Base amortissable = coût d`acquisition HT

FICHE DE COURS DE COMPTABILITÉ – LES AMORTISSEMENTS
Les entreprises doivent présenter une image fidèle du patrimoine et du résultat de l’entreprise à la
date de clôture de l’exercice : elles doivent donc à l’inventaire évaluer leurs immobilisations.
AMORTISSEMENT ÉCONOMIQUE / AMORTISSEMENT FISCAL
L’amortissement économique constate la consommation des avantages économiques attendus de
l’immobilisation, ou plus simplement, il constate la perte de valeur (irréversible) des immobilisations.
Cela se traduit :
→ Au compte de résultat par une charge qui fait baisser le résultat : les dotations aux
amortissements sont des charges calculées qui n’ont toutefois aucun impact sur la trésorerie
→ Au bilan, par un compte d’amortissement qui vient en diminution de la valeur d’origine des
immobilisations.
Au niveau fiscal, les entreprises sont autorisées à calculer l’amortissement différemment.
L’intérêt est de pouvoir amortir plus rapidement certaines immobilisations.
Cela leur permet de constater plus de charges, elles dégagent alors moins de résultat les premières
années et payent ainsi moins d’impôt. Cette économie d’impôt n’est que temporaire (car si on
amortit plus les premières années, on amortit forcément moins les années suivantes) mais est
intéressante au niveau de la trésorerie. L’amortissement fiscal étant plus avantageux, il vise à
favoriser les investissements
COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE DU
Charges
Immobilisations
incorporelles
Immobilisation corporelles
(EXTRAIT)
Exercice N-1
Produits
Exercice N
Exercice N-1
Produits d'exploitation:
.......................................
6811
6811
annuité de N annuité de N-1
(EXTRAIT)
ACTIF
Le plan d’amortissement est la traduction comptable de la répartition de la valeur amortissable
d’un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques futurs attendus en
fonction de son utilisation probable.
AU
Exercice N
Charges d'exploitation :
.............................................
Dotations aux amortissements et
dépréciations
- Sur immobilisations : dotations aux
amortissements
BILAN AU
L’amortissement économique d’un actif est la répartition systématique de son montant
amortissable en fonction de son utilisation. C’est un processus de répartition des coûts, cela
correspond à la consommation des avantages économiques futurs.
Brut
Valeur d’origine
des
immobilisations
(comptes 20 /21)
Exercice N
Amortissements
et
dépréciations
Cumul des
Amortissements
(comptes 28)
Net
VNC
fin N
Exercice
N-1
PASSIF
Net
VNC
fin N-1
Exercice N
Exercice N-1
Net
Net
Capitaux propres
ANNEXE - Tableau des immobilisations au 31/12/N
Une immobilisation amortissable est une immobilisation dont l’utilisation par l’entité est
déterminable.
Utilisation déterminable
Utilisation non déterminable
L’utilisation d’un actif est déterminable lorsque
l’usage attendu de l’actif est limité dans le temps
du fait, notamment, de l’usure physique de
l’actif, de l’évolution technique, de règles
juridiques.
Pas de limite prévisible à la durée durant
laquelle il est attendu que cette
immobilisation procurera des avantages
économiques à l’entité. Ex : les terrains, les
immobilisations financières, les marques
L’amortissement économique
Linéaire
Cela implique que la consommation des avantages économiques est constante avec le temps.
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations corporelles
-1-
A
Valeur brute à
l'ouverture de
l'exercice
Valeur d’origine
des immobilisations
au 01/01/N
(ou 31/12/N-1)
B
C
D
Augmentations
Diminutions
Valeur brute à la clôture
de l'exercice
Valeur d’origine
des
immobilisations
acquises en N
Valeur d’origine
des immobilisations
cédées en N
Valeur d’origine
des immobilisations
au 31/12/N
D=A+B-C
B
C
D
Augmentations :
dotations de
l'exercice
Diminutions
d'amortissements de
l'exercice
Montant des
amortissements cumulés à
la fin de l'exercice
ANNEXE - Tableau des amortissements au 31/12/N
Immobilisations
incorporelles
Non linéaire
La consommation des avantages économiques est plus forte sur certaines années que sur d’autres
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Amortissement linéaire
ou économiquement justifié
Cadre
Système de droit commun applicable à toutes les immobilisations amortissables
100 %
Taux
Taux linéaire = ---------------------------Durée d’utilisation
A = Base amortissable x Taux linéaire
Base amortissable = coût
n
Calcul des
d’acquisition HT – valeur résiduelle
1ère annuité = A x -------annuités
(s’il y en a une)
360
n = nombre jours d’utilisation entre la date de mise en service et la date d’inventaire
Dernière annuité = Annuité complète – 1ère annuité
Calcul des
dernières
Une immobilisation amortie en mode linéaire sur n années donne lieu à
annuités
l’établissement d’un tableau qui comporte n+1 lignes
Immobilisations corporelles
A
Montant des
amortissements
cumulés au début de
l'exercice
Amortissements
économiques cumulés
au 01/01/N
(ou 31/12/N-1)
Dotations aux
amortissements
économiques
de N (annuité)
Cumul des
amortissements
constatés au 31/12/N
sur les
immobilisations
cédées
Amortissements ECONOMIQUES (COMPTABLES)
Amortissements
économiques cumulés
au 31/12/N
D=A+B-C
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-2-
COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE DU 01/01/N+2
AU 31/12/N+2 (EXTRAIT)
Charges
N+2
N+1
Produits
Charges d'exploitation :
Produits d'exploitation :
Dotations aux amortis. et
10 000
10 000
dépréciations sur immobilisations
APPLICATION
L’entreprise ALU a acquis un matériel industriel acquis le 13 mars N.
Le matériel a été mis en service le 5 avril N.
Prix d’achat : 45 000 € HT
Frais d’installation et de transport : 10 000 € HT
Valeur de revente estimée au bout de 5 ans : 5 000 €
ACTIF
Immobilisations
corporelles techniques,
Installations
matériel et outillage
industriel
Coût d’acquisition = 45 000 + 10 000 = 55 000 €
= valeur d’origine
Brut
55 000
Exercice N+2
Amortissement
Net
s et
Dépréciations
27 361,11
27 638,89
ANNEXE - Tableau des immobilisations au 31/12/N+2
Valeur brute à
l'ouverture de
l'exercice
Matériel industriel
55 000
Amortissement linéaire retenu au niveau économique.
Années
N
N+1
N+2
N+3
N+4
N+5
N+1
BILAN AU 31/12/N+2 (EXTRAIT)
Durée d’utilisation probable retenue par l’entreprise : 5 ans
Amortissement économique : Linéaire
Valeur brute = 55 000 € (= coût d’acquisition)
Valeur résiduelle = 5 000 €
Base amortissable = 50 000 €
Taux = 100 % / 5 = 20 %
Annuités
50 000 x 20 % x (30-5 + 8 x 30)/360 = 7 361,11
50 000 x 20 % = 10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000 – 7361,11 = 2 638,89
N+2
Cumul
7 361,11
17 361,11
27 361,11
37 361,11
47 361,11
50 000,00
ANNEXE - Tableau des amortissements au 31/12/N+2
Montant des
amortissements
cumulés au début
de l'exercice
Immobilisations corporelles
Matériel industriel
17 361,11
VNC
47 638,89
37 638,89
27 638,89
17 638,89
7 638,89
5 000,00
Exercice
N+1
PASSIF
Exercice
N+2
Exercice
N+1
Capitaux propres
37 638,89
Augmentations
Diminutions
Valeur brute à la clôture
de l'exercice
0
0
55 000
Augmentations :
dotations de
l'exercice
Diminutions
d'amortissements
de l'exercice
Montant des
amortissements cumulés
à la fin de l'exercice
10 000
27 361,11
Valeur brute – Cumul des amortissements
Enregistrements comptables au 31/12/N et au 31/12/N+2
31/12/N
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles
28154
Amortissement du matériel industriel
Amortissement économique
6811
28154
31/12/N+2
Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles
Amortissement du matériel industriel
Amortissement économique
7 361,11
7 361,11
10 000,00
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10 000,00
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