Rapport d`évaluation de la formation (PDF - 1.47 MB)

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
ET
MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE
FORMATION EN GESTION DE LA PROTECTION SOCIALE :
ORIENATATION SANTE
ASSUREE PAR COOPAMI AVEC L’APPUI FINANCIER DE LA CTB/DEP SANTE
DU 28 JANVIER AU 04 FEVRIER 2013
RAPPORT GENERAL
Par
Robert KIBALE KISAMBWE
FEVRIER 2013/ KINSHASA / CENTRE CATHOLIQUE NGANDA
Table des matières
FORMATION EN GESTION DE LA PROTECTION SOCIALE : ORIENATATION SANTE ...... 1
RAPPORT GENERAL ............................................................................................................... 1
Table des matières ..................................................................................................................... 2
I. INTRODUCTION ....................................................................................................................... 3
II. CEREMONIE D’OUVERTURE.................................................................................................... 4
II.1. Mot de bienvenue du Directeur ai du PNPS................................................................... 4
II.2. Allocution du Ministre du Travail, Emploi et Prévoyance Social..................................... 4
II.3.Mot de bienvenue du Ministre de la Santé publique ..................................................... 4
III. DEROULEMENT DE LA FORMATION PROPEMENT DITE ....................................................... 5
3.1. Première journée lundi 28 Janvier 2013 ......................................................................... 5
3.2. Deuxième journée Mardi 29 Janvier 2013 ...................................................................... 5
3.3. Troisième journée Mercredi 30 Janvier 2013 ................................................................. 6
3.4. Quatrième journée Jeudi 31 Janvier 2013 ...................................................................... 7
3.5. Cinquième journée Vendredi 1er Février 2013 ............................................................... 8
3.6. Sixième journée Samedi 2 Février 2013 .......................................................................... 9
IV. JOURNEE DU LUNDI 4 FEVRIER 2013 ................................................................................. 10
V. ENGAGEMENT DES PARTICIPANTS SUR UN CHEMIN A SUIVRE .......................................... 11
VI. RESULTATS SIGNIFICATIFS DE L’EVALUATION DE LA FORMATION .................................... 12
5.1. Identification des participants....................................................................................... 13
5.2. Degré de satisfaction globale des participants à la formation ............................ 16
5.3. Evaluation des modules de la formation ...................................................................... 17
VII. CONCLUSION................................................................................................................. 24
ANNEXES ............................................................................................................................... 25
2
I. INTRODUCTION
Nous avons participé à la formation sur la gestion de la protection sociale en
santé organisée par le Ministère de l’emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale –
par le biais du Programme National d’appui à la Protection Sociale – (PNPS) en
collaboration avec le Ministère de la Santé Publique. Cette formation a été animée
par les experts : Mr Michel VIGNEUL – Conseiller Actuaire / Manager de projets
COOPAMI ; Mr Thomas ROUSSEAU – Attaché / Collaborateur de projets COOPAMI et
Mr Charles VRANCKX – Médecin Inspecteur général SECM de la COOPAMI, plateforme de coopération de l’Institut National d’Assurance Maladie Invalidité (INAMI)
de la Belgique, avec l’appui technique et financier de la Coopération Technique Belge
(CTB) via le Projet à la Direction d’Etudes et Planification (DEP) du Ministère de la
santé Publique. Ces deux Institutions (l’INAMI et la CTB) avaient signées en octobre
2012, une lettre d’entente et cette formation rentre dans ce carde par le contrat de
prestation de services offert à COOPAMI pour exécuter cette lettre.
L’objectif général de cette formation était de renforcer les capacités des
acteurs de terrain sur l’organisation et la gestion de la protection sociale afin de
réduction des inégalités et de l’exclusion sociale dans l’optique de la lutte contre la
pauvreté tel que repris dans les Termes de Référence élaborés à cet effet.
Une trentaine des participants venant de la Présidence de la République, de
la Primature, des différents Ministères (Emploi, Travail et Prévoyance Sociale ; Santé
Publique ; Fonction Publique ; Affaires Sociales, Action Humanitaire et Solidarité
Nationale ; Finances et Budget ; Affaires Etrangères, Coopération Internationale et
Francophonie ; Jeunesse, Sports, Culture et Arts ; Plan et Suivi de la Mise en Œuvre
de la Révolution de la Modernité), de l’Intersyndical, des Mutuelles de santé et de la
Société Civile (voir graphique 2 : Répartition des participants à la formation selon
l’institution de provenance) ont pris part à cette formation. La liste des participants
est reprise en annexe.
Ce rapport reprend les grandes lignes des échanges et les orientations
dégagées à travers les différentes thématiques abordées au cours de la formation ;
de la journée de partage du Processus d’Elaboration de la Politique Nationale en
Protection Sociale et l’Evaluation des participants de cette formation.
3
II. CEREMONIE D’OUVERTURE
La cérémonie d’ouverture avait connu trois temps forts :
Le mot de bienvenu du Directeur ai du PNPS,
L’allocution du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance
Sociale.
Le mot du Ministre de la Santé Publique.
II.1. Mot de bienvenue du Directeur ai du PNPS
Prenant la parole en premier, le Directeur ai du PNPS a remercié leurs
Excellences Messieurs les Ministres de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale
Prof. Modeste BAHATI LUKWEBO et de la Santé Publique Dr. Félix KABANGE NUMBI
pour avoir bien voulu accepter de présider personnellement la cérémonie de
l’ouverture de la formation en protection sociale.
II.2. Allocution du Ministre du Travail, Emploi et Prévoyance Social
SEM. Modeste BAHATI LUKWEBO a rendu hommage au Président de la
République Démocratique du Congo : Joseph KABILA KABANGE, au Premier Ministre :
Augustin MATATA POGNO MAMPO, aux Institutions de la RDC et aux partenaires en
développement qui s’investissent à restaurer et à maintenir la Paix et l’Unité
Nationale, condition indispensable pour que le socle de la protection réellement
sécurisante sur l’ensemble du territoire soit acquise.
Il a remercié Son Excellence Dr. Félix KABANGE NUMBI, Ministre de la Santé
Publique pour avoir accepté de rehausser de sa présence cette cérémonie, le
Directeur de COOPAMI qui va assurer la formation, la Coopération Technique Belge
(CTB/DEP Santé) pour sa précieuse contribution du financement de l’atelier de
formation enfin les participants pour leur disponibilité de donner le meilleur d’euxmêmes pour la réussite de la formation.
II.3. Mot de bienvenue du Ministre de la Santé publique
Dr. Félix KABANGE NUMBI, Ministre de la Santé Publique a reconnu la
pertinence de cet atelier qui se déroule Sous le Haut patronage de SEM le Président
de la République Démocratique du Congo, en présence des points focaux des
ministères, dénote l’engagement du Gouvernement à prendre à bras le corps la
question de protection sociale en soins de santé comme outil de lutte contre la
pauvreté et l’inaccessibilité aux soins de qualité.
Les ressources financières qui proviennent de la communauté par la
tarification des soins de santé ne sont pas encadrées et constituent dans la plupart
des cas les seules sources qui font fonctionner les formations sanitaires. Le paiement
4
direct des prestations là où les soins sont prodigués est contraire aux principes de
couverture universelle prônés par les Soins de Santé Primaires. Près de ¾ des patients
sont exclus des services de santé du fait de la pauvreté.
C’est dans cette perspective que le Ministère de la Santé Publique s’emploie
ardemment à l’adoption de la Loi sur la Couverture Universelle pour arriver à réduire
les dépenses catastrophiques liées au paiement direct et qui plongent chaque année
une grande partie de nos compatriotes dans la pauvreté.
III. DEROULEMENT DE LA FORMATION PROPEMENT DITE
La formation proprement dite s’est déroulée du 28 janvier au 2 février 2013
au Centre Catholique Nganda dans la commune de Kintambo suivant un programme
pré établi dans les Termes de Référence conçus à cet effet. Tous les modules
constituant le programme, en format A4 papier ont été distribués chaque jour
quelques minutes avant le début des enseignements du module. Au deuxième jour
de la formation, un CD – ROM reprenant une riche documentation sur le domaine et
l’ensemble des modules de la formation en version PDF a été distribué à chaque
participant et aux Ministres de tutelle. Ce support a permis une lecture individuelle
bien avant le lancement des modules de la journée.
Tandis que la journée du 4 février dite de partage du processus
d’élaboration de la politique nationale de protection sociale a été consacrée à la
restitution de cette formation aux décideurs, conformément aux Termes de
Référence de cette journée.
3.1. Première journée lundi 28 Janvier 2013
La première journée était consacrée à l’étude de l’origine et l’évolution de
systèmes de protection sociale en Europe et l’examen de quelques exemples
d’évolution de système de protection sociale en Afrique. Ces Enquêtes de
faisabilités en Côte d’Ivoire : Rapport phase 1 et phase 2 ; au Niger : Rapport
complet ; sont disponibles sur http://coopami.org/fr/expertise/relisation/2013.
Le cadre d’analyse de la protection sociale a porté sur le but, les principes /
les valeurs, les éléments constitutifs, les acteurs, les enjeux et les défis.
Ces éléments ont permis d’analyser la situation de la RDC par rapport à ces
valeurs de la protection sociale.
3.2. Deuxième journée Mardi 29 Janvier 2013
Trois sujets ont fait l’objet des échanges de la deuxième journée :
L’organisation de la sécurité sociale en Belgique ;
5
L’ONSS et l’INASTI ;
Les bases des données de la protection sociale.
Les échanges ont permis de comprendre les 3 fonctions assurées par la
protection sociale belge, à savoir :
L’obtention d’un revenu de remplacement en cas de perte de salaire (chômage,
pension, incapacité de travail),
L’octroi d’un supplément au revenu en cas de certaines "charges sociales" (de
frais supplémentaires), telles que l'éducation d'enfants ou des frais de maladie,
Les prestations d'aide sociale en cas d'absence de tout type de revenu.
Dans son fonctionnement, le système de protection sociale de la Belgique a
consacré la séparation des fonctions
Les organismes de perception : perçoivent l’ensemble des cotisations et les
répartissent entre les divers organismes de gestion des différentes branches
Les organismes de gestion : gèrent les différentes branches de la sécurité sociale
et exercent une mission de surveillance à l’égard des organismes de paiement
Les organismes de paiement : assurent le paiement des prestations aux
bénéficiaires
Il existe des Institutions Publiques de Sécurité Sociale (IPSS) qui sont des
organismes d´intérêt public chargé d´une mission particulière dans le cadre de la
gestion de la sécurité sociale.
Dans le cadre de cette formation, l’attention a été portée sur l´Office
national de sécurité sociale (ONSS), l´Institut National d´Assurance Maladie Invalidité (INAMI) et sur l´Institut National d´Assurances Sociales pour Travailleurs
Indépendants (INASTI).
3.3. Troisième journée Mercredi 30 Janvier 2013
Deux thèmes étaient inscrits au menu des échanges de la troisième
journée :
Le système de remboursement des soins de santé en Belgique
L’INAMI : son organisation et son fonctionnement.
Le système de remboursement des soins implique les acteurs institutionnels,
les assurés, les mutualités et les dispensateurs.
Les acteurs institutionnels du système de santé : le Service Public Fédéral de
Santé publique, le SPF sécurité sociale, le SPF économie, l’INAMI et le Centre Fédéral
d’Expertise (KCE). Chaque acteur institutionnel joue un rôle bien clarifié pour
permettre la collaboration avec les autres.
6
Les assurés ont 2 obligations : affiliation auprès d’une mutualité et le
payement des cotisations sociales. Les assurés ont le libre choix du prestataire de
soins (+ droit à un second avis) et de la mutualité.
Les mutualités sont associations privées de personnes physiques, sans but
lucratif. Leurs missions dans le cadre de l’assurance maladie consistent à :
rembourser les prestations de soins de santé et procéder aux contrôles
garantissant l’application correcte de la loi.
Elles sont réunies dans des 5 unions nationales :
Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes,
Union Nationale des Mutualités Neutres,
Union Nationale des Mutualités Socialistes,
Union Nationale des Mutualités Libérales,
Union Nationale des Mutualités Libres,
La couverture de l'assurance obligatoire et les taux de cotisation sociale
sont identiques pour toutes les mutualités.
La grande majorité des dispensateurs de soins sont indépendants.
Les dispensateurs ont une liberté diagnostique et thérapeutique. Leur
rémunération se fait par acte. Il n’y a pas un système généralisé d’échelonnement de
soins.
L’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) est une Institution
Publique Fédérale de Sécurité Sociale placée sous la tutelle du Ministre des Affaires
sociales et doté d’une autonomie de gestion étendue. Il gère et contrôle l’assurance
obligatoire en matière de soins de santé et indemnité. L’INAMI gère l’assurance
tandis que les Mutualités exécutent l’assurance.
3.4. Quatrième journée Jeudi 31 Janvier 2013
Les travaux de la quatrième journée étaient axés sur l’enquête de faisabilité
et estimation coût d’une couverture médicale, la place du médecin-conseil dans
l’assurance obligatoire ainsi que sur l’agrément et Accréditation des prestataires de
soins.
Les échanges ont clarifié les problèmes techniques doivent être posés
concernant lors de la réalisation d’une enquête de faisabilité, notamment la nature et
le contenu des questions, les personnes à interroger au sein de la population, la taille
de l’échantillon et le traitement des réponses aux questions.
7
Le Médecin Conseil a été présenté comme un employé et mandataire de son
Organisme Assureur. Il doit être agréé par le Comité du SECM et assermenté. Ses
tâches :
Contrôle primaire des soins de santé (avant remboursement (règles de la
NPS, autorisations de traitement pour certaines catégories des (soins infirmiers,
kinésithérapie,…), l’autorisation d’utilisation du tiers-payant (médicaments) et la
prolongation d’hospitalisation ;
Contrôle de l’incapacité de travail pendant la 1e année ;
Contrôle de l’invalidité (Conseil médical de l’Invalidité).
Enfin, l’Agrément et l’Accréditation des professionnels de la santé ont été
présentés. Elles recouvrent deux réalités différentes qui s’inscrivent toutes deux
dans un mouvement continu de professionnalisation du système des soins de santé
et d’amélioration de la qualité des soins.
3.5. Cinquième journée Vendredi 1er Février 2013
La cinquième journée était consacrée à l’étude de la nomenclature des prestations de
santé (NPS) et des tarifs des prestations.
La nomenclature des prestations de santé est un outil juridique qui permet aux
différents prestataires de soins de porter en compte les prestations qui donnent lieu
à une intervention de l’assurance soins de santé. Elle est aussi l’instrument utilisé
par ceux qui déterminent les droits des assurés à l’intervention de l’assurance et le
montant des remboursements auxquels ils peuvent prétendre.
Comme texte normatif, la NPS doit régir des situations déterminées à un moment
déterminé mais la rapidité de l’évolution de la médecine au sens large ou des
circonstances particulières propres à certaines pratiques aboutissent fréquemment à
mettre la NPS en porte-à-faux avec la réalité de la pratique médicale.
Le tarif des prestations s’occupe de la fixation du prix d’une prestation, l’indexation
des prix des prestations de santé et le remboursement des médicaments en lien avec
la situation belge. Le « tarif des prestations » vise l’ensemble des prestations de
santé qui sont inscrites dans la nomenclature des soins de santé et donc admises au
remboursement de l’assurance maladie.
Les échanges ont clarifié la structure des tarifs en lien avec la nomenclature des soins
de santé et les modalités de remboursement octroyé par l’assurance maladie et le
ticket modérateur à la charge de l’assuré.
Les tarifs de remboursement des prestations de santé sont communiqués en toute
transparence pour tous les secteurs médicaux couverts par l’assurance maladie
obligatoire. La politique en matière de remboursement des soins de santé apparaît
8
ainsi en filigrane des tarifs qui sont d’application au niveau national. Elle constitue le
fondement de la bonne gouvernance.
3.6. Sixième journée Samedi 2 Février 2013
La dernière journée a traité le Service d’Evaluation et Contrôle Médicaux (
SECM ) et les Estimations Budgétaires.
Le rôle du SECM est d’aider le prestataire à tenir son rôle et sa
responsabilisation pour surveiller, détecter et combattre dans l’optique de garantir
la réalité et la conformité et éviter les abus dans le sens de la sur consommation. Les
modalités de recrutement du Médecin-Inspecteur, son travail et ses moyens
d’actions ont été explicités.
La procédure de fixation du budget des remboursements des soins de santé
en Belgique (volet assurance maladie obligatoire) et le fonctionnement des
organismes assureurs ont été passés en revue ainsi que la loi sur l’Assurance Maladie
Invalidité qui fixe la norme de croissance et l’indexation des prestations de santé. Les
trois phases de fixation du budget de remboursement sont : l’estimation de la
consommation 2011, l’estimation du coût de remboursement 2011 sur base des
valeurs de 5 dernières années et l’estimation des dépenses pour l’année concernée.
9
IV. JOURNEE DU LUNDI 4 FEVRIER 2013
La journée du 4 février 2013 était réservée au partage d’informations sur la
formation et au plaidoyer sur le processus d’élaboration de la politique nationale de
protection sociale en RDC conformément aux Termes de Référence et au programme
de la journée.
Hormis les Allocutions des Ministres de l’Emploi, du Travail et de la
Prévoyance Sociale et de la santé publique, le Mot des acquis par un stagiaire et le
Mot de remerciement du point focal aux Stagiaires de la formation, les échanges ont
tourné sur les sujets ci-après :
PROGRAMME DE PLAIDOYER POUR LE PROCESSUS D’ELABORATION DE LA POLITIQUE
NATIONALE DE PROTECTION SOCIALE EN RDC
Heures
Thèmes et sous-thèmes
Responsables
08 h 30 – 08 h 50
Accueil des participants
08 h 50 – 09 h 00
Mot de bienvenue du SG
de la Prévoyance Sociale
09 h 00 – 9 h 10
Mot de circonstance et orientations
de S.E. Dr Félix KABANGE
S.E. Mr le Ministre de la Santé Publique (MSP)
NUMBI
09 h 10 – 09 h 20
Mot d’ouverture de S.E. Mr le Ministre
de
l’ETPS, lu par son Intérimaire, S.E. Mr le Ministre S.E. Jean-Claude KIBALA
de la Fonction Publique
09 h 20 – 10 h 00
Points-clés de la formation de la gestion de la
Protection Sociale en Santé ayant eu lieu du 28
janvier au 04 février 2013
10 h 00 – 10 h 10
Exposé des acquis de la formation par un
Stagiaire
10 h 10 – 10 h 20
Mot du point focal de la formation
10 h 20 – 10 h 40
Séances de questions-réponses
10 h 40 – 11 h 05
Pause-café
11 h 05 – 11 h 25
Rappel des travaux réalisés à ce jour dans le
domaine de la Protection Sociale
Mr KAVUBA, Dir de la
Sécurité Sociale au METPS
11 h 25 – 11 h 45
Exposé sur la Note de Politique Générale de la
Protection Sociale
Mr Alain STOUFFS,
Expert du METPS
11 h 45 – 12 h 05
Exposé sur le projet de Loi sur la Couverture
Universelle en Santé
Dr LUNGANGA, Expert DEP
MSP
12 h 05 – 12 h 25
Les atouts des Mutuelles de Santé, expérience
du Sud-Kivu
Dr BAHIZIRE, Dir. Projet
Santé Sud-Kivu
12 h 25 – 12 h 45
Séances de questions-réponses
12 h 45 – 14 h 00
Déjeuner
14 h 00 – 14 h 15
Exposé sur le projet de Loi sur les Mutuelles de Mr MASASU, Dir. Ass. et
Santé
Mutuelles du METPS
14h 15 – 14 h 30
Etapes à venir
14 h 30 – 15 h 30
15 h 30 – 16 h 00
Modérateurs
Protocole d’Etat
Mr KIBALE
(Expert
METPS)
Mr MUSIMBA,
SG à la Prévoyance Sociale
Mr Michel VIGNEUL
Actuaire Manager de la
COOPAMI
Pr PURUSI
(Adm. PNPS)
Mr KIBALE
(Expert
METPS)
Mr KIBALE
Mr KASHANGI, Dir. DEP
Prévoyance Sociale du
METPS
Débats et engagement sur le chemin à suivre en
Pr PURUSI
2013 – 2014 en protection sociale en santé
Distribution des Attestations de participation à la
formation en protection sociale en santé par les
SG/PS ; Fonction Publique et la Conseillère au
Collège Socio Culturel du Cabinet du Chef de
l’Etat
10
Mr.
MUFWANKOL
O Dir PNPMS
du MSP
Mr KIBALE
(Expert
METPS)
Mr.
MUFWANKOL
O Dir PNPMS
du MSP
Synthèse de la formation en gestion de la protection sociale en santé qui s’est
déroulée du 28 janvier au 2 février 2013, par M. Michel VIGNEUL;
Rappel des travaux réalisés à ce jour dans le domaine de la protection sociale, par
M. KAVUBA MUNANGA, Directeur de la Sécurité Sociale au METPS ;
Présentation de la Note de Politique Générale en Protection Sociale, par M.
MASASU LUFUTU, Directeur des Assurances et Mutuelles:
Présentation du projet de loi sur la Couverture Universelle en Santé, en bref, par
Dr LUNGANGA MUKENDI, Expert à la DEP/Santé MSP;
Les Atouts des mutuelles de santé, expérience du Sud Kivu, par Dr BAHIZIRE
BASHOKWIRE, Directeur Projet Santé Sud – Kivu ;
Projet de loi sur les Mutuelles de Santé, en bref, par M. MASASU LUFUTU,
Directeur des Assurances et Mutuelles ;
Définition des étapes à venir, M. KASHANGI CHIRUBA, Directeur DEP Prévoyance
Sociale du METPS.
Après ces interventions un débat s’est engagé et de façon explicite les
participants ce sont engagés sur un chemin à suivre en 2013.
V. ENGAGEMENT DES PARTICIPANTS SUR UN CHEMIN A SUIVRE
1. Organiser des restitutions de la formation d’abord dans les 13 Ministères
parties prenantes de la protection sociale ensuite dans d’autres Ministères et
organisations sociales ;
2. Constituer un groupe de réflexion permanent de référence en matière de
protection sociale en santé à partir du noyau de 30 personnes formées en
protection sociale ;
3. Prendre contact avec tous les Secrétaires Généraux pour établir un
chronogramme de sensibilisation des responsables de l’administration publique
(Directeurs, Chefs de Division, etc.) ;
4. Capitaliser les acquis de la formation pour sécuriser l’emploi et des fonctions
assumées ;
5. Certains membres de ce noyau peuvent expérimenter les réalités de la Belgique
sur terrain à la session de formation de septembre – octobre 2013
Cette journée de plaidoyer a été clôturée par la remise des Attestations de
Participation aux stagiaires par les Secrétaires Généraux de la Fonction Publique
11
chargé des Actifs, des Retraités et la Conseillère au collège Socio Culturelle du
Cabinet du Chef de l’Etat.
Un au revoir chaleureux suivi des applaudissements frénétiques ont été
adressés à M. Michel VIGNEUL et à travers lui, M. Thomas ROUSSEAU et Charles
VRANCKX formateurs de COOPAMI de la session de formation groupée à Kinshasa.
VI. RESULTATS SIGNIFICATIFS DE L’EVALUATION DE LA FORMATION
12
L’évaluation s’est faite à l’aide d’un questionnaire rempli par les participants à
la veille de la fin de la formation. Ce questionnaire comprend 45 questions et
structuré en 5 Sections suivantes :
1° Identification des participants à la formation (Questions 1 à 6) ;
2° Attentes des participants à cette formation (Questions 7 à 12);
3° Degré de satisfaction des participants à la formation (Questions 13 à 23);
4° Evaluation des Modules de la formation (Questions 24 à 40) et
5° Organisation de la formation (Questions 41 à 45).
Le traitement des réponses à nos questions sur chaque item ont été
dépouillées par un simple comptage manuel selon le nombre de répondants puis
introduit dans le tableur MS Excel 2007 pour produire des tableaux et graphiques qui
sont interprétés.
Les résultats de la section 5 : Organisation de la formation concernent les
questions 41 à 45 et vont plutôt servir aux organisateurs de la formation sur le
moment de désignation du stagiaire à participer à la formation (Question 41) ; le lieu
de la formation en terme de logement et de nourriture (questions 42 et 44) et une
question sur les Remarques Générales (Question 45). Ils révèlent des points forts et
des faiblesses liés à l’organisation auxquels il faudra veiller lors d’une prochaine
organisation de ce genre de manifestation.
5.1. Identification des participants
Il ressort de ce graphique que les hommes représentent 73,33 % des
participants contre 26,67 % des femmes (Question 2).
Graphique 1: Répartition des participants selon leur sexe
1 HOMME;
73,33%
2 FEMME;
26,67
1 HOMME; 22
2 FEMME; 8
EFFECTIFS (ni)
%
13
Graphique 2 : Répartition des participants à la formation selon l'Institution de
provenance (Question 3)
3,33%
3,33% 6,67%
6,67%
3,33%
3,33%
3,33%
Présidence
Primature
Ministère AFFET
Ministère Budget
Ministère ETPS
30,00%
Ministère Santé Publique
Ministère AFFSOC
40,00%
INSS
ONG/Appui Mutuelles
La majorité des stagiaires proviennent des Institutions organisatrices de la
formation : 40,00% du Ministère de la Santé Publique ; 30,00% du Ministère ETPS ;
6,67 du Ministère des Affaires Sociales et de la Société Civile (ONG) ; les autres
Institutions ont recommandé l’effectif qui leur avait été assigné.
Graphique 3 : Fonction des participants (Question 4)
34,54%
19,08%
15,46%
11,85%
7,23%
4
EFFECTIFS
3
9
5
3,62%
1
2
%
14
3,62%
1
3,62%
1
Nous constatons dans ce graphique 3 : que 34,54% étaient des Chefs de
bureau, 19,08% de Chefs de Projets et 7,23% de Chefs de Division, 13,33% de
Directeur et Conseiller au Cabinet Ministériel et à la Présidence de la RDC.
Ces résultats montrent la création d’un noyau de 30 stagiaires et qu’il faudra
rapidement inviter à la concertation pour préserver les acquis et disséminer les
connaissances acquises auprès des Responsables de l’Administration de différents
Ministères.
De plus, ce noyau peut résister aux mouvements liés aux renouvèlements de la
classe politique car les Conseillers ne représentent que 15,46% des participants à la
formation par rapport au personnel Administratif moins mobile.
Graphique 4 : Opinions des participants à la formation
sur le processus de la protection sociale
ITEMS
Souhaitez-vous participer
ACTIVEMENT au développement de la
protection sociale
100,00%
OUI; 26
2
Allez-vous restituer le contenu
OUI; 24
92,77%
1
Etes vous professionnellement
concerné
OUI; 25
0
96,38%
50
100
%
-
-
NON
%
OUI
Chiffres
96,15% des participants sont directement concernés par le processus de
protection sociale (Question 8) car ils œuvrent dans le domaine de
protection sociale ;
92,31% ont promis de faire une restitution avec notre appui dans leurs
Ministères respectifs (Question 10) ;
100,00% souhaitent participer activement au développement du système
de protection sociale (Question 12).
15
5.2. Degré de satisfaction globale des participants à la formation
Tableau 1 : SATISFACTION DES PARTICIPANTS A LA FORMATION
Variables
n
%
Très satisfait
5
19,23
Satisfait
17
65,38
Neutre
4
15,38
Total
26
100,00
Très satisfait
4
15,38
Satisfait
17
65,38
Insatisfait
5
19,23
Total
26
100,00
Très satisfait
3
11,54
Satisfait
17
65,38
Neutre
6
23,08
Total
26
100,00
Très satisfait
2
7,69
Satisfait
19
73,08
Neutre
5
19,23
Total
26
100,00
5. Adaptation de la durée de la formation
(Question 17)
Très satisfait
1
3,85
Satisfait
12
46,15
Neutre
13
50,00
Total
26
100,00
1. Satisfaction globale (Question 13)
2. Satisfaction a l'encadrement (Question 14)
3. Atteinte des objectifs initiaux (Question 15)
4. Adapter les programmes aux besoins de la
formation (Question 16)
- 65,38% sont globalement satisfaits (Question 13) ; 65,38% pour
l’encadrement (Question 14) ; 65,38% des objectifs initiaux (Questions 9 et
15) ;
16
- 73,08% pour les programmes adaptés aux besoins (question 16) et
- 50,00% neutre des participants ont trouvé que le temps, c'est-à-dire 6 jours
étaient insuffisants pour l’ensemble de la matière : 13 modules et sous thèmes
proposés.
5.3. Evaluation des modules de la formation
Graphique 5 : Résultats de l'évaluation des modules
de lundi 28/01/2013
%
Insatisfait
%
Satisfait
%
Très satisfait
3,85
34,62
15,38
1
9
4
0,00
50,00
46,15
65,38
46,15
13
12
17
12
46,15
19,23
19,23
15,38
12
5
5
4
1 Pourquoi des systèmes de protection sociale de santé ?
2 Exemples d’évolution de système de protection sociale en Afrique
3 Cadre d’analyse de la protection sociale
4 Activité adaptée au contexte de la RDC
-
-
Entre 46,15% et 50,00% déclarent être très satisfait du module Pourquoi
des systèmes de protection sociale en santé (Question 24)
34,62% insatisfaits de deux Exemples d’évolution de système de protection
sociale en Afrique (Question 25) déclarent qu’il fallait « obligatoirement
examiner le cadre de la RDC et amorcer les pistes de solutions ; la RDC a son
modèle de protection sociale, ici on devrait faire des inputs pour
l’illustrer » ;
65,38% sont satisfaits du module Cadre d’analyse de la protection
sociale (Question 26) ;
46,15% sont satisfaits de l’Activité adaptée au contexte de RDC (Question
27).
17
Tableau 2 : Opinions des participants sur les modules enseignés le mardi 29/01/2013
Variables
n
%
1. ONSS et INASTI: organisation, mission, place
dans la sécurité sociale
Très satisfait
Satisfait
7
19
26,92
73,08
Neutre
0
0,00
Total
2. Système d’informations
Très satisfait
Satisfait
26
100,00
7
19
26,92
73,08
Neutre
0
0,00
Total
3. Base de données
Très satisfait
Satisfait
26
100,00
9
14
34,62
53,85
Neutre
3
11,54
Total
4. Suivi des dépenses
Très satisfait
Satisfait
26
100,00
11
11
42,31
42,31
Insatisfait
4
15,38
Total
5. Rapport d’audit
Très satisfait
Satisfait
Neutre
Total
26
100,00
11
11
4
26
42,31
42,31
15,38
100,00
18
Graphique 6 : Opinions des participants sur les modules
de mardi 29/01/2013
%
Les rapports
d'audit
15,38
11,54
0,00
0,00
Le suivi des
dépenses
4
3
Neutre
42,31
%
53,85
11
14
Satisfait
73,08
69,23
Les bases de
données
19
18
Le Système
d'information :
42,31
%
34,62
26,92
30,77
11
Très satisfait
9
7
8
0
20
40
60
Nombre
-
80
L'ONSS et
L'INASTI:
Organisation,
Missions, Place
dans la
sécurité sociale
69,23% des stagiaires sont satisfaits des modules portant sur l’ONSS et
l’INASTI (Question 28);
73,08% sont satisfaits du Système d’information (Question 29) ;
53,85% sur les Bases de données, tandis que
42,31% sont très satisfaits des modules sur les Rapports d’Audit et le Suivi
des Dépenses.
Commentaires : Ces modules offrent un modèle de traitement organique,
structurel, technique des données fiables et objectives. Il est important de mettre en
place un système d'information en protection sociale en RDC et de garantir
effectivement la séparation des tâches pour raison d'efficacité du système.
19
Graphique 7 : Opinions des participants sur les modules
de mercredi 30 janvier 2013
Rôle des mutualités
dans l'assurance
obligatoire et
complémentaire
11,85%
3,62%
7,23%
%
3
1
2
Insatisfait
Film ONSS +
exploitation
53,62%
50,00%
61,85%
61,85%
ITEMS
%
L'INAMI
14
13
16
16
Satisfait
46,38%
38,15%
34,54%
30,92%
%
Les principales
caractéristiques du
système de
remboursement des
soins de santé en
Belgique
12
10
9
8
Très satisfait
0
20
40
60
80
Chiffres
61,54% sont satisfaits des modules portant sur les principales caractéristiques
du système de remboursement des soins de santé en Belgique et de
l’organisation, du fonctionnement de l’INAMI (Questions 30 et 31).
88,46% sont satisfaits de la projection du film ONSS et de son exploitation
(Question 32).
46,15% sont très satisfaits et 53,85% satisfaits de rôle des mutualités dans
l’assurance obligatoire et complémentaire (Question 33).
20
Tableau 3 : Résultats sur la satisfaction des modules du 31 janvier 2013
Variables
1. Couverture de la population
Très satisfait
Satisfait
Neutre
Total
2. Estimation pour groupe cible d'assurer le coût de
l'extension de couverture médicale
Très satisfait
Satisfait
Neutre
Total
3. Place du médecin conseil dans l’assurance
obligatoire
Très satisfait
Satisfait
Neutre
Total
4. Accréditation et agrément des prestataires
Très satisfait
Satisfait
Neutre
Total
5. Enquête de faisabilité
Très satisfait
Satisfait
Neutre
Total
n
%
12
10
4
26
46,15
38,46
15,38
100,00
8
11
7
26
30,77
42,31
26,92
100,00
10
15
1
26
38,46
57,69
3,85
100,00
10
12
4
26
38,46
46,15
15,38
100,00
10
12
4
26
38,46
46,15
15,38
100,00
Les stagiaires ont évalués les modules comme suit :
46,15% sont très satisfaits du module couverture de la population : des
Enquêtes de faisabilités - 29,92% sont Neutre des Estimations pour un groupecible d’assurés du coût de l’extension de la couverture médicale (Question
34) ;
57,69% sont satisfaits de la Place du médecin conseil dans l’assurance
obligatoire (Question 35) ;
46,15% sont également très satisfaits du module Accréditation et Agrément
des prestataires (Question 36).
21
Commentaires : approfondir les modules pour permettre une application
aisée en RDC ; études de faisabilité sont importantes afin de connaître les besoins des
populations ; il y a un seul Actuaire en RDC besoin de formation d'autres.
Tableau 4 : Opinions des participants sur les modules du 01 février 2013
Variables
1. Nomenclature de soins de santé
Très satisfait
Satisfait
Neutre
Total
2. La concertation
Très satisfait
Satisfait
Insatisfait
Total
3. Les conventions
Très satisfait
Satisfait
Neutre
Total
4. Fixation de l’honoraire d’une prestation
Très satisfait
Satisfait
Neutre
Total
5. Procédure de remboursement pour différent
types des médicaments
Très satisfait
Satisfait
Neutre
Total
n
%
5
16
5
26
19,23
61,54
19,23
100,00
9
14
3
26
34,62
53,85
11,54
100,00
5
19
2
26
19,23
73,08
7,69
100,00
4
16
5
26
15,38
61,54
19,23
100,00
5
15
6
26
19,23
57,69
23,08
100,00
61,54% sont satisfaits du module nomenclature de soins de santé (Question
37) ;
53,85% satisfaits de la concertation et
73,08% satisfaits de modules de Conventions ;
61,54% sont satisfaits du module fixation de l’honoraire d’une prestation
(Question 38) ;
57,69% sont satisfaits de Procédure de remboursement pour différents types
des médicaments.
22
Commentaires : Pas facile d'assimiler bien que très important le temps fait
défaut ; non inclusion la réaction des assurés ; BDOM est à la fois organisme
de remboursement et prestataire ; certaines matières n'ont pas été données ;
notions importantes et me fait réfléchir dans ce que je fais actuellement.
Tableau 5: Evaluation des modules du samedi 02 février 2013
Variables
1. Service d’évaluation et du contrôle médicaux de
l’IMANI
Très satisfait
Satisfait
Neutre
Total
2. Estimation budgétaire en soins de sante
Très satisfait
Satisfait
Neutre
Total
3. Procédure budgétaire
Très satisfait
Satisfait
Neutre
Total
n
%
8
13
5
26
30,77
50,00
19,23
100,00
8
13
5
26
30,77
50,00
19,23
100,00
6
15
5
26
23,08
57,69
19,23
100,00
30,77% sont très satisfaits et 50,00% satisfait du module Service d’Evaluation
et du contrôle médicaux (Question 39) ; les mêmes valeurs sont observées
pour l’Estimation budgétaire en soins de santé ;
57,69% sont satisfaits de la Procédure budgétaire (Question 40).
Commentaires : le temps réservé à cette matière est insuffisant, ainsi la
compréhension est difficile ;
c'est un avantage de s'inspirer à cette
organisation ; intérêt de fixer des règles d'estimations budgétaires ; matières
substantielles pour notre système.
23
Graphique Profit de la formation
80
69,23
70
60
50
40
30
26,92
20
3,85
10
0
Tres satisfait
Satisfait
n
Neutre
%
Globalement 69,23% ont été satisfait et 29,92% très satisfaits de la formation
en protection sociale en santé.
VII. CONCLUSION
Dans l’ensemble la formation s’est bien déroulée. Les participants ont suivi
avec intérêt les échanges. Ils ont contribué à travers leurs interventions et questions
à rendre interactive et vivante cette formation.
Les notions échangées quoique théoriques constituent une bonne base pour
la poursuite, avec ce noyau des cadres formés et d’autres personnes ressources, du
travail autour du projet de protection sociale en santé en RD Congo.
Il faut maintenant préparer un document de restitution qui sera d’usage pendant la
campagne de sensibilisation portant sur la protection sociale en santé dans tous les
Ministères.
24
ANNEXE
LISTE DE PRESENCE A LA FORMATION EN GESTION DE LA PROTECTION SOCIALE
Série
Nom
Postnom
Prénom
Organisme/
Fonction
PNPS/METPS Assistant Projet
Adresse E mail
Téléphones
0991950136 0822312958 0898565155
1
BOLIYA
AVOMA
Péguy
2
BONTELA
BOLINGA
Jean Clément
PNPS/METPS - Chef [email protected]
m
de projet
0815035728 0992675791
3
BYERAGI
SAFARY
Georges
PNPS/METPS - Chef
[email protected]
de projet
0810009560 -
4
KALUFANDO
MUSIMBA
Jules Trésor
SGPS/METPS
5
KAMVUNZE
Henri
PNPMS/MSP
6
KASONGO
BALEKA
Odon
PNPMS/MSP
7
KAYEYA
MULUMBA
8
KIBOKO
FATUMA
Euphrasie
9
KIKOO
OLONGE
Jean-Claude
10
KISHIBA
KUNDA
Martine
11
KWETE
SHAMANTSHI
Dieudonné
EY
12
LUNGANGA
MUKENDI
Timothée
13
MABANSA
KIMBAKANA
Charles
14
MAMBOMBE
MANKOY
Anne Marie
15
MBALA
SUNGU
Samuel
16
MBOKO
IYETI
Alain
17
MOYO
KAUMBU
18
MUDE
MANANA
19
MUFWANKOL
MUNDEL
O
[email protected]
[email protected]
8234644440897887801
[email protected]
8151751760991893427
[email protected]
998449483
[email protected]
998449904
[email protected]
818111733
[email protected]
999927211
Conseiller/
Primature
[email protected]
r
825005044 0994065705
DEP/SANTE
mukendilunganga@yahoo.
fr
0810042224
Conseiller/MSP
Conseillère/
Présidence
SG/DLM/MSP
Chargée d'Etudes
soc./MSP
Direct.Etablis.Soins/
[email protected]
MSP
PCA/CATISO/ONG
[email protected]
998136893
[email protected]
812679583
METPS
DEP/SANTE
819295963 0997596799
MiniAFFS
Willy
Dieudonné
8193618870998341615
PNST/MSP
[email protected]
8151704080999921737
PNPMS/MSP
[email protected]
9999244320823388826
25
20
MUTHEKWA
KAPAKO
Liliane
Coordo/CGAT/ONG [email protected]
21
NDOMBASI
SUKAMA
François
MiniBudget
813900844 0899529280
22
NGALU MUINI NDONGOSI
Zéphyrin
MiniAFFS
813571287
23
NGANA
ASANGFWEN
Alfred
INSS/METPS
[email protected]
813900844
24
NGANDU
DUMBI
Achille
PNCNS/MSP
[email protected]
813768734
25
NKANU
MBIYAVANGA Marcel
PNPS/METPS
[email protected]
991669095
26
NSAU
LUNKENGA
Justine
PNPS/METPS
[email protected]
895360093
27
OTSHUDI
TEMUNGU
Valentin
28
PALA
YUMEMBUDI
Marceline
PNPS/METPS
29
SEBUTIMBIRI
MUTAJIRI
Richard
SGPS/METPS
30
ZOLA
NENE
Nenette
PNST/MSP
31
RUSHIMA
Direc. Servi.
Généraux/MiniAFFE [email protected]
T
JSCA/MiniJSCA
26
[email protected]
997621540
815254028
818754792
816801346 0994777796
[email protected]
816866008 -
0999564381
818105947