Culture et développement: Stratégies du Groupe des

Transcription

Culture et développement:
Stratégies du Groupe des Etats ACP
ème
2
réunion des ministres ACP de la culture
Résolution de Santo Domingo
Recommandations des rencontres professionnelles
des artistes et opérateurs culturels ACP du 1er Festival ACP
1ère réunion des Ministres ACP de la culture
Déclaration de Dakar sur la promotion des cultures et des industries culturelles ACP
Plan d’action de Dakar pour la promotion des cultures
et des industries culturelles ACP
Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Culture et développement :
Stratégies du Groupe des Etats ACP
Sommaire
Avant-propos du Secrétaire Général du Groupe
des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
4
Programmes culturels ACP du 9ème FED
5
2 ème réunion des ministres ACP de la culture
Résolution de Santo Domingo 9
Recommandations des rencontres professionnelles
des artistes et opérateurs culturels ACP du 1er Festival ACP
17
1ère réunion des Ministres ACP de la culture
Déclaration de Dakar sur la promotion des cultures et
des industries culturelles ACP
21
Plan d’action de Dakar pour la promotion des cultures
et des industries culturelles ACP
29
35
Avant-propos du Secrétaire Général du Groupe des Etats d’Afrique,
des Caraïbes et du Pacifique, à l’occasion du 1er Festival ACP.
C’est un insigne honneur et un grand privilège pour le Secrétariat du Groupe des
Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP) de vous souhaiter la
bienvenue à ce 1er Festival ACP qui restera un événement historique.
Ce Festival est la célébration de la culture
sous toutes ses formes. Comme nous le
constatons à la multiplicité et à la diversité des talents présents à Santo Domingo,
la culture peut définir et enrichir les peuples. De plus, le fait de réunir des cultures
aussi diverses permet d’appréhender non
seulement leurs différences, mais également les points communs essentiels que
nous partageons. Le Festival ACP constitue ainsi une plateforme de dialogue,
d’échange et de collaboration.
La culture est fondamentale pour les
Etats et régions ACP, où elle continue
d’avoir un impact considérable sur la cohésion sociale, la prévention des conflits,
ainsi que le développement économique et
social. A ce titre, elle figure parmi les objectifs prioritaires des Etats ACP, à savoir
: le développement durable, la réduction
de la pauvreté et l’intégration progressive
dans l’économie mondiale.
Le Secrétariat ACP prépare cet événement
depuis 2003, année où s’est tenue la 1ère
réunion des ministres ACP de la Culture
à Dakar, au Sénégal. La Déclaration et le
Plan d’action de Dakar sur la promotion
des cultures et des industries culturelles
ACP ont établi un cadre et défini les secteurs et domaines à financer au titre de
la coopération ACP-UE. Pour les Etats et
régions ACP, ce Festival représente donc
une étape cruciale dans la promotion de
p_4
la diversité culturelle, du dialogue et des
échanges interculturels.
Tout en saluant la diversité, la créativité,
et la productivité exceptionnelles des artistes qui sont à l’affiche cette semaine,
nous saisirons cette occasion pour mener
une réflexion sur la manière dont la culture continue d’enrichir la vie des populations des Etats et régions ACP, ainsi que
sur l’immense potentiel qu’elle offre pour
le développement futur.
Nous avons préparé cet événement en collaboration étroite avec les autorités de la
République dominicaine que je voudrais
remercier et féliciter ici pour les excellents
moyens mis à notre disposition. Des efforts considérables ont été nécessaires
pour lancer ce Festival et, à cet égard, il
convient de se féliciter de l’engagement du
pays hôte et de l’importante participation
de la majorité des Etats et régions ACP.
Je suis convaincu que les artistes ACP
participant à ce 1er Festival ACP souligneront également l’importance de la
culture pour le développement durable
des Etats et régions ACP. « Le Festival des
Festivals ACP » est le premier événement
du genre. Les artistes et les opérateurs
culturels d’Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique occuperont la place qu’ils méritent et joueront le rôle de traducteurs des
réalités sociales, politiques et économiques de leur époque.
Sir John R. Kaputin, KBE, CMG
Secrétaire Général du Groupe des Etats
d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Culture et développement: Stratégies du Groupe des Etats ACP
Programmes culturels ACP financés par le 9ème Fonds européen
de développement (FED)
L’engagement plus marqué du Groupe
des Etats ACP dans le secteur culturel
s’inscrit dans le mouvement actuel, qui à
l’échelle mondiale, s’applique à prendre en
compte les problématiques de lutte contre
la pauvreté, de promotion de la diversité
culturelle et du soutien à la structuration
économique des pays en développement.
Les priorités de dialogue interculturel et
de dimension culturelle dans la cohésion
sociale et dans la prévention des conflits
sont également prises en compte.
L’importance économique et sociale de
la culture pour le développement durable
des Etats ACP est clairement stipulée dans
l’Article 27 de l’Accord de partenariat
ACP-UE signé en juin 2000. Il encourage
vivement les gouvernements ACP à entreprendre des actions visant à promouvoir
et à mettre en œuvre des projets culturels.
C’est ainsi que le Secrétariat ACP a organisé, en juin 2003, la 1ère Réunion des
Ministres ACP de la Culture, suivie par
une deuxième rencontre en octobre 2006,
juste avant le lancement du 1er Festival
ACP en République Dominicaine.
A l’issue de ces réunions, les Ministres
ACP ont adopté une Déclaration et un
Plan d’action de Dakar pour la promotion
ACP, et une Résolution de Santo Domingo, véritables cadres stratégiques de la
politique culturelle du Groupe ACP.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan
d’action de Dakar, le Secrétariat ACP a
identifié, avec la Commission européenne,
deux programmes culturels financés sur
la ligne budgétaire « intra-ACP » du 9ème
Fonds Européen de développement (FED) :
p_5
(i) Le Programme d’appui au cinéma et
au secteur audiovisuel ACP
(ii) Le Programme d’appui aux industries culturelles ACP
Programme
d’appui au cinéma et au
secteur audiovisuel
ACP
Le soutien aux cinémas ACP occupe une
place importante au sein de la coopération culturelle entre l’Union européenne
(UE) et le Groupe des Etats ACP, qui
s’inscrit dans le plan d’action de Dakar
de 2003 sur la promotion des cultures et
des industries culturelles ACP.
La Commission européenne et le Secrétariat du Groupe des Etats ACP ont élaboré
conjointement un nouveau Programme
UE-ACP d’appui à l’audiovisuel ACP (cinéma et télévision). Le programme sera
géré par le Secrétariat ACP et sera financé
par le 9ème Fonds européen de développement de l’UE (FED).
L’objectif global du programme est de
contribuer au développement et à la structuration des industries audiovisuelles, cinéma et télévision des pays ACP, afin qu’ils
puissent mieux créer et diffuser leurs propres images et de permettre une promotion accrue de la diversité culturelle, de
la mise en valeur des identités culturelles
ACP et du dialogue interculturel.
Ce programme dispose d’un fonds de soutien d’un montant total de 6,5 millions
d’Euros. Il se compose de trois volets
d’aides qui seront allouées sous forme de
subventions :
1) Aide à la production de films par
des réalisateurs ACP (cinéma : courts,
moyens, longs métrages de fiction et
d’animation et documentaires ; télévision
: téléfilms, séries de fiction, d’animation
et de documentaires, documentaires uniques)(3,8 millions d’Euros)
2) Aide à la distribution, l’exploitation et
la promotion de films ACP et à la mise en
réseau des professionnels ACP (1,7 millions d’Euros)
3) Aide à la formation pour la professionnalisation du secteur audiovisuel ACP (1
million d’Euros)
Programme
culturelles
d’appui
ACP
aux
industries
Ce Programme d’appui, lancé pour une
durée de six ans, dispose d’une enveloppe
de 6.333.000 euros, dont 4.840.550 millions d’euros consacrés aux subventions.
Son objectif général est de contribuer à la
réduction de la pauvreté et au développement durable par la promotion d’un environnement favorable à la création et la
consolidation de l’indépendance et de la
viabilité du secteur culturel dans les Etats
ACP, leurs valeurs culturelles fondamentales et leur diversité.
Dans le contexte de la mondialisation, les
industries de la création s’affirment de
plus en plus comme des vecteurs potentiels du développement durable. L’édition,
la musique, le spectacle vivant, le cinéma,
le multimédia ainsi que l’artisanat sont
autant de moyens d’expression qui révèlent un potentiel économique.
L’objectif spécifique du programme est de
renforcer les capacités des décideurs politiques, des acteurs culturels et de certaines filières des industries culturelles des
pays ACP.
Les filières comprennent la sensibilisation, la formation, la création, le développement, la production, la distribution,
l’exploitation et la promotion au niveau
horizontal (intra-ACP) et vertical (certains pays et filières et actions sélectionnées) et concernent : le livre et l’édition,
la littérature, le spectacle vivant/les arts
de la scène, les arts visuels, les arts plastiques, la mode, le design, le patrimoine,
l’architecture et l’artisanat.
A cette fin, les activités du programme se
déclinent en trois composantes :
Un Observatoire culturel ACP aura
pour tâches d’améliorer l’encadrement
juridique et institutionnel du secteur
culturel des États ACP et de contribuer à
ce que les politiques publiques des États
ACP d’appui à la culture se mettent progressivement en place. Il améliorera les
connaissances des décideurs politiques
et des autres acteurs culturels du secteur
culturel des Etats ACP.
Un Fonds de soutien au secteur culturel intra-ACP de 2,3 millions d’euros
sera mis en place pour contribuer à une
meilleure structuration professionnelle du
secteur culturel ACP au niveau intra-ACP
et au renforcement de ses possibilités de
financement. En outre, il soutiendra la
professionnalisation des acteurs culturels ACP et l’amélioration de la qualité de
leurs produits et services par le biais de
formations qui permettront de renforcer
des liens intra-ACP. Les subventions seront octroyées suite à des appels à propositions.
tes » visera à mieux structurer des filières
des industries créatives dans 5 pays ACP
pilotes (Fidji, Mozambique, Sénégal, Trinité et Tobago et Zambie) et contribuera
à professionnaliser les acteurs culturels de
ces filières dans les pays pilotes.
Comment bénéficier de ces aides ?
Des appels à propositions seront publiés
au cours du dernier trimestre 2007 par
le Secrétariat ACP. Les conditions seront
détaillées dans les lignes directrices des
appels (voir sites internet du Secrétariat
ACP et de la Commission européenne).
Unité de gestion de programmes
Deux Unités de gestion de programmes
(UGP), recrutées par appel d’offres, assisteront le Secrétariat ACP dans la gestion
des subventions. L’Observatoire culturel
ACP et l’UGP travailleront au sein d’une
même entité, et un comité de pilotage
veillera au bon fonctionnement du programme.
Contacts :
Secrétariat du Groupe des Etats d’A frique, des Caraïbes et du Pacifique
Département des Questions Politiques et
du Développement Humain
Contact : Mme Aya Kasasa Presse: Mme Holy Ramanankasina
Av. Georges Henri 451
B-1200 Bruxelles
Email : [email protected] , [email protected]
Tél. : +32 2 743 06 00 Fax : +32 2 735 55 73
Site Internet: www.acp.int  -
Blog Festival ACP:
www.acpfestival.blogspot.com
Union
européenne
/ Commission
euro-
péenne
Office de coopération EuropeAid
Unité C/4 – Contact : M. Johannes Gehringer
B-1049 Bruxelles
Email : [email protected]
Tél : +32 2 296 00 05
Fax: +-32 2 299 49 47
Sites Internet pour les appels à propositions (subventions) et les appels
d’offres :
http://ec.europa.eu/europeaid/ http://www.acp.int
Afrique du Sud Angola Antigua et Barbuda Belize
Cap Vert Comores Bahamas Barbados Bénin
Botswana Burkina Faso Burundi Cameroun
République Centrafricaine République du Congo
République Démocratique du Congo Iles Cook Côte
d'Ivoire Cuba Djibouti République Dominicaine
Dominique Erythrée Ethiopie Fidji Gabon Gambie
Ghana Grenade République de Guinée Guinée
Bissau Guinée Equatoriale Guyane Haïti Jamaïque
Kenya Kiribati Lesotho Liberia Madagascar Malawi
Mali Iles Marshall Maurice Mauritanie Micronésie
Mozambique Namibie Nauru Niger Nigeria Niue
Ouganda Palau Papouasie Nouvelle Guinée Rwanda
Saint Christophe et Nevis Saint Vincent et Grenadines
Sainte Lucie Iles Salomon Samoa Sao Tome et
Principe Sénégal Seychelles Sierra Leone Somalie
Soudan Suriname Swaziland Tanzanie Tchad Timor
Leste Togo Tonga Trinité et Tobago Tuvalu Vanuatu
Zambie Zimbabwe
Un projet pilote ACP/BIT/CNUCED/
UNESCO « Renforcement des industries créatives dans 5 pays ACP pilo-
p_6
p_7
2 EME REUNION DES MINISTRES ACP DE LA
CULTURE
RESOLUTION DE SANTO DOMINGO
Santo Domingo,
le 13 octobre 2006
La 2 ème Réunion des
ministres de la Culture
du Groupe des Etats
d’Afrique, des Caraïbes
et du Pacifique, tenue
à Santo Domingo
(République dominicaine),
le 13 octobre 2006,
90˚W
75˚W
60˚W
45˚W
30˚W
Afrique du Sud - Angola - Antigua et Barbuda - Belize - Cap Vert - Comores - Bahamas - Barbados - Bénin - Botswana - Burkina Faso - Burundi - Cameroun - République Centrafricaine - République
du Congo - République Démocratique du Congo - Iles Cook - Côte d'Ivoire - Cuba - Djibouti - République Dominicaine - Dominique - Erythrée - Ethiopie - Fidji - Gabon - Gambie - Ghana - Grenade
- République de Guinée - Guinée-Bissau - Guinée Equatoriale - Guyane - Haïti -Jamaïque - Kenya - Kiribati - Lesotho - Liberia - Madagascar - Malawi - Mali - Iles Marshall - Maurice - Mauritanie
- Micronésie - Mozambique - Namibie - Nauru - Niger - Nigeria - Niue - Ouganda - Palau - Papouasie Nouvelle Guinée - Rwanda - Saint Christophe et Nevis - Saint Vincent et Grenadines - Sainte
Lucie - Iles Salomon - Samoa - Sao Tome et Principe - Sénégal - Seychelles - Sierra Leone - Somalie - Soudan - Suriname - Swaziland - Tanzanie - Tchad - Timor Leste - Togo - Tonga - Trinité et
Tobago - Tuvalu - Vanuatu - Zambie - Zimbabwe. Afrique du Sud - Angola - Antigua et Barbuda - Belize - Cap Vert - Comores - Bahamas - Barbados - Bénin - Botswana - Burkina Faso - Burundi
La 2 ème Réunion des
ministres de la Culture
du Groupe des Etats
d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique,
tenue à Santo Domingo (République dominicaine), le 13 octobre
2006,
I.
PREAMBULE
A. R éaffirmant le principe de solidarité qui unit les 79 Etats du Groupe ACP ;
R appelant que les chefs d’Etat et
de Gouvernement ACP réunis en 2004 à
Maputo (Mozambique) lors de leur IVème
Sommet ont réaffirmé l’importance du
rôle de la culture dans le développement
durable ;
B.
C.
Réaffirmant la Déclaration de
Dakar de juin 2003 sur la promotion
ACP ;
Considérant l’état d’avancement de
la mise en œuvre du Plan d’Action de Dakar sur la promotion des cultures et des
industries culturelles ACP, adopté en juin
2003 lors de la 1ère Réunion ;
D.
E. Déclarant que les politiques culturelles devraient être une composante essentielle des stratégies de développement
des Etats ACP ;
F.
G. Consciente du rôle de l’éducation
dans le développement culturel et de
l’importance de l’intégration de la culture dans les programmes d’enseignement
pour la mise en valeur de la corrélation
étroite entre développement durable et
culture, y compris la promotion d’une
culture de la paix et le respect de la diversité culturelle dans les Etats ACP ;
Consciente du rôle que les femmes
jouent dans la promotion de la culture en
tant qu’instrument de développement durable dans les Etats ACP ;
I.
Constatant le rôle essentiel joué par
les organisations régionales des pays ACP
dans la promotion du développement durable en faveur des populations des pays
ACP, plus particulièrement dans la promotion du rôle du secteur de la culture
dans ce développement ;
J.
Considérant les différentes dé-
cisions, déclarations et résolutions des
réunions sous-régionales, régionales et
continentales, qui renforcent le lien entre
culture et développement tel qu’affirmé
dans le Plan d’action de Dakar et la Résolution de Santo Domingo ;
K.
Réaffirmant la volonté d’intensifier
les relations Sud-Sud dans le domaine de
la culture, volonté affirmée par les résolutions prises par la 33ème Conférence Générale de l’UNESCO en octobre 2005 ;
L.
Reconnaissant le rôle de l’UNESCO
dans la mise en œuvre de engagements
de ‘’l’Agenda de Tunis pour la Société de
l’Information’’ ;
p_10
X. R econnaissant le rôle que les réseaux culturels peuvent jouer dans
l’identification des conflits potentiels et
les actions menées pour éviter qu’ils ne
s’étendent, particulièrement sur le plan
régional ;
A ffirmant que la reconnaissance
et le respect de la diversité culturelle en
tant que facteur de cohésion et d'inclusion
sociale, de développement et de stabilité
internationale sont au cœur des politiques
nationales et internationales ;
H.
tiplicateur de bonnes pratiques et d’idées
nouvelles ;
ganisation de sa deuxième édition coïncide avec la 3ème réunion de ministres ACP
de la culture ;
4. Se félicite de la mise en place d’un
Observatoire culturel ACP, première étape pour la mise en place d’une Fondation
culturelle ACP ;
Z. Se félicitant de ce que l’exercice de
programmation pour la coopération intra-ACP du 10ème FED été entamée ;
Encourage les partenaires et organisations internationales au développement, ainsi que les Acteurs non étatiques
à contribuer de façon significative à la
poursuite de l’application du Plan d’Action de Dakar, et à promouvoir la visibilité des opérateurs culturels et du secrétariat ACP dans toutes les manifestations
culturels internationales ;
AA.Se félicitant de la prise en compte,
6.
5.
Reconnaissant que la coopération
Sud-Sud peut faire émerger une masse
critique d’éducateurs, de scientifiques,
d’artistes et de praticiens de la culture
qualifiés et inventifs, aptes à répondre
aux besoins et aux attentes des populations concernées ;
M.
N. Soulignant le rôle indispensable de
la coopération Sud-Sud qui multiplie et
approfondit les échanges, occasions d’intensifier le dialogue entre les peuples et
les cultures ainsi que la promotion de la
paix ;
O. R éaffirmant qu’il est important de
poursuivre la coopération Nord-Sud afin
de faciliter le renforcement des capacités
et les échanges culturels et d’améliorer
l’accès aux marchés des pays du Nord
pour les produits culturels originaires des
pays du Sud  et de faciliter la mobilité des
opérateurs culturels ACP;
P. Se félicitant de ce que la République fédérative du Brésil s’engage à adopter des instruments de coopération SudSud avec le Groupe des Etats ACP, dans
le cadre de ses efforts de promotion du
développement culturel ;
Q. R appelant la détermination affirmée dans l’ « Engagement de Tunis »
et l’Agenda de Tunis pour la Société de
l’Information , entérinés par le Sommet
Mondial sur la Société de l’Information en
novembre 2005 ;
tifs du millénaire pour le développement
(OMD) ;
S. Consciente des besoins particuliers
et des spécificités des petits Etats insulaires en développement (PEID) ainsi que
des défis auxquels ces Etats doivent faire
face en matière de développement ;
Considérant qu’il est important de
promouvoir les stratégies de coopération
régionale dans le cadre de l’Accord de Cotonou et de la coopération intra-ACP afin
d’intégrer la culture dans le développement ;
T.
Reconnaissant les compétences de
l’Union Internationale des Télécommunications (l’UIT) en matière d’échanges
dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC)
en vue de bâtir la société de l’information ;
U.
V. R econnaissant que les TIC constituent un outil essentiel des stratégies nationales de développement, notamment
dans le domaine de la culture ;
W.
R. Notant le rôle important de la
culture dans le développement durable,
notamment dans la réalisation des objec-
Se
de la fonction de réduction de l’écart d’information culturelle qui peut exister entre différentes
communautés ;
Y.
Notant l’importance du rôle joué
par les réseaux culturels, aux plans multilatéral, intra-ACP, régional et local,
comme catalyseur d’échanges, fournisseur d’informations comparatives et mul-
p_11
félicitant
par la Commission européenne de l’importance du secteur de la culture pour le
développement et de l’élaboration d’une
Communication sur la culture ;
II. POURSUITE DE LA MISE EN
ŒUVRE DU PLAN D’ACTION DE
DAKAR
1. P rend acte du rapport sur l’état de
mise en œuvre du Plan d’Action de Dakar, tel que présenté au cours de la présente réunion ;
2. Se félicite de l’adoption des programmes intra-ACP financés sous le
9ème FED ; à savoir le
« Programme ACP-UE
d’appui au cinéma et à
l’audiovisuel ACP » et
le « Programme d’appui
aux industries culturelles ACP », qui seront
opérationnels au cours
du 1er trimestre 2007 ;
Invite les gouvernements ACP, en
particulier les Ordonnateurs nationaux et
régionaux, à prévoir des ressources financières suffisantes pour assurer une poursuite efficace de la mise en œuvre du Plan
d’Action de Dakar ;
Invite le Groupe de travail sur la
mise en œuvre du Plan d’Action de Dakar à poursuivre ses travaux et à se réunir
régulièrement afin de faire rapport sur
l’état d’avancement de la mise en œuvre
du Plan d’Action de Dakar et de la Résolution de Santo Domingo lors de la prochaine réunion ministérielle ;
7.
8. Demande au Secrétariat de procéder dans les plus brefs délais, sous l’auto-
3. Se félicite de l’organisation du 1er Festival ACP et de la participation des 6 régions
ACP à cette plateforme,
et recommande que l’or-
et des professionnels de la culture dans le
contexte de la coopération Sud-Sud ;
13.Encourage
l’établissement d’un
cadre opérationnel de coopération SudSud, avec la République Fédérative du
Brésil, notamment dans le domaine des
programmes culturels, en commençant
par l’examen de la mise en place d’une
« Maison de l’Afrique au Brésil » et d’une
participation effective du Groupe ACP au
2ème Forum Culturel Mondial (Rio de
Janeiro et San Salvador de Bahia, novembre-décembre 2006) ;
14.S’engage à étendre le principe de
coopération Sud-Sud à d’autres partenaires du Groupe des Etats ACP ;
rité du Comité des ambassadeurs ACP, à
l’élaboration du mandat devant régir la
mission et le fonctionnement du Groupe
de travail sur la mise en œuvre du Plan
d’Action de Dakar y compris les modalités relatives à l’organisation et la définition des objectifs du Festival ACP ;
15.E xhorte tous les pays à s’abstenir
de toute pression, coercition ou agression
et d’autres mesures unilatéraux contraires au droit international qui nuisent au
développement social et culturel des Etats
ACP ;
IV.REDUCTION DE LA FRACTURE NUMERIQUE DANS LES
PAYS ACP
mécanisme innovant de financement de
la réduction de la fracture numérique, en
envisageant d’adhérer au principe de 1%
de solidarité numérique proposé par le
Fonds Mondial pour la Solidarité numérique (FSN) ;
étroite coopération avec les départements
ministériels compétents, de mesures propres à réduire les niveaux d’analphabétisme au sein de nos collectivités et à
intégrer la culture dans les programmes
d’enseignement en guise de stratégie
de promotion du respect de la diversité
culturelle dans les Etats ACP ;
23.S’engage à participer avec les gouvernements ACP au renforcement de la
coopération visant à intensifier l’action
menée dans le but d’assurer une bonne
gouvernance de l’Internet ;
17.S’engage à atteindre d’ici l’an 2015
les cibles indicatives de réduction de la
fracture numérique du Sommet Mondial
sur la Société de l’Information (SMSI) de
Genève 2003, à renforcer les capacités
dans le domaine de l’informatique afin de
favoriser une utilisation accrue de l’outil
informatique et de l’internet ;
24.S’engage à soutenir les actions visant à réduire les coûts des liaisons satellitaires, notamment en développant une
stratégie ACP dans ce domaine ;
18.S’engage à mettre en évidence les
interactions entre TIC et diversité culturelle en encourageant la création de sites
exclusivement consacrés aux biens et aux
services culturels par le biais d’une promotion active du contenu local ;
19.Encourage la recherche fondamen-
Encourage l’échange d’informa-
tale et appliquée en matière de TIC, favorisant ainsi l’accès des populations à leurs
cultures ;
tions et de bonnes pratiques sur la promotion de la diversité culturelle, de travaux
de recherche et de formation, grâce à la
mise en réseau d’institutions et de structures culturelles ;
20.S’engage à encourager le développe-
ment de partenariats associant les pouvoirs publics, le secteur privé, les collectivités locales, la société civile et le monde
associatif dans les activités fondées sur les
TIC dans tous les domaines artistiques, y
compris des stratégies de réduction de la
fracture numérique ;
10.S’engage à promouvoir et utiliser les
modalités de coopération Sud-Sud dans
les programmes et projets culturels ACP ;
11.Invite les Acteurs non étatiques à
promouvoir des partenariats visant à
renforcer les capacités des professionnels
intervenant dans la production, la promotion et la commercialisation des biens et
services culturels ;
21.S’engage à assurer l’accès des populations ACP aux TIC, en oeuvrant particulièrement en faveur d’une réduction
effective des coûts par le biais d’un accès
accru aux réseaux dans le cadre de règlementations appropriées et d’un financement effectif des services universels,
notamment par le développement de ré-
12.Encourage les gouvernements, les
institutions culturelles et les Acteurs non
étatiques des pays ACP à favoriser les
échanges et les résidences des praticiens
p_12
22.S’engage à participer activement au
16.Encourage la mise en œuvre, en
III.COOPERATION
SUD-SUD
DANS LE DOMAINE DE LA
CULTURE
9.
seaux de centres numériques communautaires couvrant les villes et les campagnes
marginalisées ;
p_13
25.S’engage à promouvoir, dans le cadre du financement des projets intra-ACP
du 10ème FED, l’identification de projets
et programmes visant à réduire la fracture numérique, en tenant compte de la
nécessaire complémentarité des bailleurs
de fonds et guichets de financements notamment le FSN ;
V.IMPLICATION
DES
RESEAUX CULTURELS POUR LA
PROMOTION DES STRATEGIES
ET DES POLITIQUES CULTURELLES ACP
26.Encourage l’Observatoire culturel
ACP à se transformer en véritable centre
de collecte, d’échanges, de recherche et
d’appui aux Etats, artistes et opérateurs
en étroite collaboration avec les observatoires culturels nationaux et régionaux
existant ;
27.S’engage à reconnaître et favoriser le
rôle des réseaux culturels, notamment en
intensifiant les efforts d’intégration régionale et la libre circulation des artistes et
des œuvres culturelles ;
28.S’engage à appuyer, politiquement
et financièrement, les programmes visant
à former et à encadrer, les artistes, les
opérateurs, le public et les medias, pour le
développement des industries culturelles,
la promotion de la paix et la prévention
des conflits, sur les plans local , régional
et intra-ACP ;
29.E xhortent les Etats ACP à s’attaquer d’urgence aux effets négatifs de la
façon dont l’actualité est couverte dans
les Etats ACP par les medias internationaux et aux méfaits des produits et contenus audiovisuels qui projettent la violence
et promeuvent des valeurs qui sont étrangères aux cultures ACP pour privilégier
ceux qui promeuvent la paix et la tolérance au profit de la diversité culturelle ;
30.Encourage un apport de fonds pour
renforcer la capacité des organisations régionales en matière de coordination des
programmes de formation visant à asseoir une culture de paix, de stabilité, de
sécurité et de dialogue interculturel ;
31.P réconise la réalisation d’une étude
en vue d’établir un recueil de bonnes pratiques pour la promotion de l’acceptation
des immigrants qui mettent à profit la libre circulation des personnes encouragée
à travers la coopération culturelle ;
32.Encourage la coopération intra-ACP
et la coopération avec d’autres régions
dans le domaine du dialogue interculturel
par la promotion des échanges entre les
établissements scolaires, les universités et
les organisations régionales ;
33.S’engage à mettre au point des programmes d’appui visant à promouvoir
l’usage et l’application des langues locales
et à stimuler la recherche dans ce domaine afin de prévenir la marginalisation et
l’extinction de ces langues ;
34.S’engage à soutenir les Festivals
et autres manifestations culturelles des
pays ACP, dans le cadre de programmes
d’échanges culturels entre les Etats ACP,
en promouvant le dialogue et les synergies
39.
Constate et appuie la richesse potentielle du savoir traditionnel et le rôle
des autorités traditionnelles dans la formulation de politiques et lois en matière
de développement favorables à la culture
afin d’assurer que les modalités de fonctionnement existantes soient en phase
avec les impératifs de la modernisation et
de la mondialisation ;
VI. PRISE EN COMPTE DE LA
CULTURE DANS L’IDENTIFICATION DES PROJETS ET PROGRAMMES A FINANCER SOUS LE
10EME FED
40.S’engage à faciliter l’élaboration
pour une mise en relation de ces manifestations ;
35.S’engage à formaliser la participa-
tion des réseaux culturels lors de prochaines réunions ;
36.Invite les Etats ACP à ratifier le
plus rapidement possible la Convention
de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions
culturelles ainsi que la Convention de
l’UNESCO de 2003 sur le patrimoine
culturel immatériel ;
37.S’engage à élaborer des politiques et
des cadres juridiques pour la prévention
et la lutte contre le piratage afin de créer
un environnement favorable aux investisseurs et aux promoteurs et permettant la
mise en place et le développement d’industries culturelles solides dans les Etats
ACP ;
38.Demande l’élaboration de stratégies
et de programmes d’appui aux industries
culturelles naissantes des Etats ACP, qui
sont soumises à la rude concurrence des
industries plus affirmées des pays développés, notamment dans le secteur de
l’audiovisuel, afin d’améliorer la qualité
et la compétitivité de leurs produits ;
p_14
financières pour le développement aux niveaux national, régional et international,
à soutenir, suivre et accompagner la mise
en œuvre de la présente Résolution ; et
de la 2ème Réunion des Ministres ACP de
la Culture.
négalais pour toutes les initiatives prises
à cet effet.
Fait à Santo Domingo le 13 octobre 2006
46. Charge le Président de la 2ème réunion des ministres ACP de la culture de
transmettre la Résolution de Santo Domingo au Président du Conseil des ministres ACP, au Président du Conseil des
ministres de l’UE, au Président de la Commission européenne, aux co-Présidents de
l’Assemblée parlementaire paritaire ACPUE ainsi qu’aux autres partenaires bilatéraux et multilatéraux concernés.
La 2ème Réunion des Ministres ACP de
la Culture
la Culture
MOTION
DE FELICITATIONS
A LA PRESIDENCE DE LA 1ERE
REUNION DES MINISTRES ACP
DE LA CULTURE
MOTION DE REMERCIEMENTS
AU SECRETARIAT ACP
Fait à Santo Domingo,
2006
Les Ministres ACP chargés de la Culture,
réunis le 13 octobre 2006 à Santo Domingo, en République Dominicaine,
le 13 octobre
d’un cadre stratégique de coopération
Sud-Sud dans le domaine de la culture ;
41.S’engage à consulter et à établir un
dialogue avec les acteurs non étatiques
dans la définition des programmes et
stratégies culturels ;
MOTION DE REMERCIEMENTS
AU GOUVERNEMENT ET AU PEUPLE DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE
42.S’engage à procéder à la mise en
oeuvre de la présente Résolution de Santo
Domingo et à poursuivre l’exécution du
Plan d’Action de Dakar dans le cadre du
10ème FED ;
43.Invite le Secrétariat ACP et la Com-
mission européenne à allouer des ressources suffisantes pour permettre au Groupe
des Etats ACP de concrétiser ses stratégies
et politiques culturelles et à en assurer un
décaissement rapide et efficace ;
VII.DISPOSITIONS FINALES
44.S’engage à promouvoir et à diffuser
auprès des Etats ACP, des associations,
des opérateurs culturels, des acteurs non
étatiques et des partenaires au développement la Résolution de Santo Domingo ;
45A ppelle les Etats ACP, le Président
de la 2ème réunion des ministres ACP de
la Culture, le Secrétariat ACP et les institutions conjointes ACP-UE, en collaboration avec les partenaires et les institutions
Les Ministres ACP chargés de la Culture,
réunis le 13 octobre 2006 à Santo Domingo, en République Dominicaine,
Très sensibles à l’accueil chaleureux, fraternel et à l’hospitalité généreuse qui leur
ont été réservés, ainsi qu’à leurs délégations, tout au long de leur séjour en terre
dominicaine ;
Se rappelant toutes les dispositions prises
par le Sénégal, Pays hôte, pour la parfaite
organisation et le grand succès de la 1ère
Réunion des Ministres ACP de la Culture
tenue à Dakar le 20 juin 2003 ;
Constatant les efforts déployés par le Président de la 1ère Réunion, en vue du suivi
de la mise en œuvre de la Déclaration et
du Plan d’Action de Dakar ;
FELICITENT VIVEMENT le Président
de la 1ère Réunion des Ministres ACP de
la Culture ainsi que le Gouvernement Sé-
Les ministres ACP de la Culture, réunis
a Santo Domingo (République dominicaine) le 13 octobre 2006 ;
Notant avec appréciation les ressources
financières, humaines et matérielles ainsi
que toute la logistique fournies en vue de
la 2ème réunion des ministres ACP de la
Culture ;
Remercie le Secrétariat et lui rend hommage pour avoir facilité la tenue de la
2ème réunion des ministres ACP de la
Culture.
la Culture
Saluant l’engagement politique de la
République Dominicaine en faveur du
Groupe ACP, illustré par la solennité particulière conférée à la 2ème Réunion des
Ministres ACP de la Culture par Son Excellence le Dr. Leonel Fernández Reyna,
Président de la République Dominicaine,
qui a participé à la cérémonie d’ouverture ;
REMERCIENT ET FELICITENT VIVEMENT le Gouvernement et le peuple de la
République Dominicaine pour les excellentes conditions de séjour et de travail,
qui ont largement contribué à la réussite
p_15
RECOMMANDATIONS DES RENCONTRES
PROFESSIONNELLES DES ARTISTES ET OPERATEURS
CULTURELS ACP DU 1ER FESTIVAL ACP
Santo Domingo, République Dominicaine,
Octobre 2006
90˚W
75˚W
60˚W
Nous artistes, opérateurs
et autres professionnels
de la culture, réunis du
16 au 18 octobre 2006 en
République Dominicaine,
dans le cadre du 1 er
Festival culturel des
pays membres de la
zone Afrique, Caraïbe et
45˚W
30˚W
Pacifique ;
RECOMMANDATIONS DE SANTO DOMINGO
RECOMMANDATIONS DE SANTO DOMINGO
Nous artistes, opérateurs et autres professionnels de la culture,
réunis du 16 au 18 octobre 2006 en République Dominicaine,
dans le cadre du 1er
Festival culturel des
pays membres de la
zone Afrique, Caraïbe
et Pacifique ;
Nous félicitant de la tenue de ce Festival, et encourageant les Etats ACP à pérenniser cette initiative ;
Ayant pris connaissance des résultats de
la 2ème Réunion des Ministres ACP de la
culture, la Résolution de Santo Domingo,
adoptée le 13 octobre 2006, et de la Déclaration de Dakar de 2003 ;
Considérant la place éminente de la
culture dans la perspective de la lutte
contre la pauvreté du développement durable, de la recherche de la paix et du rapprochement des peuples ;
Considérant la nécessité pour les artistes, opérateurs culturels et autres professionnels de s’impliquer d’avantage dans
la définition des politiques qui régissent
leur secteur d’activité tant au niveau national, régional qu’international ;
Réaffirmant la nécessité pour les Etats
ACP de définir eux-mêmes, pour leurs
pays, des politiques culturelles volontaristes, conscients que la coopération ne
remplacera jamais leur responsabilité ;
A l’issue de leurs travaux ;
Demandent au Secrétariat ACP de bien
vouloir transmettre aux Etats membres
les recommandations suivantes ;
Accroître la mobilisation des Etats ACP
d’une part, à la ratification de la Convention sur la protection et la promotion des
expressions de la diversité culturelle, et
d’autre part, veiller à sa mise en œuvre ;
Encourager les Etats ACP et les organisations régionales à inscrire la culture
dans les politiques nationales et régionales de développement ;
Encourager les Etats ACP à créer des
Encourager les Etats ACP à élaborer ou
dynamiques de mise en réseaux dans le
but de renforcer les capacités des acteurs
culturels ;
à actualiser leurs politiques culturelles et
à assurer l’intégration de la culture dans
les autres politiques sectorielles notamment les politiques relatives à l’éducation,
au tourisme, au développement du secteur
privé, et à la décentralisation ;
Encourager les Etats ACP à définir un
statut de l’artiste ;
Inciter les Etats ACP à mettre en place
des mécanismes fiscaux qui favorisent le
développement des industries culturelles ;
Encourager les Etats ACP à renforcer les
systèmes de protection des savoirs autochtones, des œuvres de l’esprit et de la biodiversité.
Dans ce cadre, les professionnels recommandent aux Etats ACP l’instauration
d’une « Journée de lutte contre la piraterie » ;
Inciter les Etats ACP à développer la
coopération intra ACP par la valorisation
de l’expertise du sud et l’application des
conventions régionales sur la libre circulation des biens et des personnes ;
Encourager les Etats ACP à redéfinir
certains aspects de la coopération ACPUE, notamment que les droits générés par
les soutiens financiers de l’UE aillent aux
coproducteurs ACP ;
structures nationales et régionales de formation ;
Encourager les Etats ACP à soutenir les
Encourager les Etats ACP à procurer un
appui structurel et un appui aux projets
culturels à travers des mécanismes de
contractualisation pluriannuel ;
Encourager les instances de régulation
des Etats ACP à sensibiliser les médias
au respect de la législation sur le droit
d’auteur et les droits voisins ;
Inciter les Etats ACP à favoriser les partenariats entre les médias et les milieux
culturels notamment les médias de service public ;
Inviter les Etats ACP à organiser des
rencontres professionnelles en amont de
la réunion des Ministres ;
Les artistes, opérateurs culturels et
autres professionnels de la culture ACP
tiennent à remercier tout particulièrement le gouvernement et les populations
de la République Dominicaine, pour leur
hospitalité et l’excellent accueil qui leur a
été réservé ;
Ils
remercient tout autant le Secrétariat ACP pour l’initiative de ce Festival
et pour la parfaite organisation des différentes manifestations.
A dapter les conditions d’éligibilité aux
marchés de service financés par la communauté européenne aux structures
culturelles des Etats ACP ;
p_18
p_19
30˚N
DECLARATION DE DAKAR SUR LA PROMOTION
DES CULTURES ET
DES INDUSTRIES CULTURELLES ACP
Dakar, République du Sénégal,
20 juin 2003.
15˚N
15˚W
0˚
15˚S
30˚S
15˚E
30˚E
45˚E
Nous, Ministres chargés
de la culture des pays
60˚E du Groupe
75˚E des Etats90˚E
d’Afrique, des Caraïbes et
du Pacifique (ACP), réunis
à Dakar (Senegal) le 20
juin 2003
DECLARATION DE DAKAR SUR LA PROMOTION DES CULTURES ET DES INDUSTRIES CULTURELLES ACP
Nous, Ministres chargés de la culture des
pays du Groupe des
Etats d’Afrique, des
Caraïbes et du Pacifique (ACP), réunis à
Dakar (Sénégal) le 20
juin 2003,
1.
Considérant que les ACP sont une
association d’Etats partageant des réalités historiques et culturelles communes et
que ces réalités sont faites notamment de
pluralité et de diversité culturelles, de domination et d’oppression, et marquées par
la lutte des peuples pour la revendication
et la réaffirmation de leurs identités ;
2. Considérant en outre la place historiquement prépondérante de la culture
dans la survie et la pérennité de nos sociétés, en raison du rôle important qu’elle
joue dans la formation de l’identité, la cohésion sociale et la stabilité ;
organisations compétentes en matière
culturelle ;
3. Notant que l’ajustement structurel
et les défis de la mondialisation font encore subir à nos sociétés les effets pénibles
des bouleversements, des conflits et de la
pauvreté ;
9. Soulignant que la diversité et la richesse des cultures ACP contemporaines
et traditionnelles doivent être préservées
par la promotion du dialogue, des valeurs
universellement partagées, de la compréhension et de l’écoute mutuelles entre les
peuples, afin de renforcer l’unité et la solidarité des Etats ACP ;
R appelant les principes contenus
dans les Déclarations de Santo Domingo
et de Nadi relatives au rôle joué par la
culture comme facteur essentiel du développement durable des pays et régions
ACP ;
4.
5.
Promouvant la culture comme un
outil privilégié visant à renforcer les principes de développement, d’unité et de solidarité qui gouvernent notre Groupe ;
Constatant que la culture est un
des meilleurs gages pour réaliser le développement durable et qu’elle contribue au
maintien de la paix et de la sécurité ;
6.
7.
Soulignant l’importance accordée
au développement culturel
par l’Accord de Cotonou,
notamment en son article 27, qui repose sur les
acquis des Conventions
de Lomé III et Lomé IV
ainsi que le mandat que
les chefs d’Etat et de
gouvernement ACP nous
ont donné d’entreprendre toute action visant à
la promotion et à la mise
en œuvre de projets et
programmes culturels
intra-ACP ;
8.R éaffirmant
notre
attachement aux principes contenus dans la
Déclaration universelle
de l’UNESCO sur la Diversité culturelle et aux
instruments internationaux promulgués par
l’UNESCO et les autres
et leurs organisations d’intégration régionale en concertation avec les acteurs nonétatiques à élaborer là où elles n’existent
pas encore et à mettre en œuvre des politiques et des législations culturelles nationales et régionales visant notamment à
promouvoir les cultures des Etats ACP, à
appliquer les conventions internationales
sur la protection et la préservation du patrimoine culturel, à stimuler la créativité
ainsi que la production et l’échange de
biens et services culturels ;
10.Encourageant le dialogue sur la
culture, les expressions culturelles dans
toute leur diversité et les systèmes de valeurs dans le contexte de la mondialisation ;
21.Nous exhortons les Etats ACP à collaborer et à coopérer avec les institutions
internationales compétentes dans le cadre
des débats et des négociations portant sur
l’élaboration d’un instrument international sur la diversité culturelle visant à
garantir le pluralisme culturel à l’échelle
mondiale et à fournir les règles de base
pour le régime applicable aux biens et aux
services culturels dans les accords commerciaux internationaux ;
11.
Consacrant notre 1ère réunion à
l’examen des questions prioritaires pour
la promotion et la protection des cultures
ACP et à la contribution des industries
culturelles au développement des pays et
des régions ACP ;
12.Veillant à ce que les droits de pro-
priété intellectuelle dans le domaine
culturel soient respectés et appliqués ;
13. R econnaissant le potentiel des entreprises liées à la culture et à la créativité
pour le développement économique durable et la lutte contre la pauvreté ;
14.
Conscients de l’impact qu’un ensemble aussi important et varié que le
Groupe ACP peut avoir dans l’économie
mondiale de la culture lorsqu’il partage
une vision et une stratégie communes ;
tion (TIC) peuvent apporter d’importantes contributions dans le domaine de la
culture et du développement socio-économique, et en particulier pour la promotion des industries culturelles ;
18.
R appelant que le NEPAD constitue
un cadre essentiel de coopération pour le
développement de l’Afrique, ainsi que la
communauté internationale l’a reconnue
par la Résolution 57/2 de l’Assemblée générale des Nations Unies ;
Déclarons ce qui suit :
que la mondialisation
constitue à la fois une opportunité et un
défi pour la préservation de la diversité
culturelle et la promotion des cultures ;
16.
Conscients de l’importance qu’une
législation appropriée et un environnement juridique propice revêtent pour la
promotion de la culture et de la nécessité
de les renforcer ;
17.
Considérant que les technologies
22.Nous encourageons les Etats ACP
à participer activement aux réseaux nationaux et régionaux ACP ainsi qu’aux
réseaux internationaux comme le Réseau
international sur la politique culturelle
(RIPC), particulièrement en assurant une
participation au niveau ministériel ;
23.Nous prônons le dialogue afin d’assurer la cohérence et la complémentarité
des politiques culturelles et commerciales  ;
24.Nous exhortons les Etats ACP à
15.Notant
de l’information et de la communica-
p_22
II. POLITIQUES CULTURELLES
19.Nous nous engageons à élaborer, en
tenant compte des politiques nationales et
régionales existantes, une politique culturelle ACP qui servira de socle commun,
reflétant et intégrant les particularités
et spécificités culturelles dans toute leur
diversité ainsi que les caractéristiques
sociales, économiques et historiques des
Etats ACP ;
p_23
élaborer et à mettre en œuvre des politiques fondées sur la prévention des conflits
et une culture de paix ;
25.Nous facilitons la conduite d’études aux niveaux national et régional en
vue d’évaluer et d’étayer la contribution
des industries culturelles dans l’économie ;
définir une vision et des stratégies culturelles communes afin de tirer pleinement
parti des opportunités offertes par la
mondialisation ;
III. PATRIMOINE CULTUREL
27.Nous reconnaissons l'importance
cruciale que revêt la protection de l’environnement, du patrimoine naturel et
culturel, matériel et immatériel, y compris
les langues, le savoir-faire et les systèmes
de valeurs dans les Etats et les régions
ACP, tels que définis par l’UNESCO ;
28.Nous reconnaissons en outre l’ur-
gente nécessité de procéder à l’inventaire
des biens culturels matériels et immatériels dans les Etats et les régions ACP, qui
servira de base à l’élaboration des stratégies de planification et qui constituera
un capital pour le développement économique ;
29.Nous encourageons les mesures visant à sensibiliser et à faire participer les
populations des pays ACP à la protection
et à la gestion du patrimoine culturel des
Etats ACP; en particulier par le biais
des processus et des activés d’éducation
conventionnels menés par divers groupes
sociaux ;
30.Nous soutenons les activités d’éducation permanente menées à travers nos
différentes institutions d’enseignement
pour sensibiliser les populations ACP à
la valeur et à l’importance de la culture,
du patrimoine et des expressions culturelles ;
collaborer et coopérer aux initiatives
nationales, régionales et internationales
visant à promouvoir le retour et la restitution des biens culturels ACP illégalement
acquis à leurs pays d’origine ainsi qu’aux
efforts consacrés à la lutte contre le trafic
illicite des biens culturels ;
32.Nous exhortons en outre les Etats
ACP à valoriser le patrimoine culturel en
associant et en impliquant les populations
36.Nous
invitons les
partenaires des ACP à soutenir le NEPAD en tant
que cadre commun pour
un nouveau partenariat en
vue du développement de
l’Afrique au plan culturel ;
37.Nous
encourageons
les actions et les activités
qui favorisent les contributions potentielles du
tourisme à la culture, ainsi
que les mesures destinées
à en prévenir les effets dévastateurs possibles sur
les cultures nationales des
Etats ACP ;
38.Nous appuyons
directement concernées dans le développement culturel ;
33.Nous encourageons la promotion
d’espaces de sauvegarde du patrimoine
culturel à travers la création de réserves
sécurisées, de musées et de conservatoires ;
34.Nous appelons à la diffusion la plus
large possible des études et des recherches
sur le patrimoine culturel ;
35.Nous exhortons les Etats ACP à ra-
tifier et à mettre en œuvre les conventions
internationales sur la protection et la préservation du patrimoine culturel ;
les
initiatives visant à préserver, protéger et développer les capacités et les
expressions
culturelles
traditionnelles, contemporaines et populaires. Dans
ce cadre, nous appuyons
l’adoption, par l’UNESCO,
d’une Convention pour la
préservation du le patrimoine culturel immatériel
et saluons, en outre, des
initiatives comme l’adoption, par les ministres de
la Culture du Pacifique, du
Cadre Régional pour la Protection du savoir et des expressions de cultures traditionnelles pour la Région du Pacifique ;
39.Nous considérons que la future
Convention internationale sur le patrimoine culturel immatériel devra recevoir
le soutien nécessaire à l’instar de celui
dont bénéficie la Convention internationale de 1972 sur le patrimoine mondial
culturel et naturel ;
40.Nous
la diffusion
d’informations sur le patrimoine naturel
et culturel pour leur conservation, leur
préservation et leur accès pour tous ;
encourageons
54.Nous sommes résolus à promouvoir
l’adoption de mesures favorables à l’éclosion et au développement de toutes les
formes d’industries culturelles dans les
Etats ACP, sous toutes leurs formes, notamment en :
IV.COOPERATION CULTURELLE
41.Nous encourageons l’établissement
et l’intensification de la coopération, de
la tolérance, du dialogue et du partenariat culturels avec des partenaires existants ou nouveaux, par la mise en place
de programmes sous-régionaux et régionaux, notamment pour la production et la
diffusion de produits culturels ;
42.Nous adoptons et mettons en oeuvre
des mesures adéquates pour soutenir les
efforts de coopération visant à promouvoir et à intensifier l’intégration régionale
par le biais de la culture, en créant des
réseaux actifs, notamment sur le modèle
des Programmes de soutien aux initiatives culturelles (PSIC), et des fonds régionaux de coopération culturelle ;
à mettre en place le statut de l’artiste qui
est l’un des principaux bénéficiaires des
mécanismes existants ;
44.Nous appuyons la création et le développement d’institutions régionales et
internationales pour la promotion du dialogue interculturel ;
45.Nous invitons l’Union européenne
et les autres partenaires à renforcer le
soutien aux initiatives et aux programmes
mis en oeuvre par les Etats ACP dans le
domaine de la culture aux niveaux national et régional, notamment en facilitant
la circulation des artistes et des œuvres
ACP sur les marchés des pays ACP, de
l’UE et d’autres marchés, conformément
aux dispositions de l’Accord de Cotonou ;
46.Nous invitons le Secrétariat général
ACP à intensifier la mise en œuvre du mémorandum d’accord avec l’UNESCO en
vue de renforcer le partenariat entre les
deux organisations dans le domaine de la
culture ;
• favorisant le secteur de l’audiovisuel
notamment ceux de la musique et du cinéma, le théâtre, le secteur du livre et de
l’édition ainsi que l’art et l’artisanat par
des mesures appropriées, comprenant
notamment et non exclusivement les exigences en matière de contenu et l’appropriation ;
• établissant et développant des institutions et des infrastructures régionales ;
bres d’enceintes et de réseaux régionaux
ou internationaux compétents, comme
le Réseau international sur la politique
culturelle (RIPC) ;
48.Nous exhortons les Etats et les ré-
gions ACP à inscrire la culture dans leurs
programmes indicatifs nationaux et régionaux pour permettre que ce volet soit
inclus dans le 9ème FED et les FED à venir ;  
V.RENFORCEMENT DES CAPACITES
49.Nous invitons l’Union européenne
et les autres agences et partenaires internationaux à faciliter la formation et le
renforcement des capacités des praticiens
de la culture ACP en matière d’élaboration et de mise en œuvre de politiques
culturelles, de gestion de la culture et de
création et de gestion d’entreprises culturelles ;
50.Nous sommes résolus à promou-
voir les programmes de développement
culturel par l'éducation, la formation et
la recherche, et à favoriser les échanges, y
compris pour le renforcement des capacités de gestion de projets culturels ;
51.Nous nous engageons à développer
la communication en matière de culture
et d’économie de la culture afin de sensibiliser le public et d’encourager sa participation ;
52.Nous
nous engageons en outre à
accorder une attention particulière à l’intégration des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans
la production de biens et services culturels des pays ACP, et à promouvoir la production d’un contenu tenant compte des
valeurs culturelles ACP ;
VI.INDUSTRIES
LES
• facilitant les partenariats entre secteur public, secteur privé et société civile,
en particulier dans le cadre de l’Alliance
mondiale pour la diversité culturelle  de
l’UNESCO ;
• encourageant les acteurs et opérateurs culturels à s’organiser au sein d’une
coalition au niveau ACP pour promouvoir
la diversité culturelle ;
• favorisant les échanges régionaux et
internationaux ; et
CULTUREL-
53.Nous reconnaissons le potentiel
important et la valeur considérable des
industries culturelles et leur contribution au développement économique et
social des Etats et des régions ACP, ainsi
que la nécessité de protéger et promouvoir les droits de propriété intellectuelle,
y compris les droits d’auteur et les droits
voisins, par l’application des législations
nationales et l’adhésion aux conventions
internationales en vue d’endiguer le phénomène de la piraterie ;
qui ne le sont pas encore, à devenir mem-
p_24
p_25
56.Nous sommes
résolus à adopter les
mesures nécessaires
pour améliorer l’accès
des biens et services
culturels ACP sur les
marchés sous-régionaux, régionaux et
internationaux ;
57.Nous
sou-
qu’il est
important de suivre
les négociations commerciales au sein de
l’OMC, de la ZLEA
des accords de partenariat économique
(APE) ACP-UE afin
d’assurer la prise en
compte des préoccupations et des intérêts
des Etats ACP ;
lignons
58.Nous
nous
à collaborer avec le secteur privé et les organismes
spécialisés comme le
Bureau
International du Travail (BIT),
afin de promouvoir la
création et le développement de PME ainsi
que l’entrepreneuriat
dans le secteur de la
culture ;
engageons
59.Nous appré-
le travail mené
par la CNUCED en ce
qui concerne le potentiel de développement
des industries culturelles et nous demandons à la CNUCED et
aux autres organisations
internationales compétentes d’entreprendre des études afin d’évaluer l’impact du
régime commercial actuel sur les politiques culturelles nationales ;
cions
• améliorant les cadres juridiques et
fiscaux ;
et leurs partenaires à mettre en place des
mécanismes favorisant l’accès au financement pour les opérateurs culturels ACP ;
p_26
67.Nous nous engageons à coordonner
aux niveaux national et régional la tenue
des festivals et faire fond sur les expériences et le savoir-faire acquis dans ce cadre
pour l’organisation du Festival ACP ;
VII.LES TIC AU SERVICE DU
DEVELOPPEMENT CULTUREL
60.Nous réaffirmons l’importance
fondamentale qu’il y a de développer
les stratégies nationales et les politiques
culturelles de façon à intensifier l’utilisation des TIC dans les Etats ACP ;
IX.FONDATION ACP
68.Nous appuyons la réalisation d’une
61.Nous encourageons la coopération
étude de faisabilité en vue de la création
d’une  Fondation culturelle ACP ;
culturelle intra-ACP visant à soutenir les
stratégies et les initiatives ayant pour but
de réduire la fracture numérique ;
69.Nous appelons les gouvernements
ACP, l’Union européenne et les autres
partenaires internationaux, ainsi que les
acteurs non étatiques (ANE), à adopter
des stratégies de financement visant à
concevoir, à promouvoir et à soutenir les
activités culturelles dans les Etats ACP ;
62.Nous nous engageons à améliorer
l’accès aux TIC, en particulier dans les
zones les plus défavorisées et exhortons
les Etats ACP à promouvoir et à soutenir
le concept de solidarité numérique ;
63.Nous invitons les Etats ACP à participer activement au Sommet mondial
sur la société de l’information (SMSI) qui
doit se tenir en 2003 à Genève et en 2005
à Tunis ;
X.DISPOSITIONS FINALES
72.Nous chargeons le Président de
la 1ère réunion des ministres ACP de la
culture de transmettre la Déclaration et
le Plan d’action de Dakar au Président
du Conseil des ministres ACP, au Président du Conseil des ministres de l’UE, au
Président de la Commission européenne,
aux co-Présidents de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE ainsi qu’aux
autres partenaires bilatéraux et multilatéraux concernés.
Fait à Dakar, le 20 juin 2003
Pour la 1ère réunion des ministres ACP
de la culture
Le Président
Mr Abdou FALL
Ministre de la culture et de la communication de la République du Sénégal
70.Nous nous engageons à promouvoir et à diffuser la présente Déclaration
de Dakar sur la promotion des cultures et
des industries culturelles ACP et à mettre
en œuvre son Plan d’action ;
VIII.FESTIVAL ACP
64.Nous sommes résolus à mettre en
œuvre la Décision N°3 du 3ème Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement
ACP relative à la promotion des cultures
ACP ;
71.Nous appelons les Etats ACP, le
Président de la 1ère réunion des ministres
ACP de la Culture, le Secrétariat général
ACP et les institutions conjointes ACPUE, en collaboration avec les partenaires
et les institutions financières pour le développement aux niveau national, régional
et international, à soutenir, suivre et participer à la mise en œuvre du Plan d’action de Dakar ; et enfin
65Nous appuyons l’organisation régulière d’un festival ACP, dont la première
édition aura lieu en Haïti en 2004, comme moyen de promouvoir le dialogue des
cultures, les échanges culturels, la préservation du patrimoine, les industries
culturelles et la visibilité des Etats ACP
sur la scène internationale ;
66.Nous appuyons les festivals comme
un capital important et un moyen essentiel de faire parvenir les richesses de
la vie culturelle aux zones reculées et/ou
défavorisées et comme outil important de
commercialisation des produits culturels
de la région ;
p_27
30˚N
PLAN D’ACTION DE DAKAR POUR LA
PROMOTION DES CULTURES ET DES INDUSTRIES
CULTURELLES ACP
Dakar, République du Sénégal,
20 juin 2003.
15˚N
30˚W
15˚W
0˚
15˚S
30˚S
15˚E
30˚E
Nous, Ministres ACP de la
Culture, réunis à Dakar,
45˚E
République60˚E
du Sénégal,75˚E
le 20 juin 2003, adoptons
le présent Plan d’action
pour la promotion des
cultures et des industries
culturelles ACP, que
nous nous engageons à
mettre en œuvre dans les
domaines suivants :
PLAN D’ACTION DE DAKAR POUR LA PROMOTION DES CULTURES ET DES INDUSTRIES CULTURELLES ACP
Nous, Ministres ACP
de la Culture, réunis
à Dakar, République
du Sénégal, le 20 juin
2003, adoptons le
présent Plan d’action
pour la promotion des
cultures et des industries culturelles ACP,
que nous nous engageons à mettre en œuvre dans les domaines
suivants :
I. POLITIQUES
LES
1.
CULTUREL-
gine, lutter contre le trafic illicite de biens
culturels et mettre en place les infrastructures nécessaires à la préservation des
biens culturels ;
25.P romouvoir des accords entre les
4. Inscrire la culture comme un secteur prioritaire dans les stratégies de
développement des gouvernements ACP,
en étroite collaboration avec les ordonnateurs nationaux et régionaux ;
9. A ppuyer la mise en œuvre de la
Convention de l’UNESCO sur le patrimoine culturel immatériel ;
26. Créer un groupe de travail spécial sur les industries culturelles en vue
d’élaborer des stratégies et des mesures
propres à stimuler la croissance dans le
secteur de la culture et à générer une plusvalue et des emplois ;
Inviter le Secrétaire général du
Groupe des Etats ACP à intensifier la partenariat avec l’UNESCO dans le cadre du
protocole d’accord existant entre les deux
organisations et à pousser plus loin la
coopération avec les autres organisations
internationales et régionales dans la mise
en œuvre de programmes culturels pour
le développement ;
5.
Formuler, là où elles n’existent pas
Recommander au Conseil des minis-
tres ACP l’élaboration et l’adoption d’une
politique culturelle ACP ;
spécifiques au secteur de la culture, principalement en ce qui concerne les taxes,
les droits de propriété intellectuelle, les
investissements privés et le mécénat ;
7. R ecenser dans les Etats et les régions ACP et faire inscrire sur la Liste
du patrimoine mondial  de l’UNESCO les
biens du patrimoine culturel et naturel
dans toute leur diversité ;
12.Accroître les acquis de la coopération culturelle avec l’Union européenne
dans le cadre du 9ème FED et élargir la
coopération culturelle des ACP à de nouveaux partenaires ;
Faire campagne aux côtés de
l’UNESCO pour le retour et la restitution
des biens culturels dans leurs pays d’ori-
13. Collaborer à la création, au développement et au fonctionnement d’institutions régionales et internationales spécialisées dans le dialogue interculturel ;
8.
27.Elaborer des accords de co-production et de co-distribution pour assurer
la pénétration des productions culturelles ACP sur les marchés internationaux, 
tout en veillant au respect des droits de
propriété intellectuelle des artistes et
créateurs ACP ;
10.Elaborer des accords régionaux
Etablir des Cadres régionaux pour
la promotion et la protection des cultures ;
II. PATRIMOINE CULTUREL
Etats ACP en vue de la création d’un
marché commun des productions audiovisuelles et littéraires ;
III.COOPERATION CULTURELLE
11.A ssurer le développement structurel des secteurs de la culture en prenant
les mesures appropriées pour susciter et
soutenir activement l’émergence et le renforcement de réseaux professionnels et la
promotion de programmes culturels intra-ACP, sans préjudice des stratégies et
priorités nationales de développement ;
6.
encore aux niveaux national et régional,
des politiques et législations culturelles
appropriées et veiller à leur intégration
dans les stratégies de développement ;
2.
3. Engager des débats et des négociations concernant l’adoption d’un Instrument International  sur la diversité culturelle ;
14.Entamer des négociations avec les
pays développés afin de permettre un accès substantiel à leurs marchés pour les
productions culturelles originaires des
pays ACP ;
15.Négocier avec les Etats membres
de l’Union européenne afin de faciliter la
mobilité des artistes ACP et de leurs œuvres ;
IV.RENFORCEMENT DES CAPACITES
V.LES TIC AU SERVICE DU
DEVELOPPEMENT CULTUREL
16.Mettre en place des fonds de mobili-
21.Intégrer les technologies de l’in-
té et d’autres mécanismes afin de faciliter
la circulation des artistes, des créateurs,
des impresarios, des œuvres, des biens et
services culturels ACP ;
formation et de la communication (TIC)
dans tous les programmes de développement de la culture ;
17.P rocéder à un inventaire des insti-
tutions culturelles ACP et renforcer leur
capacité au profit des acteurs culturels ;
18.P romouvoir la dispense de cours
sur la culture et le patrimoine dans le cadre des programmes scolaires afin d’impliquer les jeunes et leur permettre de se
réapproprier leurs cultures ;
19.
Rechercher et diffuser, à l’inten-
tion des acteurs culturels, des opportunités de formation en matière de gestion de
la culture, d’administration culturelle, de
patrimoine culturel et de gestion d’industries/entreprises culturelles, dans le cadre
de la coopération internationale ;
20.
Créer un portail afin d’assurer la vi-
sibilité du patrimoine, des productions et
des œuvres culturels ACP ;
p_30
p_31
22.Mettre en place des programmes de
développement pour le transfert de technologie et la formation dans le domaine
de la production audiovisuelle et de la
gestion du patrimoine immatériel ;
VI.INDUSTRIES
LES
CULTUREL-
23.A dopter les mesures appropriées
afin d’élargir l’accès au financement pour
les industries culturelles ACP, notamment
par des mécanismes tels que les fonds de
garantie, les «joint ventures» et les incitations fiscales ;
24.Mener, aux niveaux national et ré-
gional des Etats ACP, des études visant
à évaluer la contribution des industries
culturelles au développement économique ;
28.Organiser un atelier ACP sur l’élaboration d’une stratégie de lutte contre la
piraterie ;
VII.FESTIVAL ACP
29. R ecommander que le Conseil des
ministres ACP marque son accord pour
que le Festival ACP soit organisé sur une
base régulière, en prenant en compte
d’autres festivals ayant lieu dans les Etats
et les régions ACP ;
VIII. FONDATION CULTURELLE
ACP
30.Mettre sur pied un groupe de tra-
vail composé d’un (de) représentant(s) de
chacune des six régions ACP qui devrait
se réunir dans les 12 mois à venir pour
p_32
élaborer les termes de référence d’une
Fondation culturelle ACP ;
31.
Commander une étude de faisabilité
pour examiner les questions suivantes
concernant la fondation envisagée et en
présenter les conclusions au groupe de
travail mentionné ci-dessus :
•
le financement ;
•
le statut juridique ;
• les raisons ayant entraîné la dissolution de la Fondation culturelle ACP-CEE ;
et
Fait à Dakar, le 20 juin 2003
Pour la 1ère réunion des ministres ACP
de la culture
Le Président
M. Abdou FALL
Ministre de la Culture et de la Communication
République du Sénégal
• la viabilité d’une nouvelle fondation ;
et enfin
32. R ecommander au Conseil des ministres ACP la création d’une Fondation
culturelle ACP.
p_33
Groupe des Etats
d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Le Groupe des Etats
d’Afrique, des Caraïbes
et du Pacifique est
une organisation
intergouvernementale
dont l’objectif principal
est la promotion de la
coopération entre ses
Etats membres à des
fins de développement
économique, social et
culturel.
Le Groupe des Etats
d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique est
une organisation intergouvernementale dont
l’objectif principal est
la promotion de la
coopération entre ses
Etats membres à des
fins de développement
économique, social et
culturel.
Un Groupe émergent
ACP-UE : 30
ans
de
coopération
exemplaire
affirmant ainsi leur identité commune
fondée sur la solidarité et le souci d’un
développement économique et social,
dans le cadre de la coopération avec la
Communauté économique européenne
(CEE). Ils décident de doter leur groupe
d’un véritable statut juridique en créant
une structure permanente : le Secrétariat
ACP, dont le siège est à Bruxelles. Depuis, le
Groupe s’est élargi et compte aujourd’hui
79 membres totalisant une population
de plus de 700 millions d’habitants
répartis sur trois continents. En ce début
de 21ème siècle, il constitue, sur la scène
internationale, le plus grand groupe
organisé autour du développement.
Le Groupe ACP entretient des relations
de coopération particulières avec l’Union
européenne depuis 1975 à travers des
Accords de partenariat, uniques par
leur nature, qui se sont succédés et
évolués au gré de la transformation
géopolitique et économique de l’Europe
et du Groupe même. Ces accords couvrent
des secteurs variés tels que le commerce,
l’environnement,
l’agriculture,
le
dialogue politique, l’éducation, la santé
et la culture.
Le 6 juin 1975, 46 Etats ACP signent
l’Accord de Georgetown (Guyana),
L’Accord
de
Cotonou :
modèle
de
Le dernier accord en date intitulé « Accord
de Cotonou » a été signé en 2000 pour une
durée de 20 ans. Tous les pays membres
du Groupe ACP, à l’exception de Cuba, en
sont signataires.
L´Accord de Cotonou prévoit une
disparition des préférences commerciales
non réciproques dont bénéficient les pays
ACP. Ces préférences commerciales seront
remplacées en 2008 par les Accords de
Partenariat Economique (APE) qui sont
des accords de libre échange réciproque
entre l’UE et le Groupe ACP.
Le Groupe ACP et l’Union européenne ont
procédé en 2005 à la révision de l’Accord,
prévue tous les cinq ans.
un nouvel instrument de
coopération
Les principaux objectifs de l'Accord de
Cotonou sont la réduction et l'éradication
de la pauvreté, le développement durable
et l'intégration des Etats ACP dans
l'économie mondiale, par le biais de la
coopération au développement, et avec
l'assistance financière du Fonds européen
de développement (FED).
p_36
Les APE :
partenariat unique
p_37
Les APE couvriront différents domaines
tels que le commerce des biens et produits
ainsi que les services
Objectifs du Groupe ACP
- le développement durable des pays
membres et leur intégration progressive
dans l’économie mondiale, ce qui implique
en priorité la lutte contre la pauvreté et
pour l’établissement d’un nouvel ordre
mondial plus juste et plus équitable ;
- la coordination des activités du Groupe
ACP dans le cadre de la mise en œuvre
des Accords de partenariat ACP-CE ;
- la consolidation de l’unité et de la
solidarité entre les Etats ACP, le dialogue
culturel ainsi que la compréhension entre
les peuples ;
- l’installation et la consolidation de la
paix et la stabilité, dans un environnement
de démocratie et de liberté.
Les principaux objectifs du Groupe ACP
sont :
Accord de Cotonou
L’Accord de Cotonou
en bref
LES Institutions:
Organes de décision
Le Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement
Le Conseil des Ministres.
Le Comité Ministériel Commercial
Le Comité des Ambassadeurs
De 1975 au début du nouveau millénaire,
la coopération entre l’Afrique, les Caraïbes et le Pacifique (ACP) et l’Union européenne (UE) a été définie par la Convention de Lomé. En juin 2000, une nouvelle
convention, connue sous le nom d’Accord
de partenariat ACP-UE, a été signée à Cotonou, au Bénin, par 77 pays ACP et 15
États membres de l’UE. Fondamentalement, l’accord vise à lutter contre la pauvreté et à encourager le développement
durable et l’intégration des pays ACP
dans l’économie mondiale.
Organe exécutif
Le Secrétariat ACP
Organe consultatif
L’Assemblée Consultative ACP
Institutions conjointes ACP-UE
Le Conseil des Ministres ACP-UE
Le Comité des Ambassadeurs ACP-UE
L’ Assemblée Parlementaire Paritaire
ACP-UE
Le Comité ministériel Commercial mixte
ACP-CE
Etats membres
Composition
Le Groupe ACP est organisé sur la base de
six régions géographiques :
Afrique Australe
Afrique Centrale
Afrique de l’Est
Afrique de l’Ouest
Caraïbes
Pacifique
Il est composé de : 48 pays d’Afrique subsaharienne, 16 des Caraïbes et 15 du Pacifique. La « Journée ACP » est célébrée
le 6 juin.
Afrique du Sud - Angola - Antigua et
Barbuda - Belize - Cap Vert - Comores Bahamas - Barbados - Bénin - Botswana
- Burkina Faso - Burundi - Cameroun République Centrafricaine - République
du Congo - République Démocratique du
Congo - Iles Cook - Côte d'Ivoire - Cuba
- Djibouti - République Dominicaine Dominique - Erythrée - Ethiopie - Fidji
- Gabon - Gambie - Ghana - Grenade République de Guinée - Guinée-Bissau
- Guinée Equatoriale - Guyane - Haïti
-Jamaïque - Kenya - Kiribati - Lesotho
L’Accord de Cotonou est prévu pour 20
ans et contient une clause autorisant sa
révision tous les cinq ans, appelée la révision à mi-parcours. L’accord est accompagné d’un protocole financier. Ce document couvre chacune des périodes de cinq
années et indique le montant total des
ressources mises à la disposition des ACP
au travers du Fonds européen de développement (FED).
- Liberia - Madagascar - Malawi - Mali
- Iles Marshall - Maurice - Mauritanie
- Micronésie - Mozambique - Namibie Nauru - Niger - Nigeria - Niue - Ouganda - Palau - Papouasie Nouvelle Guinée
- Rwanda - Saint Christophe et Nevis Saint Vincent et Grenadines - Sainte Lucie - Iles Salomon - Samoa - Sao Tome
et Principe - Sénégal - Seychelles - Sierra
Leone - Somalie - Soudan - Suriname Swaziland - Tanzanie - Tchad - Timor
Leste - Togo - Tonga - Trinité et Tobago Tuvalu - Vanuatu - Zambie - Zimbabwe.
Pour en savoir plus sur l’Accord de Cotonou, veuillez consulter l’Infokit Cotonou,
élaboré par l’ECDPM. Conçu pour les
décideurs, les professionnels du développement et les parties prenantes désireuses
de s’informer, toutes personnes opérant
soit dans les pays ACP soit dans l’UE,
l’Infokit Cotonou explique en termes
clairs tout ce qu’il faut savoir sur l’Accord
de Cotonou.
Contacts
Secrétariat du Groupe des États
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP)
Développement culturel
Dans le domaine de la culture, la coopération vise à:
a) intégrer la dimension culturelle à tous
les niveaux de la coopération au développement;
b) reconnaître, préserver et promouvoir
les valeurs et identités culturelles pour favoriser le dialogue interculturel;
c) reconnaître, sauvegarder et valoriser le
patrimoine culturel, appuyer le développement des capacités dans ce secteur, et
d) développer les industries culturelles et
améliorer les possibilités d’accès au marché pour les biens et services culturels.
Site internet de l’ECDPM:
http://www.ecdpm.org
Email : [email protected]
Avenue Georges Henri, 451
1200 Bruxelles - Belgique
Tel: +32 2 743 06 00
Fax: +32 2 735 55 73
E-mail: [email protected]
http://www.acp.int
p_38
Article 27 de l’ accord de cotonou
p_39
Tobago - Tuvalu - Vanuatu - Zambie - Zimbabwe. Afrique du Sud - Angola - Antigua et Barbuda - Belize - Cap Vert - Comores - Bahamas - Barbados - Bénin - Botswana - Burkina Faso - Burundi -
Design Graphique: Olivier de Locht - [email protected] - www.electrotwist.net
Photographies: Sandra van Rolleghem - [email protected] - www.sandravanrolleghem.com

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Transcription

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