Année JORT : 1998 | JORT Numéro : 088 | Date JORT : 03/11/1998

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Année JORT : 1998 | JORT Numéro : 088 | Date JORT : 03/11/1998
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION
Mardi 13 rejeb 1419 - 3 novembre 1998
141ème année
N° 88
Sommaire
Décrets et Arrêtés
Premier Ministère
Décret n° 98-2072 du 23 octobre 1998, portant désignation du président et des
membres du conseil des conflits de compétence ......................................................... 2135
Arrêté du Premier ministre du 29 octobre 1998, fixant le règlement et le programme
des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'archivistes ......... 2135
Arrêté du Premier ministre du 29 octobre 1998, portant ouverture d'un concours
interne sur épreuves pour le recrutement d'archivistes ................................................ 2137
Ministère de la Défense Nationale
Maintien en activité dans le secteur public ...................................................................
2137
Ministère des Affaires Sociales
Décret n° 98-2089 du 28 octobre 1998, modifiant le décret n° 98-868 du 20 avril
1998, fixant les conditions et les modalités de bénéfice de la prise en charge par
l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale prévue à l'article
43 bis du code d'incitation aux investissements ........................................................... 2137
Attribution de la médaille du travail ............................................................................... 2137
Ministère des Finances
Décret n° 98-2090 du 28 octobre 1998, portant modification du décret n° 94-1192
du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions du bénéfice des
incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation aux investissements .................. 2168
Décret n° 98-2091 du 28 octobre 1998, portant modification du décret n° 97-2512
du 29 décembre 1997, portant suspension des droits de douane dus à l'importation
des semences de pommes de terre .............................................................................. 2169
Nomination d'un directeur .............................................................................................
Nomination de sous-directeurs .....................................................................................
Nomination de chefs de service ....................................................................................
Nomination de vérificateurs ...........................................................................................
2169
2169
2170
2170
Ministère de l'Education
Nomination d'un sous-directeur ..................................................................................... 2170
Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
Décret n° 98-2092 du 28 octobre 1998, fixant la liste des grandes agglomérations
urbaines et des zones sensibles qui nécessitent l'élaboration de schémas directeurs
d'aménagement ............................................................................................................ 2170
Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
Décret n° 98-2093 du 28 octobre 1998, modifiant le décret n° 77-965 du 24
novembre 1977, pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant
institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés ............................... 2171
Ministère du Développement Economique
Décret n° 98-2094 du 28 octobre 1998, complétant le décret n° 94-492 du 28 février
1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les
articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements ..................................... 2172
Ministère de l'Agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 1998, portant ouverture d'un examen
professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général ............................ 2172
Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 1998, portant ouverture d'un examen
professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef à la régie des
sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture ....................................... 2172
Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 1998, portant ouverture d'un examen
professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef ............................ 2173
Avis et Communications
Ministère des Communications
Avis aux titulaires des comptes de la caisse d'épargne nationale de Tunisie ............... 2173
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Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998
N° 88
décrets et arrêtés
PREMIER MINISTERE
Décret n° 98-2072 du 23 octobre 1998, portant
désignation du président et des membres du conseil
des conflits de compétence.
Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi organique n° 96-38 du 3 juin 1996, relative à la
répartition des compétences entre les tribunaux judiciaires et le
tribunal administratif et à la création d'un conseil des conflits de
compétence et notamment son article 5,
Décrète :
Article premier. - Sont désignés membres du conseil des
conflits de compétence pour une période de deux ans :
- Monsieur Raouf Marrakchi, président de chambre à la cour
de cassation,
- Madame Rafika Ben Aïssa, conseiller à la cour de cassation,
- Madame Faïza Zorcati, conseiller à la cour de cassation,
- Monsieur Youssef Tannoubi, président de chambre au
tribunal administratif,
- Monsieur Mohamed Kolsi, président de chambre au tribunal
administratif,
- Monsieur Kamel Daghari, conseiller au tribunal
administratif.
Art. 2. - Le premier président de la cour de cassation assure la
présidence du conseil des conflits de compétence pour la période
sus-indiquée.
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la justice sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
décret qui sera publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Tunis, le 23 octobre 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
Arrêté du Premier ministre du 29 octobre 1998, fixant le
règlement et le programme des concours externe et
interne sur épreuves pour le recrutement d'archivistes.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des
établissements publics à caractère administratif ensemble les textes
qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du
20 décembre 1997,
Vu le décret n° 73-494 du 20 octobre 1973, portant statut des
cadres des bibliothèques, de la documentation et des archives de
l'administration, des collectivités locales et des établissements
publics,
Arrête :
Article premier. - Les archivistes sont recrutés :
A - par voie de concours externe sur épreuves parmi les
candidats titulaires d'une maîtrise,
B - par voie de concours interne sur épreuves ouvert aux
archivistes adjoints titulaires, qui à la date du concours ont au
moins cinq (5) années d'ancienneté dans le grade.
N° 88
Art. 2. - Les deux concours visés ci-dessus auront lieu
en même temps, les épreuves seront appréciées par un jury
commun dont la composition est fixée par arrêté du
Premier ministre.
Art. 3. - L'arrêté portant ouverture des deux concours fixera :
- le nombre d'emplois mis en concours,
- la date de clôture de la liste d'inscription aux concours,
- la date de déroulement des épreuves.
Art. 4. - Les candidats aux concours susvisés doivent joindre à
l'appui de leurs demandes de candidature les pièces suivantes :
I - Pour les candidats externes :
A - Lors du dépôt de la candidature :
1 - une demande de candidature avec signature non légalisée,
2 - une copie non certifiée conforme à l'original de la carte
d'identité nationale,
3 - une copie non certifiée conforme à l'original du diplôme
accompagnée en ce qui concerne les diplômes étrangers d'une
attestation d'équivalence.
En ce qui concerne les candidats qui ont dépassé l'âge légal, il
y a lieu de joindre aux pièces sus-énumérées une attestation
justifiant l'accomplissement par l'intéressé de services civils
effectifs en vue de déduire la durée de ces services de l'âge
maximum légal.
B - Après l'admissibilité au concours :
le candidat doit compléter les pièces essentielles nécessaires et
notamment :
1 - un extrait du casier judiciaire (l'original) datant de moins
d'un (1) an,
2 - un extrait de l'acte de naissance datant de moin d'un (1) an,
3 - un certificat médical (l'original) datant de moins de trois
mois attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude
physique et mentale nécessaires pour l'exercice de ses fonctions
sur tout le territoire de la République.
4 - une copie dûment certifiée conforme à l'original du
diplôme.
II - Pour les candidats internes :
les candidats relevant de l'administration doivent adresser
leurs demandes de candidature par la voie hiérarchique
accompagnées des pièces suivantes :
1 - un certificat attestant que le dossier du candidat comprend
tous les documents justifiant que l'intéressé remplit les conditions
légales exigées pour l'accès à la fonction publique,
2 - un relevé détaillé, avec pièces justificatives, des services
civils et le cas échéant, des services militaires accomplis par
l'intéressé. Ce relevé doit être certifié par le chef de
l'administration ou son représentant,
3 - une copie dûment certifiée conforme à l'original de l'acte
portant nomination du candidat dans son grade actuel,
4 - une copie dûment certifiée conforme à l'original de l'acte
fixant la dernière situation administrative du candidat.
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998
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Art. 5. - Toute candidature parvenue après la clôture de la liste
d'inscription est obligatoirement rejetée, le cachet de la poste ou la
date d'enregistrement au bureau d'ordre central faisant foi.
Art. 6. - La liste des candidats admis définitivement à
concourir est arrêtée par le Premier ministre après examen des
dossiers de candidature par les membres du jury.
Art. 7. - Les deux concours comportent des épreuves écrites
pour l'admissibilité et une épreuve orale pour l'admission.
A - Les épreuves écrites :
1 - une épreuve de culture générale,
2 - une épreuve technique.
B - Une épreuve orale d'ordre technique :
elle porte sur un sujet tiré du programme suivie d'une
conversation avec les membres du jury.
Le choix du sujet doit se faire par tirage au sort, au cas où le
candidat veut changer de sujet, la note qui lui sera attribuée doit
être divisée par deux.
Le programme des épreuves écrites et de l'épreuve orale est
fixé en annexe.
La durée et les coefficients appliqués à chacune des épreuves
sont fixés ainsi qu'il suit :
_____________________________________________________
Nature de l'épreuve
Durée
Coefficient
_____________________________________________________
I - Epreuves écrites :
1 - épreuve de culture générale
2 - épreuve technique
2H
4H
(3)
(1)
(2)
II - Epreuve orale technique :
(1)
- préparation
30 mn
- exposé
15 mn
- discussion
15 mn
_____________________________________________________
Art. 8. - Les épreuves sont indifféremment rédigées soit en
langue arabe soit en langue française selon le choix du candidat.
Art. 12. - Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a pas obtenu au
minimum quarante (40) points pour l'ensemble des épreuves
écrites et orales.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points
pour les épreuves écrites et orales, la priorité est accordée au plus
ancien dans le grade et si cette ancienneté est la même, la priorité
est accordée au plus âgé.
Art. 13. - Les candidats déclarés admissibles sont informés par
lettres individuelles ou par affichage dans les locaux de
l'administration du lieu et de la date du déroulement de l'épreuve
orale.
Art. 14. - Le président du jury peut constituer des
sous-commissions pour faire passer l'épreuve orale aux candidats
admissibles.
Art. 15. - Sauf décision contraire du jury, les candidats ne
peuvent disposer pendant la durée des épreuves, ni de livres, ni de
brochures, ni de notes, ni de tout autre document de quelque
nature que ce soit.
Art. 16. - Nonobstant les poursuites pénales de droit commun,
toute fraude ou tentative de fraude dûment constatée entraîne
l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, et
l'interdiction de participer pendant (5) ans à tout concours ou
examen administratifs ultérieurs.
Cette interdiction est prononcée par arrêté du Premier ministre
sur proposition du jury de l'examen.
Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l'objet d'un
rapport circonstancié du surveillant ou de l'examinateur qui l'a
constatée.
Art. 17. - La liste des candidats admis définitivement dans le
grade d'archiviste est arrêté par le Premier ministre.
Tunis, le 29 octobre 1998.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
ANNEXE
Programme des deux concours externe et interne sur épreuves
pour le recrutement d'archivistes
I - Epreuve de culture générale :
Néanmoins, les candidats ayant opté pour la rédaction de l'une
des deux épreuves écrites prévues à l'article 7 ci-dessus en langue
française sont tenus de rédiger l'autre épreuve en langue arabe.
1) - L'organisation politique de la Tunisie :
Le jury du concours constatera dans le procès verbal de ses
délibérations l'annulation de l'ensemble des épreuves de tout
candidat qui n'aura pas respecté les dispositions du paragraphe
deux (2) du présent article.
- les institutions constitutionnelles.
- la constitution,
Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées par les
correcteurs est supérieur à quatre (4) points, l'épreuve sera soumise
à l'appréciation de deux autres correcteurs.
2) - L'organisation administrative de la Tunisie :
- la centralisation administrative - la décentralisation
administrative - la déconcentration administrative,
3) - Fonction publique :
- le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités
locales et des établissements publics à caractère administratif,
- le statut particulier des cadres des bibliothèques, de la
documentation et des archives de l'administration, des collectivités
locales et des établissements publics,
4) - Législation financière :
A - Le budget de l'Etat :
La note définitive est égale à la moyenne arithmétique des
deux dernières notes.
- la préparation du budget - la discussion du budget - le vote
du budget - l'exécution du budget,
Art. 10. - Toute note inférieure à six (6) sur vingt (20) est
éliminatoire.
- le contrôle du budget : le contrôle administratif - le contrôle
juridictionnel - le contrôle politique,
Art. 9. - Les épreuves écrites sont soumises à un double
correction.
Il est attribué à chacune des épreuves une note exprimée en
chiffres variant de zéro (0) à vingt (20). La note définitive sera
égale à la moyenne arithmétique de ces deux notes.
Art. 11. - Sauf décision contraire du jury, nul n'est admis à
subir l'épreuve orale s'il n'a pas obtenu un total de trente (30)
points au moins à l'ensemble des épreuves écrites.
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B - Les marchés publics :
- préparation des marchés publics - exécution des marchés
publics - le réglement des marchés publics.
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N° 88
II - Epreuve technique :
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Spécialité : archives
1) - Archivistique :
- définition - évolution des concepts de l'archivistique - les
organismes et associations nationaux et internationaux spécialisés
dans le domaine des archives - contribution des archives au
développemnt du travail administratif - archives et mise à niveau
de l'administration,
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 98-2073 du 23 octobre 1998.
Monsieur Mohamed Salah Ben Khemaies Chakroun,
identifiant unique 13724183, est maintenu en activité pour une
année à compter du 1er novembre 1998.
- l'apport des technologies nouvelles à l'organisation et au
développement des archives.
2) - La conception et le développement d'un système de
gestion des documents administratifs :
- la gestion des archives courantes,
- la gestion des archives intermidiaires,
- la gestion des archives définitives,
- la conservation des documents d'archives (normes),
- la communication
(réglementation).
des
documents
d'archives
3) - Recherches documentaires :
- méthodes de recherche documentaires,
- type d'élaboration des outils de recherche.
4) - Catalogage et indexation.
5) - L'informatique documentaire :
- gestion des bases de données.
6) - Sociologie de la communiction.
Arrêté du Premier ministre du 29 octobre 1998, portant
ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le
recrutement d'archivistes.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des
établissements publics à caractère administratif ensemble les textes
qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 73-494 du 20 octobre 1973, portant statut des
cadres des bibliothèques, de la documentation et des archives de
l'administration, des collectivités publiques locales et des
établissements publics,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 29 octobre 1998, fixant le
règlement et le programme des concours externe et interne sur
épreuves pour le recrutement d'archivistes,
Arrête :
Article premier. - Est ouvert au Premier ministère (archives
nationales) un concours interne sur épreuves pour le recrutement
de deux (2) archivistes, conformément aux dispositions du décret
susvisé n° 73-494 du 20 octobre 1973 et celles de l'arrêté du 29
octobre 1998 susvisé.
Art. 2. - Les épreuves du concours susvisé auront lieu à Tunis
le 15 décembre 1998 et jours suivants.
Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au
14 novembre 1998.
Tunis, le 29 octobre 1998.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
N° 88
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Décret n° 98-2089 du 28 octobre 1998, modifiant le
décret n° 98-868 du 20 avril 1998, fixant les conditions
et les modalités de bénéfice de la prise en charge par
l'Etat de la contribution patronale au régime légal de
sécurité sociale prévue à l'article 43 bis du code
d'incitation aux investissements.
Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de l'intérieur, des affaires
sociales et de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à
l'organisation des régimes de sécurité sociale,
Vu le code d'incitations aux investissements promulgué par la
loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 tel que complété par la loi n°
97-79 du 25 septembre 1997 et notamment son article 43 bis,
Vu le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des
listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2,
3 et 27 du code d'incitations aux investissements, ensemble les
textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°
98-29 du 12 janvier 1998,
Vu le décret n° 98-868 du 20 avril 1998, fixant les conditions
et les modalités de bénéfice de la prise en charge par l'Etat de la
contribution patronale au régime légal de sécurité sociale prévue à
l'article 43 bis du code d'incitations aux investissements et
notamment son article 4,
Vu l'avis des ministres des finances et du développement
économique,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les dispositions du dernier paragraphe de
l'article 4 du décret susvisé n° 98-868 du 20 avril 1998 sont
abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 4 - dernier paragraphe (nouveau). - L'octroi de
l'avantage fait l'objet d'une décision du gouverneur
territorialement compétent après avis de la commission
consultative sus-indiquée. Une copie de cette décision est
transmise à la caisse nationale de sécurité sociale.
Art. 2. - Les ministres de l'intérieur, des affaires sociales, des
finances, de la formation professionnelle et de l'emploi et du
développement économique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 octobre 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL
Par décret n° 98-2074 du 19 octobre 1998.
La médaille du travail est attribuée aux travailleurs dont les
noms sont fixés dans la liste annexée au présent décret.
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998
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Latifa Ben Ammar
Mouldi Jeridi
Saïda Damdoum
Salah Chebbi
Zeïneb Lahbibi
Hassen Faïdi
Dorjhana Amdouni
Salah Mathlouthi
Mohamed Khélif
Noureddine Khraïfi
Ali Zareï
Tijani Mahnaoui
Ali Touzi
Hassen Ayed
Hammadi Khammari
Khalifa Amdouni
Aziza Garouachi
Hédi Khémili
Mohamed Mejbri
Youssef Sfar Gara Ali
Ali Akrémi
Jamila Fathallah
Sadok Ben Ammar
Radhia Néfissi
Hassen Hamdi
M'Barka fathallah
Khaled Slim
Abdessatar Hammami
Hédia Sassi
Rachida Belkadhi
Mongi Omri
Zine El Abidine Dhaouadi
Mohamed Chérif Méjri
Mohamed Ouarghemmi
Tahar Belhadj
Abdelhafidh Ben Ali
Mohamed Ben Messaoud
Med Féthi Berrehaïem
M'hammed B. Sellami Rehaïem
Ali Kchok
Hattab Dridi
Med Hédi Chouaïeb
Abdelkader Bakir
Ali Korbi
Nourreddine Ouerghi
Mohamed Neïli
Hédi Douik
Med Ridha Belgacem
Mohamed Habib Bourguiba
Hédi Dérouich
Youssef Hamdani
Bouali M'sakni Khédhiri
Moncef Ghozzi
Ezzeddine Khédhiri
Hammadi Erraïes
Mohamed Moncef kouni
Khalifa Makhlouf
Abdelkader Ouahida
Othman Kaïdi
Mohamed Jemeï
Mohamed Jerbi
Moheddine Sassi
Ali Maghrébi
Abdelhakim Fazzani
Haddad Dridi
Mehrez Jendoubi
Med Ali khémiri
Othman Hamdi
Sghaïer Askri
Omar Hajri
Mabrouk Bel Haj Salem
Zohra Missaoui
Moussa Touiti
Om El Khir Midouni
M'hammed Ben Jilani Rehaïem
Aïcha Ghariani
Mostari El Elmi
Mustapha Touiti
Saïda Kechaïeh
Salah Ben Rézigue
Mahmoud Naouali
Naïma Baccouche
Habib Mezghiche
Mohamed Abbès
Saïda Marzouki
Ameur Askri
Mennana Belhadj Ali
Fatma Rahmouni
Fatma Bouhdida
Fatma Mami
Naïla Tounsi
Fatma Toumi
Beya Cheniba
Naïma Adaïssi
Zohra Argoubi
Saïda Ghaoui
Saïda Hamidi
Ministère de la Défense Nationale
Echelon Or
Hassen Miladi
Habib Megdiche
Faïza Darmek
Echelon Vermeil
Sadok Guezzi
Arbi Soussi
Abdelhamid Kherfani
Mabrouk Réguigui
Salah Bennour
Rachid Lakhal
Ahmed Baccouche
Mokhtar Ghezali
Mohamed Bouzidi
Abderrazak Toukabri
Béji Ben Messaoud
Mustapha Boukhchana
Mohamed Habib Daly
Badreddine Nafzi
Mohamed Hédi Rafrafi
Mohamed Drira
Salah Dridi
Boujemaâ Messaoudi
Mohamed Jouini
Slama Chériti
Mohamed Oueslati
Tahar Sghaïer
Hédi Boughédiri
Ali Ben Hassen
Ridha Ayari
Hédi Mallouli
Slimane Rouissi
Majid Ben Naceur
Naceur Daï
Ahmed Dhouibi
Béchir Tajouri
Hassen Jébari
Abdallah Lafi
Jamel Matir
Echelon Argent
Ouanis Tayachi
Mohamed Hosni
Abdelhamid Méjri
Ahmed El Ouri
Hédi Ayari
Habiba Laâouini
Ezzeddine Argoubi
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Yassine Ghali
Mahmoud Gharib
Abdelwaheb Tabeï
Belgacem Abdelladhim
Abderrahmen Ben Mohamed
Mehrez Bouslama
Habib Méjri
Abdelkarim Bardi
Maktouf Belhaj Ali
Salah Slim
Aïcha Méjri
Emna Ben Mansour
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998
N° 88
Echelon Bronze
Saloua Nammouchi
Mahmoud Habachi
Belgacem Khamlaoui
Belgacem Lakhal
Hassen Jebali
Mohamed Sahraoui
Youssef B'riri
Abdelaziz Miloudi
Jalila Chaïbi
Tahar Kadhoum
Fathi Bokri
Abdelouahed Ben Abderrahmen
Abdessatar Ghandoussi
Fraj Riahi
Houcine Belhaj
Messaoud Hammami
Moncef Sebouï
Hédi Trabelsi
Lotfi Hammi
Mohamed Bouhamed
Mohamed Ali Sahli
Mohamed Arfaoui
Salma Guédri
Mouldi Arfaoui
Hédia Ben Rejeb
Mohamed Oun Allah
Halima Ouarghi
Slah Dhaouadi
Raddah Boukhris
Mohamed M'rad
Naïma Abbès
Mohamed Darmoul
Hadhba Jebali
Radhouane Guebli
Naïla Zeghaya
Salem Faouar
Ouarda Ben Hamed
Mouldi Ouertani
Mongi kénani
Chaâbane Jelassi
Abdelkader Jelassi
Nouba Jerbi
Habiba kasmi
Med Adel Chérif
Zohra Rezgui
Salah ben Othman
Tahar Souihi
Khémaïs Ben Akacha
Khémaïes Felis
Sadok Kahla
Younès Missaoui
Abdelkarim Chaouachi
Noureddine Someï
N° 88
Khadija Souissi
Jouda Abda
Rafika Oueslati
Abbès Abbassi
Habib Ferchichi
Belgacem Touihri
Mohamed Ali Madi
Malika Boughattas
Abdessattar Naffati
Sahara Dakhlaoui
Laâroussi Gara Ali
Rafika Ben Ismaïl
Adel Mahjari
Mouna Ben Rejeb
Morched Bouzidi
Slaheddine Kazdaghli
Rafik Ayari
Béchir Mallat
Moncef Arfaoui
Brahim Sobbi
Arbi Mokoôdi
Houcine Ghéribi
Néjib ben Abda
Noureddine Khriji
Féthi Hefdhallah
Aïcha Fdhil
Adel Lakdhar
Ali Jelassi
Belgacem Jaziri
Mehrez Zeouaoui
Othman Sakka
Ridha Garsi
Mohsen Azizi
Hammadi Jeljeli
Hédi Ben Mansour
Jamel Bourbiâ
Chédhly Miraoui
Houcine Ben Hassen
Ali Fatnassi
Lotfi Jelassi
Mustapha Tébéï
Tahar Skandarani
Mohamed Dhouibi
Ridha Ferchichi
Brahim Tahri
Ezzeddine Kallabi
Kilani Boukhris
Khémais Dridi
Med Salah Fatnassi
Hassen Dridi
Mohamed Taouni
Adel Ben Messaoud
Mokhtar Jelassi
Slaheddine Ben Saïd
Noureddine Ghazouani
Mohsen Saâdouni
Abdelhamid Mahouachi
Houcine Bouabdallah
Med Lakhdar Chébbi
Ali Sghaïer Akrémi
Kilani Sebaï
Nafti El Héni
Ali Gharbi
Abdallah Yahya
Sabeur Rayès
Mohamed Dridi
Abdessattar Débiche
Jalel Chihi
Med Naceur Fatnassi
Naceur Nasri
Mongi Dhéouibi
Omar El Ouni
Mongi Rafraf
Cheïb Hammami
H'faïedh Kélaïfia
Habib Jaouali
Salah khélifa
Mohamed Jedidi
Mahdi Alouini
Ali Boubaker
Ahmed Riahi
Omar Rafraf
Sassi Dhéouibi
Ammar Romdhani
Ali Gharbi
Jamil M'hedhbi
Fatma Zaguenoune
Slim M'hedhbi
Habiba Karoui
Abdelkarim Nasraoui
Brahim Saïdi
Abdelhamid Ben Belgacem
Brahim M'hedhbi
Chiheb Guerchani
Achoura Bouabid
Omar Dahnas
Hamida Ben Romdhan
Rafika Mankeï
Abdennour Naffouti
Taïeb Oueslati
Arbia Ouerghi
Aïcha Ghoul
Rebeh Ayari
Zohra Rézgui
Khadija Rézgui
Hédi Minaoui
Labidi Mizouri
Habib Yahya
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998
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Mohamed Lakhrach
Mohamed Chennaoui
Abdelhamid Abdennaji
Taïeb Hammouda
Jamila Ferjani
Dhiab Hammami
Wafa Zaknani
Abdelhamid Saïdani
Mohsen Hajjam
Néjia Tébini
Salma Essid
Samir K'saïes
Messaouda Dhawadi
Abdellatif Fékï
Mahria khélifi
Zohra Bouteraâ
Hédia Ayari
Leïla Moumeni
Mongi Mezahma
Faouzia Messaoud
Omar Rébaï
Zaïneb Ben Sliman
Boujomoâ Marzouki
Najiba Héllali
Faouzia Trad
Mohamed Arbi Ben Ghaffar
Amel Ben Moussa
Neïla Fadhel
Samira Hached
Ali Rouissi
Abderrahmen Feraïgia
Mohamed Lahioui
Mohamed Ali Mabrouki
Med Chédhly Noômani
Néjia Ben Abdallah
Rafik Maddah
Houcine Ben Rejeb
Omar Aouini
Mongi Mihoub
Mohamed Boutara
Abdellatif Ayari
Lafi Hammami
Idriss Aouadhi
Ridha Ben Haj Salem
Mohamed Belkhir
Nour El Houda Dachria
Mohamed Salah Chakroun
Hammouda Allani
Salha Hammami
Samia Mestiri
Ahmed Attour
Hassen Mejerda
Nabiha Zouari
Naïma Seffi
Abdelmajid Bane
Fatma El Hammi
Héla Belhadj
Beya Hammami
Jamila Oueslati
Fatma Zohra Ben Cheïch
Chadhlia Ksouri
Aïcha Cherni
Zohra Khamassi
Houcine Harrassi
Abdelkarim Ferchichi
Mohamed Néjib Okli
Gouta Boughanmi
Youssef Jelibi
Mohamed Ajoul
Arbi Raïssi
Ibrahim Ifaoui
Alya Salaâni
Ministère de l'Intérieur
Médaille or "Echelon Exceptionnel"
Ali Soryati
Sadok Gmati
Othmane Naghmouchi
Ali Nourredine Hamadi
Hassan Kouki
Hédi Fessi
Hassan Abide
ECHELON ARGENT
Ridha Kéfi
Hassan Mhadhbi
Mohamed Ben Zina
Belgacem Rabhi
Mohamed Naceur
Mouldi Hammi
Jamil Aouili
Hédi Nasri
Youssef Souissi
Abderraouf Ben Cheïkh
Ahmed Rzem
Taïeb Messaï
Mohamed Naceur Baâzaoui
Mohamed Cherif Salhi
Mohamed Faouzi Dhiab
Abdelkarim M'hamdi
Nourredine Mbarki
Hédi Fathallah
Fathi Ghorbel
Abderraouf Boufateh
Hichem Ben Mansour
Jalloul Gatri
Farhat Zeïde
Mohamed Jendoubi
Ali Yacoubi
Farhat Fatnassi
Hédi Derbez
Ali Jaouadi
Mohamed Ganzouï
Fraj Gannoun
Abderrahmane Daghbougi
Soulaïmane Garchi
Mohamed Kenani Rehimi
Mohamed Meliti
Meaoui Karim
Sghaïr Amri
Habib Shaïk
Mohamed Chaouech
Slaheddine Amara
Salah Sbaï
Béchir Chouikh
Hassan Dhiflaoui
Mongi Chaouachi
Echelon Bronze
Abdelmajid Motbie
Mohamed Moncef Ben Romdhane
Abdallah Ben Salem
Ali Makhlouf
Ali Ben Mansour
Ridha Chebbi
Abdellatif Jalejela
Abdallah Hamouda
Farah Hamdi
Farhat Bouslama
Mohamed Sadok Aouni
Lazhar Tabboubi
Malek Tej
Mabrouk Haj Aïssa
Romdhane Chahed
Hédi Ben Saâd
Abdelaziz Hamrouni
Hechmi Saïdi
Nourredine Hammed
Boubaker Baâzaoui
Mohamed Salah Aïssaoui
Ahmed Memni
Nidhamedine Amara
Ibrahim Sebaï
Mabrouk Faraâ
Abdelkader Cheïk Omar
Abdellaziz Touati
Mohamed Hédi Hassen
Arbia Mouradi
Sadok Khammassi
Page 2140
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998
N° 88
Mohamed Naceur Harrabi
Houcine Chkaï
Béchir Saïdi
Ibrahim Nassir
Ali Ayed
Abderrahmane Gasmi
Essaïed Hlali
Abdessatar Kasdli
Moncef Cherif
Hachmi Boubaker
Ali Bouguerra
Abdelhamide Bejaoui
Rached Bettibi
Mohamed Ben Slama
Hammadi Jendoubi
Ali Tayari
Fraj Othmane
Mohamed Masseoudi
Ali Jelassi
Youssef Ben Salhine
Abdellatif Larbi
Cheffaï Ben Salhine
Mouldi Nasraoui
Mohamed Mouldi Jelassi
Taoufik Sassi
Abdelaziz H'mad
Mahmoud Ali
Abdelkader Chaâlane
Mohamed Sellimi
Salem Ben Ali
Mohamed Oukacha Kahri
Ali Dachraoui
Abdelkarim Ayadi
Youssef Gheribi
Abderraouf H'riz
Chedhly Achour
Slah Hammami
Abdelmajid Mansouri
Salah Selmi
Khemaïs Chouchane
Khelil Boudriga
Lazhar Chiha
Saïd Ben Saïd
Habib Dridi
Mohamed Habib Bouhani
Khemaïs Gharbi
Hammouda Ben Aïcha
Youssef Bejaoui
Boujemaâ Toffahi
Elabed Hamzaoui
Hédi Jaballah
Abdelmalek Hamada
Lazhar Bahrouni
Abdelaziz Najjare
N° 88
L'taïef Dhrife
Ezzeddine Fouzaï
Mohamed Sadok Kalbi
Habib Khamassi
Soulaïmane Baccouche
Ammar Bouhajjar
Hassan Azzabi
Khaled Khelifi
Chedhly Mohamed Dami
Mohamed Salah Zeïri
Mohamed Moncef Ben Yedder
Khemaïs Ben Hassouna
Abdelhamid Ben Zid
Salah Mokhtari
Abderrazak Souiï
Mohamed Ben Abdallah
Massaoud Badri
Ibrahim Kéfi
Mohamed Ben Salem
Omar Brahim
Hédi Mechlia
R'houma Ben R'houma
Abdellatif Rouissi
Mohamed Majerda
Mohamed Jebri
Khalifa Hosni
Mahmoud Ali
Mouldi Nasraoui
Hassan Ferjaoui
Habib Abassi
Abderrazzak Zaouadi
Hechmi Ben Gayesse
Chedhly Aouadi
Hammadi Hamdi
Ali Maâlaoui
Mohamed Tahar Hizi
Abdellatif M'delssi
Boubaker Nahdi
Massaoud Hizaoui
Mokhtar Ben Aïssa
Habib Hammouda
Youssef Boufares
Boubaker Ferchichi
Mohamed Sahraoui
Mahjoub Babay
Mokhtar Dely
Mokhtar Echeïkh
Mansour Khaldi
Ayachi Hayouni
Mabrouka Houssini
Chedhly Aouadi
Mabrouk Belhadj Aïssa
Mohamed Farid Gribaâ
Lazhar Dallaji
Mondher Ben Houria
Mohamed Tahar Zaïdi
Abdelhamid El Euchi
Abdellatif Metoui
Fathi Sabeur
Hammadi Trad
Fatma Cherni
Chedhly Nahali
Abdelhamid Miloudi
Mohamed Grine
Mustapha Chaâbane
Mohamed Fadhel Jemaïl
Lamjad Landoulsi
Rafik Ben Brahim
Sessi Hammami
Slah Eddine Touati
Ali Dhaouadi
Rachid Feydi
Ezzedine Nebli
Soulaïmane Bouzid
Hédi Sallem
Omar Krata
Tarek Khechine
Belgacem Sidaoui
Omar Marzouki
Abdallah Kalaï
Mohamed Ridha Ben Salem
Mohsen Khadhraoui
Ali Souissi
Brahim Selmi
Khemaïs Rekik
Mohamed Abdelkader
Mohamed Feydi
Mohamed Taïeb Belaïd
Belgacem Abed
Mohamed Soussi
Mohamed Ajmi Letaïef
Ali Khedhri
Ezzedine Naffati
Omar Mastouri
Rabeh Abdelli
Mohamed Hédi Ben Khalifa
Omar Bengacem
Torki Aouini
Chérif Hachani
Zoubeïr Ghouzlani
Khelil Tarhouni
Mohamed Nefissi Rahmouni
Younes Chakroun
Jemaâ Souissi
Lazhar Saâd
Mohamed Dekhil
Hammadi Ben Arbia
Mohamed Ahmed Kouki
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998
Page 2141
Abdelbaki Youssfi
Rachid Arbi
Mabrouk Hezzi
Omar Selmi
Abdellatif Ben Ghalia
Ammar Barka
Chahreddine Arnaout
Fraj Ben Nasr
Youssef Dziri
Rached Barhoumi
Mohamed Guebsi
Alaya Othman
Younès Stiti
Sebti Khiari
Abdelmajid Zamali
Fayçal Ghoul
Abdellatif Goubaâ
Hédi Jegham
Amara Zayani
Taïeb Ghamam
Mounir Chérif
Mongi Akremi
Mahmoud Hafsaoui
Mohamed Lazhar Banouri
Laroussi Dandana
Ridha Chayeb
Mongi Jendoubi
Mohamed Razeg
Mustapha Aïfa
Houcine Miled
Seddik Jallali
Moncef Bayoudh
Youssef Guesmi
Salah Hammami
Mohamed Habib Gheribi
Habib Baïli
Ammar Kalaï
Salem Naoui
Abdellatif Dhouib
Omar Mansouri
Youssef Hasnaoui
Abdelkader Bouchoucha
Ridha Mediouni
Ahmed Dardouri
Hédi Abed Rabbou
Salem Feydi
Rachid Sfar
Béchir Mimouni
Mohamed Arraki
Abdelouaheb Maâloul
Sadok Atig
Fathi Dakhli
Ali Jebahi
Mohamed Taïeb Nafouti
Page 2142
Mohamed Aïd Ksouri
Omar Nehdi
Noureddine Rafrafi
Abouda Jarbouï
Mokhtar Jaouadi
Abdelhamid Dhiab
Mohamed Salah Dkhil
Mustapha Dhiaoui
Salah Bargaoui
Ali Karem
Ezzedine Chehida
Mohamed Rachid Naffati
Mohamed Mustapha Jelassi
Hassen Hachani
Mahmoud Jaouadi
Béchir Cherni
Khaled Raïs
Ezzeddine Ouni
Mondher Ben Khalifa
Boubaker Djebbi
Béchir Atoui
Taoufik Mraïeh
Noureddine Massaoudi
Salem Timoumi
Taoufik Jendoubi
Khaled Ben Saïd
Abdelhak Khayati
Mohamed Ali Kebaïer
Naceur Krimi
Habib Bouzidi
Abdelkader Jouini
Fateh Maâtoug
Mohamed Tahar Hadj Tahar
Ferid Hamdi
Abderrahman Belhadj Fraj
Ahmed M'hamdi
Abdelmajid Saâd
Mohamed Ali Kaâbi
Salem Himrit
Mahmoud Lajnaf
Jilani Frioui
Moncef Gzara
Mohamed Mallek
Mohamed Rezgui
Mohamed Nejib Barani
Mohsen Hajri
Naceur Achour
Hédi Jomni
Larbi Kramti
Othman Ryahi
Bouguerra Mechergui
Hédi Kalfallah
Ezzeddine Abidi
Mohamed Larbi
Belgacem Fraj
Houcine Grira
Hédi Houcine
Hédi Khemiri
Saïd Harrabi
Mohamed Troudi
Kacem Bou Khatem
Sadok Dahech
Abdelaziz Bahri
Mustapha Bouchriti
Mohamed Larbi M'barki
Elmenaâ Mabrouki
Mohamed Chatti
Ali Missaoui
Béchir Chaheb
Hédi Jomni
Houcine Abboudi
Abderrazek Dhif
Hédi Amor
Tahar Zereï
Mohamed Moncef Dhouib
Tahar Frioui
Hosni Gammoudi
Hédi Guesmi
Afif Azri
Fraj Chrigui
Mongi Fakhraoui
Mohamed Béchir Taouil
Mohamed Daeïm
Mokhtar Sammoudi
Ammar Saïdi
Mohamed Lakhdhar Abdellaoui
Mohamed Hosni Mansouri
Abderrahman Barhoumi
Mohamed Moncef Zaâfouri
Mohamed Salah M'hamdi
Héchmi Akerma
Mohamed Néji Hamdouni
Salah Guesmi
Misbah Souri
Omar Khelifi
Abdelkarim Khémiri
Mohamed Hédi Makdoudi
Abdelhafidh Abdaoui
Abdelkarim Hamdi
Mohsen Khedhri
Younès Hedhili
Fadhel Dziri
Abdelaziz Sayari
Abderrazek Zoghlami
Salah Saâdallah
Rabeh Miri
Mohamed Miled
Sadok Ben Ameur
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998
N° 88
Ahmed Ben Omar
Larbi Ladgham
Mohamed Mejdi
Hédi Yousfi
Farhat Ghribi
Gharib Dhehibi
Béchir Det
Mohamed Boukhila
Ali Seliï
Ali Braïk
Mouldi Seïf Nasr
Mongi Habib
Ali Jedidi
Ali Rhouma
Mohamed Adel
Ali Cheïb
Houcine Ben Houcine
Tahar Baccouche
Houcine Tabbel
Mohamed Hadhri
Abdeddaïem Ayadi
Mohamed Mohamed Omar
Mefteh Ben Ahmed
Mohamed Jouini
Abdessatar Nouira
Mohamed Zridette
Habib Gassouma Zayani Ghabr
Salah Ouhichi
Chedly Hammouda
Abdallah Jelidi
Abdelaziz Chbichib
Hédi Kachaï
Mohamed Sayeh Mnafakh
Mohamed Hajri
Abdelwaheb Friaâ
Ali Dardouri
Abdallah Bouabidi
Ismaïel Ferjani
Ali Mokhtar Ahmoudi
Abdelwahed Mahjoubi
Houcine Khorchani
Abdessalem Amir
Lazhar Felhi
Mohamed Lissir
Mustapha Bachar
Abdallah Laâmari
Boubaker Guebsi
Abdelaziz Atayallah
Omar Mansouri
Rhouma Hassani
Lazhar Bahrouni
Saïd Hazbri
Ali Chekim
Hédi Khalsi
N° 88
Mohamed Bouazizi
Fethi Karouat
Salah Aslouj
Mohamed Gharsalaoui
Ali Abid
Direction Générale de la Garde Nationale
Echelon or
Ahmed Belhaj
Mabrouk Chérif
Mabrouk Sassi
Noureddine Zaïer
Abderrazek Faleh
Salah Gharbi
Abdelhamid Aïssa
Abdelkader Zarbout
Khalifa Ouichem
Echelon vermeil
Hamadi Ksouri
Youssef Mansouri
Boulbaba Ayat
Ali Mdini
Hamadi Oun Allah
Mohamed Kamel
Othmane Smirani
Mohamed Arfa
Mohamed Mekni
Jomaâ Chamekh
Abdelaziz Garbouj
Mohamed Salah Sdiri
Tahar Soussi
Romdhane M'rabtini
Lazhar kanzari
Mohamed Haj Yahia
Omar Douzi
Mohamed Hédi Jamazi
Kamel Tastouri
Nouri Boukari
Echelon Argent
Hassen Chaâbi
Abdallah Rezgui
Ali Ammar Brini
Abdelwaheb Badri
Saïd Abdellatif
Ali Dridi
Boujemaâ Messaoudi Zoghlami
Ameur Tarhouni
Mohamed Tijani
Mohamed Zouari
Belgacem Souiï
Mohamed Mouldi Abbassi
Mouhieddine Mansouri
Mohamed Moncef Yousfi
Houcine Hamzaoui
Mohamed Messaoudi
Abdessalem Ameur
Ahmed Mazrigui
Mohamed Ben Salah Ben Rezeg
Omar Tlil
Mohamed Hassen Ghalmi
Hédi Ghodhbani
Mohamed Dabaîbia
Ali Ben Salem
Abderrazak Brahim
Nasr Omrani
Mohamed Salah Akrimi
Mohamed Ahmed Ben Abdallah
Mohamed Labidi
Mohamed Sliti
Mohamed Sadok Bennani
Hamadi Chibouni
Mohamed Azzouni
Messaoud Akroutia
Mohamed Sghaïer Khalfi
Méjid Jébali
Mustapha Labiedh
Ammar Jendoubi
Mongi Labidi
Rachid Mazghanni
Mohamed Moncef Labidi
Mohamed Lamine Zoghlami
Mahmoud Ben Messaoud
Mohamed Harzalli
Abdallah Bou Allagui
Ali Ltaïef
Mokhtar Bousaffa
Omar Mannaï
Béchir Attafi
Abdelmajid Mannaï
Mohamed Habib Omri
Salem Najjar
Hédi Néoui
Tahar Krakdia
Youssef Marzougui
Mohamed Hamzi
Ezzeddine Mechergui
Salem Nasri
Mohamed Ennaceur Aloui
Hafnaoui Bouhouch
Boubaker Seddik Mekki
Mehrez Louati
Abdallah Jeridi
Mohamed Zbidi
Mohamed Ali Smida
Hédi Chabchoubi
Dahmani Ayaïda
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998
Page 2143
Fadhel Aloui
Brahim Rezgui
Abdellatif Raouafi
Hédi Jarbouï
Ali Mansouri
Abdelaziz Cheïeb
Taoufik Bahri
Salem Mahjoub
Mohamed Trabelsi
Najib Boudhina
Mustapha Toujani
Hammadi Slimi
Houcine Yahiaoui
Mohamed Jelassi
Dhafrallah Soussi
Habib Abbès
Khiari Labbaoui
Mohamed Sghaïer Ghanmi
Tahar Krikid
Salah Hassen
Fadhel Rezgui
Tahar Maâtoug
Mokhtar Arfaoui
Khalifa Trabelsi
Salah Chargui
Tahar Abid
Abderrahman Lafrini
Mohamed Taoufik Hannachi
Salah Ghiloufi
Lakhdhar Hamdi
Ezzeddine Ouahabi
Abdessalem Brahim Bene
Mabrouk Gouider
Abdelkarim Riahi
Mohamed Salah Hammami
Mohamed Missaoui
Hassen Salhi
Moncef Oueslati
Mohamed Boukadi
Gaddour Gharbi
Abdallah Ben Omar
Hédi Raouafi
Youssef Gharbi
Azaïez Troudi
Brahim Hammouda
Ali Missaoui
Limame Nsiri
Chérif Khammassi
Amara Labidi
Ali Amari
Omar Néji Amri
Abdelkérim Moumni
Mohamed Sahel
Omar Chahla
Page 2144
Lazhar Hajji
Ameur Hamed
Youssef Gheribi
Rebeï Arbi
Mohamed Ben Nasr
Mohamed Boubakri
Ali Salah Ayachi
Hédi Goubaâ
Khalifa Saïdani
Moncef Chaheb
Abdallah Jemmali
Hassen Bouslah
Taïeb Haddar
Mohsen Chikhaoui
Mohsen Chourabi
Ezzeddine El Ouafi
Abdelmajid Malki
Abdallah Harrabi
Ezzeddine Boudhina
Mohamed Naceur Abbassi
Larbi Bechaouch
Tahar Dhiflaoui
Hechmi Bel Haj
Mohamed Béchir Barhoumi
Bakkaï Hichri
Mohamed Lazhar Jridi
Mohamed Habib Ben Houcine
Abdelhafidh Aouadi
Ammar Hilali
Abdallah Hamdi Zouari
Saïd Mohamed Slama
Abdallah Zoghlami
Mohamed Naceur Khazri
Ali Bahrouni
Ali Ben Abdallah
Belgacem Nafis
Belgacem Ouertani
Mohamed Gharbi
Hsouna Koraâni
Tahar Khémaïes
Mouldi Souasia
Abderrahman Rouissi
Youssef El Amari
Khémaïes Ourami
Ameur Chouchan
Sadok Amri
Mohamed Khammar
Mabrouk Zemzemi
Abdelwaheb Jaouadi
Abderrahman Hamdi
Hsouna Ayari
Mohamed Abassi
Omar Ben Ali
Mohamed Habib Mili
Abdelhakim Oudhini
Ali Yacoubi
Khémaïes Kouraïchi
Moncef Ben Brahim
El Ayech Khéchimi
Ali Kethiri
Ali Bou Allagui
Habib Thlija
Ayachi Ben Ali
Moncef Aïfia
Ahmed Dhaouadi
Hsouna Timoumi
Abdallah Lahmar
Tahar Zrougui
Ammar Akrouti
Ali Mabrouk
Ezzeddine Dalhoumi
Abdellatif Sassi
Amara Dhouibi
Azzouz Dridi
Mohamed Saoudi
Mohamed Bounani
Belgacem Ben Brahim
Abdelhakim Sahbani
Ali Methnani
Labidi Gsoumi
Khélifa Jebali
Khaled Bou Jelban
Ali Hamdi
Noureddine Atouani
Ameur Ghrisi
Ali El Ouni Ben Hamza
Lazhar Jouini
Mustapha Saâlaoui
Fethi Boujelban
Youssef Rhaïem
Abdelaziz Missaoui
Fraj Seffi
Mansour Bouzidi
Abdelouahed Guizani
Mohamed Mahjoub
Mongi Dhahbi
Abderrahman Jebali
Tahar Khalfaoui
Sayed Chemkhi
Ammar Frihi
Salah Balti
Moncef Ajili
Mohsen Hajji
Abderrazak Bennour
Abdessattar Zitouni
Khalifa Jaouadi
Ben Aïssa Lakhal
Mohamed Louiz
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998
N° 88
Mohsen Landoulsi
Mohamed Ali Halaoui
Fethi Ben Omar
Mohamed Laroussi Jrid
Salem Hadroug
Mohamed Khaled M'hadhbi
Lamine Zoghlami
Mokhtar Ben Ali Ameur
Mohamed Tebassi
Mehrez Khémiri
Houcine Bouazizi
Hédi Jellali
Mohamed Barguaoui
Abdelwaheb Belkhiria
Abderrahmen Daïekh
Mustapha Trigui
Abdellatif Dardouri
Abdeljawad Trimech
Mohamed Mathlouthi
Abdelfattah Gazmir
Abderrazak Gmada
Béchir Mahjoub
Mustapha Mabrouk
Tijani Bouchnak
Khémaïes Marzouki
Houcine Mejri
Ahmed Souiï
Fraj Badri
Abdelhakim Abdessalem
Moncef Hmaoui
Hfaïedh Tababi
Zaïed Azni
Ali Houij
Béchir Tej
Belgacem Louihgui
Salah Zouaghi
Chérif Brini
Mohamed Moncef Châabani
Mohamed Ekchayeh
Mohamed Habib Bahri
Mohamed Lazhar Labidi
Frej Zakraoui
Amara Torchi
Tahar Herzi
Jabeur Ben Ali
Sadok Belkasmi
Karim Lamloumi
Mouldi M'barki
Nasr Arjoune
Mohamed Bel Haj Aouiti
Béchir Ahmed
Youssef Farhani
Mahmoud Mbarek Slimane
Abdelaziz Hamzaoui
N° 88
Boukhari Ouannassi
Mohamed Najib Maâchaoui
Moncef Zaïdi
Mohamed Sahbi Riahi
Mohamed Tahar Chlihi
Houcine Jebali
Chérif Dhaouadi
Allala Brinsi
Mohamed Hédi Amaïdia
Mhadheb Ben Rbah
Youssef Hilali
Lamine Ouazaâ
Lakhiari Ibrahmi
Ameur Ouerjini
Ali Abdellaoui
Mohamed Néjib Bouguerra
Mohamed Ben Dhahri
Salah Rgam
Abdelwaheb Haj Salah
Abdallah Alyani
Mohamed Fradj
Ali Najahi
Mohamed Mongi Gammoudi
Salah Tababi
Mohsen Kéhili
Echelon Bronze
Mehrez Ben Mansour
Abdelkérim Ouerfelli
Saïed Thebti
Mohamed Larbi Mriha
Ali Msoussi
Ali Ben Khélifa
Azaïez Baccouchi
Fethi Kortas
Younès Saïdi
Hsouna Ghardini
Touhami Moueddeb
Khaled Ameur
Hédi Ben Abderrazak
Mongi Naceur
Lakhdhar Saâïdi
Abdelkader Bargui
Abdallah Messaoudi
Abderraouf Zammazi
Moncef Sélim
Salah Maâlaoui
Slaheddine Ben Saïd
Habib El Ouaâr
Mouldi Laouini
Hsouna Belhadj Mohamed
Jemouï Jabbari
Nasr Arfaoui
Mohamed Ben Lahmar
Ouerdi Jeddi
Tahar Chatti
Naômane Naïfer
Frej Mannaï
Radhouane El Achek
Jilani Hadj Ahmed
Mongi Naffati
Ahmed Khélifi
Hammadi Brini
Abdelhamid Selmi
Mehrez Atallah
Houcine Gharsalli
Mohamed Abdellaoui
Mohamed Soussi
Tahar Jebali
Ali Chouchane
Mustapha Saïdi
Ridha Maârraf
Abdelaziz Naâtte
Abdelwahab Hattab
Mohamed Chabaâne
Adel M'hamdi
Mustapha Hammami
Mounir El Bazmi
Abderrahman Akrimi
Kamel Jallouli
Brahim Falhi
Adib Belhaj Salah
Habib Tahri
Mustapha Ghazali
Habib Méliane
Amara Bouchtiba
Moncef Ben Brahim
Hamadi Mejri
Salem Temimi
Aïfa Ajbouni
Basri Manaâ Slama
Slaheddine Hamoudi
Meftah Barhoumi
Tahar Bouhdid
Mohamed Faouzi Bourguiba
Ali Ben Nouri
Mohieddine Mokdi
Abdelwahed Bennour
Ajmi Chaâbouni
Fethi Migaou
Salah M'hamdi
Hassen Marzouga Belghith
Ridha Nechab
Mondher Soualmia
Abdelaziz Chalbi
Mohamed Semaâli
Fethi Lengliz
Mohamed Mizouri
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998
Page 2145
Slaheddine Slimane
Abdelmajid Reguaïguia
Mohamed Jelassi
Slaheddine Jellali
Mohamed Ben Abdallah
Zouhaïer Mekki
Mohamed Ameri
Ali Grab "dit " Badrouche
Ali Missaoui
Amara Bouzaïani
Béhi Shal
Mohamed Tahar Jliti
Mongi Saâdaoui
Mohamed Ayadi Naffati
Mohamed Bouzidi
Mokhtar Harrabi
Néjib Akrimi
Mustapha Ben Jouira
Hédi Jébali
Mohamed Naceur Zouaghi
Abdelwaheb Tekiki
Samir Hamdi
Moncef Ben Daoud
Moncer Yahia
Brahim Aroussi
Houcine Faradi
Hédi Nouiri
Hédi Felhi
Kamel Abbès
Mabrouk Zitouni
Mohamed Khémiri
Béchir Saoudi
Ahmed Gatri
Rachid Bel Hadj Slimane
Salah Hammami
Sami Bouajina
Fethi Ayari
Fethi Dhérif
Mohamed Moncef El Aïfi
Ouahid Ghezala
Abdelfattah Touati
Salah Sammoudi
Lotfi Bagga
Ali Ouerghemmi
Moncef Mastouri
Hedhili Adali
Abdelkader Yousfi
Méjid Hedhli
Jalel Ben Abdallah
Maâti Garbouje
Abderrazek Mdaïssi
Abdelhakim Khoualdia
Rabah Ghanmi
Mohamed Fadhel El Ouni
Page 2146
Mohamed Hédi Ben Ali
Habib Dridi
Naoufel Taous
Abdelkader Hammouda
Fraj Braham
Fethi Ghériani
Mahmoud Kahri
Mannoubi Ibrahim
Arkan Masmoudi
Mohamed Sakkah
Moncef M'dini
Houcine Ben Othmane
Felhi Hosni
Ridha Alioui
Kamel Guizani
Mohamed Ali Ben Salem
Miloud Hidri
Mohsen Ghazouani
Fethi Laâtiri
Noureddine Chaouch
Mohamed Ali Dâabari
Bahri Bahri
Ridha Marzouki
Gadri Briki
Abdelmajid Deldli
Mnaouar Boubaker
Kacem Ben Ammar
Abdessattar Rebeï
Ali Metehenni
Lazhar Tarsim
Adel Boubaker
Faouzi Belhaj
Abderrazak Trabelsi
Lamjed Bouhélali
Ezzeddine Hamdi
Ali Aloui
Abdelhamid Chouchane
Tahar Arbi
Boujemaâ Melliti
Mokhtar Saïdana
Mongi Kachbouri
Rafik Mouelhi
Mohamed Lamine Hamed
Mouldi Ben Arous
Mohamed Ben Mansour
Néjib Ben Hamdane
Noureddine Achour
Salah Aïdi
Abdelaziz Azri
Jamel Souissi
Mohamed Meïza
Ali Hammami
Habib Kethiri
Mohamed Chérif Ariani
Mohamed Salah Torchi
Fethi Arfaoui
Ali Manita
Mouldi Selmani
M'laoueh K'hila
Mabrouk Ouertani
Abdallah Tounakti
Lotfi Ajili
Mohamed Ammar
Sassi Salah
Hassen Fdhila
Tijani Bokri
Ali Rahmouni
Mohamed Houas
Rabeh M'zabi
Mohieddine Ben Younès
Moncef Jelassi Fersi
Radhi Lakhal
Abdelaziz Ben Tiba
Mohamed Ali Abdelli
Béchir Harrathi
Mohamed Saddik Aloui
Mohsen Belhaj
Jalel Ben Mrad
Ferjani Ferjani
Omar Gafsaoui
Ali Sghaïer Bouzidi
Hassen Bénnani
Saïd Naffati
Taher Hédhli
Hédi Ben Kaïed
Abdelkarim Dhafer
Moncef Hechmi
Mohamed Chabli
Rafik Gharsallah
Lazhar Tebbassi
Faïçal Allani
Afif Karoui
Abdelmajid Sghaïer
Mohamed Lachkham Lachkham
Abdallah Douh
Mohamed Hédi Brini
Nasr Mabrouki
Belgacem Arfaoui
Ridha Tébibi
Tahar Kabteni
Mohamed Ben Abdelkader
Kamel Abidi
Ismaïl Mansour
Ibrahim Ouerghi
Abdallah Jridi
Mohamed Ali Hosni
Jaffel Slimane
Abdelaziz Draouil
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998
N° 88
Omar Khézami
Khémaïes Ben Messaoud
Mohamed Lamine Harbaoui
Mohamed Chaâbani
Abdessattar Kouki
Mohamed Azaïez
Lotfi Abderrabeh
Lazaâr Inoubli
Abdellatif Miladi
Saâd Eddine Zneïdi
Lazhar Saâdaoui
Hédi Maraï
Ali Hadchi
Salem Mannaï
Hassen Khélifi
Karim Grami
Nasreddine Miloud
Youssef Bouhouch
Mehrez Gamouâ
Mohamed Somaâli
Moncef Brahim
Habib Mahfoudhi
Hédi Ben Hadj
Mongi Trabelsi
Youssef M'nasri
Ali R'zouga
Mokhtar Ben Aïch
Taoufik Hermassi
Chedhly Kacem
Ahmed Melki
Mohamed Saïd G'daâ
Lamine Ouerfelli
Ezzeddine Saâdaoui
Mahmoud Hammami
Habib Ferchichi
Mahmoud Dridi
Brahim Baâounia
Mohamed Hédi Bouabidi
Noureddine Fatnassi
Lamine Ghabri
Sahbi Tliba
Mohamed Hamdi
Mohamed Aïd Ksouri
Ali Ibrahim
Mabrouk El Hadj Omar
Ahmed Mekni
Hassen Harbaoui
Ali Mannaï
Abed Saïdane
Mustapha Nouma
Mohamed Slimane
Mohamed Saddik Rahmouni
Abdelfattah Ben Abdallah
Jamel Abdennaceur Ben Maâllem
N° 88
Abdessalem Baklouti
Lamjed Sghaïer
Abdessattar Dhiab
Salem Ben Naceur
Kamel Bettaïeb
Salem Boudhina
Noureddine Bougamra
Omar Mechergui
Mohamed Kamel Khiari
Moncef Nemri
Habib Grissa
Mohamed Habibi
Béchir Ferchichi
Férid Khédheri
Rabeh Aïssa
Néji Nasri
Ali Rezaga
Ammar Bouraoui
Mbarek Aouni
Taoufik Haddaoui
Mohamed Mabrouk Ibrahimi
Ezzeddine El Ouni
Moncef Bahri
Abderrazek Amdouni
Miled Khedher
Habib Chetoui
Taïeb Ben Abdallah
Ali Jabri
Mohamed Ali Gharbi
Saâdallah Yacoubi
Habib Limem
Foudhaïel Rezgui
Ezzeddine Hédhibi
Omar Labidi
Mohamed Békir
Mohamed El Ouji
Kilani Boukadi
Habib Khiari
Youssef El Ouni
Mohamed Bouslimi
Lotfi Ben Slimane
Rachid Yazidi
Abdennaceur Bouajila
Mouldi Beltaïef
Habib El Kar
Tahar Jeblaoui
Ahmed Soussi
Hédi Mohamed Belhassen
Mohamed Douzi
Hamma Kahri
Brahim Rhaïem
Mouâouia Ben Gdara
Mounir Ben Farhat
Mohamed Labidi Fourati
Mounir Hafsi
Hamdane Fraj
Belgacem Bouali
Sghaïer Ben Slama
Mongi Akkari
Kamel Essaï
Rachid Garnit
Ahmed Akremi M'salbi
Ezzeddine Akrimi
Mohamed Néjib Daïeb
Khaled Garbouje
Néjib Takouk
Dhaoui Hamdi
Moncef M'hamdi
Ridha Boukhris
Béchir Ben Sahline
Ismaïl Marzouk
Noureddine Kaâbachi
Mohamed Basti
Noureddine Abdallah
Faïçal Marouani
Moncef Ben Salem
Lasmar Dridi
Abdelwaheb Kouki
Abdelfattah Hassen
Mehrez Jebali
Béchir Ferjani
Youssef Dridi
Doumaji Boulahmi
Habib Trabelsi
Noureddine Bouhouche
Ouannès Dahech
Jamel Laridhi
Mohamed Khereddine Saâdaoui
Kamel Zouali
Mohamed Faouzi Labidi
Mongi Mejri
Lotfi M'baïa
Hassen Jouini
Abdelfattah Adib
Ahmed Kaddachi
Mohsen Zarraï
Mohamed Mhadhbi
Thebti Belgacem
Ridha Limame
Mohamed Ferchiou
Mohamed Sadok Hammami
Mohamed Lotfi Layouni
Habib Hammouda
Houcine Soua
Habib Belgacem
Mongi Riahi
Youssef Yacoubi
Noureddine Bouchamma
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998
Page 2147
Mahmoud Mechergui
Abdelhamid Allouche
Mohamed Ben R'houma
Omar Khélifi
Hédi Ayari
Chaker Kouki
Abdallah Khalfalli
Mongi Hamzaoui
Habib Abbès
Zouhaïer Gobji
Abderrahman Sdouri
Selma Baccouche
Habib Chkili
Direction Générale des Prisons et de la
Rééducation
Echelon Vermeil
Ali Ben Aïssa
H'mida Ben H'mida
Echelon Argent
Mohamed Laâtiri
Abdelaziz Azaïez
Ali Jomli
Dalila Fazaâ
Jédidi Aloui
Taoufik Hammami
Télili H'na
Ayech Khédhri
Mansour Ibrahim
Sadok Aouicha
Salem Lamine
Hassen Rezgui
Mohamed Briki
Ahmed Menzli
Mohamed Hédi Ben Aïssa
Abdallah ben Abdallah
Abdelmajid Mallek
Souâd Jelassi
Àbdelaziz Agrébi
Chadhlya Kaouache
Mohamed Salah Aoun Allah
Zeïneb Torki
Mohamed Ali Miled
Abdelhakim Kalboussi
Chedhly Dsouli
Lamine Tourki
Mohamed Rékik
Jilani Marzouki
Youssef Sridi
Mohamed Habib Malki
Khaled Mansour
Mohamed Tahar Mattoussi
Ammar Boukhtioua
Abderrahman Euchi
Souiï Gharsallah
Younès Ferchichi
Slah Mallakh
Chadhlya Helaoui
Page 2148
Echelon Bronze
Taoufik Dabbabi
Omar Mabrouk
Moujahed Farhi
Aziza Dahane
Mohsen Chafaï
H'Souna Zaâfouri
Ali Khedhri
Hamda Bakouri
Tahar Mejri
Alaya Mejri
Hédi Zitouni
Othmane Abdennabi
Tahar Bourara
Ali Haj Ammar
Mahmoud Reghima
Abdallah Hamdani
Slimane Hasnoune
Abdellaziz Sahli
Mouldi Jendoubi
Amor Habibi
Ali Jomni
Ayachi Omri
Mohamed Ridha Ben Ammar
Leïla Mouaddeb
Ahmed Ayadi
Abdellaziz Ouali
Ali Kahouli
Mohamed Hedfi
Mohamed Gaïji
Mohamed Mechi
Khaled Marouani
Amara Selmi
Hammadi El Fires
Abdelkerim Bakari
Mohamed Ben Nasr
Omar Jedidi
Faïçal Ben Rabeh
Youssef Farjallah
Othmane Nasraoui
Abbes Askri
Mohamed Hédi El Kadhi
Salah Ben Khelifa
Mokhtar Belakhel
Mehrez Hathroubi
Mohamed Tahar Torki
Mustapha Mejri
Oumar El Kefi
Youssef Selmi
Ibrahim Abdellaoui
Mohamed Brahem
Amara Marzouk
Mokhtar Amri
Hédi Farhani
Mohamed Labidi
Salah Kahouli
Mouldi Haj Mohamed
Omar M'zoughi
Mohamed Arfaoui
Khaled Trabelsi
Mohamed Naceur Labben
Manoubia Ben Ayed
Sayed Ghalgaoui
Abderrazak Zarrouk
Mohamed Hédi Labidi
Abdallah Boukhchina
Ibrahim Bibani
Hamadi Jouini
Chedhly Outay
Ali Sassi
Ahmed Achouri
Salah Rebhi
Mohamed Saâdouni
Mnaouar Khadhraoui
Abderrazak Azizi
Fattouma Bel Aoun
Dhahbi Labidi
Mohamed Mouelhi
Fatma Becheikh
N'Sib Farhani
Letaïef Abdellaoui
Ali Hafoudhi
Mohamed Ayadi
Mohamed El Heni
Béchir El Euchi
Hassen Khammari
Mohamed Hédi Labidi
Ahmed Ouhibi
Ezzeddine Brik
Tahar Chebbi
Nabiha Chérif
Salah Gharsellaoui
Mahmoud Dridi
Hédi jellali
Fatma Guedria
Khélifa Amri
Mohamed Kanzari
Faouzia Mamlouk
Ameur Hassine
Mohamed Essid
Béchir Najjar
Mohamed Taboubi
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998
N° 88
Ali Mejri
Taïeb Ouertani
Mohamed Sellimi
Mohamed Guediri
Mahfoudh Saghroune
Hédi Abbassi
Sadok Saïdi
Abdelaziz Romdhane
Lakhdhar Othmani
Atia Aouled Abdallah
Mohsen kchaou
Younès Louhichi
Mohamed Bou Yahia
Sassi Mallat
Abderrahmane Aïdoudi
Houcine Addali
Béchir Ibrahim
Mohamed Bey
Miled Barhoumi
Houcine Khammassi
El Heni Jaouadi
Zohra Bejaoui
Abdelhamid Khelifi
Ali Arbaoui
Mouldi Abdellaoui
Mohamed Abdeljaoued
Abdelmajid Jellali
Kamel Kouki
Badreddine Jouini
Abdelaziz Terbah
Fatma Omri
Ali M'hamdi
Abdelmajid Naoui
Mohsen Khedher
Jomâa Kouka
Abdelwaheb El Hadef
Ali Chaïb
Abdellatif Youssef
Ali Hammouda
Mohamed Ben Fraj
Belgacem Adel
Mekki Ghraïri
Houcine H'missi
Ali Allaya
Romdhane Moussa
Badreddine Amara
Abdellatif Baklouti
Zohra Aoun
Ali H' Maïmi
Abdallah Yazidi
Salah Rezgui
Mohamed Khemiri
Saïd Meftahi
Mabrouk Krifi
N° 88
Mohamed Frikha
Ali Sakka
Sahbi Sallami
Mohamed Khemir
Ahmed Saïdani
Mohamed Jebali
El Manâa Chebbi
Hamda Mizouni
Belgacem Dekhil
Nesria Ben Fraj
Mohamed Bougattaya
Mohamed Glaoui
Nasr Dhafouli
Mohamed Trabelsi
Mohamed Slimane
Abderrahmane Nafati
Om Essaâd El Gharbi
Hédi Riahi
Khémaïes Ouechtati
Mohamed Jinaoui
Mustapha Tarhouni
Romdhane Barhoumi
Salah Mahmoudi
Mohamed Rihani
Ismaïl Khaterchi
Fraj Mastouri
Salah Laâbidi
Salah Meftahi
Khémaïes Mabrouk
Mohamed Zarrouk
khélifa Mohamed
Abdelaziz Belhafsi
Hichem Ben Omar
Messaoud R'hayem
Khira Jeridi
Younès Majdoub
Ahmed Naouar
Noureddine S'maya
Rebeh Louati
Fatma Rezgui
Fatma Ben Saïd
Taïeb Bahri
Taïeb Ouertani
Mohamed Bakari
Moncef Belghith
Mokhtar Bejaoui
Mohamed Ben Salem
Abdelkerim Amdouni
M'Naouar Marzouki
Habib Charfeddine
Mounira Zouari
Mohsen Gharsallah
Mohamed Habibi
Mohsen M'Himdi
Tahar Salem
Belhay Mejri
Noura Manaï
Abderrazzak Laâbidi
Neziha Abderrahmane
Abdelhamid Fakraoui
Jilani Ayadi
Ahmed Hamdani
Jilani Belhoudi
Sadok Ammar
Mohamed Nacef
Chedhly Otay
Mohsen Bourezgui
Mohamed Darbali
Abdelkamel Jabri
Mahfoudh Aïdoudi
Habiba Ammar
Ahmed Khemiri
Mohamed Romdhani
Salah Ziadi
Ali Riahi
Noureddine Sghaïer
Ahmed Hassine
Khédhiri Omar
Mohamed Midaoui
Souad Ghzaïel
Hédia Laâbidi
Mohamed Missaoui
Boujomâa Ferjaoui
Abdelkader Hédhli
Fatima Bettaïeb
Fatma Seddiki
Fatouma khemili
Zina Thamri
Messaoud Salhi
Hamadi Khadhraoui
Souad Bouaziz
Mustapha Sbouï
Abdelhamid Chétir
Nejiba Ben Messaoud
Tahar Salah
Hassen Ferjani
Mohamed Khelifi
Mosbah Charfeddine
Salem El Aïd
Salah Ghanmi
Office National de la Protection Civile
Echelon Bronze
Mohamed Lassaâd Selmi
Salah Chattali
Habib Mahjoubi
Tahar Hadïa
Messaoud Jabbari
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998
Page 2149
Mohamed Khémiri
Mokhtar Oueslati
Mahmoud Trabelsi
Methénni Charni
Chedhly Zran
Mohamed Ali Ben Ali
Mohsen Daly
Monia Essid
Abdelwaheb Tlili
Habib Souissi
Soufia Somrani
Chedhly Naouaji
Salem Achour
Mohamed Blankou
Ahmed Harizi
Abdelmajid Arfaoui
Hédi Zarati
Mongi Ghazouani
Abdellatif Rékik
Noureddine Oueslati
Youssef Fékih
Noureddine Aïni
Houcine Azizi
Ali Sassi
Hassen Jamlaoui
Mohamed Habib Letaïef
Samira Hammouda
Jomoï Ferchichi
Amor Chaouch
Abdelmajid Abdelli
Nasr Saâïdya
Faouzi Chébbi
Farida Hamzaoui
Salah Agili
Ibrahim Ouni
Habib Boughaba
Mohamed Kilani Bessaoud
Youssef Khalifa
Habib Romdhani
Salah Ben Yadem
Mohamed Hédi Arik
Abdelhamid Seouiï
Lassaâd Oueslati
Jaâfar Jomoeï
Alouani Bouzid
Gouvernorat de Bizerte
Echelon Argent
Taïeb Ben Ali
Abdellaziz Ayari
Echelon Bronze
Habib Rehaïem
Tahar Sahli
Ouassila Khédhri
Page 2150
Romdhane Ouerhani
Hassen Maghraoui
Salah Babouri
Youssef Ben Aoun
Hasnia Mechergui
Hammadi Naffati
Othman Ferchichi
Hammadi Bakouri
Naïma Azzouzi
Khémaïes Hadchi
Ahmed Ghanmi
Gouvernorat de l 'Ariana
Echelon Vermeil
Ammar Darouazi
Gouvernorat de Ben Arous
Echelon Argent
Mohamed Salah Ben Romdhane
Délégation de Bousalem
Echelon Bronze
Moncef Manaï
Délégation Oued Meliz
Echelon Bronze
Mohamed Habib Jemeï
Municipalité de Tunis
Echelon Vermeil
Mohamed Raouf Ben Mahjouba
Chedhly Chargui
Mokhtar El Yefrenni
Mahmoud Touil
Ibrahim Selmani
Slaheddine Zeïri
Mongi Sassi
Echelon Argent
Mohamed Hédi Meaoui
Abdelwaheb Aziza
Abdelhamid Zayani
Souad Slimane
Omar Ben Rejeb
Najet Boushaba
Noureddine Ben Jeddou
Slaheddine El Balti
Mahmoud Marouani
Faouzia Trabelsi
Larbi Oueslati
Sadok Bejaoui
Youssef Haddouk
Khemaïes Dhahbi
Abdelaziz El Kaleï
Mohamed Hejez
Ahmed Néji
Mustapha Sassi
Omar Riahi
Rebeï El Jomli
Echelon Bronze
Hassen Salhi
Saloua Allani
Mokhtar Jendoubi
Rafik Zitouni
Mohamed Mamdouh Moula
Mohamed Taïeb Feddou
Hassen Chelbi
Mohamed Slimani
Ahmed Zeraï
Noureddine El Gabsi
Béchir Ben Abdallah
Mohamed Hammami
Allala El Gharbi
Hassen El Arfaoui
Mohamed Kechroudi
Abdelaziz Echabbi
Habib Zarraï
Ahmed Guenfali
M' barek Hmissi
Youssef Romdhane
Hajer Saïed
Zohra Frih
Zakia Hidri
Ibrahim El Hamdi
Taoufik Fadhlaoui
Kacem El Hasni
Rabeh Nefzi
Noureddine Dridi
Hayet Edhahek
Mehrez Jelassi
Latifa Saïed
Mohamed Erranna
Ali Ben Zeïd
Seddik Debbich
Abdelhamid El GHali
Mohamed Oueslati
Jilani Dridi
Fethi Arrab
Ridha Touhami
Mohamed Torkmêne
Abdellatif Bennani
Mabrouk Ben Fadhl
Abdelaziz Arbi
Houcine Chaâbani
Habib M'Hamdi
Chaâbane Jendoubi
Jalel El Abrak
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998
N° 88
Abda Ben Amor
Mahmoud Jebali
Salah Jebali
Hichem Ben Abla
Mohsen Dellaji
Taher Jouini
Salah Briki
Othman Issaoui
Nejia Béjaoui
Souad El Ouni
Mouldi Dridi
Mohamed Salah Ben Abdallah
Habiba Mansi
Mohamed Naceur Bettaïeb
Soufia El Yacoubi
Mohamed Jaleleddine Debbiche
Mohamed Salah El Ouni
Jilani Harrath
Zeïnouba Mahjoub
M'naouar Chalouati
Nouri Yahyaoui
Lotfi Hammami
Mohamed El Yacoubi
Rabeh Salhi
Chedhlia Hammouga
Khemaïes Salhi
Kmar Triki
Fraj El Arfaoui
Mohamed Abderrahmen
Mokhtar Ben Abbes
Mabrouk Boughanmi
Ahmed El Ouni
Mongi Bakhouch
Romdhane El Mokri
Aziza Abbassi
Hédi El Felhi
Mohamed Ben Salah
Sadok El Ouni
Béchir Ouaheb
Ibrahim Belhédi
Abdelhamid Talbi
Chérif Taboubi
Mohamed El Mansouri
Mohamed El Gharbi
Mohamed Aba Allel
Abdeljabbar Négi
Ridha Hakmouni
Fatma Debbabi
Mohamed Ben Tahar
Mohamed Kaddour
Moncef Hachicha
El Khatoui Hamrouni
Mohamed El Ouelhazi
Hédi Mezrigui
N° 88
Mongi Khamsa
Idriss Chebbi
Abdellatif El Aloui
El Meaoui El Hanen
Mabrouk Mouelhi
Hédi Echahba
Leïla El Marghani
Mohamed Salah Bel Hadj Ammar
Zouhaïer Bessouda
Mohamed Seghaïer El Khalfaoui
Abdelkader Selmen
Lakhdhar Ouerghi
Elaïd El Gharbi
Romdhane Ferchichi
Mohamed El Mehadhbi
Masseoud Dhahri
Mounira Abidi
Nasreddine El Achouri
Tounsi Boutabba
Jaleleddine El Aloui
Mohamed Hédi Merdassi
Omar Jebali
Younès El Ganfali
Fatma Errassas
Houcine Abidi
Ibrahim Arfaoui
Mohamed Lakhdar Brahmi
Romdhane Ouechtati
Khalifa Nasri
Omar Rahmouni
Hechmi Shili
Mabrouk Naceur
Abdelkerim Rezgui
Latifa Jouini
Mongi Moumni
Ferjania Ben Khadim
Belgacem Riahi
Boubaker Allouchi
Ali Saïdi
Saïda El Gharbi
Faouzia Troudi
Zina Ellili
Hammadi Aouidet
Dalila Fadhlaoui
Fethi Dali
Mohamed Mezyène
Zakia Larbi Oueslati
Khemaïes El Ouni
Nafissa Ayari
Naziha N'sib
Faïza Kebaoui
Mohamed Ayari
M'barka Ben Abdallah
Abdelkader El Ouni
Najoua Ben Hamed
Lotfi Nasri
Youssef Hamdi
Bouhram Mezrigui
Mustapha M'zazi
Habib El Aouini
Fekria Makni
Mokhtar Nakaâoui
Mustapha Ayari
Fatima M'raïhi
Hammadi H'bibi
Saïd Letaïef
Mohamed Oueslati
Mohamed Hasnaoui
Ahmed Zidini
Lakhdhar Abbassi
Mohamed Kamel Guebsi
Ridha Sassi
Hassen Chabou
Salah Arouri
Mohsen Sahraoui
Houcine Ben Abdallah
Ali Meknassi
Mouldi Hamrouni
Mekki Ferchichi
Belgacem Ben Jomaâ
Yemna Bouallague
Béchir Ferchichi
Youssef Khémiri
Ezzeddine Haddaoui
Naceur Gannouni
Belgacem Mekni
Ali Ajroudi
Taoufik Chebbi
Habib Barakati
Houcine Gassouma
Hassen Jaâfar
Saloua Ben Négi
Hédi Bouajila
Hassen Omrani
Boubaker Labidi
Belhassen Nasri
Khemaïes Fatnassi
Jilani Trabelsi
Mokhtar Bouzazi
Mohamed Boubaker
Chefeï Jabri
Mohamed Nefzi
Noureddine Mannaï
Abdessattar Touhami
Khelifa Riahi
Mohsen Yefrenni
Mohamed Aljane
Youssef Oueslati
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998
Page 2151
Jalila Ettayaâ
Hammouda Abchi
Houcine Garouachi
Abdellatif El Abed
Mondher Ferjani
Mohamed Hédi Boudhir
M'naouar Ouelhazi
Ammar Khaldi
Fatma Rihani
Khemaïes Merghami
Béchir Kasaâoui
Boujlida Tchini
Abderrahman Ferchichi
Mohamed Ben Mohamed
Abdelkader Mohsni
Fethi Arfaoui
Ali Hammami
Ibrahim Khelifi
Béchir Zakraoui
Mohamed Hédi Nejaï
Othmane Trabelsi
Latifa jouini
Taïeb Toukabri
Mohamed El Barrak
Houcine Ouertani
Habib Ben Omar
Mohamed Ben Hammouda
Lazhar Ferjani
Hassen Ouertani
El Ghali Mimouni
Mohamed Ali Aloui
Mohamed Ayari
Hédi Jelassi
Abdelhafidh Ben Khaled
Béchir Hamrouni
Mohamed Jelassi
Youssef Youssef
Mabrouk Krifi
Mohamed Chérif
Mohamed Salah Ben Chaâbane
Lassaâd Bouchoucha
Kilani Metoui
Mohamed Labidi
Mustapha Bekri
Mokhtar Ayari
Aïssa Bouhajja
Mohamed Younès
Mohamed Kamel Sallami
Hammadi Jabri
Mohamed Salah Tahri
Mohamed Nefzi Saïdi
Salah Labyadh
Mohamed Boughanmi
Hammadi Ben Romdhane
Page 2152
Abdallah Ghaïeth
Mohamed Trabelsi
Mohamed Béchir Jendoubi
Houcine Rhaïmi
Hamida Ferjani
Béchir Méjri
Ali El Omri
Mohamed Sghaïer El Ouni
Ezzeddine Chabir
Mohsen Nefzi
Béchir Salem
Salah Taghouti
Hattab Kachroud
Ahmed Mahmoudi
Ali Amri
Ahmed Haffef
Lakhdhar Boughanmi
Mohamed Salah Kadidi
Larbi Ben Ali
Mohamed Chouk
Ali Jendoubi
Hassen Jellassi
Chedhly Hammami
Ahmed Khalfaoui
Mohamed Sassi
Youssef Ben Omar
Belgacem Nehdi
Khataoui Kachim
Abdallah Bejaoui
Hédi Mechergui
Ammar Aouadi
Maâmmer Dridi
Béchir Khlout
Mohsen Kéfi
Salah Majouli
Ali El Abed
Samir Ayadi
Ibrahim Mezni
Mouldi Ouertani
Mohamed Mouldi Labidi
Aroussi Essouiï
Mouldi Ben Salem
Néjia Shili
Habiba Fatnassi
Mabrouka Slaïmya
Ali Kasmi
Hamida Ayari
Béchir Sahbani
Mokhtar Gouassem
Mohamed Taoufik Torchani
Mohamed Tahar Boukhchim
Assila El Ouni
Abderraouf Toumi
Hamed Khémiri
Allala Hasnaoui
Taher Hammami
Mouldi Elouati
Mohamed Ben Jebara
Rabeh Jallali
Salah Soltani
Abdelkader Kéchich
Khémaïes Sahli
Abdellaziz Boughanmi
Touhami Sassi
Mohamed Ben Achour
Saloua Labbassi
Mehdi Lamaïeri
Abdallah Béjaoui
Habib Balti
Habib Jerbi
Mohamed Belhaj Kbaïer
Mustapha Bouokkaz
Ammar Gasmi
Mohamed Habib Ayari
Amor Zidi
Habiba Ayari
Saâd Hichri
Khédija Miled
Mokded Trabelsi
Hassouna M'hamdi
Ahmed Ayachi
Habib Labidi
Khatoui Jendoubi
Mannoubi Guizani
Mohamed Chébbi
Salah Ouelhazi
Héchmi Nefzi
Mohamed Faouzi Mamoghli
Mustapha Sassi
Habib Aloui
Hassouna Touihri
Ferjani Ben Zaïed
Mohamed El Amari
Abdeljélil Jouini
Radhia Talbi
Sarra Jilani
Jilani Jouini
Hédi Ben Rouha
Sliman Chéfridi
Saâd Ferjani
Saïda Hamzaoui
Mohamed Mouldi Ben Zarrouk
Fatma Ben Salah
Sadok Ouerghi
Mohamed Hanfi
Ali El Jomeï
Latifa H'mida
Salah Ballouchi
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998
N° 88
Echelon Vermeil
Mongi Trabelsi
Leïla El Euchi
Ali Bohli
Ali Ben Romdhane Lahmar
Hasnaoui Mechergui
Fatma Abdeljelil
Mohamed Yacoubi
Hattab Chabou
Amor Okbi
Salah Ouertani
Salah Boumaïza
AbdelKarim Khraïef
Hédi Ayari
Salem Jilani
Taoufik Hannachi
Fethi Hammami
Mohamed Habib Hasnaoui
Mohamed Najib Dida
Béchir Khaled
Mouldi Azizi
Salah Tahri
Commune Oued Meliz
Echelon Bronze
Boujomaâ Ouerghi
Commune El Hencha
Echelon Argent
Mongi Beltaïef
Echelon Bronze
Tahar Sellami
Abdallah Chroudi
Ajmi Khadim Allah
Tahar Ben Ameur
Belgacem Khadim Allah
Fredj Ghattasi
Hédi Sallem
Commune de Mahares
Echelon Bronze
Ali Ben Meftah
Commune de Sejnane
Echelon Bronze
Salah Abbassi
Toffaha Abbassi
Tahar Sahbani
Mohamed Moncef H'kiri
Commune de Fernana
Echelon Argent
Abbès Bouslimi
Echelon Bronze
Ridha Ouniffi
Ministère des Affaires Sociales
Echelon Or
Brahim Bachi
Habiba Marrakchi
N° 88
Echelon Argent
El Aïd Trabelsi
Abdallah Ben Youssef
Khélifa Toumi
Om Ezzine Ajroud
Hédi Guedri
Monjia Fourati
Emna Morjen
Hadda Bellahmar
Habiba Bedoui
Nafisa Ammari
Habiba Ameri
Saïda Labidi
Béchira Makhlouf
Fattouma Zouaghi
Aïchoucha Ben Ali
Rachida Mkaouar
Aziza Mechergui
Souâd Medfaï
Dalila Dridi
Safia Chihi
Saâdia Mannaï
Zeïneb Ben Ammar
Mabrouka Mannaï
Chelbi Nfousi
Zakia Yahiaoui
Mohamed Marzouki
Hédia Abbès
Om Ezzine Kéfi
Méherzia Séfi
Najet Chaâri
Zohra Ben Hammouda
Fethia Ben Rekhis
Fattouma Noômane
Chedhlia Ayari
Zeïneb Haddad
Feïza Hidri
Fatma Gharbi
Yamina Lammouchi
Ajmia Zouari
Salah Jelassi
Mouldi Haj Rabah
Tahar Chelbi
Tahar Saffane
Abdallah Bou Abid
Echelon Bronze
Mohamed Ghalleb
Samia Chouba
Abdelhak Megdiche
Kamel Omrane
Abdelfattah Abid
Amor El Ghandri
Noureddine Riahi
Brahim Ferjani
Abdelmajid Hékiri
Néjia Haïali
Aïcha Hékiri
Zina Mathlouthi
Zohra Zeaïem
Arbia Zoghlami
Habiba Sedkaoui
Faouzia Zida
Youssef Séjil
Ghezala Soltani
Sabiha Ben Brahim
Hadda Krimi
Néjia Bouchaïra
Essifi Mejri
Ali Cherni
Mabrouka Khalfaoui
Habib Ayari
Moncef Manouchi
Mohamed Gatri
Mohamed Ridha Hémissi
Ali Kouaïed
Amor Kéfi
Zoubeïda Cherni Jaâfri
Rafika Saâd Laoui
Rebeh Douz
Fatma Chebbi
Zina Aouadi
Fattouma Aloui
Saïda Ketbi
Romdhana Bettoumi
Zohra Sebeï
Khaddouja Laâlaï
Latifa Khalfaoui
Saïda Mansouri
Yamina Khalfaoui
Mannoubia Essebeï
Férida Euchi
Essifi Chefridi
Beldia Khélifi
Mohamed Hédi Aouadi
Zakia Laâbidi
Férid Jebali
Fatma Charfi
Dalila Aouadi
Barkana Fazeï
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998
Page 2153
Fatma Lejmi
Jamila Miniaoui
Najah Ouertani
Salah Dérouiche
Samira Aouili
Nejmeddine Belarbi
Habib Zehdi
Youssef Bader
Khémaïes Jelassi
Fethi Kchouk
Fethia Kraïem
Moncef Khiari
Mohamed Ben Neïla
Mohsen Gasmi
Habib Korbi
Med Haj Sghaïer
Abdelwahab Masmoudi
Faouzia Ouali
Med Ali Bellamine
Saïda Sghaïer
Leïla M'rad
Béchir Salhi
Taïeb Filali
Chékib M'rad
Habib Hakim
Ali Hammami
Abdessalem Barka
Abdelkrim Lahmar
Dhahbia Gouasmi
Aouicha Kelaï
Sassia Mannaî
Aziza Kaâlani
Zakia Khélifi
Zohra Arfaoui
Cherifa Charfi
Néziha Kenani
Abdelhamid Béziouch
Raoudha Lahmaydi
Fathia Chatti
Salah H'midet
Radhia Idriss
Badra Baccouche
Mansia Ferchichi
Leïla Mami
Fatma Hamrani
Faouzia Ben Jaâfar
Fathia Toukabri
Tahar Dhouibi
Hannachi Selmi
Naïma Ftouhi
Mokhtar Jabri
Mohamed Néjib Ben Mansour
Mokhtar Jalouze
Mohamed Dougari
Nouba Belhaoui
Ouassila Zagam
Mahmoud Belgacem
Rajeh Morjane
Fatma El Ouni
Yamina Riahi
Tahar Hamid
Youssef Ben Akri
Office des Tunisiens à l'Etranger
Echelon Or
Béchir Jouini
Echelon Bronze
Souâd Ghanjati
Boujemâa Khiari
Kamel Oueslati
Aïcha Ben Abbès
Béchir Abouda
Saloua Dékhili
Zakia Sahbi
Saloua M'zoughi
Caisse Nationale de Retraite et de
Prévoyance Sociale (CNRPS )
Echelon Bronze
Abdelouahab Barhoumi
Moufida Gara
Ridha Essaï
Page 2154
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
(CNSS )
Echelon or
Mounira Attia
Taoufik Zaâlani
Mohamed Ben Hadj Ali
Abdelouaheb Braham
Faouzi Charfi
Echelon Vermeil
Mohamed Mokhtar Zarrouki
Néji Makhlouf
Souad Mhiri
Ammar Bouchami
Fatma Tebani
Mohamed Slim Ghariani
Chahrazed Ben Yahia
Ouided Tounsi
Abdelaziz Chtioui
Dalila Touati
Meherzia Azouz
Algia Tabouï
Béchir Fennira
Mokhtar El Karrou
Houcine Dabbabi
Mohamed Sfaxi
Mohieddine Bouallegue
Mokhtar Ben Naceur
Nabiha Khayati
Abdeljelil Braham
Noura Jelassi
Abdessalem Abid
Mohamed El Hédi Tébourbi
Malika Abid
Echelon Argent
Mohsen Messaâdi
Souad Founès
Habib Dridi
Leïla Bouzrara
Mohamed Raouf Ben Saïd
Najet ben Youssef
Radhia Sdiri
Ali Abassi
M'barka Zaghdene
Fethi Ben Yakhlef
Mustapha El Feki
Mongia Rekik
Moncef Kennou
Samira Mechtri
Ali Chaâbane
Mohamed Oueslati
Mustapha Charfeddine
Radhia Ben Fareh
Sadok Laghmari
Abdelaziz Telmoudi
Mokhtar Amraoui
Hédi Alioui
Mohamed Khangui
Abdelwaheb Féki
Abderrazek Yahia
Abdelhamid Ben Othman
Abdallah Mchiri
Brahim Amraoui
Fatima Klibi
Ali Dhibi
Jamila Chnitir
Mohamed Hamdi
Souad Bennour
Malika Abid née Bouchnak
Abderrahman Alaïmi
Mohsen Tounsi
Béchir Temtem
Abdellatif Kéfi
Mohamed Tahar N'siri
Fatma Guizani
Ayed Chaïebi
Lakhdar Zammel
Hafsi Jemmoum
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998
N° 88
Mohamed Ali Naji
Mokhtar Gdaïem
Mohamed Ali Oueslati
Ali Jomaï
Mounira Ben Mansour
Mongi Khélifi
Mosbah Harzi
Montassar Fredj Bel Hadj
Mohamed Khadhar
Amor Mettiji
Moncef Zaâg
Abderrahman Talby
Abderrahmane Bellaâzi
Hamadi Aouini
Noureddine Hajji
Tahar Tebourbi
Mondher Snoussi
Halima Joudi
Naïma Bouzriba
Mohamed M'hira
Marie Claire Malek
Mohamed Fettah Hamdi
Echelon Bronze
Saîda Essid
Abdelmajid Zagrouba
Ibrahim Bouselmi
Ameur Amara
Mounira Bouassida
Faouzia M'nafakh
Mannoubi Tayari
Mohamed Ali Ghéraïri
Khédija Charfi
Mokhtar Ouahada
Naïma Soukah
Abdelfatteh El Guedri
Mahmoud M'farej
Mohamed Grira
Mohamed Tahar Mokline
Salem Ben Khalifa
Romdhane Jhinaoui
Hédi Ziadi
M'hamed M'saed
Hamed Rajah
Mohamed Lazhar Amari
Mohamed El Euchi
Mohamed Hachemi Belgacem
Mahsouna Triki
Mohamed Mouelhi
Mohsen Baraket
Taïeb Haddad
Mongia Kahia
Mouheddine El Abed
Dorria Miladi
N° 88
Mohamed Ghalleb
Mohamed Chakib Allagui
Faouzia Boukhris
Omar Gharbi
Abdallah Aridhi
Zeineb Ben Brahim
Omar Trabelsi
Ahmed Harbaoui
Jilani Baraket
Mohamed Charfeddine
Houda Berrejeb
Mohamed Kamel Kannou
Souad Ouezfa
Mohamed M'saddek Ben Khoud
Faïza El Bach
Abderraouf Ayed
Essia Laâbidi
Selma Gharbi
Arbia Ben Mzoughia
Jameleddine Maghraoui
Rachida Akrimi
Youssef Slay
Chaâbane Gaâliche
Abderrazak Ben Khalifa
Fraj Bayachatti
Habiba Habchi
Samir Bouraoui
Mohamed Kheder
Jamila Hamzaoui
Amara Hidouri
Khemaïes Boulasbaâ
Abderrazak Oueslati
Ibrahim M'chergui
Zina Akkari
Nebiha Ben Amara
Larbi Trabelsi
Mohamed Chiha
Abderrazak Zaïbi
Hassen Tabib
Ahmed Farhat
Ferid Hassanine
Omar Sassi
Mohamed Abdallah
Mustapha Ounifi
Fatma Saloua Bousetta
Dahmani Mediouni
Mohamed El Abed
Ferjani Saïdi
Ouassila Fessi
Mohamed Lamine Ouerghi
Arbia Gasmi
Mohamed Ben Attia
Tahar Mzoughi
Kamel Gasmi
Massouda Dhifallah
Asma M'nif
Mohsen Khalfallah
Fethia Osman
Faouzia Mrabet
Samira Ayachi
Hamadi Sahli
Mongi Araâr
Mustapha Nouir
Habib Bejaoui
Mohamed M'barek Bouguerra
Noureddine Gabsi
Chédia Mahjoub
Faouzia Labidi
Mohamed Hammami
Sonia Ghorbal
Béchir Ktiti
Faïçal Bouattour
Ismaïl Matmati
Romdhane Kifaji
Mohamed Mejri
Najoua Becher
Rabah Nefzi
Ahmed Dridi
Mohamed Aouini
Ali Ayari
Abbes Jaouadi
Saïda Djebali
Boutheïna Sellami
Tahar El Hachemi
Mohamed Salah Mejdoub
Hichem Khadhar
Mohamed Bouazza
Radhia Aïssa
Latifa Ben Chaâbane
Rached Setehom
Nejia El Adab
Rachid Jenni
Rekaya Zahouani
Taoufik Sahli
Ezzine Balti
Abdellaziz Mannaï
Fethi Ben Abdelkader
Abderrazek Dhouibi
Mohamed Fateh Fathallah
Mehrez Ben Abdallah
Mouheddine Mahdi
Abdelouaheb Bouassida
Boubaker Sassi
Ridha Khalfaoui
Nouri Sahli
Habib Challakhi
Sami Osman
Mohamed Larbi Azzouz
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998
Page 2155
Rachid Haouas
Jalila El Meleh
Noureddine Ben Mohamed
Ayed Abdelkrim
Abdelmajid Ben Hassine
Noureddine Amira
Saloua Neïfer
Kamel Habacha
Morched Ben Jemaâ
Naceur Mansour Hédeya
Mohamed Achich
M'na Hannachi
Ahmed Ghorbel
Mohamed Ridha Kechrid
Youssef Arfaoui
Radhouane Sioud
Mohamed Hassen Ezzeddine
Mohamed Taoufik Sioud
Ahmed Khachnaoui
Mohamed Jouini
Samia Jlassi
Mohamed Mongi Hamzaoui
Chaker Ben Braïk
Mohamed Slaheddine Majbour
Hédi El Fahem
Jameleddine Zehani
Mohamed Mohtadi Abbassi
Leïla Ben Amara
Taieb Bellil
Ali Abed
Habib Triaâ
Faouzia Ben Chebiba
Amel Ben Rabah
Mohamed Chtioui
Hajer Zemni
Feïza Bouyahya
Hassen M'liki
Taïeb Bagga
Ridha Hosni
Ahmed Aïdoudi
Fathia Samet
Fadhila Haj Mansour
Ilhem Jerbi
Monia Zarrouk
Dalila Ghelala
Jameleddine Ben Chaouacha
Mohamed Moncef Saâdallah
Mahmoud Mohsen
Mustapha M'taouaâ
Mohamed Meftah
Raouf Ben Nasr
Hissoune Mosbahi
Slah Bahloul
Ali Mejri
Mokhtar Badri
Page 2156
Ali Ben Ammar
Jalila Attia
Abbes Hamdi
Anouar Bouaïcha
Abdelhamid Boughanmi
Mohamed Hadj Taïeb
Thouraya Bellarbi
Adnene Bouchaâla
Larbi Mahmoudi
Mohamed M'seddi
Farhat Hamdi
Zohra Ben Messaoud
Mohamed Salah Gasmi
Mahbouba Mahmoudi
Taïeb Rajhi
Asma Ben Turkia
Lamine Chebbi
Saïda Kelaï
Hamadi El Houla
Aouatef Hafsi
Nozha Ben Fallah
Meriam Jaffali
Mohamed Ghazouani
Ahmed El Banni
Mokhtar Baccouche
Meaoui Hentati
Smina Alouane
Sihem Ben Aïssa
Mohamed Neïli
Emna Sinène
Férid Ouahada
Lotfi Chiha
Kalthoum Brinis
Essia Ben Sadok
Bouraoui Bel Abed
Caisse des Retraites du Personnel des
Services de l'Electricité du Gaz et des
Transports ( C. R. E. G. T )
Echelon Bronze
Ahmed Chargui
Sadok Mallah
Mongi Ben Mansour
Leïla Ameur
Hammadi Touati
Fonds de Solidarité Nationale
Echelon Bronze
Mohamed Hédi Ben Abdallah
Office National de la famille et de la
Population
Echelon Argent
Radhia Moussa
Hassen Midani
Béchir ben Fraj
Latifa Landoulsi
Mohamed Bredeï
Allala Haffar
Echelon Bronze
Ahmed Zakaria
Khira Tebaï
Mounira Chelly
Sallouha Garmazi
Mohamed Hichri
Abdelhamid Mazzeh
Mohamed Salah Hachem
Ridha Chadi
Torkia Bouzid
Assia Raouadi
Trifa Nouva Atnaska Afloguiva
Mustapha Sebouï
Mohamed Chérif Mannaï
Halima Béjaoui
Sallouha Mahouachi
Société Tunisienne d'Electricité et deGaz
(STEG)
Echelon Or
Mohamed Héni Dagnou
Hédi M'dada
Fraj Belhaj Fraj
Meftah Chaouachi
Mohamed Kourda
Salah Kriou
Echelon Vermeil
Hédi Triki
Néjib Jabeur
Ali Kasraoui
Amor Mossli
Habib Ataoui
Mohamed Tahar Ayari
Hassen Kachroudi
Rebeh Tahari
Rachid Chelli
Mohamed Bouzouita
Khémaïs Khayati
Khadija Abdelmoumen
Mahmoud Nachi
Mohamed Ben Youssef
Abdelouahed Trabelsi
Mohamed Moncef Maâtoug
Mongi Chouchane
Mohamed Mangour
Echelon Argent
Mohamed Ben Fékih
Mohamed Ben Abdallah
Béchir Gueddiche
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998
N° 88
Hédi BelHaj H'mida
Mohamed Chérif
Ezzeddine Mouaddeb
Mohamed Garbouj
Fatma Khélil
Jalel M' Rabet
Ali Sayeh
Mohamed Amira
Tahar Ben Kaâbia
Abderrazzak Saïd
Salah Aïssa
Abdessattar Chaouach
Hédi Kacem
Slah Gara
Béchir Miladi
Najet Sallam
Ali Jomli
Mohamed Salah Moussa
Fathi Ben Youssef
Faouzia Bahroune
Hassine Mahjoub
Mohamed Miled
Mohamed Jaâfar
Farid Zarati
Béchir Ammar
Mohamed Hélal
Tijania Sghaïer
Béchir Ben Haj
Chedhly Ben Salah
Béchir Deghaïes
Hammadi Abid
Moncef Raïes
Ahmed Guedara
Habib Ghannam
Ridha Rézigue
Abderrazak Kourda
Mokhtar Ben Ghozlane
Abdallah Chaâbane Haouneb
Mohamed Ayeche
Mohamed Moncef Houissa
Mohamed Haba
Makki Hamrouni
Mohamed Gharbi
Salah Haj Ali
Echelon Bronze
Idriss Jaziri
Hédi Ben Abdallah
Kilani Moujahed
Béchir Rebaï
Khaled Sahli
Abdelmajid Meslati
Jallel Zouaoui
Mohamed Ali El baz
N° 88
Youssef Allouche
Fadhel Bouhlali
Hattab Lahbib
Salah Sakouhi
Kacem Ibn Jebara
Souâd Idoudi
Mohamed Abdelmoula
Mohamed Néjib Ben Amara
Souâd Bénnour
Lotfi Ben Ayed
Amara Hammami
Lotfi Sahli
Amel Dakhlia
Chakib Béjaoui
Taoufik Dakhlia
Lotfi Ben Abid
Habib Mekni
Mohamed Amara
Amor Hazami
Samir Ben Sadok
Hammadi Hazami
Ali Abbassi
Ibrahim Abdeljaoued
Taoufik Takrouni
Mohamed Ghodbane
Nasr Boukhalfa
Zine El Abidine Trabelsi
Moncef Gharssalli
Béchir Fatnassi
Mohamed Mastoura
Sahim Khabbour
Mohamed Mathlouthi
Ali Barkallah
Sami Zaâg
Béchir Kanouni
Mohamed Lachhab
Khadija Ben Youssef
Ezzeddine Abayed
Néjib Mahmoud
Abdessalem Ben Rabaâ
Taïeb Jaziri
Néjib Othman
Mohamed Sahbi M'barek
Mohamed Jeliti
Khammoussi Amara
Abdelkarim Khalfallah
Néjia Hassine
Mohamed Mehrez Dhiab
Rachid Abdessalem
Saïd Bouali
Brahim Meguebli
Mokhtar Ben Zaïed
Abdelhamid Lakhdhar
Lotfi Bouharba
Nourreddine Hamrouni
Lotfi Hanini
Latifa Ben Hareb
H'maïed Jemaï
Faouzia Romdhani
Ahmed Bel Haj Fraj
Anouar Noômane
Mohamed Trabelsi
Ali M'hadhebi
Mahmoud Mouaddeb
Ali Ben Sâad
Taoufik Naânaâ
Mohamed Habib Yousfi
Néji Bouali
Ali Radhouani
Farida Trabelsi
Youssef Ben Abdessalem
Latifa Bédoui
Najmeddine Jelassi
Zaïneb Rehaïem
Béchir H'midet
Néjia Zitouni
Rachid Chamtouri Ghanaye
Naceur Derbel
Sassi Benali
Cimenterie de Gabès
Echelon Argent
Amor Sellimi
Abderrahmen Yahmadi
Naceur Eddine Fallah
Issaoui Nasr
Echelon Bronze
Salem Haddari
Radhia Tounsi
Abdellaziz Bettaher
Mohamed Bahi
Kilani Zayed
Ali Guayed
Abdessalem Meftah
S O N E D E
Echelon Vermeil
Mohamed Abbouda
Ali Sghaïer Chokri
Mohamed Sghaïer Titaye
Echelon Argent
Rachida Chiboub
Taïeb Hattabi
Taoufik Hakim
Ibrahim Khémiri
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998
Page 2157
Mongi Zribi
Hassen Mathlouthi
Fraj Affana
Radhia Kanoun
Faouzi Jeaïem
Fethi Siala
Mongi Mansouri
Hassouna Kharrate
Abdelmajid Lahmar
Abdellaziz Chaâri
Tahar Lajmi
Mabrouk Sallami
Salah Chebbi
Hédi Bouazza
Saïd Ghedamsi
Mohamed Ajmi Essid
Ismaïl Agrébi
Bouzayane Khammassi
Abdeljelil Chikh Rouhou
Mohamed Salah Farrad
Echelon Bronze
Néjib Ben Arab
Mohamed Hammouda
Youssef Abdelmoula
Mohamed Ben Abdallah
Ibrahim Youssfi
Salah Zormati
Abdallah Kéchida
Salah Mehadhbi
Abderrazak Belkhir
Samir Ben Sliman
Mohamed Saïd Ben Ali
Mansour Saâfi
Majid Farhani
Gouider Chikhaoui
Kamal Zouari
Taïeb Arfaoui
Mohamed Sahbi Ben Chouaya
Abderrahman Messaoudi
Salem Hanin
Hichem Aloui
Mohamed Zouari
Ahmed Belsouli
Kamel Houas
Khalifa Sandy
Abdelmajid Ben Ahmed
Mohamed Habib Ben Thélijane
Ridha Hachicha
Hassen Mokri
Salah Kamel
Khalifa Béji
Taoufik Charfi
Mansour Mansi
Page 2158
Abdelwahab Hantati
Habib Agrébi
Fathi Tourki
Badreddine Aouachri
Abdeljalil Farhani
Ammar Baccouri
Samir Lahiani
Mahmoud Mourad
Abouda Tourki
Ahmed Agrébi
Youssef Lajmi
Hammadi Belhaj
Hédi Tayari
Hemaïed M'lika
Mongi Aroussi
Hassen Sassi
Chedhly Ben Amor
Fraj Kallala
Mohamed Mouldi Hattabi
Sihem Ben Naceur
Mohamed Chouari
Ahmed Saïdi
Mongi Ben Ibrahim
Braïek Souid
Mohamed Néjib Merdassi
Mustapha Ben M'barek
Mouldi Ouerfelli
Houcine Souayeh
Habib Ben Gara Ahmed
Habib Siala
Salah Ayari
Moncef Dhiab
Othman Brini
Ahmed Taoualbia
Mohamed Charni
Ammar Yousfi
Abdelmajid Jeljeli
Abdelhakim Ibrahmi
Hedhli Bouzammoucha
Hédi Toukabri
Jameleddine Boukadida
Mohamed Naceur Karboube
Radhia Meghirbi
Ahmed Selmi
Moncef Guerfettah Guezzah
Othman N'siri
Mohamed Sayala
Jamila Mezgui
Hassen Ghenima
Houcine Ben Jomaâ
Néjib Fandri
Mokhtar Soua
Mustapha Dhibe
Mohamed Hamdani
Mahdi Mezzi
Najet Mouelli
Fethi Ben Barka
Mohamed Chebbi
Mahjoub Mernissi
Mohamed Hosni
Khalifa Mejri
Abderrazzak Ben Hassine
Fethi M'hamdi
Mohamed Naceur Béjaoui
Fatma Aloui
Abdelouaheb Meraïdi
Chafik Kharrat
Rejeb Ben Salem
Fethi Abdmouleh
Noureddine Trabelsi
Taïeb Mahfoudhi
Youssef Chérif
Abdeljelil Jaouadi
Sadok Sakraf
Mohamed Hamida
Hédi Méjri
Fraj Frija
Tahar Chouayekh
Mohamed Arbi Toumi
Sahbi Akrimi
Mohamed Jomaâ Baghdadi
Jamel Tourki
Hassen Mourali
Ezzeddine Akrimi
Ali Ouhibi
Salah Zouaoui
Ali M'zoughi
Rachid Soua
Abderrahman Dogui
Mohamed Béchir Maâmache
Abdellatif Zouaoui
Mohamed Chaoui
Abdessattar Jaziri
H'nouf Atiya
Khémaïes Ben Abdelouahed
Mohamed Tahar
Ali Belhaj Youssef
Ammar Khédhiri
Salem Tkaya
Habib Boudhaouia
Youssef Khélaïfi
Mohamed El Aïd Almi
Houcine Mouadeb
Habib El Khal
Hmida Lajimi
Ali Salah Khedher
Mohamed Chebbi
Hédi Ben Makhlouf
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998
N° 88
Ali Khammouma
Mohamed Salah Labidi
Moncef Louati
Ibrahim Ben Khelifa
Bettaïeb Belgacemi
Fatma Zayani
Mohamed Aoun
Habib Barakati
Mohamed Meftah
Othman Kouki
Mohamed Salah Erraï
Mongi Ouartani
Slaheddine Ellamti
Salem Marouan
Abdelmajid Ben Ammar
Tahar Hamza
Sadok Mergheni
Ali Jemaï
Younès Chétioui
Othman Majdoub
Rim Rahmouni
Abdallah Jaouadi
Sadok Yousfi
Hamed Saâdaoui
Abdelhamid Lazhar
Mohsen Hénin
Mohamed Mouldi Abbassi
Torkhani Labidi
Mohamed Trabelsi Khémaïes
Jalloul Boumaïza
Youssef Jaziri
Shili Shili
Mohamed Habib H'mida
Béchir Nehdi
Hédi Ghadhab
Noureddine Ben Khésib
Jamel Ghrissi
Mohamed Lassoued
El Aïd Othmani
Tebaï Torch
Ahmed Ferchichi
Abdelbaki Bahri
Omar Seoui
Salah Mabrouk Hédi
Ali Ben Mabrouk Toumi
Mohamed Trabelsi Hamrouni
Kamel Ben Saâd
Fethi Khélil
Abdellatif Zitouni
Najah Sékhiri
Taïeb Lakhdhar
Moncef Jounaïdi
Ammar Aloui
Ali Rebhi
Mosbah Hamdi
Mohamed Habib Abdouli
Chedly Boufarès
Société Nationale des Chemins de Fer
Tunisiens
( S. N. C. F. T )
Echelon Or
M'hamed Kratou
Echelon Vermeil
Alouane Koubaâ
Mohamed Kamel Badri
Mohamed Bouchnak
Tahar Boukaddida
Noureddine Najjar
Echelon Argent
Ahmed Mansour
Ahmed Hajji
Mohsen Ben Ali
Ismaîl Harrabi
N° 88
Echelon Bronze
Abdelkarim Ben Aïcha
Omar Arbi
Naceur Sahil
Abdelouahab Gheriani
Mokhtar Baryoul
Mohamed Nasri
Mustapha Soltani
Mohamed Moncef Marzouki
Mohamed Naceur Rezgui
Abdallah Jeljeli
Mohamed Sadok Nasri
Houcine Ghazouani
Ali Abidi
Chahla Rebaï
Abderrazak Omri
Abderraouf Bousalmi
Houcine Khadhraoui
Habib Fitouri
Mannoubi Hasni
Abbès Hermassi
Mohamed Chebbi
Mohamed Landoulsi
Elbey Hosni
Hassine Cheïkh
Ibrahim Naïmi
Ridha Adel Barkallah
Chedhly Saïdani
Féthi Taktak
Rachid Dhaouadi
Lazhar Belaïd
Abdelkader Saïd
Houcine M'Hadheb
Laroussi Bahri
Omrane Bouroïes
Abdelhamid Fehri
Mohamed Kamoun
Habib Loukil
Abdessattar Derbel
Souad Attia
Jamel Guirat
Abdellaziz Kadri
Abderrazak Karaâ
Radhouane Ben H'mouda
Mohamed Néjib Bougataya
Habib Oualha
Abderrahmen Zitouni
Salem Hamrouni
Mohamed Adib
Adel Kotti
Hafedh Fourati
Abdelkarim Zagdan
Abdelouaheb Hadj Kacem
Mohamed Assili
Mohamed Noureddine Khalfallah
Hédi Hattit
Mongi Farhat
Mohamed Ben Kahla
Mohamed Maâlla
Mohamed Tahar Ellouze
Fouad Langar
Ahmed Chaâbane
Mohamed M'saddak
Mohamed Ben Ali
Gnaoui Zitouni
Belgacem Ben Romdhane
Mohamed Trabelsi
Jamil Ben Amor
Mohamed Abdellatif
Chedhly Ben Hassen
Noureddine Haddad
Néjib Bouzid
Mohamed Ali Touati
Mabrouk Ben Helal
Hédi Allagui
Ghoulem Ben Mahmoud
Khémaïs Bousabbat
Ali Dahman
Zouhaïer Ben Yahya
Mustapha Achour
Abdelhamid Yahyaoui
Mohamed Riouak
Mounir Oueslati
Abderrazak Larbi
Lotfi Ghéribi
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998
Page 2159
Youssef Chabchoube
Hammadi Absi
Ezzeddine Kharrat
Ezzeddine Hamza
Abderrazak Aloulou
Abdessalam Kamel
Farhat Khanfir
Mohamed Abdellatif Chérif
Noureddine Kchaou
Hammadi Mokhtar
Mohamed M'rabet
Mabrouk Betaïeb
Mohamed Malik
Hédi Labidi
Mohamed Sahnoun
Belhassen Tlili
Mabrouk Chéhidi
Salah Labidi
Mohamed Ben Hassen
Mokhtar Alaya
Hassouna Chaïeb
Abderrazak Ben Hassine
Mohamed Djemel
Ali Harrazi
Mahmoud Affas
Mustapha Ben Salah
Salah Ben Omar
Mohamed Hammouda
Mohamed Nasr
Slah Farhat
Ahmed Ben Rehouma
Abdallah Fathallah
Béchir Saïd
Khaled Retimi
Ali Trabelsi
Noureddine Dkhil
Amor Aouidette
Amor Dridi
Mohsen Ben Marzouk
Mohamed Ahbil
Ezzeddine Marzouk
Mohamed Noureddine Ben Mohamed
Mohamed Mouldi Missaoui
Mongi Rabah
Mannoubia Barakati
Chaâbane Bacha
Habib Dkhil
Dalila Atrous
Touhami Rejab
Mohamed Ben Miled
Abderrazzak Zraïga
Mohamed Khaled Moussa
Habib Ben Leghrissi
Abdallah Toukabri
Page 2160
Tijani Mounir
Hayet Chérif
Hammouda Mastouri
Salah Hedhili
Majid Chikhaoui
Ahmed Rahli
Mongi Méchichi
Mustapha Chébbi
Saloua Ghériani
Mabrouk Gharbi
Noureddine Marouani
Faouzi Ressaysi
Mohamed Arbi Jouini
Mohamed Hamlaoui
Mohamed Ayari
Ibrahim Hosni
Houcine Chébbi
Charfeddine Zéhani
Abdelhakim Ouerghi
Société Nationale de Transport
(S N T )
Echelon Vermeil
Jamila Mokrani
Zohra Mahfoudh
Echelon Argent
Ahmed Hamila
Khalifa Khalifa
Mabrouk Bouguerra
Mohamed Thaâlbi
Mohamed Habib Zoghlami
Soltane Yahyaoui
Abderrazak Borsali
Hédi Ben Amor
Mohamed Habib Akremi
Mahmoud Hammami
Echelon Bronze
Mohamed Habib Jouini
Moncef Oueghlani
Ayed Sayadi
Hassen Baccouchi
Ezzine Skhiri
Taïeb Boumaïza
Noureddine Haddad
Salem Gharbi
Youssef Khémaïes
Mohsen Mouelhi
Hédi Dridi
Belgacem Ouni
Salah Néfzi
Habib Farrah
Mustapha Ben Ibrahim
Atigue Ben Kharbach
Kaddour Mennaï
Béchir Zouaoui
Borni Ghazali
Hassen Ben Hammouda
Mustapha Gasmi
H'mida Ben Maâti
Mohamed Ali Zouabi
Abdallah Najjar
Mabrouk Ben Mustapha
Mounir Ghaffari
Abdelhamid Chouchani
Mustapha Hammami
Mohamed Ounissi
Mohamed Fethi Zouabi
Boujemaâ Guizani
Hamadi Zouaghi
Ben Aïssa Riabi
Nasr Melliti
Ali Bakhiti
Mahmoud Baraket
Mongi Ben Saâda
Mohamed Hédi Kilani
Mohamed Khayati
Naceur Khayati
Ahmed Abdallah Adali
Mohamed Hadfi
Mohamed Ghribi
Naceur Fraj
Lotfi Khélifi
Mohamed Zaïri
Houcine Nahedh
Habib Ayad Arfaoui
Mohamed Aloui
Abdelwahed Ouerhani
Habib Dérouiche
Hédi Oussiï
Méhrez Nahdi
Chédhly Ouassouassi
Béchir Trabelsi
Mehrez Sghaïer
Abdelhamid El Ougi
Béchir Houfi
Ahmed Agrebi
Messaoud Bachraïs
Ahmed Rihani
Houcine Meherzi
Ahmed Méselmi
Mabrouk Ouedreni
Sahbi Khélil
Boujemaâ Ben Dhiab
Slah Salem Bousnina
Mongi Ghéraïbia
Mohamed Jedidi
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998
N° 88
Fethi Sassi
Ali Riahi
Abdelhamid Missaoui
Mohamed M'hasni
Fethi Jouini
Mohamed Lassaâd Guedidi
Mahmoud Mouaddeb
Moncef Somrani
Ahmed Amdouni
Mohamed Lotfi Dhif
Arbi Néfzi
Tahar Ouelhazi
Mohamed Salah Ouaâri
Mustapha Louati
Mohamed Hédi Charni
Mokhtar Bahrini
Ahmed Guattoussi
khélifa Riahi
Hédi Farhani
Amor Habibi
Hammadi Jaffel
Mabrouk Rédissi
Belgacem Jaroudi
Noureddine Naouar
Abderraouf Bouhadida
Béchir Houarbi
Ali Bessrour
Zouhaïer Ben Béchir
Béchir Aridhi
Benarous Arfaoui
Hassen Ben Messaoud
Jamila Ferjani
Ridha Méjri
Othman Manaï
Abdelmajid Ben Chaâbane
Abderrahman Ferjani
Abdelmajid Chérif
Mohamed Mondher Smaoui
Ali Riahi
Hédi Chaâlali
Mohamed Atoui
Houcine Raïssi
Hayet Kouchlef
Hammouda Taghouti
Abdellatif Benmansour
M'Hénia Ben Ayed
Ali Ben Torkia
Société El Fouledh
Echelon Argent
Ahmed Kalaï
Majid Manaï
Habib Bayoudh
Salem Bahri
Faouzia Makhlouf
Abidi Jebali
Noureddine M'hedhbi
Abdelwahed Kouki
Chedhly Ben Salah
Salah Abdeljaouad
Ali Slimani
Mongi Daly
Mohamed Chalghoumi
Khémaïs Ben Jemala
Abdeljélil Mokrani
Echelon Bronze
Sabah Mokrani
Mohsen Mokadem
Mohamed Salah Ben Messaoud
Ridha Guebli
Société du Métro Léger
Echelon Argent
Ibrahim Dakhlaoui
Kacem Ghallab
Ali Ben Saâd
Echelon Bronze
Midani Makhlouf
Youssef Dridi
Mohamed Mouldi Oueslati
Béchir Sassi
Mohamed Mounir Ben Halima
Salah Réfaïfi
Hassen Ayari
Salem Hassiaoui
Ezzeddine Bouzaïani
Rachid Dridi
N° 88
Kamel El Ouessi
Souhaya Zouaoui
Nasreddine Mouelhi
Mahmoud Gaïed
Mohamed M' hedhbi
Abdellaziz Sanaâ
Taïeb Ben Farhat
Tarek M'barek
Mondher Ghanmi
Abderrazak Jebel
Adel Ben Dhiab
Habib Ghanmi
Mongi Hammami
Azaïez Saïdi
Othman Bennasr
Mohamed Hamoudi
Lotfi Kalboussi
Hamda Laâjili
Chérif Baghouri
Jamel Guebli
Béchir Hammami
Lazhar Ben Salem
Ridha Dridi
Amor Hammami
Fethi Mahdaoui
Lotfi Benfraj
Belgacem Dhaouadi
Mohsen Réguigue
Mohamed Moncef Lounissi
Mohamed Ben Othman
Mohamed Mokhtar Malek
Faouzi Frigui
Noureddine Hajri
Mahjoub Ben Sassi
Belgacem Saïdani
Béchir Touhami
Ammar Saïdani
Habib Béjaoui
Mongi Hichri
Fethi Zheni
Abdallah Messaï
Samir Rejeb
Ibrahim Bouazizi
Mohamed Riahi
Mohamed Guelmami
Zouhaïer Zoghbi
Habib Ben Haj Salem
Ridha Ben Hassine
Mahjoub Hammami
Mouldi Ben Ali
Mohamed Arfaoui
Moncef Tebsi
Ridha Zhani
Ahmed Hammami
Ezzeddine Ferjani
Lamine Mellouli
Ali Slimani
Abdellatif Temni
Lotfi Farhani
Mongi Hannachi
Houcine Jebbari
Hamouda Hajri
Ammar Béjaoui
Ali Ouerghi
Sadok Saâfi
Taïeb Chaïeb
Khaled Bennour
Jalel Ben Slimane
Ali Gasmi
Taoufik Ben R'houma
Ali Mathlouthi
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998
Page 2161
Mohsen Bouallegue
Mansour Dhaouadi
Mohamed Ibn Taïeb
Khémaïes Larbi
Mustapha Béjaoui
Salah Mardassi
Hédi Ounifi
Saâd Dridi
M'hamed Ibn Zouita
Hamadi Louati
Les Ateliers Mécaniques du Sahel
(AMS)
Echelon Vermeil
Sadok Guazdar
Abdelkarim Zaâbar
Ali Nasr
Omar Ibrahim
Jomoâ Braham
Habib Ben Néjima
Echelon Argent
Khalifa Dagdagui
Habib Abdallah
Habib Ayed
Néji Zaâfarani
Mounira Charfi
Mohamed Salah Boudagha
Ammar Sassi
Saïda Mansouri
M'louka Dahech
Mohamed Farsi
Mongia Ammar
Abdelmajid Bargou
Echelon Bronze
Saïd Hallabia
Abdelbaset Abdelkhalek
Meftah Ibn Zina
Kamel Ben Mohamed
Mohamed Jalel Ibn Othman
Mohsen Dhahbi
Naïla M'farraj
Fathi Boukamcha
Rafiâ Ghannouchi
Béchir Kalaï
Lilia Doudche
Ibrahim Nasr
Jalel Atiri
Ahmed Dallal
Mahmoud Ben Ameur
Habiba Ben Hassine
Taoufik Ben Elfekih Ali
Badiï Mani
Page 2162
Moncef Bouhlal
Mounir Braham
Mohsen Missaoui
Ali Bousetta
Mongia Ben Hassine
Chokri Méhiri
Mohamed Rouatbi
Abdelhamid Oueslati
Jilani Ghandour
Béchira Bouzabïa
Béchir Ben Ali
Amor Jaïdane
Faouzia Challouffe
Ali Boufarès
Mohamed Laâouar
Hedhili Daâssa
LACÉRAMIC
Echelon Vermeil
Rabeh Rzeïguia
Saâd Khalfallah
Hamda Braïkia
Mustapha Khoualdi
Mokhtar Aouachria
Echelon Argent
Moussa Jouablia
Romdhane Mehalhalia
Ali Slaïmia
Mohamed Askri
Habib Rejaïbi
Boubaker Mahmoud
Majid Aouachria
Ahmed Mezzati
Fadhel Askri
Hédi Trabelsi
Ali Hasnaoui
Mohamd Salah Annabi
Mohamed Salah Nouir
Borni Dérouich
Béchir Gharsalli
M'Hamed Madi
Mohamed Lamine Abdelmoumen
Mohamed El Hammi ElGasri
Echelon Bronze
Ammar Hasnaoui
Ali Boussami
Rachid Bokri
Mohamed Hédi M'laouhi
Majid Khadhraoui
Majid Askri
Dalila Tabarki
Hédi Khémiri
Ali Khadhraoui
Amor Ayeïdi
Hnani Nasri
Hédi Yahyaoui
Ali Allani
Aïcha Belkahia
Belagacem Zaghdoudi
Allala Fouchali
Habib Ghattoussi
Houcine Chouaïb
Khaled Ouerhani
Idriss Ben Slim
Dalila Saâd
Béchir M'saâd
Hédi Zouaoui
Hédi Saïdani
Ferjani Nahdi
Abderrahmane Tahar
Chedhly Euchi
Mansour Mahouachi
Youssef Touihri
Hammadi Hajri
Dhahbi Belghith
Idriss Gmara
Younès Gharbi
Mohamed Kheïreddine Debbêche
Ahmed Mechergui
Mokhtar Laâbidi
Béchir Bougatef
Amor El Arbi
Mohamed Touihri
Mohamed Yahyaoui
Houcine Dhouioui
Tijani Khélifi
Hassen Ayadi
Ali Hamrouni
Mouldi Manaï
Allala Boussetta
Abdelaziz Aouadi
Béchir Kebssi
Youssef Akremi
Ali Ouederni
Mabrouk Khamassi
Boulbaba Yahyaoui
Jâafar Saïdi
Mohamed Yahyaoui
Amor Chorrib
Hassen Hammami
Manaâ Briki
Abdelhamid Ben Hammadi
Abdallah Hamdi
Béchir Chettaoui
Khedher Smaï
Béchir Jadi
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998
N° 88
Ridha Farès
Tahar Trabelsi
Abdelkerim Mensi
Mahmoud Mokadem
Fatma Aouadi
Société Nationale de Distribution de
Pétrole
(S N D P )
Echelon Argent
Fatma Ayadi
Ali Trabelsi
Mohamed Ben Salem
Nédia Najjari
Echelon Bronze
Hamda M'naja
Mohamed Ghazouani
Abdelhamid Mouaddeb
Youssef Cheragua
Fejri Razgaoui
Ali Hanchi
Mohamed Bouzid
Othman Zaghouani
Mustapha Boujelbène
Tijani Grimen
Mongia Hassen
Chedhly Bourbiaâ
Azzouz Riahi
Mohamed Ali Boughalmi
Najet Chaouch
Abdelkérime Chouchane
Safia Kallel
Mustapha Ben Saïd
Ahmed Bahria
Mabrouk Ben Abdallah
Hassen Dhoghman
Mohamed Raouafi
Kamel Mejri
Mohamed Tahar Mejri
Youssef Dhaker
Larbi Guezih
Jamel Sédiri
Salah Raouafi
Khémaïes Soussi
Chedhly Bacha
Abderrazek Blel
Mahmoud Kamergi
Mohamed Hédi Gannouni
Ali Oueslati
Mohamed Tahar Nasrallah
Laroussi Tahari
Mahmoud Sanakli
Arbia Héraghi
N° 88
Mohamed Fethi Korchène
Mohamed Ben Attia
Habib Hajji
Youssef Ayadi
Lazaâr Ouerghi
Noureddine Kouki
Abdelhamid Louati
Douja Jendoubi
Rachid Becher
Abdelkérim Ben Taleb
Mohamed Mouhli
Noureddine El Hassini
Abada Gannouni
Abdelmajid Kchaou
Chedhly Ammami
Abderrazek Sebaï
Salah Hammoudi
Samia Bahri
Houcine Ben Chalbi
Ahmed Ben Abdallah
Abdelaâziz Yaâkoubi
Hassen Boulaârès
Chérifa Jounaîed
Mohamed Néjib Hammami
Salah Aïdi
Tijani Sayadi
Latifa Touati
Ibrahim Abdellaoui
Abdelhamid Jeblaoui
Tahar Achiche
Hédi M'hedhbi
Noureddine Kraïem
Hédi Thabet
Salah Hasnaoui
Salah Tiri
Habib Dérouiche
Mustapha Guettat
Salah Lassoued
Abdelkérim Sliti
Saïda Betsghaïr
Tahar Ben Chérifa
Mouldi Baldi
Hayet Ben Thabet
Raouf Ben Amor
Boujemaâ Khalfaoui
Mohamed ElHédi Ben Marzouk
Sebti Bouhlel
Jilani Ben Krediss El Agrebi
Rabah Ismaïl
Mohamed Lachheb
Tahar Labben
Néji Haddad
Rafik Touati Béji
Abdellatif Bouchkifa
Société Tunisienne des Industries de
Raffinage (STIR)
Echelon Or
Chérif Zaïter
Jalloul Jelassi
Ahmed Lahmar
Hédi Belhouane
Néji Guedacha
Mohamed Saïdi
Aboubaker Omezzine
Mohamed Layouni Jomli
Abdessalem Dahane
Hammadi Jari
Med Abdellatif Ben Taleb Tounsi
Habib Chéridi
Youssef Gafsi
Mohamed Ben Amor
Rachid Ghéribi
Echelon Vermeil
Mohamed Habib Jaouani
Abderrazak Faïz
Mohamed Ben Ameur
Bouraoui Naïja
Rachid Tebourski
Naceur Ounissi
Mohamed Marzouk
Hédi Boughanmi
Abdessattar Belhoula
Abdallah Saâdi
Mohamed Bouselmi
Salah Karmousse
Abderrahmen Ouartani
Arbi Médaïssi
Cherif Zaïter
Néji Hamaydi
Mohamed Salah Ghouil
Mohamed Hafidh
Hédi Ben Ibrahim
Chérif Ben Youssef
Idriss Chouchane
Ali Déridi
Youssef Chatouan
Mohamed Tourki
Chérif IBraham
Ali Jaballah
Mohamed Ben Ouaghrem
Mustapha Biri
Echelon Argent
Mohamed Moncef Bousen
Mohamed Hemayssia
Mohamed Chéhimi
Ameur Bellafi
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998
Page 2163
Mahmoud Attia
Mohamed Kchouk
Hassen M'zoudi
Ezzeddine Khalfallah
Belgacem Khériji
Mohamed Akrout
Afifa M'zoudi
Béchir Terzi
Fatma El Béhi
Khaled Brahem
Mélika Dellagi
Mongi Azzouz
Raouia Belhaj Ali
Fatima Ben Farhat
Boujemaâ Sassi
Leïla Layouni
Chedhly Houissa
Ridha M'rad
Saïda Gliguem
Mohamed Landoulsi
Faouzia Mechichi
Salah Bchini
Mohamed Ben Younès
Béchir Tkaya
Charfeddine Mohamed Mouldi
Jomaâ Friha
Mohamed Ali Laroussi
Nasfi Sghaïer
Ezzeddine Shili
Moncef Oueslati
Mokhtar Guesmi
Faïza Nasri
Mohamed Néjib Badri
Mohamed Hachicha
Adel Gharbi
Mohamed Khaldi
Arbia Khériji
Noureddine Bouchaïr
Med Zine El Abidine Jaziri
Ouahid Toumi
Chérif Mazhoud
Hédi Ben Gharbia
Bouraoui Chouchane
Méjid Ayadi
Samir Fartouna
Lazhar Othmani
Hédi Harib
Chaouki Déridi
Mohamed Mannani
Saïd Ben Jeddou
Saïefeddine Bourigua
Radhia Fazani
Madiha K'tari
Chérif Bennour
Echelon Bronze
Mohamed Hammami
Abdellaziz Barbria
Mohamed Néji Fouchali
Lotfi El Haribi
Mohamed Toumi
Manoubi Echikh
Othman Zammouri
Mohamed Torki
Ahmed Dabouki
Raouf Taleb
Lassâad Chatouan
Fathi Dhaouadi
Ezzeddine El Kamel
Abdessattar Mallouli
Mohamed Kattoufi
Taoufik Ben daly Hassan
Lotfi Yaken
Zouhaïer Errabï
Chérif Karmous
Fathi Zouhaïer Baghouli
Entreprise Tunisienne des Activités
Pétrolières (ETAP)
Echelon Bronze
Mahmoud Hammami
Hassen Ben Miled
Sadok Ben Ghorbal
Chedly Chtouka
Ali Chine
Aïcha Fékih
Mohamed Mokhtar Krissâne
Mohmed Néjib Ghédira
Ahmed Rachid M'timet
Moncef Bezdah
Fethi Bouhamed
Page 2164
Société Italo-Tunisienne d'Exploitation
Pétrolière (SITEP)
Echelon Argent
Zeïneb Mahjoub
Salah Ben Khélifa
Abdellaziz Daly
Ezzeddine Aloui
Hédia Sassi
Mohamed Ali Sfaxi
Ali Bourouis
Echelon Bronze
Mohsen Abdelfatteh
Naceur Jendoubi
Montassar Ghariani
Abdelaziz Senkez
Mohamed Lahbib Zrizer
Foued Zouhaïer Sayah
Jamelleddine M'barki
Sihem M'sallem
Fadhel Naji
Béchir M'âalmi
Tijani Riahi
Néjia Abaya
Abderraouf Bozrati
Abdessalem Hadda
Hichem Letaïef
Dalenda Belkhouja
Société de Recherche et d'Exploitation de
Pétrole en Tunisie (SEREPT)
Echelon Argent
Abdellaziz Trabelsi
Thouraya Boubaker
Echelon Bronze
Moncef Chérif
Mohamed Mokhtar Ayeb
Mongi Daoud
Med Moheddine Sghaïer
Abderrazak Jomaâ
Abdelaydoum Boubaker
Mohamed Lazhar Khadhraoui
Ahmed Ben Ibrahim
Omar Ghraïbi
Salah Dabbabi
Mohamed Nadari
Mongi Ellouze
Saïda Ismaïly
Mohamed Gharsallah
Faouzia Ben Haj
Ahmed Triki
Hallouma Jabri
Hassen Belhaj
Naîma Trabelsi
Béchir M'salmi
Ahmed Abdeddaîem
Nasr Guidara
Mohamed Ali Omri
Mabrouk Belghith
S N I T Sud ( SFAX)
Echelon Bronze
Ali Othmani
Taïeb Chakroun
Mohamed Mabrouk
Mohamed Hédi Bellaâj
Zahia Trabelsi
Mohsen Essayebi
Mokhtar Aouididi
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998
N° 88
Groupe Chimique Tunisien (SIAPE Sfax)
Echelon Argent
Zohra Bouaziz
Habiba Bouzrara
Groupe Chimique Tunisien
( Acides Phosphoriques Gabès )
Echelon Bronze
Mounir Bardi
Ali Messaoud
Hamed Sarray
Issaoui Boukhachana
Ridha Kridisse
Taoufik Hajjaj
Ahmed Bachraoui
Hédi Bahri
Aboutaïeb Fékih
Abdelmajid Bourougaâ
Leïla Arami
H'mida Rejeb
Ali Essahli
Ali Abboude
Younès Belhassan
Groupe Chimique Tunisien
( DAP Gabès )
Echelon Bronze
Ali Moncef Atoui
Tahar Ben Yahya
Hédi Zayed
Abdelhamid Berrabaâ
Mohamed Tahar Daghesni
Habib Hamida
Mohamed Mouldi Boujnah
Habib Zanine
Ayadi Samir
Héchemi Trabelsi
Mustapha Orami
Fethi Méaoui
Mohamed Ayatt Chékioua
Abdelkader Draoui
Belgacem Fatnassi
Salah Jéridi
Béchir Miled
Khémaïes Yahya
Ammar Néjah
Abderrahman Hammouda
Hédi Ben Romdhane
Abderrasoul Garbaâ
N° 88
Banque Nationale Agricole
(B N A )
Echelon Vermeil
Hamadi Mezhoud
Echelon Argent
Echelon Bronze
Abderraouf Zouari
Youssef Ben Othman
Mohamed Karchoud
Ali Kallel
Habib Ayadi
Abdellaziz Bouchaâla
Khaled Chalghaf
Leïla Hili
Najib Ghorbel
Hechmi Jabbar
Habib M'nasri
Habib Ayadi
Moncef Chaâbane
Ahmed Trabelsi
Abdelmajid Keskes
Mohamed Jeridi
Boulbaba Bouabdallah
Sassi Bahri
Echelon Argent
Mongia Karim
Kilani Rezk
Kilani Khrouf
Ali Sliman
Salah Frijet
Omar Ben Rhouma
Compagnie des Phosphates de Gafsa
(C P G )
Echelon Bronze
Houcine Benhassen
Salah El Ouadi
Mohamed Khélil
Ali Méjdi
Béchir Réguiâ
Ahmed Khoualdia
Naceur Boussaâda
Hassen Mékademi
Jaffel Adhieb
Mongi Ben Ayach
Echelon Bronze
Hamadi Dhaouadi
Mohamed Haddad
Hamed Ben Ameur
Ouahid eddine Jeaït
Abdeljabbar Nar
Lotfi Barbouche
Mohamed Toujani
Samir Torki
Fatma Dhrif
Hayet Krichen
Hassen Galaï
Dalila Bennour
Amen Bank
Echelon Argent
Slah Amdouni
Echelon Bronze
Samir Zghal
Ouassila Zahi
Intissar Belkhouja
Amel Nabli
Mohamed Néjib Arfaoui
Latifa Bourgou
Boubaker Khéchimi
Hassine Ben Omrane
Lotfi Chaâr
Rachid Chammari
Banque de L'habitat (B H )
Echelon Bronze
Salah Bouzaïen
Mohamed Sfar
khédija Karoui
Mohamed Naceur Souilah
Saïda Ben Chérifa
Kacem Bellili
Abderrazak Berriri
Habib Guetari
Union Internationale de Banques
(U I B )
Echelon Bronze
Sofiane Bahdoudi
Banque de Tunisie
(BT)
Echelon Argent
Néjia Maâch
Echelon Bronze
Hasna Kéfi
Banque Internationale Arabe de Tunisie
(B I A T )
Echelon Vermeil
Mohamed Harmel
Dalila Ghanzati
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998
Page 2165
Echelon Argent
Hassine Helali
Mohsen El Ouni
Hayet Ben Lakhal
Arbia Ben Chaâbane
Hédia Ben Aziza
Echelon Bronze
Chaker Ben Laribi
Mohamed Sellami
Faouzia El Arbi
Mustapha Ayadi
Salem Ghachem
Mohamed Nabil M'nif
Mohamed Jguirim
Ouafa M'rad
Abdelhamid Kraïmia
Ouahida Ben Saïd
Noureddine Riahi
Souad El Fekï
Abdelkarim Ben Fraj
Mounira Ben Abdallah
Abdellaziz Chellouf
Saloua Bouazza
Mahmoud Hamza
Mohamed Ahmed Ennouri
Mohamed Zayani
Fetna Châabouni
Anouar Kchaou
Samia Bouabid
Dalenda Hachicha
Abderrahmen Somrani
Mansoura Hédia Bennour
Saïda Derbal
Doulira Chaâbouni
Asma M'rouki
Najoua Hajjem
Khadhari Rezgui
Abdelfattah Achich
Saïda Aboub
Mohamed M'seddi
Hédia M'doukhi
Mahmoud El Ouati
Hichem Béjaoui
Noureddine Fourati
Héla M'rah
Samir Oualha
Brahim Ben M'rad
Abdeljelil Ben Tekaya
Jameleddine Chtourou
Talel Guitouni
Hamida Barkallah
Moncef Jarraya
Mokhtar Gueddah
Page 2166
Néjib Zarrouk
Safia Chouaïeb
El Fehri Ben Abda
Mohamed Zine El Abidine
Insaf Saïdi
Afifa Boukadida
Kamel Ayed
Ouahid Ben Romdhane
Chedhly Bellakanji
Mohamed Aïssa
Afif Ben Yahia
Ali Saïdi
Torkia Ayadi
Mohamed Jbara
Hayet Riahi
Nadia Ayari
Abdelouaheb Kammoun
Mohamed Landolsi
Hayet Zribi
Mongi Torkhani
Neji Gharbi
Abdellaziz Talbi
Société Tunisienne d'Assurances et de
Réassurances
(S T A R )
Echelon Vermeil
Fraj Agrebi El Ourabi
Abdelhafidh Ghraba
Ridha Jébali
Mohamed Baccouche
Ridha Fehri
Mohamed Mohsen Kahia
Echelon Argent
Mohamed Moncef Ben Ali
Echelon Bronze
Mohamed Mounastiri
Ibrahim Gantassi
Ahmed El Gharbi
Mehrez Bel Hadj Mekki
Jalila Abassi
Mohamed Chaârana
Kalthoum Ben Chaâbane
Rahma Amri
Mohamed Ben Mansour
Mannoubi Sahli
Ali Gheriani
Noureddine Ben Abdallah
Mohamed El Abassi
Slaheddine M 'kaddem
Khédija Ben Soltane
Mohsen Nagi
Chedhly El Abassi
Latifa Agrebi El Ourabi
Hamadi Annabi
Habiba Khalfallah
Mohamed Hamoudia
Aroussia Gazouni
Ahmed Bhar
Hamida El May
Compagnie Générale des Salines
de Tunisie
(C O T U S A L )
Echelon Vermeil
Abdelhamid Mimoun
Echelon Bronze
Hédi Briki
Compagnie Tunisienne d'Electronique
El Athir
Echelon Bronze
Mohamed Hédi Alouane
Abdelbaki Mahmoudi
Entreprises Ali M'Henni
Echelon Bronze
Mehrez Rekik
Société "Le Moteur "
Echelon Bronze
Mokhtar Cheïbi
Mohamed M'salmi
Mohsen Ben Ali
Jamel Ben Hamed
Abdelkerim Ouachtani
Hassouna Ghazouani
Belgacem Zarrouk
Mohsen Soukar
Mohamed Tarhouni
Societe Tunisienne d'Industrie
Automobile (STIA)
Echelon Bronze
Mongi Belguith
Lotfi Naceur
Hamed Aïdoudi
Hassen Zouari
Ridha Denden
Zouhaïer Ben Saïda
Leïla Athari
Belgacem Thewib
Ali Ben Akkari
Mohamed Lassoued
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998
N° 88
Ali Nouira
Mohamed Sahbaje
Habib Hadj Hassine
Fethi Bouraoui
Salah Méhiri
Mohamed Jedidi
Mohamed Rejaïbi
Mohamed Salah Annabi
Société Ennakel
Echelon Bronze
Noureddine Chabaâne
Noureddine Zekri
Mohamed Arbi Jendoubi
Abdelaziz Hichri
Abdelhamid Ben Khalfa
Sadok Mamlouk
Abdelhamid Abdelouahed
Echelon Bronze
Achour Nésiri
Mohamed Kérimi
Abderrazak Saïdane
Jilani Hammami
Salah Boumaïza
Tounès M'Henni
Ahmed Khorchi
Najet Gara
Najet Ben Romdhane
Abdelmajid Gaâloul
Fredj Jedda
Société Textiko
Echelon Argent
Mansour Méchri
Béchira Sassi
Ezzeddine Ben Mansour
Société de Tissu Eponge ( SPONGITEX)
Echelon Bronze
Hédi Meftah
Souâd Souissi
Mannoubia Makhlouf
Slah Hafsa
Ali Zayati
Mansoura Kerkeni
Echelon Argent
Zohra Bahri
Salem Slougui
Emna M'dimegh
Znikha Ben Salem
Khalifa Bannour
Mohamed Mongi Marzouk
Fatma Ketari
Khalifa Gannoun
Zahia Dimassi
Aïcha Zégaïa
Skanès Meubles - Monastir
Société de Tissage de Moknine
(Tissmok)
Echelon Bronze
Abderrahmen Bnouni
Echelon Vermeil
Chébil Hammadi
Mohamed Habib Chemli
Mounir Yekhlef
Mohamed Nouri Souki
Mohamed Gueddiche
Fattouma Bourguiba
Société des Industries Textiles Réunies
( SITER )
Echelon Vermeil
Salah Ben Ameur
Tahar Merghenni
Hassouna Dangana
Mohamed Kammoun
Mohamed Mahdi Mokrani
Jilani Agili
Mohamed Bamri
Hamdi Hajjaji
Mohamed Ridha Ben Cheïkh
Mohamed El Aïd Nasraoui
Mongi Jendoubi
Echelon Argent
Mohamed Hechmi Arbi
Mohamed Habib El Mosli
Mohamed Nabli
Mohamed Essafi
Abdelkérim BelHaj Ayache
Echelon Bronze
Hédi Hassine
Chiham Chaoûch
Habib El Abed
Abdallah Jomni
Mansour Belhaj Kacem
Mahmoud Achour
Habib Kariz
Naceur Gannoun
Béchir Mahjoub
Abdeljelil El Abed
Khaled Essafi
Mohamed Habib Essyoud
Echelon Argent
Ali Bokri
Youssef Mannaï
Boujemaâ Azzabi
Najet Ben Romdhane
Mongi T'roudi
Abdallah El Khalsi
Dalila Ben Dagga
N° 88
Société Générale de Tissu Eponge
(SOGETISS)
Echelon Argent
Ali Saïd
Echelon Bronze
Fatma M'Henni
Mohamed Koôli
Echelon Bronze
Néziha Memmi
Mansour Baâra
Taoufik Ayed
Chérifa Ben Mansour
Khaled Fantar
Mohamed Bouraoui
Société Frigorifique et Brasserie de Tunis
(SFBT )
Echelon Vermeil
Aroussi Jelassi
Nasr Nagga
Echelon Argent
Mohamed Lahbib Mannaï
Najet Bennour
Abderraouf Sassi
Hassen Jelassi
Mohamed Hédi Zakraoui
Tijani Ayech
Mohamed Belkaroui
Monia Maghraoui
Moncef Ben Hassen
Béchir Boughanem
Ammar Hicheri
Ali Belhaj
Naceur Benaouina
Hassen Aouini
Ouassila Ayed
Mahmoud Néfzi
Salah Agrébi
Hassen Dridi
Mustapha Trabelsi
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998
Page 2167
Awatef Ejlali
Laroussi Moufid
Rafika Eltaïef
Ali Mannaï
Mohamed Ali Jouini
Mohsna Majdhoub
Houcine Khédhiri
Hadhria Ben Brika
Néjia Berraïes
Ouassila Mansouria
Tijani Saïdi
Salah M'Barki
Noura Hamdi
Khadija Aouadia
Rabah Nasri
Ouassila Rabaâoui
Mohamed Salah Messaoudi
Kabboura Saïhi
Khalfallah Ben Hassen
Mohamed Ferjani
Jomaâ Dhibi
Meriam Zidi
Mohamed Moncef Hicheri
Bachra Allaoui
Sadok Ghozzi
Khémaïes Rahmani
Mohamed Salah Jelassi
Musthapha Zouari
Ibrahim Attafi
Abdelfattah Kébir
Abdelaziz Hafidhi
Echelon Bronze
Hassen Yahyaoui
Mokhtar Ben Rejeb
Mouldi Serarfi
Abdelmajid Tizaoui
Mohamed Béjaoui
Belgacem Alioui
Hassen Jélassi
Ali Dahech
Boulaâras Zakraoui
Mahmoud Mahouachi
Chaâbane Féthi
Abdellaziz Bouali
Larbi Rezgui
Mohamed Rouini
Féthi Jaouadi
Youssef Abbas
Béchir Sallami
Jenina Ben Aïssa
Mokhtar Riahi
Mohamed Ben Ali
Mourad Kayed Essebssi
Béchir Khédhiri
Mahmoud Teroudi
Salah Ben Belgacem
Ibrahim Minachou
Tahar Arfaoui
Mongi Elouati
Mustapha Bouchami
Rafika Kaânich
Jannet Ayari
Abdelaziz Jebali
Hédi Ferchichi
Fathi Elouamri
Omar Saïdani
Hédi Ben Habita
MINISTERE DES FINANCES
Décret n° 98-2090 du 28 octobre 1998, portant
modification du décret n° 94-1192 du 30 mai 1994, fixant
la liste des équipements et les conditions du bénéfice
des incitations prévues par l'article 9 du code
d'incitation aux investissements.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée, tel que promulgué
par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, ensemble des textes l'ayant
modifié ou complété et notamment la loi n° 97-88 du 29 décembre
1997 portant loi de finances pour la gestion 1998,
Vu la loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte du régime de
droit de consommation, ensemble des textes l'ayant modifiée ou
complétée et notamment la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997
portant loi de finances pour la gestion 1998,
Société Magasin Général
Echelon Vermeil
Mahjouba Mehrez
Echelon Argent
Mohamed Tahar Akrimi
Echelon Bronze
Mabrouka Tayari
Mustapha Ayari
Page 2168
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à
l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à
l'importation, telle que modifiée et complétée par les textes
subséquents et notamment la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997
portant loi de finances pour la gestion 1998,
Vu le code d'incitation aux investissements, tel que promulgué
par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 et notamment ses
articles 9 et 55,
Vu la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996, portant loi
de finances pour la gestion 1997 et notamment ses articles
18 et 19,
Vu la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi de
finances pour la gestion 1998 et notamment son article 28,
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998
N° 88
Vu le décret n° 94-1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des
équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues
par l'article 9 du code d'incitation aux investissements, tel que
modifié et complété par les textes subséquents et notamment par le
décret n° 98-735 du 30 mars 1998,
Vu l'avis du ministre de l'industrie,
Vu l'avis du ministre du développement économique,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont ajoutés à la liste n° I annexée au décret
n° 94-1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les
conditions de bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du
code d'incitation aux investissements, les équipements suivants :
Ex 842691.0 : grues et hayons conçus pour être montés sur
véhicules automobiles.
Ex 843141.0 : grappins.
Ex 847431.1 : bétonnières et appareils à gâcher le ciment à
dosage automatique d'une capacité ne dépassant pas 600 litres.
Ex 851740.0 : modem.
Art. 2. - Est insérée à la liste n° I annexée au décret n° 94-1192
du 30 mai 1994 susvisé, la modification suivante :
_____________________________________________________
N° tarif
Ancien libellé
N° tarif
Nouveau libellé
_____________________________________________________
840219.0
-- Chaudières à vapeur
840219.0
-- Chaudières à vapeur
dites à tubes de fumée
dites à tubes de fumée
y compris les chaudières
y compris les chaudières
mixtes d'une production
mixtes d'une production
horaire de vapeur excédant
horaire de vapeur
12 tonnes et d'une puissance
excédant 5 tonnes
exprimée en kilocalories
supérieure à 2.000.000
_____________________________________________________
Art. 3. - Est insérée à la liste n° II annexée au décret n°
94-1192 du 30 mai 1994 susvisé, la modification suivante :
_____________________________________________________
N° tarif
Ancien libellé
N° tarif
Nouveau libellé
_____________________________________________________
847431.1
-- Bétonnières et
Ex 847431.1
appreils à gâcher
le ciment d'une
capacité ne dépassant
pas 600 litres
-- Bétonnières et appareils
à gâcher le ciment d'une
capacité ne dépassant pas
600 litres à l'exclusion
de ceux à dosage
automatique
_____________________________________________________
Art. 4. - Les ministres des finances, de l'industrie et du
développement économique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 octobre 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
Décret n° 98-2091 du 28 octobre 1998, portant
modification du décret n° 97-2512 du 29 décembre 1997,
portant suspension des droits de douane dus à
l'importation des semences de pommes de terre.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à
l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à
N° 88
l'importation, telle que modifiée et complétée par les textes
subséquents et notamment la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997
portant loi de finances pour la gestion 1998,
Vu la loi n° 95-6 du 23 janvier 1995, portant ratification des
accords de l'Uruguay Round,
Vu la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi de
finances pour la gestion 1998 et notamment son article 89,
Vu le décret n° 97-2512 du 29 décembre 1997, portant
suspension des droits dûs à l'importation des semences de pommes
de terre,
Vu l'avis du ministre du commerce,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Est porté à 48.500 tonnes le contingent
global des semences de pommes de terres relevant du numéro
070110.0 du tarif des droits de douane bénéficiant de la
suspension des droits de douane dûs à l'importation conformément
à l'artile premier du décret n° 97-2512 du 29 décembre 1997
sus-indiqué.
Art. 2. - Les ministres des finances, du commerce et de
l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de
la République Tunisienne.
Tunis, le 28 octobre 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATIONS
Par décret n° 98-2075 du 26 octobre 1998.
Mademoiselle Aïcha Karafi, conseiller des services publics au
ministère des finances, est chargée des fonctions de directeur de la
législation et de la réglementation en matière de fiscalité des
collectivités publiques locales à la direction générale des études et
de la législation fiscales.
Par décret n° 98-2076 du 26 octobre 1998.
Monsieur Habib Nahdi, ingénieur des travaux à la régie
nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est
chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle de la
vulgarisation des cultures de tabacs dans le Nord.
Par décret n° 98-2077 du 26 octobre 1998.
Monsieur Jalel Kechich, ingénieur des travaux à la régie
nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est
chargé des fonctions de sous-directeur des ventes.
Par décret n° 98-2078 du 26 octobre 1998.
Monsieur Zouheïr Sfaxi, inspecteur central des services
financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes
(ministère des finances) est chargé des fonctions de sous-directeur
des approvisionnements.
Par décret n° 98-2079 du 26 octobre 1998.
Monsieur Slah Chidmi, administrateur conseiller à la régie
nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est
chargé des fonctions de sous-directeur des affaires
administratives.
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998
Page 2169
Par décret n° 98-2080 du 26 octobre 1998.
Monsieur Fethi Gara, inspecteur central des services financiers
à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des
finances) est chargé des fonctions de sous-directeur de la
comptabilité analytique.
Par décret n° 98-2081 du 26 octobre 1998.
Monsieur Sami Mekki, conseiller des services publics, est
chargé des fonctions de sous-directeur à la direction de la
législation et de la réglementation en matière de fiscalité des
collectivités publiques locales à la direction générale des études et
de la législation fiscales.
Par décret n° 98-2082 du 26 octobre 1998.
Monsieur Jalel Tebib, conseiller des services publics au
ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service
à la direction de la législation et de la réglementation en matière
d'impôts indirects à la direction générale des études et de la
législation fiscales.
Par décret n° 98-2083 du 26 octobre 1998.
Madame Moufida Romdhane, conseiller des services publics
au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de
service à la direction de la législation et de la réglementation en
matière de fiscalité des collectivités publiques locales à la
direction générale des études et de la législation fiscales.
Par décret n° 98-2084 du 26 octobre 1998.
Madame Kalthoum Ben Rejeb épouse Guezzah, conseiller des
services publics au ministère des finances, est nommée chef de
service de la formation et du recyclage à la direction des affaires
administratives et financières à la direction générale du contrôle
fiscal.
Par décret n° 98-2085 du 26 octobre 1998.
Mademoiselle Aziza Mokhtar, conseiller des services publics
au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de
service à la direction de la législation et de la réglementation en
matière d'impôts directs à la direction générale des études et de la
législation fiscales.
Par décret n° 98-2086 du 26 octobre 1998.
Monsieur Seifeddine Mrayeh, conseiller des services publics
au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième
classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent
à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe trois de l'article
19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du
rang et des avantages accordés à un chef de service
d'administration centrale.
Par décret n° 98-2087 du 26 octobre 1998.
Monsieur Romdhane Bouhouche, conseiller des services
publics au ministère des finances, est nommé vérificateur de
deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national
polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe trois de l'article
19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du
rang et des avantages accordés à un chef de service
d'administration centrale.
Page 2170
MINISTERE DE L'EDUCATION
NOMINATION
Par décret n° 98-2088 du 26 octobre 1998.
Monsieur Abderrazak Toumi, professeur principal de
l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de
sous-directeur des enseignants des langues, des sciences humaines
et des arts à la direction des enseignants des écoles préparatoires et
des lycées à la direction générale des écoles préparatoires et des
lycées au ministère de l'éducation.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 98-2092 du 28 octobre 1998, fixant la liste des
grandes agglomérations urbaines et des zones
sensibles qui nécessitent l'élaboration de schémas
directeurs d'aménagement.
Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de l'environnement et de
l'aménagement du territoire et de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant
promulgation du code de l'aménagement du territoire et de
l'urbanisme et notamment son article 7,
Vu l'avis des ministres du développement économique, de
l'agriculture et de la culture,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - La liste des grandes agglomérations urbaines
qui nécessitent l'élaboration de schémas directeurs d'aménagement
est fixée comme suit :
1 - le grand Tunis : les circonscriptions territoriales des
gouvernorats de Tunis, Ariana et Ben Arous.
2 - le grand Sousse : les circonscriptions territoriales des
communes de Sousse, Hammam-Sousse, M'saken, Kalâa Kebira,
Kalâa Sghira, Akouda, Kssibet-Thrayet, Zaouiet Sousse,
Ezzouhour, Messaâdine.
3 - le grand Sfax : les circonscriptions territoriales des
communes de Sfax, Sakiet Eddaïer, Sakiet Ezzit, El Aïn, Gremda,
Chihia, Thyna.
4 - Monastir : la circonscription territoriale du gouvernorat de
Monastir.
5 - Bizerte : les circonscriptions territoriales des communes
de : Bizerte, Menzel Jemil, Menzel Abderrahmen.
6 - le grand Gabès : les circonscriptions territoriales des
communes de grand Gabès, Ghannouch, Chenini-Nahal, El
Matouiya, Ouedhref.
7 - Nabeul : les circonscriptions territoriales des communes de
Nabeul, Dar Chaâbane El Fehri, Beni Khiar, El Maâmoura,
Hammamet.
8 - les agglomérations urbaines des villes de Béja, Jendouba,
El Kef, Siliana, Zaghouan, Kairouan, Kasserine, Sidi Bouzid,
Mehdia, Gafsa, Tozeur, Kébili, Medenine, Tataouine.
9 - l'agglomération urbaine de Menzel Bourguiba - Tinja : les
circonscriptions territoriales des communes de Menzel Bourguiba
et Tinja.
10 - l'agglomération urbaine de Grombalia - Soliman - Menzel
Bouzelfa - Beni Khalled : les circonscriptions territoriales des
communes de Grombalia, Soliman, Menzel Bouzelfa, Beni
Khalled.
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998
N° 88
Art. 2. - Est considérée zone sensible au sens du présent
article, toute zone qui présente des caractéristiques naturelles
spécifiques, qui constituent un éco-système fragile ou un élément
ou un ensemble d'éléments dans ce système et qui requiert pour sa
protection contre la dégradation la mise en œuvre de normes et de
procédés d'aménagement prenant en compte ses spécificités et
preservant les sites naturels y existants.
La liste des zones sensibles nécessitant l'élaboration de
schémas directeurs d'aménagement est fixée comme suit :
1 - Tabarka - Zouaraâ,
2 - le littoral de l'extrême - Nord (entre Zouarâa et Bizerte),
3 - le littoral Est Bizerte (Bizerte - Ghar El Melh),
4 - Carthage - Sidi Bou Saïd,
5 - le littoral Ouest du Cap Bon,
6 - le littoral Est du Cap Bon,
7 - Selloum-Hergla,
Article premier. - Les dispositions des articles 5 et 6 du décret
n° 77-965 du 24 novembre 1977 susvisé, tels que modifiés
respectivement par le décret n° 93-1720 du 16 août 1993 et le
décret n° 95-789 du 2 mai 1995 sont abrogées et remplacées par
les dispositions suivantes :
Article 5 (nouveau). - Les prêts visés à l'article 2 ci-dessus
sont accordés dans le cadre des programmes préalablement
approuvés par le conseil prévu à l'article 12 ci-dessous et dans les
conditions suivantes :
- types de logement : social ayant une superficie couverte ne
dépassant pas 50 m2 pour les logements individuels et 65 m2 pour
les logements collectifs.
- autofinancement minimum de salarié : 10% du prix du
logement agréé par le ministre de l'équipement et de l'habitat,
8 - Khnis - Bekalta,
9 - El Ghadhabna - Echebba - Melloulech,
10 - les îles de Kerkennah,
11 - Mahrès - Skhira,
- montant maximum du prêt : 110 fois le SMIG sans toutefois
dépasser 90% du prix du logement agréé par le ministre de
l'équipement et de l'habitat,
- durée de remboursement du prêt : 25 ans majorés de 3 ans de
franchise exemptés d'intérêts avant le commencement de
remboursement du crédit,
12 - Gabès - El Jorf,
13 - l'Ile de Jerba,
14 - Zarzis,
- taux d'intérêt : 3,5% l'an,
15 - El Bibane,
16 - les zones arides du Sud saharien (Tozeur-Kébili-Tataouine),
17 - les hautes steppes,
18 - les basses steppes,
19 - la zone minière de Gafsa.
Art. 3. - Les ministres de l'environnement et de l'aménagement
du territoire et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera
publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 octobre 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
ET DE L'HABITAT
Décret n° 98-2093 du 28 octobre 1998, modifiant le
décret n° 77-965 du 24 novembre 1977, pris en
application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant
institution d'un fonds de promotion du logement pour
les salariés.
Le Président de la République,
Sur proposition des ministres des finances et de l'équipement
et de l'habitat,
Vu la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution d'un
fonds de promotion du logement pour les salariés, telle que
modifiée par les lois n° 88-145 du 31 décembre 1988, n° 92-122
du 29 décembre 1992 et n° 93-125 du 27 décembre 1993,
Vu le décret n° 77-965 du 24 novembre 1977, pris en
application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution
d'un fonds de promotion du logement pour les salariés, ensemble
les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les décrets
n° 93-1720 du 16 août 1993 et n° 95-789 du 2 mai 1995,
N° 88
Vu l'avis des ministres du développement économique et des
affaires sociales,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
- garantie : hypothèque de premier rang au profit de
l'organisme gestionnaire visé à l'article 9 de la loi n° 77-54 du 3
août 1977 portant institution d'un fonds de promotion du logement
pour les salariés.
Article 6 (nouveau). - Les prêts visés à l'article 3 ci-dessus
sont accordés dans le cadre des programmes préalablement
approuvés par le conseil indiqué à l'article 12 ci-dessous et dans
les conditions suivantes :
- type de logement : collectif de superficie couverte ne
dépassant pas 75 m2,
- autofinancement minimum de salarié : 15% du prix du
logement agréé par le ministre de l'équipement et de l'habitat,
- montant maximum du prêt : 150 fois le SMIG sans toutefois
dépasser 85% du prix du logement agréé par le ministre de
l'équipement et de l'habitat,
- durée de remboursement du prêt : 25 ans majorés de 3 ans de
franchise exemptés d'intérêts avant le commencement de
remboursement du crédit,
- taux d'intérêt : 6% l'an,
- garantie : hypothèque de premier rang au profit de
l'organisme gestionnaire visé à l'article 9 de la loi n° 77-54 du 3
août 1977 portant institution d'un fonds de promotion du logement
pour les salariés.
Art. 2. - Les dispositions susvisées sont applicables aux prêts
dont les contrats seront établis à compter de la date d'entrée en
vigueur du présent décret.
Art. 3. - Les ministres des finances, du développement
économique, de l'équipement et de l'habitat et des affaires sociales
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Tunis, le 28 octobre 1998.
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998
Zine El Abidine Ben Ali
Page 2171
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Décret n° 98-2094 du 28 octobre 1998, complétant le
décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des
listes des activités relevant des secteurs prévus par les
articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux
investissements.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du développement économique,
Vu le code d'incitations aux investissements promulgué par la
loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 et l'ensemble des textes qui
l'ont modifié ou complété, notamment la loi n° 98-10 du 10 février
1998,
Vu la loi n° 98-34 du 23 mai 1998, relative à l'organisation de
la profession du conseiller agricole,
Vu le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des
listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2,
3 et 27 du code d'incitations aux investissements et ensemble des
textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret n° 98-29
du 12 janvier 1998,
Vu l'avis du ministre des finances et du ministre de
l'agriculture,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le tableau figurant à l'article 4 du décret n°
94-492 du 28 février 1994 est complété comme suit :
_____________________________________________________
Secteur d'activité
Textes législatifs et réglementaires
_____________________________________________________
Les conseils agricoles
Loi n° 98-34 du 23 mai 1998 portant
organisation de la profession du
conseiller agricole
_____________________________________________________
Art. 2. - Le cinquième tiret de la liste des services liés aux
activités agricoles fixée par le paragraphe 2 de l'article 6 du décret
n° 94-492 du 28 février 1994 susvisé est abrogé et remplacé par ce
qui suit :
- les conseils agricoles.
Art. 3. - Les ministres des finances, du développement
économique et de l'agriculture sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 octobre 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 1998,
portant ouverture d'un examen professionnel pour la
nomination dans le grade d'ingénieur général.
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut
particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de
l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété
et notamment les décrets n° 95-322 du 20 février 1995 et n°
96-1274 du 22 juillet 1996,
Vu l'arrêté du 17 juin 1997, portant organisation de l'examen
professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur
général,
Vu l'arrêté du 2 mai 1998, fixant le programme des concours
et examens professionnels au titre de l'année 1998,
Arrête :
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 28
décembre 1998 et jours suivants un examen professionnel pour la
nomination dans le grade d'ingénieur général conformément aux
dispositions du décret susvisé n° 96-1274 du 22 juillet 1996.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cinq (05).
Art. 3. - La date de clôture de la liste d'inscription des
candidatures est fixée au 28 novembre 1998.
Tunis, le 26 octobre 1998.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 1998,
portant ouverture d'un examen professionnel pour la
nomination dans le grade d'ingénieur en chef à la régie
des sondages hydrauliques relevant du ministère de
l'agriculture.
Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des
établissements publics à caractère administratif, ensemble les
textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°
97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut
particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de
l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété
et notamment les décrets n° 95-322 du 20 février 1995 et n°
96-1274 du 22 juillet 1996,
Vu l'arrêté du 17 juin 1997, portant organisation de l'examen
professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en
chef,
Arrête :
Article premier. - Est ouvert à la régie des sondages
hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, un examen
professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef
conformément aux dispositions du décret susvisé n° 96-1274 du
22 juillet 1996 et l'arrêté susvisé du 17 juin 1997.
Art. 2. - Le nombre des postes à pourvoir est fixé à un (01).
Art. 3. - La date de la réunion du jury de l'examen
professionnel sus-indiqué est fixée au 22 décembre 1998 et jours
suivants.
Art. 4. - La date de clôture de la liste d'inscription des
candidatures est fixée au 30 novembre 1998.
Tunis, le 26 octobre 1998.
Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général
des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des
établissements publics à caractère administratif telle que modifiée
par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Page 2172
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998
N° 88
Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 1998,
portant ouverture d'un examen professionnel pour la
nomination dans le grade d'ingénieur en chef.
Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général
des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des
établissements publics à caractère administratif telle que modifiée
par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut
particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de
l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété
et notamment les décrets n° 95-322 du 20 février 1995 et n°
96-1274 du 22 juillet 1996,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1997, portant
organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le
grade d'ingénieur en chef,
Vu l'arrêté du 2 mai 1998, fixant le programme des concours
et examens professionnels au titre de l'année 1998,
Arrête :
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 28
décembre 1998 et jours suivants un examen professionnel pour la
nomination dans le grade d'ingénieur en chef conformément aux
dispositions du décret susvisé n° 96-1274 du 22 juillet 1996.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à dix (10).
Art. 3. - La date de clôture de la liste d'inscription des
candidatures est fixée au 28 novembre 1998.
Tunis, le 26 octobre 1998.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
avis et communications
MINISTERE DES COMMUNICATIONS
Avis aux épargnants auprès
de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne
titulaires des comptes atteints par la prescription de 15 ans
Le ministère des communications, en application de l'article 16 (nouveau) du décret du 28 août 1956, portant création de la Caisse
d'Epargne Nationale Tunisienne (CENT), tel qu'il a été modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires des
livrets d'épargne ouverts auprès de la CENT demeurés inactifs depuis le 31 décembre 1981 et 1982, que des lettres recommandées avec
accusé de réception leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription frappant les livrets n'ayant
enregistré aucune opération (versement, remboursement, inscription d'intérêts) depuis plus de 15 ans.
Un délai de six mois expirant le 31 décembre 1998 leur est donné pour réactiver leur compte; passé ce délai et à défaut de réactivation,
les sommes inscrites sur les livrets susvisés seront frappées de prescription.
Il est signalé que les listes relatives aux comptes prescriptibles peuvent être consultées par les intéressés auprès du Centre Directeur de la
Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne, 30, avenue de Carthage, Tunis.
Pour la légalisation de la signature : le président de la municipalité
ISSN.0330.7921
Certifié conforme : le président-directeur général de l'I.O.R.T.
" Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 5 novembre 1998"

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