IV 1ère partie (1-211)

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CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 02-IV 1ère partie (1-211)
TOME IV
ARCHIVES
NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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CENTRE HISTORIQUE
60 rue des Francs-Bourgeois, 75141 Paris Cedex 03
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/
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CENTRE HISTORIQUE
Le Centre historique des Archives nationales (CHAN), à Paris, conserve les archives des
organismes et établissements d’Ancien Régime, des administrations centrales de l’État et des
chefs de l’État jusqu’en 1958, des archives privées, et les minutes des notaires parisiens. L’État
général des fonds, complété par le site Internet du CHAN, donne une description de ces différents fonds d’archives. L’État des inventaires répertorie les différents instruments de recherche
mis à la disposition du lecteur pour accéder aux dossiers qui composent ces fonds.
Les archives recensées au CHAN dans le cadre de cet ouvrage sont présentées selon le statut de l’organisme producteur (grands corps d’État, ministères, établissements publics, associations…). Cependant de nombreux fonds versés au CHAN sont classés dans des séries qui
ne mentionnent pas forcément le nom du service versant ; ainsi, la série BB affectée aux archives
de la Justice ne permet pas toujours d’identifier la provenance des dossiers. D’autres fonds ont
été répartis entre différentes séries.
La présentation des fonds publics s’ouvre avec les Archives imprimées (série AD) ; viennent
ensuite, les archives du pouvoir exécutif : papiers de la période 1789-1815 (série AF), maison
du roi et de l’Empereur, du Premier au Second Empire (série O), chefs de l’État, depuis les débuts
de la IIIe République (série AG). Les documents du pouvoir législatif, Assemblée nationale (série
C) et Sénat, Chambre et Cour des pairs (série CC) précèdent les versements des ministères et
des administrations qui en dépendent (série F). Les archives du ministère de la Justice (série BB)
sont complétées par celles des Juridictions extraordinaires (série W). Les documents regroupés
sous l’appellation « Fonds divers » (série AJ) regroupent des archives émanant d’organismes
temporaires, d’établissements publics et des papiers allemands des autorités d’occupation.
Le chapitre consacré aux fonds privés présente successivement les documents isolés et papiers
d’érudits (série AB XIX), les archives personnelles et familiales (série AP), les archives d’entreprises (série AQ), les archives de presse (série AR), les archives d’associations (série AS) et
les fonds microfilmés (série MI).
Enfin, une dernière partie est réservée au Minutier central des notaires de Paris et aux dossiers de la Légion d’Honneur.
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SÉRIE AD
ARCHIVES IMPRIMÉES
Instruments de recherche généraux : État général des fonds, sous la direction de J. Favier, t. IV, Fonds divers, sous la direction de R.
Marquant, Paris, Archives nationales, 1980, pp. 279-287. – État des inventaires, sous la direction de J. Favier, t. II, 1991, pp. 168-176.
– Inventaire des archives imprimées (partie antérieure à 1945), par G. Géraudel, Paris, 1954-1958, 2 vol. – Catalogue des journaux et
gazettes français et étrangers de la Révolution à la Commune conservés aux Archives nationales, par D. Habib, Paris, CHAN, 1998, 253 p.
CENTRE HISTORIQUE
Selon l’instrument de recherche, « cette série rassemble des documents imprimés de caractère administratif et législatif dont les origines sont diverses. Les sous-séries AD XVIII et XIX, avec leurs nombreuses subdivisions, sont
constituées par les documents venus des assemblées, des ministères et des administrations. Quant à la sous-série
AD XX, c’est, comme les précédentes, une collection de documents dont l’origine et les caractères ne sont pas administratifs tels que les journaux, affiches, etc., mais qui sont de précieuses sources historiques ».
AD I À XV
TEXTES ADMINISTRATIFS
AD XVIII ARCHIVES IMPRIMÉES
DU POUVOIR LÉGISLATIF
Régime administratif et politique
(Ancien Régime-1832)
Impression des assemblées (1789-1947)
AD I 86 à 88 Police. 87. […] étrangers. 88. […]
passeports. 1789-1815
Armée (Ancien Régime-1819)
Le nom d’Impression des assemblées (AD XVIIIc) comprend les projets de loi ou de décrets, les messages du
gouvernement, les discours, opinions et rapports des
élus des deux Chambres. On y trouve des affaires judiciaires portées devant la Cour des pairs, comme l’affaire Fieschi.
[…] prisonniers de guerre. 1789-1815
AD VI 79
AD VI 83 et 84 […] troupes étrangères. 1789-1815
AD XIX DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS
Marine et colonies (Ancien Régime-1839)
Affaires étrangères (1792-1938)
AD VII 20 et 21 […] troupes coloniales ; Noirs et
hommes de couleurs (1785 et sd).
AD XIX B 7 […] listes des agents diplomatiques et
consulaires étrangers en France. 1882-1887
Instruction publique, Lettres,
Sciences et Arts (Ancien Régime-1875)
Commerce (an IX-1938)
AD VIII 21 à 32 Instruction publique et éducation en
général. 29. […] écoles étrangères. 30. École de
langues orientales. 1790-1846
AD XIX D 39 Exposition universelle de 1867 : documents officiels (Paris) ; circulaires, arrêtés et règlements ; liste des exposants.
Hôpitaux et secours publics
AD XIX D 90 Exposition universelle internationale
de 1878 à Paris, catalogue officiel publié par le commissariat général : [...] tomes IV et V Section
étrangère.
AD XIV 12
[…] sociétés anglaises de philanthropie et hôpitaux. XIXe siècle
Affaires étrangères et diplomatie
AD XV 39
1815
[…] ambassadeurs et ministres. 1789-
AD XIX D 129 à 132
Exposition universelle
internationale de Paris de 1900 : rapports du jury
international. 1900-1906
AD XIX D 151 Recueils annuels des rapports des
agents diplomatiques et consulaires. 1892-1914
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Ministère de l’Intérieur (1790-1944)
AD XIX I 186 bis Imprimerie et librairie : […] liste des écrits étrangers dont l’entrée en France a été
interdite depuis le 4 septembre 1870.
Ministère de la Marine et des Colonies
(1681-1944)
AD XIX L 246 Exposition coloniale internationale
de 1931 : rapport général.
nale. 1870-1871. N° 52. République française :
Préfecture d’Indre-et-Loire. Arrêté. Recensement
des étrangers résidant dans le département. Tours,
le 18 septembre 1870. Signé : Durel, Tours, Imprimerie Ladevèze, 45x54, blanc.
AD XXC* 82 Commune de Paris. N° 162. République française : Commune de Paris. Bureau de
l’Assistance extérieure. Avis aux boulangers et aux
logeurs. Obligation d’accepter les bons des réfugiés
(slnd). Signé : J. Andrieu, délégué aux services
publics. Imp. nat., mai 1871, 55x45, blanc.
Statistiques françaises (an XII-1945)
AD XIX X 6
Étrangers en France. 1891
AD XIX X 23 Naturalisations. 1870-1940
Chambres de commerce (1851-1925)
AD XIX Z 331 Chambre de commerce de Nice : […]
question des ouvriers étrangers. 1904
AD XIX Z 407 Chambre de commerce de Saint-Étienne : […] traité franco-italien, séance du 10 décembre,
rapport et délibération. 1887
AD XIX Z 488 à 509
Chambres de commerce
étrangères : Amérique, Angleterre, Argentine,
Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, Italie, Portugal, Russie. 1888-1911
AD XX JOURNAUX, AFFICHES,
GRAVURES ET FAIRE-PART
Journaux (XIXe-XXe siècles)
AD XXB 1 à 83 Journaux étrangers (allemands, italiens, anglais, néerlandais, espagnols, polonais)
(1668-1866) ; recueil factice de journaux étrangers (1837-1847).
Placards et affiches (XVIIe-XIXe siècles)
AD XXC 71
N° 27. Arrêté du général de brigade
commandant la place de Marseille en état de siège concernant les étrangers. Fait à Marseille, le
21 brumaire an XVIII. Signé : Treich. À Marseille, de l’imprimerie de Rochebrun.
Affiches imprimées (XIXe-XXe siècles)
AD XXC* 79 Gouvernement provisoire de 1848 et la
Commune de 1871. N° 44. République française : décret relatif à la naturalisation des étrangers. P., le 28 mars 1848. Signé : les membres du
gouvernement. Imprimerie nationale, mars 1848,
47x62, blanc.
8
AD XXC* 81
Gouvernement de la Défense natio-
AD XXC 85
Affaire Ferrer et guerre de 1914-1918.
Dr 3. Relation avec l’étranger ; préparation militaire, mobilisation, correspondance destinée aux militaires, police du front (1914-1918). N° 48. République française : dispositions concernant les étrangers. Photographie apposée sur le permis de séjour
(slnd). Signé : le ministre de la Guerre et le ministre
de l’Intérieur. Imp. nat., 1915, 39x51, blanc. Dr
4. Économie et Intérieur. N° 83. Ouvroir de l’œuvre
de secours aux réfugiés du Nord et régions envahies : liste des membres fondateurs (slnd). Imprimerie Chaix, décembre 1914, 50x56, blanc. N°
126. Chemin de fer d’Orléans. Placement des réfugiés des régions envahies par l’ennemi. Relevé des
emplois offerts dans les régions desservies par le
réseau d’Orléans (sl), le 12 novembre 1914. Imp.
Chaix, novembre 1914, 62x54, jaune. N° 147.
Chemin de fer d’Orléans. Placement des réfugiés
français et belges des régions envahies. Relevé
d’emplois offerts dans les diverses industries des
régions desservies par le réseau d’Orléans (sl), le
18 décembre 1914. Imp. Chaix, décembre 1914,
60x80, jaune.
AD XXC 86
Guerre de 1914-1918. Dr 1. Déclaration, allocution, proclamation du gouvernement français. N° 8. République française : ministère de
l’Intérieur, circulaire du ministre adressée aux
maires de France. Mesures d’assistance aux réfugiés français et belges, sous forme d’allocation, de
vêtements, de logement. Bordeaux, 1er décembre 1914.
Signé : L. Malvy, Imp. M. Picard, 43x120, blanc.
AD XXC 88
Idem. Dr 1. Mobilisation, visites médicales, conseil de révision. N° 1. République française : avis aux familles nécessiteuses des étrangers.
Indemnités pour les familles des Anglais, Belges,
Russes ou Serbes résidant en France et rappelés sous
les drapeaux. Le 21 août 1914. Signé : M. Delanney, préfet de la Seine. Imp. Hemmerlé, août 1914,
32x50, blanc. N° 12. République française. Préfecture
du département de la Seine. Avis aux Belges réfugiés. Appel sous les drapeaux. Classes de 1899 à
1914 résidant à Paris et dans les communes du
camp retranché. 19 octobre 1914. Signé : M. Delanney. Imp. Nouvelle, 50x75, blanc.
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SÉRIE AF
ARCHIVES DU POUVOIR EXÉCUTIF
(1789-1815)
Instruments de recherche généraux : État général des fonds, op. cit., t. II, pp. 456-493. – État des inventaires, op. cit., pp. 177-194.
CENTRE HISTORIQUE
L’État général des fonds indique que « le fonds dit de la secrétairerie d’État impériale, connu à l’origine sous
le nom d’Archives du Louvre, est en fait constitué par les archives du pouvoir exécutif à partir de 1789. Napoléon Ier avait réuni dans les entresols de la Grande Galerie du Louvre les papiers provenant du Régime royal
constitutionnel, du Conseil exécutif provisoire, de quelques comités de la Convention, celui de Salut public en
particulier, et du Directoire exécutif. Cet ensemble a été augmenté des archives des consuls, du cabinet de l’Empereur et du Régime royal des années 1814 et 1815 ».
Il faut signaler que les archives du pouvoir exécutif comportent de nombreux dossiers sur la situation militaire
de l’Empire, concernant notamment les mouvements des troupes, les activités portuaires et la surveillance des
côtes. Nous pouvons donner à titre d’exemples : débarquement anglais près d’Arcachon (25 janvier 1807) (AF
IV 948, dr. 189) ; activité de la flotte anglaise au large de Bayonne (juillet 1813) ; pressions exercées sur les
frontières par les troupes anglo-espagnoles de Wellington*, Castaños, Miña* et replis des troupes impériales
(août-septembre 1813) ; naufrage de bâtiments anglais au large de Bayonne (janvier-septembre 1814) (AF IV
1635) ; arrivée du 2e régiment bergois à Paris (décembre 1808) (AF IV 1867, dr. 5) ; demande de supplément
de solde pour le 3e régiment de Berg qui fait partie de la garnison de Paris (janvier 1810) (AF IV 1871, dr. 5) ;
itinéraire du régiment d’infanterie de Düsseldorf à Paris (3e trimestre 1813) (AF IV 1877, dr. 18) ; départ du
1er régiment d’infanterie de Berg pour Paris, puis pour Cherbourg (avril-mai) ; départ de Düsseldorf de divers
détachements d’infanterie pour Cherbourg (mai-juillet) ; lettres du colonel Genty, commandant le 1er régiment
d’infanterie à Cherbourg, au ministre de la Guerre du grand-duché, se rapportant à la situation du régiment
(août-septembre) (AF IV 1882, dr. 28) ; etc.
Quant à la situation politique, militaire, diplomatique et économique des différents États dépendants de l’Empire (Italie, Naples, provinces illyriennes, Espagne, etc.), le lecteur se réfèrera au répertoire numérique suivant :
AF IV 1707 à 1718, États dépendants (1806-1810), inventaire analytique dactylographié, par Ph. du Verdier, 1
vol., 224 p.
Le lecteur pourra aussi trouver de nombreuses références sur des soldats étrangers, sans que l’inventaire précise si ces affaires se déroulent en France ou si les personnes concernées y résident : différentes affaires de police
judiciaire concernant le chevau-léger polonais Fulko (1811) et les états de services du capitaine Reuther, de l’exgarde hollandaise (1812) ; demande du général Woyczynski pour faire attribuer la Légion d’honneur à treize officiers polonais (janvier-mars 1814) (AF IV 1172) ; maintien du costume des cavaliers allemands incorporés dans
les mameluks (1813) (AF IV 1173) ; demande de promotion de grade par le grand écuyer Caulaincourt en faveur
de sept officiers polonais de la garde d’honneur (Bardzinski, Broclie, Czosnowski, Lanskorinski, Pusina, Slubicki, Szimanowski) ; demande du prince Sapieha pour une promotion en faveur du comte Xavier Krasicki, de
Badini (galicien) et de Kitzki (19 avril 1807) (AF IV 1324) ; etc.
Mentionnons également l’ouvrage imprimé intitulé La Police secrète du Premier Empire. Bulletins quotidiens
adressés par Fouché à l’Empereur (AF IV 1490 à 1508), par E. d’Hauterive, Paris, 1908-1964, 5 vol., dans
lequel sont analysés les bulletins du second ministère Fouché (23 messidor an XII-30 mai 1810), ainsi que La
Police secrète du Premier Empire. Bulletins quotidiens adressés par Savary à l’Empereur (AF IV 1508 à 1524),
par N. Gotteri, Paris, Champion, 1997-2001, 5 vol., qui est la suite du précédent.
AF IV
SECRÉTAIRERIE D’ÉTAT
IMPERIALE (AN VIII-1815)
1968, in-8°, V-195 p. – AF IV 1 à 1957, AF IV* 1 à 1708, Secrétairerie d’État. Consulat et Empire, répertoire numérique manuscrit, par A. Prost et F. Rocquain, 1878-1879, 2 vol., 300 p. env.
Instruments de recherche : État général des fonds, op.cit., t. II,
pp. 477-492. – AF IV 1 à 1089B, Inventaire général de la série
AF. Sous-série AF IV (Secrétairerie d’État impériale), t. I, par Ph.
du Verdier, J. Favier et R. Mathieu, Paris, Archives nationales,
Selon les instruments de recherche, « la sous-série AF
IV est réservée aux archives du pouvoir souverain sous
le Ier Empire, c’est-à-dire à celles du cabinet de Napoléon et de la secrétairerie d’État ».
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Journaux du cabinet de l’Empereur
(1806-1807)
AF IV 951
Dr 178 et 179. Guerre : échange
de prisonniers. 12 août 1807
AF IV 909
Dr 24. Traitement des prisonniers
anglais. 14 février 1810
AF IV 952
Dr 54. Armement des prisonniers
russes. 10 septembre 1807
Feuilles de travail des ministres
avec le Premier consul,
puis avec l’Empereur (an VIII-1815)
AF IV 953
Dr 232. Justice : créanciers du
comte de Lima*, ambassadeur du Portugal. 10
novembre 1807
AF IV 936
Dr 214 à 217. Traitement des prisonniers de guerre anglais (16 brumaire). Dr 283
à 285. Intérieur : admission d’étrangers dans l’enseignement supérieur (30 brumaire). An XIII
AF IV 955
Dr 4 à 36. Contestation entre le
marquis de Gallo* et le propriétaire de l’hôtel de
l’ambassadeur de Naples (6 janvier). Dr 134 et
135. Traitement à un prêtre grec exerçant à Marseille (20 janvier). Dr 187 à 189, 234, 257, 267
à 269. Mainlevée sur des navires américains visités par des Anglais (février). Dr 270. Guerre :
libération des prisonniers originaires du grandduché de Berg (17 février). Dr 287. Marine : prétentions des corsaires malouins. Dr 288. Emploi
de prisonniers sur des vaisseaux à Lorient (17
février). Dr 323 à 325. Marine : arrivée à Morlaix de Français rapatriés d’Angleterre et proposition d’échanges par des officiers (24 février).
1808
AF IV 938
Dr 320 et 321. Admission dans
un lycée du fils de l’ingénieur géographe italien
Cicille. 26 floréal an XIII
AF IV 940
Dr 318. Refus de prêter serment
d’un pasteur quaker. 1er jour complémentaire an
XIII
AF IV 941
Dr 164. Échange de prisonniers.
1er vendémiaire an XIV
AF IV 942
Dr 241. Mesures destinées à dissuader les prisonniers de guerre autrichiens de rentrer chez eux. 6 février 1806
AF IV 944
Dr 19. Empêchement pour des
sénateurs italiens de rejoindre Paris (4 avril). Dr
56. Refus d’extrader le voleur italien Pezzati (9
avril). 1806
AF IV 945
Dr 64. Prêtre espagnol demandé
dans la paroisse de Siradan faute de curé français.
23 mai 1806
Dr 61. Justice : grâce du fauxAF IV 946
monnayeur Baguaschino, de Mondovì, qui promet des révélations sur son atelier (sd). Dr 67.
Intérieur : note de l’Empereur sur une rébellion
à Pontrémoli et l’évasion de forçats napolitains
(11 juillet). Dr 391. Cultes : emploi d’un prêtre
irlandais, Thomas Edmond, comme aumônier
de l’hospice de Mussidan (18 septembre). 1806
et sd
AF IV 948
Dr 131. Guerre : levée d’un régiment de cavalerie polonais parmi les prisonniers
prussiens (sd).
AF IV 949
Dr 207 à 210. Échange de prisonniers à Morlaix et courriers pour les prisonniers. 11 mai 1807
10
AF IV 950
Dr 29. Marins russes, suédois et
prussiens pris sur des navires neutres (6 juin). Dr
118 et 119. Évasion de prisonniers prussiens (2
juillet). Dr 154 et 155. Libération d’un Anglais
demandée par le prince Jérôme (8 juillet). 1807
AF IV 956
Dr 39. Solde des garnisons russes
de Corfou et Cattaro (2 mars). Dr 40. Libération
de deux individus “au corps couvert d’écailles”,
arrêtés pour leur origine anglaise et relâchés à la
demande des professeurs du Muséum (2 mars). Dr
100. Justice : condamnation à mort d’un Hanovrien, que les lois françaises permettent de commuer, mais non celles de Hanovre (23 mars). Dr
112. Marchandises prohibées venant d’un navire
anglais naufragé (23 mars). Dr 208. Feuille de
route pour des marins danois allant à Flessingue
(24 avril). 1808
Dr 223. Marine : navire amériAF IV 957
cain ayant amené le colonel Backer. 1808
Dr 49 à 51. Institution catholique
AF IV 958
britannique en France. 12 juillet 1808
AF IV 959
Dr 81. Frais de route des troupes
italiennes allant à Lyon. 18 août 1808
AF IV 960
Dr 55 à 57. Séquestre de biens
espagnols en France (19 octobre). Dr 115.
Finances : exemption de droits pour des châles
envoyés par l’empereur de Perse à son ambassadeur à Paris. Dr 119. Guerre : autorisation de deux
officiers portugais pour venir à Paris (22 octobre).
Dr 227. Finances : séquestre des biens des Espagnols en France (23 novembre). Dr 241. Guerre :
libération d’un officier prussien (23 novembre).
1808
Dr 24. Exécution d’un Polonais
AF IV 961
séditieux, Thératin. 3 janvier 1809
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AF IV 962
Dr 247 et 248. Renvoi éventuel
des marins danois de Lorient dans leur pays, à
la demande de leur ambassadeur Dreyer*. 25
février 1809
AF IV 963
Dr 77. Guerre : évasion de prisonniers anglais. Dr 78. Libération des prisonniers valaisans. Dr 79. Emploi des prisonniers
aux travaux des canaux de Saint-Quentin et de
Beaucaire. 10 mars 1809
AF IV 964
Dr 147. Mainlevée des biens
espagnols en France. 3 mai 1809
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Dr 75. Accueil réservé en France au Pape au cours
de son voyage pour se rendre au sacre. An XII
AF IV 1046
Idem. Dr 1. N°7. Réception du
prince Auguste de Prusse*, prisonnier, par l’évêque
de Nancy, d’Osmond. N°13. Séjour à Nancy du
prince Auguste de Prusse, prisonnier de guerre.
1807. Dr 2. N°60 à 64. Transfert à Paris des cardinaux Antoine et Joseph Doria*, della Somaglia*, Mattei*, Vincenti Mareri*, Casoni*. 1808
AF IV 965
Dr 28. Marine : solde et rations
des marins russes stationnés à Toulon (4 juin).
Dr 86. Marine : échange du préfet de la Martinique, Laussat, contre un consul anglais prisonnier (18 juin). Dr 115 et 116. Intérieur : placement des prisonniers autrichiens. Dr 152 à 158.
Finances : mainlevée des bois d’un diplomate
bavarois, Pfeffel, fils d’émigré (7 juillet). 1809
AF IV 1047
Dr 1. N°30. Cardinaux italiens
établis à Paris. N°45 à 47. Expulsion des ecclésiastiques étrangers hors des départements romains.
N°51 à 56. Expulsion des ecclésiastiques étrangers. N°57. Situation des cardinaux Dugnani*,
Joseph Doria*, Roverella*, Vincenti Mareri*. N°69
à 72. [...] départements de Rome et du Trasimène : départ des ecclésiastiques étrangers. N°94 à
98. Exécution des mesures prises dans les départements romains contre les ecclésiastiques étrangers. 1810
AF IV 968
Dr 32. Marine : embarquement
à Toulon des forçats napolitains destinés à la Corse. 23 novembre 1809
AF IV 1048
Dr 3. N°53. Mission à Paris de
Muzzi, secrétaire de la congrégation des ordres religieux. 1812
AF IV 978
Dr 155 à 158. Justice : extradition d’un conscrit réfractaire italien qui sert dans
l’artillerie française de l’île d’Elbe. 12 novembre26 décembre 1811
AF IV 1050
Rapports du ministre de l’Intérieur sur les Lettres, Sciences, Arts et Instruction
publique. Dr 3. [...] pétition de deux artistes
suisses, les frères Curiger. 1809
AF IV 980
Dr 40 à 42. Mainlevée d’un
navire américain, le Eaton, saisi par des corsaires
et amené à Calais. 4 mars-29 avril 1812
AF IV 1052
Affaires locales. Dr 11. Sénatorie de Bordeaux. N°7 à 8. Pétition des élèves espagnols de l’école de médecine de Montpellier. 6
octobre 1810
AF IV 989
Dr 308. [...] hôtel de Ville de
Valence (Drôme), conscription d’un naturalisé
américain. 29 décembre 1813
AF IV 990B
Dr 118. Intérieur : logement des
prisonniers à Rennes, dans un couvent. 23 mars
1814
Légion d’honneur
(an X-1814)
AF IV 1037
gers. An XII
Dr 55 à 63. [...] états des étran-
AF IV 1038
Dr 8 à 10. Rapport de Talleyrand sur les nominations de notables étrangers.
An XIII
Rapports du ministre de l’Intérieur
(an VIII-1814)
AF IV 1042
Secrétairerie d’État, conseil d’État, grand juge. Dr 103 à 105. Prisonniers
anglais. 1807
AF IV 1045
Rapports du ministre des Cultes.
CENTRE HISTORIQUE
AF IV 1060 à 1062 Manufactures et commerces. An
VIII-1814
[Projets et échanges commerciaux entre la France et
les États-Unis, le Levant, l’Afrique, l’Italie, etc ;
importation de marchandises étrangères ; entrée et
sortie de bateaux étrangers ; licences accordées à des
navires étrangers.]
AF IV 1068
Administration générale et correspondance. Dr 137. Mésentente entre les marins
anglais et les marins portugais. Dr 150. Réfugiés
espagnols dans les départements du Sud-Ouest.
Dr 155. Réfugiés espagnols. 1813
Rapports du ministre des Finances
(an VIII-1814)
AF IV 1077
Enregistrement et domaines,
forêts. Dr 187 à 190. Demande en levée de
séquestre déposée par François Pera, de Puigcerdá
(septembre). Dr 208 à 210. Rapport du ministre
des Finances sur la confiscation des biens personnels des Anglais (meubles et objets d’usage
journalier). 1811
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INVENTAIRE NATIONAL
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Rapports du ministère de la Guerre
(an VIII-1814)
Gendarmerie, police militaire, prisonniers
et déserteurs (an VIII-1814)
Instrument de recherche spécifique : AF IV 1090 à 1173,
Secrétairerie d’État impériale. Rapports du ministre de la Guerre. An VIII-1814, par N. Gotteri, Paris, Archives nationales,
1992, 95 p. Index des noms géographiques, de personnes et de
matières.
AF IV 1154
Gouvernement de Paris, rapports
adressés au Premier consul par le ministre de la
Guerre concernant les opérations militaires relatives à la surveillance des services et des individus, la répression des délits, la lutte contre l’espionnage : [...] arrestation du comte autrichien
Antonio Dimeredita, soupçonné d’espionnage.
Germinal an VIII-germinal an XII
Organisation des corps d’armée,
inspections, revues (an VIII-1814)
AF IV 1117
Rapports, états, règlements, projets et mémoires adressés à l’empereur par le
ministre de la Guerre, le ministre de l’Administration de la guerre, le Conseil d’État et divers
généraux concernant l’organisation et l’administration de l’armée, dont [...] les régiments
étrangers, suisses notamment ; rapports sur l’enrôlement forcé de Turcs à Marseille. Juillet 1806décembre 1809
AF IV 1118
Idem, concernant [...] la situation des régiments étrangers au service de la France ; le renvoi dans leur pays des prisonniers de
guerre. 1810-1811
AF IV 1119
Idem (janvier-décembre 1812) et
un rapport sur un détachement de Tartares lithuaniens et mahométans arrivé à Metz (janvier-juillet
1813). 1812-1813
AF IV 1120
Idem, concernant en particulier
[...] les réclamations par leurs souverains de soldats ou conscrits étrangers. Août-décembre 1813
Personnel des armées (an VIII-1814)
AF IV 1151
Rapports, notes, états et pièces
diverses adressés à l’Empereur par le ministre de
la Guerre, et le comte Lobau, concernant le personnel : [...] états numériques des officiers présents aux dépôts des régiments de troupes à cheval de la Grande Armée et des armées d’Espagne ;
réclamation de l’ambassadeur d’Espagne pour
obtenir le retour de don Joseph Galdiano, ancien
président du Conseil royal de Navarre. Janvierjuin 1813
AF IV 1152
Idem : [...] proposition de nommer le colonel Lawless* du 3e régiment étranger,
au grade de général ; les états de service du colonel polonais Michal Cichocki*, du chef d’escadron Puttrich O’Lusma*, au service de la Westphalie, de Joseph de Kindelan*, major du régiment espagnol Joseph Napoléon. Juillet 1813mars 1814
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AF IV 1155
Gendarmerie d’élite, prisonniers
de guerre, rapports du maréchal Moncey : [...]
interrogatoires de prisonniers anglais à Boulogne ;
déclaration de Georges Fries, l’un des délateurs
de la bande de brigands garroteurs de Belgique
(an XIII) ; suicide du capitaine anglais Wright*,
détenu au Temple (an XIV). An XIII-an XIV
AF IV 1156
Police militaire (prisonniers de
guerre et déserteurs), gouvernement de Paris, rapports adressés à l’Empereur par le maréchal Moncey : […] attaque de la voiture de Mme Grassini*, cantatrice (1807). – Rapports adressés à
l’Empereur par le ministre de la Guerre concernant les prisonniers de guerre et les déserteurs :
états des effectifs dans les dépôts de France, entretien, mouvements (arrivées et déplacements), placements et affectations dans différents groupes de
détenus.
[Liste de noms de prisonniers anglais, irlandais,
prussiens, suédois avec leur profession.]
AF IV 1157
Gendarmerie, police militaire,
gouvernement de Paris : rapports et états adressés à l’Empereur par le ministre de la Guerre
concernant les mesures de police militaire relatives aux opérations de conscription, à la répression des désordres et des mouvements séditieux,
à la désertion, à la situation des prisonniers de
guerre (effectifs, emplacements, affectations et
emplois, requêtes pour des échanges dont certaines sont présentées par les gouvernements de
Prusse, de Suède, de Russie, des États-Unis ou
par des autorités administratives de la Suisse,
par l’Autriche, la Russie et le Wurtemberg, les
royaumes d’Espagne, de Naples et de Westphalie). 1809-1811
[L’inventaire indique une sélection d’affaires concernant des prisonniers de guerre avec indication du
nom, prénom, nationalité, grade ou profession.]
AF IV 1158
Gendarmerie, police militaire,
prisonniers de guerre : rapports adressés à l’Empereur par le ministre de la Guerre concernant les
déserteurs et les conscrits réfractaires, les prisonniers de guerre (demandes de libération ou
d’échange), etc. (1812) ; rapports et états adressés à l’Empereur par le ministre de la Guerre et
le maréchal Moncey concernant les opérations de
conscriptions (levées, répression de la désertion,
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envois de garnisaires), la situation des prisonniers de guerre (placements, effectifs, travaux,
demandes de libération ou d’échange) (1813).
1812-1813
Soldes, pensions et indemnités
(an VIII-1814)
AF IV 1160
Rapports et états adressés à l’Empereur par le ministre de la Guerre concernant la
solde, les traitements des réformes, les pensions,
les gratifications, les indemnités, les frais d’entretien relatifs à différents corps d’armée, les budgets : [...] rapport concernant les indemnités réclamées par le juge de paix et les curés du canton de
Saillagouse à la suite de dévastations commises
par des incursions d’insurgés espagnols ; indemnités réclamées par des habitants du département
des Pyrénées-Orientales pour les pertes éprouvées
à la suite d’incursions d’insurgés espagnols. 1811
Garde consulaire puis impériale
(an VIII-1814)
AF IV 1170
[...] situation des finances de la
garde royale italienne partie de Paris pour se rendre
à Milan le 7 février 1806.
Rapports, projets, mémoires, pièces
diverses des différents ministères
(an VIII-1814)
Instrument de recherche spécifique : AF IV 1287 à 1589, Cabinet de Napoléon Ier et Secrétairerie d’État impériale. Pièces ministérielles, an VIII-1815, par S. de Dainville-Barbiche, G. Le Moël
et M. Pouliquen, Paris, Archives nationales, 1994, 303 p. Index
des noms géographiques, de personnes et des matières.
Relations extérieures,
grand juge, affaires diverses
(an X-1813)
AF IV 1287
Rapports ministériels des Relations extérieures et du ministre de la Justice au
Premier consul, puis à l’Empereur ; pièces diverses
concernant les Relations extérieures et la Justice.
An VI-1813
Dr 1. Rapports au Premier consul, puis à l’Empereur, de Talleyrand et de Champigny, ministres
des Relations extérieures ; pièces diverses. N°18.
Recommandation en faveur de Marini*, italien,
éditeur du traité d’architecture militaire de De Marchi. 1811
Dr 2. Rapports au Premier consul, puis à l’Empereur, d’Abrial et de Régnier, ministres de la Justice ; pièces diverses. N°21. Extradition de Jean
Barthélemy et Étienne Squilazzo, demandée par
le gouvernement du royaume d’Italie. N°22. Affaire Pagouski, polonais arrêté. N°23. Saisies des
navires américains. N°28. Affaires François Ferrari, italien, prévenu de meurtre. N°31. Demande
d’extradition de Julie Meyzlan, prévenue d’infan-
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ticide, par le gouvernement suisse. N°33. Affaire
Moïa, vice-consul d’Espagne à Toulon, accusé
d’avoir favorisé l’évasion de deux prisonniers de
guerre espagnols. N°42. Exécution des jugements
prononcés contre les déserteurs des régiments étrangers au service de la France et les gardes nationaux en activité. N°43. Demande d’extradition de
Jeannette Fillon, accusée d’infanticide, par le gouvernement suisse. N°47. Demande d’extradition
de Claude Joseph Andreset, prévenu d’assassinat,
par le gouvernement suisse. N°50. Affaire Nicolas Chiri, brigand italien. 1810-1811
CENTRE HISTORIQUE
Intérieur, affaires diverses
(1813)
AF IV 1288
Rapports au Premier consul, puis
à l’Empereur, du ministre de l’Intérieur ; pièces
diverses. Dr 47. États des biens à Paris qui appartenaient à des communautés religieuses irlandaises,
anglaises et écossaises. An VII-1811
AF IV 1290
Rapports à l’Empereur du
ministre de l’Intérieur ; pièces diverses. Dr 146.
Incendie à l’hôtel du prince Schwarzenberg*,
ambassadeur d’Autriche en France (1810). Dr 195.
Modèle de licence à accorder à des navires étrangers (1811). Dr 212. Administration du séminaire et du collège des Irlandais, Anglais et Écossais
réunis (1812). 1808-1812
AF IV 1292
à l’Empereur, du ministre de l’Intérieur ; pièces
diverses. Dr 253. Établissement à Paris du graveur italien Morghen* (1812). An XI-1814
Commerce et manufactures,
finances, affaires diverses, séquestres
(an VIII)
AF IV 1293
à l’Empereur, de Gaudin, ministre de l’Intérieur ;
pièces diverses concernant les douanes, les États
romains, l’Illyrie et divers. Dr 77. Mainlevée de
la saisie du navire américain La Sally (1810). Dr
78. Mainlevée du séquestre mis sur le navire américain Le Triphena et admission de sa cargaison
de bois de campêche (sd). Dr 83. Renseignement
sur le navire américain L’Andrew, porteur de
dépêches du consul général de France aux ÉtatsUnis pour le gouvernement français (sd). Dr 84.
Lettre du grand juge concernant trente-six navires
américains (1811). 1810-1811
[Voir aussi le dossier 68 où il est question de la restitution d’un navire dit ottoman, Le San Nicolo, retenu à Marseille (1810), navire qui se révèle être français selon les archives des préfets coloniaux de la
Martinique (cf. CAOM, fonds ministériels anciens,
C8A 114).]
AF IV 1294
à l’Empereur, du ministre des Finances ; pièces
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diverses concernant les finances, la loterie impériale. Dr 159. Créance de Van Oosthuyzen, banquier hollandais. Dr 160. Paiement de rentes accordées aux princes de Salm-Salm* et de Salm-Kyrburg*. Dr 161. Mainlevée sur les biens des Catalans qui se soumettent (1812). Dr 172. Demande
d’indemnité par les fils du prince de Monaco
(1810). Dr 179. Dépenses du voyage du roi Charles
IV* d’Espagne, de Marseille à Rome, en mai-juin
1812 (1813). An XII-1814
Trésor public, affaires diverses
(an VIII)
AF IV 1296
à l’Empereur, de Barbé-Marbois et de Mollien,
ministres du Trésor public ; pièces diverses. Dr 2.
[…] pension du danseur Vestris* (an XII).
Guerre, affaires diverses
(an VIII)
AF IV 1297
à l’Empereur, de Berthier et de Clarke, ministres
de la Guerre ; pièces diverses. Dr 32. Demande
d’autorisation de rester à Paris par le général portugais Pamplona* (1810). Dr 63. Demande de
grâce pour des prisonniers de guerre espagnols
(1811). Dr 66. Demande de congé par Krasinski*,
colonel de la garde (1811). An VIII-1811
AF IV 1298
Rapports à l’Empereur, de Clarke, ministre de la Guerre ; pièces diverses. Dr 87.
Demande d’admission aux Invalides de Pierre Gioja, de Plaisance (Italie). Dr 91. Demande de pension par Jean-Barthélemy Calcamuggi, ancien
colonel piémontais. Dr 97. Rapport sur Pierre Gioja qui réclame une pension (1812). Dr 151.
Demande d’emploi au service de la France par Frédéric Johanson, officier russe prisonnier (1813).
1810-1814
Administration de la Guerre,
affaires diverses (an VIII)
AF IV 1299
Rapports à l’Empereur, de Dejean
et de Lacuée, ministres de l’administration de la
Guerre ; pièces diverses. Dr 72. Titre de médecin
principal des armées pour d’Oliveira*, médecin
portugais réfugié (1811).
Police générale, affaires diverses (an IX-1812)
AF IV 1302
à l’Empereur, de Fouché et de Savary, ministres
de la Police générale ; pièces diverses. Dr 4.
Demande d’autorisation de résidence par MarieClaire Fitz-Simons, irlandaise (1810).
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Italie française, cultes et affaires diverses
(an XIII-1812)
AF IV 1303
Rapports à l’Empereur, de Portalis et de Bigot de Préameneu, ministres des
Cultes, de Portalis fils, chargé du ministère des
Cultes ; pièces diverses. Dr 4. Cultes. N°50. Imputation des secours accordés à des ecclésiastiques
espagnols et portugais renvoyés des États romains
en France, sur les produits des biens confisqués
aux Espagnols (1811).
Police générale, justice
(an VIII-1813)
AF IV 1314 et 1315 Rapports du ministre de la Police générale et du ministre de la Justice au Premier
consul, puis à l’Empereur ; pièces diverses. Dr 1.
Police générale. N°23 à 35. [...] liste des étrangers
de passage à Paris qui ont été présentés à l’Empereur (juin-17 novembre 1810). Dr 2. Ministère
de la Justice. N°27 à 52. [...] exercices de la
contrainte par corps pour dettes contre les prisonniers anglais (27 ventôse an XIII-20 septembre
1807). N°106 à 110. [...] demandes d’autorisation de rester naturalisés américains par Jean-Baptiste Lemaître, Louis Sautejan et Pierre Germain
(9 mars 1814). An XIII-1814
Trésor public
(an VIII-1814)
AF IV 1321
à l’Empereur, de Barbé-Marbois et de Mollien,
ministres du Trésor public ; pièces diverses. Dr 85
à 227. [...] secours accordés à cinq capitaines
grecs : Stauraki, Voyo, Chiparissy, Dimitri et
Monskonizioti (an XII).
Guerre : rapport et correspondance
(an VIII-1814)
AF IV 1322
Rapports au Premier consul, à
l’Empereur, de Berthier, Carnot et Clarke, ministres
de la Guerre ; pièces diverses. Dr 204 et 233. [...]
demande de passeport pour la Hollande par l’Anglais Benfield (1807). Dr 240 à 242. [...] plan des
fortifications de Strasbourg, par l’Italien Jean Valeri, employé au bureau topographique (sd). An VIII1809 et sd
AF IV 1323
Rapports du ministre de la Guerre à l’Empereur ; pièces diverses. Dr 1. N°143. [...]
affaire du général Wirion (escroqueries contre des
prisonniers anglais) (1809).
Marine : rapports et correspondance
(an VIII-1812)
AF IV 1325
à l’Empereur, de Forfait et de Decrès, ministres de
la Marine et des Colonies ; pièces diverses concer-
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nant la Marine. Dr 1. N°1 à 23. [...] prise d’une
frégate anglaise La Danae (an VIII). N°50 à 58.
[...] répartition de la prise de la frégate anglaise
La Minerve (an XII). N°187 à 192. [...] proposition de traiter comme prisonniers de guerre les officiers de marine et marins hollandais (1814). An
VIII-1814
Licences : résultats généraux,
états et rapports, permis et modèles
(1809-1814)
AF IV 1340
Résultats des licences de commerce, pièces diverses concernant les licences de
commerce. Dr 1. États hebdomadaires des exportations et importations faites par les navires porteurs de licences du système antérieur au 18 août
1810 : […] note relative aux permis ottomans (15
octobre 1810).
AF IV 1341B
Licences de commerce et permis
expirés ou annulés, renvoyés à la secrétairerie d’État. Dr 156 à 187. Permis pour les navires ottomans et barbaresques accordés pour les ports de
Livourne, de Gênes et de Marseille (1810-1811).
Dr 239 à 469. Divers : [...] permis américains
(ports de Bordeaux et de Nantes). 1809-1811
AF IV 1342B
Rapports à l’Empereur, de Crétet et de Montalivet, ministres de l’Intérieur ;
pièces diverses concernant les demandes et distributions de licences et permis de commerce. Dr
2. N°42 et 43. [...] copie d’une lettre de l’Empereur concernant les navires ottomans. N°49.
Demandes de licences en faveur de Bertrand et
Derym, négociants à Bruges ; permis américains,
demandes et états de distribution ; états de distribution des permis ottomans accordés, tableaux
des bâtiments greco-ottomans séquestrés à Livourne. 1810, sd. Dr 3. N°102 à 243. Demande de
licence en faveur de négociants étrangers dont la
Maison John Lewis Brown* et Compagnie de
Bordeaux ; Van Aken, de Gand ; Simon Van
Gijn, négociant à Vlaardingen (Hollande) ; Walter Johnston* et J. Dowling*, négociants à Bordeaux, etc. ; demandes de signature de permis
américains ; modèles de licence pour les navires
allemands dans les ports d’Illyrie ; modèles de
permis pour l’importation de blé par les navires
ottomans et barbaresques, etc. N°244 à 305.
Demandes de licences et de permis pour diverses
destinations (Angleterre, Danemark, Suède, Norvège, Baltique, Levant, États-Unis, SaintDomingue, Méditerranée) en faveur d’armateurs
et négociants étrangers. 1809-1813
[Liste des noms d’armateurs et de négociants avec
nationalité ou ville d’exercice de la profession, notamment Bruges, Anvers, Rotterdam, Gand, Gênes,
Amsterdam, Livourne. Voir aussi AF IV 1343 à 1345
(1809-1814).]
AF IV 1346 à 1347
Licences de commerce illy-
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riennes et napolitaines ; permis ottomans et américains. 1810-1813
Bulletins et rapports de Police
AF IV 1523 à 1526 et 1532 à 1534
Bulletins
de police : [...] bulletins des journaux étrangers
arrivés au ministère. 1812-1814
CENTRE HISTORIQUE
Traduction de journaux étrangers
Selon l’inventaire, « les dossiers AF IV 1564 à 1589 sont
composés d’une très forte proportion de journaux anglais
(notamment The Star, The Times, The Morning Chronicle
et The Sun), mais on trouve également un grand nombre
de journaux allemands, autrichiens, américains, danois,
espagnols et italiens. La collection commence véritablement en 1810. À partir de décembre 1810 et jusqu’en mars
1813 figurent dans presque toutes les liasses des exemplaires du bulletin quotidien des journaux étrangers arrivés au ministère de la Police, avec leurs traductions : Gazet a de Madrid, Le Moniteur Westphalien, Courrier de
Londres, Gazette du Grand Duché de Francfort, Regierungsblatt (paru à Karlsruhe), Gazzetta di Firenze, Frankfurter Oberpotamts Zeitung, etc. »
Guerre (an VIII-1814)
Instrument de recherche spécifique : AF IV 1590 à 1725B, Guerre (an VIII-1814), répertoire numérique dactylographié, par N.
Gotteri, 1988, 341 p., avec index.
L’instrument de recherche explique que « la correspondance arrivant à la secrétairerie d’État est destinée à informer l’Empereur ; elle émane essentiellement du major général, du ministre de la Guerre, des chefs de corps, des intendants, des aides de camps et officiers d’ordonnance, d’auditeurs au Conseil d’État en mission, d’agents divers. À
cela, il convient d’ajouter les lettres du roi Joseph, souverain d’Espagne, et celles de Maret, ministre secrétaire
d’État du 19 brumaire an VIII à avril 1811. »
Armée des côtes et de l’Intérieur
(an VIII-1807)
AF IV 1591
Dr 3I. [...] utilisation de forçats
et galériens venant de Naples ; affectation de prisonniers de guerre napolitains et anglais (messidor an XIII-mai 1806). Dr 4. [...] lettres adressées
depuis Boulogne à l’Empereur par le maréchal Brune sur les mouvements de la flotte anglaise et ses
attaques contre certains points de la côte ; passage de différentes personnes étrangères (lord Yarmouth, le comte de Lauderdale*, le secrétaire du
ministre Strogonoff) (janvier-décembre 1806). An
XIII-1806
Affaires de l’Escaut
(1809)
Dr 1I. [...] rapport de KozlowsAF IV 1596
ki*, commandant le 1er bataillon irlandais, fait
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prisonnier à Flessingue et de retour en France, sur
ce qu’il a appris en Angleterre. Septembre-octobre
1809
Affaires d’Empire
AF IV 1607
Commandant Murat. Dr 1III.
[...] correspondance interceptée (extraits de la correspondance de Ferdinand VII* et de son entourage, de l’amiral Ver Huell*, ambassadeur du roi de
Hollande à Paris, lettres de particuliers, espagnols
ou français (avril-juin). Dr 2IV. Extraits traduits
de divers journaux espagnols, correspondance interceptée : textes originaux, analyses ou extraits traduits de lettres envoyées ou reçues par certains
membres de l’entourage du prince des Asturies* à
Bayonne, par des diplomates espagnols ou étrangers et par différents particuliers ; proclamations,
appels, avis et pièces de même nature émanant de
chefs insurgés ou des juntes insurrectionnelles
(avril-juillet). 1808
Campagne de Russie
(1812-1813)
AF IV 1647
Dr 2II. [...] suite des minutes de
lettres adressées à l’Empereur, par Maret depuis
Vilna concernant notamment la situation de certains diplomates français et russes ([…] le prince
Kourakine*, des consuls des deux pays), les renseignements sur certains personnages (le comte
Manuzzi, seigneur de Belmonte, le prince Sapieha, le comte polonais Grabowski). 13-31 août
1812
Campagne de France
(1814)
AF IV 1667
Dr 7. [...] lettre adressée au baron
Michal, commandant la place de La Ferté-sousJouarre par un habitant de Montmirail sur les exactions et les brutalités des cosaques. 11 mars-4 avril
1814
AF IV 1668
Dr 1IV. [...] note de l’auditeur
Harel concernant le séjour de l’empereur d’Autriche
et du tsar au château de Vendeuvre en Normandie
(25 février-2 mars) ; deux lettres interceptées du
baron de Krusemark*, ancien ministre de Prusse
en France sur l’attitude du prince royal de Suède
(12-31 mars). 1814
Relations extérieures
(an VIII-1814)
Instrument de recherche spécifique : AF IV 1671 à 1706F, Relations extérieures, inventaire analytique dactylographié, par Ph. du
Verdier, 1 vol., 615 p.
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Les articles concernant les relations extérieures sont classés par pays : AF IV 1671 à 1674 : Angleterre ; 1675 à
1677 : Autriche ; 1678 : Danemark ; 1679 et 1680 :
Espagne ; 1681A à 1681D : États-Unis, Gênes, République
ligurienne ; 1682 et 1683 : Hollande ; 1684A et 1684B :
Italie. 1685 : Malte, Naples, Parme ; 1686 : Perse, Indes ;
1687 : Pologne, Porte Ottomane ; 1688 et 1689 : Porte
Ottomane, Portugal ; 1690 à 1893 : Prusse ; 1694 et 1695 :
Rome ; 1696 et 1699 : Russie ; 1700 et 1701 : Sardaigne,
Suède, Suisse, Toscane ; 1702 et 1706B : traités avec les
diverses puissances ; 1706 et 1707D : commission de Hambourg ; 1706E : correspondance générale du ministre ;
1706F : dépenses générales et personnel diplomatique.
Les articles qui suivent ne constituent qu’une sélection de
dossiers concernant directement les étrangers en France,
dans ce chapitre plus largement consacré aux relations
extérieures.
Angleterre
AF IV 1671
Plaquette 1. Affaires d’Irlande.
8, f° 42 à 44. Rapport au Premier consul, signé
Talleyrand, pour lui recommander M. Luines (sic)
[Lewines] membre et un des chefs du mouvement
“Les Irlandais unis”, venu en France comme député de l’Union sous le pseudonyme de Thompson ;
proscrit, il réclame le remboursement des sommes
avancées par lui dans l’accomplissement de nombreuses missions confiées par le gouvernement
français. Sd
[Voir aussi plaquette 1, articles 30 à 34 et plaquette 2, articles 39 et suivants sur Edouard-Joseph
Lewines et les émissaires irlandais venus en France
sous le Directoire et plaquette 3, article 78.]
Plaquette 2. 57 et 58, f° 196 à 199. Séquestres
établis en France et en Angleterre (en particulier
réclamation des banquiers anglais). Sd
AF IV 1672
Plaquette 1. 1 à 4 et 6. Affaire
du général Don, prisonnier en France, éventualité
d’un échange avec diverses personnalités détenues
en Angleterre (janvier-mars 1800).
Plaquette 2. Affaires d’Irlande. 81, f° 151. Pétition des Irlandais unis réfugiés en France à Joseph
Bonaparte pour lui demander que l’expédition destinée à l’Irlande soit confiée au général Bernadotte. 83, f° 200 et 201. Résumé des propos tenus par
Smith, ami d’Arthur O’Connor*, venu en France,
retour d’Écosse et d’Angleterre (sd). 84, f° 202.
Résumé du rapport ci-dessus, fait par Emmet*,
irlandais réfugié qui vient de recevoir des renseignements d’un certain Swiney*, également irlandais (sd). 86. Mémoire présenté au Premier consul
par Thomas Addis Emmet*, agent des Irlandais
unis après du gouvernement français pour que des
secours soient envoyés le plus rapidement possible
aux Irlandais qui viennent de se révolter contre
l’Angleterre (1803). 1803 et sd
Plaquette 1. 1 bis, f° 2 et 3.
AF IV 1673
Lettre du général Béneval, écossais, pour réclamer
le secours qui lui a été promis par le général Lauriston en échange du mémoire et de la carte d’Angleterre qu’il a fournis (22 brumaire an XII-13
novembre 1804). 17, f° 60. Lettre de la duchesse
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de Newcastle à Napoléon pour lui demander l’autorisation de rentrer en Angleterre, Saint-Sever (6
avril 1806).
[Voir aussi les articles 2 et 14 pour des lettres du général Béneval.]
Espagne
AF IV 1680
Dr 2 à 4. [...] Bourbons d’Espagne retirés en France : rapport adressé à Champagny par d’Arberg, gouverneur au château de
Valençay, sur la conduite des Infants (18 février
1809) ; lettres des Bourbons d’Espagne réfugiés
en France (1811) ; etc. 1809-1811
États-Unis
AF IV 1681A
Dr 2. Copie d’une lettre de
Livingston*, ministre plénipotentiaire des ÉtatsUnis en France, en faveur de Clarke, prisonnier
anglais en résidence à Verdun (20 octobre 1804).
Hollande
AF IV 1682
Dr 2. Note de Schimmelpenninck*, ambassadeur de la Hollande à Paris,
demandant la restitution du navire Caningholm,
qui appartient à la Compagnie des Indes bataves
(19 mars 1800). N°4 à 6. Notes de Schimmelpenninck* à Bonaparte sur l’attentat de la rue
Saint-Nicaise (12 janvier 1801).
Dr 3. N°26 à 39. Lettre de l’amiral Ver Huell*
(1804). 1800-1804
Turquie
AF IV 1689
Dr 62 et 63. Note rédigée par
Champagny à la suite d’un rapport oral que lui a
fait Théologo, secrétaire de l’ambassade turque à
Paris sur [...] une lettre adressée par le Reïs Effendi à l’ambassadeur de Turquie à Paris sur les relations entre ce pays et la France (10 avril 1810).
N°93. Projet de note, soumis par Champagny à
Napoléon, laquelle doit être adressée à LatourMaubourg chargé d’affaires de France à Constantinople, au sujet de la saisie des navires turcs dans
les ports français (23 août 1810). N°96 et 97. Lettre
adressée par Mouhib Effendi* au consul de Turquie à Marseille sur les navires turcs séquestrés à
Marseille (2 septembre 1810). N°112 à 115. Original et traduction d’une lettre de l’ambassadeur
turc, interceptée, adressée au consul de Marseille
au sujet du capitaine grec Theodoros. N°117 et
118. Analyse de lettres interceptées de l’ambassadeur turc, Mouhib Effendi*, au Reïs Effendi sur
son entrevue avec Schwarzenberg* et du consul
turc à Marseille à Mouhib Effendi* sur les navires
prêts à partir pour le Levant (mars 1811). N°126
et 127. Lettre de Panayotaki, agent turc à Marseille, adressée à Mouhib Effendi* pour lui indiquer deux navires qui pourraient le rapatrier en
Turquie (23 juillet 1811). N°139. Lettre du grec
Page 17
Evangelin, de Paris, sur le commerce des châles
turcs (20 octobre 1811). 1810-1811
Russie
AF IV 1696
Dr 1. 6. Lettre de Kalitscheff*
adressée à Baltzen pour lui demander de préparer
son arrivée à Paris (sd). N°17. Prochain départ
pour la France du nouvel ambassadeur de Russie,
de Markoff* (28 messidor an IX). N°18. Copie
d’une note remise par Duroc à Panime, ministre
des Affaires étrangères, pour se plaindre de l’attitude de Kalitscheff*, ambassadeur de Russie en
France, pendant les négociations d’Amiens, et de
la politique étrangère de la Russie en général, et
à l’égard du roi de Sardaigne plus particulièrement
(fructidor an IX). N°34 à 37. Correspondance de
Kalitscheff*, ambassadeur de Russie en France
(an IX).
Dr 5. N°2. Rapport de Clarke sur le départ des
prisonniers russes renvoyés dans leur pays (janvier
1808). 6. Billet de Champagny annonçant que
d’Alopeus*, ambassadeur russe, désire rester à
Paris (2 août 1808).
Dr 6. N°13. Rapport du prince Eugène pour démentir les griefs de Kourakine* contre la France au
sujet du rapatriement des équipages des navires
russes cédés à la France (mai 1810). N°20. Billet
de Maret annonçant le départ de Labenski, consul
général de Russie et Schouvalof (8 mai 1811).
N°28. Copie d’une lettre de Kourakine*, ambassadeur de Russie en France à Schwarz, de Leipzig, pour lui demander de lui préparer son voyage de retour en Russie (juillet 1812). An IX-1812,
sd
CENTRE HISTORIQUE
Suisse
AF IV 1700
Dr 3. Billet de Vidal, ambassadeur de Suisse à Paris, à Talleyrand, pour lui adresser le texte de la capitulation militaire entre la Suisse et l’Espagne (24 thermidor 1804) ; lettre de Vidal
à Bonaparte pour le remercier (sd) ; copie de la correspondance échangée entre Vidal et Talleyrand sur
le rétablissement du poste de secrétaire (sd) ; lettre
de Reinhard*, ambassadeur de France en Suisse,
annonçant l’arrivée à Paris de Schmidt, ambassadeur de Suisse (2 messidor an XI) ; note de Talleyrand à Stapfer*, ministre de Suisse à Paris, sur
les intrigues de l’abbé de Saint-Gall (21 vendémiaire an IX). An IX-1804
Dépenses générales,
personnel diplomatique
(an VIII-1813)
AF IV 1706F
F° 196 à 198. Pétition de Codrika*, d’origine grecque, affecté aux provinces illyriennes, qui désirait rester à Paris, ou obtenir un
poste dans une autre région, rapport de Champagny (août 1810). 78. Compte rendu par le ministre
d’une demande du maréchal Brune qui voudrait
17
INVENTAIRE NATIONAL
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17:22
Page 18
obtenir les quarante mille francs qu’Ali Effendi*,
ancien ambassadeur de Turquie à Paris, lui a remboursés (sd). 141 à 145. Exequaturs pour les
consuls et vice-consuls des gouvernements étrangers résidant en France (mars 1809). 146 à 157.
Tableaux des agents qui bénéficient des exequaturs : Klossman, consul de Bade à Bordeaux ;
Morellet, consul de Danemark à Gênes ; Ridgway
et Walsch, consuls des États-Unis à Anvers et à
Sète ; Sitting et Van Hoognerff [sic], consuls de
Hollande à Rouen et à La Rochelle ; Labenski,
consul de Holstein-Oldenbourg à Paris ; Gometti
et Tambroni, consuls d’Italie à Gênes et à Livourne ; Weltner*, consul de Lübeck à Bordeaux ; Pelloutier et Philippe, consuls de Prusse à Nantes ;
Labenski, consul de Russie à Paris ; Albrecht*,
consul de Dantzig et de Saxe à Bordeaux ; Gonneler et Schlaper, consuls de Suisse à Marseille et
à Gênes. 1809
Cabinet de Louis Bonaparte,
roi de Hollande
(1806-1810)
Instrument de recherche spécifique : AF IV 1719 à 1832,
Archives du Cabinet de Louis Bonaparte, roi de Hollande (18061810), par S. de Dainville-Barbiche, Paris, Archives nationales,
1984, in-8°, 203 p. Index des noms géographiques, de personnes
et de matières.
Royaume de Hollande : correspondance
des grands officiers, des ministres,
des maréchaux et des généraux
(1806-1810)
AF IV 1729
Lettres et rapports du ministre
secrétaire d’État, des conseillers d’État, du ministre
des Affaires étrangères au roi Louis. Dr 3. Lettres
et rapports du ministre des Affaires étrangères au
roi : [...] nomination d’un ambassadeur de Hollande à Paris (refus par Napoléon d’accepter la
nomination du général Dumonceau) ; réclamation
du commissaire des relations commerciales de Hollande à Marseille ; communication d’archives hollandaises à la France (22 juillet-30 décembre
1806) ; nomination d’agents diplomatiques de
Hollande à Sète et à Constantinople (8 janvier-23
décembre 1807). 1806-1810
AF IV 1730
Lettres des agents diplomatiques
de la Hollande au roi Louis ou au ministre des
Affaires étrangères de Hollande. Dr 8. Légation
de Paris : Brantsen*, ministre plénipotentiaire de
Hollande à Paris (15 janvier 1808) ; maréchal Ver
Huell*, ambassadeur de Hollande à Paris (15 août30 décembre 1808) ; J.-M. Smits, secrétaire de
l’ambassade de Hollande en France (18 mai-23
décembre 1808). 1806-1808
18
AF IV 1732
Idem. Dr 8. Idem : maréchal Ver
Huell*, ambassadeur de Hollande à Paris (2 janvier-4 août 1809).
AF IV 1733
Idem, lettres d’agents diplomatiques étrangers en Hollande au roi ou au ministre
des Affaires étrangères, lettres des ministres de
Napoléon au roi Louis. Dr 26. Lettres émanant
de [...] Marescalchi*, ministère des Relations extérieures du Royaume d’Italie à Paris (20 mars
1807).
AF IV 1735
Rapports du ministre de la Guerre au roi Louis. Dr 2. N°235. Rapport de Dirk Van
Hogendorp*, chargé du portefeuille de la Guerre,
puis ministre de la Guerre du royaume de Hollande, et de Janssens*, ministre de la Guerre : [...]
envoi de Hollandais à l’école vétérinaire d’Alfort
(2 janvier-31 décembre 1807).
AF IV 1740
Dr 2. Lettres et rapports de maréchaux et amiraux du roi : [...] maréchal Ver Huell*,
lettres envoyées de Paris et concernant l’ambassade à Paris du maréchal (19 janvier-23 août
1809).
AF IV 1744
Lettres et rapports au roi Louis
du ministre de l’Intérieur, du corps législatif, des
landdrosts et des commissaires généraux dans les
départements, du directeur général des Sciences et
des Arts, du directeur général du Waterstaat. Dr
1. Lettres et rapports au roi Louis par Mollerus*,
A. Twent et Van der Capellen, ministres de l’Intérieur : [...] envoi de députés des communautés
juives de Hollande à l’Assemblée générale des Juifs
à Paris (12 juillet-décembre 1806).
Armée : situation des troupes,
personnel des armées, administration
militaire, garde du roi
(1806-1810)
AF IV 1776
États divers relatifs à la garde du
roi. Dr 11 à 17. Français et étrangers dans la garde du roi : [...] états nominatifs des sous-officiers
et soldats français et étrangers servant dans la garde (octobre 1806-octobre 1807, sd).
Correspondance du roi
(1806-1810)
AF IV 1826
Opuscules manuscrits ou imprimés, pièces diverses. Dr 3. Registre intitulé secret,
lettres du roi et ordres du cabinet adressés à [...]
Ver Huell* (ministre de la Marine et des Colonies)
(15 septembre 1806-23 mars 1809).
AF IV 1828
Lettres de diverses personnes au
roi Louis. Dr 1. Lettres émanant de [...] B. Minbel, « directeur des élèves pensionnaires du roi de
Hollande à Paris et Rome » (24 février-25 mars
1808).
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Page 19
Pièces diverses : correspondance
diplomatique, note sur les fonctionnaires,
archives du cabinet
(1806-1810)
Guerre : personnel, matériel, comptabilité,
mouvements et situations des troupes,
artillerie et cavalerie
(1809-1813)
AF IV 1830
Rapport du ministre des Affaires
étrangères au roi Louis. Lettres des agents diplomatiques de la Hollande au ministre des Affaires
étrangères ; pièces diverses. Dr 2. [...] lettre d’Audibert aîné, consul de Hollande à Boulogne-surMer (27 mars) ; lettres du maréchal Ver Huell*,
ambassadeur de Hollande à Paris (26 mai-23 juin).
1809
AF IV 1870
Dr 4. Guerre, personnel. N°2. [...]
correspondance au sujet de l’admission de ressortissants du grand-duché dans les écoles vétérinaires
de France. 2e trimestre 1813
AF IV 1831
Pièces diverses concernant le personnel politique, les notables hollandais. Dr 4 à
21. Personnel du précédent gouvernement : [...]
secrétaires de la légation de Paris (juin 1806 et
sd). 1806-1810
Grand-duché de Berg
(1806-1813)
Instrument de recherche spécifique : AF IV 1225, 1226, 1413B
à 1413K, 1833 à 1886B, AF IV* 444 à 478, Archives du grandduché de Berg (1806-1813), inventaire numérique dactylographié,
par J. Charon-Bordas, Paris, Archives nationales, 1987, in-8°, 221
p., cartes.
« Le grand-duché de Berg a été créé, en 1806, par Napoléon sur la rive droite du Rhin pour contenir la puissance de la Prusse et fermer l’Allemagne du Nord au commerce anglais. Le fonds du grand-duché, dans la secrétairerie impériale, apparaît scindé en trois groupes documentaires d’inégale importance : AF IV 1225 et 1226,
rapports et correspondances. 1806-1813. AF IV 1413B
et 1413K , Trésor public, journaux, balances et états de
dizaines de receveurs d’arrondissement. 1811-1813. AF
IV 1833 et 1886B , Justice (1810-1813) ; Intérieur, Travaux publics, Instruction publique, Commerce, Police,
Conseil d’État, Relations extérieures (1809-1813) ; Trésor public (1809-1813), Guerre (1809-1813), Domaine
(1809-1813) ».
Commerce (1809-1813)
AF IV 1839A
Dr 9. N°4. [...] déportation des
fabricants du grand-duché à Paris. 1809-1811
Police (1809-1813)
Dr 3. N°4. Correspondance avec
AF IV 1840
la police de France, passeports, suspects, fraudeurs : [...] signalement de Schönvasser, fraudeur
audacieux, et de Graters ; passeport délivré à Théophile Diederichs, fabricant à Remscheid ; dénonciation de Schouler, ex-officier prussien. 18111813
CENTRE HISTORIQUE
AF IV 1873
Dr 11. Guerre, comptabilité. N°2.
[...] insuffisance de la solde versée au régiment
d’infanterie du grand-duché stationné à Cherbourg.
2e trimestre 1813
AF IV 1874
Dossier 12. Conscription et désertion. N°4. [...] observations relatives à la recherche
des déserteurs du grand-duché réfugiés en France :
réclamation de Walter et Rauch, déserteurs de la
brigade d’infanterie de Berg qui se trouvent au
dépôt de prisonniers espagnols à Avesnes ; demande d’extradition de Jean-Henry Voss, déserteur du
train d’artillerie grand-ducal, soldat au régiment
de la Tour d’Auvergne. 2e semestre 1811
AF IV 1875
Dr 15. Guerre, désertion. N°1.
[...] réclamation par les autorités bergoises des
soldats Pierre Siebel et Antoire Hubes, faits prisonniers de guerre en Espagne et qui se trouvent
au dépôt des déserteurs espagnols de Périgueux ;
difficultés pour le paiement des gratifications dues
par la capture de Barenheim et Neuborn, déserteurs d’un régiment prussien au service de la France ; réclamation par le comte de Nesselrode, de
Gaspard Wolf, conscrit bergois servant dans le 69e
régiment français d’infanterie de ligne ; éclaircissement sur l’identité de Henri Voss, soldat au régiment de la Tour d’Auvergne, soupçonné d’être
déserteur ; arrestation par la gendarmerie de deux
déserteurs des troupes de Berg et demande d’extradition de Michel-Joseph Zinck (ou Kink) incorporé dans le 1er régiment étranger ; réclamation
par les autorités bergoises de Joseph Thelen,
conscrit, et de Louis Löwenstern, tambour, qui servent dans les régiments français. 1er semestre 1812
Dr 16. Idem. N°2. [...] recherches concernant
Michel Ditscheid, conscrit du grand-duché, qui se
trouve au service de la France. 2e trimestre 1813
AF IV 1881
Dr 26. Guerre, rapports. N°1. [...]
querelle entre les troupes de terre et de mer de Cherbourg et le régiment d’infanterie de Berg qui s’y
trouve. Août 1813
AF IV 1882
Dr 28. Guerre, brigade d’infanterie : correspondance relative aux incidents entre
soldats des différents corps en garnison à Cherbourg et le régiment d’infanterie du grand-duché.
Août 1813
19
INVENTAIRE NATIONAL
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17:22
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Légation en France
du cardinal Caprara*
(1801-1808)
Instrument de recherche spécifique : AF IV 1887 à 1932, Inventaire des archives de la légation en France du cardinal Caprara
(1801-1808), par J. Charon-Bordas, Paris, Archives nationales,
1975, in-8°, 246 p.
Les documents conservés dans la sous-série AF IV
1887 à 1932 concernent les archives du bureau des
officiers ecclésiastiques de la légation : AF IV 1887
à 1890, recueil des bulles et brefs de Pie VII concernant l’Église de France, de cahiers d’enregistrement
des actes du cardinal légat en France en vertu des pouvoirs spéciaux qui lui ont été accordés, de registres de
lettres échangées entre le cardinal Caprara* et les
prêtres des diocèses de Cambrai, Dijon, Angoulême et
Strasbourg, des informations sur les évêques nommés
en 1802 ; AF IV 1891 à 1894, cahiers d’enregistrement de la correspondance au départ du 1er bureau de
la légation (1801-1808) ; AF IV 1895 à 1932, suppliques adressées au légat qui inscrivait, en marge ou
sur une petite note séparée, la réponse donnée au pétitionnaire (supplique de laïcs relatives au divorce, annulation de mariage…) et facultés extraordinaires concédées aux évêques, administrateurs de diocèses, vicaires
généraux et curés.
Le répertoire numérique précise, sans en donner le
détail, que « pour les pétitions d’ecclésiastiques (AF
IV 1895 à 1916), on peut remarquer le nombre important d’étrangers qui figurent parmi les pétitionnaires,
ce qui semble normal pour ceux originaires de pays où
les lois révolutionnaires, du fait des conquêtes de la
République, ont été appliquées, mais assez étonnant
lorsqu’il s’agit de requêtes de religieux espagnols ou
portugais ».
Concordat, réorganisation du culte et
des diocèses, nomination des évêques
(1801-1808)
Dr 4. Évêché d’Angoulême : [...]
AF IV 1889
lettre de Manuel Pinto, prêtre portugais, à Exideuil (Charente), déplorant qu’on ait mis un constitutionnel sur le siège d’Angoulême (14 mai 1802).
Pouvoirs donnés aux évêques, commissions
relatives à la nullité des mariages
(1801-1808)
Dr 2. Facultates concessae epiAF IV 1917
scopis, administratoribus ricariis, parochis, a die
prima januarii 1804 usque ad totum decembrem :
[...] diocèse d’Arras, pétition en faveur de JeanMarc Christinet, suisse, protestant qui désire se
convertir.
20
[Voir aussi le répertoire alphabétique des demandes
de réconciliation avec l’Église (1801-1808) qui mentionne la qualité (prêtre, diacre, religieux…), l’appartenance à un diocèse, les fonctions occupées avant
la Révolution, l’ordination prononcée par un évêque
constitutionnel s’il y a lieu, le(s) serments(s) prêté(s)
pendant les années révolutionnaires, la remise de
lettres de prêtrise, la date de mariage s’il y a lieu, le
service aux armées, les fonctions civiles exercées pendant et après le Révolution, les fonctions ecclésiastiques exercées après la crise révolutionnaire, l’objet
de la supplique.]
AF V RÉGIME ROYAL
(1814-1815)
Instruments de recherche : État général des fonds, op. cit., t. II,
pp. 492-493. – AF V 1 à 8, AF V* 1 à 7, répertoire numérique
manuscrit, par A. Prost et F. Rocquain. – AF V 1 à 8, AF V* 1
à 5, inventaire semi-analytique manuscrit, par J. Chaumié, 1947,
1 volume, 172 p.
Minutes des actes du gouvernement
du comte d’Artois
(17 avril-1er mai 1814)
Minutes des actes et ordonnances du roi
(2 au 13 mai 1814, 6 juillet-5 octobre 1815)
AF V 1 Dr 1. [...] ordonnance portant que tout navire français et étranger pourra entrer et sortir librement des ports de France ; mise en liberté des déserteurs des régiments étrangers au service de la France, originaires d’Allemagne, avec rapport du commissaire pour le département de la Guerre. 16-19
avril. Dr 3. [...] mise en liberté des marins hollandais et hanséatiques retenus comme prisonniers
de guerre. 21 avril. Dr 5. [...] ordonnances et arrêtés concernant le retour dans leurs foyers des troupes
et officiers hollandais au service de la France ; la
dissolution des corps de prisonniers espagnols,
portugais, hollandais, croates et illyriens. 23 avril.
Dr 9. [...] ordonnances, décrets, arrêtés concernant
les dettes contractées par des prisonniers anglais
détenus en France. 29 avril. 1814
AF V 2 Dr 2. Feuilles de décisions rendues dans la
séance du 10 juin 1814 concernant le rétablissement des anciens usages sur les présents à faire
aux souverains, aux ministres étrangers et aux
agents diplomatiques (25 juillet). Dr 5. [...] idem
concernant la rédaction des lettres de naturalisation accordées au maréchal Masséna* (2 septembre) ; les réfugiés espagnols (30 septembre).
Dr 8. [...] idem concernant le déchargement à
Nantes des marchandises de la goélette américaine Le Decatur (12 décembre) ; l’organisation de
trois régiments étrangers ; la formation d’un régiment colonial étranger (16 décembre). 1814
Pièces ministérielles, chambres, secrétairerie
d’État, secrétairerie des conseils
(1814-1815)
AF V 3 Dr 3. Affaires étrangères : [...] lettres de
Kleist, lieutenant général du roi de Prusse au sujet
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de la mise en liberté des prisonniers prussiens en
France ; lettre au baron Mounier au sujet des frais
d’entretien de la table de l’état-major du prince de
Schwarzenberg* à Saint-Cloud ; coupure de journal concernant la visite à Rambouillet, le 16 avril,
de l’empereur d’Autriche auprès de sa fille l’impératrice Marie-Louise, et le départ de l’impératrice pour l’Autriche ; lettre au comte de la Forest
au sujet des vexations commises par les troupes
wurtembergeoises sous les ordres du baron d’Ulm,
sur les habitants de Rogny (Yonne) ; lettres sur la
mise en liberté de Vincenzo Vinci, napolitain retenu comme otage à Manosque ; note sur l’emploi
de la presse étrangère ; note présentée au conseil
à l’occasion de l’affaire du comte de Casaflores,
agent espagnol, sur le privilège des ambassadeurs
étrangers dans les pays où ils résident et particulièrement en France. Avril 1814. Dr 4. Justice :
[...] notes et rapports sur la naturalisation octroyée
sous une forme particulière au duc de Dalberg*
(avril 1814-janvier 1815). Dr 6. Police générale :
[...] vol considérable fait à la reine de Westphalie
et mesures à prendre pour arrêter le voleur (3 avril11 mai 1814). Dr 7. Idem : [...] feuilles de passeport délivrées « de par le roi » à Charles O’Hegerthy et à Mme Brown (avril 1814). 1814-1815
Page 21
Sur l’administration sous l’Empire, le lecteur consultera également, dans la sous-série H3 (anciennes universités de Paris et collèges), le dossier H3 2561A relatif au collège des Écossais, des Irlandais et des Anglais
(1762-1814) et, dans la série L, les dossiers sur les
archives vaticanes transférées à Paris en 1810 (en particulier le dossier L 399 sur Luigi Gaetano Marini*).
CENTRE HISTORIQUE
AF V 4 Dr 2f. Postes et télégraphes : [...] prise à
Boulogne d’un smoggler anglais avec des marchandises prohibées et application à cette affaire
de la loi du 17 décembre 1814 (4-5 août 1815).
Dr 3b . Guerre : [...] lettres de naturalisation en
faveur du prince d’Essling* ; invitation au maréchal Soult de bien accueillir le général Steward,
toutes hostilités devant cesser avec l’Angleterre ;
démission d’officiers hollandais au service de la
France. Avril-mars 1814. Dr 3c. Idem : [...] secours
à accorder à sept officiers siciliens détenus depuis
huit ans à Marseille (31 mai 1814). Dr 4. Marine et Colonies : [...] mise en liberté de 2600 marins
hollandais et hanséatiques ; projet d’arrêté concernant le vice-amiral Ver Huell* ; permission demandée par l’amiral anglais de laisser descendre à terre à Brest ses officiers. Avril 1814-janvier 1815.
1814-1815
Registres
AF V* 2 Correpondance de la secrétairerie d’État :
[...] lettres de Vincenzo Vinci, prisonnier à
Manosque (5 maix 1814), du ministre de la Guerre au sujet des officiers siciliens détenus à Marseille, de Frédéric Minicheni, prisonnier à Marseille (1er juin 1814), etc. 1er mai-19 octobre 1814
21
INVENTAIRE NATIONAL
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Page 22
SÉRIE O
MAISON DU ROI ET DE L’EMPEREUR
Instruments de recherche généraux : État général des fonds, op. cit, t. II, pp. 416-429. – État des inventaires, op. cit., t. II, pp. 154159.
« Succédant à la sous-série O1, Maison du roi sous l’Ancien Régime, les sous-séries O2 à O5 reflètent, par
leur contenu, l’activité des administrations qui, à partir du Premier Empire, ont eu pour tâche la gestion des
affaires dépendant plus particulièrement de l’autorité souveraine du prince et celle des biens attachés à la
Couronne. Entre les deux premières et les deux dernières sous-séries existent quelques différences : O2 et O3
contiennent une documentation de caractère plus homogène, avec un certain équilibre entre la correspondance, les rapports, les décisions et la comptabilité ; cette dernière, au contraire, domine dans O4 et O5, faisant
ainsi apparaître de façon exclusive l’organisation, le personnel et les budgets des divers services. »
O2 MAISON DE L’EMPEREUR
(PREMIER EMPIRE)
Instruments de recherche : O2 1 à 1551, répertoire numérique
détaillé manuscrit, par H. Patry, 1932, 200 p. env. Index alphabétique des noms géographiques, de personnes et de matières. –
O2 1 à 149, Maison de l’Empereur. Grands Officiers de la Couronne. An VIII-1815, par N. Gotteri, Paris, Archives nationales,
1993, 138 p., illustré. – O2 150 à 223, Maison de l’Empereur.
Administration de l’Intendance générale. An X-1815, par N. Gotteri, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2000, 143
p., index. – O2 1430 à 1436, Commission de la liberté individuelle (1802-1814). Inventaire des articles O2 1430 à 1436 et CC
60 à 63, par J. Charon-Bordas, Paris, 1989, in-8°, 66 p.
Grands officiers de la couronne
(an VIII-1815)
Grand Maréchal
Correspondance du maréchal
O2 6
169 à 286. Lettres du grand maréchal à l’intendant général et à Faget de Baure
concernant […] l’installation des souverains espagnols au palais de Compiègne1 (1808). 287 à 382.
Idem : article destiné aux journaux concernant les
présents reçus par l’ambassadeur de Russie,
Romanzov* (1809).
22
(notamment Mlle Barilli*, Brizzi, Carmanini,
Mme Crespi-Bianchi*, Mlle Himm, Tarulli) ayant
participé à des concerts, des opéras, des ballets,
des représentations théâtrales ; au traducteur
Louis Ballochi* ; au compositeur Vestris* pour
deux cantates. 1808. 297 à 356. Idem : […] aux
comédiens français, aux chanteurs (notamment
M mes Paer* et Grassini*), aux artistes italiens.
1810
Grand Chambellan
Appointements. Dépenses concernant les spectacles,
les bibliothèques, la garde-robe
O2 34
62 à 78. Spectacles, états ordonnancés des sommes dues : […] aux artistes,
employés et fournisseurs de l’Opera seria2 italien.
1808. 272 à 301. Idem : […] à Spontini* pour
des représentations données par les artistes du
Théâtre de l’Impératrice et pour le loyer de la loge
impériale dans ce théâtre ; à Étienne Vestris* pour
la traduction de l’opéra Didon ; à la cantatrice
Barilli* et au ténor Tacchinardi* pour les concerts
donnés à Saint-Cloud ; à Rinaldi pour les travaux
de copie de musique ; aux artistes italiens Mlle
Himm, Angrisani*, Boggia pour indemnités. 1811.
340 à 377. États et mémoires ordonnancés des
sommes dues […] à Crescentini* et Angrisani*,
artistes italiens. 1812
Appointements. Dépenses concernant les spectacles,
les bibliothèques, la garde-robe, le service de santé
Garde-robe de l’Empereur
181 à 236. Spectacles, états ordonO2 33
nancés des sommes dues : […] aux comédiens
et employés du Théâtre-Français et aux artistes
462 à 578. Mémoires ordonnancés
O2 35
des sommes dues […] à Roustan*, premier mameluk. 1873. 617 à 624. Pièces diverses : […]
3/03/05
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mémoires de Polak, garçon de la chapelle de Hollande. 1805-1810
Spectacles
O2 36
1 à 78. Mémoires, états, reçus et
pièces diverses concernant le paiement des sommes
dues […] à Brizzi, ténor ; Tarulli, chanteur italien ; Paer*, compositeur ; Steibelt*, pianiste ;
Mme Paer*, cantatrice ; Mlle Himm, chanteuse ;
Mlle Colbran*, première cantatrice de la reine d’Espagne ; Mme Gervasio, chanteuse ; Eliodoro Bianchi* ; Louis Barilli* ; Piantanida* ; aux artistes
et chanteurs de l’Académie impériale de musique
pour l’exécution de la Vestale de Spontini*, le 14
février aux Tuileries. 1807. 79 à 145. Idem, aux
artistes (chanteurs, musiciens, danseurs, comédiens) […] ayant participé à des concerts italiens
et une représentation des Franconi*3. 1810. 146 à
230. Idem : […] à des concerts italiens ; des représentations d’opera seria et buffa4 ; au copiste
Rinaldi, au poète et traducteur Vestris*. 18101811. 235 à 564. Bordereaux, états et mémoires
concernant le paiement des sommes dues : à Rinaldi pour copie de musique ; à Lefebvre, pour copie,
notamment de la Messe n°1 de Zingarelli* ; aux
choristes et musiciens ayant exécuté l’opéra Didon
de Paer* ; à Ballocchi*, poète italien ; aux artistes
et employés ayant participé à l’exécution de Lodoïska (comédie héroïque de Fillette-Loreaux et Cherubini*) ; à Jérôme Crescentini*, pour fournitures
de partitions ; aux artistes italiens pour différents
concerts donnés aux Tuileries en avril-mai 1812 ;
à Étienne Vestris*, poète italien pour la traduction
de Lodoïska ; aux artistes et employés ayant participé à la répétition générale du divertissement
attaché à l’opéra Lodoïska ; aux comparses qui
ont participé à la répétition et à la représentation
de Lodoïska ; aux musiciens, chanteurs et avertisseurs pour les répétitions et la représentation de
Numa Pompilius de Paer* ; à Batiste Larocca, poète italien, pour les arrangements effectués sur le
poème Numa Pompilius ; à Angrisani*, artiste italien ; aux comparses employés aux répétitions et
à la représentation accompagnant Numa Pompilius et la Camilla de Paer* ; à Fischer, chanteur
italien ; à Paer*, pour indemnité de voyage. 1812.
565 à 600. Appointements et indemnités versées :
[…] à Mme Grassini*, première chanteuse ; à Paer*,
compositeur ; à Mme Camporesi, chanteuse et
Rinaldi, souffleur ; à Crescentini*, artiste italien.
1813. 610 à 643. Mandats de paiement des
sommes dues à : […] Crivelli*, Porto et Reyer,
artistes italiens. 1815
O2 37
2 à 162. États et mémoires ordonnancés de sommes dues : aux artistes des concerts
italiens (notamment Mme Festa*, première cantatrice, Tacchinardi*, premier ténor, Crivelli*, deuxième ténor, Porto, premier basse-taille) ; à Rinaldi
pour copie de musique ; à Paer* pour la composition de l’opéra Gli Bacchanti (sic) par Gaetano
Page 23
Rossi ; à Mlles Gloria et Zardi pour avoir chanté
dans l’opéra Cléopâtre ; à Mme Camporesi, cantatrice, pour frais de voyage. 1811. 163 à 478.
Idem : […] à Ballocchi* pour des traductions ; à
Mme Camporesi, première chanteuse, pour frais de
voyage ; à Jérôme Marzocchi, chanteur italien pour
différents concerts ; aux membres du service de la
musique particulière des concerts pour indemnités
de voyage (Paer*, directeur, Mmes Grassini* et
Camporesi, chanteuses ; Crivelli*, ténor ; Porto,
basse-taille) ; à Ruggieri*, artificier ; à Herdliska, musicien, pour travaux sur diverses partitions ;
à Puzzi, musicien, joueur de cor concertant ; à Gini,
chanteur italien ; à Angrisani*, chanteur ; à Rosa
Morandi*, cantatrice italienne ; à Cherubini* pour
la composition d’un opéra. 1813
CENTRE HISTORIQUE
O2 38
1 à 21. Idem : […] à Mlle Gervasio ;
à Spontini* ; à Brizzi, premier ténor. An XIV-1806.
22 à 151. Idem : […] à Rocca, pour la traduction
en français d’opéras italiens ; à Mme Grassini*,
cantatrice pour remboursement d’avances ; à Mme
Giacomelli, chanteuse, pour indemnités et remboursement d’avances ; à Mme Paer* et au premier
ténor Brizzi pour frais de voyage ; à Giovanni-Battista Piantanida, chanteur pour des représentations
de Roméo et Juliette et de Cléopâtre ; à Brizzi, premier ténor ; à Paer*, directeur de la musique. 1809.
152 à 174. Idem : […] à Paer* et Joséphine Grassini* ; à Antoine Brizzi, ténor. 1810. 175 à 204.
Idem : […] aux chanteurs italiens pour des concerts
donnés à Compiègne. 1811. 205 à 249. Idem :
[…] aux musiciens, chanteurs et employés pour
les représentations des Horaces de Cimarosa, de
Numa Pompilius de Paer* et pour frais de voyage ; à Paer*. 1812. 250 à 381. Idem : […] aux
artistes italiens pour des concerts ; à Gini, Angrisani* et Marzocchi, chanteurs italiens ; à Rinaldi, pour travaux de copie ; à Mme Camporesi, première chanteuse, pour indemnité de voyage. 1813
O2 39
1 à 34. Idem : […] à Isabelle Colbran*, cantatrice au service du roi d’Espagne, pour
un concert italien donné à Saint-Cloud le 6 brumaire ; aux artistes italiens Carolina Crespi*,
Tarulli et Carmanini, pour un concert donné à Fontainebleau le 27 messidor. An XIII. 35 à 130.
Idem : […] à Spontini*, compositeur pour diverses
gratifications et indemnités ; à Angélique Catalani* et Françoise Paer*, cantatrices, pour gratifications et indemnités ; à Antoine Brizzi, premier
ténor, Paer*, compositeur et Françoise Paer* pour
frais de voyage à Varsovie. An XIV-1806. 137 à
141. Idem : […] à Mme Grassini*, première chanteuse, pour gratifications ; aux chanteurs italiens
de l’opera seria Barilli*, Tarulli et Nozzari* pour
appointements. 1808. 142 à 173. Idem : […] à
Mme Kiés et à Lombardi pour avoir chanté à Fontainebleau dans les opéras Cléopâtre et Léonore.
1809. 177 à 253. Rapport de Paer* sur les contrats
passés avec Mlle Himm, Angrisani* et Boggia,
chanteurs. États des sommes dues à […] Paer* et
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INVENTAIRE NATIONAL
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Mme Camporesi, première cantatrice, pour indemnités de voyage en Hollande ; à Gaetano Crivelli*,
premier ténor, pour avoir chanté la cantate Héloïse et à l’opéra Didon ; à Porto, premier basse-taille,
pour un concert à Saint-Cloud ; à Gaetano Rossi,
pour la composition du poème Gli Bacchanti (sic) ;
aux cantatrices Festa*, Barilli* et Camporesi.
1811. 259 à 382. États des sommes dues : […] à
Mmes Barilli* et Festa*, à Crivelli* et Tacchinardi*, chanteurs italiens, pour des concerts à SaintCloud ; à Jérôme Crescentini* pour fourniture de
partition ; à Étienne Vestris*, poète italien, pour
la traduction de l’opéra Lodoïska ; à Marianne Sessi*, cantatrice ; à Fischer, chanteur italien, pour
des concerts donnés à Saint-Cloud. 1812
Musique de la Chapelle. Personnel
O2 62
28 à 134. […] appointements du
chanteur italien Nozzari*. 1806-1815
Service de la bibliothèque
Théâtres et garde-robe. Personnel
O2 42
8 à 23. […] mémoires de Galignani*, pour fournitures de livres en langue anglaise.
100 à 349. Mémoires des libraires, éditeurs et
auteurs suivants pour la fourniture de divers
ouvrages : […] Balthazard Solvyns* pour Les Hindous. 1809. 353 à 647. Idem. […] Bruun-Neegaard* pour livraison du Voyage pittoresque du
Nord de l’Italie. 1813
O2 63
34 à 160. Appointements de […]
Rinaldi, souffleur des opéras italiens. 1808-1815
O2 43
185 à 263. Idem : […] Solvyns*
pour livraison des Hindous. 1811-1812
Musique de chambre
et théâtre de la Cour
24
Gordiggiani et Crescentini*, chanteurs ; Rinaldi,
souffleur. 1812. 321 à 341. Contrat d’engagement
et appointements (21 jours de décembre) de Rosa
Morandi*, première chanteuse. Appointements de
Paer*, compositeur, de Mmes Grassini* et Camporesi, de Crescentini*, chanteurs ; de Rinaldi,
souffleur. 1813. 342 à 351. Appointements de
Paer*, compositeur, de Mmes Rosa Morandi* et
Camporesi, chanteuses ; de Rinaldi, souffleur. Janvier 1814-juin 1815
O2 61
1 à 13. Appointements des artistes
italiens composant la musique particulière de la
chambre de l’Empereur : Mme Strinasachi, Mozzari, Martinelli, Aliprandi, Crucciati. An XIII. 14
à 18. Appointements du chanteur Nozzari*. Vendémiaire-nivôse an XIV. 19 à 34. Appointements
des chanteurs Crescentini*, Brizzi et de Mme Paer*.
1806. 35 à 64. Appointements des chanteurs Crescentini*, Brizzi, Barilli*, Tarulli ; de Mmes Grassini* et Paer*. 1807. 65 à 123. Appointements
des chanteurs Nozzari*, Barilli*, Tarulli ; des
artistes italiens Benelli, Piantanida, Lombardi,
Angrizani*, Angiola et Antonio Chies ; des chanteurs Crescentini* et Brizzi ; de Mmes Grassini* et
Paer*. 1808. 124 à 183. Appointements des
artistes italiens Benelli, Piantanida, Lombardi,
Angrizani*, Antonio Chies, Mlle Himm, Gentili,
Boggia, Mmes Giacomelli, Paer*, Grassini*, Crescentini*, Brizzi, et de Rinaldi (souffleur), Ravelli (régisseur). 1809. 184 à 241. Appointements des
artistes du théâtre de la Cour : Benelli, Gentili,
Angrizani*, Boggia, Mlle Himm, Mmes Giacomelli,
Grassini* et Paer*, chanteurs ; Ravelli, régisseur,
Rinaldi, souffleur. 1810. 242 à 284. Idem. Gentili, Benelli, Gordiggiani, Crescentini*, Mme Camporesi et Grassini*, chanteurs ; Ravelli, régisseur
et Rinaldi, souffleur. Indemnités accordées à Mlle
Himm, à Angrizani* et Boggia, chanteurs. 1811.
285 à 320. Idem. Mmes Camporesi et Grassini* ;
Grand Écuyer
Personnel
O2 102
91 à 110. Procurations données par :
[…] la princesse Amalia Carlotta Chigi*, dame
de palais de l’Impératrice. 1811-1813
Administration
de l’intendance générale
(an X-1815)
Textes réglementaires et décisions
(an X-an XIII et 1810)
O2 150
276 à 300. […] gratification à accorder à un Espagnol d’Úbeda, Andrès Navarro Molina, pour une Ode à l’Empereur (dans la marge,
note de la main de Maret, signée par l’Empereur :
« puisque cette ode est sans talent, la laisser dans
l’oubli »). An XVIII
Règlement de dépenses (1807-1808)
O2 153
1 à 22. Objets divers : […] paiement
des appointements de Mme Grassini*, première
chanteuse. 101 à 168. […] rapports et décisions
concernant l’attribution de pensions, gratifications
et secours à Gabriel Taouil, prêtre grec catholique,
réfugié, ancien interprète breveté de l’armée française en Égypte ; à François-Ignace Narocki* de
Varsovie. 173 à 184. […] nomination de Carrey
aux fonctions de professeur des pages pour les
langues étrangères.
57 à 67. Grand chambellan : […]
O2 154
décret concernant le traitement de Mme Grassini*,
première chanteuse. 149 à 162. Maison militaire,
nomination d’officiers d’ordonnance : […] Chlapowski*.
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Affaires diverses
O2 156
150 à 183. Règlements généraux :
[…] nomination du page Fabio Pallavicini* aux
fonctions d’auditeur au Conseil d’État.
O2 202
318 à 353. […] présents offerts à des
employés autrichiens chargés du service des hôpitaux français lors de la campagne de 1809.
Services de la Cour
(1810-1813)
O2 157
83 à 90. Pension des employés de
maison : […] cassette des pensions viagères accordées au chanteur Crescentini*. 207 à 228. Maison militaire : […] emploi du général Sokolnicki* auprès de l’Empereur.
O2 158
25 à 64. Correspondance de l’intendant général : […] fourniture des objets nécessaires au mobilier de douze pages hollandais installés au Palais de Saint-Cloud.
Rapports et décisions
(an XIII et 1813-1815)
O2 159
184 à 189. Pension : […] pension
et retraite accordée à la chanteuse Grassini*. 218
à 244. Maison militaire : […] suppression du traitement du général Sokolnicki*. 1813-1815
Règlement, correspondance, dépenses
et affaires diverses
(an XII-1815)
O2 204
567 à 571. Papiers retrouvés dans
le bureau topographique du palais de Compiègne
le 10 février 1814 : mémoire adressé aux magistrats de la justice civile à Édimbourg par Louise
Bourgouin veuve de John Tosh, tourneur à Montrichard, pour avoir connaissance des biens revenant à son mari existant dans son pays d’origine.
Correspondance,
comptabilité, pétitions
(an XII-1814)
O2 205
334 à 353. Affaires diverses, exercice de l’an XIII : […] réclamation par les frères
Piranesi* du paiement d’une somme qui leur est
due.
Pensions et secours
(1810-1815)
96 à 226. Personnel des services :
O2 206
[…] affaire relative à Crescentini*, premier chanteur. 1810-1814
455 à 485. Pensions et secours dus
O2 211
au général Michel Sokolnicki*, à la comtesse Sul-
Page 25
kowska, à François-Ignace Narocki*. 1807-1812
Personnel des services
(an XII-1815)
O2 217
Actes d’état civil, actes notariés et
pièces diverses concernant les titulaires de charges
et emplois suivants. 140 à 172. Service du grand
chambellan : […] Roustan Raza*, mameluk, porte arquebuse.
CENTRE HISTORIQUE
O2 218A
376 à 396. Maison militaire : […]
procuration du comte de Krasné Krasinski*, commandant les chevau-légers polonais de la Garde ;
le général Michel Sokolnicki*, interprète. 1812. 397
à 410. Grand chambellan : […] procuration de
Roustan*, premier mameluk. 1813
Intendance des bâtiments
de la Couronne
(an V-1815)
O2 227
Lettres adressées à l’intendant des
Bâtiments par l’intendant général de la maison de
l’Empereur. I. […] réparation au château de Villiers mis à la disposition du prince Kourakine* en
1809. 1810-1814
O2 241
Minutes de lettres de l’intendant des
Bâtiments, principalement aux architectes. I. […]
candidature de Krafft*, architecte, à un emploi
dans les bâtiments de la couronne. Octobredécembre 1813
O2 305
Correspondance de l’architecte Fontaine avec l’intendant des Bâtiments et autres, et
pièces diverses au sujet de travaux dans les palais
impériaux du Louvre et des Tuileries et autres. II.
Correspondance relative à des hôtels parisiens
appartenant à la couronne : […] hôtel Thelusson,
rue de Provence, correspondance relative à l’acquisition par l’Empereur de l’hôtel, propriété du
prince Murat, et à la donation de l’hôtel à la Russie pour y loger sa légation (1806-1808) ; procèsverbal de la remise de l’hôtel, par ordre de l’empereur au consul général de Russie le 1er novembre
1807. An XIII-1810
O2 344
Correspondance relative à divers
palais et bâtiments impériaux. V. Château de Villiers : état des dépenses d’entretien en 1809 (le château étant occupé par le prince Kourakine*) ; état
des dépenses de jardinage en 1810 ; mémoires de
travaux exécutés en 1811. An XIII-1815
Commission de la liberté individuelle
(1802-1814)
Instrument de recherche : Commission de la liberté individuelle, inventaire des articles O2 1430 à 1436 et CC 60 à 63, par J.
Charon-Bordas, Paris, Archives nationales, 1989.
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INVENTAIRE NATIONAL
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L’instrument de recherche précise que « les papiers
de la Commission sénatoriale de la liberté individuelle nous sont parvenus scindés dans deux fonds
des Archives nationales, celui du Sénat conservateur
(CC), ce qui apparaît tout à fait cohérent, et celui de
la Maison de l’Empereur (O2), insérés au milieu d’un
groupe documentaire dit des “sénatories”».
Les registres des délibérations de la commission et
d’enregistrement des pétitions sont conservés sous les
cotes CC 60 à 63. Signalons également que plusieurs
dossiers individuels de la sous-série O2 concernent
des sujets de l’Empire ou des étrangers arrêtés et détenus dans les territoires intégrés à l’Empire (particulièrement en Italie et Belgique).
O 2 1430
[…] William Girod, anglais, détenu au château de Joux depuis trois ans sans
connaître les motifs de sa détention ; Louis Welling, hanovrien détenu à la Grande-Force, n’étant
pas français ne peut invoquer l’article 46 de la
Constitution. An XII
O 2 1431
[…] Antoine Deaking, originaire
de Westphalie, pris sur un vaisseau anglais et
détenu en France depuis trois ans comme prisonnier de guerre anglais, ne peut bénéficier, en
tant qu’étranger, du recours accordé par le sénatus-consulte du 28 floréal (1806) ; Meyer, détenu au dépôt des prisonniers de guerre anglais au
fort de Bitche, reconnu comme français, libéré
mais placé sous surveillance (an XIII) ; Michaelis, hanovrien, incarcéré avec les prisonniers
anglais au fort de Bitche, maintenu en détention
(an XIV).
O 2 1432
[…] Francesco Alpi ou François ou
Alpy, détenu dans la maison centrale d’Embrun,
accusé d’une conduite suspecte envers les prisonniers napolitains détenus au fort de Campiano
(1807) ; Thomas Bailic, irlandais, détenu à la
Force depuis 1805, prévenu d’avoir entretenu une
correspondance avec l’ennemi, mis en liberté sous
la condition de se rendre aux États-Unis (1807) ;
Aniel Louis de Giannone, chef d’escadron, détenu depuis six mois à la Force, mis en liberté avec
ordre de regagner Naples, sa patrie (1807) ; Philippe Greco, napolitain détenu à Sainte-Pélagie,
pour avoir servi dans l’armée anglaise, mis en
liberté avec ordre de regagner son pays (1807) ;
Henry Hürt, sous-lieutenant du premier régiment
de cavalerie polonaise, détenu à la prison de Colmar à la suite d’une dénonciation (1806) ; James
C. Mountflourence, ancien agent commercial des
États-Unis, détenu à la Force bien qu’acquitté par
la cour criminelle spéciale du département de la
Seine, dans la mesure où cette affaire ne rentre
pas dans les attributions de la commission (1806).
26
O 2 1433
[…] Andreas Gomez et Joseph Ferdinand Matamoro, soldats de la Légion portugaise, condamnés à cinq ans de réclusion pour
vol (1813).
O 2 1434
[…] Dominique Kirchmeyer, facteur d’instruments, accusé par Pleyel*, marchand
de musique à Paris, d’avoir imité un instrument
dit « harpe à vent » dont Kirchmeyer se dit l’inventeur et que Pleyel* désirait exploiter ; Kirchmeyer, détenu à Bicêtre puis libéré sous condition de quitter Paris (1809) ; le comte Jerôme
Pagowski, autrichien, arrêté le 2 décembre 1807
pour dettes (1809) ; Louis Schermans ou Schuermans, arrêté et conduit à la maison de répression
de Saint-Denis pour mendicité, mis en liberté
avec un passeport pour Bruxelles, lieu de sa naissance (1809) ; Alexandre Schipani, colonel au
service de l’ancienne cour de Naples, prisonnier
de guerre au fort de Briançon ; cette affaire relève des compétences du ministère de la Guerre
(1810).
O 2 1435
[…] Oursy ou Orsi, napolitain,
détenu arbitrairement à Vincennes (an XIII).
O 2 1436
[…] Joseph Brunet, Jean Abenet,
Jacques Jaropa, J.-B. Guasqui, turinois, prévenus de fabrication de faux papier timbré, détenus à la Force et devant comparaître devant le
tribunal criminel de la Seine (an XII) ; Jean Casati, négociant à Milan, prisonnier d’État dans
diverses prisons depuis neuf ans (an XII-1806) ;
Joseph Soto, espagnol, détenu à la Force après
une altercation avec son employeur, doit s’adresser à son ambassade (an XII) ; Georges Wilbraham, prisonnier de guerre anglais détenu à Verdun, doit être confronté avec un individu prévenu de faux, détenu à Paris et portant le même
nom (an XII-an XIII).
O3 ARCHIVES
DE LA COURONNE
(RESTAURATION)
manuscrit, par G. Saige et Ch. Schmidt, 1873-1902, 211 p. – O3
1 à 1274, Service des Grands Officiers, ministère de la Maison
du Roi : Cabinet, Domaines et forêts, Bâtiments, parcs et jardins
(Empire et Restauration), inventaire semi-analytique dactylographié, par H. Patry, 1937, 99 p. Index des noms géographiques,
de personnes et de matières, 20 p. – O3 1275 à 1598, Département des Beaux-Arts, Musées, Monnaies des médailles, Manufactures, inventaire semi-analytique dactylographié, par H. Patry,
matières. – O3 1599 à 1870, Théâtres, Conservatoire de musique,
École de musique religieuse, fêtes et cérémonies, inventaire semianalytique manuscrit, par Br. Lesne et H. Patry, 1939, 366 p. en
2 volumes. Index manuscrit des noms géographiques, de personnes et de matières, 1 volume, 56 p. – O3 1871 à 2199, Mobilier de la couronne, inventaire semi-analytique manuscrit, par
Br. Lesne et M. Rambaud, 1949, 264 p. en 2 volumes. Index des
noms géographiques, de personnes et de matières. – O3 2200 à
2242, Bibliothèque du roi et Archives de la couronne, inventaire semi-analytique manuscrit, par H. Patry, 1939, 169 p. Index
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des noms géographiques, de personnes et de matières. – O3 811
à 842, Distinctions honorifiques sous la Restauration, répertoire numérique détaillé, par Y. Isselin, sous la direction de Br.
Labat-Poussin, Paris, 1994, dactylographié, III-259 p. Index des
noms de personnes, des types de distinctions honorifiques, des
catégories professionnelles.
des membres du Saint-Esprit de 1824 à 1826 (O3 816
d.70) ; Spontini* Gaspard, compositeur dramatique
ordinaire du roi, Paris, nommé chevalier de la Légion
d’honneur en 1818 (O3 832 d.64) ; Strasser, médecin
en chef, officier de santé étranger, proposé pour la
Légion d’honneur, 1817 (O 3 834 d.88).
Plusieurs dossiers de la sous-série 03 contiennent des
demandes de places et des dossiers individuels du
personnel de la maison du roi : demandes de places
dans la maison des pages : dossiers individuels, classement alphabétique (1820-1830) (O3 475-497) ; personnel de la maison du roi, demande de place (18151836) (O3 885-900). D’autres dossiers concernent des
acquisitions d’objets d’art et des demandes de travaux à quelques artistes entre 1814 et 1830 (O3 1376*
à 1428), comme Bosio*.
Cabinet du ministère
puis Intendance générale
de la maison du roi
Grand maître
O 3 120
Cérémonies diverses : […] dépenses
à l’occasion du séjour des princes malgaches
envoyés en France. 1820-1821
Grand chambellan
O 3 253*, 258*, 262*, 274* Chambre du roi,
Menus Plaisirs : […] correspondance sur le
Théâtre-Italien. 1816-1824
Grand maître
de cérémonies
O 3 525
Papiers de Vacherol, secrétaire de
cérémonies : […] audiences des ambassadeurs ;
voyages en France de souverains étrangers.
Distinctions
honorifiques
Les articles O3 811 à 842 concernent l’attribution,
sous la Restauration, de distinctions honorifiques
aux personnes relevant de divers services de la maison du roi ou ayant servi la royauté à un titre ou à
un autre. Il s’agit de l’ensemble des dossiers de
demandes, le plus souvent de décorations, mais aussi parfois de titres et prérogatives. Les plus cités sont
l’ordre de la Légion d’honneur et l’ordre de SaintMichel. L’inventaire est rédigé sous forme d’index
indiquant le nom de la personne, sa profession ou
son titre, son lieu de résidence, le type de demande
déposée, la date de décoration et la cote du dossier.
À titre d’exemples, on trouve les dossiers des personnalités suivantes : Cherubini*, compositeur de
musique, Paris, nommé chevalier de Saint-Michel le
8 décembre 1819 (O 3 821 d.35) ; Rossini*, compositeur de musique, inspecteur général du chant en
France, Paris, nommé chevalier de la Légion d’honneur le 5 août 1829 (O3 829 d.46) ; San Carlos* (duc
de), ambassadeur d’Espagne, nommé chevalier commandeur du Saint-Esprit en 1823, figure sur la liste
CENTRE HISTORIQUE
O 3 872 et 873
Habitation royale du Sénégal : personnel, traités avec les chefs, correspondance,
comptabilité. 1818-1830
Théâtres
O 3 1595
Objets généraux : […] II.18. Lettres
et rapports concernant des propositions de paiement pour des secours à divers artistes, dont Rita
Santa-Marta, artiste espagnole (mars 1825).
II.27. […] lettre du chevalier Lefaivre de Raysant, envoyant des notes sur l’état de la musique
en France et transmission de ces notes à Rossini* (mai 1827). II.29. […] envoi de budget de
1821 de l’Institution royale de musique à Cherubini* (1828). II.35. Lettres et rapports concernant le budget de 1829 (lettres de Cherubini*)
(1829). 1825-1829
O 3 1600
Théâtres royaux. Affaires générales.
I.49. […] lettre du directeur du Théâtre Royal Italien et Anglais (janvier-février 1828). I.58. Correspondance pour l’exploitation du Théâtre-Italien (1831). 1814-1831
O 3 1613
Correspondance adressée au surintendant des Menus Plaisirs. 1. Giuseppe Ambrogetti* de l’Opéra italien (1815-1818). 8. […] Welch, directeur du Théâtre des Jongleurs indiens
(1815-1820). 10. […] Malback, russe (18151820). 11. […] femme Guédon, fille de Carlin,
de la Comédie-Italienne ; ambassadeur de Russie. 1818-1820. 17. […] Maltzahn, chargé d’affaires de Prusse ; prince Prosloffsky. 1821-1824.
1815-1824
O 3 1614
Idem. 7. […] comte de Lorvenhich
(pour recommander l’artiste suédois Wyströw) ;
le duc du Luxembourg (pour recommander l’artiste espagnol Joseph Chaves pour l’entrée au
Conservatoire). 1815-1820. 16. […] Montmorency-Laval pour recommander Mme Montbelli*,
née à Lisbonne, fille du célèbre ténor Montbelli*
(1821-1824). 22. […] Diemont, hollandais ;
Duarte Terreri, colonel portugais ; Gaëlter, lieutenant-colonel du régiment suisse de Besenval,
officier de la garde royale ; John Hutchinson* ;
Lyons, officier de la marine anglaise. 1828. 18151828
O 3 1615
Théâtre, correspondances générales.
27
INVENTAIRE NATIONAL
3/03/05
17:22
Page 28
II. […] lettres de Cherubini* (1824-1825). IV.
[…] Vallez (pour avoir le privilège en vue de faire donner des représentations anglaises salle
Favart) ; comte Pozzo di Borgo, pour obtenir en
faveur de H. Farelski, architecte-machiniste du
Théâtre de Varsovie, la permission d’examiner
sur les scènes de Paris les procédés scéniques qui
y sont employés. 1827-1829
O 3 1619
Idem. I. […] Galli*, artiste du
Théâtre-Italien. 1828-1830
O 3 1620
Théâtres Royaux, correspondance,
affaires diverses. 134. […] pétition de l’actrice
anglaise Sophie Roy, née d’Arcy, ancienne actrice du Théâtre d’Édimbourg et qui vient de jouer
au Théâtre Chantereine, pour obtenir un secours
lui permettant, elle et son mari, de rentrer en
Angleterre (décembre 1828). 140. […] Réal, petitfils d’un Réal qui amena en France une troupe
italienne demande une représentation à son bénéfice (décembre 1829). 1814-1830
O 3 1621
Idem. IV.20. […] le comte de
Löwenhielm*, ministre plénipotentiaire de Suède et de Norvège, écrit à propos du concert que
doit donner dans la grande salle des Menus Plaisirs, un jeune pianiste norvégien, Skramstad*
(mai 1827). IV.27. […] correspondance concernant un projet de faire représenter des pièces
anglaises dans la salle du Théâtre Royal Italien
(août 1827). 1827
O 3 1628
Comédie-Française, comptabilité
annuelle, affaires diverses. 42. […] encouragement demandé par Cherubini* en faveur de Mlle
Desneaux. 1825-1826
O 3 1646
Idem. […] lettre de la Ferté annonçant à Cherubini* qu’une pension lui a été accordée (17 août) ; du comte Pradel au sujet du paiement de Vestris*, danseur (19 août) ; deux lettres
autographes de Spontini* sur les affaires de l’Opéra (28 août-4 septembre) ; lettre au sujet de gratification à Vestris* (3 septembre) ; du comte de
Pradel au sujet de la mise à la réforme de Piccini*, ex-accompagnateur à l’orchestre et chef d’orchestre à la Porte Saint-Martin (19 août-13 septembre) ; du comte de Pradel au sujet de la remise en scène du Fernand Cortez de Spontini* (9
novembre). 1816
O 3 1647
Idem : […] lettre de Louis Piccini*
demandant à travailler au changement de la
musique de l’opéra de Roland (29 mars 1827) ;
de Persuis et du comte de Pradel à propos de Mlle
Himm (19-27 juin 1817). 1817-1827
O 3 1648
Idem. 10 et 21. […] une autobiographie de Cherubini* (1817-1820).
28
O 3 1649
Idem : […] états des propositions
de paiement à Spontini* à l’occasion de l’Opéra
olympique (août-décembre) ; lettre de Piccini*,
chef de chant adjoint et accompagnateur, au sujet
de la réduction de ses appointements pour 1818 ;
lettre de Giraud et Pietro Belloni* au sujet d’une
réclamation (29 janvier) ; lettre de Piccini* au
sujet de son traitement (1er mars) ; Joseph Piccini*, fils aîné, pour qu’on lui accorde une représentation à bénéfice sur le Théâtre de Versailles
(avril-août) ; requête des surintendants de la
musique de la chapelle, Lesueur et Cherubini*,
en faveur de Coët, ancien maître de chapelle de
l’évêché de Dijon (juillet-octobre) ; deux lettres
d’Hélène Vigano* (fille du maître des ballets de
la Scala de Milan, une des amies de Stendhal)
à propos de deux concerts donnés à son profit
dans la salle Louvois (1er juillet) ; la dame Nicolo (femme du compositeur Nicolo* qui vient de
mourir) demande de faire jouer l’opéra de La
Lampe merveilleuse (30 septembre) ; acquisition
de la collection de partitions du compositeur (liste des auteurs, rapport de l’inspecteur Pierre, etc.)
(octobre-novembre). 1818
O 3 1650
Idem. II.17. […] Piccini*, chef du
chant, demande une augmentation de ses appointements (mars). II.34. […] dossier concernant la
représentation d’Olympie : lettres autographes de
Spontini*, de Céleste Spontini (juin-décembre).
II.40. Demandes de places : […] Cherubini* pour
être nommé directeur de l’Opéra, (août-novembre).
1819
O 3 1651
Idem. 42. Demande de congé présenté par le prince de Castelcicala*, ambassadeur des Deux-Siciles, pour Paul, danseur à l’Opéra, engagé à San Carlo (théâtre de Naples) (10
juin). 58. Lettre de Cécile Cherubini* pour
demander une gratification en faveur de Leroux,
ami de son mari (15 octobre). 1820
O 3 1652
Idem. 13. Lettre de Cherubini* et
de sa femme pour obtenir un secours (17 janvier
et 22 mai 1820). 50. Demandes de secours pour
Joseph Piccini* fils aîné ; autographe d’Alexandre
Piccini*, pianiste de la chapelle de Madame
Royale et accompagnateur à l’Opéra ; recommandation du duc de Richelieu. Juillet 1816décembre 1820. 58. Lettre de Spontini* pour lui
renvoyer le Poème de Louis IX (2 mai 1820).
1816-1820
O 3 1653
Idem. II. […] demande de Grand
Fils et Belloni*. 1821
O 3 1654
Idem. I. […] le procès verbal d’audition de la signora Chavarri ; les débuts de Mlle
Corri au Théâtre Royal Italien. 1821
O 3 1655
Idem. III. […] lettre de Mme Cherubini* (1821). IV. […] lettre de Belloni* et
Grand Fils, auteur et compositeur des Pisistra-
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17:22
tides et de la Destruction de Carthage ; Franz
Pechatscheck, directeur de l’orchestre du Théâtre
Impérial à Vienne, demande l’autorisation de donner un concert dans la salle de l’Opera buffa.
1821-1822
O 3 1661
Idem. II. […] lettre de Spontini* ;
les dames Nicolo* et veuve Benincori* demandant une représentation à leur bénéfice. Sd
O 3 1664
Idem. III. […] demande de Lafont,
premier violon du roi et Hertz jeune pour faire
entendre M lle Schiasetti* et Zucchelli* à un
concert. Sd
O 3 1666
Idem. II. […] envoi de Cherubini*,
directeur du Conservatoire, d’un État des services
des professeurs et employés de l’École royale de
musique et de déclamation (sd). III. […] correspondance de Cherubini* ; correspondance à propos d’avancement et de remise au répertoire d’opéras faits par lui, en faveur de Paër*, chef des
artistes du Théâtre-Italien ; engagement de Rossini* en vue de la composition par celui-ci d’opéras français et italiens : correspondances, notes,
projets d’engagement, etc ; brevet de compositeur
dramatique ordinaire du roi en faveur de Spontini*. IV. […] lettre de Cherubini* au sujet d’un
crédit de deux mille francs pour dépenses des exercices du Conservatoire ; correspondance de Cherubini*, au sujet de prêt de pianos, présentée au
directeur du Conservatoire par Mme de Brézé ;
minute d’un rapport à propos de changement dans
les représentations du Théâtre-Italien et de l’Opéra. 1824
O 3 1668
Idem. I. […] lettre de Cherubini*
au sujet de la demande de Rosalie Leroy pour
être nommée musicienne de la chapelle du roi.
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Italien et Anglais au sujet de la subvention royale
accordée au Théâtre-Italien (23 octobre 1829) (O 3
1684) ; demande de résiliation de son contrat présentée par Mme Maraffa Fischer (1829) (O3 1684) ;
affaires Rossini*, désireux de se retirer en Italie mais
soucieux d’assurer à la France sa future production,
projets de traités, correspondance (1829) (O3 1684) ;
état de paiement du personnel (1830) (O 3 1686 et
1689) ; concours de la troupe allemande pour des
représentations à bénéfice au profit de la caisse des
pensions (1830) (O3 1690) ; demande présentée par
Julia Mori pour être admise dans un corps de ballet
(1827-1830) (O 3 1679) ; amende pour Mlle Taglioni* (1828-1830) (O3 1680) ; etc. 1827-1830.]
O 3 1694 et 1695 Opéra, personnel, comptabilité. II.
[…] loge de l’ambassadeur d’Angleterre ; ordonnancement d’une somme en faveur de Rossini*.
1828-1830
O 3 1707
Opéra, affaires diverses de comptabilité. VII. […] correspondance concernant le
paiement d’une somme de cinq mille francs due
à Rossini*. 1828-1830
O 3 1708
Idem. III. […] la mise de Rossini*
parmi les membres du jury musical ; une demande de débuts en faveur de Mlle Taglioni*. 18261828. IV. […] règlement de la comptabilité du
Théâtre-Italien (1824). 1824-1828
Théâtre Royal Italien
Le répertoire O3 1599 à 1870 donne un inventaire
détaillé sur le Théâtre Royal Italien. Nous présentons ici un résumé des dossiers mettant en valeur les
principaux changements dans l’administration et la
gestion du Théâtre Royal Italien, ainsi que les dossiers concernant certains artistes italiens.
O 3 1672
Idem. IV. […] proposition en vue
de donner à Rossini* le titre de « compositeur du
Roi » et « inspecteur général du chant » ; règlement de la pension de Piccini* ; les détachements
de la garde royale nécessaires au service de l’Opéra italien. 1826
O 3 1727
Installation salle Louvois. Rapport
sur le Théâtre-Italien. Comptes de 1827. Comptes
de 1822 et budget. 1818-1826
O 3 1676
Idem. I. […] divertissement du
Théâtre-Italien ; actrices de l’Opéra (Mlles Mainvielle-Fodor*, Donzelli, Monbelli*, Grasavi, Pasta*) ; procès-verbaux des séances du conseil d’administration (1826). II. […] correspondance de
Cherubini* (août 1826) ; de Paër* au ThéâtreItalien (novembre 1826). 1826-1828
O 3 1736
Affaires diverses concernant les
artistes italiens du précédent opera buffa à
l’Odéon. Dossiers sur les privilèges d’Angélique
Catalani*, épouse Valabrègue. Projet de transfert de l’opera buffa au Théâtre Louvois ou à la
salle Favart. Nomination de Spontini* à la place de directeur de l’opera buffa et seria. Diverses
demandes et déclarations : Reyes, espagnol ; Mme
Catalani* ; Spontini*. États des recettes de l’Opéra italien pendant les années 1815, 1816 et 1817 :
état des appointements ; demandes de paiement
de sommes aux artistes italiens. Correspondance de Paër*, et autres, etc. à propos de congés,
de pensions, d’admission à l’Opéra italien. 18141818
O 3 1677 à 1691 Opéra et Opéra italien : affaires
diverses concernant la comptabilité et états de
proposition de paiement ; pièces d’état civil.
1821-1830
[Mise en scène d’un ballet de Taglioni* père et rentrée de Mlle Taglioni* (1829) (O 3 1683) ; lettre de
Ch. Poirson, administrateur-caissier du Théâtre Royal
CENTRE HISTORIQUE
O 3 1728 à 1735 Locations des loges. États des
recettes. 1822-1827
29
INVENTAIRE NATIONAL
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17:22
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O 3 1737
Organisation du Théâtre-Italien.
Dossier concernant l’admission de Mme Catalani* et correspondance de son mari Valabrègue.
État des engagements de l’Opéra et du personnel. Acquisition de la salle Louvois (1816-1817).
Diverses demandes et réclamations : lettres de
Paër*, Mme Pasta*, Louis Barilli*, Mme Grilli,
Carlos Rovedino, Mlles Goria, Adèle DalmanniWaldi, etc. concernant des réclamations sur les
sommes payées, des demandes d’engagement, les
représentations de certaines œuvres, etc. 18171828. Affaire Barbaia Domenico, directeur des
Théâtres Royaux de Naples et impériaux de Milan
et Vienne (1825-1827). Comptabilité (1823-1830).
États d’appointements émargés des artistes et
employés (1816-1817). 1816-1828
O 3 1742
Affaires diverses : travaux de
construction ; réclamation par Mlle Amigo des
rôles de son emploi ; demande de Lambert pour
recruter en Italie des sujets destinés à l’Opéra italien ; exposition au profit de l’artiste Rubini* ;
ordre de début de Stecchi, ténor ; prolongation
de congé pour Gambaro, première clarinette ;
demande de feux en faveur de Mme Mori ; demande de pension présentée par Paër* ; résiliation de
l’engagement d’Esther Mombelli* ; avance à
Lavaggi Graziani ; etc. 1826
O 3 1738
Administration. Situation critique
du Théâtre-Italien. Lettres et protestations à propos du privilège accordé à Mme Catalani* sur
l’exploitation du théâtre (1818-1820). Correspondance : engagement de Mlle Pasta* ; réparations diverses. Mémoires de travaux (1817-1818).
1814-1820
O 3 1745
Affaires diverses : comptabilité
(1818-1828) ; réclamation du souffleur Volpato ;
demande de prolongation d’engagement présentée par Mme Pisaroni ; engagement de Zucchelli* ; etc. 1926-1929
O 3 1739
Budget et dépenses. Demandes
diverses : de Andreoli, Bellochi, Bailli, Benetti,
J.-B. Cajani, Crivelli*, Garcia*, Benelli, Paër* ;
Spontini* sur demande d’engagement, de représentations à bénéf ice, de voyage en Italie, de
secours, de congés, etc. Réclamations des anciens
acteurs et employés : Mandini, Novaro, Leoni,
Balin, Torelli, Galignani, Mme Grassini*. 1818.
Demandes diverses : lettres de Degotti*, Cherubini*, M me Catalani*, Pellegrini*, etc. 1819.
Demandes diverses : lettres de Barilli*, Giuseppina Farnucci, Lorenzo Fornucci, Vincento Martini, Mme Pasta*, etc. 1821. Demandes diverses :
lettres des époux Bettozzi, Jérôme Crescentini*,
etc. 1820. 1818-1824
O 3 1740
Correspondance de l’administration. Affaires diverses de comptabilité : audition
de la Pasta* et des chanteurs Pellegrini* et Zucchelli* chez le préfet de Seine ; demande d’une
place de choriste accordée à M lle Marchetti* ;
engagement de Mlle Amigo, etc. 1823. Affaires
diverses de comptabilité : augmentation du traitement demandée par Andreoli, bibliothécaire et
copiste de musique ; nomination de Paër* comme directeur de la scène et de la musique, etc.
1823-1824
O 3 1741
Translation à la salle Favart,
affaires diverses : engagement d’Esther Mombelli*, de Joséphine Mainvielle-Fodor* ; demande de
concert présentée par Mme Szymanorovska* ;
demande de secours présentée par Scudo, artiste
au Théâtre-Italien pour un voyage en Italie ; engagement de l’artiste Veluti ; représentation au bénéfice de Mme Schiasetti*, etc. 1824-1825
30
O 3 1743
Affaires diverses : engagement des
actrices Ferlotti et Boccabadati ; résiliation de
l’engagement de Poggi* ; félicitation à Mme Cesari. 1827
O 3 1746 à 1748 Comptabilité et affaires diverses :
différend entre Zucchelli* et Laurent ; représentation au bénéfice de Mme Pisaroni ; introduction
du duc de Brunswick sur la scène de ce théâtre et
incident à ce sujet ; représentation d’une troupe
italienne dirigée par Francesco Paladrini ; représentation au bénéfice de l’artiste Bordogni* ; etc.
1827-1830
O 3* 1749 à 1755 Comptes de recettes et dépenses.
1818-1819 ; 1822-1823 ; 1825-1827
Opéra-Comique
O 3 1756
Comptabilité, correspondance,
affaires diverses. III. […] lettres adressées à de
la Ferté, aux gentilshommes de la chambre, au
grand chambellan, etc. concernant l’installation
du Théâtre-Italien dans la salle Favart ; lettre de
Ferdinand Paër*. 1815-1817
O 3 1761
Idem. II. […] concert où doit se faire entendre Mme Pasta*. 1824-1826
O 3 1762
Idem. I. […] formation de sujets
pour l’Opéra-Comique par l’École de musique :
lettre de Cherubini*. 1826
Odéon
O 3 1783
Administration. III. […] lettre de
Duval et Crivelli* au sujet de la redevance payée
par le Théâtre-Italien à l’Odéon (1815-1816). IV.
[…] affaire Duval, Barilli*, etc., anciens secrétaires qui demandent le paiement de diverses
sommes à eux dues : mémoires, correspondance,
etc. 1816
O 3 1784
Administration et comptabilité.
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III. […] affaire Barilli*, Crivelli*, Duval, etc.
1817
O 3 1791
Idem. VII. […] Mme Fusil demande Mme Pasta* pour la représentation au bénéfice de la petite orpheline de Wilno. 1824-1826
École royale de musique
O 3 1799
Administration et comptabilité. I.
[…] paiement à Lazarini, professeur de l’exConservatoire ; demande de place présentée par
Giaconelli (1816). II. […] correspondance à propos de l’envoi d’états de service (autographe de
Cherubini*) ; lettre de Crivelli*, professeur au
Conservatoire. 1816
O 3 1802
École royale de chant, administration et comptabilité. I. […] nomination de Bordogni*, premier ténor de l’Opera buffa à la place du professeur de chant. 1819
O 3 1805
Idem. I. […] demande de pension
présentée par Maria Satin, élève ; admission des
Bettozzi comme élèves ; projet d’enseignement
mutuel de la musique présenté par Massimino.
École primaire de chant, organisation définitive : lettre de Paër*, proposition d’admission à
l’École de Celina Minoret. 1821-1823
O 3 18061
École royale de chant, École primaire de chant. Théâtres royaux. Administration
et comptabilité. I. […] lettre de Bernard Mengozzi*, employé au Conservatoire, florentin.
1822-1823
O 3 18062
École royale, affaires diverses : […]
demande de Biagioli de la place de professeur de
langue italienne, Max Bertoli (admission comme élève), Bitthewer (demande de place de professeur adjoint), Alexandre Piccini* (demande de
place de professeur), Merrey White (demande de
suivre la place de Kreutzer), Cherubini*, directeur (demande d’augmentation) ; nomination de
Piccini* à la place de feu Adrien ; voyage de Cherubini* à Lille ; demande de supplément de pension présentée par Bettozzi et sa femme ; demande d’augmentation de la pension par l’élève
Himekindt ; réorganisation de l’École en 1822
(autographe de Cherubini*) ; plaintes contre le
professeur Bordogni*. 1822
O 3 1808
Idem. I. […] paiement de leçons de
langue italienne et française données à Mlle Dotty par Bruner, professeur ; projet de création d’une
école élémentaire et gratuite de musique par Pavani. II. […] note de Barsotti sur l’établissement
d’une École de musique à Marseille et correspondance à ce sujet ; dossier Cherubini* : indemnité de logement et lettres autographes de Cécile Cherubini ; prix à distribuer en 1824 : Cherubini*, officier de la Légion d’honneur. 1824-1825
Page 31
O 3 1809
École royale de musique et de
déclamation lyrique. I. […] admission de Bessens, belge ; demande de la salle des Menus Plaisirs par Lucius Miller, compositeur allemand,
pour y donner un concert ; admission de Rossini* au conseil d’administration de l’École. 18251827
CENTRE HISTORIQUE
O 3 1811
École royale de musique, administration et comptabilité. II. […] demande d’admission de Beckner, allemand ; demande de
congé de Cherubini* et indemnité de logement
(1825-1828). III. […] nouveau projet de budget :
lettre de Cherubini* (1825-1827). 1825-1828
O 3 1813
École royale de musique et institution de musique religieuse. II. […] demande
d’augmentation de traitement par Cherubini* ;
demande d’admission dans la classe de harpe de
Backsfen, natif de Hesse ; demande d’admission
de Hereminia Gebauer ; demande d’admission de
Graziani*, fils de l’acteur. IV. […] affaire Pavani. 1828
O 3 1815
École royale de musique et de
déclamation. II. […] indemnités de logement aux
veuves Cherubini* et Bauderoli ; secours à la
famille Steinmetz ; engagement de Félix Pellegrini* comme professeur de chant ; bal aux bénéfices des indigents anglais dans la salle des
Menus Plaisirs. 1829
O 3 1816
École royale de musique, Institution royale de musique religieuse, dossiers de
comptabilité. I. […] gratification (autographe de
Cherubini*) ; émolument de Bordogni*, professeur. II. […] mise à la retraite de Pouchard, professeur et son remplacement par Bordogni*. 18231830
O 3 1824
Intendance des théâtres royaux et
du matériel des fêtes et cérémonies, comptabilité. I. […] subvention des artistes italiens ; concert
de Mme Catalani*. 1814-1830
O 3 1825
Idem. I. […] concert donné par Mme
Catalani* au bénéfice des incendies de Mérysur-Seine (1814-1815). Représentation au bénéfice
d’Antonio Sapio ; demande d’une représentation
à bénéfice pour Liszt*, intendant de bergerie du prince Esterházy* ; concert donné par Pistrucci ;
demande de la salle Louvois par les comédiens
anglais ; demande de la salle Louvois pour un
concert donné par Wexschell, premier violon du
roi de Danemark (1821). Le premier violoncelle
du roi du Danemark, Funck, demande à se faire
entendre avec Mlle de Belleville ; demande de la
salle de l’intendance par Mme Castellacci pour un
concert ; Charles N. Weiss, première flûte du roi
d’Angleterre, demande deux acteurs du ThéâtreItalien pour un concert (1823). Stockhausen
31
INVENTAIRE NATIONAL
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Page 32
demande Zucchelli* et Mme Pasta* pour chanter
un concert ; Puzzi, de Parme, professeur de cor à
la cour d’Angleterre, demande l’autorisation de
donner un concert à la salle Louvois ; Labarre
demande le concours de Zucchelli* pour un concert
(1825). Représentation au bénéfice de Piccini* ;
concert au bénéfice de Camillo Sivori*, de Gênes ;
bal donné au bénéfice de réfugiés portugais (1828).
Représentation au profit de Genero, artiste italien ;
projet d’établissement d’un théâtre étranger à
Paris (1829) ; concert au profit de Loreto Garcia* ;
au profit de Petschacheck (1830). II. […] demande d’artistes pour un concert donné par Castellacci*,
professeur de guitare (1826) ; pour un concert
donné par Cerutti, professeur d’italien ; Elisa
Emery demande la salle des Menus Plaisirs pour
y donner des leçons de lecture en anglais (1826) ;
J. Smithson, directeur du théâtre de Drury Lane,
à Londres, demande l’autorisation d’établir à
Paris un théâtre anglais (1824) ; demande de salle présentée par Tomaso Sprici, « improvisateur »
(1823) ; demande de salle pour un concert présentée
par Melle Szymanowska*, première pianiste de
la cour de Russie (1824) ; demande de salle pour
un concert présentée pour les époux Weixelbaum,
musicien du grand-duc de Bade (1824) ; demande de salle pour un concert présentée pour Wolfram,
flûtiste de Stuttgart. [J. Smithson est le frère de
Harriet Smithson*, et Giovanni Puzzi (1792-1876)
est un joueur de cor italien établi en Angleterre.]
O 3* 1867
1829
Comptabilité. VII. Théâtre-Italien.
Blucher ; réparation à l’Élysée-Bourbon pour y
loger lord Wellington* ; fourniture de meubles
pour le général Cool à Neuilly ; séjour de souverains étrangers. 1815
O 3 1878
Idem. III. Ameublement et logement des souverains et généraux étrangers. IV.
Objets d’art ou mobilier à rendre aux puissances
étrangères. VIII. […] réclamation du mobilier et
de la vaisselle en argent appartenant à la reine
de Westphalie. 1815
O 3 1879
Idem. II. Dégâts commis pendant
le séjour des troupes étrangères, dans les châteaux
et les maisons de la couronne. V. Réclamation
des musiciens non admis à la chapelle : […]
extraits des réclamations en appointements et en
indemnités faites par les musiciens réformés dont
Charlotte Himm. 1815
O 3 1883
Correspondance de l’intendance du
mobilier de la couronne. V. Cérémonies : […] fête
donnée par l’ambassadeur d’Espagne en l’honneur de l’heureuse délivrance de la reine d’Espagne. 1817
O 3 1885
Idem. V. Cérémonies : […] meubles
demandés pour le service du général duc de Wellington*. 1818
O 3 1886
Idem. XII. Divers : […] autorisation accordée au prince Radziwill de venir visiter les diamants de la couronne et le gardemeuble. 1818
Mobilier de la couronne
O 3 1870
mobilier de la couronne. III. Objets réclamés au
mobilier de la couronne : […] le comte de Crawford* recherche au garde-meuble divers objets qui
ont été enlevés de son domicile en 1793 ; l’ambassadeur d’Espagne réclame un plateau (février).
IV. Acquisitions proposées au mobilier de la couronne : […] Crivelli*, acteur du Théâtre-Italien,
offre des pendules, vases et candélabres, deux
tables antiques en mosaïque. 1816
O 3 18762
Correspondance générale de l’administrateur ou de l’intendant du mobilier de la
couronne. X. Correspondance sur l’ameublement
de divers personnes : […] général anglais Cool
au château de Neuilly. Août 1815
32
O 3 1877
Idem. II. Ameublement de divers
personnages : […] meubles fournis pour le service de l’ambassadeur d’Angleterre, hôtel d’Albrantès. III. Ameublement et logement des souverains et généraux étrangers : demande de
meubles et fournitures faite par le concierge de
l’hôtel du duc d’Havré pour le service du général
Bülow* ; fournitures faites pour le service du prince de Stolberg, rue de Bourbon ; objets remis à
O 3 1888
Idem. V. Cérémonies : […] réception de l’ambassadeur de Perse dans la galerie
Diane. IX. Divers : […] l’ambassadeur d’Espagne
demande huit sièges de princes pour la fête donnée le 6 décembre à l’occasion du mariage de sa
majesté catholique. 1819
O 3 1890
garde-meuble. II. Ameublement divers : […]
ameublement de Viotti* et Grandsire, l’un directeur et l’autre secrétaire de l’Académie royale de
musique. 1820
O 3 1891
Ameublement des châteaux royaux.
IV. Acquisitions proposées : […] l’ambassadeur
de Perse propose deux tapis. 1820
IV. Ameublement de divers perO 3 1895
sonnages : […] ameublement de l’ambassade de
Constantinople à Paris. 1821
XIII. Divers : […] décisions concerO 3 1900
nant les meubles de l’appartement de Viotti* à
l’Opéra ; état des personnes étrangères à la maison du roi qui ont obtenu un logement dans les
divers châteaux royaux : Mme Warner Shippley.
1821
3/03/05
17:22
O 3 1914
garde-meuble de la couronne. I. Administration
intérieure : […] Sydney Smith* demande à conserver quelques meubles dans le local occupé par
l’intendance. II. Ameublement de diverses personnes : […] demande de mobilier pour l’amiral
Sydney Smith* ; tapis de pied pour Cherubini*
à l’École de musique. 1825
O 3 1932
Divers. X. […] vente de la Messe
de Cherubini*. 1829
O4 MAISON DU ROI
ET INTENDANCE
DE LA LISTE CIVILE
(MONARCHIE DE JUILLET)
Instruments de recherche : O4 1 à 2855, Demandes de secours
classées numériquement, répertoire numérique manuscrit, par G.
Daumet, 1900, 187 p. – O4 1 à 2855, Archives de la Maison du
roi Louis-Philippe, répertoire numérique détaillé, par Br. LabatPoussin, Paris, 1993, dactylographié, 253 p.
De nombreux dossiers concernent des secours distribués par la maison du roi, classés par ordre chronologique ou alphabétique de 1830 à 1848, donnant
une brève analyse des raisons de ces secours qui peuvent concerner des indigents mais aussi des artistes
ou des personnes morales (églises, municipalités,
sociétés de bienfaisance, etc.) (O4 77 à 239 et O4 369
à 902).
Personnel de la maison du roi.
Mandats de paiement et états mensuels
d’appointements, souvent émargés
(1830-1848)
O 4 59A et 59B
Musiques de la chambre : Paër* et
Auber, personnes attachées à la musique du roi.
1832-1848
Secours
O 4 77
1833-1847
Introduction des ambassadeurs.
Archives de la couronne. Intendance
de la liste civile et liquidations
3. […] procès verbal constatant
O 4 240
l’achèvement et l’érection de la statue équestre
du duc d’Orléans par Marochetti*, dans la cour
du Louvre. 28 octobre 1845
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Adresse au roi
O 4 303
Adresse à l’occasion de l’attentat
du 27 décembre 1837 : adresses du Comité des
Anglais et Américains à Paris.
Comptabilité annuelle des dépenses
CENTRE HISTORIQUE
O 4 1327
Dépenses de la maison, services des
enfants de leurs Majestés : […] Cumberworth,
maître d’anglais ; Newton Fielding*, peintre ;
Mac Carthy*, maître d’anglais ; Piranesi*,
maître d’italien ; Eichoff, maître d’allemand ;
Flario Arciari, professeur d’italien. – Casuel et
personnel : […] souscription en faveur de M me
Borghesi, cantatrice italienne, de Bindocci (improvisation italienne) ; gratification à Dell’Oro, artiste italien, à Mme Smithson* (soirée à bénéfice à
l’Opéra) ; souscription aux concerts donnés par
[…] Bertini, salle Pleyel. 1830
O 4 1337
Dépenses des princes et princesses,
mandats de paiements et pièces justificatives :
[…] Cumberworth, maître d’anglais ; Mac Carthy*, maître d’anglais ; Newton Fielding*,
peintre ; Eichoff, maître d’allemand ; Piranesi*,
maître d’Italien. 1831
O 4 1339
Maison, casuel et personnel, lettres
de paiements : […] gratification à Paer*. Concerts
et représentations à bénéfice, notamment Paganini*, Théâtre allemand, soirée au profit des Polonais, Mme Pasta*. 1831
O 4 1389
Dépenses de la reine et des princes,
dépenses d’éducation : […] Piranesi*, maître
d’italien ; Mac Carthy*, maître d’anglais ; Newton Fielding*, peintre ; Dizi, maître d’italien ;
Eichoff, maître d’allemand ; Ruggiani, maître
d’italien. 1832
O 4 1390
Service intérieur et cabinet du roi :
[…] spectacles et concerts (représentation Paganini*). 1832
O 4 1394
Mandats et divers reçus : […] Paër*
(état des musiciens composant l’orchestre du
concert des Tuileries donné le 18 janvier). 1832
O 4 1437 et 1438 Voyages royaux : […] indemnités
au personnel, frais de poste, notamment à l’occasion du voyage du roi des Belges à Compiègne.
1832
O 4 1445
éducation : […] Mac Carthy*, maître d’anglais ;
Piranesi*, maître d’italien ; Eichoff, maître d’allemand ; Newton Fielding*, peintre. 1833
O 4 1447
Service intérieur, spectacles, bals
et concerts : […] prix des loges de différents
théâtres dont le Théâtre anglais (Miss Smith-
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INVENTAIRE NATIONAL
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son*) ; gratifications à des artistes (Mlle Grisi*) ;
concert donnés aux Tuileries sous la direction de
Paër*. 1833
O 4 1485 à 1488 Voyages royaux, mandats de paiement : séjour à Compiègne du roi et de la reine
des Belges ; voyage de propagande dans le nord
de la France, en Normandie. 1833
O 4 1523
[…] introduction des ambassadeurs, présents, encouragements et souscriptions :
achèvement par le lieutenant Denais, de la collection des Vues de batailles d’après les aquarelles de Bagetti* ; subvention à Raggi* pour un
buste du roi. 1834
O 4 1539 et 1540 Voyages royaux : roi et reine de
Belgique. 1834
O 4 1790
[…] voyage du duc et de la duchesse de Wurtemberg ; du roi et de la reine des
Belges. 1838
O 4 1791
[…] fourniture de bijoux par Mellerio*, dit Meller. 1838
O 4 1797
aide de camp, chapelle, musique, faculté, spectacles, mandats de paiement : […] gratifications
pour les représentations à bénéfice en faveur de
Rubini*, Tamburini*, Mlle Grisi*, Lablache* et
Ivanoff*, au Théâtre Italien. 1839
O 4 1570 à 1572 Bâtiments : […] Tuileries (salon
des Ambassadeurs). 1834
O 4 1849
Présents : […] reliure par Capé
d’ouvrages donnés au Shah de Perse et à son
ambassadeur et pièces de velours fournies par
Roudier pour le Shah. 1839
O 4 1604
Dépenses pour les présents, encouragements et souscriptions et pour la rédaction
de l’inventaire de la couronne : […] billets de
loteries, de tableaux ou ouvrages d’artistes polonais (Société polytechnique polonaise). 1835
O 4 1859
Spectacles, bals et concerts : gratifications à Fanny Elssler*, Lablache*, Rubini*. Paiement à Mme Grisi* et quarante-sept personnes pour un concert aux Tuileries. Paiement
à Giulia Grisi*, Tamburini*, Taglioni*. 1840
O 4 1612
Musique de chambre, spectacles et
concerts et services intérieurs, mandats de paiement : […] gratifications pour les soirées données au bénéfice d’artistes : Mme Grisi*, Rubini*, Thalberg*, pianiste de l’empereur d’Autriche,
Tamburini*. 1836
O 4 1915
Voyages du roi, dépenses facultatives, mandats de paiements : […] voyage du roi
des Belges en France ; fourniture de bijoux par
Mellerio*. 1840
O 4 1664
Dépenses du roi, de la reine, du
cabinet du roi : […] gratification à des chanteurs
tyroliens. 1837
O 4 1666
Dépenses des princes et des princesses, service des aides de camps et officiers
d’ordonnance, musique de chambre, spectacles,
bals et concerts : […] locations des loges du roi
au Théâtre-Italien ; gratifications à des artistes
pour des représentations à leur bénéfice, notamment à Thalberg*. 1837
O 4 1686
Bâtiments, mandats de paiement :
[…] vestibule de l’escalier des Ambassadeurs à
Versailles ; fourniture par Belloni* de trois chambranles de cheminées en mosaïque exécutés dans
les ateliers de l’École et manufacture de
mosaïques. 1837
O 4 1725
Présents, encouragements et dons :
[…] souscription aux concerts donnés par
Dell’Oro, Batta, Teresa Appiani. 1837
34
O 4 1730
[…] fourniture d’une voiture par
Cook Rowley et Compagnie. 1838
O 4 1729
Paiements de différents artistes pour
les concerts donnés à la Cour et pour des représentations à bénéfice : Rubini*, Tamburini*, Mmes
Grisi* et Fanny Elssler*. 1838
O 4 1922
Spectacles, bals et concerts. Gratifications pour des soirées à bénéfice : Mme Persiani*, Lablache*, Tamburini*, Rubini*. 1841
O 4 1972 et 1973 Voyages dans les différentes résidences, mandats de paiement : […] voyages du
roi et de la reine des Belges en France. 1841
O 4 1974
[…] introduction des ambassadeurs : dépenses facultatives. 1841
O 4 2043
Présents, encouragements et souscriptions : […] souscriptions à des monuments
(Cherubini*) ; paiement au peintre anglais Ros
pour un portrait du roi et à Mellerio*, dit Meller, pour des bijoux. 1842
O 4 2098
Bâtiments, mandats de paiement :
[…] arrangement de quatre salles du Louvre pour
recevoir la collection de tableaux légués au roi
par Standish*. 1843
O 4 2116
Mobilier, mandats de paiement :
représentations données en février par le ThéâtreItalien ; représentations données par des artistes
espagnols (Feria de Mairena) en avril. 1847
O 4 2134
Présents, encouragements et souscriptions, mandats de paiement : […] fournitures
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par Mellerio*, dit Meller, joaillier, d’une broche
pour la princesse Adélaïde ; gratifications et frais
de séjours de Soliman Aga et Abdala, « interprètes nègres », ayant conduit des juments offertes
au roi par le pacha d’Égypte ; présent du roi avec
bourse à Boswell-Reid, chimiste anglais. 1843
O 4 2138
Spectacles, bals et concerts : […]
loge du roi au Théâtre Ventadour pour les douze
représentations données par les acteurs anglais
du Théâtre anglais de John Mitchell ; allocations
pour des concerts, gratifications pour des soirées
à bénéfices dont celles de Mlle Taglioni*, Fornasari, Lablache*, Giulia Grisi*. 1844
O 4 2161
Bâtiments : […] travaux à l’Élysée
pour le séjour de deux princes étrangers. 1844
O 4 2197
Présents, encouragements, souscriptions : […] frais de retour à Alexandrie des
Égyptiens venus apporter les présents du Pacha.
1844
O 4 2199
Dépenses facultatives, mandats de
paiement : […] legs Standish*, transport et
emballage des livres et objets d’art, droits perçus par le gouvernement anglais sur le legs. 1844
O 4 2237
[…] ameublement de la Smala au
château d’Eu. 1845
O 4 2261
Spectacles, bals et concerts, service intérieur, mandats de paiement : […] bal au
profit des Polonais 1846
O 4 2348
Bâtiments, travaux à Versailles :
[…] modèle de l’aménagement de la salle de la
Smala dont le paiement d’un cadre doré pour le
tableau représentant La prise de la Smala. 1847
O 4 2351
Dépenses administratives : […]
concert exécuté par les artistes anglais. 1847
Comptabilité générale.
Dépenses de la maison.
Liquidation de la liste civile
(Charles X)
O 4 2846
Liquidation de la liste civile et service du mobilier : […] minutes du rapport concernant le Théâtre-Italien, contrat de Donzelli*. 18291832
O 4 2847
Théâtre et École de musique : […]
Théâtre-Italien, inventaire du mobilier de la salle Ventadour (1838), états des dépenses et lettres
d’envoi (1830-1831). 1830-1838
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O5 MAISON DE L’EMPEREUR
(SECOND EMPIRE)
manuscrit, par M. Prinet et R. Anchel, 1898-1923, 59 p. – O5 1
à 1433 et 2321, répertoire numérique détaillé dactylographié,
par Br. Labat-Poussin et Chr-Lopez, 1973, 136 p.
CENTRE HISTORIQUE
De nombreux dossiers comportent des listes du personnel du palais national, des bâtiments, des maisons militaires, du service du grand aumônier, du
grand maréchal, du grand chambellan, du grand
écuyer, maison de l’Impératrice, maison de l’Empereur, classées par ordre alphabétique de 1848 à 1870
(O5 95 à 143). D’autres concernent l’analyse quotidienne de journaux étrangers entre 1852 et 1860 (O5
297 à 382). Signalons également l’inventaire après
décès du comte Walewski* en 1869 (O5 1422).
Service du grand maréchal du palais
O 5 671, 672, 675, 676, 679, 680
Visites de
souverains étrangers : […] empereur de Russie et
roi de Prusse, sultan et vice-roi d’Égypte (juilletaoût, décembre) ; roi du Portugal (avril, octobre) ;
empereur d’Autriche, reine des Pays-Bas. 1867
Service du grand chambellan
O 5 746
[…] location de loges au ThéâtreLyrique, au Vaudeville, au Palais-Royal pour des
princes étrangers (grande duchesse de Bade, duc
de Cabourg, duc de Cambridge). 1854
O 5 772
[…] vases de Sèvres offerts à Mme
Carvalho pour son concert donné aux Tuileries.
Avril-novembre 1864
O 5 776
[…] gratification accordée à M lle
Azimon pour avoir chanté à Versailles pendant
le séjour du roi d’Espagne. Novembre 1865-juin
1866
O 5 782
[…] nombreuses locations de loges
dans les théâtres parisiens pour des princes étrangers pendant leur séjour à Paris : roi de Wurtemberg, roi du Portugal, roi de Bavière, roi de
Suède, prince de Hesse, etc. Juin-octobre 1867
Service du grand écuyer
O 5 838, 815, 814, 843, 840, 844, 849
[…]
dépenses occasionnées par les visites de souverains étrangers. 1853-1870
O 5 834
[…] arrêté impérial du 26 juin
ordonnançant une somme d’argent à titre de remboursement des frais de voyage et de séjour des
envoyés de l’émir Abd el-Kader* venus offrir des
chevaux arabes à l’Empereur.
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Comptabilité concernant
diverses affaires
O 5 2304
Réception du roi d’Espagne. 1864
O 5 2305 et 2306 Réception des souverains étrangers.
1867
O 5 2309 et 2310 Voyage de la reine d’Angleterre.
1855
1- Après son abdication, Charles IV*, ex-roi d’Espagne, vit en
exil à Compiègne, à Marseille puis à Naples.
2- Opera seria : tragédie en musique ayant pour thème la mythologie ou l’histoire antique.
3- Sur la famille Franconi*, voir également O2 37 et 38 (1813),
O 3 1628 (1825-1826), O 3 1825 (1826), O 4 1389 (1832), O 4
1445 (1833).
4- Opera buffa (opéra bouffe) : comédie en musique, dont l’action se situe dans la rue.
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SÉRIE AG
PAPIERS DES CHEFS DE L’ÉTAT
D’après les différents instruments de recherche, les archives des chefs de l’État sous la IIIe République sont composées
essentiellement de papiers sur les visites et les discours officiels. Les papiers du maréchal Pétain ont été versés par la
Haute Cour de justice et proviennent de deux saisies : l’une effectuée au domicile parisien du maréchal Pétain (8, square de la Tour-Maubourg), d’où quelques liasses de correspondance et de documentation personnelle antérieures à mars
1939, l’autre effectuée à l’hôtel du Parc à Vichy après la chute du régime, d’où l’ensemble des archives des services du
cabinet du chef de l’État et quelques papiers personnels (correspondance 1939-1940 et ambassade d’Espagne). Les
archives des septennats des présidents Vincent Auriol et René Coty comportent des dossiers provenant d’une part du
secrétariat général de la présidence, du secrétariat général militaire, des secrétaires généraux du Haut Conseil de l’Union
française et du Conseil supérieur de la magistrature, d’autre part, du commandement militaire et des services de la présidence (presse, courrier, sécurité, intérieur, photographie, autorité, société, télécommunications). Les papiers des présidents Charles de Gaulle et Georges Pompidou proviennent essentiellement des secrétariats généraux et des services de
la présidence.
1 AG
IIIe RÉPUBLIQUE (1871-1940)
Instrument de recherche : 1 AG 1 à 148 : Présidence de la République sous la IIIe République, 1871-1940. Maison militaire et
maison civile du président, service télégraphique, service de sûreté, service de l’architecture, service intérieur et conservation, dont
portraits présidentiels, 1856-1960, répertoire numérique détaillé
dactylographié, par F. Adnès, d’après un travail de P. Canavaggio
et A. Couturier, 2000, 86 p. Index dactylographié (noms de personnes, de lieux, de matières), par F. Adnès, 2000, 10 p.
Maison militaire
Séjours privés du président en France
1 AG 72
[…] séances de l’Académie des
Sciences coloniales à la Maison des nations américaines (15 juin) ; banquet de la Chambre de commerce américaine en France en commémoration
de l’indépendance des États-Unis et pour célébrer
le bicentenaire de Georges Washington (4 juillet).
1932
1 AG 73
Document organisant les sorties du
président, en particulier en ce qui concerne la sûreté : […] inauguration du pavillon de Cuba à la
Cité universitaire (14 janvier 1933) ; fête du centenaire de Walter Scott organisé à la Sorbonne par
l’Association France-Grande-Bretagne (21 janvier
1933). 1932-1933
1 AG 74
Idem : […] inauguration du pavillon
de la Suisse à la Cité universitaire (7 juillet) ;
CENTRE HISTORIQUE
réception des aviateurs anglais ayant survolé l’Everest (8 décembre). 1933
1 AG 75
Idem : […] bal de l’École nationale
des Ponts et Chaussées au ministère des Travaux
publics prévu le 13 janvier 1934 mais annulé en
raison de l’affaire Stavisky* ; concert donné au
Palais des sports par les chorales des mineurs du
Hainaut franco-belge au profit de l’Union des blessés de la face (12 mai) ; cérémonie organisée à la
Sorbonne par le comité France-Amérique, les sociétés américaines de Paris et l’Université de Paris
pour le centenaire de la mort de Lafayette (18
mai) ; cérémonie en l’honneur du poète polonais
Adam Mickiewicz* au Collège de France (15
juin) ; visite de l’exposition des livres précieux de
l’ex-roi du Portugal Manuel II (22 juin) ; visite du
Bey de Tunis* à l’hôtel Crillon (27 juin). 1934
1 AG 76
Idem : […] dîner offert par l’association France-Amérique en l’honneur du président
Doumergue et du président Carton de Wiart au
Grand Palais (9 juillet) ; réunion solennelle du
comité France-Amérique pour la célébration du 4e
centenaire de la découverte du Canada par Jacques
Cartier (30 novembre). 1934
1 AG 79
Idem : […] visite du roi de Bulgarie
à la légation du Bulgarie, rue de Monceau (1er
février) ; cérémonie à la Sorbonne en l’honneur de
l’ancien président de la République tchécoslovaque,
Thomás Garrigue Masaryk* (10 février) ; dîner
franco-belge à l’hôtel Lutetia (13 février) ; bal franco-américain, dit « de la dentelle », organisé à
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l’hôtel George V au profit de l’Accueil social franco-américain (25 février) ; inauguration du monument à la mémoire du roi Alexandre Ier de Yougoslavie, place de la Porte de la Muette (9 octobre) ;
inauguration de la Maison internationale à la Cité
universitaire (14 novembre). 1936
1 AG 81
Idem : […] présentation d’un film sur
le Venezuela organisé à la salle Iéna par le comité de France-Amérique (2 mars) ; réception donnée par l’Accueil français en l’honneur des représentants de la presse étrangère (26 avril) ; inauguration du collège franco-monégasque à la Cité
universitaire (27 mai) ; séance d’ouverture du
congrès des Nations américaines à Paris (28
juin) ; dîner organisé à l’hôtel Claridge par l’association France-Grande-Bretagne (30 juin). 1937
1 AG 82
Idem : […] inauguration du collège
franco-britannique à la Cité universitaire (16 juillet
1937) ; visite de l’Exposition universelle de 1939
au Palais de la Découverte (21 juillet 1937) ; inauguration, boulevard Saint-Michel, d’une plaque
commémorative du 20e anniversaire de la venue
en France de la mission de la Fondation Rockefeller (30 novembre 1937) ; coupe de tennis du roi
de Suède au stade de Pierre de Coubertin à la Porte de Saint-Cloud (4 février 1938) ; visite au roi
du Danemark à la légation du Danemark (21 mars
1938). 1937-1938
1 AG 84
Idem : […] présentation d’un film en
couleur sur le Maroc à la salle d’Iéna, par le comité France-Amérique (1er juillet) ; inauguration du
monument à la mémoire du roi des Belges Albert
1er* (12 octobre) ; inauguration du pavillon hollandais à la Cité universitaire (2 décembre). 1938.
1 AG 85
Idem : […] bal du Têt à la maison de
l’Indochine, sortie prévue le 4 février mais annulée ; XXe anniversaire de l’association Les Amis
de la Pologne à la Sorbonne (30 novembre). 1939
Sorties de Madame Lebrun
1 AG 86
Document organisant les sorties de
Mme Lebrun, en particulier en ce qui concerne la
sécurité, la correspondance, les notes de services,
les itinéraires, les personnes présentes, les honneurs à rendre, les mesures d’ordre et de sécurité
mises en place : […] service en la Chapelle polonaise de l’Assomption à la mémoire de Chlapowski*, ancien ambassadeur de Pologne à Paris
(4 avril). 1940
Discours et allocutions présidentiels
38
1 AG 86
[…] Paris : remise des lettres de
créances de l’ambassadeur de Turquie (2 mai
1925), de l’ambassadeur de l’URSS (10 décembre
1925), de l’ambassadeur d’Italie (12 avril 1927),
de l’ambassadeur du Japon (24 février 1928) ; ban-
quet de l’Association syndicale de la presse étrangère (15 juin 1925). 1925-1928
1 AG 87
[…] Cernay : inauguration du monument aux morts tchécoslovaques (9 octobre 1932).
– Paris : remise de lettres de créances de l’ambassadeur d’Allemagne (21 novembre 1932), de
l’ambassadeur des États-Unis d’Amérique (8 juin
1933) ; remise de la Coupe Fouad d’Égypte (15
juin 1933) ; dîner offert par la Chambre de commerce américaine en France à l’hôtel du Palais
d’Orsay (4 juillet 1933). 1930-1933
1 AG 88
[…] Paris : remise de lettres de
créances de l’ambassadeur de Belgique (22 mai
1934) ; inauguration du monument élevé à la
mémoire du roi Alexandre 1er de Yougoslavie, place de la Porte de la Muette (9 octobre 1936) –
Vimy : inauguration du monument aux morts de
l’armée canadienne en 1917 (26 juillet 1936).
1934-1936
1 AG 89
[…] Paris : réception donnée par l’Accueil français en l’honneur des représentants de la
presse étrangère (26 avril 1937) ; inauguration du
monument à la mémoire du roi des Belges Albert
1er* (12 octobre 1938). – Montfaucon : inauguration du monument à la mémoire des morts de l’armée américaine (1er août 1937). – Villers-Bretonneux : inauguration du mémorial dédié aux armées
alliées (22 juillet 1938). 1937-1938
Service de sûreté
Remise des lettres de créances
1 AG 90
[…] protocole, mesures de sécurité et
itinéraires lors de la remise des lettres de créances
pour des diplomates étrangers : République dominicaine, Mexique, États-Unis, Lettonie, Japon,
Perse, Espagne, Chili, Siam, Suède, Bulgarie,
Iran, Yougoslavie, Éthiopie, etc. 1932-1940
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2 AG
FONDS DU MARÉCHAL PÉTAIN
(1939-1944)
Instruments de recherche : 2 AG 1 à 661, répertoire numérique
détaillé dactylographié, par D. Ozanam, avec la collaboration de
Fr. Mercier, 2 volumes, 303 et 214 p. Volume 1 (2 AG 1 à 629),
annexes : organisation et composition (listes nominatives) du cabinet civil, du cabinet militaire, et du secrétariat du maréchal Pétain.
Volume 2 (2 AG 630 à 629) : index des noms de lieux, de personnes, de matières.
Papiers personnels du maréchal Pétain
Ces documents ont été saisis au domicile du maréchal
Pétain, 8 square de Latour-Maubourg et à l’hôtel du Parc
à Vichy.
2 AG 10
PP9. Papiers relatifs à l’ambassade
du maréchal Pétain en Espagne : […] listes des
officiers espagnols ayant suivi en France les cours
de l’École de guerre. 1939
2 AG 11
PP10. Idem, établissement des relations politiques et commerciales entre la France
et l’Espagne : […] questions des réfugiés, mission
du général Vauthier en France (avril et août) et
entretien Pétain-Franco (2 août) ; document sur
les relations commerciales franco-espagnoles. 1939
2 AG 12
PP11. Idem, documentation diverse :
[…] rapport d’Albert Bausil sur l’exode espagnol
en France (février) ; conférence du chef d’escadron
Vigie aux officiers de réserve du train de la 16e
région sur les problèmes techniques posés par l’exode espagnol en France, à Montpellier (28 mars) et
à Carcassonne (1er avril) ; rapport adressé au maréchal Pétain par le général Moyrand sur la manifestation franco-espagnole de Saint-Étienne-deBaïgorry (9 octobre) ; copie du rapport adressé
par le commissaire divisionnaire d’Hendaye au
sous-préfet de Bayonne sur des incidents provoqués au passage de la frontière par des réfugiés
rapatriés en Espagne (6 novembre), pièces relatives
aux effectifs de réfugiés espagnols en France. 1939
2 AG 14
PP13. […] pièces relatives à l’érection
d’un monument au général Pershing*, à Versailles :
lettres, notes, plans, photographies, dessin, pièces
concernant un concours (17 mars-13 avril) ; lettre
de la comtesse Leila du Luart* sur « une équipe
chirurgicale franco-américaine d’avant-garde ».
1937
Archives du secrétariat général
2 AG 26
SG5. […] chemise n°3 intitulée Note
sur la coordination du rail et de la route : essai
de solution pour le reclassement et la rééducation
professionnelle des étrangers, projet de brochure
par Trarieux. Sd
Page 39
Archives du secrétariat particulier
du chef de l’État
2 AG 124
SP56. Dossiers de Yvan, censures,
consignes de presse : […] listes des journalistes
français et étrangers accrédités à Vichy. Sd
Archives du cabinet civil
2 AG 461
tuts). Sd
CENTRE HISTORIQUE
CC36. […] réfugiés (rapports et sta-
2 AG 490
CC69. Dossiers « Arméniens » : questions générales ; correspondances avec Tchobanian* ; attitudes des Arméniens pendant la guerre, citations ; correspondance à propos des Arméniens avec les ministères de la Guerre et des Prisonniers. Sd
2 AG 528
CC115. Affaires courantes : […]
Arméniens, naturalisations. 1943-1944
2 AG 544
CC143. Dossier Finances, affaires
classées par ordre alphabétique des matières : […]
quakers américains. 1942-1944
Papiers de la malle Pétain
Ces documents, provenant du secrétariat général, du cabinet civil, du secrétariat particulier, ont été retrouvés à
Vichy, dans une malle ayant appartenu à Pétain.
2 AG 616
MP2. […] lettres de Mme Auboyet au
maréchal sur l’esprit antigouvernemental régnant
aux Amitiés africaines à Lyon. 11 décembre 1941
3 AG
FONDS CHARLES DE GAULLE
(AVANT 1959)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, p. 187.
– Archives du général de Gaulle (1940-1958), par B. Blanc, A.
Callu, G. Gille, Cl. Julien, S. Malavieille, Paris, Archives nationales, 2003, 505 p.
La France libre
et la France combattante
3 AG 1/255
Affaires étrangères, relations francoespagnoles. 476 à 481. Notes et correspondance
relatives notamment à un message de félicitation
de Juan Negrín*, républicain espagnol, au général de Gaulle et à l’attitude du gouvernement espagnol à l’égard du CFLN et du GPRF (1943-1944).
512 à 527. Notes et correspondance sur les républicains espagnols réfugiés à l’étranger (19441946).
39
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4 AG
FONDS VINCENT AURIOL
ET RENÉ COTY
(JANVIER 1947-JANVIER 1959)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié, par F. Adnès, 111 p. Annexes, index avec noms de personnes, de lieux et de matières, 33 p. dactylographié.
Ce fonds peut être complété par le fonds des archives privées de Vincent Auriol (552 AP).
Secrétariat général et cabinet
Lettres de chefs d’États et souverains étrangers
4 AG 26
Correspondances de courtoisie, reçues
en particulier lors de l’élection des présidents
Auriol et Coty ou de la remise de lettres de créances
par des diplomates français. 1950-1958
Andorre
Correspondance active et passive
4 AG 145
Presse écrite française et étrangère.
1916-1955
Secrétariat général militaire
de la présidence de la République
Personnel : dossiers des généraux Paul Grossin et Jean
Ganeval, secrétaires généraux militaires
4 AG 336
Dossiers nominatifs composés de
lettres, notes, bordereaux d’envoi échangés avec
des ministères et des administrations à propos de
distinctions honorifiques, d’interventions diverses :
[…] Ben Ahmed Mohamed (1953) ; Tamine
Mohamed (sic). 1951-1959
Commandement militaire
4 AG 361
Remise de lettres de créances et photographies de diplomates étrangers : protocoles,
itinéraires, allocution. 1947-1958
4 AG 41
Démographie et nationalités : recensement de la population en mars 1957, résultats
et analyses de l’évolution depuis 1880 (décembre
1957) ; résidents étrangers (1950-1954) ; nationalités et pièces d’identité andorranes. 1952-1958
4 AG 362
Idem : album de photographies en noir
et blanc de format 7 x 9 représentant des diplomates étrangers en poste à Paris. 1957-1960
Informations transmises
par les Renseignements généraux
4 AG 455 à 458 Discours et allocutions du président de la République : […] dîner des diplomates
d’Amérique latine à Paris (9 novembre 1954) ;
message adressé lors de l’inauguration à SaintJames, dans la Manche, du cimetière militaire
américain et du monument commémoratif de la
Libération (19 juillet 1956). 1954-1956.
4 AG 67 à 73 Surveillance des individus : […]
Ferhat Abbas* (1947-1950) ; empereur Bao Daï*
et sa famille (1947-1950) ; procès Victor Kravchenko* contre Les Lettres françaises (1949) ; Messali Hadj* (1947-1951) ; sultan du Maroc Mohammed Ben Youssef* et sa famille (1947-1950) ; roi
Norodom Sihanouk (1948), président Juan Domingo Perón et Eva Perón (1947-1949) ; président Tran
Van Huu (1949-1953) ; duc et duchesse de Windsor (1948-1952) ; général Nguyen Van Xuan
(1949) ; Pierre II de Yougoslavie (1948-1950).
1947-1953
4 AG 95 à 100 Presse : […] L’Algérie libre* (19491953) ; L’Étoile Algérienne* (1948-1949). 19471953
4 AG 101
Agences, éditions, imprimeurs, messageries, producteurs d’actualités filmées, associations professionnelles, A-Z : […] agence Vietnam Press (1952-1953). 1947-1953
4 AG 102
Activités et tirage de périodiques de
la presse étrangère, par ordre alphabétique de pays.
1947-1953
Service de la Présidence
Conseil supérieur de la magistrature
Dossier de la Commission des grâces sur les recours
4 AG 663
Dossiers thématiques des questions
comportant des dossiers de recours en grâce classés
par catégories de condamnations : […] grâces générales accordées en particulier à l’occasion du 14
juillet et à l’occasion de l’année Sainte 1950 pour
des ressortissants sarrois et des sujets vietnamiens
(1949-1955) ; crimes commis sur la personne et les
biens de sujets vietnamiens. (1957-1960). – Recours
en grâce formés par des ressortissants étrangers
condamnés pour collaboration et crimes de guerre :
ressortissants suisses (1947) ; ressortissants allemands et autrichiens dont l’ambassadeur Otto
Abetz*, Helmut Knochen et le général Karl Oberg
(1954-juillet 1958) ; criminels de guerre japonais
(1952-1953). 1947-1960
4 AG 666
Recours en grâce formés par des ressortissants d’outre-mer.
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4 AG 667 à 682
Recours en grâce formés par des
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condamnés à mort : […] Georges Brückle, criminel de guerre allemand (1949-1951) ; Roger Bardet et Raoul Kiffer, agents allemands (1950) ;
condamnés à la suite de la rébellion de Madagascar (1952-1954) ; Karl Oberg et Helmut Knochen, criminels de guerre allemands (1955-1958).
1949-1958
5 AG 1
FONDS CHARLES DE GAULLE
(1958-1969)
Instrument de recherche : 5 AG 1/1 à 890, Services de la Présidence de la République. Présidence du général de Gaulle, 19591969, inventaire provisoire dactylographié, par P. Canavaggio, avec
la collaboration d’A. Callu, 1984, 1998, 187 p.
Monuments commémoratifs
5 AG 1/94
1968
[…] cimetière américain de Suresnes.
Affaires étrangères-protocole
5 AG 1/262 et 263 Remise des lettres de créances par
les ambassadeurs étrangers à Paris. 1959-1969
5 AG 2
FONDS GEORGES POMPIDOU
(16 JUIN 1969-2 AVRIL 1974)
Instrument de recherche : Georges Pompidou, 19 juin 1969-2
avril 1974, répertoire numérique détaillé imprimé, par S. Bula et
C. Obert, 1996, 262 p.
Service du Protocole
5 AG 2/750 et 751
Correspondances et
notes relatives au cérémonial des lettres de créances.
1969
Services divers
5 AG 2/876 à 942 Service social de Mme Pompidou : demandes de secours adressées par des personnes ou des familles en difficulté au service
social, correspondances, enquêtes réalisées par les
directions de l’action sanitaire et sociale (classement alphabétique par nom de personnes). 19691974
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PISTES DE RECHERCHE
Les fonds de la présidence de la République sont
composés de très nombreux dossiers concernant les
voyages officiels de personnalités étrangères en France
et les déjeuners, dîners, réceptions offerts à la présidence. Ces dossiers sont principalement issus du service du Protocole et comportent des renseignements sur les
invités, l’organisation générale et le déroulement des
déjeuners, dîners, réceptions, les honneurs à ordre, les
préséances, les mesures d’ordre et de sécurité mises en
place en ces diverses circonstances. Nous avons choisi
de donner une présentation générale de ces visites officielles à titre de piste de recherche.
Fonds de la IIIe République : voyages officiels du
roi et de la reine de Yougoslavie (9-12 octobre 1934), du
roi et de la reine d’Angleterre (19-22 juillet 1932), etc.
(1 AG 69) ; déjeuner en l’honneur du sultan du Maroc
(26 août et 15 septembre 1932) ; déjeuner en l’honneur
du roi du Danemark (17 février 1933) ; réceptions et
déjeuners en l’honneur du roi et de la reine de Siam (5
et 6 avril 1933 ou 1934) ; audience du prince héritier
d’Égypte (11 juin 1938) ; déjeuner en l’honneur du président de la République polonaise (29 novembre 1939),
etc. (1 AG 91). Fonds Vincent Auriol et René Coty :
notes, correspondances, projets itinéraires, discours, invitations, plan de tables, sûreté, cadeaux, etc. (1947-1958)
(4 AG 262 à 267) ; déjeuner, dîner, réception à la présidence : sultan du Maroc Mohammed Ben Youssef* (10
octobre 1950) ; Winston Churchill (29 mai 1947) ; reine Juliana et prince Bernard des Pays-Bas (17-18 octobre
1953), etc. (4 AG 367 à 409). Fonds Charles de Gaulle : accueil à Orly : du président Kennedy (31 mai 1961),
du président Houphouët-Boigny* (7 juin 1961), de leurs
Majestés le Chahinchach et l’Impératrice d’Iran (11
octobre 1961), du président de la République togolaise
(4 mars 1964), etc. (5 AG 1/550 à 556). Déjeuners,
dîners, réceptions : Hailé Sélassié 1er, empereur d’Éthiopie (20-22 juillet 1959) ; Amintore Fanfani, président du Conseil de la République italienne (3-4 septembre 1960) ; Maurice Yaméogo, président de la République de Haute-Volta et sa femme (11-14 avril 1962) ;
roi Hussein de Jordanie et sa femme la princesse Huna
(17-19 mai 1964), etc. (5 AG 1/565 à 653 et 5 AG 1/703
à 806). Fonds Georges Pompidou : visites officielles
de Willy Brandt (janvier 1970), d’Albert-Bernard Bongo, président de la République gabonaise (juillet 1970),
de la reine Élisabeth II d’Angleterre (15-19 mai 1972) ;
etc. (5 AG 2/673 à 693). Déjeuners, dîners et réceptions
au palais de l’Élysée : Shah d’Iran (24 octobre 1969) ;
Hassan II du Maroc (2 février 1970) ; Marien N’Gouabi, président de la République du Congo (13 mars 1972) ;
Huang Chen, ambassadeur de Chine (27 mars 1973) ;
etc. (5 AG 2/711 à 743).
CENTRE HISTORIQUE
Archives remises par Édouard Balladur
543 AP 3
Notes d’Édouard Balladur au Premier
ministre sur les affaires sociales : […] population,
immigrés d’Afrique noire. 1967
Les visites officielles de personnalités étrangères
s’accompagnent souvent de discours et allocutions présidentielles.
Fonds de la IIIe République : toasts lors du dîner
offert au roi d’Égypte (20 octobre 1927) et au roi et à la
reine d’Afghanistan (25 janvier 1928) ; toast porté au
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roi d’Espagne à la frontière franco-espagnole (18 juillet
1928), toast en l’honneur du Bey* de Tunis (14 juillet
1930) (1 AG 86 et 87). Fonds Vincent Auriol et René
Coty : imposition de la barrette cardinalice au nonce
apostolique Monseigneur Angelo Roncalli*, futur pape
Jean XXIII (15 janvier 1953) ; signature du traité d’amitié et d’association entre la France et le Laos (22 octobre
1953) ; toast porté à la reine Juliana des Pays-Bas (23
mai 1950) ; dîner des diplomates d’Amérique latine (9
novembre 1954) ; discours lors des négociations francomarocaines à Paris (15 février 1956) ; réception de grands
chefs d’Afrique noire (12 juillet 1956) ; etc. (4 AG 455
à 458).
Ces dossiers peuvent être complétés par les nombreux
clichés émanant du service photographique de la présidence.
Fonds Vincent Auriol : photographies en noir et
blanc de différents formats, dans des situations caractéristiques ou des événements importants : entrevue du président et du roi d’Afghanistan à l’hôtel Crillon en présence de Robert Schuman (12 janvier 1950) ; visite du
président de la République d’Irlande John O’Kelly (19
mai 1950) ; remise de médaille militaire au général Dwight
David Eisenhower* aux Invalides (mai 1952), etc. (4 AG
435 à 451). Fonds René Coty : diapositives en couleur
de formats 3,5 x 2,5 : président de la République italienne, Giovanni Gronchi (25-28 avril 1956) ; roi Paul 1er
et reine Frédérica de Grèce (5-8 juin 1956) ; etc. (4 AG
452 à 453). Fonds Charles de Gaulle : 8500 photographies de la présidence de Charles de Gaulle (5 AG 1/891à
896).
Signalons enfin que plusieurs dossiers concernent les
relations politiques, économiques et sociales avec les territoires coloniaux :
Dossiers du Haut Conseil de l’Union française sur
l’Indochine, l’Outre-Mer, l’Afrique noire, l’Afrique du
Nord, l’Algérie, le Sahara, le Maroc, la Tunisie (4 AG
518 à 524) ; sur l’Algérie, le Maroc, le Cambodge,
l’Afrique du Nord, la Tunisie, le Laos, le Vietnam, l’Indochine, l’Afrique occidentale française (AOF), l’Afrique
équatoriale française (AEF), les territoires sous tutelle,
Madagascar, les Comores, la Côte française des Somalis, les Établissements français de l’Inde et d’Océanie (4
AG 531 à 551).
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SÉRIE C ARCHIVES
DES ASSEMBLÉES NATIONALES
Instruments de recherche généraux : État général des fonds, op. cit., t. II, pp. 24-40, t. IV, pp. 407-408 et t. V, pp. 341-343. – État
des inventaires, op. cit., t. II, pp. 32-38. – C 1 à 14628, C*I 1 à 780 et C*II 1 à 1052, répertoire numérique imprimé, par J. CharonBordas, Paris, Archives nationales, 1985. – C 654 à 907, Versement de la Chambre des députés de 1920, Papiers des assemblées de l’époque
révolutionnaire et sessions (dossiers des séances) pour la période 1814-1870, répertoire numérique détaillé manuscrit, par P. de Vaissière (1924), revu par J. Charon-Bordas (1975-1980), 374 p., 2 vol. – C 2025 à 2791, Versement de la Chambre des députés de 1920, répertoire numérique manuscrit, par P. de Vaissière, 1924, 131 p. – C 2792 à 4443, Versement de la Chambre des députés de 1932, inventaire semi-analytique manuscrit, par H. Patry (1938), revu et augmenté par J. Charon-Bordas (1975-1980). – C 5268 à 5674, Versements
effectués par l’Assemblée nationale de 1947 à 1962, Sessions (1885-1902), inventaire semi-analytique, par S. Olivier, revu par J. Charon-Bordas. – C 7255 à 8271, Versements de l’Assemblée nationale, Sessions et pétitions (1902-1919), comptabilité (1886-1920), lois et
résolutions (1885-1919), répertoire numérique détaillé dactylographié, par S. Olivier, revu et augmenté par J. Charon-Bordas. – C 14629
à 15831, Versement de 1998, répertoire numérique détaillé, par S. Jandin, M. Langlois, M. Sarter et H. Servant, sous la direction de P.
René-Bazin, janvier 1999, non paginé (200 p.).
CENTRE HISTORIQUE
Les archives de l’Assemblée nationale sous la Ve République n’ont pas été versées aux Archives nationales ; elles sont conservées au service des archives de l’Assemblée nationale. Les fonds de la série C s’arrêtent à la date de 1958.
En complément aux archives présentées ici, le lecteur se reportera au Moniteur, au Bulletin des lois et au Journal officiel, ainsi qu’aux
collections des documents imprimés par les Assemblées nationales (Débats, Procès-verbaux puis Comptes rendus des séances, depuis
1789, Documents parlementaires, depuis 1789, Feuilletons des séances, depuis 1849, Bulletins des commissions…). Sur quelques aspects
de l’intérêt du Journal officiel pour l’histoire des étrangers en France, voir Les Étrangers en France, Guide des sources…, op. cit., t.
I, pp. LV-LVI. Les Bulletins des commissions constituent également une source précieuse de renseignements sur les étrangers, particulièrement pour les commissions des Affaires étrangères, de la Prévoyance sociale, du Travail, de l’Agriculture, de l’Intérieur, de l’Armée (signalons que plusieurs de ces commissions ont changé de dénomination au fil des législatures et que de nouvelles commissions
ont vu le jour, comme celle de la Coordination des affaires musulmanes). Les Bulletins imprimés, munis de tables, contiennent un résumé des séances ; ils permettent de localiser les séances relatives aux étrangers, dont les procès-verbaux sont conservés dans leur intégralité dans les archives de la série C, jusqu’à 1958. Par exemple, le Bulletin des commissions du 1er janvier 1939 au 25 avril 1940 (t.
IV, 2e partie, n°61 à 93, Paris, Imprimerie nationale, 1946) présente, entre autres, les procès-verbaux suivants : n°61, commission de
la Législation civile et criminelle, présidée par Albert Sérol, député de la Loire, proposition de loi de Jean Niel, député de l’Aveyron,
sur la francisation des noms patronymiques des naturalisés (1er septembre 1939) ; n°63, commission de l’Agriculture présidée par Renaud
Jean, député de Lot-et-Garonne, propositions de loi d’Arthur Chaussy, député de Seine-et-Marne, sur la protection de la main-d’œuvre
nationale, et de Paul Lambin, député de l’Aisne, ayant pour objet d’accorder la priorité à la main-d’œuvre française sur la main-d’œuvre
étrangère dans l’agriculture (24 janvier 1939) ; n°65, commission des Finances, présidée par Sabinus Valière, député de la Haute-Vienne, proposition de loi portant régularisation des crédits ouverts par décrets au titre de l’exercice 1938, avec observations de Joseph
Denais, député de la Seine, et de Jean de Tinguy du Pouët, député de la Vendée, sur l’institution d’une taxe sur les travailleurs étrangers destinée à alimenter le fonds national du chômage et de contribuer aux charges militaires de la France (7 février 1939) ; n°65,
commission de la Législation civile et criminelle, ratification des décrets du 2 mai et du 17 juin 1938 sur la police des étrangers (7 février
1939) ; n°66, commission de la Santé publique, présidée par Louis Gardiol, député des Basses-Alpes, audition de Marc Rucart, ministre
de la Santé publique, relatant le voyage qu’il a entrepris à la frontière franco-espagnole en compagnie d’Albert Sarraut et informant sur
le dispositif sanitaire destiné à faire face à l’afflux des réfugiés et des miliciens espagnols (14 février 1939) ; n°67, commission des
Affaires étrangères, présidée par Jean Mistler, député de l’Aude, rapport donnant le nombre de réfugiés et de miliciens espagnols en
France (21 février 1939) ; n°67, commission de la Santé publique, compte rendu, par Amédée Guy, député de la Haute-Savoie, du voyage de la délégation chargée d’enquêter à la frontière espagnole sur les mesures sanitaires prises dans les installations réservées aux blessés et aux réfugiés espagnols (21 février 1939).
Sessions (1814-1870)
Première Restauration :
Chambre des députés (1814-1815)
C 717
61.5. […] projet de loi et règlements,
concernant les naturalisations, présentés à la
Chambre le 31 août 1814, adoptés le 29 septembre
suivant. Grandes lettres de naturalisation accordées par le roi à : André Masséna*, duc de Rivo-
li, prince d’Essling, maréchal de France ; comte
Verhuel*, vice-amiral, premier inspecteur général
de la Marine ; Jean André, comte Saur*, ancien
sénateur ; Charles-Joseph-Mathieu, comte Lambrechts* ; Charles-Léopold, comte de Belderbusch*,
ancien sénateur ; Louis-Emmanuel, comte de Corvetto*, conseiller d’État ; Pierre-Marie-Barthélemy, comte Ferino*, lieutenant général des Armées
(août-décembre 1814). 61.6. […] lettre du président de la Chambre des pairs, chancelier de Fran-
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ce, au président de la Chambre des députés sur les
naturalisations de militaires (25 septembre 1814).
C 718
62H. Adresses et pétitions : […]
adresse du premier régiment d’infanterie polonaise au service de la France aux membres de la
Chambre des représentants (4 juillet 1815).
Deuxième Restauration :
Chambre des députés
(1815-1830)
C 719
63.1. Pièces diverses : […] grandes
lettres de naturalisation pour Nicolas, comte de
Loverdo*, lieutenant général des armées du roi
(9 novembre 1815).
C 720
64.1. Idem : […] lettres de naturalisation accordée à Jean-Henri-Louis Greffulhe*,
ci-devant inspecteur des gardes nationales de
Melun, né à Amsterdam, et à Emeric-Joseph, duc
de Dalberg*, ministre d’État, né à Mayence (19
novembre 1816).
C 723
67.2. Session de 1818, projets de loi
proposés par le roi et adoptés par la Chambre :
[…] sur la traite des Noirs (12-27 mars 1818).
C 735
79.19. Session de 1825, projet de loi
sur les pensions des anciens sous-officiers et soldats du régiment des gardes suisses. 27 mars-15
avril 1825
C 738
relatif à la traite des Noirs. 26 janvier 1827
C 753
96.14. Session de 1832 : lettres de
grande naturalisation accordées à Antoine-Philippe-Fiacre-Ghislain de Vischer, comte de
Celles*, et à Charles-Frédéric, comte Reinhard*,
vérifiées et adoptées par la Chambre (26 décembre
1832-18 février 1833).
C 755
99.32. Session de 1833, projet de
loi : étrangers réfugiés. Mars-1er avril 1833
C 756
100.75. Idem, naturalité : délai accordé aux étrangers nés en France pour demander les
lettres de naturalité. 11 février 1833
C 760
104.11. Session de 1834, pièces
diverses : lettres de grande naturalisation en
faveur de Mathieu-Joseph-Bonaventure Orfila*,
né à Mahon, île de Minorque, doyen de la faculté de médecine de Paris, vérifiées par la Chambre.
15 février-17 avril 1834. 104.12. Idem : lettres de
grande naturalisation en faveur de Laurent-Vincent-Victor-Amédée-Frédéric-Eugène, comte Borgarelli d’Ison*, colonel en expectative en retraite, né à Alexandrie (Italie), vérifiées par la
Chambre. 25 janvier-17 avril 1834
C 762
106.28. Idem, projets de loi et rapports : […] crédits extraordinaires et supplémentaires demandés pour les étrangers réfugiés. 1834.
106.37. Idem : résidence des étrangers réfugiés.
18 février-2 avril 1834
C 741
portant ratification des lettres de grande naturalisation obtenues par Louis-Aloys-Joachim-François-Xavier-Antoine, prince de Hohenlohe-Bartenstein*, maréchal de France, et par Pierre d’Alcantara Charles-Marie d’Arenberg*. 25 avril 1828
C 769
113.67. Session de 1835 : proposition d’Hébert 1, Schneider2 et autres sur la réclamation de la qualité de Français. 8 janvier 1836
Monarchie de Juillet :
Chambre des députés
(1830-1848)
122.12. Session de 1837 : traité qui
C 777
autorise les officiers, sous-officiers et soldats de
la Légion étrangère à passer au service d’Espagne.
28 juin 1837
C 746
90.76. Deuxième session de 1830,
projet de loi relatif à la traite des Noirs. 17 janvier-22 février 1831
93.32. Session de 1831, crédits extraC 749
ordinaires : […] étrangers réfugiés (1831-1832).
93.36. Idem, projet de loi : […] droits de sceau
pour lettres de naturalité (12 février-11 avril 1832).
93.42. Idem, projet de loi : […] étrangers réfugiés (mars-9 avril 1832).
44
par suite des derniers événements de Pologne jouira de tous les droits civils en France tant qu’il
continuera d’y résider » (14 décembre 1831).
C 752
102.12. Session de 1831, proposition dont les bureaux de la Chambre des députés n’ont pas autorisé la lecture : projet de loi
présenté par Lafayette, « tout Polonais réfugié
C 776
121.45. Session de 1836 : projet de
loi sur les étrangers réfugiés. 9-16 mars 1836
C 781
126.63. Idem : projet de loi relatif à
la résidence des réfugiés étrangers. 16 mai-23 juin
1837
132.13 à 15. Session de 1838 : vériC 787
fication par la Chambre des lettres de grande
naturalisation accordées au lieutenant général
Théophile Voirol*, né en Suisse, à Jean-Baptiste-Antoine-Hyacinthe Blondeau*, doyen de la
faculté de droit de Paris, né à Namur, et à Pellegrino-Louis-Édouard Rossi*, membre de l’Institut, né à Carrare. 16 avril-19 juin 1838
C 794
145.61. Idem : proposition de loi,
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dont la Chambre autorise la lecture, sur l’esclavage. 1838
C 795
146.15. Session de 1839 : proposition
de loi faite par les députés et reprise par la
Chambre, sur la suppression de l’esclavage (proposition de Passy3). 7 février 1839
C 796
147.10. Idem : lettres de grande naturalisation, vérifiées par la Chambre, accordées à
Jacques-Joseph Ransonnet*, capitaine de frégates,
né en Belgique. 18 juin-22 juillet 1839
C 800
151.30. Idem : […] projet de loi relatif à la pension accordée à Mathews Harper, matelot anglais blessé dans la rencontre du steamer La
Médée avec le brick Le Griffon. 22 juillet 1839.
151.34. Idem : projet de loi sur la résidence des
réfugiés étrangers. 6-19 juin 1839. 151.44. Idem :
proposition de Tracy4 sur l’esclavage. 1839
C 804
155.18. Session de 1840 : […] projet
de loi relatif à une chaire de langue slave au Collège de France. 19 avril-18 juin 1840
C 808
159.43. Idem : projet de loi sur les
réfugiés étrangers. 18 mai-18 juin 1840. 159.55.
Idem : esclavage (proposition de Tracy du 1er juin
1839) et procès-verbaux de la séance de la commission chargée d’examiner cette proposition. 10
juillet 1840
C 817
loi sur la résidence des réfugiés étrangers. 13-29
avril 1841
C 830
juin 1842
181.39. Session de 1842 : idem. 2
191.40. Session de 1843 : idem (loi
C 840
du 27 juin 1843). 6 mai-6 juin 1843
204.41. Session de 1844 : idem. 19
C 853
juillet 1844
C 854
205.12. Session de 1845 : lettres de
grande naturalisation accordées à Charles-JosephMaurice-Hector de Perron*, maréchal de camp, né
à Turin. 2 juillet 1845. 205.13. Idem : traité conclu
avec la Grande-Bretagne, le 29 mai, ayant pour
objet de substituer des dispositions nouvelles aux
conventions relatives à la répression de la traite
des Noirs. Novembre 1844-juillet 1845
C 866
217.36. Idem, crédits supplémentaires
et extraordinaires : introduction de travailleurs
européens dans les Colonies. 1845
C 869
220.47. Idem, projets de loi : […]
pension à la veuve de Demetri Capitanopoulo,
capitaine d’un navire grec, tué accidentellement
par un boulet parti de Marengo. Février-mars 1845.
Page 45
220.48. Idem : projet de loi sur les réfugiés politiques. Février-8 avril 1845. 220.49. Idem : projet
de loi sur le régime des esclaves dans les Colonies
françaises. 19 avril-4 juin 1845
C 886
loi sur la résidence des réfugiés politiques (loi du
3 juillet 1846). Mars-3 juillet 1846
CENTRE HISTORIQUE
C 902
253.44. Session de 1847 : idem. 16
juillet 1846. 253.45. Idem : projet de loi relatif au
régime des esclaves dans les colonies françaises.
21 mai-21 juin 1847
Deuxième République :
Assemblée constituante
(4 mai 1848-27 mai 1849)
Instruments de recherche spécifiques : C 929 à 942, Commissions d’enquêtes parlementaires pour la période 1832 à 1870 […],
inventaire semi-analytique dactylographié, par J. Charon-Bordas,
1983, 104 p. – C 929 à 942, Comité national du centenaire de
1848, Procès-verbaux du gouvernement provisoire et de la commission du pouvoir exécutif (24 février-22 juin 1848), Paris, Imprimerie nationale, 1950.
C 922
273.374. Commission instituée pour
préparer le règlement de l’indemnité due aux colons
par suite de l’esclavage. 1845-1848
C 924
275.459. Projet de décret sur la résidence des réfugiés politiques. 1848-1849
C 929 à 942
Commission d’enquête sur les événements du 15 mai au 23 juin 1848. 931.1. Affaires
de Belgique : […] registre d’inscription des
membres composant l’Association générale des
patriotes belges résidant à Paris. Mars-juillet 1848
[Procès-verbaux du gouvernement provisoire : n°26,
formation de la Légion polonaise, décret publié au
Moniteur du 12 mars (18 mars) ; n°31, communication d’une lettre d’Abd el-Kader*, détenu avec sa
famille au fort Lamalgue, demandant l’exécution des
engagements pris envers lui par le gouvernement déchu
(23 mars) ; n°34, proposition de la citadelle de Blaye
ou du château de Pau comme lieu d’internement d’Abd
el-Kader* et autorisation donnée par le Conseil au
ministre de la Guerre de faire transférer Bou-Maza*
de l’hôpital de Brest au fort de Ham (26 mars) ; n°35,
le ministre de la Justice fait un rapport sur la nécessité d’accorder des lettres de naturalisation à des
citoyens qui ont rendu des services à la cause républicaine, décret publié au Moniteur du 30 mars (27
mars) ; n°37, le ministre de la Justice est provisoirement autorisé à accorder la naturalisation à tous les
étrangers qui la demandent et qui justifieront par actes
officiels ou authentifiés qu’ils résident en France
depuis cinq ans au moins… (29 mars) ; n°41, la peine de mort prononcée contre Hamed Ben Saad est
commuée en travaux forcés à perpétuité (3 avril) ;
n°47, le ministre de la Justice est autorisé à délivrer
gratuitement des lettres de naturalisation à titre de
45
INVENTAIRE NATIONAL
3/03/05
17:22
Page 46
récompense nationale et le gouvernement provisoire
place sous la sauvegarde des travailleurs français les
travailleurs étrangers qu’emploie la France (8 avril) ;
n°48, transfert d’Abd el-Kader* à Pau (10 avril) ;
n°50, le ministre de la Justice donne communication
de la réponse de Lord Brougham*, le Conseil décide
que la naturalisation ne sera pas accordée (12 avril) ;
n°60, naturalisations ; n°64, le ministre de la Marine présente un projet de décret sur l’abolition de l’esclavage (23 avril) ; n°69, décret sur l’abolition de l’esclavage publié au Moniteur du 2 mai (27 avril) ; n°77,
facilités accordées aux étrangers domiciliés en France et placement des travailleurs étrangers en France
sous la protection des travailleurs français (6 mai).
– Pièces annexes aux procès-verbaux du gouvernement provisoire : circulaire du ministre de l’Intérieur sur les ouvriers étrangers, particulièrement des
ouvriers belges qui quittent leur pays pour venir chercher du travail à Paris (14-18 mars) ; réfugiés carlistes espagnols exclus de l’amnistie de leur gouvernement (18 avril). – Procès-verbaux de la commission du pouvoir exécutif : n°15, communication par
le ministre des Affaires étrangères de demandes de
secours présentées par les réfugiés polonais (26 mai) ;
n°22, le ministre de la Marine est autorisé à dissoudre
la commission de l’esclavage dont les travaux sont
terminés (2 juin) ; n°24, la commission s’entretient
avec le ministre de la Marine sur la question de l’indemnité qui pourrait être la suite de l’abolition de
l’esclavage (4 juin) ; n°27, la commission autorise
le ministre de la Marine à ne pas dissoudre la commission de l’esclavage instituée par décret du 4 mars,
car un arrêté du 16 mai avait porté qu’elle continuerait ses travaux « considérant que si l’esclavage était
à jamais aboli, la commission de l’abolition de l’esclavage a néanmoins d’importantes affaires à traiter
dans l’ordre économique » (7 juin) ; n°28 et 29,
indemnité qui doit être accordée après l’abolition de
l’esclavage (8-9 juin) ; n°34, Friedlander, consul de
Mecklembourg-Schwerin à Alger (14 juin).]
Deuxième République :
Assemblée législative
(28 mai 1849-2 décembre 1851)
C 991
342.521 à 540. Projets de loi spéciaux
(dépenses pour la Guerre) : […] création d’un 4e
bataillon de la Légion étrangère. 1849-1851
C 994
345.786. Proposition de proroger le
délai accordé pour l’affranchissement des esclaves.
Sd. 345.799 et 800. État et séjour des étrangers
en France. Sd
C 996
347.956. Proposition du général
Grammont sur la Légion étrangère. 20 novembre
1849
C 1002
353.1177. Projet de loi sur la résidence en France des réfugiés politiques. Octobre
1849
C 1003
354.1292 à 1295. Projets de loi autorisant le président de la République à ratifier les
conventions d’extradition passées entre la France
et la Saxe (28 avril 1850), la France et l’Espagne
(26 août 1850), la France et Hambourg (5 février
1848), la France et la Nouvelle-Grenade (9 avril
1850). 354.1296 à 1299. Projets de loi sur les
conventions littéraires entre la France et la Sardaigne (5 novembre 1850), la France et le Portugal (12 avril 1850), la France et la Grande-Bretagne (3 novembre 1851), la France et Hanovre
(20 octobre 1851).
Second Empire : corps législatif
C 1054
405. Session de 1857 : projet de loi
relatif aux sociétés belges en France. 9 mai 1857
C 1118
468. Session de 1867 : projet de loi
relatif à la naturalisation. 23 mai 1867
C 1119
469.12 à 30. Session de 1868 : […]
interpellation sur l’interdiction en France des journaux allemands et italiens. 1867-1868
488.95. Session de 1870 : proposition
C 1138
de naturalisation des fils d’étrangers nés et résidant en France. 27 juillet 1870
Projets et propositions de loi
C 977
328.75. Proposition du général Fabvrier5 relative à la translation d’Abd el-Kader* à
Alexandrie (Égypte) ou à Saint-Jean-d’Acre. 1er
juillet 1850
336.225 à 227. Budget de 1852 : […]
C 985
secours aux réfugiés étrangers en France (Intérieur).
1850-1851
C 2026 à 2049 Pétitions, classées par ordre alphabétique des pétitionnaires. 1814-1818
2028. […] pétition de Marie Bishop chargée en
1813 par de Blacas7 d’une mission en France au
nom de Louis XVIII.
2037. […] pétition de Humphrey Edwards, importateur de machines à vapeur en France.
2042. Pétition de Mme Miaczinski, veuve de Joseph
Miaczinski*, maréchal de camp des armées de la
République.
339.291. Mariages antérieurs à l’aboC 988
lition de l’esclavage. 1849-1851
C 2053 à 2226 Pétitions, classées par ordre alphabétique des pétitionnaires. 1819-1848
332.209 à 220. Budget de 1850 : […]
C 981
École des langues orientales (Instruction publique).
1849-1850
46
Pétitions
(1814-1851)
3/03/05
17:22
2069. […] pétition de A. Aguado* pour les fournitures militaires à l’Espagne. 1822
2199. […] n°61, pétition de Nicolano Stephanopoli de Comnène*, adressant à la Chambre
diverses brochures sur la liberté grecque. 1844
2215. […] n°191, pétition en faveur de la Pologne.
1846
2221. […] n°115, pétition de Chenguelidzeff, russe, sur un moteur de son invention. 1847
2225. […] n° 93, pétition des habitants de divers
départements sur l’abolition de l’esclavage. 1848
2231 et 2239. […] pétitions en faveur de la
Pologne. 1848
2281 et 2282. […] pétitions sur la question romaine et sur la Belgique. 1848
[Voir aussi les pétitions d’Hoéné Wronski* (2162 et
2203) et de Bourbaki* à Bordeaux.]
C 2231 à 2286 Pétitions adressées à l’Assemblée
constituante. 1848-1849
2257. […] adresse des républicains italiens Joseph
Mazzini*, François Restelli* et autres. 1848
C* 2395 à 2406
Inventaire alphabétique des pétitionnaires. 1814-1818
[2395. […] Marie Bishop. 2401. […] Humphrey
Edwards. 2403. […] Mme Miaczinski*.]
C* 2407 à 24312
Répertoire des pétitionnaires des
sessions. 1819-1851
[2408. […] A. Aguado*. 2411. […] Absolonne et
Spacher (héritiers) à Zémire Zanap, réfugiée égyptienne. 2425. […] Nicolano Stephanopoli de Comnène*. 2428. […] Chenguelidzeff. 2429. […] abolition de l’esclavage.]
Brochures, rapports, mémoires,
pamphlets et imprimés divers
destinés aux Chambres (1815-1889)
Instrument de recherche spécifique : C 2737 à 2783, Mémoires
et pétitions imprimés adressés à la Chambre des députés de 1815
à 1889, inventaire analytique manuscrit, par G. Vilar, 1940, 268
p. en 2 volumes.
C 2740
56. Esprit public : Réflexions en
quelques phrases prononcées à la chambre des
députés au sujet des étrangers en France, 1817, 6
p. 74. Pétition de Jurgen Samuel Schunemann à
Bordeaux8, 1817, 3 p.
114 et 115. Pétition de Douglas LoveC 2749
day* contre la conversion au catholicisme de ses
nièces placées dans une maison d’éducation de
Paris9, 1821, 20 et 57 p.
99. Colonies : Pétition sur le régiC 2756
me des esclaves dans les Antilles françaises, 1829,
29 p.
66. Affaires étrangères : Les Polonais
C 2758
dispersés en Europe10, Paris, 1831, 11 p.
Page 47
C 2761
71. Affaires étrangères : Manifeste du
peuple polonais11, Paris, sd, 8 p. 72. Idem : La
Nationalité polonaise détruite12, Paris, 1832, 48
p. – 73. Idem : Adresse des Polonais réfugiés en
France13, Paris, 1832, 8 p. 74. Idem : Pétition des
réfugiés polonais en faveur des soldats laissés en
Prusse, Paris, 1833, 3 p. 75. Idem : Pétition des
réfugiés polonais, Paris, 1833, 4 p.
CENTRE HISTORIQUE
C 2762
63. Affaires étrangères : Pétition des
proscrits de la Pologne, Havre de Grâce, 1834, 1
p. 64. Idem : Le Comité national de l’émigration
polonaise, Paris, 1834, 1 p.
C 2763
53. Affaires étrangères : La Nouvelle
Chambre et la cause polonaise14, Paris, sd, 7 p.
54. Idem : Dwernicki*, Pétition en faveur des Polonais15, Paris, 1835, 6 p. 55. Idem : L’Ukase du 16
septembre 183416, sl, sd, 15 p. 83. Beaux-arts,
théâtres : Banderali*, professeur de chant au
Conservatoire, Paris, 1835, 10 p. 127. Colonies :
Prospectus de la Société pour l’abolition de l’esclavage17, Paris, 1834, 6 p.
C 2764
29. Affaires étrangères : Les Polonais
réfugiés aux Chambres françaises, Paris, sd, 10
p. 118. Colonies : Société française pour l’abolition de l’esclavage, sl, 1836, 4 p.
22. Affaires étrangères : Pétition
C 2765
des réfugiés polonais 18, Paris, 1837, 4 p. 24.
Idem : Note d’un député polonais au sujet des
subsides accordés aux réfugiés polonais, Paris,
1837, 4 p.
C 2766
41. Affaires étrangères : Discussion
sur les affaires de la Pologne, Paris, 1838, 32 p.
C 2767
31. Armée et guerre : Lettre du colonel Amoros* sur le gymnase normal militaire19,
Paris, 15 p. 1838. 32. Idem : Représentation
d’Amoros* au ministère de la Guerre20, Paris, 7
p. 1838. 33. Idem : Sur la disgrâce de M. le colonel Amoros21, 4 p. 1838
C 2768
116 à 118. Colonies : Abolition de
l’esclavage, 1838-1839.
C 2769
39. Affaires étrangères : Quelques
mots sur la question polonaise, Paris, 1839, 4 p.
106 à 109. Colonies : Abolition de l’esclavage,
Paris, 1840.
C 2771
38. Idem : Quelques mots sur la question polonaise, Paris, 1841, 4 p.
24. Idem : Quelques mots sur la quesC 2772
tion polonaise, Paris, 1843, 4 p. 25. Idem :
Rybinski*, Pétition en faveur de la Pologne 22,
1843, 4 p.
C 2773
26. Idem : Rybinski*, Pétition en
47
INVENTAIRE NATIONAL
3/03/05
17:22
Page 48
faveur du rétablissement de la Pologne23, Paris,
1844, 7 p.
C 3101
309.1075 et 1076. Étrangers : naturalisations.
C 2775
7. Idem : Rybinski*, Pétition au sujet
de la question polonaise24, Paris, 1846, 3 p.
C 3103 à 3128 Commission des grâces des condamnés de la Commune instituée le 10 juillet 1871.
C 2778
125. Idem : La Démocratie européenne et la question polonaise25, Paris, sd, 8 p. 128.
Idem : Adam Zoltowski*, Historique des événements de Posen26, Paris, sd, 15 p.
C 2779
31. Idem : Cracovie ou les derniers
débris de la nationalité polonaise27, Paris, 1847,
48 p. 67. Affaires personnelles et diverses : N.-A.
Kubalski*, Le Vétéran des vétérans sous les armes
ou Vie de Golembiewski28, Paris, 1846, 11 p.
[Il existe un répertoire numérique nominatif des
condamnés.]
IIIe République, Chambre des députés
(1876-1940)
1ère législature (1876-1877)
C 3162
370.433. Naturalisations : modification de la loi.
2e législature (1877-1881)
Sessions (1871-1940) :
projets et propositions de lois
Instruments de recherche spécifiques : C 2818 à 2838, Commission d’enquête parlementaire après 1871 : […] commission
de révision des grades (1871-1872), inventaire semi-analytique
dactylographié, par J. Charon-Bordas, 1988. – C 3027 à 3077,
Commission d’enquête parlementaire sur les marchés passés pendant la guerre de 1870 (1870-1875), répertoire numérique détaillé
dactylographié, par M. du Pouget, revu par J. Charon-Bordas,
1987, 66 p. – C 3103 à 3128, Commission des grâces de la Commune (1871-1876), index alphabétique des noms de personnes,
par J. Charon-Bordas, 1981, 99 p. – C 3018 à 3026 et C 3326
à 3375, Commission d’enquête chargée d’étudier la situation des
classes ouvrières en France (1872-1875) et commission d’enquête
sur la situation des ouvriers en France (1884-1885), inventaire
semi-analytique dactylographié, par J. Charon-Bordas, 1984, 50
p. – C 7259A à 7275, Commission des associations et congrégations religieuses (1902-1905), inventaire semi-analytique dactylographié, par J. Charon-Bordas, 1985, 100 p.
IIIe République, Assemblée nationale
(1871-1876)
C 3325
593.1373 à 1379. Étrangers en France : chômage des Français ; taxe sur les étrangers ;
enfants d’un étranger et d’une Française ; procèsverbal de la commission ayant pour objet de modifier la loi sur la naturalisation et le séjour des
étrangers en France.
C 3326 à 3373 Enquête sur la situation des ouvriers
en France, menée par la commission des quarante-quatre réunie sous la présidence d’Eugène Spuller29 : réponses au questionnaire comprenant 639
questions divisées en trois parties, industrie, commerce et agriculture (classement départemental).
1884-1885. 3326. […] proposition de F. Bernier
de renvoyer dans leur pays les ouvriers étrangers
se trouvant à Paris. 1884. 3328. […] plainte contre
la main-d’œuvre étrangère. 1884
C 2833
41. Commission de révision des
grades : infanterie (zouaves, tirailleurs et régiment étranger). 1871
C 3384
C 2837
45. Idem : cavalerie (dragons, spahis et chasseurs d’Afrique). 1871
C 5374
C 2858
66.357. Colonies : naturalisations et
séjour des étrangers.
223. Enquête sur les marchés passés
C 3037
pendant la guerre de 1870 : […] lettre et billets
du chef d’escadron de Fourvière, Farlatti, chef des
guides de Garibaldi*. 1870
234. Idem : […] notes de la sous-comC 3040
mission du Génie et des baraquements sur l’état
du camp de Billières réservé aux prisonniers de
guerre contagieux et sur l’habillement du régiment
de Hampshire. 1870-1871
48
C 3278
486.1263. Étrangers en France : modification de la loi de 1849.
592.1649 à 1651. Naturalisations.
115. Algérie : naturalisations.
C 5404
1206 à 1211. Étrangers : taxe de
séjour ; emploi par les compagnies de construction maritime.
C 5410
1514 et 1515. Naturalisations.
C 5486
1562 à 1565. Espionnage. 1567 à
1573. Étrangers : conditions de séjour, en particulier des ouvriers ; procès-verbal de la commission.
3/03/05
17:22
C 5565
607 à 614. Code de procédure civile :
[…] application aux étrangers.
C 5594
1861 à 1863. Espionnage. 1864 à
1876. Étrangers : protection du travail national,
taxes, interdiction de remplir certains emplois.
C 5601
2602. Naturalisations.
C 5613
3323 à 3341. […] III. Conventions
et traités divers avec le Siam, la Belgique, l’Espagne, la Suisse, la Chine, le Guatemala, le Costa Rica, le Pérou et d’autres pays d’Amérique latine, convention de Berne pour la protection de la
propriété littéraire et artistique.
Page 49
Immaculée de Paris : […] recommandation du
consul des États-Unis à Nice en faveur des oblats.
20. Pères oblats de la Vierge Marie, à Nice (pères
italiens) : demande en autorisation pour les deux
établissements de Nice (Saint-Pons, maison mère,
et rue de la Poissonnerie). 25. Clercs réguliers de
Saint-Paul, dits Barnabites de Paris : […] recommandation de l’ambassadeur d’Italie. 26. Passionnistes anglais : demande en autorisation pour
l’établissement situé 50, avenue Hoche, à Paris.
1902
CENTRE HISTORIQUE
C 7323
1442 à 1449. Étrangers : protection
du travail national ; extradition.
C 7329
2265 et 2266. Marseille : maind’œuvre algérienne, hôpital colonial. 2309. Nationalité.
C 7331
C 5617
tions.
2544. Office colonial.
89 à 105. Algérie : […] naturalisa9e législature (1906-1910)
C 5619
232. Armée, organisation : […]
zouaves et tirailleurs algériens.
C 7343
256. Attentats anarchistes contre le
roi et la reine d’Espagne.
C 5621
326 à 335. Armée coloniale : rattachement au ministère de la Guerre, recrutement et
organisation.
C 7398
1385. Espionnage. 1388 et 1393.
Étrangers : protection du travail national.
C 5659
1714. Espionnage. 1715 à 1724.
Étrangers : séjour, emploi des ouvriers étrangers,
voyageurs de commerce.
2410 à 2448. Traités et conventions :
C 7413
[…] frontière franco-belge ; convention d’extradition avec l’Angleterre.
8 e législature (1902-1906)
C 7420
C 7258
C 7266
Commission d’enquête des associations et des congrégations. I. Congrégations enseignantes d’hommes : […] 24. Bénédictins anglais
de Douai, un établissement : demande en autorisation ; statut ; état des biens meubles et
immeubles ; état des membres ; note de l’ambassadeur d’Angleterre en France et lettre au ministère des Affaires étrangères. 1902-1903
C 7269
Idem. II. Congrégations « prédicantes » d’hommes : […] 9. Oblats du Sacré-Cœur
de Saint-Quentin : […] expulsion de quatre moines
étrangers ; rapport du préfet de l’Aisne sur les missionnaires étrangers appartenant à cette congrégation. 1902
C 7270
Idem : […] 12. Pères du Très SaintSacrement : […] envoi par le ministre des Affaires
étrangères d’une recommandation de l’ambassade d’Espagne en faveur de la Chapelle espagnole
sise 23, avenue de Friedland à Paris, desservie par
les Pères. 1902
C 7271
253bis à 255. Armée coloniale.
171 à 173. Armée coloniale.
Idem : […] 15. Oblats de Marie
C 7442
1464 à 1490. Domaine de l’État, cession à des communes et déclassement d’immeubles : […] cimetière russe à Nice.
C 7469
1714. Espionnage.
C 7477
3075. Naturalisations.
C 7488
53. Actions en justice des sujets des
puissances ennemies.
C 7528
anglaise.
933. Armée : documents sur l’armée
C 7537
1459 à 1474. Armée coloniale : service des indigènes.
C 7538
étrangère.
1722 à 1950. Armée : […] Légion
2048 à 2050. Biens des sujets des
C 7542
puissances ennemies : déclaration ; séquestre. 2051
et 2052. Idem : liquidation.
49
INVENTAIRE NATIONAL
3/03/05
17:22
Page 50
C 7563
2327. Budget (commission) : […]
troupes coloniales.
C 7597
2766. Idem : […] voyage en France
de souverains étrangers (loi du 28 novembre 1918).
[Voir aussi C 7772 : séjour en France du président
des États-Unis.]
C 7617
C 7772
8602. Séquestres.
C 7773
8674 à 8698. Traités et conventions :
[…] éducation des Serbes en France.
Voir aussi les documents relatifs à la main-d’œuvre agricole (C 7492, 7691 et 7694) et aux réfugiés (C 7493 et
7768).
3001. Idem : […] troupes coloniales.
C 7629
3166, 3192 et 3201. Idem : rapports
sur l’utilisation des prisonniers de guerre.
C 7643
3695 à 3787. Code civil : projet et
proposition tendant à modifier des articles en
matière d’option des fils d’étrangers.
C 14737
Armée : […] armée coloniale.
C 14748
[…] étrangers.
C 14754
[…] sépulture des soldats allemands.
C 7681
5212 et 5213. Commission centrale
de contrôle : allocations aux réfugiés.
C 14861
C 7684
étrangers.
[…] étrangers.
5256. Idem, guerre : […] 2e bureau,
C 7691
5341. Idem : […] direction des troupes
coloniales.
C 14963
[…] espionnage ; étrangers.
C 7693
5389. Idem : […] étrangers.
C 7694
niaux.
5446. Idem : […] travailleurs colo-
C 7698
5516. Créances des Français sur des
sujets ennemis.
C 15118
[…] armée coloniale.
C 15122
[…] cimetière canadien.
C 15131
tions.
[…] espionnage ; étrangers ; extradi-
C 7718
6301. Douanes (commission) : […]
main-d’œuvre agricole.
C 15212
C 7725
6651 à 6655. Espionnage. 6668 à
6679. Étrangers : police.
C 7735
[…] biens hongrois.
C 15232
[…] Espagne (guerre civile) ; espionnage ; étrangers.
7345. Main-d’œuvre étrangère.
C 15243
79. Marchés (commission) : […]
C 7740
troupes coloniales.
C 7762
7587 à 7589. Nationalité. 7591 à 7610.
Naturalisations : rapports de décrets ; naturalisation
des Alsaciens-Lorrains et des Nord-Africains. 7612.
Noms patronymiques d’origine étrangère.
C 7765
8083 à 8140. Pensions (commission) :
[…] pensions à des militaires indigènes.
[…] réfugiés.
Pétitions (1871-1940)
C 7997
1060. Membres de l’Union fraternelle des gens de lettres de Russie à Paris : protestation contre la manière dont s’exerce la censure à
l’égard des journaux russes paraissant à Paris.
C 7767
me.
[…] prisonniers de guerre : solde, régi-
8326. Qualification de Français :
C 7768
répression de l’usurpation.
50
8505 à 8511. Règlement de la
C 7771
Chambre des députés : relations avec les sujets des
puissances ennemies.
C 15104
Pétition du Comité d’amnistie et de
défense des Indochinois et de la Ligue française
pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen
pour l’amnistie des prisonniers politiques indochinois. 31 janvier 1934
Le répertoire numérique indique qu’un assez grand nombre
de pétitions ont pour auteur des Arabes d’Algérie.
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Sessions (1943-1958)
Assemblée consultative provisoire
(1943-1945)
Instrument de recherche spécifique : Table alphabétique des
impressions de l’Assemblée nationale consultative : sessions d’Alger (3 novembre 1943-25 juillet 1944) et de Paris (7 novembre
1944-3 août 1945).
Documents annexes aux procès-verbaux
C 15248
[…] Algérie : proposition de résolution présentée par Mohamed Bendjelloul30 tendant
à inviter le gouvernement à faire représenter les
musulmans algériens à l’Assemblée consultative
provisoire par six délégués élus par les conseils
généraux de l’Algérie (2e séance du 23 mars 1945,
n°290) ; proposition de résolution présentée par
José Aboulker tendant à inviter le gouvernement à
assurer la représentation de l’Algérie à l’Assemblée consultative provisoire par un nombre égal de
représentants de chaque collège électoral français
et musulman (28 juillet et 1er août 1945, n°576 et
600), résolution adoptée le 2 août 1945 (n°128).
C 15249
[…] Armée : proposition de résolution présentée par Étienne Gagnaire31 et plusieurs
de ses collègues tendant à inviter le gouvernement
à libérer rapidement les coloniaux, anciens prisonniers de guerre, et à les envoyer dans le Midi
de la France en attendant leur embarquement dans
leurs foyers (21 décembre 1944 et 20 février 1945,
n°230 et 310), résolution adoptée le 6 mars 1945
(n°67). – Armée d’Italie (hommage à l’) : proposition de résolution présentée par Arthur Giovoni32 tendant à rendre hommage aux troupes françaises d’Italie et invitant les autorités compétentes
à porter secours à leurs familles en Afrique du Nord
(19 mai 1944, n°102), résolution adoptée le 19
mai 1944 (n°98). – Associations : proposition de
résolution présentée par Albert Bouzanquet et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le gouvernement à prendre une ordonnance ayant pour
objet de déclarer non applicable aux associations
comprenant des protégés français les dispositions
relatives aux associations étrangères (15 juin 1945,
n°468).
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C 15254
[…] Espagne : proposition de résolution présentée par Jacques Debu-Bridel et plusieurs
de ses collègues (7 juin 1945, n°448), rapport fait
par Debu-Bridel (14 juin 1945, n°464). – ÉtatsUnis d’Amérique : proposition de résolution présentée par René Ferrière et plusieurs de ses collègues tendant à rendre hommage, en ce jour de
fête nationale américaine, aux combattants et au
peuple des États-Unis (4 juillet 1944, n°122), résolution adoptée le 4 juillet 1944 (n°127). – Étrangers : proposition de résolution présentée par Madeleine Braun36 et plusieurs de ses collègues tendant
à inviter le gouvernement à prendre une ordonnance
instituant un statut des immigrés (7 juin 1945,
n°441) ; proposition de résolution présentée par
Pierre Stibbe et plusieurs de ses collègues tendant
à inviter le gouvernement à promulguer un texte
ayant pour objet de donner un statut aux différentes catégories d’étrangers résidant en France à
titre habituel, de faire naturaliser une partie de ces
étrangers, de modifier et de coordonner la législation en vigueur (21 juin 1945, n°476) ; proposition de résolution présentée par Philippe Serre37
tendant à inviter le gouvernement à promulguer un
texte ayant pour objet de définir le statut des étrangers (18 juillet 1945, n°534). – Immigration : proposition de résolution présentée par Robert Prigent38 tendant à inviter le gouvernement à créer un
Conseil supérieur de l’immigration (21 mars 1945,
n°375).
CENTRE HISTORIQUE
Première Assemblée nationale constituante
(6 novembre 1945-10 juin 1946)
C 15301
Projets et propositions de lois et de
résolutions : […] nationalité française.
Deuxième Assemblée nationale constituante
(11 juin-27 novembre 1946)
C 15318
Projets et propositions de lois et de
résolutions : […] étrangers.
C 15319
Idem : […] guerre 1939-1945 (cimetières militaires alliés, avoirs allemands) ; Code
de la nationalité française ; naturalisation des
immigrés d’origine arménienne.
Assemblée nationale (IVe République)
C 15252
[…] Colonies : proposition de résolution présentée par Claude Hettier de Boislambert33 et plusieurs de ses collègues tendant à attribuer aux représentants de l’Indochine deux nouveaux sièges à l’Assemblée consultative provisoire (1er mars 1945, n°344), rapport fait par André
Mutter34 (2e séance du 20 mars 1945, n°368), résolution adoptée le 27 juin 1945 (n°98). – Commissions : proposition de résolution présentée par
Marc Rucart 35 et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une inter-commission des
Affaires musulmanes (26 juin 1944, n°113).
1ère législature (28 novembre 1946-4 juillet 1951)
C 15411 à 15433 Commissions d’enquêtes : procès-verbaux des séances et d’audition de la commission chargée d’enquêter sur les événements survenus en France de 1933 à 1945. 1947-1951
[Les travaux de cette commission sur les événements
politiques, économiques, diplomatiques et militaires,
ont donné lieu à une publication : Rapport fait au
nom de la commission chargée d’enquêter sur les événements survenus en France de 1933 à 1945, Paris,
Imprimerie nationale, 1951.]
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INVENTAIRE NATIONAL
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C 15483
Pétitions : dossiers de pétitions et de
résolutions de particuliers, d’entreprises et d’association de travailleurs vietnamiens contre la guerre au Vietnam. 1946-1950
C 15524
Projets et propositions de lois : […]
situation exacte des travailleurs nord-africains en
France.
C 15537
Idem : […] étrangers.
C 15544
Idem : […] immigration.
C 15555
Idem : […] nationalité française.
C 15556
Idem : […] Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
C 15557
Idem : […] Organisation internationale des réfugiés (OIR).
2e législature (5 juillet 1951-1er décembre 1955)
C 15650 à 15654 Commissions d’enquêtes : dossier d’enquête, correspondance et procès-verbaux
des séances de commission chargée d’enquêter sur
le trafic des piastres indochinoises. 1945-1954
C 15721
étrangers.
C 15728
Idem : […] nationalité ; OFPRA.
3e législature (19 janvier 1956-8 décembre 1958)
52
C 15809
étrangers.
C 15819
Idem : […] réfugiés.
1)- Représentant de l’Eure.
2)- Élu de la Moselle.
3)- Représentant de l’Eure (Louviers), Passy avait passé
quelques années en Louisiane et aux Antilles sous la Restauration.
4)- Élu de l’Allier puis de l’Orne.
5)- Représentant de la Meurthe.
6)- Représentant de la Haute-Saône.
7)- Le duc Pierre de Blacas d’Aulps suivit Louis XVIII en
Angleterre et devint son ministre.
8)- Section des pétitions, À Monsieur le président de la
Chambre des députés à Paris, Bordeaux, janvier 1817 (texte
imprimé signé Jurgen Samuel Schunemann pour obtenir la nomination d’un ou deux membres de la Chambre de commerce chargés d’examiner « ses griefs en spoliation »).
9)- Cette pétition a été présentée à la Chambre des députés
et à la Chambre des pairs et publiée sous différentes éditions :
Pétition à la Chambre des pairs, par M. Douglas Loveday*,
anglais et protestant, se plaignant du rapt de séduction opéré sur
ses deux filles et sur sa nièce dans une maison d’éducation où ils
les avait placées à Paris, et où l’on a abusé de la crédulité de
ces jeunes personnes, à l’aide de terreurs superstitieuses, d’obsessions et de faux miracles, pour les convertir subitement au
catholicisme, en l’absence, à l’insu et contre le vœu de leurs
parents, Paris, imprimerie de Baudoin fils, 1821, 20 p. (1ère édition) et Pétition à la Chambre des députés, par M. Douglas Loveday*…, Paris, Corréard, 1822, 21 p. (2e édition) ; Pétition ampliative à la Chambre des députés, par Douglas Loveday*, anglais
et protestant, avec les pièces justificatives de son contenu et des
observations additionnelles, Paris, Baudoin frères, 1822, 57 p.
10)- Texte de Joachim Lelewel*, Paris, imprimerie de Pinard,
1831.
11)- Manifeste du peuple polonais sanctionné à la séance du
20 décembre 1830 par les deux Chambres de la Diète polonaise,
Paris, imprimerie Giraudet, 1832.
12)- Karol Boromeusz Aleksander Hoffmann, La Nationalité polonaise détruite, lettre d’un Polonais adressée aux députés de la France, Paris, H. Bossange, 1832.
13)- Joachim Lelewel*, L. Chodzko*, Adresse des Polonais
réfugiés en France à la Chambre des députés, 24 novembre 1832,
Paris, imprimerie de H. Fournier, 1832.
14)- Extrait du Polonais, 14e livraison, Paris, imprimerie
de A. Pinard.
15)- Adresse du Comité polonais à la Chambre des députés, avec des pièces justificatives (à propos du projet de prorogation de la loi du 11 avril 1832, signé par le président du Comité, Dwernicki*, 25 janvier 1834), Paris, imprimerie de PihanDelaforest, sd.
16)- L’Ukase du 16 septembre 1834, ou la prétendue amnistie russe, extrait du Polonais, t. III, 18e livraison, Paris, imprimerie de A. Pinard.
17)- La Société française pour l’abolition de l’esclavage,
éditrice du journal du même nom de 1835 à 1842, devenue ensuite L’Abolitionniste français, a publié plusieurs textes proposés à
la discussion aux Chambres sur l’émancipation des esclaves,
notamment celles d’Hippolyte-Philibert Passy et de Victor Schoelcher.
18)- Pétition au sujet d’une nouvelle mesure qui réduit d’un
cinquième les subsides des réfugiés polonais (26 janvier 1837),
Paris, imprimerie de Gosson, 1837.
19)- Lettre du colonel Amoros sur le gymnase militaire normal, sur les contrariétés qu’il éprouve, et invitation pour que l’on
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vienne voir les établissements qu’il dirige, Paris, imprimerie P.
Dupont, 1838. Le colonel Amoros* est aussi l’auteur d’une pétition présentée à la Chambre le 16 novembre 1831, d’un exposé
fait à la Chambre des pairs en juin 1838 et de nombreux ouvrages
et discours imprimés de 1814 à 1843.
20)- Texte sous-titré “au sujet de sa mise à la suite de l’étatmajor des places”, Paris, P. Dupont, 1838.
21)- Paris, imprimerie de Mme Lacombe, 1838 (ce texte a
été publié dans La Sentinelle de l’Armée, 24 mai 1838).
22)- Général Maciej Rybinski*, À Messieurs les députés de
la France. Pétition en faveur…, 14 janvier 1843, Paris, imprimerie de Schneider et Langrand, 1843.
23)- Général Maciej Rybinski*, À Messieurs les députés de
la France. Pétition en faveur…, 10 janvier 1844, Paris, imprimerie de Bourgogne et Martinet, sd.
24)- Général Maciej Rybinski*, À Messieurs les pairs et
députés de la France. Pétition aux chambres françaises en faveur
de la Pologne, 4 janvier 1846, sl, texte imprimé. Rybinski* est
également l’auteur d’un Exposé des motifs qui réclament le rétablissement de l’indépendance polonaise, 8 janvier 1845, adressé
aux pairs et députés (Paris, imprimerie de Maulde et Renou, sd).
25)- Texte imprimé par J. M., émigré polonais, Paris, imprimerie de Maulde et Renou, 1848.
26)- Texte publié en 1848 à l’imprimerie de L. Martinet,
1848.
27)- Texte imprimé à la Librairie sociétaire.
28)- Paris, J. Ledoyen, 1846.
29)- Député de la Seine puis de la Côte-d’Or.
30)- Député de Constantine.
31)- Député du Rhône.
32)- Député de Corse.
33)- Député de la Manche.
34)- Député de l’Aube.
35)- Député des Vosges.
36)- Député de la Seine.
37)- Député de Meurthe-et-Moselle.
38)- Député du Nord.
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CENTRE HISTORIQUE
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INVENTAIRE NATIONAL
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Page 54
SÉRIE CC
ARCHIVES DU SÉNAT
CONSERVATEUR, DE LA CHAMBRE
DES PAIRS ET DE LA COUR DES PAIRS
Instruments de recherche généraux : État général des fonds, op. cit. t. II, pp. 41-45 et t. V, p. 343. – État des inventaires, op. cit., t.
II, pp. 39-540. – CC 1 à 256, Sénat conservateur et Chambre des pairs impériale, inventaire analytique manuscrit, par H. Lot, 1874, 424
p., 3 volumes. – CC 257 à 421, 487 à 498, 853 à 1034, Chambre des pairs, inventaire semi-analytique dactylographié, par J. CharonBordas, 1974, 501 p. – CC 499 à 852, J. Charon-Bordas, Cour des pairs. Procès politiques. I. La Restauration. Inventaire des articles
CC 499 à 545…, Paris, 1982, in-8°, 106 p. II. La Monarchie de juillet (1830-1835). Inventaire des articles CC 546 à 670…, Paris, 1983,
in-8°, 259 p. III. La Monarchie de Juillet (1835-1848). Inventaire des articles CC 671 à 852…, Paris, 1984, in-8°, 248 p.
Sénat conservateur,
Chambre des pairs impériale
(1799-1815)
Procès-verbaux non-authentiques
et pièces annexes (1799-1814)
CC 16
294. […] exposé des motifs en forme
du Sénat conservateur concernant l’admission des
étrangers aux droits de citoyens français. 16 février
1808. 297. […] Senatus consulte authentique
consacrant le principe de la grande naturalisation.
19 février 1808
CC 354
Session de 1830. 950 et 956. Séances
du 10 décembre 1830 et du 23 février 1831 : exposés des motifs des projets de lois sur la répression
de la traite des Noirs et sur la Légion étrangère
(pièces jointes).
Lois votées par les députés, adoptées
ou rejetées par les pairs, originaux
(1814-1847)
CC 357
Session de 1814. 2. Séance du 13
août : naturalisations. 9. Séance du 11 octobre :
grandes lettres de naturalisations (pièce jointe :
résolution de la Chambre des députés).
Projets de lois (an XIII-1815)
CC 25
[…] contrainte par corps appliquée
aux étrangers. 10 septembre 1807
Chambre et Cour des pairs
royales (1814-1848)
Procès-verbaux non-authentiques
des séances et pièces annexes
(1814-1831)
CC 328
octobre : discussion en assemblée générale du projet de loi sur les naturalisations. 65. Séance du
20 décembre : discussion sur la formule de vérification des lettres de naturalisation.
54
CC 345
janvier : discours sur la traite des Noirs (pièce jointe). 716. Séance du 19 mars : exposé des motifs
des projets de lois sur la traite des Noirs (pièce
jointe).
CC 359
avril 1818 : interdiction de la traite des Noirs.
CC 363
mai : pension des Suisses qui faisaient partie du
régiment le 10 août 1792.
CC 364
Session de 1827. 285 et 301. Séance
du 24 janvier : répression de la traite des Noirs
(pièces jointes : minutes des amendements et résolution de la Chambre des députés).
CC 367
Session de 1830. 509 et 514. Séances
du 11 janvier et du 25 février 1831 : idem (pièce
jointe : projet de loi amendé par la Chambre des
députés). 516. Formation d’une Légion d’étrangers.
CC 368
décembre : crédit de cinq cent mille francs pour
secours aux réfugiés en France.
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CC 369
Sessions de 1831 à 1833. 665. Séance du 19 avril 1832 : organisation de la résidence
des étrangers réfugiés en France. 666. Idem : ouverture d’un crédit extraordinaire de trois millions
pour secours aux étrangers réfugiés et d’un secours
spécial de cinquante mille francs accordé à Cochrane. 667. Idem : crédit de cinq cent mille francs pour
supplément de secours aux Polonais. 684. Séance du 1er mars 1833 : droits civils et politiques
des hommes de couleur.
CC 370
avril : prorogation de la loi du 21 avril 1832 relative aux réfugiés étrangers. 717. Séance du 22
avril : suppléments de crédits pour secours aux
réfugiés étrangers.
CC 372
avril : résidence des étrangers réfugiés en France.
771. Séance du 23 avril : crédits pour secours aux
réfugiés étrangers.
CC 373
juin : supplément de crédits pour secours aux étrangers réfugiés en France (pièce jointe : minute du
projet adopté par la Chambre des députés).
CC 374
avril : crédit pour secours aux réfugiés étrangers.
878. Idem : prorogation des lois du 21 avril 1832
et du 1er mai 1834 relatives à la résidence des réfugiés étrangers.
CC 377
juillet : résidence des réfugiés étrangers. 1020.
Idem : crédits pour secours aux réfugiés étrangers.
CC 378
mai : prorogation des lois relatives aux étrangers
réfugiés.
CC 379
juillet : prorogation jusqu’à la fin de 1840 des lois
du 21 avril 1832 et du 1er mai 1834 relatives aux
étrangers réfugiés en France.
CC 380
juin : pension accordée à la veuve de GuillaumeGilles Kuyper, matelot hollandais. 1257. Séance
du 4 juillet : prorogation jusqu’à la fin de 1841
des lois du 21 avril 1832, du 1er mai 1834 et du
24 juillet 1839 relatives aux étrangers réfugiés en
France.
CC 381
janvier : ouverture d’un crédit de sept cent mille
francs pour secours aux étrangers réfugiés en France.
CC 382
Idem. 1303. Séance du 1er juin : prorogation jusqu’à la fin de 1842 des lois de 1832,
1834 et 1839 relatives aux étrangers réfugiés en
Page 55
France. 1319. Séance du 9 juin : ouverture d’un
crédit extraordinaire d’un million quatre cent mille francs pour secours aux étrangers réfugiés en
France.
CC 383
juin : prorogation des lois de 1832, 1834 et 1839
relatives aux étrangers réfugiés en France.
CENTRE HISTORIQUE
CC 384
avril : idem.
CC 386
août : idem.
CC 387
mai : idem. 1556. Séance du 26 mai : contrefaçon en France des ouvrages publiés en Sardaigne.
1570. Séance du 14 juin : pension à la veuve et
aux enfants du capitaine Demetri Capitanopoulo
(pièce jointe : résolution de la Chambre des députés).
CC 390
juillet : prorogation des dispositions relatives aux
étrangers réfugiés en France.
CC 392
avril : prorogation jusqu’à la fin de 1848 des lois
de 1832, 1834 et 1839 relatives aux étrangers réfugiés en France.
CC 393
Documents communiqués à la
Chambre des pairs à l’appui des projets de lois et
des exposés. 1786. Italie : […] convention conclue
le 28 août 1843 entre la France et la Sardaigne
pour la garantie réciproque de la propriété des
œuvres littéraires et artistiques ; observations des
éditeurs de Paris aux pairs de France sur la réciprocité du droit de propriété littéraire des auteurs
étrangers en France (18 avril 1845). Angleterre :
[…] convention de Londres pour la suppression
complète de la traite des Noirs en Afrique (29 mai
1845).
Pétitions adressées
à la Chambre des pairs
(1815-1848)
Instrument de recherche spécifique : CC 422 à 47710, Pétitions
adressées à la Chambre des pairs de 1815 à 1848 et registres d’enregistrement du Comité des pétitions (1814-1848), inventaire analytique, par J. Mady, 1939, 500 p., 2 vol. (il existe également un
inventaire des pétitions adressées au Sénat de 1852 à 1870, CC
4781 à 48611, mais il n’est pas aussi détaillé que celui de la période précédente).
CC 423
12. Paris : Abegg*, ancien garde suisse, commis ambulant à la direction de l’octroi de
Paris, proteste contre sa mise en retraite (16
décembre 1817).
[Voir aussi, Demonte (Piémont) : François Pinelli,
55
INVENTAIRE NATIONAL
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ancien archiviste du département de la Stura demande une pension de retraite (1er décembre 1817).]
CC 424
23. Paris : Abegg* proteste contre
l’ordre du jour opposé à sa précédente pétition (9
mars 1818). 24. Commandeur de Sodré, portugais : poursuivi judiciairement à Lisbonne pour
un fait sur lequel les tribunaux de Paris l’ont déclaré non coupable, Sodré* demande que le ministre
des Affaires étrangères écrive à la légation française à Lisbonne pour que la régence de Portugal
arrête les poursuites entamées contre lui (sd).
CC 436
111. […] Bordeaux : observations de
Juan Miguel Bienvenga sur le projet de loi relatif
à l’indemnité en ce qui concerne les Françaises qui
ont épousé des étrangers après le 1er avril 1814 (8
avril 1825). Paris : le fondé de pouvoir de GeorgesMarie Stephanopoli*, propriétaire à Ajaccio, petitfils du capitaine Stephanopoli*, chef de la colonie grecque de Corse, demande à participer à l’indemnité aux émigrés, son grand-père ayant été
dépouillé par le décret du 12 octobre 1791 d’un
domaine qui lui avait été concédé en 1778 en
récompense des services rendus au gouvernement
français lors de la conquête de la Corse (16 avril
1825).
CC 439
135. Paris : les gérants du journal
Pariser Zeitung demandent que les dispositions
de l’article 12 du projet de loi sur la police de la
presse n’aient pas d’effet rétroactif applicable aux
ouvrages en langues étrangères paraissant en France (8 mars 1827).
CC 443
159. […] le rabbin Mafrigano Jacob
Oussano, ayant perdu sa fortune à Paris, demande un secours pour rentrer au Maroc d’où il est originaire (17 mars 1829).
CC 447
187. Paris : […] demande de secours
par la veuve d’Abdulla Kam (sd).
207. Paris : […] pétition de Parisiens,
CC 448
dont Victor Hugo, pour la Pologne (sd). 1831
CC 451
235. […] Bordeaux : Andrès Álvarez
Guerra*, ex-colonel espagnol réfugié en France à
la suite des persécutions qu’il a subies en Espagne,
à cause de ses théories politiques et économiques,
se plaint des vexations qu’il a subies en France et
de son état de détresse (15 janvier 1834).
CC 453
259. […] Paris : les Polonais,
membres de la Légion d’honneur, réfugiés à Paris,
s’associent aux réclamations des membres de la
Légion d’honneur relatives au remboursement des
retenues opérées sur le traitement des légionnaires
de janvier 1814 à juillet 1820 (11 avril 1835).
56
282. Pétitions d’hommes de couleur
CC 455
et habitants de la Martinique sur l’abolition de
l’esclavage (1836). 283. Paris : Zaleski, réfugié
polonais, demeurant à Briare (Loiret) demande un
prêt d’argent pour s’acquitter de ses dettes (15
février 1837). 296. Villersexel : le comte de Montalembert adresse une pétition des Polonais réfugiés à Tours, auxquels se sont joints des Polonais
de Loches, sur ceux de leurs compatriotes qui ont
fait partie de la Légion étrangère à Alger et auxquels on interdit le séjour en France (14 juin 1837).
Mont-de-Marsan : seize réfugiés polonais résidant
dans les Landes envoient la même pétition que la
précédente (28 mai 1837).
CC 462
416. Pétitions relatives aux secours
aux réfugiés espagnols : Montpellier, vingt-trois
réfugiés espagnols demandent que le gouvernement français continue à leur verser des subsides
(24 avril 1841) ; Angoulême, Clermont, Orléans,
Caen, Bayeux et Falaise, deux cent cinquantequatre réfugiés espagnols, idem (21 avril-4 mai
1841) ; Morella à Hyères (23 mai 1841).
CC 464
441. Perpignan : Joseph de Dulçat
demande la mise en liberté de Don Carlos* et des
subsides en faveur des réfugiés espagnols (22 janvier 1842).
CC 466
472. Cahors : cinq réfugiés espagnols
partisans de Don Carlos* demandent à recevoir du
gouvernement français les mêmes secours que ceux
qui sont accordés aux partisans de la reine Christine réfugiés en France et aux Espagnols qui ont
quitté l’Espagne à la suite des événements de Barcelone (23 janvier 1843).
CC 467
490. Lyon : Didier Petit, négociant,
demande l’intervention de la Chambre pour améliorer la situation des réfugiés espagnols partisans
de Don Carlos* à qui trente-quatre départements
sont interdits et qui sont privés de subsides (27
avril 1844).
563. Perpignan : Joseph de Dulçat
CC 470
demande la mise en liberté de Don Carlos* et des
subsides en faveur des réfugiés espagnols (1er janvier 1844).
CC 472
601. Besançon : Casimir Napierkowski, réfugié polonais, demande de secours (14
février 1847). 602. Sisteron : Ignacio Brujo, ancien
commandant général de la Catalogne et Clemente Sobrevias, brigadier général, détenus à la forteresse de Sisteron, se plaignent d’avoir été, ainsi que d’autres réfugiés espagnols, jetés en prison
à cause de leurs opinions politiques au mépris « des
lois sacrées de l’hospitalité » (30 janvier 1847).
603. Lyon : Ranc, écrivain public, signale « la
misère de la classe ouvrière à Lyon » et se plaint
que « la France accueille les étrangers (Italiens,
Piémontais, Espagnols, Polonais, Allemands) qui
enlèvent aux Français du travail et de la nourriture » (sd).
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CC 474
629. […] Paris : plainte de Skurzynski, réfugié polonais, contre le docteur Lauret,
médecin de l’hospice civil de Bicêtre (5 octobre
1846).
Cour des pairs : procès politiques
(1815-1847)
Restauration
Affaire du 13 février 1820 : assassinat du duc de Berry
CC 510
Révélations annoncées et dénonciations diverses. […] 273. Signalement par le procureur du roi à Amiens du voyage imprévu fait à
Paris le 7 février, par Laurent Zoffelli, italien,
maître de langues à Amiens (mars-avril 1820).
CC 512
Propos tenus à Paris par des inconnus
sur la voie publique, dans des lieux ou des réunions
publiques. […] 49. Propos entendus par la comtesse O’Meara (février 1820). 219. Déclaration
d’Ignatius Zwinck, marchand oiseleur et de chiens
(mars 1820).
Page 57
me Raggio, Stanislas Roczinski, etc.). 1834-1835
CC 614
Papiers saisis chez A. Marchais. 3.
Brochures et correspondance : […] lettres signées
Dombrowski*, Chodzko*, Cassin, secrétaire général du Comité central des Polonais (1832-1834).
CC 617
Papiers saisis dans les bureaux du
journal La Tribune. 2. […] proclamations d’un
Comité de l’émigration aux Polonais résidant en
Suisse (1833). 3. […] notification d’un arrêté du
préfet des Bouches-du-Rhône à Lamberti, italien
réfugié ; lettre signée Muisson, officier anglais ;
Bertola, réfugié italien. 1833. 4. […] lettres signées
J.-C. Blumenfeld*, réfugié polonais, professeur
d’allemand au collège de Beaune ; envoi d’une
proclamation portugaise « Aos portuguezes independentes » (sic). 1833. 5. […] extrait d’une lettre
de Thadée Krempowiecki*, réfugié polonais expulsé ; pétition en faveur des Polonais, signée Lexcellent ; lettre signée Vincent Wierzbicki, réfugié
polonais ; lettre anonyme rédigée en allemand ;
lettre collective signée de réfugiés polonais ; lettres
de Horodyski, Silvestre Castiglioni*, Celeste
Menotti*, Léon Szdurski, etc. 1832-1834
CENTRE HISTORIQUE
Monarchie de juillet
Affaire du mois d’avril 1834 : insurrection à Lyon
CC 554
Lyon. 6. Pièces saisies, rapports sur
les événements d’avril 1834 à Lyon, déposition de
témoins : […] n°4, copies de dépositions de
témoins, notamment Jean-Jérôme Guyotti, réfugié
piémontais à Lyon (17 juillet 1834).
CC 565
Lyon Saint-Just. 3. Dossiers concernant les condamnés à diverses peines : […] n°491,
Stanislas Roczinski, réfugié polonais. 1834-1835
CC 566
Lyon Saint-Clair, Saint-Paul et SaintJean. 2. Dossiers concernant les condamnés à la
détention : […] n°272, Onke de Wurth, anglais,
ouvrier en soie, contumace (1834-1835) ; n°426,
Breitbach, prussien, imprimeur sur indiennes,
contumace. 1834-1835
Attentat du 28 juillet 1835 :
affaire Fieschi et autres
7. Dossier concernant les mises en
CC 679
liberté et les non-lieux à suivre prononcés avant
l’ouverture des débats : […] n°43, Auguste Conseil,
italien, sergent au 2e régiment des volontaires pour
la reine d’Espagne, arrêté à Châteauroux, Napoléon Morosini, réfugié italien, commis bandagiste à Paris et Joseph Querini, réfugié italien, médecin à Paris (1835).
CC 680
8. Idem : […] n°74, comte Chamelek
(ou Chamelk), suisse d’origine, président du Comité carliste (1835).
9. Idem : […] n°111, Pierre-Joseph
CC 682
Mingels, belge, ex-maréchal des logis chef au 1er
régiment de chasseurs à cheval à Gand, demeurant
à Gand, atteint d’aliénation mentale (1835).
CC 569
Lyon la Guillotière et les Brotteaux.
4. Dossiers concernant les mises en liberté et nonlieux à suivre prononcés avant l’ouverture des
débats : […] n°456, Barthélemy Rocatti, cordonnier, réfugié piémontais. 1834-1835
CC 683
10. Idem : […] n°120, lettres d’Henry Bellinger, domicilié à Paris chez Linck, mécanicien, trouvées dans le portefeuille d’un ouvrier
allemand nommé Ranke (1835).
CC 570
Lyon Vaise. 2. Dossiers concernant les
condamnés et acquittés : […] n°266, Jérôme Raggio, génois. 1834-1835
12. Idem : […] n°182, Antoine MoreCC 685
si, réfugié italien, marchand de savon et de cristaux à Paris (1835).
CC 572
Dossiers de pièces non-numérotées.
Feuilles de renvoi, imprimées par la Cour des pairs,
relatives aux inculpés ou aux sociétés poursuivies
donnant toutes les références nécessaires sur chaque
sujet et pour les inculpés quelques notes biographiques : […] notices sur des accusés de Lyon (Jérô-
13. Idem : […] n°204, Adalbert de
CC 686
Bornstdet, ex-lieutenant de la Légion étrangère,
domicilié à Paris ; n°210, déclaration de Barles
contre Antoine Gaudio et Antoine Majorini, réfugiés italiens. 1835
57
INVENTAIRE NATIONAL
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Page 58
Attentat du 27 décembre 1836 : affaire Meunier
CC 706
3. Dossiers relatifs à des inculpés à
l’égard desquels il a été rendu des ordonnances de
non-lieu : […] n°12, Annatunta Pagliardini, maîtresse de langues étrangères (1837).
[Voir aussi CC 712, dossiers 8 et 11.]
Attentats des 11 et 13 mai 1839
CC 725
Correspondance : […] notes du préfet
de police sur les étrangers arrêtés à Paris lors des
événements de mai (1839).
CC 729
Accusés de la 2e série, condamnés à
dix ans de détention et à la surveillance perpétuelle
par arrêt du 31 janvier 1840 : […] renseignements
fournis par le ministre de la Guerre sur un nommé Hendrick qui a servi dans la Légion étrangère. 1840
CC 739
Inculpés ayant fait l’objet d’un nonlieu : n°182, rapport du préfet sur Charles Schapper, imprimeur en papiers, allemand, « chef et
meneur d’une société de démagogues allemands »,
et liasse de pièces saisies à son domicile (correspondance en allemand, permis de séjour au nom
de Jean-Henry Beyer, pièces imprimées en allemand, etc.). 1835-1839
[Le répertoire donne le détail des pièces imprimées.]
Attentat du 6 août 1840 : affaire de Boulogne-sur-Mer
CC 763
Dossier des accusés de 2e catégorie :
[…] n°18, Joseph Orbi, banquier ou négociant de
Livourne (note de police, arrêté le condamnant).
1840. Inculpés à l’égard desquels il a été statué
par le conseil des mises en liberté dans sa séance
du 26 août : […] n°1, James Crow, capitaine de
l’Edimburg castle ; n°2, Flisher George, capitaine en second du même navire ; n°3 à 19, hommes
d’équipage du même navire. 1840
CC 764
Inculpés à l’égard desquels il a été statué par le conseil des mises en liberté dans sa séance du 14 septembre 1840 : […] n°58, Casimir
Koïonowski, domestique ; n°67, Xavier Sierakowski et Valentin Viengiki, domestiques du comte d’Hunin. 1840
Attentat du 30 octobre 1836, tentative de soulèvement
de la garnison de Strasbourg
CC 767
Première partie (information faite à
Strasbourg). 2. Interrogatoire des prévenus : […]
Éléonore Brow, veuve de Thomas Gordon, commissaire des guerres anglais (1836-1837). Deuxième partie (commissions rogatoires). 6. […] commission rogatoire de Paris pour la dame Gordon
(1836).
[Sur Gordon, voir aussi CC 768, dossiers 3 et 7.]
58
Organisation
de la Chambre des pairs
CC 857
33. Lettres de naturalisation accordées par le roi, enregistrées à la Chambre des pairs :
André Masséna*, prince d’Essling (30 août 1814) ;
comte Jean-André Saur* (11 novembre 1814) ;
comte Charles-Léopold de Belderbusch* (11
novembre 1814) ; vice-amiral Verhuel* (11
novembre 1814) ; comte Charles-Joseph Lambrechts* (20 décembre 1814) ; comte Marie-Barthélémy Ferino* (20 décembre 1814) ; comte
Louis-Emmanuel Corvetto* (20 décembre 1814) ;
comte Nicolas Loverdo* (9 novembre 1815) ; duc
Emeric-Joseph de Dalberg* (22 novembre 1816) ;
Jean-Henri-Louis Greffulhe* (30 novembre 1816) ;
prince Louis-Aloys-Xavier-Antoine de HohenloheBartenstein* (28 novembre 1827) ; prince Pierre
d’Alcantara Charles-Marie d’Arenberg* (28 février
1828) ; comte Charles-Frédéric Reinhard* (26
décembre 1832) ; Antoine-Philippe-Fiacre-Ghislain de Vischer, comte de Celles* (26 décembre
1832) ; comte Laurent-Eugène Borgarelli d’Ison*
(25 février 1833) ; Mathieu-Joseph-Bonaventure
Orfila* (16 janvier 1834) ; Jean-Baptiste-Antoine-Hyacinthe Blondeau* (16 avril 1838) ; Pellegrino-Louis-Édouard Rossi* (27 avril 1838) ;
Théophile Voirol* (27 avril 1838) ; Jacques-Joseph
Ransonnet* (18 juin 1839) ; Charles-Joseph-Hector de Perron* (7 mai 1845) ; lettres patentes de
naturalisation scellées du grand sceau de cire verte de Théophile Voirol* (déposées au Musée). 18141845
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Page 59
SÉRIE F
VERSEMENTS DES MINISTÈRES
ET DES ADMINISTRATIONS
QUI EN DÉPENDENT
CENTRE HISTORIQUE
Instruments de recherche généraux : État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent, op. cit.. – État général des fonds, op. cit., t. II, pp. 94-415 ; t. IV, pp. 17-164. – État des inventaires, op. cit., t.
II, pp. 59-153.
F ENREGISTREMENT
DE LA CORRESPONDANCE
GÉNÉRALE
En l’absence d’instrument de recherche détaillé, cette soussérie ne comporte aucune référence explicite aux étrangers, hormis la mention de l’École des langues orientales
et des établissements britanniques (bureau de l’Instruction publique).
F 1 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
F 1a Objets généraux
Instruments de recherche : État général des fonds, op. cit., t.
II, pp. 100-107 et t. V, pp. 17-35. – F 1a 1 à 4263, État sommaire
des versements…(série F) t. I, pp. 140-152 et supplément, pp.
11-27.– F 1a 1 à 811, répertoire numérique manuscrit des sousséries F 1 à F6. – F 1a 3201 à 3390, Cabinet du ministre de l’Intérieur (1944-1947), répertoire numérique détaillé dactylographié, sd, II-170 p. – F 1a 3630 à 4503, Délégation du ministère
de l’Intérieur en zone occupée (F1a 3630 à 3680), Ministère de
l’Intérieur à Vichy (F1a 3683 à 3706), Commissariat à l’Intérieur de Londres et Délégation à Londres du commissariat à l’Intérieur d’Alger, Commissariat à l’Intérieur d’Alger (F1a 3800 à
3825), Mission militaire de liaison administrative (F1a 3826 à
4800), Service central des commissariats de la République (F 1a
4020 à 4503), répertoire numérique détaillé dactylographié, par
P. Cézard, M.-Th. Chabord, J. Mady, sd, III-133 p. – F 1a 4510
à 4623, Inspection générale des services administratifs, devenue
Inspection générale de l’administration (1901-1960), répertoire
numérique détaillé dactylographié, sd, X-227 p. – F 1a 4680 à
4696, Section générale d’armistice du ministère de l’Intérieur [...],
répertoire numérique détaillé dactylographié, sd,10 p. – F 1a 4707
à 4753, Cabinets des ministres de l’Intérieur du Gouvernement
provisoire de la République française et de la Quatrième République (1944-1958), répertoire numérique détaillé dactylographié,
sd, 20 p. – F 1a 4754 à 4781, Projet et propositions de lois intéressant le ministère de l’Intérieur (1946-1958), répertoire numérique dactylographié, sd, 34 p. – F 1a 4782 à 4834, Secrétariat
général du ministère de l’Intérieur (1953-1959), répertoire numérique détaillé dactylographié, sd, 14 p. – F 1a 5010 à 5136, Service des affaires musulmanes et de l’action sociale… (1958-1969),
répertoire numérique détaillé dactylographié, sd, IV-19 p. – F 1a
5191 à 5203, Inspection générale de l’administration (1949-1960),
répertoire numérique détaillé dactylographié, sd, 26 p.
Administration
des départements belges
Instrument de recherche spécifique : F1a 409, 410 et 416, Administration des départements de la Dyle, de l’Escaut, des Forêts et
de Jemmapes (1792-1809), inventaire semi-analytique dactylographié,
par E. Hosten, 7 p.
F1a 409
Dyle : transmission au grand Juge de
la demande de trois Anglais, prisonniers de guerre à Valenciennes, de passer aux États-Unis d’Amérique (4 fructidor an XI) ; circulaire sur les passeports des étrangers (sd). An III-1807
Affaires diverses
F1a 559 à 5609 Voyages de souverains et de personnages officiels. An VI-1830
[Voir également le dossier F1a 635 sur les voyages de
princes étrangers (1837-1846) et l’administration de
la vallée d’Andorre (1820-1853).]
F1a 584
Circulaires, arrêtés et correspondance
relatifs aux actes de décès des militaires étrangers
morts en France pendant la campagne de 1814.
59
INVENTAIRE NATIONAL
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Page 60
Section générale d’armistice
du ministère de l’Intérieur
(1940-1943)
Questions allemandes
F1a 4680
Commission allemande de contrôle
(ligne de démarcation, circulation, situation générale en zone occupée) : […] circulation des personnes
d’une zone à l’autre, sortie de France, entrée en France, notamment des Allemands (novembre 1940novembre 1942).
F1a 4682
Questions relatives aux étrangers résidant en France : […] Allemands, recherche et remise de déserteurs ou d’évadés (novembre 1940-août
1941) ; Américains et Britanniques, apatrides, Belges,
Néerlandais et Luxembourgeois, Espagnols, Polonais, ressortissants du protectorat de Bohême-Moravie, Slovaques, Suisses (juillet 1940-mars 1942) ;
entrée en zone libre d’israélites étrangers, question
juive de Roumanie (octobre 1940-septembre 1942).
1940-1942
[Ce dossier contient des documents sur la mission Maletsky, chargée de recruter des travailleurs étrangers pour
l’Allemagne, notamment dans les camps de Gurs, d’Argelès, de Rivesaltes et du Vernet.]
F1a 4683
Prisonniers et internés : […] recherche
et rapatriement d’internés allemands (novembre 1940juin 1941) ; réclamations des autorités allemandes
au sujet d’internés anglais, autrichiens, belges,
danois, égyptiens, espagnols, hollandais, hongrois,
iraniens, luxembourgeois, monégasques, néerlandais, norvégiens, polonais, ressortissants du protectorat de Bohême-Moravie, san-marinois, sarrois, suisses et yougoslaves (novembre 1940-février
1942). Troupes d’occupation : incidents causés par
des militaires allemands (août 1940-novembre
1942) ; réquisitions et pillages (octobre 1940-août
1942). 1940-1942
Questions italiennes
60
F1a 4684
Commission d’armistice et de contrôle : […] composition et activité de la Commission
italienne d’armistice (janvier 1941-avril 1943) ; personnel italien en France, délégués civils chargés de
l’assistance et du rapatriement ; questions matérielles intéressant l’installation des commissions
italiennes de contrôle ; exonération de la taxe de
séjour (août 1940-novembre 1943). – Ligne verte :
description analytique du tracé et ligne de démarcation italo-allemande dite “ Ligne du Rhône ” ;
franchissement de la ligne verte, contrôle aux frontières, douane, ravitaillement, services postaux, incidents de frontières ; passage clandestin de la frontière franco-espagnole (septembre 1940-avril 1943).
– Administration italienne en zone occupée : […]
organisation judiciaire, actes d’état civil ; statut,
circulation, retour des fonctionnaires ; situation des
Italiens résidant en France ou ayant laissé des dettes
en France (septembre 1940-mars 1942) ; rapport sur
la situation générale en zone d’occupation italienne, incidents (octobre 1940-décembre 1942). – Propagande italienne : attitude et activité des commissions italiennes de contrôle et de certains Italiens résidant en France ; assistance en faveur des
Italiens résidant en France ; journaux, conférences,
affiches et tracts (octobre 1940-mai 1941). – Propagande anti-italienne : […] attitude anti-italienne de la population et incidents (novembre 1940octobre 1942). – Internés et ouvriers italiens : communication aux autorités italiennes des arrestations
d’Italiens en France ; pièces d’identité d’Italiens exinternés ; mission de la délégation française de la
Commission de contrôle des internés civils ; visite des camps par des commissions italiennes ; envoi
d’internés en Afrique du Nord ; Italiens des groupes
de travailleurs ; libération et remise d’internés italiens, cas particuliers (septembre 1940-juin 1941) ;
congédiement d’employés et ouvriers italiens (juillet
1940-octobre 1942). 1940-1943
F1a 4685
Alpes-Maritimes : […] Fontan, ouverture d’un bureau de poste italien (septembre 1940février 1943) ; Menton, situation d’Italiens, activité politique italienne et propagande (août 1940août 1943). – Savoie : […] conditions de l’occupation italienne, ingérence en matière administrative,
mouvements des troupes et incidents (août 1940octobre 1943). – Corse : activité de la délégation
mixte italienne, exécution de l’article XXI de la
Convention d’armistice (Italiens signataires de déclarations de loyalisme et de demandes d’asile, Italiens communistes et anarchistes), incidents (saisie de chalutiers italiens, attitude anti-italienne de
la population) (septembre 1940-juin 1942). 19401943
Cabinet à Vichy
du ministre de l’Intérieur, Adrien Marquet
F1a 4686
[...] Commission d’armistice francoallemande : Belges civils et militaires réfugiés en
France. – Commission d’armistice franco-italienne : Italiens résidant en France ; civils italiens internés. Juin-septembre 1940
Délégation du ministère
de l’Intérieur en zone occupée
Ministères et administrations publiques
F1a 3650
Ministère de la Guerre : […] assistance
aux prisonniers de guerre nord-africains ; camps
de prisonniers russes en France. 1941-1943
Rapports franco-allemands
F1a 3663
Relations avec les autorités d’occupation du Majestic : demande de pièces (le plus
souvent, extrait de casier judiciaire) de personnes
nées en Belgique [...] par l’intermédiaire des auto-
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17:22
rités du Majestic, classées dans l’ordre alphabétique des demandeurs. 1940-1942
F1a 3667
Arrestations et condamnations : […]
libération des ressortissants allemands. 19401943
Papiers d’André Chérier
André Chérier fut directeur-adjoint du cabinet du
Secrétaire d’État à l’Intérieur Pucheu.
F1a 3691
55. Ambassade d’Espagne. Sd
Commissariat à l’Intérieur de Londres
et délégation à Londres
du commissariat à l’Intérieur d’Alger
F1a 3736
15. Affaire Tchitchaeff (envoi d’agents
russes en France). Septembre 1943-janvier 1944
Page 61
F1a 3841
5. Statut juridique des armées alliées
stationnées en France.
Cabinet du ministre de l’Intérieur
(1944-1947)
Série I
Gouvernement et organismes représentatifs
de la population et de la Résistance
F1a 3207
I-A, 418. […] ministère des Prisonniers,
déportés, réfugiés : problèmes des étrangers en France. Novembre-décembre 1944
F1a 3217
I-B, 86. Droit électoral des Musulmans
en France. Sd
Série II
Problèmes de politique générale
Commissariat à l’Intérieur d’Alger
F1a 3245
II-N. Prisonniers allemands en France : garde des camps et utilisation des prisonniers
de guerre. Sd. II-T. Naturalisations. Sd
Commissariat transféré de Londres à Alger après la
constitution en cette ville du Comité français de libération nationale le 3 juin 1943.
Série III
Ministère de l’Intérieur
F1a 3805
Internés : travailleurs étrangers ; internés italiens et allemands ; autres internés étrangers ; incorporation de ressortissants ou d’internés étrangers. Décembre 1942-octobre 1944
F1a 3808
[…] Espagne : Association d’assistance
aux émigrés espagnols ; Casa de la Democracia ;
message des Espagnols d’Oran au général de
Gaulle ; association Jeune Espagne (mai 1943-août
1944). Documentation anglaise et Affaires étrangères : incidents entre indigènes et Américains (févriermars 1943). Politique des étrangers en Algérie (septembre 1943-juin 1944). 1943-1944
F1a 3813
Corse : occupation italienne ; Italiens
en âge de porter les armes. Septembre 1943-septembre 1944
F1a 3814
Alsace-Lorraine : […] problème des
étrangers ; nationalités. 1943-1944
CENTRE HISTORIQUE
F1a 3258
III-C, 1. Comité d’aide à l’Espagne
républicaine : télégramme. 11 avril 1946
F1a 3263
III-C, 58. Direction des étrangers et
des passeports : personnel. 29 mai 1945
Série VI
Algérie et Afrique du Nord
F1a 3292
VI-A, 5. Relations et transports entre
la métropole et l’Afrique française du Nord (AFN).
Janvier 1945-décembre 1946. VI-A, 7. Services administratifs et organismes para-administratifs qui s’occupent de l’AFN et des Nord-Africains en France.
Décembre 1944-septembre 1945. VI-A, 71. Bureaux
des Affaires musulmanes nord-africaines (BAMNA).
Avril-juillet 1945. VI-A, 72. Bureaux de la maind’œuvre nord-africaine. Mai 1945. VI-A, 8. Problèmes des étrangers en AFN : Espagnols, Italiens.
Février 1945-janvier 1947
[Voir aussi F1a 3295 VI-B, 61 : prêtres italiens.]
F1a 3819
Direction des Affaires administratives : […] note et annexe pour le commissaire de
l’Intérieur au sujet de la participation des étrangers à l’effort de guerre. 1944
Mission militaire de liaison
administrative
« Créée le 30 août 1943, elle relève du CFLN et a pour
but d’établir le contact entre les forces alliées engagées sur le théâtre des opérations au moment de la Libération d’une part, les populations, les autorités et les
fonctionnaires français d’autre part […]. »
F1a 3294
VI-B, 4. Organes consultatifs et représentatifs algériens à Paris. Janvier-juillet 1945.
VI-B, 13. Algériens en métropole : InsF1a 3297
titut musulman. Janvier 1945-janvier 1947. VIB, 131. Travailleurs algériens en métropole ; mission de Mecheri pour les Nord-Africains de Lille ;
attitude à observer envers les musulmans recrutés
par l’organisation Todt. Novembre 1944-juin 1945.
VI-B, 132. Rapatriement des prisonniers et déportés algériens. Novembre 1944-mai 1945. VI-B, 133.
Organisations et associations algériennes en France métropolitaine (octobre 1944-février 1945) ; sta-
61
INVENTAIRE NATIONAL
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tistiques des Nord-Africains en France (octobre 1945).
1944-1945. VI-B, 133, 1. Parti populaire algérien
en France. Mai 1945-décembre 1946. VI-B, 133, 2.
Avenir nord-africain. Mai-juin 1945
F1a 3298
VI-C. Tunisie : transfert de l’ex-bey
Moncef* en France ; prisonniers de l’Axe ; expulsion des Italiens […]. Novembre 1944-octobre 1946
Série VII
Alsace et Lorraine
F1a 3301
VII-O. Situation des civils allemands.
Septembre 1945-avril 1946. VII-O, 1. Évacuation
des civils allemands. Décembre 1944-juin1945. VIIO, 3. Utilisation des prisonniers de guerre. Juinaoût 1945. VII-P. Relations avec les Alliés. Maioctobre 1945. VII-S. Étrangers. Juillet 1945
Série IX
Empire français
F1a 3302
IX-C, 1. Indochine : […] attitude des
Indochinois résidant en France (mai 1945-janvier
1946). IX-C, 11. Vietnam : […] état d’esprit des
Vietnamiens résidant en France ; demandes de libération des travailleurs indochinois. Mai 1945-janvier 1946
Série X
Relations avec les divers pays
La plupart des dossiers contiennent des notes sur le
passage en France de personnalités étrangères.
F1a 3303
X-B, 7. Espagne : […] fermeture de
la frontière franco-espagnole (février 1946). X-B,
71. Idem : protection du personnel et des bâtiments
diplomatiques espagnols. Décembre 1944-juillet
1945. X-B, 73. Idem : attaque d’un train transportant
des Espagnols, Chambéry (juin 1945). X-B, 18.
Pologne : camps polonais de La Courtine, Lusignan, Couiza ; consulats polonais. Novembre 1944septembre 1945. X-B, 22. Suisse : rapports du préfet de la Haute-Savoie et de la police de Lyon sur
la surveillance de la frontière. Décembre 1944-janvier 1945. X-B, 23. URSS : réfugiés ; instructions
ministérielles sur les mesures à prendre à l’égard
des ressortissants de l’URSS. Mars-octobre 1945.
X-B, 28. République d’Andorre : Radio-Andorre
[…]. 1944-1946
Série XI
Relations avec les alliés en France
62
F1a 3304
XI-A, 1 à 7. […] relations entre les
alliés et les différents éléments de la population :
rapports (1944-1946) ; incidents et dégâts causés
par les militaires étrangers en France (1944-1946) ;
permissions de sorties aux prisonniers italiens de
la région de Rouen (septembre-octobre 1945) ; décès
ou exécutions de soldats alliés (décembre 1944-
juillet 1945) ; convois de prisonniers allemands
(décembre 1945-janvier 1946). 1944-1946
Série XIII
Répression de la collaboration
et des activités anti-nationales
F1a 3311
XII-A, 5. […] internement des étrangers en France : correspondance avec l’inspection
générale des camps et avec la sûreté nationale ;
classification des étrangers internés en France, protestation d’internés au camp de Gaillon, dans l’Eure ; circulaires relatives au rapatriement des étrangers internés (juin 1945-janvier 1946).
F1a 3320 à 3332
[…] cas individuels d’arrestations (dont travailleurs indochinois, sujets allemands,
russes, belges, norvégiens, autrichiens, italiens,
anglais, etc.). Étrangers internés. Sd (vers 1945)
[Notamment Georges Simenon* aux Sables-d’Olonne et Wodehouse*, écrivain britannique, à Paris.]
F1a 3334
XII-D, 7. […] exécution d’un prisonnier de guerre allemand à Figeac (juin 1945) ; fascistes italiens lynchés à Jarny (mai 1945) ; exécution de Rafael de Andreta, argentin (janvier 1945),
etc.
[Voir aussi F1a 3335 à 3337 : recours en grâce, notification aux préfets (dossiers individuels). 19441946.]
F1a 3338
XII-E, 1. […] camps d’internement :
question des étrangers. Sd (vers 1944-1946)
Série XIV
Situation des étrangers en France
F1a 3345
XIV-A. Statistiques. Novembre 1944août 1945. XIV-B. Réglementation et correspondance sur l’entrée, les conditions de séjour et de
circulation. 1944-1946. XIV-B, 1. Mesures contre
les sujets de puissances ennemies. Décembre 1944septembre 1945. XIV-B, 2. Circulation transfrontière (visas et passeports) : dossiers individuels.
1945-1946. XIV-B, 21. Organisation du contrôle
des frontières. Juin 1945-septembre 1946
F1a 3346
XIV-B, 3. Hébergement de réfugiés
(Russes, Polonais, etc.). Janvier 1945-novembre 1946.
XIV-B, 4. Mesures administratives : arrêtés d’expulsion, dossiers individuels. Avril 1945-janvier
1947. XIV-B, 5. Situation des étrangers rapatriés
d’Allemagne (dossier général). Juillet 1945. XIVB, 51. Situation des Espagnols rapatriés d’Allemagne. Mai-octobre 1945. XIV-B, 52. Situation
des Italiens rapatriés d’Allemagne. Juin-septembre
1945. XIV-C. Associations et comités d’étrangers
en France (dossier général). 1944-1946. XIV-C, 1.
Comité d’action et de défense des immigrés
(CADI). Décembre 1944-août 1946. XIV-C, 2. Comité Allemagne libre pour l’Ouest (CALPO). Février
1945. XIV-C, 3. Comité italien de Libération.
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Novembre 1944. XIV-C, 31. Parti socialiste italien. Juin 1945. XIV-C, 4. Organisation des républicains espagnols. Novembre 1944-septembre
1946. XIV-C, 41. Union nationale espagnole
(UNE). Novembre 1944. XIV-C, 5. Associations,
mouvements et organisations “ d’Autrichiens
libres ”. Avril 1945. XIV-C, 6. Entraide mondiale aux victimes hitlériennes. Mai 1945. XIV-C, 7.
Mouvement pour la libération de la Sarre. Avriljuin 1945. XIV-D. Action des étrangers en France (dossier général) ; recrutement de Polonais pour
l’armée polonaise. Octobre-décembre 1944. XIVD, 1. Action des républicains espagnols à la frontière des Pyrénées : franchissement de la frontière ; incidents ; maintien de l’ordre en Andorre ;
consulats espagnols ; rapports divers ; soulèvement
du Val d’Aran (24 octobre 1944). Octobre 1944décembre 1945
Série XV
Forces de police et de sécurité
F1a 3347
XV-A, 3. Préfecture de police de la
Seine : […] rapports des polices municipale et judiciaire et des Renseignements généraux sur la Brigade nord-africaine (services Nord-Africains, rue
Lecomte). 1er-15 décembre 1944
Page 63
France. Juillet-novembre 1946
F1a 4732, 4736 et 4738
Idem (gouvernement
Blum) : prisonniers de guerre allemands. Décembre
1946-mars 1947
F1a 4742
Notes d’information provenant de la
direction des Renseignements généraux de la Sûreté nationale sur les étrangers en France : Allemands ;
émigrés russes ; Italiens ; Polonais ; immigrés,
réfugiés et personnes déplacées d’Europe centrale ;
anciens combattants volontaires étrangers. Octobre
1946-avril 1947
CENTRE HISTORIQUE
F1a 4743
[…] régime des associations étrangères.
Juin 1946-juillet 1947
F1a 4754 à 4781Projets et propositions de lois intéressant
le ministère de l’Intérieur. 1946-1948
[Le répertoire n’indique que le numéro des propositions. Le lecteur se réfèrera aux tables des publications de l’Assemblée nationale pour les lois relatives
aux étrangers.]
Secrétariat général
du ministère de l’Intérieur
René Paira (août 1953-juin 1957)
F1a 3350
XV-F. Activités des FFI dans le domaine de la police : […] troubles provoqués dans la
région de Limoges par des Géorgiens incorporés
dans les FFI. Novembre-décembre 1944
Documentation générale
F1a 3364
I-H. Étrangers en France : Anglosaxons, Balkaniques et Orientaux, Espagnols, Italiens, Polonais, Russes, divers (Autriche, Brésil,
Chine, Égypte), prisonniers de guerre. 1946
F1a 3366
1946
III-F, 20. Républicains espagnols.
Service central des commissariats
de la République
(1945-1947)
F1a 4020 à 4029
Rapports et correspondance des
commissaires de la République. 1944-1946
[Bordeaux, Châlons-sur-Marne, Clermont-Ferrand,
Limoges, Marseille, Nancy, Poitiers, Strasbourg.]
Cabinets des ministres de l’Intérieur
des gouvernements provisoires
de la République
et de la IVe République
(septembre 1944-avril 1958)
F1a 4731
Note d’information provenant de la
direction de Renseignements généraux de la sûreté nationale sur la Vie politique en France (1er gouvernement Bidault) : […] milieux musulmans en
F1a 4811
Activités terroristes et mesures de
maintien de l’ordre en Algérie et en métropole. […]
Dr 2. France : surveillance des Nord-Africains (19551957) ; Service de coordination des informations
nord-africaines (SCINA), procès-verbaux des séances
et synthèses de renseignements (1955-1957) ;
manifestations de Nord-Africains (octobre-novembre
1955). 1954-1957
F1a 4813
Action sociale en faveur des musulmans travaillant en France. Dr 1. Création de commissions (1954-1957) ; création d’un Comité d’action interministériel, texte constitutif, procès-verbaux des séances (1956-1957) ; création du Conseil
supérieur pour l’étude des affaires sociales (décret
du 2 janvier 1957) ; protocole régissant les compétences entre les divers ministères participant à
l’aide sociale en faveur de la population musulmane ; projet de commissions ; conférence interministérielle du 5 avril 1956. 1954-1957. Dr 2.
Activité du comité d’action interministériel ; programmes d’action ; réunions (1956-1957) ; études
sur les Nord-Africains en France et dans la région
parisienne ; réalisations. 1954-1957
F1a 4814
Idem. Dr 1. Associations d’aide aux
Nord-Africains : utilisation des crédits (1955) ; programme d’action pour 1956 ; différentes associations (1954-1957) ; guide de l’action sociale au
bénéfice des Nord-Africains en métropole (brochure,
1954). Dr 2. Documentation : étude sociologique
de la migration des travailleurs musulmans d’Algérie en métropole, rapport de Robert Montagne,
63
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professeur au Collège de France (neuf fascicules,
1957). (1956-1957).
Société d’économie mixte de logements pour NordAfricains (Sonacotral). Dr 1. Conditions de logement des Nord-Africains en France (1954-1955).
Dr 2. Fondation d’une société d’économie mixte ;
projet de loi ; règlement d’administration publique
(décembre 1955-juillet 1956). Dr 3. Fondation de
la société : décret de création (30 octobre 1956) ;
statuts (31 janvier 1957) ; procès-verbaux de
séances de la société ; programme d’action ; désignation des membres du conseil d’administration
(1956-1957). 1954-1957
Service des affaires musulmanes
et de l’action sociale (SAMAS)
devenu Service de liaison
et de promotion des migrants (SLPM)
(1958-1969)
Sur l’histoire et les attributions de ce service, le lecteur se reportera à l’introduction du répertoire numérique.
SAMAS puis SLPM
F1a 5010
Organisation du service. SAMAS :
textes de création (1958-1959) ; transfert du personnel de l’Office administratif de l’Algérie (1959) ;
projet de réforme (1964). – SLPM : textes de création (1965) ; nouvelle orientation à la suite de la
création du ministère des Affaires sociales (19661967) ; suppression (1969). – Activités du service (1958-1967) ; ministère d’État chargé des
Affaires algériennes (1961-1963) ; conseil d’administration du Fonds d’action sociale (FAS)
(1964). 1958-1969
F1a 5011
Personnel du service. Action sociale :
contrôleurs sociaux de la main-d’œuvre nord-africaine (ministère du Travail et de la Sécurité sociale, direction de la main-d’œuvre) ; conseillers sociaux
pour les affaires musulmanes (préfecture de la Seine,
direction des Affaires sociales). 1959-1966
Organismes rattachés
au ministère de l’Intérieur et antérieurs
au SAMAS
F1a 5012
Service central des Affaires nord-africaines (SCANA). Service des successions (passé
à l’office de l’Algérie en 1949) : successions des
travailleurs nord-africains décédés en métropole (19441949). – Bureau des Affaires musulmanes nordafricaines (BAMNA) créé les 3 et 8 juin 1943 (passé
au ministère du Travail en 1945) : bureaux de Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Marseille ; budget
(1942-1946). 1942-1949
64
F1a 5013
Organismes rattachés au ministère de
l’Intérieur. Services d’assistance technique (SAT) :
constitution (1957-1963) ; liquidation (1963-
1964) ; SAT de Lyon, Martigues, Marseille et de
Seine-et-Oise (Argenteuil, Corbeil, Livry-Gargan) ;
projet à Saint-Étienne ; SAT de la préfecture de police de Paris, personnel et activités (1963-1968). 19571968
F1a 5014
Section « Documentation et synthèse » du SLPM : synthèses des rapports trimestriels
établis par les conseillers techniques pour les
affaires musulmanes. 1958-1965
F1a 5015
Idem : synthèse des rapports des chargés de mission (août 1966-juillet 1967) ; synthèse régionale annuelle (1967-1968). 1966-1968
F1a 5016
Documentation du SLPM : groupes
armés et mouvements politiques en Afrique française du Nord (1954-1955) ; Mouvement national
algérien et Front de libération nationale (1959-1961) ;
communauté algérienne de la Seine (1965). 19541965
F1a 5017
Émigration nord-africaine : [...] Démographie, sociologie et pathologie des immigrés nordafricains de la Seine (thèse de médecine, Paris, 1957) ;
« Les travailleurs algériens en France » (CNRS,
1956) ; « Par les chemins d’émigration » (émissions de Radio-Algérie, 1955). – Émigration noire
et portugaise : les travailleurs africains noirs (Économie et humanisme, 1955) ; réflexions sur les travailleurs migrants (Le Lien, 1966) ; approche des
problèmes de la migration noire en France ; l’immigration portugaise, éléments d’introduction à la
vie moderne, manuel pratique d’alphabétisation
(Études sociales nord-africaines, collection Hommes
et migrations). 1955-1966
F1a 5018 à 5023Budget du SLPM : exercices 1950 à
1969 ; crédits réservés sur le CANAM (Comité d’aide aux Nord-Africains en métropole) (1950-1955).
1950-1960
F1a* 5024 à 5042 Registre des dépenses du SLPM
(1951-1963) ; courrier arrivée et départ (1958-1969) ;
circulaires importantes concernant les affaires
musulmanes (1943-1967). 1943-1969
Travail et main-d’œuvre
(1946-1964)
Comités et commissions d’immigration
et de main-d’œuvre
F1a 5043
Commission interministérielle permanente de l’immigration (créée par décret du 27
juillet 1920) : réunions du groupe de travail (19501956). – Haut Comité consultatif de la population et de la famille (1950). – Commission sanitaire et sociale pour l’étude des problèmes posés
par les migrations nord-africaines dans la métropole (créée par décret du 24 août 1950) : réunion
de février 1951. – Gouvernement général de l’Al-
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gérie : organisation d’un service social spécialisé
à la direction du Travail (1950-1956) ; mission en
métropole du chef du service d’études des mouvements de main-d’œuvre et d’action sociale (1952) ;
Comité technique algérien de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
(1955-1956). – Office algérien de la main-d’œuvre
(OFAMO) (1955-1957) : création, composition et
attributions ; rapports d’activité (juillet-décembre
1956) ; suppression par décret du 30 décembre 1957.
– Commission consultative nationale pour l’étude des questions nord-africaines en France : textes
de base ; réunions (1954-1956) ; représentation algérienne (1952-1956). – Conseil supérieur pour l’étude des questions sociales concernant, en métropole, les ressortissants d’Afrique du Nord et d’outremer : création (1957). – Commission interministérielle de coordination pour les affaires sociales
musulmanes : procès-verbaux de séances (19521956) ; subventions accordées (1953-1954) ; documentation (1955-1956). – Comité d’action interministérielle pour les affaires sociales intéressant
la population musulmane algérienne en France (19561958) : protocole d’accord entre ministères (1956) ;
réunions ; programme de réalisations sociales
(1956-1958). 1950-1958
F1a 5045
Organismes publics s’occupant des travailleurs étrangers (Premier ministre, ministères de
l’Intérieur, des Affaires étrangères, de la Santé
publique, du Travail) et organisations privées
(1957-1964). – Groupe d’études chargé d’examiner le régime juridique applicable aux Algériens
en France (créé le 13 février 1963 par circulaire du
Premier ministre) : réunions (avril-mai 1963) ; conclusions des travaux (appartenance à la fonction
publique, activité professionnelle, droits sociaux,
fonctionnaires d’origine algérienne). – Comité
interministériel d’action sociale (créé par décret du
1er décembre 1958, modifié le 31 juillet 1959) :
création, réunions (mars 1959-décembre 1961). 19471964
Travailleurs algériens
F1a 5046
Mouvements de main-d’œuvre entre
l’Algérie et la France : statistiques (1914-1936) ;
statistiques établies par le gouvernement général
de l’Algérie (1942-1948), par année et par mois
(1949-1956) ; statistiques établies par le ministère du Travail (1949-1961) ; graphiques des soldes
migratoires mensuels et annuels (1947-1965).
1942-1965
F1a 5047
Cahiers d’étude sociologique de la
migration des travailleurs musulmans : enquête Montagne. 1958
F1a 5048
Régime de la circulation entre la
France et l’Algérie : avant l’indépendance (19561962) ; circulation des mineurs (1948-1962) ; après
l’indépendance (1963-1967). – Mouvement migra-
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toire après l’indépendance : rapport d’information
(1962-1969) ; statistiques des mouvements (19631968). 1948-1969
F1a 5049
Implantation de familles algériennes
sur les terres abandonnées de métropole : BassesAlpes, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Drôme,
Gard, Hérault, Vaucluse (1947-1961). – Emploi de
la main-d’œuvre algérienne dans l’agriculture : correspondance (1946-1953) ; documents (19501957) ; réunions diverses (1950-1957) ; comparaison
des salaires agricoles en France et en Algérie (19471952) ; expériences d’emploi d’Algériens dans l’agriculture (1950-1962) ; possibilités d’emplois (1954).
1946-1962
CENTRE HISTORIQUE
Autres travailleurs étrangers
F1a 5051
Réunions interministérielles sur l’immigration des étrangers (1965) ; problèmes administratifs intéressant l’immigration en région parisienne (1968) ; statistiques des étrangers en France et des cartes de séjour (1965-1968) ; enquête sur
les besoins sociaux des travailleurs étrangers
(1964-1965) ; conditions d’habitation (1965) ; questions sanitaires (1960-1966) ; conditions juridiques de séjour (1963-1965) ; étude sur l’envoi de
fonds par les travailleurs étrangers (1962). 19501968
F1a 5052
Immigration portugaise : études et problèmes (1965-1968) ; organisations françaises et
étrangères ; enquêtes diverses sur l’immigration (19651968) ; problèmes divers (1964-1968). 1964-1968
F1a 5053
Documentation française : « Mémento pratique des étrangers » (1962) ; accueil des étrangers en France (1963). – Organisation de coopération et de développement économiques : « L’adaptation des travailleurs ruraux et étrangers à l’industrie » (1965) ; « Le travailleur étranger : son
adaptation au travail industriel et à la vie urbaine » (1967). – Bibliothèque de droit privé, t. XXXIV :
« L’établissement des étrangers en France et la communauté économique européenne » (1962). –
Revues : Esprit, Économie appliquée ; Revue française des affaires sociales. Années 1960
Action sociale
F1a 5054
Travaux parlementaires concernant
les affaires musulmanes : questions écrites et
orales (1947-1968) ; Assemblée algérienne (19481952) ; propositions de lois (1948-1953) ; Assemblée de l’Union française (1950-1954). 1947-1968
F1a 5055
Action politique et sociale du gouvernement en faveur des musulmans : discours du
président de la République (1959-1961) ; accords
d’Évian (1962-1965) ; bilan (1957-1964). 19591965
65
INVENTAIRE NATIONAL
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F1a 5056
Action sociale du ministère de l’Intérieur. 1953-1967
F1a 5057
Action psychologique et d’aide morale : principes et méthodes ; émissions de radio en
langue arabe (1953-1964) et pour les migrants (1966) ;
jumelages entre départements métropolitains et arrondissements algériens (1956-1962). 1953-1966
F1a 5058
Formation professionnelle en France :
[…] Association nationale interprofessionnelle de
la formation rationnelle de la main-d’œuvre (ANIFRMO) ; organisation de la formation professionnelle ; aide aux stagiaires nord-africains de
formation professionnelle des adultes (FPA). 19481965
F1a 5060
Formation d’adultes : centres d’éducation pour travailleurs nord-africains (19521964) ; éducation ménagère pour les femmes algériennes (1958-1961). – Éducation nationale : étudiants musulmans en métropole ; création d’écoles
marocaines en France (1958-1960) ; cours de rattrapage scolaire. – Santé publique et action sociale dans les hôpitaux : assistance médicale aux NordAfricains, textes (1943-1954) ; réadaptation et reclassement des diminués physiques (1957-1960) ;
contrôle sanitaire (1961-1968). – Hôpital francomusulman de Bobigny (1926-1962). – Cimetière
franco-musulman de Bobigny (1950-1960). 19431968
F1a 5061
Action sociale dans les prisons : assistance sociale aux détenus nord-africains dans les établissements pénitentiaires de la métropole ; affectation d’instituteurs dans les maisons d’arrêt ; hébergement des détenus libérés dans les foyers nord-africains ; reclassement
des relégués détenus à la maison centrale d’Eysses ; intervention en faveur de détenus (1955-1963). – Criminalité nord-africaine et opinion publique. – Statistiques de
l’action sociale par régions (1958-1964). 1955-1964
Associations s’occupant
des Algériens
et des travailleurs étrangers en France
F1a 5064 à 5104Dossiers individuels par région et par
département : province. Années 1950-1960
F1a 5105 à 5108Idem : Paris. Années 1950-1960
F1a 5109
Idem : Seine (Asnières, BoulogneBillancourt, Gennevilliers, L’Haÿ-les-Roses, Nanterre). Années 1950-1960
F1a 5110
Idem : Seine (Saint-Maur-des-Fossés) ; Seine-et-Oise (Coubron, Mantes, Versailles).
Années 1950-1960
66
F1a 5111
Fichier des associations, par département, avec indication du montant des subventions.
1951-1965
F1a 5112
Fiches des associations, par région et
département : président, activités, ressources,
appréciations de la préfecture. 1965
F1a 5113
Associations algériennes créées après
l’indépendance, en particulier Amicale des Algériens en France (ADAF) devenue Amicale des Algériens en Europe (ADAE).
Logement
F1a 5114
Utilisation du crédit de cinq cents millions de la sécurité sociale, crédit réservé au Fonds
d’action sanitaire et sociale en vue de l’amélioration du logement des salariés musulmans (19491956) ; recensement des hôtels et commerces pour
musulmans (1951-1956) ; foyers d’hébergement
(1954-1968) ; centres de transit, demandes de subventions (1960-1962) ; recensement (1964). 19491968
F1a 5115
Statistiques du logement (par trimestres et par régions). 1958-1965
Bidonvilles
F1a 5116
Groupe d’études créé par le Premier
ministre le 18 février 1965, devenu Commission
permanente des bidonvilles : réunions (19661967) ; rapports du sous-groupe de travail pour l’étude des problèmes sociaux posés par la résorption
des bidonvilles (1967) ; « Études statistiques sur
le dénombrement, la situation familiale et la
nationalité des personnes vivant dans les bidonvilles » (1966). 1966-1967
F1a 5117 à 5119Enquête : « recensement des baraquements, à usage d’habitation » (par région, département et commune). 1967
F1a 5120
Réquisition de terrains pour la résorption des bidonvilles (1961-1966) ; problèmes posés
par le mouvement migratoire des Nord-Africains
après le protocole franco-algérien de main-d’œuvre
du 10 avril 1965 (hébergement) ; résorption des bidonvilles en région parisienne (1956-1968).
F1a 5121
Idem : Marseille (1958-1966), AlpesMaritimes (1965), Pyrénées-Orientales (1965),
Rhône (1967) et Var (1962) ; enquête sur le logement des travailleurs étrangers dans les Bouchesdu-Rhône, l’agglomération lyonnaise, la région de
Grenoble, le Puy-de-Dôme (1967) ; état de la résorption des bidonvilles (1968). 1958-1967
Associations s’occupant
de l’amélioration du logement
Les archives de la Société nationale de construction
de logements pour les travailleurs originaires d’Algérie (Sonacotra) se trouvent au ministère des Affaires
sociales.
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17:22
F1a 5122 et 5123
Relations avec le ministère de la
Reconstruction et du Logement ; associations du
département du Nord : demandes de subventions
sur le Fonds d’action sociale. 1954
Régime juridique
des Algériens
F1a 5124
État civil des Algériens : dossiers de
principe (1930-1961) ; campagne de dépistage des
omis et d’inscription à l’état civil (1960) ; dossiers
individuels de demandes d’inscription sur la liste
des omis (1961-1962). 1930-1962
F1a 5125
Mariage des Algériens (1951-1965) ;
option de nationalité (1962-1963) ; régime des allocations familiales (1941-1959) ; allocations versées aux familles restées en Algérie des travailleurs
en métropole (1948-1958) ; allocations des travailleurs
algériens assignés à résidence ou internés administratifs (1958-1961). 1951-1965
F1a 5126
Population musulmane : notes diverses
établies par le SLPM (1953-1962) ; recensements
des étudiants de souche algérienne (1958-1960),
des musulmans de France (1960-1968) et des
migrants des États africains et malgache (1963) ;
statistiques de démographie (1958-1965). – Consulats : d’Algérie en France (1962-1967) ; consulats
étrangers (1960-1968). 1953-1968
Assignations à résidence
F1a 5132
Dossier de principe : statistiques ; situation des assignés à résidence (1959-1960) ; circulaires et instructions ; commission d’examen des
assignations à résidence ; problèmes posés par les
musulmans libérés (1956-1961). – Dossiers individuels des assignés à résidence. – Centres d’assignation à résidence surveillée (CARS) : visite des
centres (1959-1960) ; action sociale et éducative ;
action psychologique collective et individuelle ; formation professionnelle ; militaires affectés dans
les centres. 1956-1961
F1a 5133
Centre de séjour surveillé du Larzac :
comptes rendus d’activité du conseiller technique
pour les affaires musulmanes, comptabilité (19591962). – CARS de Mourmelon et Vadenay (19571962). – CARS de Saint-Maurice-l’Ardoise (19581962). – CARS de Thol à Neuville-sur-Ain (19591961). 1957-1962
F1a 5134
Rapatriement vers l’Algérie : instructions et circulaires des ministères de la Justice (1960),
de la Santé publique (1947-1960) et du Travail (19491954), de la Sûreté nationale (1959), du gouvernement général d’Algérie (1950-1952). – Rapatriement des interdits de séjour : instructions de la
sûreté nationale (1958), du gouvernement général
d’Algérie (1950-1952). – Rapatriement des musulmans indigents et chômeurs : circulaires du servi-
Page 67
ce des affaires musulmanes et du gouvernement
général d’Algérie (1949-1961) ; contrôle et statistiques des rapatriements (1950-1959) ; transports
des rapatriés (1953-1961) ; circulation des musulmans d’Algérie dans les limites du territoire métropolitain (1954). 1947-1961
Afrique noire
(1963-1968)
CENTRE HISTORIQUE
F1a 5135
Circulaire du Service des affaires
musulmanes du 21 décembre 1963 : responsabilité des migrants africains confiée par le Premier
ministre le 4 décembre 1963 ; statistiques mensuelles des migrations de travailleurs originaires
d’Afrique noire (1964-1968) ; documentation sur
la condition des travailleurs noirs en France. 19631968
F1a 5136
Fiches de renseignements établies par
les Renseignements généraux sur la main-d’œuvre
africaine noire en France (1963-1966). – Réunions
et commissions : réunions interministérielles (19631964) ; Conseil économique et social, section du
développement économique et social des pays
autres que la France (1964) ; commission « Jeunesse-Coopération », accueil et logement (1964).
– Notes et correspondance : action sociale en faveur
des migrants noirs (1963-1964). – « Problème noir »
dans les départements des Bouches-du-Rhône, de
la Gironde, de la Marne, du Nord, de la Seine, de
la Seine-Maritime et de Seine-et-Oise (1963-1965).
– Affaires diverses : Union générale des travailleurs
sénégalais en France, militaires guinéens rapatriés
en métropole (1963-1965). 1963-1966
Inspection générale
des services administratifs,
devenue Inspection générale
de l’administration
après la Libération
(1919-1960)
Sur l’histoire et les compétences de ce service, le lecteur
consultera l’introduction du répertoire numérique.
Affaires générales
Période 1914-1939
F1a 4511
[…] santé publique et assistance,
défense sanitaire aux frontières : protection sanitaire des frontières de terre et de mer (1919-1920) ;
protection de la frontière italienne et de la frontière suisse (1925) ; bureau d’immigration (1919).
– Conventions internationales d’assistance : France-Italie (1919) ; France-Belgique (1920) ; France-Luxembourg ; France-Suisse (1921). – Ministère de l’Intérieur, direction générale de la sûreté
nationale : service des passeports (1935) ; service
des étrangers, examen et appréciation des dossiers
d’étrangers (1938).
67
INVENTAIRE NATIONAL
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Page 68
F1a 4512
[…] enquêtes diverses effectuées pour
le directeur de la sûreté générale, contrôle des étrangers naturalisés : situation juridique des étrangers,
nationalité des membres du syndicat des banquiers
en valeurs près la Bourse de Paris (1919). –
Enquête effectuée pour le ministère du Travail, direction générale des assurances sociales : rapatriement
de main-d’œuvre étrangère, exécution du marché
passé avec l’agence centrale des transports groupés (1935).
Période 1940-1944
F1a 4513
[…] affaires pénitentiaires : placements
d’internés à l’hôtel Notre-Dame de Pellevoisin (Indre),
à Sainte-Sévère (Indre), aux châteaux de Meillant
(Cher) et de Sarre (1940) ; évasions et disparitions
de détenus allemands et belges réclamés par le chef
de la délégation de la police allemande à Vichy
(1942). – Afrique du Nord : assistance aux travailleurs
nord-africains ; fonctionnement des bureaux de la
main-d’œuvre nord-africaine (services locaux des
Bouches-du-Rhône, du Gard, de la Loire) (1942).
– Délégations à diverses commissions : commissions de révision des naturalisations, communication des dossiers par la préfecture de police (1944).
Rapports classés par département
Période 1914-1944
Pour chaque département, les rapports sont divisés en
deux groupes chronologiques, l’un antérieur à 1940,
l’autre postérieur. Selon les instructions du ministère,
la composition de ces rapports respecte peu ou prou
la même trame thématique (chapitres sur l’assistance, les services de la préfecture, la police…) ; les spécificités locales donnent lieu, parfois, à la rédaction
de chapitres particuliers (camps d’internement, surveillance de la frontière…). À l’intérieur de ces rapports, d’autres chapitres, qui ne sont pas signalés ici,
peuvent parfois concerner les étrangers : réfugiés de
guerre, marchands ambulants, inspection des hôpitaux
et des prisons, service sanitaire maritime… Signalons
que les rapports relatifs à l’assistance sont particulièrement détaillés et qu’ils contiennent des renseignements
sur le nombre des étrangers, les naturalisations,
l’hospitalisation, les rapatriements, les conventions
d’assistance, l’assistance médicale gratuite, l’assistance « aux vieillards », « aux femmes en couches »
et aux « aliénés »…
F1a 4514
[…] Ain (1919-1939). Politique hospitalière : utilisation éventuelle de l’ex-sanatorium
belge de Chanay (1921). Hygiène et assistance sociale : projet de création d’un poste frontière sanitaire à Bellegarde-sur-Valserine (1921). Assistance : étrangers (1928). Service et personnel de la
préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927,
1932).
68
F1a 4515
[…] Aisne (1920-1939). Assistance :
étrangers (1928). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927,
1933)
F1a 4516
[…] Allier (1918-1939). Assistance :
étrangers (1928). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1932,
1939)
F1a 4517
[…] Basses-Alpes (1919-1939). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1932). – Idem (1940-1943).
Camp d’internement de Sisteron : examen de la
comptabilité (1941-1943). – Hautes-Alpes (19221939). Assistance : étrangers (1928). Services et
personnel de la préfecture et des sous-préfectures :
étrangers (1932, 1939)
F1a 4518
[…] Alpes-Maritimes (1919-1939).
Assistance : étrangers (1935). Protection sanitaire aux frontières : bureau d’immigration de Menton, service sanitaire (1920, 1924) ; poste sanitaire de Vintimille (1920). Services et personnel
de la préfecture et de la sous-préfecture de Grasse : étrangers (1927, 1939) ; enquête sur les relations de l’ancien préfet avec un Belge (1921). Police, commissariats spéciaux : service du visa et
des passeports à Menton et à Vintimille (1925) ;
enquête sur les sentiments italophiles du commissaire
de Cannes (1938-1939).
F1a 4519
[…] Idem (1919-1939). Réfugiés : logement à Grasse (1916-1919) ; règlement des indemnités pour les hôtels réquisitionnés (1919-1923).
– Idem (1940-1944). Services et personnel de la
préfecture et de la sous-préfecture : naturalisations
(1941). Réfugiés : organisation du service (1942).
Enquêtes diverses : propagande anti-nationale menée
par des Italiens dans le département. (1941).
F1a 4520
[…] Ardèche (1919-1939). Services
et personnel de la préfecture et des sous-préfectures :
réfugiés (1919) ; étrangers (1927, 1939). – Idem
(1940-1941). Établissements pénitentiaires : rapports de tournée sur le centre d’internement administratif de Vals-les-Bains, séjours des internés
(1941).
F1a 4521
[…] Ardennes (1919-1938). Services
étrangers (1927). – Ariège (1919-1939). Assistance :
étrangers (1928). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (19271939). – Idem (1940-1943). Camps d’internement
et de concentration : Vernet, « étrangers indésirables », et Villeneuve-du-Paréage (1940-1942).
F1a 4522
[…] Aube (1919-1939). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927, 1932).
F1a 4523
[…] Aude (1919-1939). Services et per-
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sonnel de la préfecture et des sous-préfectures : réfugiés (1921) ; étrangers (1927, 1932). – Idem (19401941). Camps d’internés étrangers : tournée au camp
de Bram et dans les camps de l’Ariège, des
Basses-Pyrénées et des Pyrénées-Orientales (1940).
Services et personnel de la préfecture et des souspréfectures : application des mesures de dénaturalisation (1941). – Aveyron (1919-1939). Assistance : étrangers (1928). Services et personnel de
la préfecture et des sous-préfectures : réfugiés
(1921) ; étrangers (1927). Police : rapports de tournée dans les commissariats de Rodez, Aubin, Decazeville, Millau, Saint-Affrique et Villefranche-deRouergue (1925-1928).
[Les rapports concernant les services préfectoraux et
les commissariats de police de l’Aveyron sont particulièrement instructifs sur les étrangers dans les villes
minières du département (Decazeville, Cransac et Aubin)
et dans les chantiers d’équipement électrique de la
Truyère (Sainte-Geneviève-sur-Argence et Brommat).]
F1a 4524 à 4526
[…] Bouches-du-Rhône (19191939). Politique hospitalière : projet de création
d’un hôpital colonial (1932). Assistance : étrangers (1928). Service sanitaire maritime : navireshôpitaux pour les malades et blessés espagnols
(1939). Services et personnel de la préfecture et
des sous-préfectures : étrangers (1939). Police
(immigrants, réfugiés et rapatriés) : bureau d’immigration à Marseille (1926) ; réfugiés arméniens
et assyro-chaldéens du camp d’Oddo (1925-1926) ;
trafic clandestin d’émigrants arabes et asiatiques
par Marseille (1929) ; réfugiés arméniens et russes
en chômage à La Ciotat (1937). Enquêtes diverses :
assassinat du roi de Yougoslavie (1934). – Idem
(1940-1944). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : naturalisations
(1941) ; affaires indigènes nord-africaines (1942).
F1a 4527
[…] Calvados (1919-1939). Services
réfugiés (1919-1939)
F1a 4528
[…] Cantal (1918-1938). Services et
étrangers (1927)
F1a 4530
[…] Cher (1918-1938). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : réfugiés espagnols et inspection des centres de réfugiés d’Aubigny-sur-Nère, de Saint-Amand et de
Saint-Florent (1936). – Corrèze (1921-1939). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1934).
F1a 4531
[…] Corse (1921-1939). Assistance :
étrangers (1928). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (19221939). – Côte-d’Or (1918-1939). Assistance : étrangers (1928). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927).
Page 69
F1a 4532
[…] Côtes-du-Nord (1918-1939).
Services et personnel de la préfecture et des souspréfectures : étrangers (1939).
F1a 4533
[…] Dordogne (1919-1939). Établissements hospitaliers : formation sanitaire de
Clairvivre pour les réfugiés espagnols blessés
(1939). Assistance : étrangers (1928). Services et
étrangers (1932-1939).
CENTRE HISTORIQUE
F1a 4534
[…] Doubs (1919-1939). Services et
étrangers (1927-1932). – Drôme (1919-1939).
Assistance : étrangers (1928). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927-1939).
F1a 4535
[…] Eure-et-Loir (1919-1939). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927). – Idem (1941-1943).
Camps d’internement : Mulsanne (Sarthe) et
Voves (1941).
F1a 4536
[…] Finistère (1918-1939). Service
sanitaire maritime : exhumation et transport de
militaires américains enterrés dans les cimetières
de Kerfautras et Lambézellec (1920). Services et
étrangers (1932). Police : enquête sur les faits reprochés au commissaire spécial de Brest dans l’affaire Lydia Oswald* (1935).
F1a 4537
[…] Gard (1919-1939). Établissements hospitaliers : hôpitaux auxiliaires du
Gard, de l’Hérault et des Pyrénées-Orientales
pour les réfugiés espagnols blessés (1939). Assistance : étrangers (1928). Services et personnel de
la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (19271939). – Idem (1941-1943). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : révision de la naturalisation (1942).
F1a 4538
[…] Haute-Garonne (1919-1939).
Assistance : étrangers (1928). Services et personnel
de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers
(1927-1933). Enquêtes diverses : conditions d’hébergement des réfugiés sarrois (1935).
F1a 4539
[…] Idem (1940-1944). Réfugiés :
incident au camp du Récébédou, centre d’hébergement (1941). – Gers (1921-1939). Assistance :
étrangers (1928). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (19271933). – Idem (1940-1943). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : révision des naturalisations (1941)
[Le dossier sur la révision des naturalisations dans
le Gers témoigne du décalage qui existe entre les mesures
discriminatoires adoptées par le gouvernement et leur
application effective sur le terrain, dans ce département. Après avoir signalé que « contrairement aux
69
INVENTAIRE NATIONAL
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17:22
Page 70
dispositions des instructions ministérielles, aucun
examen systématique des dossiers de naturalisation
n’a été effectué » et que « l’examen des noms fournis par le ministère concluait au maintien de la naturalisation », l’inspecteur « invite le préfet à envisager les dispositions utiles pour rétablir la situation ».]
F1a 4540
[…] Gironde (1919-1939). Services
et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927-1932). Enquêtes diverses :
centres d’hébergement de réfugiés sarrois (1935) ;
hébergement de réfugiés espagnols (1936).
F1a 4541 et 4542 […] Hérault (1919-1939). Établissements hospitaliers : formations hospitalières
auxiliaires pour miliciens espagnols blessés
(1939). Enquêtes diverses : hébergement éventuel
de réfugiés espagnols (1936).
F1a 4543
[…] Ille-et-Vilaine (1919-1939). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1932).
F1a 4544
[…] Indre (1919-1939). Assistance :
étrangers (1928). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1939).
F1a 4545
[…] Indre-et-Loire (1916-1939). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1939).
F1a 4546
[…] Isère (1916-1937). Services et
étrangers (1927-1932). – Idem (1942-1944). Établissements pénitentiaires : camp du fort Barraux.
F1a 4547
[…] Jura (1919-1938). Assistance :
– Landes (1919-1939). Assistance : étrangers
(1928). Services et personnel de la préfecture et des
sous-préfectures : étrangers (1933). Enquêtes
diverses : réfugiés espagnols, accueil et hébergement (1936).
F1a 4548
[…] Loir-et-Cher (1919-1939). Services
F1a 4549
[…] Loire (1919-1939). Établissements hospitaliers : formation sanitaire pour réfugiés espagnols (1939). Assistance : étrangers
(1928). Services et personnel de la préfecture et des
sous-préfectures : étrangers (1932). – Idem (19411943). Services de la préfecture : naturalisations
(1942).
70
F1a 4550
[…] Haute-Loire (1919-1938). Assistance : étrangers (1928). Services et personnel de
la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927).
– Loire-Inférieure (1919-1940). Enquêtes diverses :
centre d’hébergement de réfugiés germano-sarrois
(1935).
F1a 4551
[…] Loiret (1917-1939). Assistance :
– Idem (1941-1944). Établissements pénitentiaires : camp d’internement de Beaune-la-Rolande et Pithiviers (1941). – Lot (1920-1939). Assistance : étrangers (1928). Services et personnel de
la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (19271939). – Idem (1940-1944). Enquêtes diverses : relations entre le préfet et le commandement militaire pour l’internement des étrangers extrémistes (1940).
F1a 4552
[…] Lot-et-Garonne (1919-1939).
Assistance : étrangers (1928). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1933). Enquêtes diverses : hébergement des
réfugiés espagnols (1936).
[Voir aussi dans la partie Lot-et-Garonne (1940-1944),
un dossier sur la Société d’électricité de Guyenne et
de Gascogne à Marmande, impliquant un Américain
et un Belge (5 août 1943).]
F1a 4553
[…] Lozère (1921-1939). Assistance :
Enquêtes diverses : centre de rassemblement d’étrangers de Rieucros, apatrides et réfugiés politiques
assignés à résidence (1939). – Idem (1940-1943).
Établissements pénitentiaires : camp de Rieucros,
« étrangers indésirables » (1940-1943).
F1a 4554
[…] Maine-et-Loire (1919-1939). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927-1932).
F1a 4555
[…] Manche (1919-1939). Services et
étrangers (1927). – Marne (1919-1939). Hygiène :
épidémie de grippe chez les ouvriers portugais à
Reims (1920).
F1a 4556
[…] Haute-Marne (1919-1937). Assistance : étrangers (1928). Services et personnel de
la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (19271932). – Mayenne (1919-1939). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927).
F1a 4557
[…] Meurthe-et-Moselle (1919-1939).
Protection sanitaire des frontières : bureau d’immigration de Toul ; ouvriers polonais pour la Restauration des régions libérées (1919-1924). Services
étrangers (1932).
F1a 4558
[…] Meuse (1919-1939). Services et
étrangers (1927).
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17:22
F1a 4559
[…] Morbihan (1919-1939). Idem
(1933-1939).
F1a 4560
[…] Moselle (1919-1939). Enquêtes
diverses : immigration sarroise dans les départements du Bas-Rhin et de la Moselle (1935).
F1a 4562
[…] Nord (1919-1939). Service sanitaire maritime et protection sanitaire des frontières :
bureaux d’immigration de Feignies et Jeumont
des sous-préfectures : étrangers (1932).
F1a 4563
[…] Oise (1919-1939). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures :
étrangers (1927-1932). – Orne (1919-1939). Idem
(1933).
F1a 4564
[…] Pas-de-Calais (1919-1939).
(1927).
F1a 4565
[…] Puy-de-Dôme (1916-1939). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927).
F1a 4566
[…] Basses-Pyrénées (1919-1939).
Assistance : étrangers (1928). Protection sanitaire
des frontières : bureaux d’immigration d’Hendaye
des sous-préfectures : étrangers (1934). Enquêtes
diverses : évacuation et hébergement des réfugiés
espagnols (1936). – Idem (1941-1944). Établissements pénitentiaires et camps : camp d’internement et d’hébergement de Gurs (1942-1943). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : révision des naturalisations (1941). Étrangers et réfugiés : organisation du contrôle des étrangers et de la police frontalière en zone occupée
des Landes et des Basses-Pyrénées (1940).
[Le dossier sur le bureau d’immigration d’Hendaye
contient des rapports relatifs au fonctionnement et
aux installations du poste (vaccinations, commissariat, baraquements...) et des états mensuels du mouvement d’immigration et de refoulement à la frontière. Le poste fut créé sur un terrain appartenant à
la gare d’Hendaye, au cours de la Première Guerre
mondiale, afin d’effectuer « un contrôle sanitaire »
sur les immigrants espagnols et portugais lors de
l’épidémie de typhus qui sévissait en 1917 au Portugal.]
F1a 4567
[…] Hautes-Pyrénées (1919-1939).
Assistance : étrangers (sd). Services et personnel
(1927-1939). Enquêtes diverses : allocation de chômage aux ouvriers étrangers (1939). – Idem
(1941-1943). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : naturalisations
(1941).
Page 71
F1a 4568
[…] Pyrénées-Orientales (19201939). Assistance : étrangers (1928). Protection
sanitaire des frontières : bureaux d’immigration
de Perpignan (1920) ; poste sanitaire de Perpignan, main-d’œuvre étrangère saisonnière et
immigrants permanents (1925). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures :
étrangers (1927-1939). Police : tournée au commissariat spécial de Cerbère à la suite du refoulement à la frontière d’un Espagnol distribuant
des tracts révolutionnaires (1924). Enquêtes
diverses : camps d’Argelès-sur-Mer, de Saint-Cyprien
et de la vallée du Tech pour les évacués espagnols
(1939) ; formations hospitalières auxiliaires pour
miliciens (1939). – Idem (1940-1943). Camp d’internement et d’hébergement : Argelès-sur-Mer et
Rivesaltes (1941-1943). Services et personnel de
la préfecture et des sous-préfectures : révision des
naturalisations (1941).
CENTRE HISTORIQUE
F1a 4569
[…] Bas-Rhin (1920-1938). Hygiène et assistance sociale : bureau d’immigration
des sous-préfectures : étrangers (1935). Enquêtes
diverses : immigration sarroise (1935).
F1a 4570
[…] Haut-Rhin (1919-1938). Services
et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1933).
F1a 4571
[…] Rhône (1919-1939). Assistance : étrangers (1928). Services et personnel de la
préfecture et des sous-préfectures : étrangers
(1932).
F1a 4572
[…] Idem (1940-1944). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures :
révision des naturalisations (1942).
F1a 4573
[…] Haute-Saône (1919-1939). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1933). – Saône-et-Loire
(1919-1939). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927-1933).
F1a 4575
[…] Savoie (1919-1939). Protection
sanitaire des frontières : bureau d’immigration
de Modane (1920-1924). Services et personnel de
F1a 4576
[…] Haute-Savoie (1919-1939). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1932).
F1a 4579
[…] Seine (1917-1939). Établissements hospitaliers : hôpital franco-musulman de
Bobigny (1937).
F1a 4582
[…] Idem. Enquêtes diverses : élections, inscription des indigènes algériens sur les
listes électorales dans les mairies de Paris et de
71
INVENTAIRE NATIONAL
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17:22
Page 72
la Seine (1928). – Seine (1941-1944). Police :
sous-direction des étrangers à la préfecture de police, déficit de la régie de recettes (1944).
F1a 4584
[…] Seine-et-Oise (1919-1939). Assistance : étrangers (1928). Services et personnel de
F1a 4588
[…] Somme (1919-1939). Assistance : étrangers (1928). Services et personnel de la
préfecture et des sous-préfectures : étrangers
(1932).
F1a 4589
[…] Tarn (1921-1939). Assistance :
Enquêtes diverses : réfugiés espagnols, hébergement (1936). – Idem (1940-1944). Camps d’internement : Saint-Sulpice, Graulhet et Brens
(1940-1942). – Tarn-et-Garonne (1919-1939).
(1927-1939). Enquêtes diverses : réfugiés espagnols, hébergement (1936).
F1a 4591
[…] Var (1919-1939). Assistance :
étrangers (1928) ; Italiens (1920). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures :
F1a 4592
[…] Idem (1940-1944). Services de
la préfecture : révision des naturalisations (1941).
F1a 4593
[…] Vaucluse (1919-1938). Services
et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1932).
F1a 4594
[…] Vendée (1920-1939). Services et
étrangers (1927). Enquêtes diverses : hébergement
de réfugiés espagnols de la région de Bilbao à
Saint-Gilles-Croix-de-Vie (1937).
Période 1945-1960
F1a 4561
[…] ministère de l’Intérieur : statut
des étrangers (1948).
F1a 4602
[…] Ariège (1945-1951). Police :
responsabilité de la gendarmerie de Foix dans les
retards apportés à l’arrestation de deux agitateurs
espagnols (1950).
F1a 4604
[…] Charente-Maritime (1945-1951).
Prisonniers de guerre allemands du dépôt pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré (1949-1951). –
Corrèze (1946). Service des naturalisations de la
préfecture (1946).
F1a 4605
[…] Haute-Garonne (1944-1951). Service des naturalisations de la préfecture (1946) ;
gestion de l’ex-directeur du service des réfugiés
et inspecteur des camps d’internement de la
Haute-Garonne (1945).
F1a 4607
[…] Landes (1946-1952). Service des
naturalisations de la préfecture (1946).
F1a 4608
(1946).
[…] Moselle (1946-1949). Idem
F1a 4609
[…] Basses-Pyrénées (1945-1951).
Sous-préfecture de Bayonne : trafic de titres de
séjour et de passeports (1951). – Pyrénées-Orientales (1945-1949). Camp d’internement de Rivesaltes : disparition de valeurs appartenant aux
internés (1945).
F1a 4612
[…] Seine-et-Oise (1945-1951). Le
Raincy : incidents à la suite d’expulsions de NordAfricains (1949).
F1a 4613
[…] Vienne (1945-1951). Camp d’internés pour civils allemands de La Chauvinerie
(1945).
Première Guerre mondiale
F1a 4595
[…] Vienne (1916-1939). Enquêtes
diverses : hébergement de réfugiés espagnols
(1937). – Idem (1940-1944). Camp de Rouillé
(1941).
F1a 4596
[…] Haute-Vienne (1916-1939).
(1927-1939).
F1a 4597
[…] Vosges (1919-1938). Services et
étrangers (1933).
F1a 4598
[…] Yonne (1919-1939). Services et
72
F1a 4614
Régime des internés civils : circulaires
collectives (1916-1917) ; maladies vénériennes
(1915-1917) ; avoir des internés (1916) ; séquestres
(1915-1917) ; Caisse d’épargne (1915-1916) ; régime alimentaire (1916-1918) ; retour en France des
Allemands condamnés de droit commun détenus
en Algérie (1916) ; visite des dépôts d’internés
(1915-1917) ; travail des internés (1916-1917) ;
rapatriements et internements en Suisse (19151918) ; dépôts de suspects (1916-1917) ; dépôts
de faveur (1916-1918) ; colis postaux (1915-1917) ;
réduction d’effectifs (1916-1917) ; internement des
Serbo-Croates et des Bosniaques (1916) ; permis
de séjour (1915-1916) ; évasions (1916) ; dépôts
de triage (1915) ; correspondance des internés (19161917).
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Réfugiés et rapatriés
(1949-1960)
F1a 5192
Affaires générales : […] enquête sur
le logement des travailleurs nord-africains en métropole (rapport Ginolhac). 1955
[Voir aussi, dans le dossier F1a 5193, l’enquête sur
la réforme de la législation et de la réglementation
concernant la circulation des nomades (rapport
Kahn). 1957]
F 1c Esprit public,
élections, conseils généraux,
conseils d’arrondissement
F1c I Esprit public
(1790-1912)
Instruments de recherche : État général des fonds, op. cit.,t.
II, pp. 112-114 et t. V, pp. 38-39. – F1c I 1 à 209, État sommaire
des versements… (série F), t. I., pp. 165-167 et Supplément, pp.
79-81. – F 1c I 1 à 136, répertoire numérique manuscrit des sousséries F 1 à F 6, plus précis que l’instrument de recherche précédent, surtout pour les articles F 1c I 1 à 74. – F 1c I 210 à 235,
répertoire numérique détaillé dactylographié, par M. Daudet et
R. de La Coste-Messelière, sd, 108 p. – Instruments de recherche
spécifiques : F 1c I 1 à 196, Documents relatifs à la ville de Paris
et à l’ancien département de la Seine (1790-1912), inventaire
semi-analytique dactylographié, par Y. Lanhers, 330 p. – F 1c I
33, Bulletins de police concernant le département de la Seine (18311832), cf. La Préfecture de police sous la monarchie de Juillet,
suivi d’un inventaire sommaire et d’extraits des rapports de la
préfecture de police conservés aux Archives nationales, par J. Tulard,
Paris, 1964, 177 p.
F1c I 24
Adresses, manifestations diverses de
l’esprit public, police politique (série chronologique) : […] Charcot envoie des « réflexions sur
l’admission des étrangers en France » (an VIII).
1790-1820
F1c I 26
Idem : […] Cabello, ex-capitaine, réfugié espagnol, envoie deux plans sur le passage
du roi se rendant à Notre-Dame (28 novembre 1819).
1790-1820
F1c I 33
Police politique. 1. Rapports quotidiens du préfet de police au président du Conseil,
ministre de l’Intérieur : […] résumés des rapports
des commissaires de police au préfet rendant compte régulièrement des activités du parti carliste, des
réfugiés italiens, espagnols et portugais (juilletdécembre 1831). 2. Rapports du préfet de police
au président du Conseil, ministre de l’Intérieur :
[…] renseignements fournis par un agent espagnol sur l’hostilité de l’ambassadeur d’Espagne
envers le roi dont il prévoit la chute ; rapport sur
la préparation de la journée du 4 janvier signalant que le Comité polonais de Paris est exploité par le parti napoléonien (janvier-février 1832).
3. Rapports sur les chargés de missions diplo-
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matiques à Paris (mars-septembre 1832). 4. Rapports divers : […] nouvelles diplomatiques concernant les agissements de l’ambassadeur d’Autriche
et du baron Werther* (21 août 1832). 5. Idem :
[…] rapport sur les différents agents secrets parisiens du roi de Hollande ; celui de la Russie n’a
pu être encore identifié (13 avril 1836). 1831-1836
CENTRE HISTORIQUE
F1c I 34
[…] dons patriotiques à l’armée
d’Orient : Ragani*, directeur du Théâtre Impérial
Italien annonce au ministre de l’Intérieur qu’il donne
un bal le 12 courant en faveur de l’armée d’Orient.
7 mars 1854
F1c I 38
Adresses à l’Empereur à l’occasion de
l’attentat d’Orsini* (14 janvier 1858) : […] lettres
de la préfecture de la Seine au ministre de l’Intérieur transmettant notamment les adresses des
citoyens des États-Unis présents à Paris. 1858
F1c I 79 à 83 Dons patriotiques, offrandes et souscriptions : […] lettre de N. Tourgueneff* qui enverra le dixième de ses rentes jusqu’à l’établissement
d’un impôt sur le revenu (1848). 1790-1856
F1c I 88 et 89 Fêtes publiques : […] Westerberg, suédois, demande des places pour assister au Te Deum
à Notre-Dame et aux cérémonies commémoratives
du 18 brumaire an X. An IX-1815
F1c I 91
Fêtes et cérémonies : […] lettre à Cherubini* pour lui demander de faire la musique du
« chant du 1er vendémiaire ». An IX
F1c I 112
Bals et concerts : […] liste des invités au bal du 20 février 1811 parmi lesquelles figurent les étrangers présentés dont les souverains n’ont
pas de ministre accrédité et les Hollandais de marque
qui sont à Paris. 1808-1815
F1c I 167 et 168
Distinctions honorifiques, hommages publics, etc. : […] concession gratuite
d’une sépulture à Cherubini*, membre de l’Académie des beaux-arts et directeur du Conservatoire de musique (5 mai-14 juin 1843) ; apposition
de plaques sur les maisons de Carlo Goldoni*, écrivain et de Daniele Manin*, ancien président de la
République de Venise (octobre-décembre 1876) ; le
conseil municipal de Paris, en mémoire des services rendus pendant le siège par Washburne*, représentant des États-Unis, a décidé de donner son nom
à une grande rue de la capitale (22 septembre 1877).
F1c I 170
Idem : […] projet de l’ambassadeur
d’Italie d’apposer une plaque commémorative sur
la maison où mourut Lorenzo Mascheroni*,
mathématicien et poète (1901) ; érection de monuments à Goldoni* (1906-1907), à Garibaldi*
(1907) et à Horace Wells* (1910). 1901-1910
F1c I 196
Idem : […] projet d’un monument à
Rossini* (1911).
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INVENTAIRE NATIONAL
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Hommages publics
Concessions dans les cimetières
F1c I 210
[…] Seine-Inférieure : Étretat, Mlle Caldwell, bienfaitrice de la commune, de nationalité
américaine (septembre 1946-mai 1947). 19451949
Dénominations de rues
et pose de plaques commémoratives
F1c I 211
[…] Aisne : Vailly-sur-Aisne, plaque
commémorative Robert Whalen, soldat américain
(janvier-décembre 1952). – Alpes-Maritimes : SaintPaul-de-Vence, attribution de la citoyenneté d’honneur à six personnalités étrangères (refus du
ministère) (octobre 1952-avril 1953). – Aveyron :
Roquefort, attribution de la citoyenneté d’honneur
à S.-F. Frank, de nationalité américaine, avocat
de la Confédération des producteurs de lait de brebis et des industriels de Roquefort (juillet-octobre
1953). – Calvados : Bayeux, boulevard du général Fabian Ware*, créateur des nécropoles militaires britanniques en France (janvier-octobre
1951) ; Isigny-sur-Mer, attribution de la citoyenneté d’honneur à Abraham Litton, de nationalité américaine, bienfaiteur de la commune (février
1949-juin 1954) ; Ranville, cérémonie franco-belge,
plaque commémorative (juin-juillet 1952). –
Cher : Lunery, plaque commémorative pour deux
combattants polonais (juin 1951-juillet 1952). 19471954
74
F1c I 212
[…] Dordogne : Mouleydier, place
Betty Jane Holder, de nationalité américaine, bienfaitrice de la commune (juillet-septembre 1948).
– Eure : Aubevoye, avenue Jean de Becker Rémy,
industriel (usine Rémy), bienfaiteur de la commune, de nationalité belge (novembre 1951juillet 1952) ; Routot, plaque commémorative aux
soldats alliés tombés pour la Libération (févrieraoût 1947) ; Sainte-Marie-de-Vatimesnil, plaque
commémorative aux soldats anglais tués en 1944
(janvier-février 1949) ; Vernon, plaque commémorative à Pierre Zmyslony, FFI d’origine polonaise (juillet 1946). – Gironde : Caudéran, plaque
commémorative du général Sante Garibaldi*, mort
pour la France au retour de déportation (décembre
1947-avril 1949). – Hérault : Agde, plaque commémorative à la première division tchécoslovaque. – Ille-et-Vilaine : La Ville-ès-Nonais, plaque
commémorative aux libérateurs américains (maijuillet 1948). – Indre : Châteauroux-Déols, remise d’une décoration américaine à un Français ayant
sauvé la vie à des soldats américains (mars
1954). – Loir-et-Cher : Saint-Laurent-des-Bois,
plaque commémorative aux aviateurs canadiens
tombés lors des combats de la Libération (octobrenovembre 1949). – Loire : Montbrison, citoyenneté d’honneur à A.-A. Voonder, président du conseil
vaudois, de nationalité helvétique (octobre 1953-
février 1954). – Loiret : Montargis, rue colonel
Buckmaster*, britannique, organisateur de réseaux
de résistance ; idem, rue Miss Claudie Rolfe*,
britannique, déportée et pendue à Ravensbrück (janvier-juin 1958). – Manche : Moon-sur-Elle, plaque
commémorative à un aviateur américain (octobrenovembre 1950). 1946-1958
F1c I 213
[…] Meurthe-et-Moselle : Mousson,
rue général Shearby, général américain, tombé à
la Libération (octobre 1952-février 1953). –
Meuse : La Borne-de-Cornouiller, inscriptions du
monument érigé à la mémoire du 316e régiment
d’infanterie de l’Armée américaine à la suite des
combats de 1918 (novembre 1951-avril 1952). 19511953
F1c I 214
[…] Pas-de-Calais : Arras, attribution de la citoyenneté d’honneur au général Ferreira Martins*, ancien chef d’état-major du corps
expéditionnaire portugais ; Baincthun, plaque commémorative aux Canadiens tombés à la Libération (septembre 1947-février 1948). – Basses-Pyrénées : Anglet, boulevard Alfred Löwenstein*, financier, ancien actionnaire du lotissement de Chiberta (1951-1952) ; Pau, plaque commémorative à Sir Francis Alanbrooke* (février-avril 1947).
– Hautes-Pyrénées : Bagnères-de-Bigorre, plaque
commémorative à Sir Francis Alanbrooke* (septembre 1946-juin 1947) ; Nistos, plaque commémorative à sept aviateurs britanniques (19511952). – Pyrénées-Orientales : Perpignan, plaque
commémorative au camp de Barcarès pour les 21e,
22e et 23e régiments de marche de volontaires étrangers (février-mars 1954). – Saône-et-Loire : Cluny,
rue Kenneth John Conant*, archéologue (septembre
1947-février 1948). – Haute-Savoie : Beaumont,
attribution du titre de bienfaiteur de la commune à Frédéric Meyer, industriel, citoyen suisse (mai
1952-août 1953). – Seine : attribution du nom
de Cristino Garcia*, colonel FFI, exécuté par Franco, à des rues de la banlieue parisienne (Drancy,
La Courneuve, Vanves, Le Kremlin-Bicêtre, Le
Perreux, Saint-Denis) ; Alfortville, rue Missak
Manouchian*, héros de la résistance (janvier-mai
1953) ; Bagnolet, rue Francisco Ferrer* (novembre
1946-mars 1947) ; Montreuil, plaque commémorative de Spartaco Fontanot*, lieutenant FTPF
fusillé par les Allemands (juin-décembre 1954).
1947-1954
F1c I 215
Idem. Vosges : Le Thillot, attribution
de la citoyenneté d’honneur à Henri Fritschi,
industriel d’origine suisse, bienfaiteur de la commune (juillet-septembre 1954). 1954
Chaque dossier départemental comporte deux sousdossiers concernant les érections des monuments
commémoratifs : 1. À la mémoire des morts pour la
France. 2. À la mémoire de personnalités diverses.
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F1c I 216
[…] Calvados. 1. Bayeux, plaque commémorative à la 50e division britannique (janvier
1946-juin 1947) ; Bénouville, monument aux parachutistes alliés (avril-juin 1948) ; Le Fournet, monument aux soldats alliés et français tombés sur le
territoire de la commune (août 1947-juin 1948) ;
Hottot-les-Bagues, monument à la gloire de la
231e brigade britannique (août 1946-avril 1948) ;
Saint-Laurent-sur-Mer, monument du débarquement allié à Omaha Beach (mai 1947-juillet 1952) ;
Tessel, monument à la 49e division britannique
(septembre 1947-mai 1950) ; Tourville-sur-Odon,
monument à la 15e division écossaise (février 1947juin 1948). 1947-1950
F1c I 219
[…] Charente-Maritime. 1. Rétaud,
monument aux soldats français et alliés morts
pour la libération des poches de Royan, de La
Rochelle, et de l’Ile d’Oléron. Septembre 1948mai 1949
Page 75
F1c I 232
[…] Seine-Inférieure. 1. Dieppe, monument à l’armée canadienne (juillet 1946-juillet
1947) ; Gaillefontaine, monument à deux soldats
canadiens (août 1947) ; Neuville-lès-Dieppe,
monument aux soldats canadiens tombés, le 19
août 1942, sur la plage de Puys (mars 1948-janvier 1949) ; Ry, plaque commémorative apposée
sur le calvaire en l’honneur de deux Canadiens
« morts pour la France » (septembre 1944-mai
1945). – Seine-et-Marne. 1. Féricy, monument aux
soldats américains tombés sur le territoire de la
commune (août 1948-mars 1949). – Seine-et-Oise.
1. Éragny-sur-Oise : monument funéraire dans le
cimetière pour six aviateurs alliés abattus par la
DCA allemande le 6 juin 1944 ; Louvres, monument à la mémoire de deux aviateurs américains
(juin 1948-janvier 1949) ; Versailles, monument
aux armées américaines « Pershing » et « La Fayette » (août 1952-juin 1955). 1946-1955
CENTRE HISTORIQUE
F1c III Esprit public
F1c I 222
[…] Eure. 1. Doudeauville, monument
aux soldats anglais tombés à la Libération
(décembre 1948-février 1949) ; Étrépagny, idem
(décembre 1948-février 1949) ; Fourges, idem (avriljuillet 1947) ; Merey, monument à trois aviateurs
de la Royal Air Force (septembre 1952) ; SaintGermain-la-Campagne, monument aux soldats
canadiens (septembre-octobre 1947). – Gers. 1.
Castelnau-sur-l’Auvignon, monument aux Espagnols tués au cours de la destruction du village
(septembre-octobre 1946). 1946-1952
F1c I 224
[…] Loir-et-Cher. 1. Beauvilliers,
monument aux sept aviateurs polonais de la Royal
Air Force. Juillet-août 1949
F1c I 225
[…] Manche. 1. Saint-Lô, monument
à Morton Eustis, lieutenant américain (août 1947).
– Marne. 2. Monument à Mackensie, officier aviateur australien (août 1948-juin 1949). – Nièvre. 1.
Clamecy, monument aux quarante-trois tirailleurs
fusillés par les Allemands (juillet 1946-juin 1948).
– Orne. 2. Bagnoles-de-l’Orne, monument aux frères
Rosselli*, journalistes italiens anti-fascistes,
assassinés en 1937. – Pas-de-Calais. 2. Montreuilsur-Mer, restauration du monument Douglas Haig*,
commandant en chef des armées britanniques pendant la guerre de 1914-1918 (janvier-février 1950) ;
profanation du monument (décembre 1952-janvier
1953). 1947-1953
F1c I 230
[…] Basses-Pyrénées. 1. Gurs, monument aux israélites décédés pendant leur internement au camp (avril-mai 1947). – Haute-Saône.
1. Combeaufontaine, monument aux Ukrainiens
« morts pour la France » (janvier-novembre
1948). – Saône-et-Loire. 1. La Chapelle-Thècle,
monument à six aviateurs anglais (octobredécembre 1948). – Sarthe. 1. Moncé-en-Belin,
monument aux soldats alliés (janvier-février
1949). 1948-1949
II, p. 114 et t. V, pp. 42-43. – F 1c III 1125 à 1134, État sommaire des versements… (série F), Supplément, p. 84. et répertoire numérique détaillé dactylographié, par A. Labat, 1990, 4
p. – F 1c III 1135 à 1369, répertoire numérique dactylographié,
sn, sd, 61 p. (voir aussi pour F 1c III 1135 à 1233, État sommaire des versements faits aux Archives nationales... (Série F), Supplément, Paris, 1962, pp. 84-85).
F1c III 1125 à 1369 1125 à 1134. Rapports des préfets sur l’esprit public, la vie économique et la
vie politique. 1917-1927. – 1135 à 1198. Rapports des préfets au ministère de l’Intérieur à Vichy
1944 (classement par ordre alphabétique des
départements). 1940-1944. – 1199 à 1204. Rapports des préfets régionaux. 1942-juillet 1944. –
1205 à 1369. Rapports des préfets classés par ordre
alphabétique des départements puis des régions.
1944-1959
[Cf. aussi F1a 3674 : rapports des préfets en zone
occupée (1940-1941) et F7 12734 à 12763, 13533 à
13563 : rapports des préfets et des commissaires de
police. – Le dossier F1c III 1155 Gers (novembre 1940mai 1942) a été analysé dans le cadre d’une étude
sur les étrangers dans le Sud-Ouest de la France :
ouverture d’un centre de démobilisation des Polonais à Auch (572 Polonais répartis entre les camps
de Fleurance, de Montestruc, de Saint-Cyr et d’Idron) ;
état des visas de sortie et d’aller-retour par nationalités ; départ d’Italiens, notamment pour acquérir des immeubles à Nice « dans l’espoir que l’ancien comté sera un jour terre italienne » ; visa pour
les États-Unis demandés par des juifs étrangers ; arrestation de Polonais et d’ex-Autrichiens se déplaçant
sans sauf-conduit ; arrestation de 147 Russes pour
examen de leur situation ; proposition d’internement
ou d’expulsion d’étrangers ; collecte organisée à Fleurance au profit du secours national par le 514e groupe de travailleurs étrangers ; incidents à Plaisance
lors de la célébration de l’entrée en guerre de l’Ita-
75
INVENTAIRE NATIONAL
3/03/05
17:22
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lie contre la France par des Italiens ayant été internés ; vœu de la chambre de commerce pour que « les
terres abandonnées soient confiées à des familles françaises, les Espagnols et les Italiens ayant remplacé
beaucoup de chefs d’exploitation actuellement prisonniers ».]
F 1d Candidatures, affaires
particulières, récompenses
honorifiques
F1d II
Demandes diverses
II, p. 116. – État sommaire des versements... (série F), Supplément, pp. 90-93. – F 1d II A1 à F1d II X-Z1, répertoire numérique détaillé dactylographié, par P. Vaissière et A. Imbert, 1967,
777 p.
F1d II A1 à X-Z1 Demandes de places, de secours
et de pensions, réclamations et lettres diverses adressées au ministre de l’Intérieur (dossiers individuels
par ordre alphabétique). 1789-1879
76
[Le répertoire numérique détaille chaque dossier, mais
seul est présenté ici un échantillon des dossiers correspondant aux lettres A à D, K, X à Z. A1. […] état
des dépenses faites par la Marine pour le transport
de deux religieux espagnols, François Gomis et
Ignace Signès embarqués sur L’Active, gabarre du roi
venant de la Terre sainte et débarqués à Toulon le 3
septembre 1816 (1816-1817) ; admission des étrangers au droit d’affouage dans les départements des
Ardennes et de la Moselle (pétitions, délibérations)
(1866-1867). A2. […] Alley, demande autorisation
de célébrer le culte anglican à Auteuil (sd) ; Alvarès
de Toledo* (1852) ; François Amoros*, espagnol
(1817) ; Andlaw de Wittenheim (1828-1829) ; Ottaviano de Androvandi (1823-1824) ; Androvandi
(1814). A3. […] Denis et Joseph Arborio de Gattinara* (1807-1812). B 11. […] Bexada, ex-administrateur des Postes en Espagne (1817). B 13. […] Boccardi*, ancien ministre plénipotentiaire de Gênes à
Paris (1812). B 20. […] Mme Bronislawa Zaliwska*
(1849) ; comtesse de Bronno Bronski (1852). C2. […]
Cardelli*, sculpteur romain (1810) ; Carnevale,
napolitain (1806). C3. […] Castberg*, danois (1805) ;
Catty, anglais (1819). C7. […] Cherubin Savinis, excolonel des dragons romains (1853) ; Cherubini* (an
IX). C8. […] Gaëtan Ciechowski (1811). C9. […] Lady
Clavering* (an XIII) ; Clifford née Van Deer Hoop
(1810-1813). C12. […] Alexandre Corti*, directeur
du Théâtre Impérial Italien (1853). C14. […] prince
Czartoryski* (1854). D1. […] Daillez, veuve d’un militaire anglais (1817) ; le ministre de Danemark
demande un billet pour le Théâtre-Français (1848).
D4. […] Debrauz, directeur du consulat général d’Autriche (1853). D7. […] Deldir Alina*, sultane indienne (1831). D8. […] Delugo, ancien directeur de l’Instruction publique en Espagne (1818). K1. […] Isabella Karlitzky (1852) ; Karpisky (1852) ; Keppick,
capitaine au régiment autrichien de Wacquant (18191820) ; Mme Kierzskowaka (1813) ; Koskowski, officier polonais émigré (1849) ; Adam Kowalski (1841) ;
Kupse, réfugié polonais (1849). X,Y et Z. […]
Zaliesski (1852) ; comte de Zamoyski* (1853) ; Zaragoza, réfugié espagnol ; Stanislas Zarvisza, ingénieur
géographe (1812-1816) ; Mme Zglinicka (1819) ; Barthélemy Zglinicki* (1827) ; Zilinski, officier polonais réfugié (1848) ; Xavier Zylinski (1848).]
F1d III
Récompenses honorifiques
II, p. 116-117. – État sommaire des versements... (série F), t. I,
p. 197 et Supplément, pp. 93-103. – F1d III 42 à 78, Combattants et blessés de Juillet 1830, inventaire-index dactylographié,
par M. Mayeur, Paris, Caran, 2000, 395 p.
F1d III 42 à 78 Combattants et blessés de Juillet
1830 : dossiers des demandes de décoration ou
de pensions. Postérieur à 1830
[Le répertoire numérique indique le nom, le prénom,
la date et le lieu de naissance, le domicile, la profession, la nature des faits, la récompense demandée et la décision de la commission. Parmi les combattants et les blessés figurent de nombreuses personnes nées en Allemagne (et au Wurtemberg), en
Pologne, en Italie, en Suisse, en Belgique, aux PaysBas et au Luxembourg, mais la nationalité n’est jamais
indiquée (à l’exception d’un officier anglais, Harloc
Workmann).]
F 2 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR :
ADMINISTRATION
DÉPARTEMENTALE
ET COMMUNALE
Instruments de recherche : répertoire numérique des sous-séries
F 1 à F6, par A. Labat, t. II ; répertoire numérique des sous-séries
F 2 à F4, Paris, 1993, 308 p., manuscrits.
F2 I
Administration départementale
II, pp. 120-124. – État sommaire des versements... (série F), t.
I, p. 201-211 et Supplément, pp. 107-115. – F 2 I 101 à 121, répertoire numérique manuscrit, par P. Bonnassieux, 1887, 10 p. – F 2
I 436 à 441, inventaire analytique manuscrit sur fiches par A.
Imbert et S. Olivier, 1964 (cet inventaire a été fondu avec celui
des articles BB11 1 à 962).
F2 I 10634
Précédents administratifs : […] étrangers. An V-1825
F2 I 12116
Affaires militaires : […] hostilités entre
les Français et les Espagnols ; prisonniers de guerre. An IX-1836
3/03/05
17:22
[Voir aussi dans les archives concernant l’administration des Bouches-du-Rhin un dossier sur les prisonniers de guerre espagnols : F2 I 1321.]
F2 I 436 à 441 Naturalisations exceptionnelles pour
services rendus. An X-1826
F 2 2000 et suivants,
Administration départementale
et communale
II, pp. 124-128 et t. V, pp. 46-52 et 343. – État sommaire des
versements... (série F), Supplément, pp. 115-140. – F 2 2000 à
2948, répertoire numérique détaillé dactylographié, par G. Beaujouan et M. Claudel, 1954, environ 150 p. – F 2 3201 à 3672,
répertoire numérique détaillé dactylographié, par M.-M. Daudet
et D. Devos, sd, 137 p. – F 2 3673 à 3969, répertoire numérique
détaillé dactylographié, par R. de la Coste-Messelière, M.-M. Daudet et D. Devos, sd, 177 p.
Objets généraux
Page 77
F2 3828
Manche : […] Saint-Martin-d’Aubigny, demande d’indemnité du propriétaire d’un
terrain dans lequel ont été inhumés des soldats
allemands en juin 1944. 1944
F2 3852
Nord : […] Lille, aménagement d’un
foyer civil de l’Union franco-américaine. 19441955
CENTRE HISTORIQUE
F2 3867
Basses-Pyrénées : […] Préchacq-Josbaig, liquidation du camp de Gurs. 1944-1952
F2 3874
Pyrénées-Orientales : […] Pia, travaux d’intérêt communal effectués avec le concours
des prisonniers de guerre allemands. Postérieur à
1944
F2 3878
Bas-Rhin : […] Dettwiller, dégâts causés aux chemins donnant accès à l’hôpital militaire américain. 1945-1952
F2 3890
Rhône : […] affaires départementales,
emploi des prisonniers de guerre allemands pour
les travaux départementaux. Postérieur à 1945
F2 2009
[…] emploi de la main-d’œuvre étrangère dans les travaux de voirie. 1899
F2 2138 à 2943 Délibérations des conseils municipaux
tendant à obtenir que le service des étrangers soit
distrait des attributions des mairies et confié à
la gendarmerie (classement par département). 19321933
[Voir également les dossiers sur les dommages causés par les grèves et manifestations, sur les travaux
pour lutter contre le chômage…]
F2 2528
Manche. 1. Incident survenu lors du
séjour du croiseur américain Pittsburg (1925).
F 4 MINISTÈRE
DE L’INTÉRIEUR :
COMPTABILITÉ GÉNÉRALE
II, pp. 130-141 et t. V, pp. 53-54 et 343-344. – État sommaire des versements… (série F), t. I, pp. 239-253 et Supplément,
pp. 142-145. – F 4 1* à 2880, répertoire numérique manuscrit
sur fiches des sous-séries F 1 à F6. – F 4 2882 à 3159, répertoire numérique manuscrit et dactylographié, par É. Chardon, environ 70 p.
Comptes et comptabilité
F2 2668
Rhône. 7. Dossier concernant les
entrepreneurs de nationalité étrangère. 1880-1890
Finances locales
F2 3226
[…] emploi de prisonniers allemands
par les collectivités locales (1945).
F4 1023
[…] secours aux réfugiés belges et italiens. 1793-an XI
F4 2508
[…] secours aux Maltais, Sardes,
Égyptiens, etc. réfugiés et déportés traités dans
les hôpitaux en Corse et à Toulon (an XI-XIV).
Plan d’équipement national
F2 3718
Bouches-du-Rhône : […] Marseille,
création d’un centre d’hébergement pour les NordAfricains. 1943-1952
F2 3745
Dordogne : […] indemnités dues pour
emploi des prisonniers de guerre. 1944-1951
F2 3747
Doubs : […] Besançon, recherche
d’eau par un technicien suisse. 1945-1951
F2 3752
Eure : […] Moisville, libération d’une
maison occupée par des sinistrés espagnols.
1945-1951
Subventions à des œuvres de bienfaisance
(1908-1943)
305. Pas-de-Calais, Berck-sur-Mer,
F4 2937
Fondation franco-américaine. Sd
F4 3153
Divers : dossiers concernant la Seine
(Paris) : […] Association hispano-américaine. Sd
F4 3154
[…] Comités d’amitiés africains. Sd
77
INVENTAIRE NATIONAL
3/03/05
17:22
Page 78
F 7 POLICE GÉNÉRALE
II, pp. 146-169 ; t. V, pp. 55-61. – F 7* 1 à 2601, F7 3001 à 12713,
Versements des papiers de police faits aux Archives nationales
de 1829 à 1920, État sommaire des versements..., t. I. pp. 287370. – F 7 6998 à 12356, Prisons d’État. Détenus par mesure de
haute police (an XII-1814). Personnel de police (an XIII-1847).
Missions extraordinaires (1813-1815). Invasion de 1814. Journaux (1822-1830). « Affaires diverses » (an IV-an XI). Arrondissements de police (an XII-1814). Affaires administratives
(1814-1852). Passeports (1814-1852). Jeux (an VII-1820).
Comptabilité des fonds secrets (an VIII-1846). Congrégations religieuses (1880-XXe), répertoire numérique manuscrit, par F. Rocquain, 303 p. – F 7 12713bis à 12816, État sommaire des versements... (série F), t. II, pp. 502-504.
La présentation de la sous-série F7 respecte ici le découpage résultant des différents versements effectués aux
Archives nationales, ce qui explique la récurrence de
certains titres. Les chapitres qui la composent sont
dotés d’instruments de recherche spécifiques.
Registres et fichiers
Instrument de recherche spécifique : F 7* 101 à 2573B, F7 3045
à 12356, Passeports. États de voyageurs. Mouvements des étrangers (1793-1852), répertoire numérique dactylographié, par G.
Le Moël, IV-75 p.
F7* 630, 631, 642 à 645
Passeports, par ordre
alphabétique des demandeurs. An V-an X
F7* 812 à 883 Passeports d’étrangers et passeports
pour l’étranger, par ordre chronologique. An XI1814
F7* 949 à 958 Bureau des réfugiés : registres d’arrivée. 1831-1837
F7* 1295 à 1731
Passeports, par ordre alphabétique. An XII-1817
F7* 2200282
Répertoire sur fiches des « Étrangers »
et « Belges ». An X-1815
[Ces fiches correspondent aux cartons F7 61383 à 7
et 6136 à 61381].
F7* 2230
Ex-nobles ou étrangers autorisés à résider en France. An XIII-1818
F7* 2231 à 2258
Étrangers de passage à Paris,
étrangers de marque arrivés à Paris : Allemands,
Américains, Anglais, Autrichiens, Danois, Norvégiens, Espagnols, Hollandais, Italiens, Napolitains, Portugais, Prussiens, Polonais, Russes,
Turcs, Africains, Suédois, Suisses, etc. An X-1814
F7* 2550 à 2573B Passeports : correspondance et
enregistrement chronologique. 1814-1846
78
Documents généraux sur la police
(1793-1832)
Instruments de recherche spécifiques : F 7 3001 à 3327,
Documents généraux sur la police (1793-1832), répertoire
numérique détaillé dactylographié, par G. Le Moël, 1970, 241
p. – F 7 32991 à 3305, Détenus par mesure de haute police. Département de la Seine (an II-1815), index manuscrit sur fiches,
par P. Bouteiller, S. Olivier, J. Pelissier et F. Lartigue (consultable au Caran, microfiches 1978-2025). Index des noms de personnes essentiellement et quelques rares noms de matières.
F7 3001
Extraits des séances du Conseil
d’administration de la police. Pièces annexes.
13. Notes sur les passeports des étrangers. 21.
Mesures pour empêcher l’introduction en France de l’épidémie qui ravage l’Espagne et l’Étrurie ;
rapport de Miot sur l’admission des étrangers
en France. 24. Passeports délivrés par les agents
diplomatiques des pays étrangers. 24bis. Surveillance des navires entrant dans les ports et
des matelots étrangers. 26. Projet de former neuf
grandes divisions territoriales pour la surveillance générale des frontières. 25 messidor an
XII-29 ventôse an XIII
F7 3002
Pièces annexes. 30. Signalement de
deux aspirants de la marine anglaise évadés du
dépôt de Verdun : […] Samuel Robinson et John
Murray. 36. Note sur la survivance du droit d’asile. 40. Circulaire relative à la surveillance à exercer sur les voyageurs étrangers (18 décembre 1807) ;
circulaires et correspondance concernant les passeports, les étrangers qui entrent en France (an
XII-1808). 42. Note sur les femmes anglaises et
les enfants de moins de douze ans prisonniers
de guerre. 43. Copie de lettre du ministre de la
Guerre sur les prisonniers autrichiens restant en
France après le traité de Vienne (19 novembre
1809) ; passeport délivré à Garron, marin échappé d’Angleterre (17 décembre 1809). 44. […] avis
du ministre de la Marine sur les marins suédois
qui décident de prendre du service sur les corsaires français (2 juin 1810) ; autorisation refusée à un capitaine américain d’introduire en France des denrées coloniales ; décision de l’Empereur mettant à la disposition de leur gouvernement tous les déserteurs wurtembergeois réfugiés
en France (7 mai 1810) ; correspondance relative à la visite des bâtiments et aux passagers français ou étrangers, aux lettres arrivées d’Angleterre, aux marins d’origine neutre trouvés à bord
des navires capturés (juin-octobre 1810). 47. Interdiction aux officiers espagnols prisonniers de porter les décorations des ordres supprimés ou non
reconnus (16 juillet 1812) ; opinion du ministre
de la Guerre sur les mesures à prendre à l’égard
des femmes anglaises trouvées sur les bateaux
capturés (23 juillet 1812) ; copie d’une lettre du
grand juge sur le recel des déserteurs étrangers
(23 novembre 1812).
3/03/05
17:22
F7 30081
10. Dénonciation des menées des républicains italiens et notamment de Mosciario,
ancien président de la vente de carbonari en
Calabre, contre le président de la République.
11. Demande de Werczinski, réfugié hongrois,
d’être autorisé à habiter en France. Début XIXe
F7 3021
Police des cultes. 2. Déportation en
France de deux prêtres espagnols (1811). 5.
Réponses des préfets à différentes circulaires :
[…] sur les prêtres ou moines étrangers venant
en France pour quête (an XIII).
F7 3034
Transfert au bagne d’Anvers de forçats hollandais (1811).
F7 30462
2. État des étrangers logés en garni
à Paris (1806-1813). 3. État des Espagnols résidant à Paris (sd). 1806-1813 et sd
F7 30471
Mouvement des voyageurs dans les
villes de Bayonne (1807-1809), Boulogne (1812),
Brest (1812-1814), Calais (1812-1813) et Caen
(1812-1813). 1807-1813
F7 30472
Mouvement des voyageurs dans les
villes de Gravelines, Le Havre et Lorient. 18121813
F7 30473
Mouvement des voyageurs à Lyon.
1812-1814
F7 30474
2. Passage du duc de Carignano,
ministre de Naples à Paris, à Rome (13 mars
1812). 3. Passage de voyageurs de marque à Strasbourg (1812-1813). 4. Prêt sur gage et passage
de voyageurs à Toulouse (1812). 5. État des voyageurs partis et arrivés de Paris (1812-1813). 18121813
[Voir aussi F7 3045 et 30461 : état des personnes
de marque parties de Paris ou arrivées à Paris (18101813).]
F7 3048
État des voyageurs embarqués à
Calais (1820).
F7 3049
[…] arrestation de déserteurs étrangers (1813).
F7 3050
2. […] ouvriers et marins anglais et
irlandais venant s’établir en France ; ex-soldats
français ou étrangers licenciés du service d’Angleterre et débarquant en France (an XI).
F7 3054
5. Renseignements sur l’ambassadeur
de Naples à Paris. An XII
F7 3055
3. Voyage du roi Charles IV* de Marseille à Rome : itinéraire, compte rendu des préfets, règlement des dépenses (1812). 5. Démarche
de parents piémontais (la dame Fassati et Coardi Carpenetto) pour être dispensés d’envoyer leurs
Page 79
enfants à Paris (1808). 7. Réclamation de l’ambassadeur d’Espagne contre les incidents de frontière en Catalogne et en Navarre (an XIII). 9. Arrivée de Lord Lauderdale* à Boulogne : passeports
pour ses courriers (1806). 10. Incendie chez le prince Schwarzenberg* : responsabilité des pompiers
de Paris ; sanctions prises contre eux (1810). 11.
Mesures contre La Feuille rouge, journal allemand.
An XIII-1812
CENTRE HISTORIQUE
F7 3059
[…] renseignement sur Joseph Pinto,
ancien agent du prince du Brésil (1811).
F7 3105 à 3107 Feuilles de travail du deuxième arrondissement de police : nombreux rapports sur les
prisonniers de guerre espagnols. Octobre 1812mars 1814
[Voir notamment les séances du 1er octobre, du 12
novembre, du 10 et 24 décembre 1812, du 18 mars,
du 17 juin, du 12 août et du 21 octobre 1813 ; sur
le même sujet, voir aussi F7 8765 à 8771].
F7 3112
Rapports du conseiller d’État chargé du troisième arrondissement de police, pièces
jointes aux rapports : […] traduction de deux lettres
adressées à Cosme Pediccini, détenu au donjon
de Vincennes, par Joseph et Tibère Pacca* (rapport du 3 août). Juillet 1810-décembre 1810
F7 3126
Idem : […] lettre de Mallet, commissaire priseur, sur la vente de vins appartenant
à Knox, prisonnier anglais (travail du 15 mai 1807) ;
instruction du ministre, avec sa signature, concernant une association de vagabondage italien
(travail du 29) ; interrogatoire de François-Esprit
Frottier de Champmartin, chef de division, dans
les bureaux de Réal, accusé d’avoir accepté de
l’argent de Mme Saint-Cyr qui le sollicitait en faveur
de Knox, détenu à Verdun (travail du 31 juillet).
Mai-septembre 1807
F7 3130
Idem : […] interrogatoire d’Israël
Sogrie, de Constantinople, et son domestique VittaNackar, qui font à travers l’Europe une quête pour
les Juifs de Constantinople et de Jérusalem (travail du 7 avril 1809). Janvier-mai 1809
F7 3133
Idem : […] interrogatoire de Jean-Louis
Zehender, homme de confiance du chevalier
Thornton*, anglais, acquéreur d’une terre en
Champagne (travail du 27 septembre). Aoûtdécembre 1810
F7 3140
Idem : […] copies d’une pétition de
Louis Angeloni*, homme de lettres romain, et d’une
lettre en sa faveur (travail du 1er avril). À signaler : note sur les Irlandais qui retournent en Angleterre (travail du 25 février). Novembre 1812-avril
1813
F7 3227
[…] comptabilité de Martin, commissaire général de police à Boulogne : compta-
79
INVENTAIRE NATIONAL
3/03/05
17:22
Page 80
bilité spéciale relative à l’achat des journaux étrangers (1813-1814).
F7 3245
Idem. 1. Bouches-du-Rhône : […]
secours aux réfugiés napolitains et maltais (18061809). An IV-1813
F7 3246
Idem. 1. Charente : […] rations de
pain et de paille fournies aux prisonniers civils
espagnols par le maire d’Angoulême (18101811) ; secours accordés à Bellegarde, homme de
couleur libéré du château de Ham, en résidence
surveillée à Angoulême (1807-1809). An IX-1813
F7 3247
Idem. 2. Corse : […] paiement des
officiers des trois compagnies dissoutes du
bataillon des déserteurs étrangers stationnés en
Corse (1806) ; compagnies d’hommes de couleur
organisées par le général Morand (1807). An VI1813
F7 3248
Idem. 5. Doubs : […] secours accordé à Vicente Camino (1809-1810). An VI-1813
F7 3251
Idem. 2. Gironde : […] frais d’espionnage à l’occasion de l’apparition des Anglais
sur les côtes. An V-1814
F7 3252
Idem. 2. Indre : […] frais de police
occasionnés par le séjour des princes espagnols
à Valençay (1809-1812). An IV-1812
F7 3253
Idem. 2. Isère : […] dépenses occasionnées par le séjour du pape à Grenoble et son
voyage à Savone (1809). An VII-1810
anglaise et les prêtres insoumis rentrés dans le
département que pour découvrir les auteurs de divers
pillages de fonds publics et suivre les manœuvres
des exportateurs de grains à l’étranger ». An IV1811
F7 3262
Idem. 2. Puy-de-Dôme : […] nombreuses mentions de secours aux réfugiés maltais
(an VII-1810). An VI-1810
F7 32641
Idem. 1. Rhône : […] secours à Ferdinand Fortini et Abbate, réfugiés napolitains,
sur les dépenses secrètes de police des préfets (18061807). An IV-1814
F7 32642
Idem. 4. Saône-et-Loire : […] frais
de conduite à Paris du patriarche de Constantinople, Fenayes (1809). An V-1811
F7 32644
Idem. 1. Seine-Inférieure : […] frais
de surveillance extraordinaire des côtes en l’an
XII (an IV-1813). 2. Seine-et-Marne : […] frais
de police secrète établie à Fontainebleau pour faire
surveiller les Anglais prisonniers de guerre (an
XII). An VI-1813
F7 32645
Idem. 5. Somme : […] avances faites
par le sous-préfet d’Abbeville pour découvrir une
correspondance d’agent anglais (an XIII). An VII1813
F7 32647
Idem. 1. Var : […] secours aux Maltais (an VIII-1813). 2. Vaucluse : […] dépenses
relatives à la détention du Napolitain Dell’Aqua
(an XIII). An V-1813
[Voir aussi F7 3120 et F7 3262.]
F7 3255
Idem. 2. Lot-et-Garonne : […] secours
aux otages espagnols en résidence dans le département (1810-1811). An V-1811
F7 3256
Idem. 3. Marne : […] facilités accordées à Battiloco, napolitain, pour retourner dans
son pays (1806) ; frais de nourriture et d’entretien de Beck, courrier autrichien détenu à Châlonssur-Marne (1809). An VI-1812
F7 3257
Idem. 2. Meurthe : […] lettre du
sous-préfet de Lunéville sur les officiers russes du
dépôt de prisonniers de la ville (22 mai 1806).
3. Meuse : […] frais de surveillance des Anglais
prisonniers de guerre à Verdun (an XII-1807). An
VII-1811
F7 3259
Idem. 3. Nièvre : […] somme avancée au gendarme qui escorte Morelli, transféré d’Italie à Paris (1811). An VIII-1811
80
F7 3261
Idem. 2. Pas-de-Calais : […] état des
dépenses de police secrète de Poitevin-Maissemy,
préfet du département, de germinal an VIII à ventôse an XI « tant pour surveiller la correspondance
F7 3272
2. […] enregistrement des affaires
concernant les demandes de résidence (thermidor
an XII-mai 1806). 3. Pièces diverses sur les prisonniers et détenus : […] poème de circonstance
imprimé en italien Per la scoperta della congiura de Pichegru e Moreau, Sonetto et signé Giolito. An XII
F7 3276
Dossiers concernant des personnes arrêtées ou placées sous surveillance : […] de Kraft,
ancien secrétaire de la légation russe en France,
en surveillance à Pithiviers (1814) ; enfants du
général espagnol O’Donnell*, placés au lycée d’Orléans (1812-1814).
2. Prisonniers de guerre étrangers en
F7 3309
France : objets généraux (an XIII-1814). 3. Prisonniers de guerre de diverses nationalités, prussiens, autrichiens, russes, etc. (1806-1814). 4. Prisonniers de guerre anglais dans divers départements (an XII-1814). 5. Prisonniers de guerre anglais
dans le département de la Moselle, notamment
dans les dépôts de Thionville, Bitche et Sarrelibre (an XII-1814).
F7 3310
Prisonniers de guerre anglais dans le
3/03/05
17:22
département de la Meuse, dépôt de Verdun : correspondance concernant les évasions, les dettes
contractées par les prisonniers, etc. ; dossiers concernant les prisonniers Charles Stuart, ex-membre
du Parlement britannique et Waring Knox ;
Edmund Temple, aspirant de la marine royale britannique (an IX-1810).
F7 3311
1. Idem : […] dossier concernant
Picot, imprimeur à Verdun, qui a imprimé des certificats anglais en blanc ; dossier relatif à Mélanie Varèse, ex-princesse de Salm, qui est en relation avec un prisonnier de Verdun, Stephen May
(1811-1814). 2. Prisonniers de guerre anglais autorisés à rentrer en Angleterre : Irlandais, infirmes,
médecins, dont Gold, « prisonnier à Sarrelouis,
membre du collège royal de chirurgie, de Londres,
auquel le docteur anglais Jenner s’intéresse vivement » (9 janvier 1812), etc. ; femmes et enfants
de nationalité anglaise autorisés à rentrer en
Angleterre (1807-1814) ; correspondance du commissaire spécial de police de Morlaix, port d’où
rembarquent les Anglais rapatriés (1809-1811) ;
autorisations de résidence, passeports accordés à
des Anglais (1809-1814).
F7 3312 et 3313
Espagnols, prisonniers de guerre, otages et civils mis en surveillance : classement par départements. 1806-1814
[Quelques documents concernant des prisonniers de
guerre d’autres nationalités, notamment dans l’Aube, l’Aveyron, le Cantal, le Doubs, l’Eure-et-Loir,
la Meuse, le Nord, le Pas-de-Calais, la Seine-et-Marne,
la Somme et la Vienne. Sur les prisonniers de guerre espagnols, voir aussi F7 6515 à 6519.]
F7 3314 à 3327
Demandes de résidence à Paris,
classement alphabétique. An IV-an XI
Journaux et librairies
(an II-1856)
Instrument de recherche spécifique : F 7 3328 à 4215, [...] Journaux et librairies (1789-1859), répertoire numérique manuscrit sur
fiches.
F7 3471 à 3487
[…] extrait de journaux anglais
(1821-1827), allemands et belges (1823-1827), police et revue des journaux français et étrangers
(1851-1856).
Passeports (1739-1821)
Instrument de recherche spécifique : F7 3564 à 3580, Demandes
de passeports (1793-1818), index des noms de personnes, par C.
Lopez, A. Imbert et G. Le Moël, vers 1970-1990.
F7 3496
2. […] arrestation des Espagnols qui sont en France sans passeport du roi
Joseph (1808).
Page 81
F7 3500
États des permis de séjour à
Paris. An IX-an XII
F7 3501
États des permis de séjour à
Paris accordés à des étrangers et visa de départ.
An IX-an X
F7 3502
États des passeports d’étrangers
soumis au visa du ministre de la Police. 18151817
CENTRE HISTORIQUE
F7 3505 à 3507
Passeports. États des passeports,
visa de passeports, permis de séjour à Paris, etc.
délivrés par la préfecture de police. 1. Étrangers.
Relevés des permissions de séjour à Paris délivrées par la préfecture de police (21 décembre 180613 mars 1807). 2. Visas de passeports d’étrangers et permis de séjour (avril 1807-février 1808).
1806-1810
F7 3508 à 3535
1811-1821
Idem, passeports diplomatiques.
F7 3537 à 3563
États des passeports délivrés :
classement par départements. An VI-1817
[F7 3543 et 3544 : séjour des princes espagnols à Valençay (1808-1817). F7 35551 : Pas-de-Calais, état des
passeports d’étrangers visés par le commissaire
général de police à Calais (1816).]
F7 3564 à 3580
Demandes de passeports, notamment demandes présentées par des étrangers : classement alphabétique. 1793-1818
Mouvements des ports
et surveillance des côtes
(an VIII-1814)
F7 36431 à 364321 […] objets généraux (an VIII1814) ; Alpes-Maritimes et Aude (1810-1816) ;
Bouches-du-Rhône (1808-1815) ; Calvados, Charente-Inférieure, Côtes-du-Nord, Eure (an XII1818) ; Finistère (an XIII-1815) ; Gironde, Hérault,
Ille-et-Vilaine, Loire-Inférieure (an XIII-1814) ;
Manche (an XIII-1818) ; Morbihan (an XIII1818) ; Nord (1807-1814) ; Pas-de-Calais (an XI1811) ; Pas-de-Calais, Basses-Pyrénées et Pyrénées-Orientales (1811-1818) ; Seine-Inférieure (an
XII-1818) ; Var (1809-1814) ; Var, Vendée (18061818). An VIII-1818
Série dite « Archives »
(1782-1839)
Instrument de recherche spécifique : F 7 4216 à 43852, Série
dite « Archives » (1782-1839), inventaire analytique dactylographié,
par J. Mady, G. Gille, O. Helleu, R. Mathieu, M. Reynaud et C.
Le Moël, 1 vol., 363 p. Index des noms géographiques, de personnes et de matières
81
INVENTAIRE NATIONAL
3/03/05
17:22
Page 82
De nombreux dossiers concernent le naufrage ou la
capture de navires ou corsaires étrangers, près des
côtes françaises ou amenés dans les ports français,
et font souvent état des papiers du capitaine ou des
passagers trouvés à bord des bateaux et de la cargaison transportée.
F7 4217
11. Rapports du commissaire général de police d’Anvers sur la tentative d’évasion
du prisonnier de guerre André Södernström, suédois au service de l’Angleterre, qui avait été incarcéré à Valenciennes (15 juillet 1813). 15. Demande de lettres de naturalisation par Joseph Ponchia*, originaire du Piémont, capitaine du 113e
régiment de ligne (4 mars 1815). 1813-1815
F7 4219
23. Papiers divers d’Antonio Oviedo, d’Oviedo, domicilié à Lausanne : lettres, notes,
certificat de membre de la Loge des « Amis Fidèles »
du Grand Orient de France (1812-1813). 18121819
F7 4220
[…] extraits du Bulletin des lois des
années 1811, 1812, 1814, 1815, 1816, donnant
le texte d’arrêtés relatifs aux soldats étrangers servant en France, etc. (1811-1816) ; table chronologique sur fiches des lois et décrets concernant
la naturalisation des étrangers (28 juillet 179115 mai 1818). 1791-1818
F7 4222
9. Demande d’un certificat relatif aux
raisons de son séjour en France par le baron de
Belcastro (20 août 1815). 10. Lettre du baron Locatelli, ancien directeur de l’administration de la
guerre du royaume d’Italie, au ministre de la Police, afin de solliciter son appui auprès du ministre
de la Guerre (7 août 1815). 11. Renseignements
relatifs au colonel Ward, secrétaire de Lord Castlereagh (juillet-août 1815). 40. Rapport du préfet de police relatif à une rixe entre officiers français et prussiens au Palais-Royal, rixe provoquée
par Louis-Antoine Rosambeau, ancien acteur
(17 octobre 1815). 1815
F7 4227
70. Demande de rechercher, dans les
archives de la police, des papiers de John Norris, de nationalité anglaise, papiers saisis à son
domicile en octobre 1793. Octobre 1824
82
F7 4228
37. Envoi, au préfet de la Meurthe,
d’un passeport d’étranger au nom de Pierre Dorner (minute) (8 juin 1814). 38. Envoi au préfet
des Bouches-du-Rhône d’un passeport d’étranger
au nom d’Haget-Kleinsmidt (minute) (8 juin
1814). 39. Envoi, au préfet du Rhône, de quatre
passeports d’étrangers au nom de Jean-Antoine
Benca, Richard Lynen, Gustave Cunit et Mathias
Bessy (8 juin 1814). 41. Demande de naturalisation présentée par le chef de bataillon Varda*
(mars-juin 1814). 42. Envoi, au préfet du Rhône,
de deux passeports d’étrangers au nom de Jean
Passeyres et de Tillemanns (minute) (17 juin 1814).
43. Idem au préfet du Bas-Rhin, de deux passeports d’étrangers aux noms de Notte et de Sollé
(17 juin 1814). 45. Minute d’envoi au préfet de
la Marne d’un passeport d’étranger au nom
d’Henri Frédéric Pollhause (23 juin 1814). 46. Minute de lettre du ministre de la Police au ministre
de l’Intérieur au sujet du passeport de Parker*,
ancien administrateur général des collèges britanniques en France (2 juillet 1814). 47. Minute d’envoi au préfet du Haut-Rhin des passeports
d’étrangers délivrés à Sollé, Henri Schulze et Burckard (25 juin 1814). 48. Minute d’envoi au préfet du Haut-Rhin des passeports d’étrangers délivrés à Pietro Merito, Cesare Grillo et Guiseppe
Costa (15-23 juin 1814). 49. Idem au nom d’Elisabeth Matt (15-23 juin 1814). 50. Idem à Henri
Frédéric Chedel (23 juin 1814). 53. Minute d’envoi, au préfet des Bouches-du-Rhône, d’un passeport d’étranger au nom de Joseph d’Heureux (27
juin 1814). 69. Demande de renseignements relatifs à Théodore-Gabriel de Laittres*, Bourquin*,
Étienne-François Bernard, Lestienne* qui demandent leur naturalisation (octobre 1814). 74. Minute de lettre adressée à l’inspecteur de police Fondras pour le charger de prendre des renseignements
sur Justin Andra, de nationalité anglaise, médecin du roi de Naples (août-septembre 1814). 86.
Lettres adressées aux maires de Dieppe, de Calais
et de Gravelines pour les autoriser à laisser
embarquer ou débarquer Marshall, William Taylor, et la dame Gant et sa famille (avril 1815).
90. Copie de passeport délivrée à Rosalie Laurence sortant de la prison de Grenoble et se rendant en Hongrie d’où elle est originaire (28 vendémiaire an XII). An XII-1815
F7 4229
[…] décisions prises du 29 septembre
1815 au 26 juillet 1821 : nomination de rédacteurs responsables près le Journal allemand,
imprimé à Paris et les journaux anglais The Messengers et The Chronicle of Paris and London.
F7 4235A
42. Demande d’extraits de pièces
concernant le baron Jean Antoine de Salve de Bruneton*, de nationalité hollandaise. Messidor an
V-octobre 1817
F7 4237A
4. Papiers trouvés « sur De Kerpatrilk et sa suite embarqués le 2 décembre 1813
pour l’Angleterre » : lettres adressées par des Espagnols résidant en France à des correspondants d’Espagne ; par Cianchettini (père du pianiste Pio Cianchettini et beau-frère de Dussek*) à des imprésarios anglais et italiens et à sa femme (contenant
entre autres des renseignements sur la cantatrice
Grassini* et sur un projet de monument à Dussek*) (1813). 5. Lettres de change, lettres commerciales et correspondance adressées en Angleterre par des Anglais résidant en France et des
maisons d’affaires (trouvées sur Rondoni, embarqué le 4 juillet 1813 sur le parlementaire français Le Paquebot-de-Morlaix) (1813). 6. Portefeuille
3/03/05
17:22
contenant un carnet d’adresses, billets à ordre,
comptes, lettres appartenant à Boörn venant
d’Allemagne (1812). 8. Lettres trouvées à la visite sur Chevalier embarqué le 23 mars 1813, adressées à des correspondants anglais par des Français et des étrangers habitant en France ; lettres
de change (1813). 9. Lettres et papiers appartenant à Geier, négociant allemand : copies de lettres
d’affaires et de lettres personnelles, comptes
divers, notes de fournisseurs, permis de navigation, comptes de ventes de sucre pour Mme De Soucy,
liste des membres de la Loge maçonnique SaintJean à Londres (1810). 1810-1813
F7 4237B
13. Lettres retirées à Rudolphe Vogeler qui demande à s’embarquer à Calais comme
passager sur le General-Eaton, navire américain ; affaires particulières, notamment sur le commerce licencié, les prisonniers de guerre ou les colonies. 1812
F7 4238
2. Lettres trouvées sur la goélette SantaMaria : papiers du capitaine Peter Thornton, lettres
de militaires anglais en garnison à Saint-Jeande-Luz (renseignements sur la campagne du maréchal Wellington* en direction de Bayonne (décembre
1813) et la résidence du maréchal Soult) (18131814). 5. […] lettres d’un prisonnier de guerre portugais détenu à Guise et adressées à ses parents
à Lisbonne ; correspondance de Portugais (1813).
1813-1814
F7 4239
3 et 4. Papiers appartenant à Johann
Dircks, de Wischhafen (Hanovre), et correspondance adressée par Roelof Lank, voyageant sous
le nom de Jean Frederick Dries (Drees), à Fr. Dreees,
en hollandais, tous deux passagers irréguliers,
trouvés en remplacement à bord du navire français Hoffnung, capitaine Nosten, arrivé en rade
de Dunkerque le 6 décembre 1813 venant de
Londres ; passeports, feuilles de comptes, lettre
relative au paiement des gages de Dircks comme
capitaine en second du navire Hoffnung (18061813). 6. Papiers appartenant au capitaine Stoffers, commandant le navire licencié La Célinie
arrivé en rade de Dunkerque le 21 juillet 1813,
venant de Londres, en destination pour La Rochelle (1813). 8. […] divers papiers et lettres saisis
sur la prise anglaise L’Aventure, faite par le corsaire Le Décidé et entré à Audierne le 28 décembre
1813 : correspondance échangée entre le ministre
des Affaires étrangères et le ministre de la Police au sujet de l’extrait mortuaire et du testament
de Moss, prisonnier de guerre anglais, mort en
1812, à l’hôpital de Sedan (1813-1816). 19061816
F7 4240B
3. Lettres et papiers provenant de la
corvette anglaise Elizabeth & Mary, venant du
Portugal, et échouée le 19 décembre 1811, sur la
côte de l’île de Ré : lettres et brouillon de contrat
relatif au fret du navire (fruits du Portugal,
Page 83
notamment) ; correspondance, copies de lettres
et certificats appartenant au capitaine William
Ellis (1808-1811). 8. Lettres trouvées sur le passager Bettz, anglais, embarqué sur le cartel L’Elysabeth : lettres de prisonniers de guerre anglais
détenus à Sarrelouis et au fort de Bitche (parmi
ces derniers un certain nombre sont des prisonniers qui ont tenté de s’évader d’autres camps) ;
ces lettres ne contiennent que des nouvelles familiales et des demandes d’argent (la solde des officiers évadés et repris leur ayant été retirée)
(décembre 1812). 10. Papiers provenant du brick
espagnol L’Amitié capturé par le corsaire Le
Lion : lettres familiales adressées à des « prisonniers
espagnols, otages espagnols » en France. 18121813
CENTRE HISTORIQUE
F7 4241
1. Lettres d’officiers espagnols prisonniers adressées au ministre de la Guerre ou au
roi d’Espagne, et transmises par le ministre de
la Guerre français au duc de Rovigo (lettres
concernant la situation militaire de ces officiers)
(1813). 7. Lettres d’officiers espagnols, prisonniers de guerre du dépôt de Chalon-sur-Saône, trouvées sur deux de leurs camarades qui avaient tenté
de s’évader (certains de ces prisonniers sont détenus depuis deux ans et ont été déportés de Savoie ;
ils se plaignent de la captivité et demandent de
l’argent, quelques-uns pour soudoyer des gardes)
(octobre-novembre 1813). 13. Lettre clandestine,
datée du 14 août 1813 (dont le sens est impossible à rétablir) et envoyé par l’intermédiaire de
don Carlos Desfontaines (réponses à faire par l’entremise de John Lubbock à Londres ; enveloppe
adressée au colonel Bazincourt, prisonnier espagnol à Châlons-sur-Marne). 15. Papiers saisis sur
Munck de Rosenchild, voyageur suédois (marsavril 1812). 1812-1813
F7 4242B
2. Lettres familiales adressées à deux
prisonniers anglais en France, et remises au commissariat de police du Havre (décembre 1812-mars
1813). 4. Lettre datée de Paris et adressée par Pietro Pesaro à Angelo Acqua, à Venise, dans laquelle son nom figure à tort sur la liste des souscripteurs
d’un journal italien imprimé à Londres et favorable à la politique anglaise ; lettre d’excuse du
rédacteur du journal (juin 1813). 24. Papiers divers
parvenus en France par le parlementaire Le Hawk
arrivé à Morlaix le 21 juillet 1813 : acte de vente
de domaines sis à Holbeach (comté de Lincoln)
par John Walker, domicilié à Metz (avril 1813).
1812-1813
F7 4243
2. Lettres du commissaire général de
police de Boulogne transmettant le procès-verbal
d’interrogatoire de trois prisonniers de guerre
provenant de la prise anglaise Cornal Blomfield
(1813). 3. Livre de comptes (en anglais) appartenant à Codrington* (il est mentionné au revers
de la couverture que Codrington*, de Rennes, est
le beau-père du directeur des douanes de Saint-
83
INVENTAIRE NATIONAL
3/03/05
17:22
Page 84
Malo, Casseaumajor) (1802-1812). 1802-1813
F7 4245B
5. Lettres de Santander et de Bilbao
concernant trois Espagnols faits prisonniers par
le gouvernement français, internés à Vitoria puis
au dépôt des prisonniers espagnols de La PetitePierre : don Angel Fuertes, chanoine pénitentiaire de Santander, don Gabriel Coteron, curé prébendier de Santander, et don Antonio Ojesi (lettres
à eux adressées, ou demandes présentées en leur
faveur). 1812
F7 4246B
3. […] lettres trouvées dans les papiers
de Tönnïges, conseiller privé du roi de Saxe
(parmi lesquelles une lettre du musicien Nicolas
Piccini*, demandant des secours au roi de Saxe).
sd
F7 4248B
6. Papiers apportés par Sallard, débarqué le 25 janvier 1814 du cartel Le Gowdenten :
lettres familiales adressées à Georges Ellis, commissaire à bord de la frégate anglaise Proserpine, prisonnier à Verdun. 1813
F7 4249B
6. Lettres apportées par Percilba
Willey, femme de Williams, prisonnier de guerre à Verdun, débarqué du parlementaire Le Hawk,
le 20 septembre 1813, lettres familiales adressées
à des prisonniers de guerre en France (1813). 11.
Lettres apportées de Stralsund (Poméranie) par De
Sparre, officier français, prisonnier de guerre renvoyé sur parole : lettre adressée à la dame d’Ohsson à Versailles, par son mari ; à Guillaume de
Pachelbel, officier au service de la Suède, prisonnier
de guerre à Blois, par son père, chancelier de la
régence de Poméranie suédoise (qui conseille à son
fils de se faire échanger contre un officier français
détenu en Suède); à Fritz Freund, Adolphe de
Schwartzer, Charles-Axel de Hormann, de Carnhal, colonel de Gützerow, capitaine d’Alderbaum,
capitaine Axel de Blessing, Gustave Bergmann,
Gustave Boyé, lieutenant Grönlund, prisonniers
de guerre suédois détenus à Blois (1813). 12. Lettres
apportées par le navire L’Union entré dans le port
de Caen le 11 août 1813 : […] lettre d’un prisonnier
anglais, Henry King, détenu à Verdun, qui donne
à sa famille des renseignements sur ses occupations de captivité (1812-1813). 16. […] lettre en
hollandais appartenant à Klaus Jaukes, passager
irrégulier sur le navire français La Cornelia venant
de Londres (1813). 1812-1813
84
2. Papiers trouvés sur la côte, à la poinF7 4250
te du Sillon de Talbert, en la commune de Pleubian, provenant d’un transport anglais La Bellonne
de Willoley, qui au sortir du port, rentrant d’Espagne pour se rendre à Plymouth, a fait naufrage
à deux heures du matin (sd). 4. […] portefeuille
et papiers de Houwels, anglais, enseignant l’usage du chronomètre, fait prisonnier de guerre sur
la prise anglaise London Packet, actuellement détenu à Calais (1799-1813). 5. Lettres et papiers pro-
venant du « navire français à licence La Clio…
venant de Londres » : constat d’accident arrivé
au marin Johann Diederich ; passeport du marin
Hohann Van Devern. 1799-1813
F7 4251A
6. Papiers saisis sur Joseph Hugues,
anglais embarqué sur le parlementaire français L’Elysa le 3 février 1814 : lettres et certificats adressés
en Angleterre à des officiers anglais prisonniers à
Verdun, Sedan, Bouchain (certaines lettres donnent des renseignements sur les dépôts de prisonniers
dans le nord de la France et sur le camp de Verdun). 1813-1814
F7 4253A
1. Papiers saisis sur la goélette La
Maria, prétendue américaine mais bien reconnue
anglaise, venant de Saint-Jean-de-Luz, et échouée
le 18 janvier (1814) sur les îles de Glénan. 18131814
F7 4255A
8. Lettre adressée à un prisonnier espagnol au fort de La Petite-Pierre. 1811
F7 4256
15. Lettres apportées par le Snow, porteur de dépêches du chargé d’affaires américain
à Paris, Russel, débarqué du parlementaire
L’Union le 24 décembre 1811 : lettres adressées
au consul américain de Morlaix, John Diott
(l’une d’elles se rapporte à la capture du brick américain Bellisarias, amené dans le port de Morlaix) (1811). 22. Papiers trouvés lors de la visite de King, irlandaise débarquée le 17 mai 1812
du cartel Le Brillant : lettres personnelles de Lady
Jane King, comtesse de Wintzingerode (1811). 1811
F7 4257
55. Lettre et rapport du ministre du
Trésor impérial signalant au ministre de la Police que Valkenaer, agent de la cour de Prusse à
Amsterdam, est chargé de négocier un emprunt
sur la place de Paris pour le compte du roi de
Prusse, et que les prospectus et pièces relatifs à
cet emprunt seront soumis au ministère de la Police avant leur publication. Janvier-mars 1813
F7 4259
29. Réclamation de pièces diverses
déposées au ministère de la Police par Armand
Devert, de nationalité hollandaise (1827). 59. Rapports du préfet des Pyrénées-Orientales sur la conduite de Louis Lanquine, Delcros, et Jean Raymond
Rossa, secrétaire de la junte espagnole (juin-juillet
1815). 1815-1827
F7 4260
Notes de police (classées dans l’ordre
alphabétique) concernant, pour la plupart, des étrangers en surveillance ou en détention. Début du XIXe
siècle
F7 4279
2. Passeports : […] correspondance
relative à l’exécution du décret sur les passeports
(notamment pour les étrangers). 12-29 décembre
1807
3/03/05
17:22
F7 4280
22. Nicolas Hobbard, anglais, demande et obtient le droit de résider en France et d’achever la propriété de la Juillerie (commune d’Auteuil) appartenant à Mlle de Loménie (juin-septembre 1813). 23. Mathilde Witherington*, veuve
de Theobald Wolfe Tone*, irlandais, demande le
droit de résider en France (juillet-septembre 1813).
25. George Armitage, anglais, demande le titre
et les droits de citoyen français (accordé) (septembre
1806). 1806-1813
F7 4283
Important dossier non numéroté et
comprenant des pièces diverses : […] mémoire intitulé Des étrangers d’après l’Alien-Bill (floréal an
XIII). 1. Extraits du registre des délibérations du
conseil de police ; les sujets du royaume d’Italie
ne seront plus considérés comme étrangers ; naturalisations (11 août 1809). 10. Mémoire sur “la
concession des droits civils et politiques aux Nègres
et aux hommes de couleur, anciens libres de SaintDomingue” (30 décembre 1804). 1804-1809
F7 4284
9. Correspondance relative au séjour
de Charles IV* d’Espagne à Marseille et à son
voyage à Rome. 4 février 1811-27 septembre 1812
Mouvements de troupes
et événements militaires
ennemis
F7 4290
23. Un général russe fait prisonnier
à Vertus (22 février) ; détails sur l’occupation de
Soissons par les troupes russes et proclamation
du général Wintzingerode (14 février-23 février).
25. Correspondance du directeur général de la police : […] accumulation de réfugiés de toutes
sortes à Lille (2 février). 29. Lettres et rapports
du commissariat général de police de Bayonne :
[…] des Portugais et des Espagnols ont remplacé les Anglais dans les environs de Bayonne (12
février) ; les troupes espagnoles à Ascain en
mouvement et préparatifs pour entrer en France
et passer l’Adour (12 février). 31. Notes du commissaire général de la police de Boulogne : […]
évacuation des prisonniers anglais, affluence
d’étrangers (27 janvier). 1814
F7 4291
Correspondance des ministres et des
grands dignitaires de l’Empire. 1. […] correspondance du duc de Bassano, ministre des Relations extérieures : voyage du duc de Francfort à
Paris (2 juin 1811) ; rappel des ambassadeurs russes
à Paris et français à Pétersbourg (21 juin 1812) ;
surveillance des ministres étrangers à Paris (22
septembre 1812). Correspondance du duc de
Feltre, ministre de la Guerre : […] passeport pour
Lawlen, sous-lieutenant au régiment irlandais, chargé de recruter des officiers dans les îles britanniques (10 septembre 1811) ; libération de prisonniers anglais du dépôt de Givet qui ont facilité le passage de la Meuse aux voitures de l’Empereur (19 novembre 1811) ; autorisation donnée
Page 85
par le duc de Revigo au prince de Salm-Kyrburg*
de se rendre à Montpellier pour sa santé (8 mai
1812) ; désertions de prisonniers anglais et espagnols employés aux travaux de fortifications de
Cherbourg (22 août 1812). 25 mai 1811-28 septembre 1812. 2. Correspondance du duc de Bassano, ministre des Relations extérieures : voyage du prince Nicolas d’Esterházy* de Gênes à Nice
(9 avril 1813). 3. Correspondance du duc de Feltre,
ministre de la Guerre : séjour d’O’Farrill* et d’officiers espagnols en France (6, 10 septembre
1813) ; correspondance du comte de Cessac,
directeur de l’administration de la Guerre : envoi
d’un extrait d’une lettre du préfet des Basses-Pyrénées sur l’arrivée de 2 400 réfugiés espagnols à
Bayonne (19 juillet 1813) ; entrée à Paris de 6 000
prisonniers faits à Nangis (18 février 1814).
1810-1814
CENTRE HISTORIQUE
F7 4292
2. Pièces relatives à l’ouverture du
caveau dans lequel reposait le corps de Stanislas Leczinski et le duc et la duchesse Ossolinski
(8-11 mars 1803). 3. Pièces relatives à Antoine
Martin Fréderick Pick, prussien désireux de s’établir en France comme tailleur (1802-1803). 18021803
F7 4293
Pièces saisies à bord de divers navires
ou lettres interceptées. 1. Lettres de la famille Bouldeson (anglais) (1804-1815). 16. Lettres en allemand, anglais, espagnol en provenance de Paris
et saisies par la police (1813-1814). 17. Lettres
de prisonniers anglais à Verdun et Morlaix (liste
alphabétique sur fiches) (1813-1814). 1804-1815
F7 4297B
Papiers saisis sur des navires ou
lettres interceptées. 5. Correspondances diverses
saisies sur le territoire français : notamment
lettres en espagnol adressées au prisonnier Cabedu ; lettres d’un jeune Suisse qui transporte des
montres (1810-1813).
F7 4300
Idem. 9. Lettres en anglais, français
ou espagnol destinées à diverses personnes résidant en France (1813). 11. Lettres de prisonniers
espagnols en France pour : Apodaca de Beranger ; Belasco ; Granados de Muños, Little, Lozano, Mame de Gonsaly, de Pierra, de Prats, de la
Rocha, Vasques Somosa ; deux lettres en anglais
pour G. Baker prisonnier à Saint-Mihiel ; un certificat en espagnol pour Fr. de Pierra (1812-1813).
1812-1813
F7 4304
Affaires diverses. 1. Demande de
naturalisation de David Gibson (1806). 5. Dossier relatif à Henry Joseph Leturc, né à Londres,
entré clandestinement en France en 1812 et placé
en surveillance à Lille (1812-1816 et 1840). 8.
Demande d’admission au service de l’Empire de
Seignan de Castrall (sic), major autrichien (sd).
31. Demande de naturalisation du négociant
irlandais Dowling*, habitant Bordeaux (1807).
85
INVENTAIRE NATIONAL
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17:22
Page 86
37. Pétition pour Berlis, veuve d’un colonel russe
(1810). 45. Dossier relatif à l’arrestation à Besançon d’un Noir, Jean Caboche (1804).
F7 4305
Correspondance relative aux événements du Piémont en 1821. 1. État des voyageurs
de passage à Lyon, Nantes et Marseille du 1er mars
au 10 avril. 7. […] état des étrangers venus du
Piémont entre le 20 et le 31 mars. 10. […] affiche
en italien placardée sur les ordres du général commandant la division de Nice. 14. […] rapport du
colonel Bigarne sur la présence au mouillage de
Saint-Florent d’un bâtiment venu de Naples, Le
Lion, et sur celle d’un cutter royal napolitain,
L’Océan, également au même mouillage. 31. […]
lettre du directeur des Postes au directeur de la
Police et copie de la lettre adressée par le directeur des Postes d’Antibes à son supérieur, sur le
débarquement d’un courrier napolitain à destination
de Paris et Londres. 1821
F7 4311
1. […] procès-verbaux des délibérations du conseil de la Police générale de l’Empire touchant les sujets les plus divers, notamment « sur les Nègres résidant en France » ; sur
les passeports des étrangers ; sur la visite des navires,
sur les secours aux réfugiés de Saint-Domingue ;
sur la circulation des journaux étrangers ; sur la
mise sous séquestre des revenus de la terre du duc
de Richemont*, anglais. 20 juillet 1804-4 mars
1808
F7 4313A
20. Rapport sur l’administration en
France des étrangers (sd). 25. Demande d’emploi
de Godard, suisse (20 mars 1818). 1818 et sd
F7 4324
Avis donné par le bureau des lois sur
[…] des questions relatives à l’arrestation des étrangers en exécution des lois sur les individus qui
se présentent en France sans passeport ; sur le passeport du Napolitain Alexandre Moxelli ; sur les
passeports de Jacob Mynster et J.-C. Kock ; sur
les passeports de deux Espagnols paraissant suspects ; sur la levée du séquestre de la veuve Montbéliard-Hornebourg, suisse ; sur plusieurs négociants napolitains établis à Marseille et désireux
de devenir citoyens français ; sur l’arrestation de
quatre chaudronniers napolitains ; sur les moyens
de se préserver de la mauvaise influence des étrangers résidant en France ; sur le cas de la veuve
Gaboli, suisse. An VII-an VIII
86
5. Demande de naturalisation formulée
F7 4327
par Martin Rothfuls, brasseur originaire du Wurtemberg ; certificat d’apprentissage en Allemand
(1789-an XI). 7 à 14. Dossiers relatifs à Jacques
Meyer, sellier originaire de l’Électorat de Bade,
à André Koelbe, originaire de Brisgau, à Jean Geisdorger, wurtembergeois, à Chrétien Metzer, à
Mathias Feis, à Jean Martin Dentel, allemand,
à Joseph Kroemmer, originaire de Millendorf, à
Sigismond Fausser, désireux de s’établir dans le
Bas-Rhin. 1803. 15. Dossiers de Jean Stunger,
Jean-Frédéric Auguste Scharf, Jean Guillaume Hoffmann et Jean Népomucène Weissenbach, étrangers désireux de s’établir à Strasbourg (1797-an
XI). 16 et 17. Dossiers relatifs à Joseph Kappus,
à Jean André Weimer, wurtembergeois, à Tscheick,
hongrois, à Fridolin Saur, né à Nussbach, à Réné
Joseph Schüler, né à Flöersheim, à Frédéric Hertheim d’Anspach, à Anne-Marie Wannenwetsch,
badoise, à Henry Aloïse Fidèle Hoff, né à Oberkirch, à Jean Scidle, de Souabe, à Antoine Woertz,
d’Augsbourg, à Chrétien Ruchs, à François Schleger, de Bohême, désireux de s’établir dans le BasRhin (1791-an XI). 24. Dossier de Georgiades Gligoraski, ottoman, qui demande l’autorisation de
s’installer à Paris pour poursuivre ses études et
se faire naturaliser (1803-an XI). 1789-an XI
F7 4328
5. Dossier relatif à un acte d’autorité exercé arbitrairement par le prince Nicolas Esterházy* qui a délivré un passeport à Jean Feistritzer,
natif de Carinthie ; passeport avec sceau et signature du prince (an XI). 8. Pétition de Charles Fortnum, anglais, qui demande à s’établir en France : ordre signé Junot ; certificat de baptême en
anglais signé Harcourt ; copie de l’acte de société pour l’exploitation de mines de houille dans
l’Aveyron (an XI). 21. Dossier relatif aux Piémontais
qui ont fait la déclaration exigée par l’arrêté des
consuls du 10 messidor an X (1793-an XI).
[Le répertoire numérique donne la liste nominative
des personnes.]
F7 4334
5. Rapport du commissaire de police de Lorient sur la corvette américaine L’Argus,
son capitaine W. Allon et ses passagers : W.- H.
Crawford*, ministre plénipotentiaire des ÉtatsUnis auprès de l’Empereur, H. Jackson, secrétaire de la légation, Georges de Lormerie, membre
correspondant des Sociétés d’agriculture de Paris
et de Philadelphie. 1813
20. Lettre du commissaire de police
F7 4335
Alletz au sujet de l’incendie de l’ambassade
d’Autriche : rapport sur la recherche des objets
précieux dans les cendres et décombres (1810). 41.
État des individus à qui l’ambassade de Paris à
Rome a délivré des passeports pour la France (1818).
1810-1818
F7 4339
1. Lettre au sujet de la disparition d’un
ecclésiastique anglais, Turner (1815). 2. Acte de
décès d’Auguste Louis Poster, fils de Jean Prosper, homme de couleur, et de Marie-Thérèse
Pluche (3 janvier 1807). 3. Demande de naturalisation de George Macréé, né en Corse, et de George Smith*, né en Angleterre (1807). 1807-1815
F7 4340
9. Bulletins individuels de police :
[…] comte de Romantzoff*, ministre du Commerce de Russie ; comte Suvarow, général commandant les armées russes ; Vandick, agent de
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l’armée batave pour l’échange des prisonniers avec
l’Angleterre. 12. Papiers de Lassalle, négociant
espagnol : correspondance, journaux espagnols
et mexicains, chansons. 1822
F7 4342
21. Dossier relatif à Joseph Salomon,
né en Pologne (1823).
F7 4346
17. Demande de naturalisation de Bernard Wohlgemuthe* (1817). 35. Demande de renseignements sur Adolphe Émile de Malakosky
(1819). 36. Note sur les prisonniers de guerre (1815).
44. Demande de naturalisation par Michel Hammerbacher*, ébéniste (1815). 56. Lettre relative
à la naturalisation de Mariano de Villalba*
(1815). 58. Demande de naturalisation d’André
Boustos* (1815). 59. Idem de Perrichon* (1815).
88. Demande de renseignements sur Jean Kreiss*,
Christian Gerstennegger, Modeste Bouverat,
Joseph Gilly*, Guillaume Catalani*, François
Amoros* et Louis-Eugène Blangini* qui réclament leur naturalisation et sur Carrey de la
Grange qui demande à se faire naturaliser à
l’étranger (1815). 1815-1819
F7 4347
8. Correspondance et renseignements
relatifs à l’abbé Gaetan Sotira*, natif de Messine, médecin et philosophe, auteur d’une brochure contre la Constitution française, arrêté en
1794. 17. État des caisses, ballots et autres
objets déposés aux archives de la direction de la
Police : […] deux cahiers de notes saisis à Munster, le 30 mars 1813, chez Paul de Krüdener*
(ambassadeur de Russie à Washington et à Berne,
fils de l’égérie de l’empereur Alexandre 1er),
ancien secrétaire de la légation russe à Paris. 1824
Émigration
(an II-1817)
Page 87
F7 6242
[…] Wright et Malcolm, anglais,
accapareurs de graines (an VIII).
F7 6245 à 6251 […] conspiration anglaise dite aussi
“affaire du comité anglais” (an VIII-an XII).
F7 6254
VIII).
[…] Debell, espion de l’étranger (an
F7 6262
VIII).
[…] Walker, négociant anglais (an
F7 6298
[…] Elia, marchandises anglaises (an
IX à 1813).
F7 6305
[…] Boston, anglais prévenu d’espionnage (an XII).
F7 6337
[…] prisonniers de guerre anglais : arrêté du 2 prairial an XI et circulaire du 14 frimaire
an XII.
F7 6339
[…] Whaley, colonel anglais, ami de
lord Camelford (an XII-1811).
F7 6367
[…] Sommers, anglais, né à la
Jamaïque (1812). An XI-1812
[Voir aussi : étrangers arrivés à Spa (an XI) et F7 6412,
étrangers qui ont séjourné à Francfort (1810).]
F7 6384
[…] espions étrangers (an XII-1807) ;
émissaires étrangers chargés d’exciter une émigration
parmi la classe des ouvriers des fabriques de Lyon
(1810). An XII-1810
F7 6441
XIII).
[…] Esnoult, agent de l’Angleterre (an
F7 6444
[…] O’dougherty de la Tour, agent du
roi de Suède, correspondance intéressante (an
XIII).
F7 6127 à 61387
[…] levée de séquestre sur les biens
possédés en France par des étrangers (an X1815).
F7 6445
[…] affaire du baron hongrois, d’Awerweck (1807-1810).
Affaires politiques
(an V-1830)
F7 6461
[…] prisonniers de guerre à Verdun (an
XIII-1812).
Instruments de recherche spécifiques : F7 6139 à 6997, Affaires
politiques (an V-1830), répertoire numérique manuscrit, par F.
Rocquain, 1861, 126 p. – F 7 6139 à 6606, 6620 à 6622, Affaires
politiques. Série B.P. (Bureau particulier) et séries 2 et 3 (an V1814). – F 7 6613 à 6619, Affaires politiques. Résidu de la série
S (an XI-1814), répertoire numérique détaillé, par G. Le Moël,
matières. – F7 6623 et 6624, Affaires politiques. « Division Morin »
(juillet 1814-17 mars 1815), (consultable au Caran, microfiches
6475 à 6480). – F 7 6625 à 6629, Affaires politiques. « Division
Desmarets » (27 mars 1815-juillet 1815), (consultable au Caran,
microfiches 6475 à 6480). – F 7 6636 à 6677, Affaires politiques.
« Classement Duplay » (1814-1830).
CENTRE HISTORIQUE
F7 6462
[…] Anglais détenu pour avoir cautionné des détenus qui s’étaient évadés (an XIII
à 1810).
F7 6463
1812).
[…] état des Anglais à Paris (1806-
F7 6465
[…] dépôt de prisonniers de guerre
(1806-1809).
F7 6467
[…] prisonniers de guerre autrichiens
(1806-1807).
F7 6473
[…] Provos de Boissi, officier de guer-
87
INVENTAIRE NATIONAL
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17:22
Page 88
re, envoyé d’Angleterre avec mission d’espionnage
(1813).
F7 6613
218. Destinations et travaux assignés
aux forçats et prisonniers napolitains. 1806
F7 6474
[…] Napolitains (1806).
F7 6478
[…] affaire John Moor (1807-1810).
F7 6479
Prisonniers de guerre (1807-1809).
F7 6614
802. Surveillance de Mackenzie, agent
diplomatique britannique, dans le Finistère (octobre).
803. Évasion de prisonniers espagnols et anglais
(octobre). 849. Mesures pour lutter contre les évasions des prisonniers de guerre (novembre). 942.
Incendie à l’ambassade d’Autriche. 1810
F7 6491 à 6495 […] lettres interceptées, adressées à
des prisonniers de guerre de différentes nations et
dans différents pays (1809-1813).
F7 6503
[…] colonel anglais Dillon, prisonnier de guerre (1807-1809).
F7 6507
[…] marquis d’Epinay Saint-Luc, se
disant comte germanique (an XI à 1812).
F7 6509
[…] état des Anglais renvoyés de Paris
et de ceux autorisés à y rentrer (1810-1813).
F7 6510
[…] baron d’Orsini, officier au service de la Suède (1807-1811).
F7 6512
[…] prisonniers anglais à Verdun, évadés en juillet 1808.
F7 6515
Affaires d’Espagne : prisonniers de
guerre espagnols résidant en France et classés par
ordre de départements (1808-1813).
F7 6518 à 6519 Idem : par ordre de noms de personnes
(1808-1813).
F7 6525
[…] étrangers autorisés à résider dans
les villes de l’Empire français (1808-1812).
F7 6528
à 1809).
[…] Anglais évadés de Verdun (an XIII
F7 6550
[…] Français et étrangers qui se sont
rendus aux eaux (1811-1813).
F7 6572
[…] légations américaines à Paris
(1811-1813).
F7 6585
[…] bulletins et libelles que les Anglais
répandent sur les côtes de France (1813).
F7 6588
[…] affaire de Libri* (1812-1813).
F7 6590
[…] prisonniers d’État (1813).
F7 6596
Espionnage des Anglais pour connaître
ce qui se passe à l’intérieur et dans les ports de
l’Empire (1813).
F7 6601
[…] gardes d’honneur hollandais ; quinze Hollandais arrêtés et transférés à Paris (18131814).
88
F7 6615
1047. Déserteurs wurtembergeois réfugiés en France. Début XIXe siècle
F7 6616
1608. Lettre du commissaire général
de police de Bordeaux sur l’arrivée de bateaux venant
de Baltimore et les incidents créés par deux frégates anglaises (août). 1710. Conscrits wurtembergeois domiciliés à Paris et réclamés par leur gouvernement ; recherche de Joseph-Antoine Eisenbarth
(octobre-décembre). 1811
F7 6617
1909. État des étrangers arrivés de
Wurtzbourg (25, 26 et 27 janvier 1812). 1924.
État des étrangers arrivés à Brest pendant les mois
de décembre 1811, janvier et février 1812. 2029.
Lettre du ministre des Finances apportant des éclaircissements sur les propriétés des Anglais qui doivent être mises sous séquestre et confisquées (1 er
avril 1812). 2187. Correspondance avec le ministre
de la Marine relative à la décision du gouvernement anglais de n’admettre aucun étranger venant
de France s’il ne justifie préalablement d’un passeport anglais (juin-juillet 1812). 2198. Correspondance relative à l’obligation faite aux Westphaliens qui voyagent en France de faire viser avant
leur départ leur passeport par le ministre de
France à Cassel (juillet 1812).
F7 6618
2658. Admission en France des femmes
des officiers espagnols assermentés. Début XIXe
siècle
F7 6637 et 6638 […] Napolitains : dossiers classés par
noms de personnes. 1820-1827
F7 6639
Anglais : dossiers classés par noms
de personnes. 1816-1827
F7 6641 à 6644 Espagnols : dossiers classés par noms
de personnes et objets généraux. 1820-1823
F7 6651 à 6656 Italiens : dossiers classés par noms de
personnes et objets généraux. 1822-1829
F7 6673 à 6675 Tentative d’assassinat sur Lord Wellington*. 1818-1820
3/03/05
17:22
Objets généraux
des Affaires politiques
(1815-1838)
Instruments de recherche spécifiques : F7 6678 à 6784, Affaires
politiques. Série « P.P. » (police politique). Objets généraux (18151838). Voir Objets généraux des affaires politiques... Inventaire
et table, par J. Chaumié, Paris, 1954, 484 p. Index des noms géographiques, de personnes et de matières. – F7 6788 à 6997, Affaires
politiques. Série « P.P. » (police politique). Affaires particulières
(1815-1830), (consultable au Caran, microfiches 6481-6566). –
F 7 6623 à 6997, Fonti per la storia del risorgimento italiano negli
archivi nazionali di Parigi. I rifugiati italiani (1815-1830), par
S. Carbone, Rome, Istituto per la storia del Risorgimento italiano, 1962, 202 p. Le lecteur est invité à consulter ce répertoire
qui présente, par ordre numérique des cotes, les documents concernant les réfugiés italiens en France et les relations franco-italiennes
entre 1815 et 1838, et dont le détail n’a pas été repris dans le
présent inventaire.
F7 6684
Sociétés secrètes. 1. Enquête sur les
sociétés secrètes en France : […] signalement de
l’arrivée en France de Piémontais expulsés d’Espagne (Engione, Navizano, Simoni, Pozzo, Chusaldo). 1820-1825
F7 6685
Idem. 4. Révélations sur les carbonari lyonnais faites au ministère de France à Berne
et au lieutenant de police à Lyon, par un agent
double Giacomini […] (1815-1822). 6. Surveillance du comte Linati, d’Antoine Bacchi et
de Borelli, réfugiés en France et condamnés à mort
par contumace en 1824 par le tribunal suprême
de Parme […] (1824-1827). 8. Dossier concernant
la surveillance des carbonari, agents du comité
directeur, qui auraient été envoyés en 1823 en mission de propagande […] (1822-1826). 10. Dossier concernant la recherche des agents transmetteurs de la correspondance des Sublimes Maîtres
parfaits de Modène à Parme avec le comité directeur de Paris […] (1824). 11. Dossier concernant
les révélations faites sur l’existence des sociétés
secrètes en France, par le Napolitain Giuseppe Basile de Luna, aventurier et agent double vivant à
Marseille […] (1823-1827). 13. Dossier concernant Nicolas Bellanger, docteur en médecine, et
Alexis Toutschkoff, ex-officier russe, entrés en France par Metz le 23 août 1822 et venant de Moscou (1826). 14. Dossier concernant le passage à
Marseille de Belponer, sicilien, banni de sa patrie
pour avoir fait partie de la dernière révolution de
Naples (avril-juin 1826). 17. Dossier concernant
François Boggi, peintre, né à Lucques, venu en
France à la suite d’un agent du pacha d’Égypte,
Haggi Osman Naridden (1820), logé à Marseille
chez le consul ottoman, qui ayant été soupçonné
d’avoir introduit la charbonnerie à Marseille, eut
l’ordre de quitter la France (juillet 1823). 18221823
F7 6686
Idem. 4. Lettre du préfet de l’Ariège
Page 89
concernant la surveillance de trois radicaux
anglais qui voyageraient dans la région pour explorer les côtes et la ligne des Pyrénées (1823). 5.
Dossier concernant les révélations sans grand fondement faites par Gaspari, aventurier et agent
double, sur les sociétés de carbonari à Marseille
(1821). 11. Vallée de Besançon du rit de Misraïm :
[…] Valfray et Berthex, officiers suisses (1822).
24. Signalement du passage présumé au Havre
de trois Anglais radicaux (Mitchel, Metlack, Hedemson) devant se réunir chez le docteur Bardez […]
(1823).
CENTRE HISTORIQUE
F7 6687
Idem. 9. Passage à Strasbourg du baron
Nicolas Dadianoff, russe (1826). 17. Surveillance
du passage à Metz du commis voyageur russe Jean
Ekehl (1826). 19. Quatre professeurs allemands
(Charles Follenius, Guillaume Snell, Guillaume
Wesselhoft et Wolker), poursuivis en Allemagne
pour participation à des « menées démagogiques »
et réfugiés en Suisse en 1820 (1824-1825). 21.
Surveillance d’Ernest Freyboth, maître de langues,
devant retourner de Paris en Allemagne par
Huningue ou Belfort, et de William Coulson et
John Spry, anglais, tous les deux étudiants en médecine à Paris (1826). 23. Giovanni Gallo, napolitain, réfugié à Marseille (1824). 24. GalloAlphonsin, espagnol et carbonaro. 25. […] révolutionnaires allemands réfugiés en Suisse : Gerlach, ancien maître à Tübingen, professeur à
l’université de Bâle puis de Fribourg, et embarqués à Calais pour l’Angleterre en janvier 1826,
Saalmuller, élève de Gerlach à Fribourg et Lindenmayer, wurtembergeois, tous soupçonnés d’être
affiliés à une société secrète de Berne, La Burschenschaft (1826). 26. Jacques Goetzenberg,
Jacques Sturner et Ernest Foerster, jeunes peintres
prussiens de passage à Paris en novembre 1824
(1824). 29. Surveillance de John Hackett, rentier
irlandais de passage à Paris en 1826, venant d’Italie et se rendant à Varsovie (1826-1829). 32. Surveillance de révolutionnaires allemands : Heyfelder,
médecin prussien ; Louis Mauesberger, médecin
polonais ; Maurice-Adolphe Petri, auditeur prussien et Jean-Baptiste Ullersberger, médecin bavarois, soupçonnés d’être en France (1824). 33. Louis
Beck, docteur en philosophie à Bâle, embarqué
au Havre pour New York avec Dietrich Iselin venant
de Bâle, faux nom sous lequel le professeur allemand Charles Follenius aurait traversé la France et se serait embarqué pour l’Amérique sans être
inquiété (1825-1826). 36. Mesures de police à prendre
dans le cas de l’entrée en France de Kolonius, étudiant prussien, et de Radonski, comte polonais
et carbonaro, tous deux en Suisse (1825). 37. Surveillance de Wilhelm König, étudiant en droit,
venu de Göttingen à Paris et se rendant en Suisse (1826).
F7 6688
Idem. 1. Antonio Molini, Filipo
Rosalia, Salvatore Valter, siciliens, débarqués à
Marseille après avoir été condamnés au bannis-
89
INVENTAIRE NATIONAL
3/03/05
17:22
Page 90
sement perpétuel pour affiliation à une vente de
carbonari, et expulsés vers Londres par Calais (18241825). 5. Dossier concernant un groupe d’anciens
officiers soupçonnés de menées séditieuses et
d’entretenir des relations avec des révolutionnaires
espagnols […] (1821-1827). 8. Surveillance pendant leur séjour en France de trois étudiants allemands de l’université de Heidelberg : Jules Lange,
Gustave Hoffmann, Georges Wilhelm (1826). 10.
Michel Pierre François-Auguste, suisse, précepteur de la comtesse Potocka et en relation avec
les milieux révolutionnaires suisses et diverses sociétés secrètes (1825). 11. Henri Massa, domestique
italien (1826-1827). 14. Surveillance pendant ses
séjours en France de Lindner, professeur allemand,
objet de poursuites des tribunaux allemands, pour
avoir soustrait et publié en 1817 un rapport de
Kotzebue sur les manœuvres révolutionnaires en
Allemagne, rapport adressé à l’empereur de Russie (1824-1825). 15. Traversée de la France pour
s’embarquer au Havre pour l’Amérique de List,
professeur allemand de Tübingen, agent actif des
sociétés secrètes (1824-1825). 25. Surveillance de
Pellizarolli, signalé comme révolutionnaire, entré
en France par le Haut-Rhin, et devant se rendre
à Courtenay où réside son frère Benoît Pellizarolli (1821). 29. Surveillance de Dominique Pierleoni, italien habitant Marseille, soupçonné d’être
affilié aux carbonari, et de vouloir y établir, en
collaboration avec Poggi ou Boggi, une presse
lithographique (1821). 30. Surveillance de quatre
Anglais demeurant en France : Orde, major
venant d’Odessa, Bulstrode Whitelocke* fixé à
Paris, Daniel Orde, colonel, William Ogle, major
(1826-1827). 32. Dominique Polo, carbonaro
piémontais, se disant maître d’armes, arrêté à Lyon
(1823-1824). 39. Surveillance des déplacements
dans le Sud-Ouest de la France de Ferdinand Molissimi, ancien militaire originaire de Parme (1825).
F7 6689
Idem. 1. Signalement du colonel
russe Starieckewitz ou Havenkewitsch, ayant de
faux passeports sous les noms de Palmofski,
Constantin et Petrofski, révolutionnaire dangereux (1826). 3. […] Salon, piémontaise, réfugiée
en France (1822). 9. Comtesse polonaise Tyszkiewicz*, fixée à Paris, en relation avec Talleyrand et soupçonnée d’avoir participé en Pologne
à des “menées démagogiques” (1826). 15. Départ
de Paris pour l’Allemagne, en passant par Metz
de quatre étudiants de Prusse (mars-avril 1826).
90
F7 6699
Associations, loges maçonniques
(Seine). 6. Demande par plusieurs Anglais résidant à Paris d’être autorisés à constituer un cercle
anglais (1825). 10. Autorisation refusée à R. Daris
d’établir à Paris une réunion d’Anglais et de Français se trouvant à Paris (1828). 13. Demande par
plusieurs Anglais résidant à Paris d’avoir l’autorisation de former une société (1828). 14. Autorisation refusée au baron de Lamezan, natif du
grand-duché de Berg et ex-conseiller intime du grand-
duc de Francfort, d’ouvrir un casino littéraire allemand (1816). 18. Autorisation demandée par Berthoud, née Hermant, fille d’un ancien ministre plénipotentiaire auprès de Louis XVI et femme d’un
chevalier d’industrie, d’établir une société sous
la dénomination de cercle littéraire des étrangers
(1829). 22. Signalement d’une société secrète à
Paris portant le nom d’Association des défenseurs
de la République helvétique (1828). 26. Surveillance
de Français et d’Italiens expulsés de Russie, comme
faisant partie, à Saint-Pétersbourg, d’une association scandaleuse (1824-1826).
F7 6700
Idem. 12. Autorisation donnée à
David, Photilas et Rhally de fonder une société
hellénique à Paris (1828). 13. Société helvétique
de bienfaisance (1826). 15. Mesures de police pour
interdire l’entrée en France de Marc-Aurèle Zani
de Ferranti*, expulsé de Saint-Pétersbourg pour
s’être livré à la débauche la plus grossière (18251828).
[Voir aussi F7 6699, dossier 26.]
F7 6701
Idem. 9. Vaucluse : […] interdiction
aux réfugiés espagnols Leones et Benitez de faire
partie de la loge maçonnique à Avignon (1825).
F7 6702
Militaires. 9. Ariège : […] surveillance des Espagnols et des voyageurs se rendant en Espagne (1821).
F7 6705
Écrits et objets séditieux. 9. Moselle : […] saisie chez Santino, italien, figuriste ambulant, de médaillons à l’effigie de Bonaparte
(1823). 12. Orne : […] arrestation à Domfront de
Panelli, marchand de figures, italien, pour vente
de portraits de Bonaparte (1827-1828). 19. HautRhin : […] saisie de gravures représentant le duc
de Reichstadt (Napoléon II), vendues à la foire
de Belfort par l’Italien Pelizaro (1820). 20.
Rhône : […] Paoli, italien, ayant fabriqué à Lyon
des bustes et médaillons à l’effigie de Bonaparte, expulsé de France (1825-1827).
F7 6716
Déclaration de navigation. Bouchesdu-Rhône. 6. Réclamation de Berny, capitaine de
marine, contre quatre passagers allemands pris
dans l’archipel (Grèce) et débarqués à Marseille :
Weissling, médecin, Furstenrecht, officier prussien, Buchka, marchand, Havre, commis apprenti, lesquels n’avaient pas payé le prix de leur voyage et étaient soupçonnés d’avoir servi militairement la cause des Grecs insurgés (1823-1824).
F7 6722 à 6726 Grecs et Philhellènes. 1815-1830
[Ces liasses contiennent plus de deux cents dossiers
sur la présence de Grecs et Philhellènes en France,
surtout à Marseille, Toulon et Paris ; il s’agit
notamment d’affaires concernant des passagers arrivés dans la cité phocéenne et dans le port varois, de
dossiers de surveillance, de délivrance de passeports,
et de contrôle des embarquements et débarquements.
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Par exemple : cours gratuit de langue grecque ouvert
à Paris, rue Saint-Jacques (juin 1826) ; arrivée à Toulon, venant de Milo, de la goélette L’Estafette ayant
à son bord le général Roche, Vitalis et Schaeck, jeune
étudiant en droit (1826) ; arrivée à Toulon de la goélette l’Amaranthe, venue de Smyrne et portant des
nouvelles sur la situation politique en Grèce (1827)
(F7 6722) ; Thésée, négociant grec, soupçonné d’être
venu en France pour recruter des soldats pour le compte des Grecs (1819-1821) ; étrangers passés à Lyon
et se dirigeant sur Marseille avec l’intention de s’embarquer pour la Grèce (1821) ; refus d’un passeport
pour Paris à Antoine Kuezinski, sujet de la Pologne
russe, ayant renoncé à se rendre en Grèce (1822) (F7
6723A) ; etc.]
sage à Marseille de Manoël Maria, marin portugais,
venant de Suède (1826) ; José Vincentes Salles, artiste peintre portugais et José Rodriguez, négociant portugais ou espagnol (1826-1829) ; surveillance des
déplacements de Domingo Ribeiro da Faria (1827) ;
passeport délivré au chevalier da Cunha, secrétaire
de la légation du Brésil à Londres (1827) ; débarquement à Calais, venant d’Angleterre et se rendant
dans les Pays-Bas, du comte de Sampaio, conseiller
de « Sa Majesté très fidèle » (1828) ; séjour en France de Machado das Necesidades, officier brésilien
réfugié, ayant fait partie du dépôt des réfugiés établis à Mayenne (1829) ; séjour en France de J.-B.
Valente et José Ribeiro, réfugiés portugais (1829-1830) ;
etc.]
F7 6729
Colporteurs. 22. Var : […] surveillance du colporteur Bernard Masse et de Bernard Kihne, originaire de Russie (1822-1830).
F7 6738
Sacre de Charles X : […] passeports,
relevés et surveillance des voyageurs à destination de la Marne dans divers départements ; débarquement à Calais du duc et de la duchesse de Northumberland et leur suite ; états des passeports
délivrés dans le Bas-Rhin pour la Marne, en particulier de Louis Langsdorff, conseiller du duc de
Nassau. Mai 1825
F7 6730
Courriers de commerce. 36. Surveillance de Siegerist, courrier de commerce des
Pays-Bas, employé par la maison Cantor, arrêté en 1823, pour avoir porté en fraude des lettres
(1823-1824). 37bis. Sollicitation par le baron de
Rothschild*, consul général d’Autriche à Paris,
d’une exemption des formalités à remplir pour obtenir des permis délivrés à ses courriers expédiés,
soit pour raison commerciale, soit pour raison diplomatique (1822).
F7 6731 à 6737 Brésiliens et Portugais. 1822-1830
[Le répertoire numérique donne un détail précis et
complet des dossiers concernant les Brésiliens et les
Portugais en France. On y trouve, par exemple, divers
renseignements sur les affaires suivantes : surveillance de Portugais en France ; Francisco de Mello,
portugais, ancien valet de chambre du roi Oscar de
Suède (1808-1820), renvoyé de Suède en 1820 et expulsé de France en 1823-1826 ; protestation du préfet
de la Meurthe contre l’autorisation accordée au
capitaine portugais Moura* de résider à Nancy, à la
suite de l’ordre qu’il a reçu de quitter Paris (1816) ;
correspondance des consuls et vice-consuls portugais
et brésiliens près la cour de France (1823) ; passage en France de Louis Antonio Barboza, brésilien,
venant de Pernambouc (1824) ; dossiers de divers
étudiants brésiliens travaillant à Paris et arrivés en
France en mars 1824 ; retour en France, pour revenir dans sa patrie, du père Manuel José Pereira, religieux portugais, auquel il avait été délivré un passeport pour Rome et Jérusalem (octobre 1824) ; passage à Paris de Pombo, négociant portugais venant
d’Amsterdam (juillet 1824) ; surveillance de la
conduite, à Paris, de Pinheiro Ferreira*, ancien
ministre des Affaires étrangères du Portugal, révolutionnaire dangereux correspondant avec Sauquaire-Souligné, par l’intermédiaire du commandeur
d’Oliveira (1825-1829) ; notices biographiques sur
divers Portugais résidant en France (1823-1826) ; Filadelfo de Toledo Ptolomeu, brésilien venu à Paris pour
se perfectionner dans la bijouterie (1825-1828) ; pas-
CENTRE HISTORIQUE
F7 6739
Idem : […] état nominatif des individus suspects dont la présence à Reims pendant
le sacre est redoutée, à savoir Noël Campbell et
Percy Davidson Heig, colonels anglais. 1825
F7 6741 à 6749 Italiens et Piémontais : classement
par département. 1822-1828
[Ces dossiers, très nombreux, recensent des affaires
concernant les étrangers dans les départements, dont
le contenu est détaillé dans le répertoire numérique.
On peut citer, à titre d’exemples : – Cher : […] Surveillance de Charles Alfieri* et Joseph Voyar, souslieutenants italiens, faits prisonniers en Espagne
(1824) ; embarquement à Calais pour Londres de Michel
Roccavilla et du capitaine piémontais André Arullani, à Marseille pour Smyrne avec l’intention d’aller servir la cause des Grecs (1824-1825) ; feuilles
de routes accordées à Timoteo Ferroni et Philippe Gatini, officiers italiens, pour se rendre l’un en Suisse,
l’autre en Italie (1824) ; autorisation donnée à
Second de Rollandis, capitaine piémontais, de se
fixer à Saint-Quentin (Aisne) et à Louis Gnone*, capitaine piémontais, de surveiller les travaux entrepris
dans le Cher et la Nièvre sur le canal latéral de la
Loire (1824-1827). – Hérault : Italiens au dépôt de
Montpellier : […] résidence à Auxonne de Roberti,
commissaire des guerres, et de Lombardi, capitaine, départ pour Lyon de Lombardi en 1828 ; autorisation de résider à Orléans, accordée à Adjutorio
Casaburi, professeur d’italien et à Joseph Colont,
fabricant de fleurs artificielles (1824) ; embarquement à Calais pour l’Angleterre du lieutenant piémontais Tagliafico (juin 1824). – Pyrénées-Orientales : […] embarquement à Marseille pour Barcelone de Benito Albano, napolitain, reconduit à la
frontière de France (septembre 1824-janvier 1825) ;
passeport pour la Belgique par Lille délivré à Ber-
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nard Tolosani, sous-lieutenant piémontais (1824) ;
surveillance de Cornaglia, capitaine piémontais, compromis dans les troubles du Piémont de 1824, de retour
en France, et réembarqué pour l’Angleterre (1825),
et de Negro, de retour en France (1824-1825) et expulsé vers la Belgique par Givet (1826). – Bulletins
hebdomadaires du Tarn : […] bulletins périodiques
sur les étrangers ayant pris part à la guerre d’Espagne
et en résidence surveillée dans ce département, en particulier Gioletti et Gambola (juin 1824-juillet 1827).
Etc.]
F7 6752
Voyageurs signalés. 1. Hautes-Alpes :
[…] états des étrangers passés dans le département (mars-avril 1819), à majorité des maçons
et ouvriers du bâtiment, originaires d’Italie ; états
des étrangers venant du Piémont ou de l’Italie en
France par la frontière (1er-10 mai 1821). 2. Bouchesdu-Rhône : état nominatif des voyageurs étrangers qui font viser leurs passeports à la lieutenance
de police des Bouches-du-Rhône et qui se trouvent encore à Marseille (avril 1819). 4. HauteGaronne : état des étrangers passés dans le département (1er mars-15 avril 1819). 7. Hérault : état
des étrangers ayant paru dans le département,
notamment à Montpellier (1er mars-20 avril
1819). 16. Rhône : […] états des voyageurs étrangers, principalement italiens et suisses, passés par
Lyon (1821-1824). 19. Seine-Inférieure : […]
passage à Rouen du comte de Lutreinn, « pair
d’Angleterre » (1824). 20. Tarn-et-Garonne : liste
des étrangers ayant passé ou séjourné à Montauban
(avril 1819). 21. Var : […] états des réfugiés napolitains et piémontais entrés en France par suite
des événements qui ont eu lieu en Italie (marsmai 1821) ; état des voyageurs venant de l’Italie (avril 1821).
F7 6753
Fonds de la police secrète. 6. Ardèche :
supplément de solde accordé au détachement de
troupes suisses destiné à seconder la gendarmerie dans la recherche et l’arrestation des déserteurs.
1823
F7 6754
Idem. 2. Gironde : […] présence à Bordeaux de réfugiés espagnols et de Bourbaki* (1824).
24. Basses-Pyrénées : […] surveillance des réfugiés espagnols. 1820-1830
F7 6755
Idem. 15. Var : […] surveillance des
Espagnols de passage (1823-1824) ; surveillance du fils Carnot et de Vitalis, envoyé en France pour la cause des Grecs (1825). 1822-1830
92
F7 6758
Surveillance des Polonais. 1. Instructions générales concernant des officiers polonais, sortis du service de France, à qui leur gouvernement a interdit l’entrée dans leur pays et que
le gouvernement français n’a pas réadmis à
reprendre du service en France (1820-1821). 2. Surveillance des déplacements de Michel Zdzitowiecki
et de Jean Beck, polonais, anciens officiers au
service de la France (1821-1828). 3. Passe provisoire d’indigent, avec itinéraire obligé pour Strasbourg et ordre de ne plus rentrer en France, délivré à J.-M. Bresca, polonais, ayant servi dans les
armées constitutionnelles en Espagne (1824). 4.
Brykzymski, polonais, ancien rédacteur de la Minerve polonaise, résidant à Enghien, près de Montmorency, et soupçonné d’entretenir des correspondances suspectes (1822-1823). 5. Manifestation de deuil à l’annonce de la mort de Napoléon,
par Debinski, ex-officier supérieur aux lanciers
de la Vieille-Garde (1821). 6. Embarquement à
Marseille pour Naples de divers Polonais : Jean
Schultz*, ancien officier de Napoléon, l’ayant suivi
jusqu’à son embarquement à Sainte-Hélène et ayant
fait partie de l’expédition du général Lallemand ;
Faron, présumé en relations avec les carbonari de
Naples, et Zawitowski (décembre 1820). Feuille
de route délivrée à Schultz* pour se rendre du dépôt
des prisonniers espagnols de Montpellier à Marseille afin de s’embarquer pour Livourne et que
l’on retrouve en 1825 au service du vice-roi d’Égypte (1816-1825). 7. Recherche à Paris, sur la
demande du ministre de Russie en France, de Golouchowsky, professeur à l’université de Varsovie, qui
fréquenterait à Paris des savants d’universités allemandes (1821-1822). 8. Jermanowski*, ancien officier supérieur de la Garde polonaise, ayant suivi
Napoléon à l’île d’Elbe, retiré en Pologne en 1815
puis fixé aux environs de Tours (1821-1822). 9.
Surveillance d’officiers polonais, ayant reçu l’interdiction de rentrer dans leur patrie, et auxquels
leur réadmission au service de la France a été refusée : lieutenant-colonel Malezewski, chef d’escadron
Stokowski, chef de bataillon Zglinicki, capitaine Plater*, capitaine Zaborski, capitaine Bianko, lieutenant Woyciechowski, sous-lieutenant Mierzejewski, sous-officiers Gwiazdzinski et Proszkowski
(1821). 10. Surveillance, sur la demande de
l’ambassadeur de Russie en France, de Jean
Karski et du comte Skorzewski, polonais, résidant à Paris (1822). 11. Arrestation à Paris pour
vagabondage et expulsion hors de France de
Moriltz-Natusche, polonais (1820). 12. Publication dans le Moniteur du 30 mars 1821 d’une lettre
adressée au grand-duc Constantin par Thadée Niewodowski, ex-capitaine polonais, protestant
contre l’inscription de son nom au bas d’une pétition adressée par un groupe de Polonais à la
Chambre des députés pour obtenir leur réadmission dans l’armée française (1821). 13. Relations
de Thibaudeau, pendant la saison des eaux à Karlsbad, avec le général Pazkowski (sd). 14. Surveillance
des déplacements de Jérôme Pomarnaski, polonais (1817-1818). 15. Entrée en France et résidence à Paris du comte Onuphre de Radonski, gentilhomme polonais, ayant servi dans l’armée polonaise de Bonaparte, affilié aux carbonari de Naples
(1822). 16. Passeport avec itinéraire obligé pour
Strasbourg délivré à Sadowski, polonais, débarqué à Marseille, après avoir tenté de servir la cause
des Grecs (1822). 17. Signalement de Skibinski,
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ex-capitaine de la Légion de la Vistule, signalé
pour sa mauvaise conduite et ses opinions révolutionnaires ; son voyage à Rouen, muni de recommandations auprès des principaux meneurs ultralibéraux de cette ville (baron de Beaumanoir, Duhamel aîné, etc.) (1820-1822). 18. Surveillance de
la comtesse Tuszkiwiecz, née princesse Poniatowska,
en particulier pendant ses séjours dans les stations thermales de Bourbon-l’Archambault, Néris
et Spa (1824-1828). 19. Voyage en Prusse orientale de Witkowski, officier polonais (1821). 20.
Michel Vitez, polonais, maître de langues, ancien
capitaine des lanciers, arrêté à Beauvais comme
prévenu de voies de fait envers les agents de la
force publique, et Michel Virt, polonais, fixé en
Seine-et-Marne (1822). 21. Signalement de divers
Polonais résidant à Paris : Zaborowski, Paprocki, Radonski, Rulikowski, Hering, Kadenbowski, Oczapowski, Kunat, baron de Wilno, Walewski*, Wlakwaski, Morozewiez, Nakwaski, Smolikowski, Urbanski (1822). 22. Georges-Constantin Zenowitz*, lieutenant-colonel polonais, entré
dans la Légion polonaise en l’an IV, interné à Sainte-Pélagie pour dettes en 1810, employé en 1815
par le maréchal Macdonald à viser des passeports
étrangers, soupçonné d’avoir comploté contre le
gouvernement dans le Puy-de-Dôme avec les
généraux Guillet et Serran (en relations avec Exelmans et Fressinet), condamné au bannissement
pour avoir pris part à la publication du Nain tricolore (1816) et dont le retour en France a été refusé (1810-1826). 1810-1828
F7 6765
Jeux de Paris. 3. État des mouvements
des produits et pertes des maisons de jeux, à l’exception du cercle des étrangers, tolérées à Paris
(14 juin-14 novembre 1824).
F7 6769
Situation politique dans les départements. 8. Haute-Garonne : […] résistance de l’archevêque de Toulouse aux ordonnances du 16 juin
et présence de réfugiés espagnols (1822-1829). 13.
Isère : […] mesures de surveillance contre Caraglio, Lisi et La Cisterna, révolutionnaires piémontais condamnés à mort, soupçonnés de vouloir entrer en France (1822).
F7 6771
Idem. 5. Puy-de-Dôme : […] crainte
d’une conspiration, redoublement de surveillance, en particulier des réfugiés piémontais et de Deloberge (1824). 8. Pyrénées-Orientales : […] nombreux réfugiés espagnols (troubles de Catalogne)
(1822-1829). 11. Rhône : […] surveillance des
réfugiés, en particulier de Taro, de l’abbé Lauri
et du chanoine Marentini ; souscription en faveur
des Grecs ouverte par le barreau lyonnais ; calme
revenu à Tarare après la révolte des ouvriers
contre des apprêteurs anglais (1820-1830).
F7 6772
Idem. 2. Seine : […] surveillance de
la conduite et des déplacements de divers individus de la « faction révolutionnaire » soupçonnés
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de fomenter de nouveaux désordres, dont De La
Vernea « piémontais, juif converti, capitaine au
service de la France » (1827).
F7 6773
Condamnés amnistiés. 3. Joachim
Arthaud, commis voyageur en chapellerie […] soupçonné, dans un voyage à Toulouse, d’être entré
en contact avec des réfugiés politiques espagnols
(1825-1828).
CENTRE HISTORIQUE
F7 6774
Idem. 32. [...] Charles Monier, ex-officier du génie, rallia les révolutionnaires espagnols
en 1823. 1825-1829
F7 6779
Situation politique dans des départements, rapports de gendarmerie. 1. Ain : […]
tentative de Polonais et Italiens réfugiés en Suisse de se rendre en Savoie (1834). 3. Allier : […]
départ de leur résidence obligée de huit Espagnols
(1836) ; départ de leur résidence obligée de réfugiés espagnols carlistes, dont le général François
Marymon (1837). 4. Basses-Alpes : […] arrestation à la frontière de quatre carlistes espagnols
venant du Piémont, dont le général Marymon
(1836). 14. Cantal : […] évasion de deux réfugiés espagnols (1835). 16. Charente-Inférieure :
[…] passage à Royan de divers officiers espagnols,
dont le général Romarino ; départ de Royan du
général Alava, ambassadeur d’Espagne en France (1831-1837). 17. Cher : […] évasion du dépôt
de Bourges d’officiers polonais (1833). 20. Côted’Or : […] passage de militaires polonais (1832).
1831-1837
F7 6780
Idem. 2. Doubs : […] refus de rentrer
en France à des Polonais voulant traverser la frontière suisse ; échec de l’expédition des réfugiés polonais en Savoie, commandée par le général Romarino ; passage d’Espagnols dans le Doubs, se dirigeant vers la frontière suisse (1832-1836). 3. Drôme :
[…] vols et assassinats commis par des déserteurs italiens de la Légion étrangère (1832). 12.
Ille-et-Vilaine : […] rassemblement à Rennes d’ouvriers tisserands demandant de l’ouvrage et le renvoi d’étrangers (1831). 14. Indre-et-Loire : […]
fêtes en l’honneur du passage de Dom Pedro à Tours.
15. Isère : […] agissements des réfugiés piémontais
contre le gouvernement sarde (1834) ; entrée en
France du prince Centela-Doria et du prince Léopold de Naples, du prince Théodore Galitzin*, chambellan de l’empereur de Russie ; passage à Chambéry de la princesse de Beira avec la famille de
Don Carlos* (1835). 1831-1837
F7 6781
Idem. 1. Landes : […] manifestation
en l’honneur de Polonais à Mont-de-Marsan ; banquet à Dax d’individus connus pour leur opinion
républicaine, dont douze officiers polonais ; visite de Marrast, rédacteur de La Tribune, au dépôt
des réfugiés polonais de Saint-Sever ; pétition à
Saint-Sever et Mont-de-Marsan, demandant
l’abrogation de la loi du 1832 sur les réfugiés étran-
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gers ; mesures (la plupart ingérantes) pour empêcher le transport clandestin d’armes et de munitions de guerre aux insurgés espagnols (1831-1837).
7. Lot : […] disparition de réfugiés espagnols autorisés à résider ; traversée du canton de Gramat
par douze réfugiés espagnols se dirigeant vers l’Espagne (1837) ; messe célébrée par un prêtre polonais dans la cathédrale de Rodez à l’intention de
Lafayette, mort le 20 mai 1834 (1834). 1831-1837
F7 6782
Idem. 4. Moselle : […] manifestation
d’hostilité contre Sers, préfet de Moselle, pour avoir
fait arrêter un Polonais (1833) ; rupture de ban
de Joseph Sobreviers, réfugié espagnol en surveillance à Bitche ; fête à Metz en l’honneur du
passage de la princesse de Mecklembourg, fiancée du prince royal (1837). 6. Nord : […] passage à Dunkerque du prince de Saxe-Cobourg (1831).
9. Pas-de-Calais : […] naufrage d’un navire
anglais à l’entrée du port de Boulogne (1833). 11.
Basses-Pyrénées : […] arrestation de réfugiés espagnols (1831) ; tentative de passage de la Bidassoa par seize Espagnols du parti de la reine, afin
d’échapper aux carlistes (1835) ; arrestation des
frères Garcia, de Ségovie, carlistes espagnols franchissant la frontière sans autorisation (1836). 13.
Pyrénées-Orientales : […] arrestation de Flandolit,
colonel espagnol réfugié ; crainte des habitats de
Puigcerdá d’être envahis par des insurgés espagnols ; saisie de soufre présumé destiné aux insurgés espagnols ; violation du territoire français par
plus de trois mille insurgés carlistes espagnols ;
rixe à Palau ; arrestation à Eyne du général carliste espagnol Maroto. 1835-1836. 14. BasRhin : […] étrangers suspects arrêtés à Marckolsheim (1832). 15. Haut-Rhin : […] départ furtif
du dépôt de Besançon de trois cents Polonais (1833)
16. Rhône : traversée de Lyon par six colonnes
de réfugiés polonais (1832). 1831-1836
F7 6783
Idem. 3. Seine : […] arrestation de
Krajenwski Volfang, réfugié polonais ; suicide à
Sainte-Pélagie de l’ancien consul de Suède, détenu pour dettes. 1833. 4. Idem : […] arrestation
d’un réfugié polonais ; arrestation de deux courriers espagnols de Madrid à Paris ; passage à
Saint-Denis du marquis de Salsa, napolitain ;
arrestation d’un réfugié espagnol sans papiers,
Antonio Castels ; nombreux passeports retirés à
des Portugais, Italiens et Espagnols ; fête réunissant des Polonais à Montmorency. 1834. 5.
Idem : […] réunion de deux cents ouvriers, la plupart allemands, à Issy ; signalement de Dom
Miguel. 1835. 6. Seine-et-Marne : […] arrestation d’un sous-lieutenant, réfugié polonais ; propos et écrits séditieux et sanguinaires tenus contre
le roi à Quincy par un Polonais ; arrivée de la
princesse de Mecklembourg-Schwerin à Fontainebleau ; passage à Meaux du duc et de la duchesse de Wurtemberg. 1836-1838
94
F7 6784
Idem. 1. Seine-Inférieure : passage au
Havre de sept officiers polonais en 1833. 4.
Deux-Sèvres : […] passage à Niort d’un détachement
polonais. 1832. 5. Somme : […] mise en liberté des Italiens arrêtés à Saint-Valery-en-Caux ;
départ du roi d’Eu pour Abbeville. 1831. 9. Vaucluse : […] manifestations graves en Avignon contre
l’internement de Kaskoski (1831) ; désordres
causés par des Polonais au théâtre d’Avignon, à
la représentation de Les Victimes cloîtrées ou les
Dominicains (1832). 12. Haute-Vienne : insultes
proférées contre le sous-préfet de Rochechouart,
se rendant à Saint-Junien pour une opération administrative relative aux réfugiés polonais (1834).
1831-1834
F7 6800
Journaux étrangers et pamphlets.
1816-1817
F7 6806
[…] affaires Jack et John Smith et
Joseph Sierakouski (1816-1829).
F7 6816
[…] étrangers marquants qui passent
par Metz (1816-1823).
[Voir aussi F7 6752 : voyageurs manquants ou
signalés (1819-1824) ; F7 6813 : voyageurs de
marque qui passent par le département du Pas-deCalais ou qui en sortent pour aller à l’extérieur (1816).]
F7 6849
[…] état des personnes qui partent de
Rome pour se rendre en France (1816-1824).
F7 6859
1824).
[…] affaire Libri-Bagnano* (1816-
F7 6863
[…] militaires suisses au service de
la France (1822-1825).
F7 6871
[…] Espagnols réfugiés amnistiés et
renvoyés dans leur pays (1816-1820).
F7 6887
[…] voyages du roi de Prusse (18171825) ; voyages du duc de Gloucester (1818-1823).
F7 6890
[…] complots de réfugiés espagnols
pour le soulèvement de la Navarre espagnole (1816).
F7 6895
[…] instructions sur les passeports de
l’étranger en France (1816-1824).
F7 6900
[…] violations du territoire français
par des patrouilles bavaroises (1819).
F7 6921
[…] passage par Verdun pour se
rendre à Paris d’un grand nombre d’ouvriers du
département de la Moselle et des Pays-Bas
(1823).
F7 6929
[…] séjour en France du duc de Wellington* et de Cambridge (1816 et 1828).
F7 6936
[…] affaire Salvator Castelli, italien
(1823-1827).
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F7 6942
[…] tentative d’assassinat du duc de
Wellington* (1823) ; affaire Charles Julien,
baron de Goldstein et de José Gomez de la Cortina (1823-1828).
F7 6947
(1825).
[…] hommes de couleur, colonies
Page 95
Arrondissements de police
(an XII-1814)
Instrument de recherche spécifique : F 7 8008 à 8969, Arrondissements de police (an XII-1814), (consultable au Caran,
microfiches 6882 à 7066 pour le premier arrondissement, 7067
à 7203 pour le deuxième arrondissement, 7203 bis à 7294 pour
le troisième arrondissement).
F7 6949
[…] accueil fait dans Marseille à la
nouvelle de la délivrance du roi d’Espagne (1823) ;
fêtes en France à l’occasion des triomphes de l’armée d’Espagne (1824). 1823-1824
F7 6952
[…] affaire Chlopicki et autres Polonais (1824-1827) ; journaux français et étrangers
(1823). 1823-1827
F7 6960
[…] voyage du roi de Wurtemberg en
France (1824).
F7 6961
[…] séjour en France de Gustave*, exprince de Suède (1824).
1er arrondissement
(an XII-1814)
F7 8044 à 80572
Mouvements des ports, séquestre
des cargaisons, lettres saisies à bord, rapports des
commissaires des différentes villes maritimes. An
XII-1814
F7 8370 à 8372 Prisonniers espagnols internés en
France : surveillance, complot, etc., classement
par département (1809-1813).
F7 8396
Prisonniers espagnols. Ier Empire
F7 6963
[…] examen de brochures et journaux
2 e arrondissement
(an XII-1814)
F7 6964
[…] passage en France du prince
royal de Saxe (1825).
F7 8725 à 8790 Objets généraux. An XII-1814
8725. […] réclamation de Wilbraham, anglais
détenu (1804).
8727. […] entrée en France des moines et prêtres
quêteurs (an XIII) ; circulaire relative à l’arrestation d’un officier suédois, Von Schneider (an XIII).
8728. […] circulaire sur les brigands et voleurs
du Piémont (an XIII) ; circulaire relative aux extraditions (1811) ; surveillance des parlementaires
venant d’Angleterre (an XIII) ; utilisation des vagabonds qui s’introduisent en France (an XIII).
8731. […] surveillance des Anglais en France (an
XIII) ; agents étrangers résidant à Paris (an
XIV) ; arrestation de l’Espagnol Avitaya de la
Cruzhoedo (1806) ; individus et bâtiments en quarantaine, goélettes algériennes (1806) ; recel d’un
prisonnier de guerre par un capitaine de marine
(1806).
8732. […] officier belge au service de l’Autriche
(1806) ; états des passeports (1806-1807) ; évasion de prisonniers (1807).
8744 à 8746. Individus en surveillance spéciale,
par département.
8750. Prisonniers de guerre (1808-1813).
8753. […] Portugais en France (1808) ; passeports (1808) ; renseignements sur les consuls étrangers (1808-1811).
8754. […] Anglais évadés ; signalement d’un voleur
russe ; prisonniers anglais évadés ; signalement
de Kury, anglais évadé ; passeports délivrés à des
Anglais ; marins étrangers sur des navires capturés. 1808
8756. […] prisonniers de guerre autrichiens (18091810) ; signalement de Pézinclié à des partisans
anglais (1809) ; femmes de prisonniers de guerre anglais et enfants au-dessous de douze ans à
F7 6965
[…] Frédéric Kalkbrenner*, musicien du roi de Prusse (1825)
F7 6974
[…] affaire de Lord Thomas Cochrane, de l’amiral Alexandre Cochrane*, de Charles
Stuart Cochrane (1818-1822).
F7 6979
[…] jeunes Égyptiens appartenant à
des familles distinguées du pachalick d’Égypte
et débarqués à Marseille (1826 ).
F7 6980
[…] déclarations de Amauri détenu
à Embrun, relativement à une bande d’Italiens armés
de poignards (1826).
F7 6981
[…] Italiens et Piémontais expulsés
d’Espagne comme ayant pris du service sous le
régime des Cortès (1826).
F7 6986
[…] Vismara, italien réfugié, et la comtesse Sophia Annesley. 1822, 1829
F7 6989
[…] le comte Walewski*, fils naturel de Napoléon Bonaparte et de la comtesse
Walewska* (1828).
F7 6995
[…] étrangers de distinction qui se
retrouvent à Paris (1829-1830).
CENTRE HISTORIQUE
95
INVENTAIRE NATIONAL
3/03/05
17:22
Page 96
diriger sur Morlaix (1809).
8757. […] prisonniers de guerre qui débarquent
dans les départements maritimes ; Sturt, prisonnier
anglais évadé ; prisonniers qui demandent à servir sur des corsaires. 1810
8758. […] administration des étrangers ; mouvement des étrangers aux eaux thermales ; circulaire relative à l’interdiction à tous les Français et étrangers d’embarquer sur les bâtiments à
licence sans autorisation. 1810
8759. […] dossiers sur les prisonniers anglais (18111812) ; police des voyageurs aux frontières (1810).
8762. Passeports (1807-1813).
8765 à 8776. Espagnols, prisonniers de guerre,
otages et réfugiés, classement par département
(1809-1814).
8786. Bas-Rhin et Haut-Rhin : naturalisations
(1812-1813).
8788 et 8789. Espagnols réfugiés. Ier Empire
3 e arrondissement
F7 9306 et 9307 Mouvement des voyageurs aux eaux
minérales : […] listes d’étrangers venus aux
bains à Aix en Savoie et correspondance avec le
préfet de l’Isère sur les établissements d’Uriage,
Allevard et La Motte (1842). 1841-1845
F7 9308 et 9309 Extraditions : Parme (1829) ; Sardaigne (1820-1830) ; Suisse (1803-1830) ; Toscane (1820) ; Wurtemberg (1822-1829).
F7 9312 et 9313 Naturalisations : instructions générales et classement par département (1820-1830).
F7 9332
Surveillance des étrangers, déserteurs
étrangers (Bas et Haut-Rhin). 1829-1830
F7 9334 et 9335 Émigration : […] passage en France des émigrants allemands (1828-1831).
F7 8943
[…] mesures relatives aux prisonniers
de guerre (1809-1813) ; refus de passeports aux
Espagnols (circulaire du 16 mai 1809) ; recherche
du prince de Seria, sicilien, agent de la cour de
Palerme (1809) ; passeports délivrés à des Italiens
de l’âge de la conscription (1809).
F7 9757
Espagnols réfugiés : série chronologique et série alphabétique. 1814-1818
F7 8944
[…] admission de prisonniers de
guerre espagnols à partir sur les corsaires français (1812).
F7 9798
Déserteurs étrangers : étrangers expulsés de France, instructions, circulaires et correspondance avec préfets. 1814-1830
F7 8947
[…] embarquements clandestins sur les
navires à licence : prisonniers anglais (1810-1813).
F7 9811
[…] débarquement de femmes
anglaises venant rejoindre l’armée d’occupation
(1825-1826).
F7 8949
[…] correspondance de prisonniers
anglais (1811) ; passeports de femmes anglaises
retournant dans leur patrie (1811-1812) ; visa de
passeport (1811-1812) ; surveillance de Klengel,
allemand (1823).
F7 8950
[…] marins au service de l’Angleterre (1811-1812) ; sociétés italiennes de sciences, lettres
et arts (renseignements) (1811) ; société des femmes
d’officiers espagnols prisonniers en France (1811) ;
renvoi de prisonniers de guerre espagnols (1811) ;
mesures à prendre à l’égard des femmes anglaises
trouvées sur les navires capturés (1811).
96
Affaires administratives
(1814-1830)
F7 9768
Culte anglican : célébration en France, agissement des Anglais en France, prosélytisme. 1814-1830
F7 9876 à 9887 Individus surveillés : classement par
département. 1815-1816
F7 98892 à 4
Voyageurs étrangers entrés en France ou qui en sont sortis : classement par département. 1816-1817
F7 9899-9904 Armée d’occupation : objets généraux
et dossiers départementaux. 1815-1818
F7 9905
Individus placés sous la surveillance de la haute police ; circulaire du 12 mai 1817.
F7 8951
[…] receleur de déserteurs étrangers
(1811) ; Mohn, ou Mure ou Petit Jean, anglais,
arrêté (1813) ; Wardong, nommé consul des
États-Unis à Paris (1813) ; Amantea, brigand napolitain (1813).
F7 9930 à 9936 Individus en surveillance, forçats
libérés, expulsions. 1819-1832
F7 8952
[…] déserteurs réfractaires des départements italiens (1813) ; arrestation de prisonniers de guerre évadés (1813-1814) ; admission
en franchise des Italiens condamnés au bannissement (1813) ; députés italiens chargés de se rendre
à Paris auprès de l’impératrice (1813).
Passeports
(XIXe siècle)
F7 10761 à 10967
an XI
Demandes de résidence. An IV-
F7 10868 à 11228 Passeports de et pour l’étranger :
classement par numéro d’enregistrement avec
3/03/05
17:22
table alphabétique à partir de 1816. An XI-1827
Page 97
Passeports d’indigents. 1826-
F7 12203
[…] idem : listes d’étrangers arrivés
aux établissements thermaux des Hautes-Pyrénées ;
états nominatifs des marchands ambulants du duché
de Parme en résidence à Amiens et qui demandent le visa de leur passeport. Début XIXe siècle
F7 11928
1. Passeports d’étrangers soumis au
visa du ministère de la Police (décembre 1814).
2. Passeports délivrés par les membres du corps
diplomatique étranger et visés à la chancellerie
des Affaires étrangères (27 juin 1814-9 janvier 1815).
F7 12206
Idem : Basses-Pyrénées, états des
voyageurs arrivés d’Espagne dans l’arrondissement de Bayonne. Début XIXe siècle
F7 11885 à 11921
1833
F7 11929
Mouvements des voyageurs. Gironde : états des passagers arrivés par mer à Bordeaux (janvier-février). Loire-Inférieure : état des
voyageurs qui ont débarqué à Nantes. PyrénéesOrientales : états des étrangers entrés en France
(semaine du 21 octobre). Var : état des voyageurs
venant de l’étranger. 1818
F7 11931
Visas des passeports d’étrangers.
1819 et janvier 1820.
F7 11933
[…] Gironde : état des étrangers résidant à Bordeaux (1814).
F7 11939
États de passeports d’individus entrés
en France par Calais (1819) ; étrangers entrés par
Calais (1er et 2 janvier 1822).
F7 11940 à 11975 Certificats d’origine des étrangers :
classement par départements. 1815-1828
F7 11981 à 12111 Affaires d’Espagne et Espagnols
réfugiés : répertoire alphabétique des dossiers de
police. 1822-1835
F7 12208
Idem : états des étrangers entrés en
France par les ports de Cette et Agde. 1851
F7 12211
Idem : états des étrangers entrés en
France dans les Pyrénées-Orientales. 1852
F7 12212 et 12213 Boulogne : états de visas de
passeports d’étrangers (1847-1848) et états des
voyageurs débarqués (1850).
F7 12214 et 12216 Calais : états des visas de passeports d’étrangers. 1840, 1846, 1848 et 1850
F7 12218
Le Havre : état des voyageurs étrangers y arrivant. 1849-1851
F7 12219 et 12220 Marseille : état nominatif des
voyageurs dont les passeports ou livrets ont été
soumis au visa (1846-1848) et état des passeports
étrangers soumis au visa (1852).
F7 12221
Dieppe, Granville, Morlaix, SaintMalo : état des voyageurs débarqués et embarqués. 1847-1851
[Pour le détail des fiches individuelles d’Espagnols
réfugiés, il convient de consulter l’instrument de
recherche suivant : Réfugiés espagnols (1822-1835),
répertoire alphabétique sur fiches manuscrites, par
M. Felletin sous la direction de G. Vilar, 1944, reproduit en 3 vol.]
F7 12222
Bordeaux et Cherbourg : visas des passeports d’étrangers. 1847-1850
F7 12112 à 12119 Réfugiés portugais : répertoire
alphabétique des dossiers de police. 1831-1833
F7 12225
Paris : états nominatifs des voyageurs
partis. 1851
[Pour le détail des fiches individuelles, il convient
de consulter l’instrument de recherche suivant : Réfugiés portugais (1821-1833), répertoire alphabétique
sur fiches manuscrites, par M. Felletin sous la
direction de G. Vilar, 1944, reproduit en 3 vol.]
F7 12122
Mouvements des voyageurs : […] états
des voyageurs entrés en France et qui en sont sortis par la frontière du Var (avril 1832-octobre 1833).
F7 12139 à 12159B Mouvement des voyageurs aux
eaux minérales, classement par département.
1819-1852
F7 12200 et 12201 […] visas des passeports d’étrangers entrant en France : Hautes-Alpes, BassesAlpes, Isère, Basses-Pyrénées, Pyrénées-Orientales.
Début XIXe siècle
CENTRE HISTORIQUE
F7 12223
Belley : idem. 1846-1851
F7 12224
Lyon : idem. 1846-1851
F7 12226 et 12227 Les Rousses (Jura) : états nominatifs des voyageurs entrés en France. 1847-1848
F7 12228
Saint-Louis (Haut-Rhin) : état nominatif des voyageurs entrant et sortant de France.
1847-1852
[Voir aussi F7 12135 : étrangers arrivés à Bâle
(1822-1825).]
F7 12229 et 12230 Département du Nord : Valenciennes, Cassel, Douai, Lille. 1848-1851
F7 12231
Département de l’Ain : Collonges,
Saint-Blaise, Seyssel. 1846-1852
F7 12233
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe,
Moselle. 1846-1851
97
INVENTAIRE NATIONAL
F7 12234
1852
3/03/05
17:22
Page 98
Visas de passeports étrangers. 1846-
F7 12238
[…] saltimbanques, arrêtés préfectoraux (1853-1855) ; naturalisations (1839-1846).
F7 12239 et 12240 Individus en surveillance. 18301850
F7 12243
4. Étrangers décédés en France : instruction et correspondance avec les préfets et le
ministre des Affaires étrangères (1835-1844) ; décès
signalés par les préfets en 1846.
F7 12247
Secours, notamment aux visitandines polonaises de Vilno établies à Versailles
(1874).
F7 12287
[…] commissaires chargés temporairement de la frontière d’Espagne. 1834-1840.
F7 12292
3. Circulaires de 1822 concernant les
étrangers traversant la France avec l’intention de
se rendre à Marseille et de s’y embarquer pour la
Grèce et l’Espagne ; quelques renseignements sur
les voyageurs philhellènes (1818-1830).
quelles il a été délivré par le préfet du Rhône des
passeports pour l’étranger (envoi par le même de
passeports d’étrangers pour être soumis au visa
du ministère de l’Intérieur). 1847
F7 12350 à 12351 États de visas de passeports
d’étrangers (soumis au visa du ministère de l’Intérieur) : Colmar (1848) ; Saint-Louis (1849) ;
Boulogne (1848-1850) ; Calais (1849-1850).
F7 12352
État des passeports d’étrangers soumis au visa du ministère à Dunkerque (1849) ;
visas de passeports d’étranger à Entre-deux-Guiers
(1849) ; passeports d’étrangers délivrés par les préfets de la Drôme, de la Dordogne et du Doubs
(1849).
F7 12353 et 12354 États hebdomadaires des passeports pour l’étranger délivrés à Marseille (18481852) ; passeports délivrés pour l’étranger (1850) ;
états envoyés par le maire de Marseille et les préfets de l’Hérault et du Nord des voyageurs étrangers dont les passeports sont soumis au visa du
ministère de l’Intérieur (1850).
F7 12355
État nominatif des voyageurs passés
aux Rousses. 1847 et 1851
F7 12330 à 12336 Correspondance et documents
relatifs au service des passeports. 1827-1835
F7 12337
État numérique des passagers français et étrangers qui se sont embarqués pour l’Amérique (1838-1839) ; permis d’embarquement délivrés irrégulièrement au Havre et dans les autres
ports de la Manche (1829-1849).
F7 12338
État numérique des mouvements des
étrangers. 1839-1840 et 1846-1847
relatifs au service des passeports d’étrangers, notamment correspondance du ministre de l’Intérieur sur
des voyageurs russes entrés en France (1839-1840).
1830-1840-1845
relatifs au service des passeports. 1845-1848
F7 12343
État des passeports délivrés pour
l’étranger à Bordeaux (1847) ; à Marseille (18461850). 1846-1850
F7 12344 à 12345 État des passeports de voyageurs
arrivés de l’étranger au Havre. 1846
F7 12346 à 12347 États journaliers des voyageurs
sortis de Paris. 1847-1848
F7 12348
États journaliers des voyageurs arrivés à Paris. 1848
98
F7 12349
États nominatifs des personnes aux-
Sociétés et associations
(1870-1919)
Instrument de recherche spécifique : F 7 12357 à 12386, Sociétés et associations (1870-1919), inventaire semi-analytique dactylographié, par Y. Isselin, 1991, 54 p.
F7 12357
[…] Aube. 2. Légion étrangère de l’Aube : Troyes (1914). Bouches-du-Rhône. 8. Projet de Société immobilière italienne (pour la
construction d’un consulat général d’Italie) à
Marseille (1895).
F7 12366
[…] Seine. 12. Alliance coopérative
internationale, section nationale française, Paris
(1897-1898) ; Alliance des femmes orientales et
occidentales. 21. Les Amitiés françaises, association internationale (groupement des Amis de
la France et de la culture intellectuelle française), Paris (1912).
F7 12368
Seine. 132. Comité de l’alliance des
femmes orientales et occidentales. Paris (1898).
F7 12370
Seine. […] 217. Institut Léonard de
Vinci (échanges des connaissances artistiques et
littéraires entre la France et l’Italie), Paris (1911).
225. Ligue celto-slave, Union centrale panceltique
et panslaviste, Paris (1904). 239. Ligue francoitalienne, Paris (1904-1911). 245. Ligue latine
de France et des Républiques latino-américaines,
Paris (1905). 264. Ligue pour le salut de la patrie
russe, Paris (1902).
3/03/05
17:22
F7 12373
Seine. […] 384. Société des études
portugaises, Paris (1905). 397. Société franco-japonaise, Paris (1901).
F7 12374
Seine. […] 444. Société pour la propagation des langues étrangères en France, Paris
(1903).
Police des cultes (1849-1912)
Instrument de recherche spécifique : F 7 12387 à 12411, Police des cultes, répertoire numérique détaillé dactylographié, par
A. Poinsot, 1992, 17 p. et index.
F7 12403
[…] Haute-Savoie : incidents frontaliers avec la Suisse lors de l’inventaire de
l’église Saint-Gingolph (1906).
F7 12408
[…] ouvertures de chapelles et d’oratoires particuliers consacrés aux différents cultes
(autorisations, refus motivés, statuts). AlpesMaritimes : beaucoup de demandes émanant
d’étrangers pour tous les cultes protestants et les
cultes orthodoxes. Bouches-du-Rhône : culte
maronite ; culte grégorien de la communauté arménienne (1878-1903).
F7 12411
Liste des cultes non concordataires et
des chapelles affectées à l’usage des colonies étrangères pour les départements des Alpes-Maritimes
(18 lieux recensés), des Basses-Pyrénées (7), du
Rhône (4) et de la Seine (39). Autorisations provisoires ou refus motivés de construire des chapelles ou oratoires où s’exercent des cultes non
reconnus. 1887-1910
Sûreté générale
(1870-1930)
Instrument de recherche spécifique : F 7 12428 à 12945, Documents provenant de la Sûreté générale (1870-1930). Mélanges
(1793-1874), répertoire numérique détaillé manuscrit, par C. Ritter et J. Chaumié, 150 p. Index dactylographié des noms géographiques, de personnes et de matières.
Le lecteur est invité à consulter les dossiers provenant de la sûreté générale concernant la surveillance, à Paris essentiellement, des mouvements anarchistes
(F7 12722, 12723, 13053 à 13061) (1893-1916), notamment lors des manifestations en faveur de Sacco et
Vanzetti (F 7 13062 à 13064, 13099) (1926-1927). Sur
les mouvements antitsaristes de 1882 à 1910 (F7 12519
à 12521), consulter M. Lesure, « Les mouvements révolutionnaires russes de 1882 à 1910 d’après le fonds
F7 des Archives Nationales », dans Cahiers du monde
russe et soviétique, vol. VI (avril-juin 1965), pp. 279326.
Page 99
F7 12507
[…] anarchistes étrangers résidant en
France (1893).
F7 12509
Surveillance des anarchistes : perquisitions spéciales (1893-1894) ; perquisitions
et arrestations à la suite de l’attentat contre le
président Carnot en 1894 (classement départemental). 1893-1894
CENTRE HISTORIQUE
F7 12510
Papiers saisis au domicile de l’anarchiste Pierre Vallina*, 10 rue Toullier, à Paris,
le 25 juin : un lot de journaux anarchistes français et espagnols ; un carnet et un lot de lettres
et écrits divers. 1903
F7 12511
[…] assassinat du président Carnot
(24 juin 1894) : mesures judiciaires et de police ;
manifestations ; procès et exécution de l’assassin Caserio* ; état de l’opinion à la suite de l’assassinat (1894).
F7 12512
Idem : instructions générales relatives
à la surveillance des anarchistes et leur application particulière à l’Hérault où résidait Caserio*;
mesures spéciales contre les anarchistes étrangers ;
troubles qui ont suivi l’assassinat ; agressions
contre des Italiens et secours accordés aux victimes ; réponses des préfets aux instructions du
ministre sur les mesures d’ordre à prendre ; apologie de l’assassinat du président Carnot et
menaces contre Casimir Périer. 1893-1902
F7 12513
Attentat de la rue de Rohan, à Paris,
contre le roi d’Espagne et le président de la République (nuit du 31 mai au 1er juin 1905) ; individus surveillés pendant le voyage du roi d’Espagne ; recherche de l’auteur de l’attentat ; procès des inculpés ; articles de journaux ; etc. 1905
F7 12519
Mouvement antitsariste provoqué par
les événements de Russie en 1905 : renseignements
généraux ; mouvement en province (classement
départemental) et à l’étranger. 1904-1906
F7 12520
Organisations révolutionnaires russes,
en France et à l’étranger : révolutionnaires russes
à Paris (nihilistes, police russe, agents provocateurs, affaire Azeff*, attentats terroristes, etc.) ;
révolutionnaires russes en province (classement
départemental) ; collection de journaux et de brochures révolutionnaires russes. 1882-1914
F7 12566
Relations avec l’Allemagne, renseignements généraux : […] rapports parvenus de
la frontière et de l’étranger ; presse française et
étrangère ; incidents divers entre nationaux français et allemands ; surveillance des consuls ; etc.
(1871-1887) ; meurtres commis par des gendarmes allemands sur des Alsaciens-Lorrains ayant
opté pour la nationalité française (1874-1882) ;
coup de feu tiré par un garde forestier allemand
sur un Français en territoire français (1882) ; Bracht
99
INVENTAIRE NATIONAL
3/03/05
17:22
Page 100
et Schirm, peintres allemands, chargés par le gouvernement allemand de prendre, dans les environs
de Sedan, des esquisses destinées à la composition d’un tableau historique (1882) ; gendarmes
allemands appelés en témoignage à Belfort dans
l’affaire Zatschka (1884). 1871-1887
F7 12567 à 12572 Idem : violations des frontières
(1872-1899) ; incidents de frontière (1886-1899) ;
affaire Schnæbelé (1887-1888).
[L’arrestation de Schnæbelé, commissaire de Pagnysur-Moselle, lors d’une visite dans la partie allemande
de la Moselle exacerba les sentiments germanophobes
en France.]
F7 12573 à 12575 Relations avec l’Italie : […]
incidents de frontière ; immigration des Italiens
en Corse (1887). 1873-1898
F7 12576 à 12578 Relations avec l’Espagne : surveillance de la frontière, agissements carlistes, réfugiés espagnols, internement, immatriculation ;
rappel des faits qui se sont passés sous le Second
Empire ; incidents de frontière ; indemnités aux
colons espagnols de Saïda (1881-1882) ; voyage du président du conseil espagnol Cánovas del
Castillo (1877). 1870-1888
F7 12579 à 12581 Relations avec la Suisse : incidents de frontière et autres, réglés par la voie diplomatique ; question de la neutralisation de la Savoie ;
questions commerciales et douanières (18891899) ; surveillance des étrangers : espionnage ;
lois, circulaires, instructions, accusés de réception par les préfets et commissaires spéciaux (1886).
1872-1899
F7 12582
Surveillance des étrangers : immigration éventuelle d’Alsaciens-Lorrains (1887) :
accusés de réception de circulaire. 1887
F7 12583
Idem : naturalisations, admissions à
domicile, etc. (décrets, circulaires, accusés de réception). 1888-1893
F7 12584
Idem : notamment déclarations de résidence des Russes et Polonais (1898) ; déserteurs
étrangers (1897) ; mesures à prendre contre l’espionnage, surveillance des frontières terrestres et
maritimes, des voies ferrées et des voies navigables ;
accusés de réception de circulaires et instructions.
1887-1899
F7 12585
Exécution du décret du 2 octobre
1888 relatif au contrôle général des étrangers ;
états signalétiques d’anarchistes étrangers (18941898). 1888-1898
100
F7 12586
Expulsion d’étrangers : procédure
employée ; application de la circulaire du 8
décembre 1907 relative à l’expulsion des étrangers détenus à la suite d’une condamnation pour
crime ou délit de droit commun ; circulaires diverses ;
procédure suivie, incidents survenus au sujet de
l’expulsion d’étrangers ; dossiers par pays (Allemagne, Andorre, Belgique, Espagne, Hongrie, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Suisse) ;
expulsions pendant la guerre 1914-1918. 18711918
F7 12587
Notices individuelles d’étrangers : inscription au carnet B ; radiation (département des
Alpes-Maritimes). 1904-1906
F7 12588 et 12589 Dénombrement des étrangers en
1891 ; état des étrangers, qui, à la suite de ce recensement, ont été reconnus comme n’ayant pas fait
de déclaration de résidence (classement départemental) (1891) ; accroissement de la population
étrangère de 1890 à 1894. 1890-1894
F7 12590
Loi Mirman : liste des sociétés ou compagnies devenues concessionnaires d’un monopole
conféré par un département ou une commune ; composition du conseil d’administration, noms des
directeurs, administrateurs ou censeurs, avec indication de leur nationalité. 1896-1907
F7 12591 à 12600 Feuilles de signalement d’étrangers et de suspects (ordre alphabétique). 1889-1907
F7 12601
Condamnations, pour infractions, à
la police des étrangers. 1893-1900
F7 12602 à 12625 Naturalisations, réintégrations,
admissions à domicile, classement par ordre
alphabétique. 1899-1906
F7 12643
Espionnage, contre-espionnage, surveillance d’individus suspects, etc. 1887-1907
F7 12644
Notes sur l’espionnage en général :
Espionnage militaire en temps de guerre et en temps
de paix, par W. Klembowsky (brochure traduite
du russe) ; notes sur le personnel de l’ambassade d’Allemagne, photographies d’officiers étrangers. 1886-1905
F7 12645
[…] espionnage, surveillance d’étrangers suspects : rapports et dépêches (1886-1898).
1886-1905
F7 12646
[…] notes, télégrammes concernant
la sécurité publique, la surveillance des étrangers
et de la presse. 1916-1917
F7 12648
Reliquat de diverses circulaires : […]
instructions pour les inspecteurs en cas de mobilisation, recensement des étrangers, expulsions.
1887-1907
F7 12651
[…] interdiction aux étrangers d’avoir
des pigeons voyageurs (1897).
F7 12689 à 12695
3/03/05
17:22
Réfugiés carlistes. 1869-1899
F7 12706
Loi du 14 août 1885 (loi Bérenger)
(1885) ; extraditions. 1875-1892
F7 12707
Enquête sur les Allemands dans les
prisons. 1891
F7 12708
1894).
[…] surveillance des étrangers (1893-
F7 12724
Attentats, menaces, injures contre
des membres du gouvernement français, des chefs
d’État et ambassadeurs étrangers, etc. 1894-1914
F7 12727
Relations internationales. Suisse : incidents de frontière ; demandes de renseignements
sur diverses personnalités par les autorités suisses ;
conflit entre les guides français de Chamonix et
les guides suisses du Valais ; etc. Début XXe siècle
F7 12729
Régime des passeports ; bureaux de
contrôle interalliés et bureaux spéciaux militaires de passeports à l’étranger. 1917
F7 12731
Surveillance des étrangers pendant la
guerre : commission des suspects, dépôts de triage, rapatriements, mariages entre nationaux et étrangers, dossiers individuels, etc. 1914-1918
F7 12734 à 12763 Rapports des préfets et des commissaires spéciaux, classement par départements.
1924-1930
[Des exemplaires des rapports des préfets et des commissaires spéciaux de police sont conservés aux archives
nationales (spécimens adressés au ministre de l’Intérieur) et dans les archives départementales (collections
de la préfecture comportant aussi des « brouillons »
et des versions intermédiaires). L’existence de ces deux
séries parallèles permet de combler les déficits de
l’une ou de l’autre. Si les rapports des préfets et des
commissaires spéciaux, structurés en chapitres suivant les instructions du ministère de l’Intérieur, comportent parfois un paragraphe consacré aux étrangers, ils présentent, dans leurs différentes parties, des
renseignements récurrents, plus ou moins détaillés
selon les lieux et les périodes, sur ces mêmes étrangers. Restituant les particularités locales de l’immigration et empreints du regard porté par l’administration sur les divers groupes sociaux, ces documents témoignent des préoccupations de l’État visà-vis des étrangers. Quelques dépouillements, réalisés dans le cadre d’une étude sur le Sud-Ouest de la
France, sont exposés ici afin d’illustrer l’intérêt de
ces documents. 12736. Ariège : surveillance des étrangers notamment pendant la guerre du Rif au Maroc
espagnol et l’affaire Sacco et Vanzetti ; observations
sur les naturalisations ; surveillance des groupes anarchistes espagnols (El Amanecer à Laroque-d’Olmes,
Renovación à Lavelanet, Los Ignatos à Pamiers) ;
saisonniers espagnols et andorrans dans les carrières
de talc de Trimouns et de Luzenac et dans les entre-
Page 101
prises de montagne de Vicdessos ; ouvriers espagnols
dans l’industrie textile à Lavelanet et Laroqued’Olmes. – 12739. Haute-Garonne : surveillance
des étrangers ; anarchistes étrangers (Groupe d’études
sociales, Amor y vida…) ; exercices de préparation
militaire des séparatistes catalans à Lardenne ; activité des Italiens dans le Midi toulousain (agents consulaires, fascio, banques, syndicats agricoles, Parti socialiste, Ligue des droits de l’Homme, Cercle francoitalien d’éducation et de propagande antifasciste de
Toulouse « Giacomo Matteotti », production séricicole, engagement antifasciste des bûcherons et charbonniers toscans à Arbas, répercussions des tensions
franco-italiennes et italo-yougoslaves sur l’état d’esprit des immigrés…) ; syndicat autonome du bâtiment, à dominante espagnole ; réfractaires indochinois à Toulouse ; proposition de main-d’œuvre nordafricaine par l’Office régional de placement ; situation des ouvriers étrangers dans l’industrie du département (usine de Marignac, carrières d’ophite de Saliesdu-Salat, Société des phosphates de Cierp…). Gers :
surveillance des étrangers, en majorité italiens et espagnols, représentant dans certaines communes plus
d’un tiers de la population (attitude, recensement,
arrivée de nurses allemandes…). Gironde : activité politique des Espagnols et des Indochinois ; cellules et syndicats communistes constitués à Lormont,
Cenon et Bassens parmi les Espagnols qui militaient
auparavant dans les groupes anarchistes ; attitude
des étrangers particulièrement pendant les grèves. –
12746. Hautes-Pyrénées : conséquences de l’affluence
des étrangers dans le département, surtout à Lourdes,
après la montée des devises étrangères ; propagande communiste auprès des ouvriers étrangers, notamment dans les vallées de Gavarnie et de la Neste ;
licenciement d’Espagnols en grève aux carrières de
Lourdes. Pyrénées-Orientales : activités du bureau
d’immigration (difficultés de placement des NordAfricains “qui débarquent de plus en plus nombreux
à Port-Vendres et se retrouvent à Perpignan sans travail ni logement”, Espagnols entrés clandestinement) ;
saisonniers arrivant d’Espagne pour effectuer les vendanges dans les Pyrénées-Orientales, l’Aude, le
Gard et l’Hérault ; Espagnols venant faire leurs achats
en France après la hausse de la peseta ; pénurie de
main-d’œuvre après la fermeture de la frontière
espagnole ; renvoi d’ouvriers étrangers aux mines d’Escaro ; etc.]
CENTRE HISTORIQUE
F7 12816
[…] collection d’imprimés (avec
quelques lettres) ayant servi au service du contrôle des étrangers (officiers en voyage, déserteurs,
naturalisations, recensement, autorisations de
séjour, sociétés de secours mutuel, etc.). Sd, postérieur à 1900
F7 12823 et 12824 Voyages de souverains et de personnalités étrangères en France. 1905-1912
[L’inventaire précise le contenu de ces dossiers.]
F7 12829
Fonds secrets. 7. […] alphabets secrets
employés par des anarchistes suisses et italiens,
101
INVENTAIRE NATIONAL
3/03/05
17:22
Page 102
par des anarchistes de l’association espagnole dite
“la Mano Negra” (1873-1901). 39. […] chiffres
secrets employés par la police italienne et en particulier entre l’ambassadeur d’Italie à Paris et le
ministre des Affaires étrangères à Rome (18951908). 1873-1908
F7 12838
Législation des étrangers. 1. Projet
d’arrêté préfectoral prescrivant la déclaration de
résidence pour les étrangers (1887). 2. Pièces concernant le décret du 2 octobre 1888 portant l’obligation pour tout étranger résidant en France de
faire une déclaration de résidence dans des conditions déterminées (1888). 3. Application en France de l’article 474 du Code pénal aux étrangers
coupables de dérogations aux dispositions du décret
du 2 octobre (1890-1891). 4. Étrangers ayant omis
de faire la déclaration de résidence prescrite par
le décret du 2 octobre 1888 (1892). 5. Contrôle
des étrangers dans le département du Nord (1892).
6. Diverses réclamations d’ambassadeurs étrangers au sujet de l’application du décret du 2 octobre
1888 et de la loi du 8 août 1893 prescrivant que
les étrangers voulant résider en France doivent
accomplir certaines formalités et fournir certaines pièces d’identité (réclamations des ambassadeurs d’Allemagne et d’Angleterre et du consul
d’Italie à Marseille) (1888-1898). 7. Législation
des étrangers dans divers pays d’Europe (18881902). 1887-1902
F7 12839
Idem. 1. Proposition de loi tendant
à interdire aux étrangers l’entrée de certains
conseils d’administration, présentée par Mirman, député, dans la séance du 24 avril 1894,
de la Chambre des députés : état des sociétés concessionnaires de monopoles départementaux ou
communaux existant dans le département de la
Seine, avec l’indication des directeurs, administrateurs, commissaires et censeurs et de leur
nationalité ; état des conseils d’administration,
de direction, d’inspection des sociétés jouissant
de monopoles ou de privilèges et contenant des
membres d’origine étrangère (1897). 2. Propositions de lois relatives à la taxe sur les étrangers
(1885-1902). 3. Comte Gonzague Cianelli*,
publiciste italien, chevalier de la Légion d’honneur, naturalisé français en 1893, correspondant
de guerre des Débats et auteur d’une proposition
portant l’ouverture d’une souscription nationale
(500 000 signatures contre un franc) ayant pour
objet d’élever un monument à Fez, à Savorgnan
de Brazza* et de doter sa famille d’une concession au Congo et au Maroc (octobre 1911).
102
F7 12842
Dossiers de sociétés et dossiers de journaux. 9. Établissement “Charitas Stifteingentragner
Verein”, œuvre allemande ayant une maison à Paris
6, rue Fondary, et s’occupant de recueillir des bonnes
et institutrices allemandes (1908-1911). 10. Le
Cercle anglais (1904). 12. Agence Havas et agence Wolff* (1914-1925). 1904-1925
F7 12845
Dossiers et journaux. 11. La Nouvelle
Belgique*, directeur Ernotte, industriel belge,
mais le véritable directeur serait Dom Besse ; veut
servir de lien entre les réfugiés belges en France
(1915-1916). 15. La Patrie belge, hebdomadaire d’information pour les Belges réfugiés en France (1915-1916). 17. Le Nouveau Monde, organe
des intérêts américains en France (1915). 39. La
République polonaise*, directeur Lipkowski*
(1917-1919). 1915-1919
F7 12846
Dossier de journaux : […] affaire du
Bonnet rouge. 1913-1928
F7 12847
14. Dossiers de principe de la Sûreté générale : cartes d’identité (février 1921) ; contreespionnage (instruction secrète du 30 juin 1913) ;
étrangers (circulaire du 12 décembre 1921) ; journées russes (sd) ; nomades (novembre 1921) ; passeports (mars-novembre 1921) ; notes de police
sur la duchesse Hedwige d’Arenberg, sur Jacques
Wolff, directeur du Kursall de Genève, sur Léon
Lillienstern, polonais expulsé en 1918, naturalisé espagnol en 1920, sur Otto Adler, hongrois ;
instructions sur les passeports (1915-1921).
F7 12894
Révolutionnaires russes. 1. Rapport
de police sur les réfugiés russes à Paris : Juifs du
4e arrondissement ; étudiants du 5e et leurs agissements révolutionnaires (1907). 2. Affaire Landersen-Harting, agent provocateur au service du
tsar (1909). 3. Notes de police sur les agissements
des révolutionnaires russes à Paris, particulièrement des étudiants russes (1910). 4 et 5. Notes
de police et coupures de journaux sur les révolutionnaires russes en France (1911-1912). 19071912
F7 12895 et 12895 Révolutionnaires russes : notes
de police et coupures de journaux concernant leurs
agissements en France et leur propagande pacifiste et antimilitariste. 1917-1918
F7 12898
Communistes belges : […] notes de
police, coupures de journaux, affiches, correspondance entre l’ambassadeur de France en Belgique et le ministre des Affaires étrangères,
concernant les communistes belges, leurs agissements antimilitaristes en France et au Maroc,
la campagne flamingante bolchevisante contre la
France. 1919-1924
F7 12899
Communistes en Angleterre : […] notes
de police sur les mutineries dans les troupes
anglaises demeurées en France après l’armistice,
mutineries fomentées par les communistes allemands. 1919-1924
F7 12900
Communistes. 1. Révolutionnaires
hindous : notes de police sur divers révolutionnaires hindous domiciliés à Paris ; Rana (allemande mariée à un Hindou en rapport avec un
3/03/05
17:22
club allemand anglophobe de Bombay), Tata, marchand de perles, Amar Duti, prestidigitateur,
etc., soupçonnés de diriger de Paris le mouvement
révolutionnaire anti-anglais des Indes (1909). 3.
[…] notes de police sur les relations entretenues
entre les dirigeants du Parti communiste en Chine
avec leurs compatriotes résidant en France (en particulier les colonies chinoises de Belleville et de
Boulogne-Billancourt) ; surveillance des communistes chinois suspects ; lettres adressées à des
Chinois en France interceptées ; tracts contre les
« Impérialismes en Chine » répandus dans les
casernes des troupes coloniales en France ; rapports de police sur la colonie chinoise en France
et les œuvres franco-chinoises (1925), sur l’Institut franco-chinois de Lyon (1923) ; dossier sur
le coup de force de membres de la colonie chinoise à Paris contre la légation de Chine (juin
1925). 1909-1925
F7 12905
Anarchistes, attentats à l’étranger. 10.
Italie : […] surveillance des anarchistes italiens
résidant en France qui méditeraient un attentat
contre le roi Victor-Emmanuel (août 1902). 19001912
F7 12906
Idem. 3. Norvège : projet d’attentat
contre le roi de Norvège de passage à Paris (mai
1907) (1903-1907). 4. Perse : attentat contre le
Shah de Perse, avenue de Malakoff, à Paris, le 2
avril 1900 (1907). 1903-1907
Page 103
marins de la flotte française de Cherbourg pour
en obtenir des informations d’ordre militaire. 1898
F7 12942
Bulgarie. 3. Notes de police et coupures de journaux concernant la surveillance et
les agissements des Bulgares à Paris et en France, après l’attentat commis contre Rouloff et Vassoff, président et vice-président du Sobranie
(Assemblée nationale bulgare). 1918-1925
F7 12943
[…] notes de police sur la conférence interalliée tenue à Paris en janvier 1921.
F7 12945
Mélanges. 2. Lettres saisies (ordre chronologique) : plusieurs lettres en anglais et portugais (1793-1912). 3. Passeports : demandes et
autorisations de séjour (1795-1813). 1793-1852
Cabinet du ministre de l’Intérieur
et Renseignements généraux
(1884-1938)
Instrument de recherche spécifique : F 7 12948 à 13965, Dossiers versés en 1944 par la direction des Renseignements généraux (1881-1936), répertoire numérique détaillé dactylographié, par R.-H. Bautier, R. Mathieu, M. Claudel et Cl. Pris,
1952, 210 p.
Cabinet du ministre
et du secrétaire général du ministère
(1922-1936)
F7 12930
Affaires internationales. 2. Conférence
d’Algésiras : […] télégrammes d’Almodovar,
ministre des Affaires étrangères d’Espagne, à l’ambassadeur d’Espagne à Paris, de correspondants
de divers journaux parisiens à leurs journaux respectifs (1906). 1903-1911
F7 12948
Cabinet du ministre. 3. Notices sur
les mouvements et les associations : […] mouvement anarchiste ; comité national ukrainien.
6. Communistes : […] instructions secrètes des
Soviets à leurs représentants commerciaux. 19221924
F7 12931
Idem, France-Espagne : […] accord
du 4 mai 1899 fixant l’interprétation des traités
de délimitation conclus entre la France et l’Espagne et des actes et conventions additionnels à
ces traités, en ce qui touche les droits et privilèges des frontaliers. 1880-1903
Rapports de préfets
et de police
F7 12932
Incidents de Nancy : dossiers concernant les manifestations chauvines dont furent l’objet quelques officiers allemands en civil, de passage à Nancy, incidents considérablement grossis par la presse allemande. Avril 1913
F7 12933
Affaires internationales : AllemagneFrance. 1. Dossier concernant des incidents de frontière survenus entre Allemands et Français (arrestations de contrebandiers par des douaniers ou de
braconniers par des gardes-chasses, etc.). 19001914
2. Rapports de police concernant la
F7 12941
surveillance à Cherbourg d’un pasteur anglais qui
sous prétexte d’évangélisation attirait chez lui des
CENTRE HISTORIQUE
F7 12970 à 13023 Rapports sur la situation générale dans les départements, classement par département, Ain à Vosges (nombreuses lacunes). 19081938
[Ces dossiers se composent de notes et de rapports
émanant des préfets et des commissaires de police,
de tracts, d’affiches et d’extraits de presse (voir les
observations concernant les liasses F7 12734 à
12763). 13020. Tarn-et-Garonne : mouvement des
étrangers ; états numériques des ouvriers français et
étrangers employés à l’usine des métaux de Castelsarrasin ; conférence organisée par la Confédération
générale du travail unitaire (CGTU) pour les ouvriers
espagnols de l’usine de Castelsarrasin ; protestation,
lors du meeting de la CGTU à Montauban, contre
les propos encourageant l’immigration polonaise en
France tenus par le ministre de Travail en visite à
Varsovie ; visite officieuse de professeurs d’agriculture italiens de Coni pour enquêter sur le prix et les
conditions de vente des propriétés à leurs compatriotes
103
INVENTAIRE NATIONAL
3/03/05
17:22
Page 104
à Montech, Montbeton, Brial, Lavilledieu, Montbartier, Moissac, Bressols et Labastide-Saint-Pierre (dépouillement réalisé dans le cadre d’une étude
sur les étrangers dans le Sud-Ouest de la France).]
F7 13024 à 13029 Rapports hebdomadaires des préfets, classement par départements. Mars-décembre
1934
[Rapports sur la situation morale des départements,
établis selon les instructions et circulaires adoptées
le 19 mars 1934 après les événements de février.]
F7 13030 à 13042 Rapports mensuels des préfets et
commissaires spéciaux, classement par département. 1919-1924 et 1931-1936 (les rapports de
la période 1924-1930 sont conservés dans les dossiers F7 12734 à 12763)
[Quelques dossiers, analysés dans le cadre d’une étude
sur l’immigration dans le Sud-Ouest de la France
sont présentés à titre d’exemple. – 13035 Landes :
activité des fascistes italiens à Mont-de-Marsan
(novembre 1931-mars 1932) ; « critique exercée sur
les facilités d’entrée, de séjour et de réunion faites
aux étrangers » après l’assassinat du président Doumer par Gorgulov* (juin 1932). Lot-et-Garonne :
travailleurs étrangers dans le département au nombre
de 20 380 ; achat de propriétés par des Belges dans
le nord des arrondissements de Villeneuve-sur-Lot
et de Marmande ; départ de 250 ouvriers étrangers
des Scieries du Périgord et conflit « encouragé par
des meneurs étrangers » dans une entreprise de Monsempron-Libos (1931) ; verriers tchécoslovaques à
Vianne et ouvriers étrangers à la Société franco-belge
de fabrication de crayons à Buzet-sur-Baïse (1933) ;
activité des antifascistes italiens (1933) ; protestation du syndicat du bâtiment de Lot-et-Garonne contre
l’admission des entrepreneurs étrangers à concourir
à l’adjudication de travaux à effectuer à l’hospice d’Agen
(1934). – 13040 Basses-Pyrénées, secteur d’Hendaye : entrées et sorties mensuelles d’étrangers et immigration clandestine espagnole et portugaise (19311934) ; départ de plusieurs Britanniques, installés
dans la région, en raison de la chute de la livre (1931) ;
arrivée de 200 ouvriers espagnols recrutés par les établissements sucriers de Pithiviers (octobre 1932-octobre
1933) ; ouvriers clandestins portugais volés par des
agences étrangères avant leur entrée en France
(1933) ; projet de décret sur la limitation de la maind’œuvre étrangère dans l’industrie hôtelière approuvée lors d’une réunion à laquelle assistaient les maires
de Bayonne et de Biarritz (1933). Basses-Pyrénées,
secteur de Pau : chômeurs français et étrangers (1931) ;
vœu sur la limitation de la main-d’œuvre étrangère adopté par la commission paritaire de la maind’œuvre (1931) ; « sympathie de l’opinion publique
pour les Espagnols » (1932) ; surveillance des
monarchistes espagnols et russes retirés dans la région
(1933) ; réfugiés israélites allemands (1933) ; réfugiés sarrois encasernés à Mirande dirigés vers Pau,
Lescun et Cette-Eygun (1935).]
104
Partis et mouvements politiques
(1894-1936)
F7 13065
Sabotage : […] anarchistes révolutionnaires étrangers en France (1912).
F7 13066
Anarchistes et révolutionnaires espagnols : lettre du ministère des Affaires étrangères
dans laquelle l’ambassadeur d’Espagne à Paris
fait part du prix qu’attacherait son gouvernement
à ce que l’on empêche les agitateurs et anarchistes
espagnols de séjourner dans les départements du
Midi de la France (20 avril 1908) ; lettre faisant
connaître que des attentats contre le roi d’Espagne
se prépareraient à Nantes et à Port-de-Bouc (28
février 1908) ; lettres au préfet de police et aux
préfets des départements prescrivant la surveillance
des groupes et des agissements anarchistes et révolutionnaires espagnols résidant en France, à Paris
et dans les départements avoisinant la frontière
des Pyrénées (6 mars 1908) ; réponse des préfets
à la lettre du 6 mars 1908. 1908-1909
F7 13067
Idem : rapports de police, notamment
du commissaire spécial de Cerbère, presse. 19101912
F7 13068
Anarchistes et révolutionnaires hindous : affaire Savarkar* (presse) (1910-1911) ;
notes générales et presse (1910-1916). – Anarchistes
et révolutionnaires italiens : […] révélations de
Larosa (1909) ; groupe de Paris, notes et presse
(1910-1915) ; extraits de presse sur le groupe de
Lyon (1912) ; liste des anarchistes de Narbonne
(5 novembre 1913) ; rapports sur le groupe de Gardanne (1913) ; notes et presse sur le groupe de
Marseille « Cercle rationaliste » (1913-1914) ;
rapport sur le Comité pro-Massetti (janvier 1914) ;
liste des révolutionnaires italiens en France (janvier 1920). – Anarchistes et révolutionnaires portugais (1908-1918) : note sur O. Jaco d’Almeida (18 février 1918) ; presse (1908-1913). –
Papiers saisis chez l’anarchiste Antoine Llobet,
espagnol expulsé de France, à Saint-Étienne : tracts,
extraits de presse, carte de sociétaire du Centre
d’Études sociales de Lyon.
F7 13091
Parti communiste : […] relevé des
soviets existant en France d’après une circulaire
du 28 juin 1920, liste par département (1920).
F7 13170
Propagande communiste aux colonies :
[…] organisation des services de renseignements
parmi les indigènes coloniaux en France (19241929).
F7 13232
Phalanges universitaires. 5. Incidents
sur le boulevard Saint-Germain : bagarre entre
les phalanges et des Indochinois (9 janvier 1929).
F7 13245
Fascisme : notes et correspondance ;
rapports des préfets et des commissaires de poli-
3/03/05
17:22
ce ; extraits de presse. 1924-1926
[Relevé de documents, effectué dans le cadre d’une
étude sur l’immigration dans le Sud-Ouest de la France : agissements antifascistes des Italiens en France (27 décembre 1924) ; rapport du commissaire spécial d’Annemasse sur le fascisme et la question de
l’émigration en Italie (5 mai 1925) ; voyage dans
le Midi de la France de Curti, ancien député italien,
qui serait chargé par Mussolini d’une mission spéciale auprès de la colonie de Tarn-et-Garonne (12
novembre 1925-6 janvier 1926) ; propagande dans
le Sud-Ouest, notamment dans le secteur de Condom,
par deux Italiens d’Agen ayant fondé à Toulouse la
Société anonyme agricole franco-italienne (10 février
1926) ; tournée de conférences en faveur d’une entente franco-italienne par Barduzzi, député de Trente,
notamment à Agen, Marseille, Reims, Toulon et Toulouse et télégramme de sympathie envoyé par Barduzzi à Mussolini au nom des fascistes italiens du
Languedoc (12 février-15 avril 1926) ; campagne de
La Patria italiana*, journal paraissant à Marseille,
en faveur de l’attribution à l’Italie d’un mandat en
Anatolie (26 février 1926) ; rappel à Rome du viceconsul d’Italie à Montauban (16 mars 1926) ; rapport de Romano Avezzana* sur l’activité en France
des Italiens hostiles au régime fasciste, particulièrement à Marseille, Nice, Paris et Toulouse (7 avril
1926) ; propagande fasciste par l’impression d’emblèmes du fascio sur les papiers d’emballage de citrons
exportés de Sicile vers la France (21 avril 1926) ;
rapport sur la colonie italienne du Gers et sur la polémique suscitée par un article hostile à Mussolini publié
dans le Gers socialiste par un immigré italien (27
avril 1926) ; banques, syndicats et coopératives italiennes dans le Sud-Ouest de la France (29 avril 1926) ;
surveillance des agissements d’un prêtre italien à Montauban qui se livrerait à « une active propagande »
parmi ses compatriotes de Tarn-et-Garonne et de Lotet-Garonne (avril-juillet 1926) ; note sur les agissements des fascistes italiens en France (octobre
1926) ; congrès à Rome des fasci à l’étranger (3
novembre 1926). Extraits de presse : traduction, dans
L’Ère nouvelle, d’un article paru dans Roma fascista sur les prétentions fascistes à l’égard de la France et de l’immigration italienne (27 décembre 1925) ;
articles de Paris soir et de L’Humanité sur l’espionnage
italien en France (14-15 janvier 1926) ; articles du
Quotidien et de L’Humanité sur la surveillance et les
sanctions exercées par la police française sur les émigrés italiens en France (15-27 janvier 1926) ; article
de La Nuova Italia*, organe du fascio de Paris, contre
les naturalisations d’Italiens en France (16 janvier
1926).]
F7 13246
Idem. 1927
étude sur l’immigration dans le Sud-Ouest de la France : miliciens fascistes qui seraient envoyés en France comme émigrants (26 juillet) ; instructions du
ministre de l’Intérieur au préfet de police de Paris
sur les « dangers » que le journal Il Corriere degli
Italiani* « fait courir aux bons rapports franco-ita-
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liens » en publiant des articles « menaçants » à l’encontre du gouvernement fasciste et extrait de l’un de
ces articles (26 juillet) ; protestation du consul d’Italie à Toulouse contre l’attitude du maire et de la police de Montpellier à l’occasion d’une manifestation
organisée par l’Association nationale des anciens combattants italiens (28 juillet-6 août) ; restrictions à
l’émigration en Italie (1er septembre) ; local en territoire italien, à proximité de la frontière française,
devant servir de maternité pour les Italiennes résidant à Monaco et qui aurait pour but d’échapper à
la nouvelle loi française sur les naturalisations (22
septembre) ; extrait de la lettre d’un Italien de Nice
à sa femme à Rome (22 novembre). Extraits de presse : « Pour combattre la dépopulation, Mussolini
réglemente sévèrement l’émigration », Homme libre
(1er septembre) ; « La loi italienne sur l’émigration
entre en vigueur », Liberté (1er septembre) ; articles
du Matin et du Peuple sur le même thème (1er-7 septembre) ; critique de la politique de naturalisation
en France par Arnoldo Mussolini dans Il Popolo d’Italia (16 décembre) ; « Le frère du duce veut que les
Italiens de France et de Tunisie soient représentés à
la Chambre italienne ! », L’Œuvre (18 décembre) ;
« La question des fuorusciti », L’Écho de Paris (25
décembre).]
CENTRE HISTORIQUE
F7 13247
Fascisme : […] notes et rapports des
préfets sur l’activité et la propagande fasciste en
France (1925-1927) ; Il Pensiero Latino*, hebdomadaire fasciste de Nice, publication interdite par arrêté du 25 janvier 1927 et expulsion du
directeur Guiseppe Torre par arrêté du préfet des
Alpes-Maritimes du 25 janvier 1927 ; traduction
d’articles parus dans Il Pensiero Latino* (19251928). 1925-1928
F7 13248
Antifascisme. 1. Centuries prolétariennes : réponses des préfets à la circulaire du 6
décembre 1924 concernant l’organisation, la propagande des centuries prolétariennes en France (Parti
communiste italien) (1924-1925). 2. Comité de
protestation contre l’exécution de « Della Maggiore », rapports (1928) ; incidents anti-italiens
de Bastia (4 novembre 1928) ; constitution à Nice
d’un comité de protestation pour défendre la
cause de vingt-quatre intellectuels italiens arrêtés en Italie (janvier-mars 1931). 1924-1931
F7 13249
Antifascisme : notes, correspondance et extraits de presse. 1928
étude sur l’immigration dans le Sud-Ouest de la France : Alceste de Ambris* quitte définitivement Toulouse pour Paris (6 janvier) ; réunion du Parti socialiste unitaire italien à Toulouse (19 mars) ; intervention
du commissaire spécial de Toulouse en faveur de la
régularisation des Italiens qui profitent des pèlerinages à Lourdes pour rester en France (26 septembre) ; après que l’opinion publique italienne ait
exprimé des plaintes « sur l’hospitalité trop généreuse accordée par la France aux fuorusciti », le com-
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missaire spécial de Modane propose d’opérer une « discrimination entre les Italiens émigrés politiques et
les autres » (21 décembre).]
F7 13250
Idem. 1929
étude sur l’immigration dans le Sud-Ouest de la France : création d’un Comité national antifasciste des
Italiens à l’étranger (5 avril) ; congrès des travailleurs agricoles italiens du Sud-Ouest à Toulouse (30 mars) ; réunion antifasciste à Lavit, en présence d’Alceste de Ambris* (9 juillet ) ; réunion à
Monferran-Savès, du Comité franco-italien antifasciste
du Sud-Ouest (12 septembre) ; fête des moissons et
des vendanges organisée par les Ligues française et
italienne des droits de l’Homme, en collaboration
avec la municipalité de Muret, le maire de Muret
étant alors Vincent Auriol (19-21 septembre) ; « L’immigration italienne en France », étude publiée par
la Ligue italienne des droits de l’Homme (LIDU) dans
Les Cahiers des droits de l’Homme (10 octobre) ;
plainte de l’ambassade d’Italie contre les propos tenus
en public par le maire de Condom à l’égard du régime fasciste (19 octobre) ; rapport de la section centrale de la MOE du Parti communiste sur l’immigration en France (sd).]
F7 13251
Idem. 1930-1931
[Relevé effectué dans le cadre d’une étude sur l’immigration dans le Sud-Ouest de la France : incidents entre fascistes et antifascistes devant le viceconsulat d’Italie à Montauban (2-19 février 1931).]
F7 13252
Idem. 1931-1933
étude sur l’immigration dans le Sud-Ouest de la France : rapport du commissaire spécial de Thionville
sur un Espagnol, membre du Parti communiste, expulsé de France et résidant depuis au Luxembourg, qui
se trouverait actuellement à Moissac (9 janvier
1931) ; fête franco-italienne organisée à Toulouse par
le Secours rouge international et les victimes du fascisme (10 novembre 1931) ; rapport sur deux adhérents de la cellule italienne du Parti communiste
de Toulouse (23 novembre 1931) ; le secrétariat roman
de l’Internationale communiste des jeunes invite la
Fédération des Jeunesses communistes à intensifier
son action parmi les jeunes ouvriers étrangers résidant en France (26 janvier 1932) ; rapport sur les
militants du groupe communiste italien de Toulouse (15 avril 1932) ; souhait de la section toulousaine
de la LIDU d’organiser un meeting de protestation
contre la condamnation à Rome de deux anarchistes
ayant tenté d’assassiner le duce (4 juillet 1932) ; meeting organisé par les antifascistes de Toulouse pour
commémorer la mort d’Enrico Malatesta* (10 août
1932) ; rapports des commissaires spéciaux d’Agen,
de Bordeaux et de Toulouse sur l’antifascisme (19321933).]
F7 13254
106
Idem. 1921-1922
étude sur l’immigration dans le Sud-Ouest de la France : organisation d’écoles pratiques pour la formation professionnelle des émigrants en Vénétie (17 mars
1921) ; rapports du commissaire spécial de Menton
sur l’émigration italienne (13 octobre 1921, 4 juin
et 4 décembre 1922).]
Manifestations
(1906-1936)
F7 13311 et 13312 Voyage de l’American Legion :
prévisions et rapports des préfets (classés par département) ; notes et presse. 19 septembre 1927
Territoires d’outre-mer
et sous mandat
(1911-1929)
F7 13405 à 13407 Indochine : propagande révolutionnaire ; surveillance des Indochinois séjournant en France ; journaux annamites ; comptes
rendus de conférences et d’articles de journaux sur
l’Indochine ; tracts, télégrammes ; notes et extraits de presse. 1911-1932
F7 13408
Partis et associations. 91 à 9. Parti
constitutionaliste indochinois (1927) ; Association
mutuelle des Indochinois à Paris, Le Havre, Bordeaux, Toulouse et Marseille (1927-1932) ;
Parti annamite de l’indépendance et union indépendante (1927-1930) ; Secours mutuels des travailleurs indochinois (1928) ; Union sportive annamite (1929) ; Syndicat des laqueurs indochinois
(1929) ; L’Entraide indochinoise (1929-1933) ;
Association d’aide et assistance aux enfants indochinois (1930) ; Société d’enseignement mutuel
des Annamites (1931). 101 à 5. Rapports divers :
pour la libération nationale de l’Indochine (appel
de Jacques Doriot) ; manifestation d’Indochinois
devant l’Élysée (22 mai 1930) ; expulsion des
indigènes (1927-1930) ; passeports demandés par
les indigènes originaires d’Indochine (19271939) ; militaires indochinois (1931-1932).
1927-1939
F7 13409
Presse annamite. 11. Viêt-Nam (19261927) ; Viêt-Nam Hon* (1926-1928) ; La Tribune indochinoise* (1927) ; L’Âme annamite*
(1927) ; La Résurrection* (1928-1929) ; Lao Nong*
(1928-1930) ; Quoc Te Lao Dong Van Tai*
(1929) ; Viet Nam Las Dong Bao (1929-1931) ;
Ban Hai Thuyen* « Les Navigateurs » (1930) ;
Tien Phong « L’Avant-garde » (1930) ; Vo-San*
(1930-1934) ; Trau Hoc Sinh (1931). 1926-1934
F7 13410
12. Étudiants annamites : notes générales (1927-1931). 13 1 à 9. Journaux et associations : Comité de réception des étudiants annamites (1928-1930) ; Foyer des étudiants d’Extrême-Orient (1929) ; Section indochinoise de l’Union
fédérale des étudiants (1929-1930) ; Association
générale des étudiants indochinois (1930-1933) ;
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Association des amis de l’étudiant indochinois
(1930) ; Phuc Quôc* (1926) ; Le journal des étudiants annamites* (1927-1928) ; L’Annam scolaire* (1927-1928) ; L’Annam de demain* (1928).
1927-1931
merciales (1925-1927). 2. Bulgarie (notamment
Macédoine) : exemplaires de journaux La Macédoine (juillet 1927 à décembre 1929) et La Tribune d’Orient (n°120, 1929) ; renseignements sur
les communistes bulgares et les émigrés macédoniens dans le monde (1925-1929). 1925-1931
F7 13411
Syrie : […] rapports de commissaires et préfets ; lettres d’agents consulaires concernant l’activité des nationalistes syriens, les agents
anglais ; les Arméniens à Paris, notes d’ensemble. 1918-1929
étude sur l’immigration dans le Sud-Ouest de la
France : constitution (et statuts) d’une nouvelle association d’étudiants bulgares à Toulouse, L’Union
des paysans bulgares à l’étranger, par des étudiants
à tendance agrairienne qui appartenaient à l’association Anton Strachimiroff, à tendance marxiste
(16-27 novembre 1927) ; conférence des associations
communistes des étudiants bulgares et macédoniens
en France (sections à Paris, Nancy, Montpellier, Grenoble, Toulouse…), groupées sous le nom de Narodne Studentsteve (Les étudiants du peuple) (juillet
1929).]
F7 13412
1. Surveillance de la propagande
communiste par les indigènes coloniaux civils et
militaires résidant en Europe (1928-1934). 3. Algérie : […] immigrés nord-africains en France
(1920-1929). 1920-1934
Relations internationales
(1916-1945)
F7 13417 à 13419 Société des Nations et Bureau
international du travail : […] rapport Nansen sur
les réfugiés arméniens et russes. 1926-1933
F7 13423
4. Europe continentale : activités
fascistes et antifascistes ; associations politiques
internationales (1934-1935).
Pays étrangers
(premier tiers du XXe siècle)
F7 13424
Allemagne : […] espionnage et propagande allemande à l’étranger en particulier en
Alsace, tentatives de rapprochement franco-allemand (1915-1921).
F7 13432
Réactions provoquées en France par
le procès de Leipzig, consécutif à l’incendie du
Reichstag (juillet 1933-mars 1934). 1. Rapports
de commissaires spéciaux, correspondance, télégrammes, brochures de propagande, tracts et
affiches. 2. Coupures de presse de L’Humanité (août
1933-mars 1934). 1933-1934
F7 13435
Amérique latine. 2. Argentine : […]
renseignements venant de la sûreté générale de Bordeaux sur des émigrés allemands et italiens. 19141933
F7 13436
Arménie. 1. Rapports des commissaires spéciaux, des préfets et des agents secrets
sur l’activité d’Arméniens résidant en France
(menées communistes et antimilitaristes) ; journaux arméniens (1918-1928). 2. Idem. Comité de
Secours pour l’Arménie dit « Le Hog » (communiste)
(1929-1933). 1918-1933
F7 13437
1. Belgique : pièces concernant l’association Union des Belges en France ; correspondance entre la direction de la sûreté générale et la direction des affaires politiques et com-
CENTRE HISTORIQUE
F7 13438
Chine. 1. Comité révolutionnaire
chinois à Paris (1914). 2. […] travailleurs chinois en Normandie (1914). 1914-1927
[Le dossier présente notamment des documents sur
les lieux fréquentés par les Chinois à Paris, à La Garenne-Colombes, et à Billancourt (hôtels, restaurants,
lieux de réunion, etc.) et sur les organisations politiques des Chinois en France (partis, journaux,
associations, etc.]
F7 13439
Égypte. 2. Mouvement national égyptien : interdiction à Paris du congrès “Jeune Égypte” (1909-1910). 3. Surveillance d’étudiants
appartenant au parti “Jeune Égypte” en Belgique,
en Suisse et en France (1910-1914). 4. Association égyptienne de Paris (1919). 5. Mission égyptienne à Paris (nombreux doubles de dépêches
envoyées d’Égypte à la Mission) (1919-1921). 6.
Surveillance de suspects (1920). 7. Surveillance
d’étudiants égyptiens à Montpellier (1920). 11.
Dossiers de renseignements généraux ; photographies
de correspondances privées (mai 1919-avril 1924).
1909-1924
F7 13440 et 13441 Espagne : la majeure partie des
documents concerne l’activité des communistes
et des anarchistes espagnols en Espagne et en France (de nombreux rapports proviennent du commissariat spécial d’Hendaye). 1919-1933
F7 13442
Idem : débarquement en France d’armes
et de munitions soviétiques, en passant par l’Espagne (octobre-décembre 1922) ; agissements de
certains douaniers espagnols, franchissements
clandestins de la frontière (mars-mai 1922) ; attentat bolcheviste à la bombe contre l’ambassade des
États-Unis à Paris (bombe provenant de Barcelone) (novembre 1921-mars 1922) ; groupe des
“Pistoleros de Barcelone” chargé de commettre
des attentats en France (5 septembre 1922-février
1923). 1921-1924
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INVENTAIRE NATIONAL
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F7 13444
Idem : […] travailleurs espagnols en
France (juin-novembre 1929).
F7 13449
États-Unis : […] affaire de faux passeports américains (novembre 1932).
F7 13452
Hongrie : […] agression communiste contre un cercle catholique hongrois à Roubaix
(18 août 1929).
F7 13453
Italie : […] rapports provenant surtout des commissaires spéciaux de Menton et de
Modane ; immigrés italiens en France. 1920
F7 13459 à 13461 Idem : incidents de gardes-frontières à Modane (avril- octobre 1927) ; incidents
des Alpes-Maritimes (juin-décembre 1927) ; incidents de Bastia (septembre 1926) ; presse sur ces
évènements (1926) ; incidents de frontières (janvier-novembre 1928) ; inauguration de la ligne
Nice-Coni (juillet 1928). 1926-1928
F7 13467
Moyen-Orient. 5. […] Comité France-Orient ; Union socialiste arménienne de Paris.
1912-1923
F7 13468
(1929).
Pays-Bas : […] pèlerinage de Lourdes
F7 13469
Pologne. 1 à 5. […] les Polonais en
France et la propagande communiste (19251929). 6. Incidents de la gare du Nord (1929).
1925-1929
[Pour le détail de ces dossiers, cf. Les Sources de
l’histoire de la Pologne et des Polonais dans les archives
françaises, par Gh. Brunel, Paris, DAF, 2003, pp.
182-185.]
F7 13470
Idem. 1. Saisie de journaux polonais
en France (1925-1932). 2. Tracts polonais en France (1925-1928). 3. Tracts polonais à Valenciennes
(1929). 4. Dissolution d’associations polonaises
en France (1929). 5. Écoles polonaises en France (1929). 1925-1932
[Idem, pp. 185-186.]
F7 13475
Suisse : […] rapports sur la propagande bolchevique et son introduction en France
(décembre 1918).
F7 13477
Suisse : […] surveillance des anarchistes et des étrangers aux frontières (notamment
franco-suisse) (1919) ; saisie d’exemplaires en France de La Feuille interdite dans ce pays depuis le
18 août 1917. 1919
F7 13486
Turquie : […] délégation turque à Paris
(1918-1922).
108
F7 13487
URSS : […] notes, rapports (commissariats spéciaux, SCR du 2e Bureau, diplomates, agents secrets), extraits de presse concer-
nant les relations entre le Parti communiste français et le gouvernement soviétique, la surveillance
d’agents soviétiques, l’activité des Russes blancs
émigrés. 1918
F7 13494
Idem. 2. Notes dites « confidentielles » sur l’activité de l’ambassade russe en France. Janvier-décembre 1925
F7 13500
Idem. 4. Traduction du rapport russe
sur l’organisation administrative de Paris-LondresBerlin. 1929
F7 13506
Le bolchevisme dans le monde. 4.
Registres répertoires de Russes émigrés. 1918-1920
F7 13512
Idem. 4. […] Naëz Glös, ligue américaine contre le communisme à Paris (1932).
F7 13513
1. Journaux et brochures de l’Internationale des Marins (en anglais, chinois, italien, danois). 1928-1929
F7 13518
Étrangers en France. 1. Main-d’œuvre
étrangère en France : notes et renseignements confidentiels sur l’activité des étrangers en France, émanant des préfets et des commissaires spéciaux (1925).
2. Circulaires des 27 avril et 5 octobre 1926 concernant les étrangers : état actuel de la législation
des étrangers ; liste nominative des étrangers expulsés ; extraits de presse concernant les expulsions
(1926). 3. Exploitations agricoles appartenant à
des étrangers : projets d’enquête sur les exploitations agricoles cultivées par des étrangers (22
février 1922) ; copie de la circulaire adressée par
le ministre de l’Intérieur aux préfets au sujet de
l’établissement d’états des exploitations agricoles
appartenant à des étrangers ou cultivées par eux ;
notes et rapports préfectoraux sur des mouvements
grévistes fomentés par des ressortissants étrangers dans les exploitations agricoles ; état des exploitations agricoles appartenant à des étrangers, départements de A à D (1922). 1925-1934
F7 13519
État des exploitations agricoles appartenant à des étrangers, départements de E à Y. 1922
Chômage
(1821-1934)
F7 13522
[…] chômeurs chinois en France ; notes
sur les expulsions de chômeurs arrêtés à la suite
de manifestations. 1927
F7 13523
Exécution de la circulaire du 5 septembre 1927. 2. État numérique par catégories et
nationalités des chômeurs pour le mois de septembre (1927). 1926-1927
F7 13533 à 13563 Notes et rapports des préfets, classement par départements. 1931-1932
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étude sur l’immigration dans le Sud-Ouest de la
France. – Haute-Garonne : licenciement de 250
ouvriers étrangers et de 400 ouvriers français après
un premier débauchage de 650 étrangers à l’Office
national industriel de l’azote (ONIA) à Toulouse
(31 janvier-28 février 1931) ; rapatriement de 65
Portugais licenciés par l’ONIA et reclassement
d’ouvriers russes dans l’agriculture (février 1931) ;
tableau des chômeurs français et étrangers dans l’arrondissement de Saint-Gaudens (7 février 1931) ;
cortège formé dans les rues de Toulouse par une cinquantaine de chômeurs, en majorité étrangers, sous
des pancartes portant l’inscription « du travail et
du pain ! » (27 décembre 1931). – Basses-Pyrénées :
le consul d’Espagne signale au sous-préfet de
B ayonne que le rayon du Parti communiste de Boucau a l’intention d’organiser un mouvement de protestation contre son consulat auquel il est reproché
de ne pas aider les chômeurs espagnols (5 août 1932).
– Pyrénées-Orientales : répartition, par activité économique, des ouvriers étrangers dans le département ;
nombre de chômeurs français et étrangers dans le
département ; remplacement des ouvriers espagnols par des chômeurs français à la Société des
carrières du Canigou à Rodès ; rapport sur les communistes espagnols (1932).]
Page 109
brochures diverses communistes et soviétiques
(1924).
Mélanges
F7 13951
4. Affaire Stavisky* (1934).
F7 13964
Menaces d’attentats : […] menaces
contre l’ambassadeur des USA (1926) ; menaces
contre l’ambassadeur d’Italie (1926) ; menaces
d’agitateurs indochinois (1927-1928). 1921-1936
CENTRE HISTORIQUE
[Le dossier sur les Indochinois présente notamment
des renseignements sur les journaux Phuc Quôc*, L’Âme
annamite*... et sur des personnes (Tran Ngoc Tien,
Nguyen The Tach, Nguyen The Doc, Hoang Quang
Giu, Nguyen The Truyen*, Duong Van Giao*, etc.]
F7 13965
Mesures d’ordres prises à l’occasion
de voyages et de déplacements de personnalités :
[…] voyage du tsar à Cherbourg (31 juillet 1909) ;
voyage du roi de Portugal dans diverses capitales
(novembre-décembre 1909) ; voyage du roi d’Espagne en France (1913) ; voyage du tsar en France (1913) ; voyage du président Wilson en France (1918) ; voyage du roi d’Italie en France (1918) ;
inauguration du Transpyrénéen (surveillance des
anarchistes espagnols) (1928). 1909-1931
Agriculture
F7 13628
Notes générales et extraits de presse
sur le mouvement agricole. 1926-1936
[Idem : réunion organisée par l’union locale unitaire pour les salaires des vendangeurs français et espagnols à Narbonne (23 août 1929) ; vœu de l’Union
des syndicats agricoles du Périgord et du Limousin
à Périgueux sur la main-d’œuvre étrangère (3 septembre 1930).]
Coopératives, assurances sociales,
sociétés et associations diverses
(1890-1935)
F7 13941
Sociétés et associations diverses. […]
Centre d’Études franco-hispaniques de Paris
(1914-1915) ; Cosmopolitan Herald Club (1912).
1905-1935
Papiers provenant
de la sûreté générale
(1871-1940)
Instruments de recherche spécifiques : F 7 13966 à 13987, Collection de dossiers d’affaires politiques constituée à la sûreté nationale (1871-1936), inventaire semi-analytique dactylographié, par
C. Beaujouan, 13 p. – F7 13988 à 14591, Interdits de séjour. Expulsés de France (1883-1913), répertoire numérique dactylographié,
33 p.
F7 13966
[…] Henri Kessler, membre de la commission de propagande du Comité commercial
franco-allemand (1913).
Papiers saisis
(1909-1933)
F7 13969
2. Dossier Steeg (ministre de l’Intérieur) : […] complicités rencontrées par l’Italien
Fortucci pour tourner une mesure d’expulsion. 3.
Affaire Caillaux-Malvy : […] note d’Henri Beranger pour la commission de contrôle des étrangers (1917) ; affaire du Bonnet Rouge, journal révolutionnaire et germanophile commandité par
Caillaux dont l’administrateur Duval reçut en Suisse des chèques d’origine suspecte et dont le directeur Eugène Vigo, dit Miguel Almeyreda* fut accusé d’intelligence avec l’ennemi.
F7 13948
Papiers saisis chez Kouyaté* (70, rue
de l’Aqueduc à Paris, Xe), Union des travailleurs
nègres : lettres, rapports, notes, journaux, brochures. Papiers saisis chez Jules Lévy, commerçant habitant Saint-Pétersbourg, Königsberg et
Lille (en allemand, russe, français) (1907-1916) ;
F7 13975
Surveillance des menées communistes : […] renseignements sur divers militants,
dont Wladimir Grunwaldt dit René Valfort ; réorganisation de la surveillance des étrangers,
notamment des communistes russes ; notes et information de correspondants étrangers sur l’activi-
F7 13942
Comités et organisations pour l’aide à la Russie. 1921-1923
F7 13943
2. Bund : notes (1915-1926). 3. Associations bund-sionistes (1916-1925).
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INVENTAIRE NATIONAL
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té communiste en Europe (1925), par ordre alphabétique des pays. 1924-1925
F7 13976
3. […] carte d’identité des étrangers
(réglementation). 1928-1929
F7 13977
Contrôle général des étrangers : […]
dossiers de Garry et Keiran (Anglais), Pachazar
de la Pasena (Espagnol), Gavito (Mexicain), révision d’une mesure d’expulsion du 28 février 1916
(1922) ; Koenig, recel de bijoux (1923) ; affaire
Gaffin, belge s’étant mis à la disposition de l’ambassade de France à Bruxelles et venu en France
pour dénoncer l’importation de revolvers par les
communistes (1924). 1920-1925
F7 13978
Journalisme, politique et spéculation : […] affaire des naphtes russes (reproduction et traductions de documents russes) (1925) ;
docteur Alfred Friedmann opérant en France
comme avocat de Hugo Stinnes* dans l’affaire
de la revalorisation des emprunts allemands avec
faux estampillages de la Banque centrale des pays
slaves (1928). 1920-1930
F7 13981
Divers : […] rôle de Mme Claude Farrère alias Henriette Roggers, ancienne maîtresse
de Gorki*, dans l’assassinat de Paul Doumer
(1933) ; surveillance et protection de Trotsky* en
France par la sûreté (1933-1934) ; enquête du Journal sur Constantin Costachesco, banquier roumain
suspecté d’escroquerie en France (1934) ; responsabilité encourue dans l’attentat de Marseille
contre le roi de Yougoslavie (7 octobre 1935). 19301935
F7 13988 à 14591 Expulsés : interdits de séjour
(dossiers individuels), classement alphabétique.
1889-1906
Sûreté générale
(1871-1939)
Instrument de recherche spécifique : F 7 14605 à 14615, Sûreté générale (1871-1939), répertoire numérique détaillé dactylographié, par J. Mady, 11 p.
F7 14605
Direction de la sûreté générale. 3.
Espionnage : […] note sur l’activité en France
des polices étrangères, particulièrement russe et
italienne (juin 1914). 5. […] note sur la communication aux Affaires étrangères de dépêches
chiffrées à destination ou en provenance des
ambassades ou légations étrangères à Paris (5 janvier 1914) ; copies jointes de trois télégrammes
au sujet du séjour en France du cardinal Vanutelli (avril 1913). 1890-1918
110
F7 14606
Préparation à la guerre. 1. Évacuation des « bouches inutiles » des places fortes de
l’Est (puis de toutes les « places ») en cas de mobi-
lisation (au début, ce vocable visait les femmes,
enfants et vieillards, puis peu à peu, les détenus,
étrangers et suspects). 1886-1907
F7 14607
[…] espionnage français en Suisse.
3. Rapports et notes confidentielles de Forichon,
agent de renseignements français à Genève, notamment au sujet de l’attitude des agents russes en
France et particulièrement les frères Ignatieff. 19171918
F7 14609
Dossiers divers. 4. Note anonyme sur
le rôle joué dans le Parti communiste en France,
en janvier, par un agent soviétique, Merlekowski, dit Michel Merlay. 1924
F7 14613
[…] surveillance des congréganistes :
pièces diverses au sujet des congrégations demeurées illégalement en France, en particulier sur la
chapelle allemande du 6 de la rue Fondary, tenu
par des frères de Saint-Vincent-de-Paul ; liste des
religieux et religieuses étrangers dont la délivrance
de cartes d’identité (décret du 2 avril 1917) a révélé l’existence en France (réponse à la circulaire
du ministère de l’Intérieur du 12 juin 1917 de la
Gironde, l’Hérault et l’Ille-et-Vilaine) ; listes des
religieuses belges (ou d’autres nationalité, dont
française, établies en Belgique) réfugiées en France en 1917-1918 ; enquête sur l’ouverture éventuelle d’une école pour réfugiés belges (une seule
a fonctionné au Mans de mai à août 1915)
(février-mars 1916). 1919-1937
F7 14615
3. Prêtres et religieux réfugiés d’Espagne à la suite de la proclamation de la République (1931), des désordres et lois de séparations
qui suivirent : passage aux postes frontières français ; transit vers l’Italie, la Belgique ou ailleurs ;
statistiques et noms de ceux qui se fixent en France (1931-1933). 1931-1933
Service central d’identification
(1897-1943)
Instrument de recherche spécifique : F 7 14616 à 14885, répertoire numérique détaillé dactylographié, par J. Mady, sd, 110 p.
F7 14654
Table alphabétique des étrangers
expulsés ou renvoyés de Belgique (1906-1er
semestre 1911) ; table alphabétique générale des
étrangers expulsés (1931-1943) ; état signalétique
des étrangers expulsés de France (juillet-août
1902, juillet 1908, août 1913-octobre 1924).
1902-1943
F7 14655 à 14658 État signalétique des étrangers
expulsés de France. Février 1925-décembre 1938.
F7 14659
Idem (janvier 1939-décembre 1941, janvier-octobre 1943). État signalétique des étrangers débiteurs envers le Trésor : circulaires n°110
à 120 (juin 1942-octobre 1943) ; fiches indivi-
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17:22
duelles des étrangers bénéficiaires du droit d’asile, département de l’Isère (août-septembre 1939).
1939-1943
F7 14661
Collections de circulaires diverses de
la sûreté (très incomplètes) ; service central des
cartes d’identités d’étrangers, listes d’étrangers
recherchés ou refoulés. 1920-1940
F7 14662
Idem : […] service de la carte d’identité et des passeports, circulaires (1938-1939) ;
direction de la police du territoire et des étrangers, circulaires (1934-1939) ; contrôle général des
services de surveillance du territoire, circulaires (février 1939-janvier 1940). 1924-1939
F7 14663
Idem : interdiction de séjour (1935),
main-d’œuvre frontalière (1934), guides interprètes
(1935-1938). 1934-1938
Sûreté nationale
(1885-1944)
Affaires diverses (1906-1938)
F7 14668
[…] affaire Stavisky* : notes de renseignements, correspondance, coupures de presse, dossiers personnels d’individus, etc. (1934-1937).
1920-1937
F7 14669
[…] meurtre à Paris de Ramichvili*,
ancien président du Conseil de Géorgie (1930).
F7 14676 et 14677 Trafic d’armes pour l’Espagne :
contrebande d’armes dans la région du Nord et à
la frontière espagnole pour les communistes espagnols (1921) ; trafic d’armes à Hendaye (19341936) ; contrebande ou trafic d’armes à destination de l’Espagne (janvier 1937-juin 1938). 19211938
Attentats
(1908-1939)
F7 14683
[…] attentats ou projets d’attentats
contre des personnalités étrangères : recherches
des auteurs de l’attentat commis contre le prince régent de Serbie en juin 1921 (1921-1922) ;
recherche et transfert en Espagne des assassins
de Dato, président du Conseil espagnol (19211931) ; menaces contre le personnel de l’ambassade
des Soviets à Paris (1925) ; recherche des assassins du commissaire général de la sûreté de Lisbonne (1925) ; recherche de Tillessen et Schulz
poursuivis par la justice allemande pour meurtre
du député Mathias Erzbergez (1922-1932) ; projet d’attentat contre Venizélos*, le général Plastiras et Metaxas* par des sujets grecs suspects
(1935-1940) ; attentat contre le roi Alexandre
de Yougoslavie et Louis Barthou, ministre français des Affaires étrangères (octobre 1934) ;
Page 111
recherche de Navassardian, journaliste arménien,
affilié au parti nationaliste arménien Dachnak
et susceptible de commettre un attentat contre
Mikoyan, commissaire du Peuple en URSS, lors
de son passage en France ; projets d’attentats
sur le territoire français par « certains services
spéciaux étrangers » (1937). 1908-1938
CENTRE HISTORIQUE
F7 14684
Mesures de protection prises en vue
du voyage en France de Schuschnigg, chancelier d’Autriche et de Von Berger Waldenegg,
ministre des Affaires étrangères (1935) ; mesures
de protection prises à l’égard des souverains
étrangers traversant la France pour se rendre en
Grande-Bretagne aux cérémonies de couronnement de George VI (1937) ; dossier relatif aux
individus signalés comme suspects et susceptibles de commettre un attentat contre Ismet
Inönü, président du Conseil de Turquie, à l’occasion de son passage en France (1937) ; circulaires de la sûreté nationale concernant les individus à rechercher et à surveiller à l’occasion du
voyage en France des souverains britanniques ;
liste de suspects communiquée par les autorités
anglaises ; liste de suspects de nationalité espagnole ; dossiers de personnalités à surveiller
notamment : Jawaharlal Nehru, Lasarte (signalé par l’ambassade d’Angleterre comme chargé
de l’exécution d’un attentat « préparé par le gouvernement de Barcelone »), Bassols*, exministre du Mexique à Paris, marquis de Rebalso, inculpé d’espionnage au profit des nationalistes espagnols (1938) ; circulaire de la sûreté
nationale, en date du 5 octobre 1938 sur les
étrangers suspects, susceptibles de commettre
des actes de terrorisme à l’occasion du voyage
en France du roi des Belges (12 octobre 1938) ;
circulaire de la sûreté nationale en date du 9
novembre 1938 sur les étrangers signalés par les
autorités roumaines comme suspects, à l’occasion du voyage en France et en Angleterre du roi
de Roumanie (15-30 novembre 1938) ; listes
d’individus suspectés de menées terroristes
(1937- 1939) ; liste comprenant les noms de 276
anarchistes signalés comme ayant été condamnés en Espagne, avant la Révolution, pour crimes
de droit commun (7 avril 1939) ; circulaires de
la sûreté nationale, notes de renseignements et
fiches signalétiques de Roumains, anciens chefs
de groupe dans la « Garde de fer », qui auraient
fait en Allemagne un stage dans des écoles de
« sabotage et terrorisme » et seraient susceptibles
de commettre des attentats ; notes de renseignements et fiches signalétiques de certains d’entre
eux (1938-1940) ; projets d’attentats, par des
agents du général Franco, contre des conduites
électriques de France en Espagne, et de destruction du tunnel de Cerbère à Port-Bou (1938-1939).
1935-1940
111
INVENTAIRE NATIONAL
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Carnet B
(1897-1940)
Escroquerie
(1908-1940)
Listes d’individus à tendances extrémistes considérés
comme dangereux
F7 14705
[…] escroquerie au préjudice d’émigrants italiens : résumé de la procédure, procèsverbaux (1924) ; escroquerie aux faux prêtres assyro-chaldéens (1925-1940). 1923-1940
F7 14694
Notes de renseignements, rapports de
commissariats, correspondances diverses concernant des Français ou des étrangers suspectés d’appartenir à des partis extrémistes. 1916-1931
Contrebande
(1918-1939)
F7 14708
[…] escroquerie à l’émigration d’israélites de l’Europe centrale (1939).
Étrangers
Généralités
F7 14696
Affaires de contrebande de produits
venant de l’étranger. 1918-1939
Contribuables
(1923-1939)
F7 14697
[…] liste d’étrangers débiteurs envers
le Trésor (décembre 1932-juin 1933).
Corruption de fonctionnaires
et trafic d’influence
(1916-1938)
F7 14711
Décrets et circulaires du ministre de
l’Intérieur (1937-1940) ; centre de rassemblement
installé à Rieucros (Lozère) pour les étrangers ne
pouvant être expulsés de France en raison de leur
qualité d’apatrides ou de réfugiés politiques
(1939) ; note sur les expulsions d’étrangers
condamnés en France (Nice, 1912) ; rapport
signalant le cas des étrangers expulsés de France par le poste frontière de Pontarlier (1933). 19121940
Allemands
F7 14698
[…] affaires de corruption de fonctionnaires et de fausses déclarations pour l’obtention de cartes d’identité à la mairie de Brunoy
(1925) ; affaire de corruption de fonctionnaire en
matière de séjour d’étrangers en France (1938) ;
affaire Ratzkowski, inspecteur principal à la
direction des Renseignements généraux, fournissant des renseignements sur les éléments communistes italiens résidant à Paris à un Comité
anticommuniste (1938). 1916-1938
Déserteurs
(1913-1930 ; 1938-1940)
F7 14700
Déserteurs : […] demande de renseignements par l’attaché militaire des États-Unis
au sujet des déserteurs américains (1920) ; coopération des polices française et américaine pour la
répression des délits de droit commun dans lesquels sont impliqués des militaires américains
(1918-1919). 1915-1921
Embarquements
et débarquements clandestins
(1925-1935)
F7 14701
Affaires concernant des Italiens, des
Nord-Africains et d’autres, à Rouen, Marseille,
Le Havre, Alger, etc. ; trafics d’embarquements
clandestins à destination de l’Amérique du Nord ;
circulaire du ministre de l’Intérieur sur le rapatriement progressif des Marocains entrés clandestinement (17 avril 1935). 1925-1931
112
F7 14712
Rapport du préfet du Nord sur l’occupation allemande dans le département (janvieroctobre 1918) ; listes d’Allemands condamnés par
contumace ou défaut pour crimes commis en France au cours des hostilités, par les conseils de guerre (1922-1930). 1918-1930
F7 14713
Propagande allemande : […] notes
de renseignements et correspondance relatives à
des ressortissants allemands, autrichiens ou soviétiques considérés comme agents de propagande
hitlérienne en France (1932-1936) ; dossiers personnels d’agents de propagande allemande (parmi
lesquels celui de la princesse Stéphanie de Hohenlohe-Waldenburg*) (1920-1940) ; dossier relatif
à « l’affaire Norris » et à la propagande hitlérienne
en France (1934-1936) ; renseignements sur l’existence possible en France d’organisations terroristes
allemandes (1937-1938) ; note sur l’activité de
l’Association des Allemands à l’étranger (janvier
1937) ; tracts de propagande, numéro de juin 1939
des Cahiers franco-allemands, note sur le rôle des
compagnies d’assurance étrangères dans le financement de la propagande pro-hitlérienne ou mussolinienne en France (1936, 1939-1940) ; circulaire du ministre de l’Intérieur relative aux efforts
allemands pour atteindre le moral français (14
mai 1940). Espionnage allemand : […] dossiers
relatifs à des Allemands suspects d’espionnage
ou condamnés comme espions (mai 1926) ; circulaires de la direction de la sûreté nationale relatives à des possibilités d’espionnage allemand (février 1935-janvier 1938) ; note de renseignement, provenant du 2e bureau de l’armée
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au sujet de l’Allemand Jules-Marie Westick,
directeur de la Société ultraphone française (sd).
1920-1940 et sd
F7 14714
Gestapo : […] notes de renseignements
et correspondance relatives à des agents de la Gestapo en France (1934-1938) ; extraits de l’ouvrage
intitulé Das Braune Netz (le réseau brun) par
Sechoff, relatif à l’activité hitlérienne dans le monde,
et notes sur les agents nazis opérant en France
(1935) ; surveillance d’agents de la Gestapo
envoyés en France pour obtenir des renseignements
sur les champs d’aviation, les banques et les bourses
(1935-1940) ; dossiers personnels d’individus
signalés comme agents de la Gestapo (1937-1940) ;
liste imprimée d’agents secrets de la Gestapo (informateurs séjournant en Allemagne, agents signalés par divers services de police français comme
habituellement chargés de missions à l’étranger) ;
informations concernant la Section de sabotage
extérieur, organisation allemande dépendant de
la Wilhelmstrasse (bureau spécialisé dans les activités de propagande) et correspondance sur l’embarquement à Cherbourg d’individus suspects de
menées terroristes (1939). 1934-1940
F7 14715
Organismes allemands en France :
notes de renseignements et correspondance relatives au Deutsche Gemeinschaft (Union allemande), au Deutsche Hilfsverein (Association allemande de secours) et au personnel du Cercle d’études
allemandes (1936-1939) ; notes diverses et affaires
concernant des allemands internés (1939-1940) ;
dossiers personnels et notes de renseignements sur
des ressortissants allemands suspects (19371940). Divers : […] dossier relatif à l’affaire Grynszpan (attentat contre un secrétaire de l’ambassade d’Allemagne) (1938). 1937-1940
F7 14716
Documents saisis par la police française ou allemande au domicile d’émigrés allemands en France : correspondance d’Erich Ollenhauer*, successeur du Dr Schumacher comme chef
du Parti social démocrate allemand ; notes d’entretiens des dirigeants du Parti socialiste allemand
émigrés (1938-1940) ; correspondance d’Ernst et
Hans Vogel (membre du bureau de l’Internationale Ouvrière socialiste), documents ronéographiés,
coupures de presse (1939-1940). 1938-1940
Autrichiens
F7 14717
[…] Ligue autrichienne (30, rue SaintAugustin, Paris) (président : Dr. Hans Rott) : statuts, circulaires, comptes rendus de séances, correspondance du secrétaire général, Dr. Redler,
articles, émissions autrichiennes à Radio-Toulouse
et Radio-Bordeaux. Textes relatifs à la création
d’un Conseil national autrichien (sd) et d’un Office autrichien à Paris (protocole du 25 février 1940).
Dossier de Georges Bittner, journaliste autrichien, documents saisis par la police française
Page 113
ou la police allemande (1932-1939) : correspondance d’Oscar Pollak* (ancien directeur de l’Arbeiter Zeitung à Vienne) et de Marianne Pollak,
membres du Parti socialiste autrichien, émigrés
en France (cette correspondance contient des renseignements sur la presse d’émigration autrichienne
et les différentes publications des socialistes
autrichiens, notamment La Lutte socialiste*)
(1937-1938). 1932-1940
CENTRE HISTORIQUE
Espagnols
F7 14718 et 14719 Affaire du complot catalan (complot séparatiste dirigé par le colonel Maciá* pour
l’établissement d’une république catalane) : […]
pièces relatives à la préparation du complot
(tracts, journaux, brochures) ; documents sur une
école de préparation militaire, sur des achats, des
itinéraires pour le voyage des conjurés de France en Espagne, les groupes de Perpignan et de Toulouse ; reçus de fonds de factures diverses (19231926) ; télégrammes du ministère de l’Intérieur
sur la surveillance et l’arrestation des conjurés
(1er-20 novembre 1926). Dossier intitulé « Documents divers, Maciá* et autres » : rapports et renseignements au sujet du complot séparatiste catalan (1925-1929). Répression du complot : expulsions, rapports et correspondance, procédure (Perpignan, Paris, Bordeaux, divers), ordres d’extradition (1926-1927) ; deuxième affaire des Catalans (octobre 1927) ; notes de renseignements et
rapports, correspondance ; télégrammes, surveillance (1927-1930). 1923-1930
F7 14720
Dossiers personnels et notices individuelles d’anarchistes espagnols et de membres
de la Fédération anarchiste ibérique (FAI). 19111940
F7 14721
Associations et groupements espagnols
en France (1927-1940) : Amical-club espagnol,
Centre espagnol de la Gironde, Centre espagnol
des Pyrénées-Orientales, Chambre de commerce
d’Espagne, Circulo orfeón espagnol, Colonie
espagnole de Béziers, Commission d’aide aux mutilés espagnols, Fédération des émigrés espagnols,
Foyer espagnol, Foyer pour l’enfant espagnol, Fraternidad española, Frutera española en Francia,
Ligue espagnole des droits de l’Homme, Service
de l’émigration des républicains espagnols, divers.
Affaires diverses antérieures à la guerre civile espagnole : pêcheurs espagnols « à la traîne » sur le
littoral méditerranéen (1908-1910) ; dossiers personnels donnant le nombre des ouvriers espagnols
refoulés à la frontière de Cerbère (5 avril, 13 mai
1932), du financier espagnol Juan March Ordinas* (1933), des indications sur le passage clandestin de la frontière d’Espagne en France (1935),
de Elvize Muñoz alias « Greta Bravo », secrétaire du président Azaña* (1935) ; circulaire du
contrôle général des services de police administrative au sujet de réfugiés espagnols expulsés,
113
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17:22
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recherchés, partis en URSS (1935). 1908-1935
F7 14722
Dossiers conservés pour les renseignements qu’ils peuvent contenir sur la guerre civile espagnole : […] dossiers personnels, notes de
renseignements, notices individuelles concernant
des Espagnols ou des étrangers exerçant en France une activité suspecte en faveur des républicains
ou des nationalistes espagnols (1936-1939) ; lettres
adressées au ministère de l’Intérieur par le Comité français de coordination pour l’aide aux populations civiles de l’Espagne républicaine, demandes
de regroupement ou d’emploi (1939) ; dossiers personnels ou dossiers d’affaires se rapportant à des
tentatives pour amener des bateaux espagnols, stationnés dans des ports français, jusqu’à des ports
espagnols occupés par les nationalistes (1937-1938).
1936-1939
F7 14723
Dossiers personnels ou notices individuelles : miliciens des Brigades internationales
recherchés, arrêtés, ou internés en France (19361940) ; individus suspectés de fournir des armes,
des munitions, des renseignements aux nationalistes, ou d’enrôler des volontaires (1937-1940) ;
individus collectant des fonds pour le Comité nationaliste espagnol Pro movimiento nacional (19371940). 1936-1940
F7 14724
Espagnols faisant le trafic de faux
passeports ou de faux visas ; articles du journal
L’Humanité concernant la délivrance de passeports
diplomatiques établis par le gouvernement de Burgos (1937-1939) ; demande formulée par l’ambassade d’Espagne, et tendant à la restitution d’une
valise contenant une somme de 800 000 pesetas
qui avait été confiée, lors de l’évacuation de Santander, à la succursale de la Banque de France à
Bayonne (1938) ; affaires se rapportant à des vols
ou des trafics d’or, de valeurs, de devises, de bijoux
et d’objets d’art entre l’Espagne et la France (19361940). 1936-1940
F7 14725 à 14735 Dossiers émanant du 4e Bureau
concernant les réfugiés espagnols en France par
suite de la guerre civile : listes nominatives
envoyées par les préfectures des départements d’hébergement ; correspondance des préfets relatives
aux recherches, déplacements et rapatriements d’Espagnols (classement par département d’hébergement). 1936-1940
114
F7 14736
Renseignements relatifs aux agissements des membres de l’équipage du vapeur Imerethie II chargé du transport des réfugiés d’Espagne
(1937) ; dossier d’enquête sur la création d’une
coopérative agricole de réfugiés espagnols dans
la commune du Vigan (Lot) (1939-1940) ; correspondance, listes et notices individuelles de réfugiés espagnols considérés comme dangereux et suspects, internés au camp spécial de Collioure, aux
camps de Gurs, de Septfonds, de Saint-Cyprien
(1939-1940) ; circulaires de l’Inspection générale des services de police criminelle et correspondance relative à la recherche des Espagnols évadés des camps d’hébergement (1938-1939) ; avis
de recherches, notices individuelles, mandats
d’arrêts concernant des Espagnols évadés des camps
de travailleurs (1939-1940) ; enquête sur un organisme travaillant, contre rétribution, à faire sortir des internés espagnols des camps de concentration (1939-1940) ; circulaire du directeur de la
Police du territoire et des étrangers concernant des
groupes organisés de miliciens gouvernementaux
espagnols qui auraient reçu des ordres pour créer
une agitation communiste et anti-italienne (28 février
1939) ; correspondance relative à des propagandistes espagnols communistes ou anarchistes (19391940). 1937-1940
F7 14737
[…] dossiers de personnalités espagnoles réfugiées en France : Alvarez del Vayo*,
ancien ministre des Affaires étrangères d’Espagne, Aurelio Lerroux, Enrique Lister* (excolonel des Brigades internationales), José LopezRuiz (général de l’armée républicaine, ex-commandant de la place de Barcelone), Valerio MasCasas (ex-ministre de l’Économie et de la Santé
en Catalogne), Francisco Mendez-Aspe (exministre des Finances du gouvernement républicain), Negrín* (ancien chef du gouvernement
espagnol), Alexandre Viana-Esperon (ex-député
du Cortès), Enrique Pelayo (ex-gouverneur de Puigcerdá), différents diplomates espagnols, etc. (19371940) ; notes de renseignements et dossiers personnels concernant des réfugiés catalans (19381940) ; notices individuelles (UGT de España)
d’Espagnols embarqués sur le Winnipeg à destination du Chili (août 1939). 1937-1940
F7 14738
Dossiers divers se rapportant à la guerre civile espagnole : […] projet d’enlèvement du
consul d’Espagne à Hendaye (1937) ; copie d’une
lettre du comte de la Granja, agent de liaison entre
la Croix-Rouge nationaliste et le Comité international de Genève, sur l’attitude des services de
police français à la frontière franco-espagnole
(1937) ; arrestation d’aviateurs espagnols ayant
atterri en territoire français (1937) ; arrestation
d’un groupe de réfugiés espagnols suspectés de
détournement de fonds au préjudice de leur gouvernement (1937) ; découverte de quinze cadavres,
vraisemblablement des sujets espagnols, rejetés
par la mer sur les côtes des départements de la
Vendée, des Landes, de la Gironde, des BassesPyrénées, de la Charente-Inférieure (1937) ; interdiction de la mise en vente en France du journal
Voz de Madrid* (1939) ; vol d’une automobile
de l’ex-président du conseil espagnol Largo
Caballero* (1939) ; explosion survenue au Boucau dans un logement occupé par des Espagnols
détenteurs d’engins explosifs (1939) ; brochures
du Service d’information du Comité franco-espagnol (1938). 1937-1939
3/03/05
17:22
[Voir aussi F7 14739 : document provenant de
Domingo Goitta y Gonzalez, relatifs à ses activités
et sur les membres du gouvernement basque en exil
à Barcelone (1936-1938).]
F7 14741
Brochures et tracts de propagande, en
provenance des républicains espagnols ou en leur
faveur. 1937-1938
F7 14742
[…] papiers ayant appartenu à Camille Companys (probablement frère de Lluis Companys*, président de la généralité de Catalogne),
réfugié à Montpellier vers janvier 1939, puis à Paris
à partir du 9 janvier 1940, lettres de janvier 1939
à fin mai 1940. – Documents provenant de Gustave Regler*, écrivain, commissaire de police dans
les Brigades internationales pendant la Guerre d’Espagne : […] papiers sur les bataillons franco-belges
et polonais. 1936-1937
Italiens
F7 14744
Menées fascistes et antifascistes en
France ; provocations et espionnage dans les milieux
des émigrés italiens : affaire Ricciotti Garibaldi* (rapports, correspondance, copies de procédure, documents divers, coupures de presse).
1926-1927
[Ce dossier contient aussi un document sur des Espagnols de Toulouse et « l’organisation du complot
catalan » de Maciá* (1926).]
F7 14745
Dossiers individuels d’Italiens fascistes
et antifascistes résidant en France, séries alphabétiques incomplètes. 1929-1934
F7 14746
Quelques dossiers personnels d’antifascistes (parmi lesquels le dossier de Carlo Rosselli*) (1927-1939) ; propagande fasciste et antifasciste, incidents divers (1926-1928) ; renseignements sur le groupement antifasciste Giustizia e Liberta à Perpignan (1936). 1926-1939
[Giustizia e Liberta*, groupement antifasciste fondé
à Bruxelles en 1929 par des réfugiés politiques italiens, est installé à Paris rue du Val-de-Grâce. Le mouvement publie un journal hebdomadaire du même
nom. Parmi les principaux animateurs figurent
Carlo Rosselli*, Emilio Lussu*, Alberto Cianca*,
Alberto Tarchiani*. L’enquête menée à Perpignan sur
“Giustizia e Liberta” est motivée par une lettre anonyme reçue à Paris, indiquant que le mouvement préparerait une expédition en Espagne pour venir en aide
au gouvernement espagnol et constituerait à cet effet
un dépôt d’armes à Perpignan.]
F7 14747
[…] terroristes italiens susceptibles
de commettre des attentats en France (19251940) ; dossier Pietro Nenni*, ancien député, journaliste, secrétaire du Parti socialiste italien en
France (1935-1939) ; dossier Francesco Fausto
Nitti*, journaliste et écrivain (1936-1938) ; dossiers Tamborini, agent de renseignement italien,
Page 115
suspecté de menées terroristes, Bonturi et Giardini, consul d’Italie à Port-Vendres (1937) ; renseignements sur un comité terroriste italien Pro
patria, et sur le Comité d’action pour l’universalité de Rome (1939-1940) ; dossiers d’Italiens
suspects d’appartenir à l’OVRA (Organisation de
vigilance et de répression antifasciste) ; dossiers
d’Italiens suspects ayant donné lieu à des enquêtes
de police en matière politique (1938-1940) ; dossiers Kobylinski et Dachewski, agents du service de renseignements italien en France (1932-1939) ;
note sur le consul général d’Italie à Marseille qui
aurait été chargé de se procurer le projet français
de voies ferrées stratégiques des Bouches-duRhône aux Alpes-Maritimes (1936). 1925-1940
CENTRE HISTORIQUE
F7 14748
[…] attentats et incidents divers :
enquête faite à Jœuf sur les auteurs d’une lettre
de menace adressée à la reine mère d’Italie (rapport sur les éléments étrangers et notamment italiens dans le bassin de Briey) (1908) ; découverte d’un engin explosif devant l’entrée du consulat général d’Italie à Nancy (1927) (rapports et
correspondance sur l’attentat, en 1938, à la suite
d’informations données à cette époque par un collaborateur du consul italien de Nancy) ; attentats commis contre le consulat général d’Italie et
le journal Unione à Tunis (1928-1929) ; attentats
anarchistes commis dans les Alpes-Maritimes (dossier relatif à la situation politique italienne dans
les Alpes-Maritimes et la Principauté de Monaco) (1927-1930) ; agressions et meurtres entre fascistes et antifascistes à Paris (1930) ; incidents
survenus au cours d’une réunion de la colonie italienne à Chambéry (1936) ; mise à sac du local
du Cercle populaire Garibaldi à Tunis et meurtre
du secrétaire Micelli* par des marins des naviresécoles italiens (1937) ; pillage de la Casa d’Italia à Marseille (1939). – Associations italiennes
en France : renseignements sur le Fascio, organisation fasciste à Paris (1925) ; Association des
anciens combattants italiens (1933-1936) ; Fascio, Dopolavoro et autres associations italiennes
en Gironde, à Bordeaux, Libourne et Sainte-Foyla-Grande (1939). – Divers : note de renseignement au sujet de l’émigration italienne en France (1924) ; renseignements sur Zara, secrétaire général du cercle France-Italie de Paris (1934) ; lettre
adressée au ministre de l’Intérieur par la loge
« Lumière » de Marseille au sujet des Italiens (fascistes ou non fascistes) résidant en France (1938).
1908-1939
[À signaler un dossier sur l’Union populaire italienne
(UPI) : note de renseignements sur le mouvement installé rue du Faubourg-Montmartre et placé sous le
patronage de personnalités comme Jules Romain,
Romain Rolland, Léon Jouhaux ou Victor Margueritte ; journal La Voce degli italiani* édité au siège
de l’UPI et dirigé par Luigi Campolonghi* ; programme de l’UPI ; accord entre l’UPI et Sante Garibaldi* sur le recrutement des volontaires pour les généraux italiens ; etc.]
115
INVENTAIRE NATIONAL
3/03/05
17:22
Page 116
Russes ou ressortissants étrangers présentés
comme pouvant être des agents de l’URSS
F7 14749
Russes : dossiers de ressortissants de
l’URSS (classés alphabétiquement B à Z). 19261934
F7 14750
[…] ressortissants étrangers représentés comme pouvant être des agents de l’URSS :
Allemands, Américains, Bulgares, Espagnols, Hollandais, Hongrois, Indochinois, Polonais, Portugais, Suisses, Yougoslaves, Syriens, divers. 19291934
F7 14751
Ressortissants étrangers pouvant être
agents de l’URSS, dossiers personnels : affaire
Kiritchek (anarchistes russes réfugiés à Paris et
fréquentant le Bureau russe de travail qui projetaient un attentat contre une succursale de la Société générale), rapports, correspondance avec le parquet, perquisitions, renseignements fournis par la
préfecture de police et l’ambassade de Russie,
recherche du contrôle général, coupures de presse (1914-1916) ; demande d’autorisation de l’association dite “les Amis de Novyi Mir” (“le Monde
nouveau”) (sd) ; enquêtes sur l’association Union
des amis de la Patrie soviétique (1940) ; Izailoff,
membre de l’organisation secrète la Confrérie de
la vérité russe (1934) ; Vladimir Lebedeff, fondateur d’un mouvement défensif russe d’inspiration soviétique (1938-1939) ; Serge Lipski, ayant
déclaré avoir participé, à Paris, à l’enlèvement du
général Koutiepoff* (1923-1936) ; Viatcheslaw Neumann, vice-président de l’Association patriotique en l’honneur de l’empereur Nicolas II (19341939) ; Posner, administrateur délégué de la
Banque commerciale pour l’Europe du Nord (placée sous le contrôle de la Banque d’État de l’URSS),
et de la société France Navigation, rapport sur
la banque et enquête sur l’affaire de la compagnie France Navigation (1939-1940) ; Serge
Rubinstein*, financier international, expulsé de
France pour activités suspectes (1935-1939) ;
Samuel Schwarzbard*, meurtrier du président de
la République de l’Ukraine, note de renseignements,
notice individuelle (1919-1936) ; Boris Souvarine*, journaliste (1934-1935) ; Pierre Souvtchinsky, fondateur de la filiale parisienne de l’association dite “Evzitzi” (fondée à Prague en 1921
par un groupe d’émigrés russes pour libérer
l’URSS de l’emprise de la IIIe Internationale) (19351938) ; Anatole Toll, membre de la Confrérie de
la vérité russe (1937-1938) ; Boris Tzitovitch, viceprésident du Groupe central ukrainien de Paris
(1937) ; Charles Von Buren, indiqué comme
secrétaire de Trotsky* (1936-1939) ; Wladimir de
Russie (grand duc), projet de complot contre lui,
correspondance, rapports, enquêtes (1939) ; notices
individuelles de propagandistes communistes
russes (1917). 1914-1940
116
Tchécoslovaques
F7 14752
[…] dossier concernant l’agence Europa suspectée de favoriser les départs clandestins
de Slovaques hors de France (1939) ; circulaire
et correspondance relatives à des ressortissants
tchèques suspects (notamment de séparatistes
slovaques) (1939-1940) ; Tchécoslovaquie, bulletin d’informations publiques, économiques et
financières de la Société d’études et d’informations économiques (1929-1932). 1929-1940
[Ce dossier contient aussi des journaux tchèques imprimés à Paris et à Prague : Boj et Pravo, organes de
la CGTU; Svoboda*, organe du comité intersyndical tchécoslovaque ; Videnske Delnicke Listy.]
Yougoslaves
F7 14753
[…] correspondance avec le ministère des Affaires étrangères, le ministère de la
Guerre, la préfecture de police, la direction de la
police du territoire et des étrangers et notes d’informations ou d’origines diverses, coupures de journaux, exemplaires du Bulletin périodique de la
presse yougoslave, relatifs à la surveillance ou la
protection des Yougoslaves en France, aux immigrations yougoslaves. 1926-1940
F7 14754
Attentat de Marseille contre le roi
Alexandre Ier de Yougoslavie (9 octobre 1934) :
correspondance avec la légation royale de Yougoslavie et la sous-direction de la police des étrangers ; notes de renseignements et d’informations
sur les Yougoslaves inculpés, suspects ou surveillés
et les étrangers signalés à la suite de l’attentat ;
dénonciation anonyme et enquête relative au
vice-consul de Tchécoslovaquie à Marseille,
Nemecek (1934-1935) ; notes d’informations et
rapports adressés au contrôle général des recherches
judiciaires au sujet des terroristes étrangers suspects, croates, bulgares, yougoslaves (octobre 1934
à avril 1935) ; projets d’attentats à l’occasion du
procès des terroristes à Marseille (contre les trois
inculpés et leur défenseur) (1935) ; procès des terroristes croates à Aix-en-Provence, notes de police, coupures de journaux (1935-1936) ; sujets yougoslaves suspects détenus à la prison de la Santé
à Paris (octobre 1934-février 1936) ; violation de
la sépulture de Kelemen* (1939). 1934-1939
F7 14755
Comité des ouvriers yougoslaves
(novembre 1908-février 1916) ; Comité des Slaves
et des Tchèques de Paris (octobre 1915-juillet 1919) ;
journal communiste yougoslave Glas* (La Voix)
(septembre 1925-mai 1926). Communistes yougoslaves : […] envois clandestins en Yougoslavie de brochures, tracts et journaux communistes
(mars-septembre 1937) ; journal Contre la geôle
(octobre 1934-janvier 1935) ; journaux Proleter*
et La Voix de l’émigré (janvier-mai 1937). Terroristes croates : envoi en France d’un membre de
la sûreté yougoslave pour enquêter sur les terro-
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17:22
ristes croates (1937). Réunion de l’Association
des étudiants yougoslaves de Paris (dénoncée anonymement comme ourdissant un complot contre
le régent Paul de Yougoslavie) (1936) ; activités
suspectes de certains Yougoslaves dans le département de la Moselle (association pro-yougoslave Prince André) (1938-1939). 1908-1939
F7 14756
Union des Yougoslaves en France
(1936-1939) : statuts ; correspondance générale
(correspondance officielle avec la légation royale de Yougoslavie, avec le ministère de la Guerre à Belgrade ; note au président du Conseil français à l’occasion des événements de septembre 1938 ;
subventions ; impôts) ; correspondance avec des
particuliers concernant des adhésions, des demandes
de renseignements ou de secours ; reçus des
sommes versées à des particuliers ; bulletins
d’adhésions ; comités locaux de Lyon, Aumetz,
Amnéville, Tours, Reims, etc. Photographies
diverses : […] inauguration du monument à Pierre Ier et Alexandre Ier à Paris, etc. Brochure intitulée Le Monténégro devant la Conférence de la
Paix (Paris, Lang et Blanchong, 1919), par Plamenatz*, président du Conseil du Monténégro
(1919).
Autres nationalités
F7 14757
Albanais : dossiers personnels de réfugiés albanais en France, adversaires du roi Zogu*
d’Albanie (1927-1938). – Anglais : note de renseignements sur Charles Mend appartenant au Foreign Office, qui serait chargé, par le gouvernement
anglais, de réunir des renseignements de toutes natures
en France (1925). – Bulgares : […] renseignements
relatifs à des Bulgares à Cannes (1936-1939) ; listes
et demandes de renseignements concernant des individus, en majorité d’origine bulgare, suspectés d’être
anarchistes ou terroristes, en résidence à Cannes
et à Strasbourg (1936-1937) ; dossier du ressortissant
bulgare Ilia Ianakieff susceptible d’être affilié à une
organisation terroriste macédonienne (octobre
1938). – Grecs : […] renseignements recueillis sur
divers ressortissants grecs signalés comme suspects
à l’occasion du séjour en France du roi de Grèce
(1937-1938). – Hindous : rapports sur les agitateurs hindous Savarinadin et Cailassa Subbiah,
venant de Pondichéry (1937). – Indochinois : dossiers personnels de communistes indochinois ayant
fait l’objet d’enquêtes soit à l’occasion d’une
demande de passeports, soit à la suite d’une information parvenue au ministère des Colonies (19251936). 1925-1939
F7 14758
Japonais : […] enquête relative à des
renseignements recueillis par l’ambassade du
Japon à Paris sur un trafic d’armes pour la Chine
à travers l’Indochine ; rapports sur Barthélémy
président de la société les Amis du Japon. – Polonais : […] rapport relatif à Bilkj, rédacteur en chef
du journal Les Cosaques libres* à Paris, signa-
Page 117
lé comme un agent double de la Gestapo et de la
GPU (1938) ; copie d’une lettre d’un Polonais relative à l’envoi de jeunes Polonais en France afin
de les initier au vol et autres délits (1938) ; compte rendu de la surveillance des troupes polonaises
dans leur camp d’instruction en France (1940).
– Portugais : […] dossier relatif à la protection,
lors de son passage en France, de João Franco,
ancien Premier ministre du Portugal (1908) ; dossier relatif aux agissements de la Fédération des
émigrés portugais en France, qui poursuivrait une
campagne de propagande et de menaces contre le
président Salazar et son gouvernement (1937-1938).
– Ukrainiens : […] propagande des associations
ukrainiennes en France. 1908-1940
CENTRE HISTORIQUE
Affaires diverses
F7 14759
Note au sujet de l’article 3 de la loi
du 10 août 1927 sur la nationalité ; copie d’une
lettre du ministre des Affaires étrangères au sujet
du rapatriement de sujets étrangers atteints d’aliénation mentale (13 octobre 1933) ; correspondance
“départ”, émanant de la police judiciaire et relative à des étrangers expulsés, extradés, assignés
à résidence, etc. (1932-1933) ; correspondance émanant du service central des cartes d’identité
d’étrangers ou de la direction de la police du territoire et des étrangers, au sujet d’interventions
en faveur d’étrangers (1933-1940) ; circulaire du
ministre de l’Intérieur au sujet des renseignements
à fournir par les préfets sur les journaux étrangers imprimés en France (24 avril 1933) ; copie
d’une lettre du préfet de Haute-Savoie au ministre
de l’Intérieur sur la surveillance de la frontière
suisse pour le contrôle des étrangers (30 mai 1938).
1932-1940
F7 14760 à 14763 Étrangers anciens combattants
d’Espagne ayant résidé en France avant leur
engagement et hébergés au camp de Gurs : circulaire aux préfets prescrivant de les faire bénéficier de leur situation antérieure s’il apparaît, après
enquête, qu’ils se sont conformés, avant leur départ
pour l’Espagne, aux lois, décrets et règlements
relatifs au séjour des étrangers en France, classement alphabétique des individus. Juillet-août
1939
Fausse monnaie
(1908-1940)
F7 14770 et 14771 Fabricants de fausse monnaie,
dossiers individuels de Français et d’étrangers.
1907-1928, 1939-1940
Fausses cartes d’identité
(1930-1939)
F7 14772
Trafics de fausses cartes d’identité ou
de faux récépissés de demandes de cartes. 19301939
117
INVENTAIRE NATIONAL
3/03/05
17:22
Page 118
Faux passeports, faux visas
(1920-1940)
D’après l’instrument de recherche, « les cas isolés de
falsification et d’utilisation de passeports périmés ou
volés n’ont pas été gardés ; seuls ont été conservés
les dossiers concernant des officines spécialisées ou
des trafics de faux passeports destinés à favoriser les
émigrations d’étrangers en France, et notamment
l’arrivée d’israélites chassés d’Allemagne par le régime nazi, ou d’Autriche après l’Anschluss ».
F7 14774
Fabrication et trafic de faux passeports
en France (Paris, Marseille, Montargis, Menton)
(1926-1940) ; faux visas consulaires français
apposés sur des passeports de ressortissants chinois (1937-1939) ; trafics de faux passeports ou
de faux visas pour favoriser l’émigration d’Italiens
en France ou le passage clandestin de la frontière
franco-italienne (1923-1939). 1923-1940
F7 14775
Faux passeports polonais fabriqués
en Pologne, en Italie, en Belgique, en Hongrie
pour favoriser l’émigration de Polonais en France, ou au profit d’israélites polonais obligés de
s’expatrier. 1926-1940
F7 14776
Faux passeports et faux visas utilisés par des israélites allemands, autrichiens ou
tchécoslovaques, obligés de s’expatrier et d’émigrer en France ou en Amérique (1938-1939) ; officines de faux passeports au Portugal, en Espagne,
en Hollande, en Hongrie et en Yougoslavie (19301940) ; faux passeports et faux visas (1920-1921,
1940) ; entrées clandestines et séjours irréguliers
d’étrangers en France (1938-1939). 1920-1940
Juifs et propagande antisémite
(1938-1940)
F7 14781
[…] associations ou comités pour la
protection des apatrides ou des émigrants juifs
(Office international des émigrés, Palestine, Jewish Colonization Association, Magna Charta, Maccabi World Union) : correspondance diverse.
1938-1940
Partis et mouvements politiques
F7 14785
Anarchistes et syndicalistes révolutionnaires, affaires diverses : […] terroristes italiens dans la région de Marseille (1939) ; affaire Almereyda* (1919). 1910-1939
F7 14787
Dossiers personnels d’anarchistes
(parmi lesquels celui de Victor Kibaltchitch, dit
Victor Serge*), de A à K. 1907-1940
118
F7 14788
Idem : dossiers personnels de membres
des groupements terroristes Organizacéa comitaca Balkan (OKABA) de komitadjis balkaniques
(de L à W). 1927-1937
F7 14791
Idem : […] listes et notes de renseignements concernant des anarchistes espagnols
en France et les abonnés au journal anarchiste
espagnol Iberion (1913-1928). 1902-1932
F7 14792
Communistes : […] étrangers (Union
des étudiants de Transcaucasie soviétique ; Groupe arménien de travail) (1926). 1924-1929
F7 14795
Idem : […] propagandistes communistes en provenance d’Espagne avec de faux passeports (1926) ; souscription en faveur du Secours
rouge international à l’issue d’une séance tenue
à Paris par la Ligue de défense de la race nègre
(1927) ; manifestations organisées par le Parti
communiste au sujet de l’exécution de Sacco et
Vanzetti (1927) ; renseignements sur le recrutement de Nord-Africains à Lyon pour les envoyer
en Espagne (1936) ; Secours rouge international,
liste de membres, enquêtes, renseignements divers
(1928-1935) ; dossiers personnels (1918-1936). 19181936
F7 14819
[…] mouvements susceptibles d’être
des organes de propagande étrangère (enquêtes de
1939) : Parti d’action nationale prolétarien, Parti
d’action nationale populaire, Centre de doctrine
de la communauté nationale française, Front paysan. 1939
Propagande défaitiste,
propos antinationaux
F7 14822
Rapports de procureurs généraux
transmis par le ministère de la Justice, rapports
des commissaires de police et notices individuelles
concernant les infractions aux décrets du 1er septembre 1939 et du 20 janvier 1940 ; informations
transmises à la sûreté nationale par la commission interministérielle de contrôle téléphonique.
1939-1940
[Relevé de documents effectué dans le cadre d’une
étude sur les étrangers dans le Sud-Ouest de la France : un Russe de Béziers, un Italien de Cuq-Toulza,
un Indochinois de Toulouse, un Espagnol de Pézenas, accusés de propos défaitistes.]
Réfugiés
(1914-1940)
F7 14823
Correspondance diverse adressée au
ministre de l’Intérieur (Sûreté générale) au sujet
des réfugiés (1914-1918), relative à des questions
diverses concernant des réfugiés français, belges,
russes et arméniens (1919), et concernant des réfugiés russes et arméniens (question du certificat
Nansen) (1930-1932). – Listes d’indésirables ou
« présumés tels », venus comme réfugiés sarrois,
qui, du Centre d’accueil de Sarreguemines ont été
dirigés vers Strasbourg (1935) ; rapport (incomplet) du Haut-Commissariat pour les réfugiés (israélites et autres) provenant d’Allemagne sur le pro-
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17:22
blème des réfugiés, le rôle du Haut-Commissariat dans l’obtention de passeports, l’aide à
l’émigration, les besoins financiers des organisations s’occupant de réfugiés (septembre 1934) ;
dossiers (conservés à titre de spécimen) de
« demandes de reconnaissance de réfugié provenant d’Allemagne » (dossiers Handier et Hartigs)
(1935-1940). – Ligue, établie en septembre 1938,
de réfugiés politiques « notoirement connus pour
leur loyalisme à l’égard de la France et présentant toutes garanties au point de vue moral »,
allemands, autrichiens, espagnols, grecs, italiens,
polonais, russes. – Direction de la police du territoire et des étrangers : correspondance et rapports divers au sujet de l’application de l’article
11 du décret-loi du 2 mai 1938 concernant les apatrides et les réfugiés politiques (1938) ; interventions diverses en faveur de réfugiés allemands et
autrichiens à faire sortir des camps d’internement ;
listes d’informateurs éventuels ; listes de ressortissants ennemis autorisés à résidence en date du
13 octobre 1939 (1939). – Fédération des émigrés provenant d’Autriche : circulaires et formulaires (1938-1939) ; copie d’une lettre du consul
de France à Prague au sujet de quarante et un réfugiés sudètes ayant formulé une demande d’entrée
en France (1939). – Délégation de crédits pour
l’assistance aux réfugiés en provenance de la zone
frontière (septembre 1939). 1914-1940
Sabotages
(1907-1917, 1938-1940)
F7 14830
Sabotages (1938-1940) : […] lettre
d’un ressortissant allemand au sujet d’un organisme qui aurait été installé en 1937 par le gouvernement soviétique, en territoire français, pour
commettre des actes de sabotage en Allemagne ;
dossiers d’actes de sabotage commis dans des
navires ou chantiers de constructions navales (texte
de la circulaire du 6 juin 1939 du ministre de l’Intérieur relative aux « attentats d’inspiration étrangère pouvant être perpétrés sur notre territoire »
et qui menacent également les navires et les arsenaux). 1939-1940
Stupéfiants
(1909-1940)
F7 14835
[…] dossiers relatifs à des fumeries
d’opium tenues par des Chinois en France (19201931) ; contrebande de cocaïne à Calcutta et dans
les ports français par les équipages de navires allemands et japonais (1922). 1920-1931
F7 14844 à 14848 Trafic et contrebande de stupéfiants entre la France et les pays étrangers, ou à
l’étranger, classement alphabétique par pays.
1918-1940
Page 119
Traite des femmes
(1908-1940)
F7 14855
[…] traitants allemands signalés par
le consulat allemand. 1908-1921
F7 14856
[…] correspondance du directeur de
l’Office central français pour la répression de la
traite des femmes (fonctionnant au contrôle général des recherches de la sûreté nationale), avec les
agents consulaires français, les offices centraux
étrangers et le service français de la Société des
Nations (1921-1926) ; trafics de femmes hongroises
à Oran, d’émigrantes allemandes, de femmes polonaises, embarquements clandestins à Marseille,
mariages de complaisance, etc. (1921-1937).
1921-1937
CENTRE HISTORIQUE
Divers
F7 14876
Notes d’informations sur la presse et
sur certains journaux : […] Pariser Tageblatt* (coupures de presse, 1933-1938) ; notes de renseignements sur des journalistes étrangers : […] Casimir Smogorzewski*, rédacteur en chef de la revue
La Pologne (1935) ; Boris Souvarine* (1935). 19331938
F7 14877
Recueil de notes de renseignements
sur trente-trois agences de presse et de publicité
françaises et étrangères à Paris. 1921-1927
F7 14878
[…] instructions relatives au transfert d’Abd el-Krim* au lieu de son internement
(1926) ; surveillance et protection de Trotsky* à
Grenoble (1934). 1926-1934
F7 4882
[…] ouvrage en polonais consacré au
maréchal Pilsudski, ronéotypé, Grenoble, 1941.
F7 14883
Listes d’israélites étrangers arrêtés et
internés (parmi lesquels quelques Français) :
Afghans, Algériens, Allemands, Américains,
Argentins, Arméniens, Autrichiens, Belges, Brésiliens, Bulgares, Britanniques, Canadiens,
Cubains, Danois, Dantzicois, Égyptiens, Espagnols, Finlandais, Français, Géorgiens, Grecs, Hollandais, Honduriens, Hongrois, Irakiens, Iraniens, Italiens, Lettons, Libanais, Lithuaniens,
Luxembourgeois, Mexicains, Norvégiens, Palestiniens, Persans, Péruviens, Polonais, Portugais,
Roumains, Russes, Sarrois, Soviétiques, Suisses,
Syriens, Tchèques, Turcs, Ukrainiens, Uruguayens,
Yougoslaves, apatrides, ou de nationalité indéterminée. 1942-1943
F7 14884
Liste d’israélites étrangers déportés :
Allemands, Autrichiens, Belges, Brésiliens, Bulgares, Danois, Égyptiens, Espagnols, Estoniens,
Grecs, Hollandais, Hongrois, Iraniens, Lettons,
Lithuaniens, Luxembourgeois, Polonais, Roumains,
Russes, Sarrois, Soviétiques, Syriens, Tchèques,
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INVENTAIRE NATIONAL
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Turcs. Listes diverses : étrangers libérés (19411943) ; internés transférés aux autorités allemandes
(22 juin 1942) ; étrangers décédés (1941-1943) ;
étrangers naturalisés et réintégrés (1939-1944). 19391944
F7 14885
Papiers trouvés dans le bureau d’Yves
Fourcade, directeur de l’administration de la
police depuis 1940 : courrier parlementaire (interventions en faveur d’étrangers) (1935-1938) ;
répertoire général des dossiers de principe du service de la carte d’identité et des passeports
(1937) ; formulaires de lettre en réponse à des
demandes de passeports, de visas d’autorisations
de passer par la France en transit, d’occuper un
emploi salarié, etc. (1938-1939) ; note sur la réorganisation du service des étrangers (sd) ; correspondance, rapports et pièces diverses sur les
étrangers et réfugiés (1938-1939). 1935-1942 et
sd
Cabinet du secrétariat général
à la Police
(1941-1943)
Instrument de recherche spécifique : F7 14886 à 14911, Cabinet du Secrétariat général à la Police (1941-1944), répertoire
numérique détaillé dactylographié, par D. Devos, sd, 41 p.
Affaires allemandes
Internés et détenus
F7 14886
Collaboration des polices françaises
et allemandes : […] formalités auxquelles sont
soumis les étrangers (en particulier les Irlandais)
(14 janvier 1942) ; utilisation des étrangers internés dans les camps de la zone libre (13 août 1943) ;
remise des internés des camps de concentration
aux autorités allemandes (22 juin 1944). 19421944
120
F7 14887
Internés et détenus : [...] régime des
internements (mars 1943-février 1944) ; remise de
détenus aux autorités allemandes, instructions et
correspondance (octobre 1943-février 1943), liste
par camps et maisons d’arrêt (Bar-le-Duc, Besançon, Blois, Châlons-sur-Marne, Dijon, Écrouves,
Évaux-les-Bains, Eysses, Gaillon, Marseille,
Pithiviers, Rouen, Saint-Brieuc, Saint-Sulpicela-Pointe, Les Tourelles (Paris), Voves) (1942-1944);
transfert de détenus sur ordre de la police allemande, instructions et correspondance (septembre
1942-juin 1944) ; opérations (février 1942-juin
1944) ; incidents survenus au cours des transferts
(octobre 1943-décembre 1943) ; utilisation des détenus, organisation Todt, Service du travail obligatoire (mineurs étrangers) (24 février 1942-7 août
1944). Juifs : […] situation des juifs étrangers et
des juifs naturalisés (1942-1943) ; arrestations
et internements des Juifs étrangers ou d’origine
étrangère (1943-1944) ; transfert des Juifs aux camps
de Drancy et de Pithiviers à l’hôpital Rothschild
et en Allemagne (1942-1944). 1942-1944
F7 14889
[…] arrestation des aviateurs angloaméricains. 1942-1943
Divers
F7 14891
Camps d’internement : […] surveillance et contrôle (29 janvier 1942-19 juin 1944) ;
régime des détenus (juillet 1943-juillet 1944) ;
regroupement des camps d’internement sur ordre
des autorités allemandes, liste des camps (10 février
1942-18 juillet 1944). 1942-1944
F7 14895
[…] camp de Drancy, correspondance diverse (juin 1942-avril 1943). 1942-1944
F7 14897
Carte d’identité : […] carte d’identité des étrangers et des ouvriers étrangers travaillant
dans les services allemands (janvier 1942-mai
1944). – Ligne de démarcation ; zone interdite :
[…] franchissement de la ligne de démarcation
par des étrangers (septembre 1942-juin 1944). –
Police des étrangers : réglementation du séjour et
de la circulation des étrangers en France en zone
occupée et en zone sud (1941-mai 1944) ; expulsion de Belges, d’Espagnols, de Suisses (1942juillet 1944) ; surveillance des frontières francobelge, franco-espagnole et franco-italienne (septembre 1942-juin 1944) ; réglementation générale de la délivrance des passeports et visas ; régime de la frontière franco-belge. 1941-1944
Dossiers français
F7 14902
Administration des camps d’internement : […] effectifs des camps de la zone occupée ; composition du camp d’internés administratifs de Saint-Sulpice-la-Pointe ; rapports mensuels (juillet-août 1944) sur le fonctionnement du
centre d’internement des Tourelles (141, boulevard
Mortier, Paris, 20e) ; rapports hebdomadaires sur
les personnalités politiques internées à Évaux-lesBains (15 décembre 1941-août 1944) ; surveillance et contrôle des camps, liste des camps
(janvier 1942-juin 1944). 1944
Sûreté nationale
(1939-1946)
Instrument de recherche spécifique : F 7 14912 à 15012, répertoire numérique détaillé dactylographié, par J. Mady, sd, 32 p.
Contrôle technique
F7 14924 et 14925 Rapports des commissions régionales de contrôle des communications téléphoniques.
1940
[Ces rapports mensuels ou de quinzaines sont structurés suivant des rubriques prédéfinies de renseignements
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(« renseignements militaires », « renseignements économiques », « étrangers stationnant en France », « opinion française », « opinion étrangère », « activités
nuisibles à la sûreté de l’État », etc.). Les rapports
des 16e, 17e et 18e régions militaires (Montpellier,
Toulouse et Bordeaux), ont été analysés dans le cadre
d’un étude sur les étrangers dans le Sud-Ouest de la
France. Nous proposons au lecteur un résumé des
informations relatives aux étrangers contenues dans
les rapports de la 18e région, dossier F7 14925. Allemands internés ou ayant reçu l’ordre de rejoindre les
camps de concentration ; accroissement du nombre
d’étrangers dans les villes d’eaux, particulièrement
à Fouras, Royan, Arcachon, Biarritz et Saint-Jeande-Luz ; « colonie cosmopolite remplissant les
hôtels dans la région de Bayonne » ; renseignement
sur des personnalités étrangères, notamment Galitzine*, princesse russe séjournant à Biarritz, le consul
de Panama à Bordeaux, la princesse Potocka, femme
de l’ambassadeur de Pologne aux États-Unis, arrivé à Pau pour s’occuper d’œuvres d’assistance aux
Polonais ; écoute des conversations des consuls d’Espagne et d’Italie à Bordeaux et Anglet ; recherche
de main-d’œuvre coloniale et étrangère par les industriels, notamment parmi les Espagnols du camp de
Gurs ; observations sur les travailleurs marocains
recrutés depuis le début de la guerre ; démarches destinées à faire venir des Portugais par Hendaye et obstructions des autorités espagnoles à leur passage de
la frontière ; bagarre entre permissionnaires et étrangers à Oloron-Sainte-Marie ; actes de violences
entre Espagnols et Français à Arudy.]
F7 14936
[…] services des contrôles techniques,
commission mixte de Toulouse, inspection régionale de Normandie, commission mixte de Perpignan : synthèse et rapports d’information sur
la situation politique espagnole dans la région
de Toulouse, l’activité politique et militaire des
Espagnols en France, l’évolution des partis politiques espagnols. Novembre-décembre 1944
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RA, l’aumônerie des prisonniers de guerre, le ministère de la Population, et divers (octobre 1944-janvier 1946). 1944-1946
F7 14969 et 14970 Rapports des préfets et comptesrendus de quinzaine des directeurs des centres de
séjour surveillé, classement par département.
Octobre 1944-janvier 1946
CENTRE HISTORIQUE
F7 14971
Statistiques et tableaux (effectifs,
états sanitaires, réponse à la circulaire du 22 février
1945 sur le recensement des internés en vue de
leur regroupement). Octobre 1944-mai 1946
F7 14972
Dossiers individuels d’internés provenant du Fichier central (arrêtés d’internement,
d’assignation à résidence, de levées de mesures
d’internement ; interventions, requêtes diverses).
1944-1946
Documentation du secrétariat
d’État à la Guerre
sur le Parti communiste
et la Résistance
(1917-1942)
Action communiste en France
et dans l’Empire français
(1922-1942)
F7 14990
26000/2H-I. […] activités en France d’organisations communistes étrangères (mai
1926-octobre 1942).
Moyens de propagande
(journaux clandestins, tracts, brochures)
(1931-1942)
F7 14993
26000/34 et 5. Groupements étrangers
(juillet 1931 ; novembre 1939-novembre 1940).
Archives FFI, région Ile-de-France
Lutte anticommuniste
(1929-1942)
F7 14942
Colonel Rol-Tanguy : […] transferts
et interrogatoires de prisonniers allemands provenant de l’état-major départemental (colonel Lizé)
(29 août-1er septembre). 1944
F7 14999
26000/5D à F. Principes de la lutte antibolchevique ; organisations antibolcheviques.
Centres d’internement et regroupement des « indésirables ». 1929-1942
Inspection générale
des camps d’internement
(1944-1946)
Police
(1941-1966)
F7 14968
Circulaires de l’inspection générale des
camps d’internement (décembre 1944-novembre
1945) ; procès-verbaux des réunions mensuelles
des délégués d’administrations publiques et d’organismes s’intéressant aux internés (octobre 1944novembre 1945). État sanitaire et hygiène des
camps : rapports du docteur Duhamel, correspondance avec le Comité international de la CroixRouge, le ministère du Ravitaillement, l’UNR-
Recrutement de la Police nationale
(1940-1966)
F7 15040 à 15047 Étrangers, demandes d’admissions aux stages des écoles de police et des services de la sûreté nationale, classement par pays.
1947-1966
F7 15048
[…] stagiaires étrangers : dossiers indi-
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viduels, notes et appréciations (1961-1963).
Camps d’internement
(1940-1961)
Instrument de recherche spécifique : F 7 15086 à 15111, Camps
d’internement administratif (1940-1947), répertoire numérique
détaillé dactylographié, par M. Darrobers, 1970, 36 p.
F7 15086 à 15092 Administration générale : organisation ; personnel ; comptabilité ; transports
d’internés ; liquidations ; fonctionnement ; frais
d’internement, etc. 1939-1949
F7 15093 à 15111 Camps d’internement : classement
par départements. 1940-1961
Fermeture administrative
desdébits de boissons
tenus par des Nord-Africains
(1955-1964)
F7 15112 à 15122 Statistiques des fermetures (19551962) ; recours des tenanciers algériens contre la
fermeture de leur débit, pourvois devant les tribunaux administratifs, requêtes au ministère de
l’Intérieur (1955-1964), classement par département, par arrondissement à Paris et par commune de la banlieue parisienne. 1955-1964
F7 15128
Correspondance adressée à Thormann
et à Willy Munzenberg* (1938-1940) ; socialistes
allemands (1938-1940) ; presse allemande, correspondance, circulaires, rapports (1939) ; notes
de lecture et articles sur la guerre (sd) ; déclarations authentifiées de réfugiés allemands dans les
camps de concentration (1936). 1936-1940 et sd
F7 15129
Articles et livres d’Alexandre SteinRubinstein (1936-1939) ; Union franco-allemande, membres et manifestes (1939) ; associations et mouvements d’inspiration socialiste
(1932-1940). 1932-1940
F7 15130
Mouvement syndical et socialiste
allemand (1938-1940) ; tracts et brochures (19341939) ; renseignements provenant de sympathisants du Kommunistische Partei Deutschland sur
les syndicats, la jeunesse, l’industrie, l’armement,
le travail, les marins en Allemagne (1938-1939).
1934-1940
Kommunistische Partei Deutschland
(KPD) (1934-1939)
F7 15131 à 15133
ger. 1939
[…] activités du KPD à l’étran-
Mélanges franco-allemands
(1924-1945)
Documentation sur Jean Opocensky*,
consul de Tchécoslovaquie à Paris
(1934-1942)
Instrument de recherche spécifique : F 7 15123 à 15165,
Mélanges (1924-1945), répertoire numérique détaillé dactylographié,
29 p.
F7 15140
Correspondance avec des personnalités à l’étranger et avec des organismes tchèques
à Londres (1939-1940) ; Union des officiers tchécoslovaques, organisation d’une soirée (1937) ;
Tchécoslovaquie, Allemagne, Europe, socialisme,
Autriche, Slovaquie, Angleterre, URSS, Vatican,
Baltique, Pologne, rapports franco-britanniques,
dossiers documentaires (1939-1940). 1937-1940
Archives du journal Die Zukunft*
(1934-1940 )
F7 15123 et 15124 Correspondance de la rédaction, classement alphabétique. 1938-1940
F7 15125
Récits d’internés dans les camps
français (1939-1940) ; correspondance échangée
entre Die Zukunft* et des internés (1939-1940) ;
relations entre les internés du camp de Gurs et
Die Zukunft* (1940) ; liste de correspondants à
l’étranger (1939-1940) ; correspondance du
Zukunft* et du Comité d’hommes en détresse avec
des réfugiés politiques engagés dans l’armée
française (1939-1940) ; reçus et quittances d’envois aux légionnaires par le comité (1939-1940).
1939-1940
F7 15126
Publication du journal, articles,
manifeste, brochures, correspondance avec des librairies. 1938-1940
122
F7 15127
Articles : dossiers préparatoires (19381940) ; articles proposés à la rédaction du
Zukunft*. 1938-1940
F7 15141
Allemagne : dossier documentaire
(1939-1940) ; document provenant de Arpad
Flesch, consul de Lituanie à Paris, cartes de visite, du club de Mittersill (1934-1939) ; situation
dans les pays baltes (Lituanie et Lettonie), notes,
documentation (1940-1942). 1934-1942
Archives du service de sécurité allemand
en France (Sicherheitsdienst)
(1905-1944)
F7 15148
[…] agents allemands en France,
rapports de la police française (1934) ; séparatistes rhénans réfugiés en France, notices biographiques (1941) ; notices sur les Juifs étrangers
établies par les services de police allemands sur
le vu des dossiers d’étrangers de la police fran-
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çaise (1941-1942). 1925-1944
F7 15157
Résistance, réseau « Interallié » : documents saisis par les Allemands. 1940-1941
[Ce réseau fut fondé par le Polonais Roman Czerniawski* dit « Armand » et Mathilde Carré dite « la
Chatte ».]
Sous-direction des étrangers
et de la circulation transfrontière
(1917-1949)
Instrument de recherche spécifique : répertoire numérique détaillé
dactylographié, snsd, 7 p.
Cartes d’identité d’étrangers
et travailleurs étrangers
(1919-1943)
F7 15166
Cartes d’identité des étrangers, réglementation ; contrôle fiscal des étrangers ; naturalisations ; contrôle de la main-d’œuvre et du
séjour des étrangers (1925-1940) ; introduction de
travailleurs étrangers et de familles de salariés
étrangers, réglementation (1926-1940). 19251940
[Ce carton contient également un dossier intitulé
« Vœux et propositions concernant le contrôle des
étrangers » de 1925 à 1940. Ces documents, qui ont
fait l’objet d’une analyse dans le cadre d’une étude
sur le Sud-Ouest de la France, émanent, pour cette
région, de conseils généraux (Ariège, Dordogne,
Haute-Garonne, Gers, Lot-et-Garonne, Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarnet-Garonne), de conseils d’arrondissement (Bayonne, Bordeaux, Langon, Oloron-Sainte-Marie, Tarbes,
Toulouse), de conseils municipaux (Gardegan-et-Tourtirac, Mauguio), de maires (maires des cantons de
Cologne et de Pouyastruc), de secrétaires de mairie
(Hérault), de syndicats (Syndicat général des fondeurs de France, Syndicat des secrétaires de mairies
et instituteurs des Pyrénées-Orientales, Comité départemental des bois et résineux de Lot-et-Garonne…),
de chambres consulaires (chambre consultative des
Arts et Manufactures de l’arrondissement d’Oloron),
de commissions de chômage (Bassens), d’associations (Association des maires de France, Confédération départementale des anciens combattants et victimes de guerre de l’Hérault). Sur les vœux des conseils
municipaux, voir aussi les dossiers F2 2138 à 2943.]
F7 15167
Introduction d’ouvriers agricoles étrangers pour les travaux saisonniers (1919-1943) ;
introduction de ministres du culte et de sociétés
allemandes en Alsace-Lorraine (1926-1936) ;
protégés français, tunisiens et marocains, réglementation (1930-1940). 1919-1943
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Réglementation du régime
des étrangers par pays
et affaires particulières
(1917-1949)
Instrument de recherche spécifique : F 7 15166 à 15177, Sousdirection des étrangers et de la circulation transfrontière (19171949), répertoire numérique détaillé dactylographié, auteur
inconnu, sd, 7 p.
CENTRE HISTORIQUE
F7 15168 à 15176 Main-d’œuvre, séjours et régime
des étrangers. Réglementation classée par pays :
Abyssinie-Éthiopie à Allemagne ; Allemagne à
Autriche-Hongrie ; Belgique à Égypte ; Espagne ;
Espagne (réfugiés espagnols) ; Estonie à Italie ;
Japon à Norvège ; Panama à Pologne ; Syrie et
Liban à URSS. 1917-1944
Renseignements généraux
Documentation
(1940-1975)
Instruments de recherche spécifiques : F 7 15273 à 15352, Renseignements généraux : documentation (1940-1973), répertoire
numérique détaillé dactylographié, 18 p. – F 7 15545 à 15586,
Renseignements généraux : documentation (1940-1975), répertoire numérique détaillé dactylographié, 9 p.
Rapports avec l’occupant
(1940-1954)
Organismes français
F7 15304
[…] volontaires de Tunisie : notices
individuelles, presse, photographies (1943-1947) ;
annexionnistes, Italiens favorables à l’annexion
de Nice à l’Italie, notes d’informations (1942-1944).
1942-1947
Opposants
F7 15312
[…] arrestations par les autorités
allemandes, dossiers individuels, listes nominatives (1943-1944) ; camps d’internement, rapports
de contrôle (1942-1947) ; organisation Todt, Service du travail obligatoire et réfractaires, comptesrendus, ordonnances allemandes (1941-1945).
1941-1947
F7 15313
[…] camps : communistes étrangers,
notes d’informations et de renseignements, rapports d’enquêtes, coupures de presse. 1941-1951
Rapports avec les pays étrangers
(1931-1953)
F7 15320
[…] rapports franco-américains, franco-britanniques, franco-italiens, franco-soviétiques, conférences internationales, rapports franco-chinois, franco-bulgares. 1941-1948
123
INVENTAIRE NATIONAL
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F7 15321
[…] Annam, Cambodge, Cochinchine, Indochine, Laos, Vietnam, Intelligence Service, étrangers : notes, presse. 1931-1953
F7 15322
Révision d’acquisition de la nationalité, renseignements sur les requérants. 1944
Dossiers personnels,
sur les institutions et partis politiques
(1906-1974)
F7 15349
[…] relations franco-tunisiennes (19431961) ; exil de Moncef*, ex-bey de Tunisie (19421946). 1942-1961
F7 15350 et 15373 […] voyage de Khrouchtchev en
France, mesures de sécurité contre les ressortissants étrangers, surveillance des personnes suspectes : instructions, rapports, paiements d’indemnités. 1941-1960
F7 15374
Événements de 1952, venue du général Ridgway : manifestations ; grèves, arrestations ; poursuites judiciaires ; propagande ;
tracts ; dossiers de renseignements (1952), dossier de presse (1952-1953). 1952-1953
[Voir également F7 15378 et 15438.]
F7 15389
Ressortissants allemands ayant appartenu aux services spéciaux du IIIe Reich et sur lesquels la direction de surveillance du territoire possède des renseignements : registres de notices individuelles. 1950
124
listes arabes (février 1947). 1939-1950
F7 15589
Association de volontaires ayant
combattu dans l’Armée républicaine espagnole
(février 1939) ; évacuation des républicains espagnols et la IIIe Internationale (décembre 1939) ;
Italiens en France (avril 1946) ; Polonais en France (mai 1946) ; répertoire des communistes espagnols résidant en France (novembre 1948) ;
nomenclature des partis et organisations républicaines espagnoles en France (novembre 1948) ;
Parti communiste espagnol en France et en HauteGaronne (janvier 1950) ; listes individuelles relatives à l’organisation militaire espagnole en
France (1950) ; réfugiés clandestins d’Europe centrale (mai 1950). 1939-1950
F7 15644
Union française : […] situation des
Vietnamiens en France, synthèses (1949-1950) ;
Nord-Africains en métropole, synthèses (1949-1950).
1949-1950
F7 15645
Événements d’Algérie : […] attentats
commis en métropole, hormis la Seine (1961).
1954-1961
F7 15649
Contrôle de la presse et de la librairie : […] publications étrangères, contrôle de l’introduction en France et poursuites, dossiers d’affaires (1945-1959).
F7 15650
Idem : […] rapports, notes, statistiques
(1950-1953).
Documentation
(1940-1975)
F7 15650 à 15658 Idem : introduction en France ou
refoulement, dossiers d’affaires (1953-1961).
F7 15441
Régie autonome des transports parisiens : […] manifestants français et étrangers et
agents de la RATP, fiches individuelles. 1954
F7 15660
Idem : introduction en France ou
refoulement, circulaires et dossiers d’affaires
(1956).
F7 15475 à 15539 Personnalités décédées du monde
politique, syndical, artistique et scientifique : dossiers individuels, classés par numéro de dossiers.
1941-1944
F7 15666 à 15669 Camps d’internement : gestion
et liquidation financières ; dissolution des camps ;
correspondance avec la préfecture et dossiers par
département. 1942-1956
F7 15540
Problèmes de la police : […] racisme, notes d’informations, presse, émissions
radiophoniques (1972-1974). 1950-1974
Archives du parti Fascio
en France
(1893-1944)
Mélanges
(1939-1962)
Archives du parti Fascio en France (1893-1944), par J.-Cl.
Labracherie, revu par O. Krakovitch, Paris, 1995, 13 p.
Mélanges (1940-1962), répertoire numérique détaillé dactylographié,
auteur inconnu, sd, 5 p.
L’inventaire propose une présentation du Fascio en
France : « Les archives du parti fasciste italien en France, Il Fascio, ont été versées à la Mission en juillet 1980
par le Fichier central, dépendant de la direction des
Services techniques à la direction générale de la police nationale. Précisons que l’ensemble du fonds se trouvait, dès 1945, dans les caves du ministère, parmi d’autres
papiers abandonnés par les Allemands. Selon un rap-
F7 15588
Situation et mouvements politiques
et apolitiques français, étrangers et internationaux :
[...] notes d’information ; solidarité internationale anti-fasciste (1939) ; mouvements nationa-
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port de la Sécurité publique daté de 1925 (F 7 17748),
l’implantation du Fascio en France répondait à un triple
objectif : ramener au fascisme les communistes italiens
vivant dans notre pays, y faire la propagande, et établir des liaisons avec les organisations fascistes françaises. Le rapport signalait que le Fascio de Paris,
qui comptait à l’époque 600 membres, avait établi son
siège rue Clapeyron ; il devait par la suite émigrer au
12 de la rue Sédillot où est actuellement installé le lycée
Léonard de Vinci. Le Fascio de Paris, ainsi qu’en témoignent certains documents, poursuivit ses activités jusqu’en 1944. Les Fasci de France relevaient étroitement
de la « Segreteria generale dei Fasci italiani all’estero » (via Boncompagni, à Rome) ; c’est elle qui décidait, notamment, de l’admission au parti de nouveaux
membres. Les dossiers individuels, dont les dates
extrêmes se situent entre 1922 et 1943, constituent la
majeure partie de ces papiers. On y trouve, en principe, les pièces suivantes : demande d’inscription au parti
(domanda – album – documento), notice personnelle
(scheda personale), fiche établie et tenue à jour par le
Fascio local, cartes du parti (elles étaient renouvelables
chaque année). Le document le plus souvent conservé
est la « schedula personale » qui, par la multiplicité
des informations qu’elle donne, constitue une source
documentaire inappréciable : état civil et filiation, domicile en Italie et en France, profession, études et
diplômes, charges politiques éventuelles, langues étrangères connues, situation au regard des lois et de la justice, situation militaire, non appartenance à la maçonnerie ou à d’autres sociétés secrètes, situation de famille, états de service dans la milice ou le Fascio, tel était
le questionnaire (dont la forme et la couleur varient
quelque peu selon les périodes) auquel devait répondre
le candidat au parti ; une photographie du personnage complétait, le plus souvent, la notice ».
Dossiers et registres
F7 15766 à 15897 Dossiers individuels, classement
F7 15898 à 15907 Dossiers de correspondance intitulés « sans suite », classement alphabétique. Sd
F7 15908 et 15909 Société de bienfaisance italienne de Paris : collection chronologique de courrier
“départ” (1896-1922) ; registre de comptabilité
des secours accordés (1873-1880). 1873-1922
F7 15910 et 15911 Fascio de Paris : enregistrement
du courrier “arrivée” et “départ” (janvier 1938novembre 1939) ; listes de membres partis sans
laisser d’adresse, correspondance diverse (19381943) ; œuvres sociales (distribution de secours
en espèces et en nature, colonies de vacances, etc.)
(1933-1943). 1933-1943
F7* 15912
Fascio de Paris et Association nationale pour les mutilés et invalides de guerre : registres
de comptabilité. 1932-1943
Page 125
F7 15913
Associations italiennes de Paris et de
la région parisienne, notamment Maison des Italiens de Pavillons-sous-Bois : statuts, liste des
membres, administration, correspondance diverse (1937-1938) ; théâtre des Italiens à la Maison
des Italiens (1934-1936). Fascio de Besançon et
du Havre : membres décédés ou partis sans laisser d’adresse, correspondance diverse (19361941) ; presse et propagande fascistes, publications, coupures de presse, notes sur l’Internationales antifaschistisches Archiv et la Deutsche Freiheitsbibliothek (1937). 1934-1941
CENTRE HISTORIQUE
Fichiers
F7 15914
Fichiers des membres du Fascio
(fiches carrées) vers 1942.
F7 15915 à 15921 Recensement de 1943, classement alphabétique.
F7 15922
Fiches des bénéficiaires de secours,
à partir de 1914.
F7 15923
Fiches médicales (1939-1944). Fichier
sur le cercle de Montreuil de l’Opera nazionale
dopolavoro (sd).
Archives du fichier central
de la direction générale
de la police, dit fonds
« Panthéon »
(1880-1945)
Instrument de recherche spécifique : F7 15924 à 160282, Archives
du Fichier central de la Direction générale de la Police, dit Fonds
« Panthéon » (1920-1944), par A. Poinsot, Paris, 1995, répertoire alphabétique dactylographié, 119 p.
« Créé le 1er mars 1935 et directement rattaché au
cabinet du directeur général de la sûreté nationale,
le Fichier central a repris et rassemblé en dossiers
individuels et d’affaires, les papiers anciens saturant
les locaux de la direction de la sûreté nationale, sans
être pour elle d’un usage quotidien. Les dossiers versés à la mission des Archives nationales le 29
décembre 1981 et inventoriés ci-après ont été regroupés par le Fichier central en une collection baptisée
« Panthéon » en raison de la célébrité ou de la notoriété des personnalités ou « affaires » qui s’y trouvent évoquées. On peut distinguer dans cette collection les catégories de dossiers suivantes : dossiers
individuels de syndicalistes, journalistes, parlementaires, hommes politiques et ministres s’étant signalés ou ayant joué un rôle important dans la vie politique sur le plan national, voire international. Il convient
de comprendre dans cette catégorie quelques dossiers
de familles princières, telles que les Bourbons d’Espagne, réfugiés en France après la chute de la monarchie dans leur pays ; dossiers d’affaires politico-judiciaires ayant marqué l’histoire de la IIIe République ;
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INVENTAIRE NATIONAL
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dossiers d’affaires criminelles ayant particulièrement ému l’opinion publique (Landru, Seznec-Quémeneur, etc.) ; dossiers d’immigrés, généralement d’origine russe, sollicitant du gouvernement français leur
admission à domicile ou leur naturalisation ».
F7 15924
[…] Alexandre Ier (1888-1934), roi de
Serbie : protection du roi et de son épouse pendant leurs séjours en France, notes d’informations
sur l’emploi du temps et les déplacements de la
famille royale ; coupures de presse. 1921-1926.
– Séjour d’Alphonse XIII* et de sa famille à Fontainebleau après le renversement de la monarchie
espagnole : notes d’information sur l’emploi du
temps et les déplacements du roi et de sa suite,
mesures de protection en leur faveur (1932-1936).
F7 159261 et 2 Attentat de Marseille contre le roi
Alexandre de Yougoslavie et Louis Barthou : enquête judiciaire, rapports de police, procès-verbaux
d’auditions de témoins, correspondance échangée
avec les ministères des Affaires étrangères et de
la Justice, la légation royale de Yougoslavie, les
services de police étrangers. 1934-1935
F7 159271
Idem : […] renseignements individuels
concernant des personnes suspectes, notamment
d’origine yougoslave ; notes et rapports de police, procès-verbaux d’auditions de témoins, dénonciations, liste alphabétique de suspects, correspondance avec le ministère des Affaires étrangères,
la préfecture de police et la légation royale de Yougoslavie. 1934-1935
F7 159272
Idem : commissions rogatoires émanant du parquet de Marseille à l’intention des autorités de police judiciaire française et étrangère ;
suites données par les commissaires délégués à
la sûreté nationale à Paris, Aix-en-Provence,
Annemasse et Marseille, minutes de rapports de
police et d’auditions de témoins (1934). […] projet d’évasion de terroristes croates détenus à Fontevrault (mars-avril 1936) ; étude sur la vie secrète des émigrés, révélations de Jelka Pogorelec (sd).
1936 et sd
126
F7 15928
Idem : procès des terroristes croates
Pospisil*, Raitch*, Kralj* devant les assises des
Bouches-du-Rhône, établissement de mesures
générales de sécurité, enquêtes sur des individus
et des mouvements suspects, notamment sur le
groupe Domobran. Contrôle de la qualité des journalistes présents et des témoins : lettre-instruction du garde des Sceaux au directeur de la sûreté nationale, communications et instructions de
la sûreté au parquet de Marseille, correspondance entre le garde des Sceaux et les autorités de
police d’Aix-en-Provence, instructions au préfet
des Bouches-du-Rhône, courrier de celui-ci, pièces
concernant Desbons avocat des inculpés (lettres
et télégrammes de menaces) (novembre 1934-juillet
1936) ; accusés et suspects, photographies de ces
derniers et d’armes saisies ; coupures de presse
(1934-1936). 1934-1936
F7 159291
[…] Baratoff Nicolas, décédé en
1932, général soviétique : rapport de la Fédération des mutilés de guerre soviétiques à l’étranger sur les activités de l’intéressé et sur ses
obsèques (mars 1922-avril 1932) ; coupures de
presse (décembre 1919). 1919-1932
F7 159301
[…] général Barrera : activités politiques de l’intéressé et des royalistes espagnols
résidant en France, rapports de police. 1932-1934
F7 159311
Auguste Bebel* (1840-1913), ancien
député socialiste allemand : surveillance des
activités de l’intéressé en France, rapports de police, dépêche du ministère des Affaires étrangères
(1893-1897, 1903) ; coupures de presse (1892-1896,
1904). À noter : affaire de l’expulsion de Bebel*
par le préfet des Vosges et annulation de cette mesure : rapports de police, arrêté préfectoral ; correspondance entre la présidence du Conseil et la
sûreté nationale ; interpellation du gouvernement
par Guesde et Chauvin (extrait du Journal officiel du 21 février 1897) ; affaire Normann et Schumann, notes d’informations. 1892-1904. – Bertolini Guido (né en 1884), commerçant italien à
Nice, militant fasciste : publicité indûment effectuée en France en faveur d’une société italienne
par l’intéressé, rapports de police, correspondance entre la sûreté et les commissaires spéciaux
de Nice et de Menton ; affiches saisies. 1930
F7 159351
Bourbon-Anjou (prince Don Carlos*
de) (1848-1909), infant d’Espagne, duc de Madrid,
prétendant carliste aux trônes de France et d’Espagne : surveillance des activités du prince, notes
et rapports de police, télégrammes de la police
et des préfets ; photographies. 1898-1902. –
Bourbon-Parme* (prince Sixte, Ferdinand de), frère
de l’impératrice d’Autriche : surveillance des
activités et déplacements du prince, notes, rapports, télégrammes. 1921-1934
F7 159362
Bronstein Léon, alias Trotski* (18781940), leader révolutionnaire soviétique : renseignements politiques sur les activités et les déplacements de Trotski*, notes et rapports d’information,
coupures de presse, copies de lettres saisies.
1906-1940
F7 159372
[…] Cabart-Daneville Maurice (18861942), ex-sénateur : notes relatives à l’ingérence
de certains sujets allemands dans certaines
grandes sociétés financières allemandes (1915) ;
coupures de L’Action française du 16 novembre
1916, « La Chasse aux maisons allemandes ».
1915-1916
F7 159401
[…] Santo Caserio* (1873-1894),
anarchiste italien : assassinat du président Car-
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not, rapports de police ; dépêches de journaux ;
coupures de presse. 1894
F7 159402
[…] Cerralbo José (marquis de), chef
carliste : renseignements sur les activités carlistes
et les déplacements du marquis, mesures décidées
à son égard par les autorités françaises, rapports
de police, dépêches télégraphiques. 1890-1902
F7 159422
[…] Cresta Mario, président de la
chambre de commerce d’Italie : télégrammes. 19111914
F7 159431
Marie Curie* (1859-1906) : coupures
de presse ; notes d’information (1911-1912). – Cyrille* Wladimirovitch (grand duc de Russie), prétendant au trône de Russie : renseignements politiques sur les activités des tsaristes russes, surveillance et protection du grand duc, notes d’information, rapports de police et préfets, instructions de la sûreté nationale à ces derniers, minutes
de rapports adressés aux Affaires étrangères.
1922-1937
F7 159462
[…] Della Chiesa (marquis de) :
notes d’information. 1915
F7 159511
[…] Valérien Dovgalewski* (né en
1885), ex-ambassadeur de l’URSS à Paris : renseignements recueillis sur la carrière et les antécédents politiques de l’intéressé, commentaire de
la presse sur sa nomination, notes d’information,
rapports de police et des Affaires étrangères
(1925-1932) ; coupures de presse (1er mars 192614 octobre 1927, 11 avril 1928, 9 octobre 1929).
1925-1932
F7 159532
[…] El Glaoui, pacha de Marrakech : voyage en Suisse et à Vittel, autorisation
de la sûreté nationale, notes d’information, rapports de police. 1945-1951
[…] Émigrés, suites données à des demandes d’autorisation de séjour ou de résidence en France formulées pour la plupart par des ressortissants soviétiques : notices individuelles, avis du ministère
de l’Intérieur transmis au ministère des Affaires
étrangères sur la suite à réserver à leurs demandes.
1928-1931
[Le répertoire numérique donne le détail des sousdossiers individuels de ces émigrés.]
[…] Serge Essenine*, poète russe, époux d’Isadora Duncan* : surveillance exercée à l’égard de
l’intéressé et notamment sur ses déplacements, notes
d’information ; coupures de presse. 1923-1925
F7 159533
[…] Fasbender Charles (né en 1861),
autrichien expulsé de France pour espionnage par
arrêté du 20 décembre 1888 : renseignements sur
l’intéressé et les circonstances de son expulsion ;
rapports de police, du préfet de l’Aisne et de la
gendarmerie nationale ; correspondance des ministères de la Guerre et de la Justice. 1888-1889
Page 127
F7 159552
[…] Fayçal (émir, roi d’Irak) : voyages
en France, surveillance et protection de l’intéressé : notes de police. 1932-1933. – Francisco Ferrer* (1859-1909), directeur de l’École moderne à
Barcelone, militant anarchiste : renseignements
politiques ; notice individuelle établie le 26 mars
1909 ; rapports de police, notes d’information,
copies de télégrammes ; coupures de presse.
1902-1909
CENTRE HISTORIQUE
F7 159561
[…] Flourens Léopold (1884-1920),
ancien ministre des Affaires étrangères : […] activités politiques et diplomatiques, alliance franco-russe. 1886-1913
F7 159562
[…] Fogel Augustin, dit Auguste, allemand, inculpé d’espionnage : surveillance des déplacements et activités, inculpation de l’intéressé, notes
d’information, rapports de police, des préfectures
et du juge d’instruction. 1895-1898. – Fonrer Émile
(né en 1860), alsacien, condamné à sept ans de
réclusion par la Cour suprême de Leipzig, pour
crime de haute trahison commis en faveur de la
France, demande d’admission à domicile en
France : copies de l’acte d’accusation et du jugement de Leipzig comportant les preuves des rôles
d’espion joués par Chapart, Eckert et Fabry ; rapports de police (1893-1907) ; copies de lettres d’Eckert à ses neveux et de Fonrer à ses parents depuis
sa prison d’Halle-sur-Saale (1901) ; une coupure de presse Le Petit Journal (25 février 1901).
1860-1907
F7 159582
[…] Giuseppe Garibaldi* (18071882) : renseignements sur les projets de l’intéressé, manifestations et réunions des comités Garibaldi, fêtes célébrées à Paris en son honneur, manifestations à la suite de son décès et de l’anniversaire de celui-ci ; rapports de police, télégrammes
officiels et extraits de presse annexés (18731884) ; coupures de presse (1875). 1873-1884
[Voir aussi F7 14744 et 14748.]
Riccioti Garibaldi* (né en 1881), militant antifasciste, fils du précédent : renseignements politiques sur ses activités et celles des antifascistes
italiens, expulsion de Riccioti Garibaldi* en raison de sa participation au mouvement dit du « complot catalan » organisé par le colonel Maciá* ;
requêtes pour la levée de la mesure d’expulsion
et surveillance de ses déplacements à l’étranger ;
notes d’information, rapports de police, comptesrendus d’articles de presse, dépêches officielles.
1923-1937
F7 159601
[…] Goglio César (né en 1874), inculpé d’espionnage, expulsé par arrêté ministériel du
10 juin 1905 : notes d’information, rapport de
police, correspondance saisie, photographies ; coupures de presse. 1902-1905
F7 159602
[…] Gompertz Paul (né en 1844), hollandais inculpé d’espionnage et d’escroquerie : rap-
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INVENTAIRE NATIONAL
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ports de police, notes d’information ; coupures
de presse. 1887-1931. – Paul Gorguloff* (18951932), russe, assassin de Paul Doumer, président
de la République française : enquête et procès du
susnommé, notes d’information, rapports de police, dépêches télégraphiques officielles, procès-verbaux d’audition de témoins ; coupures de presse. 1932
F7 15961
Groning Georges (né en 1887), représentant de commerce, ex-chancelier d’Autriche-Hongrie à Bordeaux, allemand, naturalisé en 1894,
expulsé en 1920, autorisé à rentrer en France en
1924 : rapports du préfet de la Gironde, enquêtes
de police, notes d’information. 1887-1924. –
Salomon Grumbach (né en 1884), ancien député de la SFIO, membre de la commission des
Affaires étrangères à la Chambre des députés :
[…] papiers saisis par les autorités allemandes
au domicile de l’intéressé et retrouvés à l’ambassade
d’Allemagne après la Libération (1902-1940) ;
courrier en langue française et allemande reçu par
Salomon et Marie Grumbach, sollicitations de
sujets étrangers principalement réfugiés espagnols ou israélites d’origine allemande demandant leur naturalisation ou souhaitant s’installer en France (classement chronologique par
année) ; affaires signalées par Grumbach, recommandations et interventions en faveur de réfugiés
ou internés administratifs, dossiers individuels
en langue française et allemande (1936-1939). 19021940
F7 159621 à 159631 et 2
Salomon Grumbach
(suite) : […] documentation diverse en langue française rassemblée par Grumbach sur la situation
internationale et la politique intérieure, notamment à l’époque du Front Populaire et de l’immédiat avant-guerre. Société des Nations : exemplaires du bulletin de la section d’information
(décembre 1937-juin 1939) ; Office international
Nansen pour l’assistance aux réfugiés, mémorandum
au président du conseil d’administration (1938) ;
service intercolonial d’information, bulletin quotidien, exemplaires de numéros diffusés entre
septembre 1938 et février 1940. Parti socialiste
SFIO. Notes et rapports de services d’informations politiques et d’organismes d’aide aux réfugiés ou de coopération européenne (1937-1939).
Documentation en langue allemande sur la situation internationale et la politique intérieure : notes
d’information, presse allemande, bulletins d’agence et notamment de l’Agence télégraphique juive
(1933-1940). 1937-1940
128
F7 159701
Hirth Frédéric (1878-1953), yougoslave, professeur à l’université de Mayence : activités politiques et journalistiques, surveillance,
expulsion de France par arrêté du 9 octobre 1939 ;
assignation à résidence au camp du Vernet, autorisation de séjour à Limoges pendant l’occupation allemande ; assignation à résidence à Nexon,
puis à Limoges (avril-mai 1945) ; requêtes personnelles et interventions diverses en faveur du
report de l’arrêté d’expulsion, instruction de l’affaire, notes et rapports sur la conduite de l’intéressé du point de vue national, correspondance
interministérielle (1919-1929). 1919-1945. – Hoster Albert (1848), allemand, expulsé de France le
26 mars 1901 : notes et rapports d’information
sur ses activités et déplacements, démarches de
l’intéressé et interventions en sa faveur, notamment pour obtenir un permis de séjour en France. 1895-1905
F7 159711
[…] Bourbon Jaime de (prince don)
(1870-1931), infant d’Espagne, fils du prince Don
Carlos* de Bourbon-Anjou, prétendant carliste au
trône d’Espagne : activités et déplacements sur
le territoire français, conflit du prince avec les partisans du duc Philippe d’Orléans, réconciliation
de don Jaime avec l’ex-roi Alphonse XIII*, son
cousin ; notes et rapports de police, copies de
dépêches télégraphiques (1888-1931) ; coupures
de presse (1909-1916, 1923). 1888-1931
F7 159751
Alexandre Koutiepoff* (né en 1889),
général russe, commandant en chef des armées
russes émigrées : demandes de certificat d’identité et de visas déposées par Koutiepoff* à la préfecture de police, surveillance de ses activités et
déplacements, notes et rapports d’information (19241930) ; enquête judiciaire et rapports de police
sur les auteurs possibles et les circonstances du
rapt de Koutiepoff*, notamment communication
du préfet de police Chiappe au conseil municipal de Paris (avril 1930) ; correspondance échangée avec le bureau des contrôles, des étrangers du
ministère des Affaires étrangères ; témoignages
recueillis par les Renseignements généraux (janvier-avril 1930) ; rapports de correspondance de
la sûreté nationale (1930-1937). 1924-1937
F7 159752
Idem : réactions de l’opinion publique
à l’enlèvement de Koutiepoff* ; rapports sur l’attitude des milieux émigrés et bolchevistes ;
réunions publiques tenues sous le patronage du
journal La Liberté, interpellations à la Chambre
des députés déposées par Ibarnegaray, Louis
Dumas, Doriot et Cachin ; notes, coupures de presse ; collection de coupures de presse. 1930-1937
F7 159761
Idem : enlèvement du général Miller*,
successeur du général Koutiepoff* à Paris ; notes
d’information, rapports de police avant et après
la disparition de Miller* le 29 septembre 1937 ;
interpellation à la Chambre des députés sur les
organisations russes blanches (1935) ; procès de
la Plévitskaia, femme Skobline*, comptes rendus d’audience devant les assises de la Seine, coupures de presse et rapports divers (décembre
1938). 1926-1939. – Krassine et Kamenev : […]
venue à Paris en 1924 de Krassine, ambassadeur
des Soviets, question de ses menées politiques dans
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la capitale, reprise des relations commerciales franco-russes, problème des dettes russes, notes d’un
correspondant, quelques coupures de journaux. 19201925. – Pierre Kropotkine* (1842-1921) : agissements en France du prince russe Pierre Kropotkine*, grand théoricien de l’anarchisme, son
arrestation à Thonon en 1882, son internement à
Clairvaux de 1883 à 1886, son expulsion de France le 20 février 1896, l’abrogation de cette mesure le 9 novembre 1905, ordres de surveillance adressés du ministère de l’Intérieur aux préfets, aux commissaires spéciaux de la police des chemins de
fer et de la frontière ; rapports reçus en réponse,
correspondance entre le ministère de l’Intérieur et
le ministère de la Justice, dossiers de presse particulièrement volumineux de 1905 à 1919. 18811919
F7 159781
[…] Lénine* (Vladimir Oulianov dit)
(1870-1924) : surveillance des nihilistes russes
et notamment de Lénine*, déplacements, déclarations, réunions publiques et activités journalistiques de celui-ci, rédacteur à L’Iskra*, directeur du Prolétaire, journal paru à Genève, rapports du commissaire spécial d’Annemasse, de
la préfecture de police et des correspondants de
la sûreté nationale (1904-1921) ; coupures de presse (1917-1921). 1904-1921
F7 159783
[…] Lindemann Max, président directeur des sociétés Etam et Elan : enquête de la sûreté nationale et notamment de la surveillance du
territoire sur les activités de ces sociétés et de leurs
dirigeants, sujets étrangers soupçonnés de contrebande et d’espionnage, rapports de police. 19361940. – Litvinov Maksimovitch, ex-commissaire du peuple aux Affaires étrangères de l’URSS,
délégué soviétique à la conférence préparatoire du
désarmement à Genève : […] lutte entre Tchircherine
et Litvinov, informations sur les voyages de
celui-ci en France, visas d’entrée accordés aux époux
Litvinov, notes et rapports d’information ; coupures de presse. 1920-1938
F7 159791
[…] Alfred Löewenstein* (1877-1928),
banquier belge : renseignements sur les activités
financières de l’intéressé ; incident au casino de
Biarritz (août 1926) ; disparition de Löewenstein*
(juillet 1928), notes et rapports d’information (19261928) ; coupures de presse. 1912-1928
F7 159801
[…] Anatole Lounatcharsky* alias
Voinoff (1875-1933), ex-membre du gouvernement
soviétique, commissaire du Peuple à l’Instruction
publique : voyages et séjours en France, surveillance
de ses déplacements et de ceux de Nathalie Rosenel, son épouse, protection et surveillance de l’ambassade de l’URSS, notes et rapports de police ;
coupures de presse. 1905-1933
F7 159802
Francisco Maciá* (né en 1859), ancien
député aux Cortès espagnols : surveillance des
Page 129
activités et des déplacements en France de l’intéressé, chef du mouvement séparatiste catalan
et plus généralement sur les menées révolutionnaires dans les Pyrénées-Orientales ; expulsion
de Maciá* notifiée le 22 janvier 1927 et rapportée le 15 avril 1931, notes et rapports de police,
copies de télégrammes officiels ou de dépêches
privées interceptées, pétition en faveur de Maciá*
après son expulsion (1917-1932) ; coupures de presse (1927-1931). 1917-1932. – Malato Jules (né
en 1857), militant anarchiste espagnol : surveillance
de ses activités, expulsion par arrêté le 28 avril
1890, arrêté rapporté le 29 avril 1895, inculpation à la suite de l’attentat contre le roi d’Espagne
(31 mai-1er juin 1905), réunions publiques, meetings anarchistes ; notices biographiques, photographies du service anthropométrique (18901909) ; notes et rapports d’informations avec coupures de presse annexées, copies de dépêches privées interceptées ou officielles (1887-1914) ; coupures de presse (1918-1919, 1921). 1887-1921
CENTRE HISTORIQUE
F7 159811
[…] Manoel (comte d’Ourem) (18891932), ancien roi du Portugal : protection et surveillance pendant ses déplacements en France ;
notes d’information ; une coupure de presse sur
son décès. 1921-1932
F7 159821
[…] Martinez Amido (général), ancien
ministre de l’Intérieur espagnol : surveillance et
protection du général pendant ses voyages et séjours
en France ; rapports de police et notes d’information ; coupures de presse. 1930-1936
F7 159841
[…] Michailowna Anastasie, grande duchesse de Russie : surveillance des déplacements de l’intéressée, son expulsion du territoire français ; arrêté du 7 février 1919 suspendu
à partir du 9 avril ; notes et rapports des autorités de police et préfets. 1917-1920
F7 159842
Général Miller*, russe : voir les dossiers relatifs au général Koutiepoff*.
F7 159852
Moros Ivan, citoyen de l’URSS.
[Ce dossier est en fait composé d’une collection de
sous-dossiers individuels relatifs à des ressortissants
d’URSS demandant l’autorisation de séjourner en
France. On y trouve des notices individuelles, classées par ordre alphabétique, des intéressés et l’avis
du ministère de l’Intérieur transmis aux Affaires étrangères sur la suite à donner à leurs demandes (19281931).]
F7 159861
Muller Marie, femme Asseeff, citoyenne de l’URSS.
[Ce dossier se compose d’une série de sous-dossiers
individuels, classés par ordre alphabétique, relatifs
à des ressortissants de l’Union Soviétique demandant l’autorisation de séjourner en France (1928-1931).]
F7 159862
[…] Mussolini Benito (1883-1945),
129
INVENTAIRE NATIONAL
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ex-chef du gouvernement italien : […] attentat perpétré contre Mussolini le 11 septembre 1926 par
un agent antifasciste venu de France, rapports de
police, notes des correspondants de l’agence
Havas à Rome sur les réactions en Italie (11-20
septembre 1926) ; coupures de presse (13-20 septembre 1926) ; projets d’attentat contre Mussolini ourdis par des sujets espagnols, italiens et
yougoslaves utilisant le territoire français ou les
eaux territoriales françaises comme point de
départ, enquêtes des services régionaux de police mobile et de la surveillance du territoire
(octobre 1935-juin 1939). 1926-1939. – Nakachidze
Victor, prince russe, anarchiste, nihiliste, 28
décembre 1865 : prison pour fabrication et détention d’engins explosifs, détention pour infraction
à arrêté d’expulsion du 20 septembre 1892 ; rapports et notes de police, autorisations de séjour ;
correspondances de l’intéressé et de sa femme ;
photos de l’intéressé ; coupures de presse. 18921920
F7 159873
[…] Dimitri Navachine* (1889-1937),
économiste et homme d’affaire russe, ex-directeur
de la Banque commerciale pour l’Europe du
Nord, signalé comme agent soviétique : surveillance des déplacements, activités, relations politiques de l’intéressé, notes et rapports de police
(1921-1936) ; assassinat de Navachine le 26 janvier 1937 ; enquête judiciaire sur cette affaire,
comptes rendus de recherche des auteurs du crime,
et d’auditions de témoins (1937-1948). 1921-1948.
– Nicolas Nicolaievitch*, décédé début janvier 1929,
grand duc de Russie : […] notes et rapports de
police de 1921 à novembre 1928, comprenant en
particulier la liste quotidienne des visites pour la
protection contre un éventuel attentat ; coupures
de presse en langue russe et française (1924-1925).
1921-1928. – O’Danne Sidney (né le 19 mai 1838),
irlandais, naturalisé allemand, espion en France pour le compte de l’Allemagne, extradé,
condamné en Allemagne pour escroquerie et chantage : notes et rapports de police ; coupures de
presse ; le dossier comporte des documents sur
son acolyte Wollitz. 1887-1899
F7 159882
[…] Orkine Pauline (née en 1902)
citoyenne de l’URSS.
[Ce dossier est composé de sous-dossiers classés alphabétiquement et relatifs à des ressortissants de l’URSS
(plus un citoyen chinois) demandant l’autorisation
de séjourner en France. On y trouve de rares notices
individuelles sur les intéressés, les copies des notes
du contrôleur général de la police nationale sur la
suite à réserver à leurs demandes et quelques copies
des décisions définitives du ministre des Affaires étrangères (1927-1930).]
130
F7 159891
[…] Stanislas Padlewski* (18571892), nihiliste polonais : enquête dans les
milieux nihilistes polonais et recherche de l’intéressé en fuite à l’étranger après l’assassinat du
général russe Seliverstoff le 18 novembre 1890 à
Paris ; arrestation du nommé Caberg alors qu’il
se faisait passer pour Padlewski*, notes d’informations et rapports de police (1890-1896) ;
copies de télégrammes officiels et de dépêches de
presse émanant de l’agence Havas, de divers journaux et correspondants de presse à l’étranger, coupures de presse (1890-1892). 1890-1896
F7 159892
[…] Pardinas Manuel, militant anarchiste : surveillance de l’intéressé et des milieux
anarchistes espagnols, notice biographique ; coupures de presse sur le meurtre de Canalejas, président du conseil espagnol. 1912
F7 159911
[…] Simon Petlioura* (1879-1926),
ancien chef du gouvernement d’Ukraine, en France en 1924, assassiné à Paris le 25 mai 1926 :
renseignements biographiques, autorisation à
résider en France (instruction du président du
Conseil, ministre des Affaires étrangères du 8 octobre
1924), identification de l’auteur de l’attentat,
obsèques de l’intéressé, notes et rapports de police (1924-1926). 1924-1926
F7 159923
[…] Poliachko née Baitz Marie,
citoyenne soviétique.
[Ce dossier est constitué de sous-chemises classées
alphabétiquement et concernant des ressortissants russes
sollicitant l’autorisation de séjourner ou de s’installer en France : notes du contrôleur général de la
police administrative faisant suite à leur demande
et adressées au commissaire divisionnaire, chef du
service central des cartes d’identité des étrangers,
quelques notices signalétiques et rapports de police
sur certains requérants, notes des Affaires étrangères
et de la préfecture de police les concernant (19291930).]
F7 159931
[…] Primo de Rivera* (général) (18701930), dictateur espagnol : notes d’information,
télégrammes du préfet des Basses-Pyrénées sur la
venue en France et la surveillance exercée sur le
général ; dépêches d’agences de presse et de journaux (L’Œuvre, L’Humanité, Le Quotidien de Paris)
(1930) ; coupures de presse sur la démission et
la mort du général. 1930
F7 159992
Rakowski*-Insarow, ancien ambassadeur de l’URSS à Paris : renseignements politiques, surveillance des activités et déplacements
de Rakowski* et enquêtes sur les milieux révolutionnaires russes ; protection et surveillance de
Rakowski* après sa nomination comme ambassadeur soviétique en France discours prononcé par
l’intéressé, enquêtes sur les attentats projetés
contre lui ; notes d’information et rapports de police ; coupures de presse. 1891-1929
F7 160001
Charles Rappoport* (1865-1941), né
à Wilno (Russie), naturalisé le 11 novembre
1899, socialiste unifié révolutionnaire : rensei-
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gnements biographiques et politiques, activités
de l’intéressé et des socialistes unifiés, propagande
pacifiste, meetings, déclarations publiques,
réunions des fédérations locales du parti, notices
biographiques (1920-1924) ; notes d’information
et rapports de police ; coupures de presse. 19021938
F7 160002
[…] Rebollar Gabriel (né en 1870) et
Rebollar Mercédes Madrena (épouse, née en
1887), ressortissants espagnols, expulsés de France le 26 avril : notices individuelles (mai) ; projet et arrêté d’expulsion (21 avril) ; protestations
de Gabriel Rebollar auprès du préfet des BassesPyrénées (18 juillet) ; rapport du commissariat
spécial de Hendaye (12 août). 1916. – Reeser Henri,
Philippe, Guillaume, dit baron de Graillet (né en
1852), hollandais, ex-employé au service des renseignements du ministère de la Guerre : […] expulsion du territoire français par arrêté le 26 août
1886 à la suite d’une condamnation pénale prononcée par le tribunal de la Seine ; mesure d’expulsion reportée temporairement (mars 1896) ; nouvelle expulsion de Reeser par arrêté du 30 janvier 1897, recherche de l’intéressé demeuré en France, son arrestation et sa libération (1899) ; notes
et rapports de police, correspondance entre lui et
les ministères de l’Intérieur et de la Guerre, copies
de dépêches officielles, lettres de Reeser au président (1882-1901). À noter : brouillon d’un
cahier rédigé par Reeser et intitulé « Espionnage
et haute trahison » (transmission du préfet d’Indreet-Loire au président du Conseil, 28 mars 1899).
1882-1901
F7 160012
[…] Ribeira-Brava* (vicomte de),
député portugais : plainte déposée contre lui par
Le Roux, orfèvre, et transmise au procureur de la
République, réponse de celui-ci, correspondance
de Ribeira-Brava (janvier 1899-juin 1900).
F7 160052
[…] Scarabicchi César dit Leonfelden Paul de (1843-1917), italien signalé comme
se livrant à l’espionnage : surveillance des activités et déplacements de l’intéressé, son arrestation à Nice, son expulsion de France (1891 et 1895),
autorisé à rentrer en France le 26 septembre
1898 ; notes et rapports de police, arrêté d’expulsion du 22 septembre 1891, recours en grâce
présenté par Scarabicchi et par son avocat, lettre
du président du conseil l’autorisant à rentrer en
France. 1886-1917. – Scavenius* (comte Otto de),
ancien premier secrétaire de la légation du Danemark à Paris : renseignements politiques sur le
comte et sur sa femme, surveillance de leurs fréquentations et déplacements, notamment en Allemagne, notes et rapports de police (mars-juin 1915).
1915. – Seitz Émile, ex-député : interventions d’Émile Seitz auprès du président du conseil, ministre
de l’Intérieur à l’appui de demandes d’autorisation de séjour à Nancy et de carte d’identité formulées par Hugo Brumlik, ressortissant allemand,
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enquête du préfet de Meurthe-et-Moselle sur
celui-ci, autorisation de séjourner en France, sauf
en Meurthe-et-Moselle, accordée par le ministre
à Brumlik le 26 janvier 1934 ; enquête ouverte
sur le compte d’Émile Seitz sur des faits d’ordre
professionnel et sur ses démarches en faveur de
Brumlik installé à Nancy sans carte d’identité,
correspondance du 2e bureau de la sûreté nationale faisant suite aux démarches d’Émile Seitz,
lettres de celui-ci ; rapports du préfet de Meurtheet-Moselle, coupures de presse. 1933-1934. – Severine dite Caroline Remy (1855-1929), journaliste,
militante révolutionnaire : […] réunions publiques
et meetings en faveur des révolutionnaires espagnols et russes, au bénéfice des mutilés et réformés de guerre et du Secours rouge international ;
notes d’informations, rapports de police, dépêches
officielles et privées interceptées ; coupures de
presse. 1887-1929
CENTRE HISTORIQUE
F7 160062
[…] Stallmann dit Rudolph Von
Koenig (né en 1871), allemand réclamé en vue
d’une extradition ultérieure par le gouvernement
allemand, expulsé de France (arrêté du 20 août
1901, notifié le 18 février 1902, rapporté le 9 juillet
1920) : surveillance de ses activités et déplacements ; notice individuelle retraçant l’historique
de l’enquête ayant abouti à l’expulsion de Stallmann (1903) ; notes et rapports émanant du cabinet du préfet de police. 1901-1920
F7 160071 à 160192 Affaire Stavisky* (Alexandre,
Sacha) (1886-1936), administrateur de sociétés,
inculpé d’escroquerie et d’abus de confiance : renseignements biographiques, rapports de la sûreté générale, rapport de la commission d’enquête
parlementaire, procédures judiciaires, sous-dossiers individuels, collection de lettres anonymes,
débats parlementaires, presse, etc. 1927-1936
F7 160201
[…] Stone dit Olchoff, de son vrai
nom Moisseief Jean, né le 12 octobre 1882 en Russie, réfugié politique aux USA, se fixe à Paris
vers 1912, espion soviétique en France : une carte
cantonale de France ; coupures de presse française,
coupures de presse russe ; traduction de diverses
lettres russes en français ; notes et rapports de
police (dans ce dossier les noms de Groebine et
Philippoff sont très souvent cités). 1921-1924. –
Stresemann, ministre allemand des Affaires étrangères : notes et rapports de police (5 février 192726 février 1928) ; traduction de télégrammes ;
quelques télégrammes émanant de la sûreté générale ; coupures de presse (3 décembre 1925-8 février
1927). 1925-1928. – Stuhl Jean (né le 26 avril
1862 à Haspelschiedt), général, sénateur de la Moselle, gauche républicaine, homme d’affaires : […]
une chemise Société franco-anglaise immobilière.
F7 160231
[…] Georges Tchitcherine*, commissaire aux Affaires étrangères en URSS : mis-
131
INVENTAIRE NATIONAL
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Page 132
sion de Tchitcherine en France, propagande visà-vis des milieux dirigeants européens et notamment français, enquête au sujet des nommés
Repieff, Netchvolodoff, Ouraloff et Scheglovitoff ;
voyage de Tchitcherine à Toulon, surveillance de
ses déplacements ; notes et rapports de police, coupures de presse annexées à ceux-ci et télégrammes ;
coupures de presse. 1922-1930
F7 160241
[…] Claudio Treves* (né en 1869),
ancien député italien, dirigeant du groupement la
Concentration antifasciste : rapports de police sur
les activités de ce mouvement, le journal antifasciste La Libertà*, l’Université populaire franco-italienne à Argenteuil, réunion de la Ligue italienne des droits de l’Homme (1927-1932). 19271932
F7 160242
[…] Troncoso Julian, commandant
en chef de la frontière du Nord d’Espagne :
enquêtes judiciaires contre le susnommé et autres
accusés de divers attentats commis en France. Avril
1937-mars 1938.
F7 160251
Troncoso Julian et autres : activités
révolutionnaires en France pendant la guerre civile espagnole, enquêtes judiciaires concernant certains particuliers, notices individuelles, procèsverbaux d’auditions de témoins, rapports de police divers (1937-1938). – Turati Filippo*, leader
socialiste italien : surveillance des activités politiques et des déplacements de l’intéressé en France, enquête sur le journal antifasciste Il Becco giallo*, réunions antifascistes en commémoration de
la mort de Filippo Turati* ; notes et rapports de
police ; télégrammes officiels (1926-1932) ; coupures de presse (1926-1927). 1926-1932
F7 160262
[…] Vigo Eugène alias Almereyda*
Miguel (1883-1917), journaliste libertaire, directeur du Bonnet Rouge : renseignements biographiques et politiques, activités anarchistes et antimilitaristes de l’intéressé, relations avec les
milieux anarchistes italiens et espagnols ; circonstances de la mort de Vigo (assassinat ou suicide ?), notices individuelles ; notes et rapports
de police ; coupures de presse. 1902-1919
ral des étrangers, arrestation de Wolff, de Louis
Wieger et de James Steintu, comparution et
condamnation des inculpés traduits devant le tribunal correctionnel de Marseille ; démarche de
Bertha Wolff auprès de Clemenceau, ministre de
l’Intérieur, enquête à Londres y donnant suite, nouvelle condamnation de Wolff et de Wiegler,
expulsion de Wolff. 1904-1908. – Wolff Wilhelm
alias Schrenzel, anarchiste allemand devenu
informateur du gouvernement français : renseignements recueillis par lui sur les activités des
comités centraux du Parti socialiste international à Paris, Genève, Londres, rapports et lettres
diverses en langue allemande et française (1882) ;
dépêches du ministère des Affaires étrangères concernant Wolff (8 novembre 1882) ; coupures du journal Le Cri du Peuple (1er février 1884). 1882-1884.
– Nicolas Wrangel*, général russe : surveillance exercée à l’égard des déplacements et des fréquentations du général, notes et rapports de police (1925-1926). – Basile Zaharoff* (1849-1936),
homme d’affaire d’origine grecque, naturalisé français : renseignements biographiques et politiques,
notes et rapports de police. 1913-1937
F7 160282
Zerboni Giovatta, anarchiste italien,
documentation saisie le 11 août 1925 par la préfecture de la Gironde et ayant appartenu à Zerboni : brochures et tracts anarchistes. – Zetkin*
née Clara Eissner (1857-1933), socialiste révolutionnaire allemande : renseignements politiques, surveillance de ses activités révolutionnaires
en France, note du consul de France à Stuttgart
au ministre des Affaires étrangères (22 novembre
1894) ; notes et rapports de police, télégrammes
officiels, dépêches privées interceptées (19191927) ; coupures de presse (1915-1933). 1894-1933
Séjour des étrangers
et circulation transfrontière
(1892-1983)
Instrument de recherche spécifique : répertoire numérique dactylographié, par Y. Poulle, 1995, 16 p.
Statut des étrangers
Réglementation
F7 160272
[…] Wertheimer, membre de l’ambassade d’Allemagne : notes confidentielles de
« correspondants » de la sûreté nationale sur les
activités de Wertheimer en France ; relations de
l’ambassade d’Allemagne avec la presse française ;
rapports concernant les opinions de Wertheimer
sur la situation intérieure française et la conjoncture internationale, notamment sur les relations
franco-allemandes. 1922-1924
132
F7 160281
Wolff Joseph-Léopold-Georges (né
en 1848), hongrois, naturalisé anglais : affaire
des « espions de Marseille », attaque d’un courrier postal à Marseille, enquête du contrôle géné-
F7 16029
Lois concernant les étrangers et circulaires d’application : [...] recueil des conventions internationales sur la main-d’œuvre étrangère (1931).
F7 16030 et 16031 Décrets concernant les étrangers.
1850-1939
F7 16032 (I)
Idem : [...] étrangers (1940-1943) ; circulaires (1917-1938) ; extraits des Codes pénal,
du travail, du timbre et des impôts ; vœux des
conseils généraux (1943-1965). 1917-1965
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Guerre de 1939-1945
Main-d’œuvre étrangère
F7 16032 (II) Statut des étrangers en temps de
guerre, mobilisation de la main-d’œuvre étrangère : correspondance avec les ministères de la
Guerre et des Affaires étrangères et la préfecture
de police, circulaires (1930-1945) ; procès-verbal
de séance de la commission interministérielle de
l’immigration (1929) ; rapport de police sur
l’état d’esprit des étrangers à Marseille (1939) ;
décret portant règlement sur la circulation des Français et des étrangers, le séjour des étrangers et le
régime des passeports en temps de guerre (1935).
1929-1945
F7 16037 (suite)
Cas particuliers : travailleurs
étrangers dans les mines (1942-1943) ; travailleurs
femmes (1940-1945).
F7 16033
Franchissement de la ligne de démarcation : états numériques et nominatifs d’étrangers l’ayant franchie, circulaires, procès-verbaux
de réunions interministérielles, rapport des commissaires spéciaux. 1940-1942
F7 16034
Situations particulières : libération
des étrangers incorporés dans les Groupements de
travailleurs étrangers, réfugiés Nansen russes ou
arméniens rapatriés d’Allemagne, travailleurs
étrangers au service des autorités d’occupation,
étrangers mobilisés (1941-1946) ; ressortissants
ennemis (1944-1945) ; délivrance des cartes
d’identité, camps d’internement d’étrangers ou de
Français, retrait de la nationalité française,
« étrangers indésirables ou en surnombre » (1940) ;
sort à réserver aux Allemands, Belges, Britanniques,
Espagnols, Italiens, Polonais, Tchécoslovaques
(1940). 1940-1945
Commerçants étrangers
F7 16035
Réglementation des commerçants
étrangers : élaboration des décrets, correspondance
avec les ministères des Affaires étrangères et du
Commerce, les ambassadeurs et les préfets, circulaires, procès-verbaux de commission, délivrance
de la carte d’identité de commerçant. 1928-1945
F7 16036
Idem : correspondance diverse, vœux
des Chambres de commerce (1934-1958) ; rapport de la Chambre de commerce de Paris sur la
situation des étrangers en France (1938) ; commission interministérielle chargée d’étudier l’exercice du commerce des étrangers (1952-1954).
1934-1958
F7 16037
Cas particuliers : [...] commerçants
allemands et italiens (1941-1945) ; commerçants
temporaires, notamment sur les bases alliées (19411967) ; commerçants étrangers en Alsace-Lorraine
(1938-1941) ; commerçants débiteurs (1938) ; commerçants étrangers résidant hors de France (19391940) ; marché aux timbres de Paris (1939). 19381945
F7 16038
Idem : contrats de travail d’un an minimum (1926-1936) ; contrats de travail inférieurs
à un an (1925-1939) ; stagiaires et volontaires
(1925-1939) ; immigration à caractère familial
(1950-1955) ; personnes déplacées (1948-1951) ;
vieillards (1951-1952) ; Secours catholique (19501955) ; recrutement des travailleurs pour le bâtiment (1951-1956) ; enfants venus avant quinze
ans (1925-1939) ; touristes (1937-1938). 19251956
CENTRE HISTORIQUE
F7 16039
Idem : travailleurs saisonniers, en général (1947-1967) ; saisonniers italiens et espagnols
(1952-1963), enquête de la Fondation nationale
des sciences politiques sur les émigrants saisonniers espagnols dans l’Oise en 1959 ; saisonniers
espagnols (1954-1965). 1947-1967
F7 16040 à 16042 Réglementation générale : notes,
correspondances avec les ministères et les préfets,
procès-verbaux de réunions, circulaires, bilan des
entrées de travailleurs étrangers établis par le ministère du Travail, notifications des besoins de la
France en main-d’œuvre étrangère, régime spécial
du temps de guerre. 1929-1950
[Le dossier F7 16040 contient notamment une liste
des organisations adhérentes au Comité d’action et
de défense des immigrés après 1945, des circulaires
sur les apatrides russes, arméniens, sarrois et assyro-chaldéens (1936), des comptes rendus de réunion
du ministère de la Santé publique sur les problèmes
de l’immigration (1945), des documents sur la délivrance de laissez-passer pour des réfugiés espagnols
miliciens (1939), sur les travailleurs étrangers
employés aux mines de Salsigne (1939), sur les différends créés entre l’ONI et le préfet de la Haute-Garonne au sujet de l’organisation d’un centre d’hébergement de la main-d’œuvre étrangère au camp de Bordelongue (1947)…]
F7 16043
Idem : prévisions des préfets en besoin
de main-d’œuvre étrangère. 1960-1966
F7 16044
Rapport Fauroux au Comité central
d’enquête sur le coût et le rendement des services
publics, sur la politique d’immigration et les organismes chargés de le mettre en œuvre (1959) et
suite de ce rapport (mesures prises) (1960-1961) ;
rapport du commissariat général au Plan sur les
perspectives de l’immigration (1964, 1966) ; rapport Jouvin au ministère du Travail sur la politique d’immigration (1965). 1959-1966
Catégories d’étrangers
F7 16044 (suite)
Étrangers exerçant une profession
133
INVENTAIRE NATIONAL
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ambulante : rapports des préfets sur les nomades
en 1940. 1925-1946
F7 16045
Religieux (1940-1962) ; étudiants
(1976-1979) ; courtiers et représentants (1925-1966).
1925-1979
F7 16046
Étrangers employés dans des entreprises travaillant pour la Défense nationale (19371939) ; artisans (1935-1963) ; travailleurs frontaliers (1954-1979). 1935-1979
F7 16056
Cartes de tourisme (1936-1939) ;
dispense de carte d’identité en faveur des militaires et des fonctionnaires des pays alliés (19391940) ; carte de résident privilégié (1948-1963) ;
application à l’Algérie du décret du 2 avril 1917.
1936-1963
F7 16057
Déclaration des étrangers par les
logeurs (1938-1939) ; refoulement et expulsion
(1930-1943) ; mesures de police contre le personnel
de l’ambassade d’URSS et ses satellites (19501953). 1930-1953
F7 16047 et 16048 Agriculteurs exploitants. 19391978
[Le dossier F7 16047 contient notamment un état par
département des contrats de main-d’œuvre étrangère et agricole souscrits avant le 1er novembre 1947
et des contrats souscrits de cette date au 1er mai 1948.]
F7 16049
Officiers en stage en France (19251963) ; cas spéciaux d’industrie et de commerce
(industries linières) (1939-1958) ; débitants de boissons (1937-1977) ; industries d’intérêt national
(1939) ; marins de commerce (1949-1960) ; gens
de maison (1925-1940) ; travailleurs agricoles,
fermiers et métayers, ingénieurs, pharmaciens,
concessionnaires de services publics, artisans
fourreurs, personnel des compagnies aériennes, travailleurs en chômage. 1925-1977
F7 16050
Divers : agents de voyages, instituteurs, employés aux PTT, rabbins, employés de
cinéma, fromagers, interprètes-traducteurs, vétérinaires, infirmiers, chiropracteurs, Armée du
Salut, Croix-Rouge internationale, activités bancaires, employés dans les gares des chemins de
fer, agences privées de recherches, pupilles de l’Assistance publique, médecins. XXe siècle
Statut des réfugiés
F7 16058
Statut des réfugiés en France, notamment création d’une taxe dite Nansen sur les réfugiés russes et arméniens (1926-1940) ; statut des
réfugiés en France (1940-1945). 1926-1945
F7 16059
Statut sur les réfugiés en France :
convention de 1951. 1945-1967
F7 16060
Assistance aux réfugiés. 1945-1967,
1974-1982
F7 16061
Organisation internationale pour les
réfugiés (OIR) : correspondance, procès-verbaux
de réunion, notes des Renseignements généraux,
accords signés avec la France : affaire du centre
de reclassement de réfugiés de Valence, rapport
de l’OIR et brochure sur le problème des réfugiés
(1948) ; brochure sur l’œuvre de l’OIR en France (1952). 1945-1951
F7 16062
OFPRA : création, correspondance,
comptes rendus de réunion, note des Renseignements généraux sur le personnel (1951-1954) ; rapport d’activité (1968). 1951-1968
Délivrance des cartes d’étrangers
F7 16051
Réglementation générale, correspondance avec les préfets, vœux des élus (1925-1939,
1952) ; vols et pertes (1940-1952). 1925-1952
F7 16052
Taxe de délivrance de la carte d’identité, pénalité de retard, poursuites contre les étrangers en infraction (1927-1950). 1927-1950
F7 16053
Dispenses et réductions de taxe : étudiants, indigents, salariés, membres des FFI
(1941-1947) ; vœux d’élus (1927-1939). 1927-1947
F7 16063
Statistiques de l’OFPRA : réfugiés
et apatrides (1953-1971) ; notes et études critiques
sur les statistiques. 1953-1971
F7 16064 (I)
Relations avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés : problème des réfugiés d’Algérie. 1956-1963
F7 16064 (II) Année mondiale du réfugié (1960) :
participation de la France ; statut des marins réfugiés, préparation d’une convention (1955-1961) ;
statut des apatrides (1945-1961). 1945-1961
Catégories des réfugiés
F7 16054
Procédure de renouvellement des
cartes d’identité. 1927-1939
134
F7 16055
Dispense de carte d’identité en faveur
des agents diplomatiques et consulaires : état par
département des consulats et agences consulaires
en métropole et outre-mer (1953) ; récépissé
tenant lieu de cartes d’identité pour le personnel
des ambassades. 1925-1962
F7 16065
Réfugiés sarrois (après l’annexion de
la Sarre par l’Allemagne) ; correspondance avec
les préfets, circulaires, rapports des commissaires de police spéciale, liste des réfugiés. 19341938
F7 16066
Relations avec la Sarre après la
3/03/05
17:22
Seconde Guerre mondiale, conventions franco-sarroises, étrangers refoulés de la Sarre. 1948-1955
F7 16067
Idem : [...] traité entre la France et
la RFA (1956).
F7 16068
Réfugiés russes : […] étude sur la colonie russe en France (1957) ; exposé sur les réfugiés russes rédigé à la demande du cabinet du
ministre en 1946. 1925-1961
F7 16069
Mission de recrutement pour la France de réfugiés d’origine russe à Samar (Philippines)
(1949) : préparation, rapport de mission ; réfugiés hongrois, notes des Renseignements généraux
(1955-1959, 1967, 1982) ; centre des réfugiés hongrois des Cinq-Tranchées (Champigneulles) (19571960). 1949-1982
F7 16070
Réfugiés d’Europe centrale (19541961) ; assistance aux « néo-réfugiés » (1948-1949) ;
campagne de propagande soviétique pour inviter
les étrangers d’Europe orientale au rapatriement
(Polonais notamment), notes, rapports des Renseignements généraux et de la direction scientifique du travail (1955-1958, 1962). 1948-1962
F7 16071
Réfugiés yougoslaves, entrées clandestines en France, notes des Renseignements généraux, notamment de 1983 ; correspondance (19531964). 1953-1983
F7 16072
Réfugiés autrichiens (1938-1939) :
actes de la conférence de la Société des Nations
à Évian (1938) ; études des minorités ethniques
en France et des dangers qu’elles présentent pour
l’unité française ; circulaire de 1940. 1938-1940
F7 16073
Réfugiés d’Allemagne en raison des
lois de stérilisation (1934-1935) ; papiers du comité consultatif pour les réfugiés d’Allemagne
(1936-1939) ; réfugiés allemands pendant la
guerre, notamment israélites (1940-1945) ; réfugiés à la suite de la défaite allemande (1945-1950,
1957). 1934-1957
F7 16074
Réfugiés arméniens, notes des Renseignements généraux et réglementation (1924-1940,
1965, 1973-1985) ; réfugiés de Hollande, Belgique
et Luxembourg (1940-1941) ; Turcs (1943-1944) ;
Maltais et Italiens (1961). 1924-1985
Page 135
F7 16077 et 16078 Idem : […] notamment communistes et anarchistes espagnols, expulsion, interdiction de séjour, rapports des Renseignements
généraux sur les exilés opposés au régime du Portugal, et sur le nationalisme basque (1963) ; sur
les organisations anarcho-syndicalistes espagnoles dans la région de Toulouse (1962). 19551981
CENTRE HISTORIQUE
F7 16079
Réfugiés israélites : procès-verbaux
de la commission interministérielle des réfugiés
allemands, circulaires, correspondances, statistiques. 1933-1939
F7 16080
Idem : interventions des comités et
associations en faveur des réfugiés. 1934-1939
F7 16081
Mesures prises à l’égard des israélites
étrangers (1941-1944) ; affaire Michelson, apatride réfugié menacé d’expulsion (1956) ; “Les Réfugiés étrangers en France”, brochure du Service social
d’aide aux émigrants (1955) ; journal Le syndicaliste exilé* (1949-1952). 1941-1956
F7 16082
Enquête sur les Sarrois dont les biens
avaient été placés sous séquestre “en vue de déterminer s’ils s’étaient comportés en ennemis du pays”.
1948-1953
Questions spéciales aux ressortissants
de chaque pays
F7 16083
Allemagne (1948-1954). Espagne :
conséquences de la non-intervention dans la guerre (1937-1938). 1937-1954
F7 16084
États-Unis : sépultures de soldats américains (1947-1949). Indochine (1922-1948).
Viêt-nam, Laos et Cambodge, notes des Renseignements généraux et de la direction de la surveillance du territoire sur la propagande communiste, expulsions de Vietnamiens indésirables
(1952-1966). 1922-1966
F7 16088
Israël : transit par la France d’israélites
se rendant d’Égypte ou du Maroc en Israël : rapport des Renseignements généraux sur ce transit
(1950) ; transit d’israélites en provenance d’Allemagne et d’Europe centrale (1946-1953). 19501955
F7 16075
Réfugiés espagnols, franchissement
clandestin de la frontière : correspondance avec
les préfets, réglementation, statistiques, notes des
Renseignements généraux et de la direction de la
surveillance du territoire. 1945-1950
F7 16090
Italiens (notamment enseignement aux
enfants d’émigrés italiens) (1949-1955). Japonais
(1948-1949). Polonais : gardes polonais employés
par les autorités américaines, enseignement polonais en France (1946-1952). Portugais (1925-1940).
Roumains (1928-1949). Salvador (1933). Siam
(1937). Suède (1938-1939). 1925-1955
F7 16076
Idem : […] rapport des Renseignements
généraux sur les Espagnols en France (1952) ; rapport de la police judiciaire sur les activités criminelles des Espagnols anarchistes (1953). 1951-1954
[Pologne (1948-1949) : Association des instituteurs
polonais en France ; organisation de l’enseignement
scolaire et post-scolaire en France, avec la statistique des écoles, cours pour adultes, instituteurs, biblio-
135
INVENTAIRE NATIONAL
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17:22
Page 136
thèques et nombre de livres par secteur consulaire.
– Roumanie (1936-1938) : statistiques, par département, des Roumains en France ; lettre du chargé
d’affaire de France en Roumanie sur les naturalisations des Roumains. – Portugal (1938) : introduction de salariés portugais (note sur les entrées
clandestines à Hendaye et Bordeaux). – Italie (19501953) : rapports sur l’Association éducatrice franco-italienne à Paris, présidé par Marcel Paon.]
F7 16091
1966
Suisses : statut, statistiques. 1922-
[Plainte des autorités suisses sur les formalités imposées aux Suisses en France et sur les refoulements
(1933) ; entrées irrégulières en France de Suisses,
la plupart des jeunes filles, contrôlées en gare de
Bellegarde (1933) ; interpellation du conseil fédéral sur l’établissement de Suisses en France et en
Allemagne par Schmid, député de Zurich (1934) ;
arrangement conclu entre la France et la Suisse sur
l’assistance réciproque aux chômeurs ; arrangement
conclu entre la France et la Suisse au sujet de la
situation de travailleurs de l’un des deux pays travaillant dans l’autre (1935) ; ordonnance du gouvernement fédéral tendant à favoriser la colonisation intérieure et à faciliter l’établissement de
citoyens suisses dans d’autres pays d’Europe (1936) ;
correspondance sur les experts-comptables suisses
résidant en France (Saint-Émilion, Bouniagues, Léguevin et Territoire-de-Belfort) chargés de rechercher des
propriétés pour les fermiers et métayers suisses
(1938-1939).]
F7 16092
Idem : […] étude sur la situation des
Suisses en France (1952). Tchécoslovaques (19311957). 1931-1957
F7 16093
Tunisiens : statistiques, expulsions,
incidents avec les forces de la police, notes des
Renseignements généraux (1925-1963) ; brochure de Habib Bourguiba* « Vers la libération
économique » (1957) ; note sur la situation juridique du même (1954). Turcs (1923-1940, 1977).
1925-1977
F7 16094
URSS : séjour de ressortissants
soviétiques en France, accord franco-soviétique
de rapatriement (1932-1954) ; projet de convention franco-soviétique (1935-1937) ; délivrance
de titre de séjour au personnel de la représentation commerciale de l’URSS à Paris (19251939) ; mariages franco-soviétiques (1924-1934) ;
séjour des étrangers en URSS (1938). 1924-1954
F7 16095
Idem : incidents divers, notamment
arrestations opérées en France par des policiers
ou militaires soviétiques (1944-1948) ; instructions du général de Gaulle ; centre de regroupement de Soviétiques de Beauregard (La Celle-SaintCloud) (1945-1947). Uruguayens (1937-1938).
Vénézuéliens (1939). 1937-1948
136
F7 16096
Yougoslaves : activités politiques
des émigrés yougoslaves ; notes des Renseignements généraux sur les activités des Yougoslaves
en France, les séparatistes croates (1958-1969) ;
immigration clandestine des Yougoslaves, statistiques de la police des airs et des frontières
(1947-1972) ; négociation d’un traité sur la
main-d’œuvre (1931-1935) ; liste d’étrangers
signalés à la suite de l’attentat contre le roi
Alexandre de Yougoslavie à Marseille (1934) ;
transfert à Strasbourg du consulat de Yougoslavie de Metz (1953) ; disparition d’un employé
du consulat de Yougoslavie à Marseille (1956) ;
incidents provoqués par des Yougoslaves (19621963) ; notes des Renseignements généraux,
mesures de sécurité pendant les séjours en France de Tito (1956 et 1970) et de Spiljak (1969).
1928-1975
F7 16097 (I)
Idem : affaire « Béton-Construction » à Strasbourg (Yougoslaves suspectés de trafic de main-d’œuvre étrangère). 1969-1970
Statut des étrangers
F7 16097 (II) Refoulement, expulsion, interdiction
de séjour : circulaires, correspondance, listes, notes
de la direction de surveillance du territoire.
1946-1963
F7 16098
Dispenses et réductions en faveur de
certaines catégories d’étrangers de la taxe perçue
pour la délivrance des cartes d’identité. 1925-1940
F7 16099
Divers : perception des amendes,
falsification des cartes d’identité, étrangers en
instance de naturalisation, vœux divers transmis
par les préfets, membres des équipages de yachts,
membres de l’Union douanière européenne, accidents du travail, personnes se portant garantes
financièrement d’un étranger, assistance aux
étrangers indigents, activités suspectes de l’Union
nationale pour une France plus grande (Fédération des Français d’adoption), certificats de résidence, rapatriement des étrangers, étrangers en
infraction à la loi sur les assurances sociales, rectifications d’état civil, déclaration des étrangers
par les hôtels, surveillance des étrangers par les
brigades de police mobile (1925-1940) ; poursuites
judiciaires contre les étrangers (1942-1944) ; listes
des nationalités reconnues par la France (19241940). 1925-1944
F7 16100
Mariage des étrangers (1923-1952) ;
permis de chasse (1926-1973) ; étrangers dans
les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de
la Moselle et des Alpes-Maritimes, nécessité d’une
autorisation d’installation (1946-1961) ; production
du casier judiciaire (1932-1938, 1955-1969) ; identification des étrangers entrés clandestinement
(1949-1962) ; placement des réfugiés et des assignés à résidence (1953-1963) ; interdiction de séjour
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(1935-1950) ; contrôle fiscal des étrangers (19251966). 1923-1973
F7 16101
Contrôle sanitaire des étrangers
(1923-1967), “Le problème sanitaire de l’immigration”, par le professeur L. Bernard, 1929.
Rôle de la gendarmerie dans le contrôle des étrangers (1925-1961) : état numérique des étrangers
par département en 1936. Examen de l’avantprojet du Code civil (1955) ; délivrance de titres
d’identité à des « étrangers utilisés comme indicateurs » (1942) ; régularisation de la situation
des étrangers entrés clandestinement (19381945). 1923-1961
F7 16102
Service militaire en France des étrangers (1952-1958) : rapport du PS/SFIO sur la question des étrangers en France. Acquisition d’immeubles par des étrangers (1956-1980) ; inscription
des étrangers au registre du Commerce (1920-1937) ;
étrangers débiteurs du Trésor public (1932-1962) ;
conditions de logement des travailleurs étrangers
à Paris (1962-1982) ; régularisation des travailleurs
étrangers expérimentée en Moselle (1965-1969) ;
détention d’armes (1958-1964) ; recensement
des fils d’étrangers pour le recrutement de l’armée (1954-1963) ; application des lois d’amnistie
(1953-1974) ; validité des récépissés de cartes
d’identité dans les bureaux de postes (1920-1934) ;
exportation de capitaux, ouverture de comptes en
banque (1954-1959). 1920-1982
F7 16103
Organisation du service des étrangers
dans les préfectures et les mairies, fichiers des
étrangers (1940-1956) ; police des étrangers en
Guyane, Guadeloupe, Martinique et Réunion (19471951, 1983) ; étrangers en rupture de contrat de
travail (1924-1939) ; délivrance des cartes de travailleurs (1929-1934). 1924-1956
F7 16104
Titres de congé des travailleurs (19251939) ; arrêtés préfectoraux répartissant les tâches
de délivrance des titres de séjour et de travail (1977).
1925-1977
Catégories d’étrangers
F7 16104 (suite)
Étudiants (1933-1978) (notes des
Renseignements généraux sur les événements de
mai 1968) ; membres du clergé (1925-1966) ; religieux (1926-1932) ; internés dans les asiles
d’aliénés (1936-1956) ; employés à la recherche
scientifique (1958-1970) ; travailleurs à la façon
(1930-1936) ; directeurs d’entreprise (1929-1937) ;
déserteurs étrangers (1930-1958) ; étrangers
condamnés par la justice (1949-1960) ; anciens
légionnaires (1927-1939). 1925-1978
F7 16105 (I)
Divers : petits patrons travaillant
manuellement, ouvriers sarrois, marins étrangers
en Alsace-Lorraine, colporteurs-démarcheurs (circulaire sur les colporteurs de publications anar-
Page 137
chistes, 1892) ; auxiliaires dans les administrations publiques, commissaires-porteurs, contrefacteurs, colombophiles, retraités, hôteliers, pelletiers, main-d’œuvre de l’armée britannique,
saisonniers, contrat de gérance, manifestations sportives, foires, transporteurs publics, criminels de
guerre, globe-trotteurs, employés d’organismes internationaux, conseillers techniques, revendeurs,
boxeurs, cinématographes, toréadors, moniteurs
de ski, commissionnaires en douane, industrie piscicole, garderies d’enfants, cabinets juridiques,
vendeurs de journaux et billets de loterie, enfants
travaillant avec leurs parents, apprentis, champions de billard, fromagers, jockeys, salariés de
firmes étrangères, malades en maison de santé,
manucures-pédicures. 1925-1982
CENTRE HISTORIQUE
F7 16105 (II) Répétiteurs (1939-1978) ; instituteurs (1930-1934) ; donneurs de leçons particulières (1953-1977) ; professeurs de sport (19321967). 1930-1978. – Divers : secte apostolique
d’Amnéville, société The American Express Company, Institut international de coopération intellectuelle, association évangélique L’Ange de l’Éternel, Ligue des sociétés de la Croix-Rouge. 19261956
F7 16106
[...] mesures prises à l’égard des
étrangers (fréquemment israélites), circulaires
aux préfets, rapports des Renseignements généraux et commissaires de police spéciale, rapports
des préfets (1940-1943) ; circulaires aux préfets,
dénombrement des israélites entrés en France de
1936 à 1942, rapports de préfets, liste de centres
(1942-1944). 1940-1944
F7 16107
Israéliens : autorisation de séjour,
notamment affaire Simon Wichené, intervenant
en faveur d’Israéliens. 1952-1972
Affaires réservées
(classées à part par le service)
F7 16107 (suite)
Rapport de l’inspection générale de l’administration sur la situation des
étrangers et sur le service des étrangers des préfectures (1951-1952) ; projet de fichier électronique
des étrangers (1967-1969) ; pré-étude sur l’opportunité d’automatiser la gestion des étrangers
à la préfecture du Rhône (1973) ; rapport de l’inspection générale de l’administration sur les statistiques des étrangers établies par les préfectures
(1964). 1964-1973
F7 16108
Affaires diverses : [...] liste des textes
en vigueur (1941) ; comptes rendus d’entretiens
avec les autorités allemandes (1941) ; note sur
l’activité de la direction de la police du territoire et des étrangers (1941) ; régime de la circulation transfrontière en 1946 ; rapport sur un trafic de pièces d’identité (1946) ; note au ministre
sur l’action en matière d’étrangers (1946) ; comp-
137
INVENTAIRE NATIONAL
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te rendu de la commission internationale de police criminelle (1946) ; compte rendu de la commission nationale provisoire de la main-d’œuvre
(1946) ; rapport d’activités du Service social d’aide aux émigrants (1947) ; notes des Renseignements généraux sur la « session des nations captives » (1958) ; enquêtes de la préfecture de police sur les étrangers ayant participé aux manifestations du 4 février 1958 ; notes des Renseignements généraux sur les milieux étrangers (1961) ;
enquêtes de la préfecture de police sur les étrangers appréhendés lors des manifestations (1961) ;
OTEM (Office technique d’études économiques et
de migration) (1962) ; enquête de la préfecture de
police et de la direction de surveillance du territoire sur des Iraniens ayant participé à des manifestations (1962) ; notes des Renseignements généraux et de la direction de surveillance du territoire sur les nouveaux problèmes de contrôle des
étrangers (1964) ; étude sur les faux en matière
de passeports et cartes d’identité (1965) ; notes
des Renseignements généraux sur la journée anticolonialiste du 21 février 1966, sur le renouveau
de l’antisémitisme (1966). 1940-1967
Statistiques
F7 16109 (I)
[...] recensement des étrangers (19401943) ; recensement des étrangers (1946-1949) ;
statistiques INSEE (1946) ; cartes des Italiens en
France par les Renseignements généraux ; “Les
étrangers en France”, extraits du Bulletin de la
statistique générale de la France (1947) ; statistiques des Espagnols clandestins (1948-1949). 19401955
F7 16109 (III) Statistiques des étrangers, circulaires
et correspondance avec les préfectures. 1950-1959
F7 16110
Surveillance des frontières maritimes :
notes des Renseignements généraux (1951-1954) ;
surveillance de la frontière italienne (clandestins),
notes des Renseignements généraux (1950-1954) ;
surveillance de la frontière espagnole (clandestins), notes des Renseignements généraux (19501954) ; enquête sur les fichiers des étrangers, réponses
des préfectures (1955) ; statistiques de la préfecture de police (1950-1956). 1950-1956
F7 16111
Statistiques, états dressés par la police de l’air et des frontières : statistiques des expulsions pour proxénétisme ou atteintes aux mœurs ;
carte de la colonie portugaise en France en 1960.
1960-1969
F7 16112
Idem : mouvements des ressortissants algériens, marocains, tunisiens ; tableaux
des étrangers détenus en 1972. 1970-1979
Divers
138
F7 16113
Commission interministérielle per-
manente de l’immigration (1920-1938) ; Conseil
national de la main-d’œuvre, projet de création
d’un Office national de l’immigration (1919-1936) ;
ouvriers allemands venant travailler en France au
titre de « prestations en nature » (réparations prévues par le plan Dawes) (1925-1939) ; tableaux
de la population étrangère dans les départements
(1926-1936) ; réglementation du travail obligatoire, notamment pour les réfugiés espagnols (1944) ;
statut des ressortissants des pays sous mandat
(1934-1937) ; relations avec le Bureau international du travail (1949-1959). 1920-1959
F7 16114
Réfugiés politiques espagnols suspects
de sympathie pour le Parti communiste, expulsés ou assignés à résidence en Corse et en Algérie, transférés en Hongrie, Pologne ou Tchécoslovaquie (opération Boléro-Paprika). 1950-1951
F7 16115
Missions de sûreté pour le contrôle de
la main-d’œuvre étrangère recrutée en France (en
vue d’éviter les nazis) : Allemagne et Autriche, mémorandum au sujet des Kalmouks, brochures sur le
problème des personnes déplacées. 1947-1952
F7 16116
Contrôle de l’immigration de maind’œuvre italienne (1953-1955) ; contrôle de la maind’œuvre polonaise en provenance d’Angleterre
(1948) ; contrôle de la main-d’œuvre recrutée en
Belgique (1949-1950) ; recrutement de main-d’œuvre
au Danemark (1948) ; recrutement de maind’œuvre en Hollande (1948) ; recrutement de réfugiés polonais au Kenya (1948-1949) ; recrutement
de Banatais (du Banat : région de Hongrie, colonisée au XVIIIe siècle par des paysans d’Alsace
et de Lorraine, partagée en 1920 entre Roumanie, Hongrie et Yougoslavie) (1948-1955). 19481955
F7 16117
Circulaires aux préfets rédigées par
le service. 1944-1969
F7 16118
Idem. 1970-1974. – Réfugiés, questions diverses, retrait de la qualité de réfugié, nationalité des enfants de réfugiés, commissions des
recours (1955-1961) ; séjour à Pau de Moncef*,
ex-bey de Tunis (1945-1948) ; rapport d’activités de la direction de police générale de la préfecture de police (1966) ; annexes d’un rapport de
l’inspection générale de l’administration sur la
préfecture de police (1969) ; camps d’internement
d’étrangers (1944). 1944-1969
F7 16119 et 16120 Réponses aux demandes de renseignements des ambassades sur les camps d’internement de la guerre 1939-1945 : classement
par département. 1955-1963
F7 16121
Communication de renseignements
aux autorités étrangères : dossier de principe, circulaires. 1932-1973
3/03/05
17:22
F7 16122
[...] affaires diverses de communication de renseignements aux autorités étrangères,
notamment affaires d’espionnage polonais, liste
des Marocains malades mentaux, succession du
Maharadjah de Kapurthala, sépultures de soldats
italiens et allemands, dommages de guerre, avis
de décès, succession des criminels de guerre (circulaires, correspondance avec le ministère des
Affaires étrangères). 1941-1966
F7 16123
Documentation : « Notes de documentation » ronéotypées par la direction de la réglementation (1965-1968) ; brochure sur le séjour des
étrangers publiée par la préfecture du Bas-Rhin
(1954) ; note sur les étrangers en France (sd) ;
session de l’Institut des hautes études de défense nationale sur le problème des étrangers en France (1955) ; guide pratique à l’usage des réfugiés
hongrois (sd) ; extrait du Jurisclasseur ; insertion à la Documentation communale (1953) ; aidemémoire de la circulation transfrontière (1962) ;
situation des réfugiés et apatrides (1965) ; mémento sur le séjour des étrangers en France (1973).
1953-1973 et sd
Page 139
par le service des directions actives de police, maintien de l’ordre dans la Ve région de Défense, immigration de main-d’œuvre en 1972. 1938-1972
F7 16126
Informations transmises par les
ambassadeurs en poste à l’étranger. 1957-1958
CENTRE HISTORIQUE
F 8 HYGIÈNE PUBLIQUE
II, pp. 170-172. – F 8 1 à 252, État sommaire des versements...
(série F), t. I, pp. 371-375, et Supplément pp. 185-186. – F 8 1
à 252, répertoire numérique manuscrit, par R. Marichal, 1904,
56 p.
F8 37
Bouches-du-Rhône : étrangers à la
police du port de Marseille. 1806-1818
[L’ancien inventaire de la série indique le dossier F8
162bx sur les médecins étrangers au XIXe siècle,
mais ce dossier n’apparaît pas dans le nouveau répertoire.]
F 9 AFFAIRES MILITAIRES
F7 16124
Manuel sur le séjour en France des
étrangers, 250 p. (sd) ; étrangers en provenance
d’Afrique du Nord, notamment réfugiés (19561964) ; modèles d’imprimés, notamment de dossiers d’étrangers ; escorte à la frontière d’étrangers expulsés ou refoulés (1951-1960). 1951-1964
F7 16125 (I)
Dossiers individuels « classés au
cimetière » (échantillon), notamment requêtes
d’étrangers victimes d’incidents avec les forces de
police, notes des Renseignements généraux, fugue
d’un jeune Roumain, situation d’un dissident soviétique Léonid Plioutch*, opposants zaïrois. 19691979
F7 16125 (III) […] recrutement de travailleurs étrangers pour la Guyane, ressortissants britanniques
et américains pendant la Seconde Guerre mondiale, transit par la France de personnes déplacées vers les États-Unis, recrutement de travailleurs pour l’Afrique du Nord, renseignements
sur la législation et la réglementation des étrangers en vigueur, mémoire de l’École des hautes
études commerciales (HEC) sur les travailleurs
étrangers en France, admission d’émigrants d’Égypte et du Liban, association « Concorde et Progrès », campagne de presse du Matin sur les étrangers, conditions de vie dans les camps de réfugiés, mémoire de l’École nationale d’administration
(ENA) sur les travailleurs frontaliers dans le
département de l’Ain, travailleurs nord-africains,
mesures de déconcentration, rôle des attachés de
préfecture dans un bureau des étrangers, constitution d’un groupe de travail sur la criminalité
des étrangers, bureaux de renseignement et d’orientation, simplification administrative, commerçants
étrangers auprès des bases alliées, consultation
Instruments de recherche généraux : État général des fonds,
op. cit., t. II, pp. 171-177 et t. V, pp. 62-66. – F 9 1 à 1433, État
sommaire des versements… (série F), t. I, pp. 376-388 et Supplément, p. 187. F 9 1 à 1433, répertoire numérique dactylographié, par P. Marichal, 1913, 73 p. et complément manuscrit, 3
p. – F 9 2001 à 3693, répertoire numérique détaillé dactylographié, par M.-Th. Chabord, sd, LXXXIII-309 p. – F9 3715 à 3882,
répertoire numérique détaillé dactylographié, par M.-Th. Chabord, sd, 29 p. – F 9 5565 à 5601, répertoire numérique détaillé
dactylographié, par J. Mady, sd, 26 p.
Affaires militaires
(1789-1917)
Instrument de recherche spécifique : F 9 1 à 140, inventaire
semi-analytique manuscrit, par P. Marichal, 1909, 215 p.
Service de la troupe à l’Intérieur
F9 41
Dossiers classés par département :
[…] passage à Besançon des troupes espagnoles
en route pour la Grande Armée (1807).
Évènements militaires
F9 49
[…] frontière du Sud-Est, passage à
Genève de la Légion polonaise se rendant en Toscane par le Mont-Cenis (an IX).
F9 50
[…] échouement d’un brick anglais
sur la côte de l’île d’Oléron (1807) ; avis de débarquement, sur les côtes du Médoc, vis-à-vis de
Grayan de cinq marins, dont trois Français et
deux Espagnols qui composaient l’équipage du
brick La Jeune-Clémence pris par les Anglais en
se rendant de Saint-Sébastien à Bordeaux (1809) ;
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mouvement des insurgés espagnols sur Puigcerdà,
Mercus et L’Hospitalet (1811) ; mouvement des
troupes napolitaines ; projet formé par les Anglais
de jeter des brigands siciliens sur les côtes françaises (1812) ; surveillance des soldats russes et
polonais qui ont abandonné leurs drapeaux
(1814) ; renseignements fournis par le préfet de
l’Ariège sur les effectifs espagnols rassemblés
vers les frontières de ce département (1815) ; entrée
en France de la première colonne des troupes
suisses (1818) ; prise du corsaire anglais Le Neptune par le corsaire français La Conception (an
XII). An XII-1818
Personnel
F9 54
[…] services militaires rendus ou
offerts à la France par des étrangers : demande de
légalisation d’un certificat délivré par la commune d’Altkirch aux frères Kloker, officiers d’un cidevant régiment suisse au service de la France (an
X) ; demandes de service en France par FrançoisXavier-Joseph Banens, lieutenant-colonel au service de l’Autriche (an XIII), par les réfugiés espagnols Cavaller et Torrents (1815), par Mariano
Ubaclo, ex-vice-président du tribunal de première
instance de Barcelone réfugié à Nîmes (1815), par
le comte Barth Bartenheim, demeurant à Fribourgen-Brisgau pour ses deux fils (1815) ; affaire
concernant François Amoros*, ancien conseiller
d’État de sa majesté catholique, naturalisé français (1816-1817) ; marins étrangers embarqués sur
les bâtiments de sa majesté (1814). 1790-1835
Service des étapes
F9 67
[…] Haute-Marne : incidents survenus à Langres lors du passage de la deuxième
demi-brigade d’infanterie légère italienne (an XII).
Prisonniers de guerre
F9 135 et 135bis
[…] règlements généraux et correspondance : circulaire du 18 brumaire an XIV
incitant les préfets à donner des renseignements
sur les moyens d’occuper les prisonniers de guerre (an XIV-1806) ; règlement du 5 octobre 1806,
élaboré au ministère de la Guerre, pour la direction, la police et le placement des prisonniers
de guerre sur parole détenus dans les dépôts ou
employés comme travailleurs (1806) ; circulaire du 10 juillet adressée aux préfets des départements de l’Intérieur pour le placement des prisonniers de guerre espagnols (1810) ; demandes
d’échanges de prisonniers entre la France et l’Angleterre demeurées sans résultat (an XII-1813).
1793-1814
140
F9 135ter
Idem : bataillons de prisonniers de
guerre et ateliers de condamnés aux travaux
publics employés aux travaux des Ponts et Chaussées. An VI-1813
F9 136
Dossiers particuliers classés par département. Ain : renvoi au ministre de la Guerre d’une
demande du préfet en autorisation d’établir un
dépôt de quinze à vingt prisonniers autrichiens ;
communication par le préfet des instructions adressées aux sous-préfets et aux maires touchant la
conduite à tenir à l’égard des prisonniers de guerre autrichiens (1809). – Aveyron : observations du
préfet sur les charges occasionnées au département
par la présence des réfugiés espagnols (1814). –
Basses-Alpes : demandes d’instructions au sujet
de neuf Génois, pris sur un vaisseau anglais, et
de onze Anglais, arrêtés à Toulon, qui ont été amenés à Sisteron (an XI). – Cher : prisonniers de
guerre autrichiens (1809). – Corrèze : observations
du préfet à l’occasion de l’arrivée inopinée à Tulle de trois cents prisonniers de guerre prussiens
envoyés du dépôt de Toulouse (1807) ; renseignements sur les prisonniers de guerre autrichiens du
dépôt de Tulle (1809). – Corse : renseignements
sur les prisonniers de guerre autrichiens employés
aux réparations des routes (an IX-an X). – Creuse : observations du préfet sur ceux des prisonniers
placés dans le département qui sont malades ou
qui sont officiers (1809) ; aménagement de l’ancien couvent des Augustins de Guéret pour le casernement des prisonniers de guerre (1813). – Dordogne : demande d’ordres pour l’habillement des
prisonniers de guerre espagnols stationnés au dépôt
de Périgueux (1810). – Finistère : renseignements
donnés par le ministre de la Guerre sur la marche
à suivre pour procurer aux concessionnaires des
mines de Poullaouen les prisonniers qu’ils désirent employer (1807). – Gard : correspondance
avec le duc de Fernán Núñez au sujet de Mater
Valenzuela, soldat au 1er régiment de la garde royale d’Espagne, précédemment prisonnier de guerre
en France (1818-1819). – Gers : notification au
préfet de la décision prise par le ministre de la
Guerre pour la répartition des prisonniers de guerre dans le département (an XII). – Ille-et-Vilaine :
communication par le maire de Saint-Malo, de la
copie de la lettre écrite par John Gérard, ancien
capitaine de la Compagnie anglaise des Indes, au
général anglais Turner (1812) ; renvoi au directeur
général des Ponts et Chaussées de bordereaux relatifs à la fourniture de pain faite à des prisonniers
espagnols à Rennes (1815). – Indre : autorisation
au sous-préfet du Blanc de choisir seize prisonniers de guerre dans les dépôts de Nevers et de
Bourges (1809). – Landes : renvoi au ministère
de la Guerre d’une demande du préfet tendant à
être autorisé à former sept compagnies d’ouvriers
qui seraient composées de conscrits réfractaires
non enrôlés dans le régiment provisoire destiné aux
garnisons de Saint-Sébastien et de Bilbao et de
prisonniers de guerre (1809). – Léman : refus par
le ministre de la Guerre de supporter les frais de
recherche du nommé Mercford, prisonnier de guerre anglais évadé de Genève en l’an XII (1806). –
Loire : demande d’instructions par le préfet sur la
destination à donner à cent vingt-deux prisonniers
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anglais (1815) ; renseignements sur les formalités
à accomplir par les prisonniers de guerre désirant
fixer leur domicile en France (1816). – Lot-etGaronne : répartition des 1 500 prisonniers de
guerre entre Agen et Villeneuve-d’Agen (an XII) ;
entretien de huit cent sept prisonniers de guerre
envoyés de Toulouse (1807). – Haute-Marne : suspension des envois de prisonniers de guerre dans
le département en raison de l’épidémie qui règne
parmi ceux de Chaumont (1806). – Meuse : établissement du dépôt de Montmédy (an XII) ; réclamation de huit officiers anglais prisonniers à Verdun (1812). – Moselle : transmission au ministre
de la Police d’un état des prisonniers de guerre
autrichiens ayant déclaré leur intention de se fixer
dans le département (an XI) ; traitement d’un déserteur prussien à l’hôpital de Longwy (1820). –
Hautes-Pyrénées : demande de prisonniers par le
préfet (an XIV). – Haut-Rhin : projet de faire rentrer dans les dépôts les bataillons de prisonniers
de guerre espagnols occupés au canal Napoléon
(1813). – Saône-et-Loire : réclamation de Roscil,
officier espagnol, touchant un envoi d’argent qui
a été fait de Valence pour lui être remis à Chalonsur-Saône (1813). – Seine-Inférieure : réclamation de plusieurs Anglais, précédemment fixés au
Havre, qui ont été constitués prisonniers à Montivilliers (an XI). – Somme : recherche des moyens
d’assurer le remboursement des avances faites aux
officiers espagnols qui ont séjourné comme prisonniers dans diverses communes du département
(1815). 1792-1820
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Seconde Guerre mondiale
Service diplomatique
des prisonniers de guerre
L’introduction du répertoire numérique donne des
informations historiques sur l’organisation du service et précise l’origine des fonds.
Cabinet
Bureau d’étude
F9 2147 à 2152 Minutes du courrier départ à destination de divers organismes principalement
l’Oberkommando der Wehrmacht (commandement en chef de l’Armée allemande), classement
par matière : […] prisonniers étrangers appartenant à l’Armée française ; indigènes (situation
des prisonniers de guerre) ; Nord-Africains ; prisonniers polonais ; prisonniers russes ; séparation des Russes et des Français ; soldats anglais ;
troupes de couleur. 1940-1944
F9 2183
[…] naturalisation des prisonniers de
guerre. 1940-1944
F9 2189
[…] Polonais ayant combattu dans
l’armée française et internés en Suisse. 1940-1944
F9 2200
[…] recherche de militaires allemands disparus ; avis de décès et successions de
militaires étrangers décédés en France. 1940-1944
F9 137
Déserteurs et réfugiés étrangers :
documents généraux ; dossiers classés par départements. An II-1817
Recrutement, exemptions, dispenses
F9 138
[…] observations du ministre de la
Guerre relativement aux étrangers (1821) ; réponse à une question posée par le préfet de la Vienne, « le fils naturel reconnu né en France d’un
étranger n’est pas français » (1815).
F9 288
[…] revendication de la qualité
d’étranger. 1792-1844
F9 745
Corps divers créés entre 1789 et
1814 : […] Chevau-légers belges ; Légion portugaise ; Chasseurs volontaires de Livourne ;
Bataillon franc de l’île d’Elbe ; Pupilles hollandais ; Hussards croates. 1806-1815
F9 1431
Affaires diverses : […] certificats et
permis de séjour. 1830-1848
[Voir également le dossier F9 331 relatif aux Sapeurspompiers : incendie de l’ambassade d’Autriche à
Paris en 1810.]
CENTRE HISTORIQUE
Libérations de captivité irrégulières
F9 2242
1944
[…] travailleurs indigènes. 1940-
Libérations exceptionnelles
F9 2253
[…] libération au titre d’engagement
dans la Légion arabe. 1940-1944
F9 2257
[…] prisonniers relevant du secrétariat d’État aux Colonies ; officiers des affaires
musulmanes. 1940-1944
F9 2258
[…] troupes coloniales ; prisonniers
nord-africains ou coloniaux. 1940-1944
F9 2260
[…] anciens combattants indochinois, malgaches, nord-africains ; Arméniens.
1940-1944
F9 2262
[…] troupes de couleur. 1940-1944
F9 2265
[…] prisonniers originaires de Tunisie. 1940-1944
F9 2267
[…] libération des prisonniers monégasques. 1940-1944
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INVENTAIRE NATIONAL
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Traitement des prisonniers
F9 2276
Traitement des prisonniers indigènes :
principe, correspondance générale, correspondance
concernant des prisonniers divers (classement dans
l’ordre chronologique). 1940-1944
F9 2277
Idem : correspondance (classement
dans l’ordre alphabétique du nom des intéressés).
1940-1944
F9 2278
Lutte contre le typhus (notes officielles et protocoles) : […] contacts entre les prisonniers français et russes, emploi des prisonniers russes en zone occupée. 1940-1944
F9 2281
[…] prisonniers étrangers ayant servi dans l’armée française. 1940-1944
F9 2325
Correspondance des prisonniers originaires d’Afrique du nord ou des Colonies. 19401944
Service de l’inspection
des camps
F9 2351
[…] prisonniers indigènes : effectif
dans les frontstalags ; correspondance concernant
l’assistance ; encadrement des travailleurs indigènes en zone nord ; contrôle de la correspondance ; état des prisonniers rapatriés, classés
« non récupérables » ou décédés. 1941-1942
Service de la correspondance privée
F9 2581
[…] correspondance avec des organismes s’occupant des indigènes. 1941
F9 2582
Prisonniers indigènes : demandes de
libération adressées à Scapini, ambassadeur des
prisonniers ; demande de paiement de l’allocation militaire. Vers 1941-1944
Centre national d’information
sur les prisonniers de guerre
F9 2808
Documentation générale : […] renseignements sur les coloniaux. 1940-1944
F9 2811
Comité central d’assistance aux prisonniers : […] assistance aux prisonniers coloniaux. 1940-1942
Direction du service
F9 2869
1er bureau : […] libération au titre
de l’Afrique du Nord et des colonies (septembre
1940-juillet 1943).
142
F9 2883
Idem : […] Nord-Africains ; prisonniers étrangers ayant combattu sous le drapeau
français ; Amitiés africaines. 1941-1944
F9 2886
Idem : […] contact avec les prisonniers étrangers notamment russes. Vers 1941-1944
F9 2892
3e bureau : […] publicité (attitude et
propagande allemande envers les prisonniers nordafricains). Vers 1941-1944
F9 2941
7e bureau : […] assistance coloniale aux prisonniers de guerre, section de Rennes,
visites des camps et des hôpitaux (novembre
1943) ; Amitiés africaines, activité du foyer de
Verdun (mars 1944) ; rapports du commandant
Buisson au sujet de ses voyages à Mont-de-Marsan et à Poitiers en vue de la création d’un foyer
des Amitiés africaines (septembre 1943) ; acheminement des correspondances des prisonniers
allemands en France (novembre 1944). 1943-1944
F9 2951
Sous-direction du Service des prisonniers de guerre. 6 et 7. Questions intéressant
les prisonniers dans les camps : prisonniers indigènes. Vers 1941-1944
F9 2956
Idem. 11. Œuvres s’occupant des prisonniers : Amitiés africaines ; Croix-Rouge (française, allemande, polonaise et belge). Vers 19411944
F9 2958
Idem. 16. M me Meifredy (Amitiés
africaines). Vers 1941-1944
F9 2959
Idem. 17. […] prisonniers coloniaux ;
envoi d’imams auprès des prisonniers musulmans ; indigènes en frontstalags. Vers 1941-1944
F9 2962
Idem. 85. Recherche de Polonais.
Vers 1941-1944
F9 2964
Idem, cabinet, section coloniale :
enregistrement du courrier “départ” avec le secrétariat particulier du maréchal, le ministère des
Affaires étrangères, le ministère des Colonies, la
Croix-Rouge (Paris, Vichy, CICR à Genève,
Croix-Rouge allemande et belge…). 23 mai 194219 septembre 1944
F9 2965
Idem, liste de personnalités qui sont
à la tête d’œuvres marraines et correspondance
avec ces œuvres : Amitiés africaines ; Comité
algérien d’assistance aux prisonniers de guerre,
Fraternité de guerre (général Noguès à Rabat) ;
Comité Lacaze ; Légion française des combattants de Tunisie ; Comité d’assistance aux troupes
noires ; Union nationale des coloniaux et Français d’outre-mer ; Comité Vezia (assistance aux
prisonniers indigènes de l’AOF). Vers 1941-1944
F9 2966
Idem : correspondance concernant les
relations des Amitiés africaines et des assistantes
coloniales avec le Service des prisonniers de guer-
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re ; rapport d’activité des sections d’assistance
aux prisonniers coloniaux, transmis par la direction de Lyon à la sous-direction de Paris
(décembre 1943-juillet 1944) ; encadrement des
prisonniers travailleurs coloniaux ; liste de prisonniers nord-africains devenus travailleurs libres ;
listes de prisonniers indigènes et coloniaux décédés. Vers 1941-1944
F9 2967
Idem, colis aux prisonniers :
demandes de denrées ; états de marchandises
demandées et reçues ; statistiques ; correspondance relative aux denrées entreposées au magasin des Tourelles ; distribution de colis, états mensuels. Mai 1942-décembre 1943
Commissariat général aux prisonniers
de guerre rapatriés et aux familles
F9 3021
Secrétariat général : […] centre d’accueil des Polonais (décembre 1943).
F9 3027
Idem : […] prisonniers nord-africains
et indigènes. Vers 1940-1944
F9 3092
Direction générale de l’Entraide : service des prisonniers de guerre coloniaux rapatriés.
Vers 1940-1944
Page 143
Ministère des Prisonniers,
déportés et réfugiés
Cabinet - Direction des services
internationaux
F9 3149
Correspondance avec la direction
générale du rapatriement : […] prise en charge
d’étrangers en France. Vers 1940-1944
F9 3154
Correspondance et relations avec le
CICR et la Croix-Rouge de différents pays. Vers
1940-1944
F9 3159
[…] négociations au sujet des prisonniers de guerre coloniaux. Vers 1940-1944
F9 3160
[…] déportés soviétiques dans la
Somme, le Nord et le Pas-de-Calais. Vers 19401944
F9 3161
[…] correspondance et listes établies
en vue d’échange de ressortissants allemands et
de déportés français. Années 1940
F9 3162
[…] ressortissants allemands internés civils et prisonniers de guerre ; liste nominatives des internés allemands en France ; listes
allemandes et listes transmises par le ministère
de l’Intérieur. Années 1940
Commissariat aux prisonniers,
déportés et réfugiés du CFLN
F9 3105
Documentation : […] organismes
internationaux s’occupant des prisonniers ; situation des prisonniers nord-africains ; prisonniers
anglais et américains. Vers 1940-1944
F9 3106
Idem : […] réquisition de la maind’œuvre étrangère en France. Vers 1940-1944
F9 3106
Interceptions de correspondance : […]
prisonniers nord-africains, lettres aux prisonniers
allemands en Afrique du Nord. Vers 1940-1944
F9 3116
[…] correspondance concernant les
relations avec l’Espagne ; coordination du secours
étranger à la France ; prisonniers allemands. Janvier-août 1944
F9 3117
1944
Direction de la captivité
et de l’assistance aux absents
F9 3183
[…] dossier concernant l’Oberfeldrichter Roskoten, prisonnier allemand aux mains
des Britanniques, remis à Dieppe aux autorités
françaises. 1944
F9 3186 et 3191Correspondance avec le CICR et la
Croix-Rouge américaine et belge. Années 1940
F9 3188
[…] compte rendu concernant un
échange de prisonniers français et d’Allemands
blessés et malades en Haute-Savoie. Années 1940
F9 3192
Idem : […] internés politiques et
déportés raciaux (listes de camps, rapports, listes
d’internés…). Années 1940
Direction
du rapatriement
[…] prisonniers de l’Axe. Vers 1940-
F9 3121
Direction du rapatriement : camp des
réfugiés yougoslaves à Philippeville (Algérie).
Vers 1942-1944
F9 3127
Idem : […] étrangers se trouvant en
France au moment de la libération du territoire.
Vers 1944-1945
CENTRE HISTORIQUE
F9 3236
1940
[…] rapatriement d’Italiens. Années
F9 3237
[…] étrangers en France : recensement, hébergement, camps. Années 1940
F9 3244
Service de santé du rapatriement :
[…] service des étrangers. Années 1940
143
INVENTAIRE NATIONAL
F9 3248
1940
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Idem : camps d’étrangers. Années
malades, nationalités diverses, etc. ; Italiens sollicitant leur rapatriement en France. Années 1940
Archives des camps
Direction des réfugiés
F9 3252
[…] réfugiés étrangers. Années 1940
Mission à Londres
F9 3268
8. Comité des prisonniers de guerre
alliés. Années 1940
F9 3272
50. Dons de l’UNRRA (United
Nations Relief and Rehabilitation Administration) aux réfugiés tchèques en France. Années
1940
F9 3273
52. Accords bilatéraux pour le rapatriement. 53. R avitaillement des ressortissants
alliés réfugiés en France. Années 1940
F9 3279
Rapports avec le SHAEF (Supreme
Headquarters Allied Expeditionary Force) : […]
plan de rapatriement des prisonniers britanniques
et américains après la fin des hostilités. Années
1940
Mission française de rapatriement
en Allemagne
Ce fonds présente les dossiers sur les différents camps
de prisonniers de guerre alliés constitués par les Allemands, en Allemagne (Oflags, camps d’officiers et
Stalags, camps de non-officiers) et en France (Frontstalags).
F9 3446, 3458 et 3464
Stalag IIIA (Luckenwalde), IVC (Wistritz) et VA (Ludwigsburg).
Hommes de confiance : […] cas particuliers
(Nord-Africains). Années 1940
F9 3510, 3517 et 3522
Stalag VIIB (Memmingen). Kommandantur : […] prisonniers serbes,
roumains, slovaques, italiens. 1941-1944
F9 3577
Stalag XB (Sandbostel). Hommes
de confiance : […] listes de prisonniers (coloniaux…). Années 1940
F9 3579, 3602 et 3604
Stalag XIA (Altengrabow) : […] assistance aux prisonniers nordafricains ; envois de fonds par les prisonniers italiens, polonais, etc. Années 1940
F9 3291
3. Notes et rapports adressés à la
mission sur la localisation des ouvriers étrangers
en Allemagne. Années 1940
F9 3642
Stalag XIIF (Bolchen). Hommes de
confiance et Kommandantur : […] Nord-Africains
disparus au cours de la campagne de 1940 ; prisonniers de guerre italiens et russes. Années 1940
F9 3301
10b. Mission française auprès du
SHAEF G1 PWX (Prisoner of War Executive),
French Section : […] étrangers. Années 1940
F9 3657
[…] frontstalag 230 (Poitiers, prisonniers nord-africains) : listes nominatives ;
registres d’entrée et de sortie. 1941
F9 3308
10. Entrée en France d’étrangers
demandées par des rapatriés. Années 1940
aux Anciens combattants
Mission en Suisse
F9 3675
[…] correspondance avec les ambassades américaines et espagnoles. Sd
F9 3349
[…] réfugiés apatrides ; évadés étrangers en Suisse. Années 1940
F9 3367
Rapatriement : […] échanges de prisonniers ; rapatriement des étrangers. Années
1940
F9 3687
Police allemande à Toulouse : […]
signalement de soldats allemands déserteurs
(1942-1944).
Rapatriement et mission
de recherche à l’étranger
(1944-1951)
F9 3368
Idem : […] réfugiés étrangers rapatriés par convois. Années 1940
Mission en Belgique
F9 3400
[…] accord entre la France et la Belgique sur le rapatriement de leurs ressortissants.
Années 1940
Mission au Danemark
144
F9 3417
[…] listes diverses : étrangers,
L’instrument de recherche précise : « il s’agit des archives
des services successifs qui, de 1945 à 1950, se sont occupés du rapatriement en Afrique du Nord, du retour en
Indochine, de l’administration des camps de réfugiés
étrangers en France, singulièrement des Russes, et du
rapatriement de ces réfugiés dans leurs pays d’origine,
enfin des Français disparus, notamment en Alsace-Lorraine ».
F9 3792
Rapatriement en France : […] res-
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sortissantes étrangères compagnes de rapatriés,
en particulier les femmes soviétiques ; étrangers
désirant se rendre en France où ils résidaient avant
les hostilités. Postérieur à 1944
F9 3841
1948
F9 3794
[…] rapatriement de Hollandais. Postérieur à 1944
F9 3795 à 3814 Service Afrique du Nord et Colonies :
rapatriement. Postérieur à 1944
[Le répertoire numérique donne la description
détaillée du contenu de ces dossiers.]
F9 3815 et 3816
Rapatriement des prisonniers
nord-africains et coloniaux. 1944-1946
[Voir notamment dans le dossier 3815, les sousdossiers suivants : 1. Adresses des organismes et
des œuvres s’occupant des Nord-Africains et des
coloniaux. 2. Situation des Nord-Africains et des
coloniaux. 3. Hébergement et accueil des prisonniers nord-africains et coloniaux rapatriés d’Allemagne et qui arrivent à Paris. 6. Assistance. 10.
Cas individuels. 13. Centres d’Arles, Fréjus, Marseille, Marignane, Lamalou-les-Bains, Lyon, Nice,
Roanne, Mably, Sathonay, Tarascon, entrepôt du
Val d’Or.]
F9 3821 à 3832 Réfugiés étrangers. 1944-1948
détaillée de ces dossiers constitués de circulaires, de
documentation et de correspondance émanant des
différents services français et internationaux en charge de la question des réfugiés.]
F9 3833 à 3836 Réfugiés étrangers, spécialement
rapatriement de Soviétiques (notamment du centre
de Beauregard en Seine-et-Oise). 1944-1950
détaillée de ces dossiers.]
F9 3837 à 3838 Centres de réfugiés étrangers : correspondance ; implantation, effectifs, contrôle et
liquidation des camps ; dossiers des camps,
notamment Baillet, Beaune-la-Rolande, Châtelguyon, Decize, Genillé, La Bourboule, Metz, Piémont (Suippes), Pignerolle (Saint-Barthélemyd’Anjou) ; centres hospitaliers russes de la région
de Limoges. 1945-1946
détaillée de ces dossiers.]
F9 3839
1948
Centres de réfugiés polonais. 1945-
F9 3840
Rapatriement des réfugiés étrangers :
statistiques (1945-1946) ; mouvements des réfugiés (1945) ; rapatriement des étrangers internés
dans les camps d’Écrouves et de Noé ; rapatriement des Hongrois, Italiens, Luxembourgeois,
Libyens, Roumains, Sud-Américains, Suisses,
Tchécoslovaques et yougoslaves. 1944-1960
Rapatriement des Polonais. 1945-
F9 3876
Service central de l’état civil : […]
décès de militaires de l’Axe ou des forces alliées
(listes des militaires inhumés dans divers départements et en Afrique du nord, prisonniers décédés à l’hôpital de Besançon). Sd
CENTRE HISTORIQUE
Ministère
des Anciens combattants
F9 5578
Documentation sur les prisons et les
camps d’internés civils en France : généralités et
statistiques sur les camp d’Argelès, Aurigny (île
anglo-normande), Compiègne, Gurs, Nexon,
Pithiviers, Le Récébédou, Sisteron, Rivesaltes,
Saint-Paul-d’Eyjeaux et Vittel ; rapports sur les
camps de Vernet, Saint-Sulpice, Brens et autres ;
listes nominatives et matricules trouvés au fort
de Romainville et registre d’écrou. 1941-1944
« Fichiers juifs »
I nstrument de recherche spécifique : répertoire numérique
détaillé, 17 p., 1999. La consultation des documents se fait sous
leur forme microfilmée. Voir également « Le Fichier juif », rapport de la commission présidée par René Rémond au Premier
ministre, Plon, 1996.
En complément aux documents présentés ci-dessous
qui concernent l’internement de Juifs français et étrangers, notamment à Beaune-la-Rolande et à Pithiviers,
le lecteur pourra consulter le chapitre consacré aux
archives départementales du Loiret in Les Étrangers
en France, Guide des sources publiques et privées,
op. cit.
F9 5605 à 5674
Deux fichiers provenant de la
préfecture de police du département de la Seine
(Paris et communes limitrophes) : un fichier dit
« familial » (F9 5605 à 5631) et un fichier individuel divisé en deux parties, l’une concernant
les adultes (F9 5632 à 5668) et l’autre les enfants
(F9 5669 à 5674). Les Juifs recensés en 1941 ne
figurent pas tous dans ces fichiers ; y figurent
ceux qui ont été recherchés et arrêtés, le plus souvent dans le département.
F9 5750 à 5788
Un fichier regroupant les fiches
des internés des camps de Beaune-la-Rolande et
de Pithiviers (F9 5750 à 5777) et un fichier et des
cahiers provenant du camp de Drancy (F9 5778 à
5788). Dans ces deux derniers fichiers peuvent se
trouver les fiches de personnes arrêtées hors du
département de la Seine, mais qui ont été internées à Beaune-la-Rolande, Pithiviers ou Drancy,
« lieu de regroupement en vue de la déportation ».
145
INVENTAIRE NATIONAL
3/03/05
17:22
Page 146
F 10 AGRICULTURE
Instruments de recherche : État général des fonds, op. cit., t. II,
pp. 178-203, t. IV, pp. 408-410 et t. V, pp. 67-75 et 344-361. –
État sommaire des versements… (série F), t. II, pp. 1-25 et Supplément, pp. 189-250. – Les Papiers des Assemblées de la Révolution aux Archives nationales (F 10 1 à 1481), par G. Bourgin,
Paris, Société de l’histoire de la Révolution française, 1918, XXV357 p. – F 10 1482 à 4887, Versements du ministère depuis 1847,
répertoire numérique détaillé, par G. Bourgin, R. Marichal et Ph.
du Verdier, 1937-1959, env. 500 p. (index manuscrit des noms
géographiques de personnes et de matières, par A. Cros, 7 volumes).
– F 10 4889 à 5775, répertoire numérique détaillé, par Ph. du Verdier et P. Cézard, 1971, 183 p. – F 10 7079* à 7134, répertoire
numérique détaillé dactylographié, par Y. Poulle, 1991, 5 p.
Papiers
des Assemblées
F10 250
[…] main-d’œuvre : emploi de Lucquois et de Parmesans en Corse. 1808
Décisions ministérielles
F10 1570
Pensions de retraite. 2. Administration des Forêts : […] forestiers nés à l’étranger.
1825-1850
Bureau
des accords commerciaux
F10 1975
Dossiers de sociétés d’importation.
2. […] Société commerciale franco-américaine
(1933-1937).
F10 2009
1938
Bétail espagnol réfugié en France.
[Lors de la Guerre civile, des éleveurs espagnols des
régions frontalières se réfugient en France avec leur
bétail. Les Archives des départements pyrénéens présentent des dossiers sur cette question, comme
d’ailleurs les Archives communales (Céret, Le
Tech…).]
Améliorations agricoles
F10 2341
Landes de Gascogne : […] emploi
des prisonniers de guerre pour les travaux. 18601863
Enseignement agricole
École nationale d’horticulture de Versailles
F10 2501
Élèves : affaires particulières (élèves
étrangers notamment). 1921-1925
F10 2502
1. Idem (1926-1930). 2. [...] élèves
marocains et yougoslaves (1927-1947).
146
École nationale de laiterie de Rennes-Coëtlogon
F10 2638
3. Élèves libres étrangers. 1924-1933
Service de la main-d’œuvre
agricole et de l’immigration
F10 2747
Budget du service et dépenses pour
les exercices. 1930-1931
F10 2748
Mission en Tchécoslovaquie : […] 6.
Recrutement de la main-d’œuvre dans les provinces historiques. 7. Salaires. 8 et 9. Recrutement par catégories sur demandes nominatives.
1929-1933
F10 2749
Idem. 1. Ouvriers voyageant à leurs
frais 2. Correspondance avec les employeurs. 3.
Contrats et passeports. 4. Passeports. 5. Retards.
6. Amélioration apportée à la marche du service. 7. Assistance sociale : traités et conventions.
8. Visites médicales, certificats sanitaires. 9.
Bureaux de renseignements pour les émigrants.
10. Travailleuse sociale. 11. Centre d’hébergement. 12. Transfert pour les épargnes. 13. Notices
pour les ouvriers. 1929-1934
F10 2750
Idem. 1. Recrutement des femmes.
2. Saisonniers. 3. Travailleurs de langue allemande. 4. Jeunes gens de seize à dix-huit ans.
5. Ouvriers pour battages. 6. Bergers. 7. Bûcherons et charbonniers. 8. Colonisation (achat de
location d’exploitations agricoles). 9. Artisans.
1929-1934
F10 2751
Comptabilité du service de Prague.
1929-1934
F10 2752
Mission en Roumanie, à OradeaMare. 1. Enquête sur l’installation, le fonctionnement, la suppression de la mission (rapport du
3 mars 1932). 2. Enquête sur les frais reprochés
à la mission (1932). 3. Liquidation des contrats
roumains (1932). 4. Organisation du recrutement,
convention (1930). 5. Correspondance (19291933). 6. Comptabilité (1932). 1929-1933
F10 2753
Mission en Pologne. 1. Commission
franco-polonaise (1929). 2. Mission officieuse
Paulik à Varsovie (octobre 1930-janvier 1931).
3. Rapport Paulik (13 décembre 1930). 4. Marche
du service : organisation des départs, modèles
des contrats, calculs des frais (1933-1934).
F10 2754
Service d’immigration. 1. Correspondance avec les bureaux départementaux sur
des cas particuliers (1933). 2. Allocations familiales : enquête sur les charges qu’elles représentent pour les exploitants agricoles chargés de
famille (1937-1938) ; conférence des directeurs
de service (juillet 1938) ; recouvrement des cotisations arriérées (1938-1939). 1933-1939
3/03/05
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F10 2755
Bureau international du travail. 1.
Suppression des bureaux de placements payants.
2. Congés payés. 3. Conventions internationales.
1932
Corporation paysanne
Sur l’historique de cette organisation, créée par le
gouvernement de Vichy, voir l’introduction du répertoire numérique.
F10 4976 à 5046
Unions régionales corporatives
agricoles (URCA), classement par département.
1943-1944
[Le dossier F 10 5040 « Tarn-et-Garonne » a été analysé dans le cadre d’une étude sur l’immigration dans
le Sud-Ouest de la France : lettre adressée par l’URCA de Tarn-et-Garonne au syndic national de la Corporation paysanne, sur les « graves répercussions »
qu’aurait le départ des Italiens pour le STO sur l’économie agricole du département (23 octobre 1943) ;
demande des services juridiques de l’URCA de Tarnet-Garonne sur la possibilité, pour les propriétaires,
de remplacer leurs métayers italiens partis pour le
STO (15 janvier 1944) ; demande de l’URCA de Tarnet-Garonne sur le droit des étrangers à participer aux
sections sociales ouvrières et réponse des chefs de service du travail et de l’action syndicale (avril 1944).]
F10 5054
Direction de la propagande : […]
étrangers, statut des étrangers et affaires belges.
1941-1944
Page 147
« Le service de liaison agricole de guerre (SLAG) a
été créé par arrêté du 15 septembre 1941 pour suivre
les problèmes soulevés par l’activité de la société Ostland dans le nord-est de la France. Les dossiers F 10
5960 à 5971 présentent surtout des documents comptables et des pièces générales du SLAG et peuvent
éventuellement fournir des renseignements sur les prisonniers nord-africains et la main-d’œuvre déplacée
(belge, polonaise…) employés par l’Ostland ».
Centre de Thorée-les-Pins
(Sarthe)
F10 7134
[…] centre de stockage de denrées alimentaires pour ravitailler l’armée et la population civile transformé après la guerre en camp de
prisonniers de guerre allemands. 1941-1950
F 11 SUBSISTANCES
Instrument de recherche : État général des fonds, op. cit., t.
II, pp. 204-212.
F11 1227
Approvisionnement de Paris : paiements et indemnités à des capitaines et à des négociants grecs, barbaresques ou génois. An IV-an XII
F11 2737 et 2738 Commerce de grains et affaires
diverses : […] récoltes faites en France par des
propriétaires étrangers (1772-1820). 1772-1895
F10 5098
Direction générale des services centraux. 7. Corporation belge. Janvier 1943
F 12 COMMERCE
ET INDUSTRIE
F10 5123
Service des questions ouvrières : […]
législation sociale sur l’emploi des étrangers.
1944
II, pp. 213-246 et t. V, pp. 76-81. – État sommaire des versements… (série F), t. II, pp. 57-112 et Supplément, pp. 257-317.
– F 12 1* à 10289, Fonds divers en grande majorité postérieurs à
1940, répertoire numérique détaillé dactylographié, par Ch.
Schmidt, R. Marichal et Ph. du Verdier, 1921-vers 1962, 3
volumes, env. 1000 p. (et six volumes d’index). – F 12 10290 à
11818, Fonds divers en grande majorité postérieurs à 1940, répertoire numérique détaillé dactylographié, par Ph. du Verdier, 1971,
243 p. – F 12 11819 à 11826, Service de la mobilisation industrielle (1923-1942), répertoire numérique détaillé dactylographié, par J.-D. Pariset, 1976, 4 p. – F12 11827* à 12018, Registres
du personnel, registres d’ordre, expositions, artisanat (18341965), répertoire numérique manuscrit, par A. Labat, 10 p.
F10 5125
Commission syndicale du travail,
dossiers des départements : fiches de renseignements généraux sur les exploitations et la maind’œuvre ; organisation des commissions paritaires. 1942-1944
[Dossier analysé dans le cadre d’une étude sur l’immigration dans le Sud-Ouest de la France : tableaux,
par départements, des exploitations réparties selon
la superficie et le mode de production avec indication du nombre de salariés permanents et temporaires français et étrangers ; situation de la corporation paysanne dans l’Aude et des 10 000 Espagnols employés dans l’agriculture (2 octobre 1942) ;
situation de la corporation paysanne dans les
Basses-Pyrénées et notamment des salariés agricoles
espagnols (22 décembre 1942).]
Service de liaison agricole
de guerre
Instrument de recherche spécifique : répertoire numérique
détaillé, par M.-Th. Chabord, sd, 4 p.
CENTRE HISTORIQUE
Manufactures, industries,
brevets, procédés industriels
F12 196bis*
Procès-verbaux des séances du
Conseil général des Manufactures. 11 octobre
1821-10 juillet 1829
[Les procès-verbaux des séances du Conseil général
des Manufactures, de 1810 à 1829, ont fait l’objet
d’un dépouillement : Bertrand Gille, Le Conseil
général des Manufactures, inventaire analytique des
procès-verbaux (1810-1829), Paris, École pratique
147
INVENTAIRE NATIONAL
3/03/05
17:22
Page 148
des Hautes études, VIe section, Centre de recherches
historiques, SEVPEN, 1961. Voir en particulier le
procès-verbal du 9 février 1826 : mémoire du conseil
des prud’hommes d’Elbeuf sur la fabrication du tulle de coton et des machines, soulignant l’énorme
consommation de tulle et l’intérêt de développer une
industrie qui utilise encore beaucoup de machines
et d’ouvriers anglais.]
F12 512
Secrétariat général du ministre de
l’Intérieur. 9. Mémoire sur les industries anglaises
à naturaliser en France. 1819
F12 2219
Préparation de l’acier : [...] documents relatifs à Jackson* qui a introduit en France la cémentation de l’acier et l’acier fondu. 18201842
F12 2221
Forges et fonderies d’acier : [...] proposition d’Hipkins, d’introduire en France des
aciers et des tissus. 1817-1818
Voir également les listes nominatives pour l’attribution de brevets de procédés ou d’inventions.
Correspondance du ministre
du Commerce
F12 7297 à 7307
Classement numérique. 18911915
7300. [...] débarquement à Cherbourg de passagers venant de Rio de Janeiro ; enquête sur la
maison Reinhardt-Becker à Paris. 1903
7301. [...] enquête sur Alexandre Politis, grec
habitant Paris. 1904
7302. [...] création d’une agence consulaire
anglaise à Dijon ; exposition coloniale de Marseille ; le Label commercial, projet d’entente commerciale franco-allemande. 1904-1906
7303. [...] renseignements sur la maison Brunswick-Balke-Collender. 1905
7304. [...] liste des exportateurs syriens établis à
Paris ; Banque franco-japonaise. 1912
7307. [...] Société des Pays orientaux ; visite de
la mission suisse à Lyon. 1915
[Dans le dossier 7304, voir aussi : rapport adresé
par E. Nouridjian*, avocat ottoman, consul de l’ambassade impériale et du consulat de Turquie à Paris
sur les commissionnaires syriens ; visite d’études
en France de Hamed-Hamid Abaza Bey, directeur
des services d’Agriculture d’Égypte ; Édouard Joubert, chargé par la chambre syndicale des tailleurs
couturiers pour dames de recueillir des éléments sur
“l’envahissement méthodique et continu de la corporation par des étrangers” et d’établir un rapport
sur le nombre et la nationalité de ces étrangers. À
titre de piste de recherche, voir le dossier 7306 sur
le percement des Pyrénées entre Oloron-Sainte-Marie
et Canfranc et entre Ax-les-Thermes et Ripoll, en
1914.]
148
Commerce extérieur et maritime,
douanes, navigation
F12 596
Importations faites par les navires
américains munis de passeports. 1812
F12 597 à 605B Cabotage : circulation par vaisseaux
neutres d’un port à l’autre de la France. An IV1813
[Voir aussi F12 614 et 615.]
F12 1645
Police de la navigation : [...] naturalisation des navires ; lazaret et quarantaine.
1790-1811
F12 1949 et 1950 [...] francisation des navires ;
séquestres apposés sur des navires. An III-1815
F12 1966
H6. [...] commerce par navires
neutres, notamment à l’île de Ré. An III-an XIII
F12 1967 à 1972
[...] bâtiments neutres venant
d’Angleterre. An XI-1811
F12 2026 à 2028, 2046, 2048, 2051, 2058, 2071,
2115, 2158 à 2174
Licences et permis :
navires américains. 1809-1814
F12 2096 et 2097 Idem : [...] francisation de
navires. 1810-1813
F12 2108 et 2115, 2171 à 2174
Idem : états
des permis ottomans et barbaresques, notamment
à Marseille. 1810-1813
F12 2110
Idem : licences à créer pour l’Espagne.
1810-1814
F12 2111
Idem : licence accordée à Mohamed
Ali Pacha du Caire. 1811-1813
F12 2114
Idem : [...] arrêté consulaire du 1 er
messidor an XI prescrivant pour les bâtiments
neutres un certificat légalisé. 1806
F12 2119 et 2174
1810-1813
Idem : délivrance par ports.
F12 2469
7. Négociants anglais naturalisés
français en résidence à Bordeaux. An XIII
23. Prisonniers français et italiens à
F12 2471
Malte : retour par navires munis de licences. 1813
F12 2714
Affaire du navire ragusain le NotreDame-de-Grâce. An IX-1840
F12 4899
Francisation des navires, décret du
17 décembre 1855 : état des navires francisés.
1856-1857
F12 5078
Marine marchande : [...] projet de
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port à Audresselles au cap Gris-Nez (projet
anglais). 1869-1870
F12 7436 et 7437 Compagnies étrangères de navigation : droit de mouillage ; police des ports.
1870-1914
F12 9136
Associations françaises pour favoriser les relations avec l’étranger. 1. Alliance française. 3. Association nationale pour favoriser les
langues étrangères (1919). 8. Comité franco-espagnol (1916-1918). 9. Comité du Levant (1908).
10. Comité France-Amérique (1910). 11. Comité France-étranger (1908). 15. Comptoir franconorvégien (1918). 1908-1919
F12 9137
Idem. 1. Fédération du commerce
international (1915). 3. Bureau franco-américain
(1910). 6. Ligue franco-ottomane (1910). 12.
Union franco-italienne (1915). 13. Union persane (1909). 14. Union russe (1908). 1908-1915
F12 9182
Idem. 5. Société pour l’échange international des jeunes gens. 1912
F12 9183
Attachés commerciaux. Dossiers de
principe. 1. Représentations commerciales des
pays étrangers. 1875-1895
F12 9404 à 9146
Direction du commerce intérieur :
renseignements et correspondance sur des associations et des groupements. 1914-1938
9406. [...] Comité d’entente économique FranceItalie (1930-1933) ; Comité d’entente pour faciliter la participation étrangère aux foires-expositions (1931) ; Comité d’expansion économique
franco-chinoise (1934) ; Comité France-Amérique
(1934) ; Comité franco-arménien d’études économiques (1932-1933) ; Comité international du
commerce de l’automobile (1928) ; Comité international de transactions (1926) ; Comité américain (1927).
9407. [...] Compagnie générale de l’Amérique
latine (1912) ; Compagnie du Moyen-Orient
(1924) ; Comptoir franco-hollandais (1920) ;
Comptoir italo-français (1934) ; Comptoirs industriels et commerciaux du Proche-Orient (1934) ;
Confédération des sociétés belges de France
(1937) ; Conseil central du tourisme international (1935-1937).
9408. [...] Fédération des commerçants et industriels belges de France (1924) ; France-Afrique
(1935) ; France-Europe-Orient (1923) ; FranceEurope-Pays d’outre-mer (1933).
9409. [...] Institut international de l’alimentation (1937) ; Journal des étrangers (1929).
9411. [...] Maison des étrangers à Paris, projet
par Mme Balloy (1933).
9412. [...] Maison de la France d’outre-mer, projet (1924-1934) ; Maison des Nations à Paris,
projet ( 1934-1939) ; Montgomery, directeur de
la Centrale économique franco-allemande.
Page 149
9413. [...] New Fields*, publication en langue
anglaise (1927) ; Office colonial belge (1924) ;
Office commercial de l’État belge (1924) ; Office commercial et industriel franco-palestinien
(1934) ; Office international des échanges commerciaux (1925-1935) ; Office national du commerce extérieur italien (1925) ; Paris-Amérique
latine (1925) ; Paris-Europe (1934) ; Paris-Orient
(1937) ; Paris-World (1938) ; Rosenthal, maison
commerciale de Berlin (1926) ; Ranzenkofer, allemand suspect (1935) ; Rassegna economica italo-francese (1925) ; Revue de l’Amérique latine*
(1930) ; Revue latino-mexicaine (1933).
9414. [...] Semaine coloniale française (1929) ;
propagation des langues étrangères (1933).
CENTRE HISTORIQUE
Le lecteur consultera également les documents relatifs à la navigation pendant les premières décennies
du XIXe siècle, notamment le mouvement des ports et
les états de navigation, les registres des exportations
et des importations dans les ports de France, les
déclarations des capitaines de navires à l’arrivée,
ainsi que les registres de navires entrés dans les ports
de l’océan et de la Méditerranée. Pour la période de
l’Empire, la sous-série F12 comprend les rapports des
consuls de France à l’étranger adressés au ministre
des Manufactures et les registres des minutes de la
correspondance entre le directeur général des douanes
et les consuls de France dans le Levant, le Midi
(Naples, Trieste, Otrante, Venise, Tunis, etc.), le Nord
(Allemagne, Danemark, etc.), à Barcelone et à
Constantinople. Ces rapports peuvent contenir des
renseignements sur les maisons de commerce étrangères et sur les agents commerciaux étrangers.
Sociétés commerciales,
marchés publics,
chambres de commerce
F12 4851
Projets de lois, rapports aux
Chambres, amendements, notes des ministres :
[...] compagnies étrangères d’assurance (1902).
F12 6198
Sociétés étrangères : application de
la loi du 30 mai 1857 (Espagne, Grèce, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Prusse, Alsace-Lorraine, Turquie, Égypte). 1857-1910
[Cf. aussi les dossiers F12 7500 à 7503 relatifs aux
sociétés anonymes étrangères.]
F12 6809
Projets de sociétés : [...] Société française et anglaise de la Bretagne pour l’acquisition et la culture des terres en Bretagne. 1836
F12 6827
1862
Idem : [...] Banque franco-anglaise.
F12 6828
[...] Banque populaire parisienne :
baron Reinach*. XIXe siècle
F12 7008
[...] participation des étrangers aux
adjudications publiques en France. 1910-1914
149
INVENTAIRE NATIONAL
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Page 150
F12 7607
Organisation et fonctionnement des
chambres de commerce étrangères à Paris : allemande (1908) ; anglaise (1907-1917) ; latinoaméricaine (1902) ; argentine (1913) ; austro-hongroise (1908-1910) ; belge (1914) ; brésilienne
(1910) ; chilienne (1919) ; canadienne (19021905). 1902-1919
F12 7608
Idem : franco-espagnoles (1916) ; franco-italienne (1901-1917) ; luxembourgeoise (1919) ;
néerlandaise (1904-1911) ; ottomane (1907-1908) ;
franco-polonaise (1920) ; portugaise (1910) ; russe (1902-1914) ; suédoise (1915) ; suisse ( 1915) ;
tchèque (1908). 1901-1918
F12 9692
Office national du commerce extérieur. 1. Chambre de commerce américaine à
Paris. 1915-1921
F12 9784
Idem. 1. Chambre de commerce russe à Paris. 1912-1915
F12 9790
Idem. 1. Chambre de commerce suisse à Paris. 1920-1922
Dans ce chapitre, le lecteur pourra également consulter les ordonnances royales portant création d’usines,
de sociétés, de brevets, d’inventions, et tout particulièrement les dossiers de sociétés franco-étrangères
(comme la Compagnie franco-mexicaine des mines du
Mexique ou le Crédit général pour l’Italie) et de sociétés de transports maritimes : sociétés de bateaux entre
la France et l’Italie (Union franco-niçoise de bateaux),
entre Le Havre et l’étranger (Belgique, Portugal, Grande-Bretagne, États-Unis, Allemagne, Chili, Pérou,
Russie…), entre Marseille et l’Égypte, entre Nantes
et l’Espagne ou l’Amérique du Sud, entre la France
et l’Angleterre…
5397/1654. Idem : Union franco-suisse.
5397/1695. Idem : Franco-suisse de la métropole.
[Voir également, à titre de piste de recherche, les
groupements ouvriers d’établissements appartenant
à des étrangers, à Paris et dans la région parisienne : Ouvriers et employés de la maison Henri Herz*
et Ouvriers de Warall*, Middleton* et Elwell*
(5389/384), Typographes de la maison Hemmeyer
(5391/566) et Ouvriers de la maison Elwell* et fils
à Saint-Denis (5395/951)…]
F12 4880 à 4890
Agences d’émigration : législation ; correspondance. 1852-1895
F12 6108
Chemin de fer : transport des émigrants (tarifs, police, etc.). 1887-1913
F12 8781
Transports maritimes : [...] émigration. 1910-1914
Le lecteur consultera également les dossiers sur les
grèves, classés par département, pour la période 18301899 (F 12 4476 à 4689 et 5749), ainsi que les
demandes d’emploi et de secours.
Enseignement
F12 1086 à 1089
École d’Arts et Métiers : élèves
romains, nommés en 1810-1811 et renvoyés dans
leurs pays d’origine en 1814-1816. 1810-1816
F12 4861
Conservatoire des Arts et Métiers :
[...] Ait-Rens, mécanicien anglais, demande à
établir des pompes à feu (an XI) ; admission des
étrangers aux cours (1850). An VIII-1874
F12 7459
Réorganisation de l’École des
langues orientales vivantes. 1872-1881
Statistique industrielle,
police ouvrière
Instrument de recherche spécifique : F12 5343 à 5409, Sociétés de secours mutuels (1850-1912), répertoire numérique détaillé
manuscrit, 1934, 66 p.
F12 1566
6. Passeports exigés à Marseille des
commerçants suisses : réclamation du ministre
Stapfer. An IX
150
F12 5343 à 5406
Sociétés de secours mutuels :
demandes d’autorisation, statuts, contentieux
(classées par département). 1850-1912
5388/250. Seine, Paris : Ouvriers belges.
5390/441. Idem : Ouvriers allemands résidant à
Paris.
5392/574. Idem : Alliance polonaise.
5393/696. Idem : Fraternité ouvrière italienne.
5393/742. Idem : Cuisiniers, garçons de salle et
maîtres d’hôtel italiens résidant à Paris.
5394/768. Idem : Union fraternelle belge.
5397/1617. Idem : Les Amis de Lódz.
Expositions
Instruments de recherche spécifiques : répertoire numérique
détaillé sélectif des articles de la sous-série F 12 relatifs aux Expositions (an VI-1914), par M. Smith, sous la direction d’A. Labat
1994, dactylographié, 159 p. – Inventaire provisoire, par Ch.
Douyère-Demeulenaere, 2003, 26 p. – F12 12114 à 13086, Exposition internationale de 1937 à Paris, répertoire numérique manuscrit, par A. Labat, 1994-1996, 228 p.
Les papiers des Expositions présentent des dossiers
sur la participation des pays étrangers (sections étrangères) et des possessions françaises (pavillons coloniaux).
F12 2892 à 2917
Exposition universelle de 1855.
F12 2918 à 3161
F12 3198 à 3756
F12 3757 à 4055
3/03/05
17:22
F12 4056 à 4446, 6356 et 6357, 7538 à 7540, 8826
à 8833
F12 5005 à 5007, 5015 à 5019, 5039 à 5050
Expositions à Paris (1844-1881), Lyon (1894) et
Bordeaux (1895).
F12 5341
Expositions diverses : [...] correspondance du ministre des Affaires étrangères
concernant l’attitude des Allemands à l’égard de
l’Exposition de 1889 à Paris ; Exposition de 1900
« appréciée par les Allemands » (1901). 18781902
F12 7510
8. Exposition coloniale à Nice. 1897
F12 7525
11. Exposition latino-américaine à
Paris. Décembre 1908
F12 7576 et 7577 Expositions franco-coloniales à
Nogent-sur-Marne, Paris et Marseille. 1906
F12 11849 à 11938 Expositions universelles à Paris
jusqu’en 1900 et exposition coloniale de 1931.
F12 12114 à 13086 Exposition internationale à
Paris. 1937
Décorations
F12 5322
Légion d’honneur conférée à des
étrangers. 1879-1888
F12 8492 à 8766
Légion d’honneur : propositions
individuelles et documents collectifs. 1890-1939
[Le répertoire numérique donne la liste nominative
des personnes concernées, parmi lesquelles des étrangers installés en France, comme Théophile FunckBrentano*, luxembourgeois.]
Première Guerre mondiale
Archives des services techniques
F12 7709
Troisième section, produits chimiques, produits réfractaires, verreries. 1. Matières
colorantes : réquisition des usines allemandes
(1916-1919). 5. Idem : correspondance avec la
Badische amilin und soda fabrik (1916-1917).
Page 151
F12 7803
1. Liste des bâtiments allemands et
autrichiens internés dans des ports neutres ou saisis par les alliés. 1917
Interdiction de commerce
avec l’ennemi
F12 7822 à 7856
Commission des importations
(commission ayant dans ses attributions le pouvoir de gérer les biens allemands et ennemis
séquestrés). 1814-1919
7822. Commission. 1. Constitution et fonctionnement : procès-verbaux des séances (25 janvier
1916-19 février 1919). 2. Suppression (1919). 3.
Notes et rapports (1918). 1916-1919
7837. Interdiction de commerce avec l’ennemi :
séquestres 1. Textes législatifs (Journal Officiel)
(1915). 2. Liste publiée au Journal Officiel des
maisons allemandes placées sous séquestre (7
avril 1915). 3. Rapport sur les maisons allemandes en France (8 mars 1915). 4. Maisons
allemandes en Tunisie placées sous séquestre
(1915). 5. Correspondance (1915-1918). 6. Avis
du ministère de la Justice, des commissions
importation et exportation (1916).
7838. Fonctionnement des usines séquestrées
(documentation) : Carborandum ; La Française
(amiante) ; Bertrams ; Polliack ; La Galalithe ;
Matières colorantes. 1915-1916
7839. Affaires diverses. 1. Vente de marchandises
sous séquestre (1914). 8. Liquidation des biens
ennemis en France (projet de loi 1915). 1919
7840 à 7845. Situation des biens ennemis séquestrés en France (il s’agit surtout d’industries métallurgiques et textiles) ; enquête du ministère du
Commerce auprès des cours d’appel ; réponse à
la circulaire du 25 avril 1916 (classement par
cours d’appel). 1916
7846 à 7852. Papiers et correspondance saisis au
domicile du prince Windischgraetz*, établi avant
la guerre à Paris, 6 rue Christophe-Colomb (XVIe
arrondissement). 1912-1914
7853 à 7856. Créances et dettes vis-à-vis des Allemands, des Austro-Hongrois, des Turcs et des
Bulgares : circulaires et dossiers classés par départements. 1914-1917
F12 7857 à 7861
Blocus et comité de restriction
du commerce avec l’ennemi. 1915-1918
Comité exécutif
des importations
F12 7861 à 7876
Listes noires et maisons suspectes. 1916-1919
F12 7792
Transports maritimes et marine marchande : [...] rapatriement des prisonniers de guerre ; nationalité des équipages. 1918-1919
Législation du commerce extérieur
en temps de guerre
Comité Interallié
2. […] rapatriement des prisonniers
F12 7802
de guerre. 1918-1919
CENTRE HISTORIQUE
F12 7881
[...] ravitaillement des prisonniers
de guerre ; suspects. 1915-1916
F12 7900 et 7901 Société suisse de surveillance :
organisme chargé de faciliter l’exportation des
marchandises de France en Suisse et d’éviter la
151
INVENTAIRE NATIONAL
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Page 152
contrebande de guerre. 1914-1918
Services d’action économique créés
par le ministre de la Guerre
F12 8003
2. Affaires traitées par les comités
consultatifs : [...] amitiés franco-étrangères
(1917). 1916-1918
F12 8004
Idem : [...] prisonniers de guerre,
internés civils ; main-d’œuvre coloniale et étrangère. 1915-1917
[Voir aussi les dossiers 8005 à 8012, classés par
régions économiques, relatifs à la mobilisation de
la main-d’œuvre et les dossiers 8023 à 8026 sur les
grèves, le mouvement ouvrier, le problème agricole
et le chômage.]
F12 8024B
Question du temps de la guerre :
main-d’œuvre, prisonniers de guerre. 1915-1916
Après-guerre
F12 8092
Russie, documents sur le ravitaillement : prisonniers de guerre russes à l’étranger.
1919
F12 8093
chimique, la Compagnie générale helvétique et la
Revillon French-American Constructive.]
F12 8161 à 8164
Renseignements sur des banques
diverses. 1922-1923
[Le répertoire numérique mentionne des établissements financiers étrangers ou franco-étrangers comme la Banque franco-belge, la Banque de Paris et
des Pays-Bas, la Banque franco-rhénane, la Banque
pour la Russie et les pays limitrophes, la Banque
française pour l’Amérique du Sud, la Banque internationale de Bulgarie et la Banque d’Athènes.]
Conseil économique et social
F12 8806
1. Activités des étrangers en France :
courtiers de commerce, déclarations de nationalité des actionnaires dans les actes d’associations. 1918-1921
Direction générale
des textiles et des cuirs
F12 10303
Sous-direction des textiles : maind’œuvre (1945-1949) ; frontaliers belges (1949).
[Voir également le dossier F12 10538 qui concerne
les négociants.]
Idem : [...] réfugiés russes. 1919
F12 8116
Armistice et traité de paix : [...]
textes et procès-verbaux de la sous-commission
de la liquidation des biens ex-ennemis et des
étrangers ex-ennemis. 1919
F12 10642
Sous-direction des cuirs : relations
de l’Allemagne après la Libération, biens allemands. 1946
F12 10697
Idem : articles chaussants, affaires
Bata. 1946
Deuxième Guerre mondiale
Comité national d’épuration
Ce fonds contient des dossiers sur l’épuration dans
les sociétés commerciales, industrielles et de spectacle. Le répertoire numérique, nominatif, n’indique
pas la nationalité des personnes, mais des étrangers
figurent dans ce fonds, notamment parmi les entrepreneurs des travaux publics et du bâtiment, et parmi les antiquaires et marchands d’art.
Service du crédit
F12 8134 à 8157
Loi du 31 mai 1916 portant restriction à l’émission des titres et d’emprunts par
les sociétés françaises et étrangères, arrêtés du
ministère des Finances portant dérogations à cette loi et avis du ministère du Commerce : dossiers des sociétés. 1919-1920
[Voir par exemple : l’Hôtel Negresco* à Nice, les
Blanchisseries franco-américaines, la Compagnie
des freins Westinghouse, les Chargeurs franco-belges,
la Société franco-néerlandaise d’études et de commerce…]
F12 8158 à 8160
152
Contrôle des sociétés. 1918-1930
[Voir notamment la Compagnie belge d’industrie
F12 10706 à 10731 Fabricants de chaussures : fiches
individuelles de contrôle, ordre alphabétique.
1946
[Parmi les fabricants figurent notamment des chausseurs arméniens, des bottiers italiens, etc. Voir également les dossiers F12 10660 à 10664 qui concernent les négociants.]
Direction des carburants
F12 10879
Attribution de carburants à la CroixRouge américaine. 1942-1943
Personnel
Instrument de recherche spécifique : Ministère du Commerce
(administration centrale), Conservatoire national des Arts et
Métiers, École nationale des Arts et Métiers : personnel entré
avant 1945 (dossiers et registres matricules), répertoire nominatif dactylographié, établi par Ch. Douyère-Demeulenaere, avec
le concours de D. Fèvre et M.-P. Schmitt, 2001-2003.
Le répertoire numérique qui indique les noms, prénoms, date et lieu de naissance, et les fonctions du
personnel de l’Administration centrale du ministère du Commerce, du Conservatoire national et de
l’École des Arts et Métiers, fait apparaître quelques
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personnes originaires d’Italie, de Belgique, de Suisse, de Westphalie, de Pologne, de Russie et d’Estonie. Signalons notamment Vladimir de Smirnoff,
attaché au secrétariat d’État du ministère du Commerce en 1930 (F 12 11830), Raymond Wolowski*, né
en 1810 à Varsovie, naturalisé français en 1834,
professeur au Conservatoire national des Arts et
Métiers en 1839 (F 12 7636/2) et Icek Eljasiewicz, né
en 1900 en Pologne, auxiliaire temporaire du service intérieur en 1940, cessant ses fonctions en 1941
(F 12 11831).
Page 153
Projets, inventions et découvertes,
modes de construction
(1807-1842)
F13 951
Bâtiments civils. Direction des travaux de Paris : […] visite de Sidi Mahmoud,
envoyé de Tunis, à la Bourse et à la colonne Vendôme (1825). 1811-1829, 1833
CENTRE HISTORIQUE
F13 952
Invention et découvertes, produits
nouveaux, modes de constructions, etc : […]
pavés en mosaïques de Ciuli*, romain (1830).
1811-1839
F 13 BÂTIMENTS CIVILS
II, pp. 247-252. – État sommaire des versements... (série F), t.
II, pp. 113-153. – F 13 1* à 1939 : inventaire semi-analytique,
par L. Legrand et M.-S. Cerf, revu par L. Albert et B. LabatPoussin, 1933-1953 et 1991, 882 p.
Objets généraux
et affaires diverses
(1787-1842)
F13 507
Bâtiments à Paris et Bordeaux.
Conseil des bâtiments civils : […] projet imprimé du sculpteur italien Locatelli* pour la décoration de la place de la Concorde. An VIII-1807
Carrières de Paris
et de Château-Landon
(1791-1832)
F13 747
[…] ouvriers : ouvriers italiens
(embauche en Savoie et à Carrare), ouvriers flamands (lettres à l’ingénieur des Ponts et Chaussées du département de Jemmapes : difficulté de
recruter des ouvriers belges ; il en réunit cependant dix-neuf ; règlement auquel ils sont soumis ; ils se refusent à travailler à la tâche et treize d’entre eux préfèrent regagner leur pays) (1808).
1808-1813
Casernement
(1789-1839)
F13 778
Logement des prisonniers de guerre :
correspondance avec le ministre de la Guerre et
les préfets pour loger dans l’intérieur de la France les prisonniers de guerre (novembre-décembre
1813) ; circulaire du ministre de l’Intérieur du 15
février 1814 pour demander l’état des édifices du
département susceptibles de recevoir les détenus,
les prisonniers de guerre et les malades de la
Grande Armée, avec réponse des préfets pour les
1ère, 7e, 8e, 9e, 10e, 12e, 13e, 15e, 19e, 20e, 21e et
22e divisions militaires. 1813-1815
Travaux de Paris
(1789-1847)
F13 682
Palais de l’Institut : […] lettre de
Bosio* recommandant un portier (1827). 18121847
F13 1100
Collège des Grassins. I. […] rétablissement d’un mur mitoyen avec le collège des
Irlandais : plusieurs lettres de Parker*, administrateur des Irlandais (1813) ; projets d’ateliers
avec le sculpteur Bosio* (1822). 1811-1834
[Plusieurs dossiers traitent des œuvres de Bosio* :
achat, vente, donation, etc. Par exemple : Buste en
marbre de Mme Elisabeth, sculpté par Bosio* pour
l’Académie française en exécution du testament de
Montyon (1825) (F13 530) ; statue de Montyon pour
l’Hôtel-Dieu par Bosio* (délibération du conseil
général, lettre de l’administration des hospices et de
Bosio*) (1827-1831) (F13 753) ; etc.]
F13 1126
École polytechnique. III. Réclamation de Belloni*, directeur de l’École de mosaïque
pour les objets lui appartenant qu’il a laissés au
collège de Navarre où il était logé avant le transfert de l’École polytechnique. 1806
F13 1176
Île des Cygnes. I. Moulins à vapeur :
correspondance relative à l’installation momentanée qui y est faite de métiers à filer le coton
dirigés par l’Anglais James Douglas*. An XIII1806
F13 1178
Correspondance, mémoires, etc.
concernant divers travaux d’entretien et autres.
[…] Bosio* : changements apportés à l’atelier
qu’il occupe aux Quatre-Nations ; lettre de
demande d’un nouvel atelier place des Victoires
(7 mars 1823) ; partage de l’appartement de Vincent, peintre, entre Bosio* et Rutxhiel*, sculpteurs (1822-1825). Ducq*, artiste qui s’est retiré
à Bruges, sa patrie : […] au sujet de son atelier
(mai-juillet 1816).
F13 1182
Travaux d’entretien divers ; logement.
II. Objets divers : […] deux lettres de Bosio* sur
les frais faits dans son appartement qu’il est question de lui faire quitter à cause de la démolition
153
INVENTAIRE NATIONAL
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Page 154
projetée des pavillons (30 janvier-4 février 1829).
F13 1259
Statue de Louis XIV sur la place des
Victoires. Correspondance, rapports, etc. concernant l’atelier construit pour le travail du sculpteur Bosio* et la construction du piédestal de la
statue sous la direction de l’architecte Alavoine.
Nombreuses lettres de Bosio*. 1816-1843
F13 1266
Salle Favart : Théâtre-Italien puis
Opéra-Comique. I. Correspondance, rapports,
etc. concernant les travaux d’entretien de la salle Favart, occupée par le Théâtre-Italien (18281837). 1825-1845
Travaux des départements (1791-1838)
F13 1530A
Bâtiments civils des départements.
IX. Côte-d’Or, Semur : […] dépôt de prisonniers
de guerre espagnols (1810). 1811-1819
F13 1677
Idem. Dossiers concernant les
demandes présentées au ministère de l’Intérieur
(service des bâtiments civils) pour obtenir l’autorisation de faire exécuter les travaux projetés
dans les départements. Ariège, Foix : transport
des archives de la préfecture lors de l’invasion
des insurgés espagnols en octobre 1811 et février
1812. An XII-1817
F13 1688
Idem. Cantal, Saint-Flour : […]
caserne des prisonniers espagnols, latrines (1811).
An IV-1816
F13 1704B
Idem. Eure-et-Loir, Chartres, caserne Saint-Pierre : réparations des dégradations
commises par les prisonniers espagnols. 18061817
F13 1764
Idem. Nord, Douai. 8. Maison de la
Justice : […] ordonnance du 24 septembre 1817
autorisant les travaux et prescrivant d’exproprier
une portion de terrain du collège des Bénédictins anglais nécessaire à la formation de la maison de justice. An IV-1819
F13 1781
Idem. Hautes-Pyrénées. 3. Bagnères.
Loyer de la sous-préfecture : […] lettres du préfet et au ministre pour le consulter sur le paiement de ce loyer, pour lequel il demande d’ajouter une somme prise sur les dépenses imprévues,
à cause de l’importance de la sous-préfecture
dans une ville thermale où affluent les étrangers
(24 mars, 8 août et 15 octobre 1806) ; sur la
gratification dont il sollicite le renouvellement
pour la préfecture, à cause des dépenses extraordinaires occasionnées par le passage de nombreux étrangers. 1806-1818
154
F13 1786
Idem. Bas-Rhin, Haguenau. 4.
Dépôt de mendicité : réparations à faire au dépôt
à la suite de son occupation par l’hôpital mili-
taire pour les troupes étrangères (1815). 18071818
F 14 TRAVAUX PUBLICS
I, pp. 252-288 ; t. IV, pp. 410-412 ; t. V. pp. 83-87 et 361-376.
– État sommaire des versements... (série F), t. II, pp. 154-270
et Supplément, pp. 319-364. – F 14 2151 à 2341, 11062 à 11066,
11459 à 11622, 12565, Ingénieurs des Ponts et Chaussées : dossiers individuels. XVIIIe-XXe siècles, répertoire alphabétique
dactylographié, par M. Felletin et autres collaborateurs, sd, 291
p. – F 14 11400 à 12855, Personnel (1789-1910). Collection originale de décrets relatifs aux travaux publics (1870-1935).
Conseil général des Ponts et Chaussées (1648-1951). Chemins
de fer (1844-1946). Adductions d’eau, égouts (1833-1914).
Voies navigables (1835-1931), répertoire numérique détaillé
dactylographié, par J. Irigoin avec la collaboration de F. Mercier, 1956, 375 p.
Les instruments de recherche utilisés font rarement
référence aux étrangers, toutefois, une recherche
approfondie parmi les dossiers relatifs aux personnels employés aux chemins de fer, à la construction
des ponts et chaussées, dans le travail des mines,
dans les travaux publics, etc., permet de faire ressortir l’appel à une main-d’œuvre d’origine étrangère (F 14* 1972 à 3184, F14 3201 et 3202, F14* 3358
à 3373, F 14* 3428-3461, F14 11400 à 11684, F14
12350 à 12352, F14 14924, F14 18237).
Mines et usines
F14 1302a
[…] rapport sur l’emploi des forçats
espagnols dans les mines. 1810
F14 2151
[…] emploi de prisonniers de guerre pour les canaux de l’Ourcq, de Saint-Quentin, de Bourgogne, de Nantes à Brest, de Rochefort, le canal Napoléon, etc. ; “Nègres” pour les
travaux de la Corse. 1792-1815
Chemins de fer
F14 12352
Dossiers de personnel : […] états
des travailleurs étrangers employés par l’administration des Travaux publics. 1917
F14 14968
Contrôle du travail du personnel des
réseaux secondaires d’intérêt général et des
réseaux d’intérêt local, de la Compagnie des
wagons-lits, des entreprises privées travaillant
pour les grands réseaux : […] affaires générales
relatives au pourcentage de la main-d’œuvre
étrangère occupée par les entreprises chargées de
travaux pour le compte de grands réseaux. 19261929
[Dossier analysé dans le cadre d’une étude sur l’immigration dans le Sud-Ouest de la France. –
Ouvriers anglais : « Des sans travail anglais
employés comme cheminots en France », article de
3/03/05
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presse (27 mai) ; plainte de l’Amicale des cheminots révoqués du Paris-Orléans de Périgueux à ce
sujet (29 mai) ; communication de cette plainte au
ministre, par David, député de la Dordogne, et Jaumande, questeur de la Chambre des députés (5-8
juin) ; rapport de l’ingénieur des Ponts et Chaussées signalant le caractère erroné de ces inform ations, les ouvriers anglais ayant été embauchés par
les Ateliers de Nevers comme métallurgistes, et rappelant les conditions d’emploi des étrangers dans
les réseaux de chemins de fer (16 juin). 1923. –
Ouvriers étrangers occupés par les entreprises
privées qui exécutent des travaux pour le compte des grands réseaux : lettre du ministre du Travail à celui des Travaux publics (30 décembre
1926) ; lettres échangées entre le président du comité de direction des grands réseaux et le ministre des
Travaux publics (28 janvier 1928-6 mai 1932). –
Rapports des inspecteurs des réseaux : inspection de Toulouse, Montpellier et Bordeaux, tableaux
des chantiers en cours dans les réseaux du Midi et
du PLM (de Paris à Lyon à la Méditerranée) indiquant le nombre d’ouvriers français et étrangers par
entreprises (15 octobre-13 novembre 1933). – Limitation de la main-d’œuvre étrangère : décrets limitant l’emploi de la main-d’œuvre étrangère (19321939) ; rapports des inspecteurs de Toulouse et de
Montpellier sur les pourcentages d’étrangers dans
les chantiers des réseaux (1935-1936) ; vœux des
commissions de placement de la Gironde, du Lot
et de l’Aude (mars-mai 1936).]
F14 14969
Idem : […] infraction à la réglementation du travail sur la main-d’œuvre étrangère. 1923-1939
[Dossier analysé dans le cadre d’une étude sur l’immigration dans le Sud-Ouest de la France. Réseau
PLM : lettre du préfet de l’Hérault à l’ingénieur en
chef et rapport de l’inspecteur de travail sur les
conditions d’emploi de la main-d’œuvre étrangère
dans le chantier du pont de Sète de l’entreprise
Robinet dont le siège social est à Saint-Just-surLoire (12 février-29 mai 1935). Réseau du ParisOrléans et du Midi : lettre du ministre du Travail
et rapport de l’inspecteur du contrôle de l’État sur
l’embauche, par l’entreprise Labasse, chargée des
chantiers de chemin de fer à Ingrandes-sur-Vienne,
d’ouvriers yougoslaves en rupture de contrat à la
Société métallurgique du Périgord à Fumel (13-19
septembre 1929) ; rapport de l’inspecteur du contrôle du travail, préconisant le statu quo, après la
plainte d’un groupe d’ouvriers contre l’emploi de
la main-d’œuvre étrangère, surtout des frontaliers
espagnols, par les transitaires dans l’enceinte de
la gare de Cerbère (janvier 1932) ; rapports du directeur du contrôle du travail, de l’inspecteur du travail et des préfets de la Haute-Garonne et de l’Aude après la plainte d’un habitant de Castelnaudary, relayée par Mistler, député et ancien ministre,
contre le nombre d’ouvriers étrangers employés par
la Société générale d’entreprises, de Paris, chargée
de la construction, sur la ligne de Montauban à
Page 155
Sète, de stations électriques à Montauban, Dieupentale, Saint-Jory, Montlaur, Baziège, Avignonet
et Castelnaudary (30 octobre 1934-18 juillet 1935) ;
plainte d’un habitant de Canet contre le nombre
d’ouvriers étrangers employés dans les chantiers de
la voie de Narbonne à Carcassonne et rapport de
l’inspecteur du travail (6 novembre 1935-6 janvier
1936) ; plainte adressée au ministre du Travail par
un groupe d’ouvriers français travaillant au ballastage des voies de Tarbes à Vic-en-Bigorre contre
le nombre d’étrangers employés sur le chantier par
l’entreprise Drouard et Frères (29 février 1936) ;
procès verbal de séance de la commission de contrôle du fonds municipal de chômage de Millau et
rapport de l’inspecteur du travail sur l’emploi de
la main-d’œuvre étrangère et d’un contremaître italien par l’entreprise Mazabrey, de Bergerac, pour
les travaux de réfection des voies entre Millau et
Aguessac et entre Gages et Rodez (16 février-5 avril
1938).]
CENTRE HISTORIQUE
F14 15171
Réseau du Midi, Lexos (ligne de
Carmaux à Vindrac) et Moissac (ligne de Bordeaux à Sète). 1913-1938
[Dossier analysé dans le cadre d’une étude sur l’immigration dans le Sud-Ouest de la France : soumission des établissements Dayde, de Paris, pour
la reconstruction, à Moissac, du pont Cacor détruit
par les crues du Tarn de mars 1930, réservant le
bénéfice des allocations familiales aux ouvriers et
employés qui seront « citoyens français, originaires
des colonies françaises ou des pays de protectorat
et nationaux des pays étrangers qui ont conclu avec
l a France des traités de réciprocité » (16 juillet
1930) ; rapport de l’ingénieur subdivisionnaire du
réseau du Midi, après les observations de l’ambassadeur de France à Madrid rapportant les déclarations de touristes espagnols dans la région de
Biarritz, sur l’absence de séparation entre les salles
d’attente de première et de seconde classe et la salle d’attente de troisième classe, utilisée principalement pour les immigrants espagnols et portugais
en gare d’Hendaye (9 août 1938).]
F14 15477
Ports de l’Atlantique, port de Bordeaux. 1936-1946
[Dossier analysé dans le cadre d’une étude sur l’immigration dans le Sud-Ouest de la France. Rapport
du commissaire spécial de Bordeaux : réunion des
dockers à la bourse du travail au cours de laquelle
des militants espagnols employés à la manutention
de combustibles se sont livrés à une « intervention
bruyante » (15 avril 1937) ; proposition du secrétaire général du syndicat des dockers, lors de l’assemblée générale, sur les conditions d’embauche
d’ouvriers étrangers, après une plainte des dockers
français (22 août 1938).]
155
INVENTAIRE NATIONAL
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Page 156
F 15 HOSPICES ET SECOURS
Instruments de recherche : F 15 1* à 4308, État sommaire des
versements... (série F), t. II, pp. 271-339 ; Supplément, pp. 365366. – F 15 1* à 57*, 101 à 276, inventaire semi-analytique dactylographié, par D. Devos, 1980, 373 p.
F15 105
[…] hommes de couleur déportés en
Corse pour travaux publics : minutes d’arrêtés
(frimaire an XI). An XI-an XIII
F15 106
Bulletins hebdomadaires : extraits
de la correspondance des préfets pour le bulletin
hebdomadaire (épidémies occasionnées par les
prisonniers de guerre) (janvier-décembre 1806).
Secours : […] rapport sur la réclamation de
secours de réfugiés napolitains pour retourner
dans leur pays (1806). 1805-1807
F15 107
[…] secours aux ex-nobles génois :
rapport à l’Empereur et projet de décret sur l’exécution des décrets des 18 septembre 1806 et 16
février 1807 (février 1808). Secours aux réfugiés
maltais : copies de notes de l’Empereur relatives
aux Maltais envoyés en Corse (21-22 septembre
1806) ; circulaire adressée aux préfets des départements méridionaux sur les établissements de
filature, de broderie et de couture susceptibles
d’employer les femmes et filles des réfugiés maltais envoyés en Corse (6 mars 1807) ; réponses
des préfets à la circulaire (mars-mai 1807) ; renseignements transmis par le préfet du Rhône sur
les conditions dans lesquelles Rubichon, entrepreneur d’une fabrique de tissage à Lyon, offre
d’employer la totalité des réfugiées maltaises (26
mars 1807). 1806-1808
F15 108
[…] visite des hospices et établissements de bienfaisance de Paris par le prince
Alexis Kourakin*, ministre de l’Intérieur de l’Empire de Russie (août 1810), et par le docteur Louis
Sano, directeur général de la vaccination en Italie et premier médecin de l’hôpital de Milan (juin
1811). Pupilles hollandaises : attribution de l’administration du Corps des pupilles hollandaises
au ministre de l’Intérieur par décret du 25 avril
1811. 1810-1811
F15 109
[…] secours aux réfugiés espagnols
et portugais (1810-1814). 1810-1815
F15 110
[…] congrégations hospitalières :
communication au docteur Starke, chirurgien en
chef des troupes prussiennes de l’armée d’occupation, des statuts et règlements des Sœurs de
Saint-Vincent de Paul du 8 novembre 1809
(juillet-août 1816). Secours : arrêté du comte de
Rambuteau, préfet de Tarn-et-Garonne, relatif à
la subsistance des réfugiés espagnols militaires
et civils (12 juin 1815). 1815-1816
156
F15 111
[…] réfugiés espagnols : avis de pas-
seports d’indigents délivrés à des réfugiés espagnols (septembre 1818). 1817-1819
F15 136
[…] militaires malades, minute d’arrêté relatif à la mission de Desgenettes dans les
départements de l’Aube, Côte-d’Or, Marne, Haute-Marne, Saône-et-Loire et Yonne pour la reconnaissance des maladies des prisonniers de guerre (sd). Secours et indemnités : […] rations de
pains fournies aux Maltais et Sardes réfugiés
dans la 23e division militaire (an XII). An IX1813 et sd
F15 141
[…] médecins étrangers : demandes
d’autorisation d’exercer la médecine en France
(Charles Caldera, médecin de la faculté de Pavie,
Richard Roissier, prisonnier de guerre anglais),
remerciements de José Montero (1813-1815).
1812-1817
F15 179
Département du Nord. […] ancien
collège des Écossais de Douai : échange par l’administration du Séminaire Collège des Irlandais,
Anglais et Écossais réunis à Paris d’une portion
de jardin de l’ancien Collège des Écossais de
Douai contre une pièce de terre à labour, plan
joint du jardin et d’une partie de bâtiments de
l’ancien Collège, article 56 de la loi du 30 mars
1810 (en déficit) (avril 1809-avril 1810). An XIV1813
F15 3248 à 3252
1814-1824
Secours : réfugiés espagnols.
F15 3496 à 3498
Idem : résidents anglais. Réfugiés maltais. “ Nègres ” déportés à l’île d’Elbe.
An XI-1829
F15 3499 à 3513
Idem : […] réfugiés étrangers
(Belges, Corfiotes, Corses, Hollandais, Irlandais, Italiens, Liégeois, Mayençais). 1789-1814
F15 3512
Secours aux nobles génois et toscans : correspondance. 1807-1813
F15 3514 et 3515 Secours aux réfugiés espagnols
et portugais : correspondance et comptabilité.
1829-1830
F15 3870 et 3871 Indemnités à des commerçants
allemands pour perte de marchandises à la suite
des événements de 1848 : correspondance. 1852
F15 3881 à 3883
[…] secours aux réfugiés polonais : états. 1831-1871
F15 3956 et 3957 Secours aux réfugiés étrangers :
comptabilité. 1824-1871
F15 4224 à 4229
Secours aux réfugiés polonais et
à leurs familles : dossiers individuels, classement
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17:22
F15 4230
Secours aux réfugiés hanovriens et
polonais : comptabilité et correspondance. 18701915
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F16 117
[…] dépenses pour des forçats napolitains (an VI-1810).
Mouvements et dépenses des prisons
(1808-1817)
F 16 PRISONS
II, pp. 304-308. – État sommaire des versements..., t. II, pp. 304355 ; Supplément, p. 367. – F 16 1011 à 1157, Prisons, maisons
centrales, chaînes et dépôts de mendicité (1789-1843), inventaire sommaire manuscrit, par J. Viard, 1916, 3 volumes photocopiés en 5 fascicules, 934 p.
Prisons :
organisation et administration
F16 529
[…] relevés des rations de pain fournies pendant ces deux années aux Maltais et
Égyptiens réfugiés dans les ports de Marseille et
Toulon (an X-anXI). An IX-1818
F16 804A
Charente : […] frais de transport de
forçats napolitains (1808). An VI-1810
F16 804B
Charente-Maritime : […] forçats
napolitains (1809). An IV-1811
F16 805
Corse : […] « emploi de Nègres pour
les travaux publics » (an XI-an XIII). An IX-1809
F16 943 à 963 État des secours accordés aux indigents voyageurs, classement par département.
1810-1815
Prisons :
personnels et détenus
Prisons, bagnes, maisons centrales,
chaînes et dépôts de mendicité
(1790-1836)
F16 104
Pas-de-Calais : […] transfert des prisonniers de guerre espagnols internés à Auxerre.
F16 105
Bouches-du-Rhône : […] prisonniers
de guerre et forçats napolitains ; dépenses pour
forçats napolitains ; dossier Evain, prisonnier
américain. 1806-1807
F16 106
[…] réponses des prisonniers forçats
napolitains. 1792-1828
Prisonniers
dans les départements français
(an IV-1815)
F16 116
Lettres et pièces diverses relatives aux
hospices et aux détenus d’Illyrie, aux condamnés hanovriens, aux forçats napolitains. 18071812
F16 126
Corse : […] correspondance relative
aux fournitures de pain faites par l’administration de la guerre aux forçats napolitains détenus
en Corse (1812-1816).
CENTRE HISTORIQUE
F16 133
Finistère : […] libération de paysans
espagnols détenus au bagne de Brest (1811-1814).
F16 301
Haute-Vienne : […] correspondance
relative à la comptabilité des prisons et à la nomination du concierge du dépôt des prisonniers espagnols à Limoges (1812-1813).
Maisons centrales
Maisons centrales de détention :
objets divers
(an IV-1829)
F16 326
Maison centrale de Clairvaux-surAube : […] objets enlevés par les Hongrois et les
Wurtembergeois en 1815. 1808-1816
F16 328
Maison centrale d’Embrun : […] état
des prisonniers militaires. 1806-1816
F16 354B
Maisons centrales de Montpellier :
état des condamnés appartenant aux royaumes
de Catalogne, d’Espagne et de Pologne, et aux
départements de Marengo, de la Lys, de la Doire, du Pô, de Jemmapes, de Chieti, de l’Escaut.
1812-1815
F16 483
Forçats étrangers : arrêté du conseil
du 25 juillet 1814 et circulaire concernant la remise des forçats et des détenus étrangers au gouvernement ; dépenses pour le transport de forçats
étrangers (1814) ; correspondance et rapports à
propos de l’exécution de l’arrêté du conseil du 25
juillet 1814 et de frais de translation des forçats ;
état des forçats étrangers sortis des bagnes ; état
des Hollandais détenus en France et dossiers relatifs à leur remise de peine ; correspondance du
chancelier de la direction générale de la police,
du ministère de l’Intérieur et correspondance diverse au sujet des forçats étrangers ; requêtes d’étrangers détenus à Bicêtre ; listes des forçats détenus
dans les prisons de l’Hérault et de la Seine ; liste des forçats du duché de Parme, des villes hanséatiques, de Suisse, de la principauté d’Orange,
d’Espagne, de Sardaigne ; dossiers individuels de
Jean Altmayer, Batchen, Kleukler et Billard,
Donot Boens, Bonechwalder, Jean-Marc Borel,
Adrien Brunel, François Ferrary, Pierre Filin,
Jean Ponce et François Fingy, Angélique Karger,
Marx Nathan et Antoine Duishart, Coprad Niess
157
INVENTAIRE NATIONAL
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17:22
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et Williams Fratz, Pierre et Jacques Orth, Lion
Schuller. 1814-1817
Chaînes de bagnes
F16 496
Chaînes du Midi et chaînes diverses :
[...] libération des paysans espagnols détenus à
Brest et à Rochefort (1814).
Mendicité et dépôts de mendicité
(1781-1820)
F16 1111
Pas-de-Calais : […] demande de travaux à effectuer au collège anglais de Saint-Omer
pour y établir un dépôt, avec un plan (1809).
F16 1112
Rhône : […] logement de 2500 prisonniers de guerre espagnols dans divers édifices
inoccupés de Lyon (1813).
F 17 INSTRUCTION
PUBLIQUE
Instruments de recherche : F 17* 1 à 3555, F17 1001 à 40342,
État sommaire des versements... (série F), t. II (F 17* 1 à 3252,
F 17 1001 à 13266), pp. 356-492, par P. Marichal, et Supplément
(F 17* 3253 à 3555, F 17 13268 à 14775, 20001 à 26416, 40001
à 40342), pp. 369-437, par S. Olivier, M.-E. Antoine, G. Beaujouan, S. Haym et A. Imbert. – F 17 2497 à 13266, inventaire
sommaire manuscrit des groupes d’articles bloqués en une
rubrique unique dans l’État sommaire des versements..., t. II,
entre les cotes F17 2497 et 13266, par P. Marichal. J. Meurgey, J.
Pellissier et P. Coutant, 1950, 127 p. – F 17 1532 à 1562, 2754 à
4273, 6881 à 6887, 13052 à 13065, 13268 à 13317, 13396 à
13618, 17130 à 17498, Inventaire des papiers de la division des
Sciences et Lettres du ministère de l’Instruction publique et des
services qui en sont issus, t. I, par M.-E. Antoine et S. Olivier,
Paris, Archives nationales, 1975, pp. 1 à 374 ; t. II. par M.-E.
Antoine, Paris, Archives nationales, 1981, pp. 382-971.
Mélanges
Instrument de recherche spécifique : F 17 1001 à 1480, Papiers
des Comités d’Instruction publique de la Législative et de la
Convention, archives de la Commission des Monuments et de la
Commission temporaire des Arts, du Conseil de Conservation,
des dépôts littéraires et d’objets d’art et de science, des musées
et bibliothèques pendant la Révolution, de l’Institut d’Égypte,
papiers intéressant l’Instruction publique pour la période révolutionnaire et le début du XIXe siècle, inventaire analytique manuscrit, par P. Marichal, 1926, 1742 p.
158
F17 1020
9. […] recommandation par Talleyrand, ministre des Relations extérieures, du fils
de Duz Oglou Ovannis, directeur de la Monnaie
de Constantinople, venant étudier en France (an
XIII-an XIV) ; dépêches télégraphiques du préfet du Rhône concernant le passage à Lyon de
l’Infant, frère du roi d’Espagne, sous le nom de
comte de Caravaca (27 décembre 1816).
F17 1021B
8. […] recommandation pour Dominique Bideau*, compositeur genevois (1806) ;
demande en concession de logement faite par la
princesse de Bénévent en faveur du graveur
anglais Dickimond (octobre 1806). 1785-1806
F17 1032
22. […] remerciement de l’évêque de
Nancy pour l’accueil favorable fait à la demande des habitants tenant au rétablissement dans
l’oratoire de Bon-Secours des mausolées du roi
et de la reine de Pologne. 1807
[Notre-Dame-de-Bon-Secours, à Nancy : Stanislas
Leszczynski (Lvov 1677- Lunéville 1766), roi de
Pologne en exil, posa la première pierre du sanctuaire en 1738 afin de construire la chapelle funéraire de sa famille. Sa fille Marie avait épousé Louis
XV, roi de France, qui le nomma duc de Lorraine à
titre viager.]
F17 1058
14. […] pièces relatives à l’artiste en
mosaïque Rinaldi (1810-1811). 22. […] lettre de
Bosio* au sujet de Don Hercule (1814).
F17 1083
4. Pièces concernant des fonctionnaires de la Bibliothèque nationale : Zalkind
Hourwitz*, polonais, ex-interprète pour l’hébreu
et le chaldéen. Début XIXe
F17 1218
Académies et sociétés scientifiques
et littéraires : […] Société littéraire anglaise à
Tours (1824).
F17 1390
École polytechnique, affaires courantes : […] transmission au directeur d’une lettre
du ministère des Relations extérieures relative à
l’admission de vingt jeunes Suisses à l’École
polytechnique (4 nivôse) ; correspondance du
ministère de l’Intérieur avec Maillardon, envoyé
extraordinaire de la Confédération suisse, au sujet
de vingt élèves suisses de l’École. An XII
F17 1397
Ministère de l’Instruction publique,
comptabilité. 2. […] chaire de langue arabe à
Marseille (1833-1835).
F17 1418
4. […] naturalisation exceptionnelle fondée sur des titres scientifiques demandés
par Gay, secrétaire du Comité des pétitions de la
Chambre des Pairs (1844).
F17 1456
1. […] refus de l’équivalence sollicitée par Glebocki, réfugié polonais, en vue de son
inscription à la faculté de médecine de Paris
(1844) ; demande en remise de droits pour Grégoire Brobowski, réfugié polonais, aspirant au
titre d’officier de santé (1850) ; équivalence accordée à Elie A. A. Carascannis, grec, afin de pouvoir suivre les cours de la faculté de droit de Paris
(1845) ; demande en remise de droits pour Craveiro, portugais, étudiant à la faculté des lettres
à Montpellier (1840) ; demande d’une chaire d’italien par Pierre Scopardi, réfugié italien (20 sep-
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tembre 1840). 4. […] correspondance relative au
projet de décret autorisant l’admission de deux
jeunes Andorrans dans un lycée français (18611862).
Sciences et Lettres
Instrument de recherche spécifique : F17 2503 à 12695, Papiers
du Cabinet du ministre de l’Instruction publique et des services
généraux (1790-1904), inventaire semi-analytique dactylographié, par S. Olivier, 1962, 75 p. Index des noms géographiques
et de personnes.
Affaires diverses
Page 159
F17 2699
Pensions concédées aux anciens fonctionnaires sardes devenus sujets français, mais
non passés au service de la France, et à leurs
veuves. 1860-1884
F17 2703 à 2753
Administration et comptabilité
des fondations britanniques (anglaises, écossaises, irlandaises) en France. 1806-1900
F17 2754
[…] communication au comte
Nigra*, envoyé extraordinaire du roi d’Italie, des
statuts des établissements libres d’enseignement
supérieur créés à la suite de la loi du 12 juillet
1875 (1876). 1876-1878
F17 1532 à 1544
Demandes diverses : […] Dodwell, archéologue anglais, demande l’autorisation de retourner en Angleterre (1812) ; Guerrini,
dit Mehemet Effendi, interprète, demande de
secours (1815) ; Mardochée Nagiar, dictionnaire franco-arabe (an IX-1806) ; Sabbagh*, réfugié
égyptien, attaché à l’École des langues orientales,
poème sur le retour du roi (1814) ; Mathias
Zarillo*, archéologue napolitain, demande de
secours (an IX-an X). An II-1837
F17 2752 et 2757 Expositions universelles de 1867
et de 1878 à Paris.
F17* 2306
Procès-verbaux des séances de la
commission instituée, par arrêté du 9 mars 1894,
pour préparer la révision du décret de 1883 sur le
régime des facultés et la réglementation de l’administration des étudiants étrangers dans les
facultés. 15 mars 1894-10 novembre 1898
Hommages, missions,
subventions (1810-1870)
F17 2500
Collèges des Irlandais et des Écossais à Paris. 1793-1813
Correspondance du cabinet
et du secrétariat général
(1832-1898)
Distinctions honorifiques
(1852-1910)
F17 2762 à 2764
Proposition pour la Légion
d’honneur et autres distinctions honorifiques de
Français et d’étrangers, et arrêtés de nomination.
1883-1893
F17 2775 à 2781
Affaires diverses concernant des
particuliers : […] Adam Mickiewicz*, explication d’une inscription slave (1841) ; Samuel Moorat*, projet de fondation d’un collège des Arméniens (1821) ; Ocha de Eugenio, catalogue des
manuscrits espagnols de la Bibliothèque royale
(1838-1846). 1795-1871
Comité des travaux historiques
(1834-1918)
F17 2512
[…] demande d’un poste de sousbibliothécaire pour le directeur de l’École supérieure polonaise du boulevard Montparnasse à
Paris (1871).
F17 2836 à 2888
Correspondants du ministère,
membres résidants et non résidants du comité des
travaux historiques : dossiers individuels et communications, classement alphabétique. XIXe-XXe
siècles
F17 2515
[…] demande d’un poste pour le
comte Leszczynski, réfugié polonais (6 août
1874).
[L’inventaire indique les nom, prénom et profession
des individus.]
F17 2555
[…] M lle Williams : subvention à
l’Association franco-anglaise (1892).
F17 2556
[…] fêtes franco-russes : échanges de
télégrammes, lettres reçues de Russie, pièces en
vers et musique, organisation des fêtes (1893).
F17 2567
[…] Hatchikian : secours en faveur
d’un professeur arménien (1897).
CENTRE HISTORIQUE
Sociétés savantes
(XIXe-XXe siècles)
F17 3036
Rhône : […] Société d’émulation italienne (pour l’étude de la langue et de la littérature italiennes). 1807-1809
F17 3038
Paris : […] Société historique polonaise, compte rendu de l’année 1853-1854.
F17 17197 à 17208 Paris : […] Association amicale franco-chinoise (1912) ; Association francoscandinave (1904) ; Association pour l’encouragement des études grecques en France (1874-
159
INVENTAIRE NATIONAL
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17:22
Page 160
1944) ; Société des américanistes de Paris (19011937) ; Société franco-japonaise (1905-1934).
1845-1937
F17 17265 à 17294 Missions scientifiques et littéraires : dossiers individuels, classement alphabétique. Fin XIXe-début XXe siècle
[L’inventaire indique les nom et prénom, la profession, des personnes qui ont déposé une demande ou
à qui cette dernière a été accordée, ainsi que le type
de mission.]
Indemnités littéraires et scientifiques,
secours et souscriptions
(1829-1931)
Dossiers individuels
F17 3110 à 3239
[…] Almereyda*, directeur du
Bonnet Rouge, indemnités (1915) ; J.-Ch. Blumenfeld*, écrivain polonais réfugié, secours
(1848) ; F. Borras*, prêtre espagnol (1845) ;
vicomte A. de Boulet, poète italien, souscription
(1839) ; Cabello Messa*, capitaine espagnol et
homme de lettres, indemnités (1844) ; Joseph
Collina*, italien, docteur en droit, indemnités
(1835-1842) ; D. Emiliano, ex-capitaine garibaldien de l’armée des Vosges, secours (1875) ;
Jules Gabrielli, réfugié italien, souscription
(1842) ; Joseph Garnysz*, réfugié polonais, écrivain, indemnités (1848) ; Maurice Gasztowtt*,
réfugié polonais, docteur médecin, naturaliste,
indemnités (1852) ; Alexandre Goldberg, polonais, indemnités (1847 à 1881) ; Nicolas Jaroue,
égyptien réfugié, secours (1828) ; Jastrebsky, réfugié polonais, indemnités (1839) ; Théophile Javecki, réfugié polonais, secours (1849) ; Pierre Jozefowicz*, auteur polonais, indemnités (1880) ; E.
Kurzweil*, officier polonais réfugié, professeur
adjoint à l’École impériale spéciale militaire de
Versailles, souscription (1840), approbation
(1864) ; Jean Milakovitch, avocat hongrois,
indemnités (1859) ; Nicodemi di Santi-Mangi ou
Nicodemo dei Santo Mango*, littérateur italien,
indemnités (1833-1865) ; Niewenglowski*, réfugié polonais, secours (1839) ; Romero, réfugié
espagnol, subvention (1845) ; Félix Saniewski*,
réfugié polonais, ancien principal du collège de
Pologne, secours (1844) ; Schöen, philosophe et
philologue allemand, naturaliste et traducteur de
Kant, indemnités (1832 à 1860) ; L. Seybel, hollandais, souscription (1867) ; Juan Sineris, écrivain italien (sic), indemnités (1854-1855) ; comte Roman Soltyk*, général polonais, souscription (1834) ; Alexandre Szuzkiewicz, polonais,
souscription (1848) ; Luc Torri*, réfugié italien,
poète, secours (1842) ; F.-G. Urbino*, écrivain
italien, secours (1845) ; Jules Wyslouch*, réfugié polonais, indemnités (1841) ; Émile Wyszinski, réfugié polonais, secours (1873). 18331915
160
[Seules les personnes dont la nationalité est indi-
quée dans l’inventaire ont été relevées ci-dessus.]
Souscription
et concession d’ouvrages
F17 13398 à 13491 Souscriptions d’ouvrages, rapports de la commission d’examen des livres et
du comité des travaux historiques, arrêtés de souscription et d’attribution. 1836-1934
[Sur les souscriptions, le lecteur se réfèrera à la soussérie F21.]
Bibliothèques et archives
F17 3424 et 3425 […] dons de livres par des établissements étrangers et par des particuliers étrangers. 1890-1910
F17 13499
Acquisition et récupération d’ouvrages : […] publications périodiques allemandes
dues par la librairie Welter (1921-1924) ; plainte portée par Otto Friedrichs, allemand, pour
détournement d’objets séquestrés (1922) ; examen des ouvrages séquestrés appartenant à Nettlau, allemand (1927). 1896-1927
F17 13503
Affaire Libri*. 1848-1891
F17 17978
Évaluation du pillage des bibliothèques sous l’occupation : […] bibliothèques
étrangères de Paris. 1945-1949
Grands établissements
littéraires et scientifiques
Institut de France
F17 3592
Demandes de logement : […]
Bosio*. 1846-1869
F17 3578 à 3678
Dossiers des associés étrangers
des diverses académies. An IV-1898
[Il existe un instrument de recherche qui examine
notamment ces dossiers, selon les sections, au XIXe
siècle. Il donne l’indication des noms, de l’académie et de la section dans laquelle ces personnes ont
été nommées ainsi que la date du décret d’approbation. Toutefois, la nationalité des associés étrangers n’est pas précisée : Élections à l’Institut. Dossiers
des membres et associés étrangers (an VIII-1811-1893),
répertoire numérique dactylographié, par M.-E. Antoine et
A. Imbert, 40 p.]
Académie des beaux-arts
F17 3611
Legs et donations : […] Rossini*.
An XI-1873
Collège de France
F17 13553
Affaires générales et collectives
concernant les chaires, vacances et transforma-
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17:22
tions : […] chaire d’histoire et de morale et chaire de slave vacantes en 1857 par la révocation de
Michelet et de Mickiewicz*. An XIII-1932
Observatoires
F17 3731
Observatoire de Paris, grands instruments : […] lunette parallactique, primitivement destinée à la faculté des sciences, conflit
avec Porre, ancien officier sarde, fournisseur de
la lunette (1852-1867). 1852-1880
F17 13580
Observatoire de Meudon : […] avis
de Deslandres sur les travaux d’Antoniadi*, hellène, attaché à l’Observatoire (1926).
F17 13588
Observatoires privés : […] naturalisation de R. Jonckheere*, fondateur de l’Observatoire de Hem, rattaché à l’Université de Lille
en 1912 (1930).
Grandes écoles spéciales
et instituts français à l’étranger
École des Chartes (1821-1898)
F17 4047 et 4048 Inscription des élèves : […] cas
particuliers d’élèves étrangers, notamment demande d’inscription de J.-M. de Heredia* en 1862
(1830-1878).
École des langues orientales vivantes
(XIXe-XX e siècles)
F17 4058
Affaires diverses : […] débouchés
pour les élèves du collège japonais (1867-1868),
du collège des administrateurs stagiaires de Saigon (1879) ; interprètes de Chine (1899). 18301898
[Ce dossier contient notamment des informations
sur les affaires suivantes : établissements à l’étranger (collège franco-japonais au Japon et collège des
langues et sciences occidentales à Pékin) ; relations
culturelles avec l’Asie ; affiches annonçant les cours
de chinois, de japonais, de tibétain, de siamois et
d’annamite à l’École ; demande de secours par la
veuve de Rascalla-Acade, catholique grec, ancien
professeur de l’École ayant sollicité sa naturalisation en 1866 ; projet d’école japonaise à Paris
(1868) ; demande d’admission à l’École pour Jan
et Joseph Malinowski, polonais (1869) ; congrès
international des orientalistes (1873) ; collège arménien de Paris, école mekhitariste de Chalcédoine
(1872-1873) ; demande d’un interprète de chinois à
Brest pour une affaire judiciaire de piraterie dans
laquelle sont impliqués des marins chinois faisant
partie de l’équipage du brick français HL (1875) ;
Association internationale de professeurs fondée en
1860 à Paris et aussi appelée Institut Rudy (18851886).]
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F17 4064 et 4065 Chaires, cours supplémentaires,
répétiteurs, demandes de création et d’ouverture,
candidatures.
[…] chaire d’arménien : Norighian (1884). Chaire d’hindoustani : Scott O’Connor (1898). Répétiteurs d’arabe : Mustapha Bourcaïd et l’abbé
Galy à la mort de Suleïman al-Haraïri*, Sanua*
(Abou Naddara*), Abd el-Kerim Tahir, Oachid
Trabolsi, Belleili Mohammed Larbi, Becache,
Abdallah Bendimerad, Mohammed ben Mostafa, Moussaubah Mansour (1868-1914). Répétiteurs d’arménien : Altounian, Agaeff, Samuelian, Giat, S. Abdullah (1888-1909). Répétiteurs
de chinois et d’annamite : Thomas Ko, Tran Van
Gua, Tran Ngnom Hanh (1870-1890), Truong,
Minh Ky, Le Van Chinh. Répétiteurs de grec
moderne : Psicheri, Ottari, Spiridès (1887-1896).
Répétiteur de japonais : Kourimoto (1884). Répétiteurs de persan : Salomon de Bimirza, Haim,
Mohammed Hassan, Kermani, Rahim Khan,
Bayan, Nariman (1885-1898). Répétiteur de roumain : Mme Paquier, née Lupasco (1904). Répétiteur de russe : Mme Ousyanikov (1905). Répétiteurs de turc : Tinghir, Ahmed Riza*, Boghos
Rousdjklian (1889-1896).
CENTRE HISTORIQUE
F17 4146 et 4147 École impériale ottomane à
Paris. 1855-1865
F17 13611
Répétiteurs, cours complémentaires
et cours libres : […] proposition par le gouvernement hongrois d’une subvention pour un enseignement du hongrois confié à Kont* (1910-1912) ;
proposition d’un cours libre et gratuit de tchèque
par Édouard Benès* (1916) ; proposition d’un
cours libre sur l’histoire extérieure de la Russie
au XIXe siècle par Mirkine Guetzevitch* (1921).
1884-1933
F17 13612
Chaires : créations, candidatures,
nominations. 1832-1932
F17 13613
Élèves : […] dispenses de nationalité (1913-1934) ; bourses d’études, projet d’échange d’élèves avec le séminaire des langues orientales de Berlin (1909) ; statistiques des élèves
étrangers (1927). 1884-1934
Cours d’arabe vulgaire de Marseille (an IV-1898)
F17 4097
Chaire d’arabe vulgaire de Marseille : rapports et correspondance ; cours dispensés ; projet d’établir une chaire de langue
turque à Marseille (1831-1832) ; cours de grec
moderne et d’arabe de l’École de commerce de
Marseille (1874).
École normale
F17 4226
[…] refus d’admission d’auditeurs
libres étrangers (1851). 1847-1851
161
INVENTAIRE NATIONAL
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17:22
Page 162
F17 4264
Dégrèvement de frais de trousseau :
[…] plusieurs demandes en faveur d’enfants de
réfugiés polonais (1865-1874). 1852-1869
Dons et legs (1872-1925)
Instrument de recherche spécifique : F 17 13004 à 13038, Dons
et legs en faveur des compagnies et sociétés savantes, répertoire
numérique détaillé manuscrit, par J. Meurgey, 1934, 242 p.
(Caran, microfilm 549). Index des noms géographiques, de personnes et de matières.
F17 13005
Legs à l’Institut de France de Victor,
comte Baworowski : testament du 20 août 1859,
qui institue le gouvernement du royaume de Galicie et du duché de Cracovie son légataire universel à charge de créer un musée et de subventionner différentes institutions existantes, et qui, à
défaut, attribue sa fortune au British Museum ou
à l’Institut de France. 1895
F17 7494 à 7499
[…] boursiers des collèges
royaux et lycées originaires des colonies. 18161854
Enseignement secondaire libre
(XIXe siècle)
F17 8843
Institutions et pensions : renouvellement des diplômes (Douai : décision du 24 juin
1831 autorisant les instituteurs anglais, établis
à Boulogne, à recevoir des élèves français). 18251834
F17 88471
Enseignement libre : […] dossier
concernant le Collège oriental ou arménien (18461857). 1846-1879
Service des missions (1872-1916)
F17 88477
Demandes d’autorisation présentées
par des étrangers pour enseigner en France. 18521882
F17 13064 et 13065 Congrès et expositions diverses :
correspondance et documents. […] exposition
d’art musulman à Paris (1893) ; exposition internationale et coloniale à Lyon (1894) ; exposition
coloniale à Marseille (1906). 1891-1916
F17 88478
Demandes d’autorisation présentées
par des étrangers pour enseigner en France dans
des établissements secondaires (1875-1881).
Enseignement supérieur
Instrument de recherche spécifique : F 17 6635 à 6705, Enseignement supérieur libre : cours publics (1808-1878), répertoire
départemental et alphabétique par J. Meurgey, 1933, microfiches.
Le répertoire précise : « on ne trouve pas le contenu des cours
mais les demandes d’autorisation de les faire ou de prononcer
des conférences, surtout pour la période du Second Empire et
pouvant émaner de journalistes et écrivains connus ».
F17 4400
[…] congrès internationaux d’étudiants : Paris (1876) ; adresses d’étudiants italiens aux étudiants de Paris (1877). 1876-1877
F17 4512 à 4523
Médecins étrangers : généralités
et dossiers classés par ordre alphabétique. 18031865
F17 4557 à 4704
Faculté des sciences et des
lettres : […] réfugiés polonais. 1809-1920
F17 6675
Enseignement supérieur libre : […]
Comité polonais à Paris. 1808-1890
Enseignement secondaire
Instrument de recherche spécifique : F 17 8833 à 8861, Enseignement secondaire libre : affaires générales concernant les institutions et pensions (1809-1888), répertoire numérique dactylographié, par N. Verdure, 1962, 15 p.
162
Élèves des lycées et collèges
(XIXe siècle)
F17 9084
École polonaise des Batignolles (56,
boulevard des Batignolles à Paris). 1841-1873
Enseignement du second degré
F17 13954
[…] statistiques relatives aux élèves
étrangers. 1925-1950
[Notamment : pourcentage d’élèves étrangers par
académies ; réponses des établissements sur les élèves
étrangers ; boursiers turcs en France ; échanges scolaires franco-allemands, franco-anglais…]
Enseignement primaire
Congrégations enseignantes (1809-1914), répertoire numérique
détaillé dactylographié, par A. Pouillon, 1966, 43 p.
F17 12338 à 12342 […] enseignement primaire et
étranger. 1843-1886
F17 12445 à 12444 Enseignement primaire libre :
étrangers autorisés à tenir des écoles primaires en
France. 1847-1897
F17 12455
Congrégations enseignantes : Pyrénées-Orientales, naturalisation d’un Espagnol
(mai 1825).
F17 12536
Œuvres laïques et religieuses : initiatives diverses en faveur de l’enseignement primaire à Paris, XIIIe arrondissement, œuvre de
Saint-Casimir, orphelinat de jeunes Polonaises.
1846-1858.
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17:22
Fondations britanniques
en France
Page 163
départements, organisation de programmes d’enseignement en faveur d’Américains. 1944-1952
F17 14691 et 14692 Pièces communes à toutes les
fondations. 1789-1949
Direction de l’administration générale
(1891-1959)
F17 14693 à 14726 Fondations anglaises. 18071956 (titres du XVIIe et XVIIIe siècles)
F17 17555
[…] aides aux écoles victimes de la
guerre, notamment par l’association américaine
CARE : correspondance et état détaillé des écoles
sinistrées par département (1948-1949).
F17 14727 à 14759 Fondations écossaises. 17651956 (titres du XIVe et XVIe siècles)
F17 14760 à 14775 Fondations irlandaises. An X1955 (titres du XVIIIe siècle)
F17 17545
Pièces communes : note historique
(sd) ; traduction d’un rapport (1907) ; assurances
(1908-1940) ; budgets et comptes (1966-1969).
Fondations anglaises et écossaises : procès-verbaux des séances de la commission consultative
(1954-1971) ; comptabilité (1946-1952). 19071971.
F17 17546
Fondations irlandaises : procès-verbaux des séances du “ bureau gratuit ”. 18731970
F17 17547
Idem : comptabilité (1901-1912 et
1942-1953), bourses (1955-1971). 1901-1971
Cabinet du ministre
Instruments de recherche spécifiques : F 17 13333 à 13395 et
14776 à 18059, répertoire numérique dactylographié détaillé,
rédigé par divers auteurs, complété et révisé par I. Vernus, sd,
281 p. – F 17 15269 à 16979, Statistiques, Cabinet, décorations,
personnel, contentieux, comptabilité (1890-1965), répertoire
numérique dactylographié, par A. Chauleur, 1968, XXX-155 p.
(1892-1963)
F17 16470 à 16482 Palmes académiques : […] promotions d’étrangers, nominations, décrets de cérémonie, notices individuelles, propositions, notifications, correspondance (1948-1962). 1890-1965
[Voir aussi les dossiers généraux et individuels (XIXeXXe siècles) de la Légion d’honneur (F17 40001 à
40134), des palmes académiques (F17 40135 à
40311), des distinctions honorifiques (F17 40312 à
40342).]
Contentieux et affaires juridiques
(1892-1960)
F17 16579
[…] aide aux forces alliées. Occupation de locaux par les troupes américaines :
convention amiable, comptes et correspondance,
dossiers des immeubles (1945-1946). Prestations
fournies par le ministère de l’Éducation nationale dans le cadre de l’aide mutuelle avec les
forces alliées : prêt de locaux scolaires dans les
CENTRE HISTORIQUE
Papiers de Piobetta,
membre du cabinet
(1945-1953)
F17 17517
[…] relations culturelles franco-italiennes et franco-polonaises (1947-1950).
[Pologne : conventions franco-polonaises sur les
relations culturelles et la collaboration intellectuelle ; association des Amis de la jeunesse polonaise
en France fondée en avril 1947 ; crainte des instituteurs polonais en France de la mainmise des autorités polonaises sur leur corps (décembre 1948) ; aide
mémoire sur l’enseignement polonais en France (avril
1949) ; situation numérique des moniteurs et des
cours de polonais en France ; note du président du
Parti polonais chrétien du travail et du représentant
des Paysans polonais à Paris ; inquiétudes du gouvernement français sur le nombre élevé, environ trois
cents, d’instituteurs polonais en France (20 juin
1949). – Italie : statuts de l’Association éducatrice
franco-italienne (Marcel Paon, président) ; conditions d’ouverture des cours de langue d’après la circulaire du 12 juillet 1939 ; observations sur les moniteurs italiens en France (1948) ; projet chargeant
l’Association éducatrice franco-italienne de l’enseignement du français et de l’italien aux immigrés
italiens en France (18 novembre 1948) ; lettre du
ministre des Affaires étrangères attirant l’attention
du ministre de l’Éducation nationale sur les dangers
du contrat passé entre l’administration française et
l’Association éducatrice franco-italienne, d’après les
observations de l’ambassadeur de France à Rome :
« […] un tel contrat aboutit à avaliser l’immixtion
du gouvernement italien dans l’éducation des enfants
de ses ressortissants en France » (19 février 1949).]
Papiers Maurice Roy
(1940-1944)
« Né en 1888, ce professeur d’allemand au Lycée
Saint-Louis devient inspecteur d’académie (1940),
puis inspecteur général de l’Éducation nationale
(1941). Chargé de mission auprès des ministres Carcopino et Bonnard pour traiter avec l’administration
allemande, il transmet à celle-ci des textes législatifs
et réglementaires, et communique à la délégation générale du gouvernement dans les territoires occupés les
rapports d’activité du ministère. Maurice Roy est intervenu auprès des autorités allemandes en faveur de
chacun des professeurs ou élèves arrêtés ou condamnés arbitrairement ».
163
INVENTAIRE NATIONAL
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Page 164
F17 13380
[…] langues étrangères et relations
avec l’étranger : recrutement de lecteurs et d’interprètes de langue allemande ; réouverture éventuelle du bureau de correspondance scolaire internationale, notes, correspondance (1940-1941).
1940-1944
F17 13391
Relations culturelles franco-allemandes. Institut allemand, théâtres, musique,
archives et bibliothèques, arts plastiques : correspondance et rapports (1941-1944) ; nomination du directeur de l’Opéra (1941) ; places mises
à la disposition des Allemands dans les théâtres
nationaux (1941-1944) ; protection des œuvres
d’art par les services allemands et français (19411944). 1941-1944
Papiers d’Abel Bonnard
(1942-1944)
Papiers Jean Mourailles
« Jean Mourailles, agrégé, fut chef du cabinet d’Abel
Bonnard (dernier ministre de l’Éducation nationale
de l’État français), à partir du 20 septembre 1942 et
peut-être remplacé par André Lavenir en janvier
1944 ».
F17 13359
Relations franco-allemandes ; projets culturels présentés au ministre, création d’un
comité franco-européen, listes des professeurs de
médecine et de langues vivantes en relation avec
l’étranger ; relations franco-espagnoles ; relations
avec d’autres pays. 1942-1944
F17 13361
Enseignement supérieur : […] états
des étudiants étrangers (mai 1942-juillet 1944).
Papiers de Léon Silverano
(1921-1965)
Léon Silverano, chef de cabinet de René Billières.
F17 15727
Enseignement supérieur : […] logement des étudiants d’outre-mer. Service des relations avec l’étranger : […] admission des élèves
d’outre-mer ; centre national pour les échanges
culturels avec l’Extrême-Orient. 1956-1958
164
F17 17809
Coopération et congrès internationaux : […] programmes d’échange, de coopération culturelle et scientifique franco-polonais
(1959-1959).
Direction de l’enseignement
technique
(1872-1964)
F17 17889
Commission des titres d’ingénieurs :
[…] vœu de la Confédération des travailleurs
intellectuels sur la protection contre la concurrence des ingénieurs étrangers en France (1936).
supérieur
(1943-1969)
Papiers Bayen, directeur-adjoint
de l’enseignement supérieur
(1954-1959)
F17 17586
[…] relations avec l’étranger :
convention culturelle franco-marocaine (1957) ;
échanges d’universitaires polonais et français
(1957-1958) ; comité d’accueil des étudiants étrangers (1958) ; étudiants hongrois réfugiés (19571958). 1956-1959
Organisation des études
(1855-1969)
F17 17634
[…] étrangers souhaitant enseigner
en France : correspondance, formalités de naturalisation. 1927-1959
F17 17668
Questions financières : […] boursiers
serbes puis yougoslaves (1917-1932).
Gestion des grands établissements
F17 17712
[…] École nationale des langues
orientales vivantes, personnel : ampliations d’arrêtés (1942-1958) ; correspondance (1950-1960) ;
examen spécial d’admission, procès-verbaux
(1942-1953) ; programme des cours (1942-1945) ;
refus de créer une chaire de géorgien (1949) ; propositions budgétaires (1950-1951, 1954-1958).
1942-1958
F17 16053
Légalisations de diplômes obtenus
par des étrangers : demandes adressées au
ministre et transmission au ministère des Affaires
étrangères des légalisations établies. 1955-1958
F 18 IMPRIMERIE, LIBRAIRIE,
PRESSE, CENSURE
du second degré
(1864-1969)
II. pp. 337-348. – État sommaire des versements..., t. III, pp. 169 ; Supplément, pp. 439-441.
F17 17799
[…] lycée Hoche de Versailles :
échanges scolaires et voyages d’étude en Allemagne (1957).
Le lecteur est invité à consulter l’enregistrement général qui propose des répertoires d’ouvrages périodiques
imprimés et déposés à Paris (1857-1859), de dépôts
légaux des ouvrages périodiques et non périodiques,
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estampes, cartes et plans, photographies, statuettes,
médaillons, musique, etc. à Paris et dans les départements (1810-1925), de brevets et déclarations des
librairies et imprimeurs de Paris et des départements
(1812-1881), etc.
Le lecteur pourra également trouver dans la soussérie F18 des dossiers concernant l’aspect administratif ou juridique de l’entrée et de la circulation des
écrits et journaux étrangers en France (information
sur les traités et accords de douanes, autorisation de
publication, d’entrée, de colportage).
A titre de pistes de recherche, signalons que la soussérie F18 comporte enfin plusieurs dossiers sur les
journaux en langue étrangère publiés en France mais
à destination de pays étrangers. Auguste-Désiré Daumerie, correspondant à Paris de L’Indépendance belge : proposition de création d’un quotidien pro-gouvernemental, publié et rédigé à Paris en langue allemande à destination de l’Allemagne, sous le titre Allgemeine Pariser avand Zeitung. (F18 272) (4 novembre
1859) ; Alexis Lambert : lettre donnant avis de création d’un journal industriel et financier, rédigé en
anglais, imprimé à Paris, et destiné à l’Angleterre
où il serait distribué (F 18 279) (22 novembre 1857) ;
Ramón de La Sagra* : demande l’autorisation de faire imprimer en France un journal espagnol devant
être diffusé dans les colonies espagnoles ; copie de
deux lettres des ministères des Finances et de la Justice qui donnent interprétation du décret du 17 février
1852 sur la presse pour le cas de journaux étrangers
imprimés en France, et concluent notamment à leur
non soumission au timbre (F 18 279) (février 1854) ;
etc.
D’autres dossiers concernent les autorisations de colportage d’ouvrages publiés par des étrangers. Marquis William de Lothian : autorisation de colportage de son ouvrage La Question américaine (11 août
1869) et Prince Joseph Lubomirski* : autorisation
de colportage de ses Souvenirs d’un page du Tzar
Nicolas (F 18 555, dossier 5) (28 juillet 1869) ; etc.
Enregistrement général
F18* I 67
Déclarations des dépôts d’ouvrages
anglais (exécution de l’article 8 de la convention
du 3 novembre 1851). 1853-1859
F18* I 129 à 144 Enregistrement des procès-verbaux de vérification des livres venant de l’étranger. 1815-1834
F18* I 152 à 154 Enregistrement des déclarations
de publication d’ouvrages portugais et autrichiens.
1867-1926
Imprimerie, librairie, presse
Instrument de recherche spécifique : F 18 1 à 41, 565 à 572,
Affaires générales et diverses (1777-1894), inventaire semi-analytique manuscrit, par H. Patry, 1931, 192 p. Index manuscrit
des noms de personnes, œuvres, journaux et lieux, 66 p.
Page 165
Imprimerie et librairie :
affaires générales
(1763-1890)
F18 10A
XXXVI. Copie du décret du 14
décembre 1810 au sujet de la perception des droits
établis par le décret du 5 février 1810 sur la librairie étrangère entrant en France (novembre 1810).
CVI. Circulaire concernant l’envoi quotidien d’un
résumé de la presse française et étrangère (septembre 1819).
CENTRE HISTORIQUE
F18 11A
XXIIbis. Note concernant l’importation de librairie anglaise (avril 1810). XXXIX.
Lettre du comte Portalis au sujet de l’importation en France de la librairie anglaise (25 octobre
1810).
F18 12
XIX. Correspondance au sujet de la
publication à Paris d’un journal allemand rédigé en français (5 floréal an XI). XXI. Lettres de
Saür et Saiffert qui ont établi à Paris une imprimerie et une fonderie de caractère allemand, et de
Fred Hausner au sujet de la publication en français d’un journal allemand, sous le titre de
Schriftproben (prospectus joints) (prairial-floréal
an XI). XXXII. Journal général de la littérature étrangère (septembre 1810). XLIII. Introduction en France du Journal de Hambourg (18111812). LI. Lettres, notes et rapports au sujet de
la circulation de gazettes anglaises dans les départements de l’Ouest (novembre 1813). LXII. Rapport de Royer-Collard, directeur général de l’imprimerie, pour autoriser la publication à Paris
d’un journal rédigé en anglais par Smith (4 août
1814). CXXII. Lettre du comte de Gaspari-Belleval* au duc de Richelieu au sujet d’imputations lui attribuant le rôle « d’agent principal des
Grecs à Paris », et adressant le prospectus d’un
journal spécialement consacré à la révolution de
la Grèce moderne ; réponse au comte de Belleval* (septembre 1821). CXXV. Introduction en
France du Journal de Bruxelles (octobre 1822).
CXXVII. Journaux étrangers prohibés (v. 1873).
F18 18
XXXV. Correspondance au sujet de
journaux anglais prohibés saisis à leur entrée
dans le département de la Manche (1822-1823).
F18 20
XXXVIII. Correspondance au sujet
de l’introduction en France d’almanachs imprimés à l’étranger et particulièrement en Suisse
(novembre 1816).
F18 23
XLVIII. Correspondance relative à
l’introduction de livres étrangers et de journaux
dans le département de la Seine-Inférieure (avril
1818).
F18 24
[…] introduction en France du Journal de Gênes, du Journal de Turin (début XIXe
siècle).
165
INVENTAIRE NATIONAL
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17:22
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Introduction
de la librairie étrangère en France
(1814-1860)
Les dossiers concernant l’introduction de la librairie étrangère en France comportent également de nombreux renseignements sur les avis donnés par les
bureaux de douanes sur l’entrée de colis de librairie
étrangère ainsi que sur le contrôle des colis de librairie aux frontières et sur les droits perçus à l’entrée
en France.
F18 174 et 175 Demandes d’introduction de librairie étrangère : classement alphabétique des
demandeurs. 1814-1821
F18 253
Demandes d’introduction de librairie étrangère. 1842-1859
Contrôle de la presse,
de la librairie et du colportage
sous le Second Empire
(1852-1870)
Instrument de recherche spécifique : F 18 265 à 293, 552 à
555, 566 à 571, 2345, Contrôle de la presse, de la librairie et du
colportage sous le Second Empire, par P. Laharie, Paris, Archives
nationales, 1995, 699 p.
F18 266
[…] Jean-Baptiste d’Aladern*, colonel espagnol réfugié et le baron Louis de Kentzinger, tous les deux à Paris : projet de journal
politique à Paris, en langue espagnole, sous le titre
La Europa occidental ; rapport défavorable du préfet de police sur ces deux personnages ; réitération
de la demande, le journal, maintenant non politique, prenant le titre de La Sauvegarde commerciale (La Salvaguardia comercial), journal spécial
du commerce et de l’industrie universelle ; refus
(octobre 1854-janvier 1855) ; démission de Louis
de Kentzinger de ses fonctions de traducteur attaché au service des journaux étrangers et notes sur
lui (juin 1856 et sd). – Apiau (aîné), de Paris :
demande l’autorisation de faire chanter sur la voie
publique La Polonaise [datée du 21 février 1863]
qu’il a composée en l’honneur des Polonais insurgés ; rapport rappelant l’interdiction de colportage de cette chanson. Avril 1863
[Voir aussi sur d’Aladern* F70 57 : adresse imprimée de félicitations à l’Empereur (1853).]
166
F18 267
[…] L. Berger, directeur d’une entreprise de publicité étrangère à Paris : enquête sur
ce personnage demandée sur information du
ministère des Affaires étrangères suite aux tentatives de collaboration de cette entreprise avec
le journal de Panama La Epoca. 1862-1863. –
V. Bergton, écrivain d’origine prussienne : note
de E. Dieudonné, employé au bureau de la presse, sur la candidature de Bergton à un poste de
traducteur (sd).
F18 268
[…] Borthwick* (père) : simple note,
« Personnel. Étrangers. Borthwick*, père, 4 rue
de la Ville-l’Évêque, propriétaire du journal
anglais The Morning Herald ». 1852. – Algernon Borthwick* (fils) : simple note, « Propriétaire ou représentant à Paris du Morning Post,
journal anglais ». 1852. – Bowyer (ou Bower, ou
Bauwer), correspondant à Paris du Morning Adviser : notice personnelle ; lettre de la direction
générale des Postes avisant de la distribution
directe du Morning Adviser à Bauwer « alors
même que la circulation en reste interdite pour
les autres abonnés » (17 octobre 1859) ; auteur
présumé d’une correspondance hostile au gouvernement publiée dans le Morning Post ; demande au préfet de police de vérification de cette présomption, et le cas échéant, d’expulsion du territoire. 1863. – William Henry Brown, citoyen
anglais, résidant à Boulogne-sur-Mer : proposition de service comme « avocat secret des intérêts français dans la presse anglaise ». 8 décembre
1859. – Maurice ou Moritz Brühl, correspondant
du ministère auprès de divers journaux allemands
et autrichiens : […] liste des journaux allemands
à contacter. 1868
F18 269
[…] Joseph Caccia*, de Paris : projet de journal politique italien « inspiré, écrit,
publié à Paris et lancé sur l’Italie », sous le titre
Il Corriere italiano* (1863-1864) ; demande de
subvention pour ce même journal (1864). – Henry William Carr, de Paris, puis Londres : projet
de création d’un journal hebdomadaire anglais
« dans le but de soutenir la politique du gouvernement impérial ». 1861-1862. – Benedetto Castiglia* : transmission d’une lettre de Napoléon
Coste, de Paris, qui demande l’autorisation de
création de la Revue Italienne, dont il assure la
gérance. 1858-1859
F18 270
[…] Karabet-Vardapet Chahnazarian*, historien de langue arménienne : lettre de
E. Thunot, imprimeur à Paris, recommandant
Chahnazarian* qui désire publier en arménien un
journal scientifique et littéraire. 12 juin 1861. –
Valérien Chelkowski, né le 27 décembre 1811 à
Chorzów (Lituanie), arrivé en France à la suite
de la révolution polonaise de 1831, employé comme traducteur d’allemand, de russe et de polonais (avec liste des ouvrages étrangers en russe
et en polonais étudiés en 1862). 1856-1863. –
Jules Émile Chevalier, natif de Prusse, commis
négociant demeurant en Rhénanie, près de Landau : recours en grâce suite à une condamnation
à un mois d’emprisonnement le 14 décembre 1852
par le tribunal criminel de Wissembourg pour
introduction en France d’un journal étranger non
autorisé. Décembre 1852-avril 1853. – Chichester, frère de Lord Templemore : arrêté à Tours le
12 janvier 1854 en vertu d’un mandat décerné par
le juge d’instruction de Boulogne où il a été transféré le 17 janvier et mis à la disposition du Par-
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quet ; minute d’une lettre au préfet de Seine-Maritime demandant qu’à la requête de l’ambassadeur de Grande-Bretagne, aucune publicité ne soit
faite sur le procès dans les journaux départementaux. Février 1854. – John McClintock*, pasteur de la chapelle américaine de Paris : demande de distribution, sans examen préalable, des
journaux étrangers auxquels il est abonné, nécessaire à la rédaction d’un « travail littéraire sur la
France et l’Angleterre ». Décembre 1863. –
Charles Clyatt, de Manchester, puis à Billancourt : proposition de création à Londres ou à
Boulogne d’un journal pro-gouvernemental en
anglais et en français. Avril 1852. – William
Cooper, de Londres, fondateur d’un périodique
commercial. 1862-1865. – J. Frazer Corkran*,
correspondant à Paris du Morning Herald, puis
du Morning Chronicle : demande d’audience
(décembre 1860) ; « affaire Corkran », demande
d’indemnité suite à son licenciement du Morning
Chronicle, « tombé en des mains très hostiles à
l’Empereur ». Juin 1861-janvier 1863. – Félix
Crouzit, clerc d’avoué à Paris : projet de journal
franco-allemand sous le titre Wochenschrift (Pariser) für Politik und Litteratur, abandon. Septembre-novembre 1862. – Francis Crowe et James
Hamilton, hommes de lettres anglais établis à
Paris : projet d’un quotidien politique anglais,
sous le titre Paris Times ; rapport défavorable du
préfet de police ; refus motivé par le fait que
« l’autorisation de publier une feuille politique
ne peut être accordée qu’à un Français majeur,
jouissant de ses droits civils et politiques ».
Juillet 1862. – Wladyslaw Czartoryski* (prince
Ladislas), de Paris : projet d’une correspondance polonaise à Paris, Les Nouvelles polonaises*
(1854), dont le titre devient en 1855 Courrier
polonais (Goniec Polski) et dont la rédaction est
alors confiée à Valérien Kalinka* (mai-juin 1854
et 3 septembre 1855) ; demande de communication, sans examen au préalable par l’Administration, de journaux étrangers qui lui étaient
jusque-là fournis par l’agence Havas (liste jointe de douze titres, la plupart russes et polonais) ;
appui de la demande par A. Letellier, secrétaire
au Corps législatif (décembre 1866). 1854-1866
[Voir aussi F17 3132, dossier Chahnazarian*, souscription, indemnités (1859).]
F18 272
[…] Delille, ancien directeur du Morning Chronicle, correspondant à Paris de journaux américains et anglais : lettre d’explication
sur « l’affaire du Morning Chronicle ». 4 mai
1861
F18 273
[…] Prince Pierre Dolgoroukow*,
auteur de pamphlets contre le gouvernement russe : analyse concluant à l’autorisation de circulation en France du n°18 (8 septembre 1861) de
L’Avenir, publication en langue russe imprimée
à Leipzig, « contenant des articles du prince P.
Dolgorowkow* » ; note sur La Vérité sur la Rus-
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sie, par Pierre Dolgoroukow*, éditée une première
fois « il y a deux ans » (1859) à Leipzig et alors
autorisée de circulation en France, et dont cent
exemplaires de la seconde édition remaniée
(1861), interdite en France, ont été travestis sous
le faux titre de Mémoires du général de Manstein,
revus par Voltaire, pour être introduits en France. 3 octobre 1861
CENTRE HISTORIQUE
[Voir aussi F18 273, dossier Guillaume Drait, ancien
domestique du prince Pierre Dolgoroukow*.]
F18 274
[…] Séverin Elzanowski*, de Paris :
projet de journal polonais à Paris, sous le titre
Glos Polski (La Voix de la Pologne), refus
(octobre-novembre 1855) ; projet de journal sous
le titre Przeglad Rzeczy Polskich* (Revue des
Affaires polonaises) (30 décembre 1861) ; rapport du préfet de police sur Elzanowski* et sa
revue, à la suite de publication de nouvelles politiques dans la revue Przeglad*, journal non politique, saisie pour suite éventuelle du ministre de
la Justice (décembre 1862-février 1863). 18611863. – S. Engländer*, de Paris, puis de Londres,
journaliste : […] projet de journal allemand à
Paris. 8 janvier 1853. – Everbeck* : simple fiche
dont le texte est « Naturalisé français depuis
1848, communiste, traducteur de Cabet, correspondant de la Gazette nationale de Bâle ». 1852.
– Facke, anglais en résidence à Cannes : transmission au préfet des Alpes-Maritimes de sa
réclamation pour défaut de distribution de journaux anglais. 22 décembre 1863
[Voir aussi : le baron Eckstein*, correspondant à
Paris de La Gazette d’Augsbourg (1852) ; Estr,
demande l’autorisation de séjourner à Paris pour
publier une feuille allemande destinée à ses compatriotes de France (1865).]
F18 275
[…] Grégory Ganesco*, de Paris,
publiciste, natif de Roumanie (16 novembre
1834). 1858-1975. – Marcello-Francesco Garcia,
de Paris, homme de lettres espagnol : lettre de
candidature à un emploi « d’inspecteur de la presse espagnole ». 15 mars 1854. – Frédéric Gérard,
employé : […] lettre recommandant Henri
Wilmes*, « un Allemand de Luxembourg », pour
un emploi de traducteur d’allemand. 1853-1854.
– Emmanuel Glaser*, de Paris, journaliste, rédacteur à La République : demande par le ministère
de la Justice de renseignements sur ce personnage, natif de Pest (Hongrie) et qui sollicite l’admission à domicile en France (il habite à Paris
depuis 1864) ; rapport du préfet de police ; avis
favorable (décret du 24 juin 1872) ; renseignements au ministère de la Justice pour instruction
de sa demande de naturalisation (octobre 1874),
avis favorable mais rejet, puis avis favorable
(décret du 23 août 1876) ; avis favorable sur remise de droits de sceau (avril 1877). 1872-1877. –
William Glover, ancien propriétaire du Morning
Chronicle : dossier relatif au procès intenté à
Londres par Glover à Auguste-Marie Billault et
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au duc de Persigny. 1862-1864
F18 276
[…] Alexis Godillot, commerçant à
Paris : dépêche du préfet de police pour avis sur
la proposition de Godillot de faire placarder une
affiche « par laquelle il annonce, à propos de la
prochaine arrivée à Paris du grand-duc Constantin, qu’il tient toute espèce de décorations, d’illuminations, drapeaux russes, etc. » ; refus. Avril
1857. – Ivan Golovine*, de Paris, réfugié russe,
homme de lettres : demande de secours, de subventions ; notes manuscrites sur la situation polonaise, sur la presse russe, sur les activités journalistiques à Paris du prince Ladislas Czartoryski*, sur « la police politique » ; manuscrit du
n°1 de L’Aiguille ; lettre du 22 décembre 1867 de
L. Herzel, rédacteur en chef du journal autrichien
Der Debatte, à Vienne. 1866-1869 et sd. – Ed.
Gordaszewski*, émigré polonais naturalisé français, employé au ministère de l’État : demande
d’autorisation de création avec exemption de cautionnement, d’un journal polonais intitulé Zutrzenka (L’Étoile du Matin) ; le rapport sur sa
demande signale une demande identique de la
princesse Giedroyc* pour Les Nouvelles politiques
polonaises et conclut à l’obligation de cautionnement dans les deux cas ; refus. 1853. – C.-G.
de Graffenried, docteur en droit de l’Université de
Zurich : lettre de candidature d’un emploi de traducteur, avec lettre de recommandation par
Charles Reichenbach (le naturaliste et industriel
allemand). 17 et 18 mars 1856. – John Gray,
secrétaire du Watt Club de Greenock en Écosse :
[…] correspondance rappelant la saisie en douane de cinq exemplaires des Mémoires de James
Watt, dont John Gray destinait un exemplaire à
Lord Henry Brougham* à Cannes (1856). 18561858. – Abbé Guillaume Guglielmi*, prêtre
romain, résidant à Paris : demande d’autorisation d’établissement à Paris d’une « modeste
agence de correspondance » (mars 1862) ; [s’en
suivra la création en 1862 à Paris, sous la gérance de Laclotte, du journal non cautionné, et non
politique, L’Église, qui, bientôt poursuivi pour
publication d’articles « hostiles aux principes
gallicans qui constituent en France la base des
rapports entre l’Église et l’État », cessera de
paraître, mais pour être remplacé, sous l’action
de Guglielmi*, par le journal bruxellois L’Unité
« où la thèse et les doctrines de L’Église » sont
reprises avec le même « caractère agressif » et qui
sera lui-même interdit de circulation en France
par décision du 3 avril 1863] ; demande par l’abbé Guglielmi* de fonder à Paris un journal sous
le titre Le Médiateur, dont Raymond Favre serait
le gérant responsable ; refus (1865). 1862-1865
F18 277
[…] Wynne Aubrey Henri Harcourt,
de Paris, ancien lieutenant colonel des Home
Guards : demande d’agrément comme correspondant parisien du journal anglais The Era.
1859. – Agence Hava s : organisation, corres-
pondants, articles, comptes du ministère de l’Intérieur, etc. 1861-1862. – Berthold Hermanni, de
Paris, journaliste de langue allemande : à propos de la fondation à Paris d’un journal allemand consacré à la littérature et aux sciences.
Avril 1855. – Nicolas Hermann, alias PierreCharles, de Paris, originaire d’Ersdorf : recherche
de ce personnage sur demande de Michael Lanzrath, d’Ersdorf, son parent ; rapport du préfet de
police. Août-octobre 1861. – James Hirschfeld,
de Paris, sujet prussien : demande d’emploi comme « lecteur général de la presse allemande au
ministère de l’Intérieur », puis d’autorisation de
fonder à Paris un journal allemand pro-impérial ;
refus, comme demande non recevable (« l’autorisation de créer un journal politique ne peut être
accordée qu’à un Français majeur, jouissant de
ses droits civils et politiques »). Juillet-décembre
1865. – Ernest Hollander*, chef de bureau de la
presse étrangère « démissionnaire en 1865 » ;
arrêté de nomination comme « chef de la traduction allemande » (26 septembre 1860). 18601867. – Charles Hombourg* : […] demande d’autorisation de vente sur la voie publique en France du Nouvelliste de Paris, journal en langue allemande s’imprimant à Francfort qu’il envisage de
créer, refus ; le journal sera finalement imprimé
à Paris, sous le titre Pariser Nachrichten, Nouvelliste de Paris (avril) ; demande de subvention
du rédacteur en chef du Pariser Nachrichten
(juillet). 1863. – Ignace Horn*, dit J.-E., de Paris,
écrivain et journaliste d’origine hongroise : projet de journal hebdomadaire à Paris, traitant de
questions financières et commerciales, intitulé
Pariser Geschäftsbote, Messager de Paris ; rapport sur J.-E. Horn, par Edouard Gordon, projet
abandonné (mai 1858) ; note de la direction de
la Revue contemporaine recommandant pour la
Légion d’honneur deux rédacteurs de ce journal,
J.-E. Horn* et Anatole Claveau ; demande de renseignements sur Horn* au préfet de police et rapport (août 1863) ; notes et rapports sur Horn*,
en réponse à une demande de naturalisation.
1858-1863. – William Little Hughes*, employé,
traducteur d’anglais : fiche de renseignements.
Sd
F18 278
[…] C. Jannes, de Paris : demande
de levée de séquestre des journaux L’Invalide russe et L’Abeille du Nord, saisis en douane à Strasbourg, auxquels il est abonné « par le prince
Demidoff* » pour le service de Russes prisonniers
en France d’une part, en Angleterre de l’autre ;
une note en apostille intime de faire dire à « M.
James… qu’il n’y a plus de prisonniers russes en
France ». 8 décembre 1855. – Comte Joannis,
« homme de lettres anglais » : demande de souscription. 15 avril 1858. – Joussiffe, sujet anglais
établi à Pau, qui a demandé de fonder L’Indicateur de Pau*, journal littéraire et d’annonces en
anglais, qui paraîtrait chaque mois, en hiver seulement : demande d’instruction, par le préfet des
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Basses-Pyrénées, réponse du ministère favorable
au projet, mais signalant la nécessité de la déclaration de cette feuille par un sujet français. Septembre-octobre 1863. – Baron de Juarez, de Paris,
ancien colonel du régiment des chasseurs d’Isabelle II d’Espagne : demande de subvention à la
publication d’une brochure intitulée La Légitimité, qui discréditant l’Angleterre, favoriserait
une alliance entre la France et l’Espagne. Mars
1863 et sd. – Karpolès : simple fiche, « Donne
à Paris des leçons de langue allemande. Très
ancien correspondant de la Gazette d’Augsbourg,
où il signe d’une flèche. Il correspond souvent
aussi avec la Gazette de Cologne où il signe de
plusieurs manières et souvent de plusieurs étoiles.
Il s’occupe particulièrement de recueillir les bruits
du monde qu’il présente d’une manière narquoise et railleuse ». 1852. – Kock, candidat à L’École polytechnique, mais ne prévalant pas de la
qualité de français : note faisant état de la jurisprudence en la matière (selon un arrêté de la cour
de Cassation du 12 juillet 1848, « l’enfant né en
France d’un étranger et qui serait apte à réclamer
la qualité de Français dans l’année de sa majorité… peut jouir pendant sa minorité des avantages appartenant aux Français mineurs »). Août
1862. – Sigismond Kolisch*, autrichien réfugié
à Paris, correspondant de journaux allemands :
fiche de renseignements (1852) ; menacé d’expulsion du territoire français pour correspondance politique alarmiste donnée pour la Gazette de
Leipzig ; lettre de recommandation par Rapetti*
pour surseoir à l’exécution ; un exemplaire du 31
janvier 1858 du Deutsche Allgemeine Zeitung
(Gazette universelle allemande) de Leipzig, est
joint au dossier. Janvier-février 1852. – FélixJoseph-Thomas Kowalski, prêtre, ancien aumônier de l’armée polonaise, auteur d’une méthode
de traitement des maladies des yeux : pétition
autographiée (demande de naturalisation à titre
exceptionnel). 16 janvier 1860. – Nicolas Kubalski*, réfugié polonais, homme de lettres établi à
Tours, puis à Paris : demande d’indemnité littéraire, appuyée par trois lettres du baron LouisCharles-Marie de Vincent, sénateur ; copie de
onze pièces à l’appui de cette demande, datées de
1842 à 1858 et cotées A à L, dont une lettre du
prince Czartoryski* (août 1855) et la « liste des
principaux travaux littéraires qui ont été publiés
par N. Kubalski* dans les années 1835-1854 » ;
un prospectus pour son Tableau de l’Europe orientale ou Recherches historiques et statistiques sur
les peuples d’origine slave, magyare et roumaine (nouvelle édition, 1854) est joint ; réitération
de cette demande d’indemnité, appuyée d’une
lettre de recommandation par le marquis de SaintAmand (novembre 1860) ; demande d’audience
sur le même sujet (22 février 1861).
[Voir aussi pour Nicolas Kubalski*, dossier d’indemnités auprès du ministère de l’Instruction
publique (F17 3169) (1853-1855) ; demande d’emploi dans une bibliothèque de Paris (F70 63) (1858).]
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F18 281
[…] Oscar Lessines, de nationalité
belge, résidant à Paris : demande une place de
rédacteur dans un journal parisien ; refus. Maijuin 1865. – Maurice-Guillaume de Loewenfels* :
[…] réfugié allemand, résidant à Paris depuis
1848, homme de lettres, ex-employé de l’agence
Lejolivet, rédacteur de La Correspondance autographiée pour l’Allemagne ; condamné le 3 septembre 1856 par le tribunal correctionnel de la
Seine pour délit de presse ; recours et avis de grâce ; renseignement de la police sur ce personnage. 1856-1860. – Baron E. de Lynden, de nationalité hollandaise, résidant temporairement à
Pau : réclamation au sujet de l’envoi d’un journal hollandais Dagblad van Zuid-Holland en’s
Gravenhage. Juin 1865
F18 283
[…] Mhernsheim, de Paris : demande de communication pour une publication annonçant les noms et adresses des acheteurs étrangers
arrivant à Paris, de la liste dressée chaque jour,
par la préfecture de police, des voyageurs descendant dans les hôtels parisiens ; transmission
à la préfecture, refus. Mars 1858. – Micciarelli*,
rédacteur en chef du Monitore Maltese : souscription en sa faveur ; note, « violemment expulsé par ordre de la reine en son Conseil, pour son
attachement à la France. (…) Il ne demande
d’ailleurs que des ressources suffisantes pour traverser la France et se rendre à Londres but de son
voyage et de ses justes réclamations ». 24 février
1862. – Angel de Miranda*, directeur et rédacteur de la correspondance quotidienne Hojas autografas de Paris, feuille autographiée à destination de l’Espagne et de l’Angleterre, à laquelle il
propose d’adjoindre une feuille destinée aux journaux parisiens. Février-mars 1868. – James Henry Mortimer*, américain résidant à Paris : lettre
de transmission d’un numéro du New York
Express, journal pour lequel J. Mortimer* signale avoir écrit sous le nom de Ralph Easel, plusieurs courriers de Paris (18 juillet 1859) ; avis
de création d’une correspondance autographiée à
destination des États-Unis (septembre 1860octobre 1861) ; lettre au sujet de sa brochure
Épître à l’opposition française, Paris, Calvet
(1868), insuffisamment timbrée et retirée de la
vente sur la voie publique (20 novembre 1868) ;
rapport de lecture de la brochure Impression politique et sociale d’un spectateur américain, par J.
Mortimer*, Paris, Calvet, 1869, in-16, 64 p.
(1869). 1859-1869. – Charles Moulton*, sujet
américain résidant à Paris et Sucy (Seine-etOise) ; réclamation au sujet du défaut de distribution par la poste des journaux de Londres (le
Times notamment) et de courriers qui lui sont
destinés ; liste des journaux non distribués pendant les mois de juillet et août 1859. 13 août
1859. – Comte Mülinen*, premier secrétaire de
l’ambassade d’Autriche en France : lettre de transmission d’un article à insérer au Constitutionnel,
« sous forme de correspondance de Vienne », « en
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rectification de données erronées sur nos
finances ». 6 octobre 1860. – J. Musaeus*, d’Allemagne, puis de Paris : exposé de ses démarches
spontanées en faveur de la France (critique de
« délit de presse » dans la presse allemande,
notamment du Journal officiel et gouvernemental de Gotha) et proposition d’emploi comme lecteur de la presse allemande. Juin 1863, décembre
1864-janvier 1865
[Sur Miranda*, voir aussi BB24 722, d. S70. 791,
duel avec Ramon de Erazu, 1869.]
F18 284
[…] Charles Olliffe*, irlandais résidant à Paris : réclamation contre la mauvaise
distribution par la poste, et demande de communication « régulière » du journal italien l’Armonia de Turin, auquel il est abonné. 21 janvier
1862. – J.-B. O’Meagher, correspondant à Paris
du journal anglais The Times ; simple fiche, sans
autre renseignement. 1852. – Christian Ostrowski*, réfugié polonais, homme de lettres : demande d’autorisation de publication « à la librairie
D. Giraud » d’une brochure ayant pour titre
Mémoire sur la Nation polonaise dans le passé
et dans l’avenir (22 mars) ; demande de subvention pour faire face aux frais de composition de
son ouvrage Sur l’avenir de la Pologne comme
solution de la question d’Orient, « supprimé par
ordre du gouvernement » (2 juin). 1854. – J.-B.
Ostrowski* (Josafat Boreslaw), réfugié polonais,
homme de lettres, ancien directeur de Nova Polska, La Nouvelle Pologne (1833-1837) : demande
de secours, motivée par sa récente publication de
deux ouvrages, l’une sur l’Italie et l’autre sur la
Pologne (novembre 1856) ; demande de subvention pour couvrir les frais de publication de sa
brochure, jointe, Affaires de Pologne. Lettre à
Monsieur le rédacteur du journal Le Nord, Paris,
impr. L. Martinet, 1858, in-8°, 32 p. ; projet de
journal polonais à Paris, ou de subvention pour
rédaction d’une brochure à faire « distribuer gratuitement dans l’émigration polonaise, dans
toutes les provinces polonaises, dans les pays
slaves, comme je le fait (sic) avec mes écrits politiques » (20 septembre 1869) ; demande identique
à la précédente, argumentée par la nécessité de
contrebalancer l’influence du journal polonais
Zmowa (La Délibération) rédigé et distribué en
France » et qui « manifeste très clairement son
mépris et sa haine contre la France », est jointe
la copie d’une lettre à l’Empereur du général
Rybinski* (23 décembre 1868), dont J.-B.
Ostrowski* affirme être l’auteur ; refus (juillet
1870). 1856-1870
[Voir aussi sur J.-B. Ostrowski*, F17 3197, souscription et indemnités (1848 et 1870) ; sur Christian
Ostrowski*, F17 3197, souscription (1849) ; J.-B.
O’Meagher, F18 544A, dossier Daily News (lettre du
23 février 1856) et F18 544B, dossier The Times contenant un rapport (minute) sur le Times et O’Meagher
(1er mai 1858).]
170
F18 286
[…] Piali, alias Dumont, pseudonymes de Zerffi*, correspondant de la Gazette
d’Augsbourg, trois notes le concernant : « …
ancien correspondant de journaux allemands lorsqu’il habitait la France, a pris les armes dans la
guerre de Hongrie et a été interné en Turquie avec
Kossuth », à qui il « servait de secrétaire » ; « …
correspondant avec le Madgyar [sic, pour Magyar
akadémiai értesitö] et le [Pesti] Hirlap, feuilles
hongroises ; avec la Presse de Vienne ». 1852 et
sd. – Pick, journaliste, originaire d’Allemagne,
attaché au Courrier de Paris : rapport du préfet
de police sur ce personnage (qu’il signale avoir
été confondu avec Eugène Pick*, autrichien,
« démocrate exalté qui s’est établi libraire »). 28
septembre 1857. – Barthélemy Pocet, de Châtelineau (Belgique), négociant : lettre du préfet des
Ardennes signalant la saisie, dans les bagages
de Pocet, des numéros des 13 et 16 novembre
1856 du journal L’Étoile Belge, dont la circulation est interdite en France. 28 novembre 1856
[Voir F18 555, dossier 2 : Eugène Pick*, éditeur,
libraire à Paris (Librairie napoléonienne des Arts et
de l’Industrie, 12 rue Dauphine) : état numérique
des ouvrages présentés pour estampille en novembre
et décembre 1867.]
F18 287
[…] Charles de Ricci, de Paris, originaire de Florence : demande d’autorisation d’un
journal sous le titre Le Courrier européen (14
décembre 1860) ; demande d’emploi comme traducteur d’italien (mars 1865). 1860-1865
F18 288
[…] Samuel John Roberts, de Paris,
employé à la banque Rothschild : projet de journal quotidien à Paris à destination de la GrandeBretagne, intitulé The Paris Messenger ; sans
suite (« Samuel John Roberts devait justifier de
sa qualité de français. Il y a lieu de croire que
cette justification ne peut pas être faite. Attendre
à venir »). Janvier-février 1864. – Paul Roques,
ancien major : […] projet de journal à Paris, sous
le titre Pariser Zeitung* (Gazette allemande de
Paris), dont la gérance serait confiée à Ernest
Bernau, rédacteur de la Correspondance allemande de Paris. 15 avril 1858, juillet-août 1860
F18 289
[…] L. A. Samson, de Paris, directeur du Traveller’s Guide in Paris and Commercial Advertiser*, publié à Paris : demande d’autorisation de vente sur la voie publique de son
journal, dont le numéro 6 (mars 1855) est joint.
Mars 1855. – Camille-Marie Schlechta*, réfugié
autrichien, ancien rédacteur en chef des Dépêches
de Vienne, à Vienne (Autriche), homme de lettres :
demande d’emploi ; rapport du préfet de police
sur ce personnage ; refus (janvier-février 1863) ;
projet de journal en langue allemande à Paris,
puis de Correspondance quotidienne autographiée, refus (février-avril) ; employé en sous-main
par le bureau de la presse comme correspondant
de journaux allemands ; demandes de rétribution
3/03/05
17:22
pour « services rendus dans la presse étrangère »,
de secours (mai-juillet 1865). – Schwartzer :
simple note, « Personnel. Étrangers. Ancien
ministre des Travaux publics. Rédacteur du Wanderer (Messager) de Vienne ». 1852
[Voir aussi F18 545, dossier Wanderer qui, donnant
les mêmes renseignements, précise « organe de l’opposition allemande » et renvoie à Étienne, correspondant parisien (1852).]
F18 290
[…] Serre (de), née Turner, de
Fenouillet puis Hyères : protestation pour défaut
de distribution de journal anglais The Morning
Star auquel elle est abonnée. 8 mars 1859. – JanKarl Sienkiewicz* : demande (non signée) d’autorisation de publication des Archives de Pologne,
pour faire suite à son « Recueil de documents »
publié en 1854. Juillet 1855. – J.-W. Smyth, de
Saint-Germain-en-Laye, chapelain anglais, abonné au Morning Star : réclamation contre l’irrégularité de distribution de ce journal, dont un
numéro, du 7 juin 1862, est joint. Mai-juin 1862.
– Soliman Al-Haraïri*, ancien rédacteur du journal arabe le Birgys* (L’Aigle de Paris), publication qui a cessé par suite du décès de son directeur, l’abbé Bourgade : projet de journal sous le
titre Annaser Atthair (L’Aigle Volant) ; lettre de
recommandation par Drouyn de Lhuys, ministre
des Affaires étrangères. Juillet 1866. – Charles
de Stubenrauch, de Paris, sujet autrichien,
« ancien directeur d’un journal officiel au
Mexique pendant le règne de l’empereur Maximilien » : projet de journal en langue allemande à Paris, sous le titre Das Vaterland (La Patrie),
refus (motivé par la nationalité du demandeur).
Décembre 1867-janvier 1868. – Szarvady ou Czrvadi, employé chez Havas, correspondant parisien de La Gazette de Cologne. Mai 1856
[Voir aussi sur Soliman Al-Haraïri*, F17 3224,
indemnités (1871).]
F18 291
[…] Xavier Troianowski*, de
Mamers (Sarthe), polonais naturalisé français :
projet de journal politique à Paris sous le titre
La Pologne ; rapport défavorable du préfet de la
Sarthe ; refus. Novembre-décembre 1861. – Tutcheff : rapport de police sur ce personnage, sujet
russe de passage à Paris (la demande de renseignements portait sur un certain Tuscheff, sujet
prussien soupçonné de rechercher à Paris le soutien de journaux à la politique prussienne « dans
la question d’Orient » ; ce personnage semble
inconnu de la police). 2 septembre 1852. – Tuvora, directeur du bureau de l’Opinion publique du
ministère de l’Intérieur autrichien à Vienne, directeur de la Pesterreischische Correspondenz, Correspondance officielle de Vienne, de passage à
Paris : note anonyme sur ses activités et son
influence sur les journaux autrichiens et allemands. Août 1857 et sd
F18 292
[…] Valogne (madame, veuve), de
Page 171
Paris : tenancière d’un cabinet de lecture « qui
reçoit le plus de journaux étrangers », se proposant pour « donner quelques renseignements à ce
sujet » ; deux propositions du cabinet de lecture
sont jointes, l’une d’entre elles portant la liste
des dits journaux étrangers. Mai-juin 1865. –
Baron Van der Smissen*, belge, et Renault de
Saint-Germain (Alphonse-Luc-Emmanuel), ancien
officier de Paris : projet de journal allemand à
Paris sous le titre Uberall-Zeitung ; rapport du
préfet de police sur ces deux personnages. Févrierjuin 1866. – U.-P. Van Lenneps, hollandais résidant à Paris, abonné au journal Het Algameen
Handelsblad : réclamation suite à non-distribution des numéros des 10 et 11 novembre 1854,
interdite de circulation en France. Novembre 1854.
– Alexis Vavin, de Paris : demande de souscription à l’ouvrage intitulé Histoire abrégée de la
Pologne, par Léonard Chodsko* [sic] (Histoire
de la Pologne. 7e série de la guerre d’Orient, par
Léonard Chodzko*, Paris, G. Barba, 1855, 96
p.). 9 décembre 1855
CENTRE HISTORIQUE
[Voir aussi F17 3134 : dossier d’indemnités de Léonard Chodzko* auprès du ministère de l’Instruction
publique (1849-1870) ; F17 13399 : dossier de souscription à La Pologne pittoresque ; F17 3134 : dossier d’indemnités d’Olympe, veuve Chodzko* (18781888).]
F18 293
[…] J.-Q.-A. Warren, citoyen américain, arrêté et molesté lors d’une manifestation
le 10 juin 1869 et plaignant en justice : rapport
du préfet de police, qui transmet copies du procès-verbal et du certificat médical ; élaboration
d’un communiqué de presse ; coupures de presse
du Rappel (19 juillet et 5 août 1869). Juin-août
1869. – A. Webb, de Paris : autorisation de vente sur la voie publique à Paris de la Pall Mall
Gazette, journal londonien dont il est l’agent à
Paris (arrêté du 30 novembre 1869) ; joints un
prospectus imprimé du journal, le numéro du 22
novembre et une affiche publicitaire. Novembre
1869. – Salomon, dit Siegfried Weiss* : projet
de journal politique allemand à Paris, sous le
titre, Das Pariser Journal (Le Journal de Paris)
ou Das Frankenreich (L’Empire des Francs) (août
1853-mars 1854) ; projet identique, rapport du
préfet de police sur ce personnage, refus (juilletnovembre 1866) ; demande d’indemnités littéraires, réitération de sa demande de création de
journal, exemplaires joints des numéros 1 à 5
(avril-mai 1861) de son journal berlinois Internationale Zeitschrift für Staats-und Rechtskunde
(1864-1866). – Zang* : simple note, « Personnel. Étrangers. Ancien directeur de la Boulangerie Viennoise, rue de Richelieu à Paris, rédacteur
en chef de la Presse de Vienne ». 1852
[Voir aussi sur Salomon, dit Siegfried Weiss*, F17
3238, indemnités (1854-1888).]
171
INVENTAIRE NATIONAL
3/03/05
17:22
Page 172
Colportage
(1818-1894)
(1790-1894)
Bouquinistes et colportages
F18 570
XLIII b. […] Vely Pacha*, ambassadeur de Turquie. – Nicolas Vérétennikov, sujet
russe résidant à Paris, abonné au journal de
Saint-Pétersbourg Le Contemporain (Sovrémennik) : réclamation suite à non-distribution des
quatre numéros parus de cette feuille, « retenus
à Paris dans les bureaux du ministère ». 30 juillet
1866. – Egide Verhoeven, sous le coup d’un arrêté d’expulsion : note défavorable de la préfecture de police, défavorable à l’accord d’un délai à
l’exécution de l’expulsion. Octobre-novembre
1862. – Auguste Verrière*, citoyen genevois, résidant à Paris, homme de lettres : demande d’emploi comme rédacteur (refusé à cause de sa nationalité). Février 1868. – A.Vodaz, sujet suisse résidant à Paris, abonné au journal La Patrie de Lausanne : réclamation suite au défaut de distribution de ce journal. Novembre 1863
F18 552
1. George Donly, Vie de M. Murphy,
le géant Irlandais, Paris, impr. de E. Brière et
Cie, 1855, in-8°, 7 p. port. : notice biographique
éditée pour l’exhibition du géant Peter Murphy
au Café des Arts à Paris ; autorisation de colportage. 1855. 3. Juan Genaro, Biographie du
célèbre Genaro, andarin espaol [sic] (coureur
espagnol). Défi porté à tous les chevaux arabes,
anglais et français, Paris, impr. Félix Malteste
et Cie, 1855, in-16, 16 p. : brochure éditée pour
donner publicité à l’exhibition de ce coureur qui
doit, le 23 septembre 1855, se mesurer à la course contre des chevaux aux champs de courses de
Longchamp ; autorisation de colportage. Septembre 1855
F18 553
2. Jean-Charles Aubert, éditeur à
Paris, 19 rue du Plâtre Saint-Jacques : […] Hommage à Sa Majesté la reine d’Angleterre à l’occasion de son voyage à Paris, chanson de F. Jannel, autorisation de colportage (août 1855). –
Anna-Maria O’Connell, née Bouwens : […] La
Russie, chantée aux Champs-Élysées par François
Matt, musique de Léon Manger, partition jointe, autorisation de colportage (1855).
F18 554
Frédéric Billot, d’Arles, homme de
lettres : transmission par le préfet du Pas-deCalais, qui le tient lui-même du sous-préfet de
Boulogne du chant « qui contient l’expression
d’une haine violente contre les Anglais » et fut
envoyé sous enveloppe au consul de Grande-Bretagne à Boulogne. Ce texte, d’après une note de
l’imprimé, est écrit « en réponse à La Marseillaise
publiée par l’Anglais Tennyson et insérée dans
la Revue britannique* du 31 mai 1859 » ; le préfet note en post-scriptum à sa lettre qu’il a fait
remarquer au sous-préfet que « le consul serait
beaucoup plus réservé dans l’expression de son
mécontentement s’il voulait se rappeler les
attaques violentes et journalières dont le gouvernement, le dessein personnel et la majesté de
l’empereur sont l’objet dans la presse anglaise
admise à circuler en France ». Juillet 1859
Bernardo Spinedi, colporteur de livres, domicilié à Muijo [sic] (Suisse) (lire Muggio ?) : autorisation de colportage dans le département du
Cher pour trois mois. Octobre 1852
F18 562 à 564 Interdiction d’entrée en France de
périodiques et de brochures venant de l’étranger.
1871-1880
172
F18 571
LVX. Au sujet de l’introduction en
France d’un journal polonais (non désigné) (30
juin 1866). LXIII. Au sujet de l’introduction en
France de la Revue générale (publication belge)
(avril 1866). LXXX. Richard de Metternich-Winneburg* (prince), ambassadeur d’Autriche : note
du cabinet du ministère de l’Intérieur à propos
d’une brochure que le parti tchèque avait l’intention de faire paraître à Paris (28 décembre
1868).
Presse parisienne
(1820-1894)
Instrument de recherche spécifique : F 18 312 à 426, Presse
parisienne et agences de presse (1820-1894), répertoire numérique détaillé dactylographié, par H. Patry, 1931, revu par S.
Haym, complété par Br. Labat-Poussin, 1974, 324 p. Index des
noms de propriétaires et gérants des journaux, par H. Patry, revu
par S. Haym, dactylographié, 313 p.
Les instruments de recherche proposent des listes de
journaux recensés à Paris et donnent ainsi de nombreux titres de presse étrangère. Ne sont mentionnés
ci-après que ceux qui ont été clairement identifiés et
publiés en France, ou ceux qui font référence, dans
leur titre, aux étrangers.
Le lecteur pourra également trouver des dossiers sur
les journaux et revues suivants :
Affiches françaises et étrangères (25-30 avril 1846)
(F18 312) ; L’Amérique, journal des intérêts francohispano-américains (1847-1877) (F 18 313) ; L’Anglofrançais, indicateur secret des locations et ventes de
maisons (1842), Annales américaines d’archéologie,
d’histoire, d’ethnographie et de linguistique (1866)
(F 18 315) ; La Circulaire franco-américaine (1880)
(F18 326) ; The Continental guide (1879) (F 18 330) ;
Correspondencia medical de Paris (1873), ; Le Cosmopolite, organe spécial des expositions universelles
et permanentes (1866, 1872, 1876, 1880), Cosmo-
3/03/05
17:22
polite, Moniteur de l’exposition universelle de 1878
(1877), Le Cosmopolite polyglotte (1868 et 1871)
(F 18 332) ; Le Courrier cosmopolite (1867) (F 18
333A) ; The Engineer (1880), The Engineering (1880)
(F18 344) ; The French Trades Messengers (1857) (F18
352) ; Gazette de Hollande (1872), La Gazette de
Hollande à Paris (1867) (F18 355) ; La Gazette japonaise (1869), (F 18 356) ; The Graphic Railway Guide (1880) (F18 358) ; L’Indépendance espagnole (1858)
(F18 360) ; Indicateur hispano-americano (1870) (F18
361) ; The International Observer (1862) (F 18 363) ;
Journal de l’Exposition universelle de 1878 (1876),
Journal de l’Exposition universelle (1853) (F 18 364)
(F 18 379) ; Le Polonais (1863) (F 18 403) ; Le Prussien, Journal de Monsieur le comte de Bismarck (1870)
(F 18 406) ; La Roumanie contemporaine (1874) (F 18
414) ; La Tribuna (1863) ; La Tribuna medica (1873)
(F18 421) ; Oberrheinischer Courrier (1859) (F18 422).
F18 312
[…] L’Accueil Welcome*, journal des
étrangers à Paris (3 janvier-25 janvier 1868) ;
Adresses des négociants français et étrangers*
(29 novembre-13 décembre 1844) ; The Advertiser* (1er mai 1878).
F18 313
[…] The American. A Business Guide for Paris and the Departments* (juillet 1854) ;
The American Register for Paris and the Continent* (avril 1868) ; El Americano* (1872-1874).
F18 315
[…] The Anglo-American Express,
Guide to Paris* (1877).
F18 323
[…] Bulletin des étrangers (1855).
F18 326
Cicérone, Guide de l’étranger dans
Paris (1858) ; Le Cicérone, Journal des étrangers* (1866) ; Le Clairon, Chronique des étrangers et des plaisirs parisiens* (1873-1875).
F18 327
[…] Coghlan’s Continental Despatch Railway and Steampacket Intelligence Advertiser* (1854) ; La Colombe d’Azarath, Messagerie de l’Arménie (1854).
F18 330
[…] El Consultor* (1877-1878) ; El
Consultor de Paris* (1877) ; The Continental
Gazette* (1878) ; The Continental Herald* (18741877 et 1879) ; El Correo de Paris* (1881) ; El
Correo de Ultramar* (1843-1846, 1858, 18661880) ; Correo hispano americano, Gaceta internacional* (1869).
F18 331
Correspondencia europea* (1867) ;
Il Corriere Italiano* (1864-1865).
F18 333B
(1869).
[…] Le Courrier des étrangers
Page 173
Gazette des étrangers* (1881).
F18 337
[…] Deutsche Ausstellungszeitung*
(1867) ; Deutsche Zeitung für Paris (1880) ;
Deutsches Pariser Journal* (1846).
F18 343
[…] Elegancia de Paris, periódico de
modas* (1866).
F18 344
[…] English and American Intelligencer* (1855).
F18 345
El Español* (1860).
F18 346
[…] L’Étranger (1871) ; L’Étoile,
journal parisien allemand (1843).
F18 348
[…] Fashionable Visitors Register*
(1878) ; La Feuille des étrangers (1857).
F18 353
[…] Galería de actualidades del eco
hispano-americano* (1855) ; La Gazette allemande de Paris (1856) ; Gazzetta italiana* (18451846).
F18 355
[…] La Gazette des étrangers* (1866,
1876, 1879, 1880).
F18 356
[…] Gazette universelle, journal des
étrangers à Paris. Gazette universelle des étrangers* (1876-1879) ; Gazzetta italiana* (18451846).
F18 358
[…] Guide de Paris, Pariser Wegweiser* (1858) ; Guide des étrangers dans Paris
(1855, 1861) ; Guide journal des étrangers dans
Paris* (1864).
F18 359
Illustrated Paris News (1878) ; Illustração da moda* (1876) ; Ilustración hispanoamericana* (1857) .
F18 361
[…] L’Indicateur anglo-français*
(1861-1869).
F18 362
The Industrial, journal anglais-français* (1856).
F18 363
[…] L’Interprète ou le maître de
langues modernes, anglais, français et italien*
(1834) ; L’Italiano* (1836) ; L’Italiano a Parigi*
(1877) ; Les Italiens (1872) ; Italia, rivista letteraria* (1836).
F18 369
[…] Journal des étrangers, guide de
l’acheteur à Paris (1845, 1856, 1858, 1860, 1869,
1875).
F18 377
F18 335
[…] Le Courrier franco-italien*
(1856) ; Le Courrier International, Moniteur des
étrangers* (1866) ; Le Courrier International,
CENTRE HISTORIQUE
[…] El Lechuguino* (1838).
F18 379
[…] La Liste des Étrangers* (1867) ;
Listy Polskie* (Lettres Polonaises) (1878) ; Lon-
173
INVENTAIRE NATIONAL
3/03/05
17:22
Page 174
don Express and Paris advertiser* (1830) ; London and Paris Observer* (1829-1848) ; London
and Paris Gazette (1872).
F18 386
[…] Moniteur des Ambassades
(1869) ; Moniteur des étrangers* (1866-1867,
1867, 1872).
F18 390
[…] El Mundo Americano* (1875) ;
El Museo de los Sastres* (1863, 1881) ; El Mundo Ilustrado* (1860).
F18 392
[…] Neue Pariser Zeitung* (1865) ;
Neues Pariser Wochenblatt (1880) ; News of the
Week for Americans* (1867).
Contrôle de la presse étrangère
Dossiers des journaux
introduits en France
(1850-1887)
Instrument de recherche spécifique : F 18 543 à 550, Contrôle
de la presse étrangère. Dossiers des journaux introduits en France (1850-1887), répertoire numérique détaillé dactylographié,
par P. Laharie, Paris, 1995, 34 p. Index, 25 p.
L’application du décret organique de 1852 entraîne
la constitution par les fonctionnaires du Bureau de
la Presse de dossiers ouverts au titre des journaux
étrangers introduits en France
[…] Nuevo eco de ambos mundos*
F18 5421 à 5423 Presse étrangère : classement alphabétique des pays. 1823-1830
F18 398
Paris Court News* (1852) ; ParisTimes* (1846, 1865-1867) ; Pariser Zeitung*
(1859-1862, 1863) ; The Parisian* (1872, 1874,
1879) ; Paris Messenger* (1874-1875) ; The Paris
Advertiser (1833) ; Paris Américain (1866-1867) ;
The Paris Herald* (1835-1837) ; Pariser Vermieter (1871) ; The Parisian Chit-Chat (1862).
F18 543 à 541 Dossiers des journaux introduits en
France : classement alphabétique des pays : Allemagne (1852-1884) ; Angleterre (1851-1884) ;
Autriche-Hongrie (1852-1882) ; Belgique (18511887) ; Espagne (1850-1886) ; États-Unis (18521872) ; Grèce (1852) ; Italie (1852-1884) ; Luxembourg (1852) ; Mexique (1852) ; Pays-Bas (1852
et 1866) ; Portugal (1852-1863) ; Roumanie
(1875) ; Russie (1852-1862) ; Turquie (1852) ;
Suisse (1852-1885) ; Brésil (1860, 1876, 1885) ;
Colombie (1858) ; Égypte (1873) ; Haïti (1865) ;
journaux dont la circulation a été interdite en
France (1854-1861) ; journaux étrangers arrivant
à Paris (1862 et 1868) ; journaux étrangers non
cautionnés imprimés à Paris (1866-1867). Presse étrangère : divers (1854-1885). 1850-1887
F18 393
(1854).
F18 405
[…] La Presse parisienne cosmopolite et polyglotte (1881).
F18 408
(1878).
[…] Le Registre des étrangers*
F18 409
[…] Revue algérienne (1847, 1863) ;
Revue américaine (1866) ; Revue britannique*
(1828, 1855-1877) ; Revista comercial e industrial de Paris* (1881) ; Revista de medicina*
(1879).
F18 410
F18 2348 à 2351
Importation de la librairie étrangère. Personnel, service de la vérification, bureaux
des douanes. 1841-1914
[…] Revue cosmopolite (1867).
F18 415
[…] Satira de ambos mundos* (18581860) ; Schifflein christi in Paris* (1863-1868,
1874) ; La Caprichosa (1857).
F18 418
[…] Der Stern Deutsches Pariser
Journal, [voir L’Étoile F18 346]
F18 2352 à 2358
Conventions littéraires internationales : classement par pays. 1850-1913
F18 2359 à 2369
Dépôt légal, propriété littéraire,
surveillance de la presse : […] introduction de la
librairie étrangère. 1810-1912
Censure
F18 426
Correspondance autographiée des
agences de presse : correspondance avec le ministère, exemplaires de leurs bulletins autographiés.
17. Correspondance franco-russe (1880). 19. Correspondance Germania* (1869). 22. Correspondance internationale, politique et financière
(ancienne correspondance moscovite)* (1888-1889).
30. Correspondance russe* (1891). 33. Correspondencia de Paris* (1880-1881). 34. Corrispondenza italiana di Parigi* (1886-1888). 40. Französische Korrespondenz* (1885). 52. Die Pariser
Korrespondenz* (1885). 53. Pariser Nachrichten
(Paris Nouvelles) (1882-1885). 1852-1894
174
Instruments de recherche spécifiques : F 18 581 à 668, F21 966
à 995, Les pièces de théâtre soumises à la censure (1800-1830),
par O. Krakovitch, Paris, Archives nationales, 1982, in-8°, 335
p. – F 18 669 à 1550, 2378, F21 966 à 995, Pièces soumises à la
censure et procès-verbaux des censeurs (1786-1906), base de données Thalie. – F 18 669 à 1546, Pièces soumises à la censure,
inventaire analytique manuscrit, par H. Patry, 1931, 2 volumes,
285 et 288 p.
Les instruments de recherche présentent des listes des
pièces de théâtre soumises à la censure entre 1786 et
1830. Parmi celles-ci, on peut relever quelques titres
mentionnant la présence d’étrangers en France ou
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jouant sur les représentations de l’étranger : L’Anglais de retour ou Ils sont chez eux, par Luvieu, Carmouche et Balisson de Rougemont, Théâtre de Vaudeville (3 décembre 1818) (F 18 623) ; L’Anglais à
Paris, par Bertin d’Antilly, Théâtre de la Porte-SaintMartin (sd) (F 18 582) ; Anglais et Français, par
Bayard et G. de Wailly, Théâtre de l’Odéon (22 octobre
1827) (F 18 594) ; L’Anglais et la Grisette, par Dupin,
Théâtre de Vaudeville (14 février 1829) (F 18 662A ) ;
etc. Ils mentionnent également la présence de troupes
anglaises reçues, à partir de 1820, au théâtre de la
Porte Saint-Martin, notamment pour la représentation de Hamlet le 28 avril 1827 (F 18 622, F18 975 et
F 21 992) et de Jane Shore le 13 août 1827 (F 18 604A,
F 21 992 et F 21 993) ; etc.
F 19 CULTES
II, pp. 349-365, t. IV, p. 412 et t. V, pp. 103-105. – État sommaire des versements faits aux Archives nationales (série F), t.
III, pp. 76-172 et Supplément, pp. 442-453. – F 19* 1 à 135 et
F 19 301 à 18492, Cultes catholique, protestant et israélite (XIXe
siècle), répertoire numérique détaillé dactylographié, par G. Daumet et L. Celier, 1905-1912, 411 p. – F 19* 136 à 275, Registres
(an XI-1830) rattachés au fonds nouveau de la sous-série, répertoire numérique détaillé manuscrit, par L. Celier, 1913, 40 p. –
F 19* 276 à 1859, 1850 à 8053, 12000 à 15622, 20001 à 20051,
Registres et liasses du fonds nouveau, augmentés d’articles concernant les dons et legs et d’un versement du bureau des Cultes au
ministère de l’Intérieur, répertoire numérique détaillé dactylographié, par G. Bourgin (1921-1927), poursuivi par P. Caillet et
S. Olivier (1947), 586 p. – F 19 398 à 4815, Affaires des cultes
dans les départements (1789-1838), inventaire semi-analytique
sur fiches dactylographié, par J. Charon-Bordas. – F 19 5831 à
5882, Congrégations religieuses dans les départements étrangers…, inventaire semi-analytique dactylographié, J. Charon-Bordas, 1978, 42 p. – F 19 644 à 669, Secours et subventions pour la
construction et la réparation des églises et presbytères (Premier
Empire et Restauration), inventaire semi-analytique dactylographié, par J. Charon-Bordas, 1981, 248 p. – F19 905 à 910, Vicaires
généraux et chanoines : dossiers personnels, inventaire dactylographié, par J. Charon-Bordas, 1971, 100 p. – F 19 3743 à 4094,
Établissements ecclésiastiques diocésains, inventaire semi-analytique dactylographié, par J. Charon-Bordas, 1986, 309 p. – F 19
6071 à 6087, Exécution des décrets de 1880 et de 1902 sur les
congrégations religieuses, répertoire numérique détaillé dactylographié, par J. Charon-Bordas, 1970, 15 p. – F 19 6088 à 6101,
Appels comme d’abus (archevêques et évêques), inventaire semianalytique dactylographié, par R. Cleyet-Michaud (1971), revu
par J. Charon-Bordas (1989), 87 p. – F 19 6244 à 6427, Congrégations religieuses (1789-1911), inventaire semi-analytique dactylographié, par J. Charon-Bordas, 1969, 563 p. – F 19 7927 à
8010, Dossiers relatifs aux congrégations et établissements religieux…, inventaire semi-analytique dactylographié, par J. Charon-Bordas, 1977, 420 p. – F 19 10000 à 10935, 11000 à 11160,
Culte protestant (réformés et luthériens), dissidences protestantes,
église orthodoxe, culte musulman, répertoire numérique manuscrit, par Ch. Schmidt, 1922, 100 p. – F 19 11033, Rabbins et
ministres officiants : autorisations d’exercer à l’étranger, admissions à domicile, naturalisations et réintégrations dans la natio-
Page 175
nalité française (1816-1906), répertoire numérique détaillé dactylographié, par J.-Ph. Chaumont, 10 p. – F 19 20226 à 20313,
Associations et fondations, anciens cultes concordataires, Alsace-Lorraine, répertoire numérique détaillé dactylographié, sn,
sd, 87 p.
Ancien fonds
CENTRE HISTORIQUE
Instrument de recherche spécifique : F19 322 à 1765, Personnel ecclésiastique et police des cultes dans les départements étrangers, les provinces illyriennes et les pays conquis (Premier Empire), inventaire semi-analytique dactylographié, par J. CharonBordas, 1991, 277 p. en 2 vol.
Prêtres romains déportés
F19 322
[…] lettres adressées au ministre des
Cultes par les préfets au sujet des prêtres romains
déportés en Corse et des secours qu’on leur
allouait (11 février 1811-4 mars 1814) ; demande de secours pour les ecclésiastiques des États
romains résidant à Gênes, Turin et Paris (18101811) ; demande de secours et de frais de voyage pour des prêtres et des religieux irlandais et
maltais venant des États romains et dirigés vers
Paris (1810-1813). 1810-1814
F19 397
[…] évêques déportés en France dans
le département de l’Ain (1812-1813).
F19 894
[…] lettres de cardinaux romains au
sujet de leur transfert à Paris (1808-1809) ; le cardinal Fabrizio Ruffo* est invité à rester à Paris
ou à se rendre dans une localité à quarante lieues
de Paris (1808) ; le cardinal Roverella a quitté
Ferrare, bien que non autorisé à se rendre à Paris
(1809).
F19 1022
[…] état des ecclésiastiques romains
déportés en Corse (1811-1813).
F19 1072 A
[…] diocèse de Florence : transfert
en Corse de François Deangelis, curé de Certaldo, de Jean Battaglini, son vicaire et du prêtre
Soldi, ennemis du gouvernement, le second ayant
en outre exhorté les conscrits à la désobéissance
(1811-1812) ; ordres donnés par la grande duchesse de Toscane de faire déporter en Corse les curés
Delbianco et Betti, opposés à l’archevêque
(1811) ; déportation en Corse de Louis Nuzzi
(1811) et de Baldi, chanoine de la cathédrale
(1812).
F19 1072 B
[...] diocèse de Rome : envoi en Corse de Georgi, chanoine de Velletri (1812).
F19 1077
[...] amnistie des prêtres romains exilés en Corse qui ont accepté de prêter le serment
après le décret impérial du 4 mai 1812. 1813
F19 1079
Département de Rome : arrestation,
détention, surveillance, demandes de renseigne-
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INVENTAIRE NATIONAL
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ments, états et affaires diverses (1811-1813) ;
transportation en Corse ou sur le continent, envoi
en France de prêtres étrangers (1806-1809) ; état
des ecclésiastiques qui se sont présentés à la préfecture de police de Paris en novembre 1813 au
nombre desquels Pietro Boatti. 1806-1813
F19 1082
[…] déportation (1810-1812) ; question pour connaître si le décret du 4 mai 1812
qui prononce la déportation pour les ecclésiastiques qui ne prêtaient pas serment est applicable
aux quatre évêques romains en surveillance dans
les départements de l’Ain et des Alpes-Maritimes
(1812).
Clergé et congrégations
dans les départements étrangers
et les pays conquis
F19 325 A
[...] impossibilité d’employer Benoît
Hœffer, né étranger, dans le ministère (an XI).
F19 327
[...] funérailles à Lunéville du général russe Cherlakow, prisonnier de guerre qui
appartenait à l’église grecque catholique (1806)
F19 407
Aude : […] situation des prêtres espagnols réfugiés (1821).
F19 415
(1828).
Corse : […] culte grec à Cargèse
F19 459
Pas-de-Calais : […] réclamation des
Clarisses anglaises d’Aire (floréal an X).
F19 471
Seine : […] transmission d’une note
du cardinal Bellisomi au sujet d’une chapelle
accordée aux Italiens (pluviôse an X) ; Dames
anglaises de la rue des Fossés-Saint-Victor
(1826).
F19 474
Seine-et-Oise : […] prétention des
Alliés occupant le département de s’emparer des
églises catholiques pour l’exercice de leur culte
(1815).
F19 478
Tarn-et-Garonne : […] Faculté de
théologie protestante de Montauban, membres,
bourses. 1811-1831
F19 328
[...] réflexions sur la réception du cardinal légat Caprara* (an X) ; dossier relatif à De
Souza Ribeiro, évêque missionnaire apostolique
(1808-1809) ; décret ordonnant que les membres
du sénat du royaume d’Italie qui viendraient à
décéder à Paris soient inhumés au Panthéon
(1810).
[Sur les étudiants étrangers dans cette Faculté, cf.
Les Étrangers en France, guide des sources, op. cit.,
t. III, p. 2127.]
F19 355 à 357 [...] Tibre et Trasimène : pétition du
prieur Joseph Taylor afin que les deux collèges
irlandais de Rome bénéficient de la faveur accordée aux collèges irlandais et écossais de France
(sd).
F19 669
Pétitions et mémoires : […] Paris,
demande d’une église ou d’un local pour célébrer
les offices selon le rit grec. XIXe siècle
F19 5841
Apennins : […] condamnation des
moines trappistes de La Cervara (Gênes) à la
déportation en Corse (1811-1831).
F19 905 à 910 Nomination de vicaires généraux et
de chanoines. An XI-1830
907B . […] Montpellier : Louis-Pierre-Marie du
Coudray, ancien administrateur apostolique et
vicaire général du diocèse de Namur, proposé pour
la place de vicaire général du diocèse de Montpellier par Mgr Fournier (1814). Montauban :
lettre du grand aumônier annonçant le retour en
France après un naufrage de Jean-Louis Le Febvre
de Cheverus*, évêque de Montauban (1823).
908B. […] Saint-Brieuc : affaire de la conversion
et du mariage de Paul Kaiser*, citoyen suisse,
avec une catholique à Lamballe ; lettres du curé
de Lamballe au ministre des Cultes. 1821
F19 1081
[…] demande de protection par YssaCharus, prélat grec de Bethléem, ruiné à Rome
par la contre-révolution de Naples (an X) ; demande de secours par Pierre-Élie Senli*, prêtre espagnol réfugié à Orléans, ville qu’il a dû quitter
après la publication d’un écrit, Le Triomphe de
la vérité (sd).
Voir aussi, les dossiers sur les Espagnols et Portugais réfugiés à Plaisance et à Rome (F 19 1077).
Affaires diverses
des cultes
176
espagnols du dépôt de Bourges ; prêtre espagnol
autorisé à résider à Bayonne. 1811-1813
F19 367A
[…] funérailles des cardinaux Vincenti* et Erskine*, procuration du frère du cardinal Vincenti*, testament du cardinal Erskine* ;
réclamation de deux aumôniers des prisonniers
Secours et subventions
pour la construction et la réparation
d’églises et presbytères
Personnel ecclésiastique
F19 916 à 1002 Nomination des curés, desservants et
vicaires (classement par département) et dossiers
individuels des aumôniers militaires. 1815-1830
[Personnel français et étranger.]
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Pensions et secours
F19 1141*
[…] correspondance concernant les
secours accordés à des prêtres espagnols réfugiés
à Montpellier (1814).
Nouveaux fonds
Instruments de recherche spécifiques : F19 1905 à 1923, Inventaire des archives de la légation en France du cardinal Caprara
(1801-1808), par J. Charon-Bordas, Paris, 1975, in-8°, 246 p. –
F19 2367 et 2368, 2370 à 2380, 4699 à 4702, 5562 à 5565, 5590,
Lieux de culte particuliers. Pèlerinages. Cultes non reconnus,
dissidents, inventaire semi-analytique dactylographié, par J. Charon-Bordas, 1991, 67 p. – F 19 2475 à 2478, 2597 à 2608, 3090
à 3092, 3112 et 3113, 3123 à 3128, 6068 et 6069, 6176 à 6188,
6200 à 6209, Personnel ecclésiastique divers, inventaire dactylographié sous forme d’index alphabétique des noms de personnes, par J. Charon-Bordas, 1969-1983, 231 p.
Page 177
des eaux de Saint-Galmier à Veauche (Loire) et de
Portieux (Vosges) ; usine d’Écurey, à Montiers-surSaulx (Meuse).]
F19 2370
[...] Église de l’Assomption : réclamation des Polonais contre le projet de désaffectation de l’église (1882) ; demande de secours de
l’abbé Léon Postawka*, directeur de la Mission
polonaise (1904). – Église de la Sorbonne : pétition des prêtres polonais émigrés afin d’obtenir
la jouissance, soit de la chapelle Saint-Hyacinthe,
soit du temple de Panthémont, rue de Grenelle ;
possibilité de leur accorder l’Église de la Sorbonne (1846) ; demande de location de la chapelle de la Sorbonne par l’abbé Forcioli (1911).
CENTRE HISTORIQUE
F19 5562
Pèlerinages : [...] incidents en gare
de Bordeaux au retour de Lourdes de pèlerins
belges (1904) ; transmission d’une note intitulée
« Appréciation d’un prêtre catholique anglais sur
la France » (1905).
Culte catholique
Personnel
Correspondance générale
F19 137*
[…] rapport à l’Empereur sur les
prêtres étrangers. 1810-1813
F19 218*
[…] affaires ecclésiastiques dans les
États romains : déportés. 1810-1812
Rapports de l’État avec Rome
F19 1906 à 1923
Papiers de la légation en France du cardinal Caprara*. 1801-1808
F19 1924
[…] nonciatures (an X-1899) ; légats
et ablégats (1802-1856).
F19 1945
[…] nomination de Mgr Lorenzelli*
comme nonce pontifical. 1862-1900
F19 6088
Recours pour abus. 1. Notes et doctrine : […] notes et rapports sur les pouvoirs du
nonce. XIXe siècle
Voir aussi les dossiers sur les voyages du cardinal
Albani et du pape Pie VII en France.
Lieux de culte particuliers
et pèlerinages
F19 2368
Oratoires domestiques et particuliers : [...] oratoire de l’asile fondé par Michel
Pacha, administrateur général des phares de l’Empire Ottoman à Saint-Nazaire dans le Var (1886).
[Voir aussi les chapelles d’usines et de cités
ouvrières : mines de Liévin, de Loos-en-Gohelle et
de Courrières (Pas-de-Calais), d’Auby (Nord) et de
Blanzy (Saône-et-Loire) ; forges de l’Adour à Boucau (Basses-Pyrénées) et de Rosières à Lunery
(Cher) ; hauts-fourneaux d’Aulnoy (Nord) ; verreries
F19 2449
Cardinaux italiens exilés en France.
1809-1815
F19 2467 et 2469 […] évêques étrangers en France. 1841-1904
F19 2861 et 3064 Dossiers personnels des curés.
XIXe-XXe siècles
[Dans cette série de dossiers, le lecteur retrouvera
des prêtres mentionnés dans les dossiers F19 3123 à
3128, comme par exemple : Romain Badenas, curé
d’Arthez-de-Béarn, diocèse de Bayonne (F19 2897) ;
Gabriel Robledo, curé de Captieux, diocèse de Bordeaux (F19 2910) ; Augustin Carette, curé de Marcoing, et Henri Catteau, curé de Templeuve, diocèse de Cambrai (F19 2918)...]
F19 3090
Aumôniers civils : […] note sur l’abbé Toimathénasky, polonais, nommé aumônier
du cimetière Saint-Lazare à Montpellier (1880) ;
renseignements sur l’abbé Malizewski, prêtre
d’origine polonaise, aumônier des dernières prières
au cimetière d’Ivry (1881).
F19 3122
Prêtres étrangers : affaires générales.
1806-1899
[Le répertoire numérique indique : « Les prêtres étrangers étaient admis à exercer leurs fonctions en vertu
de l’article 32 de la loi du 18 germinal an X. Le
groupe de documents qui suit (F19 3123 à 3128),
renferme les réponses des préfets et des évêques à la
circulaire du ministre des cultes du 30 juillet 1887
leur demandant s’il existe des prêtres étrangers ou
d’origine étrangère dans le diocèse. Les dossiers
datent des dernières années du XIXe siècle, période
où les milieux ecclésiastiques, comme le reste de la
société, sont touchés par la montée du nationalisme, voire de la xénophobie. Un autre groupe docu-
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INVENTAIRE NATIONAL
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mentaire (F19 6069) contient d’ailleurs des dénonciations par des ecclésiastiques contre des prêtres
étrangers, notamment italiens, employés dans le service paroissial à Paris vers les années 1890. »]
F19 3123 à 3128
Prêtres étrangers : classement par
diocèses. XIXe siècle
3123. Diocèses d’Agen à Bourges.
[Agen : prêtres étrangers (1887-1897) ; refus de naturalisation de Théodoric Di Vezza, prêtre italien,
aumônier particulier du château de Latané (1897).
– Aire : réponse du préfet des Landes au ministre
lui signalant qu’il n’y a aucun prêtre étranger occupant des fonctions rétribuées par l’État dans le département (1887). – Aix-en-Provence : prêtres étrangers
(1885-1897) ; Joseph Laura, supérieur de l’orphelinat de Beaurecueil, rejet de sa demande de naturalisation (1897). – Ajaccio : prêtres étrangers (18881897) ; Pancrace Bambara, desservant d’Olcani,
naturalisé en 1895 (1887-1895) ; Augustin Cinquini, prêtre d’origine italienne, demande de renseignements en vue de sa naturalisation (1889-1897).
– Albi : prêtres étrangers (1887-1893). – Amiens :
prêtres étrangers (1881-1897) ; Jules Vorsselmans,
desservant de Raincheval, renseignements au point
de vue de sa nationalité (1887-1897) ; Ladislas
Decastian, prêtre d’origine belge, desservant d’Ételfay (1881-1888). – Angers : réponse du préfet de
Maine-et-Loire au ministre lui signalant qu’il n’y
a aucun prêtre étranger occupant des fonctions rétribuées par l’État dans le département (1897). –
Angoulême : prêtres étrangers (1884-1887) ; Mondria, prêtre espagnol, desservant de Saint-Brice
(1884) ; Zarzuelo, prêtre espagnol, desservant de
Fouquebrune (1884). – Annecy : prêtres étrangers
(1884-1897) ; Alexis Chaperon, vicaire à Sallanches,
au sujet de sa naturalisation (1893-1897). – Arras :
prêtres étrangers (1884-1899) ; Émile Carrette, prêtre
belge, desservant de Plouvain (1897) ; Jean Dritte,
prêtre allemand, professeur au séminaire d’Arras
(1896) ; Joseph Schelley, prêtre anglais, professeur
à l’institut Saint-Joseph à Arras (1897) ; CharlesLouis Vandemaele, prêtre belge, vicaire de Fleurbaix (1888-1898). – Auch : prêtres étrangers (18871897) ; Jean Pellegrini, prêtre italien, desservant de
Lahitte (1887-1898) ; Michel Riccard, prêtre d’origine espagnole, desservant de Garbic (1888-1897) ;
Raymond Tresserra, prêtre espagnol, desservant de
Berrac (1888-1897). – Autun : prêtres étrangers
(1887-1897). – Avignon : prêtres étrangers (18871897) ; Antoine Carrosso, prêtre italien, directeur
de l’orphelinat agricole de Bompas, en Avignon
(1891-1897) ; Michel Prin, prêtre italien, desservant
de Croagnes (1887-1888). – Bayeux : prêtres étrangers (1887-1897) ; Wagner, prêtre d’origine allemande, précepteur de la famille de Blangy (1897).
– Bayonne : prêtres étrangers (1887-1898) ; Romain
Badenas, prêtre d’origine espagnole, desservant de
Bosdarros (1887-1898) ; Jean-Antoine de Aramburu dit Haramboure, prêtre d’origine espagnole, desservant de Lacarre (1887-1898) ; François Sansinena, prêtre espagnol, vicaire de la cathédrale de
B ayonne (1887-1890). – Beauvais : prêtres étrangers (1880-1897) ; Charles-Joseph Bauwens, prêtre
d’origine belge, desservant de Plainville (1897) ;
Eugène Muller, prêtre d’origine suisse, vicaire à Senlis (1880-1889) ; Alphonse Van Hollebeque, prêtre
d’origine belge, desservant de Vaudancourt (1897).
– Belley : prêtres étrangers (1886-1898) ; François
Carraz, prêtre né à Genève, desservant de Cuet
(1897) ; Charles Decroze, prêtre suisse, proposé pour
le service de la paroisse de Sauverny (1889) ; Charles
Winckler, prêtre d’origine étrangère, desservant de
Virieu-le-Petit (1887-1890). – Besançon : prêtres
étrangers (1884-1898) ; Adolphe Blanchet, prêtre
suisse, chapelain à Maisières-Notre-Dame (1897) ;
Marie-Louis Seuret, prêtre suisse, professeur à Delle (1884-1898). – Blois : prêtres étrangers (18871897) ; Charles Strauss, prêtre d’origine allemande, professeur au séminaire de Blois (1887). – Bordeaux : prêtres étrangers (1887-1898) ; Jean Diaz
de Mendivil, prêtre espagnol, attaché à la paroisse
Saint-Bruno de Bordeaux (1892) ; Louis Fraikin,
prêtre belge, professeur au collège ecclésiastique de
Bazas (1896-1897) ; Pierre Gumy (ou Guny), prêtre
suisse, desservant de Listrac-de-Durèze (1897-1898) ;
Gabriel Robledo, prêtre d’origine espagnole, desservant de Lerm (1887-1991) ; Pierre Roncorini,
prêtre d’origine italienne, desservant de Lafosse
(1888-1897) ; Jean Villayermo, prêtre espagnol, desservant de Laroque (1888). – Bourges : prêtres étrangers (1888-1898) ; Louis Imhoff, prêtre d’origine
allemande, desservant de Gargilesse (1887-1898) ;
Jean-Manuel Royo, prêtre espagnol, desservant de
Murs (1890).]
3124. Diocèses de Cahors à Lyon.
[Cahors : prêtres étrangers (1887, 1897) ; Pierre
Piazza, prêtre d’origine italienne, vicaire d’Aynac
(1897). – Cambrai : prêtres étrangers, notamment
belges (1887-1897) ; Cyrille Bossuyt, prêtre belge,
vicaire à Dunkerque (1887-1893) ; Albert Bouchaert,
prêtre d’origine belge, vicaire à Comines (1897) ;
Bruaux, prêtre belge, desservant de Troisvilles
(1888) ; Édouard Budin, prêtre belge, desservant
d’Englos (1888) ; Albert Bulteau, prêtre belge, vicaire de Quesnoy-sur-Deûle (1887-1888) ; Florimond
Canin, prêtre d’origine belge, desservant d’Herlies
(1888) ; Augustin Carette, prêtre d’origine belge,
aumônier au lycée et vicaire à Douai (1887-1894) ;
Henri Catteau, prêtre belge, desservant de Bévillers
(1887-1897) ; Caulier, prêtre belge, desservant de
Boeschepe (1887) ; Auguste Devos, prêtre d’origine
belge, vicaire non rétribué de Hondeghem (18871888) ; Henri Flesch, prêtre allemand, desservant de
Saint-Vaast (1897) ; J.-B. Gillet, prêtre d’origine
belge, aumônier des Bernardins à Cambrai (18931897) ; Louis Gravelines, prêtre d’origine belge, desservant de Wallers (1887-1897) ; Adolphe Heirffelinck, prêtre d’origine belge, desservant de la Sentinelle (1887-1889) ; Huart, prêtre belge, curé de
Wavrechain-sous-Faulx (1887) ; Gaëtan Onofrio,
lazariste italien, directeur du séminaire de Solesmes
(1893-1897) ; Gustave Parmentier, prêtre d’origine
belge, desservant de Zuydcoote (1887-1897) ; Jules-
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Albin Ronchail, prêtre italien, directeur de l’orphelinat Saint-Gabriel à Lille (1897) ; Louis Vandermeersch, desservant de Thumeries (1887-1888) ;
Aloïse Vercruysse, prêtre belge, chapelain au Steent,
à Bailleul (1887-1897) ; Jules Veys, prêtre belge,
curé de Saint-Vaast-en-Cambrésis (1887-1888) ;
François Worms, prêtre hollandais de la congrégation des prêtres de Sainte-Marie (1896-1897). – Carcassonne : prêtres étrangers (1887-1897). – Châlons-sur-Marne : prêtres étrangers (1881-1898) ;
Jean-Denis Sion, prêtre belge, élève du grand séminaire de Châlons (1898). – Chambéry : lettres du
préfet de la Savoie et de l’archevêque de Chambéry
assurant au ministre qu’il n’y a aucun prêtre étranger dans le diocèse (1887). – Chartres : prêtres étrangers (1887-1897). – Clermont-Ferrand : lettres du
préfet du Puy-de-Dôme et de l’évêque de ClermontFerrand assurant au ministre qu’il n’y a aucun prêtre
étranger dans le diocèse (1887-1888). – Coutances :
prêtres étrangers (1887-1888) ; Vincent Cyranski,
prêtre polonais, desservant de Saint-Martin-le-Gréard
(1887). – Digne : lettres du préfet des Basses-Alpes
et de l’évêque de Digne assurant au ministre qu’il
n’y a pas de prêtres étrangers dans le diocèse (18871888). – Dijon : prêtres étrangers (1887-1897) ; Vincent Schwendiger, prêtre d’origine autrichienne
(1897). – Évreux : prêtres étrangers (1887-1897) ;
Jean Koury, prêtre originaire de Smyrne (1897). –
Fréjus : prêtres étrangers (1887-1897) ; Claude Falco, prêtre italien, vicaire de Carcès (1891) ; Sauveur
Franco, prêtre italien, attaché à la paroisse de SaintPierre de Toulon, puis curé de Monastir, en Tunisie
(1897). – Gap : lettres du préfet des Hautes-Alpes
et de l’évêque de Gap indiquant au ministre qu’il
n’y a pas de prêtres étrangers dans le diocèse (1887).
– Grenoble : prêtres étrangers (1887-1897) ; Joseph
Isaaz, prêtre d’origine suisse, vicaire à Viriville
(1887-1897). – Langres : prêtres étrangers (18911892). – Laval : prêtres étrangers (1887-1897). –
Limoges : prêtres étrangers (1887-1897) ; Joseph
Isasi, prêtre espagnol, vicaire de la paroisse SaintMichel de Limoges (1887-1888) ; Théobald Rokossowski, prêtre d’origine polonaise desservant de
Saint-Just-le-Martel (1888-1897) ; Joseph Tolosa,
prêtre d’origine espagnole, vicaire de Bellac (18871888). – Luçon : prêtres étrangers (1887). – Lyon :
prêtres étrangers (1885-1897) ; Jean-Baptiste Ciman,
prêtre italien, directeur d’une maison de santé à Lyon
(1890-1897) ; Henri Epitaux, prêtre d’origine suisse, desservant de Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte
(1886-1891) ; Louis Fritz, prêtre d’origine autrichienne, vicaire non rétribué de Saint-Chamond
(1887-1897) ; Cyrille Mogabgab, prêtre d’origine
turque, attaché à la paroisse Saint-Bonaventure de
Lyon (1893-1897) ; Paul Olano, prêtre d’origine
espagnole, vicaire dans la Loire (1888-1897).]
3125. Diocèses du Mans à Pamiers.
[Le Mans : prêtres étrangers (1883-1897). – Marseille : prêtres étrangers (1897-1900) ; Joseph Cavallo, prêtre d’origine italienne (1890-1897) ; Dante
Dreosti, prêtre demeurant à Marseille (1900) ; Jean
Martini, prêtre italien, vicaire de Saint-Laurent de
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Marseille (1896) ; Mathieu Merlini, prêtre italien,
attaché à la paroisse Saint-Jérôme dans la banlieue
de Marseille (1891-1897) ; Joseph Pozzolo, prêtre
italien, aumônier des religieuses du Sacré-Cœur de
Saint-Joseph dans la banlieue de Marseille (18941895) ; Joseph Vecco, prêtre italien, desservant
d’Éoures à Marseille (1887-1896). – Meaux : prêtres
étrangers (1887-1898) ; Deby, prêtre belge, desservant de Saint-Germain-Laval (1887-1888) ; Édouard
Meakes, prêtre d’origine anglaise, desservant de Torcy (1888-1889) ; Léon Rudynski, prêtre d’origine
autrichienne, professeur au collège de Juilly (18871897). – Mende : lettres du préfet de la Lozère et
de l’évêque de Mende assurant au ministre qu’il n’y
a aucun prêtre étranger dans le diocèse (1887). –
Montauban : prêtres étrangers (1887-1888) ; Schill,
prêtre originaire du duché de Bade, naturalisé américain, professeur de langues étrangères au petit séminaire de Montauban (1887-1888). – Montpellier :
prêtres étrangers (1885-1897) ; Georges Puigmarti,
prêtre espagnol et Calixte Rowicki, prêtre polonais,
aumôniers du cimetière Saint-Lazare à Montpellier
(1885-1889) ; Charles Van de Valle, prêtre belge,
chapelain de Candillargues (1887-1888). – Moulins : lettres du préfet de l’Allier et de l’évêque de
Moulins assurant au ministre qu’il n’y a aucun prêtre
étranger dans le diocèse (1887). – Nancy : prêtres
étrangers (1887-1899) ; Raymond Vidal, prêtre espagnol, desservant de Lorey (1889-1897). – Nantes :
prêtres étrangers (1887-1897) ; Sotta, prêtre d’origine italienne (1887) ; Spitalier, prêtre d’origine
espagnole (1887) ; Antonin Tonna-Barthet, prêtre
maltais de la congrégation des Ermites de SaintAugustin (1895-1897). – Nevers : prêtres étrangers
(1887-1897) ; Thomas Zymontt, prêtre polonais,
desservant de la Fermeté (1887-1897). – Nice : prêtres
étrangers (1884-1898) ; échange de correspondance
sur le clergé italien du diocèse (1896-1897) ; état de
situation des prêtres étrangers remplissant les fonctions de ministre paroissial dans le diocèse de Nice
(1887), rapport du préfet des Alpes-Maritimes sur
le clergé italien du diocèse et les progrès de l’assimilation (27 janvier 1898) ; Jean Bianchi, prêtre
italien, desservant de Sussis (1884-1885) ; JeanBaptiste Camia, prêtre italien, desservant de Peille,
conflit avec la municipalité (1889) ; Louis Fasciotti, desservant de la paroisse de Saint-Barthélémy
dans les faubourgs de Nice (1897) ; Vincent Gastaldi, prêtre italien, desservant de Sainte-Agnès
(1885-1888) ; Dominique Grosso, prêtre italien, desservant de Toudon (1884-1886) ; Kaiser, prêtre allemand, chanoine prébendé de Nice (1875-1893) ; François Lombardi, prêtre italien, habitué de la paroisse de Saint-Dominique de Nice (1889-1897) ; Manuel
Massot y Ferrer, prêtre espagnol, sans fonctions
(1897) ; Pirro, aumônier des sœurs de Sainte-Marthe
de Grasse (1888) ; Raphaël de Virgiliis, prêtre italien, desservant d’Ascros (1884-1886). – Nîmes :
lettres du préfet du Gard et de l’évêque de Nîmes
assurant au ministre qu’il n’y a aucun prêtre étranger dans le diocèse (1887-1888). – Orléans : prêtres
étrangers (1887-1897) ; Bernard Flaschner, ministre
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israélite d’Orléans, d’origine hongroise (1887). –
Pamiers : lettres du préfet de l’Ariège et de l’évêque
de Pamiers assurant au ministre qu’il n’y a aucun
prêtre étranger dans le diocèse (1887-1888).]
3126. Diocèses de Paris à Quimper.
[Paris : prêtres étrangers (1887-1897) ; Joseph Bitkowski, prêtre russe, attaché à l’église de la Trinité
(1897) ; Patrice Boyle, religieux de l’ordre des lazaristes, supérieur au Collège des Irlandais (1897) ;
Victor Brach, prêtre alsacien-lorrain, confesseur pour
les Allemands à Neuilly (1897) ; Manuel Cadenas,
prêtre d’origine espagnole, a quitté la paroisse SaintSéverin en 1889 ; Antoine Campichi, prêtre de la
paroisse de Notre-Dame-des-Victoires (1897) ; Simon
Cybulski, aumônier des dernières prières (1897) ;
Ildefonse Debicki (ou Dembicki), prêtre d’origine
russe trésorier à la Madeleine (1889-1897) ; Léon
Delgleize, prêtre d’origine belge, professeur à l’école Sainte-Geneviève (1898) ; Della Tolla, prêtre grec,
a quitté Paris en 1889 (1897) ; Demuru (ou Dumuru), prêtre italien, recherches le concernant (1897) ;
Pierre Gaspari, prêtre italien, professeur de droit
canonique à l’Institut catholique de Paris (1897) ;
Pierre Giedgow, polonais, diacre à l’église SaintPaul-Saint-Louis, décédé en 1895 (1897) ; Jean Hoffmann, prêtre allemand, membre de la congrégation
des Rédemptoristes (1889-1897) ; Jean Kalinowski,
connu sous le nom de l’abbé Jean, prêtre polonais,
auxiliaire de l’église Saint-Denis-du-Saint-Sacrement (1897) ; Henri Keseler, prêtre belge, vicaire de
la basilique de Saint-Denis (1897) ; Napoléon Keyser, prêtre belge, aumônier de la Chapelle-des-Flamands (1897) ; Julien Kwiatkowski, prêtre polonais,
vicaire de la paroisse des Blancs-Manteaux (18911892) ; Martin Kwiatkowski, prêtre polonais, habitué de l’église Sainte-Marie-des-Batignolles (1897) ;
Édouard Lepper, étudiant en théologie, originaire du
grand-duché de Bade (1895-1897) ; Levicki, prêtre
allemand, ancien vicaire d’Asnières (1897) ; Jules
Macchiavelli, vicaire de Saint-Augustin, chargé de
« l’œuvre des soldats » (1897) ; Joseph Makowski,
aumônier des dernières prières du cimetière de
Bagneux (1897) ; Horace Mantovani, vicaire de la
paroisse Saint-Germain-des-Prés (1897) ; Joseph
Marella, prêtre italien, pensionnaire de la maison
de retraite « Marie-Thérèse » (1897) ; Millena, signalé comme prêtre étranger, inconnu à l’archevêché de
Paris (1897) ; Louis Moser, vicaire de Notre-Damedes-Champs (1897) ; Mathieu Mottini, prêtre suisse, ancien vicaire de la paroisse Sainte-Marguerite
(1897) ; Dominique Oricelli, deuxième vicaire de
Notre-Dame-de-Bercy (1897) ; Peronno, premier
vicaire de Saint-Jacques-du-Haut-Pas (1897) ; Eugène Nunc, vicaire à Saint-Germain-l’Auxerrois
(1897) ; Ominski, ancien aumônier du cimetière
d’Ivry, décédé en 1887 (1897) ; Henri Polack, deuxième vicaire de Saint-Pierre-du-Gros-Caillou (1897) ;
Léon Postawka*, prêtre attaché à l’église Saint-Laurent à Paris (1888) ; Fernando Rodriguez, prêtre espagnol, aumônier particulier (1897) ; Jean Ronchail,
prêtre italien, aumônier des sœurs de Saint-Vincentde-Paul (1897) ; Bernardo Saporito de Rosselli,
prêtre italien (1897) ; François-Egidias Scheffermeyer, prêtre belge (1889) ; Gustave Schwalm,
aumônier des Quinze-Vingts, confesseur pour les
Allemands (1897) ; Gerasino Sendra y Delmajes,
prêtre espagnol (1897) ; Spoczenski, deuxième aumônier du nouveau cimetière d’Ivry (1897) ; Alexandre
Spoden, séminariste originaire du Luxembourg
(1894-1895) ; Stodulski, inconnu à l’archevêché de
Paris (1897) ; Joseph Storaci, prêtre italien, habitué de l’église Saint-Augustin (1891-1897) ; Jean
Tanski*, prêtre polonais, trésorier de l’église Sainte-Marie-des-Batignolles (1891-1897) ; Joseph
Thomes, prêtre allemand, vicaire de Notre-Damedes-Champs (1887-1897) ; Josse Van Essche, prêtre
belge, vicaire de la paroisse Saint-Joseph (1897) ;
Marien Vellosilo, prêtre espagnol, chapelain de
Champigny jusqu’en 1887 (1897) ; Joseph Wabner,
prêtre polonais, vicaire de l’église Saint-Philippedu-Roule (1894-1897) ; Wiatkowski, inconnu dans
la paroisse Saint-Nicolas-des-Ternes (1897) ; Romain
Wilczynski, prêtre d’origine polonaise, attaché à
l’église Saint-Augustin (1889-1890) ; Théophile Wisniewski, prêtre d’origine polonaise, vicaire à SaintFerdinand-des-Ternes (1889) ; Ladislas Witkowski
(ou de Poray-Witkowski), prêtre polonais, missionnaire apostolique (1889) ; Jean-Louis Yribarnegaray, vicaire de la paroisse Saint-Jacques-Saint-Christophe de la Villette (1888). – Perpignan : prêtres
étrangers (1887-1899) ; Charles Bosom, prêtre d’origine espagnole, desservant d’Estavar (1888-1898) ;
Bonaventure Meig, desservant de Port-Vendres
(1897) ; Joseph Sala, prêtre d’origine espagnole,
desservant de Villeneuve-la-Rivière (1893-1897) ;
Sébastien Tor, prêtre d’origine espagnole, desservant
d’Err (1887-1899) ; Raphaël Tresserre, prêtre espagnol, desservant d’Ur (1897-1898) ; Jacques Vila,
prêtre d’origine espagnole, curé de l’église SaintMathieu de Perpignan (1893-1897) ; Jérôme Villa,
prêtre espagnol, desservant de Conat (1897-1898).
– Poitiers : prêtres étrangers (1887-1897) ; Pierre
Maag, prêtre allemand, aumônier des Dames de Picpus à Châtellerault (1887). – Le Puy : prêtres étrangers (1887-1897) ; Jean-Marie Micciolo, prêtre italien, desservant de Brives-Charensac (1887-1897).
– Quimper : lettres du préfet du Finistère et de
l’évêque de Quimper assurant au ministre qu’il n’y
a aucun prêtre étranger dans le diocèse (1887-1888).]
3127. Diocèses de Rennes à Viviers (lacune pour le
diocèse de Toulouse).
[Rennes : prêtres étrangers (1887-1897) ; Félix Martini, prêtre d’origine italienne, professeur à l’institution du Saint-Sauveur de Redon (1887-1897). –
La Rochelle : prêtres étrangers (1885-1897) ; Aimé
Kochanski, prêtre polonais, desservant de Nieul-surMer (1888-1889) ; Ernest Mironowitch, prêtre d’origine polonaise, desservant du Fouilloux (18871897) ; Joseph-Auguste Sottaz, prêtre d’origine suisse, desservant d’Échillais (1887-1897). – Rodez :
lettres du préfet de l’Aveyron et de l’évêque de Rodez
assurant au ministre qu’il n’y a aucun prêtre étranger dans le diocèse (1887-1888). – Rouen : prêtres
étrangers (1887-1898) ; Michel Bund, prêtre alle-
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mand, professeur au séminaire diocésain de Rouen
(1887-1898) ; Patrice Mackee, prêtre irlandais (18891897) ; Mathias O’Rourke, prêtre irlandais, résidant
à l’institution libre d’Yvetot (1888). – Saint-Brieuc :
prêtres étrangers (1887-1891). – Saint-Claude :
prêtres étrangers (1884-1897). – Saint-Dié : prêtres
étrangers (1884-1897). – Saint-Flour : lettres du
préfet du Cantal et de l’évêque de Saint-Flour informant le ministre qu’il n’y a aucun prêtre étranger
dans le diocèse (1887-1888). – Saint-Jean-de-Maurienne : lettre de l’évêque informant le ministre qu’il
n’y a aucun prêtre étranger dans son diocèse (1887).
– Sées : lettres du préfet de l’Orne et de l’évêque de
Sées informant le ministre qu’il n’y a aucun prêtre
étranger dans le diocèse (1887). – Sens : prêtres
étrangers (1887-1897) ; Hubert Kettels, prêtre d’origine luxembourgeoise, desservant de Bussières (18871895) ; Constant Van Maelsacke, prêtre belge, desservant de Villecien (1897) ; François Zullig, prêtre
suisse, professeur au collège Saint-Germain à Auxerre (1895). – Soissons : prêtres étrangers (1888-1899) ;
François Caron, prêtre d’origine hollandaise, desservant de Saint-Aubin (1887) ; Louis Guillaume,
prêtre d’origine belge, vicaire à Hirson (1898-1899) ;
Louis Peters, prêtre belge, desservant d’Étreillers
(1887) ; Jean-Régnier Verstappen, prêtre d’origine
luxembourgeoise, curé de Watigny (1887). – Tarbes :
lettres du préfet des Hautes-Pyrénées et de l’évêque
de Tarbes informant le ministre qu’il n’y a aucun
prêtre étranger dans le diocèse (1887-1888). – Tarentaise : lettre de l’évêque de Moûtiers informant le
ministre qu’il n’y a aucun prêtre étranger dans le
diocèse (1887). – Tours : lettres du préfet d’Indreet-Loire et de l’archevêque de Tours informant le
ministre qu’il n’y a aucun prêtre étranger dans le
diocèse (1887). – Troyes : prêtres étrangers (18871897). – Tulle : lettres du préfet de la Corrèze et de
l’évêque de Tulle informant le ministre qu’il n’y a
aucun prêtre étranger dans le diocèse (1887-1888).
– Valence : prêtres étrangers (1888-1898) ; Benoît
Cabrier, prêtre d’origine espagnole, desservant de
Saint-Ange (1888-1898). – Vannes : prêtres étrangers (1887-1888) ; Onésime Piacentini, desservant
du Roc-Saint-André (1887-1888). – Verdun : prêtres
étrangers (1879-1898) ; Arsène Degembe, prêtre belge, desservant de Bazincourt-sur-Saulx (1892-1898) ;
Nicolas Epsen, luxembourgeois, élève au séminaire diocésain (1893-1894) ; Louis Liégeois-Warin,
prêtre belge, vicaire à Montmédy (1893) ; Medernach, prêtre d’origine étrangère, résidant à la maison de retraite de Benoîte-Vaux (1881). – Versailles :
prêtres étrangers (1880-1897) ; Jean Kaiser, prêtre
d’origine allemande, professeur au séminaire diocésain de Versailles (1897) ; Félix Massuchetti, prêtre
italien, desservant de Viry-Châtillon (1897) ;
Mathias Moes, prêtre luxembourgeois, desservant
d’Ambleville (1880-1893). – Viviers : lettres du préfet de l’Ardèche et de l’évêque de Viviers informant
le ministre qu’il n’y a aucun prêtre étranger dans le
diocèse (1887-1888).]
3128. Diocèses d’Algérie.
[Alger : prêtres étrangers (1879-1904) ; Joseph Cal-
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leya, prêtre d’origine maltaise, desservant de Drariah (1888-1889) ; Nicolas Camilleri, prêtre d’origine maltaise, vicaire à Bône (1887-1888) ; François Carvana, prêtre d’origine maltaise, vicaire de
la cathédrale d’Alger (1884-1885) ; Jacques Deckers*, prêtre hollandais, professeur au grand séminaire d’Alger (1904) ; Alphonse Impens, prêtre belge, curé de Boghari (1889-1890) ; Emmanuel
Impens, prêtre belge, aumônier de l’hôpital de
Boghari (1884) ; Frédéric Iniesta, prêtre espagnol,
desservant de Fort-de-l’Eau (1884-1886) ; Arsène
Insausti, prêtre espagnol, aumônier du Bon-Pasteur
à Mustapha Supérieur (1885-1887) ; Alphonse Maietti, prêtre italien, vicaire de la cathédrale d’Alger
(1885) ; Dominique Majetti, prêtre italien, aumônier de l’asile des Petites Sœurs des Pauvres (1897) ;
Pierre Manuel, espagnol, élève au séminaire diocésain d’Alger (1891) ; André Moll, prêtre espagnol,
desservant de Bourkika (1889) ; Antoine Moll, prêtre
espagnol, desservant de Fort-de-l’Eau (1885-1889) ;
Ferdinand Oreste, vicaire de Notre-Dame-des-Victoires à Alger (1888-1889) ; Salvatore Paraninfo,
prêtre italien, vicaire à Ténès (1889) ; Jacques Planells, prêtre espagnol, desservant de Castiglione
(1884) ; Jean Ramon, prêtre espagnol, desservant
de l’Alma (1885-1889) ; Claude-Désiré Sala, prêtre
espagnol, vicaire à Boufarik (1891) ; Jacques Serrano, prêtre espagnol (1888) ; Émile Strub, prêtre
de nationalité allemande, ancien vicaire de Blida
(1887-1890) ; Édouard Ulled, prêtre espagnol, aumônier du consulat d’Espagne à Alger (1884-1895) ;
Vercruyce, lazariste belge, prêtre auxiliaire du diocèse d’Alger (1884). – Constantine : prêtres étrangers (1883-1895) ; Cosmo Baffa, prêtre italien de
rite grec ancien, desservant de Sidi Merouan (18881890) ; Charles Messoud, prêtre de nationalité anglomaltaise, vicaire à Guelma (1883-1897) ; Jean Sarreo, prêtre maltais, vicaire à Philippeville (1887) ;
Alexandre Schwab, prêtre badois, desservant de Bougie (1885-1887). – Oran : prêtres étrangers (18841891) ; Joseph Alarco, prêtre espagnol, desservant
d’Aïn El-Arba (1884) ; Cata, prêtre espagnol, vicaire de Saint-Louis à Oran (1884-1888) ; Antonio
Colomer, prêtre espagnol, auxiliaire à Misserghin
(1891) ; Didace Galan, prêtre d’origine espagnole,
desservant de Karguentah (1885-1889) ; Jean Jorro,
prêtre espagnol, curé de Saint-Denis-du-Sig (18841888) ; Manuel Pomars, prêtre espagnol, desservant
d’Aïn El-Turck (1884-1888).]
CENTRE HISTORIQUE
F19 3129 à 3134
Naturalisations, admissions à
domicile et réintégrations (clergé séculier et surtout régulier, notamment les congrégations de
femmes) : arrêtés, correspondance et dossiers.
1830-1911
F19 6069
[…] prêtres étrangers : plaintes de
prêtres français contre les prêtres étrangers, notamment italiens, employés dans les fabriques et le
service paroissial du diocèse de Paris (18881897) ; lettre de François Richard, archevêque de
Paris, au ministre des Cultes sur la situation des
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prêtres étrangers employés à Paris (1891) ; rapports de police sur les prêtres étrangers à Paris et
listes par arrondissements (1891-1892) ; état
nominatif des prêtres français et étrangers du clergé paroissial, des prêtres libres confessant en
langue étrangère mais sans fonctions et des prêtres
étrangers tolérés dans les églises à Paris (1892).
Notes de police sur des prêtres étrangers : Julien
Kwiatkowski, prêtre polonais, vicaire à NotreDame-des-Blancs-Manteaux (1891) ; Mathieu
Mottini, prêtre suisse, vicaire à Saint-Nicolasdes-Champs (1891) ; Jean Tanski*, prêtre polonais, vicaire à l’église Sainte-Marie-des-Batignolles (1891) ; Polack, vicaire à l’église SaintPierre-du-Gros-Caillou (1897).
[Ce dossier contient aussi des listes et des notes de
police sur les prêtres alsaciens-lorrains à Paris,
notamment à Notre-Dame-de-la-Gare, de 1891 à
1897.]
F19 6186
Dossiers personnels des chanoines de
Saint-Denis et des candidats à un canonicat de
ce chapitre : […] Emmanuel Muñoz de la Espada*, desservant de Laugnac, en Lot-et-Garonne
(1840).
F19 6188
Idem : […] Victor Roussin, chanoine honoraire de Smyrne, représentant en France
du patriarche grec, aumônier des hospices civils
de Marseille (1871).
F19 6205
Clergé colonial, dossiers personnels :
[…] Kennedy, prêtre irlandais attaché au clergé
de la Guadeloupe, licencié pour immoralité par
décision du 26 juin 1850.
Établissements ecclésiastiques
diocésains et paroissiaux
F19 3947
Musique religieuse : […] école Niedermayer*. 1807-1882
[Sur la fondation de l’école de musique, à Boulognesur-Seine, par Niedermayer*, voir F21 4625.]
F19 3949
Écoles de musique religieuse : dossiers des élèves, ordre alphabétique. 1855-1862
F19 4174
Legs : […] établissements ecclésiastiques étrangers. 1806-1867
Vie religieuse
F19 5505
Mariage : […] prisonniers de guerre.
1802-1853
F19 5522
Inhumations : […] cardinal Caprara*. Premier Empire
Police des cultes
182
F19 5590
Cultes non reconnus, dissidents ou
rattachés : Grecs melkites, Arméniens et Maro-
nites, Grecs unis de Rome, de la Corse et Grecs catholiques de Paris (Saint-Julien-le-Pauvre) (18301898) ; Église de la Nouvelle Jérusalem ; Arméniens catholiques (1892-1895) ; catholiques franco-américains (1892-1900) ; Églises anglicane,
allemande, russe, etc. (1810-1910). 1810-1910
[Ce dossier est détaillé dans l’inventaire semi-analytique dactylographié rédigé par J. Charon-Bordas
en 1991. Anglicans : discussion théologique entre
le pasteur anglican de Tours et l’archevêque de cette ville (1837) ; tentatives de propagande des anglicans à Paris (1850-1851) ; note sur une question
relative à l’ouverture autorisée dans une ville de France d’un temple anglican (1857). – Grecs et russes :
pétition d’Arsenios, archimandrite grec, qui demande l’autorisation de former une église de son rit à
Paris (1816) ; demande d’approbation d’un établissement d’une église russo-grecque à Paris (1852) ;
demande de secours du prêtre russe Basile Basileieff
Koufaïeff (1879) ; numéro de La Voix de la Vérité,
article sur l’appui russe à l’église grecque (4 mai
1853). – Grecs unis de Corse, affaire de Cargèse :
plainte des habitants de Cargèse qui suivent le rit
grec ; plainte de Nicolas Stephanopoli* contre le
curé ; lettres de l’évêque d’Ajaccio ; tentative de
meurtre contre le prêtre grec de Cargèse Stephanopoli ; correspondance et extrait de presse ; brochure
Guerres impies des usurpateurs commencées en
Orient en l’an 1853 sous le masque de la religion
et de l’ordre, suit un Appel aux grecs avec la troisième édition du manifeste de l’immense désolation
prête à éclater sur la Société et le Christianisme,
menaçant plus complètement l’existence de l’Angleterre, par le prince N. Stephanopoli Comnène…,
Paris, 1854 ; deux numéros d’une publication en
langue grecque (1891). 1830-1891. – Église SaintJulien-le-Pauvre : possibilité d’accorder cette église au père Alexis Kateb*, ministre des Grecs catholiques melkites (1888) ; extraits de presse relatif à
la messe célébrée dans l’église Saint-Julien-le-Pauvre
en l’honneur de Monseigneur Géraïgiry préconisé
nouveau patriarche d’Orient, à la question du pape
et des catholiques d’Orient, à la messe pour l’œuvre
des misérables, etc. (1850-1898) ; numéros de journaux Al-Rajá* (1895) et La Jeune Turquie* (1896) ;
avis de la réouverture de l’église Saint-Julien-lePauvre (1889) ; demande de subvention pour la réparation de cette église (1889) ; avis de la nomination
du père Homsy, ancien directeur du collège grec
catholique de Beyrouth pour remplacer le père Kateb*
(1892) ; note sur le père Kateb* (1895) ; renseignements fournis par l’archevêque de Paris et le directeur de la sûreté générale sur le père Kateb* (1900) ;
demande d’audience du père Alexis Kateb* au président du Conseil (1903). – Catholiques francoaméricains : demande d’ouverture d’une chapelle
qui serait affectée au culte catholique national américain (1892) ; demande de l’archevêque Vilatte pour
ouvrir une chapelle au siège de l’œuvre catholique
franco-américaine (1900). – Arméniens catholiques : demandes d’autorisations de célébrer le culte catholique suivant le rit arménien dans la cha-
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pelle Louis XVI de la rue d’Anjou, dans une chapelle située rue de Vienne et dans la chapelle de l’Assomption (1892-1893) ; autorisation provisoire du
préfet de police pour la célébration du culte catholique suivant le rit arménien dans la chapelle de la
rue de Vienne (1895).]
F19 5607
[…] prêtres polonais. 1852-1869
F19 5609
Guerre franco-allemande : […] culte
protestant suivi par les Allemands dans les églises
catholiques. 1870-1872
F19 5657
Page 183
qu’il y a lieu de dissoudre l’établissement que
seize capucins italiens ont fondé à Lyon (novembre
1838) ; instructions relatives à Lambert Van Der
Heydent, capucin belge, installé dans le couvent
d’Hazebrouck (1864).
F19 6256
[...] mesures de police, expulsions
d’étrangers : capucins de Marseille. 1853-1880
CENTRE HISTORIQUE
F19 6257
3. Congrégations qui ont fait exceptions aux décrets du 29 mars 1880 : [...] Algérie, missionnaires espagnols (pères espagnols de
l’Imaculado Corazón). 1880
[…] chapelles étrangères. 1904-1924
Établissements étrangers en France
F19 6233
[…] questions religieuses et internationales : difficultés sur la frontière suisse et allemande. 1874-1879
F19 6237
Fondations étrangères en France :
Collège arménien, Institut slave catholique, Mission catholique anglaise, Société orientale pour
l’union de tous les chrétiens d’Orient, Œuvre des
Allemands, Mission polonaise, Culte grec, Établissements britanniques (séminaires irlandais,
écossais et anglais). 1623-1917
Congrégations
F19 6074
Exécution des décrets de 1880 sur les
congrégations religieuses. […] Basses-Pyrénées :
notes sur les passages de frontières par des religieux se rendant ou revenant d’Espagne (1880).
– Pyrénées-Orientales : missionnaires espagnols
de Thuir (1880) – Rhône : mesures d’expulsion
concernant les étrangers faisant partie des Frères
de Saint-Jean-de-Dieu, des Camilliens, du Séminaire des Missions étrangères et des Frères du
Sacré-Cœur (1880).
F19 6075
Idem. […] Savoie : expulsion de religieux italiens, les Pères Somasques et quelques
dames Marcellines (1880) ; expulsion de jésuites
italiens – Tarn-et-Garonne : expulsion des Arméniens ou Pères géorgiens établis à Montauban
(1880).
F19 6247
4. Congrégations non-autorisées,
droit à la tolérance. Congrégations d’hommes :
[...] présence à Hazebrouck de trois religieux capucins belges appelés par l’archevêque de Cambrai
pour exercer le ministère de la prédication en flamand. 1853. 5. Congrégations non-autorisées,
surveillance et police : correspondance entre le
ministre de l’Intérieur et le préfet de la Corse au
sujet de l’établissement de capucins romains dans
un couvent appartenant à la commune de SanMartino. (1839). 6. Congrégations non-autorisées, droit de dissolution, doctrine, jurisprudence, expulsion individuelle : [...] note indiquant
F19 6265
[...] demande de nationalité française par la sœur Kieffer, supérieure générale des
Filles de la Charité, rue du Bac à Paris. 1899
F19 6272
1. [...] demande d’autorisation de
venir en France en faveur d’Annette Gevanotant,
religieuse du couvent de la Présentation à Lausanne. 1875-1880. 2. [...] note de l’abbé Etzel,
américain, mariste, employé par le curé de Besançon. 1903
F19 6288
1. Jésuites (série départementale) :
[...] Corse, installation de jésuites et de capucins
italiens (1860-1861) ; Landes, établissement de
soixante-douze jésuites espagnols au château de
Poyanne (1869) ; Marne, demande du baron
Sachs en faveur des jésuites qu’il a appelés à
Reims pour donner l’instruction religieuse à la
partie allemande catholique de la population qui
ne comprend pas le français (1867) ; Mayenne,
installation à Laval des jésuites expulsés d’Espagne (1869) ; Seine-et-Oise, renseignements sur
quatre pères jésuites russes établis à Versailles
(1867).
F19 6289
Jésuites (activités, mesures de dissolution de 1845) : [...] notes des préfets du Cher,
de la Gironde, de la Loire-Inférieure, du Morbihan, de la Seine-Inférieure, de la Somme et de la
Vienne indiquant qu’il n’y a pas de prêtres étrangers parmi les jésuites des maisons de Bourges,
de Bordeaux, de Nantes, de Vannes, de Rouen,
de Saint-Acheul et de Poitiers (1844-1845) ; Haute-Loire, enquête sur la présence des jésuites italiens à Vals (1844) ; refus des jésuites d’Angers
de déclarer s’il y a des étrangers parmi eux et
lettre du préfet de Maine-et-Loire annonçant au
ministère des Cultes qu’il n’y a qu’un jésuite
étranger originaire de Belgique dans la maison
d’Angers (1844) ; notes des préfets de la Moselle et du Rhône indiquant que les jésuites de Metz
et de Lyon (rues Sala et Fourvière) sont tous français (1844) ; note sur les jésuites étrangers dans
le Bas-Rhin (1844).
F19 6291
Trappistes. 4. [...] diocèse de Strasbourg, établissement à Reiningue (Haut-Rhin) de
trappistes venus de Westphalie (1825-1828). 6.
183
INVENTAIRE NATIONAL
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Page 184
[...] signalement de Mayotat, individu étranger
(1825).
F19 6312
Congrégations religieuses de femmes
(classement par ordres) : [...] hébergement des
carmes espagnoles au séminaire de Bordeaux
(1841).
F19 6313
Idem. 2. [...] demande de la communauté des carmélites anglaises de Valognes
d’être autorisées à aliéner les biens qu’elle possède en France (1864).
F19 6315
Idem. [...] Dames religieuses
anglaises : refus opposé à leur demande d’être
remises en possession d’une maison et d’un jardin, rue de Charenton, qui leur avait appartenu
(1822-1823) ; proposition d’autoriser la translation au couvent des Dames anglaises à Neuilly
des restes mortels qui se trouvent dans le caveau
de leur ancienne chapelle (1860) ; recherche de la
demoiselle Matthews, notamment chez les Dames
anglaises (1862). Bénédictines : [...] demande
d’admission au noviciat des bénédictines de
B ayeux d’une jeune fille majeure originaire de
Hanovre (1878).
F19 6319
Idem. 5. Filles de la Charité insoumises ou dissidentes : [...] situation des hôpitaux
d’Auch, de Condom et de Lectoure où sont soignés de nombreux prisonniers de guerre espagnols
(1812).
F19 6320
Idem. 7. Religieuses de l’Enfant
Jésus : [...] observation du préfet du Nord à la
supérieure de la communauté de l’Enfant Jésus à
Lille où elle a accueilli une jeune Anglaise contre
la volonté de ses parents (1861). 9. Religieuses
espagnoles : [...] rapport sur le trafic de remèdes
et de médailles opéré par des religieuses espagnoles établies à Saint-Martin-d’Arberoue, dans
les Basses-Pyrénées (1852).
F19 6324
Idem. 9. Saint-Sacrement : [...] protestation de l’ambassade d’Angleterre au sujet
de la conversion d’une jeune Anglaise réfugiée
chez les Dames du Saint-Sacrement à Romans
(1865). 13. Saint-Vincent de Paul : [...] projet de
la Société hispano-américaine de confier l’asile
San-Fernando, à Neuilly, à des sœurs de SaintVincent de Paul (1905).
F19 6327
Idem. Religieuses du Verbe incarné :
[...] affaire Alice Wigney, d’origine anglaise, protestante convertie au catholicisme, novice au couvent de Saint-Yrieix, en Haute-Vienne (1867).
Visitation Sainte-Marie : [...] demande qu’un
certain nombre de bourses soient mises à la disposition des religieuses polonaises de la Visitation de Versailles. 1872
184
F19 6340
Congrégations religieuses de femmes
(classement départemental). [...] Nord, clarisses
anglaises de Gravelines : mémoire relatif aux clarisses émigrées à Gosfield en Angleterre et qui
demandent à rentrer en France (1814) ; notices
sur l’institution (1814) ; demande de cession de
leur ancien couvent (1814) ; réclamations de pensions (1814-1816) ; biens (1815-1818).
F19 6341
Idem. [...] Pas-de-Calais, clarisses
anglaises d’Aire-sur-la-Lys : proposition d’affecter définitivement à l’exercice du culte l’église de l’ancien couvent des clarisses d’Aire (18111812) ; pétition, plainte et réclamation, notamment par la sœur Hélène Plunkett, retirée avec
ses compagnes en Angleterre contre la spoliation
dont a été victime la communauté (1812-1814) ;
mémoire (1814) ; enquête sur la réclamation de
la sœur Plunkett (1814-1819) ; nouvelle pétition
de Plunkett pour obtenir la restitution de l’ancien
couvent (1820-1821).
F19 6427
Associations religieuses diverses :
[...] œuvres des Allemands à Paris (1855) ; chapelle catholique du Havre, exclusivement destinée aux Allemands, fondée par l’abbé Rethmann
(1856).
F19 6542
Sœurs d’origine étrangère : naturalisations (ordre alphabétique). IIIe République
F19 7977
Nord, Gravelines : dossier relatif à
l’autorisation d’une communauté d’ursulines à
laquelle serait réunie l’association des clarisses
anglaises. 1837-1838
F19 7993
Seine, Dames anglaises de la
Conception à Neuilly-sur-Seine. 1846-1912
Culte protestant, cultes dissidents
et église orthodoxe
Pour ce chapitre, voir aussi le dossier F 19 5590 sur
la police des cultes.
Culte réformé et luthérien
F19 10022
Organisation générale : […] églises
étrangères. 1852-1868
F19 10041 à 10056 et 10218 à 10224
Facultés de
théologie de Strasbourg, Montauban et Paris :
élèves ; bourses. XIXe-début XXe siècles
[Voir aussi F19 478.]
F19 10060
Personnel des pasteurs : état civil,
naturalisations et admissions à domicile ; fonctions des étrangers en France ; dossiers individuels ; changements et additions de noms. An
X-1902
[Voir également les dossiers personnels des pasteurs :
F19 10347 à 10449, 10731 à 10758 et 10906 à
10911.]
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F19 10436
Plaintes contre des pasteurs du culte réformé : Bouches-du-Rhône, Jean Gruyer, pasteur de la communauté de langue allemande de
Marseille. 1891
F19 10441
Idem : Gard, Alphonse Leclercq, pasteur suffragant à Taleyrac (Valleraugue), hostilité due à sa nationalité allemande. 1888
F19 10446
Idem : Seine-Inférieure, plainte d’un
conseiller municipal contre Henri Burghard, pasteur au Havre, parce qu’il officie en langue allemande. 1896
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mosquée à Paris ; culte dit des Bahaïstes. 18471907
[Le bahaïsme est né en Perse au XIXe siècle sous
l’impulsion de Mirza Ali Muhammad et de Mirza
Husayn.]
Culte israélite
CENTRE HISTORIQUE
F19 11033
[…] admissions à domicile, naturalisations, réintégrations dans la qualité de français : affaires générales et dossiers individuels.
1816-1905
Bureaux des cultes
F19 10758
Plaintes contre des pasteurs du culte luthérien : Bas-Rhin, Charles-Louis Siegel,
pasteur à Neubourg, accusé d’avoir marié deux
Wurtembergeois sans autorisation. 1809-1810
F19 10925
Culte protestant à l’étranger : […]
Moravie, quête en France (1846) ; Suisse, demande de résidence en France par Nochdœrfer, pasteur à Orbe (1848).
Dissidences protestantes,
sectes diverses et église orthodoxe
F19 10926 et 10927 […] anabaptistes ou mennonites
de France et de Hollande ; darbysme et plymouthisme ; irvingiens ; méthodistes, wesleyens,
momiers ; quakers. 1809-1903
[La doctrine des Wesleyens fut fondée par John Wesley, réformateur religieux britannique à l’origine du
méthodisme, converti sous l’influence de Zinzendorf,
religieux morave allemand. Le culte darbyste fut
créé dans les années 1830 par John Nelson Darby,
prêtre anglican. L’église irvingienne fut fondée en
1835 par Edward Irving, pasteur écossais. Le terme
de momiers désigne une branche suisse du darbysme et celui de plymouthisme, courant darbyste, provient de la ville anglaise de Plymouth.]
F19 10928 et 10929 Culte anglican : documents
généraux et série départementale. An X-1904
F19 10933
Chapelle allemande et scandinave à
Bordeaux (1901) ; lieu de culte allemand, rue
Blanche, à Paris (1894-1895) ; mission anglaise Mac All d’évangélisation de la France (18861891) ; culte américain (an XIII-1903) ; culte presbytérien d’Écosse (1829-1890) ; ouverture d’une
chapelle suédoise à Paris (1829-1894) ; Nouvelle église des États-Unis, Nouvelle Jérusalem
(1889-1890) ; icariens, association politique classée dans les cultes non catholiques (1860) ; église gnostique de France (1906-1908) ; église russe et culte grec, ouverture de chapelles (18211898). An XIII-1903
Culte musulman
F19 10934
[…] projet de construction d’une
Ce fonds contient des documents postérieurs à la
séparation de l’Église et de l’État.
Tutelle administrative des associations
et des fondations
F19 20227
Alpes-Maritimes : […] Comité d’assistance aux réfugiés français et russes sur le littoral, demande de rupture (1930) ; Royal Litterary Fund, legs Nichols (1950-1952) ; Société
russe de bienfaisance de Nice, demande de rupture (1921-1924).
F19 20231
Bouches-du-Rhône : […] Chambre
de commerce espagnole de Marseille, demande
de rupture (1918) ; Foyer colonial de Marseille,
demande de rupture et modification de statuts
(1928-1942) ; Marseille British Merchant Seamen Hospital, demande de rupture (1921-1924).
F19 20269
Idem : […] fondation de la Maison
chinoise, demande de rupture, approbation du
règlement intérieur, modification des statuts, aliénation de valeurs, dissolution (1919-1933).
Associations et fondations dissoutes
entre 1922 et 1959
F19 20285
Seine : […] Amis de la Légion étrangère, Paris VIIIe (1937-1958).
F19 20298
Idem : […] Union française d’aide
aux Russes, Paris VIIe (1933-1942).
F19 20303
Idem : […] Les Amis du foyer franco-scandinave, Paris (1924-1959).
F19 20305
Idem : […] La Fraternité franco-américaine (1921).
F 21 BEAUX-ARTS
II, pp. 371-394, t. IV, pp. 413-415 et t. V, pp. 106-117 et 385388. – État sommaire des versements… (série F), t. III, pp. 197238 et Supplément, pp. 457-463. – F21 1 à 2588 et 2873A à 2899,
185
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Page 186
Archives du cabinet
de M. Dalimier
Travaux d’art, musées, expositions, manufactures, bâtiments civils,
théâtres et musique, répertoire numérique manuscrit, par P. Caron
et J. Chassaing de Borredon, 1908-1933, 126 p. – La base Arcade, sur le site Internet du Centre historique des Archives nationales, recense un grand nombre de dossiers d’œuvres et d’artistes
conservés dans la sous-série F21.
F21 3969
3. Missions artistiques aux armées :
demande de missions par des artistes étrangers.
1914-1918
Travaux d’art,
musées et expositions
Archives du cabinet de Georges Huisman,
directeur général des beaux-arts
Instruments de recherche spécifiques : F 21 476 à 743, inventaire semi-analytique dactylographié provisoire, par M.-H. Degroise, J. Irigoin, Fr. Jenn, Br. Labat-Poussin et E. Morin, 19681991, 633 p. – F 21 3967 à 4522 et 4711 à 4918, Travaux d’art,
musées et expositions (XIXe-XXe siècles), inventaire semi-analytique dactylographié, par E. Dunan, 5 vol., 1957-1963 et index
dactylographié sur fiches des noms géographiques, de personnes
et de matières, par Br. Labat-Poussin et Chr. Lopez (Caran, microfiches 138-181). – F21 4079 à 4085, 4107 et 4108, 4417 et 4418,
4731 à 4745 et 4891 à 4898, Petits salons artistiques et expositions diverses, sociétés artistiques (1870-1954), répertoire numérique détaillé dactylographié, par A. Chatelet, 1998, 99 p. – F 21
4353 à 4416, Attributions d’œuvres d’art aux collectivités locales
et subventions pour décoration d’édifices ou de monuments commémoratifs, inventaire dactylographié, par Y. Isselin, avec la collaboration de V. Sassier et S. Guillou, 1996, 345 p. (les articles
F 21 4163 à 4346, dossiers d’artistes, 1853-1937, sont inventoriés dans la base Arcade). – F 21 6721 à 7122, Bureau des travaux
d’art : commandes, achats et attributions d’œuvres d’art par l’État, dossiers d’artistes, salons et expositions, fontes de 1941-1942,
érections de monuments, décorations des édifices publics (XXe
siècle), répertoire numérique dactylographié, par J. Pouëssel,
1985, 357 p. et fichier alphabétique des noms d’artistes, par J.
Pouëssel et G. Boutelotte. – F 21 7463 à 7631*, Enseignement,
manufactures, mobilier national (XIXe-XXe siècles), répertoire
numérique détaillé dactylographié, par J. Irigoin et Br. LabatPoussin, 1987, 35 p. – F 21 7972, Papiers d’Auguste Romieu,
inventaire semi-analytique dactylographié, par Br. Labat-Poussin, 1992, 4 p. – F 21 8085 à 8101, Papiers de Louis Hautecœur,
répertoire numérique dactylographié, par C. Obert, 1995, 7 p.
F21 3975
3. Service d’action artistique à
l’étranger : […] recommandation d’un musicien
polonais. 1939
Archives des directeurs
et sous-secrétaires d’État
des Beaux-Arts
Administration des beaux-arts
(XIXe siècle)
F21 3977
5. Recommandations et attestations
données par le directeur, A-Z. 1939-1940
[Notamment Fritz Zweig*.]
Papiers d’Auguste Romieu, directeur
des beaux-arts en 1852
et de Ch.-Fr. Thoret, son secrétaire
F21 7972
1. Lettres de recommandations et de
félicitations, demandes diverses : […] Carloni,
peintre ; Corti*, directeur du Théâtre-Italien ; Mme
Bertini, cantatrice ; Kisseleff* ; Mme Micheli,
chanteuse ; Montemerli, chanteur du Théâtre-Italien ; Christian Ostrowski*, auteur dramatique ;
Mlle Crivelli, chanteuse.
Papiers de Louis Hautecœur,
directeur général des beaux-arts
F21 8088
Personnel. 2. Déchéance de la nationalité française (août 1940-janvier 1943). 3.
Nationalité et filiation des fonctionnaires (août
1940-février 1941).
F21 8099
5. Propagande étrangère en France :
bourses, conférences, concerts (août 1940-1941).
Attribution d’œuvres d’art
et subventions
Papiers et correspondance de Charles Blanc,
directeur des beaux-arts
F21 493
[…] lettre du chevalier Mabboux à
propos de la visite du Shah de Perse et dessin à
la plume « l’arrivée du Shah à la revue du 10
juillet » (1873) ; demande de travaux, Jean
Galuszkiewicz, peintre polonais. 1849-1882
F21 494
[…] recommandation en faveur de
Boratynski*, peintre. 1872-1873
F21 495
[…] naturalisation du peintre Henri
Schlesinger*. 1872-1873
186
F21 479 à 484 Marbres : dossiers des statuaires et
des villes. 1849-1882
481. […] Antoine Etex : statue de Rossini* pour
le foyer de l’Académie royale de Musique. 18431845
482. Lefevre-Daumier : buste de la princesse
Poniatowska* (1860-1861). Mme Halévy : buste
de Mme Krauss*, de l’Opéra (1876).
484. Pradier : buste de Spontini* (1846).
F21 485 à 487 Commandes, acquisitions et transports d’œuvres d’art : […] Théophile Kwiatkowski*, peintre (1858).
F21 539
Lettres d’artistes refusant de vendre
3/03/05
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leurs œuvres à l’État : […] Suchodolski. 1876
F21 543
Middletown, ingénieur aux fonderies
et ateliers de Chaillot, donateur d’un manuscrit
persan à la bibliothèque du roi (1830).
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pano-portugaise de Toulouse (1882-1883) ;
demandes de tableaux et de médailles pour l’exposition internationale franco-espagnole de
Bayonne (1864).
Monnaie des Médailles
F21 555
I. Fonderies et ateliers Saint-Laurent
et du Roule, installation de l’Île-des-Cygnes :
[…] ateliers mis à la disposition de Raggi* pour
la fonte de la statue de Louis XVI, destinée à la
ville de Bordeaux et l’exécution de la statue de
Louis XIV destinée à la ville de Rennes (1826).
F21 489
Dossiers individuels d’attributions
de décoration : Légion d’honneur à Pierre Wickenberg*, peintre suédois. 1842
F21 529
Croix de la Légion d’honneur pour
des artistes étrangers : Willems*, Achenbach,
Hamman*. 1864
F21 549
Autorisation de frappe de médailles
et de jetons et affaires diverses (autorisation donnée par le ministère du Commerce et des Travaux
publics). III. […] médailles concernant les événements de Pologne ; jetons pour la Société du
bazar polonais de Lyon ; médaille que Czartoryski* se propose d’offrir à Fergusson, membre
de la Chambre des communes d’Angleterre, au
nom des Polonais réfugiés ; médaille de la Société lithuanienne des terres de Russie, correspondance et rapports sur cette société et sur la Société démocratique polonaise. 1832-1833. IV. […]
médaille pour le général Lafayette votée par la
Société littéraire polonaise. 1835. V. […] médaille
à l’effigie du comte Anatole de Demidoff*, par
Brasseux. 1837
CENTRE HISTORIQUE
Personnel et artistes
Musées et monuments
F21 558
I. Demandes d’audience présentées à
la direction des beaux-arts : […] Clément Boryzweski ; Ernesta Grisi* ; Dimitri Ostafieff ;
Rodolphe Pfnor* ; Kwiatkowski*. 1872-1873
F21 562
I. Demandes d’emploi, de secours,
d’achat : […] M.-J. Bens, graveur de Cologne
(Second Empire). III. Bureaux des travaux d’art :
décoration dans l’ordre de la Légion d’honneur
accordée aux artistes belges Verhas*, Verwée* et
Pannemaker*. 1881
Propriété littéraire et artistique
F21 496
Soliman al-Haraïri*, demande d’encouragement littéraire. 1871
Expositions et salons
F21 519 à 524
Expositions universelles 1855-1889
[Voir notamment la correspondance échangée avec
des artistes étrangers et avec les délégations étrangères.]
F21 525
Expositions artistiques : […] exposition franco-espagnole à Bayonne. 1864
[Voir aussi F21 541 et 565.]
F21 528
Salons annuels : […] réclamation de
Th. De Kiorboe, peintre suédois (1861). 1855-1889
F21 557
Demandes d’autorisation de visiter
les monuments de Paris et des environs : lettres
de Français et d’étrangers. 1871-1873
F21 564
II. Publication du Musée Napoléon :
[…] plainte anonyme à propos du choix de graveurs étrangers pour l’exécution des dessins et
gravures et justifications de H. Laurent avec l’état
des artistes français et étrangers travaillant à la
publication (1813). III. Publication du Musée
royal : […] décision de confier à l’avenir les gravures et dessins uniquement à des Français (1816).
1816-1822
F21 566
III. Concours pour la figure de la
République : […] pétition pour que les étrangers
ne soient pas exclus du concours. 1848-1849
F21 569
Musée du Louvre. 3. Personnel : […]
nomination du sculpteur marbrier romain Mariano au Muséum, pour la restauration des statues,
indemnités et logement (an VI-an X) ; nomination de Visconti*, ex-consul romain, ex-conservateur du Musée du Vatican, comme surveillant
des salles antiques au Musée Napoléon, avec
entrée et voix délibérative au conseil d’administration (an V-an VIII). An II-1811
F21 535
Pétition des artistes refusés par le
jury du salon pour obtenir une salle afin d’exposer leurs œuvres : […] Jongkind*. 1872
F21 573
II. Transport des monuments de la
villa Borghèse de Rome : Fulgoni, Lucangeli et
Piroli, inspecteurs des convois ; demande de Carlo Lucangeli de pouvoir exposer le modèle du
Colisée de Rome dont il est l’auteur. 1808-1812
F21 541
Expositions des beaux-arts en province : […] projet de la Société académique his-
F21 575 à 585 Correspondance et pièces concernant
des édifices et monuments parisiens : […] paie-
187
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Page 188
ment de travaux aux statuaires et sculpteurs de
la colonne Vendôme (Bosio*, Bartholiny*) ; église de la Madeleine (Marochetti*, Raggi*) ; Arc
de triomphe de l’Étoile (Charles Marochetti*,
John Chaponnière*) ; place de la Bastille (Caldelari*) ; statue équestre de Louis XIV, place des
Victoires (Bosio*) ; recommandation d’artistes
pour les travaux de décoration de la Chambre des
pairs au palais du Luxembourg (Marochetti*…).
An IX-1870
F21 588
II. Monuments dans les départements : […] monument à La Tour d’Auvergne par
Marochetti*, à Carhaix (1838-1845).
Enseignement et manufactures
École des beaux-arts de Paris
F21 621
Affaires diverses concernant les
élèves : […] autorisation de suivre les cours de
l’école demandée en faveur de Groenvold, danois
(1875) ; autorisation de suivre les cours et le
concours d’architecture demandée en faveur de
Stephanos Savini, roumain (1876) ; renseignements sur Édouard Huot*, canadien (1877).
F21 624
Élèves étrangers (demandes d’admission généralement refusées) : demande des
conditions d’admission (1868) ; dossiers individuels (1864-1866) ; correspondance avec les
ambassades (1872-1873).
[Nationalités représentées : allemande, américaine,
anglaise, autrichienne, badoise, belge, cubaine,
danoise, espagnole, grecque, guatémaltèque, hanovrienne, hollandaise, italienne, portugaise, prussienne, roumaine, russe, saxonne, suisse, turque.]
F21 625
Idem (demandes d’admission généralement acceptées) : dossiers individuels. 18641887
188
[Otto Dalenius, russe ; Rogelio Egusquiza* et
Manuel Garay*, espagnols ; Charles Mackim*, américain ; Luc Madrassi*, italien ; Karl Madsen*,
danois ; Léopold de Maere, belge ; José Cappa
Manescau, espagnol ; Alphonse Maniscalco*, italien ; William Henry Martin et Charles-Adrien-Émile Veillard, suisses ; Nicolas Martinez, espagnol ;
Sébastien Martorel, uruguayen ; Henri Mason, américain ; William Mayor, suisse ; Adolphe César de
Medeiros Greno, portugais ; Gabriel Mellerio, italien ; Melville, russe ; Manuel González Méndez*,
espagnol ; Eugène Meyer, suisse ; Faure Miller,
anglais ; Alexis de Minakoff, suisse ; J.-A. Mitchell ; Paul Monneron, suisse ; Louis-Joseph Monsante ; Miriza Montallib, turque ; P. Montoriano,
roumain ; George Moore*, anglais ; H.-H. Moore,
américain ; José Mora, espagnol ; Rodriguès Mereira, brésilien ; Henry Morler, américain ; Maurice
Morté, hollandais ; Richard Muspratt, anglais ;
Henri Naegely ; Narez, belge ; Nauman, allemand ;
Newcomb, américain ; Henry R. Newman, améri-
cain ; Joseph Nicolau, espagnol ; J.-H. Niemeyer,
américain ; Ernest Nordström, russe ; Auguste Notila, russe ; Antonio Alberto Nunez, portugais ; J.
Nyberg*, suèdois ; Joseph Obermein, bavarois ; Émile Oelhafen, suisse ; João Marques da Silva Oliveira* et António Carvalho da Silva Porto*, portugais ; Louis S. Oppenheimer, américain ; Pascual
Ortega*, chilien ; Blaize Panza, italien ; Antoine
C. Parigoris, grec ; Parker, anglais ; Robert S. Peabody*, américain ; Louis Pelgrom, belge ; Charles
Peterelli, suisse ; Philippi, hambourgeois ; Oscar
Phylstrup, danois ; Herbert Pierson, américain ;
Nicanor Plaza*, chilien ; Édouard-Auguste Baer,
suisse ; Challand, suisse ; Langhard, suisse ; Jean
Martinez Pozo, espagnol ; Edmond de Pury*, suisse ; John Pickering Putnam, américain ; Robert Prezios, anglais ; Théodore Reimann, russe ; H. Reinhart, suisse ; baron de Reitzenstein, prussien ; Jean
Rengli*, suisse ; Isaac Reverdin, suisse ; James
Rogers Rich*, américain ; de Rodt*, suisse ; Joseph
Rosello, espagnol ; Théodore Rygier*, polonais ;
Sandoz, suisse ; Norbert Schrödl*, autrichien ;
Spinnler, suisse ; Jean Valentiny*, hongrois ; Ricardo Villodas*, espagnol ; Zemp, suisse.]
École polytechnique
F21 659
[…] refus d’autorisation d’admettre,
à l’École d’application de Metz, Effendi Mazhar,
élève de la mission égyptienne (1832-1833).
F21 660
Demandes individuelles d’attribution
de bourses : […] Robert Knight Mowat* dit Bedford (1843-1844).
Manufacture des Gobelins
F21 670
Administration et comptabilité : […]
autorisation de suivre les cours de Chevreul au
laboratoire de chimie de la manufacture accordée à Caro Melendez, espagnol (1868).
[Voir aussi F21 679 : admission et refus d’élèves au
laboratoire de chimie de 1853 à 1873.]
Manufacture de Sèvres
F21 683 et 685 à 687
Personnel auxiliaire :
[…] Szamowska, veuve de Théodore Szamowski, mouleur en porcelaine et chef des ateliers de
pâte tendre d’origine polonaise (1863-1875).
[Voir aussi les fiches individuelles du personnel et
les demandes d’emploi par des artistes peintres ou
sculpteurs et les dossiers relatifs aux cadeaux offerts
aux représentants diplomatiques de pays étrangers
en France.]
Souscriptions
F21 701 à 706 Acquisitions et distributions de gravures, photographies et ouvrages imprimés concernant les Arts, provenant du bureau des souscriptions et du dépôt léga l : […] ouvrages pour la
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bibliothèque du prince Czartoryski* à Cracovie
(8 mars 1874 et 19 février 1878). 1867-1878
F21 707 à 709 Souscriptions, encouragement aux
travaux d’art : demandes diverses. An II-1892
707. Correspondance de journaux demandant des
souscriptions : […] The Argus* (an X-1806). –
Stefano Egidio Petroni* : La Napoléonide ou les
fastes Napoléon, poème (1810-1814). – Cirbied*,
attaché à l’École des Langues orientales (an Xan XI). – Chawits*, de Saint-Jean-d’Acre, exsecrétaire interprète de la Bibliothèque nationale (an XI).
708. […] Gomis*, compositeur : Méthode de solfège de chant (1835). – J.-I. Hittorff*, architecte : Les Antiquités inédites de l’Attique, ouvrage
traduit de l’anglais avec prospectus joint (1835).
– J.-I. Hittorff* et L. Zanth* : Architecture antique
de la Sicile…, avec prospectus joint (1826-1835).
– Joseph-Charles Meulemeester*, graveur (1836).
709. […] Cherubini*, compositeur : Nouvelle
messe des morts, avec prospectus joint (1837). –
Hittorff* : Architecture moderne de la Sicile…
(1837).
[Voir aussi les documents sur : Osterwald*, éditeur ;
Pieri, marchand d’estampes ; Athanase Raczynski*...]
F21 710 à 714B Souscriptions : dossiers annuels
concernant leur distribution. 1800-1835
710. […] Galignani*, éditeur : The Monthly
Repertory*, avec rapport par Ph. De la Madelaine-Gauthey, inspecteur des Ponts et Chaussées ; publication de ses œuvres par sa veuve,
prospectus joint (1808-1816). – Sobrino : dictionnaire espagnol (1808). – Antoine Scoppa* :
Principes de versification (1811-1814). – Badia* :
Voyage d’Ali Bey, avec un long rapport de Barbier-Neuville sur les publications de Didot Aîné
et l’ouvrage de Badia* (1813-1815). – Valadier,
architecte, Vincent Feoli*, graveur, et Visconti*,
antiquaire : Recueil des plus beaux monuments
anciens, avec prospectus de la publication, en
français et en italien et rapport de Barbier-Neuville sur la publication qui serait distribuée en
France par le marchand d’estampes Vallardi
(1813-1827). – Michel Sabbagh* : Cantique arabe, avec rapport de Barbier-Neuville (1814). –
Minoïde Mynas* (1815).
711. […] Scoppa* : Des beautés poétiques de
toutes les langues…, avec rapport de Grille (18151816). – Biaggioli* : Tesoretto della lingua toscana (1816). – Monti*, poème sur le 21 janvier
1793, traduit par Martin (1817). – Langlès et
Cirbied* : Notices sur l’état actuel de la Perse…
(1818). – E.-Q. Visconti* et Mongez, membres
de l’Institut : Iconographie grecque et romaine,
avec lettre de la veuve de Visconti*, prospectus
de l’ouvrage et rapport sur la publication (1824) ;
important dossier sur les différends entre l’administration et les héritiers de Visconti (18181864).
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712. […] Cirbied* : Grammaire arménienne, avec
rapport de Lourdoueix, chef de la troisième division des Belles-Lettres (1819-1823). – Hase*,
professeur de langues orientales : publication du
manuscrit des œuvres de Léon le Diacre, avec rapport de Villemain (1815-1823). – Buttura* :
Bibliothèque poétique italienne (1821-1822).
713. […] Biaggioli* : Poésies de Pétrarque
(1822). – Thomas-Frognall Dibdin* : Voyage
bibliographique, archéologique et pittoresque en
France et en Allemagne ; lettre neuvième relative
à la Bibliothèque publique de Rouen, traduite de
l’anglais par Théodore Licquet (1822). – Dr Zohrab* : La Chronique d’Eusèbe, traduite de l’arménien au latin (1824). – Minoïde Mynas* : Calliope ou traité sur la véritable prononciation de
la langue grecque (1825). – Ellious Bochtor* et
Armand-Pierre Caussin de Perceva l : Dictionnaire français-arabe (1828-1830). – Osterwald*
(1826).
714A. […] Minoïde Mynas* : Théorie de la grammaire et de la langue grecque (1827). – Michele
Cuciniello et Lorenzo Bianchi : Voyage pittoresque dans le Royaume des Deux-Siciles (18281833). – Miñano* : Dictionnaire géographique
espagnol, publication de la librairie Brunot-Labbé (1828). – Andrès Muriel* : traduction de L’Espagne sous les rois de la Maison de Bourbon,
par William Coxe (1828). – Panofka* : Musée
Blacas (1830).
714B. […] J.-I. Hittorff* : traduction des Antiquités de l’Attique, ouvrage en anglais (1833). – Melling* : Voyage pittoresque à Constantinople…,
avec liste imprimée des souscripteurs (1833). –
Ignace Mouradja d’Ohsson* : Tableau général de
l’Empire ottoman (1833). – Forster* : La nouvelle Pologne, album historique et poétique (18341836). – J.-C. Elliesen : Galerie royale de Dresde, recueil lithographique (1835-1838). – Piranesi* : Calcographie [sic] des frères Piranesi* (an
XI-1817) et Œuvres complètes (1835-1839 et sd) ;
rapport de Cavé en 1835 ; prospectus avec gravures des publications de 1800, 1804 et 1819.
CENTRE HISTORIQUE
[Cf. aussi les souscriptions pour des ouvrages de
Navarette (marin, historien et géographe espagnol,
décoré de la Légion d’honneur et correspondant de
l’Institut en Espagne), de Rosellini (chef de la mission italienne en Égypte, aux côtés de Champollion,
chef de la mission française).]
F21 716A et B
Souscriptions, secours et demandes
diverses adressées par des auteurs, des libraires
et des imprimeurs. 1816-1870
716A. Souscriptions accordées par le bureau des
Belles-Lettres de 1818 à 1830 : […] Andrès
Muriel*, traducteur des Mémoires relatifs à l’histoire d’Espagne…, par William Coxe (18271828). – Souscriptions refusées de 1824 à 1850 :
[…] Schubart et Heideloff*, éditeurs du Journal
asiatique (1829) ; marquis L. Marini*, Œuvres
complètes de Vitruve, prospectus joint.
716B . Souscriptions accordées de 1827 à 1830 et
189
INVENTAIRE NATIONAL
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en 1869 : […] Miñano*, Dictionnaire espagnol
(1828) ; Dictionnaire franco-arabe (1830). – Souscriptions ajournées ou transmises à un autre service de 1830 à 1870 : Schlésinger*, éditeur de
musique, Méthode des méthodes pour le piano,
par Fétis* et Moschelès (1841) ; Quirino Rottigni, Le bourgeois d’Oberstrass, un petit mot à
l’occasion d’un grand dessein, brochure contre
Louis Napoléon Bonaparte (1839). – Divers :
[…] Antoine Reicha*, souscription à son monument funèbre au Père-Lachaise (1836).
Fêtes publiques
F21 718
Fêtes des journées de Juillet,
demandes d’emploi et offres de service : […] François Orlandi, aéronaute originaire de Bologne.
1840-1841
Administration des beaux-arts
(fin XIXe-XXe siècles)
Ce fonds regroupe les archives du cabinet de l’administration centrale des beaux-arts et des archives du
bureau des travaux d’art, musées et expositions. Il
constitue la suite chronologique du fonds du XIXe
siècle présenté ci-dessus.
4082. […] artistes belges (1916) ; expositions
Kupka* et Mucha* (1936).
[Dans ces cartons, le lecteur trouvera plus largement
toute une série de documents sur des manifestations
artistiques étrangères en France. La programmation
des expositions d’art et d’artistes étrangers est souvent le reflet de l’actualité et des relations internationales comme l’illustre, par exemple, le dossier
F21 4079 de la Belle époque à la Deuxième Guerre
mondiale : alliance franco-russe à la fin du XIXe
siècle (exposition franco-slave en 1893, exposition
d’artistes russes et français au Champ de Mars en
1895…) ; solidarité, pendant la Première Guerre
mondiale, avec les nations envahies d’Europe centrale et orientale dont les gouvernements ou une partie des populations trouvent refuge en France (art
serbe, roumain, yougoslave, polonais de 1917 à
1919) ; célébrations commémoratives de la victoire
aux lendemains de l’armistice (expositions franco
anglo-américaine, belge, hollandaise, russe…).]
F21 4086
[…] projet de groupement des artistes
étrangers dans les grands salons. 1923
F21 4107 et 4108 […] salons divers et expositions
périodiques patronnés par les beaux-arts : salon
franco-belge à Bordeaux (1917) ; salon d’un groupe d’artistes hellènes (1926). 1891-1940
F21 4038
1. Légion d’honneur et palmes : […]
propositions surtout pour des personnalités et des
artistes américains et anglais (Louis-Aston
Knight*, Edward Forbes*, Franck Brangwyn*,
Elisabeth Nourse*, Malvina Hoffman*, Romaine Brooks*, née Goddart, Hassam Childe*…).
2. Idem : projet de décoration pour des personnalités russes (1901) ; Boleslas Jan Czedekowski* ; Angel Zarraga* ; Eustache Stoenesco* ;
Amedeo Modigliani* ; Georges Hanna Sabbagh*… Début XXe siècle
Expositions et salons
F21 4066
Paris, exposition universelle internationale de 1900 : […] demande d’admission
d’artistes étrangers d’Espagne, des États-Unis,
de Grande-Bretagne, du Nicaragua, du Pérou, de
Suisse. 1895-1901
F21 4079 à 4085
Expositions artistiques à Paris
et en France (patronage des beaux-arts, prêts et
éventuellement achats d’œuvres d’art). XIXe-XXe
siècles
4079. […] exposition Alfred Stevens* (1900).
4081. […] « le Souvenir américain » au siège de
l’American Legion (1931) ; exposition des artistes
russes vivant en France (1932) ; rétrospective du
centenaire de l’arrivée en France de Chopin* à la
Bibliothèque polonaise (1932) ; œuvres du sculpteur yougoslave Mestrovic* (1933).
190
F21 4156
Commandes et achats d’œuvres d’art
en France. 5. Proposition de commande pour
commémorer le voyage des marins russes en France. 1893-1894
F21 4163 à 4285
Idem : commandes, par ordre
alphabétique des artistes. 1900-1939
[Artistes français et étrangers.]
F21 4730
3. Expositions artistiques à Paris :
[…] maison de l’Amérique latine (mars 1924).
F21 4731 à 4745
Expositions artistiques à Paris
et en province : […] Lille, exposition de peinture religieuse grecque organisée par l’Union hellénique (1939) ; Nice, « Les Anglais sur la Riviera » (1934) ; Versailles, « Souvenirs de l’amitié
franco-américaine pendant la Guerre d’indépendance et la guerre actuelle » (1919).
F21 4731 et 4916 […] Musée des Colonies puis de
la France d’outre-mer. 1932-1942
1. […] Grand Palais des ChampsF21 4732
Élysées, exposition de l’art italien (1933-1936).
[Cette exposition d’art italien des XIXe et XXe siècles
au Grand Palais se déroule en 1935, à un moment
clé des rapports ambigus franco-italiens, après la
conférence de Stresa et avant l’invasion de l’Éthiopie. Elle donne l’occasion au régime fasciste de promouvoir à Paris la « Nuova Italia », en présence
d’officiels, comme le comte Ciano (sous-secrétaire
d’État à la Presse et gendre du duce) ou Bottaï (gou-
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verneur de Rome). En marge de l’exposition, de nombreuses personnalités italiennes sont reçues au château de Versailles et des cérémonies franco-italiennes
du souvenir sont organisées sur la tombe du soldat
inconnu.]
Attributions d’œuvres d’art et subventions
aux collectivités locales
F21 4356
33. Cannes, monument de Lord
Brougham* : subvention de 20 000 francs (1879).
49. Nice, monument Giuseppe Garibaldi*,
concours organisé pour l’érection du monument :
photographies du projet d’Etex (1885-1892).
F21 4364
12. Dijon, monument Giuseppe Garibaldi*, par Auban : subvention de 5 000 francs ;
débats parlementaires sur le projet ; dessins et
coupes du monument et plan de son emplacement. 1890-1900
F21 4407
7. Montmorency, urne du cœur du
compositeur Grétry* : pièces concernant un litige entre Flamand-Grétry* de l’ermitage de J.-J.
Rousseau et la ville de Liège pour la possession
du cœur du compositeur Grétry*. 1823-1824
F21 4410
18. Amiens, panthéon aux morts
français et alliés de la guerre 1914-1918 : ouverture d’une souscription internationale pour l’érection du monument (brochure). Sd
Sociétés artistiques à Paris,
en province et en Algérie
F21 4891
Idem : […] Amicale des artistes africains (1919-1920) ; Association des artistes
modernes américains et anglais (1935).
F21 4892
Idem : […] Association franco-américaine d’exposition de peintures et de sculptures
(1922-1927) ; Association des jeunes musiciens
polonais (1928) ; Comité France-Italie (19321935).
F21 4893
Idem : […] Fédération interalliée des
anciens combattants (1921) ; Fondation américaine pour la pensée et l’art français (1928) ;
œuvres de secours aux artistes français et belges
(1917).
F21 4894
Idem : […] Società nazionale Dante
Alighieri (1944) ; Société franco-japonaise (1908).
Musées nationaux
3. Réglementation des adjudications
F21 4429
et marchés parus au nom de l’État : […] participation des étrangers aux adjudications
publiques. 25 mai 1914
F21 4430
3. Travail dans les musées : […]
Page 191
autorisations données à des étrangers, réglementation de leur travail (6 septembre 1895-8
décembre 1935). 4. Idem, copistes : […] autorisations de dessiner et de peindre données à des
étrangers (16 juin 1914- 20 mai 1921). 5. Idem,
photographies : […] autorisation donnée à des
étrangers (24 juillet 1899-15 juin 1912).
CENTRE HISTORIQUE
F21 4433
3. Personnel scientifique et technique,
candidatures à des emplois divers : […] Otto
Grautoff et M. et Mme Klausse-Berger, réfugiés
allemands. 7 décembre 1906-7 juillet 1939
F21 4478
Musée du Louvre, collections : […]
enquête sur l’authenticité de la Tiare d’Or, dite
de Saïtapharnès, acquise par le musée du Louvre
en 1896 ; enquête officielle de Clermont-Ganneau
et pièces relatives au séjour à Paris et à l’interrogatoire d’Israël Rouchomovski*, auteur de la
Tiare. 28 mars-9 décembre 1903
F21 4901
3. […] enquête sur le peintre Georges
Ratskowski, soi-disant chargé de la mission de
vendre à Helsingfors des tableaux provenant des
musées nationaux (1905).
Propriété littéraire et artistique,
œuvres d’art
F21 3986
Convention pour la protection réciproque des œuvres d’arts littéraires et artistiques :
[…] entre la France et le Guatemala (1897), la
France et Russie (1911) ; dénonciation par le Portugal de l’accord conclu avec la France en 1866
(1922).
F21 4717
[…] fondation à Paris du périodique
franco-brésilien La Tribune (9 mars 1914) ; installation à Paris d’une section de l’Académie des
beaux-arts de Cracovie (15 janvier-5 février 1926).
F21 4718
2. […] dénonciation des conventions
entre la France et la Belgique et la France et la
Suisse (1890-1892).
F21 4719
Commerce des œuvres d’art. 2. […]
autorisation de vente de tableaux exposés par un
peintre italien en France (8-9 janvier 1918) ; réclamation contre le décret du 2 mai 1920 relatif à
la prohibition de l’exportation des œuvres d’art,
à propos de la vente de la collection du Belge
Willems* (3-4 mai 1920).
F21 4831
Attributions d’œuvres d’art appartenant à l’administration des beaux-arts ou à des
établissements publics pour leur décoration. Pasde-Calais, Dourges, église polonaise de la Société des mines de Dourges : attribution de la chapelle décorative polonaise en bois sculpté de Szczepkowski*, déposée au Musée des arts décoratifs. 1927
191
INVENTAIRE NATIONAL
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Page 192
Personnel et artistes
Enseignement et manufactures
F21 4712
10. Personnel : […] arrêtés et admission éventuelle des Monégasques à certains
emplois publics en France. 19 mars 1882-20 avril
1928.
F21 3985
5. Succursales du Conservatoire
national de musique et de déclamation, et écoles
nationales de musique : […] Conservatoire américain de Fontainebleau, règlement intérieur
(1925).
F21 4725
11. Idem, déclarations de nationalité : lois des 17 juillet 1940 et 3 avril 1941 (19401943) ; dossiers de déclarations dans chaque établissement (1940-1943).
F21 4766
4. […] artistes étrangers : autorisation de visiter l’atelier du sculpteur américain
Paul Bartlett*, mort en 1925, sculpteur de la statue de Lafayette érigée sur la place du Carrousel
(cet atelier avait été autrefois celui de Bartholdi).(23 juillet 1926).
[Sur les artistes étrangers cf. aussi F21 4767 : fichier
d’artistes et répertoire d’artistes décorateurs en France (céramistes, graveurs, lithographes, peintres, sculpteurs et statuaires).]
F21 4892
Sociétés artistiques : […] Chambre
syndicale des sculpteurs praticiens de Paris, protection du travail des praticiens français contre
les praticiens étrangers (1902-1913).
F21 6721 à 6967
Commandes et achats d’œuvres
d’art par l’État : dossiers d’artistes peintres, de
sculpteurs et de graveurs, par ordre alphabétique.
1931-1960
F21 6968 à 6996
Correspondance : dossiers d’artistes, par ordre alphabétique. 1872-1968
F21 6997 à 7026
Secours, encouragement, indemnités accordées aux artistes et à leur famille. 18881969
F21 7534
[…] enseignants, demandes et offres
d’emploi, dossiers individuels, par ordre alphabétique. 1882-1946
F21 7535
Lois d’exception de Vichy : […]
recherche d’étrangers. 1940-1945
F21 7559
Bourses d’études de l’École des
beaux-arts : demandes par des élèves nord-africains (1942-1943), par des élèves et des artistes
étrangers (ordre alphabétique) (1923-1943).
Théâtres
Instruments de recherche spécifiques : F21 953 à 1339, Théâtres
(XIXe siècle), inventaire semi-analytique dactylographié, par S.
Olivier, 1961, 238 p. et index dactylographié sur fiches des noms
géographiques, de personnes et de matières, par Br. Labat-Poussin (Caran, microfiches 182-183). – F 21 953 à 1339, 2799* à
2838*, Théâtres (XIXe siècle), répertoire numérique détaillé dactylographié, par S. Olivier et E. Dunan, 1961-1962, 132 p. – F 21
966 à 995, Théâtres : procès-verbaux de censure (1804-1867),
inventaire analytique sur fiches, commencé par M. Rambaud,
poursuivi par J. Bouyer, L. Crémieux, M.-S. Cerf et P. Coutant,
1953, 11 boîtes de fiches (consultable à la Section du XIXe siècle).
– F 21 1004 à 1028, Indemnités et secours concernant surtout le
monde des Lettres et du Spectacle (XIXe siècle), index dactylographié des noms de personnes, par A. Imbert, 1960, 69 p. – F 21
4523 à 4710, Théâtres (XIXe-XIXe siècles), inventaire semi-analytique dactylographié, par E. Dunan, 1958, 160 p. et index dactylographié sur fiches des noms géographiques, de personnes et
de matières, par Br. Labat-Poussin et Chr. Lopez (Caran, microfiches 184-188).
F21 4770
Paris : […] projet de monument à la
mémoire d’Émile Verhaeren*, par Antoine Bourdelle (1819).
F21 4856
Idem : […] monument à la mémoire
de Mickiewicz*, exécuté par Antoine Bourdelle
(1925).
F21 956
[…] demande de naturalisation présentée par Herz*, professeur au Conservatoire,
facteur de pianos (1864) ; pension pour les filles
de Niedermeyer* (1864) ; naturalisation d’Offenbach* (1859).
F21 7079
Érection de monuments commémoratifs : […] pour le gouvernement américain
(1947) ; projet d’accord franco-britannique sur
les sépultures militaires en territoire français.
1950
192
F21 7465
Guerre de 1914-1918 : […] coopération franco-américaine. 1914-1918
Légion d’honneur
F21 999 à 1001 Dossiers individuels par ordre alphabétique : […] Banderali*, professeur au conservatoire (1842) ; Jacques Herz*, compositeur de
musique, apostilles (1863) ; Niedermeyer*, recommandation du prince de la Moskowa (1845) ;
Rossini* (1853).
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Demandes d’emploi,
de secours et d’indemnités
F21 1004 à 1028
Dossiers de secours et d’indemnités accordés à des hommes de lettres, journalistes, artistes dramatiques et lyriques, compositeurs de musique et instrumentistes, élèves du
Conservatoire, et à leurs veuves et leurs enfants :
[…] Balbina Alaban, artiste lyrique espagnole
(1869) ; Louis Asti, artiste musicien italien
(1852) ; Buttura*, homme de lettres italien ; Jules
Kendzierski, artiste dramatique polonais (1842) ;
etc.
Page 193
F21 1066
1. Représentations à bénéfice données à l’opéra : […] concerts Paganini*. 1832
3. […] concession à Strauss des bals de l’Opéra : traité, autorisations annuelles, monopole des
bals du samedi. 1854-1869
Opéra-Comique
F21 1092
2. Salles des Nouveautés, exploitation : […] jeunes musiciens venant de Rome
(1834-1836). 1819-1876
Théâtre-Italien
F21 1032
Demandes d’emploi : […] Key
Blunt, actrice américaine (1863).
F21 1112
1. Affaires générales : […] représentation au bénéfice de la Pasta* (1823).
Construction de salles,
ouverture de spectacles,
privilèges et brevets
F21 1113
1. Direction Robert (Odéon, salle
Favart et salle Ventadour) : […] note anonyme
au sujet de l’administration du théâtre-Italien,
Robert étant considéré comme le prête-nom de
Rossini*, Severini* et Aguado (1836).
F21 1036 à 1038
[…] Benedict, théâtre allemand
(1837) ; Franconi* frères, transfert à Paris du
cirque établi au Pecq (1838) ; Mony de Montfort,
second Théâtre-Italien (1838).
F21 1040
[…] José de Olona, représentations
théâtrales espagnoles (1853) ; Keller, représentations théâtrales allemandes ; Ruin de Fyé, théâtre
franco-anglais (sd).
Surveillance des théâtres de Paris
F21 1046
2. Affichage : […] mesures pour
empêcher de signaler la présence à un spectacle
de l’émir Abd el-Kader* (1852).
Opéra
F21 1055 à 1059
Personnel : dossiers individuels,
ordre alphabétique. 1831-1871
1055. A-C : […] Marietta Alboni, comtesse Pepoli*, chanteuse ; Neri Baraldi*, chanteur ; Adélaïde Borghi*, chanteuse ; Fanny Cerrito*, danseuse ; Amina Boschetti*, danseuse.
1056. D-F : […] Fanny Elssler*, danseuse ; Amalia Ferraris*, danseuse ; Italo Gardoni*, chanteur.
1058. M-Q : […] Carlotta et Barbara Marchisio* ; Euphrosine Marcolini*, chanteuse ; Mario
de Candia*, chanteur ; Albert Niemann*, chanteur.
1059. R-Z : […] Carolina Rosati*, danseuse ;
Marie Taglioni*, danseuse ; Pauline Garcia*,
épouse Viardot, chanteuse ; Felicita Vestvali*,
chanteuse.
[Il ne s’agit que d’un échantillon de quelques artistes
étrangers.]
F21 1064
Personnel, demande d’engagement
d’artiste : […] Cerrito*, danseuse. 1832-1869
CENTRE HISTORIQUE
[Cf. aussi les dossiers F21 1114 à 1116 portant sur
les directions successives de Vatel, Ronconi*, Corti*, Ragani*, Calzado*, Verger, Strakosch* et Enrico. À signaler également des documents sur les
troupes allemande (Schumann) et anglaise (Mitchell) dans les années 1840.]
Théâtre lyrique
F21 1120
Candidatures : […] Letellier, ancien
directeur du Théâtre de la Monnaie à Bruxelles
(1872-1874) ; pétition d’Offenbach* pour réunir
le privilège du Théâtre lyrique à celui de l’Opéra-Comique (1854).
F21 1122
Direction Bagier : […] liquidation
des artistes italiens du théâtre Ventadour, répartition et rapatriement. 1874-1875
Théâtres secondaires
de Paris
F21 1133
Théâtre des Variétés, direction Roqueplan : […] danseuses espagnoles (1845-1847).
Idem, direction Carpentier : […] danses espagnoles (1851) ; troupe hongroise (1852). An VIII1875
F21 1136
Bouffes parisiens : […] direction J.
Offenbach* (1855-1861). 1855-1872
F21 1142
Cirque olympique : […] direction
Franconi*. 1810-1838
2. Théâtre anglais, spectacle LauF21 1154
rent : projet d’établir un théâtre anglais (1826) ;
autorisation d’un spectacle anglais à l’Odéon puis
salle Favart (1827) ; représentations allemandes
et espagnoles (1827) ; demande du privilège d’un
théâtre étranger (1828-1830) ; demande de Robert,
193
INVENTAIRE NATIONAL
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Page 194
directeur du Théâtre-Italien pour être autorisé à
représenter des ouvrages en langues étrangères
(1830) ; demande de Laurent pour représenter des
spectacles anglais au théâtre des Nouveautés
(1830) ; plainte contre le répertoire étranger
(1830). Théâtre anglais, direction de Mlle Smithson* : autorisation de représenter des ouvrages
anglais au Théâtre-Italien, à l’Odéon et rue Chantereine (1832-1833). 3. Folies concertantes, puis
Folies nouvelles : […] autorisation de représentation d’une troupe allemande sous la direction
de Frey, réclamation de Schmidt, auteur (1857).
4. Funambules : […] compagnie des « Cafres du
Zulu » (1846-1853).
Spectacles divers
F21 1155 A
[…] Cirque américain (1867-1877) :
installation pour la durée de l’Exposition par la
Compagnie Spalding, avenue Montaigne ; exploitation dans le Théâtre du prince impérial ; plan
d’un cirque place du Château-d’eau, par Gridaine (1875) et demande d’autorisation par Myers ;
direction Cottrelly (1877). – Cirque Fernando*,
plan d’un cirque boulevard Rochechouart (1874).
– Cirque milanais : autorisation (1878).
F21 1160
[…] Arène italienne : demande par
Arcangelo Berrettoni et Nicoli d’un privilège pour
fonder aux Champs-Élysées un Giuco de Pallone (jeu de paume), autorisation par arrêté du 4
mars 1854 ; autorisation de juillet 1854 d’appeler cet établissement « Arène italienne » ; autorisation de bals et de concerts par arrêté du 20
juin 1855. 1854-1855
Théâtre des départements
Organisation et régime administratif
F21 1169
[…] troupes allemandes (1841-1845).
Série départementale
F21 1180
Corse : […] troupes italiennes,
théâtres de Bastia et d’Ajaccio (1854-1855).
Série par arrondissements
(organisation de 1814-1815)
F21 1227
2e arrondissement (Pas-de-Calais) :
[…] refus d’autorisation de comédiens anglais à
Boulogne (1820).
Série par arrondissement
(organisation de 1824)
F21 1257
8e arrondissement (Côte-d’Or, Saône-et-Loire, Ain, Jura) : […] représentation d’opéra allemand à Chalon-sur-Saône (1841) ; troupe
allemande à Dôle (1843) ; renseignements sur
Verne, directeur de la troupe allemande et demande de séjour à Dôle (1854-1855).
F21 1259
9 e arrondissement (Doubs, HautRhin, Haute-Saône, Vosges) : […] représentations allemandes (1841) ; troupe allemande à
Schlestadt (1860).
Conservatoire de Musique
et de déclamation
F21 1281
[…] prolongation du congé de Cherubini*, en séjour à Vienne. Mars 1806
F21 1287
Élèves étrangers : admission, refus
de participer aux concours opposés aux élèves
nés à l’étranger (en particulier César Franck*).
1833-1858
F21 1291 à 1303
Personnel enseignant et administratif et élèves : dossiers individuels et de candidatures, ordre alphabétique. XIXe siècle
[Par exemple Louis Cherubini*.]
F21 1304
Concours au Conservatoire : […]
demande d’inscription de César Franck* au
concours pour le grand prix de Rome (1839).
F21 1317
Succursale du Conservatoire . 2. École nationale de musique d’Avignon : […] admission d’un élève étranger (1888).
F21 1183
Finistère : […] représentation de gala
pour la venue de l’escadre anglaise (1865).
Administration des spectacles
F21 1186
Haute-Garonne : […] troupes italiennes (1844).
F21 4552
4. Professions du spectacle : […] personnel étranger. 10 août 1932-19 décembre 1933
F21 1205
Pas-de-Calais : […] établissement
d’un spectacle anglais (1816).
F21 4575 à 4581
Demandes de cartes d’identité
d’étrangers (écrivains et journalistes) et demande de naturalisation : dossiers individuels classés alphabétiquement. 1923-1935
F21 1207 et 1208 Bas-Rhin : […] demande d’une
troupe allemande ambulante (1819) ; troupes allemandes, représentations à Schlestadt et Strasbourg (1824-1847).
194
[…] danseurs espagnols (1855).
F21 1221
Seine-et-Oise, théâtre d’Étampes :
[Voir aussi les dossiers de Légion d’honneur (F21
4553) et, à partir de la cote F21 4604, les dossiers
des élèves et du personnel du Conservatoire national de musique et de déclamation, des écoles nationales de musique et des succursales du Conserva-
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toire dans les départements.]
F21 4583
1. Art musical : […] édition, maison Max Eschig*. 1915
F21 4625
École de musique religieuse, puis de
musique classique, fondée par Louis Niedermeyer*, Boulogne-sur-Seine. 1853-1909
Page 195
F21 5847
Arc de triomphe : […] manifestation
par la Maestrichter Star sur la tombe du soldat
inconnu (1922) ; pose par le Souvenir belge d’un
marbre souvenir sur la dalle sacrée (1929).
F21 7163
Idem : […] cérémonies franco-chinoise (1945) ; général Eisenhower (1946) ; etc.
F21 4626 et 4627 Sociétés de concerts : […]
« Paris Grands concerts », chefs d’orchestres étrangers. Sd
F21 5969
École des beaux-arts de Paris : […]
exposition du peintre Whistler* (1905) ; anciens
élèves américains, érection d’un monument
(1931).
F21 4637
4. Théâtres subventionnés, personnel : […] personnel étranger (30 décembre 1929).
F21 6029
Hôtel Biron : […] utilisation de la
chapelle pour le culte maronite (1911-1912).
F21 4687
4. Théâtres de province : […] réclamation contre l’engagement de choristes étrangers au théâtre municipal de Grenoble (10
novembre 1920).
F21 6065
Manufacture de Sèvres : […] Vallery-Radot et le président du Comité franco-américain offrent une somme de cent vingt mille
francs destinée à la construction d’un atelier affecté à la rééducation des soldats aveugles (19171919).
Cinémas
Concernant le cinéma, le lecteur observera plus particulièrement les déclarations d’exploitation de salles
pendant l’entre-deux-guerres (F 21 4692 à 4694) et
l’enquête réalisée en 1936 par le ministère de l’Intérieur sur les personnalités cinématographiques (F 21
4691). Les dossiers F 21 4696 à 4698 présentent des
documents sur la projection et le contingentement des
films étrangers en France, notamment américains.
Bâtiments civils
et palais nationaux
Instruments de recherche spécifiques : F 21 745 à 891, Bâtiments civils (XIXe siècle), répertoire numérique détaillé dactylographié, par Chr. Lamoussière, 1987-1989, 95 p. – F 21 5391*
à 6718, Bâtiments civils, palais nationaux, conseil des bâtiments
civils (XIXe-XXe siècles), répertoire numérique détaillé dactylographié, par J.-D. Pariset, 1979, XII-365 p. – F 21 7123 à 7220,
Bâtiments civils et palais nationaux (XIXe-XXe siècles), répertoire numérique détaillé dactylographié, par S. Nicolas, 1982,
XII-83 p.
F21 797
[…] ambassades de Russie (1858) et
d’Autriche (1861).
F21 6181
Théâtre de l’Opéra : […] exposition
de la maquette d’un monument à élever dans la
Somme à la mémoire des soldats français et alliés
(1922).
F21 6206 et 6207 Palais de Compiègne, demande
d’autorisation : […] Cirque Pinder* et Bostok
(1912-1927) ; cirques Ancillotti* et Piégé (19191920) ; Mondial Circus (1923-1924) ; Buffalo
Bill (1921-1927) ; Barnum* Circus (1921-1927) ;
cirque Fratellini* (1930-1931).
F21 6236
La Malmaison : […] étudiants américains (1928).
F21 6304
Château de Saint-Cloud, demande
d’autorisations : […] Cirque Pinder* (1921) ;
Société de patronage des enfants russes en France (1926) ; visite des troupes noires
(1931) ; Croix-Rouge américaine (1932-1934).
F21 6332
Château de Versailles : […] réfection
du pavage de la grande cour du château avec utilisation de la main-d’œuvre des prisonniers de
guerre (1918).
F21 5715
1. Décorations à l’occasion de la visite à Paris de personnalités étrangères (1912-1928).
2. […] Congrès de l’American Legion (1927) ;
fête de l’Independance Day (1923-1924).
F21 6361
Champ-de-Mars : […] dîner offert
par la presse française aux officiers de l’Escadre
russe (1893).
[Voir aussi F21 6145 : monument Benjamin Franklin au Palais du Trocadéro (1928).]
Le lecteur pourra aussi consulter les dossiers relatifs aux visites officielles (Bey* de Tunis, sultan du
Maroc et roi d’Afghanistan aux châteaux de Versailles
et de Fontainebleau et souverains anglais : F 21 5717
et 5718, 6220 et 6334), aux bustes de personnalités
(Henri Edwards* au Muséum d’histoire naturelle,
Hittorf* au Palais de l’Institut, Niedermeyer*, Mario*
et Carlotta Grisi* au Théâtre de l’Opéra, etc. : F 21
6118, 6141 et 6179) et aux expositions (Madagascar
F21 5826
Personnel : naturalisation d’architectes. 1929-1934
[Cf. aussi les dossiers personnels des architectes (F21
5806 à 5816), notamment ceux de William-OscarWilford Bouwens van der Boijen*, Jacques Hittorf*,
etc.]
CENTRE HISTORIQUE
195
INVENTAIRE NATIONAL
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Page 196
en 1895, art musulman en 1893 : F 21 6156).
Spectacles et musiques
Instruments de recherche spécifiques : F 21 5129 à 5332, Spectacles et musiques (XIX e-XX e siècles), répertoire numérique
détaillé dactylographié, par E. Dunan et J. Mady, 1976, VII-197
p. – F 21 5333 à 5390, Musique (XIXe-XXe siècles), répertoire
numérique détaillé dactylographié, par E. Dunan, 149 p.
F21 5132
Correspondance et documents du
secrétariat de la sous-direction des Spectacles et
de la Musique. 1. […] plaque commémorative
du souvenir de Serge de Diaghilev* et du ballet
russe apposée au théâtre du Châtelet (14 avril-19
mai 1953) ; projet de tournée de cirque suisse en
France (13 novembre-9 décembre 1953). 2. [...]
demandes de cartes de commerçants étrangers (21
janvier-30 décembre 1954). 3. […] prix Terpsichore fondé en 1954 par Alice Nikitina*, ancienne danseuse étoile du ballet russe de Serge de
Diaghilev* (17 avril 1954-17 décembre 1955).
1953-1955
F21 5133
Idem. 1. […] projet d’échanges artistiques franco-soviétiques (16 février-14 mars
1956) ; divertissement graphique de Sylvano Bussotti, jeune artiste italien participant à la 5e Rencontre internationale des Festivals de Provence,
intitulée “Enchantement d’Aix” (1956). 2. […]
22e Festival du Folklore national et international à Nice avec l’éventuelle participation d’un
groupe folklorique sud-africain (26 octobre 19568 janvier 1957) ; demande de création d’un service téléphonique de location de places de spectacles formulée par Elvire Popesco* et Hubert de
Malet, co-directeurs du Théâtre de Paris (29
juillet-15 novembre 1957).
[Cf. aussi le dossier 3 sur les renseignements fournis au Centre culturel américain de Paris et à l’ambassade de Colombie sur le théâtre en France.]
F21 5169
Personnel, législation exceptionnelle sur [...] les associations secrètes et les étrangers. 2. Application de la loi du 17 juillet 1940
(abrogée par la loi du 3 avril 1941) concernant
l’admission d’étrangers aux emplois dans les
administrations publiques : circulaires d’application, demandes de dérogation, cas individuels.
1940-1944
F21 5170
Idem. 1. Réintégration des victimes
de la législation exceptionnelle et étrangers et
application de l’ordonnance du 29 novembre 1944
(Journal Officiel, Lois et décrets, 1944, pp. 16121614, numéro du 2 décembre) : correspondance,
listes des bénéficiaires (1er septembre 1944-14
juin 1946).
196
F21 5178
Relations avec le Comité d’organisation des entreprises du spectacle, puis à partir
de mai 1947, avec le Comité consultatif du spectacle et documentation d’Édouard Bourdet. 3.
Obtention de la carte de commerçant étranger.
1942-1947
F21 5181
Cartes d’identité d’étranger et naturalisation. 1. Demandes de certificats pour obtenir la carte d’identité d’étranger à tarif réduit,
réduction accordée à certaines conditions aux écrivains, auteurs, journalistes, savants, étudiants
(1926-1940), en application des textes sur ces
tarifs : article 15 du décret présidentiel du 30
novembre 1926 (Journal Officiel, Lois et décrets,
1926, p. 12260, numéro du 2 décembre) et décret
présidentiel du 20 janvier1928 (Journal Officiel,
Lois et décrets, 1928, p. 1109, numéro du 26 janvier). 2. Correspondance relative à la possibilité
d’étendre aux peintres, dessinateurs, sculpteurs,
graveurs, architectes, décorateurs, compositeurs
de musique le bénéfice du tarif réduit pour l’obtention de la carte d’identité d’étranger (1940) à
l’occasion de la demande présentée par Auguste
Trémont*, sculpteur et peintre luxembourgeois,
transmise par le général Jean Stuhl, sénateur (1929 février 1940). 3. Loi sur l’admission des naturalisés à certaines fonctions, 19 juillet 1934 (Journal Officiel, Lois et décrets, 1934, p. 7347, numéro du 20 juillet). 4. Demandes de naturalisation :
correspondance (1934-1950). 1926-1950
F21 5182
10. Projet de soirée à l’Élysée pour
la réception en France du roi Alexandre 1er de
Yougoslavie (1934). 14. Texte d’un projet d’accord culturel entre la France et la République
Fédérale d’Allemagne soumis à la direction des
Arts et des Lettres par le service universitaire des
relations avec l’étranger au ministère de l’Éducation nationale (1952). 15. Projet de création
d’un Studio international du Théâtre à Paris
(1954). 1934-1954
F21 5256
Opéra-Comique, administration. 1.
Direction Gheusi et frères Isola : questions
diverses notamment celle de la nationalité des
frères Isola (1913-1923).
F21 5320
Conservatoire national de musique
et de déclamation, puis de musique et d’art dramatique, puis de musique. 3. Dossiers administratifs du personnel : […] Madeleine Tagliaferro* (épouse André Bernheim, dite Magda), professeur de piano, avec recherche sur sa nationalité et pièces d’état civil, etc. (1936-1950). 19361950
[Voir aussi F21 5361 : cours publics d’interprétation
Magda Tagliaferro* (1957-1958).]
F21 5325
Idem. 14. Admission des élèves étrangers au Conservatoire de musique et de déclamation (1932-1934) et au Conservatoire de musique
et d’art dramatique (1935-1941). 1932-1941
3/03/05
17:22
F21 5327
Idem. 7. Élèves : […] protestation
contre le recul de la limite d’âge d’admission
pour les candidats étrangers (décembre 1947-janvier 1948).
F21 5335
Écoles nationales de musique et succursales du Conservatoire national de Paris. 3.
Correspondance chronologique : […] avis du soussecrétaire d’État à l’Enseignement technique et aux
Beaux-Arts sur la titularisation du Brésilien Mario
Camerini* comme professeur de violoncelle (1929).
F21 5338
Lyon, Conservatoire national de
musique, succursale du Conservatoire national de
Paris. 9. Personnel : […] Georges Martin Witkowski*, nommé par arrêté du 6 juin 1924, en
remplacement de Florent Schmitt, démissionnaire (candidatures jointes). 12. Élèves : inscription
d’élèves étrangers, demandes de bourse, réclamations (1921-1938). 1921-1938
F21 5351
Grand prix de Rome de composition
musicale. 2. Textes organiques : […] décret du chef
du gouvernement du 3 août 1943 complétant l’article 1er du décret du 3 février 1942 en autorisant
la participation aux concours des artistes naturalisés français (copie conforme d’ampliation). 1943
F21 5388
Conservatoire américain de musique
à Fontainebleau (création d’une école supérieure
d’art musical destinée aux élèves artistes américains). 1. Création. 2. Organisation. 3. Budget
de l’exercice 1921. 4. Personnel. 5. Locaux. 6.
Matériels et mobiliers. 7. Enseignement. 8.
Élèves. 9. Concerts. 10. Demande de renseignements. 1921-1931
F21 5389
École d’art américaine de Fontainebleau, période antérieure à la Deuxième Guerre
mondiale. 3 à 5. Rapports du président du Conseil
d’administration Fragnaud, comptes administratifs et de gestion, budgets des dépenses et recettes
annuels (1926-1939). 6. Idem, subventions et
demandes de remise de taxe. 7. Idem, personnel.
8. Locaux. 9. Élèves. 10. Demande de renseignements de l’ambassade du Brésil à Paris (24 août30 septembre 1939). 11. Période postérieure à la
Seconde Guerre mondiale.
Page 197
F 22 TRAVAIL
ET SÉCURITÉ SOCIALE
II, pp. 395-398 ; t. V, pp. 118-120. – État sommaire des versements..., t. III, pp. 239-259. – F 22 2023 et 2024, Secrétariat
général à la main-d’œuvre (1943-1944), répertoire numérique
détaillé dactylographié, par Y. Poulle, 1989, 5 p. – F 22 2025 à
2055, Commissariat aux affaires sociales du CFLN (Alger) (19431944), répertoire numérique détaillé dactylographié, par Y. Poulle, 1989, 24 p.
CENTRE HISTORIQUE
Si les instruments de recherche de la sous-série F22
ne font que rarement référence aux étrangers, il semble
en revanche que de nombreux documents recèlent des
informations, souvent sporadiques mais originales,
sur les étrangers, comme le confirment les éléments
recueillis dans le cadre d’une étude sur l’immigration dans le Sud-Ouest de la France. Ainsi, les dossiers sur les grèves, sur le chômage ou sur les marchés de l’exécution de travaux constituent, entre autres,
une source que le lecteur pourra exploiter. Par
exemple, la liasse F 22 230 renseigne sur la grève des
vendangeurs français et espagnols à Perpignan et à
Maureillas. Les cahiers des charges pour l’adjudication de travaux, conservés dans la série F 22 stipulent, dans un additif, le pourcentage autorisé de travailleurs étrangers ou le droit donné aux entrepreneurs étrangers de concourir aux marchés publics.
Dans le dossier F 22 682, deux courriers montrent
l’antagonisme des prises de position sur la question
du chômage et des étrangers : en 1932, le Comité
indépendant et d’action de défense intégrale des chômeurs de Toulouse revendique une priorité sur les
étrangers pour l’accès à l’emploi ; en 1939, dans une
lettre adressée à la présidence de la République, les
Chômeurs de Perpignan plaident leur cause et celle
de leurs camarades étrangers qui “s’ils ne sont pas
français, le sont de cœur...” .
Le lecteur pourra également consulter les dossiers de
syndicats et associations professionnelles (fin XIXedébut XXe) ainsi que ceux concernant les grèves à
Paris et dans sa banlieue, en Seine-Inférieure ou en
Alsace-Lorraine (F22 237 et 238). Enfin, la sous-série
F22 comporte de nombreux renseignements sur la mobilisation, l’organisation, la répartition de la maind’œuvre après la Libération, et sur des associations
d’anciens combattants, comme l’Office marocain des
mutilés et anciens combattants (F 22 2047).
F21 5390
Sociétés musicales étrangères. 13.
Avis donnés au ministère de l’Intérieur sur les
demandes d’autorisation de constitution : Mandolinata hellénique, 131 rue Saint-Antoine à Paris
(11 février-15 avril 1946) ; Orphée, 56 rue SaintAndré-des-Arts à Paris (4 mars-22 mai 1946).
à la Main-d’œuvre
Direction des mouvements
de main-d’œuvre
(1943-1944)
Le lecteur pourra consulter les dossiers de directeurs
de spectacles et de musique, les documents sur les tournées théâtrales et les archives du Comité d’organisation des entreprises de spectacles : F21 8102 à 8126 et
F 21 8127 à 8262.
F22 2023
Administration générale. I. Organisation de la Direction : […] notes au Secrétaire
général à la main-d’œuvre (Pernot ou Boyer par
intérim) au sujet de la main-d’œuvre italienne
après la capitulation (janvier-juin). 1944
197
INVENTAIRE NATIONAL
3/03/05
17:22
Page 198
F22 2024
Affaires traitées. II. « Documents M.
Pernot » (juin-novembre 1943) : application aux
étrangers de la procédure des mutations (circulaire du 1er septembre 1943). « Confidentiel » :
main-d’œuvre étrangère (décembre 1943-février
1944). « Questions de main-d’œuvre » : […]
affaires diverses : oisifs et étrangers (mars 1944) ;
main-d’œuvre étrangère (Argentins) (février 1944) ;
organisation Todt (décembre 1943-février 1944).
1944
Commissariat aux Affaires sociales
du Comité français de libération
nationale à Alger (1943-1944)
tions (1914-1919) ; service de renseignements sur
les réfugiés et les rapatriés, généralités et divers
(1917-1919). 1914-1919
F23 5
[…] internés civils étrangers (19161918) ; conférence de Berne et exécution des
accords relatifs aux internés civils (1918). 19161918
F23 16
Rapatriements d’enfants allemands
ou austro-hongrois. 1916-1918
F23 86
[…] réfugiés belges. 1914-1918
Ministère des Régions libérées : décorations
F22 2030
Régime de Vichy : […] situation des
étrangers habitant la France.
F22 2047
[…] les Allemands en France, informations diverses.
F22 2048
Anciens combattants. IX 5. Pensions
de guerre : […] pensions de guerre des indigènes
nord-africains ; pensions des militaires indigènes
autres que ceux d’Afrique du Nord.
F22 2050
II, pp. 399-401 ; t. V, pp. 121-124. – État sommaire des versements..., t. III, pp. 261-267. – F 23 1 à 219, Guerre 1914-1918.
Services des réfugiés et du ravitaillement civil (1914-1920), répertoire numérique détaillé manuscrit, par P. Caron et H. Patry,
1929-1934, 26 p. – F 23 347 à 378, Guerre de 1914-1918. Ministère des Régions libérées : décorations, répertoire numérique
détaillé dactylographié, par S. Nicolas, 1982, 76 p. – F 23 379 à
403, Ravitaillement, papiers Pierre Chouard, répertoire numérique détaillé dactylographié, par P. Gillet, 1991, 9 p.
Guerre de 1914-1918
Service des réfugiés et
du ravitaillement civil (1914-1920)
F23 1
[…] commission interministérielle
constituée au ministère de l’Intérieur pour étudier
les questions relatives aux réfugiés, rapatriés,
internés civils et autres objets connexes. 19161918
F23 2
[…] relations avec le Bureau de
recherche des réfugiés belges de Lyon (19151918) ; enquêtes faites par l’Office dans les corps
de troupe et dans les camps de prisonniers (1915).
1914-1918
F23 3
F23 356
Listes et dossiers de candidature :
[…] Bruneel Julien-Antoine-Adolphe, né le 6
février 1860 à Renaix (Belgique).
F23 358
Idem : […] Degallaix Léon-Joseph,
né le 30 janvier 1874 à Wez-Velvain (Belgique) ;
Dondelinger* Jean-Louis-Auguste, né le 22 août
1876 à Kayl (grand-duché du Luxembourg), etc.
[…] affaires musulmanes.
F 23 SERVICES
EXTRAORDINAIRES
DES TEMPS DE GUERRE
198
Légion d’honneur
Réfugiés : […] circulaires et instruc-
F23 371
Propositions diverses au titre du
ministère des Affaires étrangères : Balthasar Fernand-Gaspard, né le 30 juillet 1878 à Châtelineau (Belge) ; Beach Charles (Anglais) ; Blank
Aristide (Roumain) ; Boulvin Roch (Belge) ; Curtis Fanniebelle (Américaine) ; Mme Arthur Ellis,
née Hamm (Américaine) ; Harmegnies Jean, né
le 6 mars 1859 à Dour (Belgique) ; Jaccasi
Auguste (Américain) ; Landas Isidore (Belge) ;
Mignolet Nicolas (Belge) ; Morgan* Anne (Américaine) ; Moore Monica Agnès Augustine
(Anglaise) ; Schellekens (Belge) ; Wild Evelyn
Marion, née le 21 juin 1882 à Londres (Anglaise).
Médailles des victimes de l’invasion
F23 373
Dossiers de candidature par département. Département du Nord. […] 3e classe : Céline-Marguerite Bonte, veuve Dhalluin, née le 1er
avril 1880 à Warneton (Belgique) ; Édouard
Dutrieux, né le 16 avril 1857 à Tournai (Belgique) ; Joseph Elias, né le 26 septembre 1896 à
Flémalle-Grande (Belgique) ; Emma Huygue, née
le 20 avril 1871 à Poperinge (Belgique) ; Neus
Florimond, né le 14 mars 1869 à Hamme (Belgique) ; Podevin François, né le 31 mars 1876 à
Herchies (Belgique) ; Regard Eugénie, née le 3
avril 1864 à Trieste (Italie).
Guerre de 1939-1945
Papiers Pierre Chouard
Botaniste et conseiller scientifique à partir d’août
3/03/05
17:22
1944 des différents ministres, secrétaires et soussecrétaires d’État qui eurent en charge le ravitaillement de la France après la Seconde Guerre mondiale.
F23 386
Problèmes alimentaires : […] rations
des détenus et internés politiques et des prisonniers de guerre de l’Axe, notes, correspondance,
circulaires, comptes rendus de réunion au ministère des Prisonniers, tableaux récapitulatifs (19441945).
F 37 COMMISSIONS
FINANCIÈRES
Instruments de recherche : État général des fonds, op. cit.,t. V,
pp. 125-129. – F37 1 à 77, Délégation générale aux relations économiques franco-allemandes, 1927-1943 (surtout 1940-1943),
répertoire numérique détaillé dactylographié, par J. Mady, sd, 63
p. – F 37 116 à 197, Commission consultative des dommages et
réparations (1939-1948, 1950), répertoire numérique détaillé
dactylographié, par E. Dunan, sd, IV-29 p.
Délégation générale aux relations
économiques franco-allemandes
(1927-1943)
Biens ennemis, butin de guerre
(1940-1943)
F37 12
Gestion des biens ennemis : […]
affaires américaines (janvier-août 1942) ; administrateurs allemands dans les sociétés à participation britannique et américaine (mai 1941décembre 1942). 1941-1942
Commerce extérieur, économie intérieure,
prix (1940-1943)
F37 20
[…] réunion à Paris des présidents
des Chambres de commerce allemandes et françaises (août-décembre) ; demande italienne ou
allemande de réouverture ou de création de
bureaux touristiques (octobre). 1941
Page 199
Relations économiques franco-italiennes
(1940-1943)
F37 50
[…] nomination d’hommes de
confiance italiens dans les mines de l’Est (mars
1942).
Correspondance (1940-1943)
CENTRE HISTORIQUE
F37 61
Courrier départ : […] ambassade
d’Allemagne (juillet-février 1942).
Documentation rassemblée après l’armistice
(1940-1941)
F37 143
Ministère de la Justice : séquestre de
biens allemands et italiens. I. Notes générales et
correspondance : lettres de transmission des rapports des parquets généraux sur les états de
séquestres. II à XII. Séquestres classés par cour
d’appel (Agen-Chambéry).
F37 144
Idem. I à XVIII. Séquestre des biens
allemands et italiens classés par cours d’appel
(Colmar-Toulouse). XIX. Biens anglais.
F37 155
[…] tableau des biens allemands en
France à la Libération.
F37 189
Commission interalliée des réparations à Moscou : […] main-d’œuvre allemande
(août-septembre 1945).
Caisse autonome de défense nationale
Dons et legs (1938-1941)
F37 111
[…] Belges du Nord de la France
(novembre-décembre 1938). Groupes divers :
Chambre artisanale des Belges du nord de la
France, Tunisiens, Marocains, étrangers de SaintRaphaël (janvier-mai 1940). 1938-1940
F37 112 à 114 […] étrangers résidant pour la plupart en France. Mai 1939-janvier 1940
Production industrielle (1937-1943)
F 41 INFORMATION
F37 33
Textiles : […] articles textiles pour
prisonniers russes (septembre-octobre 1942).
Travail, questions sociales et main-d’œuvre
(1940-1943)
F37 49
Main-d’œuvre pour l’Allemagne :
[…] main-d’œuvre étrangère recrutée pour l’Allemagne (Espagnols, Italiens, Nord-Africains,
Russes blancs, etc.) (avril 1941-juillet 1942) ;
départs pour l’Allemagne (statistiques) (juindécembre 1942) ; organisation Todt (mai 1941janvier 1943) ; ouvriers nord-africains (septembre
1942-octobre 1943). 1941-1943
V, pp. 130-134. – F 41 1 à 800, répertoire numérique détaillé dactylographié, par M.-Th. Chabord, sd, 124 p. – F 41 972 à 991,
Commissariat général à l’Information (CGI) (septembre 1939juin 1940), répertoire numérique détaillé dactylographié, par B.
Blanc et C. Obert, sd, 4 p. – F 41 1001 à 1705, Service de l’Information après la Libération (1944-1947), répertoire numérique
détaillé dactylographié, par S. Lemagnen, sous la direction de J.
Irigoin, sd, 26 p. – F 41 2001 à 2943, Tutelle des organismes de
presse par les ministres ou secrétaires d’État à l’Information
(1944-1974), état dactylographié des versements, par C. Obert,
1996, 71 p.
199
INVENTAIRE NATIONAL
3/03/05
17:22
Page 200
À titre de pistes de recherche, le lecteur pourra également consulter les dossiers de surveillance des journaux soumis à la censure, du bureau de la Presse
étrangère, ainsi que ceux sur les émissions d’informations en langue étrangère.
Service d’information
auprès des postes diplomatiques
et consulaires
d’hébergement des étrangers. Mars 1941
Service de la censure
F41 150
[…] censure d’Annemasse, contrôle
des journaux suisses (9 juin 1941-14 juillet
1942) ; censure de Nice, rapport sur la presse
étrangère (1941). 1941-1942
Propagande
F41 28
[…] subventions à des revues et à des
journaux étrangers (1939-1940).
Service de l’Information sous
le gouvernement de Vichy
(1940-1944)
Administration générale
F41 91
Cinéma. 4. Société italienne Cinecittà : propriété des studios de la Victorine et
Nicae-Film à Nice (1942). 1940-1944
F41 94
Factures d’hôtels pour le logement à
Vichy des journalistes allemands. Novembre
1940-mars 1942
F41 279
Propagande coloniale : correspondance diverse (1943) ; propagande d’Empire, notes
d’activité de la Section d’Empire, mission Van
Co auprès des soldats et travailleurs coloniaux
du Sud-Est, émissions pour les soldats et travailleurs coloniaux, conférence Van Co ; divers
(1941-1944) ; les Amitiés d’outre-mer (19431944) ; main-d’œuvre indigène (1943). 1941-1944
Presse étrangère
F41 281
Propagande étrangère : […] émissions pour les Polonais résidant en France, Lille, 21-28 novembre (sans date d’année).
F41 112
Correspondants accrédités à Vichy :
listes, laissez-passer, permis de séjour, cartes de
circulation, sanctions, etc. 1941-1944
F41 303
Édition et diffusion de documents de
propagande : XVI. Colonies : […] dépliant « Aux
Nord-Africains prisonniers de guerre libérés ». Sd
F41 113
Journalistes étrangers auprès du gouvernement français : presse belge, croate, espagnole, finlandaise, hongroise, japonaise, portugaise, roumaine, suédoise, sud-américaine, suisse, turque, yougoslave. 1941-1944
Commissariat général de l’Information
F41 114 et 115 Documents concernant des correspondants ayant ensuite quitté Vichy : Allemagne,
Amérique (États-Unis), Argentine, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Égypte, Espagne,
Grèce, Hongrie, Italie, Japon, La Havane (Cuba),
Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
Roumanie, Russie, Suisse, Suède, Tchécoslovaquie, Turquie, Yougoslavie. 1941-1942
F41 116
Correspondance concernant les journalistes étrangers en France et les publications
étrangères diffusées en France : Allemagne, Amérique, Angleterre, Belgique, Bulgarie, Chine,
Croatie, Danemark, Espagne, Hollande, Hongrie, Italie, Japon, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, Suède, Suisse, Turquie. Décembre
1940-juin 1944
200
F41 273
Service des manifestations : […]
congrès des étudiants coloniaux (janvier 1943) ;
fête nationale malgache à Toulouse (20-21
novembre 1943). 1941-1944
F41 975
[…] correspondants de guerre des
pays neutres : correspondance, listes, visites aux
armées (octobre 1939-mai 1940) ; deux cartes
d’identité de journalistes étrangers. 1939-1940
Service de l’Information
à l’étranger
F41 981
Section allemande. Utilisation des
émigrés allemands, autrichiens et tchèques par
le Comité général de l’information pour la propagande en Allemagne : dossiers individuels ;
correspondance diverse concernant les réfugiés
autrichiens et allemands, en particulier les écrivains internés dans les camps de rassemblement.
1939-1940
Service de l’Information
après la Libération
(1944-1948)
F41 117
Notes sur l’activité professionnelle
des journalistes étrangers ; articles des journalistes étrangers. Novembre 1940-mai 1944
F41 353
Service juridique du ministère de l’Information. II. Divers : […] praticiens étrangers
(1945). 1945-1947
Voyages des journalistes : […] camps
F41 370 à 448 Direction régionale de l’Information
F41 118
3/03/05
17:22
Page 201
(Rennes, Rouen, Orléans, Paris et Ile de France,
Lyon, Limoges, Bordeaux, Lille, Nancy, Poitiers,
Toulouse).
F41 2931
5G. Syndicats (1948-1967) ; association de journalistes (1952-1954). 1948-1967
[Le dossier F41 437, analysé dans le cadre d’une étude sur l’immigration dans le Sud-Ouest de la France, présente la correspondance du délégué interrégional du ministère de l’Information à Toulouse en
1946. Il fait par exemple état de la réunion du CADI
à Auch et donne de nombreux renseignements sur les
parutions étrangères de la région (demandes d’autorisation, listes…), notamment pour les journaux
espagnols : Galiza, Coll y Rovira*, El Socialista*,
L’Espagne républicaine*, Boletín de la Unión general de trabajadores*, Lluita* (demande de délivrance
d’attestation de gérant), Mundo obrero* (demande
d’augmentation du tirage de 5 000 à 40 000 exemplaires), UGT (projet présenté par la CGT pour la
branche majoritaire de l’UGT)…].
F41 2932
5G. Europe (publications internationales) ; ambassades ; bulletins d’associations
franco-étrangères ; chambres de commerce étrangères. 1945-1968
F41 453
Dossiers des organismes subventionnés : […] Institut culturel d’échanges internationaux. 1945-1947
F41 1111
Dossiers des autorisations de paraître
des jounaux et périodiques : bulletin de la paroisse grecque catholique Saint-Julien-le-Pauvre. Sd
Tutelle des organismes de presse
par les ministres ou secrétaires d’État
à l’Information
(1944-1974)
Organisation professionnelle
des entreprises de presse (OPEP)
F41 2072
5L. Syndicats, associations, étrangers, divers. Sd
CENTRE HISTORIQUE
F41 2933 à 2943
5G. Presse américaine, anglaise, arabe, arménienne, belge, canadienne, espagnole, grecque, italienne, hongroise, polonaise,
roumaine, russe, ukrainienne, lettone, géorgienne, suisse, en yiddish, yougoslave, algérienne,
marocaine, tunisienne. 1944-1968
F 42 CINÉMA
V, pp. 135-136. – F 42 1 à 141, Direction du Cinéma (1942-1946)
et Centre national de la Cinématographie (1947-1950), répertoire numérique détaillé dactylographié, par J. Mady, sd, 49 p.
L’inventaire précise que « les dossiers de la sous-série
F42 proviennent pour la grande majorité de M. Riedinger, chef de la section chargée des questions juridiques et financières au Service du cinéma, puis chef
de cabinet du directeur du Cinéma à partir de 1942.
Ils touchent donc au domaine contentieux et à l’organisation de la profession, essentiellement entre
1941 et 1945 ». Le lecteur pourra consulter les dossiers des studios du Midi (F42 120) concernant l’exploitation des studios La Victorine et Nicea Films à
Saint-Laurent-du-Var et les relations entretenues par
ces studios avec la Société italienne Cinecittà, ainsi
que les projets d’exploitation cinématographiques
franco-italiennes (correspondance, notes, statuts, procès-verbaux, projets de convention, cahiers des
charges, etc.) (1940-1946).
Agences
F41 2098 à 2105
Agence Hava s : immobilier,
comptes, filiales, personnel. Sd
F 43 RADIODIFFUSION
ET TÉLÉVISION
Radio. Émissions parlées
Anciennes attributions
V, pp. 137-139. – F 43 170 à 172, Radiodiffusion. Question juive, épuration administrative pour faits de collaboration, « Commission de La Guillotine » (1941-1954), répertoire numérique
détaillé dactylographié, par M. Bidault van Tongeren, 1990, 30
p.
XIIFh. Cinéma : renseignements sur
F41 2710
des firmes étrangères. Sd
Radiodiffusion nationale
(1941-1954)
Presse étrangère
[...] épuration administrative pour faits de collaboration, « commission de La Guillotine ».
F41 2664 et 2638
6Db. Émissions vers l’étranger,
notamment émissions arabes. Sd
5D. Journalistes étrangers :
F41 2052 et 2057
généralités et classement alphabétique.
5G. Législation sur les étrangers ;
F41 2930
journalistes étrangers ; presse internationale.
1947-1968
F43 170
Gestion du personnel artistique au
niveau national et régional : […] note sur les
artistes musiciens juifs, version non nominative au directeur des Services généraux de la Radiodiffusion nationale, concernant le concours du 5
201
INVENTAIRE NATIONAL
3/03/05
17:22
Page 202
mai 1941 et exposant “l’injustice qu’il y aurait
à éliminer les candidats musiciens d’origine juive ou étrangère, alors que quatre d’entre eux ont
déjà été admis à les passer faute d’instruction à
leur propos” (Marseille, 2 mai 1941) ; loi du 4
octobre 1940 sur les ressortissants étrangers de
race juive. 1941-1947
F 60 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DU GOUVERNEMENT
ET SERVICES
DU PREMIER MINISTRE
Instrument de recherche général : État général des fonds, op.
cit., t. V, pp. 146-160.
F 44 JEUNESSE ET SPORTS
Service de documentation
V, pp. 140-142. – F 44 37 à 76, Commissariat général à l’Éducation générale et aux Sports (1940-1944), répertoire numérique
détaillé dactylographié, par J.-D. Pariset, 1983, 30 p. – F 44 103
à 108, Divers, répertoire numérique détaillé dactylographié, sd,
6 p.
Instrument de recherche spécifique : F 60 1 à 1027, Service
législatif, Courrier, Documentation, Troisième République, CFLN,
GPRF, Quatrième République, Afrique du Nord, répertoire numérique détaillé dactylographié, par M.-Th. Chabord, sd, 2 volumes,
214 et 154 p. Index des noms de lieux, de personnes et de
matières.
Commissariat général à l’Éducation
générale et aux Sports
(1940-1944)
Affaires étrangères
F44 76
Rencontres internationales : […] rencontres internationales de la jeunesse franco-allemande, correspondance, notes des participants
(1947) ; circulaire du bureau de la Culture populaire (21 février) ; organisation des rencontres de
jeunesse franco-allemande de l’été 1949 ; UNESCO, rencontres internationales en France (19501951). 1947-1951
Mouvements de jeunesse
F44 104
1. […] formation et perfectionnement
des cadres des mouvements et centres de jeunesse : stage de l’Union de la jeunesse polonaise
Grunwald (1946) ; notes sur l’accueil en France
de jeunes assistants étrangers (1959). 1945-1961
F44 106
[…] Centre d’échanges internationaux : brochures, notes, demande de subvention
(1950-1956). – Centre national français pour les
échanges culturels avec l’Extrême-Orient : notes
de présentation, rapport sur le séjour d’une délégation chinoise en France (1956). 1949-1958
F44 108
[…] Office des étudiants d’outremer : budget, projet de convention avec la Côted’Ivoire (1961). – Office du tourisme universitaire : statistiques des étrangers venus en France
(1953-1959). – Union générale arménienne de culture physique et de scoutisme : rapport du service de la Jeunesse et des Sports de l’académie de
Paris, rapport de la direction départementale des
Bouches-du-Rhône (sur l’association des Éclaireuses arméniennes) (1949-1950). 1949-1961
F60 173
Événements d’Espagne : […] Espagnols réfugiés en France. Sd
F60 177
Propagande et œuvres françaises à
l’étranger : […] correspondance, notes, informations concernant l’Association internationale pour
les échanges artistiques et intellectuels (PORZA),
la Maison des étrangers en France. 1937-1940
F60 178
Correspondance concernant le Comité France-Grande-Bretagne (1935-1939) ; correspondance concernant le Comité France-Amérique
(1938-1939). 1935-1939
F60 179
Correspondance, comptes rendus
concernant le Comité France-Amérique (1940) ;
textes, rapports, instructions, correspondance
concernant la représentation diplomatique étrangère en France (1940-1944). 1940-1944
F60 180
Requêtes des particuliers : […] correspondance concernant la situation de la grande duchesse Nicolas de Russie et son domaine de
Choigny (1932-1935). 1932-1939
F60 181
Textes, correspondance et instructions : […] représentation diplomatique étrangère en France (1935-1938) ; propagande étrangère en France (1939). 1935-1940
F60 182
Sarre : […] émigrés sarrois en France ; naturalisations de Sarrois (1934-1936). 19341938
F60 185
Textes : […] représentation diplomatique étrangère en France. 1946-1947
Afrique du Nord et Levant
202
F60 189
Algérie, questions politiques : notes
et correspondance relatives à l’application des
lois sociales aux Algériens résidant en France
3/03/05
17:22
(1937-1939) ; textes et notes concernant les conditions de voyages en France des indigènes algériens (1936). 1936-1939
F60 202
Haut Comité méditerranéen, rapports : sessions de mars 1937, « Les Nord-Africains en France ». 1935-1938
Page 203
dossier général : […] les camps de prisonniers
russes en France. 1940-1944
F60 405
Idem, prisonniers de guerre : […]
libération des prisonniers allemands et italiens
en juillet 1940, textes et correspondance concernant les prisonniers de guerre allemands et italiens. 1945-1947
F60 205
Afrique du Nord, questions générales
(gouvernement de Vichy), affaires diverses : […]
procès-verbal de la conférence nord-africaine tenue
du 25 au 27 janvier 1941 à Vichy, journées nationales nord-africaines, situation des personnes bloquées dans la métropole après les événements de
novembre 1942.
F60 412
[…] commission d’enquête au sujet
des mauvais traitements infligés aux internés italiens au cours de leurs séjours dans les camps de
concentration français, mission Mirauchaux effectuée du 1er septembre au 15 octobre 1940. 19401942
Groupements et partis politiques
Éducation nationale
F60 246
[…] associations étrangères. Vers
1935-1940
F60 434
Échanges internationaux de professeurs et d’étudiants : caisse de compensation internationale pour faciliter les échanges (projet Honorat, 1935), avant-projet de protocole additionnel
à la déclaration de 1923 relative aux relations
scientifiques, littéraires et scolaires entre la Tchécoslovaquie et la France (30 avril 1945) ; divers.
1935-1947
Beaux-arts et cinéma
F60 302
Cinéma : questions internationales :
[…] travailleurs étrangers dans l’industrie du film.
Sd
F60 306
Érection de monuments divers : […]
à la gloire de l’armée américaine et du général
Pershing, à l’armée australienne à Villers-Bretonneux. Sd
Industries
F60 333
[…] protestations de diverses corporations contre la main-d’œuvre étrangère. 19351938
Cultes
F60 363
[…] questions diverses, notamment
sur le culte musulman. Sd
Défense nationale et guerre
F60 391
Étrangers pendant la guerre de 1939 :
textes officiels, correspondance (septembre 1939mai 1940) ; Défense nationale, étrangers (19391945). 1939-1946
F60 394
Organisation générale de la Défense
nationale : échanges de civils français et allemands (1939-1940). 1939-1945
CENTRE HISTORIQUE
Finances
F60 444
[…] loteries étrangères : demande
d’organiser une loterie en France en vue de la
construction d’un centre de radiologie à Venise
(octobre 1936).
F60 462
Marchés de l’État : […] informations
concernant un marché passé par le service de l’habillement avec le nommé Gros qui l’aurait cédé
à un sujet autrichien (1939) ; soumission par des
maisons étrangères dans les marchés de l’État.
1936-1939
Fêtes et cérémonies
F60 475
Association PORZA (Association
internationale pour les échanges artistiques et
intellectuels) ; cérémonies franco-belges ; fête
nationale polonaise ; voyages des souverains
anglais à Paris (juillet 1938). 1935-1940
F60 476
[…] voyage en France du Sultan du
Maroc Mohammed V* et du Bey* de Tunis (juinjuillet 1945). 1940-1947
Intérieur
F60 401
Direction des services de l’armistice
(DSA) : […] extraditions des ressortissants allemands, notamment le docteur Dorten, chef du
mouvement séparatiste rhénan, affaire Grunspau,
meurtrier du conseiller d’ambassade Von Rath
(juillet 1940-mai 1942). 1940-1944
F60 403
Occupation allemande en France,
F60 487
Circulation : […] contrôle des étrangers venant de la zone occupée, passagers clandestins de la frontière espagnole. 1942-1944
F60 489
Idem : passeports, visas, bureau des
passages. 1944-1947
203
INVENTAIRE NATIONAL
3/03/05
17:22
Page 204
F60 490
Contrôle des étrangers israélites : correspondance générale (1935-1940) ; israélites sous
le gouvernement de Vichy (1940-1941). 19351941
F60 492
Contrôle des étrangers : immigration,
textes officiels (1945-1947) ; requête du Secours
rouge international et du Secours rouge de France concernant les étrangers ; Centre de liaison des
comités pour le statut des immigrés, correspondance diverse (1936-1939) ; réfugiés sudètes
(1938-1939). 1936-1947
F60 493
Contrôle des étrangers, textes, circulaires, correspondance générale ; camps d’internement sous le gouvernement de Vichy. 19351947
F60 494
[…] statut des apatrides, lettre du
Comité central des réfugiés arméniens (21
décembre 1943).
F60 497
Haut Comité de la Population : commission interministérielle permanente de l’immigration, procès-verbaux de séances (19361938) ; réfugiés étrangers en France, notes, rapports, correspondance (1939). 1936-1939
F60 499
Démographie : mouvement de la
population, service national des statistiques
(1936-1947) ; législation sur les naturalisations
(1937-1947) ; déchéance de la nationalité française sous le gouvernement de Vichy. 1936-1947
Presse
F60 595
Presse étrangère : […] requête pour
des journaux étrangers, interdiction de circulation et vente en France de certains journaux (19341939).
Santé publique, habitation,
natalité et enfance
F60 600
Application des lois sociales aux
Algériens résidant en France. 1935-1939
Travail
F60 641
Main-d’œuvre étrangère : correspondance générale, frontaliers, concurrence des étrangers aux travailleurs intellectuels, concurrence
dans l’artisanat, commerçants étrangers. Sd
Troisième République,
secrétariat général
(1935-1940)
204
F60 698
Archives du bureau juridique : […]
naturalisations, statut des étrangers, législation
des apatrides. Janvier 1935-juin 1936
Exposition internationale
de Paris (1937)
Papiers de Jean Locquain, délégué général de la présidence du Conseil pour l’Exposition.
F60 967
[…] pavillon allemand. 1937
F60 968
[…] pavillon de la Belgique, incidents sur le chantier ; échange, régime des passeports et des devises, réciprocité touristique. 1937
F60 970
[…] pavillon des États-Unis ;
pavillon de l’Italie ; vente des journaux étrangers ; pavillon du Mexique ; questions pour Jules
Moch (autocars étrangers ne pouvant rentrer en
France). 1937
Service central des réfugiés
(1939-1940)
Dossiers provenant du Service central des réfugiés,
prélevés sur des restes de la présidence du Conseil se
trouvant dans les écuries du Château de Coteau à Azaysur-Cher.
F60 987
3. Traités et conventions concernant
la nationalité et le service militaire (sauf la Belgique). 4. Traités et conventions avec la Belgique
sur les mêmes sujets. 7. […] circulaire du préfet
de la Dordogne du 28 mai 1940 sur l’attitude à
tenir envers les réfugiés belges. 1939-1940
État Français
(1941-1944)
Présidence du Conseil
F60 1023
Documentation : […] Comité polonais de libération nationale en France, service de
documentation n°1 (octobre 1944).
F60 1024
Direction du cabinet : […] service
central des affaires nord-africaines (1944).
F60 1443
Dossiers Potier, chargé de mission
auprès de la vice-présidence du Conseil sous le
gouvernement de Vichy : […] internés russes
blancs. 1940-1942
F60 1450
Dossiers Philippe Frantz, sous-préfet hors cadre, mis le 13 avril 1943 à la disposition du chef du gouvernement (mission de la Jeunesse), puis secrétaire du Comité interministériel
de la main-d’œuvre : […] chantiers de travailleurs
musulmans (août 1943-avril 1944) ; coloniaux
rapatriés (juillet-août 1943). 1943-1944
F60 1452
Idem : STO, situation des travailleurs
étrangers (juin-décembre). 1943
3/03/05
17:22
F60 1460
Dossier Pillu, chargé de mission à la
vice-présidence du Conseil : […] main-d’œuvre
italienne (1943-1944). 1942-1944
Délégation générale
du gouvernement français
dans les territoires occupés
(1940-1944)
Instrument de recherche spécifique : F60 1477 à 1665, État
français, délégation générale du gouvernement français dans les
territoires occupés (1940-1944), répertoire numérique détaillé
dactylographié, par D. Devos, sd, 129 p.
Cabinet du délégué général,
l’ambassadeur Fernand de Brinon
(1941-1944)
F60 14802
[…] police nationale et secrétariat
général au maintien de l’ordre : regroupement des
ressortissants britanniques et américains internés
de Brou-sur-Chantereine (septembre 1938-juin
1944). 1938-1944
F60 1481
Rapports avec les autorités allemandes : […] listes de personnalités étrangères
résidant à Paris et à Vichy. 1943
F60 1484
Vie politique et sociale en zone occupée : […] camps de prisonniers, prisonniers évadés (avril 1941-février 1944).
F60 1485
Étrangers : rapatriement de ressortissants allemands (août-octobre 1942) ; internés
américains et anglais (janvier 1941-novembre
1942) ; Croates, Espagnols, Italiens et Russes
blancs (juillet 1941-février 1944). 1941-1944
F60 1487
[…] journalistes étrangers : allemands, américains, belges, hongrois, finlandais,
japonais (février-septembre 1941). 1940-1944
F60 1488
Divers : […] Union des chambres de
commerce mixtes et étrangères (collaboration franco-allemande, Chambre de commerce espagnole) (octobre 1940-décembre 1942). Croix-rouge
polonaise et norvégienne (janvier 1941-décembre
1943) 1940-1943
F60 1491 à 1497
Correspondance avec des particuliers : […] lettres de ou concernant Abdul Mejid
II*, Nana de Herrera*, Serge Lifar*, Boris Souvarine*.
Cabinet militaire de la Délégation générale
du gouvernement dans les territoires occupés (DGTO)
F60 1504
[…] prisonniers de guerre canadiens
(août 1942), anciens combattants allemands et
belges de la Légion étrangère (septembre 1940avril 1941).
Page 205
F60 1507
Réfugiés : […] retour en France de
résidents suisses (févier 1942). – Internés et détenus : […] internés allemands et belges aux camps
de Chéry-Lury (Cher), de Saint-Antoine à Albi
et du Vernet (janvier 1940-mai 1941) ; internés
italiens (août-décembre 1940) ; internés russes
(août-octobre 1940). – Étrangers : Allemands (janvier 1942-janvier 1943) ; travailleurs belges saisonniers (avril 1941) ; rapatriement d’Espagnols
(décembre 1940) ; Italiens naturalisés français
(mars-juillet 1942) ; Polonais rapatriés sanitaires
en zone occupée (août 1941) ; émigrés russes
(novembre 1941-juin 1942) ; Slovaques (décembre
1940-février 1941) ; domestiques étrangers (févrieravril 1942) ; étrangers recrutés dans les camps
d’internement de la zone libre pour aller travailler
en Allemagne (février-octobre 1941). 1940-1943
CENTRE HISTORIQUE
F60 1520
Courrier « Arrivée », lettres et notes
(classement alphabétique) : […] Aliomu Mamadou Kane (prince) qui se disait chef religieux des
soldats sénégalais (septembre 1940) ; Kireef, Irodoff et Bronine (colonels), russes blancs prisonniers (janvier 1942).
Service des laissez-passer
F60 1535
Télégrammes et messages téléphonés
en provenance du service des laissez-passer étrangers de la DGTO : demandes de laissez-passer
transmises à Vichy, par des étrangers désirant se
rendre de zone occupée en zone non occupée
(octobre 1940-juin 1944). – Messages téléphonés
en provenance de la Direction des services de l’armistice (DSA) à Vichy : demandes de laissez-passer pour des personnes étrangères désireuses de se
rendre de zone non occupée en zone occupée (septembre 1940-juin 1944). 1940-1944
Section économique
F60 1540
Frais d’occupation et dommages causés par l’occupation : […] pillage des instruments
de musique de Wanda Landowska* (octobre
1940-janvier 1941).
F60 1547
Vie économique en zone occupée :
[…] organismes allemands chargés de traiter les
biens allemands en France, levées de séquestre,
pièces diverses (juillet 1940-juin 1943). 19401944
Délégation de l’Éducation nationale
auprès de la DGTO
F60 1555
[…] papiers personnels de Réné Lasne concernant son activité de journaliste (collaboration, entre autres, avec le Pariser Zeitung*).
1942-1944
205
INVENTAIRE NATIONAL
3/03/05
17:22
Page 206
Service de presse
F60 1557
[…] Revue coloniale de la presse des
périodiques et des ouvrages étrangers, publiée
par l’Académie des sciences coloniales. Mai
1943-août 1944
F60 1573
Dossiers d’interventions : […] exécution de cinq Hollandais à Dijon (19 mars) ;
exécution de trois Hollandais à Dijon (9 avril).
1942
Service des rapatriements en Allemagne
F60 1625
Dossiers généraux : questions de
principe relatives à l’application de l’article 19
de la Convention d’Armistice et divergences entre
les autorités françaises et allemandes sur l’interprétation de l’article 19 (juillet-octobre 1940) ;
organisation et modif ications du service des
rapatriements (1940-1944) ; questions de principe intéressant des ressortissants allemands ou
non allemands résidents ou internés en France
incorporés dans les Groupements des travailleurs
étrangers (GTE), réfugiés politiques détenus
(novembre 1940-décembre 1943) ; copie de notes
de l’ambassade d’Allemagne à Paris aux services français des rapatriements (juin 1942-mars
1944) ; minutes du courrier envoyé par les services du rapatriement de la DGTO à l’ambassade d’Allemagne à Paris et à divers services de
Vichy, n°1 à 1146 (7 avril 1942-16 août 1944).
1940-1944
[Archives héritées de la Délégation française auprès
de la commission allemande d’armistice (DFCAA)
(Service des rapatriements et renseignements, créé
pour l’application de l’article 19 de la Convention
d’armistice).]
206
F60 1626
Allemands et étrangers appartenant
aux catégories “civils”, “internés”, “Groupements de travailleurs étrangers (GTE)”, “réfugiés,” “déserteurs”. 1. Généralités : formulaire
de rapatriement (octobre 1940-novembre 1941) ;
délais de rapatriement ; frais de rapatriement d’ex-internés ou résidants allemands en
Afrique (juillet 1940-janvier 1944) ; restitution
d’objets, de papiers ou de valeurs confisqués à
des ex-internés allemands (juillet 1940-avril
1941). 2. Idem : état des ressortissants allemands internés dans les camps de la zone non
occupée (novembre 1940-mars 1941) ; situation
matérielle de plusieurs camps de zone non occupée (décembre 1940-janvier 1941) ; camp de
Pont-la-Dame (Hautes-Alpes) (novembre 1943janvier 1944) ; incursions de la police allemande
dans les GTE (mars 1943) ; internés allemands
dans divers territoires d’outre-mer (juillet 1940mai 1941) ; prestataires allemands (août 1940février 1941). 3. Idem : Allemands incorporés
dans les GTE d’Afrique française du Nord (janvier-juillet 1941) ; internés allemands non accep-
tés par le Reich (septembre-octobre 1940) ; internés allemands ex-résidents en zone non occupée
(novembre 1940-janvier 1941) ; Tchèques saisis
à bord de L’Oceania (août 1940-mai 1941).
1940-1944
F60 1627
Idem, généralités (dossier n°4) : […]
rapatriement de Luxembourgeois (mars-avril
1940) ; rapatriement de Polonais (février-mars
1942) ; rapatriement de mineurs tchécoslovaques
(avril-septembre 1941) ; rapatriement de marins
étrangers (octobre 1941-avril 1943) ; listes d’internés allemands ou étrangers communiquées
par les autorités allemandes en vue de renseignements ou de rapatriement (novembre 1940mai 1941) ; dossier de principe appliqué en
matière de remise à l’Allemagne des réfugiés et
des déserteurs (1940-1942) ; cas particulier du
docteur Dorten (janvier-septembre 1942). 19401943
F60 1628
Idem : dossiers individuels de ressortissants allemands (A-Z) ; dossiers individuels de ressortissants non allemands (A-Z).
1940-1943
F60 1629
Allemands et étrangers détenus dans
des prisons françaises : généralités relatives à
plusieurs catégories de détenus, détenus allemands ou assimilés se trouvant au bagne de la
Guyane (novembre 1940-mai 1941) ; remise de
douze détenus à la prison d’Avignon, affaire
Zaeschmar (décembre 1940-janvier 1941) ;
recherche des nommés Stotz, Trouvain, Kutcharski, Haudt, Hollup, Stendlack, Larson
(novembre 1940-janvier 1941) ; correspondance
et échange de notes entre les autorités françaises
et allemandes au sujet de ressortissants allemands ou étrangers détenus dans les prisons de
France ou dans les territoires d’outre-mer (juillet
1940-mai 1943) ; dossiers individuels de ressortissants allemands ou assimilés (Autrichiens,
Tchèques, etc.) détenus par les autorités françaises (A à R). 1940-1943
F60 1630
Idem : dossiers individuels de ressortissants allemands ou assimilés (Autrichiens,
Tchèques, etc.) détenus par les autorités françaises (S à Z) ; dossiers individuels des ressortissants non allemands détenus par les prisons
françaises (A à Z). 1940-1943
F60 1631 et 1632 Légionnaires allemands : dossiers de principe et rapatriements individuels ;
dossier général des principes appliqués en matière de rapatriement des légionnaires, en application de l’article 19 de la convention d’armistice, correspondance (juillet 1940-mai 1944) ; dossiers individuels de légionnaires rapatriés ou à
rapatrier (A à Z).
F60 1633 à 1637
Légionnaires allemands : listes
3/03/05
17:22
de rapatriements, convois ; légionnaires au camp
d’Idron (décembre 1940-juillet 1942), au camp
de La Lègue (juillet-octobre 1941), au camp d’Aubagne (octobre 1940), diverses listes par catégories. 1940-1942. – Légionnaires non allemands :
demandes de rapatriement formulées par des
légionnaires libérés de leur engagement et originaires de territoires occupés par le Reich (mars
1941-juin 1942) ; dossiers individuels. 19411942. – Légionnaires allemands et étrangers :
pensions, décès. 1942-1943
Documents divers
F60 992
[…] lettre du préfet du Nord concernant l’activité déployée par les autorités occupantes auprès des sujets polonais restés en France (15 août 1942).
France libre et GPRF
(1941-1944)
Instrument de recherche spécifique : F 60 1666 à 1776, France libre et GPRF, documentation (1941-1944), répertoire numérique détaillé dactylographié, par M.-Th. Chabord, sd, 29 p.
Direction de la documentation
F60 1678
Le problème des étrangers et de l’antisémitisme : problèmes des étrangers (juifs
exclus) ; propagande antisémite ; législation antisémite ; politique antisémite. 1941-1944
F60 1733
France libre et France combattante :
[…] la France libre et les gouvernements en exil
(Yougoslavie, Tchécoslovaquie, Pologne). 19411944
F60 1749 à 1772
Dossiers par ordre alphabétique
de pays : généralités, personnalités, résistance,
répression, relations internationales, gouvernement en exil, etc. 1941-1944
Page 207
Séance du 15 octobre : emploi de savants et techniciens allemands en France. 9. Conséquences de
la fermeture de la frontière franco-espagnole ;
comptes rendus. Mars-juin 1947
F60 1007
3. Lettre du ministre du Travail
concernant l’emploi de travailleurs étrangers dans
les chantiers exécutant des travaux pour le compte des pays étrangers dans l’enceinte de l’Exposition de 1937 (27 novembre 1936). 11. Commission interministérielle de l’immigration,
comptes rendus des réunions (1946) (pièces
éparses). 1936-1946
CENTRE HISTORIQUE
Service législatif :
dossiers de procédure législative
(1944-1959)
Projets de lois et d’ordonnance
non promulgués
(1944-1946)
F60 1039
[…] carte d’identité des étrangers (1622 août 1945).
Projets de lois annulés
(1947 à 1954)
F60 1384
Justice : naturalisation des anciens
réfugiés sarrois. 14 avril-1er décembre 1948
F60 1386
Travail et Sécurité sociale : […] réorganisation des services de l’immigration (vers
1949) ; taux des redevances pour introduction de
main-d’œuvre étrangère agricole en France (décret
de retrait) (11 août 1949-22 mars 1950) ; situation du personnel étranger de l’Organisation européenne de coopération économique au regard des
législations françaises de sécurité sociale (décret
de retrait) (11 août 1949-22 mars 1950). 19491950
Projets de lois retirés (1947-1955)
CFLN, GPRF,
Quatrième République
(1943-1959)
Instrument de recherche spécifique : F 60 1028 à 1476, GPRF
et Quatrième République, Secrétariat général. Service législatif
et divers (1944-1959), répertoire numérique détaillé dactylographié, par M.-M. Daudet, sd, 171 p.
Comité économique
interministériel
(1944-1948)
F60 902
Séances du comité économique. 1.
Préparation de la séance du 21 janvier : salaire
des frontaliers belges. Janvier-août 1946
F60 903
Séances du comité économique. 7.
F60 1387
Affaires étrangères : […] exonération
d’impôts directs pour le personnel étranger
employé par le Centre international de l’Enfance (13 septembre 1950-4 octobre 1951) ; accord
relatif au service militaire entre la France et la
Grande-Bretagne (23 mai 1952-21 septembre
1955) ; conditions d’extradition entre la France
et la principauté de Monaco (29 octobre 1946-6
novembre 1951). 1950-1955
F60 1389
Idem : […] conditions d’entrée, de
circulation, de séjour et de travail des étrangers
en France métropolitaine, en Algérie et dans les
départements d’outre-mer (24 septembre 1954-14
janvier 1955) ; ratification de l’accord relatif au
service militaire conclu le 22 juin 1949 entre la
France et le Danemark (20 décembre 1954-21 septembre 1955) ; ratification de l’accord franco-sué-
207
INVENTAIRE NATIONAL
3/03/05
17:22
Page 208
dois réalisé par voie d’échanges de lettres en vue
de faire bénéficier de l’exemption réciproque sur
le revenu français et suédois, les professeurs, étudiants et stagiaires des deux pays (5 mai-21 juin
1955). 1954-1955
F60 1395
Finances : […] prise en charge par
l’État du montant des avantages particuliers
octroyés par l’accord franco-italien du 26 mars
1949 au profit des travailleurs italiens employés
dans les mines et dans l’agriculture (4 juin-30
août 1949).
F60 1404
Intérieur : […] répression des débarquements irréguliers et clandestins d’étrangers
(14 mai 1948-16 novembre 1951).
F60 1407
Justice : […] modification du code
pénal en vue de l’assimilation aux Français des
autres citoyens de l’Union française et des ressortissants des pays dont le gouvernement assure l’administration et la défense ainsi que des
militaires et marins étrangers au service de la
France (17 août 1949-13 janvier 1955).
F60 1408
Idem : […] code de la nationalité
française (26 juillet-4 décembre 1952).
F60 1412
Santé publique et Population : […]
modifications des dispositions du décret du 29
juillet 1939 relatif à la famille et à la nationalité française (16 juin-17 octobre 1950).
F60 1413
Travail et Sécurité sociale : […] code
du travail, travailleurs étrangers (17 octobre 195428 mars 1955).
Projets de décrets et d’ordonnances
annulés, retirés ou abandonnés
(1944-1959)
F60 1416
Affaires étrangères, affaires marocaines et tunisiennes : [...] intégration des cadres
tunisiens dans les cadres métropolitains (13-17
mai 1955).
F60 1424
Santé publique et Population : […]
conventions diplomatiques spéciales pour l’exercice des professions médicales en France par les
étrangers (26 juillet 1946-3 février 1947) ; application de la loi du 2 avril 1955, facilités données
pour le règlement, en métropole, des affaires
sociales concernant les ressortissants de l’Afrique
du Nord et de l’outre-mer (6 mai 1955). 1946-1955
Défense nationale
(1946-1956)
Instrument de recherche spécifique : F 60 3046 à 3068, répertoire numérique détaillé dactylographié, par P. Gillet, 1993, 8 p.
208
F60 3053
[…] relations franco-américaines :
privilèges accordés aux Américains en France et
dans l’Union française, notes, correspondance,
accords internationaux. 1948-1952
du Comité interministériel
pour les questions de coopération
économique européenne
Instrument de recherche : F 60 3069 à 3123, Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération
économique européenne (SGCICEE). Construction européenne,
préparation des traités de Rome, répertoire numérique détaillé
dactylographié, par P. Gillet, avec la collaboration d’O. Roux,
1997, 15 p.
F60 3107
Élaboration du traité instituant la
Communauté économique européenne, dossiers
thématiques : […] libre circulation des travailleurs. 1956-1957 et sd
Commission de sauvegarde
des droits et libertés individuels
“Cette commission a été créée par décret du 7 mai
1957 pour enquêter sur les tortures, les disparitions
et les exactions diverses reprochées à la France en
Algérie ; elle a fonctionné jusqu’en 1963. Les archives
ont été versées par le Secrétariat général du gouvernement et sont en cours de classement. Elles sont
constituées par des dossiers généraux sur le fonctionnement et les activités de la commission, et des
dossiers individuels de plaignants ; on y trouve notamment des rapports d’inspection des centres d’internement et d’hébergement en métropole”.
Afrique du Nord
(1915-1947)
Haut Comité méditerranéen
(1935-1939)
F60 703
Commission d’études, sous-commission des lois sociales et assistance : application des lois sociales aux Algériens résidant
en France, extension de cette mesure aux Tunisiens et Marocains ; placement des Nord-Africains en France, hôpital de Bobigny. – Sous-commission des questions juridiques, procès-verbaux
et rapports divers : rapport n°3 « Les Nord-Africains en France ». 1937
F60 704
Rapports divers : rapport n°3, « Les
Nord-Africains en France ». 1938
F60 712
Cultes et pèlerinages : […] érection
d’une mosquée à Nice ; monuments aux morts
musulmans de Verdun ; mosquée et Institut
musulman de Paris. 1937-1939
F60 718
[…] questions sociales : application
des lois sociales aux indigènes nord-africains tra-
3/03/05
17:22
vaillant en France. Vers 1937-1938
F60 720
Les Nord-Africains en France. 1. La
situation des Nord-Africains dans le département
des Bouches-du-Rhône ; rapport de Aubaud sur
l’immigration nord-africaine en France ; dossiers
des ministères de l’Intérieur, du Travail, de la
Santé publique ; lettres et notes diverses du capitaine Huot ; travailleurs agricoles marocains ;
requêtes et vœux divers des Nord-Africains travaillant en France. 2. Notes du HCM ; enquête
Laroque ; projet de création d’un Dar El-Askri à
Paris ; notes sur le service des Affaires algériennes
à Paris et sur celui de Marseille (mission Vrolyk) ; surveillance des Nord-Africains en France ; statistiques ; utilisation de la main-d’œuvre
nord-africaine. 3. Marocains clandestins ; rapports sur la situation des Nord-Africains dans
différentes régions de France ; conditions de logement ; foyers nord-africains, notamment celui de
Boulogne-Billancourt. 4. Main-d’œuvre nordafricaine en France : droits des indigènes algériens en matière d’élection aux fonctions de délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. 5. Hôpital franco-musulman de Bobigny. Vers 1937-1939
F60 740
[…] les indigènes hors d’Algérie, en
particulier émigration vers la France ; enquête de
l’Oran Républicain sur l’immigration nord-africaine en France (décembre 1937). 1937-1939
Page 209
F60 838
Cabinet politique : […] rapatriement
des Nord-Africains bloqués dans la métropole.
Février-novembre 1944
Comité de l’Afrique du Nord
(1945-1947)
F60 865
Les Nord-Africains en France : organisation des services s’occupant des Nord-Africains en France ; travailleurs nord-africains ; étudiants ; travailleurs marocains ; questions politiques ; les Nord-Africains pendant l’occupation
allemande ; rapatriement des prisonniers nordafricains ; divers. Vers 1945-1946
CENTRE HISTORIQUE
Indochine
(1945-1955)
Instrument de recherche spécifique : F 60 3035 à 3043, Indochine (1945-1955), répertoire numérique détaillé dactylographié,
par P. Gillet, 1997, 13 p.
F60 3035
[…] documentation : France Vietnam*, bulletin de l’association France-Vietnam,
n°4, janvier 1947.
F60 3040
Conférence franco-vietnamienne de
Paris, dossier de base : […] liste des membres
de la délégation vietnamienne et fiches biographiques les concernant. Printemps 1954
Maroc
F60 752
Situation politique : voyage du sultan du Maroc en France. Juin 1939
F 70 MINISTÈRE D’ÉTAT
(SECOND EMPIRE)
F60 755
[…] naturalisations, accession à certaines fonctions des naturalisés originaires des
pays de protectorat. Vers 1937
Instruments de recherche : État général des fonds, t. II, pp.
403-406. – F 70 1 à 567, État sommaire des versements... (série
F), t. III, pp. 391-405. – F70 57 à 68, Pétitions et affaires diverses,
inventaire analytique dactylographié, par A. Labat, 1980, 93 p.
F60 761
[…] les Marocains en France. Vers
1937-1939
Colonies et territoires sous mandat
(1936-1939)
F60 763
Empire français : […] admissions de
jeunes musulmanes dans les maisons d’éducation de la Légion d’honneur ; coupures de journaux divers ; Comité France-Tunisie. Vers 1939
F60 764
Levant : […] délégation syrienne à
Paris. 1936
Commissariat à la coordination
des Affaires musulmanes
auprès du CFLN (général Catroux)
(1943-octobre 1944)
F60 819
Questions communes à l’ensemble de
l’Afrique du Nord : […] indigènes nord-africains
dans la métropole. Vers 1943-1944
Pétitions et affaires diverses
F70 57
Pétitions, réclamations, demandes
d’emplois (classement alphabétique) : […] Juan
Bautista de Aladern*, réfugié espagnol domicilié à Blois, lettres de félicitations à l’Empereur
(1853) ; J.-B. Albertini, réfugié sarde domicilié
à La Nouvelle-Orléans, demande de secours et
d’asile en France (1852) ; F. Alcober de Giranella, de Madrid, plainte contre les frères Prosper et
Adolphe Priou, anciens employés de son père,
jadis banquiers à Paris (1855) ; anciens militaires
belges, demande de secours pour six anciens militaires des armées françaises nés et résidant en
Belgique (avec un état nominatif des secours
accordés par l’Empereur pendant son voyage dans
les départements du Nord) (1854) ; Étienne
Andres, ancien capitaine espagnol, demande de
secours (1853) ; Petro Ayache, ancien mamelouk
de la garde impériale, lettres relatives à une
demande de secours (1855-1856). 1852-1870
209
INVENTAIRE NATIONAL
3/03/05
17:22
Page 210
F70 59
Idem : […] Chapelle impériale, liste de candidats dont Ramon de Caceres, chef de
chant au Théâtre-Italien (1852-1853).
F70 61
Idem : […] Charles de Forster*, de
Berlin, publiciste polonais, envoi en hommage
de divers ouvrages (non joints) et demande d’appui pour une requête indéterminée. 1870
F70 67
Richard Spyre, capitaine de l’armée
anglaise des Indes : proposition d’érection de
divers monuments à la mémoire de Napoléon 1er
(colonnes de deux cents pieds à Sainte-Hélène et
sur le Champ-de-Mars à Paris, remplacement de
la statue de la colonne Vendôme). 1858
F70 419 et 420 Attentat d’Orsini* : lois, pensions,
secours. 1858-1859
(24 mars). 171 à 180. Goélette grecque et ses passagers (mai). 188. Jeunes musulmans (télégramme du préfet de Toulon au préfet de Lyon)
(24 juillet). 189. Frégate égyptienne (12 août).
1825
F90* 63
60. Femme turque (29 mars). 69.
Navire colombien (18 mars). 133. Départ de prisonniers espagnols pour Toulon (20 juin). 211 à
213. Navires napolitains (24-25 août). 246. « Jeune Nègre » (27 septembre). 1828
F90* 64
143. Corsaire algérien (24 juin). 214
et 226. Réfugiés espagnols (décembre). 1829
F90* 66
41. Italiens réfugiés (14 février). 64.
Réfugiés espagnols (3 mars). 1831
Postes, ministère des PTT
F70 421
Pétitions adressées à Napoléon III en
faveur de la Pologne. 1863
F 90 POSTES
ET TÉLÉGRAPHES
II, pp. 411-415 ; t. IV, pp. 415-416 ; t. V, pp. 161-164 et pp.
388-389. – État sommaire des versements..., t. III, pp. 439-467 ;
Supplément, p. 469. – F90* 62 à 66, Dépêches de la ligne de Toulon (1822-1831), inventaire analytique dactylographié, par l’administration des télégraphes et G. Ritter, 1921-1929, 45 p. – F 90
20001 à 20621, Conseils des postes, bureaux, personnel et administration des postes, cautionnements, grèves, affaires disciplinaires et École supérieure des PTT (1738-1963), répertoire numérique dactylographié, par P. Cézard, 102 p.
Télégraphes
Télégrammes officiels transmis par
les stations télégraphiques (an III-1870)
Ligne de Toulon (1822-1831)
Les télégrammes présentés ci-dessous émanent du préfet de Toulon à destination de différents ministères
(Affaires étrangères, Intérieur, Finances). Quelquesuns proviennent du général de la Marine à Toulon.
210
F90* 62
19. Signalement d’un corsaire espagnol (3 août). 28. Arrivée de Lady Strangford
(22 septembre). 31 et 32. Arrivée de Kham Nadir,
géorgien (13 septembre). 35. Arrivée d’officiers
espagnols (3 décembre). 37. Expulsion de Bianchi (4 décembre). 38. Présence de quarante-deux
officiers espagnols à Toulon (18 décembre). 39 à
41. Évacuation des Espagnols se trouvant à Marseille (24, 28, 31 décembre). 1822. 78 à 84. Arrivée du roi de Wurtemberg (7-16 juillet). 92. Permis de séjour pour le prince de Hohenlohe* (30
juin). 95. Fagz de Belem (13 août). 101. Corsaire grec (27 septembre). 1824. 168. Navire grec
Auditeurs libres de l’École
Supérieure des PTT (1903-1940)
F90 20620
Étrangers admis comme auditeurs
libres à l’École supérieure des PTT (classement
par année). 1905-1936
[Nationalités représentées : Albanais, Allemands,
Bulgares, Colombiens, Chinois, Danois, Égyptiens,
Estoniens, Grecs, Iraniens, Italiens, Japonais, Lettons, Lithuaniens, Perses, Polonais, Roumains,
Serbes, Suédois, Suisses, Tchécoslovaques, Turcs.]
F90 20621
Idem (sous-dossier n°4). 1936
Affaires générales, correspondance au sujet d’un
concours spécial pour les fonctionnaires du cadre
local chérifien, en vue de leur admission à l’École supérieure des PTT comme auditeurs libres.
1937-1939
[Nationalités representées : Bulgares, Danois, Égyptiens, Hongrois, Libanais, Polonais, Roumains,
Suisses, Syriens, Tchécoslovaques, Turcs.]
3/03/05
17:22
Page 211
CENTRE HISTORIQUE
211

IV 1ère partie (1-211)

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