Secrétaire de mairie de commune rurale 2015
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Secrétaire de mairie de commune rurale 2015
Secrétaire de mairie de commune rurale 2015 Délégation régionale CENTRE Loir et Cher 1 | Offre de service 2015 – CNFPT Centre 2 | Offre de service 2015 – CNFPT Centre LES RESSOURCES « SECRETAIRE DE MAIRIE » L’offre de formation « SMCR » Cette offre est adaptée aux spécificités des missions exercées par les secrétaires de mairie de commune rurale. Elle est présentée dans un format volontairement court (1 à 2 journées) pour tenir compte de l’activité des secrétaires de mairie. L’espace ee-ressources Le site e-ressources créé et animé par le CNFPT est un espace dédié aux secrétaires de mairie des communes et des intercommunalités rurales. Il s’articule autour d’informations et de ressources métier. C’est aussi un lieu d’échanges entre professionnels et spécialistes de l’environnement territorial. Vous pouvez accéder à cet espace sur le site Internet du CNFPT : www.cnfpt.fr (rubrique s’informer puis colonne de droite « accès direct »). Le bulletin SeMa’Actu Le SeMa’Actu est un bulletin trimestriel d’informations territoriales et de veille juridique. Il est accessible dans l’espace e-ressources secrétaire de mairie (voir ci-dessus). Ce bulletin est complété par un feuillet local que nous vous adressons parallèlement. 3 | Offre de service 2015 – CNFPT Centre Loiret Le site Internet : www.cnfpt.fr Des outils pour accéder à l’offre Deux moteurs de recherche (une recherche flash et une recherche avancée) permettent de consulter l’offre de formation et de trouver un stage ou un itinéraire. Les fonctionnalités du catalogue feuilletable permettent de sensibiliser les agents de votre commune à la formation (ex : alerte mail, création affiche, création d’un mini-catalogue). Des ressources et des informations Le CNFPT vous propose un accès aux connaissances liées aux collectivités territoriales (documentation, dossiers et suivi de l’actualité. A retrouver sur le wikiterritorial (www.wikiterritorial.cnfpt.fr). L’inscription aux formations du CNFPT Elle se fait de manière dématérialisée avec l’inscription en ligne. (pour les modalités d’utilisation, lire le paragraphe en fin de ce livret). La date limite d’inscription intervient six semaines avant le début de l’action. Ces journées se déroulent à l’antenne territoriale du Loir et Cher. A compter de de fin avril 2015, les locaux de l’antenne territoriale du Loir et C Cher her seront seron t installés à Blois au 3, Rue du Docteur Ducoux (en face de la gare). Horaire des formations : 9 h – 17 h (horaires par défaut) Participation aux frais : Par décision du Conseil d’Administration et afin de garantir l’égalité d’accès à la formation, le CNFPT assure une participation financière aux frais de restauration et aux frais de déplacement selon les règles et tarifs en vigueur (+ d’info sur www.cnfpt.fr). DEPLACEMENT : Le CNFPT souhaite favoriser l’éco-mobilité et a développé Mobistage, un service d’aide aux déplacements vers ses lieux de formation. Ce service propose notamment des solutions de covoiturage. L’agent reçoit un mail 15 jours avant sa formation. Mobistage est proposé dès lors que l’agent est accepté à un stage et que son adresse mail est renseignée. Ce service s'inscrit dans le cadre de l'engagement du CNFPT en faveur du développement durable. 4 | Offre de service 2015 – CNFPT Centre Modalités d’aménagement des sessions de formation Les agents souhaitant des aménagements spécifiques liés, soit à un handicap, soit à des restrictions médicales, doivent prévenir le CNFPT de leurs besoins, en amont des actions de formation. Engagé dans l’accueil de l’ensemble des agents sur ses dispositifs de formation, le CNFPT mettra en œuvre les adaptations nécessaires (moyens humains et/ou techniques) en étroite relation avec la collectivité employeur et l’agent concerné ainsi qu’avec l’appui des professionnels du SAMETH (Service D’Aide au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés). 5 | Offre de service 2015 – CNFPT Centre L’offre de formation du CNFPT : un découpage en 7 champs REPE REPERES ET OUTILS FONDAMENTAUX NECESSAIRES A L’EXERCICE PROFESSIONNEL ● Repères et outils fondamentaux ● Positionnement professionnel et préparations aux épreuves MANAGEMENT, PILOTAGE, GESTION DES RESSOURCES ● Management ● Affaires juridiques ● Gestion des ressources humaines ● Finances et gestion financière ● Communication institutionnelle ● Informatique et systèmes d’information ● Europe et international SOLIDARITE, COHESION SOCIALE ET ENFANCE, SANTE ● Social, santé ● Enfance, éducation, jeunesse 6 | Offre de service 2015 – CNFPT Centre CITOYENNETE, CULTURE ET SPORT ● Citoyenneté et population ● Restauration ● Culture, archives et documentation ● Sport AMENAGEMENT et DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES ● Formation professionnelle et recherche ● Développement local SERVICES TECHNIQUES URBAINS ET INFRASTRUCTURES PUBLIQUES ● Environnement ● Génie technique SECURITE SECURITE ET PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES ● Sécurité ITINERAIRE METIER CODE ITINERAIRE : F2R15 SECRÉTAIRE DE MAIRIE DE COMMUNE RURALE Cet itinéraire comporte des formations relatives aux bases du métier. Il s'adresse aux secrétaires de mairie nouvellement nommés ainsi qu'aux secrétaires de mairie en poste qui souhaitent mettre à jour leurs connaissances. Il a vocation à aider à identifier l’ensemble des compétences attendues dans l’exercice du métier de secrétaire de mairie de commune rurale ainsi que les formations correspondantes. L’itinéraire n’est pas nécessairement organisé dans son intégralité sur 2015 mais sur la base d’un calendrier pluriannuel. Il peut être enrichi de formations de perfectionnement inscrites dans l'offre générale du CNFPT dans les domaines : management, bureautique, finances, juridiques, état civil, urbanisme... De format plus long, ces stages permettent d’approfondir, selon vos besoins, la connaissance et l’expertise de certains sujets nécessaires à la professionnalisation. N’hésitez pas à vous y référer. ACQUÉRIR OU RENFORCER SES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE MISE EN OEUVRE DE LA VIE INSTITUTIONNELLE MUNICIPALE EN COMMUNE RURALE Les pouvoirs du maire 1 jour Centre - FC916 La communication des documents administratifs 1 jour Centre - FC932 7 Le fonctionnement du conseil municipal Les comptes rendus et procès-verbaux de conseil municipal La rédaction des délibérations et des arrêtés 1 jour 1 jour 1 jour Centre - FJ330 Les archives communales 1 jour Centre - FN256 | Offre de service 2015 – CNFPT Centre Centre - FA221 Centre - FC461 ACQUÉRIR OU RENFORCER SES COMPÉTENCES EN MATIÈRE FINANCIÈRE, COMPTABLE ET DE COMMANDE PUBLIQUE La présentation et préparation d'un budget 1 jour Centre - FF148 L'exécution d'un budget communal 1 jour Centre - FF149 La réalisation des marchés publics La réalisation de marchés publics à procédure adaptée 2 jours Centre - FC2CQ 1 jour Centre - FC2CR Atelier rédactionnel sur le dossier de consultation des entreprises 1 jour Centre - FC2CS ACQUÉRIR OU RENFORCER SES COMPÉTENCES EN MATIÈRE D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENT Le domaine public et le domaine privé 1 jour Centre - FR2CH Les outils de la maîtrise foncière 1 jour Centre - FR2CK Sensibilisation aux aménagements de voirie 2 jours Centre - FQ2AP 8 | Offre de service 2015 – CNFPT Centre Vocabulaire technique de l'urbanisme et ses sigles 1 jour Centre - FR2DI Les autorisations d'occupation des sols 1 jour Centre - FR293 ACQUÉRIR OU RENFORCER SES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Le statut de la fonction publique territoriale 1 jour La gestion des carrières 1 jour Centre - FD143 L'élaboration du plan de formation 3 jours Centre - FD148 Elaboration d'un bulletin de paie 1 jour Centre - FD163 La formation professionnelle aujourd'hui 1 jour Centre - FD579 Les secrétaires de mairie et la fonction hygiène et sécurité 1 jour Centre - FD591 Centre - FP5BL ACQUÉRIR OU RENFORCER SES COMPÉTENCES DANS LES DOMAINES CITOYENNETÉ ET POPULATION La rédaction des actes d’état civil 1 jour Notions de base sur la gestion de l’état civil 1 jour Centre - FJ264 La gestion des listes électorales 1 jour Centre - FJ270 La législation Funéraire 1 jour Centre - FJ343 Centre - FJ519 La préparation et l'organisation des élections départementales et régionales 1 jour Centre - FJ348 La gestion des cimetières et le régime juridique des concessions 1 jour Centre - FJ530 La préparation et l'organisation des élections municipales 1 jour Centre - FJ344 Les points clés d’un règlement de cimetière 1 jour Centre - FJ531 La reprise de sépultures 1 jour Centre - FJ538 Niveaux : Fondamentaux Approfondissement Expert Ces niveaux correspondent à la répartition au sein du CNFPT, entre les délégations régionales et les instituts (INSET et INET). Il revient aux délégations d’organiser les niveaux dits « fondamentaux » et aux instituts d’organiser les niveaux dits « approfondissement » et « expert ». 9 | Offre de service 2015 – CNFPT Centre La programmation 2015 pour le territoire du Loir et Cher Les actions de formation qui figurent dans les pages qui suivent sont celles qui répondent aux besoins qui ont été recensés sur les territoires courant 2014 Les responsabilités administratives et pénales La gestion des différents temps de travail La gestion des dossiers de retraite IRCANTEC La gestion des absences pour raisons de santé La présentation et préparation d'un budget L'exécution d'un budget communal La tenue de l'inventaire patrimonial en M14 Le fonctionnement du conseil municipal La préparation et l'organisation des élections départementales et régionales La rédaction des actes d’état civil Les points clés d’un règlement de cimetière La prévention des dommages aux ouvrages - Décret DT/DICT filière administrative - Niveau 1 Le domaine public et le domaine privé Les autorisations d'occupation des sols L'impact de la loi ALUR en matière d'urbanisme dans les petites communes L'enquête publique 10 | Offre de service 2015 – CNFPT Centre MANAGEMENT, PILOTAGE, GESTION DES RESSOURCES Les responsabilités administratives et pénales Contenu : Durée : 1 jour Public : BLOIS 14/09/15 Code : FC465002 Secrétaires de mairie de communes rurales. Objectifs : - Identifier les différents types de responsabilité de l'action des collectivités territoriales. - Définir les différents types de responsabilité et évaluer les risques. - Identifier les niveaux de responsabilité au sein de la commune. - La responsabilité de la commune : une notion en perpétuelle évolution. - La responsabilité au sein de l'administration et la faute : auteur, qualification, les différentes catégories de faute. - La responsabilité administrative sans faute et les régimes spéciaux. - Les modalités de réparation des dommages : * réparation de la faute de service et de la procédure, * réparation de la faute personnelle, * le système de cumul, * la protection des agents publics. La gestion des différents temps de travail Contenu : Durée : 1 jour BLOIS 08/06/15 Code : FD1BB001 Public : Secrétaires de mairie de communes rurales, agents assurant la gestion administrative et statutaire du personnel. Objectifs : - Identifier les sources juridiques afférentes aux temps de travail. - Appliquer la réglementation et en mesurer les impacts sur l'organisation du travail. - La règlementation relative à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales. - Les notions de base : temps complet, temps non complet, temps partiel, travail effectif, annualisation du temps de travail. - Les astreintes, les permanences, les heures supplémentaires et récupérations d'heures. - L'aménagement du temps de travail pour raison de santé. - Les décharges d'activités syndicales, mandat électif et crédit d'heures. - Le cumul d'emplois, le cumul d'activités. La gestion des dossiers de retraite IRCANTEC Contenu : Durée : 1 jour BLOIS 29/09/15 Code : FD1BD001 Public : Secrétaires de mairie et agents de communes rurales chargés de la gestion des dossiers de retraite. Objectifs : - Identifier et appliquer la réglementation relative au régime de retraite IRCANTEC. - Elaborer et suivre un dossier de retraite IRCANTEC. 11 | Offre de service 2015 – CNFPT Centre - Le régime IRCANTEC et son champ d'application. - Les points acquis par cotisation. - Les points acquis par validation. - Le droit à l'information des actifs. - Les changements de régime. - La gestion d'un dossier retraite : * âge, * calcul, * paiement, * constitution d'un dossier, * les droits dérivés. La gestion des absences pour raisons de santé Contenu : Durée : 2 jours BLOIS du 05 au 06/11/15 Code : FD1BE001 Public : Secrétaires de mairie et agents de communes rurales chargés de la gestion des congés maladie, accidents de service, maternité, paternité. Objectifs : - Les différents acteurs. - Les conditions d'aptitude physique. - Les différents régimes de protection sociale. - La gestion de l'inaptitude physique des agents : * les différents types de congés maladie, * les accidents de service et maladies professionnelles, * l'expiration des droits à congé maladie, * les congés de maternité et de paternité. - Assurer une gestion fiable des différents congés et absences pour raisons de santé. - Renseigner les agents et anticiper les situations délicates. La présentation et préparation d'un budget Contenu : Durée : 2 jours BLOIS les 09/11 et 18/11/15 Code : FF148004 Public : Secrétaires de mairie nouvellement nommées ou agents territoriaux chargés du budget en communes rurales. - La comptabilité publique et la M14 - Le budget : . Présentation : la maquette budgétaire . Contrôles : Préfecture, Chambre Régionale des Comptes . Opérations : dépenses, recettes - L'élaboration du budget : articulation des mécanismes budgétaires et comptables Objectifs : - Connaître les principes budgétaires et comptables - Savoir élaborer et expliquer un budget communal L'exécution d'un budget communal Contenu : Durée : 1 jour Public : BLOIS 11/12/15 Code : FF149004 Secrétaires de mairie nouvellement nommées et agents territoriaux chargés du budget en communes rurales. Objectifs : - Connaître le cadre réglementaire d'exécution du budget communal - Réaliser l'exécution du budget dans le souci d'assurer sa qualité comptable - L'exécution du budget : * comptabilité d'engagement, * cessions, * rattachement des charges et produits à l'exercice, * provisions, * amortissements, * gestion de la dette / de la trésorerie, * l'autofinancement prévisionnel et l'affectation du résultat. - Echange de données ordonnateur / comptable : * pièces justificatives, * documents de synthèse : compte administratif, compte de gestion. Pré-requis : - Avoir suivi le odule ″Présentation et préparation d'un budget″ 12 | Offre de service 2015 – CNFPT Centre La tenue de l'inventaire patrimonial en M14 Contenu : Durée : 1 jour Public : BLOIS 22/06/15 Code : FF168001 Secrétaires de mairie de communes rurales ayant en charge les opérations d’inventaire patrimo al. Objectifs : Connaître les règles de l’inventaire patrimonial en M 14. - La nature de l’inventaire. - Les biens concernés. - Les règles d’amortissement en M 14. - La valeur patrimoniale. - La sortie du bien (cession, euro symbolique, destruction…). - Les échanges d’information avec le comptable. Pré-requis : Avoir une bonne connaissance des règles budgétaires et comptables (ou avoir suivi le stage « le budget communal ») et maîtriser les modalités d’élaboration et d’exécution du budget (ou avoir suivi le stage « élaboration et exécution des budgets communaux ») CITOYENNETE, CULTURE ET SPORT Le fonctionnement du conseil municipal Contenu : Durée : 1 jour VINEUIL 26/01/15 Code : FJ330002 Public : Secrétaires de mairie de communes rurales. Objectifs : - Connaître les étapes d'organisation du conseil municipal. - Assurer le bon fonctionnement d'un conseil municipal. - Appréhender le contrôle de légalité. 13 | Offre de service 2015 – CNFPT Centre - La composition du conseil municipal. - Les attributions du conseil municipal. - Le règlement intérieur du conseil municipal. - Les commissions municipales. - Les groupes d'élus. - La préparation de la séance du conseil municipal. - Le déroulement de la séance. - Le procès-verbal. - Les délibérations et le registre. - Le contrôle de la légalité des délibérations. La préparation et l'organisation des élections départementales et régionales Contenu : Durée : 1 jour VINEUIL 19/02/15 Code : FJ348008 Public : Secrétaires de mairie, agents chargés des élections dans les communes de moins de 3500 habitants. Objectifs : - Cerner le cadre réglementaire des élections départementales et régionales. - Préparer et organiser ces élections. - Le calendrier général des élections. - La qualité d'électeur. - Le vote par procuration. - Organisation et tenue du bureau de vote : * rôle des acteurs, * organisation du bureau de vote, * dépouillement des bulletins. - La proclamation des résultats et le procèsverbal. - Les risques contentieux. Particularités : Apports théoriques et pratiques. La rédaction des actes d’état civil Contenu : Durée : 1 jour BLOIS 9/10/15 Code : FJ264003 Public : Secrétaires de mairie et agents chargés de l’état civil en communes rurales. - Définition de la notion d’acte d’état civil. - L’importance de l’IGEC. - La déclaration de naissance. - L’acte de mariage. - La mise à jour du livret de famille. - La déclaration de décès. - La gestion des mentions marginales et les transcriptions de jugement. Objectifs : Connaître les règles communes à l’établissement des principaux actes d’état civil délivrés par les communes rurales. Les points clés d’un règlement de cimetière Contenu : Durée : 1 jour BLOIS 7/12/15 Code : FJ531002 Public : - Secrétaires de mairie. Objectifs : - Cerner les points essentiels d’un règlement de cimetière 14 | Offre de service 2015 – CNFPT Centre - Le rôle d'un règlement des cimetières - Rappel des obligations communales en matière de gestion de cimetières - Les points à traiter : Le droit à inhumation Le terrain commun, les concessions Le renouvellement, la conversion, la rétrocession La reprise de concession Les exhumations, l'ossuaire Le caveau provisoire Le devenir des objets funéraires Le comportement dans le cimetière Le contrôle des travaux SERVICES TECHNIQUES URBAINS ET INFRASTRUCTURES PUBLIQUES La prévention des dommages aux ouvrages - Décret DT/DICT - Filière administrative - Niveau 1 Contenu : Durée : 1 jour Public : Secrétaires de Mairie, agents des services administratifs des Communes, Intercommunalités et Syndicats. VINEUIL 30/01/15 Code : FQ2BM001 Objectifs : Etre sensibilisé(e) et formé(e) aux dispositions concernant les travaux à proximité des réseaux instituées par la réforme anti-endommagement - Réforme DT/DICT - Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. - La présentation des risques. - L'histoire du terrain. - La réglementation. - Le rôle et la responsabilité de l'exploitant de réseau. - Le rôle et la responsabilité du déclarant. - Le rôle et la responsabilité de la collectivité. - Présentation du guichet unique. - Présentation des documents liés à la réglementation. - L'investigation en vue de repérer des ouvrages. - Les risques économiques et juridiques. - La conduite à tenir en cas de dommage. Particularités : - Formation animée autour d'un logiciel didactique spécifique. - Apports de connaissances et quizz. - Remise d'un support au format électronique. AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES Le domaine public et le domaine privé Contenu : Durée : 1 jour VINEUIL 30/03/15 Code : FR2CH003 Public : Secrétaires de mairie de communes ou communautés de communes rurales. Objectifs : - Appréhender la distinction entre biens du domaine public et du domaine privé. - Appréhender l'instruction des dossiers relatifs à la gestion domaniale 15 | Offre de service 2015 – CNFPT Centre - Les éléments de distinction entre domaine public et domaine privé : critères d'identification juridiques, pratiques, éléments de jurisprudence. - Caractéristiques du domaine public : inaliénabilité, imprescriptibilité, utilisation, protection... - Procédure de classement et de déclassement. - Rapports entre domaine public et domaine privé. Les autorisations d'occupation des sols Contenu : Durée : 1 jour BLOIS 09/06/15 Code : FR293004 Public : - Secrétaires de mairie de communes ou communautés de communes rurales - Les permis et les déclarations préalable (demande, instruction, décision, déclaration d'ouverture de chantier, déclaration d'achèvement des travaux, certificat de conformité...). - Les autres autorisations. Objectifs : - Connaître les éléments relatifs à la constitution et à l'instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols (règles, documents et acteurs) et pouvoir ainsi conseiller les publics. L'impact de la loi ALUR en matière d'urbanisme dans les petites communes Contenu : - Principes généraux posés par la loi ALUR. - Impact de la loi ALUR sur l'aménagement du territoire : Public : . documents de planification : SCOT, PLU, PLU intercommunal, - Secrétaires de mairie. - Responsables et agents du service technique . aspects fonciers (réforme du droit de préemption). de petites communes. - Impact de la loi ALUR sur les procédures d'urbanisme : . modification du régime du lotissement, Objectifs : . évolutions de la zone d'aménagement - Appréhender l'impact de la loi ALUR sur concerté, l'urbanisme. . le projet urbain partenarial. - Impact de la loi ALUR sur les autorisations du droit des sols (ADS) . le transfert obligatoire de la compétence ADS aux communes à compter du 1er juillet 2015, . les mesures transitoires et l'accompagnement de l'Etat des communes concernées. Durée : 2 jours VINEUIL Du 16 au 17/03/15 Code : FR191001 L'enquête publique Contenu : Durée : 1 jour BLOIS 13/05/15 Code : FR2AU004 Public : Secrétaires de mairie de communes rurales chargés de la réception et du pré-traitement des dossiers d'enquête publique. Objectifs : Appréhender les premiers éléments de réception et de pré-instruction des dossiers d'enquête publique. 16 | Offre de service 2015 – CNFPT Centre - Apports théoriques de base relatifs à la concertation et à l'enquête publique. - Les différentes compétences en matière d'enquête publique. - Déroulement, mise en œuvre et suivi de la procédure. RAPPEL INSCRIPTION EN LIGNE L’inscription aux stages se fait de manière dématérialisée avec l’inscription en ligne. Ce service est également disponible pour les formations SMCR. N.B. : Le module d’inscription en ligne sera progressivement ouvert aux autres dispositifs (PFM, intra, union…). Inscription en ligne : vous accédez à ce module en vous connectant à https://inscription.cnfpt.fr/ Pour vos codes de connexion : voir paragraphe page suivante « vos codes d’accès pour l’inscription en ligne » Pour plus d’information, l’antenne territoriale du Loir et Cher se tient à votre disposition. 17 | Offre de service 2015 – CNFPT Centre VOS CODES D’ACCES POUR L’INSCRIPTION EN LIGNE Pour utiliser ce service, des codes de connexion propres à votre collectivité vous sont réservés. Vous pouvez les récupérer sur le compte Extranet de votre collectivité. L’Extranet est accessible à l’adresse suivante : http://extranet.cnfpt-centre.fr Saisir l’adresse Courriel de votre collectivité Saisir un mot de passe de votre choix de 5 caractères minimum <--- Les identifiants (inscriptions en ligne) de votre collectivité sont ici Si vous rencontrez des difficultés pour l’Extranet, merci de contacter l’antenne territoriale du Loir et Cher. 18 | Offre de service 2015 – CNFPT Centre Vos contacts : Pour les contenus pédagogiques Stéphane HAYE Responsable d’antenne territoriale 02 54 74 98 12 [email protected] Pour le suivi administratif Sandrine GOMES Responsable administratif et logistique 02 54 74 98 10 [email protected] NOTEZ NOTRE NOUVELLE ADRESSE A COMPTER DU 20 AVRIL 2015 Antenne territoriale du Loir-Et-Cher 3, Rue du Docteur Ducoux CS 93328 41033 BLOIS CEDEX 02 54 74 68 47 [email protected] 19 | Offre de service 2015 – CNFPT Centre LA DELEGATION REGIONALE CENTRE BIENTOT une nouvelle adresse : Antenne territoriale du Loir et Cher 3, Rue du Docteur Ducoux CS 93328 41033 BLOIS Cedex A partir du 20 avril 2015 Nouvelle adresse à compter du 20 avril 2015 20 | Offre de service 2015 – CNFPT Centre © 2015 – Version du 03 MARS – CNFPT Centre CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DÉLÉGATION RÉGIONALE CENTRE 6 RUE DE L’ABREUVOIR – BP33 45015 ORLÉANS CEDEX 1 Tel 02 38 78 94 94 – Fax 02 38 81 29 40 www.cnfpt.fr