Indications géographiques : qualité des produits

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Indications géographiques : qualité des produits
Savoirs communs n°9
Indications géographiques :
qualité des produits,
environnement et cultures
Agence Française
de Développement
& Fonds Français pour
l’Environnement Mondial
Savoirs communs
La série Savoirs communs a pour objectif de faire vivre
une dynamique d’échanges et de capitalisation autour
des pratiques respectives de l’AFD et des acteurs
de l’aide au développement dans une perspective
d’apprentissage et d’enrichissement commun.
Tous les numéros de la série peuvent être téléchargés
sur le site www.afd.fr
Coordination éditoriale : Vincent Joguet (AFD)
Réalisation graphique :
www.letroisiemepole.com
Juillet 2010
Indications géographiques,
développement local et préservation
des diversités biologiques et culturelles
Cette étude prolonge les réflexions sur les indications géographiques menées par l’AFD
et le FFEM et notamment l’atelier sur « Les enjeux liés aux IG pour les pays ACP »
de mars 2009 à Montpellier avec le Cirad et le Centre technique de coopération agricole
et rural (CTA) ou encore le colloque « Localiser les produits : une voie durable au service
de la diversité naturelle et culturelle des Suds ? » qui s’est tenu en juin 2009 à Paris avec l’IRD.
L’étude sur laquelle se base cette publication a été réalisée par Isabelle Amsallem
avec l’appui d’Edith Rolland, rédactrices scientifiques (Agropolis Productions),
sous la conduite de :
pour l’Agence Française de Développement (AFD) :
Jean-François Cornu, chargé de mission à la division « appui au secteur privé »
Marie-Cécile Thirion, chargée de mission à la division « recherche économique et sociale »
pour le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) :
Christophe du Castel, chargé de mission
Didier Chabrol du Cirad en a été le conseiller scientifique.
Ont contribué à ce document :
Sara-Ruth Allen, Audrey Aubard, Zemede Asfaw, Jean-Pierre Boutonnet, Jean-Marie Brun,
Didier Chabrol, Charlotte Creusat, Jean-François Cornu, Peter Damary, Angela Deppeler,
Christophe Du Castel, Claire Durand, Nicolas Escand, Vincent Fautrel, Véronique Fouks,
Martine François, Julius Niba Fon, Stéphane Fournier, Marlène Gloaguen, Alexandra Grazioli,
Violeta Jalba, Cécé Kpohomou, Diallo Mamadou Kourahoye, Surip Mawardi, Sara Muller,
Mohamed Ouraiss, Dieng Amadou Oury, Jean-Claude Pons, Sophie Reviron, Bernard Roussel,
Prak Sereyvath, Erik Thévenod-Mottet, Marie-Cécile Thirion, Emilie Vandecandelaere, Massimo Vittori
1
Table des matières
Introduction ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________
4
AFD : soutenir les signes de qualité pour lutter contre la pauvreté _ __________________________
6
FFEM : relier la valorisation économique et les préoccupations
de préservation des patrimoines culturel et biologique ___________________________________________________
8
1. Un signe pour protéger le nom d’un produit et son authenticité _ _____________
10
1. Relier un produit à un terroir
______________________________________________________________________________________________________________
12
2. Quels produits sont concernés ? _______________________________________________________________________________________________________ 14
Origine géographique, qualité, caractéristique et réputation d’un produit _________________________________________ 15
3. Différents signes d’origine et de qualité : l’IG dans la jungle des labels _ _______________________________ 16
Différenciation d’un produit par le niveau de qualité : générique ou spécifique _________________________________ 19
Les IG versus marques commerciales _____________________________________________________________________________________________________ 20
4. De la protection à la valorisation ______________________________________________________________________________________________________ 22
Protection des IG dans les législations nationales __________________________________________________________________________________ 24
Consommer autrement : choisir un produit de qualité certifié _____________________________________________________________ 25
Intérêt de l’AOP pour les producteurs : sécuriser leurs revenus et enrayer l’exode rural _____________________ 26
5. Un peu d’histoire ___________________________________________________________________________________________________________________________________ 28
Débats au sein de l’OMC sur les IG : position d’OriGIn ________________________________________________________________________ 31
6. Une demande croissante des pays du Sud ______________________________________________________________________________________ 32
Mise en place d’une IG : attentes des acteurs des pays du Sud _____________________________________________________________ 34
2. U
n instrument de développement et de préservation
des diversités biologique et culturelle _ ___________________________________________________________________________ 36
1. Développement des filières et réduction de la pauvreté ___________________________________________________________ 38
IGP « Argane » : le travail des femmes au cœur de toute une région ___________________________________________________ 40
L’IG « Café de Kintamani Bali » (Indonésie) et ses retombées territoriales _ _________________________________________ 42
2
2. Accès à de nouveaux marchés ____________________________________________________________________________________________________________ 44
Pommes de terre « Belle de Guinée » : une filière d’exportation prometteuse ____________________________________ 46
3. Protection du patrimoine culturel et des savoir-faire traditionnels locaux _________________________ 48
L es enjeux territoriaux et identitaires des produits de terroirs :
le cas des plantes à racines et tubercules du Vanuatu ___________________________________________________________________________ 50
Des IG pour préserver l’agrobiodiversité et la diversité culturelle des jardins d’Ethiopie ______________________ 52
Le sel d’Amed (Indonésie) : un produit de terroir à reconnaître, à préserver et à valoriser _________________ 54
4. Protection et utilisation durable de la biodiversité et de l’agro-biodiversité ______________________ 56
De la protection de la forêt de Kilum-Ijim à la qualification du miel d’Oku (Cameroun) ____________________ 59
IG : un outil politique au service des diversités culturelle et biologique ? _ ___________________________________________ 60
3. Réussir la mise en place d’une IG __________________________________________________________________________________________
62
1. Des conditions indispensables à la mise en place d’une IG réussie __________________________________________ 64
2. Respecter les différentes étapes pour définir une IG __________________________________________________________________ 66
Le gari fin du Bénin : une production hautement qualifiée ___________________________________________________________________ 70
Délimitation d’une zone IG : une science loin d’être exacte _________________________________________________________________ 71
I G « poivre de Kampot » au Cambodge : démarche collective et organisation des acteurs
économiques _ __________________________________________________________________________________________________________________________________________ 73
Construction des cahiers des charges des IG de Jamaïque : l’appui technique de la Suisse _________________ 76
Le contrôle : une opération indispensable pour certifier la qualité d’un produit _________________________________ 78
3. Disposer d’un cadre législatif et institutionnel adapté _ _____________________________________________________________ 82
L’OAPI : un cadre juridique et réglementaire sous-régional de reconnaissance des IG _ ______________________ 84
L a problématique de l’assistance juridique dans les projets de coopération
technique sur les IG ________________________________________________________________________________________________________________________________ 86
Annexes _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
88
Liste des abréviations et des acronymes
Un exemple de procédures de contrôle _______________________________________________________________________________________________
Quelques organismes ressources _ _________________________________________________________________________________________________________
Pour en savoir plus… __________________________________________________________________________________________________________________________________
90
_____________________________________________________________________________________________
92
94
97
3
Introduction
Dans un monde de plus en plus globalisé et uniforme, la promotion des produits de
terroirs répond à un besoin croissant des acteurs de mettre en valeur leurs différences,
de personnaliser leur identité ou leur action.
Le développement des signes de qualité, et plus particulièrement des indications
géographiques qui lient qualité et réputation d’un produit à un territoire, répond en
grande partie à cette dynamique. Les indications géographiques permettent de sécuriser
les débouchés commerciaux, d’augmenter les revenus des producteurs et transformateurs
locaux et de valoriser le patrimoine local par une gestion décentralisée des ressources
naturelles. Leur promotion implique l’adhésion de tous les acteurs de filières dépendant
d’un savoir faire local.
Cette revendication identitaire des produits porte également les éléments d’une démarche
de conservation et de valorisation de la diversité biologique et culturelle des aires de
production et de fabrication.
Ces différents impacts positifs et complémentaires sont en résonance avec les missions
confiées à l’Agence Française de Développement (AFD) qui soutient les initiatives
nationales ou régionales. Ainsi le Programme de renforcement des capacités commerciales,
instrument de financement dédié à l’aide au commerce et aux échanges, appuie
le développement de cadres législatifs et de filières sur les indications géographiques
en Asie du Sud-Est et en Afrique.
Conformément à sa vocation d’appui à la protection et à la gestion durable des ressources
naturelles, le Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM) s’est également impliqué
dans la promotion des indications géographiques.
Prenant appui sur leur expérience, l’AFD et le FFEM ont souhaité croiser différents regards
sur les enjeux de développement et de préservation des diversités de l’instrument
« indication géographique ».
4
Ce Savoirs communs s’appuie sur les pratiques des opérateurs économiques en mettant
en relief les difficultés rencontrées dans le développement d’une indication géographique
au Sud 1 et en analysant les atouts et les limites de la démarche pour la préservation de la
biodiversité 2. Ces travaux ont permis de croiser les approches et réflexions menées dans
les milieux de la recherche, dans les administrations du Sud et du Nord, dans les filières
économiques, au sein des organisations de producteurs des pays en développement ainsi
que dans les actions de coopération internationale au rang desquelles les projets financés
par l’AFD et le FFEM. C’est la richesse de ces regards croisés, de la capitalisation des
expériences et de ces rencontres qui sont restitués dans cet ouvrage.
Au-delà de l’opportunité réelle que représente la reconnaissance d’une indication
géographique, la première difficulté est d’identifier le produit du terroir, de caractériser
ses spécificités, de choisir le signe de qualité qui lui correspond au mieux et de déterminer
le procédé de production et de fabrication. L’indication géographique ne peut voir le jour
qu’avec une organisation de la filière et l’engagement de tous les acteurs tout au long
de cette filière. Elle ne sera une réussite que si elle trouve des débouchés rémunérateurs.
Malgré ces exigences, les réussites sont de plus en plus nombreuses avec des impacts
visibles sur l’emploi, le développement économique, la préservation des savoir-faire,
la gestion durable de la biodiversité.
Les indications géographiques dans les pays du Sud constituent l’une des clés de
développe­ment et d’amélioration de la qualité des produits et elles représentent de réelles
opportunités pour le développement durable de certaines zones, particulièrement celles
qui sont enclavées.
Nous espérons que ce document éclairera votre réflexion et contribuera à la mise en œuvre
de politiques de qualité, de valorisation, de diffusion des produits et de préservation des
cultures et de la biodiversité.
Dov Zerah
Directeur général de l’AFD
Marc-Antoine Martin
Secrétaire général du FFEM
1 Les enjeux liés aux indications géographiques pour les pays ACP - Atelier CTA - AFD - CIRAD, Montpellier, 24-27 mars 2009.
2 Localiser les produits : une voie durable au service de la diversité naturelle et culturelle des Suds ? – Colloque international,
Paris 9-11 juin 2009.
5
AFD : soutenir les signes de qualité
pour lutter contre la pauvreté
L’Agence Française de Développement intervient sur les signes de qualité des produits dans le
cadre des missions qui lui sont confiées de lutte contre la pauvreté, de développement durable, de
sécurité alimentaire et d’appui au développement des capacités commerciales des pays. Ces actions
liées à la qualité et à l’augmentation des flux commerciaux sont mises en œuvre dans le cadre du
Programme de renforcement des capacités commerciales (PRCC) qui s’intègre dans la panoplie
des actions de l’aide au commerce pour appuyer les pays en développement.
Le commerce agricole international se caractérise par une concurrence mondiale accrue sur les
marchés exports avec l’arrivée marquée des pays émergents (Brésil, Inde, Thaïlande…), un accroisse­
ment de la concurrence sur les marchés nationaux liés à leur libéralisation et une instabilité de plus
en plus forte des cours des produits. Le renforcement de cette concurrence à la fois sur les prix et
sur la qualité des produits oblige les producteurs agricoles à devoir différencier de plus en plus
leurs productions, à en améliorer la qualité et à identifier des caractéristiques spécifiques pour se
positionner sur des segments de marché plus rémunérateurs et sécuriser ainsi les débouchés. Les
indications géographiques (IG), qui permettent de rattacher la qualité et la réputation d’un produit
à un lieu ou un territoire donné, constituent une voie possible de différenciation, de meilleure
valorisation et de protection des dénominations des produits agricoles et agro-alimentaires.
Parallèlement à ces évolutions, les bailleurs bilatéraux et multilatéraux prennent de plus en plus en
compte le lien entre commerce et développement et l’intègre désormais davantage dans leurs
stratégies (via l’aide au commerce) et dans les plans de lutte contre la pauvreté. Le concept IG
prend toute sa place dans ces démarches en permettant aux populations d’origine des territoires,
souvent localisées dans des zones défavorisées et enclavées, de mieux accéder aux marchés, de
favoriser les contacts et les accords pérennes avec les acheteurs et de valoriser à leur propre profit
la renommée des produits de leur territoire.
6
Les IG sont donc au confluent de différentes problématiques de développement durable et constituent un outil puissant de réponse à celles-ci. Portés par ces enjeux, l’AFD s’est engagée à partir de
2004 dans l’appui à différentes initiatives pour leur développement sur différents continents (Asie,
Afrique subsaharienne, pourtour méditerranéen) et a développé à cette fin un mode opératoire
partagé avec ses partenaires.
Un premier axe d’intervention porte sur le développement de cadres réglementaires et législatifs
pour la protection et la promotion des IG. Ainsi, à la demande du Cambodge et du Laos, des projets
sont actuellement financés sur fonds PRCC dans le cadre de la mise en place d’une démarche IG.
Il s’agit d’appuyer la mise en place d’une législation et d’une structure administrative dédiée ainsi
que l’inscription dans chaque pays d’un ou deux produits pilotes. A l’image du projet d’appui à
l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), l’AFD peut être amenée à accompagner des structures supra nationales pour diffuser les meilleures pratiques à leurs Etats membres
et faciliter les échanges grâce à la reconnaissance commune des produits IG de ces Etats.
Un axe complémentaire d’intervention concerne l’appui direct aux filières pour améliorer la qualité
des produits et leur diffusion sur les marchés, que ceux-ci soient nationaux, régionaux ou par
exemple européens avec pour résultats un enregistrement de ces produits selon la législation
en vigueur dans le pays (IG, marque commerciale collective,…). L’appui, quel que soit le véhicule
juridique, visera l’acquisition ou la consolidation d’un véritable savoir-faire pour développer une
approche de qualité durable et contrôlable des produits identifiables par les acheteurs.
Concernant la mise en place de telles actions d’appui, les demandes sont émises ou relayées par
les Etats auprès de l’agence locale de l’AFD. Respectant la méthodologie de l’AFD, la procédure
d’instruction du projet se base sur une étude permettant de vérifier sa faisabilité et de décrire
l’économie des actions à mener. A l’issue de cette séquence, le projet est finalisé conjointement
par le partenaire national et l’AFD.
Les interventions en appui aux IG ont montré la volonté des acteurs locaux de s’impliquer durable­
ment dans cette démarche qualité et de se constituer un corpus de références, tant pour les associations que pour les structures administratives, tout en s’inscrivant dès les débuts de l’action dans
un cadre de référence international. La mobilisation de plus en plus forte d’acteurs du dévelop­
pement sur ce sujet et la complexité des cadres d’intervention renforcent la nécessité de créer des
synergies entre acteurs, notamment multilatéraux ou supranationaux, pour favoriser une approche
concertée et renforcer l’efficacité des appuis.
7
FFEM : relier la valorisation
économique et les préoccupations
de préservation des patrimoines
culturel et biologique
Le Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM) intervient dans les écosystèmes où la
biodiversité est riche, menacée ou dotée d’espèces rares ou endémiques : il agit là où la perte
de biodiversité présente un enjeu mondial dépassant le pays ou la zone concernée. Dans ce cadre,
il encourage les projets qui concernent :
la conservation des espèces et des espaces ;
l’usage traditionnel des ressources naturelles par les populations ;
la gestion durable des ressources naturelles pour en faire un atout du développement écono­
mique et social.
Si les signes de qualité des produits liée à l’origine ne sont pas, à proprement parler, un de ses axes
d’intervention, le FFEM considère que leur développement représente une perspective prometteuse de préservation de la diversité biologique des écosystèmes et de conservation des espèces,
éléments centraux de tout dispositif de préservation de l’environnement. Les signes de qualité tels
que les IG, constituent également un instrument économique permettant de valoriser le travail de
préservation et de conservation de la diversité biologique effectué par les populations au cours
des siècles. A ce titre, les signes de qualité représentent un véritable instrument de développement
économique autant qu’un instrument de préservation des écosystèmes et des savoir-faire.
8
Les secteurs prioritaires d’intervention du FFEM visent la préservation des écosystèmes, la conservation des espèces et le développement local par la valorisation des services rendus par les écosystèmes, la création d’activités génératrices de revenus afin de valoriser aussi les produits issus
de la biodiversité, l’articulation des patrimoines naturel et culturel, ainsi que le développement
d’outils de financement innovants de la conservation de la biodiversité.
Le FFEM accompagne des actions de mise en place de démarches IG dans les pays du Sud, comme,
par exemple, les produits de terroirs en Ethiopie, le sorgho en Afrique de l’Ouest ou encore les
tubercules au Vanuatu. Ces projets prennent tous en compte des populations locales afin de les
impliquer dans la protection de leur environnement et les faire bénéficier des avantages correspondants.
Les actions du FFEM visent à assurer la pérennité des dispositifs mis en place et, à ce titre,
se situent :
au niveau juridique : mise en place de dispositifs législatifs pertinents ;
au niveau institutionnel : mise en place de structures administratives de gestion pertinentes ;
au niveau local : soutien aux organisations de producteurs ;
au niveau des marchés : formation et information des acteurs des filières et des consommateurs.
Le FFEM intervient dans tous les pays en dehors de ceux membres de l’OCDE (Organisation de
coopération et de développement économiques), à la demande d’une « institution membre » du
comité de pilotage du Fonds (ministère des Finances, ministère des Affaires étrangères et euro­
péennes, ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, ministère
de la Recherche, Agence Française de Développement). Il apporte des subventions au bénéfice
d’une maîtrise d’ouvrage qui peut être une organisation internationale, un Etat, une entreprise
publique ou privée, une organisation non gouvernementale… Ses interventions requièrent parfois
la mise en place d’une assistance technique à la maîtrise d’ouvrage qui pourra alors être financée
par le FFEM.
A noter également que le FFEM ne peut intervenir qu’en cofinancement minoritaire. Les projets
doivent donc être soutenus par d’autres bailleurs de fonds que le FFEM. Ceux-ci peuvent être des
organisations internationales et/ou régionales, des bailleurs de fonds, des Etats, des entreprises
publiques ou privées, des ONG…
9
1
Un signe pour protéger le nom
d’un produit et son authenticité
© Alain Cornu, collection CIVC.
Partout dans le monde, la notoriété et la qualité de certains produits
sont associées à une origine géographique : Champagne, Darjeeling,
Scotch… Désigner des produits alimentaires, agricoles ou artisanaux par
leur lieu d’origine est une pratique universelle et ancienne. Ce qui est
nouveau, c’est la possibilité de les reconnaître officiellement et de les
protéger légalement contre ceux qui les imitent.
10
Une cave en Champagne
11
1.1 Relier un produit à un terroir
Territoire,
savoir-faire
et tradition
confèrent
au produit
un caractère
unique.
12
Les indications géographiques (IG) sont « des
indications qui servent à identifier un produit comme
étant originaire du territoire, ou d’une région ou
localité de ce territoire, dans les cas où une qualité,
réputation ou autre caractéristique déterminée du
produit peut être attribuée essentiellement à cette
origine géographique » (Accord sur les aspects des
droits de propriété intellectuelle qui touchent
au commerce, ADPIC, 1994).
De nombreux exemples nous sont familiers :
le riz Basmati, le thé Darjeeling, le café de
Colombie, le Champagne… C’est donc en
premier lieu un nom reconnu sur le marché
par les consommateurs. Ce produit bénéficie
en effet d’une notoriété liée à la fois à un territoire de production – un climat, un type de
sol, des ressources naturelles – mais aussi à
une tradition et à un savoir-faire perfectionné
au fil du temps.
Territoire, savoir-faire et tradition confèrent
au produit un caractère unique : un aspect
particulier, un arôme original… Par exemple,
le fromage de Roquefort doit son goût et
son aspect singuliers aux caractéristiques et
à l’alimentation des brebis de race Lacaune
dont le lait est issu, mais aussi aux savoir-faire
traditionnels nécessaires à sa fabrication ainsi
qu’aux caves naturelles de Roquefort où se
fait en partie son affinage. Le même produit
fabriqué ailleurs n’aurait certainement pas les
mêmes caractéristiques !
13
1. relier un produit à un terroir
© Robtain
Un signe pour protéger le nom
d’un produit et son authenticité
Le riz Basmati :
une IG réputée
1.2 Quels produits sont concernés ?
Tous les pays
du monde
détiennent
des produits dont
la qualité est liée
à un territoire
et à un savoir-faire
traditionnel.
14
Les produits pouvant prétendre à ce signe
officiel sont d’une grande diversité. Ils concernent en Europe tous les secteurs de l’agro­
alimentaire, du végétal à l’animal : fruits et
légumes, viandes... Ce sont aussi des produits
transformés : charcuterie, fromages, huile, vins,
etc. Ailleurs, ce peut être également des produits à la fois alimentaires et cosmétiques
comme l’huile d’argane marocaine ou encore
le beurre de karité du Burkina Faso. Dans
certaines législations nationales, les produits
artisanaux sont également concernés par les
IG, comme en Inde où est confectionné le
« Pochampally Ikat », un tissu provenant de
l’État de l’Andhra Pradesh et bénéficiant d’une
IG. L’Organisation africaine de la propriété
intellectuelle (OAPI) ouvre, quant à elle, la
possibilité d’un enregistrement en IG de « tout
produit naturel, agricole, artisanal ou industriel ».
Quels que soient les types de produits, ils
présentent tous les trois points communs
suivants :
une (ou des) qualité(s) et caractéris­tique(s)
spécifique(s) liée(s) à un lieu ;
une réputation ;
un savoir-faire collectif et ancré dans
l’histoire.
Tous les pays du monde détiennent des produits dont la qualité est liée à un territoire et à
un savoir-faire traditionnel. Certains font déjà
l’objet d’un commerce important au niveau
mondial.
Un signe pour protéger le nom
d’un produit et son authenticité
© Caramel
Arganier au Maroc
à partir duquel
est fabriquée
l’huile d’argane
Origine géographique, qualité, caractéristique
et réputation d’un produit
La qualité d’un produit peut être définie par rapport à sa spécificité d’un point de vue nutritionnel, gustatif, visuel, symbolique ou par rapport à
son mode de production. Le produit présente une
qualité spécifique liée à l’origine géographique
(sols, climat…) qui le différencie du produit standard sur le même marché, que ce soit au niveau
local, national ou international. La qualité peut être
mise en avant au travers d’une variété ou d’une
race locale, d’un sol ou d’un climat particulier
apportant au produit cultivé un aspect ou un goût
unique.
Un produit originaire d’un lieu possède des carac­
téristiques particulières liées à cette provenance
géographique. Celles-ci sont typiques de ce produit : arôme, texture, goût, couleur ou encore
forme. Pour les produits transformés, cette définition est faite d’une part sur la matière brute
agricole, et d’autre part sur le produit issu de la
transformation. Les moyens pour identifier ces
caractéristiques se font en interrogeant les producteurs eux-mêmes (surtout les anciens) et/ou
par des travaux d’analyses physico-chimiques en
laboratoire. Ces caractéristiques rendent le produit
typique : il est unique du fait de la combinaison de
facteurs de production naturels et humains ancrés
au niveau du lieu d’origine. Un tel produit ne peut
donc pas être reproduit ailleurs.
Le concept de réputation, qu’elle soit locale,
nationale ou internationale, se réfère à une opinion
posi­tive à propos d’un produit, opinion qui peut se
former au fil du temps auprès des consommateurs.
Ces notions sont fondamentales lors de la définition d’une IG et elles doivent bien mettre en
avant le lien entre le produit et la zone géographique. C’est la synthèse de l’histoire du produit,
de sa réputation et des conditions particulières de
production liées à sa localisation, qui en fait un
produit unique, différent et inimitable.
15
2. Quels produits sont concernés ?
Le lien avec l’origine géographique se définit
autour de trois notions : qualité, caractéristiques
et réputation du produit.
signes d’origine et de qualité :
1.3 Différents
l’IG dans la jungle des labels
Les signes officiels : une garantie des
pouvoirs publics
IG et signes
de qualité sont
complémentaires.
Les signes officiels s’appuient sur l’engagement conjoint des professionnels et de l’Etat
visant à éclairer le choix des consommateurs
et à leur garantir des produits de qualité
répon­dant à leurs attentes. Ils informent les
consommateurs sur des conditions précises
de production qui s’appuient sur un cahier
des charges validé par les pouvoirs publics,
ainsi qu’un contrôle interne et externe par
des organismes agréés par l’Etat. Les pouvoirs
publics supervisent également l’application
du dispositif.
En Europe, l’expression « Indication géographique » regroupe des appellations officielles qui
diffèrent selon le lien avec la zone d’origine :
16
pour les AOC (appellation
d’origine contrôlée, ancienne
dénomination française) et
AOP (appellation d’origine
protégée, dénomination européenne), le lien à l’espace de production est
fort et se réfère à un « terroir », c’est-à-dire à
un espace défini par un ensemble de caractéristiques biophysiques (sol, climat, topographie…) et humaines (savoir-faire, pratiques,
réputation…) qui confèrent au produit sa typicité. L’ensemble du processus de production
doit se faire dans une seule et même zone
dont l’influence sur les carac­téristiques du
produit est démontrée (cas du Roquefort ou
du Champagne) ;
N
•A
PPELLATI
O
D'ORIGIN
E
O T É GÉ E
PR
•
Il existe différents modes d’identification
des produits agricoles et alimentaires sur les
marchés : signes d’origine et ceux de qualité
– officiels ou privés. Attention cependant à
ne pas les confondre : différentes expressions
existent qui n’ont pas la même signification…
pour les IGP (indication géographique protégée, dénomination européenne), la qualité
ou la réputation du produit doit
aussi dépendre de la zone d’origine, mais ce lien est souvent moins affirmé.
Ainsi, pour un produit transformé, les matières premières agricoles ne proviennent pas
forcément de la zone IGP où il est élaboré.
Un signe pour protéger le nom
d’un produit et son authenticité
© Oncle Tom
Le piment d’Espelette :
dix ans d’AOC
Il existe d’autres signes officiels de qualité
comme ceux de « qualité supérieure » tel le
Label rouge en France ou bien de « qualité
environnementale » comme le label « Agriculture Biologique » qui garantit une qualité
liée à un mode de production respectueux de
l’environnement, ou encore ceux de « commerce équitable ». Les produits bénéficiant de
ces signes de qualité s’appuient sur un cahier
des charges, validé par les pouvoirs publics,
qui précise les règles de production et de
transformation et qui font l’objet de contrôles
réguliers par des organismes accrédités par
l’Etat pour vérifier le suivi des démarches et
le respect du cahier des charges.
À l’inverse des IG, les signes de qualité n’indiquent pas une spécificité ou une qualité du
produit liée à une zone géographique. IG et
signes de qualité sont différents mais ils sont
complémentaires et il n’est pas rare pour le
consommateur de trouver un produit d’origine qui soit également élaboré selon les
normes de l’agriculture biologique…
Parmi les signes privés de qualité, il faut
distinguer :
les labels privés collectifs, initiés par un secteur industriel, un organisme professionnel
ou une association. Les contrôles sont effectués par des organismes externes, indépendants et généralement accrédités. Il s’agit de
systèmes volontaires : seuls les producteurs
qui le souhaitent soumettent des produits à
la labellisation. Citons, par exemple, le label
« Nature & progrès » (agriculture biologique
et commerce équitable) ;
17
3. D
ifférents signes d’origine et de qualité :
l’IG dans la jungle des labels
C’est le cas de l’anchois de Collioure dont la
zone de transformation est la commune de
Collioure et la zone de pêche se situe dans
les golfes du Lion et de Gascogne ainsi qu’en
Bretagne.
les labels privés individuels contrôlés qui
sont créés par un fabricant ou un distributeur
mais contrôlés par un organisme externe et
indépendant, généralement accrédité. Citons
par exemple le label « Qualité Carrefour » qui
permet de repérer des produits qui répondent
à des critères de qualité établis par Carrefour
(traçabilité, qualité des produits, goût, au­
thenticité…) ; ou encore « Max Havelaar/
Fairtrade » qui garantit que le produit répond
aux critères internationaux du commerce
équitable tels que définis par Fairtrade Labelling
Organiza­tions.
Les signes d’origine et ceux de qualité ont pris
une place importante dans le secteur agro­
alimentaire mondial. En effet, le chiffre d’affaires des seules IG au niveau européen était
estimé en 2007 à 14 milliards d’euros (hors
vins) ! L’agriculture biologique représente un
chiffre d’affaire de 2,5 milliards d’euros en
France uniquement !
France
Europe
Nombre d’IG
Vins & spiritueux 1 : 394
Autres produits : 321
Vins & spiritueux : 1 931
Autres produits : 1 255
Nombre de producteurs
concernés
Environ 30 000 (hors vins)
Non connu précisément
Chiffre d’affaires estimé
(milliards €)
2,5 (hors vins, 2007)
14,2 (hors vins, 2007)
Sources :
France : ODG, INAO, CNAOL, FIL Rouge, Sylaporc, Synalaf, Agence Bio, DGDDI. Données mises à jour le 06/11/09 par INAO.
Europe : Bases de données Ebacchus de la Communauté européenne pour les vins et spiritueux et DOOR sur l’origine et l’enregistrement.
1 Eau-de-vie, produits
cidricoles et rhum.
18
Un signe pour protéger le nom
d’un produit et son authenticité
La « qualité » des aliments est liée aux besoins
ou attentes des consommateurs. La norme ISO
9000:2000 la définit comme « l’ensemble des pro­
priétés et caractéristiques d’un produit, d’un processus
ou d’un service qui lui confèrent son aptitude à satis­
faire des besoins implicites ou explicites ». Il existe
trois approches du concept de « qualité » :
la qualité générique correspond à la qualité
minimum standard qu’un produit doit présenter pour être mis sur le marché. Elle a donc un
caractère normatif, les gouvernements devant
assurer la sécurité, la santé et l’information des
consommateurs dans leur mission de protection
de l’intérêt général ;
historiquement, la qualité est interprétée
comme l’absence de défaut, de fraude et de
falsification ;
la qualité spécifique (comme celle liée aux
IG) correspond à un niveau supplémentaire de
qualité et se distingue de la qualité générique par
son caractère volontaire. Un produit de qualité
spécifique possède des caractéristiques qui peuvent être liées à sa composition, ses méthodes
de production ou de transformation ou sa commercialisation, permettant ainsi de différencier le
produit. Ces caractéristiques renvoient souvent
à des attentes sociales croissantes, telle que la
préservation de l’environnement, des échanges
plus justes, la valorisation d’un patrimoine, mais
peuvent aussi correspondre à un certain attachement à des pratiques traditionnelles ou à un territoire de production possédant des ressources
particulières.
plus récemment, la qualité repose sur des propriétés attendues par les consommateurs (par
exemple des caractéristiques organoleptiques,
nutritionnelles et valeur d’usage) ;
la qualité désigne des caractéristiques recherchées susceptibles de donner droit à une plus-­
value, comme les modes de production (agri­
culture biologique…), les zones de production
(territoire d’origine…) et les traditions dont elles
sont porteuses.
La qualité peut être de différents types : quali­
té sanitaire, qualité nutritionnelle, celle liée à la
préservation de l’environnement ou encore à
l’origine et aux traditions. Une manière de classer
ces différents types est de différencier « qualité
générique » et « qualité spécifique » :
Source : FAO, www.foodquality-origin.org/qspecifique.html
19
3. D
ifférents signes d’origine et de qualité :
l’IG dans la jungle des labels
Différenciation d’un produit par le niveau de qualité :
générique ou spécifique
Les IG versus marques commerciales
IG et marques ont un rôle commercial car elles
aident le consommateur à différencier les produits.
Dans les deux cas, les consommateurs se référent
lors de l’achat à des signes qui garantissent la qualité et l’origine du produit acheté. Des synergies
existent entre les IG et les marques. La réputation
des IG s’enrichit grâce aux marques. Toutefois, les
IG diffèrent des marques commerciales.
Une marque commerciale est un signe utilisé par
une seule entreprise pour distinguer ses produits
de ceux d’entreprises concurrentes. Les exemples
sont nombreux : Coca Cola, Levi Strauss… Le propriétaire de la marque dispose de pouvoirs très
étendus pour sa gestion.
Les IG, quant à elles, informent les consommateurs qu’un produit provient d’un lieu déterminé
et qu’il présente des caractéristiques liées à ce lieu.
Tous les producteurs peuvent utiliser ce nom
dans la mesure où leur produit présente les caractéristiques voulues, s’il est élaboré dans le lieu en
question et selon certaines procédures établies
dans un cahier des charges spécifique. Le droit
conféré par les IG permet de garantir que le nom
géographique ne sera pas utilisé indûment par des
opérateurs en dehors de la zone ou ne respectant
pas le cahier des charges. Selon les réglementations nationales, le propriétaire de l’IG varie : il peut
s’agir de l’Etat ou d’un groupe de producteurs.
20
Dans tous les cas, il s’agit d’un droit utilisé par
une collectivité d’opérateurs suivant des règles
communes. Dans l’Union européenne, ce dispositif est encadré par les pouvoirs publics.
L’IG constitue un patrimoine collectif (terroir,
savoir-faire traditionnels) partagé en commun,
à l’intérieur duquel chaque opérateur peut
développer des marques. Un opérateur habilité à
apposer une IG sur ses produits pourra utiliser en
même temps une marque qui lui sera propre et
qui lui permettra d’individualiser ses produits.
Les objectifs de ces signes sont aussi très diffé­­
rents : celui de la marque est d’apporter une caution d’entreprise et non pas d’indiquer seule­ment
l’origine géographique et les caractéristiques
d’un produit.
L’effet de levier que les IG et les marques entretiennent réciproquement est économiquement
remarquable. Par exemple, les maisons de Champagne ont développé des marques de renom
adossées à l’appellation « Champagne », et c’est
la somme des deux (appellation et marque) qui
apporte de la valeur ajoutée. Ainsi, marques et IG
sont compatibles et complémentaires.
Véronique Fouks, chef du service juridique et international,
Institut national de l’origine et de la qualité, INAO
21
3. D
ifférents signes d’origine et de qualité :
l’IG dans la jungle des labels
© John Hodder, collection CIVC.
Un signe pour protéger le nom
d’un produit et son authenticité
Montagne de Reims,
vignoble de Champagne
1.4 De la protection à la valorisation
Certains opérateurs
commerciaux
essaient de
profiter du nom
et de la notoriété
de produits pour
commercialiser
des imitations.
Le nom géographique d’un produit est souvent associé à une réputation et son prix est
alors plus élevé sur les marchés que celui des
produits standards. Cette valeur marchande
supérieure et le succès commercial du produit
peuvent attirer fraudeurs et usurpateurs au sein
ou à l’extérieur du territoire de production.
En effet, certains opérateurs commerciaux
essaient de profiter du nom et de la notoriété
de produits pour commercialiser des imitations
qui n’ont pas les caractéristiques originales
ou bien qui proviennent d’un autre lieu de
production. D’innombrables exemples de fraude existent malheureusement : des jambons
de Parme produits au Mexique, des cafés vendus sous l’appellation « Café de Colombie »
qui ne sont pas 100 % d’origine colombienne,
l’appellation « Champanskoye » en Russie pour
les vins mousseux...
Ces fraudes se font au détriment des consommateurs qui pensent acheter un produit
authentique présentant des qualités et des
caractères précis alors qu’ils achètent en fait
une imitation dont la qualité est souvent faible. Les producteurs légitimes perdent quant
22
à eux le bénéfice d’opérations commerciales
et il est porté atteinte à la renommée de leurs
produits.
Selon le pays, il existe différents niveaux de
protection des IG dans les législations nationales. Les systèmes sui generis (lois spécifiques)
sont les plus protecteurs (Etats membres
de l’UE par exemple). Le droit des marques
assure quant à lui une certaine protection
aux IG sur la base d’une initiative privée ; c’est
le cas des marques de certification comme
Vidalia Onions et Idaho Potato aux Etats-Unis.
Attention ! ce document va traiter essen­
tielle­ment de cas dans des environnements
sui generis.
Les IG, reconnaissables par un logo, par un
signe distinctif ou par l’inscription du lieu
d’origine sur l’étiquette, rassurent les consommateurs qui les perçoivent comme un signe de
qualité et d’authenticité. Quant aux producteurs, ils ont là un moyen légal de protéger
leur produit et de lutter contre ces fraudes
grâce à la protection juridique octroyée par
les Etats : c’est le rôle premier des IG.
23
4. De la protection à la valorisation
© oriGIn
Un signe pour protéger le nom
d’un produit et son authenticité
Un exemple de
produit frauduleux
Protection des IG dans les législations nationales
Différents instruments législatifs ont été choisis
par divers pays pour se mettre en conformité
avec les accords ADPIC (accord sur les droits de
propriété intellectuelle appliqués au commerce)
qui demandent qu’ils disposent de « moyens
légaux » de protéger les IG :
les lois sur les pratiques commerciales : les
lois sur la concurrence déloyale et le passing off
(substitution frauduleuse) constituent une protection de base pour les IG non enregistrées. Elles
visent la protection du consommateur sur les
allégations mensongères. Le producteur plaignant
doit démontrer qu’il y a préjudice sur sa réputation et apporter la preuve qu’il y a confusion dans
l’esprit du consommateur ;
une réglementation de l’enregistrement des
IG en tant que droit de propriété intellectuelle :
a) les lois spécifiques sur les IG (système sui gene­
ris) : certaines législations nationales prévoient un
enregistrement obligatoire des IG. Un contrôle
officiel de conformité au cahier des charges est
prévu. D’autres pays se contentent d’enregistrer
le nom. La protection des IG n’est assurée que
ex parte, c’est-à-dire à la demande d’une partie
intéressée (les producteurs par exemple). Très peu
de pays ont une protection ex officio au nom de
laquelle les pouvoirs publics peuvent intervenir
sans autorisation préalable (Etats membres de
l’UE par exemple) ;
b) le droit des marques applicable aux marques
collectives ou aux marques de certification : Il
assure une certaine protection aux IG sur la base
24
d’une initiative privée. Une marque de certification (type dominant de protection des IG aux
Etats-Unis) indique que les produits ou services
concernés respectent des normes définies et donc
possède des caractères particuliers (ex : le label
Woolmark, certifie que les produits sont en pure
laine). La marque peut ainsi renvoyer au lieu mais
sans faire automatiquement de liens spécifiques
avec la qualité du produit. Le propriétaire (orga­
nisme public ou privé) se charge de garantir que
les biens ou services ont bien la qualité certifiée.
Tout producteur qui respecte les normes de production définies par le propriétaire de la marque
de certification a le droit d’utiliser cette marque. Les marques collectives indiquent que les
produits ou les services sont produits, fournis ou
commercialisés par des membres d’un groupe
précis de personnes. Elles appartiennent à une
collectivité. Pour être membre, il faut se soumettre à certaines règles comme l’aire géographique
ou les normes de production (ex : la pomme de
terre « Belle de Guinée »).
Dans les faits, personne ne peut utiliser une IG
pour des produits ne provenant pas du lieu désigné par cette indication. Selon les législations,
les sanctions encourues dans les lois vont de l’ordonnance judiciaire interdisant l’utilisation non
autorisée, à la condamnation à des dommages et
intérêts assortie d’une amende, voire à une peine
d’emprisonnement.
D’après CTA, OriGIn, 2009.
Un signe pour protéger le nom
d’un produit et son authenticité
© Sunfox
Crottin de
Chavignol
Point de vue d’un consommateur
Consommer autrement : choisir un produit de qualité certifié
Luc, instituteur à Avignon, a grandi dans les
Cévennes. Il est un inconditionnel des produits
de tradition gastronomique et des vins AOC,
mais pas n’importe lesquels : ceux des Côtes du
Rhône. Que ce soit pour le vin ou pour d’autres
produits d’origine, il se dit prêt à accepter une
différence de prix à condition que ce soit dans
« des proportions somme toute raisonnables » et que
« la qualité soit au rendez-vous ».
Quand on l’interroge sur ses motivations à acheter des produits certifiés d’origine, il répond sans
hésitation qu’il est de cette manière assuré que
le produit sera de qualité et typique. Il retrouve
ainsi à coup sûr « le goût sucré des oignons doux des
Cévennes de son enfance ». Quand il achète du vin
« Châteauneuf du Pape », son AOC préférée, il
veut savourer un « vin tannique, au goût intense et
prononcé ». Il est certain de son choix même si le
prix est plus élevé qu’un vin standard. Il n’a ainsi
aucun doute quant à son achat. « C’est un produit
authentique et, grâce à l’appellation AOC, ce choix
je le ferais ici ou à l’étranger sans aucune ambigüité
quant à l’origine et à la qualité de ce vin ».
25
4. De la protection à la valorisation
À Sommières, village médiéval du Sud de la France,
le marché des fruits et légumes attire la foule tous
les samedis matins. Au menu, des fruits et légumes, des spécialités locales mais aussi des produits
d’origine locale – pélardons (fromages de chèvre
traditionnels) et oignons doux des Cévennes, vins
d’appellation « Coteaux du Languedoc » contrôlée – ou provenant d’autres régions comme le
jambon d’Auvergne ou le crottin de Chavignol.
Les témoignages des acteurs économiques
convergent : ce sont souvent des motivations
financières qui suscitent la mise en place
d’une IG. Outre la protection légale qu’elle
engendre, une IG permet aussi de différencier
et de valoriser un produit d’origine de qualité
sur le marché local, national, voire international, et donc de le vendre à un prix plus élevé.
L’augmentation moyenne se situe à 30 %,
mais dans certains cas il peut être du double
voire encore plus (voir encadré ci-dessous).
Elle peut également permettre de sécuriser
un débouché même si le prix du produit n’est
pas forcément plus élevé.
Il existe aujourd’hui dans le monde de nombreux produits locaux spécifiques, de qualité,
et liés à une tradition ancestrale, qui peinent
pourtant à trouver des marchés et à être
connus des consommateurs en dehors de leur
territoire de production. La démarche IG représente alors un moyen commercial de valorisation et de reconnaissance de ces produits.
C’est le deuxième rôle important des IG.
Point de vue d’un producteur
Intérêt de l’AOP pour les producteurs :
sécuriser leurs revenus et enrayer l’exode rural
26
Les Cévennes : une région montagneuse au sud du
Massif central français. L’exode rural lié au déclin
des cultures traditionnelles (châtaigne et mûrier) est
aujourd’hui enrayé grâce au succès de l’AOP « oignon
doux des Cévennes » typique par son aspect (blanc
nacré, tuniques fines et brillantes) et par sa qualité
organoleptique (pas de piquant, sucré, juteux).
repose sur un cahier des charges et l’identification
d’un territoire de 22 communes. La coopérative
est notre structure économique : elle nous rend
solidaires, elle aide de nouveaux producteurs à se
former et à s’installer et elle a développé 70 %
de nos filières de vente. Quant à l’AOP, elle nous
distingue sur le marché de l’oignon.
Comment la protection de l’oignon doux des
Cévennes s’est-elle mise en place ?
Est-ce qu’avoir l’AOC a un impact économique
à l’international ?
La culture de l’oignon doux est ancienne, mais son
essor date d’il y 25 ans environ. Pour préserver
les qualités du « Cévennes », nous avons d’abord
monté une association puis, en 1991, la coopérative qui fédère aujourd’hui les deux tiers des
110 producteurs de l’AOP. L’AOC « oignon doux
des Cévennes » (AOC en 2003, AOP en 2008)
A l’export, l’AOC a peu d’incidence, en dehors de
pays sensibilisés comme l’Espagne ou l’Italie.
Mais sur le plan national, elle nous permet de
vendre notre oignon jusqu’à 10 fois plus cher que
l’oignon conventionnel. Ce prix reflète la réalité
du travail : nous consacrons jusqu’à 3 500 heures
de travail exclusivement manuel par hectare
Un signe pour protéger le nom
d’un produit et son authenticité
contre quelques heures pour l’oignon commun.
La moitié est passée sur des parcelles en terrasses
difficiles d’accès. L’autre moitié c’est pour le tri,
le nettoyage et toute la préparation des oignons.
Avec une surface faible (50 ha), nous ne faisons
que 1 % de la production française mais nous
sommes rentables.
Nicolas Escand,
président de la coopérative « Origine Cévennes »
Culture d’oignons doux
des Cévennes en terrasses
2 Déclassement :
Décision qui a pour objet
de ne pas revendiquer
l’appellation « oignon doux
des Cévennes » pour des
lots non-conformes.
27
4. De la protection à la valorisation
L’AOC a été une formalisation de pratiques que
nous avions déjà. Le cahier des charges est contraignant, avec entre autres, la traçabilité, parcelle
par parcelle. Mais c’est la seule manière de localiser et de résoudre rapidement les problèmes.
Les produits déclassés 2 (10 % de notre production), sont vendus par la coopérative sans AOP.
Nous sommes aussi attentifs à nous diversifier
dans nos activités (70 % de nos producteurs ont un
double métier) et dans nos productions (légumes
d’été, pommes de terre, pommes Reinette…). Au
final, l’AOP nous a beaucoup apporté : des revenus
justes et stables, la préservation de notre environnement paysager, culturel et social, mais aussi
et surtout le maintien de notre mode de vie.
© Coopérative Origine Cévennes
Y a-t-il des inconvénients à l’IG ?
1.5 Un peu d’histoire…
Des vins français…
Très tôt,
les viticulteurs
français se
regroupent pour
défendre leurs
intérêts communs.
28
C’est en France qu’est née la première législation qui a protégé l’usage d’un nom géographique pour identifier des produits dont
la spécificité est liée à un territoire et un
savoir-faire. Dès le Moyen Age, la notion de
« qualité supérieure du vin » due à la tradition
vigneronne d’une région comme le Bordelais
ou la Bourgogne se développe et attire une
riche clientèle étrangère. Mais avec ce succès
commercial vient son lot de fraudes et de
contrefaçons et, très tôt, les viticulteurs français se regroupent pour défendre leurs intérêts communs. L’organisation collective des
producteurs de Saint-Emilion voit ainsi le jour
en 1885. S’ensuit la loi du 1er août 1905 sur les
fraudes destinée à protéger le consommateur.
Le 6 mai 1919, une loi relative à la protection
des appellations d’origine vise à protéger les
producteurs contre la concurrence déloyale.
En 1935, un décret-loi marque la création
d’un Comité national des appellations d’origine des vins et eaux de vie, qui deviendra ensuite l’INAO (Institut national de l’origine et
de la qualité, établissement public en charge
des signes officiels de l’origine et de la qualité) ainsi que la naissance de l’appellation
d’origine contrôlée (AOC). La loi du 2 juillet
1990 élargira ensuite l’AOC à l’ensemble du
secteur agroalimentaire.
… aux produits européens...
La tendance à la mondialisation des échanges
commerciaux et l’industrialisation de l’agri­
culture font apparaître de nouveaux enjeux
pour les produits de qualité spécifique : exploiter les nouvelles opportunités de marché
en dehors des lieux de production et se prémunir des fraudes commerciales et de la standardisation. Il s’agit d’éviter que des produits
locaux deviennent « génériques » dès que le
lien entre le territoire et le produit est perdu.
C’est le cas du Cheddar anglais produit dans
de nombreux pays sous son nom générique.
Seul le « West Country Farmhouse Cheddar » est
enregistré et protégé en AOP dans l’Union
européenne.
L’Europe prend position en élaborant le règlement européen 2081/92 du 14 juillet 1992
Un signe pour protéger le nom
d’un produit et son authenticité
© OpenEnglishWeb
La nouvelle réglementation
européenne reconnaît
et protège les IG de pays tiers
comme le thé de Kangra
en Inde
La nouvelle réglementation européenne du
20 mars 2006 reconnaît et protège les IG
provenant de pays tiers et permet à un groupe
de producteurs étrangers (ou un Etat) de faire
une demande d’obtention d’une IG euro­
péenne. Le « café de Colombie » fut la première
appellation étrangère à bénéficier d’une IG
européenne. Il existe de nombreux produits
candidats à cette certification européenne :
thé de Kangra (Inde), gruyère suisse, le riz
Hom Mali (Thaïlande)…
… pour devenir un débat
sur le commerce mondial
Dès 1994, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) reconnaît les IG comme un
droit de propriété intellectuelle à part entière,
au même titre que les brevets3 ou les marques
commerciales, notamment dans le cadre de
l’Accord du 15 avril 1994 sur les aspects des
droits de propriété intellectuelle qui touchent
au commerce (ADPIC). Les accords ADPIC
comprennent deux articles consacrés à la protection des IG qui imposent à tous les Etats
membres une protection de base (article 22.2)
applicable à tous les produits bénéficiant
d’une IG contre diverses formes de fraude et
de concurrence déloyale, à laquelle s’ajoute
une protection additionnelle qui ne bénéficie
qu’aux seuls vins et aux spiritueux (article 23).
3 Acte qui accorde un
droit exclusif à l’auteur
d’une invention ou
d’une découverte.
L’OMPI (Organisation
mondiale de la propriété
intellectuelle) gère
l’enregistrement des
brevets au niveau
mondial.
29
5. UN PEU D’HISTOIRE…
qui définit les principes communs des IG et
fixe des règlements particuliers pour les produits alimentaires et les vins. Ainsi sont nées
« l’appellation d’origine protégée » (AOP) et
« l’indication géographique protégée » (IGP)
qui assurent, selon cette législation européenne, la protection d’une relation d’un
produit à un lieu.
Certains Etats considèrent que cette protection de base est insuffisante pour bien protéger les produits IG et tentent de faire étendre
la protection additionnelle (jusqu’ici pour les
seuls vins et spiritueux) à tous les produits.
Force est de constater que les utilisations
incorrectes des origines géographiques sont
répandues : « Thé de Ceylan produit en
Malaisie », « Riz Basmati américain »… Pour de
nombreuses législations nationales, préciser
la zone de production sur l’étiquetage est
suffisant pour permettre l’utilisation de l’IG
en question sans considérer qu’il y a tromperie du public. En cas de procès, la charge de la
preuve reposera sur le producteur plaignant
qui devra prouver que cet usage est non seulement incorrect, mais qu’en plus il constitue
une tromperie du public ou un acte de
concurrence déloyale. En revanche, dans le
30
cas des vins et spiritueux, il est prévu que les
producteurs disposent de moyens juridiques
pour empêcher l’utilisation d’un nom géographique pour des produits qui ne sont pas
originaires du lieu indiqué par la véritable IG,
et ce, sans qu’il y ait besoin d’établir la preuve
de la tromperie du public…
Outre l’extension de la protection additionnelle à l’ensemble des produits, un autre débat
divise aussi les membres de l’OMC : l’ouverture de négociations sur l’établissement d’un
système multilatéral de notification et d’enregistrement des IG pour les vins et spiritueux
ou « registre ». Les opinions divergent quant
aux effets de l’enregistrement (simple information ou valeur juridique contraignante) et
à son caractère obligatoire ou non.
Un signe pour protéger le nom
d’un produit et son authenticité
Point de vue
Débats au sein de l’OMC sur les IG : position d’OriGIn
La réglementation internationale sur les IG en
vigueur est-elle suffisante pour protéger les IG
et les producteurs ?
OriGIn estime qu’elle n’offre pas aux producteurs
des instruments juridiques efficaces pour préve­
nir et mettre fin aux abus. Les usurpations d’IG
ont sensiblement augmenté ces dernières années
menaçant des millions d’emplois ainsi que la ré­
putation de nombreux produits traditionnels tant
dans les pays développés que dans ceux en déve­
loppement. Les règles multilatérales existantes
en matière d’IG ont montré leur incapacité à pré­
venir les techniques de marketing mensongères.
Alors pourquoi faire l’effort de produire un bien
de haute qualité, de respecter des règles de pro­
duction exigeantes et de bâtir une réputation sur
les marchés mondiaux, si d’autres producteurs
peuvent utiliser votre IG ? Sans une réforme des
principaux instruments internationaux régulant
le secteur, le concept même d’IG est en cause, et
nous menons nos actions pour changer les règles
internationales en matière d’IG.
lement aux IG est subordonnée à la preuve de
« tromperie du public » dont l’interprétation
diffère selon les pays et qui rend la tâche difficile
et onéreuse pour les producteurs d’IG. Cette in­
certitude juridique est préjudiciable au commerce
international des produits de « terroir » à forte
valeur ajoutée. De plus, on ne devrait pas faire de
discrimination entre produits. Nous estimons
aussi que seul un registre véritablement multi­
latéral, c’est-à-dire ayant force obligatoire pour
tous les pays membres de l’OMC, faciliterait la
protection et la mise en œuvre des droits liés aux
IG dans les juridictions étrangères. Outre son
ouverture à tous les produits, il devrait produire
des effets juridiques contraignants.
Où en sont actuellement les négociations au
sein de l’OMC et qu’en pense OriGIn ?
Quelle est votre position sur les deux points
faisant débat à l’OMC : l’extension de la protection additionnelle à tous les produits et la
mise en place d’un registre multilatéral ?
Après plusieurs années d’intenses négociations,
nous avons accueilli avec satisfaction le « Projet
de modalités concernant les questions liées aux
ADPIC » présenté en juillet 2008 et appuyé par
une majorité de membres de l’OMC (108 pays
sur 153). Ce document envisage l’extension de
la protection de l’article 23 des ADPIC à tous les
produits et l’établissement d’un registre multila­
téral pour toutes les IG. Nous encourageons les
négociateurs et les responsables à regarder cette
proposition comme une opportunité, d’autant
qu’elle représente un compromis équilibré entre
des positions et des traditions juridiques variées.
OriGIn est en faveur de l’extension à tous les
produits de la protection accordée aux vins et
spiritueux. La protection de base conférée actuel­
Massimo Vittori,
secrétaire général d’OriGIn
31
5. UN PEU D’HISTOIRE…
Cette ONG basée en Suisse représente 150 associations de producteurs d’IG de 40 pays. Massimo Vittori,
secrétaire général d’OriGIn, livre sa vision des débats
actuels sur les IG à l’OMC.
1.6 Une demande croissante des pays du Sud
Les pays du Sud
regroupent des
produits de qualité
liée à une origine
géographique
et à des savoir-faire
locaux.
32
L’idée d’une protection de l’origine des
produits connaît un intérêt grandissant dans
le monde. Les pays européens ont déjà une
longue tradition en matière d’identification
et de protection de leurs indications géographiques. Aujourd’hui, les producteurs de
produits traditionnels du monde entier veulent protéger leur savoir-faire et conquérir de
nouveaux marchés. La démarche IG représente un outil pour arriver à ces fins. Les pays
du Sud ont un potentiel important dans ce
domaine car ils regorgent de produits de qualité liée à une origine géographique et à des
savoir-faire locaux. Les IG encouragent ainsi
la diversité et la typicité des produits et des
territoires, véritables « richesses collectives »
nationales. Citons quelques démarches IG en
cours : la sauce de poisson Nuoc Man de Phu
Quoc au Vietnam, le thé Long Jin en Chine,
l’agneau du Karoo en Afrique du Sud…
De nombreux pays émergents ou en développement, conscients que ce signe distinctif
leur permettra de mieux protéger et valoriser
leurs productions originales tant sur le marché intérieur qu’à l’exportation, ont déjà mis
en place un cadre législatif et réglementaire
approprié. Ils ont aussi identifié et sélectionné
des produits candidats : c’est le cas de l’Inde,
de la Mongolie ou encore de la Jamaïque.
D’autres pays s’engagent actuellement dans
ce processus, tels le Kenya, l’Afrique du Sud,
l’Indonésie, le Cambodge ou encore le Laos.
33
6. Une demande croissante des pays du Sud
© GRET
Un signe pour protéger le nom
d’un produit et son authenticité
Sucre de
Kampong Speu
en pâte
Point de vue
Mise en place d’une IG : attentes des acteurs des pays du Sud
La mise en place d’une réglementation sur les IG inté­
resse plusieurs types d’acteurs dans les pays du Sud :
l’Etat, les collectivités territoriales, les opérateurs
économiques et les producteurs agricoles.
Pour les Etats et les collectivités locales :
protéger un patrimoine national et contribuer
au développement rural
L’intérêt des Etats du Sud pour mettre en place
une réglementation sur les IG peut être lié au départ à l’obligation faite par l’OMC de prévoir la
gestion des IG dans le cadre du dispositif de protection de la propriété intellectuelle (ADPIC) de
l’OMC. Ainsi, le Cambodge, le Laos ou l’Ethiopie,
élaborent actuellement une loi et un dispositif de
gestion des IG.
Les IG sont aussi un excellent moyen de promouvoir les spécialités traditionnelles, de conserver
des activités et de maintenir des productions
compétitives sur les marchés dans les zones rurales défavorisées. Le développement des IG est
un moyen d’associer au pays l’image positive des
spécialités traditionnelles. Les produits IG sont
les « ambassadeurs » du pays.
Enfin, la législation permet de protéger les noms
de ces spécialités et d’empêcher leur accaparement par des firmes étrangères. Au Vietnam, la
puissance publique organise l’enregistrement de
nombreuses IG, même si le processus permettant
aux acteurs économiques de les utiliser n’est pas
encore au point. Mais pour que les IG répondent
à ces attentes, encore faut-il que la puissance
publique s’implique dans la gestion de ces signes
34
de qualité comme au Cambodge où l’Etat a créé
un Bureau des IG sous la Direction de la propriété
intellectuelle.
Pour les acteurs économiques : lutter contre
les contrefaçons et différencier un produit
Les acteurs économiques ne connaissent pas toujours la notion d’IG avant que la puissance publique n’organise des actions de promotion du
concept. Une fois connue, la lutte contre les contre­
façons est une des principales motivations des
acteurs économiques pour entamer une démarche
IG, surtout si la renommée du produit est déjà
forte et le nom (géographique) est déjà utilisé et
valorisé commercialement. L’objectif est aussi
économique. Le durian de Kampot, très réputé et
recherché par les consommateurs cambodgiens, se
vend 50 à 100 % plus cher que les autres durians.
Or des durians importés d’autres régions sont
vendus sous cette appellation, à proximité des
vergers de Kampot qui est une zone touristique.
Le sucre de Kampong Speu en poudre (Cambodge)
pour les supermarchés et l’exportation, se vendait,
début 2010, 4 500 riels le kg contre 2 500 sous
forme de pâte pour les marchés traditionnels.
Pour les producteurs : augmenter la valeur
ajoutée sur les produits
En connectant les produits traditionnels aux marchés « modernes » ou d’exportation et en valorisant la qualité, les IG permettent aux producteurs
de vendre leur produit plus cher. Ainsi, en 2009,
le poivre tout venant se vendait dans la zone de
Kampot à 10/12 000 riels le kg contre 18 000
Un signe pour protéger le nom
d’un produit et son authenticité
pour le poivre bénéficiant d’une IG. L’augmentation de la demande combinée à la limitation de
l’offre liée au respect de l’IG devrait permettre de
sécuriser ce différentiel de prix. Pour bénéficier au
mieux de cette valeur ajoutée, les producteurs de
poivre de Kampot ont créé une coopérative qui
collecte le poivre et peut proposer des quantités
importantes de poivre de qualité aux sociétés
commerciales.
Martine François, Responsable de programme, Gret
Jean-Marie Brun, Chef de projet, Gret
Prak Sereyvath, Directeur, Cambodian Institute
for Research and Rural Development
À retenir…
→ Les IG ont pour rôle premier de protéger
légalement consommateurs et producteurs
des imitations et fraudes commerciales.
→ Les IG permettent aux producteurs de différencier et de faire connaître leur produit sur
les marchés intérieurs et à l’exportation. C’est
un outil de promotion commerciale.
→ Les IG permettent aux producteurs de
valoriser leur produit sur les marchés.
→ Les IG contribuent à empêcher la standardisation des produits en permettant le maintien de productions localisées de qualité, cette
qualité étant liée à l’origine géographique.
→ Les IG permettent aux consommateurs de
bénéficier d’un choix et d’une diversité de
goûts plus large en encourageant la diversité
et la typicité des produits et des territoires.
→ Dans beaucoup de pays, les IG sont une
garantie officielle sur l’origine du produit,
émanant des pouvoirs publics.
→ Les IG sont un droit de propriété intellectuel reconnu par les pays membres de l’OMC
mais dont l’extension et les modalités font
l’objet de discussions au sein de l’OMC dans
le cadre du cycle de Doha.
35
6. Une demande croissante des pays du Sud
→ Les IG s’adressent à des produits dotés de
caractéristiques spécifiques liées à un lieu, un
savoir-faire collectif, une tradition.
2
Un instrument de développement
et de préservation des diversités
biologique et culturelle
© GRET
Les initiatives de mise en place d’indications géographiques sont de plus
en plus nombreuses dans les pays du Sud. Leurs objectifs ne sont plus
seulement commerciaux et juridiques, mais également environnementaux et identitaires. Les IG sont dorénavant considérées et employées
comme des outils de développement rural, de conservation de la nature,
de maintien des ressources naturelles, de préservation des paysages et de
valorisation des savoir-faire locaux.
36
IG « poivre de Kampot »
37
des filières et réduction
2.1 Développement
de la pauvreté
Directement liés à la mise en place des IG, de
multiples impacts socio-économiques positifs
sont attendus à la fois pour les producteurs
et les communautés rurales. Ils permettent
de maintenir une activité alimentaire et agricole dans des régions de production parfois
peu développées en profitant aux petits
producteurs.
L’IG permet
en effet de vendre
un produit à
un tarif supérieur
à celui d’un produit
standard.
38
Premier bénéfice lié aux IG : la valorisation des
produits. Pour les producteurs, l’IG permet en
effet de vendre un produit à un tarif supérieur à celui d’un produit standard (différence
de prix que les consommateurs sont prêts à
payer en échange des garanties de qualité
fournies par l’IG). Une étude sur les produits
français montre que la différence moyenne
de prix entre les produits portant ou non une
dénomination d’origine est de 30 % environ
pour le fromage et peut atteindre jusqu’à
230 % pour les vins ! Ou encore le prix du
litre d’huile d’argane marocaine qui est passé
de 3 euros en 1993 à 30 euros en 2009. Les
IG sont ainsi particulièrement intéressantes
pour les régions où l’agriculture a une faible
productivité, grâce à la valeur ajoutée qu’elles
apportent.
En évitant la délocalisation de la production,
les IG permettent de préserver, voire de créer
des emplois au niveau local et aux différentes
étapes de la filière. Citons, par exemple, le
travail des femmes berbères marocaines qui
extraient les amandons d’argane nécessaires
à la confection de l’huile réputée. Environ
130 coopératives ont été créées à ce jour avec
plus de 4 000 adhérentes. Dès lors, les IG préservent le dynamisme des territoires ruraux et
peuvent éviter le phénomène d’exode rural
des zones les plus défavorisées (zones de
montagne, terres agricoles pauvres…).
La mise en place d’un dispositif IG a également
des effets induits difficiles à chiffrer. Il s’agit
des retombées économiques de la réputation
du produit sur la région de production,
notamment sur le tourisme et la gastronomie.
En effet, l’IG utilise le nom d’une région pour
asseoir sa réputation, améliorant ainsi sa
noto­riété et son image. Les IG encouragent
aussi la diversité et la typicité des produits et
des terroirs d’une région. Des voyages touristiques gastronomiques et culturels sont alors
organisés pour découvrir les produits d’origine, leurs traditions et leurs histoires (« routes
des vins », « route de la soie »), apportant
indirecte­ment des retombées économiques
à la région concernée.
La démarche IG ne pourra générer les impacts
positifs socio-économiques précités que si
Un instrument de développement et de préservation
des diversités biologique et culturelle
certaines conditions sont remplies : un cadre
légal et institutionnel, des conditions de
marché suffisantes mais aussi une démarche
collective de tous les acteurs de la filière. Il est
en outre fondamental de ne pas exclure
certains acteurs économiques, par exemple
en ne développant que des produits de forte
valeur destinés aux seuls marchés nationaux et
d’exportation au détriment de marchés locaux.
Il faut aussi noter les risques d’exclusion des
producteurs se situant en dehors de la zone
de production et de ceux à l’intérieur de cette
zone mais pour lesquels les contraintes techniques incluses dans le cahier des charges
peuvent être trop lourdes.
39
1. Développement des filières et réduction de la pauvreté
© Conseil Régional Souss Massa Draa
Les femmes
des coopératives
d’Argane
IGP « Argane » :
le travail des femmes au cœur de toute une région
L’huile d’Argane est un produit emblématique au
Maroc. Produit cosmétique pour la peau et les cheveux
et produit alimentaire, cette huile est issue des fruits de
la forêt d’arganiers située dans le Sud-Ouest du pays.
Elle bénéficie d’une notoriété grandissante entre
autres sur le marché européen, ce qui induit des
risques d’usurpation du nom, de tromperie sur le
produit et de détérioration de son image auprès
des consommateurs. Cette situation prive les
pro­ducteurs – en particulier les femmes des coopératives – d’une part non négligeable de la valeur ajoutée captée alors par les transformateurs
et les distributeurs. Face à ces problématiques et
à l’urgence de protéger les productrices, une démarche participative de coopération interrégionale a conduit à l’élaboration de l’IGP « Argane »
avec tous les partenaires impliqués dans la filière
et en particulier les femmes des coopératives.
La coopération entre les régions Souss Massa
Draa (Maroc) et Aquitaine (France) dans le cadre
du pro­gramme d’appui à la décentralisation a été
déterminante sur les plans méthodologique et
technique (appui de la Fédération régionale des
coopératives agricoles aquitaine, FRCAA). Entre
2007 et 2009, un intense effort de formation
et de transfert de compétences a eu lieu lors de
l’élaboration du cahier des charges de l’IGP et de
sa demande de reconnaissance par le ministère
de l’Agriculture.
4 Office marocain de
la propriété industrielle
et commerciale.
40
L’IGP « Argane » a été officiellement enregistrée le
25 février 2010 au registre de l’OMPIC 4. C’est le
premier signe officiel d’origine dans ce pays. Il est
porté par l’Association marocaine pour l’indication
géographique de l’huile d’Argane (AMIGHA), Un
nouveau cadre législatif et réglementaire national
se met en place progressivement avec la loi 25/06
sur les signes distinctifs d’origine et de qualité.
En mai 2010, cinq coopératives ont été certifiées
pour produire de l’huile IGP.
Les enjeux portent actuellement sur la consolidation des coopératives féminines, leur engagement
dans la démarche IGP et la structuration de la
filière. Le concassage manuel place les coopératives féminines dans une position stratégique au
sein de la filière de production. En effet, il permet
de fixer le lien entre le produit et le territoire et
donc d’éviter de voir un jour le contrôle de cette
production échapper aux populations locales.
L’IGP « Argane » et AMIGHA contribuent actuelle­
ment au développement d’une filière économique à part entière dans laquelle les productrices
gardent un réel pouvoir de façon à conserver les
principes de développement durable, d’équité,
d’insertion des populations, en particulier des
femmes.
Audrey Aubard, consultante auprès de la FRCAA
Mohamed Ouraiss, président de l’AMIGHA
Jean-Marie Renversade, Consultant auprès du Conseil
régional Souss Massa Draa
Un instrument de développement et de préservation
des diversités biologique et culturelle
© Conseil Régional Souss Massa Draa
Les produits issus
de l’arganier
A l’origine d’une IG, il y a souvent une
volonté collective des producteurs locaux et
autres opérateurs économiques d’une filière
(transformateurs, vendeurs…), de se rassembler autour d’un projet et d’objectifs communs. Les IG sont alors une opportunité de
structurer et de dynamiser la filière. Cette
approche collective et volontaire permet de
faire converger les stratégies individuelles,
de limiter la concurrence entre les acteurs
de la filière concernée et de favoriser ainsi
leur coopération.
Le cahier des charges est la pierre angulaire
de l’action collective. Sa réalisation est essentielle pour accompagner le processus et assurer sa durabilité. Il constitue un outil de dialogue et de négociation entre les différentes
parties prenantes. Les IG nécessitent d’établir
une définition commune des normes de production, des contrôles de qualité, une plateforme de gestion de l’IG et des règles de gouvernance. Le groupement des producteurs et
des autres acteurs locaux, garant du respect
du cahier des charges, devient alors le principal interlocuteur de l’autorité en charge des
IG au niveau national.
La démarche
collective
contribue à éviter
des problèmes
de captation par
certains acteurs.
41
1. Développement des filières et réduction de la pauvreté
Les producteurs et les autres acteurs de la
filière bénéficient de meilleurs revenus à
condition que la valeur ajoutée soit redistribuée équitablement entre eux. La démarche
collective, l’implication de tous les acteurs
dès le début de la démarche et la rédaction
d’un cahier des charges contribuent à éviter
des problèmes de captation par certains acteurs économiques.
L’IG « café de Kintamani Bali » (Indonésie)
et ses retombées territoriales
Première IG indonésienne, le « café de Kintamani
Bali » fait travailler plus de 3 200 planteurs, regrou­
pés en 62 petites structures. Cette zone de montagne
du nord-est de Bali génère les 5/6e de la production
de café arabica de l’île. Son potentiel est important :
les 500 à 1 000 tonnes de café vert lavé produites
chaque année peuvent progresser…
Le café arabica est cultivé par voie sèche à Bali
depuis le début du XVIIIe siècle. Dans les années
1990, l’Etat introduit un nouveau mode de transformation du café par voie humide avec les subak
abian (organisations traditionnelles villageoises).
En 2001, le gouvernement indonésien fait appel
à la coopération française, au Cirad et à l’INAO
afin d’instaurer une réglementation sur les IG.
Production phare de l’agriculture indonésienne,
le café est choisi comme « produit-pilote », et en
parti­culier celui de Kintamani, de haute qualité et
cultivé dans une région où des organisations de
producteurs sont déjà structurées.
De 2002 à 2005 des missions sont consacrés à
sensibiliser les acteurs locaux au potentiel du produit et à l’intérêt d’une IG, et à caractériser le café
et son terroir. Sa spécificité organoleptique est
définie : nette acidité, faible amertume, touche
légèrement épicée et un goût parfois citronné.
En 2006-2007, le territoire de l’IG est délimité et
le cahier des charges rédigé. En décembre 2008,
l’appellation « café Kintamani Bali » est officialisée
et le produit certifié en IG.
Avant l’IG, un certain flou existait dans la délimitation de « la région de Kintamani ». Elle couvrait
une zone plus large que la définition administra-
42
tive du kecamatan (sous-district), aux contours
approximatifs. La délimitation du territoire sur
des critères objectifs (altitude, conditions agropédo-climatiques, homogénéité des systèmes de
production) a permis de cerner « un dedans et un
dehors ». Résultat : le cadre d’une coopération
à une échelle spatiale économiquement viable
se crée, le cahier des charges normalise les pratiques et les stratégies individuelles sont amenées
à converger.
Pour les producteurs, l’enjeu principal de l’IG de
Kintamani est économique. En 2006, avant l’instauration de l’IG, le succès du travail coopératif
s’est traduit par une augmentation du nombre
des subak abian et une surproduction. Le dispositif
organisationnel des producteurs de café a ainsi
montré ses limites, la concurrence interne bloquant le système. Les échanges d’information
entre subak abian se sont fait plus rares, chacun
tentant de protéger ses marchés. Le cadre fourni
par l’IG permet de maintenir une action collective. Les planteurs locaux y voient une possible
sortie de crise, du fait de l’ouverture sur de nouveaux marchés, et ils comprennent la nécessité,
pour y parvenir, de maintenir leurs relations de
collaboration. L’IG apparaît ainsi comme un outil
pouvant faciliter la gouvernance des filières, mais
également la coopérative au sein des territoires.
Stéphane Fournier, maître de conférence, Montpellier
Sup­Agro / Institut des régions chaudes
Surip Mawardi, docteur, Indonesian Coffee and Cocoa
Research Institute
43
1. Développement des filières et réduction de la pauvreté
© Océane Trévennec
Un instrument de développement et de préservation
des diversités biologique et culturelle
Séchage du café à Mabi
(Kintamani, Bali)
2.2 Accès à de nouveaux marchés
Les produits
d’origine
bénéficient
d’un po­ten­tiel
à l’exportation.
Grâce aux impacts économiques qu’elle génère, la démarche IG suscite un regain d’intérêt
des producteurs et autres acteurs économiques pour le produit qualifié. En différenciant
le produit, les IG permettent d’accéder à de
nouveaux marchés ou d’empêcher les produits de disparaître sur les marchés existants.
Grâce à leur qualité spécifique, les produits
d’origine bénéficient d’une notoriété locale­
ment. A partir de cette réputation locale, ils
gagnent des parts de marché en dehors de
leur région d’origine, notamment en ville où
les consommateurs urbains les connaissent,
souhaitent renouer avec leurs racines rurales
et consommer des produits sains et de qualité
(riz « petit poussin » au Laos par exemple).
Attention ! Cet impact positif de la démarche IG ne doit pas faire oublier la limite des
IG sur les marchés locaux qui est la capacité
et/ou la volonté du consommateur à payer
plus cher un produit bénéficiant de cette
certification. En effet, une partie des consom­
ma­­teurs n’a pas cette possibilité financière
et se retrouve alors dans d’autres circuits
44
commerciaux (ceux directs par exemple). De
plus, certains consommateurs, peuvent ne pas
faire confiance à ce système de certification…
Les produits d’origine bénéficient d’un po­
ten­tiel à l’exportation : avec des marchés de
niche pour les appellations modestes, mais
également avec des marchés plus importants
comme c’est le cas pour le rhum jamaïcain ou
pour le café de Colombie. De ce fait, de multiples produits du Sud bénéficiant d’une IG
cherchent actuellement à se faire connaître des
marchés à l’exportation : le café des Chiapas
(Mexique), le café des Bolovens, le Pomelo
de Nakornchaisri… La réussite des IG sur ces
marchés dépendra directement de l’attrait
des consommateurs des pays développés et
de leur envie de payer plus pour ces produits
alors même que leur multiplication risque de
diluer l’information et de « perdre » le consom­
mateur face à des produits qu’il ne connait
pas… D’où l’importance de viser les marchés
locaux et régionaux en plus de ceux des pays
développés.
45
2. Accès à de nouveaux marchés
© Etienne Woitellier
Un instrument de développement et de préservation
des diversités biologique et culturelle
Une rizière au Laos
Pommes de terre « Belle de Guinée » :
une filière d’exportation prometteuse
Protégée par une marque commerciale depuis le
16 août 2004 et aujourd’hui enregistrée à l’Organi­
sation africaine de la propriété intellectuelle, la déno­
mination « Belle de Guinée » est la propriété exclusive
de la Fédération des paysans du Fouta-Djalon (FPFD).
Aujourd’hui, la filière de la pomme de terre a des
impacts positifs socio-économiques à l’échelle locale
et nationale, grâce à la croissance de ses exportations
vers la sous-région ouest-africaine.
La pomme de terre « Belle de Guinée », n’a pas
seulement conquis le marché guinéen au détriment de pommes de terre importées à bas prix.
Elle a aussi séduit les marchés de Guinée Bissau,
du Sénégal et de Sierra Leone.
Pour plus d’informations :
www.paysansdufouta.org
46
Afin de répondre aux demandes du marché national et d’exportation, les efforts de production
ont permis d’atteindre environ 16 000 tonnes
en 2006 (contre 150 tonnes en 1991 et 8 000
en 2004). Cette filière a créé de nombreux
emplois et amélioré les revenus des producteurs
(plus de 5 000 actuellement) ainsi que des autres
acteurs de la filière au niveau local, national
et sous-­régional. Ainsi, la collecte du fumier
nécessaire à la production de la Belle de Guinée
est assurée par des centaines de femmes. Les
matières organiques utilisées sont achetées à
des fermiers des régions de la Basse Guinée et
de la Guinée forestière. Le transport, la manu­
tention et la commercialisation impliquent de
nombreux acteurs des marchés guinéens et
sous-régionaux (commerçants, manutentionnaires, transporteurs…).
Cette réussite est née de la volonté de paysans
leaders et d’une politique publique volontariste
(appuyée par divers organismes de coopération
internationale dont l’AFD). Dès la naissance de la
FPFD en 1992, les autorités guinéennes ont
décidé de bloquer les importations pendant les
périodes de récoltes et de commercialisation de
la pomme de terre locale permettant ainsi aux
producteurs d’écouler leur production. S’ensuivent des appuis techniques des services de l’Etat
pour améliorer la production, développer les
ouvrages hydro-agricoles et informer sur les
modalités d’exportation.
La Belle de Guinée dispose d’un cahier des charges élaboré et validé par l’ensemble des acteurs
concernés. La production est naturelle, sans traite­
­ment chimique, bénéficiant d’apports importants
de fumure organique et de faibles quantités
d’engrais minéraux. Les rotations culturales (une
à trois cultures par an) limitent les risques de
maladies dans les parcelles. La variété Nicola (de
couleur jaune) est la plus cultivée en raison de sa
productivité, de son aptitude à la conservation et
de sa qualité gustative appréciée par le consommateur. La Belle de Guinée, reconnaissable par
son logo, offre ainsi toutes les garanties de qualité qui fait d’elle une pomme de terre appréciée
des consommateurs guinéens et de la sous région
ouest-africaine.
Dieng Amadou Oury, chargé de formation à la FPFD
Diallo Mamadou Kourahoye, responsable de la cellule
commercialisation de la FPFD
47
2. Accès à de nouveaux marchés
© DR
Un instrument de développement et de préservation
des diversités biologique et culturelle
Le transport et la manutention
de la « Belle de Guinée » impliquent
de nombreux acteurs
du patrimoine culturel
2.3 Protection
et des savoir-faire traditionnels locaux
Une démarche IG
peut encourager
la prise en compte
de la diversité
culturelle.
Derrière un produit, c’est toute la richesse
culturelle d’une région et d’une société qui
s’exprime. En effet, la relation des IG au lieu
d’origine est associée à l’ancrage historique
et aux pratiques partagées localement par les
communautés. Les savoir-faire traditionnels
constituent une caractéristique forte des produits d’origine. De telles connaissances ou
pratiques traditionnelles locales sont parmi
celles qui définissent la (ou les) caractéris­
tique(s) du produit, le rendant ainsi éligible à
une IG. Celle-ci permet alors de reconnaître
un savoir-faire souvent non écrit et un patrimoine culturel qu’il faut faire vivre et transmettre aux générations futures.
Les IG impliquent un cahier des charges précis
au regard des modes de production utilisés.
Les pratiques traditionnelles ainsi que les éléments historiques en lien avec les caractéris­
tiques du produit et le lieu de production
peuvent alors y être mentionnés. Même si, au
départ, ce n’est pas forcément son objectif
premier, une démarche IG peut ainsi encourager la prise en compte de la diversité culturelle,
voire la réactiver et la sauvegarder dans une
48
région. La mise en place d’une IG peut alors
renforcer l’appropriation du produit par les
producteurs et l’affirmation de leur identité ;
le produit devient alors la fierté et le bien
commun d’un groupe.
Les IG ont ainsi le potentiel de préserver une
diversité de pratiques traditionnelles, en particulier celles associées à la production agricole, alimentaire ou artisanale d’importance
économique : utilisation d’espèces végétales
ou animales, préparation, gestion ou sélection d’espèces utiles, conduite des cultures,
conservation des écosystèmes, transformation… Par exemple, la démarche de qualification en IG actuellement en cours pour le sel
de mer d’Amed (Bali, Indonésie) vise, entre
autres, à reconnaître et à valoriser un savoirfaire unique au monde et à le préserver face à
l’avancée d’infrastructures touristiques dans
cette zone.
Dès lors, la protection de l’origine géographique valorise un produit sur les marchés tout
en protégeant les savoir-faire traditionnels qui
permettent sa production et qui appartien-
nent aux communautés locales. Elle permet
en outre de les faire connaître en dehors de
leur territoire. C’est une opportunité offerte
aux producteurs des zones rurales de valoriser ces savoir-faire traditionnels locaux dans
un monde qui se globalise.
Attention ! Des normes trop restrictives des
conditions de production incluses dans le
cahier des charges peuvent constituer un obstacle à la sauvegarde de la diversité culturelle
associée au produit, et tendre ainsi vers une
homogénéisation des processus de production et à une perte de savoirs traditionnels.
Les débats internationaux autour des questions de durabilité et de conservation de la
Un instrument de développement et de préservation
des diversités biologique et culturelle
biodiversité reconnaissent de plus en plus
l’importance des savoirs traditionnels et du
rôle des agriculteurs dans la préservation et
le développement de la biodiversité. Ainsi, la
Convention sur la diversité biologique, dans
son article 8j (Savoirs traditionnels, inno­va­
tions et pratiques), appelle à respecter et à
préserver les « connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui
incarnent des modes de vie traditionnels présentant
un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique ». Elle encourage
également le partage équitable des avantages
découlant de leur utilisation. Les IG peuvent
alors être perçues comme des outils puissants
de mise en œuvre de cette stratégie.
49
3. P
rotection du patrimoine culturel
et des savoir-faire traditionnels locaux
© Christophe du Castel
Marché au piment
de Mareko, en Ethiopie
Les enjeux territoriaux et identitaires des produits de
terroirs : les plantes à racines et tubercules du Vanuatu
Les systèmes vivriers du Vanuatu, archipel de
Mélanésie, abritent une riche diversité de plantes à racines et tubercules : plus d’un millier de
cultivars répartis au sein de treize espèces, tous
cultivés dans le cadre de petites unités de production familiales très ancrées géographiquement et
culturellement. Certains cultivars remplissent les
critères pour être valorisés dans le cadre de la mise
en place d’IG. Appartenant pour la plupart à des
espèces traditionnelles de Mélanésie (comme le
taro Colocasia esculenta et la grande igname Diosco­
rea alata), ces cultivars présentent d’in­contestables
qualités, tant du point de vue de la forme du tubercule que de leurs propriétés organoleptiques.
La qualité obtenue est le fruit d’efforts déployés
par plusieurs générations d’horticulteurs combi­
nés à un terroir spécifique. La préservation de ce
patrimoine est aujourd’hui menacée en raison
notamment de la concurrence exercée par des
racines et tubercules exotiques (manioc, patate
douce) plus faciles à cultiver ; du fait aussi d’une
tendance à l’érosion des savoirs traditionnels et
au recul des cérémonies coutumières vers lesquelles la production de ces cultivars d’exception était
traditionnellement orientée.
Bien que la promotion et la protection juridique
des spécificités locales n’en soient qu’au stade
embryonnaire au Vanuatu, les enjeux économiques sont réels : les Mélanésiens sont les premiers
consommateurs de tubercules au monde. Les
horticulteurs du Vanuatu ont ainsi mis en place
spontanément (faute d’aide des pouvoirs publics)
des filières pour les marchés de Port-Vila et de
50
Luganville. Ainsi émergent sur les marchés urbains
des « spécialités locales » : de nombreuses îles ont
déjà leur tubercule de référence – igname Marou
de l’île de Malo, taro Alkat de Pentecôte, taro
Sakius d’Ambaé… La démarche visant à qualifier
des produits par leur origine est en phase avec
une conception vanuataise selon laquelle chaque
variété de tubercules cultivée « appartient » à son
lieu.
Outre les enjeux de développement économique
local, de conservation de la diversité biologique
et culturelle, les variétés de tubercules, érigées en
spécialités locales, pourraient constituer un outil
intéressant dans le cadre de la redéfinition des
territoires et des identités qui s’opère actuellement au Vanuatu sous l’effet de la mondialisation.
L’apparition de « spécialités locales » semble aller
de pair avec l’émergence d’identités « d’île » inconnues auparavant (les identités se définissaient
autrefois à des échelles beaucoup plus fines). Les
plantes à racines et tubercules constituent alors
des ressources à même de servir de levier dans
la construction de territoires originaux et dans la
consolidation d’une identité nationale en gestation. Il appartient aux décideurs locaux, accompagnés par les bailleurs de fonds internationaux
et les acteurs des projets de développement, de
s’en saisir pour élaborer au-delà des enjeux de
préservation de l’agro-biodiversité, un véritable
projet de société.
Sara Muller,
doctorante à l’Université de Strasbourg
51
3. P
rotection du patrimoine culturel
et des savoir-faire traditionnels locaux
© Sara Muller
Tubercules d’ignames,
village de Lamlou,
île de Tanna
Un instrument de développement et de préservation
des diversités biologique et culturelle
Des IG pour préserver l’agro-biodiversité
et la diversité culturelle des jardins d’Ethiopie
L’Ethiopie possède une biodiversité exceptionnelle
qu’elle soit sauvage ou domestique. Ses jardins,
façonnés au fil des générations par les populations rurales autour des habitations, constituent
un patrimoine naturel et culturel très riche qu’il
est important de préserver. S’y côtoient plusieurs
centaines d’espèces et cultivars : plantes alimentaires et épices, plantes à parfum, médicinales…
Ces productions sont aussi bien destinées à la
consommation domestique qu’à la commercialisation. Certaines de ces productions horticoles
bénéficient sur les marchés régionaux, nationaux
et internationaux, de réputations d’excellence
liées à leurs origines environnementales (géographie, sols, climats) et culturelles (cultivars
locaux, savoir-faire paysans dans la production
et la transformation).
Le projet « Jardins d’Ethiopie », démarré en 2006,
s’intéresse à ces productions horticoles locales :
il s’agit, grâce à une démarche d’IG, d’assurer la
survie de ces jardins, de renforcer les liens entre
les communautés rurales et leurs spécialités locales et de contribuer à la conservation in situ de
la biodiversité. Déjà, une douzaine de produits
candidats potentiels ont été sélectionnés et leurs
conditions de production, de transformation et de
commercialisation analysés dans le but ultérieur
d’établir les « cahiers des charges » des futures
appellations d’origine : miels, piments, poivre,
maniguette, café… Ce projet, financé par le Fonds
Français pour l’Environnement Mondial (FFEM),
Pour plus d’informations :
www.homegardensofethiopia.com
52
est porté par une structure d’Etat, l’EPA (Environ­
nemental Protection Agency), affichant clairement
l’engagement de l’Ethiopie à mettre une démarche IG au service de la protection de la Nature.
Plusieurs difficultés ont surgi lors de la mise en
place de ce système d’IG. Sur le plan juridicoinstitutionnel, le pays peine à se doter d’une
législation nationale adéquate et de structures
institutionnelles complexes, aux échelles fédérale
et régionale. Il faut aussi renforcer les filières particulièrement faibles et peu institutionnalisées en
Ethiopie ainsi que l’organisation et l’implication
des divers niveaux d’acteurs, producteurs et commerçants. Si les associations paysannes existent
partout, leurs territoires officiels ne correspondent pas forcément aux aires de production des
IG potentielles. A cela s’ajoute la difficulté à faire
reconnaître et respecter le caractère contraignant
du cahier des charges et à imposer des normes
de production. La faible marge de manœuvre des
producteurs ne leur permettant généralement
pas d’encaisser les surcoûts liés à ces normes
et au fonctionnement du dispositif d’IG, il faut
prévoir des dispositifs de soutien et de subventions. Enfin, les quantités produites sont faibles
et la qualité encore trop variable pour envisager
dans l’immédiat des débouchés sur les marchés
internationaux.
Bernard Roussel, ethnobotaniste, professeur au Muséum
national d’histoire naturelle de Paris
Zemede Asfaw, botaniste, Université d’Addis-Abeba
53
3. P
rotection du patrimoine culturel
et des savoir-faire traditionnels locaux
© A.M. Mollet
Jardin en lanière
du pays Basketo
(Sud de l’Ethiopie)
Un instrument de développement et de préservation
des diversités biologique et culturelle
Le sel d’Amed (Indonésie) : un produit de terroir
à reconnaître, à préserver et à valoriser
Le sel d’Amed se distingue des autres sels balinais
car il est en réalité une « fleur de sel », un produit
de qualité supérieure, plutôt rare, dont la pro­
duction est directement liée à un micro climat
très localisé. Grâce à ses propriétés et à son goût
reconnaissable, ce sel bénéficie d’une réputation
telle qu’il peut être vendu 2 à 5 fois plus cher que
d’autres sels de l’île. 80 % de la production sont
vendus sur les marchés locaux pour la cuisine tandis que les autres sels servent au salage du poisson.
Des spécificités qui s’expliquent aussi sur le plan
technique : produit naturel sans aucun additif,
savoir-faire artisanal et ancestral exempt de mécanisation (des cônes en bambou avec filtrage de
sable, de galets et de terre qui confèrent sa saveur
au sel, des troncs de cocotiers pour l’évaporation
qui colorent le sel, des timba pour transporter l’eau
de mer...). Les producteurs sont conscients du lien
entre ces techniques et les qualités de leur production. Autant d’éléments qui font du sel d’Amed
un produit différencié compatible avec une IG.
L’enjeu se joue désormais entre les intérêts des
salines et ceux touristiques. Economiquement, le
calcul de « coût d’opportunité » est au désavantage de la production de sel et l’idée de protéger
un patrimoine entre en compétition avec le développement des infrastructures touristiques en
bord de mer. Les propriétaires terriens préfèrent
54
« vendre » (baux de 25 à 50 ans) aux investisseurs
touristiques leur terrain sur la plage, ce qui équivaut à 500 années de location en métayage pour
la production de sel. Résultat : une production
en plein recul réduite à une activité individualiste
de survie ou de complément de revenu de nombreux producteurs.
Bali a accueilli la 1ère IG d’Indonésie (café arabica
de Kintamani), les autorités sont donc déjà sensibilisées aux atouts des IG et devraient pouvoir
accueillir favorablement et accompagner le projet d’une IG « sel d’Amed ». Les consommateurs
locaux n’y verraient sans doute pas de bénéfices
immédiats car leurs réseaux d’approvisionnement
en sel sont installés et dignes de confiance depuis
des générations tandis que l’accroissement de
la demande assortie d’une certification en IG
risqueraient d’entraîner une hausse des prix. Mais
la mise en place d’une IG aurait un impact positif :
créations de nouveaux marchés, renforcement
du capital social entre les agents de la filière,
développement d’une activité non polluante et
des emplois, reconnaissance et valorisation de
savoir-faire ancestraux, préservation d’un paysage
et d’un patrimoine traditionnels (attractions touristiques majeures)…
Claire Durand,
Institut des régions chaudes
55
3. P
rotection du patrimoine culturel
et des savoir-faire traditionnels locaux
© C. Durand
Production de sel
à Amed, Indonésie
Un instrument de développement et de préservation
des diversités biologique et culturelle
et utilisation durable
2.4 Protection
de la biodiversité et de l’agro-biodiversité
La démarche IG
peut permettre
dans certains cas
de réintroduire
et de réactiver
des races ou des
variétés locales
menacées
de disparition.
56
La biodiversité ne saurait exister sans les pratiques et les savoirs développés par les sociétés qui la créent, l’entretiennent ou bien la
réduisent. Diversités culturelle et biologique
sont intimement liées. En effet, au cours de
l’histoire, les hommes ont choisi des pratiques
culturales adaptées et respectueuses de leur
environnement : variétés végétales, races animales, conditions de culture (intrants, densité
de plantation…) et de récolte…
Le développement d’une IG peut promouvoir la conservation de la biodiversité directement par l’utilisation d’une ressource biologique locale spécifique. Dans ce cas, une variété
végétale ou une race animale locale est reconnue comme composante essentielle de la
spécificité d’un produit d’origine. Elle est alors
inscrite dans le cahier des charges comme,
par exemple, celui des asperges vertes de
Huétor Tájar (Espagne) qui indique clairement
la ressource biologique utilisée : des populations d’Asparagus officinalis tétraploïdes déve­
loppées à partir de variétés autochtones de
cette région. Dans le règlement lié à cette IG,
des articles stipulent en outre les activités de
conservation des ressources génétiques in situ et
ex situ (cryoconservation) de ces populations.
La démarche IG peut permettre dans certains
cas de réintroduire et de réactiver des races ou
des variétés locales menacées de disparition.
Il en est par exemple ainsi pour la race locale
porcine à l’origine du jambon Jinhua produit
depuis plus de 1 000 ans dans la province de
Zhejiang (Chine) et qui jusqu’ici était déclarée
« en danger » par le ministère de l’Agriculture.
La conservation de la biodiversité n’est pas
forcément l’objectif premier de la mise en
place d’une IG. En effet, l’existence de filières
économiquement viables pour des espèces
et variétés peut être perçue comme un instrument de conservation de ces dernières en
lieu et place des systèmes de conservation.
On peut également observer d’autres conséquences indirectes liées à une IG au travers
des pratiques de production et de gestion
des ressources naturelles. Certaines actions
volontaires des producteurs sont bénéfiques
à la biodiversité à différentes échelles (paysages, végétation, animaux, plantes, écosystèmes microbiens…). La qualité et l’image du
produit – et donc sa valeur – dépendent de
ses relations à des ressources locales (sols,
paysages, ressources génétiques…) : les producteurs vont alors chercher à les préserver
et à les gérer durablement.
Certaines IG impliquent un cahier des charges
précis au regard des normes environnementales et des pratiques de production et de
gestion des ressources et permettent ainsi
de prévenir toute surexploitation de ces ressources locales, notamment en cas de succès
commercial important. Ainsi, des pratiques
d’élevage et d’agriculture extensives peuvent
y être prescrites ou encore l’utilisation de
quantités réduites d’intrants dans les cultures,
Un instrument de développement et de préservation
des diversités biologique et culturelle
contribuant ainsi à la conservation des paysages et des écosystèmes sur le long terme.
Par exemple, la faible densité des troupeaux
de vaches laitières pour le fromage « Comté »
(moins d’une tête par hectare) et la fertilisation minimale favorisent le maintien d’espaces ouverts, transition entre champs et forêts.
Ou encore le recours à la fumure organique
(compost, fumier, fiente) et aux plantes locales
comme source de produits phytosanitaires
contribue à rendre la culture des pommes de
terre « Belle de Guinée » plus respectueuse de
l’environnement.
Parfois, la mise en place d’une IG peut aider à
préserver des écosystèmes menacés. C’est le
cas du poivre timiz (candidat potentiel à une
IG) qui est récolté en forêt (région de Bonga,
Ethiopie). La mise en place d’une IG pourrait
57
4. P
rotection et utilisation durable
de la biodiversité et de l’agro-biodiversité
© Sara Muller
Tarodières irriguées,
village de Pésena,
île de Santo
alors protéger indirectement les forêts tropicales d’altitude dont il provient et qui sont
actuellement menacées par la conversion
progressive en monocultures caféières. Un
autre exemple est celui de l’IG Argane au
Maroc issue de l’arganier, arbre peu exigeant
par rapport à la nature du sol et très résistant
à la sécheresse et aux conditions arides. Il joue
un rôle important dans la rétention de l’eau
et des sols dans une région menacée par la
désertification. L’extension de la surface cultivée, conséquence de son succès grandissant
au niveau du marché international, permet de
lutter indirectement contre la dégradation
des terres et la désertification.
58
Attention ! Toute fixation de la variété
génétique dans un cahier des charges peut
conduire à un appauvrissement de cette
diversité en cas de forte spécialisation de
l’IG sur une variété ou espèce particulière
excluant alors les autres. C’est le cas de la
téquila (Mexique) dont la variété bleue (agave) est la seule reconnue dans l’appellation
d’origine, entrainant la perte d’une douzaine
d’autres variétés ainsi que l’uniformisation
des champs, les rendant plus sensibles aux
maladies. La demande croissante en téquila
sur le marché international a en outre induit
la transformation d’importantes superficies
forestières en zones de culture…
Un instrument de développement et de préservation
des diversités biologique et culturelle
De la protection de la forêt de Kilum-Ijim
à la qualification du miel d’Oku (Cameroun)
Proposé par le Cameroun, identifié par l’OAPI
comme éligible à l’IG, le miel d’Oku jouit d’une
belle réputation. Son prix en témoigne : dans un
supermarché de Yaoundé, on le trouve au quadruple du prix d’un miel multi-fleurs de même
distributeur. Le miel d’Oku est clair à blanc, tranchant avec les autres miels camerounais, d’habitude très sombres (« rouges »). Il est crémeux et
cristallise lentement. Sa saveur est plus sucrée
que les autres miels, florale, délicate et fraîche, et
mêlée à un certain arôme de fumée.
relle et spirituelle, la principale source d’eau et un
environnement favorable (climat tempéré et sols
volcaniques) à la culture de café, de haricot, maïs,
pomme de terre, et divers légumes.
Depuis 1994, le projet de préservation de la forêt
de Kilum-Ijim (mené par Birdlife International et
le gouvernement camerounais) a su les impliquer
et créer en leur sein 18 institutions de gestion
forestière, où collaborent population locale, pouvoirs traditionnels et administration. Grâce à lui,
la relation qui unit le miel et la biodiversité a été
confirmée – un lien qu’une reconnaissance en IG
consoliderait encore.
Pour le miel, le lien au lieu est surtout un lien à
une population végétale. Celui d’Oku provient
essentiellement du butinage d’espèces présentes
dans cette forêt tropicale d’altitude s’élevant à
plus de 2 000 mètres et culminant à 3 011 mètres
au Mont Oku (Schefflera abyssinica avec Croton
macrostachyus et Nuxia congesta). Très loin de là,
dans la région du Kaffa en Ethiopie, on trouve un
autre miel renommé de Schefflera.
Traditionnellement, pour éloigner les abeilles et
récolter le miel (avril-juin), les autochtones enfumaient avec un feu ouvert. Le caractère fumé
de ce miel, typique pour un connaisseur, est par
ailleurs perçu comme un défaut par le dégustateur occidental. L’usage d’enfumoirs améliorés et
l’extraction rapide du miel réduisent ce caractère.
Depuis 1999, le feu est interdit pour éviter les
pratiques de défrichage agricole qui participent
à la destruction de la forêt.
© Didier Chabrol
Les savoirs indigènes sont portés par les 34 communautés environnantes : 200 000 personnes
pour qui la forêt est d’une grande valeur cultu-
59
4. Protection et utilisation durable
de la biodiversité et de l’agro-biodiversité
Didier Chabrol, chercheur, Cirad
Julius Niba Fon, Advisor, SNV North West, Bamenda,
Netherlands Development Organisation
IG : un outil politique
au service des diversités culturelle et biologique ?
Protéger un produit d’origine par une IG a des
impacts positifs sur la préservation de la biodiversité, des savoir-faire traditionnels et du patrimoine
culturel. Les IG ont ainsi le potentiel d’acquérir
de nouvelles dimensions en tant qu’instruments
de politiques publiques ou d’initiatives collectives
privées. Cela se reflète en Europe où certains
acteurs prônent l’intégration des préoccupations
environnementales et des diversités culturelles
et biologiques dans les démarches de qualité liée
à l’origine. Ces idées font désormais partie des
débats internationaux et, depuis la fin des
années 90, se sont développées dans ceux qui
agitent l’OMC. Les effets bénéfiques potentiels
des IG, notamment sur le développement social
local, ont d’ailleurs stimulé l’intérêt des pays non
européens pour ce concept et les ont incités à
s’engager dans la mise en place de cadres juridicoinstitutionnels spécifiques aux IG.
Beaucoup d’acteurs ne voient pas comment et
pourquoi les IG devraient être utilisées en tant
qu’outils politiques pour la préservation des diversités biologique et culturelle. Ils ne conçoivent
les IG que comme un droit de propriété intellectuelle neutre, à l’instar des marques ; ils mettent
l’accent sur le produit plutôt que sur l’environnement, sur des qualités du produit plutôt que
sur des valeurs éthiques et sur les opportunités
commerciales plutôt que sur la diversité. Cependant, dans un paysage de concurrence très mar-
60
quée entre les labels de qualité, les initiatives IG
et les politiques, un nouveau paradigme émerge
qui lie gastronomie et enjeux environnementaux
et sociaux.
Évaluer l’impact d’une démarche IG sur la préservation des diversités locales nécessite une approche globale. En effet, il serait en toute logique
nécessaire d’évaluer et de suivre cette diversité
avant et après la mise en place d’une IG. Un tel
mécanisme est loin d’être standardisé que ce soit
au sein de politiques publiques ou de la recherche
scientifique. Le degré d’intégration des enjeux environnementaux et culturels au sein des normes
à la base des IG dépendra de la façon dont vont
évoluer les normes internationales de la définition
et de la protection des IG. Dans l’hypothèse d’une
évolution à tendance prescriptive, il est plausible
que les IG seraient mobilisées dans les négociations internationales sur la protection des savoirfaire traditionnels, la préservation de la biodiversité, etc., afin d’inclure ces enjeux dans les normes
des IG. En revanche, si l’évolution est à tendance
permissive, c’est-à-dire en faveur d’une norme
faible, l’intégration des préoccupations environnementales et culturelles serait plutôt laissée aux
initiatives des acteurs privés et collectifs…
Erik Thévenod-Mottet,
service juridique de l’Institut fédéral de la propriété
intellectuelle, Suisse
Un instrument de développement et de préservation
des diversités biologique et culturelle
À retenir…
→ Les IG contribuent à la dynamique socioéconomique des communautés locales.
→ Les IG ouvrent de nouveaux marchés et
sécurisent ceux déjà existants.
→ Les IG sont des outils potentiels de développement territorial.
→ Les IG ont des effets bénéfiques directs
et indirects sur la préservation des diversités
biologique et culturelle.
→ Les IG aident à préserver l’emploi local.
→ Les IG peuvent avoir des effets indirects sur
l’économie de toute une région (tourisme…).
→ La mise en place d’une IG rassemble les producteurs locaux, voire l’ensemble des acteurs
de la filière, sur des projets communs en les
mobilisant autour de démarches collectives.
→ Les IG transforment des savoirs traditionnels développés par une communauté locale
en produits commercialisables sur les marchés
en dehors du lieu de production.
→ Les IG aident à maintenir la diversité biologique depuis les écosystèmes microbiens
jusqu’aux paysages.
→ Les IG ont le potentiel de préserver des
écosystèmes menacés.
61
4. P
rotection et utilisation durable
de la biodiversité et de l’agro-biodiversité
→ Les IG permettent aux pays du Sud de mieux
valoriser leurs productions traditionnelles.
3
Réussir la mise en place d’une IG
© GRET
Les impacts positifs liés à la démarche IG sur l’économie locale, la société,
la culture, les ressources naturelles et l’environnement ne sont pas automatiques et dépendent de la manière dont le système IG est mis en œuvre
et géré. La démarche IG est longue et complexe du fait de la grande
diversité des situations, des cultures, des acteurs impliqués et de leurs
objectifs. Plusieurs conditions fondamentales doivent exister en amont
et il est également essentiel de suivre certaines lignes directrices.
62
Tamisage du sucre de palme
de Kampong Speu
63
conditions indispensables
3.1 Des
à la mise en place d’une IG réussie
Plusieurs conditions doivent exister en amont
de la mise en place de la démarche IG.
Un système
juridique
et institutionnel
adéquat assure
la pérennité
des IG.
Le produit identifié doit présenter une
qualité liée à son origine géographique. Ses
caractéristiques et sa réputation doivent également être rattachées à ce lieu. Le produit
doit en effet être enraciné dans un contexte
géographique bien identifié et présenter des
liens clairs entre ses caractéristiques et les
conditions de production. La différence avec
le produit standard doit être significative et
perceptible par le consommateur.
Un marché potentiel doit être identifié
(qu’il soit national, régional ou international)
ainsi que la filière et les acheteurs potentiels.
Une démarche collective et volontaire des
professionnels de la filière est indispensable
(producteurs, transformateurs, distributeurs)
pour mettre en place et suivre la démarche
IG. Celle-ci doit s’accompagner d’une forte
co­opération de tous ces acteurs qui partagent
64
les mêmes intérêts et objectifs. Dans les pays
où le concept d’IG est connu depuis longtemps, les professionnels s’organisent d’euxmêmes pour bénéficier de cette valorisation
et protection de leurs produits. Dans les pays
où la législation sur les IG est récente ou en
cours et que le concept est peu connu des
producteurs et autres acteurs économiques,
l’Etat doit jouer un rôle pour susciter cette
organisation des professionnels de la filière.
Un système juridique et institutionnel
adéquat doit exister afin de protéger les
noms géographiques et leur réputation. En
outre, le cadre institutionnel assure la validation, l’enregistrement et le contrôle des
produits et des organisations responsables. Il
assure également le lien avec les autres politiques publiques (commerce, développement
rural, tourisme…). Cela suppose qu’existent à
la fois une législation nationale adéquate et
des structures institutionnelles fortes. Cette
condition assurera la pérennité des IG.
Réussir la mise en place d’une IG
65
1. Des conditions indispensables à la mise en place d’une IG réussie
© GRET
Echanges d’expérience France-Cambodge sur les IG :
échantillon de produits IG potentiels cambodgiens
(durian de Kampot, poivre de Kampot, soie du
Cambodge, riz de Battambang, saucisse de Siem Reap…)
et produits IG français
les différentes étapes
3.2 Respecter
pour définir une IG
Identifier, caractériser un produit
et délimiter le territoire
auquel il se rattache
Le lien
avec l’origine
géographique est
le point essentiel
qui justifie une
demande d’IG.
La première étape est de définir le produit,
ses caractéristiques ainsi que les ressources
biologiques nécessaires à sa production. Il
doit posséder une qualité spécifique liée à
son origine géographique qui le différencie
du produit standard. Il est impératif de savoir
pourquoi la localisation entraîne cette différence. Le produit doit en effet présenter des
caractéristiques spéciales (physiques, chimiques, microbiologiques et/ou organoleptiques) liées à ce lieu. On peut également faire
référence à un savoir-faire spécifique rattaché
à cette zone géographique : techniques agricoles, processus de fabrication… Cette étape
se fait notamment grâce à des études scientifiques et techniques.
Le lien avec l’origine géographique est le point
essentiel qui justifie une demande d’IG.
66
Il est alors fondamental de bien délimiter
l’aire de production à l’intérieur de laquelle la
spécificité du produit peut être garantie. Cette
opération doit être justifiée par des arguments
pertinents : facteurs physiques, savoir-faire,
histoire… C’est lors de cette étape que seront
également étudiés les aspects liés aux diversités culturelle et biologique. Le produit doit
en outre jouir d’une certaine réputation au
niveau local, national ou international, qui
doit être liée à l’histoire du produit dans l’aire
géographique ainsi délimitée.
Cette première étape peut se révéler difficile,
notamment en termes de délimitation de la
zone de production, d’identification des caractéristiques spécifiques du produit et des
critères pouvant constituer des bases objectives des futurs contrôles. Ces points doivent
être définis sans ambigüité afin d’éviter une
confusion dans l’esprit du consommateur,
mais aussi pour définir la future stratégie de
communication et combattre les contrefaçons.
67
2. Respecter les différentes étapes pour définir une IG
© AFD
Réussir la mise en place d’une IG
Cueillette de thé
au Kenya
Le gari fin du Bénin : la nécessité de soutenir l’action collective
La préparation du gari, aliment de base, est traditionnellement dévolue aux femmes dans le cercle
domestique. Le tubercule de manioc est épluché, râpé, essoré (phase où la préparation peut
fermenter), puis tamisé et cuit (avec éventuellement un séchage au soleil). Pour obtenir le « gari
fin », on élimine les phases de fermentation et de
séchage, au profit d’une cuisson complète suivie
d’un nouveau tamisage. Résultat : des propriétés
organoleptiques très identifiables (semoule moins
fermentée et aux grains fins) et une réputation
dans toute la région.
La zone historique d’invention du gari fin se situe
autour de la ville de Savalou, au centre du Bénin,
le reste du pays produisant un gari ordinaire
depuis la fin du XIXe siècle. Dans les années 1990,
la migration de populations originaires de Savalou
se traduit par la production de gari fin autour des
villes d’Ikpinlé et de Mowodani, au sud-est du pays.
La demande en gari a explosé et le système traditionnel s’est vite avéré insuffisant, conduisant
les artisanes à développer de nouveaux modèles.
A Ikpinlé, elles se sont spécialisées dans ce seul
produit devenu très lucratif (surcôte de 20 à 30 %
par rapport au prix du gari ordinaire) et ont créé des
68
ateliers employant jusqu’à 20 femmes. Enfin, elles
ont développé des solutions mécanisées (presses
manuelles à vis verticales et râpeuses motorisées),
réduisant le coût de production de 40 %.
Un développement rapide qui a vite tourné au désenchantement. Le nombre des productrices dans
une activité facilement imitable s’étant multiplié,
la surcôte du gari fin a disparu et l’on est arrivé
à une situation de surproduction massive. Les
productrices, qui à Ikpinklé s’étaient organisées en
réseaux professionnels afin de mieux s’informer
et de mutualiser leurs investissements, ont alors
repris leurs anciennes stratégies de diversification
des risques à travers la pluriactivité (agriculture,
commerce et/ou restauration) et elles ont réinves­
ti leurs réseaux de coopération communautaires
(familiaux, claniques et de voisinage).
Une situation riche d’enseignement, qui montre
bien que, sans l’appui des pouvoirs publics, les
réseaux professionnels résistent difficilement à
un contexte concurrentiel dans les pays en développement.
Stéphane Fournier,
maître de conférences, Montpellier SupAgro / IRC
© Christophe du Castel
2. Respecter les différentes étapes pour définir une IG
69
Réussir la mise en place d’une IG
Délimitation d’une zone IG : une science loin d’être exacte
Le travail de délimitation peut prendre en compte
différentes familles de critères (conditions naturelles, pratiques et savoir-faire, historique…), et
accorder plus ou moins de poids à chacune de ces
familles (en lien avec les facteurs clés reliant typicité du produit et origine géographique). Il peut
donc y avoir plusieurs options de délimitation
possibles, et la présence d’un tiers est ici très utile
pour faciliter les arbitrages, qui relèvent pour
partie de questions techniques (crédibilité du lien
au territoire, et donc du dossier de demande
d’enregistrement de l’IG) et d’enjeux stratégiques (volumes de production et marché, coûts de
gestion du dispositif IG…).
Dans le cas du poivre de Kampot (Cambodge), la
question de l’intégration du district de Sre Ambel
(province de Koh Kong, à une centaine de kilomètres de route du « cœur de zone ») a été posée,
du fait de la présence de quelques plantations et
Structurer la filière
L’IG nécessite
une forte implication
des producteurs
locaux et des autres
acteurs économiques
de la filière.
70
Différents types d’acteurs sont impliqués dans
la mise en place d’une IG. En premier lieu, ceux
de la filière (producteurs, transformateurs,
distributeurs,) jouent un rôle central dans le
système de production – souvent traditionnel
– du produit. Les membres de la communauté
et les institutions locales, les autorités publiques, les chercheurs, les ONG de développe-
de metteurs en marché importants en termes de
visibilité. D’un point de vue historique, ce district faisait partie de la province de Kampot dans
les années 1920-1930 (« âge d’or » du poivre de
Kampot), et comportait déjà des poivrières. De
plus, les modes de productions sont très comparables dans cette zone. En revanche, les conditions naturelles sont significativement différentes
(en particulier la pluviométrie). De manière plus
pratique, l’extension de la zone à ce district allait
générer des coûts de gestion élevés pour l’Association de promotion du poivre de Kampot, et ce
pour un nombre de producteurs et un volume
relativement faibles. Ces deux derniers arguments
ont fait que le district de Sre Ambel n’a pas été
inclus dans la zone de l’IG.
Martine François (Gret), Jean-Marie Brun (Gret)
& Prak Sereyvath (CIRD)
ment, à l’intérieur et à l’extérieur du territoire
de production, peuvent également être impliqués à différents stades de la mise en place
d’une démarche IG.
Tout d’abord, l’IG nécessite une forte implication des producteurs locaux et des autres
acteurs économiques de la filière. C’est une
démarche volontaire, collective et il est donc
indispensable que se mette en place, dès le
En Europe, la notion d’IG est portée par des
groupements d’acteurs économiques déjà
organisés sur les territoires. Les pays du Sud
qui mettent en place aujourd’hui des démarches d’IG sur leur territoire le font dans un
contexte économique différent. Les groupements professionnels y sont souvent faibles
et mal structurés. Ces groupements devront
alors être informés, encadrés voire suscités.
C’est une des difficultés majeures rencontrées
lors de la mise en place d’une IG dans certains
Réussir la mise en place d’une IG
pays, comme au Cambodge, où, bien que les
produits soient connus sur le marché, l’organi­
sation des professionnels n’existe pas en amont
de la démarche. C’est à l’initiative de l’Etat
qu’un projet a pu y appuyer la création d’une
organisation des acteurs économiques de
la filière.
Outre la définition du produit, de ses qualités
spécifiques et de son aire de production, ce
groupement, titulaire de l’appellation, doit
élaborer le cahier des charges et déposer la
demande de reconnaissance et d’enregistrement de l’IG auprès des autorités compétentes. Il gère également l’IG dans la durée :
recensement des producteurs, conception
des plans de contrôle, promotion collective
du produit sur le marché… Il contribue aussi
à la protection de l’IG en alertant les autorités de tout usage illicite de son nom et en
engageant des actions contre les fraudeurs.
Le groupement représente aussi un véritable cadre de concertation pour développer
la capacité de réponse au marché, définir
des règles, mais aussi négocier la répartition
équitable des coûts et des bénéfices entre les
différentes partie prenantes. Il est en outre
l’interlocuteur de l’Etat.
71
2. Respecter les différentes étapes pour définir une IG
début de la démarche, une organisation collective qui deviendra une véritable instance
de concertation entre les différentes parties
prenantes et qui appuiera toutes les phases de
la démarche IG. Cette organisation peut prendre la forme d’une association, d’une coopérative ou encore d’une organisation interprofessionnelle. Afin que les acteurs locaux, en
particulier les producteurs, s’approprient la
démarche IG, il est essentiel qu’ils participent
aux décisions et actions relatives aux produits
IG et qu’ils bénéficient d’une redistribution
équitable des bénéfices tout au long de la
filière. Ceci suppose également une organisation des acteurs tenant compte de leur représentativité ainsi qu’une approche participative
dans toutes les étapes de la démarche.
IG « poivre de Kampot » au Cambodge :
démarche collective et organisation des acteurs économiques
Au Cambodge, la réglementation IG est récente et les
acteurs économiques peu organisés autour de l’IG. Un
projet financé par l’AFD a permis au Gret, au Cedac 5
puis au Cird, d’appuyer la démarche collective et
l’organisation des acteurs économiques de la filière.
Le poivre de Kampot est renommé localement
(marché touristique) et à l’export (gastronomie,
épicerie fine). La société Farmlink avait déjà amorcé
un travail sur la qualité pour répondre aux besoins
de ses clients/distributeurs en Europe et dans le
monde. La démarche IG a permis de l’approfondir,
d’y associer d’autres acteurs de la filière et d’expliciter les « bonnes pratiques » pour obtenir la qualité. Farmlink a été associé à cette démarche.
La structuration des acteurs professionnels autour
de l’IG a été conduite par le projet et le Bureau des
IG (mis en place par le ministère du Commerce)
et les services du ministère de l’Agriculture. Cela
commence par la sensibilisation des acteurs économiques, des autorités régionales, sur le concept
d’IG. Les acteurs économiques ont été ensuite
réunis pour discuter de la valorisation en IG : valorisation du poivre sur le marché pour les producteurs, formalisation et stabilisation de la qualité
et la lutte contre les contrefaçons (marché local et
à l’export) pour les commerçants.
5 Centre d’études pour
le développement de
l’agriculture au Cambodge
72
Une association interprofessionnelle a été créée
en 2008 : l’association de promotion du poivre
de Kampot (113 producteurs et 9 sociétés actives
dans le commerce du poivre). Elle prend progressivement en charge l’animation et le fonctionnement de l’IG : élaboration de la demande d’enregistrement et du cahier des charges, structuration
de l’association interprofessionnelle (définition
de la qualité souhaitée et des pratiques de
production et de transformation à respecter). Le
cahier des charges précise les variétés, les modes
de production ainsi que le produit fini. Une coopérative (KAMPACO, Kampot Pepper Cooperative)
a aussi été créée pour faciliter la mise en marché.
En Europe, le processus d’enregistrement d’un
produit en IG dure 6 à 10 ans. A fortiori, dans
les pays en développement où la notion d’IG est
récente, la préparation de la reconnaissance et la
maîtrise de la gestion d’une IG se construisent
dans la durée. L’Association, âgée d’un peu plus
d’un an seulement à la fin du projet, a mené, sur
une saison, un test en grandeur réelle des procédures d’enregistrement des membres et de
contrôle. Mais elle reste encore fragile et a besoin d’être accompagnée et renforcée. Dans cet
esprit, l’association a noué une collaboration avec
le syndicat du piment d’Espelette en France. Les
producteurs cambodgiens peuvent ainsi échanger avec d’autres producteurs confrontés aux
mêmes problématiques.
La puissance publique joue un rôle crucial dans
le développement des IG. Elle doit informer les
acteurs économiques sur le potentiel des IG pour
promouvoir les spécialités traditionnelles et, en
parallèle, faciliter le lien avec les opérateurs susceptibles d’apporter un appui aux acteurs économiques dans leur organisation (ONG, services
locaux du ministère de l’Agriculture…).
Martine François (Gret), Jean-Marie Brun (Gret)
& Prak Sereyvath (CIRD)
73
2. Respecter les différentes étapes pour définir une IG
© GRET
Réussir la mise en place d’une IG
Poivre blanc
de Kampot
Le cahier
des charges
est une véritable
carte d’identité
du produit.
La création d’une IG et son fonctionnement
requièrent la synergie des intérêts des différents acteurs économiques impliqués ainsi
que des relations de confiance. Ceci n’est
concevable que s’il existe une certaine convergence des stratégies individuelles. Il s’avère
parfois nécessaire de recourir dès le début de
la démarche à la médiation d’intérêts conflictuels grâce à un facilitateur (représenté par
un vulgarisateur, un chercheur) afin d’aboutir
à une définition consensuelle de l’IG entre
les différents types de producteurs et autres
acteurs de la filière. Les acteurs peuvent en
effet avoir des visions très différentes sur le
produit, ses caractéristiques, les modes de
production… Les conflits entre professionnels
et le manque de synergies collectives peuvent
aboutir à des effets contraires aux attentes.
Rédiger le cahier des charges,
véritable pierre angulaire
de la démarche IG
La première tâche du groupement professionnel est de définir des règles communes
au niveau local qui permettront de préserver
la spécificité du produit, d’éviter les fraudes
et de renforcer la confiance du consommateur. A cette fin, un cahier des charges parta­
gé entre tous les acteurs est établi. Chaque
pays fixe les critères pour établir un cahier des
charges, selon sa propre conception de l’IG et
les besoins des producteurs.
74
Le cahier des charges est une véritable carte
d’identité du produit. Il précise ses caractéristiques, décrit les normes de production et de
transformation, l’aire de production ainsi que
le lien au terroir, aux traditions et savoir-faire.
De plus, en expliquant comment et pourquoi
la qualité du produit, la réputation ou tout
autre caractéristique (comme un savoir-faire)
sont liées à l’origine, il devient le véritable
garant de la qualité spécifique du produit
et peut aussi servir de base pour les futurs
contrôles.
L’élaboration de ce document permet aux
professionnels de se concerter et d’aboutir à
un consensus, mais aussi de définir le rôle des
différents acteurs de la filière et de les impliquer dès le début de la mise en place de la
démarche. Des éléments fondamentaux qui
renforceront leur engagement et assureront
par la suite à la fois la pérennité de la qualité
du produit et celle de l’IG.
Tout producteur à l’intérieur de la zone délimitée et qui applique le cahier des charges est
admis dans l’IG.
Réussir la mise en place d’une IG
La Jamaïque bénéficie d’un patrimoine de produits locaux traditionnels, commercialisés sous
un nom géographique connu des consommateurs jamaïcains et étrangers. Conscient de la
valeur commerciale de ces appellations et des
risques d’usurpation, le parlement de Jamaïque
a adopté en 2004 une loi visant à protéger les IG
puis les règlements d’application en 2009.
Pour mettre en œuvre cette législation nationale,
un programme d’assistance technique a été conclu
entre le JIPO (Jamaica Intellectual Property Office)
et l’IPI en Suisse (Institut fédéral de la propriété
intellectuelle), avec les objectifs suivants :
soutien à la mise en place d’un système légal
opérationnel pour la protection des IG ;
acquisition de savoir-faire par les fonctionnaires
impliqués dans les systèmes de protection des IG ;
acquisition de savoir-faire par les producteurs
dans les différentes filières de production susceptibles de demander l’enregistrement ;
information du grand public sur les caractéristiques et les bénéfices des IG.
Les systèmes IG nécessitent un cadre légal, un
organisme de certification et une organisation
collective forte des producteurs/transformateurs
pour élaborer et mettre en application le cahier
des charges. Une étude de faisabilité a permis de
sélectionner trois produits candidats à une IGP :
le rhum de Jamaïque, le café Blue Mountain, le
jerk de Jamaïque (une marinade à base d’épices
pour le barbecue).
AGRIDEA a été chargée par l’IPI d’assister les
producteurs dans la rédaction des cahiers des
charges grâce à des voyages d’étude en Suisse et
dans l’UE pour montrer comment sont pilotées
en pratique les IG ; et grâce à l’envoi d’experts en
Jamaïque pour animer des ateliers avec les producteurs et les responsables des institutions, en
vue de permettre la certification et l’enregistrement. Chaque décision prise lors de la rédaction
du cahier des charges doit être pesée avec soin
dès le départ, afin d’éviter des problèmes difficiles à résoudre ultérieurement. Il convient toutefois d’éviter des spécifications trop restrictives
ou qui s’avéreraient difficiles à contrôler au final.
Deux séries d’ateliers de producteurs animés par
AGRIDEA (2008, 2009) ont permis d’extraire
l’information pertinente pour la rédaction du
cahier des charges grâce à une méthode participative, complétée par des visites d’unités de
production. Les recommandations d’AGRIDEA
ont conduit à la révision de certains articles pouvant générer des problèmes d’application et de
contrôle. La méthode suivie a pour but l’appropriation du projet par les producteurs jamaïcains.
Ces derniers ont ainsi d’ores et déjà progressé et
devraient désormais pouvoir finaliser par euxmêmes leurs cahiers des charges.
Sophie Reviron, Responsable du Centre d’étude sur les
marchés agricoles et alimentaires, Association suisse pour le
développement de l’agriculture et de l’espace rural, AGRIDEA
Sara-Ruth Allen, expert local, Geographical Indications
Project, Kingston, JIPO – Jamaica
Angela Deppeler, coordinatrice de projet, Coopération
internationale, Division des affaires internationales et légales,
IPI
75
2. Respecter les différentes étapes pour définir une IG
Construction des cahiers des charges des IG de Jamaïque :
l’appui technique de la Suisse
Le processus de reconnaissance
et d’enregistrement des IG
Il est essentiel
d’informer
le consommateur
sur les spécificités
du produit tout
en garantissant
que le produit
est conforme au
cahier des charges.
Cette étape n’est valable que dans les cadres
législatifs sui generis. Le dépôt du dossier de
demande, la reconnaissance et/ou l’enregistrement de l’IG se font auprès d’un institut
de la propriété intellectuelle ou bien d’une
autorité spécialement compétente pour les
IG. L’inscription de l’IG se fait sur un registre
spécifique tenu par cette autorité. Une fois
l’IG reconnue et/ou enregistrée, les autorités
peuvent mettre en place un mécanisme de
protection.
L’IG constitue un droit collectif d’usage réservé exclusivement aux acteurs qui respectent
le cahier des charges validé par une autorité
compétente. Ainsi, l’origine, le mode d’élaboration, la spécificité du produit sont garantis ;
l’identification est communiquée grâce à un
étiquetage clair et informatif également validé par les pouvoirs publics.
Différents types de contrôle
pour garantir la qualité
du produit
Une reconnaissance d’un produit en IG par
l’UE nécessite des contrôles réguliers permettant de garantir la qualité du produit et d’en
connaître la traçabilité : origine du produit,
76
conditions de production, qualité des professionnels et respect du cahier des charges. Il
est en effet essentiel d’informer le consommateur sur les spécificités du produit tout
en garantissant que le produit est conforme
au cahier des charges. Ces contrôles peuvent
être organisés à différents niveaux :
des contrôles internes réalisés par les producteurs eux-mêmes et/ou par l’organisme
de gestion de l’IG sous la supervision d’un
organisme public ;
des contrôles externes effectués par des
organismes certifiés indépendants.
(Exemple de procédures de contrôle p. 92)
Au minimum, un contrôle interne opéré par
les producteurs permet d’assurer la conformité du produit au cahier des charges et, le
cas échéant, de faciliter les démarches de
contrôle.
L’une des contraintes réside dans l’existence
(ou non) d’organisations localement implantées capables de certifier de tels produits
d’origine. Une autre contrainte, notamment
pour les pays en développement, est le coût
d’un contrôle réalisé par un tiers qui peut
être élevé. Le choix du système de contrôle
nécessite alors de réaliser une analyse des
coûts (techniques, administratifs…).
77
2. Respecter les différentes étapes pour définir une IG
© Mutantlog
Le rhum de Jamaïque,
un produit candidat
à une IGP
Réussir la mise en place d’une IG
Le contrôle : une opération indispensable
pour certifier la qualité d’un produit
Pourquoi le contrôle des IG ?
C’est une obligation réglementaire de l’UE qui
différencie deux types de contrôle :
les contrôles officiels découlent de l’appli­
cation du règlement 510/2006 de l’UE ou des
réglementations nationales. Ce règlement institue également une « autorité compétente » ;
les contrôles des cahiers des charges ne portent que sur l’application de ce dernier. Dans les
pays-tiers, les contrôles peuvent être faits par des
autorités publiques ou des organismes de certification de produit.
Ce contrôle est logique : à partir du moment où
un produit propose une qualité additionnelle à
celle du produit standard et qu’il prétend à un prix
supérieur, le consommateur est en droit d’exiger
qu’il ne s’agit pas d’intentions. Les contrôles, audelà de leur rôle coercitif, ont également un rôle
éducatif auprès des producteurs : ils apprennent
à manier les enregistrements, à gérer des procédures de qualité concrètes.
Comment se fait le contrôle ?
Pour plus d’informations :
www.ecocert.com
78
Il s’effectue tout d’abord au niveau du producteur lors de l’enregistrement. Il doit vérifier la
conformité de certains intrants et documenter
cette vérification, noter son itinéraire technique,
enregistrer ses flux de production, de vente, ses
stocks. L’organisme de gestion auquel appartient
le producteur peut organiser un contrôle interne
qui portera sur le respect du cahier des charges,
la qualité des enregistrements et leur sincérité.
Enfin, un contrôle externe est effectué par un
organisme de contrôle et certification (OCC)
agréé par l’autorité compétente de manière indépendante et qui s’appuie sur un plan de contrôle
élaboré à partir d’une analyse des points critiques
du cahier des charges.
A l’issue de la phase de contrôle de terrain, un
rapport est soumis à l’organisme de certification.
Celui-ci délivre un document – le certificat – qui
atteste de la conformité de la production aux
règles de l’IG. En cas d’absence de conformité,
l’organisme certificateur applique le barème prévu dans l’échelle des sanctions.
Combien coûte un contrôle ?
Il vaudrait mieux se demander « combien va me
rapporter un contrôle ? ». Lorsqu’on élabore un
projet d’IG, le coût de contrôle est en effet inclus
dans la démarche et il doit être perçu comme un
facteur en faveur de la qualité du produit et donc
du marché auquel on va s’adresser. Selon notre
expérience, le coût des démarches de contrôle
et certification est en général inférieur à 1 %
du chiffre d’affaire généré dans 80 % des cas.
Ce coût dépend du temps requis par l’OCC, qui
lui-même dépend du niveau de risque auquel
doit faire face l’OCC et du niveau d’organisation
de l’opérateur. Plus un cahier des charges est
complexe et exigeant, plus il requerra de temps.
Jean-Claude Pons,
auditeur international, ECOCERT
79
2. Respecter les différentes étapes pour définir une IG
© GRET
Réussir la mise en place d’une IG
Cristallisation du sucre de
palme de Kampong Speu
Promouvoir les produits
sur les marchés
Il est nécessaire
de promouvoir les
qualités spécifiques
des produits auprès
des distributeurs et
des consommateurs.
La connaissance des marchés potentiels pour
les IG est fondamentale dès le début de la démarche (par une étude de marché par exemple). En effet, la certification IG ayant un coût
(lié à la qualité du produit, aux contrôles, à la
promotion…) et les produits d’origine étant
plus chers, il est essentiel de s’assurer, dès le
départ, que des débouchés existent pour ce
produit particulier. A noter que beaucoup de
produits d’origine sont destinés à des marchés de niche et doivent alors faire l’objet
d’une production limitée afin d’éviter une
saturation du marché.
Le marketing lui aussi est central à la démarche
IG afin d’améliorer la visibilité des produits et
de permettre une meilleure pénétration des
marchés. Il est nécessaire de promouvoir les
80
qualités spécifiques des produits auprès des
distributeurs et des consommateurs pour
assurer leur valorisation économique. Ceci
comprend des efforts sur la communication,
l’emballage et l’étiquetage (apposition d’une
expression, d’un logo ou d’un signe spécifique pour identifier les produits d’origine).
Construire la réputation d’un produit est
un processus coûteux. Si les consommateurs
visés sont ignorants du produit et de ses
spéci­ficités, un investissement important est
nécessaire pour les informer et promouvoir le
produit afin de leur fournir les éléments pour
connaître et reconnaître le produit. C’est un
préalable indispensable pour que les consommateurs acceptent de payer le prix plus élevé
du produit d’origine. La sensibilisation des
acteurs du marché est également importante
pour les assurer de la fiabilité de l’IG.
81
2. Respecter les différentes étapes pour définir une IG
© Christophe du Castel
Vente de dattes sur
le marché d’Errachidia
au Maroc
Réussir la mise en place d’une IG
d’un cadre législatif
3.3 Disposer
et institutionnel adapté
Un système juridique et institutionnel doit
exister au niveau national afin de reconnaître, réglementer et protéger les IG. Les différences entre les pays sont importantes et
influencent beaucoup les législations et les
institutions nationales intéressées par les IG.
Des politiques
publiques
volontaristes
et en faveur de
la promotion des IG
sont importantes.
82
Les IG sont reconnues par l’OMC, notamment dans le cadre de l’accord ADPIC. Pour
rappel, ce dernier ne prévoit toutefois pas de
système légal spécifique de protection des
IG mais seulement l’obligation pour ses pays
membres de fournir les moyens légaux pour
empêcher une utilisation frauduleuse des IG.
Les pays peuvent satisfaire à ces obligations
soit au travers de leur législation existante en
matière de propriété intellectuelle (marque
collective ou de certification), de protection
du consommateur ou de concurrence, soit
par la mise en œuvre d’une législation dédiée
à une protection spécifique des IG (système sui
generis). La mobilisation des acteurs politiques
publics est alors indispensable pour mettre en
place un cadre légal et institutionnel adéquat
permettant la reconnaissance, la réglementation et la protection de l’IG.
Les aspects institutionnels jouent également
un rôle primordial dans l’émergence et la bonne
marche des IG. Le dispositif institutionnel
comprend un organisme public, un groupement détenteur de la dénomination et un organisme de contrôle. L’organisme public coordonne le système dans son ensemble, appuie
les acteurs des filières dans la mise en œuvre
des IG, assure la validation, l’enregistrement et
le contrôle des produits et des organisations,
protège la dénomination du produit. Des politiques publiques volontaristes et en faveur de
la promotion des IG sont alors importantes
pour mettre en place un tel cadre institutionnel, y compris au travers d’appuis financiers.
En Europe, les IG reposent sur un dispositif
technique et institutionnel important : une
administration nationale de labellisation garantissant les certifications selon les normes
internationales, une expertise scientifique et
technique, des collectivités territoriales. Les
pouvoirs publics supervisent l’application du
dispositif. Cette condition assure la pérennité des IG. Ces activités sont soutenues d’un
point de vue réglementaire et financier par
des politiques publiques nationales et européennes. La mise en place d’un cadre institutionnel peut être un processus long (plusieurs
années) et relativement coûteux.
Réussir la mise en place d’une IG
Les pays en développement ne disposent pas
forcément de telles ressources institutionnelles, légales et financières. L’ensemble de ces
conditions légales et institutionnelles est en
effet rarement réuni. Ainsi, le développement
récent de cadres juridiques et institutionnels
associés aux signes de qualité spécifique, tels
que les IG, fait l’objet de demandes d’appui
auprès des bailleurs et de lignes directrices
pour leur mise en place de la part des pays
du Sud. De plus, des politiques affirmées
se développent dans plusieurs de ces pays
(Indonésie, Vietnam…) ou encore dans certains pays émergents (Brésil, Chine…).
83
3. Disposer d’un cadre législatif et institutionnel adapté
© GRET
Récolte de la sève
de palme pour
la fabrication de
sucre de palme
de Kampong Speu
Point de vue
L’OAPI : un cadre juridique et réglementaire sous-régional
de reconnaissance des IG
Quels sont les rôles et les objectifs visés par
l’OAPI en matière d’IG ?
L’OAPI a pour mission de délivrer des titres de
protection des droits de propriété industrielle et
de rendre des services en rapport avec celle-ci
pour chacun des Etats membres. Régie par l’Accord de Bangui révisé en 1999, l’OAPI institue une
législation uniforme tenant lieu de loi nationale
pour chaque Etat membre et en vertu de laquelle
tous les titres de protection délivrés par l’OAPI
produisent automatiquement leur effet au sein
des membres. L’Accord précise que l’OAPI examine, enregistre et publie les demandes d’enregistrement des IG. L’annexe VI est spécifique à la
protection, l’enregistrement et l’utilisation des IG.
Reçue en 2006, la première IG à l’OAPI est celle
du Champagne français.
Quelles sont les motivations à l’origine de la
mise en place d’IG dans les Etats membres ?
6 Ministère de
l’Agriculture et de la Pêche,
ministère des Affaires
étrangères et européennes,
Institut national de
la propriété intellectuelle,
INAO, le Cirad.
84
Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de Bangui
(1977), premier cadre juridique de reconnaissance
légale des AO, l’OAPI n’a pas été saisie de
demande d’enregistrement pour des produits
originaires des Etats membres. Cependant, des IG
informelles africaines existent et contribuent à
la richesse socio-économique des territoires où
elles sont ancrées. Elles peuvent aussi créer des
emplois et des revenus en milieu rural, favoriser
la diversité de la production, la préservation de
l’environnement et des traditions, la fixation spatiale des producteurs.
En collaboration avec des institutions françaises 6
et internationales (OMPI) et avec l’appui de
l’AFD, l’OAPI met en œuvre un projet de promotion et de protection des IG. Quatre produits
sont identifiés : poivre blanc de Penja et miel
blanc d’Okou (Cameroun), toiles de Korhogo
(Côte d’Ivoire), café de Ziama (Guinée). L’iden­
tification des acteurs des filières poivre blanc
de Penja et miel blanc d’Oku sont en cours et le
Comité national des IG camerounais sera établi
prochainement.
Quels sont les résultats, les opportunités et les
contraintes identifiés dans la démarche IG au
niveau national ?
Les besoins sont multiples que ce soit en termes
de formation des producteurs et d’institutions
de divers pays, de renforcement des capacités de
l’OAPI, d’amélioration des capacités des Etats
membres pour conquérir des marchés de niche…
Les contraintes, nombreuses, concernent surtout
la mise en place de comités nationaux fonctionnels, l’engagement des acteurs en amont et en
aval à la création et au fonctionnement des filières, l’élaboration de procédures accessibles en
matière de contrôle et de certification, l’appui de
l’Etat en matière d’assistance financière, technique, administrative et juridique et enfin la maîtrise de la logique du marketing des produits, le
contrôle et la certification.
Cécé Kpohomou, chargé du programme des IG,
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
85
3. Disposer d’un cadre législatif et institutionnel adapté
© Didier Chabrol
Réussir la mise en place d’une IG
Le miel d’Oku :
un produit camerounais
identifié par l’OAPI
comme éligible à l’IG
Point de vue
La problématique de l’assistance juridique
dans les projets de coopération technique sur les IG
Les expériences de l’IPI dans les projets de coopération technique sur les IG (Jamaïque, Kenya,
Serbie, Vietnam) font ressortir l’importance de
l’assistance juridique. Dans le cadre des projets
de coopération sur les IG, celle-ci doit :
garantir un accès optimal à la protection
et à la défense des droits pour les producteurs
de produits IG, en assurant un équilibre entre le
besoin d’établir un système de reconnaissance
et de protection délivrant des titres de protection de qualité pour des IG qui répondent à une
reconnaissance du marché 7 et les réalités économiques et sociales du pays partenaire ;
Exergue
7 Nécessité de fixer
des
exigences formelles et
matérielles (substantielles)
des demandes de protection et de leur examen
par les autorités, etc.
8 Sur le niveau de protection, sur l’obligation
d’assurer une protection
tant pour les IG nationales
que les IG de pays tiers,
etc.
9 Développement
économique au niveau
local, renforcement de la
position des producteurs
dans les chaînes de
distribution, développement durable, protection
de l’environnement,
maintien de la biodiversité, etc.
86
respecter les standards internationaux de
protection souscrits par le pays partenaire dans
le cadre des accords internationaux dont il est
devenu partie 8 ;
fixer dans les règlementations pertinentes
les éléments qui permettent de soutenir des
politiques publiques nationales en matière économique, sociale ou culturelle 9 et de tenir compte
du niveau de développement du pays.
Pour qu’un système de protection des IG déploie
tous ses effets positifs dans un pays donné, il est
nécessaire qu’il réponde aux besoins concrets de
ce pays et aux réalités auxquelles sont confrontés
les producteurs et les autorités en charge du système. Un cadre juridique qui aura eu des effets
positifs dans un pays ne sera pas forcément transposable dans un autre pays. Il est crucial que
les juristes du pays partenaire s’approprient le
concept d’IG et réfléchissent à sa transcription
dans leur système juridico-institutionnel. L’IPI
développe à cet effet des modules de formation
concernant les facteurs de succès.
De plus, il est essentiel de ne pas concevoir le
volet de l’assistance juridique en isolation des
autres secteurs, notamment :
l’organisation des producteurs ;
la définition des caractéristiques des produits
IG et la prise en compte des intérêts publics et
privés ;
la certification, la défense et la promotion des
produits IG.
C’est pour toutes ces raisons que, partant d’un
même concept juridique – l’IG – et d’un même
niveau de protection reconnus internationalement, l’assistance juridique doit veiller à adapter
le cadre légal aux réalités sociales, économiques
et culturelles du pays partenaire, ainsi qu’à son
niveau de développement. Cette adéquation est
fondamentale pour que le cadre légal, qui formalise et pérennise dans le système juridique et
les institutions nationales les autres aspects et
résultats des projets de coopération sur les IG,
déploie tous les effets positifs voulus par le pays
partenaire.
Alexandra Grazioli,
conseillère juridique senior, Institut fédéral de la propriété
intellectuelle (IPI, Suisse)
Réussir la mise en place d’une IG
À retenir…
→ La mise en place d’une démarche IG
nécessite des conditions préalables : existence
d’un marché potentiel, d’une action collective ainsi que d’un système juridique et institutionnel adéquat.
→ La mise en place d’une démarche IG
nécessite une forte implication de l’Etat et
des politiques publiques volontaristes.
87
3. Disposer d’un cadre législatif et institutionnel adapté
→ La mise en place d’une démarche IG est un
processus exigeant qui nécessite différentes
étapes et qui fait intervenir des acteurs aux
intérêts à court terme parfois divergents.
Annexes
Liste des abréviations et des acronymes ___________________________________________________________ 90
Un exemple de procédures de contrôle _____________________________________________________________ 92
Quelques organismes ressources __________________________________________________________________________ 94
© DR
Pour en savoir plus… ___________________________________________________________________________________________________ 97
88
Olives de Jordanie
89
Liste des abréviations et des acronymes
ADPICAccord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle
qui touchent au commerce
AFD
Agence Française de Développement
AGRIDEAAssociation suisse pour le développement de l’agriculture
et de l’espace rural
AMIGHA
Association marocaine pour l’indication géographique de l’huile d’argane
AO Appellation d’origine
AOC Appellation d’origine contrôlée
AOP Appellation d’origine protégée
Cedac Centre d’études pour le développement de l’agriculture au Cambodge
CiradCentre de coopération internationale en recherche agronomique
pour le développement
90
CIRD Cambodian Institute for Research and Rural Development
EPA Environnemental Protection Agency
FAO Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture
FFEM Fonds français pour l’environnement mondial
FPFD Fédération des paysans du Fouta-Djalon
FRCAA Fédération régionale des coopératives agricoles aquitaines
Gret Groupe de recherche et d’échanges technologiques
annexes
Indication géographique
IGP Indication géographique protégée
INAO Institut national de l’origine et de la qualité
IPI Institut fédéral de la propriété intellectuelle
ISO International Organization for Standardization
JIPO Jamaica Intellectual Property Office
KAMPACO Kampot Pepper Cooperative
OAPI Organisation africaine de la propriété intellectuelle
OCC Organisme de contrôle et certification
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques
OMC Organisation mondiale du commerce
OMPI Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
ONG
Organisation non gouvernementale
OriGIn
Organisation pour un réseau international d’indications géographiques
PRCC
Programme de renforcement des capacités commerciales
SDOQ
Signe distinctif d’origine et de qualité
UE
Union européenne
91
Liste des abréviations et des acronymes
IG Un exemple de procédures de contrôle
Extraits du cahier des charges du poivre de Kampot, avec le plan de contrôle correspondant
et les mesures de vérifications mises en œuvre durant le contrôle.
Exigence du cahier des charges
Majeur/
mineur *
Mesures
de vérification
Les parcelles doivent être sur
une plate-forme drainée sur sol
latéritique et sableux.
Examen de la
position et des sols
des parcelles lors
de l’inspection
d’agrément de
nouvelles parcelles.
M
Visite sur site ;
examen des sols.
Lors de la plantation un système
d’ombrage doit protéger les jeunes
plants pendant 3 ans.
Inspection annuelle ;
registre des parcelles ;
historique des
plantations.
m
Examen visuel sur site ;
vérification des registres.
La fertilisation doit être naturelle,
basée sur des apports de terre exogène
et des matières organiques.
Inspection annuelle ;
cahier de culture.
M
Examen visuel sur site ;
vérification du cahier de
culture ; examen et analyse
des sols.
L’utilisation des herbicides
est interdite.
Inspection annuelle.
M
Examen visuel sur site ;
analyse de routine ou ciblée
en cas de suspicion.
M
Examen visuel sur site
des préparations phyto­
pharmaceutiques locales.
Examen de l’état phyto­
sanitaire des cultures.
Analyses ciblées sur les
produits couramment utilisés
soit en cours de végétation
soit sur produit fini.
La lutte contre les divers ennemis
des cultures se fera préférentiellement
avec des moyens naturels, en cas
d’insuccès on pourra faire appel à la
lutte avec des insecticides de synthèse,
mais seulement ceux classés III et IV
par la FAO.
92
Plan de contrôle
Inspection annuelle ;
cahier de culture.
annexes
Plan de contrôle
Majeur/
mineur *
Mesures
de vérification
Les récipients utilisés pour contenir
la récolte doivent être préalablement
nettoyés avec du savon ou un détergent.
Les récolteurs doivent obligatoirement
se laver les mains avec du savon avant
de récolter les baies, un seau d’eau
claire et un savon sera à disposition
sur la parcelle à cette fin.
Inspection annuelle
prévue durant
la récolte.
m
Examen visuel
sur site du dispositif.
Les baies sont mise à sécher sur des
aires cimentées (obligatoire à partir de
2011). Tant que ces aires ne sont pas
disponibles les nattes sont autorisées
sous réserve qu’elles aient fait l’objet
d’un nettoyage et d’une désinfection
avant d’y disposer la récolte.
Visite d’agrément.
m
Examen visuel
lors de la récolte.
Les aires de séchage doivent avoir des
dispositifs qui permettent d’empêcher
l’accès des animaux domestiques.
Visite annuelle
durant les périodes
de récolte.
m
Examen visuel du dispositif.
Le triage à pour objet d’éliminer les
corps étrangers, les grains d’une autre
couleur, éliminer les petits calibre
et enlever les résidus végétaux
indésirables. Une tolérance de 10 %
de petits grains est permise.
Visite annuelle
durant les périodes
de récolte.
m
Test sur échantillons triés.
Le stockage du produit fini se fait dans
un local ventilé, à l’abri de la lumière,
sans contact direct avec le sol,
et à l’abri de toute contamination
chimique (contaminants ménagers
ou domestiques) et microbiologique
(animaux domestiques, rats…).
Visite annuelle ;
cahier d’enregistrement.
m
Examen visuel du stockage ;
analyse en cas de doute.
* Majeur (M) : non conformité majeure qui peut empêcher, selon le catalogue des sanctions, la certification du produit.
* Mineur (m) : non conformité qui n’affecte pas la qualité finale du produit, voulu par le cahier des charges, mais qui doit être corrigée.
93
Un exemple de procédures de contrôle…
Exigence du cahier des charges
Quelques organismes ressources
En France
Le Cirad, Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Le Cirad a développé des études et interventions dans le domaine des IG et des produits d’origine en Asie
(Indonésie, Inde, Laos, Thaïlande, Vietnam), en Afrique (Afrique de l’Ouest et du Centre, Afrique du Sud,
Namibie, Tunisie) et en Amérique latine (Brésil, Costa Rica, Venezuela, République dominicaine). Il organise
chaque année une session internationale de formation « IG et développement rural » de deux semaines
dédiée aux professionnels des pays du Sud.
Contact : Didier Chabrol
Pour plus d’informations : www.cirad.fr et www1.montpellier.inra.fr/umr-innovation
Le Gret, Groupe de recherche et d’échanges technologiques
Le Gret axe ses activités en milieu rural sur l’agriculture familiale pour renforcer la sécurité alimentaire
et le revenu des producteurs notamment en développant des signes de qualité comme les IG.
Parmi ses projets (financé par l’AFD), certains concernent le sucre de palme de Kampong Speu et poivre
de Kampot au Cambodge.
Contact : Martine François
Pour plus d’informations : www.gret.org
L’INAO, Institut national de l’origine et de la qualité
L’INAO, établissement public, est chargé, pour le secteur agricole, de la mise en œuvre de la politique
française relative aux produits sous signes officiels d’identification de l’origine et de la qualité. Il accompagne
les producteurs français dans leurs démarches pour l’obtention d’un signe officiel de l’origine et de la qualité.
L’INAO met à profit son expérience sur le plan juridique, économique et technique auprès d’un nombre
croissant de pays tiers.
Contact : Véronique Fouks
Pour plus d’informations : www.inao.gouv.fr
94
annexes
A l’international
AGRIDEA, Association suisse pour le développement de l’agriculture et de l’espace rural
L’association AGRIDEA soutient les administrations et les professionnels travaillant dans le développement.
Elle mène depuis 2002 différentes activités d’appui aux IG dans les pays en développement : projets de
promotion des IG, appui à la mise en place de la législation et du cadre institutionnel nationaux, expertise
technique pour les opérateurs des IG (études de marché, élaboration des cahiers des charges, certification,
marketing…) ainsi que des formations.
Contact : Peter Damary
Pour plus d’informations : www.agridea-international.ch
FAO : Un programme d’appui au développement de la qualité liée à l’origine
L’OMPI, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
L’OMPI vise à élaborer un système international de propriété intellectuelle. Il veille à l’application de
certains traités internationaux qui régissent, notamment ou exclusivement, la protection des IG ou des AO
(ex : Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des IG), administre
le système de Lisbonne concernant la protection des AO et leur enregistrement international, informe
et organise le débat au niveau international sur ces questions.
Pour plus d’informations : www.wipo.int
95
Quelques organismes ressources…
La FAO a lancé en 2007 un programme pour appuyer les pays dans la mise en œuvre de dispositifs de
reconnaissance de la qualité liée à l’origine et favoriser le développement au niveau local de démarches
de préservation et de valorisation de cette qualité contribuant au développement durable. Le programme
appuie sur le terrain des projets pour la mise en œuvre d’IG (Tunisie, Maroc, Amérique latine, Vietnam,
Ukraine…). Il favorise les échanges d’expérience et propose des outils (ex : guide sur les IG « Linking people,
places and products »).
Contact : Emilie Vandecandelaere
Pour plus d’informations : www.foodquality-origin.org/Projects.html
L’OAPI, Organisation africaine de la propriété intellectuelle
Créée en 1962 et basée à Yaoundé, l’OAPI regroupe 16 Etats d’Afrique de l’Ouest et centrale principalement
francophones. L’Accord de Bangui révisé en 1999 sur la propriété intellectuelle, permet de reconnaître
officiellement en IG et de protéger les produits d’origine, et ce simultanément dans les 16 Etats membres.
Dans le cadre de cet accord, l’OAPI examine et publie les demandes d’enregistrement des IG.
Contact : Cécé Kpohomou
Pour plus d’informations : www.oapi.wipo.net
Le CTA, Centre technique de coopération agricole et rurale ACP-UE
Le CTA, créé en 1983 dans le cadre de la Convention de Lomé entre les États du groupe ACP (Afrique,
Caraïbes, Pacifique) et les pays membres de l’UE, a appuyé différentes initiatives sur les IG : document de
réflexion sur les IG pour les pays ACP (O’Connor & Company), séminaire international co-organisé avec
l’AFD et le Cirad en mars 2009 à Montpellier (France) avec une trentaine de représentants de pays ACP,
vidéo sur les enjeux des IG pour les pays ACP, forum de discussion électronique animé par OriGIn.
Contact : Vincent Fautrel
Pour plus d’informations : www.cta.int
OriGIn : un réseau international d’indications géographiques
L’ONG OriGin, créée en 2003, regroupe plus de 2 millions de producteurs de biens alimentaires,
non-alimentaires ainsi que de vins et spiritueux du monde entier. Cent cinquante organisations de producteurs
originaires de 40 Etats de tous les continents sont ainsi réunies pour protéger les IG. OriGIn appuie l’émergence
d’IG, mène des campagnes de sensibilisation visant les décideurs, les médias et le public, met à disposition
de ses membres son expertise dans plusieurs domaines intéressant les IG (protection juridique, impacts
socio-économiques, marketing, certification, qualité…), entre autres pour dénoncer les usurpations de leurs IG.
Contact : Massimo Vittori
Pour plus d’informations : www.origin-gi.com
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annexes
Pour en savoir plus…
Quelques références bibliographiques
CTA, OriGIn, 2009. Forum électronique sur les indications géographiques pour les ACP.
Bilan de différents modules. http://origin.technomind.be/525.0.html
Collectif, 2007. Biodiversité. Savoirs locaux, enjeu global. Courrier de la planète. 83 (janvier-mars 2007).
FAO, SINER-GI, 2009. Linking people, places and products. A guide for promoting quality linked
to geographical origin and sustainable geographical indications. (Disponible en français)
François M., Seyrevath P., 2009. Indications géographiques. Protéger les marques de territoire au profit des
producteurs ruraux. Gret, CEDAC.
INAO. Guide du demandeur d’indication géographique. Téléchargeable sur www.inao.gouv.fr
Larson J., 2007. Relevance of geographical indications and designations of origin for the sustainable use
of genetic resources. Global facilitation Unit for Undersutilized Species, Rome.
97
pour en savoir plus…
Unesco, 2009. Colloque international, Paris les 9, 10 et 11 juin 2009, à l’Unesco. Localiser les produits :
une voie durable au service de la diversité naturelle et culturelle des Suds ? Communications consultables
sur www.mnhn.fr/colloque/localiserlesproduits/com.php
L‘agence Française de Développement (AFD)
Etablissement public, l’Agence Française de Développement (AFD) agit depuis
près de soixante-dix ans pour combattre la pauvreté et favoriser le développement
dans les pays du Sud et dans l’Outre-mer. Elle met en œuvre la politique définie
par le Gouvernement français.
Présente sur le terrain dans plus de 50 pays et dans 9 collectivités d’Outre-mer,
l’AFD finance et accompagne des projets qui améliorent les conditions de vie
des populations, soutiennent la croissance économique et protègent la planète :
scolarisation, santé maternelle, appui aux agriculteurs et aux petites entreprises,
adduction d’eau, préservation de la forêt tropicale, lutte contre le réchauffement
climatique…
En 2009, l’AFD a consacré plus de 6,2 milliards d’euros au financement d’actions
dans les pays en développement et émergents et en faveur de l’Outre-mer.
Ils ont notamment contribué à la vaccination de 1,8 million d’enfants, l’amélioration
de l’approvisionnement en eau potable pour 7,3 millions de personnes et le soutien
à 900 000 emplois dans le secteur productif. Les projets d’efficacité énergétique
sur la même année permettront d’économiser près de 5 millions de tonnes de
CO2 par an.
www.afd.fr
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Fonds Français pour l’Environnement Mondial
(FFEM)
Créé par le Gouvernement en 1994, le Fonds français pour l’environnement mondial
(FFEM) est un instrument financier de la coopération et du développement français
dans le domaine de l’environnement mondial.
Il a pour objectif d’inciter les pays en développement à adopter et mettre en œuvre
des stratégies, des programmes et des projets de développement durable compatibles
avec la préservation de l’équilibre de notre planète.
Il cofinance sous forme de subvention des projets de développement relatifs à la
biodiversité, aux changements climatiques, aux eaux internationales, à la dégradation
des terres, aux pollutions chimiques et à la destruction de la couche d’ozone.
A ce jour le FFEM a cofinancé 204 projets pour un montant de 226 millions d’euros
avec un effet de levier moyen de 9 euros de cofinancement pour 1 euro du FFEM.
www.ffem.fr
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Photo de couverture : GRET
Tri du poivre à Kampot (Cambodge)
AFD
5, rue Roland Barthes - 75598 Paris Cedex 12 - France
Tél. : + 33 1 53 44 31 31 / Fax : + 33 1 44 87 99 39 / www.afd.fr
FFEM
5, rue Roland Barthes - 75598 Paris Cedex 12 - France
Tél. : + 33 1 53 44 42 42 / Fax : + 33 1 53 44 32 48 / www.ffem.fr
Cette publication a été imprimée dans le respect de l’environnement
avec des encres végétales et sur papier FSC (gestion durable des forêts).
Déjà parus :
N°1 - Extrême
pauvreté
et développement
(AFD & ATD
Quart Monde)
N°5 - Appui
aux systèmes
productifs locaux
ou « clusters »
(AFD & ONUDI)
N°2 - Humanitaires
et développeurs :
comment agir
ensemble en sortie
de crise et de conflit
(AFD & Groupe URD)
N°6 - Entreprises
et développement
(AFD &
IMS-Entreprendre
pour la Cité)
N°3 - Enseignement
des partenariats
AFD/Collectivités
territoriales françaises
(AFD & Cités Unies France)
N°7 - Eau
et assainissement
en sortie de crise :
entre urgence
et développement
(AFD & Groupe URD)
N°4 - Collectivités
territoriales & commerce
équitable (AFD & Plateforme pour le commerce
équitable)
N°8 - Parcs naturels
régionaux de France
& coopération
décentralisée
(AFD & Fédération
des PNR de France)

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