COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2015
Présences des conseillers : 13 présents
Excusée : Bernard HENRIET (pouvoir à Marc MORAND) – Thierry MICHEL (pouvoir à Bruno
CROUZEVIALLE)
Caroline GODEN est arrivée à 20h15 (n’a pas pris part au vote pour les délibérations n°1 à n°3)
Secrétaire de séance : Karine CREVATIN
Pas d’observations sur le dernier compte-rendu.
DELIBERATIONS
DELIBERATION N°1
AFFECTATION DU RESULTAT 2014 SUR M14 BUDGET PRINCIPAL
Considérant le compte administratif 2014 et le compte du receveur 2014, qui ont été adoptés le 18 février
2015, Monsieur le Maire rappelle qu’il en ressort un résultat de clôture de fonctionnement de 2014 qui
doit être affecté en 2015.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Affecte l’excédent de fonctionnement de la comptabilité M14 de 2014, au compte 1068 du budget
primitif 2015 pour la somme de : 138 818.85 €.
Délibéré à l’unanimité
DELIBERATION N°2
AFFECTATION DU RESULTAT 2014 SUR M49 BUDGET EAU
Considérant le compte administratif 2014 et le compte du receveur 2014, qui ont été adoptés le 18 février
2015, Monsieur le Maire rappelle qu’il en ressort un résultat de clôture de fonctionnement de 2014 qui
doit être affecté en 2015.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Affecte l’excédent d’exploitation du budget de l’eau 2014(M49), au budget primitif de l’eau 2015, pour
la somme de : 44 721.10 €, répartie :
Recettes fonctionnement – excédent antérieur reporté /002 :
20 751 €
Recettes investissement – excédent antérieur reporté / 1068 : 23 970 €
Délibéré à l’unanimité
DELIBERATION N°3
VOTE TAUX D’IMPOSITION 2015
Après consultation de la commission finances, Monsieur le Maire propose au conseil une augmentation
de 2% sur les taux d’impositions des taxes d’habitations et taxes foncières bâti et le maintien sur la taxe
foncière non-bâti.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, fixe les taux d’imposition 2015, ainsi qu’il suit :
 Taxe d’habitation :
 Taxe foncière bâti :
 Taxe foncière non-bâti :
Délibéré à l’unanimité
Taux 2014
10,50 %
21,64 %
87,99 %
taux 2015
10,71 %
22,07 %
87,99 %
DELIBERATION N°4
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL M14 - 2015
Après exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve le budget primitif M14/2015, qui s’établit comme
suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses
Recettes
Section d’investissement :
Dépenses
582 506 €
Recettes
582 506 €
Délibéré à : 1 voix contre, 14 voix pour
DELIBERATION N°5
758 507 €
758 507 €
Dont restes à réaliser
Dont restes à réaliser
22 830 €
-
VOTE DU BUDGET EAU M49 – 2015
Après exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve le budget primitif de l’eau M49/2015, qui s’établit
comme suit :
Section d’exploitation :
Dépenses
107 347 €
Recettes
107 347 €
Section d’investissement :
Dépenses
110 092 €
Dont restes à réaliser
48 395 €
Recettes
110 092 €
Dont restes à réaliser
Délibéré à : 1 voix contre, 14 voix pour
DELIBERATION N°6
ANNULATION TITRE D’EAU EMIS EN 2014 – ASSOCIATION LO PTIOUS SAVOYARDS
Monsieur le Maire indique au conseil, que comme les années précédentes, les employés communaux ont
effectués les relevés des compteurs d’eau, en mai et juin 2014.
Lors du passage pour effectuer les relevés, ils n’ont pas pu avoir accès au compteur de l’association de Lô
Ptious Savoyards. Un forfait basé sur la consommation de l’année précédente a donc été appliqué.
Madame Geneviève LHEUREUX, présidente de l’Association indique que la consommation est bien
inférieure aux années précédentes et demande une annulation du titre de recette émis en 2014.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’annuler le titre de recette émis en 2014 et d’établir un
nouveau titre avec le nouveau relevé effectué le 23 février 2015 (relevé 3272)
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Approuve l’annulation du titre émis en 2014
- Approuve l’établissement d’un nouveau titre d’après le relevé effectué le 23 février 2015.
Délibéré à l’unanimité
DELIBERATION N°7
CREATION DE POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE
Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis
préalable du Comité Technique. Compte tenu du recrutement d’un adjoint administratif de 2ème classe, sur
le poste de secrétaire de mairie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
1 - La création d'un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe pour le poste de secrétaire de mairie à
compter du 1er juin 2015.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade
d’adjoint 2ème classe.
S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire
dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3 et suivants, de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d'expérience professionnelle dans le secteur
d’activité de secrétaire de mairie. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire
correspondant au grade d’adjoint administratif de 2ème classe.
2 - De modifier ainsi le tableau des emplois au 1er juin 2015 :
SERVICE ADMINISTRATIF
ANCIEN
EFFECTIF
NOUVEL
EFFECTIF
A
1
0
TC
Adjoint administratif
2ème classe
C
0
1
TC
Adjoint administratif
principal 1ère classe
C
1
16h30
hebdomadaires
1
16h30
hebdomadaires
TNC
EMPLOI
GRADE ASSOCIE
Secrétaire mairie
Attaché
Secrétaire mairie
Agent d’accueil
CATEGORIE
3 - D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Délibéré à : 1 voix contre, 14 voix pour
DUREE
HEBDOMADAIRE
DELIBERATION N°8
NOMINATION D’UN RESPONSABLE BENEVOLE A LA BIBILIOTHEQUE
Le maire rappelle que Madame Jacqueline PONS a cessé ses fonctions de responsable bénévole de la
bibliothèque municipale le 31 décembre 2014, suite à son départ de la commune.
Madame Elisabeth MORAND, propose sa candidature pour lui succéder.
Le conseil municipal, suite à cette information, donne son accord pour le remplacement de Madame
Jacqueline PONS, et nomme Madame Elisabeth MORAND au poste de responsable de la bibliothèque
municipale, à compter du 1er janvier 2015
Délibéré à l’unanimité
DELIBERATION N°9
ACQUISITION DE PARCELLES POUR REGULARISATION DES EMPRISES FONCIERES AU
BARRAL
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la régularisation des emprises
foncières suite aux travaux d’aménagement au Barral sur la commune,
Madame MICHAUD apparenté à Mme veuve VIVIAND a donné son accord, pour céder à la Commune
de Pugny-Chatenod la nue-propriété des parcelles C1521 pour 37 m² et 1520 pour 9m²sur le secteur « Les
Barral », situées en zone UD, pour un montant de 40 €.
Madame veuve VIVIAND conserve l’usufruit de ces parcelles. Ce droit s’éteindra totalement le jour de
son décès.
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer tous les documents permettant la régularisation de ces
emprises foncières sur le secteur « Les Barral » sur la commune de Pugny-Chatenod.
Les frais notariés sont à la charge de l’acheteur.
Délibéré à l’unanimité
RAPPORTS DES PRESIDENTS
Marc MORAND
Commission investissement
• Présentation du projet de réaménagement du rond-point devant l’école
• 16 places de parking à proximité de l’école, du cimetière et de l’espace petite enfance
• Amélioration du rond-point et de la visibilité
• Création d’un trottoir
• La sécurité et la limitation de vitesse
• L’Ancienne école et ses dépendances : confirmation par la commission des orientations de la
destination de ces espaces: jeunesse, enfance, animation, Réflexion en cours sur l’installation
d’un médecin
Conseil d’école
• Les effectifs aujourd’hui: 127 enfants – 57 sur Pugny
• Prévision à la rentrée 2015: 120 enfants – 53 sur Pugny
• Les rythmes scolaires: satisfaction unanime des parents délégués. Le bilan qualitatif,
quantitatif et financier sera fait pour Pugny en mai 2015.
• Les enseignantes n’arrivent pas à réaliser les programmes, faute à la nouvelle organisation.
• Les enseignantes de Pugny sont dérangées par les entreprises qui se présentent au portail,
pour des travaux ou des livraisons.
• Remerciements des enseignantes de Trévignin pour la subvention de Pugny (classe de
découverte dans le Parc des Bauges) 20€ par enfants
Bernard FRANCONY
Commission Environnement / Réseaux
*Signalisation Carrefour des Bartelins et Route de Sous les Côtes.
3 devis sont arrivés. Le moins cher actuellement en fourniture est : 1130 € HT par panneau soit
pour 2 panneaux : 2730 € TTC + la pose……
*Sécurité route de l’Eglise et route de l’Ecole.
L’implantation des panneaux zone 30, route de l’Ecole sera réalisée lors des travaux de voirie
(modification du carrefour, déplacement de l’emprise de la route de l’Eglise). Avec le géomètre
(AIX GEO), une étude sera réalisée afin de créer une bande piétonne entre le carrefour de la route
de Longchamp et la route de l’Eglise jusqu’au nouveau carrefour de l’Ecole. (2 possibilités :
droite avec canalisation de la cunette ou gauche selon devis)
Pour la route de l’Eglise (haute), lors de la réalisation des trottoirs, une nouvelle signalisation à
30 km/h sera implantée.
*Présentation du groupement de commande de courant avec le SDES. Suite à la nouvelle
organisation du marché de l’électricité, le 1er janvier 2016, fin des tarifs réglementés pour les
contrats > à 36 KVA pas de changement pour les autres contrats (bleu).Le SDES se propose
d’être un interlocuteur des collectivités et des communes. Pour Pugny, 2 contrats sont concernés :
ceux de l’école et de la salle polyvalente.
*INTERNET par la fibre optique, (FTTH) : lors de sa dernière réunion de bureau, la CALB
avait invité ORANGE pour une présentation du projet Fibre Optique sur le territoire de la CALB
(31 565 logements). 2015/2016 sera une phase d’étude et début des travaux…(Le déploiement
sera réalisé sur plusieurs années)
Présentation du calendrier, la commune de Pugny- Chatenod (503 logements) serait à ce jour
assez bien placée.
*Curage des ports : Visite du chantier du Grand Port, le 16 mars. Présentation du projet.
A partir du 1er septembre 2014, 1377 bateaux ont été sortis des ports et 500 ont effectué des
mouvements internes. 26 bassins autour du lac sont concernés par le curage
33000 m3 de sédiments sont à enlever dont 700 m3 iront en décharges spécialisées pour être
éliminés. Le reste ira à la plaine de la COUA pour être valorisé.
Coût des travaux : 1,78 millions d’euros subventionnés par l’agence de l’eau à hauteur de 56 %
et la région. Fin des travaux Avril 2015
Karine CREVATIN
Dimanche 22 février 2015
Concert de la chorale Les Poly’Sons (chœur mixte) à l’église de Pugny Chatenod. Très belle prestation –
l’église était pleine. Projet de faire venir le chœur d’hommes (LES BOGA) dans l’année pour un concert.
Jeudi 5 mars 2015 : réunion du CCAS
Mise en place d’une chasse aux Œufs de Pâques le samedi 4 avril 2015. Cette première chasse aux œufs
est destinée aux touts petits jusqu’aux enfants scolarisés en primaire. Cette chasse aux œufs se clôturera
par un goûter à la salle polyvalente. Nous espérons que cette manifestation sera couronnée de succès et
que nous pourrons organiser l’année prochaine une chasse aux œufs qui touchera un plus grand nombre
de Pugnerains.
Lundi 16 mars 2015 : réunion du SISCA
Vote du budget pour l’année 2015.
Le Centre de Gestion a rendu ses conclusions sur l’audit demandé par le bureau du SISCA. Une réunion
d’information est prévue le mardi 14 avril afin que Monsieur CHAUMARD nous fasse part des
conclusions et surtout des solutions que le SISCA devra mettre en œuvre pour rétablir les
dysfonctionnements décelés. A cet effet, il mettra à disposition sa collaboratrice.
Les finances du SISCA sont en bonne voie de rétablissement. L’année dernière à la même date l’ancien
président du SISCA avait demandé le deuxième appel de fond aux communes pour pallier au manque de
finances. A la même date, cette année, la nouvelle présidente n’a toujours pas demandé cet appel de
fonds. Elle espère le demander le plus tard possible.
Jean-Louis THOUMINOT
Commission urbanisme
Réunion du 23 Février 2015
- DP déposée par la SCI Foncix aux Plantées pour la création d’un accès et d’un mur. Avis
favorable
-
PC déposé par M. Fabrice Garcin aux Plantées pour la construction d’une villa. Avis favorable.
Dossier de M. Boulahia : la mairie va établir un procès- verbal de constatation indiquant les nonconformités, qui sera transmis à M. le procureur de la République.
Réunion du 16 Mars 2015-03-16
- En préalable, exposé du constructeur de la future maison de Mme Roux (demande de PC déposé
pour une maison de forme polygonale de 12 côtés avec toit à 12 pans, route de sous les côtes).
Après écoute de l’argumentation, et délibération, la commission donne un avis favorable.
- DP déposée par M. Loïc Masson , chemin des Sources, pour la création d’une véranda.
- PC déposée par M. et Mme. Breuil, aux Charmettes, pour la création d’une véranda.
- Ces deux dossiers de demande d‘installation de vérandas ne convainquent pas la commission qui
demande aux pétitionnaires de rencontrer l’architecte consultant.
Etude du classement de la voirie privée des lotissements des Charmettes en voirie communale : une
réunion s’est tenue le 11 mars chez Me Touvet en présence du maire et de JLT, du président (M.
Lagrange) et du trésorier (M. Buisson) de l’association des copropriétaires lotis. Dossier d’école : une
partie de la voirie est devenue bien sans maître, une partie appartient au lotissement « Le Clos des
Charmettes », une partie appartient au lotissement « Les Charmettes ». Il y aura donc 3 cessions de voirie
accompagnées de plusieurs divisions parcellaires (transformateur, mur de soutènement, haie,
emplacement containers poubelles). A suivre. A noter que ce classement ne nécessitera pas d’enquête
publique.
Laure d’HAUTEFEUILLE
Commission communication
Réunion du 9 Mars 2015.
- Finalisation de la feuille de Châtaignier à paraitre début avril. Distribution le w-e du 28 et 29
mars.
- Accueil nouveaux arrivants : décision de remettre à jour le livret d’accueil.
- Malatret : nécessité de mettre en place un plan de communication.
- Rappel de la conférence sur les incivilités du jeudi 19 mars 2015 à 20h.
Fin du conseil : 22h40