
- Secret (ingrédients; -méthazone dipropionate
9100 kg
0,65%)
- G.G. (ingredients: NaCl, Na2CO3, EDTA, BHT)
16 380 kg
- Immediat (ingrédients; NaCl, BHT,
40 950 kg
Hydroquinone)
9100 kg
- Karibu
21 840 kg
- Body Light (ingredients: NaCl, ammonium
quaternaire, Hydroquinone 2%)
- Bio 26 (ingrédts: NaCl, Na2CO3,ammonium
6 552 L
quaternaire)
- Maxi Light (ingrédients: NaCl, Hydroquinone
2%)
- Movate (Mercure 2%, sel de mercure5%)
- Extra Clair (ingredient: Hydroquinone)
Source : PFSC, 2005
Troisième Edition
53
Septembre 2009
Tableau 2.B.3 : Produits chimiques de consommation (suite)
Quantités utilisées par an
Produits de beauté (crème, lait)
- MGC
- Cosmeliss (ingrédients: 1,4-dihydroxybenzène)
- Eaux rares
- Lotion Willy
- Dawmy (ingredients: NaCl, acide kojique)
- Niuma (ingredients: Bisulfite de Na, EDTA, p-Cl-crésol)
- Caroline
- Maxi Clair
- Peau Claire (ingrédients : antioxydant, Hydroquinone 2%)
- Ultra (ingrédient: Dimethicone)
- Hyprogel
- Grace
- Immediat (ingrédients; NaCl, BHT, Hydroquinone)
- Bio 26 (acide kojique, BHT 0,5%, DSN 3%)
- Light Skin
- Biodermine
- G G (ingredients: NaCl, a. kojique, EDTA, BHT, DSN
25%)
- Bioderma
- Sivo Clair
- Secret (ingrédient: b-méthasone dipropionate 0,065%)
- Rapid Clair (ingrédients : NaCl, Hydroquinone 1%)
- Body Light
- Maxi Light (ingredients: NaCl, Hydroquinone 2%)
- Extra Clair
- Clarissime
- Bioclair (ingrédients : Clobetasol 0,05%)
- Kadi Joli (ingrédients: NaOH, Na2CO3, ammo.
quaternaire)
- Top Gel
Produits pour le traitement du visage, manucure
et pédicure
- Skin care
- Alibi
- Dissolvant (acétone)
- Vernis
- Hinné
- Yombo (para phenylène diamine)
Produits pour la coiffe
- Défrisants
- Démêlants
- Spray coiffant
- Gels
- Dark et Lovely
23 660 L
13 650 L
4 368 L
10 920 L
45 500 L
72 800 L
13 650 L
4 804 L
9 100 L
2 760 kg
1 350 L
1 092 L
39 802 L
16 396 L
38 223 L
21 842 L
32763L
45 540 L
2 184 kg
18 253 L
47 510 L
2 192 kg
4 368 kg
4 381 kg
72 492 L
2 793 kg
4 090 L
2 184 kg
-
Source : PFSC, 2005
(-) : Signifie que les données ne sont pas disponibles.
Troisième Edition
54
Septembre 2009
Les produits de consommation cités dans le tableau ci-dessus sont inventoriés suite à
une enquête réalisée en 2008 dans les dix arrondissements de la ville de N’Djaména.
L’enquête concernait 112 établissements de vente de produits de beauté et de toilette
et 94 salons de coiffure et de beauté.
Les utilisateurs des produits de beauté et de toilette qui se sont prêtés aux questions
des enquêteurs sont au nombre de 12 608. Ces personnes ont une tranche d’âge
comprise entre 16 et 52 ans. 98% d’entre elles sont de sexe féminin.
L’enquête a révélé qu’au cours d’une année, des 10 910 personnes habituées des
salons de coiffure, 10 800 sont de sexe féminin (99% de femmes). Les 2 688
personnes qui fréquentent les ateliers de traitement de visage, manucure et pédicure
sont uniquement des femmes. L’utilisation de Yombo (paraphénylène diamine) en
coiffure, manucure et pédicure est hautement dangereuse, car plusieurs cas
d’empoisonnement suivi de décès ont été signalés.
Les produits les plus utilisés sont : Rapid Clair, Immediat, Sivo Clair et Bio Clair. Ces
produits contiennent un ingrédient, l’hydroquinone à un taux moyen de 2%.
L’hydroquinone est un produit qui attaque la couche cornée de l’épiderme et entame le
derme et parfois l’hypoderme qui est la troisième couche de la peau. La conséquence
immédiate de l’utilisation des produits à base de l’hydroquinone est la fragilisation de
l’épiderme due au décapage. Les personnes qui utilisent ces produits développent des
lésions locales sur le visage, les bras et les jambes.
Les produits à base de mercure sont les savons Jaribu, Mekako et Movate avec une
teneur de 2% en iodure de mercure. En partant des quantités utilisées, on peut évaluer
la quantité de mercure élémentaire consommée :
Tableau 2.B.4 : Quantités de mercure consommées dans les produits de beauté
et de toilette
Savons à base de
mercure
Jaribu
Mekako
Movate
TOTAL
Source : PFSC, 2008
Poids
unitaire (g)
220
247,5
110
Quantité de mercure consommée
(Kg /an)
988,24
437,11
212,01
1 637,36
Il faut remarquer que l’on trouve également du mercure dans des piles miniaturisées
utilisées dans les montres, les appareils photographiques et certains appareils
électroniques. Il ne nous a pas été possible d’évaluer la quantité de ces piles utilisées
dans le pays.
Troisième Edition
55
Septembre 2009
2.4.
Déchets de produits chimiques
Tableau 2.C.1 : Importation de déchets
Production
/
Fabrication
Tonnes/an
et valeur
N°
Importation
Kg, L ou
m3
F CFA
77
305400
Type de déchets
1
boues d'épuration
Déchets & débris d'or, même de plaqué
2
ou doublé d'or, excl. cendres d'orfèvre
120 1710000
3
Déchets de coton autre que des…
81272 1755900
Déchets de coton, de fils de coton et les
4
effilochés
3000
60000
Déchets de fibres artificielles, y.c
5
blousses, déchets de fils et effiloches
321
50000
6
Déchets de soie autre que du
3400
560000
7
déchets d'huiles autres que du 271091
560
60000
déchets d'huiles contenant des
diphényles polychlorés (PCB) ou CCT
8
ou PBB.
80618 91996600
Déchets et débris d'aciers alliés
9
inoxydables
50000 1500000
10
Déchets et débris d'aluminium
18600 9460000
11
Déchets et débris d'autres aciers alliés
5325
994000
12
Déchets et débris de cuivre
420
180000
13
Déchets et débris de fonte
50000 1500000
Déchets, rognures et débris d'autres
14
140
50400
Déchets, rognures et débris de
15
polymères de l'éthylène
10500 5709000
Calcin & autres déchets et débris de
16
verre, verre en masse.
1560 2015000
Chiffons et déchets de ficelles, cordes et
17
cordages, non triés
4326 1264300
Chiffons, déchets de ficelles, cordes et
18
cordages, triés
1534 1575900
19
fumiers et composts
240404 35014100
Source : Direction des Douanes et des droits indirects, PFSC, 2008
Troisième Edition
56
Septembre 2009
Tableau 2.C.2 : Production et importation / exportation de déchets
Type de déchets chimiques
Bitume
Huiles de vidange
Huiles de vidange jetées
Huiles de vidange réutilisées
Gaz d’échappement (CO2, NOx)
CFC
Pesticides périmés
Médicaments périmés
Piles et batteries usées
Piles et batteries traitées
Piles et batteries réutilisées
Piles et batteries jetées
Acide sulfurique
(électrolyte des batteries utilisé)
Filtres à huile utilisés
Filtres à huile jetés
Filtres à essence utilisés
Filtres à essence jetés
Lampes échangées
Lampes jetées
Eaux pour lavage des engins
Essence pour lavage des engins
Détergent pour lavage des
engins
Déchets plastiques*
‘‘Leyda’’ (plastique en
polyéthylène)*
Déchets ménagers*
Production /an
520 958 L
167 604 L
193 515 L
X
32 tonnes
X
X
11 946 unités
964 unités
484 unités
8 009 unités
10 400 L
Exportation
-
Importation
-
-
-
-
-
-
-
34 143 unités
34 508 unités
45 986 unités
33 572 unités
70 080 unités
54 242 unités
14 766 m3
124 m3
50,3 tonnes
-
-
-
-
93 064,05 tonnes
81 468 tonnes
-
-
292 000 tonnes
-
-
Source : PFSC, 2005
NB : (-) signifie que les données ne sont pas disponibles
* : Impacts socioéconomiques et environnementaux des déchets plastiques en
polyéthylène au Tchad, MEE, 2004.
Les quantités de déchets rapportées dans le tableau ci-dessus sont obtenues au terme
d’enquêtes réalisées dans 318 garages et stations de lavage des engins disséminés
dans les dix arrondissements de la ville de N’Djaména. Les personnes enquêtées sont
celles qui exercent dans ces établissements et sont au nombre de 2066. En ce qui
concerne le lavage des engins, l’enquête a révélé qu’il y a en moyenne 107 640
camions et 115 560 motos qui passent annuellement dans les stations. Tous ces
chiffres concernent uniquement la ville de N’Djaména.
Quant à la destination des déchets non biodégradables (plastiques et Leyda)
provenant des ménages, les études ont montré que 63,3% des personnes enquêtées
reconnaissent avoir jeté ces déchets dans les rues, 51,3% les mettent dans la cours,
20,6% les engouffrent dans les caniveaux, 19,4% les abandonnent dans la nature,
tandis que 2,7% seulement les déposent dans les bacs à ordures. Les proportions des
enquêtés sont données par rapport à chaque destination des déchets. Les enquêtés
sont au nombre de 942 consommateurs.
On remarque ces deux dernières années, informellement, une réexportation importante
des ferrailles vers la Chine, via le Nigeria.
Troisième Edition
57
Septembre 2009
Tableau 2.D.1 : Production de dioxines et furanes selon les procédés thermiques
Type d’installation ou de pratique
Quantité en
tonnes/an
a) Incinérations des déchets
i- incinérateurs à haute température (déchets toxiques)
ii- incinérateurs à température moyenne
b) Brûlage des déchets dangereux dans des fours en
ciment
c) Production de pâte utilisant le chlore élémentaire, ou
des substances chimiques générant du chlore
élémentaire, pour le blanchiment
d) Procédés thermiques dans les forges et les unités
traditionnelles de refonte :
i- Récupération thermique des câbles par brûlage des
pneus
ii- Production des métaux à partir de la ferraille de
récupération
iii- Production de l’aluminium à partir de divers
matériaux
iv- Production du plomb à partir des batteries usagées
e) Combustion à ciel ouvert des déchets, y compris
dans les décharges
i- Brûlages des déchets dans les décharges
ii- Brûlages des déchets domestiques
iii- Brûlages des résidus agricoles dans les champs
f) Production des produits minéraux
i- Fabrication des briques cuites
ii- Fabrication des objets en argile cuite
iii- Mélange d’asphalte
g) Sources de combustion résidentielles
i- Gaz naturel
ii- Bois de chauffe
h) Combustion des combustibles fossiles dans les
chaudières des centrales et les chaudières
industrielles
i- Gasoil utilisé par la STEE
ii- Lubrifiant utilisé par la STEE
iii- Gasoil utilisé par d’autres entreprises
iv- Lubrifiant utilisé par d’autres entreprises
v- Gaz naturel utilisé par les compagnies pétrolières
i) Centrales à biomasse
i- Bagasse (CST)
ii- Coques de coton (Cotontchad)
j) Procédés spécifiques de production de substances
chimiques entraînant des rejets de polluants
organiques persistants produits involontairement,
notamment la production de chlorophénols et de
chloranile.
k) Fours crématoires
Troisième Edition
58
51,15
220
ND1
0
824
910
409,5
134
60 446 348,55
80 620
90 578
200 000
12 000
136 563,88
852
1 454 000
28 635,5
513
30 000
15 000
626 126,3
26 524
80 276
0
0
Septembre 2009
Tableau 2.D.1 : Production de dioxines et furanes selon les procédés thermiques
(suite)
Type d’installation ou de pratique
Quantité en
tonnes/an
l) Véhicules à moteur, notamment ceux utilisant de
l’essence au plomb.*
i- Consommation d’essence des moteurs à 4 temps
ii- Consommation d’essence des moteurs à 2 temps
iii- Consommation de gasoil des moteurs Diesel
m) Destruction des carcasses d’animaux
n) Teinture du cuir (au chloranile) et finition
(extraction alcaline)
o) Installation de broyage des épaves de véhicules
p) Chauffage lent de câbles en cuivre
q) Raffineries d’huiles usées**
222 805
4 475,4
111 148
ND2
ND3
0
0
0
Source : Rapport sur les inventaires des émissions de dioxines et furanes au Tchad,
MEE, 2004.
ND1 : Non déterminé : les déchets dangereux sont brûlés dans les décharges.
ND2 : Non déterminé : les animaux morts sont généralement jetés dans les décharges
où ils sont brûlés
ND3 : Non déterminé : La production annuelle de peaux et cuir est estimée à environ
3 000 à 5000 tonnes. Cependant, l’activité de tannage reste très réduite.
* : Compte tenu du caractère informel du commerce des carburants au Tchad, il n’est
pas aisé de distinguer l’essence Super de l’essence ordinaire. Aussi, faisons-nous
l’hypothèse du pire en considérant que l’essence vendue au Tchad est au plomb.
** : Les huiles usées sont soit déversées dans les égouts, soit réutilisées pour la lutte
contre les termites dans les maisons.
Tableau 2.D.2 : POPs produits et rejetés involontairement : Production,
importation et exportation
Type de POPs
Pesticides
Dioxines et furannes
- Rejet dans l’air
- Rejet dans l’eau
- Rejet dans la terre
- Rejet sur les produits
- Rejet sur les résidus
Production/an
-
Exportation/an
-
Importation/an
-
-
Poids total: 1 492 070 kg
Poids vide: 769 117 kg
Poids d’huile: 321 713 kg
Câbles
imprégnés :
9.291 mètres linéaires
60 694,4 g TEQ
372,5 g TEQ
3,2 g TEQ
18,1 g TEQ
120,2 g EQ
-
PCB
Source : PFSC, 2005
Les valeurs de rejet de dioxines et furanes conduisent à une exposition de 7,34 mg
TEQ/habitant/an, soit en moyenne 20,4 g TEQ/habitant/jour au Tchad. On voit que
l’exposition moyenne journalière est largement supérieure aux normes en vigueur (les
normes de l’OMS).
Troisième Edition
59
Septembre 2009
CHAPITRE 3 :
PROBLEMES PRIORITAIRES EN RAPPORT AVEC
PRODUCTION,
L’IMPORTATION,
L’EXPORTATION
L’UTILISATION DES PRODUITS CHIMIQUES
LA
ET
Ce chapitre fournit un aperçu général sur la nature des problèmes associés à la
production, au commerce et à l’utilisation des produits chimiques au Tchad.
3.1
Problèmes prioritaires en rapport avec la production, le transport,
l’importation, l’exportation et l’utilisation des produits chimiques
Tableau 3.A : Description de la nature des problèmes
Nature du
problème
Ville /
Région
Brève description du problème
Réutilisation des emballages dans les
ménages sans un nettoyage adéquat,
ce qui entraîne souvent des accidents
(intoxications, explosions, pollution des
eaux, pollution de la faune et de la
flore…)
- Importation frauduleuse des produits
chimiques ;
- Condition de stockage non remplie ;
Toutes les - Mauvaise utilisation des produits
grandes
chimiques due à l’absence de
villes et les l’information sur le danger que présente
campagnes les produits chimiques,
- l’analphabetisme ;
- Utilisation des produits périmés ;
- Déversement et abandon des produits
chimiques périmés dans la nature ;
- Non application des textes
réglementaires et législatifs en vigueur
- Manque de politique nationale pour la
mise en place des laboratoires de
National
contrôle de qualité.
- les produits chimiques de
consommation sont utilisés sans aucune
analyse préalable de qualité.
- Les intoxications qui sont constatées,
sont en général traitées dans les
hôpitaux ordinaires où il manque une
National
structure adéquate de prise en charge
- Manque de politique pour la mise en
place de centres spécialisés
- Insuffisance de personnel qualifié,
- utilisation irrationnelle du personnel
National
qualifié existant
- Manque d’équipements
Emballages Toutes les
des produits grandes
chimiques
villes et les
campagnes
Mauvaise
gestion des
produits
chimiques
Absence de
laboratoires
spécialisés
Absence de
centres
spécialisés
Gestion des
ressources
Troisième Edition
60
Produit (s)
chimique (s)
Polluant(s)
Pesticides, produits
pharmaceutiques,
réactifs, produits
laborantins, produits
dérivés du pétrole
Organochlorés
POPs
Produits pétroliers
pharmaceutiques,
réactifs, produits
pharmaceutiques,
réactifs, produits
Tous les produits
chimiques
Septembre 2009
Tableau 3.A : Description de la nature des problèmes (Suite)
Nature du
problème
Ville /
Région
Contaminatio
n des
National
ressources
naturelles
Conditions de
transport
National
Brève description du problème
- Pollution des eaux de surface et
souterraines due au mauvais stockage et
au déversement accidentel des produits
chimiques
- Contamination des sols
- Destruction de la faune et de la flore…
- Déversement accidentel des produits
chimiques et contamination des
ressources naturelles
- Evaporation des produits pétroliers
entraînant une pollution atmosphérique
Produit (s)
chimique (s)
Polluant(s)
Tous les produits
chimiques
et autres produits
chimiques
Source : PFSC, 2005
Troisième Edition
61
Septembre 2009
Tableau 3.B : Problèmes prioritaires en rapport avec les produits chimiques
Nature du
problème
Echelle des
problèmes
Pollution de
l’air
N’Djaména,
Moundou,
Sarh, Abéché,
Doba
Pollution des
voies
navigables
fluviales
Pollution des
nappes
phréatiques
N’Djaména,
Sarh et
Moundou
Pollution du
sol
Surtout les
centres
urbains
Aptitude à
Disponibilité
contrôler les des données
problèmes
statistiques
Faible
Faible
Non
disponibles
Faible
Faible
Non
disponibles
Faible
Faible
Non
disponibles
Moyen
Moyenne
Insuffisantes
Moyen
Faible
Non
disponibles
Moyenne
insuffisantes
National
Résidus de
pesticide
National
dans les
aliments
Contaminatio
n de l’eau
Centres
potable
urbains
Source : PFSC, 2005
Troisième Edition
Niveau des
préoc cupations
Faible
Produits chimiques Classement
Structure
spécifiques causant
prioritaire
concernée
des problèmes
Gaz industriel, Feux de
brousse, Incinération
des pneumatiques et
2
MEE, MMEP
des ordures
MCI, MT
ménagères, ammoniac
des urines, gaz
d’échappement des
voitures
Engrais, NaOH,
Pesticides, huile de
MEE, MID,
vidange, produits
4
MMEP, MA
pétroliers
Engrais, pesticides,
MEE, MA,
nitrates
2
Engrais, pesticides,
nitrates, matières
plastiques, produits
pétroliers
Engrais, pesticides
Oxyde ferrique,
phosphates et nitrates
Septembre 2009
62
2
MEE
MMEP,
MA
2
MEE, MSP,
MA
3
STEE, DH
Tableau 3.B : Problèmes prioritaires en rapport avec les produits chimiques (Suite)
Nature du problème
Traitement des déchets
dangereux/
mise en décharge
Santé professionnelle :
agricole
Santé professionnelle :
industrielle
Echelle des
problèmes
Niveau des
préoc cupations
Aptitude à
contrôler les
problèmes
National
Elevé
Disponibilité
des données
statistiques
Insuffisantes
Faible
Classement Structure
prioritaire concernée
2
Zones rurales,
cotonnières,
maraîchères,
périurbaines
N’Djaména,
Moundou et
Sarh
National
Pesticides
Faible
Faible
insuffisantes
Faible
Moyenne
Suffisantes
Santé publique
Elevé
Accidents avec les
produits
chimiques industriels
N’Djaména,
Sarh, Moundou Faible
Accidents avec les
produits
chimiques transport
N’Djaména,
Sarh,
Moundou,
Abéché, Doba
Bonne
Suffisantes
Moyenne
2
Pesticides, substances
corrosives (acides, bases)
Utilisation incontrôlée des
produits issus de la
pharmacopée et de la
médecine traditionnelle.
Pesticides et produits
pharmaceutiques périmés
ou mal conservés.
Automédications.
Pesticides, substances
corrosives
Suffisantes
(bonnes)
Faible
Bonne pour
Doba et faible insuffisantes
pour les autres
Source : PFSC, 2005
Troisième Edition
Produits chimiques
spécifiques causant des
problèmes
Déchets ménagers,
insecticides
Septembre 2009
63
Les hydrocarbures, les
pesticides
2
Voiries,
Collectivité
s locales
DSIS/
MSP
Centres
des soins
privés
1
DSIS/
MSP
3
Centre des
soins
privés
3
Ministère
de
l’Intérieur
Tableau 3.B : Problèmes prioritaires en rapport avec les produits chimiques (Suite)
Nature du problème
Importation de
produits chimiques
inconnus
Stockage/mise en
décharge de produits
chimiques périmés
Empoisonnement dû
aux produits
chimiques, suicides
Accidents avec les
produits chimiques
industriels
Polluants organiques
persistants
Echelle des
problèmes
National
National
National
Niveau des
préoc cupations
Faible
Faible
Faible
Aptitude à
contrôler
les
problèmes
Faible
Faible
Inexistante
Disponibilité des
données
statistiques
Non disponibles
Non disponibles
Insuffisantes
Faible
Faible
Insuffisantes
2
MEE, MCIA,
MA, MSP,
MSP
MEE, MCIA,
MA, MSP
Produits
agrosylvoalimentaires
Ministère de
l’Intérieur,
MSP
MCIA, MSP,
MA, MFPTE
3
Local
Faible
Faible
Insuffisantes
National
Faible
Faible
Insuffisant
National
Structure
concernée
2
Pesticides, PCB
Faible
Inexistante
Inexistantes
Autres
Troisième Edition
Produits pharmaceutiques,
Pesticides, Additifs
alimentaires
Pesticides,
Divers produits de
laboratoires
Pesticides, Raticides
1
N’Djaména,
Moundou,
Doba
Toxines naturelles
Source : PFSC, 2008
1 : Problème très grave
Produits chimiques
Classement
spécifiques causant des prioritaire
problèmes
2 : Problème grave
3
Venin (serpents, scorpions,
abeilles,…), toxines des
champignons, des
tubercules et d’autres
plantes
Produits chimiques utilisés
dans les produits
cosmétiques (Yambo)
3 : Problème un peu moins grave
Septembre 2009
64
4 : Problème moyen
Labo FSEA,
DPVC,OND
R, LRRZ
MSP, MA
4
MCIA
3
3.2
Commentaires/analyse
S’il est vrai qu’à ce jour, on ne trouve pas encore au Tchad de grandes unités de
fabrication de produits chimiques, la gestion des produits importés pour usage agricole
et domestique pose de sérieux problèmes environnementaux, de santé humaine et
animale. Un bon nombre de produits sont détournés de leur utilisation indiquée pour
servir à la pêche et à la chasse par empoisonnement. Beaucoup de cas d’intoxications
sont observés dans les milieux ruraux à cause de la mauvaise utilisation de produits
chimiques ou par ignorance du danger que ces produits présentent.
Il y a lieu de déplorer l’absence de centres anti-poison et de laboratoires d’analyses et
de certification des produits chimiques importés. Cette situation est d’autant plus
inquiétante pour le consommateur tchadien qu’il est à la merci des producteurs qui
peuvent lui proposer tout genre de produits, même les plus douteux.
Par ailleurs, l’importation des pesticides se fait de manière informelle et le circuit de
commercialisation est si complexe qu’il est difficile de connaître exactement les
quantités importées et utilisées au Tchad.
Troisième Edition
65
Septembre 2009
CHAPITRE 4 :
INSTRUMENTS JURIDIQUES ET MECANISMES NON REGLEMENTAIRES POUR LA GESTION DES PRODUITS
CHIMIQUES
Ce chapitre fournit un aperçu des instruments juridiques et mécanismes non réglementaires pour la gestion des produits chimiques, y compris
leur application et leur mise en pratique effective, et identifie leurs forces, leurs faiblesses et les lacunes existantes.
A titre d’exemple, la liste des pesticides autorisés par le Comité Sahélien de Pesticides en août 2007 est donnée en Annexe 4.
4.1
Aperçu des instruments juridiques qui traitent de la gestion des produits chimiques au Tchad
Tableau 4.A : Références aux instruments juridiques existants qui traitent de la gestion des produits chimiques
Ministères ou
organismes
responsables
Programme des
Nations Unies
pour
l’Environnement
Troisième Edition
Instrument juridique
Convention de Rotterdam sur
l’application de la procédure de
consentement préalable en
connaissance de cause applicable à
certains produits chimiques et pesticides
qui font l’objet d’un commerce
international
Convention de Bâle sur le contrôle des
mouvements transfrontaliers de déchets
dangereux et de leur élimination
Catégories des
Objectifs de la
produits
législation
chimiques
couverts
Produits chimiques Protéger la santé
et pesticides
humaine et
l’environnement contre
les dommages éventuels
et contribution à
l’utilisation
écologiquement
rationnelle de ces
produits
Réglementer les
Déchets dangereux mouvements
transfrontaliers et
l’élimination des déchets
dangereux
Septembre 2009
66
Articles /
Appréciations
dispositions des mesures
importantes
coercitives
Art. 1er
3
Art. 4
3
Tableau 4 A : Références aux instruments juridiques existants qui traitent de la gestion des produits chimiques (Suite)
Ministères ou
organismes
responsables
Catégories des
Objectifs de la
produits
législation
chimiques
couverts
Convention de Stockholm relative aux
Pesticides, produits Protéger la santé
polluants organiques persistants
industriels
humaine et
l’environnement des
POPs
- Convention de Vienne pour la
Interdiction des CFC et
protection de la Couche d’Ozone
Substances
autres substances
- Protocole de Montréal sur les
appauvrissant la
appauvrissant la couche
substances qui appauvrissent la Couche Couche d’Ozone
d’ozone
d’Ozone
Programme des
- Protocole de Copenhague
Nations Unies
- Protocole de Kyoto
pour
Convention Cadre des Nations Unies
Dioxyde de
Réduire les émissions de
l’Environnement
sur les Changements Climatiques
carbone, monoxyde gaz à effet de serre
de carbone,
méthane, oxydes
d’azote,
Chlorofluorocarbone
, tétra chlorure de
carbone,
trichloroéthane …
FAO
Pesticides
Améliorer et sécuriser la
Code International (pesticides)
distribution et l’utilisation
des pesticides
Source : PFSC, 2008
Troisième Edition
Septembre 2009
67
Articles /
dispositions
importantes
Appréciation
s des
mesures
coercitives
Art. 1er
2
1
Divers
1
Divers
Art. 3.7 ; .3.1
5.5.2, .5.5.3
6.2.3.7.1.9.7
1
Ministères ou
organismes
responsables
Convention Cadre
de l’Organisation Mondiale de la Santé
pour la lutte antitabac
OMS
Troisième Edition
Catégories des
produits
chimiques
couverts
Tabac, fumée de
tabac
Objectifs de la
législation
Articles /
dispositions
importantes
L’objectif est de protéger
les générations présentes
et futures des effets
sanitaires, sociaux,
environnementaux et
1er
économiques
dévastateurs de la
consommation de tabac
et de l’exposition à la
fumée du tabac en offrant
un cadre pour la mise en
œuvre de mesures de
lutte antitabac par les
Parties aux niveaux
national,
régional et international,
en vue de réduire
régulièrement et
notablement la
prévalence du
tabagisme et l’exposition
à la fumée du tabac.
Septembre 2009
68
Appréciation
s des
mesures
coercitives
1
Ministères ou
organismes
responsables
C13 : Convention concernant l'emploi de la céruse dans
la peinture
Organisation
Internationale du
travail*
C148 : Convention concernant la protection des
travailleurs contre les risques professionnels dus à la
pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux
de travail
C152 : Convention concernant la sécurité et l'hygiène du
travail dans les manutentions portuaires (Note: Date
d'entrée en vigueur: 05:12:1981)
C155 : Convention concernant la sécurité, la santé des
travailleurs et le milieu de travail
P155 Protocole de 2002 relatif à la convention sur la
sécurité et la santé des travailleurs
C162 : Convention concernant la sécurité dans
l'utilisation de l'amiante
Catégories
des produits
chimiques
couverts
Céruse,
sulfate de
plomb et
autres
Objectifs de la législation
Interdire l’utilisation de la céruse, du
sulfate de plomb et de tous produits
contenant ces pigments dans les
travaux de peinture intérieure des
bâtiments, à l'exception des gares
de chemins de fer et des
établissements industriels.
Articles /
dispositions
importantes
Appréciation
s des
mesures
coercitives
Art. 1
Pollutions et
nuisances
3
Pollutions et
nuisances
3
3
Pollutions et
nuisances
3
Amiante
La présente Convention s'applique à
toutes les activités entraînant
l'exposition à l'amiante des
Art. 1
travailleurs, à l'occasion du travail
* : Ces lois précitées n’ont pas été ratifiées. Seule la Convention concernant l’emploi de la céruse dans la peinture C13 a été ratifiée par le
Tchad. Toutefois, des démarches administratives auprès des ministères concernés ont été menées pour leur ratification.
Troisième Edition
3
Septembre 2009
69
3
Ministères ou
organismes
responsables
Catégories des
produits
chimiques
couverts
C170 : Convention concernant la
sécurité dans l'utilisation des produits
chimiques au travail
Articles /
dispositions
importantes
Appréciati
ons des
mesures
coercitives
Toutes les branches d'activité
Produits chimiques économique où l'on utilise des
Art. 1er
produits chimiques
Organisation
La prévention des accidents
Internationale du C174 : Convention concernant la
majeurs mettant en jeu des produits
travail*
prévention des accidents industriels
Produits chimiques chimiques dangereux et la limitation Art. 1er
majeurs
dangereux
des conséquences de ces
accidents.
Produits chimiques Sécurité et santé au travail
Art. 2, 3 et 4
sécurité et la santé dans les mines
dangereux
Produits chimiques Sécurité et la santé dans
Art. 1er et 2
sécurité et la santé dans l'agriculture
dangereux
l'agriculture
Destruction d'armes chimiques. Ne
pas mettre au point, fabriquer,
Convention sur la prohibition du
acquérir, stocker ou conserver,
Organisation pour développement, de la production, du
transférer, employer d'armes
l’interdiction des
stockage et l’utilisation des armes
chimiques; ne pas entreprendre des Art. 1er
armes chimiques chimiques et sur leur destruction
Armes chimiques
préparatifs militaires, ne pas
employer d'agents de lutte
antiémeute en tant que moyens de
guerre.
* : Ces lois précitées n’ont pas été ratifiées. Seule la Convention concernant l’emploi de la céruse dans la peinture C13 a été ratifiée par le
Tchad. Toutefois, des démarches administratives auprès des ministères concernés ont été menées pour leur ratification.
Troisième Edition
Septembre 2009
70
3
3
3
3
3
Tableau 4.A : Références aux instruments juridiques existants qui traitent de la gestion des produits chimiques (Suite)
Ministères ou
organismes
responsables
Catégories des
produits
chimiques
couverts
Articles /
dispositions
importantes
ème
Conventions
africaines
Convention de Lomé (4
Convention ACP CEE)
Convention phytosanitaire pour
l’Afrique
Réglementation sur
l’homologation des pesticides
dans le CILSS
Convention de Bamako relative à
l’interdiction d’importer des
déchets dangereux et
l’interdiction de leurs
mouvements transfrontaliers en
Afrique
Convention de la Commission
africaine de l’énergie
Convention sur la création du
Centre africain pour le
développement des engrais
Protocole de la Cours de justice
de l’Union Africaine.
CILSS
Troisième Edition
Homologation commune sur des
pesticides dans la zone la
Commission inter-Etat de Lutte
Contre la Sécheresse au Sahel
membres
Produits
phytosanitaires
Lutter efficacement contre les maladies, insectes
nuisibles et autres ennemies des végétaux
Pesticides
Réglementation
Appréciation
s des
mesures
coercitives
3
3
Art. 5
1
- Interdiction d'importer des déchets dangereux
Tous les produits - Interdiction de déverser des déchets dangereux dans
chimiques
la mer, les eaux intérieures et les voies d'eaux.
dangereux
- Réglementation de la production de déchets en
Afrique
3
Art. 4
3
- Transfert de technologies pour améliorer la
production des engrais des industries africaines ;
Engrais
- Entreprendre et appuyer la recherche, développer,
promouvoir et démontrer le rôle et le traitement des
engrais dans la promotion de l’agriculture ;
- Soutien, formation et coopération
Tous les produits - Toute question relative au droit international ;
chimiques
- La nature ou l’étendue de la réparation due pour la
rupture d’un engagement
Art. 2
3
3
Art. 19
Pesticides
2
Septembre 2009
71
Ministères ou
organismes
responsables
Réglementation Commune sur
l’homologation des pesticides en
Afrique Centrale
CEMAC*
Constitution du 31
Mars 1996 révisée
en 2005
Règlement portant adoption de
la Réglementation Commune sur
le Contrôle de la Consommation
des Substances Appauvrissant
la couche d'Ozone dans l'espace
CEMAC
Règlement portant financement
du Programme d’Harmonisation
des politiques Pharmaceutiques
re
Nationales Ŕ 1 étape
Règlement sur la Procédure
d’agrément des produits
originaires CEMAC
Constitution de la République du
Tchad
Catégories des
produits
chimiques
couverts
Pesticides
SAO
Le but est de mettre en commun les expériences et
l’expertises des Etats membres pour l’évaluation et
l’homologation des pesticides afin d’assurer leur
utilisation rationnelle et judicieuse, ainsi que la
protection de la santé humaine et l’environnement.
La Réglementation a pour objet de mettre en commun
l'expertise et l'expérience des Etats membres de la
CEMAC afin d'assurer l'utilisation rationnelle et
judicieuse des substances appauvrissant la couche
d'ozone (SAO) et de garantir la protection de la santé
humaine et de l'environnement.
Appréciation
s des
mesures
coercitives
Art. 1
er
2
Art. 2 :
2
Produits
pharmaceutiques
2
Produits
chimiques
d’origine CEMAC
Tous les produits Respect et protection de l’environnement
chimiques
*Source : http://www.cemac.int/
Troisième Edition
Articles /
dispositions
importantes
Septembre 2009
72
Art. 48, 52 et
125
1
Ministères ou
organismes
responsables
Loi 14 PR/95 du 13 juillet 1995 relative à la
protection de végétaux
Décret n°010/PR/MA/99 du 07 janvier 1999
fixant les modalités d’application de la Loi
14/PR/95 relative à la protection des
végétaux
Ministère en charge Décret n°11 /PR /MA /99 du 07 juin 1999
de l’Agriculture
portant création d’une Commission nationale
de contrôle des pesticides à usage agricole
Arrêté n°045 /MA /DG /DPVC/ 00 du 17 mai
2000 portant nomination des membres de la
Commission nationale de contrôle des
pesticides à usage agricole
Arrêté N006/PR/SE/SG/DGPAF/DPVC/2009
du 09 février 2009 portant nomination des
membres du Comité National de Gestion des
pesticides (CNGP)
Arrêté n° 822 / PR/ ME/ 92 mettant en place
le Haut Comité National pour
l’Environnement
Ministère en charge
de l’Environnement Arrêté portant nomination des membres du
Haut Comité National pour l’Environnement
Décret N°017/PR/PM/MEERH/2009 du 13
janvier 2009, portant organigramme du
Ministère de l’Environnement, de l’Eau et des
Ressources Halieutiques
Troisième Edition
Catégories des
produits chimiques
couverts
Pesticides
Protection des végétaux
Articles /
dispositions
importantes
Loi
Appréciations
des mesures
coercitives
1
Pesticides
Art. 22 à 45
Protection des végétaux
1
Pesticides
Gestion et contrôle des
pesticides.
Gestion et contrôle des
pesticides.
- Homologation des
pesticides
- Commission nationale de
contrôle des pesticides
Mise en œuvre des
dispositions du Décret n°11
/PR /MA /99
Art. 1-10
3
Art. 1-5
3
Nomination des membres
du Comité
2
Art. 2
Toutes catégories
confondues
Impulser, harmoniser et
veiller à la mise en œuvre
des politiques et stratégies
en matière d’environnement
et de développement
2
Toutes catégories
confondues
2
Toutes catégories
confondues
1
Septembre 2009
73
Ministères ou
organismes
responsables
Loi n° 14/ PR/ 98 du 17 Août 1998 définissant les
principes généraux de la protection de
l’Environnement
Loi n° 016/ PR/ 99 du 18 Août 1999 portant Code
de l’Eau
Ministère en
charge de
l’Environnement
(Suite)
Ministère en
charge de la
Santé Publique
DECRET N° 904/PR/PM/MERH/2009 du 06 août
2009, portant réglementation des pollutions et des
nuisances à l’environnement
DECRET N°630PR/PM/MERH/2010 du 04 août
2010, portant réglementation des études d’impact
sur l’environnement
Arrêté n° 036/ MEE/ DG/ 00 du 19 Octobre 2000
portant création d’un Comité Technique national
chargé du suivi et de l’évaluation de toutes les
conventions internationales sur les POPs, les
pesticides, les produits chimiques et les déchets
dangereux pour la santé humaine et
l’environnement
Décrets sur les substances appauvrissant la
Couche d’Ozone
Loi 24/ PR/ 00 relative à la pharmacie
Loi 10/PR/2010 portant la lutte antitabac
Décret 087/ PR/ 85 fixant les taxes de
désinfection, désinsectisation, dératisation, de
mise en bière, d’exhumation et amendes à infliger
pour inobservation des règles d’hygiène
Troisième Edition
Catégories des
produits
chimiques
couverts
Toutes catégories
confondues
Diverses catégories
rejetées
Substances
chimiques nocives
et dangereuses
Toutes catégories
confondues
polluants
organiques
persistants,
pesticides, produits
chimiques et
déchets dangereux
Etablir les principes pour la
gestion durable de
l’environnement
Mode de gestion des eaux,
réglementation des rejets
dans les cours d’eau,
protection contre la pollution
réglementation des pollutions
et des nuisances à
l’environnement
réglementation des études
d’impact sur l’environnement
Articles /
dispositions
importantes
Appréciations
des mesures
coercitives
Divers
2
3
Divers
2
Divers
2
suivi et évaluation
2
CFC
3
Produits
pharmaceutiques
Tabac et fumée de
tabac
Toutes catégories
confondues
Septembre 2009
74
Désinfection, désinsectisation,
dératisation, mise en bière
2
Ministères ou
organismes
responsables
Ministère de la
Santé Publique
Arrêté n° 0059/ MSP/ DG/ 187/ DACS/ 96 du
21 février 1996 réglementant l’importation, la
distribution et l’utilisation des pesticides en
santé humaine
Ministère en charge Textes réglementant les pharmacies
de l’Elevage
vétérinaires
Loi N°30, décembre 1968, relative à la
répression, aux infractions économiques et
aux contrôles des prix
Arrête N° 10/MICA/DG/DC/2000 du 23 juin
2000 fixant les modalités de délivrance de
l’autorisation spéciale d’importation de
certains produits et/ou matériels concernant
ou fonctionnant grâce aux SOA
Arrêté N° 006/MICA/MEE/00 du 25 octobre
1995 réglementant l’importation de certains
Ministère en charge produits et/ou matériels contenant ou
du Commerce, de
fonctionnant grâce aux SOA
l’Industrie et de
Arrêté n° 054/ 95 du 25 octobre 1995
l’Artisanat
supprimant la licence d’importation et
d’exportation et déterminant la liste négative
des produits soumis à une autorisation
spéciale d’importation
Arrêté N°002/MCPI/SE/DG/DCT/2003 du 28
janvier 2003 fixant le quota d’importation des
substances appauvrissant la Couche d’ozone
Troisième Edition
Catégories des
produits chimiques
couverts
Pesticides
organophosphorés,
carbamates, fumigants
Réglementation sur
l’importation, la distribution
et l’utilisation des pesticides
en santé humaine
Articles /
dispositions
importantes
er
3
2
Délivrance de l’autorisation
Substances
spéciale d’importation de
appauvrissant la couche certains produits et/ou
d’ozone
matériels
Substances
appauvrissant la couche
d’ozone
er
Art. 1 2 et 3
2
er
Art. 1
Supprimer la licence
d’importation et
d’exportation et déterminer Art. 2
la liste négative des produits
Substances
Fixer un quota de
appauvrissant la couche 25 000 tonnes /an
d’ozone
Septembre 2009
75
2
Art. 1 2 et 3
Produits
pharmaceutiques
Tous les produits
chimiques
Soufre et autres
explosifs
Appréciations
des mesures
coercitives
2
2
er
Art. 1
2
Ministères ou
organismes
responsables
Arrêté N°007/MCPI/SE/DG/DCT/93 du 22 mai
1993 portant interdiction d’importation des
Ministère en charge emballages plastiques non biodégradables sur
du Commerce, de
toute l’étendue du territoire
l’Industrie et de
Loi 30 de 1968 relative à la répression, aux
l’Artisanat
infractions économiques et au contrôle des prix
(Code Pétrolier)
Ordonnance 7/PC/TP/MH du 3 février 1962
relative à la recherche, à l’exploitation ou au
transport par canalisation des hydrocarbures et
au régime fiscal de ces activités sur le territoire
de la République du Tchad
Décret du 10 mai 1933 réglementant les
autorisations d’ouverture et d’exploitation des
dépôts de produits pétroliers, dérivés et résidus
Ministère en charge Loi N°011/PR/95 du 20 octobre 1995 Portant
des Mines, de
Code Minier
l’Energie et du
Loi N°28/PR/2000 du 05 décembre 2000 portant
Pétrole
approbation de l’avenant n° 2 à la convention de
recherche, d’exploitation et de transport des
hydrocarbures du 19 décembre 1988
Décret N°821/PR//MMEP/95 du 20/10/95 fixant
les modalités d’application du Code Minier et de
la fiscalité minière
er
Décret 021/ PR/ MMEP/ 95 du 1 février 1995
portant contrôle qualitatif et quantitatif des
produits pétroliers
Troisième Edition
Catégories des produits
chimiques couverts
Emballages plastiques en
polyéthylène
Objectifs de la
législation
Interdiction des
emballages
plastiques non
biodégradables.
Hydrocarbures
er
Art. 1
Appréciations
des mesures
coercitives
2
2
Réglementer la
recherche, des
hydrocarbures et le
régime fiscal de ces
activités
Produits pétroliers, dérivés
et résidus
Toutes catégories
confondues
Hydrocarbures
Articles /
dispositions
importantes
3
2
2
Recherche,
d’exploitation et de
transport des
hydrocarbures
3
2
Produits miniers
Septembre 2009
76
Réglementer les
produits pétroliers
2
Ministères ou
organismes
responsables
Arrêté n°1162 du 10 Août 1934,
réglementant les dépôts de liquides
inflammables et ses annexes
Arrêté n° 2612/ TP/ 3 du 12 Août 1954, fixant
les règles auxquelles doivent satisfaire les
Ministère en charge dépôts de liquides inflammables
des Mines, de
Arrête 3142/ PR/ TPM du 13 décembre 1964,
ème
l’Energie et du
réglementant l’installation des dépôts de 3
Pétrole (Suite)
classe d’hydrocarbures de première et de
deuxième catégories
Arrêté n° 0456/ MMPE/ DG/ DPENR/ 89 du 2
octobre 1989 fixant les conditions d’ouverture
de dépôts et de transport des produits
pétroliers
Arrêté n°016/ MMEP/ DG/ DP/ SRTSD/ 98 du
17 août 1998 portant réglementation de
stockage des produits pétroliers
Code des Douanes
Ministère en charge
des Finances
Décret autonome du 05 mai 1989 sur
l’importation et la distribution de
marchandises
Code des investissements du 17 mai 2000
Catégories des
produits chimiques
couverts
Liquides
inflammables
Réglementant les dépôts de
liquides inflammables et ses
annexes
Appréciations
des mesures
coercitives
2
2
Liquides
inflammables
Hydrocarbures
3
3
2
Toutes catégories
confondues
Exigences relatives au
Art. 17 bis
conditionnement de certaines
marchandises (y compris les
produits chimiques)
Restriction à l’importation de
certaines marchandises pour
des raisons d’ordre public, de la
santé publique etc.
Art. 2
Ministère en charge Code du Travail : convention collective. Loi
du Travail
N° 038/PR/96 du 11/12/96
Troisième Edition
Articles /
dispositions
importantes
1
2
2
1
Septembre 2009
77
Ministères ou
organismes
responsables
Code Civil
Ministère en
charge de la
Justice
Code pénal, Code de procédure pénale
Catégories des
produits chimiques
couverts
Toutes catégories
confondues
Toutes catégories
confondues
Source : PFSC, 2008
* 1 : Efficace, 2 : moyenne et 3 : faible
Troisième Edition
Septembre 2009
78
Objectifs de la
législation
Articles / Appréciations
disposition des mesures
s
coercitives*
importante
s
Dommage lié à un produit Art. 1382,
3
1641
Répression des faux et
Art. 177,
dommages liés à l’usage 344, 345,
3
de produits chimiques
346
agricoles
4.2
Description résumée des instruments juridiques clés en rapport avec les
produits chimiques
Instruments juridiques internationaux :
Convention Cadre des nations Unies sur les Changements Climatiques :
La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC)
a pour objectif de stabiliser, conformément aux dispositions pertinentes de la
convention, les concentrations de Gaz à Effet de Serre (GES) dans l’atmosphère à un
niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique.
Il a été demandé aux pays Parties de réduire leurs émissions d’au moins 5% par
rapport à leurs émissions de 1990 au cours de la période 2008 Ŕ 2012.
Cette convention a été signée par le Tchad en 1992 et ratifiée le 30 avril 1993.
Convention des Nations Unies sur la Couche d’Ozone :
La Convention de Vienne sur la protection de la Couche d’Ozone, relative aux
substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SAO), a pour but de protéger la santé
humaine et l’environnement contre les effets néfastes résultant des activités humaines,
d’éviter les conséquences climatiques possibles dues aux émissions de gaz nocifs
et de réglementer la production et la consommation des SAO.
Le Tchad a ratifié le 30 juin 2000 trois textes. Il s’agit :



Des amendements de Londres (1990), créant un mécanisme d’assistance
financière et technique en faveur des pays en voie de développement ;
Des amendements de Copenhague (1992) ayant pris en compte comme SAO
les hydro chlorofluorocarbures et le bromure de méthyle et ;
Des amendements de Montréal (1997) qui préconisent la mise en place d’un
système d’autorisation et d’exportation des substances réglementées nouvelles.
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants :
La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPs) vise à
protéger la santé humaine et l’environnement des polluants organiques persistants. Elle
couvre de multiples éléments. Elle porte essentiellement sur douze substances
chimiques que l’on peut regrouper en trois catégories :



Pesticides : aldrine, chlordane, DDT,
hexachlorobenzène, mirex et toxaphène.
Dioxines et furanes.
Polychlorobiphényles (PCB).
dieldrine,
endrine,
heptachlore,
Il a été décidé d’ajouter à cette liste, en 2008, par la Conférence des parties de cette
Convention, les substances suivantes :



Le 2,2',4,4'- tétrabromodiphényléther (BDE-47, No. de CAS : 40088-47-9) et le
2,2',4,4',5-pentabromodiphényléther (BDE-99, No. de CAS : 32534-81-9) ainsi
que les autres tétra- et pentabromodiphényléthers contenus dans le
pentabromodiphényléther commercial;
Le chlordécone;
L’hexabromobiphényle;
Troisième Edition
79
Septembre 2009






Le lindane;
l’acide perfluorooctane sulfonique (No. de CAS : 1763-23-1), ses sels et le
fluorure de perfluorooctane sulfonique (No. de CAS : 307-35-7) ;
L’alpha-hexachlorocyclohexane;
Le bêta-hexachlorocyclohexane;
Le 2,2',4,4',5,5'-hexabromodiphényléther (BDE-153, No. de CAS : 68631-49-2),
le 2,2',4,4',5,6'-hexabromodiphényléther (BDE-154, No. de CAS : 207122-15-4),
le 2,2',3,3',4,5',6-heptabromodiphényléther (BDE-175, No. de CAS : 446255-227) et le 2,2',3,4,4',5',6-heptabromodiphényléther (BDE-183, No. de CAS :
207122-16-5) ainsi que les autres hexa- et heptabromodiphényléthers présents
dans l’octabromodiphényléther commercial;
le pentachlorobenzène.
Elle a été signée et ratifiée respectivement le 16 mars 2002 et le 10 mai 2004. Son Plan
d’action de mise en œuvre a été élaboré en 2005.
Convention de Rotterdam :
La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en
connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides
dangereux qui font l’objet d’un commerce international, appelée aussi Convention PIC
(Prior Informed Consent). Elle a pour objectif d’encourager le partage de responsabilité
et la coopération entre les Parties dans le domaine du commerce international de
certains produits chimiques dangereux, afin de protéger la santé des personnes et
l'environnement contre les dommages éventuels. Le Tchad l’a signée le 10 septembre
1998 et l’a ratifiée le 10 mars 2004.
Convention de Bâle :
La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets
dangereux et de leur élimination. Son objectif est de réglementer les mouvements
transfrontaliers et éliminer les déchets dangereux. Le Tchad l’a adhéré le 10 mars
2004.
Convention Cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte antitabac
L’objectif est de protéger les générations présentes et futures des effets sanitaires,
sociaux, environnementaux et économiques dévastateurs de la consommation de tabac
et de l’exposition à la fumée du tabac en offrant un cadre pour la mise en œuvre de
mesures de lutte antitabac par les Parties aux niveaux national, régional et
international, en vue de réduire régulièrement et notablement la prévalence du
tabagisme et l’exposition à la fumée du tabac. Elle a été signée et ratifiée par le Tchad
respectivement les 22 juin 2004 et 30 janvier 2006.
Convention collective générale de décembre 2002 :
Sous la Direction du Ministère en charge de la Fonction Publique, cette Convention
autorise la création des comités d’hygiène et sécurité.
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de
l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Sous la tutelle du Ministère de la Défense Nationale, cette convention a été signée et
ratifiée respectivement le 11 octobre 1994 et le 13 février 2004. Selon l’Article 1er,
Troisième Edition
80
Septembre 2009
chaque pays s’engage à détruire les armes chimiques en sa possession ; ne pas mettre
au point, fabriquer, acquérir, stocker ou conserver, transférer, employer d'armes
chimiques, ne pas entreprendre des préparatifs militaires, ne pas aider, encourager ou
inciter quiconque, ne pas employer d'agents de lutte antiémeute en tant que moyens de
guerre.
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances
psychotropes (Vienne, 20 décembre 1988)
Sous la tutelle du Ministère en charge de la Sécurité Publique, le Tchad a adhéré à
cette Convention. Elle a été signée et ratifiée respectivement le 09 juin 1995 et le 1er
décembre 1996.
Elle vient renforcer les dispositions de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
amandée par le protocole de 1972 et de la Convention sur les substances psychotropes
de 1971 en termes de lutte contre le trafic de stupéfiants, en définissant des moyens
légaux.
Organes et instruments juridiques régionaux :
Commission Permanente de l'Energie et des Mines (COPEM)
La Commission est chargée d‘étudier et d’instruire toute question relative aux secteurs
énergétique et minier, notamment :
1. Dans le domaine énergétique :



Elaborer toute mesure visant à promouvoir les politiques communautaires en
matière d’énergie dans la sous-région ;
Suivre les actions de coopération en matière d’énergie menées au niveau
national, sousrégional et international ;
Etudier toute question liée au secteur de l’énergie, assurer le suivi de la
réglementationénergétique et en proposer, le cas échéant, des améliorations.
2. Dans le domaine minier :



Elaborer toute mesure visant à promouvoir les politiques communautaires en
matière minière dans la zone CEMAC ;
Suivre les actions de coopération en matière des mines menées au niveau
national, sous régional et international ;
Etudier toute question liée au secteur des mines, assurer le suivi de la
réglementation minière et en proposer, le cas échéant, des améliorations.
Comité Pesticides d’Afrique Centrale
Il est destiné à aider les pays membres à établir des mesures phytosanitaires
compatibles avec les normes internationales et à leur permettre de se protéger contre
les risques découlant de l’importation incontrôlée des produits chimiques et de leur
mauvaise utilisation.
Troisième Edition
81
Septembre 2009
Organes et instruments juridiques nationaux :
Le HCNE :
Sous l’autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Haut Comité National
pour l’Environnement (HCNE) impulse, harmonise et veille à la mise en œuvre des
politiques et stratégies en matière d’environnement et de développement. Le secrétariat
du HCNE est assuré par le Ministère de l’Environnement et de l’Eau.
CTNSC :
C’est un Comité Technique National Chargé du suivi et du contrôle de tous les aspects
environnementaux relatifs aux projets pétroliers.
CTN/POPs :
C’est un Comité Technique National chargé du suivi et de l’évaluation de toutes les
conventions internationales sur les polluants organiques persistants, les pesticides, les
produits chimiques et déchets dangereux pour la santé humaine et l’environnement.
PNAE :
Sous l’autorité du Ministère en charge de l’environnement, le Programme National
d’Action pour l’Environnement vise à faire les études diagnostiques des problèmes
environnementaux et l’élaboration de la stratégie nationale de gestion de
l’environnement.
CNGP :
C’est le Comité National de Gestion des Pesticides qui est la structure servant
d’interface entre le Tchad et les autres pays membres de la Communauté Economique
et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).
Loi 14/PR/98 du 17 août 1998 définissant les principes généraux de la protection de
l’environnement :
L’objectif de cette loi est d’établir les principes pour la gestion durable de
l’environnement et sa protection contre les formes de dégradation, afin de sauvegarder
et valoriser les ressources naturelles et d’améliorer les conditions de vie de la
population.
Il y a lieu de souligner que quelques textes d’application de cette loi ont déjà été signés.
Loi 14/PR/95 du 13 juillet 1995 relative à la protection des végétaux :
Sous la direction du Ministère en charge de l’Agriculture, cette loi a pour objet la
protection de végétaux. Celle-ci est une condition d’un développement agricole
harmonieux et efficace. Toutefois, elle doit se faire dans le respect de l’environnement,
de la santé de l’homme et de l’animal.
Troisième Edition
82
Septembre 2009
4.3
Législations existantes par catégories d’utilisation suivant les diverses
étapes des produits chimiques de la production / importation à la mise en
décharge
Tableau 4.B : Aperçu des instruments juridiques pour la gestion des produits
chimiques par catégorie d’utilisation
Catégorie de
Imporproduit chimique tation
Pesticides
X
Engrais
X
Produits
chimiques
industriels (utilisés
dans les
établissements de
fabrication /
transformation)
X
X
Produits
chimiques de
grande
consommation
X
Déchets
chimiques
Production
Stockage
X
X
Transport
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Distribution
X
X
Utilisation /
manutention
X
X
Elimination
X
X
X
X
X
X
Source : PFSC, 2008
4.4
Description résumée des approches et procédures clés pour
réglementation des produits chimiques
la
Tableau 4.C : Produits chimiques interdits ou strictement réglementés
Ces produits sont réglementés à cause de leur haute toxicité et de l’importance de la
bioaccumulation de leurs résidus.
Nom du produit
chimique
type de
produit
Niveau
de
restriction
Aldicarbe
OC
Aldrine
OC
Arsenic et composés Sels
d’arsenic
I
I
SR
Camphechlore
Carbamates
Composé du cuivre
DDT
Cyanure
Dieldrine
I
SR
SR
I
SR
I
OC
Sels
OC
Sel
OC
Utilisation
Toxicit
é selon
OMS
Insecticide
Ib
Insecticide
Ib
Produits utilisés dans les
laboratoires de formation
et de recherche
Insecticide
Insecticide
Produit industriel
Insecticide
Détails de la
restriction
Haute toxicité
et importance
de leur bioaccumulation
II
Ib
Haute toxicité
Haute toxicité
Source : PFSC, 2005
Troisième Edition
83
Septembre 2009
Tableau 4.C : Produits chimiques interdits ou strictement réglementés (Suite)
Nom du produit
chimique
Endosulfane
Endrine
Fumigants
HCH
Heptachlore
Lindane
Rotenones
Soufre et composés
du soufre
Type de Niveau de
produit restric-tion
Utilisation
OC
SR
Insecticide
OC
OC
OC
OC
Sel
I
SR
I
I
SR
I
SR
Insecticide
Pesticide
Insecticide
Insecticide
Insecticide
Insecticide
Produit
cosmétique,
explosif
Tétrabromodiphénylét
her
Pentabromodiphénylé
thers
Chlordécone
Hexabromobiphényle
Produit à usage
Industriel
Lindane
Acide perfluorooctane
sulfonique
Alpha et bêta
hexachlorocyclohexane
Pesticide
retardateurs de
flammes
Produit à usage
Industriel
Produit à usage
Industriel
4.5
Polluants
organiques
persistants
Produit à usage
Industriel
Hexachlorocyclohexane
Hexabromodiphényléthers
Heptabromodiphényléthers
pentachlorobenzène
Source : PFSC, 2008
OC: Organochlorés
I: Interdit
SR : Strictement réglementé
Toxicité
Détails de la
selon
restriction
OMS
II
Produit très
toxiques surtout
à la faune
aquatique
Haute toxicité
Haute toxicité
II
Haute toxicité
Haute toxicité
Haute toxicité
Haute toxicité
Haute toxicité
Retardateur
de flamme
Retardateur
de flamme
Ia : hautement toxique
Ib : très toxique
II : toxique
Mécanismes non réglementaires pour la gestion des produits chimiques
Les mécanismes non réglementaires pour la gestion des produits chimiques au Tchad
sont peu perceptibles. On peut cependant noter l’organisation des populations pour la
collecte de certains déchets chimiques. Ce genre d’organisation est souvent constaté
dans les centres urbains.
Troisième Edition
84
Septembre 2009
4.6.
Commentaires / analyse
1)
Au Tchad, l’environnement juridique et législatif pour la gestion des produits
chimiques se caractérise par l’existence de plusieurs textes relatifs à l’importation, à
l’exportation, à l’utilisation/consommation et au stockage.
On cite, entre autres: la Loi 14/PR/98 définissant les principes généraux de la protection
de l’Environnement, la Loi 14/PR/95 relative à la protection des végétaux, etc.
En ce qui concerne les lacunes, le système juridique et législatif pour la gestion des
produits chimiques se présente sous trois cas :



Certains textes n’ont pas la totalité des décrets d’application jusqu’à nos jours,
par exemple la Loi 14/PR/98 définissant les principes généraux de la protection
de l’environnement.
Il y a un décalage chronologique entre certains textes et leurs décrets
d’application laissant ainsi un vide juridique.
Le manque de moyens pour mettre en œuvre les lois et ordonnances,
conventions et traités internationaux.
2)
La mise en vigueur des différentes mesures de la législation est peu efficace
pour deux raisons : l’analphabétisme et l’incivisme de la population. Cependant, on
aurait pu rendre plus populaire les différentes mesures législatives en associant les
différents acteurs lors de la prise de décision, ceci en organisant des référendums ou
des campagnes de sensibilisation.
3)
Le mécanisme non réglementaire a une efficacité certaine, surtout au niveau
des actions des associations/groupements, du fait de leurs caractères populaires.
Dans les industries, le système de motivation tel que prime, compensation, dotation
alimentaire ne sont pas utilisés à bon escient.
4)
Les lois existantes sont compatibles avec les priorités naturelles indiquées dans
le chapitre 3 de ce document. Il en est de même pour les conventions et traités
internationaux auxquels le Tchad a souscrit. Les dispositions réglementaires abordent
clairement les problèmes prioritaires suivants :







Pollution de l’air (Loi 14/PR/98) ;
Pollution des eaux (Loi 14/PR/98 et Code de l’Eau) ;
Pollution des sols (Loi 14/PR/98) ;
Traitement des déchets dangereux (Convention de Bamako, de Bâle) ;
Empoisonnement (Loi 14/PR/98) ;
POPs (Convention de Stockholm)
Etude d’impact sur l’environnement (Loi 14/PR/98).
Cependant, les lois existantes sont muettes quant aux problèmes de santé
professionnelle, agricole, industrielle et aux accidents dus aux produits chimiques, à la
mise en décharge des produits chimiques périmés ou obsolètes.
5)
Malgré certaines lacunes remarquées, il n’y a pas de nouvelles lois proposées.
6)
Le Tchad a signé plusieurs conventions et accords internationaux mais la
plupart de ces dispositions ne sont pas suivies par la création de règlements et autres
textes d’application.
Troisième Edition
85
Septembre 2009
CHAPITRE 5 :
MINISTERES, AGENCES OU AUTRES INSTITUTIONS
QUI GERENT LES PRODUITS CHIMIQUES
Ce chapitre décrit brièvement les mandats et programmes des différents départements
ministériels en charge de la gestion des produits chimiques.
5.1
Responsabilités des Ministères, Agences et autres Institutions
Afin d’aboutir à une gestion rationnelle des produits chimiques, de l’importation à
l’élimination en passant par la production, le stockage, le transport, la distribution et
l’utilisation, tous les départements ministériels doivent être impliqués, à un moment ou à
un autre du processus. Mais, la réalité est différente. En l’absence d’action concertée, il
n’y a aucune application de la législation ou de la réglementation. Les gens sont
indifférents et personne ne se sent responsable, à quelque niveau que ça soit.
Théoriquement, voici la liste des départements concernés et de leurs responsabilités
Tableau 5.A : Responsabilités des Ministères, Agences et autres Institutions
Etape du
cycle de vie /
ministère
concerné
Environnement
& Eau
Santé Publique
Agriculture
Travail, et
Emploi
Industrie,
Commerce et
Artisanat
Finances
(Douanes)
Justice
Importation
Produc-tion
/Transformation
Stockage
Distribution/
TransMarketing
port
Non
oui
oui
oui
Non
Utilisation /
Manutention
Elimination
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Oui
Non
Non
Non
oui
oui
oui
Non
Non
oui
Oui
Non
oui
oui
Non
Non
Non
oui
oui
oui
oui
Non
oui
Non
oui
Non
oui
Non
oui
Non
Oui
Non
Non
Oui
Oui
Non
Non
oui
Non
oui
Non
Oui
Non
oui
oui
Elevage
Source : PFSC, 2008
5.A.1. Responsabilités des Ministères, Agences et autres Institutions sur les
pesticides
Une fois importé, le produit chimique introduit sur le marché ne fait l’objet d’aucun
contrôle. Il est vendu librement par n’importe qui à qui le désire, sans aucune
réglementation. Les emballages perdus sont réutilisés par l’acquéreur comme bon lui
semble. Seule sa perception des risques encourus pourra l’amener à les détruire plutôt
que d’en user.
Troisième Edition
86
Septembre 2009
Tableau 5.A.1 : Responsabilités des Ministères, Agences et autres Institutions sur
les pesticides
Etape du cycle
de vie /
ministère
concerné
Environnement &
Eau
Santé Publique et
OMS
Agriculture et
FAO
Travail et Emploi
Industrie, Com
merce et
Aritsanat
Finances
(Douanes)
TP, Transport, H
&U
Défense
Nationale et R
Justice
Elevage
MMEP
MES
Importation
Production
/
Transformation
Stockage
Transport
Distribution/
marketing
Utilisation/
Manutention
Elimination
Oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Non
Non
Non
Non
oui
oui
oui
oui
oui
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
oui
oui
oui
Non
Non
Non
oui
oui
Non
oui
oui
oui
oui
oui
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Oui
Non
Non
Non
Oui
Oui
Non
Non
oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
oui
Oui
Oui
oui
oui
oui
oui
Non
Non
Non
Non
Non
oui
Source : PFSC, 2008
5.A.2. Responsabilités des ministères, agences et autres institutions sur les
produits pétroliers.
Le transport des produits pétroliers se fait aux risques et périls du transporteur, sans
prendre en compte d’éventuels risques d’explosion des produits, causés par le mauvais
état des routes, le mauvais choix de l’emballage, ou la forte chaleur.
les produits pétroliers
Etape du cycle de vie
/ Ministère concerné
Importation
Production /
Transformation
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Environnement & Eau
Stocka Trans Distribuge
port
tion /
marketing
Non
Non
Non
Utilisatio Elimin/
nation
Manutention
Non
Oui
Travail, et Emploi
Industrie, Commerce et
Artisanat
Finances (Douanes)
TP, Transport, H & U
Justice
MMEP
oui
oui
Non
Non
Source : PFSC, 2008
Troisième Edition
oui
oui
oui
Oui
Oui
oui
oui
oui
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
oui
oui
Non
Non
Non
Non
Oui
87
Non
Non
Non Non
oui
oui
Oui
Oui
Septembre 2009
5.A.3. Responsabilités des ministères, agences et autres institutions sur les
produits chimiques industriels
Les producteurs des produits chimiques à partir des matières premières importées ou
locales ne subissent pas, non plus, de contrôle, car il n’existe pas de normes nationales
régissant ce secteur d’activités. Le stockage des produits finis et des matières
premières se fait selon le bon vouloir du propriétaire, pourvu que le lieu lui appartienne.
Ni le choix du site, ni les conditions et la durée du stockage ne sont réglementées.
les produits chimiques industriels
Etape du cycle
de vie /
ministère
concerné
Environnement
& Eau
Santé Publique
Travail, et
Emploi
Industrie,
Commerce et
Artisanat
Finances
(Douanes)
TP, Transport,
H&U
Justice
Importation
oui
oui
oui
Productio Stockag Transport
DistriUtilin/
e
bution/ sation/ ElimiTransform
marketing Manut Natio
ation
ention
n
Non
Non
oui
oui
oui
Oui
Non
Non
oui
oui
Oui
Non
oui
oui
oui
Oui
Oui
Non
Non
Non
oui
oui
oui
Non
oui
oui
Non
oui
Non
Non
oui
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Oui
Source : PFSC, 2008
les produits chimiques de consommation
Etape du cycle Impor- Production Stockage Transport Distrde vie /
tation /
ibution/
ministère
Transformarketing
concerné
mation
Environnement
Non
Non
Non
& Eau
oui
oui
Santé Publique
oui
oui
Non
Non
Non
Agriculture
oui
Non
Oui
Non
Non
Industrie,
Commerce
oui
Finances
oui
(Douanes)
TP, Transport,
oui
Elevage
oui
Source : PFSC, 2008
Troisième Edition
Non
UtiliElimisation/
nation
Manutent
ion
Oui
Non
Oui
Non
Non
Non
Non
oui
Non
Non
Non
Non
Oui
oui
Non
88
Oui
Non
Non
oui
Non
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
Oui
Non
Non
Septembre 2009
5.2
Description des autorités et mandats ministériels
Ministère en charge de l’Environnement :
Le Ministère est le garant de la gestion rationnelle des ressources naturelles. Il est
chargé de la conception et de la mise en œuvre de la politique de la protection de
l’environnement.
Ministère en charge de la Santé Publique :
Il assure la santé des populations, réglemente l’utilisation des pesticides dans le
domaine de la santé humaine, de l’hygiène et de l’assainissement du milieu.
Ministère en charge de l’Agriculture :
Il assure la réglementation des pesticides agricoles.
Ministère en charge du Commerce et de l’Industrie :
Il réglemente la commercialisation, le transport, le stockage et la distribution des
produits chimiques.
Ministère en charge de la Fonction Publique, Travail et Emploi :
Il est le garant de la santé, de la sécurité des travailleurs et de la modernisation du
travail.
Ministère en charge des Mines, de l’Energie et du pétrole :
Il est chargé d’appliquer la politique gouvernementale en matière de développement
énergétique, minier et pétrolier.
Ministère en charge de l’Elevage :
Il est chargé d’appliquer la politique gouvernementale relative aux ressources animales.
5.3
Description des institutions de formation
Dans le domaine de la gestion des produits chimiques, le Tchad a formé un certain
nombre d’agents de différentes catégories. Ces Institutions de formation sont publiques
pour certaines et privées pour d’autres.
La Faculté des Sciences de la Santé :
Cette faculté forme des médecins généralistes.
La Faculté des Sciences Exactes et Appliquées :
Elle forme des techniciens supérieurs en environnement, biologie, hydrogéologie,
électricité…
Le Centre Hospitalier Universitaire « Bon Samaritain » :
Il forme et encadre des médecins généralistes.
L’Institut Universitaire des Sciences et Techniques d’Abéché (IUSTA) :
Cet Institut forme des techniciens supérieurs polyvalents en pharmacie et laboratoire
d’analyses biomédicales.
L’Ecole Nationale des Agents Sanitaires et Sociaux (ENASS) et les Centres Régionaux
de formation :
Cette école forme chaque année des infirmiers diplômés d’Etat et des Agents
Techniques de la Santé.
Troisième Edition
89
Septembre 2009
L’Ecole Régionale Sanitaire et des affaires Sociales de Biltine :
Cette école forme chaque année des infirmiers diplômés d’Etat et des Agents
Techniques de la Santé.
5.4
Les mandats des différents services et départements ministériels sont clairement
définis dans leurs décrets de création. Chacun en ce qui le concerne, sait quelle devrait
être son implication dans la gestion des produits chimiques. Cependant, au niveau
national, il manque les mécanismes pour une implication concertée de chaque
département. Parfois, il peut en résulter un chevauchement des attributions.
Il n’y a pas un contrôle strict au niveau des frontières avec les pays voisins où ne
peuvent rentrer que les produits chimiques autorisés par la législation tchadienne en
vigueur. Lorsqu’un commerçant désire importer des produits chimiques au Tchad, il ne
doit se soucier que du paiement des taxes et droits de douane à l’importation. Aucune
restriction ne l’oblige à se limiter à une gamme autorisée de produits chimiques,
puisqu’il n’existe pas de liste de ce type. Les seuls produits totalement interdits au
Tchad sont les drogues et les déchets toxiques importés. Aussi, pour les produits
pharmaceutiques et vétérinaires, un visa est nécessaire.
Troisième Edition
90
Septembre 2009
CHAPITRE 6 : ACTIVITES PERTINENTES DE L’INDUSTRIE, DES GROUPES
D’INTERET PUBLIC ET DU SECTEUR DE LA RECHERCHE
Ce chapitre présente et décrit les activités des différentes organisations industrielles,
institutions de recherche et associations impliquées dans le processus de production,
transformation, distribution et utilisation des produits chimiques.
Au Tchad, les grandes industries utilisant les produits chimiques se trouvent dans les
secteurs suivants : agroalimentaire, textile, mine, pétrole, teinture, maroquinerie /
tannerie, seigneurie, etc.
Le secteur de la recherche au Tchad comprend :




6.1.
Les universités : Université de N’Djaména, université Adam Barka d’Abéché,
IUSAE-S ; IUSTA, Université Roi Fayçal, Institut Universitaire de Mongo, Institut
Universitaire de Bongor
Les institutions de recherche : ITRAD, CNAR, INRA
Laboratoires publics : LRVZ, LASEP, ENASS, LBTP, LTP, LMG, LDP ; LCQPP
Laboratoires privés : Contontchad, CST, STEE, BDL, BGT, SODELAC
Description des organisations / programmes
Les organisations et agences jugées pertinentes dans la gestion des produits
chimiques sont les suivantes :
Tableau 6.1.A : Description des entités industrielles
Industries
Responsable
COTONTCHAD
Directeur
Général
Compagnie
Directeur
sucrière du Tchad Général
(CST)
Brasseries
Logone
(BDL)
du Directeur
Général
Boissons
et
glacières
du
Tchad (BGT)
Sociétés
des
Hydrocarbures du
Tchad (SHT)
Directeur
Général
Directeur
Général
Commentaire
Commercialisation
du
coton,
production
des
huiles végétales et
fabrication
des
savons
Production
du
sucre et dérivés
Production de bière
et boisson de malt
sans alcool
Production
des
boissons glacières
et sucrières
Raffinage
pétrole
du
Adresses
BP : 1116 N’Djamena
Tel :52 2030/ 52 4132
Fax : 52 31 71
Telex: 5229KD
BP : 37 Ndjamena
Tel : 52 8037/ 52 78 26
Fax : 52 26 80
Fax : 52 28 12
BP : 63 Ndjamena
Tel : 51 52 20
Fax : 52 26 80
Télex : 5210KD
BP : 656 Ndjamena
Tel : 52 70 05/ 52 86 56
Fax : 52 74 77
e-mail : [email protected]
B.P. : 6179 N’Djaména
Tél. + 235 252 06 30
Fax : + 235 252 07 29
E-mail :
[email protected]
Source : PFSC
Troisième Edition
91
Septembre 2009
Tableau 6.1.B : Description des Agences
Organisation
Responsable
GTZ
(coopération
technique
allemande)
Coordinateur
National
Commentaire
Intervient
dans
l’agriculture
et
la
promotion
de
la
femme
ITS (Institut tropical
suisse)
Coordinateur
National
Intervient dans le
domaine de la santé
et l’environnement
SECADEV (secours
catholique
au
développement)
Directeur Général
Intervient dans le
développement rural
AEDE (agence pour
l’énergie domestique
et l’environnement)
Directeur National
Intervient
dans
l’énergie domestique
et la gestion de
l’environnement
Adresses
BP : 123 Ndjamena
Tel : 52 3241/ 52 60 35
Telex : 5316KD
Fax : 52 33 50
e : [email protected]
BP : 972 Ndjamena
Tel : 52 30 74
Fax ; 52 37 22
BP : 1166 Ndjamena
Tel : 51 51 28
Fax : 52 40 60
Tel : 52 52 34
Fax : 52 52 32
Source : PFSC, 2005
Tableau 6.1.C : Description des Secteurs publics
Organisation
ONDR (office national
de
développement
rural)
LASEP (laboratoire de
sol, eau et plante)
ITRAD
(institut
tchadien
de
recherches
agronomiques pour le
développement)
CNAR
(centre
national d’appui à la
recherche)
Responsable
Directeur
Général
Directeur
Général
Directeur
Général
Directeur
Général
Université
de
Ndjamena
Université
Adam
barka d’Abéché
Recteur
Université Roi Fayçal
Recteur
CERVALD
Commentaire
Assistance
technique et intrants
Recteur
Conseil
Technique
Analyse
texturale
des sols, de la
qualité de l’eau et
des plantes
Recherche
assistance
technique
et
Appui
à
recherche
la
Formation initiale et
continue, recherche
développement
continue, recherche
développement
continue, recherche
et développement
Intervention dans la
recherche
des
procédés de gestion
des déchets
Adresses
BP : 896 Ndjamena
Tel : 52 23 20
Fax : 52 29 60
BP : 441 Ndjamena
Tel : 52 24 48
BP : 5400 Ndjamena
Tel : 52 30 23
e-mail : itrad]intnet.td
BP : 1228
Tel : 52 25 15/ 52 32 14
e-mail : cnaruser@intnet;td
BP : 1117 Ndjamena
Tel : 52 44 44
BP : 853 Ndjamena
Tel : 52 65 74
Fax : 51 04 32
e-mail :
[email protected]
Source : PFSC, 2005
Troisième Edition
92
Septembre 2009
Tableau 6.1.D : Description des Associations / Groupements
Organisation
Responsable
Chambre de
Commerce
Président
Conseil National du
Patronat tchadien
Président
Groupement
des
professionnels de
l’industrie pétrolière
(GPP)
Groupement
des
transporteurs
tchadiens
Plate
forme
paysanne
Union des
groupements des
associations de
protection de
l’environnement
Association
de
défense des droits
des
consommateurs
(ADC)
Cellule de Liaison
des
associations
Féminines
(CELIAF)
Association
Nationale
des
techniciens
biologistes
du
Tchad
(ASNATEBT)
Source : PFSC, 2005
Troisième Edition
Président
Président
Président
Président
Présidente
Président
Commentaire
Elle regroupe les
entreprises
commerciales
et
industrielles
et
œuvre
pour
la
défense des intérêts
de ses membres.
Elle constitue un
canal
de
sensibilisation
Il défend l’intérêt de
ses membres par
rapport au pouvoir
public
Il défend les intérêts
de ses membres
Adresses
B.P. ; 458
Tel. : + 235 52 52 64
Fax : + 235 52 52 63
E-mail :
Il
regroupe
les
transporteurs
routiers et défend
leurs intérêts
Elle
défend
les
intérêts des ses
membres
Défense des droits B.P. ; 1385
des consommateurs Tel. : + 235 51 69 89
et sensibilisation
Fax : + 235 52 10 12
E-mail :
[email protected]
Coordonne
toutes B.P. ; 4307 N’Djamena
les
associations
féminines oeuvrant Tel. : + 235 51 68 00
dans le domaine de E-mail : [email protected]
la
protection
de
l’environnement, etc.
Oeuvre
pour
la
promotion
et
la E-mail :
formation
des [email protected]
techniciens
de
laboratoire
93
Septembre 2009
6.2.
Résumé des expertises disponibles en dehors du Gouvernement
Tableau 6.2. : Résumé des expertises disponibles en dehors du Gouvernement
Domaine Instituts Unive Industrie
Groupes
d’expertis
de
rsités
s
environe
recherc
nementaux
he
et consommateurs
Collecte de
données
oui
oui
Oui
oui
Tests sur
Non
les produits
oui
oui
Oui
chimiques
Evaluation
Non
des risques
oui
oui
Oui
Réduction
Non
Non
Non
des risques
Oui
Analyse
Non
Non
Non
des
oui
politiques
Formation
et
oui
oui
Oui
oui
éducation
Recherche
Non
Non
Non
s sur les
oui
solutions
alternatives
Contrôle
oui
oui
Oui
oui
Mesures
Non
Non
Non
Non
coercitives
Information
aux
oui
oui
Oui
oui
travailleurs
Information
au public
oui
oui
Oui
oui
Syndicats
de travailleurs
Organi- Organisations
sation
profes- Internasionnell- tionales
es
oui
Non
Non
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
oui
oui
oui
oui
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
oui
Non
Oui
Non
oui
oui
Oui
oui
Oui
Non
Non
Source : PFSC, 2005
6.3.
Les ONG ne sont pas impliquées dans la conception des lois, arrêtés et décrets relatifs
aux produits chimiques. Cependant, elles sont informées de la politique
gouvernementale pour la gestion des produits chimiques. Par conséquent, elles sont
invitées à les appliquer.
Les ONG sont la courroie de transmission entre le gouvernement et les populations. A
ce titre, elles font de la vulgarisation et de la sensibilisation auprès des paysans sur
l’utilisation rationnelle des produits phytosanitaires, ainsi que de la sensibilisation
auprès des populations sur l’utilisation rationnelle des produits chimiques pour la
protection de la santé et de l’environnement.
Troisième Edition
94
Septembre 2009
CHAPITRE 7 :
COMMISSIONS INTERMINISTERIELLES ET MECANISMES DE COORDINATION
Ce chapitre décrit et analyse les mécanismes qui facilitent la coordination et la coopération entre les Ministères, agences et autres organes
gouvernementaux ou non gouvernementaux importants dans des domaines particuliers de la gestion des produits chimiques
7.1
Commissions interministérielles et mécanismes de coordination
Il existe neuf (9) commissions interministérielles. Elles sont répertoriées dans le tableau qui suit :
Tableau 7. : Aperçu des commissions interministérielles et des mécanismes de coordination
Nom du
mécanis
me/
commissi
on
HCNE
Responsabilité
Veiller à la mise en œuvre des politiques et
stratégies pour la protection de
l’environnement et un développement durable
HCND
Déminage
Chargé de l’élaboration, du suivi et du
CTNSC contrôle d’exécution du plan de gestion de
l’environnement des projets pétroliers
Réflexion sur la question environnementale
en vue de poser les diagnostics, d’identifier
PNAE
des stratégies et actions ainsi que leurs
modalités techniques, institutionnelles et
financières de mise en œuvre
Source : PFSC, 2005
Troisième Edition
Secréta
riat
MEE
Prima
ture
Membres
MEE, MPE, MA, ME,
MMEP, MIS, MEN,
MTPTHU, MES, MD,
MICA, MASF, MSP,
MCPPG, MDNR,
MJC et MAE
Primature, MMEP,
MPD, MDNR
MEE
MEE
Mandat législatif /
objectif
Septembre
2009
95
Efficacité¹
Amendement et adoption
des textes relatifs à
l’environnement
Oui
Recherche et destruction
des mines
Exécution des travaux
MEE, MA, MPED,
MES, MASF, ME,
Mairie, ACAN,
FOJET, CELIAF,
DARNA,
Information
fournie
dans la
section 7.2
(oui/non)
Oui
2
2
Oui
2
Oui
2
Préparation de la stratégie
nationale relative à
l’environnement
Tableau 7. : Aperçu des commissions interministérielles et des mécanismes de coordination (Suite)
Nom du
mécanisme/
commission
CTN/POPs
Responsabilité
Chargée du suivi et de l’évaluation des
conventions internationales sur les
polluants organiques persistants, les
pesticides, les produits chimiques et
déchets dangereux pour la santé humaine
et pour l’environnement
Secrétariat
MEE
Changement
Climatiques
Bureau
National
Assure le suivi des émissions de gaz à
Ozone
effet de serre
CNGE
/
CTIE
Veille à la prise en compte des accords
internationaux et plans stratégiques
adoptés dans le cadre des organisations
régionales de bassins et des aquifères
partagés
MEE
Membres
Mandat législatif /
objectif
MEE, MA, MSP,
MMEP, MTPTHU,
MICA, MISD,
MENRS, ACAN,
APTE, ADC,
CNAR
- Suivi de la mise en
oeuvre des stratégies
de gestion rationnelle
- Elaboration du profil
national de gestion des
produits chimiques
- Elaboration d’un plan
national d’inventaire
MEE, MA, MCIA,
MF, MESRS,
MME, MP, MPC.
MEE, MPAT, MA,
MSP, ME, MMEP,
MDICA, MFE, MA
MTPTHU, MPAT
MEE, ME, MSP,
MTPTHU, STEE
Primature,
CNCPUA
Veille au contrôle des pesticides à usages
agricoles
(1) excellente
(2) adéquate
(3) faible
Source : PFSC, 2008
Troisième Edition
Septembre
2009
96
Information
fournie
dans la
section 7.2
(oui/non)
Oui
Efficacité¹
2
Mise en oeuvre du
Code de l’Eau et du
Schéma Directeur de
l’Eau
Oui
2
7.2
Description des commissions interministérielles et des mécanismes de
coordination
HCNE: Harmonise la politique et la stratégie environnementale
HCND: Gère les activités de déminage
CTNSC: Couvre l’exploitation des produits pétroliers
PNAE: Elabore une stratégie nationale en matière d’environnement
CTN/POPs: Assure le suivi et l’évaluation des activités relatives aux polluants
organiques persistants, pesticides, produits chimiques et déchets dangereux pour la
santé humaine et pour l’environnement
Changement Climatique: Assure le suivi des émissions de gaz à effet de serre.
Bureau National Ozone: Assure le suivi des émissions de gaz à effet de serre.
CNGE et CTIE : Traitent de la gestion de l’eau
CNCPUA : Veille au contrôle des pesticides à usages agricoles
7.3
Description des mécanismes pour obtenir des données de la part
d’organisations non gouvernementales
Le système d’échange d’information sur les produits chimiques est faible. Cependant,
certaines informations sont livrées au Ministère de tutelle sous forme de rapports
annuels et au public par des campagnes d’information et de sensibilisation.
Les principaux acteurs sont :
ONG: GTZ, SECADEV, ACRA, SWISS Ŕ AID.
Associations/Groupements: ACAN, ADC, APROCOFF, etc..
7.4
Les mécanismes de coordination au Tchad sont peu efficaces. Pour les améliorer, il
existe des besoins en matière d’organisation (groupe Ad hoc, centre de qualité, etc.),
de communication fréquente (service télématique, télécopie, liaison téléphonique,
bulletin d’information, site web, etc.) et de soutien politique de la part des gouvernants.
Tous les ministères et agences impliqués dans la gestion des produits chimiques sont
bien représentés. Cependant, les mécanismes ne couvrent pas tous les aspects des
produits chimiques ; c’est pourquoi les ministères (MEE, MPE, MA, ME, MMEP,
MTPTHU, MEN, MES, MICA, MIS, MD, MASF, MCPPG, MDNR, MSP, MJC et MAE)
ont procédé à la création du HCNE.
Il y a une liaison entre les mécanismes existants mais leur exécution se fait de manière
isolée.
Il serait souhaitable de renforcer les capacités existantes en y impliquant davantage le
secteur privé, afin de prendre en compte les problèmes spécifiques.
Troisième Edition
97
Septembre 2009
CHAPITRE 8 :
ACCES ET UTILISATION DES DONNEES
Ce chapitre fournit un aperçu sur la mise à disposition des données relatives à la
gestion des produits chimiques et des capacités auxquelles elle fait appel.
8.1.
Mise à disposition des données pour la gestion nationale des produits
chimiques
Tableau 8.A : Qualité et quantité des informations disponibles
Données requises
Pesticides
Produits
Produits
(utilisation
chimiques chimiques de
agricole, santé industriels consommation
publique et
consommation)
Cadre de priorités
Evaluation de l’impact des
produits chimiques dans
les conditions locales
Evaluation des risques
(environnementaux/santé)
Classification/étiquetage
Enregistrement
X
X
X
Déchets
de
produits
chimiques
-
-
Délivrance de licence
X
X
X
-
Délivrance de permis
X
X
X
-
Décision en matière de
réduction des risques
Préparation/réponses aux
accidents
Lutte contre les
empoisonnements
Inventaires des émissions
X
X
-
-
X
X
-
-
X
-
-
-
X
X
X
X
Inspections et audits
X
X
X
(environnement/santé)
Informations des
X
X
X
travailleurs
Source : PFSC, 2005
Le "X" signifie que des informations suffisantes sont disponibles
(-) les informations ne sont pas disponibles
-
Troisième Edition
98
-
Septembre 2009
8.2
Localisation des données nationales
Tableau 8.B : Localisation de données nationales
Type de données
Statistiques de
production
Localisation
(s)
MEE
Statistique
d’importation
Douanes,
ONDR, BFP ;
Sociétés
Statistiques
d’exportation
Statistiques
d’utilisation des
produits chimiques
MEE
Rapports
d’accidents
industriels
MEE,
INSEED,
Douanes,
ONDR,
Sociétés
MID, MDR,
CNPS
Source des
données
Base de
données,
rapport
Rapport,
Registre,
Base de
données
Base de
données
Rapport,
Registre,
Base de
données,
Registre
d’accident
et rapport
Qui y a
accès ?
Comment y
avoir accès
Format
Public
-
-
Public
Sur
demande
Public
-
Rapport,
Registre,
dossier,
fichier
-
Employés et
missions
officielles
Sur
demande
Rapports
d’accidents de
transport
MID, MDR
Rapport,
registre
Voie
hiérarchique,
personnes
concernées
Personnes
concernées
Données sur la
santé
professionnelle
(agricole)
Données sur la
santé
professionnelle
(industrielle)
Statistiques
d’empoisonnement
CNPS,
Cliniques
privées
Rapport,
registre
Personnes
concernées
Inspection du
travail, CNPS,
Cliniques
privées
Police,
Gendarmerie,
hôpitaux
Rapport,
registre
Personnes
concernées
Rapport,
registre
Personnes
concernées
Inventaire
d’émissions et de
transferts de
matières
polluantes
Données sur les
déchets dangereux
MEE
(Conventions)
Rapport,
Base de
données
Public
MEE, Mairie,
MSP
Registre des
pesticides
MEE,
DPVC/CILSS
Rapport,
Registre,
Base de
données
Rapport
Registre,
Base de
données
Rapport,
Registre,
dossier,
fichier
Rapport,
Registre,
dossier,
fichier
Rapport,
Confidentiel Registre,
dossier,
fichier
Rapport,
dossier,
fichier
Rapport,
dossier,
fichier
Confidentiel / Rapport,
demande
Registre,
dossier,
fichier
Rapport,
Sur
Registre,
demande
dossier,
fichier
Confidentiel
Public
Sur
demande
Public
Sur
demande
Rapport,
Registre,
dossier,
fichier
Rapport,
Registre,
dossier,
fichier
Source : PFSC, 2008
Troisième Edition
99
Septembre 2009
8.3
Procédures pour collecter et diffuser les données nationales / locales
Les données en rapport avec les produits chimiques que les lois exigent de fournir aux
autorités gouvernementales sont :



Chez l’importateur : raison sociale de l’importateur, adresse complète, le but de
l’importation ;
Chez l’exportateur : le pays d’origine, type de société, raison sociale, adresse
complète ;
Type de produits chimiques importés : le poids ou le volume du produit
chimique ; pureté, composition, conditionnement, étiquetage et désignation
exacte du produit.
Il n’y a pas de données proprement dites concernant les effets des produits chimiques
sur la santé humaine et l’environnement. Cependant, les informations générales
peuvent être recueillies au niveau des Ministères en charge de la santé, de
l’environnement, de l’agriculture, de l’élevage et du commerce.
8.4
Mise à disposition de publications internationales
Tableau 8.C : Mise à disposition de publications internationales
Publications
Documents sur les critères
d’hygiène du milieu (OMS)
Guide sur la santé et la
sécurité (OMS)
Localisation(s)
Qui y a accès ?
Bureau de l’OMS,
CNAR
Bureau de l’OMS,
CNAR, ENASS,
FACSS
___
Public
Comment y
avoir accès ?
Sur demande
Public
Sur demande
___
___
Public
Sur demande
Public
Sur demande
Public
Sur demande
___
___
Chercheurs
Sur demande
Chercheurs
Sur demande
___
___
___
___
Fiche internationale de sécurité
(PISC/CE)
Documents d’orientation des
DPVC, FAO,
décisions pour les produits
PNUE, CNAR,
chimiques de l’ICP
MEE
(FAO/PNUE)
Fiches d’information FAO/OMS DPVC, FAO, OMS,
sur les pesticides
CNAR, MEE
Documents de la réunion
DPVC, FAO, OMS,
conjointe FAO/OMS sur les
CNAR, MEE
résidus de pesticides
Fiches techniques santé
___
/sécurité (industrie)
Lignes directrices de l’OCDE
DPVC, ITRAD,
pour les essais de produits
CNAR
chimiques
Principes de bonnes pratiques
DPVC, ITRAD,
de laboratoire
CNAR, LRZV,
FSEA
Principes de bonnes pratiques
___
de fabrication
Réseau mondial d’éco ___
bibliothèques
Source : PFSC, 2005
Troisième Edition
100
Septembre 2009
8.5
Mise à disposition des données internationales
Tableau 8.D : Mise à disposition des données internationales
Base de données
Localisation(s)
___
Qui y a accès ? Comment y avoir
accès ?
___
___
RISCPT
MFPTM, IT
BIT/CIS
PISC INTOX
Chemical Abstract
Services Database
___
___
___
FSEA, CNAR
Enseignants,
chercheurs,
étudiants
DPVC,
Chercheurs
___
Sur demande
Réseau internet
Réseau mondial d’information
sur les produits chimiques
Base de données STN
INSAH, CILSS,
DPVC
___
Base de données importantes
d’autres pays1
INSAH, CILSS,
DPVC, ABN,
CBLT
DPVC,
Chercheurs
Réseau Internet
___
Réseau Internet
1
: Pays membre du CILSS, ABN et CBLT
Source : PFSC, 2002
Systèmes nationaux d’échanges d’informations
8.6
L’information relative aux produits chimiques est obtenue de la part des organisations
internationales sous forme de revues internationales.
Par contre, les échanges d’informations entre les différents départements ministériels
du Tchad se font sur demande.
Toutefois, l’information pourrait être facilement obtenue s’il y avait une institution
d’information.
Cependant, il est à noter qu’au sein du Ministère en charge de l’environnement, un
réseau d’échange d’informations chimiques (REIC) a été créé. Ce réseau, selon l’Article
9 (Echange d’informations) de la Convention de Stockholm, a pour objectif de :




Promouvoir et renforcer les capacités des pays à accéder et à échanger les
informations nécessaires à la prise de décisions au plan national, en particulier
dans le domaine de la gestion écologique des produits chimiques;
Créer le cadre général d'accès à l'information chimique et à son échange afin
d'appuyer les activités nationales, régionales et internationales en faveur d’une
bonne gestion des produits chimiques;
Fournir le matériel informatique et aider les départements ministériels
appropriés à accéder à Internet;
Assurer une formation des gestionnaires des produits chimiques et des parties
prenantes appropriées sur la manière d’accéder à l'information sur les produits
chimiques par Internet ;
Troisième Edition
101
Septembre 2009

8.7
Encourager la mise en place, entre les parties prenantes dans la gestion des
produits chimiques, d’un réseau national et régional pour l’échange des
informations pertinentes sur les produits chimiques.

Etant donné que les informations sur les produits chimiques sont rares et l’état
de la recherche est au stade embryonnaire, le degré de disposition de l’information
reste faible. L’information/publication se situe seulement au niveau des institutions
mères (Universités, LRVZ, etc.).

Les données existantes sont disparates.

Il y a beaucoup d’initiatives pour améliorer la qualité des bases de données
existantes. Par exemple :
-
-
La création d’une banque des données sur les pollutions et les nuisances à
l’environnement par le Point Focal Substances chimiques / Ministère en
charge de l’Environnement ;
La connexion effective du CNAR aux grandes institutions telles que les
Universités, la Présidence de la République, la Primature, etc.

Pour renforcer les mécanismes de données et d’information qui existent, il serait
souhaitable de coordonner les activités existantes au sein d’une structure nationale
capable de les centraliser, les analyser puis les ventiler.

L’accès aux données ou documentations internationales est insuffisant.
Cependant, on peut l’élargir par l’accès au réseau Internet.
Troisième Edition
102
Septembre 2009
CHAPITRE 9 :
CAPACITES TECHNIQUES
Au Tchad, il existe très peu de laboratoires spécialisés en matière de gestion de
produits chimiques. Le présent chapitre fournit un aperçu sur les capacités techniques
en rapport avec la gestion des produits chimiques, ainsi que leurs équipements, forces
et faiblesses.
9.1
Aperçu de l’infrastructure des laboratoires
Aperçu des capacités de laboratoires
réglementaire des produits chimiques
Tableau 9.A :
Nom /
Locali Capacités / Equipements
description du sation analytiques disponibles
laboratoire
Laboratoire des
Sols, Eaux et
Plantes
Laboratoire de
l’Ecole
Nationale des
Agents
Sanitaires et
Sociaux
MA
MSP
pour
Accrédit BPL¹
ation (si confor
oui, par
me
qui)
(oui/n
on)
ph-mètre, conductimètre,
appareil de Kjedhal
Etat
Oui
ph-mètre,
spectrophotomètre
Etat
OMS
Oui
Polarimètre, ph-mètre,
Laboratoire CST Banda conductimètre
(Sarh)
Conductimètre,
Laboratoire
MES chromatographe,
d’analyse d’eau (FSEA spectrophotomètre (IR et
)
UV), colorimètre,
réfractomètre, appareil de
Soxlhet, pH-mètre
Laboratoire de
Colorimètre,
Recherche
électrophorèse, ph-mètre,
Zootechnique et
ME
Vétérinaire
Laboratoire des
Spectrophotomètre
Mines et
MMEP atomique
Géologie
Densimètre, appareil de
Laboratoire de
distillation, appareils pour
Contrôle des
MMEP teneur en eau, en plomb,
produits
en soufre et en sédiments,
Pétroliers
appareil de point éclair,
viscosimètre, baromètre,
appareil pour gomme
actuelle
Laboratoire de
MSP
HGRN
Etat
Oui
l’analyse
But
Analyse
physicochimique
Analyse
physicochimique et
bactériologique
Analyse
physicochimique
Oui
Analyse
physicochimique
Etat
Oui
Analyse
bactériologique
et virologique
Etat
PNUD
Oui
Etat
Oui
Analyse
physicochimique
Etat
Oui
Analyse
bactériologique
et
parasitologique
Etat
Analyse
physicochimique
Source : PFSC, 2005
Troisième Edition
103
Septembre 2009
Tableau 9.A : Aperçu des capacités de laboratoires pour l’analyse réglementaire
des produits chimiques (Suite)
Nom /
Localisation
Capacités /
description
Equipements
du
analytiques
laboratoire
disponibles
Quartier
spectrophotomètre
Centre de
Amriguebé
santé
(rue de
Alkheir
40m)
Spectrophotomètre
Hôpital
, microscope
Sultan
Gardolé
Cherif
Kasser
Laboratoire
des sols
Laboratoire
hôpital de
Farcha
Ministère
des mines
et de
l’Energie
Hôpital de
Farcha
Spectrophotomètre
, colorimètre, four à
fusion plombeuse
Accréditatio
BPL¹
n (si oui,
conforme
par qui)
(oui/non)
Etat
état
oui
non
non
Spectrophotomètre
Centre de
santé de
Chagoua
Notre dame
des apôtres
de Chagoua
-
Laboratoire
de chimie
Faculté des
sciences
exactes et
appliquées
Chromatographie
phase vapeur,
spectrophotomètre
IR,
spectrophotomètre
UV- Visible
Distillateur,
microscope
optique, bain
marie, balance
Laboratoire
STEE
Programme
tuberculose
(Ministère
de la santé
publique)
STEE,
Quartier
Béguinage
Spectrophotomètre
, photomètre,
colorimètre, pHmètre
Laboratoire N’Djamena
Hydrac
Tchad
(¹) :BPL : Bonnes pratiques de laboratoire
(-) : Signifie donnée non disponible
Source : PFSC, 2005
Troisième Edition
Analyses
biochimiques,
bactériologiqu
es et
parasociologiq
ues,
stérilisation
Analyse des
sols
non
Non
-
-
oui
état
oui
non
oui
-
104
Analyse
biochimique
Analyses
biochimiques
état
Laboratoire
de
référence
oui
But
-
Hématologie,
glycémie,
examen
cytobactériolo
gique des
urines
Analyses
physicochimiq
ues
Préparation
des réactifs,
examen de
crachat
Analyses
physicochimiques et
bactériologiqu
es des eaux
Analyses des
hydrocarbures
et de l’eau
Septembre 2009
Les protocoles mis en œuvre dans les différents laboratoires sont ceux qui sont
internationalement reconnus, tels que les lignes directrices de l’OCDE pour les essais
des produits chimiques. S’il est vrai que des efforts louables sont déployés pour
l’amélioration quantitative et qualitative des capacités des laboratoires dans les instituts
nationaux, les universités et les industries par l’organisation de stage de
perfectionnement du personnel et l’acquisition de certains équipements de pointe, il est
aussi à relever que d’autres laboratoires étatiques périclitent par manque de moyens.
Les laboratoires des instituts et universités établissent de manière formelle des accords
de coopération avec les laboratoires de France, et ceux d’Afrique. Les accords visent à
développer des programmes d’échange entre enseignants-chercheurs et entre
étudiants et à promouvoir la production et la diffusion des résultats des travaux.
9.2
Aperçu des systèmes d’information gouvernementaux et infrastructures
informatiques
Tableau 9.B : Infrastructures informatiques
Système
d’informatique/base
de données
Base de données sur
les pollutions et
nuisances
Site Web sur les
substances chimiques
et déchets
les épidémies
l’import/export
les consommations
etc.
Localisation
Equipement
disponible
Utilisations
actuelles
Ministère en
charge de
l’environnement
Logiciel
ACESS
Restreinte
(provisoirement)
Ministère en
charge de
l’Environnement
Ministère de la
Santé Publique
Direction
Générale des
Douanes et des
Droits Indirects
Institut National
de la Statistique,
des Etudes
Economiques et
Démographiques
Site
Libre
Tableur Excel
Réglementée
Ordinateurs
Réglementée
Logiciel
Réglementé
Source : PFSC, 2005
Certains ministères n’ont pas de base de données informatisée en matière de gestion
des produits chimiques. Cependant, certains services sont connectés au système
internet.
Actuellement, dans le cadre de ce projet, une base de données a été développée et
alimentée par des informations issues des différentes enquêtes sur les pollution et
nuisances. Cette base de données peut être consultée sur demande et les informations
sont encodées par un opérateur de saisie qui, après l’encodage, fait une copie au
Directeur.
Troisième Edition
105
Septembre 2009
9.3
Aperçu des programmes de formation technique et professionnelle
D’importants progrès ont été enregistrés ces dernières années, traduisant ainsi la
volonté du Gouvernement axée sur la formation technique et professionnelle. En effet, il
y a trois ans, l’Etat a autorisé la création de deux instituts universitaires à Sarh et à
Abéché. Récemment encore, le Gouvernement vient de promulguer la loi portant
ouverture de deux autres instituts universitaires. Poursuivant la politique de
professionnalisation des cursus à l’université de N’Djaména, et ce, en accord avec le
projet national d’Education, Formation en liaison avec l’emploi (EFE), le Ministère en
charge de l’Enseignement Supérieur vient de signer un arrêté portant ouverture de la
filière chimie appliquée à la FSEA. Cette filière a pour but de former des ingénieurs
travaux capables de mettre en œuvre les techniques analytiques dans les laboratoires
publics ou privés.
Dans la plupart des usines, il existe des comités d’hygiène et sécurité dans les
entreprises crées par l’Arrêté N° 008/MFPTE/2000, s’occupant de la prévention des
risques industriels.
9.4.
L’équipement des laboratoires privés ou publics répond de manière générale aux
besoins pour lesquels ces laboratoires sont créés. Si les laboratoires privés
renouvellent souvent leurs matériels, il n’en est pas de même pour les laboratoires
étatiques qui sont souvent à cours de matériels nouveaux et neufs.
Au sein des laboratoires étatiques, il y a un cloisonnement tel que le personnel ne peut
pas utiliser facilement un appareil qui se trouve hors de son service.
L’aperçu des capacités des laboratoires de l’état pour l’analyse des produits chimiques
au Tchad montre un déficit en infrastructures, surtout en ce qui concerne le matériel de
pointe, tel que la RMN et la HPLC. En attendant la création d’un laboratoire national
d’analyse des produits chimiques et de toxicologie, le Laboratoire de Recherche sur les
Substances Naturelles (LRSN) de la FSEA et le LRVZ peuvent constituer des points
focaux pour les tests chimiques et toxicologiques. Il convient de sensibiliser les
responsables de ces deux laboratoires étatiques pour qu’ils jouent pleinement leur rôle.
Par ailleurs, on constate que la plupart des laboratoires existants sont localisés dans la
capitale N’Djamena.
Troisième Edition
106
Septembre 2009
CHAPITRE 10:
ETAT DE PREPARATION ET CAPACITE
D'INTERVENTION ET DE SUIVI EN CAS D'URGENCE
CHIMIQUE
Il sera abordé dans ce chapitre les aspects relatifs aux équipements et moyens
disponibles dans le pays pour planifier, intervenir et faire le suivi en cas d’accidents
chimiques. Les situations d’urgence peuvent survenir lors d’un accident industriel, du
transport de substances chimiques ou toute autre situation impliquant de telles
substances, notamment des déchets. Elles se présentent également lorsqu’il y a une
contamination accidentelle ou non des aliments, de l’eau potable ou de biens de
consommation.
10.1. Planification des situations d'urgence chimique
La planification des situations d’urgence chimique au Tchad n’est pas encore effective.
On pourrait toutefois souligner l’existence du plan d’intervention concernant les produits
pétroliers. Les parties prenantes impliquées dans le développement du plan et dans sa
mise en œuvre sont, entre autres, les compagnies pétrolières, les Ministères de la
santé publique, de l’environnement, de la sécurité publique, de même que les
associations de défense de droits de l’homme, les collectivités locales, les industries
utilisant les produits chimiques et les agences de transport. Des campagnes de
sensibilisation sont prévues pour vulgariser davantage le plan.
Le personnel des services d’urgence tels les sapeurs pompiers et les policiers ne sont
pas munis d’équipements spéciaux pour faire face à un accident chimique. Ils ne sont
malheureusement pas formés spécifiquement pour ce type d’accident.
A propos du système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits
chimiques (SGH), un Arrêté portant sur sa publication a été pris par le Ministère en
charge de l’Environnement, en sus des dépliants conçus et distribués à l’ensemble des
entreprises. Les systèmes d’identification des risques chimiques mis en place dans le
pays à la fois pour le transport et l’industrie sont calqués sur le code douanier de la
CEMAC concernant les produits chimiques. Le SGH s’applique à l’ensemble des
entreprises, quelle que soit leur taille (grande, petite ou moyenne).
En dépit de multiples recommandations des ateliers, le Tchad ne dispose pas encore
d’un centre d’information anti-poison sur les produits chimiques offrant des conseils en
cas d’accident. De ce fait, il manque aussi de systèmes d’information d’urgence qui lui
seraient propres.
Le retard du pays en matière de gestion des situations d’urgence chimique se traduit
entre autres par :




le manque d’équipements de décontamination et d’équipements appropriés pour
les accidents chimiques au niveau des hôpitaux ;
le manque d’équipements spécifiques pour le transport de personnes qui ont été
exposées aux produits chimiques en dehors des ambulances pour l’évacuation.
Les sapeurs pompiers quant à eux manquent souvent de produits de première
nécessité et de moyens logistiques, lorsqu’ils sont sollicités pour une
intervention ;
l’inexistence d’équipements dans le pays pour remédier à la pollution engendrée
par l’accident et pour faire le suivi à long terme des personnes exposées aux
produits chimiques ;
l’inexistence de formation pour le personnel des services d’urgence (par
exemple sapeurs pompiers, policiers, militaires, etc.) afin d’intervenir sur un
Troisième Edition
107
Septembre 2009

accident chimique, et pour le personnel médical et paramédical afin de
manipuler et soigner les personnes exposées auxproduits chimiques ;
l’inexistence de plan de formation des vétérinaires afin de soigner les animaux
exposés aux substances chimiques.
10.2. Intervention en cas d'urgence chimique
Il faut souligner qu’en l’absence de plan spécifique pour les interventions en cas
d’urgence chimique, les unités des sapeurs pompiers sont les premières à être
sollicitées (incendies des stations d’essences par exemple). Cette unité n’est réellement
opérationnelle qu’à N’Djaména où elle vient de bénéficier d’une nouvelle dotation en
moyens roulants. Malheureusement, elle ne tient pas de statistiques fiables. En fin de
compte, les seules structures à même de fournir les moindres données sont les
formations sanitaires qui assurent la prise en charge des personnes victimes
d’accidents chimiques et qui se rendent dans les structures de soins.
Tableau 10. : Exemple d’accidents chimiques survenus dans le pays
Date de
l’incident
2002
Lieu
Type d’incident
N’Djaména
Empoisonneme
nt par l’eau
Produits
chimiques
impliqués
Pesticides
D : Nombre
de décès
I : Nombre
de blessés
E : Nombre
d’évacués
D=2
Contamination ou
dommage à
l’environnement
Pollution du fleuve,
destruction de la faune
et de la flore aquatique
NB : on compte également plusieurs cas d’incendies de stations d’essence, mais nous
ne disposons pas de statistiques à ce propos.
Source : PFSC, 2005
Les principales leçons apprises des incidents sont :



10.3
Multiplication des patrouilles organisées par les agents des eaux et forêts tout
au long des cours d’eau pour interdire la pêche à base de produits chimiques ou
de filets à maille très petite ;
Interdiction de l’utilisation du charbon de bois, de la cuisson des briques ;
Normes de construction prévoyant des issues de secours et des extincteurs.
Suivi et évaluation des incidents chimiques
A l’image de la planification des situations d’urgence chimique, le suivi et l’évaluation
des incidents chimiques sont des opérations encore peu connues. Seules les structures
de soins de santé disposent de statistiques sur les différentes interventions et les
différents cas d’incidents chimiques. Pire encore, le pays ne dispose pas d’un
mécanisme formel pour conduire une enquête sur un accident chimique quelconque.
Généralement, en pareille situation, c’est l’informel qui prend le dessus.
De ce qui précède il faut relever qu’il n’existe pas un protocole d’enquêtes standardisé.
Les instruments utilisés pour la collecte des données sont fonction du niveau et du profil
de celui ou de celle qui conduit l’étude.
En effet, dans la pratique, quand il y a un cas d’accident dû à des produits chimiques,
un besoin est ressenti par une tierce personne qui conduit une étude d’impact
Troisième Edition
108
Septembre 2009
environnemental. Lorsque l’ampleur est grande, c’est le Ministère en charge de
l’environnement qui approuve les résultats de cette étude. En général, quand une
équipe est déployée sur le terrain, elle se contente de constater les dégâts suite à
l’accident survenu, mais des mesures tendant à dépolluer l’environnement ne sont
jamais prises.
En fait, il s’agit d’une constatation sommaire des faits qui n’est pas suffisamment
documentée. D’ailleurs, la réaction n’est pas automatique ; c’est souvent le fruit d’une
initiative personnelle et tout tient à la bonne volonté du supérieur hiérarchique. Après le
constat, l’équipe dépose un rapport à l’administration.
La mission peut évidemment donner lieu à une recherche formelle de détermination des
causes en vue de dégager les responsabilités éventuelles. Ces éléments font d’ailleurs
partie des objectifs de la mission. Malheureusement, la mission ne mène pas une étude
épidémiologique, une étude sur une meilleure prévention des incendies d’entrepôts, car
en général, le personnel n’a pas ces compétences et, même lorsque ces
recommandations sont faites, elles ne sont pas souvent mises en œuvre.
La Loi 14/PR/98 consacre un de ses chapitres au plan d’urgence et aux études
d’impact. Cependant, le Décret d’application N° 904 qui a été signé en 2009 manque de
clarté et ne réglemente que les pollutions et les nuisances, d’où la nécessité d’élaborer
un autre décret qui intègrera les aspects relatifs aux plans d’urgence et aux études
d’impact.
Dans ce contexte, il n’existe aucun registre propre aux accidents chimiques. Toutefois,
les formations sanitaires du pays utilisent des registres de malades où l’on peut
retrouver les cas dus aux accidents chimiques, car il est fait mention de la nature de la
pathologie. Seul le médecin consultant au niveau des hôpitaux et l’infirmier consultant
au niveau des centres de santé est responsable du maintien de ce registre. Il est
régulièrement et systématiquement mis à jour. Cependant, un registre d’accidents à
proprement parler n’existe pas. Pour celui des formations sanitaires, le seul critère c’est
d’être malade et de se présenter à la formation sanitaire avec des plaintes.
Le pays disposant d’un personnel soignant en nombre insuffisant, en général, les
activités curatives sont priorisées au détriment des activités préventives et de
promotion. Dans cette optique, il n’y a pas de procédures de suivi épidémiologique
clairement définies ; par contre, le suivi médical est scrupuleusement respecté en
appliquant l’itinéraire de tout malade qui doit se présenter d’abord au niveau d’une
structure de soins de niveau inférieur puis, par le système de référence, doit se
retrouver au niveau de la plus grande institution. Il faut noter que le Tchad dispose de
trois niveaux de soins. Au premier niveau, il y a les hôpitaux de districts et les centres
de santé, au deuxième niveau, les hôpitaux des régions et, au troisième niveau,
l’Hôpital Général de Référence Nationale. Accueilli au service des urgences, le patient
peut être orienté vers les services d’hospitalisation lorsque son cas s’avère très
complexe, mis en observation, orienté vers un centre de santé le plus proche ou à
domicile lorsque son état ne suscite aucune inquiétude. Le patient est enfin invité à
revenir voir son médecin pour le suivi, soit une semaine ou 10 jours après le premier
traitement. Voilà brièvement comment est assuré le suivi médical.
Au Tchad, c’est le principe de pollueur payeur qui est en application. Toute personne
physique ou morale se rendant coupable de pollution est responsable de la remise en
état du lieu de l’accident, ce que stipule la Loi 14. Cependant, lorsque le pollueur n’est
pas identifié, la responsabilité incombe à l’Etat ou aux collectivités locales
décentralisées. Il n’y a pas d’évaluation des dommages faits à l’environnement. Les
textes le prévoient mais cela ne se fait pas systématiquement par manque de
Troisième Edition
109
Septembre 2009
compétences dans ce domaine. Ce qui tient lieu d’évaluation n’est rien d’autres qu’une
petite constatation visuelle. Les ressources humaines et les équipements appropriés
manquent pour faire ce type de travail.
10.4. Commentaires / Analyse
La revue documentaire révèle que le pays ne dispose pas d’infrastructures lui
permettant de faire face aux situations d’urgence chimique. Evénements relativement
rares, les cas d’accidents chimiques ne constituent pas, pour l’heure, une
préoccupation tant pour l’individu que pour les communautés. Les quelques cas
enregistrés sont limités aux intoxications par usage de pesticides, de pollutions de
cours d’eau pour la capture de poissons, de rejets des produits par les brasseries du
Logone à Moundou, les BGT à Sarh et à N’Djaména. En dehors du CTNC qui se
charge du suivi et de l’évaluation des projets relatifs au pétrole, aucune autre structure
ne se charge de la gestion des situations d’urgence. Toutefois, le Ministère en charge
de l’Agriculture dispose d’une unité de gestion des catastrophes et des sinistres. Cette
structure s’occupe essentiellement des catastrophes ayant trait au climat (inondations,
sécheresse, …..).
A ce sujet et compte tenu de l’inexistence des infrastructures de gestion des situations
d’urgence dans le pays, il apparaît indispensable de procéder, dans un premier temps,
à la formation des cadres dans ce domaine très pointu pour la prise en charge des cas
en situations d’urgence chimique, d’assurer le suivi épidémiologique et de suggérer les
mesures adéquates aux autorités politiques pour une prise de décisions éclairées en
connaissance de cause. Cette approche présente l’avantage de proposer des solutions
qui soient pérennes, tant du point de vue humain que de la restauration de
l’environnement.
En outre, la dotation en équipement approprié est une des pistes à encourager si l’on
veut renforcer les capacités du pays en matière de situation d’urgence chimique. Ce
renforcement en équipement passe d’abord par la mise sur pied d’une unité en charge
de la gestion des situations d’urgence chimique, compte tenu de la spécificité du sujet
et de l’ampleur des dégâts en cas d’accident. Cette unité viendrait combler l’absence
d’un mécanisme de coordination et de communication. Elle s’attellerait également à la
gestion d’un système d’information efficace et efficient comportant une base des
données régulièrement mise à jour.
Par ailleurs, des services d’urgences tels que celui des sapeurs pompiers qui lutte
contre les incendies, de la police nationale, des hôpitaux, doivent bénéficier d’une
attention toute particulière, eu égard à l’importance de leurs rôles en cas d’accident. Le
personnel de ces services doit prioritairement bénéficier d’une formation tant initiale que
continue. En principe, les sites contaminés doivent faire l’objet de décontamination ;
malheureusement, le pays ne dispose pas présentement des ressources humaines et
matérielles nécessaires pour faire ce travail. Plus grave, les hôpitaux du pays au
plateau technique souvent très limité n’assurent pas le suivi des personnes exposées
aux produits chimiques. Des mesures de prévention n’existent pas.
Compte tenu du niveau variable de risque d’accident chimique, certaines régions
doivent bénéficier de la plus grande attention. Il s’agit essentiellement des régions
productrices de pétrole, d’extraction de l’or ou de l’uranium, etc., sans oublier les
grands centres urbains d’entreposage des produits chimiques (N’Djaména, Moundou,
Sarh et Abeché). Les dotations en équipement doivent tenir compte de ce critère de
niveau de risque selon les régions.
Troisième Edition
110
Septembre 2009
En réalité, en dehors du plan d’urgence de déversement accidentel élaboré par ESSO
et la China Petrolium Company qui exploite le pétrole de Koudalwa, le reste des
produits chimiques n’est pas concerné par le plan d’urgence.
Il serait donc important, dans le cadre des priorités en la matière, que le pays puisse se
doter d’un plan spécifique d’intervention en cas d’urgence chimique. Ce plan d’urgence
doit être complété par des actions en matière de formation et mobilisation des moyens
et équipements techniques nécessaires.
Troisième Edition
111
Septembre 2009
CHAPITRE 11 :
SENSIBILISATION / INFORMATION DES TRAVAILLEURS
ET DU PUBLIC
Ce chapitre traite des mécanismes disponibles pour communiquer aux travailleurs et au
public des informations relatives aux risques potentiels ou réels liés à la production,
l’importation, l’exportation, l’utilisation et la mise en décharge des produits chimiques.
Il est indéniable que l’utilisation des produits chimiques dans l’agriculture et en santé
publique a permis d’augmenter la productivité et d’améliorer les conditions de vie de
l’Homme.
Cependant, ces produits ne sont pas sans danger pour l’homme et son environnement.
Il est donc impérieux d’informer et de sensibiliser les travailleurs et le public sur les
notions de la sécurité chimique.
C’est pour cela qu’il est important de souligner que certains plans tels que le PNMO de
la Convention de Stockholm prévoient un chapitre spécialement pour sensibiliser et
informer le public, de même que les autres conventions (Bâle, Rotterdam, Bamako).
11.1. Les travailleurs
Les centrales syndicales organisent de temps en temps des séminaires et ateliers sur
des thèmes liés à la sécurité au travail et au nouveau code du travail. La Caisse
Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) assure régulièrement la santé des travailleurs
et de leurs familles grâce aux centres médicosociaux et de santé installés partout dans
de grands centres urbains et des arrondissements.
Les entreprises industrielles ont en leur sein des centres de santé ou, à défaut, un
centre de soins avec un médecin conventionné.
Les ONG forment les agriculteurs sur la gestion rationnelle des pesticides et l’utilisation
des produits phytosanitaires.
11.2. Le Public
Etant donné que la population tchadienne est majoritairement analphabète, les
mécanismes de sensibilisation/ information sont constituées par les médias publics et
privés à travers les langues nationales.
Les organisations culturelles (groupes théâtraux, ballets) présentent à la radio et à la
télévision des sketches et des mimes se rapportant au danger que présentent les
maladies (Sida, paludisme, diarrhée, etc.) et les produits pharmaceutiques vendus à la
sauvette.
Les associations de consommateurs dénoncent des pratiques illicites qui sont de nature
à compromettre l’environnement et la santé humaine.
Les indicateurs du développement humain de 1996 positionnent le Tchad au 163ème
rang sur 174 avec un PIB par habitant estimé à 180 $ et 45% de la population vivant en
dessous du seuil de pauvreté. La pauvreté affecte plus le milieu rural et les femmes en
particulier. Cette situation dénote la précarité de vie que mènent les tchadiens ; leur
faible pouvoir d’achat les amène à avoir recours à la pharmacopée et à la médecine
traditionnelle pour se soigner. Des cas d’intoxications dues à l’ingestion de plantes
médicinales sont constatés. La création en 1994 de la Cellule d’Etude et de Recherche
Troisième Edition
112
Septembre 2009
en Pharmacopée et de Médecine Traditionnelle (CERPHAMET), organe rattaché à la
Faculté des Sciences de la Santé de l’Université de N’Djaména, se fixe pour objectifs
de :






promouvoir et réglementer la médecine traditionnelle au Tchad ;
former les tradi-praticiens dans l’exercice de leurs métiers ;
approfondir les recherches en vue de valoriser les plantes médicinales ;
renforcer les capacités du CERVALD ;
promouvoir le BIEC (Bureau d’Information, d’Education et de Communication du
Ministère de la Santé Publique) ;
renforcer la Division Hygiène Environnementale (Ministère de la Santé
Publique).
Avancées depuis 2005
travailleurs/publics :
en
matière
de
sensibilisation/formation
des
Depuis 2005, année de la première révision, les objectifs n’ont pas fondamentalement
changé. En effet, en dehors de la Convention de Stockholm, le point focal substances
chimiques n’a pas bénéficié d’appui financier de la part des autres conventions (Bâle,
Rotterdam et Bamako) lui permettant de réaliser des activités et donc de se fixer des
nouveaux objectifs. Toutefois, il convient de mentionner le soutien du FEM en 2008
destiné à 12 pays sous forme d’appui régional et géré à Dakar au Sénégal.
En dépit de ces difficultés financières, quelques activités ont pu être menées
notamment :



L’édition de dépliants dont la diffusion est restée limitée ;
L’organisation de deux émissions diffusées sur la radio nationale, ce qui est
indiscutablement insuffisant ;
Enfin, sept (7) ateliers de formation sur le site Web ont été également organisés.
Toutes ces activités ont été concentrées à N’Djaména et n’ont pas touchées
l’intérieur du pays par faute de moyens financiers comme spécifié
précédemment.
Troisième Edition
113
Septembre 2009
CHAPITRE 12 :
IMPLICATIONS INTERNATIONALES
Ce chapitre décrit la participation et l’engagement national vis à vis des organisations et
accords internationaux concernant la gestion des produits chimiques et l’identification
des opportunités pour une approche intégrée au niveau national.
12.1. Coopération et engagement vis-à-vis des organisations, organismes et
accords internationaux.
Tableau 12.A : Participation dans les organisations, programmes et organes
internationaux
Organisations /
organes /
Activités
internationaux
Centre national de
liaison (ministère /
agence et
correspondant
principal)
Forum
MEE, Point Focal/
intergouvernement substances chimiques
al sur la sécurité
chimique (FISC)
PNUE
Correspondant
national RISCPT
Représentant résident
du PNUD au Tchad
CAP/IE
Programme de
productions moins
polluantes
PISC
OMS
MSP
FAO
Représentant Résident
ONUDI
MEE
UNITAR
MEE
BIT
Inspection / prévention
au travail (CNPS)
Autres
Activités nationales se
ministères /
rapportant au sujet
agences
impliquées
MSP, MA,
MICA
Financement,
assistance technique et
conseil en
environnement
MEE, MA,
MSP, MICA,
ME,
Financement,
assistance technique et
conseil en
environnement
MES
MEE, ME,
MICA
MA, MSP,
MFE,
MFPTE
Appui institutionnel
- lutte antiacridienne,
- inventaire et gestion de
stock des pesticides et
résidus des pesticides
Couche d’Ozone,
Changement
Climatique, POPs, …
- Profil National
- Réseau d’Echange
d’Information Chimique ;
-- Renforcement de la
gestion intégrée des
produits chimiques pour
la mise en œuvre de
SAICM
- Programme National
Intégré des produits
chimiques
- POPs
Gestion des risques du
travail dans les
entreprises modernes
Source : PFSC, 2005
Troisième Edition
114
Septembre 2009
Tableau 12.A : Participation dans les organisations, programmes et organes
internationaux (Suite)
Organisations /
organes /
Activités
internationaux
Banque Mondiale
Banque de
développement
régional (spécifier)
Centre national de
liaison (ministère /
agence et
correspondant
principal)
Représentant résident
au Tchad
BAD
FAD
-
Autres
ministères /
agences
impliquées
MEE, MPE, MA,
ME, MMEP,
MTPTHU, MEN,
MES, MCIA, MIS,
MD, MASF,
MCPPG, MDNR,
MSP, MJC et
MAE
MES, MA
MEE, ME, MEN
-
Activités nationales se
rapportant au sujet
- Appui financier et
technique en
environnement
- Evaluation
environnementale
- gestion intégrée des
écosystèmes
Appui technique et
financier
-
OCDE
CEMAC
CEMAC
MF
MC
MES
- Harmonisation des
programmes
d’enseignement
- Etablissement de la
nomenclature des prix
des produits taxables
Source : PFSC, 2005
Troisième Edition
115
Septembre 2009
Tableau 12.B : Participation dans les accords / Procédures internationaux en
rapport avec la gestion des produits chimiques
Accords internationaux
Action 21 Ŕ Commission du
développement durable
Directrices de Londres du
PNUE (procédure volontaire)
Code de conduite de la FAO
(Procédure volontaire)
Protocole de Montréal
Agence
Activités nationales adaptées à la
responsable
mise en œuvre
principale
MEE
- Lutte contre la désertification,
biodiversité, fertilité des sols,
développement durable des zones de
montagnes
- Profil National
MAI
-
MEE
Convention 170 du BIT
MFPTE
Gestion des substances
appauvrissant la couche d’ozone
(SAO)
Sécurité dans le travail
Recommandation des Nations
Unies pour le transport des
marchandises dangereuses
Convention de Bâle
MTPT
-
MEE
MA
MEE
Mouvements trans-frontières des
déchets dangereux
Mise en place du CTN/POPs
MEE
MA
Convention de Stockholm
relative aux POPs
Convention de Rotterdam
Convention de Londres
-
Instruments juridiques sur le
consentement préalable de certains
produits chimiques faisant l’objet de
commerce international
-
Accord GATT/OMC (en rapport
avec le commerce des produits
chimiques)
Convention sur les armes
chimiques
Accords régionaux/sous
régionaux :
Convention de Bamako
Accords bilatéraux
GTZ
Accords régionaux / sous
régionaux :
- CILSS
- CEMAC
Source : PFSC, 2005
-
-
-
-
MEE
interdiction du transport des déchets
dangereux ainsi que leur élimination
en Afrique
Contrôle qualité et analyse des
résidus de pesticides
Troisième Edition
MA
MA, MEE
MA, MCIA
116
Agriculture, foresterie, commerce,
formation technique
Septembre 2009
12.2
Participation dans les projets appropriés d’assistance technique
Tableau 12. C : Participation en tant que destinataires dans les projets
d’assistance technique
Nom du
projet
PNAE
BNO
PRGIE/ ADIE
Agence donatrice
internationale/
bilatérale
impliquée
BM, PNUD, CF
Correspondant
national
Coordination /
MEE
PNUD, PNUE,
UNITAR, FEM,
Fonds multilatéral
Coordination /
MEE
BM, BAD, FEM,
ACDI, FFEM, UE
Coordination /
MEE
MEE
Changement
Climatique
PNUD, UNITAR,
ENDA
AEDE
BM
Point Focal
Substances
Chimiques
UNITAR, MEE
MEE et MMEP
FEM, MEE/PF
MEE
FEM
MEE/PF
POPs
Activités pertinentes
Elaboration et mise en oeuvre du
PNAE
- Collecte régulière des données sur
les SAO
- Elimination progressive des SAO
- Ratification des Amendements de
Beijing
- Réglementation et législation du
commerce des SAO au Tchad
- Collecte de données sur les textes
juridiques et réglementaires relatifs
à l’environnement
- Rédaction du programme des
familles thématiques de l’ADIE et
d’un document sur l’état de
l’environnement au Tchad après la
Conférence de Rio
- Revue de presse mensuelle
- Organisation de fora d’information
et de sensibilisation
- Renforcement des capacités
- Renforcement des capacités
institutionnelles, humaines et
techniques
- Elaboration et mise en oeuvre du
Plan National d’Adaptation (PNA)
aux changements climatiques
- Mise en œuvre et exécution du
projet énergie domestique,
- Domaine de l’environnement
- Elaboration et révision du profil
national de gestion des produits
chimiques
- Renforcement de la gestion
intégrée de produits chimiques pour
la mise en œuvre de SAICAM au
Tchad
- Réseau d’Echange d’Information
Chimique
- Programme National Intégré
- Elaboration du plan de mise en
œuvre de la convention sur les
POPs
Elaboration du Plan National de
Mise en Œuvre de la Convention de
Stockholm
Source : PFSC, 2005
Troisième Edition
117
Septembre 2009
12.3. Description de quelques projets traitant des produits chimiques, 2008
12.3.1. Département de l’Agriculture
Le Ministère en charge de l’Agriculture, dans le cadre de la protection des végétaux et
de la conservation des denrées alimentaires stockées, a mis au point un projet de lutte
contre les ennemis des cultures et les produits de stockage, piloté par la Direction de la
Protection des Végétaux et du Conditionnement (DPVC). A cet effet, les principaux
produits phytosanitaires homologués les plus couramment utilisés par la DPVC pour la
protection des cultures et la conservation des denrées stockées sont donnés dans le
tableau ci-dessous :
Tableau 12. D : produits chimiques utilisés par quelques projets en agriculture
N°
1
Types des
produits
Produits de
conservation
des denrées
stockées
Nom commercial
Matières actives
Famille chimique
PERCAL M
Malathion- Permetrine
K.OTHRINE
PIRIGRAIN
POUDRE
POUDROX
MALAGRIN DP5
CAIMAN ROUGE
Deltamethrine
Pyrimiphos-ethyl
Organophosphoré
et Pyréthrinoide
Pyréthrinoide
Organophosphoré
DRESSFORCE
2
Produits de
traitement des
semences
CALTHIO C
APRON STA 42 WS
MONTAZ 45 TS
PENNCOZEBE
3
Produits pour
traitements
foliaires contre
les ravageurs
et les maladies
des cultures
céréalières
maraîchères et
arbres fruitiers
CYPERDIM 220 EC
Dimethoate+
Cypermetrine
Organophosphoré
+ Pyréthrinoide
AKITO 25 EC
Bethametrine
Pyréthrinoide
ALPHAMETRINE
Alphametrine
Pyréthrinoide
TRIMANGOL
Manebe
dithiocarbamate
PYRFORCE
Chlrorpyriphos-ethyl
Organophosphoré
DIMEX/ CALLIDIM
FONGISTAR 72%
Dimetheoate
Métalaxyl+Menconzeb
e
Cypermetrine
Organophosphoré
Phenymide+dithio
carbamate
Pyréthrinoide
Fenobucarbe
Deltamethrine
Abacmetin
Carbamates
Pyréthrinoide
Avermectines
CIGOGNE 50 EC et
CIGOGNE 12 EC
ANIBAL 500 EC
DECIS 25 EC
ABACMETIN
Troisième Edition
Malathion
Organophosphoré
Malathion
Organophosphoré
Endosulfan et Thirame Organophosphoré
+ dithiocarbamate
Imidaclopride et
Organophosphoré
metalaxyl-M et
+ Phenylamide+
Tebuconazole
Triazole
Chlropyrifos+ thirame
Organochloré+
dithiocarbamate
Métalaxyl+Carboxine+
Furathiocarbe
Imidaclopride+thirame Chloronicotinyl
Mencozebe
dithiocarbamate
118
Septembre 2009
Tableau 12.D : produits chimiques utilisés par quelques projets en agriculture
(Suite)
N°
4
5
Types des
produits
Produits de
lutte contre les
rongeurs
Produits de
lutte contre les
mauvaises
herbes
Produits de
6
lutte contre les
oiseaux
granivores
Source: DPVC, 2008
Nom commercial
Matières actives
Famille chimique
BRADIFACOUM OU
FANGA B+
Bradifacoum
Coumarines
FUSILADE
Fluasifop- p- butyl
SUPRAZONE
ROYAL
KALACH EXTRA 70
SG
QUELETOX
Paraquat
Glyphosphate (sel de
disopropylamine)
Fenthion
Chlorinate
phenoxyl
Ammonium
quaternaire
Amminophosphonate
Organophosphoré
FENCAL 640 UL
Fenthion
Organophosphoré
12.3.2. Département de la Santé Publique
Le Programme National de lutte Contre le Paludisme a cessé de réaliser les
moustiquaires imprégnées au niveau local avec l’insecticide Alphacypermethrine
200mg/m2 de tissu, chaque moustiquaire ayant une surface de 14,5m2. Cependant , le
PNLP reçoit des moustiquaires déjà imprégnées durablement car après plusieurs
lavages l’insecticide peut persister mieux que l’imprégnation locale qui peut affecter
l’environnement en cas de lavage unique.
Le Programme National de Lutte contre le Paludisme doit distribuer un nombre de
353495 moustiquaires imprégnées durablement dans l’ensemble du pays.
La Division d’Hygiène du milieu et Assainissement utilise des produits chimiques pour
la désinfection et le lavage de certains lieux. Cependant, il y existe un Arrêté Ministériel
N0 0059/MSP/DG/DAS/DHA/96, en date du 21 février 1996 à N’Djamena, réglementant
l’importation, la distribution et l’utilisation des pesticides utilisables en santé publique.
La liste des pesticides utilisés en santé publique par la Division Hygiène du milieu et
Assainissement est présentée dans le tableau suivant:
Tableau 12. E : Produits chimiques utilisés en santé publique
Nom
scientifique
du produit
Deltaméthrine
Malathion
Durbsham
Clepects
Troisième Edition
Nom
commercial
Molécule mère
Décis EC2,5
2.2dichlorovinyldimethrylph
osphate
DDVP100
EC Nuvan
Dichlorvos
119
Quantité utilisée
par an
200 litres en 2008
300 litres en 2008
200 litres en 2008
200 litres en 2008
Septembre 2009
Tableau 12. E : produits chimiques utilisés en santé publique (Suite)
Nom scientifique
du produit
Actellic 50 EC
Aluminium
Phosphite 56%
W/X
Propoxur EC
Nom
commercial
Molécule mère
Chlorophyriphosméthyl
Baygon
Dimethyl2.2
dichlorovinylphosphate
Warfarine tonnelet
Hypochlorite de
calcium (HTH)
granulés
Hypochlorite de
sodium
Crésyl
Quantité utilisée
par an
200 litres en 2008
100000
comprimés en
2008
300 litres en 2008
50 kg en 2008
Eau de javel
Chlore
225 kg en 2008
Chlore
324 litres en 2008
162 litres en 2008
Source : DHA, 2008
12.3.3. Département de l’environnement
Un projet sous-régional intitulé « Projet de Démonstration d’une Approche Régionale de
Gestion écologiquement rationnelle des Déchets PCBs liquides et des équipements en
contenant », financé par le FEM, destiné aux pays francophones de l’Afrique
subsaharienne dont le Tchad, et exécuté par le centre Régional de la Convention de
Bâle, a permis d’identifier et d’élaborer des plans d’action. La seconde phase qui
débute prochainement sera consacrée à la gestion des PCB.
12.4. Commentaires / analyse
Il n’existe pas de coordination nationale en charge de l’application des activités et
accords internationaux dans le domaine des produits chimiques en général.
Néanmoins, il existe une commission interministérielle chargée de gérer les pesticides.
Il apparaît clairement que plusieurs organisations internationales ou non
gouvernementales sont impliquées dans la gestion des produits chimiques au Tchad.
Seulement, leur principal problème réside au niveau de la coordination de leurs actions,
car elles interviennent le plus souvent de façon isolée, sans tenir compte des
programmes des unes et des autres. Leurs différents points focaux ne se connaissent
presque pas, faute d’un cadre de concertation. Parfois, il y a des doubles emplois pour
une même action.
Bien que le Tchad ait eu à signer des accords internationaux, il subsiste des contraintes
quant à l’application de ces accords. Ces obstacles peuvent se résumer par le manque
ou l’insuffisance d’arrêtés d’application et de mesures/procédures administratives.
Pour contourner ces obstacles, il convient de :


Poursuivre l’élaboration de textes législatifs et réglementaires conformément
aux accords signés ;
Rendre opérationnelles les commissions nationales de contrôle.
Troisième Edition
120
Septembre 2009
CHAPITRE 13 :
RESSOURCES DISPONIBLES ET NECESSAIRES
A LA GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES
Ce chapitre fournit un aperçu des ressources disponibles au sein du gouvernement en
rapport avec les divers aspects de la gestion des produits chimiques (y compris les
ressources humaines et financières) et analyse les besoins en ressources.
13.1 Ressources disponibles et nécessaires dans les Ministères / Institutions
gouvernementales
Tableau 13.A : Ressources
gouvernementaux
Ministère/agenc
e concerné
Environnement
Nombre de
personnel
professionnel
impliqué
10
Ministères
Type d’expertise disponible
Ingénieurs environnementalistes
Techniciens supérieurs
Superviseurs
2
Non spécifié
Non spécifié
6
Non spécifié
Statisticiens et douaniers
Personnel de
laboratoire
Non spécifié
Chimistes
Sapeurs pompiers
Démineurs
20
Agriculture
10
Elevage
les
Médecins ;
Ingénieurs sanitaires ;
Ingénieurs biomédicaux ;
Techniciens supérieurs en
santé ; Superviseurs
Ingénieurs agronomes
agronomie
Inspecteurs du travail
Non spécifié
Santé
Travail
Commerce/Com
merce extérieur
Industrie
Finance
(Douanes)
Transport/
ASECNA
Défense
nationale
Justice
Intérieur
Education
nationale
disponibles dans
Non spécifié
Non spécifié
Enseignants des
écoles PFIE
6
Non spécifié
Non spécifié
Inspecteurs pédagogiques
Instituteurs
Docteurs vétérinaires,
Ingénieurs vétérinaires,
élevage
/
Agences
Ressources
financières
disponibles
(par an)
Budget MEE
Fonds PNAE
PRGIE/ADIE,
POPs, PF SC
Budget
MSP ; UE ;
CF ; BM
Budget MA
Non spécifié
Non spécifié
Non spécifié
Non
spécifiées
Budget MT
Budget DN
Non spécifié
Budget MI
Budget MEN
Source : Estimation PFSC, 2005
Troisième Edition
121
Septembre 2009
13.2
Ressources nécessaires aux Institutions gouvernementales pour remplir
les responsabilités en rapport avec la gestion des produits chimiques
Tableau 13.B : Ressources nécessaires aux institutions gouvernementales pour
remplir les responsabilités en rapport avec la gestion des produits chimiques
Ministère / agence
concernés
Environnement
Santé
Agriculture
Travail
Type de personnel
Besoins en
professionnel impliqué
formation*
nécessaire
Ingénieurs
Environnementalistes
Techniciens
Biochimistes
Statisticiens
Médecins
Toxicologues
Ingénieurs
Statisticiens/Démograp
Techniciens
hes
Ingénieurs
Importants
Techniciens
Pluridisciplinaires
Législateurs
Besoins
financiers*
Importants
Importants
Importants
Importants
Commerce/Commerce Techniciens chimistes et Statisticiens
extérieur
biochimistes
Importants
Industrie
Techniciens de
laboratoire
Statisticiens
Douaniers
Importants
Importants
Importants
Importants
Législateurs
Juristes
Chimistes
Statisticiens
Sapeurs pompier
-
Personnel chargé de
l’éducation
environnementale
Chimistes
Biologistes
Hydrogéologues
Environnementalistes
Vétérinaires
Importants
Finance
Transport/ASECNA
Chimistes et
Biochimistes
Non identifié
Défense
intérieure/civile
Chimistes
Sapeurs pompiers
Sapeurs pompiers
Démineurs
Justice
Non identifié
Douanes
Intérieur
Education nationale
Enseignement
Supérieur
Elevage
Ingénieurs
Techniciens
Chimistes
Sapeurs pompiers
Inspecteurs
Instituteurs
Ingénieurs
Techniciens
Docteurs Vétérinaires
Techniciens
Importants
Importants
Importants
Importants
Importants
* : Il est très difficile d’estimer les besoins en ressources financières
Source : Estimation PFSC, 2005
Troisième Edition
122
Septembre 2009
13.3
Les ressources humaines et financières mobilisées par le gouvernement pour la gestion
des produits chimiques sont difficiles à cerner. D’une manière générale, ces ressources
restent très faibles. La plupart des départements ministériels ne disposent ni de
personnel qualifié, ni de fonds spécifiques destinés à la gestion des produits chimiques.
Aussi, le besoin en formation en vue d’acquérir un personnel compétent s’impose t-il
dans plusieurs ministères, notamment l’environnement, l’industrie, le transport,
l’intérieur et les finances (douane). Les départements ministériels qui ont déjà une
expertise de base cherchent à les renforcer. Il s’agit notamment de l’éducation
nationale, de l’enseignement supérieur, de la santé publique, de l’agriculture et de
l’élevage.
La formation du personnel nécessite l’octroi de bourses d’études par l’Etat ou bien par
les organismes nationaux ou internationaux.
Troisième Edition
123
Septembre 2009
CHAPITRE XIV :
14.1
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
Conclusion
La troisième édition du Profil National du Tchad sur la gestion des produits chimiques
intègre des informations importantes telles que celles sur le pétrole brut, les POPs, les
déchets plastiques et métaux lourds (plomb et mercure consommés dans les produits
de beauté et de toilette, etc.).
Il est à rappeler que le Tchad importe d’Afrique, de l’Europe, de l’Asie et du Moyen
Orient, des quantités non négligeables de produits chimiques issus des catégories
suivantes :














Des insecticides et produits d’hygiène et d’assainissement pour une utilisation
domestique, aussi bien en cosmétique qu’en hygiène corporelle ou en hygiène
de l’habitat ;
Des pesticides, engrais chimiques et de l’urée utilisés en agriculture ;
Des acides, des bases et des alcools utilisés dans les industries alimentaires, de
cosmologie ou sanitaires et dans les laboratoires ;
Des médicaments utilisés en santé publique et animale ;
Des produits pétroliers tels que les carburants (gaz, essence, gasoil, pétrole
lampant) aussi bien pour une utilisation domestique qu’en tissu industriel, pour
le parc automobile ainsi que pour l’aviation ;
Des produits chimiques utilisés dans les industries alimentaires, textiles et les
industries des eaux de consommation ;
Des produits chimiques tels que les explosifs, les cartouches utilisées dans le
domaine militaire ou de la chasse animale ;
Des composants chimiques des matériaux de construction pour le bâtiment ;
Des produits chimiques issus des piles, des accumulateurs, des batteries et
autres dans le domaine de l’énergie ;
Des produits chimiques tels que la peinture et le vernis utilisés en seigneurie et
menuiserie ;
Des produits chimiques destinés à la photographie ;
Des produits cosmétiques, de beauté et du maquillage ;
Des sels utilisés en alimentation et en cosmologie ;
Des sacs et autres emballages domestiques ou industriels.
Il est à noter que cet inventaire n’est pas exhaustif à cause de la non couverture totale
des enquêtes dans tout le pays.
De même, des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’importation,
l’exportation et la gestion des produits chimiques et déchets existent au niveau national
mais leur application n’est pas effective.
Compte tenu de ses moyens limités, le Tchad seul ne peut prétendre régler le problème
de la gestion des produits chimiques et déchets. Tout en louant les actions des ONG
dans la formation / sensibilisation du public et celles des organismes internationaux
dans l’appui technique et financier des projets de développement durable, l’Etat
tchadien compte beaucoup sur la communauté internationale pour renforcer sa
capacité de gestion des produits chimiques.
De ce fait, les recommandations ci-après s’imposent.
Troisième Edition
124
Septembre 2009
14.2
Recommandations
Tout en faisant ressortir les forces et les faiblesses du Tchad dans la gestion des
produits chimiques, les recommandations suivantes s’imposent :












Renforcer la surveillance frontalière afin de cerner le trafic des produits
chimiques ;
Créer des centres anti-poison dans les grandes villes (Abéché, Doba, Mondou,
N’Djaména, Sarh…) ;
Créer un laboratoire national d’analyse et de certification des produits
chimiques ;
Elaborer des textes d’application par rapport aux lois et ordonnances relatives à
l’importation, l’exportation, l’utilisation, le stockage des produits chimiques ainsi
que leur élimination ;
Elaborer des textes législatifs et réglementaires conformément aux conventions
et accords internationaux souscrits par le Tchad ;
Mettre en place une politique dynamique de suivi, de disposition juridique et
législative pour la gestion des produits chimiques ;
Renforcer les capacités nationales pour la mise en œuvre des activités de
formation, d’information et de sensibilisation des travailleurs et du public sur les
notions de sécurité chimique ;
Connecter les différents ministères impliqués dans la gestion de l’environnement
au réseau Internet et intranet afin de permettre la collecte et l’échange des
informations sur les produits chimiques ;
Former un personnel qualifié en charge des analyses et du contrôle ;
Réviser périodiquement le Profil National, seul document national qui fait l’état
des lieux de la situation en matière de gestion des produits chimiques au
Tchad ;
Créer un cadre de concertation entre les différentes institutions impliquées dans
la gestion des produits chimiques ;
Redynamiser le comité interministériel chargé de gérer les pesticides.
Troisième Edition
125
Septembre 2009
ANNEXES
Troisième Edition
i
Septembre 2009
ANNEXE 1: Glossaire
Les termes suivants sont définis pour faciliter la compréhension du Profil National et la
communication d’informations contenues dans le profil, aussi bien à l’intérieur du pays
que pour les besoins internationaux :
Autorités: Les Ministères et Institutions publiques en charge de l’exécution des
Conventions et Accords Internationaux signés et ratifiés, relatives aux substances
chimiques et déchets.
Commerce : C’est l’achat, la vente ou l’échange de marchandises.
Déchet : tout résidu gazeux, liquide ou solide résultant d’un processus d’extraction
d’exploitation, de transformation, de production, de consommation, d’utilisation, de
contrôle ou traitement, dont la qualité ne permet pas de le réutiliser ou de le traiter ou,
plus généralement, tout bien meuble abandonné ou destiné à l’être.
Environnement : c’est l’ensemble des éléments naturels et artificiels qui favorisent
l’existence, l’évolution et le développement du milieu, des organismes vivants et des
activités de l’homme dans le respect de l’équilibre écologique.
Etude d’impact : c’est le document requis dans les conditions établies permettant
d’apprécier, d’évaluer et de mesurer les effets directs et indirects, à court, moyen et
long termes sur l’environnement de tout projet soumis à une procédure.
Exportation et importation : chacun dans son acception particulière, s’entend du
mouvement d’un produit chimique passant d’un pays à un autre, à l’exclusion des
simples opérations de transit.
Formulation : Ce sont les proportions des constituants d’un mélange servant à
l’élaboration d’un produit.
Licence : C’est une autorisation accordée par l’autorité compétente à une personne
physique ou morale pour exercer une ou plusieurs activités suivantes : importation,
exportation, transport, stockage, distribution, vente ou achat des produits chimiques.
Permis : C’est une autorisation officielle délivrée par une autorité compétente à une
personne physique ou morale pour implanter une installation de production,
transformation, achat et vente, utilisation, élimination des produits chimiques
Pesticide : c’est un produit chimique destiné à lutter contre les parasites animaux et
végétaux causant des dommages aux produits agricoles.
Pollution : toute contamination ou modification directe ou indirecte de l’environnement
provoquée par tout acte susceptible d’entraîner une gêne ou un danger pour la santé, la
salubrité publique, la sécurité ou le bien-être des personnes ou une atteinte ou un
dommage à l’environnement ou aux biens.
Produit chimique agricole : c’est une substance, soit présente isolément, soit dans un
mélange ou une préparation obtenue par synthèse ou tirée de la nature, à l’exclusion
de tout organisme vivant, destinée aux activités agricoles.
Troisième Edition
ii
Septembre 2009
Produit Chimique de Consommation : c’est une substance, soit présente isolément, soit
dans un mélange ou une préparation obtenue par synthèse ou tirée de la nature, à
l’exclusion de tout organisme vivant, destinée à la consommation.
Rural : Ce qui concerne la campagne.
Urbain : Ce qui concerne la ville.
Troisième Edition
iii
Septembre 2009
ANNEXE 2 : Rapports et documents disponibles traitant des divers aspects de
gestion des produits chimiques
Constitution :
Constitution de la République du Tchad du 31 Mars 1996 révisée le 06 juin 2005.
Ministère en charge de l’Agriculture :
Rapport d’activités par la Direction de la production et des Statistiques Agricoles
Ministère en charge de l’Environnement:
Profil national sur la gestion des produits chimiques au Tchad, seconde version
Ministère en charge du Plan


Enquête démographique et de santé, INSEED, 2004, 414 pages
Projections de la population du Tchad de 2000- 2050, Ministère du Plan,
121 pages
Ministère des Finances et du Budget :


Statistiques des importations douanières
Statistiques de Fiscalité Pétrolière
Troisième Edition
iv
Septembre 2009
ANNEXE 3 : Noms et adresses des personnes et organisations principales
Liste des membres du CTN/POPs
N°
Nom et prénom
ZAKARIA HOSKI
Profil
Ingénieur
aménagiste
2
ABDERAMAN
MAHAMAT
ABDERAMAN
Ingénieur d’Etat en
Agronomie et
environnementaliste
3
MBORODE
MBOTOBOIUM
4
KHAMIS GOMBO
1
RAMADJI RANGAR
Ministère en charge de l'Environnement
Direction de la Protection des Végétaux et du
Ingénieur Agronome Conditionnement
Représentant du Ministère en charge de
l'Agriculture
Ingénieur en
Economie
Représentant du Ministère en charge du
Coopérative
Commerce
Commissaire de
Représentant du Ministère en charge de la
Police
Sécurité Publique
MAHAMAT MBODOU
Administrateur civil
HASSAN ABIAT
FADOUL
MAI DRICHI LOOL
Ingénieur en
Laboratoire de Chimie, ENTP
Raffinerie, Pétrole et Représentant du Ministère en charge des
Génie chimique
Travaux Publics
Géographe
l’Urbanisme et de l’Habitat
Dr DJIMADOUM
NAMBATINGAR
Géologue
5
6
7
8
9
Institution
Président du CTN/ POPs
l'Environnement
Coordinateur du Profil National,
Secrétaire du CTN/POPs,
Troisième Edition
l’Administration du Territoire
Direction des Mines et Géologie
Représentant du Ministère en charge des Mines
et de l’Energie
Septembre
2009
v
Adresse
Tél. : + 235 22 52 38 91 / 66 32 43 80
Fax : + 235 22 52 38 39
Tél. : + 235 22 52 67 86 / 66 29 49 60
Fax : + 235 22 52 67 88
Email : [email protected]
Tél. : + 235 22 52 86 92 / 66 30 58 76
B.P. 441 N’Djamena
Tél. : + 235 22 52 27 33 / 66 24 32 98
B.P. : 424 N’Djamena
Tel. : + 235 66 29 22 14
Tel. : + 235 66 27 13 02
Tél. : + 235 22 52 49 71
Tél. : + 235 22 52 90 76 / 66 29 97 49
Fax : + 235 22 52 49 71
Tel. : + 235 22 52 54 82 / 66 24 43 93
E-mail : [email protected]
[email protected]
ANNEXE 3 : Noms et adresses des personnes et organisations principales (Suite)
Liste des membres du CTN/POPs (Suite)
N°
10
Nom et prénom
AHMAT FACHIR
HASSAN
11
MAHAMAT BAYE
PANDANSSE
12
MBAIOSSEM
REOUKAOUDE
13
OUMAR MATAR
14
MAHMOUT YAYA
15
RENAUD
DINGUAMNAIAL
16
AHMAT MOUSSA
17
FATIME HAYAT
ISMAEL
18
NADJIAM DJIBRINE
19
ABDERAHIM
IBRAHIM
Troisième Edition
Profil
Institution
Direction des Douanes et Droits Indirects
Représentant du Ministère en charge des
Finances
Direction du Travail et de la Sécurité Sociale
Représentant du Ministère en charge du Travail
Adresse
Tél. : + 235 22 51 44 22 / 66 25 37 17
Statisticien
Fax : 52 25 65
B.P. :424 N’Djamena
Tél. : + 235 22 52 30 01 / 66 30 66 14
Juriste
Fax : + 235 22 52 21 98 / 22 51 39 91
Docteur en
Tél. : + 235 22 51 92 31 / 22 52 34 20
agronomie
l'Enseignement Supérieur
Chef de Division Messagerie
Tél. : + 235 22 52 25 15, Fax : + 235
Ingénieur Electricien Représentant du Centre National d’Appui à la
22 52 32 14, B.P. :1228 N’Djamena
Recherche (CNAR)
E-mail : oumar_matar@yahoofr
Docteur en Chimie
Représentant de l’Université de N’Djaména,
Tél. : + 235 22 52 97 40 / 66 29 22 10
Faculté des Sciences Exactes et Appliquées,
Département de Chimie
Direction de l’Action Economique
Tél. : + 235 22 52 52 64 / 66 31 62 22
Management
Représentant de la Chambre de Commerce,
Fax : + 235 22 52 52 63
Communicateur
d’Industrie, de l’Artisanat et de l’Agriculture.
Environnementaliste Représentant de l’Association Cercle des Amis Tél. : + 235 22 23 25
de la Nature (ACAN).
Action Sociale
Représentante de la Cellule de Liaison des
Tél. : + 235 22 52 28 98 / 66 29 24 43
Economiste
Associations Féminines (CELIAF)
coopérative
Représentant de l’Association de Défense des
Tél. : +235 66 29 17 28
Agronome
Consommateurs (ADC).
B.P. : 5400
Chef de Section Laboratoire à l’Ecole Nationale
Tél. : + 235 66 27 29 20
Ingénieur Biologiste d’Agents sociaux Sanitaires
Fax : +235 22 52 67 88
Représentant de l’Association pour la Promotion B.P. :3006 N’Djamena
de l’Eau et de l’Environnement (APTE)
Septembre
2009
vi
Le CTN/POPs est créé par un arrêté N0 036/MEE/DG/200 portant création d’un comité Technique National chargé du suivi et de l’évaluation
des conventions internationales sur les polluants organiques persistants, les pesticides, les produits chimiques et déchets dangereux.
Le CTN/POPs est chargé, en outre, de l’information, l’éducation, la sensibilisation et la formation du public et des chefs d’entreprises sur les
méfaits des polluants organiques persistants, les pesticides, les produits chimiques et les déchets dangereux pour une prise de conscience. Il
doit faire aussi au Ministère en charge de l’Environnement des propositions techniques et réglementaires visant à réduire et / ou à éliminer les
polluants organiques persistants, les pesticides, les produits chimiques et les déchets dangereux.
Si la liste du CTN/POPs a été modifiée, cela s’explique par le fait qu’elle ne comporte pas seulement des cadres de chaque département
ministériel mais aussi des cadres d’autres institutions, à savoir les associations, les ONG, les universités et bien d’autres centres de recherche.
Troisième Edition
Septembre
2009
vii
Annexe 4: Liste des pesticides autorisés par le Comité Sahélien de Pesticides (août 2007)
N°
Spécialité
commerciale
Classe
OMS
2 ACTION 80 DF
III
3 AKIZON 40 SC
III
4 ALLIGATOR
III
Firme
Matière
active
diuron (800 g/l )
5 ALSYSTIN 050 UL III
La Cigogne
Arysta Life
Science
SCPA Sivex
International
Bayer
CropScience
6 APPLAUD 40 SC
III
Nihon Nohyaku
buprofezine (400 )
7 AMIRAL 660 EC
II
Senchim AG
APRON STAR 42
8 WS
III
Syngenta
9 ATTKAN C 344 EC
II
nicosulfuron(40 g/l)
pendiméthaline (400g/l)
triflumuron (50g/l)
lamdacyhalothrine (60g/l
et profénofos(600g/l)
thiamethoxam(20g/l)
difenoconazole(2g/l)
metalaxylm(20g/l)
cyperméthrine (144g/l) et
imidacloprid(200g/l)
10 AVAUNT 150 EC
II
11 BISTAR 10 WP
II
Arysta Life
Science
Arysta Life
Science
Arysta Life
Science
12 CALFOS 375 EC
II
Arysta Life
Science
profénofos (375g/l)
13 CALFOS 500 EC
II
Arysta Life
Science
profénos (500 g/l)
Troisième Edition
Indoxacarb (150g/l)
bifenthrine(100 g/l)
Numéro
Domaines
d'utilisation
Herbicide de prélevée contre les
dicotylédonées annuelles et certaines
0191/He/06-05/APV-SAHEL
graminées du cotonnier
Herbicide autorisé contre les graminées et les
260/HE/07-06/APV-SAHEL
dicotylédones du mais
Herbicide autorisé contre les adventices en
prélevée
0109/In/12-00/APV-SAHEL
Insecticide contre les locustes et les sautereaux
en traitement de bandes larvaires
Insecticide contre les mouches blanches et les
acariens du cotonnier et contre les cochenilles
farineuses des arbres fruitiers
Insecticide/acaricide contre les chenilles
carpophages, phyllophages et les acariens du
0181/In,Ac/06-05/APV-SAHEL cotonnier
Insecticide/fongicide autorisé en traitement de
0080/In,Fo/05-00/APV-SAHEL semences du cotonnier, mil, sorgho, arachide
0080/In,Fo/05-03/APV-SAHEL et culture maraîchères
Insecticide autorisé contre les chenilles
phyllophages, carpophages et les pucerons du
0261/In/07-06/APV -SAHEL
cotonnier
carpophages et phyllophages du cotonnier
Insecticide autorisé contre les moustiques
vecteurs de malaria
Insecticide contre les chenilles phyllophages,
0169/In,Ac/11-01/APV-SAHEL carbophages, les piqueurs suceurs et les
0169/In,Ac/11-04/APV-SAHEL acariens
0168/In,Ac/11 01APV Ŕ
SAHEL
carbophages, les piqueurs suceurs et les
0168/In,Ac/11 04 APV - SAHEL acariens du cotonnier
Septembre
2009
viii
Annexe 4 : Liste des pesticides autorisés par le Comité Sahélien de Pesticides (août 2007) (Suite)
N°
Spécialité
commerciale
Classe
OMS
14 CALIFE 500 EC
II
Savana
profénos (500 g/l)
0263/In/07- 06/APV - SAHEL
Domaines
d'utilisation
phylophages
15 CALLIFOR 500 SC
III
Arysta llife
Science
0177/He/06-02/APV- SAHEL
0177/He/06-05/APV- SAHEL
Herbicide systématique du cotonnier utilisé en
prélevée de la culture et des adventices
16 CALLIFOR G
III
Fluométuron (250 g/l) et
prométryne (250g/l)
prométryne (250g/l) et
Fluométuron (250 g/l)
glyphosate (60 g/l)
17 CAPORAL
II
STEPC
profénofos (500g/l)
0230/In,Ac/09-04/APV-SAHEL
Herbicide utilisé en prélevée du cotonnier
Insecticide et acaricide utilisé contre les
chenilles phyllophages et carpophages, les
piqueurs suceurs et les acariens du cotonnier
18 CAPT 88 EC
II
acétamipride (16 g/l) et
ALM International cyperméthrine (82g/l)
0225/In/01-07PV-SAHEL
Insecticide contre les chenilles et les piqueurssuceurs du cotonnier
19 CELPHOS
Ib
Excel Crop
Care LTD
phosphure d'aluminium
(560g/kg)
0282/In/Rd/08-07/APV-SAHEL
CODAL GOLD
20 412-5 DC
III
21 COMMANDO
Ib
Syngenta
Excel Crop
Care LTD
Bayer
CropScience
prométryne (250g/l et
s-métolachlore (162g/l)
phosphide de zinc
(800 g/kg)
acétamipride(16g/l) et
cyperméthrine(72g/l)
0271/Rd/05-07/APV-SAHEL
22 CONQUEST 88 EC II
CONQUEST 176
23 EC
COTODON PLUS
24 450 EC
Firme
Matière
active
II
Arysta llife
Science
III
Syngenta
acétamipride(32g/l) et
cyperméthrine(144g/l)
s-métolachlore (250g/l et
terbutryne (196g/l)
COTOFORCE 500
25 EC
III
Senchim AG
fluométuron(250g/l) et
prométryne(250g/l)
26 C RUISER 350 FS
III
Syngenta
thiamétoxam(350g/l)
Troisième Edition
Numéro
Septembre
2009
ix
Insecticide / rodenticide autorisé contre les
insectes et les rongeurs des denrées stockées
Herbicide autorisé pour le désherbage du
cotonnier en prélevée de la culture et des
adventices
Insecticide autorisé contre les ravageurs des
denrées stockées
Insecticide contre les chenilles et les pucerons
du cotonnier
phyllophages, carpophages et les acariens du
cotonnier
Herbicide de prélevée contre les adventices du
cotonnier
Herbicide systémique utilisé contre les
graminées et les dicotylédonées annuelles du
cotonnier
Insecticide autorisé en traitement de semences
N°
Spécialité
commerciale
CURACRON 500
27 EC
Classe
OMS
Firme
Matière
active
Numéro
III
Syngenta
profénofos(500 g/l)
28 CYANOXL-50
CYCLOFOS 236
29 EC
CYCLOFOS 720
30 EC
II
Sumitomo
II
Senchim AG
II
Senchim AG
cyanophos(500g/l)
chlorpyriphos (200g/l)
chlorpyriphos (600g/l)
31 CYHALON 4 UL
II
Syngenta
cyhalothrine (40g/l)
CYPERCAL P 186
32 EC
II
Arysta llife
Science
profénofos(150g/l)
Arysta llife
Science
Arysta llife
Science
profénofos(200g/l)
profénofos(200g/l)
CYPERCAL P 230
33 EC
CYPERCAL P 286
34 EC
II
CYPERCAL P 720
35 EC
II
Arysta llife
Science
profénofos(600g/l)
36 CYREN 480 EC
II
Cheminova SA
chlorpyrifos-ethyl (480g/l)
37 CYREN 186 EC
II
Cheminova SA
38 CYREN 236 EC
II
39 DANGELE
III
Cheminova SA
Dow
Agro Sciences
chlorpyrifos-ethyl 150g/l)
chlorpyrifos-ethyl 200g/l)
haloxyfop méthyl(104g/l)
Troisième Edition
Septembre
2009
x
Domaines
d'utilisation
Insecticide/acaricide autorisé contre les
principales espèces phyllophages et
carpophages et les acariens du cotonnier
Insecticide/avicide contre les locustes et les
sautereaux et contre le Quelea quelea.
Insecticide utilisé contre les chenilles
phyllophages et carpophages du cotonnier
Insecticide contre les chenilles phyllophages et
carpophages du cotonnier
Insecticide utilisé pour la lutte contre les
sautereaux et les locustes
Insecticide/acaricide contre les principaux
insectes carpophages et phyllophages du
cotonnier et contre les acariens
phyllophages et carpophages du cotonnier
phyllophages, carpophages et le acariens du
cotonnier
Herbicide sélectif utilisé en post-levée contre
les graminées du cotonnier
N°
Spécialité
commerciale
Classe
OMS
40 DANGOROBA
III
41 DECIS 17,5 UL
DELTAPHOS 159
42 EC
II
43 DETIA GAS EX-B
Ib
II
Firme
Matière
active
Dow
Agro Sciences
gyphosate(360g/l)
Bayer Environ
Science
Bayer
Crop Science
Detia degesch
Gmbh
deltaméthrine(17.5g/l)
deltaméthrine(9g/l) et
triazophos(150g/l)
Phosphure d'aluminium
(570g/kg)
Numéro
Domaines
d'utilisation
Herbicide systémique non sélectif contre les
graminées et les dicotylédonées annuelles et
pérennes
Insecticides contre les chenilles phyllophages,
carpophages, et les piqueurs suceurs du
cotonnier
Insecticide autorisé contre les ravageurs des
denrées rares
Herbicide systématique non sélectif contre les
mauvaises herbes annuelles et pérennes avant
plantation/semis de toutes cultures.
44 DIGA FAGALAN
III
Savana
gyphosate(360g/l)
45 DIMILIN OF 6
II
Uniroyal
Chemical
diflubenzuron (60g/l)
46 DIURALM 80 WG
III
ALM
International
diuron(800g/kg)
DOMINATOR 360
47 SL
III
Dow
Agro Sciences
48 DUEL 186 EC
II
Senchim AG
49 DUEL
230 EC
II
Senchim AG
50 DUO
171 EC
II
Senchim AG
phyllophages et carpophages du cotonnier.
II
Senchim AG
gyphosate(360g/l)
profénofos(150g/l)
cyperméthrine (30/l) et
profénofos(200g/l)
cyperméthrine high-cis
(21g/l) et
profénofos(150g/l)
cyperméthrine high-cis
84g/l) et
profénofos600g/l)
Insecticide contre les locustes
Herbicide autorisé contre le désherbage du
adventices
Herbicide systémique non sélectif contre les
graminées et les dicotylédonées annuelles et
pérennes
51 DUO 684
Troisième Edition
Septembre
2009
xi
N°
Spécialité
commerciale
Classe
OMS
Firme
DURSBAN 450
52 ULV
II
DURSBAN 5%
53 DP
III
54 DURSBAN
5G
III
Dow
Agro Sciences
chlorpyriphos-éthyl (50g/l)
DURSBAN
55 ULV
24
II
Dow
Agro Sciences
chlorpyriphos-éthyl
(240g/l)
Dow
Agro Sciences
Dow
Agro Sciences
(480g/l)
cyfuthrine(18g/l et
chlorpyrifos(150g/l)
Dow
Agro Sciences
cyfuthrine(18g/l et
chlorpyrifos(200g/l)
56 DURSBAN 4 EC
DURSBAN - B
57 18/150 EC
DURSBAN
58 B18/200 EC
Dow
Agro Sciences
Dow
Agro Sciences
Matière
active
chlorpyriphos-éthyl (50g/l)
II
Ib
Ib
59
EMIR 88 EC
II
60
FANGA 500EC
II
61
FENICAL 3DP
III
ARYSTA
Lifescience
FENICAL 400DP
III
ARYSTA
Lifescience
FLUORALM 500
EC
III
62
63
Troisième Edition
(450g/l)
Savana
ALM International
ALM Iternational
Numéro
0007/In/10-94/APV ŔSAHEL
0001/In/07-97/HOM-SAHEL
0005/In/07-97HOM-SAHEL
0005/In/07-02HOM-SAHEL
0129/In/06-01-APV-SAHEL
0129/In/06-04-APV-SAHEL
Domaines
d'utilisation
Insecticides contre les locustes et sautereaux
en traitement foliaire.
Insecticides contre les sautereaux, les
fourmilles et les termites
Insecticides contre les termites, les noctuelles,
les tampins, les vers blancs sur mais et sorgho
Insecticide contre les sautereaux et les criquets
pèlerin
Insecticides contre les ravageurs des agrumes,
du cafier, du cotonnier et des cultures
maraîchères
Insecticide autorisé pour lutter contre les
principaux lépidoptères ravageurs du cotonnier
principaux lépidoptères ravageurs du cotonnier
Cyperméthrine (72g/l) et
Acétamipride (16g/l)
0234 /In/07-05/APV-SAHEL
Insecticide contre les chenilles et les insectes
piqueurs suceurs du cotonnier.
Profénofos (500g/l)
phytophases et carpophases du cotonnier.
fénitrothion (3g/kg)
0248/In07-05/APV-SAHEL
fénitrothion (400g/kg)
0249/In07-05/APV-SAHEL
fluométuron (250g/l) et
prométrine (250 g/l)
0204 /He/11-02/APV-SAHEL
Septembre
2009
xii
Insecticide autorisé contre les acridiens.
Insecticide autorisé contre les acridiens.
Herbicide sélectif autorisé contre les adventices
annuelles du cotonnier.
N°
Classe
OMS
Firme
FLUORALM 500
SL
III
Comptoir 2000
65
FURY P162EC
II
FMC
Zéta syperméthrine (12
g/l) et profénfos (150 g/l)
Insecticide / acaricide contre les principales
0117 /In,Ac/12-00/APV-SAHEL
espèces phyllophases et carpophases et les
acariens du cotonnier.
66
FURY P212EC
II
FMC
Zéta syperméthrine (12
g/l) et profénfos (200 g/l)
Insecticide / acaricide contre les principales
0118 /In,Ac/12-03/APV-SAHEL espèces phyllophases et carpophases et les
acariens du cotonnier.
67
FYFANON 880 EC
III
Cheminova SA
Malathion (880 g/l)
68
FYFANON 925UL
III
Cheminova
Malathion (925 g/l)
69
GALLANT SUPER
III
Dow
AgroSciences
Haloxyfop -R méthyl (104
g/l)
70
GARIL
II
Dow
AgroSciences
triclopyr (72 g/l) et
propanil (360 g/l)
71
GAUCHO T 45 WS
III
Bayer
CropSciences
72
GAZELLE C 88 EC
II
Bayer
CropSciences
73
GLYPHONET 360
SL
III
74
GLYPHALM 500
WG
III
64
Spécialité
commerciale
Troisième Edition
Matière
active
Glyphosate (480 g/l)
imidacloprid (350 g/l) et
thiram (100 g/l)
Numéro
Domaines
d'utilisation
Herbicide systémique non sélectif autorisé
avant le semis de la culture et en post-levée
des adventices.
phytophases et carpophases du cotonnier.
Insecticide autorisé contre les locustes et les
sautereaux.
Herbicide sélectif de post levée utilisé pour la
lutte contre les graminées du cotonnier.
Herbicide sélectif de post levée utilisé pour la
lutte contre les adventices du riz.
Insecticide / Fongicide contre les insectes
0239 /In,Fo/07-05/APV-SAHEL piqueurs suceurs et les maladies pendant la
levée du cotonnier.
acétamipride (16 g/l) et
syperméthrine (72 g/l)
DTE
glyphosate (360 g/l)
ALM Iternational
Septembre
2009
xiii
Insecticide contre les chenilles, les pucerons et
les cochenilles du cotonnier.
Herbicide systémiques foliaire non sélectif
utilisé pour la lutte contre les adventices
annuelles et pérennes.
Herbicide systématiques non sélectif contre les
plantation / semis de toutes cultures.
N°
Spécialité
commerciale
Classe
OMS
75
GLYPHALM360 SL
III
Firme
Matière
active
Numéro
Domaines
d'utilisation
Herbicide systémiques foliaire non sélectif
utilisé pour la lutte contre les adventices
annuelles et pérennes.
Herbicide systémiques non sélectif utilisé pour
la lutte contre les mauvaises herbes annuelles
et pérennes avant la plantation / semis de
toutes cultures.
métarhizium flavoviride
(5,10¹⁰spores /g)
Myco insecticide antiacridien utilisé pour lutter
contre les locustes et les sautereaux.
ALM Iternational
76
GLYPHOGAN 480
SL
III
77
GREEN MUSCLE
III
Arysta
lifeScience
78
HERBICOTON DF
III
STEPC
Fluométuron (440 g/l) ET
prométryne (440 g/l)
Herbicide utilisé en pré-levée contre les
adventices du cotonnier.
79
HERBICOTON
500SC
III
STEPC
Fluométuron (250 g/l) ET
prométryne (250 g/l)
Herbicide utilisé en pré-levée contre les
adventices du cotonnier.
80
HERBOFIN 360 SL
III
CchimacAgriphar SA
81
KALACH 360 SL
III
Arysta
lifeScience
82
KARATE
II
Syngenta
cyhalotrine
83
KARATE MAX 2,5
WG
III
Syngenta
lamda-cyhalotrine (25 g/l)
84
KRISMAT075 WG
III
Syngenta
85
LAMBDACAL P212
EC
II
Arysta
lifeScience
Troisième Edition
Makhteshim
Agan
0008 /He/08-07/HOM-SAHEL
amétryne (73 g/l) et
trifloxysulfuron (3g/l) et
profénofos (200 g/l)
lambda-cyhalothrine
(30g/l) et chlorpyriphoséthyl (200 g/l)
Septembre
2009
xiv
Herbicide systémiques non sélectif autorisé
contre le riz sauvage à rhizomes.
Herbicide systémiques non sélectif contre les
la plantation / semis de toutes cultures.
sautereaux et les locustes.
Insecte contre les lépidoptères, jassides,
aphides, acariens et thrips des cultures
vivrières et maraîchères.
Herbicide de post levée autorisé contre les
adventices annuelles et pérennes de la canne à
sucre.
Insecticide autorisé contre les insectes
phyllophases et les carpophases du cotonnier.
N°
Spécialité
commerciale
Classe
OMS
Firme
86
LAMDEX 165 EC
II
Yara west Africa
87
LAMDEX 430 EC
II
Yara west Africa
88
LAMPRIDE 46 EC
II
Senchim AG
89
LASER 480 SC
III
Dow
AgroSciences
90 MALIK 108 EC
91
92
MALO BINFAGA
NICOMAIS 40 SC
III
Savana
Matière
active
lambda-cyhalothrine
lambda-cyhalothrine
lambda-cyhalothrine
(30g/l) et acétamipride (16
g/l)
spinausad (480 g/l)
haloxyfop-R-méthyl (108
g/l)
Numéro
Herbicide systémiques de post levée autorisé
contre les dicotylédones du riz.
III
Savana
nicosulfuron (400 g/l)
Herbicide autorisé contre les adventices en
post levée du maïs.
Insecticide utilisé en culture cotonnier pour
lutter contre les principaux lépidoptères
ravageurs du cotonnier.
Insecticide utilisé en culture cotonnier pour
lutter contre les principaux lépidoptères
ravageurs du cotonnier.
Herbicide autorisé pour le désherbage du
adventices. en post levée du maïs.
Insecticide / Acaricide autorisé contre les
insectes et les acariens du cotonnier, des
cultures maraîchères et des arbres fruitiers.
Insecticide / Acaricide contre les chenilles
phyllophases et carpophases s, les piqueurs
suceurs et les acariens du cotonnier.
Dow
AgroSciences
cypermétrine (36 g/l) et
chlorpyrifos éthyl (150 g/l)
94
NURELLE D 36
/200 EC
II
Dow
AgroSciences
chlorpyrifos éthyl (150 g/l)
III
Monsanto
fluométuron (900 g/l)
III
syngenta
NUTRON 90 DF
POLO 500 SC
PHOENIX 44 EC
Troisième Edition
Herbicide autorisé contre les graminées en post
levée du cotonnier.
2,4-D (720 g/l)
II
97
Insecticide contre les chenilles phyllophases
et carpophases s du cotonnier.
Savana
NURELLE D 36
/150 EC
96
Insecticide / Acaricide contre les chenilles
phyllophases et carpophases s du cotonnier.
Insecticide autorisé contre les chémilles
phyllophases, carpophases et les insectes
piqueurs suceurs du cotonnier.
II
93
95
Domaines
d'utilisation
chenilles carpophases et les pucerons du
cotonnier.
diafenthiuron (500 g/l)
III
Senchim AG
acétamipride (08 g/l)
Septembre
2009
xv
N°
Spécialité
commerciale
Classe
OMS
Firme
98
PHOENIX 88 EC
II
Senchim AG
acétamipride (16 g/l)
carpophases du cotonnier.
99
PYRICAL 5 DP
II
Arysta
lifeScience
chlorpyriphos-éthyl (5
g/KG)
Insecticide contre les acariens.
100
PYRICAL 240 UL
II
Arysta
lifeScience
g/l)
101
PYRICAL 480 UL
II
Arysta
lifeScience
g/l)
102
PYRINEXQUICK
424 EC
II
Yara west Africa
deltaméthrine (24 g/l) et
chlopyriphos (200 g/l)
103
PYRINEXQUICK
212EC
II
Yara west Africa
deltaméthrine (12 g/l) et
chlopyriphos (200 g/l)
104
QUELETOX 640
UL
II
Bayer
CropScience
105
RICAL 345 EC
III
106
ROUNDUP
BIOSEC 68 SG
107
108
109
Matière
active
Numéro
Domaines
d'utilisation
chenilles phyllophases et carpophases du
cotonnier.
chenilles carpophases et les pucerondu
cotonnier.
fenthion (640 g/l)
0123 /Av/12-00/APV-SAHEL
0123 /Av/12-03/APV-SAHEL
Arysta
lifeScience
Propanil (230 g/l) et
thiobencarb (115 g/l)
II
Monsanto
glyphosate (680 g/kg)
ROUNDUP 360 SL
III
Monsanto
ROUNDUP
TURBO 450 SL
III
Monsanto
Herbicide systématique non selectif contre les
plantation / semis de toutes cultures.
Herbicide non sélectif autorisé contre les
adventices annuels et pérennes.
III
Arysta
lifeScience
Herbicide sélectif utilisé en post levée contre
les graminées du cotonnier.
SELECT 120EC
Troisième Edition
cléthodime (120 g/l)
Septembre
2009
xvi
Avicide contre les mange-mil (Quelea quelea)
uniquement dans les dortoirs.
Herbicide systémique sélectif autorisé en post
levée (adventices et riz) contre les adventices
du riz.
Herbicide systématique non sélectif contre les
plantation/ semis de toutes cultures. du riz.
N°
110
Spécialité
commerciale
STOMB 500EC
Classe
OMS
Firme
III
Tech Agro
International
Matière
active
pendiméthaline (500 g/l)
Numéro
Domaines
d'utilisation
Herbicide utilisé contre les adventices du
cotonnier et du maïs
Insecticide contre les principaux insectes des
cultures, et contre les locustes et les
sautereaux.
Insecticide contre les locustes et les
sautereaux.
sautereaux.
sautereaux.
sautereaux.
sautereaux.
sautereaux.
sautereaux.
111
SUMICOMBI 30
EC
II
Sumitomo
corporation
112
SUMICOMBIALPHA 25 ULV
II
Sumitomo
corporation
fénitrothion (245 g/l)
fenvalérate (5g/l)
113
SUMITHION 3 D
III
Sumitomo
corporation
fénitrothion (30 g/kg)
114
SUMITHION 5D
III
Sumitomo
corporation
115
SUMITHION 500
EC
II
Sumitomo
corporation
116
SUMITHION L-20
III
Sumitomo
corporation
117
SUMITHION L-50
II
Sumitomo
corporation
118
SUMITHION L-100
II
Sumitomo
corporation
119
TENOR 500 SC
II
Senchim AG
Profénofos (500g/l)
Insecticide contre les chenilles phyllophages et
carpophages du cotonnier.
120
TERSEN 420 EC
II
Senchim AG
cyperméthrine (30g/l)
diméthoate (240g/l) et
triazophos (150 g/l)
Insecticide/acaricide autorisé contre les
chenilles et les acariens du cotonnier
121
THUNDER 145 OTEQ
II
Bayer
CropScience
bétacyfluthrine (30 g/l) et
imidaclopride (100 g/l)
Insecticide / acaricide autorisé contre les
chenilles et les acariens du cotonnier.
Troisième Edition
fénitrothion (250 g/l)
fenvalérate (50 g/l)
Septembre 2009
xvii
N°
Spécialité
commerciale
Classe
OMS
Firme
122
TRACKER 16,5 UL
III
Arysta
lifeScience
123
TOPSTAR 400 SC
III
124
TOUCHDOWN 480
SL
125
Matière
active
Numéro
tralométhrine
0007 /In/08-07/HOM-SAHEL
Bayer
CropScience
oxadiarhyl (400g/l)
II
Syngenta
TOUCHDOWN
FORTE 500 SL
III
Syngenta
126
TRIAZOPHOS
HOSTANTHION 40
EC
II
Bayer
CropScience
trizophos (420 g/l)
127
UNDEN 2 DP
III
Bayer
CropScience
propoxur (420 g/l)
Troisième Edition
Septembre 2009
xviii
Domaines
d'utilisation
carpophages, phyllophages et les piqueurs
suceurs du cotonnier.
Insecticide autorisé contre les locustes et les
contre les insectes du cotonnier et les cultures
maraîchères.
contre les mauvaises herges en général.
contre les adventices annuelles et pérennes
des plantations.
Insecticide contre les insectes piqueurs suceurs
du cotonnier.
Insecticide contre les locustes et les
sautereaux, les insectes du riz et des cultures
maraîchères.
ANNEXE 5 :
Abréviations principales
ABN
ACAN
ACP-CEE
ADC
AEDE
APTE
ASECNA
ASNATEB
Autorité des Basins du Niger
Association Cercle des Amis de la Nature
Afrique-Caraïbes-Pacific -Communauté Economique Européenne
Association de Défense des Droits des Consommateurs
Agence pour l’Energie Domestique et Environnement
Association pour la Promotion de l’Eau et l’Environnement
Agence pour la Sécurité et la Navigation Aérienne en Afrique
Association Nationale des Techniciens Biologistes du Tchad
BAD
BDL :
BET
BIEC
BIT
BM :
BNO
Banque Africaine pour le Développement
Brasseries du Logone
Borkou Ennedi Tibesti
Bureau d’Information, d’Education et de Communication
Bureau International du Travail
Banque Mondiale
Bureau National Ozone
CBLT
CELIAF
CEMAC
CEPE :
CERPHAMET
Commission du Bassin du Lac Tchad
Cellule de Liaison des Associations Féminines
Communauté Economique Monétaire de l’Afrique Centrale
Certificat d’Etude Primaire Elémentaire
Cellule d’Etude et de Recherches en Pharmacopée et Médecine
Traditionnelle
Coopération Française
Chlorofluorocarbone
Comité InterEtats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel
Classification Internationale Type par Industrie
Centre National d’Appui à la Recherche
Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
Convention des Nations Unies pour le Changement Climatique
Circonscription ONDR Ouaddai-Biltine
Circonscription ONDR du Centre
Circonscription ONDR de l’Est
Circonscription ONDR du Guéra/salamat
Circonscription ONDR de l’Ouest
Compagnie Sucrière du Tchad
CF :
CFC
CILSS
CITI
CNAR
CNPS
CNUCC
COB :
COC :
COE :
COGS :
COO :
CST :
CNCPHA :
CNGE/CTIE :
CTN/POPs
CTNSC
Comité Technique National chargé des Polluants Organiques
Persistants
Comité Technique National de Suivi et Contrôle
DACS
DARNA
DDT :
DG
DH
DN
DPVC
DSIS :
DSL :
DSN :
Direction des Activités Sanitaires
ONG Nationale
Dichloro diphenyle trichloroethane
Direction Générale
Direction de l’Hydraulique
Direction Nationale
Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement
Division du Système d’Information Sanitaire
Sous Direction ONDR de zone sahélienne
Sous Direction ONDR de zone soudanienne
Troisième Edition
vii
Septembre 2009
ENASS
ENDA
ENTP
Ecole Nationale des Agents Socio sanitaires
Ecole Notre Dame des Apôtres
Ecole Nationale de Travaux Publiques
FACSS
FAD
FAO
FEM:
FISC
FIT
FMI :
FSEA
Faculté des Sciences de la Santé
Fonds Africain de Développement
Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation
Fonds pour l’Environnement Mondial
Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique
Front Intertropical
Fonds Monétaire International
Faculté des Sciences Exactes et Appliquées
GC
GES :
GPP
GTZ
Groupe des Consultants
Gaz à effet de Serre
Groupement des Professionnels de l’Industrie Pétrolière
Coopération Technique Allemande
HCND
HCNE
HGRN
Haut Commissariat National de Déminage
Haut Comité National pour l’Environnement
Hôpital Général de Référence Nationale
I
INRA
INSEED
IUSTA
Interdit
Institut National de Recherche Agronomique
Institut
National
des
Statistiques
Economiques
Démographiques
Institut Tchadien de Recherches Agronomiques et
Développement
Institut Tropical Suisse
Institut Universitaire des Sciences Agronomiques et
l’Environnement de Sarh
Institut Universitaire des Sciences et Technique d’Abéché
LASEP
LBTP
LRVZ
LTP
Laboratoire des Sol, Eau et Plante
Laboratoire des Bâtiments et Travaux Publics
Laboratoire de Recherches Vétérinaires et zootechniques
Laboratoire des Travaux Publics
MA :
MAE
MASF
MC
MCIA :
MCP
MCPPG
MCT :
MDNR
MDR :
ME
MEE :
MEE/PF
MEF :
MEN :
Ministère de l’Agriculture
Ministère des Affaires Etrangères
Ministère de l’Action Sociale et de la Famille
Ministère du Commerces
Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat
Ministère de la Coopération et du Plan
Ministère de la Communication Porte Parole du Gouvernement
Manufacture de Cigarettes du Tchad
Ministère de la Défense Nationale et de la Réinsertion
Ministère de la Défense Nationale et de la Réinsertion
Ministère de l’Elevage
Ministère de l’Environnement et de l’Eau
Ministère de l’Environnement et de l’Eau/Point Focal
Ministère de l’Economie et des Finances
Ministère de l’Education Nationale
ITRAD
ITS :
IUSAE-S
Troisième Edition
viii
Septembre 2009
et
au
de
MESRS
MESRSFP :
MF
MFE
MFPTE :
MIS :
MMEP :
MSP :
MT
MTPTHU
OC
OCLALAV :
OMS :
ONDR
ONG :
ONUDI:
Ministère de l’Enseignent Supérieur et de la Recherche
Scientifique
Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche
Scientifique et de la Formation Professionnelle
Ministère des Finances
Ministère de Finances et de l’Economie
Ministère de la Fonction Publique du Travail et de l’Emploi
Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité
Ministère des Mines, de l’Energie et du Pétrole
Ministère de la Santé Publique
Ministère de Tourisme
Ministère des Travaux Publics, des Transports, de l’Habitat et de
l’Urbanisme
Organochlorés
Organisation Commune de Lutte Antiacridienne et de Lutte
Antiaviaire.
Organisation Mondiale de la Santé
Office National de Développement Rural
Organisations Non Gouvernementales
Institut des Nations Unies pour le Développement Industriel
PFSC
PAS :
PASS :
PCB :
PF
PFIE
PNA
PNAE
PNMO
PNUD
PNUE
POPs :
PR
PRGIE/ADIE
Point Focal Substances Chimiques
Programme d’Ajustement Structurel
Projet d’Appui au Secteur Santé
Polychlorobiphényles
Point Focal
Programme de Formation et Information pour l’Environnement
Plan National d’Adaptation aux Changement Climatique
Plan National d’Action pour l’Environnement
Plan National de Mise en Œuvre de la Convention de Stockholm
Programme des Nations Unies pour le Développement
Programme des Nations Unies pour l’Environnement
Polluants Organiques Persistants
Présidence de la République
Programme
Régional
de
Gestion
de
l’Information
Environnementale/Association pour le Développement de
l’Information Environnementale
RCA
RDR
REIC :
République Centrafricaine
Région de Développement Rural
Réseau d’Echange d’Informations Chimiques
SDR
SECADEV
SG
SGH :
SODELAC
SR
STEE
Secteur de Développement Rural
Secours Catholique au Développement
Secrétariat Général
UE
UNITAR :
Union Européenne
Institut des Nations Unies pour la Recherche et la Formation
Troisième Edition
Société de Développement du Lac
Strictement Réglementé
Société Tchadienne d’Eau et d’Electricité
ix
Septembre 2009

Profil National (3 ème Edition, 2008) du Tchad

Transcription

Similar documents

Les Enfants de la Rue ont besoin d`Amour

RAPPORT NATIONAL DU TCHAD

télécharger le document

FLÛTE À BEC

Fédération Luthérienne Mondiale

République du Tchad

Comment jardiner sans pesticides

Plan National de Développement 2013-2015

guide 2004 - Ramdam | Festival du livre et de la Jeunesse à

Enfants soldats – Bibliographie

section xvi machines et appareils, materiel electrique et leurs parties

DUB Edition Amplifiers

Stratégie phytosanitaire québécoise en agriculture

programme-etude-percussion

Stratégie québécoise sur les pesticides 2015-2018

SOLIDWORKS EDUCATION 2012-2013 Instructions d`installation du