1 CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION COPA COCA

Transcription

1 CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION COPA COCA
CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
COPA COCA-COLA TUNISIE
La Société de Fabrication des Boissons de Tunisie- SFBT, société Anonyme ayant son siège social sis
Boulevard de la Terre - Centre Urbain Nord - 1003 Tunis, représentée par son Directeur Commercial
Monsieur Sami Zouaoui(ci-après la « Société Organisatrice ») organise du 01/05/2015 au
15/06/2015 un tournoi national de football inter-établissements dénommé « COPA Coca-Cola »
destiné principalement pour les jeunes de moins de 16 ans.
1. CONDITIONS DE PARTICIPATION
1.1. La participation au Tournoi implique l’adhésion totale aux présentes conditions générales
1.2. La participation au Tournoi se fera via un concours qui est ouvert à tous les fans de la page
Facebook Coca-Cola qui remplissent les conditions de participation énumérées ci-dessous :
- Tout candidat doit :
- être de nationalité tunisienne et être un résidant sur le territoire national,
- être âgé de moins de 16 ans et disposer d’une autorisation parentale, ou du représentant
légal pour participer au Tournoi. Dans le cas où le participant serait sélectionné pour
participer au Tournoi, il devra remettre à la Société Organisatrice une autorisation écrite
de ses parents ou de son représentant légal selon le modèle figurant en annexe des
présentes (Annexe).
- être régulièrement inscrit pour l’année scolaire en cours dans l’un des lycées des régions
concernées par les tournois régionaux de la Copa Coca-Cola à savoir : Kairouan,
Kasserine, Sidi Bou Zid, Sousse, Monastir, Mahdia, Nabeul, Zaghouan, Bizerte, Sfax,
Médenine, Tatouine, Gabès, Gafsa, Tozeur, Kebili, Kef, Jendouba, Beja, Siliana, Tunis, Ben
Arous, Ariana, Manouba.
- remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour participer à la Copa Coca-Cola
(avec présentation d’attestation de visite médicale à la première demande de la Société
Organisatrice)
- avoir un passeport en cours de validité qui lui permettra de voyager en cas de
qualification de son équipe.
2. MODALITES DE PARTICIPATION
2.1. L’envoi de candidature afin de participer à la Copa Coca-Cola se déroule de la façon suivante :
- Les personnes qui souhaitent participer à la Copa Coca-Cola composent dans leurs lycées des
équipes de 9 personnes : 6 joueurs + 2 remplaçants + 1 gardien de but.
- Chaque équipe doit désigner un coach qui les accompagnera une fois que l’équipe sera
sélectionnée durant les tournois nationaux et internationaux de la Copa Coca-Cola.
- Le coach doit être un professeur de sport qualifié du lycée dont relève l’équipe
- L’un des joueurs de chaque équipe composée doit envoyer un message privé à la page fan
Facebook Coca-Cola disponible sur ce lien : https://www.facebook.com/cocacolatn pour
inscrire son équipe afin d’être sélectionnée dans sa région.
- Le message envoyé doit impérativement contenir : Les noms et prénoms des 9 joueurs, le
nom et prénom du coach, son numéro de carte d’identité, son numéro de téléphone, le nom
de la région et le nom du lycée. Le message doit être accompagné d’une photo d’équipe..
- Toute fausse information sur l’identité des participants fera l’objet de poursuite judiciaire par
la Société Organisatrice. Toute équipe reconnue coupable de fraude sur l’identité d’un
joueur, encadreur ou tout autre acte de fraude est disqualifié du tournoi.
1
-
Les messages doivent être envoyés avant les dates de fin d’inscription détaillées ci-dessous :
Etapes
CLOTURE
DES
INSCRIPTIONS
DES
ETAPES
CENTRE/SAHEL/NORD
EST
CLOTURE
DES
CLOTURE
DES
INSCRIPTIONS
DES
INSCRIPTIONS DES ETAPES
ETAPES
SFAX/SUD
EST
/SUD
NORD OUEST ET
OUEST
GRAND TUNIS
Dates
18/04/2015
25/04/2015
Région
Kairouan/Kasserine/Sidi
Sfax
Bou Zid
Médenine/Tatouine/Gabès
Sousse/Mahdia/Monastir
Gafsa/Tozeur/Kebili
Nabeul/Zaghouan/Bizerte
-
02/05/2015
Kef/Jendouba/Siliana
Tunis/Ben
Arous/Ariana/
Manouba
Les messages envoyés qui ne respecteront pas ces conditions ne seront pas prises en
considération lors du tri.
Les messages éligibles seront évalués et examinés par un jury afin de vérifier la conformité
de la candidature.
Les personnes qui envoient leurs candidatures (ainsi que les membres de leurs équipes et
leur coach) acceptent à l’avance que leurs images puissent être utilisées par la Société
Organisatrice et ses agences de publicité dans tout document publicitaire écrit ou
audiovisuel, sans aucune réserve. Cette condition étant substantielle, elle est considérée être
acceptée par l’envoi même de la candidature. Par ailleurs, l’expéditeur de la photo d’équipe
doit expressément stipuler qu’il a recueilli l’accord et l’autorisation de toutes les personnes
apparaissant sur la photo et que la Société Organisatrice ne peut en aucun cas être inquiétée
de ce chef.
3. SELECTION DES EQUIPES
3.1. La sélection des candidatures qui seront partagées sur la page Coca-Cola se fera de la façon
suivante
- Le jury examinera les candidatures et effectuera la sélection des équipes dont les photos
feront l’objet d’un vote sur la page fan.
- Les photos des équipes seront créées et partagées dans les albums Facebook des étapes.
- La publication des albums des étapes se fera de la façon suivante :
• Publication des albums des équipes inscrites dans les étapes CENTRE/SAHEL/NORD
EST : 22/04/2015
• Date de fin des votes : 25/04/2015
• Publication des albums des équipes inscrites dans les étapes SFAX/SUD EST/SUD
OUEST : 29/04/2015
• Date de fin des votes : 02/05/2015
• Publication des albums des équipes inscrites dans les étapes NORD OUEST ET GRAND
TUNIS : 06/05/2015
• Date de fin des votes : 09/05/2015
-
Les internautes voteront via des likes pour les équipes qui seront sélectionnées dans chaque
région.
2
-
Le nombre des équipes sélectionnées par région varie d’une région à une autre selon la
démographie de la région en question.
- Le concours n’est pas géré ou parrainée par Facebook. Les informations que les internautes
communiqueront via messagerie privée sont fournies à la Société Organisatrice et non à
Facebook.
3.2. L’annonce des équipes sélectionnées par région se fera à partir des dates de fin des votes sur la
page Fan Facebook de Coca-Cola.
4. DEROULEMENT DU TOURNOI
4.1. Les 72 équipes qui auront remporté le plus de likes participeront au tournoi national Copa CocaCola à travers 8 tournois régionaux qui auront lieu dans 8 régions. Chaque équipe sélectionnée
dans sa région jouera lors d’une seule étape régionale afin de se qualifier pour la demi-finale..
4.2. A l’issue des 8 tournois, 8 équipes gagnantes joueront en quart de final à Tunis. Puis les 4 équipes
gagnantes joueront les demi-finales pour qu’enfin les 2 équipes finalistes jouent pour remporter
le championnat national.
4.3. Tous les matchs du tournoi COPA Coca-Cola sont régis par le règlement de football de la FIFA.
4.4. L’équipe gagnante gagnera un voyage à Berlin en Allemagne afin de s’entrainer avec les équipes
finalistes des tournois nationaux Copa Coca-Cola qui se sont déroulés dans leurs pays. Elle jouera
contre ces équipes pour tenter de remporter le championnat international. Le voyage à Berlin
comprend une prise en charge du billet d’avion aller-retour, de l’hébergement au Camp
d’entraînement avec pension complète pour 4 nuitées, de la restauration ainsi que des visites de
la ville.
5. CONDITIONS RELATIVES A L’ENREGISTREMENT FINAL DES MEMBRES DES EQUIPES
PARTICIPANTES AU TOURNOI NATIONAL :
5.1. Les gagnants seront contactés directement par téléphone afin d’annoncer les lieux, les dates et
les heures des tournois régionaux.
5.2. Les joueurs des équipes sélectionnées dans chaque région doivent se rendre aux adresses des
tournois régionaux en se munissant d’une autorisation parentale légalisée. Ils doivent être
impérativement accompagnés par leurs coachs qui doivent présenter leurs cartes d’identité aux
responsables du tournoi.
5.3. Le déplacement et le transport des équipes sélectionnées seront assurés par les organisateurs, et
ce uniquement pour les équipes ne venant pas du gouvernorat ou se déroulera le tournoi.
6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
6.1. Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours seront traitées
conformément à la Loi organique no 2004-63 du 27/07/2004 portant sur la protection des
données à caractère personnel. Tous les participants disposent en application de cette loi, d’un
droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants
sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une
transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la Société Organisatrice et qu’ils
peuvent s’opposer à cette transmission. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition
doit être adressée à l’adresse suivante : Boulevard de la Terre - Centre Urbain Nord - 1003 Tunis
6.2. La Société Organisatrice informe expressément les participants, et les participants reconnaissent,
que Facebook ne parraine ni ne gère le Tournoi de quelque façon que ce soit. La société
Facebook ne saurait être tenue pour responsable, le cas échéant, des manquements à la légalité
de ses modalités et/ ou de son déroulement. Les informations fournies par les participants dans
le cadre du Tournoi sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook.
3
7. FORCE MAJEURE
7.1. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était
amenée à annuler le Tournoi, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier
les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve, dans tous les
cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
8. DECHARGE DE RESPONSABILITE
8.1. La Société Organisatrice et ses partenaires déclinent toute responsabilité si les gagnants sont
dans l’incapacité de voyager en avion, ne disposent pas d’un passeport en cours de validité ou en
cas de non-retour de Berlin.
9. DISPOSITIONS GENERALES
9.1. La participation au concours implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées aux
présentes sans aucune réserve ni condition préalable. Le non-respect de l’une de ces clauses
entraîne l’exclusion de l’équipe du tournoi
9.2. Le présent concours est soumis au droit Tunisien.
9.3. Toutes réclamations et tous différends découlant du présent règlement ou en relation avec
celui-ci seront tranchés définitivement par les juridictions Tunisiennes compétentes en la
matière.
4
AUTORISATION DU REPRESENTANT LEGAL D’UN MINEUR
A LA PARTICIPATION AU TOURNOI « COPA COCA-COLA TUNISIE EDITION 2015»
Je soussigné(e) M……..………………………….de nationalité…………………., né(e) le .../../.. à ……………………,
titulaire
de
la
carte
d’identité
nationale
numéro
……………………
délivrée
le
…………….à…………………et demeurant à ………………… ………………………………………,
Agissant en qualité de représentant(e) légal(e) [tuteur légal / tuteur datif / tuteur testamentaire] du
mineur ……..…………………………. né le ../../.. à ……………………, et demeurant à
………………… …………………………………………..,
Reconnais avoir été informé des termes des conditions générales du Tournoi «Copa Coca-Cola
Tunisie Edition 2015»
Déclare avoir pris connaissance, bien assimilé et accepté lesdites conditions sur lesquelles je n’ai pas
de questions et dont une copie est facilement accessible sur le la page Facebook Coca-Cola.
Autorise expressément par la présente ……………………………………….à participer au Tournoi « Copa
Coca-Cola Tunisie Edition 2015»
De même, je reconnais et accepte, sans réserve, au nom et pour le compte de …………………………ce qui
suit :
- les termes des conditions générales du Tournoi « Copa Coca-Cola Tunisie Edition 2015» ainsi
que toutes les règles et conditions de ce Tournoi
- assumer la pleine responsabilité de tous les dommages ou accidents qui pourront être causés
à …………………….ou aux tiers par l’usage du ballon de football que …………………pourrait
gagner.
- ni la Société Organisatrice , ni ses partenaires, agences de publicité et agences
d’événementiels, ou tout autre organisme participant, ne pourront en aucun cas en être
tenus pour responsables à quelque titre que ce soit au titre de ce Tournoi,
- je reconnais ne pas être en mesure de réclamer à la Société Organisatrice ou à ses
partenaires une garantie quelconque au titre de ce Tournoi ;
- j’accepte que mention soit faite sur tout support publicitaire, du nom de ………………………par
la Société Organisatrice, ses partenaires et affiliés, sans réclamation d’une quelconque
redevance ;
- Que les informations personnelles, l’image et/ou la voix de……………………soient utilisés à des
fins publicitaires par la Société Organisatrice et/ou ses partenaires, affiliées et agences
publicitaires, sans réclamation d’une quelconque redevance.
Fait à -----------------------, le ---------------- 2015
M………………… au nom et pour le compte de M……………
[Signature légalisée]
5