Guide d`accueil - L`Internet des services de l`Etat en Corse

PRÉFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
Palais Lantivy Cours Napoléon 20188 AJACCIO cedex 9
Tél : 04.95.11.12.13
courriel : [email protected]
Internet : http://www.corse.gouv.fr ou http://www.corse-du-sud.gouv.fr
Horaires d’ouverture au public : 8h30-11h30 / 13h30-15h30
Première demande (primata)
Demande de duplicata (vol ou perte)
Demande de permis international
Handicap et permis de conduire
Autres démarches
p.1
Duplicata en cas de perte, de vol, détérioration
Changement d’adresse
Enregistrement de la cession d’un véhicule
Acquisition d’un véhicule d’occasion
Autres démarches (tarifs cartes grises, mini-motos et quads,
examen taxis…)
p.3
TITRES DE SÉJOUR
Demande de titre de séjour
Demande pour mineurs étrangers
p.4
NATURALISATIONS
Acquisition de la nationalité française par mariage
Acquisition de la nationalité française par décret
p.4
Dépôt des dossiers en mairie !
Demande ou renouvellement de carte nationale d’identité
Duplicata en cas de perte, de vol, détérioration
p.5
Dépôt des dossiers en mairie !
Demande de passeport
Renouvellement de passeport
Duplicata en cas de perte, de vol, détérioration
p.5
Réglementation générale et commerciale
Création d’une association
Permis de chasse
Polices administratives
Vidéo-protection
Organisation de foires et salons
Chiens dangereux
Evénements festifs
Armes
p.6
Les coordonnées des services de l’Etat en Corse-du-Sud
Les engagements de services de la préfecture
p.7
p.8
PERMIS DE
CONDUIRE
CARTES GRISES
CARTES NATIONALES
D’IDENTITÉ
PASSEPORTS
RÉGLEMENTATION
DIVERS
Retirez en préfecture ou téléchargez tous les formulaires cerfa sur le site
http://www.service-public.fr/formulaires/
p2
Ouvert au public : du lundi au vendredi, de 8H30 à 11H30
Accès par la rue Sergent Casalonga
Courriel : [email protected]
Tél : 04.95.11.11.28 ou 04.95.11.11.31 (mardi et jeudi, de 13h45 à 15h45)
Téléchargez les formulaires sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/n530.xhtml?vue=self
1. PREMIÈRE
DEMANDE DE PERMIS
(PRIMATA)
Le dossier doit être transmis dans les deux mois qui suivent la réussite à l’examen.
Pièces à fournir :
- lettre de demande de permis de conduire (pour une demande par courrier)
- le formulaire cerfa 06 n°14948*01 complété à l'encre noire, en lettres capitales, sans ratures, daté et signé
sans dépasser le cadre.
- 2 photographies d’identité réalisées via un système agréé par le ministère de l’Intérieur, et non découpées
- un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois, ou une attestation d’hébergement avec justificatifs d’identité
et de domicile de l’hébergeant (en 2 exemplaires)
- 2 photocopies d’un justificatif d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour)
- une photocopie du certificat provisoire délivré par l’inspecteur des permis de conduire
- un chèque de 33,00 € (règlement de la taxe régionale). Dans le cas où le chèque serait établi par une personne
autre que le titulaire du permis, merci de fournir une pièce d’identité avec photo de l’émetteur du chèque.
2. DEMANDE
DE DUPLICATA
: (VOL
OU PERTE)
La déclaration de vol doit être établie auprès des services de la police ou de la gendarmerie.
La déclaration de perte doit être établie auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Un récépissé d’une validité de 2 mois sera remis.
Pièces à fournir :
- le formulaire cerfa n° 14882*01
- le formulaire cerfa 06 n°14948*01 complété à l'encre noire, en lettres capitales, sans ratures, daté et signé
sans dépasser le cadre.
- 4 photographies d’identité réalisées via un système agréé par le ministère de l’Intérieur, et non découpées
- une photocopie de la déclaration de vol ou perte
- 2 photocopies d’un justificatif d’identité
- un justificatif de domicile de moins de trois mois, ou attestation d’hébergement avec justificatifs d’identité et de
domicile de l’hébergeant (en deux exemplaires)
- un chèque de 33,00 € (règlement de la taxe régionale). Dans le cas où le chèque serait établi par une personne
autre que le titulaire du permis, merci de fournir une pièce d’identité avec photo de l’émetteur du chèque.
La réédition du permis est gratuite en cas d’extension de catégorie.
Le duplicata est gratuit en cas de changement d’adresse ou de changement d’état matrimonial.
Pour la conversion d’un permis obtenu à l’étranger, s’adresser en Préfecture
1
3. DEMANDE DE PERMIS INTERNATIONAL
Pièces à fournir :
- le formulaire cerfa n°14881*01 de demande de permis international
- une photocopie du permis de conduire recto-verso
- une photocopie d’un justificatif d’identité
- 2 photographies d’identité réalisées via un système agréé par le ministère de l’Intérieur, et non découpées
- une enveloppe lettre max 20gr (avec code-barres) pour le recevoir à domicile.
Accueil sur RV uniquement
Tél : 04.95.10.67.84 de 9h à 12h et de 14h à 17h
Délégué interdépartemental à l’éducation routière
M. Philippe CARRE
Adresse : Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Corse-du-Sud
Impasse Livrelli 20 000 AJACCIO
Une personne présentant un handicap peut conduire un véhicule spécialement aménagé. Cependant, elle doit avoir obtenu
au préalable le permis de conduire de la catégorie visée.
LISTE DES MÉDECINS AGRÉÉS POUR LA VISITE MÉDICALE :
http://www.corse.pref.gouv.fr/IMG/pdf/D1_Liste_medecins_agrees_VM_ET_CM_cle0e1243.pdf
Le certificat médical établi par le médecin doit être ensuite adressé par courrier à la préfecture à :
Préfecture de la Corse-du-Sud
Service permis de conduire – Section handicap
Palais Lantivy - Cours Napoléon
20188 AJACCIO cedex 9
4. AUTRES DÉMARCHES
-
Consulter ses points de permis (Code d’accès télépoints) :
http://www.corse.pref.gouv.fr/IMG/pdf/FORMULAIRE_DME_CODE_CONFIDENTIEL_cle77118b.pdf
-
Tout savoir sur le permis : http://www.permisdeconduire.gouv.fr/index.php
2
Ouvert au public : du lundi au jeudi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 15H30
Accès par la rue Sergent Casalonga
Courriel : [email protected]
Tél. : 04.95.11.11.24 (tous les jours de 15h30 à 16h15)
1. D UPLICATA
EN CAS DE PERTE , DE VOL , DÉTÉRIORATION
Retirez en préfecture ou téléchargez le formulaire cerfa n°13753*02 sur :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13753
Les pièces à fournir :
- La déclaration de vol et de perte (cerfa n°13753*02)
- un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire ou passeport)
- un justificatif de domicile
- le montant des taxes et redevances à payer
- si votre véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique en cours de validité
- l’ancienne carte grise, si celle-ci est détériorée
- le mandat de l’organisme de financement en cas de location avec option d’achat ou location longue durée.
2. C HANGEMENT
D ’ ADRESSE
Pour tout changement de domicile (même provisoire), modifiez l’adresse de votre certificat d’immatriculation, dans un délai d’un
mois. Retirez en préfecture ou téléchargez le formulaire cerfa n°13750*03 sur :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13750_03.do
Les pièces à fournir :
- ancien certificat d’immatriculation
- un justificatif d’identité
- un justificatif de domicile
- mandat de l’organisme de financement en cas de location avec option d’achat ou location longue durée.
Le changement d’adresse des véhicules immatriculés après le 14.10.2009 peut être effectué en ligne sur : www.interieur.gouv.fr
3. E NREGISTREMENT
DE LA CESSION D ’ UN VÉHICULE
Vous vendez ou cédez à titre gratuit votre véhicule, retirez en préfecture ou téléchargez le formulaire cerfa n° 13754*02
sur : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13754
Vous devez déclarer la vente ou la cession du véhicule dans un délai de 15 jours.
4. A CQUISITION
D ’ UN VÉHICULE D ’ OCCASION
i.
Les pièces à fournir
- l’original du cerfa n° 13754*02 (certificat de cession) et le cerfa 13750*03 (demande d’immatriculation)
- ancien certificat d’immatriculation barré, daté et signé (mention « vendu le … »)
- la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
- un justificatif d’identité et de domicile du ou des vendeur(s)
Vérifiez si le véhicule est gagé ou s’il existe une opposition au transfert du certificat d’immatriculation
(OTCI) sur : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
5. A UTRES
-
-
DÉMARCHES
Tarifs des cartes grises sur :
http://vosdroits.service-public.fr/F19211.xhtml
Mini-motos et quads : Téléchargez la demande de déclaration sur :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/mini-motos-quads/declaration-minimotos/downloadFile/attachedFile/CERFA_13853_01.pdf?nocache=1255689503.62
Examen taxis : Retirez ou téléchargez le dossier d’inscription sur :
http://www.corse.pref.gouv.fr/examen-taxis-a118.html
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Accueil sur rendez-vous uniquement
Accueil téléphonique tous les matins de 8h30 à 11h30
Tél : 04.95.11.11.48
Accès par la rue Sergent Casalonga
Courriel : [email protected]
1. DEMANDE
DE TITRE DE SÉJOUR
Vous avez plus de 18 ans et vous souhaitez résider en France plus de 3 mois : vous devez posséder une carte de séjour.
Un récépissé, dont la durée de validité est au minimum d’1 mois, vous permet de demeurer régulièrement en France durant
l’instruction de votre dossier par la préfecture. Il est généralement délivré pour 3 mois et peut être renouvelé une ou
plusieurs fois.
Retirez en préfecture ou téléchargez la liste des pièces justificatives sur : http://vosdroits.service-public.fr/N110.xhtml
2. DEMANDE
POUR MINEURS ÉTRANGERS
Les mineurs étrangers présents en France peuvent demander un titre de circulation :
- Si vous êtes né en France : il vous sera délivré un titre d’identité républicain (TIR)
- Si vous êtes né à l’étranger, il vous sera délivré un document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Retirez en préfecture ou téléchargez le formulaire Cerfa n°11203*02 sur : http://www.interieur.gouv.fr/A-votreservice/Mes-demarches/Mes-formulaires/Etrangers
Accueil sur rendez-vous uniquement
Accueil téléphonique mardi et jeudi matin de 9h à 11h
Tél : 04.95.11.11.41
Accès par la rue Sergent Casalonga
Retirez en préfecture ou téléchargez le formulaire Cerfa n°12753*01 sur :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12753.do
1. A C Q U I S I T I O N
DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE PAR MARIAGE
Les conditions :
- une durée de mariage et de communauté de vie de 4 ans minimum
- pouvoir justifier de 3 ans de présence régulière en France
- pouvoir justifier d’une connaissance suffisante de la langue française
- pouvoir justifier d’une absence de condamnation pénale
Les pièces à fournir :
- 2 justificatifs d’identité (du demandeur et du conjoint)
- un justificatif de domicile
- une copie intégrale de l’acte de naissance
- une copie intégrale récente (moins de 3 mois) de l’acte de mariage
- 2 justificatifs de la communauté de vie (avis d’imposition, contrat de bail,…)
- le certificat de nationalité française du conjoint français ou l’acte intégral de naissance
- un diplôme attestant du niveau de connaissance suffisant de la langue française
- pour les demandeurs résidant en France depuis moins de 10 ans : un extrait du casier judiciaire
- un timbre fiscal de 55 € dans une enveloppe cachetée.
2. ACQUISITION
DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE PAR DÉCRET
Mêmes conditions que pour l’acquisition par mariage (sauf communauté de vie) et en plus :
- pouvoir justifier d’une résidence habituelle en France pendant les 2 ou 5 ans qui précédent le dépôt de la demande
- avoir un emploi.
Les pièces à fournir : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N111.xhtml
4
Courriel : [email protected]
Les dépôts des dossiers pour les cartes d’identité ont lieu en mairie !
Les conditions : Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait de la carte.. La demande est
gratuite. La durée de validité de la CNI est de 15 ans à compter du 1er janvier 2014.
1. DEMANDE
OU RENOUVELLEMENT DE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
(CNI)
Retirez en mairie ou en préfecture, ou téléchargez le formulaire cerfa n°12100*02
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=12100*02
Les pièces à fournir :
- le cerfa n°12100*02
- 2 photos d’identité identiques
- un justificatif de domicile
- un acte de naissance de moins de 3 mois (ou la CNI, ou un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins
de 2 ans)
- pour un renouvellement, l’ancienne CNI
2. DUPLICATA
EN CAS DE PERTE, DE VOL, DÉTÉRIORATION
La déclaration de perte ou de vol doit être établie auprès des services de la police ou de la gendarmerie. Un récépissé
d’une validité de 2 mois vous sera remis.
Les pièces à fournir :
Les mêmes pièces que pour une première demande, plus :
- la déclaration de perte ou de vol
- un timbre fiscal de 25€.
Désormais, les dépôts de dossiers pour les passeports ont lieu dans les mairies pourvues du dispositif de recueil
(Ajaccio, mairie annexe de Mezzavia, Bonifacio, Grossetto-Prugna, Porto-Vecchio, Sari Solenzara, Porticcio, Ste Marie
Sicché, Peri, Vico, Cargèse, Sartène, Zonza).
1. DEMANDE
DE PASSEPORT
Il n’est plus possible d’inscrire un enfant sur le passeport de ses parents. Celui-ci doit impérativement disposer
d’un passeport personnel. Retirez en mairie ou téléchargez le formulaire cerfa n°12100*02.
Présence obligatoire lors du dépôt et du retrait du passeport !
Les pièces à fournir :
- le cerfa n°12100*02
- 2 photos d’identité identiques
- un justificatif de domicile
- un acte de naissance de moins de 3 mois (ou la CNI, ou un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins
de 2 ans)
- un timbre fiscal (86€ pour les personnes majeures, 42€ pour les personnes pour les mineurs de 15 ans et plus, 17€
pour les mineurs de moins de 15 ans).
2. RENOUVELLEMENT
DE PASSEPORT
Les pièces à fournir : Les mêmes pièces que pour une première demande, plus l’ancien passeport.
3. DUPLICATA
EN CAS DE PERTE, DE VOL, DÉTÉRIORATION
La déclaration de perte ou de vol doit être établie auprès des services de police ou de gendarmerie. Un récépissé
d’une validité de 2 mois vous sera remis.
Les pièces à fournir : Les mêmes pièces que pour une première demande, plus la déclaration de perte ou de vol.
5
P
Création
d’association
Permis de
chasse
I È
C
E
Chiens
dangereux
Evénements
festifs
Armes
Armes de
catégorie B
(soumise à
autorisation
préfectorale) en
principe pour
les tireurs
sportifs
F
O
U
R
N
I R
13973*03
13971*03
13943*02 ou
13944*03
13946*02
ADMINISTRATIVES
- Pour un établissement bancaire
14095*01
- Pour tout autre établissement
13806*02
Déclaration à remplir sur le site http://www.foiresetsalons.pme.gouv.fr et à
adresser à la préfecture.
- Pour une demande de permis de détention d’un chien catégorisé
13996*01
- Pour une demande de permis provisoire de détention
13997*01
- Téléchargez la fiche d’informations sur l’organisation d’événements festifs
http://www.corse-du-sud.gouv.fr/IMG/pdf/Organisation_des_
rassemblements_festifs_2012_bis_cle5c2f55.pdf
- Téléchargez la fiche d’informations sur les beach party :
http://www.corse.pref.gouv.fr/IMG/pdf/RASSEMBLEMENT_FESTIF1_cle7f9642-1.pdf
Accueil sur rendez-vous lundi, mardi et jeudi matin de 9h à 11h30
Accueil téléphonique mardi et jeudi après-midi de 14h à 16h et vendredi matin
de 9h à 11h30 au 04.95.11.11.07.
Dossier complet est à transmettre par voie postale à la préfecture. Un récépissé
sera transmis après réception du dossier complet.
-
Armes de
catégorie C et
1° D pour les
chasseurs
À
RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE ET COMMERCIALE
(tel : 04.95.11.11.01 ou 04.95.11.11.02)
- un exemplaire des statuts datés et signés
- un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée constitutive
- 1’enveloppe affranchie à 20g et libellée à l’adresse d’un dirigeant
Les frais d’insertion de 44€ sont à régler directement au Journal officiel (JO), à
réception de la facture.
Le dossier de création peut être déposé en Préfecture ou sur internet à l’adresse suivante
https://compteasso.service-public.fr. Un récépissé vous sera adressé à réception.
- Pour la délivrance de l’attestation de délivrance initiale du permis de
chasser : faire une demande sur papier libre accompagnée de la copie
d’une pièce d’identité.
- Pour une délivrance ou une demande de duplicata, adresser le cerfa à
l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
- Pour une demande de formation, ou une autorisation de chasser
accompagnée, s’adresser à la fédération départementale des chasseurs.
POLICES
Vidéoprotection
Foires et salons
S
-
Formulaire d’autorisation de détention rempli et signé
une copie d’une pièce d’identité
une copie intégrale de l’acte de naissance avec mentions marginales
une copie d’un justificatif de domicile
un justificatif de mesures de sécurité prises pour la conservation des armes
l’original de l’autorisation de détention si renouvellement (3 mois avant)
un certificat médical de moins d’un mois ou une licence en cours de validité
tamponnée par le médecin d’une fédération sportive
l’avis favorable de la fédération sportive (original du volet vert)
une copie du carnet de séances de tirs contrôlées (au moins 3 séances)
Formulaire de déclaration ou d’enregistrement d’armes de la catégorie C
ou de la catégorie 1°D.
une copie d’une pièce d’identité
l’attestation sur l’honneur ou justificatif de domicile en Corse du Sud
la validation du permis de chasse ou de la licence de tireur sportif signée du
médecin ou le certificat médical de moins d’un mois.
un justificatif de mesures de sécurité prises pour la conservation des armes
si mineur : une autorisation parentale
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12644*02
12650*02 ou
14700*03
7
Afin de mieux répondre aux attentes de ses usagers, la préfecture de la Corse-du-Sud s’est engagée dans
deux démarches qualité :
- le label Marianne, obtenu par la préfecture de la Corse-du-Sud et la sous-préfecture de Sartène en
décembre 2012 ;
- la certification Qualipref 2, obtenue par la préfecture de la Corse-du-Sud en novembre 2013.
Ces normes de qualité de service, sont validées par un organisme indépendant, pour une durée de 3 ans.
Les engagements des référentiels qualité :
1. Nous vous informons sur les conditions d’accès et d’accueil dans nos services par les différents
canaux disponibles (téléphone, courrier, internet)
2. Nous vous réservons un accueil attentif et courtois
3. Nous vous orientons vers le bon service et vous prenons en charge
4. Nous veillons au confort de nos espaces d’accueil et d’attente
5. Notre accueil téléphonique est courtois et efficace
6. Nous apportons une réponse claire et compréhensible à vos demandes dans un délai annoncé et
respecté (15 jours pour les courriers, 5 jours pour les courriels)
7. Nous apportons une réponse systématique à vos suggestions et réclamations
8. Nous sommes à votre écoute pour progresser, grâce à des enquêtes de satisfaction.
Pour toute réclamation ou suggestion, utilisez les boîtes de dépôt situées à l’accueil ou écrivez à :
[email protected]
Pensez par ailleurs à consulter le site
www.mon-service-public.fr
Vous pouvez également contacter le numéro de renseignement administratif :
39 39 Allô service public
8
9
En bus :
Nos 1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 7 ; 9
arrêt Préfecture (http://www.bus-tca.fr)
En voiture : Parking du Diamant - Place de Gaulle (5 mn à pied)
Personnes à mobilité réduite :
Places GIG-GIC sont réservées sur le cours Napoléon
Accueil personnalisé sur demande aux coordonnées ci-dessous.
PRÉFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
Palais Lantivy Cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex 9
Tél : 04.95.11.12.13
courriel : [email protected]
Internet : http://www.corse.gouv.fr ou http://www.corse-du-sud.gouv.fr
Horaires d’ouverture au public : 8h30-11h30 / 13h30-15h30
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