World Bank Document

Transcription

World Bank Document

Public Disclosure Authorized
E3013 v5
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DE L’ENERGIE
« MARCHE ENERGETIQUE DE L’AFRIQUE AUSTRALE - SAPMP»
UNITE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
UGES
SOCIETE NATIONALE D’ELECTRICITE
SNEL
CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DES
INFRASTRUCURES COMMUNAUTAIRES DE 7 VILLAGES TRAVERSES
PAR LA LIGNE DE TRANSPORT HT FUNGURUME-KASUMBALESA
DANS LA PROVINCE DU KATANGA
© Novembre 2010
1
Equipe de rédaction
BILUNGU KAZINGUVU, Environnementaliste
PAKA MAVUNGU, Environnementaliste
NOPE KWETE, Sociologue
ENNY ZOLA, Sociologue
BAYOLO, Médecin
KITUANGA, Médecin
LIANGO, Ingénieur
SANGWA, Juridique
MALEMBE NKUANGA, Chargée d’ Appui socio-économique
Cadre de Gestion Environnementale et Sociale de sites d’implantation du Projet SAPMP-KATANGA 2010
2
Table des matières
TABLE DES MATIERES .......................................................................................................... 2
Résumé du CGES ………………………………………………………………………6
Résumé du Plan de Gestion des déchets biomédicaux ………………………...7
1. INTRODUCTION ……………………………………………………………………8
1.1. Contexte de l’étude …………………………………………………………..8
1.2. Structuration du rapport ………………………………………………………8
2. DESCRIPTION DES PROJETS …………………………………………………..10
2.1. Le projet de Marché d’Electrification en Afrique Australe ………………..11
3. CADRE BIOPHYSIQUE ET SOCIOECONOMIQUE DE LA RDC ……………14
3.1. Situation géographique et administrative du pays …………………………14
3.2. Environnement biophysique ………………………………………………….15
3.3. Démographie …………………………………………………………………..22
3.4. Situation économique, sociale et sanitaire …………………………………23
4. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU SAPMP ……………..25
4.1. Impacts environnementaux et sociaux positifs …………………………….26
4.2. Impacts environnementaux et sociaux négatifs ……………………………29
4.2.1. Impacts environnementaux négatifs ………………………………..29
4.2.2. Impacts sociaux négatifs ……………………………………………..31
5. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE …………………...34
5.1. Documents de politique environnementale ………………………………..34
5.2. La politique sanitaire : le Plan National de développement sanitaire …..35
5.3. Politique et stratégie nationale en matière d’hygiène ……………………36
5.4. Cadre législatif et règlementaire d’évaluation environnementale ………37
6. POLITIQUE DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA
BANQUE MONDIALE ………............................................................................39
6.1. Analyse des politiques de sauvegarde ……………………………………...39
6.2. Concordances et discordances entre l’OP 4.01 et la législation environnementale en
RDC ……………………………………………………40
7. OBJECTIFS DU CGES ET METHODOLOGIE …………………………………...41
7.1. Objectif du CGES ……………………………………………………………...41
7.2. Méthodologie …………………………………………………………………....41
7.3. Résumé de la consultation des acteurs et bénéficiaires du projet ………..43
8. LE PROCESSUS DE SELECTION DE 7 VILLAGES ……………………………44
8.1. Le processus de sélection environnementale ……………………………….44
8.2. Diagramme de flux du screening des activités du SAPMP ………………..50
8.3. Responsabilités pour la mise en œuvre du processus de sélection ………52
3
9. CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE DU SAPMP
………………………………………………………………………………..52
9.1. Acteurs impliqués dans la gestion environnementale SAPMP …………..52
9.2. Conclusion de l’analyse des capacités de gestion environnementale …..53
10. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) …………54
10.1. Renforcement de la gestion environnementale du SAPMP ………………..54
10.1.1. Points Focaux Environnementaux(PFE) ……………………………55
10.1.2. Formation des acteurs du projet …………………………………….56
10.1.3. Programmes de sensibilisation au niveau communautaire ………58
10.2. Mesures techniques de gestion environnementale …………………………58
10.3. Récapitulatif des coûts des mesures environnementales ………………….68
10.4. Arrangements institutionnels de mise en œuvre du CGES ………………..69
11. PLAN D’ACTION DE GESTION DES DECHETS BIOMEDICAUX …………….76
11.1. Organisation du système de santé …………………………………………...76
11.2. Problématique de la gestion des déchets biomédicaux(GDB) ……………77
11.3. Synthèse du plan national de gestion des déchets biomédicaux(PNGDB) 78
11.4. Evaluation de la mise en œuvre du plan nationale de gestion existant …..80
11.5. Etat actuel de la gestion des déchets biomédicaux …………………………81
11.6. Axes stratégiques et actions prioritaires dans le cadre du SAPMP ………82
11.7. Arrangements institutionnels de la gestion des DBM ……………………….84
11.8. Coûts du Plan d’Action Prioritaire (PAP) de la gestion des DBM …………86
11.9. Mise en marche et entretien des incinérateurs……………………………....87
11.10. Contenu d’un plan hospitalier de Gestion des Déchets
Biomédicaux(PHGDB)................................................................................88
11.11. Contenu d’un guide de Gestion des Déchets Biomédicaux (GGDB) …...89
ANNEXES……………………………………………………………………………..90
Annexe 1 : Formulaire de sélection environnementale et sociale…… …...........90
Annexe 2 : Liste de contrôle environnemental et social…………………………..91
Annexe 3 : Liste des mesures d’atténuation……………………………………….96
Annexe 4 : Directives Environnementales pour les Contractants……………….98
Annexe 5 : Résumé des politiques de sauvegardes de la Banque Mondiale….99
Annexe 6 : Personnes rencontrées………………………………........................100
Annexe 7 : Bibliographie……………………………………………………………103
Annexe 8 : Termes De Références…………………………………....................104
Annexe 9 : Photographie……………………………………………………………114
4
ABREVIATIONS
AS
BAD
BCECO
BCZS
BM
BP
BT
CA
CC
CDP
CEUGP
CGDBM
CGES
CGEP
CPS
CS
DBM
DPK
DS
ECC
ECF
ECI
ECK
ECP
ECS
EE
EIE
ÉIES
ENC
EPR
FAO
FC
GAR
GDB
GEEC
GGDB
HT
HTCA
HTCC
ICCN
IST
MAFET
Aire de Santé
Banque Africaine de Développement
Bureau Central de Coordination
Bureau Central de Zone de Santé
Banque Mondiale
Bank Procedure
Basse Tension
Courant Alternatif
Courant Continu
Coordination de Projet
Cellule Environnementale de l’Unité de Gestion du projet
Cadre de Gestion de Déchets Bio- médicaux
Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
Cellule de Gestion Environnementale du Projet
Cahier des Prescriptions Spéciales
Centre de Santé
Déchets Biomédicaux
Direction Provinciale de Katanga
District Sanitaire
Ecoles Conventionnées Catholiques
Ecoles Conventionnées de la Fraternité
Ecoles Conventionnées Islamistes
Ecoles Conventionnées Kimbanguiste
Ecoles Conventionnées Protestantes
Ecoles Conventionnées Salutiste
Evaluation Environnementale
Etude d’Impact Environnemental
Étude d’Impact Environnemental et Social
Ecole non Conventionnée
Ecoles Privées
Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture
Franc Congolais
Gestion Axée sur le Résultat
Gestion des Déchets Biomédicaux
Groupe d’Etude Environnementale du Congo
Guide de Gestion des Déchets Biomédicaux
Haute Tension
Haute Tension Courant Alternatif
Haute tension à courant continu
Institut Congolais pour la Conservation de la Nature
Infection Sexuellement Transmissible
Ministère des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme
5
MdO
MECNEF
MSP
MW
OMS
ONG
ONGD
OMS
PAP
PCGES
PCR
PGDBM
PGES
PHGDB
PME
PMEDE
PNA
PNDS
PNGDBM
PMURR
RDC
REGIDESO
RSSE
SADC
SAPMP
SAPP
SNEL
SFI
TC
TDR
TP
THTCC
UGES
UGP/SAPMP
VIH/SIDA
Maître d’œuvre
Ministère de l’Environnement et Conservation de la Nature des Eaux et Forêts
Ministère de la Santé Publique
Mégawatt
Organisation Mondiale de la Santé
Organisation Non Gouvernementale
Organisation Non Gouvernementale de Développement
Organisation Mondiale de la Santé
Plan d’Action Prioritaire
Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
Plan de Compensation et de Réinstallation
Plan de Gestion de Déchets Biomédicaux.
Plan de Gestion Environnementale et Sociale
Plan Hospitalier de Gestion des Déchets Biomédicaux
Petites et Moyennes Entreprises
Projet de Marché d’Electricité Domestique et à l’Export
Programme National d’Assainissement
Plan National de Développement Sanitaire
Plan National de Gestion des Déchets Biomédicaux
Projet Multisectoriel d’Urgence de Réhabilitation et de Reconstruction
République Démocratique du Congo
Régie de Distribution d’eau
Responsable Santé, Sécurité, Environnemental de l’UGP
South African Development Community
Southern African Power Market Project
Southern African Power Pool
Société Nationale d’Électricité
Société Financière International
Transformateur de Courant
Termes de Référence
Transformateur Potentiel
Très Haute Courant Continu
Unité de Gestion Environnementale et Sociale
Unité de Gestion du Projet - SAPMP
Virus Immino déficient Humain/Syndrome Immino Déficience Acquis
6
RESUME EXECUTIF
RESUME DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
Le CGES décrit de façon générale le contexte et la justification du projet. Il met en exergue
les raisons qui déterminent la nécessité d’implanter ces infrastructures de développement
communautaire. Sur base de l’état des lieux, des résultats des enquêtes effectuées dans les
villages, des différents documents produits sur le sujet, et des textes réglementaires
existants, une analyse d’ensemble du projet a été effectuée selon les principes de
l’évaluation environnementale stratégique. Les résultats de cette analyse, effectuée
majoritairement par les parties prenantes impliquées dans le projet, donnent des orientations
stratégiques et définissent des mesures spécifiques pour la réduction des impacts négatifs
ou l’optimisation des impacts positifs des composantes du marché 6 du SAPMP.
Renforcement de la gestion environnementale et sociale du SAPMP
La présente étude a consisté à finaliser le processus de passation de marché 6 des projets
SAPMP relatif à l’implantation des infrastructures communautaires dans les sites de 7
villages entre autre : NGUBA, KAHIDI/MUTAKA, KAMPEMBA, BUNGU-BUNGU,
NSATUMBA, TUMBWE ET SHINGA entre la cité de FUNGURUME et la cité de
KASUMBALESA dans la province du KATANGA.
Le présent CGES est élaboré à la suite d’un processus d’analyse systématique du
programme proposé et des interactions probables avec la situation actuelle des 7 villages qui
ont été définie et accepté lors de la consultation et information de cette population. Les
premières consultations remontent en 2003. Cette étude vise en effet l’actualisation des
données existantes concernant la gestion environnementale et sociale.
La mission d’études UGES-SAPMP-SNEL a identifié, dans sa définition du Cadre de Gestion
Environnementale et Sociale, des aspects biophysiques et sanitaires en vue de réduire
jusqu’à un niveau acceptable les impacts majeurs liés au projet.
S’appuyant sur le Montage organisationnel axé sur les Points Focaux Environnementaux mis
en place par le rapport d’EE SNC- Lavalin pour le pilotage de la gestion environnementale et
sociale du SAPMP, le CGES propose un plan de renforcement des capacités, en tant qu’un
mécanisme d’accompagnement des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du SAPMP
dans les domaines touchant la gestion environnementale et sociale et la gestion préventive
des chantiers.
Cet accompagnement en interne sera conduit simultanément avec le programme
d’information et de consultation de l’ensemble des bénéficiaires. L’objectif visé ici est
d’impliquer, conformément aux Politiques Opérationnelles de la Banque Mondiale, le public
affecté par le projet dans le processus de mise en œuvre du projet. Cette consultation
requiert des intervenants de prendre en considération les avis des bénéficiaires du projet.
7
Mesures techniques de gestion environnementale
Le CGES identifie certaines mesures techniques d’encadrement environnemental et social
en vue d’éviter la dégradation des éléments environnementaux durant les phases du projet
que voici :
- la délimitation stricte du chantier pour éviter la destruction des milieux intéressants,
- le triage et la récupération des déchets, le stockage séparé des déchets/dangereux.
- l’organisation des campagnes de prévention du VIH/SIDA, y compris la
disponibilisation des préservatifs.
- l’indemnisation dans le cadre d’un PCR de cinq familles victimes d’expropriation
permanente d’habitation suite au tracé de la voie d’accès au site d’implantation des
infrastructures communautaires à NGUBA , ce PCR doit être mise en œuvre avant la
phase de construction du projet,
- la clôture pour des raisons de sécurité, des parcelles contenant les ouvrages (centres
de santé, écoles, pompes hydrauliques, poste de soutirage électrique HT/BT),
- la priorité d’embauche de la main d’œuvre locale pour les travaux ne nécessitant pas
une grande qualification,
- la gestion des eaux des pluies et des surfaces,
-
la gestion des déchets ménagers et biomédicaux,
-
l’approvisionnement en eau potable au bénéfice de chaque infrastructure scolaire
construite,
l’aménagement de la cour au bénéfice de chaque infrastructure scolaire construite,
le choix des sites d’implantation des centres de santé doit répondre aux exigences de
l’hygiène, de l’orientation et du climat.
-
A ces mesures environnementales et sociales, l’étude a joint un récapitulatif des coûts liés à
la mise en œuvre des mesures d’atténuation et de compensation identifiées.
Dans la perspective de la mise en œuvre du présent PGES, l’étude a prévu, à la suite de
l’étude de l’évaluation environnementale et sociale actualisée par la Firme SNC-LAVALIN en
2008, un montage organisationnel composé par tous les intervenants au projet.
ESUME DU PLAN DE GESTION DES DECHETS BIOMEDICAUX
Parmi les composantes du Projet de développement des Marchés d’électricité en Afrique
Australe, figure la construction des nouvelles lignes 220 kv courant alternatif entre Fungurme
et Kasumbalesa, via les postes de Panda et Karavia. Sur un trajet d’une longueur totale de
278 km dans la partie congolaise, ces lignes traversent plusieurs campagnes et villages.
Pour atténuer l’impact environnemental et social causé par le corridor des lignes (emprise de
50 m x 278.000 m), en plus d’un plan de compensation-réinstallation qui est mise en œuvre
en faveur des populations affectées, il a été décidé de créer 7 pôles de développement sur le
parcours des lignes en choisissant 7 villages qui devraient recevoir des infrastructures
communautaires dont les centres de santé.
8
Malgré leur objectif qui est de dispenser des soins de santé à la population, il ne faut pas
perdre de vue que les formations médicales génèrent des déchets dont 20% sont infectieux
et donc dangereux pour l’environnement et la santé humaine.
C’est dans le but d’en faire une gestion efficace et efficiente, afin de protéger l’environnement
et la population des villages de NGUBA, KAHIDI/MUTAKA, KAMPEMBA, BUNGU-BUNGU,
NSATUMBA, TUMBWE et SHINGA que le présent plan de gestion des déchets biomédicaux
a été conçu.
Le présent document s’inspire des grandes lignes du Plan National Stratégique de gestion
des déchets biomédicaux édité par le Ministère de la santé de la RDC en 2008. Après avoir
pris en compte l’organisation du système de santé en RDC et la problématique de DBM, il
définit les axes stratégiques et actions prioritaires à mener dans le cadre du SAPMP en vue
d’améliorer l’hygiène et l’assainissement dans les 7 centres de santé à créer.
Pour atteindre ces objectifs, le plan de GDBM donne les conditions à remplir aussi bien au
plan organisationnel que technique, notamment :
• La désignation des points focaux GDBM dans les 7 centres de santé ;
• Le renforcement des capacités des agents impliqués dans la gestion des DBM ;
• La distribution des guides et fiches techniques sur la gestion des DBM ;
• L’équipement des centres de santé pour la gestion efficace et correcte des DBM.
Ce plan sera assorti d’un mécanisme d’évaluation er de suivi régulier pour s’assurer de la
gestion durable des DBM dans les 7 centres de santé concernés grâce aux arrangements
institutionnels qui seront conclus avec les autres partenaires.
Ce plan comprendra enfin un budget estimatif des actions prioritaires de la gestion des DBM
qui prendra en compte les différents postes de dépenses énumérés ci-dessus.
1. INTRODUCTION
Les travaux prévus dans le Marché 6 seront principalement exécutés sur les sites déjà
identifiés dans les villages traversés par le projet SAPMP et où seront construites les
infrastructures communautaires suivantes :
a.
b.
c.
d.
Ecoles primaires ;
Centres de santé, centres de santé de référence ou poste de santé
Puits d’eau potable par forage ou captage de sources
Electrification des infrastructures communautaires et éclairage public.
Dans ces villages les écoles ne sont pas viables et les structures de santé ne sont pas
adéquates ; l’effort de l’eau est pénible ; ce qui justifie l’indice de pauvreté accru.
En ce qui concerne les différents sites, les conséquences des travaux sur l’environnement
sont limitées, restreintes et contrôlables ; on prendra en compte toutes fois le cas de cinq (5)
maisons qui seront délocalisées au village NGUBA (voie d’accès au site choisi pour
implanter l’école et centre se santé). Par contre pour les travaux à effectuer sur la ligne
9
(soutirage), et les forages de puits pour l’eau potable, nous ferons plus attention aux
conséquences environnementales. Vous trouverez dans les pages suivantes les différentes
zones environnementales et sensibles identifiées.
1.1. Contexte de l’étude
Le cadre de gestion environnementale et sociale vise la considération des préoccupations
environnementale et sociale spécifique à toutes les phases de réalisation du projet
d’implantation des infrastructures communautaires de 7 villages au Katanga. Ce qui aide à
avoir un projet plus soucieux du milieu récepteur sans remettre en cause sa faisabilité
technique et socio économique. L’étude d’impacts prend en compte les opinions, les
réactions et les principales préoccupations des individus, des groupes et des villages ou
collectivités.
Dans le cadre de la réalisation de ce projet, une étude d’évaluation environnementale et
sociale, faite par la Firme canadienne SNC LAVALIN, sur recommandation de la Banque
Mondiale en juin 2003, a été actualisée en 2008 par la même firme.
L’étude réalisée par SNC LAVALIN renferme un Plan de Gestion Environnementale et
Sociale (PGES) qui contient des mesures, des actions et des moyens qui doivent être mis en
œuvre durant la période de la construction du projet afin d’éliminer ou de réduire les impacts
majeurs du projet sur l’environnement, dans les domaines biophysique, socio économique et
de la santé qui ont été identifiés au moment de l’évaluation environnementale et sociale. Il
permet de s’assurer également de la prise en compte des préoccupations et attentes des
populations locales en ce qui concerne la compensation et la réinstallation des populations
suite aux exigences du projet.
Cette étude avait recommandé la mise en place, au sein de l’Unité de Gestion de Projet
(UGP) devenue à ce jour Coordination des Projets (CDP), d’une cellule de gestion
environnementale du projet (CGEP) pour la surveillance du plan de gestion
environnementale du projet pendant la période de construction de la nouvelle ligne 220kv
entre Fungurume et Kasumbalesa via les Postes HT de Panda et de Karavia dans la
Province de Katanga. Cette mission est actuellement dévolue à l’unité de gestion
environnementale et sociale (UGES) de la SNEL.
L’UGES a été mise en place et intégrée dans l’organigramme de la SNEL conformément à
l’accord de Projet IDA 3831 DRC signé entre la SNEL et IDA et aux nécessités de
fonctionnement de l’Entreprise pour l’encadrement et le suivi environnemental et social des
projets de développement du secteur de l’électricité.
L’étude réalisée par SNC LAVALIN étant une étude globale, elle ne s’était intéressée qu’à
l’emprise (50 m de largeur soit 25 m de part et d’autres de l’axe de la ligne sur une longueur
de 273 km) et ne s’était pas occupé des lieux où devaient être construites les infrastructures
communautaires pour en faire des études sectorielles d’impacts environnementaux et
sociaux.
10
Ainsi il est exigé, pour compléter le dossier de passation de marché, une étude spécifique
d’impacts environnementaux et sociaux pour chaque marché d’infrastructures. Cette tache
est confiée à l’UGES.
Cependant le Rapport de l’étude Environnementale et Sociale réalisée par SNC LAVALIN
constitue le cadre de référence approprié pour la planification de la présente mission des
Experts de l’Unité de Gestion Environnementale et Sociale (UGES).
1.2. Structuration du rapport
Le rapport de l’étude des impacts environnementaux et sociaux du projet d’implantation des
infrastructures communautaires dans 7 villages du Katanga méridionale est subdivisé en
plusieurs parties :
•
Le premier chapitre de l’étude décrit le projet de Marché d’électricité en Afrique
Australe, le SAPMP, et présente un résumé de différentes activités ou composante du
Projet tout en mettant un accent particulier sur le marché n°6 qui concerne les
infrastructures communautaires, objet de la présente étude. En second lieu, elle
donne brièvement la justification du projet et les besoins satisfaits par ces derniers.
•
Le deuxième chapitre de l’étude établit un état des lieux général du milieu récepteur
du projet, une analyse du cadre biophysique et socio économique de la République
Démocratique du Congo en général et de la province du Katanga en particulier. Sont
notamment considérés, l’environnement biophysique (géologie, sols, topographie,
climat, faune, flore) et socio culturels (santé, éducation, loisir, activités économiques,
répartition des revenus, biens et services, démographie, caractéristiques culturelles).
•
Le troisième chapitre donne les impacts potentiels (impacts positifs et impacts
négatifs) du projet SAPMP sur les milieux biophysique et socio culturels.
•
Le quatrième, cinquième et sixième chapitres résument le cadre politique, légal et
règlementaire dans lequel l’Etude d’Impacts Environnemental et Social a été réalisée,
notamment les exigences environnementales et sociales pertinentes de la RDC et les
politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale. Les accords et traités internationaux
signés ou ratifiés par la RDC en matière environnementale et sociale ont été
également mis en exergue dans ce chapitre. Sont également relevées en fin
d’analyser, les concordances et discordances entre l’OP 4.11 de la banque Mondiale
et la législation environnementale en RDC.
En tenant compte de toutes les données énoncées dans les chapitres précédents tant
sur le projet SAPMP que sur ses impacts potentiels sur son milieu d’insertion et
prenant en considération le cadre politique, administratif, légal national et
international, un cadre de gestion environnemental et social du projet d’implantation
des infrastructures communautaires dans 7 villages du Katanga a été élaboré.
11
Ainsi dans les chapitres suivants, nous avons abordé les problèmes relatifs à
l’élaboration de ce cadre de gestion environnemental et social ainsi que ceux se
rapportant au plan de gestion des déchets biomédicaux en rapport avec les formations
médicales à créer dans les 7 villages.
•
Le septième chapitre donne les objectifs du cadre de gestion environnementale et
sociale ainsi que la méthodologie suivie par les experts de l’UGES pour la récolte des
données environnementales et sociales aussi bien sur le plan documentaire que sur
terrain. Il restitue aussi brièvement les résultats des consultations menées dans les 7
villages.
•
Le huitième chapitre explique le processus de sélection des 7 villages et la
catégorisation des activités du projet SAPMP (screening), y compris celles qui
relèvent de l’exécution du marché n°6, en ce qui concerne l’électrification des villages,
le forage des puits, la construction des écoles et des centres de santé. Il précise aussi
les responsabilités quant à la mise en œuvre de ce processus de sélection.
•
Après avoir analysé au chapitre 9, les capacités institutionnelles de gestion
environnementale et sociale du projet SAPMP, plus précisément des acteurs
impliqués dans la gestion environnementale (Promoteur, ingénieur, entreprises) nous
avons exposé aux chapitres 10 et 11, respectivement un PGES et un plan d’action
de gestion des déchets biomédicaux du projet d’implantation des infrastructures
communautaires dans 7 villages.
2 DESCRIPTION DES PROJETS
Le projet de développement des marchés d’électricité en Afrique Australe (SAPMP) est un
projet intégrateur sous régional piloté par le SAPP pour le compte de SADC.
Soucieux de développer et de maintenir un échange harmonieux des différentes potentialités
énergétiques entre ses membres, les sociétés d’électricité des pays membres de SADC ont
constitué en 1995, un pool énergétique appelé SOUTH AFRICAN POWER POOL, SAPP,
dont la mission lui reconnue se résumerait à la coordination, la planification et l’exploitation
du système électrique interconnecté de l’ensemble de la région de l’Afrique Australe.
C’est en ce terme qu’un projet intégrateur sous-régional piloté par le SAPP pour le compte
de la SADC a vu le jour vers les années 2003. Le SAPMP dont l’étendu touche
principalement le domaine électrique des plusieurs pays d’Afrique Australe tel que la Zambie,
la Tanzanie, le Kenya et le Zimbabwe.
En ce qui concerne la RDC, ce vaste projet est présentement en cours de réalisation à
travers la SNEL et consiste principalement à la réhabilitation et au renforcement du corridor
d’exportation constitué du système THTCC 500 kv INGA-KOLWEZI et du couloir HTCA 220
kv entre FUNGURUME et KASUMBALESA détaillé comme suite :
•
Modernisation de deux stations de conversion du système du C.C. à Inga et Kolwezi ;
12
•
•
•
•
•
Réhabilitation et extension de postes HT du Katanga, à savoir le Poste de
Fungurume, de Panda et de Karavia ;
Construction des nouvelles lignes 220 kV courant alternatif entre Fungurume et
Kasumbalesa, via le poste de Panda et Karavia dans la province du Katanga, sur une
distance d’environ 273 km;
Réhabilitation des lignes de transport THTCC entre Inga et Kolwezi d’une part et les
lignes HT C.A. entre Kolwezi et Kasumbalesa d’autre part;
Installation d’un système de télécommunication par fibre optique entre Inga et
Kasumbalesa ;
Implantation des infrastructures communautaires dans 7 villages le long des nouvelles
lignes à construire.
C’est ce dernier projet dans ce programme SAPMP qui est à la base du présent rapport
intitulé « Cadre de Gestion Environnementale et Sociale » car la firme canadienne SNC
LAVALIN, sur recommandation de la Banque Mondiale en juin 2003, a mené une étude
d’évaluation environnementale et sociale qui a été actualisée en juin 2008 par la même firme.
L’étude réalisée par cette firme étant une étude globale, elle ne s’était intéressée qu’à
l’emprise (50 m de largeur soit 25 m de part et d’autres de l’axe de la ligne sur une longueur
de 273 km et ne s’était pas occupée des lieux où devaient être construites les infrastructures
communautaires pour en faire des études sectorielles d’impacts environnementaux et
sociaux.
2.1. Justification du Projet de Marche D’électricité en Afrique Australe, SAPMP
La République Démocratique du Congo, par son fleuve Congo, possède un potentiel de
production hydroélectrique de 40 000 MW qui dépasse largement les besoins nationaux de
consommation et qui pourrait, à lui seul, suffire aux besoins de tous les pays membres du
South Africain Power Pool (SAPP).
L’exportation des excédents de capacité de production des centrales Inga vers la Zambie et
les pays membres du SAPP se traduira par l’apport additionnel de ressources financières qui
devraient permettre à la SNEL de développer le réseau de transport au niveau national ainsi
que la distribution électrique des villes et des villages.
Actuellement, le réseau intégré de la RDC est déjà interconnecté à celui de la Zambie mais
celui ci présente certaines déficiences dues à l’état dégradé des équipements.
Afin d’arriver à augmenter la capacité d’exportation, d’autres projets comme le PMURR et le
PMEDE sont mis en œuvre pour renforcer les secteurs de production et de transport.
Au niveau de l’amélioration du réseau interconnecté de transport, plusieurs solutions ont été
envisagées depuis le début des années 2000 et ce jusqu’à aujourd’hui afin de tenir compte
des objectifs à court et à long terme. Un projet ayant reçu l’aval de la Banque Mondiale est
aujourd’hui retenu. Le projet de développement des marchés d’électricité en Afrique Australe
(SAPMP) est un projet intégrateur sous régional piloté par le SAPP pour le compte de SADC.
13
2.2. Projet retenu
Le Projet approuvé par la Banque Mondiale en 2003 a connu depuis lors des modifications
dans sa description technique, sa localisation et ses modalités de réalisation. Ces
changements correspondent à des optimisations qui font qu’en 2008, le Projet est toujours
d’actualité et recevable des points de vue environnementale et sociale.
Le Projet retenu, et qui consiste à court terme à transférer 500 MW sur le réseau de l’Afrique
australe, propose des travaux de réhabilitation, de modernisation et de renforcement des
infrastructures de transport sur le réseau d’interconnexion de la RDC, entre Inga et la
frontière de la Zambie. Ces travaux concernent trois grands volets distincts, soit :
• La réhabilitation et la remise en état de fonctionnement normatif des équipements sur
l’ensemble du réseau à ±500 kV à CC entre Inga et Kolwezi et sur celui à 220 kV à CA entre
Kolwezi et Kasumbalesa;
• Le renforcement du réseau par la construction de lignes HT à 220 kV à CA entre
Fungurume et la frontière de la Zambie (Kasumbalesa vers Luano-Zambie) avec une
dérivation entre Kolwezi - Panda au poste Fungurume;
• L’aménagement de voies d’accès et pistes d’entretien dans la mesure où, à court terme
pour les travaux de réhabilitation et construction et à long terme pour la maintenance,
l’accessibilité au territoire constitue un enjeu important.
Certains autres travaux de renforcement sur le réseau de la SNEL sont également
nécessaires afin de soutenir la capacité de transit souhaitée, dont l’extension des postes de
Panda et Karavia.
Le coût global du Projet SAPMP, évalué en février 2008 est estimé à 347,47 $US millions.
De ce montant, environ 74 millions $ US sont uniquement liés à la construction des lignes de
transport à 220 kV.
2.2.1 Programme de réhabilitation
Tous les travaux de réhabilitation, hormis ceux prévus aux postes de Panda et de Karavia,
seront réalisés à l’intérieur même de sites existants des centrales, des postes et du réseau
de transport. Ces travaux ne visent en effet qu’à entreprendre un programme d’entretien
intensif d’un réseau qui par manque de ressources financières au cours des dernières
années n’a pas toujours fait l’objet d’un suivi optimal.
En ce qui a trait à l’entretien des lignes à THT à 500 kV à courant continu et des
équipements connexes, la liste des travaux définitifs devrait être émise à l’issue du
diagnostic programmé pour la mi-2008. Les relevés effectués antérieurement par la SNEL
montrent toutefois que ceux-ci concernent principalement le remplacement de très nombreux
isolateurs brisés, de sections de conducteurs de fils d’électrode, de fils de garde et de
cornières volés. D’autres travaux d’entretien courant sont également requis comme le
maintien d’un dégagement minimal des conducteurs par rapport à la végétation arborescente
qui s’est développée avec le temps dans les emprises non entretenues.
14
Tous les travaux prévus au niveau des quatre postes de sectionnement (Selo, Kikwit,
Kananga et Kamina) sont également associés à des entretiens courants puisqu’ils consistent
en des réparations mineures ou des remplacements de répétiteurs. Aucun transformateur de
puissance n’est présent dans ces postes puisque la fonction de ces derniers n’est que
d’assurer les télécommunications et le transit sans aucune transformation de courant.
En ce qui a trait à l’entretien des lignes à 220 kV, entre Kolwezi et Kasumbalesa, la nature
des travaux sera également précisée à l’issue du diagnostic attendu à la mi- 20008.
Toutefois, il est évident que ceux-ci incluront la pose de nouvelles cornières qui ont été
volées au niveau de nombreux pylônes du réseau. Le remplacement de conducteurs brisés
est également inscrit à ces travaux d’entretien qui s’effectueront tous à l’intérieur d’emprises,
de postes et de bâtiments existants.
2.2.2 Programme de construction
À partir du poste de Fungurume, et ce jusqu’à la frontière zambienne au niveau de
Kasumbalesa, deux interventions sont inscrites, soit :
• La construction de 4 km de ligne double terne à 220 kV comme dérivation entre les postes
Panda de Kolwezi et celui de Fungurume;
• La construction, sur près de 280 km, une ligne à 220 kV de type monoterne entre les postes
de Fungurume et Karavia double terne entre Fungurume et Kasumbalesa via les postes de
Panda et Karavia. Les études topographiques réalisées en 2005 portent en 2008 la longueur
de cette ligne à 273 km.
Les lignes à 220 kV seront implantées dans une emprise de 50 m. La portée moyenne entre
les pylônes est de l’ordre de 400 m et, selon leur distance et le profil du terrain, les hauteurs
minimales et maximales se situeront entre 40 et 50m.
2.2.3 Aménagement des voies et pistes
Pour les travaux de réhabilitation et de construction des lignes, la SNEL a identifié
l’accessibilité au territoire comme l’un des enjeux importants à court, à moyen et à long terme
dans la mesure où le niveau de performance des programmes d’entretien et d’intervention
d’urgence reposera en grande partie sur les facilités d’accès qui seront disponibles pour
assurer cette maintenance. Il est fait ici référence non seulement aux ressources techniques,
financières et organisationnelles mais aussi et surtout aux moyens logistiques disponibles et
aux facilités d’accessibilité au territoire puisque ce dernier couvre une distance de plus de 2
000 km.
Une analyse technique sur l’état général des voies d’accès et des pistes d’entretien existants
a donc été réalisée et visait à évaluer dans quelle mesure ces différentes voies terrestres
présentent sur le territoire de part et d’autres des lignes THT et HT et permettant à la SNEL
d’accéder à son réseau de transport, peuvent répondre aux besoins particuliers à long terme
des programmes de maintenance et d’entretien du Projet SAPMP.
15
Cette analyse conclut, face à l’importance des moyens trop importants aux niveaux
organisationnels et financiers que pourrait nécessiter la réhabilitation de ces voies routières,
qu’une stratégie d’accès aux fins de construction et de maintenance soit mise en place et
intègre un ensemble de moyens adaptés (autres que seulement les accès terrestres)
capables de maximiser la performance des travaux et de l’entretien tout en minimisant les
interventions lourdes et surtout récurrentes sur le territoire.
La réhabilitation des voies d’accès est donc jugée préférable à toute ouverture de nouveaux
accès et aucune nouvelle voie requérant la réinstallation involontaire de population ne sera
autorisée.
3. CADRE BIOPHYSIQUE ET SOCIOECONOMIQUE DE LA RDC
La République Démocratique du Congo (RDC) pays d’Afrique centrale qui est située entre le
4ème degré de latitude Nord et le 2ème degré de latitude Sud. Sa capitale est Kinshasa la
RDC est le second pays de l'Afrique Sub-saharienne de par son étendue. Situé à cheval sur
l'équateur, le pays connaît plusieurs climats : Equatorial au centre et tropical vers le nord et
le Sud, climat Tempéré en Altitude à l'Est. Tous ces climats favorisent une végétation dense,
avec la moitié du pays couverte par les forêts, et l'autre par la savane. On estime que près
de la moitié des ressources forestières d'Afrique se trouvent en RDC.
3.1. Situation géographique et administrative du pays
La République démocratique du Congo est l’un des plus grand pays d’Afrique avec une
superficie de 2.345.410 Km2, couvrant presque le quart de celle des États-Unis d’Amérique,
dont plus de 60% de forêt dense. Elle est limitée au Nord par la République Centrafrique et le
Soudan, à l'Est par l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi et la Tanzanie, au Sud par la Zambie
et l'Angola, à l'Ouest par l'Océan Atlantique, l'enclave Angolaise de Cabinda et la République
du Congo.
Le territoire de la RDC correspond, dans ses grandes lignes, au bassin du fleuve Congo, le
fleuve le plus étendu, le plus dense et le plus ramifié du continent africain. Avec 38 000 m3/s
en moyenne au Pool Malébo, la partie élargie du fleuve qui s'étend entre Kinshasa et
Brazzaville, le Congo est le deuxième fleuve du monde, après l'Amazone, par le débit et la
superficie de son bassin.
L’étirement nord-sud entraîne des variations climatiques fortes ; de l’est vers l’ouest, les
types de formations géologiques se succèdent ; la conjugaison des différents climats, des
variations d’altitudes, des particularités pédologiques font de la RDC une des nations les plus
riches en biodiversité. Même si la façade maritime est extrêmement réduite (environ 37 km),
la présence de mangroves et de Lamantins, les particularités du canyon sous-marin du
fleuve Congo appellent à une préservation attentive de cet espace en collaboration avec les
nations voisines.
Située de part et d'autre de l'équateur, la RDC connaît toute la gamme des climats
caractéristiques de la zone tropicale humide. Les hautes terres, aux températures
16
tempérées, comparables à celles du Rwanda et du Burundi voisins, contrastent
vigoureusement avec les étendues chaudes et humides de l'intérieur du bassin.
La Cuvette est typiquement équatoriale : plus de 2 m3 de pluie par an, pas de véritable
saison sèche, une humidité atmosphérique constamment élevée, et des températures variant
à peine autour d'une moyenne de 25 à 27 °C. Au nord et au sud de la zone équatoriale, c'est
le domaine des climats tropicaux à saisons alternées, la saison sèche (3 à 7 mois)
correspondant à l'hiver, boréal ou austral selon l'hémisphère dans lequel on se trouve.
Au Katanga méridional, six mois secs alternent avec six mois pluvieux. À l'Est, on observe
des températures moyennes de 16 à 18 °C, des neiges éternelles et des glaciers au sommet
du Ruwenzori.
Sur le plan Administratif, la RDC est divisée en 11 provinces à savoir:
• Kinshasa,
• Bandundu,
• Bas-Congo,
• Equateur,
• Province Orientale,
• Kasaï Occidental et Oriental,
• Maniema,
• Nord-Kivu et Sud-Kivu
• Katanga.
Chaque province est subdivisée en districts et ces derniers en territoires comprenant chacun
au moins deux secteurs. La RDC est dirigée par le président Joseph KABILA KABANGE,
démocratiquement élu depuis 2006.
3.2. Environnement biophysique
3.2.1. Environnement Physique
a.
La géologie
Les grands traits de la géologie en RDC
La géologie de la RDC est caractérisée par deux grands ensembles structuraux séparés
par une discordance et/ ou une lacune importante :
• Les formations de couverture (terrains phanérozoïques), non métamorphises,
généralement fossilifères et d’âge compris le carbonifère supérieur et holocène.
• Les formations de soubassement (terrains précambriens) + métamorphiques et
plissés formant un anneau interrompu autour du bassin du Congo.
1) Terrains de soubassement (ou socle)
Les terrains de soubassement sont subdivisés en « unités tectostratégraphiques ». Il
s’agit dans un premier temps :
• Des boucliers archéens d’âge supérieur ou égal à 2500 MA affleurant au
Congo septentrional et au Kasaï,
17
•
•
De la ceinture du Précambrien inférieur et moyen (2500 MA à 1300 MA) dont
les sédiments se sont déposés dans des zones mobiles méridiennes situées
sur les bordures est et ouest du craton et dans des fossés intracratoniques
transverses ;
La couverture du précambrien supérieur appelé le Katangien dont les
sédiments se sont déposés sur les plates-formes épicontinentales et dans les
aires subsidentes du craton du Congo (Katanga plissé et tabulaire)
2) Formations de couverture
Elles affleurent en quatre zones :
• Une zone littorale, comprise entre l’océan atlantique et les monts du Mayumbe
(Mont de cristal) ; des formations marines d’âge tertiaire et crétacique y sont
bien développés ;
• La cuvette centrale où s’étalent les dépôts d’âge mézoïque et cénozoïque ; des
vastes terrains affleurent sur le pourtour de la cuvette,
• La bordure de terrains anciens subdivisée en 6 régions non raccordables ;
• Les fossés tectoniques de l’Est du Congo occupés par des formations
cénozoïques particulières et siège d’un volcanisme récent.
Les formations de chacune de ces 4 grandes zones sont recouvertes indifféremment par
des formations récentes, la série des sables ocre et la série des grès polymorphes.
b. Les sols
Le Congo comprend plusieurs types de sols qu’on peut ramener à catégories
essentielles : les ferra sols, les ferrisols et les aéro-ferrals.
Les ferra sols sont des sols argilo sableux couvrant une bonne partie du territoire
congolais, étend sur la partie nord (Haut Congo), sud (la quasi-totalité du Katanga),
Est et Ouest (Bas Congo du pays. Ils se caractérisent par une teneur importante en
argile (50 à 65%) et une valeur agricole moyenne et même faible. Dans la région nord
où la pluviométrie est supérieure à 1.6001mm, ces sols sont couverts des forêts
denses. On y observe une saison sèche allant de 2 à 3 mois.
Dans le sud où la pluviométrie est de 1.200 à 1.400mm, les sols se couvrent de
savanes arbustives à galerie forestière. La saison sèche, ici, s’étale sur 4 mois. Dans
les régions de pluviométrie allant de 1.000 à 1.300mm, on observe une forêt claire et
une saison sèche assez longue s’étendant sur 5 à 7 mois. La surface de ce type de
sols, est généralement couverte par des carapaces latérites et gravillons latéritiques.
Ces sols supportent facilement les cultures suivantes : le palmier à huile, l’hévéa, le
caféier, le coton, le riz, le manioc, le maïs et l’arachide. Il convient de préciser que ces
sols se composent de plusieurs variantes dont les caractéristiques sont les mêmes.
•
Les ferrisols : cette seconde catégorie de sols est généralement couverte des forêts.
On y observe une pluviométrie de l’ordre de 1.200 mm et une saison sèche
s’étendant sur 3 à 4 mois. Ils sont localisés dans le nord de l’Equateur, le Haut
18
•
•
Congo, le Bas-Congo et le Kivu. Contrairement aux précédents, ils présentent de
bonnes conditions pour un grand de cultures. Dans quelques régions, l’association
de ferrasols et de ferrisols donne des sols argilo sableux plus riches que les
ferrasols.
Les areno-ferrals s’étendent sur une grande partie du Congo et viennent ainsi en
deuxième position en ordre d’importance après les ferrasols. Ils sont constitués du
sable en grande proposition et se rencontrent au centre ouest du pays et dans les
régions et de steppes herbeuses dans d’autres. On distingue deux grandes variétés.
Les sables de Kalahari la partie sud comprenant une saison sèche d’une durée de 5
à 6 mois. On y trouve essentiellement la culture du maïs.
Les sables de Salonga dans la partie nord, sont couverts d’une forêt dense et d’un
sol très pauvre. La saison est assez réduite et dure de 2 à 3 mois. Il découle de ce
qui précède que les sols congolais ne sont pas de bonne valeur agricole car non
seulement, ils comprennent du sable en abondance, mais ils se trouvent, en outre
associés aux sols dont la valeur agricole est généralement connue faible.
c.
Le relief
La RDC se présente sous la forme d’une cuvette que borde, à l’est, une chaîne
montagneuse considérée comme l’une des plus hautes d’Afrique, et à l’ouest, les
monts Mayumbe, qui se prolongent jusqu’à l’océan Atlantique par une étroite plaine
côtière (moins de 40 km).
• Au nord : une région de savane bordée par la crête de partage entre le bassin
du Congo et celui du Nil ;
• Au nord-est : les hauts plateaux du Kivu et de l’Ituri ;
• Au centre : la cuvette centrale : l’altitude moyenne de cette cuvette, dont le plus
bas se situe aux environs des lacs Mai Ndombe et Tumba, ne dépasse pas 400
m. Elle couvre une superficie de 800.000 Km2, soit un tiers du territoire national
et est, en partie, recouverte par une forêt équatoriale très dense. Autour de
cette immense plaine centrale, le sol s’élève par paliers successifs vers l’ouest,
le sud et l’est, pour former de haut plateaux ou des montagnes.
• A l’ouest : les monts de cristal (1.050 m), parallèle à l’Atlantique, séparent la
plaine intérieure de la plaine côtière.
• Au sud : le rebord de la cuvette comprend les plateaux de la ligne de partage
des eaux du Congo-Zambèze et les terrasses du plateau de Lunda. Ces
plateaux sont profondément entaillés par les vallées du Kasaï vers le sud-nord.
C’est une région de savanes parsemées de larges galeries forestières longeant
les cours d’eau.
• Au sud-est : le massif du Katanga
• A l’est : le rebord oriental est formé par une puissante chaîne de montagnes
large d’environ 50 Km, longue de plus de 1.000 Km et haute de 2.000 à 5.200
m. dans cette chaîne loge un immense effondrement, le « fossé de l’Afrique
centrale », dont le fond est jalonné aujourd’hui par les lacs Nyassa,
Tanganyika, Kivu, Albert (ex : Mobutu) et Victoria. Ces montagnes sont
19
couvertes, suivant leurs altitudes, de savanes ou de forêts ; leurs sommets sont
dénudés et certains sont couverts de neiges éternelles, tel le Ruwenzori.
Une importante chaîne volcanique, les monts Virunga, au nord du lac Kivu, fait
partie de ces massifs montagneux. Certains de ces volcans sont éteints, tels le
Mikeno (4.437 m), Visoki (3.647 m) ; plusieurs autres, tels que le Karisimbi
(4.507 m), le Nyiragongo (3.470 m) et le Nyamulagira (3.068 m) sont encore en
activité.
d. Le climat
En raison de son étendue et de sa situation bien à cheval sur l’Equateur, la RDC a
plusieurs climats.
Dans les régions de l’Equateur règne un climat chaud et équatorial tout au long de
l’année. Le thermomètre ne descend qu’exceptionnellement au-dessous de 20°C.
la zone où règne ce climat correspond approximativement à la cuvette centrale,
couverte par la grande forêt équatoriale.
Sur le pourtour de cette cuvette, au contraire, les nuits sont plus froides : les
gelées blanches ne sont pas rares au Katanga au cours de la saison sèche.
Dans le nord-est et le sud-est, régions de plateaux et de montagnes, règne un
climat de montagne tempéré dont la température s’abaisse au fur et à mesure que
l’on prend de l’altitude.
Altitude
Température
Pourtour cuvette
25 à 26°C
1.500 m
18 à 20°C
2.000 m
16 à 17°C
3.000 m
11°C
4.000 m
6°C
+ 4.000 m
0°C
La région touristique des grands lacs jouit ainsi d’un climat méditerranéen toute l’année. Audelà de 4.000 m, il neige et la montagne se couvre d’une calotte glaciaire. Dans ce climat de
montagne, il pleut toute l’année, mais davantage au pied de la montagne que sur le sommet.
Le climat étant fonction des précipitations d’eau et de certaines autres influences locales, on
distingue en RD Congo deux saisons principales :
• Saison sèche : saison fraîche, le ciel est gris et les températures sont basses, que
caractérise le manque de pluies.
• Saison des pluies : saison d’été, le ciel est bleu, les plantes et les arbres retrouvent
leur sève et les paysages sont verdoyants.
20
e. L’hydrographie
Le territoire du Congo correspond à la plus grande partie du bassin du fleuve Congo, sixième
fleuve du monde par sa longueur (4.700km) et deuxième par son aire de drainage (3.500.000
km). Son débit varie de 25.000 m3/S à l’étiage (juillet-août) à 75.000m en période de crue
(décembre). Son embouchure et place ainsi le Congo en 2ème fleuve du monde après
l’Amazone.
Ce grand et long fleuve reçoit dans la course vers l’océan, les affluents dont les plus
importants sont : la Lulua, la Lukunga, la Lomami, l’Aruwimi, la Mongala, le Kasaï, etc.
Le réseau hydrographique ainsi constitué permet plusieurs milliers de kilomètres de voies
navigables (12.700km).
•
•
Les lacs résiduels généralement de vastes expansions lacustres ou
marécageuses de faible profondeur, sont situés dans la cuvette centrale (MaïNdombe, Tumba) et dans le sud-est (Moéro, Bangwelo, Upemba, Kisale).
Les lacs tectoniques résultant des effondrements géologiques, sont localisés dans
les régions de l’Est. Ils comprennent les lacs Mobutu (altitude 61m ; superficie
5.600 km2 ; Kivu (altitude 912 m superficie 2.6002 km2 ; Tanganyika (altitude
775m, superficie 2.000 km2, profondeur 1.432m).
3.2.2. Environnement Biologique
a) La faune de la RDC
La faune congolaise est riche en espèces diverses, adaptées chacune aux conditions
climatiques et floristiques. Certaines espèces se rencontrent dans tous les milieux. Le
principal problème de la faune congolaise est d’être victime, depuis longtemps, du
braconnage.
Les mammifères sont représentées en République Démocratique du Congo par un si grand
nombre de formes qu’il est peu probable de trouver dans le monde entier une région qui,
sous ce rapport, pourrait égaler ce pays. Environ en demi millier d’espèces peuplent cette
partie centrale de l’Afrique et beaucoup d’entre elles comprennent chacune plusieurs sousespèces ou races locales, ce qui augmente considérablement le nombre de « formes » qu’on
y distingue.
La quantité de genres de mammifères peuplant le continent africain dépassant légèrement le
nombre de trois cents, on peut estimer qu’environ deux tiers de ces genres constituent la
faune mammalienne du Congo.
De plus, cette faune est remarquable du fait qu’elle comprend beaucoup d’espèces de
grande et même de très grande taille, telles que l’éléphant africain (le plus grand des
mammifères terrestres actuels), la girafe (le plus haut des animaux) et le gorille (le plus
grand de tous les primates). Ce vaste pays présente, en outre, l’intérêt particulier d’être un
refuge pour certaines espèces disparues en dehors de ses frontières, principalement à la
suite de la destruction de la forêt primitive qui, heureusement, recouvre encore une grande
partie de son territoire ; l’okapi doit être cité le premier au nombre des espèces ainsi
conservées.
21
La forêt est peuplée par les gorilles, les singes de tout genre (les chimpanzés, les
bonobos…), les sangliers phacochères, potamochères ou hylochères, les chats sauvages,
les ruminants tels que buffles rouges, les antilopes de forêt, l’okapi, l’éléphant de forêt et de
marécages, les hippopotames, les rhinocéros ainsi que par des serpents des bois, des
oiseaux dont certains se distinguent par la beauté de leur plumage ou celle de leur chant.
La savane et la forêt claire sont le domaine des grands herbivores : buffles noirs, antilopes,
girafes, éléphants, et des carnassiers tels que le lion, le léopard, le chacal, la civette, l’hyène.
De très nombreux insectes dont certains malheureusement sont des vecteurs de maladies
tropicales y habitent.
Les crocodiles : la faune et la flore de la RDC regroupent 95% des variétés rencontrées sur
tout le continent africain.
b) La flore
Outre ses richesses minières, la RDC a beaucoup d’autres avantages à valoir. Elle est le
premier pays d’Afrique du point de vue de l’étendue de ses forêts (la moitié du territoire
national est occupée par la forêt équatoriale) et plus important pour la préservation de
l’environnement mondial.
C’est à partir de 2007 que le bassin du Congo est de plus en plus le centre de préoccupation
du monde entier.
La RDC se classe parmi les 10 pays de la méga biodiversité du monde avec 480 espèces de
mammifères, 565 espèces d’oiseaux, 10.000 espèces de poissons, 3.000 seraient
endémiques. Elle a une faune naturelle exceptionnelle (on y trouve les grands animaux de
l’Afrique) et a des espèces rares. Tout ce capital n’a pas été épargné par des divers conflits
et leurs effets dévastateurs sur la faune et la flore. Des milliers hectares de forêt sont
dégradés, entraînant une diminution de la biodiversité. Les aires protégées font l’objet de
spoliation, contrebande et braconnage, la pression de la chasse et du braconnage a été très
forte sur certaines espèces (comme l’hippopotame, chassé pour l’ivoire de ses défenses
suite à l’embargo sur l’ivoire d’éléphant) ces dernières années.
La RDC dispose d’abondantes ressources en eau, des lacs poissonneux, notamment le lac
Tanganyika (plus grand que le Burundi, le plus poissonneux du monde) et les richesses
naturelles comme le pétrole, le gaz sont également présentes, mais sous-exploitées.
La RDC, bénie par la nature, est aussi une terre de tourisme, peu d’endroits au monde
également ont la beauté des territoires du Nord-est de ce pays, ses lacs aux confins du Nil.
La moitié du pays est constituée de la savane. Mais le tourisme n’y a jamais été mis en
valeur, tout le contraire des pays d’Afrique de l’est et d’Afrique Australe. Récemment, la
fédération des Entreprises du Congo(FEC) et le ministère de tutelle ont montré un faible
penchant pour relancer ce secteur. Ce dernier est entravé par plusieurs raisons : destruction
et insuffisance des infrastructures socio-économiques ; insécurité physique dans certaines
parties du pays, absence d’une loi cadre en matière de tourisme.
22
Les parcs nationaux de la RDC
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Le Parc national de la Garamba, Superficie/ 4.920 km2 Province/ Province Orientale
création 1938
Le Parc national de Kahuzi-Biega, Superficie/60.000km2 Province / Sud-Kivu,
création 1970
Le Parc national de Kundelungu, Superficie/7.600km2 Province/Katanga, création
1970
Le Parc national de Maiko, Superficie /10.830 km2 Province /Maniema et Province
Orientale, création 1970
Le Parc national de la Salonga, Superficie/36.000 km2 Province/ Equateur,
Bandundu et les 2 Kasaï, création 1970
Le Parc national de l’Upemba, Superficie/17.730 km2 Province/ Katanga, création
1939
Le Parc national de Virunga, Superficie/7.900 km2 Province / Nord- Kivu, création
1925, forêts tropicales plaines
(Sempervirente, semi caduque) estimation des surfaces forestière et des autres
usages du sol. En RDC, les forêts couvrent environ 62% du territoire national. Les
écosystèmes naturels y compris les milieux aquatiques couvrent environ 91%.
Forêts tropicales de plaine (sempervirente, semi caduque), Surface par H,
86.292.794 hectares = 36%
Forêts de montagne, Surface par H, 5.300.823 hectares = 2,3%
Miombo forêts sèches, Surface par H, 45.178.396 hectares = 19,3%
Forêts marécageuses et Mangroves, Surface par H, 8.591.895 hectares = 3,7%
Total forêt/ 145.356.186 = 62%
Forêts tropicales de plaine (sempervirente, semi caduque)
Estimation des surfaces forestières et des autres usages du Sol en RDC, les forêts couvrent
environ 62% du territoire national. Les écosystèmes naturels y compris les milieux
aquatiques couvrent environ 91%.
•
•
•
Forêts tropicales de plaine (sempervirente, semi caduque) Surface par H, 86.292.794
hectares = 36,8%
Forêts de montagne Surface par H, 5.300.823 hectares = 19,3%
Miombo forêts sèches Surface par H, 8.591.895 hectares = 3,7%
Total forêt / 145.356.186 = 62%.
3.3. Démographie
La population actuelle se situe, selon les sources, entre 68 008 922 et 70 millions
d'habitants. Malgré une forte croissance démographique, la population est caractérisée par
une densité moyenne assez faible (21,5 h/km2) (estimation 2008). Le centre du pays,
notamment la région forestière de la Cuvette, connaît ainsi des densités comprises entre 1 et
5 h/km2.
23
Les plus importantes zones de Peuplement se localisent aux périphéries : dans la région du
Bas Congo, entre Kinshasa et la côte atlantique, dans le Congo méridional (Kwilu, Kasaï,
région minière du Katanga), enfin, et surtout, dans les hautes terres du Kivu. Ce dispositif
périphérique favorise les tendances centrifuges de régions mal intégrées à un territoire
national dont le centre géographique est plus répulsif qu'attractif. Alors que le pays ne
comptait pas de villes au XIXe siècle, les zones urbaines abritent aujourd'hui 44,3 % des
Congolais.
Kinshasa, la capitale, avec 7 millions d'habitants (2008), est la deuxième agglomération de
l'Afrique noire après Lagos. Elle concentre tous les problèmes des grandes villes du tiersmonde. La crise congolaise, comme l'ont montré les pillages et les violences politiques de
1991 à 1997, s'y est manifestée de façon aiguë. Après Kinshasa, les agglomérations
principales sont celles de, Lubumbashi, Kisangani, Matadi, Kananga Mbuji-Mayi, Goma et
Bukavu.
Le pays est habité en majorité par les Bantous, les Soudanais, les Pygmées, les Nilotiques et
les Hamites. La majorité de la population habite en milieu rural (60%). La population
congolaise actuelle est très jeune: les moins de 20 ans (jeunes) représentent presque 59%
de la population totale alors que la population âgée de 20 à 59 ans (adultes) ne représente
qu'environ 37,5%.Celle âgée de 60 ans et plus compte pour près de 3, 5%.
Population
68 008 922 habitants (2008)
Densité de population
30 habitants au km2 (2008)
Taux de fécondité
6,28 enfant(s) par femme (2008)
Taux de mortalité
10,1 ‰ (2008)
Taux de mortalité infantile
64,1 ‰ (2008)
Taux de croissance de la population
3,36 % (2008)
Espérance de vie
hommes
:
55,3
femmes : 59,9 ans (2008)
Population par tranches d'âge
moins de 25 ans :
66,9 %
25-64
ans
:
30,5
%
plus de 65 ans : 2,6 % (2008)
Taux d'urbanisation
32,7 % (2005)
Taux d'alphabétisation
hommes
:
95
femmes : 84,9 % (2005)
IDH
0,411 (2006)
ans
%
(2008)
(2008)
(2008)
(2005)
3.4. Situation économique, sociale et sanitaire
L'économie du Congo a subi une dégradation continue. Le PNB par habitant s'est effondré,
La disparition des circuits économiques officiels et la décomposition de l'Administration a
donné aux activités informelles une importance dont il n'existe pas d'équivalent ailleurs.
24
Alors qu'elle dispose d'un énorme potentiel de ressources agricoles, forestières et minières,
la RDC fait paradoxalement partie des pays les plus pauvres du monde. Cette situation
résulte d'une mauvaise gestion économique, des graves déficiences des moyens de
communication et surtout des conflits armés qui ont agité le pays dans une période récente.
L'agriculture est la première activité du pays. La balance agricole est cependant déficitaire
(2,4 % du PNB). Les principales cultures vivrières sont le manioc, le maïs et l'arachide. Les
conditions écologiques sont pourtant favorables à une agriculture épargnée par les grandes
sécheresses. La RDC, qui dispose de vastes espaces vierges, est potentiellement le grenier
de l'Afrique.
En réalité, le développement de l'agriculture s'avère médiocre ; l’essentiel de la production
est "autoconsommé" (maïs en milieu de savane; banane, manioc et autres tubercules en
milieu forestier). Á l'époque du Congo belge, les cultures d'exportation (palmier à huile,
hévéa, coton, café, etc.) représentaient une ressource importante. Depuis lors, les cultures
d’exportation n’ont cessé de diminuer, les gens se repliant sur les cultures vivrières.
La RDC a un sous-sol très riche en ressources minières, son développement économique
repose essentiellement sur leur exploitation. Avant 1991, les principales productions étaient
celles du cuivre, du pétrole, des diamants, de l'or, du cobalt.
Le cuivre et le cobalt du Katanga sont à l'origine des grandes villes minières et industrielles
de Lubumbashi et surtout de Kolwezi.
La paupérisation de la grande majorité de congolais et la misère généralisée ont crée une
tension sociale suite à l'insatisfaction de besoins prioritaires de la communauté et à
l'incertitude du lendemain. Au niveau des individus, on note une perte de confiance en euxmêmes et à l'endroit des autorités politico-administratives tant locales que centrales, du fait
de leur incapacité à résoudre les problèmes de la population.
Les structures traditionnelles d'encadrement de la communauté étant désorganisées, la
population a été complètement démobilisée. Des violences aiguës ont engendré de
véritables psychoses de masse. Les différentes guerres qui ont émaillé la vie des Congolais
ces dernières années ont renforcé le degré de destruction et de paupérisation
de la
population.
Le milieu urbain congolais est caractérisé par l’explosion spatiale des villes, liée à la faible
densité d'occupation de l'espace. Les villes congolaises se sont étendues de façon
spontanée au cours des quarante dernières années. La surface construite est faible (moins
de 100 m2 dans la plupart des cas). Cette grande dimension des parcelles explique la faible
densité d'occupation du sol (100 à 500 habitants / ha).
L’évaluation de la situation sanitaire en RDC montre, depuis quelques décennies, une
augmentation sensible de la morbidité et de la mortalité dues essentiellement aux maladies
infectieuses et parasitaires, ainsi qu’aux carences nutritionnelles particulièrement chez les
enfants de moins de 5 ans.
25
Le pays est en proie à plusieurs endémies et épidémies : le paludisme est la cause de près
de 350.000 décès en 2001 ; la pandémie du VIH/SIDA galope dans toutes les provinces,
particulièrement celles touchées par la guerre où la séroprévalence a quasi doublé en
quelques années et se situe actuellement autour de 10 % pour l’ensemble du pays.
Entre 1991 et 2008, plusieurs épidémies de coqueluche, de bilharziose, de peste, de
rougeole, de méningite, de choléra, de monkey pox, fièvre Ébola et de diarrhée sanglante ont
été notifiées à travers le pays.
Les épidémies ont été observées dans quelques provinces. Il s’agit de la méningite dans le
Bandundu (en 1999, 51 cas dans la ZS de Bokoro) et dans le Katanga (ZS de Kabondo
Dianda et de Kolwezi). Les épidémies de choléra, essentiellement dues au manque d’eau
potable et aux mauvaises conditions d’hygiène, se retrouvent dans la plupart des zones de
santé du pays et particulièrement au Katanga, mais ne sont pas observées dans les 2
provinces du Kasaï.
Les autres maladies endémiques chroniques très handicapantes observées dans les autres
provinces sont l’onchocercose et la schistosomiase. Cette situation peut être résumée à
l’aide des indicateurs de morbidité et de mortalité compilés par de nombreuses études et
résumés dans le tableau ci-haut. Pour répondre à cette situation, l’État possède 714
hôpitaux, tandis que 440 formations hospitalières appartiennent à des confessions
religieuses.
On estime que le pays disposait en 1997 de 3 800 médecins, 37.600 infirmiers, 800
pharmaciens et 500 dentistes (Rapport du MS, 1997). Rapporté à une population de 48
millions d’habitants, cela donnait environ un médecin pour 13.000 habitants, un infirmier pour
1.300 habitants et un pharmacien pour 60.000 habitants.
L’accroissement de la population couplé à l’exode massif de personnels de santé aboutit
aujourd’hui à des estimations beaucoup plus basses. Le Plan directeur de Développement
sanitaire 2000-2009 donne les chiffres d’un médecin pour 22.637 habitants et un pharmacien
pour 385.000 habitants.
Ce personnel offre ses services dans des structures sanitaires disposant généralement
d’équipements vétustes et inadéquats pour garantir des soins de qualité. Le service de santé
en RDC bénéficie aussi de l’apport des privés, des confessions religieuses et des
entreprises. L’accès aux services de santé apparaît faible (< 30 % pour les services curatifs)
et le recours à l’automédication et aux tradipraticiens demeure important.
En 2000, selon une estimation ONUSIDA/OMS3, environ 5% de la population adulte âgée de
15 à 49 ans était infectée par le VIH. On retrouve ce chiffre parmi les femmes enceintes en
2002.Certaines études donnent des chiffres plus hauts et une tendance à l’augmentation : la
26
prévalence de la séropositivité chez les femmes enceintes a passé, entre 1997 et 1999, de
4,8 à 8,6% à Lubumbashi et de 5,6 à 10% à Matadi.
A Goma, la prévalence parmi les membres d’une association de donneurs de sang est
passée de 3,5% en 1993 à 16,3% en 1994.Bien entendu, la répartition de l’infection n’est pas
homogène dans la population : certains groupes présentent des risques particuliers
d’infection. On pense en premier lieu aux prostituées, aux camionneurs, aux toxicomanes,
aux populations réfugiées ou déplacées. L’enquête nationale sur la situation des enfants et
des femmes de 2015 met en lumière quelques facteurs de risque chez les femmes de 15 à
49 ans.
4. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX
Le projet de renforcement du réseau électrique interconnecté avec la Zambie comprend des
équipements variés qui se distribuent sur un vaste territoire ( plus de 2000 Km de longueur )
présentant des caractéristiques environnementales qui sont susceptibles à un degré ou
autre, d’être perturbées par le projet.
Deux grands types de travaux sont proposés pour ce renforcement, soit :
•
•
Une mise à niveau de conformité des équipements sur le réseau de transport
existant entre Inga et Kasumbalesa ;
La construction d’une ligne à 220 KV entre les postes de Fungurume-PandaKaravia et Kasumbalesa situé à la frontière de la Zambie.
L’évaluation des impacts du projet tient donc compte de deux types de travaux prévus et des
impacts potentiels qui y sont associés.
a. Impacts liés à la mise en conformité normative et maintenance
Les interventions associées à la mise en conformité normative, aussi bien au niveau du
réseau à 500KV qu’à celui à 220KV, consisteront essentiellement en des grandes
mobilisations d’équipement, des travailleurs et des machineries et qui se réaliseront toutes,
à l’intérieur même des emprises existantes des lignes et des limites des postes.
La nature, l’envergure et l’importance des impacts sur l’environnement associés à ce type
des travaux correspondent donc essentiellement à ceux des entretiens normalement
effectués sur le réseau de façon périodique. Bien que les impacts qui y sont associés
peuvent à priori être considérés comme peu signifiants, les aspects environnementaux
doivent toute fois être pris en considération dans le respect des milieux traversés (voir
chapitre 8, guide de bonnes pratiques environnementales destinées aux gestionnaires
responsables de la protection de l’environnement lors de la réalisation des travaux
d’entretien et d’exploitation).
b. Impacts liés aux travaux de construction
L’évaluation des impacts des travaux de construction de la ligne à 220KV entre les postes de
Fungurume et Kasumbalesa est présentée en fonction des composantes environnementales
27
susceptibles d’être affectées par le projet. La synthèse des effets du projet sur
l’environnement est présentée sous forme de tableau.
On y trouve les composantes affectées, le contexte environnemental de la composante, les
sources d’impact, les effets appréhendés, les mesures d’atténuation à appliquer ainsi qu’une
évaluation de l’importance de l’impact résiduel pour les phases de construction et
d’exploitation.
4.1.
Impacts environnementaux et sociaux positifs
Synthèse des effets environnementaux associés au projet
28
MILIEU
MILIEU HUMAIN
MILIEU BIOLOGIQUE
Composante de
l’environnement
Emploi
et
retombées
économiques
Faune
PHASE DE CONSTRUCTION
des
effets Mesures d’atténuation
Contexte environnemental
Source d’impact
Description
anticipés
• Le coût du projet est de l’ordre de 125 millions de
dollars (construction de la ligne à 220 kV uniquem ent)
dont autour de 10% serait distribué en salaire.
• Les travaux se réalisent dans un milieu rural où les
populations sont démunies et le taux de non emplois
est élevé, particulièrement chez les jeunes.
• Construction de la
nouvelle
ligne
et
réaménagem ent
de
postes.
• Favorise l’utilisation des
ressources locales en biens et
services : contrats aux
entrepreneurs régionaux,
achats de biens dans les villes
et les villages;
• Création d’emplois.
• Les emplois non
spécialisés
seront
accordés en priorité aux
résidents des villages
touchés par le projet.
•
L’importance
des
retombées économiques du
projet
et
du
nombre
d’emplois créés ne sont pas
connus.
Toutefois,
l’importance de l’impact
positif est à tout le moins
jugé moyenne.
L’habitat touché se situe dans sa grande majorité en
bordure de la route nationale et d’axes routiers
secondaires, ce qui implique une présence humaine, un
habitat dégradé et une pression de chasse constante;
• Les espèces animales rares, menacées ou
vulnérables identifiés par les experts locaux sont
absentes de la zone étudiée.
• Création d’un nouvel
habitat sous l’emprise de
la ligne.
• Installation des nouvelles
espèces anim ales, en particulier
de la petite faune terrestre et
ailée.
S/O
•
Impact
significatif.
Importance
positif
non
29
Tableau 2
MILIEU
PHASE D’EXPLOITATION
Composante
environnementale
MILIEU HUMAIN
Agriculture
Emploi et
retombées
économiques
Qualité de vie
Source d’impact
Description
anticipés
des
effets
• Les principales zones agricoles se situent autour des
villes de grandes et moyennes importances (Likasi,
Lubumbashi, Fungurume, Kambove et Kasumbalesa);
• 115 km du tracé retenu se situe en milieu agricole,
seul 30% des terres déboisées sont
réellement cultivées (le reste est en jachère ou
abandonné).
• Déboisement de l’emprise
en zone forestière.
• Disponibilité des terres
déboisées pour l’agriculture (8
km2).
• Le coût du projet est de l’ordre de 125 millions de
dollars (construction de la ligne à 220 kV uniquement)
dont autour de 10% serait distribué en salaire;
• La présence de la ligne s’insère dans un milieu rural
où les populations sont démunies et le taux de non
emplois est élevé, particulièrement chez les jeunes.
• Vente d’électricité en
Afrique australe;
• Entretien de l’emprise
(débroussaillage).
• Augmentation des revenus de
l’État
et,
en
corollaire,
développement économique de
la RDC;
• Contrats donnés par la SNEL
aux chefs de village.
• Les travaux se réalisent dans un milieu rural où les
populations sont démunies;
• De une à trois lignes longent des villages sans
électricité.
• Présence de plusieurs
lignes à haute tension et
aucune distribution
d’électricité aux
populations limitrophes à
la nouvelle ligne.
• Frustration des villageois;
• Haut taux de vandalisme et
possible augmentation de
celui-ci si la population ne
peut profiter des lignes.
Mesures d’atténuation
Importance
• La SNEL modifie sa
politique relative à
l’usage de ses emprises
de lignes : les paysans
peuvent cultiver sous
les lignes moyennant
certaines restrictions
d’usage.
S/O
• Distribution
d’électricité
dans plusieurs villages
à partir du fil de garde
(modalités à l’étude).
•
L’importance
l’impact
positif
moyenne.
de
est
• Quoique les revenus
attendus ne sont pas
connus, l’importance de
l’impact positif est
considérée à tout le moins
comme forte.
•
L’importance
de
l’impact positif très forte.
30
4.2.
Impacts environnementaux et sociaux négatifs
Milieu
4.2.1. Impacts environnementaux négatifs
Composante de
l’environnement
Topographie
MILIEU PHYSIQUE
Erosion
Cours d’eau
PHASE CONSTRUCTION
Source d’impact
• Les pentes sur la grande majorité du tracé
sont inférieures à 5%.
• Construction des bases des
pylônes;
• Agrandissement des
postes.
• Les pentes sur la grande majorité du tracé
sont inférieures à 5%, ce qui les rend peu
susceptibles à l’érosion.
• Mise à nu des chemins
d’accès dans l’emprise de
la ligne;
• Déboisement;
• Ornières laissées par la
machinerie lourde,
• Le projet se situe à la tête des bassins
versants de la rivière Lufira et du fleuve
Luapula; donc, ce sont surtout de petits
cours d’eau intermittents qui seront croisés
le long de l’emprise;
• Le seul cours d’eau d’importance traversé
par le tracé est l’amont de la rivière Lufira,
d’une largeur d’une vingtaine de mètres.
• Aménagement de
chemins d’accès;
• Circulation de machinerie
lourde.
Description
des
effets
anticipés
•Modification de la topographie
dans les emprises de ligne et
aux emplacements de postes.
Importance
• Niveler les terrains perturbés
dès la fin des travaux.
•L’importance de l’impact
résiduel sur la topographie
est non significative.
• Érosion possible des sols
durant la saison des pluies.
• Déboisement manuel des
emprises sans machinerie
lourde;
• Conservation de la strate
herbacée et des souches;
• Stabilisation des zones
mises à nu dès la fin des
travaux;
• Construction de ponceaux et
de fossés de drainage aux sites
pertinents.
• L’importance de l’impact
résiduel est non significative.
• Modification du profil des
cours d’eau intermittents;
•Perturbation de l’écoulement
des cours d’eau intermittents.
• Réaliser les travaux en
période sèche;
• Aménager des ponceaux
lorsque requis;
• Rétablir le profil et
l’écoulement naturel des
cours d’eau perturbés.
L’importance de l’impact
résiduel est non
significative.
31
Qualité de l’air
Qualité de l’eau
Faune
• La majorité des travaux se réalisent en
milieu rural où l’air est de bonne qualité;
• Il n’y a pas de normes ou d’objectifs de
qualité de l’air ambiant en RDC.
• Fonctionnement des
équipements et de la
machinerie.
• Émission de polluants
résultants de la combustion
de combustibles fossiles qui
affectera temporairement la
qualité de l’air ambiant.
• Utiliser une machinerie et
des équipements en bon
état de marche.
•L’importance de
résiduel est non
significative.
l’impact
• Le projet se situe à la tête des bassins
versants de la rivière Lufira et du fleuve
Luapula; donc, ce sont surtout de petits
cours d’eau intermittents qui seront croisés
le long de l’emprise;
• Le seul cours d’eau d’importance traversé
par le tracé est l’amont de la rivière Lufira,
d’une largeur d’une vingtaine de mètres.
• Mise à nu des chemins
d’accès dans l’emprise de
la ligne;
• Utilisation de machinerie
et d’équipements
fonctionnant aux
combustibles fossiles.
• Augmentation de la turbidité
de l’eau par la mise en
suspension des particules
pouvant affecter localement la
qualité des eaux lors des
pluies;
• Risque de déversement
accidentel de carburants.
• Limiter les zones de mise
à nu au strict nécessaire;
• Utiliser de la machinerie
et des équipements en
bon état;
• Avoir des absorbants sur
le chantier en cas de
déversements;
• Effectuer l’entretien de la
machinerie à au moins
30 m des cours d’eau.
•L’importance de
résiduel est non
significative.
l’impact
• L’habitat touché se situe dans sa grande
majorité en bordure de la route nationale et
d’axes routiers secondaires, ce qui implique
une présence humaine, un habitat dégradé
et une pression de chasse constante;
• Les espèces animales rares, menacées ou
vulnérables identifiés par les experts locaux
sont absentes de la zone étudiée.
• Déboisement dans l’emprise
de la nouvelle ligne;
• Circulation des travailleurs, des
équipements et de la
machinerie.
• Perte permanente d’environ
7,75 km2 d’habitat faunique
(forêt claire zambézienne);
• Dérangement de la faune à
proximité de l’emprise.
• Interdiction de chasse par les
travailleurs.
• L’importance de l’impact
négatif est faible pour la
perte d’habitat;
• L’importance de l’impact est
non significative pour le
dérangement de la faune.
32
4.2.2. Impacts sociaux négatifs
Milieu
PHASE CONSTRUCTION
Composante de
l’environnement
Population
MILIEU HUMAIN
Agriculture
Bois de chauffe
Source d’impact
Description
anticipés
• Environ 12 cases isolées devront être
relocalisées et les dédommagements et/ou
compensations ne pourront en aucun cas
réduire la qualité de vie des populations
affectées. (Le régime juridique de la SNEL et
de la RDC comprend des dispositions quant
à
l’acquisition
et
à
l’expropriation
d’emprises).
• Expropriation pour la mise en
place de l’emprise et présence
de travailleurs exogènes
• Les principales zones agricoles se situent
autour des villes de grandes et moyennes
importance
(Likasi,
Lubumbashi,
Fungurume, Kambove et Kasumbalesa);
• 115 km du tracé retenu se situe en milieu
agricole, seul 30% des terres déboisées sont
réellement cultivées (le reste est en jachère
ou abandonné).
• Pour les populations démunies, le bois est
la
principale source d’énergie pour cuisiner.
• La préparation de charbon de bois
représente un revenu additionnel pour les
paysans entre les périodes agricoles.
Importance
• Déplacement de bâtiments
situés dans l’emprise ou à
proximité à la suite de leur
expropriation;
• Réduction des surfaces de
terres cultivées à la suite
d’expropriation;
• L’expropriation exige des
démarches administratives et
judiciaires complexes pour des
populations
rurales
peu
accoutumées à ces pratiques.
• Mise en place d’un
programme adapté de
réinstallation et de
dédommagement des
personnes;
•Instauration
de
servitudes
conventionnelles
permettant
l’utilisation du sol de l’emprise à
des fins agricoles ou autres
(usages non conflictuels).
•
L’importance
de
l’impact résiduel est
faible
et
peut
éventuellement
être
positif
pour
les
personnes déplacées.
• Construction de la nouvelle
ligne, de chemins d’accès et
agrandissement des postes.
• Perte possible d’une récolte
sur une superficie maxi due
aux
chemins
d’accès
temporaires
et
à
l’agrandissement des postes;
•Un
maximum
de
350
personnes pourra être affecté.
• Mettre en place un programme
de
dédommagement
des
personnes (Plan de Compensation
et
de
Réinstallations
des
Personnes) afin de compenser à
leur juste valeur la perte encourue
par les occupants des parcelles
agricoles touchées;
•
Établir
les
coûts
de
compensation sur la base de la
valeur marchande du coût moyen
de la dernière saison agricole.
•
L’importance
l’impact résiduel
négligeable.
de
est
•Déboisement de l’emprise.
•
Pertes
d’essences
arborescentes
sur
une
2
superficie maximale de 8 km .
• Le bois coupé sera mis à la
disposition des villages situés le
long de la ligne.
•
L’importance
négligeable.
de
est
des
effets
33
• De nombreux petits villages, de 20 à 2000
habitants, se repartissent le long de la route
nationale où se situent aussi les lignes
électriques existantes.
• Construction de la nouvelle
ligne.
• Déplacement et réinstallation
de 5 cases/maisons, (villages
de NGUBA).
• Le tracé retenu a été élaboré de
façon à minimiser le déplacement
de cases et de maisons;
•
La compensation
ou
la
reconstruction des cases se fera
conformément
au
Plan
de
Compensation et de Réinstallation
des Populations.
•
L’importance
faible.
•
Déplacement
de
la
machinerie lourde et transport
des matériaux de construction.
• Accroissement possible de
l’état de dégradation du
réseau routier et risque de bris
d’équipements
et
d’infrastructures de services.
• Un programme de réhabilitation
de la route nationale est prévu
dans le cadre du PMURR.
Infrastructures
• L’axe routier principal dans la zone
d’étude, reliant Fungurum e à la frontière
zambienne, est en mauvais état, en
particulier entre Likasi et Fungurume.
•
L’importance
de
l’impact est considérée
comme non significative.
Dans la mesure où le
PMURR
est
réalisé
avant la construction de
la ligne, l’importance de
l’impact sera positive.
Santé publique et
sécurité
• Prévalence de MTS/ VIH dans le Katanga;
• Conditions hygiéniques précaires;
•Diarrhées
(Dysenterie,
choléra,
typhoïde,…) causées par transmission
bactérienne, par la voie fécale-orale.
•Présence
de
travailleurs
venant de l’extérieur de la
région;
•Présence de campements
temporaires.
• Transmission possible de
MTS/VIH entre travailleurs
de passage et les femmes
locales;
• Production de déchets
domestiques;
• Contamination du milieu par
les excrétas des ouvriers et
propagation
maladies.
• Sensibilisation des travailleurs
aux risques de propagation des
MTS/VIH;
• Distribution gratuite de condoms
aux
travailleurs
et/ou
aux
résidants;
•Sensibilisation environnementale
de base des travailleurs (santé,
mesures de salubrité, sécurité,
mesures de mitigation);
•
Construction
de
latrines
répondant aux normes de chantier
de la SNEL.
•Malgré l’application de
mesures d’atténuation
(sensibilisation,
réglementation,
disponibilité
de
condoms, etc.) le risque
de
propagation
de
pathogènes
et
d’infection au VIH-SIDA
dû à la présence de
travailleurs
exogènes
demeure ;
•
L’importance
de
l’impact
potentiel
résiduel est négligeable.
• Les concentrations de population sont en
général éloignées de la zone des travaux.
•Présence d’équipements et
de machinerie sur le site des
travaux.
• Dérangement temporaire
des populations
avoisinantes par le bruit et la
poussière.
•Utilisation de machineries
d’équipements en bon
état de fonctionnement;
• Les travaux seront
réalisés pendant la
période de diurne
seulement.
•
L’importance
l’impact est
considéré comme
négligeable.
MILIEU HUMAIN
Cadre bâti
Qualité de vie (air
et climat sonore)
et
de
est
de
34
Patrimoine
archéologique,
culturel et
naturel
• Le tracé proposé ne traverse aucun site
répertorié du patrimoine archéologique et
culturel;
• Parmi les aires faisant partie du patrimoine
naturel, seul un domaine de chasse sera
touché par le tracé de la ligne.
L’ICCN se propose de réviser la raison
d’être de ce dom aine et d’éventuellement le
rayer de sa liste.
• Travaux d’excavation du sol
au niveau des
fondations des pylônes;
• Construction de la
nouvelle ligne et des
chemins d’accès.
• Risque de destruction
d’artéfacts en cas
d’éventuelles découvertes;
• Empiètement sur environ
40 km de longueur du tracé
dans le dom aine de chasse
de Sakania.
•En cas de découverte
fortuite d’artéfact ou de site
archéologique, les travaux seront
arrêtés et le ministère compétent
sera informé.
•Aucun impact anticipé
compte tenu de la
mesure
d’atténuation;
•
L’importance
de
l’impact résiduel est
faible.
35
5 . CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE
5.1. Documents de politique environnementale
Il est important de commencer par souligner qu’en RDC les études d’impacts
environnementaux et sociaux ne sont pas toujours intégrées de manière
systématique dans la planification des projets. Il y a toutefois un embryon de cadre
légal pour les EIES avec l’arrêté No043/CAB/MIN/En-Ef/2006 du 08/12/2006, portant
dispositions relatives à l’obligation de l’évaluation environnementale et sociale des
projets en RDC. Il faudra tenir compte de ceci pour la rédaction de politiques, de
procédures et de directives nationales.
Il n’existe pas encore de ‘Politique’ de gestion de l’environnement sur le plan
national, ni des procédures d’études d’impact environnemental et social, ni de
directives environnementales. Il existe toutefois des codes, arrêtés et autres textes
législatifs souvent très élaborés pour des domaines clefs tels que les mines, la
dégradation des terres, les forêts, et les ressources en eau.
Un exemple de texte existant le Code Minier du 11 juillet 2002, le législateur a prévu
des dispositions en vue de veiller efficacement, au travers du service chargé de la
protection de l’environnement minier et à la protection de l’environnement. Ce texte
est complété par tous les prescrits de l’article 13 à savoir : (1) la protection des
pentes contre l’érosion ; (2) la protection des sources et des cours d’eau ; (3) la
conservation de la diversité biologique ; (4) la conservation des sols ; (5) la salubrité
publique et l’amélioration du cadre de vie ; (6) la protection de l’environnement
humain (art. 52 et 53) et; (7) tout autre fin jugée utile par l’administration chargée des
forêts.
Un autre exemple, est qu’au niveau gouvernemental, l’ordonnance n° 75/231 du 22
juillet 1975 fixant les attributions du Département de l’Environnement, Conservation
de la Nature et Tourisme a été abrogée par le Décret n° 03/027 du 16 septembre
2003 fixant les attributions des Ministères. Bien d’autres mesures réglementaires,
quoique datant de l’époque coloniale, existent et peuvent aider le Ministère à bien
résoudre le problème de gestion et d’aménagement du territoire. Il s’agit de : (1)
Décret du 26 novembre 1958 sur la conservation de la nature et l’utilisation des sols,
qui porte toujours ses effets sur le plan juridique, mais son application sur le terrain
n’est pas suivie ; (2) Ordonnance n° 50/445 du 21 août 1959 relative aux règles
auxquelles doivent se conformer les commissions provinciales des sols ; (3)
Ordonnance n°74/148 du 2 juillet 1974 portant mesures d’exécution de la loi foncière
qui avait été prise dans le cadre de la lutte contre la dégradation des terres en milieu
urbain issue des constructions anarchiques ; (4) Ordonnance loi n° 69-041 du 22
août 1969 régissant le secteur spécifique de la conservation de la nature.
36
Malgré un nombre appréciable de textes réglementaires dont l’arrêté No
043/CAB/MIN/En- Ef/2006 portant dispositions relatives à l’obligation de l’évaluation
environnementale et sociale des projets en RDC, sur le plan national et en matière
de politique, de procédures et directives, pratiquement tout est à construire, et
d’urgence. Pour ce faire, le plus logique est de préparer ces textes législatifs et
réglementaires en conformité avec les dispositions de la Déclaration de Paris sur
l’efficacité de l’aide, en en assurant l’harmonisation, l’équivalence et l’acceptabilité
par les partenaires du développement de la RDC.
En outre, lorsqu’on fait l’inventaire des lois et actes réglementaires relatifs à
l’environnement, un besoin d’actualisation se ressent notamment dans les domaines
de l’eau, de la gestion des déchets et la lutte contre la pollution de l’air. D’où la
nécessité de proposer une Loi-Cadre (Politique Environnementales). Cette Loi-cadre
énoncera les principes juridiques directeurs sur l’environnement et devra servir de
référence à des autres textes relatifs à l’environnement que prendraient les diverses
instances. La gestion durable de l’environnement en général nécessite bien en sus
d’un cadre législatif adéquat la mise sur pied des institutions appropriées et dotées
des moyens opérationnels suffisants.
5.2. La politique sanitaire : le Plan National de développement sanitaire
a. But et Objectifs du PNDS
Le PNDS est un plan quinquennal 2011-2015 mis au point par le ministère de la
santé publique en République Démocratique du Congo. Son but est de contribuer
au bien être de la population congolaise d’ici 2015.
L’objectif général poursuivi est l’amélioration de la santé de la population congolaise
dans le contexte de lutte contre la pauvreté (par exemple ; en réduisant de 549 à 300
décès maternels pour 100.000 naissances vivantes d’ici 2015 ; en stoppant la
propagation du VIH/ SIDA et en maitrisant le paludisme et d’autres grandes
maladies ; en réduisant le 2/3 la mortalité liée aux maladies non transmissibles d’ici
2015).
Le PNDS poursuit aussi un objectif sectoriel qui est celui d’assurer des soins de
santé primaire de qualité à toute la population, en particulier aux groupes
vulnérables en vue de combattre les grandes endémies, telles que le VIH/SIDA, le
paludisme, la tuberculose, l’onchocercose, la trypanosomiase humaine africaine, les
maladies non transmissibles, etc.
b. Stratégie d’intervention
La stratégie d’intervention du PNDS comprend quatre axes stratégiques qui sont :
1. Le développement des zones de santé ;
2. Les stratégies d’appui au développement des zones de santé ;
37
3. Le renforcement du leadership et de la bonne gouvernance dans le
secteur ;
4. Le renforcement de la collaboration intersectoriel.
Cette notion d’intersectorialité est nécessaire du fait de l’impact des autres secteurs
sur l’amélioration de la santé des populations et du caractère multisectoriel des soins
primaires.
c. Cadre de mise en œuvre du PNDS
Le PDNS 2011-2015 sera mis en œuvre par les trois niveaux du système national
selon les attributions de chacun d’eux. Du fait que l’élaboration de ce plan s’est faite
dans un processus participatif, sa mise en œuvre se fera de manière conjointe avec
l’ensemble des parties prenantes, y compris la société civile. Cette approche
participative permettra de faire bénéficier aux zones de santé de l’expertise des
autres niveaux de la pyramide sanitaire.
Notre pays a souscrit à la Politique Sanitaire de soins de santé publique, politique,
adoptée en 1968 à ALMA-MATA, qui stipule l’accessibilité aux soins de santé à toute
la communauté nationale. Dans cette optique, on a subdivisé les pays en plusieurs
zones appelées Zones de santé qui dépend du district médical de santé et ces
derniers de l’Inspection Provinciale de Santé.
La Zone de Santé comprend :
- Un Hôpital Général de Référence
- Un Centre de Santé de Référence
- Un centre de santé
- Le poste de santé
Il faut noter que dans une zone de santé, on peut trouver plusieurs Hôpitaux, Centres
de sante de référence, plusieurs Centre de santé et plusieurs postes de santé. La
création de ces dernières structures dépend de la taille de la population à desservir.
Ces structures n’ont rien avoir avec la répartition administrative du pays.
Les structures privées sont intégrées toutes dans cette structure, car elles sont
supervisées techniquement et administrativement par les Inspecteurs, soit
Provinciaux, soit de district, soit de la Zone de santé ou soit du Centre de santé de
Référence. Pour un développement sanitaire harmonieux, les structures de santé
sont gérées par les Comités à tous les échelons.
5.3. Politique et stratégie nationale en matière d’hygiène
Avant l’année 2001, les services d’hygiène relevaient de la compétence des
inspections provinciales de la santé. Cependant, compte tenu des difficultés de
fonctionnement enregistrées en province, suite au conflit de compétence et à
38
l’empiétement des rôles avec les autres ministères (Agriculture pour l’hygiène
alimentaire, Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme,…), il a été jugé
bon de créer au sein du Ministère de la Santé Publique à Kinshasa, une Direction
Nationale pour gérer et encadrer les bureaux provinciaux de la santé.
La Direction Nationale de l’hygiène, connue communément sous l’appellation de 9ème
Direction, a été créée en 2001 et confirmée en 2003 par un arrêté ministériel de
2003 seul ne suffisait pas, vu le caractère technique du service de l’hygiène.
5.4. Cadre législatif et règlementaire d’évaluation environnementale
La législation de la RDC relative à la protection de l’environnement et à la nécessité
de réaliser des Études d’Impact sur l’Environnement (EIE) est actuellement à l’étape
d’étude.
Malgré cette absence de la législation formelle, des études d’impact sur
l’environnement ont quelquefois accompagné, au cours des dernières années, la
conception de certains grands projets, de travaux et d’ouvrages, particulièrement
ceux sous l’assistance de bailleurs de fonds internationaux sans pour autant que soit
institutionnaliser le processus.
Le PMURR à part contre démarrer un programme de renforcement institutionnel qui
vise la mise en place de capacité de gestion environnementale au sein des
ministères et entités partenaire du PMURR.
En attendant la promulgation d’une loi spécifique sur la protection de l’environnement
et les EIE, l’Ordonnance 41/48 du 12 février 1953 sur les établissements dangereux,
insalubres ou incommodes, le Code sur les investissements et le Code minier font
office de cadre réglementaire en matière d’environnement dans leur domaine
respectif.
L’Ordonnance 41/48 peut être considérée comme le texte qui encadre la nécessité
de devoir réaliser une enquête pour s’assurer qu’un projet respecte des normes
existantes en matière d’environnement. Elle fixe, en effet, un cadre juridique général
sur la salubrité des lieux et le niveau de danger raisonnable des installations
proposées.
Les dispositions des articles de cette ordonnance définissent particulièrement les
responsabilités et obligations de l’État et des promoteurs et éclaircissent les
démarches nécessaires à toute activité pouvant porter préjudice aux personnes et
aux biens. Ainsi, tout établissement, et nous pouvons par extension également
considérer que cela est applicable à tout projet de développement ou investissement
pouvant engendrer des inconvénients sur l’air, le niveau sonore ambiant, le sol, les
eaux (de surface ou souterraines), la végétation, l’hygiène et la santé de l’homme, ne
peut être érigé, transformé, déplacé, ni exploité qu’en vertu d’un permis dit
39
d’exploitation. Dans les faits, la désuétude de cette réglementation et le manque de
moyens financiers du ministère responsable, soit le Ministère de l’Environnement de
la Conservation de la Nature, des Eaux Forêt et tourisme (MECNEF), limitent
fortement l’application d’une telle disposition.
Le projet serait donc en principe dans sa globalité soumis à cette procédure et un
permis d’exploitation devra être obtenu du MECNEF avant les travaux.
Le décret No 03/025 du 16 septembre 2003 paru dans le Journal Officiel de la RDC
du 20
septembre 2003 donne comme attribution au MECNEF, la réalisation des
études d’impact environnemental. Cette attribution est incompatible avec le statut
d’un ministère qui, en termes d’évaluation des impacts environnementaux doit
préparer les textes réglementaires et s’assurer, directement ou par l’intermédiaire
d’un autre organisme mandaté, que ces lois et règlements sont respectés.
Advenant que la loi sur l’environnement entre en vigueur d’ici la mise en œuvre
complète du projet, les sous-composantes du projet qui n’auraient pas fait l’objet
d’évaluation environnementale en fonction du présent cadre de gestion
environnementale pourraient alors être soumises à la réalisation d’une étude
d’impact sur l’environnement en vertu de cette dernière.
Les efforts entrepris par le PMURR pour mettre en place un processus d’évaluation
environnementale au sein du projet, qui à échéance devrait être institutionnalisé,
commencent à prendre forme. Après 3 ans de mise en œuvre, le PMURR a formé
plus de 1000 personnes. Quarante d’entre eux, sont directement associés au suivi
environnemental des sous-projets du PMURR et sont maintenant en mesure
d’évaluer la qualité d’une EIES et de mener des contrôles sur le respect d’un PGES
dans le cadre des activités d’un projet. Le PMURR a préparé un guide de procédures
qui définit les rôles et les responsabilités des parties prenantes dans le cadre de
l’évaluation environnementale de projet de même type que ceux envisagés dans
d’autre projet.
Bien qu’encore non formalisé en dehors du PMURR, la structure mise en place est
utilisée par différents projets notamment ceux financés par la BAD pour assurer
l’évaluation et le contrôle environnemental.
La structure mise en place par le PMURR a été formée en partie pour l’application
des politiques de sauvegarde déclenchées par le PMURR. Les connaissances
acquises par les Responsables Environnement des différentes entités (ministères et
entreprises publics dont la SNEL) et par les membres du Groupe d’Études
Environnementales du Congo qui dépend du MECNEF permettent dans une certaine
mesure d’assurer la révision des EIES produites et le contrôle des travaux qui sont
réalisés dans le cadre de projet financé par la Banque Mondiale.
40
Dans le PGES du PMURR version septembre 2006, il a été préparé une proposition
d’organisation de la gestion environnementale des projets en RDC. Bien que cette
organisation n’ait rien d’officiel, elle a le mérite de s’appuyer sur une organisation
existante et du personnel formé. Cette organisation démontre que tous les projets de
développement devraient passer par le Ministère du Plan qui devrait assurer la
coordination et la planification des investissements pour atteindre les objectifs de
développement fixés par le gouvernement. Déjà à ce niveau, l’évaluation
environnementale devrait être prise en compte pour éviter les problèmes
d’incompatibilité des projets avec leur zone d’implantation et déjà établir une précatégorisation.
Dès que les projets sont définis, le GEEC prend le relais et s’assure que le
processus d’évaluation environnementale est suivi et il évalue le cas échéant les
EIES remises à son niveau. Finalement, la cellule conseille le Ministère de
l’Environnement sur la délivrance des autorisations ou non.
Une étude financée par la Banque Mondiale est actuellement en cours. Elle
concerne la réforme du Ministère de l’Environnement dont les aspects reliés aux
études d’impacts environnementaux. Elle devrait faire le point sur le devenir de
l’évaluation environnementale dans le pays.
Dans l’attente d’une nouvelle structure, le consultant propose d’utiliser ce qui a été
développé par la PMURR pour assurer l’implication de l’emprunteur dans le
processus d’évaluation environnementale du SAPMP.
6
POLITIQUE DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA
BANQUE MONDIALE
6.1 Analyse des politiques de sauvegarde
La Banque Mondiale s’est dotée d’un ensemble de Politiques Opérationnelles
(P.O)
dont certaines requièrent que certains impacts environnementaux et sociaux
potentiellement négatifs découlant des projets d’investissement du groupe de
la Banque, soient identifiés, évités ou minimisés quant cela est possible.
Les politiques de sauvegarde fournissent un mécanisme d’intégration des
préoccupations environnementales et sociales dans la prise de décision sur le
développement. La plupart des politiques de sauvegarde donne non
seulement une orientation sur les mesures à prendre pour améliorer et
pérenniser les opérations dans certains domaines spécifiques, mais vise
également à ce que:
• Les
impacts
environnementaux
potentiellement
négatifs
sur
l’environnement physique, les fonctions écosystèmes, la santé humaine et
41
le patrimoine culturel physique de même que les impacts sociaux
particuliers soient identifiés et évalués en amont du cycle du projet ;
• Les impacts négatifs inévitables soient minimisés ou atténués dans la
mesure du possible ;
• L’information soit fournie en temps opportun aux parties prenantes qui ont
ainsi l’opportunité d’apporter leurs commentaires sur la nature et la portée
des impacts ainsi que sur les mesures d’atténuation proposées.
6.2. Concordances et discordances entre l’OP 4.01 et la législation
environnementale en RDC
1. Expropriation pour cause d’utilité publique
L’OP.4.01 de la Banque Mondiale et la législation nationale de la RDC
acceptent toutes les l’indemnisation des personnes victimes d’expropriation
pour cause d’utilité publique. Cependant pour la Banque Mondiale, en ce qui
concerne les critères d’éligibilité, les personnes déplacées peuvent appartenir
à l’une des trois catégories suivantes : (voir Manuel opérationnel de la BM).
a) Les détenteurs d’un droit formel sur les terres (y compris les droits
coutumiers et traditionnels reconnus par la législation du pays)
b) Celles qui n’ont pas de droit formel sur les terres au moment où le
recensement commence, mais qui ont des titres fonciers ou autres
sous réserve que de tels titres soient reconnus par les lois du pays ou
puissent l’être dans le cadre d’un processus identifié dans le plan de
réinstallation (voir Annexe A, paragraphe 7) ; et
c) Celles qui n’ont ni droit formel, ni titres susceptibles d’être reconnus sur
les terres qu’elles occupent (squatters)
La législation congolaise en matière d’indemnisation, ne reconnaît pas les
appartenant à la catégorie C ci-dessus énoncée.
2. Expropriation pour cause d’utilité publique
Pour la législation congolaise, la compensation s’arrête à l’indemnisation tout
court alors que l’OP 4.1 de la BM, une politique de réinstallation des victimes
de l’expropriation doit être mise en œuvre avec pour objectif de leur fournir au
minimum si pas plus le cadre de vie qu’ils avaient avant l’expropriation. Ceci
tient compte du cadre socio économique des éligibles avant l’expropriation.
Ainsi en cas de discordance entre deux législations, c’est celle qui favorise les
victimes de l’expropriation qui sera d’application, en l’occurrence pour le cas
d’espèce, celle de la Banque Mondiale. Par ailleurs dans la mise en œuvre du
PCR, tout éligible qui réclame l’indemnisation en espèce (ou qui refuse
l’indemnisation en nature) doit le faire par écrit sur un acte notarié qui sera
classé dans son dossier.
42
7
OBJECTIFS DU CGES ET METHODOLOGIE
7 .1. Objectif du CGES
Le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) a pour objectif de
s’assurer de la justesse de l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux et
de minimiser, si possible, les impacts découlant de la construction et de l’exploitation
du projet d’implantation des infrastructures communautaires dans les 7 villages du
Katanga.
De façon plus spécifique, le CGES doit :
7.2.
•
Assurer la conformité des activités entreprises dans les 4 composantes
à savoir la construction des écoles, des centres de santé, forage de
puits d’eau potable (et ou captage des sources), électrification des
villages avec toutes les exigences légales découlant du processus
d’autorisation environnementale du projet ;
•
Définir les règles de gestion environnementale et sociale applicables
aux différentes composantes du projet ;
•
Définir une structure organisationnelle de la gestion environnementale
et sociale ainsi que les différentes responsabilités des parties prenantes
(promoteur, ingénieur, constructeur, population bénéficiaire) ;
•
Définir également les besoins de renforcement institutionnel pour
assurer cette gestion ;
•
Définir finalement les moyens humains et matériels pour mettre en
œuvre le processus d’évaluation environnementale du projet pour
toutes les phases de son cycle.
Méthodologie
La présente mission avait pour but de réaliser une étude Environnementale et
Sociale spécifique des sites déjà choisis dans les villages adjacents/traversés par le
projet SAPMP et ou seront construites les infrastructures communautaires (centres
de santé, écoles primaires) et faisant l’objet du marché lot 6.
Ce pour une évaluation exhaustive des impacts avant le démarrage de la mise en
œuvre du programme de développement communautaire des villages touchés par la
réalisation du projet entre Fungurume et Kasumbalesa au Katanga.
Deux principales approches ont été utilisées pour réaliser cette étude :
a) L’utilisation des données secondaires : la revue documentaire
43
Une revue documentaire approfondie a été réalisée tant au niveau de Kinshasa
qu’au Katanga pour répertorier tous les rapports et base des données en relation soit
avec le projet SAPMP, soit avec la nature des activités qui sont effectuées dans des
projets similaires.
A cet effet, on peut citer quelques documents clés suivants :
- L’Etude d’Impact Environnemental et Social du projet SAPMP version actualisée
de 2008.
- Le Plan de Compensation et de Réinstallation (PCR) du projet SAPMP version
actualisée 2008.
- La monographie de la province du Katanga.
- La lettre circulaire du Ministre de l’enseignement primaire secondaire et
professionnel à tous les gouverneurs de provinces, portant directives sur les
normes de construction scolaire.
- Procès-verbal de l’Atelier de sensibilisation de l’Autorité Provinciale pour
l’appropriation des infrastructures communautaires prévues dans le projet
SAPMP sur le corridor des lignes HTCA de Fungurumr à Kasumbalesa au
Katanga, en République Démocratique du Congo.
b) L’utilisation des données primaires
Il s’agit des données récoltées sur terrain dans les 7 villages du Katanga, concernés
par l’implantation des infrastructures communautaires, notamment l’emplacement
des sites d’implantation des infrastructures et leur conformité aux normes
environnementales et sociales au regard des composantes du marché lot 6.
Quant aux contacts personnels, ils ont concerné les parties prenantes au projet,
notamment :
- Les Chefs coutumiers, chefs des villages, Autorités politico-administratives des
contrées concernées par le projet ;
- Les populations des villages NSHINGA, TUMBWE, NSATUMBA, BUNGUBUNGU, KAMPEMBA, KAHIDI/MUTAKA et NGUBA.
- D’autres personnes ressources pour obtenir des données sur certains éléments
de l’environnement, notamment le chef du laboratoire qualité eau et le chef
section contrôle qualité Eaux au niveau provincial de la Regideso à
Lubumbashi et le Chef du Service national de l’hydraulique rurale au Katanga.
44
Une collecte des données à l’aide d’une grille ou d’un questionnaire adressé aux
habitants des 7 villages a permis de compléter certaines données primaires et
secondaires.
7.3.
Résumé de la consultation des acteurs et bénéficiaires du projet
Au terme de l’analyse des données de l’enquête participative menée au niveau de 7
village, Ii s’en suit que:
La population identifiée selon le sexe : - Masculin : 58,55% ; - Féminin : 41,4%
La population répartie selon l’état civil : - Marié : 81,39% ; - Célibataire :
12,82% ; - Veuf (ve) : 5,68%
La population répartie en tranche d’âge : - 25-35 ans : 22,81%, - 45-55 ans :
21,38%, - 35-45 ans et 55 ans et plus : 19,95% ; - 15-25 ans : 15,66%
La population répartie selon la fonction assumée : - Cultivateur : 65,69% ; -; Débrouillard : 18,52% ; - Ouvrier : 14,25% ; - Chômeur : 1,42%
La population répartie selon le niveau d’étude : - Etude primaire : 38,54% ; Humanitaire : 19,96% ; - Secondaire : 18,52% ; - Universitaire : 5,69% ; Néant : 17,09%
La population bénéficiaire connait le projet SAPMP ainsi que les activités
d’intérêt communautaire qui est prévu dans le cadre de la mise en œuvre du
projet (99,96%), en l’occurrence la construction des écoles, centres de santés,
forage de puits d’eau potable et l’éclairage public ;
la population trouve opportun de confier la gestion de l’ensemble de ces
infrastructures communautaires à des comités villageois (64,25%) pour
chaque type d’infrastructures au niveau de chaque village. Une minorité de
35,67% opte pour autres propositions. Nous aurons ainsi un comité pour la
gestion de l’école, un autre pour le centre de santé, etc. et les membres de
ces comités sont élus de manière démocratique par l’ensemble de la
population du village ;
les formations médicales existantes n’observent aucune règle requise pour la
gestion des déchets biomédicaux(DBM) soit 91,39%. Ces formations
médicales procèdent soit par enfouissement sauvage soit par la méthode de
carbonisation (8,55%) ;
la population estime que les comités villageois installés ont la mission
d’assurer, ensemble avec la population, la maintenance et la pérennisation
des infrastructures communautaires ci-haut évoquées à 84,25% et une
minorité de 15,68% souhaite le renforcement de capacité du comité pour la
bonne gestion ;
45
la population juge l’impact des réalisations des organismes de
développement, autre que la Banque Mondiale pour les villages de NGUBA,
KAMPEMBA, BUNGU-BUNGU, TUMBWE, NSATUMBA et SHINGA :
- moyen soit 52,83% ;
- faible soit 18,55%;
- quant aux villages KAHIDI/MUTAKA, il n’existe aucune intervention
des bailleurs des fonds soit 28,56%;
la population de tous les 7 villages respecte le patrimoine culturel, tels les
cimetières soit 99,96% ; donc sur le plan socio culturel, il existe le
conservatisme des valeurs intrinsèques ;
la population de tous les 7 villages règle leurs conflits en recourant soit à
l’autorité du chef du village soit 75,65%, soit aux tribunaux et police soit
19,95%, aux autres moyens de médiation soit 4,28% ;
les différents conflits communautaires tirent leurs sources:
- de conflits des terres (37,11%) pour les villages KAMPEMBA, NGUBA,
BUNGU-BUNGU, TUMBWE, KAHIDI/MUTAKA et SHINGA,
- de conflits aux problèmes d’enfants (28,53%) pour l’ensemble de villages,
- du mariage précoce (19,95%) et les relations extraconjugales (9,95%)
presque pour la quasi-totalité de village,
- du troc (4,26%) pour les villages KAHIDI/MUTAKA, NSATUMBA et
BUNGU-BUNGU.
la population est informée de la pandémie du VIH/SIDA (99,96%) ;
Comme méthodes de prévention contre le VIH/SIDA, la population recourt :
- à la fidélité (71,39%) pour les 7 villages,
- à l’usage du préservatif (7,11%) pour les villages KAMPEMBA, NGUBA et
KAHIDI/MUTAKA,
- à l’abstinence (18,56%) pour les villages KAMPEMBA, NGUBA et
KAHIDI/MUTAKA
- Une portion seulement de la population aux villages (2,84%) NGUBA et
KAHIDI/MUTAKA n’ont pas d’information sur les modes de prévention contre
le VIH/SIDA. Mais après la concertation et sensibilisation, tout le monde était
informé de la situation de cette pandémie.
8. LE PROCESSUS DE SELECTION DE 7 VILLAGES
8.1.
Le processus de sélection environnementale
1. NGUBA
46
• CHOIX DU VILLAGE ET LOCALISATION DES INFRASTRUCTURES
Le choix du village de NGUBA a été validé.
Le site des infrastructures initialement prévu le long de la route de Lubudi
a été la route nationale LIKASI-KOLWEZI sur la droite à la sortie de
NGUBA vers Fungurume.
Le site qui est sur un versant exige un aménagement de la plate forme par
terrassement, le débroussaillage et l’aménagement de deux voies d’accès
dont l’une donnant sur la route LIKASI-KOLWEZI et celle qui donne sur la
RN1 (Route de Lubudi) à réalisation par la population à titre de
contribution au projet ;
•
CENTRE DE SANTE AVEC MATERNITE
NGUBA est une aire de santé (AS) qui va être couverte par le Centre de
Santé avec maternité issue du projet. Cette AS est de la Zone de Santé
(ZS) de Fungurume dans le district Sanitaire (DS) de Kolwezi.
La référence s’effectue à FUNGURUME où il se trouve un Centre de
Référence.
•
ECOLE
C’est une école primaire, « EP NGUBA » qui dépendra de la Sous
Direction LUBUDI.
Régime de gestion : L’Etat va transférer l’EP NGUBA issue du projet à la
gestion des écoles conventionnées catholiques. Le personnel enseignant
de l’EP NGUBA proviendra du transfert du personnel venant de l’école
catholique mécanisée, construite en matériaux provisoires (classes en
progression successive).
•
HYDRAULIQUE RURALE
Quatre(4) puits sont validés et le site choisi pour leur implantation.
• ELETRIFICATION
Le point de soutirage va se faire sur ligne L43 au droit du pylône de
cordonnées (S 10° 39 ,173’ ; E 26°25 ,417’) pour électrifier les
infrastructures.
2. KAHIDI/MUTAKA
Le choix du village de KAHIDI/MUTAKA a été validé.
Le site des infrastructures initialement prévu le long de la route nationale
LIKASI-KOLWEZI sur la gauche près de la rivière a été ramené, du même
47
côte, à la sortie de KAHIDI/MUTAKA près de la traversée du corridor des
lignes HTCA Fungurume-Panda.
Le site est sur un terrain plat qui requiert le débroussaillage et
l’aménagement d’une voie d’accès donnant sur route LIKASI-KOLWEZI.
•
DIAMBUE est l’aire de santé (AS) qui va être couverte par le Centre de
Santé avec maternité de KAHIDI /MUTAKA issue du projet. Cette AS est
de la Zone de Santé (ZS) de Fungurume dans le District Sanitaire (DS) de
KOLWEZI.
La référence s’effectue avec le Centre de Santé de Référence de
MULUNGWISHI situé à 12km où une salle d’opération va être montée.
La norme recommande que le CS soit équipé d’un logement d’un infirmier
titulaire.
•
ECOLE
C’est école primaire, « EP KAHI/MUTAKA » qui dépendra de la Sous
Division LUBUDI.
Régime de gestion : Ecole non conventionnée(ENC). L’EP
KAHIDI/MUTAKA issue du projet devra être mécanisée et l’Etat procédera
au recrutement du personnel enseignant de l’école.
Sur terrain, il n’existe pas d’école.
•
HYDRAULIQUE RURALE
Quatre (4) puits à KAHIDI/MUTAKA sont validés et les sites choisis pour
leur implantation devront être exempts de diverses sources de
contamination.
•
ELETRIFICATION
Les points de soutirage va se faire sur lignes L43 au droit du pylône de
cordonnées (S 10°44,807’ ; E 26°33 ,798’) pour électrifier les
infrastructures.
3. KAMPEMBA
Le choix du village de KAMPEMBA a été validé.
Le site des infrastructures initialement prévu a été maintenu.
Le site requière le débroussaillage. La voie d’accès au site existe sur la
route LIKASI-KAMBOVE à gauche.
•
KAMPEMBA est une aire de Santé (AS) qui va être couverte par le Centre
de Santé avec maternité issue du projet, dénommée Centre de Santé de
48
KAMPEMBA. Cette AS est de la Zone de Santé (ZS) de Kambove dans le
District Sanitaire (DS) de Likasi.
La référence s’effectue avec l’Hôpital général de référence DACO de
Likasi pour des raisons d’accessibilité.
•
ECOLE
C’est une école primaire, « EP KAMPEMBA » qui dépendra de la Sous
Division LIKASI.
Régime de gestion : l’Etat va transférer l’EP KAMPEMBA issue du projet à
la gestion des écoles conventionnées catholiques. Le personnel
enseignant de l’EP KAMPEMBA proviendra du transfert du personnel
venant de l’école existante.
KAMPEMBA proviendra du transfert du personnel venant de l’école
existante.
Sur terrain, il existe une école catholique mécanisée, en état de
délabrement avancé.
•
HYDRAULIQUE RURALE
Trois (3) puits sont validés et les sites choisis pour leur implantation
devront être exempts de diverses sources de contamination.
•
ELETRIFICATION
cordonnées (S 10°56,595’ ; E 26° 38,181’) pour électrifier les
infrastructures.
4. BUNGU-BUNGU
Le choix du village de Bungu-Bungu a été validé.
Le site des infrastructures initialement prévu a été maintenu.
Le site requière le débroussaillage. La voie d’accès au site existe sur la route
Lubumbashi-Likasi à droite.
•
CENTRE DE SANTE DE REFERENCE
Bungu-Bungu est situé dans l’aire de santé (AS) de Katanga qui va être
couverte par le Centre de Santé avec maternité issue du projet,
dénommée Centre de Santé de Bungu-Bungu. Cette AS est de la Zone de
Santé (ZS) de Kapolowe dans le District sanitaire (DS) de Likasi.
Il existe sur terrain un centre de santé et une maternité privés, de capacité
d’accueil saturée et il ne répond pas à certaines exigences de la norme
requise.
49
•
ECOLE
C’est une école primaire, « EP BUNGU BUNGU » qui dépendra de la
Sous Division Likasi.
Régime de gestion : Ecole non conventionnée (ENC). L’EP BUNGU
BUNGU issue du projet devra être mécanisée et l’Etat procédera au
recrutement du personnel enseignant de l’école. Sur terrain, il existe une
école privée « huit colombes ». Cette école a un effectif pléthorique avec
plus de 800 élèves pour six salles de classes. Par ailleurs, certains
enfants du village vont à plus de 6 km, à Luisha et au village Katanga.
•
HYDRAULIQUE RURALE
Cinq (5) puits sont validés et les sites choisis pour leur implantation
•
ELECTRIFICATION
cordonnées (S 11°08,952’ ; E 27° 03,825’) pour électrifier les
infrastructures.
5. NSATUMBA
Le choix du village Nsatumba a été validé.
Lubumbashi-Likasi sur la gauche a été maintenu, en respectant une servitude
de 50 mètres.
Le site est un terrain plat qui requiert le débroussaillage et l’aménagement
d’une voie d’accès donnant sur la route Lubumbashi-Likasi.
•
POSTE DE SANTE :
Un poste de santé sera construit à NSATUMBA dans l’aire de santé de
KIEMBE, ZS de Kapolowe dans le District Sanitaire (DS) de Likasi.
La référence se fera au Centre de Santé de Référence de BUNGU
BUNGU.
•
ECOLE
C’est une école primaire « EP NSATUMBA » qui dépendra de la Sous
Division Likasi.
Régime de gestion : Ecole non conventionnée (ENC). L’EP NSATUMBA
issue du projet devra être mécanisée et l’Etat procédera au recrutement
du personnel enseignant de l’école.
•
HYDRAULIQUE RURALE
50
•
ELECTRIFICATION
Le point de soutirage va se faire sur la nouvelle ligne pour électrifier les
infrastructures.
6. TUMBWE
•
CHOIX DU VILLAGE ET LOCALISATION DES INFRASTRUCTURES
Le choix du village TUMBWE a été validé. Le site des infrastructures
initialement prévu a été rapproché du point de soutirage sur la nouvelle
ligne. Le site requière le débroussaillage. La voie d’accès est composée
de deux tronçons. Le premier partira de la route Lubumbashi-Likasi,
entrée
le marché Tumbwe, passant par l’école construite sous
financement du Fonds Social de la république démocratique du Congo
jusqu’au croisement de la piste d’entretien du corridor des lignes HTCA.
Le second partira de ladite piste jusqu’au site des infrastructures. Ce
dernier tronçon est à aménager.
•
CENTRE DE SANTE DE REFERENCE :
TUMBWE est une aire de santé (AS) non fonctionnelle de la Zone de
Santé (ZS) de KIPUSHI qui va être couverte par le Centre de Santé de
Référence issu du projet, dénommée Centre de Santé de référence de
TUMBWE. Cette AS est de la Zone de Santé (ZS) de Kipushi dans le
District de Sanitaire (DS) de Haut Katanga. Il existe sur terrain un centre
de santé de la SNCC qui n’a pas le paquet minimum requis et ayant une
accessibilité limitée.
•
ECOLE
C’est une école primaire « EP TUMBWE II » qui dépendra de la Sous
Division Kipushi.
Régime de gestion : Ecole non conventionnée (ENC). L’EP TUMBWE II
du personnel enseignant de l’école. Sur terrain, il n’existe une école
publique « EP TUMBWE I ». Le nombre importance de population
existante et l’expansion de cette population motivent l’implantation de la
deuxième école.
•
HYDRAULIQUE RURALE
Cinq (5) puits sont validés et les sites choisis pour leur implantation
•
ELECTRIFICATION
51
Le point de soutirage va se faire sur la nouvelle ligne L63.
7. SHINGA
•
CHOIX DU VILLAGE ET LOCALISATION DES INFRASTRUCTURES
Le choix du village de SHINGA a été validé.
Lubumbashi-Kasumbalesa sur la gauche a été maintenu, en diagonale du
pylône 1235. Le site est un terrain plat qui requiert le débroussaillage et
l’abattage des arbres. La voie d’accès donnant sur la route LubumbashiKasumbalesa existe.
•
CENTRE DE SANTE AVEC MATERNITE :
SHINGA est une aire de santé non fonctionnelle qui va être couverte par
le Centre de santé avec maternité issu du projet, dénommée Centre de
Santé de SHINGA. Cette AS est de la zone de santé de Kipushi dans le
District sanitaire du Haut Katanga. La référence s’effectuera avec l’Hôpital
général de référence de Kisanga pour des raisons d’accessibilité. L’unique
bâtiment construit par CARITAS sous financement PMURR pour servir de
centre de santé ne répondant pas aux normes. Il est à restaurer
(dégradations majeures avant utilisation causées par les termites sur
toutes les structures en bois). Il pourrait être utilement réaménagé pour
servir d’habitation du personnel du nouveau Centre de santé.
•
ECOLE
C’est une école primaire « EP SHINGA » qui dépendra de la Sous Division
Kipushi.
Régime de gestion : Ecole non conventionnée (ENC). L’EP SHINGA
du personnel enseignant de l’école. Sur terrain, il n’existe pas d’école.
•
HYDRAULIQUE RURALE
•
ELECTRIFICATION
Le point de soutirage va se faire sur la ligne L81 au droit du pylône 1235
(coordonnées : S11° 53,978’ et E 27° 27,465’) pour électrifier les
infrastructures.
8.2. Diagramme de flux du screening des activités du SAPMP
Il s’agit dans cette section du screening des activités du projet SAPMP qui
concernent le marché lot 6, c'est-à-dire l’implantation des infrastructures
52
communautaires dans les 7 villages du Katanga. Pour les quatre composantes du
marché, nous avons retenu la catégorisation II.
• Justification de la catégorisation
a. Electrification des 7 villages : catégorie II
• Faible superficie des postes de soutirage 120 Kv/0,4 Kv (5m x 5m)
se trouvant dans l’emprise de la ligne HT existante.
• Pas de ligne HT à construire, nécessitant une emprise et un
déguerpissement des populations
• Pas de dégâts écologiques
• Peu d’impacts esthétiques
• Retombées
socioéconomiques
positives
et
importantes :
électrification des sites d’implantation des infrastructures, naissance
de plusieurs activités de PME, amélioration de niveau de vie de la
population.
b. Forage des puits : catégorie II
• Très faible risque d’appauvrissement des nappes phréatiques et
aquifères dû au nombre très limité des puits de forage par village au
Katanga.
• Faible risque de contamination chimique des nappes souterraines et
phréatique : villages situés loin des exploitations minières.
• Pas d’érosion due à la topographie plane des sites et villages retenus.
• Peu d’impacts esthétiques
• Grand soulagement des populations qui échappent à la corvée ou effort
de l’eau ; grande efficience des mesures d’hygiène et de santé
publique, l’eau étant un facteur d’hygiène.
c. Construction d’écoles
• Réquisition des terres peu importante : mettre la superficie par village ;
pas des travaux de terrassement à effectuer, le terrain étant plat (sauf à
Nguba) ;
• Pas de dégâts écologiques, travaux de débroussaillement limités à la
parcelle nécessaire pour contenir les ouvrages scolaires (six salles des
classes, bureaux professeurs et Directions + installations hygiéniques) ;
• Peu d’impacts esthétiques ;
• Inexistence des travaux nécessitant un déguerpissement de la
population, sauf au village Nguba où 5 familles se trouvant sur la voie
d’accès à créer pour accéder à l’école doivent être délocalisées ;
• Impact social très important suite à l’augmentation de taux de
scolarisation des enfants des 7 villages et des localités environnantes.
53
d. Construction des centres de santé
• Réquisition des terres peu importante et sauf pour le village NGUBA,
pas des travaux de terrassement à effectuer, la topographie du terrain
étant plane ;
• Pas de dégâts écologiques, travaux de débroussaillement limités à la
parcelle nécessaire pour contenir les ouvrages sanitaires (centres de
santé, installations hygiéniques + incinérateurs) ;
• Inexistence des travaux nécessitant un déguerpissement de la
population ;
• Impact social très important suite à l’augmentation de la couverture
médicale des populations des 7 villages et des localités avoisinantes.
8.3. Responsabilités pour la mise en œuvre du processus de sélection
La mise en œuvre du processus de sélection a été menée conjointement par la
SNEL (CDP et DPKA), l’ingénieur Conseil FICHTNER, BCECO et l’autorité
Provinciale du KATANGA représentée par :
•
•
•
•
•
•
•
•
Le Ministère provincial de la Santé ;
Le Ministère provincial de l’Education ;
Le Ministère provincial de l’Environnement ;
Le Ministère provincial des Infrastructures ;
L’Inspection provinciale de la Santé ;
Le Bureau provincial des Infrastructures scolaires EPSP/KATANGA ;
Le Bureau d’études et planification de la division provinciale des travaux public
et infrastructure ;
Le district de Santé.
9. CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE DU
SAPMP
Les capacités institutionnelles de gestion environnementale du SAPMP sont
étendues à plusieurs niveaux.
9.1 Acteurs impliques dans la Gestion Environnementale du SAPMP
La gestion environnementale du projet SAPMP en République Démocratique du
Congo est un domaine où s’imbriquent plusieurs intervenants. On peut citer le
Ministère de l’Environnement lequel gère les structures environnementales (tel que le
GEEC= Groupe d’Etudes Environnementale du Congo), et définit la politique
environnementale la plus appropriée pour garantir le meilleur état d’un
environnement sain et aussi les orientations de base pour la protection de
l’environnement contre les spoliations ou pollutions provenant de différentes
sources.
54
Comme autres acteurs, il faut aussi citer :
•
•
•
•
La Banque Mondiale qui réglemente à travers ses différentes
politiques de sauvegarde conformément aux règles de l’art. Surtout
que la réglementation
nationale en matière d’évaluation
environnementale dans le pays étant encore jusque là inexistante
seules les politiques de la Banque Mondiale s’appliquent au projet.
Le ministère de la Santé publique lequel gère les structures sanitaires
et définit la politique la plus appropriée pour garantir le meilleur état
de santé à toute la population.
Les contractants de différents marchés qui ont signé les contrats avec
la SNEL dans le cadre du projet SAPMP (Fichtner, groupement
ELECNOR-MONTREAL et
autres qui ont des agents
environnementaux de chantier) ;
Les organisations non gouvernementales et entreprises privées
travaillant
en sous traittance, les entités administratives et
territoriales et enfin la population.
Ces intervenants que nous appelons acteurs extérieurs ont des rôles et
responsabilité définis dans le PGES actualisé par SNC-LAVALIN en 2008.
Celui à qui la charge lui incombe que nous dénommons Acteur principal ou
intervenant clé, c’est la SNEL à travers l’entité stratégique appelée UGES (Unité de
Gestion Environnementale et Sociale).
L’UGES : est chargée de la mise en œuvre des mesures d’atténuation de plus haut
niveau liée au projet et les mesures d’atténuation touchant l’exploitation dans le
respect de l’environnement, en conformité avec toutes les lois et lignes directrice et
tous les règlements applicables en matière d’environnement. Elle assure la
surveillance et le suivi environnemental des travaux.
9.2. Conclusion de l’analyse des capacités de gestion environnementale
La gestion de l’environnement dans le pays demeure embryonnaire du fait
notamment de l’absence de code de l’environnement et d’une règlementation sur
l’évaluation environnementale. En ce qui concerne le concept de développement
durable et les services environnementaux à rendre par les différents acteurs dans le
projet SAPMP, la mise en œuvre des différentes politiques de sauvegarde de la
Banque Mondiale conformément aux règles d’art, était une condition à finaliser le
processus de passation de marché 6 du projet SAPMP, relatif à l’implantation des
infrastructures communautaires dans les sites de 7 villages au KATANGA.
Notre qualité de vie dépend de l’environnement Il existe des lois, des règlements,
des codes de bonnes pratiques à respecter
55
• Règlements, Loi concernant l’environnement Il existe dans ces lois et règlements
une exigence par rapport à la responsabilité : tous et chacun peuvent être tenu
responsable du rejet d’un contaminant dans l’environnement
Dans l’Étude Environnementale et Sociale du Projet, au niveau donc des aspects
environnementaux, le CDP-SAPMP, à travers son Superviseur Environnement
(UGES), assume quatre rôles principaux :
• La gestion du processus de surveillance et suivi environnemental, incluant la mise
en œuvre du PCR.
• L’appui en tant que conseiller auprès de l’Ingénieur-conseil, mais également
auprès des autres ministères et agences de l’État et du public en général.
• La formation et la sensibilisation auprès des principaux intervenants à la
réalisation du Projet.
• Le suivi de conformité du processus et des mesures inscrites au PGES. Ceci
implique de faire rapport périodiquement de la conformité des actions et de
recommander, s’il y a lieu, des sanctions prévues.
Compte tenu que la Loi-cadre sur l’environnement au niveau national reste à être
promulguée, et devrait l’être au courant de 2010 car elle s’est trouve au sénat, l’un
des rôles principaux de la CDP en matière d’environnement est de créer les
conditions favorables à la mise en œuvre et au suivi des moyens et des mesures
environnementales et sociales.
L’unité de gestion environnementale et sociale de la CDP-SAPMP devrait également
comme modèle, permettre de sensibiliser et de promouvoir la prise en compte des
aspects environnementaux pour les activités des autres entités de la SNEL.
À plus long terme, la reconnaissance de la bonne performance environnementale du
projet SAPMP par les institutions financières internationales pourra constituer
l’amorce d’une intégration consolidée et plus durable des considérations
environnementales au sein des activités SNEL.
Cette consolidation pourra résulter sur la promulgation d’une politique
environnementale corporative et la mise sur pied d’une véritable entité permanente
chargée des questions environnementales.
10. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES)
10.1 Renforcement de la Gestion Environnementale du SAPMP
La présente étude a consisté à finaliser le processus de passation de marché 6 des
projets SAPMP relatif à l’implantation des infrastructures communautaires dans les
sites de 7 villages entre autre : NGUBA, KAHIDI/MUTAKA, KAMPEMBA, BUNGUCadre de Gestion Environnementale et Sociale de sites d’implantation du Projet SAPMP-KATANGA 2010
56
BUNGU, NSATUMBA, TUMBWE ET SHINGA entre la cité de FUNGURUME et la
cité de KASUMBALESA dans la province du KATANGA.
Le présent CGES est élaboré à la suite d’un processus d’analyse systématique du
programme proposé et des interactions probables avec la situation actuelle des 7
villages qui ont été définie et accepté lors de la consultation et information de cette
population. Les premières consultations remontent en 2003. Cette étude vise en effet
l’actualisation des données existantes concernant la gestion environnementale et
sociale.
La mission d’études UGES-SAPMP-SNEL a identifié, dans sa définition du Cadre de
Gestion Environnementale et Sociale, des aspects biophysiques et sanitaires en vue
de réduire jusqu’à un niveau acceptable les impacts majeurs liés au projet.
S’appuyant sur le Montage organisationnel axé sur les Points Focaux
Environnementaux mis en place par le rapport d’EE SNC- Lavalin pour le pilotage de
la gestion environnementale et sociale du SAPMP, le CGES propose un plan de
renforcement des capacités, en tant qu’un mécanisme d’accompagnement des
acteurs impliqués dans la mise en œuvre du SAPMP dans les domaines touchant la
gestion environnementale et sociale et la gestion préventive des chantiers.
Cet accompagnement en interne sera conduit simultanément avec le programme
d’information et de consultation de l’ensemble des bénéficiaires. L’objectif visé ici est
d’impliquer, conformément aux Politiques Opérationnelles de la Banque Mondiale, le
public affecté par le projet dans le processus de mise en œuvre du projet. Cette
consultation requiert des intervenants de prendre en considération les avis des
bénéficiaires du projet.
10.1.1. POINTS FOCAUX ENVIRONNEMENT(PFE)
Comme évoqué déjà ci-émargé, l’équipe qui sera permanente dans les zones du
projet, fera une mutation de roulement avec celle qui restera en premier lieu à
KINSHASA après un mois circulaire, elle va présenter les procès-verbaux du
déroulement d’activités durant ses séjours, à l’équipe qui prendra sa relève et
mutatis mutandis pendant 36 mois du déroulement des travaux.
La répartition des équipes se conçoit en suivant la formule Chiasmatique de deux
experts environnementalistes et de deux experts sociologues dont ils seront répartis
comme suivent:
•
Première équipe constituée d’un environnementaliste et d’un sociologue dont
premiers à effectuer la mission d’un mois au KATANGA pour le suivi et
l’évaluation environnementale et sociale du déroulement d’activités dans
lesdites zones ;
57
•
Deuxième équipe de la même composition que celle de la première, dont la
relève se fera 48heures avant que l’équipe de KATANGA regagne
KINSHASA.
ET à la fin des travaux, toutes les deux équipes seront réunies au KATANGA pour
une dernière éventuelle évaluation environnementale et sociale durant deux
semaines car le suivi devra être régulier pendant la période d’exploitation jusqu’à sa
rétrocession aux membres de la communauté.
10.1.2. Formation des acteurs du Projet
La formation des acteurs concerne principalement le personnel de l’entreprise en
charge des travaux, UTE ELECNOR MONTREAL ainsi que certains agents de la
SNEL qui accompagnent la réalisation des travaux. La formation sera axée
essentiellement sur les modules suivants :
La sécurité et l’hygiène des chantiers ;
La problématique de la gestion de chantier et ses enjeux la planification des
actions requises en vue de l’application des mesures préconisées par le
présent PGES ;
• La mise en œuvre concrète et le respect des mesures préconisées par un
mécanisme de surveillance et de suivi régulier ;
• La problématique particulière et spécifique de la gestion des huiles et du
matériel.
•
•
INFORMATION ET CONSULTATION DU PUBLIC
Il est évident que chacun aura intérêt à éviter les conflits, d’où qu’ils viennent, le
retard dans le déroulement des travaux, des dépenses supplémentaires dues à des
dommages ou des impacts négatifs générés par le projet. Ce qui fait qu’il est capital
de disposer d’une stratégie de communication qui puisse prendre en compte les
différents acteurs concernés et leurs responsabilités, les sujets à traiter, les moyens
à mettre en place.
Ceci rentre dans les attributions de l’Environnementaliste de l’entreprise en
collaboration avec le Responsable Environnement du Maître d’œuvre ; à savoir la
SNEL. Des séances de travail seront organisées avec les autorités et responsables
administratifs locaux, les chefs coutumiers ainsi que les autres représentants des
populations concernées.
Par exemple : des chefs de district en cas de besoin, chefs de secteur, chefs de
groupement, chefs de cité, chefs de villages, des riverains, représentants des
agriculteurs, des fermiers, des propriétaires des maisons et terrains à exproprier,…
Au cours des dites séances, une grande attention sera portée sur la description du
projet ainsi que sur l’ensemble des impacts effectifs et probables générés par le
projet ainsi les mesures de compensation.
58
En cas d’éventuelles expropriations, l’identité complète des personnes affectées et la
description précise de leurs biens seront préalablement présentées et consignées
pour permettre une indemnisation et/ ou une compensation juste et équitable.
Figure …. : Une maison qui sera touchée par le projet à NGUBA
Le village Nguba est situé sur une pente, il y a problème d’accessibilité sur le site
d’implantation des infrastructures communautaires (d’où une expropriation de 3
maisons + 2 arbres à ombrage).
La 1ère maison : 3,85 m/l x 6,50 m/L. la maison est en brique adobe (sans
crépissage), toiture en tôle, elle a 2 pièces sans pavement.
La 2ème maison a 2,66m/l x 5,96 m/L, en brique adobe (sans crépissage), toiture en
paille, 2 pièces, sans pavement ;
La 3ème 4,24 m/l x 9 m/L ; brique adobe, toiture en paille, elle a 5 pièces (1 salon et 4
chambres à coucher) ; pavement en terre.
Notons en passant que chaque séance ainsi que réunion devra être sanctionnée par
un procès- verbal rendant compte des sujets traités et des résolutions arrêtées. Il est
tout à fait dangereux et imprudent de ne pas informer les populations sur les
nombreux dangers :
• que renferment le contact et la consommation des huiles contaminées aux
PCB ainsi que la contamination liée aux IST et VIH/ SIDA pendant l’exécution
des travaux.
• d’habiter dans la proximité des pylônes au cas où une décharge provoquée
par la foudre arrivait à se produire.
Enfin, au fur et à mesure de l’exécution des travaux, une communication information
permanente sera faite à la population environnante du chantier concernant la
sécurité et l’environnement autour des pylônes et le bien fondé du projet pour que
cette dernière s’approprie du projet afin de sa pérennisation.
59
Intégrer à tous programmes de formation les responsables mandatés par l’UGP pour
réaliser la gestion et la surveillance environnementale et sociale. Ces responsablesexperts doivent participer de façon étroite au cadre de formation avec l’Ingénieurconseil.
• Entreprendre le Programme de Formation du Contractant trente (30) jours
avant le début de la construction.
• Informer le Contractant de ses obligations en matière de santé, sécurité,
environnement et sociale avant l’attribution du contrat.
• Développer et donner à chaque employé, une formation d’au minimum
1 journée sur les conditions de santé et sécurité sur le chantier, la protection
de l’environnement, les obligations quant à la protection de l’environnement
et les relations interculturelles avec les populations locales avant qu’ils ne
commencent à travailler (lorsqu’ils sont incorporés au travail au Site).
Le contenu de formation de un (1) jour doit présenter les bonnes pratiques de
savoir-faire en matière d’environnement, les mesures d’atténuation et les conditions
de gestion de l’environnement et de conformité selon le contenu type.
10.1.3. Programmes de sensibilisation au niveau communautaire
Lors des travaux, les règlements en vigueur et en particulier ceux concernant
l’environnement devront être respectés.
La construction des différents ouvrages devra se faire dans le cadre d’un plan de
gestion de la qualité comprenant le respect des contraintes environnementales et
sociales correspondantes aux mesures présentées dans ce Plan de Gestion
Environnementale et Sociale.
Les contractants en charge de la réalisation des ouvrages devront respecter et
appliquer le règlement qui fixera :
• Les modalités de transport et d’accès au chantier,
• Les aménagements pour la protection de l’environnement pendant la durée du
chantier, les règles de sécurité concernant les ouvriers,
• Les modalités de protection contre les incendies,
• Les modalités de gestion des déchets et des eaux usées.
10.2 Mesures techniques de gestion environnementale
Le CGES identifie certaines mesures techniques d’encadrement environnemental en
vue d’éviter la dégradation des éléments environnementaux durant les différentes
phases du projet.
Quoique les activités des composantes du marché LOT 6 n’aient pas d’impacts
significatifs sur les milieux physique, biologique, et humain (excepté le village
NGUBA), certaines mesures techniques d’encadrement environnemental s’avèrent
toutefois nécessaires pour éviter la dégradation des éléments environnementaux
durant les différentes phases du projet.
60
Pendant la phase de chantier et de construction des infrastructures
Plusieurs mesures seront envisagées pour atténuer les impacts liés à l’installation du
chantier notamment :
•
•
•
•
•
•
la délimitation stricte du chantier pour éviter la destruction des milieux
intéressants
le triage et la récupération des déchets, le stockage séparé des
déchets/dangereux.
l’organisation des campagnes de prévention du VIH/SIDA, y compris la
disponibilisation des préservatifs.
l’indemnisation dans le cadre d’un PCR de cinq familles victimes
d’expropriation permanente d’habitation suite au tracé de la voie d’accès au
site d’implantation des infrastructures communautaires à NGUBA ,PCR à
mettre en œuvre avant la phase de construction du projet.
la clôture pour des raisons de sécurité, des parcelles contenant les ouvrages
(centres de santé, écoles, pompes hydrauliques, poste de soutirage électrique
HT/BT)
la priorité d’embauche de la main d’œuvre locale pour les travaux ne
nécessitant pas une grande qualification.
Quant aux mesures environnementales spécifiques a chaque composante du
marché LOT6, elles se présentent de la manière suivante :
a) Construction des infrastructures scolaires et sanitaire
Le choix des sites d’implantation des infrastructures scolaires et sanitaires ayant
déjà été effectué dans les 7 villages, la mise en œuvre de la construction
comprendra les opérations suivantes.
1) Le débroussaillage et le dessouchage
2) Le nivellement du terrain ; terrassements ; aplanissement des termitières,
élimination des nids des poules éventuels
3) La construction : fondations, maçonnerie, revêtement du sol, plafond,
couverture, peinture.
Chacune des activités mentionnées ci-haut doit être encadrée du point de vue
environnemental pour éviter des conséquences négatives sur le milieu tant physique
qu’humain.
a.1. Le débroussaillement : cette opération consiste à débarrasser complètement
les sites retenus de toute végétation en coupant systématiquement tous les arbustes
et herbes éventuelles. Pour éviter une reprise de la végétation, un dessouchage des
chicots de recepage sera aussi exécuté.
L’activité de débroussaillement aura pour conséquence la production des déchets de
bois dont la quantité peut varier d’un site à l’autre, et qui peuvent être utilisés comme
61
bois de chauffe par les populations riveraines du projet ou par l’entreprise chargée
de la construction pour la cuisson des briques.
a.2. Le nivellement du terrain : ce sont les mouvements de terre effectués pour un
remodelage du terrain (remblais, déblais, talutages, plate-forme). Pour les 7 villages
visités, seul le site de NGUBA est situé sur une pente relativement grande (supérieur
à 40%), nécessitant des grands travaux de terrassement pour l’obtention de la plate
forme de construction. Les autres sites, bien que situés sur des terrains plats,
renferment beaucoup des termitières géants qu’il faudrait aplanir pour donner au
terrain une forme régulière.
L’opération de nivellement doit être parfaitement exécutée pour éviter la création des
marres d’eau et l’apparition des érosions provoquées par les eaux de ruissellement
après les pluies. Les aires des sites non occupées par les constructions devront être
aménagées agréablement et revégétalisées en y prévoyant notamment la plantation
des gazons comme revêtement, ornés des fleurs et arbres d’ombrage.
En ce qui concerne le site de Nguba, en plus de la végétalisation des aires non
construites mentionnées ci-dessus, une attention particulière doit être accordée au
talus aval de remblai qui doit avoir un angle de flottement réduit de manière à éviter
les éboulements. Ce talus sera également végétalisé (plantation arbres et gazones).
Après l’opération de nivellement, aplanissement des termitières, les terres de tous
les sites seront désinfectées pour la destruction des superstructures en bois des
infrastructures communautaires à construire (cas de la maternité construite dans le
cadre du PMURR à Nshinga en 2003).
a.3. La construction des centres de santé et des écoles : elle comporte les différentes
étapes suivantes : les feuilles en tranchée pour la fondation, la maçonnerie, le
revêtement du sol, le plafond, la couverture et la peinture. La réalisation de ces
activités durant la phase de chantier est susceptible de générer des impacts et des
nuisances sur l’environnement et les populations si des précautions
(environnementales) ne sont pas prises notamment : la gestion des déchets produits
sur le chantier, la gestion des eaux des pluies et de surface, la gestion de l’eau.
a.3.1. Gestion des déchets : durant la période de construction des infrastructures
communautaires dans 7 villages, différents types de déchets seront produits sur le
chantier, notamment les déchets ménagers des ouvriers et les résidus banals de
chantier. Ils comprennent entre autre pour la première catégorie, des déchets de
nature ménagère ou domestique et pour la seconde catégorie, des résidus solides
non dangereux issus des travaux, tels que des rebuts de matériaux de construction,
ferrailles, des résidus de sablage ou de taille des matériaux essentiellement inertes,
des emballages de matériels, des pièces usagées (non contaminées avec de l’huile,
sinon, elles doivent être considérées comme déchets dangereux).
62
L’entreprise attributaire des travaux de construction proposera un plan de gestion
des déchets produit sur le chantier pendant la phase de construction comprenant les
étapes suivantes :
•
•
•
•
L’inventaire et estimation des quantités des déchets
La ségrégation des déchets selon leurs catégories (déchets banals de
chantier inertes ; ex. : gravats, ciments, brique, etc. et déchets banals de
chantier non inertes, ex. : cartons, papiers, plastics ; bois, pneu, etc. et
déchets ménagers).
L’entreposage temporaire des déchets sur le chantier, avant leur transport
vers le lieu de traitement ou d’élimination :
• Séparation des matières récupérables pour les déchets banals de
chantier inertes et entreposage en tas sur le chantier
• Entreposage dans des futs, bacs, poubelles pour déchets banals de
chantier non inertes.
Le traitement/Elimination des déchets :
• Réutilisation comme matériel de remplissage ; distribution à la
population ou entreposage pour une utilisation future pour les déchets
banals de chantier inertes.
• Acheminement vers un site de décharge acceptable ou enfouissement
pour les déchets banals de chantier non inertes et les déchets
ménagers.
a.4.1) De la gestion des eaux des pluies et des surfaces
Les bâtiments scolaires et de centre de santé d’une certaine taille, déversent
de bonne quantité d’eau des pluies par les grandes superficies de leurs toits.
La gestion des eaux de pluies et de surface est nécessaire surtout en
présence des sols argileux moins perméables qui posent problèmes
d’infiltration (comme le cas de 7 villages) et qui aboutissent à la création des
mares.
L’entreprise adjudicataire devra prévoir dès la conception architecturale des
bâtiments des chenaux et des systèmes d’évacuation des eaux de pluies soit :
- vers l’égout d’évacuation ou soit
- vers les puisards (citernes souterraines en maçonnerie) pour leur
récupération et peut être leur réutilisation comme eau d’hygiène. Une fois
ces éléments élaborés et couplés à la revégétation du terrain mentionné
au point a.2 précédent, ils peuvent représenter un dispositif anti- érosion
efficace.
a.4.2) De la gestion des déchets : pendant la période de chantier, des
besoins en eau pour la boisson des ouvriers et les travaux de construction
(eau de gâchage) vont se manifester avec acuité et risquent de créer une
concurrence avec l’approvisionnement habituel des riverains du projet qui ne
63
doivent souffrir d’aucune pénurie, du fait de la construction des infrastructures
communautaires dans leur village.
Compte tenu de la rareté de la ressource d’eau dans les 7 villages
sélectionnés pour les infrastructures communautaires, l’entreprise
adjudicataire chargée des travaux de construction présentera un plan de
gestion de l’eau (approvisionnement, lieu, quantité), système d’épuration
prévu pour les eaux sanitaires et usées des chantiers, lieu de rejet, type de
contrôle prévu.
a.4.3) De l’eau
Toute école doit disposer de l’eau. L’appropriation en eau potable est
nécessaire et indispensable .ceci pour éviter la déshydratation et certaines
maladies telle que la maladie des mains salles, les parasitoses etc..
Un point d’eau peut être aménagé pour 40 élèves. Un point d’eau contenant
un système de refoulement vers une citerne placée sur 4 supports en
maçonnerie peut être aménagé pour contenir plusieurs points d’abries voir
selon la population scolaire.
a.4.4) De l’aménagement de la cour
La cour est l’espace de détente, de recréation et de jeu pour élève. Une cour
agréable, verte contribue à éveiller l’enfant, à l’aider à observer ce qui
l’entoure et à prendre gout de la nature. Ainsi :
• Il sera prévu une cour de 5 m² /élève ;
• Si la nécessité d’un préau se fait sentir, superficie de 0,75m² devra
être prévue par élève
• Comme revêtement de la cours, prévoir la plantation des gazons
• Le point d’eau potable tel qu’énuméré ci-haut doit être placé dans la
cour.
• Une cour doit comporter des arbres pour ombrage
• La distance entre les arbres et les bâtiments doit être convenable, au
moins 3m
• Plantation des fleurs
4. Des sanitaires
Les installations d’aisance doivent être situées dans un endroit ou elles peuvent être
facilement repérables .Il faudra prévoir des pavillons sanitaires sur fosses septiques
et une latrine pour 20 filles et 30 garçons et un urinoir pour 20 garçons. Il y’a lieu de
prévoir également 2 latrines pour le personnel.
•
Les lieux d’aisance doivent être séparés pour chaque sexe et divisé en
compartiments pour un seul enfant.
a) Construction des centres de santé
64
Plusieurs exigences en matière de construction énoncées dans la section
précédente (construction scolaire) sont aussi valables pour la construction des
centres de santé. Il s’agit des exigences de site, des exigences architecturales
et des exigences environnementales.
En ce qui concerne le site d’implantation, il doit satisfaire aux exigences de
l’hygiène, de l’orientation et du climat. Tout comme pour les bâtiments
scolaires, des érosions et des marres peuvent être crées par des eaux des
pluies et de ruissellement sur des sols moins perméables ou en pente. Il est
donc indispensable de prévoir des chenaux et des systèmes d’évacuation des
eaux de pluies.
• vers l’égout d’évacuation ou soit
• vers les puisards pour leur récupération et peut être réutilisées, comme
eau d’hygiène.
Ce dispositif antiérosif peut être complété par une couverture végétale
résistant au piétinement.
En ce qui concerne la production des déchets, on peut distinguer les déchets
biomédicaux et les déchets ménagers. Malgré ces déchets peuvent être à la
base de pollution des cours d’eau et de transmission des maladies (VIH,
Hépatites) ; empoisonnements (mercure) ; irradiation (produit radiologiques).
Pour remédier à cette situation et le personnel de santé sera sensibilisé sur la
mise en œuvre des procédures de gestion des déchets biomédicaux (par ex :
enfouissement).
Il sera aussi prévu un système de gestion des déchets ménagers en
aménageant des poubelles devant certains locaux et à certains endroits
réputés producteur des déchets .Chaque centre de santé sera doté d’un point
d’eau potable muni d’un système de refoulement vers une citerne surélevée,
alimentant plusieurs fontaines.
Une hygiène défectueuse peut aussi être causée par des constructions non
adaptées à un usage collectif (installations sanitaires insuffisantes,
évacuation des eaux usées à ciel ouvert). Pour remédier à cet inconvénient,
les centres de santé seront dotés des pavillons sanitaires sur fosses
septiques et les lieux d’aisance doivent être séparées pour chaque sexe et
divisés en compartiments pour une seule personne.
Suite à l’affluence des patients venants de toute l’aire ou zone de santé, des
besoins accrus en abris/logements, denrées alimentaires et bois de feu
seront enregistrés, entrainant la création des marchés informels autour des
infrastructures de santé avec comme impacts :
• L’augmentation de l’exposition des populations locales aux maladies
transmissibles, l’augmentation des prix des denrées alimentaires,
65
•
l’accélération du déboisement, la vente d’aliments contaminés .les
mesures alternatives à cette situation seront :
La vaccination et la mise en œuvre des mesures d’hygiène publique ; la
facilitation pour la création des potagers et jardins autour des centres
de santé pour anticiper les pénuries ; la disponibilité en combustibles
alternatifs, la création des foyers améliorés (en particuliers pour les
centres de santé) ; installations salubres pour la marché ;inclus dans la
réhabilitation des abords immédiats.
b) Le forage des puits
•
Les eaux qui s’infiltrent dans le sous sol peuvent être arrêtées dans leur
progression vers le bas par des niveaux imperméables et s’accumuler
dans des niveaux impérméables.une nappe d’eau souterraine est l’eau
contenue dans les pores ou les fissures d’une formation géologique
perméable. Celle-ci, lorsqu’elle renferme une nappe d’eau est appelée
aquifère. Les aquifères peuvent être constituées par des formations
sableuses, perméable à l’échelle de l’échantillon, où l’eau est contenue
dans les pores séparant les grains de sable. Ils peuvent aussi
correspondre à des roches non perméable à l’échelle de la couche, du
fait de nombreux calcaires, mais perméables à l’échelle de la
couche du fait de nombreuses factures qui les affectent et dans
lesquelles circule l’eau de la nappe.
Le niveau d’une nappe souterraine en un point peut être estimé en mesurant
l’altitude atteint par l’eau dans un puits foré dans la nappe. Cette altitude est le
niveau piézométrique au point considéré.
Dans une nappe dite libre, le niveau piézométrique correspond au sommet de la
zone saturée en eau. Une nappe libre est contenue dans un aquifère qui n’est
séparé de la surface que par des terrains perméables. La nappe phréatique est la
nappe libre la plus proche de la surface du sol et la plus exploitée par les puits
Dans une nappe dite captive, l’eau peut monter dans le forage à une altitude
supérieure au sommet de l’aquifère, ce qui montre que l’eau y est stockée sous
pression et la sature entièrement. L’altitude que peut atteindre l’eau est parfois
supérieure à celle de la surface topographique. Le puits est jaillissant, il est dit puits
artésien. Une nappe captive est surmontée d’un toit imperméable.
La gestion d’une nappe doit conduire à l’équilibre entre prélèvement et renouement.
Comme pour les eaux de surface, l’apport principal de la nappe est assuré par les
précipitations atmosphériques, d’où la fluctuation saisonnière de la surface
piézométrique.
L’exploitation d’un puits entraine une dépression locale de la surface piézométrique,
appelée rabattement.
66
Les forages des puits doivent normalement être précédés des études
hydrogéologiques pour évaluer entre autres, la hauteur du rabattement et
l’importance de l’amplitude saisonnière du niveau piézométrique, pour déterminer la
meilleure profondeur de forage.
Une mauvaise (faible) profondeur de forage peut entraîner des fluctuations de débit à
la pompe : grande en saison des pluies et faible en saison sèche et créer
l’insuffisance d’eau pour la boisson et l’hygiène corporelle ( cas du village SHINGA ).
La dépression locale provoquée par u captage modifie localement la circulation de la
nappe et conduit à définir un périmètre de protection autour du puits pour écarter des
infiltrations polluantes.
Un autre désagrément au sol peut être causé par un aménagement déficient du bâtit
de la pompe entraînant le ruissellement des eaux sur le sol aux abords du point
d’eau, créant des stagnations de l’eau/boue autour du point d’eau .Pour éviter ce
problème, le bâtit en maçonnerie sera aménagé en forme d’une assiette avec
bordure surélevée et les eaux en surplus seront canalisée dans une fosse ou égout.
c) Electrification de 7 villages
La localisation des portes de soutirage HT/BT dans l’emprise de la ligne HT,
combinée à la très courte distance entre le poste de soutirage et les villages
/sites d’implantation des poste de soutirage et les villages /sites d’implantation
des infrastructures à alimenter, variant entre 80 et 400 m limitent très
fortement les impacts négatifs de l’électrification sur les lieux physique,
biologique et humain.
Signalons toute fois le risque d’électrocution pour l’avifaune et les être
humains (chute de fil conducteur). Pour pallier à cet inconvénient, nous
recommandons la clôture des périmètres des postes HT/BT et l’utilisation des
câbles revêtus pour le transport de l’énergie B.T.
La non utilisation des produits contenant du PCB et le respect des consignes
du guide de bonnes pratiques pour les entretient électriques des postes
HT/BT
67
A. Equipements de santé
MILIEUX
SOURCES D’IMPACT
IMPACTS PREVISIBLES
CONCERNES
ET
OBSERVATIONS
Eléments physiques
Construction : déstabilisation du Erosion
sol, eaux de ruissellement
Eléments biologiques
Eléments humains
Espaces sans végétation
Erosion, création de marres.
Déchets
biomédicaux
(production accrue résultant
d’une utilisation augmentée de
l’infrastructure réhabilitée)
Déchets
biomédicaux
(production accrue résultant
d’une utilisation augmentée de
l’infrastructure réhabilitée).
Pollution de cours d’eau
Transmission de maladies (VIH,
Hépatites) ;
empoisonnements
(mercure) ;
irradiation
(produits
radiologiques)
Affluence de patients venant de
toute l’aire ou de la zone de
santé :
besoins
en
abris/logements,
denrées
alimentaires et bois de feu.
Marchés informels autour des
infrastructures.
1) Augmentation de l’exposition des
populations locales aux maladies
transmissibles ;
2) Augmentation des prix des
denrées alimentaires
3) Accélération du déboisement.
4) Vente d’aliments contaminés.
SOLUTIONS ALTERNATIVES ET MESURES
CORRECTIVES ET COMPENSATOIRES
Choix du site. Techniques de construction
Couverture végétale résistant au piétinement.
Installation barrant l’écoulement (diguettes).
Entretien.
Incinérateurs dans les hôpitaux et dans les
centres de santé. Sensibilisation du personnel de
santé mise en œuvre de procédures de gestion
des
déchets
biomédicaux
en
attendant
l’incinérateur (p.ex. enfouissement).
Evacuation des eaux usées à Transmission des maladies par les Toilettes hygiéniques, fosses septiques.
ciel ouvert.
déjections ou des eaux souillées.
1) Vaccination et mesures d’hygiène publique ;
2) Jardins
aux
environs
de
l’hôpital.
(Développement
du
commerce
local,
anticipation des pénuries) ;
3) Disponibilité en combustibles alternatifs,
foyers améliorés (en particulier pour l’hôpital)
4) Installations salubres pour les marchés : inclus
dans la réhabilitation pour les abords
immédiats.
68
B. Equipements scolaires
MILIEUX CONCERNES ET
OBSERVATIONS
MILIEU PHYSIQUE
MILIEU NATUREL
MILIEU HUMAIN
SOURCES D’IMPACT
IMPACTS PREVISIBLES
Perturbation des
sols
par
l’écoulement des eaux des toitures
et l’usage des abords du site
Erosion des sols ou constitution de
marres
Absence de
équipements
dégradation
équipements.
Insuffisance
sanitaires
maintenance
des
des
équipements
accélérée
des
Pollution organique
Absence d’eau potable sur site
Recrudescence des maladies hydriques
Pollution organique du milieu
naturel en cas d’insuffisance des
équipements sanitaires
Maladies
Constructions non adaptées à un
usage
collectif :
équipements
sanitaires insuffisants, évacuation
difficile
Traumatisme
(par
chute,
contondants, chocs ;…)
SOLUTIONS
ALTERNATIVES
ET
MESURES
CORRECTIVES ET COMPENSATOIRES
- Etudes des sols préalables et des études des
possibilités d’érosion de la zone pouvant entraîner le
changement de site ;
- Prévoir un système d’écoulement des eaux des
bâtiments dans des citernes ou dans des puits.
- Organisation d’un système local de surveillance de
l’état des équipements (sensibilisation des parents
d’élèves)
- Education environnementale (gestion des déchets,
hygiène…)
- Construction des toilettes hygiéniques avec fosses
septique
- Sensibilisation des élèves aux risques des maladies
à cause d’une mauvaise gestion des excréments
humains
- Adduction d’eau potable
- Sensibilisation des élèves à l’accès aux maladies par
l’eau non potable
- Respects des normes
l’équipement sanitaire
- Education à l’hygiène
objets
d’équipements
en
…
Respect des normes d’équipements
69
10.3. Récapitulatif des coûts des mesures environnementales
Activité
Mesures de mitigation
1) Autorisation
environnementale
Obtention des permis de construction et Pré construction
d’exploitation
2) Autres
divers
permis Obtention de permis
Phase du projet
Pré construction
3) Compensation
des
biens
et
des
personnes
4) Consultation
et
diffusion
de
l’information
5) Gestion
environnementale
6) Renforcement
capacités
Elaborer et mettre le plan de Pré construction
compensation des biens et des
personnes en œuvre
Elaborer et mettre le plan de consultation Pré construction
et de diffusion de l’information en œuvre Construction
Exploitation
Mise en œuvre de l’UGES
Pré construction
Inclusion des mesures d’atténuation et
du PGES au DAO
des Elaborer et mettre en œuvre un plan de preconstruction
renforcement des capacités
7) Suivi et surveillance
Elaborer et mettre en œuvre un plan de Construction
suivi et surveillance
Exploitation
Responsabilité
Coût $US
CDP/UGES
10.000,00
Constructeur/UGE
3.000 ,00
CDP/UGES
50.000,00
CDP/UGES
5000,00
UGES/Constructeur 50.000,00
Ministères
de
tutelle concernés
15.000,00
UGES/Constructeur 10.000,00
Ministères
de
tutelle concernés
143.000,00
70
10.4. Arrangements institutionnels de mise en œuvre du C.G.E.S.
La mise en œuvre du C.G.E.S. du projet d’implantation des infrastructures
communautaires dans les 7 villages du Katanga fait appel à plusieurs acteurs
institutionnels dont :
• le Ministère de l’Energie
• le Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
• le Ministère des Affaires foncières
• le Ministère de la Santé publique
• le Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel.
Cependant, suite à la décentralisation politico-administrative du pays, ce sont les
administrations provinciales du Katanga qui seront le plus mises à contribution pour
la conduite du C.G.E.S., l’Administration Centrale n’intervenant que pour certains
types d’opération comme l’immatriculation des nouvelles écoles, l’octroi du permis
d’acceptabilité environnementale, etc.
Les opérations d’indemnisation des personnes à délocaliser et d’obtention de divers
permis intéressant le projet seront réalisés dans la phase de pré construction et sont
à la charge du promoteur du Projet SNEL (le permis foncier pour les sites
d’implantation des infrastructures, les autorisations pour l’ouverture des centres de
santé et des écoles, le permis d’exploitation de l’eau pour l’usage collectif, etc.).
Le secteur de l’Energie en RDC est placé sous le contrôle et la supervision du
Ministère de l’Energie et le sous secteur de l’Electricité est géré par la Société
Nationale de l’Electricité, SNEL, créée par ordonnance loi n° 70-033 du 13 mai 1970
et qui a le quasi monopole de la production, transport et distribution de l’électricité sur
toute l’étendue du pays. Cependant, au terme du décret n° 09/11 du 24/04/2009
portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques,
cette société à l’instar d’autres, traverse une période transitoire, en attendant sa
mutation d’entreprise publique à une société commerciale.
Dans le cadre du financement du Projet SAPMP par la B.M., la SNEL qui en est le
promoteur, a mis en place sur recommandation des bailleurs des fonds, une cellule
de coordination de projet, CDP, qui a la responsabilité de gérer au quotidien les
aspects techniques et environnementaux du Projet. Cette cellule de coordination de
Projet est secondée par une Unité de Gestion Environnementale et Sociale, UGES,
qui s’occupe de la gestion spécifique des aspects environnementaux et sociaux du
projet SAPMP pendant les phases de pré construction et construction.
Le promoteur dans sa démarche sera assisté par l’Ingénieur Conseil (FITCHNER)
qui aura pour mission d’intégrer les mesures environnementales ainsi que les
différents éléments du PGES dans le contrat. En d’autres termes, il est responsable
de s’assurer que les engagements environnementaux et sociaux du promoteur sont
71
intégrés à la conception des installations et que les plans et devis intègrent les
contraintes environnementales et sociales que devra respecter le constructeur.
L’Ingénieur doit désigner un responsable environnement qui relève directement du
chef du projet et qui a pour tâches principales de :
• s’assurer de la prise en compte des exigences environnementales et
sociales dans les plans et devis ;
• participer au comité de sélection des adjudicataires.
Le constructeur (entreprise adjudicataire) est responsable de la réalisation des
ouvrages et, au jour le jour, de la mise en œuvre des mesures d’atténuation ou de
bonification inscrites au PGES. Il doit collaborer avec l’UGES dans sa démarche de
prise en compte et de suivi des aspects environnementaux et sociaux du projet.
Les responsabilités spécifiques du constructeur sont :
•
•
•
préparer et mettre en application un PGES du constructeur basé sur le
CGES du promoteur ;
vérifier la mise en œuvre des mesures environnementales par ses
employés
et
sous-contractants
conformément
aux
obligations
environnementales ;
assurer la surveillance environnementale des travaux et mettre à jour la
documentation sur les observations faites et les transmettre à
l’UGES/SNEL.
Le constructeur doit désigner un responsable environnement, santé et sécurité qui
relève directement du chef de chantier et qui a pour tâches principales de :
•
•
s’assurer de la conformité environnementale et sociale des mandats et des
travaux réalisés par le constructeur et ses mandataires ;
participer de façon active aux activités de gestion et de suivi sous la
responsabilité de l’UGES.
A l’exception de l’électrification des villages, les activités couvertes par le marché
LOT 6 n’entrant pas dans l’objet social de la SNEL (gestion des écoles, centres de
santé et autres infrastructures d’adduction d’eau), un arrangement institutionnel entre
cette dernière et différents acteurs et partenaires s’avère indispensable pour assurer
la pérennisation des infrastructures pendant la période d’exploitation.
C’est dans ce cadre que s’est tenu à Lubumbashi le 28/04/2009 un atelier de
sensibilisation de l’Autorité Provinciale du Katanga sur lesdites infrastructures, atelier
qui a réuni les Représentants de l’Autorité Provinciale, les promoteurs SNEL,
l’Ingénieur Conseil FITCHNER et le Bureau Central de Coordination (BCCO).
L’Autorité Provinciale était représentée par les agents des ministères provinciaux
72
ayant dans leurs attributions la gestion des infrastructures semblables. Ces
ministères sont les suivants :
•
•
•
•
Ministère Provincial de l’Enseignement Primaire, Secondaire
Professionnel ;
Ministère Provincial de la Santé Publique ;
Ministère Provincial de l’Environnement ;
Ministère Provincial des Travaux Publics et Infrastructures.
et
Arrangement institutionnel pour les écoles
L’acteur principal pour la pérennisation et la prise en charge des nouvelles écoles est
le Ministère de l’EPSP. Le Ministère de l’EPSP est dirigé par un Ministre secondé par
un Vice-ministre chargé principalement de l’Enseignement professionnel.
L’Administration centrale est dirigée par un Secrétaire Général secondé par les
Directeurs Chef de Service. Ces derniers sont assistés des Chefs de Division et des
Chefs de Bureau.
Il faut également signaler que le Ministère de l’EPSP dispose d’un Service technique
chargé de l’Inspection. Au niveau général, ce service est dirigé par un Inspecteur
Général secondé par des Inspecteurs Généraux Adjoints.
Au niveau provincial, le Ministère de l’EPSP est composé des divisions provinciales
et des sous-divisions qui sont respectivement dirigées par des chefs de division et
des sous-divisions provinciales. L’Inspection provinciale de l’Enseignement est
également représentée par les Inspecteurs principaux provinciaux au niveau des
divisions provinciales et des Inspecteurs chefs de Pool au niveau des sous-divisions.
Le Ministère de l’EPSP compte à ce jour 30 divisions provinciales et 237 sousdivisions dont …………… dans la Province du Katanga.
L’Etat ayant confié la gestion de certaines écoles aux Confessions religieuses, ces
dernières ont leur propre organisation administrative aux différents niveaux. Ainsi au
niveau national, la Coordination Nationale est dirigée par un Coordinateur National ;
au niveau provincial, la Coordination Provinciale a à sa tête un Coordinateur
Provincial ; à l’échelon inférieur, les sous-coordinations sont dirigées par des SousCoordinateurs.
Selon l’annuaire statistique de l’EPSP, année 2008-2009, la Province du Katanga
comptait 4.039 écoles primaires soit 11,7 % du total national, réparties de la manière
suivante, selon le régime de gestion :
•
•
•
•
•
709 écoles non conventionnées (donc officielles) (ENC)
1.064 écoles conventionnées catholiques (ECC)
10592 écoles conventionnées protestantes (ECP)
116 écoles conventionnées kimbanguistes (ECK)
5 écoles conventionnées islamistes (ECI)
73
•
•
•
6 écoles conventionnées salutistes (ECS)
5 écoles conventionnées de la fraternité (ECF)
24 écoles privées (EPR)
Les nouvelles écoles primaires issues du projet dans les 7 villages du Katanga ont
été réparties de la manière suivante :
1. L’école primaire Nguba « EP NGUBA » dépendra de la Sous-Division
LUBUDI
Régime de gestion : L’Etat va transférer à l’EP NGUBA issue du projet à la
gestion des écoles conventionnées catholiques (ECC). Le personnel
enseignant de l’EP NGUBA proviendra du transfert du personnel venant de
l’école existante.
Sur terrain, il existe en effet une succursale de l’école catholique
mécanisée, construite en matériaux provisoires (classes en progression).
2. L’école primaire KAHIDI : « EP KAHIDI » dépendra de la Sous-Division
LUBUDI
Régime de gestion : Ecole non conventionnée (ENC). L’EP KAHIDI issue
du projet devra être mécanisée et l’Etat procédera au recrutement du
personnel enseignant de l’école.
3. L’Ecole primaire KAMPEMBA « EP. KAMPEMBA » dépendra de la sousdivision LIKASI
Régime de gestion : L’Etat va transférer l’EP KAMPEMBA issue du projet
à la gestion des écoles conventionnées catholiques (ECC)
Le personnel enseignant de l’EP KAMPEMBA proviendra du transfert du personnel
venant de l’école existante.
Sur terrain, il existe une école catholique mécanisée en état de délabrement avancé.
4. L’Ecole primaire BUNGU-BUNGU, « EP BUNGU-BUNGU » dépendra de la
Sous-Division LIKASI
Régime de gestion : Ecole non conventionnée (ENC). L’EP BUNGUBUNGU issue du projet devra être mécanisée et l’Etat procédera au
recrutement du personnel enseignant de l’école.
Sur terrain, il existe une école privée « Huit Colombes ». Cette école a un effectif
pléthorique avec plus de 800 élèves pour 6 salles de classe. Par ailleurs, certains
enfants du village vont à plus de 6 km, à Luisha et au village Katanga.
74
5. L’Ecole primaire NSANTUMBA « EP NSANTUMBA » qui dépendra de la
Sous-Division LIKASI.
Régime de gestion : Ecole non conventionnée (ENC). L’EP NSANTUMBA
6. L’Ecole primaire TUMBWE « EP TUMBWE II » qui dépendra de la SousDivision KIPUSHI
Régime de gestion : Ecole non conventionnée (ENC). L’EP TUMBWE
II issue du projet devra être mécanisée et l’Etat procédera au recrutement
Sur terrain, il existe une école publique « EP. TUMBWE I ». L’Importance de la
population existante et l’expansion de cette population motivent l’implantation de la
deuxième école.
7. L’école primaire SHINGA « EP SHINGA » qui dépendra de la Sous-Division
KIPUTSHI.
Régime de gestion : Ecole non conventionnée (ENC). L’EP NSHINGA
du personnel enseignant de l’école. Sur terrain, il n’existe pas d’école.
Arrangement institutionnel pour les centres de santé
Le Ministère de la Santé Publique est l’acteur principal devant assurer la
pérennisation et la prise en charge des Centres de Santé issus du projet SAPMP
dans les 7 villages adjacents/traversés par les nouvelles lignes HTCA 220 KV entre
FUNGURUME et KASUMBALESA via les postes de PANDA et KARAVIA.
Comme nous le développerons dans un chapitre suivant, le Ministère de la Santé
Publique de la RDC, s’articule sur 3 niveaux :
1. Le niveau central jouant un rôle essentiellement normatif
2. Le niveau intermédiaire qui joue un rôle d’appui technique et logistique aux
zones de santé
3. Le niveau opérationnel ou de base qui est la zone de santé.
Le niveau central comprend : le cabinet du Ministre, le Secrétariat Général, 13
Directions centrales et 52 programmes/services spécialisés tels que les programmes
de lutte contre le paludisme, l’onchocercose, la tuberculose, le VIH/SIDA et IST, le
programme national de la nutrition, le programme national de santé de la
reproduction et le programme élargi de vaccination.
75
Les programmes de lutte contre la maladie sont placés sous la Coordination de la
Direction de la Lutte contre la maladie (4ème Direction).
Le niveau intermédiaire est constitué de 11 divisions provinciales et 48 districts de
santé. Chaque division provinciale comprend des bureaux correspondants aux
directions normatives du niveau central, un hôpital et un laboratoire de niveau
provincial de référence.
Chaque district de santé comprend 3 cellules chargées des services généraux et
études, de l’Inspection de services médicaux et pharmaceutiques et du service
d’hygiène. Ces cellules sont supervisées par le médecin chef de district. Un district
supervise environ une dizaine de zones de santé.
Le niveau périphérique comprend : un bureau central de la zone de santé (BCZS),
un hôpital général de référence, un réseau de centres de santé. La zone de santé est
dirigée par le médecin chef de zone appuyé par les membres de l’équipe cadre du
BCZS).
Sur recommandation des états généraux de la santé tenu en février 2000, le MSP a
initié le processus de révision de la carte sanitaire du pays, en vue de rapprocher la
population des services de santé et d’éviter le chevauchement d’une zone de santé
entre deux Entités administratives décentralisées. Ainsi, le nombre de zones de
santé de la RDC est passé de 306à 515 en 2005.
En ce qui concerne les infrastructures, la RDC compte actuellement 401 hôpitaux
dont 176 appartenant à l’Etat, 179 aux Confessions religieuses, 46 aux Entreprises
des secteurs public et privé, 7.725 autres établissements des soins comprenant les
Centres de Santé de Référence, les Centres de Santé, les Maternités, les
Dispensaires et les Polycliniques appartenant également à l’Etat, aux Entreprises,
aux Confessions religieuses, aux ONG et aux personnes privées physiques et
morales. Les hôpitaux et les autres établissements des soins se trouvent dans un
état de délabrement avancé. La prise en charge des Centres de santé issus du projet
SAPMP s’effectue de la manière suivante :
Le Centre de santé avec Maternité de NGUBA. NGUBA est une aire de santé (AS)
qui va être couverte par les Centres de santé avec Maternité issus du projet. Cette
AS est de la zone de santé (ZS) de FUNGURUME dans le district sanitaire (DS) de
Kolwezi.
La référence s’effectue à FUNGURUME où se trouve un centre de
référence.
santé de
Le Centre de santé avec Maternité de KAHIDI. DILAMBUE est l’aire de santé (AS)
qui va être couverte par le Centre de santé avec Maternité de KAHIDI issu du projet.
Cette AS est de la zone de santé (ZS) de FUNGURUME dans le district sanitaire
(DS) de Kolwezi.
76
La référence s’effectue avec le Centre de santé de référence de
MULUNGWISHI
situé à 12 km où une salle d’opération va être montée. La norme recommande que le
CS soit équipé d’un logement pour l’infirmier titulaire.
Le centre de santé avec Maternité de KAMPEMBA, qui est une aire de santé(AS) va
être couverte par le centre de santé avec maternité issu du projet, dénommée centre
de santé de KAMPEMBA. Cette AS est de la zone de santé (ZS) de KAMBOVE dans
le district sanitaire (DS) de LIKASI. La référence s’effectue avec l’hôpital général
DACO de LIKASI pour des raisons d’accessibilité.
Le centre de santé référence de BUNGU-BUNGU. BUNGU-BUNGU est situé dans
l’aire de santé (AS) de Katanga qui va être couverte par le centre de santé avec
maternité issu du projet, dénommée centre de santé de BUNGU-BUNGU. Cette AS
est de la zone de santé (ZS) de KAPOLOWE dans le district sanitaire (DS) de Likasi.
Il existe sur terrain un centre de santé et une maternité privée de capacité d’accueil
saturée et il ne répond pas à certaines exigences de la norme requise.
Le post de santé de NSANTUMBA. Un poste de santé sera construit à NSANTUMBA
dans l’aire de santé de KIEMBE, zone de santé de KAPOLOWE dans le district
sanitaire (DS) de Likasi. La référence se fera au centre de santé de BUNGUBUNGU.
Le centre de santé de référence de TUMBWE. TUMBWE est une aire de santé (AS)
non fonctionnelle de la zone de santé (ZS) de KIPUSHI qui va être couverte par le
centre de santé de référence issu du projet, dénommée centre de santé de référence
de NTUMBWE. Cette aire de santé est de la zone de santé (ZS) de KIPUSHI dans le
district sanitaire (DS) de Haut-Katanga. Il existe sur terrain un centre de santé de la
SNCC qui n’a pas le paquet minimum requis et ayant une accessibilité limitée.
Le centre de santé avec maternité de NSHINGA. NSHINGA est une aire de santé
(AS) non fonctionnelle qui va être couverte par le centre de santé avec maternité issu
du projet, dénommée centre de santé de NSHINGA. Cette AS est de la zone de
santé (ZS) de KIPUSHI dans le district sanitaire (DS) du Haut-Katanga.
La référence s’effectuera avec l’hôpital général de référence de KISANGA pour des
raisons d’accessibilité.
L’unique bâtiment construit par CARITAS sous financement PMURR pour servir de
centre de santé ne répond pas aux normes. Il est à restaurer (dégradations majeures
avant utilisation causées par les termites sur toutes les structures en bois). Il pourrait
être utilement réaménagé pour servir d’habitations du personnel du nouveau centre
de santé.
77
11.
PLAN D’ACTION DE GESTION DES DECHETS BIOMEDICAUX
La prise en charge intégrée des déchets biomédicaux fait face à de nombreux
problèmes institutionnels, managériaux, de connaissance et comportements du
personnel hospitalier, des agents chargés de la gestion des DBM et de la population.
11.1.
Organisation du système de santé.
La République Démocratique du Congo (RDC) a adhéré en 1980 à la Charte
Africaine de Développement Sanitaire avec la stratégie de Soins de Santé
Primaires qui vise à assurer l’accès aux services de soins à la communauté
avec sa pleine participation.
Le système de santé comprend les trois niveaux suivants : le niveau central, le
niveau intermédiaire et le niveau périphérique.
a. Le niveau central
Il a essentiellement un rôle normatif et stratégique. Il comprend le
Cabinet du Ministre, le Secrétariat Général, 13 directions centrales et
52 programmes/ services spécialisés tels que les programmes de lutte
contre le paludisme, l’onchocercose, la tuberculose, le VIH/SIDA et IST,
le Programme National de la Nutrition, le Programme National de Santé
de la Reproduction et le Programme Elargi de Vaccination (PEV).
Les programmes de lutte contre la maladie sont placés sous la
coordination de la Direction de la lutte contre la maladie (4ème Direction)
b. Le niveau intermédiaire
Ce niveau joue le rôle d’appui technique et logistique aux zones de
santé. Il est constitué de 11 divisions provinciales et de 48 districts de
santé. Chaque division provinciale comprend des bureaux
correspondant aux directions normatives du niveau central, un hôpital
et un laboratoire de niveau provincial de référence.
Chaque district de santé comprend trois cellules chargées des services
généraux et d’études, de l’inspection des services médicaux et
pharmaceutiques et du service d’hygiène. Ces cellules sont
supervisées par le Médecin Chef de District. Un district supervise
environ une dizaine de zones de santé.
c. Le niveau périphérique
La zone de santé est le niveau opérationnel. Il comprend un Bureau
Central de la Zone de Santé (BCZS), un hôpital général de référence et
un réseau de centres de santé. La Zone de Santé est dirigée par le
78
Médecin Chef de Zone appuyé par les membres de l’équipe cadre du
BCZS.
Sur recommandation des Etats Généraux de la Santé tenus en février
2000, le Ministère de la Santé a initié le processus de révision de la
carte sanitaire du pays, en vue de rapprocher la population des
services de santé et d’éviter le chevauchement d’une zone de santé
entre deux entités administratives décentralisées. Ainsi, le nombre de
santé de la RDC est passé de 306 à 515 en 2005.
11.2. Problématique de la gestion des déchets biomédicaux
La gestion des déchets biomédicaux est de plus en plus une question d’actualité
dans tous les pays en voie de développement où dans la plupart des cas,
l’élimination de ces déchets ne fait malheureusement pas partie intégrante de la
planification sanitaire.
Selon l’OMS(2004), les déchets biomédicaux sont à l’origine de 8 à 16 millions de
cas d’infection par le virus de l’hépatite B, de 2 ,3 à 4,7 millions de cas d’infection par
le virus de l’hépatite C, de 80 000 à 160 000 cas d’infection par le virus de SIDA.
Les activités des soins et de recherche dans le domaine biomédical sont
génératrices d’une quantité importante des déchets dont la gestion constitue une
préoccupation sur le plan mondial.
Selon l’état de lieux de la gestion des DBM réalisé par Kiyombo et Coll (ESP 2003) ,
les structures sanitaires de la RDC pourraient générer jusqu’à 85,2m3 des déchets
biomédicaux par semaine.
La même étude a relevé plusieurs problèmes en rapport avec les différentes étapes
de la filière de gestion des DBM :
• le non triage des déchets ;
• l’utilisation des poubelles non normalisées ;
• le stockage des déchets à des endroits inappropriés ;
• le transport des déchets à des endroits inappropriés ;
• le traitement des DBM quasi-inexistant ;
• l’élimination finale inappropriée.
Ces comportements sont renforcés par l’absence d’une politique nationale en
matière d’hygiène, l’absence des documents normatifs, l’insuffisance quantitative et
qualitative du personnel, l’inefficacité du service d’hygiène, l’absence de budget
alloué au service d’assainissement des formations médicales ainsi que le manque
d’équipements.
Ces observations ont été relevées par plusieurs autres études dont celle du
PEV/OMS en 2004.
79
Cette situation a des conséquences sur la santé de la population, sur
l’environnement et sur la qualité de soins.
En effet, la mauvaise gestion des DBM engendre des risques pour l’homme et
l’environnement. Les risques pour l’homme concernent le personnel hospitalier, les
récupérateurs des déchets, les agents municipaux et la population environnante. Ces
risques sont constitués par les blessures accidentelles, la transmission des infections
(infections nosocomiales, infections virales : Hépatite B, C, VIH, Ebola,…).
Sur l’environnement, la mauvaise gestion des DBM favorise la contamination du sol,
de la chaîne alimentaire, des cours d’eau et la pollution de l’air.
Bien que tous ces risques soient insuffisamment documentés en RDC, quelques
études ont révélé qu’ils existent. En effet l’enquête nationale menée par le PEV en
2004 sur la sécurité des injections signale qu’environ 35% de personnel de santé
(infirmier) ont connu des blessures accidentelles avec des aiguilles souillées
(PEV/OMS, 2004).
Face à cette situation, la RDC a adhéré aux recommandations de l’atelier conjoint
OMS/UNICEF organisé à Saint Louis au Sénégal ayant porté sur la gestion adéquate
des DBM en Afrique et récemment à l’atelier régional OMS/AFRO organisé à Accra
au Ghana en 2008 sur la sécurité des injections.
11.3. Synthèse du plan national de gestion des déchets biomédicaux
Le plan national de gestion des déchets biomédicaux s’articule sur quatre axes qui
constituent la grille de fond de la mise en œuvre du programme de gestion des DBM.
L’amélioration du cadre juridique et règlementaire, le renforcement de capacité des
formations sanitaires, la sensibilisation et le partenariat.
11.3.1. L’amélioration du Cadre Institutionnel, Juridique et Réglementaire
Pour atteindre cet objectif, les activités suivantes devront âtre réalisées :
- Définir la politique nationale d’hygiène
- Elaborer les textes réglementaires régissant l’hygiène hospitalière en général et
en particulier la gestion des DBM
- Mettre en place un comité national multisectoriel de GDBM
- Organiser les comités d’hygiène hospitalière
- Elaborer les documents de procédure
11.3.2. Le renforcement des capacités des formations sanitaires
Pour relever le niveau des connaissances, attitudes et comportements de tous les
acteurs (personnels de santé, agents d’entretien) il est nécessaire que l’on organise
des sessions de formation à leur intention. Il faudra renforcer le concept d’hygiène
hospitalière en général et de gestion des DBM en particulier lors de sessions de
80
formation d’assainissement et des professionnels de santé à tous les niveaux. Il sera
également nécessaire de doter les formations sanitaires des ressources nécessaires
pour la gestion adéquate des DBM et organiser le système de gestion y afférant.
Cet axe vise trois objectifs :
1er objectif :
Former le personnel de santé et les autres agents impliqués dans le circuit de DBM
pour améliorer leurs connaissances, attitudes et comportements en rapport avec
l’hygiène hospitalière et particulièrement la gestion des DBM.
Pour atteindre cet objectif, les activités suivantes doivent être réalisées :
•
•
•
•
•
•
Elaborer des modules de formation
Former les formateurs
Elaborer un plan de formation couvrant toutes les provinces
Former les agents (personnel de santé)
Evaluer la formation
Superviser les agents formés
2ème objectif :
Doter les formations médicales d’équipements adéquats pour la gestion des DBM.
Pour atteindre cet objectif, les activités suivantes doivent être réalisées :
•
•
Identifier, commander et installer les équipements appropriés pour une gestion
correcte des déchets ;
Assurer le fonctionnement et la maintenance.
3ème objectif :
Organiser la GDBM dans les formations sanitaires. Pour cet objectif, les activités
suivantes doivent être réalisées :
•
•
•
•
•
•
•
•
Mettre en place les comités d’hygiène hospitalière (CHH)
Disponibiliser les équipements de gestion des DBM
Former le personnel de santé et autres agents impliqués dans la gestion des
DBM
Disponibiliser des guides et fiches techniques dans les formations sanitaires
Organiser le circuit intra hospitalier des DBM
Organiser le circuit extra hospitalier des DBM dans la perspective d’un
transfert des DBM vers un incinérateur central/décharge contrôlé
Disponibiliser les ressources financières (budgets) pour les services
d’assainissement des formations sanitaires
Assurer les supervisions, le suivi et l’évaluation des formations sanitaires.
81
11.3.3. La communication
Pour atteindre les objectifs du plan, le changement de comportement de la
population et des acteurs impliqués dans la GDBM s’avère indispensable. Les
stratégies de communication interpersonnelle, de communication de masse, de
mobilisation sociale et de plaidoyer devront être mises à contribution.
Pour atteindre cet objectif, les activités suivantes devront être réalisées :
•
•
•
•
Elaborer les outils de communication (conception des messages, pré test,
validation et impression)
Distribuer les outils de communication
Organiser les campagnes de communication et sensibilisation à l’endroit de
différentes cibles
Faire le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie de
communication.
11.3.4. Le partenariat
Pour la mise en œuvre de ce plan de GDBM, l’approche partenariat visant
l’implication de la population bénéficiaire, les ONG, les entreprises privées devraient
être privilégiées. Dans cette approche, il faudra définir les rôles, les responsabilités et
les mécanismes de coordination des actions des différents partenaires.
Pour atteindre ces objectifs, les activités suivantes devront être réalisées :
•
•
•
Faire l’inventaire des acteurs intéressés dans le domaine d’assainissement
Organiser les réunions avec les partenaires
Assurer la coordination, le suivi et l’évaluation du partenariat.
11.4. Evaluation de la mise en œuvre du Plan Nationale de Gestion existant
Malgré l’existence d’une volonté politique visant la reconstruction du pays et des
infrastructures sociales tels que les hôpitaux, les écoles, les services publiques,
matérialisée par le programme de cinq chantiers du gouvernement de la RDC,
dont le secteur de la santé constitue un des volets, la mise en œuvre du Plan
National de Gestion de DBM se fait à pas de tortue, suite à la faiblesse des
fonds alloués au secteur de la santé publique dans le budget global du pays.
Les quelques actions enregistrées çà et là à Kinshasa et dans quelques
provinces (Bandundu, Equateur, Katanga, Maniema) ont beaucoup plus été
l’œuvre des partenaires et bailleurs de fonds étrangers (BM, USAID, OMS,
UNICEF, PATS, GAVI) et ont beaucoup plus porté sur la formation des
responsables des services administratifs et sanitaires du système de santé que
les acteurs impliqués dans la gestion des DBM.
82
Les autres faiblesses inhérentes à l’organisation du système et à la gestion des
ressources qui handicap la mise en œuvre efficace et efficiente du Plan National
de GDBM sont :
1) L’absence d’une politique nationale de l’hygiène ;
2) L’inefficacité du service d’hygiène ;
3) L’instabilité du personnel qualifié due à plusieurs raisons ;
4) Mauvaise affectation et mauvaise gestion des ressources existantes ;
5) L’insécurité persistante dans certaines parties du pays ;
6) La mauvaise organisation de la gestion des déchets municipaux
11.5. Etat actuel de gestion des déchets biomédicaux
Sur le terrain, il est constaté que les services d'hygiène ne disposaient d'aucun plan
de travail, ni de guides ou fiches techniques ou instructions écrites concernant
l'entretien des hôpitaux, les comportements attendus des agents en général et la
gestion des DBM en particulier. Il faut signaler aussi que les comites d'hygiène
hospitalière n'existent pas dans tous hôpitaux.
Les formations sanitaires de faible capacité telle que les centres de santé génèrent
relativement peu de déchets, en moyenne 15Kg/semaine. Les déchets sont
généralement jetés dans un trou non recouvert de terre. Etant donnée la situation
des centre de santé dans les quartiers d'habitation, l'exposition de la population aux
déchets biomédicaux apparaît facile. Dans certains hôpitaux publics, les services
d'entretien et d'assainissement fonctionnent mieux qu'ailleurs. Le système de
collecte et de traitement par incinération fonctionne de façon acceptable.
En général, les entités impliquées dans la salubrité publique agissent à des degrés
divers. Ces entités mobilisent des taxes diverses (taxes de salubrité…) auprès des
opérateurs économiques (vendeurs aux marchés, entreprises, commerçants…). Ces
taxes devraient être utilisées pour le nettoyage des villes, la collecte des déchets et
la gestion des décharges publiques. Ce faisant, ils s'impliquent aussi dans la gestion
des DBM qui dans la plupart des cas sont mélangés aux déchets ménagers et sont
évacués ensemble.
En absence de budget conséquent, il faut relever que les taxes perçues
ne
suffisent pas à couvrir les besoins des collectivités locales en matière de salubrité
publique. La conséquence de cette situation est l'existence des montagnes
d'immondices à travers les villes urbaines de la RDC (le long des avenues, dans les
quartiers, à côté des marchés…).
Cette situation est aiguë à Kinshasa mais n'a pas été observée au centre ville de
Lubumbashi. Dans cette Ville, La Mairie organise la collecte des déchets en
impliquant la population, les tenanciers des boutiques et des magasins. Tout le
monde a reçu l'ordre d'entretenir devant son établissement et d'assurer l'évacuation
par chariot des déchets générés vers les 2 décharges publiques localisées dans la
périphérie de la Ville.
83
Il s’agit des décharges sauvages dans des anciennes carrières. A ces endroits, les
déchets y sont déversés sans aucune précaution, toute catégorie confondue. Certes
on y retrouve aussi des DBM, sources d'exposition aux récupérateurs et aux enfants
de rue. C'est pour cette raison que les collectivités devraient bénéficier d'un appui
(logistique et financier) pour s'impliquer avec plus d'efficacité dans la gestion des
déchets en général et celle des DBM en particulier.
Partenaire pour la gestion des déchets biomédicaux
La RDC bénéficie de l'appui de nombreux partenaires au développement dans le
cadre du développement des politiques sanitaires et environnementales. L'Union
Européenne à travers son programme PATS a appuyé (de 1998 à 2003) la mise en
œuvre de la politique des soins de santé primaires dans quelques zones de santé.
Le PATS a développé un volet important de gestion des DBM. Il a appuyé la
formation du personnel d'entretien dans le domaine de l'hygiène hospitalière à
Kinshasa et a fait construire des incinérateurs artisanaux et des fosses à placenta
dans plusieurs centres hospitaliers de Kinshasa.
L'USAID appuie le programme de santé en milieu rural (SANRU) avec une
composante d'amélioration de l'hygiène dans les ménages et dans les centres de
santé. SANRU fait la promotion des « Villages et centres de santé assainis ».
Les centres de santé assainis devront disposer de l'eau potable et des modes
corrects d'évacuation des DBM et des incinérateurs artisanaux sont en train d'être
construits ça et là (SANRU III, stratégie pour l'amélioration de l'hygiène, 2002). Enfin,
la Banque Mondiale s'apprête à appuyer la lutte multisectorielle contre le VIH/SIDA à
travers son nouveau programme MAP.
11.6.
Axes stratégiques et actions prioritaires dans le cadre du SAPMP
Dans le cadre du SAPMP, Il faut distinguer les types des déchets biomédicaux pour
une bonne prise en charge. Le plan de déchets biomédicaux à travers les structures
sanitaires dans les 7 villages adjacents où la nouvelle ligne à construire entre
FUNGURUME et KASUMBALESA traverse. Ce plan aura comme objectif général de
contribuer à la prévention des maladies transmissibles au sein de la population
riveraine en identifiant les modalités actuelles de gestion des déchets biomédicaux à
travers la Province du Katanga en cherchant à :
•
•
Déterminer le mode de gestion (collecte/ stockage, transport, traitement
et évaluation finale des déchets infectieux générés dans des centres de
santé de références ou des postes de santé ;
Décrire le niveau de connaissance, attitude et pratique du personnel
s’occupant des déchets dans des centres de santé de références ou des
postes de santé ;
84
•
•
•
Décrire les aspects législatifs et réglementaires concernant
l’assainissement du milieu et particulièrement ceux en rapport avec la
gestion des déchets biomédicaux ;
Observer les sites de décharge des déchets infectieux ;
Identifier les besoins en formation du personnel impliqué à différents
niveaux de la filière de GDBM.
Les départements médicaux dans les institutions de santé génèrent des déchets au
cours des nombreuses activités se rapportant au diagnostic à la prévention, au
traitement et à la recherche biomédicale. Ces DBM peuvent être liquides ou solide.
La quantité des DBM produite par la formation médicale est une variable importante
pour une bonne gestion.
La gestion des DBM dans les institutions hospitalières dans le cadre de ce projet,
sera traitée en suivant les aspects technologiques et les options réalistes. Il faudra
mettre en place des technologies appropriées et adaptées et peu couteuses pour
améliorer la gestion des DBM dans la formation médicale dans le cadre de ce projet
du SAPMP. La gestion correcte de DBM comporte les étapes suivantes :
1. Le conditionnement avec tri préalable
d’administration de soin (pré collecte) ;
2. La collecte ;
3. Le stockage ;
4. Le traitement in situ ;
5. Le transport vers un site de décharge.
au
point
immédiat
TRAITEMENT DES DECHETS BIOMEDICAUX
Entreposage (temporaire)
• Ne jamais entreposer les déchets dans l’incinérateur ;
• Entreposage :
- Local fermé à clef à l’intérieur du bâtiment
- Dans un fût, un bac ou une cantine imperméable
- Alternatives :
• Sans local dédié : fût ou bac imperméable verrouillé à clef
A l’extérieur du bâtiment : fût ou bac imperméable, dans une infrastructure d’entreposage avec toit
imperméable (ex : maçonnerie) et porte/ grille verrouillée à clef
Manipulation et collecte
• Pour chaque établissement, dresser une liste de tous les lieux de génération et de tous les
dépôts (poubelle, boites, porte-sacs, etc.), pour chacun des 3 principaux types de dépôts de
déchets :
- déchets anatomiques, sang /fluides corporels, déchets infectieux (B1, B5 C1)
- déchets tranchants et piquants (B2)
- déchets non dangereux (A, B31)
• Si applicable (ex : HR, laboratoire), ajouter :
- déchets pharmaceutiques cytotoxiques (B4)
- déchets hautement infectieux (C2, cultures de laboratoire ou matériel utilisé avec de telles
cultures)
• Pour chacune des listes, dresser l’ordre où les déchets doivent être collectés et à quelle
fréquence (minimum : 1 fois / jour)
• Former le personnel responsable de la collecte au trajet de chaque collecte.
85
OPTION D’ELIMINATION DES DÉCHETS BIOMEDICAUX ET SOINS
Mode
Déchets
contaminé
Déchet
pathogène
Objet piquant
coupant
Déchet
pharmaceutique
Déchet
chimique
Incinérateur
pyrolytique
Four rotatif
Incinérateur
à
chambre unique
Incinérateur tonneau
Désinfectant
chimique
Autoclavage
Irradiation micro-onde
ou onde radio
Encapsulation
oui
oui
oui
Oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
En
petite
quantité (1)
oui
non
oui
oui
oui
non
oui
oui
non
non
non
non
oui
oui
non
non
oui
oui
non
non
non
Non
non
non
oui
oui
Enfouissement
sécuritaire à l’hôpital
Stabilisation
Oui(²)
Oui(²)
Oui(²)
non
non
non
En
petite
quantité(²)
oui
En
petite
quantité
En
petite
quantité(²)
Non
oui
non
(1) Seulement si la quantité de déchet pharmaceutique ne forme pas plus de 1% de la quantité de
déchets totale
(2) L’enfouissement sécuritaire sur le site ne doit être considéré que lorsque cette option est la seule
disponible.
11.7. Arrangements institutionnels de la gestion des DBM
Il n'existe pas d'autorisation ni de permis spécial pour entreprendre la collecte, le
transport et le traitement des DBM. De façon explicite et concrète, aucun texte
juridique à notre portée n'élucide jusqu'ici les rôles et responsabilités ainsi que les
mécanismes de gestion écologique des déchets biomédicaux. Le Code de la
législation sanitaire du Congo-Belge et Ruanda-Urundi parlant de l'hygiène et de la
salubrité publique, ne donne aucune disposition sur le cas spécifique de la gestion
des déchets infectieux.
Il faudra les permis et autorisation en matière des déchets en général. Il est de la
compétence du Pouvoir central ainsi que des Entités administratives décentralisées
et du ministère de l'Environnement de contrôler, de délivrer des permis d'exploitation
aux Etablissements producteurs des déchets conformément aux dispositions des
articles 189 et 190 du Décret-loi n° 081 du 02 juillet 1998.
Dans ce contexte, il est plus qu’urgent de définir le cadre institutionnel de la gestion
des DBM et d’élaborer les instruments juridiques (autorisations et permis) exigeant
leur mise en application au niveau des formations sanitaires. En RDC, le
développement de toute activité pouvant entraîner des nuisances ou la pollution de
l'environnement est conditionne par l'obtention des certificats nommes «commodo et
incommodo». Ces certificats sont délivrés par le ministère de l'Environnement. En
principe, ces certificats ne sont délivrés qu'après analyse des effets de
l'établissement sur l'environnement humain et naturel.
86
En réalité, le ministère ne dispose pas toujours de moyens pour mener ce genre
d'études. Ainsi, pour développer une décharge contrôlée, l’obtention de ce certificat
et d'autres permis d'exploitation sont requis. En ce qui concerne le développement
de la décharge contrôlée dans un terrain quelconque, la loi Bakajika stipule que la
terre appartient à l'État. Ainsi l'État peut décider de l'aménagement d'une décharge à
l'endroit jugé convenable après enquête commodo et incommodo.
Pour organiser la gestion des DBM, il est important de disposer de cadre
institutionnel et législatif qui doit définir les différents organes impliqués dans le
système, leurs rôles individuels et les lois réglementant le secteur de gestion des
DBM. Tous ces éléments devront être inclus dans un document de politique
nationale en matière de gestion des DBM (ce document devra faire partie du
document de politique nationale d'hygiène avec des normes réalistes compte tenu
du contexte économique du pays).
87
11.8. Coûts du Plan D’Action Prioritaire (PAP) de la gestion des DBM
N°
1
2
3
4
Axes stratégiques
Amélioration du cadre institutionnel
réglementaire dans 7 villages
et
Renforcement des capacités des 7 centres de
santé
La communication et sensibilisation
Le partenariat
Actions prioritaires
Coûts $US
Renforcement des organigrammes par la création des Points focaux
Hygiène Hospitalière en général et de GDBM en particulier.
12.400
Prise en référence des normes des partenaires étrangers (OMS, BM,
UNICEF, PAT etc.) ; en attendant élaboration textes réglementaires
sur l’HH en général et la GBM en particulier.
-
Formation du personnel et d’autres agents impliqués dans le circuit
de la GDBM, y compris les responsables des ZS et DS
correspondants.
24.610
• Dotation incinérateurs (Mont Fort),
• dotation matériels de prélèvement, stockage temporaire et
élimination des déchets
• Equipement de protection
35000
12.660
• Mise en place effective des points focaux HH et GDBM dans 7
centres de santé,
• Disponibilisation des équipements de GDBM, des guides et
Fiches techniques ;
• Supervision, suivi et évaluation périodique
3000
Organisation des campagnes de communication et de sensibilisation
à l’endroit de différentes cibles.
• Inventaire des acteurs intéressés dans le domaine
l’assainissement.
• Organisation des réunions avec les partenaires
• Assurer la coordination, le suivi et l’évaluation du partenariat
de
2000
-
5000
5500
1000
2500
5000
108.678
88
11.9. Mise en marche et entretien des incinérateurs.
Les déchets biomédicaux infectieux qui ne sont pas stérilisés doivent être brûlés
dans un incinérateur approuvé. Les déchets biomédicaux recueillis par le bureau de
la gestion des matières dangereuses sont tous expédiés à un service d'incinération
accrédité.la mise en marche du traitement des DBM dans les structures médicales
de notre projet, nous proposons l’incinérateur de type « De Monfort » qui est un
équipement spécialement conçu pour le traitement des déchets biomédicaux à faible
coût.
Lorsqu’il est bien construit et bien opéré, il fonctionne dans un intervalle de
température de l’ordre de 600 à 800 ºC. Ces températures procurent une bonne
désinfection des déchets, mais ne sont pas suffisamment élevée pour fondre le métal
des aiguilles, lames ou scalpel. La manipulation des cendres doit donc être effectuée
avec prudence si les déchets piquants/tranchants sont éliminés dans cet
équipement. Cet incinérateur n’est pas non plus équipé d’un système de traitement
des fumées, ce qui fait que celles-ci peuvent contenir des polluants nuisibles.
Le tri particulier ou industriel et la réduction à la source des déchets sont des priorités
à mettre en place. Le grand avantage de cet incinérateur réside dans le fait qu’il peut
être construit à l’aide de matériaux locaux ; en fonction de la disponibilité de ceux-ci,
il existe quelques options de conception l’incinérateur de Monfort, ce qui lui confère
une bonne capacité d’adaptation aux conditions locales.
À cause de cette flexibilité, de son faible coût (généralement de 1000 $ à 5000 $
incluant les matériaux et la construction, selon le coût local des matériaux et de la
main d’œuvre), de sa bonne performance de traitement et de la disponibilité facile et
gratuite de ses plans de construction, cet incinérateur est souvent considéré comme
le meilleur choix pour les établissements de santé devant composer avec des
ressources financières limitées.
Pour son entretien on va se référer aux directives pour la construction, l’utilisation et
la maintenance de ce type d’incinérateur.Les déchets biomédicaux ne nécessitant
pas un traitement au préalable sont facilement manipulables et mis rapidement hors
d’état de nuire. Il faut distinguer les déchets solides et les déchets liquides :
a) Les déchets liquides : on distingue deux types de déchets liquides selon la
viscosité, les déchets à faible viscosité sont qualifiés comme étant des
déchets à queue tels que les urines, la sueur, les sécrétions kystiques, etc.
Ainsi que les déchets à grande viscosité qui sont appelés les déchets fluides
tels que le sang, le sel diarrhéique, les expectorations, etc.
b) Les déchets solides sont ceux provenant des amputations ou des ablations du
corps humain tel les membres (les doigts, les orteils, les mains, les pieds, les
jambes, les cuisses, les avant-bras, les bras), les masses tumorales, les
kystes, les os, le placenta, le cordon ombilical, les membranes, les ovaires, les
89
testicules, les utérus, les trompes, les reins, le foie, les intestins, les dents,
etc. Les déchets biomédicaux qui proviennent des firmes pharmaceutiques
comme les seringues, les médicaments périmés, le gaz, la lingerie
hospitalière, le matelas, le coton, les instruments, le cathéter, les sondes, les
tubulures. Il faut les distinguer selon leur constitution de déchets à base du
pétrole (plastic), les déchets à base de métal et à base de bois. Leur
traitement est aussi différent.
L'incinération est le seul procédé de traitement qui empêche de mettre en œuvre une
politique à long terme sur le problème des déchets et de leur réduction.
11.10. Contenu d’un plan hospitalier de Gestion des Déchets Biomédicaux
Le plan hospitalier de gestion des déchets biomédicaux recommandé dans le
présent document est basé notamment sur les guides et lignes directrices des
organismes suivants :
•
•
•
Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
Secrétariat de la Convention de Bâle
Program for Appropriate Technology in Health (PATH)
Ces modes de gestion sont toutefois adaptés à l’esprit d’un cadre de gestion
transitoire qui doit être mis en œuvre rapidement et à très faible coût, dans un
contexte de ressources limitées. Par conséquent, les modes de gestion présentés
dans le présent document ne sont pas des solutions idéales, mais des solutions
minimales qui permettent de réduire rapidement et simplement les risques associés
aux déchets biomédicaux, en attendant la mise en œuvre de solutions plus
complètes et plus performantes. La présentation ci-après des modes de gestion
proposés couvre :
•
•
•
•
•
l’inventaire et l’estimation des quantités de déchets biomédicaux et de soin;
les procédures de ségrégation (tri), les types de contenants utilisés pour les
collecter et les procédures d’étiquetage (identification) des contenants de
déchets;
les règles de sécurité relatives à la manipulation de ces déchets ;
les procédures de collecte et d’entreposage ;
les procédures de traitement et d’élimination.
L’estimation des quantités de chaque catégorie de déchets biomédicaux dans
chaque établissement où ce cadre de gestion sera implanté est une étape essentielle
du processus de gestion des déchets biomédicaux et de soins. En effet, cette
estimation servira à déterminer les quantités requises des contenants de déchets
biomédicaux, la fréquence de leur collecte, ainsi que les capacités d’entreposage et
d’élimination requises. Afin d’estimer les quantités et les types de déchets, la
procédure suivante est recommandée :
90
En collaboration avec le personnel de l’établissement, lister les catégories de
déchets générés dans l’établissement en fonction de toutes les activités qui y sont
réalisées. Estimer les quantités moyennes générées pour chacune de ces
catégories. Pour ce faire, il faut idéalement mesurer les volumes sur une période
déterminée, par exemple une semaine. La collaboration de tout le personnel de
l’établissement impliqué dans la manipulation de ces déchets (incluant les médecins,
infirmières et personnel d’entretien ménager) est essentielle à la réussite de cet
exercice.
Identifier les périodes de pointe au cours desquelles les quantités générées d’un ou
plusieurs types de déchets peuvent augmenter de façon significative (par exemple,
campagne de vaccination). Pour chacune de ces périodes particulières, estimer les
quantités générées pour chaque type de déchets concerné. Idéalement, ceci sera
effectué en mesurant les volumes pendant cette période particulière mais, si ce n’est
pas possible (par exemple, si la période particulière ne survient pas bientôt ou est
difficile à prévoir), il faudra estimer ces quantités en faisant une enquête auprès de
tout le personnel impliqué.
Il faudra tenir compte de ces périodes de pointes dans la planification des outils
(contenants, etc.,) et des installations de gestion des déchets (entreposage,
traitement, élimination), afin d’assurer que l’établissement est en mesure de gérer les
surplus de déchets pendant les périodes de pointe. A titre indicatif, il existe des
données sur les quantités de déchets biomédicaux générés dans différents
établissements médicaux dans le « Plan de gestion des déchets Biomédicaux »
préparé par le Dr. Kiyombo (2003). Ces quantités avaient été estimées sur des
observations effectuées sur le terrain. On peut en tirer les ordres de grandeur
suivants, qui excluent les déchets sans risques (ex: déchets ménagers ou de bureau)
11.11. Contenu d’un guide de Gestion des Déchets Biomédicaux.
Il faut disponibiliser deux types de poubelle pour la réception des DBM tout en
différenciant les poubelles des déchets solides type 1 (déchets provenant du corps),
soit de type 2(déchets provenant des firmes pharmaceutiques selon leur nature
(plastics, en bois, en métal) de manière nettement séparée. Une fois réceptionnée,
ces déchets sont mis dans les poubelles de transports aussi distincts. Ces DBM
seront évacués vers les centres de traitement (l’incinérateur). Les déchets solides
métalliques seront enfuis dans la terre dans un endroit bien gardienner ou personne
n’y accède (centre de contrôle des DBM), tandis que les déchets liquides subiront un
traitement particulier et ensuite déversés dans les égouts construits pour cette fin
bien gardienné.
Les déchets de toutes les natures doivent être triés au lieu même où ils sont générés
(chambre des patients, salle d’examen, local du médecin ou de l’infirmier, salle
d’opération, etc.).Dans les centres de santé (CS) et les centres de santé maternité
(CSM), des contenants spécifiques doivent être disponibles en tout temps dans ces
locaux pour chacune des catégories de déchets suivantes :
91
•
•
•
Déchets anatomiques, sang et fluides
(catégories B1, B5, C1)
Déchets tranchants et piquants (B2)
Déchets non dangereux (A, B31)
corporels,
déchets
infectieux
Dans les hôpitaux de référence (HR), selon les activités qui y sont pratiquées, il peut
être nécessaire d’ajouter des contenants pour une ou deux autres catégories
spécifiques de déchets. Ces contenants doivent être disponibles en tout temps dans
chacun des locaux où ces déchets peuvent être générés et ce, pour chacune des
catégories de déchets suivantes
•
•
Déchets pharmaceutiques cytotoxiques (B4)
Déchets hautement infectieux (C2, ex : cultures de laboratoire ou matériel
utilisé avec de telles cultures)
92
ANNEXES
93
ANNEXE 1
FORMULAIRE DE
SELECTION
ENVIRONNEMENTALE ET
SOCIALE
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
ANNEXE 2
LISTE DE CONTROLE
ENVIRONNEMENTAL ET
SOCIAL
104
1. Village KAMPEMBA
105
106
107
108
2. Village NGUBA
109
110
111
112
113
114
115
3. Village KAHIDI-MUTAKA
116
117
118
119
120
4. Village NSATUMBA
121
122
123
124
5. Village SHINGA
125
126
127
128
6. Village TUMBWE
129
130
131
132
7. Village BUNGU-BUNGU
133
134
135
136
ANNEXE 3
LISTE DES
MESURES
D’ATTENUATION
Liste des mesures d’atténuation
137
1. Construction des infrastructures (écoles, centres de santé)
a. Phase de pré construction
Activités
- Autorisation environnementale
- Compensation des biens et
personnes (Nguba)
- obtention de divers permis
des - Elaboration et mise en œuvre d’un plan
de compensation des biens et des
personnes (PCR)
b. Phase de construction
- Débroussaillement
- Délimitation stricte du terrain pour
éviter la destruction des sites
intéressants
- Les déchets de bois générés
peuvent être utilisés comme bois de
chauffe par les riverains du projet ou
par l’entreprise chargée de la
construction pour cuisson des
briques.
- Déblai-remblai
et
destruction
des - Aplanissement correct de terrain
termitières géantes (risque d’érosion) - Désinfection du sol (termites)
- Végétation du talus aval du remblai
(site de Nguba)
- Fouille pour fondation (production de - Utilisation de gravats de terre
comme matériaux de remplissages
gravats de terre)
des compartiments de la fondation
- Construction (fondation, maçonnerie,
revêtement sol, plafond, couverture et
peinture)
- Gestion des déchets produits sur les
chantiers suivant les méthodes
appropriées
de - Gestion des eaux des pluies
déversées par la toiture en prévoyant
des chenaux et des systèmes des
• Risque d’érosion du sol par les eaux des
eaux d’évacuation des eaux des
pluies déversées par la toiture.
pluies soit vers l’égout
• Production divers de déchets
construction et ménagers
• Création des Zones d’emprunt et des - Revégétalisation des espaces des
sites
non
occupés
par
les
138
dépôts des matériaux de construction
constructions
(carrières de sables, moellon, etc.) ; - Toutes les zones d’emprunts et des
risque d’érosions, risque chutes des
dépôts doivent être aplanis et remis
personnes
à l’état initial et révégetalisées
- Campagne de sensibilisation et
distribution préservatif
• Risque de transmission de VIH/SIDA et
IST
- Prendre des mesures pour éviter la
pénurie d’eau, en transportant l’eau
• Besoins en eau pour le chantier, risque
du chantier par camion citerne ou en
de concurrence avec le ravitaillement
programmant le ravitaillement à la
des riverains du projet
source d’eau
• Risque de pollution des eaux
- Installations sanitaires avec fosses
septiques
• Hygiène et sécurité des travailleurs
- Suivre les recommandations du code
du travail congolais
- Clôture des chantiers et périmètres de
travail
- Priorité d’embauche aux populations
locales
• Création d’emploi
c. Phase d’exploitation
- Production des déchets
ménagères) Ecoles
- Production
déchets
(centres de santé)
(ordures - Gestion des ordures ménagères
(poubelles avec couvercles et leur
évacuation régulières vers décharge
ou enfouissement
biomédicaux - Gestion de DBM suivant le PGDBM
- Partenariat
- Risque de délabrement progressif des - Mesure de maintenance et entretien
infrastructures et installations
régulier.
2. Forage des puits
Activités
- Autorisations environnementales
- Risque de débit de pompage faible
- Risque de contamination
- Obtention de divers permis
- Etudes géophysiques préalables pour
déterminer la profondeur correcte du
puits
- Etablir un périmètre de sécurité autour
du puits englobant le cône de
rabattement
139
Stagnation de l’eau à la surface du puits Construction d’un batit en forme
autour du point d’eau
d’assiette avec bordure surélevée et
canalisation des eaux en surplus vers
une fosse ou égout.
Pompe en panne suite à la mauvaise - Création d’un comité de surveillance
manipulation
- Sensibilisation
(partenariat
avec
village assaini)
3. Electrification des 7 villages
Autorisation environnementales
Obtention de divers permis (foncier pour
le poste HT/BT)
Sans objet
- Risque d’électrocution pour l’avifaune et - Clôturer les périmètres des postes
les êtres humains (chutes de fils
HT/BT et utilisation des câbles
conducteur)
- Interdiction d’équipement contenant
du PCB et respect des consignes du
- Risque de contaminations aux huiles
guide des bonnes pratiques pour les
toxiques
entretiens électriques des postes
HT/BT
ANNEXE 4
140
DIRECTIVES
ENVIRONNEMENTALES
POUR LES
CONTRACTANTS
DIRECTIVES ENVIONNEMENTALES POUR LES CONTRACTANTS
141
Obligations environnementales
L'entrepreneur est tenu de respecter les dispositions législatives et
réglementaires environnementales en vigueur et les dispositions contractuelles
du marché. Il est tenu d'assurer l'exécution des travaux, sous le contrôle de
l'administration, conformément aux normes et règles environnementales, en
mettant tous ses moyens en œuvre pour préserver la qualité environnementale
des opérations.
L'entrepreneur assurera pleinement et entièrement ses responsabilités quant au
choix des actions à entreprendre. En particulier, il assure, le cas échéant, la
réparation à ses frais des préjudices causés à l'environnement par non-respect
des dispositions réglementaires.
L'entrepreneur désignera parmi son personnel sur le chantier un chargé de
l'environnement. Il informera l'administration de tout accident ou préjudice
causé à l'environnement. Il donnera à son personnel une formation appropriée
en matière de protection de l'environnement.
L'entrepreneur veillera à utiliser rationnellement l'eau pour les besoins du
chantier, sans concurrencer les usages des riverains. Il préservera la qualité de
la ressource exploitée.
Les sites d'emprise provisoire du chantier (carrière, zone d'emprunt, installations
de chantier) feront l'objet de constats au début et à la fin de leur occupation. Ces
sites seront nettoyés et remis en état avant réception des travaux.
L'entrepreneur assure le contrôle des pollutions et nuisances engendrées par les
travaux. Il contrôle les risques sanitaires dus aux travaux pour son personnel et
la population riveraine.
L'entrepreneur contrôle l'interdiction de l'exploitation de la flore (notamment la
cueillette, le ramassage ou le prélèvement de tout ou partie d'espèces végétales
en vue de leur consommation, utilisation à des fins médicinales, production de
bois d’œuvre, de service ou de feu, production de charbon de bois) et de la
faune naturelles (notamment la chasse, le braconnage, la pêche) par le
personnel du chantier dans le cadre de l'exécution des travaux objets du présent
marché, durant les heures effectives et sur les lieux de travaux (installations
comprises).
L'entrepreneur assure la préservation maximale des ressources naturelles, et
l'économie des consommations d'espace, de sol et de végétation, notamment
par la minimisation des surfaces débroussées et décapées, par le passage
d'engin à lame haute (5 cm au dessus du terrain naturel) chaque fois qu'un
simple débroussement ou un dépôt provisoire de matériau est requis, par le
contrôle des abattages, dont les arbres d'alignement, par la gestion adaptée de
la terre végétale, par la circulation et le travail des engins perpendiculairement à
la pente, par le maintien sur les sites de bandes naturellement enherbées
(formations savanicoles ou forestières), par le contrôle de l'érosion des sites.
142
Préalablement à l'ouverture du chantier, l'entrepreneur assure l'identification
des zones, lieux, éléments ou périodes environnementaux sensibles, leur
signalisation le cas échéant et la mise en œuvre de mesures appropriées de
protection et/ou sécurisation et/ou évitement. Les zones sensibles
comprendront :
• zones habitées, parcelles cultivées, plantations et vergers ;
• équipements collectifs tel que dispensaire, centre de santé, hôpital, école,
etc.
• lieux de cultes, cimetières et tombes ;
• périmètres de protection des points d'eau et cours d'eau ;
• espaces naturels classés.
Dans un délai de 60 jours à compter de la notification de l'attribution du marché,
l'Entrepreneur devra établir et soumettre à l'approbation du Maître d’Œuvre un
Programme de Gestion Environnementale détaillé et comportant les
informations suivantes :
-
l'organigramme du personnel dirigeant avec identification claire du (des)
chargé(s) de l’environnement, responsable de la gestion environnementale
du projet, et son (leurs) CV,
-
un plan de gestion environnementale pour le chantier comportant au moins:
un plan de gestion des déchets de chantier (type de déchets prévus,
mode de récolte, mode et lieu de stockage, mode et lieu d'élimination) ;
un plan de gestion de l'eau (approvisionnement, lieu, quantité), système
d'épuration prévu pour les eaux sanitaires et industrielles des chantiers,
lieu de rejets, type de contrôles prévus ;
un plan de gestion globale pour l'exploitation et la remise en état des
zones d'emprunts et des carrières (action anti-érosive prévue,
réaménagement prévu) ;
un plan de gestion des déversements accidentels,
une description générale des méthodes que l'Entreprise propose d'adopter
pour réduire les impacts sur l'environnement physique et biologique de
chaque phase des travaux.
Ces documents seront soumis à l'approbation du Maître d’Œuvre qui fera part
de ses observations et de sa décision dans un délai de 20 jours à compter de
leur réception.
-
ANNEXE 5
143
RESUME DES
POLITIQUES DE
SAUVEGARDES DE
LA BANQUE
MONDIALE
144
Les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale
L’appui de la Banque Mondiale au SAPMP entraîne que le projet droit se conformer
aux politiques de sauvegarde de cette institution internationale. Les politiques de
sauvegarde de la Banque Mondiale constituent des balises dont il faut tenir compte
lors de l’évaluation environnementale et sociale des sous-composantes.
La Banque Mondiale s’est dotée d’un ensemble de Politiques Opérationnelles (P.O)
dont certaines requièrent que certains impacts environnementaux et sociaux
potentiellement négatifs découlant des projets d’investissement du groupe de la
Banque, soient identifiés, évités ou minimisés quand cela est possible.
Les politiques de sauvegarde fournissent un mécanisme d’intégration des
préoccupations environnementales et sociales dans la prise de décision sur le
développement. La plupart des politiques de sauvegarde donne non seulement une
orientation sur les mesures à prendre pour améliorer et pérenniser les opérations
dans certains domaines spécifiques, mais vise également à ce que :
• Les impacts environnementaux potentiellement négatifs sur l’environnement
physique, les fonctions écosystémiques, la santé humaine et le patrimoine
culturel physique de même que les impacts sociaux particuliers soient
particuliers soient identifiés et évalués en amont du cycle du projet ;
• Les impacts négatifs inévitables soient minimisés ou atténués dans la
mesure du possible ;
• L’information soit fournie en temps opportun aux parties prenantes qui ont
ainsi l’opportunité d’apporter leurs commentaires sur la nature et la portée
des impacts ainsi que sur les mesures d’atténuation proposées.
Les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale sont les suivantes :
• PO 4.00 – Utilisation à titre pilote des systèmes de l’emprunteur pour traiter
des questions relatives aux sauvegardes environnementales et sociales dans
les projets financés (mars 2005)
• PO 4.01 – Evaluation environnementale (janvier 1999)
• PO 4.04 – Habitats naturels (juin 2001)
• PO 4.09 – Lutte antiparasitaire (décembre 1998)
• PO 4.10 – Population autochtone (juillet 2005)
• PO 4.11 – Propriété culturelle (janvier 2006)
• PO 4.12 – Réinstallation involontaire de personnes (décembre 2001)
• PO 4.36 – Forêts (novembre 2002)
• PO 4.37 – Sécurité des barrages (octobre 2001)
• PO 7.50 – Projets relatifs aux voies d’eau internationales (juin 2001)
• PO 7.60 – Projets dans des zones en litige (juin 2001)
• PO 17.50 – Politique d’information (2002)
145
Toutes ces politiques ne sont pas de même rang, bien qu’elles soient d’égale
importance, et au moins une, la Politique Opérationnelle (PO) 4.01 portant sur
l’évaluation environnementale, l’emporte, en quelle que sorte, sur toutes les autres,
parce qu’elle les précède et les englobe. Par ailleurs, elles ne sont pas toutes
déclenchées par chaque projet.
146
ANNEXE 6
PERSONNES
RENCONTREES
147
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES ET CONSULTEES
KUBINDIKILA
: Directeur D.E.P/EPSP
FINETE MAYINGI
: Chargé d’Infrastructures Scolaires/EPSP
KELE KELE
: Chef de Division/EPSP
KEMBE Mathieu
: Chef de Bureau /EPSP
A) VILLAGE NGUBA
1. KAYUMIA MBULA
: Chef du village ;
2. Dr Jean LINUS KALUBYA
: Médecin chef de zone de santé de Fungurume ;
3. REMY KASHIMBA KALONDA
: Infirmier A1 et chef de l’association du quartier
NGUBA ;
4. Marie NUMBI
: Infirmier A3 ;
5. KIBOKO SHITA : Vice président de l’association des briquetiers / Nguba ;
6. Grégoire MWAPE ILUNGA
: Président des joueurs de Nguba ;
7. Béatrice MWIKA NKOMBA
: Présidente des mamans de Nguba ;
8. Henri KAYUMYA KAMALONDO
: Enseignant à l’EP. Nguba ;
9. George MANGI KIMPILA
: Enseignant à l’EP. Nguba ;
10. Joseph NKULU MUTOKA
: Enseignant à l’EP.Nguba.
148
149
150
151
B) KAHIDI/MUTAKA
1. Patrice MBAYO KISUNKA
: Préposé à l’Etat civil
2. KIBUNGO MANGI
: Chauffeur Mécanicien
3. Nico MUGABE SOMBWE
: Fermier
4. SENDWE LUNKAMBA
: Enseignant
5. MUJINGA KAPIA MITIMA
: Cultivateur
6. KILUBA KABWE
: Aide accoucheuse
7. KASONGO LUKWESA
: Maçon
8. KYENSE KASONGO
: Enseignant
9. MWEBE MANGI
: Charpentier
10. NSEYA BANZA
: Commerçante
152
153
C) KAMPEMBA
1. Gilbert MWADIAMVITA
: Chef de localité
2. KABAMA KVASENGA
: Secrétaire
3. Justine LUMBWE
: Président Vision Mondial
4. Jeanne MUTENDA
: Couturière
5. WAIRA YAU
: Présidente CCC
6. MWIKA LENGE
: Enseignant
7. MASSENGO NGANGA NZAMBI : Maçon
8. KATEMBELE MUTHANDYA
: Directeur-d’ Ecole
9. KILOMBO KAFENDA
: Cultivatrice
10. MUKONDE KABESHA
: Secrétaire de localité
154
155
D) BUNGU-BUNGU
1. J.P MULENDA
: Chef de localité Adjoint
2. KAYAMBA MUTOMBO
: Notable
3. KETA MUJINGA
: Enseignante
4. Judith KIBIBI
: Vendeuse
5. Marceline KALUBI
: Débrouillard
6. Donatien MAPATILA
: Cultivateur
7. Naweji DIUR
: Paysan
8. NGOYI WA NGOYI
: Taxatrice
9. KAMWANYA MUSAMBA
: Gérante
10. BUNGU-BUNGU
: Chef du village
156
157
E) NSATUMBA
1. KAPENDA MUSOLE
: Chef de localité
2. MUSUA KAPEND
: Représentant du chef
3. Ferdinand KATONTOKA
: Notable
4. BI ARIDJA MWALA
: Enseignant
5. MULIMBI MUSUWA
: Secrétaire
6. KETA MWINGA
: Enseignant
7. Roger KANEMA
: Notable
8. MAHUMA NGAYO
: Cultivateur
9. Ester MAKONGA
: Cultivateur
10. MUJINGA MAKONGA
: Cultivatrice
158
159
F) TUMBWE
1. YAV’ KASONGO
: Chef du village
2. Etienne MOBWA
: Greffier
3. MAYAMBA NSAKU
: Chef Notable
4. TUNDOLO KOTONI
: Notable
5. NDUMBA TSHINGAMBO
: Commandant PNC
6. Albert KALEMBO
: Chef du Quartier
7. KADILO PATER
: Pasteur
8. KABAYO MUKEMBE
: Accoucheuse
9. NAWEJ JP ADELIN
: Président CODESA
10. KASONGO
: Enseignant
160
161
G) SHINGA
1. Etienne FELA
: Chef du village
2. Narcisse BUKASSA
: Secrétaire
3. SONNIE
: Couturière
4. Onésine TSHIBANDA
: Agent DGM
5. Donatien MWABA
: Maçon et Cultivateur
6. Laurent KAKUSA
: Débrouillard
7. Maurice KASONGO
: Cultivateur
8. MWAMBU KANONDA
: Maçon et Charpentier
9. Aimerance KONGOLO
10. NTAMBWE ILUNGA
: Cultivatrice
: Cultivateur
162
163
ANNEXE 7
BIBLIOGRAPHIE
164
BIBLIOGRAPHIE
1. SETYM INTERNATIONAL : Evaluation d’impact environnemental et social de
projet.
2. Manuel Opérationnel de la Banque Mondiale : Politiques opérationnelles ;
Décembre 2001.
3. Cellule Technique pour les Statistiques de l’Education (CTSE), Annuaire
statistique de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel ; Année
académique 2008-2009
4. Etude d’Impact Environnemental du Barrage hydroélectrique de Zongo II.
5. Programme National de Relance du secteur agricole et rural (PNSAR),
Monographie du Katanga, octobre 1998 ; Ministère de l’Agriculture.
6. Etude d’Impact environnemental et social du Projet SAPMP ; Rapport
actualisé 2008 - SNC-LAVALIN.
7. Comité National Multisectoriel de GDBM, Plan National Stratégique de
Gestion de DBM, Ministère de la Santé, RDC Août 2008.
8. SOFRECO, Évaluation de l’impact environnemental et social du
PMURR/Cadre de gestion des déchets de chantier du PMURR, Kinshasa,
2005, 83 p.
9. SOFRECO, La maîtrise de l’hygiène, de la santé et de la sécurité sur les
chantiers : manuel du chargé d’Environnement, Kinshasa, RDC, 2004, 47 p.
10. SOFRECO, E.I.E.S./Etat des lieux et mesures socio- environnementales ;
Rapport de visite des centrales thermiques de Kananga, Kikwit et Mbuji-Mayi,
Kinshasa, RDC, 2004.
11. TSHITALA KALULA, P, Initiation aux études d’impacts environnementaux,
partie pratique, Institut Supérieur des Techniques Appliquées (ISTA),
Kinshasa, 2001, 27 p.
12. Recueil des normes et directives en matière de sécurité des injections et
gestion des DBM, Ministère de la Santé Publique RDC ; Octobre 2008.
13. Politique Nationale de la Sécurité des injections et de la gestion de DBM,
Ministère de la Santé Publique RDC, Février 2009.
14. Plan National de Développement Sanitaire (PNDS 2011-2015) Ministère de la
Santé Publique RDC, Mars 2010.
15. Evaluation de l’impact Environnemental et Social, Manuel d’opération
(document de travail) SOFRECO.
165
16. Méthodologie à utiliser en vue de la réalisation de l’Etude de Base socio
économique et la préparation du Plan de développement communautaire des
Ayants droits d’Inga.
17. Procès verbal de l’Atelier de sensibilisation de l’autorité provinciale pour
l’appropriation des infrastructures communautaires prévues dans le projet
SAPMP sur le corridor des lignes HTCA de Fungurme à Kasumbalesa au
Katanga en RDC.
18. Directives sur les normes des constructions scolaires en RDC ; Ministère de
l’EPSP, 1ère Edition, Août 2007.
19. USAID, Recueil des textes juridiques en matière environnementale en RDC,
2ème Edition, P. 382-406.
20. MBALANDA
KISOKA
Paulin,
Procédures
en
matière
d’Etude
Environnementale relatives aux opérations du secteur privé de la Banque
Africaine de Développement, Avocats verts ; Mai 2000.
21. Rapport final : Supervision de la Mise en Œuvre du Plan de Compensation et
de Réinstallation des Populations dans le Cadre du Projet de Marché
d’Electricité en Afrique Australe (Southern African Power Market Prosect)
SAPMP.
22. Jean François BEAUX, l’environnement, Nathan 2006, pages 66-68.
166
ANNEXE 8
TERMES DE
REFERENCES
167
TDRs Cadre de Gestion Environnemental et Social des sites d’implantation
des infrastructures communautaires des 7 villages adjacents/traversés par la
ligne de transmission Fungurume et Kasumbalesa au KATANGA.
(Projet SAPMP)
I.
OBJECTIF DU TDR
Préparer un Cadre de Gestion Environnemental et Social (CGES), pour
les villages de Nguba, Kahidi/Mutaka et Kampemba entre la cité de
Fungurume et Likasi. Le CGS doit contenir une étude environnementale et
social, et : a) un Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) et b)
un Plan d’Action de Gestion des Déchets Biomédicaux.
II.
CONTEXTE
La Société Nationale d’Electricité met en œuvre le Projet de Marché d’Electricité
en Afrique Australe, SAPMP, financé par l’Association Internationale de
Développement, IDA. Ce projet consiste à :
•
•
•
•
•
•
Moderniser les deux stations de conversion du système du courant continu à
Inga et à Kolwezi
Réhabiliter et faire l’extension de postes HT du Katanga, à savoir le Poste de
Fungurume, de Panda et de Karavia.
Construire les nouvelles lignes 220 kV courant alternatif entre Fungurume et
Kasumbalesa, via le Poste de Panda et Karavia dans la province du Katanga,
sur une distance d’environ 273 km;
Réhabiliter les lignes de transport THTCC courant continu entre Inga et
Kolwezi d’une part et les lignes HT courant alternatif entre Kolwezi et
Kasumbalesa d’autre part;
Installer un système de télécommunication par fibre optique entre Inga et
Kasumbalesa.
Implanter des infrastructures communautaires dans 7 villages le long des
nouvelles lignes à construire
Dans le cadre de la réalisation de ce projet, une étude d’évaluation
environnementale et sociale, faite par la Firme Canadienne SNC LAVALIN, sur
recommandation de la Banque Mondiale en juin 2003, a été actualisée en juin 2008
par la même firme.
L’étude réalisée par SNC.LAVALIN renferme un Plan de Gestion Environnementale
et Sociale(PGES) qui contient des mesures, des actions et des moyens qui doivent
être mis en œuvre durant la période de la construction du projet afin d’éliminer ou de
réduire les impacts majeurs du projet sur l’environnement, dans les domaines
biophysique, socio économique et de la santé qui ont été identifiés au moment de
l’évaluation environnementale et sociale. Il permet de s’assurer également de la prise
en compte des préoccupations et attentes des populations locales en ce qui
168
concerne la compensation et la réinstallation des populations suite aux exigences du
projet.
Cette étude avait recommandé la mise en place, au sein de l’Unité de Gestion de
Projet (UGP) devenue à ce jour COORDINATION DES PROJETS (CDP) , d’une
cellule de gestion environnementale du projet (CEUGP) pour la surveillance du plan
de gestion environnementale du projet pendant la période de construction de la
nouvelle ligne 220 kV entre Fungurume et Kasumbalesa via les Postes HT de Panda
et de Karavia dans la Province de Katanga. Cette mission est actuellement dévolue
à L’unité de gestion environnementale et sociale(UGES) de la SNEL.
L’UGES a été mise en place et intégrée dans l’organigramme de la SNEL
conformément à l’Accord de Projet IDA 3831 DRC signé entre la SNEL et l’IDA et
aux nécessites de fonctionnement de l’Entreprise pour l’encadrement et le suivi
environnemental et social des projets de développement du secteur de l’électricité.
L’étude réalisée par SNC-LAVALIN étant une étude globale, elle ne s’était
intéressée qu’à l’emprise (50m de largeur soit 25m de part et d’autres de l’axe de la
ligne sur une longueur de 273 km) et ne s’était pas occupé des lieux où devaient
être construites les infrastructures communautaires pour en faire des études
sectorielles d’impacts environnementaux et sociaux.
Ainsi il est exigé, pour compléter le dossier de passation de marché, une étude
spécifique d’impacts environnementaux et sociaux pour chaque marché
d’infrastructures.
Cette tache est confiée à l’UGES.
Cependant le Rapport de l’Étude Environnementale et Sociale réalisée par SNC
Lavalin constitue le cadre de référence approprié pour la planification de la mission
des Experts de l’Unité de Gestion Environnementale et Sociale (UGES ) .
III MISSION DE L’UGES DANS LA PRESENTE ETUDE
L'objectif majeur de l’UGES est de réaliser une étude Environnementale et Sociale
spécifique des sites déjà choisis dans les villages adjacentes/traversés touchés par
le projet SAPMP et où seront construites les infrastructures communautaires (centres
de santé et écoles primaires) et faisant l’objet du MARCHE LOT 6. Ce, pour une
évaluation exhaustive des impacts avant le démarrage de la mise en œuvre du
programme
de développement communautaire des villages touchés par la
réalisation du projet SAPMP entre Fungurume et Likasi au KATANGA.
Nous entendons par infrastructures communautaires :
1° des écoles primaires
2° des centres de santé, des centres de santé de référence ou des postes santé
3° les puits d’eau potable par forage ou captage des sources
4° électrification des infrastructures communautaires et éclairage public des 7
villages touchés par le projet
169
Chacune des activités sera réalisée dans chacun de 7 villages du projet.
Le marché des infrastructures a été reparti en six LOTs présentés à la soumission
des prestataires.
Lot 6.1. Construction des infrastructures (écoles et centres de santé) pour écoles
primaires et centres de santé
6.1a. Marché Pool LIKASI
Construction des centres de santé et écoles primaires
1. Site de NGUBA
2. Site de KAHIDI/MUTAKA
3. Site de KAMPEMBA
6.1b. Marché Pool LUBUMBASHI
Construction des centres de santé et écoles primaires
1. Site de BUNGU BUNGU
2. Site de NSATUMBA
3. Site de TUMBWE
4. Site de NSHINGA
Lot 6.2. Forage des puits d’eau potable
29 puits dont 4 à NGUBA
4 à KAHIDI et 2 à MUTAKA
3 à KAMPEMBA
5 à BUNGU BUNGU
3 à NSATUMBA
5 à TUMBWE
3 à NSHINGA
Lot 6.3. Fourniture du matériel médico-chirurgical
Lot 6.4. Fourniture des mobiliers et fournitures scolaires (pour un an de
fonctionnement pour chaque école)
Lot 6.5. Installation des réseaux électriques (raccordement des infrastructures) et
d’éclairage public des villages
Lot 6.6. Fourniture des médicaments et produits pharmaceutiques (pour 6 mois de
fonctionnement)
Le calendrier de l’étude a été aménagé en tenant compte de cette répartition ainsi
que de l’état d’avancement des dossiers au niveau de la passation des marchés
auprès de BCECO. Les conclusions de l’étude se feront en suivant la même
répartition c'est-à-dire par lot.
Ainsi, compte tenu de l’urgence, l’UGES va mener l’étude en deux phases :
170
1° L’étude accompagnant le LOT 6.1a étant donné son état d’avancement au niveau
de la passation des marchés au BCECO
2° L’étude accompagnant les autres marchés des infrastructures du LOT 6 se fera
immédiatement après le dépôt du rapport de l’étude 6.1a
En exploitant et en utilisant, au tant que possible, les informations tirées de toute
documentation disponible ET DES ENQUETES SUR TERRAIN, les tâches à
effectuer sont les suivantes pour chaque site d’implantation d’infrastructures :
IV. Mise en Œuvre de L’Etude
1. Sur le plan Environnemental
1.1. Etat Initial de l’environnement
L’UGES rassemblera, évaluera et présentera de manière appropriée les données de
base sur les principales caractéristiques environnementales, dans la zone d’étude.
C.-à-d. toute information pertinente sur les changements susceptibles de se produire
avant le début du projet.
(a) Environnement Physique: géologie; topographie; sols; climat et météorologie;
qualité de l’ air ambiant; hydrologie de surface et de nappe; sources actuelles de
pollution atmosphérique; charges polluantes liquides actuelles; et qualité de l’eau
dans le milieu récepteur.
(b) Environnement Biologique: flore; faune; espèces rares ou menacées; habitats
sensibles, y compris les parcs et réserves, sites naturels d’un intérêt particulier, etc.;
espèces d’importance commerciale; et espèces potentiellement nuisibles,
directement ou en tant que vecteurs.
(c) Plan de Gestion de déchets biomédicaux (DBM) : organisation du système de
santé ; problématique de la gestion des déchets biomédicaux ; Synthèse du Plan
Nationale de Gestion des déchets biomédicaux, Évaluation de la mise en œuvre du
Plan National de Gestion existant ; état actuel de la gestion des déchets
biomédicaux ; axes stratégiques et actions prioritaires dans le
cadre du SAPMP ; arrangements institutionnels de la gestion des DBM ; Coûts du
Plan d’Actions Prioritaires (PAP) de la gestion des DBM ; Mise en marche et
entretien des incinérateurs ; Contenu d’un Plan Hospitalier de Gestion des Déchets
Biomédicaux ; Contenu d’un guide de gestion des DBM
1.2 Description des sites
L’UGES effectuera une rapide description des principales composantes des sites, à
l’aide de cartes à une échelle appropriée partout où cela est nécessaire et en
incluant les informations suivantes: localisation; infrastructures à implanter; taille,
capacité, etc.; activités devant être menées avant la construction; activités de
construction proprement dites; calendrier; personnel affecté au projet (pendant la
171
construction et par la suite); équipement et services; activités de fonctionnement et
d’entretien; investissements requis en dehors du site; et durée de vie du projet.
1.3 Détermination des Impacts Potentiels des sites
Dans cette analyse, l’UGES fera la distinction entre les impacts positifs et négatifs,
directs et indirects, immédiats et différés. Identifier les impacts inévitables et les
impacts irréversibles. L’UGES devra mettre en place un processus de consultation
de manière à offrir aux villageois la possibilité d’exprimer leurs opinions sur les
risques, impacts et mesures d’atténuation du projet et à permettre à l’UGES de les
étudier et d’y réagir. Le processus de consultation sera exécuté de façon exhaustive
et culturellement appropriée.
1.4 Mesures de Mitigation et Préparation d’un Plan de Gestion pour Atténuer
les Impacts négatifs et maximiser les impacts positifs.
L’UGES recommandera des mesures souples et économiquement efficaces pour
prévenir ou réduire les impacts négatifs les plus significatifs en dessous d’un niveau
acceptable et maximiser les impacts positifs. Il faudra préparer un plan de gestion
comprenant les programmes de travail proposés, les estimatifs budgétaires,
calendriers, besoins en termes de personnel et de formation, et tout autre soutien
requis pour la mise en œuvre des mesures d’atténuation.
2. Sur le plan socio-économique
2.1 Données socio-économiques attendues
A) Revue des études antérieur – L’UGES recherchera et présentera a travers la
revue des études antérieurs effectuées entre autres par SNC LAVALIN, des
informations pertinentes sur ; a) l’utilisation des sols et le régime foncier et le statuts
légal des sites; b) les activités de développement prévues dans les villages du projet
par d’autres structures communautaires; c) des renseignements sur l’emploi, la
distribution des revenus, des biens et des services; d) les loisirs ; e) la santé
publique ; f) les biens culturels ; g) les minorités locales ; h) les us et coutumes ; i)
aspirations et attitudes ; J) les sources des conflits locaux ; k) les mécanismes
traditionnel de résolution des conflits.
B) Visite de terrain – L’UGES complétera les informations nécessaires avec visites
de terrain.
L’analyse socio-économique présentera les informations suivantes :
•
•
Fournir dans la mesure du possible pour chaque village,
historique/monographie, une estimation de la démographie (population totale,
les catégories sociales de cette population en termes de genre, de déplacés et
des personnes installées), identifier l’existence des cimetières.
Décrire et analyser le système de tenure des terres (concession de terre) des
populations touchées par le projet
172
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Décrire et analyser le système socio-économique des populations, leur
principale source de subsistance.
Procéder à une évaluation des besoins des villages.
Identifier et quantifier les groupes de bénéficiaires (par exemple les groupes
de femmes, groupes de parents; les groupes d'hommes, des groupes de
jeunes, des groupes vulnérables, ONG, etc.)
Identifier des projets communs fait par les villageois ou entre villages, et
quantifier les institutions sociales telles que, les ONG, les églises, les
mosquées, les coopératives, les fermes, etc.
Identifier les services publics dans les villages, par exemple la distribution
d’eau, les centres de santé, le raccordement en électricité, les services de
transport, la minoterie ou moulin, pour le manioc, de marché etc.
Quantifier le nombre d'étudiants dans les écoles, et en fournir une base des
données suivant le genre et les statistiques des enfants en âge scolaire
(scolarisés et non scolarisés)
Préparer les procès-verbaux de toutes les consultations menées dans les
villages.
Evaluer les distances entre les villages et entre ces villages et le centre urbain
le plus proche
Identification des organismes et des mécanismes traditionnels de résolution
des conflits entre communautés
Identification des antécédents et sources de conflits entre communautés
Définir les critères menant à la localisation des infrastructures ciblées par le
projet
V. Cadre de Gestion Environnemental et Social (CGES)
Les études environnemental et Social, vont aboutir a un cadre de gestion
environnemental et social, qui contient un de gestion environnemental et social et un
plan d’action de gestion de déchets biomédicaux. Le contenue du CGES doit être
présenter comme dans la table de matières suivant :
(Le nombre de pages est indicatif)
TABLE DES MATIERES
ABREVIATIONS .................................................................................................4
RESUME du CGES...............................................................................................5
Résumé du Plan de Gestion des déchets biomédicaux .......................................7
1. INTRODUCTION................................................................................................ 9
1.1. Contexte de l’étude ...................................................................................... ....9
1.2. Structuration du rapport ..................................................................................
...9
2. DESCRIPTION DES PROJETS......................................................................... 11
2.1. Le Projet de Marché d’Electricité en Afrique Australe, SAPMP.................
.11
3. CADRE BIOPHYSIQUE ET SOCIOECONOMIQUE De la DRC ................... 15
3.1. Situation géographique et administrative du pays ...........................................15
173
3.2. Environnement biophysique ..........................................................................16
3.3. Démographie ................................................................................... .............17
3.4. Situation économique, sociale et sanitaire............................................ .........17
4. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU SAPMP. .......... 20
4.1. Impacts environnementaux et sociaux positifs..................................
........20
4.2. Impacts environnement et sociaux négatifs ....................................
...........21
4.2.1. Impacts environnementaux négatifs ..........................................
............21
4.2.2. Impacts sociaux négatifs...........................................................
.............23
5. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE............................ 27
5.1. Documents de politique environnementale ....... ..........................................27
5.2. La politique sanitaire : le Plan National de développement sanitaire…… ....27
5.3. Politique et stratégie nationale en matière d’hygiène.............
.................27
5.4. Cadre législatif et réglementaire d’évaluation environnementale..................28
6. POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA
BANQUE MONDIALE............................................................................................... 31
6.1. Analyse des politiques de sauvegardes ....................... ...........................31
6.2. Concordances et discordances entre l’OP 4.01 et la législation environnementale
en DRC
7. OBJECTIFS DU CGES ET METHODOLOGIE............................................... 35
7.1. Objectif du CGES .................................................................... ...................35
7.2. Méthodologie .................................................................................. ...........36
7.3. Résumé de la consultation des acteurs et bénéficiaires du projet..................36
8. LE PROCESSUS DE SELECTION de 7 VILLAGES .................................... 38
8.1. Le processus de sélection environnementale ...................................... . .....38
8.2. Diagramme de flux du screening des activités du SAPMP .......
.... . ......43
8.3. Responsabilités pour la mise en œuvre du processus de sélection..... ..........44
9. CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE DU
SAPMP…………….. ...............................................................................................45
9.1. Acteurs impliqués dans la gestion environnementale SAPMP..........................45
9.2. Conclusion de l’analyse des capacités de gestion environnementale............47
10. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES)................ 48
10.1. Renforcement de la gestion environnementale du SAPMP.............................48
10.1.1. Points Focaux Environnement (PFE) ..........................................................48
10.1.2. Formation des acteurs du projet...................................................................49
10.1.3. Programmes de sensibilisation au niveau communautaire .........................49
10.2. Mesures techniques de gestion environnementale ......................................52
10.3. Récapitulatif des coûts des mesures environnementales..............................53
10.4. Arrangements institutionnels de mise en œuvre du CGES ........ ...............55
11. Plan d’action de gestion des déchets biomédicaux ................................. 59
11.1. Organisation du système de santé ...............................................................59
11.2. Problématique de la gestion des déchets biomédicaux ................................59
11.3. Synthèse du Plan Nationale de Gestion des Déchets biomédicaux…......59
11.4. Évaluation de la mise en œuvre du Plan National de Gestion existant……60
174
11.5. Etat actuel de la gestion des déchets biomédicaux....................................61
11.6. Axes stratégiques et actions prioritaires dans le cadre du SAPMP……….62
11.7. Arrangements institutionnels de la gestion des DBM..................................63
11.8. Coûts du Plan d’Actions Prioritaires (PAP) de la gestion des DBM...............63
11.9. Mise en marche et entretien des incinérateurs...............................................63
11.10. Contenu d’un Plan Hospitalier de Gestion des Déchets Biomédicaux ..........65
11.11. Contenu d’un guide de gestion des DBM......................................................66
ANNEXES............................................................................................................. 67
Annexe 1: Formulaire de sélection environnementale et sociale ..........................67
Annexe 2 : Liste de contrôle environnemental et social........................................72
Annexe 3 : Liste des mesures d’atténuation .......................................................73
Annexe 4 : Directives Environnementales pour les Contractants.......................74
Annexe 5 : Résumé des politiques de sauvegardes de la Banque Mondiale .......77
Annexe 6 : Personnes rencontrées ...............................................................81
Annexe 7 : Bibliographie.....................................................................................82
Annexe 8: Termes De Références ....................................................................84
VI. Durée, Méthodologie et Planning d’exécution de la mission
Pour ce travail, les experts vont évoluer dans les villages de
NGUBA,KAHIDI/MUTAKA et KAMPEMBA entre la cité de FUNGURUME et la ville
de LIKASI dans la province du Katanga, avec siège à Likasi .
La durée de la mission est de 18 jours suivant le planning ci-après :
A. Recherche documentaire et préparation de la mission à Kinshasa
Recherche de toute documentation utile auprès de la CDP, BCECO,
INGENIEUR CONSEIL : Du 02 Septembre au 04 Septembre 2010
B. Descente sur terrain au Katanga
Récolte des données :=Etat des lieux, diagnostique des impacts environnementaux
=Enquêtes sociologiques, statistiques…
1. Voyage pour le Katanga :
Kinshasa – Lubumbashi : le 05 Septembre 2010
2. Calendrier de travail
- Site de Nguba et Nshinga : du 06 Sept au 08 Sept 2010
- Site de Kahidi/Mutaka et Tumbwe : du 09 Sept au 11 Sept 2010
- Kampemba et Nsatumba : du 12 sept au 14 sept 2010
- Bungu-Bungu : du 15 sept au 17 sept 2010
- Compilation des données : du 17 sept au 18 sept
3. Retour à Kinshasa : le 19 sept 2010
C. Rédaction du rapport
175
Rédaction du rapport à Kinshasa : 15 jours
D. Dépôt du Rapport Final
Dépôt du rapport : 04 octobre 2010
VII. PERSONNES RESSOURCES
Cette étude sera financée par les fonds de la SNEL/CDP. L’étude sera menée par un
groupe de 12 experts répartis en deux équipes sous la coordination de l’UGES, tous
agents de la SNEL (8 de la SNEL/DG et 2 de la Direction Provinciale du Katanga ;
les 3 chauffeurs/DPK viendront en appui) :
• 1chef de mission/UGES
• 1expert/UGES Chargée d’appui aux réalisations socioéconomiques
• 2 environnementalistes/UGES
• 2 sociologue/UGES
• 2 juristes (1CDP/KIN et 1/DPKatanga)
• 2 Ingénieurs chargés de projet des infrastructures (1CDP/Kin et 1DPKatanga)
• 2 médecins (chef de Division Médicale/DPKatanga et médecin de
Mwadingusha)
VIII. PREPARATION D’UN PLAN DE SUIVI
L’UGES préparera un plan détaillé pour effectuer le suivi de la mise en œuvre des
mesures d’atténuation ainsi que des impacts du projet durant la construction et le
fonctionnement. Il sera inclus dans ce plan une estimation des coûts initiaux et
récurrents et une description des autres intrants requis (tels que la formation et le
renforcement institutionnel) permettant la mise en œuvre du plan, la cession des
biens et des infrastructures aux communautés locales.
C’est à dire préparer un plan de développement communautaire non exhaustif pour
la période après la construction des infrastructures et la phase de leur exploitation
comprenant les sujets suivants : a) activités à réaliser; b) identification des personnes
ressources (groupes qui s’approprieront du projet) c) l’attribution des responsabilités
; d) Analyse des capacités des Parties prenantes; e) Budget pour toutes les
activités à mener, f) les mécanismes de suivi et évaluation spécifiant qui assurera le
suivi et évaluation et h) un chronogramme d'exécution.
IX. RAPPORT – CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE EST SOCIALE
L’UGES élaborera et présentera un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
conforme à la politique opérationnelle OP 4.10 de la Banque Mondiale. Le texte
principal devrait se concentrer sur les résultats, conclusions et actions
recommandées, avec le soutien de tableaux de synthèse sur les données récoltées,
le processus de consultation et des références appropriées. Le rapport final devra
être structuré suivant le modèle présenté au point V.
176
X. PLAN de TRAVAIL Juillet 2010 – Aout 2010
L’UGES soumettra, en plus des conclusions de l’étude, un plan de travail avec une
méthodologie de manière à atteindre l’objectif projeté c-à-d le suivi de la réalisation
des infrastructures et la mise en œuvre de leur gestion responsable par les
bénéficiaires.
177
ANNEXE 9
PHOTOGRAPHIES
178
Figure 1: Borne du village KAMPEMBA
Figure 3 : Une maison à exproprier à NGUBA
Figure 5 : Consultation du public à SHINGA
Figure 2 : Consultation du public de BUNGU-BUNGU
Figure 4 : Consultation du public à NSATUMBA
Figure 6 : Une pompe foutue à SHINGA
179
Figure 7 : Consultation public de TUMBWE
Figure 8 : Réunion des leaders d’opinion à TUMBWE
Figure 9 : Consultation du public de NGUBA
Figure 10 : Zone de santé de FUNGURUME
Figure 11 : Modèle à suivre des citernes d’eau
à Fungurume
Figure 12 : Une pompe à faible pression à NGUBA
180
Figure 13 : Cimetière des Chefs à NGUBA
Figure 15 : Une salle de classe à Kahidi/Mutaka
Figure 17 : Borne du village Kahidi/Mutaka
Figure 14 : Cimetière de la population à NGUBA
Figure 16 : L’intérieur de la classe à Kahidi/Mutaka
Figure 18 : Vue général du village KAMPEMBA
181
Figure 19 : Consultation avec les mamans de
Figure 20 : La population posant sur une termitière
géante à NSATUMBA
KAMPEMBA
Figure 21 : Poste de soutirage HT/BT
Figure 22 : Une maison à exproprier à NGUBA
Figure 23 : Borne du village NGUBA
182

World Bank Document

Transcription

Similar documents

Industrie du lait et des produits laitiers — CLC

Notre déclaration environnementale

Site internet : www.ivim.com Octobre 2007 Volume

Avancer la santé environnementale en milieu de garde à l`enfance :

Projet Aurifère Magino Résumé du Rapport de Description du Projet

Rapport d`activité développement durable 2011

rapport Lavoux - Ministère de l`écologie et du développement durable

La Santé, l`Environnement et le Fardeau des Maladies

Télécharger la brochure

semi-legecapferret/pdf/Partenariat 3 courses 2015