Rapport annuel 2012 - EPRA | ARPE | Electronic Products

Rapport annuel 2012
Vision, mission et mandat
Vision
Mandat
Être reconnue comme chef de file canadien en matière
de gestion de programmes de recyclage de produits
électroniques en fin de vie utile écoresponsables,
réglementés et efficients.
Créer un programme national canadien pour les
produits électroniques en fin de vie utile qui reconnaît
le caractère unique de chaque réglementation
provinciale et des parties prenantes concernées.
Mission
À titre d’organisme à but non lucratif, l’ARPE a pour
mission d’aider :
• les entreprises et les consommateurs à gérer leurs
produits électroniques de façon responsable;
• les membres visés à se conformer à la
réglementation.
RAPPORT ANNUEL ARPE 2012
À propos de l’Association pour le recyclage des
produits électroniques (ARPE)
Au cours de la dernière décennie, les programmes
d’intendance de produits ont gagné en popularité
partout au Canada et dans le monde. Véritables
partenariats entre l’industrie, le gouvernement et
les consommateurs, les programmes d’intendance
fournissent un modèle durable afin de détourner
et récupérer des matériaux du flux de déchets.
Ils permettent également d’accentuer les efforts
de recyclage au sein de nos collectivités, car les
consommateurs sont de plus en plus demandeurs
d’un recyclage approprié, accessible et responsable de
leurs produits en fin de vie utile, y compris les produits
électroniques.
L’Association pour le recyclage des produits
électroniques (ARPE) est l’organisme national
mandaté pour promouvoir et gérer le recyclage des
produits électroniques en fin de vie utile au Canada.
Piloté par le secteur économique, l’ARPE est un
programme volontaire à but non lucratif de vérification
de la conformité environnementale et de recyclage
responsable de produits électroniques en fin de vie
utile. Le programme fournit également des possibilités
de recyclage fiables et pratiques aux provinces
participantes.
Bien que l’ARPE ait été créée en 2011 par l’industrie
électronique canadienne, ses organismes fondateurs
ont commencé à récupérer et à recycler des
produits électroniques en fin de vie utile de façon
responsable dès 2007. L’ARPE exploite actuellement
des programmes provinciaux d’intendance de produits
électroniques approuvés par chaque province et
conformes à sa réglementation. Elle est en activité au
Manitoba, en Colombie-Britannique, au Québec, en
Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard. L’ARPE
prévoit que des programmes soient opérationnels en
Saskatchewan, à Terre-Neuve et au Labrador au cours
de l’année 2013.
L’ARPE s’engage à assurer le recyclage responsable
des produits électroniques en fin de vie utile
récupérés par le biais de l’adhésion au Programme
de qualification des recycleurs (PQR). Le PQR est un
processus qui garantit que les produits et les matériaux
qui en résultent sont traités de façon écologique et
socialement acceptable afin de protéger l’environnement
et la santé et la sécurité des travailleurs.
L’ARPE permet aux entreprises et aux consommateurs
de gérer de manière responsable leurs appareils
électroniques en fin de vie utile et aide les membres
visés à se conformer à la réglementation. Actuellement,
plus de 3 000 membres sont inscrits aux programmes
de l’ARPE à travers le pays et l’on dispose de près
de 700 sites de collecte permanents et plus de
40 recycleurs approuvés. En 2012, l’ensemble des
programmes de l’ARPE à travers le pays a permis
de récupérer et de recycler en toute sécurité et de
façon responsable plus de 25 000 tonnes de produits
électroniques en fin de vie utile.
1
RAPPORT ANNUEL ARPE 2012
Message du président directeur général
Je suis heureux de m’adresser à vous en tant que président directeur général de l’Association canadienne pour le
recyclage des produits électroniques (ARPE). Le lancement et l’établissement d’une organisation viable sont à la
fois excitants et gratifiants. Je suis fier de rendre compte des nombreuses réalisations accomplies durant notre
première année complète d’exploitation et des prochaines étapes importantes prévues pour 2013. Tout d’abord,
l’ARPE a réalisé d’importants progrès dans la poursuite de son mandat d’établir une association à but non lucratif
pour le recyclage de produits électroniques à l’échelle nationale qui respecte la législation propre à chaque province
tout en harmonisant les programmes régionaux et en intégrant les aspects particuliers et réussis des programmes
existants. En 2012, nous avons implanté avec succès de nouveaux programmes régionaux au Manitoba et au Québec
et amalgamé au sein de la famille ARPE les programmes existants de la Colombie-Britannique, de la NouvelleÉcosse et de l’Île-du-Prince-Édouard. En plus de notre expansion régionale, nous avons débuté la phase V de notre
programme en Colombie-Britannique, faisant de l’ARPE C.-B. le programme le plus complet en Amérique du Nord en
ce qui concerne le nombre de produits visés.
Les avantages de disposer d’un programme national d’intendance des produits électroniques au Canada sont
nombreux. Tout en nous concentrant sur la mise en œuvre de programmes conformes et efficaces dans chaque
province, nous réalisons des gains en efficience en facilitant le partage des plates-formes, des systèmes
d’informations et des services. Par exemple, nos membres sont heureux du déploiement d’un système uniforme
d’inscription, de déclaration et de remise qui sera aussi plus efficient que le recours à de multiples systèmes à
travers le pays. Il est tout aussi important que nous continuions à travailler assidûment afin d’atteindre un plus grand
volume de recyclage tout en étant attentifs à obtenir des résultats de manière précise et efficace.
À l’ARPE, nous comprenons l’importance du recyclage pour les Canadiens. Afin de s’assurer que tous les appareils
électroniques en fin de vie utile qui sont récupérés par l’entremise de nos programmes soient traités de façon
responsable, les recycleurs ayant conclu une entente avec l’ARPE font l’objet d’audits par le Bureau de la qualification
des recycleurs (BQR) conformément à la Norme de recyclage des produits électroniques (NRPE). En 2012, le PQR a
continué à augmenter le nombre des audits effectués et se prépare à en réaliser davantage en 2013. Le programme
de qualification des recycleurs veille à ce que les normes environnementales élevées de nos programmes soient
respectées par nos recycleurs contractuels et continuent de l’être dans l’avenir. C’est l’un des facteurs clés de
différenciation dans le travail que nous accomplissons.
Faire partie d’une organisation qui présente tant de possibilités d’expansion et de succès durant sa première
année suscite l’inspiration. Grâce à l’augmentation du nombre des sites de collecte et à une communication
efficace, le volume de produits électroniques en fin de vie utile recyclés de façon responsable au Canada a connu
un bon départ en 2012 et continuera de croître. En outre, pour préparer l’avenir, nous avons pris des mesures
importantes afin de renforcer et de mettre à jour notre suivi des paramètres du programme et de la communication
des données. Avec l’évolution des types de produits électroniques que nous récupérons et recyclons, nous
constatons une nette tendance vers des produits plus légers. Ainsi, au fil du temps, les mesures de suivi des
paramètres devront évoluer, passant de l’analyse du poids des produits au nombre d’unités récupérées, et peut-être
même devenir plus qualitatives.
Pour l’ARPE, 2012 représente une année de formidable croissance. Grâce à tous les systèmes qui se mettent en place
et à notre expansion à travers le pays, nous sommes en voie de devenir un chef de file nord-américain d’intendance
des produits électroniques en fin de vie utile.
Alors que nous allons de l’avant avec les nouvelles phases de notre projet d’expansion et que
nous convoitons de nouvelles provinces en 2013, je suis impatient de mettre à profit les succès
remportés en 2012. Nous sommes heureux de pouvoir cheminer dans cette aventure avec une
solide équipe au niveau national et dans les bureaux régionaux de l’ARPE, au BQR et avec tous
les partenaires de nos programmes à travers le Canada.
Merci à tous ceux qui ont contribué à faire de 2012 une année prospère et stimulante.
Cliff Hacking
2
Cliff Hacking
Président directeur général de l’ARPE
RAPPORT ANNUEL ARPE 2012
Message du président
En tant que président du conseil d’administration de l’ARPE, je suis honoré de présenter le rapport annuel inaugural
de notre organisation.
Les organismes fondateurs de l’ARPE ont commencé à récupérer et à recycler des produits électroniques en fin de
vie utile de façon responsable dès 2007. En 2011, la dynamique et les perspectives en vue d’assurer la cohérence
des opérations et des normes des programmes à travers le Canada ont incité ces organismes à se réunir sous la
bannière nationale de l’ARPE. Au niveau national, l’ARPE donne l’occasion aux entreprises et aux consommateurs de
gérer de façon responsable leurs appareils électroniques en fin de vie utile et aide les membres visés à se conformer
à la réglementation. Tout en respectant la législation de chaque province, l’ARPE, de par sa portée nationale, facilite
le partage des meilleures pratiques auprès des programmes régionaux, ce qui garantit l’efficacité globale du réseau
de collecte et un service optimal pour les consommateurs.
Déjà, nous avons fait des pas énormes pour mettre en œuvre un programme de recyclage de produits électroniques
qui soit efficace, efficient et respectueux de l’environnement pour les 3 000 membres inscrits dans les provinces où
nous sommes présents. En 2013, avec l’arrivée de deux nouveaux programmes provinciaux, l’ARPE est déterminée à
poursuivre ses efforts pour être le chef de file du recyclage de produits électroniques en fin de vie utile.
Les réalisations de l’ARPE n’auraient pas été possibles sans l’énergie déployée par mes
collègues membres du conseil d’administration, du bureau national et des bureaux régionaux
de l’ARPE ainsi que de notre vaste réseau de partenaires des programmes à travers le pays.
Un travail acharné et d’excellents résultats ont fait un succès de la première année complète
d’exploitation de l’ARPE. Mes remerciements à tous.
Lloyd Bryant
Lloyd Bryant
Président du conseil d’administration de l’ARPE
3
RAPPORT ANNUEL ARPE 2012
Message du directeur du Bureau de la qualification
des recycleurs
Le Bureau de la qualification des recycleurs (BQR) a été créé en avril 2011, à l’initiative de l’industrie, par les
programmes d’intendance des produits électroniques en fin de vie utile de la Colombie-Britannique, de la
Saskatchewan, de l’Ontario, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard. L’objectif était de s’assurer que
les normes environnementales en matière de recyclage et de réemploi de produits électroniques soient établies,
atteintes, maintenues et sans cesse améliorées.
En 2012, le BQR a été intégré à l’ARPE, étendant ses services aux programmes récemment établis au Manitoba et au
Québec. Le BQR est chargé de gérer les audits et les approbations exigibles en vertu du programme de réemploi et
de remise en état des produits électroniques (Electronics Reuse and Refurbishing Program, ERRP) et du programme
de qualification des recycleurs (PQR) pour le compte de tous les programmes de produits électroniques en fin de
vie utile pilotés par l’industrie. Le BQR peut ainsi s’assurer que les audits sont cohérents et que seuls les recycleurs
conformes aux normes et respectueux de l’environnement sont approuvés.
Durant sa première année complète d’exploitation, le BQR a procédé à des audits sur place chez des organismes de
réemploi et de recyclage en plus de réaliser des audits documentaires. Bien qu’il ait visé principalement l’ensemble
des 26 recycleurs primaires déjà approuvés, le Bureau a aussi procédé à l’audit de plusieurs nouveaux recycleurs
primaires et en aval. Par ces audits rigoureux, le BQR a pu sensibiliser davantage les organismes aux risques
potentiels sur le plan environnemental, de la santé et de la sécurité du recyclage de produits électroniques en fin
de vie utile, et faciliter la conception de mesures de contrôle sûres. Les organismes doivent obtenir un permis,
disposer de garanties financières suffisantes, mener des évaluations de risque et de conformité, élaborer des
plans d’intervention d’urgence et de fermeture et effectuer des évaluations et des échantillonnages sur place de
contaminants potentiels.
Trente-cinq organismes ont réussi à obtenir leur approbation en 2012 lors d’un processus d’audit et d’approbation
achevé en moins de 22 jours. La priorité du BQR en 2013 sera de continuer à effectuer des
audits détaillés et rigoureux auprès des organismes de réemploi et de recyclage de produits
électronique en fin de vie utile afin d’assurer l’établissement et le maintien de vérifications
exigeantes en matière d’environnement, de santé, de sécurité et de fiabilité des données.
Sean De Vries
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Sean De Vries
Directeur du Bureau de la qualification des recycleurs
RAPPORT ANNUEL ARPE 2012
Gouvernance
Conseil d’administration de l’ARPE
Composition du conseil d’administration 2012
Le conseil d’administration de l’ARPE est composé de 10 membres :
Lloyd Bryant, président du
conseil d’administration
Hewlett-Packard Canada
Allen Langdon
Conseil canadien du commerce
de détail
Nick Aubry
Sony Canada
Grant McTaggart
Best Buy
Peter Gibel
Staples
Clint Mahlman
London Drugs
Mike Watson
Dell Global Takeback
Mary Ann Yule
CDW
Rene Zanin
Toshiba of Canada Ltd.
Harry Zarek
Compugen
Le président directeur général et son équipe
L’ARPE a nommé Cliff Hacking comme président directeur général. Les autres directeurs de l’équipe de l’ARPE sont :
•
•
•
•
Lynda Kitamura, directrice financière
Jay Illingworth, directeur de l’harmonisation
Sean De Vries, directeur du Bureau de la qualification des recycleurs
Christy Teasdale, directrice du marketing et des communications
Chaque programme provincial de l’ARPE est sous l’autorité d’un directeur général ou d’un directeur de programme
chargé de la gestion quotidienne des programmes :
•
•
•
•
Craig Wisehart, ARPE Ouest canadien
Dennis Neufeld, ARPE Manitoba
Dominique Levesque, ARPE-Québec
Gerard MacLellan, ARPE Canada Atlantique
5
RAPPORT ANNUEL ARPE 2012
ARPE Colombie-Britannique
En tant que directeur général de l’ARPE pour l’Ouest
canadien, je suis heureux de présenter les réalisations
de l’ARPE C.-B. en 2012.
Anciennement connu sous le nom d’Electronics
Stewardship Association of British Columbia (ESABC),
le programme ARPE C.-B. est passé sous le giron de
l’organisation nationale ARPE en juin 2012. Faire partie
d’une organisation nationale comme l’ARPE profite à
l’industrie, aux consommateurs et aux autres parties
prenantes en leur permettant de renforcer l’application
des meilleures pratiques en matière de recyclage de
produits électroniques. Nous avons déjà engagé une
rationalisation des procédés qui permettra d’offrir un
programme plus efficient axé sur l’amélioration de la
qualité des services, du rendement et de la capacité
d’action sans coût supplémentaire pour le consommateur.
Ces gains en efficience ont déjà entraîné d’importantes
réductions de coûts au niveau du programme. Le coût
de fonctionnement unitaire a diminué de 9 % entre
2011 et 2012. ARPE C.-B. a pu
ainsi recycler près de 10 % plus
de produits en 2012 sans générer
des coûts additionnels pour les
consommateurs. En outre, nous
avons pu maintenir un niveau
élevé de sensibilisation auprès du
consommateur. En effet, 75 % des
Britanno-Colombiens indiquent
Craig Wisehart
être informés des endroits où se
États financiers – Colombie-Britannique
rendre pour le recyclage de leurs produits électroniques
en fin de vie utile.
Le passage du programme à sa phase V en juillet 2012
représente la principale réalisation de l’ARPE C.-B. à ce
jour. Nous recyclons pratiquement tous les appareils
électriques et électroniques mis en marché dans la
province. L’ARPE C.-B. a incorporé avec succès ces
nouveaux produits dans son réseau de collecte existant
et fourni des moyens nouveaux et innovants aux
entreprises et organismes pour recycler leurs appareils
électroniques en fin de vie utile.
Notre programme de points de dépôt en magasin (PDM)
a également connu un progrès important en 2012 avec
l’arrivée de deux grands détaillants nationaux qui ont
accepté de collaborer avec nous pour récupérer les
produits électroniques en fin de vie utile. Ce nouveau
service offrira aux consommateurs une solution pratique
pour le recyclage en Colombie-Britannique.
L’ARPE C.-B. poursuit son engagement envers
l’amélioration continue. De fait, nous sommes en
bonne posture pour comparer nos processus avec
ceux des autres provinces afin d’adopter les meilleures
pratiques permettant de proposer aux consommateurs
des services de collecte et de recyclage de produits
électroniques en fin de vie utile conviviaux et efficients.
Craig Wisehart
Directeur général, ARPE Ouest canadien
Exercice clos le 31 décembre 2012
Produits
Frais de gestion environnementale (écofrais)
Intérêts
Charges
16 644 653 $
139 574
16 784 227
Activités d’exploitation directes
Traitement
8 328 081
Manutention
3 098 071
Transport et entreposage
2 330 657
Échantillonnage pour l’assurance qualité et audits des recycleurs
179 087
13 935 896
Autres
Sensibilisation des consommateurs et communications
507 249
Administration
1 087 040
1 594 289
15 530 185
Excédent des produits par rapport aux charges
1 254 042 $
6
RAPPORT ANNUEL ARPE 2012
ARPE Colombie-Britannique
21 963 4,80
Collecte
Indicateurs opérationnels
tonnes
Mesures relatives au poids des
produits électroniques réglementés
récupérés par l’entremise du
programme de recyclage.
Déchets électroniques
récupérés
97 %
Accessibilité
Indicateurs d’accessibilité
et de commodité des
services de collecte
Mesures relatives à la facilité d’accès
au programme pour le recyclage de
produits électroniques.
Couverture et commodité
des sites de collecte
Pourcentage de la population de
la C.-B. située à moins de 45
minutes (en milieu rural) ou 30
minutes (en milieu urbain) d’un
site de collecte de l’ARPE C.-B.
75 %
Sensibilisation
Indicateurs de sensibilisation
du public et de participation
de l’industrie
Mesures relatives à la sensibilisation
du public au programme et à la
participation directe des membres
visés de l’industrie au progrramme
de conformité environnementale.
Tonnes récupérées.
Sensibilisation du public et
participation de l’industrie
Pourcentage de la population
informée du programme ARPE.
1 208 $
Coût
Indicateurs financiers
par tonne
Mesures relatives au coût de mise en
oeuvre du programme, incluant la
collecte, le regroupement, le transport,
les audits, le traitement,
l’administration, la communication,
la gestion et les honoraires
professionnels.
kg par personne
Kilogrammes récupérés
par personne.
142
Nombre total de
sites de collecte.
1 608
Manufacturiers, détaillants
et autres acteurs de
l’industrie participant
à l’ARPE C.-B.
1 082 $
Frais d’exploitation
par tonne.
Coûts du programme
Coût total du programme
par tonne.
126 $
Frais généraux par tonne.
Cette fiche de rendement, préparée par l’ARPE, présente les indicateurs clés de rendement (ICR) harmonisés dont tous les programmes d’intendance des produits électroniques
réglementés mis en place par l’industrie et en exploitation en 2012 au Canada se sont engagés à rendre compte en vertu des « recherches et recommandations en faveur de
mesures de rendement pour les programmes réglementés de recyclage de produits électroniques en fin de vie utile pilotés par l’industrie au Canada » (Intergroup Consultants Ltd,
avril 2010). Ces mesures reflètent les données présentées dans chacun des rapports annuels des programmes ou d’autres rapports destinés au public.
Les données de 2012 ont été annualisées.
7
RAPPORT ANNUEL ARPE 2012
ARPE Manitoba
En tant que directeur du programme de l’ARPE Manitoba,
je suis heureux de présenter les résultats de notre
première année d’exploitation qui fut exceptionnelle
depuis le lancement de notre programme en août 2012.
les micro-ondes. En outre, ARPE Manitoba a imaginé
des façons efficaces pour que le recyclage des produits
électroniques en fin de vie puisse s’effectuer dans notre
province.
Grâce à une communication proactive et des
consultations menées auprès de consommateurs,
membres actuels et potentiels, collecteurs et recycleurs
et autres acteurs de l’industrie, nous avons pu effectuer
sans difficulté la transition de 89 % des participants
au programme existant Green Manitoba vers ARPE
Manitoba. Depuis notre lancement en août, notre réseau
de collecte s’est accru de 36 %. Au 31 décembre 2012, le
programme comptait 379 membres inscrits.
Le programme de points de dépôt en magasin (PDM)
a été introduit en novembre 2012, ce qui rend plus
facile pour le consommateur le recyclage des produits
électroniques en fin de vie utile.
Dennis Neufeld
Au cours de ses cinq premiers
mois de fonctionnement, ARPE
Manitoba a récupéré plus de 830
tonnes de produits électroniques
en fin de vie utile. Notre
programme a visé dès le départ
une gamme étendue de produits
recyclables et il s’agit du seul
programme provincial qui accepte
En 2013, nous veillerons à la croissance et au
développement de l’ARPE Manitoba en nous concentrant
sur les améliorations qui permettront d’augmenter
le volume de recyclage des appareils électroniques
dans la province. Nous prévoyons mettre en place
un vaste programme générateur de volume pour les
entreprises, continuer à sensibiliser davantage le public
au programme et élargir notre réseau de collecte afin de
garantir un recyclage de produits électroniques en fin de
vie utile qui soit pratique pour tous les Manitobains.
Dennis Neufeld
Directeur de programme, ARPE Manitoba
États financiers – Manitoba
Exercice clos le 31 décembre 2012
Produits
Frais de gestion environnementale (écofrais)
3 388 486 $
Charges
Activités d’exploitation directes
Traitement
1 113 374 Manutention
349 578 Transport et entreposage
333 332 Échantillonnage pour l’assurance qualité et audits des recycleurs
60 000 1 856 284
Autres
Sensibilisation des consommateurs et communications
397 014 Administration
274 858 Frais gouvernementaux
33 491 705 363
2 561 647
Excédent des produits par rapport aux charges
8
826 839 $
RAPPORT ANNUEL ARPE 2012
ARPE-Québec
2012 est une année charnière en termes de récupération
et de recyclage des produits électroniques au Québec.
Avec l’adoption du Règlement sur la récupération
et la valorisation de produits par les entreprises,
le gouvernement provincial franchissait une étape
importante, se joignant ainsi à plusieurs autres provinces
canadiennes ayant elles aussi légiféré en la matière.
territoire québécois, la mise en place de la structure de
financement du programme, l’implantation des systèmes
de gestion, le développement d’outils de communication
avec nos membres et la sélection des fournisseurs de
services sont parmi les nombreuses activités réalisées
en vue d’établir les bases d’un solide programme de
recyclage des produits électroniques en fin de vie utile.
En mai 2012, l’ARPE-Québec a été reconnue et mandatée
par RECYC-QUÉBEC pour implanter, au nom de ses
membres, le programme québécois de récupération et de
valorisation des produits électroniques. L’ARPE-Québec
offre à la population et aux entreprises du Québec une
solution simple et efficace permettant de détourner les
vieux appareils électroniques des sites d’enfouissement
et d’en assurer le recyclage de
manière responsable.
Il importe de souligner le chemin parcouru par l’ARPEQuébec en si peu de temps. Après seulement quelques
mois d’activités, nous avons mis en place 270 points de
dépôt couvrant 74 % des municipalités régionales de
comté de la province et offrant à 92 % de la population
un accès au réseau de collecte de l’ARPE-Québec.
Les efforts seront tout aussi soutenus en 2013 en vue
d’atteindre les objectifs fixés par la réglementation,
soit d’offrir à tous les Québécois une plus grande
accessibilité à notre réseau, de sensibiliser la population
et d’encourager la participation à notre programme.
Dominique Levesque
En tant que directrice générale de
l’ARPE-Québec, je suis très fière
de nos réalisations et du travail
accompli au cours de cette année
de lancement. Le déploiement
d’un réseau de points de dépôt
accessibles sur l’ensemble du
Dominique Levesque
Directrice générale, ARPE-Québec
États financiers – Québec
Exercice clos le 31 décembre 2012
Produits
Frais de gestion environnementale (écofrais)
12 974 079 $
Charges
Activités d’exploitation directes
Traitement
Manutention
1 030 701 Transport et entreposage
1 702 735 Échantillonnage pour l’assurance qualité et audits des recycleurs
4 097 806
150 000 6 981 242
Autres
Sensibilisation des consommateurs et communications
Administration
Frais gouvernementaux
121 800 787 287 389 500 1 298 587
8 279 829
Excédent des produits par rapport aux charges
4 694 250 $
9
RAPPORT ANNUEL ARPE 2012
ARPE Canada Atlantique
Le Canada Atlantique s’est engagé depuis longtemps
dans des programmes de gestion et de détournement
de déchets environnementaux. Du fait de l’existence
de programmes d’intendance de produits électroniques
pilotés par l’industrie respectivement mis en place depuis
2008 et 2010 en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-PrinceÉdouard, leur transition vers l’ARPE s’est faite en douceur.
Grâce au soutien du réseau de collecte existant et à la
participation active des consommateurs, ARPE Î.-P.-É. a
connu un départ incroyable et une croissance continue
du détournement de produits électroniques en fin de vie
utile. Notre programme a permis de récupérer 649 tonnes
métriques de produits électroniques en fin de vie utile
dans la province en 2012. Nous pouvons fièrement attribuer
ce succès à la sensibilisation sur la nécessité de recycler
les produits électroniques en fin de vie utile et la facilité
d’accès aux sites de collecte. Il est particulièrement
gratifiant de savoir que 95 % des résidents de l’Îledu-Prince-Édouard qui ont récupéré leurs appareils
électroniques en fin de vie utile
dans les points de dépôt de notre
réseau de collecte sont satisfaits de
leur expérience.
Gerard MacLellan
ARPE Nouvelle-Écosse a connu
d’impressionnants résultats en
2012. La quantité de produits
électroniques détournés des
sites d’enfouissement continue
d’augmenter, s’élevant à 4 719 tonnes
États financiers – Canada Atlantique Produits
Frais de gestion environnementale (écofrais) Intérêts
Charges
métriques pour cette année seulement. La sensibilisation
du public est extrêmement élevée, 98 % des résidents
étant informés de la nécessité de recycler les produits
électroniques en fin de vie utile. Je suis également
heureux de mentionner que les données de notre
programme de satisfaction indiquent que plus de 90 % des
Néo-Écossais sont satisfaits du service qu’ils ont reçu lors
de leur dernière visite à l’un de nos 37 points de dépôt.
En outre, grâce à la transition, en Nouvelle-Écosse et
à l’Î.-P.-É., du programme Atlantic Canada Electronics
Stewardship vers le modèle national proposé par
l’ARPE en août 2012, nous sommes bien placés
pour déterminer tout nouveau gain en efficience et
connaître une croissance soutenue du détournement
des produits électroniques en fin de vie utile des sites
d’enfouissement. Nous sommes impatients de partager
idées et ressources avec nos collègues à travers le pays
afin de maintenir notre engagement continu en faveur
de la sensibilisation et de la mobilisation du public.
L’avenir de l’ARPE Canada Atlantique est brillant. Grâce
au soutien indéfectible de nos partenaires nationaux
et régionaux ainsi que de nos opérateurs locaux, nous
sommes en mesure de nous concentrer sur la promotion
d’une mobilisation et d’une participation accrues du
public au programme. Ensemble, nous avons de quoi
être fiers, et ce n’est que le début.
Gerard MacLellan
Directeur général, ARPE Canada Atlantique
Exercice clos le 31 décembre 2012 (non vérifié)
Programme Nouvelle-Écosse Programme Î.-P.-É.
3 412 346 $
10 057 3 422 403
446 427 $
1 519 447 946
Activités d’exploitation directes
Traitement
1 083 982 177 237 Manutention
335 579 38 252 Transport et entreposage 350 187 25 690 Échantillonnage pour l’assurance qualité 55 665 8 408 1 825 412
249 587
Autres
Sensibilisation des consommateurs et communications 100 236 28 293 Administration 311 378
73 811 Frais gouvernementaux
0
29 166 411 614 131 271
Élaboration des programmes Excédent des produits par rapport aux charges
10
Total
3 858 773 $
11 576
3 870 349
1 261 219
373 831
375 877
64 073
2 075 000
128 529
385 189
29 166
542 884
66 616
1 185 849 $
RAPPORT ANNUEL ARPE 2012
ARPE Canada Atlantique
Nouvelle-Écosse / Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Collecte
4 719
Indicateurs opérationnels
tonnes
Mesures relatives au poids des
produits électroniques réglementés
récupérés par l’entremise du
programme de recyclage.
Déchets électroniques
récupérés
97 %
Indicateurs d’accessibilité
et de commodité des
services de collecte
Couverture et commodité
des sites de collecte
Sensibilisation
Kilogrammes
récupérés par
personne.
Sensibilisation du public et
participation de l’industrie
Tonnes
récupérées.
Kilogrammes
récupérés par
personne.
kg par
personne
37
99 %
6
Nombre total de
sites de collecte.
Île-du-Prince-Édouard
523
69 %
198
Manufacturiers,
détaillants et
Manufacturiers,
autres acteurs de
détaillants et
Pourcentage de
l’industrie
Pourcentage de autres acteurs de
la population
participant à
la population
l’industrie
informée du
l’ARPE
informée du
participant à
programme ARPE Nouvelle-Écosse programme ARPE
l’ARPE Î.-P.-É.
1 269
Coûts du programme
4,44
tonnes
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Indicateurs financiers
649
Pourcentage de
Pourcentage de
la population à
la population à
moins de
moins de
30 minutes
30 minutes
(en milieu rural)
(en milieu rural)
ou 30 minutes
ou 30 minutes
(en milieu urbain)
(en milieu urbain)
d’un site de
Nombre total de
d’un site de
collecte de l’ARPE. sites de collecte. collecte de l’ARPE.
79 %
Coût
Mesures relatives au coût de mise en
oeuvre du programme, incluant la
collecte, le regroupement, le transport,
les audits, le traitement,
l’administration, la communication,
la gestion et les honoraires
professionnels.
kg par
personne
Nouvelle-Écosse
Indicateurs de sensibilisation
du public et de participation
de l’industrie
Mesures relatives à la sensibilisation
du public au programme et à la
participation directe des membres
visés de l’industrie au progrramme
de conformité environnementale.
4,97
Nouvelle-Écosse
Accessibilité
Mesures relatives à la facilité
d’accès au programme pour le
recyclage de produits électroniques.
Tonnes
récupérées.
Île-du-Prince-Édouard
$
Coût total du
programme
par tonne.
975
Île-du-Prince-Édouard
$
1 393 $
914 $
Frais d’exploitation
par tonne.
Frais d’exploitation
par tonne.
294 $
479 $
Frais généraux
par tonne.
Coût total du
programme
par tonne.
Frais généraux
par tonne.
Cette fiche de rendement, préparée par l’ARPE, présente les indicateurs clés de rendement (ICR) harmonisés dont tous les programmes d’intendance de produits électroniques
réglementés mis en place par l’industrie et en exploitation en 2012 au Canada se sont engagés à rendre compte en vertu des « recherches et recommandations en faveur de
mesures de rendement pour les programmes réglementés de recyclage de produits électroniques en fin de vie utile pilotés par l’industrie au Canada » (Intergroup Consultants Ltd,
avril 2010). Ces mesures reflètent les données présentées dans chacun des rapports annuels des programmes ou d’autres rapports destinés au public.
Les données de 2012 ont été annualisées.
11
RAPPORT ANNUEL ARPE 2012
Bilan environnemental
L’ARPE assure le maintien d’une série de programmes
et de vérifications afin d’assurer la collecte et la
manutention efficaces des produits électroniques en
fin de vie utile et le recyclage responsable de tous les
matériaux jusqu’à l’étape finale de leur traitement.
Collecte efficace des produits
électroniques en fin de vie utile
Les produits électroniques en fin de vie utile sont
récupérés dans chaque province par le biais d’un
réseau d’emplacements approuvés. Ils sont ensuite
emballés conformément aux normes de l’ARPE avant
leur expédition vers les recycleurs approuvés du
programme. L’ARPE respecte des normes strictes en
matière d’emballage et de manutention de matériaux
afin de s’assurer qu’ils sont correctement protégés et
non endommagés durant le transport, tout en veillant à
l’optimisation de toute la chaîne logistique.
Recyclage responsable
Le recyclage des produits électroniques en fin de
vie utile est non seulement une solution aux sites
d’enfouissement, mais il permet aussi la récupération
de ressources précieuses. Un recyclage responsable
commence par des recycleurs de bonne réputation dont
les activités sont auditées et approuvées conformément
aux exigences du programme de qualification des
recycleurs mis au point par l’industrie (PQR). Le PQR
établit les exigences minimales que les recycleurs de
produits électroniques doivent satisfaire avant d’obtenir
leur approbation pour faire partie du programme.
Le PQR exige des recycleurs le maintien de contrôles
rigoureux sur le plan environnemental, de la santé
et de la sécurité tout au cours de leurs opérations.
Par exemple, il interdit l’utilisation de main-d’œuvre
carcérale pour le traitement de produits électroniques
en fin de vie utile et l’exportation illégale de ces
produits et des matières dangereuses vers les pays en
développement.
Tous les produits électroniques récupérés par l’entremise
des programmes de l’ARPE sont traités par des recycleurs
dont les activités sont auditées et approuvées par le
PQR. On peut consulter le PQR sur son site www.rqp.ca.
Audit des recycleurs
Le Bureau de la qualification des recycleurs a été
créé par les programmes d’intendance des produits
électroniques en fin de vie utile pilotés par l’industrie
afin de s’assurer que des normes de réemploi et de
recyclage de produits électroniques respectueuses
de l’environnement soient mises en place, atteintes,
maintenues et sans cesse améliorées.
Le BQR est chargé de gérer tous les audits et
approbations exigibles pour le compte des programmes
de l’ARPE afin de s’assurer qu’ils soient effectués
en temps utile et que les résultats soient objectifs,
complets et suffisamment détaillés pour en garantir la
fiabilité.
Les programmes de l’ARPE permettent le réemploi des
matériaux sous l’autorité du Bureau de la qualification
des recycleurs.
12
RAPPORT ANNUEL ARPE 2012
KPMG LLP
Comptables agréés
Yonge Corporate Centre
4100, rue Yonge, bureau 200
Toronto (Ontario) M2P 2H3
Canada
Téléphone : 416-228-7000
Télécopieur : 416-228-7123
Site Web : www.kpmg.ca
Rapport des vérificateurs indépendants
Aux membres de l’Association pour le recyclage des produits électroniques
Nous avons vérifié les états financiers ci-joints de l’Association pour le recyclage des produits électroniques, qui
comprennent l’état de la situation financière au 31 décembre 2012, l’état des résultats, l’état de l’évolution de l’actif net
et l’état des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et
d’autres informations explicatives incluses dans les notes complémentaires.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes
comptables canadiennes pour les organismes à but non lucratif ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme
nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’inexactitudes importantes, que celles-ci résultent de
fraudes ou d’erreurs.
Responsabilité des vérificateurs
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification. Celleci a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues au Canada. Ces normes exigent que
nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifions et réalisions la vérification de façon à obtenir
l’assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d’inexactitudes importantes.
La vérification consiste à mettre en œuvre des procédures visant à réunir les justificatifs des montants et autres données
figurant dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement des vérificateurs et, notamment, de son
évaluation des risques que les états financiers contiennent des inexactitudes importantes, que celles-ci résultent de fraudes
ou d’erreurs. En réalisant ces évaluations des risques, les vérificateurs prennent en considération le système de contrôle
interne de l’entité, lié à l’élaboration et la présentation véridique des états financiers, afin de définir des procédures de
vérification appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du système de contrôle
interne de l’entité. La vérification comporte également une évaluation des procédés comptables utilisés, du caractère
raisonnable des principales prévisions effectuées par la direction ainsi que de la présentation générale des états financiers.
Nous estimons que les justificatifs que nous avons réunis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Opinion
À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de
l’Association pour le recyclage des produits électroniques au 31 décembre 2012, ainsi que des résultats de son exploitation
et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour les
organismes à but non lucratif.
Autres éléments
Notre vérification a été réalisée pour nous permettre d’exprimer une opinion sur les états financiers pris dans leur ensemble.
Les renseignements complémentaires figurant aux tableaux sont présentés en vue d’une analyse plus approfondie et ne
constituent pas des éléments devant faire partie intégrante des états financiers. Ces renseignements complémentaires ont
été soumis aux procédés de vérification appliqués dans le cadre de la vérification des états financiers et, à notre avis, sont
présentés fidèlement, à tous égards importants, par rapport aux états financiers pris dans leur ensemble.
Comptables agréés, experts-comptables autorisés
Le 26 avril 2013
Toronto, Canada
13
RAPPORT ANNUEL ARPE 2012
ASSOCIATION POUR LE RECYCLAGE DES PRODUITS ÉLECTRONIQUES
État de la situation financière
31 décembre 2012
Actifs
Actifs à court terme
Trésorerie
Débiteurs (note 2) Frais payés d’avance
32 266 675 $
18 429 135
3 410
50 699 220
Immobilisations (note 3)
402 278
51 101 498 $
Passif et actif net
Passif à court terme
Créditeurs et charges à payer (note 4) 14 972 137 $
Actif net
Fonds pour l’efficacité et la performance (note 5(a))
Colombie-Britannique
Canada Atlantique 1 222 252
664 126
Fonds d’éventualités (note 5(b))
Colombie-Britannique
24 611 479
Manitoba
Québec
Canada Atlantique 826 839
4 291 972
4 110 415
Investissements en immobilisations
Québec
402 278
36 129 361
Événement ultérieur (note 7)
51 101 498 $
Voir les notes afférentes aux états financiers.
Au nom du conseil d’administration :
Directeur
Directeur
14
RAPPORT ANNUEL ARPE 2012
ASSOCIATION POUR LE RECYCLAGE DES PRODUITS ÉLECTRONIQUES
État des résultats
Exercice clos le 31 décembre 2012
Produits
Frais de gestion environnementale (écofrais) 36 865 991 $
Intérêts
151 150
37 017 141
Charges
Activités d’exploitation directes
Traitement 14 800 481
Manutention
4 852 181
Transport et entreposage 4 742 601
Échantillonnage pour l’assurance qualité et audit des recycleurs
453 159
24 848 422
Autres
Sensibilisation des consommateurs et communications
Administration
2 600 990
1 154 592
Frais gouvernementaux
452 157
4 207 739
29 056 161
Excédent des produits par rapport aux charges
7 960 980 $
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers.
15
RAPPORT ANNUEL ARPE 2012
ASSOCIATION POUR LE RECYCLAGE DES PRODUITS ÉLECTRONIQUES
État de l’évolution de l’actif net
Exercice clos le 31 décembre 2012
Colombie-Britannique Manitoba Québec
Canada Atlantique
Fonds pour Investissements
Fonds pour
Fonds l’efficacité et la Fonds Fonds en Fonds l’efficacité et la d’éventualitésperformance d’éventualitésd’éventualités immobilisations
d’éventualités performance Non affectés Total
(note 5(b))
Excédent
accumulé au
début de
l’exercice
Transfert des
actifs nets à
l’Association
(note 6)
(note 5(a))
– $
(note 5(b))
(note 5(b))
–$
– $
–$
23 357 4371 222 252
–
–
– 2 924 566 664 126
–
–
–
–
Transferts
entre fonds
– 826 839 4 291 972
Investissements
en
immobilisations
1 254 042
–
–
–
–$
–
– 1 185 849
– 402 278
–
– $
–$
– $
– 28 168 381
–7 960 9807 960 980
– (7 558 702)
–
– (402 278)
–
24 611 479$1 222 252$ 826 839$ 4 291 972$ 402 278$ 4 110 415$ 664 126$
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers.
16
(note 5(a))
–$
Excédent des
produits par
rapport aux
charges
–
Excédent
accumulé à
la fin de
l’exercice
(note 5(b))
–$ 36 129 361$
RAPPORT ANNUEL ARPE 2012
ASSOCIATION POUR LE RECYCLAGE DES PRODUITS ÉLECTRONIQUES
État des flux de trésorerie
Exercice clos le 31 décembre 2012
Flux de trésorerie liés à :
Exploitation
Excédent des produits par rapport aux charges Variation des éléments hors caisse du fonds de roulement
7 960 980 $
Débiteurs (18 429 135)
Frais payés d’avance
(3 410)
Créditeurs et charges à payer
14 972 137
4 500 572
Activités d’investissement
Transfert d’actifs nets (note 6) Acquisition d’immobilisations
28 168 381
(402 278)
27 766 103
Augmentation des flux de trésorerie à la clôture
32 266 675 $
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers.
17
RAPPORT ANNUEL ARPE 2012
ASSOCIATION POUR LE RECYCLAGE DES PRODUITS ÉLECTRONIQUES
Notes afférentes aux états financiers
Exercice clos le 31 décembre 2012
L’Association pour le recyclage des produits
électroniques (« l’ARPE » ou « l’Association ») est une
association à but non lucratif pilotée par l’industrie
déterminée à garantir un recyclage sûr, sécuritaire
et respectueux de l’environnement des produits
électroniques en fin de vie utile, et à veiller au respect
des règlements provinciaux en matière de recyclage
des produits électroniques. Les membres de Recyclage
des produits électroniques Canada (Electronics Product
Stewardship Canada) et du Conseil canadien du
commerce de détail ont créé l’ARPE en 2011. L’ARPE
perçoit des frais de gestion environnementale (écofrais)
versés par les entreprises membres qui mettent en
marché des produits électroniques. Ces frais sont à leur
tour utilisés pour payer les responsables de la gestion de
produits électroniques en fin de vie utile, principalement
les centres de collecte, les compagnies de transport et
les recycleurs. Les frais couvrent également les coûts
liés à la communication et la sensibilisation vis-à-vis des
programmes de recyclage de produits électroniques et
des points de dépôt.
L’ARPE, constituée le 14 avril 2011 en tant qu’organisme
canadien à but non lucratif, gère des programmes
en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Québec,
en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard et
ne procure aucun gain monétaire ni bénéfice à ses
membres. L’ARPE est exonérée d’impôt sur le revenu en
vertu de l’article 149 (1) de la Loi canadienne de l’impôt
sur le revenu.
L’Electronics Stewardship Association of British
Columbia a été dissoute et ses biens et avoirs ont été
distribués à l’ARPE à compter du 1er juin 2012. L’Atlantic
Canada Electronics Stewardship Association, opérant
en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard, a
été dissoute et ses biens et avoirs ont été distribués
à l’ARPE à compter du 1er août 2012. En outre, deux
nouveaux programmes provinciaux ont été lancés
en 2012, l’un au Québec en juillet 2012 et l’autre au
Manitoba le 1er août 2012.
1. Principales conventions comptables
Ces états financiers ont été préparés par la direction
conformément aux normes comptables canadiennes
pour les organismes à but non lucratif.
(a) Produits
L’Association utilise la méthode du report pour
la comptabilisation de ses revenus. Les frais de
gestion environnementale (écofrais) sont perçus
auprès des entreprises membres inscrites dans
les provinces qui participent au programme de
l’ARPE. L’Association reconnaît ces frais comme
des recettes lorsqu’ils sont perçus ou à percevoir
dès lors que le montant à percevoir peut être
raisonnablement estimé et que sa perception
est raisonnablement assurée. Les recettes tirées
des écofrais sont comptabilisées pour chacun
des membres et versées selon la législation
environnementale provinciale applicable.
(b) Collecte directe, manipulation, traitement et
autres frais
Les frais de traitement, de manutention et de
collecte (y compris le transport et l’entreposage)
sont comptabilisés à la date de récupération des
produits électroniques aux sites de collecte. Les
autres charges sont comptabilisées lorsqu’elles
sont encourues.
(c) Charges
Les charges allouées, telles que les
services administratifs, y compris les coûts
d’harmonisation, les coûts du Bureau de
la qualification des recycleurs, les frais
d’administration et de gouvernance, sont
réparties entre les bureaux régionaux d’ARPE
C.-B., d’ARPE Manitoba, d’ARPE-Québec, d’ARPE
Nouvelle-Écosse et d’ARPE Î.-P.É. et fondées sur
les coûts réels encourus.
(d) Immobilisations
Les immobilisations acquises sont comptabilisées
au prix coûtant. Les frais de réparation et
d’entretien sont passés en charges. Les
améliorations qui prolongent la durée de vie
estimée d’un actif sont capitalisées. Lorsqu’une
immobilisation ne contribue plus à la capacité
de l’Association à fournir des services, sa valeur
comptable est ramenée à sa valeur résiduelle.
18
Les immobilisations sont amorties selon la
méthode de l’amortissement linéaire sur trois ans.
RAPPORT ANNUEL ARPE 2012
(e) Instruments financiers
Les instruments financiers sont comptabilisés à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale. Les
instruments de capitaux propres qui sont cotés sur un marché actif sont ensuite évalués à leur juste valeur.
Tous les autres instruments financiers sont ensuite comptabilisés à leur prix coûtant ou à leur valeur après
amortissement, sauf si la direction a choisi de retenir les instruments à leur juste valeur. L’Association a choisi
de ne pas retenir de tels instruments financiers à leur juste valeur.
Les coûts de transaction encourus lors de l’acquisition d’instruments financiers mesurés à leur juste valeur
sont ensuite facturés lorsqu’ils sont engagés. Tous les autres instruments financiers sont ajustés selon les
coûts de transaction encourus sur les coûts d’acquisition et de financement, qui sont eux-mêmes amortis
selon la méthode linéaire.
Les actifs financiers sont soumis à un test de dépréciation une fois l’an à la fin de l’exercice financier si des
indices de dépréciation sont relevés. Si de tels indices sont relevés, l’Association détermine si le montant ou
le calendrier prévu des flux de trésorerie futurs de l’actif financier connaissent une évolution défavorable
importante. Si cette situation se présente, la valeur comptable de l’actif financier est réduite afin de
correspondre à la plus élevée des valeurs suivantes : la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus, le
montant qui pourrait être réalisé en vendant l’actif financier ou le montant que l’Association s’attend à réaliser
en exerçant ses droits sur tout actif donné en garantie. Si les événements et les circonstances s’inversent
au cours d’une période ultérieure, la perte de valeur sera reprise à hauteur de l’amélioration, sans toutefois
excéder la valeur comptable initiale.
(f) Recours à des estimations
La préparation d’états financiers exige que la direction fasse des estimations et pose des hypothèses qui
influent sur la valeur comptable de l’actif et du passif, sur les informations relatives aux actifs et aux passifs
éventuels à la date des états financiers ainsi que sur la valeur comptable des produits et des charges de
l’exercice visé. Comme éléments importants soumis à de telles estimations et hypothèses, on trouve la
provision pour créances douteuses, les sommes payées pour la gestion des produits électroniques en fin de
vie utile et pour les frais de gestion environnementale ainsi que l’amortissement des immobilisations. Les
résultats réels pourraient différer de ces estimations.
2. Comptes débiteurs
Les comptes débiteurs pour 2012 s’élèvent à 1 400 000 dollars à recevoir du prestataire de services en ColombieBritannique, montant avancé afin de financer les activités régionales. L’avance n’est pas garantie, ne porte pas
intérêt et est payable sur demande.
3.Immobilisations
Amortissements Valeur nette
Coût cumuléscomptable
Travaux en cours
402 278
$
– $
402 278
$
Les travaux en cours se rapportent à un logiciel qui sera mis en service en 2013. Aucun amortissement n’a été
enregistré au cours de l’année en cours.
4. Créditeurs et charges à payer
Dans les créditeurs et charges à payer, on trouve les remises gouvernementales à verser au montant de 1 929 725
dollars, ce qui inclut les montants à verser pour la taxe de vente harmonisée.
19
RAPPORT ANNUEL ARPE 2012
5. Affectations déterminées
[a] Fonds pour l’efficacité et la performance
Le conseil d’administration de l’ARPE a créé un
Fonds pour l’efficacité et la performance afin
de promouvoir les meilleures pratiques pour la
collecte, le transport et le traitement des produits
électroniques en fin de vie utile et de garantir
une réduction constante de l’impact global du
programme de l’ARPE sur l’environnement.
L’objectif du Fonds est d’apporter des
améliorations à des éléments non financés
du programme, comme s’assurer qu’il existe
une capacité suffisante de gérer correctement
les produits électroniques en fin de vie utile
récupérés par l’entremise du programme,
renforcer la fiabilité des paramètres du
programme et veiller à ce que les meilleures
pratiques soient employées lors de la
manipulation de substances préoccupantes.
Jusqu’à 10 % des frais d’exploitation directs
engagés par l’ARPE doivent être transférés au
Fonds chaque année dans le cas d’un excédent
des produits par rapport aux charges au cours
d’un exercice.
[b] Fonds pour éventualités
Le conseil d’administration de l’ARPE a créé un
Fonds pour éventualités afin d’accumuler des
fonds suffisants pour assurer le fonctionnement
stable du programme, quelles que soient les
conditions économiques.
20
Le montant visé par le Fonds est l’équivalent
des frais d’exploitation projetés pour une année.
Une fois réalisés l’acquisition d’immobilisations
et les transferts au Fonds pour l’efficacité et la
performance, tout excédent des produits par
rapport aux charges est transféré au Fonds
jusqu’à ce que le montant souhaité soit atteint.
Si un déficit d’exploitation survient au cours d’un
exercice, un transfert est effectué depuis le Fonds
pour éventualités au fonds général afin de couvrir
le déficit d’exploitation de l’exercice en cours.
6. Transfert de l’actif net
L’Electronics Stewardship Association of British
Columbia a été dissoute et l’actif net d’une valeur de
24 579 689 $ a été distribué à l’ARPE à compter du
1er juin 2012.
L’Atlantic Canada Electronics Stewardship Association
a été dissoute et l’actif net de 3 588 692 $ a été
distribué à l’ARPE à compter du 1er août 2012.
7. Événement ultérieur
L’ARPE a amalgamé le Saskatchewan Waste Electrical
and Electronic Program en son sein en date du 31
mars 2013 afin d’harmoniser le bon fonctionnement
et la gestion du recyclage des produits électroniques
partout au Canada.
8. Gestion des risques
(a) Risque de crédit
L’ARPE est exposée au risque de crédit qui
découle de la qualité de ses membres. Les
risques de crédit résultent de la possibilité que les
inscrits à l’ARPE soient incapables de s’acquitter
de leurs obligations. Les membres de l’ARPE sont
nombreux et variés, ce qui réduit la concentration
du risque de crédit. La direction évalue
minutieusement la façon d’atténuer ce risque.
(b) Risque de marché
L’ARPE est exposée au risque financier qui
découle des fluctuations de la mise en marché
de produits électroniques grand public dans les
provinces où elle est présente. Ce risque est
minimisé par les diminutions correspondantes
des charges liées à la mise en œuvre des
programmes et au recyclage et par la
règlementation de chaque bureau régional du
ministère de l’Environnement.
Ce rapport a été imprimé sur du papier Mohawk Color
Copy de 28 lb et de 80 lb pour la couverture. Le papier
d’impression utilisé est fait de 99 % de contenu recyclable
à 100 % après consommation.
Le choix du papier permet de conserver un arbre pour le
futur, d’économiser 1 389 litres de débit d’eaux usées et de
conserver 612 000 BTU d’énergie.
2425, boulevard Matheson Est, bureau 759
Mississauga (Ontario) L4W 5K4
Téléphone : 905-361-6635
Courriel: [email protected]
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210-1600, boulevard Kenaston, bureau 315
Burnaby (Colombie-Britannique) V5M 3Z3
Winnipeg (Manitoba) R3P 0Y4
4005, boulevard Matte, bureau C
Brossard (Québec) J4Y 2P4
Téléphone : 604-291-1002
Téléphone : 1-888-527-9382
Téléphone : 1-888-557-8177
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Dartsmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1W2
Dartsmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1W2
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Téléphone : 1-877-462-8907