Année JORT : 1998 | JORT Numéro : 088 | Date JORT : 03/11/1998
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Année JORT : 1998 | JORT Numéro : 088 | Date JORT : 03/11/1998
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 13 rejeb 1419 - 3 novembre 1998 141ème année N° 88 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 98-2072 du 23 octobre 1998, portant désignation du président et des membres du conseil des conflits de compétence ......................................................... 2135 Arrêté du Premier ministre du 29 octobre 1998, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'archivistes ......... 2135 Arrêté du Premier ministre du 29 octobre 1998, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'archivistes ................................................ 2137 Ministère de la Défense Nationale Maintien en activité dans le secteur public ................................................................... 2137 Ministère des Affaires Sociales Décret n° 98-2089 du 28 octobre 1998, modifiant le décret n° 98-868 du 20 avril 1998, fixant les conditions et les modalités de bénéfice de la prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale prévue à l'article 43 bis du code d'incitation aux investissements ........................................................... 2137 Attribution de la médaille du travail ............................................................................... 2137 Ministère des Finances Décret n° 98-2090 du 28 octobre 1998, portant modification du décret n° 94-1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions du bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation aux investissements .................. 2168 Décret n° 98-2091 du 28 octobre 1998, portant modification du décret n° 97-2512 du 29 décembre 1997, portant suspension des droits de douane dus à l'importation des semences de pommes de terre .............................................................................. 2169 Nomination d'un directeur ............................................................................................. Nomination de sous-directeurs ..................................................................................... Nomination de chefs de service .................................................................................... Nomination de vérificateurs ........................................................................................... 2169 2169 2170 2170 Ministère de l'Education Nomination d'un sous-directeur ..................................................................................... 2170 Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire Décret n° 98-2092 du 28 octobre 1998, fixant la liste des grandes agglomérations urbaines et des zones sensibles qui nécessitent l'élaboration de schémas directeurs d'aménagement ............................................................................................................ 2170 Ministère de l'Equipement et de l'Habitat Décret n° 98-2093 du 28 octobre 1998, modifiant le décret n° 77-965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés ............................... 2171 Ministère du Développement Economique Décret n° 98-2094 du 28 octobre 1998, complétant le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements ..................................... 2172 Ministère de l'Agriculture Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général ............................ 2172 Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture ....................................... 2172 Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef ............................ 2173 Avis et Communications Ministère des Communications Avis aux titulaires des comptes de la caisse d'épargne nationale de Tunisie ............... 2173 Page 2134 Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998 N° 88 décrets et arrêtés PREMIER MINISTERE Décret n° 98-2072 du 23 octobre 1998, portant désignation du président et des membres du conseil des conflits de compétence. Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi organique n° 96-38 du 3 juin 1996, relative à la répartition des compétences entre les tribunaux judiciaires et le tribunal administratif et à la création d'un conseil des conflits de compétence et notamment son article 5, Décrète : Article premier. - Sont désignés membres du conseil des conflits de compétence pour une période de deux ans : - Monsieur Raouf Marrakchi, président de chambre à la cour de cassation, - Madame Rafika Ben Aïssa, conseiller à la cour de cassation, - Madame Faïza Zorcati, conseiller à la cour de cassation, - Monsieur Youssef Tannoubi, président de chambre au tribunal administratif, - Monsieur Mohamed Kolsi, président de chambre au tribunal administratif, - Monsieur Kamel Daghari, conseiller au tribunal administratif. Art. 2. - Le premier président de la cour de cassation assure la présidence du conseil des conflits de compétence pour la période sus-indiquée. Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 23 octobre 1998. Zine El Abidine Ben Ali Arrêté du Premier ministre du 29 octobre 1998, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'archivistes. Le Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, Vu le décret n° 73-494 du 20 octobre 1973, portant statut des cadres des bibliothèques, de la documentation et des archives de l'administration, des collectivités locales et des établissements publics, Arrête : Article premier. - Les archivistes sont recrutés : A - par voie de concours externe sur épreuves parmi les candidats titulaires d'une maîtrise, B - par voie de concours interne sur épreuves ouvert aux archivistes adjoints titulaires, qui à la date du concours ont au moins cinq (5) années d'ancienneté dans le grade. N° 88 Art. 2. - Les deux concours visés ci-dessus auront lieu en même temps, les épreuves seront appréciées par un jury commun dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre. Art. 3. - L'arrêté portant ouverture des deux concours fixera : - le nombre d'emplois mis en concours, - la date de clôture de la liste d'inscription aux concours, - la date de déroulement des épreuves. Art. 4. - Les candidats aux concours susvisés doivent joindre à l'appui de leurs demandes de candidature les pièces suivantes : I - Pour les candidats externes : A - Lors du dépôt de la candidature : 1 - une demande de candidature avec signature non légalisée, 2 - une copie non certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale, 3 - une copie non certifiée conforme à l'original du diplôme accompagnée en ce qui concerne les diplômes étrangers d'une attestation d'équivalence. En ce qui concerne les candidats qui ont dépassé l'âge légal, il y a lieu de joindre aux pièces sus-énumérées une attestation justifiant l'accomplissement par l'intéressé de services civils effectifs en vue de déduire la durée de ces services de l'âge maximum légal. B - Après l'admissibilité au concours : le candidat doit compléter les pièces essentielles nécessaires et notamment : 1 - un extrait du casier judiciaire (l'original) datant de moins d'un (1) an, 2 - un extrait de l'acte de naissance datant de moin d'un (1) an, 3 - un certificat médical (l'original) datant de moins de trois mois attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires pour l'exercice de ses fonctions sur tout le territoire de la République. 4 - une copie dûment certifiée conforme à l'original du diplôme. II - Pour les candidats internes : les candidats relevant de l'administration doivent adresser leurs demandes de candidature par la voie hiérarchique accompagnées des pièces suivantes : 1 - un certificat attestant que le dossier du candidat comprend tous les documents justifiant que l'intéressé remplit les conditions légales exigées pour l'accès à la fonction publique, 2 - un relevé détaillé, avec pièces justificatives, des services civils et le cas échéant, des services militaires accomplis par l'intéressé. Ce relevé doit être certifié par le chef de l'administration ou son représentant, 3 - une copie dûment certifiée conforme à l'original de l'acte portant nomination du candidat dans son grade actuel, 4 - une copie dûment certifiée conforme à l'original de l'acte fixant la dernière situation administrative du candidat. Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998 Page 2135 Art. 5. - Toute candidature parvenue après la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée, le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre central faisant foi. Art. 6. - La liste des candidats admis définitivement à concourir est arrêtée par le Premier ministre après examen des dossiers de candidature par les membres du jury. Art. 7. - Les deux concours comportent des épreuves écrites pour l'admissibilité et une épreuve orale pour l'admission. A - Les épreuves écrites : 1 - une épreuve de culture générale, 2 - une épreuve technique. B - Une épreuve orale d'ordre technique : elle porte sur un sujet tiré du programme suivie d'une conversation avec les membres du jury. Le choix du sujet doit se faire par tirage au sort, au cas où le candidat veut changer de sujet, la note qui lui sera attribuée doit être divisée par deux. Le programme des épreuves écrites et de l'épreuve orale est fixé en annexe. La durée et les coefficients appliqués à chacune des épreuves sont fixés ainsi qu'il suit : _____________________________________________________ Nature de l'épreuve Durée Coefficient _____________________________________________________ I - Epreuves écrites : 1 - épreuve de culture générale 2 - épreuve technique 2H 4H (3) (1) (2) II - Epreuve orale technique : (1) - préparation 30 mn - exposé 15 mn - discussion 15 mn _____________________________________________________ Art. 8. - Les épreuves sont indifféremment rédigées soit en langue arabe soit en langue française selon le choix du candidat. Art. 12. - Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a pas obtenu au minimum quarante (40) points pour l'ensemble des épreuves écrites et orales. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points pour les épreuves écrites et orales, la priorité est accordée au plus ancien dans le grade et si cette ancienneté est la même, la priorité est accordée au plus âgé. Art. 13. - Les candidats déclarés admissibles sont informés par lettres individuelles ou par affichage dans les locaux de l'administration du lieu et de la date du déroulement de l'épreuve orale. Art. 14. - Le président du jury peut constituer des sous-commissions pour faire passer l'épreuve orale aux candidats admissibles. Art. 15. - Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent disposer pendant la durée des épreuves, ni de livres, ni de brochures, ni de notes, ni de tout autre document de quelque nature que ce soit. Art. 16. - Nonobstant les poursuites pénales de droit commun, toute fraude ou tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, et l'interdiction de participer pendant (5) ans à tout concours ou examen administratifs ultérieurs. Cette interdiction est prononcée par arrêté du Premier ministre sur proposition du jury de l'examen. Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l'objet d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examinateur qui l'a constatée. Art. 17. - La liste des candidats admis définitivement dans le grade d'archiviste est arrêté par le Premier ministre. Tunis, le 29 octobre 1998. Le Premier Ministre Hamed Karoui ANNEXE Programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'archivistes I - Epreuve de culture générale : Néanmoins, les candidats ayant opté pour la rédaction de l'une des deux épreuves écrites prévues à l'article 7 ci-dessus en langue française sont tenus de rédiger l'autre épreuve en langue arabe. 1) - L'organisation politique de la Tunisie : Le jury du concours constatera dans le procès verbal de ses délibérations l'annulation de l'ensemble des épreuves de tout candidat qui n'aura pas respecté les dispositions du paragraphe deux (2) du présent article. - les institutions constitutionnelles. - la constitution, Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées par les correcteurs est supérieur à quatre (4) points, l'épreuve sera soumise à l'appréciation de deux autres correcteurs. 2) - L'organisation administrative de la Tunisie : - la centralisation administrative - la décentralisation administrative - la déconcentration administrative, 3) - Fonction publique : - le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, - le statut particulier des cadres des bibliothèques, de la documentation et des archives de l'administration, des collectivités locales et des établissements publics, 4) - Législation financière : A - Le budget de l'Etat : La note définitive est égale à la moyenne arithmétique des deux dernières notes. - la préparation du budget - la discussion du budget - le vote du budget - l'exécution du budget, Art. 10. - Toute note inférieure à six (6) sur vingt (20) est éliminatoire. - le contrôle du budget : le contrôle administratif - le contrôle juridictionnel - le contrôle politique, Art. 9. - Les épreuves écrites sont soumises à un double correction. Il est attribué à chacune des épreuves une note exprimée en chiffres variant de zéro (0) à vingt (20). La note définitive sera égale à la moyenne arithmétique de ces deux notes. Art. 11. - Sauf décision contraire du jury, nul n'est admis à subir l'épreuve orale s'il n'a pas obtenu un total de trente (30) points au moins à l'ensemble des épreuves écrites. Page 2136 B - Les marchés publics : - préparation des marchés publics - exécution des marchés publics - le réglement des marchés publics. Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998 N° 88 II - Epreuve technique : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Spécialité : archives 1) - Archivistique : - définition - évolution des concepts de l'archivistique - les organismes et associations nationaux et internationaux spécialisés dans le domaine des archives - contribution des archives au développemnt du travail administratif - archives et mise à niveau de l'administration, MAINTIEN EN ACTIVITE Par décret n° 98-2073 du 23 octobre 1998. Monsieur Mohamed Salah Ben Khemaies Chakroun, identifiant unique 13724183, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er novembre 1998. - l'apport des technologies nouvelles à l'organisation et au développement des archives. 2) - La conception et le développement d'un système de gestion des documents administratifs : - la gestion des archives courantes, - la gestion des archives intermidiaires, - la gestion des archives définitives, - la conservation des documents d'archives (normes), - la communication (réglementation). des documents d'archives 3) - Recherches documentaires : - méthodes de recherche documentaires, - type d'élaboration des outils de recherche. 4) - Catalogage et indexation. 5) - L'informatique documentaire : - gestion des bases de données. 6) - Sociologie de la communiction. Arrêté du Premier ministre du 29 octobre 1998, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'archivistes. Le Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, Vu le décret n° 73-494 du 20 octobre 1973, portant statut des cadres des bibliothèques, de la documentation et des archives de l'administration, des collectivités publiques locales et des établissements publics, Vu l'arrêté du Premier ministre du 29 octobre 1998, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'archivistes, Arrête : Article premier. - Est ouvert au Premier ministère (archives nationales) un concours interne sur épreuves pour le recrutement de deux (2) archivistes, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-494 du 20 octobre 1973 et celles de l'arrêté du 29 octobre 1998 susvisé. Art. 2. - Les épreuves du concours susvisé auront lieu à Tunis le 15 décembre 1998 et jours suivants. Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 14 novembre 1998. Tunis, le 29 octobre 1998. Le Premier Ministre Hamed Karoui N° 88 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Décret n° 98-2089 du 28 octobre 1998, modifiant le décret n° 98-868 du 20 avril 1998, fixant les conditions et les modalités de bénéfice de la prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale prévue à l'article 43 bis du code d'incitation aux investissements. Le Président de la République, Sur proposition des ministres de l'intérieur, des affaires sociales et de la formation professionnelle et de l'emploi, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, Vu le code d'incitations aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 tel que complété par la loi n° 97-79 du 25 septembre 1997 et notamment son article 43 bis, Vu le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitations aux investissements, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 98-29 du 12 janvier 1998, Vu le décret n° 98-868 du 20 avril 1998, fixant les conditions et les modalités de bénéfice de la prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale prévue à l'article 43 bis du code d'incitations aux investissements et notamment son article 4, Vu l'avis des ministres des finances et du développement économique, Vu l'avis du tribunal administratif, Décrète : Article premier. - Les dispositions du dernier paragraphe de l'article 4 du décret susvisé n° 98-868 du 20 avril 1998 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Article 4 - dernier paragraphe (nouveau). - L'octroi de l'avantage fait l'objet d'une décision du gouverneur territorialement compétent après avis de la commission consultative sus-indiquée. Une copie de cette décision est transmise à la caisse nationale de sécurité sociale. Art. 2. - Les ministres de l'intérieur, des affaires sociales, des finances, de la formation professionnelle et de l'emploi et du développement économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 28 octobre 1998. Zine El Abidine Ben Ali ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL Par décret n° 98-2074 du 19 octobre 1998. La médaille du travail est attribuée aux travailleurs dont les noms sont fixés dans la liste annexée au présent décret. Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998 Page 2137 Latifa Ben Ammar Mouldi Jeridi Saïda Damdoum Salah Chebbi Zeïneb Lahbibi Hassen Faïdi Dorjhana Amdouni Salah Mathlouthi Mohamed Khélif Noureddine Khraïfi Ali Zareï Tijani Mahnaoui Ali Touzi Hassen Ayed Hammadi Khammari Khalifa Amdouni Aziza Garouachi Hédi Khémili Mohamed Mejbri Youssef Sfar Gara Ali Ali Akrémi Jamila Fathallah Sadok Ben Ammar Radhia Néfissi Hassen Hamdi M'Barka fathallah Khaled Slim Abdessatar Hammami Hédia Sassi Rachida Belkadhi Mongi Omri Zine El Abidine Dhaouadi Mohamed Chérif Méjri Mohamed Ouarghemmi Tahar Belhadj Abdelhafidh Ben Ali Mohamed Ben Messaoud Med Féthi Berrehaïem M'hammed B. Sellami Rehaïem Ali Kchok Hattab Dridi Med Hédi Chouaïeb Abdelkader Bakir Ali Korbi Nourreddine Ouerghi Mohamed Neïli Hédi Douik Med Ridha Belgacem Mohamed Habib Bourguiba Hédi Dérouich Youssef Hamdani Bouali M'sakni Khédhiri Moncef Ghozzi Ezzeddine Khédhiri Hammadi Erraïes Mohamed Moncef kouni Khalifa Makhlouf Abdelkader Ouahida Othman Kaïdi Mohamed Jemeï Mohamed Jerbi Moheddine Sassi Ali Maghrébi Abdelhakim Fazzani Haddad Dridi Mehrez Jendoubi Med Ali khémiri Othman Hamdi Sghaïer Askri Omar Hajri Mabrouk Bel Haj Salem Zohra Missaoui Moussa Touiti Om El Khir Midouni M'hammed Ben Jilani Rehaïem Aïcha Ghariani Mostari El Elmi Mustapha Touiti Saïda Kechaïeh Salah Ben Rézigue Mahmoud Naouali Naïma Baccouche Habib Mezghiche Mohamed Abbès Saïda Marzouki Ameur Askri Mennana Belhadj Ali Fatma Rahmouni Fatma Bouhdida Fatma Mami Naïla Tounsi Fatma Toumi Beya Cheniba Naïma Adaïssi Zohra Argoubi Saïda Ghaoui Saïda Hamidi Ministère de la Défense Nationale Echelon Or Hassen Miladi Habib Megdiche Faïza Darmek Echelon Vermeil Sadok Guezzi Arbi Soussi Abdelhamid Kherfani Mabrouk Réguigui Salah Bennour Rachid Lakhal Ahmed Baccouche Mokhtar Ghezali Mohamed Bouzidi Abderrazak Toukabri Béji Ben Messaoud Mustapha Boukhchana Mohamed Habib Daly Badreddine Nafzi Mohamed Hédi Rafrafi Mohamed Drira Salah Dridi Boujemaâ Messaoudi Mohamed Jouini Slama Chériti Mohamed Oueslati Tahar Sghaïer Hédi Boughédiri Ali Ben Hassen Ridha Ayari Hédi Mallouli Slimane Rouissi Majid Ben Naceur Naceur Daï Ahmed Dhouibi Béchir Tajouri Hassen Jébari Abdallah Lafi Jamel Matir Echelon Argent Ouanis Tayachi Mohamed Hosni Abdelhamid Méjri Ahmed El Ouri Hédi Ayari Habiba Laâouini Ezzeddine Argoubi Page 2138 Yassine Ghali Mahmoud Gharib Abdelwaheb Tabeï Belgacem Abdelladhim Abderrahmen Ben Mohamed Mehrez Bouslama Habib Méjri Abdelkarim Bardi Maktouf Belhaj Ali Salah Slim Aïcha Méjri Emna Ben Mansour Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998 N° 88 Echelon Bronze Saloua Nammouchi Mahmoud Habachi Belgacem Khamlaoui Belgacem Lakhal Hassen Jebali Mohamed Sahraoui Youssef B'riri Abdelaziz Miloudi Jalila Chaïbi Tahar Kadhoum Fathi Bokri Abdelouahed Ben Abderrahmen Abdessatar Ghandoussi Fraj Riahi Houcine Belhaj Messaoud Hammami Moncef Sebouï Hédi Trabelsi Lotfi Hammi Mohamed Bouhamed Mohamed Ali Sahli Mohamed Arfaoui Salma Guédri Mouldi Arfaoui Hédia Ben Rejeb Mohamed Oun Allah Halima Ouarghi Slah Dhaouadi Raddah Boukhris Mohamed M'rad Naïma Abbès Mohamed Darmoul Hadhba Jebali Radhouane Guebli Naïla Zeghaya Salem Faouar Ouarda Ben Hamed Mouldi Ouertani Mongi kénani Chaâbane Jelassi Abdelkader Jelassi Nouba Jerbi Habiba kasmi Med Adel Chérif Zohra Rezgui Salah ben Othman Tahar Souihi Khémaïs Ben Akacha Khémaïes Felis Sadok Kahla Younès Missaoui Abdelkarim Chaouachi Noureddine Someï N° 88 Khadija Souissi Jouda Abda Rafika Oueslati Abbès Abbassi Habib Ferchichi Belgacem Touihri Mohamed Ali Madi Malika Boughattas Abdessattar Naffati Sahara Dakhlaoui Laâroussi Gara Ali Rafika Ben Ismaïl Adel Mahjari Mouna Ben Rejeb Morched Bouzidi Slaheddine Kazdaghli Rafik Ayari Béchir Mallat Moncef Arfaoui Brahim Sobbi Arbi Mokoôdi Houcine Ghéribi Néjib ben Abda Noureddine Khriji Féthi Hefdhallah Aïcha Fdhil Adel Lakdhar Ali Jelassi Belgacem Jaziri Mehrez Zeouaoui Othman Sakka Ridha Garsi Mohsen Azizi Hammadi Jeljeli Hédi Ben Mansour Jamel Bourbiâ Chédhly Miraoui Houcine Ben Hassen Ali Fatnassi Lotfi Jelassi Mustapha Tébéï Tahar Skandarani Mohamed Dhouibi Ridha Ferchichi Brahim Tahri Ezzeddine Kallabi Kilani Boukhris Khémais Dridi Med Salah Fatnassi Hassen Dridi Mohamed Taouni Adel Ben Messaoud Mokhtar Jelassi Slaheddine Ben Saïd Noureddine Ghazouani Mohsen Saâdouni Abdelhamid Mahouachi Houcine Bouabdallah Med Lakhdar Chébbi Ali Sghaïer Akrémi Kilani Sebaï Nafti El Héni Ali Gharbi Abdallah Yahya Sabeur Rayès Mohamed Dridi Abdessattar Débiche Jalel Chihi Med Naceur Fatnassi Naceur Nasri Mongi Dhéouibi Omar El Ouni Mongi Rafraf Cheïb Hammami H'faïedh Kélaïfia Habib Jaouali Salah 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Mohamed Hédi Hassen Arbia Mouradi Sadok Khammassi Page 2140 Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998 N° 88 Mohamed Naceur Harrabi Houcine Chkaï Béchir Saïdi Ibrahim Nassir Ali Ayed Abderrahmane Gasmi Essaïed Hlali Abdessatar Kasdli Moncef Cherif Hachmi Boubaker Ali Bouguerra Abdelhamide Bejaoui Rached Bettibi Mohamed Ben Slama Hammadi Jendoubi Ali Tayari Fraj Othmane Mohamed Masseoudi Ali Jelassi Youssef Ben Salhine Abdellatif Larbi Cheffaï Ben Salhine Mouldi Nasraoui Mohamed Mouldi Jelassi Taoufik Sassi Abdelaziz H'mad Mahmoud Ali Abdelkader Chaâlane Mohamed Sellimi Salem Ben Ali Mohamed Oukacha Kahri Ali Dachraoui Abdelkarim Ayadi Youssef Gheribi Abderraouf H'riz Chedhly Achour Slah Hammami Abdelmajid Mansouri Salah Selmi Khemaïs Chouchane Khelil Boudriga Lazhar Chiha Saïd Ben Saïd Habib Dridi Mohamed Habib Bouhani Khemaïs Gharbi Hammouda Ben Aïcha Youssef Bejaoui Boujemaâ Toffahi Elabed Hamzaoui Hédi Jaballah Abdelmalek Hamada Lazhar Bahrouni Abdelaziz Najjare N° 88 L'taïef Dhrife Ezzeddine Fouzaï Mohamed Sadok Kalbi Habib Khamassi Soulaïmane Baccouche Ammar Bouhajjar Hassan Azzabi Khaled Khelifi Chedhly Mohamed Dami Mohamed Salah Zeïri Mohamed Moncef Ben Yedder Khemaïs Ben Hassouna Abdelhamid Ben Zid Salah Mokhtari Abderrazak Souiï Mohamed Ben Abdallah Massaoud Badri Ibrahim Kéfi Mohamed Ben Salem Omar Brahim Hédi Mechlia R'houma Ben R'houma Abdellatif Rouissi Mohamed Majerda Mohamed Jebri Khalifa Hosni Mahmoud Ali Mouldi Nasraoui Hassan Ferjaoui Habib Abassi Abderrazzak Zaouadi Hechmi Ben Gayesse Chedhly Aouadi Hammadi Hamdi Ali Maâlaoui Mohamed Tahar Hizi Abdellatif M'delssi Boubaker Nahdi Massaoud Hizaoui Mokhtar Ben Aïssa Habib Hammouda Youssef Boufares Boubaker Ferchichi Mohamed Sahraoui Mahjoub Babay Mokhtar Dely Mokhtar Echeïkh Mansour Khaldi Ayachi Hayouni Mabrouka Houssini Chedhly Aouadi Mabrouk Belhadj Aïssa Mohamed Farid Gribaâ Lazhar Dallaji Mondher Ben Houria Mohamed Tahar Zaïdi Abdelhamid El Euchi Abdellatif Metoui Fathi Sabeur Hammadi Trad Fatma Cherni Chedhly Nahali Abdelhamid Miloudi Mohamed Grine Mustapha Chaâbane Mohamed Fadhel Jemaïl Lamjad Landoulsi Rafik Ben Brahim Sessi Hammami Slah Eddine Touati Ali Dhaouadi Rachid Feydi Ezzedine Nebli Soulaïmane Bouzid Hédi Sallem Omar Krata Tarek Khechine Belgacem Sidaoui Omar Marzouki Abdallah Kalaï Mohamed Ridha Ben Salem Mohsen Khadhraoui Ali Souissi Brahim Selmi Khemaïs Rekik Mohamed Abdelkader Mohamed Feydi Mohamed Taïeb Belaïd Belgacem Abed Mohamed Soussi Mohamed Ajmi Letaïef Ali Khedhri Ezzedine Naffati Omar Mastouri Rabeh Abdelli Mohamed Hédi Ben Khalifa Omar Bengacem Torki Aouini Chérif Hachani Zoubeïr Ghouzlani Khelil Tarhouni Mohamed Nefissi Rahmouni Younes Chakroun Jemaâ Souissi Lazhar Saâd Mohamed Dekhil Hammadi Ben Arbia Mohamed Ahmed Kouki Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998 Page 2141 Abdelbaki Youssfi Rachid Arbi Mabrouk Hezzi Omar Selmi Abdellatif Ben Ghalia Ammar Barka Chahreddine Arnaout Fraj Ben Nasr Youssef Dziri Rached Barhoumi Mohamed Guebsi Alaya Othman Younès Stiti Sebti Khiari Abdelmajid Zamali Fayçal Ghoul Abdellatif Goubaâ Hédi Jegham Amara Zayani Taïeb Ghamam Mounir Chérif Mongi Akremi Mahmoud Hafsaoui Mohamed Lazhar Banouri Laroussi Dandana Ridha Chayeb Mongi Jendoubi Mohamed Razeg Mustapha Aïfa Houcine Miled Seddik Jallali Moncef Bayoudh Youssef Guesmi Salah Hammami Mohamed Habib Gheribi Habib Baïli Ammar Kalaï Salem Naoui Abdellatif Dhouib Omar Mansouri Youssef Hasnaoui Abdelkader Bouchoucha Ridha Mediouni Ahmed Dardouri Hédi Abed Rabbou Salem Feydi Rachid Sfar Béchir Mimouni Mohamed Arraki Abdelouaheb Maâloul Sadok Atig Fathi Dakhli Ali Jebahi Mohamed Taïeb Nafouti Page 2142 Mohamed Aïd Ksouri Omar Nehdi Noureddine Rafrafi Abouda Jarbouï Mokhtar Jaouadi Abdelhamid Dhiab Mohamed Salah Dkhil Mustapha Dhiaoui Salah Bargaoui Ali Karem Ezzedine Chehida Mohamed Rachid Naffati Mohamed Mustapha Jelassi Hassen Hachani Mahmoud Jaouadi Béchir Cherni Khaled Raïs Ezzeddine Ouni Mondher Ben Khalifa Boubaker Djebbi Béchir Atoui Taoufik Mraïeh Noureddine Massaoudi Salem Timoumi Taoufik Jendoubi Khaled Ben Saïd Abdelhak Khayati Mohamed Ali Kebaïer Naceur Krimi Habib Bouzidi Abdelkader Jouini Fateh Maâtoug Mohamed Tahar Hadj Tahar Ferid Hamdi Abderrahman Belhadj Fraj Ahmed M'hamdi Abdelmajid Saâd Mohamed Ali Kaâbi Salem Himrit Mahmoud Lajnaf Jilani Frioui Moncef Gzara Mohamed Mallek Mohamed Rezgui Mohamed Nejib Barani Mohsen Hajri Naceur Achour Hédi Jomni Larbi Kramti Othman Ryahi Bouguerra Mechergui Hédi Kalfallah Ezzeddine Abidi Mohamed Larbi Belgacem Fraj Houcine Grira Hédi Houcine Hédi Khemiri Saïd Harrabi Mohamed Troudi Kacem Bou Khatem Sadok Dahech Abdelaziz Bahri Mustapha Bouchriti Mohamed Larbi M'barki Elmenaâ Mabrouki Mohamed Chatti Ali Missaoui Béchir Chaheb Hédi Jomni Houcine Abboudi Abderrazek Dhif Hédi Amor Tahar Zereï Mohamed Moncef Dhouib Tahar Frioui Hosni Gammoudi Hédi Guesmi Afif Azri Fraj Chrigui Mongi Fakhraoui Mohamed Béchir Taouil Mohamed Daeïm Mokhtar Sammoudi Ammar Saïdi Mohamed Lakhdhar Abdellaoui Mohamed Hosni Mansouri Abderrahman Barhoumi Mohamed Moncef Zaâfouri Mohamed Salah M'hamdi Héchmi Akerma Mohamed Néji Hamdouni Salah Guesmi Misbah Souri Omar Khelifi Abdelkarim Khémiri Mohamed Hédi Makdoudi Abdelhafidh Abdaoui Abdelkarim Hamdi Mohsen Khedhri Younès Hedhili Fadhel Dziri Abdelaziz Sayari Abderrazek Zoghlami Salah Saâdallah Rabeh Miri Mohamed Miled Sadok Ben Ameur Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998 N° 88 Ahmed Ben Omar Larbi Ladgham Mohamed Mejdi Hédi Yousfi Farhat Ghribi Gharib Dhehibi Béchir Det Mohamed Boukhila Ali Seliï Ali Braïk Mouldi Seïf Nasr Mongi Habib Ali Jedidi Ali Rhouma Mohamed Adel Ali Cheïb Houcine Ben Houcine Tahar Baccouche Houcine Tabbel Mohamed Hadhri Abdeddaïem Ayadi Mohamed Mohamed Omar Mefteh Ben Ahmed Mohamed Jouini Abdessatar Nouira Mohamed Zridette Habib Gassouma Zayani Ghabr Salah Ouhichi Chedly Hammouda Abdallah Jelidi Abdelaziz Chbichib Hédi Kachaï Mohamed Sayeh Mnafakh Mohamed Hajri Abdelwaheb Friaâ Ali Dardouri Abdallah Bouabidi Ismaïel Ferjani Ali Mokhtar Ahmoudi Abdelwahed Mahjoubi Houcine Khorchani Abdessalem Amir Lazhar Felhi Mohamed Lissir Mustapha Bachar Abdallah Laâmari Boubaker Guebsi Abdelaziz Atayallah Omar Mansouri Rhouma Hassani Lazhar Bahrouni Saïd Hazbri Ali Chekim Hédi Khalsi N° 88 Mohamed Bouazizi Fethi Karouat Salah Aslouj Mohamed Gharsalaoui Ali Abid Direction Générale de la Garde Nationale Echelon or Ahmed Belhaj Mabrouk Chérif Mabrouk Sassi Noureddine Zaïer Abderrazek Faleh Salah Gharbi Abdelhamid Aïssa Abdelkader Zarbout Khalifa Ouichem Echelon vermeil Hamadi Ksouri Youssef Mansouri Boulbaba Ayat Ali Mdini Hamadi Oun Allah Mohamed Kamel Othmane Smirani Mohamed Arfa Mohamed Mekni Jomaâ Chamekh Abdelaziz Garbouj Mohamed Salah Sdiri Tahar Soussi Romdhane M'rabtini Lazhar kanzari Mohamed Haj Yahia Omar Douzi Mohamed Hédi Jamazi Kamel Tastouri Nouri Boukari Echelon Argent Hassen Chaâbi Abdallah Rezgui Ali Ammar Brini Abdelwaheb Badri Saïd Abdellatif Ali Dridi Boujemaâ Messaoudi Zoghlami Ameur Tarhouni Mohamed Tijani Mohamed Zouari Belgacem Souiï Mohamed Mouldi Abbassi Mouhieddine Mansouri Mohamed Moncef Yousfi Houcine Hamzaoui Mohamed Messaoudi Abdessalem Ameur Ahmed Mazrigui Mohamed Ben Salah Ben Rezeg Omar Tlil Mohamed Hassen Ghalmi Hédi Ghodhbani Mohamed Dabaîbia Ali Ben Salem Abderrazak Brahim Nasr Omrani Mohamed Salah Akrimi Mohamed Ahmed Ben Abdallah Mohamed Labidi Mohamed Sliti Mohamed Sadok Bennani Hamadi Chibouni Mohamed Azzouni Messaoud Akroutia Mohamed Sghaïer Khalfi Méjid Jébali Mustapha Labiedh Ammar Jendoubi Mongi Labidi Rachid Mazghanni Mohamed Moncef Labidi Mohamed Lamine Zoghlami Mahmoud Ben Messaoud Mohamed Harzalli Abdallah Bou Allagui Ali Ltaïef Mokhtar Bousaffa Omar Mannaï Béchir Attafi Abdelmajid Mannaï Mohamed Habib Omri Salem Najjar Hédi Néoui Tahar Krakdia Youssef Marzougui Mohamed Hamzi Ezzeddine Mechergui Salem Nasri Mohamed Ennaceur Aloui Hafnaoui Bouhouch Boubaker Seddik Mekki Mehrez Louati Abdallah Jeridi Mohamed Zbidi Mohamed Ali Smida Hédi Chabchoubi Dahmani Ayaïda Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998 Page 2143 Fadhel Aloui Brahim Rezgui Abdellatif Raouafi Hédi Jarbouï Ali Mansouri Abdelaziz Cheïeb Taoufik Bahri Salem Mahjoub Mohamed Trabelsi Najib Boudhina Mustapha Toujani Hammadi Slimi Houcine Yahiaoui Mohamed Jelassi Dhafrallah Soussi Habib Abbès Khiari Labbaoui Mohamed Sghaïer Ghanmi Tahar Krikid Salah Hassen Fadhel Rezgui Tahar Maâtoug Mokhtar Arfaoui Khalifa Trabelsi Salah Chargui Tahar Abid Abderrahman Lafrini Mohamed Taoufik Hannachi Salah Ghiloufi Lakhdhar Hamdi Ezzeddine Ouahabi Abdessalem Brahim Bene Mabrouk Gouider Abdelkarim Riahi Mohamed Salah Hammami Mohamed Missaoui Hassen Salhi Moncef Oueslati Mohamed Boukadi Gaddour Gharbi Abdallah Ben Omar Hédi Raouafi Youssef Gharbi Azaïez Troudi Brahim Hammouda Ali Missaoui Limame Nsiri Chérif Khammassi Amara Labidi Ali Amari Omar Néji Amri Abdelkérim Moumni Mohamed Sahel Omar Chahla Page 2144 Lazhar Hajji Ameur Hamed Youssef Gheribi Rebeï Arbi Mohamed Ben Nasr Mohamed Boubakri Ali Salah Ayachi Hédi Goubaâ Khalifa Saïdani Moncef Chaheb Abdallah Jemmali Hassen Bouslah Taïeb Haddar Mohsen Chikhaoui Mohsen Chourabi Ezzeddine El Ouafi Abdelmajid Malki Abdallah Harrabi Ezzeddine Boudhina Mohamed Naceur Abbassi Larbi Bechaouch Tahar Dhiflaoui Hechmi Bel Haj Mohamed Béchir Barhoumi Bakkaï Hichri Mohamed Lazhar Jridi Mohamed Habib Ben Houcine Abdelhafidh Aouadi Ammar Hilali Abdallah Hamdi Zouari Saïd Mohamed Slama Abdallah Zoghlami Mohamed Naceur Khazri Ali Bahrouni Ali Ben Abdallah Belgacem Nafis Belgacem Ouertani Mohamed Gharbi Hsouna Koraâni Tahar Khémaïes Mouldi Souasia Abderrahman Rouissi Youssef El Amari Khémaïes Ourami Ameur Chouchan Sadok Amri Mohamed Khammar Mabrouk Zemzemi Abdelwaheb Jaouadi Abderrahman Hamdi Hsouna Ayari Mohamed Abassi Omar Ben Ali Mohamed Habib Mili Abdelhakim Oudhini Ali Yacoubi Khémaïes Kouraïchi Moncef Ben Brahim El Ayech Khéchimi Ali Kethiri Ali Bou Allagui Habib Thlija Ayachi Ben Ali Moncef Aïfia Ahmed Dhaouadi Hsouna Timoumi Abdallah Lahmar Tahar Zrougui Ammar Akrouti Ali Mabrouk Ezzeddine Dalhoumi Abdellatif Sassi Amara Dhouibi Azzouz Dridi Mohamed Saoudi Mohamed Bounani Belgacem Ben Brahim Abdelhakim Sahbani Ali Methnani Labidi Gsoumi Khélifa Jebali Khaled Bou Jelban Ali Hamdi Noureddine Atouani Ameur Ghrisi Ali El Ouni Ben Hamza Lazhar Jouini Mustapha Saâlaoui Fethi Boujelban Youssef Rhaïem Abdelaziz Missaoui Fraj Seffi Mansour Bouzidi Abdelouahed Guizani Mohamed Mahjoub Mongi Dhahbi Abderrahman Jebali Tahar Khalfaoui Sayed Chemkhi Ammar Frihi Salah Balti Moncef Ajili Mohsen Hajji Abderrazak Bennour Abdessattar Zitouni Khalifa Jaouadi Ben Aïssa Lakhal Mohamed Louiz Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998 N° 88 Mohsen Landoulsi Mohamed Ali Halaoui Fethi Ben Omar Mohamed Laroussi Jrid Salem Hadroug Mohamed Khaled M'hadhbi Lamine Zoghlami Mokhtar Ben Ali Ameur Mohamed Tebassi Mehrez Khémiri Houcine Bouazizi Hédi Jellali Mohamed Barguaoui Abdelwaheb Belkhiria Abderrahmen Daïekh Mustapha Trigui Abdellatif Dardouri Abdeljawad Trimech Mohamed Mathlouthi Abdelfattah Gazmir Abderrazak Gmada Béchir Mahjoub Mustapha Mabrouk Tijani Bouchnak Khémaïes Marzouki Houcine Mejri Ahmed Souiï Fraj Badri Abdelhakim Abdessalem Moncef Hmaoui Hfaïedh Tababi Zaïed Azni Ali Houij Béchir Tej Belgacem Louihgui Salah Zouaghi Chérif Brini Mohamed Moncef Châabani Mohamed Ekchayeh Mohamed Habib Bahri Mohamed Lazhar Labidi Frej Zakraoui Amara Torchi Tahar Herzi Jabeur Ben Ali Sadok Belkasmi Karim Lamloumi Mouldi M'barki Nasr Arjoune Mohamed Bel Haj Aouiti Béchir Ahmed Youssef Farhani Mahmoud Mbarek Slimane Abdelaziz Hamzaoui N° 88 Boukhari Ouannassi Mohamed Najib Maâchaoui Moncef Zaïdi Mohamed Sahbi Riahi Mohamed Tahar Chlihi Houcine Jebali Chérif Dhaouadi Allala Brinsi Mohamed Hédi Amaïdia Mhadheb Ben Rbah Youssef Hilali Lamine Ouazaâ Lakhiari Ibrahmi Ameur Ouerjini Ali Abdellaoui Mohamed Néjib Bouguerra Mohamed Ben Dhahri Salah Rgam Abdelwaheb Haj Salah Abdallah Alyani Mohamed Fradj Ali Najahi Mohamed Mongi Gammoudi Salah Tababi Mohsen Kéhili Echelon Bronze Mehrez Ben Mansour Abdelkérim Ouerfelli Saïed Thebti Mohamed Larbi Mriha Ali Msoussi Ali Ben Khélifa Azaïez Baccouchi Fethi Kortas Younès Saïdi Hsouna Ghardini Touhami Moueddeb Khaled Ameur Hédi Ben Abderrazak Mongi Naceur Lakhdhar Saâïdi Abdelkader Bargui Abdallah Messaoudi Abderraouf Zammazi Moncef Sélim Salah Maâlaoui Slaheddine Ben Saïd Habib El Ouaâr Mouldi Laouini Hsouna Belhadj Mohamed Jemouï Jabbari Nasr Arfaoui Mohamed Ben Lahmar Ouerdi Jeddi Tahar Chatti Naômane Naïfer Frej Mannaï Radhouane El Achek Jilani Hadj Ahmed Mongi Naffati Ahmed Khélifi Hammadi Brini Abdelhamid Selmi Mehrez Atallah Houcine Gharsalli Mohamed Abdellaoui Mohamed Soussi Tahar Jebali Ali Chouchane Mustapha Saïdi Ridha Maârraf Abdelaziz Naâtte Abdelwahab Hattab Mohamed Chabaâne Adel M'hamdi Mustapha Hammami Mounir El Bazmi Abderrahman Akrimi Kamel Jallouli Brahim Falhi Adib Belhaj Salah Habib Tahri Mustapha Ghazali Habib Méliane Amara Bouchtiba Moncef Ben Brahim Hamadi Mejri Salem Temimi Aïfa Ajbouni Basri Manaâ Slama Slaheddine Hamoudi Meftah Barhoumi Tahar Bouhdid Mohamed Faouzi Bourguiba Ali Ben Nouri Mohieddine Mokdi Abdelwahed Bennour Ajmi Chaâbouni Fethi Migaou Salah M'hamdi Hassen Marzouga Belghith Ridha Nechab Mondher Soualmia Abdelaziz Chalbi Mohamed Semaâli Fethi Lengliz Mohamed Mizouri Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998 Page 2145 Slaheddine Slimane Abdelmajid Reguaïguia Mohamed Jelassi Slaheddine Jellali Mohamed Ben Abdallah Zouhaïer Mekki Mohamed Ameri Ali Grab "dit " Badrouche Ali Missaoui Amara Bouzaïani Béhi Shal Mohamed Tahar Jliti Mongi Saâdaoui Mohamed Ayadi Naffati Mohamed Bouzidi Mokhtar Harrabi Néjib Akrimi Mustapha Ben Jouira Hédi Jébali Mohamed Naceur Zouaghi Abdelwaheb Tekiki Samir Hamdi Moncef Ben Daoud Moncer Yahia Brahim Aroussi Houcine Faradi Hédi Nouiri Hédi Felhi Kamel Abbès Mabrouk Zitouni Mohamed Khémiri Béchir Saoudi Ahmed Gatri Rachid Bel Hadj Slimane Salah Hammami Sami Bouajina Fethi Ayari Fethi Dhérif Mohamed Moncef El Aïfi Ouahid Ghezala Abdelfattah Touati Salah Sammoudi Lotfi Bagga Ali Ouerghemmi Moncef Mastouri Hedhili Adali Abdelkader Yousfi Méjid Hedhli Jalel Ben Abdallah Maâti Garbouje Abderrazek Mdaïssi Abdelhakim Khoualdia Rabah Ghanmi Mohamed Fadhel El Ouni Page 2146 Mohamed Hédi Ben Ali Habib Dridi Naoufel Taous Abdelkader Hammouda Fraj Braham Fethi Ghériani Mahmoud Kahri Mannoubi Ibrahim Arkan Masmoudi Mohamed Sakkah Moncef M'dini Houcine Ben Othmane Felhi Hosni Ridha Alioui Kamel Guizani Mohamed Ali Ben Salem Miloud Hidri Mohsen Ghazouani Fethi Laâtiri Noureddine Chaouch Mohamed Ali Dâabari Bahri Bahri Ridha Marzouki Gadri Briki Abdelmajid Deldli Mnaouar Boubaker Kacem Ben Ammar Abdessattar Rebeï Ali Metehenni Lazhar Tarsim Adel Boubaker Faouzi Belhaj Abderrazak Trabelsi Lamjed Bouhélali Ezzeddine Hamdi Ali Aloui Abdelhamid Chouchane Tahar Arbi Boujemaâ Melliti Mokhtar Saïdana Mongi Kachbouri Rafik Mouelhi Mohamed Lamine Hamed Mouldi Ben Arous Mohamed Ben Mansour Néjib Ben Hamdane Noureddine Achour Salah Aïdi Abdelaziz Azri Jamel Souissi Mohamed Meïza Ali Hammami Habib Kethiri Mohamed Chérif Ariani Mohamed Salah Torchi Fethi Arfaoui Ali Manita Mouldi Selmani M'laoueh K'hila Mabrouk Ouertani Abdallah Tounakti Lotfi Ajili Mohamed Ammar Sassi Salah Hassen Fdhila Tijani Bokri Ali Rahmouni Mohamed Houas Rabeh M'zabi Mohieddine Ben Younès Moncef Jelassi Fersi Radhi Lakhal Abdelaziz Ben Tiba Mohamed Ali Abdelli Béchir Harrathi Mohamed Saddik Aloui Mohsen Belhaj Jalel Ben Mrad Ferjani Ferjani Omar Gafsaoui Ali Sghaïer Bouzidi Hassen Bénnani Saïd Naffati Taher Hédhli Hédi Ben Kaïed Abdelkarim Dhafer Moncef Hechmi Mohamed Chabli Rafik Gharsallah Lazhar Tebbassi Faïçal Allani Afif Karoui Abdelmajid Sghaïer Mohamed Lachkham Lachkham Abdallah Douh Mohamed Hédi Brini Nasr Mabrouki Belgacem Arfaoui Ridha Tébibi Tahar Kabteni Mohamed Ben Abdelkader Kamel Abidi Ismaïl Mansour Ibrahim Ouerghi Abdallah Jridi Mohamed Ali Hosni Jaffel Slimane Abdelaziz Draouil Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998 N° 88 Omar Khézami Khémaïes Ben Messaoud Mohamed Lamine Harbaoui Mohamed Chaâbani Abdessattar Kouki Mohamed Azaïez Lotfi Abderrabeh Lazaâr Inoubli Abdellatif Miladi Saâd Eddine Zneïdi Lazhar Saâdaoui Hédi Maraï Ali Hadchi Salem Mannaï Hassen Khélifi Karim Grami Nasreddine Miloud Youssef Bouhouch Mehrez Gamouâ Mohamed Somaâli Moncef Brahim Habib Mahfoudhi Hédi Ben Hadj Mongi Trabelsi Youssef M'nasri Ali R'zouga Mokhtar Ben Aïch Taoufik Hermassi Chedhly Kacem Ahmed Melki Mohamed Saïd G'daâ Lamine Ouerfelli Ezzeddine Saâdaoui Mahmoud Hammami Habib Ferchichi Mahmoud Dridi Brahim Baâounia Mohamed Hédi Bouabidi Noureddine Fatnassi Lamine Ghabri Sahbi Tliba Mohamed Hamdi Mohamed Aïd Ksouri Ali Ibrahim Mabrouk El Hadj Omar Ahmed Mekni Hassen Harbaoui Ali Mannaï Abed Saïdane Mustapha Nouma Mohamed Slimane Mohamed Saddik Rahmouni Abdelfattah Ben Abdallah Jamel Abdennaceur Ben Maâllem N° 88 Abdessalem Baklouti Lamjed Sghaïer Abdessattar Dhiab Salem Ben Naceur Kamel Bettaïeb Salem Boudhina Noureddine Bougamra Omar Mechergui Mohamed Kamel Khiari Moncef Nemri Habib Grissa Mohamed Habibi Béchir Ferchichi Férid Khédheri Rabeh Aïssa Néji Nasri Ali Rezaga Ammar Bouraoui Mbarek Aouni Taoufik Haddaoui Mohamed Mabrouk Ibrahimi Ezzeddine El Ouni Moncef Bahri Abderrazek Amdouni Miled Khedher Habib Chetoui Taïeb Ben Abdallah Ali Jabri Mohamed Ali Gharbi Saâdallah Yacoubi Habib Limem Foudhaïel Rezgui Ezzeddine Hédhibi Omar Labidi Mohamed Békir Mohamed El Ouji Kilani Boukadi Habib Khiari Youssef El Ouni Mohamed Bouslimi Lotfi Ben Slimane Rachid Yazidi Abdennaceur Bouajila Mouldi Beltaïef Habib El Kar Tahar Jeblaoui Ahmed Soussi Hédi Mohamed Belhassen Mohamed Douzi Hamma Kahri Brahim Rhaïem Mouâouia Ben Gdara Mounir Ben Farhat Mohamed Labidi Fourati Mounir Hafsi Hamdane Fraj Belgacem Bouali Sghaïer Ben Slama Mongi Akkari Kamel Essaï Rachid Garnit Ahmed Akremi M'salbi Ezzeddine Akrimi Mohamed Néjib Daïeb Khaled Garbouje Néjib Takouk Dhaoui Hamdi Moncef M'hamdi Ridha Boukhris Béchir Ben Sahline Ismaïl Marzouk Noureddine Kaâbachi Mohamed Basti Noureddine Abdallah Faïçal Marouani Moncef Ben Salem Lasmar Dridi Abdelwaheb Kouki Abdelfattah Hassen Mehrez Jebali Béchir Ferjani Youssef Dridi Doumaji Boulahmi Habib Trabelsi Noureddine Bouhouche Ouannès Dahech Jamel Laridhi Mohamed Khereddine Saâdaoui Kamel Zouali Mohamed Faouzi Labidi Mongi Mejri Lotfi M'baïa Hassen Jouini Abdelfattah Adib Ahmed Kaddachi Mohsen Zarraï Mohamed Mhadhbi Thebti Belgacem Ridha Limame Mohamed Ferchiou Mohamed Sadok Hammami Mohamed Lotfi Layouni Habib Hammouda Houcine Soua Habib Belgacem Mongi Riahi Youssef Yacoubi Noureddine Bouchamma Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998 Page 2147 Mahmoud Mechergui Abdelhamid Allouche Mohamed Ben R'houma Omar Khélifi Hédi Ayari Chaker Kouki Abdallah Khalfalli Mongi Hamzaoui Habib Abbès Zouhaïer Gobji Abderrahman Sdouri Selma Baccouche Habib Chkili Direction Générale des Prisons et de la Rééducation Echelon Vermeil Ali Ben Aïssa H'mida Ben H'mida Echelon Argent Mohamed Laâtiri Abdelaziz Azaïez Ali Jomli Dalila Fazaâ Jédidi Aloui Taoufik Hammami Télili H'na Ayech Khédhri Mansour Ibrahim Sadok Aouicha Salem Lamine Hassen Rezgui Mohamed Briki Ahmed Menzli Mohamed Hédi Ben Aïssa Abdallah ben Abdallah Abdelmajid Mallek Souâd Jelassi Àbdelaziz Agrébi Chadhlya Kaouache Mohamed Salah Aoun Allah Zeïneb Torki Mohamed Ali Miled Abdelhakim Kalboussi Chedhly Dsouli Lamine Tourki Mohamed Rékik Jilani Marzouki Youssef Sridi Mohamed Habib Malki Khaled Mansour Mohamed Tahar Mattoussi Ammar Boukhtioua Abderrahman Euchi Souiï Gharsallah Younès Ferchichi Slah Mallakh Chadhlya Helaoui Page 2148 Echelon Bronze Taoufik Dabbabi Omar Mabrouk Moujahed Farhi Aziza Dahane Mohsen Chafaï H'Souna Zaâfouri Ali Khedhri Hamda Bakouri Tahar Mejri Alaya Mejri Hédi Zitouni Othmane Abdennabi Tahar Bourara Ali Haj Ammar Mahmoud Reghima Abdallah Hamdani Slimane Hasnoune Abdellaziz Sahli Mouldi Jendoubi Amor Habibi Ali Jomni Ayachi Omri Mohamed Ridha Ben Ammar Leïla Mouaddeb Ahmed Ayadi Abdellaziz Ouali Ali Kahouli Mohamed Hedfi Mohamed Gaïji Mohamed Mechi Khaled Marouani Amara Selmi Hammadi El Fires Abdelkerim Bakari Mohamed Ben Nasr Omar Jedidi Faïçal Ben Rabeh Youssef Farjallah Othmane Nasraoui Abbes Askri Mohamed Hédi El Kadhi Salah Ben Khelifa Mokhtar Belakhel Mehrez Hathroubi Mohamed Tahar Torki Mustapha Mejri Oumar El Kefi Youssef Selmi Ibrahim Abdellaoui Mohamed Brahem Amara Marzouk Mokhtar Amri Hédi Farhani Mohamed Labidi Salah Kahouli Mouldi Haj Mohamed Omar M'zoughi Mohamed Arfaoui Khaled Trabelsi Mohamed Naceur Labben Manoubia Ben Ayed Sayed Ghalgaoui Abderrazak Zarrouk Mohamed Hédi Labidi Abdallah Boukhchina Ibrahim Bibani Hamadi Jouini Chedhly Outay Ali Sassi Ahmed Achouri Salah Rebhi Mohamed Saâdouni Mnaouar Khadhraoui Abderrazak Azizi Fattouma Bel Aoun Dhahbi Labidi Mohamed Mouelhi Fatma Becheikh N'Sib Farhani Letaïef Abdellaoui Ali Hafoudhi Mohamed Ayadi Mohamed El Heni Béchir El Euchi Hassen Khammari Mohamed Hédi Labidi Ahmed Ouhibi Ezzeddine Brik Tahar Chebbi Nabiha Chérif Salah Gharsellaoui Mahmoud Dridi Hédi jellali Fatma Guedria Khélifa Amri Mohamed Kanzari Faouzia Mamlouk Ameur Hassine Mohamed Essid Béchir Najjar Mohamed Taboubi Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998 N° 88 Ali Mejri Taïeb Ouertani Mohamed Sellimi Mohamed Guediri Mahfoudh Saghroune Hédi Abbassi Sadok Saïdi Abdelaziz Romdhane Lakhdhar Othmani Atia Aouled Abdallah Mohsen kchaou Younès Louhichi Mohamed Bou Yahia Sassi Mallat Abderrahmane Aïdoudi Houcine Addali Béchir Ibrahim Mohamed Bey Miled Barhoumi Houcine Khammassi El Heni Jaouadi Zohra Bejaoui Abdelhamid Khelifi Ali Arbaoui Mouldi Abdellaoui Mohamed Abdeljaoued Abdelmajid Jellali Kamel Kouki Badreddine Jouini Abdelaziz Terbah Fatma Omri Ali M'hamdi Abdelmajid Naoui Mohsen Khedher Jomâa Kouka Abdelwaheb El Hadef Ali Chaïb Abdellatif Youssef Ali Hammouda Mohamed Ben Fraj Belgacem Adel Mekki Ghraïri Houcine H'missi Ali Allaya Romdhane Moussa Badreddine Amara Abdellatif Baklouti Zohra Aoun Ali H' Maïmi Abdallah Yazidi Salah Rezgui Mohamed Khemiri Saïd Meftahi Mabrouk Krifi N° 88 Mohamed Frikha Ali Sakka Sahbi Sallami Mohamed Khemir Ahmed Saïdani Mohamed Jebali El Manâa Chebbi Hamda Mizouni Belgacem Dekhil Nesria Ben Fraj Mohamed Bougattaya Mohamed Glaoui Nasr Dhafouli Mohamed Trabelsi Mohamed Slimane Abderrahmane Nafati Om Essaâd El Gharbi Hédi Riahi Khémaïes Ouechtati Mohamed Jinaoui Mustapha Tarhouni Romdhane Barhoumi Salah Mahmoudi Mohamed Rihani Ismaïl Khaterchi Fraj Mastouri Salah Laâbidi Salah Meftahi Khémaïes Mabrouk Mohamed Zarrouk khélifa Mohamed Abdelaziz Belhafsi Hichem Ben Omar Messaoud R'hayem Khira Jeridi Younès Majdoub Ahmed Naouar Noureddine S'maya Rebeh Louati Fatma Rezgui Fatma Ben Saïd Taïeb Bahri Taïeb Ouertani Mohamed Bakari Moncef Belghith Mokhtar Bejaoui Mohamed Ben Salem Abdelkerim Amdouni M'Naouar Marzouki Habib Charfeddine Mounira Zouari Mohsen Gharsallah Mohamed Habibi Mohsen M'Himdi Tahar Salem Belhay Mejri Noura Manaï Abderrazzak Laâbidi Neziha Abderrahmane Abdelhamid Fakraoui Jilani Ayadi Ahmed Hamdani Jilani Belhoudi Sadok Ammar Mohamed Nacef Chedhly Otay Mohsen Bourezgui Mohamed Darbali Abdelkamel Jabri Mahfoudh Aïdoudi Habiba Ammar Ahmed Khemiri Mohamed Romdhani Salah Ziadi Ali Riahi Noureddine Sghaïer Ahmed Hassine Khédhiri Omar Mohamed Midaoui Souad Ghzaïel Hédia Laâbidi Mohamed Missaoui Boujomâa Ferjaoui Abdelkader Hédhli Fatima Bettaïeb Fatma Seddiki Fatouma khemili Zina Thamri Messaoud Salhi Hamadi Khadhraoui Souad Bouaziz Mustapha Sbouï Abdelhamid Chétir Nejiba Ben Messaoud Tahar Salah Hassen Ferjani Mohamed Khelifi Mosbah Charfeddine Salem El Aïd Salah Ghanmi Office National de la Protection Civile Echelon Bronze Mohamed Lassaâd Selmi Salah Chattali Habib Mahjoubi Tahar Hadïa Messaoud Jabbari Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998 Page 2149 Mohamed Khémiri Mokhtar Oueslati Mahmoud Trabelsi Methénni Charni Chedhly Zran Mohamed Ali Ben Ali Mohsen Daly Monia Essid Abdelwaheb Tlili Habib Souissi Soufia Somrani Chedhly Naouaji Salem Achour Mohamed Blankou Ahmed Harizi Abdelmajid Arfaoui Hédi Zarati Mongi Ghazouani Abdellatif Rékik Noureddine Oueslati Youssef Fékih Noureddine Aïni Houcine Azizi Ali Sassi Hassen Jamlaoui Mohamed Habib Letaïef Samira Hammouda Jomoï Ferchichi Amor Chaouch Abdelmajid Abdelli Nasr Saâïdya Faouzi Chébbi Farida Hamzaoui Salah Agili Ibrahim Ouni Habib Boughaba Mohamed Kilani Bessaoud Youssef Khalifa Habib Romdhani Salah Ben Yadem Mohamed Hédi Arik Abdelhamid Seouiï Lassaâd Oueslati Jaâfar Jomoeï Alouani Bouzid Gouvernorat de Bizerte Echelon Argent Taïeb Ben Ali Abdellaziz Ayari Echelon Bronze Habib Rehaïem Tahar Sahli Ouassila Khédhri Page 2150 Romdhane Ouerhani Hassen Maghraoui Salah Babouri Youssef Ben Aoun Hasnia Mechergui Hammadi Naffati Othman Ferchichi Hammadi Bakouri Naïma Azzouzi Khémaïes Hadchi Ahmed Ghanmi Gouvernorat de l 'Ariana Echelon Vermeil Ammar Darouazi Gouvernorat de Ben Arous Echelon Argent Mohamed Salah Ben Romdhane Délégation de Bousalem Echelon Bronze Moncef Manaï Délégation Oued Meliz Echelon Bronze Mohamed Habib Jemeï Municipalité de Tunis Echelon Vermeil Mohamed Raouf Ben Mahjouba Chedhly Chargui Mokhtar El Yefrenni Mahmoud Touil Ibrahim Selmani Slaheddine Zeïri Mongi Sassi Echelon Argent Mohamed Hédi Meaoui Abdelwaheb Aziza Abdelhamid Zayani Souad Slimane Omar Ben Rejeb Najet Boushaba Noureddine Ben Jeddou Slaheddine El Balti Mahmoud Marouani Faouzia Trabelsi Larbi Oueslati Sadok Bejaoui Youssef Haddouk Khemaïes Dhahbi Abdelaziz El Kaleï Mohamed Hejez Ahmed Néji Mustapha Sassi Omar Riahi Rebeï El Jomli Echelon Bronze Hassen Salhi Saloua Allani Mokhtar Jendoubi Rafik Zitouni Mohamed Mamdouh Moula Mohamed Taïeb Feddou Hassen Chelbi Mohamed Slimani Ahmed Zeraï Noureddine El Gabsi Béchir Ben Abdallah Mohamed Hammami Allala El Gharbi Hassen El Arfaoui Mohamed Kechroudi Abdelaziz Echabbi Habib Zarraï Ahmed Guenfali M' barek Hmissi Youssef Romdhane Hajer Saïed Zohra Frih Zakia Hidri Ibrahim El Hamdi Taoufik Fadhlaoui Kacem El Hasni Rabeh Nefzi Noureddine Dridi Hayet Edhahek Mehrez Jelassi Latifa Saïed Mohamed Erranna Ali Ben Zeïd Seddik Debbich Abdelhamid El GHali Mohamed Oueslati Jilani Dridi Fethi Arrab Ridha Touhami Mohamed Torkmêne Abdellatif Bennani Mabrouk Ben Fadhl Abdelaziz Arbi Houcine Chaâbani Habib M'Hamdi Chaâbane Jendoubi Jalel El Abrak Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998 N° 88 Abda Ben Amor Mahmoud Jebali Salah Jebali Hichem Ben Abla Mohsen Dellaji Taher Jouini Salah Briki Othman Issaoui Nejia Béjaoui Souad El Ouni Mouldi Dridi Mohamed Salah Ben Abdallah Habiba Mansi Mohamed Naceur Bettaïeb Soufia El Yacoubi Mohamed Jaleleddine Debbiche Mohamed Salah El Ouni Jilani Harrath Zeïnouba Mahjoub M'naouar Chalouati Nouri Yahyaoui Lotfi Hammami Mohamed El Yacoubi Rabeh Salhi Chedhlia Hammouga Khemaïes Salhi Kmar Triki Fraj El Arfaoui Mohamed Abderrahmen Mokhtar Ben Abbes Mabrouk Boughanmi Ahmed El Ouni Mongi Bakhouch Romdhane El Mokri Aziza Abbassi Hédi El Felhi Mohamed Ben Salah Sadok El Ouni Béchir Ouaheb Ibrahim Belhédi Abdelhamid Talbi Chérif Taboubi Mohamed El Mansouri Mohamed El Gharbi Mohamed Aba Allel Abdeljabbar Négi Ridha Hakmouni Fatma Debbabi Mohamed Ben Tahar Mohamed Kaddour Moncef Hachicha El Khatoui Hamrouni Mohamed El Ouelhazi Hédi Mezrigui N° 88 Mongi Khamsa Idriss Chebbi Abdellatif El Aloui El Meaoui El Hanen Mabrouk Mouelhi Hédi Echahba Leïla El Marghani Mohamed Salah Bel Hadj Ammar Zouhaïer Bessouda Mohamed Seghaïer El Khalfaoui Abdelkader Selmen Lakhdhar Ouerghi Elaïd El Gharbi Romdhane Ferchichi Mohamed El Mehadhbi Masseoud Dhahri Mounira Abidi Nasreddine El Achouri Tounsi Boutabba Jaleleddine El Aloui Mohamed Hédi Merdassi Omar Jebali Younès El Ganfali Fatma Errassas Houcine Abidi Ibrahim Arfaoui Mohamed Lakhdar Brahmi Romdhane Ouechtati Khalifa Nasri Omar Rahmouni Hechmi Shili Mabrouk Naceur Abdelkerim Rezgui Latifa Jouini Mongi Moumni Ferjania Ben Khadim Belgacem Riahi Boubaker Allouchi Ali Saïdi Saïda El Gharbi Faouzia Troudi Zina Ellili Hammadi Aouidet Dalila Fadhlaoui Fethi Dali Mohamed Mezyène Zakia Larbi Oueslati Khemaïes El Ouni Nafissa Ayari Naziha N'sib Faïza Kebaoui Mohamed Ayari M'barka Ben Abdallah Abdelkader El Ouni Najoua Ben Hamed Lotfi Nasri Youssef Hamdi Bouhram Mezrigui Mustapha M'zazi Habib El Aouini Fekria Makni Mokhtar Nakaâoui Mustapha Ayari Fatima M'raïhi Hammadi H'bibi Saïd Letaïef Mohamed Oueslati Mohamed Hasnaoui Ahmed Zidini Lakhdhar Abbassi Mohamed Kamel Guebsi Ridha Sassi Hassen Chabou Salah Arouri Mohsen Sahraoui Houcine Ben Abdallah Ali Meknassi Mouldi Hamrouni Mekki Ferchichi Belgacem Ben Jomaâ Yemna Bouallague Béchir Ferchichi Youssef Khémiri Ezzeddine Haddaoui Naceur Gannouni Belgacem Mekni Ali Ajroudi Taoufik Chebbi Habib Barakati Houcine Gassouma Hassen Jaâfar Saloua Ben Négi Hédi Bouajila Hassen Omrani Boubaker Labidi Belhassen Nasri Khemaïes Fatnassi Jilani Trabelsi Mokhtar Bouzazi Mohamed Boubaker Chefeï Jabri Mohamed Nefzi Noureddine Mannaï Abdessattar Touhami Khelifa Riahi Mohsen Yefrenni Mohamed Aljane Youssef Oueslati Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998 Page 2151 Jalila Ettayaâ Hammouda Abchi Houcine Garouachi Abdellatif El Abed Mondher Ferjani Mohamed Hédi Boudhir M'naouar Ouelhazi Ammar Khaldi Fatma Rihani Khemaïes Merghami Béchir Kasaâoui Boujlida Tchini Abderrahman Ferchichi Mohamed Ben Mohamed Abdelkader Mohsni Fethi Arfaoui Ali Hammami Ibrahim Khelifi Béchir Zakraoui Mohamed Hédi Nejaï Othmane Trabelsi Latifa jouini Taïeb Toukabri Mohamed El Barrak Houcine Ouertani Habib Ben Omar Mohamed Ben Hammouda Lazhar Ferjani Hassen Ouertani El Ghali Mimouni Mohamed Ali Aloui Mohamed Ayari Hédi Jelassi Abdelhafidh Ben Khaled Béchir Hamrouni Mohamed Jelassi Youssef Youssef Mabrouk Krifi Mohamed Chérif Mohamed Salah Ben Chaâbane Lassaâd Bouchoucha Kilani Metoui Mohamed Labidi Mustapha Bekri Mokhtar Ayari Aïssa Bouhajja Mohamed Younès Mohamed Kamel Sallami Hammadi Jabri Mohamed Salah Tahri Mohamed Nefzi Saïdi Salah Labyadh Mohamed Boughanmi Hammadi Ben Romdhane Page 2152 Abdallah Ghaïeth Mohamed Trabelsi Mohamed Béchir Jendoubi Houcine Rhaïmi Hamida Ferjani Béchir Méjri Ali El Omri Mohamed Sghaïer El Ouni Ezzeddine Chabir Mohsen Nefzi Béchir Salem Salah Taghouti Hattab Kachroud Ahmed Mahmoudi Ali Amri Ahmed Haffef Lakhdhar Boughanmi Mohamed Salah Kadidi Larbi Ben Ali Mohamed Chouk Ali Jendoubi Hassen Jellassi Chedhly Hammami Ahmed Khalfaoui Mohamed Sassi Youssef Ben Omar Belgacem Nehdi Khataoui Kachim Abdallah Bejaoui Hédi Mechergui Ammar Aouadi Maâmmer Dridi Béchir Khlout Mohsen Kéfi Salah Majouli Ali El Abed Samir Ayadi Ibrahim Mezni Mouldi Ouertani Mohamed Mouldi Labidi Aroussi Essouiï Mouldi Ben Salem Néjia Shili Habiba Fatnassi Mabrouka Slaïmya Ali Kasmi Hamida Ayari Béchir Sahbani Mokhtar Gouassem Mohamed Taoufik Torchani Mohamed Tahar Boukhchim Assila El Ouni Abderraouf Toumi Hamed Khémiri Allala Hasnaoui Taher Hammami Mouldi Elouati Mohamed Ben Jebara Rabeh Jallali Salah Soltani Abdelkader Kéchich Khémaïes Sahli Abdellaziz Boughanmi Touhami Sassi Mohamed Ben Achour Saloua Labbassi Mehdi Lamaïeri Abdallah Béjaoui Habib Balti Habib Jerbi Mohamed Belhaj Kbaïer Mustapha Bouokkaz Ammar Gasmi Mohamed Habib Ayari Amor Zidi Habiba Ayari Saâd Hichri Khédija Miled Mokded Trabelsi Hassouna M'hamdi Ahmed Ayachi Habib Labidi Khatoui Jendoubi Mannoubi Guizani Mohamed Chébbi Salah Ouelhazi Héchmi Nefzi Mohamed Faouzi Mamoghli Mustapha Sassi Habib Aloui Hassouna Touihri Ferjani Ben Zaïed Mohamed El Amari Abdeljélil Jouini Radhia Talbi Sarra Jilani Jilani Jouini Hédi Ben Rouha Sliman Chéfridi Saâd Ferjani Saïda Hamzaoui Mohamed Mouldi Ben Zarrouk Fatma Ben Salah Sadok Ouerghi Mohamed Hanfi Ali El Jomeï Latifa H'mida Salah Ballouchi Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998 N° 88 Echelon Vermeil Mongi Trabelsi Leïla El Euchi Ali Bohli Ali Ben Romdhane Lahmar Hasnaoui Mechergui Fatma Abdeljelil Mohamed Yacoubi Hattab Chabou Amor Okbi Salah Ouertani Salah Boumaïza AbdelKarim Khraïef Hédi Ayari Salem Jilani Taoufik Hannachi Fethi Hammami Mohamed Habib Hasnaoui Mohamed Najib Dida Béchir Khaled Mouldi Azizi Salah Tahri Commune Oued Meliz Echelon Bronze Boujomaâ Ouerghi Commune El Hencha Echelon Argent Mongi Beltaïef Echelon Bronze Tahar Sellami Abdallah Chroudi Ajmi Khadim Allah Tahar Ben Ameur Belgacem Khadim Allah Fredj Ghattasi Hédi Sallem Commune de Mahares Echelon Bronze Ali Ben Meftah Commune de Sejnane Echelon Bronze Salah Abbassi Toffaha Abbassi Tahar Sahbani Mohamed Moncef H'kiri Commune de Fernana Echelon Argent Abbès Bouslimi Echelon Bronze Ridha Ouniffi Ministère des Affaires Sociales Echelon Or Brahim Bachi Habiba Marrakchi N° 88 Echelon Argent El Aïd Trabelsi Abdallah Ben Youssef Khélifa Toumi Om Ezzine Ajroud Hédi Guedri Monjia Fourati Emna Morjen Hadda Bellahmar Habiba Bedoui Nafisa Ammari Habiba Ameri Saïda Labidi Béchira Makhlouf Fattouma Zouaghi Aïchoucha Ben Ali Rachida Mkaouar Aziza Mechergui Souâd Medfaï Dalila Dridi Safia Chihi Saâdia Mannaï Zeïneb Ben Ammar Mabrouka Mannaï Chelbi Nfousi Zakia Yahiaoui Mohamed Marzouki Hédia Abbès Om Ezzine Kéfi Méherzia Séfi Najet Chaâri Zohra Ben Hammouda Fethia Ben Rekhis Fattouma Noômane Chedhlia Ayari Zeïneb Haddad Feïza Hidri Fatma Gharbi Yamina Lammouchi Ajmia Zouari Salah Jelassi Mouldi Haj Rabah Tahar Chelbi Tahar Saffane Abdallah Bou Abid Echelon Bronze Mohamed Ghalleb Samia Chouba Abdelhak Megdiche Kamel Omrane Abdelfattah Abid Amor El Ghandri Noureddine Riahi Brahim Ferjani Abdelmajid Hékiri Néjia Haïali Aïcha Hékiri Zina Mathlouthi Zohra Zeaïem Arbia Zoghlami Habiba Sedkaoui Faouzia Zida Youssef Séjil Ghezala Soltani Sabiha Ben Brahim Hadda Krimi Néjia Bouchaïra Essifi Mejri Ali Cherni Mabrouka Khalfaoui Habib Ayari Moncef Manouchi Mohamed Gatri Mohamed Ridha Hémissi Ali Kouaïed Amor Kéfi Zoubeïda Cherni Jaâfri Rafika Saâd Laoui Rebeh Douz Fatma Chebbi Zina Aouadi Fattouma Aloui Saïda Ketbi Romdhana Bettoumi Zohra Sebeï Khaddouja Laâlaï Latifa Khalfaoui Saïda Mansouri Yamina Khalfaoui Mannoubia Essebeï Férida Euchi Essifi Chefridi Beldia Khélifi Mohamed Hédi Aouadi Zakia Laâbidi Férid Jebali Fatma Charfi Dalila Aouadi Barkana Fazeï Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998 Page 2153 Fatma Lejmi Jamila Miniaoui Najah Ouertani Salah Dérouiche Samira Aouili Nejmeddine Belarbi Habib Zehdi Youssef Bader Khémaïes Jelassi Fethi Kchouk Fethia Kraïem Moncef Khiari Mohamed Ben Neïla Mohsen Gasmi Habib Korbi Med Haj Sghaïer Abdelwahab Masmoudi Faouzia Ouali Med Ali Bellamine Saïda Sghaïer Leïla M'rad Béchir Salhi Taïeb Filali Chékib M'rad Habib Hakim Ali Hammami Abdessalem Barka Abdelkrim Lahmar Dhahbia Gouasmi Aouicha Kelaï Sassia Mannaî Aziza Kaâlani Zakia Khélifi Zohra Arfaoui Cherifa Charfi Néziha Kenani Abdelhamid Béziouch Raoudha Lahmaydi Fathia Chatti Salah H'midet Radhia Idriss Badra Baccouche Mansia Ferchichi Leïla Mami Fatma Hamrani Faouzia Ben Jaâfar Fathia Toukabri Tahar Dhouibi Hannachi Selmi Naïma Ftouhi Mokhtar Jabri Mohamed Néjib Ben Mansour Mokhtar Jalouze Mohamed Dougari Nouba Belhaoui Ouassila Zagam Mahmoud Belgacem Rajeh Morjane Fatma El Ouni Yamina Riahi Tahar Hamid Youssef Ben Akri Office des Tunisiens à l'Etranger Echelon Or Béchir Jouini Echelon Bronze Souâd Ghanjati Boujemâa Khiari Kamel Oueslati Aïcha Ben Abbès Béchir Abouda Saloua Dékhili Zakia Sahbi Saloua M'zoughi Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS ) Echelon Bronze Abdelouahab Barhoumi Moufida Gara Ridha Essaï Page 2154 Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS ) Echelon or Mounira Attia Taoufik Zaâlani Mohamed Ben Hadj Ali Abdelouaheb Braham Faouzi Charfi Echelon Vermeil Mohamed Mokhtar Zarrouki Néji Makhlouf Souad Mhiri Ammar Bouchami Fatma Tebani Mohamed Slim Ghariani Chahrazed Ben Yahia Ouided Tounsi Abdelaziz Chtioui Dalila Touati Meherzia Azouz Algia Tabouï Béchir Fennira Mokhtar El Karrou Houcine Dabbabi Mohamed Sfaxi Mohieddine Bouallegue Mokhtar Ben Naceur Nabiha Khayati Abdeljelil Braham Noura Jelassi Abdessalem Abid Mohamed El Hédi Tébourbi Malika Abid Echelon Argent Mohsen Messaâdi Souad Founès Habib Dridi Leïla Bouzrara Mohamed Raouf Ben Saïd Najet ben Youssef Radhia Sdiri Ali Abassi M'barka Zaghdene Fethi Ben Yakhlef Mustapha El Feki Mongia Rekik Moncef Kennou Samira Mechtri Ali Chaâbane Mohamed Oueslati Mustapha Charfeddine Radhia Ben Fareh Sadok Laghmari Abdelaziz Telmoudi Mokhtar Amraoui Hédi Alioui Mohamed Khangui Abdelwaheb Féki Abderrazek Yahia Abdelhamid Ben Othman Abdallah Mchiri Brahim Amraoui Fatima Klibi Ali Dhibi Jamila Chnitir Mohamed Hamdi Souad Bennour Malika Abid née Bouchnak Abderrahman Alaïmi Mohsen Tounsi Béchir Temtem Abdellatif Kéfi Mohamed Tahar N'siri Fatma Guizani Ayed Chaïebi Lakhdar Zammel Hafsi Jemmoum Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998 N° 88 Mohamed Ali Naji Mokhtar Gdaïem Mohamed Ali Oueslati Ali Jomaï Mounira Ben Mansour Mongi Khélifi Mosbah Harzi Montassar Fredj Bel Hadj Mohamed Khadhar Amor Mettiji Moncef Zaâg Abderrahman Talby Abderrahmane Bellaâzi Hamadi Aouini Noureddine Hajji Tahar Tebourbi Mondher Snoussi Halima Joudi Naïma Bouzriba Mohamed M'hira Marie Claire Malek Mohamed Fettah Hamdi Echelon Bronze Saîda Essid Abdelmajid Zagrouba Ibrahim Bouselmi Ameur Amara Mounira Bouassida Faouzia M'nafakh Mannoubi Tayari Mohamed Ali Ghéraïri Khédija Charfi Mokhtar Ouahada Naïma Soukah Abdelfatteh El Guedri Mahmoud M'farej Mohamed Grira Mohamed Tahar Mokline Salem Ben Khalifa Romdhane Jhinaoui Hédi Ziadi M'hamed M'saed Hamed Rajah Mohamed Lazhar Amari Mohamed El Euchi Mohamed Hachemi Belgacem Mahsouna Triki Mohamed Mouelhi Mohsen Baraket Taïeb Haddad Mongia Kahia Mouheddine El Abed Dorria Miladi N° 88 Mohamed Ghalleb Mohamed Chakib Allagui Faouzia Boukhris Omar Gharbi Abdallah Aridhi Zeineb Ben Brahim Omar Trabelsi Ahmed Harbaoui Jilani Baraket Mohamed Charfeddine Houda Berrejeb Mohamed Kamel Kannou Souad Ouezfa Mohamed M'saddek Ben Khoud Faïza El Bach Abderraouf Ayed Essia Laâbidi Selma Gharbi Arbia Ben Mzoughia Jameleddine Maghraoui Rachida Akrimi Youssef Slay Chaâbane Gaâliche Abderrazak Ben Khalifa Fraj Bayachatti Habiba Habchi Samir Bouraoui Mohamed Kheder Jamila Hamzaoui Amara Hidouri Khemaïes Boulasbaâ Abderrazak Oueslati Ibrahim M'chergui Zina Akkari Nebiha Ben Amara Larbi Trabelsi Mohamed Chiha Abderrazak Zaïbi Hassen Tabib Ahmed Farhat Ferid Hassanine Omar Sassi Mohamed Abdallah Mustapha Ounifi Fatma Saloua Bousetta Dahmani Mediouni Mohamed El Abed Ferjani Saïdi Ouassila Fessi Mohamed Lamine Ouerghi Arbia Gasmi Mohamed Ben Attia Tahar Mzoughi Kamel Gasmi Massouda Dhifallah Asma M'nif Mohsen Khalfallah Fethia Osman Faouzia Mrabet Samira Ayachi Hamadi Sahli Mongi Araâr Mustapha Nouir Habib Bejaoui Mohamed M'barek Bouguerra Noureddine Gabsi Chédia Mahjoub Faouzia Labidi Mohamed Hammami Sonia Ghorbal Béchir Ktiti Faïçal Bouattour Ismaïl Matmati Romdhane Kifaji Mohamed Mejri Najoua Becher Rabah Nefzi Ahmed Dridi Mohamed Aouini Ali Ayari Abbes Jaouadi Saïda Djebali Boutheïna Sellami Tahar El Hachemi Mohamed Salah Mejdoub Hichem Khadhar Mohamed Bouazza Radhia Aïssa Latifa Ben Chaâbane Rached Setehom Nejia El Adab Rachid Jenni Rekaya Zahouani Taoufik Sahli Ezzine Balti Abdellaziz Mannaï Fethi Ben Abdelkader Abderrazek Dhouibi Mohamed Fateh Fathallah Mehrez Ben Abdallah Mouheddine Mahdi Abdelouaheb Bouassida Boubaker Sassi Ridha Khalfaoui Nouri Sahli Habib Challakhi Sami Osman Mohamed Larbi Azzouz Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998 Page 2155 Rachid Haouas Jalila El Meleh Noureddine Ben Mohamed Ayed Abdelkrim Abdelmajid Ben Hassine Noureddine Amira Saloua Neïfer Kamel Habacha Morched Ben Jemaâ Naceur Mansour Hédeya Mohamed Achich M'na Hannachi Ahmed Ghorbel Mohamed Ridha Kechrid Youssef Arfaoui Radhouane Sioud Mohamed Hassen Ezzeddine Mohamed Taoufik Sioud Ahmed Khachnaoui Mohamed Jouini Samia Jlassi Mohamed Mongi Hamzaoui Chaker Ben Braïk Mohamed Slaheddine Majbour Hédi El Fahem Jameleddine Zehani Mohamed Mohtadi Abbassi Leïla Ben Amara Taieb Bellil Ali Abed Habib Triaâ Faouzia Ben Chebiba Amel Ben Rabah Mohamed Chtioui Hajer Zemni Feïza Bouyahya Hassen M'liki Taïeb Bagga Ridha Hosni Ahmed Aïdoudi Fathia Samet Fadhila Haj Mansour Ilhem Jerbi Monia Zarrouk Dalila Ghelala Jameleddine Ben Chaouacha Mohamed Moncef Saâdallah Mahmoud Mohsen Mustapha M'taouaâ Mohamed Meftah Raouf Ben Nasr Hissoune Mosbahi Slah Bahloul Ali Mejri Mokhtar Badri Page 2156 Ali Ben Ammar Jalila Attia Abbes Hamdi Anouar Bouaïcha Abdelhamid Boughanmi Mohamed Hadj Taïeb Thouraya Bellarbi Adnene Bouchaâla Larbi Mahmoudi Mohamed M'seddi Farhat Hamdi Zohra Ben Messaoud Mohamed Salah Gasmi Mahbouba Mahmoudi Taïeb Rajhi Asma Ben Turkia Lamine Chebbi Saïda Kelaï Hamadi El Houla Aouatef Hafsi Nozha Ben Fallah Meriam Jaffali Mohamed Ghazouani Ahmed El Banni Mokhtar Baccouche Meaoui Hentati Smina Alouane Sihem Ben Aïssa Mohamed Neïli Emna Sinène Férid Ouahada Lotfi Chiha Kalthoum Brinis Essia Ben Sadok Bouraoui Bel Abed Caisse des Retraites du Personnel des Services de l'Electricité du Gaz et des Transports ( C. R. E. G. T ) Echelon Bronze Ahmed Chargui Sadok Mallah Mongi Ben Mansour Leïla Ameur Hammadi Touati Fonds de Solidarité Nationale Echelon Bronze Mohamed Hédi Ben Abdallah Office National de la famille et de la Population Echelon Argent Radhia Moussa Hassen Midani Béchir ben Fraj Latifa Landoulsi Mohamed Bredeï Allala Haffar Echelon Bronze Ahmed Zakaria Khira Tebaï Mounira Chelly Sallouha Garmazi Mohamed Hichri Abdelhamid Mazzeh Mohamed Salah Hachem Ridha Chadi Torkia Bouzid Assia Raouadi Trifa Nouva Atnaska Afloguiva Mustapha Sebouï Mohamed Chérif Mannaï Halima Béjaoui Sallouha Mahouachi Société Tunisienne d'Electricité et deGaz (STEG) Echelon Or Mohamed Héni Dagnou Hédi M'dada Fraj Belhaj Fraj Meftah Chaouachi Mohamed Kourda Salah Kriou Echelon Vermeil Hédi Triki Néjib Jabeur Ali Kasraoui Amor Mossli Habib Ataoui Mohamed Tahar Ayari Hassen Kachroudi Rebeh Tahari Rachid Chelli Mohamed Bouzouita Khémaïs Khayati Khadija Abdelmoumen Mahmoud Nachi Mohamed Ben Youssef Abdelouahed Trabelsi Mohamed Moncef Maâtoug Mongi Chouchane Mohamed Mangour Echelon Argent Mohamed Ben Fékih Mohamed Ben Abdallah Béchir Gueddiche Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998 N° 88 Hédi BelHaj H'mida Mohamed Chérif Ezzeddine Mouaddeb Mohamed Garbouj Fatma Khélil Jalel M' Rabet Ali Sayeh Mohamed Amira Tahar Ben Kaâbia Abderrazzak Saïd Salah Aïssa Abdessattar Chaouach Hédi Kacem Slah Gara Béchir Miladi Najet Sallam Ali Jomli Mohamed Salah Moussa Fathi Ben Youssef Faouzia Bahroune Hassine Mahjoub Mohamed Miled Mohamed Jaâfar Farid Zarati Béchir Ammar Mohamed Hélal Tijania Sghaïer Béchir Ben Haj Chedhly Ben Salah Béchir Deghaïes Hammadi Abid Moncef Raïes Ahmed Guedara Habib Ghannam Ridha Rézigue Abderrazak Kourda Mokhtar Ben Ghozlane Abdallah Chaâbane Haouneb Mohamed Ayeche Mohamed Moncef Houissa Mohamed Haba Makki Hamrouni Mohamed Gharbi Salah Haj Ali Echelon Bronze Idriss Jaziri Hédi Ben Abdallah Kilani Moujahed Béchir Rebaï Khaled Sahli Abdelmajid Meslati Jallel Zouaoui Mohamed Ali El baz N° 88 Youssef Allouche Fadhel Bouhlali Hattab Lahbib Salah Sakouhi Kacem Ibn Jebara Souâd Idoudi Mohamed Abdelmoula Mohamed Néjib Ben Amara Souâd Bénnour Lotfi Ben Ayed Amara Hammami Lotfi Sahli Amel Dakhlia Chakib Béjaoui Taoufik Dakhlia Lotfi Ben Abid Habib Mekni Mohamed Amara Amor Hazami Samir Ben Sadok Hammadi Hazami Ali Abbassi Ibrahim Abdeljaoued Taoufik Takrouni Mohamed Ghodbane Nasr Boukhalfa Zine El Abidine Trabelsi Moncef Gharssalli Béchir Fatnassi Mohamed Mastoura Sahim Khabbour Mohamed Mathlouthi Ali Barkallah Sami Zaâg Béchir Kanouni Mohamed Lachhab Khadija Ben Youssef Ezzeddine Abayed Néjib Mahmoud Abdessalem Ben Rabaâ Taïeb Jaziri Néjib Othman Mohamed Sahbi M'barek Mohamed Jeliti Khammoussi Amara Abdelkarim Khalfallah Néjia Hassine Mohamed Mehrez Dhiab Rachid Abdessalem Saïd Bouali Brahim Meguebli Mokhtar Ben Zaïed Abdelhamid Lakhdhar Lotfi Bouharba Nourreddine Hamrouni Lotfi Hanini Latifa Ben Hareb H'maïed Jemaï Faouzia Romdhani Ahmed Bel Haj Fraj Anouar Noômane Mohamed Trabelsi Ali M'hadhebi Mahmoud Mouaddeb Ali Ben Sâad Taoufik Naânaâ Mohamed Habib Yousfi Néji Bouali Ali Radhouani Farida Trabelsi Youssef Ben Abdessalem Latifa Bédoui Najmeddine Jelassi Zaïneb Rehaïem Béchir H'midet Néjia Zitouni Rachid Chamtouri Ghanaye Naceur Derbel Sassi Benali Cimenterie de Gabès Echelon Argent Amor Sellimi Abderrahmen Yahmadi Naceur Eddine Fallah Issaoui Nasr Echelon Bronze Salem Haddari Radhia Tounsi Abdellaziz Bettaher Mohamed Bahi Kilani Zayed Ali Guayed Abdessalem Meftah S O N E D E Echelon Vermeil Mohamed Abbouda Ali Sghaïer Chokri Mohamed Sghaïer Titaye Echelon Argent Rachida Chiboub Taïeb Hattabi Taoufik Hakim Ibrahim Khémiri Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998 Page 2157 Mongi Zribi Hassen Mathlouthi Fraj Affana Radhia Kanoun Faouzi Jeaïem Fethi Siala Mongi Mansouri Hassouna Kharrate Abdelmajid Lahmar Abdellaziz Chaâri Tahar Lajmi Mabrouk Sallami Salah Chebbi Hédi Bouazza Saïd Ghedamsi Mohamed Ajmi Essid Ismaïl Agrébi Bouzayane Khammassi Abdeljelil Chikh Rouhou Mohamed Salah Farrad Echelon Bronze Néjib Ben Arab Mohamed Hammouda Youssef Abdelmoula Mohamed Ben Abdallah Ibrahim Youssfi Salah Zormati Abdallah Kéchida Salah Mehadhbi Abderrazak Belkhir Samir Ben Sliman Mohamed Saïd Ben Ali Mansour Saâfi Majid Farhani Gouider Chikhaoui Kamal Zouari Taïeb Arfaoui Mohamed Sahbi Ben Chouaya Abderrahman Messaoudi Salem Hanin Hichem Aloui Mohamed Zouari Ahmed Belsouli Kamel Houas Khalifa Sandy Abdelmajid Ben Ahmed Mohamed Habib Ben Thélijane Ridha Hachicha Hassen Mokri Salah Kamel Khalifa Béji Taoufik Charfi Mansour Mansi Page 2158 Abdelwahab Hantati Habib Agrébi Fathi Tourki Badreddine Aouachri Abdeljalil Farhani Ammar Baccouri Samir Lahiani Mahmoud Mourad Abouda Tourki Ahmed Agrébi Youssef Lajmi Hammadi Belhaj Hédi Tayari Hemaïed M'lika Mongi Aroussi Hassen Sassi Chedhly Ben Amor Fraj Kallala Mohamed Mouldi Hattabi Sihem Ben Naceur Mohamed Chouari Ahmed Saïdi Mongi Ben Ibrahim Braïek Souid Mohamed Néjib Merdassi Mustapha Ben M'barek Mouldi Ouerfelli Houcine Souayeh Habib Ben Gara Ahmed Habib Siala Salah Ayari Moncef Dhiab Othman Brini Ahmed Taoualbia Mohamed Charni Ammar Yousfi Abdelmajid Jeljeli Abdelhakim Ibrahmi Hedhli Bouzammoucha Hédi Toukabri Jameleddine Boukadida Mohamed Naceur Karboube Radhia Meghirbi Ahmed Selmi Moncef Guerfettah Guezzah Othman N'siri Mohamed Sayala Jamila Mezgui Hassen Ghenima Houcine Ben Jomaâ Néjib Fandri Mokhtar Soua Mustapha Dhibe Mohamed Hamdani Mahdi Mezzi Najet Mouelli Fethi Ben Barka Mohamed Chebbi Mahjoub Mernissi Mohamed Hosni Khalifa Mejri Abderrazzak Ben Hassine Fethi M'hamdi Mohamed Naceur Béjaoui Fatma Aloui Abdelouaheb Meraïdi Chafik Kharrat Rejeb Ben Salem Fethi Abdmouleh Noureddine Trabelsi Taïeb Mahfoudhi Youssef Chérif Abdeljelil Jaouadi Sadok Sakraf Mohamed Hamida Hédi Méjri Fraj Frija Tahar Chouayekh Mohamed Arbi Toumi Sahbi Akrimi Mohamed Jomaâ Baghdadi Jamel Tourki Hassen Mourali Ezzeddine Akrimi Ali Ouhibi Salah Zouaoui Ali M'zoughi Rachid Soua Abderrahman Dogui Mohamed Béchir Maâmache Abdellatif Zouaoui Mohamed Chaoui Abdessattar Jaziri H'nouf Atiya Khémaïes Ben Abdelouahed Mohamed Tahar Ali Belhaj Youssef Ammar Khédhiri Salem Tkaya Habib Boudhaouia Youssef Khélaïfi Mohamed El Aïd Almi Houcine Mouadeb Habib El Khal Hmida Lajimi Ali Salah Khedher Mohamed Chebbi Hédi Ben Makhlouf Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998 N° 88 Ali Khammouma Mohamed Salah Labidi Moncef Louati Ibrahim Ben Khelifa Bettaïeb Belgacemi Fatma Zayani Mohamed Aoun Habib Barakati Mohamed Meftah Othman Kouki Mohamed Salah Erraï Mongi Ouartani Slaheddine Ellamti Salem Marouan Abdelmajid Ben Ammar Tahar Hamza Sadok Mergheni Ali Jemaï Younès Chétioui Othman Majdoub Rim Rahmouni Abdallah Jaouadi Sadok Yousfi Hamed Saâdaoui Abdelhamid Lazhar Mohsen Hénin Mohamed Mouldi Abbassi Torkhani Labidi Mohamed Trabelsi Khémaïes Jalloul Boumaïza Youssef Jaziri Shili Shili Mohamed Habib H'mida Béchir Nehdi Hédi Ghadhab Noureddine Ben Khésib Jamel Ghrissi Mohamed Lassoued El Aïd Othmani Tebaï Torch Ahmed Ferchichi Abdelbaki Bahri Omar Seoui Salah Mabrouk Hédi Ali Ben Mabrouk Toumi Mohamed Trabelsi Hamrouni Kamel Ben Saâd Fethi Khélil Abdellatif Zitouni Najah Sékhiri Taïeb Lakhdhar Moncef Jounaïdi Ammar Aloui Ali Rebhi Mosbah Hamdi Mohamed Habib Abdouli Chedly Boufarès Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens ( S. N. C. F. T ) Echelon Or M'hamed Kratou Echelon Vermeil Alouane Koubaâ Mohamed Kamel Badri Mohamed Bouchnak Tahar Boukaddida Noureddine Najjar Echelon Argent Ahmed Mansour Ahmed Hajji Mohsen Ben Ali Ismaîl Harrabi N° 88 Echelon Bronze Abdelkarim Ben Aïcha Omar Arbi Naceur Sahil Abdelouahab Gheriani Mokhtar Baryoul Mohamed Nasri Mustapha Soltani Mohamed Moncef Marzouki Mohamed Naceur Rezgui Abdallah Jeljeli Mohamed Sadok Nasri Houcine Ghazouani Ali Abidi Chahla Rebaï Abderrazak Omri Abderraouf Bousalmi Houcine Khadhraoui Habib Fitouri Mannoubi Hasni Abbès Hermassi Mohamed Chebbi Mohamed Landoulsi Elbey Hosni Hassine Cheïkh Ibrahim Naïmi Ridha Adel Barkallah Chedhly Saïdani Féthi Taktak Rachid Dhaouadi Lazhar Belaïd Abdelkader Saïd Houcine M'Hadheb Laroussi Bahri Omrane Bouroïes Abdelhamid Fehri Mohamed Kamoun Habib Loukil Abdessattar Derbel Souad Attia Jamel Guirat Abdellaziz Kadri Abderrazak Karaâ Radhouane Ben H'mouda Mohamed Néjib Bougataya Habib Oualha Abderrahmen Zitouni Salem Hamrouni Mohamed Adib Adel Kotti Hafedh Fourati Abdelkarim Zagdan Abdelouaheb Hadj Kacem Mohamed Assili Mohamed Noureddine Khalfallah Hédi Hattit Mongi Farhat Mohamed Ben Kahla Mohamed Maâlla Mohamed Tahar Ellouze Fouad Langar Ahmed Chaâbane Mohamed M'saddak Mohamed Ben Ali Gnaoui Zitouni Belgacem Ben Romdhane Mohamed Trabelsi Jamil Ben Amor Mohamed Abdellatif Chedhly Ben Hassen Noureddine Haddad Néjib Bouzid Mohamed Ali Touati Mabrouk Ben Helal Hédi Allagui Ghoulem Ben Mahmoud Khémaïs Bousabbat Ali Dahman Zouhaïer Ben Yahya Mustapha Achour Abdelhamid Yahyaoui Mohamed Riouak Mounir Oueslati Abderrazak Larbi Lotfi Ghéribi Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998 Page 2159 Youssef Chabchoube Hammadi Absi Ezzeddine Kharrat Ezzeddine Hamza Abderrazak Aloulou Abdessalam Kamel Farhat Khanfir Mohamed Abdellatif Chérif Noureddine Kchaou Hammadi Mokhtar Mohamed M'rabet Mabrouk Betaïeb Mohamed Malik Hédi Labidi Mohamed Sahnoun Belhassen Tlili Mabrouk Chéhidi Salah Labidi Mohamed Ben Hassen Mokhtar Alaya Hassouna Chaïeb Abderrazak Ben Hassine Mohamed Djemel Ali Harrazi Mahmoud Affas Mustapha Ben Salah Salah Ben Omar Mohamed Hammouda Mohamed Nasr Slah Farhat Ahmed Ben Rehouma Abdallah Fathallah Béchir Saïd Khaled Retimi Ali Trabelsi Noureddine Dkhil Amor Aouidette Amor Dridi Mohsen Ben Marzouk Mohamed Ahbil Ezzeddine Marzouk Mohamed Noureddine Ben Mohamed Mohamed Mouldi Missaoui Mongi Rabah Mannoubia Barakati Chaâbane Bacha Habib Dkhil Dalila Atrous Touhami Rejab Mohamed Ben Miled Abderrazzak Zraïga Mohamed Khaled Moussa Habib Ben Leghrissi Abdallah Toukabri Page 2160 Tijani Mounir Hayet Chérif Hammouda Mastouri Salah Hedhili Majid Chikhaoui Ahmed Rahli Mongi Méchichi Mustapha Chébbi Saloua Ghériani Mabrouk Gharbi Noureddine Marouani Faouzi Ressaysi Mohamed Arbi Jouini Mohamed Hamlaoui Mohamed Ayari Ibrahim Hosni Houcine Chébbi Charfeddine Zéhani Abdelhakim Ouerghi Société Nationale de Transport (S N T ) Echelon Vermeil Jamila Mokrani Zohra Mahfoudh Echelon Argent Ahmed Hamila Khalifa Khalifa Mabrouk Bouguerra Mohamed Thaâlbi Mohamed Habib Zoghlami Soltane Yahyaoui Abderrazak Borsali Hédi Ben Amor Mohamed Habib Akremi Mahmoud Hammami Echelon Bronze Mohamed Habib Jouini Moncef Oueghlani Ayed Sayadi Hassen Baccouchi Ezzine Skhiri Taïeb Boumaïza Noureddine Haddad Salem Gharbi Youssef Khémaïes Mohsen Mouelhi Hédi Dridi Belgacem Ouni Salah Néfzi Habib Farrah Mustapha Ben Ibrahim Atigue Ben Kharbach Kaddour Mennaï Béchir Zouaoui Borni Ghazali Hassen Ben Hammouda Mustapha Gasmi H'mida Ben Maâti Mohamed Ali Zouabi Abdallah Najjar Mabrouk Ben Mustapha Mounir Ghaffari Abdelhamid Chouchani Mustapha Hammami Mohamed Ounissi Mohamed Fethi Zouabi Boujemaâ Guizani Hamadi Zouaghi Ben Aïssa Riabi Nasr Melliti Ali Bakhiti Mahmoud Baraket Mongi Ben Saâda Mohamed Hédi Kilani Mohamed Khayati Naceur Khayati Ahmed Abdallah Adali Mohamed Hadfi Mohamed Ghribi Naceur Fraj Lotfi Khélifi Mohamed Zaïri Houcine Nahedh Habib Ayad Arfaoui Mohamed Aloui Abdelwahed Ouerhani Habib Dérouiche Hédi Oussiï Méhrez Nahdi Chédhly Ouassouassi Béchir Trabelsi Mehrez Sghaïer Abdelhamid El Ougi Béchir Houfi Ahmed Agrebi Messaoud Bachraïs Ahmed Rihani Houcine Meherzi Ahmed Méselmi Mabrouk Ouedreni Sahbi Khélil Boujemaâ Ben Dhiab Slah Salem Bousnina Mongi Ghéraïbia Mohamed Jedidi Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998 N° 88 Fethi Sassi Ali Riahi Abdelhamid Missaoui Mohamed M'hasni Fethi Jouini Mohamed Lassaâd Guedidi Mahmoud Mouaddeb Moncef Somrani Ahmed Amdouni Mohamed Lotfi Dhif Arbi Néfzi Tahar Ouelhazi Mohamed Salah Ouaâri Mustapha Louati Mohamed Hédi Charni Mokhtar Bahrini Ahmed Guattoussi khélifa Riahi Hédi Farhani Amor Habibi Hammadi Jaffel Mabrouk Rédissi Belgacem Jaroudi Noureddine Naouar Abderraouf Bouhadida Béchir Houarbi Ali Bessrour Zouhaïer Ben Béchir Béchir Aridhi Benarous Arfaoui Hassen Ben Messaoud Jamila Ferjani Ridha Méjri Othman Manaï Abdelmajid Ben Chaâbane Abderrahman Ferjani Abdelmajid Chérif Mohamed Mondher Smaoui Ali Riahi Hédi Chaâlali Mohamed Atoui Houcine Raïssi Hayet Kouchlef Hammouda Taghouti Abdellatif Benmansour M'Hénia Ben Ayed Ali Ben Torkia Société El Fouledh Echelon Argent Ahmed Kalaï Majid Manaï Habib Bayoudh Salem Bahri Faouzia Makhlouf Abidi Jebali Noureddine M'hedhbi Abdelwahed Kouki Chedhly Ben Salah Salah Abdeljaouad Ali Slimani Mongi Daly Mohamed Chalghoumi Khémaïs Ben Jemala Abdeljélil Mokrani Echelon Bronze Sabah Mokrani Mohsen Mokadem Mohamed Salah Ben Messaoud Ridha Guebli Société du Métro Léger Echelon Argent Ibrahim Dakhlaoui Kacem Ghallab Ali Ben Saâd Echelon Bronze Midani Makhlouf Youssef Dridi Mohamed Mouldi Oueslati Béchir Sassi Mohamed Mounir Ben Halima Salah Réfaïfi Hassen Ayari Salem Hassiaoui Ezzeddine Bouzaïani Rachid Dridi N° 88 Kamel El Ouessi Souhaya Zouaoui Nasreddine Mouelhi Mahmoud Gaïed Mohamed M' hedhbi Abdellaziz Sanaâ Taïeb Ben Farhat Tarek M'barek Mondher Ghanmi Abderrazak Jebel Adel Ben Dhiab Habib Ghanmi Mongi Hammami Azaïez Saïdi Othman Bennasr Mohamed Hamoudi Lotfi Kalboussi Hamda Laâjili Chérif Baghouri Jamel Guebli Béchir Hammami Lazhar Ben Salem Ridha Dridi Amor Hammami Fethi Mahdaoui Lotfi Benfraj Belgacem Dhaouadi Mohsen Réguigue Mohamed Moncef Lounissi Mohamed Ben Othman Mohamed Mokhtar Malek Faouzi Frigui Noureddine Hajri Mahjoub Ben Sassi Belgacem Saïdani Béchir Touhami Ammar Saïdani Habib Béjaoui Mongi Hichri Fethi Zheni Abdallah Messaï Samir Rejeb Ibrahim Bouazizi Mohamed Riahi Mohamed Guelmami Zouhaïer Zoghbi Habib Ben Haj Salem Ridha Ben Hassine Mahjoub Hammami Mouldi Ben Ali Mohamed Arfaoui Moncef Tebsi Ridha Zhani Ahmed Hammami Ezzeddine Ferjani Lamine Mellouli Ali Slimani Abdellatif Temni Lotfi Farhani Mongi Hannachi Houcine Jebbari Hamouda Hajri Ammar Béjaoui Ali Ouerghi Sadok Saâfi Taïeb Chaïeb Khaled Bennour Jalel Ben Slimane Ali Gasmi Taoufik Ben R'houma Ali Mathlouthi Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998 Page 2161 Mohsen Bouallegue Mansour Dhaouadi Mohamed Ibn Taïeb Khémaïes Larbi Mustapha Béjaoui Salah Mardassi Hédi Ounifi Saâd Dridi M'hamed Ibn Zouita Hamadi Louati Les Ateliers Mécaniques du Sahel (AMS) Echelon Vermeil Sadok Guazdar Abdelkarim Zaâbar Ali Nasr Omar Ibrahim Jomoâ Braham Habib Ben Néjima Echelon Argent Khalifa Dagdagui Habib Abdallah Habib Ayed Néji Zaâfarani Mounira Charfi Mohamed Salah Boudagha Ammar Sassi Saïda Mansouri M'louka Dahech Mohamed Farsi Mongia Ammar Abdelmajid Bargou Echelon Bronze Saïd Hallabia Abdelbaset Abdelkhalek Meftah Ibn Zina Kamel Ben Mohamed Mohamed Jalel Ibn Othman Mohsen Dhahbi Naïla M'farraj Fathi Boukamcha Rafiâ Ghannouchi Béchir Kalaï Lilia Doudche Ibrahim Nasr Jalel Atiri Ahmed Dallal Mahmoud Ben Ameur Habiba Ben Hassine Taoufik Ben Elfekih Ali Badiï Mani Page 2162 Moncef Bouhlal Mounir Braham Mohsen Missaoui Ali Bousetta Mongia Ben Hassine Chokri Méhiri Mohamed Rouatbi Abdelhamid Oueslati Jilani Ghandour Béchira Bouzabïa Béchir Ben Ali Amor Jaïdane Faouzia Challouffe Ali Boufarès Mohamed Laâouar Hedhili Daâssa LACÉRAMIC Echelon Vermeil Rabeh Rzeïguia Saâd Khalfallah Hamda Braïkia Mustapha Khoualdi Mokhtar Aouachria Echelon Argent Moussa Jouablia Romdhane Mehalhalia Ali Slaïmia Mohamed Askri Habib Rejaïbi Boubaker Mahmoud Majid Aouachria Ahmed Mezzati Fadhel Askri Hédi Trabelsi Ali Hasnaoui Mohamd Salah Annabi Mohamed Salah Nouir Borni Dérouich Béchir Gharsalli M'Hamed Madi Mohamed Lamine Abdelmoumen Mohamed El Hammi ElGasri Echelon Bronze Ammar Hasnaoui Ali Boussami Rachid Bokri Mohamed Hédi M'laouhi Majid Khadhraoui Majid Askri Dalila Tabarki Hédi Khémiri Ali Khadhraoui Amor Ayeïdi Hnani Nasri Hédi Yahyaoui Ali Allani Aïcha Belkahia Belagacem Zaghdoudi Allala Fouchali Habib Ghattoussi Houcine Chouaïb Khaled Ouerhani Idriss Ben Slim Dalila Saâd Béchir M'saâd Hédi Zouaoui Hédi Saïdani Ferjani Nahdi Abderrahmane Tahar Chedhly Euchi Mansour Mahouachi Youssef Touihri Hammadi Hajri Dhahbi Belghith Idriss Gmara Younès Gharbi Mohamed Kheïreddine Debbêche Ahmed Mechergui Mokhtar Laâbidi Béchir Bougatef Amor El Arbi Mohamed Touihri Mohamed Yahyaoui Houcine Dhouioui Tijani Khélifi Hassen Ayadi Ali Hamrouni Mouldi Manaï Allala Boussetta Abdelaziz Aouadi Béchir Kebssi Youssef Akremi Ali Ouederni Mabrouk Khamassi Boulbaba Yahyaoui Jâafar Saïdi Mohamed Yahyaoui Amor Chorrib Hassen Hammami Manaâ Briki Abdelhamid Ben Hammadi Abdallah Hamdi Béchir Chettaoui Khedher Smaï Béchir Jadi Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998 N° 88 Ridha Farès Tahar Trabelsi Abdelkerim Mensi Mahmoud Mokadem Fatma Aouadi Société Nationale de Distribution de Pétrole (S N D P ) Echelon Argent Fatma Ayadi Ali Trabelsi Mohamed Ben Salem Nédia Najjari Echelon Bronze Hamda M'naja Mohamed Ghazouani Abdelhamid Mouaddeb Youssef Cheragua Fejri Razgaoui Ali Hanchi Mohamed Bouzid Othman Zaghouani Mustapha Boujelbène Tijani Grimen Mongia Hassen Chedhly Bourbiaâ Azzouz Riahi Mohamed Ali Boughalmi Najet Chaouch Abdelkérime Chouchane Safia Kallel Mustapha Ben Saïd Ahmed Bahria Mabrouk Ben Abdallah Hassen Dhoghman Mohamed Raouafi Kamel Mejri Mohamed Tahar Mejri Youssef Dhaker Larbi Guezih Jamel Sédiri Salah Raouafi Khémaïes Soussi Chedhly Bacha Abderrazek Blel Mahmoud Kamergi Mohamed Hédi Gannouni Ali Oueslati Mohamed Tahar Nasrallah Laroussi Tahari Mahmoud Sanakli Arbia Héraghi N° 88 Mohamed Fethi Korchène Mohamed Ben Attia Habib Hajji Youssef Ayadi Lazaâr Ouerghi Noureddine Kouki Abdelhamid Louati Douja Jendoubi Rachid Becher Abdelkérim Ben Taleb Mohamed Mouhli Noureddine El Hassini Abada Gannouni Abdelmajid Kchaou Chedhly Ammami Abderrazek Sebaï Salah Hammoudi Samia Bahri Houcine Ben Chalbi Ahmed Ben Abdallah Abdelaâziz Yaâkoubi Hassen Boulaârès Chérifa Jounaîed Mohamed Néjib Hammami Salah Aïdi Tijani Sayadi Latifa Touati Ibrahim Abdellaoui Abdelhamid Jeblaoui Tahar Achiche Hédi M'hedhbi Noureddine Kraïem Hédi Thabet Salah Hasnaoui Salah Tiri Habib Dérouiche Mustapha Guettat Salah Lassoued Abdelkérim Sliti Saïda Betsghaïr Tahar Ben Chérifa Mouldi Baldi Hayet Ben Thabet Raouf Ben Amor Boujemaâ Khalfaoui Mohamed ElHédi Ben Marzouk Sebti Bouhlel Jilani Ben Krediss El Agrebi Rabah Ismaïl Mohamed Lachheb Tahar Labben Néji Haddad Rafik Touati Béji Abdellatif Bouchkifa Société Tunisienne des Industries de Raffinage (STIR) Echelon Or Chérif Zaïter Jalloul Jelassi Ahmed Lahmar Hédi Belhouane Néji Guedacha Mohamed Saïdi Aboubaker Omezzine Mohamed Layouni Jomli Abdessalem Dahane Hammadi Jari Med Abdellatif Ben Taleb Tounsi Habib Chéridi Youssef Gafsi Mohamed Ben Amor Rachid Ghéribi Echelon Vermeil Mohamed Habib Jaouani Abderrazak Faïz Mohamed Ben Ameur Bouraoui Naïja Rachid Tebourski Naceur Ounissi Mohamed Marzouk Hédi Boughanmi Abdessattar Belhoula Abdallah Saâdi Mohamed Bouselmi Salah Karmousse Abderrahmen Ouartani Arbi Médaïssi Cherif Zaïter Néji Hamaydi Mohamed Salah Ghouil Mohamed Hafidh Hédi Ben Ibrahim Chérif Ben Youssef Idriss Chouchane Ali Déridi Youssef Chatouan Mohamed Tourki Chérif IBraham Ali Jaballah Mohamed Ben Ouaghrem Mustapha Biri Echelon Argent Mohamed Moncef Bousen Mohamed Hemayssia Mohamed Chéhimi Ameur Bellafi Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998 Page 2163 Mahmoud Attia Mohamed Kchouk Hassen M'zoudi Ezzeddine Khalfallah Belgacem Khériji Mohamed Akrout Afifa M'zoudi Béchir Terzi Fatma El Béhi Khaled Brahem Mélika Dellagi Mongi Azzouz Raouia Belhaj Ali Fatima Ben Farhat Boujemaâ Sassi Leïla Layouni Chedhly Houissa Ridha M'rad Saïda Gliguem Mohamed Landoulsi Faouzia Mechichi Salah Bchini Mohamed Ben Younès Béchir Tkaya Charfeddine Mohamed Mouldi Jomaâ Friha Mohamed Ali Laroussi Nasfi Sghaïer Ezzeddine Shili Moncef Oueslati Mokhtar Guesmi Faïza Nasri Mohamed Néjib Badri Mohamed Hachicha Adel Gharbi Mohamed Khaldi Arbia Khériji Noureddine Bouchaïr Med Zine El Abidine Jaziri Ouahid Toumi Chérif Mazhoud Hédi Ben Gharbia Bouraoui Chouchane Méjid Ayadi Samir Fartouna Lazhar Othmani Hédi Harib Chaouki Déridi Mohamed Mannani Saïd Ben Jeddou Saïefeddine Bourigua Radhia Fazani Madiha K'tari Chérif Bennour Echelon Bronze Mohamed Hammami Abdellaziz Barbria Mohamed Néji Fouchali Lotfi El Haribi Mohamed Toumi Manoubi Echikh Othman Zammouri Mohamed Torki Ahmed Dabouki Raouf Taleb Lassâad Chatouan Fathi Dhaouadi Ezzeddine El Kamel Abdessattar Mallouli Mohamed Kattoufi Taoufik Ben daly Hassan Lotfi Yaken Zouhaïer Errabï Chérif Karmous Fathi Zouhaïer Baghouli Entreprise Tunisienne des Activités Pétrolières (ETAP) Echelon Bronze Mahmoud Hammami Hassen Ben Miled Sadok Ben Ghorbal Chedly Chtouka Ali Chine Aïcha Fékih Mohamed Mokhtar Krissâne Mohmed Néjib Ghédira Ahmed Rachid M'timet Moncef Bezdah Fethi Bouhamed Page 2164 Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (SITEP) Echelon Argent Zeïneb Mahjoub Salah Ben Khélifa Abdellaziz Daly Ezzeddine Aloui Hédia Sassi Mohamed Ali Sfaxi Ali Bourouis Echelon Bronze Mohsen Abdelfatteh Naceur Jendoubi Montassar Ghariani Abdelaziz Senkez Mohamed Lahbib Zrizer Foued Zouhaïer Sayah Jamelleddine M'barki Sihem M'sallem Fadhel Naji Béchir M'âalmi Tijani Riahi Néjia Abaya Abderraouf Bozrati Abdessalem Hadda Hichem Letaïef Dalenda Belkhouja Société de Recherche et d'Exploitation de Pétrole en Tunisie (SEREPT) Echelon Argent Abdellaziz Trabelsi Thouraya Boubaker Echelon Bronze Moncef Chérif Mohamed Mokhtar Ayeb Mongi Daoud Med Moheddine Sghaïer Abderrazak Jomaâ Abdelaydoum Boubaker Mohamed Lazhar Khadhraoui Ahmed Ben Ibrahim Omar Ghraïbi Salah Dabbabi Mohamed Nadari Mongi Ellouze Saïda Ismaïly Mohamed Gharsallah Faouzia Ben Haj Ahmed Triki Hallouma Jabri Hassen Belhaj Naîma Trabelsi Béchir M'salmi Ahmed Abdeddaîem Nasr Guidara Mohamed Ali Omri Mabrouk Belghith S N I T Sud ( SFAX) Echelon Bronze Ali Othmani Taïeb Chakroun Mohamed Mabrouk Mohamed Hédi Bellaâj Zahia Trabelsi Mohsen Essayebi Mokhtar Aouididi Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998 N° 88 Groupe Chimique Tunisien (SIAPE Sfax) Echelon Argent Zohra Bouaziz Habiba Bouzrara Groupe Chimique Tunisien ( Acides Phosphoriques Gabès ) Echelon Bronze Mounir Bardi Ali Messaoud Hamed Sarray Issaoui Boukhachana Ridha Kridisse Taoufik Hajjaj Ahmed Bachraoui Hédi Bahri Aboutaïeb Fékih Abdelmajid Bourougaâ Leïla Arami H'mida Rejeb Ali Essahli Ali Abboude Younès Belhassan Groupe Chimique Tunisien ( DAP Gabès ) Echelon Bronze Ali Moncef Atoui Tahar Ben Yahya Hédi Zayed Abdelhamid Berrabaâ Mohamed Tahar Daghesni Habib Hamida Mohamed Mouldi Boujnah Habib Zanine Ayadi Samir Héchemi Trabelsi Mustapha Orami Fethi Méaoui Mohamed Ayatt Chékioua Abdelkader Draoui Belgacem Fatnassi Salah Jéridi Béchir Miled Khémaïes Yahya Ammar Néjah Abderrahman Hammouda Hédi Ben Romdhane Abderrasoul Garbaâ N° 88 Banque Nationale Agricole (B N A ) Echelon Vermeil Hamadi Mezhoud Echelon Argent Echelon Bronze Abderraouf Zouari Youssef Ben Othman Mohamed Karchoud Ali Kallel Habib Ayadi Abdellaziz Bouchaâla Khaled Chalghaf Leïla Hili Najib Ghorbel Hechmi Jabbar Habib M'nasri Habib Ayadi Moncef Chaâbane Ahmed Trabelsi Abdelmajid Keskes Mohamed Jeridi Boulbaba Bouabdallah Sassi Bahri Echelon Argent Mongia Karim Kilani Rezk Kilani Khrouf Ali Sliman Salah Frijet Omar Ben Rhouma Compagnie des Phosphates de Gafsa (C P G ) Echelon Bronze Houcine Benhassen Salah El Ouadi Mohamed Khélil Ali Méjdi Béchir Réguiâ Ahmed Khoualdia Naceur Boussaâda Hassen Mékademi Jaffel Adhieb Mongi Ben Ayach Echelon Bronze Hamadi Dhaouadi Mohamed Haddad Hamed Ben Ameur Ouahid eddine Jeaït Abdeljabbar Nar Lotfi Barbouche Mohamed Toujani Samir Torki Fatma Dhrif Hayet Krichen Hassen Galaï Dalila Bennour Amen Bank Echelon Argent Slah Amdouni Echelon Bronze Samir Zghal Ouassila Zahi Intissar Belkhouja Amel Nabli Mohamed Néjib Arfaoui Latifa Bourgou Boubaker Khéchimi Hassine Ben Omrane Lotfi Chaâr Rachid Chammari Banque de L'habitat (B H ) Echelon Bronze Salah Bouzaïen Mohamed Sfar khédija Karoui Mohamed Naceur Souilah Saïda Ben Chérifa Kacem Bellili Abderrazak Berriri Habib Guetari Union Internationale de Banques (U I B ) Echelon Bronze Sofiane Bahdoudi Banque de Tunisie (BT) Echelon Argent Néjia Maâch Echelon Bronze Hasna Kéfi Banque Internationale Arabe de Tunisie (B I A T ) Echelon Vermeil Mohamed Harmel Dalila Ghanzati Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998 Page 2165 Echelon Argent Hassine Helali Mohsen El Ouni Hayet Ben Lakhal Arbia Ben Chaâbane Hédia Ben Aziza Echelon Bronze Chaker Ben Laribi Mohamed Sellami Faouzia El Arbi Mustapha Ayadi Salem Ghachem Mohamed Nabil M'nif Mohamed Jguirim Ouafa M'rad Abdelhamid Kraïmia Ouahida Ben Saïd Noureddine Riahi Souad El Fekï Abdelkarim Ben Fraj Mounira Ben Abdallah Abdellaziz Chellouf Saloua Bouazza Mahmoud Hamza Mohamed Ahmed Ennouri Mohamed Zayani Fetna Châabouni Anouar Kchaou Samia Bouabid Dalenda Hachicha Abderrahmen Somrani Mansoura Hédia Bennour Saïda Derbal Doulira Chaâbouni Asma M'rouki Najoua Hajjem Khadhari Rezgui Abdelfattah Achich Saïda Aboub Mohamed M'seddi Hédia M'doukhi Mahmoud El Ouati Hichem Béjaoui Noureddine Fourati Héla M'rah Samir Oualha Brahim Ben M'rad Abdeljelil Ben Tekaya Jameleddine Chtourou Talel Guitouni Hamida Barkallah Moncef Jarraya Mokhtar Gueddah Page 2166 Néjib Zarrouk Safia Chouaïeb El Fehri Ben Abda Mohamed Zine El Abidine Insaf Saïdi Afifa Boukadida Kamel Ayed Ouahid Ben Romdhane Chedhly Bellakanji Mohamed Aïssa Afif Ben Yahia Ali Saïdi Torkia Ayadi Mohamed Jbara Hayet Riahi Nadia Ayari Abdelouaheb Kammoun Mohamed Landolsi Hayet Zribi Mongi Torkhani Neji Gharbi Abdellaziz Talbi Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances (S T A R ) Echelon Vermeil Fraj Agrebi El Ourabi Abdelhafidh Ghraba Ridha Jébali Mohamed Baccouche Ridha Fehri Mohamed Mohsen Kahia Echelon Argent Mohamed Moncef Ben Ali Echelon Bronze Mohamed Mounastiri Ibrahim Gantassi Ahmed El Gharbi Mehrez Bel Hadj Mekki Jalila Abassi Mohamed Chaârana Kalthoum Ben Chaâbane Rahma Amri Mohamed Ben Mansour Mannoubi Sahli Ali Gheriani Noureddine Ben Abdallah Mohamed El Abassi Slaheddine M 'kaddem Khédija Ben Soltane Mohsen Nagi Chedhly El Abassi Latifa Agrebi El Ourabi Hamadi Annabi Habiba Khalfallah Mohamed Hamoudia Aroussia Gazouni Ahmed Bhar Hamida El May Compagnie Générale des Salines de Tunisie (C O T U S A L ) Echelon Vermeil Abdelhamid Mimoun Echelon Bronze Hédi Briki Compagnie Tunisienne d'Electronique El Athir Echelon Bronze Mohamed Hédi Alouane Abdelbaki Mahmoudi Entreprises Ali M'Henni Echelon Bronze Mehrez Rekik Société "Le Moteur " Echelon Bronze Mokhtar Cheïbi Mohamed M'salmi Mohsen Ben Ali Jamel Ben Hamed Abdelkerim Ouachtani Hassouna Ghazouani Belgacem Zarrouk Mohsen Soukar Mohamed Tarhouni Societe Tunisienne d'Industrie Automobile (STIA) Echelon Bronze Mongi Belguith Lotfi Naceur Hamed Aïdoudi Hassen Zouari Ridha Denden Zouhaïer Ben Saïda Leïla Athari Belgacem Thewib Ali Ben Akkari Mohamed Lassoued Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998 N° 88 Ali Nouira Mohamed Sahbaje Habib Hadj Hassine Fethi Bouraoui Salah Méhiri Mohamed Jedidi Mohamed Rejaïbi Mohamed Salah Annabi Société Ennakel Echelon Bronze Noureddine Chabaâne Noureddine Zekri Mohamed Arbi Jendoubi Abdelaziz Hichri Abdelhamid Ben Khalfa Sadok Mamlouk Abdelhamid Abdelouahed Echelon Bronze Achour Nésiri Mohamed Kérimi Abderrazak Saïdane Jilani Hammami Salah Boumaïza Tounès M'Henni Ahmed Khorchi Najet Gara Najet Ben Romdhane Abdelmajid Gaâloul Fredj Jedda Société Textiko Echelon Argent Mansour Méchri Béchira Sassi Ezzeddine Ben Mansour Société de Tissu Eponge ( SPONGITEX) Echelon Bronze Hédi Meftah Souâd Souissi Mannoubia Makhlouf Slah Hafsa Ali Zayati Mansoura Kerkeni Echelon Argent Zohra Bahri Salem Slougui Emna M'dimegh Znikha Ben Salem Khalifa Bannour Mohamed Mongi Marzouk Fatma Ketari Khalifa Gannoun Zahia Dimassi Aïcha Zégaïa Skanès Meubles - Monastir Société de Tissage de Moknine (Tissmok) Echelon Bronze Abderrahmen Bnouni Echelon Vermeil Chébil Hammadi Mohamed Habib Chemli Mounir Yekhlef Mohamed Nouri Souki Mohamed Gueddiche Fattouma Bourguiba Société des Industries Textiles Réunies ( SITER ) Echelon Vermeil Salah Ben Ameur Tahar Merghenni Hassouna Dangana Mohamed Kammoun Mohamed Mahdi Mokrani Jilani Agili Mohamed Bamri Hamdi Hajjaji Mohamed Ridha Ben Cheïkh Mohamed El Aïd Nasraoui Mongi Jendoubi Echelon Argent Mohamed Hechmi Arbi Mohamed Habib El Mosli Mohamed Nabli Mohamed Essafi Abdelkérim BelHaj Ayache Echelon Bronze Hédi Hassine Chiham Chaoûch Habib El Abed Abdallah Jomni Mansour Belhaj Kacem Mahmoud Achour Habib Kariz Naceur Gannoun Béchir Mahjoub Abdeljelil El Abed Khaled Essafi Mohamed Habib Essyoud Echelon Argent Ali Bokri Youssef Mannaï Boujemaâ Azzabi Najet Ben Romdhane Mongi T'roudi Abdallah El Khalsi Dalila Ben Dagga N° 88 Société Générale de Tissu Eponge (SOGETISS) Echelon Argent Ali Saïd Echelon Bronze Fatma M'Henni Mohamed Koôli Echelon Bronze Néziha Memmi Mansour Baâra Taoufik Ayed Chérifa Ben Mansour Khaled Fantar Mohamed Bouraoui Société Frigorifique et Brasserie de Tunis (SFBT ) Echelon Vermeil Aroussi Jelassi Nasr Nagga Echelon Argent Mohamed Lahbib Mannaï Najet Bennour Abderraouf Sassi Hassen Jelassi Mohamed Hédi Zakraoui Tijani Ayech Mohamed Belkaroui Monia Maghraoui Moncef Ben Hassen Béchir Boughanem Ammar Hicheri Ali Belhaj Naceur Benaouina Hassen Aouini Ouassila Ayed Mahmoud Néfzi Salah Agrébi Hassen Dridi Mustapha Trabelsi Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998 Page 2167 Awatef Ejlali Laroussi Moufid Rafika Eltaïef Ali Mannaï Mohamed Ali Jouini Mohsna Majdhoub Houcine Khédhiri Hadhria Ben Brika Néjia Berraïes Ouassila Mansouria Tijani Saïdi Salah M'Barki Noura Hamdi Khadija Aouadia Rabah Nasri Ouassila Rabaâoui Mohamed Salah Messaoudi Kabboura Saïhi Khalfallah Ben Hassen Mohamed Ferjani Jomaâ Dhibi Meriam Zidi Mohamed Moncef Hicheri Bachra Allaoui Sadok Ghozzi Khémaïes Rahmani Mohamed Salah Jelassi Musthapha Zouari Ibrahim Attafi Abdelfattah Kébir Abdelaziz Hafidhi Echelon Bronze Hassen Yahyaoui Mokhtar Ben Rejeb Mouldi Serarfi Abdelmajid Tizaoui Mohamed Béjaoui Belgacem Alioui Hassen Jélassi Ali Dahech Boulaâras Zakraoui Mahmoud Mahouachi Chaâbane Féthi Abdellaziz Bouali Larbi Rezgui Mohamed Rouini Féthi Jaouadi Youssef Abbas Béchir Sallami Jenina Ben Aïssa Mokhtar Riahi Mohamed Ben Ali Mourad Kayed Essebssi Béchir Khédhiri Mahmoud Teroudi Salah Ben Belgacem Ibrahim Minachou Tahar Arfaoui Mongi Elouati Mustapha Bouchami Rafika Kaânich Jannet Ayari Abdelaziz Jebali Hédi Ferchichi Fathi Elouamri Omar Saïdani Hédi Ben Habita MINISTERE DES FINANCES Décret n° 98-2090 du 28 octobre 1998, portant modification du décret n° 94-1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions du bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation aux investissements. Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée, tel que promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, ensemble des textes l'ayant modifié ou complété et notamment la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour la gestion 1998, Vu la loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte du régime de droit de consommation, ensemble des textes l'ayant modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour la gestion 1998, Société Magasin Général Echelon Vermeil Mahjouba Mehrez Echelon Argent Mohamed Tahar Akrimi Echelon Bronze Mabrouka Tayari Mustapha Ayari Page 2168 Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour la gestion 1998, Vu le code d'incitation aux investissements, tel que promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 et notamment ses articles 9 et 55, Vu la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996, portant loi de finances pour la gestion 1997 et notamment ses articles 18 et 19, Vu la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi de finances pour la gestion 1998 et notamment son article 28, Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998 N° 88 Vu le décret n° 94-1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation aux investissements, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par le décret n° 98-735 du 30 mars 1998, Vu l'avis du ministre de l'industrie, Vu l'avis du ministre du développement économique, Vu l'avis du tribunal administratif, Décrète : Article premier. - Sont ajoutés à la liste n° I annexée au décret n° 94-1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation aux investissements, les équipements suivants : Ex 842691.0 : grues et hayons conçus pour être montés sur véhicules automobiles. Ex 843141.0 : grappins. Ex 847431.1 : bétonnières et appareils à gâcher le ciment à dosage automatique d'une capacité ne dépassant pas 600 litres. Ex 851740.0 : modem. Art. 2. - Est insérée à la liste n° I annexée au décret n° 94-1192 du 30 mai 1994 susvisé, la modification suivante : _____________________________________________________ N° tarif Ancien libellé N° tarif Nouveau libellé _____________________________________________________ 840219.0 -- Chaudières à vapeur 840219.0 -- Chaudières à vapeur dites à tubes de fumée dites à tubes de fumée y compris les chaudières y compris les chaudières mixtes d'une production mixtes d'une production horaire de vapeur excédant horaire de vapeur 12 tonnes et d'une puissance excédant 5 tonnes exprimée en kilocalories supérieure à 2.000.000 _____________________________________________________ Art. 3. - Est insérée à la liste n° II annexée au décret n° 94-1192 du 30 mai 1994 susvisé, la modification suivante : _____________________________________________________ N° tarif Ancien libellé N° tarif Nouveau libellé _____________________________________________________ 847431.1 -- Bétonnières et Ex 847431.1 appreils à gâcher le ciment d'une capacité ne dépassant pas 600 litres -- Bétonnières et appareils à gâcher le ciment d'une capacité ne dépassant pas 600 litres à l'exclusion de ceux à dosage automatique _____________________________________________________ Art. 4. - Les ministres des finances, de l'industrie et du développement économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 28 octobre 1998. Zine El Abidine Ben Ali Décret n° 98-2091 du 28 octobre 1998, portant modification du décret n° 97-2512 du 29 décembre 1997, portant suspension des droits de douane dus à l'importation des semences de pommes de terre. Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à N° 88 l'importation, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour la gestion 1998, Vu la loi n° 95-6 du 23 janvier 1995, portant ratification des accords de l'Uruguay Round, Vu la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi de finances pour la gestion 1998 et notamment son article 89, Vu le décret n° 97-2512 du 29 décembre 1997, portant suspension des droits dûs à l'importation des semences de pommes de terre, Vu l'avis du ministre du commerce, Vu l'avis du ministre de l'agriculture, Vu l'avis du tribunal administratif, Décrète : Article premier. - Est porté à 48.500 tonnes le contingent global des semences de pommes de terres relevant du numéro 070110.0 du tarif des droits de douane bénéficiant de la suspension des droits de douane dûs à l'importation conformément à l'artile premier du décret n° 97-2512 du 29 décembre 1997 sus-indiqué. Art. 2. - Les ministres des finances, du commerce et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 28 octobre 1998. Zine El Abidine Ben Ali NOMINATIONS Par décret n° 98-2075 du 26 octobre 1998. Mademoiselle Aïcha Karafi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de directeur de la législation et de la réglementation en matière de fiscalité des collectivités publiques locales à la direction générale des études et de la législation fiscales. Par décret n° 98-2076 du 26 octobre 1998. Monsieur Habib Nahdi, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle de la vulgarisation des cultures de tabacs dans le Nord. Par décret n° 98-2077 du 26 octobre 1998. Monsieur Jalel Kechich, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de sous-directeur des ventes. Par décret n° 98-2078 du 26 octobre 1998. Monsieur Zouheïr Sfaxi, inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de sous-directeur des approvisionnements. Par décret n° 98-2079 du 26 octobre 1998. Monsieur Slah Chidmi, administrateur conseiller à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives. Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998 Page 2169 Par décret n° 98-2080 du 26 octobre 1998. Monsieur Fethi Gara, inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de sous-directeur de la comptabilité analytique. Par décret n° 98-2081 du 26 octobre 1998. Monsieur Sami Mekki, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction de la législation et de la réglementation en matière de fiscalité des collectivités publiques locales à la direction générale des études et de la législation fiscales. Par décret n° 98-2082 du 26 octobre 1998. Monsieur Jalel Tebib, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service à la direction de la législation et de la réglementation en matière d'impôts indirects à la direction générale des études et de la législation fiscales. Par décret n° 98-2083 du 26 octobre 1998. Madame Moufida Romdhane, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service à la direction de la législation et de la réglementation en matière de fiscalité des collectivités publiques locales à la direction générale des études et de la législation fiscales. Par décret n° 98-2084 du 26 octobre 1998. Madame Kalthoum Ben Rejeb épouse Guezzah, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommée chef de service de la formation et du recyclage à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale du contrôle fiscal. Par décret n° 98-2085 du 26 octobre 1998. Mademoiselle Aziza Mokhtar, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service à la direction de la législation et de la réglementation en matière d'impôts directs à la direction générale des études et de la législation fiscales. Par décret n° 98-2086 du 26 octobre 1998. Monsieur Seifeddine Mrayeh, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal. En application des dispositions du paragraphe trois de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale. Par décret n° 98-2087 du 26 octobre 1998. Monsieur Romdhane Bouhouche, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal. En application des dispositions du paragraphe trois de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale. Page 2170 MINISTERE DE L'EDUCATION NOMINATION Par décret n° 98-2088 du 26 octobre 1998. Monsieur Abderrazak Toumi, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur des enseignants des langues, des sciences humaines et des arts à la direction des enseignants des écoles préparatoires et des lycées à la direction générale des écoles préparatoires et des lycées au ministère de l'éducation. MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Décret n° 98-2092 du 28 octobre 1998, fixant la liste des grandes agglomérations urbaines et des zones sensibles qui nécessitent l'élaboration de schémas directeurs d'aménagement. Le Président de la République, Sur proposition des ministres de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de l'équipement et de l'habitat, Vu la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et notamment son article 7, Vu l'avis des ministres du développement économique, de l'agriculture et de la culture, Vu l'avis du tribunal administratif, Décrète : Article premier. - La liste des grandes agglomérations urbaines qui nécessitent l'élaboration de schémas directeurs d'aménagement est fixée comme suit : 1 - le grand Tunis : les circonscriptions territoriales des gouvernorats de Tunis, Ariana et Ben Arous. 2 - le grand Sousse : les circonscriptions territoriales des communes de Sousse, Hammam-Sousse, M'saken, Kalâa Kebira, Kalâa Sghira, Akouda, Kssibet-Thrayet, Zaouiet Sousse, Ezzouhour, Messaâdine. 3 - le grand Sfax : les circonscriptions territoriales des communes de Sfax, Sakiet Eddaïer, Sakiet Ezzit, El Aïn, Gremda, Chihia, Thyna. 4 - Monastir : la circonscription territoriale du gouvernorat de Monastir. 5 - Bizerte : les circonscriptions territoriales des communes de : Bizerte, Menzel Jemil, Menzel Abderrahmen. 6 - le grand Gabès : les circonscriptions territoriales des communes de grand Gabès, Ghannouch, Chenini-Nahal, El Matouiya, Ouedhref. 7 - Nabeul : les circonscriptions territoriales des communes de Nabeul, Dar Chaâbane El Fehri, Beni Khiar, El Maâmoura, Hammamet. 8 - les agglomérations urbaines des villes de Béja, Jendouba, El Kef, Siliana, Zaghouan, Kairouan, Kasserine, Sidi Bouzid, Mehdia, Gafsa, Tozeur, Kébili, Medenine, Tataouine. 9 - l'agglomération urbaine de Menzel Bourguiba - Tinja : les circonscriptions territoriales des communes de Menzel Bourguiba et Tinja. 10 - l'agglomération urbaine de Grombalia - Soliman - Menzel Bouzelfa - Beni Khalled : les circonscriptions territoriales des communes de Grombalia, Soliman, Menzel Bouzelfa, Beni Khalled. Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998 N° 88 Art. 2. - Est considérée zone sensible au sens du présent article, toute zone qui présente des caractéristiques naturelles spécifiques, qui constituent un éco-système fragile ou un élément ou un ensemble d'éléments dans ce système et qui requiert pour sa protection contre la dégradation la mise en œuvre de normes et de procédés d'aménagement prenant en compte ses spécificités et preservant les sites naturels y existants. La liste des zones sensibles nécessitant l'élaboration de schémas directeurs d'aménagement est fixée comme suit : 1 - Tabarka - Zouaraâ, 2 - le littoral de l'extrême - Nord (entre Zouarâa et Bizerte), 3 - le littoral Est Bizerte (Bizerte - Ghar El Melh), 4 - Carthage - Sidi Bou Saïd, 5 - le littoral Ouest du Cap Bon, 6 - le littoral Est du Cap Bon, 7 - Selloum-Hergla, Article premier. - Les dispositions des articles 5 et 6 du décret n° 77-965 du 24 novembre 1977 susvisé, tels que modifiés respectivement par le décret n° 93-1720 du 16 août 1993 et le décret n° 95-789 du 2 mai 1995 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Article 5 (nouveau). - Les prêts visés à l'article 2 ci-dessus sont accordés dans le cadre des programmes préalablement approuvés par le conseil prévu à l'article 12 ci-dessous et dans les conditions suivantes : - types de logement : social ayant une superficie couverte ne dépassant pas 50 m2 pour les logements individuels et 65 m2 pour les logements collectifs. - autofinancement minimum de salarié : 10% du prix du logement agréé par le ministre de l'équipement et de l'habitat, 8 - Khnis - Bekalta, 9 - El Ghadhabna - Echebba - Melloulech, 10 - les îles de Kerkennah, 11 - Mahrès - Skhira, - montant maximum du prêt : 110 fois le SMIG sans toutefois dépasser 90% du prix du logement agréé par le ministre de l'équipement et de l'habitat, - durée de remboursement du prêt : 25 ans majorés de 3 ans de franchise exemptés d'intérêts avant le commencement de remboursement du crédit, 12 - Gabès - El Jorf, 13 - l'Ile de Jerba, 14 - Zarzis, - taux d'intérêt : 3,5% l'an, 15 - El Bibane, 16 - les zones arides du Sud saharien (Tozeur-Kébili-Tataouine), 17 - les hautes steppes, 18 - les basses steppes, 19 - la zone minière de Gafsa. Art. 3. - Les ministres de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 28 octobre 1998. Zine El Abidine Ben Ali MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT Décret n° 98-2093 du 28 octobre 1998, modifiant le décret n° 77-965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés. Le Président de la République, Sur proposition des ministres des finances et de l'équipement et de l'habitat, Vu la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés, telle que modifiée par les lois n° 88-145 du 31 décembre 1988, n° 92-122 du 29 décembre 1992 et n° 93-125 du 27 décembre 1993, Vu le décret n° 77-965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les décrets n° 93-1720 du 16 août 1993 et n° 95-789 du 2 mai 1995, N° 88 Vu l'avis des ministres du développement économique et des affaires sociales, Vu l'avis du tribunal administratif, Décrète : - garantie : hypothèque de premier rang au profit de l'organisme gestionnaire visé à l'article 9 de la loi n° 77-54 du 3 août 1977 portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés. Article 6 (nouveau). - Les prêts visés à l'article 3 ci-dessus sont accordés dans le cadre des programmes préalablement approuvés par le conseil indiqué à l'article 12 ci-dessous et dans les conditions suivantes : - type de logement : collectif de superficie couverte ne dépassant pas 75 m2, - autofinancement minimum de salarié : 15% du prix du logement agréé par le ministre de l'équipement et de l'habitat, - montant maximum du prêt : 150 fois le SMIG sans toutefois dépasser 85% du prix du logement agréé par le ministre de l'équipement et de l'habitat, - durée de remboursement du prêt : 25 ans majorés de 3 ans de franchise exemptés d'intérêts avant le commencement de remboursement du crédit, - taux d'intérêt : 6% l'an, - garantie : hypothèque de premier rang au profit de l'organisme gestionnaire visé à l'article 9 de la loi n° 77-54 du 3 août 1977 portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés. Art. 2. - Les dispositions susvisées sont applicables aux prêts dont les contrats seront établis à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Art. 3. - Les ministres des finances, du développement économique, de l'équipement et de l'habitat et des affaires sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 28 octobre 1998. Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998 Zine El Abidine Ben Ali Page 2171 MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Décret n° 98-2094 du 28 octobre 1998, complétant le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements. Le Président de la République, Sur proposition du ministre du développement économique, Vu le code d'incitations aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété, notamment la loi n° 98-10 du 10 février 1998, Vu la loi n° 98-34 du 23 mai 1998, relative à l'organisation de la profession du conseiller agricole, Vu le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitations aux investissements et ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret n° 98-29 du 12 janvier 1998, Vu l'avis du ministre des finances et du ministre de l'agriculture, Vu l'avis du tribunal administratif, Décrète : Article premier. - Le tableau figurant à l'article 4 du décret n° 94-492 du 28 février 1994 est complété comme suit : _____________________________________________________ Secteur d'activité Textes législatifs et réglementaires _____________________________________________________ Les conseils agricoles Loi n° 98-34 du 23 mai 1998 portant organisation de la profession du conseiller agricole _____________________________________________________ Art. 2. - Le cinquième tiret de la liste des services liés aux activités agricoles fixée par le paragraphe 2 de l'article 6 du décret n° 94-492 du 28 février 1994 susvisé est abrogé et remplacé par ce qui suit : - les conseils agricoles. Art. 3. - Les ministres des finances, du développement économique et de l'agriculture sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 28 octobre 1998. Zine El Abidine Ben Ali MINISTERE DE L'AGRICULTURE Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général. Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les décrets n° 95-322 du 20 février 1995 et n° 96-1274 du 22 juillet 1996, Vu l'arrêté du 17 juin 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général, Vu l'arrêté du 2 mai 1998, fixant le programme des concours et examens professionnels au titre de l'année 1998, Arrête : Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 28 décembre 1998 et jours suivants un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général conformément aux dispositions du décret susvisé n° 96-1274 du 22 juillet 1996. Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cinq (05). Art. 3. - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 28 novembre 1998. Tunis, le 26 octobre 1998. Le Ministre de l'Agriculture Sadok Rabeh Vu Le Premier Ministre Hamed Karoui Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture. Le ministre de l'agriculture, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les décrets n° 95-322 du 20 février 1995 et n° 96-1274 du 22 juillet 1996, Vu l'arrêté du 17 juin 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef, Arrête : Article premier. - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef conformément aux dispositions du décret susvisé n° 96-1274 du 22 juillet 1996 et l'arrêté susvisé du 17 juin 1997. Art. 2. - Le nombre des postes à pourvoir est fixé à un (01). Art. 3. - La date de la réunion du jury de l'examen professionnel sus-indiqué est fixée au 22 décembre 1998 et jours suivants. Art. 4. - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 30 novembre 1998. Tunis, le 26 octobre 1998. Le ministre de l'agriculture, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, Page 2172 Le Ministre de l'Agriculture Sadok Rabeh Vu Le Premier Ministre Hamed Karoui Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 1998 N° 88 Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef. Le ministre de l'agriculture, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les décrets n° 95-322 du 20 février 1995 et n° 96-1274 du 22 juillet 1996, Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef, Vu l'arrêté du 2 mai 1998, fixant le programme des concours et examens professionnels au titre de l'année 1998, Arrête : Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 28 décembre 1998 et jours suivants un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef conformément aux dispositions du décret susvisé n° 96-1274 du 22 juillet 1996. Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à dix (10). Art. 3. - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 28 novembre 1998. Tunis, le 26 octobre 1998. Le Ministre de l'Agriculture Sadok Rabeh Vu Le Premier Ministre Hamed Karoui avis et communications MINISTERE DES COMMUNICATIONS Avis aux épargnants auprès de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne titulaires des comptes atteints par la prescription de 15 ans Le ministère des communications, en application de l'article 16 (nouveau) du décret du 28 août 1956, portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne (CENT), tel qu'il a été modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires des livrets d'épargne ouverts auprès de la CENT demeurés inactifs depuis le 31 décembre 1981 et 1982, que des lettres recommandées avec accusé de réception leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription frappant les livrets n'ayant enregistré aucune opération (versement, remboursement, inscription d'intérêts) depuis plus de 15 ans. Un délai de six mois expirant le 31 décembre 1998 leur est donné pour réactiver leur compte; passé ce délai et à défaut de réactivation, les sommes inscrites sur les livrets susvisés seront frappées de prescription. Il est signalé que les listes relatives aux comptes prescriptibles peuvent être consultées par les intéressés auprès du Centre Directeur de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne, 30, avenue de Carthage, Tunis. Pour la légalisation de la signature : le président de la municipalité ISSN.0330.7921 Certifié conforme : le président-directeur général de l'I.O.R.T. " Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 5 novembre 1998"