Recueil des actes administratifs du 23 décembre 2015

PREFET DU CALVADOS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 127 du 23 décembre 2015
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SOMMAIRE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST (SGAMI OUEST)
Arrêté N° 15-137 du 17 décembre 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe
CUSSAC Directeur Zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité Ouest
Arrêté N°15-138 du 17 décembre 2015 portant délégation de signature du préfet de zone de défense
et de sécurité au général commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest,
en ce qui concerne les unités de la gendarmerie nationale en matière de préparation des budgets, de
répartition des crédits et d'exécution budgétaire – Exercice budgétaire 2016
CHU de Caen
Décision du 2 décembre 2015 portant délégation de signature - Direction de la qualité et des droits
des patients
DRFIP
Décision du 21 décembre 2015 du directeur des finances publiques du Calvados portant délégation
générale et spéciales au pôle pilotage et ressources
Décision du 21 décembre 2015 du directeur des finances publiques du Calvados portant délégation
de signature aux responsables de service en matière de contentieux et de gracieux fiscal
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CALVADOS
Arrêté du 18 décembre 2015 relatif au régime d'ouverture au public des trésoreries de Ouistreham et
de Honfleur à/c du 1er janvier 2016
Décision du 21 décembre 2015 du directeur des finances publiques du Calvados portant désignation
des agents habilités à exercer les fonctions de commissaire du gouvernement devant la juridiction
de l'expropriation
PRÉFECTURE
Cabinet
Honorariat de Maire du 8 décembre 2015
Arrêté départemental 18 décembre 2015 réglementant temporairement l'acquisition et la détention
des artifices de divertissement et articles pyrotechniques aux abords du stade d'Ornano à Caen
DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Arrêté préfectoral du 9 décembre 2015 modifiant la composition de la commission de suivi de site
de la société Solicendre à Argences
Arrêté du 15 décembre 2015 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées dans les
communes du calvados concernées par l'étude prealable a la pose d'une canalisation de transport de
gaz naturel entre Ifs et Saint Lô
Arrêté du 18 décembre 2015 portant fixation de l'indemnité représentative de logement due aux
instituteurs
Arrêté préfectoral du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Hom
Arrêté préfectoral du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La VespièreFriardel
Arrêté préfectoral du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rots
Arrêté préfectoral du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Vie
SOUS-PRÉFECTURE DE VIRE
Arrêté n° 82-15 du 17 décembre 2015 portant création d'une commune nouvelle dénommée Seulline
Arrêté modificatif n° 84-15 modifiant l'arrêté 80-15 du 17 décembre 2015 portant création de la
commune nouvelle de Condé-en-Normandie
Bureau du Cabinet
Elus
DECEMBRE 2015
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS :
insertion d'une mention Honorariat de Maire et Maire-adjoint
mois de DECEMBRE 2015
Par arrêté du 8 décembre 2015 de Monsieur le Préfet du Calvados,
- Mme Henriette HURAULT, ancien Maire de la commune de VAUX-SUR-SEULLES, a été nommée Maire
honoraire