notice de securité phase PC

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE
pour tous les ERP du 1er groupe
et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil.
(Arrêté du 25/06/1980 modifié – Arrêté du 22/06/1990 modifié)
La présente notice descriptive (article R.123-22 du CCH et GE 2 §1) constitue la pièce n°3 des bordereaux
de pièces du dossier destiné à la vérification de la conformité aux règles de sécurité incendie :
de la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP (autorisation de
travaux) : document Cerfa n°13824 ;
du dossier spécifique du permis de construire (PC 39 et PC 40) ou du permis d’aménager (PA50 et
PA51) permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie
et la panique (pièce annexe du document Cerfa n°14570).
Dénomination de l'établissement :
THERMES DE LAMALOU LES BAINS
Adresse principale :
AVENUE CLEMENCEAU
34240 LAMALOU LES BAINS
Maîtrise d’ouvrage (Nom ou raison sociale) :
CHAINE THERMALE DU SOLEIL
AVENUE CLEMENCEAU
34240 LAMALOU LES BAINS
Maîtrise d’œuvre (Nom ou raison sociale de l’architecte) :
ACAMP ARCHITECTES
ARCHITECTE ROGER SAUVAGEON
Avenue des Marronniers
04800 GREOUX LES BAINS
Organisme de contrôle
APAVE Agence de Béziers
44 av. Jean Moulin 34500 BEZIERS
Personne à contacter pour obtenir des précisions sur mon projet ou solliciter des documents ou
complémentaires :
Nom : M. SAUVAGEON
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Qualité vis-à-vis du projet :
Architecte
Coordonnées téléphoniques.
04 92 78 07 11
Adresse Électronique :
[email protected]
Descriptif des activités envisagées dans l’établissement recevant du public :
Réaménagement du vestiaire et du hall d’accueil aux Thermes de Lamalou les bains.
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I - Descriptif synthétique du projet ou des travaux :
Extension de l’entrée des Thermes de Lamalou Les Bains.
Extension en sous sol et R+1
1.1 - Classement proposé à la commission à l’issue des travaux réalisés : (CCH R
123.18 à R123-21)
Les activités et les effectifs sont établis en application du règlement de sécurité.
Les travaux d’aménagement (vestiaire et hall d’accueil) ne rajoutent pas d’effectif supplémentaire qui est de
360 personnes (330 public et 30 personnel).
L’aménagement de l’étage en salles de réunion ajoute un effectif de 181 personnes. Effectif calculé à raison
d’une personne par mètre carré sur :
- coursive : 49m²
- salle 1 :49 m²
- salle 2 : 83m²
L’effectif total est donc de 541 personnes
Activité principale et annexes :
Type : U ; Catégorie : 3ème
1.2 – Le cas échéant, classement initial de l’établissement :
N.B : Pour un établissement existant, le classement antérieur de ce dernier doit être précisé, que le projet
modifie ou non les activités et les surfaces accessibles au public.
Type (activité principale et annexes): U Catégorie : 3ème
Effectifs (public / personnel) : 541
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II - Construction (CO 1 à CO 60, PE 5 à PE 12)
- Conception et desserte (CO 1 à CO 5) (PE 7).
Façades accessibles
Voies engins
Voies échelles
Espaces libres
Desserte par voie engin devant la façade principale. Les autres dispositions
existantes ne sont pas modifiées par le projet.
Sans Objet. Hauteur plancher R+1 inférieure à 8 m.
Sans Objet
- Isolement par rapport aux tiers (CO 6 à CO 10) (PE 6).
ERP
Habitation
Installation classée pour
la protection de
l’environnement
Autre
Pas de tiers concerné par le projet. Les autres dispositions existantes ne sont
pas modifiées par le projet.
Pas de tiers concerné par le projet. Les autres dispositions existantes ne sont
pas modifiées par le projet.
Pas de tiers concerné par le projet. Les autres dispositions existantes ne sont
pas modifiées par le projet.
- Résistance au feu des structures (CO 11 à CO 15) (PE 5 - PE 28 - PU 2)
Eléments
Structure
Murs
Planchers Haut sous sol et RdC
Charpente
Nature des matériaux
Poteaux bétons
Béton
Béton
Métallique
Comportement au feu
SF 1h
CF 1h
CF1h
Visible depuis le hall d’accueil et
le plancher R+1 des salles.
- Couvertures (CO 16 à CO 18) (PE 6)
Eléments
Couverture
Nature des matériaux
Toiture tuiles
Lanterneaux
Comportement au feu
M0
M3 non gouttant
Eléments
Nature des matériaux
Comportement au feu
Façades (revêtement)
Isolation thermique extérieurs
Bardages extérieurs
Maçonnerie et éléments vitrés
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
M2
- Façades (CO 19 à CO 22) (PE 6)
Application de IT 249
C+D
Sans Objet
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- Distribution intérieure et compartimentage (CO 23 à CO 26) (PE 29).
Cloisonnement traditionnel
Secteurs,
Compartiments
Non
Non
Oui
locaux risques courants
Oui
Eléments
Cloisons de distribution
Portes
Nature des matériaux
Murs porteurs béton ou plâtre
Bois (montées sur ventouse et
muni de ferme porte)
Recoupement des vides
Combles inaccessibles
Plénum faux-plafonds
Gaines techniques
Sans Objet.
Sans Objet.
Sans Objet.
Elles seront réalisées en éléments CF 1h avec des trappes CF 1/2h
(gaines diverses, monte charges etc..).
Il en sera de même pour la gaine linge sale qui de plus, sera équipée de
clapets coupe feu 1/2h.
Volumes cachés
Sans Objet.
Comportement au feu
CF 1/2h
PF 1/2h et en va et vient pour les
blocs portes situés sur les limites de
compartiments.
- Solutions retenues pour l’évacuation des personnes en situation de handicap pour chaque niveau
de la construction (GN 8):
- Espaces d’attente sécurisés ou solutions équivalentes, sauf cas d’exonération : (GN 10, CO 34 §6,
CO
57 à CO 60).
Niveaux
Caractéristiques des espaces d’attente
sécurisés ou de la solution équivalente
retenue
Nombre
RDC
Dégagements praticables de plain-pied,
sorties praticables débouchant directement sur
l'extérieur
Non accessible au public
3
Sous sol
R+1
Etablissement classé en type U présentant un
effectif du personnel très conséquent n’imposant
pas l’obligation d’EAS. De plus, les zones
concernées par les travaux sont traitées en
compartiments qui offrent de grands espaces
ouverts.
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- Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers (CO 27 à CO 29) (PE 9) (PO 10).
Locaux à risques moyens
Les locaux suivants sont
considérés locaux à risques
moyens :
** Sous Sol **
Tous les locaux de stockage :
Mur, plancher haut et bas traités
CF1H avec porte CF1/2H (muni
de ferme porte)
** RDC **
Réserve, zone technique
cataplasme.
** Local de stockage produits
chimique **
Les locaux de stockage
respecteront les prescriptions de
l’annexe type X, relative au
traitement des eaux de piscine,
notamment :
- affichage des produits stockés.
- les ventilations des locaux de
stockage devront être
indépendantes.
- les locaux de stockage du chlore
et de l’acide devront être séparés.
Locaux à risques importants
Sans objet
- Conduits et gaines (CO 30 à CO 33) (PE 12)
Gaines techniques
Parois
Dispositif d'accès
Evacuation du linge sale
Paroi CF 1H entre sous sol et RDC
équipées de clapet CF1/2h.
Volet coupe feu
CF1/2h
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- Dégagements (CO 34 à CO 56) (PE 8 - PE 11 - PE 30 et 34) (PO 2, 4 et 9) (PU 3 et 4).
Calcul des
dégagements
par niveau
Effectif par
niveau
Dégagements
réglementaires
Effectif
cumulé
Nombre de
sorties
Dégagements prévus
1 étage
181
181
2
Nombre
d’unités de
passage
3
Pas de
modification
de l’effectif
541
3
6
RDC
Sous-sol
Non accessible au public
er
Nombre de
sorties
2
Nombre
d’unités de
passage
3
7
10
- Locaux recevant du public installés en sous-sol (articles CO 39 et CO 40)
Sous sol non accessible au public
Tribunes et gradins non démontables (CO 61, AM18)
Pas d’installations
III - Aménagements intérieurs (AM 1 à AM 19) (PE 13) articles U23 à U25.
Dans les locaux et les
dégagements (*)
Dans les escaliers
encloisonnés
(*)
Sans objet
Les revêtements muraux :
□M2 (peinture sur support
béton et plaque de plâtre)
Revêtements sol
□M4 (carrelage et/ou sol
souple antidérapant)
Sans objet
Revêtements plafond
M0 et □M1( dalle de faux
plafond et peinture sur plaque
de plâtre)
Sans objet
(*) Ou classement équivalent en euroclasse.
Dans les locaux et les dégagements (*)
- Eléments de décoration
Sans objet
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Tentures, portières, rideaux, voilages
Sans objet.
Gros mobiliers, agencement principal,
aménagements de planchers en
superstructures
Gros mobilier M3
(*) Ou classement équivalent en euroclasse.
IV - Désenfumage (DF 1 à DF 10) (PE 14, 30) (PO2, 9).
(Mécanique, naturel,).
Type
Local/dégagement
Compartiment
Salle de plus de 100 m² en soussol
Circulations
Escaliers
Atrium
Désenfumage naturel
Sans objet
Désenfumage naturel
Désenfumés par lanterneau
Sans Objet
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V - Chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d'air, production de vapeur et d'eau chaude
sanitaire (CH 1 à CH 58) (PE 20 à 23)
Les installations respecteront les textes en vigueur.
VI - Installation aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (GZ 1 à GZ 30)
(PE10) (PO 5)
Pas d’installations dans le projet.
VII - Installations électriques (EL 1 à EL 23) (PE 24).
Les installations respecteront les textes en vigueur.
VIII- Eclairage (EC 1 à EC 12) (PE 24, 36).
Extension de l’éclairage normal d’ambiance et de secours. Les installations respecteront
les textes en vigueur.
IX - Ascenseurs, escaliers mécaniques, trottoirs roulants (AS 1 à AS 11) (PE 25)
Les installations respecteront les textes en vigueur.
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X - Appareils de cuisson destinés à la restauration (GC 1 à GC 20) (PE 15 à 19)
Pas d’installations
XI - Moyens de secours (MS 1 à MS 74) (PE 26 - 27 - PE 32 - 33 - 35) (PO 3 - 6 - 7 - 11 12) (PU 6) - Moyens d'extinction (MS 4 à MS 40)
Bouches et poteaux d'incendie, points d'eau :
Robinets d'incendie armés, colonnes sèches,
colonnes en charge :
Existant non modifié
Sans objet.
Installations d'extinction automatique à eau (de
type sprinkler ou par brouillard d’eau) :
Sans Objet
Installations d'extinction automatique (ou à
commande manuelle) : gaz, poudre, etc.:
Sans Objet
Déversoirs ponctuels, éléments de construction
irrigués, rideaux d’eau, etc. :
Sans Objet
- Dispositions visant à faciliter l'action des
sapeurs-pompiers (MS 41 à MS 44)
Plans d’intervention mis à jour dans le cadre du projet.
- Surveillance de l’établissement/Service de
sécurité incendie (effectif et qualification) (MS 45
à MS52)
Non modifiée dans le cadre du projet
- Système de sécurité incendie : catégorie A-B-CD-E (MS 53 à MS 60)
Extension du SSI (catégorie A) existant. Les travaux
seront suivis par un coordinateur SSI.
- centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI) et
AES
- DAS
- liaison en câble C2 ou CR1 entre CMSI et DAS
- alarme de type 1
- Système d'alarme : type 1, 2a, 2b, 3, 4 (MS 61 à
MS 67)
Extension du SSI existant. Les travaux seront suivis par
un coordinateur SSI (alarme de type 1) :
- UGA 1 intégrée au CMSI
- diffuseurs sonores connectés en CR1.
- Système d'alerte (MS 70)
Téléphone fixe
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XII – DEMANDE(S) DE DEROGATION (ADAPTATION DES REGLES DE SECURITE
(R123-13 et GN 4) :
Pas de demandes de dérogations
Je soussigné, …………………….……. Maître d’ouvrage, m’engage à respecter les dispositions édictées
dans la présente notice et m’engage à respecter les règles générales de construction, prise en application du
chapitre 1er du titre 1er et du livre 1er du Code de la Construction et de l’habitation.
Date et signature
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