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EXT RAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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l'An DEUX MILLE QUATORZE, le 17 DECEMBRE à 18 h 30, le Conseil communautaire de la
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PODENSAC dûment convoqué, s'est réuni à PODENSAC sous la
présidence de M. Bernard MATEILLE, Président.
Datl!de convocation : 11 décembre 2014
Présents : Jean .ûâbert BAPSALlE, lIne BARADUC, Christian BOYER, Dominique CAVAILlOLS, Didier CAZI,a.,VdOU,
Jean·Noël CLAMOUR, Dominique CLAVIER, Daniel DUBOURG, Philippe DUBDURG, Dominique FAUBEr, Christine
FORESTIE, Maryse fORTINON, Marc GAUTHIER, Hervé GILLE, Jean-Pierre AtANCEAU, Bernard A\ATEILlE, Patricia
PEIGNEY, Jean·Marc PELLETANT, Anne·Marie PENfAU, Jean·Claude PEREZ, Maguy PEYRONNIN, Marle·Françolse
RONflmE, Jean-Patr ick SOULE, A\arle·france THERm~, Oruno TRENIT, Maric·José l EFEVRE (suppléante).
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2014/ 137
PORTAGE DES REPAS A DOMICILE · Io\ODIFICATIDlI DES TARIFS
Monsieur le Président rappelle:
• que te coût du repas servi aux personnes âgées est actuellement de S,50 ( nC,
• que ce tarif applicableau Il' janvier 2004 a été fixé par la délibération du 8 décembre 2003 ct que depuis Il
n'a pasété révisé,
• qu'Il est aujourd'hui nécessaire d' appliquer un tarif différencié entre tes bénéficiaires permanents ct les
bénéficiaires occasionnels.
LE CONSEIL CO.\\\\UNAUTAIRE
Ayant entendu (esexptlcaUons de Monsieur te Président ,
APRES DElIBERE,
ACCEPTE ta révision de tarif
DECIDE, à compter du t" janvIer 2015, de porter te prix du repas fi :
• Repas 6,00 (pour lesbénéficiaires permanents
• Repas avecvin 6.50 ( pour les bénéficiaires permancnt..
- Repas 7.00 (pour (es bénéficiaires occasionnels
• Repas avec vin 7.50 (pour les bénéficiaires occaslonnels
Le Pr~slden t,
-certitte SOIiS sa responsabilité l e caractére exécutoi re de cet acte qlll sera affiché ce j our 0 11 slége
de la collectivité,
-Inf orme que la présente d~l/bérat lon peu: f air e l 'objet d'un recours peur excés de pOINoir devant
l e Trlbllllo l Administratif de Bordeollx dans lin d é! 1 de deux mols à compter de sa pllb l/cation el
de so t éceptlon por le représenton: de l 'flot.
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REGLEMENT
PORTAGE DES REPAS A DOMICILE
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Délibération dl/ Conseil Cotnn umauta lre en dote dl/A1111/21!.k pl/blié le .
Dans le cadre de ses actions en faveur du maintien il domicile des personnes âgées, la Communauté
de communes de Podensac propose un service de portage de repas il domicile en liaison froide.
CONDITIONS GENERALES
le public conce rné:
te service de portage des repas s'adresse aux personnes figées de 65 ans et plus, domlclllécs sur les
Communes d'Arbanats, Barsac, Budos, Cérons, Guillos, lllats, Landiras, Podensac, Portets, Preignac,
Pujlos sur Ciron, Saint Michel de Rieufret et Virelade.
Toutefois, selon les cas, sur décision du Vlce-Présldent en charge de la solidarité, le service peut être
accordé il titre exceptionnel et temporaire aux personnes se trouvant en situation particulière
(maladie, accident) sur présent ation d'un certificat médical vérifié tous les mols.
l'Inscription :
Pour bénéficier du service, l'usager contac te le secrétariat de la communauté de communes. Une
fi che d'Inscription luiest adressée mentionnant :
l e nom et le prénom
la date de naissance
l' adresse complète e t les coordonnées téléphoniques (de l'usager et de son représent ant)
l a fréquence d'utilisation du service
Pour les menus diabétiques ou cholestérol, fournir un certificat médical.
l a durée dl/ contrat :
l es usagers détermineront le rythme du service proposé sur la fi che d'Inscription. Esl considéré
comme usagers « permanent n tout bénéficiaire du portage des repas pendant au moins six mols en
durée continue. En cas de rupture avant le terme des six mois, le bénéficiaire perd son statut
d'usager permanent et devient « occasionnel », l a CDC lui appliquera le ta rif correspondant et
demandera à ce titre le supplément des repas déjà facturés.
FONCIIONNEMENT
l e service fonctionne se lon le principe de la liaison froide. Il s'agit d'un repas complet, sous
emballage spécifique, Il faire réchauffer.
l e service propose un repas livré pour tous les jours de la semaine du lundi au samedi avec une
double livraison le samedi pour le dimanche. Pour les jours fériés, le même principe de double
livraison la veille est appliqué sauf si les jours fériés tombent un samedi ou un lundI. Dans ces
conclitions, le service est assuré normalement.
La composition des repas:
1
- --
la prestation prévoit llll repas complet, livré à domicile. Il est composéde :
Un potage
Une entrée (crudités, légumescuils, charcuterie ....)
Soit Lill plat protidique (viande, poisson, œufs, abats ....), un légume vert ou un féculent
d'accompagnement,
Soit un plat unique (lasagnes, paella ....)
Un formageou un produillaitier
Un dessert (fruit frais entier ou en salade, fruitcult, au sirop, pâtisserie, dessert lacté ...)
Une pâtisseriesera est le dimanche.
le repas est accompagné d'une portion de pain d'un poids minimum de 90 grammes (type à adapter
selon le régimechoisi)
Une bouteillede 75 cl de vin rouge par semaine est également proposée en option.
lESMODALITES DE LIVRAISON ET DE CONSERVATION
Le conditionnement:
Le repas est conditionné dans des barquettes hermétiques. Une étiquette est collée sur chaque
barquette, elle mentionne:
la date de fabrication
la datelimitede consommation
L'estampille des services vétérinaires
le libellé du contenu
La mention « à conserver à une température inférieureà 3'e»
la livraison:
Le repas est livré au domicile de l'usager par un agent de la communauté de communes chargé du
portage des repas.
le rangement et la conservation du repas livré reste il la charge de l'usager.
la CDe se dégage de toute responsabilité il compter de la livraison effective.
l'usager veillera à ce que les repas soient déposés dans un réfrigérateur en parfait état d'hygiène et
de fonctionnement.
Les nLQ!Lalités de l'échauffement:
les barquettes sont à réchauffer parl'usager au moment du repas, salt au four mlcro-ondes, soit au
four traditionnel il une température maximale de 120 "c,
les modalités de Commande:
la commande des repas ne sera effective qu'après avoir fourni la fiche d'Inscription au service des
portages ainsi que le présent règlement dOment remplis et signés. la première livraison aura lieu le
lundisuivant la réception des documents par la eDe de Podensac.
Modification et/ou annulation:
les livraisons pourront être modifiéesou annulées en le signalant:
soit au 05.56.76.38.00entre 9 h et 12 h 00,
soit il l'agent du portage des repas dans UII délaI de 3 [ours mlnimun: avant 10 dote de
livralson,
Tout repas commandé non annulé sera facturé au bénéfici aire.
Sur jusllficallf médical, les repas non pris pour des raisons d'hospttaltsatlon ne serout pas facturés.
Facturationet règlement:
Les repas pourront être d écommandés sans facturatlon sous réserve de respecter le délai Indiqué cidessus.
Le règlement des repas s'effectue à terme échu après r écepti on de la facture. Ce règlement est
adressé au Trésor Public de Podensac.
Les lours de livraison:
JOUIl DE
L1VIlAISON
Lundi
Mmdi
Communes
communes
livrées le matin
jUS(IU'à
13h
Arbanats, Barsac,
Budos, Cé rons,
Podensac,
Port ets, Preignac,
Pujols sur Ciron,
Virelade
Arbanats, üarsac,
Budos, Cé rons,
Podensac,
livrées l'aprèsmidi à partir
de 13h
Repas du
Repas du
Illats, Landiras,
llllldi
Mardi
Guillos, Saint
Michel de
Illeufret
Illats, Landiras,
Guillos, Saint
Michel de
Mardi
Mercredi
Rieufret
Portets, Preignac,
Pujols sur Ciron,
Virelade
Arbanats, Barsac,
Budos, Cérons,
Mercredi
Podensac,
Mercredi
Virelade
Arbanats, Barsac,
Jeudi
Vendredi
leudt
Budos, Céram,
Podensac,
Portets, Preignac,
vendredt
venâred:
Guillos, Saint
Michel de
Samedi
Rieufr et
Samedi et
dltnonctu:
Illats, Landiras,
Guillos, Saint
Michel de
Hieufret
Les reuas sont
servis ICI veille ell
clouMe tivraison
Illats, Landiras,
Guillos, Saint
Michel de
flIeufret
Pujols sur Ciron,
Virelade
Arbanats, Barsac,
Budos, Cérons,
Jours fériés
(sauf si lundi ou Podensac,
Portets, Preignac,
samedi)
Pujols sur Ciron,
Virelade
Guillos, Saint
Michel de
Ilieufret
Illats, Landiras,
Arbanat s, Barsac,
samedi
Ieu d!
Illats, Landira s,
Portets, Preignac,
Pujols sur Ciron,
Virelade
Arbanats, Barsac,
Budos, Cérons,
Podensac,
Portets, Preignac,
Pujols sur Ciron,
Virelade
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Rieufret
P0I1ets, Preignac,
Pujolssur Ciron,
üudos, Cérons,
Podensac,
Illats, La ndiras,
Guillos, Saint
Michel de
Dlmallclle et
IlIlldl
Les repas sont
servis ICI veille en
clollble tivroison
Les prix sont fixés par délibération du ConseilCommunautaire et seront révisésune fois par an.
Evaluations · Réclamations :
L'agent chargé du portage des repas détient une fiche de liaison, fournie par le prestataire,
permettant de recueillir les appréciations des bénéficiaires concernant la qualité des mets. Il sera
demandé oralement régulièrement aux bénéficiaires leur avissur la qualité de la prestation.
En cas de litige, les bénéficiaires doivent Informés la communauté de communes par courrier.
Acceptation du Règlement
Aconserver par le bénéficiaire
Je soussigné (el
.
Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur du portage des repas à domicile et l'accepte
dans son Intégralité.
Date:
Signature :
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· ·
··· Partie à découper··..••
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·
·
·
·
Acceptation du Règlement
(A remettre à la COC de Podensac)
Je soussigné (el
.
Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur du portage des repas à domicile et l'accepte
dans son Intégralité.
Date:
Signature :
SERVICE DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
POUR LES PERSONNES AGEES
CDC PODENSAC
CONTRAT
Communauté de Communes
Date de la demande d'inscription:
Bénéficiaire 1
Nom & prénom:
Date de naissance:
Régime alimentaire:
o oui
o diabétique o cholestérol
Onon
Joindre un certific at médical
Bénéficiaire 2
Nom & prénom:
Date de naissance:
Régime alimentaire:
o oui
o diabétique o cholestérol
Onon
Joindre un certifi cat médical
Adresse et numéro de téléphone du/des bénéficiaires:
Adresse de facturation:
Communaut é dc Communes dc Podensac
12, Rue du M aréchal Leclerc dc Hauteclocque - 33720 POD ENSAC
Tél: 05.56.76.38.00
Fax: 05.56.76.38.0\
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FREQUENCE DES REPAS
o Lundi
0 Mardi 0 Mercredi 0 Jeudi 0 Vendredi 0 Samedi 0 Dimanche
1 bouteille de vin/semaine livrée le lundi:
o
oui
Onon
Durée de la prestation:
1/ Permanent
2/ P ériode allant dit
aIl
.
REPRESENTANT ou TUTEUR du bénéficiaire:
Nom de la personne à contacter en cas de problème *:
Nom du médecin traitant *:
Nom de l'aide à domicile *:
* nom, prénom, adresse et numéro de téléphone
Observations particulières:
Signatures:
Du bénéficiaire (s)
Ou Représ entant:
Tuteur
éve n tuellemen t :
Représ entant
Collectivité :
Commuunuté de Commu nes de Podensac
12, Rue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque - 33720 PODENSAC
Tél : 05.56.76.38.00
Fax: 05.56.76.38.01
www.cc-podcns ac.rr - conlnct@cc-podcIIS;lC.r..