DE L`ÉPARGNE - Revue Banque

RISQUE DE CRÉDIT
46 Bâle II n’est pas encore
une affaire classée !
supplément
Jérôme Frugier, BNP Paribas
En partenariat avec
Décembre 2014
AVEC CE NUMÉRO :
UN SUPPLÉMENT GRATUIT
Supplément au n° 778
Ne peut être vendu séparément
MATIÈRES
PREMIÈRES
LE FONCTIONNEMENT
DES MARCHÉS
EN QUESTION
N° 778 décembre 2014
40 euros - ISSN 1772-6638
Revue Banque n° 778 décembre 2014
revue-banque.fr
• Livret A
• Assurance vie
• PEL
24 DOSSIER
VALEURS MOBILIÈRES
COMPLEXES
54 Une réforme française
Bruno Zabala, CMS-BFL
ÉCONOMIE BANCAIRE
9 De la nécessité
de préserver
le modèle de banque
universelle
Laurent Quignon
BNP Paribas
COLLECTE
DE L’ÉPARGNE
La délicate machinerie
des banques
Pierre Bocquet
Benoît Gommard
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Banque de détail, FBF
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la stratégie client,
BNP Paribas Cardif
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Élisabeth Coulomb
Rédactrice en chef
La gestion ALM de l’épargne :
une équation sous contrainte
N
ous voulons devenir un acteur
majeur de l’épargne sous toutes
ses formes : l’épargne bilantielle,
c’est-à-dire les dépôts que nous
sommes capables de collecter, qui
est le nerf de la guerre dans la nouvelle réglementation ; mais également l’épargne sous
forme d’assurance vie, qui représente 40 % de l’épargne
des Français », affirmait François Pérol, président
du groupe BPCE, dans son allocution, lors des
journées de l’AFTE, le 19 novembre, au Palais
Brongniart à Paris.
L’épargne, plus que jamais, constitue un enjeu
stratégique pour les banques : du niveau de ces
ressources dans les bilans des banques dépendront leur liquidité et son coût. Mais dans cette
gestion actif-passif, il leur faut intégrer de nombreuses variables et inconnues : l’équilibre entre
épargne bilantielle et non bilantielle, réglementée ou non réglementée ; l’évolution des taux
de marché, aujourd’hui historiquement bas ;
les comportements des agents économiques ;
l’apparition des supports euro-croissance…
Le dossier de Revue Banque, réalisé par Séverine
Leboucher, fait le point sur ces différents facteurs qui impactent la gestion ALM de l’épargne.
«
Les banques françaises défendent leur modèle
de banque universelle. Laurent Quignon (BNP
Paribas) a mené une analyse sur 158 banques
européennes et américaines, qui relie le ratio de
pertes maximales cumulées entre 2007 et 2013 à
la taille du bilan. Celle-ci montre que « les niveaux
de pertes en proportion du bilan ou des actifs pondérés
sont une fonction décroissante de la taille ». L’auteur
plaide pour que ce constat soit aussi pris en
compte dans les débats réglementaires actuels
sur la réforme de structure européenne et des
exigences issues du TLAC[1].
[1] Total Loss Absorbing Capacity.
Une accumulation, pas une substitution ! Jérôme
Frugier (BNP Paribas) en fait le constat : en
matière de régulation prudentielle et de risque
de crédit, les obligations issues de Bâle III ne
remplacent pas celles de Bâle II, mais viennent
plutôt les renforcer. En outre, les banques européennes n’ont pas achevé la transition de leurs
portefeuilles de prêts vers l’approche IRBA[2].
Ainsi, « contrairement à certaines idées reçues, les budgets “Bâle II” des établissements bancaires ne sont pas
près de diminuer »…
Au moment où les entreprises sont incitées à se
financer plus sur les marchés, l’ordonnance du
31 juillet 2014 relative au droit des sociétés est
sans doute la bienvenue : comme le souligne
Bruno Zabala (CMS-Bureau Francis Lefebvre).
Celle-ci reconnaît la liberté d’émission de titres
de créance innomés ; elle simplifie l’émission
de valeurs mobilières composées ; elle clarifie
enfin, dans une moindre mesure, le régime de
protection des droits des porteurs. Dix ans après
l’ordonnance qui avait libéralisé le régime des
valeurs mobilières complexes, il s’agit à présent
de supprimer des contraintes considérées, après
observation de la pratique, comme inutiles.
Certes, souligne l’auteur, le texte ne répond pas
à toutes les attentes des acteurs de marché, mais
il contribue au « perfectionnement compétitif de notre
droit du financement des entreprises ».
Nouvelle économie
Régis Bouyala (P€mance) étudie comment les
intervenants historiques dans les paiements,
essentiellement les banques, peuvent réagir à
l’arrivée des nouveaux entrants, pour préserver
leur capacité d’innovation et au final leurs parts de
marché. Les montages de corporate venture, c’est-àdire de prises de participation minoritaires dans
ces derniers, semblent être le partenariat le plus
porteur de valeur. n
[2] Internal Rating Based Approach.
décembre 2014 no 778
Revue Banque
3
sommaire
LE MOIS EN REVUE
24 DOSSIER
À suivre
COLLECTE DE L’ÉPARGNE
6
CROWDFUNDING
L ’aéroport de Toulouse
déchaîne les passions
La délicate machinerie des banques
Les chroniques
8 Florence Pisani
Fin tranquille de l’assouplissement
quantitatif de la Fed
8 Philippe d’Arvisenet
Royaume-Uni :
retour de la croissance
9 Laurent Quignon
De la nécessité de préserver
le modèle de banque universelle
10 Georges Pujals
Les banques italiennes :
maillon faible de la zone euro
Le secteur
12 INTERNATIONAL
13 EUROPE
14 FRANCE
15 VIE DES ENTREPRISES
Les entreprises
16 SOCIAL
Jean-Claude Guéry
Retraites complémentaires :
CAHIER NOUVELLES TECHNOLOGIES
Stéphanie Chaptal
40
CARTES SECURE CONNEXION 2014
Un salon vieillissant pour
une industrie en pleine mutation
une négociation délicate
18 L A RÉGLEMENTATION
FINANCIÈRE DÉCRYPTÉE
PAR LABEX-RÉFI
Guillaume Arnould et Salim Dehmej
Des tests de résistance…
pas si stressants que cela
Sur REVUE-BANQUE.FR
REVUE BANQUE, AU CŒUR DES RÉSEAUX SOCIAUX
Découvrez, communiquez, partagez toute l’information
de la banque et de la finance
20 P
OINT DE VUE
Hubert de Vauplane
Max Weber et la crise financière
LES DERNIÈRES VIDÉOS
Les acteurs
Interview de Gonzague Grandval
Les opportunités du bitcoin et la sécuristation
des transactions
22 NOMINATIONS
Interview de Hugues Le Bret
Le digital dans la banque, c’est principalement
la sécurité et le temps réel
Interview de Séverine Leboucher
• M-Pesa ou comment les Kenyans ont accès
à la banque grâce à leur téléphone
4
Revue Banque
n° 778 décembre 2014
• Inclusion financière : tour du monde des initiatives
pour bancariser le monde en développement
Interview de Dominique Stucki
Le crowdfunding, un mode de financement en plein essor
Les nouveautés réglementaires du crowdfunding
DIAPORAMA
Le Village by CA
L’innovateur à l’honneur
supplément
RISQUES & RÉGLEMENTATION
46
Décembre 2014
RISQUE DE CRÉDIT
Supplément au n° 778
Ne peut être vendu séparément
Bâle II n’est pas encore
une affaire classée !
MATIÈRES
PREMIÈRES
Jérôme Frugier, BNP Paribas
49
En partenariat avec
LE FONCTIONNEMENT
DES MARCHÉS
EN QUESTION
PROTECTION DES CONSOMMATEURS
Le volet consumériste de l’action de groupe
à la lumière des droits français et belge
Mihaela Varnav, Docteur en droit
AVEC CE NUMÉRO :
UN SUPPLÉMENT GRATUIT
ACTIVITÉS & SERVICES
54
RÉFORME
Valeurs mobilières
complexes : une réforme
française
VEILLE TECHNIQUE
66
Le renforcement des pouvoirs de l’AEMF
Bruno Zabala,
CMS Bureau Francis Lefebvre
59
PAIEMENTS
Pierre-Yves Bérard, Groupe BNP Paribas
70
DROIT DES MOYENS ET SERVICES DE PAIEMENT
Booster l’innovation
en se rapprochant des start-up
Le règlement n° 97-02 est mort,
vive l’arrêté du 3 novembre 2014 !
Régis Bouyala, P€mance
Pierre Storrer, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
73
Jean-Philippe Kovar et Jérôme Lasserre Capdeville,
Université de Strasbourg
EFFICACITÉ OPÉRATIONNELLE
Contrôle permanent et contrôle périodique,
quelles complémentarités ?
Henri-Pierre Maders, HPM Conseils, Jean-Luc Masselin,
Banque Neuflize OBC, et Hervé Fratta, A2 Consulting
DROIT DE LA RÉGULATION BANCAIRE
Un guide vient éclairer les relations entre
le superviseur et les commissaires aux comptes
MANAGEMENT & SI
62
DROIT EUROPÉEN
76
COMPTABILITÉ
Évolution et perspectives :
l’organisation du contrôle comptable
permanent
Pierre Massot, ADICECEI, Deloitte
81
BIBLIOGRAPHIE
Numéro mis sous presse le vendredi 28 novembre 2014.
Index des annonceurs : SAB, p. 13, Sopra, p. 43, FBF, 4e de couverture.
Ce numéro comprend un encart jeté « Édition » et un supplément.
décembre 2014 n° 778
Revue Banque
5
le mois en revue
Pages coordonnées par Annick Masounave
À suivre
CROWDFUNDING
L’aéroport de Toulouse déchaîne les passions
Alors, sexy le crowdfunding ? À la rentrée, la publication de l’ordonnance donnant un statut au secteur a donné lieu à un concert de
louanges. WiSEED, l’une des premières plates-formes d’equity crowdfunding, a décidé de prendre le gouvernement au mot en lançant, le
19 novembre, un projet de rachat de parts de l’aéroport de Toulouse.
Il semble pourtant que cette initiative fasse grincer les dents des élus
locaux, qui souhaiteraient, sans le dire clairement, céder leurs parts
pour renflouer leur propres caisses, et voient d’un mauvais œil ce
trublion se porter acquéreur d’une part du capital.
Qu’est-ce qui est en jeu ? L’État a fait part de son intention de
céder une partie – 49,9 % très exactement –
des 60 % de parts qu’il détient dans l’aéroport
de Toulouse. Les 40 % restants sont répartis entre différentes collectivités locales. Le
solde – soit 10,1 % – de la participation de
l’État serait réservé en priorité à l’acheteur.
L’offre de WiSEED porte sur ces 10,1 %. Le
24 novembre au soir, plus de 6 500 intentions
d’investissement avaient été recueillies, pour
un montant total avoisinant les 15 millions
d’euros. Selon Thierry Merquiol, cofondateur de WiSEED, « le succès rencontré auprès du
grand public démontre une volonté nouvelle chez
les particuliers de peser sur le devenir d’entreprises
jugées emblématiques ». Certains investisseurs
ont d’ailleurs utilisé le mot de « patrimoine » pour désigner l’aéroport. Elle est le signe, également, d’un changement de taille
et d’ambition pour ce nouveau métier.
Sur les deux terrains de la communication et du lobbying, l’opération est un véritable succès. Thierry Merquiol souhaite amener le gouvernement à modifier la procédure d’appel d’offres,
théoriquement clos depuis le 31 octobre. En effet, l’article 11
du cahier des charges prévoit que « l’État se réserve la faculté à tout
moment d’interrompre la procédure de transfert pour y mettre un terme
ou en modifier les modalités  ». Affaire à suivre… n
CHANGEMENT CLIMATIQUE
Les engagements des institutions internationales
sont-ils tenables ?
À quelques jours du sommet COP[1] qui se tiendra au Pérou, à Lima,
l’Agence internationale de l’énergie et la Banque Mondiale ont formulé des propositions et engagements destinés à faciliter la lutte
contre le changement climatique.
L’AIE s’est engagé en faveur de la « décarbonisation » de la production d’énergie, avec des propositions impliquant le déploiement de
solutions de capture et de stockage du carbone, ainsi que la poursuite des investissements dans le secteur nucléaire. Ce dernier,
estime l’organisation, continue de jouer un « rôle important » dans
les scénarios. L’AIE souhaite également encourager les politiques
de taxation du carbone et de trading des émissions. Le défi : parve[1] Conference of the Parties : conférence sur le changement climatique.
6
Revue Banque n° 778 décembre 2014
nir à des niveaux de prix élevés, y compris en utilisant l’arme de la
régulation. Mais les propositions sont-elles réalistes ? Pour limiter
la hausse de température à 2 degrés, il faudrait que 80 % des projets de construction de centrales électriques soient orientés vers
des technologies à faible intensité carbone, et ce à partir de 2020.
La Banque Mondiale a annoncé de son côté que, seules des
« circonstances de besoin extrême justifieraient des investissements liés
au charbon ». Cependant, note l’ONG Oil Change International, l’organisation ne s’est pas engagée à arrêter le financement de projets d’exploration liés au pétrole ou aux énergies
fossiles en général, qui a représenté 1 milliard de dollars pour
la seule année 2013… n
XIII e FORUM DES AUTEURS
À l’occasion de la parution du supplément Revue Banque de décembre 2014, publié
en partenariat avec l’Amafi, nous vous invitons à participer à un débat* exceptionnel :
MATIÈRES PREMIÈRES
LE FONCTIONNEMENT DES MARCHÉS EN QUESTION
Au moment où l’attention générale se focalise sur le financement
de l’économie réelle et la nécessité de juguler les mouvements spéculatifs,
difficile de ne pas s’intéresser aux marchés de matières premières.
15
décembre
2014
17 h 30
18 h-20 h
20 h-21 h
Lieu
Accueil des participants
Débat
Dédicaces et cocktail
Auditorium Paris Victoire
52, rue de la Victoire 75009 Paris
supplément
PROGR AMME
En partenariat avec
Décembre 2014
AV EC L A PA RT I C I PAT I O N D E :
Supplément à Revue Banque
n° 779
Ne peut être vendu séparé
ment
revue-banque.fr
MATIÈRES
Philippe Chalmin
Paris Dauphine, président
de Cyclope
Clara Jamart
Oxfam France
Pierre de Lauzun
Amafi
Christian de Perthuis
Paris Dauphine,
Institut Europlace de Finance,
Institut Louis Bachelier
PREMIÈRES
Le fonctionnement
des marchés
en question
Entrée
gratuite
Inscription
obligatoire sur
revue-banque.fr
*Programme en cours de réalisation. La liste des intervenants n’est pas définitive.
Partenaire officiel
En partenariat avec
le mois en revue
Chroniques
CHANGE ET TAUX
Florence Pisani
Économiste,
CANDRIAM, Dexia AM
Fin tranquille de l’assouplissement quantitatif de la Fed
L
a Réserve fédérale a, comme prévu,
laissé se terminer son troisième programme d’achat d’obligations fin
octobre sans que l’on observe aucun
remous sur les marchés financiers. En ira-t-il
de même lorsqu’elle commencera à remonter ses taux ? On peut le penser. Bien sûr,
choisir le bon moment sera délicat :
– si la Fed attend trop, elle prend le risque de
voir naître une « panique inflationniste » qui
lui ferait perdre le contrôle des anticipations
de marché ;
– si, au contraire, elle remonte prématurément ses taux, elle risque de freiner trop la
demande et d’empêcher le taux de chômage
de revenir à un niveau approprié.
ÉCONOMIE
Ce dilemme n’est pas nouveau : il est inhérent à la conduite même de la politique
monétaire. Mais paradoxalement, il est peutêtre cette fois moins prégnant que dans les
épisodes de resserrement précédents. L’inflation comme les anticipations d’inflation
étant orientées à la baisse, la Fed n’a aujourd’hui pas besoin d’être préventive : elle
peut attendre que l’accélération des salaires
devienne claire. D’autant que le lien entre
salaires et inflation est sans doute moins
étroit que par le passé : la part des salaires
dans le PIB a fortement baissé pendant la
crise et les entreprises peuvent absorber, par
une réduction de leurs marges, une part au
moins des hausses de salaires.
Philippe d’Arvisenet
Pendant encore de longs mois, certains
n’en continueront pas moins de critiquer la
politique de taux zéro et d’annoncer l’imminence d’un krach obligataire, comme
d’autres – parfois les mêmes ! – prédisaient
hier qu’une politique non conventionnelle
mènerait inéluctablement à l’hyperinflation et à l’effondrement du dollar. Plutôt
que de continuer à jouer les Cassandre, ne
serait-il pas temps de reconnaître, plus de
5 ans après la fin du premier assouplissement quantitatif de la Fed, qu’aucun des
« cataclysmes monétaires » annoncés ne
s’est produit ? n
Conseiller auprès de la direction générale
BNP Paribas
Royaume-Uni : retour de la croissance
L
a croissance de 1,7 % en 2013 au
Royaume-Uni pourrait dépasser légèrement 3 % cette année, quatre fois
plus que la zone euro, près de 50 %
de plus que les États-Unis, et rester proche
de 3 % en 2015. Les services, dont l’activité a gagné 2,6 % sur trois trimestres, et
la construction (+3,3 %) ont été sensiblement plus dynamiques que la production
manufacturière (+2,4 %). Ni celle-ci ni le
commerce extérieur, dont la contribution
à la croissance ne décolle pas du fait de
la faiblesse du commerce mondial, d’une
appréciation de la livre en termes effectifs
réels (23 % depuis 2008) et de la destruction de capacités consécutive à la grande
récession, ne sont à l’origine de la reprise.
La politique monétaire accommodante,
avec une base monétaire multipliée par 7
depuis 2007, a permis le maintien de taux
8
Revue Banque
no 778 décembre 2014
longs bas (tombés de 5 % à 1,5 % avec la
crise, ils s’établissent à moins de 2,5 %
actuellement), a favorisé le jeu de l’effet
de richesse avec des prix de l’immobilier
en hausse de plus de 12 % sur 2 ans, sans
parler du redressement de la Bourse. Tout
cela a stimulé la baisse du taux d’épargne,
passé de 11 % en 2011 à 6,4 % l’an dernier.
Par ailleurs, la consolidation budgétaire a
marqué le pas. Le déficit budgétaire structurel, ramené de 7,4 % en 2010 à 4,4 %
l’an dernier, atteindrait 5 % en 2014 selon
les projections de la Commission européenne. L’amorce d’une normalisation de
la politique monétaire devrait néanmoins
rester très prudente. L’inflation s’est modérée, à 1,2 % en septembre (2,6 % l’an
dernier), malgré une contraction d’un
output gap négatif (-3,1 % en 2012, -0,8
en 2014) et un net recul du taux de chô-
mage (6 % l’été dernier) qui se rapproche
du plein-emploi. En fait, la progression
des salaires reste très maîtrisée (1,6 %
attendu cette année après 2 % en 2013),
la hausse des coûts unitaires du travail
se modère (0,6 % après 1,5 % en 2013 et
2,4 % en 2012), du fait également d’une
légère accélération des gains cycliques de
productivité. La hausse de l’emploi (2,1 %
après 1,3 % en 2013) n’a pas affecté les
salaires avec la poussée du nombre des
auto-entrepreneurs (+42 % depuis 2008 à
4,4 millions). À cela s’ajoute une accalmie
sur le plan des prix de l’immobilier : 5,6 %
en glissement annuel en octobre (9,6 %
en août) selon les données de Halifax.
Quelques points noirs demeurent : le déficit
budgétaire reste loin du niveau qui stabiliserait le ratio d’endettement, le déficit commercial perdure à quelque 6 points de PIB. n
le mois en revue
de nominations sur
revue-banque.fr
Nominations
HSBC
l Edouard de Vitry, 47 ans, rejoint HSBC France en tant que Managing
Director chargé des institutions financières au sein de la banque de
financement, d’investissement et de marchés. Diplômé de l’école
Polytechnique, de l’Ensae et de la Sloan School of Management du
MIT, il commence sa carrière en 1994 chez JP Morgan Londres comme
responsable de clients banques et assurances dans le département
fusions & acquisitions et marchés de capitaux. Entré en 1997 chez
UBS Investment Bank, il en devient codirecteur du groupe institutions financières pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique en 2008.
l Sébastien Guillo, 30 ans, est promu directeur de la stratégie de
HSBC France. Il rejoint le comité exécutif de la banque. Diplômé
de l’Essec, il débute en 2006 comme analyste corporate finance
chez Oddo & Cie. En 2007, il devient consultant en stratégie chez
Oliver Wyman. Il a rejoint HSBC France en 2010 en tant qu’analyste
financier chargé de la banque de particuliers et de gestion de patrimoine et de la banque d’entreprises. Depuis 2013, il assumait la
fonction de directeur financier de la banque d’entreprises.
APRIL
Emmanuel Morandini, 52 ans,
devient directeur
général délégué
du groupe April.
Ingénieur Istom et
titulaire d’un executive MBA de l’Essec,
il débute en 1986 au sein du groupe
Ceric (ingénierie), avant de rejoindre
La Hénin Vie (devenue La Mondiale
Partenaire), où il occupe le poste de
directeur général adjoint. En 2002, il
intègre CNP Assurances où il exerce
les fonctions de Chief Executive Officer
et de chairman dans les filiales du
groupe en Argentine, Espagne, Italie
et au Portugal.
l
BANQUE RHÔNE-ALPES
Marc Pisicchio, 41 ans, est
nommé directeur
du groupe est-lyonnais à la Banque
Rhône-Alpes.
Diplômé en science
économique et en
science politique, il intègre le groupe
Crédit du Nord en 1998 après une première expérience dans le domaine bancaire. Il officie durant neuf années sur le
l
22
Revue Banque
no 778 décembre 2014
marché de l’entreprise, dont quatre en
tant que directeur de centre d’affaires
sur le département des Yvelines. Il se
voit ensuite confier la direction d’une
agence trois marchés en Île-de-France.
En 2010, il était devenu directeur du
groupe d’agences « Paris Rive Gauche ».
BNP PARIBAS
l Henrik Favari, 40 ans, est nommé
Chief Executive Officer de BNP Paribas
Real Estate Hongrie.
Diplômé de l’université d’Ulster
et de la Queen’s
University Belfast,
il occupe différents
postes de direction au sein de sociétés immobilières internationales
opérant dans les secteurs de la promotion immobilière, du facility et du
property management au RoyaumeUni,
en Hongrie et en République
tchèque. En 2011, il entre chez BNP
Paribas Real Estate Hongrie en qualité de Business Development Director.
CRÉDIT MUTUEL ARKÉA
Yvon Le Bihan, 53 ans, prend la
direction générale d’Arkéa Assistance,
l
filiale de téléassistance du groupe.
Diplômé de l’Eseo
et de l’ISG, il débute
comme responsable
commercial pour
Oracle et Bussiness Objects, avant
de devenir responsable des achats
au sein d’AXA. En 2004, il rejoint le
Crédit Mutuel Arkéa au poste de responsable des études informatiques
du groupe, puis il intègre, en 2009,
la direction de la filiale Procapital
Belgium. Depuis 2012, il officiait à la
direction générale du Crédit Mutuel
de Bretagne, chargé de projets d’organisation interne.
CREDIT SUISSE
Christophe Bizet, 55 ans, est
nommé directeur de Credit Suisse
Banque Privée
(France) et rejoint
les équipes dédiées
aux détenteurs de
patrimoines importants. Diplômé de
l’IEP de Paris, il a officié en tant que
banquier privé, successivement au
sein des banques Rothschild & Cie et
UBS France. Dernièrement, il assumait la fonction de banquier privé
senior à la banque Neuflize OBC, où
il était responsable d’un portefeuille
de 250 clients fortunés.
l
JP MORGAN
Grégoire Haemmerlé, 42 ans,
devient responsable des activités
de banque d’affaires et intègre à
ce titre le comité
de direction de
JP Morgan en
France. Diplômé
d’HEC et de la business school de l’université du Michigan, il démarre sa
carrière chez JP Morgan en 1996,
travaillant pour plusieurs de ses
départements à Londres et à Paris.
Ainsi, il a dirigé des opérations de
fusion-acquisition, d’introduction
en Bourse et de financement oblil
dossier
COLLECTE DE L’ÉPARGNE
La délicate machinerie des banques
Dossier réalisé par Séverine Leboucher
A
• Livret A
• Assurance vie
• PEL
vec un taux d’épargne de 16 %, le
Français est plus fourmi que cigale.
Parmi les pays voisins, seule l’Allemagne fait légèrement mieux. En
2013, ce sont 75 milliards d’euros
qui ont été placés par les épargnants
sur des produits financiers, qu’ils
soient bancaires, assurantiels ou de
marché. Pour les banques, capter
ces bas de laine est vital, mais elles évoluent de plus
en plus en univers contraint. Par la conjoncture tout
d’abord : si le taux d’épargne est élevé, la faiblesse
des revenus disponibles et le mouvement de désendettement des ménages limitent les flux nets de placements financiers, qui devraient rester inférieurs à
80 milliards d’euros en 2015 selon les estimations de
Pair Conseil, contre une moyenne de 110 milliards sur
les années 2002-2010 [1].
LES SPÉCIFICITÉS FRANÇAISES
À L’HEURE DE BÂLE III
La taille du gâteau se contracte, mais il y a toujours
autant de convives autour de la table, et donc autant
d’alternatives qui drainent l’épargne financière des
ménages loin des bilans bancaires. Depuis 2008, les
fonds collectés sur les livrets A et les livrets de développement durable (LDD) reviennent majoritairement
à la Caisse des dépôts pour financer le logement social.
Or, suite à la levée du monopole de distribution du
Livret A et surtout au relèvement de son plafond, la
collecte des livrets réglementés a explosé, l’encours
progressant de 130 milliards d’euros en l’espace de
cinq ans. Depuis, la situation s’est stabilisée, mais la
concurrence de ces produits d’épargne particulière[1] ACPR, Analyses et Synthèses n° 24, décembre 2013.
24
Revue Banque
n° 778 décembre 2014
Une fiscalité qui oriente les bas de laine des Français vers le LIVRET A
et l’ASSURANCE VIE, une réglementation sur la liquidité qui voudrait au
contraire davantage de DÉPÔTS BANCAIRES, un environnement de taux
bas qui complexifie la GESTION ACTIF-PASSIF… La COLLECTE DE L’ÉPARGNE par
les banques s’effectue aujourd’hui en environnement très contraint.
ment soutenus par les pouvoirs publics, à travers la
fiscalité et la garantie de l’État, continue de préoccuper les établissements bancaires.
D’autant qu’après un passage à vide entre mi-2011
et fin 2012, l’assurance vie a recommencé à massivement attirer les économies des Français, la collecte
nette atteignant plus de 17 milliards d’euros depuis
début 2014. Si plus de la moitié du marché est entre les
mains des captives d’assurance des groupes bancaires
(lire l’article de Cyril Chartier-Kastler, Fact & Figures,
p. 33), leur assurant ainsi un revenu sous forme de
commissions, ce sont tout de même 1 500 milliards
d’euros qui échappent aux bilans des établissements.
Ils en ont pourtant besoin pour satisfaire les nouvelles
exigences de Bâle III, à travers les ratios de liquidité.
Quelles marges de manœuvre reste-t-il aux banques
françaises dans ce contexte ? Après la parution des
ratios, elles se sont lancées dans une opération séduction visant à augmenter les produits d’épargne bilancielle, tant à destination des ménages que des entreprises. Depuis, la donne a changé : proposer des taux
compétitifs sur ce type de produit est devenu très coûteux, dans l’environnement de taux réglementés difficilement flexibles à la baisse, que ce soit au niveau du
Livret A comme du Plan d’épargne logement (PEL).
Aujourd’hui, même l’épargne à court terme des entreprises semble avoir perdu de son attrait, en raison de
la rémunération négative des dépôts en banque centrale qui renchérit la détention de ce type de ressources
pour les établissements.
LA PRISE DE RISQUE, CHAÎNON MANQUANT
À ces contraintes fiscales, réglementaires et de marché, s’ajoute la faible appétence des Français pour le
risque. Comme l’expliquent les chercheurs Luc Arrondel et André Masson dans leur article (p. 37), cette
SOMMAIRE DU DOSSIER
➔➔
➔➔
COLLECTE DE L’ÉPARGNE
La banque en environnement contraint
Séverine Leboucher, Revue Banque
ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE
Aubaine ou poids mort pour les banques ?
ASSURANCE VIE
Vers une profonde mutation du paysage
de la bancassurance ?
➔➔
EURO-CROISSANCE
« Un changement de paradigme
pour l’assurance vie »
➔➔
ÉPARGNE ET CRISE
30
Séverine Leboucher, Revue Banque
➔➔
26
33
Cyrille Chartier-Kastler, Facts & Figures
35
I N T ER V I EW Benoît Gommard, BNP Paribas Cardif
Les Français ont-ils vraiment peur du risque ?
37
Luc Arrondel, CNRS, PSE-École d’économie de Paris
André Masson, CNRS, EHESS
aversion est très ancrée en eux. Les inciter à davantage de prise de risque, dans un contexte de relance de
l’économie, ne sera donc pas chose aisée. Assureurs
et banquiers vont toutefois s’y essayer dans les mois
à venir, à travers la commercialisation des nouveaux
contrats d’assurance vie, dits « euro-croissance » (lire
l’interview de Benoît Gommard, BNP Paribas Cardif,
p. 35). Bénéficiant de l’avantage fiscal de l’assurance
vie, d’un traitement réglementaire favorable et d’un
potentiel rendement additionnel par rapport au marché, l’outil contourne une partie des contraintes traditionnelles. Cela suffira-t-il ? n
décembre 2014 n° 778
Revue Banque
25
BiBliograPhie
Droit de la monnaie électronique
Pierre Storrer
Préface de Myriam Roussille - Avant-propos de Jean-Jacques Daigre
253 p., 32 €
P
RB Éditions « Droit »
our la première fois, un ouvrage est consacré au droit nouveau de la
monnaie électronique, issu de la directive européenne du 16 septembre 2009
(dite « DME 2 »), transposée dans le Code monétaire et financier par une loi
du 28 janvier 2013. Droit de la monnaie électronique qui participe plus largement de celui des services de paiement (créé par la « DSP ») et du projet SEPA
(Single Euro Payments Area).
n C’est avec une élégance, trop peu fréquente dans la littéraAprès avoir traité de la notion de monnaie électronique et des règles juridiques,
tant européennes que nationales, qui la gouvernent, l’auteur analyse de manière
originale et selon une approche résolument pratique et didactique les différents
acteurs de la « chaîne économique » du paiement en monnaie électronique :
émetteurs, distributeurs, consommateurs et accepteurs. Au sein d’une réglementation complexe, une place de choix est faite à la pratique contractuelle, nourrie
par la richesse des utilités de la monnaie électronique. Est ainsi révélée la
diversité des contrats de la monnaie électronique, contrats de services de
paiement mais aussi contrats commerciaux.
Droit
ture juridique à vocation technique, que Pierre Storrer expose le
de la monnaie
Droit de la monnaie électronique. L’ouvrage donne corps à une
électronique
nouvelle conception de la matière : « monnaie conventionnelle »,
« monnaie privée », « monnaie de réseau » conclut l’auteur qui
concède, dans le même temps, que les unités sont autant de
PIERRE STORRER
titres de créances sur l’émetteur. Manière de dire qu’il y a autant
Préface de Myriam Roussille
de monnaies électroniques que d’acteurs autorisés à l’émettre.
Avant-propos de Jean-Jacques Daigre
Peut-être pas d’ailleurs puisque l’on comprend, entre les lignes,
que le législateur aurait sacrifié la cohérence juridique sur l’autel
des considérations « bassement » économiques, pour exclure du
champ du nouveau régime des dispositifs qui présentent
revue-banque.fr pourtant tous les caractères de ce nouvel objet. Le « prépaiement »
étant sans doute, finalement, le critère de distinction fondamental de ce mode de paiement.
Pierre Storrer s’empare d’un autre sujet : le droit applicable à la
monnaie électronique. À la faveur d’une étude soigneusement documentée, il dresse l’état du droit européen et français, sans manquer – expérience oblige – un détour par le droit comparé, si important dans
une matière où les acteurs trouvent chez nos voisins européens un accueil plus chaleureux que celui qui
leur est réservé en France. C’est alors que s’ouvre la partie la plus novatrice – et sans nul doute la plus
opérationnelle – de l’ouvrage qui nous fait découvrir le corpus des règles applicables en la matière par le
prisme des acteurs qu’elle met en scène. Ingénieuse manière, car c’est pour mieux montrer à quel point
le régime mis en place sert les « payeurs ». Mais il délaisse, dans le même temps, tout un pan du système,
que l’auteur a réussi à combler, grâce à son expertise en matière de paiement. Pour donner toute sa cohérence au régime légal résultant de la transposition de la DME 2 et à la kyrielle de textes réglementaires qui
l’accompagnent, Pierre Storrer a ainsi choisi de présenter les contraintes applicables aux émetteurs et à
ceux qu’il nomme, avec une certaine inventivité, les « consommateurs de monnaie électronique ». C’est
un cadeau que nous fait ce praticien expérimenté, en exposant la mécanique occulte, et notamment les
contrats, que requiert la monnaie électronique. Et là apparaît ce qui est peut-être la nature la plus authentique (mais non juridique) de la monnaie électronique, qui par-delà les qualifications qui peuvent occuper
l’esprit des juristes, est aujourd’hui avant tout un « produit ». Un produit qui se distribue, qui s’accepte, qui
se consomme, même s’il n’est pas consomptible (pour éviter toute ambiguïté). Mais il met en place une
relation de consommation liant un producteur-émetteur et un consommateur, entre lesquels se dessine un
réseau, qui réunit des distributeurs assurant la diffusion du produit et des accepteurs (cet « autre »), que
le législateur a tout simplement oublié, mais auquel M. Pierre Storrer accorde une place inédite et utile.
Cet ouvrage comptera dans le corpus scientifique sur le Droit des paiements. Ce Droit de la monnaie électronique deviendra donc sans nul doute une référence pour toute personne – universitaire ou praticien
– qui cherche à se repérer dans le magma des règles mouvantes des nouveaux moyens de paiements.
« La matière n’est pas simple à comprendre et
à exposer (…). La difficulté est d’autant plus
grande que les règles spécifiques à l’émission
et à la circulation de la monnaie électronique
doivent être combinées avec celles des services
de paiement, des instruments de paiement et
des comptes, entre autres. Dès lors, sachons gré
à Maître Pierre Storrer d’avoir réussi à éclairer
le sujet dans toutes ses dimensions juridiques,
qu’il s’agisse de l’encadrement institutionnel
et administratif (le statut des établissements
de monnaie électronique et leur régime),
des aspects opérationnels (les activités des
établissements, les opérations de paiement, les
comptes), des questions de sécurité (sécurité
technique des instruments de monnaie
électronique, lutte contre le blanchiment
d’argent et le financement du terrorisme).»
« Monsieur Pierre Storrer a choisi de présenter le
corpus des règles applicables en la matière par
le prisme des acteurs qu’elle met en scène (…).
Pour donner toute sa cohérence au régime légal
résultant de la transposition de la DME 2 et à la
kyrielle de textes réglementaires qui l’accompagnent,
Monsieur Pierre Storrer a ainsi choisi de présenter
les contraintes applicables aux émetteurs et à ceux
qu’ils nomment, avec une certaine inventivité, les
« consommateurs de monnaie électronique ». C’est
un cadeau que nous fait ce praticien expérimenté,
en exposant la mécanique occulte, et notamment
les contrats, que requiert la monnaie électronique.
Et là apparaît ce qui est peut-être la nature la plus
authentique de la monnaie électronique qui, par-delà
les qualifications juridiques (…), est aujourd’hui
avant tout un “produit”. Un produit qui se distribue,
s’accepte, se consomme. »
Extrait de l’avant-propos de Jean-Jacques Daigre
Extrait de la préface de Myriam Roussille
Professeur de Droit à l’Université du Mans
Membre du laboratoire IRJS Sorbonne Affaires et Finance
Professeur émérite de l’École de Droit de la Sorbonne
Directeur éditorial de Banque & Droit
d roit
Le champ du lectorat s’étend des banques aux autres prestataires de services
de paiement. L’ouvrage intéresse également tous les acteurs de l’économie
numérique, les praticiens, les universitaires et les étudiants, les institutionnels et
les organisations professionnelles.
PIERRE STORRER est avocat au
Barreau de Paris où il pratique le
droit des moyens et services de
paiement. Il tient une chronique
mensuelle consacrée à ce sujet
dans la Revue Banque.
facteurs sont réunis : le besoin
financier, la perception d’une
opportunité et la possibilité de
justifier son acte. Cette nouvelle
édition est complétée par des
méthodologies de prévention et
de détection du risque de fraude,
ainsi que par une présentation des
composantes opérationnelles de
la gouvernance.
z Henri-Pierre Maders
a fondé HPM Conseils, cabinet
spécialisé dans les dispositifs
de contrôle interne.
z Jean-Luc Masselin
est directeur du contrôle interne
chez ABN AMRO.
z Hervé Fratta audite de grandes
entreprises françaises et étrangères,
dans leurs dispositifs de maîtrise
des risques.
Commandez cet ouvrage :
revue-banque.fr/librairie
dr oit
Henri-Pierre Maders,
Jean-Luc Masselin et Hervé Fratta
330 p., 34 €
Eyrolles
n Le contrôle interne a aujourd’hui
pour objectif de prévenir tout dysfonctionnement susceptible de
porter atteinte aux intérêts des
actionnaires, mais aussi de tous
partenaires externes qui s’estimeraient lésés. Or, en période
de crise économique et d’affaires
politico-financières, la fraude
interne est en plein essor. Les
recherches montrent en effet
que le passage à l’acte de fraude
est plus fréquent lorsque trois
Droit de la monnaie électronique
AUDITEUR INTERNE
ET CONTRÔLEUR PERMANENT
ISBN : 978-2-86325-642-8
Code Géodif : G70745
32 euros
Myriam Roussille
Agrégée des facultés de droit, Professeur de droit à l’Université du Mans
Membre du Laboratoire IRJS Sorbonne Affaires et Finance
z Pierre Storrer, avocat au barreau de Paris, est Counsel chez Kramer Levin.
décembre 2014 n° 778 Revue Banque
81
Nouveauté
SOMMAIRE ET CONTRIBUTEURS
Michel PEBEREAU, Président du Centre des Professions Financières
z Avant-propos
Denise FLOUZAT-OSMONT d’AMILLY et Pierre-Henri CASSOU
z Présentation de l’APF 2014
INTRODUCTION
Robert OPHELE z La contribution de la finance à la reprise
1 ÉTAT DES LIEUX DE L’INDUSTRIE FINANCIÈRE CINQ ANS APRÈS LA CRISE
Marie-Anne BARBAT-LAYANI z Les banques françaises ont su s’adapter au nouvel
environnement réglementaire tout en finançant l’économie
Françoise PALLE-GUILLABERT z La réforme des statuts en France
Pierre BOLLON z La gestion d’actifs, atout stratégique pour le financement de
l’économie post-crise
Pierre-Henri CASSOU z La réglementation bancaire et financière, cinq ans après la crise
Michel ROUX z La finance autrement : mythe, réalité et interrogations pour les
professions financières
2 LES NOUVELLES RÉPONSES DE L’INDUSTRIE FINANCIÈRE AUX BESOINS
DES AGENTS ÉCONOMIQUES
Hervé LABBE, Guy SILVESTRE et Stéphane BLANCHOZ z Accompagner le
mouvement de désintermédiation du Financement des entreprises : la “démarche Friedland”
Gilles SAINT-MARC z Prêts directs des entreprises d’assurance et fonds de prêts à
l’économie
Thierry GIAMI z Un “Novo” financement de l’économie
Nicolas LESUR z Finance participative : et après ?
COMMENT LA FINANCE PEUT-ELLE
CONTRIBUER À LA REPRISE ?
Sous la direction
de Denise Flouzat-Osmont d’Amilly
et Pierre-Henri Cassou
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ISBN : 978-2-86325-641-1
Catherine BARBAROUX et Bruno SALMON z Développer la micro-finance, c’est
donner un coup de pouce à la croissance !
Thierry LOBJOIS z Le financement par les actifs : crédit sécurisé
Gautier MARIAGE z Finexkap : la nouvelle solution aux besoins de trésorerie des
entreprises
Philippe DUPONT z ISODEV
3 LA FINANCE EST-ELLE AUJOURD’HUI À MÊME DE FAVORISER LA REPRISE
ÉCONOMIQUE ?
Damien LEURENT z Le défi de la prochaine décennie ? Financer une économie en
profonde transformation
Jean-Hervé LORENZI z La finance est-elle à même de favoriser la reprise économique ?
Sylvain de FORGES z Un renouveau nécessaire de l’intermédiation financière
Arthur CHABROL z Les investissements réalisés par les organismes d’assurance sont-ils à
même de favoriser la reprise économique ?
Natacha VALLA et Christian PFISTER z Le système financier européen peut-il soutenir
la croissance ?
ANNEXES – CHRONIQUES
Jean-Marc DANIEL z Une année de publications économiques et financières 2013/2014
Christian PFISTER z Données statistiques
L
’Année des Professions Financières 2014
offre, comme lors des précédentes
éditions, les repères indispensables à la
compréhension de l’industrie financière et
à la connaissance de ses acteurs. Elle permet
l’expression de points de vue très variés
reflétant la diversité des expériences des
auteurs et met en valeur les caractéristiques
ainsi que la vitalité de l’École française de la
finance.
Commandes, informations,
catalogue :
revue-banque.fr
contact :
[email protected]
es OPCI ont été créés par une ordonnance entrée en
vigueur en 2007. L’objectif du législateur était double :
moderniser l’offre de produits d’épargne immobilière à
l’attention des particuliers et concevoir un véhicule performant d’investissement dans l’immobilier à destination des
investisseurs institutionnels, renforçant ainsi l’attractivité de
la place de Paris en matière de gestion de fonds immobiliers.
L’auteur dispose d’une
solide
expérience en matière
d’opérations
complexes sur le march
é
immobilier professionne
l, ainsi
qu’en matière de financ
ements
et fonds d’investissements
immobiliers. Avocat associ
ée
du cabinet Lacourte Raqui
n Tatar, Émilie Capron
est diplômée d’HEC. Parallè
lement, elle a suivi un
cursus en droit à l’Univ
ersité Paris XII (Sceaux),
puis
à l’Université Paris II (Panth
éon-Assas), dont elle est
titulaire d’un DESS de droit
notarial. Avocat au Barrea
u
de Paris depuis 2001, elle
a exercé onze ans au sein
du
département Opérations
et Financements Immo
biliers
du cabinet Gide Loyrette
Nouel avant de rejoindre
le cabinet Lacourte Raqui
n Tatar comme associée.
« C’est sous l’angle pratiq
ue
que le présent ouvrage
révèle
son principal apport.
Avocat
associée d’un cabinet
reconnu
dans le domaine immo
bilier,
l’auteur met à profit son
expérience unique, à
la croisée
des diverses matières
auxquelles
emprunte l’OPCI, pour
aborder
sereinement des diffic
ultés qu’un
regard exclusivement
théorique
peinerait à traiter. Par
son
approche hautement
qualifiée,
Émilie Capron nous offre
un
outil moderne pour comp
rendre
et maîtriser les OPCI.»
Dotés d’un régime fiscal performant, ces véhicules sont
aujourd’hui l’un des outils privilégiés d’investissement dans
revue-banq
l’immobilier des fonds d’investissement étrangers,
mutuelles,
ue.fr
caisses de retraites et compagnies d’assurance, ainsi que
de mise en place de partenariats entre investisseurs en vue
de la détention d’actifs ou portefeuilles d’actifs immobiliers
de taille significative.
Extrait de la préface.
(OPCI)
Les organismes
de placement collectif
immobilier (OPCI)
Régime juridique
ÉM ILI E CA PR ON
Préface de Pierre-Grégoi
re Marly
Professeur agrégé des Facul
tés de Droit à l’Universit
é du Maine
Doyen de la Faculté de
Droit, d’Économie et de
Gestion
Directeur du Master II
Assurance-Banque
d r o it
L
es OPCI ont été créés par
une ordonnance entré
e en vigueur en 2007. L’obj
législateur était double
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: moderniser l’offre de
produits d’épargne imm
l’attention des particulie
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ule performant d’investiss
dans l’immobilier à
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destination des inves
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rs institutionnels, renfo
l’attractivité de la place
rçant ainsi
de Paris en matière de
gestion de fonds imm
obiliers.
Dotés d’un régime fisca
l performant, ces véhic
ules sont aujourd’hui
privilégiés d’investissemen
l’un des outils
t dans l’immobilier des
fonds d’investissemen
mutuelles, caisses de
t étrangers,
retraites et compagnie
s d’assurance, ainsi que
de partenariats entre
de
mise en place
investisseurs en vue
de la détention d’act
d’actifs immobiliers de
ifs ou portefeuilles
taille significative.
À jour de la directive AIFM
, cet ouvrage s’inscrit
dans une optique de clari
corpus réglementaire.
fication du
Il offre une synthèse comp
lète et inédite du régim
de ce véhicule parve
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nu à maturité législative
.
Aprè
s la description des diffé
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rentes
par les textes, l’auteur
examine les aspects jurid
constitution, de leur fonc
iques de leur
tionnement et de leur
disparition.
Cette étude intéresse les
praticiens et profession
nels de l’immobilier :
directeurs juridique ou
avocats, notaires,
immobilier de sociétés
de gestion de portefeuill
caisses de retraites ou comp
e, mutuelles,
agnies d’assurance, inves
tisseurs dans l’immobilie
d’affaires.
r, banques
Les organismes de placem
ent collectif immobilier
L
dr oi t
Nouveauté
ISBN : 978-2-86325-643
-5
Code Géodif : G70747
32 euros
À jour de la directive AIFM, cet ouvrage s’inscrit dans une
optique de clarification du corpus réglementaire. Il offre
une synthèse complète et inédite du régime juridique de
ce véhicule parvenu à maturité législative. Après la description des différentes formes d’OPCI prévues par les textes,
l’auteur examine les aspects juridiques de leur constitution,
de leur fonctionnement et de leur disparition.
Cette étude intéresse les praticiens et professionnels
de l’immobilier : avocats, notaires, directeurs juridique ou
immobilier de sociétés de gestion de portefeuille, mutuelles,
caisses de retraites ou compagnies d’assurance, investisseurs
dans l’immobilier, banques d’affaires.
LES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
IMMOBILIER (OPCI)
Émilie Capron
Préface de Pierre-Grégoire Marly
professeur agrégé des facultés de Droit
à l’université du Maine, doyen de la faculté
de Droit, d’Économie et de Gestion, directeur
du Master II Assurance-Banque
180 pages, 30 €
L’auteur dispose d’une solide expérience en matière
d’opérations complexes sur le marché immobilier
professionnel, ainsi qu’en matière de financements et
fonds d’investissements immobiliers. Avocat associée du
cabinet Lacourte Raquin Tatar, Émilie Capron est diplômée
d’HEC. Parallèlement, elle a suivi un cursus en droit à
l’Université Paris XII (Sceaux), puis à l’Université Paris II
(Panthéon-Assas), dont elle est titulaire d’un DESS de
droit notarial. Avocat au Barreau de Paris depuis 2001,
elle a exercé onze ans au sein du département Opérations
et Financements immobiliers du cabinet Gide Loyrette
Nouel avant de rejoindre le cabinet Lacourte Raquin Tatar
comme associée.
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