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Conditions générales de vente
Le Mont-sur-Lausanne, le 11.11.2015
Applicabilité
Les conditions ci-après s’appliquent à toutes les commandes effectuées traitées Marcel Blanc & Cie SA (ciaprès « le fournisseur »). Lorsqu’une commande est passée par le client (ci-après « le client »), il reconnait
les conditions générales de vente. Les conditions différentes souhaitées par le client n’engagent le
fournisseur que s’il les a reconnues de manière écrite.
Des règles différentes peuvent être appliquées dans des circonstances particulières. Celles-ci
seront toujours portées à la connaissance du client par écrit.
Offres
Sauf convention contraire, nos offres s'entendent sans engagement et sont soumises à la condition que les
marchandises proposées n'aient pas été vendues entre-temps.
Devis
Sauf convention contraire, nos devis et frais inhérents facturés par les fabricants ou occasionnés par
l’intervention de notre service techniques sont payants.
Commandes
Notre responsabilité envers les commandes est liée à notre acceptation de celles-ci.
Les commandes porteront, autant que possible, les indications exactes des désignations figurant sur les
catalogues et les listes de prix. Les commandes basées sur une offre s'en référeront.
Les quantités indiquées dans les commandes seront adaptées aux emballages originaux ou en cas de
grandes différences, nous aviserons le client pour connaître son choix.
Les commandes passées par les institutions et les entreprises seront accompagnées d’un fax, d’un e-mail ou
d’un bon de commande contenant une référence valide de commande. Pour les personnes privées ou non
inscrites au registre du commerce, les références personnelles feront foi, le nom des personnes sera saisi en
tant que débiteur.
La marchandise est disponible dans son unité d’emballage ou au détail selon les règles fixées par le
fournisseur, elle ne pourra pas être détaillée si cela n’a pas été prévu par le fournisseur
Réparations
Nous effectuons les réparations de matériel sur commande uniquement. Les prestations peuvent êtres
fournies sur site directement chez le client ou par envoi du matériel à notre société. Les frais découlant des
différentes interventions seront facturés au taux horaire habituel. Pour les réparations de dispositifs médicaux
stérilisables, ceux-ci devront êtres accompagné d’un document prouvant que le dispositif a été soumis à un
retraitement avant de nous être envoyé. Sans cela nous procèderons préalablement à la stérilisation de ce
dernier. Les frais imputables à ce traitement seront facturés.
Prix
Nos prix s'entendent nets en francs suisses, au départ de nos entrepôts, TVA non-comprise. Les prix inscrits
dans les documents de ventes ne sont valables que durant la validité de l’offre. Ils peuvent être soumis à des
variations sans préavis.
Les prestations de service, telles que les heures de technicien ainsi que de trajet se déroulent aux horaires
normaux de 7h00 à 18h00.
Les heures de nuit de 18h00 à 7h00 ainsi que les heures du samedi sont majorés de 50%
Les heures du dimanche et des jours fériés vaudois sont majorées de 100%
Livraisons
Conditions de paiement
Les montants facturés sont payables net à 30 jours. A partir de 20'000.- de commande (ou selon les
conditions), le fournisseur se réserve le droit de demander un acompte à la commande et un acompte à
l’annonce de livraison. L’acompte versé déclenche la commande, respectivement la livraison. Le solde de
facture est alors considéré comme une facture normale.
Le fournisseur peut demander un paiement en avance en tout temps et pour tout montant dans certaines
circonstances.
Des intérêts de retards en cas de non paiement pourront être perçus, de même que des frais de rappels.
En cas de non respect des délais de paiement, le fournisseur se réserve le droit de supprimer tout avantage
commercial au client. Les éventuels arrangements ainsi que les conditions particulières peuvent être
annulées en tout temps et sans préavis si les termes commerciaux ne sont pas respectés.
Réclamations
Le droit de réclamation pour les livraisons et prestations fournies est limité à 8 jours. Tout défaut ou erreur
nous sera communiqué dans ce laps de temps. Passé cette limite, l'envoi sera considéré comme conforme et
accepté définitivement.
Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété du fournisseur jusqu'à son complet paiement, il sera à même de la faire
inscrire dans le registre prévu à cet effet. La réserve de propriété s'étend à la marchandise transformée par le
client.
Garantie, responsabilités
La garantie est effective durant 24 mois sauf autre condition stipulée. Pour les réparations, celle-ci est de 3
mois. Le délai commence à courir dès que la marchandise quitte nos entrepôts. La garantie s'éteint avant
terme dès que l'acheteur ou des tiers entreprennent des modifications ou réparations non autorisées. En cas
de défaut, si l'acheteur ne prend pas immédiatement les mesures appropriées afin de limiter les dommages
et ne nous donne la possibilité de supprimer le défaut en nous informant, la garantie sera annulée.
Seules les qualités promises expressément dans l'offre, la confirmation de commande ou les spécifications,
entrent en ligne de compte. La validité des promesses relatives aux qualités de ce genre est limitée, au plus
tard, à l'expiration de la garantie.
Les dommages sont exclus de la garantie, s'il n'est pas prouvé qu'ils soient survenus en raison de la
défectuosité du matériel, du montage ou de l'exécution. Par exemple : dommages dus à l'usure normale,
mauvais entretien ou inobservation des prescriptions d'exploitation, d'une utilisation excessive, de l'emploi de
matériel inadéquat, à des influences chimiques ou électrolytiques, de travaux de construction ou de montage
non effectués par le fournisseur ou à d'autres raisons dont nous n'avons pas à répondre.
Maintenance, observations
Le matériel médico-chirurgical faisant l'objet des livraisons convenues doit être entretenu selon les
instructions d'utilisation. Le client peut conclure avec le fournisseur un contrat spécial de maintenance. Nous
déclinons toute responsabilité dans les cas où le client ne pourvoit pas à cette maintenance ou la confie à des
personnes non autorisées.
Le client communique tous les incidents survenus à ses produits de façon à ce que les connaissances ainsi
acquises soient prises en considération dans la fabrication (Odim art. 12).
Retours et marchandise à l’examen
Voir également le chapitre réclamations.
Les produits médicaux qui nous sont retournés ne peuvent être simplement remis en stock ; ils doivent faire
l'objet d'un traitement spécial selon les prescriptions en vigueur pour la manutention et la gestion des
marchandises retournées. Cela entraîne un surplus important de travail. Pour cette raison, aucun produit ne
pourra être renvoyé sans acceptation de la Direction. Les produits stériles ainsi que les produits portant un
numéro de lot ne sont pas repris.
Aucun retour ne pourra être accepté sans un numéro de dossier communiqué au préalable par le fournisseur.
Les envois d'échantillons/envois à l'examen/appareils en prêt ne peuvent être retournés que s'ils sont dans un
état irréprochable et dans un délai de deux semaines, sauf autre accord écrit. Tous les éventuels frais de
remise en état ou de remplacement consécutifs au retour imparfaits seront facturés.
Les produits avec date limite de vente dépassée ou ayant fait l'objet d'une liquidation ou d'actions spéciales
ainsi que ceux ayant fait l'objet de modifications, de marquages spéciaux, de conditionnements particuliers
sur demande du client, ou commandés expressément pour le client ne pourront être repris en aucun cas, ou
alors à seule fin d’élimination.
Les renvois de produits donneront lieu à la perception de frais de manutention et de gestion correspondant à
un minimum de 15% du prix facturé.
Nous ne percevrons aucun frais lors de retours imputables à une erreur de notre part.
La marchandise « à l’examen » non retournée sous les 30 jours, sera facturée et considérée comme
commandée par le client.
Commandes par Internet via le shop online
Voir les conditions générales dans le menu correspondant de www.marcel-blanc-shop.ch
For juridique et droit applicable
Le for juridique, pour les deux parties, se situe au siège de l'entreprise, soit Le Mont-sur-Lausanne. Nous
nous réservons le droit de poursuivre au domicile de l'acheteur.
Les relations juridiques résultantes du présent contrat sont soumises au droit suisse.
Conditions shop en ligne
Applicabilité
Les conditions ci-après s’appliquent à toutes les commandes en ligne effectuées par les utilisateurs du Shop
(ci-après "le client") et traitées par Marcel Blanc et Cie SA (ci-après « le fournisseur »). Lorsqu’une
commande est passée par le client, donc au moment où il valide sa commande, il reconnait les conditions
générales de vente. Par la validation de sa commande, le clic du client a valeur de signature. Les conditions
du client ne sont pas applicables.
Commandes
Notre responsabilité envers les commandes est liée à notre acceptation de celles-ci. Pour qu'une commande
soit valable le client doit mentionner une adresse existante et un numéro de téléphone où il est atteignable.
Nous nous réservons le droit de ne pas traiter une commande lorsque des informations sont douteuses. Le
client prend connaissance du produit qu'il acquière, ainsi que de son utilisation. Aucune faute n'est imputable
au fournisseur en cas de non-respect des indications d'utilisation figurant sur ou accompagnant les produits.
Le client déclare par sa commande son aptitude et son droit à l'utilisation des produits commandés.
Prix
Nos prix s'entendent nets en francs suisses, au départ de nos entrepôts, TVA non-comprise. Les éventuelles
déductions, rabais, remises, ne sont pas affichées mais les prix affichés sont nets, remise déjà déduite. Ils
peuvent être soumis à des variations sans préavis. Les prix affichés n'engagent en aucun cas le fournisseur,
en cas d'erreur manifeste, le prix n'est pas considéré comme accepté contractuellement par le fournisseur.
Livraisons
Les livraisons s'effectuent uniquement en Suisse en port inscrit nécessitant la signature du destinataire lors
de la réception. Le port est offert mais peut être facturé sous certaines conditions. La livraison est expédiée à
l'adresse réglée par le client dans son compte personnel s'il l'a spécifié lors de la commande. Les livraisons
s’effectuent par la poste Suisse, aucun retard ni perte de marchandise n'est imputable au fournisseur du
moment que la poste a pris en charge la livraison. La marchandise livrable commandée jusqu’à 15h00 est,
dans la majeure partie des cas, expédiée le jour même. Le solde de commande éventuel est livré d'une fois,
sans frais de port. En aucun cas le fournisseur ne peut être tenu comme responsable d'un délai de livraison
trop long.
Conditions de paiement
Les montants sont payables à la commande par les moyens disponibles sur le site ou sur facture à 30 jours
net pour les clients professionnels enregistrés. Les médecins peuvent payer sur facture dès leur première
commande en demandant l'ouverture d'un compte au fournisseur.
Satisfait ou remboursé
Le client a la possibilité de renvoyer la marchandise si celle-ci ne lui convient pas. Un remboursement total
est possible dans les conditions sous le chapitre "Réclamations/retours".
Réclamations/retours
Le droit de réclamation pour les marchandises et prestations fournies est limité à 7 jours au départ de nos
entrepôts. Tout défaut ou erreur nous sera communiqué dans ce laps de temps. Passé cette limite, l'envoi
sera considéré comme conforme et accepté définitivement. Aucun retour n'est accepté pour de la
marchandise stérile, ou portant une date de péremption échue ou bientôt échue, d'emballages ouverts ou
endommagés, ainsi que ceux ayant fait l'objet de modifications, d'une liquidation, de marquages spéciaux, de
conditionnements particuliers sur demande du client. Aucun retour ne pourra être accepté sans un numéro de
dossier communiqué au préalable par le fournisseur. Ce numéro devra être mentionné avec le retour de
marchandise. Les produits avec date de péremption valide et acceptable ou ayant fait l'objet d'actions
spéciales ne pourront être repris qu'avec l'accord du fournisseur. Les renvois de produits ne donneront pas
lieu à la perception de frais de manutention et de gestion sauf cas exceptionnel. Un remboursement est alors
établi sous forme de note de crédit. Cette note de crédit donnera un avoir sur d'autres produits pour le même
montant.
Garantie, responsabilités
La garantie est effective durant 12 mois sauf autre condition stipulée. Le délai commence à courir dès que la
marchandise quitte nos entrepôts. La garantie s'éteint avant terme dès que l'acheteur ou des tiers
entreprennent des modifications ou réparations non autorisées. Les dommages sont exclus de la garantie, s'il
n'est pas prouvé qu'ils soient survenus en raison de la défectuosité du matériel, du montage ou de
l'exécution. Par exemple : dommages dus à l'usure normale, mauvais entretien ou inobservation des
prescriptions d'exploitation, d'une utilisation excessive, de l'emploi de matériel inadéquat, à des influences
chimiques ou électrolytiques, de travaux de construction ou de montage non effectués par le fournisseur ou à
d'autres raisons non imputables au fournisseur.
Maintenance, observations
Le matériel médico-chirurgical doit être entretenu selon les instructions du fabricant figurant dans le mode
d'emploi. Le client peut conclure avec le fournisseur un contrat spécial de maintenance. Nous déclinons toute
responsabilité dans les cas où le client ne pourvoit pas à cette maintenance ou la confie à des personnes non
autorisées.
Informations concernant le Shop
Les images ainsi que le contenu du site est la propriété du fournisseur. L'utilisation de textes, d'images ou de
tout autre contenu est interdite. Les images présentées peuvent différer de l'apparence réelle du produit et ne
sont présentes qu'a titre informatif. Les textes sont réputés suffisamment clairs pour le client qui commande
sa marchandise, le fournisseur ne peut être tenu pour responsable par le client en cas d'erreur de commande.
For juridique et droit applicable
Le for juridique, pour les deux parties, se situe au siège de l'entreprise, soit Le Mont-sur-Lausanne. Nous
nous réservons le droit de poursuivre au domicile de l'acheteur. Les relations juridiques résultantes du
présent contrat sont soumises au droit suisse.
Le Mont-sur-Lausanne, le 01.12.2013
Geschäftsbedingungen für den Online-Shop
Geltungsbereich
Die nachstehenden Geschäftsbedingungen gelten für alle Online-Bestellungen, die Kunden des Shops (im
Weiteren "der Kunde") tätigen und die von der Marcel Blanc et Cie SA (im Weiteren "der Lieferant") bearbeitet
werden. Mit der Bestellung, das heisst im Moment, da der Kunde seine Bestellung bestätigt, erkennt der
Kunde die allgemeinen Verkaufsbedingungen an. Durch die Bestätigung der Bestellung erhält der Klick des
Kunden die rechtliche Verbindlichkeit einer Unterschrift. Geschäftsbedingungen des Kunden finden keine
Anwendung.
Bestellungen
Für uns werden Bestellungen verpflichtend, nachdem wir sie formell angenommen haben. Damit eine
Bestellung gültig ist, muss der Kunde eine real existierende Adresse und eine Telefonnummer angeben, unter
der er erreichbar ist. Wir behalten uns das Recht vor, Bestellungen nicht zu bearbeiten, wenn Zweifel an den
Angaben bestehen. Der Kunde nimmt vom Produkt und seiner bestimmungsgemässen Verwendung
ausdrücklich Kenntnis. Der Lieferant haftet für keinen Mangel, wenn die Hinweise zur Verwendung auf dem
Produkt oder im Begleitmaterial nicht beachtet werden. Der Kunde erklärt mit seiner Bestellung seine Eignung
und Berechtigung, die bestellten Produkte zu nutzen.
Preis
Unsere Preise verstehen sich Netto in Schweizer Franken und ab Lager. Die MwSt. ist nicht enthalten.
Mögliche Abzüge, Rabatte, Nachlässe werden nicht ausgewiesen. Die Preise verstehen sich netto, eventuelle
Nachlässe sind bereits abgezogen. Sie können sich ohne weitere Vorankündigung ändern. Die angezeigten
Preise sind für den Lieferanten in keinem Fall verbindlich. Im Fall eines offensichtlichen Irrtums gilt der Preis
nicht als vom Lieferanten vertraglich akzeptiert.
Die Erbringung der Dienstleistung wie die Stunden von Techniker sowie von Strecke findet an den normalen
Zeitplänen von 7 Uhr 00 bis 18 Uhr 00 statt.
Die Stunden der Nacht 18 Uhr 00 bis 7 Uhr 00 sowie die Stunden des Samstages werden vom 50% erhöht.
Die Stunden des Sonntags angehoben, und von den waadtländischen Feiertagen von 100% erhöht werden
Lieferung
Geliefert wird ausschliesslich innerhalb der Schweiz an die angegebene Adresse, die Annahme muss vom
Empfänger per Unterschrift bestätigt werden. Der Versand erfolgt kostenlos, kann jedoch unter bestimmten
Bedingungen in Rechnung gestellt werden. Die Lieferung erfolgt an die vom Kunden in seinem persönlichen
Konto eingetragene Adresse, sofern bei der Bestellung keine andere angegeben wurde. Die Lieferung erfolgt
per Schweizer Post. Nachdem die Post die Waren übernommen hat, haftet der Lieferant weder für
Verzögerungen oder einen möglichen Verlust. Waren, die bis 15h00 bestellt werden, werden in den meisten
Fällen noch am selben Tag versandt. Mögliche Restlieferungen erfolgen in einem Zug und ohne
Versandkosten. Der Lieferant haftet in keinem Fall für eine zu lange Lieferfrist.
Zahlungsbedingungen
Die Beträge sind bei der Bestellung mit einem der auf der Seite angebotenen Zahlungsmittel sofort oder, im
Falle registrierter Geschäftskunden, innerhalb von 30 Tagen nach Rechnungsstellung zahlbar. Ärzte können
schon ihre erste Bestellung auf Rechnung bezahlen, wenn Sie beim Lieferanten die Eröffnung eines
Kundenkontos beantragen.
Zufrieden oder Rückerstattung
Waren, die nicht den Erwartungen entsprechen, kann der Kunde zurückschicken. Eine vollständige
Rückerstattung ist möglich, es gelten die im Kapitel "Reklamationen/Rückgabe" genannten Bedingungen.
Reklamationen/Rückgabe
Das Recht auf Reklamationen bezüglich der gelieferten Waren und erbrachten Leistungen ist auf 7 Tage nach
Ausgang aus unserem Lager beschränkt. Jeder Mangel oder Irrtum muss uns innerhalb dieses Zeitraums
mitgeteilt werden. Nach Ablauf dieser Frist gilt die Lieferung als konform und definitiv angenommen. Von der
Rückgabe ausgenommen sind sterile Waren und Waren, deren Verfallsdatum abgelaufen ist oder in Kürze
abläuft, geöffnete oder beschädigte Verpackungen, und solche Waren, die verändert wurden, die einer
Auflösung entstammen, die speziell gekennzeichnet sind oder die auf Anfrage des Kunden speziell aufbereitet
wurden. Rückgaben werden nur angenommen, wenn eine vorab vom Lieferanten mitgeteilte
Bearbeitungsnummer vorliegt. Diese Nummer muss bei der Warenrückgabe genannt werden. Waren mit
gültigem oder akzeptablem Verfallsdatum oder Waren in Verbindung mit speziellen Aktionen können nur mit
Zustimmung des Lieferanten zurückgenommen werden. Für die Rückgabe von Waren fallen, abgesehen von
Ausnahmen, keine Bearbeitungsgebühren an. Anschliessend erfolgt eine Rückerstattung in Form einer
Gutschrift. Diese Gutschrift kann gegen andere Produkte im selben Gesamtwert eingetauscht werden.
Garantie, Haftung
Die Garantie wird für 24 Monate gewährt, sofern keine anderslautenden Bedingungen genannt sind. Die Frist
beginnt mit dem Ausgang der Waren aus unserem Lager. Die Garantie verfällt vorzeitig, sobald der Käufer
oder Dritte nicht genehmigte Änderungen oder Reparaturen vornehmen. Schäden sind von der Garantie
ausgeschlossen, sofern nicht nachgewiesen werden kann, dass sie aufgrund der Mängel der Geräte, der
Montage oder der Ausführung eingetreten sind. Beispiel: Schäden durch normalen Verschleiss,
unzureichende Pflege oder Nichtbeachtung der Nutzungsbestimmungen, starke Beanspruchung, Verwendung
ungeeigneter Geräte, chemische oder elektrolytische Einwirkungen, Herstellungs- oder Montagearbeiten, für
die der Lieferant nicht verantwortlich ist, oder andere nicht dem Lieferanten anzulastende Gründe.
Wartung, Beobachtungen
Die medizinisch-chirurgischen Gerätschaften müssen entsprechend den Herstelleranweisungen in der
Gebrauchsanleitung gewartet werden. Der Kunde kann mit dem Lieferanten einen speziellen Wartungsvertrag
abschliessen. Wir lehnen jede Haftung ab, wenn der Kunde sich nicht um diese Wartung kümmert oder nicht
berechtigte Personen damit beauftragt.
Angaben zum Shop
Die Abbildungen und der Inhalt der Internetseite sind Eigentum des Lieferanten. Die Nutzung der Texte,
Abbildungen oder anderer Inhalte ist untersagt. Die gezeigten Abbildungen können vom tatsächlichen
Aussehen des Produkts abweichen und haben nur informierenden Charakter. Es wird davon ausgegangen,
dass die Texte für den Kunden, der die Ware bestellt, ausreichend klar und verständlich sind. Der Lieferant
kann vom Kunden keinesfalls für Irrtümer bei der Bestellung haftbar gemacht werden.
Gerichtsstand und anzuwendendes Recht
Gerichtsstand für beide Parteien ist der Firmensitz des Unternehmens, das heisst Le Mont-sur-Lausanne. Wir
behalten uns das Recht vor, den Käufer an seinem Wohnsitz zu verfolgen. Die aus dem vorliegenden Vertrag
entstehenden Rechtsbeziehungen unterliegen dem Schweizer Recht.
Le Mont-sur-Lausanne, den 11.11.2015