1 CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION COPA COCA
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1 CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION COPA COCA
CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION COPA COCA-COLA TUNISIE La Société de Fabrication des Boissons de Tunisie- SFBT, société Anonyme ayant son siège social sis Boulevard de la Terre - Centre Urbain Nord - 1003 Tunis, représentée par son Directeur Commercial Monsieur Sami Zouaoui(ci-après la « Société Organisatrice ») organise du 01/05/2015 au 15/06/2015 un tournoi national de football inter-établissements dénommé « COPA Coca-Cola » destiné principalement pour les jeunes de moins de 16 ans. 1. CONDITIONS DE PARTICIPATION 1.1. La participation au Tournoi implique l’adhésion totale aux présentes conditions générales 1.2. La participation au Tournoi se fera via un concours qui est ouvert à tous les fans de la page Facebook Coca-Cola qui remplissent les conditions de participation énumérées ci-dessous : - Tout candidat doit : - être de nationalité tunisienne et être un résidant sur le territoire national, - être âgé de moins de 16 ans et disposer d’une autorisation parentale, ou du représentant légal pour participer au Tournoi. Dans le cas où le participant serait sélectionné pour participer au Tournoi, il devra remettre à la Société Organisatrice une autorisation écrite de ses parents ou de son représentant légal selon le modèle figurant en annexe des présentes (Annexe). - être régulièrement inscrit pour l’année scolaire en cours dans l’un des lycées des régions concernées par les tournois régionaux de la Copa Coca-Cola à savoir : Kairouan, Kasserine, Sidi Bou Zid, Sousse, Monastir, Mahdia, Nabeul, Zaghouan, Bizerte, Sfax, Médenine, Tatouine, Gabès, Gafsa, Tozeur, Kebili, Kef, Jendouba, Beja, Siliana, Tunis, Ben Arous, Ariana, Manouba. - remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour participer à la Copa Coca-Cola (avec présentation d’attestation de visite médicale à la première demande de la Société Organisatrice) - avoir un passeport en cours de validité qui lui permettra de voyager en cas de qualification de son équipe. 2. MODALITES DE PARTICIPATION 2.1. L’envoi de candidature afin de participer à la Copa Coca-Cola se déroule de la façon suivante : - Les personnes qui souhaitent participer à la Copa Coca-Cola composent dans leurs lycées des équipes de 9 personnes : 6 joueurs + 2 remplaçants + 1 gardien de but. - Chaque équipe doit désigner un coach qui les accompagnera une fois que l’équipe sera sélectionnée durant les tournois nationaux et internationaux de la Copa Coca-Cola. - Le coach doit être un professeur de sport qualifié du lycée dont relève l’équipe - L’un des joueurs de chaque équipe composée doit envoyer un message privé à la page fan Facebook Coca-Cola disponible sur ce lien : https://www.facebook.com/cocacolatn pour inscrire son équipe afin d’être sélectionnée dans sa région. - Le message envoyé doit impérativement contenir : Les noms et prénoms des 9 joueurs, le nom et prénom du coach, son numéro de carte d’identité, son numéro de téléphone, le nom de la région et le nom du lycée. Le message doit être accompagné d’une photo d’équipe.. - Toute fausse information sur l’identité des participants fera l’objet de poursuite judiciaire par la Société Organisatrice. Toute équipe reconnue coupable de fraude sur l’identité d’un joueur, encadreur ou tout autre acte de fraude est disqualifié du tournoi. 1 - Les messages doivent être envoyés avant les dates de fin d’inscription détaillées ci-dessous : Etapes CLOTURE DES INSCRIPTIONS DES ETAPES CENTRE/SAHEL/NORD EST CLOTURE DES CLOTURE DES INSCRIPTIONS DES INSCRIPTIONS DES ETAPES ETAPES SFAX/SUD EST /SUD NORD OUEST ET OUEST GRAND TUNIS Dates 18/04/2015 25/04/2015 Région Kairouan/Kasserine/Sidi Sfax Bou Zid Médenine/Tatouine/Gabès Sousse/Mahdia/Monastir Gafsa/Tozeur/Kebili Nabeul/Zaghouan/Bizerte - 02/05/2015 Kef/Jendouba/Siliana Tunis/Ben Arous/Ariana/ Manouba Les messages envoyés qui ne respecteront pas ces conditions ne seront pas prises en considération lors du tri. Les messages éligibles seront évalués et examinés par un jury afin de vérifier la conformité de la candidature. Les personnes qui envoient leurs candidatures (ainsi que les membres de leurs équipes et leur coach) acceptent à l’avance que leurs images puissent être utilisées par la Société Organisatrice et ses agences de publicité dans tout document publicitaire écrit ou audiovisuel, sans aucune réserve. Cette condition étant substantielle, elle est considérée être acceptée par l’envoi même de la candidature. Par ailleurs, l’expéditeur de la photo d’équipe doit expressément stipuler qu’il a recueilli l’accord et l’autorisation de toutes les personnes apparaissant sur la photo et que la Société Organisatrice ne peut en aucun cas être inquiétée de ce chef. 3. SELECTION DES EQUIPES 3.1. La sélection des candidatures qui seront partagées sur la page Coca-Cola se fera de la façon suivante - Le jury examinera les candidatures et effectuera la sélection des équipes dont les photos feront l’objet d’un vote sur la page fan. - Les photos des équipes seront créées et partagées dans les albums Facebook des étapes. - La publication des albums des étapes se fera de la façon suivante : • Publication des albums des équipes inscrites dans les étapes CENTRE/SAHEL/NORD EST : 22/04/2015 • Date de fin des votes : 25/04/2015 • Publication des albums des équipes inscrites dans les étapes SFAX/SUD EST/SUD OUEST : 29/04/2015 • Date de fin des votes : 02/05/2015 • Publication des albums des équipes inscrites dans les étapes NORD OUEST ET GRAND TUNIS : 06/05/2015 • Date de fin des votes : 09/05/2015 - Les internautes voteront via des likes pour les équipes qui seront sélectionnées dans chaque région. 2 - Le nombre des équipes sélectionnées par région varie d’une région à une autre selon la démographie de la région en question. - Le concours n’est pas géré ou parrainée par Facebook. Les informations que les internautes communiqueront via messagerie privée sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook. 3.2. L’annonce des équipes sélectionnées par région se fera à partir des dates de fin des votes sur la page Fan Facebook de Coca-Cola. 4. DEROULEMENT DU TOURNOI 4.1. Les 72 équipes qui auront remporté le plus de likes participeront au tournoi national Copa CocaCola à travers 8 tournois régionaux qui auront lieu dans 8 régions. Chaque équipe sélectionnée dans sa région jouera lors d’une seule étape régionale afin de se qualifier pour la demi-finale.. 4.2. A l’issue des 8 tournois, 8 équipes gagnantes joueront en quart de final à Tunis. Puis les 4 équipes gagnantes joueront les demi-finales pour qu’enfin les 2 équipes finalistes jouent pour remporter le championnat national. 4.3. Tous les matchs du tournoi COPA Coca-Cola sont régis par le règlement de football de la FIFA. 4.4. L’équipe gagnante gagnera un voyage à Berlin en Allemagne afin de s’entrainer avec les équipes finalistes des tournois nationaux Copa Coca-Cola qui se sont déroulés dans leurs pays. Elle jouera contre ces équipes pour tenter de remporter le championnat international. Le voyage à Berlin comprend une prise en charge du billet d’avion aller-retour, de l’hébergement au Camp d’entraînement avec pension complète pour 4 nuitées, de la restauration ainsi que des visites de la ville. 5. CONDITIONS RELATIVES A L’ENREGISTREMENT FINAL DES MEMBRES DES EQUIPES PARTICIPANTES AU TOURNOI NATIONAL : 5.1. Les gagnants seront contactés directement par téléphone afin d’annoncer les lieux, les dates et les heures des tournois régionaux. 5.2. Les joueurs des équipes sélectionnées dans chaque région doivent se rendre aux adresses des tournois régionaux en se munissant d’une autorisation parentale légalisée. Ils doivent être impérativement accompagnés par leurs coachs qui doivent présenter leurs cartes d’identité aux responsables du tournoi. 5.3. Le déplacement et le transport des équipes sélectionnées seront assurés par les organisateurs, et ce uniquement pour les équipes ne venant pas du gouvernorat ou se déroulera le tournoi. 6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 6.1. Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours seront traitées conformément à la Loi organique no 2004-63 du 27/07/2004 portant sur la protection des données à caractère personnel. Tous les participants disposent en application de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la Société Organisatrice et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à l’adresse suivante : Boulevard de la Terre - Centre Urbain Nord - 1003 Tunis 6.2. La Société Organisatrice informe expressément les participants, et les participants reconnaissent, que Facebook ne parraine ni ne gère le Tournoi de quelque façon que ce soit. La société Facebook ne saurait être tenue pour responsable, le cas échéant, des manquements à la légalité de ses modalités et/ ou de son déroulement. Les informations fournies par les participants dans le cadre du Tournoi sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook. 3 7. FORCE MAJEURE 7.1. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le Tournoi, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation. 8. DECHARGE DE RESPONSABILITE 8.1. La Société Organisatrice et ses partenaires déclinent toute responsabilité si les gagnants sont dans l’incapacité de voyager en avion, ne disposent pas d’un passeport en cours de validité ou en cas de non-retour de Berlin. 9. DISPOSITIONS GENERALES 9.1. La participation au concours implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées aux présentes sans aucune réserve ni condition préalable. Le non-respect de l’une de ces clauses entraîne l’exclusion de l’équipe du tournoi 9.2. Le présent concours est soumis au droit Tunisien. 9.3. Toutes réclamations et tous différends découlant du présent règlement ou en relation avec celui-ci seront tranchés définitivement par les juridictions Tunisiennes compétentes en la matière. 4 AUTORISATION DU REPRESENTANT LEGAL D’UN MINEUR A LA PARTICIPATION AU TOURNOI « COPA COCA-COLA TUNISIE EDITION 2015» Je soussigné(e) M……..………………………….de nationalité…………………., né(e) le .../../.. à ……………………, titulaire de la carte d’identité nationale numéro …………………… délivrée le …………….à…………………et demeurant à ………………… ………………………………………, Agissant en qualité de représentant(e) légal(e) [tuteur légal / tuteur datif / tuteur testamentaire] du mineur ……..…………………………. né le ../../.. à ……………………, et demeurant à ………………… ………………………………………….., Reconnais avoir été informé des termes des conditions générales du Tournoi «Copa Coca-Cola Tunisie Edition 2015» Déclare avoir pris connaissance, bien assimilé et accepté lesdites conditions sur lesquelles je n’ai pas de questions et dont une copie est facilement accessible sur le la page Facebook Coca-Cola. Autorise expressément par la présente ……………………………………….à participer au Tournoi « Copa Coca-Cola Tunisie Edition 2015» De même, je reconnais et accepte, sans réserve, au nom et pour le compte de …………………………ce qui suit : - les termes des conditions générales du Tournoi « Copa Coca-Cola Tunisie Edition 2015» ainsi que toutes les règles et conditions de ce Tournoi - assumer la pleine responsabilité de tous les dommages ou accidents qui pourront être causés à …………………….ou aux tiers par l’usage du ballon de football que …………………pourrait gagner. - ni la Société Organisatrice , ni ses partenaires, agences de publicité et agences d’événementiels, ou tout autre organisme participant, ne pourront en aucun cas en être tenus pour responsables à quelque titre que ce soit au titre de ce Tournoi, - je reconnais ne pas être en mesure de réclamer à la Société Organisatrice ou à ses partenaires une garantie quelconque au titre de ce Tournoi ; - j’accepte que mention soit faite sur tout support publicitaire, du nom de ………………………par la Société Organisatrice, ses partenaires et affiliés, sans réclamation d’une quelconque redevance ; - Que les informations personnelles, l’image et/ou la voix de……………………soient utilisés à des fins publicitaires par la Société Organisatrice et/ou ses partenaires, affiliées et agences publicitaires, sans réclamation d’une quelconque redevance. Fait à -----------------------, le ---------------- 2015 M………………… au nom et pour le compte de M…………… [Signature légalisée] 5