Téléchargez le courrier adressé à Axelle Lemaire - Jean

 Jean-­‐Marie TÉTART Député de la 9e Circonscription des Yvelines Madame Axelle Lemaire Secrétaire d'état chargée du numérique, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Secrétariat d'État du Numérique 139, rue de Bercy 75012 Paris Houdan, mardi 14 avril 2015 Madame le ministre, J’ai bien reçu votre courrier du 20 mars dernier faisant état des nombreuses demandes d’élus locaux, relayées par les parlementaires que nous sommes auprès de votre cabinet, et je vous en remercie. Pour en observer plusieurs dans ma circonscription des Yvelines, je partage effectivement le constat de mes collègues, et le vôtre, concernant la situation inacceptable de certaines communes rurales dont la couverture réseau sans fil est inadéquate : couverture partielle par plusieurs opérateurs dans des zones différentes du village (choix de l’opérateur en fonction du côté de la ruelle ou du groupement de maison), impossibilité de capter à l’intérieur des bâtiments, exposition à des taux d’émissions à partir du mobile bien supérieurs du fait de la mauvaise couverture, taux d’échec d’envoi de sms très importants … À cela il faut ajouter je crois plusieurs points essentiels que vous n’abordez pas dans votre courrier. Premièrement l’obligation d’information qui n’est bien souvent pas respectée par les opérateurs dans le domaine du mobile. Rappelons que les clients de ces villages sont très nombreux à avoir souscrit des forfaits 3G dont on ne leur a jamais dit à la souscription qu’ils ne bénéficieraient jamais de cette fonctionnalité sur leur lieu de résidence … fonction qu’ils payent pourtant tous les mois, tout comme les services de télévision mobile ou autres fonctions impossibles à utiliser, mais impossibles aussi à exclure du forfait pour ne payer que ce qui est réellement utilisé. Peut-­‐être cette question pourrait-­‐elle être réglée en forçant une mutualisation des structures et des investissements des opérateurs dans les zones où l’État constate une Permanence de Jean-­‐Marie Tétart -­‐ Hôtel de Ville -­‐ 69, Grand Rue – 78550 Houdan 06 84 04 60 59 -­‐ [email protected] -­‐ www.jeanmarietetart.fr Nos réf. : JMT/CF -­‐ 2
carence de couverture. Cela pourrait également passer par un monopole local organisé par les acteurs locaux, sous forme de concession d’un réseau public, afin de rendre les investissements nécessaires rentables. Deuxièmement la qualité des réseaux et infrastructures d’Internet fixe. Vous semblez évoquer comme solution palliative la possibilité de promouvoir l’usage des cellules FemtoCell pour les clients en zone rurale. Il se trouve, pour m’être intéressé à la question que ces communes sont souvent victimes d’un « double handicap » qui rend cette solution impossible. En effet la cellule FemtoCell implique l’usage d’un réseau Internet fixe de qualité pour véhiculer un trafic voix qui mobilise de façon importante le réseau. C’est malheureusement un niveau de service que sont loin d’offrir la plupart des connexions cuivre de nos villages … Le Femtocell m’apparaît d’autant plus comme une future promesse non tenue, et même comme pouvant faire l’objet d’un grief des clients contre leurs opérateurs, que leur usage ou acquisition est quasiment toujours payante et que le service ne sera pas au rendez-­‐vous. Vous évoquez enfin une inscription dans la loi de l’obligation de connecter en 2G les 170 communes restantes à couvrir. Je m’interroge sur la norme qui sera choisie pour définir la qualité minimum de service acceptable légalement pour l’opérateur. Le diable se cachant dans les détails je crains fort que cela n’apporte aucune amélioration pour l’usager final si cela ne devait aboutir qu’à une nouvelle esquive en ne parlant que de la couverture « outdoor » ou toute autre distinction bienvenue pour les opérateurs, de nature à éviter des investissement coûteux. Je reste bien sûr à votre disposition pour évoquer avec vous ces sujets ou pour constater sur le terrain nos difficultés de connexion. Dans cette attente, je vous prie de croire, madame le Ministre, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs. Jean-­‐Marie Tétart