Rapport annuel 2010

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Rapport annuel 2010

CONTACTS
Direction générale
Monsieur Jean-Michel Adant
T. 02 850 96 41
[email protected]
www.voo.be
Bureaux régionaux
Bruxelles - rue de Naples 29 (1050)
T. 02 850 96 11
Chapelle-lez-Herlaimont
rue de Trazegnies 12 (7160)
T. 071 96 70 11
Rapport annuel 2010
Charleroi - rue Turenne 65 (6000)
T. 071 96 70 11
Farciennes - rue de Lambusart 56 (6240)
T. 071 96 70 11
Gembloux - Grand rue 44 (5030)
T. 071 96 70 11
Rochefort - rue de Dewoin 48 (5580)
T. 071 96 70 11
Wavre - chaussée des Gaulois 3/5 (1300)
T. 02 850 96 11
2010
Design
www.witvrouwen.be
SOMMAIRE
Déclaration de mission 2
Présentation de Brutélé 3
Rapport d’activité
> Télédistribution 4
> Télécommunications 6
> Faits marquants de l’exercice 2010
7
Informations légales et statutaires
> Historique des modifications statutaires 11
> Administration et Surveillance 12
> Rapport de gestion 18
Comptes annuels (sommaire détaillé) 25
Annexes aux comptes annuels 34
Résumé des règles d’évaluation 38
Comptes de résultats internes (sommaire détaillé) 39
Résultats par secteurs et sous-secteurs d’exploitation 40
Rapport du Collège des Commissaires 51
Société Intercommunale pour la Diffusion de la Télévision
Société Coopérative
42ème exercice social – année 2010
Association des communes
Ixelles, Auderghem, Saint-Gilles, Woluwe-Saint-Pierre, Evere, Uccle, A.I.E.S.H., Charleroi,
Courcelles, Chapelle-lez-Herlaimont, Fontaine-l’Evêque, Pont-à-Celles, Seneffe, Farciennes,
Aiseau-Presles, Châtelet, Fleurus, Sambreville, Rochefort, Thuin, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Lobbes,
Merbes-le-Château, Montigny-le-Tilleul, Wavre, Beauvechain, Chastre, Gembloux, Incourt,
Perwez, Villers-la-Ville.
Siège social : Hôtel communal d’Ixelles
RAPPORT D’ACTIVITÉ DÉCLARATION DE MISSION
Déclaration de mission
A l’égard des communes associées
> Assurer la gestion optimale de réseaux de télédistribution et
de télécommunication sur les territoires des communes associées.
> Valoriser les potentialités de ces infrastructures pour développer
des services de télécommunication et multimédia.
> Porter simultanément les infrastructures gérées au meilleur niveau
de performance et de satisfaction des utilisateurs.
> Obtenir une qualité de résultats qui autorise le financement
d’investissements importants, sans recours aux moyens des
communes associées.
Assumer pleinement, de cette manière, les responsabilités d’un
opérateur de services d’utilité publique.
A l’égard de la clientèle
> Assurer la réception de l’offre la plus complète possible de
programmes de télévision et de radio FM au plus grand nombre de
foyers situés sur le territoire des communes associées.
> Assurer la réception des télévisions locales et communautaires et
participer à leur développement.
> Enrichir l’offre télévisuelle en favorisant la diffusion de produits
numériques (bouquet, télévision à péage).
> Ouvrir aux particuliers, aux entreprises et aux administrations locales
un accès rapide, économique, et permanent à des services
de télécommunications à haut et très haut débit, utilisant les
possibilités des réseaux câblés. Ceci inclut les services suivants :
Internet, Intranet, Téléphonie, transmissions de signaux (vidéo, voix
et données) et vidéosurveillance.
Ces missions générales expriment et concrétisent l’entièreté de l’objet
social de l’intercommunale Brutélé (Chapitre I des Statuts).
2
BRUTÉLÉ Rapport annuel 2010
Présentation de Brutélé
Historique
Fondée en 1968, au départ de la Régie
d’Electricité d’Ixelles, la société s’est progressivement étendue sur d’autres communes
bruxelloises ainsi qu’en Région Wallonne.
Parmi les principales étapes de son développement, on peut citer la reprise globale du
réseau de la ville de Charleroi et sa périphérie en 1985 et, en 2001, la commune d’Uccle.
Six communes en Région Bruxelloise, vingtquatre communes en Région Wallonne et
l’AIESH sont associées dans le capital de
l’intercommunale.
L’entreprise compte un portefeuille d’environ
441.000 abonnés («RGU») dont environ un
tiers à Bruxelles et deux tiers en Wallonie.
Elle réalise un chiffre d’affaires de l’ordre de
80 millions d’Euros, dont une part significative dans les services de télécommunications
utilisant les infrastructures coaxiales et fibres
optiques : accès Internet à large bande,
transmission de signaux voix et données à
très haut débit, téléphonie vocale, Intranets,
vidéo-surveillance, etc.
Domaines d’activité
Constituée au départ en tant qu’opérateur
de télédistribution, Brutélé se présente à
présent comme un opérateur multimédia,
actif dans deux domaines : la télédistribution
et les télécommunications.
La société propose des services diversifiés, à
une clientèle qui s’est élargie avec le temps
en incluant, outre les particuliers, des entreprises et des opérateurs alternatifs.
Ces développements ont été rendus possibles grâce à une volonté d’innovation permanente ainsi que par d’importants investissements, effectués ces dernières années
dans la rénovation des réseaux coaxiaux,
l’installation d’un réseau de fibres optiques
et la mise en œuvre des techniques les plus
modernes de transmission sur l’ensemble
de ces infrastructures.
3
RAPPORT D’ACTIVITÉ TÉLÉDISTRIBUTION
Télédistribution
Dans le contexte des récentes directives européennes et suivant en cela les dispositions du
Décret du 27 févier 2003 sur la Radiodiffusion en Communauté Française, le service de télédistribution, métier historique de Brutélé, comprend de fait deux activités, faisant l’objet de réglementations spécifiques.
Brutélé est en effet reconnu à la fois comme opérateur de réseau et distributeur de services.
Par ailleurs, en raison de sa structure bi-régionale, Brutélé est soumise, pour ses activités de télédistribution, à la fois à la tutelle de la Communauté Française, via le CSA, et à celle du Gouvernement Fédéral, en charge des matières bicommunautaires, en Région de Bruxelles Capitale.
Opérateur de réseaux
Les réseaux exploités par Brutélé couvrent actuellement le territoire des 30 communes affiliées à
l’intercommunale. Cette infrastructure est constituée de plus de 5.000 km de câbles coaxiaux et
environ 500 km de câbles à fibres optiques.
4
Distributeur de services
Est considérée comme distributeur de services, au sens du Décret,
toute personne morale qui met à disposition du public un ou des services de radiodiffusion de quelque manière que ce soit et notamment
par le biais d’un réseau de télédistribution.
Deux distributeurs de services utilisent les réseaux de l’opérateur Brutélé : Brutélé elle-même et BeTV.
En tant que distributeur de services, Brutélé propose à ses abonnés
une offre de base, indissociable de l’accès au réseau. Cette offre est
disponible, pour un prix identique, en deux versions, analogique ou
numérique.
L’offre analogique de base est constituée, selon les secteurs, d’un
ensemble de 35 à 45 programmes de télévision et de programmes
radio FM.
L’offre numérique de base propose, en plus des programmes analogiques toujours accessibles sur les téléviseurs secondaires, un ensemble plus vaste de programmes diffusés
uniquement en mode numérique. Plusieurs de ces programmes sont diffusés simultanément
en définition standard et en haute définition.
Dans la mesure où tous les programmes numériques sont encryptés avant d’être diffusés sur
le réseau, un décodeur est indispensable pour recevoir cette offre numérique de base. Brutélé
propose de tels décodeurs, soit en location pour la version haut de gamme (Voocorder), soit
en vente pour le décodeur de base.
Vu ses possibilités interactives, le Voocorder permet également l’accès aux programmes
de Vidéo à la demande (VOD), ainsi qu’à la télévision de rattrapage proposée par plusieurs
radiodiffuseurs.
Comme mentionné ci-dessus, l’offre de programmes sur les réseaux de Brutélé ne se limite
pas aux services proposés par la société. En complément à l’offre de base, les abonnés
peuvent en effet avoir accès à divers services supplémentaires, proposés directement par
BeTV, selon un mode de diffusion exclusivement numérique. Ces services comprennent
outre l’abonnement aux chaînes «Premium» éditées en propre par BeTV, divers bouquets et
options thématiques (sport, documentaires, divertissements, enfants, adultes, etc.) ainsi que
des offres de films en paiement à la séance.
Tous ces services sont accessibles via un décodeur unique.
5
RAPPORT D’ACTIVITÉ TÉLÉCOMMUNICATIONS
Télécommunications
Depuis 1999, Brutélé est reconnu par l’IBPT comme opérateur d’infrastructure et de services de télécommunications. Suite à l’obtention
de cette licence, le réseau de télédistribution de Brutélé doit à présent
être considéré comme faisant partie d’un réseau plus vaste, incluant
des parties optiques et des parties coaxiales et utilisé pour la fourniture de divers services de télécommunications et de télédistribution.
En février 2003, Brutélé devenait opérateur de téléphonie vocale, en
introduisant sur le marché des services de téléphonie à destination
spécifique du marché institutionnel.
En octobre 2006, Brutélé lançait son service de téléphonie vocale à
destination du marché résidentiel.
6
Faits marquants de l’exercice 2010
Situation de Brutélé dans le paysage belge francophone
Les projets et études liés à l’évolution de l’actionnariat la société ou à
une modification structurelle de celle-ci n’ont pas connu de développement significatif en 2010.
Pour rappel, suite aux mouvements de consolidation menés par
Tecteo, il ne reste plus en Wallonie que trois sociétés actives dans le
secteur, à savoir Tecteo, Brutélé et l’AIESH avec des parts de marché
respectives de 76%, 23% et 1% 1.
Par ailleurs, il est intéressant de rappeler que Tecteo possède également le contrôle des sociétés ACM, BeTV et Win, puisque le capital de
ces sociétés se répartit de la manière suivante :
> ACM : 87,6 % Tecteo - 12,4 % Brutélé
> BeTV : 50,1% ACM - 46,8% Tecteo - 3,1% Socofe
> WIN : 100% Tecteo
Seule la région de Bruxelles connaît encore un morcellement important
puisque pas moins de 4 sociétés différentes y sont actives, Brutélé, Telenet, Numéricâble et WoluTV, alors que cette région comprend moins
de 10% des abonnés potentiels de tout le pays. Cette situation pourrait
toutefois connaître une certaine évolution en 2011, suite à l’annonce de
la mise en vente de Numéricâble.
1
es évaluations sont basées sur le nombre
C
d’abonnés à la télédistribution. Dans la mesure
toutefois où Brutélé réalise une partie significative de son chiffre d’affaires dans des activités
Internet, téléphonie et B2B, pour lesquelles elle
possède une pénétration nettement au-dessus
de la moyenne du secteur en Wallonie, ces
pourcentages ne sont en aucun cas à prendre en
considération pour estimer les valeurs respectives
des activités câble de chacune de ces sociétés.
7
RAPPORT D’ACTIVITÉ FAITS MARQUANTS
Faits marquants de l’exercice 2010 (suite)
Développement du marketing VOO
Le développement de la marque VOO constitue incontestablement le fait le
plus marquant de l’année écoulée.
Ce développement est la conséquence d’une intensification des campagnes
de marketing, mais également d’un renforcement significatif des équipes de
marketing supportant les produits et la marque.
Les campagnes de publicité en 2010 auront principalement été axées sur la
promotion du Voocorder, avec un succès commercial retentissant.
Aussi bien en termes de recrutements que d’indice de satisfaction de la
clientèle, le développement de ce Voocorder aura été le grand chantier de
l’année. C’est ainsi qu’en quelques mois, ce produit a pu s’imposer comme
le leader du marché, dépassant largement tous nos concurrents en termes
de nouveaux recrutements, alors que nous partions largement derrière
Belgacom qui avait pris plusieurs longueurs d’avance dans ce domaine.
De nouvelles équipes marketing ont été mises en place, avec le choix d’une
nouvelle agence. Ceci a permis de renouveler l’esprit de nos campagnes,
avec un impact incontestablement positif. Rappelons, entre autres faits
marquants, la promotion axée sur la Voovoozela, lors du Mondial de football,
qui a assurément marqué tous les esprits.
Développement des packs
Les packs, c’est-à-dire l’assemblage de plusieurs produits dans une
offre unique, constituent indubitablement le cheval de bataille de
tous les opérateurs de télécommunications et leur introduction, fin
2009, dans la gamme des produits VOO, a rencontré un succès
dépassant les attentes.
Ces packs sont constitués de deux ou de trois produits parmi les
diverses offres de télévision numérique (Voocorder), Internet
(Un peu, Beaucoup, Passionnément) et téléphonie (Eco et Blabla).
S’ils présentent un avantage financier pour les clients, ils sont un
élément essentiel de la stratégie des opérateurs pour réduire les
risques de désabonnement.
Introduction d’une option «internationale» dans l’offre de téléphonie
Devant la demande sans cesse croissante des abonnés pour
des formules «tout compris», une option «internationale» a été
introduite dans les offres VOO.
Pour 6,-€ par mois, nos clients ont à présent la possibilité de
téléphoner de manière illimitée vers les postes fixes situés dans
51 pays d’Europe, d’Amérique et d’Asie-Pacifique.
Cette formule est également accessible pour les clients ayant souscrit
un pack comprenant la téléphonie.
8
9
informations légales et statutaires
pages 11 à 17
IDENTITÉ DE BRUTÉLÉ
Historique des modifications statutaires
Société civile ayant emprunté la forme de société coopérative à responsabilité limitée
constituée conformément à la loi du 1er mars 1922 par acte du notaire VAN WETTER à Ixelles,
le 21 août 1968 et dont les statuts ont été publiés aux annexes du «Moniteur belge», le 7 septembre 1968 (acte n°2505-3),
corrigés une première fois aux annexes du «Moniteur belge» le 20 novembre 1969 (acte n°2804-13),
une seconde fois aux annexes du «Moniteur belge» le 9 décembre 1969 (actes n°2950-7 et 2950-8),
modifiés une première fois par l’Assemblée Générale le 29 avril 1971,
publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 4 septembre 1971 (acte n°2629-1),
modifiés une deuxième fois par l’Assemblée Générale le 27 juin 1972,
publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 3 août 1973 (acte n°2640-1),
modifiés une troisième fois par l’Assemblée Générale le 27 septembre 1976,
publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 1er avril 1977 (actes n°982-20 et 982-21),
modifiés une quatrième fois par l’Assemblée Générale le 22 juin 1981,
publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 21 octobre 1981 (actes n°1883-1 et 1883-2),
modifiés une cinquième fois par l’Assemblée Générale le 24 juin 1985,
publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 25 mars 1986 (acte n°860325-164),
modifiés une sixième fois par l’Assemblée Générale le 23 juin 1986,
publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 18 avril 1987 (acte n°870418-39),
modifiés une septième fois par l’Assemblée Générale le 28 juin 1988,
publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 6 octobre 1988 (acte n°881006-290),
modifiés une huitième fois par l’Assemblée Générale le 16 juin 1989,
publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 18 avril 1990 (acte n°900418-407).
La société a été prorogée et les statuts modifiés une neuvième fois par l’Assemblée Générale le 25 juin 1993,
publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 14 juin 1994 (acte n°940614-466),
modifiés une dixième fois par l’Assemblée Générale du 30 juin 1994
par acte du notaire Georges MOULIN à Ixelles,
publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 28 juillet 1994 (acte n°940728-52),
modifiés une onzième fois par l’Assemblée Générale le 20 juin 1997,
publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 12 août 1997 (acte n°970812-358),
modifiés une douzième fois par l’Assemblée Générale le 7 décembre 2000
par acte du notaire Benedikt van der Vorst à Bruxelles,
publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 9 janvier 2001 (acte n°20010109-559),
modifiés une treizième fois par l’Assemblée Générale le 15 juin 2001,
publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 31 juillet 2001 (acte n°20010731-123),
modifiés une quatorzième fois par l’Assemblée Générale le 27 juin 2003,
publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 13 août 2003 (acte n°03086127).
R.S.C. 262
T.V.A. BE 205.954.655
11
ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
Secteurs et sous-secteurs d’exploitation
Organes statutaires
Les actes de gestion de Brutélé sont régis par la loi du 21 décembre 1968 relative aux intercommunales ainsi que par le
code des sociétés.
Secteurs et sous-secteurs d’exploitation
Les communes associées dans Brutélé sont organisées par les statuts de l’intercommunale en deux secteurs régionaux
dotés d’organes d’administration et de surveillance qui leur sont propres : le secteur de Bruxelles et le secteur de Wallonie.
Chacun de ces deux secteurs se compose de sous-secteurs d’exploitation formés d’une ou de plusieurs communes
associées soit, au 31.12.2010 :
>Secteur de Bruxelles : sous-secteurs d’Evere, Ixelles et Uccle ;
>Secteur de Wallonie : sous-secteurs de Courcelles, Charleroi, Farciennes, Rochefort, Thuin,
Wavre et AIESH (Association Intercommunale d’Electricité du Sud Hainaut)
Les services généraux de Brutélé appuient cette structure notamment en matière de développement (R & D, marketing,
nouveaux services) et de gestion financière.
Organes statutaires
>Conseil d’Administration : Il se compose de vingt-quatre administrateurs, chacun ayant un suppléant, répartis en
nombre égal entre les deux secteurs de Bruxelles et de Wallonie. Les membres effectifs et suppléants du Conseil
d’Administration sont nommés par l’Assemblée Générale pour une durée de six années et sont rééligibles. Les
mandats ne peuvent être exercés que par des conseillers communaux, Bourgmestres ou Echevins en fonction.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres deux présidents et deux vice-présidents à raison d’un président et d’un vice-président pour chacun des deux secteurs de Bruxelles et de Wallonie. Il nomme le secrétaire du
Conseil, administrateur ou non, pour un terme d’un an renouvelable.
>Conseils de Secteur : Comme indiqué plus haut, les secteurs de Bruxelles et de Wallonie ont chacun un Conseil de
Secteur qui lui est propre et dont les membres, effectifs et suppléants, présentés par les communes associées, sont
nommés pour une durée de six années par l’Assemblée Générale délibérant en deux groupes distincts : l’un pour
Bruxelles, l’autre pour la Wallonie.
Les Conseils de Secteur exercent des compétences qui leur sont déléguées par le Conseil d’Administration, principalement en matière de gestion des sous-secteurs d’exploitation. Les règles de fonctionnement du Conseil d’Administration s’appliquent aux Conseils de Secteur.
>Collège des Experts : Chaque administrateur est assisté d’un expert, nommé par le Conseil d’Administration, pour une
durée de six années, renouvelable, parmi les fonctionnaires des communes associées. Les experts participent à l’élaboration du programme général des travaux et en suivent l’exécution. Ils assistent, sans voix délibérative, aux séances
des Conseils d’Administration et de Secteur.
>Collège des Commissaires,Collège des Commissaires membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises :
Le contrôle de Brutélé est effectué par un collège de dix commissaires nommés par l’Assemblée Générale, pour
une durée de six ans renouvelable, sur proposition des communes associées et par deux commissaires réviseurs,
membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, nommés par l’Assemblée Générale pour un terme de trois ans
renouvelable.
>Directeur Général : La gestion journalière est assurée par un Directeur Général, nommé par le Conseil d’Administration, qui ne peut être lui-même administrateur. Tous les actes qui engagent la société sont signés par l’un des
présidents assisté du Directeur Général. Ce dernier participe, sans voix délibérative, aux réunions des Conseils d’Administration et de Secteur, du Collège des Experts et des Collèges des Commissaires et Commissaires Réviseurs.
12
Nominations statutaires
La liste complète des membres des différents organes statutaires de la société figure en pages 14 à 19.
Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du du 25 juin 2010, il a été procédé aux nominations statutaires suivantes :
Conseil d’Administration du Secteur Bruxellois
Sur proposition de la commune associée, ont été nommés :
> Administrateur et Administrateur de secteur : Madame Magdalena Novalet-Van Vooren,
Conseiller Communal pour la Commune de Saint-Gilles
Collège des Commissaires
Sur proposition de la commune associée, a été nommé :
> Commissaire membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, Monsieur T. Lejuste,
représentant la Société RSM et Monsieur P. Anciaux représentant la Société Ernst & Young.
Secrétariat du Conseil d’Administration et Direction Générale
Les secrétaires du Conseil d’Administration sont Mesdames Danielle Wautier et Fabienne Deveydt.
Le Directeur Général de Brutélé est Monsieur Jean-Michel Adant. Il a été nommé à ce poste par l’Assemblée Générale
Ordinaire du 15 juin 2001.
Né en 1953, Jean-Michel Adant est Ingénieur Civil en Télécommunications, diplômé de l’UCL en 1977. Il a commencé sa
carrière à l’Université, étant pendant dix ans chercheur puis ingénieur principal au Laboratoire de Télécommunication et
Télédétection de l’UCL. A ce titre, il a pris part à de nombreux projets, en particulier au niveau européen.
En 1987, il a rejoint le groupe Gillam-Satel où il a assuré pendant 11 ans la direction des activités d’ingénierie et de développement dans le domaine de la câblodistribution. Le groupe est notamment à la base de la création de la société
Réseaux Câblés de France, société qui a déployé des réseaux de télédistribution dans 10 villes moyennes françaises (plus
de 250.000 prises câblées dans des villes telles qu’Antibes, Valenciennes, Périgueux, Lorient, etc.). A ce titre, il a également pris part à divers projets de recherche dans le domaine du développement de nouveaux services sur les réseaux
de télédistribution (programmes européens TEN, ACTS et INTEREG).
Il rejoint Brutélé en 1999 comme Directeur Général Adjoint, plus particulièrement chargé du développement des nouveaux services de télécommunications (Internet, lignes louées, téléphonie, etc.). Depuis le 1er mai 2001, il a repris la
fonction de Directeur Général.
13
Composition du Conseil d’Administration au 31-12-2010
14
Présidents
Monsieur Philippe Bouchez, Echevin de Seneffe
Madame Viviane Teitelbaum, Conseillère Communale d’Ixelles
Vice-Présidents Monsieur Fabrizio Bucella, Conseiller Communal d’Ixelles
Monsieur Benoît Goens, Conseiller Communal de Montigny-le-Tilleul
Administrateurs
Monsieur Alain Back, Conseiller Communal d’Ixelles
Monsieur Dave Baudoux, Conseiller Communal de Thuin
Monsieur Serge Beghin, Conseiller Communal de Charleroi
Monsieur Jean-Luc Borremans, Bourgmestre de Fleurus
Monsieur Bruno Collard, Echevin d’Auderghem
Monsieur Marc Cools, Echevin d’Uccle
Monsieur Boris Dilliès, Echevin d’Uccle
Monsieur Pierrot de Heusch, Conseiller Communal d’Uccle
Monsieur Albert Depret, Président de l’AIESH
Monsieur Benoît Dispa, Bourgmestre de Gembloux
Monsieur Jean-Pol Hannon, Conseiller Communal de Wavre
Monsieur Frédéric Liégeois, Conseiller Communal de Woluwe-saint-Pierre
Madame Fabienne Manandise-Janot, Conseillère Communale de Charleroi
Monsieur Ivan Massin, Conseiller Communal de Châtelet
Madame Magdalena Novalet-Van Vooren, Conseillère Communale de Saint-Gilles
Monsieur Luc Parmentier, Conseiller Communal de Charleroi
Monsieur Philippe Sonnet, Echevin de Charleroi
Madame Yvonne Toussaint-Mallet, Echevine d’Ham-sur-Heure-Nalinnes
Monsieur Philippe Trousson, Conseiller Communal d’Evere
Monsieur Claude Van Hee, Conseiller Communal de Woluwe-Saint-Pierre
Madame Victoria Videgain Santiago, Conseillère Communale de Saint-Gilles
Administrateurs Suppléants Monsieur Paul Brasseur, Conseiller Communal de Wavre
Monsieur Yves Caffonette, Echevin de Thuin
Monsieur Léon Casaert, Conseiller Communal de Charleroi
Madame Ornella Cencig, Echevine de Charleroi
Madame Vanessa Cuevas, Conseillère Communale d’Ixelles
Monsieur Denis Danvoye, Administrateur-délégué de l’AIESH
Monsieur Guy de Halleux, Conseiller Communal d’Uccle
Madame Valentine Delwart, Conseillère Communale d’Uccle
Monsieur Pascal Dufour, Echevin d’Ixelles
Madame Malika El Bourezgui, Conseillère Communale de Charleroi
Monsieur Mohamed Fekrioui, Conseiller Communal de Charleroi
Monsieur Pascal Freson, Conseiller Communal d’Evere
Madame Isabelle Gossart, Conseillère Communale de Seneffe
Madame Marianne Gustot, Conseillère Communale d’Uccle
Monsieur Yves Jeandrain, Conseiller Communal de Gembloux
Monsieur Daniel Lagase, Conseiller Communal de Woluwe-Saint-Pierre
Madame Caroline Laporte, Conseillère Communale d’Ixelles
Monsieur Francis Lorand, Conseiller Communal de Fleurus
Madame Laurence Smajda, Conseillère Communale de Woluwe-Saint-Pierre
Madame Annick Sommer, Conseillère Communale d’Auderghem
Monsieur Jean-Marie Vael, Conseiller Communal de Châtelet
Monsieur Julien Weckx, Conseiller Communal de Saint-Gilles
Madame Martine Wille, Echevine de Saint-Gilles
Secrétaires
Madame Danielle Wautier
Madame Fabienne Deveydt
Directeur Général
Composition du Conseil du Secteur Bruxellois
Présidente
Madame Viviane Teitelbaum, Conseillère Communale d’Ixelles
Vice-Président
Monsieur Fabrizio Bucella, Conseiller Communal d’Ixelles
Administrateurs de Secteur
Monsieur Alain Back, Conseiller Communal d’Ixelles
Monsieur Bruno Collard, Echevin d’Auderghem
Monsieur Marc Cools, Echevin d’Uccle
Monsieur Boris Dilliès, Echevin d’Uccle
Monsieur Pierrot de Heusch, Echevin d’Uccle
Monsieur Frédéric Liégeois, Conseiller Communal de Woluwe-saint-Pierre
Madame Magdalena Novalet-Van Vooren, Conseillère Communale de Saint-Gilles
Monsieur Philippe Trousson, Conseiller Communal d’Evere
Monsieur Claude Van Hee, Conseiller Communal de Woluwe-Saint-Pierre
Madame Victoria Videgain Santiago, Conseillère Communale de Saint-Gilles
Administrateurs de Secteur Supppléants
Madame Vanessa Cuevas, Conseillère Communale d’Ixelles
Monsieur Guy de Halleux, Conseiller Communal d’Uccle
Madame Valentine Delwart, Conseillère Communale d’Uccle
Monsieur Pascal Dufour, Echevin d’Ixelles
Monsieur Pascal Freson, Conseiller Communal d’Evere
Madame Marianne Gustot, Conseillère Communale d’Uccle
Monsieur Daniel Lagase, Conseiller Communal de Woluwe-Saint-Pierre
Madame Caroline Laporte, Conseillère Communale d’Ixelles
Madame Laurence Smajda, Conseillère Communale de Woluwe-Saint-Pierre
Madame Annick Sommer, Conseillère Communale d’Auderghem
Monsieur Julien Weckx, Conseiller Communal de Saint-Gilles
Madame Martine Wille, Echevine de Saint-Gilles
Composition du Conseil du Secteur Wallon
Président
Monsieur Philippe Bouchez, Echevin de Seneffe
Vice-Président
Monsieur Benoît Goens, Conseiller Communal de Montigny-le-Tilleul
Vice-Présidents des sous-secteurs
Monsieur Jean-Pol Demacq, Conseiller Communal de Charleroi
Monsieur Pascal Dispa, Conseiller Communal de Chastre
Monsieur Ivan Massin, Conseiller Communal de Châtelet
Administrateurs de Secteur
Monsieur Sébastien Ancart, Conseiller Communal de Villers-la-Ville
Monsieur Serge Beghin, Conseiller Communal de Charleroi
Monsieur Jean-Luc Borremans, Bourgmestre de Fleurus
Madame Ornella Cencig, Echevine de Charleroi
Monsieur Michel Daminet, Conseiller Communal de Courcelles
Monsieur Benoît Delbeque, Conseiller Communal de Charleroi
Monsieur Albert Depret, Président de l’AIESH
Monsieur Benoît Dispa, Bourgmestre de Gembloux
Monsieur Patrick Doumont, Conseiller Communal de Châtelet
Madame Marie-Josée Frix, Conseillère Communale de Beauvechain
15
Composition du Conseil du Secteur Wallon (suite)
16
Administrateurs de Secteur (suite)
Monsieur Michel Glinne, Conseiller Communal de Fontaine-l’Evêque
Madame Lucy Grégoire, Echevine de Sambreville
Monsieur Jean-Pol Hannon, Conseiller Communal de Wavre
Monsieur Serdar Kilic, Conseiller Communal de Charleroi
Monsieur Fabian Lemaître, Conseiller Communal de Farciennes
Monsieur Jean-Louis Lempereur, Echevin de Perwez
Monsieur José Letellier, Echevin d’Incourt
Madame Fabienne Manandise-Janot, Conseillère Communale de Charleroi
Madame Rose-Marie Marion, Conseillère Communale de Rochefort
Monsieur Claudy Monkerheij, Conseiller Communal de Lobbes
Monsieur Jean Painblanc, Conseiller Communal de Pont-à-Celles
Monsieur Luc Parmentier, Conseiller Communal de Charleroi
Monsieur Mourad Sahli, Conseiller Communal de Chapelle-lez-Herlaimont
Monsieur Philippe Sonnet, Echevin de Charleroi
Monsieur Rudy Standaert, Conseiller Communal d’Aiseau-Presles
Madame Yvonne Toussaint-Mallet, Echevine d’Ham-sur-Heure-Nalinnes
Monsieur Albert Vandromme, Administrateur AIESH
Monsieur Emmanuel Wiard, Conseiller Communal de Thuin
Administrateurs de Secteur Suppléants
Madame Rebecca Alongi, Conseillère Communale de Châtelet
Monsieur Paul Brasseur, Conseiller Communal de Wavre
Monsieur Elio Calo, Conseiller Communal de Fontaine-l’Evêque
Monsieur Léon Casaert, Conseiller Communal de Charleroi
Monsieur Luigi Chianta, Conseiller Communal de Chapelle-lez-Herlaimont
Monsieur Denis Danvoye, Administrateur-délégué de l’AIESH
Madame Mélanie Delvigne, Conseillère Communale de Aiseau-Presles
Monsieur Jean-Pol Demacq, Conseiller Communal de Charleroi
Madame Jeannine Deridder, Conseillère Communale de Charleroi
Monsieur Anthony Dufrane, Conseiller Communal de Montigny-le-Tilleul
Madame Laurence Dupont, Conseillère Communale de Perwez
Madame Malika El Bourezgui, Conseillère Communale de Charleroi
Monsieur Mohamed Fekrioui, Conseiller Communal de Charleroi
Madame Nicole Goisse, Conseillère Communale de Pont-à-Celles
Madame Isabelle Gossart, Conseillère Communale de Seneffe
Madame Valentina Guerorguieva, Conseillère Communale de Farciennes
Monsieur Yves Jeandrain, Conseiller Communal de Gembloux
Monsieur Alain Lalmant, Administrateur-délégué de l’AIESH
Madame Perrine Lenoir, Conseillère Communale de Charleroi
Monsieur Francis Lorand, Conseiller Communal de Fleurus
Madame Maggy Morlet, Conseillère Communale de Lobbes
Monsieur Camille Poncin, Conseiller Communal de Rochefort
Monsieur Robert Pourbaix, Echevin de Merbes-le-Château
Monsieur Henri Rochez, Echevin de Ham-sur-Heure-Nalinne
Monsieur Stéphane Rouget, Conseiller Communal de Beauvechain
Madame Monique Saville, Conseillère Communale d’Incourt
Monsieur Gérard Spitaels, Conseiller Communal de Courcelles
Monsieur Jean-Pierre Tillieux, Conseiller Communal de Sambreville
Monsieur Jean-Marie Vael, Conseiller Communal de Châtelet
Monsieur Philippe Van Cauwenberghe, Conseiller Communal de Charleroi
Composition du Collège des Experts
Experts Madame Béatrice Baccaert, Secrétaire Communale de Wavre
Madame Odette Balistrieri-Charles, Secrétaire Communale de Farciennes
Monsieur Marc Boudry, Secrétaire Communal de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Monsieur Thierry Bourgeois, Assistant Technique d’Auderghem
Monsieur Luc De Coster, Inspecteur-général, Chef de Service d’Ixelles
Monsieur Alain Dessy, Employé d’Administration de Charleroi
Monsieur Dong Quy Hung, Conducteur de Travaux de Courcelles
Madame Michelle Dutrieux, Secrétaire Communale de Thuin
Monsieur Michel Falesse, Secrétaire Communal de Sambreville
Monsieur Luc Muyldermans, Ingénieur Principal d’Ixelles
Monsieur Guy Foret, Chef de Bureau Administratif de Charleroi
Monsieur Jules Houard, employé
Monsieur Laurent Pampfer, Secrétaire Communal de Saint-Gilles
Monsieur Luc Parmentier, Directeur Général du Département des Travaux et de l’Urbanisme d’Uccle
Monsieur Pierre Simon, Directeur Ingénieur en Chef de Woluwe-Saint-Pierre
Monsieur Pierre Thomas, Directeur Technique d’Evere
Monsieur Pierre Van Laere, Chef de Division Technique de Châtele
Monsieur Stéphane Van Vlieberge, Conseiller de Woluwe-Saint-Pierre
Madame Van Vaerenbergh, Secrétaire d’Administration de Saint-Gilles
Monsieur Philippe Vanvolsem, Directeur de l’A.I.E.S.H.
Monsieur Bernard Wallemacq, Chef de Service de Seneffe
Composition du Collège des Commissaires
Commissaires Monsieur Ali Ince, Conseiller Communal d’Evere
Madame Brigitte Gloire-Coppee, Conseillère Communale de Pont-à-Celles
Monsieur Guy Thiry, Conseiller Communal de Gembloux
Monsieur Philippe Meunier, Conseiller Communal de Rochefort
Monsieur Léonard Billiet, Conseiller Communal de Farciennes
Monsieur Bernard Van Dyck, Echevin de Charleroi
Monsieur Jérome Toussaint, Conseiller Communal d’Uccle
Monsieur Damien De Keyzer, Echevin de Woluwe-Saint-Pierre
Monsieur Joseph Duchatelet, Conseiller Communal de Thuin
Madame Maryse Daubercies, Echevine (AIESH)
Secrétaires Madame Danielle Wautier
Madame Fabienne Deveydt
Directeur Général Monsieur Jean-Michel Adant
Composition du Collège des Commissaires membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises
Monsieur Pierre Anciaux
Monsieur Thierry Lejuste
17
RAPPORT DE GESTION
Mesdames et Messieurs les délégués de nos communes associées,
Le Conseil d’administration de notre société a l’honneur de soumettre à votre approbation les comptes annuels de l’exercice
clôturé le 31 décembre 2010.
Le rapport de gestion ci-après en commente les principaux éléments.
Aperçu général
L’exercice sur lequel il vous est fait rapport a été marqué par une
très forte croissance de notre chiffre d’affaires, résultat de l’important succès des campagnes de promotion menées tout au long de
l’année, se traduisant également par une forte augmentation à la
fois de nos investissements et aussi de nos coûts opérationnels.
En fonction du retard important qui avait été pris face à nos
concurrents dans le domaine de la télévision numérique interactive, une approche marketing «intensive» était indispensable afin
d’une part de stabiliser le portefeuille d’abonnés et d’autre part
assurer le développement de nos activités nouvelles, télévision
interactive, Vidéo à la demande, Internet et téléphonie.
Chiffre d’affaires en MEUR
80
70
60
50
40
30
20
10
0
2006
2007
2008
En raison des importants coûts d’acquisition de ces nouveaux clients (frais de publicité, coûts des centres d’appels,
commissions payés aux revendeurs, coûts de gestion et d’installation des nouveaux clients) ainsi que du retard dans
l’évolution des recettes (gratuités consenties lors des premiers mois, abonnés recrutés en cours d’année qui ne contribuent donc que partiellement aux revenus de l’année), retard inhérent à tout développement commercial de cette envergure, le bénéfice 2010 est en recul par rapport aux résultats des précédents exercices.
C’est ainsi qu’alors que le chiffre d’affaires progressait de plus de 11%, passant de 71,57 M€ à 79,69 M€, le bénéfice net
s’élève à 1,8 M€ à comparer au 7,86 M€ de l’exercice précédent.
En terme opérationnel, le nombre d’abonnés à la Télédistribution n’a connu qu’une légère baisse en 2010. Ce résultat
plutôt positif, si l’on tient compte de l’agressivité de la concurrence, est incontestablement la conséquence de nos efforts marketing et du positionnement réussi de notre décodeur interactif (Voocorder).
En raison du succès de ce Voocorder et malgré la perte d’abonnés dans cette activité, le chiffre d’affaires de l’activité
télédistribution a connu une forte augmentation en 2010, s’établissant à 38,86 M€ contre 35,67 M€ en 2009.
L’année 2010 aura par ailleurs vu une nouvelle progression très importante de nos activités de télécommunications
résidentielles. Aussi bien en Internet qu’en téléphonie, notre nombre d’abonnés a connu une progression significative,
en raison du succès rencontré par les formules packs proposées depuis fin 2009.
C’est ainsi qu’au 31 décembre 2010, le nombre d’abonnés Internet s’élevait à 92.091 (+ 15.683 unités) et le nombre
d’abonnés au service de téléphonie résidentielle à 48.659 (+ 22.080 unités).
18
2009
2010
RAPPORT DE GESTION
Par ailleurs, les autres activités de télécommunications, à savoir les services de lignes louées et de téléphonie institutionnelle continuent à apporter une contribution significative aux résultats de la société, sans pour autant connaître une
évolution aussi rapide que dans le domaine résidentiel.
Dans l’ensemble, les activités de télécommunication représentent plus de 50% du chiffre d’affaires global de la société,
en s’élevant à 40,83 M€.
Investissements
Les investissements de l’exercice 2010 se montent à leur valeur d’acquisition, à 17.089.193,03 €, en forte augmentation
par rapport aux 12.953.098,93 € de l’exercice précédent.
Ils se décomposent comme suit :
> Constructions-bâtiments
908.445,73 € soit 5,32%
> Réseau coaxial
10.436.579,80 € soit 61,07%
> Equipements stations antennes
246.618,65 € soit 1,44%
> Infrastructure fibre optique
921.485,29 € soit 5,39%
> Matériels de télécommunications
1.528.074,39 € soit 8,94%
> Matériels informatiques, de bureau et matériel roulant
671.696,37 € soit 3,93%
> Immobilisations incorporelles
2.376.292,80 € soit 13,91%
La valeur nette des immobilisations corporelles fin 2010 s’élève à 85.975.605,57 € par rapport aux 82.906.500,74 €
comptabilisés à fin 2009.
Les charges d’amortissement se sont élevées à 12.096.544,40 € en légère augmentation par rapport aux 11.765.387,12 €
enregistrés en 2009.
Enfin notons que certaines désaffectations ont été réalisées au cours de l’exercice (voir bilan).
19
RAPPORT DE GESTION
Exploitation
Comme évoqué plus avant, le nombre de foyers abonnés aux services de télédistribution de Brutélé a connu une nouvelle diminution, s’élevant au 30 septembre 2010 à 240.326 unités (abonnés
hors AIESH), contre 250.048 unités un an auparavant.
Malgré cela, le chiffre d’affaires de l’activité télédistribution a
connu une augmentation importante en 2010, s’établissant à
38.857.755,30 € contre 35.673.877,77 € en 2009. Ceci s’explique
par l’augmentation des revenus par abonné, augmentation liée à
la location du Voocorder et aux revenus de la vente de films à la
demande.
Le chiffre d’affaires de l’activité Télécommunications a également nettement progressé durant l’exercice 2010, s’établissant à
40.828.012,33 € contre 35.898.012,58 € en 2009.
Chiffres d’affaires Télédistribution et Télécommunications en MEUR
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0
2006
Télédistribution
2007
2008
Télécommunications
La production immobilisée s’établit à 4.249.067,14 € en augmentation par rapport au 3.395.063,56 € enregistré
en 2009.
Enfin, les autres produits d’exploitation s’élèvent à 5.799.703,21 € au lieu de 4.606.486,10 € en 2009. Ceci comprend
3.019.528,97 € de récupération de charges, correspondant à des prestations effectuées par le personnel de Brutélé au
profit de la société Tecteo.
Est également compris dans ces autres produits d’exploitation un montant de 1.359.056,12 € de matériel, acheté par
Brutélé mais refacturé à nos sous-traitants, dans le cadre des nouvelles dispositions de nos marchés de prestations de
services avec ces sous-traitants.
Le total des ventes et prestations s’élève ainsi à 89.734.537,98 € au lieu de 79.573.440,01 € en 2009.
Les charges d’exploitation sont en augmentation nettement plus importante que les revenus, pour plusieurs raisons
détaillées ci-après :
> Le total des approvisionnements est en forte augmentation en s’établissant à 12.110.080,67 € au lieu de
8.954.658,89 € en 2009. Cette évolution est due à l’augmentation des charges liées aux consommations des abonnés aux nouveaux services (achats de modems, coûts des contenus VOD, coûts de terminaison des minutes de
téléphonie et achats de connectivité Internet). Par ailleurs, on observe une augmentation significative des coûts
d’électricité pour l’alimentation du réseau (+ 378.702,29 €). Ceci n’est toutefois pas récurrent, car lié à un rattrapage
de factures de plusieurs années antérieures.
> Le poste services et bien divers a connu une très forte augmentation passant de 31.460.088,83 € en 2009 à
43.891.118,61 €. On peut identifier à cela 6 raisons majeures :
• La croissance très importante du poste location de décodeurs (Voocorders), embryonnaire en 2009 ;
• L ’augmentation des dépenses effectuées auprès de nos centres d’appels et cela aussi bien en acquisition
de clients qu’en support administratif et technique des clients ;
• L ’augmentation des prestations de sous-traitants, chargés entre autres des installations des nouveaux
produits ;
20
2009
2010
RAPPORT DE GESTION
• L’augmentation des coûts de gestion des abonnements numériques et du poste droits d’auteurs, liée à l’évolution du nombre de clients ;
• Les coûts de gestion du service de VOD ;
• Les prestations de personnel Tecteo et BeTV. Il est à noter à ce sujet que des factures de ces deux sociétés,
pour un montant de 3.811.874,23 € ont été contestées officiellement. Sans préjuger du résultat des discussions avec Tecteo relatives à ce litige et sans reconnaissance préjudiciable aucune, le Conseil d’Administration
a jugé préférable de prendre celles-ci en charges sur 2010, conformément aux règles de prudence comptable.
> Les frais de personnel sont en baisse de 452.559,49 €, s’établissant à 17.319.334,21 €.
> Des créances anciennes liées aux abonnés résidentiels ainsi qu’à des sociétés déclarées en faillite ont été considérées comme douteuses, pour un montant global de 1.957.244,45 € en augmentation par rapport aux exercices
précédents (697.679,19 € en 2009 et 1.030.163,04 € en 2008). L’ampleur de ces différences s’explique d’une part
par l’augmentation des montants des factures de certains clients (consommations VOD et téléphonie) et d’autre
part par un renforcement de la règle d’évaluation, visant à considérer comme douteuses un nombre plus important
de créances du passé (voir règles dévaluation).
Tout ceci se traduit par un montant global des coûts des ventes s’élevant à 85.996.396,77 € en forte hausse par rapport
aux 69.641.802,66 € de l’exercice 2009.
Droits d’auteur
L’année 2010 et le début de l’année 2011 auront vu une évolution majeure dans ce domaine, puisqu’à l’heure d’écrire
ce rapport, il n’existe plus aucun litige avec les principales sociétés de gestion collective, à savoir l’Agicoa, la Sabam, la
SACD et la SOFAM. Tous les montants dus pour le passé au titre de la distribution des programmes aussi bien analogiques que numériques ont été réglés dans le cadre de contrats pluri annuels.
Il est par ailleurs important de rappeler que ce poste «droits d’auteurs» a connu depuis plusieurs années une évolution
importante liée à l’introduction de nouveaux programmes dans l’offre numérique de base et d’autre part à l’augmentation des coûts des programmes existants et des revendications des divers ayant-droit.
Cette tendance combinée avec la perte d’abonnés fait que le montant global des recettes au titre des droits d’auteur est
en 2010 inférieur de plus de 1,07 M€ par rapport aux charges.
Dans la mesure où les provisions historiques ne permettent plus d’absorber cette différence, ceci entraîne bien évidemment une réduction significative du bénéfice de l’activité télédistribution.
Signalons enfin que les litiges avec le groupe BTV (programmes AB3 et AB4) et la société de droits voisins Uradex ne
sont pas réglés à ce jour.
21
RAPPORT DE GESTION
Résultats
>Le chiffre d’affaires de l’exercice 2010 s’établit à
79.685.767,63 €.
Bénéfice net en MEUR
12
10
>Le montant total des ventes et prestations diverses s’élève à
89.734.537,98 €.
8
>Le coût des ventes et des prestations totalise 85.996.396,77 €.
6
>En conséquence, le bénéfice d’exploitation s’établit à
3.738.141,21 €.
4
> Le bénéfice de l’exercice avant impôts, après imputation des
charges financières nettes atteint 1.850.801,66 €.
2
0
2006
Après impôts, le bénéfice de l’exercice s’établit finalement à
1.804.201,23 €.
2007
2008
2009
2010
Cashflow en MEUR (bénéfice net + amortissements)
Affectation du résultat
Le bénéfice de l’exercice se monte à 1.804.201,23 € auquel
s’ajoute le bénéfice reporté de 43.406.382,18 € soit un total à répartir de 45.210.583,41 €
24
Le Conseil d’administration propose à l’assemblée générale de répartir 1.923.724,57 € à titre de dividendes, de la manière suivante :
12
>Un premier dividende de 257.262,07 € réparti entre les communes à raison de 10 % du montant du capital libéré par cellesci au 1er janvier 2010.
>Un second dividende de 1.666.462,50 € réparti au prorata du
nombre d’abonnés à la télédistribution au 30 septembre 2009,
en fonction des résultats du sous-secteur.
Moyennant ces affectations, le nouveau bénéfice reporté s’élève
à 43.286.858,84 €.
20
16
8
4
0
2006
2007
2008
2009
2010
Fonds propres et dettes en MEUR
50
45
40
35
Rémunération des communes
Compte tenu du dividende que le Conseil d’administration propose de répartir, la rémunération totale des communes, comportant les droits d’usage et les dividendes, se monte pour l’exercice
2010 à 6.445.413,45 €.
30
25
20
15
10
5
0
2006
2007
2008
Fonds propres
(capital + réserves + bénéfice reporté)
22
2009
Dettes à plus d’un an
2010
RAPPORT DE GESTION
Organisation de la société
Conformément aux obligations légales, nous portons à votre
connaissance les points suivants :
> La société n’a pas d’activité significative en matière de R&D ;
> La société n’a pas de succursale ;
> La société ne fait pas usage d’instruments financiers.
Enfin, précisons qu’aucune autre circonstance extérieure ou aucun événement important, survenu après la clôture des comptes
n’est connu, au moment de publier ce rapport, qui soit susceptible d’avoir une influence significative sur l’évolution des activités de la société.
Rémunération globale des communes en MEUR
9
8
7
6
5
4
3
2
1
0
2006
2007
2008
2009
2010
Perspectives
Les perspectives commerciales s’annoncent favorables pour l’exercice 2011.
L’activité télédistribution verra en effet une nouvelle augmentation de son chiffre d’affaires en raison de l’augmentation
du revenu moyen par abonné et cela, malgré la poursuite d’une érosion du portefeuille clients.
Par ailleurs, vu le succès commercial rencontré par les packs, le chiffre d’affaires des activités de télécommunications
devrait à nouveau progresser de manière significative.
Cette tendance devrait être renforcée par le fait que les gratuités consenties pour l’acquisition de nouveaux clients en
2010, pour un montant global de plus de 3 M€, ne s’appliqueront plus en 2011, du moins pour tous les abonnés recrutés en 2010, bien entendu.
Côté coûts d’exploitation, l’augmentation devrait se poursuivre, en fonction de l’évolution du portefeuille de clients.
Cette évolution ne sera toutefois pas proportionnelle à celle des recettes, en raison d’une part de la stabilisation des
équipes et donc des charges liées à celles-ci et d’autre part en raison de l’absence de récurrence de certains coûts opérationnels pris en charge en 2010. Par ailleurs, une petite incertitude subsiste quant à l’impact qu’aura sur les charges
2011, le litige avec Tecteo relatif aux facturations croisées.
Vu les évolutions prévues des recettes et des charges, nous devrions enregistrer une évolution positive du bénéfice
d’exploitation.
23
RAPPORT DE GESTION
ÉVOLUTION DU NOMBRE D’ABONNEMENTS À LA TÉLÉDISTRIBUTION
Communes
Nombre d’abonnés
Nombre d’abonnés
au 30-09-10
au 30-09-09
19 348
8 584
9 394
10 983
48 309
20 726
9 307
9 777
11 952
51 762
Evere
8 264
8 818
Uccle
21 865
23 541
Charleroi
59 597
A.I.E.S.H.
13 944
14 266
Courcelles
Fontaine-l’Evêque
Pont-à-Celles
Seneffe: S eneffe
Arquennes
Feluy
Petit-Roeulx
Total sous-secteur
9 247
4 377
5 152
4 942
1 091
705
687
171
26 372
9 447
4 521
5 197
5 066
1 099
710
686
169
26 895
3 192
3 371
11 271
7 105
9 109
34 048
Ixelles
Auderghem
Saint-Gilles
Woluwe-Saint-Pierre
Total sous-secteur
24
61 043
Farciennes
Aiseau-Presles
Châtelet
Fleurus
Sambreville
Total sous-secteur
3 157
3 287
11 112
7 925
8 845
33 326
Rochefort
3 628
3 790
Thuin
Ham-sur-Heure-Nalinnes
Lobbes
Merbes-le-Château
Montigny-le-Tilleul
Total sous-secteur
4 422
4 064
1 779
1 267
3 254
14 786
4 479
4 190
1 758
1 247
3 362
15 036
Wavre
Beauvechain
Gembloux
Incourt
Perwez
Chastre
Villers-la-Ville
Total sous-secteur
8 712
1 642
6 049
1 259
2 145
1 685
2 687
24 179
9 109
1 650
6 319
1 280
2 207
1 752
2 798
25 115
TOTAL SOCIÉTÉ
254 270
264 314
COMPTES ANNUELS 2010
COMPTES ANNUELS
exercice 2010
Comptes de résultats généraux comparés 2010-2009 26
Comptes de résultats par activité comparés 2010-2009
27
Bilan général de l’intercommunale comparé 2010-2009
> Actif 28
> Passif 29
Bilan de l’intercommunale 2010 réparti par secteur
et sous-secteur d’exploitation
> Actif 30
> Passif 32
Annexes aux comptes annuels 34
Résumé des règles d’évaluation 38
Commentaires relatifs aux résultats d’exploitation 38
25
Résultats généraux comparés 2010 - 2009
2010
EUR
I.
II.
Ventes et prestations
89 734 537,98 79 573 440,01 A.Chiffre d’affaires
79 685 767,63 71 571 890,35 Dont droits d’auteur
5 771 987,52
5 368 423,53
C.Production immobilisée
4 249 067,14 3 395 063,56 D.Autres produits d’exploitation
5 799 703,21 4 606 486,10 Coûts des ventes et prestations
85 996 396,78 69 641 802,66 A.Approvisionnements et marchandises
11 472 219,01 8 954 658,89 1.Achats
12 110 080,68
9 153 913,97
- 637 861,67
- 199 255,08
43 891 118,61 31 460 088,83 6 843 004,09
6 634 035,02
Autres
37 048 114,52
24 826 053,81
C.Rémunérations, charges sociales et pensions
17 319 334,21 17 771 893,70 D.Amortissements et réductions de valeur sur frais
d’établissements, immobilisations incorporelles et corporelles
12 096 544,40 11 765 387,12 E. Réductions de valeurs sur stocks, commandes en cours
d’exécution et sur créances commerciales (dotations +, reprises -)
1 957 244,45
F. Provisions pour risques et charges (dotations +, utilisations et reprises -)
- 765 694,78 - 1 265 611,50 25 630,88 257 706,43 3 738 141,20 9 931 637,35 979 979,15 715 047,88 182 422,25 26 766,71 26 806,00 19 431,59 770 750,90 668 849,58 2 932 302,56 2 679 413,41 180 453,41 132 690,71 2 751 849,15 2 546 722,70 1 785 817,79 7 967 271,82 473 901,52 16 764,85 473 901,52 16 764,85 408 917,65 124 453,66 408 917,65 124 453,66 1 850 801,66 7 859 583,01 46 600,43 3 247,44 1 804 201,23 7 856 335,57 2.Variations des stocks (+) (-)
B.Services et biens divers
Dont droits d’auteur
G.Autres charges d’exploitation
III. Bénéfice d’exploitation ( Perte - )
IV. Produits financiers
A.Produits des immobilisations financières
B.Produits des actifs circulants
C.Autres produits financiers
V.
Charges financières
A. Charges des dettes
C. Autres charges financières
VI. Bénéfice courant avant impôts
VII. Produits exceptionnels
D.Plus-values sur réalisations d’actifs immobilisés
VIII.Charges exceptionnelles
D.Moins-values sur réalisation d’actifs immobilisés
IX. Bénéfice de l’exercice avant impôts
X. Impôts sur le résultat
XIII.Bénéfice de l’exercice à affecter
Comptes arrêtés au 31/12/2010 en Euros.
26
2009
697 679,19
Résultats généraux comparés 2010 - 2009 par activité
TÉLÉDISTRIBUTION 2010
2009
2010 Ventes et prestations
47 309 563,26 41 217 202,89 42 424 974,72 38 356 237,12 A.Chiffre d’affaires
35 898 012,58 EUR
I.
II.
TELECOMS
2009
38 857 755,30 35 673 877,77 40 828 012,33 C. Production immobilisée
4 249 067,14 3 395 063,56 -
D.Autres produits d’exploitation
4 202 740,82 2 148 261,56 1 596 962,39 2 458 224,54 Coûts des ventes et prestations
-
48 537 185,49 37 591 924,22 37 459 211,29 32 049 878,44 A.Approvisionnements et marchandises
6 223 969,91 4 434 300,84 5 248 249,10 4 520 358,05 1.Achats
6 861 831,58
4 742 999,38
5 248 249,10
4 410 914,59
2.Variations des stocks (+) (-)
- 637 861,67
- 308 698,54
B. Services et biens divers
24 932 338,03 18 430 412,89 18 958 780,58 13 029 675,94 C. Rémunérations, charges sociales et pensions
11 145 351,18 11 287 298,67 6 173 983,03 6 484 595,03 D.Amortissements et réductions de valeur sur frais d’établissements, immobilisations incorporelles et corporelles
5 878 711,87 4 580 687,99 6 217 832,53 7 184 699,13 E. Réductions de valeurs sur stocks, commandes en cours d’exécution et sur créances commerciales 1 101 671,10 -112 191,22 855 573,35 809 870,41 - 765 694,78
- 1 265 611,50 -
20 838,18 237 026,55 4 792,70 20 679,88 III. Bénéfice d’exploitation (Perte -)
-1 227 622,23 3 625 278,67 4 965 763,42 6 306 358,68 979 944,98 715 047,88 34,17 - 182 388,08 26 766,71 34,17 -
26 806,00 19 431,59 - 109 443,46
(dotations +, reprises -)
F. Provisions pour risques et charges
A.Produits des immobilisations financières
B. Produits des actifs circulants
C. Autres produits financiers
V.
-
(dotations +, utilisations et reprises -)
A.Charges des dettes
C. Autres charges financières
770 750,90 668 849,58 - - 2 927 651,35 2 676 140,85 4 651,21 3 272,56 180 453,41 132 690,71 - - 2 747 197,94 2 543 450,14 4 651,21 3 272,56 - 3 175 328,60 1 664 185,70 4 961 146,39 6 303 086,12 11 761,12 16 114,85 462 140,40 650,00 11 761,12 16 114,85 462 140,40 650,00 - - 408 917,65 124 453,66 408 917,65 - D.Moins-values sur réalisation d’actifs immobilisés
E. Autres charges exceptionnelles
- - - -3 163 567,48 1 680 300,55 5 014 369,14 6 179 282,46 X. Impôts sur le résultat
46 595,31 3 238,28 5,12 9,16 XI. Bénéfice de l’exercice
-3 210 162,79 1 677 062,27 5 014 364,02 6 179 273,30 IX. Bénéfice de l’exercice avant impôts
124 453,66 27
Bilan après réparation au 31 décembre 2010
ACTIF
2010
EUR
Actifs immobilisés
I.
Frais d’établissement
II.
Immobilisations incorporelles
III.
Immobilisations corporelles
A.Terrains et constructions
B. Installations, machines, outillages
91 978 338,40
87 369 614,42
-
-
3 042 686,21
1 528 060,06
85 975 605,57
82 906 500,74
5 254 877,51
4 764 590,76
78 878 328,90
76 252 686,87
C.Mobilier et matériel roulant
1 842 399,16
1 889 223,11
IV. Immobilisations financières
2 960 046,62
2 935 053,62
C.Autres immobilisations financières
2 960 046,62
2 935 053,62
1.Actions et parts
2 699 780,49
2 699 780,49
260 266,13
235 273,13
45 622 742,45
25 502 227,16
2.Créances et cautionnements en numéraire
Actifs circulants
V.
Créances à plus d’un an
-
-
2 668 860,34
1 713 535,73
A.Stocks
2 668 860,34
1 713 535,73
1.Approvisionnements
2 347 881,82
1 710 020,15
320 978,52
3 515,58
36 656 937,15
21 337 404,99
35 856 388,57
20 927 100,33
800 548,58
410 304,66
VI. Stocks et commandes en cours d’exécution
6.Acomptes versés
VII. Créances à un an au plus
A.Créances commerciales
B. Autres créances
VIII. Placements de trésorerie
5 000 000,00
B. Autres placements
5 000 000,00
IX. Valeurs disponibles
-207 254,71
X.
Comptes de régularisation
Total de l’actif
28
2009
- 744 652,29
1 504 199,67
1 706 634,15
137 601 080,85
112 871 841,58
PASSIF
2010
EUR
Capitaux propres I.
2009
46 319 479,51
46 439 002,85
Capital
2 572 620,67
2 572 620,67
A.Capital souscrit
4 665 000,00
4 665 000,00
-2 092 379,33
-2 092 379,33
460 000,00
460 000,00
B.Capital non-appelé (-)
IV. Réserves
A.Réserve légale
460 000,00
460 000,00
43 286 858,84
43 406 382,18
Provisions et impôts différés 75 000,00
840 694,78
VII. A.Provisions pour risques et charges
75 000,00
840 694,78
4. Autres risques et charges
75 000,00
840 694,78
91 206 601,34
65 592 143,95
11 240 806,56
2 793 145,94
11 230 494,46
2 782 833,84
26 984,29
57 598,31
11 203 510,17
2 725 235,53
10 312,10
10 312,10
71 942 570,30
55 111 584,19
1 549 872,70
651 927,90
B.Dettes financières
15 500 000,00
17 436 805,50
1.Etablissements de crédit
15 500 000,00
17 436 805,50
C.Dettes commerciales
41 968 541,61
20 871 478,49
1.Fournisseurs
41 968 541,61
20 871 478,49
1 157 771,94
1 855 139,34
76 718,88
751 428,60
1 081 053,06
1 103 710,74
11 766 384,05
14 296 232,96
8 023 224,48
7 687 413,82
137 601 080,85
112 871 841,58
V.
Bénéfice reporté
Dettes
VIII. Dettes à plus d’un an
A.Dettes financières
3.Dettes de location-financement et assimil.
D.Autres dettes
IX. Dettes à un an au plus
A.Dettes à plus d’un an échéant dans l’année
E. Dettes fiscales, salariales et sociales
1.Impôts
2.Rémunérations et charges sociales
F. Autres dettes
X.
Total du passif
29
Bilan après répartition par sous-secteur au 31 décembre 2010
ACTIF
Ixelles Uccle Evere EUR
Actifs immobilisés
I.
Frais d’établissement
II.
Immobilisations incorporelles
III.
Immobilisations corporelles
10 740 053,58 1 782 733,74 526 065,28 7 171 547,29 -
-
-
-
-2 106,18 -
-
-
10 598 545,02 1 782 733,74 511 591,09 7 171 547,29 A.Terrains et constructions
3 355 143,65
B. Installations, machines, outillages
6 878 541,53
6 993 239,27
1 194,06
53 446,42
- 14 474,19 - 143 614,74
-
14 474,19
-
364 859,84
IV. Immobilisations financières
143 614,74 1.Actions et parts
2.Créances et cautionnements en numéraire
Actifs circulants
V.
Créances à plus d’un an
VI. Stocks et commandes en cours d’exécution
1 782 733,74
-
-
-
-
143 614,74
-
14 474,19
-
1 553 256,03 783 773,97 29 523,74 606 185,59 -
-
-
-
- - -271 666,46 - A.Stocks
-
-
-271 666,46
-
1.Approvisionnements
-
-
-271 666,46
-
6.Acomptes versés
-
-
-
-
1 557 937,04 784 771,49 301 190,20 595 954,37 1 557 518,02
784 771,49
301 190,20
595 917,18
419,02
-
-
37,19
-
-
-
-
-6 727,51 -997,52 -
10 118,47 2 046,50 -
-
112,75 12 293 309,61 2 566 507,71 555 589,02 7 777 732,88 -3 674 878,29 -1 506 597,72 -1 689 273,08 -
VII. Créances à un an au plus
A.Créances commerciales
B. Autres créances
VIII. Placements de trésorerie
IX. Valeurs disponibles
X.
124 861,60
510 397,03
C.Mobilier et matériel roulant
C.Autres immobilisations financières
Total de l’actif
Mise à disposition des ressources de Brutélé
30
Courcelles
Farciennes
Rochefort Wavre Thuin A.I.E.S.H.
Charleroi
Serv. généraux
EUR
8 764 317,66 780 308,71 7 170 510,66 4 361 083,89 - 12 687 602,08 37 994 115,51 -
-
-
-
-
-
-
1 597,50 -
0,01 -
-
1 783,20 3 041 411,68 8 762 720,16 780 308,71 7 166 848,29 4 361 083,89 - 12 680 582,03 32 159 645,35 132 255,11
77 050,70
30 182,39
-
-
1 506 992,72
28 391,34
8 478 661,56
696 569,08
7 128 034,04
4 360 972,30
-
10 889 006,79
31 160 173,56
151 803,49
6 688,93
8 631,86
111,59
-
284 582,52
971 080,45
- - 3 662,36 - - 5 236,85 2 793 058,48 -
-
3 662,36
-
-
5 236,85
2 793 058,48
-
-
-
-
-
-
2 699 780,49
-
-
3 662,36
-
-
5 236,85
93 277,99
791 388,63 11 978,25 380 231,28 265 701,91 - 2 379 535,69 38 821 167,36 -
-
-
-
-
-
-
- - - - - - 2 940 526,80 -
-
-
-
-
-
2 940 526,80
-
-
-
-
-
-
2 619 548,28
-
-
-
-
-
-
320 978,52
780 612,47 11 978,25 366 953,20 265 701,91 - 2 361 894,92 29 629 943,30 780 505,48
11 978,25
366 953,20
265 661,63
-
2 256 081,64
28 935 811,48
106,99
-
-
40,28
-
105 813,28
694 131,82
- - - - - - 5 000 000,00 10 607,87 -
451,40 -
-
17 528,97 -238 236,39 168,29 -
12 826,68 -
-
111,80 1 488 933,65 9 555 706,29 792 286,96 7 550 741,94 4 626 785,80 - 15 067 137,77 76 815 282,87 -609 494,15 -
-1 194 381,38 -
-64 015,71 -1 322 960,25 -
31
Bilan après répartition par sous-secteur au 31 décembre 2010
PASSIF
Ixelles Uccle Evere EUR
Capitaux propres
I.
10 535 441,07 2 416 086,04 1 582 348,34 5 343 624,62 Capital
1 090 000,00 380 000,00 120 000,00 117 906,94 A.Capital souscrit
1 090 000,00
380 000,00
120 000,00
460 000,00
-
-
-
- 342 093,06
B. Capital non-appelé (-)
IV. Réserves
113 883,70 41 555,73 12 537,66 48 061,03 A.Réserve légale
113 883,70
41 555,73
12 537,66
48 061,03
Bénéfice reporté
9 331 557,37 1 994 530,31 1 449 810,68 5 177 656,65 Provisions et impôts différés
715 116,17 -138 582,54 21 271,33 14 571,67 VII. A.Provisions pour risques et charges
715 116,17
-138 582,54
21 271,33
14 571,67
4.Autres risques et charges
715 116,17
-138 582,54
21 271,33
14 571,67
4 717 630,66 1 795 601,93 641 242,43 2 095 981,42 -
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
D.Autres dettes
-
-
-
V.
Dettes
VIII. Dettes à plus d’un an
A.Dettes financières
3. Dettes de location-financement et assimilées
IX. Dettes à un an au plus
2 963 503,04 923 437,78 335 366,39 1 275 957,98 A.Dettes à plus d’un an échéant dans l’année
-
-
-
-
B. Dettes financières
-
-
-
-
-
-
-
-
C.Dettes commerciales
673 765,78
18 174,53
13 313,55
8 199,98
1.Fournisseurs
673 765,78
18 174,53
13 313,55
8 199,98
- 656,60
-
-
-
-
-
-
-
- 656,60
-
-
-
F. Autres dettes
2 290 393,86
905 263,25
322 052,84
1 267 758,00
1 754 127,62 872 164,15 305 876,04 820 023,44 15 968 187,90 4 073 105,43 2 244 862,10 7 454 177,71 -
-
-
323 555,17 E. Dettes fiscales, salariales et sociales
1.Impôts
2.Rémunérations et charges sociales
X.
Total du passif
Emplois des ressources des autres sous-secteurs
32
Courcelles
Farciennes
Rochefort Wavre Thuin A.I.E.S.H.
Charleroi
Serv. généraux
EUR
7 533 408,61 431 364,45 6 464 152,92 1 614 185,15 57 927,94 10 340 940,37 - 228 033,32 25 252,78 187 218,97 55 108,68 55 108,68 313 991,30 - 585 000,00
55 000,00
320 000,00
215 000,00
215 000,00
1 225 000,00
-
- 356 966,68
- 29 747,22
- 132 781,03
- 159 891,32
- 159 891,32
- 911 008,70
-
61 121,07 5 746,42 26 642,53 22 463,29 - 127 988,57 - 61 121,07
5 746,42
26 642,53
22 463,29
-
127 988,57
-
7 244 254,22 400 365,25 6 250 291,42 1 536 613,18 2 819,26 9 898 960,50 -
123 062,57 12 389,33 - 1 370,89 - 23 175,01 - 117 412,15 - 765 694,78 123 062,57
12 389,33
- 1 370,89
- 23 175,01
-
117 412,15
- 765 694,78
123 062,57
12 389,33
- 1 370,89
- 23 175,01
-
117 412,15
- 765 694,78
2 508 729,26 246 548,73 2 282 341,29 1 133 604,83 6 087,77 5 931 745,50 69 847 087,52 - - - - - - 11 240 806,56 -
-
-
-
-
-
11 230 494,46
-
-
-
-
-
-
26 984,29
-
-
-
-
-
-
11 203 510,17
-
-
-
-
-
-
10 312,10
1 586 242,38 133 353,97 1 488 536,96 618 533,46 6 087,77 4 038 520,63 58 573 029,94 -
-
-
-
-
-
1 549 872,70
-
-
-
-
-
-
15 500 000,00
-
-
-
-
-
-
15 500 000,00
30 023,41
2 257,65
196 259,76
22 783,55
-
513 088,77
40 490 674,63
30 023,41
2 257,65
196 259,76
22 783,55
513 088,77
40 490 674,63
-
-
-
239,50
-
-
1 158 189,04
-
-
-
239,50
-
-
76 479,38
-
-
-
-
-
-
1 081 709,66
1 556 218,97
131 096,32
1 292 277,20
595 510,41
6 087,77
3 525 431,86
- 125 706,43
922 486,88 113 194,76 793 804,33 515 071,37 -
1 893 224,87 33 251,02 10 165 200,44 690 302,51 8 745 123,32 2 724 614,97 64 015,71 16 390 098,02 69 081 392,74 -
101 984,45 -
1 902 170,83 -
-
7 733 890,13 33
ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
Actif
II. ETAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
EUR
a) Valeur d’acquisition
> Au terme de l’exercice précédent > Mutations de l’exercice
> Au terme de l’exercice 2010
6 557 521,72
2 376 292,80
8 933 814,52
c) Amortissements et réductions de valeur (-)
> Au terme de l’exercice précédent > Mutations de l’exercice - Acté
5 029 461,66
861 666,65
5 891 128,31
Valeur comptable nette au terme de l’exercice 2010
3 042 686,21
III. ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
EUR
> Au terme de l’exercice précédent Terrains et constructions
Installations, matériel et outillage
Mobilier et matériel roulant
Locations-financements et droits assimilés
> Mutations de l’exercice - Acté
Terrains et constructions
Cessions, désaffectations et transferts
Au terme de l’exercice 2010 222 530 653,71
10 236 399,30
203 684 629,55
8 609 624,86
13 987 688,63
908 445,73
13 132 758,13
671 696,37
-725 211,60
236 518 342,34
c) Amortissements et réductions de valeur (-)
Terrains et constructions
Annulations à la suite de cessions et désaffectations
139 624 152,97
10 918 583,80
418 158,98
10 098 198,45
718 520,32
-316 293,95
150 542 736,77
34
85 975 605,57
IV. ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
EUR
1. Participations, actions et parts
Acté > Au terme de l’exercice 2010
b)Amortissements et réductions de valeur (-)
> Au terme de l’exercice précédent > Mutations de l’exercice - Acté
c) Montants non appelés
3 316 430,00
24 993,00
3 341 423,00
-14 874,28
-14 874,28
-366 502,10
-366 502,10
2 960 046,62
35
Passif
VIII. ETAT DU CAPITAL (capitaux souscrits et libérés au 31/12/2010)
Communes
Nombre de
parts souscrites
Capital
souscrit
Capital
non appelé
EUR
Ixelles
Auderghem
Saint-Gilles
Woluwe-Saint-Pierre
Total sous-secteur
EUR
93
32
57
36
218
465 000,00
160 000,00
285 000,00
180 000,00
1 090 000,00
-
465 000,00
160 000,00
285 000,00
180 000,00
1 090 000,00
Evere
24 120 000,00
-
120 000,00
Uccle
76
380 000,00
-
380 000,00
245
1 225 000,00
911 008,70
313 991,30
33
15
21
16
7
92
165 000,00
75 000,00
105 000,00
80 000,00
35 000,00
460 000,00
122 707,29
55 776,04
78 086,46
59 494,45
26 028,82
342 093,06
42 292,71
19 223,96
26 913,54
20 505,55
8 971,18
117 906,94
14
11
41
23
28
117
70 000,00
55 000,00
205 000,00
115 000,00
140 000,00
585 000,00
40 902,43
152 454,52
59 494,45
104 115,28
356 966,68 70 000,00
14 097,57
52 545,48
55 505,55
35 884,72
228 033,32
Rochefort
11
55 000,00
29 747,22 25 252,78
Thuin
Ham-sur-Heure-Nalinnes
Lobbes
Merbes-le-Château
Montigny-le-Tilleul
Total sous-secteur
12
11
6
4
10
43
60 000,00
55 000,00
30 000,00
20 000,00
50 000,00
215 000,00
44 620,83
40 902,43
22 310,42
14 873,61
37 184,03
159 891,32 15 379,17
14 097,57
7 689,58
5 126,39
12 815,97
55 108,68
A.I.E.S.H.
43
215 000,00
159 891,32 55 108,68
Wavre
Beauvechain
Gembloux
Chastres
Villers-la-Ville
Incourt
Perwez
Total sous-secteur
20
4
18
5
8
3
6
64
100 000,00
20 000,00
90 000,00
25 000,00
40 000,00
15 000,00
30 000,00
320 000,00
14 873,62
66 931,25
18 750,00
9 915,74
22 310,42
132 781,03 100 000,00
5 126,38
23 068,75
6 250,00
40 000,00
5 084,26
7 689,58
187 218,97
933
4 665 000,00
2 092 379,33 2 572 620,67
Charleroi
Courcelles
Fontaine-l’Evêque
Pont-à-Celles
Seneffe
Total sous-secteur
Farciennes
Aiseau-Presles
Châtelet
Fleurus
Sambreville
Total sous-secteur
TOTAL
36
Capital
libéré
X. ETAT DES DETTES
a) Ventilation des dettes à l’origine à plus d’un an, en fonction de leur durée résiduelle
Données
Echéance dans l’année
Ayant plus d’1 an mais 5 ans
au plus à courir
Ayant plus
de 5 ans
à courir
EUR
Dettes financières
1 549 872,70
2 078 188,14
9 125 322,03
Dettes financières à un an au plus
B.1. Etablissements de crédit
15 500 000,00
-
-
TOTAL
17 049 872,70 2 078 188,14 9 125 322,03 2010
2009
XII. RÉSULTATS D’EXPLOITATION (données relatives au personnel)
C1. Travailleurs inscrits au registre du personnel
a) Nombre total à la date de clôture
b) Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein
c) Nombre effectif d’heures prestées
C2. Frais de personnel (en 000 EUR)
a) Rémunérations et avantages sociaux directs
b) Cotisations patronales d’assurances sociales
c) Primes patronales pour assurances extra-légales
d) Autres frais de personnel
250
2 541,70
454 668,40
261
253,10
480 882,40
12 797,78
3 673,79
13,78
833,98
17 319,33
13 415,70
3 796,11
13,78
546,30
17 771,89
37
RÉSUMÉ DES RÈGLES D’ÉVALUATION
Les immobilisations incorporelles et corporelles
Elles sont portées à l’actif du bilan à la valeur d’acquisition.
La valeur comptable des immobilisés est égale à la valeur initiale des installations diminuée des amortissements.
La totalité des investissements est financée par la Société, sur fonds propres et par emprunts auprès d’organismes
bancaires, sans aucune participation ou contribution financière des communes.
Les taux d’amortissement des immobilisés sont appropriés à la nature des investissements.
Ils sont de : 4 % pour les fibres optiques ;
5 % pour les immeubles ;
5 % pour les câbles coaxiaux et matériels de raccordements ;
10 % pour les appareils de réseau et le mobilier ;
20 % pour les appareils de stations d’antennes et pour les immobilisations incorporelles.
Toutefois, si la durée d’utilisation est inférieure à 5 ans, le taux est adapté à la durée réelle d’utilisation
25 % pour les appareils de mesure, le matériel roulant et le matériel informatique.
33% pour les coûts d’acquisition de clients à savoir principalement les commissions des revendeurs,
portées en immobilisations incorporelles.
Les immobilisations financières
Elles sont valorisées au prix d’acquisition.
Les stocks
Ils sont comptabilisés à la valeur d’acquisition. L’évaluation des entrées et sorties se base sur la règle des prix moyens
pondérés. Les réductions de valeur sont appliquées sur les stocks morts.
Les créances commerciales
Elles sont comptabilisées à la valeur nominale. Les réductions de valeur s’appliquent à :
- 100% sur les clients dont les créances sont inférieures à 1.500 € avec un retard de paiement de plus de six mois;
- 50% sur les clients dont les créances sont inférieures à 10.000 € mais supérieures à 1.500 € et avec un retard de
paiement de plus de six mois ;
- 100% sur les clients B2B dont les créances dépassent 10.000 € lorsque la créance est définitivement perdue
(transaction, faillite, liquidation, etc.).
Les valeurs disponibles
Elles sont évaluées à la valeur nominale.
Les provisions pour risques et charges
Elles ont été constituées pour couvrir les litiges liés aux droits d’auteur dus par les câblo-opérateurs aux ayants droits
(producteurs, auteurs, industrie du cinéma, compositeurs, interprètes et droits voisins).
Les dettes
Les dettes commerciales, financières et autres sont comptabilisées à leur valeur nominale.
38
COMPTES DE RÉSULTATS INTERNES
COMPTES DE RÉSULTATS INTERNES
Résultats des secteurs et sous-secteurs d’exploitation
Comparés 2010 -2009
Secteur de Bruxelles
> Ixelles
40
> Evere
41
> Uccle 42
Secteur Wallon
> Charleroi
43
> Courcelles
44
> Farciennes 45
> Thuin 46
> AIESH 47
> Rochefort 48
> Wavre
49
Services généraux
50
39
COMPTES DE RÉSULTATS INTERNES SECTEUR DE BRUXELLES
Sous-secteur d’Ixelles: communes d’Auderghem, Ixelles, Saint-Gilles et Woluwe-Saint-Pierre
2010
I.
15 264 034,03 14 837 094,50 1 225 832,39
1 181 606,81
II.
960 731,01 312 110,51 D.Autres produits
448 180,76 181 651,60 Coûts des ventes et prestations
1 082 247,49 1 127 796,17 1. Achats
1 082 247,49
1 127 796,17
12 380 286,30 10 200 066,15 1 416 558,33
1 503 526,31
10 963 727,97
8 696 539,84
Autres
1 669 039,86 1 824 058,04 D.Amortissements et réductions de valeur sur
immobilisations incorporelles et corporelles
769 163,18 678 622,21 E. Réductions de valeurs sur stocks et créances commerciales (dotation +, reprises -)
319 027,43 118 432,85 -
- 321 919,50 F. Provisions pour risques et charges (dotations +, utilisations et reprises -)
12 250,31 11 328,04 III. Bénéfice d’exploitation
440 931,23 1 692 472,65 IV. Produits financiers
256 043,80 205 314,67 1 487,92 1 352,36 A.Produits des immobilisations financières
55,83 192,54 C.Autres produits financiers
254 500,05 203 769,77 Charges financières
369 243,03 366 888,93 C.Autres charges financières
369 243,03 366 888,93 327 732,00 1 530 898,39 6 451,23 4 133,86 6 451,23 4 133,86 334 183,23 1 535 032,25 X. Impôts sur le résultat
231,39 267,36 XI. Bénéfice de l’exercice
333 951,84 1 534 764,89 V.
40
2009
Sous-secteur d’Evere: commune d’Evere
I.
2010
230 423,65
224 171,71
127 008,00 50 685,97 71 449,11 29 499,77 3 270 314,54 2 240 307,57 A.Approvisionnements et marchandises
465 265,28 183 151,31 1.Achats
465 265,28
183 151,31
2 411 555,38 1 701 883,12 241 320,11
303 316,20
2 170 235,27
1 398 566,92
D.Autres produits
II.
2009
Coûts des ventes et prestations
Autres
252 559,59 296 222,51 D.Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles
47 426,25 110 206,57 E. Réductions de valeurs sur stocks et créances commerciales (dotation +, reprises -)
93 508,04 26 114,98 F. Provisions pour risques et charges (dotations +, utilisations et reprises -)
-
-79 110,57 G.Autres charges d’exploitation
-
1 839,65 III. Bénéfice d’exploitation
23 880,83 249 385,60 IV. Produits financiers
84 833,35 82 862,58 A.Produits des immobilisations financières
-
219,62 B.Produits des actifs circulants
-
31,27 C.Autres produits financiers
36 924,30 55 171,21 VI. Bénéfice courant avant impôts
71 789,88 277 076,97 IX. Bénéfice de l’exercice avant impôts
71 789,88 277 076,97 X. Impôts sur le résultat
-
80,24 XI. Bénéfice de l’exercice
71 789,88 276 996,73 V.
41
Sous-secteur d’Uccle: commune d’Uccle
I.
II.
2010
2009
553 995,55
-
475 379,74 323 396,68 1. Achats
475 379,74
323 396,68
4 502 836,80 3 721 818,98 B.Services et biens divers
Autres
644 240,94
-
3 858 595,86
3 721 818,98
633 084,09 636 386,28 D.Amortissements et réductions de valeur sur
145 021,57
132 139,71
E. Réductions de valeurs sur stocks et créances commerciales
137 511,83
54 722,21
-
- 115 172,01 G.Autres charges d’exploitation
-
3 952,18 219 190,29 578 988,73 84 833,35 80 581,47 A.Produits des immobilisations financières
-
471,82 B.Produits actifs circulants
-
67,17 III. Bénéfice d’exploitation
182 700,93 584 219,26 XI. Bénéfice de l’exercice
182 700,93 584 219,26 V.
42
COMPTES DE RÉSULTATS INTERNES SECTEUR WALLON
Sous-secteur de Charleroi: ville de Charleroi
I.
2010
19 833 111,29 17 321 171,63 1 392 570,61
1 266 276,54
II.
2009
1 357 690,18 1 342 221,30 1.Achats
1 357 690,18
1 342 221,30
15 525 962,05 11 858 722,64 1 670 549,25
1 535 702,09
13 855 412,80
10 323 020,55
Autres
2 339 475,33 2 424 919,08 D.Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles
994 957,75
984 698,21
E. Réduction de valeur sur stocks et créances commerciales 609 772,35
297 782,52
-
- 269 425,55 4 570,87 95 159,53 III. Bénéfice d’exploitation
148 159,49 146 750,34 75,90 178,69 C.Autres produits financiers
399 448,25 375 411,81 435 117,20 1 589 326,87 1 239,66 4 501,65 1 239,66 4 501,65 - - - - 436 356,86 1 593 828,52 X. Impôts sur le résultat
11,38 26,80 XIII.Bénéfice de l’exercice
436 345,48 1 593 801,72 G.Autres charges d’exploitation
V.
E. Autres charges exceptionnelles
43
Sous-secteur de Courcelles: c ommunes de Chapelle-lez-Herlaimont, Courcelles, Fontaine-l’Evêque,
Pont-à-Celles et Seneffe
2010
I.
8 329 906,74 7 126 327,17 611 868,74
553 076,60
D.Autres produits
II.
90 933,24 332 453,07 240 827,68 200 910,10 8 230 586,34 6 434 367,28 A.Approvisionnements et marchandises
877 904,92 641 213,97 1.Achats
877 904,92
641 213,97
5 835 573,81 4 361 353,11 736 029,06
668 824,37
5 099 544,75
3 692 528,74
Autres
559 591,53 567 790,31 118 832,20 36 328,32 -
- 115 747,77 1 551,54 42 571,16 431 081,32 1 225 323,06 23 865,99 2 767,58 24,74 61,50 23 841,25 2 706,08 Charges financières
251 548,39 1 055 270,12 IX. Bénéfice de l’exercice avant impôts
251 548,39 1 055 270,12 X. Impôts sur le résultat
251 544,67 1 055 260,90 E. Réduction de valeur sur stocks et créances commerciales
III. Bénéfice d’exploitation
V.
44
2009
Sous-secteur de Farciennes: communes d’Aiseau-Presles, Châtelet, Farciennes, Fleurus et Sambreville
I.
II.
2010
773 067,19
702 416,46
366 095,63 270 569,53 11 193 549,20 8 921 979,21 A.Approvisionnements et marchandises
802 271,47 808 287,34 1. Achats
802 271,47
808 287,34
8 472 334,35 6 359 862,20 931 783,51
851 833,24
Autres
7 540 550,84
5 508 028,96
1 154 389,07
1 190 911,71 D.Amortissements et réductions de valeur sur
588 528,25
563 839,22 Coûts des ventes et prestations
E. Réduction de valeur sur stocks et créances commerciales
173 399,49 97 310,35 -
- 149 416,78 2 626,57 51 185,17 451 370,30 1 468 389,43 85 905,04 85 883,38 37,55 84,67 85 867,49 85 798,71 Charges financières
287 961,31 250 950,52 249 314,03 1 303 322,29 3 367,76 - 3 367,76 -
V.
2009
252 676,16 1 303 309,59 Comptes arrêtés au 31/12/2010 en Euros.
45
Sous-secteur de Thuin: communes de Ham-sur-Heure-Nalinnes, Lobbes, Merbes-le-Château,
Montigny-le-Tilleul et Thuin
2010
I.
II.
341 068,87
312 731,79
413 541,01 533 697,98 1. Achats
413 541,01
533 697,98
3 044 271,69 2 270 644,40 411 486,63
379 169,52
2 632 785,06
1 891 474,88
Autres
359 233,78 360 143,87 33 588,75 53 798,93 -
- 66 437,73 1 250,33 23 843,73 III. Bénéfice d’exploitation
163 856,25 461 975,89 V.
41 895,39 346 141,86 E. Réduction de valeur sur stocks et créances commerciales (dotations +, reprises -)
G. Autres charges d’exploitation
46
2009
Sous-secteur AIESH (Association Intercommunale d’Electricité du Sud-Hainaut)
II.
2010
Autres
III. Bénéfice d’exploitation (Perte -)
2009
- 13,00 - 13,00 - 13,00 -
- 13,00
2 886,06 2 793,35 2 886,06 2 793,35 Charges financières
226,84 350,06 C.Autres charges financières
226,84 350,06 VI. Bénéfice courant avant impôts
2 659,22 2 430,29 C.Autres produits financiers
V.
47
Sous-secteur de Rochefort: commune de Rochefort
2010
I.
II.
655 162,34 538 984,73 A.Chiffre d’affaires
594 993,34 507 121,61 Dont droits d’auteur
82 515,57
78 750,18
641 416,71 480 146,53 A.Approvisionnements et marchandises
125 339,86 37 317,98 1. Achats
125 339,86
37 317,98
-
221 830,60 Dont droits d’auteur
-
102 351,02
316 722,26 170 978,48 D.Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations
incorporelles et corporelles
126 090,29 75 219,62 E. Réduction de valeur sur stocks et créances commerciales (dotations +, reprises -)
70 146,03 - 1 655,09 -
- 23 600,84 3 118,27 55,78 13 745,63 58 838,20 4 070,05 644,65 4 070,05 644,65 Charges financières
16 439,58 15 630,08 F. Provisions pour risques et charges (dotations +, utilisations et reprises -)
V.
1 376,10 43 852,77 - - - - IX. Bénéfice de l’exercice avant impôts
1 376,10 43 852,77 VII. Produits exceptionnels
D.Plus-values sur réalisation d’actifs immobilisés
48
2009
Sous-secteur de Wavre: communes de Beauvechain, Chastre, Gembloux, Incourt, Perwez,
Villers-la-Ville et Wavre
I.
II.
2010
2010
560 615,77
515 167,92
537 465,22 526 014,25 1.Achats
537 465,22
526 014,25
4 752 058,72 3 222 113,99 687 316,23
639 948,67
4 064 742,49
2 582 165,32
Autres
473 949,76 502 412,25 D.Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations
incorporelles et corporelles
540 581,65 528 008,69 66 672,70 28 156,20 -
- 124 780,75 634,42 4 663,08 396 556,70 1 273 368,98 81 830,14 63 268,64 0,88 2,23 81 829,26 63 266,41 Charges financières
229 261,69 1 115 557,88 IX. Bénéfice de l’exercice avant impôts
229 261,56 1 115 557,56 E. Réductions de valeurs sur stocks et créances commerciales (dotations +, reprises -)
V.
49
COMPTES DE RÉSULTATS INTERNES SECTEURS ET SOUS SECTEURS
Services généraux
2010
I.
6 000 283,00 5 495 821,49 349 846,88 521 787,60 D.Autres produits
3 550 218,07 3 142 455,96 Coûts des ventes et prestations
5 335 113,84 3 431 561,91 1.Achats
5 972 975,51
3 630 816,99
2.Variation des stocks
- 637 861,67
- 199 255,08
II.
- 13 350 482,75 - 12 458 219,36 Autres
- 13 350 482,75
- 12 458 219,36
9 343 834,31 9 307 288,29 D.Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles
8 021 894,41 7 764 718,71 401 813,39 - 13 312,08 E. Réductions de valeurs sur stocks et créances commerciales (dotation +, reprises -)
- 765 694,78
-
2 746,84 23 108,11
207 551,88 44 181,22 180 934,33 24 722,91 26 611,10 18 813,52 A.Produits des immobilisations financières
6,45 644,79 1 126 251,61 1 029 925,57 A.Charges des dettes
945 798,20 897 234,86 - 7 577,04 119 175,12 462 842,87 8 129,34 462 842,87 8 129,34 408 917,65 124 453,66 408 917,65 124 453,66 IX. Bénéfice de l'exercice avant impôts
46 348,18 2 850,80 X. Impôts sur le résultat
0,00
V.
D.Moins-value sur réalisation d’actif immobilisés
50
2009
0,00
RAPPORT DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES
Assemblee generale ordinaire du 24 juin 2010
RAPPORT DU COLLEGE DES COMMISSAIRES
Le Collège des Commissaires s’est réuni le 05 mai 2011 dans les locaux de la Société, rue de Naples 29 à
Ixelles, aux fins d’examiner les comptes pour l’exercice 2010.
Il avait contrôlé l’enregistrement comptable des opérations traitées, en particulier les extraits de comptes
de Dexia, ING, Ethias, Fortis et les avait trouvés conformes aux écritures.
Les travaux de clôture de l’exercice ont été contrôlés et justifiés par l’examen de la balance définitive.
Le Collège des Commissaires vous invite donc à approuver le bilan, les comptes de résultats, tels qu’ils
vous sont présentés, et d’en donner décharge.
Fait à Ixelles, le 05 mai 2011.
La Présidente,
Les Commissaires
MENTION DU COLLEGE DES COMMISSAIRES
MEMBRES DE L’INSTITUT DES REVISEURS D’ENTREPRISES
Le Collège des Commissaires membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, représenté par
Monsieur Pierre ANCIAUX, Associé ERNST & YOUNG REVISEURS D’ENTREPRISES S.C.C. (B160) et par
Monsieur Thierry LEJUSTE, Associé SCRL TCLM (B287) a attesté sans réserve les comptes annuels de la
SC BRUTELE pour l’exercice se clôturant le 31 décembre 2010.
51
52
CONTACTS
T. 02 850 96 41
[email protected]
www.voo.be
Bureaux régionaux
T. 02 850 96 11
T. 071 96 70 11
Rapport annuel 2010
T. 071 96 70 11
T. 071 96 70 11
T. 071 96 70 11
T. 071 96 70 11
T. 02 850 96 11
2010
Design
www.witvrouwen.be
CONTACTS
T. 02 850 96 41
[email protected]
www.voo.be
Bureaux régionaux
T. 02 850 96 11
T. 071 96 70 11
Rapport annuel 2010
T. 071 96 70 11
T. 071 96 70 11
T. 071 96 70 11
T. 071 96 70 11
T. 02 850 96 11
2010
Design
www.witvrouwen.be

Rapport annuel 2010

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