LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY - Haute

Transcription

LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY
382 habitants
canton de Saint-Martory
Répertoire des Archives communales,
mis à jour suite à l’inspection du 20 mars 2009
Code INSEE : 31296
Code postal : 31360
Surface : 940 ha
Intercommunalité : communauté de communes du canton de Saint-Martory
Sénéchaussée : Toulouse
Diocèse religieux : Saint-Bertrand-de-Comminges
Election : Comminges
Paroisse : Saint-Michel
Dernières inspections : 29 août 1961, 17 janvier 2002
Dernière visite : 17 février 2005
Les documents cotés 2 E sont conservés à l’antenne de Saint-Gaudens
Nota. Une partie des archives anciennes de Lestelle-de-SaintMartory, extraite des archives communales dans des circonstances
inconnues (et mélangée à des archives de familles de Lestelle) est
intégrée au fonds Dumail coté 80 J dont l’inventaire a été dressé
par M.F. Puysségur-Mora, 1994-2000.
Direction des Archives départementales de la Haute-Garonne
11, bd Griffoul-Dorval, 31400 TOULOUSE
Tél. 05 34 31 19 70 – Fax 05 34 31 19 71
Courriel : archives @cg31.fr
Site : www.archives.cg31.fr
I. Archives antérieures à 1790
SERIE AA. ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE
S1
Copie de la charte de 1243, 1 cahier parchemin [XVIIe siècle]
Publiée par COUGET, « La charité de Lestelle » dans Revue de Comminges, VIII, 1893
SERIE BB. ADMINISTRATION COMMUNALE
BB 1
Commandement adressé aux nouveaux consuls de venir prêter serment, 1er
janvier 1678, 2 pièces ; contestation d’un aveu et dénombrement présenté par
l’abbé de Bonnefont par lequel celui-ci prétend détenir le droit de nommer les
consuls et de recevoir l’hommage de leur part, 27 juin 1688 ; requête d’un
consul demandant la décharge de ses fonctions de collecteur, 6 novembre
1694 ; assignation enjoignant les consuls à désigner quatre personnes parmi
lesquelles le seigneur de Lestelle et de Beauchalot, Guy Bureau de SaintMiqueau, choisira deux consuls, 1er octobre 1707, 2 pièces ; élection des
consuls, 2 septembre 1708 ; délibération pour la nomination d’un auditeur des
comptes de la communauté, 7 novembre 1708
SERIE CC. FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITE
Compoix
1 Mi 746- 1 G 1
747
Compoix, 1664-1669. (Mutations marginales jusqu'en 1777). Registre relié
cuir, 377 f°, mauvais état, à restaurer et relier
1 Mi 747
1G2
Livre des charges et décharges, 1684-(1699). Registre broché parch. 85 f° (En
tête, circulaire imp. de l'intendant instituant ces livres, 1684).
1 Mi 747
1G3
Livre des charges et décharges, 1699-(1724). Registre débroché 50 f°, à relier
1 Mi 747- 1 G 4
748
"Livre à continuer les charges et décharges", 1724-(1743). Registre débroché
59 f°, à relier
1 Mi 748
1G5
Suite du précédent (sans titre), 1743-[1753]. Registre broché peau verte, 50 f°
1 Mi 748
1G6
Autre muancier, 1753-[1777]. Registre 149 f° et table rel. parch.
1 Mi 748
1G7
Autre muancier, 1778-[1790]. Registre relié cuir, 149 p., titre doré.
Rôles d’impositions
CC 1
Rôles de taille, 1677, 1682, 1683, 1687, 1688, 1690, 1693-1694, 1698, 1699,
1700, 1702, 1705-1707, 1709, 1714, 1724, 1733-1734, 1780, ce dernier est
précédé d’une délibération pour l’élection d’un collecteur, 5 septembre 1779, et
de l’arrêt de l’état d’imposition, 29 octobre 1779
CC 2
Rôles de capitation roturière, 1734, 1736 ; « rôle des taxes de la capitation
fait sur tous les habitants de la communauté », 1703 (deux exemplaires), 17051706, 1711, 1713, 1714
CC 3
Rôles du dixième, 1736, fragment ; dixième du revenu des bienfonds ruraux,
2
1704, 1712-1714
CC 4
« Etat de restes du rôle de taille », 1735 ; rôles de taille, de capitation roturière
et du dixième, 1735, 3 cahiers attachés ; rôles de taille et du dixième, 1736, 2
cahiers attachés ; rôle de taille et de la capitation roturière, 1738, 2 cahiers
attachés
CC 5
« Rôle du département de la taille royale et autres impositions », 1691, 1692,
1696, 1734
CC 6
Rôles de département du montant des rations et ustensile. Imposition du
montant de 20 rations, 1676 ; ustensile pour deux cavaliers logés en quartier
d’hiver, 1683, 2 pièces ; montant des rations pour la nourriture de deux
cavaliers et des chevaux pour trois mois, 1685 ; montant pour l’ustensile des
troupes de cavalerie et dragons qui ont ordre de loger en quartier d’hiver dans
la généralité de Montauban, 1689 ; montant de la solde levée pour deux
cavaliers logés à Lestelle, 1689 ; montant de la solde du soldat de milice de
Lestelle, 1690 ; montant de deux rations et ustensile pour 40 jours, 1691 ;
montant imposé pour les cavaliers ou dragons logés en quartier d’hiver, 1692
Ordonnances, arrêts, mandements et quittances, 1676-1747
CC 10
1664. Arrêt du Conseil d’Etat sur les créances des communautés suivi d’une
ordonnance sur les intérêts à payer, 8 janvier 1664
1676. Ordonnance de la généralité de Montauban contenant le montant de
l’imposition de l’ustansile des troupes de cavalerie, 10 octobre 1676 ; quittance
de paiement de l’ustensile établie par le trésorier général de l’extraordinaire des
guerres Louis Joffier, 8 décembre 1676 ; demande d’envoi d’un rôle de
l’imposition de l’ustansile, s.d. ; dénombrement des belugues du Comminges,
s.d.
CC 11
1677. Quittances : paiement de l’ustensile, 1er janvier, paiement des impositions
de taille, 15 mars, 9 avril, 22 mai, 18 juillet, 18 septembre, 1er janvier 1678,
paiement pour la vérification des rôles de taille et autres impositions, 29 mai ;
mande de taille royale pour l’année suivante, 16 novembre ; ordonnance de la
généralité de Montauban pour la rédaction et la vérification des rôles de taille,
16 novembre
CC 12
1678. Quittances de paiement des tailles, 2 janvier, 4 février, 15 octobre, 7
novembre, pièces attachées ; mande de taille royale pour l’année suivante, 16
octobre ; ordonnance de la généralité de Montauban pour la rédaction et la
vérification des rôles de l’année 1679, 16 octobre
1679. Ordonnance de la généralité de Montauban sur la rédaction et la
vérification des rôles de l’année 1680, 10 novembre ; mande de taille pour
l’année suivante, 12 novembre
1680. Quittances de paiement de taille, 10 pièces
1681. Mande de taille, 17 octobre ; « Etat des restes du rôle de l’année 1681 de
non valeurs », s.d.
1682. Quittances de paiement des impositions de taille, 7 février, 21 mars, 18
mai, 6 juillet, 20 août, 20 octobre, 20 novembre ; mande de taille pour l’année
suivante, 15 novembre
CC 13
1683. Quittances : paiement des impositions pour les dettes du pays et élection
de Comminges, 15 mai, 11 septembre, 8 novembre, paiement des impositions
de taille, 26 septembre, 9 novembre, paiement des dépenses de rédaction et de
transport des rôles de taille, 4 avril ; « état des restes de la taille de l’année
3
1683 tiré au vrai rôle », s.d. ; « état des restes du montant des rations de l’année
1683 », s.d. ; « état des restes du montant de l’ustansile de l’année 1683 », s.d.
CC 14
1684-1686. Quittances : paiement des dépenses de rédaction d’un rôle de
fourniture, 10 octobre, paiement des impositions de taille, 15 janvier, 11 mars,
20 mars, 20 juin, année 1685, deux pièces, année 1686, quittances s.d.
1687. Quittance des impositions de taille, 24 février, 29 avril, 18 juin, 2 août,
10 août, 26 septembre, 19 novembre ; quittance de paiement de l’imposition des
créanciers du pays et élection de Comminges, 6 juillet ; mande de taille pour
l’année suivante, 29 octobre
1688. Quittances des impositions de taille, 22 février, 28 mars, 11 juillet, 15
septembre, 21 septembre, 6 novembre
CC 15
1689. Mande de taille pour l’année suivante, 10 octobre ; ordonnance de
l’intendant de la généralité de Montauban sur l’ustansile des troupes de
cavalerie et dragons en quartier d’hiver, 8 novembre ; quittance de paiement de
l’ustansile pour les troupes en quartier d’hiver, 2 décembre
CC 16
1690. « Etat des personnes qui possèdent fiefs dans le consulat du lieu de
Lestelle », s.d. ; quittance de remise de l’état des possédant fiefs établi par le
greffier du sénéchal de Toulouse, 16 avril, pièces attachées ; quittances :
paiement de la taille, 23 février, 6 avril, 27 mai, 6 novembre, 8 novembre, 17
décembre, paiement de l’ustansile, s.d.
CC 17
1691. Quittances : paiement des impositions de taille, 21 février, 8 mars, 6 juin,
6 août, 14 septembre, 11 novembre, paiement de l’imposition pour les
créanciers du pays de Comminges, 14 octobre ; mande de taille pour l’année
suivante, 15 octobre
CC 18
1692. Quittances : paiement de l’imposition pour le logement des troupes, 1er
avril, paiement de l’imposition de taille, 13 juillet, 23 septembre, 5 novembre,
23 décembre, 29 décembre, paiement de l’ustansile, 1er janvier, 15 mars ;
ordonnance de la généralité de Montauban sur l’imposition pour le logement
des régiments en quartier d’hiver, 25 mars ; mande de la taille pour l’année
suivante, 6 novembre ; saisie de biens pour non paiement de taille, 31 décembre
CC 19
1693. Quittances : paiement de l’ustansile, pièce établie par le commis de
l’extraordinaire des guerres, 15 janvier, 15 décembre, pièces attachées,
remboursement de fourniture, 1er février, paiement de l’imposition des
créanciers de l’élection de Comminges, 24 novembre, paiement de l’imposition
de taille, 14 février, 24 juin, 20 juillet, 14 septembre, 25 octobre, 24 novembre,
4 décembre ; mande de taille pour l’année suivante, 26 octobre ; « Etat de ceux
qui ont fait la fonction d’expert et d’arpenteur », 16 mai ; ordre de l’intendant
pour l’envoi d’un état de ceux qui ont exercé la fonction d’expert et
d’arpenteur, 16 mai, pièces attachées ; saisie de biens pour non paiement de
taille, 1er juillet ; copie d’une missive sur la taxe d’amortissement adressée aux
consuls, s.d.
CC 20
1694. Edit royal sur la taxe sur les eaux dérivées des rivières, octobre ;
quittances : mande de taille pour l’année suivante, 7 décembre ;
commandement de l’intendant de la généralité de Montauban enjoignant les
consuls à lui envoyer un état des eaux et de leur usage, 8 décembre ; instruction
pour la rédaction d’un état des eaux et de leur usage, s.d. ; ordonnance de la
généralité de Montauban sur l’établissement d’un recensement destiné à fixer la
capitation, 11 décembre ; « Etat des restes des non valeurs du rôle de l’année
1694 » , s.d. ; formulaire vierge de recensement, s.d.
CC 21
1695. Mande de l’ustansile, 30 janvier ; formulaire de recensement selon une
4
version retouchée, 12 février ; quittances : paiement de l’ustansile, 20 février,
15 mars, paiement des droits de franc-fiefs et alleux, 23 juin, paiement de
l’imposition de taille, 1er mars, 2 mars, 24 juillet, 30 septembre, 9 octobre, 20
octobre, 24 décembre, paiement de frais de rédaction d’actes, 24 novembre,
paiement de la taxe sur les îles, 29 novembre, pièces attachées, paiement de
l’imposition pour le logement et l’excédent de fourrage, 15 décembre, pour
l’ustensile, 31 décembre, pour les offices de courtier et commissaire de vin, 30
mai, pour les créanciers de l’élection de Comminges, 18 février, pièces
attachées ; missive ordonnant l’envoi d’un état des valets et domestiques, 24
février ; arrêt du Conseil d’Etat portant sur la nomination de syndics chargés du
recouvrement de la capitation suivi d’une ordonnance commandant aux consuls
l’envoi d’une liste « des trois ou quatre habitants les plus solvables et
intelligents », 31 mars ; missive commandant l’envoi d’un état des bénéfices
ecclésiastiques, 24 avril ; quittance de paiement de l’imposition de fourniture
du fourrage et du logement des troupes pour l’hiver, 15 juin ; demande
d’autorisation de la communauté adressée à l’intendant de la généralité
d’effectuer un emprunt pour le paiement de la taxe sur les îles, 8 septembre,
délibération portant décision de la communauté de contracter un emprunt pour
le paiement de cette taxe, 1er octobre ; ordonnance de la généralité de
Montauban sur l’entrée du vin, 7 octobre ; mande de taille pour l’année
suivante, 2 décembre ; extrait d’un édit royal sur la taille, s.d.
CC 22
1696. Quittances : paiement de l’imposition de taille, 8 janvier, 7 février, 28
septembre, 31 décembre, paiement de l’ustansile, 18 janvier, 20 juin , paiement
de l’imposition pour les offices de trésorier-collecteur de l’élection de
Comminges, 20 février, 4 mars ; ordonnance de la généralité de Montauban
enjoignant les consuls à envoyer les noms des trois ou quatre personnes les plus
solvables autres que ceux de l’année précédente pour le recouvrement de la
capitation, 16 février ; récepissé du recouvrement de la taxe sur les eaux, 10
mars ; missive de l’intendant de la généralité de Montauban rappelant à l’ordre
les consuls suite à une précédente lettre ordonnant la rédaction d’un rôle de
capitation, 8 avril
1697. Mande de taille pour l’année suivante, 29 novembre ; quittance de
paiement de l’imposition sur l’excédent du fourrage, 27 décembre
CC 23
1698. Récepissé de recouvrement de la finance des offices de trésoriercollecteur, 10 mars ; quittances : paiement de l’imposition de taille, 19 janvier,
15 juillet, 27 juillet, 28 septembre, 15 octobre, 20 décembre, paiement de
l’imposition pour les offices de jaugeur de vin, 4 mars, de trésorier-collecteur,
10 mars de mesureur de blé et autres grains, 10 mars ; modèle de certificat à
fournir au receveur des tailles, s.d. ; mande de taille pour l’année suivante, 1er
décembre
CC 24
1700. Mande de taille pour l’année suivante, 20 novembre
1701. Quittances : paiement de l’imposition de taille, 23 janvier, 4 mars, 24
avril, 23 octobre, 1er novembre, 15 décembre, paiement du droit
d’amortissement, nouveaux acquêts et franc-fiefs, 6 septembre, paiement de
l’imposition sur les feux et bélugues, 2 pièces, s.d. ; mande de la taille de
l’année suivante, 25 novembre
CC 25
1702. Quittances : paiement de l’imposition de taille, 20 avril, 21 août , 10
novembre, 24 décembre, paiement du droit d’amortissement, nouveaux acquêts
et franc-fiefs, 4 janvier, 9 novembre, paiement de l’ustansile, 6 novembre ;
missive portant sur les droits d’amortissement, 8 avril ; mande de taille de
l’année suivante, 30 septembre ; ordonnance de la généralité de Montauban sur
5
l’affranchissement de la taille et autres impositions , 23 novembre
CC 26
1703. Quittances : paiement de l’imposition de fourniture pour le fourrage et le
logement d’un régiment en quartier d’hiver, 31 janvier, paiement de la taille, 24
février, 16 mars, 16 septembre, 24 septembre, 16 novembre, paiement de
l’imposition pour l’abonnement du droit de banvin, 28 février, paiement de
l’imposition pour les gages des offices d’auditeur des comptes, 28 février, 2
pièces, paiement de l’ustansile de cavalerie, 26 mai, paiement de la capitation,
27 novembre, paiement de l’imposition pour l’office de syndic perpétuel, 31
décembre ; mande de taille pour l’année suivante, 21 octobre ; extrait des
registres du conseil d’Etat sur l’office de vérificateur des rôles, suivi d’une
ordonnance de la généralité de Montauban portant l’imposition pour cet office,
15 décembre ; ordonnance sur l’imposition pour l’office d’auditeur des
comptes, 15 novembre
CC 27
1704. Quittances : paiement de l’imposition pour l’office d’auditeur des
comptes, 15 janvier, paiement de la taille, 22 janvier, 16 mars, 23 avril, 1er
décembre, 15 décembre, paiement de l’ustansile de cavalerie, 10 août ; mande
de la taille pour l’année suivante, 10 novembre
CC 28
1705. Quittances : paiement de la capitation, 24 juin, paiement de la taille, 28
mars, 20 mai, 1er octobre, 28 octobre, 27 novembre, 12 décembre, paiement de
l’imposition pour les gages des offices d’auditeur des comptes, 1er mai, 30 août,
de l’office d’inspecteur aux boucheries, 1er mai, de l’office d’essayeur d’eau de
vie, 1er mai, de l’office de consul perpétuel, concierge et garde-meuble des
hôtels et maisons de villes et de communautés, 1er mai ; arrêt du Conseil d’Etat
sur l’augmentation de la capitation, suivi d’une ordonnance de la généralité de
Montauban, 20 mars, 2 pièces ; ordonnances de la généralité de Montauban :
sur l’office de vérificateur des rôles, 24 mars, sur le fourrage des régiments en
quartier d’hiver, 17 octobre ; mande de taille royale pour l’année suivante, 24
octobre ; saisie de biens pour non paiement de taille, 7 décembre
CC 29
1706. Quittances ; paiement de la taille, 21 mars, 20 mai, 4 juin, 5 août, 24
août, 18 octobre, 24 novembre, paiement de l’ustensile, 15 décembre ; arrêt du
Conseil d’Etat sur l’augmentation de la taille, suivi d’une ordonnance de la
généralité de Montauban contenant le montant d’imposition sur la taille, 15
février ; mande de taille pour l’année suivante, 25 octobre ; saisie de biens pour
non paiement de taille, 5 juillet, 21 juillet, 29 novembre ; missive commandant
l’établissement d’un rôle de capitation pour l’année suivante, 8 novembre ;
délibération pour l’envoi d’un consul à Saint-Martory chargé de fournir au
receveur des taille une quittance pour la diminution de l’imposition accordée
par le roi, 19 décembre
CC 30
1707. Quittances : paiement de la taille, 13 mars, 20 mai, 24 novembre, 23
décembre, versement d’un excédent sur le fourrage, 15 septembre, 21
septembre, paiement de l’imposition pour les offices de commissaire-contrôleur
des voitures publiques, 25 avril, de greffier de brevets d’apprentissage, s.d.,
d’inspecteur-visiteur-contrôleur aux entrées des vins, s.d. ; missives :
commandement adressé aux consuls de se rendre à Saint-Martory pour la
vérification des rôles, 14 juillet, ordre adressé aux consuls de régulariser un
retard de paiement, 29 juillet ; mande de taille royale pour l’année suivante, 30
octobre
CC 31
1708. Quittances : paiement de la taille, 21 février, 27 mars, 21 juin, 14
septembre, 29 octobre, paiement de l’imposition de l’extraordinaire des
guerres, 23 février, paiement de l’imposition pour les offices de greffier des
brevets, 10 juin, paiement de l’imposition de fourniture et fourrage, 15 juin,
paiement des frais de rédaction d’actes, 1er juillet, versement d’un excédent de
6
fourrage, 1er septembre ; édit royal sur la création de l’office de contrôleur de la
recette et de la levée des tailles, ustensile et autres impositions ordinaires et
extraordinaires de la généralité de Montauban, s.d. ; ordonnance contenant le
montant de l’imposition pour la rétribution de l’office de contrôleur des
recettes, 31 mai ; « articles saisis entant que non valeur sur le rôle de taille »,
s.d.
CC 32
1709. Quittances : paiement de l’imposition sur le fourrage des troupes de
cavalerie, 10 mai , paiement de l’ustensile, 3 août ; mande de taille pour l’année
suivante, 30 novembre
1710. Quittances : paiement de la taille, 9 avril, 27 juillet, 21 novembre ;
ordonnance de la généralité de Montauban portant sur l’excédent de fourrage,
18 juin
CC 33
1711. Quittances : paiement de l’ustensile, 5 septembre, 27 septembre,
paiement du fourrage des troupes de cavalerie, 10 octobre, paiement de
l’imposition de l’extraordinaire des guerres, 20 novembre, 18 décembre,
paiement de la capitation, 8 septembre, 20 novembre, paiement de la taille, 30
novembre, 27 décembre, paiement de l’imposition pour les offices de maire,
lieutenant de maire et contrôleur des entrées du vin, 10 octobre, de contrôleur
des suifs, 1er novembre, de contrôleur-receveur des deniers d’octroi, 23
novembre, de juge-gruyer, 15 novembre, de contrôleur des tailles, 10 novembre,
de contrôleur de la recette et de la levée des tailles, 1er novembre ; missive
commandant aux consuls l’envoi des titres de propriété des îles et des pâturages
et comportant le montant des droits de l’enregistrement des titres des domaines,
11 mars ; mande de taille pour l’année suivante, 30 novembre
CC 34
1712. Ordonnances de la généralité de Montauban : imposition pour l’office
d’inspecteur des finances, 28 mars, rédaction d’un état des biens nobles, 28
mars ; quittances : paiement des droits de l’enregistrement des biens de la
communauté, 25 avril, paiement de la taille, 19 pièces, paiement de la
capitation, 1er août, 23 décembre, paiement du dixième, 28 octobre, 23
décembre ; mande de taille pour l’année suivante, 20 novembre
CC 35
1713. Quittances : paiement de la taille, 11 pièces, 12 février-24 novembre ;
mande de taille pour l’année suivante, 20 novembre ; billet d’ordre pour le
retrait d’une quittance de taille, 25 juin ; ordonnance de la généralité de
Montauban commandant l’établissement d’un dénombrement des biens de la
communauté accompagnée d’un modèle de la forme à donner à cet état, 1er
septembre, mande de la taxe sur les îles, 6 septembre
CC 36
1714. Quittances : paiement de la capitation, 12 octobre, 28 novembre,
paiement de la taille, 23 mars, 29 avril, 29 août, paiement d’imposition
extraordinaire 27 mai, 20 août ; commandement de paiement de la taxe sur les
îles, 1er mars, « extrait figuratif de la reconnaissance des isles et islots de
Lestelle tiré du titre de la communauté du lieu de l’an 1243 », s.d. ; missive
ordonnant la rédaction du rôle de capitation, 30 juin ; billet d’ordre
commandant à la communauté de fournir une quittance d’affranchissement, 14
août ; billet portant un état des restes des rôles de tailles, dixième et capitation,
s.d.
CC 37
1715. Missive relative à la rédaction du rôle de capitation, 30 juin ; quittances :
paiement de l’imposition de taille, 24 janvier, 7 avril, 20 avril, 8 mai, 27 juin,
20 octobre, 22 novembre
CC 38
1716. Quittances : paiement de l’imposition de taille, 3 pièces
1719. Quittance : paiement d’un remboursement effectué par le collecteur des
7
tailles, 11 avril
1720. Billet ordonnant aux consuls l’envoi d’une quittance pour le montant
d’imposition des bellugues, 10 mai ; quittance de paiement de l’imposition de
taille, 20 octobre
1731. Quittance de remboursement d’un trop perçu de taille établie par le
consul collecteur, 27 mai ; quittance de paiement de la capitation roturière, du
fourrages et autres impositions extraordinaires de l’exercice 1730, 1er juin
1734. Quittances : paiement de la taille, 6 mai, 13 mai, 13 octobre, 16
novembre, paiement du dixième, 20 août ; ordonnance de la généralité d’Auch
portant sur l’imposition du dixième des revenus ruraux, 22 juillet, mande de
taille pour l’année suivante, 30 octobre
CC 39
1735. Quittances : paiement de la capitation roturière, du fourrage, de
l’ustansile et autres impositions extraordinaires, 8 février, 27 mai, paiement de
la taille, 27 mai, paiement du dixième, 8 février, 23 septembre ; ordonnance de
la généralité d’Auch portant sur l’imposition du dixième pour l’année suivante,
18 novembre
1736. Quittance comptable sur la capitation roturière, le fourrage, l’ustensile et
autres impositions extraordinaires, bordereau de l’exercice 1736, quittances de
paiement de la taille, 28 mai, du dixième, 12 juin
1737. Quittances comptable sur la taille, bordereau de l’exercice 1735, 8
février, mande de taille pour l’année suivante, 11 novembre
1738. Bordereau de l’exercice 1736, 20 juin
1741. Quittance comptable sur la capitation roturière et l’imposition
extraordinaire, exercice 1740, 9 octobre
1746. Copie de délibération portant sur la désignation de maître Silvestre
Carrère pour la rédaction des rôles des impositions de la communauté, 24
décembre
Gestion de la communauté
CC 40
Comptes consulaires, 1677, 1679-1682, 1685, 1687-1689, 1691-1695, 16981707, 1710, 1714, 1730, 1731, 1734-1737
CC 41
Ordonnance royale sur les biens aliénés ou usurpés en période de guerre, 6
novembre 1677 ; billet d’ordre adressé aux consuls pour la restitution d’un bien
usurpé sous peine de devoir loger deux soldats, 7 mars, pièces attachées ;
quittance de paiement du loyer d’une maison, 24 juin 1680 ; quittance de
paiement de la taille perçue sur l’héritage de Philippe Darbon, 1681, 3 pièces ;
lettre contenant un état de frais, 15 décembre 1692 ; état de frais occasionnés
par l’envoi d’un consul à Montauban, 11 mars 1704 ; quittance de paiement des
impositions des milices bourgeoises et suppression des syndics, 4 mai 1706 ;
lettre adressée au consul lui commandant de se rende à Muret, 13 mars 1711 ;
missive du procureur de Montauban, 14 août 1711 ; « inventaire et état des
cadastres, comptes et leur clôture, reconnaissance de titres et documents de la
communauté », 1676-1719 ; « mémoire de ce que les consuls ont fait pendant
leur charge en 1712 », s.d. ; mémoire sur les comptes des consuls de l’année
1738 ; « Comptes de la recepte et fournitures de la taille royale, ustensile et
autres impositions », 1676, 1678 ; « mémoire de l’argent que Pierre Attané,
consul de Lestelle, a fourni pour les affaires de la communauté », s.d. ; enquête
sur la paroisse de Lestelle suivant le questionnaire adressé par l’intendant
comportant notamment le nombre de terres ensemencées, le type de cultures,
les rendements, le nombre d’habitants, de commerces, de gentilshommes, de
8
foires, l’identification des détenteurs des dîmes, s.d.
CC 42
Quittances de paiement des dépenses effectuées pour l’établissement et la
clôture des comptes de la communauté, 1706-1710
CC 43
Dettes. Contrat de dette de la communauté provenant de la prise d’un char de
vin pour les frais de milice, 13 juin 1664 ; requête adressée à l’intendant contre
des débiteurs de la communauté afin d’obtenir vérification des dettes, 8 juillet
1677 ; acquittement d’une dette envers un ancien consul, 29 janvier 1678 ; arrêt
du Conseil d’Etat enjoignant les consuls chargés de la recette des deniers
imposés pour le règlement des dettes à rendre compte dans trois mois au maître
des requêtes de la généralité, 6 mars 1683 ; ordonnance de l’intendant de la
généralité de Montauban commandant l’envoi d’un état des dettes de la
communauté sous peine d’une amende de 500 livres, 25 mars 1683 ;
assignation de la communauté pour le paiement d’une dette aux précédents
consuls, 25 août 1692 ; assignation des consuls pour le règlement d’une dette, 5
octobre et 17 octobre 1694 ; délibération pour l’affermage de l’île de Berné afin
de payer les créanciers de la communauté, 12 janvier 1710 ; acte relatif à une
dette de 485 livres envers les anciens consuls Bertrand Deshen et Jean Léglise
suivant le jugement des vérificateurs des comptes, 26 février et 5 mars 1693
CC 44
Rentes. Quittances de paiement de la rente annuelle due à l’abbaye de
Bonnefont, 1677-1714
CC 45
Quittances de paiement des gages d’assesseur, 31 décembre 1677, 30 décembre
1680, 30 décembre 1683, 7 novembre 1693, 12 janvier 1699, 7 novembre 1701,
3 octobre 1705, 20 mars 1708, 26 octobre 1711
CC 46
Quittances diverses, notamment : paiement de travaux, paiement des gages du
secrétaire de la communauté, du régent chargé de l’éducation des enfants de la
paroisse, d’un avocat ayant conseillé la communauté, paiement de la ferme de
La Claverie, rétribution pour la rédaction des rôles, 1677-1747
SERIE DD. BIENS COMMUNAUX, EAUX ET FORETS, TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE
DD 1
Acquisitions. Acte d’acquisition de la maison d’un marchand de Lestelle, 30
mai 1699 ; délibération instituant une imposition extraordinaire pour l’achat de
cette maison, 6 octobre 1699 ; visite et vérification de l’état de cette même
maison, 17 mai 1702 ; quittance de paiement de la maison acquise par la
communauté, 29 juin 1703 ; don de biens sis à Lestelle par un habitant de
Labarthe-Inard, 28 juin 1715
DD 2-6
Bois communaux, 1682-1789
2. Arpentement et bornage. Ordonnance du maître des eaux et forêt sur
l’arpentement des bois communaux, 22 août 1682 ; litige sur les procès verbaux
de bornage et de mesurage, 24 septembre 1682 ; procès verbal de bornage, 6
avril 1683
3. Exploitation. Vérification de l’état du bois dans l’Ile de Saint-Pé, 25
septembre 1672 ; commandement du maître des eaux et forêts adressé aux
consuls leur enjoignant de se rendre aux assises de la maîtrise, s.d. ;
autorisation de coupe de bois émanant du maître des eaux et forêts, 2 août
1683 ; quittances : paiement d’appointements pour la coupe de bois, 14 avril
1683 ; paiement des dépenses de visite des bois, 20 décembre 1683 ; procès
verbal de coupe illégale de chênes, 12 février 1688 ; vente de bois, 12
novembre 1689 ; ordonnance du maître des eaux et forêts pour le marquage
d’arbres, 10 novembre 1689 ; état des journées employées à nettoyer le bois,
9
1701 ; état des journées travaillées aux bois communaux, 1712 ; rôle des chênes
qui se sont vendus, 28 novembre 1734 ; état de la vente de chênes, 1er avril
1789
4. Réserve communale. Requête de la communauté auprès du maître des eaux
et forêts au sujet de la réserve imposée sur une partie des bois communaux, 4
février 1771 ; cahier des charges pour l’exploitation d’une partie de la réserve
communale, s.d. ; litige sur la vente du bois de la réserve, 16 juillet 1774
5. Litige sur la vente de bois entre la communauté et le sieur Dominique
Charpentier, habitant de Lestelle, 25 mars 1703, 9 mars, 16 mars, 24 mars, 25
mars et 7 avril 1705 ; plainte d’habitants de Lestelle contre des consuls accusés
d’avoir favorisé un acheteur lors d’une adjudication de bois, 7 juillet 1705
6. Garde des bois. Quittances de gages, 14 novembre 1683, 23 novembre 1692,
26 novembre 1694, 20 mars 1697
DD 7
Eaux et forêts. Quittances de remise au greffe des eaux et forêts des procès
verbaux de visites des rivières, 4 février 1677, 1er février 1680 ; assignation des
consuls pour avoir fait arracher des souches et dégager des rochers, 26 février
1680 ; assignation des consuls portant obligation de couper des chênes sur les
berges de la Garonne afin de faciliter le passage des radeaux chargés de mâts de
la marine royale, 13 octobre, 24 octobre 1702 ; requête des consuls auprès du
Parlement de Toulouse contre l’assignation précédente, 14 décembre 1702 ;
lettres adressées au maître des eaux et forêts relatives à une demande
d’acquittement du paiement d’une amende infligée à la suite d’une coupe de
chênes sur les berges de la Garonne, 26 octobre 1703 (2 pièces) ; lettre du
prieur de Bonnefont adressée aux consuls portant sur la coupe de bois à
proximité du fleuve, 19 février 1704
DD 8
Chemins. Ordonnance sur l’exécution de visites des chemins, 5 mai 1675 ;
commandement de la remise de procès verbaux de visite des chemins, 13 mai
1680 ; quittances de remise de procès verbaux de visite des chemins, 28 janvier,
25 avril, 14 mai 1680, 1er février 1682, 11 février 1683 ; commandement de
l’intendant adressé aux consuls ordonnant la réparation des chemins en vue du
passage du marquis de Louvoy, 20 mai 1680 ; ordonnance du maître des ponts,
chemins et passages sur l’entretien des fossés, 15 avril 1680, 1er août 1682 ;
instructions de l’intendant sur l’implantation de poteaux indicateurs aux
carrefours, 20 mai 1693
DD 9
Domaine royal. Quittance de paiement des frais d’établissement d’un rôle des
fiefs du domaine royal, 24 octobre 1659 ; quittance de paiement des dépenses
de rédaction de copies d’actes de reconnaissance adressées au fermier du
domaine, 4 juin 1686 ; ordres du fermier du domaine royal adressé aux consuls
concernant l’envoi d’un rôle des fiefs, 3 octobre et 27 octobre 1689 ;
délibération portant sur la désignation d’un consul chargé de se rendre à
Montauban afin d’enchérir pour l’acquisition de biens du domaine royal sis à
Lestelle, 12 juin 1704 ; droits dus au domaine royal en vertu du testament d’une
habitante de Saint-Martory, acte de la généralité d’Auch, 15 décembre 1750
DD 10-12
Eglise paroissiale, 1743-1775
10. Réparations. Délibération conférant au premier consul la charge d’obtenir
de la maîtrise des eaux et forêts l’autorisation de couper des arbres du bois
communal pour réparer le pont et l’église de Lestelle, 12 février 1704 ;
quittance pour le paiement de travaux, 11 février 1708
11. Inventaire général des vases sacrés, ornements et meubles de l’église
paroissiale Saint-Michel établi à la demande de l’évêque du Comminges,
10
contient notamment un état des bienfonds de l’église, 9 août 1743, cahier, 6 p.
12. Construction d’une nouvelle église. « Etat de la longueur et largeur de
l’église que la communauté de Lestelle veut faire bâtir, où est expliqué
l’épaisseur des murs et que l’adjudication sera tenue de remplir », cahier, 6 p.
sur 10, s.d. ; compte d’une livraison de bois pour la construction de l’église,
s.d. ; « second cahier qui contient le nom et le nombre des ouvriers qui ont
travaillé pour la communauté et pour la construction de la nouvelle église avec
le montant du prix des journées qu’on a payées à chacun des ouvriers », 24 août
1772, cahier, 94 p. ; compte des recettes et des dépenses des travaux de
construction, 3 juin 1775, cahier, 28 p. Au dos : « remède préservatif contre la
maladie épidémique des bettes à cornes employé avec succès à Douay », copie
d’un imprimé ; mémoire sur la reconstruction de l’église faisant état d’un litige
avec un adjudicataire ayant entraîné l’interruption des travaux, s.d.
DD 13
Maison presbytérale. Quittances de paiement de travaux, 11 juin 1708, et une
pièce s.d. ; quittance de paiement pour la pose de vitres neuves, 8 novembre
1708
DD 14
Travaux. Quittance de paiement de réparations de la fontaine publique, 7
décembre 1708 ; compte de travaux effectués sur une muraille, s.d.
SERIE EE. AFFAIRES MILITAIRES
Régiments du Roi, 1682-1719
EE 1
1682. Missive ordonnant aux consuls de loger deux cavaliers, 3 décembre ;
règlement portant sur le logement des régiments dans la généralité de
Montauban, 1er octobre ; missive ordonnant aux consuls de se rendre à la revue
d’Aurignac, 23 décembre
1690. Etat des dépenses effectuées pour l’envoi de soldats à la revue de SaintGaudens, 4 pièces attachées
1696. Directives sur le logement des archers, 8 janvier
1701. Quittance de paiement des frais de logement de soldats, 15 août
EE 2
1702. Ordonnances de l’intendant de la généralité de Montauban :
commandement enjoignant les consuls à envoyer un état des hommes capables
de porter les armes et de fournir un soldat aux troupes d’infanterie royale, 1er
décembre
1703. Commandement de levée d’un soldat, 25 novembre ; montant de la
fourniture des soldats, 25 novembre ; état des dépenses pour l’envoi de soldats
à la revue de Saint-Gaudens, 9 novembre
EE 3
commandement enjoignant les consuls à envoyer un état des hommes capables
de porter les armes et à fournir un soldat aux troupes d’infanterie royale, 26
novembre, montant de la fourniture pour les soldats des régiments du roi, 15
décembre, commandement de levée d’un soldat, 15 décembre ; état des
dépenses effectuées pour l’envoi de soldats à la revue de Saint-Gaudens, s.d. ;
état des dépenses pour subvenir aux besoins d’une recrue, s.d.
EE 4
1705. Etat de dépenses de fourniture pour la conduite de soldats à SaintGaudens, 9 novembre ; ordonnances de l’intendant de la généralité de
Montauban commandant l’envoi d’un état des hommes capables de porter les
armes et de fournir un soldat aux troupes d’infanterie royale, 15 décembre ;
autre ordonnance commandant l’envoi d’un « Etat des garçons qui sont à marier
11
depuis l’âge de 18 à 40 ans qui doivent payer chacun 40 sols pour un soldat qui
marchera pour aller servir dans les recrues », s.d.
EE 5
1706. Ordre du subdélégué de l’intendant enjoignant les consuls à conduire le
soldat de Lestelle à Saint-Gaudens, 9 janvier ; ordonnances de l’intendant de la
généralité de Montauban : commandement pour l’envoi d’un état des hommes
capables de porter les armes et à fournir un soldat aux troupes d’infanterie
royale, 15 décembre , montant de la fourniture des soldats des régiments du roi,
12 décembre, commandement de levée d’un soldat, 10 décembre ; ordre adressé
aux consuls de donner des hommes de garde pour veiller au transport de canons
de Lestelle à Saint-Martory, 27 novembre ; état des dépenses pour l’envoi de
soldats à la revue de Saint-Gaudens, s.d.
EE 6
1707. Missives du commissaire des guerres ordonnant aux consuls de faire
porter du bois aux troupes en stationnement, 29 août, de fournir orge et avoine
aux troupes de passage, 30 août ; ordre du subdélégué de l’intendant de la
généralité de Montauban portant sur la fourniture de charrettes pour le transport
de soldats malades à Muret, 6 septembre ; ordonnances de la généralité de
Montauban : commandement pour l’envoi d’un état des hommes capables de
porter les armes et d’un soldat aux troupes d’infanterie royale, 10 décembre,
montant de la fourniture des soldats des régiments du roi, 12 décembre,
commandement de levée d’un soldat, 12 décembre
EE 7
1711. Délibération pour la désignation d’un habitant capable de porter les
armes et le paiement des frais d’équipement demandés par l’intendant, 10
février ; ordonnances de l’intendant de la généralité de Montauban :
commandement pour l’envoi d’un état des hommes capables de porter les armes
et la levée d’un soldat, 11 février, montant de la fourniture des soldats des
régiments du roi, 30 avril, commandement de levée d’un soldat, 31 août
1712. Délibération pour la désignation d’un habitant capable de porter les
armes et le paiement des frais d’équipement demandés par l’intendant, 1er avril
1719. Délibération portant décision d’emprunter l’argent nécessaire pour
subvenir aux besoins des bataillons de passage, 7 septembre
1789. Etat du versement à faire en avoine par les habitants de la commune, 23
février
Milice bourgeoise, 1687-1735
EE 8
1687. Quittances de paiement d’une ration, s.d., deux pièces ; ordre du
lieutenant de la compagnie bourgeoise de faire assembler la communauté, s.d.
EE 9
commandement de paiement de solde de la milice durant son retrait en quartiers
d’hiver, 24 octobre, mandement fixant une imposition pour l’achat d’armes
destinées aux soldats de milice, 19 novembre, suivi d’une ordonnance
enjoignant les consuls à retirer les habits, ceinturons et épées des soldats afin de
les conserver pour l’année suivante, 19 novembre
EE 10
1690. Quittance de paiement de rations ; ordonnance de l’intendant de la
généralité de Montauban fixant une imposition pour les appointements des
officiers et sergents de milice, 3 février, quittance du commis de
l’extraordinaire des guerres attestant du versement de cette imposition, 27 mai,
pièces attachées ; quittance de paiement de solde, 7 janvier, 14 mars, 28 mars ;
requête des consuls auprès du maître de la maîtrise des eaux et forêts sur la
nomination des soldats refusés par le sieur de Pointis, capitaine de la milice, 30
juin ; comptes de dépenses affectées à la levée de trois soldats de milice, cahier,
12
8 p. ; délibération pour la désignation de trois soldats, 29 juin ; délibération
portant sur un emprunt à effectuer afin de payer la solde des trois soldats, 2
juillet, quittance de remboursement d’une ration, 5 décembre
EE 11
1691. Quittances : paiement de la solde de trois soldats, 25 mai ; ordonnance de
la généralité de Montauban commandant le paiement de la solde des milices
retirées dans leurs quartiers d’hiver, 1er décembre
EE 12
1692. Quittance de gages payés au sergent de milice Jean Adheil, 23 avril ;
ordonnance de la généralité de Montauban enjoignant les consuls à fournir trois
soldats de milice, 28 avril ; quittances de paiement de l’imposition pour les
appointements des officiers et sergents de milice et de l’imposition pour
l’habillement des soldats, 2 mai, 2 pièces ; missive du maître des eaux et forêts,
Clément de Sède, concernant l’envoi de soldats de Lestelle au régiment de
Labroue, 15 mai, au bas de la lettre subsiste le sceau du sieur de Sède ;
quittance de paiement des appointements de trois soldats, 23 mai ; missive du
commissaire des guerres, le sieur de Coupy, commandant aux consuls l’envoi
de fournitures pour le soldat de la communauté Jean Alibet, 19 juillet
EE 13
1693. Missives du commissaire des guerres pour le paiement de la solde de
Jean Adheil, 11 mars, 6 mars, quittance de Jean Adheil, pièces attachées ;
ordonnance de l’intendant de la généralité de Montauban enjoignant les consuls
à fournir trois soldats de milice pour la compagnie de Pointis à conduire à
Saint-Gaudens où s’assemble la compagnie, 25 avril ; délibération portant sur la
levée de trois soldats de milice, 5 mai ; « contrerolle des noms des trois
soldats », 18 mai ; reçu attestant de la remise des trois soldats requis, 25 mai ;
état des fournitures utilisées par les trois soldats, 25 mai ; convocation du soldat
Jean Adheil à une revue, 27 décembre
EE 14
1694. Quittance de paiement de la solde de Jean Adheil, sergent de la
compagnie du sieur d’Encausse, 22 mars ; missive du capitaine de milice
enjoignant les consuls à conduire le soldat de Lestelle à la revue de SaintGaudens, 23 décembre
1695. Quittances : paiement de l’imposition pour les appointements des
officiers et sergents de milice, 6 mars, paiement de l’imposition pour
l’habillement des soldats, 12 mars, remise à Jean Adheil d’un billet lui
commandant de se rendre à la revue de Saint-Gaudens, 26 mars, paiement de la
solde de Jean Adheil, 4 décembre ; missive du capitaine du régiment de milice,
22 mai
1696. Quittances : paiement de l’imposition pour les officiers et sergents de
milice, 25 février, paiement de l’imposition pour l’habillement des soldats, 25
février
1701. Ordonnances de l’intendant de la généralité de Montauban enjoignant les
consuls à conduire les soldats de milice à Saint-Gaudens, 19 mars, à SaintMartory, 10 avril ; délibération attribuant aux consuls la répartition des frais de
milice, 3 mai
1703. Missives du capitaine de la milice demandant un état des hommes
capables de porter les armes, 9 novembre, du commissaire de la milice de
Lestelle, 20 décembre ; billet de réception du soldat de milice de Lestelle pour
l’année 1704, 26 décembre
1705. Quittance de paiement de la solde du soldat de milice, 18 janvier ; copie
d’ordonnance pour le rassemblement de la milice, 9 novembre ; missives du
représentant de l’intendant ordonnant la levée d’un soldat, 2 janvier, du
représentant du commissaire des guerres faisant état de l’exemption de taille et
de capitation des familles de miliciens, 9 août ; autre missive commandant aux
13
consuls de se rendre au rassemblement de Montespan, 14 novembre ;
« mémoire de l’argent que Bourrages, consul, a perçu des garçons de la
milice », s.d.
1706. Billet ordonnant aux consuls de réunir la compagnie bourgeoise, 22 août ;
lettre de l’intendant ordonnant une revue tous les huit jours et de tenir la
compagnie prête à répondre aux ordres du roi, 5 juin ; billets du capitaine de la
compagnie bourgeoise convoquant les soldats de milice, 16 juin, 21 août, 28
août ; copie d’ordonnance du maréchal de camp des armées du roi, 8 août
EE 15
1707. Billet de réception du soldat de milice, 26 janvier ; quittance de paiement
de frais d’armement, 24 octobre
1708. Billet de réception du soldat de milice, 8 février
1709. Ordonnance de l’intendant de la généralité de Montauban enjoignant les
consuls à fournir un soldat « pour servir dans les recrues de milice », 4 octobre
1711. Missive enjoignant les consuls à lever au plus tôt les soldats de milice, 16
février ; reçu d’un soldat à Saint-Gaudens, 15 mars ; quittance de l’imposition
des « offices de milice » de l’année 1710, 10 octobre
1712. Ordonnance de l’intendant de la généralité de Montauban enjoignant les
consuls à acquérir des armes pour la milice, 5 mars ; missive signifiant aux
consuls l’obligation de loger deux cavaliers faute d’avoir payé l’équipement et
l’armement de six soldats des compagnies bourgeoises, 5 avril
1714. Ordre donné aux consuls d’envoyer un état de la milice, 28 juin
1735. Procès verbal de la généralité d‘Auch portant sur la levée des milices, 28
janvier
1740. Quittance de paiement des dépenses de fourniture d’un soldat, 11 mars
SERIE FF. JUSTICE, PROCEDURE, POLICE
FF 1
Justice de Lestelle. Pièce de procès, 30 octobre 1620, autre pièce, 1620, cahier
rongé, encre effacée ; décret du juge ordinaire de Lestelle annonçant la mise
aux enchères d’une maison, 7 avril 1625 ; assignation à comparaître d’un
ancien laboureur de Lestelle installé à Montsaunès, 18 juin 1735 ; quittance du
curé de Lestelle par laquelle il reconnaît être entré dans son droit après
l’assignation devant la justice de Lestelle de Jean Chaubert, maître tailleur, son
débiteur, 22 août 1746 ; requête déposée par un marchand de Salies, 1752 ;
requête de Bernard et Gabriel Dauban, habitants d’Estancarbon, contre Philippe
Chaubet, leur débiteur, habitant de Lestelle, 7 août 1761, avec trois autres
pièces ; enquête à l’encontre d’un habitant de Saint-Martory, 19 août 1761,
cahier, 12 p. ; liste d’enchérisseurs, s.d.
FF 2
Procédures engageant la communauté, 1653-1774. Notamment : contre
Louis Despaigne, contestation d’une pièce de terre, 1710, Bertrand Piégot sur le
paiement des frais de milice, contre un habitant de Lestelle sur le percement
d’un mur et l’entrave d’un passage commun, délibération conférant au consul
la mission de transiger avec le sieur Charpentier au sujet d’une condamnation
prononcée contre la communauté, 1691-1694 ; condamnation de la
communauté à une amende par la cour des Aides, 1682
FF 3
Supplique des consuls contre une levée de chariots pour la construction d’un
pont à Miramont exigée des communautés du Nébouzan, 4 pièces dont 3
attachées, 1685 ; arrêt du Conseil d’Etat portant demande de rédaction d’un état
des hôtelleries et auberges, 13 mai 1693 ; état des hôtes et cabaretiers, 8 juin
14
1693, 2 pièces attachées ; dénombrements de la paroisse de Lestelle établis à la
demande de l’intendant de la généralité de Montauban, 12 juin 1692, 2
exemplaires, 15 janvier 1695 ; avis des consuls sur la permission accordée aux
habitants de chasser le sanglier et l’ours, 30 novembre 1708
SERIE GG. CULTES, INSTRUCTION PUBLIQUE, ASSISTANCE PUBLIQUE
Registres paroissiaux
1E1
BMS, 1668-1699. Registre relié dos cuir vert
1E2
1E3
1E4
Culte catholique
GG 1
Rente obituaire. Quittances de paiement établies par le curé de Lestelle, 16871689, 1691-1695, 1697, 1699, 1702-1713 ; litige sur une rente obituaire, s.d.,
fragment
GG 2
Processions. Quittances de paiement des frais de la processions de Saint-Marc,
5 décembre 1698, 18 mai 1732
GG 3
Compte des marguillers de l’autel Notre-Dame du Rosaire de l’église
paroissiale, 1772-1775 ; recueil des actes d’approbation des comptes des
marguillers, 1739-1766, cahier, 27 p. sur 50
GG 4
Consultation du Parlement de Toulouse sur le maintien d’un vicaire à Lestelle,
21 avril 1698 ; mémoire de la communauté sur le maintien d’un vicaire, 28 avril
1698 ; vente par le curé de la paroisse d’une rente annuelle à un paroissien, 20
novembre 1744
SERIE HH. AGRICULTURE, INDUSTRIE, COMMERCE
HH 1
Recette des grains de Lestelle de l’année 1629 ; ordonnance de l’intendant de la
généralité de Montauban sur le dénombrement des grains pour l’année 1694 ;
« Estat des villes, bourgs et villages dépandant de l’élection de Comenges ou il
se fabrique des étoffes de laine et toille », s.d. ; ordonnance de l’intendant
enjoignant les consuls à fournir un état des foires et marchés confirmés par le
roi, 4 avril 1696
SERIE II. DOCUMENTS D’ORIGINE AUTRE QUE LA COMMUNAUTE
Pièces issues d’archives paroissiales
II 1
Acte du curé de Lestelle par lequel il consent au mariage de deux paroissiens
après autorisation de l’official du Comminges, 21 juin 1775 ; monitoire de
l’official de Comminges lu par le curé de Lestelle en son église concernant un
accouchement clandestin dans la paroisse de Mancioux et menaçant
d’excommunication ceux qui y ont une responsabilité, 10 février 1778
15
Pièces issues d’archives notariales
II 2
Testaments, successions. Succession Jean Dartin, habitant de Beauchalot :
testament, 25 septembre 1621, inventaire après décès, 3 octobre 1621 ;
succession Guillaume Lacroix, habitant d’Auzas : inventaire après décès, 27
juillet 1623, acte confirmant la transmission testamentaire des biens meubles,
23 août 1623 ; testament de Jacques Dechen, habitant de Lestelle, 5 mai 1646 ;
testament d’Anthoine Leglise, prêtre de Lestelle, 12 octobre 1653 ; inventaire
après décès, succession Exupère Duschen, s.d.
II 3
Saisie de biens d’habitants de Lestelle par l’abbé de Bonnefont pour non
paiement de rentes, 25 juin 1631 ; registres notariés : 1631, cahier, 80 p., encre
effacée, 1662, cahier, 26 p. sur 60, éléments de registre, 1632 ; accord entre
deux habitants de Lestelle au sujet de travaux à effectuer sur un mur mitoyen,
15 septembre 1720 ; contrat de mariage Jussan-Courouleau, 2 juillet 1738 ; acte
de vente de pièces de terre situées à Lestelle, 18 juin 1741 ; arbitrage entre
Guillaume Lacroix et Anthoine Cailhet, s.d.
II 4
Six fragments de parchemin
Archives postérieures à 1790
SERIE C. BIBLIOTHEQUE ADMINISTRATIVE
1C1
"Adresse présentée à l'Assemblée nationale par MM. les Administrateurs du
district de Saint-Gaudens..." concernant la création des départements. SaintGaudens, Despax, 1791, broch. 8°.
SERIE D. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE
1 D. Registres de délibérations du conseil municipal
1D1
1764, 19 décembre-1793, 22 février.Registre relié dos parchemin, 254 folios
1D2
an VIII, 13 fructidor-1834, 21 janvier. Registre relié dos parchemin, 274 f° sur
281
1D3
1834, 8 février-1837, 8 novembre. Dans l'autre sens, délibérations du bureau de
bienfaisance. 1838-1879. Registre relié dos parchemin, non folioté
1D4
1838, 4 septembre-1849, 11 mai. Registre relié dos parchemin, 77 folios sur 83.
Contient aussi les arrêtés. Annexé au folio 77, papillon imprimé : liste des candidats
(Joly, Marrast, Mulé, ....) aux élections législatives [1849]
1D5
1839, 8 mars (sic)-1860, 5 février. Registre relié dos parchemin, 211 folios
1D6
1860, 6 mai-1887, 25 juillet. Registre relié pleine toile bordeaux, 190 folios
1D7
1887, 2 octobre-1911, 20 mai. Registre relié pleine toile bordeaux, 395 p.
1D8
1911, 25 juin-1943, 17 avril. Registre relié pleine toile noire, 500 p.. A
restaurer
1D9
1943, 25 septembre-1978, 19 novembre. Registre relié pleine toile noire, 399 p.
16
1 D 10
1978, 31 décembre-1990, 25 novembre. Registre relié pleine toile noire, 270 p.
sur 300
1 D 11
1991, 20 janvier-1995, 18 août. Registre relié skaï bordeaux, 200 p.
1 D 12
1995, 18 août-1999, 19 janvier. Registre relié skaï bordeaux, 98 folios
1 D 13
1999, 5 février-2001, 9 novembre. Registre relié skaï bordeaux, 99 folios
1 D 14
2001, 13 décembre-2003, 29 août. Registre relié skaï bordeaux, 99 folios
1 D 15
2003, 19 septembre-2005, 24 novembre. Registre relié skaï bordeaux, 99 folios
1 D 16
2005, 15 décembre-2008, 7 août. Registre relié skaï bordeaux, 99 folios
1 D 17
2008, 7 août-en cours
2 D. Arrêtés du maire
Pour 1838-1861, voir 1 D 4
2D1
1861-… Registre relié dos. cuir vert
2D2
Recueil d’arrêtés et procès verbaux, 22 juillet 1809-6 décembre 1812, cahier, 24
pages, premières pages manquantes ; correspondance, 9 janvier-28 mars 1917,
cahier
2D3
1990, 14 février-1999, 11 août. Registre relié pleine toile marine
2D4
1999, 16 août-2004, 20 septembre. Registre relié skaï marine
2D5
En cours
3 D. Administration de la commune
3D1
Instructions de l’assemblée nationale sur la formation des nouvelles
municipalités, 14 décembre 1789 ; lettre du sous-préfet relative aux pétitions, 3
prairial an VIII ; circulaires préfectorales relatives à l’abonnement au Journal
des campagnes, 29 floréal an IX, au journal du département de la HauteGaronne, 15 brumaire, autres circulaires relatives au délai d’enregistrement des
actes, 12 nivôse, au sceau de l’Etat, 2 ventôse, instructions sur la tenue du
conseil municipal, 22 germinal, relatives à l’établissement des procès verbaux,
20 germinal, à la communication des registres, 25 thermidor, à l’enregistrement
des actes par les greffiers, 20 thermidor an XIII, instructions sur la tenue du
conseil municipal, 22 germinal an XIII ; autres circulaires à la communication
des registres, 8 vendémiaire an XIV, au caractère confidentiel des actes
administratifs, 24 mai 1806 ; arrêté préfectoral relatif aux assemblées
cantonnales, 13 septembre 1825
3D2
Inventaire des archives de la mairie de Lestelle dressé le 24 janvier 1882
3D3
« Cahier de la renaissance française » contenant les doléances des habitants
recueillies le 12 juin 1945
SERIE E. ÉTAT CIVIL
1E4
NMD, 1793-an IX. Registre relié dos cuir vert
1E5a
NMD, 1801-1804. Registre relié dos cuir vert
1E5b
NMD, 1805-1808.Registre relié dos cuir vert
17
1E5c
1E6
NMD, 1813-1817. Registre relié dos cuir fauve
1E7
1E8
1E9
1 E 10
1 E 11
1 E 12
1 E 13
1 E 14
1 E 15
1 E 16
1 E 17
1 E 18
1 E 19
1 E 20
1 E 21
1 E 22
1 E 23
1 E 24
NMD, 1972-1982. Registre relié dos cuir beige
1 E 25
1 E 26
Arrêté préfectoral concernant la formation et la tenue des registres d’état civil,
17 floréal an IX ; circulaires relatives à la rédaction des tables décennales et des
registres d’état civil, 17 messidor, 17 floréal et 2 germinal an IX, 24 messidor
an X, 30 germinal an XIII ; autres circulaires concernant le papier timbré à
utiliser, 22 frimaire, 18 ventôse an XI, 30 germinal an XII, rappelant à l’ordre
les maires quant à la bonne tenue des registres d’état civil, 14 nivôse an XI, 18
ventôse an XIII
1 E 27
Tableau des cotes de microfilms de substitution de la sous-série 1 E
Cotes
communales
1E1
1E2
1E3
1E4
1E5a
1E5b
1E5c
1E6
1E7
1E8
1E9
1 E10
Cotes
de microfilms
11 MI 31 R 12
11 MI 31 R 12
11 MI 31 R 12
11 MI 31 R 13
11 MI 31 R 26
11 MI 31 R 26
11 MI 31 R 26
11 MI 31 R 13
11 MI 31 R 13
11 MI 31 R 15
11 MI 31 R 15
11 MI 31 R 16
18
Observations
numérisé
numérisé
numérisé
numérisé
numérisé
numérisé
numérisé
numérisé
numérisé
numérisé
numérisé
numérisé
1 E 11
1 E 12
1 E 13
1 E 14
1 E 15
1 E 16
11 MI 31 R 16
11 MI 31 R 16
11 MI 31 R 13
11 MI 31 R 13
11 MI 31 R 13
11 MI 31 R 13
numérisé
numérisé
numérisé
numérisé
numérisé
numérisé
2 E. Pièces annexes
2E1
Extraits d’actes de naissance, publications de mariage, extraits mortuaires,
1812-1916
SERIE F. POPULATION, ECONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE
1 F. Population
2 Mi 79
1F1
2 E 2885
Dénombrements, an X, XI, XII, XIII, XIV, 1807, 1808, 1809, 1810, 1811,
1812, 1813, 1817, 1825, 1826, 1831, 1836, 1841, 1846, 1851, 1856, 1872,
1891, 1901. Liasse
3 F. Agriculture
3F1
Circulaire du sous-préfet prescrivant le nettoyage du blé transformé en charbon
par le soleil, 30 thermidor an XI ; circulaire relative à la rédaction du tableau
des produits de la récolte des grains, 1836-1837, 1839 ; tableau de récoltes,
1818-1821, 1826-1829, 1831, 1833, 1837-1838, 1840-1842, 1844, 1850, 18521853 ; tableau des cultures avec un état de la consommation de viande, 1837 ;
statistique annuelle, 1857 ; lettre du sous-préfet portant sur la nomination d’un
commissaire chargé de l’estimation des pertes occasionnées par la grêle, 21
septembre 1821 ; demande de main-d’œuvre militaire des propriétaires
agriculteurs pour les travaux de la moisson, juillet 1916 ; lettre du maire
adressée à l’administrateur du district de Saint-Gaudens relative à une demande
de subsistances, s.d. (période révolutionnaire)
SERIE G. CONTRIBUTIONS
1 G 8-11
Cote libre
1 G 12
Livre des mutations, 1819-[1824]. Registre
1 G 13
"Chargements et déchargements" pour 1814. Cahier
1 G 14
Cote libre
1 G 15
Contribution patriotique (1789). Contribution foncière (1818). Matrice générale
(1818-21). 3 cahiers
1 G 16
Atlas cadastral de 1811
1 G 17
États de sections, 1811
1 G 18
Matrice de rôle pour la contribution cadactrale, 1821
1 G 19
Matrice de 1821. T. I
19
1 G 20
Matrice de 1821. T. II
1 G 21
Matrice de 1821. T. III
1 G 22
Matrice des propriétés bâties, 1882-1911
1 G 23
Matrice des propriétés bâties, 1911-1974
1 G 24-25
Matrice des propriétés non bâties, 1913-1974
1 G 24. Tome I, folios 1-500 ; table alphabétique des propriétaires
1 G 25. Tome II, folios 501-1000
1 G 26
Registre d’inscription des déclarations (rôles généraux des contributions
directes, rôles de la taxe militaire et de la taxe des prestations), 12 mars 192127 mars 1936
1 G 27
Correspondance concernant les rôles, 12 thermidor an IV, 1er thermidor an VIII,
23 frimaire an X, 2 messidor an XI, 20 décembre 1826 ; correspondance avec le
sous-préfet et les services du cadastre sur la réalisation du cadastre et la
délimitation de la commune, 21 ventôse an XI, 18 et 26 pluviôse, 26 germinal
an XII, 21 vendémiaire an XIV, 19 et 26 brumaire an XIV, 13 mai, 7 juin et 23
août 1806, 5 et 19 décembre 1809, 9 octobre 1812, 15 février 1813 ;
correspondance concernant l’assiette et la perception des impôts et le
cautionnement du percepteur, 6 messidor an XI, 9 germinal an XII, 8 frimaire et
11 pluviôse an XIII, 1er vendémiaire an XIV, 9 vendémiaire an XIV, 3 mai
1813, 1er mai 1814, 22 mars 1816 ; recouvrement des contributions pour frais
de guerre, exercice an XIII
3 G. Rapports de la communes avec les diverses administrations du point
de vue financier
3G1
Poids et mesures. Arrêtés préfectoraux interdisant l’usage des anciens poids et
mesures, 29 pluviôse an XIII, indiquant qu’il n’y a pas lieu de statuer sur la
requête d’un tisserand de la commune qui demandait à être dispensé des
obligations imposées par le règlement des poids et mesures, 29 novembre
1825 ; lettre du sous-préfet en réponse à cette même requête, 18 janvier, 1826 ;
autre lettre du sous-préfet annonçant un contrôle des poids et mesures, liste des
artisans à contrôler, 4 et 24 octobre 1827
3G2
Poste. Création d’un circuit de poste automobile rurale, 1936
SERIE H. AFFAIRES MILITAIRES
1 H. Recrutement
1H1
Correspondance relative à l’établissement des listes et à la levée des conscrits,
16 août 1793- 2 octobre 1818 ; correspondance concernant les bénéficiaires de
congés et retraités, 29 nivôse an IX-22 décembre 1812
1H2
Convocation de conscrits, 5 prairial an IX-6 avril 1820, arrêté concernant les
prisonniers de guerre, 4 frimaire an XIV, correspondance relative aux
opérations militaires, 7 germinal an IX-16 mai 1814
1H3
Placement de garnisaires, 29 fructidor an VIII-2 janvier 1814, poursuite des
déserteurs et des réfractaires, 13 prairial an XII-15 brumaire an XIII
1H4
Circulaire préfectorale relative aux sanctions encourues par ceux qui entravent
20
la levée de marins, 12 brumaire an XII ; lettre de l’administrateur de la marine
enjoignant le maire à le renseigner sur trois marins, 2 frimaire an XII ; lettre du
sous-préfet autorisant le mariage d’un marin, 26 octobre 1827
2 H. Administration militaire
2H1
Réquisition de bétail, 1808, 1814 ; réquisition d’avoine, de foin et de grains,
1808-1814 ; « appel de viande », arrêtés préfectoraux, 7 septembre et 12
novembre 1813 ; lettres du maire de Saint-Martory enjoignant le maire de
Lestelle à envoyer six sacs de toile destinés à contenir un contingent d’avoine
réquisitionné devant partir pour Pau, 20 septembre 1808, billet du maire de
Saint-Martory accusant réception des sacs qu’il marquera afin qu’ils soient
reconnus, 20 septembre 1808 ; autre circulaire préfectorale relative à une
réquisition d’avoine destinée à être versée dans la maison commune de SaintMartory, 14 mars 1809
3 H. Garde nationale
3H1
Convocation du maire à Saint-Martory afin qu’il puisse s’occuper du matériel
des gardes nationaux qui doivent partir pour Bordeaux, 28 février 1808 ; lettre
du sous-préfet relative au logements de compagnies, 5 décembre 1808 ;
ciculaire du sous-préfet relative à la convocation de la garde nationale d’élite à
Saint-Gaudens, réquisition de 7 hommes de Lestelle, 22 juillet 1810 ; circulaire
du sous-préfet relative à l’organisation des bataillons des gardes nationaux
sédentaires chargés de la défense des frontières, 17 février 1812 (2 pièces) ;
circulaire préfectorale relative à l’organisation de deux bataillons de gardes
nationaux pour la défense de frontières de 800 hommes chacun, 4 avril 1813 ;
ordre aux conscrits de la garde nationale de se rendre en revue à Saint-Gaudens,
11 mai 1813 ; procès verbal de constitution de la garde nationale, 8 messidor an
4 ; ordre de convocation de gardes nationaux à Saint-Gaudens, 20 février 1814 ;
lettre du sous-préfet relative à la constitution de la garde nationale sédentaire,
14 mai 1814 ; instructions sur l’état nominatif, 23 octobre 1810, 27 septembre
et 8 novembre 1817 ; lettre du bureau militaire réclamant la liste des 8
candidats pour former le conseil de recensement de la garde nationale, 6
décembre 1817 ; décret relatif à l’organisation d’un bataillon de gardes
nationaux d’élite, affichette, 14 novembre 1818
3H2
Liste des individus de la commune âgés de plus de 18 ans au 10 juillet 1808
(152 noms) ; registre civique alphabétique de la commune, 10 janvier 1810
(149 noms) ; état des gardes nationaux âgés de 20 à 60 ans, 22 octobre 1810 ;
état des garde nationaux de l’âge de 20 à 40 ans, s.d., (62 noms) ; état nominatif
des conscrits de la garde nationale, 7 et 21 mai 1812 ; « liste des citoyens
désignés pour le service de la garde nationale », 31 mars, 5 avril, 15 mai 1813 ;
état des individus mâles de 40 à 60 ans (63 noms), 10 mars 1814 ; état pour
former la garde nationale sédentaire (31 noms), 14 mai 1814 ; liste des
membres de la garde nationale, 13 novembre 1817 ; liste pour la garde
nationale de 1817 de tous les individus de 20 à 60 ans, (154 noms), 15
novembre 1817 ; listes des membres de la garde nationale âgés de 20 à 60 ans,
1810 (149 noms), 1817 (154 noms, 2 pièces) ; liste de la garde nationale,
contrôle ordinaire de la commune pour 1818, 15 septembre et 15 octobre 1818 ;
contrôle de réserve de la commune pour 1818 des individus âgés de 20 à 60 ans
et payant 12 francs d’imposition directe et au-dessus, 2 pièces, 25 septembre
1818 ; liste générale de la garde nationale de lestelle (132 noms), 21 septembre
21
1870 ; liste des gardes nationaux de 18 à 25 ans (38 noms), s.d.
4 H. Mesures d’exception et faits de guerre
4H1
Liste des volontaires pour la défense de la République, 1793 ; circulaire
préfectorale contenant les instructions pour la levée des conscrits, 24 fructidor
an X ; extrait des registres de délibérations du conseil général relatif au don du
département d’un million de francs pour la construction d’un vaisseau de ligne
de 74 canons à l’occasion de la reprise de la guerre avec les Anglais, 15
messidor an XI, 2 pièces ; lettres du sous-préfet relatives à la reprise de la
guerre avec l’Angleterre, 21 prairial an XI, au secours à apporter pour
repousser les Anglais, 3 messidor an XI ; arrêté préfectoral relatif à la
contribution offerte au gouvernement pour l’armement contre l’Angleterre, 6
fructidor an XI, 2 pièces ; lettre du sous-préfet accusant réception de la
souscription de 30 francs pour l’organisation des formations sanitaires
françaises pour les armées russes, 11 mai 1817
J. POLICE, HYGIENE, JUSTICE
1 J. Police locale
1J1
Lettre du sous-préfet portant sur un arrêté établissant une garde permanente
dans la commune à la suite d’événements attentatoires à la sûreté publique, 23
brumaire an IX ; circulaire préfectorale relative aux vols ayant caractère de
révolte armée, actes passibles du conseil de guerre, 28 nivôse an IX, autres
circulaires : enjoignant les maires, suite à un attentat perpétré contre le Premier
consul à veiller au respect des lois, au bon ordre et au maintien de la loyauté de
la population, 4 ventôse an XII, indiquant le signalement de brigands
soupçonnés de vouloir assassiner le Premier consul, 2 ventôse an XII, relatives :
à des actes d’escroquerie menés contre des habitants, 12 floréal an XII,
enjoignant les maires à faire arrêter toute personne portant les armes sans
permission, 13 février 1812 ; lettre du sous-préfet enjoignant le maire à veiller
au maintien de l’ordre face au retour de Napoléon, 18 mars 1815
1J2
Billet émanant des administrateurs du directoire de Saint-Gaudens concernant
l’envoi d’une lettre du ministère de l’intérieur relative à la surveillance des
routes, 14 août 1793 ; circulaire préfectorale relative à la sûreté des voyageurs
et des fonds transportés dans les voitures publiques, 2 pluviôse an IX
1J3
Arrêté du directoire exécutif concernant les perquisitions de bois coupés
illégalement ou volé, accompagné d’une affichette, 27 messidor an V ;
circulaires préfectorales portant sur les amendes de police rurale, 12 prairial an
X, relative au décret autorisant les maires à affermer le droit de chasse, 29
thermidor an XIII ; lettres du sous-préfet relatives aux besoins de bois de
construction pour la marine, 28 prairial an X, à l’approbation d’un procès
verbal de vente de chênes, 17 janvier 1828, ordonnant une retenue de 75% sur
les produits des coupes extraordinaires de bois à verser en 1813 à la caisse
d’amortissement, 6 juin 1813 ; plainte d’un habitant à la suite d’un abattage de
chênes, 7 octobre 1827 ; 2 lettres du receveur de l’enregistrement réclamant des
frais de vacation forestière pour l’année 1828, 15 mars et 1er août 1828 ; cahier
des charges pour la vente de 2 hectares de bois taillis, 2 février 1889 ;
règlementation de la production d’alcool et d’eau de vie, loi du 30 juin 1916
22
1J4
Circulaires préfectorales concernant les duels, ceux-ci doivent être poursuivis
dans les formes ordinaires, 11 messidor an IX, instruisant les maires des
différents types de délits, 16 frimaire an XI, invitant les maires à ne plus
correspondre avec le « grand juge » pour les affaires relatives à la commune, 5
pluviôse an XII, enjoignant les maires à prévenir la gendarmerie de tous les
délits commis sur leur territoire, 19 juillet 1806
1J5
Circulaires préfectorales informant les maires de la procédure à appliquer lors
de la découverte d’un cadavre, 9 thermidor an X, relative aux sépultures, 24
messidor an XII
1J6
Circulaires préfectorales demandant l’envoi d’un tableau des foires et marchés,
27 pluviôse an X ; arrêtés préfectoraux ordonnant la formation d’un jury pour
l’autorisation d’exercer des pharmaciens, affichette, 19 prairial an IX,
concernant l’imposition des débitants de boissons, 13 mai 1815, refusant une
autorisation d’exercer le métier de sage-femme, 15 février 1823, lettre du souspréfet accompagnant cet arrêté, 24 février 1823 ; lettre du sous-préfet réclamant
une copie du titre autorisant un officier de santé de la commune à exercer, 30
avril 1829
1J7
Circulaire de la sous-préfecture enjoignant les maires à organiser la fête du 14
juillet, 18 messidor an IX, celle du 10 août 1792 pour l’anniversaire de la
fondation de la république, 28 fructidor an IX ; autre circulaire pour les
célébrations de la naissance du duc de Bordeaux, 5 octobre 1820
2 J. Police générale
2J1
Circulaire préfectorale relative à l’exercice de la police envers les Français
revenant de l’étranger. Deux catégories d’émigrés sont concernés : ceux sortis
depuis le 4 nivôse an VIII et munis d’un passeport, ceux sortis antérieurement à
cette date, ceux-là doivent se rendre sur le champ à la préfecture, 12 pluviôse an
X, autres circulaires demandant l’état nominatif des personnes éliminées de la
liste des émigrés, 11 messidor an X, relative aux moines étrangers, 30 brumaire
an XIII ; procès verbal de contrôle d’étrangers sans papiers, 28 prairial an IX ;
demande de naturalisation, 28 janvier 1918
2J2
Circulaire préfectorale relatant les désordres provoqués au marché de Toulouse
par la hausse du prix du grain, les maires sont invités à empêcher le
renouvellement de tels faits, 22 novembre 1810 ; attestation de bonne conduite
et de fidélité au roi d’officiers séjournant dans la commune, 9 décembre 1815 ;
circulaire du sous-préfet encourageant le zèle des maires pour le maintien de
l’ordre, 20 mars 1817 ; lettre du sous-préfet accompagnée du procès verbal
d’arrestation d’un habitant de la commune voyageant avec un passeport qui ne
lui appartient pas, 8 juin 1822 ; lettres du sous-préfet demandant des
renseignements sur un tisserand de la commune s’étant rendu en Espagne et sur
l’objet de son voyage, 30 mars 1825
2J3
Circulaires préfectorales relatives à la délivrance des passeports, 23 fructidor an
IX, 6 prairial an IX, 23 floréal an IX, 13 vendémiaire an IX, aux passeports des
conscrits, 8 nivôse an XII, 22 ventôse an X, au visa des passeports pour les
colonies, 23 prairial an X ; demande de passeport émanant d’une habitante de
nationalité espagnole, 1915
2J4
Souscription nationale pour l’acquisition du château de Chambord, 1820-1821
23
3 J. Justice
3J1
Quittance de paiement de frais de justice, 5 septembre 1812 ; lettre d’un agent
d’affaires, 2 juin 1814 ; procès verbaux : creusement illégal d’un fossé dans une
île communale, 28 floréal an VII, coupe de bois dans les îles communales, 8
juin 1793, construction illégale d’un mur près d’un passage public, 9 floréal an
VIII, ramassage irrégulier de bois, 8 fructidor an IX, arrestation d’un habitant
pour vol, 9 mai 1816, découverte du cadavre d’un habitant dans la Garonne, 4
janvier 1820, pacage irrégulier de bétail, 28 novembre 1817, vol au domicile
d’un habitant, 7 novembre 1824, agression d’un habitant, 23 mars 1836
5 J. Hygiène publique et salubrité
5J1
Lettre du sous-préfet portant sur l’épizootie des bêtes à laine, 29 juillet 1825 ;
circulaires du sous-préfet enjoignant les maires à rendre compte lorsque des cas
de petite vérole se présentent afin de procéder à une vaccination, 20
vendémiaire an XIII, appelant les maires à redoubler de zèle pour faire vacciner
les habitants, 28 avril 1813 ; lettre de demande de certificat de vaccination, 23
février 1926
K. ELECTIONS ET PERSONNEL
1 K. Elections
1K1
Missive du sous-préfet enjoignant les maires à se rendre à Saint-Gaudens pour
la nomination des directeurs de scrutin, an IX ; circulaire relative à l‘état
nominatif des citoyens en droit de voter, 11 germinal an IX ; copie des registres
ouverts dans la commune en vertu de l’arrêté du Premier consul du 20 floréal et
de l’arrêté préfectoral du même mois an X, par lesquels les citoyens de la
commune sont invités à se prononcer sur le maintien à vie de Napoléon
Bonaparte dans ses fonction de consul (82 noms, tous favorables), 9 prairial an
X ; circulaire préfectorale contenant l’arrêté impérial invitant les Français à se
prononcer sur l’hérédité de la dignité impériale, 8 prairial an XII ; liste
supplémentaire d’électeurs départementaux pour les élections des membres du
conseil général et des communes d’arrondissement, 14 août 1843
1K2
Etat des 30 habitants les plus imposés, 1818, 1821, 1826, 1835-1843, 18451856
2 K. Personnel municipal
2K1
Arrêté déterminant le mode de prestation de serment des fonctionnaires publics,
13 prairial an XII, 2 pièces ; nomination du garde champêtre, 12 germinal an
IX, 30 vendémiaire an XIV ; circulaires préfectorales relative au garde
champêtre, 13 juillet 1806, à la conduite des préposés des droits réunis (secours
et octroi), 22 juillet 1806 ; état des fonctionnaires municipaux, 1er octobre
1809 ; lettres du sous préfet relatives à l’augmentation de salaire du garde
champêtre, 25 avril 1826, signifiant la convocation du conseil municipale afin
de désigner un nouveau garde champêtre, 16 mars 1827 ; lettre du maire au
sous-préfet concernant la démission du garde champêtre, 1er avril 1827, réponse
du sous-préfet enjoignant le conseil municipal à délibérer, 6 avril 1827
24
SERIE L. FINANCES DE LA COMMUNE
1 L. Comptabilité
1L1
Comptes de gestion, 1897-1922
1L2
Circulaires préfectorales portant sur la clôture des comptes des agents
municipaux et du percepteur pour l’an VII et VIII, sur les moyens dont les
maires disposent pour augmenter les ressources de la commune (taxes sur les
boissons et la boucherie), an XI ; lettres du sous-préfet contenant les
instructions sur la comptabilité des communes, 15 germinal an XI, 24 messidor
an XI ; quittance de paiement d’une aide pour les incendies de Portet d’Aspet, 6
avril 1809, du montant d’une adjudication, 1er frimaire an XII ; arrêtés
préfectoraux pour le recouvrement des deux centimes additionnels, 1er mars
1811, et des rôles des patentes de 1811, 14 mars 1811, autre arrêté relatif à la
vérification des caisses municipales, 2 août 1813 ; lettres du sous-préfet
concernant l’envoi d’un bordereau sur le produit des coupes extraordinaires de
bois, 11 août 1812, l’envoi d’un imprimé pour la vérification des caisses
municipales, 25 janvier 1813, l’envoi d’un mandat sur le produit des amendes
de police rurale, 25 août 1825 et 15 avril 1827, un arrêté sur la caisse
municipale, 20 mars 1827, accompagnant un mandat pour le paiement de
primes du concours de l’espèce bovine, 25 février 1826 et 30 janvier 1827 ;
billets contenant un état de dépenses de nourriture, 1813, 1815 ; avis du préfet
relatif au décompte de patente dû à la commune, 12 septembre 1825, 10 octobre
1826 ; lettre du trésorier payeur général relative à la diminution des allocations
accordées aux percepteurs, mai 1920 ; arrêté du sous-préfet autorisant le maire
à effectuer un mandat pour des frais de procès, 5 mars 1827 ; quittance de
paiement d’une prime du concours de l’espèce bovine, 17 février 1826 et 12
février 1827 ; quittance de versement du Crédit foncier de France, 6 mars
1906 ; cahier des charges des droits à percevoir sur les poids publics de la
bascule communale, 19 novembre 1911
2 L. Revenus et charges de la commune
2L1
Rôles de taxe sur les chiens, 1899, 1908, 1910-1919
SERIE M. EDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS PUBLICS
1 M. Edifices publics
1M1
Horloge municipale. Devis estimatif pour la fabrication d’une horloge, 8 avril
1807 ; lettre du maire adressée au préfet faisant état de la décision municipale
de fabriquer une nouvelle horloge financée par une coupe de bois, 19 mars
1809 ; lettres du sous-préfet relatives à l’autorisation de dépenses pour
l’horloge, 17 mars, 3 avril, 24 avril et 23 juin 1810, 8 novembre 1813, 19 avril
1815 ; attestation du travail effectué à l’horloge établie par un horloger habitant
de la commune, 19 juillet 1810 ; quittances de paiement de la nouvelle horloge,
30 avril et 1er octobre 1816 ; lettre du préfet accompagnant l’arrêté du 13
septembre 1825 autorisant le maire à engager les dépenses nécessaires à la
réparation de l’horloge, 16 septembre 1825
1M2
Monument aux morts. Correspondance de la marbrerie Lavigne, décembre
25
1920-janvier 1921 ; devis descriptif des fondations du monument aux morts, 5
mai 1921, 3 pièces
2 M. Edifices du culte et cimetières
2M1
Eglise paroissiale. Autorisation du 4 février 1771 de coupe de l’intégralité du
bois de la réserve pour financer un projet de construction d’une nouvelle église,
acte collationné par l’agent municipal le 12 thermidor an IV ; devis estimatif
des réparations à faire à l’église et au presbytère, 12 germinal an X ; devis
estimatif des ouvrages à faire dans l’église, 25 décembre 1833 ; extrait des
registres de délibérations concernant le vote d’une aide accordée à la fabrique
pour l’année 1835, 8 mai 1834 ; lettre du sous-préfet déclarant inadmissible la
demande du conseil municipal concernant la levée d’une imposition
extraordinaire pour les travaux de l’église, 13 octobre 1834 ; autres lettres
demandant des précisions sur les travaux prévus, 9 mars 1835, contenant
l’ordonnance royale autorisant une imposition extraordinaire pour le
financement des travaux, 20 août 1835 ; devis estimatifs pour le placement
d’une nouvelle cloche, 15 mai et 7 juillet 1836 ; lettres du sous-préfet
accompagnant l’arrêté d’approbation du devis, 12 juillet 1836, 26 août 1836 ;
avis d’adjudication de travaux de fabrication d’un support de fer pour la cloche,
25 juillet 1836 ; autre lettre du sous-préfet relative au devis estimatif des
travaux du clochet, 29 septembre 1836 ; adjudication des travaux à effectuer au
clochet, 3 octobre 1836 ; procès verbaux d’adjudication des travaux, 16 octobre
et 25 décembre 1836 ; procès verbal d’adjudication de travaux, 8 janvier 1837 ;
devis supplémentaire des travaux de la flèche et le placement de la cloche, 15
mars 1837 ; état des travaux effectués au clochet, 25 mars 1837 ; lettres du
sous-préfet relatives à l’envoi d’affiches sur l’adjudication de travaux de
réparation du toit, 23 novembre 1837, contenant le procès-verbal d’adjudication
des travaux du clochet, 18 décembre 1837 ; attestation du couvreur déclarant
avoir pris connaissance du cahier des charges pour la réparation du clochet, 3
décembre 1837
2M2
Presbytère. Devis de travaux, s.d. ; inventaire de la maison prebytérale, s.d.
4 M. Edifices à usage d’établissement d’enseignement, de sciences et d’art
4M1
Ecole communale. Extrait des registres de délibérations concernant une
demande d’aide pour la construction d’une école, 10 mai 1839 ; lettre du souspréfet indiquant les pièces à joindre au dossier de demande d’aide, 26 juin
1839. Promesse de vente d’un terrain pour la construction de l’école, 7 août
1910 ; plan de l’école et prescriptions générales, projet de l’architecte J.Alexandre Clochard, 15 juillet 1910 ; correspondance avec l’architecte, 18
janvier et 6 septembre 1917 ; extrait des registres de délibération concernant le
remplacement de l’architecte Clochard décédé, 17 septembre 1917 ; arrêté du
sous-préfet mettant en demeure le maire de choisir un emplacement pour une
nouvelle école, 4 février 1919 ; acomptes, 30 janvier et 4 février 1918, 25 mars25 avril 1919 ; billet du sous-préfet autorisant l’attribution d’une subvention, 30
janvier 1920 ; extrait des registres de délibérations relative à une majoration du
coût des travaux, 11 juillet 1920 ; subventions, 9 juillet-17 juillet 1920 ; état
des travaux, 2 et 5 octobre 1820 ; lettres du sous-préfet, demandes de pièces, 29
novembre 1920, 18 mars 1921, 27 janvier 1921 ; lettre du receveur de
l’enregistrement, 7 octobre 1921 ; lettre du préfet relative à la demande de
subventions, 4 novembre 1921 ; mandat de paiement de crédits alloués, 1er
26
décembre 1921
SERIE N. BIENS COMMUNAUX, TERRES, BOIS, EAUX
1 N. Biens communaux
1N1
Litige sur un terrain communal ou national, an IV, 2 pièces, 18 avril 1791, 21
brumaire an V, 21 et 22 fructidor an IV, 25 pluviôse an VIII ; lettre de
l’inspecteur des eaux et forêts enjoignant les maires à envoyer un état des bois
communaux, 16 vendémiaire an X ; circulaire préfectorale donnant les
instructions relatives aux acquisitions et aliénations communales, 1er germinal
an XIII ; circulaire du sous-préfet sur les biens usurpés, 7 floréal an XI ;
déclaration des produits des bois communaux à la caisse d’amortissement, 31
décembre 1810 ; autorisation d’affermer des biens communaux, 1er février et 14
mars 1813 ; pièces relatives à une usurpation de terrain par un habitant, 1834,
30 décembre 1826 ; cahier de soumission des usurpations des chemins, 1934,
24 p. ; procès verbal d’usurpation de biens communaux établi par le garde
champêtre, 24 mars 1834, 4 pièces
3 N. Eaux
3N1
Fontaines. Construction d’une fontaine publique, 6 août 1897, 28 février, 15
juillet et 18 juillet 1898, 18 janvier et 13 octobre 1901
5 N. Biens nationaux
5N1
Procès verbal d’évaluation du domaine national appelé La Cour de Tour, 24
fructidor an IV ; désignation d’un expert pour l’estimation d’un bien ayant
appartenu à l’abbaye de Bonnefont, 16 thermidor an IV
SERIE O. TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, REGIME DES EAUX
1 O. Travaux publics et voirie en général
Chemins vicinaux
1O1
Etat des chemins, 14 août et 29 septembre 1831, 16 janvier 1841 ; tableau
général des chemins existant sur le territoire communal, 20 avril 1843 ; plan
général des routes et chemins de toutes catégories, 25 avril 1904 ; tableau
général des chemins ruraux, 22 juillet 1905 ; liste des voies urbaines
incorporées dans les voies communales, 2 mai 1960 ; plan des voies
communales, 1969
1O2
Arrêté relatif aux réparations à faire aux chemins vicinaux, 24 germinal an IV ;
rôle pour la répartition et la prestation en nature pour les réparations des
chemins vicinaux et communaux, 1807 ; lettre de l’inspecteur des chemins
vicinaux concernant les travaux des chemins, 10 juin 1808, relative à un
empiètement d’un chemin public, 10 juin 1808 ; pétition pour la réparation d’un
chemin, 11 février 1811 ; circulaire du sous-préfet relative aux réparations des
chemins vicinaux, 28 novembre 1814 ; création des ressources pour l’année
27
1899, 11 septembre 1898 et 1906, 23 août 1905 ; taxe des prestations, rôles
1903-1904 ; budget des ressources, des travaux et des dépenses des chemins
vicinaux, 1904-1905 ; dossier relatif aux travaux de voirie rurale connexes au
remembrement, 1973-1975
1O3
Voie de Salies. Arrêté de déclassement du chemin communal n°4 dit de Salies,
30 décembre 1973 ; extrait des registres de délibérations, 30 décembre 1973, 27
janvier 1974
1O4
Arrêté du sous-préfet relatif au redressement du chemin n°53, 29 décembre
1888 ; actes de vente de terrains pour le redressement du chemin, 8 septembre
1933, 5 pièces
1O5
Chemin de la Goutère. Délibération de la commission départementale,
classement en chemin vicinal, 29 septembre 1888
1O6
Chemin vicinal n°8 de Beauchalot à Mélio. Plan du projet de rectification, 12
février 1842
1O7
Chemin de la Carretère. Procès verbal de visite, 15 fructidor an XIII
1O8
Chemin rural de Sarrade. Rôle de souscription volontaire pour la réparation
du chemin, 24 janvier 1904, 3 pièces ; plan parcellaire, 22 juillet 1905 ;
décision de la commission départementale de reconnaissance comme chemin
rural, 29 septembre 1905 ; devis de travaux de réparations, 15 décembre 1905,
3 juin 1906, 3 pièces ; extrait des registres de délibérations relatifs à la
souscription et au devis de travaux de réparation du chemin, 18 juin 1906
1O9
Reconstruction d’un mur de soutènement du chemin dit de Mouron, 19121973 ; curage des fossés et entretien d’accotements, 1912-1979
Grande voirie
1 O 10
Circulaire préfectorale relative aux délits de grande voirie, 25 messidor an X,
autre circulaire contenant un extrait du cahier des charges imposées aux
entrepreneurs des travaux à exécuter sur les routes, 13 thermidor an XII ; arrêté
préfectoral relatif à l’entretien des fossés des grandes routes, affichette, 24 août
1812 ; lettre du sous-préfet annonçant des travaux d’entretien des fossés des
grandes routes, 25 mars 1818
1 O 11
RN 117, déviation de Lestelle-de-Saint-Martory. Participation aux frais de
goudronnage de la RN 117, 1927, 3 pièces ; travaux de réalisation de la
déviation, 1972-1975 ; dossier concernant l’exploitation du gisement de
Ramounas (fourniture de granulats pour la déviation), 1971
Voirie urbaine
1 O 12
Plan d’alignement : plan général et tableau des places, rues et voies publiques,
1848. 9 feuillets reliés, couverture pleine toile noire.
2 O. Moyens de transport et travaux divers
2O1
Chemins de fer du Midi. Tableau des propriétaires expropriés à indemniser
pour l’établissement du chemin de fer de Toulouse à Bayonne, 1861 ; desserte
de la halte de Lestelle, 22 avril 1912-3 octobre 1913 ; échange de
correspondance avec les Chemins de fer du Midi à propos d’irrégularités
d’enregistrement à destination de la halte de Lestelle, 1912
2O2
Diligences et voitures publiques, 3 pièces, 1826-1829
28
2O3
Arrêté autorisant l’extraction de matériaux dans le lit de la Garonne, plage de
Castans, 23 décembre 1914 ; requête adressée au maire contre l’exploitation
illicite d’une carrière, 18 février 1926
2O4
Lettre du sous-préfet relative à l’adjudication de la barque de Lestelle, 11
thermidor an XII, 24 novembre 1810
2O5
Installation d’une cabine téléphonique, 1911 ; installation de lignes
téléphoniques, 1912
2O6
Electrification du chemin de fer du Midi, 1921 ; distribution de l’électricité,
éclairage public, 1911-1943
3 O. Navigation et régime des eaux
3O1
Barrage de Castans et autres travaux sur la Garonne, 1828-1917
Syndicat du canal d’irrigation
3O2
Décret relatif à la construction du canal, 5 août 1857, cahier 36 p. ; tableau des
propriétaires réunis en société pour l’établissement du canal, s.d., 3 pièces ;
certificats pour paiement des travaux de creusement du canal, 1861-1865, une
centaine de pièces attachées ; construction de canaux secondaires, 1860-1865 ;
jugement prononçant l’expropriation pour cause d’utilité publique, 1868, 2
pièces ; liste des expropriés, 1868 ; table des propriétaires à indemniser, 1872,
grand cahier, 12 p. ; liste d’habitants indemnisés, s.d.
3O3
Rôles de l’exercice 1861, 1865, 1867, 1869-1870, 1873-1875, 1877-1881,
1886, 1887, 7 cahiers ; état général des travaux soumis à la contribution pour
frais de construction et d’entretien avec le rôle de la contribution des taxes
d’arrosage, 1882-1884
3O4
Etat de section du canal, 1880 ; état indicatif des propriétés atteintes par le
canal, s.d., registres reliés ; 3 cahiers à souche (contribution des propriétaires de
parcelles dans la zone d’arrosage), exercice 1861, 1867, 1869-1871
3O5
Projet de budget de la commission syndicale du canal d’irrigation, 1860-1864,
1866-1867, 1869-1870 ; budget, 1877, 1964-1965 ; extraits des registres de
délibérations du syndicat relatif à une demande d’exonération de la taxe
d’arrosage, 2 juin 1867, à l’approbation des comptes, 1870 ; arrêté préfectoral
autorisant les travaux d’établissement d’une digue, 22 septembre 1875 ; mandat
de paiement de crédit alloué au garde du canal, 4 janvier 1881 ; arrêtés
préfectoraux relatifs à la gestion du syndicat, 1881-1882 ; procès verbal d’une
vente de coupe de bois appartenant au syndicat, 1er janvier 1882, 28 décembre
1890 ; factures, 1888, 8 pièces ; registre de délibérations de la commission
syndicale du canal, 18 mars 1923-15 décembre 1961, registre relié toile noire,
143 p. sur 300
3O6
Budget des recettes et des dépenses, 1946, 1948 , 1951, 1956, 1958 ; budget
supplémentaire, 1958 ; chapitre additionnel au budget 1949, 1950, 1951, 1953,
1956, 1957, 1958 ; rôle de l’exercice, 1958 ; compte administratif de l’exercice
1946, 1948, 1949, 1952, 1955, 1956, 1957 ; dossiers de travaux, 1956, 1958
3O7
Dissolution de l’Association du canal d’irrigation de Lestelle-de-Saint-Martory,
1974-1978
3O8
Délibérations de la commission syndicale du canal d’arrosage, 1856, 3 octobre1961, 15 décembre. Registre relié pleine toile noire, 143 p.
29
SERIE P. CULTES
1 P. Culte catholique
1P1
Nomination de Guillaume Germain, desservant de l’église paroissiale,
succursale de la paroisse de Saint-Martory, 18 pluviôse an IX ; pétition pour la
reprise de l’exercice du culte, an IX ; circulaires préfectorales relatives à la
police des cultes et à la sonnerie des cloches, 2 prairial an IX, 15 prairial an X,
2 floréal an XI, à l’installation des prêtres, 25 ventôse an XI, au déroulement de
la messe de minuit, 27 frimaire an XI, à la suppression des corporations
religieuses, 4 brumaire an XII ; arrêté préfectoral ordonnant au conseil
municipal de délibérer sur le traitement des prêtres, 7 floréal an XI ; lettre du
sous-préfet enjoignant le maire à rétribuer normalement le curé, 11 frimaire an
XII ; règlement et tarifs pour les oblations établis par le ministre des cultes, 25
thermidor an XIII, cahier, 16 p. ; lettre du sous-préfet relative à une demande
d’imposition pour le supplément du traitement du desservant, 3 avril 1819 ;
procès verbal d’installation établi par le maire de Jean Lacomme, curé de
Lestelle, 14 juin 1836 ; circulaire du sous-préfet relative au traitement des
prêtres desservants et aux moyens à utiliser pour les réparations et la décoration
des églises et presbytères, 3 août 1866 ; approbation préfectorale d’un vote de
crédit pour faire sonner les cloches et garder l’église, 16 avril 1918
1P2
Arrêtés préfectoraux portant sur la nomination des marguillers, an XII ; état des
biens et revenus de la fabrique, 18 brumaire an XII, accompagné d’un arrêté
préfectoral sur les bienfonds de l’Eglise, 25 ventôse an XIII ; circulaires
préfectorales relatives à la restitution des biens des fabriques non aliénés ou
transférés, 26 fructidor an XI, à l’organisation des fabriques, 20 fructidor an
XII, lettre du sous-préfet à propos de la restitution de deux rentes de la
fabrique, 13 germinal an XIII ; règlement pour les fabriques, 12 novembre
1806, 1 cahier 16 p. ; quittance de paiement, 1818-1819 ; lettre du sous-préfet
relatif aux legs effectués à l’Eglise par l’ancien desservant Guillaume Germain,
27 septembre 1837 ; arrêté de nomination des membres de la fabrique, 13
octobre 1837
SERIE Q. BIENFAISANCE, ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE
1 Q. Bureau de bienfaisance
1Q1
Bureau de bienfaisance, comptes de gestion, 1897-1910, 1913-1922
1Q2
Pour les délibérations de 1838-1879, voir D 1.
Délibérations, 1879, 28 décembre-1934, 20 janvier. Registre relié pleine toile
verte
1Q3
1834, juillet-1960, 28 août. Registre relié pleine toile noire, 55 p.
5 Q. Application des lois d’assistance et de prévoyance
5Q1
Arrêté préfectoral relatif à l’admission des malades dans les hospices civils de
Toulouse, 22 ventôse an IX, 2 pièces ; circulaire préfectorale relative aux
« insensés » qui ne doivent pas être reçus dans les hospices, 11 vendémiaire an
XIII ; lettre du substitut du commissaire du gouvernement relative à un enfant
30
abandonné, 23 vendémiaire an XIII ; tableau de statistique des aliénés, enfants
trouvés, aveugles, sourds et muets, mendiants, 1847 ; enfants assistés, contrats
de placement, 2 pièces, 1896-1898 ; assistance médicale gratuite, liste des
personnes admises, 1906, 1908 ; instruction relative à l’allocation militaire pour
les veuves de militaires, 28 mars 1917
5Q2
Registre de déclaration des parents qui placent des enfants en nourrice, 23 juin
1889-19 février 1893 (2 déclarations), grand cahier non relié ; registres des
nourrices, seuvreuses, gardeuses, 1er septembre 1881-3 mars 1896, grand cahier
non relié, 27 mars 1896-22 octobre 1908, registre relié toile noire
SERIE R. INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES, LETTRES ET ARTS
1 R. Instruction publique
1R1
Lettre du sous-préfet commandant au maire de remettre à l’instituteur Georges
Galès l’autorisation jointe d’enseigner dans la commune, 18 mars 1817 ; autres
lettres du sous-préfet demandant l’envoi du brevet de capacité de Bertrande
Galès, 27 juin 1826, 5 août 1826, accompagnant l’autorisation d’enseigner de
Bertrande Galès, 19 août 1826 ; registre de délibérations du comité local
d’instruction primaire, 5 septembre 1834-22 février 1853, cahier 20 p.
SERIE S. PIECES N’ENTRANT PAS DANS LES SERIES PRECEDENTES
1S
Copie de la Charte de 1243 (XVIIe siècle ?). 1 cahier parchemin (dans une boîte
en bois).
À Lestelle-de-Saint-Martory, le
Le Maire
Le Directeur des Archives départementales
Jean LE POTTIER
31

LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY - Haute

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