ANNEXE 3 COMMISSIONNEMENT DISTRIBUTEURS

ANNEXE 3
COMMISSIONNEMENT DISTRIBUTEURS ENTREPRISES
Il est convenu que BOUYGUES TELECOM et INGRAM MICRO pourront modifier à tout
moment la présente annexe en fonction de l’évolution du marché et/ou des Services
Entreprises et/ou des Produits, sous réserve d’en informer préalablement et par écrit le
Distributeur au moins un (1) mois avant l’application effective de ces modifications, sauf
accord préalable et écrit des Parties sur la réduction de ce délai et exclusion d’Offres ou
inclusion de nouvelles Offres, et sans qu’il en résulte une quelconque indemnité ou
rémunération à son profit.
Les modifications pourront être faites par tous moyens écrits et notamment par voie de
courrier électronique à l’adresse principale de messagerie du Grossiste.
1. REMUNERATION ACQUISITION (RA)
1.1. Définition de la RA
INGRAM MICRO verse au Distributeur une rémunération appelée « Rémunération
d’Acquisition » (ci-après « RA ») en contrepartie de la souscription par le Client du Service
de BOUYGUES TELECOM (hors les commandes de nature fidélisation ou migration et hors
certains services non engageants)
Le montant de la RA dépend du Service souscrit par le Client (typologie d’Offres considérées
telle que définie ci-après)
Le prix public s’entend du prix des Offres Entreprises, au jour de la validation de la
commande sous le Site Extranet ou à tout autre endroit qui lui serait indiqué par
BOUYGUES TELECOM.
Le tableau suivant indique pour chaque Service le montant de la RA :
1
Plan de rémunération des offres
Bouygues Telecom Entreprises au 1er Avril 2015
Neo et Voix
Mobile
Offres
RA Distributeur
Offres
RA Distributeur
VOIX et DATA MOBILE
RA Distributeur
DATA FIXE
RA Distributeur
Neo Entreprises 24/7 integral
212
Accès Internet ADSL dégroupage partiel
130
Neo Entreprises 24/7 data
131
Accès Internet ADSL dégroupage total
158
Neo Entreprises 24/7
65
Accès Internet backup 3G
158
Voix mobile flotte
75
Accès internet SDSL EFM
Voix mobile classique
36
Accès internet SDSL EFM 512 K
429
Accès internet SDSL EFM 1 M
458
516
Prime de closing
-0
Geste commercial -3€ pour plus de 20 lignes
-
10
Accès internet SDSL EFM 2 M
Geste commercial -5€ pour plus de 20 lignes
-
16
Accès internet SDSL EFM 4 M
804
Geste commercial -10€ pour plus de 20 lignes
-
33
Accès internet SDSL EFM 8 M
1 034
7
Accès internet SDSL EFM 12 M
1 351
Option BlackBerry BIS
Accès internet SDSL EFM 16 M
Data Mobile
115
-
230
64
Accès internet SDSL EFM - Avantage Client (12 et 16 M)
Accès internet mobile illimité Plus
97
Accès Internet Fibre
Accès internet mobile illimité Extra
131
Accès internet mobile illimité Maxi
333
2 Mb
1 008
4 Mb
1 584
6 Mb
2 765
10 Mb
2 851
12,90
15 Mb
3 456
11,52
20 Mb
3 600
Forfait 1Go M2M 4G
55,29
30 Mb
4 176
Solution Monétique Solo+
34,56
40 Mb
4 896
Solution Monétique Multi
112,90
50 Mb
5 040
Solution Monétique Multi +
297,22
60 Mb
6 192
80 Mb
7 344
Offre Ajustable M2M data
(1)
Data Fixe
(1) POC exceptionnellement basée sur le Palier à 5€/mois
SERVICES
100 Mb
8 208
200 Mb
11 520
400 Mb
17280
500 Mb
20160
600 Mb
23040
800 Mb
25920
1 Gb
28800
VOIX FIXE
RA Distributeur
RA Distributeur
Option data mobile illimitée One PDA
44
Option data mobile illimitée Plus PDA
67
1 T0 -VGA
118
Option data mobile illimitée Extra PDA
90
2 T0 - VGA
235
Option data mobile illimitée - option BIS
5
3 T0 - VGA
353
Option data mobile illimitée - option BES
14
4 T0 - VGA
Fixe PBX classique
470
Mutual VoIP Internet
58
6 T0 - VGA
706
Mutual VoIP Internet SDSL
403
8 T0 - VGA
941
VPN MPLS
81
1 T2 15C
857
1 T2 30C
1 310
VPN : Gateway sécurité (UTM)
Services Forte
Valeur
-
Accès internet mobile illimité One
Solution Machine to Machine
Machine to
Machine
1 524
Accès internet SDSL EFM - Avantage Client (512 K à 8 M, hors 4 paires)
-
50 utilisateurs
230
2 T2 60C
100 utilisateurs
369
Fixe PBX flotte
200 utilisateurs
599
1 T0
185
500 utilisateurs
1 267
2 T0
302
1000 utilisateurs
2 304
3 T0
420
2000 utilisateurs
4 378
4 T0
VPN : Rapports statistiques et supervision pro.
46
6 T0
773
VPN : Classe de service
46
8 T0
1 008
1 T2 15C
1 058
1 512
Location + SAV Postes IP fixes
-
Location + SAV LG Nortel 8815
7
1 T2 30C
Location + SAV LG Nortel 8840
12
2 T2 60C
Location + SAV LG Nortel 8840 avec 1 extension
16
Voix Fixe
Fixe PBX 24/7
2 990
-
538
3 326
-
Location + SAV LG Nortel 8840 avec 2 extensions
21
1 T0
218
Location + SAV Accessoire de conférence Konftel 50
28
2 T0
437
Location + SAV Poste sans fil
9
3 T0
58
Location + SAV Polycom SoundStation IP 6000
655
4 T0
874
-
6 T0
1 310
576
8 T0
1 747
Couverture étendue voix mobile 14 coms
922
1 T2 15C
2 268
Couverture étendue voix mobile 21 coms
1 267
1 T2 30C
4 536
Couverture étendue voix mobile 28 coms
1 613
2 T2 60C
9 072
Couverture étendue voix mobile 35 coms
1 958
Ligne numérique complémentaire
118
Couverture étendue voix mobile 42 coms
2 304
Fixe Centrex Classique
44
Couverture étendue voix et data mobile
Couverture étendue voix mobile 7 coms
Couverture étendue data mobile
576
Fixe Centrex Flotte
84
Fixe Centrex Neo Entreprises 24/7
117
Solution Fixe-Mobile Centrex (complément)
34
Ligne Analogique Classique
60
Ligne Analogique Flotte
84
Ligne Analogique 24/7
165
Bbox Entreprises : Poste sans fil supplémentaire
64
Bbox Entreprises : Poste standardiste
64
Bbox Entreprises
299
2
SERVICES
RA Distributeur
Pro-Perso ON LINE
1,92
Partage de fichiers
23
Echange sur site
1,92
1 Go
7
N° SDA
0,48
10 Go
9
Bloc de 8 adresses IP publiques
19,20
50 Go
11
Serveur vocal interactif SVI
48,00
100 Go
16
Musique d'attentes personnalisables
9,60
200 Go
23
Solution fax virtuel
17,28
500 Go
46
Classe de service supplémentaire
19,20
1 To
69
Firewall
57,60
Licence MDM Bouygues Telecom avec Blackberry
Relais mail antivirus antispam (2)
57,60
BES12 BBSO
Protection filtrage web (2)
57,60
Silver
41
Protection Internet PC (1 utilisateur)
4,80
Gold BB
134
134
GTR 4 H HO 5/7 - Ligne analogique
4,80
Gold SWS
GTR 4H HNO 7/7 - Ligne analogique
18,24
Mobile Device Management Bouygues Telecom avec Citrix
41
GTR 4H HNO 7/7 - Accès Fixe VGA T0 SDSL
72,00
Pack 10 licences
81
GTR 4H HNO 7/7 - Accès Fibre
288,00
Support expert 10 licences
92
Bbox Entreprises : SAV premium
14,40
CLOUD
Office 365
Relation Client Premium (par ligne)
1,92
Petite entreprise
11
Rapports d'usages (à partir de)
96,00
Petite entreprise Premium
26
Assistance Technique Dédiée (à partir de)
288,00
Petite entreprise : Registrar de domaine
12
Grande entreprise
15
Grande entreprise Premium
44
Responsable Opérationnel de Compte (à partir de)
Services
Faible Valeur
SERVICES
RA Distributeur
1 440,00
Assistance Blackberry (BES)
72,00
Assistance dédiée Blackberry (BES) < 30 lignes
240,00
Exchange seul
Assistance dédiée Blackberry (BES) > 30 lignes
480,00
Sauvegarde poste de travail
Assistance Premium Blackberry (BES) < 30 lignes
480,00
10 Go
18
Assistance Premium Blackberry (BES) > 30 lignes
8
864,00
25 Go
34
Téléassistance Mobile - 2 heures
8,00
50 Go
53
Téléassistance Mobile - 4 heures
16,00
100 Go
80
Assistant Mobile - 1 journée
12,00
Sauvegarde Serveur
230
Technicien Mobile - 1 journée
20,00
Hébergement site web
Expert Mobile - 1/2 journée
20,00
Niveau 1
76
Expert Mobile - 1 journée
36,00
Niveau 2
106
Expert Mobile niveau 2 - 1 journée
60,00
Niveau 3
311
Formation Mobile - 1 journée (à partir de)
36,00
Téléassistance Fixe - 2 heures
8,00
Téléassistance Fixe - 4 heures
16,00
Asssistant Fixe - 1 journée
12,00
Technicien Fixe - 1 journée
20,00
Expert Fixe - 1/2 journée
20,00
Expert Fixe - 1 journée
36,00
Expert Fixe niveau 2 - 1 journée
60,00
Formation Fixe - 1 journée (à partir de)
36,00
CLOUD : Support au déploiement ou à l'utilisation - 2 heures
6,00
CLOUD : Initialisation ou Restauration " gros volume " sauvegarde serveur
14,00
Office 365 petite entreprise : Pack accompagnement avec redirection de domaine
8,00
Office 365 petite entreprise : Pack accompagnement avec portabilité de domaine
32,00
Office 365 petite entreprise : Accompagnement au transfert des données (par BAL)
7,00
CLOUD : Accompagnement sur site - 1 journée
36,00
CLOUD : Accompagnement sur site - 1/2 journée
20,00
Projets Office 365 de plus de 25 utilisateurs
-
Exemple de calcul de RA :
Rémunération d’une offre Neo Entreprises 24/7 data :
RA = 131€ (cf tableau ci-dessus)
Il est rappelé que les montants de RA mentionnés dans le tableau ci-dessus sont
susceptibles d’être modifiés aux conditions prévues en préambule de la présente annexe.
1.2. Modalités de versement de la RA
Le versement sera conditionné à la conclusion par le client final d’un abonnement
qu’il maintiendra et payera pendant une durée minimum de 6 mois.
3
Un reporting sera effectué par INGRAM MICRO et envoyé au Distributeur à M+2. Ce
reporting déclenchera la facturation, dans les modalités définies à l’article 7.3 des présentes
CGD Entreprises
1.3. Modalités de reprise de la RA
En cas de résiliation du Service Entreprises et/ou d’options intervenue dans les 6 mois
suivant la réception de la LIC (Lettre d’Intention de Commande) dûment complétée et signée
par le Client, et de la validation du dossier par BOUYGUES TELECOM ou en cas de fraude
avérée du Distributeur, d’un non-respect ou d’un contournement avéré par le Distributeur,
des procédures en vigueur définies en annexes 1, 2 et 3 des CGD Entreprises, INGRAM
MICRO procédera à une reprise de l’intégralité des RA versées et associées audit Service
Entreprises et/ou d’options. Le montant total repris est appelé RA Reprise.
Dans l’hypothèse où la RA associées audit Service Entreprises et/ou d’options a été facturé
à INGRAM MICRO par le Revendeur via sa facturation mensuelle, ce dernier effectuera un
avoir correspondant à la RA Reprise.
Dans l’hypothèse où la RA n’a encore été facturé à INGRAM MICRO par le Revendeur via
sa facturation mensuelle, celle-ci sera déduite du reporting transmis par INGRAM MICRO et
sera déduite de la facturation mensuelle du Distributeur
4