Rapport de l`Organe international de contrôle des stupéfiants pour

Transcription

ORGANE INTERNATIONAL DE CONTRÔLE DES STUPÉFIANTS
Précurseurs
et produits chimiques fréquemment utilisés
dans la fabrication illicite de stupéfiants
et de substances psychotropes
2015
EMBARGO
Respectez la date de publication:
Ne pas publier ou radiodiffuser avant
le mercredi 2 mars 2016, à 11 heures (HEC)
NATIONS UNIES
ATTENTION
Rapports publiés par l’Organe international de contrôle des stupéfiants en 2015
Le Rapport de l’Organe international de contrôle des stupéfiants pour 2015
(E/INCB/2015/1) est complété par les rapports suivants:
Disponibilité des drogues placées sous contrôle international: assurer un accès adéquat
à des fins médicales et scientifiques (E/INCB/2015/1/Supp.1)
Stupéfiants: Évaluations des besoins du monde pour 2016 – Statistiques pour 2014
(E/INCB/2015/2)
Substances psychotropes: Statistiques pour 2014 – Prévisions des besoins annuels
médicaux et scientifiques concernant les substances des Tableaux II, III et IV de la
Convention sur les substances psychotropes de 1971 (E/INCB/2015/3)
Précurseurs et produits chimiques fréquemment utilisés dans la fabrication illicite de
stupéfiants et de substances psychotropes: Rapport de l’Organe international de contrôle
des stupéfiants pour 2015 sur l’application de l’article 12 de la Convention des Nations
Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988
(E/INCB/2015/4)
Les listes à jour des substances sous contrôle international, comprenant les
stupéfiants, les substances psychotropes et les substances fréquemment utilisées dans la
fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, figurent dans les dernières
éditions des annexes aux rapports statistiques annuels (“Liste jaune”, “Liste verte” et “Liste
rouge”) publiées également par l’OICS.
Comment contacter l’Organe international de contrôle des stupéfiants
Il est possible d’écrire au secrétariat de l’OICS à l’adresse suivante:
Centre international de Vienne
Bureau E-1339
B.P. 500
1400 Vienne
Autriche
Le secrétariat peut aussi être contacté par:
Téléphone:
Télécopieur:
Courrier électronique:
(+43-1) 26060
(+43-1) 26060-5867 ou 26060-5868
[email protected]
Le texte du présent rapport est également disponible sur le site Web de l’OICS
(www.incb.org).
Précurseurs
et produits chimiques fréquemment utilisés
dans la fabrication illicite de stupéfiants
et de substances psychotropes
Rapport de l’Organe international de contrôle des stupéfiants
pour 2015 sur l’application de l’article 12
de la Convention des Nations Unies
contre le trafic illicite de stupéfiants
et de substances psychotropes de 1988
NATIONS UNIES
New York, 2016
E/INCB/2015/4
PUBLICATION DES NATIONS UNIES
eISBN: 978-92-1-057750-2
© Nations Unies: Organe international de contrôle des stupéfiants, janvier 2016. Tous droits réservés.
Production éditoriale: Section des publications, de la bibliothèque et des services en anglais,
Office des Nations Unies à Vienne.
Avant-propos
À l’approche de la session extraordinaire que l’Assemblée générale doit
consacrer au problème mondial de la drogue en avril 2016, j’ai le plaisir de présenter
le rapport de l’Organe international de contrôle des stupéfiants sur les précurseurs
pour 2015.
Comme les années précédentes, le rapport pour 2015 met l’accent sur les
évolutions de la lutte contre le détournement des produits chimiques, en
considérant aussi bien la dimension géographique que les produits eux-mêmes. Une
fois de plus, il souligne également les succès qui peuvent être enregistrés lorsque les
gouvernements travaillent ensemble, échangent des informations et mènent des
actions conjointes. Les initiatives, plates-formes et réseaux de l’Organe international
de contrôle des stupéfiants (OICS), tels que l’Équipe spéciale chargée des
précurseurs, les Projets “Cohesion” et “Prism” et la plate-forme de communication
correspondante, appelée Système de notification des incidents concernant les
précurseurs (PICS), constituent un cadre ayant permis aux gouvernements
d’atteindre des résultats importants et concrets au niveau mondial.
Le rapport traite par ailleurs du Système électronique d’échange de
notifications préalables à l’exportation (PEN Online) de l’OICS. Au cours de sa
décennie d’existence, le système PEN Online est devenu l’outil le plus efficace dont
disposent les gouvernements pour surveiller le commerce international des
substances inscrites aux Tableaux et communiquer entre eux à ce sujet. L’OICS se
réjouit d’avoir pu lancer une version améliorée du système en 2015.
À ce stade des préparatifs de la session extraordinaire de l’Assemblée générale
de 2016, une évaluation réaliste de la situation est nécessaire. Le régime
international de contrôle des précurseurs a accompli des progrès considérables pour
ce qui est de surveiller le commerce international légitime d’un nombre défini de
précurseurs afin d’en prévenir le détournement vers les circuits illicites. Cependant,
certaines drogues sont toujours fabriquées à partir de produits chimiques non
inscrits aux Tableaux sous un nombre apparemment illimité de formes nouvelles ou
modifiées.
L’OICS est convaincu que les défis actuels appellent des efforts allant au-delà
d’une application littérale de l’article 12 de la Convention des Nations Unies contre
le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. Il est
également persuadé que le moment est venu de s’engager sur de nouvelles voies.
Certains pays et régions ont déjà commencé à le faire en se détournant des listes
arrêtées de produits chimiques placés sous contrôle au profit de méthodes
génériques innovantes consistant par exemple à recourir au concept de précurseur
“immédiat” ou à mettre en place un dispositif dans le cadre duquel les services de
détection et de répression peuvent agir lorsqu’il existe des preuves qu’une substance
est destinée à la fabrication illicite de drogues. Comme le montre le présent rapport,
les partenariats public-privé volontaires font aussi partie des outils permettant de
prévenir efficacement et activement le détournement de tous les produits chimiques
à la source.
iii
Au nom de l’OICS, je souhaite donc inviter tous les gouvernements et toutes
les organisations régionales et internationales concernées à continuer de coopérer
entre eux ainsi qu’avec l’OICS et son secrétariat pour définir, adopter et mettre en
œuvre le cadre pratique dont la communauté internationale a besoin pour relever
collectivement les défis à venir. Pour ce faire, nous devons tirer profit et nous
inspirer des outils et mécanismes existants ainsi que des leçons du passé, en les
améliorant lorsque cela est nécessaire, mais nous ne devons pas non plus avoir peur
d’explorer de nouvelles possibilités. L’OICS est prêt à s’engager dans cette voie et à
apporter son aide sur demande.
Werner Sipp
Président de l’Organe international
de contrôle des stupéfiants
iv
Préface
La Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de
substances psychotropes de 1988 dispose que l’Organe international de contrôle des
stupéfiants présente chaque année à la Commission des stupéfiants un rapport sur
l’application de l’article 12 de la Convention et que la Commission examine
périodiquement si le Tableau I et le Tableau II sont adéquats et pertinents.
Outre son rapport annuel et d’autres publications techniques (sur les
stupéfiants et les substances psychotropes), l’OICS établit un rapport sur
l’application de l’article 12 de la Convention de 1988, conformément aux
dispositions suivantes de l’article 23 de cette Convention:
1.
L’OICS établit un rapport annuel sur ses activités, dans lequel il
analyse les renseignements dont il dispose en rendant compte, dans les cas
appropriés, des explications éventuelles qui sont données par les Parties ou qui
leur sont demandées et en formulant toute observation et recommandation
qu’il souhaite faire. L’OICS peut établir des rapports supplémentaires s’il le
juge nécessaire. Les rapports sont présentés au Conseil [économique et social]
par l’intermédiaire de la Commission, qui peut formuler toute observation
qu’elle juge opportune.
2.
Les rapports de l’OICS sont communiqués aux Parties et publiés
ultérieurement par le Secrétaire général. Les Parties doivent permettre leur
distribution sans restriction.
v
Tables des matières
Page
Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
iii
Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
v
Notes explicatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
xi
Chapitre
I. Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
II. Mesures prises par les gouvernements et par l’Organe international de contrôle
des stupéfiants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Adhésion à la Convention de 1988 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
1
1
B.
Renseignements fournis à l’OICS en vertu de l’article 12 de la Convention de 1988
..
1
C.
Législation et mesures de contrôle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
D. Communication des données sur le commerce, les utilisations et les besoins licites
s’agissant des précurseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E. Besoins légitimes annuels en précurseurs de stimulants de type amphétamine
importés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F. Notifications préalables à l’exportation et recours au système PEN Online . . . . . . . . . .
G.
3
4
6
Activités et résultats dans le domaine du contrôle international des précurseurs . . . . .
9
III. Ampleur du commerce licite de précurseurs et tendances les plus récentes du trafic
de précurseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Substances utilisées dans la fabrication illicite de stimulants de type amphétamine . . .
13
B.
13
Substances utilisées dans la fabrication illicite de cocaïne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23
Acides et solvants du Tableau II de la Convention de 1988 utilisés dans la fabrication
illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D. Substances utilisées dans la fabrication illicite d’héroïne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26
C.
Substances utilisées dans la fabrication illicite d’autres stupéfiants et substances
psychotropes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F. Substances non inscrites aux Tableaux I ou II de la Convention de 1988 utilisées
dans la fabrication illicite d’autres stupéfiants et substances psychotropes,
de précurseurs placés sous contrôle international ou de substances non placées
sous contrôle international dont il est fait abus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
IV. Points forts et potentiel des partenariats public-privé dans la prévention du détournement
de substances chimiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
V. Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26
E.
Glossaire
................................................................................
29
30
31
33
35
vii
Annexes*
I. Parties et non-Parties à la Convention de 1988, par région, au 1er novembre 2015
39
........
II. Besoins légitimes annuels en éphédrine, pseudoéphédrine, 3,4 méthylènedioxyphényl-2propanone et phényl-1 propanone 2, substances fréquemment utilisées dans
la fabrication de stimulants de type amphétamine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
III. Substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1988 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45
51
IV. Utilisation de substances inscrites aux Tableaux dans la fabrication illicite de stupéfiants
et de substances psychotropes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
V. Dispositions conventionnelles aux fins du contrôle des substances fréquemment utilisées
dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes . . . . . . . . . . . . . . . . .
VI. Groupes régionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
VII. Présentation de renseignements par les gouvernements en application de l’article 12
de la Convention de 1988 (formulaire D) pour la période 2010-2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
VIII. Saisies de substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1988 signalées
à l’Organe international de contrôle des stupéfiants, 2010-2014. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
IX. Liste des pays et territoires faisant rapport à l’OICS sur le commerce licite
et les utilisations et besoins légitimes de substances inscrites aux Tableaux I et II
de la Convention de 1988 pour la période 2010-2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
X. Gouvernements ayant demandé l’envoi de notifications préalables à l’exportation
en vertu de l’alinéa a) du paragraphe 10 de l’article 12 de la Convention de 1988 . . . . . . . . .
XI. Utilisations licites des substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1988 .
52
56
57
58
63
92
99
104
Figures
I. Nombre de gouvernements ayant fourni des évaluations de leurs besoins légitimes annuels
et nombre total d’évaluations communiquées, 2006-2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4
II. Nombre de pays et territoires autorisés à utiliser le système PEN Online et nombre
de notifications préalables à l’exportation par mois, 2006-2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7
III. Nombre de laboratoires illicites démantelés dans l’État plurinational de Bolivie,
par type de laboratoire, 2004-2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
IV. Part des incidents concernant des substances du Tableau II de la Convention de 1988
signalés par l’intermédiaire du système PICS, par trimestre entre 2012 et 2015. . . . . . . . . . .
26
V. Saisies d’anhydride acétique signalées dans le formulaire D par l’Afghanistan et d’autres
pays d’Asie occidentale, 2006-2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27
VI. Prix de l’anhydride acétique sur le marché noir en Afghanistan, 2006-2015
.............
28
1. Pays participant au système PEN Online et/ou ayant invoqué le paragraphe 10 a) de
l’article 12 de la Convention de 1988 pour exiger l’envoi de notifications préalables à
l’exportation de certaines substances (au 1er novembre 2015) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7
2. Pays inscrits au Système de notification des incidents concernant les précurseurs (PICS)
et utilisant ce système (au 1er novembre 2015) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13
Cartes
__________________
*
viii
Les annexes ne figurent pas dans le texte imprimé du présent rapport, mais sont disponibles dans la version cédérom et sur le site Web de
l’Organe international de contrôle des stupéfiants (www.incb.org).
Encadrés
1. Mesures minimales en matière de surveillance du commerce international
par l’intermédiaire du système PEN Online . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9
2. Mesures minimales en matière de coopération internationale dans le cadre des Projets
“Prism” et “Cohesion” . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11
3. Mesures minimales en matière d’échange d’informations sur les incidents concernant
les précurseurs au moyen du système PICS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12
ix
Notes explicatives
Les frontières et noms indiqués sur les cartes qui figurent dans la présente
publication n’impliquent aucune reconnaissance ou acceptation officielles de la part
de l’Organisation des Nations Unies.
Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des
données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays,
territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières
ou limites.
Les noms des pays ou régions mentionnés dans le texte sont ceux qui étaient
utilisés officiellement au moment où les données ont été recueillies.
Les données utilisées pour l’établissement du présent rapport proviennent de
multiples sources gouvernementales et notamment des informations fournies
chaque année dans le formulaire D (renseignements annuels sur les substances
fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances
psychotropes), des notifications échangées au moyen du système électronique
d’échange de notifications préalables à l’exportation (PEN Online), du système de
notification des incidents concernant les précurseurs (PICS) et d’autres
communications officielles avec les autorités nationales compétentes. Sauf
indication contraire, les données communiquées sur le formulaire D portent sur
l’année civile, et elles doivent être communiquées avant le 30 juin de l’année
suivante. Les données provenant des systèmes PEN Online et PICS portent sur la
période allant du 1er novembre 2014 au 1 er novembre 2015, sauf indication contraire.
Lorsque les données provenant du système PEN Online portent sur plusieurs
années, c’est l’année civile qui est utilisée. D’autres informations ont également été
communiquées par des organisations internationales et régionales partenaires,
comme indiqué dans le rapport.
Sauf indication contraire, quand une quantité est exprimée en “tonnes”, il s’agit
de tonnes métriques.
Les abréviations suivantes ont été utilisées dans le présent rapport:
APAAN
alpha-phénylacétoacétonitrile
CICAD
Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des
drogues
GBL
gamma-butyrolactone
GHB
acide gamma-hydroxybutyrique
INTERPOL
Organisation internationale de police criminelle
LSD
diéthylamide de l’acide lysergique
MDMA
3,4-méthylènedioxyméthamphétamine
3,4-MDP-2-P
méthylènedioxy-3,4 phényl propanone-2
OICS
Organe international de contrôle des stupéfiants
ONUDC
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime
P-2-P
phényl-1 propanone-2
PEN Online
Système électronique d’échange de notifications préalables
à l’exportation
xi
xii
PICS
Système de notification des incidents concernant les
précurseurs
PMA
para-méthoxy-alpha-méthylphénéthylamine
PMMA
para-méthoxyméthamphétamine
Résumé
En coopération avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime
(ONUDC) et à titre de contribution aux préparatifs de la session extraordinaire de
l’Assemblée générale sur le problème mondial de la drogue prévue en 2016, l’Organe
international de contrôle des stupéfiants (OICS) a organisé en avril 2015 à Bangkok
une conférence internationale sur les précurseurs chimiques et les nouvelles
substances psychoactives. Les participants à la conférence ont adopté un document
final sur les réponses à apporter aux défis mondiaux concernant le contrôle des
précurseurs, les nouvelles substances psychoactives et la coopération internationale à
cet égard a. L’OICS a aussi présenté officiellement lors de cette conférence un
document visant à fournir des conseils pratiques aux gouvernements pour les aider à
appliquer les Lignes directrices pour un code de pratique volontaire destiné à l’industrie
chimique qu’il avait établies en 2009.
Le présent rapport met également l’accent sur les partenariats public-privé et les
travaux de l’OICS dans ce domaine, attestant ainsi que l’OICS et de nombreux
gouvernements sont fermement convaincus des mérites et du potentiel de ces
partenariats, qu’ils considèrent comme l’un des éléments déterminants pour faire
face aux défis présents et à venir en matière de contrôle des précurseurs.
L’un des défis identifiés grâce aux informations fournies par les gouvernements
sur le formulaire D pour 2014, et qui est également mis en évidence par le Système de
notification des incidents concernant les précurseurs (PICS), est la diversification
constante des activités de fabrication illicite de drogues, en particulier de drogues de
synthèse. Cela inclut les produits chimiques disponibles dans le commerce et un
certain nombre de produits chimiques peu courants qui peuvent être fabriqués sur
demande afin de contourner les contrôles existants (précurseurs “sur mesure”). Bien
que les quantités restent faibles dans la plupart des cas, une nouvelle tendance qui
semble se dessiner est l’utilisation de benzaldéhyde et de nitroéthane, ou du produit
intermédiaire suivant, le phényl-1 nitropropène-2, dans la fabrication illicite
d’amphétamine et de méthamphétamine. Comme il avait été établi que la
monométhylamine était l’un des principaux produits chimiques utilisés dans la
fabrication illicite de plusieurs drogues et précurseurs, l’OICS a mené dans le cadre
du Projet “Prism” une opération ciblant ce produit, son offre et sa distribution afin
de déterminer les transactions suspectes.
Les produits chimiques les plus courants lors des périodes précédentes, tels que
l’alpha-phénylacétoacétonitrile (APAAN) et les esters de l’acide phénylacétique, ont
encore fait l’objet de saisies au cours de la période considérée, mais celles-ci ont été
généralement plus faibles qu’avant et ont eu lieu moins souvent aux frontières
internationales, ce qui donne à penser que les contrôles internationaux (en
particulier pour l’APAAN) et les mesures prises dans les pays concernés et dans ceux
d’où partaient auparavant les envois produisent les effets désirés.
En 2015, les détournements depuis les circuits de distribution nationaux sont
restés une source importante d’approvisionnement en substances pour la fabrication
illicite de drogues, en particulier en acides et solvants inscrits au Tableau II de la
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances
psychotropes de 1988. De même, l’éphédrine, la pseudoéphédrine, le permanganate
de potassium et l’anhydride acétique étaient souvent obtenus auprès de sources
locales. Au cours de la période considérée, les gouvernements de plusieurs pays, dont
l’Afghanistan, la Chine et le Nigéria, ont pris des mesures pour déterminer l’ampleur
des détournements à l’échelle nationale, identifier les sources et mettre en évidence
les modes opératoires. Plusieurs gouvernements ont renforcé ou ajusté leurs
contrôles sur les précurseurs, comme indiqué au chapitre II du présent rapport.
__________________
a
www.incb.org/documents/Publications/PressRelease/PR2015/Outcome_document_FINAL_rev02.pdf.
xiii
En 2015, un certain nombre d’écarts entre l’offre (la disponibilité) de drogues
sous forme de produit final et les saisies de précurseurs de ces drogues sont apparus
de façon plus manifeste. Ces écarts concernent la quasi-totalité des drogues et des
précurseurs dans différentes régions, et sont notamment liés au manque constant
d’informations sur la provenance des produits chimiques utilisés dans la fabrication
illicite d’héroïne à partir de pavot à opium cultivé en Afghanistan. Ces remarques
valent aussi pour les pays de l’Asie du Sud-Est, en particulier le Myanmar, qui occupe
le deuxième rang mondial pour la superficie totale des cultures illicites de pavot à
opium et la production potentielle d’opium, et pour la situation en Asie occidentale
concernant le Captagon. La persistance de conflits et de l’instabilité politique dans de
nombreuses régions compliquent la mise en œuvre des mesures nécessaires.
En ce qui concerne les principaux paramètres qui déterminent le
fonctionnement du système international de contrôle des précurseurs, aucun État
n’étant devenu partie à la Convention de 1988 en 2015, il reste donc neuf États qui
n’ont pas encore adhéré à la Convention. Le Bangladesh et le Soudan ont invoqué les
dispositions du paragraphe 10 a) de l’article 12 de la Convention pour imposer aux
pays exportateurs de leur envoyer des notifications préalables à l’exportation tandis
que le Burundi a été le cent cinquante et unième pays à s’inscrire au système
électronique d’échange de notifications préalables à l’exportation (PEN Online) de
l’OICS. Le système PEN Online s’est encore révélé indispensable et efficace pour
prévenir le détournement des précurseurs, l’augmentation du nombre de
communications échangées entre les autorités des pays importateurs et exportateurs
grâce au système ayant permis de stopper de nombreux envois suspects dans le cadre
de transactions commerciales internationales. Le nouveau système PEN Online mis à
niveau a été lancé en 2015.
Afin de rappeler aux gouvernements les principaux types de mesures qu’ils
pourraient prendre pour améliorer le contrôle international des précurseurs, le
présent rapport récapitule ce qui doit être fait au minimum dans trois domaines: a) la
surveillance du commerce international par l’intermédiaire du système PEN Online;
b) la coopération internationale dans le cadre des Projets “Prism” et “Cohesion”; et
c) l’échange d’informations sur les incidents concernant les précurseurs au moyen du
système PICS. Le rapport souligne également que les analyses criminalistiques, en
particulier la caractérisation des drogues et l’établissement du profil de leurs
impuretés, apportent un soutien précieux aux mesures de contrôle des précurseurs en
permettant de mieux connaître les produits chimiques réellement utilisés dans la
fabrication illicite de drogues ainsi que leurs sources. L’OICS appelle à un
renforcement de la coopération internationale dans ce domaine.
xiv
CHAPITRE II. MESURES PRISES PAR LES GOUVERNEMENTS ET PAR L’ORGANE INTERNATIONAL DE CONTRÔLE DES STUPÉFIANTS
I. Introduction
1.
Le présent rapport a été établi par l’Organe
international de contrôle des stupéfiants (OICS)
conformément aux dispositions de la Convention des
Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de
substances psychotropes de 19881. Comme dans tous les
rapports publiés depuis 2011, un thème lié aux précurseurs
est traité plus en profondeur: au chapitre IV ci-après, l’OICS
passe en revue les avantages et les possibilités qu’offrent les
partenariats public-privé pour prévenir les détournements de
produits chimiques.
2.
Le rapport proprement dit commence au chapitre II
qui fournit des informations sur les mesures prises par les
pays et l’OICS en application de l’article 12 de la Convention
de 1988. Des statistiques y sont présentées en ce qui concerne
l’adhésion à la Convention et les renseignements fournis à
l’OICS, la législation, les mesures de contrôle et le recours au
système électronique d’échange de notifications préalables à
l’exportation (PEN Online). Le chapitre II se termine par un
aperçu des activités réalisées et des résultats obtenus dans le
cadre des deux initiatives internationales de l’OICS relatives
aux produits chimiques utilisés pour la fabrication illicite de
stimulants de type amphétamine (Projet “Prism”) et de
cocaïne et d’héroïne (Projet “Cohesion”) dans lequel il est
également fait le point sur l’utilisation du système de
notification des incidents concernant les précurseurs (PICS).
3.
Le chapitre III examine les informations relatives au
commerce licite de différents précurseurs chimiques ainsi
que les principales tendances de leur trafic et de leur usage
illicite. Il comporte également des informations sur les cas les
plus représentatifs d’envois suspects ou stoppés de
précurseurs, de détournements ou de tentatives de
détournement de ces substances du commerce licite et de
saisies. Des conclusions et des recommandations spécifiques
visant à faciliter l’adoption par les gouvernements de mesures
concrètes pour prévenir de tels détournements apparaissent
en gras tout au long du rapport. Les conclusions générales
sont exposées au chapitre V, après le chapitre thématique sur
les partenariats public-privé.
4.
Comme les années précédentes, les annexes I à XI du
rapport présentent des statistiques et des informations
pratiques actualisées visant à aider les autorités nationales
compétentes à s’acquitter de leurs tâches. Les annexes sont
disponibles uniquement dans la version sur CD-ROM et
celle publiée sur le site Web de l’OICS.
II. Mesures prises par les
gouvernements et par l’Organe
international de contrôle des
stupéfiants
A. Adhésion à la Convention de 1988
5.
Au 1er novembre 2015, 189 États avaient ratifié ou
approuvé la Convention de 1988 ou y avaient adhéré, et
l’Union européenne l’avait officiellement confirmée
(étendue de la compétence, art. 12). Il n’y a eu aucun
changement à cet égard depuis la publication du rapport
de l’OICS sur les précurseurs pour 2014 et neuf pays ne
sont donc toujours pas parties à la Convention, cinq
étant situés en Océanie, trois en Afrique et un en Asie
occidentale (voir annexe I)2. Le fait que certains d’entre
eux sont géographiquement proches de régions où les
drogues sont fabriquées illégalement les rend
vulnérables au trafic de précurseurs. Par conséquent,
l’OICS prie instamment ces neuf États d’appliquer
les dispositions de l’article 12 et d’adhérer à la
Convention de 1988 sans plus attendre.
B. Renseignements fournis à l’OICS en
vertu de l’article 12 de la Convention
de 1988
6.
Conformément aux dispositions du paragraphe 12
de l’article 12 de la Convention de 1988, les États parties
ont l’obligation de fournir annuellement à l’OICS des
renseignements sur les quantités de substances inscrites
aux Tableaux I et II de la Convention qui ont été saisies
et leur origine lorsqu’elle est connue, sur toute substance
non inscrite au Tableau I ou au Tableau II qui a été
identifiée comme ayant servi à la fabrication illicite de
stupéfiants ou de substances psychotropes et sur les
méthodes de détournement et de fabrication illicite. Ces
renseignements doivent être soumis au moyen du
formulaire D avant le 30 juin de l’année suivante au plus
tard, mais l’OICS invite les États parties à les
communiquer plus tôt (avant le 30 avril) pour faciliter le
travail d’analyse et de suivi.
__________________
__________________
1
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1582, n° 27627.
2
État de Palestine, Guinée équatoriale, Îles Salomon, Kiribati,
Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Somalie, Soudan du Sud
et Tuvalu.
1
PRÉCURSEURS
7.
Au 1er novembre 2015, 117 États et territoires
avaient présenté le formulaire D pour 2014, soit un taux
de présentation considérablement inférieur à ceux des
10 dernières années (voir annexe VII pour plus de
détails). Environ 5 % d’entre eux ont utilisé des versions
anciennes du formulaire, fournissant ainsi à l’OICS des
informations incomplètes.
8.
Le Soudan et la Zambie ont de nouveau soumis le
formulaire D à l’OICS après plusieurs années
d’interruption. Quelques États parties à la Convention
de 1988 (Burundi, Gabon et Îles Marshall) n’ont jamais
présenté de formulaire D et d’autres États parties3 ne
l’ont pas communiqué ces cinq dernières années. Au
total, 79 États parties n’ont pas soumis de rapport à
l’OICS pour 20144. Comme les années précédentes, seuls
47 gouvernements (soit 24 %) ont présenté le formulaire
avant le 30 juin, tandis que d’autres ne l’ont pas
communiqué du tout, en ont soumis un non rempli ou
n’ont fourni que des informations partielles. Cette
situation continue d’avoir une incidence sur le travail
d’analyse des constantes et des tendances régionales et
mondiales en matière de précurseurs que mène l’OICS.
L’OICS prie instamment tous les États parties de
s’acquitter de leur obligation de communiquer des
renseignements en vertu de la Convention de
1988. Il leur rappelle également qu’il faut toujours
utiliser la dernière version du formulaire D, qui
est disponible sur son site Web en anglais, en
arabe, en chinois, en espagnol, en français et en
russe, et la soumettre dans le délai imparti.
Au total, 56 gouvernements ont signalé des saisies
9.
de substances inscrites au Tableau I ou au Tableau II de
la Convention de 19885 dans le formulaire D pour
__________________
3
4
5
2
Angola, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Botswana,
Cabo Verde, Comores, Congo, Djibouti, Dominique,
Grenade, Guinée, Lesotho, Libye, Malawi, Mauritanie, Niger,
République centrafricaine, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis,
Sierra Leone, Suriname, Swaziland et Tonga.
Afrique du Sud; Angola; Antigua-et-Barbuda; Bahamas;
Bahreïn; Barbade; Belize; Botswana; Burkina Faso; Burundi;
Cabo Verde; Cameroun; Canada; Comores; Congo; Îles Cook;
Cuba; Djibouti; Dominique; Érythrée; Éthiopie; ex-République
yougoslave de Macédoine; Fidji; Gabon; Gambie; Grenade;
Guinée; Guinée-Bissau; Haïti; Honduras; Îles Marshall; Inde;
Iraq; Kazakhstan; Kenya; Koweït; Lesotho; Libéria; Libye;
Liechtenstein; Madagascar; Malawi; Maldives; Mali; Maroc;
Maurice; Mauritanie; Micronésie (États fédérés de); Monaco;
Mongolie; Nauru; Niger; Nigéria; Nioué; Norvège; NouvelleZélande; Paraguay; Qatar; République arabe syrienne;
République centrafricaine; République populaire
démocratique de Corée; Rwanda; Saint-Kitts-et-Nevis; SaintMarin; Saint-Siège; Samoa; Sao Tomé-et-Principe; Serbie;
Seychelles; Sierra Leone; Suriname; Swaziland; Tadjikistan;
Tchad; Togo; Tonga; Ukraine; Vanuatu; et Yémen.
Pour plus de détails sur les saisies signalées de ces substances
par région, voir l’annexe VIII.
2014 et 33 gouvernements ont également signalé des
saisies de substances non inscrites à ces Tableaux. Les
informations fournies à l’OICS concernant les méthodes
de détournement et de fabrication illicite ou les envois
stoppés restent limitées, alors même que ce sont ces
détails qui permettraient d’empêcher que de tels
incidents se produisent ailleurs. Seulement 21 % des
formulaires soumis comprenaient des informations sur
les méthodes de détournement ou de fabrication illicite.
L’OICS s’inquiète de constater que d’importantes saisies
de précurseurs signalées par certains gouvernements
dans leurs rapports nationaux ou dans des exposés
officiels présentés lors de conférences n’ont pas été
consignées dans le formulaire D. L’OICS souhaite
rappeler une nouvelle fois aux gouvernements qui
effectuent des saisies qu’ils doivent fournir dans le
formulaire D des informations complètes et
détaillées indiquant notamment l’origine des
substances saisies lorsqu’elle est connue, ainsi que
des données sur l’utilisation de produits chimiques
non inscrits aux Tableaux et les méthodes de
détournement et de fabrication illicite.
C. Législation et mesures de contrôle
10. Conformément aux dispositions de l’article 12 de la
Convention de 1988 ainsi qu’aux résolutions pertinentes
de l’Assemblée générale, du Conseil économique et social
et de la Commission des stupéfiants, les gouvernements
sont priés d’adopter et d’appliquer des mesures nationales
de contrôle afin de surveiller efficacement les
mouvements des précurseurs. Ils sont priés de renforcer
les mesures existantes de contrôle des précurseurs au cas
où des carences seraient constatées.
11. Suite au renforcement des contrôles de l’éphédra
en 2013, les autorités chinoises ont mené une enquête
sur la gestion de la culture de cette plante à Chifeng,
dans la région autonome de Mongolie intérieure en
Chine. Elles ont également procédé à la mise en place
d’associations provinciales de l’industrie des précurseurs
chimiques et ont inspecté des unités de fabrication de
précurseurs et des pharmacies dans les provinces6.
12. En janvier 2015, la Colombie a adopté la résolution
0001/2015 renforçant les contrôles applicables à un
certain nombre de précurseurs. Des contrôles ont par
exemple été instaurés dans l’ensemble du pays pour les
transactions concernant le permanganate de potassium,
quelle que soit la quantité, plutôt que pour les
transactions portant sur plus de 5 kg de cette substance.
Ce “seuil zéro” s’applique aux transactions concernant
__________________
6
National Narcotics Control Commission of China, Annual
Report on Drug Control in China 2015 (Beijing, 2015).
l’anhydride acétique, l’acide chlorhydrique et l’acide
sulfurique.
13. En février 2015, en réponse à une alerte liée aux
Projets “Prism” et “Cohesion”, les autorités de la
République démocratique populaire lao ont informé
l’OICS de l’inscription de l’alpha-phénylacétoacétonitrile
(APAAN) au tableau I de la loi nationale répertoriant les
stupéfiants, les substances psychotropes et les
précurseurs. Elles l’ont également informé que les
contrôles concernant la pseudoéphédrine avaient été
renforcés en juin 2014.
14. Le règlement délégué 2015/1011 de la Commission
européenne du 24 avril 2015 et le règlement d’exécution
2015/1013 de la Commission du 25 juin 2015 sont entrés
en vigueur le 30 juin 2015, abrogeant et remplaçant le
règlement 1277/2005. Les principales modifications
concernent, d’une part, la possibilité de recourir à des
procédures simplifiées pour les notifications préalables à
l’exportation et les autorisations d’exportation des
médicaments contenant de l’éphédrine ou de la
pseudoéphédrine et, d’autre part, les conditions
d’enregistrement des opérateurs. Par ailleurs, des
procédures d’octroi de licence et d’enregistrement ont été
mises en place pour les utilisateurs professionnels.
Depuis le 1er juillet 2015, après une période de transition
de 18 mois, les utilisateurs finals d’anhydride acétique
doivent être enregistrés auprès de leurs autorités
nationales compétentes.
15. Le 1er juillet 2015, un amendement de la législation
polonaise en matière de drogues limitant la vente libre
de médicaments contenant des substances psychoactives,
dont la pseudoéphédrine, est entré en vigueur. La
quantité maximale délivrée en pharmacie ne peut
dorénavant plus dépasser une boîte. À partir de 2017,
tout médicament dont le dosage dépassera la limite fixée
par le Ministère de la santé polonais devra être prescrit
par un médecin. Toute vente qui ne respectera pas les
restrictions établies sera punie d’une amende pouvant
atteindre 500 000 zlotys (soit plus de 125 000 dollars).
16. Le 1er octobre 2015, le Gouvernement mexicain a
ajouté quatre produits chimiques susceptibles d’être
utilisés pour la fabrication illicite de méthamphétamine
à la liste des substances sous contrôle (benzaldéhyde,
chlorure de benzyle, nitroéthane et nitrométhane). Un
accord de coopération entre la Commission fédérale
pour la protection contre les risques sanitaires et les
principaux acteurs de l’industrie chimique a été signé
afin de définir des actions communes pour assurer
l’approvisionnement en ces produits chimiques à des
fins licites tout en empêchant le détournement vers des
circuits illicites. Les contrôles devaient être
opérationnels après une période transitoire de 90 jours à
compter de la date de publication dans le journal
officiel.
17. En Australie, un amendement du Code pénal de
1995 devrait être promulgué en tant que loi pour mettre
fin à l’obligation de prouver qu’une personne qui
importait ou exportait un “précurseur faisant l’objet d’un
contrôle aux frontières”7 le faisait avec l’intention de
l’utiliser pour fabriquer des drogues placées sous
contrôle ou en sachant qu’un tiers avait l’intention de le
faire.
18. En réaction à un certain nombre de cas de
contrebande
d’une
préparation
pharmaceutique
contenant de la pseudoéphédrine en Europe (voir
par. 57), les autorités turques ont renforcé les contrôles
sur le produit en question en en faisant un médicament
délivré sur ordonnance pour lequel des autorisations
d’importation et d’exportation sont nécessaires.
19. Des informations sur différents systèmes
nationaux d’autorisation des importations et des
exportations de substances inscrites aux Tableaux I ou II
de la Convention de 1988 ainsi que d’autres substances
placées sous contrôle national sont disponibles sur le site
Web sécurisé de l’OICS à l’attention des autorités
nationales compétentes. L’ensemble des données de
l’OICS concernant le contrôle des précurseurs est mis à
jour à chaque fois que de nouvelles informations sont
communiquées.
D. Communication des données
sur le commerce, les utilisations
et les besoins licites s’agissant
des précurseurs
20. Les informations relatives au commerce et à
l’utilisation licites des substances inscrites aux Tableaux I et
II de la Convention de 1988 sont communiquées de
manière volontaire et confidentielle à l’OICS par
l’intermédiaire du formulaire D, conformément à la
résolution 1995/20 du Conseil économique et social. Ces
données permettent à l’OICS d’aider les gouvernements à
prévenir les détournements en repérant les échanges
commerciaux inhabituels et les activités présumées illicites.
__________________
7
Catégorie de précurseurs définie dans la législation
australienne.
3
PRÉCURSEURS
21. Au 1er novembre 2015, 108 pays et territoires
avaient communiqué des informations concernant le
commerce licite des substances inscrites aux Tableaux I
et II de la Convention et 106 avaient fourni des données
sur les utilisations licites et/ou les besoins pour une ou
plusieurs de ces substances (voir annexe IX). Les taux de
réponse (pourcentages de pays et territoires soumettant
le formulaire D) sont donc similaires à ceux de l’année
précédente (où environ 90 % des pays soumettant le
formulaire D pour 2013 ont donné des informations sur
le commerce licite et sur les utilisations et/ou besoins
licites). Le Gouvernement omanais a communiqué des
données sur le commerce licite de ces substances pour la
première fois depuis cinq ans. L’OICS félicite les
gouvernements qui ont fourni des données sur le
commerce, les utilisations et les besoins licites
concernant les substances inscrites aux Tableaux I
et II de la Convention de 1988 et encourage tous
les autres à présenter de telles données afin de
renforcer les mécanismes existants de prévention
du détournement de ces substances.
d’évaluations communiquées par les pays et territoires
est en hausse constante depuis 10 ans (voir fig. I). Les
évaluations les plus récentes sont présentées à l’annexe II
et des mises à jour régulières sont publiées sur le site
Web de l’OICS. Le nombre d’autorités compétentes de
pays exportateurs qui ont consulté l’OICS à propos des
besoins annuels légitimes de leurs partenaires
commerciaux a également augmenté de manière
régulière, ce qui montre que les évaluations sont un outil
essentiel qui est mieux connu et davantage utilisé.
L’OICS félicite les gouvernements qui utilisent
activement le système des évaluations des besoins
légitimes annuels et encourage tous les autres,
qu’ils soient exportateurs ou importateurs de
3,4-MDP-2-P, de pseudoéphédrine, d’éphédrine et
de P-2-P ou de préparations contenant ces
substances, à mieux exploiter ce mécanisme
fondamental.
Figure I. Nombre de gouvernements ayant fourni des
évaluations de leurs besoins légitimes annuels et
nombre total d’évaluations communiquées, 2006-2015
E. Besoins légitimes annuels
en précurseurs de stimulants
de type amphétamine importés
22. Dans sa résolution 49/3, la Commission des
stupéfiants prie les États Membres de fournir à l’OICS
des évaluations annuelles de leurs besoins légitimes
concernant quatre substances fréquemment utilisées
dans la fabrication illicite de stimulants de type
amphétamine, à savoir la méthylènedioxy-3,4 phényl
propanone-2 (3,4-MDP-2-P), la pseudoéphédrine,
l’éphédrine et la phényl-1 propanone-2 (P-2-P), et, dans
la mesure du possible, des évaluations de la quantité de
préparations contenant ces substances qu’ils devront
importer, afin de fournir aux autorités compétentes des
pays exportateurs au moins une indication des besoins
des pays importateurs et de pouvoir ainsi signaler une
éventuelle offre excédentaire et prévenir les tentatives de
détournement. Ces informations sont communiquées
chaque année au moyen du formulaire D mais des
informations actualisées peuvent également être
fournies à tout moment à l’OICS.
er
23. Au 1 novembre 2015, 157 pays et territoires
avaient fourni des évaluations pour au moins une des
substances mentionnées ci-dessus. Bien que ce chiffre
n’ait pas évolué depuis que l’OICS a publié son rapport
sur les précurseurs pour 2014, le nombre total
4
des
mécanismes
nationaux
24. L’amélioration
d’évaluation et le recours accru aux évaluations des
besoins légitimes annuels sont également mis en évidence
par le nombre de gouvernements qui confirment ou
révisent régulièrement leurs évaluations. Depuis la
publication du rapport de l’OICS sur les précurseurs pour
2014, environ 80 gouvernements ont reconfirmé ou mis à
jour leurs évaluations pour au moins l’une des substances
afin de tenir compte de l’évolution du marché, comme
l’avait recommandé l’OICS. Les besoins légitimes annuels
concernant l’importation de pseudoéphédrine brute en
République islamique d’Iran ont été réduits de presque
70 %, tombant de 55 à 17 tonnes. D’autres pays ont aussi
diminué de manière significative leurs besoins légitimes
annuels en pseudoéphédrine brute, dont Singapour
(de 63 à 35 tonnes) et le Népal (de 6,5 à 5 tonnes). Le
Gouvernement afghan, qui a réduit ses évaluations pour
l’éphédrine et la pseudoéphédrine de 50 % en 2014, a
indiqué que ces besoins concernaient les préparations
contenant ces substances et non les substances brutes.
25. Bien que de nombreux pays et territoires mettent
régulièrement à jour leurs évaluations, l’OICS a noté que
certains gouvernements qui communiquaient leurs
besoins légitimes annuels par le passé ne l’ont pas fait
depuis plus de cinq ans, malgré les rappels périodiques
que leur envoie l’OICS8. Celui-ci reste préoccupé par le
niveau relativement élevé ou en augmentation sensible
des besoins légitimes annuels en diverses substances et les
fluctuations importantes, d’une année à l’autre, des
évaluations fournies par un certain nombre de pays.
Depuis la publication du rapport de l’OICS sur les
précurseurs pour 2014, tel a été le cas des données
communiquées par la Bosnie-Herzégovine (évaluations
en hausse pour l’éphédrine, la pseudoéphédrine et les
préparations en contenant), l’Égypte (les évaluations sont
passées de 50 à 55 tonnes pour la pseudoéphédrine
brute), l’Indonésie (les évaluations ont presque octuplé
pour les préparations à base de pseudoéphédrine, passant
de 805 à 6 200 kg) et Israël (les évaluations pour la
pseudoéphédrine brute sont passées de 16 à 3 000 kg). Le
Gouvernement de la République bolivarienne du
Venezuela a fourni pour la première fois des évaluations
concernant les préparations à base d’éphédrine (1 000 kg)
et de pseudoéphédrine (2 000 kg). Les autorités du
Zimbabwe ont, pour la deuxième année consécutive,
communiqué des évaluations pour le P-2-P et la
3,4 MDP-2-P (1 000 litres pour chaque substance) ainsi
que des besoins anormalement élevés en ce qui concerne
plusieurs autres précurseurs des stimulants de type
amphétamine, dont l’APAAN. Ces évaluations sont
actuellement en cours de vérification avec les autorités du
pays. Entre-temps, l’OICS encourage les autorités de
tous les pays exportateurs à être vigilantes
__________________
8
Azerbaïdjan; Belize; Botswana; Cambodge; Chine, Région
administrative spéciale de Macao; Fédération de Russie;
Guinée; Guinée-Bissau; Îles Salomon; Madagascar; Malawi;
Monaco; Mozambique; Papouasie-Nouvelle-Guinée; Portugal;
République arabe syrienne; Sao Tomé-et-Principe; Tadjikistan
et Tristan da Cunha.
concernant toute exportation prévue de P-2-P ou
de 3,4-MDP-2-P vers le Zimbabwe ou une autre
destination car il s’agit de substances qui ne sont
commercialisées et utilisées que par un nombre
assez limité de pays.
26. Les Gouvernements pakistanais et tanzanien avaient
revu à la baisse leurs besoins légitimes d’éphédrine et de
pseudoéphédrine pour 2015 mais les ont sensiblement
augmentés pour 2016. En 2015, le Pakistan avait suivi les
recommandations de l’OICS en réduisant ses évaluations
de 22 à 3,3 tonnes pour l’éphédrine et de 48 à 29,5 tonnes
pour la pseudoéphédrine. Il a cependant revu fortement à
la hausse ces chiffres pour 2016 en les portant à 12 tonnes
pour l’éphédrine et à 48 tonnes pour la pseudoéphédrine.
De même, la République-Unie de Tanzanie, l’un des pays
qui avait le plus réduit ses évaluations en 2015, a indiqué
qu’elle multipliait par 15 ses évaluations pour les
préparations contenant de l’éphédrine. L’OICS engage
tous les gouvernements à redoubler d’efforts pour
établir des chiffres réalistes en ce qui concerne
leurs besoins légitimes annuels, ou réviser les
chiffres existants, et d’en informer l’OICS. Pour
déterminer leurs besoins légitimes annuels, les
gouvernements peuvent consulter le Guide sur
l’évaluation des besoins en substances placées sous
contrôle international, établi par l’OICS et
l’Organisation mondiale de la Santé, ainsi que la
note sur l’évaluation des besoins en éphédrine et
pseudoéphédrine (Issues that Governments may
consider when determining annual legitimate
requirements for ephedrine and pseudoephedrine)
disponible sur le site Web de l’OICS.
27. Comme indiqué dans le rapport de l’OICS sur les
précurseurs pour 20129, un certain nombre de
gouvernements semblent prévoir une “marge de sécurité”
assez importante lorsqu’ils évaluent leurs besoins, c’est-àdire que les quantités qu’ils importent en réalité au cours
d’une année donnée sont bien inférieures aux besoins
annuels légitimes qu’ils indiquent. Or, seules des
évaluations réalistes peuvent être utiles pour prévenir le
détournement des précurseurs. L’OICS prie donc tous
les gouvernements de revoir régulièrement leurs
besoins d’importation, tels qu’ils ont été publiés, de
les modifier le cas échéant en utilisant les données
du marché les plus récentes, et de l’informer de tout
changement. Ces modifications peuvent être
communiquées à tout moment à l’OICS, qui en
tiendra compte lors des mises à jour prévues sur le
site officiel et dans le système PEN Online.
__________________
9
E/INCB/2012/4, par. 131.
5
PRÉCURSEURS
F. Notifications préalables à l’exportation
et recours au système PEN Online
28. Les notifications préalables à l’exportation
permettent aux gouvernements d’identifier rapidement
les transactions commerciales internationales suspectes
portant sur des substances inscrites aux Tableaux I et II
de la Convention de 1988 et d’empêcher ainsi que
celles-ci soient détournées des circuits commerciaux
licites. Plus précisément, grâce aux notifications
préalables à l’exportation, les autorités compétentes du
pays importateur sont tenues au courant des envois
prévus de précurseurs vers leur territoire avant que
ceux-ci ne quittent le pays d’origine, leur permettant
ainsi d’en vérifier la légitimité et, s’il y a lieu, de les
suspendre ou les stopper à temps. Conformément au
paragraphe 10 a) de l’article 12 de la Convention, les
gouvernements des pays importateurs peuvent obliger
les pays exportateurs à les informer des exportations
prévues de précurseurs avant que celles-ci n’aient lieu.
Invoquer cette disposition est donc essentiel pour
prévenir le détournement de précurseurs du commerce
international.
29. En 2015, les Gouvernements bangladais et
soudanais ont invoqué le paragraphe 10 a) de
l’article 12 de la Convention de 1988 pour toutes les
substances inscrites aux Tableaux I et II, ce qui porte à
109 le nombre de gouvernements ayant officiellement
demandé à recevoir des notifications préalables à
l’exportation (voir carte 1 et annexe X). Comme dans
son rapport sur les précurseurs pour 2013 10, l’OICS
note avec préoccupation que, dans certaines régions, la
majorité des gouvernements n’ont pas encore fait valoir
leur droit d’être avisés des exportations prévues de
précurseurs vers leur territoire. Tel est le cas de 72 %
des pays d’Afrique et de 50 % des pays de l’Amérique
centrale et des Caraïbes, de l’Asie de l’Est et du Sud-Est
et de l’Asie du Sud. Bien que la majorité des pays
exportateurs délivrent des notifications préalables à
l’exportation pour tous les envois prévus de
précurseurs, que le pays importateur ait invoqué ou
non l’article, plusieurs ne le font pas car ils n’y sont pas
______________
10
6
E/INCB/2013/4, tableau 5.
obligés par la loi, exposant ainsi les pays importateurs
concernés à des tentatives de détournement de la part
des trafiquants. L’OICS prie instamment les
gouvernements des pays concernés de prendre les
mesures
nécessaires
pour
invoquer
les
dispositions du paragraphe 10 a) de l’article 12
sans plus tarder. Les formulaires à utiliser pour
demander officiellement à être notifié de tous les
envois de substances inscrites aux Tableaux I et II
de la Convention de 1988 sont disponibles auprès
de l’OICS. Celui-ci tient également à rappeler aux
gouvernements de tous les pays qui exportent des
substances inscrites aux Tableaux I et II leur
obligation d’adresser des notifications préalables
à l’exportation aux autorités des pays et
territoires importateurs qui en ont fait la
demande.
30. Les gouvernements de certains pays, parmi
lesquels des pays exportateurs et importateurs
importants, peuvent être dans l’incapacité de délivrer
des notifications préalables à l’exportation de
substances inscrites aux Tableaux I et II de la
Convention de 1988 parce que ces dernières ne sont
Ces
pas
placées
sous
contrôle
national.
gouvernements devraient prendre tous les
mesures nécessaires pour s’acquitter de leurs
obligations en vertu de l’article 12 de la
Convention de 1988 concernant le commerce
international.
31. Le
système
électronique
d’échange
de
notifications préalables à l’exportation (PEN Online)
est le meilleur moyen d’adresser ces notifications.
Depuis son lancement en mars 2006, PEN Online est
l’outil le plus efficace qu’utilisent les gouvernements
pour surveiller le commerce international des
précurseurs dans le monde et échanger des
informations à ce sujet. Depuis la publication du
rapport de l’OICS sur les précurseurs pour 2014, le
Burundi a été ajouté à la liste des pays et territoires
autorisés à utiliser le système PEN Online (voir
carte 1), ce qui porte à 151 le nombre de pays et
territoires figurant sur cette liste au 1er novembre 2015.
Carte 1. Pays participant au système PEN Online et/ou ayant invoqué le paragraphe 10 a) de l’article 12 de la Convention de
1988 pour exiger l’envoi de notifications préalables à l’exportation de certaines substances (au 1er novembre 2015)
Pays non inscrits au système PEN
Online qui n’ont pas invoqué
l’article 12, par. 10 a)
Pays non inscrits au système PEN
Online mais ayant invoqué l’article 12,
par. 10 a) pour au moins une
substance
Pays inscrits au système PEN
Online qui n’ont pas invoqué
l’article 12, par. 10 a)
Pays inscrits au système PEN
Online ayant invoqué l’article 12,
par. 10 a) pour au moins une
substance
Les frontières, noms et désignations apparaissant sur cette carte n’impliquent ni reconnaissance ni acceptation officielles
de la part de l’Organisation des Nations Unies. Le tracé définitif de la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud n’a pas
encore été fixé. Le pointillé représente approximativement la ligne de contrôle au Jammu-et-Cachemire convenue par l’Inde
et le Pakistan. Le statut définitif du Jammu-et-Cachemire n’a pas encore été arrêté par les parties. Il existe un différend
entre les Gouvernements de l’Argentine et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord au sujet de la
souveraineté sur les îles Falkland (Malvinas).
32. Depuis le lancement du système PEN Online il y a
plus de neuf ans, le nombre de notifications préalables à
l’exportation délivrées par son intermédiaire a
constamment augmenté, s’établissant à plus de 2 600 par
mois en moyenne en 2015 (voir fig. II). L’augmentation
enregistrée depuis janvier 2014 s’explique entre autres par le
fait que les États membres de l’Union européenne sont
tenus de faire précéder l’exportation de préparations
pharmaceutiques contenant de l’éphédrine ou de la
pseudoéphédrine d’une autorisation d’exportation et d’une
notification préalable à l’exportation envoyée aux autorités
compétentes du pays de destination. Cela est maintenant
possible du fait de la création, dans la nomenclature
combinée de l’Union européenne, de codes tarifaires
spécifiques qui permettent de déterminer sans équivoque
les préparations pharmaceutiques contenant de l’éphédrine,
de la pseudoéphédrine et de la noréphédrine, facilitant
ainsi la surveillance du commerce de ces substances. Des
codes tarifaires spécifiques ont également été créés pour ces
produits dans le Système harmonisé de désignation et de
codification des marchandises de l’Organisation mondiale
des douanes et ces codes seront applicables à partir du
1er janvier 2017. L’OICS félicite tous les gouvernements
qui délivrent des notifications préalables à l’exportation
pour les préparations pharmaceutiques contenant de
l’éphédrine ou de la pseudoéphédrine et encourage les
autres à envisager, dans la mesure du possible et
conformément à leur législation nationale, d’appliquer à
ces préparations pharmaceutiques des mesures de
contrôle similaires à celles qui sont applicables aux
substances en vrac (brutes).
Figure II. Nombre de pays et territoires autorisés à
utiliser le système PEN Online et nombre de notifications
préalables à l’exportation par mois, 2006-2015
7
PRÉCURSEURS
33. Bien que les autorités des grands pays
exportateurs et importateurs soient inscrites et utilisent
activement le système PEN Online, 46 pays 11 ne sont
toujours pas inscrits. L’OICS a constaté que le degré
d’utilisation du système peut significativement varier
dans le temps et que les autorités d’un certain nombre
de pays importateurs inscrits ne l’utilisent pas
activement, ce qui fait qu’ils restent vulnérables au
détournement de précurseurs. Les autorités de
plusieurs pays exportateurs ont signalé que les
autorités de certains pays importateurs ne réagissaient
pas, même lorsqu’il leur était explicitement demandé
de le faire. De même, lorsque les autorités d’un pays
exportateur n’accordent qu’un délai de l’ordre de
deux jours à leurs homologues du pays importateur
pour vérifier la légitimité de l’envoi ou adressent
une notification préalable à l’exportation alors que
l’envoi a déjà été expédié, elles ne respectent pas
les procédures établies. L’OICS prie instamment les
gouvernements qui ne l’ont pas encore fait de
s’inscrire au système PEN Online sans plus
tarder. Il demande également instamment à tous
ceux qui sont inscrits d’utiliser le système de
façon active et systématique et de notifier au pays
importateur tout envoi prévu avant de l’expédier.
En outre, il est conseillé aux autorités qui
reçoivent les
notifications
d’exploiter
les
informations disponibles afin de s’assurer de la
légitimité de l’utilisation finale des envois.
Chine et l’Inde ont toutes deux exporté, sans envoyer
de notification préalable à l’exportation par
l’intermédiaire
de
PEN
Online,
de
l’acide
phénylacétique vers le Pakistan alors que ce pays avait
invoqué le paragraphe 10 a) de l’article 12 de la
Convention de 1988 pour cette substance. De même,
Israël a envoyé de l’isosafrole sans adresser de
notification préalable à plusieurs pays qui avaient
demandé à en recevoir et l’Arabie saoudite a continué
d’exporter des précurseurs chimiques sans envoyer
aucune notification préalable par l’intermédiaire du
système PEN Online. Les envois expédiés sans
notification préalable courent davantage le risque
d’être détournés, en particulier lorsqu’ils sont destinés
à des pays qui n’ont pas mis en place de système de
contrôle reposant sur des permis d’importation
individuels. L’OICS souhaite rappeler à tous les
gouvernements d’utiliser le système PEN Online
pour notifier toutes les exportations prévues de
substances inscrites aux Tableaux I ou II de la
Convention de 1988, car ce système est le
meilleur moyen de communication entre les
autorités des pays importateurs et exportateurs
du monde entier.
34. Quelques pays ont exporté des quantités
importantes de précurseurs sans adresser de
notification préalable. Par exemple, l’analyse des
données relatives au commerce licite fournies par les
pays importateurs grâce au formulaire D et des
données du système PEN Online laisse supposer que la
35. L’OICS souhaite également rappeler aux
gouvernements
que,
pour
être
informés
instantanément de tout envoi prévu, ils doivent
formellement invoquer le paragraphe 10 a) de
l’article 12 de la Convention de 1988 et s’inscrire au
système PEN Online. Prendre une seule de ces deux
mesures ne suffit pas et n’a pas automatiquement pour
effet de mettre l’autre en route. Actuellement, cinq pays
et territoires 12 ont invoqué le paragraphe 10 a) de
l’article 12 mais n’utilisent pas PEN Online tandis que
48 pays sont dans la situation inverse 13 (voir carte 1).
__________________
__________________
11
8
Angola, Antigua-et-Barbuda, Botswana, Cameroun, Comores,
Djibouti, Dominique, ex-République yougoslave de
Macédoine, Fidji, Gabon, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau,
Guinée équatoriale, Guyana, Kiribati, Koweït, Lesotho, Libéria,
Malawi, Maldives, Mauritanie, Monaco, Mongolie,
Mozambique, Nauru, Niger, Palaos, Papouasie-NouvelleGuinée, République centrafricaine, République démocratique
du Congo, République populaire démocratique de Corée,
Saint-Kitts-et-Nevis, Samoa, Saint-Marin, Sao Tomé-et
Principe, Somalie, Soudan du Sud, Swaziland, Timor-Leste,
Togo, Tonga, Tunisie, Turkménistan, Tuvalu et Vanuatu.
12
13
Antigua-et-Barbuda, îles Caïmanes, Maldives, Togo et Tonga.
Albanie, Andorre, Bahamas, Bahreïn, Belize, Bhoutan, BosnieHerzégovine, Brunéi Darussalam, Burkina Faso, Burundi,
Cabo Verde, Cambodge, Congo, Cuba, Érythrée, Géorgie,
Grenade, Guatemala, Honduras, Islande, Iran (République
islamique d’), Israël, Îles Marshall, Îles Salomon, Mali, Maroc,
Maurice, Micronésie (États fédérés de), Monténégro,
Myanmar, Namibie, Népal, Nouvelle-Zélande, Ouganda,
Ouzbékistan, République populaire démocratique lao,
Rwanda, Sainte-Lucie, Sénégal, Serbie, Seychelles, Suriname,
Tchad, Ukraine, Uruguay, Viet Nam, Yémen et Zambie.
Encadré 1
Mesures minimales en matière de surveillance du commerce international par l’intermédiaire du système PEN Online
Tous les pays qui importent et/ou exportent des substances
inscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1988
devraient s’inscrire au système PEN Online en contactant
l’OICS à l’adresse [email protected]. L’utilisation du système est
gratuite. L’OICS devrait être immédiatement informé de tout
changement concernant les utilisateurs de PEN Online.
Mesures que devraient prendre les autorités des pays
exportateurs:
x
Lorsque leurs homologues d’un pays importateur ont
formellement demandé à être notifiés des envois
prévus de la totalité ou de certaines des substances
inscrites au Tableau I de la Convention de 1988,
envoyer des notifications préalables à l’exportation,
comme leur en fait obligation l’article 12 de la
Convention. Lorsque le gouvernement d’un pays
importateur a demandé que les dispositions du
paragraphe 10 a) de l’article 12 soient également
appliquées à la totalité ou à une partie des substances
du Tableau II, il convient d’adresser des notifications
concernant les envois de ces substances;
x
Délivrer de manière systématique et sans restriction
des notifications préalables à l’exportation, c’est-à-dire
envoyer des notifications pour tous les envois prévus
aux pays importateurs dont les autorités ont
formellement demandé à être informées et pour
toutes les substances pour lesquelles des notifications
ont été exigées. Conformément au paragraphe 10 a)
de l’article 12 de la Convention de 1988, la
notification préalable à l’exportation doit être
adressée avant que l’envoi ne soit expédié vers le pays
importateur;
x
Lorsqu’elles doutent de la légitimité d’un envoi,
envisager de ne l’autoriser qu’après avoir reçu une
réponse explicite des autorités du pays importateur.
Tous les utilisateurs inscrits devraient utiliser de manière
active et systématique le système PEN Online pour chaque
transaction portant sur une substance inscrite au Tableau I
ou au Tableau II de la Convention, que ce soit comme
expéditeurs ou destinataires des notifications préalables à
l’exportation.
Mesures que devraient prendre les autorités des pays
importateurs:
x
Invoquer le paragraphe 10 a) de l’article 12 de la
Convention de 1988;
x
Examiner toutes les notifications préalables à
l’exportation reçues et respecter les délais de réponse
fixés par les autorités des pays exportateurs, selon
qu’il convient;
x
Lorsque les autorités d’un pays exportateur
demandent explicitement une réponse avant
d’autoriser un envoi, faire le maximum pour répondre
à la notification afin d’éviter les retards et
conséquences pour le commerce licite;
x
Lorsqu’elles ont besoin de plus de temps pour vérifier
la légitimité d’un envoi donné, en informer les
autorités du pays exportateur au moyen de la fonction
de réponse de PEN Online et demander un report de
la livraison dans l’attente du résultat de la vérification.
G. Activités et résultats dans le domaine
du contrôle international des
précurseurs
1. Projets “Prism” et “Cohesion”
36. Les Projets “Prism” et “Cohesion”, deux initiatives
internationales conduites par l’OICS, continuent de
servir de cadre à la coopération internationale relative
aux substances utilisées dans la fabrication illicite de
stimulants de type amphétamine (Projet “Prism”) et
d’héroïne et de cocaïne (Projet “Cohesion”). Ces deux
projets, qui sont pilotés par l’Équipe spéciale de l’OICS
chargée des précurseurs, permettent de mener des
opérations limitées dans le temps ayant pour but de
réunir des informations sur les lacunes et les maillons
faibles potentiels du contrôle international des
précurseurs, les nouvelles tendances du trafic, les
modes opératoires, l’utilisation effective des produits
chimiques visés pour la fabrication illicite de drogues
et la façon dont ces produits atteignent les laboratoires
clandestins. Leur objectif est donc d’aider les
gouvernements à garantir le niveau de vigilance
nécessaire et à établir des profils de risque spécifiques
pour prévenir les détournements et, finalement,
identifier les organisations de trafiquants impliquées.
37. La communication entre les participants aux
deux projets est facilitée, de manière continue, par le
système PICS (voir par. 45 à 47 ci-dessous). Les
participants sont avisés par des alertes spéciales des
envois suspects et des détournements ou tentatives de
détournement de précurseurs ainsi que de l’apparition
9
PRÉCURSEURS
de nouveaux précurseurs. Au cours de la période
considérée, sept alertes ont été déclenchées pour
informer les points focaux des Projets “Prism” et
“Cohesion” du fait qu’un certain nombre de produits
chimiques non inscrits aux Tableaux avaient été utilisés
comme pré-précurseurs ou à la place de substances
inscrites aux Tableaux pour la fabrication illicite de
drogues; d’une tentative d’importation de 10 tonnes de
P-2-P en République arabe syrienne; de la saisie de
2,9 tonnes de “chloro(pseudo)éphédrine”14 en Allemagne;
d’un détournement d’éphédrine à l’échelle nationale
après importation au Nigéria; des résultats finaux de
l’Opération “Eagle Eye” sur les mouvements internes
d’anhydride acétique et l’établissement d’un profil de
risque de trafic pour cette substance; d’incohérences
entre l’offre de drogues fabriquées de manière illicite
sur les marchés de consommation et le nombre
d’incidents signalés impliquant les précurseurs
correspondants; et la contrebande de comprimés de
pseudoéphédrine en Europe.
38. Au cours de la période concernée, l’Équipe
spéciale de l’OICS chargée des précurseurs a conduit
une opération mondiale ciblant les commandes
suspectes, les envois et les vols de méthylamine
(monométhylamine), substance non inscrite aux
Tableaux nécessaire à la fabrication illicite de
drogues telles que la méthamphétamine et la
3,4-méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA), d’éphédrine
et de plusieurs substances psychoactives, en particulier
celles du groupe des cathinones de synthèse. Une
évaluation préliminaire de cette opération, appelée
Opération MMA, a été effectuée au cours de la réunion
de l’Équipe spéciale chargée des précurseurs à Mexico
en juin 2015. Bien qu’à quelques exceptions près,
aucune activité suspecte n’ait été détectée au cours de
l’Opération MMA, celle-ci a permis de mieux connaître
le nombre et le type d’opérateurs intervenant dans la
fabrication, le commerce et la distribution de
méthylamine ainsi que d’obtenir de précieuses
informations pratiques sur la manière de traiter les
substances chimiques non inscrites aux Tableaux. Au
total, 39 pays et territoires y ont participé.
__________________
14
10
Le terme “chloro(pseudo) éphédrine” est utilisé pour indiquer
que cette substance est habituellement un mélange des formes
diastéréoisomériques de ce que l’on appelle communément
chloroéphédrine et chloropseudoéphédrine.
39. L’Équipe spéciale de l’OICS a aussi fait le point sur
les informations concernant les précurseurs qui
continuent d’être utilisés dans la fabrication illicite de
cocaïne et d’héroïne, et constaté que les données
relatives à l’origine de ces précurseurs, qui étaient
inscrits aux Tableaux I et II de la Convention de 1988,
ou de leurs produits de substitution, étaient toujours
lacunaires, voire inexistantes.
40. Une enquête a été réalisée auprès des participants
aux travaux du Groupe d’experts sur les substances
chimiques et les produits pharmaceutiques de la
Commission interaméricaine de lutte contre l’abus de
drogues pour contribuer à améliorer les connaissances
concernant les sources douteuses de permanganate de
potassium, les modes opératoires utilisés pour
détourner cette substance à l’échelle nationale et
l’adéquation des mesures de contrôle appliquées aux
acides et solvants inscrits au Tableau II de la
Convention de 1988. Les résultats préliminaires de
cette enquête confirment l’utilité et la nécessité de
renforcer: a) les mesures visant à prévenir le
détournement de ces substances des circuits nationaux
de distribution et b) la coopération avec le secteur
d’activité concerné. Les participants ont également
réaffirmé l’importance de mettre intégralement en
œuvre le système PEN Online de manière cohérente.
Les résultats de l’enquête seront examinés lors de la
prochaine réunion de l’Équipe spéciale chargée des
précurseurs en 2016.
41. Pour que les activités menées à l’échelle
internationale dans le cadre des Projets “Prism” et
“Cohesion” puissent se poursuivre avec succès, il est
essentiel que les coordonnées des points focaux
nationaux soient à jour de manière à faciliter une
communication rapide et directe entre les autorités
concernées. Par conséquent, l’OICS encourage tous
les gouvernements à vérifier les listes de contacts
disponibles sur son site Web sécurisé et à veiller à
ce que les coordonnées de leurs points focaux
pour les Projets “Prism” et “Cohesion” soient à
jour. L’OICS les engage également à participer
activement aux opérations menées sous l’égide
des Projets “Prism” et “Cohesion” et au suivi des
mesures définies.
Encadré 2
Mesures minimales en matière de coopération internationale dans le cadre des Projets “Prism” et “Cohesion”
Les autorités de tous les pays et territoires devraient s’efforcer
de désigner un point focal (ou une autorité centrale nationale
ou autorité compétente) pour les Projets “Prism” et/ou
“Cohesion”.
Il faudrait vérifier les coordonnées des points focaux
indiquées sur le site Web sécurisé de l’OICS pour s’assurer
qu’elles sont entièrement exactes et à jour. L’OICS devrait être
immédiatement informé de toute modification.
Le point focal devrait être dûment habilité à communiquer,
en tant qu’interlocuteur national unique, avec tous les autres
pays dans le cadre des Projets “Prism” et “Cohesion”. Il
devrait également:
x
Recevoir et traiter les informations relatives aux
transactions licites de précurseurs et aux incidents
suspects ou illicites liés aux précurseurs, ou en
faciliter le traitement;
2. Autres initiatives internationales axées
sur le contrôle des précurseurs
42. Une opération régionale à laquelle ont participé
les autorités nationales compétentes de l’Afghanistan,
de l’Iran (République islamique d’), du Kazakhstan, du
Kirghizistan, du Pakistan, du Tadjikistan, du
Turkménistan et de l’Ouzbékistan a été conduite en
octobre 2014 dans le but d’identifier et d’intercepter
des envois en contrebande d’anhydride acétique et de
certains produits chimiques non inscrits aux Tableaux
dont on soupçonne qu’ils sont utilisés dans la
fabrication illicite d’héroïne ou qu’ils servent de
couverture pour dissimuler l’anhydride acétique. Les
résultats de cette opération sont actuellement en cours
d’analyse et les phases suivantes sont en préparation.
43. La Chine, le Myanmar, la République
démocratique populaire lao et la Thaïlande ont
continué d’officialiser leur coopération dans le cadre de
l’opération conjointe “Safe Mekong” qui vise à lutter
contre la production et la distribution illicites de
drogues dans la région du Mékong supérieur et du
Triangle d’Or. Au cours de la seconde phase de
l’opération au début de l’année 2015, plus de 30 tonnes
de produits chimiques non spécifiés ont été saisies,
ainsi que des drogues et des produits de coupe divers,
et un nombre important de trafiquants ont été arrêtés.
On envisage la possibilité de faire participer le
Cambodge et le Viet Nam à l’opération.
x
Prendre l’initiative de réunir et de communiquer des
informations sur la situation et les tendances
nationales concernant les précurseurs, en ayant
recours au système PICS lorsque cela est possible ou
indiqué;
x
Répondre aux demandes adressées par les autres
points focaux, l’OICS et les autres organisations
internationales intéressées au sujet de questions
concernant les précurseurs et mettre à disposition les
données et documents pertinents pour faciliter les
enquêtes internationales;
x
Assurer la participation active de son pays aux
opérations limitées dans le temps qui l’intéressent
dans le cadre des Projets “Prism” et “Cohesion” et, à
cette fin, veiller à la coordination à l’échelle nationale.
44. En coopération avec l’Office des Nations Unies
contre la drogue et le crime (ONUDC), l’OICS a
organisé une conférence internationale sur les
précurseurs chimiques et les nouvelles substances
psychoactives du 21 au 24 avril 2015 à Bangkok. La
conférence a réuni quelque 200 participants venant de
37 pays et organisations régionales et internationales,
qui ont examiné les difficultés récemment rencontrées
dans le domaine du contrôle des précurseurs et des
nouvelles substances psychoactives ainsi que des
démarches pour faire collectivement face à ces
difficultés aux niveaux régional et mondial. En vue de
la session extraordinaire de l’Assemblée générale
prévue pour 2016, les participants à la conférence ont
adopté un document final proposant des mesures pour
lutter contre l’usage détourné des précurseurs et des
nouvelles substances psychoactives inscrits et non
inscrits aux Tableaux.
3. Système de notification des incidents
concernant les précurseurs
45. En mars 2012, l’OICS a lancé le système PICS, une
plate-forme de communication permettant aux
autorités
gouvernementales
concernées
de
communiquer et d’obtenir des informations en temps
réel sur les incidents concernant les précurseurs
(notamment les saisies, les envois stoppés en transit et
les laboratoires illicites) afin de s’alerter mutuellement
sur les nouvelles tendances du trafic de précurseurs et
les méthodes utilisées pour détourner ces produits et
de faciliter la mise en place d’opérations conjointes.
11
PRÉCURSEURS
46. Au 1er novembre 2015, le système PICS comptait
plus de 480 utilisateurs représentant quelque 200
institutions de 94 pays et territoires et 10 organisations
régionales et internationales (voir carte 2).
L’inscription au système PICS est gratuite et les
autorités gouvernementales peuvent y accéder et
l’utiliser facilement. Il est maintenant disponible en
quatre langues: l’anglais, l’espagnol, le français et le
russe. Utiliser la plate-forme de communication PICS
reste une mesure indispensable que les gouvernements
doivent prendre dans le cadre de leurs efforts visant à
assurer un contrôle complet des précurseurs. L’OICS
félicite tous les gouvernements qui utilisent le
système PICS et engage ceux qui ne s’y sont pas
encore inscrits en tant qu’utilisateurs à désigner
des points focaux pour chacune de leurs autorités
nationales compétentes qui participent au
contrôle des précurseurs, par exemple les
organismes de réglementation, les services de
détection et de répression et les organismes
spécialisés dans la lutte contre les drogues.
47. Depuis le lancement du système PICS, plus de 1 350
incidents touchant 84 pays et territoires ont été signalés.
Les incidents concernant les produits chimiques qui ne sont
pas placés sous contrôle international, y compris
les substances figurant sur la liste de surveillance
internationale spéciale limitée, et d’autres produits
chimiques non inscrits aux Tableaux représentent une part
croissante des incidents signalés par l’intermédiaire du
système PICS, ce qui en montre l’utilité pour aider à
déterminer les nouvelles tendances. L’OICS se félicite de
l’échange d’informations sur les incidents liés aux
précurseurs, en particulier lorsque cet échange est
précoce, parce qu’il permet d’attirer l’attention des
autorités des autres pays sur les cas de trafic, les
modes opératoires et les faits nouveaux concernant les
précurseurs, les aidant ainsi à détecter des incidents
similaires dans leur pays, à instruire les dossiers et à
être mieux préparées pour faire face aux nouvelles
tendances15.
Encadré 3
Mesures minimales en matière d’échange d’informations sur les incidents concernant les précurseurs au moyen du
système PICS
Les autorités de tous les pays et territoires devraient s’efforcer
de désigner des utilisateurs du système PICS. Ces utilisateurs
devraient comprendre des membres d’une gamme aussi
large que possible d’autorités nationales compétentes pour
les questions liées aux précurseurs qui sont chargés d’opérer
des saisies, d’enquêter sur des détournements ou tentatives
de détournement de précurseurs, ou qui peuvent être en
mesure de détecter, de suspendre ou de stopper des envois
suspects entrant sur leur territoire, y transitant ou le quittant.
Le système PICS ne devrait donc pas être uniquement utilisé
par les points focaux des organismes de réglementation ou
des organes centraux de détection et de répression mais l’être
aussi par des membres de tous les services de détection et de
répression concernés (police, douanes, armée, etc.), à tous les
niveaux, par exemple ceux qui doivent communiquer des
informations sur les incidents touchant les précurseurs à des
organismes du monde entier ou recevoir de ces derniers des
renseignements sur les saisies de produits chimiques.
Les utilisateurs inscrits devraient signaler les incidents en
temps réel afin d’attirer le plus tôt possible l’attention des
autres utilisateurs du système PICS sur ces incidents ainsi
que sur les modes opératoires et les nouvelles tendances et de
leur permettre ainsi de coopérer ou de faire le nécessaire de
leur côté dans les meilleurs délais. Dans la mesure du
possible, les utilisateurs devraient éviter de signaler des
saisies sur le site officiel des autorités ayant procédé à ces
saisies sans le faire en même temps dans le système PICS.
Les utilisateurs inscrits devraient utiliser activement le
système PICS pour communiquer des renseignements
exploitables sur les incidents concernant les précurseurs, y
compris ceux liés aux produits chimiques non inscrits aux
Tableaux, et lorsque ces éléments sont disponibles, les
itinéraires empruntés (origine, transit, destination), les
entreprises concernées ainsi que des photographies
d’étiquettes ou autre document pertinent.
Les utilisateurs inscrits dont le pays est mentionné à
propos d’un incident signalé, que ce soit comme pays
d’origine, de transit ou de destination, devraient prendre
contact avec l’auteur du signalement dans le pays où cet
incident s’est produit pour obtenir plus de détails sur la
nature et l’ampleur de l’implication de leur pays et
échanger des documents permettant d’ouvrir une enquête
ou de l’approfondir.
Une fois l’enquête terminée, les informations concernant
l’incident signalé devraient être mises à jour.
______________
15
12
Les gouvernements n’ayant pas encore inscrit leurs autorités
nationales compétentes en matière de contrôle des précurseurs
en tant que point focal pour le système PICS peuvent
demander un compte à l’adresse [email protected].
CHAPITRE III. AMPLEUR DU COMMERCE LICITE DE PRÉCURSEURS ET TENDANCES LES PLUS RÉCENTES DU TRAFIC DE PRÉCURSEURS
Carte 2. Pays inscrits au Système de notification des incidents concernant les précurseurs (PICS) et utilisant
ce système (au 1er novembre 2015)
Pays non inscrits au système PICS
Pays inscrits au système PICS et qui
n’ont pas signalé d’incident
ont signalé entre 1 et 10 incidents
ont signalé au moins 11 incidents
Les frontières, noms et désignations apparaissant sur cette carte n’impliquent ni reconnaissance ni acceptation officielles de la
part de l’Organisation des Nations Unies. Le tracé définitif de la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud n’a pas encore
été fixé. Le pointillé représente approximativement la ligne de contrôle au Jammu-et-Cachemire convenue par l’Inde et le
Pakistan. Le statut définitif du Jammu-et-Cachemire n’a pas encore été arrêté par les parties. Il existe un différend entre les
Gouvernements d’Argentine et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord au sujet de la souveraineté sur les
îles Falkland (Malvinas).
III. Ampleur du commerce licite
de précurseurs et tendances
les plus récentes du trafic
de précurseurs
48. On trouvera ci-après un aperçu des principales
tendances et des faits nouveaux survenus en ce qui concerne
aussi bien le commerce licite que le trafic de précurseurs
chimiques entre le 1er novembre 2014 et le 1er novembre 2015,
ainsi qu’un résumé des informations concernant les saisies, les
détournements, les tentatives de détournement et les envois
suspendus ou stoppés dans le cadre du commerce
international et, le cas échéant, des circuits de distribution
nationaux, de même que sur les activités liées à la fabrication
illicite de drogues. L’analyse est fondée sur les informations
communiquées à l’OICS par divers mécanismes, notamment
le système PEN Online, le formulaire D (pour 2014), le Projet
“Prism”, le Projet “Cohesion” et le système PICS, ainsi
que sur les renseignements fournis directement par les
gouvernements.
49. L’OICS tient à remercier tous les gouvernements des
renseignements qu’ils ont portés à son attention. Il rappelle
que, lorsqu’on examine les données présentées, il faut être
conscient que les saisies déclarées varient beaucoup d’une
année à l’autre en raison du manque d’uniformité des
déclarations faites par les pays et que, d’une manière générale,
les précurseurs sont, plus souvent que les drogues, saisis en lots
individuels importants lors d’opérations ciblées des organismes
de réglementation et des services de détection et de répression.
En outre, les saisies de précurseurs étant souvent le fruit d’une
collaboration entre plusieurs pays, la fréquence et l’ampleur
des saisies effectuées dans un pays donné sont des facteurs qui
ne doivent pas être interprétés de façon erronée ou surestimés
lorsqu’il s’agit d’évaluer le rôle de ce pays dans l’ensemble du
trafic de précurseurs.
A. Substances utilisées dans la fabrication
illicite de stimulants de type
amphétamine
1. Substances utilisées dans la fabrication
illicite d’amphétamines
50. De nombreux précurseurs pouvant servir à la
fabrication illicite d’amphétamines (c’est-à-dire d’amphétamine
et de méthamphétamine) font l’objet d’un important négoce
international. Pendant la période considérée, les autorités de
38 pays exportateurs ont notifié au moyen du système PEN
Online près de 5 800 expéditions de précurseurs de stimulants
de type amphétamine.
a) Éphédrine et pseudoéphédrine
Commerce licite
51. Pendant la période considérée, 5 260 envois d’éphédrine
et de pseudoéphédrine ont été enregistrés dans le système PEN
Online, représentant une quantité totale de 2 300 tonnes de
13
PRÉCURSEURS
pseudoéphédrine et de 114 tonnes d’éphédrine. Ces envois
provenaient de 35 pays et territoires exportateurs et étaient
destinés à 154 pays et territoires importateurs.
52. Comme indiqué dans le rapport de l’OICS sur les
précurseurs pour 201416, les trafiquants continuent d’essayer
de se procurer de l’éphédrine et de la pseudoéphédrine grâce
aux circuits licites du commerce international, quoique le
phénomène ait sensiblement régressé depuis 2010. D’après les
données fournies sur le formulaire D pour 2014, le
Luxembourg a stoppé un envoi de 500 kg d’éphédrine à
destination du Ghana et la Lettonie un envoi de 300 kg de
préparations contenant de la pseudoéphédrine destinées au
Bélarus. Il s’agit des seules informations dont on dispose
concernant ces affaires. On ne sait pas, par exemple, si les
envois ont été stoppés lors du transit ou sur le lieu
d’exportation initial, et aucune information n’a été
communiquée quant au mode opératoire des trafiquants. Les
pays exportateurs ont aussi procédé de façon plus régulière à la
suspension d’envois prévus parce que les autorités des pays
importateurs avaient fait objection à ces envois par
l’intermédiaire du système PEN Online.
53. La Malaisie a signalé sur le formulaire D le vol de 5 kg
de préparations contenant de la pseudoéphédrine dans
l’entrepôt d’un fabricant. En 2015, trois autres cas de vol de
pseudoéphédrine ont été rapportés à l’OICS:
a)
Dans
le
premier
cas,
150 kg
de
pseudoéphédrine (représentant le contenu de 6 barils sur
48) ont disparu d’un envoi de 1,2 tonne entre l’Inde et la
Suisse au moment du transit dans le port d’Anvers, en
Belgique. Les autorités indiennes ont fourni la
documentation pertinente. Une enquête est en cours;
b)
Le deuxième cas concernait la perte de 400 kg
sur un total de 5 tonnes de chlorhydrate de
pseudoéphédrine expédiées d’Inde au Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord via Sri Lanka. Les
autorités concernées coopèrent à l’enquête sur ce cas;
c)
Dans le troisième cas, les autorités britanniques
ont déclaré qu’environ 5 kg de pseudoéphédrine avaient été
perdus ou volés lors d’un envoi à destination de l’Ouganda.
La pseudoéphédrine disparue provenait d’un baril de 25 kg,
dont l’ouverture avait été forcée. Une enquête a été ouverte.
54. L’OICS s’est précédemment déclaré préoccupé par les
détournements et les tentatives de détournement
d’éphédrine et de pseudoéphédrine que l’on avait
commencé à enregistrer en 2010 au Pakistan et à partir de
ce pays. Depuis la mi-2012, des poursuites ont été ouvertes
contre plusieurs personnes pour tentative de détournement
de substances provenant du commerce international licite
dans le cadre d’une procédure en cours concernant la
__________________
16
14
E/INCB/2014/4, par. 86.
fourniture d’éphédrine à des entreprises pharmaceutiques
en vue de fabriquer des préparations pharmaceutiques en
quantités supérieures à celles autorisées par les dispositions
réglementaires nationales17.
55. De telles procédures ont été ouvertes dans d’autres
pays. En 2015, des enquêtes étaient en cours en Argentine
sur d’importantes affaires de détournement datant de 2008,
date à laquelle il avait était établi que le pays était l’une des
principales sources d’éphédrine et de pseudoéphédrine
brutes, détournées pour alimenter la fabrication illicite de
méthamphétamine au Mexique18, où il est interdit
d’importer ces substances depuis 2008. Les autorités
argentines ont renforcé depuis les mesures de contrôle de
l’importation et de l’utilisation finale des éphédrines, y
compris sous forme de préparations pharmaceutiques.
Trafic
56. Vingt-sept pays ont déclaré sur le formulaire D pour
2014 avoir procédé à des saisies d’éphédrine (sous forme de
matière première ou de préparations pharmaceutiques)
représentant au total près de 33 tonnes. L’essentiel des
saisies d’éphédrine sous forme de matière première a été
déclaré par la Chine (31,5 tonnes), suivie des Philippines
(510 kg) et de l’Australie (460 kg). La Chine a également
opéré la quasi-totalité des saisies d’éphédrine sous forme de
préparations pharmaceutiques (3,2 tonnes), le total des
saisies de tous les autres pays ne représentant qu’un peu
plus de 40 kg. En tout, 16 pays ont déclaré sur le
formulaire D pour 2014 avoir saisi de la pseudoéphédrine,
dont 350 kg sous forme de matière première et 1,3 tonne
sous forme de préparations pharmaceutiques. Des saisies
de préparations contenant de la pseudoéphédrine de plus
de 100 kg ont été signalées par la Bulgarie (840 kg), la
République tchèque (350 kg) et la Malaisie (112 kg).
57. Les saisies de pseudoéphédrine opérées en Bulgarie et
en République tchèque en 2015 étaient en grande partie
liées à la contrebande de comprimés de pseudoéphédrine
observée en Europe depuis 2012. Les comprimés
provenaient généralement de Turquie et étaient destinés à
la Pologne. Ils avaient une teneur relativement élevée en
pseudoéphédrine, jusqu’à 120 milligrammes par comprimé,
et contenaient aussi généralement un antihistaminique. De
plus en plus conscientes du problème, les autorités turques
ont renforcé l’inspection des pharmacies, condamné à une
amende celles qui avaient vendu ces comprimés sans
ordonnance et en grandes quantités, et les ont traduites en
justice pour participation à une activité criminelle
organisée. Alors que les enquêtes suivent leur cours, les
autorités de réglementation turques ont classé le produit en
question dans la catégorie des préparations placées sous
__________________
17
18
E/INCB/2012/4, par. 22.
E/INCB/2009/4, par. 57.
contrôle et nécessitant une autorisation d’importation et
d’exportation (voir par. 18 ci-dessus).
chinoises ont progressivement renforcé le contrôle du
ContacNT.
58. La Malaisie a également signalé d’importantes saisies
d’éphédrine et de pseudoéphédrine, dont 287 kg de
pseudoéphédrine sous forme de matière première
provenant d’Inde et 112 kg de pseudoéphédrine sous forme
de préparations pharmaceutiques d’origine inconnue
découvertes dans un laboratoire de fabrication illicite de
méthamphétamine. En outre, 33 kg de préparations
contenant de l’éphédrine ont été saisis dans un laboratoire
illicite.
61. Au moyen du système PICS, l’Australie a aussi signalé
la saisie, dans plusieurs envois acheminés par des services
de fret international et par la poste, de pseudoéphédrine en
quantités allant jusqu’à 20 kg qui était cachée dans des
feuilles de thé en vrac provenant de la République
islamique d’Iran. Un envoi de 1,3 tonne de feuilles de thé
provenant de l’Iraq et contenant quelque 90 kg de
pseudoéphédrine a également été intercepté en Australie.
Sur son formulaire D pour 2014, le Pakistan a indiqué avoir
saisi de l’éphédrine dissimulée dans des feuilles de thé et
dont le poids brut avoisinait les 35 kg.
59. Les Philippines ont déclaré avoir saisi 510 kg
d’éphédrine sous forme de matière première d’origine
inconnue et démantelé deux grands laboratoires de
fabrication illicite de méthamphétamine, dont la capacité
de production journalière de chlorhydrate de
méthamphétamine a été estimée entre 15 et 100 kg. En
septembre 2014, les autorités philippines ont également
saisi dans deux entrepôts plus de 650 kg de 1,2-diméthyl-3phénylaziridine, produit intermédiaire non placé sous
contrôle qui est utilisé pour fabriquer de la
méthamphétamine à partir d’éphédrine. Comme c’était la
première fois qu’une saisie de 1,2-diméthyl-3phénylaziridine lui était signalée et que cette substance est
également connue comme artéfact analytique de la
“chloro(pseudo)éphédrine”, l’OICS a demandé de plus
amples renseignements aux autorités compétentes, qui n’ont
pas encore répondu. En s’appuyant sur leurs découvertes
dans les deux entrepôts, les autorités ont constaté que la
méthode de fabrication à base d’éphédrine pouvait être en
train d’évoluer, la méthode traditionnelle de Nagai (avec du
phosphore rouge) étant délaissée au profit de la méthode de
réduction de Birch (avec du lithium métallique et de
l’ammoniaque), ce qui se traduirait par une baisse des coûts
de fabrication.
60. L’Australie a indiqué sur le formulaire D pour 2014
avoir effectué au total 215 saisies d’éphédrine sous forme de
matière première représentant près de 460 kg et provenant
de Chine (266 kg), des États-Unis d’Amérique (7 kg), de
Hong Kong (Chine) (116 kg), de Malaisie (30 kg) et du
Viet Nam (38 kg). Par ailleurs, d’importantes saisies
d’éphédrine en provenance du Liban (66 kg cachés dans des
conserves de concentré de tomates) et de l’Inde (37 kg
dissimulés dans du henné en poudre) ont été réalisées19.
Toujours en 2014, une petite quantité (10 kg) de
pseudoéphédrine sous forme de matière première a été
saisie en Australie. Pour la deuxième année consécutive, le
pays n’a signalé aucune saisie de préparations contenant de
la pseudoéphédrine sous forme de ContacNT, produit qui
venait habituellement de Chine. Depuis 2012, les autorités
62. La tendance observée en Australie, à savoir le recul
des saisies de pseudoéphédrine sous forme de préparations
pharmaceutiques par rapport aux saisies d’éphédrine,
semble aussi se faire jour en Nouvelle-Zélande. Les
autorités néo-zélandaises ont signalé une forte
augmentation des saisies d’éphédrine à la frontière, alors
qu’auparavant, la pseudoéphédrine sous forme de
préparations
pharmaceutiques,
principalement
du
ContacNT, constituait l’essentiel des saisies. En outre,
l’éphédrine saisie jusqu’à maintenant ne l’a été que dans
quelques-uns des laboratoires illicites, généralement de
petite taille, qui alimentent le marché néo-zélandais de la
méthamphétamine. Les autorités pensent que les nouvelles
préférences en matière de précurseurs sont liées à
l’évolution de la taille et de la complexité des laboratoires
illicites démantelés dans le pays. Néanmoins, il demeurait
nettement plus coûteux d’acquérir les précurseurs
nécessaires puis de fabriquer la méthamphétamine en
Nouvelle-Zélande que de faire venir la même quantité de
produit final de l’étranger.
63. Les autorités chinoises ont détecté l’un des plus gros
cas de fabrication illicite en 2014, permettant la saisie de
1,6 tonne d’éphédrine et de 1 tonne de méthcathinone,
substance inscrite au Tableau I de la Convention de 1971
sur les substances psychotropes20 et produit intermédiaire
dans la fabrication d’éphédrine à partir de la bromo-2
propiophénone. En août 2014, un cas de contrebande d’un
précurseur chimique à destination de la Nouvelle-Zélande a
été découvert par les autorités chinoises dans la province de
Fujian, menant à l’arrestation de cinq personnes et à la
saisie de 46 kg d’éphédrine en Chine, puis à plusieurs
arrestations et à des saisies d’éphédrine représentant une
quantité totale de 200 kg en Nouvelle-Zélande21.
64. Le profilage criminalistique d’échantillons de
méthamphétamine saisis par les autorités douanières
japonaises a confirmé les résultats antérieurs selon lesquels
__________________
__________________
19
Australian Crime Commission, Illicit Drug Data Report
2013-2014.
20
21
Nations Unies, Recueil des traités, vol. 1019, n° 14956.
Commission nationale chinoise de contrôle des stupéfiants,
Annual Report on Drug Control in China 2015 (Beijing, 2015).
15
PRÉCURSEURS
les matières premières et les méthodes de synthèse utilisées
dans la fabrication illicite de méthamphétamine variaient
selon les régions. La méthamphétamine provenant d’Asie et
d’Afrique avait semble-t-il été fabriquée en utilisant de
l’éphédrine ou de la pseudoéphédrine comme matière
première et soit du chlorure de thionyle (méthode d’Emde),
soit de l’acide iodhydrique et du phosphore rouge (méthode
de Nagai) comme réactifs. Celle expédiée au Japon depuis
le Mexique était généralement fabriquée à l’aide de
méthodes faisant intervenir du P-2-P. Plus de 95 % des
échantillons contenaient de la d-méthamphétamine, la
forme la plus puissante.
65. Quelques pays ont signalé l’existence de laboratoires
clandestins fabriquant de la méthamphétamine à partir
d’éphédrine ou de pseudoéphédrine. Les autorités
indonésiennes ont saisi un petit laboratoire clandestin qui
fabriquait de la méthamphétamine à partir d’éphédrine.
D’autres précurseurs chimiques ont été saisis, tels que de
l’acétone, de l’acide chlorhydrique et du toluène; ils
provenaient tous de sources indonésiennes.
66. Au Nigéria, trois laboratoires de fabrication illicite de
méthamphétamine ont été démantelés en mai 2015, portant
à 10 le nombre total de laboratoires de ce type démantelés
dans le pays depuis 2011. En outre, les autorités nigérianes
ont apparemment découvert des sites de laboratoires de
fabrication de méthamphétamine récemment délaissés, ce
qui laisse penser que les trafiquants exploitent plusieurs
laboratoires qu’ils déplacent pour éviter de se faire repérer.
La tendance observée en 2013 consistant à déplacer les
laboratoires dans des régions plus reculées s’est poursuivie.
En effet, tous les laboratoires détectés jusqu’en mai 2015 se
trouvaient dans l’État d’Anambra, dans le sud-est
du Nigéria. D’après les informations disponibles,
tous les laboratoires ont employé, pour synthétiser la
méthamphétamine, la même méthode consistant à recourir
à de l’éphédrine, de l’acide hypophosphoreux et de l’iode.
De l’acétone et du toluène ont, quant à eux, été utilisés pour
la cristallisation du chlorhydrate de méthamphétamine.
67. Dans la plupart des laboratoires de fabrication de
méthamphétamine démantelés au Nigéria, seules des traces
du principal précurseur, à savoir l’éphédrine, ont été
découvertes, et la provenance des produits chimiques était
généralement inconnue. Toutefois, de plus en plus
d’éléments indiquent que les précurseurs sont obtenus
localement auprès de circuits de distribution nationaux,
après avoir été importés légalement. Plusieurs affaires de
détournement d’éphédrine à l’intérieur du pays font
actuellement l’objet d’une enquête. Les dirigeants des
entreprises concernées ont souvent été impliqués dans les
détournements et l’on soupçonne que les substances
détournées aient servi à la fabrication illicite de
méthamphétamine dans des laboratoires implantés tant au
Nigéria qu’à l’étranger.
16
68. Les autorités nigérianes ont accentué leurs efforts de
surveillance des importations de précurseurs et de
l’utilisation des produits chimiques importés par les
entreprises qui en sont les utilisateurs finaux. Les incidents
survenus au Nigéria rappellent que les détournements
peuvent se produire (et qu’ils se produisent effectivement) à
toutes les étapes de la chaîne de distribution. L’OICS
encourage toutes les autorités nationales compétentes à
rester vigilantes, non seulement en ce qui concerne le
détournement des précurseurs chimiques du commerce
international, mais également leur détournement
depuis les circuits de distribution nationaux, et à prêter
une attention particulière à la légitimité des utilisations
finales des principaux précurseurs et aux quantités
nécessaires pour ces utilisations.
69. L’Afrique du Sud reste une destination privilégiée
pour le trafic d’éphédrine et de pseudoéphédrine. L’un des
plus gros envois clandestins, éphédrine et pseudoéphédrine
confondues, à destination de l’Afrique du Sud (83 kg
d’éphédrine) a été saisi au Nigéria en février 2015. En outre,
à plusieurs reprises, des passagers transportant de
l’éphédrine ou de la pseudoéphédrine et qui prévoyaient de
se rendre en Afrique du Sud ont été arrêtés à l’aéroport
international de New Delhi. Au Zimbabwe, les autorités ont
saisi 70 kg d’éphédrine lors de quatre incidents à l’aéroport
international de Harare. À chaque fois, les passeurs étaient
des ressortissants sud-africains dont la destination finale
était le Zimbabwe.
70. Des pays africains ont parfois déclaré sur le
formulaire D des saisies d’éphédrine ou de
pseudoéphédrine liées à l’abus qui était fait de ces
substances en raison de leurs propriétés stimulantes et non
à leur utilisation comme précurseurs dans la fabrication
illicite de méthamphétamine. Les évaluations indûment
élevées concernant les besoins légitimes annuels et les
importations, ainsi que la contrebande, alimentent ce
marché illicite. Les contrôles s’avèrent d’autant plus
compliqués que, dans de nombreux cas, il est fait abus de
l’éphédrine et de la pseudoéphédrine sous forme de
préparations pharmaceutiques, et que l’exportation de ces
préparations n’est pas préalablement notifiée de façon
systématique au moyen du système PEN Online.
71. La situation en matière de trafic d’éphédrine et de
pseudoéphédrine dans certaines zones d’Asie occidentale
reste floue. Plusieurs pays de la région ont signalé
d’importantes saisies de stimulants de type amphétamine,
principalement d’amphétamine (sous forme de Captagon)
et de méthamphétamine. Cependant, les sites servant à la
fabrication illicite de drogues et la provenance des
précurseurs utilisés restent en grande partie inconnus,
puisque peu de pays de la région fournissent des
informations relatives aux saisies sur le formulaire D.
L’instabilité politique qui touche plusieurs pays d’Asie
occidentale aggrave les difficultés qui entravent les efforts
menés à l’échelle nationale et internationale en matière de
contrôle des précurseurs. La situation actuelle, sur laquelle
l’OICS avait attiré l’attention dans son rapport sur les
précurseurs pour 201422, demeure très préoccupante.
Compte tenu de la situation prévalant dans plusieurs
pays d’Asie occidentale, comme la République arabe
syrienne, l’OICS encourage tous les pays à exercer une
vigilance accrue en ce qui concerne les commandes de
grandes quantités de pseudoéphédrine émanant de
sociétés se trouvant dans des zones de conflit et à
envisager de suspendre l’autorisation d’expéditions de
ce type à moins qu’il n’y ait confirmation explicite de la
légitimité de l’envoi et de l’utilisation finale de la
substance et que la sécurité du transport et de la
manutention ne soit assurée.
72. En République islamique d’Iran, les indicateurs
relatifs à l’offre de méthamphétamine ont baissé en 2014, les
autorités nationales ayant démantelé 340 petits laboratoires
(soit 24 % de moins qu’en 2013) et saisi 2,6 tonnes de
méthamphétamine sous forme cristalline (soit 28 % de
moins qu’en 2013). Selon les autorités iraniennes, la
situation particulière dans le nord de l’Iraq ainsi que les
profits considérables générés pas le trafic de
méthamphétamine fabriquée illicitement à destination de
l’Asie du Sud-Est, expliquent l’introduction clandestine
d’éphédrine sur le territoire iranien23.
73. Les préoccupations grandissantes que suscitent le
trafic, l’abus et la fabrication de méthamphétamine en
Afghanistan ont également conduit les autorités de ce pays
à évaluer l’efficacité des procédures nationales en matière
d’importation et de distribution des préparations
pharmaceutiques contenant de l’éphédrine et de la
pseudoéphédrine. D’après les premiers résultats, la plupart
des envois de ce type de préparations n’étaient pas
correctement déclarés aux bureaux des douanes et n’étaient
pas enregistrés par l’autorité responsable de leur
distribution dans le pays.
74. Suite au renforcement de la législation sur le contrôle
des précurseurs en Amérique du Sud, en Amérique centrale
et dans les Caraïbes, les saisies déclarées de précurseurs
chimiques ont diminué en nombre et en quantité. En 2014,
sur l’ensemble des pays des régions susmentionnées, seule
l’Argentine a fait état de saisies d’éphédrine (24 kg) sur son
formulaire D. Bien que ces progrès soient louables,
l’OICS souhaite rappeler à tous les gouvernements qu’il
importe d’appliquer la réglementation en vigueur de
façon systématique et uniforme, et les encourage à
rester vigilants face à l’évolution des modes opératoires
des trafiquants de précurseurs et à garder à l’esprit
qu’un même pays peut de nouveau être pris pour cible
par les trafiquants.
75. De même, presque aucune saisie d’éphédrine et de
pseudoéphédrine n’a été signalée en Amérique du Nord.
Les autorités des États-Unis ont déclaré sur leur
formulaire D pour 2014 avoir saisi un total de 20 kg
seulement d’éphédrine et de pseudoéphédrine sous toutes
leurs formes. Cette situation contraste fortement avec celle
observée il y a seulement quelques années, lorsque les
États-Unis déclaraient des saisies de plusieurs tonnes
d’éphédrine et de pseudoéphédrine. Néanmoins, les petits
laboratoires de fabrication illicite de méthamphétamine
implantés aux États Unis ont continué d’utiliser comme
matière première de l’éphédrine sous forme de préparations
pharmaceutiques, obtenues grâce au “schtroumpfage”,
technique consistant à s’approvisionner dans plusieurs
points de vente afin de contourner les limites d’achat fixées.
Les autorités des États-Unis estiment que la fabrication
nationale de méthamphétamine a baissé, probablement en
raison de la hausse de l’offre de méthamphétamine
fabriquée illicitement au Mexique. Une autre nouvelle
tendance a été observée: l’introduction clandestine de
méthamphétamine liquide aux États-Unis, qui est ensuite
transformée en cristaux de méthamphétamine ou récupérée
d’une autre manière. Le processus n’est pas compliqué mais
il requiert une grande quantité de solvants, tels que
l’acétone.
76. Le Mexique n’a signalé aucune saisie d’éphédrine ou
de pseudoéphédrine, ce qui confirme le rôle prédominant
de méthodes utilisant du P-2-P pour fabriquer illicitement
de la méthamphétamine dans le pays.
77. D’après les informations qu’elle a communiquées au
moyen du système PICS, l’Inde a confirmé que des saisies
d’éphédrine et de pseudoéphédrine sous forme de matière
première et de préparations pharmaceutiques continuaient
d’être effectuées sur son territoire. Ces saisies portaient sur
des quantités allant jusqu’à 25 kg à quelques exceptions
près, comme deux cas de détournement de 250 kg et 100 kg
de pseudoéphédrine sur le territoire national en août 2015.
Au cours des huit premiers mois de l’année 2015, l’Inde n’a
découvert aucun site de fabrication illicite de stimulants de
type amphétamine. Les renseignements concernant le
démantèlement d’une unité qui aurait fabriqué illicitement
de l’éphédrine sont en cours de vérification.
b) Noréphédrine et éphédra
Commerce licite
__________________
22
23
E/INCB/2014/4, par. 61.
République islamique d’Iran, Service central de la lutte contre
la drogue, Drug control in 2014, (Niktasvir Publishing, mars
2015), p. 53 et 60.
78. Il ressort des informations relatives au commerce
international communiquées par le biais du système PEN
Online qu’entre le 1er novembre 2014 et le 1er novembre
2015, 12 pays ont exporté de la noréphédrine vers 30 pays,
17
PRÉCURSEURS
pour une quantité totale de près de 20,5 tonnes. Bien qu’il
soit en hausse, le commerce international de noréphédrine,
substance pouvant être utilisée dans la fabrication illicite
d’amphétamine, reste peu développé par rapport à celui
d’autres précurseurs.
Trafic
79. Seuls trois pays (l’Australie, la Chine et les
Philippines) ont signalé sur leur formulaire D pour 2014
des saisies de noréphédrine portant sur moins de
100 grammes.
80. Pour la troisième année consécutive, aucune saisie
d’éphédra n’a été signalée sur le formulaire D. D’après les
informations figurant dans le rapport annuel sur le contrôle
des drogues en Chine, ce pays a continué de procéder à des
saisies d’éphédra en 2014, mais celles-ci ont fortement
baissé par rapport à 2013 puisqu’elles n’ont représenté
que 423 tonnes. Les autorités chinoises attribuent cette
diminution à la mise en place de contrôles renforcés dans
les régions productrices, à savoir la région autonome de
Mongolie intérieure, la région autonome ouïghoure du
Xinjiang, la province du Gansu et la région autonome hui
du Ningxia24. L’OICS tient à rappeler aux gouvernements
qu’ils doivent rester vigilants face à l’usage illicite qui
peut être fait de l’éphédra, source naturelle d’éphédrine,
ou des produits à base d’éphédra sur leur territoire.
c) Phényl-1 propanone-2, acide phénylacétique
et alpha-phénylacétoacétonitrile
81. Le P-2-P est un précurseur immédiat utilisé dans la
fabrication illicite d’amphétamine et de méthamphétamine et
qui présente très peu d’usages légitimes en dehors de la
fabrication de ces substances à des fins pharmaceutiques. Il
peut être synthétisé à partir d’acide phénylacétique et
d’APAAN. Des esters de l’acide phénylacétique non placés
sous contrôle ainsi que d’autres “pré-précurseurs” peuvent
être utilisés à la place du P-2-P dans la fabrication illicite
d’amphétamine et de méthamphétamine (voir les
paragraphes 104, 105 et 115 ci-après ainsi que l’annexe IV).
Commerce licite
82. Le commerce international de P-2-P est limité quant
au volume et au nombre de pays concernés. Au cours de la
période considérée, six pays exportateurs ont envoyé à dix
pays importateurs, au moyen du système PEN Online, des
notifications préalables à l’exportation concernant 25 envois
prévus de P-2-P représentant une quantité totale de près de
33 000 litres. Le commerce licite d’acide phénylacétique,
précurseur immédiat du P-2-P, est quant à lui bien plus
__________________
24
18
développé, à la fois pour ce qui est du nombre de pays
concernés et de la quantité totale commercialisée. Pendant la
période couverte par le présent rapport, 13 pays exportateurs
ont envoyé à 50 pays importateurs des notifications
préalables à l’exportation concernant environ 458 envois
prévus d’acide phénylacétique, représentant une quantité
totale de 254 tonnes. Un seul envoi d’APAAN a été signalé.
83. Les investigations sur la tentative d’importation de
plus de 9 000 litres de P-2-P en République arabe syrienne
effectuée par une société auparavant inconnue se sont
poursuivies. L’envoi avait été stoppé par les autorités
indiennes comme suite à une demande adressée par les
autorités
nationales
syriennes
compétentes
par
l’intermédiaire du système PEN Online. Bien que d’autres
autorités syriennes aient ultérieurement déclaré que l’envoi
était légitime, celui-ci n’a pas été expédié par l’Inde. La
République arabe syrienne n’a communiqué aucune
information concernant ses besoins annuels légitimes en
P-2-P et l’utilisation finale de cette substance n’a pas pu être
clairement établie. L’OICS recommande donc qu’aucun
pays exportateur n’autorise d’envoi de P-2-P en
République arabe syrienne sans que la légitimité de
l’utilisation finale n’ait été dûment confirmée par les
autorités nationales compétentes. L’OICS demande à
tous les pays exportateurs de lui communiquer toute
commande importante de P-2-P destinée à être
exportée en République arabe syrienne ou dans tout
autre pays afin qu’il puisse la vérifier auprès des
autorités nationales compétentes.
Trafic
84. Treize pays ont déclaré sur leur formulaire D pour
2014 avoir saisi du P-2-P, en quantités supérieures à 1 000
litres dans le cas du Mexique (5 900 litres), du Myanmar
(4 800 litres), de la Chine (3 200 litres) et de la Pologne
(1 400 litres). La Lituanie et les Pays-Bas ont déclaré des
saisies comprises entre 400 et 700 litres et les autres pays
des saisies n’excédant pas 50 litres. À l’exception de celui qui
avait été saisi au Myanmar ainsi qu’en Australie et en
Irlande, qui provenait de Chine, il s’agissait habituellement
de P-2-P d’origine illicite, qui avait été saisi dans des
laboratoires clandestins où il avait été fabriqué illicitement
à partir de “pré-précurseurs” tels que l’APAAN ou des esters
de l’acide phénylacétique. Des incidents similaires se sont
également produits en 2015 et ont principalement été
signalés par les Pays-Bas à l’aide du système PICS.
La distinction est importante car le détournement
d’un précurseur chimique à partir de sources
d’approvisionnement légitimes et la fabrication illicite d’un
précurseur à partir d’un “pré-précurseur” placé ou non
sous contrôle nécessitent des interventions complètement
différentes. L’OICS félicite les gouvernements ayant
communiqué des informations sur la provenance licite ou
illicite des produits chimiques saisis et le pays d’origine, le
cas échéant, et encourage les autres à faire de même afin
d’aider à concevoir des interventions adaptées à l’échelle
mondiale.
85. Une saisie portant sur près de 7 000 litres de P-2-P,
effectuée en Pologne en mars 2015, a été signalée à l’OICS.
La substance a été saisie dans un entrepôt du port de
Gdansk, en Pologne, et faisait partie d’un envoi expédié de
Chine en 2012 qui contenait 32 tonnes de produits
chimiques indéterminés au total. Une enquête est
actuellement menée en coopération avec les autorités
concernées.
86. Quatre pays ont signalé sur le formulaire D pour
2014 des saisies d’acide phénylacétique et sept pays des
saisies d’APAAN25. D’importantes quantités d’acide
phénylacétique ont notamment été saisies en Chine (près
de 50 tonnes) et au Mexique (plus de 1,3 tonne). Les saisies
opérées au Mexique étaient liées à la fabrication illicite de
P-2-P, le plus souvent à partir d’esters de l’acide
phénylacétique placés sous contrôle national dans le pays
mais pas sous contrôle international (voir par. 105 et 106
ci-après). L’Estonie a déclaré une saisie de 100 kg d’acide
phénylacétique mais n’a communiqué aucune information
sur l’origine du précurseur chimique. En 2015, des saisies
d’acide phénylacétique ont également été signalées au
moyen du système PICS; elles étaient le plus souvent
opérées dans des laboratoires illicites, principalement aux
Pays-Bas.
87. Les saisies d’APAAN en 2014 ont représenté plus de
11 tonnes et ont toutes été signalées par des pays
européens. Ce chiffre est en forte diminution par rapport à
la quantité record saisie en 2013, qui s’élevait à plus de
43,5 tonnes. En 2014, c’est l’Allemagne qui a effectué les
saisies les plus importantes: plus de 5,1 tonnes au total,
dont un envoi de 5 tonnes à destination de la Pologne qui
était parti de Chine en février 2014, trois mois avant que
l’interdiction de cette substance dans ce pays ne prenne
effet. Les Pays-Bas ont saisi plus de 3 tonnes d’APAAN dans
huit affaires. La Bulgarie a saisi deux envois introduits dans
le pays par voie terrestre depuis la Turquie, pour une
quantité totale de deux tonnes environ. La Belgique, la
Pologne et la Roumanie en ont saisi entre 100 et 600 kg
d’APAAN. Dans la majorité des cas, aucune information n’a
été communiquée quant à l’origine de la substance. Au
cours des 10 premiers mois de 2015, sept incidents portant
sur 700 kg d’APAAN ont été signalés au moyen du système
PICS. À une exception près, ces incidents se sont tous
produits aux Pays-Bas.
88. Des informations sur les substances utilisées dans la
fabrication illicite des drogues peuvent également être
obtenues grâce à l’analyse criminalistique du produit final.
__________________
25
L’inscription de l’APAAN au Tableau I de la Convention de
1988 a pris effet le 6 octobre 2014.
Des programmes correspondants d’analyse existent depuis
de nombreuses années pour la méthamphétamine et ont
permis de confirmer l’évolution des méthodes de
fabrication illicite de cette drogue en Amérique du Nord,
où le P-2-P est désormais plus utilisé que l’éphédrine. Cette
tendance a atteint son apogée au milieu de l’année 2014,
lorsqu’il a été constaté que plus de 95 % des échantillons de
méthamphétamine analysés avaient été fabriqués à partir
de P-2-P. Plus récemment, ce chiffre est tombé à 78 % et les
données tirées du profilage criminalistique laissent penser
qu’il est fait appel au benzaldéhyde et au nitroéthane
comme produits chimiques de substitution pour la
fabrication de P-2-P puis de méthamphétamine. Le
Mexique a ajouté ces deux produits à la liste des substances
sous contrôle le 1er octobre 2015 (voir par. 16 ci-dessus).
89. En revanche, le P-2-P a toujours été le produit
chimique le plus utilisé dans la fabrication illicite
d’amphétamine en Europe. Dans ce cas, l’analyse
criminalistique peut fournir de précieuses informations sur
la méthode de synthèse employée et révéler si un
échantillon de P-2-P saisi provient de sources
d’approvisionnement légitimes ou s’il a été fabriqué
illicitement à partir d’APAAN, d’acide phénylacétique ou
d’esters de l’acide phénylacétique.
90. En
Australie,
l’analyse
d’échantillons
de
méthamphétamine saisie à la frontière dans le cadre d’un
programme de profilage criminalistique des drogues a
montré que la méthamphétamine continuait d’être
fabriquée principalement à partir d’éphédrine et de
pseudoéphédrine. Cependant, la part des échantillons de
méthamphétamine saisie ayant été synthétisée à partir de
P-2-P est en légère augmentation depuis 2013. Cette
tendance a également été constatée en ce qui concerne
les laboratoires clandestins de fabrication de
méthamphétamine en Australie. L’OICS encourage les
gouvernements possédant les moyens techniques
nécessaires à mener des analyses criminalistiques
détaillées et à offrir leur appui, dans la mesure du
possible, aux gouvernements qui en feraient la
demande, afin de mieux connaître les produits
chimiques utilisés pour la fabrication illicite de drogues
ainsi que leurs sources, et de soutenir ainsi les mesures
de contrôle des précurseurs à l’échelle mondiale.
2. Substances utilisées dans la fabrication illicite
de 3,4 méthylènedioxyméthamphétamine et
de ses analogues
91. Quatre substances inscrites au Tableau I de la
Convention de 1988 sont des précurseurs de substances de
type “ecstasy”. Le 3,4-MDP-2-P, qui est un précurseur
immédiat de la MDMA et d’autres substances de type
“ecstasy”, peut être fabriqué à partir de pipéronal, de safrole
et d’isosafrole (voir annexe IV). Le commerce licite de ces
19
PRÉCURSEURS
précurseurs chimiques, à l’exception du pipéronal, ne
concerne que quelques pays, aucun détournement majeur
du commerce international n’a été signalé récemment et les
saisies dont ces produits font l’objet varient d’une année sur
l’autre. Cependant, plusieurs dérivés du 3,4-MDP-2-P non
placés sous contrôle sont de plus en plus faciles à se
procurer (voir par. 116 à 119 ci-après) et peuvent, dans une
certaine mesure, contribuer à l’augmentation apparente de
l’offre de MDMA.
a) Méthylènedioxy-3,4 phényl propanone-2
et pipéronal
Commerce licite
92. Presque aucune utilisation industrielle légitime n’est
faite du 3,4-MDP-2-P et le commerce international de cette
substance est quasiment inexistant. C’est l’inverse en ce qui
concerne le pipéronal. Une notification préalable à
l’exportation de 3 litres de 3,4-MDP-2-P a été envoyée au
moyen du système PEN Online et seuls quatre
gouvernements ont un besoin légitime d’en importer plus
d’un litre par an (voir annexe II). S’agissant du pipéronal, au
cours de la période considérée, 17 pays exportateurs ont
envoyé au moyen du système PEN Online des notifications
préalables à l’exportation de 590 envois destinés à 51 pays
importateurs, pour une quantité totale de près de
2 000 tonnes.
Trafic
93. Trois pays (Australie, Belgique et Chine) ont déclaré
des saisies de 3,4-MDP-2-P sur le formulaire D pour 2014
et quatre (Australie, Estonie, Pays-Bas et Philippines) des
saisies de pipéronal. Les quantités saisies (moins de 60 litres
de 3,4 MDP-2-P et 5 litres de pipéronal) sont négligeables
par rapport à l’année précédente. La situation est donc
similaire à celle observée en 2010-2011.
94. L’OICS a été informé au moyen du système PICS
qu’une saisie de 60 kg de 3,4-MDP-2-P provenant de Chine
avait été effectuée en Australie en mai 2015. Grâce à des
renseignements fournis par les autorités douanières belges,
les autorités de Hong Kong (Chine) ont saisi 1,5 tonne
d’une substance désignée comme étant du 3,4-MDP-2-P,
qui était stockée dans un entrepôt en attendant d’être
expédiée en Pologne via la Belgique. Cette substance était
censée provenir de Chine mais il n’y avait sur place aucune
indication supplémentaire permettant d’en confirmer
l’origine. L’enquête suit son cours.
95. Au cours de la période considérée, les autorités
néerlandaises ont signalé trois saisies de pipéronal au
moyen du système PICS. Ces saisies ont eu lieu dans des
entrepôts où étaient stockés des précurseurs de plusieurs
drogues. Les autorités espagnoles ont déclaré sur le
20
formulaire D avoir stoppé des envois représentant plus de
2,8 tonnes de pipéronal, sans toutefois apporter de
précisions supplémentaires.
b) Safrole, huiles riches en safrole et isosafrole
Commerce licite
96. Au cours de la période considérée, huit pays
exportateurs ont envoyé à 15 pays importateurs, au moyen
du système PEN Online, 37 notifications préalables à
l’exportation concernant des envois de safrole et d’huiles
riches en safrole, qui représentaient un volume total de
4 000 litres. Bien qu’il soit à peu près équivalent à celui des
trois années précédentes, ce chiffre est en forte baisse par
rapport au volume record enregistré en 2011.
Contrairement à il y a quelques années, seule une petite
partie du safrole commercialisé se présentait sous forme
d’huiles. Aucune notification préalable à l’exportation
concernant l’isosafrole, produit intermédiaire utilisé dans la
synthèse de MDMA à partir de safrole, n’a été envoyée
pendant la période couverte par le présent rapport.
Trafic
97. Comme les années précédentes, très peu de
gouvernements ont communiqué au moyen du
formulaire D pour 2014 des informations relatives à des
envois suspects ou stoppés de safrole, d’huiles riches en
safrole et d’isosafrole. En 2014, les autorités allemandes ont
empêché deux envois d’une quantité totale de 1 050 litres
d’entrer sur leur territoire. Aucun détail supplémentaire n’a
été fourni.
98. Les saisies signalées de safrole, d’huiles riches en
safrole et d’isosafrole varient considérablement au fil des
ans. En 2014, seules l’Australie et la Namibie ont déclaré sur
le formulaire D avoir saisi du safrole et/ou de l’isosafrole.
La Namibie a signalé la saisie de 2 100 litres d’isosafrole,
mais aucune information concernant les circonstances de la
saisie et l’origine de la substance n’avait été communiquée
au moment de la rédaction du présent rapport.
99. Toutefois, selon d’autres sources, le Cambodge a
opéré d’importantes saisies d’huiles riches en safrole en
août 2014. Ces saisies, qui ont eu lieu dans plusieurs
endroits, ont permis de récupérer près de 5 000 litres
d’huiles riches en safrole, dans 140 récipients qui auraient
été enterrés en 2012, lorsque la police avait intensifié sa
lutte contre la production et la vente d’huiles riches en
safrole dans la province cambodgienne de Pursat. Ces
informations sont en cours de vérification.
100. Des saisies de safrole et d’huiles riches en safrole ont
continué d’être signalées au moyen du système PICS en
2015. En juin 2015, un laboratoire moderne de fabrication
illicite de MDMA à l’échelle industrielle a été découvert en
Ontario (Canada). Après avoir été informées d’une
transaction suspecte, les autorités ont procédé dans les
locaux de l’entreprise à une perquisition qui a conduit
à la saisie de 1 500 litres d’huiles riches en safrole,
ainsi que de 1 000 kg d’hélional, précurseur de la
3,4-méthylènedioxyamphétamine non placé sous contrôle
international. Une enquête est en cours. Ces incidents
montrent qu’une surveillance étroite du commerce licite
aux niveaux national et international peut aider à obtenir
de précieux indices d’activités illicites.
101. En juillet 2015, 5 tonnes de précurseurs de stimulants
de type amphétamine dont la nature n’a pas été spécifiée
ont été saisies dans un entrepôt de la province de
Bolikhamxay, en République démocratique populaire lao,
près de la frontière avec le Viet Nam.
3. Utilisation de substances non placées sous
contrôle et autres tendances de la fabrication
illicite de stimulants de type amphétamine
102. La fabrication illicite de stimulants de type
amphétamine s’est considérablement diversifiée au cours
des dernières années. Les précurseurs de stimulants de type
amphétamine comprennent désormais des produits
chimiques disponibles dans le commerce (tels que le
benzaldéhyde, le nitroéthane, la méthylamine et une série
de réactifs) ainsi qu’un certain nombre de produits
chimiques peu courants qui peuvent être fabriqués sur
demande pour contourner les contrôles existants
(précurseurs “sur mesure”). Compte tenu de l’évolution
rapide et continue de l’éventail des produits chimiques
utilisés pour la fabrication illicite de drogues, l’OICS
souhaite rappeler aux gouvernements qu’il importe
de partager l’information relative aux produits
chimiques non placés sous contrôle, aux sources
d’approvisionnement et aux modes opératoires des
trafiquants de ces substances ainsi qu’à leur utilisation,
suspectée ou avérée, dans la fabrication illicite de
drogues. Ce partage doit se faire à l’échelle nationale,
toute entreprise recevant une commande suspecte
devant en informer les autorités nationales
compétentes, ainsi qu’au niveau international, afin
d’empêcher les trafiquants de profiter des maillons
faibles dans d’autres pays. Le système PICS permet
d’échanger rapidement ce type d’information à l’échelle
mondiale.
a) “Pré-précurseurs” de l’amphétamine et
de la méthamphétamine
103. Le Mexique ainsi que plusieurs pays européens
(Allemagne, Danemark, Estonie, Fédération de Russie,
Hongrie et République tchèque) ont indiqué sur le
formulaire D pour 2014 que des substances non inscrites
aux Tableaux I ou II de la Convention de 1988 avaient été
utilisées dans la fabrication illicite d’amphétamine et de
méthamphétamine.
104. Parmi ces substances, celle la plus fréquemment
signalée en 2014 a été le benzaldéhyde, “pré-précurseur” de
l’amphétamine et de la méthamphétamine, bien que les
quantités soient restées faibles, ne représentant que 12 kg
en tout en Allemagne, au Danemark, en Fédération de
Russie et en Hongrie. Le benzaldéhyde est généralement
saisi en même temps que le nitroéthane dans des
laboratoires clandestins de fabrication d’amphétamine.
L’Estonie a déclaré une saisie de près de 16 kg de phényl-1
nitropropène-2, produit de la réaction entre le
benzaldéhyde et le nitroéthane, dans un laboratoire illicite
de fabrication d’amphétamine. Une saisie record de
10 tonnes de benzaldéhyde a été réalisée en Australie au
cours de l’exercice 2013/1426, 27, mais aucune information
supplémentaire n’a été communiquée. En 2015, l’Autriche a
signalé au moyen du système PICS la saisie de 270 litres de
benzaldéhyde et de 250 litres de nitroéthane dans un
laboratoire clandestin. L’OICS félicite les gouvernements
ayant fourni sur le formulaire D des précisions sur les
saisies de substances non placées sous contrôle; il
souhaite rappeler à tous les autres que la fourniture de
ce type de renseignement constitue une obligation en
vertu du paragraphe 12 b) de l’article 12 de la
Convention de 1988 et est essentielle pour déterminer
les nouvelles tendances.
105. Le Mexique a déclaré avoir saisi près de 63 tonnes de
phénylacétate d’éthyle, ester de l’acide phénylacétique, dont
58,5 tonnes se trouvaient dans un camion et environ
4 tonnes avaient été abandonnées sur une plage.
Conformément à la tendance déjà observée au cours de
l’année précédente, aucune saisie n’a été réalisée aux
frontières mexicaines, ce qui laisse penser que les mesures
de contrôle mises en place au Mexique, ainsi que dans les
pays d’où provenaient les envois de cette substance dans le
passé, produisent l’effet escompté. En outre, les autorités
mexicaines ont saisi dans des laboratoires clandestins
diverses quantités d’autres “pré-précurseurs” du P-2-P, dont
du cyanure de benzyle, du 2-phénylacétamide et de l’alcool
phényléthylique. La plupart de ces produits chimiques, à
savoir les dérivés de l’acide phénylacétique, sont placés sous
contrôle national au Mexique depuis novembre 2009.
106. Comme lors des cinq années précédentes, le Mexique
a également saisi de l’acide tartrique. En 2014, plus
de 2,8 tonnes de cette substance ont été saisies dans
des laboratoires clandestins de fabrication de
méthamphétamine installés dans le pays, un chiffre en
__________________
26
27
En Australie, l’exercice financier commence le 1er juillet et se
termine le 30 juin de l’année suivante.
Australian Crime Commission, Illicit Drug Data Report
2013-2014.
21
PRÉCURSEURS
baisse continue par rapport au niveau record enregistré
en 2011. L’acide tartrique est utilisé pour enrichir la forme
la plus puissante de méthamphétamine fabriquée à partir
de P-2-P, permettant ainsi d’atteindre une puissance
comparable, voire supérieure, à celle de la méthamphétamine
fabriquée à partir d’éphédrine ou de pseudoéphédrine, en
fonction du degré de technicité du laboratoire.
107. Suite au renforcement des mesures de contrôle
appliquées aux précurseurs, y compris aux préparations
pharmaceutiques contenant de l’éphédrine et de la
pseudoéphédrine (en 2012) et sur la plante d’éphédra (en
2013), la Chine a de nouveau constaté que des produits
chimiques non placés sous contrôle avaient été utilisés dans
la fabrication illicite de drogues28. Par exemple, il est
manifeste que de la bromo-2 propiophénone est utilisée
pour synthétiser illicitement de l’éphédrine, puisqu’il a été
établi que plus de 50 % de la méthamphétamine sous forme
cristalline présente sur les marchés illicites chinois a été
synthétisée à partir de cette substance. Après que la bromo2 propiophénone eut été placée sous contrôle national en
mai 2014, un certain nombre de fabricants et d’opérateurs
installés en Chine ont été contraints de cesser leurs activités
et plus de 20 tonnes de ladite substance ont été saisies. En
2014, pour la première fois, une personne a été arrêtée en
Chine parce qu’elle avait fabriqué illicitement de l’éphédrine
de synthèse.
108. Les autorités allemandes ont signalé qu’une quantité
record (2,9 tonnes) d’un précurseur “sur mesure” de la
méthamphétamine non placé sous contrôle, le chlorhydrate
de “chloro(pseudo)éphédrine”, avait été saisie dans un
entrepôt de Leipzig en novembre 2014. Bien qu’elle soit
encore en cours, l’enquête a déjà confirmé que la substance
saisie avait été spécialement produite à la demande du
principal suspect en Suisse et livrée en Allemagne. Une
quantité totale de 600 grammes de cette substance
provenant d’Allemagne a été saisie en République tchèque
et une quantité d’environ 400 grammes a été signalée en
Nouvelle-Zélande au moyen du système PICS. L’OICS
souhaite rappeler aux gouvernements qu’il se peut que
les trafiquants s’adressent à des entreprises légitimes
pour synthétiser sur mesure des produits intermédiaires
non placés sous contrôle et que les entreprises doivent
être prévenues de ce risque. Une liste des principaux
produits chimiques de remplacement, qui donne des
définitions élargies de ces produits incluant une série de
dérivés et de substances chimiquement apparentées,
est mise à la disposition des autorités nationales
compétentes dans la liste de surveillance internationale
spéciale limitée de substances non inscrites aux
Tableaux sur le site Web sécurisé de l’OICS, dans le
__________________
28
22
cadre du dossier d’information sur le contrôle des
précurseurs.
109. La méthylamine (monométhylamine) est un produit
chimique utilisé dans la fabrication illicite non seulement
de méthamphétamine, mais également de MDMA et de
plusieurs nouvelles substances psychoactives. Des incidents
concernant la méthylamine ont été signalés sur le
formulaire D pour 2014 par les autorités de cinq pays
(Allemagne, États-Unis, Malaisie, Mexique et Pays-Bas). La
Malaisie et le Mexique en ont saisi respectivement
22,5 litres et plus de 3 700 litres dans des laboratoires
clandestins de fabrication de méthamphétamine. Le lieu de
saisie aux États-Unis n’a pas été communiqué. Les Pays-Bas
ont saisi plus de 9 500 litres de méthylamine dans trois
laboratoires clandestins non spécifiés. Le signalement de
ces saisies sur le formulaire D confirmait dans une large
mesure des informations communiquées en temps réel au
moyen du système PICS en 2014.
110. L’Allemagne a signalé trois tentatives faites par des
trafiquants pour se procurer une quantité totale de
32,1 tonnes de méthylamine. Dans deux cas, des entreprises
implantées en Belgique et aux Pays-Bas ont tenté d’obtenir
cette substance en Allemagne. L’utilisation finale étant
suspecte ou n’ayant pas été indiquée, les deux envois ont été
refusés et les autorités des pays de destination en ont été
informées. Le troisième incident a consisté en une tentative
de vol.
111. Les saisies de méthylamine se sont également
poursuivies en 2015, 10 incidents ayant donné lieu à la
saisie de plus de 6 500 litres de cette substance ayant été
signalés par les seuls Pays-Bas au moyen du système PICS.
Dans l’un des laboratoires, plus de 60 tonnes de produits
chimiques ont été saisies. La méthylamine était l’objet de
l’opération “MMA” (voir par. 38 ci-dessus).
112. Un certain nombre de pays ont indiqué sur le
formulaire D pour 2014 avoir saisi d’autres produits
chimiques non placés sous contrôle qui étaient
indispensables à la fabrication illicite d’amphétamine et de
méthamphétamine. Les autorités chinoises ont effectué des
saisies de chlorure de thionyle, produit chimique nécessaire
pour fabriquer de la méthamphétamine à partir
d’éphédrine et de pseudoéphédrine à l’aide d’une méthode
couramment utilisée en Asie du Sud-Est; ces saisies se sont
élevées à près de 18,5 tonnes en 2014, contre 14 tonnes en
2013. La Thaïlande a saisi à sa frontière avec le Myanmar
5,5 tonnes de cyanure de sodium, probablement destinées à
la fabrication illicite de méthamphétamine. Aucune autre
précision n’a été fournie, y compris sur l’origine de la
substance saisie.
113. D’importantes saisies de produits chimiques non
placés sous contrôle utilisés dans la fabrication
d’amphétamine et de méthamphétamine à partir de P-2-P
au moyen de la méthode dite de Leuckart ont été signalées
par les Pays-Bas (17,7 tonnes de formamide et 4 000 litres
d’acide formique), le Pérou (près de 48 tonnes d’acide
formique) et la Pologne (13 kg de formamide, 60 kg d’acide
formique et 1 kg de formiate d’ammonium). Plusieurs pays
ont saisi des produits chimiques non placés sous contrôle
intervenant dans les méthodes alternatives de fabrication
de méthamphétamine à partir d’éphédrine, les quantités les
plus importantes ayant été signalées par la République
tchèque (4,1 tonnes d’iode et 740 kg de phosphore rouge),
suivie des Philippines (200 kg d’iode et près de 400 kg de
phosphore rouge). Dans tous les autres pays qui en ont
signalé, les saisies d’iode et de phosphore rouge ont été
inférieures à 20 kg au total.
114. Les autorités néo-zélandaises ont analysé le mode
opératoire des personnes qui se livraient à la fabrication
illicite de méthamphétamine et ont conclu que celles-ci se
procuraient d’autres précurseurs essentiels non placés sous
contrôle, tels que l’acide hypophosphoreux, l’iode, l’iodure
de potassium et l’iodate de potassium, grâce à diverses
méthodes, notamment en les achetant auprès des
fournisseurs légitimes du pays, en les volant dans les
entrepôts des fournisseurs ou dans des camions en transit,
et en les achetant directement à des vendeurs
internationaux, souvent sur Internet.
115. Des saisies de divers “pré-précurseurs” de
l’amphétamine et de la méthamphétamine non placés sous
contrôle ont continué d’être signalées au moyen du système
PICS en 2015. Ces substances étaient généralement
découvertes dans des laboratoires illicites, souvent aux
Pays-Bas. Ce pays a réalisé une saisie de 95 kg de sel de
sodium de l’acide glycidique de P-2-P, “pré-précurseur”
découvert pour la première fois au Royaume-Uni en 2012
et qui peut être converti en P-2-P à un rapport effectif
d’environ 2 à 1.
b) “Pré-précurseurs” de la 3,4méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA)
et des substances apparentées de type
“ecstasy”
116. De l’ester de méthyle et du sel de sodium du
méthylglycidate de 3,4-MDP-2-P ont été saisis en Europe
en 2014, poursuivant la tendance amorcée en 2010. Du sel
de sodium a été saisi en Belgique (1,74 tonne), aux
Pays-Bas (2,8 tonnes) et en Espagne (1 tonne). Le type de
dérivé saisi en Allemagne (1,25 tonne) et en Roumanie
(moins de 1 kg) n’a pas été précisé. Dans les cas où cela a été
précisé, la substance non placée sous contrôle saisie
provenait de Chine et était destinée aux Pays-Bas.
117. En outre, l’Allemagne a saisi une petite quantité de
3,4-(méthylènedioxy) phénylacétonitrile. Cette substance
peut être utilisée pour synthétiser le 3,4-MDP-2 P, servant
lui-même à fabriquer de la MDMA (couramment appelée
“ecstasy”), tout comme le cyanure de benzyle peut être
utilisé pour synthétiser le P-2-P, substance qui sert à
fabriquer de l’amphétamine et de la méthamphétamine.
Le 3,4 (méthylènedioxy) phénylacétonitrile est donc
l’équivalent pour “l’ecstasy” du cyanure de benzyle.
118. Les saisies de dérivés d’acide glycidique de 3,4-MDP2-P se sont poursuivies en 2015. La Roumanie a indiqué au
moyen du système PICS avoir saisi dans le port de
Constanţa une tonne de sel de sodium de l’acide
méthylglycidique de 3,4-MDP-2-P. L’envoi provenait de
Chine et était destiné aux Pays-Bas.
119. Compte tenu de la diversité des précurseurs “sur
mesure” non placés sous contrôle que rencontrent les
organes de réglementation et les services de détection et
de répression, l’OICS souhaite de nouveau attirer
l’attention sur les difficultés que certains des nouveaux
dérivés chimiques peuvent soulever pour les
laboratoires de criminalistique lorsqu’il s’agit
d’identifier de tels précurseurs. Par exemple, la création
accidentelle d’artéfacts analytiques lors de l’analyse en
laboratoire peut laisser penser que l’échantillon étudié
est un précurseur primaire placé sous contrôle, tel que
le P-2-P ou le 3,4-MDP-2-P, alors qu’il s’agit en réalité
d’un dérivé du sel de sodium de l’acide glycidique.
B. Substances utilisées dans la fabrication
illicite de cocaïne
1. Permanganate de potassium
120. Le permanganate de potassium est un agent oxydant
utilisé dans la fabrication illicite de cocaïne. Il en faut au
moins 145 tonnes par an pour la fabrication illicite de
cocaïne dans les trois pays producteurs de coca29. Ces pays
ne participent que de manière très limitée au commerce
international légitime de permanganate de potassium mais
continuent de signaler une proportion relativement
importante des saisies mondiales de cette substance. Étant
donné qu’aucun détournement important n’a été constaté
récemment sur les circuits internationaux légitimes et que
d’autres indicateurs tendent à montrer que la cocaïne reste
hautement oxydée, le permanganate de potassium utilisé
__________________
29
Valeur calculée sur la base de la moyenne basse des évaluations
de la production potentielle de cocaïne pure à 100 % pour la
période 2010-2013 publiées par l’ONUDC dans le Rapport
mondial sur les drogues 2015 (annexe I) et des quantités
approximatives de permanganate de potassium nécessaires
(voir annexe IV du présent rapport). Il convient de noter que
la production potentielle de chlorhydrate de cocaïne en
Colombie a augmenté d’environ 52 % entre 2013 et 2014
(ONUDC et Gouvernement colombien, Colombia: Coca
Cultivation Survey 2014 (Bogota, juillet 2015), p. 11).
23
PRÉCURSEURS
dans la production illicite de cocaïne a, semble-t-il, été
principalement été détourné des circuits de distribution
nationaux vers les circuits illicites ou fabriqué illicitement.
Commerce licite
121. Pendant la période considérée, les autorités de
31 pays exportateurs ont notifié à leurs homologues
dans 125 pays importateurs 1 357 envois prévus de
permanganate de potassium représentant au total plus de
25 500 tonnes, soit des chiffres à peu près équivalents à
ceux de l’année précédente. Les trois pays producteurs de
coca – Bolivie (État plurinational de), Colombie et Pérou –
ont continué de représenter moins de 1 % du total des
importations de cette substance ayant fait l’objet d’une
notification par l’intermédiaire du système PEN Online.
122. Seule l’Espagne a signalé dans le formulaire D avoir
stoppé des envois de permanganate de potassium – 18 en
tout, représentant environ 26 tonnes, à destination de
plusieurs pays. Nombre de ces envois semblent avoir été
stoppés pour des motifs administratifs.
123. L’effet marqué du contrôle des produits chimiques sur
l’offre de cocaïne a été récemment démontré par une étude
des incidences de la réglementation fédérale applicable aux
précurseurs chimiques de la cocaïne sur cette offre aux
États-Unis pendant la période 1989-2006. Les conclusions
de cette étude, qui confirment les résultats de travaux
similaires portant sur la méthamphétamine et l’héroïne,
indiquent que le contrôle des précurseurs est la première
mesure à faire preuve d’une efficacité aussi large vis-à-vis
des principaux types de drogues illicites30.
Trafic
124. En 2014 comme les années précédentes, la plus
grande partie des saisies mondiales de permanganate de
potassium a été effectuée en Colombie: plus de 166 tonnes,
soit le chiffre le plus élevé enregistré en six ans. Onze autres
pays ont signalé dans le formulaire D pour 2014 des saisies
de permanganate de potassium représentant un total de
7,5 tonnes; des saisies supérieures à 1 tonne ont été
déclarées par le Pérou (2,7 tonnes), la Chine (2,1 tonnes), la
Bolivie (État plurinational de) (1,5 tonne) et le Venezuela
(République bolivarienne du) (1,12 tonne dans deux
affaires distinctes impliquant des laboratoires illicites).
D’autres saisies de cette substance ont été signalées par
l’intermédiaire du système PICS en 2015.
125. Environ 99 % des saisies mondiales de permanganate
de potassium ont été réalisées en Amérique du Sud,
notamment dans les trois pays producteurs de coca (Bolivie
__________________
30
24
James K. Cunningham, et al., “US federal cocaine essential
(‘precursor’) chemical regulation impacts on US cocaine
availability: an intervention time-series analysis with temporal
replication”, Addiction, vol. 110 (2015), p. 805 à 820.
(État plurinational de), Colombie et Pérou). Les données
concernant la Colombie ne tenaient pas compte des
quantités saisies sous forme de solutions, dont les taux de
concentration étaient généralement inconnus. Les autorités
colombiennes, équatoriennes et vénézuéliennes ont signalé
que la substance saisie provenait de leur territoire, ce qui
confirmait la tendance générale observée ces dernières
années, à savoir que le permanganate de potassium
détourné des circuits de distribution nationaux était utilisé
dans la fabrication illicite de cocaïne en Amérique du Sud.
Les autorités colombiennes ont encore démantelé des
laboratoires fabriquant illicitement cette substance à partir
de produits chimiques non placés sous contrôle
international (voir par. 129 ci-dessous).
126. Aucune information n’est venue confirmer une
nouvelle expansion de la culture du cocaïer hors des trois
pays producteurs de coca depuis la découverte d’une petite
plantation illicite au Panama en 2013 et de plantations
illicites au Mexique, près de la frontière guatémaltèque, en
2014. L’OICS tient néanmoins à appeler une nouvelle
fois l’attention des pays sur le fait que la culture du
cocaïer, la fabrication de cocaïne et le trafic de
précurseurs correspondant peuvent gagner des pays
jusqu’alors épargnés par ces activités illicites et sur la
nécessité d’agir collectivement aux niveaux régional et
international pour faire face à cette situation.
2. Utilisation de substances non placées sous
contrôle et autres tendances de la fabrication
illicite de cocaïne
127. Plusieurs pays d’Amérique Latine et d’autres régions
ont signalé des saisies de divers produits chimiques non
placés sous contrôle international mais utilisés pour la
fabrication, le raffinage (post-trafic) ou l’adultération de la
cocaïne. Il s’agit notamment de solvants utilisés pour
extraire la cocaïne des feuilles de coca et la transformer en
chlorhydrate de cocaïne, de substances servant à la
fabrication illicite de précurseurs placés sous contrôle
international et de substances permettant d’accroître
l’efficacité du processus de fabrication de la cocaïne en
réduisant les quantités de produits et/ou le temps
nécessaires. On sait que certains de ces produits de
substitution non placés sous contrôle international (mais
qui font souvent l’objet d’un contrôle national dans les pays
concernés) sont utilisés depuis de nombreuses années dans
la fabrication illicite de drogues et ont en partie remplacé
certains produits placés sous contrôle international, en
particulier des substances inscrites au Tableau II de la
Convention de 1988. De plus, le perfectionnement des
techniques de fabrication, en particulier en ce qui concerne
la fabrication illicite de cocaïne, ainsi que le recyclage et la
réutilisation des solvants, se sont traduits par une
diminution des besoins en acides et solvants inscrits au
Tableau II. Afin d’améliorer les connaissances sur les
produits chimiques effectivement utilisés et sur leur
origine, l’OICS encourage les gouvernements à donner,
dans le formulaire D, des précisions sur les saisies des
diverses substances de substitution (placées ou non
sous contrôle international) et sur les liens entre ces
substances.
128. Dans le formulaire D pour 2014, d’importantes
quantités de ces substances ont été signalées par les trois
pays producteurs de coca ainsi que par d’autres pays
d’Amérique du Sud et l’Espagne. Dans la majorité des cas, il
a été indiqué que ces substances avaient été obtenues auprès
de sources nationales. Par exemple, la Colombie a saisi lors
de près de 700 incidents plus de 3 000 tonnes d’urée, une
substance utilisée pour la fabrication illicite d’ammoniaque
et/ou la fertilisation des terres consacrées à la culture du
cocaïer31. Des saisies supérieures à une tonne d’urée ont
également été signalées en 2014 par la Bolivie (État
plurinational de) (3,2 tonnes), le Pérou (12 tonnes) et le
Venezuela (République bolivarienne du) (30 tonnes).
ont été signalés par la Colombie par l’intermédiaire du
système PICS.
131. Parmi les substances chimiques permettant d’accroître
l’efficacité des procédés de fabrication de la cocaïne, on
trouve également le chlorure de calcium, un agent de séchage
des solvants utilisé dans la transformation de la cocaïne en
chlorhydrate de cocaïne et dans le recyclage et la réutilisation
des solvants. Par le passé, un certain nombre de pays ont
signalé dans le formulaire D avoir saisi des quantités
variables de chlorure de calcium. En 2014, des saisies
importantes de cette substance ont été déclarées par les
autorités boliviennes (13 tonnes) et colombiennes
(28 tonnes); l’Équateur et le Venezuela ont signalé en avoir
saisi de petites quantités. L’ampleur du recyclage des solvants
est attestée par les données reçues de l’État plurinational de
Bolivie (voir fig. III).
Figure III. Nombre de laboratoires illicites démantelés
dans l’État plurinational de Bolivie, par type de laboratoire,
2004-2014
129. En 2014, la Colombie a aussi déclaré avoir saisi
123 tonnes de dioxyde de manganèse sur 10 sites de
fabrication illicite de permanganate de potassium et environ
4,5 tonnes de manganate de potassium sur 13 sites de
fabrication illicite de permanganate de potassium. Selon les
données communiquées, l’intégralité des substances saisies
provenait de Colombie. Ni le dioxyde de manganèse ni le
manganate de potassium ne sont inscrits aux Tableaux I ou II
de la Convention de 1988, mais ils figurent tous les deux sur
la liste de surveillance internationale spéciale limitée des
substances non inscrites établie par l’OICS et sont placés sous
contrôle national en Colombie, pays où les précurseurs de
permanganate de potassium ont fait l’objet de nouvelles
saisies en 2015: en juillet, 3 tonnes de manganate de
potassium ont été saisies dans un seul laboratoire illicite,
dans lequel 3,5 tonnes de permanganate de potassium ont
également été saisies.
130. Des saisies de métabisulfite de sodium, agent
réducteur utilisé pour homogénéiser les niveaux d’oxydation
de la cocaïne base provenant de différentes sources avant de
poursuivre le processus de fabrication ont été signalées en
2014 par la Colombie (54 tonnes), la Bolivie (État
plurinational de) (16,2 tonnes) et le Venezuela (République
bolivarienne du) (1 860 kg). Les saisies de cette substance
effectuées par les autorités boliviennes et colombiennes n’ont
cessé d’augmenter au cours des dernières années, et des
saisies de moindre importance ont été déclarées en Équateur
(20,8 kg) et en Espagne (4 kg). Elles ont généralement été
effectuées dans des laboratoires illicites. De nouveaux
incidents concernant cette substance se sont produits en
2015, dont trois, portant sur une quantité totale de 1 465 kg,
__________________
31
L’urée peut également servir à la fabrication d’explosifs.
Source: Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et État
plurinational de Bolivie, Estado Plurinacional de Bolivia: Monitoreo de
Cultivos de Coca 2014 (2015).
132. Les pays d’Amérique latine ont également continué de
déclarer d’importantes quantités de solvants divers, tels que
l’acétate d’éthyle, l’acétate de butyle, l’acétate d’isopropyle,
l’acétate de n-propyle, l’alcool isopropylique et la
méthylisobutylcétone, dont on sait qu’ils sont utilisés depuis
des années dans la fabrication illicite de cocaïne pour
remplacer les solvants inscrits au Tableau II de la Convention
25
PRÉCURSEURS
de 1988. Les solvants et les quantités signalés sur le
formulaire D traduisent des choix de méthodes de
fabrication souvent attribués à différents groupes
d’opérateurs illicites. L’analyse criminalistique permet de
différencier les solvants utilisés dans l’étape finale de
cristallisation, ce qui facilite l’identification de similarités
entre divers échantillons de chlorhydrate de cocaïne saisi et
la détermination des tendances en matière de fabrication, et
constitue donc une source d’information précieuse pour les
autorités de contrôle.
moyen du système PICS. Au fil des ans, leur part dans ces
signalements a augmenté (voir fig. IV), cette évolution étant
probablement liée à la hausse du nombre de laboratoires
illicites signalés par l’intermédiaire du système.
Figure IV. Part des incidents concernant des substances
du Tableau II de la Convention de 1988 signalés par
l’intermédiaire du système PICS, par trimestre entre 2012
et 2015
133. Des incidents concernant des substances chimiques
non inscrites mais utilisées dans la fabrication illicite de
cocaïne ont continué d’être signalés par l’intermédiaire du
système PICS en 2015.
C. Acides et solvants du Tableau II de la
Convention de 1988 utilisés dans la
fabrication illicite de stupéfiants et de
substances psychotropes
134. Les acides et solvants du Tableau II de la Convention
de 1988 sont nécessaires à différentes étapes de la fabrication
illicite de la quasi-totalité des drogues. Les opérations de
fabrication illicite d’héroïne et de cocaïne étant généralement
d’une autre ampleur que celles intervenant dans la
fabrication illicite de drogues de synthèse, les plus fortes
saisies d’acides et solvants ont été enregistrées dans les pays
où on sait que des drogues d’origine végétale sont produites.
135. Au total, 27 pays et territoires ont signalé dans le
formulaire D pour 2014 des saisies de solvants inscrits au
Tableau II de la Convention de 1988 (acétone, éther
éthylique, méthyléthylcétone et toluène). Les plus fortes
quantités saisies l’ont été au Myanmar (près de 2,5 millions
de litres de toluène) et en Colombie (460 000 litres
d’acétone). Le Myanmar a aussi déclaré les saisies les plus
importantes d’acide chlorhydrique (1,6 million de litres) et
d’acide sulfurique (6,7 millions de litres), suivi, pour ce qui
est des saisies portant sur deux acides, de la Chine et des pays
producteurs de coca. Des saisies d’acides du Tableau II ont
été signalées dans 31 pays et territoires en 2014. L’OICS
félicite les gouvernements d’avoir communiqué des
données détaillées sur les saisies de substances inscrites
au Tableau II de la Convention de 1988. Il note que dans
les nombreux cas où la provenance des substances saisies
avait été indiquée, celles-ci avaient été obtenues auprès
de sources nationales; il encourage donc les
gouvernements à prendre des mesures pour empêcher
qu’elles ne soient détournées des circuits nationaux de
distribution.
136. Les acides et solvants du Tableau II de la Convention
de 1988 ont continué de faire l’objet de signalements au
26
D. Substances utilisées dans la fabrication
illicite d’héroïne
1. Anhydride acétique
137. L’anhydride acétique est l’une des principales
substances utilisées dans la fabrication illicite d’héroïne. Il
est en outre utilisé dans la fabrication illicite de
méthamphétamine et d’amphétamine dans les cas où le
précurseur immédiat P-2-P est obtenu illicitement à partir
de l’acide phénylacétique ou de ses dérivés (voir
annexe IV). Alors que les saisies d’anhydride acétique en
Afghanistan et dans les pays voisins étaient généralement
liées à des tentatives de fabrication illicite d’héroïne, celles
réalisées au Mexique et dans les pays voisins étaient le plus
souvent associées à l’utilisation de dérivés de l’acide
phénylacétique
dans
la
fabrication
illicite
de
méthamphétamine. Néanmoins, elles pouvaient aussi être
liées à la fabrication illicite d’héroïne, étant donné que le
Mexique restait une source d’héroïne pour les Amériques et
que les évaluations relatives à la culture illicite du pavot à
opium dans ce pays étaient toujours élevées.
138. Bien que le Myanmar occupe le deuxième rang
mondial pour la superficie totale consacrée à la culture
illicite du pavot à opium et la capacité de production
d’opium, les données communiquées par ce pays (ainsi que
par d’autres pays d’Asie de l’Est et du Sud-Est) sur les saisies
d’anhydride acétique et d’autres substances utilisées pour
transformer l’opium en morphine puis en héroïne restent
très insuffisantes.
Commerce licite
139. L’anhydride acétique reste l’une des substances les
plus commercialisées du Tableau I de la Convention de
1988. Pendant la période considérée, les autorités de
25 pays et territoires exportateurs ont adressé au moyen du
système PEN Online plus de 1 493 notifications préalables à
l’exportation d’anhydride acétique32. Les envois étaient
destinés à 86 pays et territoires importateurs et
représentaient un volume total de 352 millions de litres.
140. Comme le permanganate de potassium, l’anhydride
acétique n’a fait l’objet, pour autant qu’on le sache, d’aucun
détournement du commerce international au cours des
dernières années. Néanmoins, l’opération Eagle Eye
conduite par l’Équipe spéciale de l’OICS chargée des
précurseurs entre juillet 2013 et mai 2014 a confirmé que
les mesures de contrôle appliquées au commerce, à la
distribution et aux utilisations finales d’anhydride acétique
à l’échelle nationale n’étaient pas aussi strictes que celles
appliquées au commerce international.
141. Des tentatives visant à détourner de l’anhydride
acétique du commerce international ont continué de se
produire pendant la période considérée, mais en nombre
relativement limité. Une entreprise située dans la Région du
Kurdistan (Iraq) a essayé sans succès à deux reprises de se
procurer cette substance en passant par des intermédiaires
en Espagne. Les autorités iraquiennes compétentes ont
informé leurs homologues espagnols que l’entreprise en
question n’était pas autorisée à importer cette substance et
l’Espagne a donc stoppé les envois. En décembre 2014, les
autorités pakistanaises se sont opposées, par l’intermédiaire
du système PEN Online, à l’envoi de 3 700 litres
d’anhydride acétique depuis la Chine. Les enquêtes menées
à ce sujet ont révélé que l’entreprise concernée n’était pas
domiciliée à l’adresse indiquée; elles se poursuivent
actuellement.
suffisante dans de nombreux pays. L’OICS encourage donc
les gouvernements à envisager d’enregistrer toutes les
entreprises intervenant de quelque manière que ce soit
dans la fabrication, le commerce, la distribution ou
l’utilisation finale d’anhydride acétique. Il encourage à
nouveau les gouvernements des pays dans lesquels cette
substance et d’autres substances inscrites sont
fabriquées à communiquer des informations exactes,
complètes et à jour sur ces activités, conformément à la
résolution 1995/20 du Conseil économique et social.
Trafic
143. Parmi les 13 pays et territoires qui ont signalé des
saisies d’anhydride acétique dans le formulaire D pour
2014, seuls l’Afghanistan, la Chine et le Mexique ont déclaré
en avoir saisi des quantités supérieures à 1 000 litres.
144. Le volume total d’anhydride acétique saisi en
Afghanistan en 2014 s’est élevé à 7 750 litres, soit environ
deux fois moins qu’en 2013, ce qui confirme la tendance à la
baisse de 50 % par an observée depuis 2011, année où le
total des saisies s’était établi à 68 000 litres (voir fig. V). Le
taux de signalement des saisies de cette substance dans les
pays voisins de l’Afghanistan a toujours été faible, à
quelques exceptions près. L’Ouzbékistan, le Tadjikistan et le
Turkménistan n’ont pas fait mention de telles saisies dans le
formulaire D depuis 2000, mais la coopération entre les
Gouvernements chinois et iranien a permis en 2013 la
saisie de quantités importantes de cette substance en Chine
(95 000 litres) et en République islamique d’Iran
(16 500 litres).
Figure V. Saisies d’anhydride acétique signalées dans
le formulaire D par l’Afghanistan et d’autres pays d’Asie
occidentale, 2006-2014
142. L’OICS s’est déjà dit préoccupé dans le passé par
l’insuffisance et le manque de cohérence des
renseignements sur l’ampleur et les caractéristiques de la
production et du commerce licites d’anhydride acétique; il
continue de penser que les transactions internes concernant
cette substance ne font pas l’objet d’une surveillance
__________________
32
Hors échanges entre États membres de l’Union européenne.
27
PRÉCURSEURS
145. Selon les données fournies par l’Afghanistan sur le
formulaire D pour les années 2011 à 2014, l’anhydride
acétique était introduit clandestinement dans le pays depuis
la République islamique d’Iran dans plus de 85 % des affaires
de trafic transfrontalier concernant cette substance, et du
Pakistan pour les 15 % restant. Toutefois, le taux de détection
de la contrebande d’anhydride acétique par la frontière
afghane est faible. Les autorités afghanes estiment que moins
de la moitié des saisies ont lieu à la frontière, la majorité étant
réalisées à l’intérieur du pays, à l’occasion du transport de
l’anhydride acétique entre les lieux de stockage temporaire et
les sites de fabrication illicite d’héroïne. D’après les
renseignements fournis, ces lieux de stockage temporaires
sont utilisés par les trafiquants afin d’échapper aux
éventuelles opérations de surveillance que mènent les
services nationaux de détection et de répression.
chiffre de 2013 mais seulement 20 % des saisies record de
2011. En Chine, il a été saisi plus de 22 600 litres de cette
substance mais les circonstances de ces saisies n’ont pas été
indiquées.
Figure VI. Prix de l’anhydride acétique sur le marché noir
en Afghanistan, 2006-2015
146. Afin de faire face à la baisse des taux d’interception des
précurseurs de contrebande, les services afghans de détection
et de répression ont lancé en 2015 deux opérations spéciales
visant à repérer et désorganiser le transport de ces produits à
l’intérieur du pays et à analyser les données relatives au
commerce licite provenant de pays désignés par le passé
comme étant des sources d’anhydride acétique détourné. De
plus, conformément aux recommandations de l’opération
Eagle Eye, les services afghans de détection et de répression
ont revu les indicateurs de risque utilisés par les services
douaniers pour détecter les affaires de trafic d’anhydride
acétique.
147. En 2015, les autorités afghanes ont continué de
signaler par l’intermédiaire du système PICS des saisies
d’anhydride acétique représentant un volume total de 1 500
litres. Elles ont également continué de surveiller les prix de
cette substance sur le marché noir. En fonction de la qualité
perçue du produit, son prix moyen sur le marché illicite
interne a oscillé entre 140 dollars et 347 dollars par litre au
cours des 10 premiers mois de 2015, atteignant donc des
niveaux légèrement supérieurs à ceux de 2013 et 2014 mais
se situant toujours bien en deçà des pics enregistrés entre
2008 et 2010 (voir fig. VI). Les raisons de cette baisse des prix
du marché noir ne sont pas connues car les données
statistiques ne font apparaître aucune corrélation marquée
entre les prix en Afghanistan et les quantités d’anhydride
acétique saisies aux niveaux régional (Asie occidentale) et
national; depuis 2006, les quantités saisies en Afghanistan
ont constitué près des deux tiers du volume total des
quantités saisies en Asie occidentale (voir fig. V).
148. Le Mexique a signalé dans le formulaire D pour 2014
des saisies d’anhydride acétique plus importantes que celles
effectuées en Afghanistan; on sait qu’au Mexique cette
substance sert à la fabrication illicite de méthamphétamine,
mais la fabrication illicite d’héroïne est aussi en augmentation.
La saisie de presque 13 500 litres d’anhydride acétique a été
signalée par ce pays en 2014, ce qui représente le double du
28
Note: Les valeurs représentent la moyenne non pondérée de tous les
échantillons. Les barres d’erreur représentent la fourchette moyenne
des prix illicites fixés sur la base de la qualité perçue de l’anhydride
acétique, recueillis et déclarés à partir de mars 2012.
a
Les données pour 2012 portent sur la période de mars à
décembre.
b
Les données pour 2015 portent sur la période de janvier à
octobre.
149. Des saisies d’anhydride acétique supérieures à
100 litres ont été déclarées dans les formulaires D pour
2014 par la Turquie (850 litres), le Pakistan (185 litres) et
l’Espagne (110 litres). Durant la période considérée,
2 incidents concernant cette substance ont été signalés par
l’intermédiaire du système PICS (dont certains étaient liés à
des saisies déjà prises en compte dans les totaux généraux
déclarés dans le formulaire D).
150. Les saisies d’anhydride acétique se sont poursuivies
en 2015. Les autorités néerlandaises ont informé l’OICS du
vol d’un camion qui devait en livrer 18 000 litres à une
entreprise aux Pays-Bas; l’enquête a permis de retrouver le
camion volé mais pas son contenu. En avril 2015, les
autorités autrichiennes ont saisi 2,2 tonnes d’anhydride
acétique; les circonstances de cette saisie, notamment le
mode opératoire et les pays concernés, présentaient des
similitudes avec d’autres affaires de détournement ayant
donné lieu à des enquêtes dans l’Union européenne
plusieurs années auparavant. Selon les renseignements
fournis par les autorités des pays concernés, la substance
saisie provenait d’une entreprise légitime située en
République tchèque et devait être livrée en Slovénie;
l’enquête se poursuit. Les douanes iraniennes ont procédé à
deux saisies d’anhydride acétique, pour un total de plus de
28 tonnes, dissimulé dans des conteneurs en transit selon
l’administration douanière iranienne. Par l’intermédiaire du
système PICS, le Pakistan a signalé en 2015 quatre saisies
d’anhydride acétique représentant un volume de plus de
5 000 litres.
151. L’OICS a précédemment noté un manque
d’informations sur les sources des substances chimiques
servant à la fabrication illicite d’héroïne en Afghanistan.
C’est également le cas pour d’autres régions touchées par la
culture illicite de pavot à opium et la fabrication illicite
d’héroïne. Les informations sur les incidents (saisies,
détournements, tentatives de détournements et envois
stoppés) concernant l’anhydride acétique et les tendances
du trafic de cette substance en Afghanistan ainsi que dans
les pays voisins et dans le monde sont rares voire
inexistantes; lorsque de telles informations sont
disponibles, elles sont souvent très limitées et ne donnent
aucune précision quant aux mesures pouvant être prises.
L’OICS encourage donc tous les gouvernements à faire
tout leur possible pour découvrir les modes opératoires
des trafiquants d’anhydride acétique et pour
communiquer, par l’intermédiaire des mécanismes
existants, toutes les précisions pertinentes (notamment
sur la provenance de cette substance). Ce faisant, les
gouvernements devraient envisager de signaler
d’éventuels changements dans les itinéraires empruntés
par les trafiquants, les méthodes de dissimulation, les
modes opératoires et les tendances du trafic, ainsi que
le transfert éventuel de laboratoires illicites d’héroïne
dans des endroits inattendus (de tels laboratoires ont
été découverts par exemple en Espagne en 2013
et 2014).
2. Utilisation de substances non inscrites et
autres tendances de la fabrication illicite
d’héroïne
152. Les substances non inscrites les plus fréquemment
associées à la fabrication illicite d’héroïne sont le chlorure
d’ammonium, couramment utilisé pour extraire la
morphine de l’opium, et l’acide acétique glacial, que l’on
suspecte depuis longtemps d’être utilisé: a) comme
couverture, pour dissimuler l’anhydride acétique de
contrebande; et b) pour transformer la morphine en
héroïne par acétylation, probablement mélangé à de
l’anhydride acétique. Ni l’une ni l’autre de ces substances ne
sont placées sous contrôle international, mais elles figurent
toutes les deux sur la liste de surveillance internationale
spéciale limitée des substances non inscrites et, selon les
informations dont dispose l’OICS, font l’objet d’un contrôle
national dans un certain nombre de pays et territoires
(21 pour l’acide acétique glacial et 8 pour le chlorure
d’ammonium).
153. Quatre pays ont signalé des saisies de chlorure
d’ammonium dans le formulaire D pour 2014: les saisies les
plus importantes ont été signalées par l’Afghanistan
(19,3 tonnes), la Thaïlande (600 kg) et le Mexique et le
Pérou (moins de 100 kg chacun). Des saisies d’acide
acétique ont été déclarées (par quantité décroissante) par le
Brésil, le Mexique, le Pérou et l’Argentine, mais aucune
mention expresse de fabrication illicite d’héroïne n’a été
faite à propos de l’une quelconque de ces saisies. L’OICS
apprécie de se voir communiquer des données
concernant les substances non inscrites aux Tableaux I
et II de la Convention de 1988 et encourage tous les
gouvernements à fournir, dans le formulaire D, des
informations complètes et détaillées sur ces substances
(notamment leur utilisation prévue ou présumée et leur
provenance), afin de distinguer des tendances les
concernant et d’en prévenir le détournement partout
dans le monde.
E. Substances utilisées dans la fabrication
illicite d’autres stupéfiants et
substances psychotropes
1. Alcaloïdes de l’ergot et acide lysergique
Commerce licite
154. Les alcaloïdes de l’ergot (ergométrine, ergotamine et
leurs sels) sont utilisés pour le traitement de migraines et
comme produits ocytociques en obstétrique, mais le
commerce international en est relativement limité. Au
cours de la période considérée, 17 pays ont envoyé des
notifications préalables à l’exportation de 335 envois
d’alcaloïdes de l’ergot (près de 1 340 kg au total) vers
48 pays importateurs; un envoi d’acide lysergique a été
signalé.
155. Les autorités néerlandaises ont informé l’OICS que
des quantités importantes d’alcaloïdes de l’ergot avaient été
livrées depuis la République tchèque à un opérateur aux
Pays-Bas entre décembre 2013 et août 2014 sans
l’autorisation requise. L’enquête se poursuit. Depuis
décembre 2014, les autorités néerlandaises, surinamaises et
suisses coopèrent entre elles et avec l’OICS pour empêcher
des trafiquants d’utiliser une société surinamaise pour le
29
PRÉCURSEURS
détournement d’alcaloïdes de l’ergot. Il semble que deux
envois de 1 kg chacun aient pu être livrés, mais d’autres
commandes d’un total de plus de 8 kg sur une période de
deux ans ne seront pas livrées grâce à la coopération des
autorités concernées. L’OICS est au courant de tentatives
d’obtenir des produits chimiques auprès d’autres pays
exportateurs et invite donc tous les gouvernements à
faire preuve de vigilance en ce qui concerne les
commandes et les envois d’alcaloïdes de l’ergot.
Trafic
156. Selon les informations disponibles, le diéthylamide de
l’acide lysergique (LSD) pourrait revenir sur le devant de la
scène en raison du rôle croissant que joue Internet dans la
fourniture de drogues et de l’augmentation des quantités de
LSD saisies dans plusieurs régions. Les données concernant
les précurseurs et les méthodes effectivement utilisés pour
la fabrication du LSD sont néanmoins limitées. Par ailleurs,
étant donné la puissance du LSD, qui se dose en
microgrammes, de très petites quantités de précurseurs
chimiques suffisent à en fabriquer un grand nombre de
doses. Il n’est donc pas surprenant que les saisies annuelles
totales de précurseurs chimiques du LSD indiquées dans le
formulaire D ne dépassent que très rarement quelques
centaines de grammes. Seuls trois pays ont signalé dans le
formulaire D pour 2014 des saisies d’ergotamine,
d’ergométrine ou d’acide lysergique; le montant total des
saisies déclarées ne dépassait pas 60 grammes.
2. Acide N-acétylanthranilique et acide
anthranilique
Commerce licite
157. L’acide N-acétylanthranilique et l’acide anthranilique
sont des précurseurs utilisés pour la fabrication illicite de
méthaqualone, un sédatif hypnotique communément
appelé “quaalude” ou “mandrax” (anciennes dénominations
commerciales de produits pharmaceutiques qui ne sont
plus fabriqués de façon licite). Au cours de la période
considérée, huit notifications préalables à l’exportation
d’acide N-acétylanthranilique ont été envoyées pour une
quantité totale de 280 grammes. Par ailleurs, 11 pays
exportateurs ont adressé à 42 pays importateurs des
notifications concernant 312 envois d’acide anthranilique
représentant au total près de 1 122 tonnes.
Trafic
158. Les signalements de saisies de précurseurs de la
méthaqualone ont toujours été sporadiques. En 2014, la
Chine a été le seul pays à déclarer des saisies d’acide
anthranilique: 800 kg au total, soit moins qu’en 2013.
Aucune saisie d’acide N-acétylanthranilique n’a été signalée
en 2014.
30
159. L’OICS n’a pas encore pu obtenir de renseignements
détaillés sur un laboratoire de production à grande échelle
de méthaqualone qui aurait été démantelé en juin 2014
dans l’agglomération de Durban en Afrique du Sud,
notamment sur les produits chimiques trouvés sur place et
leur provenance. Entre-temps, des saisies de comprimés de
“mandrax” ont encore été signalées régulièrement sur le site
Internet officiel de la police sud-africaine. Bien qu’il ait
aussi été occasionnellement fait état sur ce site du
démantèlement de laboratoires de fabrication de “mandrax”,
il semblerait que ces laboratoires transformaient seulement
en comprimés le “Mandrax” en poudre mais ne
fabriquaient pas de méthaqualone à partir de matières
premières chimiques.
F. Substances non inscrites aux Tableaux I
ou II de la Convention de 1988 utilisées
dans la fabrication illicite d’autres
stupéfiants et substances
psychotropes, de précurseurs placés
sous contrôle international ou de
substances non placées sous contrôle
international dont il est fait abus
160. En 2014, les gouvernements ont continué d’utiliser le
formulaire D pour signaler des saisies de plusieurs
substances non inscrites aux Tableaux I ou II de la
Convention de 1988 pouvant être utilisées dans la
fabrication illicite d’autres stupéfiants ou substances
psychotropes, de précurseurs faisant l’objet d’un contrôle
international ou de substances non placées sous contrôle
international qui font l’objet d’abus, dont les nouvelles
substances psychoactives. Les saisies signalées concernaient
essentiellement la gamma-butyrolactone (GBL) et les
précurseurs de la kétamine.
1. Précurseurs de l’acide gammahydroxybutyrique
161. La gamma-butyrolactone (GBL) est un précurseur
utilisé pour la fabrication illicite d’acide gammahydroxybutyrique (GHB), mais peut aussi être ingérée et
métabolisée en GHB par l’organisme; le 1,4-butanediol est
un pré-précurseur du GHB et un précurseur du GBL. En
2014, des saisies de GBL ont été signalées dans neuf pays,
principalement en Europe. Chacun de ces pays a fait état de
plusieurs saisies de petites quantités de GBL représentant
moins de 50 litres au total, à l’exception des Pays-Bas, qui
ont déclaré en avoir saisi près de 1 100 litres en tout, dont
1 000 litres en une seule fois dans un entrepôt. En dehors
de l’Europe, des saisies de GBL ont également été réalisées
en Australie (370 kg) et aux États-Unis (49 kg). L’origine et
CHAPITRE IV. POINTS FORTS ET POTENTIEL DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ DANS LA PRÉVENTION DU DÉTOURNEMENT DE SUBSTANCES CHIMIQUES
le mode d’expédition de la substance saisie n’étaient
généralement pas indiqués; un pays a mentionné
l’utilisation de services de transport express international.
162. Des saisies de GBL ont encore été signalées par
l’intermédiaire du système PICS en 2015, mais elles
portaient généralement sur de faibles quantités. Les
autorités australiennes et néerlandaises ont signalé des
incidents ayant donné lieu à des saisies de cette substance
dans des entrepôts et des laboratoires illicites.
2. Précurseurs de la kétamine
163. La Chine est le seul pays à avoir signalé
régulièrement des saisies de précurseurs de la kétamine.
En 2014, elle a signalé des saisies records de précurseurs
de la kétamine fabriqués illicitement, notamment près de
40 tonnes d’un précurseur immédiat communément
appelé “hydroxylimine” (dont les saisies s’étaient élevées
à 8 tonnes par an en moyenne depuis 2010) et plus de
70 tonnes de o-chlorophényl cyclopentyl cétone, autre
intermédiaire dans la synthèse de la kétamine (dont
c’était la première saisie signalée). L’“hydroxylimine” est
placée sous contrôle national en Chine depuis le
deuxième semestre de 2008, l’o-chlorophényl cyclopentyl
cétone depuis septembre 2012.
3. Précurseurs d’autres drogues
164. La saisie d’une petite quantité de 4-méthoxy-P-2-P,
l’équivalent non inscrit du P-2-P utilisé dans la fabrication
illicite de para-méthoxy-alpha-méthylphénéthylamine
(PMA) et de para-méthoxyméthamphétamine (PMMA), a
été déclarée par les Pays-Bas en 2014. La substance a été
saisie dans un entrepôt qui recelait également d’autres
précurseurs et substances chimiques, ce qui donne à penser
qu’une méthode faisant appel à différentes substances était
utilisée.
165. Sur le formulaire D pour 2014, les États-Unis ont
signalé deux incidents concernant en tout 20 litres de
cyclohexanone, une substance susceptible d’être utilisée
dans la fabrication illicite de phencyclidine et de plusieurs
de ses analogues; ce pays a parfois signalé le
démantèlement de laboratoires utilisés pour la fabrication
illicite de phencyclidine.
IV. Points forts et potentiel des
partenariats public-privé dans la
prévention du détournement de
substances chimiques
166. Dans son rapport sur les précurseurs pour 201433,
l’OICS a souligné que les partenariats public-privé et la
coopération volontaire avec l’industrie chimique étaient
essentiels dans une stratégie efficace de lutte contre le
détournement des substances chimiques et que ces
domaines devaient faire l’objet d’une attention plus
soutenue et plus systématique.
167. Au cours des 30 dernières années, les gouvernements
ont adopté et appliqué, conformément à la Convention de
1988, un certain nombre de mesures ayant principalement
pour objet de prévenir le détournement vers les circuits
illicites des substances inscrites aux Tableaux I et II en
surveillant leurs mouvements dans le commerce
international. Cela a conduit les trafiquants à changer les
modes opératoires utilisés pour obtenir les produits
chimiques nécessaires à leurs activités illicites, en
particulier la fabrication illicite de drogues. Ceux-ci
exploitent de plus en plus fréquemment les failles des
circuits commerciaux nationaux pour obtenir des
substances des Tableaux I et II ou des substances non
inscrites dont ils peuvent aisément tirer les précurseurs qui
leur sont nécessaires. La vitesse à laquelle ces substances
apparaissent et le nombre presque illimité de substances
non inscrites qui peuvent être utilisées pour remplacer les
précurseurs traditionnels font partie des défis que nombre
de gouvernements doivent relever aujourd’hui. Modifier les
lois permet d’apporter des solutions à long terme, mais
comme celles-ci nécessitent souvent des moyens
considérables pour leur mise en œuvre et leur
administration et que, dans la plupart des cas, elles ne
peuvent être adoptées qu’à l’issue d’un long processus, leur
capacité de prévenir efficacement et en temps voulu le
détournement des précurseurs est limitée.
168. Dans ces conditions, la solution consistant à adopter
des stratégies faisant appel à des partenariats public-privé
volontaires pour compléter les contrôles nécessaires a un
rôle de plus en plus important à jouer. Cette solution est
fondée sur des objectifs et une responsabilité partagés et
officialisés par des arrangements tels que des
mémorandums d’accord, et ces stratégies présentent des
avantages concrets tant pour le secteur public que pour le
secteur privé. Néanmoins, le succès de tout mécanisme
volontaire dépend de la bonne volonté, de la confiance et
du respect que se témoignent mutuellement les parties.
__________________
33
E/INCB/2014/4, par. 21 a) et 77.
31
PRÉCURSEURS
Étant donné que la majorité des transactions commerciales
portant sur des précurseurs chimiques sont des opérations
légitimes effectuées par des entreprises sérieuses dans le
cadre de leur activité normale, la mise en place de mesures
de contrôle supplémentaires par voie législative serait
susceptible de faire peser un fardeau administratif indu sur
les secteurs public et privé. Les partenariats public-privé
volontaires apportent donc, grâce à leur réactivité et à leur
souplesse, des solutions efficaces pour lutter contre le
mésusage de substances chimiques non inscrites (dont les
précurseurs “sur mesure”, les précurseurs utilisés dans la
fabrication de nouvelles substances psychoactives et les
substances chimiques vendues dans le commerce ou
préparées spécialement) ainsi que contre le détournement
et le trafic des substances placées sous contrôle au niveau
national.
169. Étant donné que, comme on l’a déjà constaté, des
détournements peuvent se produire, et se produisent, à
toutes les étapes de la chaîne de distribution, il conviendrait
de ne pas uniquement faire appel à la participation des
acteurs du secteur privé des pays producteurs ou
de l’industrie chimique mais essayer au contraire
d’obtenir le concours de tous les secteurs économiques
concernés, notamment les industries manufacturières, les
distributeurs, les négociants, les transporteurs et les
utilisateurs finals. Il faudrait aussi chercher à mobiliser tous
les secteurs industriels concernés, notamment l’industrie
chimique fine et spécialisée, l’industrie pharmaceutique et
les industries des arômes, des parfums, des cosmétiques, de
l’alimentation et des boissons. Ainsi, tous les acteurs privés
concernés devraient jouer un rôle dans ce mécanisme
volontaire à l’échelle nationale. Les associations de la chimie
et d’autres secteurs devraient aussi y participer. Cela
permettra aux systèmes nationaux d’alerte et de contrôle de
fonctionner comme prévu.
170. Bien que le principe en soit ancré dans le
paragraphe 9 a) de l’article 12 de la Convention de 1988, où
il est demandé aux parties d’établir et de maintenir un
système de surveillance du commerce international des
substances inscrites aux Tableaux I et II en coopération
étroite avec les fabricants, importateurs, exportateurs,
grossistes et détaillants, la coopération avec l’industrie n’a
pas encore donné toute sa mesure. Alors que certains
gouvernements ont de nombreuses années d’expérience en
la matière et ont obtenu des résultats positifs en termes
d’envois stoppés, d’autres n’en sont pas encore là; même
dans des pays où elle existe depuis longtemps, la
coopération avec l’industrie peut encore être améliorée aux
échelons inférieurs de la chaîne de distribution et en ce qui
concerne les substances chimiques non inscrites.
inacceptables qui contreviennent au code de bonnes
pratiques applicable. Dans de nombreux cas, en fixant les
conditions de fabrication, de distribution et d’utilisation
des substances susceptibles d’être détournées, ce type de
code adopté d’un commun accord permet à l’industrie de
s’autoréglementer de manière efficace.
172. Afin d’assister les gouvernements dans la création ou
l’amélioration de mécanismes de coopération volontaire
avec les industries concernées, l’OICS a mis à disposition
les documents suivants, qui donnent des orientations
concrètes et exposent les principes essentiels qui président à
de telles initiatives34:
a)
Lignes directrices pour un code de pratique
volontaire destiné à l’industrie chimique (publiées en 2009);
b)
Notes pratiques en vue de l’application des
lignes directrices de l’Organe international de contrôle des
stupéfiants pour un code de pratique volontaire destiné à
l’industrie chimique (publiées en 2015);
c)
Élaboration et mise en place d’un code de
pratique volontaire pour l’industrie chimique officialisé par
un mémorandum d’accord conclu entre un gouvernement
et le secteur privé: guide rapide récapitulant les principales
étapes de l’élaboration et de la mise en place d’un
partenariat public-privé et d’un code de pratique volontaire
pour l’industrie chimique; et modèle de mémorandum
d’accord sur la base duquel les gouvernements et l’industrie
chimique peuvent mettre en place ou renforcer des
partenariats volontaires;
d)
Liste de surveillance internationale spéciale
limitée de substances non inscrites (publiée en 1998 et
régulièrement mise à jour depuis par l’OICS).
173. L’OICS considère que la liste de surveillance
internationale spéciale limitée de substances non inscrites
et d’autres listes de surveillance volontaire similaires sont
des outils précieux pour s’attaquer activement aux
problèmes posés par les produits chimiques non inscrits et
les substances chimiques de substitution. Elles sont d’autant
plus utiles lorsqu’elles vont du particulier au générique,
c’est-à-dire lorsqu’elles ne constituent pas seulement une
énumération de substances spécifiques mais comprennent
des définitions plus larges englobant des substances
chimiquement apparentées qui peuvent être transformées
aisément en l’un des précurseurs inscrits aux Tableaux I
et II de la Convention de 1988 et donc être utilisées à la
place de ces précurseurs. L’industrie chimique est
parfaitement en mesure d’appréhender ces concepts
techniques et de s’acquitter de ses responsabilités, en tant
__________________
171. On oublie souvent que les partenariats public-privé
permettent d’exercer un contrôle sur les acteurs industriels
voyous ou intraitables et de lutter contre des pratiques
32
34
Ces documents seront fournis par le secrétariat de l’OICS aux
autorités nationales compétentes qui en feront la demande; ils
sont également disponibles sur le site Internet sécurisé de
l’OICS.
CHAPITRE V. CONCLUSIONS
que première ligne de défense, en repérant les commandes
suspectes de substances chimiques inscrites ou non afin
d’en avertir les autorités compétentes et de prévenir ainsi les
détournements.
174. Afin de mieux faire connaître les avantages des
partenariats volontaires public-privé, l’OICS a organisé
depuis 2013 une série de réunions au cours desquelles le
principe de la coopération entre l’industrie et les pouvoirs
publics a fait l’objet de discussions approfondies et des
mesures et des recommandations concrètes ont été
adoptées.
175. En décembre 2013, une conférence sur le contrôle des
précurseurs en Asie a eu lieu à Bangkok. La centaine
d’experts et de responsables gouvernementaux qui y ont
participé ont débattu des moyens de développer encore la
coopération entre l’industrie et les pouvoirs publics pour
prévenir l’utilisation de précurseurs et d’autres substances
chimiques dans la fabrication illicite de drogues. Les
participants sont notamment convenus de la nécessité
d’établir des mesures pratiques permettant d’appliquer les
lignes directrices de l’OICS pour un code de pratique
volontaire destiné à l’industrie chimique, ainsi que des
codes de conduite et des mémorandums d’accord.
176. En avril 2014, un atelier sur le renforcement de la
coopération entre l’industrie chimique et les pouvoirs
publics dans le cadre de partenariats a été organisé par
l’OICS et accueilli par le Ministère de l’intérieur de Bahreïn
à Manama. Cet atelier a débouché sur l’adoption d’un
modèle de mémorandum d’accord pouvant être adapté aux
besoins spécifiques des différents pays. Ce modèle fait
partie des documents que l’OICS met à disposition des
gouvernements afin de leur fournir des orientations
concrètes (voir par. 172 ci-dessus).
177. Une partie de la conférence internationale sur les
précurseurs chimiques et les nouvelles substances
psychoactives tenue à Bangkok en avril 2015 a été
consacrée à la coopération entre l’industrie et les pouvoirs
publics. Les participants ont adopté à ce sujet une série de
recommandations qui ont été incluses dans le document
final de la conférence. Parmi les mesures recommandées
figuraient la création de liens avec l’industrie afin d’établir
et de développer des partenariats volontaires officialisés par
la signature de mémorandums d’accord, et le renforcement
des relations existantes avec les représentants de l’industrie
chimique afin d’améliorer les rapports et les enquêtes
concernant les commandes et demandes suspectes.
178. L’OICS se tient prêt, conformément à son mandat, à
continuer d’aider les gouvernements à établir et appliquer
de tels mémorandums d’accord ainsi que des instruments
de coopération similaires et à agir de concert avec le secteur
privé pour prévenir le détournement de précurseurs.
V. Conclusions
179. Le rapport de l’OICS sur les précurseurs vise à
donner aux gouvernements une vue d’ensemble et une
analyse détaillée de la situation du contrôle des précurseurs
dans le monde indiquant l’ampleur du commerce licite de
ces substances, les tendances les plus récentes du trafic dont
elles font l’objet, les produits de substitution et les mesures
adoptées par les gouvernements et l’OICS. Il présente
également les observations et recommandations de l’OICS
sur les moyens de prévenir le détournement de substances
chimiques par les trafiquants et de faire face aux nouveaux
défis35.
180. De l’avis général, les succès obtenus en matière de
contrôle international des précurseurs, notamment grâce
au système de notification préalable à l’exportation de
l’OICS (PEN Online), se sont traduits par une baisse des
détournements de substances inscrites aux Tableaux I et II
de la Convention de 1988 opérés dans le cadre du
commerce international. Il est maintenant admis que les
détournements depuis les circuits nationaux de distribution
constituent une source importante de précurseurs. De plus,
nombre de substances chimiques de remplacement ou de
substitution non inscrites ont été utilisées pour pallier la
pénurie de précurseurs placés sous contrôle, et bien d’autres
encore pourraient être utilisées pour remplacer ces
derniers.
181. L’OICS a déterminé que les partenariats public-privé
étaient l’un des moyens les plus efficaces d’empêcher que
des substances inscrites ou des produits de substitution non
inscrits soient détournés aux fins de la fabrication illicite de
drogues. Au chapitre IV du présent rapport, l’OICS se
penche sur les points forts et le potentiel de la coopération
entre les autorités compétentes et les secteurs industriels
concernés (sans considération de taille et à tous les
niveaux); il invite également les autorités nationales à
considérer l’industrie comme un partenaire essentiel dans
la prévention du détournement des substances chimiques et
à officialiser leur engagement en faveur de tels partenariats,
et engage les entreprises et associations d’entreprises à
intégrer les principes de la prévention du détournement
dans leur cadre de responsabilisation.
182. Pour assurer un contrôle efficace des précurseurs au
XXIe siècle, il faut également continuer de s’employer à
améliorer les systèmes nationaux de contrôle, éliminer leurs
lacunes éventuelles et veiller à ce qu’ils fonctionnent
comme prévu. Enfin, l’OICS considère qu’il est essentiel
__________________
35
Les derniers développements, les nouveaux défis et la voie à
suivre dans le domaine du contrôle des précurseurs
constituent l’un des thèmes spéciaux traités au chapitre II du
Rapport annuel de l’OICS pour 2015 (E/INCB/2015/1).
33
PRÉCURSEURS
que les gouvernements habilitent leurs services de détection
et de répression à prendre les mesures appropriées dans
chaque cas36. Ces services devraient quant à eux accorder
plus d’attention aux précurseurs utilisés dans la fabrication
illicite de drogues en enquêtant sur les saisies, les envois
stoppés et les tentatives de détournement afin de repérer les
sources de détournement et les organisations criminelles
impliquées. Ils devraient également faire part de leurs
conclusions aux autorités compétentes dans le monde
entier pour empêcher que de nouveaux détournements
n’aient lieu selon un mode opératoire similaire.
183. Le présent rapport confirme à nouveau que les
informations échangées, en particulier en ce qui concerne
les produits chimiques de substitution ou de remplacement
et leurs méthodes de fabrication, restent incomplètes ou ne
sont pas communiquées en temps utile. L’OICS souhaite
donc rappeler aux gouvernements qu’il est indispensable,
pour déterminer l’évolution des détournements de
précurseurs et de l’utilisation de substances chimiques dans
la fabrication illicite de drogues, et y faire face, d’échanger
des informations sur toute substance dont on présume
qu’elle est utilisée ou qui a été utilisée dans la fabrication
illicite de drogues, ou des informations sur les tentatives
visant à détourner des substances chimiques vers les
circuits illicites.
184. Conformément au paragraphe 12 de l’article 12 de la
Convention de 1988, les États parties sont tenus de fournir
annuellement, dans la première partie du formulaire D, les
informations suivantes:
a)
Informations relatives à toute substance qui
n’est pas inscrite aux Tableaux I ou II mais qui a été
identifiée comme ayant servi à la fabrication illicite de
drogues ou de précurseurs;
b)
illicite.
Méthodes de détournement et de fabrication
__________________
36
34
La Convention de 1988 donne des orientations pour la
formulation de la législation nationale voulue en ce qui
concerne les substances des Tableaux I et II et, quand on se
réfère également à l’article 13, pour les substances chimiques
non inscrites.
185. Afin de rassembler les informations pertinentes au
niveau national et de contribuer aux efforts internationaux
visant à empêcher que des substances chimiques ne
parviennent à des laboratoires clandestins de fabrication de
drogues, l’OICS encourage les gouvernements à envisager
les mesures suivantes:
a)
Rassembler de manière plus systématique des
informations sur les substances chimiques trouvées lors du
démantèlement de laboratoires clandestins, y compris celles
figurant sur les étiquettes des contenants découverts, et
toute information utile pour déterminer la source de ces
substances;
b)
Encourager leurs partenaires du secteur privé
(les entreprises) à signaler aux autorités compétentes toutes
les commandes suspectes de substances inscrites ou non,
même lorsqu’elles ont été refusées; signaler ces commandes
à l’OICS pour empêcher que de telles substances ne soient
détournées ailleurs.
186. Les participants de la conférence internationale sur
les précurseurs chimiques et les nouvelles substances
psychoactives tenue à Bangkok en avril 2015 ont adopté
un document final qui vise à franchir une étape
supplémentaire dans ce domaine en proposant des mesures
pour faire face au mésusage des précurseurs, inscrits ou
non, et des nouvelles substances psychoactives. L’OICS
accueille ce document final avec satisfaction et encourage
tous les gouvernements à y donner suite et à mettre à profit
la prochaine session de la Commission sur les stupéfiants et
la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le
problème mondial de la drogue prévue en avril 2016 pour
réaffirmer leur adhésion à l’idée fondamentale du contrôle
international des précurseurs et à l’esprit de l’article 12 de la
Convention de 1988, à savoir empêcher par la coopération
internationale que des substances chimiques ne soient
disponibles pour la fabrication illicite de substances dont il
est fait abus. L’OICS se tient prêt à soutenir pleinement les
efforts déployés par les gouvernements.
GLOSSAIRE
Glossaire
Les termes et définitions ci-après ont été utilisés dans le présent rapport:
commande (ou transaction) suspecte
commande (ou transaction) de nature ou d’apparence
douteuse, malhonnête ou inhabituelle au sujet de
laquelle il existe des motifs de penser qu’une
substance des Tableaux I ou II de la Convention de
1988 ainsi importée, exportée ou en transit est
destinée à la fabrication illicite de stupéfiants, de
substances psychotropes ou de substances inscrites
aux Tableaux I ou II de la Convention
détournement
transfert de substances des circuits licites vers les
circuits illicites
envoi stoppé
envoi définitivement retenu parce qu’il existe des
motifs raisonnables de penser qu’il pourrait
constituer une tentative de détournement, parce qu’il
y a des problèmes administratifs ou parce qu’il existe
d’autres motifs de préoccupation ou de suspicion
envoi suspendu
envoi
temporairement
retenu
en
raison
d’incohérences administratives ou parce qu’il existe
d’autres motifs de préoccupation ou de suspicion; il
est nécessaire de vérifier la véracité de la commande
et de résoudre des questions techniques avant
d’autoriser l’envoi
précurseur immédiat
précurseur qui est généralement à une seule réaction
du produit final
précurseur “sur mesure”
produit chimique qui n’est pas disponible dans le
commerce et qui peut être fabriqué par des acteurs
sans scrupule ou naïfs du secteur à la demande de
trafiquants cherchant à contourner les contrôles
existants
préparation pharmaceutique
préparation à usage thérapeutique (en médecine
humaine ou vétérinaire) sous sa forme galénique
finie, qui contient des précurseurs présents de telle
manière qu’ils peuvent être utilisés ou extraits par des
moyens aisés à mettre en œuvre; conditionnement au
détail ou en gros
pré-précurseur
produit chimique qui peut être utilisé pour fabriquer
un autre précurseur; le terme désigne habituellement
une substance non inscrite aux Tableaux utilisée pour
la fabrication illicite d’un précurseur placé sous
contrôle
saisie
fait d’interdire le transfert, la conversion, la
disposition ou le mouvement de biens ou fait
d’assumer la garde ou le contrôle de biens sur
décision d’un tribunal ou d’une autre autorité
compétente; peut être temporaire ou permanente
(confiscation); divers systèmes juridiques nationaux
peuvent utiliser des termes différents
35
Annexes*
__________________
*Les
annexes ne figurent pas dans le texte imprimé du présent rapport, mais sont disponibles dans la version
cédérom et sur le site Web de l’OICS (www.incb.org).
ANNEXES
Annexe I
Parties et non-Parties à la Convention de 1988, par région,
au 1er novembre 2015
Note: La date à laquelle l’instrument de ratification ou d’adhésion a été déposé est indiquée entre
parenthèses.
Région
Afrique
Parties à la Convention de 1988
Non-Parties à la Convention de 1988
Afrique du Sud
(14 décembre 1998)
Gabon
(10 juillet 2006)
Guinée équatoriale
Algérie
(9 mai 1995)
Gambie
(23 avril 1996)
Somalie
Angola
(26 octobre 2005)
Ghana
(10 avril 1990)
Soudan du Sud
Bénin
(23 mai 1997)
Guinée
(27 décembre 1990)
Botswana
(13 août 1996)
Guinée-Bissau
(27 octobre 1995)
Burkina Faso
(2 juin 1992)
Kenya
(19 octobre 1992)
Burundi
(18 février 1993)
Lesotho
(28 mars 1995)
Cabo Verde
(8 mai 1995)
Libéria
(16 septembre 2005)
Cameroun
(28 octobre 1991)
Libye
(22 juillet 1996)
Comores
(1 er mars 2000)
Madagascar
(12 mars 1991)
Congo
(3 mars 2004)
Malawi
(12 octobre 1995)
Côte d’Ivoire
(25 novembre 1991)
Mali
(31 octobre 1995)
Djibouti
(22 février 2001)
Maroc
(28 octobre 1992)
Égypte
(15 mars 1991)
Maurice
(6 mars 2001)
Érythrée
(30 janvier 2002)
Mauritanie
(1 er juillet 1993)
Éthiopie
(11 octobre 1994)
Mozambique
(8 juin 1998)
39
PRÉCURSEURS
Région
Namibie
(6 mars 2009)
Seychelles
(27 février 1992)
Niger
(10 novembre 1992)
Sierra Leone
(6 juin 1994)
Nigéria
(1 er novembre 1989)
Soudan
(19 novembre 1993)
Ouganda
(20 août 1990)
Swaziland
(8 octobre 1995)
République centrafricaine
(15 octobre 2001)
Tchad
(9 juin 1995)
République démocratique
du Congo
(28 octobre 2005)
Togo
(1 er août 1990)
République-Unie de Tanzanie
(17 avril 1996)
Tunisie
(20 septembre 1990)
Rwanda
(13 mai 2002)
Zambie
(28 mai 1993)
Sao Tomé-et-Principe
(20 juin 1996)
Zimbabwe
(30 juillet 1993)
Sénégal
(27 novembre 1989)
Total régional
54
Amériques
40
51
3
Antigua-et-Barbuda
(5 avril 1993)
Chili
(13 mars 1990)
Argentine
(10 juin 1993)
Colombie
(10 juin 1994)
Bahamas
(30 janvier 1989)
Costa Rica
(8 février 1991)
Barbade
(15 octobre 1992)
Cuba
(12 juin 1996)
Belize
(24 juillet 1996)
Dominique
(30 juin 1993)
Bolivie (État plurinational de)
(20 août 1990)
El Salvador
(21 mai 1993)
Brésil
(17 juillet 1991)
Équateur
(23 mars 1990)
Canada
(5 juillet 1990)
États-Unis d’Amérique
(20 février 1990)
ANNEXES
Région
Grenade
(10 décembre 1990)
Pérou
(16 janvier 1992)
Guatemala
(28 février 1991)
République dominicaine
(21 septembre 1993)
Guyana
(19 mars 1993)
Saint-Vincent-et-les Grenadines
(17 mai 1994)
Haïti
(18 septembre 1995)
Sainte-Lucie
(21 août 1995)
Honduras
(11 décembre 1991)
Saint-Kitts-et-Nevis
(19 avril 1995)
Jamaïque
(29 décembre 1995)
Suriname
(28 octobre 1992)
Mexique
(11 avril 1990)
Trinité-et-Tobago
(17 février 1995)
Nicaragua
(4 mai 1990)
Uruguay
(10 mars 1995)
Panama
(13 janvier 1994)
Venezuela (République
bolivarienne du)
(16 juillet 1991)
Paraguay
(23 août 1990)
Total régional
35
Asie
35
0
Afghanistan
(14 février 1992)
Cambodge
(2 avril 2005)
Arabie saoudite
(9 janvier 1992)
Chine
(25 octobre 1989)
Arménie
(13 septembre 1993)
Émirats arabes unis
(12 avril 1990)
Azerbaïdjan
(22 septembre 1993)
Géorgie
(8 janvier 1998)
Bahreïn
(7 février 1990)
Inde
(27 mars 1990)
Bangladesh
(11 octobre 1990)
Indonésie
(23 février 1999)
Bhoutan
(27 août 1990)
Iran (République islamique d’)
(7 décembre 1992)
Brunéi Darussalam
(12 novembre 1993)
Iraq
(22 juillet 1998)
État de Palestine
41
PRÉCURSEURS
Région
Israël
(20 mars 2002)
Philippines
(7 juin 1996)
Japon
(12 juin 1992)
Qatar
(4 mai 1990)
Jordanie
(16 avril 1990)
République arabe syrienne
(3 septembre 1991)
Kazakhstan
(29 avril 1997)
République de Corée
(28 décembre 1998)
Kirghizistan
(7 octobre 1994)
populaire lao
(1 er octobre 2004)
Koweït
(3 novembre 2000)
République populaire
démocratique de Corée
(19 mars 2007)
Liban
(11 mars 1996)
Singapour
(23 octobre 1997)
Malaisie
(11 mai 1993)
Sri Lanka
(6 juin 1991)
Maldives
(7 septembre 2000)
Tadjikistan
(6 mai 1996)
Mongolie
(25 juin 2003)
Thaïlande
(3 mai 2002)
Myanmar
(11 juin 1991)
Timor-Leste
(3 juin 2014)
Népal
(24 juillet 1991)
Turkménistan
(21 février 1996)
Oman
(15 mars 1991)
Turquie
(2 avril 1996)
Ouzbékistan
(24 août 1995)
Viet Nam
(4 novembre 1997)
Pakistan
(25 octobre 1991)
Yémen
(25 mars 1996)
Total régional
47
Europe
42
46
1
Albanie
(27 juillet 2001)
Autriche a
(11 juillet 1997)
Allemagne a
(30 novembre 1993)
Bélarus
(15 octobre 1990)
Andorre
(23 juillet 1999)
Belgique a
(25 octobre 1995)
ANNEXES
Région
Bosnie-Herzégovine
(1 er septembre 1993)
Lituanie a
(8 juin 1998)
Bulgarie a
(24 septembre 1992)
Luxembourga
(29 avril 1992)
Chypre a
(25 mai 1990)
Malte a
(28 février 1996)
Croatie a
(26 juillet 1993)
Monaco
(23 avril 1991)
Danemark a
(19 décembre 1991)
Monténégro
(3 juin 2006)
Espagne a
(13 août 1990)
Norvège
(14 novembre 1994)
Estonie a
(12 juillet 2000)
Pays-Basa
(8 septembre 1993)
Ex-République
yougoslave de Macédoine
(13 octobre 1993)
Pologne a
(26 mai 1994)
Fédération de Russie
(17 décembre 1990)
Portugal a
(3 décembre 1991)
Finlande a
(15 février 1994)
République de Moldova
(15 février 1995)
France a
(31 décembre 1990)
République tchèque a
(30 décembre 1993)
Grèce a
(28 janvier 1992)
Roumanie a
(21 janvier 1993)
Hongrie a
(15 novembre 1996)
Royaume-Uni
de Grande-Bretagne
et d’Irlande du Nord a
(28 juin 1991)
Irlande a
(3 septembre 1996)
Saint-Marin
(10 octobre 2000)
Islande
(2 septembre 1997)
Saint-Siège
(25 janvier 2012)
Italie a
(31 décembre 1990)
Serbie
(3 janvier 1991)
Lettonie a
(25 février 1994)
Slovaquie a
(28 mai 1993)
Liechtenstein
(9 mars 2007)
Slovénie a
(6 juillet 1992)
43
PRÉCURSEURS
Région
Suède a
(22 juillet 1991)
Ukraine
(28 août 1991)
Suisse
(14 septembre 2005)
Union européenne b
(31 décembre 1990)
Total régional
46
Océanie
46
0
Australie
(16 novembre 1992)
Nioué
(16 juillet 2012)
Îles Salomon
Fidji
(25 mars 1993)
Nouvelle-Zélande
(16 décembre 1998)
Palaos
Îles Cook
(22 février 2005)
Samoa
(19 août 2005)
Papouasie-NouvelleGuinée
Îles Marshall
(5 novembre 2010)
Tonga
(29 avril 1996)
Tuvalu
Micronésie
(États fédérés de)
(6 juillet 2004)
Vanuatu
(26 janvier 2006)
Kiribati
Nauru
(12 juillet 2012)
Total régional
16
11
5
Total mondial
198
189
9
a
b
44
État membre de l’Union européenne.
Étendue de la compétence: article 12.
ANNEXES
Annexe II
Besoins légitimes annuels en éphédrine, pseudoéphédrine,
3,4-méthylènedioxyphényl-2-propanone et phényl-1 propanone-2,
substances fréquemment utilisées dans la fabrication de
stimulants de type amphétamine
1.
Dans sa résolution 49/3, intitulée “Renforcement des systèmes de contrôle des
précurseurs utilisés dans la fabrication de drogues de synthèse”, la Commission des
stupéfiants:
a)
A prié les États Membres d’adresser à l’Organe international de contrôle
des stupéfiants (OICS) des évaluations annuelles de leurs besoins légitimes en
3,4-méthylènedioxyphényl-2-propanone (3,4-MDP-2-P), en pseudoéphédrine, en
éphédrine et en phényl-1 propanone-2 (P-2-P), ainsi que, dans la mesure du possible,
des indications estimatives de ce qu’ils devront importer en préparations contenant
ces substances qui peuvent être facilement utilisées ou extraites par des moyens
aisés à mettre en œuvre;
b)
A demandé à l’OICS de communiquer ces évaluations aux États Membres
de telle manière que ces informations ne puissent être utilisées qu’à des fins de
contrôle des drogues;
c)
A invité les États Membres à informer l’OICS quant à la possibilité et à
l’utilité d’établir, de communiquer et d’utiliser des évaluations des besoins légitimes
en précurseurs et préparations visés ci-dessus aux fins de la prévention des
détournements.
2.
Conformément à cette résolution, l’OICS a officiellement invité les
gouvernements à établir des évaluations de leurs besoins légitimes de ces substances.
Ces évaluations communiquées par les gouvernements ont été publiées pour la
première fois en mars 2007.
3.
Le tableau ci-dessous reprend les données les plus récentes communiquées par
les gouvernements concernant ces quatre précurseurs chimiques (et les préparations
en contenant, le cas échéant). Ces données devraient fournir aux autorités
compétentes des pays exportateurs au moins une indication des besoins légitimes
des pays importateurs et prévenir ainsi les tentatives de détournement. Les
gouvernements sont invités à examiner les chiffres publiés, à les modifier s’il y a lieu
et à informer l’OICS de tout changement nécessaire. Les données étaient valables au
1er novembre 2015 (pour les derniers chiffres, voir http://www.incb.org/incb/en/
precursors/alrs.html).
45
PRÉCURSEURS
Besoins légitimes annuels signalés par les gouvernements, au 1er novembre 2015, pour l’importation
d’éphédrine, de pseudoéphédrine, de 3,4-méthylènedioxyphényl-2-propanone, de phényl-1 propanone-2
et de préparations en contenant
(en kilogrammes)
Pays ou territoire
Afghanistan
Afrique du Sud
Pseudoéphédrine
Préparations
contenant de la
pseudoéphédrine
3,4-MDP-2-P a
50
0
3 000
0
0
Éphédrine
Préparations
contenant de
l’éphédrine
0
P-2-P b
13 900
0
10 444
10 816
0
0
Albanie
6
0
4
0
0
0
Algérie
20
17 000
0
1
1 000
7 000
1
8
Allemagne
1
0
20 000
0
0
0
Argentine
Arabie saoudite
16
0
12 000
125
0
0
Arménie
0
0
0
0
0
0
Australie
2
11
5 500
1650
0
0
Autriche
122
200
1
1
0
1
0
0
Azerbaïdjan
Bahreïn
Bangladesh
20
0
10
0
200
0
49 021
0
200
58
0
c
0
0
5
Barbade
200
Bélarus
0
2
25
20
300
200
9 000
8 000
5
P
P
0c
Belgique
Belize
0
Bénin
2
2
8
35
0c
Bhoutan
0
0
0
0
0
0
25
1
702
1 340
0
0
Bosnie-Herzégovine
25
1
1 502
1 225
1
1
Botswana
Brésil
Brunéi Darussalam
0c
300
d
d
900
22 000
0
0
0
0
5
200
296
25
0
0
Cambodge
200
50
300
900
0c
Cameroun
25
Chili
Chine
Chine, RAS de Hong Kong
Chine, RAS de Macao
Chypre
320
0
Bulgarie
Canada
0
0
0c
1 330
5
27 900
90
0
8 364
60 000
82
200 000
0
1
0
0
0
c
3 050
0
8 255
0
0
0
1
10
1
159
0
0
10
5
500
270
0
0
f
g
Colombie
e
0
2
2 912
P
0
0
Costa Rica
0
0
676
29
0
0
Côte d’Ivoire
30
1
25
500
0
0
Croatie
30
0
0
0
0
0
6
c
Cuba
46
200
0
ANNEXES
Pays ou territoire
Curaçao
Éphédrine
Préparations
contenant de
l’éphédrine
0
Pseudoéphédrine
Préparations
contenant de la
pseudoéphédrine
0
El Salvador
4 500
0
h
h
P(6)
P(10)
0
55 000
P-2-P b
0
0
0
0
2 500
0
0
Danemark
Égypte
3,4-MDP-2-P a
P
P
0
0
3 000
2 499
0
0
Équateur
10
6
600
2 500
0
0
Érythrée
0
0
0
0
0
0
Espagne
205
0
111
Estonie
5
5 000
1 500
Finlande
4 956
5
0
500
224 507
0
0
0
34 375
0c
4
60
1
650
0c
1
3 500
10
20 000
500
0
0
Gambie
0
0
0
0
0
0
Géorgie
5
25
2
15
0
0
Ghana
4 500
300
3 000
200
0
0
Grèce
100
France
Groenland
0
Guatemala
0
Guinée
Guinée-Bissau
3 000
0
0
0
0
0
0
0
P
P
0
0
c
36
0
0
0
0
0
0
0
Guyana
120
50
120
30
0
0
Haïti
200
1
350
12
0
0
P
f
P
P
0
0
0
800
0
0
Honduras
Hongrie
P(1)
650
1
Île Christmas
0
Île de l’Ascension
0
0
0
0
0
0
Île Norfolk
0
0
0
0
0
0
Îles Cocos (Keeling)
0
0
0
0
0
0
Îles Cook
0
0
0
1
0
0
c
Îles Falkland (Malvinas)
0
0
1
0
Îles Féroé
0
0
0
0
0
0
Îles Salomon
0
1
0
1
0
0
2 200
112 729
333 585
1 092
0
0
10 500
0
52 000
6 200
0
0
Inde
Indonésie
1
1
2
1
17 000
1
1
1
3 000
100
14 000
10 000
0
Pi
Irlande
1
3
1
1 145
0
0
Islande
0
0
0
0
0
0
c
Iraq
Israël
25
Italie
Jamaïque
5
2 913
80
0
1 000
0
26 000
18 000
0
250
50
150
400
300
0
0
47
PRÉCURSEURS
Pays ou territoire
Japon
Jordanie
Kazakhstan
Kenya
Kirghizistan
Éphédrine
Préparations
contenant de
l’éphédrine
0c
150
10 600
0c
P
0
0
0
0
3 000
c
2 500
0
20
Liban
26
Lituanie
Luxembourg
Malawi
Maldives
0
0
100
0
0
27
65
350
0
0
5
240
700
0
0
1
1
1
650
1
1
1
0
0
0
0
0
702
180
150
20
15
4 536
c
0
3 169
0
0
0
0c
1 000
Malte
Maroc
P-2-P b
12 000
0
Madagascar
3,4-MDP-2-P a
1 000
Lettonie
Malaisie
Pseudoéphédrine
Préparations
contenant de la
pseudoéphédrine
0
0
0
0
0
220
220
220
0
0
41
14
2 642
0
0
0
Maurice
0
0
0
0
0
0
Mexique
h
P(500)
P
h
P
P
0
0
Monaco
0
0
0
0
0
0
Mongolie
3
Monténégro
0
1
0
100
0
0
Montserrat
0
1
0
1
0
0
c
0
Mozambique
3
Myanmar
2
11
0
0
0
0
Namibie
0
0
0
0
0
0
Népal
Nicaragua
Nigéria
Norvège
Nouvelle-Zélande
Ouganda
Ouzbékistan
c
0
c
1
5 000
Pj
Pj
P
P
0
0
0
9 650
500
5 823
15 000
0
0
225
0
1
0
0
0
0
3
0
0
0
50
0
800
150
35
2 500
0
0
0
0
48 000
500
0
c
6
400
500
0
2 500
Pakistan
12 000
Panama
6
Papouasie-Nouvelle-Guinée
1
Paraguay
0
0
Pays-Bas
200
1 107
400
200
0
0
0
0
0
43 259
0
0
2 524
1 078
c
0
0
0
1
4
Pérou
54
Philippines
72
0
149
0
160
0
5 170
0
Pologne
Portugal
Qatar
48
0c
15
0
0
0
80
0
0
ANNEXES
Pays ou territoire
République démocratique du Congo
République démocratique populaire lao
République populaire démocratique de Corée
République tchèque
Roumanie
Éphédrine
Préparations
contenant de
l’éphédrine
Pseudoéphédrine
Préparations
contenant de la
pseudoéphédrine
3,4-MDP-2-P a
P-2-P b
1 000
50 000
0c
22 650
44 100
1
1
600
0
0
c
0
0
0
300
10
720
900
0
0
0
1 000
130
0
0
75
4
300
175
0
0
300
1 200
0
0
5
0
26
4
750
390
0
1
100
c
0
100
1 500
2 000
0
0
Royaume-Uni
64 448
197
1 011
25 460
1 683
8
1
Sainte-Hélène
0
1
0
1
0
0
Sainte-Lucie
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sénégal
82
0
0
304
0
0
Serbie
25
0
1 265
0
0
1
35 000
1 700
1
1
1
1
0
0
0
0
0
0
0
1
1
13
1
500
Singapour
10 906
0
10 565
5
Slovaquie
4
6
Slovénie
9
Sri Lanka
250
0
Suède
193
Suisse
3 100
Tadjikistan
38
Thaïlande
53
165
1
85 000
c
0
0
1
0
Trinité-et-Tobago
0c
0
c
0
0
Tristan da Cunha
0
0
0
0
0
0
Tunisie
1
18
4 000
0
0
30
Turkménistan
0
0
0
0
0
0
Turquie
250
0
22 000
4 000
0
0
Ukraine
0
81
0
3 247
0
0
Uruguay
0
0
1
0
0
0
60
1 000
3 060
2 000
0
0
c
Venezuela (République bolivarienne du)
Yémen
75
75
3 000
2 000
0
Zambie
50
25
50
100
0c
150
150
150
50
1 000
Zimbabwe
1 000
Notes: Le nom des territoires, des départements, des régions administratives spéciales, etc. apparaît en italique.
Un blanc signifie qu’aucun besoin n’a été signalé ou qu’aucune donnée n’a été reçue pour la substance en
question.
Un zéro (0) signifie que le pays ou territoire n’a pas de besoin licite pour la substance.
La lettre “P” signifie que l’importation de la substance est interdite.
Les quantités inférieures à 1 kg ont été arrondies à 1 kg.
49
PRÉCURSEURS
a
b
c
d
e
f
g
h
i
j
50
3,4-méthylènedioxyphényl-2-propanone.
Phényl-1 propanone-2.
L’OICS n’a été informé d’aucun besoin légitime pour l’importation de cette substance dans le pays.
Y compris les besoins licites en préparations pharmaceutiques contenant cette substance.
La quantité requise d’éphédrine doit être utilisée pour la fabrication d’une solution de sulfate d’éphédrine
injectable.
Sous la forme de solution de sulfate d’éphédrine injectable.
La quantité requise de pseudoéphédrine doit être utilisée exclusivement pour la fabrication de médicaments
destinés à l’exportation.
Les importations de la substance ou de préparations en contenant sont interdites, à l’exception de celles de
préparations d’éphédrine injectables ou de celles d’éphédrine comme principale matière première pour la
fabrication de telles préparations. Une notification préalable à l’exportation est exigée pour chaque
importation.
Y compris les produits contenant du P-2-P.
Les importations de la substance ou de préparations en contenant sont interdites, à l’exception de celles de
préparations d’éphédrine injectables ou de celles d’éphédrine comme principale matière première pour la
fabrication de telles préparations. Un permis d’importation est alors exigé.
ANNEXES
Annexe III
Substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention
de 1988
Tableau I
Tableau II
Acide lysergique
Acétone
Acide N-acétylanthranilique
Acide anthranilique
Acide phénylacétique
Acide chlorhydrique a
alpha-phénylacétoacétonitrileb
Acide sulfuriquea
Anhydride acétique
Éther éthylique
Éphédrine
Méthyléthylcétone
Ergométrine
Pipéridine
Ergotamine
Toluène
Isosafrole
3,4-Méthylènedioxyphényl-2-propanone
Noréphédrine
Permanganate de potassium
Phényl-1 propanone-2
Pipéronal
Pseudoéphédrine
Safrole
Les sels des substances inscrites à ce
Tableau dans tous les cas où l’existence de
ces sels est possible.
Les sels des substances inscrites à ce
Tableau dans tous les cas où l’existence de
ces sels est possible.
__________________
a
b
Les sels de l’acide chlorhydrique et de l’acide sulfurique sont expressément exclus du Tableau II.
Inscrit au Tableau I, avec effet à compter du 9 octobre 2014.
51
PRÉCURSEURS
Annexe IV
Utilisation de substances inscrites aux Tableaux dans la
fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Les figures A.I. à A.IV. ci-après montrent comment les substances inscrites aux
Tableaux sont utilisées pour fabriquer illicitement des stupéfiants et des substances
psychotropes. Les quantités approximatives indiquées se fondent sur les méthodes
de fabrication courantes. D’autres méthodes de fabrication faisant appel à des
substances inscrites aux Tableaux – voire à des substances non inscrites, à la place
ou en plus des substances inscrites – sont également utilisées dans certaines régions
géographiques.
Figure A.I. Fabrication illicite de cocaïne et d’héroïne: substances inscrites et quantités
approximatives de ces dernières nécessaires pour la fabrication illicite de
100 kilogrammes de chlorhydrate de cocaïne ou d’héroïne
Feuille de coca
Opium
Acide sulfurique
(100 à 300 litres)
Coca base/pâte
de coca
Morphine
Anhydride acétique
(100 à 250 litres)
(20 à 55 kilogrammes)
Cocaïne
Héroïne
Acétone/éther éthylique/
méthyléthylcétone/toluène
(1 000 à 2 000 litres)
Acide chlorhydrique
(20 à 40 litres)
Chlorhydrate de cocaïne
(100 kilogrammes)
Acétone/éther éthylique
(10 à 100 litres)
Acide chlorhydrique
(30 à 40 litres)
Chlorhydrate d’héroïne
(100 kilogrammes)
Note: L’extraction de la cocaïne de la feuille de coca ainsi que la purification de la pâte de coca et
celle de la cocaïne et de l’héroïne brutes (forme base) exigent l’utilisation de solvants, d’acides et
de bases. Beaucoup de ces produits chimiques sont utilisés à tous les stades de la fabrication de
drogues.
52
ANNEXES
Figure A.II. Fabrication illicite d’amphétamine et de méthamphétamine: substances
inscrites et quantités approximatives de ces dernières nécessaires pour la fabrication
illicite de 100 kilogrammes de sulfate d’amphétamine et de chlorhydrate de
méthamphétamine
alphaphénylacétoacétonitrile
Anhydride acétique
(180 à 280 litres)
Chlorhydrate
de noréphédrine
(130 kilogrammes)
Acide sulfurique
Phényl-1 propanone-2a
(100 à 150 litres)
Amphétamine
Acide sulfurique
Sulfate d’amphétamine
(100 kilogrammes)
a
Chlorhydrate d’éphédrine/
de pseudoéphédrine
(150 kilogrammes)
Méthamphétamine
Acide chlorhydrique
Chlorhydrate de méthamphétamine
(100 kilogrammes)
Note: La méthcathinone, stimulant de type amphétamine moins fréquent, peut être fabriquée à
partir de chlorhydrate d’éphédrine ou de pseudoéphédrine, et nécessite les mêmes quantités environ
que la méthamphétamine pour obtenir 100 kg de sel de chlorhydrate.
Les méthodes qui utilisent le phényl-1 propanone-2 permettent d’obtenir un mélange racémique de
d,l-méth/amphétamine, tandis que les méthodes qui utilisent l’éphédrine, la pseudoéphédrine ou la
noréphédrine permettent d’obtenir de la d-méth/amphétamine.
53
PRÉCURSEURS
Figure A.III. Fabrication illicite de 3,4-méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA) et de
drogues apparentées: substances inscrites et quantités approximatives de ces dernières
nécessaires pour la fabrication illicite de 100 kilogrammes de MDMA
Pipéronal
(210 kilogrammes)
Produit
intermédiaire A
Huiles riches
en safrolea
(210 litres)
Safrole
(150 litres)
Produit
intermédiaire Bb
3,4-MDP-2-P
(110 litres)
3,4-méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA)
(100 kilogrammes)
Acide chlorhydrique
Chlorhydrate de MDMA
a
b
54
Note: L’isosafrole, autre précurseur de la MDMA placé sous contrôle international, n’est pas
mentionné dans cette figure, car il n’est que rarement utilisé comme matière première; c’est un
produit intermédiaire utilisé dans des méthodes alternatives de fabrication de la MDMA à partir de
safrole, exigeant environ 300 litres de safrole pour fabriquer 100 kg de MDMA.
Dans l’hypothèse où les huiles riches en safrole ont une teneur en safrole d’au moins 75 %.
Il faut 200 litres de safrole pour fabriquer 100 kg de MDMA avec le produit intermédiaire B.
ANNEXES
Figure A.IV. Fabrication illicite de diéthylamide de l’acide lysergique (LSD), de
méthaqualone et de phencyclidine: substances inscrites et quantités approximatives de
ces dernières nécessaires pour la fabrication illicite de 1 kilogramme de LSD et de
100 kilogrammes de méthaqualone et de phencyclidine
Ergométrine
(3 kilogrammes)
Ergotamine
(5 kilogrammes)
Acide anthranilique
(100 kilogrammes)
Anhydride acétique
(100 litres)
Acide lysergique
(1,5 kilogramme)
Pipéridine
(80 litres)
Acide
chlorhydrique
LSD
(1 kilogramme)
Acide
N-acétylanthranilique
(125 kilogrammes)
Phencyclidine
(100 kilogrammes)
Méthaqualone
(100 kilogrammes)
55
PRÉCURSEURS
Annexe V
Dispositions conventionnelles aux fins du contrôle des
substances fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de
stupéfiants et de substances psychotropes
1.
Au paragraphe 8 de son article 2, la Convention unique sur les stupéfiants de
1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972 a dispose que:
Les Parties feront tout ce qui est en leur pouvoir afin de soumettre à des
mesures de surveillance autant que faire se pourra les substances qui ne sont
pas visées par la présente Convention, mais qui peuvent être utilisées pour la
fabrication illicite de stupéfiants.
2.
Au paragraphe 9 de son article 2, la Convention de 1971 sur les substances
psychotropesb dispose que:
Les Parties feront tout ce qui est en leur pouvoir afin de soumettre à des
mesures de surveillance autant que faire se pourra les substances qui ne sont
pas visées par la présente Convention, mais qui peuvent être utilisées pour la
fabrication illicite de substances psychotropes.
3.
La Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de
substances psychotropes de 1988c contient dans son article 12 des dispositions
concernant les points suivants:
a)
Obligation générale faite aux Parties de prendre des mesures visant à
empêcher le détournement de substances inscrites aux Tableaux I et II de la
Convention de 1988 et de coopérer entre elles à cette fin (par. 1);
b)
Procédure de modification du champ du régime de contrôle (par. 2 à 7);
c)
Obligation de prendre les mesures voulues pour surveiller la fabrication
et la distribution. À cette fin, les Parties peuvent: surveiller les personnes et les
entreprises; surveiller les établissements et les locaux soumis à un régime de licence;
exiger une autorisation pour la fabrication et la distribution; empêcher
l’accumulation de substances inscrites aux Tableaux I et II (par. 8);
d) Obligation de surveiller le commerce international afin de déceler les
opérations suspectes; prévoir la saisie de substances; informer les autorités des
parties intéressées en cas d’opérations suspectes; exiger que les envois soient
correctement marqués et accompagnés des documents nécessaires; faire en sorte que
ces documents soient conservés pendant au moins deux ans (par. 9);
e)
Procédure de notification avant l’exportation des substances inscrites au
Tableau I, sur demande (par. 10);
f)
Caractère confidentiel de l’information (par. 11);
g)
Envoi de rapports à l’Organe international de contrôle des stupéfiants par
les Parties (par. 12);
h)
Rapport de l’OICS à la Commission des stupéfiants (par. 13);
i)
Non-applicabilité des dispositions de l’article 12 à certaines préparations
(par. 14).
__________________
a
b
c
56
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 976, n° 14152.
Ibid., vol. 1019, n° 14956.
Ibid., vol. 1582, n° 27627.
ANNEXES
Annexe VI
Groupes régionaux
Le présent rapport fait référence à plusieurs régions géographiques définies
comme suit:
Afrique: Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi,
Cabo Verde, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée,
Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale,
Kenya, Lesotho, Libéria, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Maurice,
Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République
centrafricaine, République démocratique du Congo, République-Unie de Tanzanie,
Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan,
Soudan du Sud, Swaziland, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe;
Amérique centrale et Caraïbes: Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize,
Costa Rica, Cuba, Dominique, El Salvador, Grenade, Guatemala, Haïti, Honduras,
Jamaïque, Nicaragua, Panama, République dominicaine, Sainte-Lucie, Saint-Kittset-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines et Trinité-et-Tobago;
Amérique du Nord: Canada, États-Unis d’Amérique et Mexique;
Amérique du Sud: Argentine, Bolivie (État plurinational de), Brésil, Chili,
Colombie, Équateur, Guyana, Paraguay, Pérou, Suriname, Uruguay et Venezuela
(République bolivarienne du);
Asie de l’Est et du Sud-Est: Brunéi Darussalam, Cambodge, Chine, Indonésie,
Japon, Malaisie, Mongolie, Myanmar, Philippines, République de Corée, République
démocratique populaire lao, République populaire démocratique de Corée,
Singapour, Thaïlande, Timor-Leste et Viet Nam;
Asie du Sud: Bangladesh, Bhoutan, Inde, Maldives, Népal et Sri Lanka;
Asie occidentale: Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn,
Émirats arabes unis, État de Palestine, Géorgie, Iran (République islamique d’), Iraq,
Israël, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweït, Liban, Oman, Ouzbékistan,
Pakistan, Qatar, République arabe syrienne, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie et
Yémen;
Europe:
Europe centrale et occidentale: Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique,
Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie,
Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte,
Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque,
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Saint-Marin,
Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse;
Europe du Sud-Est: Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie,
ex-République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Roumanie et Serbie;
Europe orientale: Bélarus, Fédération de Russie, République de Moldova et
Ukraine;
Océanie: Australie, Fidji, Îles Cook, Îles Marshall, Îles Salomon, Kiribati,
Micronésie (États fédérés de), Nauru, Nioué, Nouvelle-Zélande, Palaos,
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Tonga, Tuvalu et Vanuatu.
57
PRÉCURSEURS
Annexe VII
Présentation de renseignements par les gouvernements en
application de l’article 12 de la Convention de 1988
(formulaire D) pour la période 2010-2014
Notes: Le nom des territoires non métropolitains et des régions administratives spéciales apparaît en
italique.
Un blanc signifie que le formulaire D n’a pas été reçu.
X indique qu’un formulaire D rempli (ou un rapport équivalent) a été présenté, y compris lorsqu’il
n’y avait rien à signaler.
Entrées en gris: pays ou territoires parties à la Convention de 1988 (et années durant lesquelles
ils l’ont été).
Pays ou territoire
Afghanistan
2010
2011
2012
2013
2014
X
X
X
X
X
Afrique du Sud
X
Albanie
X
X
X
X
X
Algérie
X
X
X
X
X
Allemagne
X
X
X
X
X
Andorre
X
X
X
X
X
b
Angola
Anguillaa
X
Antigua-et-Barbuda
Arabie saoudite
X
X
X
X
X
Argentine
X
X
X
X
X
Arménie
X
X
X
X
X
Australie
X
X
X
X
X
Autricheb
X
X
X
X
X
Azerbaïdjan
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Arubaa
Bahamas
Bahreïn
X
Bangladesh
X
Barbade
X
Bélarus
X
X
X
X
X
Belgiqueb
X
X
X
X
X
Belize
Bénin
X
X
X
X
X
Bhoutan
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Bosnie-Herzégovine
X
X
X
X
X
Brésil
X
X
X
X
X
Brunéi Darussalam
X
X
X
X
X
Bulgarie
X
X
X
X
X
X
X
X
Bermudesa
Botswana
Burkina Faso
X
Burundi
Cabo Verde
Cambodge
58
X
X
ANNEXES
Pays ou territoire
2010
2011
2012
2013
2014
Cameroun
X
X
X
X
Canada
X
X
X
X
Chili
X
X
X
X
X
Chine
X
X
X
X
X
X
X
X
Chine, RAS de Macao
X
X
X
X
b
Chypre
X
X
X
X
X
Colombie
X
X
X
X
X
Costa Rica
X
X
X
X
X
Côte d’Ivoire
X
X
X
X
X
Croatieb
X
X
X
X
X
Cuba
X
X
Curaçaoc
X
X
X
X
X
Danemarkb
X
X
X
X
X
Égypte
X
X
X
X
X
El Salvador
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Équateur
X
X
X
X
X
Érythrée
X
X
X
Espagneb
X
X
X
X
X
Estonieb
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Comores
Congo
Djibouti
Dominique
Éthiopie
Ex-République yougoslave de Macédoine
X
X
Fidji
X
Finlandeb
X
X
X
X
X
Franceb
X
X
X
X
X
Gambie
X
X
Géorgie
X
X
X
X
X
Ghana
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Gabon
X
Gibraltar
Grèceb
Grenade
Guatemala
Guinée
Guinée-Bissau
X
Guyana
X
Haïti
X
Honduras
X
X
X
X
X
X
Hongrieb
X
X
X
X
X
Île Christmasa
X
X
X
X
X
X
X
59
PRÉCURSEURS
Pays ou territoire
Île Norfolk
d
2010
2011
X
X
Îles Caïmanesa
2012
X
2013
2014
X
X
X
X
X
X
X
Îles Cocos (Keeling)a
X
X
Îles Cook
X
X
X
X
X
X
Inde
X
X
X
X
Indonésie
X
X
X
X
X
X
X
X
Iraq
X
X
Irlandeb
X
X
X
X
X
Islande
X
X
X
X
X
Israël
X
X
X
X
X
Italieb
X
X
X
X
X
Jamaïque
X
X
X
Japon
X
X
X
X
X
Jordanie
X
X
X
X
X
Kazakhstan
X
X
X
X
Kenya
X
Kirghizistan
X
X
X
X
X
X
Îles Marshall
Îles Salomon
Îles Turques et Caïquesa
Îles Vierges britanniquesa
Îles Wallis-et-Futunaa
X
Kiribati
Koweït
Lesotho
Lettonieb
X
X
X
X
X
Liban
X
X
X
X
X
Lituanieb
X
X
X
X
X
Luxembourgb
X
X
X
X
X
Madagascar
X
Malaisie
X
X
X
X
X
X
X
X
Libéria
Libye
Liechtenstein
X
X
Malawi
Maldives
Mali
X
b
Malte
X
X
X
X
Maroc
X
X
X
X
Maurice
X
X
X
X
X
X
X
Mauritanie
Mexique
Micronésie (États fédérés de)
X
X
X
Monaco
Mongolie
X
a
X
Montserrat
60
X
Monténégro
X
X
X
X
X
X
X
ANNEXES
Pays ou territoire
2010
Mozambique
X
Myanmar
X
Namibie
X
2011
2012
2013
X
X
X
2014
X
X
X
Nauru
Népal
Nicaragua
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Niger
Nigéria
Nioué
Norvège
X
a
X
Nouvelle-Calédonie
X
X
X
X
Nouvelle-Zélande
X
X
X
X
Oman
X
X
Ouganda
X
X
X
X
X
Ouzbékistan
X
X
X
X
X
Pakistan
X
X
X
X
X
X
X
X
Paraguay
X
X
Pays-Basb
X
X
X
X
X
Pérou
X
X
X
X
X
Philippines
X
X
X
X
X
Pologneb
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Palaos
Panama
X
X
X
X
Polynésie françaisea
Portugalb
Qatar
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
République démocratique du Congo
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
République populaire démocratique de Corée
X
X
X
X
République tchèqueb
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Roumanieb
X
X
X
X
X
Royaume-Unib
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Rwanda
Sainte-Hélène
Sainte-Lucie
X
X
X
X
X
Saint-Marin
Saint-Martinc
Saint-Siège
Samoa
X
X
61
PRÉCURSEURS
Pays ou territoire
2010
Sénégal
X
Serbie
X
Seychelles
2011
2012
X
X
X
X
2013
2014
X
X
X
Sierra Leone
Singapour
X
X
X
X
X
Slovaquieb
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
b
Slovénie
Somalie
Soudan
X
Soudan du Sude
Sri Lanka
X
X
X
X
X
Suèdeb
X
X
X
X
X
Suisse
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Suriname
Swaziland
Tadjikistan
Tchad
X
Thaïlande
X
X
Timor-Leste
Togo
X
Tonga
Trinité-et-Tobago
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Tristan da Cunha
Tunisie
Turkménistan
Turquie
X
Tuvalu
X
X
Ukraine
X
X
X
X
Uruguay
X
X
X
X
X
Vanuatu
X
X
X
X
X
X
Viet Nam
X
X
X
X
X
Yémen
X
X
X
Zambie
X
Zimbabwe
X
X
Nombre total de gouvernements ayant
présenté le formulaire Df
139
134
130
139
117
Nombre total de gouvernements priés de
communiquer des renseignements
213
213
213
213
213
a
b
c
d
e
f
62
X
Application territoriale de la Convention de 1988, confirmée par les autorités concernées.
Les Antilles néerlandaises ont été dissoutes le 10 octobre 2010, donnant naissance à deux nouvelles
entités, Curaçao et Saint-Martin; pour 2010, les autorités de Curaçao ont présenté un formulaire D
pour les anciennes Antilles néerlandaises.
Information fournie par l’Australie.
Par sa résolution 65/308 du 14 juillet 2011, l’Assemblée générale a décidé d’admettre le Soudan du
Sud à l’Organisation des Nations Unies.
En outre, la Commission européenne a présenté le formulaire D pour les années 2010 à 2014.
ANNEXES
Annexe VIII
Saisies de substances inscrites aux Tableaux I et II de la
Convention de 1988 signalées à l’Organe international de
contrôle des stupéfiants, 2010-2014
1.
Les tableaux A.1. et A.2. ci-après présentent des informations concernant les
saisies de substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention des Nations
Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988
que les gouvernements ont fournies à l’Organe international de contrôle des
stupéfiants conformément au paragraphe 12 de l’article 12 de cette Convention.
2.
Les tableaux comprennent des données sur les saisies effectuées dans les pays
ainsi qu’aux points de sortie ou d’entrée. N’y sont pas incluses les saisies qui ont été
signalées mais dont on sait que les substances concernées n’étaient pas destinées à la
fabrication illicite de drogues (saisies effectuées par exemple pour des raisons
administratives ou saisies de préparations à base d’éphédrine/de pseudoéphédrine
destinées à être utilisées comme stimulants). Ne sont pas non plus indiqués les
envois stoppés. Les tableaux peuvent comprendre des données présentées par les
gouvernements autrement que sur le formulaire D, auquel cas les sources sont
clairement indiquées.
Unités de mesure et facteurs de conversion
3.
Des unités de mesure sont indiquées pour chaque substance. Les décimales
n’étant pas précisées dans les tableaux, les nombres ont été arrondis selon que de
besoin.
4.
Pour diverses raisons, les quantités de certaines substances saisies signalées à
l’OICS sont données dans des unités différentes; il se peut, par exemple, qu’un pays
exprime ses saisies d’anhydride acétique en litres, tandis qu’un autre les exprimera
en kilogrammes.
5.
Pour pouvoir véritablement comparer les informations recueillies, il est
important de présenter toutes les données de manière uniforme. Pour simplifier
cette normalisation, les quantités sont indiquées en grammes ou en kilogrammes
lorsque la substance est un solide et en litres lorsque la substance (ou sa forme la
plus commune) est un liquide.
6.
Les saisies de solides signalées à l’OICS en litres n’ont pas été converties en
kilogrammes et n’ont pas été incluses dans les tableaux, car la quantité effective de
substance en solution n’est pas connue.
7.
Pour les saisies de liquides, les quantités données en kilogrammes ont été
converties en litres en appliquant les coefficients suivants:
Substance
Coefficient de conversion
(des kilogrammes en litres)a
Acétone
Acide chlorhydrique (solution à 39,1 %)
Acide sulfurique (solution concentrée)
Anhydride acétique
Éther éthylique
Isosafrole
3,4-méthylènedioxyphényl-2-propanone
1,269
0,833
0,543
0,926
1,408
0,892
0,833
1,242
0,985
63
PRÉCURSEURS
Pipéridine
Safrole
Toluène
a
1,160
0,912
1,155
D’après les densités (The Merck Index (Rahway, New Jersey, Merck, 1989).
8.
Par exemple, pour convertir 1 000 kg de méthyléthylcétone en litres, il faut
multiplier par 1,242, soit 1 000 x 1,242 = 1 242 litres.
9.
Pour la conversion des gallons en litres, on a supposé que la Colombie utilisait
le gallon des États-Unis (3,785 litres) et le Myanmar le gallon impérial (4,546 litres).
10. Lorsque les quantités signalées ont été converties, les chiffres obtenus après
conversion figurent en italique dans les tableaux.
11.
Le nom des territoires apparaît en italique dans les tableaux.
12. Un tiret (–) signifie l’absence de données sur les saisies de cette substance dans
le rapport pour l’année considérée.
13. Le signe “°” signifie une quantité inférieure à la plus petite unité de mesure
prise en compte pour la substance considérée (par exemple moins de 1 kg).
14. Les chiffres étant arrondis à l’unité la plus proche, il se peut qu’il y ait des
divergences entre le total des saisies par région et le total des saisies dans le monde.
64
Préparations contenant
de la pseudoéphédrine a
(kilogrammes)
Pseudoéphédrine
(kilogrammes)
(kilogrammes)
(kilogrammes)
(kilogrammes)
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
21
–
–
–
2 100
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
56
461
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
4
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Safrole
(litres)
–
–
–
Pipéronal
(kilogrammes)
Acide lysergique
(grammes)
Noréphédrine
(phénylpropanolamine)
(kilogrammes)
Isosafrole
(litres)
(litres)
Ergotamine
(grammes)
–
–
–
3,4-MDP-2-P
(litres)
Ergométrine
(grammes)
Préparations contenant de
l’éphédrine a (kilogrammes)
1
–
–
–
Éphédrine
(kilogrammes)
Année
Acide N-acétyl-anthranilique
(kilogrammes)
Pays ou
territoire,
par région
Anhydride acétique
(litres)
Tableau A.1. Saisies de substances inscrites au Tableau I de la Convention de 1988 signalées à l’Organe international de contrôle des
stupéfiants, 2010-2014
Afrique
Côte d’Ivoire
2011
2012
2013
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Namibie
2014
–
–
–
–
b
b
Nigéria
2011
2012
2014
–
Zambie
2014
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Zimbabwe
2013
2014
–
–
–
–
–
70
113
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Total régional
2010
2011
2012
2013
2014
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
56
461
0
95
0
0
0
114
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 100
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
ANNEXES
65
Ergométrine
(grammes)
Ergotamine
(grammes)
Isosafrole
(litres)
Acide lysergique
(grammes)
Année
2013
660
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Costa Rica
2010
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
14
–
–
El Salvador
2010
2011
–
–
–
–
10
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
º
–
–
Guatemala
2010
2011
–
512
–
–
15
100
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
1
–
–
–
–
–
–
989
95
–
–
–
–
Honduras
2011
2012
2013
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
22 565
1
41
–
–
–
–
–
Nicaragua
2012
–
–
–
–
–
–
–
–
13
–
–
52
–
–
–
–
–
–
Panama
2013
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
22
–
–
–
–
–
–
–
0
512
0
660
0
0
0
0
0
0
25
100
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
13
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
22
0
0
1
52
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 003
95
22 565
1
0
0
42
0
0
0
0
0
0
0
0
Safrole
(litres)
(kilogrammes)
Pseudoéphédrine
(kilogrammes)
(kilogrammes)
Pipéronal
(kilogrammes)
(kilogrammes)
(kilogrammes)
Noréphédrine
(kilogrammes)
(litres)
3,4-MDP-2-P
(litres)
Éphédrine
(kilogrammes)
(kilogrammes)
PRÉCURSEURS
Total régional
2010
2011
2012
2013
2014
Anhydride acétique
(litres)
66
Pays ou
territoire,
par région
Amériques
Amérique centrale et Caraïbes
Belize
(kilogrammes)
Pseudoéphédrine
(kilogrammes)
(kilogrammes)
(kilogrammes)
(kilogrammes)
Noréphédrine
(kilogrammes)
–
–
–
–
–
–
20
–
–
–
–
–
–
7
º
–
–
122
–
–
5 924
–
526
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
16
1
5
–
º
11
309
2
–
–
–
–
–
65
2 025
–
2010
61 647
2011
24 713
2012
859
2013
–
°
2014
–
–
–
–
–
6 450
17 520
270
16
1
–
33 566
–
–
°
–
–
–
–
–
620
820
–
–
–
°
–
–
–
–
–
3
3
–
–
–
–
–
–
–
114
200
–
–
1
23
°
–
–
–
173 578
997 330
314
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
24
224
152
–
–
11 011
2 502
241
1 029
19
c
–
–
1
1
2 281
1
10
–
Mexique
2010
2011
2012
2013
2014
4 821
76 625
35 040
7 597
13 368
–
–
–
–
–
5 337
2
–
–
–
–
–
–
–
–
2 000
–
–
–
–
–
–
1 630
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
14 203
2 184
4 699
2 796
5 892
25
–
–
–
–
56 080
14 370
1 188
3 324
1 315
–
–
–
–
–
–
º
3
–
–
–
–
35
–
–
3 912
313
62
7 197
–
–
–
–
–
–
–
2 371
–
–
–
Total régional
2010
66 468
2011
101 339
2012
35 900
2013
7 601
2014
13 368
0
0
0
0
0
12 464
17 535
956
16
1
0
33 566
0
0
°
2 000
0
0
0
0
620
820
1 650
0
0
°
0
0
0
0
0
9
3
0
0
0
122
0
0
0
20 241
2 384
5 225
2 796
5 893
48
°
°
0
0
229 658
1 011 700
1 502
3 324
1 315
0
0
0
0
0
0
°
3
0
0
40
225
192
0
0
14 923
2 827
612
8 228
19
0
0
0
0
1
1
4 717
2 026
10
0
–
–
–
–
–
9
–
24
–
–
1
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
12
2
2
–
250
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Safrole
(litres)
–
–
–
–
Pipéronal
(kilogrammes)
Acide lysergique
(grammes)
(litres)
Isosafrole
(litres)
676
13
686
–
3,4-MDP-2-P
(litres)
Ergotamine
(grammes)
–
–
–
–
Année
Éphédrine
(kilogrammes)
Ergométrine
(grammes)
(kilogrammes)
Anhydride acétique
(litres)
–
–
–
4
Pays ou
territoire,
par région
Amérique du Nord
Canada
2010
2011
2012
2013
c
Amérique du Sud
–
–
–
33
67
ANNEXES
Argentine
2011
2012
2013
2014
(kilogrammes)
Pseudoéphédrine
(kilogrammes)
(kilogrammes)
(kilogrammes)
(kilogrammes)
Noréphédrine
(kilogrammes)
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
9 914
964
3 058
1 492
°
–
–
–
°
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
217
232
278
14 621
1
–
–
–
–
–
–
41
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
442
044
677
873
291
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
589
233
10
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Safrole
(litres)
–
–
–
–
Pipéronal
(kilogrammes)
Acide lysergique
(grammes)
(litres)
Isosafrole
(litres)
°
–
–
–
3,4-MDP-2-P
(litres)
Ergotamine
(grammes)
–
–
–
–
Éphédrine
(kilogrammes)
Ergométrine
(grammes)
2011
–
2012
–
2013
–
2014
–
(kilogrammes)
Anhydride acétique
(litres)
Année
PRÉCURSEURS
68
Pays ou
territoire,
par région
Brésil
2010
2011
2012
2013
2014
–
53
1 878
249
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Colombie
2010
2011
2012
2013
2014
1 006
–
11
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Équateur
2010
2011
2014
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
220
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Paraguay
2013
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
3 705
–
–
–
–
–
–
1
15
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
517
1 997
3 093
2 787
2 735
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
26
24
55
21
166
Pérou
2010
2011
2012
2013
2014
(kilogrammes)
Pseudoéphédrine
(kilogrammes)
(kilogrammes)
(kilogrammes)
(kilogrammes)
Noréphédrine
(kilogrammes)
(litres)
78 360
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
100
2 447
1 120
–
–
–
–
–
3
–
–
–
–
–
–
0
°
9
0
24
0
16
0
1
0
0
0
0
0
0
78 360
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
220
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
27 766
36 532
62 462
46 046
171 649
0
250
0
0
0
0
44
0
0
0
0
0
0
0
0
Safrole
(litres)
–
–
–
–
Pipéronal
(kilogrammes)
–
16
–
–
3,4-MDP-2-P
(litres)
Acide lysergique
(grammes)
Isosafrole
(litres)
0
0
0
0
0
–
–
–
–
Éphédrine
(kilogrammes)
bolivarienne du)
–
–
–
–
–
–
–
–
1 006
53
1 890
250
48
Ergotamine
(grammes)
Total régional
2010
2011
2012
2013
2014
Ergométrine
(grammes)
2010
2011
2012
2014
(kilogrammes)
Année
Anhydride acétique
(litres)
Pays ou
territoire,
par région
Asie
Asie de l’Est et du Sud-Est
Cambodge
2011
–
–
3
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
6
–
2 058
346
946
131
948
635
–
–
–
–
–
4 310
4 210
3 210
11 103
31 576
–
–
2 428
5 718
3 222
–
–
–
–
–
–
–
–
449
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
18
33
–
–
259
5 434
3 241
–
–
–
–
º
4 670
4 520
30
6 552
49 651
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
29 927
3 521
2 120
1 270
1 170
–
908
–
–
–
902
–
–
–
–
–
–
–
2010
–
2012
–
2013
–
–
–
–
–
–
41
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
660
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
°
33
34
–
–
27
–
–
–
Chine, RAS de Macao
–
2012
–
–
167
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
4
–a
–a
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
4
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
40
–
–
–
Chine d
2010
2011
2012
2013
2014
–
–
ANNEXES
69
Indonésie
2011
2012
16
16
17
94
22
(kilogrammes)
Pseudoéphédrine
(kilogrammes)
(kilogrammes)
(kilogrammes)
(kilogrammes)
Noréphédrine
(kilogrammes)
–
–a
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
257
–
2010
2013
2014
–
–
–
–
–
–
–
–
5
–
1
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
2
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Malaisie
2010
2011
2012
2013
2014
–
–
–
–
–
13
–
–
–
–
–
109
–
66
–
–
–
91
90
33
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
1
5
903
5
–
287
–
–
–
63
112
–
7 675
–
–
–
Myanmar
2010
2013
2014
14
–
–
–
–
–
–
–
–
33
133
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
4 800
–
–
–
–
95
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
766
3 581
–
–
–
–
Philippines
2010
2011
2012
2013
2014
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
°
106
378
1
510
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
212
–
–
–
–
–
–
–
–
–
273
–
°
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
1
–
°
–
–
–
–
–
–
°
3
609
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
2013
–
–
–
3
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Singapour
2011
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
155
–
Thaïlande
2010
2011
–
–
–
–
3
3
–
°
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
1
–
–
Safrole
(litres)
º
º
Pipéronal
(kilogrammes)
Acide lysergique
(grammes)
(litres)
Isosafrole
(litres)
–
–
3,4-MDP-2-P
(litres)
Ergotamine
(grammes)
–
–
Année
Éphédrine
(kilogrammes)
Ergométrine
(grammes)
(kilogrammes)
Anhydride acétique
(litres)
PRÉCURSEURS
70
2013
2014
Pays ou
territoire,
par région
Japon
(kilogrammes)
Pseudoéphédrine
(kilogrammes)
(kilogrammes)
(kilogrammes)
(kilogrammes)
Noréphédrine
(kilogrammes)
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
6
–
–
Viet Nam
2013
2014
–
–
–
–
–
4
5
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
47
–
–
–
360
946
131
948
635
13
0
0
0
0
313
431
608
211
095
33
°
2 686
5 950
3 255
0
0
0
0
0
0
0
0
449
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
212
18
33
660
0
259
5 434
8 041
2
0
276
0
°
4 670
4 520
30
6 647
49 651
0
0
0
0
0
0
0
1
0
°
0
0
29 927
3 521
2 121
1 275
2 079
40
1 551
309
766
196
902
3 718
118
0
9 734
0
257
0
81
–
336
242
–
–
–
–
1 848
6 308
559
707
–
104
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
62
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
8
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
359
118
5 691
5 098
–
676
236
–
–
–
–
–
81
0
336
242
0
0
0
0
0
0
1 848
6 308
559
707
0
0
104
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
62
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
8
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
359
118
5 691
5 098
0
0
676
236
0
0
0
0
0
0
0
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Total régional
2010
2011
2012
2013
2014
16
16
17
94
22
4
4
3
11
32
Safrole
(litres)
17
–
Pipéronal
(kilogrammes)
Acide lysergique
(grammes)
(litres)
Isosafrole
(litres)
–
–
3,4-MDP-2-P
(litres)
Ergotamine
(grammes)
–
–
Année
Éphédrine
(kilogrammes)
Ergométrine
(grammes)
(kilogrammes)
Anhydride acétique
(litres)
2012
2014
Pays ou
territoire,
par région
Asie du Sud
Inde
2010
2011
2012
2013
Total régional
2010
2011
2012
2013
2014
Asie occidentale
23 260
68 245
31 451
14 212
7 751
71
ANNEXES
Afghanistan
2010
2011
2012
2013
2014
(kilogrammes)
Pseudoéphédrine
(kilogrammes)
(kilogrammes)
(kilogrammes)
(kilogrammes)
Noréphédrine
(kilogrammes)
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
2010
–
2011
–
2013
16 501f
–
–
–
2 738e
3 809e
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Kazakhstan
2010
2011
2012
1
–
792
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
3 285
°
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
2010
2012
2013
2014
–
–
–
–
–
–
–
–
–
6
1
–
°
20
–
–a
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–a
–
–
–
–
Ouzbékistan
2010
2011
2013
2014
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
626
3
160
52
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Pakistan
2010
2011
2012
2013
2014
16 178
43
81
15 480
185
–
–
–
–
–
265
295
–
53
35
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
1 250
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Safrole
(litres)
–
–
–
–
–
17
1
–
–
–
Pipéronal
(kilogrammes)
Acide lysergique
(grammes)
(litres)
Isosafrole
(litres)
–
–
–
–
–
Arménie
2010
2011
2012
2013
2014
3,4-MDP-2-P
(litres)
Ergotamine
(grammes)
–
–
–
–
–
Année
Éphédrine
(kilogrammes)
Ergométrine
(grammes)
(kilogrammes)
Anhydride acétique
(litres)
PRÉCURSEURS
72
–
–
–
–
–
Pays ou
territoire,
par région
Liban
(kilogrammes)
Pseudoéphédrine
(kilogrammes)
(kilogrammes)
(kilogrammes)
(kilogrammes)
Noréphédrine
(kilogrammes)
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
1 600
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
498
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
33
–
–
°
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
3 003
4 104
6
54
68
°
0
20
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
498
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 911
1 253
0
1 760
52
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Safrole
(litres)
–
Pipéronal
(kilogrammes)
Acide lysergique
(grammes)
(litres)
Isosafrole
(litres)
–
3,4-MDP-2-P
(litres)
Ergotamine
(grammes)
–
Éphédrine
(kilogrammes)
Ergométrine
(grammes)
(kilogrammes)
Année
Anhydride acétique
(litres)
Pays ou
territoire,
par région
Qatar
2013
–
2012
–
Turquie
2010
2011
2012
2013
2014
Total régional
2010
2011
2012
2013
2014
11 104f
3 706
177
14 672
854
50
71
32
60
8
560
994
501
866
790
Europe
États non membres de l’Union européenne
Bélarus
2010
2011
2012
2013
2014
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
°
°
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
2
–
–
–
–
–
–
–
–
–
1
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
16
–
–
–
1
°
–
–
º
–
–
–
–
–
–
2010
15
2011
820
2012
5
2013
8
2014
17
–
–
–
–
–
–
°
°
2
–
–
–
–
–
°
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
102
–
–
83
–
–
–
–
–
–
–
1 060
4
30
°
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
°
–
–
–
–
–
3
–
–
–
–
–
–
–
°
–
–
–
–
–
73
ANNEXES
–
°
–
–
–
(kilogrammes)
Pseudoéphédrine
(kilogrammes)
(kilogrammes)
(kilogrammes)
(kilogrammes)
Noréphédrine
(kilogrammes)
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
2013
–
2014
–
–
–
–
–
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–
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–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
a
Safrole
(litres)
1
1
Pipéronal
(kilogrammes)
Acide lysergique
(grammes)
(litres)
Isosafrole
(litres)
–
–
Norvège
2010
2012
3,4-MDP-2-P
(litres)
Ergotamine
(grammes)
–
–
Année
Éphédrine
(kilogrammes)
Ergométrine
(grammes)
(kilogrammes)
Anhydride acétique
(litres)
PRÉCURSEURS
74
–
–
Pays ou
territoire,
par région
Serbie
2012
–
–
°
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
°
–
–
–
–
2014
–
–
–
a
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Ukraine
2010
2011
2012
2013
43
31
52
1 664
–
–
–
–
8
4
–
–
°
5
°
51
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
°
5
°
–
–
°
°
º
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
386
396
101
225
17
2
°
–
3
2
–
2 991
–
–
–
–
Suisse
États membres de l’Union européenne
Allemagne
2010
2011
2012
2013
2014
12
3
–
–
–
–
–
–
–
–
46
20
°
1
°
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
°
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
24
38
º
2
°
°
–
–
–
2
6 000
–
–
–
–
–
–
–
5 105
–
–
–
–
–
°
–
°
1
1
°
3
–
–
–
–
–
–
°
–
–
–
–
–
–
Autriche
2010
2013
2014
–
2
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
104
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
1
1
1
–
–
–
–
–
–
–
–
(kilogrammes)
Pseudoéphédrine
(kilogrammes)
(kilogrammes)
(kilogrammes)
(kilogrammes)
Noréphédrine
(kilogrammes)
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
2 781
5
5 050
–
503
15
25
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
122
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
1
–
–
–
Bulgarie
2010
2011
2012
2013
2014
21 111
20
42
–
–
–
–
–
–
–
–
–
°
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
20
545
2
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
97
–
–
–
–
–
1 980
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
108
841
–
–
–
–
–
2011
2013
2014
–
–
–
–
–
–
°
–
–
°
°
°
–
–
–
–
–
–
–
–
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–
–
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–
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°
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–
–
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–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
°
–
–
–
Espagne
2010
2011
2012
2013
2014
–
–
11
9 497
110
–
–
–
–
–
°
–
1 500
–
–
–
–
°
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
1
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
1 400
–
2
1
19
5 926
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Estonie
2010
2011
2013
2014
–
–
–
°
–
–
–
–
–
–
–
–
°
–
–
°
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
29
10
º
–
–
–
–
–
–
–
–
100
–
–
–
5
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Finlande
2011
2012
2013
2014
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
600
°
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
3
°
°
°
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Safrole
(litres)
–
–
–
1
2
Pipéronal
(kilogrammes)
Acide lysergique
(grammes)
(litres)
Isosafrole
(litres)
–
–
–
–
–
3,4-MDP-2-P
(litres)
Ergotamine
(grammes)
–
–
–
–
–
Année
Éphédrine
(kilogrammes)
Ergométrine
(grammes)
(kilogrammes)
Anhydride acétique
(litres)
Belgique
2010
2011
2012
2013
2014
Pays ou
territoire,
par région
Croatie
ANNEXES
75
(kilogrammes)
Pseudoéphédrine
(kilogrammes)
(kilogrammes)
(kilogrammes)
(kilogrammes)
Noréphédrine
(kilogrammes)
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
º
º
º
º
1
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
1
–
1
–
–
°
–
1
º
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
2012
2013
–
–
–
–
°
°
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
33
–
–
–
–
–
–
–
°
–
–
–
°
1
1
°
–
1
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
4
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
7
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
3
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
449
–
–
–
3
–
–
–
22
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Lettonie
2011
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Lituanie
2011
2012
2013
2014
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
1
–
–
–
600
17
15
690
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
332
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
13
–
Luxembourg
2010
2012
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
300
77
–
–
–
Safrole
(litres)
°
1
1
º
15
Pipéronal
(kilogrammes)
Acide lysergique
(grammes)
(litres)
Isosafrole
(litres)
–
–
–
–
–
3,4-MDP-2-P
(litres)
Ergotamine
(grammes)
–
–
–
–
–
Année
Éphédrine
(kilogrammes)
Ergométrine
(grammes)
(kilogrammes)
Anhydride acétique
(litres)
PRÉCURSEURS
76
2010
2011
2012
2013
2014
Pays ou
territoire,
par région
France
Grèce
Hongrie
2010
2011
2012
2013
2014
Irlande
2011
2012
2014
(kilogrammes)
Pseudoéphédrine
(kilogrammes)
(kilogrammes)
(kilogrammes)
(kilogrammes)
Noréphédrine
(kilogrammes)
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
10
10
–
–
–
–
–
–
–
–
–
112
–
334
111
123
–
428
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
3 090
–
–
–
–
5
–
–
–
80
–
–
–
500
–
–
8
–
–
–
2
85
105
–
13 825
–
–
1
1 755
º
4
–
–
–
1
–
–
–
–
10
º
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
60
350
149
1
1 472
–
–
–
–
–
–
–
116
–
–
–
–
–
–
611
–
–
–
–
–
–
–
–
5
–
–
290
–
–
1
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
1
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
º
–
–
2010
2011
2012
2013
2014
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
7
4
3
º
14
–
–
–
–
2
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
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–
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–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
2
6
2
64
12
–
–
16
25
351
–
–
–
–
–
Roumanie
2013
2014
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
150
1
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Royaume-Uni
2010
2011
2012
2013
–
–
–
–
–
–
1
–
1
500
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
10
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
6 020
–
–
–
–
°
°
°
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
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–
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–
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–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
°
°
°
–
–
–
Pologne
2010
2011
2012
2013
2014
Portugal
2013
–
–
–
ANNEXES
77
Slovaquie
2010
2011
2012
a
Safrole
(litres)
–
–
–
–
–
Pipéronal
(kilogrammes)
Acide lysergique
(grammes)
(litres)
Isosafrole
(litres)
500
–
–
–
–
Pays-Bas
2010
2011
2012
2013
2014
3,4-MDP-2-P
(litres)
Ergotamine
(grammes)
–
–
–
–
–
Année
Éphédrine
(kilogrammes)
Ergométrine
(grammes)
(kilogrammes)
Anhydride acétique
(litres)
–
–
–
–
–
Pays ou
territoire,
par région
(kilogrammes)
Pseudoéphédrine
(kilogrammes)
(kilogrammes)
(kilogrammes)
(kilogrammes)
Noréphédrine
(kilogrammes)
(litres)
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
º
º
–
–
11
–
–
–
–
–
–
°
°
–
–
–
–
–
–
–
–
°
912
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
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–
–
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–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
2
1
1
3
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
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–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
°
–
–
1
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
181
894
899
171
131
0
0
1
1
0
563
530
1 504
15
31
2
11
2
653
7
0
0
0
0
0
0
0
°
1
0
°
0
10
10
0
102
449
0
83
0
2
1
3
3 910
5
5 493
2 708
836
61
2 640
1
1
°
°
0
2
6 000
116
97
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0
0
0
0
11 062
0
10
332
1 405
5
390
396
121
6 239
1
36
304
804
64
13
94
2
16
3 125
1 206
85
106
0
13 838
0
–
6
2
–
–
–
–
–
–
–
46
261
520
1 253
457
51
5
–
–
–
–
–
–
–
–
100
4
–
207
57
1
°
°
–
°
4
–
691
523
–
°
1
°
–
20
9
–
–
1
1
11
1
2
1
°
–
10
°
º
°
–
–
–
–
–
°
°
°
º
°
–
–
–
–
–
303
724
770
629
11
366
723
2
–
–
47
2 565
1
11
184
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
18
–
°
°
°
º
–
–
–
–
–
–
–
–
24
96
5
3
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
1
°
°
–
–
–
–
–
925
608
426
691
35
–
1
–
Safrole
(litres)
–
°
Pipéronal
(kilogrammes)
–
–
3,4-MDP-2-P
(litres)
–
–
Éphédrine
(kilogrammes)
Acide lysergique
(grammes)
21
6
1
11
Isosafrole
(litres)
Total régional
2010
2011
2012
2013
2014
Ergotamine
(grammes)
Slovénie
2012
2013
Suède
2010
2011
2012
2013
2014
Ergométrine
(grammes)
2013
2014
(kilogrammes)
Anhydride acétique
(litres)
Année
PRÉCURSEURS
78
Pays ou
territoire,
par région
Océanie
Australie
2010
2011
2012
2013
2014
Fidji
2010
Nouvelle-Zélande
2010
2011
2012
2013
13
0
1
1
0
22 262
33 326
7 624
13 256
32 772
a
33
2
6
3
1
0
0
0
0
4
0
691
523
0
0
1
0
0
20
9
0
0
1
1
11
1
2
1
0
0
10
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
110
797
714
721
261
2 000
0
0
0
0
79 080
824
1 650
657
57
1
0
10
10
2 100
106
521
694
606
0
2
124
228
3 927
58
26 403
5 312
6 818
8 292
16 575
62
2
286
23
0
234 329
1 022 231
1 700
10 068
51 066
0
0
0
0
11 062
0
10
336
1 405
5
32 107
38 406
92 702
57 566
173 823
17
6
30
15
Safrole
(litres)
100
4
0
207
57
Pipéronal
(kilogrammes)
0
0
0
0
0
(kilogrammes)
Pseudoéphédrine
(kilogrammes)
(kilogrammes)
(kilogrammes)
(kilogrammes)
Noréphédrine
(kilogrammes)
(litres)
75
101
5
3
0
3,4-MDP-2-P
(litres)
Acide lysergique
(grammes)
Total mondial
2010
155 656
2011
197 744
2012
89 657
2013
175 739
2014
44 971
Isosafrole
(litres)
46
261
520
1 253
457
Ergotamine
(grammes)
0
0
0
0
0
Éphédrine
(kilogrammes)
0
6
2
0
0
Ergométrine
(grammes)
Total régional
2010
2011
2012
2013
2014
(kilogrammes)
Année
Anhydride acétique
(litres)
Pays ou
territoire,
par région
303
724
770
629
11
1 309
1 332
429
691
0
83
2 565
2
11
184
900
398
481
571
351
2 170
2 291
1 583
7 534
1 326
169
17 122
2 028
14 115
184
Les saisies d’éphédrine et de pseudoéphédrine signalées à l’OICS en unités de consommation (comprimés ou doses, par exemple) n’ont pas été
converties en kilogrammes, car on ne connaît pas la quantité réelle d’éphédrine ou de pseudoéphédrine. Les pays ci-après ont signalé des saisies
de préparations contenant de l’éphédrine et/ou de la pseudoéphédrine exprimées en unités de consommation:
Allemagne
Bulgarie
Côte d’Ivoire
États-Unis
Finlande
79
Guatemala
Préparations à base
d’éphédrine (unités)
170
–
4 034
4 252
50 000
–
23 962
80 820
2 574
–
10 075
6 107
6 359
2
8
–
Préparations à base de
pseudoéphédrine (unités)
462
1 890
78
–
3 660
656 271
–
–
2 309 242
4 003 371
–
–
–
–
–
1 470 015
ANNEXES
Grèce
Année
2010
2011
2013
2010
2012
2013
2011
2012
2010
2011
2010
2011
2012
2010
2011
2010
c
d
e
f
PRÉCURSEURS
80
b
Préparations à base
Préparations à base de
Année
d’éphédrine (unités)
pseudoéphédrine (unités)
Indonésie
2011
3 000
–
2012
53
–
2014
17
–
Irlande
2010
2 200
–
Liban
2014
47
7 662
Nouvelle-Zélande
2011
123 431
34 833
2012
–
3 630
2013
6 956
5 073
2014
–
60
2010
15 000
326 941
2011
2 570
872 703
2010
432 300
1 000
Royaume-Uni
2011
288 000
–
2013
–
1 000
Slovaquie
2010
–
336
2011
–
1 734
2013
–
16 128
Suède
2012
60 976
–
Suisse
2014
185
–
Thaïlande
2010
–
33 376 072
2011
–
10 240 820
2012
–
2 011 100
2013
–
302 630
Inscrites au Tableau I de la Convention de 1988 avec effet à compter du 9 octobre 2014.
Il se peut que, par erreur, les chiffres communiqués par les États-Unis pour 2011 portent aussi sur des quantités non négligeables d’extraits des
plantes Sida cordifolia ou Ephedra, et qu’ils ne puissent donc pas être comparés aux années précédentes.
Pour des raisons statistiques, les données relatives à la Chine ne comprennent pas celles de la Région administrative spéciale de Hong Kong
(Chine) ni de la Région administrative spéciale de Macao (Chine).
D’après les données sur les saisies de précurseurs fournies chaque année depuis 2010 par le service du contrôle des drogues de la République
islamique d’Iran dans le Rapport sur le contrôle des drogues.
Police nationale turque, Département de la lutte contre la contrebande et la criminalité organisée, Turkish Report of Anti-Smuggling and
Organized Crime: 2011 (Ankara, 2012).
Acétone
(litres)
Acide
anthranilique
(kilogrammes)
Éther éthylique
(litres)
Acide
chlorhydrique
(litres)
Méthyléthyl
cétone
(litres)
Pipéridine
(litres)
Acide
sulfurique
(litres)
Toluène
(litres)
Tableau A.2. Saisies de substances inscrites au Tableau II de la Convention de 1988 signalées à l’Organe international de contrôle des
stupéfiants, 2010-2014
2011
400
–
–
–
–
–
25
200
Total régional
2010
2011
2012
2013
2014
0
400
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
25
0
0
0
0
200
0
0
0
Pays ou territoire,
par région
Année
Afrique
Nigéria
Amériques
Amérique centrale et Caraïbes
Guatemala
2011
–
–
–
8 707
–
–
212
–
2011
–
–
–
a
–
–
–
–
Total régional
2010
2011
2012
2013
2014
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
8 707
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
212
0
0
0
0
0
0
0
0
172
371
2 786
569
–
–
–
–
–
49
°
–
267
274
855
48
4
4
4
–
–
°
18
–
55
201
24
2
423
1 825
1 718
981
Honduras
Amérique du Nord
Canada
2010
2011
2012
2013
ANNEXES
81
10
78
29
14
8
63
94
24
9
6
338
775
049
926
879
0
0
0
0
0
25 306
384
74
28 019
278
80
188
30
15
9
214
245
311
2 768
67
–
–
–
–
–
2011
51 663
2012
59 711
2013
99 315
2014
18 830
Toluène
(litres)
47
219
14
28 001
°
Acide
sulfurique
(litres)
–
–
–
–
–
Pipéridine
(litres)
Éther éthylique
(litres)
7 776
23 262
10 669
6 901
2 402
Méthyléthyl
cétone
(litres)
Acide
anthranilique
(kilogrammes)
25 258
115
60
18
277
Acide
chlorhydrique
(litres)
Acétone
(litres)
–
–
–
–
–
2010
2011
2012
2013
2014
69 940
109 602
206
1 681
1 326
15
29
3
11
11
90
11
189
57
57
28 387
1 231 111
125
1 930
1
1 305
262
12
102
72
244
125
310
207
446
370
–
64
94
281
–
–
–
–
–
2 927
1 652
3 171
439
1 406
21 451
49 410
26 243
12 333
4 324
451
001
372
936
772
389
32
71
104
292
90
12
207
57
57
237
182
131
104
77
163
96
52
165
24 677
–
2
53
3
–
–
–
–
–
–
17
16
26
202
50
1
–
–
–
–
–
–
–
–
87
7 120
–
1 112
9 307
5 873
24 839
5 700
176
680
57
–
–
–
–
–
201 621
72 034
67 929
56 283
5 590
6 349
140
126
–
–
–
–
128
466
22 381
7 211
91 697
6 714
96
3 308
–
–
–
1 834
4 747
28 271
6 748
49
3 742
Mexique
2010
2011
2012
2013
2014
Total régional
2010
2011
2012
2013
2014
31
1 232
3
2
1
369
965
320
371
407
23
51
27
13
4
179
497
972
415
396
Amérique du Sud
Argentine
2010
2011
2012
2013
2014
Brésil
2010
2011
2012
956
954
1 606
PRÉCURSEURS
82
55 390
71 142
10 594
2 457
4 477
Pays ou territoire,
par région
Année
Pays ou territoire,
par région
Année
Acétone
(litres)
Acide
anthranilique
(kilogrammes)
Éther éthylique
(litres)
Acide
chlorhydrique
(litres)
Méthyléthyl
cétone
(litres)
Pipéridine
(litres)
Acide
sulfurique
(litres)
Toluène
(litres)
2013
2014
2 491
154
–
–
58
–
5 948
15 319
–
–
–
–
698
399
–
–
2010
2011
2012
2013
2014
1 600
–
–
2
25
–
–
–
–
–
–
–
–
–
4
–
19
–
144
226
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
2 223
93
5
63 610
233
–
–
–
–
–
224
883
247
063
643
–
–
–
–
–
6 455
1 541
25 295
2 286
2 117
914
660
290
686
058
44 160
–
1 419
3 406
6 155
–
–
–
–
–
631 247
201 812
163 242
1 060 578
276 004
66 060
42 044
33 792
765
191 390
2010
2011
2012
2013
2014
4 320
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
2 286
931
–
104
154
10 774
2 400
–
1 420
–
–
–
–
–
–
1 473
3 954
771
1 625
708
–
–
–
–
–
2011
2013
4 500
–
–
–
5
–
833
2 019
–
–
–
–
5 229
6 960
2 650
–
–
–
–
–
–
–
45
–
128
4
807
850
695
200
907
–
310
–
157
1 225
–
–
–
–
–
31
28
29
87
87
367
505
777
675
305
–
1 919
100
–
3 128
–
–
–
–
–
–
25 781
28 605
1 061
1 140
–
99
–
–
–
30 284
87 470
831
1 200
427
–
Chili
Colombie
2010
2011
2012
2013
2014
688
463
739
482
456
187
96
76
144
75
Équateur
Paraguay
Pérou
2010
2011
2012
2013
2014
31
32
70
86
83
139
456
024
313
006
83
ANNEXES
2011
15 858
2012
39 331
2014
27 598
172
145
87
73
58
Total régional
2010
2011
2012
2013
2014
452
558
230
952
323
Toluène
(litres)
Acide
sulfurique
(litres)
Pipéridine
(litres)
Méthyléthyl
cétone
(litres)
Acide
chlorhydrique
(litres)
Éther éthylique
(litres)
Acide
anthranilique
(kilogrammes)
Acétone
(litres)
726
569
910
672
586
0
0
0
0
0
6
1
33
2
3
693
987
012
577
313
385
286
290
251
181
550
687
212
104
101
61
4
5
5
7
648
123
460
043
479
0
0
0
0
0
668
476
381
1 289
421
162
261
596
277
813
72 809
53 452
44 411
905
194 644
966
474
953
870
171
–
–
–
490 302
816
16
17
15
12
7
572
980
770
204
918
141
150
166
1 627
1 659
918
165
825
816
718
1
1
1
1
403
391
217
906
640
–
–
–
2
–
219
23
18
1 297
679
388
024
479
043
966
–
–
13 900
221 026
290 917
–
–
–
570
–
–
–
–
2011
2012
2013
2014
2
2
1
1
–
–
–
–
–
–
–
–
10
6
–
2 376
–
–
–
–
–
–
–
–
1
5
–
1 015
3
–
–
506
2010
2011
2012
2013
2014
130
800
460
85
139
–
–
–
–
–
–
45
–
9
13
120
800
300
219
779
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
5
–
100
–
–
725
950
150
25
153
2010
2013
2014
1 202
–
193 922
–
–
–
–
600
–
–
145
1 687 325
–
–
–
–
–
–
2 000
924
6 716 899
–
–
2 452 409
Asie
Asie de l’Est et du Sud-Est
Chine b
2010
2011
2012
2013
2014
2010
31
21
31
351
139
Indonésie
Malaisie
Myanmar
PRÉCURSEURS
84
Pays ou territoire,
par région
Année
Acétone
(litres)
Acide
anthranilique
(kilogrammes)
Éther éthylique
(litres)
Acide
chlorhydrique
(litres)
Méthyléthyl
cétone
(litres)
Pipéridine
(litres)
Acide
sulfurique
(litres)
Toluène
(litres)
2010
2011
2012
2013
2014
55
21
6 436
–
°
–
–
–
–
–
–
°
5
–
–
105
11
1 646
–
°
–
–
25
–
–
–
–
–
–
–
–
1
3 080
10
–
300
31 313
17 941
–
640
2014
20
–
–
–
–
–
–
–
2011
2012
2013
1
300
–
–
–
–
–
–
–
°
–
450
–
–
–
–
–
–
163
–
–
1
450
–
353
298
151
956
253
0
0
0
490 302
816
403
391
242
906
640
0
0
0
2
0
2010
120
–
–
–
22 767
–
–
6
2010
2011
–
–
–
–
–
–
–
14
–
–
–
–
7 331 c
5
–
–
Total régional
2010
2011
2012
2013
2014
120
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
14
0
0
0
22 767
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7 331
5
0
0
0
6
0
0
0
0
Pays ou territoire,
par région
Année
Philippines
Singapour
Thaïlande
Total régional
2010
2011
2012
2013
2014
33
22
39
351
333
16
18
15
12
7
572
025
775
813
931
142
150
168
1 628
3 350
713
986
776
630
198
1
1
1
1
221
23
21
1 297
7 397
394
188
664
977
880
1
32
32
221
2 744
025
267
441
051
624
Asie du Sud
Bangladesh
Maldives
ANNEXES
85
Acétone
(litres)
Acide
anthranilique
(kilogrammes)
Éther éthylique
(litres)
Acide
chlorhydrique
(litres)
Méthyléthyl
cétone
(litres)
Pipéridine
(litres)
Acide
sulfurique
(litres)
Toluène
(litres)
–
–
–
174
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
5 286
120
–
4 705
5 317
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
3 764
–
19 075
–
–
–
–
25
2011
2012
2013
2014
°
–
–
–
–
–
–
–
–
–
°
°
°
°
°
°
–
–
–
–
–
–
–
–
°
–
–
–
–
–
–
–
2010
2011
2012
245
78
1
–
–
–
–
–
–
51 794
10 707
1 600
–
–
–
–
–
–
–
698
913
–
–
–
2010
2012
2013
2014
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
98
–
535
–
–
–
–
–
–
–
–
94
3 703
4 386
12 756
–
–
–
–
2010
2011
2012
2014
–
–
13
32
–
–
–
–
°
°
2 358
43
°
–
–
10
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
2011
2014
274
–
–
–
–
–
40
–
–
–
–
–
2 540
1 610
–
–
2010
2012
2013
2014
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
7 110
–
925
9 996
–
–
–
–
–
–
–
–
–
326
326
27 367
–
–
–
–
Asie occidentale
Afghanistan
Arménie
Kazakhstan
Kirghizistan
Liban
Ouzbékistan
Pakistan
PRÉCURSEURS
86
2010
2011
2012
2013
2014
Pays ou territoire,
par région
Année
Acétone
(litres)
Acide
anthranilique
(kilogrammes)
Éther éthylique
(litres)
Acide
chlorhydrique
(litres)
Méthyléthyl
cétone
(litres)
Pipéridine
(litres)
Acide
sulfurique
(litres)
Toluène
(litres)
2013
565
–
–
407 363
–
°
443 814
597
2011
2012
–
–
–
–
–
–
–
–
–
14
–
–
6 803
1
–
–
2011
3
–
–
–
–
–
°
–
Total régional
2010
2011
2012
245
354
14
0
0
0
0
0
2 358
64 190
10 867
1 698
0
0
14
0
0
0
94
10 040
8 707
0
0
0
2013
739
0
0
412 993
0
0
448 526
597
2014
32
0
43
15 859
0
0
60 809
25
États non membres de l’Union européenne
Bélarus
2010
–
2013
–
2014
94
–
–
–
–
–
–
2
–
–
2
–
–
–
–
–
–
10 751
–
–
–
–
Bosnie-Herzégovine
2010
–
–
–
–
–
–
550
–
555
–
–
–
–
–
–
–
–
–
7
–
–
–
–
846
48
26
5
1
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
54
66
91 433
15
7
118
–
–
–
–
726
821
324
163
–
–
–
–
°
555
9 216
–
221
608
211
053
131
1 706
720
–
–
–
–
–
112 410
281 755
3 302
631
26 235
4 245
20 089
602
Pays ou territoire,
par région
Année
Qatar
Tadjikistan
Turquie
Europe
2010
2011
2012
2013
2014
Ukraine
20
1
10
1
111
24
2
3
87
ANNEXES
2010
2011
2012
2013
Acide
anthranilique
(kilogrammes)
Éther éthylique
(litres)
Acide
chlorhydrique
(litres)
Méthyléthyl
cétone
(litres)
Pipéridine
(litres)
Acide
sulfurique
(litres)
Toluène
(litres)
Acétone
(litres)
États membres de l’Union européenne
Allemagne
2010
31
2011
17
2012
94
2013
12
2014
10
–
–
–
–
–
2
5
97
°
–
25
77
717
15
6
–
63
–
1
–
–
–
–
–
–
12
8
71
48
27
19
9
1 164
20
17
Autriche
2010
2011
2012
2013
2014
–
°
–
3
1
–
–
–
–
–
–
1
–
°
–
1
°
–
9
18
–
–
18
–
–
–
–
–
–
–
–
2
–
–
121
16
–
1
6
73
2010
2011
2012
–
602
52
–
–
–
–
–
–
1 016
839
735
–
–
–
–
–
–
100
3 733
30
–
–
–
2010
2011
2012
2013
–
–
5
–
–
–
–
–
–
3
2
–
8
34
2
9
–
–
–
–
–
–
–
–
–
20
10
2
–
–
–
12
2014
–
–
–
°
–
–
–
–
2010
2011
2012
2013
2014
442
1
425
1 190
85
–
–
–
–
–
66
°
287
297
20
55
1
990
490
159
43
1
123
2 197
1
–
–
50
–
–
35
1
30
1 086 979
1
4
°
33
11 511 987
2
Belgique
Bulgarie
Chypre
Espagne
PRÉCURSEURS
88
Pays ou territoire,
par région
Année
Acétone
(litres)
Acide
anthranilique
(kilogrammes)
Éther éthylique
(litres)
Acide
chlorhydrique
(litres)
Méthyléthyl
cétone
(litres)
Pipéridine
(litres)
Acide
sulfurique
(litres)
Toluène
(litres)
2010
2011
2012
2013
8
–
–
–
–
–
–
–
–
–
5
–
°
–
–
1
–
–
–
–
–
–
–
–
7
3
27
1
8
10
–
–
2011
2012
6
–
–
–
–
–
23
–
–
–
–
–
1
3
1
–
2012
–
–
1
–
3 019
–
1
1
2010
2011
2012
2013
2014
15
37
35
75
12
–
–
–
–
–
2
7
7
2
–
–
11
11
–
°
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
1
4
–
°
°
20
6
–
–
–
2012
81
–
°
24
–
–
12
–
2010
2011
2012
2013
2014
1 434
6 485
1 245
–
8 510
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
178
429
567
988
825
375
–
–
–
–
–
–
–
–
–
522
12 404
2 020
8 165
6 555
942
–
–
1
–
2010
2011
2012
2013
2014
–
58
285
–
130
–
–
–
–
–
–
4
–
–
–
–
45
3 575
40
8
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
61
58
148
1 436
11
–
103
15
–
196
2012
2013
°
3
–
–
–
–
–
2
–
–
–
–
–
1
–
–
Pays ou territoire,
par région
Année
Estonie
Finlande
France
Hongrie
Lettonie
Pays-Bas
6
8
4
19
13
Pologne
89
ANNEXES
Portugal
Acétone
(litres)
Acide
anthranilique
(kilogrammes)
Éther éthylique
(litres)
Acide
chlorhydrique
(litres)
Méthyléthyl
cétone
(litres)
Pipéridine
(litres)
Acide
sulfurique
(litres)
Toluène
(litres)
2014
1 380
–
–
822
–
–
–
1 571
2012
3
–
–
–
–
–
–
–
2010
2012
2013
–
–
–
–
–
–
–
21
–
1
–
–
–
385
–
–
–
–
–
–
20
–
–
–
2010
2011
2012
2013
2014
–
3
1
–
1
–
–
–
–
–
–
–
–
–
1
4
13
2
8
10
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
3
32
28
20
6
18
2011
–
°
–
–
–
–
–
–
211
028
549
446
221
0
0
0
0
0
77
574
9 635
299
21
357
127
859
621
851
552
1 770
4 266
2 197
1
0
0
50
0
0
2010
2011
2012
54
51
130
–
–
–
30
1
–
214
88
112
°
–
16
–
–
–
278
9
62
25
14
83
Nouvelle-Zélande
2010
2011
2012
2013
200
203
93
108
–
–
–
–
6
–
–
–
752
308
137
263
134
26
–
13
–
–
–
–
244
28
10
74
1 434
476
682
835
Roumanie
Royaume-Uni
Slovaquie
Suède
Total régional
2010
2011
2012
2013
2014
23
9
12
2
10
119
34
12
23
14
113
298
97
1 108
6
752
054
087
049
724
27
4
21
11 512
1
394
401
343
633
878
Océanie
Australie
PRÉCURSEURS
90
Pays ou territoire,
par région
Année
973
666
216
127
708
0
0
0
490 302
816
Total mondial
2010
2011
2012
2013
2014
a
b
c
846
696
986
1 038
936
48
20
60
43
11
683
970
854
708
585
Toluène
(litres)
36
1
0
0
Acide
sulfurique
(litres)
Éther éthylique
(litres)
0
0
0
0
Pipéridine
(litres)
Acide
anthranilique
(kilogrammes)
254
254
223
108
Méthyléthyl
cétone
(litres)
Acétone
(litres)
Total régional
2010
2011
2012
2013
Acide
chlorhydrique
(litres)
Pays ou territoire,
par région
Année
966
396
249
263
134
26
16
13
0
0
0
0
522
37
72
74
1 459
490
765
835
894
343
069
264
412
90
12
257
59
57
1 042 622
2 040 787
512 447
4 146 274
7 888 633
793
679
504
2 332
3 571
226
785
165
545
781
86
7
11
9
8
125
142
126
11 749
2 945
873
307
932
436
567
La quantité exacte saisie n’a pas été spécifiée.
Pour des raisons statistiques, les données relatives à la Chine ne comprennent pas celles de la Région administrative spéciale de Hong Kong (Chine),
ni de la Région administrative spéciale de Macao (Chine).
Données fournies dans le formulaire B: évaluations annuelles des besoins en stupéfiants, de la fabrication des stupéfiants synthétiques, de la
production d’opium et de la culture du pavot à opium destinée à d’autres fins que la production d’opium.
ANNEXES
91
PRÉCURSEURS
Annexe IX
Liste des pays et territoires faisant rapport à l’OICS sur le
commerce licite et les utilisations et besoins légitimes de
substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention
de 1988 pour la période 2010-2014
Les gouvernements des pays et territoires indiqués ont fourni sur le
formulaire D des renseignements, pour l’une ou plusieurs des années de la
période 2010-2014, concernant le commerce licite et les utilisations et besoins
légitimes de substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention des
Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de
1988. Ces informations ont été demandées conformément à la résolution 1995/20 du
Conseil économique et social. Des précisions peuvent être communiquées au cas par
cas, sous réserve d’impératifs de confidentialité.
Notes: Le nom des territoires non métropolitains et des régions administratives spéciales apparaît en
italique.
X signifie que des informations pertinentes ont été présentées sur le formulaire D.
2010
Pays ou territoire
2011
2012
2013
Afghanistan
X
X
Afrique du Sud
Albanie
Algérie
Allemagne
a
2014
Utilisations
Utilisations
Utilisations
Utilisations
Utilisations
et/ou
et/ou
et/ou
et/ou
et/ou
Commerce besoins Commerce besoins Commerce besoins Commerce besoins Commerce besoins
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Andorre
Angola
Anguilla
Antigua-et-Barbuda
Arabie saoudite
X
X
X
Argentine
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Arménie
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Australie
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
a
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Aruba
Autriche
Azerbaïdjan
Bahamas
Bahreïn
X
Bangladesh
X
Barbade
Bélarus
Belgique
a
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Belize
Bénin
92
X
X
X
X
X
X
ANNEXES
2010
Pays ou territoire
2011
2012
2013
2014
Utilisations
Utilisations
Utilisations
Utilisations
Utilisations
et/ou
et/ou
et/ou
et/ou
et/ou
Bermudes
Bhoutan
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Brésil
Brunéi Darussalam
Bulgarie
a
X
X
X
X
X
X
X
X
Burkina Faso
X
X
X
Burundi
Cabo Verde
Cambodge
X
X
Cameroun
X
X
X
X
X
Canada
X
X
X
X
X
X
X
X
Chili
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Chine
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Chine, RAS de Macao
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Costa Rica
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Côte d’Ivoire
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Croatie a
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Chypre
a
Colombie
Comores
Congo
Cuba
Curaçao
b
Danemark
a
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Djibouti
Dominique
Égypte
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
El Salvador
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Équateur
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Érythrée
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Espagne
Estonie
a
a
Éthiopie
93
PRÉCURSEURS
2010
Pays ou territoire
2011
Ex-République yougoslave de
Macédoine
X
X
X
X
Fidji
Finlande
France
a
a
2012
2013
2014
Utilisations
Utilisations
Utilisations
Utilisations
Utilisations
et/ou
et/ou
et/ou
et/ou
et/ou
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Gabon
Gambie
Géorgie
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Ghana
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Gibraltar
Grèce a
Grenade
Guatemala
Guinée
Guinée-Bissau
Guyana
Haïti
X
X
X
Honduras
Hongrie a
X
X
Île Christmas
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Île Norfolk
Îles Caïmanes
Îles Cocos (Keeling)
Îles Cook
X
X
X
X
X
X
X
X
Inde
X
X
X
X
X
X
X
X
Indonésie
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Iraq
Îles Marshall
Îles Salomon
Îles Turques et Caïques
Îles Vierges britanniques
Îles Wallis-et-Futuna
X
X
X
X
a
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Islande
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Israël
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Irlande
94
ANNEXES
2010
Pays ou territoire
2011
2012
2013
2014
Utilisations
Utilisations
Utilisations
Utilisations
Utilisations
et/ou
et/ou
et/ou
et/ou
et/ou
Italie a
X
X
Jamaïque
X
X
Japon
X
Jordanie
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Kazakhstan
X
X
X
X
Kenya
X
X
Kirghizistan
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Kiribati
Koweït
Lesotho
Lettonie
X
a
Liban
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Libéria
X
Libye
Liechtensteinc
Lituanie a
Luxembourg
X
a
X
X
X
X
Madagascar
X
X
Malaisie
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Malte a
X
X
X
X
X
X
X
Maroc
X
X
X
X
X
X
X
X
Maurice
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Malawi
Maldives
Mali
Mauritanie
Mexique
Monaco
Mongolie
X
X
X
Monténégro
X
X
X
Montserrat
X
X
Mozambique
X
X
Myanmar
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Namibie
Nauru
Népal
Nicaragua
X
X
X
X
X
X
Niger
95
PRÉCURSEURS
2010
Pays ou territoire
2011
2012
2013
2014
Utilisations
Utilisations
Utilisations
Utilisations
Utilisations
et/ou
et/ou
et/ou
et/ou
et/ou
Nigéria
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Nioué
Norvège
X
X
X
X
Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-Zélande
X
X
Oman
X
X
Ouganda
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Ouzbékistan
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Pakistan
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Palaos
Panama
Paraguay
X
Pays-Basa
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Pérou
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Philippines
Pologne
a
Polynésie française
Portugal a
X
X
Qatar
X
X
X
X
X
X
X
X
République démocratique du
Congo
X
populaire lao
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
République populaire
démocratique de Corée
X
X
X
X
République tchèque a
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Roumanie
a
Royaume-Uni a
Rwanda
Sainte-Hélène
Sainte-Lucie
Saint-Marin
96
X
X
ANNEXES
2010
Pays ou territoire
2011
2012
2013
2014
Utilisations
Utilisations
Utilisations
Utilisations
Utilisations
et/ou
et/ou
et/ou
et/ou
et/ou
Saint-Martin b
Saint-Siège
X
X
Samoa
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sénégal
X
Serbie
X
X
Seychelles
X
X
X
X
X
X
X
X
Sierra Leone
Singapour
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
a
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Slovaquie
Slovénie
a
Somalie
Soudan
Soudan du Sud d
Sri Lanka
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
a
X
Suisse
Suède
Suriname
Swaziland
Tadjikistan
Tchad
Thaïlande
Timor-Leste
Togo
Tonga
Trinité-et-Tobago
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Tristan da Cunha
Tunisie
Turkménistan
Turquie
X
X
X
X
X
Ukraine
X
X
X
X
X
X
X
X
Uruguay
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Tuvalu
Vanuatu
X
bolivarienne du)
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Viet Nam
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Yémen
X
X
X
X
X
X
X
Zambie
97
PRÉCURSEURS
2010
2011
2012
Pays ou territoire
Zimbabwe
X
X
Nombre total des
gouvernements qui ont
présenté le formulaire D
123
115
120
114
120
Nombre total de
gouvernements priés de
communiquer des
renseignements
213
213
213
213
213
a
b
c
d
98
2013
2014
Utilisations
Utilisations
Utilisations
Utilisations
Utilisations
et/ou
et/ou
et/ou
et/ou
et/ou
X
X
X
X
X
120
127
125
108
106
213
213
213
213
213
Les Antilles néerlandaises ont été dissoutes le 10 octobre 2010, donnant naissance à deux nouvelles
entités, Curaçao et Saint-Martin.
Le Gouvernement suisse a inclus dans le formulaire D les données du Liechtenstein sur le
commerce licite.
Par sa résolution 65/308 du 14 juillet 2011, l’Assemblée générale a décidé d’admettre le Soudan du
Sud à l’Organisation des Nations Unies.
ANNEXES
Annexe X
Gouvernements ayant demandé l’envoi de notifications
préalables à l’exportation en vertu de l’alinéa a) du
paragraphe 10 de l’article 12 de la Convention de 1988
1.
Il est rappelé à tous les gouvernements de pays et territoires exportateurs qu’ils
sont tenus d’envoyer des notifications préalables à l’exportation aux gouvernements
qui en ont fait la demande en vertu de l’alinéa a) du paragraphe 10 de l’article 12 de
la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de
substances psychotropes de 1988, qui dispose que:
“Sur demande adressée au Secrétaire général par la Partie intéressée, chaque
Partie du territoire de laquelle une substance inscrite au Tableau I doit être
exportée veille à ce qu’avant l’exportation les renseignements ci-après soient
fournis par ses autorités compétentes aux autorités compétentes du pays
importateur:
i)
Le nom et l’adresse de l’exportateur et de l’importateur et, lorsqu’il
est connu, ceux du destinataire;
ii)
La désignation de la substance telle qu’elle figure au Tableau I;
iii)
La quantité de la substance exportée;
iv)
Le point d’entrée et la date d’expédition prévus;
v)
Tous autres renseignements mutuellement convenus entre les
Parties.”
2.
Les gouvernements qui ont demandé des notifications préalables à
l’exportation au titre des dispositions susmentionnées sont énumérés par ordre
alphabétique dans le tableau ci-après; suivent le nom de la ou des substances
auxquelles les dispositions s’appliquent et la date de la notification de la demande
transmise par le Secrétaire général aux gouvernements. Les informations sont
valables au 1er novembre 2015.
3.
Les gouvernements noteront qu’il est possible de demander que soit également
envoyée une notification préalable à l’exportation pour toutes les substances
inscrites au Tableau II de la Convention de 1988.
Gouvernement demandeur
Substances devant faire l’objet d’une notification préalable
à l’exportation
Date de transmission aux gouvernements
par le Secrétaire général
Afghanistana
Toutes les substances inscrites aux Tableaux I et II
13 juillet 2010
Afrique du Suda
Toutes les substances inscrites au Tableau I et acide
anthranilique
11 août 1999
Algériea
10 octobre 2013
Allemagne
Toutes les substances inscrites au Tableau I
19 mai 2000d
5 mai 2000
Arabie saoudite
18 octobre 1998
Argentine
19 novembre 1999
Antigua-et-Barbudaa
a
a
b, c
Arménie
Australiea
12 février 2010
Autriche
19 mai 2000d
4 juillet 2013
99
PRÉCURSEURS
à l’exportation
Azerbaïdjana
21 janvier 2011
a
Bangladesh
a
Barbade
b
24 octobre 2013
Anhydride acétique, éphédrine, permanganate de potassium et
pseudoéphédrine
12 octobre 2000
19 mai 2000
4 février 2000
Acétone, acide chlorhydrique, acide sulfurique, anhydride
acétique, éther éthylique et permanganate de potassium
12 novembre 2001
Brésila
15 octobre et 15 décembre 1999
Bulgarie
19 mai 2000d
Canadaa
31 octobre 2005
Chilia
19 octobre 2012
Chine
Anhydride acétique
20 octobre 2000
28 décembre 2012
28 décembre 2012
19 mai 2000d
14 octobre 1998
27 septembre 1999
Côte d’Ivoire
26 juin 2013
Croatie
19 mai 2000d
Danemark
19 mai 2000d
Toutes les substances inscrites au Tableau I et acétone
3 décembre 2004
29 juillet 2010
Bélarus
Belgique
a
Bénin
a
Chine, RAS de Hong Konga
Chine, RAS de Macao
Chypre
Colombiea
Costa Rica
a
a
Égypte a
a
El Salvador
a
a
b
26 septembre 1995
Équateur
1er août 1996
Espagne
19 mai 2000d
Estonie
19 mai 2000
Anhydride acétique, éphédrine et pseudoéphédrine
2 juin 1995 et 19 janvier 2001
Éthiopiea
17 décembre 1999
Fédération de Russiea
Acide phénylacétique, anhydride acétique, éphédrine,
ergométrine, ergotamine, 3,4-méthylènedioxyphényl-2propanone, noréphédrine, phényl-1 propanone-2, permanganate
de potassium, pseudoéphédrine et toutes les substances
inscrites au Tableau II
21 février 2000
Finlande
19 mai 2000d
France
19 mai 2000d
Ghanaa
26 février 2010
Grèce
19 mai 2000d
Haïtia
20 juin 2002
Hongrie
19 mai 2000d
a
100
12 mai 2015
b, c
ANNEXES
à l’exportation
Îles Caïmanesa
7 septembre 1998
23 mars 2000
Indonésie
Acide anthranilique, acide N-acétylanthranilique, acide
phénylacétique, anhydride acétique, éphédrine, ergométrine,
ergotamine, isosafrole, 3,4-méthylènedioxyphényl-2-propanone,
phényl-1 propanone-2, pipéronal, pseudoéphédrine et safrole
18 février 2000
Iraqa
Toutes les substances inscrites aux Tableaux I et IIb, c
31 juillet 2013
Irlande
19 mai 2000d
Italie
19 mai 2000d
Jamaïque
Toutes les substances inscrites au Tableau Ib, c
4 juillet 2013
Japon
17 décembre 1999
15 décembre 1999
a
Inde
a
a
Jordanie
Kazakhstan
a
a
15 août 2003
b, c
10 octobre 2013
Kirghizistan
b, c
21 octobre 2013
Lettonie
19 mai 2000d
Libana
14 juin 2002
Libyea
21 août 2013
Lituanie
19 mai 2000d
Luxembourg
19 mai 2000d
Madagascara
Kenya
a
a
31 mars 2003
b
Malaisie
Toutes les substances inscrites au Tableau I , acide
anthranilique, éther éthylique et pipéridine
21 août 1998
Maldivesa
6 avril 2005
Malte
19 mai 2000d
Mexiquea
a
a
6 avril 2005
b, c
11 février 2014
Nicaragua
8 janvier 2014
Nigériaa
28 février 2000
Norvègea
Toutes les substances inscrites au Tableau Ic, acide
anthranilique, éther éthylique et pipéridine
17 décembre 2013
Nouvelle-Zélandea
3 avril 2014
Omana
16 avril 2007
Ougandaa
6 mai 2014
Pakistana
12 novembre 2001 et 6 mars 2013
Panama
Éphédrine, ergométrine, ergotamine, noréphédrine et
pseudoéphédrine
14 août 2013
Paraguaya
3 février 2000
Pays-Bas
19 mai 2000d
101
PRÉCURSEURS
à l’exportation
Péroua
Acétone, acide chlorhydrique, acide lysergique, acide
sulfurique, anhydride acétique, éphédrine, ergométrine,
ergotamine, éther éthylique, méthyléthylcétone, noréphédrine,
permanganate de potassium, pseudoéphédrine et toluène
27 septembre 1999
Philippinesa
16 avril 1999
Pologne
19 mai 2000d
Portugal
19 mai 2000d
Qatara
16 juillet 2013
République arabe syriennea
24 octobre 2013
République de Coréea
Toutes les substances inscrites au Tableau I et acétone
3 juin 2008
République de Moldovaa
29 décembre 1998 et 8 novembre 2013
11 septembre 2002
19 mai 2000d
République-Unie de Tanzaniea
10 décembre 2002
Roumanie
19 mai 2000d
Royaume-Uni
19 mai 2000d
Saint-Vincent-et-les Grenadinesa
16 juillet 2013
Sierra Leonea
5 juillet 2013
Singapour
5 mai 2000
Slovaquie
19 mai 2000d
Slovénie
19 mai 2000d
Soudan
6 mai 2015
Sri Lanka
19 novembre 1999
Suède
19 mai 2000d
Suisse
25 mars 2013
Tadjikistana
7 février 2000
Thaïlandea
Toutes les substances inscrites au Tableau I (sauf le
permanganate de potassium) et acide anthraniliqueb
18 octobre 2010
Togoa
6 août 2013
Tongaa
4 juillet 2013
Trinité-et-Tobagoa
15 août 2013
Turquie
2 novembre 1995
bolivarienne du)a
27 mars 2000
Yémena
a
a
a
Zimbabwe
Union européenne (au nom de tous
ses États membres)f
6 mai 2014
b, c
4 juillet 2013
19 mai 2000d
Note: Le nom des territoires apparaît en italique.
a
Le Secrétaire général a informé tous les gouvernements que le gouvernement demandeur exigeait
également une notification préalable à l’exportation pour certaines des substances ou pour toutes
les substances inscrites au Tableau II de la Convention de 1988.
102
ANNEXES
b
c
d
e
f
Le Gouvernement a demandé à recevoir des notifications préalables à l’exportation également pour
les préparations pharmaceutiques contenant de l’éphédrine et de la pseudoéphédrine.
Le Gouvernement a demandé à recevoir des notifications préalables à l’exportation également pour
les huiles riches en safrole.
Le 19 mai 2000, le Secrétaire général a communiqué aux gouvernements la demande présentée par
la Commission européenne au nom des États membres de l’Union européenne, concernant l’envoi
de notifications préalables à l’exportation pour les substances indiquées.
Non encore notifié par le Secrétaire général car, dans une communication ultérieure, le
Gouvernement bélarussien a demandé au Secrétaire général de suspendre cette notification jusqu’à
la mise en place d’un mécanisme national permettant de recevoir les notifications préalables à
l’exportation et d’y donner suite.
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,
France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne,
Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord,
Slovaquie, Slovénie et Suède.
103
PRÉCURSEURS
Annexe XI
Utilisations licites des substances inscrites aux Tableaux I et II
de la Convention de 1988
Pour vérifier la légitimité des commandes ou des envois, il est essentiel d’être
informé des utilisations licites les plus courantes des substances inscrites aux
Tableaux I et II de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de
stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, et notamment des procédés et
des produits finals pour lesquels ces substances peuvent être utilisées. Les
utilisations licites les plus courantes signalées à l’Organe international de contrôle
des stupéfiants sont les suivantes:
104
Substance
Utilisations licites
Acétone
Solvant d’usage courant et intermédiaire de diverses substances
dans l’industrie chimique et pharmaceutique, y compris de
matières plastiques, peintures, lubrifiants, vernis et
cosmétiques; utilisé aussi dans la fabrication d’autres solvants
comme le chloroforme
Acide N-acétylanthranilique
Utilisé dans la fabrication de produits pharmaceutiques et de
matières plastiques et en chimie fine
Acide anthranilique
Produit chimique intermédiaire utilisé pour fabriquer des
colorants, des produits pharmaceutiques et des parfums ainsi
que dans la préparation de produits avifuges et insectifuges
Acide chlorhydrique
Utilisé dans la production de chlorures et de chlorhydrates; pour
la neutralisation des solutions basiques; et comme catalyseur et
solvant en synthèse organique
Acide lysergique
Utilisé en synthèse organique
Utilisé dans l’industrie chimique et pharmaceutique pour
fabriquer des esters de phénylacétate, de l’amphétamine et
certains dérivés, et pour la synthèse des pénicillines; également
utilisé dans des produits aromatiques et des solutions de
nettoyage
Acide sulfurique
Utilisé dans la production de sulfates; comme oxydant et
comme agent dessiccant et purifiant; pour la neutralisation des
solutions alcalines; comme catalyseur en synthèse organique;
dans la fabrication d’engrais, d’explosifs, de colorants et de
papier; dans des produits de nettoyage pour canalisations et
métaux, dans des produits antirouille et dans des liquides pour
batteries automobiles
alpha-phénylacétoacétonitrile
Aucune, excepté, en faibles quantités, à des fins de recherche,
de développement et d’analyse de laboratoire
Anhydride acétique
Agent acétylant et dessiccant utilisé dans l’industrie chimique et
pharmaceutique pour la fabrication d’acétate de cellulose,
comme agent d’ensimage et comme réactif pour le blanchiment
par procédé à froid, pour le polissage des métaux et pour la
production de liquides de freins, de colorants et d’explosifs
Éphédrine
Utilisée dans la fabrication de bronchodilatateurs (antitussifs)
Ergométrine
Utilisée pour le traitement de la migraine et comme ocytocique
en obstétrique
Ergotamine
Utilisée pour le traitement de la migraine et comme ocytocique
en obstétrique
ANNEXES
Substance
Utilisations licites
A i
h d id
Éther éthylique
A
l i
dd h d i
di h h i l d
Solvant d’usage courant dans les laboratoires et dans l’industrie
chimique et pharmaceutique, utilisé essentiellement comme
agent d’extraction pour les graisses, huiles, cires et résines;
également utilisé pour la fabrication de munitions, de matières
plastiques et de parfums, et en médecine comme anesthésique
général
Isosafrole
Utilisé dans la fabrication de pipéronal, pour la modification des
parfums orientaux, et pour le renforcement du parfum des
savons; utilisé en petites quantités avec du salicylate de
méthyle dans les arômes de racinette et de salsepareille;
également utilisé comme pesticide
3,4-méthylènedioxyphényl2-propanone
Utilisé dans la fabrication de pipéronal et d’autres composants
de parfums
Solvant courant utilisé dans la fabrication de revêtements, de
solvants, de dégraissants, de laques, de résines et de poudres
sans fumée
Noréphédrine
Utilisée dans la fabrication de décongestionnants nasaux et
d’anorexigènes
Réactif important utilisé en chimie analytique et chimie
organique de synthèse; utilisé dans des procédés de
blanchiment, dans des désinfectants, des antibactériens et des
antifongiques, et dans la purification de l’eau
Substance utilisée dans l’industrie chimique et pharmaceutique
pour la fabrication d’amphétamine, de méthamphétamine et de
certains dérivés, et pour la synthèse de la propylhexédrine
Pipéridine
Solvant et réactif couramment utilisé dans les laboratoires et
dans l’industrie chimique et pharmaceutique, ainsi que dans la
fabrication d’articles en caoutchouc et de matières plastiques
Pipéronal
Utilisé en parfumerie, dans les arômes de cerise et de vanille, en
synthèse organique et dans des produits antimoustiques
Pseudoéphédrine
Utilisée dans la fabrication de bronchodilatateurs et
décongestionnants nasaux
Safrole
Utilisé en parfumerie, par exemple pour la fabrication de
pipéronal et comme agent dénaturant des graisses dans la
fabrication du savon
Toluène
Solvant industriel; utilisé dans la fabrication d’explosifs, de
colorants, de revêtements et d’autres substances organiques et
comme additif d’essence
105
L’Organe international de contrôle des stupéfiants
L’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) est un organe de contrôle indépendant et quasi judiciaire,
créé par traité, qui est chargé de surveiller l’application des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues. Il a
eu des prédécesseurs créés par les précédents traités relatifs au contrôle des drogues dès l’époque de la Société des
Nations.
Composition
L’OICS se compose de 13 membres élus par le Conseil économique et social, qui siègent à titre personnel et non
en qualité de représentants de leur pays. Trois membres ayant une expérience dans les secteurs de la médecine, de la
pharmacologie ou de la pharmacie sont choisis sur une liste de personnes désignées par l’Organisation mondiale de la
Santé (OMS) et 10 membres sur une liste de personnes désignées par les gouvernements. Les membres de l’OICS
doivent être des personnes qui, par leur compétence, leur impartialité et leur désintéressement, inspirent la confiance
générale. Le Conseil prend, en consultation avec l’OICS, toutes les dispositions nécessaires pour que celui-ci puisse
s’acquitter de ses fonctions en toute indépendance sur le plan technique. L’OICS a un secrétariat chargé de l’aider dans
l’exercice de ses fonctions en matière d’application des traités. Le secrétariat de l’OICS est une unité administrative de
l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime mais, pour les questions de fond, il en réfère exclusivement à
l’OICS. L’OICS collabore étroitement avec l’Office dans le cadre des arrangements approuvés par le Conseil
économique et social dans sa résolution 1991/48. Il collabore également avec d’autres organismes internationaux qui
s’occupent aussi du contrôle des drogues. Au nombre de ces organismes figurent non seulement le Conseil et sa
Commission des stupéfiants, mais aussi les institutions spécialisées des Nations Unies compétentes en la matière, en
particulier l’OMS. L’OICS coopère en outre avec des organismes qui n’appartiennent pas au système des Nations Unies,
en particulier l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) et l’Organisation mondiale des douanes.
Fonctions
Les fonctions de l’OICS sont énoncées dans les instruments internationaux suivants: Convention unique sur les
stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole de 1972; Convention sur les substances psychotropes de 1971;
et Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. En gros,
les fonctions de l’OICS sont les suivantes:
a)
En ce qui concerne la fabrication, le commerce et l’usage licites des drogues, l’OICS, agissant en
coopération avec les gouvernements, s’efforce de faire en sorte que les drogues requises à des fins médicales et
scientifiques soient disponibles en quantités suffisantes et d’empêcher le détournement des drogues des sources licites
vers les circuits illicites. L’OICS surveille également la façon dont les gouvernements contrôlent les produits chimiques
utilisés dans la fabrication illicite des drogues et les aide à prévenir le détournement de ces produits vers le trafic illicite;
b)
En ce qui concerne la fabrication, le trafic et l’usage illicites des drogues, l’OICS met en évidence les lacunes
qui existent dans les systèmes de contrôle national et international et contribue à y remédier. Il est également chargé
d’évaluer les produits chimiques utilisés dans la fabrication illicite des drogues, afin de déterminer s’il y a lieu de les
placer sous contrôle international.
Pour s’acquitter des tâches qui lui sont imparties, l’OICS:
a)
Administre le régime des évaluations pour les stupéfiants et un système volontaire de prévisions pour les
substances psychotropes et surveille les activités licites relatives aux drogues à l’aide d’un système de rapports
statistiques, pour aider les gouvernements à réaliser, notamment, un équilibre entre l’offre et la demande;
b)
Suit et appuie les mesures prises par les gouvernements pour prévenir le détournement de substances
fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes et évalue les substances
de ce type afin de déterminer s’il y a lieu de modifier le champ d’application des Tableaux I et II de la Convention
de 1988;
c)
Analyse les renseignements fournis par les gouvernements, les organes de l’ONU, les institutions
spécialisées ou d’autres organisations internationales compétentes, afin de veiller à ce que les dispositions des traités
internationaux relatifs au contrôle des drogues soient appliquées de façon appropriée par les gouvernements, et
recommande des mesures correctives;
d) Entretient un dialogue permanent avec les gouvernements pour les aider à s’acquitter de leurs obligations
en vertu des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues et recommande à cette fin, le cas échéant, qu’une
assistance technique ou financière leur soit fournie.
L’OICS est appelé à demander des explications en cas de violation manifeste des traités, à proposer aux
gouvernements qui n’en appliquent pas entièrement les dispositions, ou rencontrent des difficultés à les appliquer, des
mesures propres à remédier à cette situation et à les aider, le cas échéant, à surmonter ces difficultés. Si, toutefois,
l’OICS constate que les mesures nécessaires pour remédier à une situation grave n’ont pas été prises, il peut porter le
problème à l’attention des parties intéressées, de la Commission des stupéfiants et du Conseil économique et social. En
dernier recours, les traités autorisent l’OICS à recommander aux Parties de cesser d’importer ou d’exporter des drogues,
ou les deux, en provenance ou à destination du pays défaillant. En toutes circonstances, l’OICS agit en étroite
collaboration avec les gouvernements.
L’OICS aide les administrations nationales à s’acquitter de leurs obligations en vertu des conventions. Pour ce
faire, il propose des séminaires et stages de formation régionaux à l’intention des administrateurs chargés du contrôle
des drogues et y participe.
Rapports
En vertu des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, l’OICS doit établir un rapport annuel sur ses
activités. Ce rapport, dans lequel est analysée la situation mondiale en matière de contrôle des drogues, permet aux
autorités nationales d’actualiser leur connaissance des problèmes qui se posent ou risquent de se poser et qui sont de
nature à compromettre la réalisation des objectifs des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues. L’OICS
appelle l’attention des gouvernements sur les lacunes et les insuffisances constatées dans le domaine du contrôle
national et de l’application des traités. En outre, il suggère et recommande des améliorations aux niveaux national et
international. Le rapport est fondé sur les renseignements communiqués par les gouvernements à l’OICS, aux entités
du système des Nations Unies et aux autres organisations. Il utilise aussi des informations fournies par l’intermédiaire
d’autres organisations internationales, telles qu’INTERPOL et l’Organisation mondiale des douanes, ainsi que des
organisations régionales.
Le rapport annuel de l’OICS est complété par des rapports techniques détaillés qui présentent des données
concernant les mouvements licites de stupéfiants et de substances psychotropes utilisés à des fins médicales et
scientifiques et l’analyse par l’OICS de ces données. Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement des
mécanismes de contrôle des mouvements licites de stupéfiants et de substances psychotropes, de façon à éviter qu’ils ne
soient détournés vers les circuits illicites. De plus, en vertu des dispositions de l’article 12 de la Convention de 1988,
l’OICS fait rapport chaque année à la Commission des stupéfiants sur l’application dudit article. Ce rapport, qui fait
état des résultats du contrôle des précurseurs et des substances chimiques fréquemment utilisés dans la fabrication
illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, est également publié comme supplément au rapport annuel.
250
*1508218*
L’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) est l’organe indépendant chargé
de surveiller l’application des conventions internationales des Nations Unies relatives au
contrôle des drogues. Il a été établi en 1968 en application de la Convention unique sur
les stupéfiants de 1961. Il a eu des prédécesseurs créés par les précédents traités relatifs
au contrôle des drogues dès l’époque de la Société des Nations.
V.15-08218
Sur la base de ses activités, l’OICS publie un rapport annuel qui est présenté au Conseil
économique et social de l’ONU par l’intermédiaire de la Commission des stupéfiants. Ce
rapport examine de près la situation en matière de contrôle des drogues dans les diverses
régions du monde. Organe impartial, l’OICS tente d’identifier et d’anticiper les tendances
dangereuses et propose des mesures à prendre.

Rapport de l`Organe international de contrôle des stupéfiants pour

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