Chapitres du rapport annuel 2012 de la Cour des Comptes

Transcription

ENCHÈRES IMMOBILIÈRES ET RÉSULTATS - ANNONCES LÉGALES - APPELS D’OFFRES ET ATTRIBUTIONS
RETROUVEZ
Hebdomadaire économique du Var
Vendredi 23 mars 2012 - N° 4459
55e année
0,80 €
dans le cahier
d’annonces légales
sur plusieurs parutions
L’INTÉGRALITÉ
DU RAPPORT 2012
DE LA COUR DES COMPTES
Espace rural
Les notaires varois
sont sur le terrain
Sainte-Maxime : Salon
de la maison & décoration
Du 30 mars au 1er avril
Draguignan
Fabrice Adam,
nouveau président du TGI
Biologie médicale en PACA
Vers la constitution d’un
regroupement de laboratoires
www.varinformation.com
JOURNAL HABILITÉ À LA PARUTION
DES ANNONCES LÉGALES
ET COMMERCIALES
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RÉDACTEUR EN CHEF
Marc Nari
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interdite sans l’autorisation expresse
et écrite de l’éditeur (loi du 11 mars 1957)
5
4-5 actualité
Filière aéronautique : Une piste pour l’emploi à ne pas négliger
Mystère à Fréjus : Un rallye de thème artisanal à caractère permanent !
6-7 dossier
Notaires du Var : Une vraie volonté de conseiller les agriculteurs
8 droit
Justice : Fabrice Adam, nouveau président du TGI de Draguignan
Cahier central
d’annonces légales
et judiciaires
9 en vedette
Le Maidec à Sainte-Maxime (30 mars au 1er avril) : Le salon de la maison et de la décoration
10-11 fiscalité
12 entreprise
Centres de gestion agréés : Un rôle accru en matière de prévention fiscale pour les tpe
Biologie médicale en Paca : Vers la constitution d’un regroupement de laboratoires
13 événement
Opéra de Toulon Provence Méditerrané : Figaro est de retour
14 temps libre
Retrouvez dans cette rubrique notre sélection de loisirs
15
spécial
enchères
Ventes aux enchères
immobilières et mobilières
LE VAR INFORMATION
N° 4459 - VENDREDI 23 MARS 2012 3
Actualité
Edito
Augustes conseils
B
ien souvent, on attribue à l’agriculteur la notion de
bon sens. Sans vouloir aller à l’encontre d’une logique fort populaire, il convient cependant de tempérer cette affirmation. Si le bon sens est, en effet, la règle
générale pour tout ce qui touche à la réactivité professionnelle de ces exploitants, il n’en est pas tout à fait de
même dès lors que l’on prend en compte les textes de
lois régissant ce que l’on nomme plus communément “le
droit rural”.
A cela une raison essentielle : l’évolution de ces textes
qui ne dépend, cela dit en passant, ni des saisons, ni des
lunaisons, et dont il faut, peut-être, chercher l’origine
dans les sphères décisionnaires et notamment dans la bulle européenne. De fait, le “doit rural” semble parfois se
modifier selon l’humeur de technocrates européens qui
ne doivent pas toujours “être droits dans leurs bottes”
lorsqu’ils sentent le besoin d’imaginer de nouveaux dispositifs juridiques.
On l’aura compris, le “droit rural” est souvent complexe.
D’où la nécessité, pour les agriculteurs, de pouvoir compter sur des spécialistes capables de s’orienter dans le
champ des réglementations en vigueur. Les notaires ont
justement cette compétence et entendent bien le faire
savoir, notamment lors du rendez-vous traditionnel qu’ils
proposent au public durant la foire de Brignoles. A leurs
manières, ces officiers publics creusent ainsi le sillon présageant l’avenir de leur profession dans les espaces ruraux. Stratégie que ne renieraient nullement les plus augustes des semeurs.
MARC NARI
Filière aéronautique
Une piste pour l’emploi à ne pas négliger
P
hilippe Bel, Directeur régional de Pôle emploi PACA et Gérard Goninet, Président du Pôle de compétitivité PEGASE et Pôle Régional d’Innovation de Développement Économique Solidaire (PRIDES) ont récemment dressé
le bilan de la collaboration de terrain engagée par les deux partenaires au
bénéfice de la dynamique de l’emploi au sein de la filière aéronautique et spatiale régionale.
La convention de partenariat qui lie Pôle emploi et PEGASE depuis deux ans
a pour principaux objectifs d’accompagner les entreprises adhérentes du
pôle dans leurs recrutements, de favoriser l’intégration des publics en difficultés et de développer et valoriser la filière aéronautique en Paca.
En 2011, dans la région, Pôle emploi et le pôle PEGASE ont ainsi accompagné 53 PME dans leur processus de recrutement, permettant ainsi de concrétiser 264 embauches.
La collaboration entre les deux “pôles” a donné lieu à d’autres types de collaboration en faveur de l’emploi comme des ateliers thématiques “Techniciens
en Gestion de Configuration” organisés pour les demandeurs d’emploi ayant
une formation dans l’aéronautique (Doctorants, Techniciens et Ingénieurs),
ou encore 1er forum emploi formation aéronautique et spatial qui regroupait dans un même lieu les acteurs de l’emploi et de la formation. A cette
occasion 932 offres d’emploi auront été proposées (dont 300 pour l’armée de l’air, 150 pour Eurocopter, 150 pour
Studiel, et 100 pour Altran). On notera qu’à l’issue de ce forum, 55% des pme concernées ont recrutées.
Les projets pour 2012
En 2012, l’effort sur les recrutements
se poursuivra avec notamment la mise en place d’un second forum emploi
spécifiquement dédié aux métiers de
l’aéronautique et du spatial dans la région Paca. Dans le cadre de l’interpôle
CORP (Capénergies, Optitec, Risques
et Pégase), un forum plus généraliste
est également à l’étude et permettra
d’étendre cette démarche à un panel
plus large tant du point de vue territorial que des métiers. L’accent sera
également mis sur l’offre de service internationale du Pôle emploi pour une
mise à disposition à l’intention des adhérents Pégase.
4 LE VAR INFORMATION
Les partenaires en chiffres
En Paca,
la filière
aéronautique
regroupe
124 PME et ETI
(Entreprises
de Taille
Intermédiaire).
Elles
représentent
plus de 4 715
emplois sur la
région
Pôle emploi PACA c’est :
- 5 directions territoriales (13, 06, 83, 84 et 04 05).
- 4 000 collaborateurs soit 68 agences, 8 agences de services spécialisés couvrant la totalité des 17 bassins d’emploi.
- 279 720 offres d’emploi confiées par les entreprises et plus de 266 000 recrutements réussis en 2011.
- 100 000 télécandidatures de demandeurs d’emploi sur le site www.poleemploi.fr et 105 000 offres
d’emploi directement mises en ligne pour les employeurs (moyennes mensuelles en 2011).
Le pôle PEGASE c’est :
plus de 265 acteurs, dont 150 entreprises, motivés par le développement d’une nouvelle génération d’aéronefs (les drones, les dirigeables, les nouveaux concepts et les aéronefs stratosphériques…)
qui sont pensés et mis en oeuvre pour accomplir des missions spécifiques comme l’inspection
d’ouvrages sans moyens lourd, l’acheminement de charges exceptionnelles en l’absence d’infrastructures, …
Ces missions inédites sont autant de marchés à conquérir qui s’ouvrent à l’industrie aéronautique
et spatiale. On attend de ces nouveaux développements la création de 10 000 emplois à 10 ans.
N° 4459 - VENDREDI 23 MARS 2012
Actualité
Mystère à Fréjus
Un rallye de thème artisanal à
caractère permanent !
PHOTO HL
C
'est un moyen différent et original pour attirer une nouvelle clientèle ou pour redécouvrir les nombreux trésors du cœur historique
de Fréjus. La Ville a mis en place un jeu rallye de thème artisanal à
caractère permanent, intitulé "Mystères dans Fréjus". Conçu sous forme
de rallye, c'est un outil de promotion. Ce rallye se déroule dans le cœur
historique de la commune, sa vocation étant de valoriser le circuit des
métiers d’art. L'originalité de ce jeu est de pouvoir se pratiquer tout au
long de l’année et en toute autonomie. "Mystères dans Fréjus" s’adresse
à tous types de clientèle, individuelle ou familiale, et aux groupes tels associations culturelles, centres de vacances, scolaires, etc. Ce jeu rallye se
présente sous la forme d’un carnet de route et décline toute une série
d’énigmes, au nombre de 11.
Le jeu est également téléchargeable depuis le site web de la Ville. Une
fois le jeu terminé, les participants sont invités à déposer leur bulletin de
jeu dans l’urne située dans le hall d’accueil de l’office de tourisme. Un tirage au sort effectué deux fois par an permet de gagner des chèques cadeaux d’une valeur de 150 et 50 euros à utiliser chez les artistes et artisans du circuit des métiers d’art, membres de l’association La Strada.
www.ville-frejus.fr et www.esterel-cote-dazur.com. HL
Modèle présenté : Citroën DS5 Hybrid4 Airdream Sport Chic avec peinture Blanc Nacré et Jantes alliage 19’’ (Location Longue Durée sur 60 mois et 75 000 km : 59 loyers de 549 €/mois après un 1er loyer de
8 500 €, dont 2 000 € de Bonus Écologique (sous réserve d’éligibilité, décret du 23/12/10) remboursé par Citroën Financement dans les 30 jours après la livraison, déduction faite de 1 000 € de prime reprise au-dessus de la valeur Argus™* de votre véhicule de moins 8 ans). (1) Exemple pour la LLD sur 60 mois et 75 000 km d’une Citroën DS5 e-HDi 110 Airdream Chic avec option jantes alliage 17’’, soit un
1er loyer de 8 350 € suivi de 59 loyers de 299 €, déduction faite de 1 000 € de prime reprise au-dessus de la valeur Argus™* de votre véhicule de moins de 8 ans. Montants TTC et hors prestations facultatives. Offre non cumulable, valable jusqu’au 30/04/12, réservée aux particuliers, dans le réseau Citroën participant, et sous réserve d’acceptation du dossier par CREDIPAR/Citroën Financement, locataire
gérant de CLV, SA au capital de 107 300 016 €, n° 317 425 981 RCS Nanterre, 12, avenue André-Malraux, 92 300 Levallois-Perret. Vous bénéfi ciez du délai légal de rétractation. Consommations mixtes
(norme CEE 99-100) et émissions de CO2 de Citroën DS5 : de 3,8 à 7,3 l/100 km et de 99 à 169 g/km. * La valeur de reprise est calculée en fonction du cours de l’Argus™ du jour de la reprise, applicable à
la version du véhicule repris, ou le cas échéant à la moyenne du cours des versions les plus proches de celui-ci, ledit cours ou ladite moyenne étant ajustés en fonction du kilométrage, des éventuels frais de remise en état standard et déduction faite d’un abattement de 15 % pour frais et charges professionnels.
SA BACCHI BOUTEILLE - 1803, av. André Léotard - 83600 FREJUS
Tél. : 04 94 40 27 89
LE VAR INFORMATION
N° 4459 - VENDREDI 23 MARS 2012 5
Dossier
Dossier réalisé par Marc Nari - [email protected]
Notaires du Var
Une vraie volonté de conseiller
Comme chaque
année, la Chambre
départementale des
notaires du Var a
décidé d’aller à la
rencontre du public à
l’occasion de ce
rendez-vous privilégié
qu’est la foire de
Brignoles. Son
objectif est ainsi
d’informer les
agriculteurs, de les
conseiller. Outre la
permanence qu’ils
assureront sur un
stand chaque jour, ces
spécialistes du droit
que sont les notaires,
ont décidé
d’organiser un forum
(le 28 mars de 14h à
17h) avec comme fil
conducteur
“l’installation et la
transmission de
l’exploitation
agricole”.
R
econnu pour ses compétences en matière de droit rural, Me Jean-Pierre Haubre, notaire à Cotignac, répond
toujours présent lorsqu’il s’agit de conseiller les agriculteurs. Aussi, c’est avec enthousiasme qu’il va au contact
de ces derniers, chaque année, lors de la foire de Brignoles.
Une nouveauté est à souligner cette année : le forum qui
est organisé le 28 mars après-midi par le Conseil Supérieur
du Notariat en partenariat avec le Crédit Agricole. Un rendez-vous qu’honoreront Me Bernard Vérignon, président
du Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Aix-enProvence, Me René Le Fur, président de l’Institut Notarial
de l’Espace Rural et de l’Environnement (INERE) et Andrée
Samat, présidente de la Caisse régionale du Crédit Agricole
de Provence Côte d’Azur.
“Le thème que nous avons choisi de décliner lors de cet
événement est de toute première importance, explique
Me Haubre, lui-même membre de l’INERE. S’installer au-
Des aides à prendre
en compte
Me Jean-Pierre Haubre,
notaire à Cotignac
La Dotation d’installation aux Jeunes agriculteurs (DJA) est une aide en capital versée par l’Etat.
Pour l’obtenir, de même que pour accéder aux prêts bonifiés spéciaux d’installation à moyen terme,
il faut répondre à certaines conditions et notamment établir un plan pluriannuel décrivant l’équilibre
du projet sur les plans économique, technique et financier. Une fois le dossier constitué puis instruit par un organisme pré-instructeur, le préfet décide de l’octroi des aides après avis de la
Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA).
Le plan pluriannuel doit être le reflet du projet déposé et comporter des informations précises :
une présentation du statut juridique prévu et les raisons de ce choix, une descriptions des objectifs fixés, du système de production et du mode commercialisation envisagés, une évaluation des
moyens humains et techniques nécessaires, des prévision en matière de production, un programme d’investissements cohérent et le plan de financement correspondant.
Autant dire que, pour les candidats à ces aides, le conseil de spécialistes et notamment du notaire est incontournable.
Dossier
les agriculteurs
jourd’hui dans l’agriculture est une opération compliquée. Il y a d’une part une réelle complexité juridique due à la masse de textes qui régissent les différents aspects de ce domaine d’activités. Et puis, il
y a aussi la fiscalité qui influence fortement les choix des agriculteurs, à commencer par celui du montage d’une exploitation”.
Lors de cette rencontre, différents intervenants seront mis à contribution. Me Haubre, bien sûr. Mais
aussi Jean-Marie Gilardeau (Maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences sociales de
Poitiers), Me Jean-Pierre Gilles (notaire à Arles et membre de l’INERE), Joël Cometti (responsable du
Marché à l’Agriculture du Crédit Agricole Provence Côte d’Azur), et Roland Levallois (expert-comptable).
Pour la “conjugaison des compétences”
“Ce n’est pas un hasard, si nous avons voulu réunir sur un même plateau des représentants du notariat, de l’expertise comptable et de la banque. Le
sens même de ce forum est de mettre justement l’accent sur la complémentarité des savoirs, et ceci toujours dans l’intérêt du candidat à l’exploitation
agricole. En misant sur la conjugaison des compétences, nous nous donnons les moyens de fournir les meilleurs conseils à nos clients communs”.
Nul doute que les différents intervenants, en raison notamment de leurs compétences respectives, procéderont à une analyse particulièrement détaillée
des principaux points pouvant intéresser un agriculteur souhaitant s’installer.
Et là, force est de constater que les cas d’espèce ne manquent pas. Selon qu’il soit marié ou pas, pacsé ou pas, qu’il ait choisi de travailler seul ou avec
un associé, que les terres qu’il compte exploiter le soient en société ou en nom propre… l’agriculteur, ayant le projet de s’installer, a de nombreux choix
à faire. Autant dire que les compétences du notaire, associées à celle de l’expert-comptable et du banquier sont alors tout particulièrement les bienvenues.
500 consultations en moyenne
Cette mobilisation des notaires sur la foire de Brignoles répond de toute évidence à une réelle attente des agriculteurs. Lors de chaque édition, ils sont
en moyenne 500 à venir chercher un conseil lors de consultations qui, rappelons-le, sont gratuites.
“La plupart des questions portent sur le droit de la famille, précise
Me Haubre. On nous demande, en effet, surtout des informations concernant les successions ou les transmissions. Mais bien d’autres problèmes
Nul doute que de nombreux agriculteurs viendront s’informer aunous sont soumis comme les servitudes, les locations rurales… Pour y
près des notaires des conséquences relatives à l’évolution des textes
répondre, nous avons décidé de mettre, chaque jour, à disposition trois
sur les plus-values privées (autrement dit “les plus-values du partinotaires qui assureront la permanence sur notre stand”.
culier”). En effet, alors que l’exonération était effective au bout de
Et d’ajouter : “Lors de ces entretiens est souvent évoqué le bail rural
15 ans, elle l’est désormais après un délai de… 30 ans.
cessible. Pour ma part, je suis convaincu que ce sera l’outil du futur et
Et Me Haubre de commenter : “Cela implique de faire des choix fisc’est le message que nous devons faire passer aux organisations procaux. Je conseille de s’orienter vers des plus-values professionnelles
fessionnelles qui ont parfois du mal à l’accepter. D’ailleurs, je suis prêt
car les taxations sont différentes. De fait, il y a dans ce cas de nomà participer à un groupe de travail pour discuter point par point des
breuses exonérations”.
avantages et des inconvénients de ce dispositif récent”.
A propos des plus-values privées
Le lycée agricole des Arcs à l’honneur
Le 28 mars, les notaires varois mettront
en lumière les élèves de 1re bac pro option ”vigne et vin” du lycée agricole des
Arcs. Ces derniers viennent, en effet, de
remporter le concours 2012 des lycées
agricoles organisé par le Conseil Supérieur
du Notariat.
Ils auront traité le thème de cette dernière édition, “L’agriculture face aux
changements climatiques”, en axant
leur travail sur les conséquences que les
changements climatiques peuvent avoir
sur la viticulture et sur les nécessaires
adaptations qui en découleront (nouveaux cépages, nouvelle conduite du vignoble, techniques de vinification…).
LE VAR INFORMATION
N° 4459 - VENDREDI 23 MARS 2012 7
Droit
Justice
Fabrice Adam, nouveau
président du TGI de Draguignan
C’est en présence des
plus hautes autorités
civiles et militaires de
toute la Dracénie que
M. Fabrice Adam a
été invité à prendre
place au cours d’une
audience solennelle
en son nouveau siège
de président du
Tribunal de Grande
Instance de
Draguignan en
remplacement de
François Ruellan,
nouveau conseiller
spécial de Mme la
Première présidente
de la cour d’appel
d’Aix en Provence.
D
ans son allocution de bienvenue, le nouveau président a souligné combien “un
changement d'affectation est toujours
dans une carrière un moment délicat. A
l'impression de déracinement que l'on éprouve, a-t-il précisé, lorsque l'on arrive d'une région à laquelle on s'est attaché pour une
autre, moins connue, se mêle l'inquiétude
que l'on ressent face à l'exercice de nouvelles
fonctions qui restent, pour partie au moins,
à découvrir. Mais cet aspect, inhérent à tout
changement, est plus que compensé par
l'intérêt que présente la découverte de la nouveauté, facteur de renouveau et de dynamisme.”
Fabrice Adam, président du Tribunal de Grande Instance de Draguignan
Une carrière “nordiste”
La Première vice-présidente avait auparavant dans son discours d’accueil précisé son parcours professionnel, diplômé de l’IEP de Paris, DEA de droit privé général, DEA de droit public, DEA de droit anglais et nord américain des affaires avec lesquels ils débutait sa carrière dans la magistrature comme juge au TGI de Dieppe (8 ans), président du
TGI de Bar le Duc puis vice-président de Boulogne sur Mer, président du TGI de Guigamp et, depuis 2005, successivement conseiller, coordonateur du Service Administratif Régional, magistrat délégué à l’équipement à la cour
d’appel de Rennes puis, à compter de 2008 dans cette même cour, conseiller à la chambre de l’immobilier.
Sur l'activité de ce tribunal
“Durement frappé il y a moins de deux ans par un drame épouvantable dont chacun conserve le souvenir, a rappelé Fabrice Adam, Draguignan et plus
globalement son agglomération, ont su rapidement mais sans oublier le passé, grâce au dynamisme de leurs habitants, se reconstruire. Le dynamisme
est d'ailleurs la marque de ce ressort dont la croissance démographique est l'une des plus fortes de France. Les enjeux qui en résultent notamment sur
plans fonciers et environnementaux sont capitaux et non sans incidence, comme vous l'avez rappelé, sur l'activité de ce tribunal.“
Une justice de qualité, équitable et impartiale
“Ma première préoccupation, a-t-il poursuivi, sera que dans ce tribunal soit rendue une justice répondant certes aux objectifs de performance qui ont
été définis conformément aux souhaits du législateur (…) et, pour résumer en quelques mots, une justice rendue dans des délais raisonnables mais de
qualité, équitable et impartiale. Ce, sans jamais oublier ces quelques principes du Premier président Pierre Drai auprès duquel, alors élève avocat, j'eus
le bonheur d'effectuer un stage, tirée de la lettre qu'il adressa à ses collègues magistrats lors de son départ en retraite : “juger, c'est aimer écouter, essayer de comprendre et vouloir décider. Ce n'est pas juger comme d'habitude dans le train-train monotone et mécanique d'une noria de dossiers qui
se gèrent et qui un jour s'évacuent...”
Rénovation de palais, guichet unique et nouvelles technologies
“Mes préoccupations essentielles concerneront en premier lieu, le suivi des travaux de rénovation de ce Palais qui, effectués en site occupé pendant une période d'environ un an, supposeront de notre part communication et concertation mais aussi, et de la part de tous, des
efforts compte tenu des désagréments inhérents à ce type d'intervention. (En second lieu),
la mise en place du guichet unique de greffe commun au tribunal de grande instance et au
tribunal d'instance qui permettra, à terme, d'améliorer sensiblement l'accueil du justiciable
et les services qui lui sont rendus mais également de rationaliser le travail du greffe. Enfin,
troisième piste, le développement des nouvelles technologies : visio-conférence, numérisation des procédures, communication électronique. Là encore, le sujet n'est pas nouveau et
le tribunal de Draguignan s'est largement engagé sur cette voie. Il convient aujourd'hui de
poursuivre la mise en œuvre de ces technologies que ce soit en matière pénale - ne serait-ce
que pour tenter de limiter les transfèrements - comme en matière civile.”Henri Lameyre
ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES DU VAR
SOMMAIRE
VENTES
●
●
●
AUX
ENCHÈRES
VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES - PAGES 2 À 6
OFFRES DE REPRISES - PAGE 6
RÉSULTATS ET PROCHAINES VENTES - PAGES 7 ET 8
LA VIE
DES
COMMERCES
ET DES
SOCIÉTÉS
A – ANNONCES LÉGALES :
● FONDS DE COMMERCE : VENTES - GÉRANCES - PAGES 9 ET 10
● CONSTITUTIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 10 À 16
● MODIFICATIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 16 À 24
● DISSOLUTIONS - LIQUIDATIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 24 À 27
● AUTRES - PAGES 27 ET 28
● CHANGEMENTS DE RÉGIMES MATRIMONIAUX - PAGES 28 ET 29
● REDRESSEMENTS ET LIQUIDATIONS JUDICIAIRES - PAGES 29 À 31
● CRÉANCES SALARIALES - PAGE 31
● AVIS DE CONVOCATION - PAGE 31
MARCHÉS
ET ENQUÊTES PUBLICS
A – ANNONCES LÉGALES DU VAR :
● APPELS D’OFFRES - PAGES 32 À 37
● ENQUÊTES PUBLIQUES - PAGE 37
● AVIS D’ATTRIBUTION - PAGES 38 À 39
83
ET
06
LA VIE
DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS
B – RÉSUMÉ :
● ANNONCES LÉGALES DU DÉPARTEMENT DU VAR - PAGES 40 À 47
● APPELS D’OFFRES - PAGES 48 À 50
● ENQUÊTE PUBLIQUES - PAGE 50
● AVIS D’ATTRIBUTIONS - PAGE 51
● LES INDICES - PAGE 53
● LES RÉDACTIONNELS - PAGES 54 À 72
N° 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012
A.L.–1
VENTES AUX ENCHÈRES
–
3255 –
SELAS Cabinet DREVET
Société d’avocats inscrite au Barreau de Draguignan
y demeurant, 45, bd Général-Leclerc, 83300 DRAGUIGNAN
Tél. : 04.98.10.68.25 - Appels reçus de 9 H à 10 H
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR - EN UN LOT
UNE MAISON D’HABITATION
AVEC PISCINE
Commune de LE LUC-EN-PROVENCE
Lieudit Chemin des Destrès-Sud
édifiée sur une parcelle cadastrée Section D no 1167 pour une contenance de 29 a 28 ca
La maison se compose : d’un hall dégagement de 15,711 m2
d’un salon de 33 m2, d’une chambre n° 1 de 10,019 m2
d’une chambre n° 2 de 11,090 m2, d’un w.-c. de 1,319 m2 d’une salle d’eau de 7,747 m2
d’une chambre n° 3 de 13,113 m2, d’une chambre n° 4 de 12,970 m2, d’une cuisine de 17,604 m2
d’une buanderie de 3,717 m2, soit une superficie totale de 126,290 m2
Une annexe composée d’une chambre et d’une salle d’eau de 15,988 m2 et un cellier de 21,658 m2
Elle dispose d’une piscine en maçonnerie de 4 m x 8 m avec local technique
d’une superficie de 6,477 m2 et w.-c. de 2,254 m2 ainsi que d’un abri voiture
Occupation : à la date du procès-verbal descriptif le 2 septembre 2011, la maison était occupée
On y accède en empruntant à hauteur du rond-point de l’Europe
la DN7 en direction de Flassans-sur-Issole
Le chemin des Destrès-Sud est sur la gauche avant le domaine de la Bernarde
MISE À PRIX : 200 000 g
(DEUX CENT MILLE EUROS)
Cette adjudication aura lieu le VENDREDI 11 MAI 2012 à 8 h 30 à l’audience
des criées du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
au Palais de Justice de ladite ville, rue Pierre-Clément
La présente vente est poursuivie à la
requête de BNP PARIBAS SA, au capital
de 2 396 307 068 e, dont le siège social
est 16, boulevard des Italiens, 75009
Paris, immatriculée sous le numéro 662
042 449 RCS Paris, poursuites et diligences de son représentant légal en
exercice, demeurant de droit audit siège.
Représentée par la SELAS Cabinet
DREVET, société d’Avocats.
VISITE
La SCP BERGE RAMOINO, huissiers
de justice à Draguignan, fera visiter les
lieux le jeudi 3 mai 2012 de 14 h 30 à
15 h 30. Rendez-vous sur place.
Les enchères ne peuvent être portées
que par un avocat inscrit au Barreau de
Draguignan. Le cahier des conditions
de vente peut être consulté au greffe
du Juge de l’Exécution Immobilière du
Tribunal de Grande Instance de Draguignan, RG n° 11/08032 et au Cabinet de
l’Avocat poursuivant.
Pour la SELAS Cabinet DREVET
Signé : Serge DREVET
SOYEZ LES PREMIERS INFORMÉS !
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A.L.–2
–
3325 –
Cabinet de Maître Philippe BARBIER, Avocat au Barreau
de 83000 TOULON, 155, avenue Vauban, Tél. : 04.94.92.42.81
Renseignements : du lundi au vendredi de 9 H à 12 H
E.MAIL : [email protected]
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN UN SEUL LOT
Dans une copropriété fermée, entretenue avec gardien
dénommée « Les Jardins d’Alizarine »
Située à LA SEYNE-SUR-MER (Var)
quartier Tamaris, 1416, avenue Henri-Guillaume
à proximité de la Corniche, cadastrée Section AS n° 475 pour 1 ha 2 a 35 ca
Les LOTS 57 et 1111 :
UN APPARTEMENT
de 31,70 m2
situé au 1er étage sur 2 du bâtiment B
et UN EMPLACEMENT de PARKING EXTÉRIEUR
N° cahier des conditions de vente : 11/00152
Heures de consultation au greffe : Tous les jours de 9 h à 11 h 30
Visite assurée par la S.C.P. DENJEAN-PIERRET & VERNANGE
Huissiers de Justice à Toulon (Tél. : 04.94.20.94.34)
Le mardi 24 avril 2012 de 14 h à 15 h
L’adjudication aura lieu le JEUDI 10 MAI 2012 à 15 h aux enchères publiques
à l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance
de Toulon, Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri
QUALITÉ DES PARTIES
Cette vente est poursuivie à la requête de :
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES, société coopérative à capital
variable, venant aux droits de la CAISSE
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL SUD ALLIANCE, inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés
d’Albi sous le n° 444 953 830, dont le
siège social est à 81000 Albi, 219, avenue
François-Verdier, prise en la personne de
son représentant légal domicilié de droit
audit siège,
POURSUIVANTE,
Ayant pour avocat Me Philippe BARBIER du Barreau de 83000 Toulon.
DÉSIGNATION DES BIENS
Sur la Commune de La Seyne-surMer (Var), sis quartier de Tamaris,
1416, avenue Henri-Guillaume, dans un
immeuble en copropriété dénommé
« Les Jardins d’Alizarine », cadastré sec-
tion AS n° 475, pour une contenance de
1 ha 02 a 35 ca, les lots 57 et 1111,
savoir :
UN APPARTEMENT de 31,70 m2, de
type 2, situé au 1er étage sur 2 du bâtiment « B », comprenant :
– Une pièce principale avec coin cuisine (14,50 m2),
– Une loggia (8 m2),
– Une salle d’eau avec w.-c. (3 m2),
– Une chambre (6,20 m2).
UN EMPLACEMENT DE PARKING
extérieur n° 257.
À L’EXTÉRIEUR :
Une piscine est à disposition des
copropriétaires.
Diagnostic de performance énergétique : Logement de classe E.
Charges et taxes :
- Taxe foncière : inconnue.
- Charges de copropriété annuelles :
environ 1 080 e.
Mode d’occupation :
– Le bien est inoccupé.
CONDITIONS POUR ENCHÉRIR
1) En cas de 1re adjudication, tout
enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque
à l’ordre de la CARPA, ou une caution
bancaire irrévocable du dixième de la
mise à prix et au minimum 3 000 e.
2) En cas de revente sur surenchère,
tout enchérisseur, s’il n’est créancier
inscrit ou colicitant, devra remettre à
son avocat, un chèque de banque, ou
justifier avoir consigné à la CARPA, une
somme correspondant au dixième du
prix principal de la vente, objet de la
surenchère, ou disposer d’une caution
bancaire de même montant.
3) En cas de revente sur réitération
des enchères, les conditions ci-dessus (2)
seront appliquées, le montant susvisé
étant celui de la mise à prix.
OBSERVATIONS
Au cas où la vente des biens ci-dessus
désignés donnerait lieu à la perception
de la T.V.A., cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la
charge de l’adjudicataire, payable au
même titre que les frais, en sus du prix
d’adjudication qui s’entendra hors taxe.
ENCHÈRES ET MISE À PRIX
L’adjudication aura lieu à l’audience
du Juge de l’Exécution près le Tribunal
de Grande Instance de Toulon, au Palais
de Justice de ladite ville, place GabrielPéri, le jeudi 10 mai 2012 à 15 h sur la
mise à prix suivante : TRENTE MILLE
EUROS,
ci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 000 g
Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser aux avocats exerçant près le Tribunal de Grande Instance de Toulon, ayant seuls qualité pour
enchérir, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente,
s’adresser au greffe du Tribunal où il
est déposé et notamment l’énoncé des
conditions requises pour soutenir les
enchères.
Signé : Philippe BARBIER
peut se charger de vos insertions légales
dans tous les départements de France
9 04 94 19 54 52 — 04 94 45 88 22
A.L.–3
–
3365 –
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
UN APPARTEMENT
de 47,20 m2
au 5e étage d’un immeuble élevé de cinq étages
avec combles au 6e
Situé sur la Commune de TOULON (Var)
46, rue Picot
Cadastré Section CK no 107 pour 2 ares - Lot n° 13
Visite assurée par la S.C.P. DENJEAN-PIERRET & VERNANGE
Le mardi 24 avril 2012 de 11 h à 12 h
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE
D’AZUR (CRCAM PCA), société civile
coopérative à capital et personnel variables, régie par le Livre V du Code Rural,
RCS Draguignan n° 415 176 072, dont le
siège social est avenue Paul-Arène, Les
Négadis, 83300 Draguignan, prise en la
personne de Messieurs les Président et
Membres de son Conseil d’administration, domiciliés de droit audit siège.
POURSUIVANTE,
Dans un immeuble en copropriété de
5 étages avec combles au 6e étage, sur
la commune de Toulon (Var), 46, rue
Picot, figurant au cadastre sous la référence Section CK, n° 107, lieudit 46, rue
Picot, pour une contenance de 2 ares, le
LOT N° 13, consistant en UN APPARTEMENT de 47,20 m2 situé au 5e étage, et
composé de :
- Un couloir de dégagement (5,90 m2),
- Une pièce principale (18,50 m2),
- Une cuisine (8,20 m2),
- Une chambre avec placard
(10,50 m2),
- Une salle d’eau avec w.-c. (4,10 m2).
Et les 649/10 000 des parties communes générales.
Diagnostic de performance énergétique : Logement de classe D.
Charges et taxes :
- Taxe foncière : 509 e.
- Charges annuelles : inconnues.
– Le bien est occupé par l’un des deux
propriétaires.
enchérisseur devra remettre préalable-
ment à son avocat un chèque de banque
OBSERVATIONS
mise à prix suivante : SOIXANTE MILLE
EUROS,
ci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 000 g
enchères.
Pour vos règlements, notre service comptabilité vous remercie
de bien vouloir joindre le papillon détachable de votre facture
A.L.–4
–
3472 –
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN UN SEUL LOT
Dans une copropriété de standing dénommée « Le Tivoli »
Située à BANDOL (Var)
quartier de la Rèpe, 477, Montée Voisin
cadastrée section AL n° 533 pour 83 a 92 ca
au 4e et dernier étage, sans ascenseur, du bâtiment 3-B
UN APPARTEMENT
de type 3 de 75,60 m2
avec vue panoramique à 270° sur la baie et les collines de Bandol
UNE CAVE et UN GARAGE
Deux visites assurées par la S.C.P. DENJEAN-PIERRET & VERNANGE
la première Le jeudi 26 avril 2012 de 14 h à 15 h
et la seconde le jeudi 3 mai 2012 de 14 h à 15 h
La société FCT HUGO CREANCES I,
fonds commun de titrisation, représentée par GESTION ET TITRISATION
INTERNATIONALES, société anonyme
de droit français, au capital de 800 000 e,
agréée par l’Autorité des marchés financiers en qualité de société de gestion
de fonds commun de titrisation, dont
le siège social 29-31, rue Saint-Augustin,
75002 Paris (France), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
sous le numéro 380 095 083,
POURSUIVANTE,
Sur la Commune de Bandol (Var),
quartier de la Rèpe, 477, Montée Voisin, dans une copropriété dénommée
« Le Tivoli », parcelle cadastrée section AL n° 533, pour une contenance de
83 a 92 ca, les lots 120, 111 et 108,
savoir :
UN APPARTEMENT (LOT 120) de
type 3 de 75,60 m2, occupant tout le
e
4 étage et dernier étage du bâtiment 3-B, sans ascenseur, composé de :
– 1 vestibule d’entrée (3,30 m2),
– 1 cuisine (8,30 m 2) avec loggia
(5,50 m x 1 m, à titre indicatif),
– 1 salon/salle à manger (27,50 m2),
– 1 grande terrasse exposée Est avec
vue à 270° sur les collines situées au
Nord et de la baie jusqu’au Port (7 m
x 9,50 m, à titre indicatif),
– 1 balcon exposé Sud (14,50 m
x 1,50 m, à titre indicatif),
– 1 couloir de dégagement (3,30 m2)
avec placard de rangement mural double,
– 1 chambre (12,20 m2) avec accès
direct au balcon Sud,
– 1 dressing (3 m2),
– 1 chambre exposée Nord (11,50 m2),
– 1 salle d’eau (5,50 m2),
– 1 w.-c. indépendant (1 m2),
Et les 215/10 000 du sol et des parties
communes générales.
UNE CAVE (LOT 111) de 3 m x 2 m (à
titre indicatif), située au rez-de-chaussée, portant le n° 43, et les 7/10 000 du
sol et des parties communes générales.
– UN GARAGE fermé (LOT 108) de
5,20 m x 3 m (à titre indicatif), situé au
rez-de-jardin, portant le numéro G24, et
les 20/10 000 du sol et des parties communes générales.
✱✱✱
✱✱✱
Diagnostic de performance énergétique : Logement de classe E.
Charges et taxes :
- Taxe foncière : 963 e.
- Taxe d’habitation : 753 e.
- Charges de copropriété : 1 862 e par
an.
– Le bien est occupé par les propriétaires.
enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque
✱✱✱
✱✱✱
OBSERVATIONS
mise à prix suivante : CENT MILLE
EUROS,
ci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 000 g
enchères.
✱✱✱
A.L.–5
3434
VIE DES COMMERCES
Cabinet de la S.C.P LOUSTAUNAU FORNO
Avocats au Barreau de DRAGUIGNAN
y demeurant 12 bd Georges-Clemenceau
Tél. : 04.94.60.64.69 – Appels reçus du lundi au vendredi –
Fax : 04.94.68.97.80
E-mail : [email protected]
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR REITERATION DES ENCHERES
au plus offrant et dernier enchérisseur
Commune de BRIGNOLES (Var)
UNE PARCELLE en nature d’herbe haute sur laquelle est édifiée une
vieille bastide en ruine
ET DES SOCIÉTÉS
OFFRES DE REPRISE
Figurant au cadastre rénové de ladite commune sous les relations suivantes :
Section
AY
Numéro
Lieudit
Contenance
274
La Tour
03 a 68 ca
3331
Mise à prix : 15.000 euros
(quinze mille euros)
Occupation : bien inoccupé
REDRESSEMENT JUDICIAIRE
ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE
RECHERCHE REPRENEUR
L’ADJUDICATION AURA LIEU LE VENDREDI 11 MAI 2012 à 8 h 30
à l’audience de Monsieur le Juge de l’Exécution
près le Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN,
Cité Judiciaire, rue Pierre-Clément.
Ledit immeuble a été adjugé, suivant jugement d’adjudication du
21 janvier 2011 à Monsieur Patrick Raymond CROTTA sous la constitution de Maître Hubert DREVET, avocat, moyennant le prix de 63.000 e.
DE 4 PORTEFEUILLES DE COURTAGE
Assurances I.A.R.D - Prêts hypothécaires
Assurances sur prêts - Assurances vie en euros
Outre les charges clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente dressé par la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocats au
Barreau de DRAGUIGNAN, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution
près le Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN le 26 mars
2010 (RG 10/02741), où il peut être consulté, les enchères seront
reçues par ministère d’avocat exerçant près le Tribunal de Grande
Instance de DRAGUIGNAN.
Date limite de dépôt des offres :
Mercredi 28 mars 2012 à 12 h
Contacter par courrier ou télécopie ou par courriel :
Me Xavier HUERTAS, 4, rue de l’Opéra, 06359 NICE Cedex 4
Télécopie : 04.93.80.59.48
LA SCP LOUSTAUNAU FORNO
Avocats au Barreau de DRAGUIGNAN
Email : [email protected]
POUR OBTENIR UN DOSSIER :
UN DOSSIER DE REPRISE SERA ADRESSÉ
APRÈS SIGNATURE
D’UN ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ
Créateurs d’entreprise pour être bien informés
ABONNEZ-VOUS
- 3005 -
Étude de Maître BOR – Mandataire judiciaire
59, boulevard Maréchal-Foch, 83000 TOULON
APPEL D’OFFRES POUR LA VENTE DES ELEMENTS D’UN FONDS DE COMMERCE
dans le cadre de liquidation ou de redressement judiciaire
LOYER
MENSUEL
AFFAIRE
ACTIVITÉ
ADRESSE
CA HT
LOCAL
OFFRE
SARL
RESTAURANT
LA LANTERNE
Restaurant
Pizzeria
20, av. de la 9e DCI
83160 LA VALETTE
2009
358 217 e
90 m2
sur 2 niveaux
(2 baux)
+ Terrasse (40 m2)
sur le domaine
public
1 316,48 e
à déposer à l’étude
de Me Henri BOR
GATTO
Philippe
Restaurant
9, rue Laget
83110 SANARY
Non communiqué
39 m2
+ terrasse
1 050 e
à déposer à l’étude
de Me Henri BOR
Pour tous renseignements, contacter l’Étude de Me BOR par téléphone au 04.94.89.96.79 ou au 04.94.89.96.77 – Par fax : 04.94.89.96.78 ou par courrier.
INFORMATION À NOS ABONNÉS
LES RÉSULTATS DES VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES
SERONT COMMUNIQUÉS LE MARDI DANS NOTRE RUBRIQUE JOURNAL EN LIGNE
A.L.–6
VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES
RÉSULTATS ET PROCHAINES VENTES
R É S U LT AT S
DES VENTES
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
VENDREDI 23 MARS 2012 À 8 H 30
JEUDI 22 MARS 2012 À 15 H
VENTES
MISES À PRIX
Me MICHEL
Tél. : 04.94.50.79.00
Tourtour. Lieudit St-Pierre de Tourtour
Terrain 30 a 6 ca. Lieudit Fonfreye
Me DUHAMELTél. : 04.93.80.48.03
St-Raphaël. Lieudit Colle d’Allons
Parcelle de terrain 32 ha 19 a 99 ca
Me MICHEL J.C.
Tél. : 04.94.50.79.00
Fayence, 41, av. R.-Fabre, Les Acacias.
Appartement en duplex au 1er étage
et combles 56,13 m2 et un garage au r.-de-ch.
Mes BOUZEREAU KERKERIAN
Tél. : 04.94.50.99.87
Rocbaron, Lieudit « Fray Redon ». Bâtiment
élevé d’un étage sur r.-de-ch. non achevé
de 249 m2 sur terrain 13 a 30 ca. Zac
de Fray Redon.
SCP GIOVANNANGELI COLAS-ESCOFFIER
Tél. : 04.98.10.23.65
Villecroze, pl. Gal.-de-Gaulle et rue A.-Croizat.
Maison élevée de 2 étages sur r.-de-ch.
R.-de-ch. : salon de coiffure 23,127 m2.
Agence immobilière 30,034 m2
1er étage : appartement 68,489 m2.
2e étage : appartement 75,896 m2.
ADJUDICATIONS
VENTES
MISES À PRIX
ADJUDICATIONS
307 500 e
RÉSULTAT INTERNET
LUNDI 26 MARS 2012
14 300 e
RÉSULTAT INTERNET
LUNDI 26 MARS 2012
300 000 e
RÉSULTAT INTERNET
LUNDI 26 MARS 2012
33 233 e
RÉSULTAT INTERNET
LUNDI 26 MARS 2012
140 000 e
RÉSULTAT INTERNET
LUNDI 26 MARS 2012
Me DURAND
Tél. : 04.94.61.06.49
La Valette-du-Var, ch. Italo Ciambellotti, lieudit
chemin St-Honorat, terrain à bâtir 27 a 41 ca avec
une villa 180 m2 et studio 22 m2, piscine.
150 000 e
RÉSULTAT INTERNET
LUNDI 26 MARS 2012
SCP WATCHI-FOURNIER et FAISSOLLE
Tél. : 04.94.92.27.26
Hyères, 762, av. J.-Moulin, Rés. Régence Park.
Appartement de 93,39 m2 au r.-de-ch. et une cave
et un emplacement de parking.
RÉSULTAT INTERNET
LUNDI 26 MARS 2012
RÉSULTAT INTERNET
LUNDI 26 MARS 2012
Me VALERO-MATTEI
Tél. : 04.94.29.63.29
Bandol au Port place 492. Vedette offshore
Riva 54 Aquarius 1998. Moteurs : 820 x 2 cv
réels/73x2 cvadm.40,66 Tonneaux.
300 000 e
avec baisse
du 10 e
en cas
d’enchères
désertes
RÉSULTAT INTERNET
LUNDI 26 MARS 2012
Me INGLESE-MARIN
Tél. : 04.94.18.98.98
La Seyne-sur-Mer, 5, rue Franchipani
Appartement au 2e étage, 56,19 m2
96 000 e
susceptible
de baisse
en cas
d’enchères
désertes
RÉSULTAT INTERNET
LUNDI 26 MARS 2012
50 000 e
1 20 000 e
38 112 e
M BOUZEREAU KERKERIAN
Tél. : 04.94.50.99.80
La Mole, lieudit « Le Château Les Hautes Terres »,
6, pl. E.-de-Fonscolombe, ZAC Magdelaine.
Appartement type T3 au r.-de-ch. 63,41 m2 avec
une cave au sous-sol et un parking au sous-sol.
50 000 e
Me BARBIER
Tél. : 04.94.92.42.81
Sanary/Mer, qt Le Pierredon, 699, ch.
de Pierredon-Sud. Villa de 123,40 m2 avec
garage, piscine, pool-house et hangar
de 110 m2 sur terrain de 48 a 33 ca
et une parcelle de terre de 1 a 39 ca.
Mes BRITSCH-SIRI et RIVOLET
Tél. : 04.94.92.20.73
Toulon, place G.-Péri, Rés. A.-Nobel, bd du
11-Novembre. Appartement T1 au 6e étage
de 18,55 m2.
RÉSULTAT INTERNET
LUNDI 26 MARS 2012
RÉSULTAT INTERNET
LUNDI 26 MARS 2012
es
Me COUTELIER
Tél. : 04.94.46.92.32
Toulon, 134, av. Lieutaud. Maison 120 m2.
Toulon, 201, av. de La Mitre. Garage au r.-de-ch.
Imm. La Dunette. Toulon, 99, av. de La Mitre.
Garage au r.-de-ch. Imm. Les Alizés.
RÉSULTAT INTERNET
LUNDI 26 MARS 2012
68 000 e
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
JEUDI 15 MARS 2012 À 14 H
VENTE
MISE À PRIX
LE NAIR-BOUYER
Tél. : 01.34.15.95.04
Le Muy, 1693, Rte Dép. de la Motte, lieudit
« Les Rouvières ». Maison 89,60 m2 et garage
21,45 m2. Terrain 19 a 41 ca.
50 000 e
ADJUDICATION
VENTE ANNULÉE
Pour vos règlements, notre service comptabilité vous remercie
de bien vouloir joindre le papillon détachable de votre facture
A.L.–7
PROCHAINES
VENTES
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
VENDREDI 06 AVRIL 2012 À 8 H 30
JEUDI 12 AVRIL 2012 À 15 H
AVOCATS
M DREVET
Tél. : 04.98.10.68.25
e
2402-11
VENTES
MISES À PRIX
Lorgues, 26, rue de La Trinité. Maison de village :
un appartement aux 3e et 4e étage de 68,17 m2, une
cave au sous-sol, studio 19,49 m2 au r.-de-ch., un
studio de 28,40 m2 au 1er étage et un studio de
29,05 m2 au 2e étage. Visite : Mardi 27/03/2012
de 11 h à 12 h.
46 666 e
Mes GHRISTI-GUENOT Roquebrune/Argens, qt Les Issambres, Les Dolmens,
Tél. : 04.94.19.64.21
39, av. H.-Stehle. Maison élevée d’un étage sur r.-de-ch.
0203-11
en cours d’édification, 361,68 m2, terrain 16 a, vue mer. 750 000 e
AVOCATS
VENTES
Mes PERALDI-PEYSSON Hyères, 9001, rue de La Blocarde. Appartement au
Tél. : 04.94.62.89.59
r.-de-ch. et une cave au sous-sol.
2402-11
Visite : Lundi 26/03/2012 de 11 h à 12 h.
71 500 e
Me GESTAT
de GARAMBE
Tél. : 04.94.92.51.51
87 000 e
VENDREDI 20 AVRIL 2012 À 8 H 30
AVOCATS
VENTES
MISES À PRIX
M BARTHELEMYPOTHET-DESANGES
Tél. : 04.94.19.60.15
2402-11
Besse/Issole, lieudit « Cros Laugier ». Parcelle de
terre 40 a avec cabanon. Visite : Mardi 03/04/2012
de 11 h à 12 h.
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
2402-11
La Motte, Les Hameaux du Castellet, lieudit
« La Chaoumo ». Maison de village 83,43 m2 sur
2 niveaux, patio, terrasse, jardinet 24 m2 et un
garage. Visite : Mardi10/04/2012 de 14 h à 15 h.
SCP LOUSTAUNAUFORNO
Tél. : 04.94.60.64.50
2902-52
Montauroux, lieudit « La Matade ». Deux villas
jumelées inachevées. Chaque villa dispose d’une
piscine 5 x 11. Terrain 51 a 44 ca et 3 a 38 ca.
Visite : Mardi 10/04/2012 de 9 h à 11 h.
SCP LOUSTAUNAUFORNO
Tél. : 04.94.60.64.50
0703-52
Montauroux, lieudit « La Matade ». Maison élevée
d’un étage sur r.-de-ch., inachevée. Terrain 17 a
30 ca et 19 a 28 ca. Visite : Mardi 10/04/2012
de 11 h à 12 h.
Me AUBERT
Tél. : 04.94.97.80.80
0903-11
Fréjus, ch. de Provence, lieudit «Les Rives d’Or »,
Qt St-Aygulf. Appartement et local chaufferie.
50 000 e
Visite : Mardi 10/04/2012 de 14 h 30 à 15 h 30.
avec faculté de
baisse du 1/4
puis de
la moitié en
cas d’enchères
désertes
Me MICHEL
Tél. : 04.94.50.79.00
0903-11
Puget/Argens, Lieudit « Canavèse ». Maison de
55 m2, cadastrée 2 a 44 ca. Visite : Mercredi
11/04/2012 de 9 h à 10 h.
es
10 000 e
Me COUTELIER
Tél. : 04.94.46.92.32
0203-11
Le Rayol-Canadel/Mer. Villa St-Jean, Corniche de
Paris. Appartement type F3 de 42,395 m2 avec
terrasse et 2 parkings extéreurs. Visite : Jeudi
26/04/2012 de 11 h à 12 h.
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
Pignans, 1, rue des Quatre-Coins. Appartement
78,16 m2 au 2e étage, en cours de rénovation
+ une pièce 8,10 m2 au 3e étage + une pièce dans
les combles au 3e étage + combles au 4e étage
de 11,70 m2 et une cave au sous-sol. Visite :
Mercredi 02/05/2012 de 14 h à 15 h.
1403-52
Ollioules, 399, ch. des Rouges Gorges, qt du
Castellas. Cabanon inachevé à l’état brut sur
terrain 5 805 m2. Visite : Mardi 03/04/2012
de 15 h à 16 h.
132 000 e
JEUDI 10 MAI 2012 À 15 H
AVOCATS
475 000 e
VENTES
Me BARBIER
Tél. : 04.94.92.42.81
1603-11
M BARBIER
Tél. : 04.94.92.42.81
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340 000 e
107 800 e
1603-11
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St-Cyr/Mer, qt Port d’Alon, Les Cigales.
2165, Alon Ouest. Maison de 112,95 m2 avec garage,
dépendances, piscine. Terrain 7 200 m2. Visite :
23/04/2012 de 11 h à 12 h.
190 000 e
Six-Fours-Les-Plages, résidence Services/Hôtelière.
Le Village Vert, Z.A. des Playes, 5001, bd de Léry.
Deux appartements : 1er type 2 de 33,25 m2,
2e type 2 de 44,25 m2 au r.-de.-ch. et deux emplacements de parking. Visite : Lundi 23/04/2012
de 14 h à 15 h.
250 000 e
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
LUNDI 02 AVRIL 2012 À 14 H
AVOCAT
M BOURGUIGNAT
Tél. : 01.42.27.42.39
MISES À PRIX
SCP DUHAMELAGRIMIER
Tél. : 04.94.68.00.35
1603-11
41 000 e
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de baisse
du 1/4 puis
de nouveau
du 14/ jusqu’à
prise d’enchère
133 000 e
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1) Bandol, qt l’Escourche. Appartement type F1
19,20 m2, au 1er étage, et un parking.
Visite : Mardi 27/03/2012 de 14 h à 15 h.
2) Selonnet (04), Rés. La Bressa. Studio 26,62 m2
au rez-de-neige avec jardinet et un casier à ski.
Visite : Vendredi 30/03/2012 de 10 h à 12 h.
Pour les deux lots :
2402-11
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AVOCATS
MISES À PRIX
1702-11
VENTE
MISE À PRIX
Le lavandou, lieudit « Aiguebelle La Fossette »
25, avenue des Plombagos. Maison sur terrain 9 a
350 000 e
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Avec possibilité
de baisse
d’1/4 à défaut
d’enchères
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
LUNDI 02 AVRIL 2012 À 14 H 30
25 000 e
67 500 e
avec faculté
de baisse
par tranche
de 5 000 e
jusqu’à la
mise à prix
initiale de
47 000 e
AVOCAT
M GERARDPAILLARD
es
0203-11
VENTE
MISE À PRIX
Sanary/Mer, qt Les Picotières, 46, ch des Picotières
Le Soleil d’Or, Val d’Azur. Appartement 3 pièces
150 000 e
au 2e étage et un garage au r.-de-ch.
avec possibilité
de baisse
du 1/3 puis
de la moitié
peut se charger de vos insertions légales
dans tous les départements de France
9 04 94 19 54 52 — 04 94 45 88 22
A.L.–8
VIE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS
ANNONCES LÉGALES
FONDS DE
COMMERCE
VENTES
ET GÉRANCES
3510
SCP T. EYMARD
P. ROUDEN
R. PIONNIER, A. CHATEL
T. CHRETIEN-BOSCH
Notaires associés
CUERS (Var)
Suivant acte reçu par Me Tiziana CHRÉTIEN-BOSCH, notaire associé le 16 mars
2012, enregistré à la SIE de Toulon NordEst le 21/03/2012, bord. 2012/577, case
n° 2,
La société dénommée ESTEBAN,
société à responsabilité limitée, au capital de 3 000 e, ayant son siège social à
Cuers (Var), ZAC des Bousquets, 3, rue
de la Compétition, immatriculée sous le
numéro 527 716 658 au Registre du
Commerce et des Sociétés de Toulon
(Var),
A CEDE A :
La société dénommée LE PIN, société à responsabilité limitée, au capital
de 500 e, ayant son siège social à Cuers
(Var), ZAC des Bousquets, 3, rue de la
Compétition, immatriculée sous le numéro 749 901 047 au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon (Var),
Un fonds de commerce de brasserie,
restaurant, glacier, événementiel, connu
sous le nom de « A L’OMBRE DU PIN »
que fait valoir la SARL dénommée ESTEBAN, sus-désignée, dans la commune
de Cuers (Var), ZAC des Bousquets,
3, rue de la Compétition et pour lequel
la SARL ESTEBAN est immatriculée au
de Toulon (Var) sous le numéro 527 716
658.
Prix : 70 000 e, s’appliquant savoir : aux
éléments incorporels 51 000 e, et aux éléments corporels pour 19 000 e.
Prise de possession au jour de l’acte.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront
reçues dans les DIX jours de la dernière en date des publications légales par
acte extrajudiciaire, en l’office notarial
de Cuers (Var), où domicile a été élu à
cet effet.
Pour avis
le notaire
3323
Location-gérance
M. Michel CAMILLERI, demeurant à
311, av. Hugo, 83600 Fréjus, a donné en
location-gérance à la Société TARANTO,
demeurant 144, rue de La Garonne,
83700 Saint-Raphaël, son fonds de commerce de restaurant pizzeria, sis à
144, rue de La Garonne, 83700 SaintRaphaël, pour une durée de 1 an à
compter du 1er avril 2012, renouvelable
par tacite reconduction.
3493
3406
3464
REGIS NALBONE
Avocat au Barreau de Toulon
Cabinet de Me Gérard MINO
226, rue Jean-Jaurès
83000 TOULON
Maître Philippe MULLER
Notaire
9, Porte du Miroir, BP 3255
68065 MULHOUSE Cedex
Cession de fonds de commerce
Vente de fonds de commerce
Par acte SSP à Six-Fours-Les Plages
du 16/03/2012, enregistré à SIE de Toulon Nord-Est, le 19/03/2012, bord. 2012/559,
case n° 8,
M. Stéphane ISRAEL, né le 11/01/1971
à 83500 La Seyne-sur-Mer, RCS Toulon
411 797 004, demeurant et domicilié
6, place Léon-Blum, 83000 Toulon,
A CEDE A :
La SARL CHEDRISS, au capital de
3 000 e, siège social 6, place Léon-Blum,
83000 Toulon RCS Toulon 749 896 213,
en la personne de son gérant, y domicilié de droit et dûment habilité,
Un fonds de commerce de snack
sandwicherie, connu sous l’enseigne
« LE NAPOLEON », sis et exploité 6, place
Léon-Blum, 83000 Toulon.
Cette cession a été consentie et acceptée moyennant le prix de 90 000 e, s’appliquant aux éléments incorporels à
hauteur de 70 000 e et aux éléments corporels à hauteur de 20 000 e.
L’acquéreur est propriétaire du fonds
de commerce cédé et en aura la jouissance avec tous droits et prérogatives
y attachés au jour de la signature de l’acte de cession.
Les oppositions éventuelles seront
reçues en la forme légale au plus tard
dans les 10 jours qui suivront la publicité légale au BODACC, entre les mains
de Me Gérard MINO, avocat au Barreau
de Toulon, 226, rue Jean-Jaurès, nommé
séquestre par les parties.
Pour avis
Suivant acte reçu par Me Philippe
MULLER, le 14 mars 2012, enregistré à
Mulhouse Université, le 20 mars 2012,
bordereau 394/2, M. Alain DARGAUD,
demeurant à 83600 Fréjus, 126, boulevard de la Mer, A VENDU À : Mme Middalay DUCHEMIN, demeurant à
77600 Bussy-Saint-Georges, 16, avenue Jacques-Cartier, les éléments corporels et incorporels du fonds de commerce de restaurant, pizzéria, hôtel,
brasserie, café, ventes à emporter, connu
sous l’enseigne « BRASSERIE DU THEATRE/HOTEL DU THEATRE », sis et exploité à 83600 Fréjus, 126, boulevard de la
Mer, RCS Fréjus 480 198 910 - 2006 A 181,
Moyennant le prix de cent cinquante-cinq mille euros (155 000 e), s’appliquant aux éléments incorporels à hauteur de cent vingt mille euros (120 000 e),
et aux éléments corporels à hauteur de
trente-cinq mille euros (35 000 e).
L’entrée en jouissance a été fixée au
14 mars 2012.
Les oppositions, s’il y a lieu, devront
être faites à peine de forclusion ou d’irrecevabilité, par acte extrajudiciaire,
dans les dix jours de la dernière des
publications légales, en l’étude de Me Éric
BECKER, Avocat associé à 83600 Fréjus,
1, rue Jean-Carrara, Résidence Eden
Park, Bâtiment C, où domicile est élu par
les parties à cet effet.
Pour avis
Ph. MULLER, notaire
SARL LES PREMICES
4, rue de Limans
83400 HYERES
Par acte ssp en date du 09/03/2012 enregistré au SIE de Toulon-NE le
20/03/2012,bordereau n° 2012/565 case
n° 7, la SARL Société Hôtelière du PORTALET - SHP - au capital de 8 000 e
dont le siège social est à Hyères (83400),
4, rue de Limans, immatriculée au RCS
de Toulon sous le numéro 492 490 974
prise en la personne de son représentant légal, a cédé à la SARL CEN SOUCI
au capital de 7 622,45 e, domiciliée
18, avenue Colbert, 83000 Toulon, RCS
Toulon 418 733 424, prise en la personne de son représentant légal aux
droits de laquelle vient la SARL LES
PREMICES, au capital de 11 590 e, siège
social : 4, rue de Limans, 83400 Hyères
et portant le même numéro RCS, un
fonds de commerce d’hôtellerie à l’enseigne Hôtel du Portalet et exploité au
4, rue de Limans, 83400 Hyères.
Cette cession a été acceptée et consentie moyennant le paiement de la somme
de 460 000 e à concurrence de 387 040 e
s’appliquant aux éléments incorporels
et à concurrence de 72 960 e s’appliquant
aux objets mobiliers et au matériel.
La propriété et la jouissance dudit
fonds ont été fixées à la date de la signature de l’acte. Les oppositions éventuelles seront reçues en la forme légale dans les 10 jours suivant la dernière
publication au Bodacc au Cabinet de
Maître Régis NALBONE sis 2, rue Berthelot, 83000 Toulon, désigné séquestre par les parties.
Pour avis
3517
3399
Avis unique de mise en gérance
Maître Eric JANER
Notaire associé
ZAC des Garillans
83520 ROQUEBRUNE/ARGENS
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 15/03/2012, enregistré à CDI
de Draguignan-Nord, le 16/03/2012,
M. ROUX Roland, demeurant 4, rue
du Coulet, 83630 Bauduen,
A donné en location-gérance à :
Dénomination : SARL LTJ, société
en cours de constitution, représentée par
Mme Julie GOMEZ-VAN DRIEL, SARL au
capital de 1 500 e, sigle LTJ, siège
social : 83630 Bauduen, rue du Port, RCS
en cours d’immatriculation.
Un fonds de commerce de restaurant, glacier, salon de thé, bar, sous
l’appellation LA TERRASSE, immatriculé au RCS de Draguignan sous le
numéro 318 387 651, le numéro d’identification d’entreprise SIRET 318 384
651 00033, APE 5610 A sis à 83630 Bauduen.
Mme GOMEZ-VAN DRIEL exploitera
pour son compte personnel, le fonds de
commerce, objet de la présente location
et sera responsable envers les tiers et les
fournisseurs à dater du 01/04/2012 pour
une durée de 21 mois renouvelable par
tacite reconduction.
Pour avis
Suivant acte de M JANER, en date
du 14/12/2011, enregistré à Draguignan
le 20/12/2011, bord. 2011/3410, case 1,
La SARL LE BEST OF, capital 6 000 e,
sise à St-Raphaël (83), 15, rue de la
République, SIREN : 518 623 517, représentée par Mme FREDDO née OGER Claire,
A CEDE A :
La SARL SISTA, capital 1 000 e, sise
à St-Raphaël (83), 15, rue de la République,
SIREN : 538 208 216, représentée par
Mlle TOMICO Fany,
Son fonds de snack, plats à emporter,
sis à St-Raphaël (83), 15, rue de la République, enseigne LE BEST OF, avec l’ensemble des éléments corporels et incorporels y attachés.
La jouissance a été fixée au 14/12/2011.
Cette cession a eu lieu au prix de
95 000 e dont 76 000 e pour les incorporels
et 19 000 e pour le matériel, payé comptant dont partie de deniers empruntés.
Domicile élu pour les oppositions chez
Me JANER, notaire à 83520 Roquebrune-sur-Argens, BP 9.
RCS compétent : Fréjus (Var).
Pour avis
3376
e
Cabinet de Maîtres RIVOLET
& BRITSCH-SIRI
Avocats au Barreau de Toulon
215, rue Jean-Jaurès
83000 TOULON
Par acte SSP à Toulon du 20.03.2012,
enregistré le 21.03.2012 au SIE de Toulon Nord-Est, Bord 2012/571 Case 21, M.
Augustin MAZZONI demeurant 9 rue
César Vezzani 83000 Toulon a cédé à
l’EURL LE PETIT PALACE capital : 8000 e
RCS de TOULON : 539465765 - siège
social : 85 Rue Pépin 83260 La Crau Représentant légal : M. DURAND Stéphane, un fonds de commerce de DEBIT
DE BOISSONS exploité à Toulon (Var),
9, rue César-Vezzani, moyennant le prix
de 60 000 e et entrée en jouissance le
20.03.2012.
Les oppositions seront reçues dans les
10 jours de la dernière en date des publicités au cabinet de Mes RIVOLET &
BRITSCH-SIRI 215 rue Jean Jaurès
83000 Toulon, pour leur validité et la
correspondance.
Pour avis
❁ ❁ ❁
A.L.–9
3500
3494
3321
3396
en date du 01/12/2011,
La société OCEAN ENERGIE SERVICES,
Sas au capital de 500 e, Immatriculée au
RCS de Paris sous le n° 537 700 981
dont le siège est à Paris (75008) 11 – 11bis
rue Christophe-Colomb,
a confié à la société “SIGESS”, sarl au
capital de 38 500 e dont le siège est à
BRON (69) 3 rue du Colonel-Chambonnet dont le n° RCS de Lyon est 433 682
143,
l’exploitation à titre de location-gérance d’un fonds de commerce de station
service et de boutique commerciale sis
et exploité à TOULON (83100), 95 avenue du Général-Brosset,
pour une durée de trois années à
compter du 1er décembre 2011, renouvelable pour une période d’égale durée
par tacite reconduction.
Pendant toute la durée de la location-gérance, le preneur exploitera le
fonds à ses risques, périls et bénéfices.
Location-gérance
Aux termes d’un acte SSP en date à
Toulon du 14 mars 2012, enregistré au
SIE de Toulon Nord-Est le 19 mars 2012,
bordereau n° 2012/559, case n° 5, ext.
3124,
L’EURL « PIERRE BERNOIS », au capital de 215 000 e, dont le siège social est
sis 504, av. de Lattre-de-Tassigny, 83000
Toulon, immatriculée au RCS de Toulon
sous le n° 450 901 640, représentée par
son gérant et associé unique, M. Pierre BERNOIS,
A CEDE A :
La SARL « BC CONSEIL », au capital
de 6 000 e, dont le siège est sis Espace
Galaxie, 504, av. de Lattre-de-Tassigny,
83000 Toulon, immatriculée au RCS de
Toulon sous le n° 749 827 713, représentée
par M. Jean-Philippe CAS et M. Boris BERNOIS,
Un fonds de commerce de transactions
sur immeubles et fonds de commerce,
gestion immobilière, sis 504, avenue
de Lattre-de-Tassigny, 83000 Toulon,
pour lequel le cédant est inscrit au RCS
de Toulon sous le n° SIRET 450 901 640
00026, moyennant le prix de 200 000 e
(incorporels 197 000 e et corporels
3 000 e) avec entrée en jouissance le
1er avril 2012.
Les oppositions seront reçues au
Cabinet de la SELARLU Cabinet ROLLAND, 8, av. Maréchal-Foch, 83000 Toulon, dans les dix jours de la dernière publication légale.
Pour avis
Suivant acte sous seing privé en date
à 83780 Flayosc du 1er mars 2012, dispensé d’enregistrement, la société dénommée AMJ, société à responsabilité limitée, au capital de 10 000 e, dont le siège
est à 83300 Draguignan, 11, rue Frédéric-Mireur, identifiée au SIREN sous le
numéro 493 252 977 et immatriculée
au RCS de Draguignan.
A CONFIE à titre de location-gérance
à:
La société dénommée LES BOUCHERIES MARC, société à responsabilité limitée, au capital de 5 000 e, dont
le siège est à 83520 Roquebrune-surArgens, quartier Bellevue, chemin des
Fourques, identifiée au SIREN sous le
numéro 510 757 792 et immatriculée
au RCS de Fréjus.
Un fonds de commerce de boucherie,
charcuterie, traiteur, sis à 83300 Draguignan, 11, rue Frédéric-Mireur, pour
une durée de TRENTE-SIX (36) mois à
compter du 1er mars 2012, pour se terminer le 28 février 2015.
Aux termes du contrat, le locatairegérant a été expressément autorisé à y
adjoindre les activités de rôtisserie et plats
cuisinés.
Toutes les marchandises nécessaires à l’exploitation seront acquises par
le gérant et tous les engagements, les
charges dûs à raison de l’exploitation du
fonds, seront supportés par le gérant, le
tout de manière que le bailleur ne puisse être ni inquiété ni recherché à ce
sujet.
Pour unique insertion
Le gérant
Le contrat de location gérance qui
avait été consenti entre M. Bernard
BENET, Les Portes du Soleil, 83500 La
Seyne, RCS Toulon 83 A 011 85 et
Mlle Christelle CARASENA, Le St-André,
Rue C.-Vezzani, 83000 Toulon, RCS Toulon 522 177 401, portant sur un fonds de
bar, Le Sax, sis et exploité 24, rue Chevalier-Paul, 83000 Toulon, a été résilié
le 31 août 2011.
3258
Mise en location-gérance
Suivant acte du 23 décembre 2011,
Le bailleur : SARL CABANE CAFE,
passage du Port, 83990 Saint-Tropez,
RCS Fréjus 431 749 050,
A donné en location-gérance à :
Le locataire : SOCIETE « TROIS F »,
438, chemin des Marres, 83580 Gassin,
en cours d’immatriculation au RCS de
Fréjus.
Un fonds de commerce de bar, petite restauration, c’est-à-dire, vente de
boissons et restauration rapide, froide,
à consommer sur place, situé dans une
galerie marchande à Saint-Tropez (Var),
passage du Port, lieudit La Garonne,
exploitée sous le nom de « CABANE
CAFE ».
Durée : 8 mois.
Début : 15 mars 2012.
Fin : 15 novembre 2012.
3288
Résiliation de gérance
Aux termes d’un acte en date du
27/09/2010, enregistrée à SIE Toulon
Nord-Est, le 28/09/2010, case 18, bordereau
n° 2010/1, folio 532, le contrat de location-gérance consenti par :
Dénomination : LE TALON (E), SARL
au capital de 8 000 e.
Siège social : 2, avenue Vert Coteau,
83000 Toulon. N° RCS 508 966 116,
A M. NORIDAL Grégory, demeurant
197, traverse Berthelot, Les Bosquets B,
83100 Toulon.
Concernant un fonds de commerce de
bar, débit de boissons, sis à 2, avenue
Vert Coteau, 83000 Toulon, est résilié à
compter du 31/01/2012.
Les formalités seront effectuées au RCS
de Toulon.
Pour avis
3452
en date du 28 février 2012 à Toulon
enregistré au Service des Impôts des
Entreprises Toulon Nord-Est le 29 février
2012, bordereau 2012/451, case n° 26, la
société LA ROSE DES VENTS, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité
Limitée au capital de 8 000 e, inscrite au
RCS de Toulon sous le numéro 491 209
334, ayant son siège social sis 10, rue
Gambetta à 83190 Ollioules et représentée aux présentes par M. Thierry
AVERLANT, né le 14 novembre 1965 à
59187 Dehy de nationalité française,
demeurant 150, chemin de la Beaucaire, 83200 Toulon, a donné en locationgérance à Mlle Fabienne Danielle Colette MOURAILLE, née le 20 janvier 1969
à 83190 Ollioules, de nationalité française,
célibataire, esthéticienne, demeurant
29, rue Anthelme à 83140 Six-FoursLes Plages, un fonds de commerce de
soins esthétiques, remise en forme, stylisme d’ongles et vente de produits se
rapportant à l’activité exploité 10, rue
Gambetta, 83190 Ollioules pour une
durée de deux ans à compter du 1er mars
2012 pour se terminer 28 février 2014.
3469
3415
Par acte sous seing prive, la SARL
LES SELVES, au capital de 7 500 e,
située Quartier des Blimouses, 83830 Callas, Camping les Blimouses, RCS Draguignan 487 827 974,
A donné en location-gérance le fonds
de restaurant du Camping les Blimouses situé à la même adresse à Mme TAÏEB
Annie, Domaine de l’Amphithéâtre, Le
Pline B, 178, rue Armand-Duvivier, 83600
Fréjus, pour une durée allant du 1er avril
2012 au 30 septembre 2012.
❁ ❁ ❁
Par acte sous seing privé en date du
08/03/2012, enregistré à la Recette des
Impôts de Draguignan-Nord le 16/03/2012,
bordereau 2012/876, case n° 28,
Me Anne DELORET, ès qualités de
liquidateur de M. DUPUY Achille, 16, rue
Général-de-Gaulle, 83600 Fréjus, suivant jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 21/11/2011,
A VENDU À : M. GRIMALDI Gilles,
demeurant 43, rue Général-de-Gaulle,
83600 Fréjus,
Un fonds de commerce de VENTE
DE CHAUSSURES, situé 16, rue Général-de-Gaulle à 83600 Fréjus,
Pour le prix de 6 500 e soit 5 300 e pour
les éléments incorporels et 1 200 e pour
le matériel.
Les oppositions seront reçues par
Me Anne DELORET, 61, avenue du XVeCorps, 83600 Fréjus.
Pour avis
3490
OFFICE NOTARIAL
115, rue Montgolfier
83600 FREJUS
Cession de FDC reçu par Me Anna
GIANNINI, notaire associé à Fréjus, le
8 mars 2012, enregistré au SIE de Draguignan-Nord, le 14 mars 2012, bord.
n° 2012/858, case n° 1,
CEDANT : La sté dénommée L’ASSIETTE DU PERE PASCAL, SARL, capital 4 600 e, siège 83600 Fréjus, 107, rue
Grisolle, centre ancien, SIREN : 490 120
078 RCS Fréjus.
CESSIONNAIRE : La sté dénommée
SARL ANDRA SARL, capital 2 500 e,
siège 83600 Fréjus, 107, rue Grisolle,
SIREN : 749 913 760 RCS Fréjus.
Un FDC de vente de produits alimentaires, épicerie fine, spiritueux, boissons alcoolisées, art de la table, exploité à 83600 Fréjus, 107, rue Grisolle,
centre ancien, connu sous le nom commercial « L’ASSIETTE DU PERE PASCAL », pour lequel le cédant est immatriculé au RCS de Fréjus sous le n° 490
120 078.
PRIX : SOIXANTE DIX MILLE EUROS
(70 000 e), s’appliquant aux éléments
incorporels pour 33 240 e au matériel pour
36 760 e.
JOUISSANCE : au 8 mars 2012.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront
reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales,
en l’office notarial à 83600 Fréjus, 115, rue
Montgolfier, où domicile a été élu à cet
effet.
Pour avis
CONSTITUTIONS
SOCIÉTÉS
3422
Julien GAUTHIER
Avocat au Barreau de Grasse
Docteur en Droit
DEA Droit des Affaires
1, rue de Suffren, 06400 CANNES
Tél. : 04.93.06.09.17
Fax : 04.93.39.34.87
[email protected]
E.U.R.L. STZ
EURL au Capital social : 2 000 e
Siège social : Château de Valmer
81, boulevard de Gigaro
83420 LA CROIX-VALMER
En cours d’enregistrement
au RCS de Fréjus
Avis de constitution de société
Par suite de la signature à La CroixValmer d’un acte sous seing privé en date
du 6 mars 2012, il a été constitué une
entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dénommée : STZ, au
capital social de : 2 000 e, composé de
100 parts sociales d’une valeur nominale
de 20 e chacune, pour une durée de
99 années commençant à courir à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de
Fréjus.
Le capital social peut être augmenté
ou réduit de toutes les manières autorisées par la loi en vertu d’une décision
de l’associé unique ou par décision
extraordinaire de la collectivité des associés qui fixe les conditions de l’opération.
Il est précisé que cette société a pour
objet principal la création, la production et la vente de vêtements et plus généralement, toutes opérations de quelque
nature qu’elles soient, financières, commerciales, industrielles, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet cidessus ou à tous objets similaires ou
connexes, de nature à favoriser son
extension ou son développement.
Mlle Belinda ISZATT, demeurant Château de Valmer, 81, boulevard de Gigaro, à 83420 La Croix Valmer, a été désignée en qualité de gérante pour une
durée indéterminée.
Les formalités d’inscription seront
effectuées au R.C.S. de Fréjus (Var).
Pour avis.
3262
3260
Mme Naima EL MEJDOUBI, demeurant
Rue de Jussieux, HLM Charcot Bât A,
83200 Toulon a donné en location gérance à M. Seddik SAIDI, demeurant HLM
Les Oeuillets Bât C2, 83100 Toulon, un
fonds de commerce de petite restauration, café, sis et exploité Boulevard des
Armaris, 83100 Toulon, pour une durée
d’un an à compter du 15/02/2012, renouvelable par tacite reconduction.
Avis est donné de la constitution de
la SARL A3 HABITAT, au capital de
3 000 e. Siège social : 74, rue de Lyon,
83200 Toulon. Objet : Travaux de peinture en bâtiment, rénovation, construction et maçonnerie, en sous-traitance. Durée : 50 ans. Gérant : Mme Marie
DEFOORT, 80, rue Fernand-Léger, Les Liserons Bât A, 83130 La Garde. Immatriculation au RCS de Toulon
A.L.–10
3308
3458
Office Notarial de
Me Sophie KREICHER
Notaire
58120 CHATEAU CHINON
Suivant acte authentique dressé par
Me Stéphane SANDELLI, notaire en l’Office notarial dont le siège est à 58120 Château Chinon, 2, place Docteur-Bondoux,
en date du 22 juin 2011, publiée au Premier Bureau des Hypothèques de Draguignan, le 18 août 2011, volume 2011P,
numéro 9221, il a été constitué la société civile immobilière, dont les caractéristiques sont énoncées ci-dessous :
Dénomination :
SCI HAGEZATHE « LE MAURE ».
Siège : 83120 Sainte-Maxime (Var),
Le Saut du Loup, avenue du Croiseur
Léger, Le Malin.
L’adresse postale de la société
est fixée à : 1382 La Weesp (PaysBas), Lange Muiderweg 38.
Durée : 99 ans.
Objet : L’acquisition par voie d’achat et d’apport, la propriété, l’administration, la gestion et la mise en valeur
par construction ou autrement, de tous
immeubles bâtis ou non bâtis et notamment d’un immeuble situé à 83120 Sainte-Maxime, Le Saut du Loup, avenue Croiseur Léger, Le Malin, la mise à disposition
gratuite aux associés.
La recherche et l’obtention de tous
emprunts, ouvertures de crédit et facilités de caisse, avec ou sans garantie d’hypothèque, susceptibles d’aider à la réalisation de l’objet ci-dessus.
Toutes opérations destinées à la réalisation de l’objet social, notamment en
facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin
pour se libérer envers la société des
sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l’exécution des travaux de constructions respectivement de la réalisation de l’objet social et ce, par voie de
caution hypothécaire.
Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement
ou indirectement à cet objet, pourvu
qu’elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
Capital social : CINQ CENT MILLE
EUROS (500 000 e).
Apport en nature : M. Mark Anton
HAGENZIEKER et son épouse Mme Jolanda HAGENZIEKER née JONGENS, tous
deux associés ont fait apport à la société des biens immobiliers ci-après désignés, leur appartenant respectivement
pour moitié indivise en pleine propriété.
Une maison d’habitation sise sur la
commune de 83120 Sainte-Maxime,
avenue du Croiseur Léger le Mâlin,
cadastrée section AH numéro 466, lieudit « Avenue du Croiseur Léger le Mâlin »,
pour une contenance de 20 ares 00 ca,
évaluée à la somme nette de CINQ
CENT MILLE EUROS (500 000 e).
Gérants : M. Mark Anton HAGENZIEKER et son épouse Mme Jolanda
HAGENZIEKER, née JONGENS, demeurant ensemble à 1382 La Weesp (PaysBas), Lange Muiderweg 38, cogérants,
pourront agir ensemble ou séparément.
La fonction de gérant est d’une durée
indéterminée.
Clause d’agrément : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires sont soumises
à l’agrément préalable à l’unanimité
des associés.
Immatriculation au RCS de Fréjus.
Pour avis et mention
Me Stéphane SANDELLI,
Notaire
Abonnez-vous
1 an = 32 c
3539
Marie-Christine MALAFOSSE
BORTOLOTTI
Jean-Baptiste TROADEC
& Julie FOURNIER-TROADEC
Notaires associés
BP 112
15, traverse du Marbrier
83992 SAINT-TROPEZ Cedex
(France)
Avis de constitution
Suivant acte reçu par Me Jean-Baptiste
TROADEC, notaire associé, membre de
la société civile professionnelle SCP
Marie-Christine MALAFOSSE-BORTOLOTTI, Jean-Baptiste TROADEC et Julie
FOURNIER-TROADEC, titulaire d’un office notarial dont le siège est à SaintTropez (Var), 15, traverse du Marbrier, le
6 mars 2012, a été constituée une société à responsabilité limitée ayant les
caractéristiques suivantes :
Objet : La société a pour objet en France et à l’étranger, l’achat et la vente de
tous biens, immeubles et la location
des biens appartenant à la société et tous
emprunts se rattachant aux opérations
précitées.
Et généralement, toutes opérations
financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous
objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son
développement.
Dénomination : GINALEX.
Siège social : 83990 Saint-Tropez, avenue de Provence, villa Campanella.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au RCS.
Capital social : DEUX MILLE EUROS
(2 000 e).
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
Le gérant de la société est Mlle Nicolette WORP, demeurant à Amsterdam
(Pays-Bas), Minervaplein 13-7.
La société sera immatriculée au
de Fréjus.
Pour avis
le notaire
3408
Par acte SSP du 16 mars 2012, il a été
constitué une société présentant les
Dénomination :
« TENEUR FINANCE ».
Forme : SARL.
Siège social : 10, avenue DocteurJean, 83160 La Valette-du-Var.
Capital : 120 000 e.
Objet : La prise de participations et
d’intérêts, la gestion de ces participations
et intérêts et l’administration d’entreprises.
- Les activités de direction, de tutelle
et de représentation liées à la possession
et/ou au contrôle du capital social de personnes morales et les activités de gestion de ces personnes morales.
- Toute activité indissolublement liée
à la gestion desdites participations et
notamment le conseil en management
et en organisation.
- Et généralement, toutes opérations
industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’objet social ou à tout
objet similaire ou connexe.
Durée : 99 ans.
Gérant : M. Pierre TENEUR, demeurant 109, Vallon de Badarel, 84300 Les
Taillades, pour une durée indéterminée.
Immatriculation : En cours au RCS
de Toulon.
Pour avis
R.S.M.TIR
3532
SAS au capital de 7 500 e
Siège social :
314, avenue des Pins Parasols
83700 SAINT-RAPHAEL
André MORAND
AVOCAT
25 avenue Jean MOULIN
39000 LONS LE SAUNIER
en date à Saint-Raphaël du 14/02/2012,
il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée.
Dénomination : R.S.M. TIR.
Siège : 314, avenue des Pins Parasols,
83700 Saint-Raphaël.
Durée : 99 ans à compter de son
Capital : 7 500 e.
Objet : Importation, exportation,
achat, vente de tout type d’articles sportifs pour ball-trap et la chasse. Fusils à
canon lisse, 5e catégorie et cartouches.
Ball-trap et chasse 5e catégorie.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité
et de l’inscription en compte de ses
actions au jour de la décision collective.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est
libre. Sous réserve des dispositions
légales, chaque associé dispose d’autant
de voix qu’il possède ou représente
d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions,
à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la
collectivité des associés.
Président : M. Marino Carlo ROSSOTT,
demeurant Via dei Caduti, n° 41, Givoletto (Italie).
La société sera immatriculée au RCS
de Fréjus.
Pour avis
le Président
en date à Rochefort-sur-Nenon du 6
mars 2012, il a été constitué une Société en Nom Collectif dénommée GHS
DEVELOPPEMENT, au capital de
250 000 e dont le siège est à 83170 Brignoles, 940, avenue des Chênes Verts,
Pôle d’activités Nicopolis, ayant pour
objet :
- La conception, la création, la réalisation et l’exploitation et la gestion de
systèmes de collecte et de stockage de
déchets spéciaux et produits nécessitant
des emballages traçables et sécurisés et
de points d’apports volontaires automatisés (PAVA) ou non, et plus particulièrement, les déchets médicaux et les
Déchets d’Activités de Soins à Risques
Infectieux (DASRI) ;
- Tous travaux d’entretien, réparation
et maintenance des systèmes de collecte
de déchets, containers, bornes et constructions y afférentes ;
- Les opérations de collecte, transport,
stérilisation, désinfection, neutralisation et destruction des déchets spéciaux et des Déchets d’Activités de Soins
à Risques Infectieux (DASRI) ;
- La formation liée aux opérations de
transport, de collecte, de stockage et
de traitement ou opérations ayant trait
à la rudologie ;
Durée de la société : 60 années
Le gérant est M. Gilles CHOIX, demeurant à 70150 Marnay, 10, rue des Garennes.
RCS de Draguignan.
Pour avis
3263
en date à La Valette-du-Var le 13 mars
2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : CÔTÉ SUD.
Nom commercial : CÔTÉ SUD.
Enseigne : CÔTÉ SUD.
Forme sociale : Société à responsabilité limitée à associé unique.
Siège social : 520, avenue des Vergnes, 83260 La Crau.
Objet social : La société a pour
objet, l’exploitation d’un commerce de
restaurant à consommer sur place ou à
emporter, pizzeria, sandwicherie, salon
de thé.
Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et
financières, mobilières et immobilières
pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’objet social et à tous
objets similaires ou connexes.
La participation de la société, par tous
moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par
voie de création de sociétés nouvelles,
d’apport, commandite, souscription ou
rachat de titres ou droits sociaux, fusion,
alliance ou association en participation
ou groupement d’intérêt économique ou
de location-gérance.
Durée : 50 ans à compter de la date
d’immatriculation.
Capital social : 1 000 e.
Gérance : M. Yan RENDU, né le
27 mars 1972 à 83400 Hyères, de nationalité française et demeurant 520, avenue des Vergnes, 83260 La Crau.
Immatriculation de la société :
Au Registre des Métiers et du Commerce et des Sociétés de Toulon.
Pour avis
La gérance
3312
Société d’Avocats
4 rue Georges-Simenon
Centre Europe - Imm. le Palatin
83400 HYERES
en date à Fréjus du 15/03/2012, il a été
Forme : Société par actions simplifiée.
Dénomination : POLYCOM.
Siège : ESPACE BURO, 73, rue du Thoron, 83600 Fréjus.
immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés.
Capital : 1 000 e.
Objet : L’achat, la vente, l’import
export de tous biens meubles, mobiliers
et accessoires d’intérieur, décoration,
literie ; l’organisation de foires, expositions, management, prestations de services, agent commercial.
libre.
Sous réserve des dispositions légales,
chaque associé dispose d’autant de
voix qu’il possède ou représente d’actions.
Président : M. Marc BEN SOUSSAN, demeurant quartier le Merle, route
de Marchandise, 83520 Roquebrunesur-Argens.
La Société sera immatriculée au
de Fréjus.
A.L.–11
3476
SCP Thierry EYMARD
Pascal ROUDEN
Rodolphe PIONNIER
Anne CHATEL
Tiziana CHRETIEN-BOSCH
Notaires associés
CUERS (Var)
Aux termes d’un acte par Me Thierry
EYMARD, les 1er et 19 mars 2012, il a été
Dénomination sociale :
KAMAZ FONCIERE.
Forme sociale : SARL.
Siège social : Toulon (Var), 437, rue
Jean-Jaurès.
Objet social : L’acquisition et la
revente par fraction d’un terrain à lotir
sis à La Valette-du-Var (Var), chemin du
Partégal.
Et généralement toutes opérations
industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles
d’en favoriser l’exploitation ou le développement.
Durée : 99 ans.
Capital social : 2 000 e par des
apports en numéraire.
Gérance : M. Georges AMAZAN,
demeurant à Toulon (Var), 117, chemin
Jean-Baptiste-Henry et M. Henri MACK,
demeurant à Toulon (Var), ville Monte
Christo, 12667, avenue Ortolan.
Immatriculation : RCS de Toulon.
Pour avis
3522
3410
3463
SARL A TOUTES POMPES
Aux termes d’un ASSP du 5 mars
2012, il a été constitué une Société à
responsabilité limitée présentant les
BOUM.BOUM JARDINS.
Siège social : 1, avenue Saint-Eloi,
83440 Fayence.
Objet social :
- Entretien d’espaces verts, jardinage,
élagage et, plus généralement, l’exécution de toutes prestations de services
dans le domaine des espaces verts et de
l’aménagement extérieur,
- Installation de système d’arrosage
automatique,
- Entretien de piscine et négoce de produits y relatifs,
- Négoce de tous végétaux et de leurs
accessoires,
- Négoce de mobiliers de jardins, de
poteries et de tout article de décoration extérieure et plus généralement
de tous produits non alimentaires,
- Réalisation d’ouvrages paysagers,
-Intendance et gardiennage de maison d’habitation.
Durée de la Société : 99 ans à
compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS.
Gérance : M. Lionel BOUMERICHE,
demeurant 17, avenue Saint-Eloi
83440 Fayence.
Immatriculation de la Société au
RCS de Draguignan.
Pour avis, la Gérance
Suivant acte sous seing privé, à La
Seyne-sur-Mer, le 02/01/2012, il a été
constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
SARL A TOUTES POMPES.
SARL au capital de 8 000 e divisé en
500 parts de 16 e chacune.
Siège social : 918, route de Janas,
83500 La Seyne-sur-Mer.
Durée : quatre vingt-dix-neuf (99 ans)
à dater de l’immatriculation au Registre du Commerce.
Objet : La société a pour objet :
Ventes au détail de chaussures, article de Paris, maroquinerie, sédentaire et
non sédentaire et toutes activités
connexes ou annexes.
Gérant : La société a pour gérants pour
une durée indéterminée :
– Mme GOUR née PAGES Danielle, le
21 novembre 1951 à Lay Chau (Vietnam), demeurant 918, route de Janas,
83500 La Seyne-sur-Mer, mariée sous le
régime de la communauté légale à
M. GOUR Patrick, de nationalité française,
– M. GOUR Patrick, né le 14 juin 1954
à Petit Guevilly (76), demeurant 918, route
de Janas, 83500 La Seyne-sur-Mer, marié
sous le régime de la communauté légale à Mme GOUR née PAGES Danielle, de
nationalité française.
Registre du Commerce de Toulon.
Suivant acte reçu par Me Stéphane
BOYER, Notaire Associé à Toulon (Var),
323, rue Jean-Jaurès, le 27 janvier 2012,
enregistré et en cours de publication à
la Conservation des Hypothèques de
Toulon (Var), 2e, le 6 février 2012, volume 2012P numéro 1828, a été constitué
une société civile immobilière régie par
les dispositions du Titre IX du Livre III du
Code civil. Objet : l’acquisition par voie
d’achat ou d’apport, la propriété, la
mise en valeur, la transformation, la
construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et
droits immobiliers, de tous biens et
droits pouvant constituer l’accessoire,
l’annexe ou le complément des biens et
droits immobiliers, en question. Dénomination : PRIMAVERA. Siège social :
83790 Pignans, Les Côtes du Plan.
immatriculation au RCS de Draguignan.
Capital : SIX CENT MILLE EUROS
(600 000 e). Toutes les cessions de parts,
quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément
préalable à l’unanimité des associés.
Gérant : M. Achille CARUSO, demeurant à 83170 Brignoles, 12, rue de Tieit,
M. Philippe CARUSO, demeurant à
83136 Méounes-les-Montrieux, 3967 Planselve, M. Wladimir CARUSO, demeurant
à 83790 Pignans, 10, les Placettes, et
M. Gildo CARUSO, demeurant à
13006 Marseille, 43 B, Montée des Iris,
avec faculté d’agir ensemble ou séparément. Pour avis. Le Notaire.
3292
3489
CHEZ MARION
3509
LES ECURIES DE L’ORGE
3398
SCP BLANC
PLUMIER-JAUFFRET
153, rue du 11-Novembre-1943
83530 AGAY
Commune de St-Raphaël (Var)
Suivant acte reçu par Me Marguerite
PLUMIER-JAUFFRET, notaire à Agay le
7 mars 2012, enregistré à Draguignan le
14/03/2012, il a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI L’ESPADON.
Objet : L’acquisition, l’administration, l’exploitation par bail, location ou
autrement de tout bien immobilier et
immeubles en pleine propriété ou
démembrés, acquis ou édifiés par elle
et dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement,
l’emprunt de tous fonds nécessaires à
la réalisation de ces objets.
Siège social : 83700 Saint-Raphaël,
490, avenue des Eucalyptus.
Durée : CINQUANTE ANS.
Capital social : MILLE SIX CENTS
EUROS (1 600 e) divisé en 16 parts de
100 e chacune.
Agrément : Toutes les cessions de
parts, quelle que soit la qualité du ou des
cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Gérant : M. ORSI Nicolas, demeurant
83700 Saint-Raphaël, 490, avenue des
Eucalyptus.
de Fréjus.
Pour avis
Le notaire
❁ ❁ ❁
SASU au capital de 7 600 e
Siège social :
Chemin Rural de l’Orge
83860 NANS-LES PINS
en date à Nans-Les Pins du 8 mars 2012,
il a été constitué une société présentant
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle.
Dénomination :
LES ECURIES DE L’ORGE.
Siège : Chemin Rural de l’Orge,
83860 Nans-Les Pins.
et des Sociétés.
Capital : 7 600 e.
Objet : Enseignement de l’équitation, dressage, pension, location, achat,
vente d’équidés et matériel d’équitation.
libre.
Président : Guy TROSSET, né le
17/05/1959 à Marseille, demeurant chemin Rural de l’Orge, 83860 Nans-Les
Pins.
de Draguignan.
Pour avis
le Président
SARL au capital de 10 000 e
Siège social :
Vallon des Sources
Route de Brignoles
Quartier des Tuileries
83640 SAINT-ZACHARIE
en date à Auriol du 27 février 2012, il a
été constitué une société présentant les
CHEZ MARION.
Forme sociale : Société à responsabilité limitée.
Siège social : Vallon des Sources,
route de Brignoles, quartier des Tuileries,
83640 Saint-Zacharie.
Objet social : La création d’un snack,
rôtisserie, restauration rapide avec terminal de cuisson, vente à emporter,
débit de boisson.
Durée de la société : 75 ans à
compter de la date de l’immatriculation au RCS.
Gérance : M. Jean-Pierre BUSCQUA, demeurant 1855, route de Trets,
83640 Saint-Zacharie.
Immatriculation de la société au
de Draguignan.
Pour avis
La gérance
3373
3460
Avis est donné à la constitution d’une
société présentant les caractéristiques
suivantes : Forme juridique : SARL.
Dénomination sociale : WALK. Siège
social : Les Parcs de Longagne, 7, place
Santoline, 83580 Gassin. Capital social :
3 000 e. Objet social : Vente de prêtà-porter en tous genres. Durée : 99 ans.
Gérant : Mark PERLIN, Les Parcs de Longagne, 7, place Santoline, 83580 Gassin.
Immatriculation RCS de Fréjus.
Avis est donné de la constitution
d’une société les caractéristiques suivante :
Forme : SARL. Dénomination : SARL
G.C.A. Siège social : 17, avenue de la
Libération, 83890 Besse-sur-Issole. Capital : 1 000 e. Objet : Pose de tous styles de carrelages et faïence, petite maçonnerie. Durée : 99 ans. Gérant : Alexandre
GAETANO, 17, av. de la Libération,
89890 Besse-sur-Issole et Alban GAETANO, 274, avenue de-Lattre-de-Tassigny, 83130 La Garde. Immatriculation : Au RCS de Toulon.
à Toulon du 20 mars 2012, il a été constitué une société qui présente les caractéristiques suivantes :
Forme : SARL.
Dénomination :
« ELIAMBRE INVEST ».
Siège social : 5, rue Picot, 83000
Toulon (Var).
Objet social : La prise de participation, la possession, le holding, l’achat,
la vente, la location ainsi que la gestion
de titres, droits sociaux et valeurs mobilières dans toutes sociétés civiles ou
commerciales.
- L’emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.
- La fourniture de services, la gestion et le contrôle des filiales et sociétés
ayant des intérêts communs et la gestion des brevets, placements et financements desdites sociétés. L’aide au
lancement et au financement d’entreprises
récemment créées.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS.
Apports - Capital social : 1 000 e
en numéraire.
Gérant : Mme OBER Bénédicte épouse PLAZY et M. PLAZY Jean-Michel,
demeurant 168, boulevard MaréchalLeclerc, 83000 Toulon et tous deux nommés pour une durée indéterminée.
Immatriculation : RCS Toulon.
Pour avis
la gérance
3384
Par acte SSP en date à Sanarydu
05/03/2012, il a été constitué la SCI
CABANON Société civile immobilière,
capital : 2 000 e. Siège social : 936, Chemin de la Tourelle, 83110 Sanary. Objet :
Gestion et acquisition de biens immobiliers ; Durée 99 ans dès l’immatriculation au RCS de Toulon. Gérance : M. LIEVRE Christophe demeurant :
936, chemin de la Tourelle, 83110 Sanary.
A.L.–12
3455
3400
3528
en date du 19 mars 2012, à Toulon, il a
Forme : SARL.
Dénomination : JS MENUISERIES.
Siège social : 136, rue Lagrange,
Zone Industrielle de Toulon-Est, 83130
La Garde.
Objet social : La vente en gros et au
détail de tous produits de menuiserie à
destination d’entreprises ou de particuliers aux fins de réalisation de tous travaux de construction ou rénovation
dans le bâtiment.
Durée : 99 ans.
Gérance : M. Sébastien SCHROEDER, demeurant Chemin du Canebas,
Montée des Arbousiers, Villa La Clarté,
83320 Carqueiranne.
Immatriculation au RCS de Toulon.
Pour avis
du 13 mars 2012, il a été constitué une
suivantes :
Dénomination : SCI à capital variable A.M.C.V.P.
Forme : Société Civile Immobilière à
capital variable.
Siège : Parc de la Méridienne, Avenue Charles-Cazin et Avenue des Martyrs-de-la-Résistance, lot 17, RDC, 83980
Le Lavandou.
Objet : acquisition, mise en valeur,
administration, location de biens immobiliers.
Capital : minimum : 76 000 e, maximum : 1 000 000 e.
Clauses relatives aux cessions
de parts : Parts librement cessibles
entre associés et entre conjoints, ascendants, descendants de cédant. Agrément à la majorité des deux tiers au
moins des associés pour cession à toute
autre tierce personne. Faculté de substitution des associés présents lors des
cessions de parts.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS.
Gérant : M. Christian AMIRKHANIAN,
demeurant 2, rue Yves-Toudic, 75010
Paris.
Immatriculation : RCS de Toulon.
établi à Fréjus en date du 17 février
2012, il a été constitué une société à
responsabilité limitée présentant les
Dénomination : CMS ASSURANCES.
Enseigne : CMS ASSURANCES.
Siège social : 103, allée SébastienVauban, Pôle BTP, 83600 Fréjus.
Objet : Toutes sortes d’activités d’assurances, de courtage ou d’apporteurs
d’affaires, réalisations d’opérations se
rattachant directement ou indirectement aux activités citées et plus généralement, toutes opérations de quelques
natures qu’elles soient industrielles,
commerciales ou financières, juridiques
et économiques pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l’objet
social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
et des Sociétés.
Gérante : Mme Nicole MULLER, demeurant 466, av. Austerlitz, 83700 SaintRaphaël.
Immatriculation : Au Registre du
Commerce et des Sociétés de Fréjus.
la gérance
3514
3477
3504
Avis unique
SCI DU VALLON DU BAUSSET
Aux termes d’un acte ssp en date à Fréjus (83) du 9 février 2012, enregistré à
SIE de Draguignan-Nord, le 10 février
2012, bordereau n° 2012-458, case n° 13,
il a été constitué une Société par Actions
Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par Actions Simplifiée.
DONNADIEU.
Capital social : cinq mille euros
(5 000 e) constitué d’apports en numéraire et divisé en cinq cents (500) actions
de dix euros (10 e) chacune, entièrement souscrites et libérées.
Objet social : La société a pour objet
l’achat, la vente et l’exploitation de tous
fonds de commerce de boulangerie,
pâtisserie, confiserie, salon de thé, chocolaterie, glacier petite restauration.
Siège social : 83600 Fréjus, C/O
SOLEIL AETIUS, 519, avenue VictorHugo.
et des Sociétés de Fréjus.
Président : SARL « SOLEIL MANAGEMENT », dont le siège social est à
83600 Fréjus, C/O SOLEIL AETIUS,
519, avenue Victor-Hugo, représentant
permanent M. Jean-Pierre TEUMA.
Par acte sous seing privé en date du
27 février 2012, enregistré au SIE de
Draguignan le 05/03/2012, bordereau
n° 2012/731, case n° 22, Ext 2411, il a été
constitué une société aux caractéristiques suivantes :
Dénomination : JACE.
Forme : société à responsabilité limitée.
Capital : 7 500 e.
Siège social : 17, allées d’Azemar,
83300 Draguignan.
Objet : Bijouterie, horlogerie, achats
et ventes de métaux précieux et de pierres précieuses, vente par correspondance (postale), vente par internet, réparations, et ce sur le territoire Français et
Monégasque et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières,
se rapportant directement à l’objet social
ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Gérance : JURE Andy demeurant
199, avenue de Fabron, 06200 NICE,
pour une durée illimitée.
Immatriculation : au R.C.S. de Draguignan.
Pour avis
Le gérant
3529
3527
Avis de constitution SARL
Constitution
Aux termes d’un acte sous seing
privé, en date du 21/02/2012, enregistré
à Draguignan, le 08/03/2012, il a été
Dénomination : BARZINHO.
Siège social : 256, chemin des Claveous, 83440 Callian.
Objet social : bar et restauration
sur place.
compter de son immatriculation au
Registre du Commerce.
Gérant : M. COLLOMP Olivier, demeurant 256, chemin des Claveous, 83440 Callian.
R.C.S. de Draguignan.
Pour avis
Dénomination : MIDEL.
Forme : SARL.
Capital : 10 000 e.
Siège social : Centre Géant Casino,
Lot 42, RN 98, 83600 Fréjus.
Objet : La gestion de tous magasins
d’optique, audioprothèse, photos. L’achat,
la vente, la location de tout matériel, objet,
service concernant les domaines de
l’optique, de l’audioprothèse, ou de la
photo. Le montage, la réparation de
tout matériel d’optique, d’audioprothèse.
Durée : 99 ans.
Gérant : M. Louis DELONCA, demeurant Allée des Princes, avenue André-Léotard, 83600 Fréjus.
Immatriculation : la société sera
immatriculée au Greffe du Tribunal de
Commerce de Fréjus.
Pour avis
SCM KINEOS.
Forme : Société Civile de Moyens.
Siège social : Le Parc des Veyssières, 8, allée Léon-Jouhaux, 83700 StRaphaël.
Exercice social : 31 décembre.
immatriculation.
Objet : L’objet de la société est de faciliter l’activité professionnelle de ses
membres par la mise en commun des
moyens utiles à l’exercice de leur profession, sans que la société puisse ellemême exercer celle-ci. Elle peut notamment acquérir, louer les installations et
appareillages nécessaires. Elle peut
encore engager le personnel auxiliaire
nécessaire et, plus généralement, procéder à toutes opérations financières,
mobilières et immobilières se rapportant
à l’objet social et n’altérant pas son
caractère civil.
Gérance : M. Alexandre THERY
demeurant 233, avenue Berty-Albrecht,
BT B2, app. 224, 83700 Saint-Raphaël,
M. Ludovic LAMBERT, Le Parc des
Veyssières, 8, allée Léon-Jouhaux, 83700
Saint-Raphaël,
M. Michaël NOËL demeurant ensemble 115, chemin des Canéous, 83490
Le Muy,
Sont nommés cogérants de la société sans limitation de durée.
Immatriculation : RCS de Fréjus.
Pour avis unique
3468
Me Mathieu PERRYMOND
L’Empire
Boulevard Georges-Clémenceau
83000 TOULON
3431
en date du 25/01/2012, enregistré à Draguignan, le 06/03/2012, il a été constitué
une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
SCI DU VALLON DU BAUSSET.
Siège social : résidence Le Trianon,
133, bd Georges-Clemenceau, 83700
Saint-Raphaël.
Objet social : L’acquisition de tous
biens mobiliers ou immobiliers, la gestion et l’administration desdits biens
dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce
soit, l’emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, et
plus généralement, de toutes opérations civiles se rattachant directement
ou indirectement à l’objet social.
Capital social : 200 e.
Mode de cession de parts sociales : Assemblée générale.
Gérant : Mme CARON Nicole, demeurant 18, route de Dreux, 28250 Le Mesnil-Thomas.
au RCS de Fréjus.
Pour avis
3450
Par acte SSP en date du 16 mars 2012
à Toulon, il a été constitué la Société ciaprès :
Forme : SARL.
ATMOSFLAIR.
Capital : 5 000 e.
Siège Social : Le Bonaparte, Rd-Pt
Bonaparte, Av. Infanterie de Marine,
83000 Toulon.
Objet : restaurant, bar, glacier, sandwicherie.
Durée : 30 ans.
Gérance : M. Alexandre QUERRE,
283, Av. de la Résistance, 83000 Toulon.
Immatriculation : au RCS de Toulon.
FIDUCIAL SOFIRAL
SOCIÉTÉS D’AVOCATS
Valparc Bât. B
Avenue de Rome
Z.E. des Playes
Jean-Monnet-Sud
83500 LA SEYNE-SUR-MER
la société :
Dénomination sociale : FLOVI.
Siège social : 2416, Corniche Georges-Pompidou, Les Sablettes, 83500 La
Seyne-sur-Mer.
Objet social : Snack-bar, glaces,
sandwiches, pizzas, boissons, petite
restauration ; Location et vente de tous
articles de pêche, vêtements de sport et
de loisirs, articles de plage, embarcations,
accastillage et matériel nautique pour la
plaisance.
Durée de la société : 99 ans.
Cogérance : Mlle Virginie IMBERT,
demeurant à 83000 Toulon, 282, rue du
Général Michel-Audéoud et M. Florent
IMBERT, demeurant à 83500 La Seynesur-Mer, 30, rue Isnard.
R.C.S. Toulon.
3411
Constitution de société
Par acte S.S.P. en date du 15 mars 2012,
il a été constitué la société suivante :
Raison sociale :
SARL « S.B.D. IMMO ».
Siège social : 6, avenue Rossini,
83320 Carqueiranne.
Objet social : Achat, vente et accessoirement la location de tout bien immobilier portant sur du neuf ou d’occasion, dans le cadre d’une activité de
marchand de biens. Achat de terrains
dans le but de les revendre en l’état ou
par lots après les avoir aménagé et ou
construit dans le cadre des ventes en état
futur d’achèvement.
Durée : 99 ans.
Capital : 1 000 e.
Gérante : Mme BARRACHINA Sylvia,
domiciliée 6, avenue Rossini, 83320 Carqueiranne.
Immatriculation au R.C.S. de Toulon.
A.L.–13
3443
3521
3352
3367
Aux termes d’un acte SSP en date du
19/3/2012 à La Crau, a été constitué une
S.A.S.
Dénomination : K M AVIGNON.
Siège: Parc d’Activité de l’Estagnol,
190, Impasse Lavoisier, 83260 La Crau.
Capital: 10 000 e en numéraire
Objet: Vente d’articles de Paris, prêt
à porter, articles de confection et articles
accessoires.
Durée: 90 ans.
Admission aux Assemblées et
droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification
de son identité et de l’inscription en
compte de ses actions.
Chaque associé dispose d’autant de
Agrément : Les cessions d’actions sont
soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Est nommé président pour une durée
indéterminée, M. PERES Jean-Roch
demeurant 168, chemin des Narcisses,
La Moutonne, 83260 La Crau.
Est nommée Directeur Général pour
une durée indéterminée, Mme CHEKROUN Géraldine demeurant 168, chemin des Narcisses, La Moutonne, 83260
La Crau.
Immatriculation au RCS Toulon.
du 15/03/2012 à Cormeilles-en-Parisis, il
a été constitué une société présentant
Dénomination : VILLA MARIA.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Siège social : 14, avenue de Toulon,
83400 Hyères.
Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la mise en valeur, la
transformation, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens
et droits immobiliers meublés.
Capital social fixe : 1 000 e divisé
en 100 parts sociales de 10 e chacune.
Durée de la société : 99 années à
RCS.
Gérance : LIVIGNI Régis, 12, rue Thibault-Chabrand, 95240 Cormeilles-en-Parisis.
Cession de parts et agrément : Libre
entre associés et agrément des tiers.
de Toulon.
Pour avis
Le gérant
en date du 1er mars 2012 à Cogolin, il a
Forme : SARL.
Dénomination : « LE RUBIS ».
Siège : 1016, chemin de l’Argentière, 83310 Cogolin.
Objet : La promotion, l’organisation,
le développement et la pratique de l’éducation physique et des sports et plus
particulièrement de développer et de favoriser, par tous moyens appropriés, sur
le plan sportif et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance
du monde subaquatique, ainsi que celle
de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la pêche
sous-marine, l’apnée, la plongée en
scaphandre, la nage avec accessoires,
pratiqués en mer, piscines, lac ou eau vive.
Mais également, d’autres activités nautiques. Ecole de formation aux permis
bateaux de plaisance. Location de
bateaux.
Durée : 99 ans.
Capital : 8 000 e.
Gérant : M. TRILLES Jean-Paul,
demeurant 83310 Cogolin, 1016, chemin
de l’Argentière.
Immatriculation : RCS Fréjus.
3317
3428
Suite à acte sous seing du 13 décembre
2011 à Callian, il a été constitué la SCI
suivante :
Dénomination : SCI LANA.
Siège social : Centre les Mûriers,
RD 562, 83440 Callian.
Objet : Acquisition, revente, gestion
et administration civiles de tous biens
et droits immobiliers lui appartenant.
Toute prise de participation de toutes
sociétés existantes ou à exister.
Cession de parts : Libre entre associés et au profit des ascendants, descendants ou conjoint du cédant. Toutes
cessions au profit d’autres personnes doivent recueillir l’agrément des associés.
Statuts enregistrés au Centre des
Impôts des Entreprises de Draguignan
le 23 décembre 2011.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Draguignan.
Capital social fixe : 2 e.
Gérant : M. DUBOIS Stéphane, C/O
Abel Taïna, 25, av. Crovetto, 98000 Monaco.
Pour avis
en date à Cabasse du 14 mars 2012, il
Dénomination sociale : EUIOS.
Siège social : Cros de Baoucou,
83340 Cabasse.
Objet social : Négoce de vin et de
tout type d’alcool à ce titre toutes activités qui s’y rapportent vente de prestations de services en cours d’œnologie
et tous types de formation et séminaires, organisation d’événements divers,
toute mission de conseil en particulier
dans le secteur des vins, alcools et autres boissons alcooliques.
compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Capital social : 2 000 e uniquement
en numéraire.
Gérance : Adrien COLINEAU demeurant Cros de Baoucou, 83340 Cabasse.
de Draguignan.
Pour avis
Le gérant
établi à Trans-en-Provence en date du
14/03/2012, il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les
Dénomination : BIN.
Siège social : 53, chemin du Puits,
quartier St-Bernard, Trans-en-Provence
(Var).
Objet : Maçonnerie générale, charpente, couverture.
et des Sociétés.
Capital : 5 000 e.
Gérance : M. Alex BINGOL, demeurant 53, chemin du Puits, quartier St-Bernard, Trans-en-Provence (Var). M. Nécati BINGOL, demeurant 53, chemin du
Puits, quartier St-Bernard, Trans-enProvence (Var).
Commerce et des Sociétés de Draguignan.
3394
à ST-CYR, le 16/03/12, il a été constitué
une société ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ELVE COM.
Forme : SARL.
Siège social : 271, route de la
Calanque-Port d’Alon, 83270 St-Cyr-surMer.
Objet : Publicité dans tous journaux,
publications, supports et médias ; la
publicité par presse gratuite ou payante, par objets, par images, par télécommunication.
Durée : 99 ans.
Date de clôture de l’exercice
social : 31/12.
Capital : 5 000 e divisé en 100 parts
en numéraire de 50 e entièrement libérées.
Gérants : M. THINES J.M., demeurant
3, bd Sauvan, 13012 Marseille. M. BENAVENTE Denis, demeurant 271, rte de la
Calanque, 83270 St-Cyr.
RCS de Toulon.
3474
Avis est donné de la constitution
d’une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société civile immobilière.
Dénomination : SCI « PYTHAGORE ».
Capital : 800 (HUIT CENTS) EUROS.
Apport en numéraire : 800 (HUIT
CENTS) EUROS.
Siège social : Résidence « Le Gallien »,
boulevard H.-Mège-Mourriès, 83300
Draguignan.
Objet : Acquisition, administration et
gestion de tous biens immobiliers.
Durée : 99 ans.
Gérance : 2 cogérants :
- M. Jean-Michel AMAYENC, 3045, chemin de Draguignan, 83440 Fayence.
- M. Philippe RIGAUD, 418, allée des
Cormorans, Domaine du Capitou, 83600
Fréjus.
Cession de parts : Soumise à l’agrément unanime des gérants.
Immatriculation : Au RCS de Draguignan.
Pour avis
❁ ❁ ❁
3520
19/3/2012 à LA CRAU, a été constitué une
S.A.S.
Dénomination : K M SAINT MITRE
Siège: Parc d’Activité de l’Estagnol,
190, Impasse Lavoisier, 83260 La Crau.
Capital: 1 500 e en numéraire.
Objet: Vente d’articles de Paris, prêt
à porter, articles de confection et articles
accessoires.
Durée : 90 ans.
droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification
Chaque associé dispose d’autant de
Agrément : Les cessions d’actions sont
soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Est nommé président pour une durée
indéterminée, M. PERES Jean-Roch
demeurant 168, chemin des Narcisses,
La Moutonne, 83260 La Crau.
Est nommée Directeur Général pour
une durée indéterminée, M me CHEKROUN Géraldine demeurant 168, chemin des Narcisses, La Moutonne, 83260
La Crau.
3285
3501
SCP SCHRECK
Avocats
La Coupole, bd Carnot
83300 DRAGUIGNAN
Par acte SSP du 07/03/2012, enregistré au SIE Draguignan-Nord le 12/03/2012,
bord. 2012/809, case 37, il a été constitué la société en nom collectif du CAOU
dont le siège social est place du Caou,
83830 Figanières.
Objet : Bimbeloterie, papeterie, cartes postales, vente de presse et revues,
confiserie, articles de Paris, gérance
d’un débit de tabac, loto, jeux de grattage et de tirage, boissons non alcoolisées à emporter.
Capital social : 3 000 e en numéraire.
Associés : M. ROGER Alain, domicilié à 83830 Callas, quartier Peycavier.
M. CHAPOTOT Jonathan, domicilié
quartier Peycavier, 83830 Callas.
Associée gérante : Mme GUICHARD
Sylvie, domiciliée à 83830 Callas, quartier Peycavier.
3430
en date du 12 mars 2012, enregistré à
SIE de Draguignan-Nord le 16 mars
2012, bordereau 2012/876, case 16, il a
Dénomination : SCEA MARIKA.
Forme : Société civile d’exploitation
agricole.
Capital : 1 200 e.
Siège social : 83340 Le Luc, Château
Saint-Jean, chemin de Saint-Jean.
Objet : L’exploitation agricole de terres.
et des Sociétés de Toulon.
Gérance : Gilbert Edouard Martin
WERKLE, associé, demeurant et domicilié 98000 Monaco, Le Schylkill, 19, boulevard de la Suisse.
Pour avis
FIDUCIAL SOFIRAL
SOCIÉTÉ D’AVOCATS
Valparc Bât. B
Avenue de Rome
Z.E. des Playes
Jean-Monnet-Sud
la société :
PRISE 2 TETE.
Siège social : 12, rue de la République,
83500 La Seyne-sur-Mer.
Objet social : Salon de coiffure.
Gérance : M. Romuald FAURE et
M. Loïc GUADIX, demeurant à 83330 Le
Castellet, 303, Le Castellet Park.
R.C.S. Toulon.
A.L.–14
3266
Office Notarial
Vincent BELIN
Notaire associé
BP 20, 83830 BARGEMON
Suivant acte en date du 15/03/2012 reçu
par Me BELIN Vincent, notaire associé à
83830 Bargemon, il a été constitué la
société civile immoblière « BRUNO », dont
le siège social est fixé à chemin Pettelin,
83440 Callian et le capital social est de
325 100 e.
Objet social : Acquisition, exploitation
par bail ou autrement des biens sociaux
et notamment la propriété bâtie sur la
commune de 83440 Callian, cadastrée
section G, n° 1684 dont elle est propriétaire.
Durée : 99 années.
La gérance est assurée par M. Bruno
GRDOVIC, demeurant 83440 Callian,
chemin Pettelin.
RCS de Draguignan.
Pour avis
3429
3354
3353
Constitution
privé, en date à Solliès-Pont du
07/03/2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : SCI.
Dénomination : L’ENCLOS.
Siège social : 1, chemin des Bancaous,
83210 Solliès-Pont.
Objet : Acquisition d’immeubles en
vue de leur mise en valeur, leur administration, leur exploitation, leur gestion, leur location.
immatriculation au RCS de Toulon.
Capital : 100 e.
Gérance : Mme Huguette LOPEZ div.
OLLIVIER, demeurant 1255, route des
Marais, 83400 Hyères, et Mme Sophie
OLLIVIER ép. RODRIGUEZ, demeurant
2, chemin des Bancaous, 83210 SollièsPont.
Pour avis
privé, en date 08/03/2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : SARL.
Dénomination : BISTRONOMIQUE.
Siège Social : La Farigoulette, 01, avenue du Capitaine Thorel, La Fossette,
83980 Le Lavandou.
Objet : A titre principal, Restaurant
Traditionnel, Grill, Traiteur, organisation d’évènements, Epicerie fine
Durée : 99 ans.
Capital Social : 10 000 e, entièrement
libérés.
Gérance : M. VOLCZ Gyula, demeurant Allée du Trapan, Lot n°5, Les Anthémis, 83230 Bormes-Les-Mimosas.
Les formalités seront accomplies
auprès du R.C.S de Toulon.
Pour avis
Suivant acte sous seing privé du
09/03/2012, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont : dénomination : LES CLONES. Forme :
Société à responsabilité limitée. Capital : 1 000 e en numéraire. Siège :
5, rue du Maréchal-Foch, 83630 Aups.
Objet : Vente de prêt-à-porter, de produits cosmétiques divers et bio, articles de plage, articles de Paris, chaussures et accessoires, maroquinerie,
bijoux fantaisies, création de tee-shirts,
sweats-shirts, pulls brodés, création de
broderies et logos. Durée : 99 ans.
Gérantes pour une durée indéterminée : Mlles Christine PEIRONE dmt 7, rue
du Maréchal-Foch, 83630 Aups et Gaëlle COCOZZA dmt Les Uchanes, 50 Carraire, 2, rte de Villecroze, 83630 Aups.
Dépôt des actes et pièces au greffe
du Tribunal de Commerce de Draguignan.
Pour avis
3284
3497
Avis de constitution SARL
SAS BATIFOR
privé, en date du 20/03/2012, il a été
Dénomination : LE QUAI.
Siège social : 29, corniche Supérieure, Le Roucas Valcros, 83250 La
Londe-Les Maures.
Objet social : Galerie d’art.
Capital social : 100 e.
Gérant : Mme Sophie MAMI, demeurant 29, corniche Supérieure, Le Roucas
Valcros, 83250 La Londe-Les Maures et
M. Alain THINET, demeurant 29, corniche Supérieure, Le Roucas Valcros,
83250 La Londe-Les Maures.
au RCS de Toulon.
Pour avis
à Montauroux du 03/03/2012, il a été
constitué la société par actions simplifiée unipersonnelle « BATIFOR », au
capital de 4 000 e, apportés en numéraires, pour une durée de 99 ans, dont
l’objet social est la réalisation de tous
travaux de maçonnerie générale, tant
dans le neuf que dans l’ancien, gros et
second œuvre, tous corps d’état. Le
siège social est fixé chez Yvan GRUBELIC, 4, impasse de la Barricade, 83440
Montauroux. Le Président statutaire
nommé pour une durée indéterminée,
est Yvan GRUBELIC, demeurant 4, impasse de la Barricade, 83440 Montauroux.
La société doit être immatriculée au RCS
Pour avis
le Président
3505
à La Seyne le 12/03/12, il a été constitué
une société ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : MAK-BELTS.
Forme : SARL.
Siège social : 898, route du Beausset, Espace Donna, 83150 Bandol.
Objet : Exploitation d’une laverie
automatique, et tout ce qui se rapporte à cette activité.
Durée : 99 ans.
Date de clôture de l’exercice
social : 31/12.
Capital : 1 000 e divisé en 100 parts
en numéraire de 10 e entièrement libérées.
Gérant : MAKRIS Stéphane,
12 bis, chemin de La Pierre Blanche,
13780 Cuges-les-Pins.
RCS de Toulon.
Aux termes d’un acte reçu par Me Sylvain PALENC, notaire à Hyères (Var), il
a été déposé à la date du 20 mars 2012,
- Le procès-verbal de l’Assemblée
constitutive de l’A.S.L. des propriétaires
du lotissement « LE MADRIGAL », en date
du 17 novembre 2011.
- Un exemplaire du journal contenant l’insertion de cette constitution , « Var
Information », du 4 novembre 2011.
- Une copie des statuts de l’association syndicale.
Ont été élus membres du syndicat
de ladite association :
- Mme Christiane BEYRON, aux fonctions de Présidente.
- M. André BEYRON, aux fonctions de
Trésorier.
- M. Christophe BOUDRY, aux fonctions
de Secrétaire.
Le tout à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Pour avis unique
3427
Erratum
Dans l’annonce n° 2772 parue dans le
Var Information 09/03/2012 il fallait lire
dans l’adresse du siège social :
263, boulevard Caussemille, Z.I. SaintHermentaire, Les Incapis, 83300 Draguignan.
3309
3356
3337
3453
Dénomination sociale : BERGOEND
SCHREIBER. Siège social : L’Atelier, chemin de Gilbert et Auguste, 83420 La
Croix-Valmer. Capital social : 19 625 e.
Objet social : Construction de navires
et de structures flottantes. Durée :
99 ans. Gérant : François SCHREIBER,
demeurant résidence du Vallon Fleuri,
BP 2, 83420 La Croix-Valmer. Immatriculation : RCS de Fréjus.
Aux termes d’un acte reçu par Me Cyril
GRANET, notaire à Sanary-sur-Mer (Var)
Le Constellation av de Port Issol le
20 février 2012, enregistré à SIE de Toulon Nord-Est le 24/02/2012, bordereau
N° 2012/423/1, il a été constitué une
société aux caractéristiques suivantes :
Forme : Société unipersonnelle à
responsabilité limitée.
Dénomination : EURL MAYOLO.
Siège social : 6, place Louis-Pasteur,
83000 Toulon.
Apport : 1 000 e divisé en 10 parts
sociales de 100 e chacune, numérotées.
Objet : restauration.
Gérants : Mlle Jennifer MONETTI,
dmt à 2, bd Emile-Combe 13400 Aubagne.
du 16 mars 2012 à Roquefort-la-Bédoule, il a été constitué une société à responsabilité limitée unipersonnelle dont les
caractéristiques sont les suivantes :
LES BAMBINS TAQUINS.
Forme : SARL Unipersonnelle.
Capital social : 15 000 e, divisé en
150 pars de numéraire entièrement libérées de leur valeur nominale.
Siège social : 48, avenue du Port,
Quartier Les Lecques, 83270 Saint-Cyrsur-Mer.
Objet : Commerce de détail non alimentaire pour les enfants.
immatriculation au RCS de Toulon.
Gérant : M. Sébastien, Roger LESCOT,
demeurant 18, avenue des Amandiers,
13830 Roquefort-la-Bédoule.
Le gérant
Pour avis
3293
3299
à Marseille du 15 mars 2012, il a été
constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : CHAWIFLO.
Capital : 100 e correspondant à 100
parts sociales de numéraire libérées de
leur valeur nominale.
Siège social : 55, rue AlphonseDaudet, 83240 Cavalaire-sur-Mer.
Objet : L’acquisition, l’administration, la gestion, la location, la mise en
valeur de tous biens immobiliers.
Gérant : Mme Noémie KERROUCHE,
demeurant 83270 Saint-Cyr-sur-Mer,
33, rue de la République.
RCS de Fréjus.
La gérance
en date du 16/03/2012,
Forme : Société civile immobilière.
Dénomination sociale : LE ROCHER.
Capital : 200 e.
Siège : 199, avenue Debussy, 83370
Saint-Aygulf.
Objet : Toute opération d’acquisition, administration et gestion des biens
et droits immobiliers lui appartenant
et toutes opérations civiles connexes.
Cession de parts sociales : Libre
entre associés.
Gérant : M. VANUXEEM Stéphane,
199, avenue Debussy, 83370 SaintAygulf.
Immatriculation : au RCS de Fréjus.
Pour avis
3347
3268
la société à responsabilité limitée « ETUDES TECHNIQUES PROVENÇALES »
en date du 01/01/2012.
SARL
ETUDES
TECHNIQUES
PROVENÇALES.
Siège social : 170, avenue GénéralLeclerc, 83700 Saint-Raphaël.
Objet : Activités d’ingénierie, d’études techniques et pilotage d’ouvrages
de bâtiment et les infrastructures.
Capital : 5 000 e.
Gérance : M. Jean Pascal FORET,
demeurant 32, Hameau du Castellet,
route de Bagnols, 83920 La Motte.
Par acte SSP en date à Sanary du
05/03/2012, il a été constitué la SAS
SANAPROMO. Capital : 2 000 e . Siège
social : 936, chemin de la Tourelle,
83110 Sanary. Objet : Toutes opérations de marchand de biens. Durée :
99 ans dès l’immatriculation de la société au RCS de Toulon. M LIEVRE Alain
domicilié 936, ch. de la Tourelle, 83110
Sanary est nommé Président. Vote :
chaque action donne droit à une voix et
tout actionnaire peut participer aux
Assemblées. Agrément : Les statuts
comportent une clause d’agrément, le
Président est habilité à statuer sur la
clause d’agrément. Les dépôts légaux
seront effectués au greffe du TC de Toulon.
A.L.–15
3316
3271
3425
la société à responsabilité limitée
« RIBOUX » en date du 05/03/2012,
SARL RIBOUX.
Siège social : 46, avenue Cdt-Guilbault, 83700 Saint-Raphaël.
Objet : Restaurant, bar, glacier, organisation de soirées à thèmes.
Capital : 30 000 e.
Gérance : M. Nicolas RIBOUX, demeurant 65, avenue de Diane, résidence Les
Naïades, bât. A2, 83700 Saint-Raphaël.
Dans l’annonce n° 3156 parue dans Le
Var Information du 16/03/2012, il fallait
lire constitution en date du 08/03/2012
et non pas du 12/03/2012 comme indiqué par erreur.
3454
MODIFICATIONS
Suite à acte sous seing privé du
13 décembre 2011 à Callian, il a été
constitué la SARL suivante :
Dénomination : SD COUVERTURE.
Siège social : Centre les Mûriers, RD
562, 83440 Callian.
Objet : Charpente, couverture, isolation, traitement des bois, fenêtre de toit,
gouttières, zinguerie, tous travaux sur
toitures.
Capital social fixe : 2 e.
Gérant : M. DUBOIS Stéphane, C/O
Abel Taïna, 25, av. Crovetto, 98000 Monaco.
Pour avis
3519
21/03/2012 à Toulon, a été constitué une
S.A.R.L.
Dénomination:
AF MULTISERVICES.
Siège: 206, avenue Jacques-Olive 83000 Toulon.
Capital: 1 000 e en numéraire.
Objet: Plomberie, électricité, climatisations, rénovation de l’habitat, peinture.
Durée: 90 ans.
Est nommé gérant Monsieur FORTUNE Alain demeurant 206, avenue
Jacques-Olive – 83000 Toulon, pour une
durée indéterminée.
3265
la société présentant les caractéristiques
suivantes :
Forme : SAS.
Dénomination : LYnCO.
Siège social : Les Salins, Le Port
Pothuau, 83400 Hyères.
Objet : Restauration rapide.
Durée : 99 ans.
Présidente : Mlle Laurie YVER, 18, chemin de Beauvallon-Bas, 83400 Hyères.
Dénomination sociale : ALICE ENVIRONNEMENT. Siège social : L’Atelier,
chemin de Gilbert et Auguste, 83420
La Croix-Valmer. Capital social :
500 000 e. Objet social : Récupération et valorisation des objets triés.
Durée : 99 ans. Gérant : François
SCHREIBER, demeurant résidence du Vallon Fleuri, BP 2, 83420 La Croix-Valmer.
Constitution SSP à Bauduen en date
du 16/03/2012 de la SARL SARL LTJ.
Capital : 1 500 e. Siège : Rue du Port,
Front du Lac, 83630 Bauduen. Durée :
99 ans. Gérance : GOMEZ VAN DRIEL
Julie, Laura, Saphia, 276, chemin des
Combes 83690 Villecroze. Objet : Restaurant, glacier, salon de thé, bar.
Licence 4. RCS : Draguignan.
3261
l’EURL MESA. Au capital de 100 e.
Siège social : 74, rue de Lyon, 83200
Toulon. Objet : Travaux de montage,
démontage et entretien de serres agricoles et vente de pièces détachées de serres agricoles. Durée : 50 ans. Gérant :
Hans BÖHN, 165, traverse de l’Institut,
83100 Toulon. Immatriculation au
RCS de Toulon.
3523
Par acte SSP en date du 01/03/2012 à
Toulon, il a été constitué la SARL M.G.R.
Maçonnerie Générale, Rénovation Société à responsabilité limitée au capital de
2 000 e. Siège social : Avenue Gal-deGaulle, Provence Plage, 83500 La Seynesur-Mer. Objet : Réalisation de gros
œuvre, travaux du bâtiment. Durée :
99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS
de Toulon. Gérance : M. CHAOUCH
Mohamed, Elhedi demeurant : 550, avenue J.-Gasquet 83100 Toulon.
Par acte ssp en date du 15 mars 2012,
à La Garde, il a été constitué la SAS
LANPA. Capital : 100 e. Siège social :
57, rue d’Aquitaine, Les Jardins de
Rabasson, 83130 La Garde. Objet :
Décoration intérieure, conseil en décoration. Durée : 99 ans. Président :
Thierrey GOURDEL, 570, route de La
Crau, 83400 Hyères. Immatriculation
au RCS de Toulon.
3369
3303
Erratum
Dans l’annonce n° 3230 parue le
16/03/2012 dans le Var Information,
concernant la SCI DAGOVOL, il fallait lire
pour l’adresse de la gérante :
Gérance : Mlle D’AGOSTINO Carole,
demeurant 72, allée du Gratadis, 83530
Agay.
Les formalités seront accomplies au
greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Pour avis
le représentant légal
Dans l’annonce parue le 6/01/2012
n° 4448 il faut lire : capital social :
600 e et non 500 e comme indiqué par
erreur.
SOCIÉTÉS
3481
Arnaud LUCIEN
Avocat de Barreau de Toulon
6, rue Picot, 83000 TOULON
Tel : 09 61 37 72 82
Fax : 04 94 98 60 11
3305
3385
3487
en date à Ste-Maxime du 21/03/2012, il
VITALITY AND LIFE.
Forme sociale : SARL.
Siège social : 2, chemin des Collines
du Golf, 83120 Ste-Maxime.
Objet social : Fabrication et vente de
jus de fruits frais à emporter et à consommer sur place.
Gérance : M. Eric PEYER, demeurant
2, ch. des Collines du Golf, 83120 SteMaxime.
au RCS de Fréjus. La gérance
SOVATECH
ENVIRONNEMENT
EURL au capital de 7 500 e
550 Vieux Chemin de la Ripelle
83200 LE REVEST-LES EAUX
RCS n° 503 493 876
Aux termes de l’AGE du 19/03/12,
l’ass. unique a pris acte de la cession de
parts sociales du 19/03/12 et de la démission des fonctions de gérant de
M me Michèle GUERIN et a nommé
M. Nicolas MOUSKA, né le 20/01/1981
à Toulon demeurant 837, ch. des Bonnes Herbes, 83200 Toulon en remplacement. L’associé unique a décidé de
transférer le siège social de la société ,
sis 95 chemin de la Ripelle, 83200 Le
Revest-les Eaux. L’ass. unique a décidé
d’adjoindre une mention à l’objet social.
En conséquence les statuts de la société ont été modifiés comme suit : Art. 2 :
il est adjoint la mention suivante : « La
création, la gestion, l’exploitation de
tous commerces d’alimentation, droguerie, de détail ou de gros et d’une
manière générale toute opération pouvant se rattacher à son objet ». Art. 3, les
termes Entreprise Unipersonnelle à
Responsabilité Limitée et EURL sont
remplacés par Société à responsabilité
limitée et SARL ; Art.4 : Anc. mention :
Le siège social est fixé : 550 Vieux Chemin de la Ripelle 83200 Le Revest-les
Eaux ; Nouvelle mention : Le siège
social est fixé : 95 chemin de la Ripelle
83200 Le Revest-les-Eaux. Art. 7 : Anc.
mention : Le capital social est fixé à
sept mille cinq cents euros (7 500 euros),
divisé en 500 parts de 15 euros chacune, entièrement libérées, numérotées de
1 à 500 et attribuées en totalité à M. Stephan GUERIN, associé unique. Nlle
mention : I. Le capital social est fixé à
sept mille cinq cents euros (7 500 euros),
divisé en 500 parts de 15 euros chacune, entièrement libérées, numérotées de
1 à 500 et attribuées suite à la cession
de parts sociales en date du 20 mars 2012
ainsi : Pour 150 parts à M. Nicolas
MOUSKA ; Pour 350 parts à M. Stephan GUERIN ; Art. 10 Anc. mention :
Mme Michèle CHAUSSEE épouse GUERIN a été nommée gérante et assure ses
fonctions sans limitation de durée. Nlle
mention : Par AGE du 19 mars 2012,
M. Nicolas MOUSKA a été nommé
gérant en remplacement de Mme Michelle CHAUSSEE, et ce sans limitation de
durée.
Dépôt légal au Greffe du Tribunal de
commerce de Toulon.
Pour avis, la Gérance
3437
L’ESCALE
SARL transformé en SAS
au capital de 7 622,45 e
Siège social :
Pointe Mejean, Le Cap Brun
83200 TOULON
RCS Toulon 328 232 079
Avis de transformation
Aux termes d’une délibération en
date du 24/02/2012, l’AGE des associés,
statuant dans les conditions prévues
par l’article L. 227-2 du Code de commerce, a décidé la transformation de la
société en société par actions simplifiée
à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société.
La dénomination de la société, son
objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice
social demeurent inchangés.
Le capital social reste fixé à la somme
de 7 622,45 e.
droit de vote : Tout associé peut participer aux Assemblées sur justification
Chaque associé a autant de voix qu’il
possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession d’actions, à l’exception de la cession aux associés, doit être autorisée par
la société.
M. Louis SANTUCCI, gérant, a cessé
ses fonctions du fait de la transformation de la société.
Sous sa nouvelle forme de société par
actions simplifiée, la société est dirigée
par :
Président de la société : M. Louis
SANTUCCI, demeurant 86, avenue du
XVe-Corps, 83200 Toulon.
Directeurs généraux : M. FRAXE
Michel, demeurant 135, rue des Clairettes, 83700 Saint-Raphaël et Mme THOMAS Evelyne, demeurant 135, rue des
Clairettes, 83700 Saint-Raphaël.
Pour avis
le Président
3549
LE CHEMIN VERT
SC au capital de 1 524,49 e
Siège social :
4, rue Hermary
62620 BARLIN
RCS Arras 329 381 867
Suivant délibération de l’Assemblée
générale extraordinaire des associés
en date du 21 mars 2012, il a été décidé de transférer le siège social de la
société de 62620 Barlin, 4, rue Hermary à 83310 Grimaud, route de Collobrières, BP 27.
D’augmenter le capital social de DEUX
CENT QUATRE-VINGT-DOUZE MILLE
SEIZE EUROS ET CINQ CENTIMES
(292 016,05 e) afin de le porter de MILLE
CINQ CENT VINGT-QUATRE EUROS ET
QUARANTE-NEUF CENTIMES (1 524,49 e)
à DEUX CENT QUATRE-VINGT-TREIZE
MILLE CINQ CENT QUARANTE EUROS
ET CINQUANTE-QUATRE CENTIMES
(293 540,54 e) par la création de 19 155
parts sociales nouvelles émises au nominal. Cette augmentation de capital est
souscrite par apports en numéraire.
La collectivité des associés a pris acte
de la démission de Mme Danièle DERAM
ANSART, de ses fonctions de cogérante.
La collectivité des associés constatant
le transfert de siège social, la démission
de Mme DERAM et la réalisation définitive de l’augmentation de capital, a décidé de modifier les articles 4 « APPORTS
EN NUMERAIRE », 6 et 15-I des statuts.
Pour avis
le gérant
A.L.–16
3342
EURL PATRICK BERAUD
Siège social :
Avenue du 4-Septembre
DRAGUIGNAN (Var)
RCS Draguignan 480 489 004
Suivant l’AGE du 15/10/2010, l’associé unique a décidé conformément à
l’article L. 223-42, de poursuivre l’activité, malgré la perte de la moitié du
capital.
Pour avis
nommé aux fonctions de Président.
Les Commissaires aux comptes suivants ont été nommés :
– titulaire : société FIREX AUDIT,
demeurant 2, place du Paisy, 69570 Dardilly, immatriculée sous le n° 352 140 255
RCS Lyon,
– suppléant : M. Franck DAUBIGNEY,
demeurant 2, place du Paisy, 69570 Dardilly.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité
et de l’inscription en compte de ses
actions.
Sous réserve des dispositions légales,
chaque associé dispose d’autant de
Agrément : les transferts d’actions
sont libres.
Pour avis
3357
CONSULTIS AVOCATS
Société d’avocats
ZAE de la Millonne
L’Arboretum, Bât. A1
Rue de St-Mandrier
83140 SIX-FOURS-LES PLAGES
SYSKA DISTRIBUTION
Société à responsabilité limitée
Au capital de 23 000 e
Siège social :
Zone de Fontmagne, RN8
13420 GEMENOS
RCS Marseille 441 814 472
Suivant décisions en date du 10 février
2012, l’associé unique :
- a décidé de transférer le siège social
de 13420 Gémenos, Zone de Fontmagne,
RN8 à 83190 Ollioules, 177, avenue
Jean-Monnet.
Le gérant de la société est M. Laurent
PIRROTTA demeurant à 83190 Ollioules,
387, chemin des Roseaux.
En conséquence l’« Article 4 - SIÈGE
SOCIAL » des statuts sera modifié.
- a décidé de modifier la dénomination sociale de la société pour adopter
celle de « SESAME AUTOMATISMES ET
FERMETURES ».
En conséquence, l’« Article 3 DÉNOMINATION » des statuts sera
modifié.
- a décidé d’étendre l’objet social avec
une activité secondaire de « vente, service après-vente de toutes fermetures
extérieures automatiques ou non automatiques ».
En conséquence, l’« Article 2 OBJET » des statuts sera modifié.
Le tout avec effet à compter du
10 février 2012.
Deux exemplaires du procès-verbal des
décisions de l’associé unique seront
déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.
Pour avis
3386
LES NAVETTES GRIMALDINES
Siège Social :
7, boulevard Louis Blanc
Espace des Lices
83990 – SAINT-TROPEZ
502 242 589 RCS Fréjus
Suivant décisions unanimes des associés en date du 12 mars 2012, il résulte
à compter de ce même jour que :
– La société a été transformée en
société par actions simplifiée, sans création d’un être moral nouveau et a été
dotée de nouveaux statuts.
– La dénomination de la société, son
objet, son siège, son capital, sa durée et
les dates de son exercice social demeurant inchangés.
M. Henri VANCRAEYNEST, anciennement gérant, demeurant 566, avenue de la Gare, 60400 Apilly, a été
3388
LES NAVETTES GRIMALDINES
Siège Social :
7, boulevard Louis Blanc
Espace des Lices
83990 – SAINT-TROPEZ
Suivant décisions de l’associée unique
en date du 13 mars 2012, M. Denis
ROBERT, demeurant 1421, chemin du
Coutois, 69390 Millery, a été nommé
en qualité de Président, en remplacement
de M. Henri VANCRAEYNEST, à compter de ce même jour.
Pour avis
3320
3387
LES BOUCHERIES MARC
Aux termes du procès-verbal des
décisions de l’associée unique du 8 mars
2012, de la société LECANTE AZUR
ORTHOPEDIE, SARL au capital de
50 000 e, Zone Artisanale Des Castors,
Le Beau Vèze, 83320 Carqueiranne, 317
841 443 RCS Toulon, il a été décidé d’étendre l’objet social comme suit :
Exploitation d’un fonds de commerce d’orthopédie, orthèse, prothèses et
matériel médical, vente et achat, fabrication, location, gros et détail, petit
appareillage, orthopédie générale, prothèse, ceintures, corsets et bandages
au détail,
La participation de la Société, par
tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de
création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou
autrement, de création, d’acquisition, de
location, de prise en location-gérance de
tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation
ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Et généralement, toutes opérations
industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’objet social ou à tout
objet similaire ou connexe, et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts.
La Gérance
SARL au capital social de 5 000 e
Siège social : Quartier Bellevue
Chemin des Fourques
83520 ROQUEBRUNE/ARGENS
RCS Fréjus 510 757 792
date du 1er mars 2012, l’Assemblée générale extraordinaire a décidé de transférer le siège social du quartier Bellevue,
chemin des Fourques, 83520 Roquebrune-sur-Argens (siège social), au
11, rue Frédéric-Mireur, 83300 Draguignan (nouvelle adresse), ce à compter
du 1er mars 2012, et de modifier en
conséquence l’article 4 des statuts.
Précision étant faite que :
- La société a pour objet, la création,
l’acquisition, l’exploitation, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce de boucherie, charcuterie, rôtisserie, plats à emporter ou toutes activités
se rapportant à ce secteur.
- La société a été constituée pour une
durée de QUATRE-VINGT DIX NEUF
(99) années.
Le gérant de la société est M. Marc
MANCHET, demeurant 83520 Roquebrune-sur-Argens, quartier Bellevue,
chemin des Fourques.
La société sera immatriculée pour
son nouveau siège social, au Registre du
Commerce et des Sociétés de 83300
Draguignan.
La gérance
3503
3310
3448
CONSULTIS AVOCATS
ZAE de la Millonne
L’Arboretum, bât. A1
Rue de St-Mandrier
“MISAMAZONE”
ABRICOT - La Rose des Sables
Ancien Siège social :
LA VALETTE-DU-VAR (83)
Avenue Gabriel-Péri
Immeuble Le Val d’Or
Nouveau siège social :
LA VALETTE-DU-VAR (83)
Quartier des Cyprès
Avenue du Char Verdun
et Avenue Aristide-Briand
R.C.S. Toulon 499 472 348
N° de gestion : 2007 B 01291
Aux termes de leurs décisions en
date du 4 novembre 2011, les cogérants ont décidé de :
- transférer le siège social de La Valette-du-Var (83) avenue Gabriel-Péri,
Immeuble Le Val d’Or à La Valette-duVar (83) quartier des Cyprès, avenue
du Char Verdun et avenue AristideBriand, à compter du 7 novembre 2011,
- modifier en conséquence l’article 4
“SIEGE SOCIAL” des statuts.
Siège social (ancienne mention) :
La Valette du Var (83) avenue Gabriel-Péri,
Immeuble Le Val d’Or.
Siège social (nouvelle mention) :
La Valette-du-Var (83) quartier des Cyprès,
avenue du Char Verdun et avenue Aristide-Briand.
Le dépôt des pièces sera effectué au
RCS de Toulon où la Société est immatriculée.
Pour avis
3372
Par décision du gérant de la SARL à
associé unique KEVAL, au capital de
1 000 e, RCS Toulon 507 784 924, le
siège social a été transféré du 252, avenue des Prats, Bât A, 83110 Sanary-surMer, à Résidence Les Consuls, Le Bonaparte, Chemin Revest, 83500 La
Seyne-sur-Mer. Mention sera faite au RCS
de Toulon.
Siège social : Port Héléna
Porte de la Coudoulière
Par Assemblée générale extraordinaire en date du 22 février 2012, les
associés ont décidé :
- De modifier la dénomination sociale de la société pour adopter celle de
« ABOA - ABRICOT ».
En conséquence, l’« Article 3 - Dénomination » des statuts sera modifié.
- D’étendre l’objet social à l’activité principale de vente de tous produits et équipements destinés au bâtiment.
En conséquence, l’« Article 2 OBJET » des statuts sera modifié.
Le tout avec effet à compter du
22 février 2012.
Deux exemplaires du procès-verbal de
l’Assemblée générale extraordinaire
seront déposés au greffe du Tribunal de
Commerce de Toulon.
Pour avis
« TEAM INTERIM
SAVOIE »
Ancien siège social :
78, route des Creuses
74960 CRAN-GEVRIER
ZI Les Consacs
Impasse de la Source
83170 BRIGNOLES
RCS 482 033 081
date du 1er janvier 2012, l’Assemblée
de la SARL « TEAM INTERIM SAVOIE »,
a décidé de transférer le siège social
du 78, route des Creuses, 74960 CranGevrier à la Zone Industrielle Les Consacs,
impasse de la Source, 83170 Brignoles
à compter du 1er janvier 2012 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
La société, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 482 033 081 fera
l’objet d’une nouvelle immatriculation
auprès du RCS de Draguignan.
Gérance : M. Robert VERVELLE, demeurant 7, avenue de la Libération, 83890
Besse-sur-Issole.
Pour avis
la gérance
3498
3544
SCI LES PIOUX
SCI au capital de 1 000 e
Siège social :
Impasse du Chasselas
83210 LA FARLEDE
RCS Toulon D 481 766 996
(2005 D 00271)
L’Assemblée générale extraordinaire
réunie le 30 janvier 2012 a pris acte de
la démission de Mme Paule LACASA de
ses fonctions de cogérante, et ce, à
compter rétroactivement du 31 décembre 2011 et a modifié en conséquence l’article 19 des statuts.
Pour avis
SARL EMPORIO ITALY
Siège social :
36, place Coullet
83700 SAINT-RAPHAEL (Var)
Au terme de l’Assemblée générale
extraordinaire en date du 15 juillet 2009,
les associés ont décidé de compléter l’objet par l’activité suivante : restauration.
Et en conséquence de modifier l’article 2
« objet ».
La société a pour objet, achats, ventes d’articles de décoration, produits
alimentaires, boissons à consommer
et à emporter, sandwicherie et restauration.
Pour avis
A.L.–17
3336
SARL EASYMAT SERVICES
au capital de 10 000 e
Siège social :
402, rue Albert-Einstein
ZI La Palud, 83600 FREJUS
RCS Fréjus B 501 458 533
Aux termes du PV d’AGE en date du
10 février 2012, les associés ont décidé :
- De transférer le siège social de la société au Pôle BTP Emile-Donat, 151, allée
Sébastien-Vauban, 83600 Fréjus.
- L’augmentation du capital d’une
somme de 40 000 e prélevée sur le
poste « AUTRES RESERVES », pour le
porter de 10 000 e à 50 000 e.
- De modifier l’article 21 des statuts
« NOMINATION DES GERANTS ».
La société est administrée par un ou
plusieurs gérants pris parmi les associés
ou en dehors d’eux. Ils sont nommés lors
d’une Assemblée générale extraordinaire des associés statuant à la majorité.
- De nommer en qualité de gérant
de la société, M. Philippe DONAT, demeurant 96, avenue E.-Lalo, Les Grandes
Darboussières, 83600 Fréjus, aux lieu et
place de MM. Franck JACQUOT et Nicolas EVERAERE, démissionnaires.
Deux exemplaires de chacun des
deux PV et des statuts mis à jour, seront
déposés au greffe du TDC de Fréjus.
3495
3516
3550
SARL DHEC
Avis de changement
de dénomination
SARL OPTIQUE CENTRE
COMMERCIAL PAYANNET
(OCCP)
1216, chemin de Naron
83150 BANDOL
Par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 1er mars 2012, il a été
décidé :
Une augmentation de capital porté de
8 000 e à 16 000 e.
Ancienne dénomination : DHEC.
Nouvelle dénomination :
DHEC PORTAGE.
Une modification partielle de l’objet
social, le restant de l’objet social reste
inchangé.
Ancien objet :
La société a pour objet le domaine de
la prestation informatique.
Nouvel objet :
La société a pour objet directement ou
indirectement, tant en France qu’à l’étranger : Le conseil pour les affaires et
autres conseils de gestion, référencé
sous le terme de portage salarial ou
sous le code NAF 7022Z, dans le domaine de la prestation informatique : entre
autre dans l’industrie, la restauration
et la coiffure.
Le gérant
3492
3470
FRANCE CONFISERIES
DEVELOPPEMENT
Siège social :
7, place de l’Hôtel de Ville
Chez ASD
93600 AULNAY-SOUS-BOIS
(Seine-Saint-Denis)
510 302 383 RCS Bobigny
Suivant un procès-verbal d’Assemblée
générale extraordinaire du 27 février
2012, il résulte que :
– Le siège social a été transféré, à
compter du 01/01/2012, de Aulnay-sousBois (Seine-Saint-Denis), 7, place de
l’Hôtel de ville, chez ASD, à Z.A. SaintClaude, Lot n° 2, 83990 Saint-Tropez.
En conséquence, l’article 4 des statuts
a été modifié comme suit :
Ancienne mention : Le siège social
est fixé à Aulnay-sous-Bois (Seine-SaintDenis), 7, place de l’Hôtel de Ville, chez
ASD.
Nouvelle mention : Le siège social
est fixé à Z.A. Saint-Claude - Lot n° 2,
83990 Saint-Tropez.
Dépôt légal au greffe du Tribunal de
commerce de Bobigny.
Pour avis
Le représentant légal
VAR INVESTISSEMENTS
Société par actions simplifiée
Siège : Les Six Bonniers
Route de Cobrieux
59830 BOURGHELLES
RCS Lille 538 361 908
Suivant décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 15 mars 2012,
ont été décidés :
- Le changement de dénomination
sociale qui était VAR INVESTISSEMENTS
et qui devient LA PERTUADE.
- L’adoption du nom commercial suivant : DOMAINE DE LA PERTUADE GOLFE DE SAINT-TROPEZ.
- Le transfert de siège social de Les Six
Bonniers, Route de Cobrieux, 59830
Bourghelles, vers Saint-Julien, 83310
La Môle.
- La modification de la date de clôture de l’exercice qui était le 31 décembre
et qui devient le 31 mars.
- La modification de la date du premier
exercice de la société qui était le 13 décembre 2012 et qui devient le 31 mars 2013,
Ce à compter du 15 mars 2012.
Président : Jean-Luc DUBOIS, 7, route
de Cobrieux, 59830 Bourghelles.
Dépôt au RCS de Fréjus.
Aux termes de deux actes reçus par
Me Jean-Pierre PORCEL, Notaire à La
Seyne-sur-Mer, le 16 janvier 2009, contenant cession de parts sociales, les associés de la société civile professionnelle
dénommée « René BORTOLOTTI, MarieChristine MALAFOSSE-BORTOLOTTI
et Jacques POLGE », dont le siège social
est à Saint-Tropez (Var), 15, Traverse
du Marbrier, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro SIREN 323 141 804,
ont décidé de changer la dénomination
de ladite société comme suit : « MarieChristine MALAFOSSE-BORTOLOTTI,
Jean-Baptiste TROADEC et Julie FOURNIER-TROADEC », à compter de la publication au Journal Officiel de l’arrêté du
Garde des Sceaux, ministre de la Justice, prononçant l’agrément de M JeanBaptiste TROADEC et Mme Julie FOURNIER-TROADEC en qualité de notaires
associés.
Cette publication a eu lieu le 15 mai
2010.
Les statuts de la société ont été modifiés en conséquence.
Pour avis
Le notaire
Changement de gérance
et transfert de siège social
La SCI DES EMBRUNS au capital
de 2 591 633,29 e, RCS Fréjus 401 359
906, sise à 83310 Cogolin, Villa « La
Vigie », quartier de Beauvallon, Grimaud, a procédé aux décisions suivantes :
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire en date du 26 janvier
2012 :
– Nomination aux fonctions de cogérants : M. Michel DE BEYTIA, demeurant
à 74200 Thonon-les-Bains, 20, avenue
du Leman, et de M. Patrick FROIDMONT,
demeurant au Luxembourg (2557),
18, rue Robert-Stümper, en remplacement
de M. Hugues de LAMOTTE, démissionnaire.
– Transfert du siège social à 06400 Cannes, 68, boulevard Carnot.
Les formalités seront faites au Greffe du Tribunal de Cannes.
Suivant procès-verbal d’Assemblée
ordinaire tenue extraordinairement en
date du 12/03/2012, les associés ont
décidé de transférer le siège social du
Centre Commercial Champion, quartier Payannet, 13120 Gardanne au 27, rue
de la Citadelle, 83140 Six-Fours-Les Plages, avec effet au 14 février 2012.
L’article 4 des statuts a été modifié en
conséquence.
Deux exemplaires dudit PV seront
Gérante : Mme Brigitte ALARCON,
16 D, Le Clos Bel Air, 7, rue des Fenêts,
13080 Luynes.
Pour avis
3267
3371
Société COTE SUD, SARL, RCS
Draguignan 502 544 646.
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire en date du 25 février
2012, les asociés ont décidé à l’unanimité
d’augmenter le capital de 500 e pour le
porter à 3 500 e, et de transférer le siège
social du quartier Graille, 83111 Ampus,
au Le St-Charles, Bât. B, Apprt. 16,
38, rue du Ponant, 83700 Saint-Raphaël,
à compter du 1er mars 2012.
300 parts sociales nouvelles ont été
créées d’un montant de 10 e chacune,
intégralement souscrites et libérées en
numéraire.
Il a été apporté le 1er mars 2012 une
somme totale en numéraire de 3 000 e.
Le capital social est fixé à la somme
de 3 500 e, et divisé en 350 parts de 10 e
chacune, entièrement libérées, numérotées de 1 à 350, réparties comme
suit :
– À M. Marc GAUTIER, 176 parts
numérotées de 1 à 176 inclus.
– À M. David GAUTIER, 174 parts
numérotées de 177 à 350 inclus.
Gérant : Marc GAUTIER, demeurant
571, chemin des Aubrèdes, 83480 Pugetsur-Argens.
La société sera immatriculée au R.C.S.
de Fréjus et radiée du R.C.S. de Draguignan.
CONSULTIS AVOCATS
ZAE de la Millonne
L’Arboretum - Bât. A1
Rue de St-Mandrier
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
A.T CONSULT
Siège social :
68, chemin Porte de l’Octroi
83190 OLLIOULES
date du 8 mars 2012, l’Assemblée générale ordinaire a décidé :
– de nommer en qualité de cogérant
pour une durée illimitée à compter de
ce jour M. Thibaut JOST, demeurant à
83190 Ollioules, 68, chemin Porte de
l’Octroi.
Deux exemplaires de l’Assemblée
générale extraordinaire seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.
Pour avis
3502
3273
3480
3466
SARL
au capital social de 7 622,45 e
Siège social :
Centre Commercial Champion
Quartier Payannet
13120 GARDANNE
RCS 350 159 869
SARL ARTEC
ELECTRISERVICE
+ SAT TV
Immatriculée au RCS de FREJUS
sous le numéro 448 596 510
Dont le siège est
quartier Le Village RD 559
Par AGE en date du 8/02/2012 les
associés ont pris acte de la démission
de Jean (joao) GONCALVES DA SILVA
de ses fonctions de cogérant à compter
de cette date. Il a été constaté le changement d’adresse du siège social qui
devient quartier Le Village 309, boulevard de Saint-Raphaël, 83420 La CroixValmer Il a également été procédé à
l’extension de l’objet social aux activités suivantes : vente de matériel électrique
luminaires accessoires. En conséquence les articles 4 et 2 ont été modifiés.
SCI FIORUCCI-DUBOIS
SC au capital de 10 000 e
Siège social :
288 chemin du Pas de l’Ave
Saint-Jaume
83510 LORGUES
SIRET : 487 757 361 00018
L’Assemblée générale ordinaire réunie
extraordinairement le 20 février 2012
a décidé de nommer en qualité de gérante de la société, Mme Sylvie FIORUCCI,
demeurant à 83510 Lorgues 288, chemin
du Pas de l’Ave, quartier Saint Jaume,
en remplacement de M. André FIORUCCI, décédé le 8 juillet 2010. Cette nomination est faite pour une durée illimitée
à compter du 20 février 2012.
Dépôt légal : Greffe de Draguignan.
Pour avis
La gérance
du 20 mars 2012 de la société LBP PARTENAIRES, société par actions simplifiée,
au capital de 30 000 e, dont le siège
social est à 78170 La Celle Saint-Cloud,
29, avenue de Circourt, immatriculée
au RCS de Versailles, sous le n° B 532
849 320, a décidé de procéder au transfert du siège social de la société à compter du même jour et de le fixer à 83420
La Croix-Valmer, 272, Les Mas de Gigaro.
L’Assemblée générale a décidé de
modifier corrélativement le premier
paragraphe de l’article 4 des statuts.
L’Assemblée générale du 20 mars
2012 a procédé à une extension de l’objet social de la société à compter du
même jour en y adjoignant les activités
suivantes :
- La vente de tous biens immobiliers,
mobiliers et fonds de commerce.
- La gestion de trésorerie, les placements financiers à court, moyen ou
long terme pour le compte de la société.
conséquence.
Modification sera faite au RCS de
Fréjus.
A.L.–18
3339
D’une Assemblée générale extraordinaire en date du 5 mars 2012, de la
SARL C.I.D., au capital de 80 000 e,
représentée par son gérant M. JeanChristophe OTULAKOWSKI, sis Parc
d’Activités de Signes, Avenue de Copenhague, 83870 Signes, inscrite au RCS Toulon sous le n° 453 364 168, il résulte
que les associés ont décidé de la transformation de la société en SAS à compter de ce jour.
M. Jean-Christophe OTULAKOWSKI
demeurant 7, rue des Cloches, 83136 La
Roquebrussanne, a été nommé Président.
Commissaire aux comptes :
Titulaire : Mme Isabelle TAGLIAFICO,
demeurant Le Kallisté D, 267, bd Charles-Barnier, 83000 Toulon.
Suppléant : M. Vincent BERGMANN,
demeurant 225, avenue de l’Europe,
83140 Six-Fours-les-Plages.
Il résulte que le capital a été augmenté de 140 000 e par incorporation de
réserves, par la création de 140 000
actions nouvelles de 1 e chacune, le
portant ainsi de 80 000 e à 220 000 e.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Mention sera faite au RCS de Toulon.
Pour avis
3393
SARL « PATRICIA »
SARL au capital de 7 622,45 e
Ancien siège social :
106, avenue René-Coty
76600 LE HAVRE
16, rue Brest, 83400 HYERES
RCS Le Havre n° 418 864 559
3404
3327
3334
DOMAINE ST ANDRE FIGUIERE
COVARBAT
Construction Varoise
de Bâtiment
GROUPE INTER
EXPERTS CAGNES
Société à responsabilité limitée
Siège social :
Quartier Saint-Honoré
83250 LA LONDE LES MAURES
388 219 214 RCS Toulon
date du 31 janvier 2012, l’Assemblée
Générale Extraordinaire a décidé des
modifications suivantes à effet du 31 janvier 2012 :
1) De modifier la dénomination sociale de la société qui devient SAINT ANDRE
DE FIGUIERE au lieu de DOMAINE SAINT
ANDRE DE FIGUIERE.
2) d’étendre l’objet social à l’activité
de négociant et négociant-vinificateur et
de remplacer les termes « agence commerciale » par « agents commerciaux ».
Pour avis
La Gérance
MONTI & ASSOCIES
Avocats
5, rue Prosper-Ferradou
31700 BLAGNAC
CHANTECO
Siège social :
Quartier Les Echanes
83630 AUPS
3417
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du
21 mars 2012, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 21 mars
2012, de :
Villa Celerine, route des Salins,
83990 Saint-Tropez,
À:
7, boulevard Louis-Blanc, 83990 SaintTropez.
L’article 4 des statuts a été, en conséquence, mis à jour.
M. DEXHEIMER Harry demeure gérant
de la société.
de Fréjus.
La gérance
date du 1er février 2012, l’Assemblée
de la société à responsabilité limitée
AMADEUS TELECOM a décidé de transférer le siège social du Les Bonnafoux,
route de Chalvet, 05200 Embrun, au
Rond Point Pompidou, 83330 Le Beausset, à compter de ce jour, et de modifier
en conséquence l’article 4 des statuts.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Gap sous le numéro 538 117 078, fera
l’objet d’une nouvelle immatriculation
auprès du Registre du Commerce et
des Sociétés de Toulon.
Gérance : M me Nathalie LEYDET,
demeurant route de Chalvet, Les Bonnafoux, 05200 Embrun.
Pour avis
La gérance
Siège social :
19, avenue Auguste-Renoir
« Le Sainte-Luce »
06800 CAGNES-SUR-MER
RCS Antibes 411 484 512
(97 B 264)
Personne habilitée à engager la société : M. Philippe BEDUE, gérant, demeurant domaine de Valescure, boulevard
du Cerceron, 83700 Saint-Raphaël.
01/03/2012, il résulte que le siège social
de la société a été transféré à l’adresse
suivante : Centre d’Affaires Le Stanislas B,
51, rue Jules-Barbier, 83700 SaintRaphaël, à compter du 01/03/2012.
conséquence.
Mention sera faite au RCS Fréjus.
Pour avis
3307
Aux termes d’une Assemblée générale mixte en date du 19 mars 2012, les
associés ont décidé, à compter de ce jour,
de :
- Transférer le siège social du 106, av.
René-Coty, 76600 Le Havre au 16, rue
Brest, 83400 Hyères et de modifier en
conséquence l’article 4 des statuts.
- Changer la dénomination sociale
« DAJUVELI » au lieu de « PATRICIA »
et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts.
- Désigner Mme Véronique LEFEBVRE
épouse NIEL, demeurant 600, chemin des
Goys-Fournier, 83260 La Crau, en qualité de gérante, en remplacement de
M. David NIEL.
Pour avis
La gérance
AMADEUS TELECOM
Aux termes d’un PV d’AGE du
10/02/2012, les associés ont décidé :
- De transférer le siège social de la société au Pôle BTP Emile-Donat, 179, allée
- D’augmenter le capital d’une somme
de 42 375 e prélevée sur le poste « autres
réserves », pour le porter de 7 625 e à
50 000 e.
- De supprimer de l’article 16, les
paragraphes 2 et 4 des statuts. Les autres paragraphes demeurent inchangés.
Deux exemplaires du PV des statuts
mis à jour seront déposés au greffe du
TDC de Fréjus.
3491
3543
Par décision du Président du 31 janvier 2008, Mme Mathilde HUGOU, domiciliée 6, cours Jean-Bart, 83690 Salernes,
a été nommée Directeur général à compter du 1er février 2008 et pour une durée
illimitée.
Mentions seront portées au RCS de
Draguignan.
Pour avis
le Président
Siège social : Les Bonnafoux
route de Chalvet
05200 EMBRUN
538 117 078 RCS Gap
Siège social :
381 bis, rue Albert-Einstein
ZI La Palud, 83600 FREJUS
HERMES 4
Siège social :
Centre Hermès, Ilôt 4, Valgora
83160 LA VALETTE-DU-VAR
Par délibération en date du 07/03/2012,
les associés ont décidé de :
- Transférer à compter du même jour,
le siège social 2, rue Adolphe-Guiol,
83000 Toulon.
- De modifier en conséquence, l’article 4 des statuts, ainsi qu’il suit :
Article 4 - Siège social :
Ancienne mention : Le siège social
est fixé à Centre Hermès, Ilôt 4, Valgora, 83160 La Valette-du-Var.
Nouvelle mention : Le siège social
est fixé 2, rue Adolphe-Guiol, 83000
Toulon.
Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.
Pour avis
la gérance
3526
SARL TECHNO MONEY
14, rue du Petit Paradis
BP 65
83172 BRIGNOLES Cedex
RCS Draguignan B 418 113 924
(2000 B 178)
Non dissolution
Délibérant en application de l’article
L 223-42 du Code de commerce, l’Assemblée des associés en date du 10 mai
2011, après avoir examiné la situation
de la société telle qu’elle ressort des
comptes annuels de l’exercice clos le
31/12/2009, approuvés par l’Assemblée
générale ordinaire en date du 30 juin 2010
et faisant apparaître des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital et
entendu la lecture du rapport de la
gérance, a décidée qu’il n’y a pas lieu à
dissolution anticipée de la société.
Pour avis
le gérant
3326
« SARL CHT »
Siège social : Villa Celerine
Route des Salins
83990 SAINT-TROPEZ
VALENGUY PROVENCE
FINANCES SARL
Siège social :
45, chemin de la Croix de Palun
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée générale des associés du
03/03/2012, que le capital a été augmenté :
- D’une somme de 104 000 e par voie
d’apports en nature et par voie de création de 10 400 parts nouvelles de 10 e.
- D’une somme de 5 000 e par émission de 500 parts nouvelles de 10 e.
En conséquence, le capital social est
fixé à la somme de 110 000 e divisé en
11 000 parts sociales d’une valeur nominale de 10 e.
Pour avis
PLUS RAPIDE
PAIEMENT
PAR CARTE BANCAIRE
ACCEPTÉ
DANS NOS BUREAUX
OU PAR TÉLÉPHONE
3456
Erratum
Dans l’annonce parue le 17/02/2012
concernant la SARL CS GESTION PROVENCE, il fallait lire siège social Val
Oréa II, 8, avenue Marcel-Pagnol, 83120
Sainte-Maxime.
Pour avis
3322
L’Associée unique de la Sté PAIRAN
– SASU - siège à La Farlède (83), 112
bis, impasse du Serpolet, RCS Toulon B
532 171 477, a constaté, à effet au
31/3/2012 la démission M. RIVAS MANZO
Franck de ses fonctions de Directeur
général.
❁ ❁ ❁
A.L.–19
3257
STAMELFER
Siège social :
Lieudit Val de Pons
83350 RAMATUELLE
Transféré 13, allée des Bleuets
Quartier des Petits Bois
26120 MONTELIER
date du 12/03/2012, l’Assemblée générale extraordinaire a décidé de transférer le siège social du lieudit Val de Pons,
83350 Ramatuelle au 13, allée des Bleuets,
quartier Les Petits Bois, 26120 Montelier à compter du 12/03/2012 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
En conséquence, la société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS
de Romans.
Pour avis
La gérance
3512
BL COMMUNICATION
Siège social :
20, rue Nungesser et Coli
92100
BOULOGNE-BILLANCOURT
RCS 430 343 053
Transfert de siège social
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire en date du 21/03/2012,
il a été décidé de transférer le siège
social à compter du 21/03/2012, de
20, rue Nungesser et Coli, 92100 Boulogne-Billancourt au 126, rue AndréVuillet, 83000 Toulon.
Gérant : M. Bernard LAPORTE, demeurant 126, rue André-Vuillet, 83000 Toulon.
La société sera immatriculée au RCS
de Toulon désormais compétent à son
égard.
3441
SARL DISTRICLOS
Siège social : 9, chemin Rural
Quartier La Palissade, CD8
83370 SAINT-AYGULF
Avis de changement
de gérant
Aux termes d’une AGE en date du
1er mars 2012, la collectivité des associés
a pris acte de la démission sans remplacement de M. Matthieu CHATAIN de
ses fonctions de cogérant à compter
du 1er mars 2012. Reste seul gérant,
M. Yoan SAUZEDDE.
Les statuts ont été modifiés en conséquence. Les formalités seront faites
auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
La gérance
désigné M. Yvon COMBE, demeurant
83440 Tourrettes, Les Genêts, 508, route
de Mons, en qualité de gérant pour une
durée de trois ans, à compter du
15/03/2012, en remplacement de Mme Evelyne COMBE née BUCCAFURRI.
Modification en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de
Draguignan.
Pour avis
3350
L’OLIVAIE GESTION
SC au capital de 1 524,49 e
Siège social :
288 Ch. du Pas de l’AVE
Quartier Saint Jaumes
83510 LORGUES
SIRET : 403 126 220 00017
L’Assemblée générale ordinaire réunie
extraordinairement le 20 février 2012
a décidé de nommer en qualité de gérante de la société, Mm Sylvie FIORUCCI,
demeurant à 83510 Lorgues 288, Chemin du Pas de l’Ave, quartier Saint-Jaumes, en remplacement de M. André
FIORUCCI, décédé le 8 juillet 2010. Cette
nomination est faite pour une durée
illimitée à compter du 20 février 2012.
Dépôt légal : Greffe de Draguignan.
Pour avis
La gérance
HOTEL CONTINENTAL
SAS au capital de 17 349,17 e
Siège social :
Promenade René-Coty
83700 SAINT-RAPHAEL
Aux termes de la décision unanime des
associés en date du 12 mars 2012, il
résulte que le capital a été augmenté de
100 000 e en numéraire par création de
6 250 actions nouvelles puis le capital a
été réduit de 122 762,83 e par diminution de la valeur nominale des actions.
L’article 7 - Capital social des statuts a été modifié en conséquence.
Ancienne mention - Capital :
40 112 e.
Nouvelle mention - Capital :
17 349,17 e.
Mention sera faite au RCS de Fréjus.
Pour avis
le Président : Jean GROLLEAU
SARL « LES FORGES
DE PROVENCE »
Siège social :
Zone Artisanale de la Lombardie
83440 TOURRETTES
Qu’aux termes d’un PV d’AGE en
décidé :
- De modifier la date de clôture des
exercices sociaux pour la fixer au 30 juin
de chaque année. L’exercice social en
cours couvrira la période 1 er avril
2011/30 juin 2012.
- D’adjoindre à l’objet social de la
société, les activités suivantes, installation
et pose de manière directe ou indirecte de tous produits de ferronnerie, serrurerie, métallerie.
Deux exemplaires du PV et des statuts mis à jour seront déposés au greffe du TC de Draguignan.
3433
L’AGE du 14/10/2010 de ROZOLITO,
société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, Siège social : ZA de
la Laouve 83470 St-Maximin-La SteBaume, RCS Draguignan n° 514 301
340, statuant dans le cadre de l’article
L.223-42 du Code de commerce, a décidé de ne pas dissoudre la société. Dépôt
au greffe du TC de Draguignan.
2R FINANCEMENT
Siège social :
374, ch. de la Grotte des Fées
L’Orée du Bois
83400 HYERES
RCS 531 938 033
374, chemin de la Grotte des Fées, L’Orée du Bois, 83400 Hyères à La Pinède
des Cigales, 36, allée de la Salsepareille, 83390 Pierrefeu-du-Var.
En conséquence l’article 4 des statuts a été modifié.
Les modifications seront enregistrées
au RCS de Toulon (83).
3328
Avis de modification
Aux termes des décisions du 1er février
2012, l’associé unique de la SARL
AQUASCAN, dont le siège social est
200, avenue Erkmann et Chatrian à
83370 Saint-Aygulf, immatriculée au
RCS Fréjus sous le numéro 494 100
027, a décidé :
- D’étendre l’objet social aux activités
de démolition d’immeubles et autres
constructions, qui devient l’activité principale et la location de matériel à usage
professionnel ou de loisirs.
- De modifier la dénomination sociale de la société en AZUR DEMOLITION.
Les articles 2 et 3 des statuts ont été,
en conséquence, mis à jour.
Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de
Fréjus.
La gérance
3537
3294
3423
3438
SYSTEME EIDOS
Les Genêts, 508, route de Mons
83440 TOURRETTES
Modification de gérance
3479
3272
3530
EURL DO & SO
Siège social :
1303, rte de Draguignan
Centre Commercial Carrefour
RN 555
83720 TRANS-EN-PROVENCE
2008 B 252
Suite à des cessions de parts en date
du 15/12/2011, enregistrées au Pôle
Enregistrement de Nice le 13/03/2012,
bord. n° 2012/985, case n° 38, Ext. 3704,
entre la SARL SOE FINANCES, associée unique, et MM. ELISEI Olivier, Stéphane et Guy, nouveaux associés, la
dénomination sociale EURL DO & SO
devient SARL DO & SO. Les articles 1,
3 et 7 des statuts ont été modifiés en
conséquence. Le dépôt légal sera effectué au G.T.C. de Draguignan. Pour avis.
Les gérants.
SARL LA BASTIDE
Siège social :
23, rue Jean-de-Riouffe
Nic’Astri, 06400 CANNES
RCS Cannes 399 225 572
Transfert siège social
Suivant Assemblée générale extraordinaire du 16 mars 2012, il a été décidé
de transférer le siège social de 23, rue
Jean-de-Riouffe, Nic’Astri, 06400 Cannes
à 125, ancienne route de Bargemon,
Les Bastidons, 83440 Seillans et la modification en conséquence, de l’article 4 des
statuts.
La gérante de la société est Mme Corinne COSENTINO, demeurant 3010, ancienne Voie Ferrée, 83440 Fayence.
de Draguignan.
HOTEL RESTAURANT
DE LA PLAGE
Siège social :
1620, RN 98, Camp Long
83700 SAINT-RAPHAEL
(83 B 143)
06/12/2011, il résulte que la durée de la
société a été modifié pour passer de
30 ans à 99 ans (soit jusqu’au 05/12/2110).
En conséquence, l’article « durée » des
statuts a été modifié comme suit :
Ancienne mention : 30 ans.
Nouvelle mention : 99 ans jusqu’au
05/12/2110.
Pour avis
3256
3546
3343
EURL PATRICK BERAUD
Siège social :
Avenue du 4-Septembre
DRAGUIGNAN (Var)
Suivant l’AGE du 30/06/2011, l’associé unique a décidé de procéder à la
reconstitution des capitaux propres
suite à la perte de la moitié du capital.
Pour avis
CABLES ACCESSOIRES
ELINGUES - CAE
Siège : av. du Las
Le Plein Ciel - 83200 TOULON
315 256 867 RCS Toulon
Par acte ssp du 15/03/12, l’associée
unique a décidé de transférer le siège
social au 86 Rue des Technologies - ZA
Les Playes - 83140 Six-Fours-les-Plages à compter de ce jour et de modifier
en conséquence l’art. 4 des statuts.
BETONFLOOR
Siège social :
RN 86, quartier Roquebrune
30200 ST-NAZAIRE
RCS Nîmes 539 799 833
En date du 12/03/2012, le Président a
décidé de transférer le siège social de la
société au 2, rue des Inventions, ZA du
Camp Ferrat, route du Plan-de-La Tour,
83120 Sainte-Maxime, à compter du
12/03/2012.
Radiation au RCS de Nîmes et réimmatriculation au RCS de Fréjus.
A.L.–20
3475
SELARL CHIRURGIE
VASCULAIRE
345, avenue P.-Brossolette
83300 DRAGUIGNAN
(2007 D 43)
3346
EPHYGUIOS
Siège social :
25, lotissement Les Chênes
83580 GASSIN
RCS 479 233 348
Changement de gérant
Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire du 24/01/2012, les associés ont décidé à compter du 9 janvier
2012, de transférer le siège social de
83300 Draguignan, 345, av. P.-Brossolette
(ancienne mention) à 83300 Draguignan, 167, avenue du 551e Bataillon de
Parachutistes Américains, résidence
« Central Park », bâtiment A (nouvelle
mention).
a été modifié.
La cogérance
Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire du 07/02/2012, les associés ont pris note de la démission de son
poste de gérant de M. CHEVROT Guy,
demeurant 9, avenue Foch, 83990 SaintTropez et nommé en remplacement
Mlle FASOLA Sophie, demeurant 25, Lotissement Les Chênes, 83580 Gassin, et ce
à compter du 07/02/2012, sans limitation
de durée.
de Fréjus.
3379
3551
CARDINAL FINANCES
ADS
SARLU au capital de 10 000 e
Siège social :
Avenue de Port-Fréjus, bât. EF
Quartier Latin V
83600 FREJUS
Siège social :
130, rue Berthelot,
ZI Toulon-Est, 83130 LA GARDE
N° RCS 519 731 616
Nomination de cogérant
Aux termes des décisions de l’associé unique du 01/01/2012, l’associée
unique a pris note de la démission de
leurs postes de cogérants de M. Frédéric JANVIER, demeurant 391, route de
Cannes, La Pinède 506, 83600 Fréjus et
de M. Xavier CLUZEAU, demeurant
120, impasse Althaeas, 83700 SaintRaphaël, et ce, à compter du 01/01/2012.
M. Hervé BOVET, demeurant 86, avenue des Bois, 83700 Saint-Raphaël, reste
gérant.
de Fréjus.
Suivant Assemblée générale extraordinaire en date du 15/03/2012, les associés ont pris note de la nomination au
poste de cogérant de M. BOUZEGAOU
Patrick, demeurant 1, rue AmbroiseParé, 92360 Meudon-la-Forêt, et ce, à
compter du 02/04/2012, sans limitation
de durée. La société sera désormais
gérée par M. BOUZEGAOU Patrick et
M. LACROUTE Jean-Bernard.
de Toulon.
3349
3473
SCI LE PETIT PONT
VIBRATECH
3333
RADIOVAL
l’Orée du Bois, 374, chemin de la Grotte des Fées, 83400 Hyères à La Pinède
des Cigales, 36, allée de la Salsepareille, 83390 Pierrefeu-du-Var.
En conséquence l’article 4 des statuts a été modifié.
au RCS de Toulon.
Siège social :
13, allée du Phœnix
L’Orée du Parc
83600 FREJUS
(90 B 227)
Aux termes d’une délibération du
12/03/2012, la collectivité des associés,
suite au décès de M. Jean-Pierre DEMONEIN, survenu le 17/02/2012, constate que
M. Nicolas DEMONEIN, cogérant, demeurant quartier des Combettes, 83520
Roquebrune-sur-Argens, subsiste en
qualité de gérant unique.
L’article 14 des statuts a été modifié
en conséquence.
Pour avis
PRIMASUD
Société civile immobilière
Siège social : Le Circaëte
Rond-Point Bazeilles
83000 TOULON
SAS au capital de 7 622,45 e
Siège social :
1 Z.A. du Grand Pont
Quartier du Peyrat
83310 GRIMAUD
01/02/2012, il résulte que le capital a
été augmenté en numéraire de 300 e pour
être porté à 1 800 e. L’article 6 des statuts a été modifié en conséquence :
Ancienne mention :
Capital : 1 500 e.
Nouvelle mention :
Capital : 1 800 e.
Pour avis
Suivant procès-verbal en date du
8 mars 2012, l’associée unique a nommé :
- Aux fonctions de président M. Massih NIAZI BAMEHR demeurant 6 bis, avenue d’Arromanches – 94100 Saint Maur
des Fosses en remplacement de M. Xavier
Daniel BERGON ;
- Aux fonctions de Directeur général
M. Jean-François DUBOIS demeurant
3 square de Saint-Germain 78620 L’étang
de Ville.
Mention en sera faite au RCS de Fréjus.
3525
3432
SCI J.S.M.
SOCIETE D’ELECTRICITE
VAROISE
Société civile
Capital social : 22 867,35 e
Siège social :
83990 SAINT TROPEZ
Villa Cremado
Montée des Meuniers
Route des Salins
332 088 673 R.C.S. Fréjus
Aux termes d’un procès-verbal en date
du 13 février 2012, les Associés ont
décidé de transférer le siège social de
83990 Saint-Tropez, Villa Cremado, Montée des Meuniers, route des salins à
69740 Genas, 5, rue Jean-Rostand, à
compter du même jour.
Elle sera dorénavant immatriculée
au Registre du Commerce et de Sociétés de Lyon.
Pour avis
3524
Siège social :
Chemin de La Croix de Bontaz
83890 BESSE-SUR-ISSOLE
RCS 501 058 168
3282
date du 20/02/2012, l’Assemblée générale extraordinaire des associés de la
SARL TISSUS MARINETTE DISTRIBUTION, au capital de 20 000 e, immatriculée au R.C.S. de Draguignan sous le
n° 507 511 640, a décidé de transférer le
siège social de 06400 Cannes, 3, rue
Chabaud, à 83460 Les Arcs, Les Nourradons, à compter du 22/02/2012, et de
modifier en conséquence l’article 4 des
statuts.
La société immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 507 511 640, fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès
du Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan.
Gérance : M. Albert DE SANTIS,
demeurant à 83460 Les Arcs, Les Nourradons.
Pour avis
La gérance
Siège social :
Quartier Pichabert
83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE
Aux termes d’une décision en date du
1er février 2012, la gérance de la société à responsabilité limitée SOCIETE
D’ELECTRICITE VAROISE, a décidé de
transférer le siège social du quartier
Pichabert, 83340 Flassans-sur-Issole, à
route de Toulon, 83340 Le Luc-en-Provence, à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Pour avis
La gérance
3451
MODE CONCEPT
INTERNATIONAL
Siège social :
72, allée des Collybies
83700 SAINT-RAPHAEL
(98 B 237)
Aux termes d’une délibération du
01/01/2012, la collectivité des associés
a pris acte de la démission de M. Jacky
LAMBERT de ses fonctions de gérant à
compter de ce jour, et a nommé en qualité de nouveau gérant pour une durée
indéterminée, Mlle Pauline LAMBERT
demeurant 72, allée des Collybies, 83700
Saint-Raphaël.
Pour avis
3314
3471
3403
Aux termes de l’AGE en date du
01/03/2012, les associés de la SCI LA
LICORNE, au capital de 150 e, Les Gipières Vieilles, 83390 Cuers, RCS Toulon 483
319 323, ont décidé :
- De procéder à une augmentation
du capital social de 19 000 e pour le
porter de 150 e à 19 150 e.
- D’augmenter la valeur des parts
sociales à la somme de 10 e chacune.
Le capital social est ainsi fixé à la somme
de 19 150 e divisé en 1 915 parts sociales de 10 e.
- De transférer le siège social à l’adresse,
1239, avenue Président John-Kennedy,
83140 Six-Fours.
Les articles 4 et 7 des statuts sont
modifiés en conséquence.
3366
WEB 83 SARL
(2010 B 00603)
Par AGE du 15/03/2012, les associés
réunis en AGE, ont décidé les modifications suivantes à compter du
01/03/2012 :
- Transfert le siège social du Centre d’Affaires l’Hexagone, bât. E, 83170 Brignoles à 204, avenue de Colmar, 67100
Strasbourg.
Les formalités seront effectuées auprès
du RCS de Draguignan.
Pour avis
Transfert de siège et
changement de dénomination
Aux termes d’une AGE du 18/03/2012,
l’associé unique de la société « L’ATELIER TOPO », SARL au capital de 3 500 e,
dont le siège social est 83340 Le Thoronet,
Le Moutas, RCS Draguignan 510 813
454, a décidé de transférer le siège de
ladite société à 83510 Lorgues, rue du
Verger des Ferrages, Les Ferrages bât.
C2, et ce, à compter du 19 mars 2012 et
de modifier la dénomination de la société qui devient « Frédéric LESUEUR ».
Mention sera effectuée au RCS de
Draguignan.
Pour avis
le gérant
Au terme d’un procès-verbal de l’associé unique de la SAS V. ENERGY du
4 février 2012, au capital de 15 000 e, dont
le siège est 336, avenue Antoine-Becquerel, ZI Toulon-Est, 83130 La Garde,
immatriculée au RCS de Toulon sous le
n° 505 081 273, la société ICE PROMOTION SA, représentée par deux de ses
administrateurs actuellement en fonction, dûment habilités, dont le siège
social est situé 7a rue des Glacis,
L1628 Luxembourg, immatriculée au
RCS de Luxembourg sous le n° B 159 858,
a été nommé, à compter du 01 janvier
2012, Président de la société en lieu et
place de la SAS V. DEVELOPPEMENT,
démissionnaire à compter de cette
même date.
Mention sera faite au RCS Toulon
Cedex 09.
Pour avis
A.L.–21
3538
SARL A.R.V.
3324
3465
3313
TARANTO
SOCIÉTÉ D’ÉTUDES
ET D’ÉQUIPEMENTS
ÉLECTRIQUES S E E E
Au terme d’un procès-verbal de l’associé unique de la SAS V. COMMUNICATION du 4 février 2012, au capital
de 11 000 e, dont le siège est 336, avenue Antoine-Becquerel, ZI Toulon-Est,
83130 La Garde, immatriculée au RCS
de Toulon sous le n° 484 316 263, la
société ICE PROMOTION SA, représentée par deux de ses administrateurs
actuellement en fonction, dûment habilités, dont le siège social est situé 7a rue
des Glacis, L-1628 Luxembourg, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le
n° B 159 858, a été nommé, à compter
du 01 janvier 2012, Président de la société en lieu et place de la SAS V. DEVELOPPEMENT, démissionnaire à compter de cette même date.
Mention sera faite au RCS Toulon.
Pour avis
Siège social :
1459, chemin de Berne
83510 LORGUES
RCS 440 477 834
Immeuble La Petite Toscane
52, av. Clemenceau
83120 STE-MAXIME
RCS : 484 547 963 Fréjus
social à compter du 01/03/2012 de
1459, chemin de Berne, 83510 Lorgues
au 983, avenue Georges-Pompidou, ZI
Saint-Hermentaire, 83300 Draguignan.
a été modifié.
au RCS de Draguignan.
date du 1er avril 2012, l’Assemblée générale extraordinaire a décidé de transférer le siège social du : immeuble La
Petite Toscane, 52, av. Clemenceau,
83120 Ste-Maxime au : 144, rue de La
Garonne, 83700 St-Raphaël, à compter
du 1er avril 2012.
Les formalités seront effectuées auprès
du Tribunal de commerce de Fréjus.
Z.I. La Palud, 83600 FRÉJUS
(80 B 129)
Aux termes d’une décision extraordinaire du 09/02/2012, l’associée unique
de la société avec effet même jour à la
Z.I. de La Palud, 401, rue Albert-Einstein,
83600 Fréjus.
Deux exemplaires du PV et des statuts mis à jour seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Fréjus.
3319
3483
SARL PALMES HANDIMOBILES
780, chemin des Négadoux
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
SIRET : 489 375 618
Par AGE en date du 13/03/2012, les
associés de la SARL PALMES HANDIMOBILES, au capital de 8 000 e, ont
accepté la démission du cogérant :
– M. RIAHI Eric, né le 17/10/1975 à
Aubagne (B.-du-Rh.), domicilié n° 5, Les
Grégoriennes, 23, avenue Victoria,
83 Hyères, de nationalité française.
À compter du 13/03/2012 reste donc
seul gérant :
– M. MOUCHON Grégory, né le
10/01/1976 à Roubaix (Nord), domicilié
place Ferrer, La Destrousse (B.-du-Rh.),
de nationalité française.
Le gérant
3351
EPHYGUIOS
3269
LES CRUS DU SOLEIL
Siège social :
25, lotissement Les Chênes
83580 GASSIN
RCS 479 233 348
52, Esplanade Saint-Jean
83700 SAINT-RAPHAEL
(2002 B 374)
Par décision de l’associée unique en
date du 14 mars 2012, l’objet social et
l’activité de la société LES CRUS DU
SOLEIL, ont été étendus à l’exploitation directe ou sous toute autre forme,
et notamment en location-gérance, de
tout fonds de commerce de discothèque,
self-service, plats à emporter, snack.
L’article 2 OBJET des statuts a été
modifié en conséquence.
Pour avis unique
Les cogérants
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire du 07/02/2012, il a été
décidé de transférer le siège social à
compter du 07/02/2012, de 9, avenue
Foch, 83990 Saint-Tropez au 25, Lotissement Les Chênes, 83580 Gassin.
a été modifié.
Les Modifications seront enregistrées
au RCS de Fréjus.
AMJ
SARL au capital
social de 10 000 e
Siège social :
83300 DRAGUIGNAN
11, rue Frédéric-Mireur
date du 1er mars 2012, l’Assemblée générale extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 11, rue Frédéric-Mistral, siège social au 1045, voie
Georges-Pompidou (nouvelle adresse),
ce, à compter du 1er mars 2012, et de
modifier en conséquence l’article 4 des
statuts.
La gérance
3381
SARL RIGOTTI
3440
GARAGE THOMAS
Angle 7 bis, rue Mirabeau
6637, allée Jean-Zay
83460 LES ARCS
(2006 B 408)
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire en date du 6 mars 2012,
les associés de la société GARAGE THOMAS, ont décidé de transférer, à compter du même jour, le siège social de la
société de 83460 Les Arcs, angle 7 bis, rue
Mirabeau, 6637, allée Jean-Zay à 22150
Ploeuc-sur-Lie, n° 8, rue Jean-Denis.
conséquence.
Pour avis unique
Le gérant
3435
S.A.S. LE PRE DES NEAUX
Société par actions simplifiée
Siège social :
136 allée des Tibourins
83700 SAINT-RAPHAEL
15 mars 2012, l’associé unique a décidé d’étendre l’objet social aux opérations
suivantes : la cession ou le transfert,
sous quelque forme que ce soit, de tout
ou partie de droits immobiliers, valeurs
mobilières, actions, parts sociales, parts
d’intérêt et droit mobiliers. L’article 4 –
objet des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera portée au RCS de Fréjus.
3407
« SE-BO-CAR 2 »
Siège social :
65, boulevard Fisquet
83200 TOULON
RCS Toulon 07 B 780
SIRET : 497 903 120 00010
APE : 4520A
L’AGE du 15/03/2012 a décidé, suite à
démission de Mme Thérèse PILARD, de
ses fonctions de cogérante à compter du
01/04/2012, de nommer à cette date,
gérant unique, M. Alexandre BIDAULT,
demeurant l’Orme B, 646, bd LouisPicon, 83200 Toulon.
L’article 22 des statuts a été modifié
en conséquence.
Le gérant
3341
LE MOULIN D’ABONDANCE
Entreprise Unipersonnelle à
responsabilité limitée
Siège social :
1256, avenue Jean-Monnet
83190 OLLIOULES
Aux termes du PV de l’AGE du
15/09/2010, il a été décidé que la gérance serait désormais attribuée à Mlle Géraldine MOYOLY, née le 7 décembre 1976,
à Toulon (83), demeurant 27, chemin du
Puits-de-Brunet, Bât A, 13600 La Ciotat,
à compter du 15/09/2010, en remplacement de Mlle Sabrina GUERIN démissionnaire.
Pour avis
3507
LA CIGALE
SC au capital de 275 500 e
Siège social actuel :
1085, ch. des Amandiers
83 DRAGUIGNAN
N° SIREN : 430 380 675
Par Assemblée du 20/11/2010, avec effet
au 24/11/2010, le siège social a été transféré à 04300 Forcalquier, villa St-Jean,
3, boulevard Dufy. L’article 4 des statuts
a été corrélativement modifié.
En conséquence, la société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS
de Manosque.
Pour avis
André MOGE
Notaire à
74800 LA ROCHE-SUR-FORON
3541
MONALITEL
EURL au capital de 7 622,46 e
Sigle : MONALITEL
Siège social :
9, avenue Maréchal-Bugeaud
83200 TOULON
RCS 421 248 212
social à compter du 19/03/2012 de 9, avenue Maréchal-Bugeaud, 83200 Toulon
au 42, impasse Viel, 83200 Toulon.
a été modifié.
SARL au capital de 1 000 000 d’ e
Siège social :
5, rue François-Arago
Zone Artisanale
83311 COGOLIN Cedex
Aux termes d’une délibération de
l’Assemblée générale ordinaire des
associés en date du 6 mars 2012, l’Assemblée générale des associés décide
de nommer comme gérant, M. RIGOTTI Daniel, pour une durée indéterminée à compter du 1er avril 2012, suite à
la démission du gérant M. RIGOTTI
Franco.
Le gérant
3301
DB7
Siège social :
7, avenue de Toulon
83400 HYERES
RCS Toulon B 452 890 593
Aux termes de l’Assemblée générale du 16 mars 2012, il a été :
- Pris acte de la démission de
M. BERAUD Daniel de ses fonctions de
gérant de la société à compter du 1er avril
2012.
- Nommé en remplacement,
M. Hadrien BERAUD, associé, demeurant 83400 Hyères, 513, route de la Crau,
pour une durée indéterminée.
❁ ❁ ❁
A.L.–22
3445
3421
3389
SCI YOSYMA
SASU FINANCIERE ARNOUX
EXCURSIONS MARITIMES
TROPEZIENNES - EMT
Siège social :
83440 CALLIAN
766, chemin des Graous
RCS Draguignan D 440 633 584
Siège social : Z.I. La Palud
83600 FRÉJUS
15 mars 2012, l’Assemblée générale
extraordinaire a nommé en qualité de
gérante, Mme DETRAZ Yolande, née le
16 février 1955 à Cannes (06), demeurant à 06110 Le Cannet, 233, avenue
Maréchal-Juin, Les Terrasses du Cannet,
pour une durée illimitée en remplacement
de Mme DETRAZ Liliane, démissionnaire.
Pour avis
Aux termes d’une décision extraordinaire du 09/02/2012, l’associé unique
de la société avec effet à ce jour à la :
Z.I. de La Palud, 401, rue Albert-Einstein, 83600 Fréjus.
Deux exemplaires du PV et des statuts mis à jour seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Le Président
M. Marc ARNOUX
3330
3420
POIVRE & SEL
SOCIÉTÉ VAROISE
DE PEINTURE « SOVAP »
Siège Social :
40, rue Fernand Bessy
83120 SAINTE-MAXIME
Suivant décisions collectives ordinaires prises par consentement unanime des associés en date du 13 mars 2012,
M. Denis ROBERT, demeurant 1421, chemin du Coutois, 69390 Millery a été
nommé en qualité de gérant, en remplacement de M. Henri VANCRAEYNEST, à compter de ce même jour.
Pour avis
3442
SARL CAFE DE LA PLACE
Siège social :
Place de la Victoire
83590 GONFARON
Par Assemblée générale ordinaire en
date du 19 mars 2012, les associés ont
décidé de ne pas renouveler le mandat
de cogérante de Mme Véronique MERLATTI à partir du 1er janvier 2012.
Pour avis
3462
SCI VALFOR
Siège social : Place des Barrys
83580 GASSIN
(2011 B 582)
Siège social :
373 et 381, rue Albert-Einstein
ZAC de La Palud
83600 FRÉJUS
date du 1er mars 2012, l’Assemblée générale a décidé de l’extension de l’objet
social de la société aux activités de
vente et location de véhicules électriques, ainsi que toutes activités connexes
ou accessoires liées à l’activité ci-dessus
énoncée.
conséquence.
La gérance
10/02/2012, les associés ont décidé de
transférer le siège social de la société au :
Pôle BTP Émile-Donat, 103, Allée
Deux exemplaires du PV et des statuts mis à jour seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
3302
3286
BERAUD Daniel
ALGEDEA
3375
LA LOCOMOTIVE
Siège social :
Avenue Colonel-Fabien
83660 CARNOULES (Var)
Suivant un procès-verbal d’Assemblée
générale extraordinaire du 30 janvier
2012, il résulte que les associés, statuant dans le cadre des dispositions de
l’article L. 223-42 du Code de Commerce, ont décidé de ne pas dissoudre la
société.
Dépôt légal au greffe du Tribunal de
Commerce de Toulon.
Pour avis
3447
Siège social :
32, rue Massillon
83400 HYERES
Aux termes de l’Assemblée générale du 16 mars 2012, il a été :
- Pris acte de la démission de
M. BERAUD Daniel de ses fonctions de
gérant de la société à compter du 1er avril
2012.
- Nommé en remplacement,
M. Hadrien BERAUD, associé, demeurant 83400 Hyères, 513, route de la Crau,
pour une durée indéterminée.
SCI au capital de 914 e
Rue des Cliquesses
83790 PIGNANS
422 106 062 RCS Draguignan
Par décision de l’Assemblée générale ordinaire en date du 5 novembre
2011 il a été pris acte de la nomination
de M. Gérard BRAUN, demeurant 8 Lot
Le Chardonneret, 83790 Pignans en
qualité de nouveau gérant, à compter du
5 novembre 2011 pour une durée illimitée,
en remplacement de Mlle Isabelle ASPE,
démissionnaire.
Mention en sera faite au Registre du
SARL
« LATINO CARRELAGE »
Capital : 8 000 e
Siège social :
6, avenue Saint-Just
ZA Les Plantades
83130 LA GARDE
Par décision du 21 février 2012, les associés ont décidé d’augmenter le capital
de 20 000 e pour le porter à 28 000 e, divisé en 2 800 parts de 10 e chacune.
Ces modifications seront publiées
auprès du RCS de Toulon.
Pour avis
3279
3345
3439
ACS DISTRIBUTION
Siège social : Route Nationale 98
Le Village, Résidence Le Clos
83310 LA MOLE
(2006 B 156)
date du 1er mars 2012, l’Assemblée générale a décidé :
- d’étendre l’objet social à l’activité de
location de véhicules de tourisme avec
chauffeur (anciennement « grande remise »).
conséquence.
La gérance
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire en date du 13 janvier
2012, des associés de la société « BRONZO », SCEA au capital de 1 472 400 e, dont
le siège social est à 367, route des Oratoires, 83330 Le Castellet, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Toulon sous le numéro
SIREN 422 635 177,
Ont nommé en qualité de cogérant de
ladite société, M. Nicolas BRONZO,
demeurant à 3, rue de la Mule Noire,
13100 Aix-en-Provence.
En conséquence, la société sera à
compter du 13 janvier 2012, gérée par
M. Michel BRONZO et M. Nicolas BRONZO.
Pour avis
le notaire
❁ ❁ ❁ ❁
SARAWI
Place Saint-Jaume
83300 DRAGUIGNAN
Aux termes d’une AGO en date du
20/09/2011, la collectivité des associés
a pris acte de la démission de Alain
CHABRIEL, cogérant, à compter du
20/09/2011 et a nommé Ridouane ABDENEBI, demeurant Les Olivettes, 10, boulevard des Mimosas, 83120 Sainte-Maxime, en qualité de nouveau cogérant, à
compter du 20/09/2011 pour une durée
indéterminée. Pour avis. La gérance.
92, rue François-Paul
83160 LA VALETTE-DU-VAR
Par AGE du 01/12/2011, il a été décidé de transférer le siège social de la
société du 92, rue François-Paul, 83160
La Valette-du-Var, à Immeuble Médival,
Place Général-de-Gaulle, 83160 La Valette-du-Var, à compter du 1er décembre 2011.
3355
Aux termes d’un procès verbal d’Assemblée générale extraordinaire en
date du 20 février 2012, la EURL MAYOLO au capital de 1 000 e dont le siège est
à 6, place Louis-Pasteur 83000 Toulon en
cours d’immatriculation au RCS de Toulon, il a été décidé, à compter du 20 février
2012 :
- transfert du siège social de : 6, place
Louis-Pasteur 83000 Toulon au 33, rue
Lamalgue 83000 Toulon.
En conséquence l’article 4 des statuts sera modifié au RCS de Toulon.
Pour avis
3515
Suivant AGE du 2 avril 2011, les associés du GFA DE NOTRE DAME, société
civile au capital de 58 387,36 e, ayant son
siège à La Verdière (Var), Domaine de
Notre-Dame, et immatriculée au RCS Draguignan N° 383 818 960, ont décidé d’étendre l’objet social à l’exploitation
d’une installation d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil par application
de la loi du 12 juillet 2010. L’article 2 des
statuts a été modifié en conséquence.
La gérante
3344
Par une décision en date du 16/03/2012,
la gérance de la SARL JNP GROUP, au
capital de 40 000 e, sise 84, rue ReynierHaut, 83140 Six-Fours, RCS Toulon 479
805 681, a décidé de transférer le siège
social au 87, rue République, Les Terrasses
d’Engaline, 83140 Six-Fours-les-Plages,
à compter du 16/03/2012, et de modifier
en conséquence l’article 4 des statuts.
Pour avis
La Gérance
3545
3405
Erratum
A l’insertion n° 2450 parue le 02/03/2012,
SCI XEQ 11, il fallait lire : l’Assemblée
de rue Bonnefont, 83440 Fayence à
150 D, chemin de la Chapelle des Selves, 83440 Seillans.
Les associés de la S.A.R.L. MAZAL,
489, bd de la Libération, 83600 Fréjus,
RCS Fréjus 518 283 965 (2009 B 941), se
sont réunis en AGE le 31/12/2011, ils
ont accepté la démission du gérant :
M. BOUANICH Ylane, à compter de ce
jour et ont nommé en qualité de nouveau
gérant : M. BOUANICH Daniel, demeurant 521, rue de la Magdeleine, 83600 Fréjus.
Pour avis, le gérant
A.L.–23
3395
date du 30 décembre 2011, la collectivité des associés de la SARL « GDH »,
au capital de 10 000 e, dont le siège
social est à La Valette-du-Var, 1, place Pasteur, RCS Toulon B 529 421 810, ont
pris acte de la démission de M. ORTEGA Grégory, de ses fonctions de cogérant à compter du 31 décembre 2011.
M. MOUCHOT Michaël, demeurant seul
gérant de la société.
3467
Erratum
Dans la parution du 9 mars 2012
concernant la SAS UNIT DEVELOPPEMENT, n° 2894, il fallait lire : apports en
nature : 1 812 094 e correspondant à
1 000 parts sociales de la SCI HAKKA,
47 200 parts sociales de la SARL CID,
1 500 parts sociales de la SCI KAPAC.
Pour avis
3506
ERRATUM. Dans l’insertion 698
parue le 20/01/12, il fallait ajouter : l’AGO
du 01/10/11 a pris acte de la démission
de Jérôme ETIENNE de ses fonctions de
cogérant à compter de ce jour.
3377
3296
SCI MIRAYETTE
Cabinet FOLLET
& RIVOIRE, Avocats
10, rue André-Chénier
26 ROMANS/ISERE
Siège social :
RN 97, La Mirayette
83340 LE LUC
RCS 438 367 310
DONADIS
Dissolution anticipée
de la société
Siège social :
Quartier de la Pardiguière
350, chemin des Ecureuils
83340 LE CANNET-DES-MAURES
Dissolution
décisions de l’associé unique en date du
2 mars 2012, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du
31 décembre 2011 et sa mise en liquidation amiable, sous le régime conventionnel en conformité des dispositions
statutaires et des articles 1844-7 à 18449 et 1870 du Code Civile et L 237-1 et suivants du Code de commerce.
Il a nommé comme liquidateur de la
société dissoute, M. Mickaël GRAEBLING, demeurant à 26260 Saint-Donatsur-l’Herbasse, route de Valence.
Le siège de la liquidation demeure fixé
au siège social.
Pour avis
Le liquidateur
Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 31/12/2011,
enregistrée à Draguignan le 06/03/2012,
La collectivité des associés a décidé
la dissolution anticipée de la société à
Elle a nommé comme liquidateur,
M. BOCQUET Dominique, demeurant
chemin de La Bouisse, Le Pas de Baron,
83390 Cuers.
Le siège de la liquidation est fixé au
CZ Dominique BOCQUET, chemin de
La Bouisse, Le Pas de Baron, 83390
Cuers.
C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que
les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs
à la liquidation sera effectué au greffe
de Draguignan.
Le liquidateur
SOCIÉTÉS
3335
TS BARNUM
SARL en liquidation
Siège social :
342, av. du Général-de-Gaulle
83480 PUGET-SUR-ARGENS
Avis de dissolution anticipée
réunie le 23 février 2012 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation
amiable sous le régime conventionnel
dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée.
M. FAHMI Brahim, demeurant 272, rue
Alphonse-Daudet, 83600 Fréjus, pour
toute la durée de la liquidation, avec
les pouvoirs les plus étendus tels que
déterminés par la loi et les statuts pour
procéder aux opérations de liquidation,
réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a
autorisée à continuer les affaires en
cours et à en engager de nouvelles pour
les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé chez
le liquidateur, 272, rue Alphonse-Daudet,
83600 Fréjus. C’est à cette adresse que
la correspondance devra être envoyée
et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus, en annexe
au Registre du Commerce et des Sociétés.
Pour avis
Le liquidateur
3306
AZUR COIFFURE
SARL en liquidation
Siège de liquidation :
104, chemin de La Lauve
Résidence Les Impérators
Auguste-1er
83700 SAINT-RAPHAEL (Var)
SCI BAC
SCI au capital de 150 e
Siège social : La Bouisse
Le Pas de Baron
83390 CUERS
RCS 449 370 352
de la société
L’associée unique a décidé, en date du
31 décembre 2011, la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2011 suivie de sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires.
A été nommée comme liquidatrice,
Mme Mireille BEROIZIN, demeurant à
Saint-Raphaël (Var), 104, chemin de la
Lauve, résidence Les Impérators, Auguste-1er, à qui ont été conférés les pouvoirs
les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et apurer le passif.
Le siège de la liquidation est fixé à l’adresse suivante, 83700 Saint-Raphaël,
104, chemin de la Lauve, résidence Les
Impérators, Auguste-1er.
du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Pour avis
la liquidatrice
enregistrée à Toulon le 05/03/2012,
La collectivité des associés a décidé
M. BOCQUET Dominique, demeurant
83390 Cuers.
83390 Cuers.
du Tribunal de Commerce de Toulon.
de Toulon.
Le liquidateur
3368
Le Suffren, avenue de Verdun
83120 SAINTE-MAXIME
Aux termes du procès-verbal de l’AGO
du 31/12/2011, les associés de la SCI
INVESTCOM, en liquidation, capital
60 000 e, siège social 104, rue FrançoisMimault, 83300 Draguignan, RCS Draguignan 450 994 942, ont approuvé les
comptes de liquidation, donné quitus au
liquidateur et déchargé de son mandat
et prononcé la clôture des opérations de
liquidation au 31/12/2011. Dépôt des
comptes de liquidation au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan et
mention au RCS de Draguignan. Pour
avis.
ETS QUEROL
SARL en liquidation
Siège social :
314, chemin des Parins
83550 VIDAUBAN (Var)
Les associés ont décidé aux termes
d’une délibération en date du 31 janvier
2012, la dissolution anticipée de la société à compter du 31 janvier 2012 suivie
de sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires.
A été nommé comme liquidateur,
M. Jérémy, Claude, Pierre QUEROL,
demeurant à Draguignan (Var), passage de l’Industrie par bd Martyrs-de-La
Résistance, a qui ont été conférés les pouvoirs les plus étendus pour terminer
les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et apurer le passif.
siège social à Vidauban (Var), 314, chemin des Parins.
Pour avis
le liquidateur
3484
3378
DISSOLUTIONS
LIQUIDATIONS
3536
IMMO’DEV
EURL au capital de 7 622,45 e
Siège social :
Les Pins de Valescure I.3
119, allée de la Valengo
83700 SAINT-RAPHËL
R.C.S. 410 540 710
de la société
la collectivité des actionnaires a décidé
Elle a nommé comme liquidateur :
M. Gérard MICHEL, demeurant Les Pins
de Valescure I.3, 119, allée de la Valengo, 83700 St-Raphaël.
Les Pins de Valescure I.3, 119, allée de
la Valengo, 83700 St-Raphaël. C’est à cette
adresse que la correspondance devra être
envoyée et que les actes et documents
concernant la liquidation devront être notifiés.
Les formalités seront effectuées au
R.C.S. de Fréjus.
Le liquidateur
3414
3298
EXPRESSION
L’AG réunie le 29/02/2012 a approuvé le compte définitif de liquidation,
déchargé Gilles GRENIER de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture
de la liquidation à compter du jour de
ladite Assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus, en annexe
au RCS. Pour avis. Le liquidateur.
SNACK BICHITO, SARL en liquidation, au capital de 8 000 e. Siège
social : 133, rue Henri-Matisse, Le Passiflore, 83130 La Garde. 491 870 069
RCS Toulon.
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 29/02/2012,
il résulte que les associés ont :
– approuvé les comptes de liquidation,
– donné quitus au liquidateur
me
M Muriel ATTARD, 133, rue HenriMatisse, Le Passiflore, 83130 La Garde,
et déchargé cette dernière de son mandat ;
– prononcé la clôture des opérations
de liquidation à compter du 29/02/2012.
Les comptes de liquidation seront
déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon. Mention sera faite au
RCS : Toulon.
Pour avis
A.L.–24
3300
TIFF 2000
Siège social :
Quai de Saint-Aygulf
21, rue de Vauvenargues
83370 FREJUS
(2009 B 299)
29 février 2012, les associés ont décidé
compter du 29/02/2012 et sa mise en liquidation.
L’Assemblée générale susvisée, a
nommé comme liquidateur, Mme MANNA
Silvana, gérante, demeurant immeuble Le Venise, RN 98, 83370 Saint-Aygulf,
avec les pouvoirs les plus étendus pour
réaliser les opérations de liquidation et
parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé à l’adresse du siège social de la société,
adresse à laquelle toute correspondance
devra être envoyée, et, actes et documents
relatifs à la liquidation devront être notifiés.
Pour avis
3518
SARL XENOPHORA
3542
3360
SARL GOUD ELEC
Avis de dissolution
Capital social : 1 000 e
Siège social :
3022, route de la Madrague
83400 HYÈRES
Siège social :
23, avenue Général-Leclerc
83120 PLAN-DE-LA TOUR
31 décembre 2011, les décisions suivantes ont été prises à l’unanimité :
Dissolution anticipée de la société à
compter du 31/12/2011 et mise en liquidation,
M. MARGOLIS Philippe, demeurant
3022, route de la Madrague, 83400 Hyères, a été nommé liquidateur, avec les
pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé
3022, route de la Madrague, 83400 Hyères, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et
actes et documents relatifs à la liquidation
devront être notifiés.
du Tribunal de commerce de Toulon.
Pour avis
Suivant délibération de l’Assemblée
générale extraordinaire du 30/09/2011,
les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du
30/09/2011 et sa mise en liquidation.
L’Assemblée générale a nommé
comme liquidateur, M. GOUDET Daniel,
demeurant 23, avenue Général-Leclerc,
83120 Plan-de-La Tour et lui a conféré les
pouvoirs les plus étendus pour terminer
les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et acquitter le passif.
Le siège de liquidation est fixé à
23, avenue Général-Leclerc, 83120 Plande-La Tour. C’est à cette adresse que la
correspondance devra être envoyée et
que les actes et documents concernant
la liquidation devront être notifiés.
Pour avis
le liquidateur
L’arrivée du terme, en date du
17/10/2010, ayant entraîné la dissolution de plein droit de la SARL COFAMCO, SARL au capital de 15 245 e, 137, chemin de la Garnière, bât. B, 83210 La
Farlède, RCS Toulon B 379 613 409 pour
non prorogation, l’Assemblée générale extraordinaire en date du 27/02/2012,
approuve sa dissolution et sa liquidation
amiable.
La société subsistera pour les besoins
de la liquidation et jusqu’à la clôture
de celle-ci.
M. BENEDETTI Guy Paul Emile, demeurant 83210 La Farlède, 137, ch. de la
Garnière est nommé liquidateur.
Le siège de la liquidation est fixé à
83210 La Farlède, 137, ch. de la Garnière. C’est à cette adresse que la correspondance devra être adressée et
que les actes et documents devront
être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Registre du
Commerce et des Sociétés de Toulon.
Pour avis
3461
3533
3297
Cabinet FOLLET
& RIVOIRE, Avocats
10, rue André-Chénier
26 ROMANS/ISERE
DONADIS
SARL en liquidation
Siège social :
Quartier de la Pardiguière
350, chemin des Ecureuils
83340 LE CANNET-DES-MAURES
Clôture de liquidation
décisions de l’associé unique en date du
2 mars 2012, il a été constaté et prononcé
la clôture de la liquidation à compter du
31 décembre 2012.
à la liquidation, y compris les comptes
de liquidation, sont déposés au greffe
Pour avis
Le liquidateur
LES MAÇONS DU VAR
SARL en liquidation
Siège social : 23, rue Grande
83920 LA MOTTE (Var)
520 953 266 RCS Draguignan
L’associé unique a décidé aux termes d’une délibération en date du
29 février 2012 la dissolution anticipée
de la société à compter du 29 février 2012,
suivie de sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires.
A été nommé comme liquidateur :
Mustapha IBELAAZI, demeurant à La
Motte (Var), 23, rue Grande, a qui ont été
conférés les pouvoirs les plus étendus
pour terminer les opérations sociales en
cours, réaliser l’actif et apurer le passif.
siège social à La Motte (Var), 23, rue
Grande.
du Tribunal de commerce de Draguignan.
Pour avis,
Le liquidateur
3382
3374
SCI NORMANDIE PROVENCE
Siège social :
Le Paladien, bât. B
Port Fréjus
83600 FREJUS
RCS Fréjus D 392 330 874
Liquidation de la société
31/01/2011, les associés, après avoir
entendu le rapport du liquidateur, ont
approuvé le compte de liquidation,
donné quitus au liquidateur, l’ont déchargé de son mandat et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les
comptes de liquidation seront déposés
au greffe du Tribunal de Commerce de
Fréjus.
Pour avis
le liquidateur
L’associé unique de la société DRACENIE ECHAFAUDAGES, société à
responsabilité limitée, au capital de
1 000 e, inscrite au RCS de Draguignan
sous le numéro 528 044 308, sise 70, chemin de la Motte, lot. Les Trois Cyprès,
n° 5, 83300 Draguignan, a décidé le
10 mars 2012, la dissolution anticipée de
la société à compter du 31/10/2011 et sa
mise en liquidation amiable.
Il a nommé comme liquidateur, M. Olivier OJEDA, demeurant 780, chemin
de la Motte, Lot. Les Trois Cyprès, n° 5,
83300 Draguignan, pour toute la durée
de la liquidation, avec les pouvoirs les
plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation.
domicile du liquidateur, 780, chemin
de la Motte, lot. Les Trois Cyprès, n° 5,
83300 Draguignan. C’est à cette adresse que la correspondance devra être
envoyée.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan.
« LE FICUS »
Siège social :
8, cours de Strasbourg
83400 HYÈRES
12/03/2012, il résulte que : Les associés
ont décidé la dissolution anticipée de la
société à compter du 31/12/2011 et sa mise
en liquidation. L’Assemblée générale
susvisée a nommé comme liquidateur
M. BROSSARD William, demeurant
4, chemin des Fontaines, 83400 Hyères, avec les pouvoirs les plus étendus
pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est 4, chemin
des Fontaines, 83400 Hyères, adresse à
laquelle toute correspondance devra
être envoyée, et, actes et documents
relatifs à la liquidation devront être notifiés.
du Tribunal de Commerce de Toulon.
Mention sera faite au RCS : Toulon.
Pour avis
3513
CONSULTIS AVOCATS
ZAE de la Millonne
L’Arboretum, bât. A1
Rue de St-Mandrier
NIGA
SARL en cours de liquidation
Siège de liquidation :
541, rue Curet-Bas
Aux termes d’une Assemblée générale en date du 20 février 2012, les associés ont décidé la clôture de la liquidation de la société à compter du même
jour et ont déchargé M. André AGIN
de son mandat de liquidateur.
déposés auprès du greffe du Tribunal de
Commerce de Toulon (Var).
Pour avis
3446
3289
SARL JOSS MBM
LE CLOS DES PALMIERS
Siège de la liquidation :
39, avenue Jean-Toucas
83260 LA CRAU
RCS 481 912 103
SCI en liquidation
Siège social :
Avenue de Lattre-de-Tassigny
83000 TOULON
de la société
Avis de dissolution anticipée
Suite à l’Assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2012 enregistrée au
service des impôts de Toulon Nord Est
le 12 mars 2012 bordereau n° 2012/516
case n° 30, les associés ont approuvé les
comptes définitifs de la liquidation clos
le 31 janvier 2012, l’attribution d’un boni
de liquidation aux associés, déchargé
Mme MARTIN Jocelyne de son mandat
de liquidateur et constaté la clôture de
liquidation à compter du 31 janvier
2012. Les comptes de liquidation seront
Le liquidateur
l’Assemblée générale extraordinaire du
26/12/2011, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société et désigné M. Eric TROUSSIER, domicilié avenue de Lattre-de-Tassigny, 83000 Toulon,
en qualité de liquidateur. Le siège de la
liquidation ainsi que de l’adresse de
correspondance et de notification de
tous documents, sont fixés avenue de
Lattre-de-Tassigny à Toulon. Le dépôt des
actes et pièces relatifs à la liquidation sera
effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.
Pour avis
le liquidateur
A.L.–25
3281
Avis de dissolution
Suivant décisions du 31/12/2011, la sté
FONT DU BROC, SARL au capital de
226 800 e, RCS 392 663 928, ayant son
siège social 83460 Les Arcs, Domaine de
la Font du Broc, représentée par M. Sylvain MASSA, a, en sa qualité d’associé
unique de la sté EQUIDESIGN DISTRIBUTION, décidé la dissolution anticipée de ladite société sans liquidation mais
avec transmission universelle du patrimoine à effet du 31/12/2011, à la sté
FONT DU BROC.
Conformément aux dispositions de l’article 1844-5, alinéa 3 du Code civil et de
l’article 8, alinéa 2 du décret n° 78-704
du 3 juillet 1978, les créanciers de la
sté EQUIDESIGN DISTRIBUTION peuvent
faire opposition à la dissolution dans un
délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis.
Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de Draguignan.
Pour avis
La gérance
3318
« LNMC »
Siège social :
27, avenue Jean-Jaurès
83460 LES ARCS-SUR-ARGENS
Dissolution de la société
du 12 février 2012, enregistrée au SIE de
Draguignan-Nord le 5 mars 2012, bord.
n° 2012/731, case n° 32, a décidé la dissolution anticipée de la société au 31 décembre 2011 et sa mise en liquidation
amiable sous le régime conventionnel.
Elle a nommé liquidateur M. Michel
CONTICCHIO, demeurant route du Plan
de la Tour, quartier des Ribbes, Les Bosquetttes, 83120 Sainte-Maxime et fixé le
siège de la liquidation au domicile du liquidateur où la correspondance devra être
adressée.
Pour avis
3275
SARL PMS
Siège social : 2208, route d’Aix
83490 LE MUY
SIREN : 490 132 602 RCS Fréjus
l’Assemblée générale extraordinaire en
date du 30/12/2011, la collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée
de la société à compter du 30/01/2012 et
sa mise en liquidation amiable.
Elle a nommé M. SILECI Paul, demeurant 214, rue Maréchal-Galliéni, 83600
Fréjus (Chez Mme VILLARD), en qualité de
liquidateur et lui a conféré les pouvoirs
les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif.
Le siège de liquidation est fixé au
214, rue Maréchal-Galliéni, 83600 Fréjus
(chez Mme VILLARD).
C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée.
3311
SARL LE CYRNOS
Siège social :
Espace Chancel Valsud
Chemin Lieutenant-Chancel
83160 LA VALETTE
RCS Toulon 97 B 982
SIRET : 414 270 579 00017
Suivant délibération d’une Assemblée générale extraordinaire en date
du 31 décembre 2011, les associés,
après avoir entendu le rapport du liquidateur, ont approuvé le compte de liquidation, donné quitus au liquidateur,
l’ont déchargé de son mandat et ont
prononcé la clôture des opérations de
liquidation avec effet au 31/12/2011.
de Toulon.
Pour avis
le liquidateur
3304
3508
3413
3280
Avis de dissolution
Suivant décisions du 31/12/2011, la sté
FONT DU BROC, SARL au capital de
226 800 e, RCS 392 663 928, ayant son
siège social 83460 Les Arcs, Domaine de
la Font du Broc, représentée par M. Sylvain MASSA, a, en sa qualité d’associé unique de la sté FONT DU BROC
COMMUNICATION, décidé la dissolution
anticipée de ladite société sans liquidation mais avec transmission universelle du patrimoine à effet du 31/12/2011,
à la sté FONT DU BROC.
Conformément aux dispositions de l’article 1844-5, alinéa 3 du Code civil et de
l’article 8, alinéa 2 du décret n° 78-704
du 3 juillet 1978, les créanciers de la
sté FONT DU BROC COMMUNICATION
peuvent faire opposition à la dissolution
dans un délai de 30 jours à compter de
la publication du présent avis.
Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de Draguignan.
Pour avis
La gérance
3401
L’ESSENTIEL SARL
Siège de la liquidation :
23, avenue des Phalènes
RCS B 483 784 112
(2005 B 442)
Avis de clôture de liquidation
L’Assemblée générale des associés
réunie le 29/02/2012 à 83420 La CroixValmer, 23, avenue des Phalènes, a
approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus de la gestion et
décharge du mandat de liquidateur de
Jean-Michel LARTELIER, demeurant
83420 La Croix-Valmer, 23, avenue des
Phalènes et constate la clôture de la
liquidation.
Les comptes du liquidateur ont été
déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Pour avis
Le liquidateur
SNACK BICHITO, SARL au capital
de 8 000 e. Siège social : 133, rue HenriMatisse, Le Passiflore, 83130 La Garde,
491 870 069 RCS Toulon.
27/02/2012, il résulte que les associés ont
décidé la dissolution anticipée de la
société à compter du 27/02/2012 et sa mise
en liquidation.
L’Assemblée générale susvisée a
nommé comme liquidateur Mme Muriel
ATTARD, demeurant 133, rue HenriMatisse, Le Passiflore, 83130 La Garde,
avec les pouvoirs les plus étendus pour
réaliser les opérations de liquidation et
parvenir à la clôture de celle-ci.
siège social, à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et,
actes et documents relatifs à la liquidation
devront être notifiés.
du Tribunal de commerce de Toulon.
Pour avis
AD ENERGIE
SARL en liquidation
Siège social :
54, chemin du Carréou
ZA Le Carréou
83480 PUGET-SUR-ARGENS
(Var)
L’associé unique par une décision en
date du 29 février 2012, après avoir
entendu le rapport de M. Ludovic VIAPIANA, liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et décharge de son mandat, et
constaté la clôture des opérations de liquidation.
déposés au RCS de Fréjus.
Pour avis
le liquidateur
IMMO’DEV
EURL en liquidation
Siège social :
Les Pins de Valescure I.3
119, allée de la Valengo
83700 SAINT-RAPHAËL
R.C.S. 410 540 710
des associés réunie le 21/03/2012, a
approuvé les comptes de liquidation,
donné quitus à M. Gérard MICHEL de son
mandat de liquidateur et a prononcé la
clôture de la liquidation à compter du
21/03/2012. Les comptes du liquidateur
seront déposés au Greffe du Tribunal de
La société sera radiée du R.C.S. de Fréjus.
Le liquidateur
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RÉDACTEURS D’ACTES N’ATTENDEZ PAS LE DERNIER
MOMENT POUR NOUS ADRESSER VOS TEXTES À INSÉRER
Par acte ssp du 31/12/11, l’associé
unique a décidé la dissolution anticipée à compter du 31/12/11 et sa mise en
liquidation amiable sous le régime
conventionnel. Michel VOLPEI, demeurant 325, av Paix – Les Jardins de la
Noria, 83130 La Garde associé unique,
exercera les fonctions de liquidateur.
Le siège de la liquidation est fixé 92, av
Ganzin - quartier La Bayette - 83220 Le
Pradet. Les actes et pièces relatifs à la
liquidation seront déposés au Greffe
du TC de Toulon, en annexe au RCS.
3397
3488
3485
MV
EURL en liquidation
92 av. Ganzin
Qu. La Bayette
83220 LE PRADET
OVERJET SARL
Siège social : Rue Gambetta
83240 CAVALAIRE
R.C.S. 481 727 667
(2005 B 152)
Avis de dissolution
L’A.G. extraordinaire des associés du
31/01/2012 à 14h, a décidé la dissolution
anticipée de la société, conformément
à la loi et aux statuts à compter du
même jour, suite à la réalisation de l’objet social,
A nommé M. Jean-Christophe RODIER,
liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation est fixé
232, avenue Alponse-Daudet, 83240 Cavalaire.
Pour avis,
Le représentant légal
3424
Avis de liquidation
L’ A.G.E. de l’EURL JIMI en liquidation,
Rcs Toulon : B 494 288 251, capital :
200 e, siège : Toulon (83000), 618, rue
André-Chénier s’est réunie le 31/12/2011,
a approuvé le compte définitif de liquidation donné à Mme COSTA Michelle, liquidatrice quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation. Les comptes
définitifs du liquidateur sont déposés au
greffe du Tribunal de commerce de Toulon.
FLEURS REGUSSE
SARL en liquidation
au capital de 100 e
Siège social :
Ctre Commercial des Clouos
Route de Montmeyan
83630 REGUSSE (Var)
L’Assemblée générale par une décision en date du 29 février 2012, après avoir
entendu le rapport de M. Patrick NOEL,
liquidateur, a approuvé les comptes de
liquidation, donné quitus au liquidateur et décharge de son mandat, et
constaté la clôture des opérations de liquidation.
déposés au RCS de Draguignan.
Pour avis
le liquidateur
3295
L’AGE en date du 31/12/2011 est tenue
au siège de la liquidation de l’EURL
ACA JLG, chemin du Gabron, 83480
Puget-sur-Argens, RCS Fréjus 444 900
385 (2003 B 48), au capital de 8 000 e, a
approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus de la gestion et
décharge du mandat de M. GALFRE
Jean Louis, liquidateur et constaté la clôture de la liquidation.
Le liquidateur
A.L.–26
3392
3340
ESPACE SPA PISCINE
L’Assemblée générale réunie le
02/02/2012 de la SARL en liquidation
ABELLAN CONSTRUCTIONS, au capital de 7 500 e, dont le siège social est à
83560 Rians, quartier Les Espargades,
immatriculée au RCS de Draguignan, sous
le n° B 477 888 127, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé
M me Geneviève ABELLAN DURAN,
demeurant 83560 Rians, quartier Les
Espargades, de son mandat de liquidateur, donné à cette dernière quitus de
sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du 02/02/2012 de ladite Assemblée.
déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan, en annexe au
Registre du Commerce et des Sociétés.
Pour avis
Le liquidateur
SARL Unipersonnelle
287, avenue Jean-Monnet
83190 OLLIOULES
Dissolution
Suivant délibération de l’AGE du
14 août 2005, les associés ont décidé la
dissolution anticipée de la société à
compter du 14 août 2005. L’Assemblée
générale a nommé comme liquidateur
M. NADAL Jean-Louis, demeurant
590, chemin du Castellas, 83190 Ollioules. Le siège de la liquidation est fixé au
63, rue des Plaines-aux-Fleurs, 83140
Six-Fours.
Pour avis
3361
Avis de liquidation
et de clôture
3409
EURL JMACE
EURL en liquidation
Siège social :
16, rue Pierre-Clément
83300 DRAGUIGNAN
(2009 B 661)
L’AGE du 15/03/2012 a approuvé les
comptes sociaux définitifs de liquidation,
déchargé M. William LEBAHR de son
mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la
clôture de liquidation au 15/03/2012.
Les comptes de liquidation seront déposés au GTC de Draguignan. Pour avis.
3402
3290
SEI Maintenance
LE JARDIN D’EUTUCHIAS
Avis de dissolution
L’AGE du 20 février 2012, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 20 février 2012 et sa mise
en liquidation amiable M. TIBERTI Bernard demeurant 728, route de Marseille
83470 St-Maximin-La Ste-Baume est
nommé liquidateur. Le siège de liquidation
est fixé au domicile du liquidateur. Mention sera faite au RCS de Draguignan.
3499
SUN SIDE
SARL au capital de 10 e
320, boulevard Jean-Moulin
83700 SAINT-RAPHAEL
SIREN : 448 579 912
Avis de clôture de liquidation
L’Assemblée générale du 5 mars 2012
a approuvé les comptes de clôture de
liquidation de la société à la date du
31 mars 2011, déchargé Mme Annick
CHAUVET de son mandat de liquidateur,
donné à ce dernier quitus de sa gestion.
Pour avis
3391
SARL PMS
ENTREPRISE TOULONNAISEDE
SERVICES SARL au capital fixe de
7 622,45 e, 64, cours Lafayette 83000 Toulon. RCS Toulon 417516481. Suite A.G.E
du 16/03/2012 : Dissolution anticipée et
mise en liquidation volontaire à compter du 31/03/2012. Liquidateur durée
liquidation : CHASSIN Joëlle, 618, chemin de la Cibonne, 83220 Le Pradet.
Siège liquidation : adresse liquidateur.
Mention au RCS Toulon.
Siège social : 2208, rte d’Aix
83490 LE MUY
R.C.S. 490 132 602
Clôture liquidation
Suivant AGE du 30/12/2011, les associés ont approuvé les comptes définitifs
de la liquidation, déchargé M. SILECI Paul
de son mandat de liquidateur, donné quitus de sa gestion et constaté la clôture
de liquidation au 30/01/2012.
déposés au greffe du Tribunal de commerce de Fréjus.
Pour avis
3383
Aux termes de l’AGE en date du
27/02/2012, les associés de la SARL
COFAMCO, SARL au capital de 15 245 e,
137, chemin de la Garnière, bât. B, 83210
La Farlède, RCS Toulon B 379 613 409,
ont :
- Approuvé les comptes définitifs de
liquidation au 31/12/2011.
- Déchargé M. BENEDETTI Guy de
son mandat de liquidateur.
- Donné à ce dernier quitus de sa
gestion.
- Constaté la clôture de la liquidation
à compter du 31/12/2011.
La société sera radiée du Registre du
Commerce et des Sociétés de Toulon.
Le liquidateur
Siège social :
728, route de Marseille
83470 ST-MAXIMIN
LA STE-BAUME
390 731 883
RCS Draguignan
3426
SCI en liquidation
Siège social :
Avenue de Lattre-de-Tassigny
83000 TOULON
Avis de liquidation
Aux termes de l’Assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2011, les
associés ont approuvé le compte définitif de liquidation, donné quitus à
M. Eric TROUSSIER de son mandat de
liquidateur et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de cette Assemblée. Les comptes seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.
L’associé unique de la société DRACENIE ECHAFAUDAGES, société à
responsabilité limitée, en liquidation,
au capital de 1 000 e, inscrite au RCS de
Draguignan sous le numéro 528 044
308, sise 780, chemin de la Motte, lot. Les
Trois Cyprès, n° 5, 83300 Draguignan,
réuni le 10 mars 2012, a approuvé le
compte définitif de liquidation, déchargé M. Olivier OJEDA de son mandat
de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture
de la liquidation à compter du 31/10/2011.
Les comptes définitifs établis par le liquidateur sont déposés au greffe du Tribunal
de Commerce de Draguignan.
3259
Les associés de la SARL K.S.T.N. Travaux Peinture, au capital de 3 000 e,
sise 150, rue Le Corbusier, 83500 La
Seyne-sur-Mer, RCS Toulon 512 691
288, ont décidé la dissolution anticipée
de la société à compter du 05/03/2012 et
sa mise en liquidation amiable. M. Sami
KAHLA, Le Germinal Bât A4, 83500 La
Seyne-sur-Mer est nommé liquidateur.
Le siège de la liquidation est fixé chez
le liquidateur. Mention sera faite au
RCS de Toulon.
3359
SOCIETE DE GESTION
EVENEMENTIEL
Avenue Du Discount (ADD) EURL
au capital fixe de 1 000 e, 933, chemin
Saint-Jean-La-Foux, 83300 Draguignan.
RCS Draguignan 532 311 305. A compter A.G.E du 15/03/2012 :
Dissolution anticipée et mise en liquidation volontaire. Liquidateur durée
liquidation : CALMON Katy, 933, chemin
Saint-Jean-La Foux, 83300 Draguignan.
Siège liquidation : siège social.
Mention au RCS Draguignan.
L’AG réunie le 31/12/2011 a approuvé le compte définitif de liquidation,
déchargé M. LEGRAND François de son
mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la
clôture de la liquidation à compter du jour
de ladite Assemblée.
déposés au greffe du TC de Fréjus, en
annexe au RCS.
Pour avis
Par AGE du 15/03/2012, les associés
de la SARL EKRAM Peinture au capital
de 1 000 e, sise 74, rue de Lyon, 83200
Toulon, RCS Toulon 512 458 522, ont décidé la dissolution anticipée à compter du
15/03/2012 et sa mise en liquidation
amiable. M. Salah BADI, bd de Tessé,
83000 Toulon est nommé liquidateur. Le
siège de la liquidation est fixé chez le liquidateur. Mention sera faite au RCS de Toulon.
AUTRES
3332
Pompes Funèbres COSTA
3348
L’Assemblée générale ordinaire de
la Société LC MARTINS, SARL en liquidation au capital de 5 000 e, sise Basse
Suane - Route du Plan de la Tour - 83120
Sainte-Maxime, inscrite au RCS de Fréjus sous le numéro B 529 522 831, réunie
le 17 mars 2012, a approuvé le compte
définitif du liquidateur, déchargé M. Chakib LAMRABET de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa
gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du 31/12/2011.
Les comptes définitifs établis par le liquidateur sont déposés au Greffe du Tribunal
de Commerce de Fréjus.
3535
SARL en liquidation
Siège : 197, bd de la Plage
83530 AGAY
3531
Siège social : 3, rue Nationale
83310 COGOLIN
Avis au public
Le projet consiste à construire une
chambre funéraire en ossature bois,
sur un terrain situé sur la Route Départementale n° 48, d’environ 615 m², sur
la commune de 83310 Cogolin, référence cadastrale AL, n° 302 p (anciennement AK, n° 444), afin de répondre aux
besoins des habitants de Cogolin et/ou
des autres habitants de la région.
La construction est réalisée avec,
pour matériaux utilisés en aspect extérieur : bardage en bois de teinte beige
avec un bandeau horizontal teinte gris
foncé, menuiseries extérieures en aluminium blanc cassé. La toiture est plate.
Le projet de plain-pied est présenté en
un volume par : un accueil desservant
trois salons de présentation de corps,
w.-c. handicapé, d’une salle de préparation
des cercueils, d’une salle de thanatopraxie
avec vestiaires, d’un garage et d’une
réserve, un magasin et un bureau
accueil/réception des familles.
L’activité sera d’une partie artisanale
pour les prestations du thanatopracteur ; et l’autre partie pour toutes les prestations autres que l’embaumement, les
soins mortuaires et la thanatopraxie.
Les pompes funèbres comprennent
également, un service extérieur : le
transport des corps avant et après mise
en bière, l’organisation des obsèques,
les soins de conservation, la fourniture
des housses, cercueils et leurs accessoires
intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires, la gestion et l’utilisation des chambres funéraires, la fourniture
des corbillards et des voitures de deuils
et la fourniture de personnel et des
objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et
crémations.
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VOS ANNONCES DÈS LE VENDREDI 12 H EN TAPANT
A.L.–27
3276
3412
SCP VAUCHELLE
LEBAS & LACROIX
Notaires associés
83000 TOULON
94, avenue Vauban
Aux termes d’un acte authentique en
date du 26 octobre 2011, reçu par
e
M Gilles VAUCHELLE, Notaire à Toulon,
publié le 18 novembre 2011, au Bureau
des Hypothèques de Toulon 1er, M. Pascal Antoine Gaston GALLO, chef d’entreprise, demeurant à Toulon (Var),
291, route des Favières, Villa La Farigoulette, a déclaré insaisissables ses
droits sur l’immeuble où est fixé sa résidence principale, située à Toulon (Var),
291, route des Favières, Villa La Farigoulette, cadastrée AD n° 286 pour 22 a
49 ca.
3329
Nomination curateur
à succession vacante
Par décision du TGI de Draguignan en
date du 27/01/2012, le Directeur départemental des Finances publiques des
Alpes-Maritimes, 15 bis, rue Delille,
06073 Nice Cedex 1, a été nommé curateur de la succession de M. MESSINA
Philippe Georges, né le 03/01/1937 à
Sfax (Tunisie), domicilié 46, impasse
du Bélier à Roquebrune-sur-Argens (83),
décédé le 20/07/2011 à Saint-Raphaël (83).
Référence 4132 CL.
3315
Inventaire et projet
de règlement
Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,
15 bis, rue Delille, 06073 Nice Cedex 1,
curateur de la succession de Mme THEODON Odette Raymonde veuve SAUNIER, née le 20/01/1928 à Coings (36),
décédée à Toulon (83) le 22/06/2010, a
établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Référence au dossier 3924
SV 83 CH.
Reddition de compte
curateur de la succession de Mme PIZZORNO Odélia Margherita Luigia veuve
MICHEL, née à Bormida (Italie) le
27/01/1920, décédée le 03/03/2008 à
Hyères (83), a déposé le compte de succession au TGI de Toulon le 15/03/2012.
Référence au dossier 2897 SV 83 CH.
3291
Reddition de compte
Le Directeur départemental des Finances publiques, 15 bis, rue Delille, 06073
Nice Cedex 1, curateur de la succession de Mme VESLIN veuve BIDAR Marguerite, décédée le 06/06/2009 à Montauroux (83).
A déposé le compte de succession au
TGI de Draguignan le 16/03/2012. Réf. 3807
CL.
3277
Inventaire de succession
curateur de la succession de M. RAVEL
Jean Henri Marcellin, né le 08/03/1940
à Saint-Galmier (42), décédé à Vinon-surVerdon le 21/01/2011, a établi l’inventaire.
Référence au dossier 3847 SV 83 CH.
3548
Inventaire de la succession
curateur de la succession de M. EL OUAMARI Mohamed, en 1949 à Beni Touzine (Maroc), décédé le 14/01/2008 à Créteil (94), a établi l’inventaire. Référence
au dossier 2478 SV 83 CH.
3278
Projet de règlement
du passif de la succession
curateur de la succession de M. RAVEL
Jean Henri Marcellin, né le 08/03/1940
à Saint-Galmier (42), décédé à Vinon-surVerdon le 21/01/2011, a établi le projet
de règlement du passif. Référence au dossier 3847 SV 83 CH.
3547
Projet de règlement
de passif de la succession
curateur de la succession de M. EL OUAMARI Mohamed en 1949, a Beni Touzine (Maroc), décédé le 14/01/2008 à Créteil (94) a établi le projet de règlement
du passif. Référence au dossier 2478
SV 83 CH.
PLUS RAPIDE
PAIEMENT
PAR CARTE BANCAIRE
ACCEPTÉ
DANS NOS BUREAUX
OU PAR TÉLÉPHONE
3274
CHANGEMENTS DE
RÉGIMES
MATRIMONIAUX
3511
SCP CARRE et POZZOLI
Notaires associés
83510 LORGUES (Var)
4, cours de la République
Avis de changement
de régime matrimonial
Aux termes d’un acte reçu par Me JeanFrançois CARRE, notaire associé à Lorgues (Var) en date du 19 mars 2012,
M. Jacques Christian MICHEL, né à
Blanquefort (33), le 24 décembre 1944
et Mme Jacqueline Danielle Liliane PASQUET, son épouse, née à Bordeaux (33),
le 4 août 1945, tous deux de nationalité française, demeurant ensemble à
83510 Lorgues, 667, chemin de la Casserine-Sud, actuellement mariés sous le
régime légal nouveau de la communauté de biens réduite aux acquêts à
défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée en la mairie de
Mérignac (33) le 3 décembre 1966. Ont
changé de régime matrimonial pour
adopter celui de la communauté universelle avec clause d’attribution au
conjoint survivant de la totalité des
biens, meubles et immeubles dépendant
de ladite communauté en pleine propriété,
tel qu’il est établi par les articles 1524 et
1525 du Code civil. Les créanciers peuvent former opposition dans un délai de
trois mois à compter de la publication,
par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception ou par exploit d’huissier adressé au notaire rédacteur de
l’acte, Me Jean-François CARRE, 83510
Lorgues, 4, cours de la République.
Pour avis
3264
Bruno LONG
Jean-Marie AGOSTINI
Béatrice LONG-LENI
Notaires associés
La Fons Couverte
83 GRIMAUD
Avis de changement
Aux termes d’un acte reçu par Me Béatrice LONG-LENI, notaire associé à Grimaud (Var) le 29 février 2012, M. Michel
Lionel Denis HAINIGUE, major de gendarmerie et Mme Nicole Marie-Rose
MUNOS, thérapeute énergéticienne,
son épouse, demeurant à Pierrefeu-duVar (Var), gendarmerie impasse F.-Mistral, mariés sous le régime de la séparations de biens pure et simple suivant
acte de Me PRADAYROL, notaire à Tulle
(Corrèze), ont adopté le régime de la communauté universelle régi par l’article
1526 du Code civil avec attribution intégrale de la communauté à l’époux survivant. Les oppositions pourront être
faites dans un délai de trois mois à
compter de la publication et devront
être notifiées par lettre recommandée avec
accusé de réception ou par exploit
d’huissier à l’office notarial de Grimaud
(Var). En cas d’opposition, les époux
peuvent demander l’homologation du
changement de régime matrimonial au
Tribunal de Grande Instance.
Pour avis
Avis de changement
Information concernant les époux :
M. Mario SIMMINI, retraité et Mme Hafsa
Fatiha FETOUAKI, sans profession, son
épouse, demeurant à 83230 BormesLes Mimosas, 4, rue des Roches Rouges,
nés : M. à Brindisi (Italie), le 15 novembre 1944, Mme à Maghnia (Algérie), le
1er juillet 1947, mariés sous le régime de
la communauté de biens réduite aux
acquêts à défaut de contrat de mariage
préalable à leur union célébrée à la mairie de 69200 Vénissieux le 22 mars 1969.
Information concernant la modification du régime matrimonial :
Adoption du régime de la communauté
universelle avec clause d’attribution
intégrale de la communauté universelle au survivant des deux époux. Acte
contenant le changement de régime
matrimonial reçu par Me Florence POUSSARDIN-BOUDRA, notaire à BormesLes Mimosas, le 13 mars 2012.
Informations concernant l’opposition :
Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans
les trois mois de la date de parution du
présent avis, par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception ou par
exploit d’huissier, auprès de Me Florence POUSSARDIN-BOUDRA, notaire
à Bormes-Les Mimosas.
Me Florence POUSSARDIN-BOUDRA
Notaire
3496
OFFICE NOTARIAL de 83700 SaintRaphaël (Var), Centre d’Affaires Europe, boulevard du Cerceron, Valescure.
Tél. : 04.94.19.80.00 - Fax : 04.94.94.45.05.
Changement de régime matrimonial. Aux termes d’un acte reçu par
e
M Raymond GONTHIER, notaire associé, en date du 28 février 2012, M. JeanMarie BOINETTE, retraité et Mme Lucienne Yvette GIVOVICH, retraitée, son
épouse, demeurant ensemble à 83700
Saint-Raphaël, 71, avenue de Boulouris,
usant de la faculté qui leur est accordée
par l’article 1397 du Code civil, ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, de changer entièrement de régime matrimonial et d’adopter
à dater de ce jour, pour base de leur union,
le régime légal de la communauté de
biens réduite aux acquêts établi par les
articles 1400 et 1491 du Code civil. Les
oppositions pourront être faites dans un
délai de trois mois et devront être notifiées par acte d’huissier de justice à
Me Raymond GONTHIER. En cas d’opposition, les époux peuvent demander
l’homologation dudit changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande
Instance de Draguignan (Var). Pour
insertion. Me Raymond GONTHIER,
notaire associé.
a des
correspondants
partout,
confiez-lui
vos insertions
hors Département
A.L.–28
3416
Me Valérie GARCIN
Notaire Associé
12, quai Saint-Antoine
69002 LYON
Suivant acte reçu par Me GARCIN,
notaire à Lyon, le 15 mars 2012, M. JeanPierre René Henri BOUILLON, né le
17/01/1943 à Saint-Aubin-les-Elbeuf (76)
retraité et Mme Liliane Andrée Rolande
LEPRETRE, son épouse, née le 29/11/1944
à Le Thuit Anger (27), retraitée, demeurant ensemble à 83220 Le Pradet, 22, rue
Dumont-d’Urville, mariés sous le régime de la communauté de meubles et
acquêts à défaut de contrat de mariage
préalable à leur union célébrée à la Mairie de Saint-Aubin-les-Elbeufs (76) le
11 juillet 1964, Ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de
biens meubles et immeubles, tel qu’il est
établi par l’article 1526 du Code Civil, ainsi
que la faculté qui leur est offerte par l’article 1397 du Code Civil et sous réserve
de l’absence d’opposition. Délai pour les
oppositions : 3 mois à compter de la présente publication par lettre recommandée avec AR ou acte d’huissier à
Me GARCIN, notaire à Lyon (69), 12, quai
Saint-Antoine.
3436
Christine COUDURIER
Notaire
83 LA CADIERE D’AZUR
Changement de régime
matrimonial
Suivant acte reçu par Mes PELLIER,
CUIT, COUDURIER, titulaire d’un office
notarial à La Cadière d’Azur, 2, avenue
Henri-Jansoulin, le 19 mars 2012, a été
reçu le changement de régime matrimonial en adoptant le régime de la
communauté de biens réduite aux
acquêts ne prenant effet qu’en cas de
décès de l’un d’entre eux. Par M. Pierre Edmond Marcel BOSQ, médecin
radiologue et M me Marie-Christine
SECOUSSE, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à 83270 SaintCyr-sur-Mer, domaine d’Estelle, n° 7,
141, Carraire des Lecques. Les oppositions des créanciers à ce changement s’il
y a lieu, seront reçues dans les trois
mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire
TRIBUNAUX
Tribunal de Commerce
de Draguignan
3380
Par jugements en date du 13/03/2012,
le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert les procédures de
redressements judiciaires des entreprises suivantes :
- LAFON Williams, SIREN : 433 553
567. Maçonnerie générale, travaux
publics « LF BTP », rue Jean-Moulin, Clos
des Oliviers, 83590 Gonfaron.
Date de cessation des paiements :
26/10/2011.
Mandataire judiciaire : Me DELORET
Anne, Centre Hermès, 29, rue Cisson,
83300 Draguignan.
- PIOT Albert, SIREN : 322 714 999.
Boulangerie, pâtisserie, petite restauration, 11, rue Ambroise-Croizat, 83690
Villecroze (domicile actuel). Ancien
domicile : 48, route de Trivy, 71520 Dompierre-Les Ornes.
11/10/2011.
Mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République,
83300 Draguignan.
- SARL ABACA, SIREN : 491 845 830.
Paysagiste, aménagement des allées,
accès et parking, « DANIEL MOQUET
SIGNE VOS ALLEES », 1685, route de
Sauveclare, 83780 Flayosc.
31/01/2012.
83300 Draguignan.
- ODABAS Ali, SIREN : 383 282 639.
Maçonnerie générale, carrelage, façade,
plaques de plâtres, charpente, couverture, 566, impasse Carraire, St-Victor, chemin du Cros, 83720 Trans-en-Provence.
Adresse actuelle : 186, avenue de Beaulieu, 83720 Trans-en-Provence.
24/11/2011.
83300 Draguignan.
- SARL LOU CIGALOU, SIREN :
504 103 961. Bar, restaurant, pizzeria, glacier, traiteur, plats à emporter, crêperie, domaine de Roquelande, camping
Les Lacs du Verdon, 83630 Régusse.
13/09/2010.
83300 Draguignan.
- ZOUANIA Melissa, SIREN : 512 399
221. Travaux agricoles à façons (vignes),
5, avenue Général-Galliéni, 83550 Vidauban.
13/09/2010.
83300 Draguignan.
- VAN LAEKE Georges, SIREN :
413 058 611. Vente ambulante de chocolats, biscuits secs, confitures, linge
de maison « MGV PRODUITS », 629, chemin d’Artignosc, 83630 Baudinard-surVerdon.
15/12/2011.
83300 Draguignan.
Les créanciers sont tenus de
déclarer leurs créances entre les
mains du mandataire judiciaire indiqué ci-dessus dans un délai de deux
mois à compter de la parution au
BODACC.
Ce délai est augmenté de deux
mois pour les créanciers demeurant hors de la France métropolitaine.
le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert les procédures de liquidations judiciaires des entreprises
suivantes :
- SARL IMMOBILIERE DU VAR
EST, SIREN : 442 085 767. Agence
immobilière, marchand de biens, construction par sous-traitance, décoration
florale, 21, place du Marché, 83300 Draguignan.
25/03/2011.
Mandataire liquidateur : Me LECA
Pierre-Alexandre, 13, rue de la République,
83300 Draguignan.
- SARL LASAGNA 777, SIREN :
530 869 312. Restauration rapide, salon
de thé, 5, rue Jules-Ferry, 83170 Brignoles.
02/03/2012.
83300 Draguignan.
- VANESON Laurence née ABEEL,
SIREN : 344 278 049. Art de la table,
mobilier, objets neufs ou occasion,
cadeaux « DU COQ A L’ANE - C-S PLUS »,
entreprise générale de bâtiment, vente
produits du bâtiment « DCA CONSTRUCTION », 17, rue de la République,
83170 Brignoles. Domicile 32, place
Général-de-Gaulle, 83570 Correns.
31/01/2012.
Mandataire liquidateur : Me DELORET Anne, Centre Hermès, 29, rue Cis-
son, 83300 Draguignan.
- VAN LAEKE Georges, SIREN :
413 058 611. Vente ambulante de chocolats, biscuits secs, confitures, linge
de maison « MGV PRODUITS », 629, chemin d’Artignosc, 83630 Baudinard-surVerdon.
15/12/2011.
83300 Draguignan.
- LAZARO Linda, SIREN : 304 232 507.
Hôtel « LES ROUTIERS », lieudit « Le
Hameau », 83560 Rians. Domicile route
de Manosque, 83560 Rians.
13/09/2010.
Mandataire liquidateur : Me BOR Henri,
59, avenue Foch, 83000 Toulon.
- SARL VIP PRO CLEAN, SIREN : 498
980 036. Tous travaux de nettoyage,
entretien de locaux vitrés, sols, objets
divers, espaces intérieurs et extérieurs,
« VIP PRO CLEAN », ZAC du Fray Redon,
83136 Rocbaron.
08/11/2011.
83300 Draguignan.
- GUGLIELMINE Jean Marie, SIREN :
344 088 851. Pose de plaques de plâtre,
faux plafond, peinture, carrelage, maçonnerie, route de Vins, Les Reddandes,
83143 Le Val. Et encore, fabrication de
pizza à emporter, « CHEZ MARIUS II »,
4, rue de la République, 83143 Le Val.
Domicile, chez Mme Christelle TUCCINI,
La Colle, La Louve, 83340 Cabasse.
04/09/2011.
Mandataire liquidateur : Me BOR Henri,
59, avenue Foch, 83000 Toulon.
- SARL GDCID, SIREN : 419 881
842. Pâtisserie, salon de thé, petite restauration, articles de Paris, « LES TEMPLIERS », 4, avenue Allongue, 83510
Lorgues.
14/02/2012.
Mandataire liquidateur : Me MASSIANI Mireille, L’Empire, 39, bd Clemenceau, 83000 Toulon.
mains du mandataire liquidateur
indiqué ci-dessus dans un délai de
deux mois à compter de la parution
au BODACC.
le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert les procédures de liquidations judiciaires simplifiées des
entreprises suivantes :
- SARL FLASH MENUISERIE, SIREN :
513 009 910. Travaux de menuiserie,
miroiterie, 2, rue Vieille-Commune,
83510 Lorgues.
30/10/2010.
83300 Draguignan.
- SARL LAURIN’S INTERNATIONAL,
SIREN : 493 265 664. Import, export de
tous produits non réglementés, 263, quartier Les Draboux, 83340 Cabasse.
31/06/2011.
83300 Draguignan.
- SARL PLANET GAMES, SIREN :
532 676 020. Jeux électroniques, vente
et location de jeux, 3, cours ThéodoreBouge, 83690 Salernes.
01/09/2011.
Mandataire liquidateur : Me DELORET Anne, Centre Hermès, 29, rue G.-Cisson, 83300 Draguignan.
- GIRAUD Laetitia, SIREN : 491 946
539. Vente sédentaire et non sédentaire bijoux, cadeaux, livres, lampes, cartes, tableaux, « L’AMETHYSTE VOTRE
MAGASIN ZEN », 44, rue Général-deGaulle, 83470 Saint-Maximin-La SainteBaume. Domicile : 2, traverse du Presbytère, 83330 Le Castellet. Actuellement
chez M. Guy DURBEC, 57, allée des
Bleuets, 83190 Ollioules.
13/09/2010.
83300 Draguignan.
mains du mandataire liquidateur
indiqué ci-dessus dans un délai de
deux mois à compter de la parution
au BODACC.
le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire de l’entreprise
suivante :
- EURL LA TABLE D’ORIANE,
SIREN : 520 976 200. Restaurant, pizza,
15-17, Grand Rue, 83170 Rougiers.
Mandateur liquidateur : Me LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République,
83300 Draguignan.
Par jugement en date du 13/03/2012,
le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé une interdiction de
diriger, gérer, administrer, contrôler directement soit indirectement,
toute entreprise commerciale, toute
exploitation agricole ou artisanale
et toute personne morale :
Pour une durée de 2 ans à l’encontre de :
- FOURCARD Christine, en qualité de gérant SARL BEABA PLOMBERIE, SIREN : 502 322 100. Tous travaux
de plomberie et chauffage, avenue de
Montferrat, résidence La Louve, C12,
83300 Draguignan. Domicile, 97, boulevard de la Fourcade, Le Gamma, 83300
Draguignan.
3283
de Chartres
le Tribunal de Commerce de Chartres a
prononcé à l’égard de :
- SAS « B.M.I. », bouclage, mécanique industrielle, société d’exploitation des Ets DUBREUCQ, Côte de la
Haye, 28410 St-Lubin-de-La Haye, ayant
un établissement secondaire ancienne
Tannerie Les Carmes, 83670 Barjols.
Activité : fabrication d’autres articles
métalliques. RCS de Chartres 78 B 40022.
La liquidation judiciaire faisant suite
au redressement judiciaire en date du
08/09/2010 et a nommé SELARL « P.J.A. »,
représentée par Me JOULAIN, 6/8, rue du
Docteur-Maunoury, 28000 Chartres, en
qualité de liquidateur.
Pour
vos règlements
notre service
comptabilité
vous remercie
de bien vouloir
joindre
le papillon
détachable
de votre facture
A.L.–29
de Fréjus
3482
Ouverture de redressement
judiciaire
SCARANO Laurent - RCS FREJUS
389 500 299 - Sans activité - 307 boulevard de la Libération 83600 Fréjus. Mandataire judiciaire ME CARDON Didier 15
IMPASSE DE L’HORLOGE 06110 LE CANNET.
Les déclarations de créances sont
à déposer dans le délai de deux
mois au plus tard de l’insertion à
paraître au BODACC, auprès du
mandataire judiciaire sus-désigné.
KRAKOWSKI Richard - RCS FREJUS
388 342 891 - Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé - 16
Impasse des châtaigniers 83700 StRaphaël. Mandataire judiciaire ME DELORET ANNE 246 Avenue du XV Corps
Les Terrasses du XVème - Bât E 1 Appart 212 83600 FREJUS.
Ouverture de liquidation
judiciaire
GRAPHITI MR LEBRAY THIERRY
(SARL) - RCS FREJUS 492 864 228 - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé - za les garillans
provence consultant 83520 Roquebrune-sur-Argens.
MME MEYNET ETABLISSEMENT
MEYNET (SARL) - RCS FREJUS 428 581
557 - Charcuterie - 275 avenue des Alliés
Immeuble le beausoleil 83240 Cavalaire-sur-Mer .
Liquidateur ME DELORET ANNE 246
Avenue du XV Corps Les Terrasses du
XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600
FREJUS.
liquidateur sus-désigné.
T.A DEVELOPPEMENT (SARL) RCS FREJUS 483 034 062 - Activité des
économistes de la construction - 41 rue
defacqz 1060 saint gilles bruxelles.
MR HOUGHTON DAVID PETER Rue du clocher 83310 La Mole. Liquidateur
Me Georges André PELLIER membre de
la SCP PELLIER MOLLA 61 avenue du Xve
Corps Villa Lesterelle 83600 Fréjus
Conversion en liquidation
judiciaire
FAVASULI Maurizio François RCS FREJUS 452 187 867 - Restauration
de type rapide - résidence aubanel 83600
Fréjus. Liquidateur ME CARDON Didier
15 IMPASSE DE L’HORLOGE 06110 LE
CANNET.
Les créanciers sont avisés d’avoir à adresser d’urgence leurs
déclarations de créances au liquidateur sus-désigné.
BR HOCHE (SARL) - RCS FREJUS 522
879 253 - Restauration traditionnelle - quartier saint jaume 83990 Saint-Tropez.
Liquidateur ME DELORET ANNE 246
Avenue du XV Corps Les Terrasses du
XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600
FREJUS.
LES SPAS DE MARRAKECH (SARL)
- RCS FREJUS 517 596 466 - Soins de
beauté - 2 rue derbsedra la kasbah marrakech. Liquidateur Me Georges André
PELLIER membre de la SCP PELLIER
MOLLA 61 avenue du Xve Corps Villa Lesterelle 83600 Fréjus.
Clôture pour insuffisance
d’actif
POWER COACHING (SARL) - RCS
FREJUS 510 744 097 - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- 52 avenue de la baronne saint aygulf
83600 Fréjus.
BOURGEOT Thierry François RCS FREJUS 411 793 367 - Agences
immobilières - Lotissement N° 5 - ZA
Saint-Claude 83990 St-Tropez.
TINJIC Benoit - RCS FREJUS 528 370
992 - Commerce de détail de jeux et
jouets en magasin spécialisé - 3990 chemin du train des Pignes est 83510 Lorgues.
E.D. DISTRIBUTION TEXTILES - RCS
FREJUS 441 935 939 - Commerce de gros
de textiles - 176 Av. de Verdun 83700 StRaphaël, BAT AZUR - RCS FREJUS 448
659 342 - Sans activité - 247 Rue Maurice Ravel 83370 Saint-Aygulf.
AIT FARES MOHAMED - RM 482 862
125 - Travaux de maçonnerie générale
et gros oeuvre de bâtiment - 514 rue
alphonse daudet, villa boufarik 83600 Fréjus.
BOEGLIN DAMIEN - RM 477612196
- Autres activités manufacturières n.c.a.
- Parc d’activité des Aubredes appt28 dom.
des Aubredes 83480 Puget-sur-Argens.
ABG (SARL) -MR GINDRAUD BERTRAND - RCS FREJUS 501 615 918 - Activités des parcs d’attractions et parcs à
thèmes - 7 rue des feniers 83990 SaintTropez.
Clôture pour insuffisance
d’actif
LE CHATEAU DE MA MERE
(SARL) - RCS FREJUS 483 511 028 - Activités d’architecture - blasco ibanez n o
35 puerta 1.
FAMO’S (SARL) - RCS FREJUS 511
903 023 - Restauration traditionnelle - via
tasso torquato n 38 INT Italie.
Plan de sauvegarde
CHAIX JEAN MICHEL - RM 508 669
439 - - 12 Bd du Couloubrier 83120 Ste
Maxime. Mandataire judiciaire ME GEORGES-ANDRE PELLIER 61 AVENUE DU
XVEME CORPS VILLA LESTERELLE
83618 FREJUS CEDEX.
Les déclarations de créances sont à
déposer dans le délai de deux mois au
plus tard de l’insertion à paraître au
BODACC,
auprès
du
Ouverture de liquidation
judiciaire
GARAGE LA PALUD (SARL) RCS FREJUS 529 361 925 - Entretien et
réparation de véhicules automobiles
légers - 78 chemin des près 83480 Pugetsur-Argens. Liquidateur ME DELORET
ANNE 246 Avenue du XV Corps Les
Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart
212 83600 FREJUS.
CONSTRUCTION ART MONUMENTAL PROMOTION IMMOBILIERE EN ABREGE : CAMPI SARL (SARL)
- RCS FREJUS 402 151 690 - Travaux de
maçonnerie générale et gros oeuvre
de bâtiment - 232 rue A. Bourdelle la bouverie 83520 Roquebrune-sur-Argens.
Liquidateur Me Marie-Sophie MOLLA
de la SCP PELLIER MOLLA 61 av du XV
corps villa lesterelle 83600 FREJUS.
Plan de continuation
POINT VIRGULE (SARL) - RCS FREJUS 388 523 003 - Activités des agences
de publicité - 3 rue Léon Gaumont 83120
Ste Maxime.
AQUA CLIM CS (SARL) - RCS FREJUS 494 894 579 - Travaux d’installation
d’eau et de gaz en tous locaux - Bd du
Cerceron C/o axe Centre Europe BP 498
83700 St-Raphaël.
ACTION PREVENTION REACTION
SECURITE (SARL) - RCS FREJUS 504
317 041 - Défense - rue du Thoron 83600
Fréjus.Commissaire à l’exécution du
plan Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61 avenue du Xve Corps Villa,Lesterelle 83600
Fréjus.
- FRANCE LIGNE, Zone Industrielle, 33210 Langon. RCS 463 202 499.
de Lyon
Jugement du 30/12/2011
Jugement du 30/12/2011 de cession
partielle au profit de la SAS DIGITAL
VIRGO.
- SAS COMAREG, 23, avenue Georges-Pompidou, 69003 Lyon. RCS 068
502 376.
Clôture
pour insuffisance d’acif
de Paris
Jugement du 16/02/2012
NPL (SARL) - RCS FREJUS 397 933
599 - Restauration traditionnelle - 91
rue alphonse daudet rés le périgord
83600 Fréjus.
Ouverture d’une procédure
de liquidation judiciaire
(loi 2005) sur déclaration
de cessation des paiements
Faillite personnelle
de Monsieur HODANGER DUBOIS
Stéphane – RCS FREJUS 401 958 046
– 12 Rue condorcet 83310 COGOLIN –
pour une durée de 10 ans Interdiction de
gérer de SARL
Interdiction de gérer
CENTRE D’AFFAIRES SAINT PONS
– MR ROUX Gilles gérant – RCS FREJUS 492 074 851 – LIEUDIT les sables
83600 FREJUS - Pour une durée de 5 ans.
de Toulon
3390
de Marseille
Jugement en date
du 1er février 2012
Par jugement en date du 1er février 2012,
le Tribunal de Commerce de Marseille
a prononcé l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre
de :
- SARL LES VITRINES DE L’IMMOBILIER, 2, rue Corneille, 83000 Toulon. RCS Toulon B 484 109 780 (2005 B
1249).
3 octobre 2011.
Juge-commissaire : M. ADAM.
Juge-commissaire suppléant :
M. MOULLET.
Désigne liquidateur : Me Simon LAURE,
16, boulevard Notre-Dame, 13006 Marseille.
Date de la décision 16/01/2012.
- SPT MARITIME ET INDUSTRIEL,
258, ch. de la Madrague-Ville, 13015
Marseille. RCS 392 979 126.
Jugement prononçant l’ouverture
d’une procédure de sauvegarde et désignant administrateur, SCP DOUHAIREAVAZERI, Mission Conduite par
Me E. DOUHAIRE, 3, place Félix-Baret,
13286 Marseille, avec les pouvoirs :
assister le débiteur pour tous les actes
de gestion, mandataire judiciaire Me Laure
SIMON, 16, boulevard Notre-Dame, Le
Grand Sud, 13006 Marseille.
à déposer auprès du mandataire
judiciaire dans les deux mois de la
présente publication.
Date de la décision : 18/01/2012.
- C M T, 93, bd Jeanne-d’Arc, 13005
Marseille. RCS 448 876 599.
Jugement prononçant la faillite personnelle à l’encontre de Mme Audrey
LUGO, pour une durée de 2 ans.
de Bordeaux
Jugement modifiant
le plan de redressement
N° greffe : P201200499.
Fixe la clôture de la procédure au
13/02/2014 (Article L. 643-9 du Code de
Commerce).
A l’égard de :
- SARL BYPLAST, 46, av. du Mont
Soleil, 83400 Hyères.
Ancien siège : 42 ter, rue NotreDame des Champs, 75006 Paris.
Activité : achat, vente de tous produits
se rattachant à l’industrie du plastique,
toutes activités industrielles et artisanales.
N° du Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris : 317 853 661 (1990 B
3093). RCS Toulon 2011 B 1665.
07/02/2012.
Nomme Juge-commissaire :
M. BEGON-LOURS.
Nomme mandataire judiciaire liquidateur : Me BELHASSEN-POITEUX Leïla,
76, rue du Faubourg Saint-Denis, 75010
Paris.
Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les
mains du mandataire judiciaire dans
un délai de deux mois à compter de
la publication au BODACC du présent jugement.
de Versailles
Jugement en date du
16 février 2012
N° de greffe : 2005 J 00118.
Jugement en date du 16 février 2012
prononçant la clôture pour insuffisance
d’actif de :
- SAS AUTOMATIC ACCESS
CONCEPT, 5, rue des Commères, 78310
Coignières. RCS Versailles 430 238 097.
N° de gestion 2000 B 2516. RCS Toulon
430 238 097.
Etablissement secondaire : 40, avenue
de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer.
Activité : achat et revente d’automatismes.
d’Avignon
le Tribunal de Commerce d’Avignon
arrête le plan de redressement de :
- LA GRIMOUX Grégoire, avenue
de la Valérane, 83320 Carqueiranne et
SARL LES PETITS BOUQUETS, Min
de Cavaillon, box n° 70, 84953 Cavaillon.
Commissaire à l’exécution du plan :
Me TORELLI, 4, impasse Plat, bd StJean, 84000 Avignon.
Fixe la durée sur 10 ans.
de Nanterre
- SERNAM Services, 33, av. ClaudeDebussy, 92110 Clichy, RCS 434 021
069.
Jugement prononçant l’ouverture
d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements
le 31 décembre 2011, désignant administrateur, SELARL FHB Mission Conduire par Me Hélène BOURBOULOUX,
131, avenue Charles-de-Gaulle, 92200
Neuilly-sur-Seine, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes rela-
A.L.–30
tifs à la gestion de l’entreprise, mandataire
judiciaire SELARL C. BASSE Mission
conduite par Me Christophe BASSE,
205, avenue Georges-Clemenceau, 92024
Nanterre Cedex.
Les déclarations des créances
sont à déposer au mandataire judiciaire, dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
de Bobigny
- MULTIPLES, 23, rue Saint-André,
93000 Bobigny. RCS 352 135 826.
Jugement modifiant le plan de redressement.
AVIS DE
CONVOCATION
3444
CAISSE DE CREDIT MUTUEL
FREJUS
Les sociétaires sont conviés à l’Assemblée générale ordinaire de la Caisse ci-dessus qui est convoquée par le
Conseil d’administration à la date suivante : le 12 avril 2012 à 18 heures,
Mercure Thalassa, 16, quai Dei Caravello, Port-Fréjus Ouest, 83600 Fréjus.
Ordre du jour de la réunion :
1) Bienvenue, ouverture de l’Assemblée, constitution du bureau.
2) Compte rendu d’activité.
3) Présentation du bilan et du compte de résultat.
4) Rapport du Conseil de surveillance et certification des comptes.
5) Approbation du bilan et du compte de résultat. Affectation du résultat.
6) Résolutions, quitus et décharge
au Conseil d’administration.
7) Constatation de la variation du
capital de la caisse.
8) Elections au Conseil d’administration, 2 postes sont à pourvoir.*
M. Didier DIOULOUFET. M. Patrick
RIVET, élus sortants, sollicitent le renouvellement de leur mandat.
9) Elections au Conseil de surveillance.
1 poste est à pourvoir.*
M. Laurent GARCIA, élu sortant, sollicite le renouvellement de son mandat.
10) Ratification de la cooptation d’administrateurs et/ou de surveillants.
11) Clôture de l’Assemblée générale.
Le Président du
Conseil d’administration
* Les candidatures sont à adresser
au siège de la Caisse, 8 jours au moins
avant la date de l’Assemblée générale.
3362
Communiqué
Conformément à l’Article 15 des statuts, l’Assemblée générale ordinaire du
FONSOMACIF Provence Méditerranée
se tiendra le 12 mai 2012, au NOVOTEL ATRIA NIMES, 5, boulevard de Prague, 30000 Nîmes.
Avec pour ordre du jour :
- Rapport de gestion du FONSOMACIF pour l’exercice 2011,
- Rapports de trésorerie et de la Commission de contrôle, année 2011,
- Approbation et quitus,
- Renouvellement des membres sortants ou démissionnaires du Comité de
Gestion,
- Renouvellement du membre sortant de la Commission de Contrôle,
- Ressources pour 2012 suivant Article 6 des statuts.
CRÉANCES SALARIALES
3457
3363
Avis aux salariés
Dépôt du projet
de répartition
L’état des créances salariales de EURL
VALOT TRANSPORTS, mise en liquidation judiciaire simplifiée par Jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus, en date du 22 avril 2011 a été déposé
au greffe du Tribunal de Commerce de
Fréjus.
L’état des créances salariales de SARL
OZ ET SOL, mise en liquidation judiciaire
par Jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus, en date du 7 juin 2010
a été déposé au greffe du Tribunal de
L’état des créances salariales de SARL
CAP FAÇADES, mise en liquidation judiciaire simplifiée par Jugement du Tribunal
de Commerce de Fréjus, en date du
6 septembre 2011 a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
L’état des créances salariales de EURL
PIZZA PALACE, mise en liquidation judiciaire par Jugement du Tribunal de
Commerce de Fréjus, en date du 11 avril
2011 a été déposé au greffe du Tribunal
de Commerce de Fréjus.
Les salariés disposent d’un délai de
DEUX MOIS, à peine de forclusion, pour
saisir le Conseil de Prud’hommes d’une
réclamation sur tout ou partie d’une
créance (article L. 625-1 et R. 625-3 du
Code de Commerce).
Fréjus le 23/03/2012
Le liquidateur
Anne DELORET
MESSARDIERE SA IMMOBILIÈRE
DES RÉSIDENCES DE LA, Domaine
de la Messardière, chemin de la Belle
Isnarde, 83990 St-Tropez.
Liquidateur : Me Mireille MASSIANI,
Résidence La Galiote n° 314, Les Marines de Cogolin, 83310 Cogolin.
Conformément à l’Article R 644-2, le
délai dans lequel tout intéressé peut
contester le projet de répartition devant
le Juge-commissaire en application de
l’article L. 644-2 du Code de Commerce est de un mois à compter de la publication à paraître au Bulletin Officiel des
Annonces Commerciales et Civiles
(BODACC).
LES ANNONCES
LÉGALES
ET AVIS SONT REÇUS :
JUSQU’AU
JEUDI 10 H
DERNIER DÉLAI
POUR PARUTION
LE VENDREDI
ABONNÉS :
CONSULTEZ
SUR “INTERNET”
VOS ANNONCES
DÈS
LE VENDREDI 12 H
EN TAPANT
115, chemin des Valettes
83490 LE MUY
Tél. : 04.94.19.54.52
Fax 04.94.45.88.22
Pour vos formalités :
CIRCONSCRIPTIONS
DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DU VAR
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
AIGUINES ● AMPUS ● LES ARCS-SUR-ARGENS ● ARTIGUES ● ARTIGNOSC ● AUPS ● BARGEMON ● BARGEME ● BARJOLS ● BAUDINARD ● BAUDUEN ● LA BASTIDE ● BESSE-SUR-ISSOLE ● BRAS ● LE BOURGUET
● BRENON ● BRIGNOLES ● BROVES ● BRUE-AURIAC ● CABASSE ● CALLAS ● CALLIAN ● CAMPS-LASOURCE ● LE CANNET-DES-MAURES ● CARCES ● CHATEAUDOUBLE ● LA CELLE ● CHATEAUVERT ● CHATEAUVIEUX ● CLAVIERS ● COMPS ● CORRENS ● COTIGNAC ● ENTRECASTEAUX ● ESPARRON ● FAYENCE ● FIGANIERES ● FLASSANS ● FLAYOSC ● FORCALQUEIRET ● FOX-AMPHOUX ● GAREOULT ●
GINASSERVIS ● GONFARON ● LE LUC ● LORGUES ● LA MARTRE ● LES MAYONS ● MAZAUGUES ● MEOUNES ● MOISSAC ● MONS ● MONTAUROUX ● MONTFERRAT ● MONTFORT-SUR-ARGENS ● MONTMEYAN
● LA MOTTE ● NANS-LES-PINS ● NEOULES ● OLLIERES ● PIGNANS ● LE PLAN D’AUPS ● PONTEVES ●
POURCIEUX ● POURRIERES ● REGUSSE ● RIANS ● ROCBARON ● LA ROQUE ESCLAPON ● LA ROQUEBRUSSANNE ● ROUGIERS ● SAINTE-ANASTASIE ● SAINT-ANTONIN ● SAINT-JULIEN ● SAINT-MARTIN ●
SAINT-MAXIMIN ● SAINT-PAUL-EN-FORET ● SAINT-ZACHARIE ● LES SALLES-SUR-VERDON ● SALERNES
● SEILLANS ● SEILLONS ● SILLANS-LA-CASCADE ● TANNERON ● TARADEAU ● THORONET ● TOURRETTES ● TOURTOUR ● TOURVES ● TRANS-EN-PROVENCE ● TRIGANCE ● LE VAL ● VARAGES ● LA VERDIERE ● VERIGNON ● VIDAUBAN ● VILLECROZE ● VINON-SUR-VERDON ● VINS-SUR-CARAMY.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
ES ADRETS ● AGAY ● ANTHEOR ● BAGNOLS-EN-FORET ● BOULOURIS ● CAVALAIRE ● COGOLIN ● LA
CROIX-VALMER ● FREJUS ● GASSIN ● GRIMAUD ● LA GARDE-FREINET ● LES ISSAMBRES ●LES MARINES
DE COGOLIN ● LA MOLE ● LE MUY ● LE PLAN DE LA TOUR ● PORT GRIMAUD ● PUGET-SUR-ARGENS ●
RAMATUELLE ● LE RAYOL CANADEL ● ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS ● SAINT-AYGULF ● SAINTE-MAXIME ●
SAINT-RAPHAEL ● SAINT-TROPEZ ● LE TRAYAS.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
BANDOL ● BELGENTIER ● BORMES ● CARNOULES ● CARQUEIRANNE ● CAVALIERE ● COLLOBRIERES ● CUERS
● EVENOS ● HYERES ● ILE DU LEVANT ● LA CADIERE ● LA CRAU ● LA GARDE ● LA LONDE ● LA SEYNESUR-MER ● LA-VALETTE-DU-VAR ● LE BEAUSSET ● LE CASTELLET ● LE LAVANDOU ● LE PRADET ● LE REVEST
● LES SALINS D’HYERES ● OLLIOULES ● PIERREFEU-DU-VAR ● PORQUEROLLES ● PUGET-VILLE ●SAINT-CYRSUR-MER ● SAINT-MANDRIER ● SANARY-SUR-MER ● SIGNES ● SIX-FOURS LES PLAGES ● SOLLIES-PONT.
A.L.–31
MARCHÉS ET ENQUÊTES PUBLICS - 83
APPELS
3338
Avis public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de Sanary-sur-Mer
Correspondant : M. Eric BALEINE, responsable des marchés publics, 1, place
de la République, Hôtel de Ville, BP 24, 83110 Sanary-sur-Mer, Tél. : 04.94.32.97.66,
télécopieur : 04.94.32.97.49, courriel : [email protected], adresse
internet : http://www.sanarysurmer.com
Objet du marché : Prestations de service relatives à la maintenance des portes
piétonnes des bâtiments de la commune de Sanary-sur-Mer.
Catégorie de services.
Lieu d’exécution : Hôtel de Ville, Office de Tourisme, parking Arnaldi, 83110 Sanary-sur-Mer.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation a pour objet les prestations de service relatives à la maintenance des portes piétonnes des bâtiments de la Commune de Sanary-sur-Mer.
Ces prestations comprennent, toutes les opérations nécessaires à la réalisation
dans les règles de l’Art, de l’entretien et de la maintenance des portes piétonnes implantées dans certains bâtiments communaux de la Ville (Hôtel de Ville (2 portes piétonnes),
Office de Tourisme (1 porte piétonne), parking Arnaldi (1 porte piétonne). Le(s)
prestataire(s) s’engage(nt) à maintenir le matériel désigné dans l’inventaire du
marché, en bon état de fonctionnement, tant par surveillance régulière (maintenance
préventive) que par intervention immédiate pour remédier à une défaillance éventuelle (maintenance corrective).
Au titre de la maintenance préventive, le titulaire est chargé des prestations suivantes :
- Les révisions générales semestrielles des installations (maintenance préventive systématique)
- Les diagnostics sur site en cas de défaillance d’une installation comprenant les
frais de déplacements et de main d’oeuvre.
Les interventions effectuées au titre de la maintenance corrective ont pour objet
la remise en état de fonctionnement à la suite d’une défaillance ou d’un constat de
défectuosité. Elles comprennent la recherche de la panne, la remise en état de
fonctionnement, les essais.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s’agit
d’un marché à bons de commande passé en application de l’article 77 du code des
marchés publics.
Les prestations faisant l’objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les
limites suivantes :
- Montant annuel minimum : 3 000 e HT
- Montant annuel maximum : 10 000 e HT
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d’exécution : 48 mois à compter de la notification
du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou retenue de garantie n’est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références
aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres, emprunts et
subventions, prévus sur le budget primitif 2012.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus au décret n°2008-1550
du 31 décembre 2008.
Aucune avance ne pourra être accordée au titre du présent marché.
Les paiements seront effectués par acompte semestriel pour les prestations forfaitaires d’entretien préventif et après exécution complète des prestations ou de chaque
bon de commande pour les prestations de maintenance corrective.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques
attributaire du marché : Solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi
que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Autres renseignements demandés :
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - les déclarations sur l’honneur prévues à l’article 43 du code des marchés publics ;
- chiffre d’affaire, effectif et moyens matériels ; - liste des références de prestations
analogues de moins de 3 ans. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités par tout moyen.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée
en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l’offre appréciée au moyen du mémoire technique (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
D’OFFRES
Date limite de réception des offres : 13 avril 2012 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite
de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice :
2012/2011
Renseignements complémentaires : Critères de sélection des candidatures :
Moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les
prestations et qualité des références se rapportant à l’objet du marché.
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification
par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans.
Le présent marché peut être résilié par l’une ou l’autre des parties, chaque année
à date anniversaire sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier
recommandé avec accusé de réception.
Les prix du marché sont fermes la première année d’exécution. Ils peuvent être
révisés annuellement à compter de la date anniversaire du marché.
La visite des lieux est obligatoire avant remise des offres.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2012
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1, place
de la République - Hôtel de Ville - BP 24, 83110 Sanary sur mer, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_vHZC4pTZhl
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Eric BALEINE, Mairie de Sanary-sur-Mer, Service des Marchés Publics - Hôtel de Ville - 1 Place de la République - BP 24, 83110 Sanary-surMer, tél. : 04 94 32 97 66, télécopieur : 04 94 32 97 49, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sanarysurmer.com
3358
M. Le Maire, Service Programmation, rue Jean-Baptiste-Lavène, BP 121, 83957
La Garde Cedex. Tél : 04 94 08 98 46.
Référence acheteur : MBCANALYSES.
Cet avis implique un accord cadre au sens européen .
Objet : MARCHE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE PRELEVEMENT ET
D’ANALYSE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE DANS LE
CADRE DE L’AUTOCONTROLE.
Procédure : Procédure ouverte.
Forme du marché : Division en lots : non.
Marché à bons de commande.
en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
60 % : Prix des prestations.
40 % : Valeur technique de l’offre.
Le critère « valeur technique » est scindé en trois sous-citères notés respectivement sur 4 points, 4 points et 2 points (cf. art. 11.2 du RC).
Remise des offres : 26/04/12 à 12 h 00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 16/03/2012.
Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.ville-lagarde.fr
3364
M. le Maire, Place de l’Ormeau, 83350 Ramatuelle. Tél : 04 98 12 66 66.
Référence acheteur : MAPA 12 02.
L’avis implique un marché public.
Objet : MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR PRESTATIONS DE TRANSPORT
DE PERSONNES - PETIT TRAIN NAVETTE.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Marché à bons de commande.
en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
60 % : Prix.
40 % : Valeur technique de l’offre.
Remise des offres : 20/04/12 à 16 h 00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 16/03/2012.
Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier sur http://www.ramatuelle.fr
A.L.–32
3459
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
CATEGORIE : Commune.
ACTIVITES PRINCIPALES du pouvoir adjudicateur : Services généraux
des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :
Non.
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Nom de l’organisme : COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS.
Correspondant : Monsieur l’Adjoint délégué.
Adresse : HOTEL DE VILLE RUE GRANDE ANDRE CABASSE 83520 ROQUEBRUNE
SUR ARGENS. Téléphone : 04 94 19 59 13 .9 Télécopieur : 04 94 45 07 43.
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : RENOVATION DES VESTIAIRES 3 ET 4 DE LA SALLE CALANDRI.
Type de marché de travaux : Exécution.
Nomenclature : Classification CPV (vocabulaire commun des marchés publics)
descripteur principal
Objet principal : 45223220-4 : travaux de gros œuvre
Objets complémentaires : 45330000-9 : travaux de plomberie
09310000-5 : Electricité - 39113600-3 : Bancs
Lieu d’exécution : SALLE CALANDRI - LE VILLAGE - ROQUEBRUNE SUR
ARGENS
L’avis concerne : Un marché public
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Rénovation des vestiaires 3 et 4 de la salle Calandri
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Dépose du revêtement, pose de carrelage sur une surface d’environ 50 m2, pose
de plinthes à gorges sur une surface de 52 ml, pose de faïences murales sur une surface d’environ 120 m2, dépose de plomberie et pose robinets temporisés, de douches et de wc suspendus; dépose et pose de 8 luminaires, prises et interrupteurs
mais également dépose et pose de bancs et lisses de portemanteaux.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d’exécution : 45 jours calendaires à compter de
la notification de l’ordre de service. Toutefois l’entrepreneur peut réduire le délai d’exécution dans le cadre de son acte d’engagement. Une période de préparation de 15
jours calendaires est prescrite dans le marché. Elle n’est pas incluse dans le délai
d’exécution.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou de références aux textes qui les règlementent :
Virement bancaire (Mandat administratif) – Délai de paiement de 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget Communal.
attributaire du marché :
Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs
groupements, conformément à l’article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du
groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres
du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature en complément
du français : Aucune.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Application des articles 43, 44, 45, 52 du code des marchés publics
Situation juridique - références requises :
1°) La lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), et en cas de groupement,
habilitation du mandataire par ses cotraitants.
2°) La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ;
3°) Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 ;
4°) Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur
conformément à l’article 45,
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l’imprimé DC2, joint au
dossier de consultation des entreprises ou équivalent
Conformément à l’article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu’à la condition de produire dans un délai (8 jours calendaires) imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l’article 46 du même code,
à savoir :
- les certificats et attestations d’ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations
- Les pièces des articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail
(extrait kbis …).
3) Référence professionnelle et capacité technique
- références requises : le candidat devra remettre à l’appui de sa candidature
une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations
indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils
ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
50 % Valeur technique
30 % Prix
20 % Délai d‘exécution
PROCEDURES Types de procédure : Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 10 avril 2012 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
12S0005
Autres informations :
Acceptation des variantes : NON
Critères de sélection des candidatures :
En application des articles 43 à 45 et 52 du Code des Marchés Publics, seront retenues les candidatures qui :
- sont recevables en application des articles 43, 44 du code des Marchés Publics
(CMP)
- présentent des capacités professionnelles suffisantes (art 45 du CMP)
- sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l’article 44 du CMP.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le 15 mai 2012.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Nom de l’organisme : Tribunal Administratif de TOULON, 5, rue Racine 83000
TOULON. Téléphone : 0494427930.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2012.
ANNEXE 1 - Adresses complémentaires
d’ordre administratif
Nom de l’organisme : COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS .
Correspondant : SERVICE DES MARCHES PUBLICS - J. RIQUET, C/O COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS MER ESTEREL - ZAC DES GARILLANS EST - 109 RUE
LA TUILERIE code Postal, ROQUEBRUNE SUR ARGENS.
Téléphone : 04 94 19 59 13 Télécopieur : 04 94 45 07 43 .
d’ordre technique
Correspondant : SERVICES TECHNIQUES - V. CORNEC, CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL - RN7 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS. Téléphone : 04.94.19.59.20
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : SERVICE DES MARCHES PUBLICS C/O COMMUNAUTE DE COMMUNES - ZAC DES GARILLANS EST - 109 RUE DE LA TUILERIE, 83520 ROQUEBRUNE
SUR ARGENS. Téléphone : 04 94 19 59 13 .9 Télécopieur : 04 94 45 07 43.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyés par recommandé :
Correspondant : SERVICE DES MARCHES PUBLICS RUE GRANDE ANDRE
CABASSE 83520 .5 Ville : ROQUEBRUNE SUR ARGENS.
Adresse à laquelle les offres doivent être remises le candidat ou déposées par son transporteur :
Correspondant : SERVICE DES MARCHES PUBLICS C/O COMMUNAUTE DE COMMUNES - ZAC DES GARILLANS EST - 109 RUE DE LA TUILERIE 83520 ROQUEBRUNE
SUR ARGENS.
Pour le Maire
L’Adjoint délégué Jean-Paul OLLIVIER
3540
Services
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
CATEGORIE : Commune
ACTIVITES PRINCIPALES du pouvoir adjudicateur : Services généraux
des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Nom de l’organisme : COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Correspondant : Monsieur l’Adjoint délégué
Adresse : HOTEL DE VILLE RUE GRANDE ANDRE CABASSE 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS. Téléphone : 04 94 19 59 13 .9 Télécopieur : 04 94 45 07 43
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : BALISAGE EN MER
Type de marché de services : 1
Nomenclature : Classification CPV : Objet principal : 34.99.40.00-1 : Signalisation et éclairage maritimes
Lieu d’exécution : LES ISSAMBRES ROQUEBRUNE SUR ARGENS
L’avis concerne : L’établissement d’un accord-cadre.
Information sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Balisage en mer.
Fourniture : de bouées cylindriques et coniques (jaunes, rouges et vertes) de diamètre 400, manilles galvanisées diamètre 10 mm et 8 mm, chaîne galvanisée diamètre 8 mm et 10 mm, transport de l’ensemble des fournitures.
Pose et dépose du balisage : transport, pose des matériels suivant le plan de
balisage, forfait de remise en place du balisage pendant la saison, dépose du balisage, nettoyage, transport et inventaire du matériel.
Pose à prévoir : semaine 23 à 24 (juin)
Dépose à prévoir : semaine 38 à 39 (septembre)
Quantités (fournitures et services) :
Période initiale : mini : 25 000 e HT / maxi : 90 000 e HT
Reconduction : mini : 25 000 HT / maxi : 90 000 e HT
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : (le cas échéant)
Ce marché est reconductible une fois.
S’il est connu, calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 1
Il est reconductible 1 fois, pour une durée maximale de 2 ans.
Acceptation des variantes : Non
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d’exécution :
Les prestations faisant l’objet de chaque bon de commande devront être
exécutées dans les délais indiqués ci-dessous :
Livraison des divers matériels (à compter de la notification du bon de commande) : 15 jours calendaires
Pose du balisage en mer * (à compter de la notification du bon de commande) -
A.L.–33
* : si les conditions météo le permettent : 15 jours calendaires
Dépose du balisage * : (à compter de la notification du bon de commande) - * :
si les conditions météo le permettent : 15 jours calendaires
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou de références aux textes qui les règlementent : Virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement de 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget Communal.
attributaire du marché : Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le
mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun
des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature en complément
du français : Aucune
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique - références requises :
1°) La lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), et en cas de groupement,
habilitation du mandataire par ses cotraitants.
2°) La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ;
3°) Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 ;
4°) Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur
conformément à l’article 45,
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l’imprimé DC2, joint au
dossier de consultation des entreprises ou équivalent
Conformément à l’article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu’à la condition de produire dans un délai (8 jours calendaires) imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l’article 46 du même code,
à savoir :
- les certificats et attestations d’ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations
- Les pièces des articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail
(extrait kbis …).
Conformément à l’article 46-I – 1°, ces documents seront à produire tous les six
mois pendant la période d’exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises :le candidat devra remettre à l’appui de sa candidature une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique – références requises :
le candidat devra remettre à l’appui de sa candidature une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,
par une déclaration de l’opérateur économique.
CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
VALEUR TECHNIQUE (70 %) - PRIX (30 %)
PROCEDURES
Types de procédure : Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 10 AVRIL 2012 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Autres informations :
Acceptation des variantes : NON
Critères de sélection des candidatures :
En application des articles 43 à 45 et 52 du Code des Marchés Publics, seront retenues les candidatures qui :
- sont recevables en application des articles 43, 44 du code des Marchés Publics
(CMP)
- présentent des capacités financières, professionnelles suffisantes (art 45 du
CMP)
- sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l’article 44 du CMP.
A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront dans le courant du mois de juin 2012.
Option : Le marché est reconductible 1 fois aux conditions initiales.
Remise des offres par voie électronique (non imposée) : La consultation
de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par
voie électronique sont accessibles sur le site www.e-marchespublics.com. Pour
les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux
conditions générales de la plateforme.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Nom de l’organisme : Tribunal Administratif de TOULON, 5, rue Racine 83000
TOULON. Téléphone : 0494427930
Date d’envoi du présent avis à la publication (mois en toutes lettres) :
22 MARS 2012.
ANNEXE 1 – Adresses complémentaires
d’ordre administratif
Correspondant : SERVICE DES MARCHES PUBLICS – C. HURIOT, C/O COMMUNAUTE
DE COMMUNES PAYS MER ESTEREL - ZAC DES GARILLANS EST – 109 RUE LA TUILERIE 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS. Téléphone : 04 94 19 59 13 .9 Télécopieur : 04 94 45 07 43
d’ordre technique
Correspondant : SERVICES TECHNIQUES – C. VAUGARNY RUE GRANDE
ANDRE CABASSE 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS.Téléphone : 04.94.96.92.62
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : SERVICE DES MARCHES PUBLICS
Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyés par recommandé : Voir le règlement de
consultation
Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être remises le candidat ou déposées par son transporteur : Voir le règlement de consultation
Pour le Maire
L’Adjoint délégué, Jean-Paul OLLIVIER
3370
Fournitures
Identification de la collectivité qui passe le marché : Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau, 1193, avenue des Sénès, 83210 Solliès-Pont. Tél. :
04.94.33.78.84 - Fax : 04.94.13.84.54. courriel : [email protected].
Personne représentant le pouvoir adjudicateur : M. le Président.
Mode de passation/Procédure : Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) : marché de fournitures.
Objet et n° du marché : Marché n° 2012-DUR-05 : Fourniture de carburants à
la pompe pour les véhicules des services communautaires 2012.
Critères d’attribution : Valeur technique de l’offre : 55 %. Prix : 45 %.
Conditions particulières de retrait des dossiers : Téléchargeable par voie
électronique : www.marches-securises.fr délivré sur demande par la personne
publique.
Date limite de dépôt des offres : Le mercredi 11 avril 2012 à 16 h.
Date d’envoi du présent avis : le 19 mars 2012.
Les offres seront rédigées en français.
3534
Avis de marchés
Marché de fournitures : Achat
Directive 2004/18/CE
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Service Environnement
M. Le Président de la Communauté d’Agglomération, Rue des Chataigniers,
83700 Saint Raphael. Tél : 0494193100. Fax : 0494193110. URL : http://www.agglofrejus-saintraphael.fr
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.agglo-frejussaintraphael.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent
être obtenus : M DA CRUZ Communauté d’Agglomération de Fréjus Saint Raphael
Service de la Commande Publique Rue des Chataigniers 83700 Saint Raphael. Tél :
0494193113. Fax : 0494193110. Email : [email protected]
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus : Communauté d’Agglomération de Fréjus Saint Raphael Service de la Commande Publique Rue des Chataigniers. 83700 Saint Raphael. Fax :
0494193110. Email : [email protected] URL : http://www.agglofrejus-saintraphael.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées : Communauté d’Agglomération de Fréjus Saint Raphael. Service de la
Commande Publique Rue des Chataigniers 83700 Saint Raphael - URL : https://www.marches-securises.fr/
Adresse de l’autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.3) ACTIVITE PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS
ADJUDICATEURS
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
I.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Fourniture de produits de traitement pour la démoustication :
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services : FREJUS / SAINT-RAPHAEL
Code NUTS : FR825
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Entre 100000.00 et 300000.00 Euros
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Imputation : 60624 12 La maîtrise d’oeuvre est réalisée par le Service Environnement
II.1.6) Classification CPV
Objet principal : 33691000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
A.L.–34
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots
Division en lots : Non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum
et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 25000,00 Euros H.T.
Seuil maximum 75000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ces montants seront
identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu’au 31/12/2012
II.2.2) Information sur les options
Options : Non
II.2.3) Reconduction : Oui
Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an
III.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D’EXECUTION
Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification du contrat jusqu’au 31/12/2012.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE,
FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant
80,000% du montant de l’avance
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix :
Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000%
sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des
comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Et selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Marché(s) financé(s) par les ressources propres
de la collectivité
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres
de plusieurs groupements
III.1.4) Autres conditions particulières
Oui, description de ces conditions :
La durée du contrat précitée est une durée maximum
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Formulaire DC1 ou forme libre) ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire DC2 ou forme libre); Déclaration sur l’honneur pour justifier que
le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP (Formulaire DC2 ou forme libre); Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi
mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail
III.2.2) Capacité économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles (Formulaire DC2 ou forme libre)
III.2.3) Capacité technique
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l’opérateur économique (Formulaire DC2 ou forme libre)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service
SECTION IV : PROCEDURES
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) CRITERES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution : Prix le plus bas
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3 RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier : 2012F004
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires : Documents non payants
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02/05/2012 à 16 H 00
V.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation : Français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l’Union européenne : Non
VI.3) Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : L’organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d’autres
moyens permettant d’en garantir la confidentialité et la date de réception. Les
modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de
la consultation.
VI.4) PROCEDURE DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9. Tél : 0494427930. Fax :
0494427989. Email : [email protected] - URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue
Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9. Tél : 0494427930. Fax : 0494427989.
Email : [email protected] - URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS : 21/03/2012
3419
Avis de marchés
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie de Sanary-sur-mer, Contact :
Service des Marchés Publics, à l’attention de M. Baleine Eric, 1 Place de la République
Hôtel de ville - BP 24, F - 83110 Sanary-sur-Mer, Tél : +33494329766, Email : [email protected], Fax : +33 494329749
Adresse(s) internet : http://www.sanarysurmer.com Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent
être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de
Sanary-sur-mer, 1 Place de la République - Hôtel de ville - BP 24, F - 83110 Sanarysur-Mer, URL :
https://www.achatpublic.com/sdm/en/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_hbe2gJ0xf8
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Collectivité
territoriale
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :
non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Financement par crédit-bail de lots de volume d’un bâtiment multi activités dans le cadre
de l’aménagement de l’ilot urbain des Picotières à Sanary-sur-Mer
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services : Services.
Catégorie de services : 6b
Lieu principal de prestation : Hôtel de Ville- 1 Place de la République, 83110
Sanary-sur-Mer.
Code NUTS : FR825
II.1.3) L’avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats :
Financement par crédit-bail de deux (2) lots de volume immobilier au sein d’un bâtiment multi activités portant d’une part sur un parking public et d’autre part sur des
bureaux à usage commercial, dans le cadre de l’aménagement de l’ilot urbain des
Picotières à Sanary-sur-Mer
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) :
70200000
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Division en lots : Oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
III.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation a pour objet
le financement en crédit-bail de deux (2) lots de volume immobilier au sein d’un bâtiment multi activités portant d’une part sur un parking public et d’autre part sur des
bureaux à usage commercial.
Ce bâtiment comprend également des salles multi-activités réservées aux associations, une école maternelle et le centre Communal d’Action Sociale, qui ne font
pas partie de la présente opération de crédit-bail.
Le bâtiment représente une surface SHON de 6 002,00 m² et SHOB totale de 10
069,89 m².
La répartition est la suivante :
- un sous-sol à usage de parking de 2 583,05 m² relié à un parking existant
mitoyen
- un rez de jardin à usage d’activités diverses de 1 989,73 m²
- une école maternelle de 9 classes située au rez de chaussée et au 1er niveau,
de 1 793,50 m² environ et une cour de 750 m² au rez de chaussée.
- Les bureaux du CCAS de Sanary sur Mer et ses annexes, au deuxième étage,
de 1 127,67 m²
- Deux niveaux de bureaux à usage commercial de 1 092,04 m².
Le coût total de l’opération représente un montant de 11 632 075,57 euros HT soit
13 887 940,62 euros TTC (valeur mars 2012).
La part totale du Parc de stationnement est de 3 498 928,33 euros HT et la part
totale des bureaux est de 1 480 763,22 euros HT.
La part résiduelle à financer du Parc de stationnement est de 3 167 561,34 euros
HT et la part résiduelle à financer des bureaux est de 1 347 965,95 euros HT.
Les montants indiqués sont donnés hors actualisation de prix et hors évolutions
du projet liées à des sujétions techniques imprévues ou des aménagements complémentaires demandés par la maîtrise d’ouvrage.
La durée du crédit-bail dans le cadre de la solution de base est de 15 ans à compter de la date de réception des Biens par la crédit-preneur.
L’organisme crédit-bailleur doit formuler une proposition de base sur 15 ans et
présenter trois options sur 20 ans, 25 ans et 30 ans.
III.2.2) Options : Non
III.3) Durée du marché ou délai d’exécution
Durée du marché ou délai d’exécution : 180 mois (à compter de la date d’at-
A.L.–35
tribution du contrat)
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé : Financement en crédit-bail d’un lot de volume immobilier portant sur un
parking public pour un montant de 3 167 561,34 euros HT
1) Description succincte : Financement en crédit-bail d’un lot de volume
immobilier portant sur un parking public pour un montant de 3 167 561,34 euros HT
2) Classification CPV : 70200000
3) Quantité ou étendue : Le lot de volume immobilier du Lot n°1 porte sur le
parking public d’une superficie de 2 583,05 m².
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de
commencement / d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°2
Intitulé : Financement en crédit-bail d’un lot de volume immobilier portant sur des
bureaux à usage commercial pour un montant de 1 347 965,95 euros HT
1) Description succincte : Financement en crédit-bail d’un lot de volume
immobilier portant sur des bureaux à usage commercial pour un montant de
1 347 965,95 euros HT
2) Classification CPV : 70200000
3) Quantité ou étendue : Le lot de volume immobilier du Lot n°2 porte sur des
bureaux à usage commercial d’une superficie de 1 092,04 m².
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de
commencement / d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE,
FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou retenue de garantie n’est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des échéances débutera à compter de l’entrée en jouissance des locaux par le créditpreneur.
Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues à l’article 87 du code
des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d’une garantie à première demande en vertu de l’article 89 du même code.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières :
Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies : Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, datée et signée.
Chaque candidat individuel doit compléter les rubriques qui figurent dans les paragraphes A, B, C et D dudit imprimé.
La personne habilitée à engager ce candidat au titre du présent appel à la concurrence doit apposer sa propre signature à l’endroit prévu à cet effet.
En cas de groupement, ledit imprimé doit être rempli par le mandataire et comporter au verso la signature de la personne habilitée à engager chacun des candidats, membres du groupement.
Ce document comporte les attestations sur l’honneur exigées en vertu de l’article 44 du code des marchés publics.
Ces attestations sont validées par la seule signature du soumissionnaire à la fin
du même document.
III.2.2) Capacité économique et financière
sont remplies : La déclaration de candidature (imprimé DC2) dûment complétée.
Ce document comporte :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché au cours des
trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
- Déclaration indiquant les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le
candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature.
- Déclaration indiquant les renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement.
III.2.3) Capacité technique
sont remplies : Liste de références se rapportant à des opérations en crédit bail
analogues exécutées au cours des cinq dernières années.
En cas de groupement d’entreprises, les capacités professionnelles et techniques
des membres, entre autres les effectifs, les moyens et l’importance des prestations
de même nature visés dans les références, sont appréciées globalement.
III.2.4) Marchés réservés : Non
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui
Organisme bancaire ou organisme de financement de type crédit bail.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Négociée
Candidats déjà sélectionnés : Non
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 8
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation
à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012/01
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27/04/2012 à 16 h 00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : Critères de sélection des candidatures :
- moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations
- qualité des références se rapportant à l’objet du marché.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5, rue jean Racine, 83000 Toulon, . Tél : +33 494427930. E-mail : [email protected]. Fax : +33 494427989. URL : http://www.tatoulon.juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5, rue
jean Racine, 83000 Toulon, . Tél : +33 494427930. E-mail : [email protected].
Fax : +33 494427989. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 16 mars 2012
3486
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de Sanary-surMer.
Correspondant : M. Eric Baleine, Responsable des marchés publics, 1 Place de
la République Hôtel de ville - BP 24, 83110 Sanary sur Mer, tél. : 04 94 32 97 66, télécopieur : 04 94 32 97 49,
courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sanarysurmer.com
Objet du marché : Travaux de réhabilitation des installations de distribution d’électricité pour les activités du port de la Gorguette de la Commune de Sanary-surMer.
Type de marché de travaux :
Lieu d’exécution : Port de la Gorguette, 83110 Sanary-sur-Mer.
Caractéristiques principales :
– Des variantes seront-elles prises en compte : non.
– Les travaux consistent notamment (voir CCTP, plans et DPGF) :
- au remplacement de bornes de distribution d’électricité et d’eau,
- aux travaux relatifs à la modification des socles des bornes, que celles-ci soient
remplacées ou non,
- à la mise en place, pour la commande d’ouverture de la porte des toilettes publiques,
d’un boîtier de commande associé au système de gestion informatisé des bornes
de distribution du port.
- au remplacement du boîtier de lecture des badges, situé au droit de la porte de
la capitainerie du port de Sanary-sur-Mer, par un boîtier de prorogation de crédit des
badges.
Prestations divisées en lots : non?
Durée du marché ou délai d’exécution : 3 mois à compter de la notification
du marché.
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie sera appliquée
et sera égale à cinq pour cent (5 %) du montant du marché et de ses éventuels avenants.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références
aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres, emprunts et subventions, prévus sur le budget
primitif 2012.
Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues à l’article 87 du code
des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d’une garantie à première demande en vertu de l’article 89 du même code.
Paiement par acompte.
attributaire du marché : Solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi
que les documents deprésentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix
de l’acheteur public :
– Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Autres renseignements demandés :
– Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement
judiciaire - les déclarations sur l’honneur prévues à l’article 43 du code des marchés
publics ; - chiffre d’affaire, effectif et moyens matériels ; qualification professionnelle :
QUALIFELEC indice E2, indice TN2 classe 2 ou équivalent ou liste des références de
travaux similaires de moins de 5 ans.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités par tout
moyen.
A.L.–36
en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
– Valeur technique de l’offre appréciée au regard de la qualité du mémoire technique (60 %),
– Prix des prestations (40 %).
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 05 avril 2012 à 16 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite
de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2012/2009.
Renseignements complémentaires : Critères de sélection des candidatures :
Moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les
prestations et qualité des références et/ou qualifications se rapportant à l’objet du
marché.
La durée globale d’exécution des travaux est fixée à trois (3) mois (y compris la
période de préparation fixée à un (1) mois) à compter de la date fixée par l’ordre de
service qui prescrira de les commencer.
Pour information, la date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée
au mois d’Avril 2012 (Début de la période de préparation).
La visite des lieux est obligatoire avant remise des offres.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2012.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel
de Ville - 1 Place de la République - BP 24, 83110 Sanary sur mer, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_zASXwtwNA5
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent
être obtenus : Correspondant : M. Eric BALEINE , Mairie de Sanary-sur-Mer, Service des Marchés Publics - Hôtel de Ville - 1 Place de la République - BP 24, 83110
Sanary sur Mer, tél. : 04 94 32 97 66, télécopieur : 04 94 32 97 49, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sanarysurmer.com
DÉCOUVREZ
CHAQUE SEMAINE
LA
VIE
ÉCONOMIQUE
LES
ANNONCES
LÉGALES
ENQUÊTES
PUBLIQUES
LES
VENTES
3287
AUX ENCHÈRES
Enquête publique
ARRETE MUNICIPAL PRESCRIVANT LA MISE A L’ENQUETE
PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL
D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BELGENTIER
Par arrêté du 27 février 2012, le Maire de la Commune de Belgentier a ordonné
l’ouverture d’une enquête publique concernant la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Belgentier, approuvé le 20/02/2006, modifié le 12 octobre 2009, pour une
durée de 32 jours, du lundi 19 mars au jeudi 19 avril 2012.
M. GILBERT Jacques, Administrateur en chef des Affaires Maritimes en retraite,
demeurant 103 allées Maurice Blanc à la SEYNE SUR MER (83500) a été désigné en
qualité de Commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal administratif de
Toulon.
Le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté, ainsi qu’un
registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire
enquêteur seront déposés à la mairie de BELGENTIER (Var), avenue du 8-mai-1945,
83210 BELGENTIER, pendant une durée de 32 jours consécutifs, aux jours habituels
d’ouverture de la mairie (du lundi au vendredi, 9h00-12h00 et 14h00-17h00), du 19 mars
2012 au 19 avril 2012.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier, et consigner éventuellement ses
observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à l’adresse du lieu, où se déroule l’enquête publique :
M. le Commissaire enquêteur, enquête publique sur la modification n°2 du PLU,
Hôtel de Ville, avenue du 8-mai-1945, 83210 BELGENTIER
Le Commissaire enquêteur recevra à la mairie de Belgentier, avenue du 8-mai1945, 83210 BELGENTIER, les jours et heures suivantes :
- Lundi 19 mars 2012 de 9h00 à 12h00 ; et de 14h00 à 17h00.
- Jeudi 29 mars 2012 de 9h00 à 12h00 ;
- Mardi 10 avril 2012 de 14h00 à 17h00 ;
- Jeudi 19 avril 2012 de 9h00 à 12h00 ; et de 14h00 à 17h00.
A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le Maire qui
transmettra dans les 24 heures au Commissaire enquêteur ce registre assorti, le cas
échéant, des documents annexés par le public.
Le Commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au
maire de la commune de Belgentier, le dossier avec son rapport, et dans un document séparé, ses conclusions motivées.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Les personnes intéressées
pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi
du 17 juillet 1978.
L’arrêté du 27 février 2012 est consultable en intégralité en mairie.
Fait à Belgentier, le 28 février 2012.
IMMOBILIÈRES
DU DÉPARTEMENT
VOISIN
ALPES
MARITIMES
04.93.39.36.87
A.L.–37
AV I S
D ’ AT T R I B U T I O N
3418
LISTE DES MARCHÉS 2011 – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DU GAPEAU
(cf. décret n° 2006-975 du 1er août 2006, article 133 du Code des Marchés Publics)
MARCHÉS DE FOURNITURES – ENTRE 20 000 g HT ET 89 999,99 g HT
DATE DU MARCHÉ
ATTRIBUTAIRE
ET CODE POSTAL
MONTANT g HT
Clôture + Pare ballons aire multisports sur sable aux Sénès
Le 20/01/2011
MAS CULTURE (83079)
24 390,00
Location de maintenance de copieurs pour la CCVG
Le 06/06/2011
GROUPE 1 PACTE (83130)
Remplacement des appareils d’éclairage – Jo Saint Cast
Le 26/06/2011
AVISO (83140)
OBJET
Pour un montant mensuel
de 116 e H.T. et un tarif
maintenance « copie noire »
de 0,0044 e H.T. et pour
une durée de 4 ans ferme
22 957,90
MARCHÉS DE SERVICES – ENTRE 20 000 g HT 89 999,99 g HT
Prestation de services relative au service public d’assainissement
non collectif
Le 16/05/2011
VEOLIA EAU (83130)
Prix indiqué au Bordereau
des Prix Unitaires
Exploitation de l’unité de compostage 2011-2015
Le 04/01/2012
VEOLIA (83130)
88 662,00 e H.T./an
Maîtrise d’œuvre relative à la construction d’une nouvelle station
d’épuration communautaire sur la commune de La Crau – marché
complémentaire conformément à l’article 35.11.5.a.
Le 18/07/2011
CABINET MERLIN (83500)
24 450 e H.T. et pour
une durée de 13 mois
Assurance des risques statutaires
Le 21/12/2011
GRAS SAVOYE
MÉDITERRANÉE (34000)
pour un taux de 2,91 %
pour la tranche ferme,
pour une durée de 1 an
MARCHÉS DE TRAVAUX – ENTRE 20 000 g HT 89 999,99 g HT
Construction d’une salle de sport annexe au gymnase Jo Saint Cast
Solliès-Pont : Lot 6 – Menuiseries intérieures
Le 07/04/2011
SAS MENUISERIES DEGIOANNI
(83210)
47 311,00
Curage de la tête des bassins de rétention de la Z.I. Toulon Est
à La Farlède
Le 18/07/2011
RESIPUR (83140)
pour les montants indiqués
au Bordereau de Prix
Unitaires et pour une durée
de 3 mois à compter de la
notification de la présente
Construction d’une salle de sport annexe au gymnase Jo Saint Cast
Solliès-Pont : Lot 7b – revêtements de sols sportifs et parquet bois
Le 07/04/2011
ST GROUP (34160)
75 692,36
Travaux de mise aux normes de la cuve à Fioul au Gymnase Jo Saint Cast
Le 10/10/2011
SA MONTI NANNI (83260)
22 590,00
MARCHÉS DE TRAVAUX – ENTRE 90 000 g HT 4 844 999,99 g HT
Travaux de réfection totale de la toiture et confortation de la charpente
de la salle omnisport F. Pantalacci
Le 13/05/2011
Lot 1 : SARL CHARPENTERIE
ANDRÉ PERONE (83210)
Lot 2 : SARL BUSSONE
FRÈRES (83400)
Lot 3 : ALPHA SERVICES (13010)
Lot 5 : ALCA DÉCOR (83077)
Lot 6 : AVISO (83140)
608 200,00
18 248,59
18 388,14
31 054,50
33 717,40
POUR TOUS VOS MARCHÉS PUBLICS
Tél. : 04.94.19.54.52 - Fax : 04.94.45.88.22
E-mail : [email protected]
Réception des annonces jusqu’au jeudi 10 h pour parution le vendredi
A.L.–38
3449
Mairie de LE REVEST-LES-EAUX
Article 133 : liste des marchés conclus en 2011 en application de l’arrêté du 26 décembre 2007 modifié par Arrêté du 21 juillet 2011
(article 133 du code des marchés publics)
Cette liste concerne les marchés conclus à l’issue des procédures formalisées et les Marchés à procédure adaptée (MAPA)
La publication de la présente liste vaut pour les MAPA l’accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens
de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt Société Tropic Travaux Signalisation – CE Ass 16/07/2007 n° 29545)
A.L.–39
RÉSUMÉ DU BODACC
Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignements n’engageant pas la responsabilité du journal
TRIBUNAL
VEND EUR
ACQUÉREUR
ACTIVITÉ
ADRESSE DU FONDS
DRAGUIGNAN
TRAN Jessica /
TRAN Minh
Restauration
13, rue Saint-André, 83560 VINON-SUR-VERDON
DRAGUIGNAN
MONTANT
OPPOSITIONS
DATE B. O.
40 000 e
M BERTON
Quartier Saint-Joseph, 83560 RIANS
13/03/2012
AUTO ECOLE DU HAUT VAR / Auto-école
PAUTET Brigitte
18 bis, avenue Albert-1er, 83630 AUPS
35 000 e
Me MENARD
36, av. G.-Clémenceau, 83630 AUPS
13/03/2012
DRAGUIGNAN
BALDUZZI Eric /
Boulangerie et produits dérigés, dégustation
LES SAVEURS DU BRESSILLON 1, Grand Rue, 83690 SILLANS-LA-CASCADE
60 000 e
SCP LONG
5 et 7, place Albert-Drié, 83570 CARCES
13/03/2012
DRAGUIGNAN
GARRUS Corinne /
DEGETZ Philippe
Restauration
169, av. de la Libération, 83560 VINON-SUR-VERDON
26 700 e
Au siège du fonds vendu
13/03/2012
DRAGUIGNAN
LE DRAGON D’OR /
NGUYEN Hoang
Restauration
52, rue des Combarelles, 83510 LORGUES
35 000 e
13/03/2012
DRAGUIGNAN
CPE /
CARLOS
Restauration, bar licence IV, location de salles
Quartier de la Gare, 83460 LES ARCS-SUR-ARGENS
40 000 e
13/03/2012
DRAGUIGNAN
GOUJON Christian /
CLEAN CAR AZUR
Carrosserie, peinture
593, route de Seillans, 83440 FAYENCE
120 000 e
13/03/2012
DRAGUIGNAN
DE VECCHI Olivier /
DE VECCHI
Plomberie, sanitaire, chauffage
289, quartier Les Buissières, 83550 VIDAUBAN
48 000 e
13/03/2012
DRAGUIGNAN
GARAGE THOMAS /
RED CAR SERVICES
Mécanique automobile
7 bis, rue Mirabeau, 83460 LES ARCS-SUR-ARGENS
156 000 e
SCP CARRE & POZZOLI
4, cours de la République, 83510 LORGUES
13/03/2012
TOULON
JORELLE Michel /
BERLANGER Paola
Bar, tabac, FdJ, restauration, snack
Le Plan, Bar Tabac du Plan, 83330 LE CASTELLET
185 000 e
Me MONTOLIVO-MARSEILLE
160, av. de Port-Issol, 83110 SANARY
14/03/2012
TOULON
JOCRI /
PINT Jennifer
Teinturerie, nettoyage, pressing
C.C. La Rode, Le Choucas, 83000 TOULON
70 000 e
Me LACROIX
94, av. Vauban, 83000 TOULON
15/03/2012
TOULON
COOPREBAT /
ACTIBAT
Prestations de travaux publics
Lieudit La Rivière, 83610 COLLOBRIERES
100 000 e
Me BOR
59, avenue Foch, 83000 TOULON
15/03/2012
TOULON
JACQUET Brigitte /
MUNTONI Lionel
Restauration
Av. des Trois-Dauphins, 83980 LE LAVANDOU
100 000 e
Me COSMANO
85, avenue Foch, 83000 TOULON
15/03/2012
TOULON
BISCOTTE /
VAIANO
Boulangerie, pâtisserie
469, route Faveyrolles, 83190 OLLIOULES
235 000 e
SCP EYMARD ROUDEN PIONNIER
1, rue Jean-de-la-Bruyère, 83390 CUERS
18/03/2012
TOULON
PETRY CHRISTIAN /
VOLANT Annie
Crêperie
1, rue Ernest-Millet, 83400 HYERES
Me RIGHI
26, rue Mirabeau, 83000 TOULON
18/03/2012
TOULON
GAILLARDO Gilles /
AQUA BLUES
Vente souvenirs faïence
Place Ernest-Reyer, 83980 LE LAVANDOU
450 000 e
SELARL AIZAC BRUNO
7 bis, avenue Gambetta, 83400 HYERES
18/03/2012
TOULON
LO MONACO /
WINNIE & CO
Terminal de cuisson
Bd Front-de-Mer, 83230 BORMES-LES-MIMOSAS
180 000 e
Me DELMONTE-SENES
70, bd de Strasbourg, 83000 TOULON
18/03/2012
78 000 e
e
PARTICULIERS pour être informés rapidement
des futures ventes aux enchères
et de leurs résultats, ABONNEZ-VOUS
vous aurez également UN ACCÈS INTERNET
qui vous permettra de consulter
le journal en ligne dès le vendredi matin
P OUR TOUS RENSEIGNEMENTS : 04.94.19.54.41
A.L.–40
B - RÉSUMÉ ET INFORMATIONS COMMERCIALES
Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal
Code = jour, mois + chiffre du journal dans lequel est parue l’annonce légale
11 : Var Information - 51 : La Marseillaise - 52 : T.P.B.M - 53 : Var Matin
VENTES DE FONDS DE COMMERCE
GERANCES DE FONDS DE COMMERCE
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
1503-53
ALJENNA EURL A CEDE A SAS ERBA
FONDS DE LOCATION DE VEHICULES A ST-MAXIMIN LA STE-BAUME AV. DES
5-PONTS LOTISSEMENT 39 N°2
- 120 000 euros (OPP. AU FONDS VENDU)
1603-11
DE LA VEGA Gérard A CEDE A Francisco & Nadège DARDER MORALES
FONDS DE RESTAURANT LA COURONNE A DRAGUIGNAN 2 RUE DE LA LIBERATION
- 15 000 euros (OPP. Me VALLET A DRAGUIGNAN)
1603-11
D’ANGELO Maryline & Stéphane ONT VENDU A DUBOIS Gildas & Sandrine
FONDS DE RESTAURANT A FLAYOSC 37 BD J-MOULIN
- 79 050 euros (OPP. AU FONDS CEDE)
1203-53
DURANDO Philippe & Nicole ET TELE DURANDO MENAGER SARL
FIN GERANCE FONDS DE VENTE TELE HIFI MENAGER A BRIGNOLES C.C. ST-JEAN
RTE DE MARSEILLE
1403-52
COOKSON James A CONFIE A SAVELLI Sandrine
GERANCE FONDS DE RESTAURANT A MONTAUROUX LES ARBOUSIERS LAC
DE ST-CASSIEN
1603-11
CODONNEL Guy A CODONNEL Patrick
FIN GERANCE FONDS DE BOUCHERIE A BRUE-AURIAC LE COURS
1603-11
BURGER Mathias A DONNE A SARL LA BELLE FORGE
GERANCE FONDS DE FERRONNERIE A VIDAUBAN CH. DE LA CONDAMINE Z.A. LE PLAN
1403-52
LE JARDIN DES LETTRES SARL A VENDU A LIBRAIRIE LE BATEAU BLANC SARL
FONDS DE DIFFUSION DE PRODUITS CULTURELS A ST-MAXIMIN LA STE-BAUME
11 RUE GAL DE GAULLE
- 32 000 euros (OPP. Me DELORET A DRAGUIGNAN)
1603-11
1403-52
BELKACEM Mohamed A VENDU A LA PIZZA DU VILLAGE SARL
FONDS DE PIZZERIA A FORCALQUEIRET 33 AV. DE LA LIBERATION
- 24 000 euros (OPP. NON COMMUNIQUEES)
DANI Gilberte A IANNOLO Antoine
FIN GERANCE FONDS DE RESTAURANT A LA CRAU 112 PLAN J-JAURES
1603-11
1603-11
THUAN LAN SARL A CEDE A NGUYEN Thi Lieu
FONDS DE RESTAURANT A BRIGNOLES 18ter AV. DREO
TOTAL RAFFINAGE MARKETING SA A DONNE A SARL DDP
GERANCE FONDS DE STATION-SERVICE RELAIS HYERES PLAGE A HYERES
2379 RTE DE L’AEROPORT CD 97 LE PALYVESTRE
1603-11
COROTTI Michèle & Josette HUGUES A SARL MAEMY
FIN GERANCE FONDS DE RESTAURANT LE CRISTINA A BANDOL ALLEE A-VIVIEN
1603-11
DASSONVILLE Benoît A CEDE A SARL MABIS
FONDS DE BAR A FLAYOSC 2 & 4 BD GAL DE GAULLE
1603-11
RENAUDIN GASTON A SARL RENAUDIN ELECTROMENAGER
FIN GERANCE FONDS DE VENTE APPAREILS ELECTRIQUES A COGOLIN LA
CAUQUIERE BAT B LOT 685 RUE MARCEAU
1603-11
SOCIETE D’EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE SA A SARL CFD
RECONDUCTION DE LA GERANCE DU FONDS DE COMMERCE A ST-RAPHAEL
3435 BD J-BAUDINO
TRIBUNAL TOULON
TRIBUNAL FREJUS
TRIBUNAL TOULON
1303-53
HALLAY Haoua A CEDE A Siguinogo SANDWIDI
FONDS DE VENTE DE PRODUITS DANS LE DOMAINE DE LA COIFFURE A TOULON
40 RUE P-LANDRIN
- 25 000 euros (OPP. CABINET JAVELAUD A TOULON)
1603-11
1603-11
ROCHE Fanny A CEDE A SARL LES PAPILLES
FONDS DE RESTAURANT LES LINGOUSTES A SOLLIES TOUCAS 1019 RTE DEP. 554
- 25 000 euros (OPP. Me TAYLOR SALUSSE A CARQUEIRANNE)
RIBET Michèle A DONNE A THE SANDWICH CLUB SARL
GERANCE FONDS DE CREPERIE LE SANDWICH CLUB A ST-TROPEZ 22 RUE CLEMENCEAU
1603-11
LEYRAT Karine A VENDU A Valérie LEVRESSE
FONDS DE SALON DE COIFFURE A CARQUEIRANNE 43 AV. J-JAURES
LES LAURIERS ROSES SARL A DONNE A Axel SONNEGA
GERANCE FONDS D’EPICERIE A FREJUS QT DE ST-AYGULF RTE DE ROQUEBRUNE
D7 ALLEE DES PETITS CHATEAUX DE VILLEPEY
1403-52
SDF BADEL & GERMAIN A DONNE A SARL BADEL & GERMAIN
GERANCE FONDS DE RESTAURANT A RAMATUELLE 1 PL. DE PAMPELONE
1603-11
MATEO Marie-Thérèse A SARL INTER GRANIT
FIN GERANCE FONDS DE MARBRERIE A FREJUS Z.I. LA PALUD N°182
1603-11
ESPACE SARL A SARL PRECIOUS EVENTS INTERNATIONAL
FIN GERANCE FONDS DE GLACIER A PORT FREJUS PALAIS HADRIEN
1403-52
1403-52
CENDRILLON CHAUSSEUR SARL A VENDU A JB MARTIN SERVICE DIFFUSION SAS
FONDS DE VENTE DE CHAUSSURES & MAROQUINERIE A TOULON 23 RUE P-LANDRIN
- 100 000 euros (OPP. Me WATCHI-FOURNIER A TOULON)
1403-52
COIF AN GEL SARL A CEDE A Jonathan CROLOTTE & Mme
FONDS DE SALON DE COIFFURE A LA CRAU 210 AV. E-AIGUIER LA MOUTONNE
- 25 000 euros (OPP. Me VERIGNON A HYERES)
1603-11
LE PALAIS DU JASMIN SARL A CEDE A EURL PASLUD
FONDS DE RESTAURANT A OLLIOULES QT MOULIN NEUF 370 AV. DE LA RESISTANCE
- 210 000 euros (OPP. Me CLEMENT A TOULON)
1603-11
HOLLIT SARL A CEDE A LEMOUSSU Thomas
FONDS DE RESTAURANT A CARQUEIRANNE 18 AV. J-JAURES
- 240 000 euros (OPP. Mes RIVOLET & BRITSCH-SIRI A TOULON)
1603-11
METZ Philippe A CEDE A SARL PB83
FONDS DE ROTISSERIE LE POULET BRONZE A BORMES LES MIMOSAS LA RADE
ENSOLEILLEE QT LA FAVIERE
- 145 000 euros (OPP. Me COLOZZO-RITONDALE A HYERES)
1603-11
FOUQUES Jean-Luc A CEDE A MIAMI SARL
FONDS DE VIENNOISERIE A HYERES 13 AV. GAMBETTA L’EMPORTE
- 80 000 euros (OPP. Me TANGUY A HYERES)
1603-11
ASSISTANCE MANAGEMENT ORGANISATION SECURITE PRIVEE SARL
A VENDU A A.M.O. 13 SARL
FONDS DE GARDIENNAGE ET SECURITE A LA FARLEDE ZAC BEC DE CANARD
112 B IMPASSE DU SERPOLET & A PARIS (17e) 24 RUE L-JOST
- 500 000 euros (OPP. AUX FONDS CEDES)
1603-11
SERVICES PLUS SARL A CEDE A AGENOS FINANCIAL TRADING SARL
FONDS DE NETTOYAGE A TOULON 5 RUE PICOT GALERIE CARROUSSEL
- 250 000 euros (OPP. Me CLAUDOT A TOULON)
CONSTITUTIONS DE SOCIETES
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
1403-53
LE LUC AUTO SAS
LE LUC EN PROVENCE LES RETRACHES
OBJET : EXPLOITATION CENTRES AUTOS. PRESIDENT : Olivier BRIANT
1203-53
LES 4 SOEURS SCI
LE PLAN D’AUPS CH. DU GRAND VEDI
OBJET : LOCATION APPARTEMENT. GERANT : Christophe GANDELIN
1503-53
NEW YORK CITY SARL
LE LUC EN PROVENCE AV. P-GAUDIN
OBJET : RESTAURANT. GERANTS : Stéphane & Sandrine HAUET
1503-53
ANNABELLA SARL
DRAGUIGNAN 827 AV. DE LA CERISAIE
OBJET : GESTION BATEAUX DE PLAISANCE. GERANT : Marc ESPAGNON
1603-11
AJ AGRI SARL
LE LUC EN PROVENCE 951 BD P-CHAVAROCHE
OBJET : TRAVAUX AGRICOLES ET VITICOLES. GERANT : Amandine DORTHE
1603-11
AGENCE PROVARIM CLAVIERS INTERNATIONAL SARL
CLAVIERS PL. M-OLLIVIER. OBJET : AGENCE IMMOBILIERE. GERANT : Magali MUTTI
1603-11
TERRAVANA SARL
COTIGNAC 3233 CH. DE LA SOURCE ST-MARTIN
OBJET : VENTE DE SEJOURS. GERANTS : Nathalie BRENKMAN & Valérie VASSAL
TRIBUNAL FREJUS
1603-11
SOLS PROPRES SARL A CEDE A NGN MEDITERRANEE SARL
FONDS DE NETTOYAGE A ST RAPHAEL LOT N°14 ZAC DU CERCERON
- 285 000 euros (OPP. OFFICE NOTARIAL A FREJUS)
1603-11
DE LA COUA DE CAN SCI
LE CANNET DES MAURES MAS DE LA PORQUETIERE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Michèle TISSOT
1403-52
LE SUD EURL A CEDE A SARL LE SUD
FONDS DE RESTAURANT A STE MAXIME 1 BD L-BLANC
1603-11
FRANCE TYRES TRADING SARL
FLAYOSC 1095 CH. CAMP GRENIER
OBJET : AGENT COMMERCIAL DE PNEUMATIQUES. GERANT : Michel POIRIER
A.L.–41
1603-11
1603-11
1603-11
1603-11
1403-52
1403-52
1403-52
1403-52
1403-52
1403-52
1403-52
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1403-52
1403-52
1403-52
1703-53
1603-11
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1603-11
1603-11
1603-11
1603-11
1603-11
1503-53
CONFORT ET FENETRES SARL
GONFARON 593 LIEUDIT LE MURIER
OBJET : FABRICATION ET POSE DE MENUISERIES. GERANT : Cindy CAUET
ECUREUIL SCI
FLAYOSC C/O SARL MANUFACTURE DE CHAUSSURES VAROISE MCV QT STE-ANNES
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Paul VALLAGNOSC
DE L’HUBAC DES AUMADES SCI
REGUSSE 268 CH. DES SOURDILLONS
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Laurent ZECRI
DERMOTECHNOLOGY SARL
LE LUC EN PROVENCE 1 IMPASSE DES BARTAVELLES. OBJET : VENTE APPAREILS
DANS LE DOMAINE DE L’ESTHETIQUE ET MEDICAL. GERANTS : Laurent AMIS &
Géraldine PERI
AS ENTREPRISES SARL
LA MOTTE 6 RUE GRANDE. OBJET : PLOMBERIE. GERANT : Farid AZIER
ZEROBEN SARL
TAVERNES 48 GRAND RUE . OBJET : EDITION DE LOISIRS. GERANT : Isaac STEIDL
ALAMBRALOU SCI
NEOULES 900 CH. DES VALETTES. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANTS : DAEMGEN Fabrice & Ingrid ET VIDAL Nadège
KRYSTEN AGENCY SARL
DRAGUIGNAN 1243 CH. ST-JOSEPH
OBJET : TRANSACTIONS IMMOBILIERES. GERANT : Christel LORENZATI
YLOMAX SCI
TOURVES CH. DU LAURON
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Yannis JURINE
PAINTBALL DE SAINT-PAUL SARL
FAYENCE 1759A ANCIENNE RTE DE ST-PAUL
OBJET : PAINTBALL. GERANT : Jean-Philippe BONNET
PIZZAS G.G. SARL
GAREOULT 1010 CH. A-MALRAUX LOTISSEMENT LA VALERIANNE
OBJET : EXPLOITATION CAMION-PIZZERIA. GERANT : Gilles GERARDIN
ATLAS VENTE A DOMICILE SARL
LA ROQUEBRUSSANNE CH. DU TROU DE COUASSE
OBJET : CREATION SITE WEB. GERANT : Jacques MENARD
2S SCI
MONTAUROUX 150 CH. DE LA FREGUIERE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Sandrine BLONDEAUX
L’OURS SCEA
COTIGNAC DOMAINE CLOS DE L’OURS LIEUDIT CLOS DE RUOU
OBJET : GESTION BIENS AGRICOLES. GERANTS : Michel & Fabienne BROTONS
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MAXIMIN LA STE BAUME
ST MAXIMIN-LA STE-BAUME 2 AV. G-PERI. OBJET : FAVORISER LA PRATIQUE DES
OPERATIONS BANCAIRES. PRESIDENT : Pierre FILLIGER
SARICE SARL
DRAGUIGNAN 8 BD J-JAURES. OBJET : MACONNERIE. GERANT : Sarice NEVZAT
LE FOURNIL DU FOULOIR A DRAPS SARL
BRIGNOLES LE PARADOU CH. DE VAL DE CAMPS
OBJET : BOULANGERIE PATISSERIE. GERANT : Thomas BOISSON
DECO CHARPENTE SARL
BRIGNOLES ZAC NICOPOLIS
OBJET : FABRICATION DE CHARPENTES. GERANT : Luc ROCK
LE NID AU SOLEIL SCI
DRAGUIGNAN 1 BD GAL LECLERC
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Jean Christophe MICHEL
JADE SARL
SEILLANS 1 PL. DU THOURON. OBJET : RESTAURANT. GERANT : Eric BRUNEL
AGENCE PROVARIM FAYENCE INTERNATIONAL SARL
FAYENCE PL. L-ROUX. OBJET : AGENCE IMMOBILIERE. GERANT : Mme BARBET
TOMALISEE SARL
AUPS 37 AV. CLEMENCEAU. OBJET : COMMERCE DE FRUITS ET LEGUMES.
GERANTS : Thomas CHAUVAUX & Sandrine PAGEON
LES HAUTS DU VAR TAXI EURL
REGUSSE 185 CH. DE CAGUELOUP. OBJET : TAXI. GERANT : Germain NUNES
MJL-B SCI
VIDAUBAN 4 IMPASSE Ch-PELLEGRIN
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Marion BEAUPUY
PROM SARL
ST-MAXIMIN LA STE-BAUME 18 AV. ALBERT-1er
OBJET : RESTAURANT. GERANT : Soreingsey PROM
FANNY SCI
SEILLANS 1 PLACE DU THOURON
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Eric BRUNEL
COMPTOIR DES METAUX PRECIEUX DU SUD SARL
ROCBARON LES FAYSONNES 47 IMPASSE DE LA BRODERIE
OBJET : VENTE METAUX PRECIEUX. GERANT : Sylvia ROGNON
MEDI SCI
MONTAUROUX 644 LE MAGNANON
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Fredj MIKHININI
LE BARDA SARL
AIGUINES PL. DU BARDA. OBJET : RESTAURANT. GERANT : Jérémy DUMONT
1603-11
1603-11
1603-11
1603-11
1603-11
1603-11
1403-52
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1703-53
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1603-11
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1403-52
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1403-52
TRIBUNAL TOULON
1303-53
1603-11
1603-11
1603-11
SANARY BRICOLAGE SARL
SANARY/MER 188 AV. DES POILUS
OBJET : QUINCAILLERIE. GERANT : Jean Marie MESTDAGH
3D DIFFUSION SARL
LE PRADET LE COLLER DU PASTRE 221 AV. DES PINS
OBJET : VENTE PRODUITS SUR INTERNET. GERANT : Gérard VIAL
LE MOULIN DU GROS SARL
HYERES 282 RTE DU MOULIN-PREMIER LIEUDIT LE PERE ETERNEL
OBJET : BOULANGERIE PATISSERIE. GERANTS : AIMAR Thierry & Jocelyne
AMBRE SCI
TOULON 90 RUE D’AUMALE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Claude ROQUIN
1603-11
1603-11
1603-11
1603-11
R.C.P. MEDITERRANEE SARL
LA SEYNE/MER 178 AV. ESTIENNE D’ORVES
OBJET : PETITE MACONNERIE. GERANT : Raphaël LOPEZ SEGURA
HYERES MACARON SARL
HYERES 19 AV. GAL-EISENHOWER
OBJET : BOULANGERIE PATISSERIE. GERANT : Alessandra BIZIEUX
MOUYSSET MEDICAL ORTHOPEDIE SAS
LA VALETTE 166 AV. PASTEUR. OBJET : LOCATION ET VENTE MATERIEL
MEDICAL. PRESIDENT : Yvette MOUYSSET
MANJA MANA SARL
LA GARDE 290 AV. ROBESPIERRE. OBJET : RESTAURANT. GERANT : Eric MICHAT
LEFT INFORMATIQUE SARL
CUERS 589 AV. DES BOUSQUETS ZAC DES BOUSQUETS
OBJET : VENTE MATERIEL INFORMATIQUE. GERANT : Florian GABELLI
MEDIK FINANCES SAS
ST CYR/MER CH. PRIVE DE ST-JEAN 860 CH. DE NARON
OBJET : LOCATION DE MATERIEL MEDICAL. PRESIDENT : Victor AMMAR
ISABELLE ET HUGO SCI
BANDOL 120 BD DE L’ESCOURCHE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Isabelle PEYRUSEIGT
SAI COIFFURE SARL
TOULON 7 RUE DE LA REPUBLIQUE
OBJET : COIFFURE. GERANT : Yassine MAHMOUD
ANJEDAKA SCI
CARQUEIRANNE 24bis CH. DU FREJAU
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : DUTRIAUX Karine
GARAGE DES PRADEAUX SARL
ST-CYR/MER QT LES PRADEAUX 250 CH. DES PRADEAUX
OBJET : VENTE AUTOMOBILES. GERANT : Jean Marc GIMENES
ORIKA SARL
TOULON AV. A-CAMUS C.C. LA BEAUCAIRE. OBJET : VENTE TELEPHONIE
MOBILE ET INFORMATIQUE. GERANT : Farid TOUARGUI
NARUTO EURL
TOULON 26 RUE D’ALGER. OBJET : PRET A PORTER. GERANT : Célia AMROUCHE
MIMA SCI
LA FARLEDE 32 RUE DES IRIS
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Marie Agnès TRONCHETTI
K’TINOUCH EURL
TOULON 51 RUE A-CHENIER. OBJET : BIJOUX FANTAISIE. GERANT : Catherine CHAMBALLON
ETHIK’IMPORT SARL
SANARY/MER 65 ALLEE DES CHEVREFEUILLE LES PICOTIERES
OBJET : VENTE DE MOBILIER DECORATION. GERANT : Charles-Igor DE CHRISTEN
FJMT SARL
HYERES 34 RUE MASSILLON
OBJET : VENTE DE GLACES. GERANTS : Jennifer & Freddy MOULINEAU
DARWIN SAS
SANARY/MER LE FLORENTIN B 191 AV. DES PRATS
OBJET : PRODUCTION DE FILMS. PRESIDENT : Nicolas GILBERT
EMG 83 SARL
TOULON 5 RUE PICOT GALERIE DU CARROUSEL
OBJET : MACONNERIE. GERANT : Aymen GHAMMOURI
HOUSET EURL
HYERES LE PYANET BAR II LES GRES ROSES BAT 11
OBJET : BAR. GERANT : Christelle HOUSET
SNACK DE L’ENCLOS SARL
SOLLIES-PONT 1 CH. DES BANCAOUS
OBJET : SNACK. GERANTS : Huguette OLLIVIER & Sophie RODRIGUEZ
MM CLIMAT SARL
HYERES 10 TRAVERSE V-BASCH RES. BEAUVALLON B4
OBJET : CLIMATISATION. GERANT : Morgan MANCHET
CAP SARL
EVENOS 179 CH. DE LA FOUX. OBJET : RAMONAGE. GERANT : Yannick ANGAMA
FULL GARDEN SARL
HYERES 2188 RTE DE L’ALMANARRE. OBJET : AMENAGEMENT ESPACE ET
JARDIN. GERANTS : Sébastien BERLIOUX & Sébastien LACOMBLEZ
ASSISTANCE INGENIERIE ETUDES STRUCTURES SARL A.I.E.S.
LA GARDE 15 IMPASSE A-PARE. OBJET : ETUDE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE
DU BATIMENT. GERANT : Cédric PEYRAS
LELIEVRE SARL
SOLLIES TOUCAS 1 IMPASSE DES RESTANQUES. OBJET : COMMERCE PRODUITS
DIETETIQUES ET COSMETIQUES. GERANT : Alain LELIEVRE
LE PAVE MARSEILLAIS SARL
SANARY/MER 26 RUE SIAT-MARCELLIN
OBJET : VENTE PRODUITS COSMETIQUES. GERANT : Laurent BOETTO
ISORA PERSPECTIVES SARL
HYERES 7bis RUE Dr-ROUX-SEIGNORET. OBJET : PRISE DE PARTICIPATIONS DANS L’EXPLOITATION D’UN LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE. GERANT : Nicolas CARTON
ARC EN PIERRE SARL
CARQUEIRANNE 2 PL. E-ABEILLE PARADIS SUD
OBJET : MACONNERIE. GERANT : Julien DENANS
GOODSTAR SARL
LA VALETTE DU VAR LES MURIERS BAT A ENTREE 1 - 63 AV. Dr-TREMOLIERES
OBJET : COIFFURE ESTHETIQUE. GERANT : Delphine MOREL
RUE DU STADE SCI
LA SEYNE/MER 1100 CH. DE BREMOND
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Olivier MANIERE
TG AMENAGEMENT SARL
CUERS 56 RUE MADAME DE STAEL.
OBJET : POSE DE CUISINES. GERANT : Gwenole ROPERT
MG PAYSAGE SARL
PIERREFEU DU VAR 5 MAS DU TRAVERSIER IMPASSE DE LA RAMADE
OBJET : ENTRETIEN JARDINS. GERANT : Grégory MORIN
REDON-PICARD SC
LA FARLEDE 4 IMPASSE DES PIBOULES
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : François & Pauline REDON
A.L.–42
1603-11
1603-11
LES PAPILLES SARL
SOLLIES TOUCAS 1019 RTE DEP. 554
OBJET : RESTAURANT. GERANTS : Denis SURROGATO & Roger PASQUALINI
AXAM SAS
ST CYR/MER LES BASTIDES DE ST-CYR 10 AV. PASTEUR
OBJET : DOMICILIATION DE SOCIETES. PRESIDENT : Béatrice AIELLO
TRIBUNAL FREJUS
1203-53
1003-53
1603-11
1503-53
1403-52
1403-52
1603-11
1603-11
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1403-52
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1403-52
1403-52
1403-52
1403-52
1403-52
GE.MI FRANCE SARL
ST TROPEZ VILLA HERACLEE CH. DE STE-ANNE
OBJET : MARCHAND DE BIENS. GERANT : Ivan HAJAS
SAFRAL SCI
FREJUS 151 AV. DE VERDUN. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANT : Sandrine MACHADO FERNANDES
INELIAS SCI
ST RAPHAEL 955 AV. J.-F.-KENNEDY LE PARC DES VEYSSIERES. OBJET : GESTION
BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Raymond LEFEVRE & Renée Vve TORRE
AM DESIGN SARL
LE RAYOL-CANADEL/MER VILLA LE NID DES ANGES 14 CORNICHE DE ST-ETIENNE OBJET:
TRAVAUX DU BATIMENT. GERANTS : Adriano CRUZ PEREIRA & Marie Ange SCHEHL
HB HOLDING SARL
GRIMAUD 1 DOMAINE DE LA BERGERIE
OBJET : PRISE DE PARTICIPATION. GERANT : Hervé BORDEL
BLACK SCI
FREJUS 540 RUE Dr-DONNADIEU LES CLOS LES CHENES. OBJET : GESTION
BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Alain CHERET & Benoît-Jean LESPINE
CAPIO SARL
ST TROPEZ 15 RUE ALLARD. OBJET : PRET A PORTER. GERANT : David ROUBEAU
LA CATAPLANA SARL
GRIMAUD C.C. LES VITRINES DU SOLEIL RN 98
OBJET : RESTAURANT. GERANTS : Paula & Christophe FURON
AUTOS PERFORMANCES SARL
ST RAPHAEL LES BASTIDES DE VALESCURE 136 ALLEE J-ROUMANILLE
OBJET : VENTE VEHICULES D’OCCASION. GERANT : Davy LABESQUE
LA CREPERIA SARL
FREJUS PL. DES GALOUBETS PORT FREJUS.
OBJET : RESTAURANT. GERANT : Fred TAIEB
CHRISLIE SARL
GASSIN 8 RUE GALEMBERT. OBJET : RESTAURANT.
GERANTS : Christelle GAUTHIER & Leslie-Jane CHANDERMANN
LAMOISE GROUP SARL
ST RAPHAEL 220 RUE L-RENAULT PARC DES VEYSSIERES
OBJET : PRISE DE PARTICIPATION. GERANT : Enzo LAMOISE
A.P.M. COMMUNICATION EURL
FREJUS C/O BUREAUTIQUE DIFFUSION 109 RUE MONTGOLFIER
OBJET : VENTE A DISTANCE DE TELEPHONIE. GERANT : MORIN Patrick
LUTECE SCI
ST RAPHAEL 51 RUE J-BARBIER LE STANISLAS B
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Guillaume LECAT
DUOCONSULT SARL
COGOLIN 203 CH. DES MINES. OBJET : CONSULTANT DANS LE DOMAINE DE LA
NAVIGATION DE PLAISANCE. GERANT : Kirsten RYTGAARD
DOS SANTOS - MAXIMINO SCI
LE MUY 23 PL. DES LAURIERS
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : DOS SANTOS Gloria
S.H.S.E. SARL
LE MUY 23 PL. DES LAURIERS. OBJET : HOTELLERIE. GERANT : Gloria DOS SANTOS
PJM COMMUNICATION EURL
FREJUS C/O BUREAUTIQUE DIFFUSION 109 RUE MONTGOLFIER
OBJET : VENTE A DISTANCE DE TELEPHONIE. GERANT : Jordan MARTINI
LE COLLET D’AURON SCI
ST RAPHAEL 212 AV. THALES ZONE EPSILON II IMMEUBLE BUSINESS PARK
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Claude LECAT
THE SANDWICH CLUB SARL
ST TROPEZ 22 RUE G-CLEMENCEAU. OBJET : VENTE DE SANDWICHES.
GERANTS : Laurie RIBET & Jonathan FOURNIER
FERRONNERIE ART METAL EURL
STE MAXIME 226 RTE DU PLAN DE LA TOUR
OBJET : FABRICATION OUVRAGE EN METAUX. GERANT : Jean Luc DEBATS
CONSTRUCTION MACONNERIE THIERRY SANCHEZ SARL
ROQUEBRUNE/ARGENS CMTS 720 QT RAPHELE LE JAS NEUF RAPHELE
OBJET : MACONNERIE. GERANT : Thierry SANCHEZ
ROUTE DES PLAGES SARL
LA CROIX-VALMER DOMAINE DES ROCHERS BLANCS 31 AV. DES TEMBOURINAIRES
OBJET : PRET A PORTER. GERANT : Jérémie AULAGNE
MES ENFANTS AUSSI SARL
ST RAPHAEL 103 PL. CARNOT. OBJET : VENTE VETEMENTS. GERANT : Sylvie AURIN
DAGOVOL SCI
ST-RAPHAEL AGAY 98 AV. E-BRIEUX
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Carole D’AGOSTINO
TROIS F SARL
GASSIN 438 CH. DES MARRES
OBJET : SNACK. GERANTS : Florian LATIN & Fabrice DOREL
NANO SARL
COGOLIN QT FONT MOURIER PARC BELLEVUE VILLA N°5
OBJET : HOTELLERIE. GERANT : Anne Marie CASALTA
LA VITARELLE SC
GRIMAUD 24 PARC DE LA REINE ASTRID. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANTS : Etienne REENERS & Anne DEWITTE
LA BASTIDE D’ANTOINE SC
COGOLIN QT FONT-MOURIER PARC BELLEVUE VILLA N°5
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Anne-Marie & Yves CASALTA
PACA TPNG SARL PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
TRAVAUX PUBLICS ET NETTOYAGE GENERAL
FREJUS 17 RUE BLANCHE. OBJET : TRAVAUX PUBLICS
GERANTS : MIMOUNE Samir & KHALIFA Yacine
1403-52
PERF NUT ASSISTANCE SUD-EST SARL
PUGET/.ARGENS RTE DES VERNEDES ESPACE VERNEDE 2
OBJET : HOSPITALISATION A DOMICILE. GERANT : Armand PASTOREL
1403-52
GEP SANTE SUD-EST SARL
PUGET/ARGENS RTE DES VERNEDES ESPACE VERNEDE 7
OBJET : HOSPITALISATION A DOMICILE. GERANT : Frédéric GUITTARD
1403-52
VAR EST IMMO SARL
FREJUS 268bis CH. DE LA MONTAGNE
OBJET : AGENCE IMMOBILIERE. GERANT : Frédéric Jacques DUBOE
1603-11
LE COUVET SCI
ST RAPHAEL 1201 AV. DES MIMOSAS
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Marie Pierre DUMOULIN
1603-11
LAS SARL
ST RAPHAEL 21 RUE SAFRANIER. OBJET : SNACK-RESTAURANT.
GERANTS : SAHRAOUI Souad & EL ABDOUNI Lhassen
1603-11
VAR SOUDAGE SERVICES SARL
FREJUS POLE BTP 179 ALLEE S-VAUBAN. OBJET : VENTE CONSOMMABLES LIES
A LA TRANSFORMATION DE METAUX. GERANT : Patrice CECCHI
1603-11
LIS MARTAGON SC
FREJUS LE HAMEAU DE CAIS 35 AV. DU HAMEAU DE CAIS
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Pierre & Annick GAUTHIER
1603-11
CORINNE BARRE IMMOBILIER SARL
ST TROPEZ LES CAPUCINS BAT C
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Corinne BARRE
1603-11
AUTO IMPORT TRADING EURL
ST RAPHAEL VILLA ELINA 142 AV. F-LEHAR
OBJET : VENTE VEHICULES. GERANT : Alexandre MONLEON
DISSOLUTION VOLONTAIRE
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
1403-53
ACED SARL
GAREOULT 5 RUE MARTIN LUTHER KING. CLOTURE LIQUIDATION
1603-11
ALPES CHAPES SARL
ST JULIEN 60 CH. DES TANES LE CLOS DU LOUPIN
1403-52
VIRTUAL INFORMATIQUE PROVENCAL SARL
DRAGUIGNAN 18 RUE P-CLEMENT
1403-52
INAKA SARL
POURRIERES 1531 AV. DES BASTIDES
1403-52
MOREL GHISLAINE SARL
ST MAXIMIN LA STE-BAUME RN.7 RTE DE NICE
1703-53
ARNAUDY SCI
VINON/VERDON 8 CH. DE ST-PIERRE
1603-11
X DREAM STUDIO SARL
DRAGUIGNAN 1 BD G-PERI. CLOTURE LIQUIDATION
1603-11
SABA IMMOBILIER SARL
DRAGUIGNAN 45 RUE H-MATISSE
1603-11
PATRICE CORRE CONSULTANT COACH FORMATEUR EURL
ST MAXIMIN 341 CH. DE BERNE. CLOTURE LIQUIDATION
1603-11
SUCCI SARL
POURRIERES 40 CH. DE BELLEVUE CAMPAGNE COUCOURDON
1603-11
FAYVERY ART ET DESIGN SARL
BARJOLS 207 RUE DES TANNEURS. CLOTURE LIQUIDATION
1603-11
SIOLEM SCI
TRANS EN PROVENCE AV. M-DE-PROVENCE
1603-11
PATRICE CORRE CONSULTANT COACH FORMATEUR EURL
ST-MAXIMIN 341 CH. DE BERNE
1603-11
SUCCI SARL
POURRIERES 40 CH. DE BELLEVUE CAMPAGNE COUCOURDON. CLOTURE LIQUIDATION
1603-11
JALAIN SARL
LES ARCS/ARGENS LA HAUTE COGNASSE
1203-53
C. PROPRE C. BIO C. NET SARL
POURCIEUX 42 LES FEYCINEDES.
TRIBUNAL TOULON
1303-51
MENTOR SARL
TOULON 2 VIEUX CHEMIN DE STE-MUSSE. RADIATION
1603-11
FAST FOOD CHINATOWN SARL
LA CRAU 12 IMPASSE SYRAH. CLOTURE LIQUIDATION
1603-11
VARINVEST EURL
SIX FOURS LES PLAGES 702 CORNICHE DE SOLVIOU. CLOTURE LIQUIDATION
1603-11
LA BIEN DESSINEE SARL
LA FARLEDE 80 AV. DE LA REPUBLIQUE
1603-11
DECOMARINE SARL
TOULON 1 RUE JOURDAN
1603-11
LE BARATONNE SARL
LA GARDE 1640 RN 98. CLOTURE LIQUIDATION
1603-11
LA BARATONNE SARL
LA GARDE 1640 RN 98
1603-11
VARINVEST EURL
SIX FOURS LES PLAGES 702 CORNICHE DE SOLVIOU
1603-11
PRESSE MARINE SARL
HYERES GIENS CHEZ M. & Mme DEHOPORE 27 ALLEE DU POUSSET. CLOTURE LIQUIDATION
1603-11
ABELY 83 SARL
TOULON 5 RUE PICOT
1403-52
HYERES IMMO SARL
HYERES 31 AV. GODILLOT
1603-53
MAXINETT83 SARL
LA CRAU 218 RUE DU THYM
A.L.–43
1603-11
1603-11
1603-11
1603-11
1603-11
1603-11
1603-11
1403-52
1403-52
1403-52
1403-52
1403-52
1403-52
1403-52
1403-52
1403-52
1603-11
1603-11
1603-11
1603-11
1603-11
1603-11
1503-53
LA GAULOISE SNC
TOULON 545 AV. DE SIBLAS. CLOTURE LIQUIDATION
E.T.E. DEVELOPPEMENT SARL
LA SEYNE/MER 377 RUE FARLEDE ZAC DES PLAYES. CLOTURE LIQUIDATION
ECO SUD MEDITERRANEE SARL
EVENOS 1513 CH. DE SIGNES. CLOTURE LIQUIDATION
AU TRESOR DE LA SOIE SARL
OLLIOULES 102 CH. DU VALLON
LA GAULOISE SNC
TOULON 545 AV. DE SIBLIAS
L’EDELWEIS SCI
CARQUEIRANNE 95 ALLEE JAHANDIEZ. CLOTURE LIQUIDATION
YOLANDA EURL
HYERES 5 PL. DES PECHEURS
ESPACE TERRE SARL
HYERES 1155 AV. DES ARBANAIS GIENS
QUICK SERVICE EUROPE LTD
LONDON 12 SYDNEY STREET CHELSE A SCORPIO HOUSE. RCS TOULON
CLOTURE LIQUIDATION
DUTHIL - TROCHET SARL
HYERES CAMPING L’OASIS 130 CH. TRAVERSIER DU PLAN
LA MAISON DE SHOUSHANE SAS
LA SEYNE/MER AV. A-PLANE LES JARDINS DE SAND BAT L2. CLOTURE LIQUIDATION
LA MARINIERE SARL
LA SEYNE/MER 2 AV. FRAYSSE. CLOTURE LIQUIDATION
LES BASTIDONS DE LA NARTELLE SCI
TOULON C/REALIMO 42 BD CUNEO. CLOTURE LIQUIDATION
ALPHA-POINTS-PERMIS SARL
SIX FOURS LES PLAGES Z.A. DES PLAYES 142 RUE DES TECHNOLOGIES
LES BASTIDONS DE LA NARTELLE SCI
TOULON C/O REALIMO 42 BD CUENO
LE ROUET SARL
LA SEYNE/MER 6ter RUE C-HUGUES
E3A MER SARL
SOLLIES-VILLE 207 CH. DE LA GIRAUDE
ABELYS 83 SARL
TOULON 5 RUE PICOT. CLOTURE LIQUIDATION
RESPIR SCM
HYERES LE GALLIENI 9bis RUE GALLIENI
LA TREVARESSE SARL
CARQUEIRANNE 119 AV. DU COTEAU FLEURI
FAST FOOD CHINATOWN SARL
LA VALETTE DU VAR C.C. GRAND VAR
EURO SERVICES 83 SARL
LA LONDE LES MAURES Z.A. LA POBOURETTE
SIDONIE SARL
HYERES 2bis AV. DES GRIVES. CLOTURE LIQUIDATION
1603-11
CABINET RADIOLOGIQUE DES DOCTEURS LURASCHI
PIERRE FLANDIN JEAN-MARIE ET MELQUIOND JEAN-PIERRE SCM
DRAGUIGNAN BD DES VIGNERONS IMM. LE FRANCE . PROROGATION DE LA
SOCIETE DE 10 ANS. NOUVELLE DENOMINATION : CABINET RADIOLOGIQUE
DES DOCTEURS LURASCHI PIERRE FLANDIN JEAN-MARIE
1603-11
TERRE DE REVE LES ARCS SARL
LES ARCS/ARGENS 27 BD GAMBETTA TRANSFERE A FREJUS 60 IMPASSE DE LA PINEDE
1603-11
ALEX RACING EURL
DRAGUIGNAN 633 AV. DE BROSSOLETTE TRANSFERE A
DRAGUIGNAN 80 VOIE G-POMPIDOU
1603-11
LEFAUCHEUX SCI
BRIGNOLES BD J-M-RAYNOUARD TRANSFERE A BRIGNOLES 38 RUE REPUBLIQUE
1403-52
JVLF ELECTRICITE SARL
BOUC BEL AIR (13) CENTRE NEPTUNA QT VIOLESI RN 8 TRANSFERE A
LA VERDIERE LA CIGALIERE 93 CH. DES LAVANDES
1403-52
SKWAL SOFT SARL
FIGANIERES 8 LOT LOU PLAN. POURSUITE ACTIVITE
1403-52
TRIAD SCI
PARIS (16e) 7 AV. MONTESPAN TRANSFERE A AUPS 135 CH. PRIVE LA FERRAGE
MODIFICATION OBJET
1403-52
SYL & CHRIS SARL
GINASSERVIS 19 RUE DU CHATEAU TRANSFERE A CORDIERES (04) Z.A. DU MOULIN
RUE DES PARTISANS. NOM COMMERCIAL L’ECLAT DU FEU AU LIEU DE OLYPIQUE
PIZZA. MODIFICATION OBJET
1403-52
LE DENT DE SAGESSE SCM
DRAGUIGNAN 250 BD DES MARTYRS DE LA RESISTANCE BAT L’OCTOGONE AUGMENTATION CAPITAL. DEMISSION DE M. DE MORDANT DE MASSIAC Jean François COGERANT
VAR ECO FORESTAGE SARL
LA VERDIERE 31 RTE DE MONTMEYAN HAMEAU LA MOUROTTE TRANSFERE A
BARJOLS LES CABASSONS CH. DES RIGOUARDS. M. Romain CLAUDE NOMME
COGERANT SUITE A LA DEMISSION DE M. Rémi BOULET
B.V. PROVENCE ARTS ET TRADITIONS
DRAGUIGNAN 13 BD CLEMENCEAU CENTRE HERMES TRANSFERE A
PARIS (18e) 118 RUE CHAMPIONNET
MABIS SARL
FLAYOSC 142 ANC. CH. DU PAROIR TRANSFERE A FLAYOSC 2 & 4 BD GAL DE GAULLE
LES FRERES ROUSTAN SARL
TRANS EN PROVENCE 1472 RTE DES ARCS TRANSFERE A
LE CANNET LE VAL FRAYRE CH. DE GARIBONDY BAT B
ROCHEM U/F SA
COTIGNAC VILLA GRANDVOIR QT BOUILLIDOU TRANSFERE A
LE LUC EN PROVENCE DOMAINE DE LA MASCARONNE RN.7
SAINT CLAIR SCI
LES SALLES/VERDON 10 RUE ST-CLAIR. M. Henri OVESEN NOMME GERANT
SUITE A LA DEMISSION DE Mme Anette BIRCH
MANON SCI
ROUVROY-EN-SANTERRE (80) 260 RTE DE LA CHAPELLE TRANSFERE A
GAREOULT 7 ALLEE A-PEGOUD
CPC 83 SARL
NANS LES PINS RTE DE CAURON. SARL TRANSFORMEE EN SAS. NOUVELLE
DENOMINATION : CLIMAT PLOMBERIE SERVICES DU VAR
MISTRAL PROTHESE SARL
BRIGNOLES 33 AV. F-MISTRAL. Séverine TRAMATZU NOMMEE COGERANTE
BOUCHERIE ANSEUR SARL
LE LUC EN PROVENCE RTE DE REPENTI LES HAUTES POMMIERES. POURSUITE ACTIVITE
VERTUVIN SARL
COTIGNAC 2154 CH. DE BOUILLIDOU. AUGMENTATION ET REDUCTION CAPITAL
DES HAUTS DE DRAGUIGNAN SCI
DRAGUIGNAN RUE J-AICARD RES. LE PARC TRANSFERE A
DRAGUIGNAN 60 CH. DU PAS DU LOUP
BERNARD MICHEL SCI
TRANS EN PROVENCE RES. LE GRAND PONT AV. DE DRAGUIGNAN. PROROGATION
DE LA SOCIETE DE 10 ANS A/C DU 3 MARS 2012
RP SERVICES SARL
DRAGUIGNAN QT ST-JOSEPH OCCIDENTAL. DEMISSION DE M. Piotr KIN COGERANT
EVODE SAS
LORGUES 1681 CH. DE LIECABRE TRANSFERE A LORGUES 1 PLACE G-CLEMENCEAU
FONCIEREMENT VOTRE SCI
CHATEAUNEUF LE ROUGE (13) 1 ALLEE P-CEZANNE TRANSFERE A
VINON/VERDON CH. DE RAMPOUN
G F C SARL
FLAYOSC CH. DU PEYLON. AUGMENTATION CAPITAL. EXTENSION OBJET
SENIORS SERVICES SARL
DRAGUIGNAN 167 AV. 551e BATAILLON DES PARACHUTISTES AMERICAINS
EXTENSION ACTIVITE
DOMAINE DE SAINT MITRE S.C.E.V.
ST-MAXIMIN-LA STE-BAUME ST-MITRE. DEMISSION DE Mlle Nelly MILLON-MARTIN COGERANTE
1403-52
1603-11
1603-11
1603-11
1603-11
1603-11
1603-11
1603-11
TRIBUNAL FREJUS
1603-11
1403-52
1403-52
1403-52
1403-52
1403-52
1603-11
1603-11
1603-11
1603-11
1403-52
1403-52
1403-52
1603-11
PHILIPPE LEONELLI SNC
CAVALAIRE/MER RUE P-RAMAIL
LAVICLEM IMMOBILIER SARL
COGOLIN LES TERRASSES DE COGOLIN DOMAINE DU FONT MOURIER RN 98
GUY-ROGER SARL
LE PLAN DE LA TOUR 9 AV. GAL LECLERC. CLOTURE LIQUIDATION
BL TRANSPORTS SARL
LE MUY 238 CH. DES HAUTES PINEDES
GUY-ROGER SARL
LE PLAN DE LA TOUR 9 AV. GAL LECLERC
BO STT SARL
RAMATUELLE RTE DE L’EPI C/O SAS NIKKI BEACH
STAR VIDEO SARL
STE MAXIME RUE P-CURIE LE CHRISTINA. CLOTURE LIQUIDATION
EVA DEPANNAGE SARL
PUGET/ARGENS 215 BD ST-EXUPERY LOTISSEMENT LES PLATANES. CLOTURE LIQUIDATION
PHILIPPE LEONELLI SNC
CAVALAIRE/MER RUE P-RAMEIL. CLOTURE LIQUIDATION
GUY SARL
LA GARDE-FREINET 10 RUE ST-LOUIS
AS EDSTROM SARL
ST RAPHAEL 740 BD Ch-LAFON
BO STT SARL
RAMATUELLE RTE DE L’EPI C/O SAS NIKKI BEACH. CLOTURE LIQUIDATION
GFD SCI
ST RAPHAEL 214 BD DU CERCERON. LIQUIDATION JUDICIAIRE
RUETHOM SARL
FREJUS 233 AV. DE LA MUSCADIERE. CLOTURE LIQUIDATION
MODIFICATIONS DIVERSES
1603-11
1603-11
1703-53
1603-53
1603-53
1603-11
1603-11
1603-11
1603-11
1603-11
1503-53
TRIBUNAL TOULON
1303-53
PRADO GRAND PAVOIS SARL
BANDOL 103 RUE RAIMU. DEMISSION DE M. Pascal MASSONI COGERANT
1603-11
CAFE PLUS
HYERES 685 VIEUX CHEMIN DE TOULON. MM. Emmanuel GONIN & Bruno PHILIPPE
NOMMES GERANTS SUITE A LA DEMISSION DE M. Jean Pierre BONNEFOY
L’ILE DES PINS SARL
HYERES 41-43 AV. A-DENIS TRANSFERE A HYERES 2 RUE DE LIMANS
PORTULIEGE SARL
ST CYR/MER C.C. BEAU RIVAGE RUE DE LA CHAPELLE LES LECQUES TRANSFERE A
BANDOL 29 IMPASSE M-CHAGALL
MINGESUDEST SARL
SANARY/MER 140C CH. DE LA PIOLE TRANSFERE A
LA SEYNE/MER 865 AV. DE BRUXELLES
LA GRENETTE SCI
TOULON 3047 AV. DE LA RESISTANCE TRANSFERE A
TOULON LE PARC DES OISEAUX 259 RUE GAL M-AUDEOUD CHEZ M. Alain DIAS
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
1403-51
1603-11
1603-11
L’OCCAZE DU SPORT SARL
SIEGE TRANSFERE A ST-MAXIMIN-LA STE-BAUME 16 RUE DU GAL-DE-GAULLE
(ANCIEN SIEGE NON COMMUNIQUE). ENSEIGNE COMMERCIALE : D’MARQUE SPORT
BUROVAR SARL
BRIGNOLES 1238 BD B-LONG. CESSION PARTS SOCIALES. M. Dominique PARANT
NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE Mme Reine BOULANGER
DENER COMPANY SARL
PARIS (6e) 20 RUE DE SAVOIE TRANSFERE A FLASSANS/ISSOLE 560 PICHABERT 1
SARL TRANSFORMEE EN SAS. M. Henri STEINER NOMME PRESIDENT EN REMPLACEMENT
DE M. Xavier DEFLANDRE GERANT
1403-52
1403-52
1403-52
1403-52
A.L.–44
1403-52
1403-52
INGESUDEST SARL
SANARY/MER 140C CH. DE LA PIOLE TRANSFERE A LA SEYNE/MER 865 AV. DE BRUXELLES.
Mme Natacha DEPORT NOMMEE GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE M. Jean-François
DEPORT
LA ROSE DE NOEL SA
SIX FOURS LES PLAGES 220 RUE BOUILLIBAYE. PROROGATION DE LA DUREE
DE LA SOCIETE DE 99 ANS JUSQU’AU 15-10-2109
1603-11
B.V. SCI
LE PRADET 75 AV. DE LA CORNICHE TRANSFERE A FONTAINEBLEAU (77) 4 RUE GAMBETTA
1603-11
INNOVIO SARL
HYERES Z.A. DU PALYVESTRE 9 RUE N-NIEPCE TRANSFERE A
HYERES 76bis AV. GAMBETTA CENTRE D’AFFAIRES LE SCORPION
1603-11
BG PLOMBERIE SARL
TOULON 2 RUE DES BOUCHERIES SANIVAR. NOUVELLE DENOMINATION : SANIBATEC
1403-52
LES EDITIONS DU FARON SARL
TOULON 10 RUE DE CHABANNES TRANSFERE A
TOULON 318 AV. DES LICES RES. LES CHARDONS BAT A
1603-11
F.K.C. SARL
SIX FOURS LES PLAGES 173 RUE DE MIRONDIN HAMEAU DU MOULIN N8
POURSUITE ACTIVITE
1403-52
BUREAU DE CERTIFICATION INTERNATIONAL SARL
TOULON Z.I. TOULON-EST RUE Dr-GUERIN TRANSFERE A
LYON (3e) IMM. DANICA B 21 AV. G-POMPIDOU
1603-11
SERVICE ET AIDE A DOMICILE 83 EURL
SANARY/MER 4 AV. GALLIENI TRANSFERE A SANARY/MER 265 RUE M-SANGRIER
1603-11
1403-52
ANALYSES TECHNIQUES DU BATIMENT SARL
BANDOL 19 RUE DES ECOLES. AUGMENTATION CAPITAL
LOCAVAR SCI
LE LAVANDOU Z.A. LE BATAILLER LOT N°34 TRANSFERE A
BORMES LES MIMOSAS 66 CH. DES BOUTONS D’OR
1403-52
GROUPE IDEA SARL
TOULON 9A BD DE STRASBOURG. POURSUITE ACTIVITE
1603-11
1403-52
MEDICOTHERA SARL
TOULON 1191 AV. DE LA RESISTANCE. POURSUITE ACTIVITE
LES PALMIERS SCI
CARQUEIRANNE QT BEAU VEZE. M. ISNARD Jean-Aimé NOMME GERANT SUITE
A LA DEMISSION DE Valérie DUBUS
1603-11
1403-52
ROLLEM SARL
TOULON 1691 AV. DU COLONE-PICOT. POURSUITE ACTIVITE
HAPPY LAVERIE SARL
LA VALETTE DU VAR 27 AV. DU CHAR-VERDUN. AUGMENTATION CAPITAL
1603-11
1403-52
URBANIA VAR SAS
LA LONDE LES MAURES LA BAIE DES ILES TRANSFERE A
CARPENTRAS (84) 45 BD A-DURAND
HOME-PROJECT SARL
TOULON 697 AV. DE LA RESISTANCE TRANSFERE A
TOULON 195 RUE MUIRON. EXTENSION ACTIVITE
1603-11
1403-52
LOUIS ET JEAN-LOUIS ROPION SCP
TOULON 27 BD DE STRASBOURG. RETRAIT DE Me ROPION Louis COGERANT
NOUVELLE DENOMINATION : JEAN-LOUIS ROPION NOTAIRE ASSOCIE
B.C.D.E.J. BERARD CASTILLO DEPANNAGE ENTRETIEN INSTALLATION SARL
EVENOS 42 RUE DE LA ROCHE STE-ANNE D’EVENOS. NOUVELLE DENOMINATION :
3C+SAV
1603-11
1403-52
LES HAUTES PIERRES SCI
LA CADIERE D’AZUR 75 AV. JANSOULIN TRANSFERE A
LE CASTELLET 1514 MONTEE DU CHATEAU VILLA LES ROMARINS
M.M. SARL
TOULON 1 QUAI BELLE RIVE LE COTE D’AZUR. POURSUITE ACTIVITE
1603-11
1403-52
PLEIN SUD INTERIM SARL
TOULON 23 RUE MIRABEAU. M. Jacques COHEN NOMME LIQUIDATEUR SUITE
AU DECES DU PRECEDENT
DEVOTI PRESTIGE IMMOBILIER SARL
BANDOL 146 K BD DU CEPELAN. NOUVELLE DENOMINATION : ENTREPRISES
DEVOTI. MODIFICATION OBJET
1603-11
A4 INSIDE SARL
SIX FOURS LES PLAGES LE BRUSC 200 RUE M-BONDIL. AUGMENTATION CAPITAL
1403-52
KAHLA PRO-FACADES SARL
LA SEYNE/MER RES. MAISON CARREE 337 BD MAL-JUIN TRANSFERE A LA SEYNE/MER 413
AV. R-BRUN LOT. LA GARE N°8 Z.I. DU CAMP LAURENT NOUVELLE DENOMINATION : IPPF
1603-11
HBF EURL
BANDOL BD DE LATTRE DE TASSIGNY CLOS LES LAVANDES TRANSFERE A
ST-CYR/MER C/O BOUTIQUE FREGATE GOLF DE FREGATE
1403-52
JENNI SARL
LA SEYNE/MER 2459 AV. A-RENOIR. EXTENSION OBJET
1603-11
PCB FERMETURES SARL
LA CRAU 2800 CH. LONG. CESSION PARTS SOCIALES. M. POMIES Bruno NOMME
GERANT EN REMPLACEMENT DE M. CARON Emmanuel
1403-52
LES DAMES SCI
TOULON IMPASSE DES DAMES. M. Jérôme KALIFA NOMME GERANT
1603-11
LA SOUTERRAINE SCI
LA SEYNE/MER 26 LES MAS DE JANAS. CESSION PARTS SOCIALES
1403-52
ATELIER MOTOS SCOOTS SARL
BANDOL RES. LA LOUISIANE BAT LE MAGNOLIA AV. DU 11-NOVEMBRE. DEMISSION
DE M. Bruno CHAZEL COGERANT
1603-11
CHAUD FROID VAROIS ENR SARL
LA FARLEDE 251 RUE LAVOISIER. M. Stéphane QUEHEN NOMME GERANT SUITE
A LA DEMISSION DE M. Didier COQUELLE
1403-52
ATEC-CAC SA
LA GARDE 587 CH. DES PLANTADES LE MERCURE 2. M. Didier KOUBBI NOMME
DIRECTEUR GENERAL
1603-11
PERFIMMO GESTION SARL
SOLLIES PONT 2 RUE DE LA REPUBLIQUE. EXTENSION OBJET
1603-11
1403-52
JENNILA SARL
LA SEYNE/MER 2459 AV. A-RENOIR. Mlle GALLIGANI Jennifer NOMMEE GERANTE
SUITE A LA DEMISSION DE Mlle BENAICHA Laïla
[email protected] SARL
CUERS 5 RUE DES DECOUVERTES. NOUVELLE DENOMINATION : NCI GLOBAL SOLUTION
1603-11
CIFCA SAS
TOULON AV. DE LATTRE DE TASSIGNY. EXTENSION OBJET
1403-52
ATEC SA
LA GARDE 587 CH. DES PLANTADES LE MERCURE 2. M. Marc DEHILLOTTE
NOMME DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
1603-11
TROIS W SCI
KRAUTERGERSHEIM (67) 15 RUE DES FAISANS TRANSFERE A
CARQUEIRANNE 33 DOMAINE DU BAU ROUGE
1403-52
SIVA SCI
LA SEYNE/MER 497 AV. M-PACHA PORT TAMARIS TRANSFERE A
CADENET (84) CHEZ M. Didier IVARRA 43 AV. GAMBETTA
1603-11
LES AMANDIERS DE LA RESSENCE SA
TOULON CH. DE LA RESSENCE. SA TRANSFORMEE EN SAS
1403-52
LUGALU SCI
LAMBERSART (59) 138 AV. DE L’HIPPODROME TRANSFERE A
BORMES LES MIMOSAS 6 RUE DU SOJA
1603-11
LAUDE SCI
WINTZENHEIM (68) 7 RUE Dr-PFLIMLIN TRANSFERE A
SANARY/MER 70 RUE DE SYRACUSE RES. LES JARDINS DE SYRACUSE
1603-11
1403-52
JOYS SAS
TOULON BD F-DE-LESSEPS TRANSFERE A LA GARDE 297 AV. DE DIGNE Z.I. TOULON-EST
1403-52
L’ESTAGNOL GFA
LE CASTELLET 367 RTE DES ORATOIRES. DEMISSION DE M. Louis BRONZO COGERANT
SYSKA SYSTEMS SARL
TOULON 8 RUE F-FABIE LE SAINT-NICOLAS TRANSFERE A SIX-FOURS LES PLAGES 683 BD
DE LERY ZAC DES PLAYES. M. Pascal HUGUET NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION
DE M. Laurent PIRROTTA. NOUVELLE DENOMINATION : AUTOMATIQUES SYSTEMS
1603-11
1403-52
CABLES ACCESSOIRES ELINGUES SAS CAE
TOULON LE PLEIN CIEL AV. DU LAS. M. Franck BERNARD NOMME PRESIDENT
SUITE A LA DEMISSION DE M. Bernard CERUTI
GUY SUDRE CONSULTANTS GCS GROUPE SARL
PARIS (15e) 11 RUE E-DUCLAUX TRANSFERE A LA SEYNE/MER 46 RUE C-DESMOULINS
Mme Anne PALMIER NOMMEE GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE M. Guy SUDRE
1003-53
1403-52
CLINIQUE DU CHAUFFE EAU SARL
LA GARDE 477 AV. DES PLANTADES. EXTENSION OBJET
LES VITRINES DE L’IMMOBILIER LVI AGENCE OPERA
TOULON 2 RUE CORNEILLE. FIN GARANTIE DE LA CAISSE DE GARANTIE DE L’IMMOBILIER
1503-53
1603-53
PROVENCE PROPRETE SERVICES SARL
SANARY/MER 2034 RTE DE BANDOL. M. Dominique MALFANT NOMME GERANT
SUITE A LA DEMISSION DE Mlle Virginie MALFANT
CHRISTOPHE IMMOBILIER
LA CRAU 253 CH. DU COLLET LONG. FIN GARANTIE DE LA CAISSE DE GARANTIE
DE L’IMMOBILIER
1603-11
FONCIA JOMEJ SAS
TOULON 560 AV. MAL-FOCH. FIN DES FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
TITULAIRE ET SUPPLEANT SOCIETE AGALEX & M. Gilbert BORG
1603-11
DELYON SARL
TOULON 158 AV. DU XVe-CORPS. POURSUITE ACTIVITE
1603-11
ENERGIE CONSEIL EURL
SANARY/MER 455 D CH. DE LA GRANDE BASTIDE TRANSFERE A
OLLIOULES 1196 RTE DE LA GARE
1603-11
TRIBUNAL FREJUS
1403-53
AUGUET Nathalie
ST RAPHAEL 2291 BD E-BRIEUX. FIN GARANTIE SO.CA.F.
1003-53
ROXALOR SASU
STE-MAXIME/MER 4 AV. DE LATTRE DE TASSIGNY LE SPLENDID AZUR. POURSUITE ACTIVITE
1403-52
PRESTIVAR SARL
PUGET/ARGENS IMM. AZUR CENTER CH. DES VERNEDES TRANSFERE A
ROQUEBRUNE/ARGENS ZAC DE GARILLANS RUE DE LA TUILERIE PONT DES PRIEURS
MASSERA SARL
TOULON 28 RUE P-LANDRIN. Mme QUIBBOU Najia NOMME GERANTE SUITE A LA
DEMISSION DE M. QUIBBOU Mohamed
1403-52
AMC RESTAURATION SARL
ST RAPHAEL QT D’AGAY C.C. D’AGAY PLAGE TRANSFERE A TARASCON (13) 7 BD VHUGO
1603-11
CONFUCIUS SAS
SIX FOURS LES PLAGES 371 BOUCLE DU PARC GRECO-ROMAIN TRANSFERE A
SIX FOURS LES PLAGES ZAC DE LA MILLONNE 64 RUE DE LA GARDE
1603-53
MARIE-EVE SCI
ST RAPHAEL 18 BD J-BAUDINO TRANSFERE A
FREJUS DOMAINE DU CASTELLAS 4 RUE DU MONT FARON
1603-11
PIDC SARL PACE INTERNATIONAL DEVELOPMENT
TOULON 26 RUE V-CLAPPIER. EXTENSION OBJET
1603-53
1603-11
SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE LA LONDE LES MAURES SA
LA LONDE LES MAURES RUE GAL DE GAULLE LE PETIT BOIS. LA CAISSE D’EPARGNE
DE LA COTE D’AZUR NOMMEE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE
D’EPARGNE EN REMPLACEMENT DE M. François SPINOSI
ENERGIE POWER SUD SARL
COGOLIN 22 RESIDENCE DU PRIEURE AV. J-MOULIN TRANSFERE A
GRIMAUD LOTISSEMENT PARC D’ACTIVITE LE GRAND PONT
1603-53
SCAV-GST LA CAVE DE SAINT TROPEZ
ST-TROPEZ AV. P-ROUSSEL. NOUVELLE DENOMINATION : SCAV-GST VIGNOBLES
DE SAINT-TROPEZ
1603-11
C.A.I.F. SCI
LES ADRETS DE L’ESTEREL CH. DE LA BELLESSE TRANSFERE A
FREJUS 74 IMPASSE DES CAMPANULES
1603-11
PARTENARIAT SOLAIRE SARL
TOULON L’AMAZONIE H RUE A-FOURNIER TRANSFERE A
AVIGNON (84) 6 RUE CHIRON
A.L.–45
1603-11
EAGLES SARL
STE MAXIME VILLA MIA BEAUVALLON. M. Bernard LOMBARD NOMME GERANT
SUITE A LA DEMISSION DE Brigitte AGOSTINI
1603-11
LES MURIERS SCI
ST-TROPEZ LES COTTAGES DES MURIERS QT DE LA PINEDE OU DE LA
BOUILLABAISSE TRANSFERE A PARIS (17e) 22 RUE FOURCROY
CONVOCATIONS AUX ASSEMBLEES
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
1403-52
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIGNOLES
BRIGNOLES 1 RUE DE VITRY.
A.G.. VENDREDI 20 AVRIL 2012 A 18h A BRIGNOLES ESPACE GAVOTY RUE ENTRAIGUES
1603-11
OPTIWEB GLOBAL COM SARL
LA ROCHELLE (17) 3b RUE CARDINAL TRANSFERE A
LA CROIX-VALMER DOMAINE DES VIGNES N°77
1603-11
CARROZZA DIEGO SARL
ROQUEBRUNE/ARGENS Z.A. LES CHATAIGNIERS RN.7. NOUVELLE DENOMINATION :
CARROZZA GENIE CLIMATIQUE
1503-53
1603-11
AUDIO MEDIA PRODUCTIONS SARL
ST RAPHAEL 430 AV. RONSARD TRANSFERE A
ST RAPHAEL CENTRE EUROPE BD DU CERCERON
LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
TOULON LE VAL D’AZUR 55 RUE LIEUTENANT COLONEL BERNARD PONT DU LAS A.G. MERCREDI 18 AVRIL 2012 A 9h A TOULON HOTEL HOLIDAY INN 1 AV. RAGEOT DE LA TOUCHE
1603-11
1603-11
CAP SUD EST - CSE SNC
GASSIN QT LONGAGNE BAT 1 LES DEMEURES DE GARCINIUM. FIN DES FONCTIONS
DE J.N. INVESTISSEMENTS GERANT
ASL LA TULIPE BLANCHE
SOLLIES PONT. A.G. LUNDI 23 AVRIL 2012 A 16h
EN L’OFFICE NOTARIAL DE CARQUEIRANNE 1 AV. J-JAURES
1603-53
1603-11
FRANCE SUN SOLUTION N°1 ENERGY SARL
RAMATUELLE LIEUIT DE L’AUDRAC LA CALLEBASSE. POURSUITE ACTIVITE
CAISSE DE CREDIT MUTUEL OUEST VAROIS
A.G.O. LE 31 MARS 2012 A 10h SALLE MARIE MAURON MEDIATHEQUE RUE
R-SCHUMANN A SANARY/MER
1603-11
CAR EURL
FREJUS 109 RUE MONTGOLFIER CHEZ BUREAUTIQUE DIFFUSION TRANSFERE A
ST RAPHAEL 41 RUE A-FRANCE CHEZ A à Z BUREAUTIQUE
1603-11
SUD RENOV SARL
ST RAPHAEL 158 BD DES LIONS TRANSFERE A ST RAPHAEL 15 ALLEE DE LA CERUSE
TRIBUNAL TOULON
REDRESSEMENT JUDICIAIRE
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
1603-11
NAESSENS Edward
LES ADRETS DE L’ESTEREL DESCENTE DE LERINS LE SEGUET. MAITRE D’OEUVRE
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me DELORET. AUDIENCE 02-03-12
1603-11
VERRIERE ET COMPAGNIE SCI
BRIGNOLES 926 CH. DU PETIT BOIS QT DU PIN. LOCATION IMMOBILIERE
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me DELORET. AUDIENCE 02-03-12 T.G.I.
1603-11
JOANNON Jean
ST RAPHAEL 114 RUE DE LA REPUBLIQUE. MEDECIN
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me PELLIER. AUDIENCE 02-03-12 T.G.I.
1603-11
BAYSIDE SARL
GRIMAUD VITRINES DU SOLEIL RD 559. EXTENSION OBJET
1603-11
SOLEIL INTENDANCE SCI
FREJUS C/O SCI SOLEIL AETIUS 519 AV. V-HUGO. AUGMENTATION CAPITAL
1603-11
ALIAGE SARL
ROQUEBRUNE/ARGENS 41 RUE DES ENTREPRENEURS. EXTENSION OBJET
1603-11
LOGIMER SARL
FREJUS KCN 65 RUE GRISOLLE TRANSFERE A
AXE CENTRE EUROPE BD CERCERON BP 498
1603-11
RAMASOFT CONSEIL SARL
FREJUS KCN 65 RUE GRISOLLE TRANSFERE A
AXE CENTRE EUROPE BD CERCERON BP 498
1603-11
LOSA SCI
CAVALAIRE/MER 145 AV. DES BASTIDES. AUGMENTATION CAPITAL
1603-11
DG & MB FRANCE ASSURANCES SARL
ROQUEBRUNE/ARGENS RN7 ROND POINT DU PRIEUR. POURSUITE ACTIVITE
1403-52
DUROX SC
FREJUS RUE D’AURIASQUE LA ROSE DES SABLES TRANSFERE A
ST-RAPHAEL 221 BD Ch-LAFON
1403-52
GOLFE INFORMATIQUE SARL
COGOLIN 102 AV. G-CLEMENCEAU TRANSFERE A COGOLIN HAMEAU DU MOULIN SQUARE JEAN LOUIS
1603-11
TRANSPORTS ET D’AFFRETEMENTS SARL
DRAGUIGNAN Z.I. ST-HERMENTAIRE VOIE G-POMPIDOU. TRANSPORTS AGREGATS
LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 06-03-12
1403-52
TERRE DES ENCRES SARL
COGOLIN 102 AV. G-CLEMENCEAU TRANSFERE A
COGOLIN HAMEAU DU MOULIN SQUARE JEAN LOUIS
1603-11
AZUR TOITURES EURL
OLLIERES QT PLANTASSIER LA FONTAINE DU SAULE. COUVREUR
LIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 06-03-12
1403-52
CAMPING L’ETOILE D’ARGENS SA
FREJUS ST-AYGULF CH. DES ETANGS. M. Gilles PEROUX NOMME PRESIDENT
ET DIRECTEUR GENERAL. M. Jacques PEROUX NOMME DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
1603-11
HILAL EURL
VIDAUBAN 6 SQUARE EISENHOWER. MACONNERIE
1403-52
M.D. SARL
ST TROPEZ 16 AV. FOCH. EXTENSION OBJET
1603-11
1403-52
LUCIAE SARL
ST TROPEZ 6 RUE DE L’EGLISE. M. Alexandre LUCY NOMME COGERANT.
AUGMENTATION CAPITAL
ASSOCIATION AMIS DES BEBES
ST RAPHAEL 350 AV. DU 8-MAI-45. LIQUIDATEUR Me PELLIER-MOLLA
AUDIENCE 02-03-12 T.G.I.
1603-11
HARPAGE SARL
DRAGUIGNAN 42 A-RENOIR LA CHIMERE. MAITRISE D’OEUVRE
LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 06-03-12
1603-53
ASSOCIATION GEIQ BTP 83
TOULON CHEZ Me LAURE 5 RUE BERTHELOT. LIQUIDATEUR Me LAURE
1603-11
DACA SARL
STE MAXIME IMM. LES TERRASSES TRANSFERE A FREJUS 64 RUE MONTGOLFIER
1603-11
NATURIS CAUSA SARL
ST RAPHAEL 150 ALLEE GIENEAGLES. M. Bertrand LEPINE NOMME GERANT
EN REMPLACEMENT DE M. Gérard PECOUL
TRIBUNAL FREJUS
1603-11
REGINE SARL
LE PLAN DE LA TOUR RTE DE PRAT BOURDIN. RESTAURANT. FIN DE LA
PROCEDURE DE REGLEMENT JUDICIAIRE. AUDIENCE 12-03-12
LIQUIDATION JUDICIAIRE
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
TRIBUNAL TOULON
1603-11
CASINO DU GOLFE SAS
CAVALAIRE/MER CENTRE D’ANIMATION DE PORT CAVALAIRE LES BALCONS DU
PORT. M. DESJARDINS Boris NOMME DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
1603-11
BOUZY SCI
COGOLIN 2 VILLA SUR LA GISCLE LES MARINES DE COGOLIN. Mme Nathalie
GODAZ NOMMEE GERANTE EN REMPLACEMENT DE M. Maurice BICHARD
1603-11
1603-11
DU FRASNOIS 2002 SCI
ST-TROPEZ 16T RUE DE LA CITADELLE TRANSFERE A
EVRON (53) Z.A. BRAY RTE DE MEZANGERS
COMPAGNIE GENERALE DES METIERS DU BATIMENT C.G.M.S. SARL
GASSIN DOMAINE DE BERTAUD BELIEU RTE DE GASSIN. TRAVAUX DE FINITION
LIQUIDATEUR Me CARDON. AUDIENCE 12-03-12
1603-11
1603-11
THISBE INTERNATIONAL IMMOBILIER SARL
STE MAXIME 28 BD GAL DE GAULLE. POURSUITE ACTIVITE
FRADET José
GRIMAUD RTE NATIONALE 98 LES VITRINES DU SOLEIL RD 559. RESTAURANT
LIQUIDATEUR Me PELLIER. AUDIENCE 12-03-12
1603-11
1603-11
ALLIANCE AUTO SARL
PUGET/ARGENS 88 BD BAZEILLES. M. Pascal LOPEZ NOMME GERANT SUITE A
LA DEMISSION DE M. Julien GOUJAT
AIRCLIM SARL
COGOLIN 33 RUE CONDORCET. COMMERCE DE DETAIL
1603-11
1603-11
AXE SERVICES SARL
ST TROPEZ 7 BD L-BLANC. POURSUITE ACTIVITE
BAUDROT PEINTURE EURL
PUGET VILLE 784 AV. DE LA LIBERATION. REVETEMENTS MURS ET SOLS
1603-11
1603-11
MANETTE SCI
GASSIN DOMAINE DE SINOPOLIS 5 AV. DES ROSSIGNOLS TRANSFERE A
STE MAXIME LE PANORAMIC 12 RUE L-GAUMONT
WPI SARL
STE MAXIME RTE DU PLAN DE LA TOUR QT BASSE SUANE EXTENSION A
SOCIETE PWM MEME ADRESSE
1603-11
1603-11
LA CRIOLLO SARL
FREJUS 664 AV. DE PROVENCE IMM. LE TRIDENT TRANSFERE A ST RAPHAEL
LE PETIT DEFENDS BD DU CERCERON ZONE ACTIPARC EPSILON II BAT EPSICOD
PHENIX SARL
ST RAPHAEL 414 AV. DES SUISSES. INTERMEDIAIRE DE COMMERCE
1603-11
1603-11
VIALAS SARL
QUIMPER (29) 34 RTE DE BENODET TRANSFERE A ST-RAPHAEL LOT 58 ZAC DE
PORT SANTA LUCIA. NOUVELLE ENSEIGNE : L’ESPACE BLEU. MODIFICATION OBJET
NOWICKI Sophie
FREJUS 211 RUE DES SAUGES CENTRAL RESIDENCE BAT A2. VENTE A DOMICILE
LIQUIDATEUR Me PELLIER. AUDIENCE 12-03-12
1603-11
1503-53
NAT IMMO
ST RAPHAEL 9 BD G-CLEMENCEAU. FIN GARANTIE LEGA104385 DE LA LLOYD’S
COULEURS CUISINE ET BAINS SARL
FREJUS 780 AV. DU TRAIN DES PIGNES LE RABELAIS A. MENUISERIE
TRIBUNAL FREJUS
A.L.–46
1603-11
CAVALAIRE IMMOBILIER MAGADOUX JEAN PHILIPPE SARL
LA CROIX-VALMER RES. L’OASIS VILLA DES FLEURS RUE F-MISTRAL. AGENCE
IMMOBILIERE. LIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 12-03-12
1603-11
1603-11
DEPOT ETAT DES CREANCES SALARIALES
TRIBUNAL FREJUS
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
1603-11
1603-11
1603-11
CIAMPINI Roger
ADRESSE NON COMMUNIQUEE. LJ 13-12-11. Me DELORET
CLP SIEFKENS SARL
ADRESSE NON COMMUNIQUEE. LJ 9/06/09. Me DELORET
NINA SARL
ADRESSE NON COMMUNIQUEE. LJ 27/10/09. Me DELORET
1603-11
1603-11
LE CAFE DES ARTS SARL
TOULON 9 BD E-PELLETAN. LJ. Me LAURE
1603-11
AV2I EURL
LA SEYNE/MER 254 CH. DE LA FARLEDE ZAC JEAN MONNET. LJ. Me LAURE
TRIBUNAL TOULON
1603-11
TRIBUNAL FREJUS
1603-11
1603-11
MMT SARL
PLATRERIE SERVICES SARL
1603-11
1603-11
SAUVEGARDE
1603-11
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
1603-11
ASSOCIATION FOOTBALL CLUB UNION SPORTIVE TROPEZIENNE
ST TROPEZ MAISON COCCOZ RUE F-SIBILLI. COMMISSAIRE EXECUTION Me DELORET
AUTRES DECISIONS DU TRIBUNAL
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
1603-11
MICELI SALVATOIRE
FREJUS 195 RUE DES LANTANAS LES EUCALYPTUS BAT A06.
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 12-03-12
ART FINANCE LIMITED
ST TROPEZ LA BASTIDE GRANDE ROUTE DES PLAGES LES MAREES. COMMERCE
DE BIENS D’OCCASION. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 12-03-12
SUCCESSIONS
TRIBUNAL TOULON
1603-11
CO RE DI SARL
BRIGNOLES CH. DES BREGUIERES LA BETORIDE. MACONNERIE. ARRET PLAN
DE CONTINUATION. COMMISSAIRE EXECUTION Me LECA. AUDIENCE 06-03-12
AYALA RAURA José
LE LUC EN PROVENCE REVETEXREVET ALU RES. LE LOGIS VAROIS BAT 38. FACADES
ARRET PLAN DE CONTINUATION. COMMISSAIRE EXECUTION Me LECA. AUDIENCE 06-03-12
GROULIER BELLINI Ginette
MEOUNES LES MONTRIEUX QT DES ESPREVEIRES. MACONNERIE. ARRET PLAN
DE CONTINUATION. COMMISSAIRE EXECUTION Me LECA. AUDIENCE 06-03-12
CRAMOISY Jean-Louis
DECEDE LE 21/03/10 A HYERES. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES
PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A DEPOSE LE COMPTE DE SUCCESSION AU
TGI DE TOULON LE 8/03/12. REF. 3763 SV 83 BE
SOUQUET Jean Luc
DECEDE LE 18/01/11 A TOULON. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES
PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A DEPOSE LE COMPTE DE SUCCESSION AU
TGI DE TOULON LE 8/03/12. REF. 38670 SV 83 CH
PERONA Marcel
DECEDE LE 30/10/10 AU LUC. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES
PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A ETABLI L’INVENTAIRE. REF. 3799 SV 83 BE
JARMANN Murielle
DECEDEE LE 21/11/10 A MARSEILLE. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES
PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A ETABLI L’INVENTAIRE ET LE PROJET DE
REGLEMENT DU PASSIF. REF. 3798 SV 83 BE
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A.L.–47
MARCHÉS ET ENQUÊTES PUBLICS
B - RÉSUMÉ
APPELS
D’OFFRES
ÉTUDES
COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS.
– Objet : Extension de l’école maternelle du village. Maîtrise d’œuvre.
– Date limite de réception des offres : 26/03/12 à 12 h.
– Renseignements : 04.94.42.79.30.
TPBM du 14/03/12.
– Objet : Etude de faisabilité pour la création d’un musée d’art contemporain au col du Bougnon.
– Renseignements : Tél. 04.94.19.59.13.
TPBM du 14/03/12.
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DRACENOISE. DRAGUIGNAN.
– Objet : Missions de maîtrise d’œuvre relative à la construction de vestiaires et de locaux
divers au complexe La Peyrous au Muy.
BOAMP n° 55B 17/03/12.
MAIRIE DE TOURRETTES.
– Objet : Maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un bâtiment annexe au groupe scolaire du
Coulet.
Le Var Information du 16/03/12.
SIAE MAIRIE DE LA LONDE-LES MAURES.
– Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’établissement du programme mapitette de
diagnostic et des travaux de génie civil à la station de traitement d’eau potable de Carnoules.
MAIRIE DE TOURRETTES.
– Objet : Maîtrise d’œuvre pour des travaux de réhabilitation et d’aménagement de divers
bâtiments communaux.
VILLE DE LA GARDE.
– Objet : Fourniture et mise en place de caveaux, columbarium et ossuaire au cimetière central de La Garde.
TPBM du 14/03/12.
COMMUNE DE SEILLANS.
– Objet : Prestations d’ingénierie relatives à des missions de maîtrise d’œuvre pour des travaux de voirie et de génie civil sur la commune de Seillans.
TPBM du 14/03/12.
MINDEF/AIR/SIAE/AIA DE CUERS-PIERREFEU.
– Objet : Mesures des rejets atmosphériques de l’aia Cuers Pierrefeu.
– Date limite de réception des offres : 30/03/12 à 15 h 30.
BOAMP 12-55136 16/03/12.
SYNDICAT MIXTE PORTS TOULON PROVENCE. TOULON.
– Objet : Sondages géotechniques en mer, port du Brusc, commune de Six-Fours-les Plages.
– Renseignements : Tél. 04.8.94.42.79.30.
BOAMP 12-53498 14/03/12.
COMMUNE DE FLAYOSC.
– Objet : Gestion de service public d’assainissement collectif.
Le Moniteur du 16/03/12.
MAIRIE DE PONTEVES.
– Objet : Délégation de service public d’assainissement collectif.
– Renseignements : Mairie de Pontevès.
MAIRIE DE PONTEVES.
– Objet : Délégation de service public d’eau potable.
– Renseignements : Mairie de Pontevès.
CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON.
– Objet : Prestations intellectuelles pour l’étude de diagnostic d’un mur en travertin au lieu
dit « Le Jardin de la Marquise », restauration, commune de Sillans la Cascade.
– Renseignements : fax. 04.83.95.51.89.
BOAMP 08-136218 16/03/12.
COMMUNE DE SANARY-SUR-MER.
– Objet : Fourniture d’une solution logicielle et des prestations du conseil de gestion de cette
dette pour la Mairie de Sanary.
PRESTATIONS DE SERVICES
FOURNITURES
MAIRIE DE SAINTE-MAXIME.
– Objet : Gestion d’une cafétéria située au Carré Léon-Gaumont sise à Sainte-Maxime, 107,
rte du Plan de La Tour.
COMMUNE DE CUERS.
– Objet : Fournitures scolaires.
BOAMP 12-54087 15/03/12.
MAIRIE DE TOULON.
– Objet : Prestations de formations liées à la conduite d’engins.
BOAMP 12-49106 14/03/12.
CA TOULON PROVENCE MEDITERRANÉE. TOULON.
– Objet : Prestations d’assistance spécialisée pour l’élaboration et la passation d’une délégation de service public dans le domaine de l’assainissement.
BOAMP 12-52906 13/03/12.
SNI MARSEILLE.
– Objet : Contrat d’entretien des espaces verts de diverses résidences du patrimoine géré
par l’agence SNI de Toulon.
– Date limite de réception des candidatures : 10/04/12 à 12 h.
TPBM du 14/03/12.
COMMUNE DE SANARY-SUR-MER.
– Objet : Prestations de sonorisation et mise en lumière des manifestations municipales 2012
de la ville de Sanary-sur-Mer.
COMMUNAUTE PAYS MER ESTEREL. ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS.
– Objet : Fourniture de bureau et fourniture de papiers pour la reprographie pour la Communauté de Communes Pays Mer Esterel.
– Objet : Prestations intellectuelles pour l’étude de diagnostic d’un mur en travertin au lieu
dit « Jardin de la Marquise », commune de Sillans-La Cascade.
Var Matin du 16/03/12.
– Objet : Maintenance et entretien des climatiseurs réversibles des bâtiments communaux.
A.L.–48
COMMUNE DE DE LA SEYNE
– Objet : Travaux de réhabilitation des immeubles,17, rue Evenos/11-13, rue Clément-Daniel,
centre ancien de La Seyne-sur-Mer.
MAIRIE DE TOURVES.
– Objet : Fournitures de carburant pour les véhicules de la ville.
– Renseignements : Mairie de Tourves.
TOULON PROVENCE MEDITERRANÉE. TOULON.
– Objet : Prestations de gardiennage du site de l’ancien marché de gros de Sainte-Musse
à Toulon.
VILLE DE FLAYOSC.
– Objet : Gestion du service public de l’assainissement collectif de la commune de Flayosc.
TOULON PROVENCE MEDITERRANÉE. TOULON.
– Objet : Prestations de gardiennage du site de l’ancien marché de gros de Sainte-Musse
à Toulon.
COMMUNE DE LA ROQUEBRUSSANNE.
– Objet : Délégation par affermage du service public d’assainissement réseau et station d’épuration.
– Date limite de réception des candidatures : 24/04/12 avant 16 h.
COMMUNE DES SALLES-SUR-VERDON.
– Objet : Appel à candidatures pour l’attribution des sous-traités d’exploitation en bordure du lac de Sainte-Croix.
VILLE DE LA GARDE.
– Objet : Prestations de prélèvement et d’analyse des eaux destinées à la consommation
humaine dans le cadre de l’auto contrôle.
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES PLAGES.
– Objet : Mission d’assistance technique pour le choix du délégataire du futur cinéma.
– Objet : Evacuation des déchets routiers du centre territorial de la Seyne-sur-Mer.
EHPAD DE LORGUES.
– Objet : Exécution de prestation de marché de service.
BOAMP 12-54105 16/03/12.
SDIS DU VAR. DRAGUIGNAN.
– Objet : Fourniture de carburants sans plomb 98 et gasoil à la pompe.
BOAMP 12-53995 17/03/12.
APHP. HYERES.
– Objet : Mise en conformité des ascenseurs.
BOAMP 12-55454 16/03/12.
RESIDENCE LA SOURCE. SALERNES.
– Objet : Prestation globale incluant la fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et
d’hôtellerie.
BOAMP 12-57172 19/03/12.
CHAMBRE REGIONALE D’AGRICULTURE PACA. MARSEILLE.
– Objet : Conception, réalisation et impression d’un classeur de rangement administratif.
BOAMP 12-56280 19/03/12.
SYNDICAT MIXTE DE LA ZONE DU VERDON. SAINT-JULIEN LE MONTAGNIER.
– Objet : Services de voirie, d’assainissement.
BOAMP 12-53091 16/03/12.
BÂTIMENT
SOGIMA. MARSEILLE.
– Objet : Travaux de réhabilitation de la cité des Douanes de Golfe-Juan, ravalement des façades, remplacement de menuiseries.
BOAMP 12-53107 13/03/12.
DRSID LYON.
– Objet : Montferrat, camp de Canjuers, création d’un magasin de stockage et aménagement
de deux locaux batteries.
BOAMP 12-52295 13/03/12.
CCAS DE TOULON.
– Objet : Travaux de remplacement de ventilo-convecteurs au siège et travaux d’installation
de climatisation de bureaux.
BOAMP 51A 13/03/12.
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES PLAGES.
– Objet : Rénovation d’un logement social, résidence La Pampa.
TPBM du 14/03/12.
VILLE DE LA GARDE.
– Objet : Travaux d’entretien et de conservation de l’église de la Nativité à La Garde.
TPBM du 14/03/12.
SIVED. NEOULES.
– Objet : Construction d’une plate-forme déchets verts et bois sur la commune de Tourves.
BOAMP 12-22245 16/03/12.
MINDEF/SGA/DCSID/DTM TOULON.
– Objet : Ecole de plongée de Saint-Mandrier, réalisation d’un bâtiment en structure modulaire et travaux connexes de raccordement.
BOAMP 12-53245 17/03/12.
VILLE DE TOULON .
– Objet : Construction de 140 enfeus préfabriqués etde 30 caveau, travaux de terrassement
et de drainage.
BOAMP 12-53189 16/03/12.
– Objet : Construction d’une salle omnisports à Vinon-sur-Verdon.
BOAMP 12-56280 19/03/12.
TRAVAUX PUBLICS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT NARTUBY. TRANS-EN-PROVENCE.
– Objet : Mise en place et rétablissement d’aménagements hydrauliques sur deux sites: route
du Plan à Trans et lotissement Les Hauts de la Nartuby à La Motte.
BOAMP 12-53240 14/03/12.
VILLE DE LA GARDE.
– Objet : Travaux d’aménagement, de pose et de réalisation de réseaux et d’ouvrages
hydrauliques d’eaux.
BOAMP 12-50045 13/03/12.
SYNDICAT MIXTE PORTS TOULON PROVENCE. TOULON.
– Objet : Sondages géotechniques en mer, port du Brusc, commune de Six-Fours-les Plages.
BOAMP 12-53498 14/03/12.
COMMUNE LE PRADET.
– Objet : Mise en sécurité d’une partie du sentier des Douaniers au Pin de Galle.
TPBM du 14/03/12.
COMMUNE DE SAINT-MAXIMIN-LA SAINTE-BAUME.
– Objet : Terrassement pour l’enfouissement de colonnes de tri sélectif, allée Jacques-Brel.
– Date limite de réception des offres : 30/0312 à 12 h.
TPBM du 14/03/12.
A.L.–49
– Objet : RD 846, commune de Toulon, reprofilage de la chaussée et réalisation d’une cunette.
TPBM du 14/03/12.
– Objet : Travaux de béton bitumineux à froid et de grave émulsion sur les voies publiques
et privées dont le département du Var a la charge et l’entretien.
TPBM du 14/03/12.
– Objet : RD 42, commune de La Garde, réalisation de trottoirs et d’une traversée piétonne au débouché de l’ANSE San Peyre.
TPBM du 14/03/12.
– Objet : RD 67. Commune de La Garde, création d’une 2e voie entre le giratoire de Castorama et le giratoire de la Bastide Verte.
TPBM du 14/03/12.
– Objet : RD 2. Commune de Signes. Rectification de virage.
TPBM du 14/03/12.
– Objet : RD 7. Roquebrune-sur-Argens. Déviation de Roquebrune, études routières et environnementales.
TPBM du 14/03/12.
– Objet : RD 18. Commune de Saint-Mandrier. Réalisation d’un îlot central entre la RD 2018
et Verbois.
TPBM du 14/03/12.
COMMUNE DE PUGET-SUR-ARGENS.
– Objet : Travaux pour la réalisation du barreau routier nord et abords du stade.
– Objet : RD 66. Commune de La Cadière, aménagement des 2 arrêts de bus de la Malissonne.
TPBM du 14/03/12.
COMMUNE DE BELGENTIER.
– Objet : Travaux de requalification de la rue des Jardins, rue des Fours, et Grand Rue, place
Peiresc, place de la Fontaine à Belgentier.
– Objet : RD 559. Commune de Bandol, remplacement du portique de limitation de hauteur.
TPBM du 14/03/12.
CA FREJUS-SAINT-RAPHAEL.
– Objet : Extension des réseaux d’eaux usées, domaine « Le Rastel d’Agay ».
BOAMP 12-22245 16/03/12.
ENQUÊTES
PUBLIQUES
COMMUNE DE GASSIN ET DE COGOLIN.
– Objet : Enquête relative à la déclaration d’intérêt général du plan de gestion des
cours d’eau du Bélieu.
– Durée de l’enquête : Du 26 mars 2012 au 13 avril 2012.
– Commissaire-enquêteur : M. Alain L’HELGOUARCH’H.
– Permanences du Commissaire-enquêteur : En mairie de Gassin, lundi 26 mars
2012, de 9 h à 12 h ; mercredi 4 avril 2012, de 14 h à 17 h ; vendredi 13 avril 2012,
de 9 h à 12 h.
– en Mairie de Cogolin, lundi 26 mars 2012 de 14 h à 17 h ; mercredi 4 avril 2012,
de 9 h à 12 h ; vendredi 13 avril 2012, de 14 h à 17 h.
– Consultations et observations : A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et
des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie de Gassin et
de Cogolin, en sous-préfecture de Draguignan.
COMMUNE DU PUGET-SUR-ARGENS.
– Objet : Enquête publique sur le projet de l’extension sud du centre-ville et la mise
en compatibilité du POS.
– Durée de l’enquête : A la Mairie de Puget-sur-Argens, du 27 février au 12 mars
2012 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture. Chacun pourra prendre
connaissance du dossier, et, soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit en mairie au commissaire-enquêteur.
– Commissaire-enquêteur : M. Denis SPALONY.
– Permanences du Commissaire-enquêteur : En mairie, le 2 avril 2012, de 8 h 30
à 12 h 30 et de 14 h à 17 h ; le 10 avril 2012, de 8 h 30 à 12 h 30 ; le 18 avril 2012,
de 14 h à 17 h ; 27 avril 2012, de 8 h 30 à 12 h 30 ; 3 mai 2012, de 8 h 30 à 12 h 30
et de 14 h à 17 h.
– Consultations et observations : Son rapport et ses conclusions, transmis au Maire
dans un délai de trente jours à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
COMMUNE DE HYERES.
– Objet : Enquête publique relative à la demande de permis de conduire pour la
restauration de la ferme dénommée « La Sardinière » par le Parc National de Port
Crossur la commune de Hyères.
– Durée de l’enquête : A la Mairie de Hyères et en mairie de Port Cros du 19 mars
2012 au 20 avril 2012.
– Commissaire-enquêteur : M. Michel METIVET.
– Permanences du Commissaire-enquêteur : En mairie, lundi 19 mars 2012, de 9
h à 12 h ; mardi 27 mars 2012 de 14 h à 17 h ; mercredi 4 avril 2012, de 9 h à 12 h
; lundi 16 avril 2012, d e14 h à 17 h ; vendredi 20 avril 2012, de 9 h à 12 h et de14
h à 17 h.
– Consultations et observations : A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et
des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée en Mairie de Hyères, à
la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var, en Préfecture du
Var.
La Marseillaise du 19/03/12.
ABONNÉS :
VOTRE JOURNAL EN LIGNE DÈS LE VENDREDI MATIN
A.L.–50
AV I S
D ’ AT T R I B U T I O N
Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignment n’engageant pas la responsabilité du journal
Donneur d’ordre
Nature du marché
Entreprise(s) retenue(s
COMMUNE DE CALLIAN
Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation
du Château Goerg
J. DEVULDER et associés, 83300
Draguignan
COMMUNE DE CALLIAN
Maîtrise d’œuvre travaux de viabilisation Zac de la Grande Vigne
SEBA MEDITERRANÉE,83440 Fayence
COMMUNE DE CALLIAN
Maîtrise d’œuvre extension groupe
scolaire
Stéphane COMBY Architecte
83340 Flassans-sur-Issole
COMMUNE DE CALLIAN
Assistance à maîtrise d’ouvrage
création d’une Zac multi-sites
CITADIA CONSEIL, 83190 Ollioules
Montant en Euros
ÉTUDES
93 960 f
7,35 % de rémunération
125 250 f
980 f HT
PRESTATIONS DE SERVICES – FOURNITURES
83 22,00 f
SYNDICAT MIXTE DE LA ZONE
DU VERDON
Acquisition d’un châssis-cabine équipé
d’un bras articulé avec crochet
GARAGE SUD AUTOMOBILE
3, av. Henri-Malacrida CS 90066,
13182 Aix-en-Provence
VAR AMENAGEMENT
DEVELOPPEMENT TOULON
Mise en place de voiles tendues
av. Gal de Gaulle, Hyères-Les
Palmiers
SARL ACS PRODUCTION, ZI de Cadréan
Le Pré Cadeau, 44550 Montoir de
Bretagne
262 988,44 f
VILLE DE TOULON
Prestations de remorquage de tout
véhicule vl, pl, engins et deux roues
SAS TOULON TRUCKS SERVICES
250, route de La Crau, 83210 La Farlède
33 834,84 f
MAIRIE DE BARJOLS
Livraison en liaison froide des repas
aux écoles maternelle et élémentaire
STE PROVENCE PLATS d’Avignon, 84
88 520,00 f
COMMUNE DE CALLIAN
Enlèvement et transports des boues
de la STEP
ONYX MEDITERRANÉE, 83507 La Seyne/
Mer
Selon BPU
COMMUNE DE CALLIAN
Installation d’un nouveau système
de vidéo-protection
SLS, 69160 Tassin La Demi Lune
COMMUNE DE CALLIAN
Enlèvement et transport des boues de
la STEP année 2012
ONYX MEDITERRANÉE, 83507 Ollioules
COMMUNE DE CALLIAN
Acquisition d’un minibus 9 places
Pour le Football Club du Pays de Fayence
83340 Fayence
12 000 f
COMMUNE DE ROQUEBRUNE/A
Organisation du Festival de la Bande
Dessinée
RAYCLAME, 34 Via Nova, immeuble
Captech, Pôle d’Excellence Jean-Louis,
83600 Fréjus
75 000 f
4 800 f HT par mois
980 f/mois
BATIMENT
COMMUNE D’ENTRECASTEAUX
Construction d’une station d’épuration
de type Filtres Plantes de Roseaux
EPU NATUR, zac des Balarucs, 153, av.
du Mal-Leclerc, 84150 Caumont-surDurance
SARL Joseph de BRESC, quartier La
Laune, 83690 Salernes
ENT. ACTIA SODIELEC, route de Mayres,
12100 St-Georges de Lusencon
710 940 f
76 140 f
41 931,76 f
26 452,11 f
MAIRIE DE BARJOLS
Création de toilettes publiques
BARJOLS CONSTRUCTION, 83670
Barjols
MAIRIE DES ARCS
Rénovation appartement 20, rue de la
République
Lot 1. SARL C’CONFORT, 06370 MouansSartoux
Lot 2. S3EM, 83440 Montauroux
Lot 3. SARL CORRADO, 83480 Puget/
sur-Argens
Lot 4. SEGER PEINTURE, 83300
Draguignan
27 425 f
MAIRIE DES ARCS
Installation de chauffage et de la climatisation des nouveaux locaux des
services techniques
AEGP, 83300 Draguignan
36 149 f
COMMUNE DE TAVERNES
Aménagement du chemin des Clots
EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS
MEDITERRANÉE
DRAGUIGNAN
Aménagement urbain
Lot 1. COLAS MIDI MEDITERRANÉE
Lot 2. COLAS MIDI MEDITERRANÉE
CONSEIL GENERAL DU VAR
TOULON
Prestations de maintenance pour le
curage, dégorgement, pompage des
réseaux d’eaux pluviales, patrimoine
bâti pôle de Draguignan
ORTEC ENVIRONNEMENT, parc de
Pichaury, Aix-en-Provence
MAIRIE DE BARJOLS
Réfection des trottoirs bd Grisolle et
avenue Eugène-Payan
ENT. EIFFAGE , 83170 Brignoles
MAIRIE DES ARCS
Réparation du pont chemin du bac
suite aux inondations de juin 2010
Lot 1. ATELIER VALENTE, 83460 Les Arcs
Lot 2. AER MEDITERRANÉE, 13802 Istres
MAIRIE DES ARCS
Réalisation de travaux neufs et grosses
réparations sur la voirie communale
EUROVIA, 83600 Fréjus
MAIRIE DES ARCS
Travaux de reconstruction d’un
ouvrage permettant la canalisation
du cours d’eau « Le Réal » et la
reconstruction d’un talus
GAGNERAUD CONSTRUCTION, 06160
06160 Antibes
TRAVAUX PUBLICS
62 233,00 f
189 203 f
31 476,1 f
de 10 000,00 à 89 000,00 f
77 648,51 f
54 851 f
495 450 f
A.L.–51
Sites internet et adresses emails
des organismes représentant
les professionnels du droit et du chiffre
AVOCATS
EXPERTS-COMPTABLES
Conseil National des Barreaux
http://www.cnb.avocat.fr/
? : [email protected]
Conseil supérieur de l’Ordre
http://www.experts-comptables.fr/
Conseil régional de l’ordre
Ordre des Avocats au Conseil d’Etat
et à la Cour de Cassation
http://www.ordre-avocats-cassation.fr/
http://www.experts-comptables-pacac.fr/
EXPERTS JUDICIAIRES
ADMINISTRATEURS
ET MANDATAIRES JUDICIAIRES
Conseil National des Compagnie
d’Experts de Justice
Conseil National
http://www.cnajmj.fr/
COMMISSAIRES AUX COMPTES
http://www.cncej.org/
GREFFIERS DU TRIBUNAL
DE COMMERCE
Compagnie nationale
http://www.cncc.fr/
Compagnie régionale
http://annuaire.cncc.fr/index.php?page=fic
he_crcc&id=6
? : crcc[arrobase]crcc-aix.org
Conseil national
http://www.cngtc.fr/
HUISSIERS
Chambre nationale
http://www.huissier-justice.fr/
Haut Conseil du Commissariat aux
Comptes
http://www.h3c.org/
NOTAIRES
Conseil supérieur
COMMISSAIRES PRISEURS
Chambre nationale
http://www.commissaires-priseurs.com/ ?
:scp.carlierimbert@wanadoo;fr.fr
http://www.notaires.fr/
Conseil régional
http://www.cr-aixenprovence.notaires.fr
? : cr.aixenprovence@notaires
A.L.–52
L E S
I N D I C E S
Informations publiées à simple titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal
COÛT DE LA CONSTRUCTION (I.N.S.E.E.)
INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS
BASE 100 : QUATRIÈME TRIMESTRE 1953
Valeur de l’indice de références des loyers et variation annuelle en %
BASE 100 : AU QUATRIÈME TRIMESTRE 1998
TRIM.
Ier
IIe
IIIe
IVe
TRIM.
2000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 083 (1 075,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 089 (1 079,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 093 (1 082,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 127 (1 098,00)
2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 125 (1 108,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 139 (1 121,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 145 (1 134,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 140 (1 137,25)
2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 159 (1 145,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 163 (1 151,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 170 (1 158,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 172 (1 166,00)
2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 183 (1 172,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 202 (1 181,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 203 (1 190,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 214 (1 200,50)
2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 225 (1 211,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 267 (1 227,29) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 272 (1 244,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 269 (1 258,25)
2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 270 (1 269,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 276 (1 271,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 278 (1 273,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 332 (1 289,00)
2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 362 (1 312,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 366 (1 334,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 381 (1 360,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 406 (1 378,75)
2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 385 (1 384,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 435 (1 401,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 443 (1417,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 474 (1434,25)
2008......................................1 497 (1 462,25)...............1 562 ( ......................................................................................1 594 (000000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 523 (000000)
2009 ............................................................1 503 .........................................................................................1 498 ( .......................................................................................1 502 ..................................................................................... 1 507................
2010 ............................................................1 508 . . . . . . .............................................1 517 ( .....................................................................................1 52000 ....................................................................................1 533
2011 ............................................................1 554....................................... .......................................................1 593
Ier
IIe
L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers créé par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement
des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Avertissement : Le nouvel indice de références des loyers a été publié pour la première fois le
14 février 2008 pour les valeurs du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2007 inclus.
SMIC–Minimum garanti
Cet index remplace l’indice pondéré départemental qui a cessé d’être publié depuis juin 1977.
Il y a lieu d’appliquer la formule suivante pour obtenir l’actualisation des anciens chiffres basés sur
l’indice pondéré départemental (I.P.D.).
Index du mois de révision
5,501 (I.P.D. juin 1977)
x
I.P.D. initial
157,9 (Index B.T. 01 juin 1977)
Janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Avril . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Juin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Septembre . . . . . . . . . . . . . . . .
Octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Novembre . . . . . . . . . . . . . . . . .
Décembre . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2005
646,8
653,1
664,8
671,2
674,6
674,6
675,0
678,7
678,9
682,7
680,7
679,5
2006
684,2
682,4
683,5
682,7
681,5
683,4
683,7
686,7
691,5
695,6
696,3
697,0
2007
707,2
709,8
713,7
717,3
721,6
723,0
728,5
731,9
732,7
734,8
734,5
733,3
740,5
747
749,4
754,2
755,9
758,2
760,6
762,3
761,2
763,2
765,6
767,2
2008
776,8
780,6
787
792,5
799,5
805,1
815,5
815
811,7
805,1
799,7
797,7
PRIX À LA CONSOMMATION – base 100 : 1998
France entière
Ménages urbains dont le chef
est employé ou ouvrier
Ensemble
des ménages
2010
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
2011
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Ensemble
Produits alim.
et boissons
non alcool.
Boissons
alcool.
et tabac
Ensemble
(hors tabac)
Produits alim.
et boissons
non alcool.
Boissons
alcool.
et tabac
121,23
121,39
121,53
122,08
124,22
124,33
124,95
125,22
160,31
160,42
164,18
165,02
119,83
119,97
120,03
120,53
124,23
124,33
124,96
125,23
168,48
168,57
173,20
174,34
121,79
122,36
123,36
123,78
123,85
123,95
123,4
124,04
123,95
124,99
125,41
126,58
126,76
128,13
128,48
128,21
127,95
128,27
165,20
165,22
165,34
165,5
165,78
165,86
166,11
166,35
166,28
120,24
120,77
121,74
122,2
122,3
122,38
121,8
122,42
122,38
125,0
125,42
126,58
126,76
128,11
128,46
128,2
127,94
128,25
174,49
174,51
174,61
174,74
174,96
175,03
175,24
175,44
175,39
IVe
2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0111,47 (+ 1,67) . . . . . . . . . . . . . . . . . .111,98 (+ 1,73) . . . . . . . . . . . . . . . . . .112,43 (+ 1,68) . . . . . . . . . . . . . . . . . .112,77 (+ 1,59)
2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0113,07 (+ 1,44) . . . . . . . . . . . . . . . . . .113,37 (+1,24) . . . . . . . . . . . . . . . . . .113,68 (+ 1,11) . . . . . . . . . . . . . . . . . .114,30 (+ 1,36)
2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0115,12 (+ 1,81) . . . . . . . . . . . . . . . . . .116,07 (+2,38) . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,03 (+ 2,95) . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,54 (+ 2,83)
2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,7
. . . . . . . . . . . . . . . .117,59
. . . . . . . . . . . . . . . . . .117,41
. . . . . . . . . . . . . . . . . .117,47
2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,81
. . . . . . . . . . . . . . . .118,26
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .118,7
. . . . . . . . . . . . . . . . . .119,17
2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .119,69
. . . . . . . . . . . . . . . . . .120,31
......................................120,95
INDEX NATIONAL BÂTIMENT BT 01
(Valeurs réelles Base 100 = 1er janvier 1974 hors T.V.A.)
2004
IIIe
2009
2010
802,9
803,6
796,4
797,8
800,3
802,6
800,9
802,2
803,0
804,7
803,6
804,3
1-07-05
1-07-06
1-07-07
1-05-08
1-07-08
1-08-08
1-10-08
1-11-08
1-04-09
1-07-09
1-01-10
1-05-10
1-10-10
1-12-10
1-01-11
1-04-11
1-08-11
1-11-11
2011
807,2
809,7
814,3
822,5
826,1
825,6
827,8
827,2
828,3
829,7
830,6
834,6
Smic
horaire
8,03 e
8,27 e
8,44 e
8,63 e
8,71 e
8,71 e
8,71 e
8,71 e
8,71 e
8,82 e
8,86 e
8,86 e
8,86 e
8,86 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
845,8
851,0
853,1
854,7
854,4
855,6
858,0
Minimum
garanti
horaire
horaire
3,11 e
3,17 e
3,21 e
3,28 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS COMMERCIAUX
Indice trimestriel
TRIM.
Ier
2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0100,0
2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0102,73
2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0101,36
2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0103,64
IIe
101,2
102,05
. . . . . . . . . . . . . . . . . .101,83
. . . . . . . . . . . . . . . . . .104,44
IIIe
102,46
101,21
. . . . . . . . . . . . . . . . . .102,36
IVe
103,01
101,07
. . . . . . . . . . . . . . . . . .102,92
.....................
..................
..................
..................
..................
..................
INDICE TRIMESTRIEL DU SALAIRE HORAIRE BRUT DE BASE
Ouvriers (secteur privé et semi-public), en France entière, base 100 en décembre 1998
2010
Mars
Juin
102,7
103,2
2011
Septembre Décembre
103,5
103,7
Mars
Juin
104,7
105,4
A.L.–53
Rapport annuel 2012
de la Cour des Comptes
Le rapport public annuel 2012 de la Cour des comptes comprend trois tomes :
– le tome I expose les observations et les recommandations tirées d’une sélection de contrôles, d’enquêtes et d’évaluations achevés
en 2011 par la Cour, les chambres régionales ou territoriales des comptes, ou conjointement par les Cour et les chambres régionales
ou territoriales ;
– le tome II présente les suites données par les collectivités, administrations et autres organismes contrôlés aux observations
et recommandations formulées les années précédentes ;
– le tome III est consacré aux activités de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes durant l’année 2011.
Le rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière est annexé à ces trois tomes.
Il regroupe 44 synthèses :
– les 24 premières synthèses (n° 1 à 24) correspondent aux 24 textes qui composent le tome I, dans l’ordre de ses parties
(Finances publiques ; Politiques publiques ; Gestion publique) et, pour chacune d’elles, des chapitres et de leurs subdivisions ;
– les 20 synthèses suivantes (n° 25 à 44) correspondent aux 20 textes qui composent le tome II, dans l’ordre de ses parties
(La Cour constate des progrès ; La Cour insiste ; La Cour alerte) et de leurs subdivisions.
Le tome III ne fait pas l’objet de synthèses.
SOMMAIRE
Synthèses du tome I : Les observations
Synthèses du tome II : Les suites
Date de parution
I - Les finances publiques
1 Les finances publiques ......................................................................
2 Les défiscalisations « Girardin » en faveur
de l’outre-mer ....................................................................................
3 Les dispositifs locaux de défiscalisation
en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.............................
4 La fraude à la TVA sur les quotas de carbone ..................................
5 TRACFIN et la lutte contre le blanchiment d’argent .......................
6 Le pilotage national du contrôle fiscal..............................................
7 La Banque de France : une nouvelle stratégie
face à un environnement plus instable ..............................................
II - Les politiques publiques
8 Les aides d’urgence en agriculture................................................
9 Les autoroutes ferroviaires en France :
premiers enseignements et enjeux pour l’avenir .........................
10 Le bilan de la décentralisation routière ........................................
11 La politique d’aide aux victimes
d’infractions pénales .......................................................................
12 Le logement social : les priorités géographiques .........................
13 Le système de retraite de la fonction publique
en Nouvelle-Calédonie : une réforme indispensable........................
14 Où vont les écoles normales supérieures ? .......................................
15 Les réseaux thématiques de recherche avancée................................
16 La réussite en licence : le plan du ministère
et l’action des universités ..................................................................
III - La gestion publique
17 Les sous-préfectures ..........................................................................
18 La gestion des ouvriers de l’Etat
au ministère de la défense .................................................................
19 La formation initiale et le recrutement
des enseignants ..................................................................................
20 La gestion prévisionnelle des ressources humaines
dans les collectivités territoriales ......................................................
21 L’assistance publique-Hôpitaux de Marseille
(AP-HM) : l’échec de son projet d’informatisation
du dossier du patient..........................................................................
22 Le patrimoine immobilier des hôpitaux
non affecté aux soins .........................................................................
23 Les communes balnéaires
en Languedoc-Roussillon..................................................................
24 Le parc minier Tellure du Val d’Argent
(Haut-Rhin) : un échec annoncé........................................................
09/03/2012
09/03/2012
09/03/2012
09/03/2012
16/03/2012
16/03/2012
16/03/2012
23/03/2012
23/03/2012
23/03/2012
23/03/2012
23/03/2012
Date de parution
I - La Cour constate des progrès
25 Les inspecteurs de l’académie de Paris :
la fin - tardive - d’une dérive.............................................................
26 La lutte contre le cancer : une cohérence
et un pilotage largement renforcés ...................................................
27 Les juridictions administratives :
une gestion sensiblement améliorée..................................................
28 Le Conseil de ventes volontaires de meubles
aux enchères publiques : une réforme réalisée .................................
29 Licenciements économiques : la fusion bienvenue
de deux contrats de reclassement .....................................................
30 Le syndicat intercommunal à vocation multiple eau et déchets
de Voh-Koné-Pouembout en Nouvelle-Calédonie :
la facilitation d’un projet par la chambre territoriale........................
II - La Cour insiste
31 Les dépenses fiscales : des réductions encore modestes.................
32 La réforme portuaire : une mise en oeuvre
marquée par des compromis..............................................................
33 L’utilisation des crédits du fonds social européen :
des améliorations mais toujours une grande dispersion des actions
34 La prise en charge des personnes âgées
dans le système de soins : des progrès trop lents..............................
35 Les industries d’armement de l’Etat :
un point de vigilance .........................................................................
36 Les grands chantiers culturels : l’hypothèque budgétaire ................
37 France Télévisions : le milieu du gué ...............................................
38 Le passage aux responsabilités et compétences
élargies de sept universités parisiennes :
une mise en oeuvre difficile ..............................................................
39 Les contrats de professionnalisation :
un impact à conforter face à la crise .................................................
40 Le redressement de la commune de Pont-Saint-Esprit
(Gard) : le suivi encore partiel des avis de la chambre régionale ....
III - La Cour alerte
41 Le régime des intermittents du spectacle :
la persistance d’une dérive massive ..................................................
42 La politique de périnatalité : l’urgence d’une remobilisation ..........
43 La prime à l’aménagement du territoire : une aide devenue
marginale, peu efficace et mal gérée.................................................
44 La gestion des pensions des fonctionnaires de l’Etat :
le risque d’une réforme tronquée ......................................................
A.L.–54
Chaque semaine retrouvez dans notre journal la suite du rapport
Synthèses du tome I : Les observations
II – Les politiques publiques
A.L.–55
A.L.–56
A.L.–57
A.L.–58
A.L.–59
A.L.–60
A.L.–61
A.L.–62
A.L.–63
A.L.–64
Chaque semaine retrouvez dans notre journal la suite du rapport
A.L.–65
Discours du Premier ministre François FILLON
VIe Forum mondial de l’eau
Parc Chanot - Palais des Congrès - Marseille
Mesdames, Messieurs,
Depuis maintenant une quinzaine d’années,
les Forums Mondiaux de l’Eau ont fait progresser la compréhension des enjeux liés à ce
thème essentiel, même si le témoignage tellement émouvant et en même temps tellement
brillant, que nous venons à l’instant d’entendre, doit nous inciter à faire preuve de la plus
grande humilité.
Mais les défis sont immenses, et les faits sont
tenaces.
Le nombre des êtres humains qui n’ont pas
accès à une eau salubre se chiffre en milliards.
Celui des morts que nous déplorons chaque
année à cause des risques sanitaires que cela
entraîne se compte en millions.
C’est une situation qui n’est pas acceptable.
Toute la communauté internationale doit se
mobiliser pour y remédier.
C’est votre ambition, c’est l’ambition de ce
VIe Forum que d’apporter des solutions concrètes.
Et je voudrais d’abord vous dire combien je suis
heureux qu’il ait lieu cette année à Marseille.
Parce que Marseille au cours de son histoire a
véritablement été confrontée au problème de
l’eau.
Parce que Marseille, sur le rivage de la Méditerranée, a vocation à promouvoir le dialogue
entre pays du Nord et pays du Sud.
Et parce que c’est pour la France l’occasion de
faire partager son approche de ces problèmes
cruciaux.
Au cours de ces dernières années, de grands
progrès ont été faits pour ce qui concerne l’accès à l’eau. Selon l’étude que viennent de rendre publique l’Organisation Mondiale de la
Santé et l’Unicef, le taux d’accès à l’eau de la
population dans le monde serait de 89% en
2010. Ces résultats doivent nous encourager à
aller plus loin.
C’est maintenant l’assainissement qui est en
revanche le défi le plus lourd que nous ayons
à relever.
Parce que la même étude que je viens de citer
indique que 2,5 milliards d’individus n’ont
pas accès à une eau salubre.
Les choses ont évolué trop lentement, et il faut
maintenant passer à la vitesse supérieure pour
faire aboutir notre ambition commune.
A court terme notre premier défi est de réaliser les Objectifs du millénaire pour le développement : en réduisant de moitié, d’ici 2015,
le nombre de personnes n’ayant pas accès à
l’eau potable et à l’assainissement de base.
A plus long terme, nous devons réfléchir aux
moyens de rendre cet accès universel, en 2030.
Et nous proposons que ce Forum permette d’initier un engagement, un engagement solennel
de la communauté internationale autour de
cette grande ambition.
Au cours des dix dernières années, la France a
plus que doublé son aide au développement
dans le domaine de l’eau, qui s’élève aujourd’hui à 600 millions d’euros par an.
Elle contribue à de grands projets : je pense aux
infrastructures électriques comme le barrage de
Nam Theun 2 au Laos ; à des programmes
nationaux de développement de l’eau potable
et de l’assainissement, comme au Sénégal ou
en Tanzanie.
Elle contribue aussi à des actions, tout aussi
essentielles, qui sont menées au plus près des
communautés, en milieu urbain, comme à
Phnom Penh ou à Soweto, ou en milieu rural,
comme par exemple dans les villages du Tchad,
du Niger ou de Mauritanie.
J’ajoute qu’en France les collectivités locales
et les agences de l’eau ont désormais depuis
2006, le droit et les moyens de financer sur leur
budget des actions de solidarité
internationale. Je sais que beaucoup de pays
sont favorables à cette idée et je veux saluer leur
engagement et j’encourage le plus grand nombre à se joindre à ce mouvement.
Notre engagement ne faiblit pas et je voudrais
en citer deux nouveaux exemples importants.
Le premier c’est le soutien que nous apporterons – pour 10 millions d’euros – au projet d’usine de dessalement de l’eau de mer à Gaza,
une fois que les études auront confirmé sa faisabilité.
Je souhaite que ce Forum de Marseille permette de compléter le tour de table financier en
faveur de ce chantier et je veux par avance
remercier les Etats et les organisations qui vont
y contribuer.
Ce projet d’usine de dessalement de l’eau de
mer à Gaza c’est le premier projet à avoir été
labellisé par l’Union pour la Méditerranée en
2011. C’est un projet qui illustre parfaitement
la démarche consistant à créer des solidarités
entre les pays riverains de la Méditerranée.
Comme le disait l’un des intervenants lors du
Sommet de Paris du 13 juillet 2008, si l’Europe de la paix s’est construite autour du charbon
et de l’acier, la Méditerranée de la paix se
construira probablement autour du soleil et de
l’eau.
La deuxième initiative concerne le financement de projets en Afrique.
La Banque africaine de développement a besoin
de relancer, de reconstituer, de réformer son
initiative pour l’approvisionnement en eau et de
l’assainissement en milieu rural.
La France participera activement à ces réformes
et s’engage dès aujourd’hui à apporter jusqu’à
40 millions d’euros. Elle appelle ses partenaires à l’accompagner dans cet effort.
Mesdames et Messieurs,
L’eau est un enjeu de développement.
Mais l’eau est aussi un enjeu écologique.
Et on ne peut pas dissocier ces deux enjeux.
On n’a pas le droit de dissocier ces deux enjeux.
On ne peut pas poursuivre l’ambition de l’accès universel à une eau saine sans chercher en
même temps à préserver notre environnement
des dégradations qui le menacent.
Les pollutions et les effets du changement climatique – les sécheresses, les inondations plus
nombreuses, plus imprévisibles – sont des
paramètres déterminants dans la pression qui
pèse sur la ressource en eau.
On sait que les problèmes auxquels nous faisons face concernent avant tout la qualité de
l’eau, sa répartition géographique qui est très
inégale et le gaspillage dont elle fait encore
beaucoup trop l’objet.
De ce point de vue, le seul fait que dans certaines grandes métropoles jusqu’à 70% - je
dis bien 70 % - de l’eau distribuée soit perdue
par les fuites dans les réseaux témoigne des
immenses marges de progression que nous
avons à exploiter.
Ce dont nous avons besoin, c’est par conséquent d’une véritable gestion durable de l’eau.
En France, nous avons décidé de mettre l’accent
sur ce point essentiel lorsque nous avons lancé
le Grenelle de l’environnement.
Et d’abord nous avons misé sur l’innovation et
sur les technologies vertes. En 2010 nous avons
ainsi labellisé deux nouveaux pôles compétitivité, c’est-à-dire des « clusters » qui réunissent des universités, des instituts de recherche, des entreprises innovantes – qui vont
travailler spécifiquement sur cette question de
l’eau.
C’est par exemple dans ce cadre qu’on est en
train de mettre au point un nouveau procédé de
filtration par membrane permettant de réutiliser les eaux usées passées par un système de
lagunage. Une de ses applications est de réduire les besoins en prélèvement dans l’irrigation
de culture.
Ensuite nous nous sommes engagés dans la
lutte contre le gaspillage.
Nous avons lancé un plan d’amélioration de la
performance des réseaux de distribution d’eau
potable. Et chaque collectivité dont le réseau a
un rendement inférieur à l’objectif fixé se doit
désormais de définir des actions précises pour
y remédier.
Enfin nous cherchons à améliorer constamment notre efficacité hydrique.
Et nous nous sommes fixés un objectif de
réduction de 20% de l’eau prélevée d’ici 2020,
en dehors du stockage d’hiver.
A.L.–66
En la matière nous pouvons nous appuyer sur
un bilan positif, puisqu’en dix ans, la France a
diminué ses prélèvements en eau alors que
dans le même temps sa population augmentait.
Je crois pouvoir dire qu’il existe en France un
modèle original et efficace de gestion de l’eau.
C’est un modèle qui remonte aux premiers
textes de loi sur l’eau en 1964 et qui a été
renouvelé à travers le Grenelle de l’environnement et nos ambitions de bon état écologique de l’eau pour 2015.
Un modèle basé sur une organisation à la fois
en régie et par délégation de service public, un
modèle qui favorise l’existence de nos champions industriels qui sont parmi les meilleurs au
monde, un modèle qui implique aussi l’accent
mis de longue date sur la thématique de l’agriculture raisonnée.
Bref, nous avons une expérience et nous avons
une expertise que nous continuons à développer et que nous souhaitons faire plus largement partager.
Un enjeu aussi fondamental pour l’humanité
que celui de l’eau ne peut évidemment pas se
traiter uniquement à l’intérieur des frontières
d’un seul pays. Nous devons promouvoir
ensemble une véritable gouvernance mondiale de l’eau, qui doit s’inscrire dans une gouvernance mondiale de l’environnement, qui
doit être toujours plus forte et plus cohérente.
Et de ce point de vue, il y a plusieurs directions
dans lesquelles la France est déterminée à s’engager.
Je crois d’abord à une meilleure articulation des
actions sur le climat et des actions sur l’eau.
Je pense aux partages d’expertise scientifique,
mais aussi à la question des aides
internationales aujourd’hui en place dans le
domaine climatique.
Les difficultés que les changements climatiques vont entraîner pour l’accessibilité et la
gestion de l’eau nécessiteront des efforts
coûteux d’adaptation dans les pays les plus
vulnérables et nous devons tenir compte de
l’importance ce de ces efforts dans la façon
dont nous concevons ces dispositifs d’aide.
Nous devons progresser – et vous savez que
c’est un sujet sur lequel la France se bat depuis
cinq ans avec énergie, nous devons progresser
- vers la création d’une Organisation mondiale de l’environnement qui traitera de toutes les
grandes problématiques, de manière plus transversale, plus intégrée et plus efficiente. Il n’y
a aucune raison qu’il y ait une Organisation
mondiale du commerce et qu’il n’y ait pas
d’Organisation mondiale de l’environnement.
En particulier nous devons faire progresser
celles qui concernent l’eau et je suis persuadé
que ce sera pour cela une avancée décisive.
Nous devons enfin faire aboutir nos démarches
pour que la convention des Nations unies de
1997 sur les cours d’eau internationaux entre
rapidement en vigueur.
Cette convention doit garantir un accès équitable à la ressource en eau dans les bassins
transfrontaliers.
Pour consolider la gouvernance mondiale de
l’eau, c’est un pas très important.
C’est la seule convention au niveau mondial
concernant la gestion partagée des 276 cours
d’eau internationaux qui traversent 145 pays –
et dont les bassins versants représentent la
moitié des terres émergées.
La France s’est beaucoup mobilisée pour inciter tous les Etats à y adhérer.
Et je veux saluer aujourd’hui les nouveaux
pays qui s’engagent en ce moment même à le
faire. Grâce à eux nous devrions atteindre cette
année le seuil des adhésions nécessaire à l’entrée en vigueur de la convention.
La France propose d’accueillir la première
réunion des parties, dès que ce sera chose faite.
Mesdames et messieurs vingt ans après le premier Sommet de la terre, la communauté internationale se retrouvera à Rio au mois de juin
pour la conférence des Nations unies sur le
développement durable.
Il est fondamental d’y donner au problème de
l’eau toute la place qui lui revient. Et au fond,
c’est l’un des grands enjeux de ce forum de
Marseille que de préparer ce rendez-vous stratégique de Rio.
Les ambitions légitimes affichées en matière de
développement durable ne se concrétiseront
jamais si l’eau demeure le parent pauvre de la
gouvernance internationale.
Et c’est pourquoi la France propose qu’une
réflexion s’engage à Rio en vue de construire
une initiative pour la gestion durable de la ressource en eau, sur le même modèle que l’initiative « Energie durable pour tous » qui a été
lancée au début de cette année par le Secrétaire général des Nations unies.
Mesdames et Messieurs,
Les défis que nous avons encore à relever
pour que l’accès à l’eau soit plus juste et
plus durable sont évidemment très importants.
Mais je voudrais dire devant vous ce matin
qu’il n’y a pas de fatalité.
Nous avons les moyens d’obtenir à brève
échéance des progrès toujours plus concrets.
Et je crois que les succès des différents
forums de l’eau qui se sont succédés montrent
que la conscience de ces enjeux s’est largement développée au sein de la communauté
internationale, et que la volonté de faire émerger des solutions durables est désormais bien
ancrée.
Ce qui se dessine ici à travers votre réflexion
et à travers votre action sur le thème de l’eau,
c’est le basculement historique de nos sociétés d’un modèle de développement économiquement efficace mais destructeur de l’environnement, vers un modèle qui conjugue le
développement économique, la juste répartition des richesses entre les régions du globe
et en même temps la préservation des écosystèmes.
C’est au fond une nouvelle révolution industrielle qui est devant nous.
La première révolution industrielle était liée
à la conquête du monde, à son exploitation et
à sa domination par quelques puissances
occidentales.
Cette nouvelle révolution industrielle elle
aura pour enjeu la préservation de la planète,
le bien-être des populations et l’équité entre
les nations.
C’est un nouveau modèle de développement,
un nouveau modèle de développement que
nous devons bâtir ensemble, et pour le bâtir,
la communauté internationale et chacun de
nos Etats ont une part de responsabilité.
Mais je veux dire aussi ici devant ce Forum
que tout ne viendra pas du sommet !
Les scientifiques, les techniciens doivent
aussi concentrer toutes leur intelligence, tout
leur savoir-faire. Nous ne devons pas renoncer à croire à la puissance du progrès technologique !
Nous devons aussi miser sur l’implication
de nos concitoyens, sur les collectivités locales, sur les associations qui se sont emparées de ces sujets.
Chacun doit se sentir citoyen d’un monde
dont il faut protéger et partager les ressources, et chacun peut, par ses gestes, par sa
vigilance, influer sur l’organisation d’un
modèle de vie empreint de responsabilité.
A mes yeux, c’est bel et bien une nouvelle
révolution industrielle, pas une révolution
post ou anti-industrielle.
Parce qu’elle met en jeu des innovations techniques à grande échelle, parce qu’elle est
porteuse d’activité, d’échanges commerciaux,
parce qu’elle va irriguer des pans entiers de
l’économie mondiale et de nos organisations
sociales.
Des instances comme la vôtre sont très importantes pour accélérer cette transition nécessaire et pour la déployer de manière harmonieuse et concertée.
Nos efforts s’inscrivent bien sûr dans la longue durée et tout ne peut pas se faire en un
seul Forum ; mais cette rencontre doit donner
des résultats, cette rencontre doit être une
étape cruciale.
Après Marseille, il y aura Rio, il y aura d’autres rendez-vous internationaux, il y aura le
Forum de Daegu en 2015 – et je salue à cet
égard la présence parmi nous du Premier
ministre coréen.
La communauté internationale mesurera à
cette occasion, dans trois ans, la portée des
engagements que nous prendrons ici, au cours
de cette semaine.
Mesdames et messieurs, la question de l’eau
c’est une question que nous avons les moyens
de résoudre.
C’est une question qui montre que nous
devons évoluer vers un nouveau modèle de
développement. Le modèle hérité de la Révolution industrielle montre ici ses limites et ses
conséquences sur l’environnement.
La boussole de ce modèle, cette boussole
qu’on appelle le « Produit intérieur brut » ne
montre plus la bonne direction. Parce que
c’est une boussole qui ignore le coût de la pollution, c’est une boussole qui ignore la question du développement social. C’est une chance, c’est une chance d’être à ce moment du
basculement de l’histoire de l’Humanité. A
nous d’inventer la suite, à nous d’imaginer
cette transition.
Les travaux de Joseph STIGLITZ et de
Marianne AASEN ont ouvert cette voie. C’est
le concept même du développement durable
qui est aujourd’hui à l’ordre du jour de ce
Forum de l’eau.
A.L.–67
Energies marines renouvelables - DCNS
DCNS joue un rôle moteur dans
le développement d’une filière
industrielle des énergies
marines renouvelables
Eric Besson, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et
de l’Economie numérique, a visité ce matin le siège social de DCNS
où il a été accueilli par Patrick Boissier, Président Directeur
Général du Groupe.
Eric Besson - Patrick Boissier@DCNS
ric Besson a déclaré : « Les énergies
marines renouvelables constituent une
opportunité industrielle pour la France.
Cette opportunité, nous allons la saisir complètement. En particulier aujourd’hui où les
conditions sont réunies pour faire émerger
une deuxième filière industrielle française : je
veux parler des hydroliennes sous-marines.
Une course contre la montre est engagée alors
que de grands appels d’offres vont être lancés
dans les prochaines années en Ecosse : il faut
être les premiers pour que la base industrielle
européenne soit en France. C’est pourquoi
j’annonce aujourd’hui, au siège de DCNS,
une feuille de route pour le développement des
hydroliennes qui doit permettre notamment
de lancer un appel d’offre avant deux ans pour
exploiter le potentiel du Raz Blanchard. »
« Les énergies marines renouvelables offrent
à la France une opportunité exceptionnelle de
constituer un leadership mondial. La feuille de
route que vous annoncez aujourd’hui, Monsieur le Ministre, constitue une décision majeure dans cette optique », a déclaré Patrick
Boissier. « DCNS joue un rôle moteur dans la
constitution d’une filière industrielle dédiée
aux énergies marines renouvelables. A partir
de 2014, notre Groupe va ainsi édifier à Cherbourg la première usine d’hydroliennes dans le
E
monde. La fabrication, l’insDCNS en bref
tallation et la maintenance
DCNS est un leader mondial du naval de défend’hydroliennes permettront de
se et un innovateur dans l’énergie. Entreprise de
créer un millier d’emplois.»
haute technologie et d’envergure internatioUn accord portant sur la
nale, DCNS répond aux besoins de ses clients
réservation d’espaces à Chergrâce à ses savoir-faire exceptionnels et ses
bourg en vue de la création de
moyens industriels uniques. Le Groupe conçoit,
cette usine a été signé il y a
réalise et maintient en service des sous-marins
quelques jours par Patrick
et des navires de surface ainsi que les systèmes
Boissier et le Président de
et infrastructures associés. Il fournit également
Ports Normands Associés,
des services pour les chantiers et bases navals.
M. Laurent Beauvais, Président du Conseil Régional de
Enfin, DCNS propose un large panel de soluBasse-Normandie. Cette
tions dans l'énergie nucléaire civile et les énersignature en présence de M.
gies marines renouvelables. Attentif aux enjeux
Jean-François le Grand, Président du Conseil
de développement durable, le groupe DCNS est
général de la Manche, et de M. Bernard Cazel’un des premiers acteurs de son secteur à avoir
neuve, Député-Maire de Cherbourg, témoiété certifié ISO 14001. Par ailleurs, DCNS
gne de la volonté des collectivités locales et
s'est vu décerner le Trophée national de l'enrégionales d’engager au plus vite les travaux
treprise citoyenne sous le haut patronage du
nécessaires pour exploiter l’énergie des couPrésident du Sénat français ; ce prix a été attrirants du Raz Blanchard. Ce site est l’un des
bué au Groupe pour son programme de transplus prometteurs au monde dans ce domaine. Le
mission du savoir Les Filières du Talent DCNS.
développement de l’énergie hydrolienne se fonde
Le Groupe compte 12 800 collaborateurs et
sur une technologie de pointe déjà maîtrisée.
réalise un chiffre d’affaires de 2,6 milliards
DCNS est particulièrement bien positionné sur
d’euros. www.dcnsgroup.com
ce marché avec son partenaire OpenHydro,
jeune entreprise innovante
dont DCNS détient 11%
du capital. Chaque hydrolienne peut fournir 2 MW
d’électricité.
L’installation d’un parc de
1 000 machines permettra
de fournir l’énergie nécessaire à l’alimentation de
1 000 000 foyers environ.
Le développement de
DCNS dans les énergies
marines renouvelables
s’inscrit dans la stratégie
de croissance du Groupe
qui vise le doublement de
son chiffre d’affaires entre
2010 et 2020.
Assemblage à Brest de l'hydrolienne@DCNS
A.L.–68
UNIFA – Union Nationale des Industries Françaises
2011 : année contrastée pour l’industrie
française de l’ameublement
Avec un chiffre d’affaires de près de 8 milliards d’euros1, l’industrie française du meuble
peine encore à tirer pleinement les bénéfices d’une consommation des ménages en hausse
de 2,7%2 alors que celle des entreprises et des collectivités publiques et privées apparaît
plus nuancée3 ; en parallèle les exportations progressent globalement de 2%4.
Production de mobilier
domestique
L’agencement reste tonique, notamment
dans l’agencement de magasins.
La cuisine et la salle de bains confirment leur
dynamisme avec respectivement une hausse
de 6,2% et de 4,5% (sur les 11 premiers mois)
de même que le placard à +4,7%.
Tandis que la literie fait une pause après
une année 2010 en forte hausse, le siège
quant à lui continue sa baisse comme dans
la quasi-totalité des pays européens sous la
pression de la Chine.
Les autres meubles font état de performances contrastées ; la chambre tire son
épingle du jeu alors que le séjour se redresse après une mauvaise année 2010.
Commerce extérieur
Production de mobilier
professionnel
Le bureau finit l’année à +3,6% dont
– 0,1% sur la France et +19,5% à l’export.
Le mobilier pour les collectivités, soutenu par le plan de relance en 2009, en subit
maintenant le contrecoup dans un contexte de baisse des commandes publiques.
Sur les neuf premiers mois, les importations
progressent moins vite (+1%) que les
exportations (+2%).
Le redémarrage du marché allemand se
confirme avec des exportations françaises
en hausse de 20%. Il en est de même du
marché américain avec une hausse de 30%
de nos exportations.
Le marasme espagnol et anglais, quant à
lui, se retrouve dans les chiffres avec une
nouvelle baisse de 18% pour l’Espagne et
9% pour la Grande-Bretagne.
La balance reste largement déficitaire, toutefois le rythme des livraisons en provenance de la Chine chute sensiblement à
+2%, après plusieurs années de progression
à deux chiffres.
A propos de l’UNIFA
L’UNIFA, Union Nationale des Industries Françaises de l’Ameublement, syn-
dicat professionnel créé en 1960, est
l’organisation représentative de ce secteur industriel avec près de 500 adhérents.
Cette représentativité s’exprime à travers les six pôles de l’UNIFA qui fédèrent les dirigeants de ces professions :
mobilier intégré pour espaces domestiques, mobilier pour espaces domestiques, mobilier de haute facture, mobilier et agencement pour espaces
accueillant du public, mobilier fonctionnel pour espaces collectifs dédiés,
sous-traitance et fournisseurs.
L’UNIFA est aussi présente sur tout le territoire grâce à six délégations.
L’UNIFA est membre de plusieurs organisations professionnelles : FBIE, FEMB,
CFMA, CLIMO, EBIA, GFI, MEDEF et
UEA.
1 Esane 2009 (près de 8 milliards d’euros HT)
2 IPEA Meubloscope 2012
3 IHS Global 2011
4 Eurostat 2011 (sur neuf mois)
Le mois social
L’usage licite de la vidéo-surveillance après
prévention des salariés, permet de fournir
des preuves par présentation des enregistrements. Mais ne le permet pas si les salariés
ainsi filmés viennent d’une autre entreprise
et n’ont pas été prévenus. (Cass. Soc.
10.01.12) Arrêt d’espèce discutable.
La rupture conventionnelle mettant fin au
contrat de travail peut être signée durant une
période de suspension du contrat de travail si
cette période n’est pas protégée contre le
licenciement (comme un congé parental, sans
solde ou sabbatique) ; mais ne peut l’être en
période protégée comme lors d’un congé
maternité ou d’accident du travail. Dans ces
dernier cas la convention peut être annulée et
le départ du salarié analysé comme un licenciement abusif.
On ne peut utiliser les tickets-restaurant dans
les restaurants d’entreprise ; mais dans certaines zones ou les restaurants sont trop rares ;
certains restaurants d’entreprise sont autorisés à les accepter.
La protection contre 1icenciement après congé
maternité dure encore quatre semaines, sauf faute
grave non liée à l’état de grossesse ou impossibilité
de maintenir le poste pour un motif étranger à l’état de grossesse ou l’accouchement.
Un rapport d’entretien d’évaluation mentionnant que le salarié est investi d’un
mandat électif ou syndical est discriminatoire.
Les produits de l’entreprise peuvent être
acquis par les salariés avec une remise maximum de 30%. Au-delà l’URSSAF il peut y voir
un avantage en nature sujet à cotisations.
Attention au délai de cinq jours avant entretien préalable : Le jour de remise ne compte
pas ni un jour non ouvrable (Dimanche ou
férié.)
Lorsque l’entreprise impose une tenue de
service ; elle doit en assurer l’entretien, soit
directement, soit par une prime fournie à cet
effet. La Cour de cassation (Cass. Soc.
19.01.12) estime justifié le jugement accordant a chaque salarié une prime de 20 euros
par mois pour cela.
La contrepartie d’une astreinte peut comporter la mise à disposition d’un logement
gratuit le temps de l’astreinte si un accord collectif l’a prévu.
Un stage précédant une embauche pour
les mêmes missions s’impute sur la durée
de la période d’essai ; voire la supprime.
Les modèles de demande d’homologation
de rupture conventionnelle sont l’objet d’un
arrêté du 8 février paru au J .0. du 17.
« L’influence allemande » se traduit par deux
décrets du 7 février parus au J .O. du 8. L’un
relatif au chômage partiel, mieux indemnisé les temps de formation ; 1’autre instituant
une prime à l’embauche des moins de vingtsix ans dans les TPE de moins de 10 salariés.
Elle s’élève au maximum à 195 euros ; pour
les embauches entre le 18 janvier et le
17 juillet 2012.
La décision d’envoyer un salarié en formation dans le cadre d‘un plan de formation
relève du pouvoir de direction ; et l’accord du
salarié n’est demandé que s’il s’agit d’un
bilan de compétences ou d’une validation
des acquis de 1’expérience.
Jean-Yves Rodiere-Granger
A.L.–69
Cabinet conseil indépendant VALEXCEL
« L’entrepreneur et la peur » : 63 % des entrepreneurs
interrogés par Valexcel, ne ressentent pas la crise actuelle
comme une menace*
Récemment a eu lieu le colloque organisé par le cabinet de conseil Valexcel, autour du thème
« L’entrepreneur et la peur ». Cet événement a accueilli près de 200 entrepreneurs et a permis d’ouvrir
la réflexion sur ce que sont les réalités de l’entrepreneuriat français aujourd’hui. A cette occasion, une
enquête a été réalisée auprès des entrepreneurs. Ses enseignements vont à l’encontre de certaines idées
reçues : si les peurs font légitimement partie de l’environnement de l’entrepreneur, la crise n’est
en revanche pas perçue comme un évènement négatif. De quoi insuffler un vent d’optimisme
pour l’ensemble des agents économiques français.
Les retours d’expérience
La peur vue
par les dirigeants
Pour Olivier Menu, associé fondateur de
Valexcel et initiateur du colloque ‘’L’entrepreneur et la peur’’, les peurs du dirigeant
d’entreprise existent indépendamment d’un
contexte économique donné. « On peut
s’apercevoir que le chef d’entreprise rencontre ses propres peurs, structurelles, lors
du lancement ou même de la transmission
de son entreprise. Cette démarche est comparable à un retour sur-soi : beaucoup de
questionnements, des doutes et un chemin
vers quelque chose d’inconnu, donc d’anxiogène ».
Lors du colloque, Elodie Brasile, jeune
créatrice de l’agence de communication
Freetouch, a fait part de ses peurs très pratiques, mais constructives. « J’ai rencontré
la peur à plusieurs étapes de la vie de mon
entreprises, à l’occasion d’un contrôle fiscal ou de levées de fonds périlleuses. Jusqu’à présent, je l’ai toujours partagée avec
mon équipe de travail pour puiser les ressources nécessaires et rebondir. A chaque
fois, la peur s’est révélée comme un tremplin pour réinventer le modèle de l’entreprise et avancer ! »
Christophe Caupenne, ex-Commandant
chef de groupe Négociation au Raid, a
défini la peur de l’entrepreneur dans ces
composantes physiologiques, la comparant aux ressorts à l’oeuvre lors des interventions de ses équipes sur des théâtres
d’opérations. « La peur doit aider à identifier les sources de risque, explique-t-il. Et
elle ne peut être dépassée que par le collectif. C’est alors qu’elle devient un levier
pour mener à bien une mission (ou un projet entrepreneurial) ».
Corinne Pichard, dirigeante de SSIRCA,
dont l’activité est fondée sur la gestion des
problématiques humaines dans l’environne-ment professionnel, affirme que « les
peurs reflètent la vision du monde de chacun
et révèlent en creux leurs propres envies. Le
rôle du dirigeant consiste dès lors à coconstruire un projet entre des individus dont
les peurs reflètent des visions et des envies
différentes, à accompagner les collaborateurs dans leurs propres peurs et de ne leur
transmettre que la peur « utile », celle où ils
disposent d’une réelle marge de manœuvre
».
De son côté, Vincent Gruau le Président de
Majencia a livré une réflexion iconoclaste :
« il n’y a pas de place pour la peur chez
l’entrepreneur » estime t-il. « Dès lors que
le chef d’entreprise commence à ressentir
la peur dans son expression la plus physique, par le blocage de la réflexion, de la
décision et de la mise en action, c’est qu’il
doit passer la main. Ma pire crainte est
finalement de ne pas déceler ce signal, ce
moment clé ! ».
Cette approche du rapport à la peur est en
partie partagée par, Pierre Moret dirigeant
de Verand’Art, qui a décidé de reprendre
l’entreprise à un moment où tout son
entourage le lui déconseillait vivement.
« Là où mes proches décelaient un risque,
je percevais, moi, une opportunité ». Pierre Moret reconnaît percevoir encore la
peur à certains moments chez ses salariés. Lui n’a pas particulièrement peur
pour son entreprise au regard du contexte économique. « Mon unique peur est
relative à l’humain, à l’intégrité physique
des mes équipes sur les chantiers. Mon
rôle de dirigeant est de protéger mes salariés pour qu’ils rentrent entiers chaque
soir ».
A propos de Valexcel :
Fondé en 1999 par Olivier Menu, Valexcel
est un cabinet conseil indépendant, spé-
cialiste français de l’accompagnement personnalisé des entrepreneurs. Valexcel
accompagne ces derniers dans les moments
clés et tout au long de leur parcours entrepreneurial. L’équipe Valexcel est composée
de négociateurs (plus de 200 transactions
sur les marchés français et européen), de
chargés d’affaires accompagnant au quotidien les entrepreneurs et de conseils en
stratégie et optimisation de ressources
humaines.
Principales missions délivrées aux entrepreneurs :
– préparation et formation du candidat à
l’entrepreneuriat
– accompagnement à la reprise d’entreprise
– opérations de croissance externe
– négociation de levée de fonds
– accompagnement à la cession de l’entreprise
Le Chiffre 63%*
Pour 63 % des entrepreneurs interrogés, la
crise actuelle n’est pas ressentie comme
une menace. Ils sont même 53% à considérer que la crise constitue une réelle
opportunité.
Si les entrepreneurs ne se sentent pas particulièrement exposés à l’angoisse euxmêmes (54% d’entre eux disent ne pas
avoir été sujet à l’angoisse dans le cadre
professionnel, au cours de ces derniers
mois), ils ont en revanche conscience de
l’environnement anxiogène actuel. En effet,
une très large majorité (74%) observe
régulièrement des manifestations de peur
autour d’eux, dans leur environnement
professionnel.
(*Enquête qualitative réalisée par Valexcel du 23/01/2012 au 02/02/2012 dans le
cadre du colloque « L’entrepreneur et la
peur », auprès de 69 entrepreneurs).
A.L.–70
Var
Calendrier des expositions
• Hyères
Villa Noailles
« Charles et Marie-Laure de Noailles,
une vie de mécènes », exposition permanente, nouvel accrochage de 13 h à
18 h sauf lundi et mardi. Nocturne le
vendredi de 15 h à 20 h. Montée de
Noailles. (04 98 08 01 98).
• La Cadière d’Azur
Maison du terroir
et du patrimoine
« Minéraux captivants ». Jusqu’au
14 avril. 155 avenue Jansoulin.
(04 94 98 26 56).
• La Garde Freinet
Conservatoire
du Patrimoine
« Ombre et lumière au Fort Freinet,
regard d’un peintre Marouchka Morgenstern ». Jusqu’au 26 avril. Chapelle Saint-Jean.
(04 94 43 08 57).
• La Seyne-sur-Mer
Les chantiers de la lune
Tracel Ecar(ts) Nicole Benkemoun, Patrick
Sirot, Serge Plagnol. Jusqu’au 30 mars du
mardi au samedi de 14 h à 18 h. 31 Place
Benoît-Frachon. (04 94 06 49 26).
• Saint-Tropez
Musée de l’Annonciade
Charles Dufresne « Un rêve oriental ».
Jusqu’au 18 juin, de 10 h à 12 h et de 15 h
à 19 h sauf le mardi. Place Grammont.
Entrée payante. (04 94 17 84 10).
• Saint-Cyr-sur-Mer
Centre d’Art Sébastien
Sculptures de Manuel Paoli et peintures de Bernward Leist. Jusqu’au 9 avril,
de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h sauf le
mardi. 12 bd Jean-Jaurès.
(04 94 26 19 20).
• Toulon
Musée du Vieux Toulon
En permanence « images du Vieux Toulon » et « L’art sacré à Toulon et dans le
Var ». 69 Cours Lafayette. Entrée gratuite. (04 94 92 29 23).
• Saint-Raphaël
Centre culturel
« Futures mémoires, volet 2 ». Du 24 mars au
12 mai, mardis et jeudis de 13 h à 18 h. Mercredis et samedis de 10 h à 12 h et de 13 h à
18 h. Vendredi de 13 h à 20 h. Pl. Gabriel-Péri.
Mairie d’Honneur
Les Asphodèles
Œuvres figuratives par Gille Pulido. Du
17 mars au 28 avril.
Musée National de la Marine
Place Monsenergue, Quai Norfolk de 10 h
à 18 h sauf mardis. (04 94 36 83 10).
Musée des arts asiatiques
Du mardi au dimanche de 12 h à 18 h. Villa
Jules Verne. 169 Littoral Frédéric-Mistral.
Musée d’Art
« Futures mémoires, volet 2 ». Du 24 mars au
12 mai, mardis et jeudis de 13 h à 18 h. Mercredis et samedis de 10 h à 12 h et de 13 h à
18 h. Vendredi de 13 h à 20 h. Pl. Gabriel-Péri.
Actualité
Lorsque deux jours fériés
tombent le même jour
ans une affaire, le jour de l’Ascension est tombé le même jour
calendaire que le 1er mai 2008.
Il a été chômé et rémunéré pour une journée au sein d’un établissement. Le syndicat CGT et le comité d’établissement
ont soutenu que les deux jours fériés
réunis en une seule journée devaient être
payés.
Le comité d’établissement et le syndicat CGT faisait valoir que lorsqu'une
convention ou un accord collectif prévoit le chômage sans perte de salaire des
jours fériés qu'il énumère, la coïncidence de deux de ces jours fériés doit
donner lieu à l'octroi au personnel d'une
journée de repos supplémentaire. L'article 10 de la convention collective de
la métallurgie du Dunkerquois dispose
que le jeudi de l'Ascension constitue un
jour férié dont le chômage, lorsqu'il
survient «un jour habituellement travaillé
dans l'établissement, ne saurait donner
D
lieu à une réduction de la rémunération».
Il en va de même pour le 1er mai. Par
conséquent, les jours fériés énumérés par
l'accord sont nécessairement chômés
et indemnisés et qu'en cas de coïncidence
du 1er mai et du jeudi de l'Ascension, les
salariés soumis à la convention collective de la métallurgie du dunkerquois doivent bénéficier d'un jour de repos supplémentaire.
Les juges ont estimé que la convention
collective de la métallurgie du Dunkerquois prévoit, en son article 10 que
« conformément à l’article L. 222-1 du
Code du travail », les fêtes légales ci-après
désignées sont des jours fériés. Il énumère ensuite onze dates et précise que
le chômage d’un jour férié tombant un
jour habituellement travaillé dans l’établissement ne saurait donner lieu à
une réduction de la rémunération. Cette
convention collective ne prévoit donc pas
que les onze jours fériés désignés doi-
vent être rémunérés ni que l’un de ces
jours tombant un jour habituellement
chômé devrait être compensé.
Ce qu’il faut retenir : Excepté pour les
jeunes salariés, la loi n’impose pas à l’employeur d’accorder un repos les jours
fériés ordinaires (c'est-à-dire les jours
de fêtes légales hors le 1er mai). Le
refus de travailler un jour férié ordinaire
non chômé dans l’entreprise constitue
une absence irrégulière qui permet à l’employeur de retenir les heures non travaillées sur le salaire mensuel. Toutefois les jours fériés sont en général
chômés en vertu de la convention collective ou d’un usage. Si c’est le cas, le
salarié qui refuserait de travailler un
tel jour ne pourrait être sanctionné.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour
de cassation, le 11 janvier 2012, n° de
pourvoi : 10-21207
Source : JuriTravail.com
A.L.–71
A.L.–72
En vedette
Le Maidec à Sainte-Maxime (30 mars au 1er avril)
Le salon de la maison et de la
décoration
Le salon de la maison
et de la décoration
organisé à
Sainte-Maxime par
Sophie Healy aura
lieu plus tôt cette
année, en raison des
élections
présidentielles
d’avril et mai
prochains. Pour les
habitants et visiteurs
du Var et du golfe de
Saint-Tropez en
particulier, c’est une
opportunité unique
de rencontrer les
métiers de la
construction, de la
décoration, de
l’habitat en général,
en un seul lieu et en
peu de temps.
A
lors que le printemps fait place à l’hiver froid et rigoureux que le Var a connu, voici que s’annoncent les
nouveaux jours, plus longs et plus lumineux. Sans attendre, il est temps de redonner un coup de blanc
pour préparer l'été, nettoyer la piscine et aménager ses alentours. Pendant trois jours, le salon Maidec, le
salon de la maison et de la décoration, s'installe à Sainte-Maxime en plein centre-ville. C’est le rendez-vous annuel des idées, des tendances et des nouveaux accessoires de maison.
Conseils et astuces diverses
Le salon Maidec réunira cette année encore des professionnels de la construction, de l’aménagement et de
l’habitat, la décoration et l’ameublement, de l’habitation biologique et des énergies renouvelables, du design et
des arts décoratifs… une palette éclectique de tous les secteurs domestiques, de haut en bas, à l’intérieur come à l’extérieur. Même si l’on ne souhaite pas consacrer un budget important cette année, crise oblige, il sera
toujours bon d’y venir trouver conseils et astuces diverses.
Tendances et dernières innovations
En matière de décoration, le salon du Maidec consacrera son espace
d’accueil à la maison et au jardin. Les tendances se renouvelant sans
cesse, le visiteur viendra y puiser son inspiration en présence d'architectes
d’intérieur, d'ensembliers décorateurs, de spécialistes de la cuisine et
de la salle de bains. Dernières tendances et dernières innovations. Côté
décoration extérieure, autour de paysagistes, se rassembleront des
constructeurs de piscines et de spas, des spécialistes de mobilier d’extérieur,
tailleurs de pierre et maîtres artisans du fer forgé, aussi.
Trouver des solutions
Salon Maidec
“Maison et décoration”
30, 31 mars et 1er avril
Centre-ville
de Sainte-Maxime
Promenade Simon
Lorière
Sous chapiteau rigide
D'autres professionnels de l’habitat tels que techniciens et artisans de
climatisation, du traitement de l’eau, de l’aménagement sanitaire présenteront également leurs services. Et, pour les finitions et les embellissements : storistes, fabricants de portes, fenêtres et portails, professionnels de ravalement des façades ou de la sécurité. Toute la maison
est comprise ! C'est ainsi un panorama complet qu'offrira cette manifestation publique de trois jours où se retrouveront aussi, dans l'espace
maison, agents immobiliers, architectes, constructeurs et organismes
de financement. En ces temps d'incertitude et d'observation dans le
secteur de l'immobilier, c'est le moment d'aller à la rencontre de ces
experts et de trouver avec eux des solutions. HL
LE VAR INFORMATION
N° 4459 - VENDREDI 23 MARS 2012 9
Fiscalité
Centres
de gestion
agréés
Un rôle accru en matière de prévention
fiscale pour les tpe
Champions de la prévention économique et fiscale, les centres de gestion agréés
(CGA) occupent aujourd’hui une place stratégique aux côtés des dirigeants de
petites entreprises. Cette présence est d’ailleurs renforcée, depuis quelques
mois, par la dévolution de deux nouvelles missions aux CGA : le contrôle des
déclarations de TVA et la réalisation d’un compte-rendu de mission.
O
n notera que, sur le terrain, les équipes des CGA mettent, depuis quelques mois, les bouchées doubles
pour adapter leur fonctionnement aux nouvelles missions de prévention économique et fiscale qui leur
ont été confiées.
“Je tiens d’ailleurs à saluer la formidable mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés par cette nouvelle
donne : les responsables et collaborateurs des CGA, bien entendu ; mais aussi nos partenaires experts comptables qui ont joué le jeu et les adhérents qui ont compris que nos centres avaient besoin de leur précieuse collaboration pour relever le défi de ces nouvelles missions”, souligne Christiane Company, présidente de la Fédération
des centres de gestion agréés.
Le contrôle des déclarations de TVA
Le fait que les CGA exercent désormais un contrôle de concordance, de cohérence et de vraisemblance entre
les déclarations de résultats et les déclarations de taxe sur le chiffre d’affaires de leurs adhérents, renforce leur
mission de prévention fiscale en élargissant le périmètre de leur action de contrôle. A noter que la vérification
des déclarations doit intervenir dans les six mois qui suivent leur réception par le CGA.
Le centre doit procéder chaque année à un examen en la forme des déclarations de résultats et de leurs annexes
et des déclarations de taxes sur le chiffre d’affaires. Puis il doit procéder à l’examen de leur cohérence et de leur
vraisemblance. Pour cela, le CGA doit :
- Veiller à la cohérence interne des déclarations de TVA ;
- Veiller à la cohérence interne des déclarations de résultats et de leurs annexes en rapprochant les différents
postes du compte de résultat et du bilan des exercices N et N - 1 ;
- Apprécier la vraisemblance du résultat déclaré à partir des informations contenues dans la déclaration et des
ratios calculés pour l’établissement du dossier de gestion ;
- Apprécier la vraisemblance du résultat déclaré avec les ratios du secteur d’activité pour des entreprises de taille
similaire ;
- Apprécier la concordance, la cohérence et la vraisemblance entre les déclarations de résultats et les déclarations de TVA ;
- Utiliser les informations mises en évidence par l’établissement du tableau de financement.
Fiscalité
Le compte-rendu de mission
Dans les deux mois qui suivent la fin de ces opérations de contrôle, le centre doit adresser un compte-rendu de mission (CRM) à l’adhérent. Dans le
même délai, une copie de ce compte-rendu est transmise, directement par le centre, au service des impôts des entreprises dont dépend l'adhérent
concerné.
Le CRM est un rapport de contrôle rédigé par le CGA suite au travail d’examen approfondi et complet du dossier fiscal de l’adhérent (déclarations de
résultats et déclarations de TVA). Si des anomalies ou des erreurs constatées lors de ce contrôle n’ont pas été justifiées ou rectifiées par l’adhérent, le
CRM doit faire état des questions posées et des réponses reçues, ainsi que de la demande de souscription d’une déclaration rectificative, le cas échéant.
Précisons que l’adhérent qui ne répond pas aux demandes d’information du CGA ou qui fournit des explications insuffisantes, s’expose à une procédure disciplinaire d’exclusion.
“
Le contrôle des déclarations de TVA
La réduction du délai de reprise
n’est pas une formalité supplémentaire En principe, en cas de contrôle fiscal, l’administration peut remonter sur trois années. Toujours gagnants, les adhérents des
pour l’adhérent. Il s’agit d’une mission CGA bénéficient désormais d’un avantage fiscal supplémentaiDans la mesure où l’administration fiscale a reçu le CRM, le
importante qui vient renforcer le rôle re.
délai de reprise est réduit d’une année pour eux, si aucune pénalité autre que des intérêts de retard n’est relevée sur la péde nos centres en matière de
riode de contrôle (impôt sur le revenu et taxes sur le chiffre
prévention des difficultés. Je suis, pour d’affaires). Un avantage non négligeable, spécialement réservé
aux adhérents des CGA !
ma part, convaincue que les adhérents
bénéficieront directement de ce nouvel
examen en termes de sécurité fiscale
Christiane Company, présidente de la Fédération des
et économique.
”
Centres de Gestion Agréés
Questions à Christiane Company
Quelles sont les caractéristiques de l’action que vous menez à la tête de la FCGA ?
Christiane Company : “Un rappel pour commencer : nous sommes au service de nos adhérents
centres de gestion agréés. Notre vocation première est donc de leur apporter toute l’aide dont ils
ont besoin pour accroître l'efficacité de leurs actions et optimiser la qualité des services qu'ils rendent à leurs propres adhérents, en appui des conseils personnalisés dispensés par les experts-comptables.
Dans le même temps, la FCGA est aussi une institution reconnue pour son expertise de la TPE. Nous
sommes de plus en plus sollicités, à ce titre, par les pouvoirs publics et les autres organismes partenaires des entrepreneurs. Notre action associe ces deux dimensions : le soutien au réseau national des centres et la réalisation d'études et d'analyses pointues dont la valeur ajoutée provient
précisément de notre connaissance approfondie du terrain”.
Quel est le poids économique des petites entreprises dans l'économie française ?
Christiane Company : “On ne soulignera jamais assez le rôle vital des 2.200.000 petites entreprises
dans la croissance positive de notre économie ! Artisanales, commerciales ou prestataires de services, elles emploient près d'un million de personnes et représentent aussi un formidable réservoir de nouveaux emplois, à une époque où les effets de la mondialisation conduisent bien souvent à la suppression de nombreux
emplois dans les grandes entreprises. Le monde politique et l’administration française en ont pris conscience et la petite entreprise
doit obtenir leur plein soutien pour amplifier cette dynamique. Mais au-delà de ces chiffres, il faut souligner la contribution exceptionnelle de ces entreprises à l'équilibre des territoires et à la vie sociale. Dans la plupart des villages comme dans de nombreux quartiers urbains, ce sont bien souvent des entreprises artisanales ou des commerces indépendants qui constituent les derniers foyers
d'animation. Enfin, ce sont ces mêmes petites entreprises qui forment chaque année des centaines de milliers de jeunes apprentis.
Qui peut en dire autant ?”
Quels sont, selon vous, les grands défis auxquels doivent se préparer les petites entreprises ?
Christiane Company : “Je tiens d'abord à rappeler que, ces dernières années, les petites entreprises ont démontré leur extraordinaire capacité d'adaptation. Elles ont su relever avec talent de nombreux défis : appropriation de l'outil informatique, saisie des opportunités du e-commerce, nouvelles technologies de communication, formation à distance… Demain, dans un environnement toujours
plus concurrentiel, les entrepreneurs devront redoubler d'efforts pour développer leurs marchés. Ils devront notamment faire preuve d'innovation commerciale pour séduire les consommateurs, rechercher des solutions communes à leurs problématiques individuelles
par la mutualisation des moyens et s'engager dans des procédures de certification de la qualité de leurs produits et services”.
LE VAR INFORMATION
N° 4459 - VENDREDI 23 MARS 2012 11
Entreprises
Biologie médicale en Paca
Vers la constitution
d’un regroupement
de laboratoires
JS Bio a fait
l’acquisition
de deux
laboratoires
à Nice
(Hibiscus et
Guedj).
trois autres
laboratoires,
situés à Nice
et Cannes,
suivront
sous peu.
N
°1 dans le Var, N°2 dans le Vaucluse
et N°3 dans les Bouches-du-Rhône
en nombre de laboratoires, JS Bio
s’est hissé en 2 ans au rang de leader des
acteurs de la biologie médicale dans la région. Cette structure fédérative de biologistes réunira 44 laboratoires fin mars et
s’impose d’ores et déjà comme un acteur
de la santé emblématique en matière de
qualité et de niveau de prestations en Paca.
JS Bio a décidé de faire le pari d’une biologie de haut niveau. En 2012, le groupe
va ainsi investir plus d’un million d’euros pour répondre aux normes
d’accréditation imposées par le COFRAC (Comité français d’accréditation).
Après plusieurs mois de travaux, le biopôle Protis, situé à Marseille, va
démarrer l’activité de sa nouvelle chaîne Siemens de biochimie et immuno-enzymologie et le dernier modèle de la chaîne d’hématologie Sysmex.
Disposant déjà d’un maillage de 5 biopôles dont 2 accrédités COFRAC,
le groupe prévoit d’ouvrir deux nouveaux biopôles dont un dans les Alpes
Maritimes courant 2012. Ces biopôles, équipés des dernières technologies et répondant aux normes obligatoires, permettent de traiter rapidement à la fois l’ensemble des examens de routine et ceux plus spécialisés des laboratoires du groupe.
A noter que JS Bio est également l’un des seuls groupes français de biologie médicale à avoir mis en place des partenariats public-privé.
Des moyens renforcés
Le pool bancaire de JS Bio vient de
mettre en place une ligne de financement de 30 millions d’euros afin de
permettre la poursuite du développement du groupe.
“Grâce à la confiance renouvelée de
nos partenaires historiques, JS Bio dispose de tous les atouts pour devenir
un acteur de la santé emblématique
en matière de qualité et de niveau de
prestations” conclut José Sampol, le
président de JS Bio.
Chiffres clés
JS Bio, aujourd’hui, c’est :
- 44 laboratoires sur 4 départements (fin mars 2012)
- 5 biopôles
- 300 collaborateurs
- 50 millions d’euros de CA
- 1 million d’euros investi par
an pour répondre aux
normes COFRAC
Evénement
Opéra de Toulon Provence Méditerrané
Figaro est de retour
Ecrit d’après la célèbre comédie de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, Le Barbier de Séville de Rossini est un opéra-bouffe de référence pour les mélomanes. Nul doute que cette pièce que s’apprête à présenter l’opéra de Toulon Provence Méditerranée, rencontrera,
une nouvelle fois, un vif succès auprès du public.
C
’est une pièce “historique” qui est au programme de l’opéra de Toulon. Il faut en effet avoir à
l’esprit que Beaumarchais la monta en février
1775, et ce malgré l’impertinence du sujet qui dénonçait les abus de la société française de l’Ancien Régime.
Horloger, diplomate, brasseur d’affaires, dramaturge,
philosophe, mais aussi musicien à ses heures, Beaumarchais
avait, à l’origine, composé une “tonadilla” de sa façon
(sorte d’opéra-comique) destinée à la comédie italienne. Pour la circonstance, Beaumarchais s’était largement inspiré de Molière, lui empruntant l’intrigue de
son Sicilien ou l’Amour Peintre, ainsi que toute la scène de la leçon de musique de son Malade imaginaire,
tout en inventant deux personnages de taille : l’inquiétant
Basile et le révolutionnaire Figaro.
Après avoir inspiré le napolitain Giovanni Paisiello, qui BARBIER DE SEVILLE © OPÉRA ROYAL DE WALLONIE
en fit un opéra-bouffe en 1782, le sujet fut proposé à
Rossini, qui l’accepta en décembre 1815. Intitulé Almaviva ou l’Inutile Précaution, par respect pour Paisiello et pour éviter les foudres de la censure,
l’ouvrage était destiné au Théâtre Argentina de Rome. Le livret avait été rédigé par Cesare Sterbini. Pressé par le temps, Rossini utilisa à nouveau pour
son Barbier des pages musicales extraites d’œuvres précédentes : Sigismond, Aurélien à Palmyre, Il Signor Bruschino…
L’envie, la malchance, la cabale des partisans de Paisiello transformèrent la création de l’ouvrage, le 20 février 1816, en fiasco mémorable. Cela dit,
porté aux nues par le public romain dès la seconde représentation, Le Barbier de Séville allait rapidement s’imposer dans le monde entier comme l’un
des plus grands chefs-d’œuvre du répertoire lyrique.
Acte I
Premier tableau
Accompagné d’une troupe de musiciens, le Comte Almaviva, qui a pris le nom de Lindoro, vient donner une sérénade sous les fenêtres de Rosini. Alors
que les musiciens s’éloignent, survient le barbier Figaro qui a jadis servi le Comte. Devenu le factotum de Bartolo, il propose ses services à Almaviva
pour l’introduire auprès de Rosina. Cette dernière vit cloîtrée par son tuteur qui a la secrète intention de l’épouser pour capter sa fortune. Apparue au
balcon, en compagnie de Bartolo, Rosina laisse tomber un rouleau de musique qu’elle le prie d’aller ramasser. En fait, le rouleau contient un billet doux
destiné à Almaviva qui s’en empare. Bartolo se rend chez Basilio, jésuite et maître de musique de Rosina, afin de préparer son mariage. Figaro suggère une ruse pour pénétrer chez le méfiant docteur : le Comte, déguisé en militaire et pourvu d’un billet de logement, s’introduira chez Bartolo avec l’air
d’un homme pris de boisson.
Deuxième tableau
Seule, Rosina chante son amour pour Lindoro. Figaro entre et s’apprête à lui dire quelque chose mais s’éclipse en entendant arriver Bartolo. Rosina ne
tarde pas aussi à partir, laissant Bartolo bientôt rejoint par Basilio qui lui révèle la présence du comte Almaviva à Séville et lui conseille la calomnie pour
s’en débarrasser. Après le départ des deux hommes, Figaro se trouve à nouveau en présence de Rosina et lui apprend que Lindoro est épris d’elle. Il demande une lettre pour Lindoro et Rosina lui tend celle qu’elle a déjà préparée. Figaro parti, Bartolo entre et, soupçonnant une manigance, interroge
Rosina. Le Comte survient alors sous la forme d’un soldat ivre. Il prétend s’installer chez Bartolo, mais ce dernier détient une dispense. Une dispute éclate. Le tumulte attire la garde. Dans la confusion générale, Almaviva prend à part l’officier et lui révèle son identité. La troupe se retire alors aussitôt à
la surprise de Bartolo.
Acte II
Premier tableau
Le Comte se présente de nouveau chez Bartolo. Sous le nom d’Alonso, il se fait passer pour un maître de chant chargé de remplacer Basile retenu au
lit. Pour gagner la confiance de Bartolo, il lui remet la lettre de Rosina. Le docteur le convie alors à donner une leçon de chant à sa pupille. Rosina refuse puis accepte lorsqu’elle reconnait le professeur. L’arrivée inopinée de Basilio risque de tout compromettre. Tandis que Figaro détourne l’attention
de Bartolo en insistant pour le raser, Almaviva, passe une bourse bien remplie à Basilio. Devant un tel argument et sans chercher à comprendre, Basilio
reconnaît qu’il est atteint de la fièvre scarlatine et consent à aller se coucher. L’imprudente conduite des amoureux permet à Bartolo de découvrir la supercherie. Restée seule, la servante Berta tire la conclusion des mésaventures du docteur.
Deuxième tableau
Bartolo envoie Basilio quérir un notaire sur l’heure afin de célébrer son mariage. Il montre à Rosina le billet qu’elle avait écrit à Lindoro et la persuade
que celui-ci n’est qu’un entremetteur au service du Comte Almaviva. La nuit est venue. Figaro et Almaviva arrivent par la fenêtre. Rosina commence
par accabler Lindoro d’amers reproches mais il suffit à ce dernier de révéler qu’il est Almaviva en personne pour qu’elle tombe dans ses bras. Au moment de fuir, Figaro s’aperçoit que l’échelle a été enlevée. La situation paraît désespérée, mais Basilio arrive avec le notaire qui doit unir Rosina à Bartolo.
Almaviva achète une nouvelle fois la complicité de Basilio qui sert de témoin à la signature du contrat. Lorsque Bartolo revient en compagnie des gardes,
les jeunes gens sont mariés. Le Comte dévoile son identité et le docteur se résigne car la dot de Rosina lui est laissée en guise de consolation. L’ouvrage
s’achève dans la liesse générale.
Vendredi 30 mars (20h00), dimanche 1er avril (14h30), mardi 3 avril (20h00), jeudi 5 avril (20h00)
LE VAR INFORMATION
N° 4459 - VENDREDI 23 MARS 2012 13
Temps libre
Aups. Bientôt la 16e Journée de l’Olive
C
ette année, les “Lanceurs de drapeaux de Vintimille” créeront l'animation dans les rues du village et sur la Place Frédéric Mistral où se tiendra le
marché artisanal. On l’aura compris, la prochaine édition de la Journée de l’Olive d’Aups programmée pour le 25 mars (de 9h00 à 16h30), aura
un faste tout particulier. De nombreuses animations seront proposées lors de cette journée: conférence de l’AFIDOL, trituration des olives, démonstration de taille, danses traditionnelles provençales avec le “pebre d’aï”, conférence de l’ADSECA sur les métiers et savoirs d’antan autour de
l’oléiculture, exposition philatélique et bien sûr le traditionnel aïoli cuisiné cette année par le Lions Club. Les restaurateurs aupsois ouverts seront également mis à contribution, et élaboreront ce jour-là un menu à base d’huile d’olive. M.N.
Domaine du Rayol.
Fête pour l’arrivée du Printemps
L
PHOTO HL
e printemps est la plus belle saison pour les plantes du domaine du Rayol, propriété du Conservatoire
du littoral. Car à cette période, une profusion de fleurs, couleurs et senteurs s’offre généreusement
aux visiteurs du Jardin des Méditerranées. Dimanche 25 mars, le domaine célèbre l’arrivée du printemps et propose à cette occasion de nombreuses animations de saison en partenariat avec la Ligue
pour la Protection des Oiseaux (LPO) Provence Alpes Côte d'Azur. Balade avec un ornithologue, exposition, stand, atelier, oiseaux à l’honneur à la Librairie des Jardiniers, rallye botanique, visites guidées,
conseils de jardinage, pause gourmande au Café des Jardiniers… Dimanche 25 mars. HL
Puget sur Argens. Liane Foly
L
iane Foly sera sur la scène de l’espace Victor Hugo avec ”La folle part en
cure”. Après le succès considérable de “La folle parenthèse”, la folle part
en cure (de rire !) avec un nouveau one woman show exceptionnel alliant musique, humour, imitations et chant. La chanteuse propose une cure
de “rigologie" où elle enchaîne plus de 35 voix différentes, féminines ou masculines. Eclats de rire assurés !
Mercredi 28 mars, 20h30.
“Une balade inoubliable dans les jardins de Méditerranée”
Saint-Raphaël
Femmes, plaisirs et désirs
Exposition de peinture sur soie, bois, huiles,
acryliques, fusain. Les Ateliers peinture de
la SRAL. Salle Alberge. Jusqu’au 29 mars.
Entrée libre
Saint-Tropez
4e Printemps musical
C
’est le rendez-vous des Amis de la musique avec qui la Ville de SaintTropez invite à ce nouveau printemps musical qui accueille une palette d’artistes influents. Samedi 31 mars, Françoise Chaffiaud interprétera Bach (Choral “Jésus, que ma joie demeure”, BWV 147), Mozart
(Sonate en la mineur, K. 310) et Schubert (Grande sonate en si bémol
majeur, D. 960). Entrée au Conservatoire de Toulouse à l'âge de 9 ans,
Françoise Chaffiaud obtient un 1er prix de piano à 11. Admise au Conservatoire
National Supérieur de Musique de Paris, elle reçoit à 15 ans le prix de
piano avec les études symphoniques de Schumann et des récompenses
en écriture de musique de chambre. Professeur au CCR de Nice et à
l'académie internationale d'été, elle partage son temps entre son enseignement et ses concerts en France et à l'étranger, notamment en Chine.
Dimanche 1er Avril, sur le thème “La Pologne et ses influences”, Christophe
Alvarez jouera Szymanowski (Masques, Op. 34 n°1 : Shéhérazade),
Szczerbinski (chansons sans paroles en premère mondiale), Chopin et
Mozart… Né en 1987, Christophe Alvarez a étudié le piano au Conservatoire
de Nice où il a reçu différents prix. Entré à l'Ecole Normale de Musique
Alfred Cortot de Paris, il a ensuite obtenu en 2007 le Diplôme Supérieur
d'exécution de piano. Intéressé par la composition musicale depuis son
plus jeune âge, il écrit régulièrement des musiques de film et a réalisé les
bandes originales de longs métrages français tels que l'Âme sombre, le
Code d'Honneur et Irina. Il a travaillé sur trois productions cinématographiques en 2011 : Sacrifice, Rouget de Braconnier et un Amour de Brahms.
31 mars et 1er avril, salle Jean Despas à 18h
Spécial
Enchères
LE VAR INFORMATION
n°509
N° 4459 - VENDREDI 23 MARS 2012 15

Chapitres du rapport annuel 2012 de la Cour des Comptes

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