Document de synthèse STG - Synagri.com

Transcription

Protection des produits traditionnels rhônalpins
par la Spécialité Traditionnelle Garantie
Document réalisé par la Chambre régionale d’Agriculture Rhône-Alpes
- Septembre 2006 –
Pôle « Qualité et Filières »
Laurent JOYET et Marion DELOBEL
5, rue Hermann Frenkel – 69364 LYON Cédex 07
Tél : 04 72 72 49 10 – Fax : 04 78 61 76 76
[email protected]
Avec le soutien de l’Union Européenne et de la Région Rhône-Alpes
Liste des abréviations
AB : Agriculture Biologique
ADPIC : Aspect des Droits de Propriété IntelleCtuelle
AIEA2A : Association Internationale d’Economie Alimentaire et Agro industrielle
AOC : Appellation d’Origine Contrôlée
AOP : Appellation d’Origine Protégée
CDA : Chambre Départementale d’Agriculture
CCP : Certification de Conformité Produit
CERQUA : Centre de Développement des Certifications des Qualités Agricoles et Alimentaires
CES : Conseil Economique et Social
CNA : Conseil National de l’Alimentation
CNLC : Commission Nationale des Labels et des Certifications
CNRS : Centre National de Recherche Scientifique
CRARA : Chambre Régionale d’Agriculture Rhône-Alpes
CREA : Centre de Recherche en Economie Agroalimentaire
CREDOC : Centre de Recherche pour l'Etude et l'Observation des Conditions de vie
DPI : Droit de Propriété Intellectuelle
DRAF : Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt
ENITA : Ecole Nationale d’Ingénieurs des Travaux Agricoles
FRCARA : Fédération Régionale des Coopératives Rhône-Alpes
IAA : Industrie Agro- Alimentaire
IGP : Indication Géographique Protégée
ISARA : Institut Supérieur Agricole Rhône-Alpes
LOA : Loi d’Orientation Agricole
LR : Label Rouge
MAAPAR : Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales
OMC : Organisation Mondiale du Commerce
ORIGIN: Organisation for an International Geographical Indications Network
PAC : Politique Agricole Commune
PEA CRITT : Pôle Européen Agroalimentaire pour la Communication, la Recherche, l’Innovation
et le Transfert de Technologie
PME : Petites et Moyennes Entreprises
PSDR : Pour et Sur le Développement Régional
SCEES : Service Central des Enquêtes et Etudes Statistiques
SIQO : Signe de l’Identification de la Qualité et de l’Origine
SUACI : Servie d’Utilité Agricole à Compétences Inter départementales
STG : Spécialité Traditionnelle Garantie
Sommaire
Introduction
1
1ère Partie : Présentation de l’étude
I.
Présentation de la Spécialité Traditionnelle Garantie (STG)
I.1. Enjeux et définition de la STG
I.2. La STG, un outil de protection des produits traditionnels spécifiques
I.2.1. Champ d’application
I.2.2. La notion de « spécificité »
I.2.3. Un produit « traditionnel »
I.2.4. Exigences relatives au nom
I.3. Une démarche volontaire de protection des produits traditionnels
I.3.1. Une démarche lourde
I.3.2. Protection apportée par le règlement STG
II.
Problématique et méthodologie de cette étude
II.1. Problématique
II.1.1. Enjeux de cette étude
II.1.2. Problématique redéfinie
II.2. Une méthodologie en trois étapes
II.2.1. Acquérir des connaissances et du vécu sur le dispositif STG
II.2.2. Confronter nos connaissances sur la STG aux réalités du terrain
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2ème Partie : Résultats de l'étude
I.
Utilisation actuelle de la STG en Europe et en France
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I.1. Etat des lieux des démarches STG
I.1.1. Etat des lieux des STG européennes enregistrées
I.1.2. Les autres démarches STG européennes
I.1.3. Les groupements français commencent à s’intéresser à la STG
I.2. La STG, une réponse efficace aux besoins des producteurs ?
I.2.1. La gestion de la démarche
I.2.2. Motivations des groupements pour cette démarche
I.2.3. Réponse apportée par la STG aux attentes des groupements
I.2.4. Les freins de la démarche STG
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Intérêts de la STG pour protéger les produits rhônalpins
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II.
II.1. Les produits traditionnels rhônalpins doivent relever des défis
II.1.1. Faire connaître notre produit aux consommateurs
II.1.2. Protéger notre savoir-faire contre les usurpations
II.1.3. Ancrer notre produit à son territoire
II.2. Quels produits traditionnels rhônalpins peuvent bénéficier de la STG ?
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II.2.1.
II.2.2.
II.2.3.
II.2.4.
II.2.5.
III.
Des produits ne répondent pas aux exigences du règlement STG
La STG ne permet pas d’ancrer un produit à un territoire
La STG, un outil de protection des produits traditionnels
La STG, un outil de protection des recettes traditionnelles
La STG, outil de protection des modes de production traditionnels
Limites et stratégies alternatives de la protection par la STG
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III.1. Limites de la protection par une STG
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III.1.1. La protection apportée par la STG reste faible
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III.1.2. La STG est inconnue des consommateurs … mais aussi des producteurs et des distributeurs 21
III.1.3. La STG est difficile à appréhender
21
III.1.4. Le dispositif STG est adapté à de grosses productions mais inadapté à des productions
atomisées
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III.1.5. Mais aussi des raisons franco françaises
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III.2. Stratégies alternatives pour protéger les produits traditionnels
22
III.2.1. La démarche idéale définie par les groupements interrogés
22
III.2.2. Un Code des Usages
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III.2.3. Une marque collective associée à une dénomination
23
III.2.4. Le dispositif européen : AOP et IGP
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IV.
Perspectives de cette étude
2
IV.1. La mise en place de groupes de réflexion sur la protection des produits traditionnels
2
IV.2. Protéger les produits traditionnels par une STG en la couplant à une démarche collective
de promotion
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Conclusion
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Bibliographie
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Liste des annexes
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Introduction
La tradition a le vent en poupe ! Arguments touristiques incontestables, les traditions construisent
l’image d’une région. A une autre échelle, l’aspect traditionnel est actuellement un élément
commercial dans de nombreux domaines (artisanat, restauration…). Promouvoir les traditions est
donc un élément fondamental favorisant le dynamisme régional.
Pourtant de plus en plus de recettes et de produits traditionnels sont victimes de leur succès. En
effet, certains producteurs profitent de la notoriété de ces dénominations pour vendre un produit qui
ne respecte pas les caractéristiques traditionnelles. Pour la région Rhône Alpes, au patrimoine
gastronomique remarquable, le manque à gagner est tel que de nombreux partenariats s’organisent
pour réfléchir à des démarches de protection de ces produits.
Au sein du dispositif européen de valorisation et de protection des produits agricoles et
agroalimentaires, un signe de qualité semble particulièrement adapté pour protéger ces produits, la
Spécialité Traditionnelle Garantie (STG). Créée en 1992, elle relève du règlement (CE) n°509/2006.
Mais seuls quinze produits bénéficient actuellement, en Europe, de la protection apportée par la STG
et aucune dénomination n’a été enregistrée par la France.
L’objectif de cette étude est de protéger les produits traditionnels de la région en mettant en place
des outils adaptés à leurs problématiques de développement. La STG sera la principale stratégie
étudiée mais nous verrons qu’il existe plusieurs autres démarches de protection. Grâce à cette
étude, nous souhaiterions découvrir ce signe de qualité, la procédure à mettre en place mais surtout
connaître la protection apportée par ce dispositif. Nous chercherons aussi à comprendre pourquoi il
est si peu développé en Europe.
L’étude des produits STG enregistrés en Europe devrait nous permettre d’acquérir l’expérience qui
nous fait défaut en ce qui concerne la mise en œuvre de ces démarches ainsi que les retombées qu’il
est possible d’espérer. Nous pourrons alors confronter ces connaissances aux besoins des producteurs
rhônalpins de produits traditionnels. Ainsi, nous pourrons savoir dans quelle mesure la STG est
adaptée pour protéger les produits traditionnels de la région.
Dans un premier temps, il est nécessaire de détailler le contenu du dispositif STG. Puis nous
définirons la problématique à laquelle il convient de répondre et la méthodologie mise en œuvre
pour y parvenir.
Dans un second temps, les résultats de cette étude seront présentés et analysés. Nous évoquerons
alors les limites et stratégies alternatives à ce dispositif.
Protection des produits traditionnels rhônalpins par la STG
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1ère Partie : Présentation de l’étude
I. Présentation de la Spécialité Traditionnelle Garantie (STG)
A la différence du règlement AOP et IGP qui vise une protection des noms géographiques (en
tant que droit de propriété intellectuelle), le règlement STG a pour but de fixer un mode de
production non limité à un champ géographique et ouvert à tous producteurs.
L’Attestation de Spécificité (ou STG) était définie jusqu’à avril 2006 par le règlement (CEE)
n°2082/92. Le Règlement n° 509/2006 du Conseil, du 20 mars 2006, relatif aux spécialités
traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires acte donc dorénavant ce
dispositif.
I.1.Enjeux et définition de la STG
Selon la Commission Européenne, ce dispositif STG devrait encourager la diversification de la
production agricole et avoir des répercussions positives en :
- Fixant la population des zones défavorisées ou éloignées en améliorant les revenus des
agriculteurs.
- Augmentant la valeur marchande des produits enregistrés car leurs caractéristiques les
distinguent d'autres produits ou denrées similaires.
- Donnant aux consommateurs une information claire sur les caractéristiques spécifiques des
produits qu'ils achètent et ainsi leur permettre de réaliser un achat objectif.
La STG est définie dans le règlement n°509/2006 comme « un produit agricole ou une denrée
alimentaire traditionnel dont la Communauté a reconnu la spécificité par son enregistrement ». Elle
constitue un outil indispensable pour respecter le patrimoine gastronomique en permettant la
protection de produits agricoles ou agroalimentaires à caractère « traditionnel ».
I.2.La STG, un outil de protection des produits traditionnels spécifiques
I.2.1. Champ d’application
Les produits pouvant être reconnus comme STG sont visés dans l’Annexe I du traité de Rome listant
les produits agricoles destinés à l’alimentation humaine (cf. annexe B) et dans l’Annexe I du
règlement 509/2006 (cf. annexe A). Pour faciliter la gestion des produits STG, la Commission a
instauré une classification des produits (cf. tableau 1).
Le règlement STG permet de protéger les plats composés, le chocolat, les glaces et sorbets ainsi
que les potages et sauces condimentaires préparées qui ne peuvent pas bénéficier d’une AOP ou
d’une IGP.
I.2.2. La notion de « spécificité »
L’article 2, §1 définit la notion de « spécificité » comme « la caractéristique ou l’ensemble des
caractéristiques par lesquelles un produit se distingue nettement d’autres produits ou denrées
similaires appartenant à la même catégorie ».
-6-
En d’autres termes, le produit doit être différent des produits similaires par ses propriétés
intrinsèques (physiques, organoleptiques…) et/ou par sa méthode de production et/ou par des
conditions spécifiques qui prévalent pendant la production.
Le règlement est d’emblée restrictif sur le sujet de la spécificité puisqu’il précise que certains
critères peuvent participer à la spécificité du produit mais ne sont pas suffisants pour la prouver (cf.
annexe A, article 2, §2, alinéas 2 et 3). La présentation ainsi que la provenance ou l’origine
géographique1 ne suffisent donc pas à prouver la spécificité.
La STG n’a pas vocation à protéger des produits de qualité supérieure. Selon VIOLET (1999), un
produit prétendant à une STG « peut être qualitativement meilleur que d’autres similaires, il devra
aussi et avant tout se différencier par le biais d’une qualité déterminée ».
I.2.3. Un produit « traditionnel »
Selon l’article 4, §1 du règlement STG, le produit agricole ou la denrée alimentaire souhaitant figurer
au registre des STG doit soit :
- être produit à partir de matières premières traditionnelles
- se caractériser par une composition traditionnelle ou par un mode de production et/ou de
transformation relevant d’un type de production traditionnel.
Selon BERARD et MARCHENAY (1995), la tradition s’envisage au travers de deux éléments qui sont la
profondeur historique et la transmission. Quant au règlement STG, il demande une profondeur
historique d’une génération humaine (soit au moins 25 ans) pendant laquelle une transmission entre
générations a été prouvée.
La notion de tradition entraîne des problèmes de compréhension du règlement puisqu’elle est
fortement liée au terroir et au lieu. Or comme nous l’avons vu, la tradition ne peut être liée au lieu
puisque les produits sous STG peuvent être produits partout en Europe. En aucun cas l’obtention
d’une STG n’est réservée à une aire géographique précise.
I.2.4. Exigences relatives au nom
Le règlement STG indique que pour être enregistré en tant que STG, le nom doit :
- être spécifique en lui-même ou exprimer la spécificité du produit agricole ou de la denrée
alimentaire
- être traditionnel et conforme à des dispositions nationales ou consacré par l’usage.
Afin de ne pas induire les consommateurs en erreur, certains noms ne peuvent pas être enregistrés
(cf. Annexe A, Article 4, alinéa 3). Il s’agit notamment des noms abusifs ou des noms faisant
référence uniquement à des allégations générales.
L’utilisation de termes géographiques est autorisée (cf. Annexe A, article 4, §1, alinéa 2) dans la
mesure où elle ne porte pas préjudice à des produits relevant notamment du règlement AOP et IGP.
Mais cela est-il intéressant dans la mesure où n’importe quel producteur pourra utiliser le nom
enregistré ?
I.3.Une démarche volontaire de protection des produits traditionnels
La Spécialité Traditionnelle Garantie est une démarche volontaire mise en place par un groupement
et qui repose sur la rédaction d’un cahier des charges et la mise en place d’un plan de contrôle.
1
Si tel était le cas, il serait plus adapté d’étudier d’abord la faisabilité d’une AOP ou d’une IGP avant d’envisager la
STG.
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I.3.1. Une démarche lourde
Une démarche STG ne peut être menée que par une structure collective, appelée groupement dans
le règlement STG (cf. annexe A, article 2, §1). Celui-ci élabore le cahier des charges et présente la
demande d’enregistrement. Celle-ci comprend la dénomination de vente, la description du produit
ou de la denrée, la description de la méthode de production. Ainsi que les éléments essentiels
justifiant la spécificité et le caractère traditionnel du produit. Enfin, les exigences minimales et la
procédure de contrôle prévue sont présentées.
La demande d’enregistrement est introduite par le groupement auprès de l’autorité compétente de
l’Etat membre (cf. annexe C). Celle-ci l’examine et entame une procédure d'opposition nationale. En
l’absence d’oppositions, elle transmet le dossier à la Commission. Dans le cas contraire, un accord
doit être recherché entre les différentes parties.
La Commission vérifie, dans un délai maximum de 12 mois, que la demande remplit toutes les
conditions nécessaires. Si c’est le cas, la demande est publiée au Journal Officiel. Pendant 6 mois,
toute personne (résidant hors du pays d’origine) peut s’opposer à l’enregistrement. Sauf en cas
d’oppositions, la Commission procède alors à l’enregistrement du nom.
Les contrôles à mettre en place dans le cadre d’une STG seront effectués par des services de
contrôle qui respectent la norme 45 011 et qui offrent des garanties suffisantes d’objectivité et
d’impartialité.
I.3.2. Protection apportée par le règlement STG
Une protection juridique est accordée aux produits inscrits au registre des STG. Les Etats membres
doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir les produits de toute utilisation abusive ou
trompeuse de la mention "spécialité traditionnelle garantie", ou du symbole communautaire associé
(cf. figure 1), ainsi que des noms réservés.
Concrètement, les produits STG peuvent bénéficier de deux niveaux de protection :
- Un niveau de protection haute (cf. annexe A, Article 13, §2). Celui-ci ne peut être obtenu
que si le nom du produit n’est pas utilisé de façon notoire, légale et économiquement
significative pour des produits similaires. Ce niveau garantit la réservation du nom au
groupement ayant demandé l’enregistrement et à tous producteurs respectant le cahier des
charges. Par exemple, le nom « Jamon Serrano » bénéficie d’une protection haute. Seuls les
producteurs respectant le cahier des charges, même s’ils sont français ou polonais, peuvent
appeler leur produit « Jamon Serrano ».
- Un niveau de protection basse (Article 13, §1). Dans ce cas, le nom enregistré peut continuer
à être utilisé par tout le monde y compris si le cahier des charges n’est pas respecté. Les
producteurs ne le respectant pas ne peuvent pas faire figurer la mention STG ou le logo
communautaire. C’est par exemple le cas du nom « Mozzarella », il est donc toujours possible
de trouver dans le commerce de la Mozzarella STG et de la Mozzarella non STG.
L’ambiguïté de ce niveau de protection basse est certainement un des éléments qui expliquent le
faible développement des STG en France et en Europe.
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Ce chapitre a mis en évidence que :
! La STG a vocation à protéger des savoir-faire traditionnels.
! La STG peut protéger des produits pouvant justifier de caractères « spécifique » et
« traditionnel ».
! La STG est une démarche lourde comprenant une procédure nationale puis une
procédure communautaire.
! Deux niveaux de protection sont possibles. Seule la protection haute garantit une
réservation du nom.
! Même avec une protection haute, le cahier des charges et la dénomination enregistrée
peuvent être utilisés par des producteurs n’importe où en Europe et dans le monde.
II. Problématique et méthodologie de cette étude
La problématique de notre étude s’est construite progressivement. Nous avons, dans un
premier temps, défini les objectifs auxquels elle devrait répondre. Nous avons ensuite travaillé
sur les questions concrètes à résoudre pour enfin aboutir à une problématique redéfinie.
II.1.
Problématique
II.1.1.Enjeux de cette étude
Témoins de la diversité des terroirs rhônalpins, produits et recettes traditionnels abondent et font la
richesse de cette région. Actuellement, de nombreuses recettes à forte notoriété sont détournées
par des sociétés s’appropriant l’image acquise par le savoir-faire de plusieurs générations de
producteurs. Mais le plus grand risque réside dans l’utilisation de la notoriété d’un nom pour vendre
un produit de qualité inférieure. Ces produits dégradent ainsi cette image durement acquise. Ces
« usurpations » de noms ou de recettes reconnus des consommateurs induisent un fort manque à
gagner tant pour les producteurs de ces produits traditionnels qu’en terme d’image et de potentiel
touristique de la région.
Pourtant il existe, au sein de la politique européenne de qualité, un dispositif dont la vocation est la
protection de ces produits et recettes traditionnels : la STG. Ce signe de qualité est très peu utilisé
par les porteurs de projet français et même européens
Pour répondre à cet enjeu, les objectifs sont multiples :
! apporter aux acteurs des SIQO les connaissances sur la STG nécessaires à leurs actions
de conseil (procédure, champ d’action, retombées…).
! identifier les produits traditionnels rhônalpins et analyser leur intérêt à mettre en
!
place une démarche STG.
identifier ou imaginer des stratégies alternatives de protection des produits
traditionnels.
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II.1.2.Problématique redéfinie
L’objectif de cette étude est donc de savoir si la STG est un outil de protection adapté pour les
produits traditionnels rhônalpins. Nous avons donc défini la problématique de la façon suivante :
« Dans quelle mesure la STG est-elle un outil adapté pour protéger des produits agricoles et des
denrées alimentaires traditionnels ? ». Pour cela, il faut répondre à trois questions principales :
" Pour quels types de produits la STG est-elle un outil de protection adapté ?
" Quelles sont les limites de la protection apportée par ce signe de qualité européen ?
" Existe-t-il des stratégies alternatives plus adaptées ?
II.2.
Une méthodologie en trois étapes
Nous avons choisi de « découper » cette étude en deux grandes étapes (cf. figure 2). Une
première a consisté en l’acquisition de « vécu » sur la STG. Puis une étape de « terrain » visait
à évaluer l’intérêt de la STG pour protéger les produits ou recettes rhônalpins.
II.2.1.Acquérir des connaissances et du vécu sur le dispositif STG
" Par des recherches bibliographiques
Il a été très difficile d’obtenir des informations fiables sur la STG. En effet, ce dispositif, pourtant
aussi ancien que le dispositif AOP/IGP, n’a fait l’objet d’aucune étude ni par des experts des SIQO, ni
par la Commission Européenne. Sans doute est-ce dû au peu d’intérêt que lui portent les opérateurs…
Dans le but d’obtenir des informations sur les démarches en cours, nous avons beaucoup travaillé
avec le Journal Officiel de l’Union Européenne. Pour les produits qui sont enregistrés au registre des
STG, il nous a été possible de retrouver :
- la première publication au Journal Officiel de l’UE pour la mise en consultation (série C)
- la seconde publication au Journal Officiel de l’UE pour la publication de l’inscription de la
dénomination au registre des attestations de spécificité (série L).
" Par la mise en place d’une enquête
L’objectif de cette enquête est d’obtenir du « vécu » sur le dispositif STG. Nous souhaitions
bénéficier de l’expérience des porteurs de projets qui avaient déjà mis en place une STG pour :
- comprendre leurs motivations pour cette démarche et repérer ses freins.
- appréhender la mise en place « sur le terrain » de cette démarche : durée et étapes de la
procédure, précision du cahier des charges et des preuves nécessaires, coûts…
- retombées observées par les groupements : économiques, protection, organisation de filière …
- raisons de l’arrêt de démarches, du rejet par la Commission Européenne…
Etant donné le faible nombre de produits enregistrés, nous avons choisi d’enquêter tous les
groupements qui se sont intéressés à une STG. L’échantillon de notre enquête prévoyait donc
d’enquêter 38 groupements mais le manque de coordonnées ne nous a permis d’en contacter que 27.
Malgré des relances téléphoniques, le taux de réponse est relativement faible (8 réponses). Il
s’explique par de nombreux freins (la langue, la fiabilité des coordonnées, la confidentialité des
démarches…).
Etant donné la diversité des situations à étudier, il a été nécessaire de mettre en place des
questionnaires adaptés à chaque situation (cf. figure 3). De plus, pour faciliter la compréhension des
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questions, celles-ci ont bien sûr été traduites en anglais. Ainsi, quatre questionnaires ont été réalisés
(en français et en anglais) :
- Un questionnaire à destination des groupements possédant une STG (cf. annexe D, en anglais).
- Un questionnaire à destination des groupements en cours de démarche communautaire.
- Un questionnaire pour les groupements français (cf. annexe E, en français).
- Un questionnaire pour les groupements dont la demande de STG a été refusée.
II.2.2.Confronter nos connaissances sur la STG aux réalités du terrain
Notre objectif est de faire une photographie de la réalité des besoins et enjeux des
producteurs, d’évaluer la réponse offerte par la STG à ces besoins et d’identifier ses limites.
" Choix de l’échantillon
Deux étapes ont été nécessaires pour définir notre échantillon :
1) Lister les différentes problématiques auxquelles nous souhaitons répondre et les
produits qui nous permettraient d’y répondre. Ainsi, nous souhaitions étudier:
- le positionnement de la STG par rapport au code des usages. Nous avons donc pensé au nougat de
Montélimar, à la quenelle et à la rosette et jésus de Lyon
- la réponse de la STG pour protéger un mode de production. Nous avons souhaité étudier l’agneau
de l’adret et les lapins de la vallée du soleil
- la réponse de la STG lorsque la production est déjà délocalisée. Nous pensions encore une fois à la
quenelle mais aussi au fromage blanc moulé à la louche (ou faisselle) ou la tartiflette
- ou lorsque la production est peu ou pas délocalisée comme pour la pogne, les crozets…
- les possibilités offertes par la STG pour protéger des recettes avec par exemple le berthoud, la
tartiflette ou le gratin dauphinois
2) Repérer les structures collectives organisées autour de ces produits. Notre sujet étant
la protection, seules des structures collectives nous intéressent puisqu’il est impossible pour un
individuel de protéger seul un produit ou une recette traditionnel car ils relèvent des traditions
régionales reconnues collectivement.
Ainsi notre échantillon d’étude permettra de rencontrer les structures collectives rassemblées autour
des produits suivants :
- Les Ravioles du Dauphiné,
- La Pogne de Romans,
- Le Nougat de Montélimar,
- L’Agneau de l’Adret,
- Le Berthoud,
- Les Quenelles de Lyon,
- Les Cardons Lyonnais,
- Les Crozets de Tarentaise.
" Mise en place de l’enquête et traitement des résultats
Nous avons donc rencontré un membre (dans la majorité des cas, le président) des structures
collectives regroupées autour de ces produits traditionnels.
Le guide d’entretien (cf. annexe F) a été conçu pour que chaque rencontre nous permette de :
- Connaître le produit étudié ainsi que son histoire et les éléments qui font sa spécificité.
- Comprendre la situation des produits traditionnels rhônalpins (préoccupations, enjeux, défis …)
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- Identifier les attentes des producteurs de produits traditionnels vis-à-vis des démarches qualité
- Evaluer la réponse offerte par la STG aux besoins à moyen et long terme de ces produits.
De plus, pour obtenir des résultats exploitables et constructifs en lien avec le dispositif STG, il nous a
semblé judicieux d’axer le guide d’entretien sur les caractéristiques de la STG.
Ce chapitre a montré que :
! il faut confronter nos connaissances théoriques à la réalité du terrain.
! une enquête auprès des producteurs de produits traditionnels est indispensable.
! le guide d’entretien est construit pour avoir des réponses concrètes concernant :
- la situation des produits traditionnels (défis…)
- leurs attentes des démarches qualité
- leur situation vis-à-vis de la démarche STG
2ème partie : Résultats de l’étude
I. Utilisation actuelle de la STG en Europe et en France
Cette deuxième partie présente, en les synthétisant, les résultats obtenus lors des enquêtes,
études bibliographiques et entretiens d’experts. Dans un premier temps, l’utilisation actuelle
de la STG en Europe sera présentée. Dans un second temps, les possibilités offertes par la STG
pour protéger les produits traditionnels rhônalpins seront étudiées. Enfin, les limites et les
stratégies alternatives à la STG seront mises en évidence.
I.1.Etat des lieux des démarches STG
I.1.1. Etat des lieux des STG européennes enregistrées
" Un faible développement des STG en Europe
Malgré ses potentialités, la STG est peu utilisée par les producteurs en France comme en Europe.
Actuellement, la Belgique totalise le plus grand nombre de STG (5 bières) suivi de l’Espagne (3 STG).
Mais plusieurs pays s’intéressent à cette démarche (cf. figure 4). La Finlande a notamment enregistré
récemment trois STG, la Suède deux STG. Le Royaume Uni et l’Italie totalisent chacun une STG. Sur
les quinze STG européennes, onze sont détenues par des groupements situés dans des pays du nord
de l’Europe soit 73% des démarches STG européennes.
" Des produits peu diversifiés
Les produits bénéficiant actuellement d’une STG sont regroupés au sein de six classes de produits
(cf. figure 5). Le détail des produits est présenté en annexe G:
- un mode de production de dindes fermières traditionnelles par le Royaume Uni.
- deux produits à base de viande : la saucisse Falukorv par la Suède ainsi que le fameux Jamon
Serrano enregistré par l’Espagne.
- deux fromages bénéficient aussi d’une STG et il est important de le noter car l’AOP est le « SIQO
roi » dans ce domaine. Ainsi la Suède a enregistré la dénomination Hushallsost et l’Italie la
dénomination Mozzarella.
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- Parmi les autres produits d’origine agricole, seul du lait frais le « Leche Certificada de Granja » a
été enregistré par l’Espagne.
- Six bières sont actuellement enregistrées. Cinq sont belges et une est finlandaise.
- Trois produits de boulangerie et de confiserie sont protégés par le règlement STG. Ainsi l’Espagne
a protégé les Panellets et la Finlande le Kalakukko et le Karjalanpiirakka.
I.1.2. Les autres démarches STG européennes
" Les démarches en cours
A ce jour, 37 demandes d’enregistrement ont été transmises à la Commission Européenne et 17 sont
actuellement en cours (cf. figure 6 et annexe H). Ces demandes viennent essentiellement des pays
d’Europe de l’Est (La Slovénie, la Pologne et la Lituanie présentent respectivement 5, 4 et 1
dossiers). Le Royaume Uni semble être intéressé par cette démarche puisque 3 dossiers qui
concernent tous des modes de production ont été présentés à la Commission. L’Italie présente deux
dossiers dont les enjeux sont de taille : du chocolat et sa Pizza Napolitaine. Quant aux Pays Bas, leur
demande d’enregistrement d’un fromage de ferme est en cours de consultation publique (cf. figure
7). De nouvelles classes de produits pourraient être représentées au sein du règlement STG (cf.
figure 8). En effet, le premier plat cuisiné ainsi que le premier chocolat pourraient être enregistrés.
" Les dénominations refusées
Trois dossiers de demande d’enregistrement en STG ont été rejetés par la Commission Européenne
(cf. annexe H). Il s’agit de trois produits italiens :
- Une demande de protection haute avait été déposée dès 1996 pour les glaces et sorbets
« Helado Artesano » mais au moins quatre oppositions sont intervenues au cours de la consultation
publique. Il semble qu’aucun accord n’ait été trouvé.
- Une demande de réservation de la dénomination « Miele Vergine Integrale » a été déposée
mais, d’après le rapport COM(1999)374 final, elle était en conflit avec la Directive Miel.
- La protection « haute » a été demandée pour la dénomination « Gallo Ruspante » (viande
fraîche de coq) mais nous n’avons pas d’informations complémentaires sur son rejet.
- Une quatrième demande aurait été refusée mais nous ne connaissons pas le produit.
I.1.3. Les groupements français commencent à s’intéresser à la STG
Quatre démarches ont été transmises au Bureau des Signes de Qualité de la DPEI mais d’autres
groupements ont commencé à réfléchir à cette démarche. A ce jour, la France ne possède aucune
STG mais quatre demandes sont en cours d’étude au Ministère de l’Agriculture :
- le Bulgur (ou boulgoure),
- le Tonyu (lait de soja), demande déposée en 1996.
- les Moules de Bouchot, demande déposée en 2003.
- Le Veau sous la mère, demande déposée en 2005.
Ces trois dernières demandes portent sur la protection absolue du nom enregistré.
- 13 -
! 15 dénominations sont actuellement inscrites au registre des STG.
! les produits enregistrés viennent surtout des pays du «Nord» de l’Europe. 10 demandes
de STG (sur 17) proviennent des nouveaux états membres.
! pour l’instant, seules quatre démarches ont été refusées par la Commission.
! en France, quatre démarches sont en cours. Certaines ont débuté il y a plus de dix ans.
I.2.La STG, une réponse efficace aux besoins des producteurs ?
I.2.1. La gestion de la démarche
" « Preuves » à apporter pour justifier le caractère traditionnel
Grâce aux demandes d’enregistrement de dénominations au registre des STG, nous avons pu
construire le tableau 2. Il révèle que onze produits sur les quinze enregistrés font référence à une
« preuve » écrite. Les autres font référence à des traditions nationales ancestrales reconnues de
tous. Le caractère traditionnel de tous les produits est donc toujours justifié par une profondeur
historique de plus d’une génération.
D’après l’enquête mise en place auprès des porteurs de STG, la grande majorité des personnes a
insisté sur l’importance des documents écrits (cf. annexe I). Certains ont même mis en place des
partenariats avec les musées de la région.
" La spécificité des produits enregistrés
En ce qui concerne la spécificité du produit, les choses sont plus délicates.
- Certaines demandes mettent en valeur les caractéristiques intrinsèques du produit (cf.
tableau 2). Le nom de ces produits sont devenus presque génériques2 (Panellets, Mozzarella, Lait
certifié, Jambon Serrano et qui se basent sur leurs propriétés intrinsèques (souvent
organoleptiques) pour se différencier et affirmer leur qualité.
- Certaines demandes (comme le Kalakukko et le Karjalanpiirakka) décrivent précisément le
mode d’élaboration du produit à la façon d’une recette de cuisine (ingrédients, durée et temps
de cuisson, circonférence de la pâte…).
- Enfin, lorsque la spécificité réside dans le mode de production, celui-ci est décrit dans ses
grandes étapes et des caractéristiques contrôlables sont mises en avant. C’est le cas, par
exemple de la Bière de Sahti, des dindes « Traditional Farmfresh Turkey » et des cinq bières
belges…
" Durée de la procédure
Grâce aux références et dates des publications au Journal Officiel (cf. tableau 3), nous pouvons dire
que la durée moyenne des procédures communautaires est de 22 mois soit un peu moins de 2 ans. Le
rapport COM(1999)374 final portait sur 16 demandes en 1999. Il indique que la procédure dure
environ une année si il n’est pas nécessaire d’apporter de compléments d’informations au cahier des
2
Dans ce mémoire, la dénomination générique signifie : le nom d’un produit (spécifique ou comportant une origine
géographique) qui tombe dans le domaine public et qui ne représente plus qu’une catégorie de produits.
- 14 -
charges et si aucune opposition à l’enregistrement n’est déposée. Toutefois en cas de cahiers des
charges incomplets ou non justifiés ou d’oppositions, la durée de procédure peut durer plus de trois
ans.
Mais il faut insister sur le fait que cette durée ne tient compte que de la procédure communautaire.
Or comme nous l’avons déjà vu, celle-ci est précédée d’une procédure nationale dont la durée varie
selon les pays. Cette durée importante explique peut être le peu d’intérêt manifesté par les
producteurs européens.
I.2.2. Motivations des groupements pour cette démarche
Notre seule source d’information concernant les motivations des groupements pour mettre en place
une démarche STG est la synthèse de l’enquête auprès des porteurs de STG (cf. annexe I).
" Motivation n°1 : Protéger le nom et le savoir-faire
La protection du nom du produit mais surtout du savoir-faire qui y est rattaché est la première
motivation des demandeurs de STG puisqu’elle a été citée par tous les groupements. Concrètement,
ils souhaitent que la STG lie le nom du produit au savoir-faire spécifique et traditionnel décrit
dans le cahier des charges. Ainsi, des producteurs non respectueux de ces pratiques ne pourraient
plus ni profiter de la notoriété du nom, ni dégrader l’image du produit en commercialisant un produit
de qualité moindre.
Certains ont été obligés de renoncer à cette protection car le nom de leur produit était déjà utilisé
de façon légale, notoire et économiquement significative pour des produits similaires. Un des
groupements a néanmoins demandé la protection basse car il considère que cette protection est plus
« démocratique » vis-à-vis des autres producteurs.
" Motivation n°2 : Différencier le produit des produits similaires et le faire connaître
Dans un contexte de production standardisée, il est compréhensible que des producteurs souhaitent
se démarquer des autres en mettant en valeur leurs spécificités et leur mode de fabrication
traditionnel. D’autant plus que ce dernier concept est vendeur.
Différencier un produit grâce à une STG peut sembler difficile dans la mesure où ni la démarche, ni
le logo ne sont connus des consommateurs. Néanmoins, six groupements sur les huit ont dit qu’une
de leurs motivations pour lancer une STG était de différencier leur produit voire même de faire
connaître leur produit grâce à la STG pour certains.
" Motivation n°3 : Apporter une plus-value
Malgré son importance, cet enjeu n’a été cité que par la moitié des groupements. Plusieurs éléments
expliquent ce constat. Premièrement, la STG ne disposant que d’une faible notoriété, les
groupements ont certainement conscience que la plus value sera faible ou longue à obtenir.
Enfin, il est probable que certains produits engagés dans une démarche STG bénéficient déjà d’une
forte plus value. Dans ce cas, c’est justement cette forte valorisation qui est un danger pour les
producteurs puisqu’une filière attractive attire de nouveaux producteurs. Un groupement a même
insisté en affirmant : « nous n’attendons rien d’autre de cette démarche STG que la protection de
notre savoir-faire. La valorisation que nous pouvons apporter à notre produit est à son maximum.
Par contre quand une filière est juteuse, il y a des risques d’usurpations ». Dans ce cas, c’est bien la
- 15 -
protection qui devient l’enjeu principal pour éviter que des producteurs peu scrupuleux dévalorisent
le travail de ceux qui produisent dans le respect des savoir-faire traditionnels.
I.2.3. Réponse apportée par la STG aux attentes des groupements
" Une protection insuffisante
Le principe établi par le règlement STG est que tout producteur doit pouvoir utiliser le nom
enregistré dans la mesure où le produit satisfait aux exigences du cahier des charges correspondant.
Mais le règlement prévoit aussi deux types de protection, la protection dite « haute » du paragraphe
2 et la protection dite « basse » du paragraphe 1.
Sur les 15 démarches enregistrées, seules cinq bénéficient de la protection haute (cf. tableau 4).
C’est le cas par exemple du jambon Serrano. Il n’est donc plus possible aujourd’hui de trouver du
« Jamon Serrano » qui ne soit pas produit dans le respect du cahier des charges enregistré. Il semble
que cette protection soit efficace puisque ce groupement insiste sur le fait que la STG a permis une
diminution des usurpations.
La protection basse est peu lisible des consommateurs qui peuvent toujours trouver sur le marché de
la Mozzarella STG et de la Mozzarelle non STG. Dans ce cas, la STG a le même impact qu’un Label
« tradition ». Etudions maintenant l’exemple de la bière belge « Kriek » qui bénéficie de la
protection basse. Une étude menée en 2002 par le magazine Tests-Achats (cf. annexe J) sur la Kriek
avait pour objectif de déterminer si les bières dont la dénomination fait référence à la Kriek sont
brassées dans la tradition. Cet article définit la STG comme « un coup pour rien » ! Cet article
prouve l’inefficacité de la protection basse puisque seules 6 bières sur les 27 du test répondent à la
définition de la Kriek authentique. De plus, seul un brasseur utilise le logo STG. Mais le comble est
qu’une marque affiche le logo STG alors qu’elle ne la fabrique pas dans le respect des méthodes
traditionnelles. Ceci montre avec clarté l’inefficacité de la protection basse pour protéger un savoirfaire traditionnel.
" La faible notoriété de la démarche ne permet pas de réelle plus-value
La protection haute permet une réelle protection de la dénomination enregistrée même si elle peut
être produite partout en Europe. La protection basse a plus un rôle de différenciation en délivrant le
message suivant « je suis produit en respectant la méthode traditionnelle ». Dans les deux cas la
faible notoriété de la démarche auprès des consommateurs ne permet par réellement de différencier
le produit.
L’article de Point de vente sur le Consortium du Jambon Serrano le prouve (cf. annexe J) : même
avec une STG, il faut mettre en place une véritable « armada publicitaire » pour expliquer aux
consommateurs la spécificité du produit. Ce qui n’est accessible qu’aux groupements ayant de gros
moyens.
I.2.4. Les freins de la démarche STG
Les groupements déplorent en premier lieu la faible protection apportée par ce dispositif. En effet,
même s’ils réussissent à obtenir la protection haute, n’importe quel producteur de l’Union pourra
continuer à utiliser la dénomination dans la mesure où il respecte le cahier des charges. De plus,
certains groupements ont peur de s’engager dans une démarche lourde sans être sûrs de pouvoir
obtenir ce niveau haut de protection.
- 16 -
Les groupements ont également mis en évidence la faible notoriété de cette démarche et surtout de
son symbole communautaire. Ce symbole, inconnu des consommateurs, ne contribue pas à faire
connaître le produit. Tout au plus peut-t-il être un élément de différenciation.
Enfin, les groupements ont évoqué la longueur et la difficulté des procédures. En effet, la durée
moyenne de la procédure communautaire est déjà de près de deux ans. A cela, il faut ajouter la
procédure nationale et le temps nécessaire pour organiser le groupement, définir les objectifs,
rédiger le cahier des charges… Une démarche aussi complexe fait peur aux producteurs.
Au niveau français, les groupements ont tous indiqué que la nécessité de posséder un SIQO français
(CCP ou LR) était un frein énorme. Et cela est parfaitement compréhensible lorsque l’on connaît les
difficultés de ces démarches. Les groupements ont également mis en avant les divergences
d’interprétation des différents acteurs de la démarche STG que sont le Ministère de l’Agriculture et
la Commission Européenne.
! des « preuves » sont nécessaires pour démontrer l’aspect traditionnel et la spécificité du
produit : étude historique, analyse sensorielle par exemple.
! la démarche STG est très lourde : la procédure communautaire dure en moyenne 2 ans et il
faut lui ajouter la procédure nationale.
! Démarches STG pour protéger la dénomination liée à un savoir-faire et pour faire connaître
leur produit. Seulement la moitié des groupements espérait une plus value.
! la protection haute est satisfaisante mais la protection basse est inefficace.
! la faible notoriété de la STG ne permet pas de différencier efficacement le produit.
II. Intérêts de la STG pour protéger les produits rhônalpins
II.1.
Les produits traditionnels rhônalpins doivent relever des défis
Lors de chaque entretien, nous avons demandé à la personne interrogée de nous décrire les
défis auxquels va devoir faire face son produit. Ceux-ci sont synthétisés dans le tableau 5.
II.1.1.Faire connaître notre produit aux consommateurs
Comme le met en évidence le tableau 5, le premier défi cité par les groupements est de faire
connaître leur produit traditionnel aux consommateurs car ils sont difficilement vendus en dehors de
leur aire d’origine. Le problème n’est donc pas de fidéliser les consommateurs mais de les inciter au
premier achat. D’après les producteurs, communiquer et faire de la publicité concourent à
augmenter la notoriété d’un produit mais ils évoquent aussi les garanties officielles qui rassurent les
consommateurs et un logo qui permet de différencier le produit des produits similaires.
II.1.2.Protéger notre savoir-faire contre les usurpations
Le défi qui préoccupe ensuite les producteurs est la protection de leur produit traditionnel contre les
usurpations car :
- des producteurs « profitent » d’une notoriété durement acquise pour valoriser un produit qui
ne respecte pas les méthodes traditionnelles
- 17 -
-
les consommateurs sont perdus car ils ne peuvent pas distinguer le produit authentique des
produits similaires. Si le produit ne répond pas à leurs attentes, ils risquent alors de ne plus
renouveler leur achat.
Cet enjeu est fortement lié à l’augmentation de la notoriété du produit. En effet, si le groupement
réussit à établir une forte notoriété sur son produit, ce marché deviendra extrêmement attractif
pour des investisseurs. La protection devient alors un enjeu de premier ordre. Mais lorsque la
notoriété augmente, les enjeux économiques deviennent très importants et les démarches qualité
sont alors plus difficiles à mettre en place.
II.1.3.Ancrer notre produit à son territoire
Ce troisième enjeu a été cité beaucoup moins souvent que les deux précédents. Mais lorsqu’il est
cité, il est fondamental. Ainsi, certains groupements espèrent réussir à ancrer solidement leur
produit à sa région d’origine. La STG ne répond pas directement à ce besoin. Néanmoins, un ancrage
territorial par les matières premières semble possible.
Ce chapitre a permis de mettre en évidence que :
! les deux défis principaux identifiés par les producteurs sont la nécessité de faire
connaître leur produit et de le protéger des usurpations.
! ces deux enjeux sont intimement liés car c’est justement la notoriété qui engendre les
usurpations.
! la STG, en tant que démarche de protection répond donc à un des défis cités par les
producteurs.
II.2.
Quels produits traditionnels rhônalpins peuvent bénéficier de la
STG ?
II.2.1.Des produits ne répondent pas aux exigences du règlement STG
Certains produits étudiés ne répondent pas aux contraintes du dispositif STG :
- car ils n’ont pas les « preuves » suffisantes pour prouver leur caractère traditionnel.
- car les producteurs ne sont pas rassemblés au sein d’une structure collective.
Ainsi, certains produits de l’Inventaire ne pourront pas demander de STG tant qu’ils ne sont pas
regroupés comme par exemple les produits de boulangerie (Pogne, Bugne, Galette Bressane…) ou les
farines, semoules et pâtes (Polenta…).
II.2.2.La STG ne permet pas d’ancrer un produit à un territoire
Certains groupements font de l’ancrage du produit à son terroir une priorité. Ils veulent que les gens
associent leur produit au savoir-faire et à l’image de la région. Ils ne mettront en place une
démarche de protection que si la dénomination enregistrée est réservée aux producteurs d’une aire
géographique précise. Or la STG ne permettra, en aucun cas, d’empêcher d’autres producteurs
européens d’utiliser cette dénomination si ils respectent le cahier des charges et le plan de
contrôle.
A l’inverse, certains nous ont dit que le fait que la « recette du produit » puisse être utilisée partout
en Europe ne leur semblait pas être un problème. Un a même insisté en disant que « s’approprier
une recette sur un territoire était typiquement française et mal comprise à l’étranger ».
- 18 -
II.2.3.La STG, un outil de protection des produits traditionnels
Le règlement STG autorise, dans son article 4 - §1, l’utilisation de termes géographiques dans une
dénomination mais uniquement si ces termes ne portent pas préjudice, entre autres, aux indications
géographiques (AOP et IGP). Mais, ces termes enregistrés pourront être utilisés par tout producteur
commercialisant un produit conforme au cahier des charges partout en Europe. Ceci est un facteur
de confusion pour les consommateurs.
Puisque le règlement (CE) n°509/2006 ne relève pas de la propriété intellectuelle et que, au
contraire, il permet d’enregistrer des dénominations génériques, une autre stratégie doit être
étudiée : la protection par la STG du terme générique seul (« mozzarella », « raviole »…). Celle-ci
permettrait de mettre en place un cahier des charges décrivant précisément la recette.
Concrètement, deux stratégies sont possibles :
- Protéger le terme traditionnel avec une protection STG basse. Ceci équivaudrait à apposer
un label « tradition » à côté de la dénomination qui permettrait aux produits réalisés dans le respect
de la méthode traditionnelle de se différencier. Le problème réside alors dans la notoriété
malheureusement nulle du logo STG.
- La protection haute serait l’équivalent d’un code des usages d’échelle européenne, doublé
d’un système de contrôle régulier et performant. La STG permettrait de relever le niveau actuel de
qualité minimale des produits. L’avis n°16 du Conseil National de l’Alimentation (1997) va dans ce
sens : « un Code des usages peut être un préalable à la réalisation de normes ou d’attestations de
spécificités à valeur européenne qui peuvent permettre de définir et de protéger, sur une base
consensuelle, les principes de fabrication ».
Ainsi la STG peut être adaptée aux produits souhaitant fixer la recette d’une dénomination
« générique » ou « presque générique ». Ainsi, dans le cadre d’une protection haute, l’utilisation de
la notoriété de la dénomination pour des produits n’ayant rien de traditionnel est impossible. Ceci
est vrai sous réserve qu’ils présentent une structure collective et un caractère spécifique. Citons le
fromage blanc frais vendu en faisselle, les différentes charcuteries (andouillette lyonnaise, grattons
lyonnais, saucisson à cuire…), et peut être même les cuisses de grenouilles.
II.2.4. La STG, un outil de protection des recettes traditionnelles
La STG permet aussi de protéger des recettes traditionnelles. Si le produit est le résultat d’un
processus artisanal qui est consommable en l’état, nous définirons la recette comme la description
d’un processus « ménager » qui nécessite un ensemble d’ingrédients et d’opérations. Dans le
contexte actuel, la recette est en général un excellent moyen de promouvoir un produit traditionnel.
Les enjeux liés à la protection d’une recette sont différents de ceux liés à la protection d’un produit.
Ceci est d’autant plus vrai lorsque cette recette est un outil de promotion d’une matière première.
Un problème se pose alors. Faut-il utiliser cette recette comme élément de promotion ? Elle
acquérrait alors une forte notoriété mais il y aura alors un risque d’usurpations. Ou, au contraire,
faut-il garder la recette confidentielle ? Mais dans ce cas, les fabricants n’utilisent pas un atout
promotionnel exceptionnel. Ces deux propositions étant insatisfaisantes, les fabricants cherchent à
protéger leur recette avant qu’elle ne soit détournée.
La STG peut donc être intéressante pour protéger des recettes puisqu’elle ne réserve pas le nom à
une aire géographique. Les fabricants peuvent ainsi la protéger et la diffuser dans les foyers. Par
contre, le système de contrôle demandé par la STG est inapproprié. En effet, même si les contrôles
- 19 -
sont nécessaires, il semble délicat de demander à des restaurateurs de payer pour être contrôlés. Le
problème des contrôles lorsque la production est fortement atomisée prend ici toute son ampleur.
Ainsi, la STG pourrait protéger des recettes traditionnelles mais il faudrait que cette démarche soit
portée par une structure collective et surtout qu’elle leur soit utile. La STG serait donc intéressante
pour des recettes connues et évadées de leur région d’origine comme le gratin dauphinois, la
cervelle des Canuts…
II.2.5.La STG, outil de protection des modes de production traditionnels
Enfin, la STG permet de protéger des modes de production traditionnels. Surtout lorsqu’il règne une
très grande confusion autour de ces dénominations qui sont utilisées pour désigner des produits ne
respectant pas ce mode de production traditionnel. Même si nous ne l’avons pas prouvé dans cette
étude, de nombreux experts insistent sur ce point. La STG pourrait donc être adaptée pour protéger
« l’agneau de lait » ou « l’agneau d’alpage ».
Ce chapitre a permis de mettre en évidence que :
! Certains produits rhônalpins ne répondent pas aux exigences du règlement STG.
! Pour un produit dont les producteurs ne sont pas organisés en groupement obtenir la
protection d’une STG serait difficile.
! La STG permet de protéger des dénominations « génériques » en fixant la recette
traditionnelle.
! La situation des recettes traditionnelles est complètement différente de celle des
produits et une STG semble être un moyen de les protéger.
! Des modes de production rhônalpins pourraient bénéficier de la STG
III.Limites et stratégies alternatives de la protection par la STG
Ce chapitre nous permettra de mette en évidence les limites de la démarche STG puis de
proposer des démarches alternatives qui permettent de répondre aux besoins des producteurs.
III.1.
Limites de la protection par une STG
Avant tout, un constat général est à déplorer. En effet, presque tous les producteurs regrettent leur
manque de connaissance des dispositifs qualité. Certains se sont donc engagés dans des démarches
très lourdes qui ne correspondent pas à leurs objectifs. De façon très générale, il est nécessaire que
les groupements identifient d’abord leurs besoins, défis et enjeux des démarches qualités avant de
choisir une démarche qualité. Les SIQO ne sont pas une fin mais un moyen, un outil.
III.1.1.
La protection apportée par la STG reste faible
Le faible niveau de protection apporté par le règlement est un frein pour les producteurs. En effet,
même la protection haute est obtenue, la STG ne réserve pas ni le nom ni le cahier des charges à un
groupement de producteurs. De plus, les producteurs ont peur de s’engager dans une démarche sans
être sûrs de pourvoir l’obtenir. Les rédacteurs de l’avis n°46 insistent en disant que « il semble très
difficile de bénéficier de la protection absolue, ce qui décourage les demandeurs et par ailleurs, la
protection partielle n’offrirait pas une vraie protection aux consommateurs et risque de créer plus
de confusion qu’elle ne lèverait d’ambiguïtés ».
- 20 -
III.1.2.
La STG est inconnue des consommateurs … mais aussi des
producteurs et des distributeurs
Jusqu’à début 2006, deux mentions communautaires désignaient la STG : « l’Attestation de
Spécificité » et la « Spécialité Traditionnelle Garantie ». Le règlement n°509/2006 apporte de la
lisibilité au dispositif en supprimant la première mention et en conservant la plus lisible. Les termes
de la mention « Spécialité traditionnelle Garantie » semblent en effet compréhensibles par les
consommateurs et décrivent relativement bien les produits bénéficiant d’une STG.
Même si la mention retenue est plus compréhensible, il semble que les consommateurs ne sachent
pas exactement quels types de produits « se cachent » derrière ce dispositif. L’image dégagée par
cette mention ou par son logo reste très floue. Or pour qu’un dispositif fonctionne auprès des
consommateurs, il faut qu’il véhicule une image attractive et un message simple aux consommateurs.
Il faudrait prendre exemple sur les deux dispositifs les plus connus des consommateurs : le label
rouge et l’agriculture biologique. En effet, ils véhiculent respectivement le message de « qualité
supérieure » et le message « SANS produits chimiques ».
Le dispositif STG n’a aucune notoriété. Il est absolument inconnu des consommateurs français comme
européens. L’étude du CREDOC (cf. figure 20) le prouve, seuls les démarches Label Rouge,
Agriculture Biologique et AOC sont connues des consommateurs. Il faudrait donc que le dispositif STG
bénéficie d’un logo compréhensible et attractif. De nombreux experts ont demandé, qu’un travail sur
les logos STG, AOP et IGP soit réalisé et ont émis deux propositions :
- la mise en place d’un code couleur pour différencier ces trois logos.
- l’obligation d’apposer le logo à côté des dénominations enregistrées pour augmenter la
notoriété de ces signes.
Malheureusement, le nouveau règlement n’a intégré aucune de ces propositions dans son nouveau
règlement. La seule avancée consiste en l’apposition obligatoire du symbole communautaire ou de la
mention « STG » ou « AOP » ou « IGP ».
III.1.3.
La STG est difficile à appréhender
Le règlement n°2082/92 ne précisait pas de critères de spécificité ni de tradition. Le Rapport
COM(1999)374 Final souligne que « il appartient donc aux producteurs, aux autorités nationales et
aux services de la Commission de les appliquer de la manière la plus adéquate et raisonnable
possible ». Dans le règlement n°509/2006, les termes « spécificité » et « traditionnel » sont définis.
Ainsi, le règlement stipule qu’une durée minimale de 25 ans de fabrication doit être prouvée.
Malgré ces améliorations importantes, ce règlement reste difficile à appréhender par les
groupements car il dissocie les notions de tradition et de lieu. Un produit fabriqué de la manière
traditionnelle (sous entendue de sa région) pourra être fabriqué partout dans le monde. L’exemple
français du Tonyu illustre parfaitement la difficulté à comprendre ce règlement. Depuis plus de dix
ans, ce groupement cherche à protéger du lait de soja selon la méthode traditionnelle asiatique mais
leur demande n’aboutit pas car, entre autres, ce produit n’est pas une production traditionnelle
française. Et pourtant le règlement demande de prouver une méthode traditionnelle mais celle-ci
doit être indépendante d’un lieu. Cette incompréhension du règlement est certainement une des
raisons du manque d’intérêt des opérateurs à l’égard de la STG.
- 21 -
III.1.4.
Le dispositif STG est adapté à de grosses productions mais
inadapté à des productions atomisées
Plusieurs éléments du dispositif STG le rendent difficile à mettre en place dans le cas de « petites »
productions ou si elles sont très atomisées.
En effet, la complexité et la longueur de la démarche STG engendrent une démarche très lourde à
mener lorsque les bénéficiaires sont nombreux alors que bénéfices espérés restent faibles.
Dans un second temps, le règlement STG impose des contrôles réalisés par des Organismes
Certificateurs accrédités conformément à la norme européenne EN 45011. Lorsque les produits sont
fabriqués par quelques grosses entreprises, les contraintes liées aux contrôles sont supportables. Mais
dans le cas d’une petite production, caractérisée par de petites structures, une démarche de ce type
peut entraîner la diminution du nombre de producteurs.
III.1.5.
Mais aussi des raisons franco françaises
Deux raisons sont à évoquer pour expliquer le faible engouement des producteurs français pour la
STG. La première raison est son couplage à une CCP ou à un Label Rouge. Ainsi, selon l’avis n°45, « Si
l’attestation de spécificité et l’IGP n’ont pas fait l’objet d’une utilisation intense par l’industrie
alimentaire française, cela tient en grande partie au couplage des SIQO français aux protections
européennes et au fait que l’accès aux SIQO soit perçu par elles comme une épreuve de longue
durée». Mais dès 2007, la STG sera en accession directe, peut être ce changement incitera-t-il des
groupements à s’intéresser à cette protection.
La seconde raison est l’existence de codes des usages qui décrivent des modes de fabrication,
proches de la méthode traditionnelle. Une STG reposerait donc sur les mêmes principes qu’un code
des usages mais en étant plus restrictive, ce qui peut décourager les demandeurs.
Ce chapitre a mis en évidence les limites de la STG:
! La première est la faible protection apportée par le règlement
! La seconde est sa faible notoriété. Il faudrait de grosses campagnes de communication
pour expliquer la démarche aux consommateurs.
! La troisième est la difficulté à appréhender le dispositif. Cela est notamment dû à la
dissociation entre tradition et lieu.
! Le coût des contrôles ainsi que sa lourdeur administrative rendent la démarche peu
adaptée aux petites productions atomisées.
! Au niveau français le couplage de la STG à un SIQO français était un gros frein.
III.2.
Stratégies alternatives pour protéger les produits traditionnels
III.2.1.
La démarche idéale définie par les groupements interrogés
Nos entretiens avec les responsables des groupements nous ont permis de définir les critères
permettant une démarche de protection idéale.
1- Fixer une recette et protéger son nom en précisant les ingrédients et étapes du mode de
fabrication obligatoires et ceux qui sont facultatifs.
2- Mettre en place un plan de contrôle adapté. Mais il faudrait que celui-ci soit adapté à la
production (atomisée ou pas, gros volumes ou pas…). Ils souhaiteraient également que cette
démarche soit indépendante de l’actuelle lourdeur administrative.
- 22 -
3- Définir une démarche lisible et connue des consommateurs et des distributeurs : la
démarche devra être facilement comprise des consommateurs et donc véhiculer un message
simple du type « Je suis produit selon la recette traditionnelle ».
4- Lui associer un logo attractif et parlant. La démarche devra présenter un logo distinctif
appuyant le sens de la démarche. Il faudra aussi faire connaître ce logo pour que les produits
enregistrés puissent bénéficier de sa notoriété
III.2.2.
Un Code des Usages
Le code des usages est un document de référence rédigé en interprofession. Il traduit les usages de la
profession mais ne peut jamais être contraire à la réglementation. Ces usages sont le plus souvent
soumis, lors de leur élaboration, à la DGCCRF. Ils sont d’application volontaire mais leur non-respect
est considéré comme une tromperie et peut être retenu devant les tribunaux.
Au niveau européen, les codes des usages ne constituent en aucun cas une forme de protection. En
effet, selon le Lamy Dehove de mai 2006 (point 113-115), « les usages nationaux ne sauraient être
opposés aux produits en provenance d’autres Etats membres de l’Union Européenne dans la mesure
où il n’existe pas de règles communautaires harmonisées ».
La rédaction d’un code des usages pourrait être une démarche de protection. Mais celle-ci devant
être faite en accord avec la profession, les définitions proposées sont souvent peu exigeantes. De
plus, un code des usages n’est pas associé à la mise en place de contrôles systématiques. Des
infractions sont donc souvent observées.
Avantages
# Démarche moins lourde qu’une STG/IGP/
AOP car moins de preuves à apporter
# Pas d’exclusion de producteurs
# Permet la protection du terme générique.
III.2.3.
Inconvénients
# Pas de contrôles systématiques
# Pas de valeur juridique au niveau européen
# Protection du produit courant
# protection plus faible que les STG/IGP/AOP
Une marque collective associée à une dénomination
Une marque collective correspond au regroupement de producteurs derrière une dénomination
associée à un visuel. Celles-ci répondent parfaitement aux règles communautaires relatives à la
marque collective (article n°65 du règlement (CE) n°40/94) et sont beaucoup utilisées en Italie. Les
responsables italiens de cette démarche l’ont construite de façon à ce que ces marques collectives
n’entrent pas en conflit avec les règlements européens de protection. Ainsi, il est nécessaire de
décrire précisément le contexte de production du produit mais pas de chercher à prouver un lien de
causalité entre le produit et son lieu de production.
La protection apportée par la marque collective est faible, surtout si elle contient un terme
géographique. Il ne faut donc l’envisager que si les conditions de l’enregistrement en AOP, IGP, STG
ne sont pas remplies.
Avantages
# Démarche moins lourde qu’une STG/IGP/
AOP car moins de preuves à apporter
# Contrôles plus souples.
Inconvénients
# Protection plus faible que les STG/IGP/AOP
# Si elle contient un terme géographique, elle
est incompatible avec certains SIQO.
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III.2.4.
Le dispositif européen : AOP et IGP
Les dispositifs européens AOP et IGP apportent une protection supérieure à celle de la STG puisqu’ils
permettent la réservation du nom aux producteurs d’une aire géographique précise. Elle peut même
parfois protéger une dénomination spécifique considérée comme générique (comme la Feta par
exemple). Mais pour obtenir cette protection, il faut délimiter une aire géographique, il faut donc
justifier un lien de causalité très fort entre les spécificités du produit et les caractéristiques de l’aire
géographique.
Ainsi, l’IGP permettrait de segmenter l’offre en proposant un produit d’origine puisque
l’enregistrement de « quenelle de Lyon IGP » n’empêche pas d’autres producteurs d’appeler d’autres
produits « quenelle » et donc rien n’empêche des producteurs de dégrader l’image de la quenelle en
général. Si l’IGP ou l’AOP peuvent être de bonnes stratégies, il est important de noter que ce
règlement ne permet pas de protéger des recettes ou des plats composés.
Avantages
# Protection très forte de la
dénomination
# Réservation de la dénomination à
une aire géographique précise
# Bonne notoriété
Inconvénients
# Lien entre caractéristiques du produit et
caractéristiques de la zone très difficile à prouver
# Démarche longue
Ce chapitre a mis en évidence des stratégies alternatives de protection :
! Le code des usages peut être adapté pour fixer une recette minimale et ainsi protéger
la dénomination générique. Mais celui-ci n’a pas de valeur européenne et aucun
contrôle systématique n’est organisé.
! La marque collective est une démarche de protection moins lourde pour les
groupements que la STG. Elle prévoit un plan de contrôle mais sa protection est plus
faible que celle de la STG.
! L’AOP et l’IGP permettent de réserver une dénomination. Elles portent sur la
protection du lieu couplée au savoir-faire des producteurs. Elle induit la délimitation
d’une aire géographique. Cette démarche commence à bénéficier d’une bonne
notoriété.
! Si les groupements souhaitent protéger en priorité leur savoir-faire, la STG semble
donc toujours être la démarche plus adaptée.
IV.Perspectives de cette étude
Les résultats de ce projet sont satisfaisants au regard des objectifs exprimés au début de cette
étude. Mais des perspectives doivent être présentées afin d’approfondir concrètement cette
étude. Ce chapitre présente donc deux propositions concrètes.
IV.1.
La mise en place de groupes de réflexion sur la protection des
produits traditionnels
Les entretiens menés auprès des groupements rhônalpins ont été très enrichissants pour cette étude
puisque tous nous ont livré leur sentiment face au problème de la protection des produits
- 24 -
traditionnels. Mais ces réflexions auraient été plus constructives s’ils avaient pu réfléchir ensemble à
cette problématique.
C’est pourquoi nous proposons d’organiser une réunion avec toutes les personnes qui ont accepté de
nous recevoir. Cette réunion serait ainsi l’occasion de présenter les résultats de cette étude et
également les stratégies alternatives évoquées dans ce mémoire et dont nous n’avons pas parlé au
cours des entretiens. Dans un deuxième temps, il serait intéressant de permettre aux producteurs de
présenter leur situation et de confronter leur expérience et leurs idées aux autres producteurs. Cette
proposition a été soumise aux producteurs qui semblent être très intéressés.
IV.2.
Protéger les produits traditionnels par une STG en la couplant à
une démarche collective de promotion
Nous l’avons prouvé, une démarche STG n’apportera pas de notoriété au produit. Or ce point est un
défi primordial pour les groupements. De plus, nous avons prouvé précédemment que c’est
justement la notoriété qui engendre la nécessité d’une protection. Nous souhaiterions proposer une
autre stratégie qui consisterait à :
- Protéger la dénomination par une STG ou une autre des stratégies alternatives proposées
sachant que l’IGP ou la STG apportent la protection la plus fiable. Dans tous les cas, il
faudrait veiller à la mise en place d’un système de contrôle performant.
- Assurer une politique de promotion du produit en parallèle. Il est évident que les structures
et groupements étudiés n’ont pas les moyens financiers pour assurer deux démarches de
cette ampleur. Nous proposons donc une démarche collective pour assurer la promotion des
produits traditionnels régionaux. RASTOIN (2004) précise que « ce que ne peut pas faire une
entreprise seule, un réseau d’entreprises peut le faire. Il faut donc développer des marques
collectives privées, en complément des signes officiels de qualité ».
Nous insistons beaucoup sur le fait que cette démarche ne devrait regrouper que des produits dont
l’aspect traditionnel est officiellement reconnu, protégé et contrôlé de façon systématique. Cette
exigence est importante pour crédibiliser le système. En revanche, si la STG semble un outil
approprié dans de nombreux cas, le mode de protection pourra varier selon les moyens et les
motivations des groupements.
Cette démarche collective regrouperait, par exemple :
- un logo significatif et délivrant un message simple aux consommateurs du type « produit
fabriqué dans le respect des matières premières et/ou des méthodes traditionnelles ».
- une organisation pour promouvoir ces produits traditionnels lors des manifestations.
- des magasins collectifs proposant exclusivement les produits traditionnels.
- des paniers de produits traditionnels. Les producteurs (agriculteurs et industriels) de
produits traditionnels pourraient se regrouper pour constituer ensemble un panier de produits
traditionnels qui serait vendu dans les grandes villes. Cette formule intelligente permettrait
de récupérer de la valeur ajoutée par le service.
Ce chapitre nous a donné l’occasion de faire deux propositions concrètes :
! Mettre en place un groupe de réflexion pour les producteurs de produits traditionnels
pour qu’ils puissent confronter leurs besoins et leurs idées
! Si certains producteurs souhaitent protéger leur produit par une STG, il faudrait
réfléchir à la mise en place d’une démarche collective de promotion des produits
traditionnels qui réponde aux attentes des groupements en terme de promotion de
leurs produits.
- 25 -
Conclusion
De nombreuses recettes et produits traditionnels sont victimes d’usurpations, c'est-à-dire d’une
utilisation abusive d’une dénomination reconnue. Des produits bénéficient ainsi de la notoriété
acquise par des générations successives de producteurs alors qu’ils ne présentent pas les
caractéristiques des produits authentiques. Avec un patrimoine gastronomique aussi remarquable que
celui de la région Rhône-Alpes, il devient nécessaire de protéger ces savoir-faire ancestraux qui font
la richesse de la région.
L’objectif de ce projet était donc d’identifier les différentes stratégies de protection de ces produits
traditionnels. L’étude de la STG a occupé une place centrale dans ce mémoire et a montré que la
protection apportée par ce règlement est complexe puisque deux niveaux différents sont prévus.
Mais elle est aussi relativement faible étant donné que la dénomination enregistrée restera, dans les
deux cas, disponible à tout producteur respectant le cahier des charges et le plan de contrôle. Il
apparaît clairement que si la protection haute constitue une protection efficace, la protection basse
crée des ambiguïtés pour les consommateurs en ne réservant pas la dénomination.
La nécessité d’acquérir du vécu concernant ce dispositif nous a conduit à mettre en place une
enquête auprès des groupements ayant obtenu ou étant en cours de démarche STG. La protection du
nom du produit est clairement la première motivation des groupements mais certains souhaitent
aussi différencier leurs produits grâce à ce SIQO. Cette enquête a également montré que la
démarche STG est très lourde tant en ce qui concerne la procédure, que les « preuves » à apporter
et les contrôles à mettre en place.
Une étude des produits enregistrés montre que ce dispositif est encore peu développé en Europe.
Plusieurs freins sont évoqués tant par la bibliographie que par les producteurs enquêtés comme par
exemple la faiblesse de la protection accordée, la faible notoriété du symbole communautaire, la
difficulté à comprendre ce dispositif qui ne permet pas d’ancrer un produit traditionnel à son lieu de
production…
Le contexte des signes de qualité est actuellement en profonde mutation, notamment au niveau
français. Il est donc très souvent difficile de répondre avec certitude aux nombreuses questions des
producteurs. Ce point constitue une limite évidente de cette étude.
A partir de ce vécu, nous avons pu confronter le dispositif STG à la réalité de certains produits
rhônalpins. Notre étude prouve que certains produits ne peuvent pas bénéficier de ce SIQO soit parce
qu’il est difficile de prouver le caractère traditionnel du produit, soit car les producteurs n’arrivent
pas à s’organiser en groupement.
Pour les autres produits, deux stratégies de protection sont efficaces. Ils peuvent choisir de protéger
des caractéristiques soit liées à un lieu grâce à une IGP, soit liées à un savoir-faire grâce à la STG.
L’IGP protège une dénomination comportant un terme géographique et localise la production. Quant
à la STG, elle permet d’enregistrer un terme générique et équivaudrait alors à un code des usages à
valeur européenne doublé d’un plan de contrôle. Ainsi, elle fixe un niveau de qualité minimal relatif
à cette dénomination générique. Ce sont les attentes des groupements qui guideront le choix de
l’une ou l’autre de ces démarches.
- 26 -
Mais aucune de ces démarches ne permet de promouvoir le produit auprès des consommateurs car la
notoriété des deux symboles communautaires est très faible. Or, même si les groupements ont
conscience de l’importance de protéger leurs produits, ils ne se lanceront jamais dans une démarche
aussi complexe si elle ne leur apporte pas la reconnaissance des consommateurs. D’autres
démarches, moins complexes, permettent de protéger des dénominations comme les Codes des
Usages ou la marque collective mais il est évident que le niveau de protection est bien moindre.
Pour répondre à ce besoin de faire connaître les produits traditionnels, il faudrait que la Commission
Européenne mène un travail important d’explication et de promotion de ses dispositifs. Il serait aussi
nécessaire qu’elle travaille sur l’attrait et la signification des symboles communautaires. Mais cela
risque de prendre du temps et il est indispensable que les acteurs régionaux se mobilisent dès
maintenant.
Si les partenaires souhaitent réellement inciter les producteurs à protéger leurs produits, il est
nécessaire de mettre en place une « structure » de promotion de ces produits (bénéficiant d’une
STG, d’un IGP ou d’une autre démarche de protection) afin de combler ce « vide » des dispositifs
européens. C’est pourquoi nous avons proposé de mettre en place une structure collective qui
réaliserait des actions de promotion durant les manifestations, proposerait des initiatives comme la
création de « paniers de produits »…. Cependant pour que cette démarche corresponde réellement
aux besoins des groupements de la région, il faudrait leur permettre de se réunir pour confronter
leurs idées et faire émerger un projet commun.
Nous avons répondu aux questions des partenaires de cette étude et mis en évidence l’importance
des enjeux relatifs à la protection des produits traditionnels. De nombreuses démarches
d’accompagnement peuvent être imaginées. Il faut maintenant se donner les moyens de choisir et
surtout de mettre en place une démarche adaptée.
- 27 -
Bibliographie
Ouvrages :
BERARD L., MARCHENAY P., 200 – Les produits du terroir entre cultures et règlements, CNRS
EDITIONS, Paris, 190 pages.
BERARD L., FROC ., HYMAN M., HYMAN P., MARCHENAY P., VENCE C., 1995 - Inventaire du
patrimoine culinaire de la France : Rhône Alpes. Produits du terroir et recettes traditionnelles.
Paris : éditions Albin Michel S.A., 574 pages.
Mémoires de fin d’étude :
PERREAU H., 2005 – Optimisation et pérennisation de la production et la gestion de l’information
sur les Signes officiels de l’Identification de la Qualité et de l’Origine en Rhône-Alpes. Lyon,
Université Lyon III, Mémoire de fin d’études, 83 pages
Articles :
BENARD L., BIAGGINI F., 2005 – Rhône-Alpes, sa diversité fait sa force. RIA, n°660, p14 à 17.
BERARD L., MARCHENAY P., 1995 - Lieux, temps et preuves : La construction sociale des produits
de terroir, Revue Terrain, n°24, p 153 – 164
BERARD L., MARCHENAY P., 2002 – Produits du terroir et enjeux européens : une approche
anthropologique. In : Les produits agroalimentaires régionaux : Approches théoriques et résultats
d’études. Séminaire de recherche ENSA Montpellier, Série Cahier de la Recherche, n°1.
CHAZOULE C., LAMBERT R., 2003 – Les signes de qualité en France : du consensus aux controverses.
Série Recherche des Cahiers du CREA, Université Laval. 17 pages.
Conseil National de l’Alimentation, 1997 – L’identification de la qualité des produits agricoles et
agroalimentaires. Avis adopté lors de la séance plénière du 2 avril 1997, CNA, Avis n°16, 6 pages.
DRAF Rhône Alpes, Service régional de Statistique Agricole, 2005 – Rhône Alpes mise sur la
qualité. Agreste Coup d’œil, Rhône Alpes, n°79, 4 pages
DRAF Rhône Alpes, Service régional de Statistique Agricole, 2005 – Les Industries Agroalimentaires
en 2003. Agreste Coup d’œil, Rhône Alpes, Supplément au n°81, 54 pages
DRAF Rhône Alpes, Service régional de Statistique Agricole, 2003 – Les multiples facettes de
l’agriculture rhônalpine. Agreste Coup d’œil, Rhône Alpes, n°67, 4 pages
LAGRANGE L., MONTICELLI C., SYLVANDER B., 2003 - Avis sur le développement des signes
d’identifications de la qualité et de l’origine des produits agricoles et alimentaires, nationaux et
communautaires. Rapport du groupe de travail du Conseil National de l’Alimentation, CNA, Avis n°45,
57 pages.
LAGRANGE L., BRIAND H., TROGNON L., 2000 – Importance des filières agroalimentaires de
produits sous signes officiels de qualité, Economie Rurale, n°258, p 6 à 18.
MOLLARD A., HIRCZAK M., 2003 – Qualité des produits agricoles et qualité de l’environnement : des
espaces convergents ? L’exemple de la région Rhône-Alpes. XXXIXème colloque de l’ASRDLF, Lyon, 1,
2 et 3 septembre. 15 pages.
PERI C., GAETA D., 2000 – La nécessaire réforme de la réglementation européenne des
dénominations de qualité et d’origine, Economie Rurale, n°258, p 42 à 53.
- 28 -
POTTIER C., 2003 - Le point sur le système européen de protection et de valorisation des produits
agroalimentaires par les AOP, les indications géographiques protégées et les attestations de
spécificité. L’Observateur de Bruxelles, n°51, p17-19
RASTOIN .L., 200 – Quelle stratégie pour les produits de terroir dans un contexte de globalisation
des marchés ?, Cycle « Comprendre les agricultures du monde d’après les cafés-débats à Marciac »,
Marciac, séance du 6 mai 2004, édité par la mission Agrobiosciences (www.agrobiosciences.org), 15
pages.
SYLVANDER B., LAGRANGE L., MONTICELLI C., 200 – Les signes officiels de qualité et d’origine
européens : Quelles perspectives dans la globalisation ? In : « Développement durable et
globalisation dans l’agroalimentaire ». Colloque international AIEA2 / SCAE et Ateliers de la SCAE,
Université de Laval, Québec. 20 pages.
VALCESCHINI E., MAZE A., 2000 – La politique de la qualité agro-alimentaire dans le contexte
international. Economie Rurale, n°258, p 30 à 41.
VIOLET F., 1999 – L’attestation de spécificité : réflexion sur un signe de qualité des produits
agroalimentaires spécifiques et traditionnels. Revue de Droit Rural n°272, p 210 - 217
Documents officiels
Commission Européenne, 2006 – Règlement (CE) n°509/2006 du Conseil, du 20 mars 2006, relatif
aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires. Journal
Officiel de l’Union Européenne L 93 du 31/03/2006, p. 1 à 11.
Commission Européenne, 2005 – Rapport COM(2005)694 Final : Proposition de Règlement du Conseil
relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires.
Non publié au Journal Officiel, 21 pages.
Commission Européenne, 1999 – Rapport COM(1999)374 Final : Rapport de la Commission au
Conseil sur l’application du règlement (CEE) n°2082/92 relatif aux attestations de spécificités des
produits agricoles et des denrées alimentaires en vertu de son article 21. Non publié au journal
officiel, Office des publications officielles des Communautés européennes, 28 pages.
Commission Européenne, 1992 – Règlement (CEE) n°2082/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif
aux attestation de spécificités des produits agricoles et denrées alimentaires. Journal Officiel de
l’Union Européenne L 208 du 24/07/1992, p. 9 à 14.
Commission Européenne, différentes années – Publications d’une demande d’enregistrement au
sens de l’article 8, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CEE) n°2082/92 relatif aux
attestations de spécificités, Journal Officiel de l’Union Européenne (série C).
Références détaillées :
- Pour le Boerenkaas : JO UE C316 du 13 décembre 2005, page 16
- Pour le Gallo Ruspante : JO UE C141 du 17 juin 2003, page 13
- Pour le Hushällsost : JO UE C110 du 8 mai 2003, page 18
- Pour la Karjalanpiirakka : JO UE C102 du 27 avril 2002, page 14
- Pour le Miele Vergine Integrale : JO UE C63 du 12 mars 2002
- Pour la Kalakukko : JO UE C235 du 21 août 2001, page 12
- Pour la bière de Sahti : JO UE C125 du 26 avril 2001, page 5
- Pour le Falukorv : JO UE C78 du 10 mars 2001, page 18
- Pour les Panellets : JO UE C5 du 9 janvier 2001, page 3
- Pour la Traditional Farmfresh Turkey : JO UE C405 du 24 décembre 1998, page 10
- Pour le jambon Serrano : JO UE C371 du 1er décembre 1998, page 3
- Pour les glaces Helado Artesano : JO UE C329 du 31 octobre 1997, page 9
- Pour le Leche Certificada de Granja : JO UE C21 du 21 janvier 1997
- Pour les cinq bières belges : JO UE C21 du 21 janvier 1997, page 5
- Pour la Mozzarella : JO UE C246 du 24 août 1996, page 9
- 29 -
Commission Européenne, différentes années – Règlements (CE) de la Commission complétant
l’annexe du règlement (CE) n°2301/97 relatif à l’inscriptions de certaines dénominations dans le
registre des attestations de spécificité prévu au règlement (CEE) n°2082/92 du Conseil relatif aux
attestations de spécificité des produits agricoles et agroalimentaires, Journal Officiel de l’Union
Européenne (série L).
Références détaillées :
- Pour le Hushällsost : JO UE L37 du 10 février 2004, page 3
- Pour la Karjalanpiirakka : JO UE L46 du 20 février 2003, page 19
- Pour la Kalakukko : JO UE L187 du 16 juillet 2002, page 21
- Pour les Panellets : JO UE L106 du 23 avril 2002, page 7
- Pour la bière de Sahti : JO UE L39 du 9 février 2002, page 11
- Pour le Falukorv : JO UE L328 du 13 décembre 2001, page 29
- Pour la Traditional Farmfresh Turkey : JO UE L167 du 7 juillet 2000, page 8
- Pour le Leche Certificada de Granja : JO UE L167 du 7 juillet 2000, page 8
- Pour le jambon Serrano : JO UE L291 du 13 novembre 1999, page 25
- Pour la Mozzarella : JO UE L317 du 26 novembre 1998, page 14
- Pour les quatre bières belges : JO UE L133 du 7 mai 1998, page 10
- Pour la bière Faro : JO UE L319 du 21 novembre 1997, page 8
Entretiens d’experts (autres que les partenaires du forum SIQO et du programme PROM’STAP) :
M. ERNOU de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture
M. LAGRANGE de l’ENITAC
Mme MARTY du Bureau des Signes de qualité du Ministère de l’Agriculture (DPEI)
Mme POTTIER de la Commission Européenne
M. SANTINI de la Commission Européenne
M. VINCENT de la DGCCRF
- 30 -
Table des illustrations
Figures :
Figure 1 : Symbole communautaire de la Spécialité Traditionnelle Garantie
Figure 2 : Schéma récapitulatif de la méthodologie mise en place
Figure 3 : Des questionnaires adaptés à chaque situation
Figure
: Répartition des STG européennes par pays (source : Commission Européenne, août 2006)
Figure 5 : Répartition des 15 STG enregistrées par type de produits.
Figure 6 : Schéma récapitulatif des démarches présentées à la Commission Européenne
Figure7 : Répartition géographique des nouvelles demandes d’enregistrement au 06/07/2006
Figure8 : Répartition par classe des démarches en cours (Source: Commission Européenne, 2006)
- 31 -
Figure 1 : Symbole communautaire de la Spécialité Traditionnelle Garantie
(Source : Commission Européenne)
- 32 -
1ère étape : Meilleure connaissance de la STG
! Etude des textes réglementaires :
- Règlements (CEE) n°2082/92 et n°509/2006
- Code rural
! Recherches bibliographiques :
- Etudes sur les SIQO
- Raisons au faible développement de la STG
! Entretiens d’experts
- Commission Européenne, Ministère Agriculture,
- CNRS, APCA, ISARA, ENITA…
! Etude sur les produits STG
- Recherche d’informations sur les produits enregistrés
- Recherche d’une liste des produits en cours de démarche en UE
1ère réunion du Comité de pilotage
! Membres
- Membres du Forum SIQO
- Experts du CNRS, de l’ISARA et de Lyon III
! Contenu
- Présentation des premiers résultats
- Présentation d’une méthodologie provisoire
! Réflexion sur la méthodologie à appliquer
2ème étape : Acquisition de vécu sur la STG
! Recherche des démarches en cours/arrêtées/refusées en France
- Prise de contact auprès des responsables qualité de toutes les CRA
- Entretiens d’experts (INAO…).
- Prise de contact auprès des responsables qualité des CCI et CMA de la région
! Mise en place d’une enquête auprès des porteurs de STG
- Recherche des coordonnées
- Réalisation et traduction d’un questionnaire
! Traitement des résultats
- Peu de réponses donc impossibilité de faire une typologie
- Etude de cas
3ème étape : Utilisation des connaissances acquises au profit de la protection
des produits traditionnels rhônalpins
! Mise en place d’une enquête sur les produits traditionnels
- Réalisation d’un guide d’entretien
- Fiche de synthèse sur le dispositif STG
! Choix des produits étudiés
- Selon l’ntérêt des « cas-type » pour notre étude
- Etude auprès de la structure collective
! Réalisation des entretiens
! Synthèse des résultats
Figure 2 : Schéma récapitulatif de la méthodologie mise en place
- 33 -
27 questionnaires
envoyés
Groupements détenteurs d’une STG
Groupements en cours de démarche communautaire
11 envois et 2 retours
Thèmes abordés :
Thèmes abordés :
- Production actuelle,
« Preuves »
justifiant
le
caractère
traditionnel et le caractère spécifique,
- Niveau de protection demandé et obtenu,
- Motivations et freins pour le choix de la STG
et hésitations avec d’autres démarches,
- Oppositions rencontrées lors des deux
procédures
- Retombées de la démarche (organisation de
la filière, homogénéisation de la production,
retombées économiques protection contre
- « Preuves » justifiant le caractère traditionnel et
le caractère spécifique,
- Niveau de protection demandé,
- Motivations et freins pour le choix de la STG et
hésitations avec d’autres démarches,
- Oppositions rencontrées lors de la procédure
nationale
- Retombées de la démarche (organisation de la
filière, homogénéisation de la production).
Groupements Démarche refusée
Groupements en cours de démarche française
2 envois et aucun retour
Thèmes abordés :
Thèmes abordés :
« Preuves »
justifiant
le
caractère
traditionnel et le caractère spécifique,
- Motivations et freins pour le choix de la STG
et hésitations avec d’autres démarches,
- Oppositions rencontrées lors des deux
procédures et règlement des oppositions
- « Preuves » justifiant le caractère traditionnel et
le caractère spécifique,
- Simplification grâce à la LOA ?
- Motivations et freins pour le choix de la STG et
hésitations avec d’autres démarches,
- Sources de renseignements en France
- Retombées de la démarche (organisation de la
Figure 3 : Des questionnaires adaptés à chaque situation
- 34 -
Pays Bas
1 produit
Suède
2 produits
Finlande
3 produits
Royaume Uni
1 produit
3 produits
Lituanie
1 produit
Belgique
5 produits
Pologne
4 produits
Portugal :
1 produit
Slovénie
5 produits
Italie
1 produit
3 produits
Espagne :
3 produits
1 produit
En gras : le nombre de STG reconnues officiellement
En italique : le nombre de dossiers en cours
Figure4 : Répartition des STG européennes par pays (source : Commission Européenne, août 2006)
- 35 -
Produits de boulangerie,
confiserie, biscuiterie
3 STG
Produits à base
de viande :
2 STG
Bières
6 STG
15 STG actuellement
enregistrées en Europe
Viandes
1STG
Fromages :
2 STG
Autres produits
d’origine animale
1 STG
Figure5 : Répartition des 15 STG enregistrées par type de produits.
(source : Commission Européenne, août 2006)
37 demandes d’enregistrement en STG
transmise à la Commission Européenne
depuis 1993
15 demandes
enregistrées
(cf. figures 14 et
15 et annexe O)
17 demandes
en cours
(cf. annexe P)
1 demande redirigée
vers une IGP
- Carne de Bovine
Tradicional
de
Montado (Portugal)
-
4 demandes refusées
(cf. annexe P et Q) :
Miele Vergine Integrale
Helado Artesano
Gallo Ruspante
Inconnue
Figure6 : Schéma récapitulatif des démarches présentées à la Commission Européenne
- 36 -
Pays Bas
1 produit
Suède
2 produits
Finlande
3 produits
Royaume Uni
1 produit
3 produits
Lituanie
1 produit
Belgique
5 produits
Pologne
4 produits
Portugal
1 produit
Slovénie
5 produits
Italie
1 produit
2 produits
Espagne
3 produits
1 produit
Pour l’instant, seules 15 STG sont enregistrées
19 STG sont en cours d’étude à la Commission
Figure7 : Répartition géographique des nouvelles demandes d’enregistrement au 06/07/2006
(Source : Commission Européenne, 2006)
Autres produits
de l’Annexe 1
du traité de
Rome
4 STG
Viandes
4 STG
Produits de boulangerie,
confiserie, biscuiterie
6 STG
Chocolat
1 STG
17 STG étudiées
actuellement
Plats cuisinés
1 STG
Fromages :
1 STG
Figure8 : Répartition par classe des démarches en cours (Source: Commission Européenne, 2006)
- 37 -
Tableaux :
Tableau 1 : Classification mise en place par la Commission Européenne pour la gestion des STG ( O UE de
décembre 2005, n°C 32 , p8)
Tableau 2 : Preuves du caractère traditionnel et spécifique apportées par les porteurs de STG (source :
Publications du ournal Officiel de l’Union Européenne)
Tableau 3 : Tableau récapitulatif de la durée de la procédure communautaire pour les 15 dénominations
enregistrées (source : ournal Officiel de l’Union Européenne).
Tableau
: Tableau récapitulatif de la protection obtenue pour les 15 dénominations enregistrées
Tableau 5 : Enjeux des produits traditionnels rhônalpins (source : entretiens)
- 38 -
Tableau 6 : Classification mise en place par la Commission Européenne pour la gestion des STG ( O UE de
décembre 2005, n°C 32 , p8)
Produits de l’annexe 1 du traité de Rome destinés à l’alimentation humaine
Classe 1.1
Viande (et abats) frais
Classe 1.2
Produits à base de viande (chauffés, salés, fumés…)
Classe 1.3
Fromages
Classe 1.4
Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers divers sauf beurre…)
Classe 1.5
Matières grasses (beurre, margarine, huiles, …)
Classe 1.6
Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés
Classe 1.7
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits à base de ….
Classe 1.8
Autres produits de l’annexe 1 (vins, vinaigre…).
Denrées alimentaires visées à l’annexe du règlement (CEE) n°2082/92
Classe 2.1
Bière
Classe 2.2
Chocolat et autre préparations alimentaires contenant du cacao
Classe 2.3
Produits de la confiserie, boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie
Classe 2.4
Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies
Classe 2.5
Plats composés
Classe 2.6
Sauces condimentaires
Classe 2.7
Potages ou bouillons
Classe 2.8
Boissons à base d’extraits de plantes
Classe 2.9
Glaces et sorbets
- 39 -
- Recette de cuisine
- Plat à base de pain cuisiné dans lequel la garniture peut mijoter
- Nombreux types de panellets protégés par STG
- Interdiction d'utiliser certains ingrédients (ni conservateurs, ni colorants)
- Produit fini ni filtrée ni pasteurisé dont le processus de fermentation n'est pas interrompu.
- bière forte traditionnelle, légèrement trouble qui se boit fraîche
- Méthode particulière de fabrication
- Saucisse fumée composée de viande crue ; fécule de pomme de terre est le seul liant
- Propriétés organoleptiques
- Mode de production spécifique : suspension après la mise à mort et avant éviscération
- Propriétés organoleptiques : tendreté et saveur forte ou faisandée
- Fromage frais à pâte filée molle commercialisé en contact avec un liquide stabilisateur
- Fabriquée à partir de lait cru et du levain lactique préparé sur place avec même lait
- Littérature espagnole du XVIIIème siècle parle de la fête annuelle
des panellets
- Pâtisserie traditionnelle qui a une valeur sacrée
- Méthode de fabrication et matières premières traditionnelle
- "Preuve " écrite remontant à 1792
-"Preuve" écrite remontant au XVIIème siècle.
- Méthode traditionnelle d'élevage et savoir-faire pour obtenir une
viande faisandée
- Pas de "preuves" écrites ?
- Odeur et saveur caractéristique (qui peuvent rappeler l'animal d'origine)
- Produit basé sur la définition du congrès international de Genève
- Traitement du lait limité à la pasteurisation
de 1908 qui définit le "lait certifié"
- Opérations réalisées sur la ferme avec uniquement le lait de la ferme
- Les caractéristiques des matières premières
- le process dont la durée de séchage
- propriétés organoleptiques et physico-chimiques précises et remarquables
- Fabrication qui remonterait au Moyen Age
- Affinage et salage remontent au IIème siècle
- Description de l'importance du jambon dans littérature
Castillane du XIVème siècle
-Technologie traditionnelle de caséification de la pâte filée
fraîche
- Patrimoine historique de la filière laitière italienne
- Traces écrites remontant au début du XIXème s.
Kalakukko
(idem)
Panellets
(Produit de boulangerie
espagnol)
Bière de Sahti
(bière finlandaise)
Falukorv
(saucisse suédoise)
Traditional farmfresh Turkey
(Dinde anglaise)
Leche Certificada de Granja
(Lait frais espagnol)
amon Serrano
(jambon espagnol)
Mozzarella
(fromage italien)
Kriek, Vieille Kriek, Gueuze,…
- Traces écrites remontant à la fin de XVIIIème s.
- 40 -
- Méthode d'élaboration spécifique : fermentation spontanée intervient dans le processus de
fabrication
- Recette de cuisine très précise
- Produit fini composé de 2/3 de garniture (porridge de riz) et d'1/3 de pâte
- Mélange traditionnel d'ingrédients
- Mode de préparation traditionnel
- "Preuves" écrites remontant à 1686
Karjalanpiirakka (produit de
boulangerie finlandais)
Faro
(bière belge)
- Fromage moelleux, homogène et souple au goût très doux et frais
- brève durée de caillage et auto compression en milieu très chaud et très humide
Spécificité du produit
- Produit traditionnellement fabriqué à la campagne
- "Preuve" écrite datée de 1898
ustification du caractère traditionnel
Hushällsost
(fromage suédois)
Produit
Tableau 7 : Preuves du caractère traditionnel et spécifique apportées par les porteurs de STG (source : Publications du Journal Officiel de l’Union Européenne)
Tableau 8 : Tableau récapitulatif de la durée de la procédure communautaire pour les 15 dénominations
enregistrées (source : ournal Officiel de l’Union Européenne).
Produit
Hushällsost
(fromage suédois)
Karjalanpiirakka (produit de
Kalakukko (produit de
Panellets (Produit de
boulangerie espagnol)
Bière de Sahti
(bière finlandaise)
Falukorv
(saucisse suédoise)
Traditional farmfresh
Turkey (Dinde anglaise)
Leche Certificada de
Granja (Lait frais espagnol)
amon Serrano
(jambon espagnol)
Mozzarella
(fromage italien)
bières belges (Kriek…)3
Faro
(bière belge)
Moyenne
Dépôt UE
24/02/03
09/02/01
07/07/00
15/06/00
07/07/00
21/08/00
28/10/98
31/10/96
22/07/98
12/02/96
22/08/96
22/08/96
Parution O
Inscription
STG
JO C110/18
du 08/05/03
JO C102/14
du 27/04/02
JO C235/12
du 21/08/01
JO C5/3 du
09/01/01
JO C125/5 du
26/04/01
JO C78/18 du
10/3/01
JO C405/10
du 24/12/98
JO C21 du
21/01/97
JO C371/3 du
01/12/98
JO C246/9 du
24/08/96
JO C21/5 du
21/01/97
JO C21/11 du
21/01/97
JO L37/3 du
10/02/04
JO L46/19
du 20/02/03
JO L187/21
du 16/07/02
JO L106/7
du 23/04/02
JO L39/11
du 09/02/02
JO L328/29
du 13/12/01
JO L167/08
du 07/07/00
JO L167/08
du 07/07/00
JO L291/25
du 13/11/99
JO L317/14
du 26/11/98
JO L133/10
du 07/05/98
JO L319/8
du 21/11/97
Oppositions
Durée
(jours)
aucune
346
aucune
731
aucune
729
aucune
668
aucune
572
aucune
472
oui
609
oui
1327
sur le terme
"Serrano"
oui, une
opposition
471
1004
non
615
non
449
666 jours
soit 22 mois
3
4 bières belges ont été enregistrées selon la même procédure. Je ne les ai fait apparaître que sous un seul nom dans ce
tableau
- 41 -
Tableau 9 : Tableau récapitulatif de la protection obtenue pour les 15 dénominations enregistrées
Produit
Hushällsost
Karjalanpiirakka
Kalakukko
Panellets
Bière de Sahti
Falukorv
Traditional farmfresh
Turkey
Leche Certificada de
Granja
amon Serrano
Mozzarella
bières belges1 (Kriek…)
Faro
Protection §2
Oppositions
demandée
obtenue
non
oui
oui
non
oui
oui
non seulement en
anglais
non
oui
oui
non
oui
oui
Aucune
Aucune
Aucune
aucune
aucune
aucune
non
oui
oui
§1 seulement en espagnol oui
oui
non
oui
non
oui sur le terme "Serrano"
oui
non
non
oui mais retirée par la suite
non
non
non
- 42 -
2nd enjeu
1er enjeu
3ème enjeu
-
pas un enjeu
-
pas un enjeu
-
-
non
Protéger le nom de mon produit ainsi
que le savoir-faire du
producteur/fabricant contre les
usurpations du nom
Faire connaître mon produit pour
augmenter sa notoriété auprès des
consommateurs
Différencier mon produit des produits
standards
Obtenir une reconnaissance officielle
qui apporte des garanties aux produits
Re-localiser la production de mon
produit
Dégager une plus value et pérenniser la
production
Organiser la filière
S'adapter aux nouvelles demandes des
consommateurs
Apporter une protection européenne à
mon produit
Aider à l'exportation
Produit n°1
-
-
-
-
-
3ème enjeu
-
2nd enjeu
-
1er enjeu
Produit n°3
-
-
1er enjeu
-
-
3ème enjeu
2nd enjeu
Déjà bonne
Non pas
d’usurpations
constatées
Produit n°
Non
Non
-
Conséquence des
enjeux déjà cités
Non
Conséquence des
2nd enjeu
1er enjeu:
protéger et fixer
la recette
Produit n°5
- 43 -
Conséquence des
2nd enjeu
Conséquence des
1er enjeu
3ème enjeu
Produit n°2
Tableau 10 : Enjeux des produits traditionnels rhônalpins (source : entretiens)
Eventuellement
intéressant
Conséquence des
1er enjeu et ces trois
éléments y
contribuent
2nd enjeu
Produit n°6
Eventuellement
Eventuellement
Pourrait être
intéressant
-
-
Conséquence des
enjeux précédents
Relocaliser : non mais
ancrer produit dans
son territoire : oui
Lié à l'enjeu n°1
1er enjeu
2nd enjeu
Produit n°8
c'est un enjeu
-
Conséquence des
enjeux
précédents
Non elle est déjà
localisée
1er enjeu et ces
trois éléments y
contribuent
2nd enjeu
Produit n°7
Liste des annexes
Annexe A : Règlement (CE) n°509/2006, relatif aux Spécialités Traditionnelles Garanties
Annexe B : Annexe I du traité de Rome : produits agricoles destinés à l’alimentation humaine
Annexe C : Procédure nationale puis communautaire nécessaire pour l’obtention d’une STG
Annexe D : Questionnaire à destination des groupements ayant obtenu une STG (en anglais)
Annexe E : Questionnaire à destination des groupements en démarche STG en France
Annexe F : Guide d’entretien utilisé lors des entretiens auprès des producteurs rhônalpins de produits
traditionnels
Annexe G : Liste et description des produits STG enregistrés
Annexe H : Liste des demandes d’enregistrement en STG déposées à la Commission Européenne au 6 juillet
2006 et Liste des demandes de STG en juillet 1999
Annexe I : Synthèse des résultats de l'enquête auprès des porteurs de STG
Annexe
: Retombées de la STG concernant deux produits : le « Jamon Serrano » et la bière « Kriek »
(emballages, articles…)
- 44 -
ANNEXE A : Règlement (CE) 509/2006, relatif aux Spécialités Traditionnelles
Garanties
(Source : http://eur-lex.europa.eu/)
- 45 -
31.3.2006
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 93/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No 509/2006 DU CONSEIL
du 20 mars 2006
relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires
produits traditionnels présentant des caractéristiques
spécifiques. Compte tenu de la diversité des produits
présents sur le marché et de la multitude d’informations
disponibles à leur sujet, le consommateur devrait, pour
pouvoir opérer de meilleurs choix, disposer d’une information claire et succincte sur les caractéristiques spécifiques de ces denrées alimentaires.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
(5)
Par souci de clarification, il convient d’abandonner les
termes «attestation de spécificité» au profit des seuls
termes «spécialité traditionnelle garantie», plus facilement
compréhensibles, et, afin de rendre plus explicite l’objet
du présent règlement pour les producteurs et pour les
consommateurs, il convient de préciser la définition du
terme «spécificité» et d’introduire une définition du terme
«traditionnel».
(6)
Certains producteurs souhaiteraient exploiter commercialement le fait que les caractéristiques inhérentes des
produits agricoles ou des denrées alimentaires traditionnels les distinguent clairement de produits ou de denrées
similaires. Dans un souci de protection du consommateur, il convient de soumettre les spécialités traditionnelles garanties à des contrôles. Un tel système volontaire, qui permettrait aux opérateurs de faire connaître la
qualité d’un produit agricole ou d’une denrée alimentaire
dans l’ensemble de la Communauté, devrait offrir toutes
les garanties de manière à justifier les références qui
peuvent y être faites dans le commerce.
(7)
L’étiquetage des produits agricoles et des denrées alimentaires est régi par les règles générales établies dans la
directive 2000/13/CE du Parlement européen et du
Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement
des législations des États membres concernant l’étiquetage
et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la
publicité faite à leur égard (4). Compte tenu de leur spécificité, il convient toutefois d’arrêter des dispositions particulières complémentaires pour les spécialités traditionnelles garanties. Afin de rendre l’identification des spécialités traditionnelles garanties produites sur le territoire
communautaire plus facile et plus rapide, il convient de
rendre obligatoire l’utilisation de la mention «spécialité
traditionnelle garantie» ou du symbole communautaire
qui y est associé sur leur étiquetage, tout en accordant
aux opérateurs un délai raisonnable pour s’adapter à cette
obligation.
considérant ce qui suit:
(1)
La production, la fabrication et la distribution de produits
agricoles et de denrées alimentaires occupent une place
importante dans l’économie de la Communauté.
(2)
Il convient de favoriser la diversification de la production
agricole. La promotion de produits traditionnels présentant des caractéristiques spécifiques pourrait constituer un
atout important pour l’économie rurale, notamment dans
les zones défavorisées ou éloignées, tant par l’amélioration du revenu des agriculteurs que par la fixation de la
population rurale dans ces zones.
(3)
Pour garantir le bon fonctionnement du marché intérieur
dans le secteur des denrées alimentaires, il convient de
mettre à la disposition des opérateurs économiques des
instruments leur permettant d’augmenter la valeur
marchande de leurs produits tout en assurant la protection des consommateurs contre des pratiques abusives et
en garantissant la loyauté des transactions commerciales.
(4)
Le règlement (CEE) no 2082/92 du Conseil du 14 juillet
1992 relatif aux attestations de spécificité des produits
agricoles et des denrées alimentaires (2) définit les attestations de spécificité, et la mention «spécialité traditionnelle
garantie» a été instaurée par le règlement (CEE) no
1848/93 de la Commission (3), qui fixe des modalités
d’application du règlement (CEE) no 2082/92. Les attestations de spécificité, plus souvent désignées par les
termes «spécialités traditionnelles garanties», permettent
de répondre à la demande des consommateurs en
(1) Non encore paru au Journal officiel.
(2) JO L 208 du 24.7.1992, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par
le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
(3) JO L 168 du 10.7.1993, p. 35. Règlement modifié en dernier lieu
par le règlement (CE) no 2167/2004 (JO L 371 du 18.12.2004,
p. 8).
(4) JO L 109 du 6.5.2000, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par
la directive 2003/89/CE (JO L 308 du 25.11.2003, p. 15).
L 93/2
FR
(8)
Pour garantir le respect et la constance des spécialités
traditionnelles garanties, il convient que les producteurs
rassemblés en groupements définissent eux-mêmes les
caractéristiques spécifiques dans un cahier des charges.
Il convient d’ouvrir aux producteurs des pays tiers la
possibilité de faire enregistrer une spécialité traditionnelle
garantie.
(9)
Les spécialités traditionnelles garanties protégées sur le
territoire communautaire devraient être soumises à un
système de contrôle, fondé sur le règlement (CE) no
882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29
avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour
s’assurer de la conformité avec la législation sur les
aliments pour animaux et les denrées alimentaires et
avec les dispositions relatives à la santé animale et au
bien-être des animaux (1), ainsi qu’à un système de
contrôle visant à assurer le respect par les opérateurs
des dispositions du cahier des charges avant la commercialisation des produits agricoles et des denrées alimentaires.
(10)
(11)
(12)
(13)
(14)
Pour ne pas créer de conditions de concurrence déloyales,
tout producteur, y compris d’un pays tiers, devrait
pouvoir utiliser soit un nom enregistré associé à une
mention donnée et, le cas échéant, le symbole communautaire associé à la mention «spécialités traditionnelles
garanties», soit un nom enregistré comme tel, à condition
que le produit agricole ou la denrée alimentaire qui est
produit ou transformé satisfasse aux exigences du cahier
des charges correspondant et que le producteur fasse
appel à des autorités ou des organismes de contrôle
conformément aux dispositions du présent règlement.
(15)
Si l’on veut que les mentions relatives à la spécificité d’un
produit agricole ou d’une denrée alimentaire soient à la
fois attrayantes pour les producteurs et fiables pour les
consommateurs, elles devraient jouir d’une protection
juridique et faire l’objet de contrôles.
(16)
Les États membres devraient être autorisés à percevoir
une redevance destinée à couvrir les frais encourus.
(17)
Il y a lieu d’arrêter les mesures nécessaires à la mise en
œuvre du présent règlement conformément à la décision
1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les
modalités de l’exercice des compétences d’exécution
conférées à la Commission (2).
(18)
Il convient de déterminer quelles sont les dispositions du
présent règlement qui s’appliquent aux demandes d’enregistrement parvenant à la Commission avant l’entrée en
vigueur dudit règlement. Par ailleurs, il convient
d’accorder aux opérateurs un délai raisonnable pour
permettre l’adaptation tant des organismes de contrôle
privés que de l’étiquetage des produits agricoles et des
denrées alimentaires commercialisés comme spécialités
traditionnelles garanties.
(19)
Dans un souci de clarté et transparence, il y a lieu
d’abroger le règlement (CEE) no 2082/92 et de le
remplacer par le présent règlement,
Pour bénéficier d’une protection, les spécialités traditionnelles garanties devraient être enregistrées au niveau
communautaire. L’inscription dans un registre devrait
également permettre d’assurer l’information des professionnels et des consommateurs.
Il convient que les autorités nationales de l’État membre
concerné examinent chaque demande d’enregistrement
conformément à des dispositions communes minimales
incluant une procédure d’opposition au niveau national,
afin de garantir que le produit agricole ou la denrée
alimentaire en question est bien traditionnel et présente
des caractéristiques spécifiques. Par la suite, la Commission devrait effectuer un examen visant à garantir une
approche harmonisée à l’égard des demandes d’enregistrement introduites par les États membres et par les
producteurs de pays tiers.
Afin de rendre la procédure d’enregistrement plus efficace, il convient de ne pas accepter les oppositions
abusives et non fondées et de préciser les critères sur
lesquels se fonde la Commission pour apprécier la recevabilité des oppositions qui lui sont transmises. Le droit
d’opposition devrait être accordé aux ressortissants de
pays tiers ayant un intérêt légitime selon les mêmes
critères que pour les producteurs de la Communauté.
Ces critères devraient être évalués à l’échelle du territoire
de la Communauté. À la lumière de l’expérience acquise,
il y a lieu d’adapter la durée des consultations entre les
États membres en cas d’opposition.
Il convient de prévoir des dispositions pour préciser la
portée de la protection accordée en vertu du présent
règlement, en indiquant notamment que celui-ci devrait
s’appliquer sans préjudice de la réglementation existante
concernant les marques de fabrique ou de commerce et
les indications géographiques.
(1) JO L 165 du 30.4.2004, p. 1. Version rectifiée au JO L 191 du
28.5.2004, p. 1.
31.3.2006
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Champ d’application
1.
Le présent règlement établit les règles selon lesquelles:
a) les produits agricoles destinés à l’alimentation humaine visés
à l’annexe I du traité;
b) les denrées alimentaires visées à l’annexe I du présent règlement
peuvent être reconnus en tant que spécialité traditionnelle
garantie.
L’annexe I du présent règlement peut être modifiée conformément à la procédure visée à l’article 18, paragraphe 2.
(2) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
31.3.2006
FR
L 93/3
2.
Le présent règlement s’applique sans préjudice d’autres
dispositions communautaires particulières.
D’autres parties intéressées peuvent prendre part au groupement
visé au paragraphe 1, point d).
3.
La directive 98/34/CE du Parlement européen et du
Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques
et des règles relatives aux services de la société de l’information (1) ne s’applique pas aux spécialités traditionnelles garanties
faisant l’objet du présent règlement.
Article 3
Article 2
Définitions
1.
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «spécificité»: la caractéristique ou l’ensemble de caractéristiques par lesquelles un produit agricole ou une denrée
alimentaire se distingue nettement d’autres produits ou
denrées similaires appartenant à la même catégorie;
b) «traditionnel»: dont l’utilisation sur le marché communautaire
pendant une période faisant apparaître une transmission
entre générations a été prouvée; cette période devrait correspondre à la durée généralement attribuée à une génération
humaine, à savoir au moins vingt-cinq ans;
c) «spécialité traditionnelle garantie»: produit agricole ou denrée
alimentaire traditionnel dont la Communauté a reconnu la
spécificité par son enregistrement conformément au présent
règlement;
d) «groupement»: toute organisation, quelle que soit sa forme
juridique ou sa composition, de producteurs ou de transformateurs concernés par le même produit agricole ou la même
denrée alimentaire.
2.
La caractéristique ou l’ensemble de caractéristiques visées
au paragraphe 1, point a), peuvent être liées aux propriétés
intrinsèques du produit telles que ses propriétés physiques,
chimiques, microbiologiques ou organoleptiques, à sa méthode
de production ou à des conditions spécifiques qui prévalent
durant la production.
La présentation d’un produit agricole ou d’une denrée alimentaire n’est pas considérée comme une caractéristique au sens du
paragraphe 1, point a).
La spécificité définie au paragraphe 1, point a), ne peut se
limiter ni à une composition qualitative ou quantitative, ni à
un mode de production prévu par la législation communautaire
ou nationale, ni à des normes établies par des organismes de
normalisation, ou par des normes volontaires; cependant, cette
disposition ne s’applique pas lorsque la législation ou les normes
considérées ont été établies pour définir la spécificité d’un
produit.
(1) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.
Registre
La Commission tient un registre des spécialités traditionnelles
garanties reconnues au niveau communautaire conformément
au présent règlement.
Le registre comprend deux listes de spécialités traditionnelles
garanties, selon que l’usage du nom du produit ou de la
denrée alimentaire est réservé ou non aux producteurs qui
respectent le cahier des charges.
Article 4
Exigences relatives aux produits et aux noms
1.
Pour figurer au registre visé à l’article 3, un produit agricole ou une denrée alimentaire doit soit être produit à partir de
matières premières traditionnelles, soit se caractériser par une
composition traditionnelle ou par un mode de production et/ou
de transformation correspondant à un type de production et/ou
de transformation traditionnel.
Ne peut être enregistré un produit agricole ou une denrée
alimentaire dont la spécificité réside dans la provenance ou
l’origine géographique. Toutefois, l’utilisation de termes géographiques dans les noms est autorisée, sans préjudice de l’article 5,
paragraphe 1.
2.
Pour être enregistré, le nom:
a) soit est spécifique en soi;
b) soit exprime la spécificité du produit agricole ou de la denrée
alimentaire.
3.
Le nom spécifique visé au paragraphe 2, point a), est
traditionnel et conforme à des dispositions nationales ou est
consacré par l’usage.
Ne peut être enregistré un nom exprimant la spécificité, visé au
paragraphe 2, point b), qui:
a) fait référence uniquement à des allégations d’ordre général
utilisées pour un ensemble de produits agricoles ou de
denrées alimentaires, ou à celles prévues par une réglementation communautaire particulière;
b) est trompeur, tel qu’un nom qui fait référence à une caractéristique évidente du produit ou à une caractéristique ne
correspondant pas au cahier des charges, et qui risque ainsi
d’induire le consommateur en erreur quant aux caractéristiques du produit.
L 93/4
FR
Article 5
Restriction concernant l’utilisation des noms
1.
Le présent règlement s’applique sans préjudice des règles
communautaires ou nationales régissant la propriété intellectuelle et, en particulier, de celles qui concernent les indications
géographiques et les marques de fabrique ou de commerce.
Plusieurs groupements originaires de différents États membres
ou pays tiers peuvent présenter une demande conjointe.
2.
Un groupement ne peut introduire de demande d’enregistrement que pour les produits agricoles ou les denrées alimentaires qu’il produit ou obtient.
3.
2.
Le nom d’une variété végétale ou d’une race animale peut
être utilisé dans le nom d’une spécialité traditionnelle garantie, à
condition qu’il n’induise pas en erreur quant à la nature du
produit.
31.3.2006
La demande d’enregistrement comprend au moins:
a) le nom et l’adresse du groupement demandeur;
b) le cahier des charges prévu à l’article 6;
Article 6
Cahier des charges
1.
Pour être reconnu en tant que spécialité traditionnelle
garantie (STG), un produit agricole ou une denrée alimentaire
est conforme au cahier des charges.
2.
c) le nom et l’adresse des autorités ou des organismes contrôlant le respect des dispositions du cahier des charges, ainsi
que leur mission précise;
d) les documents prouvant la spécificité et le caractère traditionnel du produit.
Le cahier des charges comporte les éléments suivants:
4.
Si le groupement est établi dans un État membre, la
demande est introduite auprès de cet État membre.
a) le nom visé à l’article 4, paragraphe 2, rédigé dans une ou
plusieurs langues, ainsi qu’une mention indiquant si le groupement demande l’enregistrement avec ou sans réservation
du nom et s’il demande à bénéficier des dispositions de
l’article 13, paragraphe 3;
b) la description du produit agricole ou de la denrée alimentaire, avec indication de ses principales propriétés physiques,
chimiques, microbiologiques ou organoleptiques;
c) la description de la méthode de production à appliquer par
les producteurs, y compris, le cas échéant, la nature et les
caractéristiques des matières premières ou des ingrédients
utilisés et la méthode d’élaboration du produit agricole ou
de la denrée alimentaire;
d) les éléments essentiels qui définissent la spécificité du produit
et, le cas échéant, le référentiel utilisé;
e) les éléments essentiels qui prouvent le caractère traditionnel
du produit, comme spécifié à l’article 4, paragraphe 1,
premier alinéa;
L’État membre examine la demande par les moyens appropriés
afin de vérifier qu’elle est justifiée et qu’elle remplit les conditions prévues par le présent règlement.
5.
Dans le cadre de l’examen visé au paragraphe 4, deuxième
alinéa, l’État membre entame une procédure d’opposition nationale, garantissant une publicité suffisante à la demande et
octroyant un délai raisonnable pendant lequel toute personne
physique ou morale ayant un intérêt légitime et établie ou
résidant sur son territoire peut déclarer qu’elle s’oppose à la
demande.
L’État membre examine la recevabilité des déclarations d’opposition reçues à la lumière des critères visés à l’article 9, paragraphe 3, premier alinéa.
6.
Si l’État membre estime que les exigences visées aux articles 4, 5 et 6 sont remplies, il transmet à la Commission:
a) le nom et l’adresse du groupement demandeur;
b) le cahier des charges prévu à l’article 6;
f) les exigences minimales et les procédures de contrôle de la
spécificité.
c) le nom et l’adresse des autorités ou des organismes contrôlant le respect des dispositions du cahier des charges, ainsi
que leur mission précise;
Article 7
Demande d’enregistrement
1.
Seul un groupement est habilité à introduire une demande
d’enregistrement d’une spécialité traditionnelle garantie.
d) une déclaration de l’État membre indiquant qu’il estime que
la demande présentée par le groupement respecte les conditions fixées au présent règlement et les dispositions adoptées
pour son application.
31.3.2006
FR
7.
Lorsque la demande concernant un produit agricole ou
une denrée alimentaire émane d’un groupement situé dans un
pays tiers, elle est adressée à la Commission, soit directement,
soit par l’intermédiaire des autorités de ce pays tiers, et
comprend les éléments prévus au paragraphe 3.
8.
Les documents visés au présent article sont transmis à la
Commission dans une des langues officielles des institutions de
l’Union européenne ou sont accompagnés d’une traduction
certifiée conforme dans l’une de ces langues.
L 93/5
Pour les personnes physiques ou morales établies ou résidant
dans un pays tiers, la déclaration est adressée à la Commission,
soit directement, soit par l’intermédiaire des autorités du pays
tiers concerné, dans le délai fixé au paragraphe 1.
3.
Seules sont recevables les déclarations d’opposition parvenues à la Commission dans le délai fixé au paragraphe 1 qui
mettent en évidence:
a) soit le non-respect des conditions visées aux articles 2, 4
et 5;
Article 8
Examen par la Commission
1.
La Commission examine par les moyens appropriés la
demande reçue conformément à l’article 7, afin de vérifier
qu’elle est justifiée et qu’elle remplit les conditions fixées au
présent règlement. Cet examen ne devrait pas durer plus de
douze mois.
Chaque mois, la Commission rend publique la liste des noms
ayant fait l’objet d’une demande d’enregistrement, ainsi que la
date de leur dépôt auprès de la Commission.
2.
Lorsque, en se fondant sur l’examen réalisé conformément
au paragraphe 1, premier alinéa, la Commission estime que les
conditions définies dans le présent règlement sont remplies, elle
publie au Journal officiel de l’Union européenne les éléments visés à
l’article 7, paragraphe 3, points a), b) et c).
Dans le cas contraire, la Commission décide, selon la procédure
visée à l’article 18, paragraphe 2, de rejeter la demande d’enregistrement.
Article 9
Oppositions
1.
Dans un délai de six mois à compter de la date de publication au Journal officiel de l’Union européenne, prévue à l’article 8,
paragraphe 2, premier alinéa, tout État membre ou pays tiers
peut s’opposer à l’enregistrement envisagé, par le dépôt auprès
de la Commission d’une déclaration dûment motivée.
2.
Toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime, établie ou résidant dans un État membre autre que celui
qui a demandé l’enregistrement ou dans un pays tiers, peut
également s’opposer à l’enregistrement envisagé en déposant
une déclaration dûment motivée.
Pour les
dans un
membre
ment au
personnes physiques ou morales établies ou résidant
État membre, cette déclaration est adressée audit État
dans un délai permettant une opposition conforméparagraphe 1.
b) soit, s’agissant d’une demande conformément à l’article 13,
paragraphe 2, que le nom est utilisé de façon légale, notoire
et économiquement significative pour des produits agricoles
ou des denrées alimentaires similaires.
La Commission examine la recevabilité des oppositions.
Les critères visés au premier alinéa sont évalués et appréciés au
regard du territoire de la Communauté.
4.
Si la Commission ne reçoit aucune opposition recevable
conformément au paragraphe 3, elle procède à l’enregistrement
du nom.
L’enregistrement fait l’objet d’une publication au Journal officiel de
l’Union européenne.
5.
Lorsqu’une opposition est recevable conformément au
paragraphe 3, la Commission invite les parties intéressées à
entamer les consultations appropriées.
Si un accord intervient entre les parties intéressées dans un délai
de six mois, ces dernières notifient à la Commission tous les
éléments ayant permis ledit accord, y compris l’avis du demandeur et celui de l’opposant. Si les éléments publiés conformément aux dispositions visées à l’article 8, paragraphe 2, n’ont
pas subi de modifications ou n’ont subi que des modifications
mineures, la Commission procède conformément au paragraphe
4 du présent article. Dans les autres cas, elle procède de
nouveau à l’examen visé à l’article 8, paragraphe 1.
Si aucun accord n’intervient, la Commission arrête une décision
conformément à la procédure visée à l’article 18, paragraphe 2,
en tenant compte des usages loyalement et traditionnellement
pratiqués et des risques réels de confusion.
Cette décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
6.
Les documents visés au présent article qui sont transmis à
la Commission sont rédigés dans une langue officielle des institutions de l’Union européenne ou sont accompagnés d’une
traduction certifiée conforme dans l’une de ces langues.
L 93/6
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Article 10
Article 12
Annulation
Noms, mention et symbole
Lorsque, conformément aux modalités visées à l’article 19, paragraphe 1, point f), la Commission estime que le respect des
conditions du cahier des charges d’un produit agricole ou
d’une denrée alimentaire enregistré comme spécialité traditionnelle garantie n’est plus assuré, elle engage la procédure visée à
l’article 18, paragraphe 2, en vue de l’annulation de l’enregistrement, qui fait l’objet d’une publication au Journal officiel de
l’Union européenne.
1.
Seuls les producteurs qui respectent le cahier des charges
peuvent faire référence à une spécialité traditionnelle garantie
sur l’étiquetage, dans la publicité ou sur les autres documents
afférents à un produit agricole ou une denrée alimentaire.
Article 11
2.
Lorsqu’il est fait référence à une spécialité traditionnelle
garantie sur l’étiquetage d’un produit agricole ou d’une denrée
alimentaire fabriqué(e) sur le territoire communautaire, le nom
enregistré accompagné soit du symbole communautaire soit de
la mention «spécialité traditionnelle garantie» y figurent.
Modification du cahier des charges
1.
La modification d’un cahier des charges peut être
demandée par un État membre, à la demande d’un groupement
établi sur son territoire, ou par un groupement établi dans un
pays tiers. Dans ce dernier cas, la demande est adressée à la
Commission, soit directement, soit par l’intermédiaire des autorités du pays tiers.
3.
La mention visée au paragraphe 2 est facultative sur l’étiquetage des spécialités traditionnelles garanties produites en
dehors du territoire communautaire.
Article 13
Modalités relatives au nom enregistré
La demande démontre l’existence d’un intérêt économique légitime et décrit les modifications souhaitées et leur justification.
La demande d’approbation d’une modification est soumise à la
procédure prévue aux articles 7, 8 et 9.
Cependant, si les seules modifications proposées sont mineures,
la Commission décide d’approuver ou non la modification sans
recourir à la procédure prévue à l’article 8, paragraphe 2, et à
l’article 9.
Le cas échéant, la Commission publie les modifications
mineures au Journal officiel de l’Union européenne.
2.
Les États membres veillent à ce que tout producteur ou
transformateur appliquant le cahier des charges pour lequel une
modification a été demandée soit informé de la publication.
Outre les déclarations d’opposition visées à l’article 9, paragraphe 3, les déclarations d’opposition démontrant l’existence
d’un intérêt économique dans la production de la spécialité
traditionnelle garantie sont recevables.
3.
Lorsque la modification concerne une modification
temporaire du cahier des charges résultant de l’adoption par
les pouvoirs publics de mesures sanitaires ou phytosanitaires
obligatoires, la demande est transmise à la Commission par
l’État membre à la demande d’un groupement de producteurs
ou par un groupement établi dans un pays tiers. La procédure
visée au paragraphe 1, quatrième alinéa, s’applique.
1.
À compter de la date de la publication prévue à l’article 9,
paragraphe 4 ou 5, un nom inscrit au registre prévu à l’article 3
ne peut être utilisé pour désigner le produit agricole ou la
denrée alimentaire correspondant au cahier des charges
comme spécialité traditionnelle garantie que selon les modalités
prévues à l’article 12. Toutefois, les noms enregistrés peuvent
continuer à être utilisés sur l’étiquetage des produits ne correspondant pas au cahier des charges enregistré, mais il n’est pas
possible d’y faire figurer la mention «spécialité traditionnelle
garantie», l’abréviation «STG» ni le symbole communautaire
associé.
2.
Cependant, une spécialité traditionnelle garantie peut être
enregistrée avec réservation du nom pour un produit agricole
ou une denrée alimentaire correspondant au cahier des charges
publié, à condition que le groupement en ait fait la requête dans
sa demande d’enregistrement et qu’il ne résulte pas de la procédure prévue à l’article 9 que le nom est utilisé de façon légale,
notoire et économiquement significative pour des produits agricoles ou des denrées alimentaires similaires. À partir de la date
de la publication prévue à l’article 9, paragraphe 4 ou 5, le nom,
même lorsqu’il n’est pas accompagné de la mention «spécialité
traditionnelle garantie», de l’abréviation «STG» ou du symbole
communautaire associé, ne peut plus être utilisé sur l’étiquetage
de produits agricoles ou de denrées alimentaires similaires ne
respectant pas le cahier des charges enregistré.
3.
Pour les noms dont l’enregistrement est demandé dans
une seule langue, le groupement peut prévoir dans le cahier
des charges que, lors de la commercialisation du produit, il
est possible de faire figurer sur l’étiquette, outre le nom du
produit dans la langue originale, une mention dans les autres
langues officielles précisant que le produit a été obtenu conformément à la tradition de la région, de l’État membre ou du pays
tiers dont la demande émane.
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L 93/7
Article 14
Article 16
Contrôles officiels
Déclaration des producteurs auprès des autorités ou organismes désignés
1.
Les États membres désignent la ou les autorités compétentes qui sont responsables des contrôles relatifs aux exigences
établies par le présent règlement, conformément au règlement
(CE) no 882/2004.
2.
Les États membres veillent à ce que tout opérateur qui
respecte les dispositions du présent règlement ait le droit de
bénéficier d’un système de contrôles officiels.
3.
La Commission rend publics et actualise périodiquement
le nom et l’adresse des autorités et organismes visés au paragraphe 1 ou à l’article 15.
Article 15
1.
Tout producteur d’un État membre qui, même s’il appartient au groupement ayant introduit la demande initiale, envisage de produire pour la première fois une spécialité traditionnelle garantie, en avise au préalable les autorités ou organismes
désignés, visés à l’article 14, paragraphe 3, de l’État membre
dans lequel il est établi, sur indication des autorités compétentes
visées à l’article 14, paragraphe 1.
2.
Tout producteur d’un pays tiers qui, même s’il appartient
au groupement ayant introduit la demande initiale, envisage de
produire pour la première fois une spécialité traditionnelle
garantie, en avise au préalable les autorités ou organismes désignés visés à l’article 14, paragraphe 3, éventuellement sur indication du groupement de producteurs ou de l’autorité du pays
tiers.
Contrôle du respect du cahier des charges
1.
En ce qui concerne les produits agricoles et les denrées
alimentaires produits dans la Communauté, le contrôle du
respect du cahier des charges, avant la mise sur le marché, est
assuré par:
— une ou plusieurs autorité(s) compétente(s) visée(s) à l’article 14, et/ou
— un ou plusieurs organisme(s) de contrôle au sens de l’article 2 du règlement (CE) no 882/2004 agissant en tant qu’organisme de certification de produits.
Article 17
Protection
1.
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour
garantir une protection juridique contre toute utilisation abusive
ou trompeuse de la mention «spécialité traditionnelle garantie»,
de l’abréviation «STG» et du symbole communautaire associé,
ainsi que contre toute imitation des noms enregistrés et réservés
conformément à l’article 13, paragraphe 2.
Les coûts entraînés par ce contrôle du respect du cahier des
charges sont pris en charge par les opérateurs concernés par
ledit contrôle.
2.
Les noms enregistrés sont protégés contre toute pratique
susceptible d’induire le consommateur en erreur, notamment les
pratiques donnant à penser que le produit agricole ou la denrée
alimentaire est une spécialité traditionnelle garantie reconnue
par la Communauté.
2.
En ce qui concerne les produits agricoles et les denrées
alimentaires produits dans un pays tiers, le contrôle du respect
du cahier des charges, avant la mise sur le marché, est assuré
par:
3.
Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour
s’assurer que les dénominations de vente utilisées au niveau
national ne puissent pas être confondues avec les noms enregistrés et réservés conformément à l’article 13, paragraphe 2.
— une ou plusieurs autorité(s) publique(s) désignée(s) par le
pays tiers, et/ou
Article 18
Comité
— un ou plusieurs organisme(s) de certification de produits.
3.
Les organismes de certification de produits visés aux paragraphes 1 et 2 se conforment et, à partir du 1er mai 2010, sont
accrédités conformément à la norme européenne EN 45011 ou
à la norme ISO/IEC 65 (Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits).
4.
Lorsque les autorités visées au paragraphes 1 et 2 décident
de contrôler le respect du cahier des charges, elles offrent des
garanties d’objectivité et d’impartialité suffisantes et disposent du
personnel qualifié ainsi que des ressources nécessaires pour
s’acquitter de leur mission.
1.
La Commission est assistée par le comité permanent des
spécialités traditionnelles garanties.
2.
Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe,
les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent.
La période prévue à l’article 5, paragraphe 6, de la décision
1999/468/CE est fixée à trois mois.
3.
Le comité adopte son règlement intérieur.
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Article 19
Modalités de mise en œuvre et dispositions transitoires
1.
Les modalités de mise en œuvre du présent règlement sont
arrêtées conformément à la procédure visée à l’article 18, paragraphe 2. Elles portent notamment sur:
a) les éléments que doit comporter le cahier des charges visé à
l’article 6, paragraphe 2;
b) le dépôt d’une demande d’enregistrement conformément à
l’article 7, paragraphe 1, par des groupements établis dans
différents États membres ou pays tiers;
c) la transmission à la Commission des demandes visées à
l’article 7, paragraphes 3 et 6, et à l’article 7, paragraphe 7,
et des demandes de modification visées à l’article 11;
d) le registre des spécialités traditionnelles garanties visé à
l’article 3;
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3.
En ce qui concerne les demandes, les déclarations et les
requêtes en suspens reçues par la Commission avant la date
d’entrée en vigueur du présent règlement:
a) les procédures visées à l’article 7 ne s’appliquent pas;
b) lorsque le cahier des charges comprend des éléments qui ne
sont pas énumérés à l’article 6, la Commission peut
demander une nouvelle version du cahier des charges correspondant aux dispositions de cet article si cela est nécessaire
pour pouvoir poursuivre l’examen de la demande.
Article 20
Redevance
Les États membres peuvent exiger le paiement d’une redevance
destinée à couvrir leurs frais, y compris ceux exposés lors de
l’examen des demandes d’enregistrement, des déclarations
d’opposition, des demandes de modification et des requêtes
d’annulation conformément au présent règlement.
e) les oppositions visées à l’article 9, y compris les modalités
relatives aux consultations appropriées entre parties intéressées;
f) l’annulation de l’enregistrement d’une spécialité traditionnelle
garantie visée à l’article 10;
g) la mention et le symbole visés à l’article 12;
Article 21
Abrogation
Le règlement (CEE) no 2082/92 est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme
faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de
correspondance figurant à l’annexe II.
h) la définition de la notion de caractère mineur des modifications visées à l’article 11, paragraphe 1, quatrième alinéa;
Article 22
Entrée en vigueur
i) les conditions de contrôle du respect du cahier des charges.
2.
Les noms déjà enregistrés en vertu du règlement (CEE)
no 2082/92 à la date d’entrée en vigueur du présent règlement
sont automatiquement intégrés au registre visé à l’article 3. Les
cahiers des charges correspondants sont assimilés aux cahiers
des charges visés à l’article 6, paragraphe 1.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant
celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Toutefois, les dispositions de l’article 12, paragraphe 2, s’appliquent avec effet à compter du 1er mai 2009, sans préjudice des
produits déjà mis sur le marché avant cette date.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 mars 2006.
Par le Conseil
Le président
J. PRÖLL
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ANNEXE I
Denrées alimentaires visées à l’article 1er, paragraphe 1, point b)
— bière,
— chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao,
— produits de la confiserie, de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie,
— pâtes alimentaires, mêmes cuites ou farcies,
— plats composés,
— sauces condimentaires préparées,
— potages ou bouillons,
— boissons à base d’extraits de plantes,
— glaces et sorbets.
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L 93/10
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ANNEXE II
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Règlement (CEE) no 2082/92
Article premier, paragraphe 1, premier alinéa
Présent règlement
Article premier, paragraphe 1, premier alinéa
Article premier, paragraphe 1, deuxième alinéa
Article premier, paragraphe 1, deuxième alinéa
Article premier, paragraphes 2 et 3
Article premier, paragraphes 2 et 3
Article 2, point 1), premier alinéa
Article 2, paragraphe 1, point a)
Article 2, point 1), deuxième alinéa
Article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa
Article 2, point 1), troisième alinéa
Article 2, paragraphe 2, troisième alinéa
Article 2, point 2), première phrase
Article 2, paragraphe 1, point d)
Article 2, point 2), deuxième phrase
Article 2, paragraphe 2, quatrième alinéa
Article 2, point 3)
Article 2, paragraphe 1, point c)
—
Article 2, paragraphe 1, point b)
—
Article 2, paragraphe 2, premier alinéa
Article 3
Article 3
Article 4, paragraphe 1
Article 4, paragraphe 1, deuxième phrase du deuxième
alinéa
—
Article 5
—
—
Article 7, paragraphes 7 et 8
—
—
—
—
—
Article 10
Article 10
Article 11, paragraphe 1, troisième alinéa
—
Article 12
Article 19, paragraphe 1, point g)
FR
31.3.2006
Règlement (CEE) no 2082/92
L 93/11
Présent règlement
—
Article 14
Articles 14 et 15
—
—
Article 16
—
Article 17
Article 18
Article 19
Article 18
Article 20
Article 19
Article 21
—
—
Article 21
Article 22
Article 22
Annexe
Annexe I
—
Annexe II
ANNEXE B : Annexe I du Traité de Rome : produits agricoles destinés à
l’alimentation humaine
- 46 -
ANNEXE C : Procédure nationale puis communautaire nécessaire pour
l’obtention d’une STG
Groupement demandeur
DPEI (Ministère de l’Agriculture)
Consultation publique
# Publication de la demande au JO RF, BOCCRF, BOPI
Oppositions :
Réponse par le demandeur
(2 mois)
Pas d’oppositions
Possibilité de nouvelles observations
(15 jours)
Avis de la CNLC
Examen du dossier complet
Rejet de la
demande
Transmission à la Commission
Européenne
Commission européenne
Publication au JO
Traduction de la demande
Transmission aux états membres
Consultation nationale publique
# Publication aux JO des Etats Membres
Oppositions (5 mois)
Recherche d’accords entre
états (3 mois)
Pas d’oppositions
(6 mois)
Décision prise par la
Commission si pas d’accord
Rejet de la demande
Accord
entre états
Inscription au registre des
STG
- 47 -
ANNEXE D :
Questionnaire à destination des groupements ayant obtenu une STG
SURVEY ABOUT YOUR APPROACH
« TRADITIONAL SPECIALITY GUARANTEED »
Could you, please, return this survey before the 19th May 2006
Organism :………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Adress : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Surname: ……………………………………………………………Name : ………………………………………………………………………………
Function : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Phone number : ……………………………………………………………………… Fax number : …………………………………………………
Email adress :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
You got a “Traditional Speciality Guaranteed” for ……………………………………………………………………………………………
A. Current production
1. What is the juridic framework of the producer group leading this approach ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
2.
-
How many persons intend the producer group?
Producers : ………………. persons
Transformers : ……………… persons
Others : ………………………… persons
3. What are the produced quantities ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
- 48 -
4. Could you briefly describe your product ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
5. What are your favored supply chains ?
□ Direct sale,
□ Markets, exhibitions…
□ Shops
□ Supermarkets
□ Catering,
□ Other, specify : …………………………………
6. What are your favored markets ?
□ Local market
□ National market
□ European market, specify : …………………………………
□ Worl market, specify : ……………………………………
B. Choice of TSG approach
7. Who first thought of this approach ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
8. Is this « TSG scheme » a part of a global strategy to get a market added value ?
□ Yes
□ No
9. If so, on which other schemes do you work ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
“The TSG provides for Community recognition and protection of traditional products and foodstuffs
having specific characteristics. »
10. Which studies did you realise to justify that your product is traditional ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
- 49 -
11. Which characteristics make your product different from similar ones ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
12. What is the registered name ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
13. Is it protected
□ In accordance with Article13, §1 (low protection)
□ In accordance with Article 13, §2 (high protection)
14. Did you ask for the highest level of protection (In accordance with article 13, §2) ?
□ Yes
□ No
Why ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
C. Motivations and reductions for TSG approach
15. Why were you motivated to start this « TSG approach » ?
□ To get a capital gain on your product
□ To distinguish my product from similar products thanks to an official quality sign,
known everywhere in Europe
□ To protect the name of my product
□ To keep traditions in my region
□ Other, ……………………………………
Why ?……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
16. Which elements made you hesitate to start this « TSG approach » ?
□ The difficulty of the procedure
□ The low level of protection (of the name)
□ Other, ………………………………………………
- 50 -
Why ?……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
17. Did you hesitate between two approachs ? If so, which ones ?
□ TSG and PGI
□ TSG and DOP
□ TSG and national sign, specify : .......................
□ TSG and regional sign, specify : .......................
2 answers maximum. For those two answers, please fill successively the following tables (questions 17.a et
17.b)
17. a : Could you indicate the advantages and disadvantages that made you hesitate between those two
approachs ?
Approach 1 : STG
Advantages
- …………………………
……………………………
……………………………
- …………………………
……………………………
……………………………
- …………………………
……………………………
……………………………
- …………………………
……………………………
……………………………
Disadvantages
- …………………………
……………………………
……………………………
- …………………………
……………………………
……………………………
- …………………………
……………………………
……………………………
- …………………………
……………………………
……………………………
Approach 2 : (specify)
Advantages
- …………………………
……………………………
……………………………
- …………………………
……………………………
……………………………
- …………………………
……………………………
……………………………
- …………………………
……………………………
……………………………
Disadvantages
- …………………………
……………………………
……………………………
- …………………………
……………………………
……………………………
- …………………………
……………………………
……………………………
- …………………………
……………………………
……………………………
17. b : Could you indicate tha advantages and disadvantages that made you hesitate between those two
approachs ?
Approach 1 : STG
Advantages
- …………………………
……………………………
……………………………
- …………………………
……………………………
……………………………
- …………………………
……………………………
……………………………
- …………………………
Disadvantages
- …………………………
……………………………
……………………………
- …………………………
……………………………
……………………………
- …………………………
……………………………
……………………………
- …………………………
Approach 2 : (specify)
Advantages
- …………………………
……………………………
……………………………
- …………………………
……………………………
……………………………
- …………………………
……………………………
……………………………
- …………………………
- 51 -
Disadvantages
- …………………………
……………………………
……………………………
- …………………………
……………………………
……………………………
- …………………………
……………………………
……………………………
- …………………………
D. Organization of your TSG scheme
18. Could you fill this table with the different stages and the dates of beginning and end?
Stage n°
1
2
3
5
6
7
8
9
10
Dates
Beginning
End :
Beginning
End :
Beginning
End :
Beginning
End :
Beginning
End :
Beginning
End :
Beginning
End :
Beginning
End :
Beginning
End :
Beginning
End :
Name of the stage
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
19. Do you think that this « TSG approach » was too long ?
□ Yes
□ No
Why ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
20. Did you manage to get all the needed informations ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
E. Objections
21. Did other producer groups object to your demand of TSG ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
- 52 -
22. If so, how did you reach an agreement with the opponents ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
F. Consequences of the TSG approach
23. Did the scheme TSG contribute to organise your chain ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
24. Did the existence of product specifications contribute to homogenize production?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
25. Wich consequences did you notice after obtaining your TSG ?
□ Increase of volumes
□ Increase of prices
□ Better knowledge of your product by consumers
□ Decrease of usurpations of your registered name
□ Other ? Specify : ……………………………………………………………………………………………
If you have data, could you indicate them (progress of turnover…)
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
26. Are you satisfied of the economic consequences of your TSG scheme? ?
□ Yes
□ No
Why ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
- 53 -
27. Does the TSG approach guarantee you efficently against usurpations and imitations ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
28. Did you realise a study about the consequences of the TSG approach after several years?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Could you send us a copy ? ………………………………………………………………………………………………………………………………
29. Do you think we got onto the main important points concerning TSG approach ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
30. Would you like to add something ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
If you have documents that could help me (Market research, consequences study, feasibility research…)
that could help me to carry through my study about TSG approachs, I would be grateful if you could send
them to :
Chambre Régionale d’Agriculture Rhône Alpes
A l’attention de Melle Marion DELOBEL
5, rue Hermann Frenkel
69007 LYON
Thanks very much for your collaboration.
We will send you the results of this survey as soon as possible.
- 54 -
ANNEXE E:
Questionnaire à destination des groupements en démarche STG en France
QUESTIONNAIRE SUR VOTRE DEMARCHE
« SPECIALITE TRADITIONNELLE GARANTIE »
A retourner si possible avant le 19 Mai 2006
Organisme : …………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………..
Nom : …………………………………………………………Prénom
Prénom :………………………………………………………………
Fonction : ………………………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone : ……………………………………………………… Fax : ……………………………………………………………
Adresse email : ………………………………………………………………………………………………………………………...
Vous demandez une « Spécialité Traditionnelle Garantie » pour ……………………………………………
A. Production actuelle
31. Quelle est la structure juridique de groupement porteur de la démarche ?
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
32. De combien de personnes se compose le groupement ?
-
Producteurs : ……………… personnes
-
Transformateurs : ……………… personnes
-
Autres : …………………………personnes
33. Quel est votre volume de production ?
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
34. Pourriez vous me décrire succinctement votre produit ?
- 55 -
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
35. Actuellement, quels sont vos circuits de distribution privilégiés ?
□
La vente directe,
□
Les foires, marchés, salons…
□
Les commerces de proximité
□
Les Grandes et Moyennes Surfaces
□
Restauration Hors Foyer (cantine, …)
□
Autre, précisez : …………………………………
36. Actuellement, quels sont vos marchés privilégiés ?
□
le marché local
□
le marché national
□
le marché européen, précisez : …………………………………
□
le marché mondial, précisez : ……………………………………
B. Choix de la STG
37. Qui est à l’initiative de cette démarche ?
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
38. La démarche STG que vous avez mis en place s’inscrit-elle dans une stratégie plus globale de
valorisation de vos activités ?
□
□
Oui
Non
39. Si oui, quels sont vos autres axes de travail ?
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
« Une STG protège des produits agricoles ou des denrées alimentaires traditionnels et spécifiques »
40. Quelles études avez-vous réalisées pour justifier le caractère « traditionnel » de votre produit ?
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
- 56 -
41. Quelles sont les caractéristiques qui rendent votre produit spécifique par rapport aux produits
similaires ?
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
42. Quel est le nom pour lequel vous demandez l’enregistrement?
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
43. Avez vous demandé que votre produit soit protégé selon l’article 13, §2 (protection haute) ?
□
Oui
□
Non
Pourquoi ?
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
C. Motivations et freins pour la démarche STG
44. Quelles étaient vos motivations pour commencer cette démarche ?
□
Apporter une plus-value économique à mon produit
□
Différencier mon produit grâce à un signe officiel lisible dans toute l’Europe.
□
Protéger le nom de mon produit
□
Participer au maintien des traditions de ma région
□
Dynamiser ma région et permettre le maintien de cette activité économique
□
Autre, …………………………………
Pourquoi ?………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
45. Quels étaient les éléments qui vous freinaient pour initier la démarche STG ?
□
La nécessité d’obtenir préalablement une CCP ou un label rouge
□
La difficulté de la procédure
□
Le faible niveau de protection du nom
□
Autre, ………………………………
Pourquoi ?………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
46. Pensez-vous que maintenant que la procédure est simplifiée (il n’est plus nécessaire d’avoir un Label
Rouge ou une CCP pour pouvoir demander une STG), les producteurs seront plus motivés pour se
lancer dans une démarche de STG ?
- 57 -
□
□
Oui
Non
Pourquoi ?
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
47. Avez-vous hésité entre deux démarches ? Si oui, lesquelles ?
□
STG et IGP
□
STG et AOP
□
□
STG et signe national, précisez : ……………………………
STG et marque régionale, précisez :…………………………
2 réponses maximum. Pour les deux réponses remplir successivement les deux tableaux (questions 17.a et
17.b)
17. a : Pourriez vous m’indiquer les avantages et inconvénients qui vous faisaient hésiter entre ces deux
démarches ?
Démarche 1 : STG
Démarche 2 : (précisez)
Avantages
Inconvénients
Avantages
Inconvénients
- …………………………
- …………………………
- …………………………
- …………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
- …………………………
- …………………………
- …………………………
- …………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
- …………………………
- …………………………
- …………………………
- …………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
- …………………………
- …………………………
- …………………………
- …………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
17.b : Pourriez vous m’indiquer les avantages et inconvénients qui vous faisaient hésiter entre ces deux
démarches ?
Démarche 1 : STG
Démarche 2 : (précisez)
Avantages
Inconvénients
Avantages
Inconvénients
- …………………………
- …………………………
- …………………………
- …………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
- 58 -
- …………………………
- …………………………
- …………………………
- …………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
- …………………………
- …………………………
- …………………………
- …………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
- …………………………
- …………………………
- …………………………
- …………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
D. Déroulement
Déroulement de la démarche STG
48. Pourriez vous m’indiquer les différentes étapes de la démarche et leurs dates respectives de début et
de fin ?
Etape n°
Dates
1
Début :
Intitulé de l’étape
Fin :
2
Début :
Fin :
3
Début :
Fin :
4
Début :
Fin :
5
Début :
Fin :
6
Début :
Fin :
49. Cette démarche de STG vous paraît-t-elle longue ?
□
Oui
□
Non
Pourquoi ?
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
50. Auprès de quels organismes avez-vous trouvé les informations qui vous manquaient ?
□
Ministère de l’Agriculture (DPEI)
□
Commission Nationale des Labels et des Certifications (CNLC)
□
Institut National des Appellations d’Origine (INAO)
- 59 -
□
Commission Européenne – DG Agriculture
□
Comités de promotion des produits agricoles
□
Chambres d’Agriculture
□
Chambres des Métiers et de l’Artisanat
□
Chambres de Commerce et de l’Industrie
□
Autre, ……………………………………………………………………
51. Avez-vous réussi à obtenir toutes les informations nécessaires ?
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
E. Retombées
Retombées de la démarche
52. La mise en place d’une démarche STG a-t-elle contribué à organiser votre filière ?
…………………………………………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
53. La présence d’un cahier des charges a-elle permis une homogénéisation de la production ?
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
54. Avez-vous réalisé une étude une étude de faisabilité ou une étude de marché avant de vous lancer
dans cette démarche ?
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
Serait-il possible de nous en fournir un exemplaire ?…………………………………………………………………………
55. Pensez vous que nous avons abordé tous les points importants concernant la démarche STG ?
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
56. Avez-vous quelque chose à ajouter ?
- 60 -
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
Si vous avez en votre possession des documents (étude de marché, étude des retombées, étude de
faisabilité…) qui pourraient faire avancer mon enquête sur les démarches STG, je vous serais reconnaissante
de me les faire parvenir à cette adresse :
Chambre Régionale d’Agriculture Rhône Alpes
A l’attention de Marion DELOBEL
5, rue Hermann Frenkel
69007 LYON
En vous remerciant pour votre collaboration, nous vous ferons parvenir
les résultats de cette étude dans les meilleurs délais.
- 61 -
Annexe F: Guide d’entretien utilisé lors des entretiens auprès des
producteurs rhônalpins de produits traditionnels
Enjeux des démarches de valorisation des produits traditionnels
et adaptation de la STG à ces enjeux
Bonjour
Tout d’abord un grand merci de nous recevoir et de nous consacrer du temps.
Nous avons souhaité vous rencontrer dans le cadre d’une étude que l’on mène en partenariat avec le PEA
CRITT, le CNRS et l’ISARA sur les produits traditionnels.
Plusieurs volets sont donc menées en parallèle et l’étude que la CRARA mène est axée sur la protection
des produits et des recettes traditionnels. Nous avons identifié une dizaine de produits rhônalpins
traditionnels :
- Les Ravioles
- La Pogne de Romans,
- Le Nougat de Montélimar
- Les Quenelles de Lyon
- Le Jésus et la Rosette de Lyon
- Les Crozets
- et deux modes de production : l’Agneau de l’Adret et les Lapins logés au grand air
Au final, le rendu que nous espérons obtenir c’est dire :
« Pour les produits qui ont telle et telle caractéristiques, il semble que la démarche X soit adaptée en
revanche…… » Peut être que les conclusions seront aussi qu’il vaut mieux ne rien faire ou qu’il faut
inventer un autre dispositif !!!
Les buts de cet entretien sont de :
# Bien connaître votre produit, son histoire, sa spécificité et d’identifier les enjeux auxquels il devra
faire face à court terme mais aussi à long terme.
# Identifier vos attentes vis-à-vis des dispositifs de valorisation et de protection
# Recueillir votre avis sur le dispositif européen de protection des produits traditionnels.
Le déroulement de l’entretien :
J’aurais dans un premier temps des questions un peu formelles à vous poser sur vous et sur votre
association (pas votre entreprise !!!). Dans un deuxième temps, j’ai un ensemble de thèmes que je
souhaite aborder sous forme d’une discussion.
Par sécurité et pour ne pas perdre d’éléments importants, nous souhaiterions enregistrer l’entretien. Estce que cela vous dérange ?
- 62 -
A) Présentation de la personne interrogée
Nom : ………………………………………………………………………………Prénom :……………………………………………………………………
Fonction : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone : ……………………………………………………… Fax : ………………………………………………………………………………………
Adresse email : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
La/le ……………………………………………… ………………… est un produit traditionnel, nous souhaiterions avoir plus
d’informations sur ce produit.
B) Présentation de l’association de producteurs
Nom : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Forme juridique : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1- Histoire
Pourquoi cette association a-t-elle été crée ?
Quelle est son histoire (étapes de sa création) ?
2- Fonctionnement
Comment fonctionne-t-elle ? (Répartition des fonctions, fréquences des réunions, budget…)
Nombre de membres : ……………………………………………Producteurs
……………………………………………Transformateurs
…………………………………………… Autres : (précisez)
Nombre de personnes salariées de l’association (et fonctions): …………………………………………………………………
Nom de l’animateur : …………………………………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone : ……………………………………………………… Fax : ………………………………………………………………………………………
Adresse email : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
- 63 -
3- Thèmes de travail
Quels sont les thèmes de travail de l’association actuellement ?
Quel est le devenir de cette association ?
A quels défis devra-t-elle faire face à CT ? à LT ?
- Production actuelle
1) Quels produits commercialisez-vous au sein du groupement : (gamme, importance économique de
chaque produit : chiffre d’affaires et volumes des ventes, produit « phare »…)
2) Quels sont vos volumes de production ?
3) Sur quels marchés écoulez-vous ce produit ? (et pourquoi ?)
# marché local : ……………… %
# marché régional : ……………… %
# marché national : ……………… %
# marché européen : ……………… %
# marché mondial : ……………… %
) Quels sont vos circuits de distribution de ce produit ? (et pourquoi ?)
# vente directe (au lieu de production): …………………………%
# foires, marchés et assimilés: …………………………%
# détaillants : …………………………%
# grossistes : …………………………%
# GMS : …………………………%
# Restauration collective (cantine, collectivités, entreprises, hôpitaux…) : …………………………%
# Restauration Hors Domicile (restaurants, cafés…): …………………………%
C) Votre produit TRADITIONNEL
1- Aspect traditionnel
1) Pourriez- vous nous décrire ce produit précisément ?
2) Quelle est l’histoire de ce produit ? (depuis quand il est produit ? depuis quand il est produit dans la
région ?)
3) Connaissez-vous d’autres régions productrices de ce produit (attention même si son nom est
différent) ? (histoire, date, …)
) En quoi ce produit est-il traditionnel ? (savoir-faire, histoire, transmission de pères en fils, MP
traditionnelles…)
- 64 -
2- Spécificité
1) Pour vous, qu’est ce que ce produit a de spécifique par rapport aux éventuels produits similaires
commercialisés par vous ou vos concurrents ?
e comprends donc qu’elle réside dans (NUMEROTER) (reprendre ce qui a été dit en classant !)
Mais qu’elle ne réside pas dans (reprendre ce qui n’a pas été cité)
# Propriétés intrinsèques du produit (propriétés physiques, chimiques, microbiologiques,
organoleptiques)
# Méthode de production (ou conditions spécifiques qui prévalent pendant la production)
# Composition qualitative ou quantitative
# Mode de production prévu par des règlements (la législation communautaire ou nationale, par
des normes établies par des normes de commercialisation, par des normes volontaires)
# Provenance ou origine géographique
2) Existe-il des normes/codes des usages/règlements définissant ce produit ? (contenu, précision de la
définition, caractère obligatoire, risques pris en ne le respectant pas…)
3) Combien d’autres entreprises/groupements/producteurs produisent ce produit ? (nombre, lieu, type
de structures, importance de leur production, respect des règlements en vigueur)
3- Matières premières
1) Selon vous, est ce que l’aspect traditionnel de ce produit est lié à une qualité spécifique de
certaines matières premières ?
2) Sont-elles traditionnelles ?
3) Sont-elles protégées par une IGP ou une AOP ? Valorisées par un LR ou une CCP ?
- Le nom du produit
1) Le nom ……………………………………………
- 65 -
# Est-il spécifique ? (ex : nom de spécialités traditionnelles : tartiflette, aligot, mozzarella,
Kriek…) Précisez pourquoi ?
# Exprime-t-il la spécificité ? (ex : mentions valorisantes : porc fermier, veau sous la mère,
moutarde à l’ancienne) Précisez pourquoi ?
# Fait-il référence à une allégation d’ordre général ? (saucisse fraîche …)
# Fait-il référence à une réglementation communautaire particulière ? (chapon, magret,
veau…)
# Fait-il référence à une référence évidente du produit ? (jambon cuit …)
# Fait-il référence à un nom géographique ? (saucisse de Toulouse…)
# Fait-il référence à une variété végétale ou à une race animale ?
2) D’autres entreprises/groupements/producteurs utilisent-ils ce nom ?
3) Avez-vous constaté des usurpations du nom ? (utilisation du nom pour un autre produit ?)
) Avez-vous déjà cherché à protéger le nom de votre produit ?
5- Localisation de la production
1) Y a-t-il une aire de production traditionnelle de ce produit ?
2) Avez-vous déjà réfléchi à mettre en place une démarche de protection de votre produit par une
IGP ?
3) La production de ce produit a-t-elle été délocalisée ?
D) Démarches qualité
1- Cahier des charges
1) Votre association a-t-elle déjà mis en place une charte ou un cahier des charges ? Dans quel cadre ?
Historique ? Fonctionnement ? Conséquences ?
2) Votre association a-t-elle déjà mis en place un cahier des charges fixant :
# Le mode de production du produit
# Les exigences minimales
# Les procédures de contrôle de la spécificité
2- Démarches existantes
Il existe différents dispositifs de valorisation de votre production traditionnelle
# Européens : AOP, IGP, STG
# Français : AOC, Label Rouge, démarches de territoires, marques régionales
- 66 -
1) Avez-vous déjà réfléchi à mettre en place une de ces démarches ? (date, historique, contexte,
acteurs, motivations du choix de la démarche, retombées…)
2) Selon vous quels sont les défis que votre produit devra relever à CT/LT ?
Enjeux
Remarques
Protection du nom
Protection contre usurpations de
la recette/mode de production
Protection européenne
Reconnaissance par les
consommateurs/Notoriété
Reconnaissance officielle (qui
apporte des garanties au produit)
Différencier le produit des
produits standard
Dégager une plus value
Assurer un revenu suffisant
(surtout dans les zones
défavorisées)
Pérenniser la production
Rentabiliser les actifs (pérenniser)
Re-localiser la production
Organiser la filière
Aider à l’exportation
Si vous pouviez « inventer » la démarche qualité idéale :
# A quels objectifs devrait-elle répondre
# Quelle serait sa lecture : (qualité supérieure, spécifique…).
# Par qui serait-elle gérée ?
- 67 -
3- Votre avis sur le dispositif européen de protection des produits traditionnels
Trois SIQO constituent le dispositif européen de qualité et d’origine,
# AOP
# IGP
# STG
1) Vous avez sûrement entendu parler des premiers mais connaissez vous le dernier : la STG, qui
pourrait protéger votre produit ?
2) Voici sa définition, pourriez vous me donner votre avis sur ce signe de qualité.
Merci beaucoup pour le temps que vous avez consacré à cette enquête.
Si vous le souhaitez, je m’engage à vous faire parvenir les résultats de cette étude. Réunion ?
- 68 -
ATTENTION :
Un produit traditionnel : le produit doit soit :
- être produit à partir de matières premières traditionnelles
- présenter une composition traditionnelle
- présenter un mode de production et/ou de transformation
traditionnel
-
En faire la requête
- le nom ne doit pas être utilisé de
façon légale, notoire et
économiquement significative pour des
-
Protection accordée par le §2 :
Le nom seul peut être réservé aux produits
respectant le cahier des charges.
Conditions à respecter :
- 69 -
Le nom enregistré,
La mention
Le symbole communautaire est
réservé aux produits
correspondants au Cahier des
Protection accordée par le §1 :
L’association de :
Deux niveaux de protection :
enregistré si il respecte le cahier des charges.
" La spécificité des produits n’est pas liée à l’origine géographique
" Tout producteur (même s’il n’appartient pas au groupement demandeur) doit pouvoir utiliser un nom
Spécifique : Produit particulier qui
se distingue nettement d’autres
produits appartenant à la même
catégorie
$ Q lité dét
i é d
d it
Spécialité Traditionnelle Garantie
LA SPECIFICITE
Pour vous, qu’est ce que ce produit a de spécifique par rapport aux éventuels
produits similaires commercialisés par vous ou vos concurrents ?
# Propriétés intrinsèques du produit (propriétés physiques, chimiques,
microbiologiques, organoleptiques)
# Méthode de production (ou conditions spécifiques qui prévalent pendant la
production)
# Composition qualitative ou quantitative
# Mode de production prévu par des règlements (la législation communautaire
ou nationale, par des normes établies par des normes de commercialisation,
par des normes volontaires)
# Provenance ou origine géographique
LE NOM DU PRODUIT
Le nom du produit est-il ?
# Est-il spécifique ? (ex : nom de spécialités traditionnelles :
aligot, mozzarella, Kriek…) Précisez pourquoi ?
tartiflette,
# Exprime-t-il la spécificité ? (ex : mentions valorisantes : porc fermier, veau
sous la mère, moutarde à l’ancienne) Précisez pourquoi ?
# Fait-il référence à une allégation d’ordre général ? (saucisse fraîche …)
# Fait-il référence à une réglementation communautaire particulière ?
(chapon, magret, veau…)
# Fait-il référence à une référence évidente du produit ? (jambon cuit …)
# Fait-il référence à un nom géographique ? (saucisse de Toulouse…)
# Fait-il référence à une variété végétale ou à une race animale ?
- 70 -
ANNEXE O : Liste et description des produits STG enregistrés
(Source : http://ec.europa.eu/agriculture/foodqual/quali1_fr.htm , consulté le 10 août 2006)
A) Produits destinés à l’alimentation humaine, de l’Annexe 1 du traité de Rome
I) Classe 1.1 : Viandes et abats frais :
Traditional Farmfresh
Royaume Uni
Turkey
Viande (carcasses ou découpes) de
dindes fermières traditionnelles.
Ministry of Agriculture, Fisheries and
Food Marketing, competition and
consumers Division
Whitehall Place (East Block)
London, SW1A 2 HH
United Kingdom
II) Classe 1.2. : Produits à base de viande (chauffés, salés, fumés…)
amón Serrano
Espagne
Jambon salé et séché pendant une
période de 210 jours, pouvant se
présenter entier ou désossé.
S.G. de Denominaciones de
Calidad,
Dirección General de
Alimentación, Secretaría General
de Agricultura y Alimentación,
Ministerio de Agricultura, Pesca y
Alimentación
Paseo Infanta Isabel, 1
28071 Madrid
España
Falukorv
Suède
Produit traditionnel suédois à base
de viande.
Statens Livsmedelsverk
Box 622
751 26 Uppsala
Svenska
Hushållsost
III) Classe 1.3. : Fromages
Mozzarella
La mozzarella de typologie
traditionnelle est un fromage frais
à pâte filée, molle à fermentation
lactique. Sa forme peut être
sphéroïdale (d'un poids compris
entre 20 et 250 g), avec
éventuellement une éminence ou
se présenter sous la forme d'une
tresse (d'un poids compris entre
125 et 250 g).
Ministero per le Politiche Agricole
Via XX Settembre, 20
00187 Roma
Italia
Le "Hushållsost" est classé parmi
les fromages extra-gras à pâte
demi-dure, de forme semicylindrique, à structure interne
alvéolaire, de consistance souple,
de saveur douce malgré une légère
touche d'acidité. Ce fromage est
enveloppé dans un film plastique.
La matière première mise en
oeuvre est du lait de vache.
Statens Livsmedelsverk
Box 622
S - 751 26 Uppsala
Sverige
- 71 -
IV) Classe 1. . : Autres produits d’origine animale
Leche certificada de Granja
Lait frais
S.G. del Instituto Nacional de Denominaciones de Origen.
Dirección General de Política Alimentaria, Secretaría General de Alimentación
del Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación
C/Dulcinea, 4 28020 Madrid
España
B) Denrées alimentaires, visées à l’annexe du règlement (CEE) n°509/2006
V) Classe 2.1. : Bières
Faro
Certaines composantes de la Faro
ont subi une maturation de plus
de 3 ans et sont à l'origine de son
goût caractéristique.
Relativement acide, la Faro est
édulcorée au sucre candi.
Lambic, Gueuze Lambic,
Gueuze/Lambiek, GeuzeLambiek, Geuze
Le nom lambic est du au
B.lambicus, composante
microbienne déterminante qui
donne à la lambic son goût
caractéristique. La composante la
plus âgée de la gueuze ou gueuze
lambic a subi une maturation de
plus de 3 ans en tonneaux de bois.
Kriek, Kriek-Lambic, FramboiseLambic, Fruit-Lambic/Kriek,
Kriekenlambiek,Frambozenlamb
iek, Vruchtenlambiek
Lambic/Oude Geuze, Oude
Geuze-Lambiek, Oude
Lambiek
La Gueuze et Vieille Gueuze sont le
résultat d'un coupage de lambics dont
la composante la plus âgée présente au
moins 3 ans de maturation en tonneaux
de bois. Une différence est que chez la
Vieille Gueuze l'âge moyen pondéré des
lambics utilisés doit être supérieur ou
égal à 1 an. Une autre distinction entre
une Gueuze et une Vieille Gueuze
consiste entre autres dans le fait qu'une
Vieille Gueuze a subi une
refermentation et est conditionnée sur
lie.
Vieille Kriek, Vieille KriekLambic, Vieille FramboiseLambic, Vieux fruitLambic/Oude Kriek, Oude
Kriekenlambiek, Oude
Frambozenlambiek, Oude
Fruit-lambiek
La distinction entre une Kriek et une
Vieille Kriek ou entre un Fruit lambic
ou un Vieux Fruit lambic consiste entre
autres dans le fait qu’une Vieille
Kriek/Vieux Fruit lambic a subi une
refermentation et est conditionné(s)
sur lie.
Pour toutes ces bières, le contact est :
Bière acide, la Kriek résulte du
coupage de différents lambics. Elle
contient entre 10 et 25 % de
cerises (en fruits, jus ou jus
concentré), comme les autres
bières fruitées, à l'exception de la
pêche qui peut en contenir jusqu'à
30 %
Ministère des Classes Moyennes et de
l'Agriculture - DG 2 Service Coördination et
Concertation WTC III Boulevard Simon
Bolivar, 30 23ème étage 1000 Bruxelles
Vieille Gueuze, Vieille
Gueuze-Lambic, Vieux
- 72 -
Sahti
La bière sahti est traditionnellement préparée à l'aide de matières premières comprenant de
l'orge malté, mais aussi d'autres céréales (seigle, orge, blé et avoine) et généralement du
houblon, fermentés à l'aide de levure de panification ou de levure de culture.
Ministère de l'Agriculture et des Forêts
Département de l'Agriculture - Unité chargée de la politique et des structures rurales
PL (P.O. Box) 30
00023 Valtioneuvosto
Suomi
VI) Classe 2.3. : Produits de la confiserie, boulangerie, pâtisserie ou biscuiterie
Kalakukko
Le kalakukko est un plat à base de
pain cuisiné de forme ronde ou
ovale. La croûte forme une sorte
d'enveloppe autour de la garniture
qui peut consister en petits
poissons entiers tels que des
perches, des marènes, des
gardons blancs, des éperlans. Les
grands poissons comme le saumon
seront détaillés en filets avant
d'être ajoutés à la garniture. La
garniture pourra "mijoter" dans
son enveloppe tout en restant
savoureuse et moelleuse.
Karjalanpiirakka
La karjalanpiirakka est une petite
pirogue ouverte et plate qui
comporte une croûte fine et une
garniture. La garniture est, en
général, un porridge de riz ou
d'orge ou une purée de pommes
de terre. On peut également la
remplacer par des légumes
bouillis et réduits en purée (p.ex.
rutabagas, carottes, navets, chou
ou champignons
mijotés).Normalement, la
karjalanpiirakka mesure de 7 à 20
cm. Les karjalanpiirakka sont en
général ovales, mais peuvent
également être rondes. La croûte
est ouverte sur le dessus. Les
bords de la croûte sont repliés sur
la garniture et plissés. La croûte
est croustillante. Le produit est
en général composé d'un tiers de
croûte et de deux tiers de
garniture.
Maa- ja metsätalousministerö MAO/Maaseutu- ja rakenneyksikkö
PL 30
00023 Valtioneuvosto
Finland
Panellets
Les panellets sont de petits gâteaux de
petites dimensions et de formes
diverses, composés essentiellement de
massepain et d'ingrédients qui leur
confèrent une saveur et un arôme
caractéristiques de ce produit.
Il existe une grande variété de
panellets élaborés à partir de trois
différentes sortes de massepain :
massepain-base, massepain
grossièrement broyé et massepain
finement broyé. Dans tous les cas, il est
interdit de procéder à l'ajout de fécule
(de pomme de terre ou de patate
douce), de pommes, de conservateurs
et de colorants.
Subdirección General de
Denominaciones de Calidad
Dirección General de Alimentación
Secretaría General de Agricultura y
Alimentación
Ministerio de Agricultura, Pesca y Paseo
Infanta Isabel, 1
28071 Madrid
España
- 73 -
ANNEXE H : Liste des demandes d’enregistrement en STG déposées à la
Commission Européenne au 6 juillet 2006
(Source : www.socopag.com )
- 74 -
ANNEXE I : Synthèse des résultats de l'enquête
auprès des porteurs de STG (1/3)
Q
Classe
Compositio
n filière
Volume de
production
Circuits de
distribution
Marchés de
distribution
Classe 1.2 : Produit
15
millions
de
Tous les marchés;
STG
135
Autre mais pas
à base de viande
pièces dont 2,5
vente également au
1
obtenue
entreprises
détaillé
(jambon salé séché)
pour le groupement
Japon et USA
2
STG
Classe 1.1 : Viande
57
155 500 dindes pour Vente directe et
Local et national
obtenue fraîche (faisandée)
producteurs Noël dernier
détaillants
Classe 2.4 : Pâtes
STG en
11
3
alimentaires même
50 tonnes par an.
cours UE
producteurs
cuites ou farcies
14
100 t/mois en été
Classe 1.2 : Produit producteurs
et
STG en
à base de viande
et 4
cours UE
60t/mois le reste
(saucisse fumée?)
transformat
de l'année
eurs
5
STG en Classe
1.3
cours UE Fromages
300
: producteurs
700 t/an
et des
animateurs
GMS
et
Restauration
National
hors foyer
Vente directe,
Commerces de
Local et national
proximité,
Foires, GMS
Vente directe à
20%
et
Grossistes/affin Local et national
eurs à 75%, mais
aussi GMS
6
STG en
cours
France
8
000
éleveurs en
LR soit 61%
Classe 1.1 : Viande
des
fraîche
éleveurs de
veau sous la
mère
7
STG en
cours
France
Classe
1.7
:
35
Poissons, mollusques
15 000 tonnes sous
producteurs
Tous types
et produits à base
CCP
et 21 autres
de …
marché
mais
européen
national
aussi
8
STG en
cours
France
Classe 1.8 : Autres
3
produits de l'annexe
entreprises
I
National
européen
et
47
000
veaux
certifiés en LR sur
95 000 en démarche
et 160 000 veaux de
lait produits
1200 points de
vente dont 1
050 sont des
boucheries.
Sinon, petites et
moyennes
surfaces
53 millions de litres GMS
- 75 -
marché national et
accessoirement
Belgique
et
Allemagne
Q
ustifications de
l'aspect traditionnel
Caractéristiques prouvant
spécificité
- Les caractéristiques des
matières premières
- le process
- la durée de séchage
Le produit présente aussi des
propriétés organoleptiques et
physico-chimiques précises
Mode
de
production
spécifique
:
- Elevage jusqu'à 18 semaines
- suspension pendant 7 à 14
jours après la mise à mort et
avant
éviscération,
Propriétés organoleptiques :
tendreté de la viande et
saveur forte ou faisandée
Protection
1
Justification par des
STG
études économique et
obtenue
historique
2
Méthode traditionnelle
STG
d'élevage et savoirobtenue faire pour obtenir une
viande faisandée
3
Recherches
historiques,
STG en
- une recette traditionnelle
partenariat avec le
cours
- une préparation spécifique
musée
UE
du produit
Ces
recherches
suffisantes une IGP
Demande de protection basse car le
nom est déjà utilisé de façon légale,
notoire
et
économiquement
significative
pour des produits
similaires.
Recherches historiques
STG en
Conditions
de
cours
fermentation
UE
anciennes)
Demande de protection basse car
démarche la plus démocratique pour
de potentiels producteurs de produits
similaires en UE
5
6
- Matières premières d'origine
"autochtone",
Recette
spécifique,
- Technologie
Protection haute pour protéger des
usurpations
Demande de protection haute mais
elle a été refusée car il était déjà
utilisé de façon légale, notoire et
économiquement significative pour
des produits similaires.
Aucune étude n'a été
nécessaire
car
:
- produit depuis le
STG en
- Utilisation de lait cru Demande de protection haute pour
Moyen
Age.
cours
- qualités organoleptiques : protéger notre produit le plus
Maintien
d'une
UE
saveur plus prononcée
possible
production
traditionnelle au lait
cru
- Produit traditionnelSTG en existence d'écrits qui
cours datent de 4 siècles France Mode de production qui
a failli disparaître
- veau nourri au lait maternel
:
# Lait naturel = flaveur,
jutosité et tendreté données
grâce aux "bons"acides gras
du lait naturel
# contact étroit mère/veau
pour
un
développement
harmonieux du veau
# race à viande ou race
mixte
Demande de protection haute car la
notoriété du nom a déjà suscité de
nombreuses
tentatives
d'expropriation
- 76 -
7
Moules
produites
-existence
d'archives
STG en
exclusivement sur bouchot
décrivant le mode de
(pieux verticaux) des estrans.
cours
production depuis le
France
produit
de
qualité
13ème siècle
supérieure
8
Aucune
étude
réalisée
STG en
Procédé
de
cours
fabrication simple et
France
naturel, millénaire en
Asie
Q
- Procédé de fabrication à
partir de la graine entière en -demandée par le groupement pour
opposition
aux
boissons valoriser notre type de production
reconstituées de type lait de traditionnel
soja
Motivations
- Plus value économique
- Différenciation par un SIQO
STG
- Protection du nom du produit
1
obtenue
- Maintien des traditions
régionales
- Différenciation grâce à un
STG
2
SIQO
obtenue
- Reconnaissance
3
demande de protection haute pour
que toutes les production régionales
ou locales de Moules de Bouchot
répondent au minimum au cahier des
charges
STG
- Protection du savoir faire du
"boucholeur"
Freins à la
démarche
Hésitation avec
d'autres
démarches
Retombées
- Organisation de la
filière
- Faible niveau de
Oui, avec une - Homogénéisation de
protection
IGP car elle a la
production
Manque
de
plus
de Diminution
des
notoriété du logo et
notoriété
usurpations
de la démarche
- Faibles retombées
économiques
-
-
-
STG en SIQO
- Difficulté de la
cours - Protection du nom du produit
procédure
UE
régionales
Non
‘- Organisation de la
filière
- Homogénéisation de
la production
SIQO
STG en
cours
UE
régionales
- Diffusion des traditions
nationales
Non
-
-
- 77 -
5
6
STG en
cours - Protection du nom du produit
UE
Protection
de
la
dénomination et du savoirSTG en
faire
de
l'éleveur
cours
- On n'attend rien d'autre de
France
cette démarche car nous avons
déjà une bonne valorisation
- Faible niveau de
protection
- Durée
démarche
de
Non
Déjà
organisée
et
production homogène
Non car on ne
cherche pas du
organisée
et
la tout à localiser Déjà
mais à protéger production homogène
le mode de
production
- Nécessité d'avoir
un LR ou une CCP
Lenteur
administrative
et
Non
divergences
d'interprétation
entre MAAPAR et
CE
7
- Protection du nom surtout au
niveau européen car produit
STG en
de
grande
notoriété
cours
- Apporter une plus-value
France
économique
- Différencier mon produit
8
- Nécessité d'avoir
un LR ou une CCP
STG en -Protéger le nom du produit
- Incessants éllerscours - Le différencier des autres
Non
retoyurs entre le
France produits similaires
groupement et la
SER de la CNLC
Seule la procédure nationale a été faite
Le cahier des charges n'est pas encore validé au niveau national
- 78 -
- Organisation de la
filière
-
ANNEXE
: Retombées de la STG concernant deux produits :
le « amon Serrano » et la bière « Kriek »
- 79 -

Document de synthèse STG - Synagri.com

Transcription

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