dossier inscription exposant 2015

Art. 10 - Tout exposant aura la faculté de faire de la publicité à l'aide de circulaires, photographies, etc, dans l'emplacement qu'il occupe, mais
seulement pour les produits exposés par lui.
Il est expressément défendu aux exposants de sortir de leur stand pour appeler les visiteurs (racolage) ainsi que d'utiliser pour leur publicité les hautparleurs, appareils amplificateurs, segway, véhicules électriques, etc .
La Communauté de Communes de l’Etampois Sud Essonne se réserve l'usage de haut-parleur à titre publicitaire et d'animation. D'une façon générale
les annonceurs sont tenus de ne gêner, ni d'incommoder en rien les autres exposants ou le public. La Communauté de Communes de l’Etampois Sud
Essonne se réserve le droit de faire cesser tout volume sonore excessif qui entrainerait une gêne pour les autres exposants.
Toute publicité étrangère aux exposants présents sur la Foire est interdite, sauf autorisation préalable accordée au tissu économique local.
Art. 11 - Les matières détonantes, fulminantes ou dangereuses ou de nature à incommoder le public sont exclues de la Foire exposition.
Les alcools, esprits, essences, acides, huiles, sels corrosifs, etc devront être enfermés dans des vases hermétiquement clos.
Les exposants devront se conformer aux ordonnances prescrites par les autorités compétentes. D'une façon générale, l’adhérent s'engage à se
soumettre à toutes les prescriptions qu'édicterait la Communauté de Communes de l’Etampois Sud Essonne ou l'autorité chargée d'assurer l'ordre ou
la sécurité. La détention de matières nocives ou dangereuses entraîne obligatoirement déclaration au secrétariat général de la Foire.
L'installation des bouteilles de gaz est interdite sous chapiteau ou dans les stands. Les bouteilles de gaz doivent obligatoirement être à l'extérieur des
structures, la date sur les tuyaux devra être en vigueur.
Art. 12 - Il est formellement interdit de faire du feu dans les établissements concédés sauf autorisation spéciale de la Communauté de Communes de
l’Etampois Sud Essonne. Celle-ci se réserve le droit absolu de faire enlever aux frais de l'exposant toute marchandise dangereuse, insalubre ou
dégageant des odeurs désagréables ou nuisibles et n'étant pas en conformité avec le présent règlement ou justifiant des plaintes de l'entourage.
Dans les stands, il est interdit d'entailler ou de détériorer de quelque manière que ce soit, les cloisons, bâches, planchers ou plafonds et tout matériel
fourni par l'administration. La pose de paliers, chaînes, transmissions moteurs, en un mot l'utilisation des parois, poteaux ou planchers des stands
comme supports de poids ou d'efforts mécaniques est formellement interdite, sauf avis favorable de l'entrepreneur des stands de la Foire.
Toute infraction entraînerait la responsabilité pleine et entière de l'exposant en cas de détérioration, de gêne pour les voisins ou d'accident,
cela sans préjudice des sanctions prévues au présent règlement.
Il en est de même dans le cas de transformation de forme ou de modification d'aspect intérieur du stand sans autorisation écrite de la Communauté de
Communes de l’Etampois Sud Essonne.
FOIRE DE L’ESSONNE VERTE
Une Foire qui bouge avec son temps
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l’ETAMPOIS SUD ESSONNE
Mairie d’Etampes
Service des Fêtes
Place de l'Hôtel de Ville
B.P. 109
91152 ETAMPES Cedex
 : 01.69.92.69.13
Fax : 01.69.92.69.05
RESERVE à L'ADMINISTRATION
Reçu le :
n° de l'emplacement :
Allée :
Acompte :
Reste Dû :
Art. 13 - Les exposants prendront les emplacements dans l'état où ils se trouveront et devront les laisser dans le même état. Toutes détériorations
causées par leurs installations ou leurs marchandises, soit au matériel, soit aux structures d’accueil, aux arbres ou au sol occupé par eux seront
évaluées et mises à la charge des occupants.
Il est formellement interdit d'occuper un emplacement quel qu'il soit sans autorisation écrite de la Communauté de Communes de l’Etampois Sud
Essonne, et concrétisé par le règlement de la facture correspondante.
EXPOSITION COMMERCIALE, ARTISANALE ET INDUSTRIELLE
du vendredi 12 juin au dimanche 14 juin 2015
Art. 14 - Il est interdit de coucher dans les stands ou d'y laisser des animaux de garde. Les chiens non tenus en laisse et non muselés suivant leur
classification sont interdits.
DEMANDE DE PARTICIPATION
A renvoyer avant le 15 avril 2015
SECURITE - RESPONSABILITE
Art. 15 - La Communauté de Communes de l’Etampois Sud Essonne fera exercer une surveillance active pendant les heures de fermeture de la Foire
pour éviter vols, dégradations, incendie, avaries, etc. Toutefois, l'organisateur décline toute responsabilité pour tous les dommages, quelles qu'en
soient la cause et l'importance, pouvant survenir aux exposants. Ces derniers n'auront à cet égard, aucun recours contre lui, et renoncent d'ores et déjà
à en exercer aucun.
Tout exposant, quelle que soit sa catégorie ou l'importance de son exposition devra contracter à ses frais et sous sa responsabilité, auprès de tout
assureur de son choix, toutes assurances nécessaires pour garantir tous les risques, y compris les objets, dégradations du stand, etc, dont il a la garde à
titre quelconque; il devra en justifier auprès du secrétariat général de la Foire, au moyen d'une attestation délivrée par son assureur et comportant un
abandon de recours contre l'organisateur.
Art. 16 - La responsabilité de la Communauté de Communes de l’Etampois Sud Essonne, vis-à-vis de ses exposants ne sera en cause que si chacun
est quitte de ses droits et obligations, la prise en possession du stand ou de l'aire libre constituant la preuve. Il sera formellement interdit d'occuper un
emplacement autre que celui expressément attribué par la Communauté de Communes de l’Etampois Sud Essonne.
Nom ou Raison Sociale :
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Adresse
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Tél : .......................................
Fax : ………………………….
Portable : …………………….
Courriel : ……………….…….
................................................
Code postal : .......................... Ville : .....................................
Art. 17 - Le tribunal de commerce du ressort sera seul juge pour les cas litigieux.
INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET DIVERSES
Art. 18 - L'installation électrique est prévue pour les stands et en aire libre. L'heure de fermeture de la Foire impose l'usage de l'électricité dans les
stands. Le branchement est obligatoire et exécuté par l'entreprise agréée par la Communauté de Communes de l’Etampois Sud Essonne, à la charge de
chaque exposant. Toute puissance demandée sera contrôlée par l'installateur agréé et modifiée si celui-ci juge insuffisante cette puissance pour le bon
déroulement de la Foire. Les frais occasionnés par cette modification seront à la charge de l'exposant.
Art. 19 - Les exposants ayant un ou plusieurs systèmes informatiques devront se prémunir contre la foudre et les éventuelles surtensions pouvant
endommager le ou les systèmes informatiques. Les exposants renoncent à tous recours contre les organisateurs de la Foire ainsi que l'entreprise
d'électricité agréée, pour quelque dommage, préjudice quelle qu'en soit la cause.
ADHESION
Art. 20 - Le fait d'adhérer au présent règlement général en comporte l'acceptation pure et simple après lecture de tous ses termes.
Le fait de participer à la Foire exposition vaut acceptation de son règlement.
Art. 21 - Seules seront admises les réclamations écrites et individuelles. En cas de contestation ou de litige, de convention expresse entre les parties,
les tribunaux de Corbeil-Essonnes (91) sont seuls compétents, ou à défaut celui de la domiciliation de l'exposant concerné.
Art. 22 - La correspondance est à adressée à la C.C.E.S.E - Mairie - Place de l'Hôtel de Ville BP 109 - 91152 ETAMPES Cedex
Tous règlements seront libellés à l'ordre du TRESOR PUBLIC, et adressés en Mairie d’Etampes.
L’exposant déclare avoir pris connaissance du règlement de la Foire 2015.
N° Registre du Commerce ou des Métiers : .......................................
N° I.N.S.E.E........................
Cie d'Assurances : ...................................................................
Produits exposés : ....................................................................................................................
RUBRIQUE CHOISIE (cocher la case correspondante)
- Environnement de la maison
- Habitat confort ménager
- Ameublement
- Vins, produits du terroir
- Artisanat du monde
- Artisanat, création d'art
- Autres et divers
- Préservation de l’environnement
- Motoculture, jardinage
- Automobile
- Information, prestation de service
- Restauration
- Tourisme, jeux, loisirs
- Forme et bien être
- Associations
DESCRIPTIF
Quantités
Prix unitaire Net
Tente avec parquet et rideaux de fermeture de 12 m² (3m x 4 m)
517 € - 440 €
Tente avec parquet et rideaux de fermeture de 24 m² (3m x 8 m)
968 €
Prix
total
FOIRE EXPOSITION DE L’ESSONNE VERTE
- 822 €
Tente avec parquet et rideaux de fermeture de 36 m² (3m x 12 m)
1 386 € - 1 178 €
Tente avec parquet et rideaux de fermeture de 48 m² (3m x 16 m)
1 755 € - 1 492 €
Angle ouvert de 3 m (sous réserve de disponibilité)
200 €
- 150 €
OPTION : cloison de fond de stand (la cloison) 4m x 2m
135 €
- 125 €
Aire libre (Tous métiers)
Métrage standard 4 m de façade (profondeur de 4 m)
Métrage standard 8 m de façade (profondeur de 4 m)
Métrage standard 12 m de façade (profondeur de 4 m)
Métrage standard 16 m de façade (profondeur de 4 m)
220 €
400 €
600 €
800 €
- 180 €
- 340 €
- 500 €
- 680 €
REGLEMENT GENERAL
ADMISSION ET TENUE DU STAND
.
AUTOMOBILE
- le module de base 120 m²
- le module supplémentaire de 30 m² (sous réserve de disponibilité)
1 000 €
200 €
ELECTRICITE (forfait obligatoire en stand)
- comprenant le branchement, le coffret électrique, la consommation :
- 500 W
- 1 000 W ( 5 ampères)
- 2 200 W (10 ampères)
- 3 000 W (15 ampères monophasés ou (ampères triphasé)
- 3 000 W (20 ampères monophasés ou 7 ampères triphasés)
- 875 €
- 150 €
61 €
122 €
206 €
275 €
458 €
Sous Total
REMISE DE 20% aux
exposants de la CCESE
(emplacement + électricité)
65 € - 55 €
Frais de dossier par exposant
Total Général
Acompte Obligatoire
de 50 %
Règlement à l’ordre du TRESOR PUBLIC
Reste dû
Je déclare avoir pris entière connaissance du règlement général concernant les conditions de participation à la Foire de
l’Essonne Verte auquel j’accepte de me conformer.
A ………………………………., le ……………………………………………
SIGNATURE ET CACHET DE L'ENTREPRISE
Mention manuscrite « LU ET APPROUVE, BON POUR COMMANDE »
Art.1 - La Foire exposition de l’Essonne Verte aura lieu du vendredi 12 juin 2014 au dimanche 14 juin 2015.
Heures d'ouvertures obligatoires :
Vendredi de 14 h 00 à 20 h 00, samedi de 10 h 00 à 23 h 00, dimanche de 10 h 00 à 19 h 00.
Les exposants devront rigoureusement respecter ces horaires et maintenir leurs stands ouverts pendant la durée intégrale d'ouverture de la foire. Toute
infraction sera sanctionnée par l'exclusion de la Foire pour l'année suivante.
Les exposants sont tenus de respecter les horaires de fermeture de la Foire. Dans le cas contraire, l’organisation de la Foire se réserve le droit de
réouvrir les stands, aux risques et périls de l'exposant.
La circulation des voitures dans l'enceinte de la Foire se fera de 8 h 00 à 9 h 30, passées ces heures, toute circulation et tout stationnement de voitures
seront interdits et verbalisés.
L'accès du champ de Foire, pour toutes les livraisons ou réapprovisionnements des stands ne sera pas autorisé pendant les heures d'ouverture au
public.
En fin de Foire et pour des raisons de sécurité, l'enlèvement des marchandises et du matériel d'exposition ne pourra se faire qu'à partir de l’accord du
Régisseur qui intervient entre 19 h 00 et 20 h 00, le dimanche 14 juin 2015.
Art.2 - Les exposants devront avoir la qualité de commerçants, artisans, industriels, professions libérales. Les produits et objets devront être neufs et
n'avoir jamais servis, sauf les antiquités. Ils seront exposés pour la durée de la Foire exposition.
Les exposants devront joindre à leur demande de participation une copie du registre de commerce ou des métiers.
Art. 3 - Les demandes de participation sont personnelles et doivent être adressées en C.C.E.S.E Mairie d’Etampes, Services des Fêtes, Place de
l'Hôtel de Ville, B.P. 109 - 91152 Etampes Cedex. La Communauté de Communes de l’Etampois Sud Essonne, accepte ou refuse l'admission sans
avoir à motiver sa décision. Aussitôt acceptée par la Communauté de Communes de l’Etampois Sud Essonne, celle-ci devient définitive et irrévocable
pour l'exposant.
Art. 4 - La totalité des frais de participation est due par l'exposant dès réception de l'acceptation de la Communauté de Communes de l’Etampois Sud
Essonne, constituée par la facture. Le règlement s'effectuera en deux fois : 50 % à la réservation, le solde le jour de l’installation. Aucune
occupation de stand n’est autorisée avant le règlement total de son dû.
L'administration se réserve le droit de disposer des stands ou des emplacements retenus par des exposants qui n'auraient pas acquitté intégralement les
sommes dues.
Toute demande de participation retournée à la Communauté de Communes de l’Etampois Sud Essonne, et signée par l'exposant sera considérée
comme définitive, et exposera celui-ci au règlement de la facture de son emplacement, sauf cas de force majeure motivé par écrit avant l'ouverture de
la Foire.
INSTALLATION - MONTAGE
Art. 5 - Si le participant n'a pas occupé son emplacement le vendredi 12 juin 2015 à 9 h 00, il sera considéré comme démissionnaire et la
Communauté de Communes de l’Etampois Sud Essonne en disposera sans remboursement, ni indemnité, sauf condition mentionnée à l'article 4.
Art. 6 - Les emplacements sont déterminés au mieux par les soins de la Communauté de Communes de l’Etampois Sud Essonne et l'affectation des
stands ou "aire libre" est définitive pour la durée de la Foire, aucune demande de changement ne pourra être prise en considération.
L'exposant ne pourra revendiquer d'aucun droit d'ancienneté, ni d'exclusivité.
Aucun exposant ne pourra sous-louer, partager ou échanger tout ou partie de son stand sans l'autorisation écrite de l’organisation de la Foire, ni se
livrer à aucune transformation quelconque.
Art. 7 - Les exposants devront avoir terminé leur installation le vendredi 12 juin 2015 à 9 h 30, et débarrassé leur emplacement le lundi 15 juin 2015
à 14 h 00, dernier délai. Aucune dérogation ne sera admise.
Les stands seront mis à la disposition des exposants à partir du jeudi 11 juin 2015 à 14 h 00.
Chaque exposant devra se présenter au secrétariat de la Foire afin de régler le solde avant de prendre possession de son emplacement.
Chaque exposant sera mis en possession de son emplacement sur la présentation de sa carte d'exposant qui ne lui sera remise qu'après paiement
intégral des sommes dues à sa participation à la Foire, au secrétariat de la Foire.
L'aménagement intérieur des stands en toile-bâche incombe à l'exposant, les enseignes ne devront en aucun cas déborder des allées, ni limiter la
visibilité des allées.
Art. 8 - Les exposants sont obligatoirement tenus de se conformer aux lois et décrets en vigueur concernant le commerce.
Il leur appartient de faire auprès des différentes administrations les déclarations auxquelles ils sont tenus : contributions indirectes, régie, droits
d'auteurs, assurances, etc..
Art 9 - La Communauté de Communes de l’Etampois Sud Essonne se réserve le droit de reproduction des vues de détail et d'ensemble. Les
photographes opérant pour le compte des adhérents devront obtenir, au préalable, une autorisation écrite.