sÃ©rie N - Archives dÃ©partementales de la Dordogne

Transcription

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
DE LA DORDOGNE
[\
RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE
DE LA SÉRIE N
ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES
PÉRIODE 1800-1940
dressé par
Noël BECQUART
Directeur des Services d'Archives
PÉRIGUEUX
2, Place Hoche
1974
INTRODUCTION
Après les répertoires des séries M (administration générale et économie) et Z
(fonds des sous-préfectures) pour la période 1800-1940, il était logique de livrer au public
un instrument de recherche qui rendit compte plus spécialement de la gestion du
département de la Dordogne par son Conseil général, tant sur le plan financier, qu'au
point de vue des immeubles. A cette préoccupation répond notre nouveau répertoire de la
série N, où l'on trouvera successivement les cinq sous-séries suivantes :
1 N — Conseil général et commission départementale,
2 N — Conseils d'arrondissement,
3 N — Comptabilité générale du département,
4 N — Immeubles et bâtiments départementaux,
5 N — Caisse départementale des retraites.
La série N représente un total de 931 articles (registres ou dossiers) et occupe 29
mètres de rayonnage. Sa consistance n'a guère varié depuis 1841 et son classement n'a posé que
peu de problèmes, car les suites chronologiques y sont naturellement nombreuses et les
versements qui l'ont peu à peu constituée ont toujours eu pour origine les mêmes bureaux de
préfecture. Classée méthodiquement dès 1912, puis réorganisée en 1925, la série a fait l'objet
en 1953 d'une nomenclature de transfert et d'un état descriptif, très imparfaits parce que
provisoires par nécessité. Notre rôle a consisté surtout à réduire de 40 à 5 le nombre des sousséries, conformément aux directives de l'instruction du 16 décembre 1965 sur l'organisation
des séries de la période 1800-1940.
D'assez importantes lacunes sont à déplorer, notamment en ce qui concerne les
conseils d'arrondissement de Sarlat et Bergerac, et surtout dans les suites de registres de
comptabilité. L'intérêt essentiel de la série est de fournir une abondante documentation, à
laquelle les chercheurs ne pensent pas toujours, sur la vie économique et administrative du
département, sur ses transformations dans le domaine des transports, de l'équipement et de
la modernisation, sur l'évolution de son agriculture et de ses moyens financiers. A cet égard,
on consultera tout spécialement avec fruit les dossiers des emprunts conservés sous les
cotes 3 N 228 à 394. L'on notera aussi que la sous-série 4 N est particulièrement riche,
grâce à ses nombreux plans, en éléments d'information sur les bâtiments départementaux
dont on peut suivre l'origine et les étapes de construction ou d'aménagement.
Û
L'histoire institutionnelle des conseils généraux est bien connue, aussi nous
contenterons-nous de rappeler brièvement les principaux textes. Ces assemblées ont été
créées par la loi du 28 pluviôse an VIII, mais elles n'eurent tout d'abord qu'un rôle
consultatif. Devenues des corps électifs avec la loi du 22 juin 1833, elles ont
reçu le 10 mai 1838 un droit d'initiative et un véritable pouvoir de délibération. Leurs
attributions furent sensiblement élargies par la loi du 18 juillet 1866, mais il faudra
attendre la loi du 10 août 1871, véritable charte des conseils généraux, pour donner aux
assemblées départementales leur physionomie actuelle.
Les conseils d'arrondissement, institués en même temps que les conseils
généraux, eurent un rôle beaucoup plus effacé : ils donnaient des avis, émettaient des
vœux et répartissaient entre les communes les contributions directes. Ils ont été supprimés
par l'acte dit loi du 12 octobre 1940. Quant aux commissions départementales, émanation
des conseils généraux qu'elles représentent dans l'intervalle des sessions, elles ont été
créées par le titre VI de la loi du 10 août 1871.
Noël BECQUART
Présidents du Conseil général
et des Conseils d'arrondissement de la Dordogne
(1800-1940)
CONSEIL GENERAL
An VIII
DARÈNE-LARIVIÈRE
An IX-1814
SELVES
1815
MEYNARD
1816
POUMEYROL
1817-1818
CHILHAUD DE LARIGAUDIE
1819-1821
POUMEYROL
1822-1823
1824
MIRANDOL (le comte de)
1825
1826
POUMEYROL
1827-1828
MIRANDOL (le comte de)
1829-1830
RASTIGNAC (le marquis de) 1831
1832-1835
BESSIÈRES
1836-1847
MÉRILHOU (Joseph)
1848-1851
TAILLEFER (Timoléon)
1852-1878
MAGNE (Pierre)
1879
MAZERAT
1880-1882
DAUSSEL
1883-1893
ROGER
1894-1900
THEULIER (Albert)
1901-1926
LA BATUT (Ferdinand de)
1927-1940
SIREYJOL (Léon)
10
CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE BERGERAC
1824-1825
LA PLÈNE-ROUQUET
An X
TERS
An XI-1809
LA PLÈNE-ROUQUET
1810-1815
RAMBAUD
1816-1817
LATANÉ
1818-1823
ROUSSILLE
1824-1825
CAZENAVE DE LIBERSAC
1826-1831
MAZIÉRAS
1832
NOE
1833
PEYRONY puis MAZIÉRAS
1834
COUDERC
1835
PERRY
1836-1855
COUDERC
1856-1865
EYGUIÈRE
1866
BRACQUEMONT (de)
1867-1877
EYGUIÈRE
1878-1880
FRÉGÈRE
1881-1890
MARQUIS-SEBIE
1891
LAROBERTIE
1892-1906
BARRAUD (le Dr Lucien )
1907-1920
FAURE (Alfred)
1921-1927
CHASSAGNE (Emile)
1928-1930
CAPELLE (Pierre)
1931-1933
CONQUET (le Dr)
1934-1940
DELPECH (Jean)
11
CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE NONTRON
An VIII
JANET-LASFOND puis BOUTHINON
An IX
LAPLASSADE puis GROLHIER
An X
GROLHIER
An XI
FEULHIADE-LAROCHE
Ans XII-XIV
LAPLASSADE
1806-1808
PALANGE (J.-B.)
1809-1810
GRANGIER
1811-1813
DELAGE
1814-1815
BOYER
1816.-1821
VERNEILH (de)
1822
PASTOUREAU-LABESSE
1823
VERNEILH (de)
1824
RASTOUIL
1825-1826
VERNEILH (de)
1827-1828
TEXIER
1829-1830
PASTOUREAU-LABESSE
1831-1832
PICHON
1833
FAURE
1834-1835
DELAGE
1836
MONFANGES
1837
JANET-LASFOND
1838
DELAGE
1839-1841
MONFANGES
1842
PLANCHAS
1843-1847
FAURE
1848-1851
GROLHIER-MYRTIL
1852
ALLAFORT-DUVERGER
1853-1869
MORAND
1870-1877
LAUGARDIÈRE (de)
1878-1879
SAUVO
1880-1882
MILLET
1883-1884
SAUVO
1885-1888
MILLET-LACOMBE (Pierre)
1889-1891
LAPOUYADE
1892-1893
1894
RAVINOT
12
1895
PINDRAY (Gabriel de)
1896-1903
1904-1905
RAYSSEIX (François)
1906-1907
MÉRILLON (Daniel)
1908-1909
PRÉVOST (le Dr Camille)
1910
MÉRILLON (Daniel)
1911-1919
MARTINOT-PÉCHÉRAS (Joseph)
1920
PRÉVOST (Pierre)
1921
PUYRAVEAU (Pierre)
1922-1925
BONNET (Georges)
1926-1932
PICHON (Jean)
1933-1934
GADEAU (Elie)
1935-1940
DUCHASSAING (Léopold)
CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE PERIGUEUX
An VIII
TAMARELLE-MAURIAC
An IX
MALET
An X
COURTOIS
Ans XI-XIV
TAMARELLE-MAURIAC
1806-1808
MOYRAND
1809
MALET
1810-1812
COURTOIS
1813
DURAND-DUREPAIRE
1814-1815
COURTOIS puis DURAND-DUREPAIRE
1816-1817
VIDAL
1818-1823
MOYRAND
1824
VIDAL
1825-1826
MOYRAND
1827
DURAND-DUREPAIRE
1828-1829
ABZAC DE LADOUZE (le marquis d')
1830-1832
VIDAL-LESTANG
1833
MOYRAND
1834
BARBARY-LANGLADE puis GRAND
1835-1839
GRAND
13
1840-1845
GINTRAC
1846-1847
BRIZON
1848
RAYNAUD
1849
POUQUET
1850
RAYNAUD
1851
LABAT-BOIRAS
1852-1870
CHARRIÈRE (Auguste)
1871-1873
EIMERY
1874
VILLOTTE
Î875-1879
EIMERY
1880-1882
DEBRÉGEAS-LAURÉNIE
1883
BARRAILLER
1884-1891
REQUIER
1892-1897
BROU DE LAURIÈRE (Paulin)
1898-1900
DESCHAMPS (Antoine)
1901-1927
DEBRÉGEAS-LAURÉNIE (Gustave)
1928-1933
LAUDU (Pierre)
1934-1936
SERRES (Justin)
1937-1940
CRUVEILLER (Jean-Jules)
CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE RIBERAC
An VIII
LAFFON-CHATILLON
An IX
GERBEAUD
An X
LAFFON-CHATILLON puis GERBEAUD
An XI
LAFFON-CHATILLON
An XII
GERBEAUD
An XIII
JOURDAIN
1806
CHEVALIER-DUBUT
1807-1808
GERBEAUD
1809
JOURDAIN
1810
LONGA-LEYBARDIE puis LAFFON-CHATILLON
1811-1813
LONGA-LEYBARDIE
1814-1815
LAFFON-CHATILLON
1816-1826
GERBEAUD
14
1827-1828
CERCILLY
1829-1830
FOUCAULD (de)
1831-1832
MATHIEU
1833
LEBERTHON-PUYGRENIER puis CERCILLY
1834
FAYOLLE-LUSSAC
1835
LÉONARDON
1836
PONTARD
1837
FAYOLLE-LUSSAC
1838-1839
LÉONARDON
1840
MATHIEU
1841
LÉONARDON
1842-1843
PONTARD
1844-1845
FAYOLLE-LUSSAC
1846-1847
MATHIEU
1848-1851
DUSOLIER
1852-1854
THÉDENAT
1855-1863
BOURGADE (Alban)
1864-1871
RÉVOLTE-BELISLE
1872-1879
DELUGIN (Elie)
1880
RAYMONDIE
1881
LAGRANGE
1882
VIDAL (le Dr)
1883
BOULLE-LARIGAUDIE
1884
LABROUSSE
1885
PUYGAUTHIER (le Dr)
1886-1888
DELUGIN (Numa)
1889
VILLEGENTE
1890
DUTEUIL
1891
MODENEL
1892-1897
BLEYNIE (Max)
1898-1908
RIGAILLAUD (Alphonse)
1909
CLÉMENT (François)
1910-1913
SIRON (Pierre)
1914
1915
SIRON (Pierre)
1916-1918
1919-1924
SIRON (Pierre)
1924-1926
MÉZIE (Martial)
[Supprimé en 1926, en même temps que la sous-préfecture]
15
CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE SARLAT
An VIII
DELCER
Ans IX-XII
GAMOT (J.-B.)
An XIII-1806
BOUSQUET
1807-1808
DELALIX-MARAVAL
1809
SOULIGNAC-SAINT-ROME
1810-1816
MOURNAUD puis SOULIGNAC-SAINT-ROME
1817
MOLÈNES (de)
1818-1820
LAVAUR
1821
MARMIER (Jean)
1822
LAVAUR
1856-1858
MOLÈNES (de)
1859-1860
PASSEMARD
1861-1869
ROUX (Edouard)
1870
BERTHAL
1871-1879
BEAUDENON DE LAMAZE
1880
ANGLARS (d')
1881-1882
GAGNEBÉ
1883
CARRIER-LADEVÈZE
1884
CHAUCHAT
1885
DENOIX
1886-1887
CHAUCHAT
1888-1890
SARRAZIN
1891-1893
DAURIOS (Lodoïs)
1894-1895
BUISSON
1895-1919
JOUANAUD (Maurice)
1920-1923
FRANÇOIS (Eugène)
1924-1933
DELBOS (Yvon)
1934-1940
PRADAYROL (Jean-Louis)
ANNEXE
Texte officiel du procès-verbal
de la première réunion du Conseil général
Aujourd'hui, deux thermidor an huit de la République, les membres composant le
Conseil général du département de la Dordogne sont réunis dans la salle désignée par le
Préfet. Le plus ancien d'âge prend place en qualité de président provisoire et le plus jeune
en celle de secrétaire. L'appel fournit dix-huit membres présents, savoir les citoyens
Durand-Nouaillac, Doussault, Borac, Lavenaud, Darène-Larivière, Dessole, Chambon,
Laval, Meyjounissas, Debrégeas, Belair, Puyabry, Gayraud, Selves, Poumeyrol, Grenier,
Lasserve et Mirambeau. L'assemblée se constitue par la nomination d'un président et d'un
secrétaire définitifs au scrutin individuel et à la majorité absolue des suffrages. Le citoyen
Darène-Larivière est élu président, et le citoyen Puyabry secrétaire. Ils font la promesse de
fidélité à la Constitution. Chaque membre du conseil fait individuellement la même
promesse. Divers membres demandent qu'il soit fait mention au procès-verbal que la séance
ne put s'ouvrir hier, ainsi que le prescrit l'arrêté des consuls du 18 floréal dernier, parce que
les membres n'étaient pas en nombre suffisant, ce qui a été ainsi arrêté par le conseil.
Le Préfet se présente à l'assemblée et remet sur le bureau :
1° une lettre du ministre des Finances, à lui adressée le 30 floréal dernier et relative
aux opérations du conseil ;
2° un tableau contenant l'aperçu des dépenses du département pour l'an 9 ;
3° les divers procès-verbaux délibérés par les conseils des cinq arrondissements
communaux, auxquels procès-verbaux sont joints plusieurs états et autres pièces y
relatives ;
4° les états de répartition des contributions foncières et mobilières qui ont eu lieu
dans ce département aux époques de 1791, de l'an 5 et de l'an 7.
Le président et le secrétaire donnent successivement lecture de toutes lesdites
pièces. Le président propose de former un état des travaux qui doivent occuper le conseil
pendant sa session, d'en faire la division et de les distribuer à trois commissions qui seront
chargées d'en faire l'examen et de proposer ensuite leur avis sur chaque objet séparément.
Après une courte discussion, le conseil adopte cet ordre de travail ainsi qu'il suit :
Première commission composée des citoyens Puyabry, Doussault, Selves, Lavenaud
et Mirambeau, doit s'occuper de l'examen des dépenses départementales et de celles
proposées par les arrondissements communaux.
17
La seconde commission, composée des citoyens Meyjounissas, Lasserve, DarèneLarivière, Nouaillac et Laval, s'occupera de proposer les bases de la répartition générale des
deux contributions foncière et mobilière et de donner son avis sur les demandes en
dégrèvement formées par les conseils d'arrondissement.
La troisième et dernière commission, composée de tous les autres membres non
employés dans les deux premières, examinera les demandes d'un intérêt général relatives
aux travaux publics, aux grandes routes, instituteurs, gardes-champêtres, octrois
municipaux, ainsi que celles d'un intérêt particulier formées par les communes ou même par
les arrondissements communaux, tels que chemins vicinaux, hospices, etc.
Le conseil s'ajourne au surlendemain quatre thermidor.
DARENE-LARIVIERE, président
PUYABRY, secrétaire.
(Arch. dép. Dordogne, 1 N 2).
RÉPERTOIRE
1 N - CONSEIL GENERAL ET COMMISSION DÉPARTEMENTALE
Conseil général (1)
1N1
1 N 2-37
Instructions, règlement intérieur, convocations,
banquets, affaires diverses.
An VIII-1940
Rapports et procès-verbaux des séances
(collection manuscrite) :
2*. Session du 2 au 9 thermidor an VIII ; session
du 18 au 26 germinal an IX ; session du 5 au 13
prairial an X ; session du 20 au 25 floréal an XI ;
réunion extraordinaire du 8 messidor an XI
(adresse au Premier Consul) ; délibérations des
conseils d'arrondissement (ans VIII-XI).
An VIII-an XI
3*. Session du 17 au 26 germinal an XII ; session
du 2 au 9 floréal an XIII ; session du 4 au 9 juin
1806 ; session du 16 octobre 1807 ; session des
18 et 19 janvier 1809 ; session du 16 au 18
février 1810 ; session du 2 au 5 juillet 1810 ;
session du 19 au 23 août 1811 ; session du 20 au
23 avril 1812 (rapport du préfet sur les routes) ;
session du 20 au 23 mai 1813 ; délibérations des
conseils d'arrondissement (an XII-1813).
An XII-1813
4*. Session du 21 au 23 octobre 1814 ; réunion
extraordinaire du 12 juillet 1815 (adresse au roi)
; session du 1er au 5 août 1815 ; session du 2 au 6
juin 1816 (rapport du préfet) ; session du 28 au
30 avril 1817 (rapport du préfet) ; session du 15
au 18 juin 1818 (rapport du préfet) ; session du
10 au 13 août 1819 ; délibérations des conseils
d'arrondissement (1814-1819).
1814-1819
5*. Session du 3 au 6 août 1820 (rapport du
préfet) ; session du 14 au 17 août 1821 (rapport
du préfet) ; session du 5 au 8 septembre 1822
(rapport du préfet) ; délibérations des conseils
1820-1822
6*. Session du 5 au 9 juin 1823 (rapport du
du préfet) ; session du 15 au 20 juillet 1825
(rapport du préfet) ; délibérations des conseils
1823-1825
du préfet) ; délibérations des conseils
1826-1827
8*. Session du 27 août au 5 septembre 1829 ;
session du 10 au 17 mai 1831 ; session
extraordinaire du 12 au 14 novembre 1831 ;
session extraordinaire des 26 et 27 décembre
1831 ; session du 1er au 8 juin 1832 ; session du
25 au 31 janvier 1833 ; session du 1er au 6 août
1833 ; session du 12 au 20 juillet 1834 ; session
du 18 au 26 septembre 1835.
1829-1835
préfet)
1836
10*. Session du 24 août au 1er septembre 1837
(rapport du préfet).
1837
préfet).
1838
12*. Session du 26 août au 3 septembre 1839
1839
1840
(1) Voir 1 M 66 (serments des conseillers généraux) ; 2 M 2 et 22 (nominations) ; 3 M 12, 16, 108-121 et 135-136, 1 Z 53-54 et 56, 2 Z 50, 2 Z
63 et 94-101, 4 Z 80, 91-94 et 97, 5 Z 37 et 53-56 (élections). Voir aussi 5 K 301 (contentieux électoral).
20
1 N – CONSEIL GENERAL ET COMMISSION DEPARTEMENTALE
1841
15*. Session du 8 au 17 septembre 1842 (rapport
du préfet).
1842
préfet, rapport sur la carte géologique du
département).
1843
(rapport du préfet, rapport sur le rétablissement
de l'ancien canton de Rouffignac).
1844
18*. Session du 25 août au 4 septembre 1845 ;
session du 14 au 21 septembre 1846 (rapports du
préfet).
1845-1846
1847
20*. Session du 5 au 7 octobre 1848 ; session du
21 novembre au 1er décembre 1848 (rapport du
préfet).
1848
(rapport du préfet, rapport sur la police du
roulage).
1849
1850
1851
1852
préfet).
1853
préfet).
1854
1855
28*. Session du 25 août au 1er septembre 1856 ;
session du 24 au 31 août 1857
1856-1857
29*. Session du 23 au 30 août 1858 ; session du
22 au 27 août 1859 ; session du 27 août au 1er
septembre 1860.
1858-1860
30*. Session extraordinaire des 15 et 16 avril
1861 ; session du 26 au 31 août 1861 ; session du
25 au 30 août 1862 ; session du 24 au 29 août
1863.
1861-1863
21 au 26 août 1865 ; session du 27 août au 1er
septembre 1866.
1864-1866
24 au 30 août 1868.
1867-1868
33*. Session du 16 au 25 août 1875.
1875
34*. Session du 24 au 28 avril 1876.
1876
35*. Session du 21 août au 1er septembre 1876.1876
36. Session extraordinaire du 5 janvier 1939 ;
session du 1er au 3 mai 1939 ; session
extraordinaire du 10 juillet. 1939 (coordination
du rail et de la route) ; session du 6 au 8
novembre 1939.
1939
37. Session du 6 au 8 mai 1940.
1940
1 N 38-178
Rapports et procès-verbaux des séances
(collection imprimée) :
38*. Session du 12 au 20 juillet 1834 ; session du
18 au 26 septembre 1835 ; session du 22 au 30
août 1836 ; session du 24 août au 1er septembre
1837 (rapport du préfet, rapport et statistique sur
les routes départementales) ; session du 20 au 29
août 1838 (rapport du préfet) ; session du 26 août
au 3 septembre 1839 (rapport du préfet, rapport
sur les routes départementales).
1834-1839
1840
1841
41*. Session du 8 au 17 septembre 1842 (rapport
du préfet, rapports sur les chemins de grande
communication).
1842
préfet, rapports sur les routes et chemins). 1843
1844
1845
45*. Session du 14 au 21 septembre 1846
1846
1847
47*. Session du 5 au 7 octobre 1848 ; session du
21 novembre au 1er décembre 1848 (rapports du
préfet).
1848
(rapport du préfet, rapport sur la police du
roulage)
1849.
1850
1851
21
subsides pour la défense nationale) ; session du
1852
23 octobre au 10 novembre 1871 (rapports du
préfet et des chefs de services).
1870-1871
préfet).
1853
72*. Session du 8 au 12 avril 1872 (rapports du
préfet et des chefs de services)
1872
préfet).
1854
21 au 26 avril 1873 (rapports du préfet et des
1855
chefs de services).
1872-1873
55*. Session du 25 août au 1er septembre 1856.1856
74*. Session du 18 au 30 août 1873 (rapports du
préfet et des chefs de services) ; session
1857
extraordinaire du 25 novembre 1873 ; session du
1858
chefs de services).
1873-1874
75*. Session du 19 au 31 octobre 1874 (rapports
1859
du préfet et des chefs de services, rapport sur
er
l'extinction de la mendicité) ; session du 5 au 8
(rapports du préfet et des chefs de services) 1860.
avril 1875 (rapports du préfet et des chefs de
services, projet d'extinction de la mendicité et du
1861
vagabondage).
1874-1875
1862
62*Session du 24 au 29 août 1863 (rapports du préfet et des chefs de services).
chefs de services).
1863
1875-1876
77*. Session du 21 août au 1er septembre 1876 ;
1864
session du 9 au 12 avril 1877 (rapports du préfet
et des chefs de services).
1876-1877
1865
1877
(rapports du préfet et des chefs de services). 1866
79*. Session du 21 au 24 décembre 1877
(rapports du préfet et des chefs de services). 1877
1867
préfet et des chefs de services, rapport de la
1868
Commission départementale).
1878
68*. Session extraordinaire des 11 et 12 janvier
1869 (rapport du préfet, tableau des chemins
vicinaux). (1).
1869
1878
69*. Session extraordinaire des 11 et 12 janvier
1869 (rapport du préfet) ; session du 23 au 28
préfet, du service vicinal et de la Commission
août 1869 (rapports du préfet et des chefs de
départementale)
1879
services).
1869
70*. Session de 1870 (rapports du préfet et des
chefs de services). (2).
1870
1879
71*. Session du 27 septembre 1870 (vote de
84*. Session du 5 au 9 avril 1880
(1) Format in-4°.
(2) Les délibérations manquent.
22
(rapports du préfet et de la Commission
départementale).
1880
1880
préfet et de la Commission départementale,
tableau des subventions revenant aux
communes).
1881
1881
1882
préfet et des chefs de services, rapports sur la
fusion des services de voirie, rapport de la
1882
90*. Session extraordinaire du 9 au 16 février
1883 (projet de création d'un asile d'aliénés,
traitement du personnel du service vicinal) ;
session du 2 au 6 avril 1883 (rapport du préfet,
projet de règlement sur les chemins ruraux,
rapport de la Commission départementale). 1883
(rapports du préfet et des chefs de services,
rapport de la Commission départementale) 1883.
projet
de
déclassement
des
routes
départementales).
1884
1884
préfet et de la Commission départementale). 1885
1885
96*. Session extraordinaire du 8 avril 1886
(tramways départementaux) ; session du 3 au 7
mai 1886 (rapports du préfet et de la
Commission départementale) ; session du 16 au
26 août 1886 (rapports du préfet et des chefs de
services,
rapport
de
la
Commission
départementale) ; session extraordinaire du 8
novembre 1886.
1886.
préfet et de la Commission départementale).
1887
rapport de la Commission départementale).
1887
99*. Session extraordinaire des 21 et 22 octobre
1887 ; session extraordinaire des 6 et 7 janvier
1888 ; session extraordinaire des 20 et 21 février
1888 (ces trois sessions relatives aux chemins de
fer) ; session du 9 au 11 avril 1888 (rapports du
préfet et de la Commission départementale).
1887-1888
rapport de la Commission départementale).
1888
101*. Session du 29 avril au 2 mai 1889
départementale).
1889
1889
103*. Session du 14 au 17 avril 1890 (rapports
du préfet et de la Commission départementale).
1890
Commission départementale, rapports spéciaux
sur la création d'un asile d'aliénés et d'une école
pratique d'agriculture).
1890
Commission départementale, statistique viticole).
1891
départementale).
1892
1892
1893
1893
déclassement des routes départementales et des
chemins d'intérêt commun).
1894
Commission
départementale,
tableau
de
répartition des contingents communaux). 1894
1895
114*. Session du 19 au 29 août 1895 (rapports
du préfet et des chefs de services, rapport de la
1895
1896
1896
1897
1898
1899
Commission départementale, statistique viticole
et vinicole).
1899
1900
1900
125*. Session du 15 au 18 avril 1901 ; session du
19 au 24 août 1901 (rapports du préfet et des
chefs de services, rapport de la Commission
départementale).
1901
126*. Session du 7 avril 1902, session
extraordinaire du 12 au 14 mai 1902 (rapports du
Commission départementale, règlement de la
caisse de prévoyance et de secours contre la
mortalité du bétail, rapport sur la situation des
cantonniers).
1902
23
1903
Commission départementale, rapports sur le
règlement de la caisse de secours contre la
mortalité du bétail, rapport de la Commission des
contingents communaux).
1903
1904
1904
er
132*. Session du 1 au 15 mai 1905, session
extraordinaire du 16 mai 1905 (rapports du préfet
et de la Commission départementale).
1905
Commission
départementale)
;
session
extraordinaire du 18 décembre 1905 (réseau
téléphonique).
1905
134*. Session du 23 avril 1906, session
extraordinaire du 21 au 23 mai 1906 (rapports du
1906
Commission
départementale,
étude
sur
l'organisation du service de la désinfection
obligatoire).
1907
départementale).
1908
139*. Session du 14 au 19 septembre 1908
140*. Session du 19 au 22 avril 1909 ; session du
6 au 15 septembre 1909 (rapports du préfet et des
chefs de services, rapports de la Commission
départementale.
1909
141*. Session du 9 au 11 mai 1910 (rapports du
142*. Session du 12 au 16 septembre1910
24
1911
Commission départementale, rapport sur le 3e
réseau de tramways départementaux).
1911
1912
1912
1913
rapport de la Commission départementale,
rapports sur l'assistance aux familles nombreuses
et aux femmes en couches).
1913
151*. Session des 12 et 13 avril 1915, session du
départementale).
1915
152*. Session du 1er au 3 mai 1916, session du
départementale).
1916
153*. Session du 16 au 18 avril 1917, session du
20 au 23 août 1917, session extraordinaire des 26
et 27 novembre 1917 (rapports du préfet et des
départementale).
1917
départementale).
1918
départementale) ; sessions extraordinaires des 13
mai et 30 juin 1919 (autobus et tramways
départementaux) ; session du 18 août au 15
septembre 1919 (rapports du préfet et des chefs
de services, rapport de la Commission
départementale).
1919
156*. Session extraordinaire du 10 au 12 janvier
1920 ; session du 3 au 6 mai 1920, session du 16
août au 15 septembre 1920 (rapports du préfet et
des chefs de services, rapports de la Commission
départementale) ; session extraordinaire des 13 et
14 novembre 1920.
1920
157*. Session extraordinaire du 10 janvier 1921
(rachat du 1er réseau de tramways) ; session du 2
au 4 mai 1921* session du 22 au 24 août 1921
rapport de la Commission départementale) ;
session extraordinaire des 29 et 30 septembre
1921 (régie des tramways départementaux). 1921
départementale) ; session extraordinaire du 5 et 6
octobre 1922.
1922
chefs de services, * rapports de la Commission
novembre 1923 (électrification rurale).
1923
préfet et de la Commission départementale) ;
session extraordinaire du 5 juillet 1924
(électrification rurale) ; session du 15 au 19
septembre 1924 (rapports du préfet et des chefs
de services, rapport de la Commission
départementale).
1924
161*. Sessions extraordinaires des 8 janvier 1925
et 21 mars 1925 (électrification rurale et chemins
de fer départementaux) ; session du 18 au 20 mai
1925, session du 17 au 19 août 1925 (rapports du
préfet et des chefs de services, rapports de la
Commission
départementale)
;
session
extraordinaire des 5 et 6 octobre 1925.
1925
162*. Session du 3 au 6 mai 1926, session du 20
au 23 septembre 1926 (rapports du préfet et des
chefs de services, rapport de la Commission
départementale).
1926
163*. Session extraordinaire du 8 janvier 1927
(projet d'acquisition du château d'Hautefort) ;
session du 2 au 4 mai 1927 (rapports du préfet et
de la Commission départementale) ; sessions
extraordinaires des 13 juin et 4 juillet 1927
(projet d'acquisition de l'immeuble Roman) ;
session du 20 septembre au 8 octobre 1927
164*. Session extraordinaire du 19 décembre
1927 (réparations aux bâtiments de la
Préfecture) ; session du 30 avril au 2 mai 1928 ;
session du 24 au 27 octobre 1928 (rapports du
préfet et des chefs de services, rapports de la
1927-1928
9 au 13 septembre 1929 (rapports du préfet et des
départementale).
1929
22 au 25 septembre 1930 (rapports du préfet et
des chefs de services, rapports de la Commission
départementale).
1930
28 au 31 octobre 1931 (rapports du préfet et des
départementale).
1931
168*. Session du 17 au 19 mai 1932, session des
3 et 4 octobre 1932 (rapports du préfet et des
départementale) ; session extraordinaire du 24 au
26 octobre 1932.
1932
du préfet et de la Commission départementale) ;
session extraordinaire du 1er juillet 1933 (voyage
en Dordogne du président de la République) ;
session du 18 au 21 septembre 1933 (rapports du
1933
17 au 20 octobre 1934 (rapports du préfet et des
départementale).
1934
171*. Session extraordinaire du 2 mars 1935 ;
session du 14 au 16 mai 1935, session du 4 au 7
novembre 1935 (rapports du préfet et des chefs
de services, rapports de la Commission
25
novembre 1935 (coordination du rail et de la
route).
1935
173*. Session extraordinaire du 22 septembre
1936 (statut des transports départementaux) ;
session du 16 au 19 novembre 1936 (rapports du
Commission
départementale)
;
session
extraordinaire du 30 décembre 1936 (transports
départementaux).
1936
174*. Session extraordinaire du 15 février 1937
(transports départementaux) ; session du 15 au
20 mai 1937 (rapports du préfet et de la
1937
175*. Session extraordinaire du 17 août 1937
(autobus subventionnés) ; session du 20 au 23
octobre 1937 (rapports du préfet et des chefs de
services,
rapport
de
la
Commission
départementale).
1937
176*. Session extraordinaire du 21 février 1938 ;
session du 9 au 11 mai 1938, session du 3 au 15
novembre 1939 (rapports du préfet et des chefs
de services, rapports de la Commission
départementale).
1938
177*. Session du 1er au 3 mai 1939, session du 6
au 8 novembre 1939 (rapports du préfet et des
chefs de services). (1).
1939
préfet et de la Commission départementale) (2).
1940
Commission départementale (3)
1 N 179-190
Procès-verbaux des séances :
179*. 30 novembre 1877-4 juin 1880.
180*. 8 juillet 1880-22 août 1882.
181*. 26 août 1882-26 avril 1884.
182*. 31 mai 1884-22 décembre 1885.
183*. 6 janvier 1886-21 mars 1889.
184*. 30 avril 1889-22 février 1893.
185*. 15 mars 1893-25 janvier 1897.
186*. 22 février 1897-31 octobre 1900.
187*. 28 novembre 1900-25 septembre 1905.
188*. 30 octobre 1905-20 septembre 1911.
189*. 25 octobre 1911-6 janvier 1915.
190. 16 décembre 1938-25 septembre 1940.
1 N 191-192
Répertoires chronologiques des affaires soumises à
la Commission :
191*. 22 janvier 1872-8 août 1879 (table).
192*.
8
août
1879-24
janvier
1885.
26
1 N 193-194 Tables alphabétiques des décisions :
193*. 1877-1903 (communes et matières
principales).
194*. 1910-1913 (communes).
1 N 195-204
Répertoires des subventions :
195*. 12 mai 1902-24 décembre 1903.
196*. 30 janvier 1904-21 juin 1905.
197*. 12 juillet 1905-24 octobre 1906.
198*. 19 décembre 1906-19 décembre 1908.
199*. 21 janvier 1909-27 janvier 1910.
(1) Les délibérations manquent: voir 1 N 36.
(2) Les délibérations manquent : voir 1 N 37.
(3) Voir aussi 1 N 80-178 (rapports imprimés).
200*. 27 janvier 1910-30 décembre 1911.
201*. 20 septembre 1911-25 novembre 1912.
202*. 30 janvier 1913-24 mars 1914.
203*. 17 mai 1922-14 mai 1923.
204*. 26 avril 1923-17 décembre 1924.
2 N - CONSEILS D'ARRONDISSEMENT (1)
Instructions
2N1
Instructions et circulaires.
1836-1939
Conseil d'arrondissement de Bergerac
2 N 2-6
Procès-verbaux des séances (2) :
2*. 1827-1853.
3. 1878, 1879, 1881.
4*. 1885-1914.
5*. 1915-1928.
6*. 1929-1940.
2N7
Rapports, réponses aux vœux. 1879-1939.
Conseil d'arrondissement de Nontron
2 N 8-11
8. An VIII-1840 (manquent 1807, 1812, 18151821, 1824, 1830).
9. 1841-1870.
10. 1871-1900 (manque 1877).
11. 1902-1940.
2 N 12-16
Rapports, réponses aux vœux :
12. An X-1850.
13. 1851-1885.
14. 1886-1900.
15. 1901-1915.
16. 1916-1940.
Conseil d'arrondissement de Périgueux
2 N 17-20
17*. An VIII-1822.
18*. 1823-1845.
19*. 1846-1923.
20. 1924-1939.
2 N 21-22
21. 1879-1925.
22. 1926-1939.
Conseil d'arrondissement de Ribérac
2 N 23-27
23*. An IX-1826.
24*. 1826-1853.
25*. 1854-1877.
26*. 1878-1918.
27*. 1919-1926.
2 N 28-30
28. 1879-1890.
29. 1891-1905.
30. 1906-1926.
(1) Voir aussi 1 N 2-7. Se reporter à 5 K 302 (contentieux électoral) ; 1 M 66 (serments des conseillers) ; 2 M 2 22, 2 Z 50 (nominations) ; 3 M
12, 16, 108-109 et 122-136, 1 Z 53 et 55-56, 2 Z 63, 94-95 et 102-104, 4 Z 80, 91-92 et 95-97, 5 Z 37, 53 et 57-59 (élections).
(2) Pour les années manquantes, on se reportera aux comptes rendus plus ou moins complets publiés dans le Journal de Bergerac, notamment
aux n°s 1116 (2 août 1856), 1167 et 1168 (25 juillet et 1er août 1857), 1219 (24 juillet 1858), 1271 et 1272 (23 et 30 juillet 1859), 1480 (25
juillet 1863), 1534 (13 août 1864), 1586 à 1589 (12, 19 et 26 août et 2 septembre 1865), 1639 (4 août 1866), 1698 (31 août 1867), 1833 (4
août 1869), 2151 (27 juillet 1872), 2257 (2 août 1873) et 3183 (26 juillet 1882).
28
2 N – CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
Conseil d'arrondissement de Sarlat
2 N 31-34
Procès-verbaux des séances : (1)
31*. 1871-1882.
32*. 1883-1891.
33*. 1891-1907.
34*. 1908-1940.
2 N 35-38
35. 1879-1891.
36. 1908-1916.
37. 1917-1927.
38. 1928-1940.
(1) Pour les années manquantes, voir les comptes rendus publiés par le Sarladais, notamment les nos 31 du 7 août 1856, 31 du 30 juillet 1857, 29
du 29 juillet 1858, 30 du 28 juillet 1859, 33 du 2 août 1860, 31 du 1er août 1861, 31 du 31 juillet 1862, 32 du 12 août 1869 et 29 du 21 juillet
1870.
3 N - COMPTABILITÉ GENERALE DU DEPARTEMENT
Affaires générales
3 N 1-6
Instructions et circulaires
1. An X-1830.
2. 1831-1890.
3. 1891-1900.
4. 1901-1910.
5. 1911-1930.
6. 1931-1940.
3N7
Situation financière du département. 1894-1938
Budgets et comptes annuels
3 N 8-106
Budgets manuscrits et pièces annexes (décisions
modificatives, etc.).
8. An X-1810.
9. 1811-1820.
10. 1821-1830 (manquent 1823, 1828-1829).
11. 1831-1837 (manque 1834).
12. 1839.
13. 1840.
14. 1841.
15. 1842.
16. 1843.
17. 1844.
18. 1845.
19. 1846.
20. 1847.
21. 1854.
22. 1855.
23. 1856.
24. 1857.
25. 1858.
26. 1859.
27. 1861.
28. 1862.
29. 1863.
30. 1864.
31. 1865.
32. 1866.
33. 1867.
34. 1868.
35. 1869.
36. 1870.
37. 1871.
38. 1872.
39. 1873.
40. 1874.
41. 1875.
42. 1876.
43. 1877.
44. 1878.
45. 1879.
46. 1880.
47. 1881.
48. 1882.
49. 1883.
50. 1884.
51. 1885.
52. 1886.
53. 1887.
54. 1888.
55. 1889.
56. 1890.
57. 1891.
58. 1892.
59. 1893.
60. 1894.
61. 1895.
62. 1896.
63. 1897.
64. 1898.
65. 1899.
66. 1900.
67. 1901.
68. 1902.
69. 1903.
70. 1904.
71. 1905.
72. 1906.
73. 907.
74. 1908.
75.1909.
76. 1910.
77. 1911.
78. 1912.
79. 1913.
80. 1914.
81. 1915.
82. 1916.
30
3 N – COMPTABILITE GENERALE DU DEPARTEMENT
83. 1917.
84. 1918.
85. 1919.
86. 1920.
87. 1921.
88. 1922.
89. 1923.
90. 1924.
91. 1925.
92. 1926.
93. 1927.
94. 1928.
95. 1929.
96. 1930.
97. 1931.
98. 1932.
99. 1933.
100. 1934.
101. 1935.
102. 1936.
103. 1937.
104. 1938.
105. 1939.
106. 1940.
3 N 107
Budgets et comptes imprimés (1) : budgets de
1829à 1836, comptes de 1827 à 1834. 1827-1836
3 N 108-117
Budgets imprimés :
108. 1840-1850.
109. 1851-1859.
110. 1861-1870.
111. 1871-1880.
112. 1881-1890.
113. 1891-1900.
114. 1901-1910 (manquent 1903 et 1905).
115. 1911-1920 (manque 1914).
116. 1921-1930.
117. 1931-1940.
3 N 118-186
Comptes manuscrits et pièces annexes :
118. Ans X-XII
119. Ans XIII-1807.
120. 1808-1810.
121. 1811-1813.
122. 1814-1816
123. 1817-1819.
124. 1820-1822.
125. 1824-1827.
126. 1831-1832, 1849.
127. 1861-1863.
128. 1864-1866.
129. 1867-1869.
130. 1870-1872.
131. 1873-1875.
132. 1876-1878.
133. 1879-1881.
134. 1882-1883.
135. 1884-1885.
(1) Ces volumes contiennent à la fois les budgets et les comptes.
(2) Voir aussi 3 N 107.
136. 1886-1887.
137. 1888-1889.
138. 1890-1891.
139. 1892.
140. 1893.
141. 1894.
142. 1895.
143. 1896.
144. 1897.
145. 1898.
146. 1899.
147. 1900.
148. 1901.
149. 1902.
150. 1903.
151. 1904.
152. 1905.
153. 1906.
154. 1907.
155. 1908.
156. 1909.
157. 1910.
158. 1911.
159. 1912.
160. 1913.
161. 1914.
162. 1915.
163. 1916.
164. 1917.
165. 1918.
166. 1919.
167. 1920.
168. 1921.
169. 1922.
170. 1923.
171. 1924.
172. 1925.
173. 1926.
174. 1927.
175. 1928.
176. 1929.
177. 1930.
178. 1931.
179. 1932.
180. 1933-1934.
181. 1935.
182. 1936.
183. 1937.
184. 1938.
185. 1939.
186. 1940.
3 N 187-195
Comptes imprimés (2) :
187. 1835-1850.
188. 1851-1860.
189. 1861-1870.
190. 1872-1880.
191. 1881-1884, 1894-1895.
192. 1901-1905 (manque 1902).
193. 1913-1920 (manque 1914).
194. 1921-1930.
195. 1931-1937.
3 N 196-198
Comptes de gestion du Trésorier-payeur général :
196. 1893-1895.
197. 1896-1900.
31
198. 1901-1905.
3 N 199
Arrêts de la Cour des Comptes rendus sur les
comptes du Trésorier Paveur général. 1894-1937
Recettes
3 N 200-219
Sommiers des droits constatés :
200*. 1921.
201*. 1922.
202*. 1923.
203*. 1924.
204*. 1925.
205*. 1926.
206*. 1927.
207*. 1928.
208*. 1929.
209*. 1930.
210*. 1931.
211*. 1932.
212*. 1933.
213*. 1934.
214*. 1935.
215* 1936.
216*. 1937.
217*. 1938.
218*. 1939.
219*. 1940.
3 N 220-224
Livres des comptes par nature de recettes :
220*. 1921.
221*. 1922.
222*. 1923.
223*. 1924.
224*. 1930.
3 N 225-226
Produits départementaux : états de situation des
recouvrements, états des restes à recouvrer :
225. 1881-1910.
226. 1911-1939.
3 N 227
Tableaux de contrôle de la perception des
centimes additionnels
1856-1914
Emprunts
3 N 228
Instructions et affaires d'ensemble.
1882-1942
3 N 229
Emprunt de 730.000 F (loi du 26 mai 1856) :
travaux aux édifices départementaux. 1859-1864
3 N 237
Emprunt de 230.000 F (loi du 4 juillet 1872).
1872-1880
3 N 230
Emprunt de 256.000 F (loi du 3 juillet1861) :
travaux aux édifices départementaux. 1863-1868
3 N 238
Emprunt de 350.000 F (délibérations du Conseil
général des 26 août et 25 novembre 1873). 1874
3 N 231
Emprunt de 570.000 F (loi du 6 juillet 1862) :
route départementale n° 15 et chemins de grande
communication.
1862-1865
3 N 239
Emprunt de 1.250.000 F (loi du 11 février 1878)
: chemins vicinaux.
1878-1881
3 N 240
3 N 232
assainissement de la Double.
1865-1866
Emprunt de 803.000 F (loi du 17 juin 1878) :
chemins de fer, travaux à la prison de Sarlat et
écoles.
1878-1883
3 N 233
Emprunt de 119.500 F (loi du 25 mars 1863) :
travaux aux édifices départementaux 1867-1870
3 N 241
3 N 234
travaux aux palais de justice de Bergerac et
Sarlat.
1867-1870
Emprunt de 277.500 F (délibération du Conseil
général du 23 avril 1879) : conversion de dette.
1879-1889
3 N 242
Emprunt de 2.925.000 F (loi du 6 août 1879) :
chemin de fer de Nontron à Sarlat.
1879-1883
3 N 235
Emprunt de 1.920.000 F (délibération du Conseil
général du 30 août 1868) : dépenses diverses.
1869-1870
3 N 243
Emprunt de 1.725.000 F (loi du 9 août 1879) :
chemin de fer de Saint-Denis au Buisson et de
Montmoreau à Périgueux.
1879-1883
3 N 236
Emprunt de 2.280.000 F (loi du 6 juillet 1870) :
chemins vicinaux.
1878
3 N 244
Emprunt de 1.000.000 de F (loi du 3 mai 1880) :
chemin de fer de Marmande à Angoulême.
1880-1885
32
3 N 245
conversion de dette.
1880-1881
3 N 246
aménagement de l'Ecole normale d'institutrices.
1882
1895) : chemins vicinaux.
1895-1897
3 N 266
Emprunt de 106.000 F (loi du 24 décembre
1896-1897
3 N 267
1897-1898
Emprunt de 902.500 F (loi du 23 janvier 1898) :
établissement du tramway de Périgueux à Vergt.
1897-1899
général du 31 août 1898) : chemins vicinaux.
1898-1899
3 N 247
Emprunt de 800.000 F (loi du 8 avril 1882) :
chemins vicinaux.
1882-1885
3 N 268
3 N 248
général du 20 avril 1882) : établissement du
réseau télégraphique.
1882-1888
3 N 269
Emprunt de 500.000 F (loi du 7 août 1882) :
casernes de gendarmerie et tramways.
1882-1886
3 N 270
général du 25 août 1899 : chemins vicinaux. 1900
3 N 249
3 N 250
achèvement de l'Ecole normale d'institutrices.
1883-1884
3 N 271
1900-1901
3 N 251
casernes de gendarmerie et acquisition de la
sous-préfecture de Ribérac.
1883
3 N 272
général du 24 août 1901) : chemins vicinaux.1901
3 N 273
général du 24 août 1901) : construction d'une
caserne de gendarmerie à Thiviers.
1901-1902
3 N 274
général du 23 août 1902) : chemins vicinaux
1902-1903
3 N 275
général du 23 août 1902) : rachat du péage du
pont de Siorac.
1902-1903
3 N 276
1903-1906
3 N 277
général des 25 août et 23 novembre 1904) :
acquisition de la caserne de gendarmerie de
Saint-Vincent-de-Connezac.
1904-1905
3 N 278
1904-1905
3 N 279
général du 3 mai 1905) : acquisition d'immeuble
pour le Service des Enfants assistés. 1905-1906
3 N 252
général du 26 avril 1884) : casernes de
gendarmerie.
1884-1886
3 N 253
chemins vicinaux.
1883-1888
3 N 254
Emprunt de 5.456.160 F (loi du 23 juillet 1886) :
1885-1904
3 N 255
Emprunt de 5.365.100 F (loi du 13 avril 1887) :
tramways départementaux
1886-1951
3 N 256
1887-1889
3 N 257
chemins vicinaux
1889-1891
3 N 258
chemins vicinaux.
1890-1892
3 N 259
chemins vicinaux.
1891-1894
3 N 260
Emprunt de 110.000 F (loi du 7 janvier 1892) :
chemins vicinaux.
1892-1894
3 N 261
1892-1894
3 N 280
général des 12 avril 1893 et 25 août 1894) :
rachat du péage du pont de Couze.
1894
général du 23 août 1905) : reconstruction du pont
de Saint-Aulaye.
1905-1906
3 N 281
1905-1906
3 N 282
général des 18 décembre 1905 et 23 avril 1906) :
réseau téléphonique.
1905-1908
3 N 262
3 N 263
1894
3 N 264
chemins vicinaux.
1895-1896
3 N 265
33
3 N 283
général du 23 mai 1906) : acquisition de la caserne
de gendarmerie de Sigoulès.
1906
3 N 299
1911-1912
3 N 284
général du 22 août 1906) : chemins vicinaux. 1907
3 N 300
3 N 285
général du 8 décembre 1906) : acquisition du
domaine de Vauclaire.
1906-1907
général du 17 avril 1912) : établissement du 4e
1912
3 N 301
général du 22 août 1912) : établissement de circuits
téléphoniques.
1912-1913
3 N 302
général du 22 août 1907) : construction de la caserne
de gendarmerie de Carlux.
1907-1908
général des 22 et 23 août 1912).
1912-1914
3 N 303
1907-1908
général des 23 août 1912 et 17 avril 1913) : chemins
vicinaux.
1912-1913
3 N 304
général du 23 août 1907) : chemin de fer de Nontron
à Sarlat.
1907-1908
général du 17 avril 1913) : extension du réseau
téléphonique.
1913-1917
3 N 305
général des 4 mai et 15 septembre 1908). 1908-1909
général du 22 août 1913) : extension du réseau
téléphonique.
1913-1920
3 N 306
général du 18 septembre 1908) : chemins
vicinaux
1908-1909
1913-1919
3 N 307
général du 18 septembre 1908) : construction de
l'asile de Vauclaire.
1908-1914
général des 20 mai 1914 et 15 septembre 1919) :
travaux à l'asile de Vauclaire.
1913-1920
3 N 308
3 N 309
3 N 286
3 N 287
3 N 288
3 N 289
3 N 290
3 N 291
3 N 292
3 N 293
Emprunt de 5.444.225 F (décret du 24 avril 1907) :
2e réseau de tramways.
1905-1951
téléphonique.
1909-1910
3 N 294
général du 7 septembre 1909) : extension du réseau
téléphonique.
1910
3 N 310
1920-1921
3 N 295
vicinaux.
1909-1910
3 N 311
téléphonique.
1920-1921
3 N 296
général des 13 septembre 1910 et 27 avril 1911) :
chemin de fer de Saint-Denis au Buisson et de
Ribérac à Parcoul.
1910-1911
3 N 312
général du 15 septembre 1920) : réfection du
matériel roulant du 1er réseau de tramways.
1920-1921
3 N 297
vicinaux.
1911
3 N 313
général du 15 septembre 1920) : acquisition de
casernes de gendarmerie
1920-1921
3 N 298
général du 16 septembre 1910) : établissement du 3e
1910-1911
3 N 314
Emprunt de 532.000 F (décret du 10 mars 1921) :
rachat du 2e réseau de tramways
1920-1921
3 N 315
Emprunt de 870.000 F (décret du 10 mars 1921) :
chemins vicinaux
1920-1921
34
3 N 316
Emprunt de 866.046 F (décret du 27 mai 1921) :
rachat du 1er réseau de tramways.
1921
3 N 317
3 N 318
3 N 319
3 N 320
3 N 321
3 N 322
3 N 333
téléphonique
1922
général du 22 septembre 1926) : extension du
1926-1928
3 N 334
Emprunt de 593.241 F (décret du 24 janvier
1922) : chemins vicinaux et chemins de grande
communication.
1922.
Emprunt de 1.059.610 F (décret du 23 novembre
1926) : chemins de grande communication.
1926-1937
3 N 335
1922) : réfection des tramways.
1922
Emprunt de 10.000.000 de F (décret du 9 août
1927) : réfection du réseau routier et
électrification rurale
1927-1937
3 N 336
général des 24 août et 5 octobre 1922) :
extension du réseau téléphonique.
1924
1927-1928
3 N 337
téléphonique.
1922-1923
général du 23 septembre 1927) : travaux de
vicinalité.
1927-1937
3 N 338
1923) : acquisition de matériel pour l'exploitation
des tramways.
1922-1923
Emprunt de 1.554.700 F (délibérations du
Conseil général des 1er mai et 26 octobre 1928) :
1928
3 N 339
général des 2 mai et 27 octobre 1928) :
agrandissement de l'Ecole normale d'instituteurs.
1928-1937
3 N 340
général des 2 mai et 27 octobre 1928) : chemins
vicinaux.
1928-1937
3 N 341
général des 26 octobre 1928 et 10 septembre
1929) : extension du réseau téléphonique.
1928-1929
3 N 342
général du 26 octobre 1928) : acquisition de
wagons pour la compagnie des tramways.
1928-1936
3 N 343
général du 26 octobre 1928) : chemins vicinaux.
1929-1936
3 N 344
Emprunt de 3.500.000 F (délibérations du
Conseil général des 26 et 27 octobre 1928) :
construction de pavillons à l'asile de Vauclaire.
1928-1939
3 N 345
général du 27 octobre 1928) : acquisition de la
caserne de gendarmerie de Sainte-Alvère.
1928-1936
3 N 346
général des 16 avril et 10 septembre 1929) :
1930
3 N 347
général du 11 septembre 1929) : vicinalité et
adduction d'eau.
1929-1932
3 N 348
adduction d'eau.
1929-1932
3 N 323
1923) : remise en état des chemins de grande
communication.
1923
3 N 324
téléphonique.
1924
3 N 325
Emprunts de 865.902 F, 190.000 F et 90.000 F
(décret du 5 janvier 1924) : vicinalité, chemins
de fer, acquisition de casernes de gendarmerie.
1924-1937
3 N 326
général du 18 septembre 1924) : chemins de
grande communication et réparation du pont de
Couze.
1924-1937
3 N 327
1924-1925
3 N 328
Emprunt de 5.500.000 F (décret du 10 février
1925) : électrification rurale.
1924-1936
3 N 329
1925) : achèvement du réseau de tramways et
acquisition d'automotrices.
1924-1933
3 N 330
téléphonique.
1925-1926
3 N 331
Emprunt de 1.246.561 F (décret du 6 janvier
1925-1933
3 N 332
général du 4 mai 1926) : extension du réseau
téléphonique.
1926-1927
3 N 349
vicinaux.
1930-1960
3 N 350
Emprunt de 5.000.000 de F (décret du 17
novembre 1929) : électrification rurale.
1929-1931
3 N 351
téléphonique.
1930.
3 N 352
adduction d'eau.
1930-1932
3 N 353
adduction d'eau.
1931-1932
3 N 354
général du 25 septembre 1930) : conversion de
dette.
1931.
3 N 355
général du 25 septembre 1930) : vicinalité.
1930-1961
3 N 356
Emprunts de 843.361 F, 1.003.638 F et
2.673.227 F (décret du 10 janvier 1931) :
1931
3 N 357
téléphonique.
1931
3 N 358
3 N 359
général du 30 octobre 1931) : extension du
1931-1934
général du 30 octobre 1931) : réparations aux
casernes de gendarmerie.
1931-1932
3 N 360
Emprunt de 840.200 F, ramené à 540.200 F
(délibération du Conseil général du 30 octobre
1931) : vicinalité et adduction d'eau 1932-1934
3 N 361
général du 31 octobre 1931) : chemins vicinaux.
1931-1962
3 N 362
décembre 1931) : remise en état du réseau
vicinal.
1931-1962
3 N 363
général du 24 octobre 1932) : extension du
1932-1933
3 N 364
général du 25 octobre 1932) : vicinalité.
1932-1963
3 N 365
général du 25 octobre 1932) : remise en état de la
sous-préfecture de Nontron.
1932-1963
35
3 N 366
décembre 1932) : électrification rurale.1932-1963
3 N 367
Emprunt de 7.285.000 F (décret du 8 décembre
1932) : remise en état du réseau vicinal.
1932-1963
3 N 368
Emprunt de 311.700 F (arrêté ministériel du 23
février 1933) : vicinalité et adduction d'eau.
1932-1935
3 N 369
Emprunts de 3.015.000 F et 590.050 F (décret du
9 janvier 1934) : vicinalité
1933-1964.
3 N 370
Emprunt de 5.000.000 de F (décret du 9 janvier
1934), converti en 1946 : électrification rurale.
1933-1964
3 N 371
général du 28 avril 1934) : construction de
casernements pour la Garde républicaine mobile.
1934-1946
3 N 372
novembre 1934) : réfection du réseau routier.
1934-1965
3 N 373
Emprunt de 18.716.000 F (décret du 17 janvier
1935) : réfection des chemins de grande
communication.
1934-1965
3 N 374
Emprunt de 3.000.000 de F (décret du 17 janvier
1934-1965
3 N 375
général du 5 novembre 1935) : conversion de
dette.
1935-1947
3 N 376
Emprunt de 5.000.000 de F (décret du 28 février
1936) : chemins de grande communication.
1936-1966
3 N 377
1935-1966
3 N 378
général du 12 mai 1936) : conversion de dette.
1936
3 N 379
Emprunt de 436.000 F (décret du 6 février 1937)
: extension du réseau téléphonique. 1937-1938
3 N 380
1937) : chemins de grande communication. 1937
3 N 381
1937) : vicinalité.
1937
3 N 382
1937-1967
3 N 383
Emprunt de 5.000.000 de F (décret du 11 avril
1937) : acquisition d'automotrices pour les
chemins de fer départementaux.
1937
36
3 N 384
février
1938)
:
chemins
de
grande
communication.
1938
3 N 389
Emprunt de 1.260.000 F (décret du 9 mars 1939)
: remise en état des casernes de gendarmerie.
1938-1969
3 N 385
1937-1938
3 N 390
Emprunt de 12.059.000 F (décret du 7 juin 1939)
: chemins départementaux.
1939
3 N 386
1937-1968
3 N 391
Emprunt de 1.244.769 F (décret du 7 juin 1939) :
chemins vicinaux.
1938-1939
3 N 387
Emprunt de 618.000 F (décret du 6 septembre
1938) : extension du réseau téléphonique.
1937-1942
3 N 392
Emprunt de 4.000.000 de F (décret du 11 juin
1939-1969
3 N 393
3 N 388
général du 15 novembre 1938) : extension du
1938-1942
Emprunt de 240.000 F (décret du 11 juin 1939) :
construction d'un bâtiment pour les services
d'assistance.
1939-1969
3 N 394
Emprunts non réalisés.
Dépenses
3 N 395-403
Livres des fonds :
395*. 1921.
396*. 1933.
397*. 1934.
398*. 1935.
399*. 1936.
400*. 1937.
401*. 1938.
402*. 1939.
403*. 1940.
3 N 404-405
Journaux généraux des liquidations ou droits
constatés :
404*. 1926-1929.
405*. 1930-1937.
3 N 406-449
Livres-journaux des mandats délivrés :
406*. 1897.
407*. 1898.
408*. 1899.
409*. 1900.
410*. 1901.
411*. 1902.
412*. 1903.
413*. 1904.
414*. 1905.
415*. 1906.
416*. 1907.
417*. 1908.
418*. 1909.
419*. 1910.
420*. 1911.
421*. 1912.
422*. 1913.
423*. 1914.
424*. 1915.
425*. 1916.
426*. 1917.
427*. 1918.
428*. 1919.
429*. 1920.
430*. 1921.
431*. 1922.
432*. 1923.
433*. 1924.
434*. 1925.
435*. 1926.
436*. 1927.
437*. 1928.
438*. 1929.
439*. 1930.
440*. 1931.
441*. 1932.
442*. 1933.
443*. 1934.
444*. 1935.
445*. 1936.
446*. 1937.
447*. 1938.
448*. 1939.
449*. 1940.
3 N 450-492
Livres auxiliaires :
450*. 1897.
451*. 1898.
452*. 1900.
453*. 1901.
454*. 1902.
455*. 1903.
456*. 1904.
457*. 1905.
458*. 1906.
459*. 1907.
460*. 1908.
461*. 1909.
462*.1910.
463*. 1911.
464*. 1912.
465*. 1913.
466*. 1914.
1877-1939
467*. 1915.
468*. 1916.
469*. 1917.
470*. 1918.
471*. 1919.
472*. 1920.
473*. 1921.
474*. 1922.
475*. 1923.
476*. 1924.
477*. 1925.
478*. 1926.
479*. 1927.
480*. 1928.
481*. 1929.
482*. 1930.
483*. 1931.
484*. 1932.
485*. 1933.
486*. 1934.
487*. 1935.
488*. 1936.
489*. 1937.
490*. 1938.
491*. 1939.
492*. 1940.
3 N 493
Dépenses des sous-préfectures pour les cinq
derniers mois de l'an VIII, payables sur les
centimes municipaux.
An IX
3 N 494*
Appointements des fonctionnaires.
3 N 506
Commission
d'examen
des
marchés
administratifs : instructions, composition de la
Commission, procès-verbaux des séances.
1936-1939
3 N 507-509
Dépenses pour la protection de la santé publique,
mandatements effectués :
507*. 1931-1933.
508*. 1934-1936.
509*. 1937-1941.
3 N 510
Liquidation des dépenses pour la protection de la
santé publique.
1907-1940
3 N 511-525
Dépenses d'assistance :
511*. Femmes en couches, allocations
journalières et primes d'allaitement (ensemble du
département).
1925-1926
512*. Idem.
1927-1928
513*. Idem, (arrondissements de Périgueux et
Nontron).
1931-1932
514*. Idem, (mêmes arrondissements).1935-1938
515*. Idem, (arrondissements de Bergerac et
Sarlat).
1935-1938
516*.
Familles
nombreuses,
allocations
mensuelles.
1922-1927
517*. Idem
1928-1933
518*. Idem.
1931-1933
519*. Idem.
1934-1936
520*. Idem.
1937-1939
521*. Vieillards, infirmes et incurables,
allocations
mensuelles
(ensemble
du
département).
1922-1927
Bergerac).
1928-1933
523*. Idem, (arrondissements de Nontron,
Ribérac et Sarlat).
1928-1933
Nontron).
1934-1939
525*. Idem, (arrondissements de Bergerac et Sarlat).
1934-1939
3 N 526-531
Liquidation des dépenses d'assistance :
526. Assistance médicale gratuite et tuberculeux.
1925-1940
527. Femmes en couches et primes d'allaitement.
1920-1940
528. Familles nombreuses.
1928-1940
529. Primes à la natalité.
1933-1940
530. Vieillards, infirmes et incurables. 1924-1940
531. Aliénés.
1931-1940
An VIII-1806
3 N 495-502
495
496
497
498
499
500
501
502
Traitements et indemnités des fonctionnaires de
la préfecture, des sous-préfectures et des services
annexes
(états
récapitulatifs,
fonds
d'abonnement, décisions et arrêtés) :
An VIII-1806.
1807-1819.
1830-1870.
1871-1890.
1891-1900.
1901-1910.
1911-1930.
1931-1940.
3 N 503-504
503*
504*
Adjudications de travaux et fournitures :
11 août 1903-27 décembre 1934.
11 juillet 1935-17 janvier 1940.
3 N 505
Fournitures d'imprimés administratifs.
1924-1940
37
4 N — IMMEUBLES ET BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX
MOBILIER DEPARTEMENTAL - SERVICE D'ARCHITECTURE
Immeubles et bâtiments (1)
(Affaires générales)
4N1
Instructions et affaires générales ; affaires
communes à différents bâtiments.
1807-1939
4 N 2*
Conseil départemental des bâtiments civils,
délibérations (table ; concerne également les
bâtiments communaux et hospitaliers).
10 février 1879-10 janvier 1924
4 N 3*
Album de plans, dessins et croquis, 39 ff — 112 ; palais de justice, gendarmerie et prisons de
Bergerac (plans signés Martin et Combes),
1809 ; — 13-16 : hôtel de la Préfecture à
Périgueux, 1807 ; — 17-29 : bâtiment des
Jacobins à Périgueux, projets pour la caserne de
gendarmerie et la maison de mendicité (plusieurs
plans signés Combes), 1809-1811 ; — 30-34 :
projet de palais de justice à Périgueux, s. d. ; —
35 : plan général, par Martin, de l'ancienne
maison des Jacobins à Périgueux, s. d. ; — 3637 : hôtel de la Préfecture, détails, s. d. ; — 3839 : bâtiment des Cordeliers à Montignac, s. d.
XIXe s
Préfecture
4N4
Maison Dupin, rue du Calvaire, et ancien évêché.
An XIII-1820
4N5
Appropriation de l'ancienne Ecole centrale :
travaux, différend avec la ville de Périgueux
(plans) (2).
An XII-1856
4 N 6-12
Nouvelle Préfecture et maison d'arrêt :
6. Acquisition de terrains et construction.
1854-1860
7. Construction et travaux de finition. 1861-1873
8. Délibérations de la Commission de
surveillance
des
travaux,
cahiers
de
correspondance des architectes Bouillon et
Dubet.
1859-1865
9. Sommiers des comptes ouverts.
1859-1863
(1) Voir aussi 1 L 435-443.
(2) Voir aussi 4 N 3, 1 L 443.
10. Procès contre l'entreprise Mouchette et
Collin.
1859-1865
11. Idem.
1866-1873
12. Idem., état des réclamations et rapports des
experts.
1868
4 N 13-17
Nouvelle Préfecture :
13. Plans.
1855-1869
14. Idem.
s. d
15. Idem.
1856-1863
16. Travaux d'entretien et aménagements divers
(plans).
1875-1940
17. Archives départementales, travaux divers et
projet de transfert (plans) (3).
1859-1940
(3) Voir aussi 4 N 6-7 et 15.
Sous-préfectures
4 N 18-19
Sous-préfecture de Bergerac :
18. Travaux d'entretien et aménagements.1857-1935
19. Plans
1873-1876
4 N 20
Sous-préfecture de Nontron.
4 N 21
Sous-préfecture de Ribérac : acquisition de
l'immeuble Hesbert, aliénation en faveur de la
ville de Ribérac, travaux divers (plans).
1857-1936
4 N 22
1849-1935
Sous-préfecture de Sarlat : acquisition de l'ancien
pensionnat Notre-Dame, travaux divers (plans).
1814-1938
Tribunaux
4 N 23
4 N 24
4 N 25
Cour d'assises, rue Limogeanne, et tribunaux de
Périgueux à l'ancien évêché (1).
1810-1818
Palais de justice de Périgueux : projet de
l'architecte Roché, acquisition de terrains,
construction
par
Catoire,
travaux
et
aménagements divers (plans).
1820-1939
Palais de justice de Bergerac : travaux d'entretien
et reconstruction (plans) (1).
1817-1939
4 N 26
Palais de justice de Nontron : travaux divers
(plans).
1817-1938
4 N 27
Palais de justice de Ribérac : construction et
travaux d'entretien (plans).
1817-1936
4 N 28
Palais de justice de Sarlat : construction et
travaux d'entretien (plans).
1861-1938
Prisons
4 N 29
Instructions et affaires d'ensemble
prise de possession par l'autorité militaire
(plans).
1832-1939
1810-1939
4 N 30-31
4 N 32-35
4 N 36
Prisons de Périgueux :
30. Aménagement de l'ancienne maison des
Augustins (2) (plans).
An IX-1855
31. Cession du bâtiment à l'administration des
Tabacs ; aliénation en faveur du Dr Galy.
1862-1868
Maison d'arrêt de Périgueux (3) :
32. Acquisition de terrains et construction.
1855-1860
33. Achèvement de la construction, règlement
avec l'entreprise Mouchette et Collin, travaux
divers.
1861-1937
34. Plans.
1855-1861
35. Idem.
1856-1861
Maison d'arrêt de Bergerac (4) : reconstruction,
travaux divers, désaffectation,
(2) Voir aussi 1 L 435.
(3) Voir aussi 4 N 6-12.
4 N 37
Maison d'arrêt de Nontron : reconstruction,
travaux divers, projet de transformation en
caserne de gendarmerie (plans).
An XIII-1937
4 N 38.
Maison d'arrêt de Ribérac : construction et
agrandissement, travaux divers, transformation
en caserne de gendarmerie (plans).
1834-1938
4 N 39
Maison d'arrêt de Sarlat : reconstruction et
agrandissement, travaux divers, transformation
en école pratique (plans).
1810-1934
4 N 40
Projets de dépôt de mendicité à Sarlat et
Périgueux (1808-1810, plans) ; dépôt de
mendicité de Brantôme (1806-1821) (5) ; maison
de détention de Montpon (1823-1825).1806-1825
40
4 N – IMMEUBLES ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
Gendarmeries
4 N 41
Instructions sur le casernement, affaires
d'ensemble, affaires communes à différentes
casernes.
1849-1940
4 N 42
Caserne de La Bachellerie (plans).
1880-1939
4 N 43
Caserne de Beaumont (plans).
1880-1939
4 N 44
Caserne de Belvès (plans).
1879-1939
4 N 45
Casernes de Bergerac (plans) (1).
1810-1939
4 N 46
Caserne de Brantôme (plans).
1872-1939
4 N 47
Caserne du Bugue (plans).
1868-1940
4 N 48
Poste fixe nuis caserne du Buisson.
1902-1940
4 N 49
Caserne de Bussière-Badil.
1880-1939
4 N 50
Caserne de Cadouin (plans).
1880-1937
4 N 51
Caserne de Carlux (plans).
1890-1939
4 N 52
Caserne de Daglan (plans).
1880-1939
4 N 53
Caserne de Domine (plans).
1874-1939
4 N 54
Caserne d'Echourgnac (plans).
1877-1939
4 N 55
Caserne d'Excideuil.
1875-1935
4 N 56
Caserne d'Eymet.
1876-1939
4 N 57
Caserne de La Force (plans).
1880-1937
4 N 58
Caserne d'Hautefort.
1890-1939
4 N 59
Caserne d'Issigeac (plans).
1869-1939
4 N 60
Caserne de Jumilhac-le-Grand (plans).
1871-1939
4 N 71
Caserne de Périgueux (plans) (3).
1806-1939
4 N 72
Caserne de Piégut-Pluviers (plans).
1869-1939
4 N 73
Caserne de Pont-Saint-Mamet, à Douville.
1850-1940
4 N 74
Caserne de Port-Sainte-Foy.
1891-1937
4 N 75
Caserne de Ribérac (plans) (4).
1849-1939
4 N 76
Caserne de La Roche-Chalais.
1885-1939
4 N 77
Caserne de Rouffignac (plans).
1880-1939
4 N 78
Caserne de Saint-Alvère.
1874-1939
4 N 79
Caserne de Saint-Astier.
1872-1939
4 N 80
Caserne de Saint-Aulaye.
1879-1939
4 N 81
Caserne de Saint-Cyprien (plans).
1874-1939
4 N 82
Caserne de Saint - Pardoux - la - Rivière (plans).
1869-1939
4 N 83
Caserne de Saint-Pierre-de-Chignac (plans).
1880-1939
4 N 84
Caserne de Saint-Vincent - de - Connezac
(plans).
1874-1939
4 N 85
Caserne de Salignac (plans).
1868-1939
4 N 86
Caserne de Sarlat (plans).
1811-1939
4 N 87
Caserne de Savignac-les-Eglises (plans).
1890-1939
4 N 88
Caserne de Sigoulès.
1868-1939
4 N 89
Caserne de Terrasson (plans).
1874-1939
4 N 90
Caserne de Thenon (plans).
1873-1939
4 N 91
Caserne de Thiviers (plans).
1871-1939
4 N 92
Caserne de Tocane-Saint-Apre (plans).
1869-1939
4 N 61
Caserne de Lalinde.
1869-1939
4 N 62
Caserne de Lanouaille (plans).
1876-1939
4 N 63
Caserne de Mareuil (plans).
1876-1940
4 N 64
Caserne de Miallet (plans).
1879-1939
4 N 65
Caserne de Monpazier (plans).
1872-1939
4 N 93
Caserne de La Tour-Blanche (plans). 1885-1939
4 N 66
Caserne de Montignac.
1821-1938
4 N 94
4 N 67
Caserne de Montpon (plans).
1880-1939
Poste provisoire de Tuilières. à Saint-Capraisede-Lalinde.
1905
4 N 68
Caserne de Mussidan (plans).
1873-1939
4 N 95
Caserne de Vélines (plans).
1880-1939
4 N 69
Caserne de Neuvic (plans).
1875-1939
4 N 96
Caserne de Vergt (plans).
1879-1939
4 N 70
Caserne de Nontron (plans) (2).
1849-1936
4 N 97
Caserne de Verteillac (plans).
1879-1939
4 N 98
Caserne de Villamblard (plans).
1867-1939
4 N 99
Caserne de Villars (plans).
1862-1939
41
4 N 100
Caserne de Villefranche-de-Lonchat (plans).
1869-1939
4 N 101
Caserne de Villefranche-du-Périgord (plans).
1872-1939
Ecoles normales
4 N 102
Affaires générales, projet de fusion.
1896-1928
4 N 103-106
Ecole normale d'instituteurs :
103. Acquisition de l'ancienne propriété des
Récollets à Périgueux (titres de propriété depuis
1791).
An XII-1833
104. Travaux d'agrandissement et d'entretien
(plans).
1846-1872
105. Idem, (plans).
106. Idem, (plans).
4 N 107-108
1882-1910
1911-1940
Ecole normale d'institutrices :
107. Aménagement dans l'ancienne Préfecture,
travaux divers (plans).
1880-1899
108. Travaux de réparation et d'entretien (plans).
1900-1940
Etablissements hospitaliers
4 N 109-113
4 N 114-118
Asile d'aliénés de Vauclaire, à MénestérolMontignac :
109. Acquisition de la Chartreuse de Vauclaire et
projet de construction (plans).
1900-1907
110. Construction et aménagements divers
(plans).
1908-1913
111. Travaux divers, acquisitions de terrains
(plans).
1914-1928
112. Idem. (plans).
1929-1934
113. Idem. (plans).
1935-1940
115. Projet d'aménagement (plans)
1931
116. Travaux de construction (plans).
1932
117. idem. (plans).
1933
118. Travaux divers (plans).
1934-1939
4 N 119
Pouponnière, puis préventorium de Vanxains :
donation Delugin, travaux d'aménagement
(plans).
1914-1937
4 N 120
Station sanitaire et sanatorium de La Meynardie,
à Saint-Privat-des-Prés : acquisition du château
de La Meynardie, travaux d'appropriation
(plans).
1916-1938
Préventorium de Lanmary à Antonne-et-Trigonant :
114. Acquisition du château de Lanmary (plans).
1930
Dispensaires d'hygiène sociale
4 N 121
Affaires générales.
1929-1940
4 N 125
Dispensaire de Sarlat.
1930-1933
4 N 122
Dispensaire de Bergerac.
1927-1938
4 N 126
Dispensaire de Terrasson.
1930-1931
4 N 123
Dispensaire de Nontron
1930-1932
4 N 127
Dispensaire de Thiviers.
1931-1937
4 N 124
Dispensaire de Ribérac.
1930-1931
Colonie de vacances de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)
4 N 128
Acquisition du terrain Bonnecarrère, concours
d'architectes.
1936
4 N 129
Plans du projet « Galion ».
1936
4 N 130
Plans du projet « As de cœur ».
1936
4 N 131
Plan du projet « In situ ».
1936
4 N 132
Projets divers et plans de Biarritz 1936.
4 N 133
Plans des architectes Guthmann et Evard
4 N 134
Travaux de construction et aménagements divers
(plans).
1936-1940
1936
42
Autres immeubles ou propriétés
4 N 135
Abbaye de Brantôme (1) : projets d'aliénation et
usurpations.
1806-1861
4 N 138
Pépinière de la Mérille, à Bergerac : aliénation .
1884-1885
4 N 136
Immeuble Mougnaud, à Périgueux, rue de Metz :
acquisition pour le Service des Enfants assistés.
1882-1936
4 N 139
Domaine de la Béchade, à Montignac :
acquisition pour une école pratique d'agriculture,
aliénation.
1891-1896
4 N 137
Ecole d'agriculture du Fraysse, à Vergt.
1926-1938
Mobilier départemental
4 N 140
Affaires générales ; automobiles.
1852-1939
4 N 141
Préfecture.
4 N 142
Sous-préfectures.
1831-1936
4 N 143
Tribunaux
1830-1934
4 N 144
Prisons.
1810-1848
4 N 145
Ecoles normales : affaires d'ensemble.
1891-1938
An XII-1940
4 N 146
Ecole normale d'instituteurs.
1847-1938
4 N 147
Ecole normale d'institutrices.
1881-1938
4 N 148
Asile de Vauclaire et préventorium de Lanmary.
1907-1939
Service d'architecture
4 N 149
Dossiers
individuels
des
architectes
départementaux : Roché (1822-1823) ; Bouillon
(1878) ; Dubet (1879) ; Gabriel Lagrange (18801898) ; Georges Lagrange (1898).
1822-1898
5 N - CAISSE DÉPARTEMENTALE DES RETRAITES
5 N 1-2
5 N 3*
Instructions et affaires générales, règlements de la
caisse :
1. 1839-1925.
2. 1926-1940.
Registre récapitulatif des pensions (table). 1884-1928
5N4
Etats des sommes versées en recettes.
1905-1939
5 N 5-6
Etats des sommes à payer pour arrérages de pensions :
5. 1875-1900.
6. 1901-1919.
5N7
Comptes annuels réglés par la Caisse des dépôts et
consignations
1890-1894
5 N 8-9
Visas des livrets des déposants :
8*. 1908-1918.
9*. 1913-1918.
SERIE N CONTINUE
effectué le 15 octobre 1975).
N1
Ecole normale, construction : avantprojet.
N2
Parc automobile
(Bakiri). Ex. 95 S.
N 3 à N 110
Préfecture de la Dordogne. Direction
de la Comptabilité administrative de
l’Etat,
des
finances
et
de
l’administration
départementale
(versement de divers dossiers
effectué le 8 mai 1974).
départemental
N 111 à N 272 Préfecture de la Dordogne. Direction de
la Comptabilité administrative de
l’Etat,
des
finances
et
de
l’administration
départementale
N 273 à N 370 Préfecture de la Dordogne. Direction de
la Comptabilité administrative de
l’Etat,
des
finances
et
de
l’administration
départementale
effectué le 24 juin 1977).
N 371 à N 372 Préfecture de la Dordogne. Service de
coordination
et
d’action
économique. Bureau de coordination
et courrier (versement de divers
dossiers effectué le 23 juin 1977).
N 404 à N 440 Archives du secrétariat général
(versement du 21 juin 1978).
TABLE DES MATIERES
Introduction
2
Listes des présidents du Conseil général et des conseils d'arrondissement
(1800-1940)
4
Texte officiel du procès-verbal de la première réunion du Conseil général
16
1 N — Conseil général et commission départementale :
Conseil général :
Affaires générales (1 N 1)
Rapports et procès-verbaux manuscrits (1 N 2-37)
Rapports et procès-verbaux imprimés (1 N 38-178)
Commission départementale :
Procès-verbaux des séances (1 N 179-190)
Répertoires chronologiques des affaires (1 N 191-192)
Tables alphabétiques des décisions (1 N 193-194)
Répertoires des subventions (1 N 195-204)
2 N — Conseils d'arrondissement :
Instructions (2 N 1)
Bergerac (2 N 2-7)
Nontron (2 N 8-16)
Périgueux (2 N 17-22)
Ribérac (2 N 23-30)
Sarlat (2 N 31-38)
3 N — Comptabilité générale du département :
Affaires générales (3 N 1-7)
Budgets et comptes annuels :
Budgets manuscrits (3 N 8-106)
Budgets et comptes imprimés (3 N 107)
Budgets imprimés (3 N 108-117)
Comptes manuscrits (3 N 118-186)
19
19
20
26
26
26
26
27
27
27
27
27
28
29
29
30
30
30
Comptes imprimés (3 N 187-195)
Comptes de gestion du Trésorier-Payeur général (3 N 196-198)
Arrêts de la Cour des Comptes (3 N 199)
Recettes :
Sommiers des droits constatés (3 N 200-219)
Livres des comptes par nature de recettes (3 N 220-224)
Produits départementaux (3 N 225-226)
Centimes additionnels (3 N 227)
Emprunts (3 N 228-394)
Dépenses :
Livres des fonds (3 N 395-403)
Journaux généraux (3 N 404-405)
Livres-journaux des mandats délivrés (3 N 406-449)
Livres auxiliaires (3 N 450-492)
Dépenses des sous-préfectures (3 N 493)
Traitements des fonctionnaires (3 N 494-502)
Adjudications de travaux et fournitures (3 N 503-504)
Imprimés administratifs (3 N 505)
Commission d'examen des marchés (3 N 506)
Protection de la santé publique (3 N 507-510)
Dépenses d'assistance (3 N 511-531)
30
31
31
31
31
31
31
31
36
36
36
36
37
37
37
37
37
37
37
4 N — Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental,
service d'architecture :
Immeubles et bâtiments, affaires générales (4 N 1-3)
Préfecture (4 N 4-17)
Sous-préfectures (4 N 18-22)
Tribunaux (4 N 23-28)
Prisons (4 N 29-40)
Gendarmeries (4 N 41-101)
Ecoles normales (4 N 102-108)
Etablissements hospitaliers (4 N 109-120)
Dispensaires d'hygiène sociale (4 N 121-127)
Colonie de vacances de Biarritz (4 N 128-134)
Autres immeubles ou propriétés (4 N 135-139)
Mobilier départemental (4 N 140-148)
Service d'architecture (4 N 149)
38
38
39
39
39
40
41
41
41
41
42
42
42
5 N — Caisse départementale des retraites (5 N 1-9)
Série N continue
43
44

sÃ©rie N - Archives dÃ©partementales de la Dordogne

Transcription

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