Rapport annuel 2014
Transcription
Rapport annuel 2014
2014 Rapport annuel RENDEZ-VOUS À NE PAS MANQUER EN 2015 (Sélection) • 20 au 22 mai 2015, Milan Annual Conference of the European Foundation Center (tarif préférentiel pour les membres de SF) «Philanthropy: Visions and Energy for Change» www.efc.be • 28 mai 2015, Maison des Fondations, Genève Colloque du Cycle Philanthropique «Philanthropy and Corporate Social Responsability» www.swissfoundations.ch • 2 juin 2015, Zürcher Hochschule der Künste, ZHdK, Toni-Areal, Zurich Assemblée générale de SwissFoundations www.swissfoundations.ch • 3 juin 2015, Gottlieb Duttweiler Institut, GDI, Rüschlikon Symposium des fondations suisses 2015 «Agir pour avoir un impact ou comment les fondations atteignent leurs buts» www.stiftungssymposium.ch • 8 septembre 2015, Maison des Congrès, Zurich «Beste Stiftungsratspraxis» 2015 «Foundation Governance» www.eiz.uzh.ch •1er octobre 2015, Zunfthaus zur Saffran, Zurich Forum des Fondations de SwissFoundations www.swissfoundations.ch •1er octobre 2015, toute la Suisse 3e Journée européenne des fondations www.tag-der-stiftungen.ch Les cercles de travail de SwissFoundations organisent des ateliers à intervalles irréguliers. Les dates de ces rencontres sont publiées sur le calendrier du site web de SwissFoundations: www.swissfoundations.ch Sommaire Sommaire Avant-propos de la présidente 3 Evénements 6 • Atelier Finances à l’intention des fondations d’utilité publique • Rencontre philanthropique • SwissFoundations à la «Berliner Stiftungswoche» •14e Symposium des fondations suisses •«Beste Stiftungsratspraxis»: Immer diese Steuern • Forum des Fondations de SwissFoundations • Cycle Philanthropie: conférence d’ouverture de Matthieu Ricard •1er octobre: Journée européenne des fondations En exclusivité pour les membres • Assemblée générale 2014 • Cercles de travail • Participation aux conférences européennes à un tarif préférentiel • Consultation de SwissFoundations 24 Maison des Fondations – SwissFoundations en Suisse romande 36 Politique et relations publiques 57 • Prises de position politiques • Initiative parlementaire Luginbühl • Document de position politique • Legal Council de SwissFoundations • Interventions publiques Publications et communication • Document de position du Legal Council • Rapport sur les fondations en Suisse 2015 75 •3e édition du Swiss Foundation Code • Communication de l’association Recherche et formation continue 73 Coopérations et réseau 85 Evolution de l’association 88 Finances 89 Organisation 99 Membres de SwissFoundations 101 2 Avant-propos de la presidente 3 SwissFoundations – une ruche et ses ouvrières Récemment, un de mes interlocuteurs m’a demandé combien de temps j’investissais pour mon travail chez SwissFoundations. Question difficile car je ne sais pas toujours moi-même quand se termine mon travail pour Age Stiftung et quand débute celui pour SwissFoundations. Je considère souvent mon engagement pour l’association comme de la formation continue au bénéfice de «ma» fondation, Age Stiftung. En fait, cette question m’a aiguillonnée et j’ai réfléchi à l’ampleur du travail fourni pour SwissFoundations. En plus de mon travail personnel, cinq personnes œuvrent dans les bureaux de Zurich et de Genève, mes collègues du comité directeur investissent du temps dans la préparation et la tenue des séances et de nombreux collègues travaillent en faveur des cercles de travail et autres tables rondes qui se sont déroulés à quinze reprises en 2014. Autre travail à mentionner: les experts qui se sont réunis autour de Philipp Egger pour rédiger la nouvelle version complètement remaniée du Swiss Foundation Code, à paraître cet automne. Toutes ces heures représentent une somme de travail non négligeable fourni en faveur des fondations donatrices en Suisse. Mais le temps investi, tout comme les moyens financiers alloués dans le cadre des soutiens, ne sont pas une fin en soi. Il s’agit aussi pour SwissFoundations d’avoir un impact réel avec le moins d’effets secondaires nuisibles que possible. En 2014, on a pu observer des effets majeurs dans l’entourage de SwissFoundations. Le comité directeur a notamment arrêté sa nouvelle stratégie à moyen terme 2015 - 2019. Le sondage réalisé au préalable a montré que nos membres étaient très satisfaits de l’offre actuelle et de l’orientation de l’association. Au cours de la prochaine période, la stratégie sera axée sur la diffusion et la transmission de «Best Practice», ainsi que sur la motivation positive du secteur. Pour maintenir une orientation commune, le comité directeur a publié un document de référence politique détaillant ses valeurs et ses idées pour le développement ciblé du secteur. Un jalon important a été la reconnaissance du CEPS en tant qu’institut universitaire au sein de l’Université de Bâle. Le professeur Georg von Schnurbein a pu développer la première chaire professorale suisse de gestion des fondations avec de nouveaux postes de post-doctorat et de chercheurs seniors, notamment grâce au généreux soutien de neuf fondations qui se sont réunies au sein d‘un consortium. La Suisse romande n’est pas en reste. Deux cercles de travail romands sont désormais actifs, le cercle Action Sociale étant venu s’ajouter à celui des Finances. De nombreuses coopérations avec l’Université de Genève, le gouvernement du canton de Genève et différentes fondations genevoises ont permis d’entamer d’importantes discussions au sujet de la place philanthropique sur l’Arc lémanique. Mais si SwissFoundations est capable de fournir un travail aussi important, c’est tout particulièrement grâce au soutien généreux de nos membres. En 2014, AVINA STIFTUNG, Christoph Merian Stiftung, la Fondation Ernst Göhner, la Fondation Lombard Odier et Gebert Rüf Stiftung ont soutenu nos activités par un montant supplémentaire de 135‘000 francs. Cette somme a permis de financer la dernière phase du développement du bureau de Genève, de publier le Rapport sur les fondations en Suisse 2014 et le guide «Fonder sa fondation», ainsi que de lancer les travaux en vue de la réédition du Swiss Foundation Code. Je remercie cordialement tous les membres de notre association pour la confiance qu’ils nous accordent, pour leur soutien et leur engagement, et je me réjouis d’ores et déjà d’œuvrer une nouvelle année avec vous! Cordialement, Dr. Antonia Jann, Présidente de SwissFoundations 4 Événements Atelier Finances à l’intention des fondations d’utilité publique Exklusiver Finanzworkshop für gemeinnützige Stiftungen Anlegen und Fördern Le 24 mars 2014, SwissFoundations a organisé pour la première fois un atelier Finances ouvert au public. Intitulé «Wie Stiftungen ihr Vermögen schützen und ihre Fördertätigkeit erhalten», cet atelier qui s’est déroulé à Zurich a proposé un condensé de connaissances théoriques et pratiques en lien avec la gestion de fortune des fondations d’utilité publique. L’atelier était ouvert uniquement aux représentants de fondations d’utilité publique. Wie Stiftungen ihr Vermögen schützen und ihre Fördertätigkeit erhalten 24. März 2014, 10 – 15.30 Uhr, METROPOL, Zürich Organisiert von SwissFoundations, Verband der Schweizer Förderstiftungen PRAKTISCHES WISSEN AUS ERSTER HAND PROGRAMM: Selten war die Vermögensanlage so anspruchsvoll wie in dieser Zeit. Nicht nur tiefe Zinsen und sinkendes Einkommen, auch hohe Bewertungen und Risiken wie die anhaltende Staatsverschuldung vieler Länder oder eine drohende Inflation stellen grosse Herausforderungen dar. • Zwischen Hoffen und Bangen Wie weiter mit Weltwirtschaft und Finanzmärkten? Der SwissFoundations Finanzworkshop vermittelt Fachund Praxiswissen rund um das Thema der Vermögensverwaltung gemeinnütziger Stiftungen und befähigt die Teilnehmer, neue Wege in der Vermögensanlage zu prüfen und einzuschlagen. • Anlageprozess und Anlagereglement in der Praxis Eine grosse und eine kleine Stiftung präsentieren ihren Case REFERENTEN: Dr. Felix Brill, Chefökonom von Wellershoff & Partners Gian Heim, Stiftungsrat, Teamco Foundation Wolfram Klingler, Geschäftsführer, Novarca Services AG Peter Spinnler, Gründer, Präsident, Animato Foundation Marc Stucki, Geschäftsführer, Fondation Johanna • Der P & P Ansatz: Praxisorientiertes Vermögensmanagement für Stiftungen - aus Sicht eines Schweizer Family Offices • Kostenfalle Vermögensverwaltung Von Bankgebühren, Retrozessionen und anderen Kosten • Vermögensverwalter: Auswahl und Kommunikation Ein Praxisbeispiel PROGRAMM UND ANMELDUNG: Dürmüller-Bol www.swissfoundations.ch, Telefon: + 41 44 440 00 10 Leiter des Arbeitskreis Finanzen von SwissFoundations Teilnahmekosten: CHF 450, SF Mitglieder bezahlen CHF 150. Daniel Vock, Head Investments, ACORMA Management AG Lukas von Orelli, Geschäftsführer, Velux Stiftung; Intervenants: Dr Felix Brill, chef économiste de Wellershoff & Partners; Gian Heim, membre du conseil de fondation de Teamco Foundation; Wolfram Klinger, directeur de Novarca Services AG; Dr Peter Spinnler, fondateur et président de Animato Stiftung; Marc Stucki, directeur de la Fondation Johanna Dürmüller-Bol; Daniel Vock, Chief Investment Officer Anova Management AG; Lukas von Orelli, directeur de Velux Stiftung et responsable du cercle de travail Finances de SwissFoundations. Die Teilnahme ist Vertreterinnen und Vertretern gemeinnütziger Stiftungen vorbehalten. Rencontre philanthropique SwissFoundations et le gouvernement du canton de Genève ont conjointement convié à une table ronde entre les fondations et les bailleurs de fonds publics. En 2014, la rencontre était consacrée au thème du handicap. Après deux exemples concrets de partenariat public-privé dans les domaines de l’autisme et de la construction adaptée aux personnes handicapées dans le canton de Genève, les bonnes pratiques internationales autour du thème du handicap ont été présentées à l’aide du «Zero Project Report». Les défis actuels à relever dans la région genevoise ont ensuite été discutés, de même que les perspectives d’avenir. Intervenants: Mauro Poggia, conseiller d’Etat de la République et canton de Genève en charge du Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé; Anja Wyden Guelpa, chancelière d’Etat de la République et canton de Genève; Marc Maugué, secrétaire général de la Fondation Hans Wilsdorf; Prof. Stephan Eliez, président de la Fondation Pôle autisme; Ingrid Heindorf, World Future Council; Michel Blum, directeur chargé du handicap, Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé de la République et canton de Genève; Karin Jestin, secrétaire générale de la Fondation Lombard Odier et membre du comité directeur de SwissFoundations. Événements 5 SwissFoundations à la «Berliner Stiftungswoche» Le 3 avril 2014, l’ambassade de Suisse en Allemagne et SwissFoundations ont conjointement mis sur pied un événement dans le cadre de la Berliner Stiftungswoche. Beate Eckhardt, directrice de SwissFoundations, a assuré la modération d’une table ronde intitulée «Schweizer Stiftungswirken in Berlin. Ein Beitrag zur lokalen Stadtentwicklung?». La rencontre a eu lieu à guichets fermés. Tim Guldimann, ambassadeur de Suisse en Allemagne, a accueilli les hôtes. Intervenants: Christoph Langscheid, directeur de Stiftung Edith Maryon; Regula Lüscher, directrice des travaux publics au Sénat de Berlin; Dr Hans-Ulrich Stauffer, directeur de Stiftung Abendrot. Symposium des fondations suisses 2014 Le 20 mai 2014, SwissFoundations a réuni les praticiens et les experts de la scène suisse des fondations à son symposium à Villars-sur-Glâne près de Fribourg. Les discussions ont principalement porté sur le rôle que les fondations sont appelées à jouer, sur les attentes qu’elles doivent satisfaire et sur leur attitude face aux relations complexes qui régissent un monde globalisé et toujours plus connecté. L’accent a également été mis sur les nouveaux partenariats à l’intérieur comme à l’extérieur de la branche et sur les relations à nouer par-delà les frontières. A l’instar du web 2.0 qui requiert de nouvelles formes de communication réactives, les fondations doivent aujourd’hui agir de manière proactive et renforcer le dialogue. Elles pourront ainsi se préparer à l’avenir à l’enseigne de Foundations 3.0. Impressions, vidéos et autres informations en lien avec le symposium sur www. stiftungssymposium.ch Intervenants: Heinz Altorfer, chef du département social du Pour-cent culturel Migros; Christoph Birkholz, cofondateur et directeur de l’Impact Hub, Zurich; Judith Brandsma, Advisor, Treasurer Foundation for Democracy and Media; Peter Brey, directeur de la Fondation Leenaards; Jacqueline Burckhardt Bertossa, avocate et directrice de Palatin-Stiftung; Rea Eggli, cofondatrice et directrice de wemakeit; Nadine Felix, directrice de Stiftung Mercator Schweiz; Yves Fischer, vice-directeur de l’Office fédéral de la culture; Roman Gaus, fondateur et CEO d’UrbanFarmers AG; Sonja Hägeli, responsable du domaine culture de Ernst Göhner Stiftung; Laurent Haug, fondateur et curateur de 200ideas; Antonia Jann, présidente de SwissFoundations, directrice de Age Stiftung; Patricia Legler, directrice de la Zdenek et Michaela Bakala; Eva Richterich, membre du conseil de fondation de Emilund Rosa Richterich-Beck Stiftung; Vinit Rishi, Director of Administration Oak Foundation; Peggy Sailler, Executive Director Network of European Foundations; Dr Katharina Sommerrock, Head of Advisory LGT Venture Philanthropy Foundation; Filip Uffer, directeur de Pro Senectute Vaud; Prof. Felix Martin Uhlmann, président de l’autorité de surveillance des deux Bâles, professeur à l’Université de Zurich; Rien van Gendt, vice-président de European Cultural Foundation, Chair Investment Committee Fondation 1818; Dr Beat von Wartburg, directeur de Christoph Merian Stiftung. 6 «Beste Stiftungsratspraxis» La deuxième édition du séminaire «Beste Stiftungsratspraxis» organisé par SwissFoundations a eu lieu le 16 septembre 2014 à la Maison des Congrès à Zurich. Il était consacré aux principaux risques fiscaux auxquels s’exposent les fondations d’utilité publique. Ce séminaire est organisé par SwissFoundations en collaboration avec l’Europa Institut de l’Université de Zurich et le Centre d‘Etudes de la Philanthropie en Suisse (CEPS) de l’Université de Bâle. La manifestation s’adresse aux membres des conseils de fondations d’utilité publique, qu’ils soient novices ou expérimentés, aux collaborateurs de ces fondations ainsi qu’aux consultants juridiques et financiers des fondations. Les membres de SwissFoundations bénéficient d’un tarif préférentiel. Intervenants: Dr Philipp Egger, directeur de Gebert Rüf Stiftung, Bâle, membre du comité directeur de SwissFoundations; Dr Harold Grüninger, avocat, LL.M., avocat spécialisé en droit successoral SAV, Homburger AG; Prof. Dominique Jakob, M.I.L., Université de Zurich, chaire de droit privé, directeur du Zentrum für Stiftungsrecht; Dr Ivo Knoepfel, Founder/ Managing Director, onValues; Dr Dr Thomas Sprecher, avocat, L.L.M., Niederer Kraft & Frey AG; Dr Helmut Studer, membre de la direction, Kessler & Co AG; Prof. Georg von Schnurbein, directeur du Centre d’Etudes de la Philanthropie en Suisse (CEPS), Université de Bâle. Forum des Fondations de SwissFoundations A l’occasion de la Journée des fondations, SwissFoundations a convié le public intéressé à son traditionnel Forum des Fondations le 1er octobre 2015 à Zurich: «Stiftungsplatz Schweiz – Quo vadis?». Avec plus de 150 participants, la rencontre s’est déroulée à guichets fermés. Plus d’informations sur www.swissfoundations.ch Intervenants: Monique Bär, présidente d’Arcas Foundation; Prof. Marc Gottschald, directeur de Kühne-Stiftung; Dr Daniel Müller-Jentsch, chef de projet à Avenir Suisse; Prof. Georg von Schnurbein, directeur du Centre d‘Etudes de la Philanthropie en Suisse (CEPS), Université de Bâle. Cycle Philanthropie: conférence d’ouverture de Matthieu Ricard Pour célébrer la Journée des fondations du 1er octobre, la Fondation Lombard Odier, associée à l’Université de Genève, à la République et Canton de Genève, au journal Le Temps et à SwissFoundations, a proposé un double événement: tout d’abord, le 1er octobre, une conférence publique de Matthieu Ricard intitulée «Pourquoi les autres ? Plaidoyer pour l’altruisme», suivie, le 2 octobre, du lancement d’un «Cycle Philanthropie», soit une série de quatre colloques organisés par les professeurs Xavier Oberson et Henry Peter de la faculté de Droit de l’Université de Genève. La première session était consacrée à «Philanthropy and Taxation - Comparative perspectives, cross border issues and recommendations for Switzerland». Les sessions «Philanthropy and Art Law», «Philanthropy and Intellectual Property» et «Philanthropy and Corporate Social Responsibility» ont lieu début 2015. Intervenants: Matthieu Ricard, auteur, photographe et moine; Prof. Xavier Oberson, Université de Genève; Victoria Bjorklund, Of Counsel, Simpson Thacher & Bartlett LPP; James Carleton, Partner, Farrer & Co; Isabelle Combes; Legal Director, Fondation de France; Benoît Merkt, associé de l’étude Lenz & Staehelin; Prof. Henry Peter, Université de Genève; Prof. Marc-André Reynold, Université de Genève; Prof. Jacques de Werra, Université de Genève. Rapport annuel 2014 7 1er octobre: Journée européenne des fondations Quinze fondations et autres institutions ont participé en Suisse à la Journée des fondations en organisant leurs propres événements et des offres particulières. A Genève, un cycle de quatre conférences dédiées à la philanthropie a été inauguré devant 600 personnes et en présence de représentants de haut rang du gouvernement cantonal. A Zurich, SwissFoundations a présenté la nouvelle étude d’Avenir Suisse devant une salle comble. Au niveau européen, plus de 16 pays ont participé à l’European Day of Foundations and Donors qui a lieu traditionnellement le 1er octobre. L’idée de cette journée revient au Donors and Foundations Network in Europe (DAFNE), la faîtière de 24 associations de fondations en Europe. Son but est d’attirer l’attention sur le travail des fondations d’utilité publique et d’en améliorer la visibilité et la reconnaissance. En Suisse, cette journée est placée sous le patronat de SwissFoundations et de proFonds, deux organisations faîtières actives dans le secteur. Avec le concours du principal sponsor Stiftungschweiz.ch, un site web est disponible sur lequel les fondations participantes peuvent annoncer leurs propres manifestations et autres événements. En plus du programme de la journée, le site web propose une liste d’idées pour les futurs participants et d’autres informations sur le secteur des fondations en Suisse. Plus d’informations sur www.tag-der-stiftungen.ch 8 En exclusivité pour les membres de Swissfoundations Assemblée générale 2014 L’assemblée générale de SwissFoundations a lieu traditionnellement le jour précédant le Symposium des fondations suisses; elle complète cette conférence publique par la possibilité d’échanges personnels entre les membres. L’assemblée générale 2014 a eu lieu le 19 mai 2014 au PROGR à Berne en présence de plus de 50 membres. En plus de l’ordre du jour habituel, l’assemblée générale avait à nouveau prévu un point nommé «Forum ouvert». Les personnes présentes ont notamment discuté des avantages et des inconvénients du nombre croissant de répertoires de fondations. Après plusieurs années d’engagement auprès de SwissFoundations, Evelyn S. Braun, membre démissionnaire du comité directeur, a pris congé de l’assemblée. Un nouveau document intitulé «Nos valeurs» a été présenté: il résume les trois valeurs ancrées dans la charte et les statuts de l’association: impact, gouvernance et transparence. Au terme de l’assemblée, les intervenants se sont retrouvés au Restaurant du Nord dans le quartier de Lorraine pour y dîner. Apéritifs réservés aux membres Le 23 janvier 2014, SwissFoundations a convié ses membres à son traditionnel apéritif du Nouvel-An. Deux apéritifs régionaux ont également été organisés pour les membres: le premier a eu lieu le lundi 30 juin 2014 à la Villa Merian des jardins Merian à l’issue d’une réunion du comité directeur de SwissFoundations et avec le concours de Christoph Merian Stiftung. Le deuxième a été organisé par les comités directeurs de SwissFoundations et de la Vereinigung der liechtensteinischen gemeinnützigen Stiftungen le 18 septembre 2015 à Vaduz à l’occasion de la retraite stratégique du comité directeur de SF. Les hôtes présents ont été accueillis par la présidente de SwissFoundations et le premier ministre du Liechtenstein. Cercles de travail Les cercles de travail de SwissFoundations constituent des plateformes de partage de connaissances et d’informations. Ils sont exclusivement réservés aux membres de l’association. Sur le forum des membres du site web, il est possible de télécharger des présentations, des check-lists, des modèles de documents, des circulaires et d’autres documents en lien avec les cercles de travail. La langue de travail du cercle International Development Aid est l’anglais, les cercles de travail Finances et Action Sociale ont tous deux une antenne romande. Cercle de travail Formation, Recherche, Innovation (FRI) Le cercle de travail FRI était sous la coresponsabilité de Nadine Felix, directrice de Stiftung Mercator Schweiz, et de Simon Sommer, Head of Research à Jacobs Foundation. Au cours de l’année sous revue, 23 membres ont fait partie du cercle de travail. • 12 août 2014: Communication des fondations. Les fondations sont tout à la fois promoteurs d’idées innovantes, initiateurs de projets scientifiques ou encore «médiateurs institutionnels entre différents domaines sociaux». Une bonne communication est indispensable si les fondations souhaitent s’acquitter de ces différentes tâches. Cet atelier a présenté les résultats d’un travail de recherche sur l’état actuel de la communication interne et externe au sein des fondations (structure, instruments, contenu et résonance de la communication) en Allemagne et aux Etats-Unis. Intervenants: Prof. Otfried Jarren et Dr Franziska Oehmer, Université de Zurich. En exclusivite pour les membres de Swissfoundations 9 Cercle de travail Finances Le cercle de travail Finances était sous la responsabilité de Lukas von Orelli, directeur de Velux Stiftung. Il était épaulé par Gian Heim et Peter Spinnler, Au cours de l’année sous revue, 42 membres ont fait partie du cercle de travail. • 27 février 2014: 2e Atelier du CT Finances «Comment préserver mon patrimoine et ma capacité à faire des dons?» La politique de placement a rarement été aussi exigeante qu’à l’heure actuelle. Non seulement les taux d’intérêts faibles et les revenus à la baisse représentent un défi de taille pour la gestion de fortune à long terme, mais également les surévaluations et les risques non pris en compte. Le maintien des allocations et dans la majorité des cas du patrimoine de la fondation pose dans ce contexte des questions fondamentales. Intervenants: Gian Heim, membre du conseil de la Fondation Teamco Suisse; Wolfram Klingler, directeur et cofondateur de Novarca International; Christophe Schaer, directeur au Fonds et Compensation AVS/AI/APG; Arnaud Apffel, responsable financier et membre du board du Service Social International (SSI); Peter Spinnler, fondateur et président de la Fondation Animato. • 15 et 16 août 2014: Retraite des responsables du CT Finances dans les Grisons. • 28 octobre 2014: L’immobilier en tant que placement: boom ou doom? De nombreuses fondations donatrices sont propriétaires d’immeubles. Dans un contexte de taux d’intérêts faibles, le rendement demeure un peu plus intéressant dans ce domaine. Mais les prix de l’immobilier ont justement pris l’ascenseur en Suisse. La question concernant la manière de gérer les immeubles dans un portefeuille de fondation actuel a donc une importance cruciale. Intervenants: Prof. Georg von Schnurbein, directeur du CEPS, Université de Bâle; Prof. Pascal Gantenbein, Université de Bâle; Dr Andreas Bleisch, Partner Wüest & Partner; Dr Beat von Wartburg, directeur de Christoph Merian Stiftung. • 13 novembre 2014: 3e Atelier du CT Finances. Avec des contributions dans les domaines «Investment reporting et controlling», «Gestion efficace des projets de donations» et «L’éthique et la finance». Intervenants: Mohsen Sohrabi, fondateur de la société MBS Capital Advice; Dr Judith Safford, spécialiste en organisation et développement des ONG; Prof. Paul H. Dembinski, directeur de l’Observatoire de la Finance (Genève). Cercle de travail International Development Aid Le cercle de travail International Development Aid était sous la responsabilité de Reinhard Fichtl, UBS Optimus Foundation, et d’Henriette Eggenberger, Senior Education Officer, Roger Federer Foundation. Au cours de l’année sous revue, 35 membres ont fait partie du cercle de travail. • 18 novembre 2014: Workshop on «Behavior change as an important outcome in development aid». There is a growing concern that traditional ways of charity have often limited positive effects to the intended beneficiaries. The traditional ways of service delivery often rest on “fixed” assumptions: beneficiaries do not have access, do not want or do not understand the benefits of the development intervention/service/good. While these traditional approaches have obviously not become obsolete, behavioral sciences offers a series of insights that can help improving development results, often with little cost. Speakers: Prof. Hans-Joachim Mosler, eawag, Environmental Social Sciences; Valérie Cavin, Senior Advisor Household Water Treatment and Storage, HELVETAS Swiss Intercooperation; Raymond Rohner, Desk Officer Ethiopia, HEKS - Swiss Interchurch Aid 10 Cercle de travail Art et Culture Le cercle de travail Culture était sous la responsabilité de Regula Koch, directrice de Landis & Gyr Stiftung. Au cours de l’année sous revue, 22 membres ont fait partie du cercle de travail. • 25 août 2014: Atelier sur les thèmes Message culture de la Confédération, successions d’artistes et assurances sociales pour les artistes. Intervenants: Urs Schnell, directeur de la FONDATION SUISA; Dr Roger Fayet, directeur de l’Institut suisse pour l’étude de l’art SIK-ISEA; Dr Roland E. Hofer, président de la Conférence des délégués cantonaux aux affaires culturelles (CDAC). • 14 octobre 2014: Rencontre entre une délégation du CT Culture et Isabelle Chassot et d’autres représentants de l’Office fédéral de la culture. La rencontre a eu lieu suite à la prise de position du cercle de travail Culture à propos du Message culture 2016 – 2019 de la Confédération. Représentants: Beate Eckhardt, directrice de SwissFoundations; Regula Koch, directrice de Landis & Stiftung Stiftung, responsable du CT Culture; Urs Schnell, directeur de la FONDATION SUISA, Dr Benno Schubiger, directeur de Sophie und Karl Binding Stiftung. Cercle de travail Action Sociale Plus de 50 membres ont participé aux deux tables rondes organisées et au CT Action Sociale au cours de l’année sous revue. Nous remercions toutes les fondations participantes ainsi que leurs collaborateurs. Deux tables rondes ont été organisées au cours de l’année sous revue par le cercle de travail Action Sociale. L’une avait pour thème la jeunesse, l’autre le vieillissement. Un nouveau cercle de travail Action Sociale romand a été lancé. • 6 mars 2014: Roundtable Vieillissement I. Le but de cette réunion était de faire connaissance, de clarifier les besoins communs et de définir les étapes suivantes. • 19 mai 2014: Roundtable Jeunesse. Vingt fondations travaillant en faveur de l’enfance et de la jeunesse se sont retrouvées pour faire plus ample connaissance et échanger opinions et connaissances. Cette table ronde aura une suite en 2015 avec plusieurs événements thématiques. • 26 août 2014: Roundtable Vieillissement II. Les douze fondations participantes ont travaillé à la rédaction d’un document de référence sur le rôle et les possibilités d’action des fondations dans le contexte des défis démographiques. Des valeurs fondamentales communes et un cadre organisationnel ont été arrêtés. • 28 août 2014: Rencontre de lancement du CT Action Sociale en français. Le but de cette rencontre était de démarrer un cercle de travail Action sociale en français et de formaliser les groupes informels existants. Dans la tradition des cercles de travail de SwissFoundations, le CT Action Sociale sera un lieu de rencontre et d’échange pour les fondations romandes actives dans le domaine social. Il permettra d’échanger régulièrement opinions et informations et de tisser des liens entre des acteurs ayant des intérêts en commun. • 13 novembre 2014: Roundtable Vieillissement III. Audit concernant la prise en charge des personnes âgées. Intervenants: Katharina Fierz, responsable Hilfe zu Hause, Pro Senectute Zoug; Werner Jost, responsable du service infirmier au home Sonnmatt, Uzwil; Hanspeter Inauen, beraten und entwickeln; Dr Ruth Köppel; Prof. Carlo Knöpfel, Haute école spécialisée de travail social, FH Nordwestschweiz. En exclusivite pour les membres de Swissfoundations 11 • 4 décembre 2014: Atelier sur le thème de la réinsertion des jeunes en rupture. Le 2e atelier du cercle de travail Action Sociale en français a eu lieu sur le thème de la réinsertion des jeunes en rupture à l’exemple de la fondation Qualife nouvellement créée. L’atelier a été également l’occasion pour les participants de présenter l’action de leurs fondations dans ce domaine, de répondre à leurs interrogations et de discuter de possibles collaborations et projets futurs. Intervenante: Joëlle Mathey, directrice de la Fondation Qualife. Cercle de travail Environnement • 2 décembre 2014: Réunion et visite guidée «Konsum Global». Les membres du CT ont présenté leurs projets en cours et discuté de l’orientation future du cercle. Participation aux conférences européennes à un tarif préférentiel «Deutsche Stiftungen: Mitten im Fluss und gegen den Strom». C’est à cette enseigne que le secteur des fondations allemandes s’est réuni à Hambourg du 21 au 23 mai 2014. Plus de 1500 décideurs de la société civile, du monde politique, de l’économie ou de la culture ont participé au plus important congrès européen dédié aux fondations. En tant qu’organisation partenaire du Bundesverband Deutscher Stiftungen, SwissFoundations a pu une nouvelle fois proposer à ses membres d’assister gratuitement au Deutschen Stiftungstag. De plus, le 22 mai 2014, la directrice de SwissFoundations a pris part au podium de discussion dans le cadre de ce congrès. La conférence annuelle de l’European Foundation Center (EFC) qui s’est tenue du 15 au 17 mai 2014 à Sarajevo a été une autre possibilité de nouer des contacts internationaux. En tant que partenaire associé de l’EFC, SwissFoundations est en mesure de proposer à ses membres quatre places à moitié prix pour participer à la conférence. Consultation de SwissFoundations: nos experts répondent à vos questions juridiques et financières La consultation annuelle de SwissFoundations a eu lieu le 6 novembre 2014. Exclusivement réservée aux membres de SwissFoundations, cette offre leur donne la possibilité de se faire conseiller gratuitement par des juristes expérimentés et des experts financiers travaillant eux-mêmes au sein de fondations membres de SwissFoundations. Tous les sujets sont possibles. Les questions peuvent concerner le droit du travail, le droit des fondations, le droit fiscal ou d’autres domaines juridiques ainsi que des aspects de la gestion financière et de la gestion du patrimoine des fondations. Il s’agit en priorité de mener une première consultation permettant une analyse de la situation et l’esquisse des étapes suivantes. Les experts suivants ont participé à la consultation du 6 novembre 2014: Dr Peter Spinnler, expert financier et en fonds, responsable du cercle de travail Finances de SF, président de Animato Stiftung; Lukas von Orelli, avocat, responsable du cercle de travail Finances de SF, directeur de Velux Stiftung; Dr Sandra von Salis, avocate, directrice de la Fondation des Fondateurs. Le cercle de travail Environnement était sous la coresponsabilité de Jan Schudel, Sophie und Karl Binding Stiftung, et de Regula von Büren, Stiftung Mercator Schweiz. Au cours de l’année sous revue, 8 membres ont fait partie du cercle de travail. 12 Maison des Fondations – Swissfoundations en Suisse Romande La création et le développement du bureau genevois ont été rendus possibles grâce au généreux soutien de la Fondation Lombard Odier, de la Fondation Ernst Göhner et de Gebert Rüf Stiftung. Au cours de l’année sous revue, le bureau genevois de SwissFoundations a encore renforcé sa présence et une nouvelle fois attiré l’attention sur ses activités en proposant de nombreuses manifestations, des ateliers et des événements de réseautage. En 2014, la dotation en personnel du secrétariat a augmenté de 10 pour cent et le poste de stagiaire a été maintenu (130 équivalents plein temps au total). En plus de l’antenne romande du cercle de travail Finances (deux ateliers en février et novembre), le bureau genevois a initié la version romande du cercle de travail Action Sociale (28 août 2014). Les fondations membres de SwissFoundations ont la possibilité d’assister à différents événements et peuvent à leur tour utiliser les locaux de la Maison des Fondations selon les disponibilités. Le 19 mai 2014, la Fondation Zdenek et Michaela Bakala a procédé à la sélection des candidats à ses bourses dans les salons der Maison des Fondations. Développement de la coopération avec le gouvernement genevois et élargissement à l’Université de Genève Les échanges constructifs avec le gouvernement genevois et plus particulièrement la chancellerie d’Etat se sont poursuivis en 2014. En présence du conseiller d’Etat genevois Mauro Poggia et de la chancelière d’Etat Anja Wyden Guelpa, SwissFoundations a organisé la deuxième «Rencontre philanthropique» sur le thème du handicap. Soixante personnes ont assisté à cette rencontre. La troisième «Rencontre philanthropique» aura lieu en juin 2015 sur le thème du cancer. Par ailleurs, SwissFoundations est partenaire d’une vaste coopération initiée par la faculté de droit de l’Université de Genève pour le lancement du «Cycle Philanthropie». La chancellerie d’Etat du canton de Genève et la Fondation Lombard Odier sont également partenaires du projet. Politique et relations publiques 13 Politique et relations publiques Après le classement de la motion Luginbühl, l’année 2014 a été plus calme en matière de droit des fondations. Une sorte de «calme avant la tempête»: fin 2014, le conseiller aux Etats Werner Luginbühl a déposé une initiative parlementaire visant à renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations. Au cours de l’année sous revue, SwissFoundations a par ailleurs pris position sur divers projets et initiatives. Prises de position Toutes les prises de position de SwissFoundations peuvent être consultées sur www.swissfoundations.ch, Secteur des fondations, Politique. • Prises de position sur la loi sur la TVA Le 25 septembre 2014, SwissFoundations s’est exprimée, d’une part, sur la révision prévue de la pratique en matière de TVA pour les prestations concernant l’image d’organisations d’utilité publique et, d’autre part, sur la révision partielle prévue de la loi sur la TVA. Depuis sa création, SwissFoundations s’engage contre une régulation plus stricte et en faveur de conditions-cadres libérales et circonspectes. Les prises de position en question sont publiées sur le site de SwissFoundations (en allemand seulement). • Prise de position concernant le remaniement de la Swiss GAAP RPC 21 Dans une prise de position du 29 septembre 2015, SwissFoundations salue le remaniement de la norme d’établissement des comptes pour les organisations à but non lucratif. L’association soutient l’orientation générale qui vise à simplifier les recommandations actuelles et notamment à les harmoniser au nouveau droit comptable. •Le cercle de travail Culture s’exprime à propos du nouveau message culture 2016 - 2019 Le 4 septembre 2014, le cercle de travail Culture a pris position concernant le nouveau message culture 2016 – 2019 du Conseil fédéral. Il approuve le projet de la Confédération de définir une «politique culturelle nationale» dotée de contenus et d’un profil clairs. L’association exige cependant un dialogue approfondi et institutionnalisé entre la Confédération et les fondations donatrices privées. Document de position politique: Efficacité, professionnalisme et transparence dans le secteur des fondations En été 2014, le comité directeur de SwissFoundations a résumé et publié ses idées pour la poursuite du développement du secteur des fondations en Suisse dans le cadre d’une prise de position politique. L’engagement citoyen occupe une place importante en Suisse. Avec plus de 13 000 fondations d’utilité publique et un capital de fondations estimé à 80 milliards de francs, la Suisse figure dans le peloton de tête des nations européennes en matière de fondations. Une forte reconnaissance sociale, des conditions-cadres libérales et un haut niveau de responsabilité individuelle caractérisent le secteur suisse des fondations et contribuent à son attractivité aussi auprès des fondateurs étrangers. 14 Il s’agit de consolider et de développer ces avantages de la place philanthropique suisse. Dans ce but, SwissFoundations a formulé trois exigences politiques visant à assurer durablement l’efficacité, le professionnalisme et la transparence du secteur suisse des fondations: •Exigence n° 1: renforcer l’impact social des fondations •Exigence n° 2: suivi actif des conditions-cadres libérales et des avantages concurrentiels qui leur sont liés •Exigence n° 3: exigence de transparence comme moteur du développement de la qualité dans le secteur Relevé de données sur le secteur Depuis plusieurs années, SwissFoundations exige un relevé fiable et pertinent des données concernant le secteur des fondations en Suisse. Durant l’année sous revue, l’association a examiné diverses possibilités et les a discutées et esquissées entre autres avec la direction de l’Office fédéral de la statistique et diverses autorités de surveillance. Initiative parlementaire Luginbühl L’initiative parlementaire «Renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations» (14.470) a été déposée par le conseiller aux Etats Werner Luginbühl le 9 décembre 2014. L’initiative a été préparée par un groupe de travail issu du «Groupe parlementaire Philanthropie/Fondations». L’initiative contient huit propositions de modifications législatives pour améliorer les conditions-cadres applicables en Suisse au secteur des institutions d’utilité publique et des fondations et assurer ainsi un fonctionnement libéral et efficace du secteur. Parmi les mesures proposées, trois grands axes peuvent être identifiés: •une amélioration de la situation des données dans le droit de l’utilité publique en exigeant de l’Office fédéral de la statistique qu’il procède à des relevés réguliers de données; • des réformes ponctuelles du droit des fondations avec notamment la clarification des exigences pour déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance des fondations, l’extension du droit de modification et des exigences simplifiées dans le cadre d’une modification de l’acte de fondation; • des optimisations du droit fiscal notamment en ce qui concerne le versement d’honoraires adaptés aux organes de direction et la possibilité de reporter un don sur des périodes de taxation ultérieures. Une première commission du Conseil des Etats statuera sur l’initiative parlementaire probablement au cours du premier trimestre 2015. SwissFoundations salue cette initiative et signale que la majorité des exigences en termes de droit des fondations et de droit fiscal ont déjà été formulées en 2012 par Thomas Sprecher dans un dossier thématique du magazine Schweizer Monat réalisé avec SwissFoundations et intitulé «Pour ses fondations, la Suisse a-t-elle besoin d’une stratégie?» Politique et relations publiques 15 Legal Council de SwissFoundations Le Legal Council de SwissFoundations s’est réuni le 7 mars 2014 pour la quatrième fois à la Haus der Stiftungen à Zurich. Cette réunion d’une demi-journée était consacrée à l’adoption du document de référence «Modèles de soutien de type entrepreneurial. Facteurs à prendre en compte par les fondations d’utilité publique pour ne pas mettre en péril leur exonération fiscale». Ce document de référence propose ses recommandations aussi bien aux autorités fiscales qu’aux fondations intéressées pour leur permettre de mieux appréhender les nouveaux modèles de financement. Il a ensuite été envoyé à toutes les autorités fiscales et de surveillance et discuté de manière approfondie dans le cadre du séminaire «Beste Stiftungsratspraxis». Fondé en 2012, le Legal Council est le think tank de SwissFoundations en matière de droit des fondations et de droit fiscal. Il est composé des experts suivants: • Dr Harold Grüninger, partenaire chez l’étude Homburger AG, Zurich • Dr Dominique Jakob, professeur de droit privé et directeur du Zentrum für Stiftungsrecht à l’Université de Zurich • Dr Benoît Merkt, partenaire de l’étude Lenz & Staehelin, Genève • Dr Dr Thomas Sprecher, partenaire de l’étude Niederer Kraft & Frey, Zurich, rédacteur du Swiss Foundation Code • Prof. Parisima Vez, directrice de l’autorité de surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle du canton de Fribourg Interventions publiques En 2014, la direction et le comité directeur de SwissFoundations ont participé aux événements suivants: 2 février 2014 2ND IMPACT FORUM LIECHTENSTEIN Podium de discussion avec Lukas von Orelli, manifestation organisée par Gemeinschaftsstiftung Rheintal 17 mars 2014 AKTUELLE HERAUSFORDERUNGEN IM STIFTUNGSWESEN Exposé de Lukas von Orelli dans le cadre du cours intensif de gestion des fondations du Centre d’Etudes de la Philanthropie en Suisse 21 mai 2014 NICHT ABTAUCHEN, WENN ES MORALISCH WIRD: ETHISCHE GRENZEN DER VERMÖGENSANLAGE Podium de discussion lors du StiftungsTag du Bundesverband Deutscher Stiftungen à Hambourg avec Beate Eckhardt et Dr Harald Schneider 21 août 2014 STIFTUNGSSTADT BASEL – EINE ILLUSION? Podium de discussion dans le cadre du 4. Basler Stiftungstag organisé par le Verein Stiftungsstadt Basel avec Dr Christoph Degen, Dr Antonia Jann et Dr Beatrice Speiser 16 23 septembre 2014 WIE VIEL GOVERNANCE BENÖTIGT EINE GEMEINNÜTZIGE STIFTUNG? LESSONS LEARNT AUS DEN LETZTEN 10 JAHREN Exposé de Beate Eckhardt à la réunion d’information Klassische Stiftungen, BVS Zurich 2 octobre 2014 3RD IMPACT FORUM ZÜRICH Podium de discussion avec Lukas von Orelli, manifestation organisée par le CSSP - Center for Social and Sustainable Products AG 22 octobre 2014 7. LIECHTENSTEINISCHER STIFTUNGSRECHTSTAG – 5 JAHRE NEUES STIFTUNGSRECHT Podium de discussion intitulé «Tendenzen zwischen Politik, Wirtschaft und Recht im Philanthropiesektor in den deutschsprachigen Rechtsordnungen» avec Dr Erhard Busek, Beate Eckhardt, Dr Hedda Hoffmann-Steudner et Hans Brunhart. Modération assurée par le Prof. Francesco A. Schurr 29 octobre 2014 ZAHLEN, FAKTEN, TRENDS IM SCHWEIZER STIFTUNGSSEKTOR Exposé de Beate Eckhardt au club Rotary de Winterthour 18 novembre 2014 THEMENABEND „STIFTUNGSMANAGEMENT“ Podium de discussion avec Lukas von Orelli, organisateur Credit Suisse Zoug 26 novembre 2014 KÖNNEN KOOPERATIONEN GESELLSCHAFTLICHEN MEHRWERT GENERIEREN? Podium de discussion dans le cadre de la Zürcher Roundtable der Philanthropie avec Beate Eckhardt, Talin Stoffel, Stefan Stolle 20 décembre 2014 KULTURPOLITIK IN DER SCHWEIZ – PHANTOM ODER MÖGLICHKEIT Journée de réflexion de la ZHdK avec Beate Eckhardt, Hedy Graber, Simon Grand, Alfredo Häberli, Andrew Holland, Andreas Homoki, Chus Martínez, Hans Ulrich Obrist, Michael Schindhelm, Christoph Weckerle Publications et communications 17 Publications et communication Document de position du Legal Council En tant qu’association des fondations d’utilité publique, SwissFoundations se consacre depuis quelque temps à de nouveaux modèles de soutien de type entrepreneurial qui prévoient un remboursement possible des contributions accordées. Outre les attributions à fonds perdus, de plus en plus de fondations classiques octroient des prêts ou participent aux fonds propres d’organisations. Le traitement fiscal de ces modèles est encore flou. Suite à une table ronde avec des fondations concernées, l’association a mandaté son Legal Council de rédiger le document de référence «Modèles de soutien de type entrepreneurial. Facteurs à prendre en compte par les fondations d’utilité publique pour ne pas mettre en péril leur exonération fiscale». Ce document propose ses recommandations aussi bien aux autorités fiscales qu’aux fondations intéressées pour leur permettre de mieux appréhender les nouveaux modèles de financement. Ce document a ensuite été envoyé à toutes les autorités fiscales et de surveillance et discuté de manière approfondie dans le cadre du séminaire «Beste Stiftungsratspraxis». Il peut être téléchargé sur le site web de SwissFoundations. Rapport sur les fondations en Suisse 2014 CEPS Forschung und Praxis – Volume 12 RAPPORT SUR LES FONDATIONS EN SUISSE 2014 Beate Eckhardt SwissFoundations, association des fondations donatrices suisses Prof. Dr Dominique Jakob Centre pour le droit des fondations, Université de Zurich Prof. Dr Georg von Schnurbein Centre d’Etudes de la Philanthropie en Suisse (CEPS), Université de Bâle 1 L’essentiel en bref: pour la cinquième fois déjà, le Rapport sur les fondations en Suisse a publié des faits et des chiffres actuels et présenté les développements majeurs dans le secteur des fondations en Suisse. Le thème spécial de l’édition 2014 était les défis spécifiques que doivent relever les fondations de petite taille. Paraissant chaque année au printemps, il est publié par SwissFoundations, le Centre pour le droit des fondations (Zentrum für Stiftungsrecht) de l’Université de Zurich et le Centre d’Etudes de la Philanthropie en Suisse de l’Université de Bâle. Il constitue la principale source d’informations sur la situation et le développement du secteur des fondations en Suisse; il peut être téléchargé gratuitement en français et en allemand sur www.stiftungsreport.ch. Le Rapport sur les fondations en Suisse 2014 a été publié grâce à l’aimable soutien d’AVINA STIFTUNG et de Gebert Rüf Stiftung. 18 Troisième édition du Swiss Foundation Code A la mi-2014, une équipe rédactionnelle formée de Dr Philipp Egger, Dr Thomas Sprecher et Prof. Georg von Schnurbein s’est attelée à la rédaction d’une nouvelle édition du Swiss Foundation Code. Une troisième édition complètement remaniée doit paraître à l’automne 2015. Pour initier le processus, cinq auditions (une à Genève et quatre à Zurich) ont eu lieu avec plus de 30 invités représentant différents domaines du monde des fondations: autorités, pratique des fondations, prestataires de services et milieux scientifiques. Communication de l’association Site internet En 2014, le site internet a à nouveau été la principale plateforme de communication de l’association; il est actualisé deux fois par mois. Durant l’année sous revue, le site a enregistré près de 80 000 visiteurs avec une récurrence de 40%. Les pages les plus consultées ont été la liste des membres, le calendrier des manifestations, les informations à propos de SwissFoundations et des événements en cours, le portail de l’emploi et les informations relatives au secteur des fondations en Suisse. Newsletters En 2014, SwissFoundations a numérisé sa newsletter. La newsletter diffuse tous les deux mois auprès des membres de SwissFoundations et des personnes intéressées des nouvelles en lien avec l’association, le secteur en général et le paysage européen des fondations. Les membres intéressés peuvent désormais s’abonner à la newsletter sur le site web de SF. Près de 1‘500 personnes sont abonnées. Revue de presse (sélection) Représentante des fondations donatrices en Suisse, l’association SwissFoundations est une importante source d’informations en ce qui concerne les fondations d‘utilité publique et le secteur des fondations en Suisse. Ci-dessous une sélection des contributions parues dans les médias en 2014: • Berner Kulturagenda, 5 février 2014: KLARTEXT ZUM MÄZENATENTUM, interview de Beate Eckhardt • Shortcut #4, newsletter culturelle de Christoph Merian Stiftung, avril 2014: Contribution de Beate Eckhardt sur le thème DIE DIKTATUR DER INNOVATION. ODER: MORGEN IST DIE VERGANGENHEIT VON ÜBERMORGEN • Radio RTS Espace 2, 27 mai 2014: Interview de Dr Claudia Genier au sujet du paysage des fondations sur l’Arc lémanique dans l’émission «Babylone» • RTS1, 26 juin 2014: interview de Dr Claudia Genier lors du téléjournal de la télévision suisse romande • DIE STIFTUNG, novembre 2014: interview de Beate Eckhardt dans DAS WERKZEUG GIBT ES. DAS HANDWERK LÄSST AUF SICH WARTEN Recherche et formation continue 19 Recherche et formation continue Centre d’Etudes de la Philanthropie en Suisse (Center for Philanthropy Studies CEPS): Première chaire professorale de gestion des fondations en Suisse Début 2014, le conseil de l’Université de Bâle a institué une nouvelle chaire professorale en gestion des fondations à la faculté des sciences économiques et nommé à ce poste le Prof. Georg von Schnurbein. Ce poste comprend également la direction du Centre d’Etudes de la Philanthropie en Suisse (CEPS) qui est un institut universitaire depuis début 2014. L’inauguration du nouvel institut a été célébrée le 28 août 2014 à Bâle avec un exposé du Prof. Peter Frumkin du Center for High Impact Philanthropy à l’University of Pennsylvania. Initié en 2008 par SwissFoundations et cinq fondations membres, le CEPS est le premier centre universitaire de compétence dédié aux fondations et à la philanthropie en Suisse. Les prestations du CEPS concernent diverses thématiques en lien avec la philanthropie telles que l’action privée d’utilité publique et la gestion des organisations à but non lucratif. Son développement est cofinancé à raison de 2,5 millions de francs par un consortium de SwissFoundations comprenant neuf fondations. Représentant le consortium de fondations et SwissFoundations, les personnes suivantes font partie de l’Advisory Board du CEPS: Dr Antonia Jann, président de SwissFoundations, Dr Philipp Egger, délégué de SwissFoundations, Nadine Felix, directrice de Stiftung Mercator Schweiz et Dr Beat von Wartburg, directeur de Christoph Merian Stiftung. La poursuite du développement du CEPS est soutenu par les fondations suivantes: Age Stiftung, AVINA STIFTUNG, Sophie und Karl Binding Stiftung, Ria & Arthur Dietschweiler Stiftung, Fondation Ernst Göhner, Stiftung Mercator Schweiz, Christoph Merian Stiftung, Gebert Rüf Stiftung et UBS Fondation pour le domaine social et la formation. 20 Coopérations et réseau Initiatives soutenues par SwissFoundations en 2014 • 3. Zürcher Stiftungsrechtstag: Depuis sa création, SwissFoundations soutient en tant que partenaire cette conférence internationale mise sur pied par le Prof. Dominique Jakob et qui invite à discuter de questions juridiques concernant les fondations et la philanthropie. En 2014, le thème de cette journée était «Stiftung und Familie». • Etude réalisée par Avenir Suisse: Dans le cadre du Forum des Fondations de SwissFoundations qui s’est déroulé le 1er octobre 2014, la nouvelle étude réalisée par le think tank et intitulée «Schweizer Stiftungswesen im Aufbruch. Impulse für ein zeitgemässes Mäzenatentum» a été présentée en exclusivité. L’auteur, Dr Daniel Müller-Jentsch, a bénéficié du soutien de SwissFoundations pour la réalisation de cette étude. • StiftungSchweiz.ch: SwissFoundations a accompagné en tant qu’«influenceur» le développement et la commercialisation du premier répertoire suisse des fondations et a participé le 6 mars 2013 à une table ronde organisée par la Société suisse d’utilité publique autour du thème d’un répertoire national des fondations. SwissFoundations entretient des partenariats avec les organisations suivantes: Partenaires en Suisse • Centre d‘Etudes de la Philanthropie en Suisse (CEPS): Initié en 2008 par SwissFoundations et institut universitaire depuis le 1er janvier 2014, le CEPS est le premier centre de compétence dédié aux fondations et à la philanthropie en Suisse et le principal partenaire de l’association dans les domaines de la recherche et de la formation. Entretenant des contacts réguliers et échangeant leurs expériences, SwissFoundations et le CEPS réalisent et publient conjointement des études. L‘adhésion au forum Culture & Economie est supportée par Art Mentor Foundation, Christoph Merian Stiftung, Corymbo Stiftung, Ernst Göhner Stiftung, Stiftung Landis & Gyr et Stanley Thomas Johnson Stiftung. Nous les remercions chaleureusement pour leur engagement. • Forum Culture & Economie: SwissFoundations est membre depuis 2013 de ce réseau suisse de première importance pour les mécènes culturels privés et publics. Le Forum souhaite approfondir les connaissances relatives aux interactions entre les dimensions économiques et politiques de la culture et proposer des options d’action aux responsables du financement de la culture. • V erein Basler Stiftungstag: Depuis sa première édition, le Basler Stiftungstag est placé sous le patronat de SwissFoundations et de proFonds. La quatrième journée de ce type a eu lieu le 21 août 2014 à la Dreispitzhalle à Bâle. SwissFoundations, représenté par sa présidente Dr Antonia Jann, a participé à l’un des podiums de discussion. • Centre pour le droit des fondations: SwissFoundations édite chaque année avec le centre pour le droit des fondations de l‘Université de Zurich et le CEPS le Rapport sur les fondations en Suisse. SwissFoundations est par ailleurs partenaire du Zürcher Stiftungsrechtstag qui a lieu tous les deux ans. Le Prof. Dominique Jakob, directeur du centre, est depuis 2012 membre du Legal Council de SwissFoundations. Coopérations et réseau 21 • p roFonds: SwissFoundations entretient des contacts réguliers avec proFonds, l’association faîtière des organisations d’utilité publique, au niveau de leurs comités et directions respectifs. Les deux associations assurent le patronat de la Journée suisse des fondations et accordent aux membres de l’autre association un tarif préférentiel pour participer à leur symposium annuel. La rencontre annuelle a eu lieu le 6 février à Zurich. Partenaires en Europe et dans le monde • D onors and Foundations Networks Europe (DAFNE): Constitué officiellement en 2009 à Rome, DAFNE réunit 24 associations faîtières européennes de fondations. En tant que membre fondateur, SwissFoundations entretient des relations étroites avec l’organisation et prend part deux fois par an aux réunions de DAFNE. En 2014, la directrice de SwissFoundations Beate Eckhardt a participé à la rencontre d’hiver à Lisbonne; la réunion d’été a eu lieu fin mai 2014 à Sarajevo, la veille de la conférence annuelle de l’European Foundation Centre. A Lisbonne, SwissFoundations a organisé une session sur le thème des revenus et de l’utilisation des fonds dans les associations européennes de fondations avec un benchmarking. • European Foundation Centre (EFC): En tant que membre de DAFNE, SwissFoundations est partenaire associé de l’association européenne des fondations. Ce statut permet à SwissFoundations de proposer à ses membres quatre places à prix réduit pour participer à la conférence annuelle de l’EFC. Une délégation de SwissFoundations a participé à la conférence de l’EFC qui s’est déroulée du 15 au 17 mai 2014 à Sarajevo sous le titre «Rethinking Europe: Solidarity, Civil Society and Political Governance». • Verband liechtensteinischer gemeinnütziger Stiftungen: Depuis la constitution du Verband der liechtensteinischen gemeinnützigen Stiftungen, SwissFoundations entretient avec cette association des relations étroites et régulières, entre autres dans le cadre du Donors and Foundations Network Europe. La rencontre annuelle entre les comités et les directions des deux associations a eu lieu le 18 septembre 2014 à Vaduz, dans le cadre de la retraite stratégique du comité directeur de SF. • W orldwide Initiative for Grantmakers Support (WINGS): Depuis 2013, SwissFoundations est membre de WINGS, un réseau global regroupant plus de 150 associations de fondations et de sponsors actifs dans plus de 50 pays. 22 Évolution de l’association 115 108 11 18 22 27 34 44 48 54 61 69 81 110 100 95 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Membres Treize fondations donatrices se sont affiliées à SwissFoundations au cours de l’année sous revue, huit en tant que membres à part entière et cinq en tant que membres associés. Deux membres sont passés du statut de membre à l’essai à une affiliation à part entière. Quatre membres ont démissionné de l’association en 2014, une fondation a été dissoute et deux fondations ont fusionné. L’association regroupe 115 fondations membres au terme de l’année sous revue. Partenaires associés Mécènes et donateurs privés sont en Suisse des acteurs importants. Aux côtés des fondations, les entreprises et les organisations d’utilité publique jouent notamment un rôle essentiel. Dans le but de créer de nouvelles synergies pour poursuivre le développement du secteur des fondations et de la philanthropie, d’en renforcer la perception par les politiques et le public et d’accroître l’impact des soutiens accordés grâce à l’échange réciproque d’informations, SwissFoundations invite les acteurs importants à devenir partenaires associés de l’association. Peuvent devenir partenaires associés les organisations de soutien de droit privé ou public qui poursuivent un but d’utilité publique, qui sont actives en Suisse et qui, selon leurs propres statuts ou ceux de SwissFoundations, ne peuvent pas devenir membres de SwissFoundations. Les organismes qui recourent essentiellement à des fonds étrangers pour réaliser leur but sont exclus d’un partenariat. Le premier partenaire associé de SwissFoundations est, depuis début 2014, le Pour-cent culturel Migros. Chaque année, ces deux organisations allouent ensemble environ 90 millions de francs suisses en faveur de la culture. Évolution de l’association 23 Nouveaux membres en 2014 • C onstituée en 1949 à Lucerne, Bernard van Leer Stiftung accorde son soutien dans les domaines de l’enfance, de la jeunesse et de la musique. En collaboration avec le Lucerne Festival, la fondation a notamment fondé la Young Lucerne Academy. Affiliée à la fondation renommée Bernard van Leer Foundation à La Haye, la fondation suisse déploie son action en Suisse centrale. • E dith Maryon Stiftung encourage depuis 1990 les logements et les lieux de travail à caractère social en Suisse et à l’étranger. La fondation acquiert des biens immobiliers et les met à disposition à long terme et à des conditions socialement acceptables. Elle conseille des porteurs de projets dans le cadre du développement de leur projet, de la recherche de formes juridiques et de modèles de financement alternatifs, de l’élaboration des contrats et du développement de structures autogérées. Depuis 2006, Stiftung Edith Maryon encourage également la création artistique contemporaine en tant que fondation donatrice classique. www.maryon.ch • C onstituée en 2007 à Caslano, la Fondazione Bally per la Cultura a été fondée par l’entreprise Bally; elle se consacre exclusivement à la création artistique dans le canton du Tessin. La remise annuelle du prix artistique Bally à un ou une artiste domiciliée au Tessin ou originaire de ce canton est l’un des événements majeurs de la fondation. www.fondazionebally.ch • L a Fondation Crédit Agricole Suisse est une fondation d’entreprise fondée en 2012 à Genève. Elle soutient des projets de protection de l’environnement en Suisse et à l’étranger, en mettant l’accent sur la reforestation et la protection des forêts. La fondation organise au sein de l’entreprise un programme de volontariat. www.ca-suisse.com • L a Fondation de bienfaisance du groupe Pictet concentre son action en Suisse sur des projets de recherche dans les domaines du cancer, du diabète, de la sclérose en plaques et du VIH. Elle soutient diverses manifestations culturelles et s’engage en faveur des personnes en difficulté. A l’étranger, la fondation apporte son soutien dans les domaines de l’aide humanitaire, de la jeunesse et de l’éducation. La fondation a été constituée en 2009 à Genève. www.pictet.com • C onstituée en 2011, la Fondation DORA encourage des projets dans les domaines social et médical en faveur d’enfants (et leur entourage) présentant des besoins particuliers. La fondation est active en Suisse, au Vietnam, au Cameroun et à Madagascar. www.fondationdora.org • L a Fondation E. & G. Gelbert est une fondation donatrice classique accordant son soutien dans les domaines de la protection de l’environnement, de la protection des animaux et de la promotion des énergies renouvelables. La fondation est prioritairement active dans le canton de Genève et en Suisse romande. Elle a été constituée en 2008 à Genève. www.fondation-gelbert.ch 24 • G reen Leaves Education Foundation est une jeune fondation donatrice constituée à Zurich en 2013. Elle déploie son action en faveur de l’éducation et de la formation de personnes sans moyens financiers. La fondation est active en Asie, en Afrique et en Amérique latine. • L a Fondation Guilé est une fondation donatrice opérationnelle qui s’engage en faveur de la réalisation et de la mesure du Pacte Mondial des Nations Unies. Les entreprises qui se soumettent à cette norme s’engagent à respecter les dix principes universels du pacte dans leurs activités et leurs stratégies d’entreprise; les principes en question relèvent des droits de l’homme, du droit du travail, de la protection de l’environnement et de la lutte contre la corruption. A l’aide de méthodes de mesure complexes, la fondation vérifie le respect des objectifs et entretient un dialogue permanent avec le monde de l’économie. La fondation a été fondée en 1997 à Boncourt/ Jura. www.guile.org • L a Fondation Hans Wilsdorf a été constituée en 1945 à Carouge dans le canton de Genève; elle soutient des organisations et des projets à caractère social et culturel ainsi que plusieurs hautes écoles spécialisées et universités dans le canton de Genève. Elle est active dans le monde entier au travers de son action en faveur de la protection des animaux. • J ansen Primesteps Foundation accorde son soutien selon le principe de l’«aide à l’entraide». Elle est active en Suisse et dans les pays en développement avec pour but de soutenir des projets et des organisations ayant le potentiel de se développer par eux-mêmes après une aide de départ et d’offrir de meilleures conditions de vie à un nombre croissant d’individus. La fondation s’est constituée en 2013 à Ittingen, près de Berne.www.primesteps.ch • C onstituée en 2003 à Zurich, Max Kohler Stiftung est active dans deux domaines: la promotion culturelle et le soutien de la jeunesse en Suisse. • S tiftung Spielraum encourage des projets et des organisations qui mettent à disposition des équipements de jeu et de sport dans l’espace public. Il peut s’agir de places de jeu mais aussi d’offres de sport et de jeu mises à la disposition de la collectivité publique. La fondation collabore avec les communes et des organisations privées et accorde son soutien en général sur la base de requêtes. En plus du financement, la fondation soutient aussi les bénéficiaires dans le cadre du développement de leur organisation. La fondation a été constituée en 2006 dans le canton de Nidwald. www.stiftung-spielraum.ch • L es fondations Lemann Foundation et Elea Foundation sont désormais des membres à part entière de l’association. Évolution de l‘association 25 Démissions George Foundation, une fondation créée par la famille Reinhart et active dans la promotion du film et de la photographie, s’est dissoute début 2014 puisqu’elle avait été constituée en tant que fondation à capital consommable. Volkart Stiftung et Volkart Vision ont fusionné en 2014. Au cours de l’année sous revue, SwissFoundations a enregistré quatre démissions: Ramsay Foundation, Müller-Möhl Foundation, Hulda und Gustav-Zumsteg Stiftung et Stiftung 3F Organisation. La voix des Fondations Donatrices Suisses Fondée en 2001, SwissFoundations regroupe les fondations donatrices d’utilité publique en Suisse et leur donne une voix forte et indépendante. Sous la forme d’un réseau entreprenant et novateur, SwissFoundations encourage et soutient le partage d’expériences, la transparence et le professionnalisme dans le secteur suisse des fondations. Il est ouvert aux fondations grandes ou petites, quel que soit leur rayon d’action (régional ou international). L’association représente environ 20% du volume total des fonds accordés par les fondations d’utilité publique en Suisse. Subsides alloués en 2013 (conformément aux autodéclarations 2014) 38% FRI CHF 113‘700‘000 19% Culture CHF 57‘500‘000 19% Œuvres sociales CHF 57‘500‘000 18% Aide au développement international CHF 53‘000‘000 6% 100% Environnement CHF 18‘500‘000 Volume total des subsides alloués CHF 300‘200‘000 26 Finances L’année sous revue se solde par un bénéfice de 10 141 francs Grâce à aux 13 nouvelles adhésions, les revenus liés aux cotisations des membres ont une nouvelle fois augmenté. Les cotisations des membres et les revenus générés par les activités internes couvrent les charges à hauteur de 84%, ce qui représente une amélioration de 8% par rapport à l’année précédente. En plus du budget ordinaire, AVINA STIFTUNG, Christoph Merian Stiftung, la Fondation Ernst Göhner Stiftung, la Fondation Lombard Odier et Gebert Rüf Stiftung ont soutenu les activités de l’association par un montant de 135 000 francs. Cette somme a permis de financer la dernière phase du développement du bureau de Genève, de publier le Rapport sur les fondations en Suisse 2014 et le guide «Fonder sa fondation», ainsi que de lancer les travaux en vue de la réédition du Swiss Foundation Code. Exception faite de quelques divergences, l’exercice 2014 s’est déroulé conformément aux prévisions budgétaires. Les cotisations des membres (y c. celles des partenaires associés) constituent 68% des recettes de l’association, 15% sont des revenus générés par les activités internes de l’association et 17% sont des fonds de tiers. Le financement de départ du bureau genevois de SwissFoundations se poursuit encore jusqu’en 2016 et évolue de manière conforme aux prévisions. Le nouveau fonds de projets de développement créé en 2014 par Gebert Rüf Stiftung et Christoph Merian Stiftung a été alimenté par 45 000 francs. Durant l’année sous revue, ce fonds a permis de financer des projets et des initiatives pour un montant de 34 000 francs. Le capital propre de l’association a augmenté à 126 248 francs. 10 000 francs ont été libérés des provisions, le nouveau montant des provisions étant de 12 000 francs. Bilan 2014 ACTIFS Commentaires concernant le bilan en annexe. 1* Trésorerie 2* Créances résultant de la vente de biens et de prestations de services 3* Autres créances 4* Actifs de régularisation Total actif circulant 31.12.2014 31.12.2013 CHF CHF 127‘214 144‘120 42‘804 7‘695 1‘594 558 10‘661 11‘429 182‘273 163‘802 1‘126 1‘800 5* Mobilier 5* Informatique, IT 12‘999 19‘378 Total actif immobilisé 14‘125 21‘178 196‘398 184‘980 1‘237 9‘908 TOTAL actifs PASSIFS Fonds étrangers à court terme Dettes résultant de l’achat de biens et de prestations de services 6* Passifs de régularisation 45‘913 36‘966 7* Fonds de projets de développement 11‘000 0 8* Provisions 12‘000 22‘000 Total capitaux étrangers 70‘149 68‘873 116‘107 112‘975 10‘142 3‘131 126‘249 116‘107 196‘398 184‘980 Patrimoine de l’association Patrimoine de l’association Gains / pertes (-) Total capitaux propres TOTAL passifs Finances 27 Compte de résultat 2014 REVENUS Cotisations des membres 2014 2013 CHF CHF 525‘162 445‘659 9* Cotisations annuelles 452'662 388'159 9* Cotisations uniques 57'500 47'500 9* Cotisations partenaires associés 15'000 10'000 Symposium des fondations 76‘938 80'852 Manifestations et produits de prestations fournies 53‘154 41'022 Contributions à des projets 80'000 140‘000 Pertes sur débiteurs -1‘119 558 -262 -307 733'872 707'784 120'459 98'145 Relations publiques 75'478 66'390 Rencontres pour les membre 19'524 40'270 508'120 500'120 367‘872 362'964 14* Résultat financier Total revenus DÉPENSES 10* 11* 12* Manifestations Symposium des fondations, Forums des fondations, Journée des fondations, autres manifestations Publicité, communication, publications, réseau, affiliations Assemblée générale, Cercles de travail, autres rencontres Secrétariat Frais de personnel Frais et débours 13* 1'641 5'771 Loyer 46‘412 56'253 Entretien / participation au fond de la colocation 21‘594 22'562 Charges administratives 56'607 39'885 Amortissements 13'994 12'685 -240 -102 Charges (Rapport sur les fondations 2014, Brochure «Anstiften zum Stiften», Swiss Foundation Code) 43'760 25'898 Utilisation des fonds / dissolution des provisions 44‘000 26'000 389 -170 Revenus extraordinaires 0 0 Charges extraordinaires 0 0 TOTAL DÉPENSES 723'731 704'653 Gains / pertes (-) 10'142 3'131 Projets spéciaux Impôts Commentaires concernant le compte de résultat voir annexe. Bericht der Revisionsstelle 28 Annexe I. Informations sur les principes comptables appliqués dans les comptes annuels Les comptes annuels présentés ont été établis conformément aux dispositions de la loi suisse, notamment des articles sur la comptabilité commerciale et la présentation des comptes du droit des obligations (art. 957 à 962). Ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que des résultats (true & fair view). La présentation des comptes selon les dispositions du nouveau droit comptable a lieu est entrée en vigueur le 01.01.2014. Les chiffres de l’année précédente présentés ont été retraités en conséquence. II. Informations, structure détaillée et commentaires concernant les postes du bilan et du compte de résultat BILAN 31.12.2014 31.12.2013 CHF CHF Avoirs en banque 127‘214 144‘120 Total trésorerie 127‘214 144‘120 *1 Trésorerie *2 Créances résultant de la vente de biens et de prestations de services Cotisations de membres dues 11‘402 - Contributions de projets extraordinaires 30‘000 - 1‘402 7‘695 42‘804 7‘695 Avoir compte courant colocation Zurich 1‘594 558 Total autres créances 1‘594 558 Produits à recevoir 7‘443 654 Charges payées d’avance 3‘218 10‘776 10‘661 11‘430 1‘126 1‘800 Informatique, IT 12‘999 19‘378 Total immobilisations corporelles 14‘125 21‘178 Autres créances ouvertes Total créances résultant de la vente de biens et de prestations de services *3 Autres créances *4 Actifs de régularisation Total actifs de régularisation *5 Mobile Sachanlagen Mobilier Finances 29 Les investissements supérieurs à CHF 1‘000 sont activés. Les taux d’amortissement se basent sur les recommandations de l’Administration fédérale des contributions. *6 Passifs de régularisation Charges à payer 28‘381 33‘666 Produits perçus d’avance 17‘532 3‘300 Total passifs de régularisation 45‘913 36‘966 - - 45‘000 - -34‘000 - 11‘000 - *7 Fonds de projets de développement Report à nouveau Cotisations des membres Utilisation pour publications Total fonds de projets de développement Le fonds de projets de développement est un instrument de financement de SwissFoundations pour la réalisation d’initiatives et de projets en vue de renforcer le secteur des fondations en Suisse. Ceux-ci sont tous conçus et mis en œuvre par SwissFoundations. Le comité directeur statue sur l’utilisation des ressources du fonds. Les membres de SwissFoundations peuvent participer au fonds en versant des contributions plus ou moins importantes. *8 Provisions Report à nouveau 22‘000 32‘000 Constitution pour publications - 10‘000 Constitution pour charges d’exploitation - 12‘000 -10‘000 -32‘000 12‘000 22‘000 31.12.2014 31.12.2013 CHF CHF 452‘662 388‘159 Cotisations uniques 57‘500 47‘500 Cotisations partenaires associés 15‘000 10‘000 525‘162 445‘659 Symposium des fondations -81‘134 -77‘311 Forum des fondations -23‘574 -15‘899 Manifestations diverses -15‘752 -4‘936 -120‘459 -98‘145 Dissolution pour publications Total provisions COMPTE DE RESULTAT *9 Cotisations des membres Cotisations annuelles Total cotisations des membres *10 Manifestations Total manifestations 30 *11 Relations publiques Publicité, communication -23‘979 -9‘186 Publications -30‘065 -30‘063 Réseau, représentation -21‘434 -27‘141 Total relations publiques -75‘478 -66‘390 -8‘907 -17‘338 -10‘014 -8‘219 -602 -14‘713 -19‘524 -40‘270 - 57‘848 - 59‘173 11‘436 2‘920 - 46‘412 - 56‘253 155 2 Charges financières -418 -309 Total résultat financier -263 -307 31.12.2014 31.12.2013 3.30 3.00 *12 Services pour les membres Assemblée générale Cercles de travail, rencontres locales Divers services pour les membres Total services pour les membres *13 Charges de locaux Charges de locaux Produit sous-locations Total charges de locaux *14 Résultat financier Produit financier III. Autres informations *15 Personnel Nombre de postes à plein temps en moyenne annuelle *16 Evénements importants après la date de clôture du bilan Aucun événement important qui pourrait remettre en question la pertinence des comptes annuels ou qui nécessiterait une mention dans ce contexte n’est survenu après la date de clôture et jusqu’au moment de l’approbation des comptes annuels par le comité directeur. *17 Autres informations Engagements envers les assurances sociales - - Rapport de l’organe de révision 31 Rapport de l’organe de révision an die Mitgliederversammlung der SwissFoundations, Zürich Als Revisionsstelle haben wir die Jahresrechnung (Bilanz, Erfolgsrechnung und Anhang) der SwissFoundations für das am 31. Dezember 2014 abgeschlossene Geschäftsjahr geprüft. Bericht der Revisionsstelle zur eingeschränkten Revision an die Mitgliederversammlung der SwissFoundations Zürich Für die Jahresrechnung ist der Vorstand verantwortlich, während unsere Aufgabe darin besteht, die Jahresrechnung zu prüfen. Wir bestätigen, dass wir die gesetzlichen Anforderungen hinsichtlich Zulassung und Unabhängigkeit erfüllen. Unsere Revision erfolgte nach dem Schweizer Standard zur Eingeschränkten Revision. Danach ist diese Revision so zu planen und durchzuführen, dass wesentliche Fehlaussagen in der Jahresrechnung erkannt werden. Eine eingeschränkte Revision umfasst hauptsächlich Befragungen und analytische Prüfungshandlungen sowie den Umständen angemessene Detailprüfungen der beim geprüften Unternehmen vorhandenen Unterlagen. Dagegen sind Prüfungen der betrieblichen Abläufe und des internen Kontrollsystems sowie Befragungen und weitere Prüfungshandlungen zur Aufdeckung deliktischer Handlungen oder anderer Gesetzesverstösse nicht Bestandteil dieser Revision. Bei unserer Revision sind wir nicht auf Sachverhalte gestossen, aus denen wir schliessen müssten, dass die Jahresrechnung nicht Gesetz und Statuten entspricht. Zürich, 13. April 2015 OBT AG Claude Rohrer Patrick Zahno zugelassener Revisionsexperte leitender Revisor zugelassener Revisionsexperte Treuhand | Steuer- und Rechtsberatung Wirtschaftsprüfung | Unternehmensberatung Informatik-Gesamtlösungen Als Revisionsstelle haben wir die Jahresrechnung (Bilanz, Erfolgsrechnung und Anhang) der SwissFoundations für das am 31. Dezember 2014 abgeschlossene Geschäftsjahr geprüft. Für die Jahresrechnung ist der Vorstand verantwortlich, während unsere Aufgabe darin besteht, die Jahresrechnung zu prüfen. Wir bestätigen, dass wir die gesetzlichen Anforderungen hinsichtlich Zulassung und Unabhängigkeit erfüllen. Unsere Revision erfolgte nach dem Schweizer Standard zur Eingeschränkten Revision. Danach ist diese Revision so zu planen und durchzuführen, dass wesentliche Fehlaussagen in der Jahresrechnung erkannt werden. Eine eingeschränkte Revision umfasst hauptsächlich Befragungen und analytische Prüfungshandlungen sowie den Umständen angemessene Detailprüfungen der beim geprüften Unternehmen vorhandenen Unterlagen. Dagegen sind Prüfungen der betrieblichen Abläufe und des internen Kontrollsystems sowie Befragungen und weitere Prüfungshandlungen zur Aufdeckung deliktischer Handlungen oder anderer Gesetzesverstösse nicht Bestandteil dieser Revision. Bei unserer Revision sind wir nicht auf Sachverhalte gestossen, aus denen wir schliessen müssten, dass die Jahresrechnung nicht Gesetz und Statuten entspricht. OBT AG Claude Rohrer zugelassener Revisionsexperte leitender Revisor Patrick Zahno zugelassener Revisionsexperte Zürich, 13. April 2015 - Jahresrechnung 2014 (Bilanz, Erfolgsrechnung und Anhang) OBT AG, Hardturmstrasse 120, CH‐8005 Zürich Telefon +41 44 278 46 30, Fax +41 44 278 47 10, www.obt.ch 32 Organisation Comité directeur En 2014, le comité directeur de SwissFoundations s’est réuni à trois reprises pour des séances d’une demi-journée (à Berne et à Bâle) en présence de la directrice ainsi que pour une retraite stratégique de deux jours à Vaduz. Au cours de cette retraite, le comité a préparé sa nouvelle stratégie à moyen terme 2015 – 2019, laquelle a été adoptée en décembre 2014. A cette occasion, le comité directeur de SF a rencontré celui de la Vereinigung der liechtensteinischen gemeinnützigen Stiftungen et un apéritif pour les fondations membres des deux associations a été organisé. • Dr Antonia Jann (présidente) Directrice d’Age Stiftung, Zurich • Dr Beat von Wartburg (vice-président) Directeur de Christoph Merian Stiftung, Bâle • Peter Brey Directeur de la Fondation Leenaards, Lausanne • Dr Philipp Egger Directeur de Gebert Rüf Stiftung, Bâle • Karin Jestin Directrice de la Fondation Lombard Odier, Genève • Dr Roger Schmid Directeur de la Fondation Ernst Göhner, Zoug • Lukas von Orelli Directeur de VELUX STIFTUNG, Zurich Comités Le comité Finances et Droit est composé de Roger Schmid et de Lukas von Orelli. Le comité s’est réuni à quatre reprises en 2014 pour préparer, avec la directrice, les bilans trimestriels à l’intention du comité directeur. Le comité de nomination a été constitué en décembre 2014. Il est composé d‘Antonia Jann, de Karin Jestin et de Lukas von Orelli. Le comité se penche sur les questions en lien avec le développement du comité directeur. Secrétariat En 2014, l’équipe du secrétariat comprenait les personnes suivantes: • Beate Eckhardt (80 %) Directrice • Dr Claudia Genier (50% dès le 1er août 2014) Directrice adjointe, responsable du bureau de Genève • Montserrat Bellprat (70 %) Responsable administrative • Katharina Guggi (80%) Stagiaire, Zurich • Stefano Maggi (80%) Stagiaire, Genève Comités Comité de publication SwissFoundations «Foundation Governance» • Dr Philipp Egger Membre du comité directeur de SwissFoundations (coresponsable) • Prof. Dr Georg von Schnurbein Directeur du Centre d’Etudes de la Philanthropie en Suisse (coresponsable) • Beate Eckhardt Directrice de SwissFoundations • Dr Beat von Wartburg Vice-président de SwissFoundations Membres des Cercles de travail Cercle de travail Formation, Recherche, Innovation • • • • • • • • • • • • • • Nadine Felix, Stiftung Mercator Schweiz (coresponsable) Simon Sommer, Jacobs Foundation (coresponsable) Dr Irene Aegerter, the cogito foundation Dr Simon Aegerter, the cogito foundation Urs Arnold, Jacobs Foundations Beno Baumberger, Stiftung Mercator Schweiz Daniela Bertoli, Credit Suisse Foundation Martin Blatter, Emil und Rosa Richterich-Beck Stiftung Curdin Duschletta, UBS Stiftung für Soziales und Ausbildung Dr Philipp Egger, Gebert Rüf Stiftung Dr Hanspeter Forlen, Forlen Stiftung Helene Guillong, VELUX STIFTUNG Dr Ulrich E. Gut, Paul Schiller Stiftung Cornelia Hürzeler, Migros Genossenschaftsbund Organisation 33 • • • • • • • • • • • • • Julia Jakob, Stiftung Wegweiser Veronique Jost-Gara, Fondation Leenaards Prof. Dr Joseph Jung, Gemeinnützige Stiftung ACCENTUS Dr Ann-Veruschka Jurisch, Ernst Schmidheiny Stiftung Rainer Kirchhofer, UBS Stiftung für Soziales und Ausbildung Dr Paul Kleiner, Hasler Stiftung Prof. Dr Hans Rainer Künzle, Green Leaves Foundation Patricia Legler, Fondation Zdenek et Michaela Bakala Dr Suzanne Schenk, Ernst Göhner Stiftung Dr Benno Schubiger, Sophie und Karl Binding Stiftung Daria Tamagni, HEAR THE WORLD Foundation Lukas von Orelli, VELUX STIFTUNG Dr Pascale Vonmont, Gebert Rüf Stiftung Arbeitskreis Finanzen • • • • • • • • • • • • • Gian Heim, Teamco Foundation Schweiz, (coresponsable) Dr Peter Spinnler, Animato Stiftung, (coresponsable) Dr Irene Aegerter, the cogito foundation Cyril Alther, sahee foundation Evelyne Bamert, Feldmann Foundation Monique Bär, Arcas-Foundation Tobias Baumgartner, Max Kohler Stiftung Michael P. Beck, Lotex Stiftung Daniela Bertoli, Credit Suisse Foundation Otto Blumer, Teamco Foundation Schweiz Evelyn S. Braun, Fondation des Fondateurs Susanne Brunner, Novo Nordisk Haemophilia Foundation Arthur Decurtins, Helmut Horten Stiftung • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Thomas Dietschweiler, Ria & Arthur Dietschweiler Stiftung Susanne Döhnert-Dätwyler, Dätwyler Stiftung Altdorf Hans Peter Farner, Age Stiftung Markus Fivian, Lotex Stiftung Ursula Frauchiger, Stanley Thomas Johnson Stiftung Diethelm Geilinger, Adele Koller-Knüsli Stiftung Chantal Götz, Fidel Götz Stiftung Janine Händel, Roger Federer Foundation Stephan Illi, Stiftung Hans und Lilly Knecht-Wethli Dr Antonia Jann, Age Stiftung Andreas R. Kirchschläger, elea foundation for ethics in globalization Regula Koch, LANDIS & GYR STIFTUNG Prof. Dr Hans Rainer Künzle, Green Leaves Foundation Nathalie Moral, Arcas Foundation Robert Müller, Stiftung Corymbo Mario Patt, Paul Schiller Stiftung Dominik Pfoster, Gemeinnützige Stiftung ACCENTUS Dr Regula Reinhart, Adele Koller-Knüsli Stiftung Dr Stefan Rissi, Stiftung JT International Judith Schläpfer, Volkart Stiftung Dr Roger Schmid, Ernst Göhner Stiftung Jakob Schmutz, Christoph Merian Stiftung Dr Benno Schubiger, Sophie und Karl Binding Stiftung Jan Schudel, Sophie und Karl Binding Stiftung Marc Stucki, Fondation Johana Dürmüller-Bol Kurt Stutz, VELUX STIFTUNG Manfred Trütsch, Ria & Arthur Dietschweiler Stiftung Dr Sandra von Salis, Fondation des Fondateurs 34 Cercle de travail Finance • • • • • • • • • • • • • Lukas von Orelli, VELUX STIFTUNG (coresponsable) Gian Heim, Teamco Foundation Schweiz (coresponsable) Peter Spinnler, Animato Stiftung (coresponsable) Régis Burrus, Fondation Guilé Inge-Marie Campana, Fondation Louis-Jeantet Céline de Wurstemberger, Fondation sesam Luc Giraud-Guigues, Fondation Philanthropia Françoise Pedrazzini, Fondation Lord Michelham of Hellingly Adi Chayto, Addhope Sinopec-Addax Petroleum Foundation Melchior de Muralt, Fondation Guilé Pierre-Yves Tiberghien, Fondation Lord Michelham of Hellingly Françoise Pedrazzini, Fondation Lord Michelham of Hellingly Etienne Eichenberger, Fondation Robert Hahnloser Arbeitskreis Kunst und Kultur • Regula Koch, LANDIS & GYR STIFTUNG (responsable) • Marian Amstutz, Elisabeth Forberg Stiftung • Mirjam Beerli, UBS Kulturstiftung • Beate Engel, Stanley Thomas Johnson Stiftung • Dieter Erb, GGG Stiftung für das Gesundheitswesen • Rita und Hanspeter Forlen, Forlen Stiftung • Sonja Hägeli, Ernst Göhner Stiftung • Géraldine Hattich, UBS Kulturstiftung • Marianne Karlsen-Dätwyler, Dätwyler Stiftung • Miriam Lüthold Lindén, Art Mentor Foundation Lucerne • Christoph Meneghetti, Christoph Merian Stiftung • Maja Nagel Dettling, Paul Schiller Stiftung • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Lorena K. Pedalino, Hulda und Gustav Zumsteg Stiftung Chasper Pult, Stiftung Corymbo Dr Regula Reinhart, Adele-Koller-Knüsli Stiftung Patrizia Rezzoli, Prof. Otto Beisheim-Stiftung Rosmarie Richner, Fondation Nestlé pour l’Art Eva Richterich, Emil und Rosa Richterich-Beck Stiftung Patric Schatzmann, Stiftung Mercator Schweiz Christina Schirmer, Dr Max Husmann-Stiftung Judith Schläpfer, Volkart Stiftung Abundi Schmid, UBS Kulturstiftung Urs Schnell, FONDATION SUISA Dr Benno Schubiger, Sophie und Karl Binding Stiftung Martin von Schulthess, MvS-Stiftung (Fondation des Fondateurs) Corinne Linda Sotzek, Ernst Göhner Stiftung Dr Peter Spinnler, Animato Stiftung Pamela Spörri, Migros Genossenschaftsbund Doris Stalder, Ernst Göhner Stiftung Brigitta Stutzmann, Stiftung SBB Personalfonds Christian Thomas, Stiftung Corymbo Nathalie Unternährer Christoph Merian Stiftung Dr Beat von Wartburg, Christoph Merian Stiftung Arbeitskreis International Development • Reinhard Fichtl, UBS Optimus Foundation (responsable) • Alexandre Alencar, Novo Nordisk Haemophilia Foundation • Cyril Alther, sahee foundation • Otto Blumer, Teamco Foundation Schweiz • Ursula Böhler, atDta – Stiftung Hilfe zur Selbsthilfe Organisation 35 • Nicolas Borsinger, Fondation Pro Victimis • Fatiah Bürkner, UBS Optimus Foundation • Mark Cave, Fondation Pro Victimis • Mara de Monte, Fondation Lombard Odier • Henriette Eppenberger, Roger Federer Foundation • Vincent Faber, Trafigura Foundation • Mireille Gast, Emma Schaub Stiftung • Chantal Götz, Fidel Götz Stiftung • Janine Händel, Roger Federer Foundation • Nathalie Haym, Fondation Philanthropia • Claudia Huber, Jacobs Foundation • Dr Pierre-Guillaume Kopp, UBS Optimus Foundation • Prof. Dr Hans Rainer Künzle, Green Leaves Foundation • Linus Jauslin, sahee foundation • Karin Jestin, Fondation Lombard Odier • Angela Marti, Swiss Re Foundation • Caterina Meier-Pfister, sahee foundation • Karin Reiter, Z Zurich Foundation • Dr Stefan Rissi, Stiftung JT International • Judith Schläpfer, Volkart Stiftung • Olof Strand, Olive Grove Fund (Fondation des Fondateurs) • Jorge Tamayo, Stiftung Mercator Schweiz • Roland Thomann Meyer, ROSA Foundation (Fondation des Fondateurs) • Sabina Thomann Meyer, ROSA Foundation (Fondation des Fondateurs) • Fabienne Thomas, Volkart Stiftung • Elena Torresani, Hear the World Foundation • Dr Karsten Timmer, Arcanum Stiftung • Myriam Vetsch, Stanley Thomas Johnson Stiftung • Dr Sandra von Salis, Fondation des Fondateurs Arbeitskreis Soziales • Corinne Lüdi, Christoph Merian Stiftung (responsable) • Marian Amstutz, Elisabeth Forberg Stiftung • Daniela Bertoli, Credit Suisse Foundation • Martin Blatter, Emil und Rosa Richterich-Beck Stiftung • Otto Blumer, Teamco Foundation Schweiz • Ursula Böhler, atDta – Stiftung Hilfe zur Selbsthilfe • Walter Brack, Christoph Merian Stiftung • Evelyn S. Braun, Fondation des Fondateurs • Céline de Wurstemberger, Fondation sesam • Curdin Duschletta, UBS Stiftung für Soziales und Ausbildung • Isabelle Ehlers, UBS Stiftung für Soziales und Ausbildung • Sibylle Feltrin, AVINA STIFTUNG • Sarah Fink, Stiftung Mercator Schweiz • Michaela Gasser, Ernst Göhner Stiftung • Dr Ulrich E. Gut, Paul Schiller Stiftung • Gian Heim, Teamco Foundation Schweiz • Dr Antonia Jann, Age Stiftung • Muriel Langenberger, Jacobs Foundatin • Michèle Meier, HEAR THE WORLD Foundation • Martin Mezger, Hatt-Bucher-Stiftung • Nathalie Moral, Arcas Foundation • Dr Regula Reinhart, Adele Koller-Knüsli Stiftung • Karin Reiter, Z Zurich Foundation • Irene Reynolds-Schier, Stiftung Spielraum • Eva Richterich, Emil und Rosa Richterich-Beck Stiftung • Dr Suzanne Schenk, Ernst Göhner Stiftung • Jan Schudel, Sophie und Karl Binding Stiftung • Andreas Sidler, Age Stiftung 36 • Pamela Spörri, Migros Genossenschaftsbund • Karin Weiss, Age Stiftung Cercle de travail Action Sociale (Kick-off 2014) • Martin von Schulthess, MvS-Stiftung (Fondation des Fondateurs) Cercle de travail Environnement • • • • • • • laudia Genier, C SwissFoundations (responsable) Julie Castille, Fondation Crédit Agricole Suisse Michel Luisier, Fondation E. & G. Gelbert Karin Jestin, Fondation Lombard Odier Marie-Gabrielle Cajoly, Addhope Sinopec-Addax Petroleum Foundation Luc Giraud-Guigues, Fondation Philanthropia Stephany Malquarti, Fondation de bienfaisance du groupe Pictet • Claudia Genier, SwissFoundations (responsable) • Dora Borenstein-Cognié, Fondation Dora • Peter Brey, Fondation Leenaards • Carolina Campeas Talabardon, Fondation Gandur pour la jeunesse • Vincent Faber, Trafigura Foundation • Luc Giraud-Guigues, Fondation Philanthropia • Bruno Grandgeorge, Fondation Lord Michelham of Hellingly • Gian Heim, Teamco Foundation Schweiz • Karin Jestin, Fondation Lombard Odier • Jean-François Labarthe, Fondation Gertrude Hirzel • Patricia Legler, Fondation Zdenek et Michaela Bakala • Stephany Malquarti, Fondation de bienfaisance du groupe Pictet • Marc Maugué, Fondation Hans Wilsdorf • Céline de Wurstemberger, Fondation sesam • Valentine Collombin, Fondation Albatros Arbeitskreis Umwelt • • • • • • • J an Schudel, Sophie und Karl Binding Stiftung (coresponsable) Regula von Büren, Stiftung Mercator Schweiz (coresponsable) Herbert Bühl, Paul Schiller Stiftung Lisa Eggenschwiler, Christoph Merian Stiftung Michaela Gasser, Ernst Göhner Stiftung Stephanie Huber, Stiftung Mercator Schweiz Walter Thierstein, Stiftung Corymbo (Gast) Membres de SwissFoundations 37 Membres de SwissFoundations AB • Accentus Stiftung, Zurich • Addhope Sinopec-Addax Petroleum Foundation, Genève • Fondation des Fondateurs, Zurich • Fondation Dora, Genève • Fondation E. & G. Gelbert, Genève • Fondation Gandur pour la Jeunesse, Tannay • Adele Koller-Knüsli Stiftung, Winterthour • Fondation Gertrude Hirzel, Genève • AIF, African Innovation Foundation, Zurich • Fondation Guilé, Boncourt/Lausanne • Age Stiftung, Zurich • Fondation Hans Wilsdorf, Genève • Alfred Richterich Stiftung, Laufen • Fondation Johanna Dürmüller-Bol, Muri • Animato Stiftung, Zurich • Fondation Leenaards, Lausanne • Arcas Foundation, Zurich • Fondation Lombard Odier, Genève • Arcanum Stiftung, Fribourg • Fondation Lord Michelham of Hellingly, Genève • Art Mentor Foundation Lucerne, Lucerne • Fondation Louis-Jeantet, Genève • atDta - Stiftung Hilfe zur Selbsthilfe, Jona • Fondation Nestlé pour l’Art, Lausanne • Aurora Light Foundation, Klosters • Fondation Philanthropia, Lausanne • AVINA STIFTUNG, Hurden • Fondation PRO VICTIMIS, Genève • Bernard van Leer Stiftung Lucerne, Lucerne • Fondation sesam, Genève • Boner Stiftung für Kunst und Kultur, Zollikon • FONDATION SUISA, Lausanne • Fondation Trafigura, Genève CD • Fondation Zdenek et Michaela Bakala, Genève • Fondazione Bally per la Cultura, Caslano • Christoph Merian Stiftung, Bâle • Forlen Stiftung, Bâle • Credit Suisse Foundation (Jubiläumsfonds), Zurich • Friedl Wald-Stiftung, Bâle • Dätwyler Stiftung, Altdorf • Fritz-Gerber-Stiftung für begabte junge Menschen, Bâle • Dr Adolf Streuli-Stiftung, Zurich • Dr Max Husmann-Stiftung, Zurich EF • elea Foundation for Ethics in Globalization, Zurich • Elisabeth Forberg Stiftung, Berne • Emil und Rosa Richterich-Beck Stiftung, Laufen • Emma Schaub-Stiftung, Bâle • Ernst Göhner Stiftung, Zoug • Ernst Schmidheiny Stiftung, Holderbank • Feldmann Foundation, Zumikon • Fidel Götz Stiftung, Vaduz, Liechtenstein • Fondation BNP Paribas Suisse, Genève • Fondation Claude et Giuliana, Vaduz • Fondation Crédit Agricole Suisse, Genève • Fondation de bienfaisance du Groupe Pictet, Genève GH • Gebert Rüf Stiftung, Zurich • GGG Stiftung für das Gesundheitswesen, Bâle • Green Leaves Education Foundation, Zurich • Hasler Stiftung, Berne • Hatt-Bucher-Stiftung, Zurich • Hear the World Foundation, Zoug • Heinrich & Erna Walder-Stiftung, Zurich • Helmut Horten Stiftung, Lugano • Hirschmann-Stiftung, Saint-Gall • Humer-Stiftung für akademische Nachwuchskräfte, Bâle 38 IJ ST • Jacobs Foundation, Zurich • sahee, Davos • Jacqueline Spengler Stiftung, Bâle • Sophie & Karl Binding Stiftung, Bâle • Jansen Primesteps Foundation, Ittigen • Stanley Thomas Johnson Stiftung, Berne • Johann W. von Goethe-Stiftung, Bâle • Stiftung Corymbo, Üetliberg • Jubiläumsstiftung der Bâlelandschaftlichen Kantonalbank, Liestal • Stiftung Drittes Millennium, Uetikon am See • Julius Bär Stiftung, Zurich • Stiftung Edith Maryon, Arlesheim • Stiftung für Bevölkerung, Migration und Umwelt (BMU), Stäfa • Stiftung Hans und Lilly Knecht-Wethli, Rüti KL • LANDIS & GYR STIFTUNG, Zoug • Lemann Foundation, Zurich • Stiftung Mercator Schweiz, Zurich • Stiftung Personalfonds SBB, Berne • Stiftung „Perspektiven“ von Swiss Life, Zurich • • LGT Venture Philanthropy Foundation Switzerland, Stiftung Pro Arte Domus, Stans • Stiftung JT International, Dagmersellen Zurich • Lotex Foundation, Vaduz • Stiftung Spielraum, Emmetten • Stiftung Wegweiser, Zurich • Swiss Re Foundation, Zurich MN • Mahari-Stiftung, Laufen • Max Kohler Stiftung, Zurich • Teamco Foundation Schweiz, Niederurnen • The cogito foundation, Wollerau • Thoolen Foundation, Vaduz • Max Schmidheiny-Stiftung, Saint-Gall • Novo Nordisk Hemophilia Foundation, Zurich UV • UBS Kulturstiftung, Zurich OP • OPO-Stiftung, Zurich • Otto Erich Heynau-Stiftung, Bâle • Palatin-Stiftung, Bâle • Paul Schiller-Stiftung, Küsnacht • Prof. Otto Beisheim-Stiftung, Baar QR • Ria & Arthur Dietschweiler Stiftung, Saint-Gall • Rising Tide Foundation for Clinical Cancer Research, Shaffhouse • Roger Federer Foundation, Bottmingen BL • UBS Optimus Foundation, Zurich • UBS Stiftung für Soziales und Ausbildung, Zurich • Ursula Wirz Stiftung, Berne • VELUX STIFTUNG, Zurich • Volkart Stiftung, Winterthour • VP Bank Stiftung, Vaduz WX • W.A. de Vigier Stiftung, Soleure YZ • Z Zurich Foundation, Zurich Jahresbericht 2014 39 Haus der Stiftungen, Kirchgasse 42, CH-8001 Zurich / Maison des Fondations, 17, Chemin Rieu, CH-1208 Genève Telefon +41 44 440 00 10, Fax +41 44 440 00 11, [email protected], www.swissfoundations.ch