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Liste des Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM)
Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
AISEAU-PRESLES
24/06/1996
2/07/1996
12/12/2001
21/12/2001
29/08/2008
4/09/2008
8/01/2008
14/01/2008
27/06/2013
8/07/2013
9/01/2015
20/01/2015
21/11/1995
28/11/1995
2/02/2002
29/01/2002
AMAY
5/04/1991
17/04/1991
11/02/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
3/01/2014
8/01/2014
23/04/2015
29/04/2015
1/04/1996
15/04/1996
8/05/2002
12/07/2002
AMBLEVE / AMEL
16/01/1987
16/07/2008
17/02/2014
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
18/02/2014
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?"
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Mise à jour le 15/06/2015
Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
ANDENNE
21/06/1988
9/02/1993
17/02/1993
24/03/1997
1/04/1997
10/01/2002
31/01/2002
27/06/2013
2/07/2013
15/07/2007
16/07/2013
17/11/2014
25/11/2014
ANHEE
27/12/2007
ANTHISNES
23/06/1989
25/11/2002
15/10/2008
9/12/2002
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
3/12/2013
6/12/2013
6/11/2014
19/11/2014
7/11/2013
12/11/2013
10/06/2014
12/06/2014
11/07/2014
4/08/2014
19/11/2007
21/11/2007
ANTOING
17/04/2008
21/04/2008
ASSESSE
28/10/2002
18/11/2002
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?"
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
9/10/2013
10/10/2013
21/11/1995
12/12/1995
29/04/2002
22/05/2002
18/03/2008
25/03/2008
3/12/2013
6/12/2013
7/05/2015
19/05/2015
8/01/1991
18/01/1991
11/09/1995
21/09/1995
4/02/2003
12/02/2003
29/08/2008
4/09/2008
3/01/2014
8/01/2014
30/01/1996
6/02/1996
24/07/2001
6/08/2001
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
ATH
22/11/1991
10/12/1991
ATTERT
AUBANGE
14/07/1989
AUBEL
31/01/1991
15/02/1991
11/02/2008
20/06/2013
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
24/06/2013
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
18/05/2015
Date notif.
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
22/05/2015
AWANS
9/01/2003
Date de création imprécise (2003)
14/03/2003
27/03/2003
5/05/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
22/10/2013
25/10/2013
26/03/2015
7/04/2015
8/08/1995
24/08/1995
2/01/2002
29/01/2002
AYWAILLE
8/03/1993
17/03/1993
16/04/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
27/07/2013
13/08/2013
7/06/2002
18/06/2002
BAELEN
20/07/1994
2/08/1994
30/05/2008
24/10/2013
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
24/10/2013
BASSENGE
24/04/2002
29/04/2002
manque 1ere page
10/06/2008
3/01/2014
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
8/01/2014
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
BASTOGNE
25/11/1987
3/08/1992
19/08/1992
22/01/1996
30/01/1996
28/05/2003
10/06/2003
8/01/2008
14/01/2008
20/06/2013
25/06/2013
14/11/1997
28/11/1997
11/02/2002
21/02/2002
22/01/2010
22/01/2010
24/01/2014
29/01/2014
19/03/2015
23/03/2015
29/07/2010
2/08/2010
27/07/2013
1/08/2013
24/06/1996
4/07/1996
14/12/2001
15/01/2001
BEAUMONT
10/07/1987
BEAURAING
25/10/2002
18/11/2002
BEAUVECHAIN
3/05/1991
5/07/1991
3/12/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
10/06/2014
BELOEIL
29/08/2008
4/09/2008
27/07/2013
13/08/2013
BERLOZ
9/11/1987
14/07/1989
14/02/1997
7/03/1997
17/04/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
22/10/2013
24/10/2013
24/10/1995
30/10/1995
12/11/2001
23/11/2001
30/05/2008
5/06/2008
3/01/2014
9/01/2014
22/10/2013
24/10/2013
5/01/2015
13/01/2015
22/01/2014
24/01/2014
BERNISSART
26/01/1993
4/02/1993
BERTOGNE
10/09/2008
12/09/2008
BERTRIX
19/10/2007
24/10/2007
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
BINCHE
8/01/1991
21/01/1991
24/10/1995
30/10/1995
24/04/2002
3/05/2002
11/02/2008
19/02/2008
4/04/2014
10/04/2014
3/08/1992
18/08/1992
19/05/1998
5/06/1998
17/05/2002
29/05/2002
10/09/2008
16/09/2008
25/02/2014
28/02/2014
23/04/1993
4/05/1993
8/05/1996
15/05/1996
13/02/2002
1/03/2002
BOUSSU
8/08/1986
BRAINE-L'ALLEUD
10/07/1987
10/07/1987
16/04/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
26/05/2014
3/06/2014
20/11/2014
26/11/2014
Renouvellement non approuvé par le Ministre
BRAINE-LE-CHATEAU
27/12/2007
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
31/03/2014
1/04/2014
28/01/2002
20/02/2002
8/10/2008
16/10/2008
20/09/2013
24/09/2013
6/11/2014
19/11/2014
19/08/1993
1/09/1993
18/04/1996
7/05/1996
3/12/2001
21/12/2001
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
BRAINE-LE-COMTE
14/03/1996
26/03/1996
BRAIVES
21/06/1988
17/04/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
22/10/2013
24/10/2013
17/02/2014
24/02/2014
14/07/2014
5/08/2014
BRUGELETTE
13/11/2014
27/11/2014
9/01/2015
20/01/2015
BURG-REULAND
BUTGENBACH
10/03/1992
Date de création imprécise (1992)
30/10/1996
19/11/1996
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
9/08/2002
Date notif.
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
27/08/2002
16/07/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
10/06/2014
13/06/2014
18/03/2002
4/04/2002
15/12/2008
18/12/2008
22/10/2013
24/10/2013
CELLES
24/01/2014
29/01/2014
13/04/1999
23/04/1999
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
CHARLEROI
3/02/1969
23/03/1987
15/05/1997
29/05/1997
2/01/2002
28/01/2002
8/01/2008
14/01/2008
20/11/2014
26/11/2014
23/04/1993
3/05/1993
6/02/1996
19/02/1996
25/03/2003
9/04/2003
CHASTRE
10/07/1987
16/04/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
4/07/2014
10/07/2014
24/10/1995
31/10/1995
12/12/2001
21/12/2001
12/11/2008
20/11/2008
14/07/2014
16/07/2014
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
CHATELET
3/05/1991
17/07/1991
CHAUDFONTAINE
17/05/2002
18/06/2002
16/04/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
23/06/2014
3/07/2014
28/12/1995
9/01/1996
13/02/2002
1/03/2002
CHAUMONT-GISTOUX
3/11/1992
12/11/1992
21/03/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
22/10/2013
24/10/2013
3/01/2014
8/01/2014
5/09/2002
10/09/2002
CHIMAY
16/04/2008
21/04/2008
CHINY
5/04/1991
17/04/1991
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
22/01/2010
22/01/2010
20/06/2013
24/06/2013
2/06/2015
11/06/2015
4/03/1997
11/03/1997
17/05/2002
5/06/2002
18/03/2008
27/03/2008
15/07/2013
16/07/2013
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
CINEY
20/07/1994
2/08/1994
CLAVIER
19/11/2007
Date de création imprécise (2007)
3/01/2014
8/01/2014
7/11/1996
19/11/1996
9/01/2003
24/01/2003
13/11/2008
17/11/2008
19/08/2013
22/08/2013
10/06/2014
12/06/2014
COLFONTAINE
22/05/1992
25/06/1992
COMBLAIN-AU-PONT
18/12/2007
Date de création imprécise (2007)
25/05/2009
11/07/2014
Date de renouvellement imprécise ( 2009)
16/07/2014
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?"
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Mise à jour le 15/06/2015
Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
COMINES-WARNETON
25/04/2006
3/05/2006
15/12/2008
19/12/2008
24/01/2014
29/01/2014
21/05/1996
5/06/1996
6/12/2004
16/12/2004
18/03/2010
23/03/2010
20/06/2013
24/06/2013
COURCELLES
3/07/1992
13/07/1992
4/08/2014
COURT-SAINT-ETIENNE
6/06/1991
12/06/1991
24/06/1996
4/07/1996
10/12/1999
22/12/1999
10/01/2002
31/01/2002
19/10/2007
Date de renouvellement imprécise ( 2007)
CRISNEE
22/11/1991
8/01/1992
27/06/1996
9/07/1996
2/01/2002
29/01/2002
29/05/2009
3/12/2013
Date de renouvellement imprécise ( 2009)
6/12/2013
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?"
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
DINANT
3/05/1991
3/07/1991
25/03/1996
15/04/1996
3/12/2001
15/01/2002
23/06/2008
24/06/2008
27/03/2014
1/04/2014
DISON
9/11/1987
14/07/1989
6/08/1996
Date de renouvellement imprécise ( 1996)
2/01/2002
Date de renouvellement imprécise ( 2002)
30/05/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
24/03/2014
27/03/2014
12/01/2015
20/01/2015
DONCEEL
12/11/2001
26/11/2001
18/12/2007
Date de renouvellement imprécise ( 2007)
22/10/2013
24/10/2013
24/10/1995
30/10/1995
2/01/2002
30/01/2002
30/05/2008
5/06/2008
DOUR
6/06/1991
12/06/1991
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?"
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
26/05/2014
2/06/2014
27/03/2014
1/04/2014
12/02/2015
2/03/2015
19/11/2007
21/11/2007
27/07/2013
1/08/2013
8/01/2008
14/01/2008
22/10/2013
24/10/2013
31/03/2014
1/04/2014
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
DURBUY
ECAUSSINNES
15/11/2002
12/12/2002
EGHEZEE
10/07/1987
ELLEZELLES
24/01/2014
29/01/2014
ENGHIEN
9/11/1987
23/06/1989
26/04/1993
3/05/1993
12/11/2001
23/11/2001
20/04/2009
Date de renouvellement imprécise ( 2009)
27/06/2013
17/07/2013
14/04/2015
21/04/2015
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?"
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
ENGIS
2/08/1991
8/08/1991
9/08/1995
Date de renouvellement imprécise ( 1995)
15/04/1999
7/05/1999
12/11/2001
23/11/2001
19/06/2008
27/03/2014
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
1/04/2014
ERQUELINNES
9/11/1987
14/07/1989
22/11/1991
29/11/1991
8/08/1995
23/08/1995
12/07/1996
18/07/1996
12/11/2001
23/11/2001
20/06/2008
25/06/2008
25/02/2014
27/02/2014
13/11/2014
25/11/2014
23/12/2014
6/01/2015
5/02/1996
14/02/1996
ESNEUX
31/12/1992
14/01/1993
23/06/2008
22/10/2013
Date de renouvellement imprécise ( 2003)
24/10/2013
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
ESTAIMPUIS
8/08/1986
15/11/1991
27/11/1991
13/05/1997
27/05/1997
18/03/2002
4/04/2002
16/04/2008
21/04/2008
20/06/2013
24/06/2013
18/05/2015
27/05/2015
ESTINNES
23/12/2014
6/01/2015
20/11/2014
26/11/2014
ETALLE
EUPEN
21/03/1988
23/06/1989
1/04/1996
Date de renouvellement imprécise ( 1996)
3/12/2001
Date de renouvellement imprécise ( 2001)
16/04/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
22/10/2013
25/10/2013
26/01/1993
3/02/1993
2/06/1999
25/06/1999
FAIMES
10/07/1987
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
28/03/2002
Date notif.
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
4/04/2002
11/02/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
27/07/2013
1/08/2013
17/01/1996
25/01/1996
17/01/2002
30/01/2002
15/10/2008
21/10/2008
7/04/2014
10/04/2014
31/03/2014
1/04/2014
19/08/1994
30/08/1994
22/08/1995
5/09/1995
6/03/1996
12/03/1996
30/04/2002
21/05/2002
5/05/2008
7/05/2008
20/01/2014
23/01/2014
FARCIENNES
20/01/1993
27/01/1993
FAUVILLERS
18/03/2008
25/03/2008
FERNELMONT
2/08/1988
FERRIERES
3/05/1991
Date de création imprécise (1991)
12/03/1996
26/03/1996
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
17/05/2002
Date notif.
Abrogation
Date arrêté
Date notif.
31/05/2002
16/04/2008
24/03/2014
Remarques
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
27/03/2014
FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER
15/11/2002
Date de création imprécise (2002)
21/06/2010
29/06/2010
20/01/2014
23/01/2014
FLEMALLE
12/02/2015
2/03/2015
8/01/1991
22/01/1991
FLERON
5/02/1996
12/11/2001
Date de renouvellement imprécise ( 1996)
23/11/2001
18/03/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
22/04/2014
29/04/2014
2/05/1996
14/05/1996
28/11/2002
11/12/2002
8/10/2008
16/10/2008
30/06/2014
4/07/2014
FLEURUS
3/05/1991
17/07/1991
FLOREFFE
23/06/1989
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
24/06/1996
4/07/1996
13/02/2002
1/03/2002
27/07/2013
1/08/2013
17/06/2014
23/06/2014
15/07/2013
16/07/2013
20/01/2014
27/01/2014
4/07/2014
8/07/2014
23/12/2014
6/01/2015
5/02/2002
28/02/2002
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
FLORENNES
27/12/2007
modification de l'arrêté du 17 juin 2014
FLORENVILLE
22/08/1997
29/08/1997
18/12/2007
Date de renouvellement imprécise ( 2007)
22/10/2013
24/10/2013
23/06/2014
26/06/2014
17/02/2015
24/02/2015
28/01/2002
20/02/2002
16/04/2008
18/04/2008
27/07/2013
1/08/2013
1/06/2015
11/06/2015
FONTAINE-L'EVEQUE
11/01/1994
20/01/1994
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
FOSSES-LA-VILLE
29/10/1993
10/11/1993
21/03/1996
15/04/1996
9/08/2002
20/08/2002
7/07/2008
10/07/2008
26/05/2014
2/06/2014
20/04/1995
27/04/1995
14/03/1996
27/03/1996
7/06/2002
19/06/2002
29/08/2008
4/09/2008
27/03/2014
1/04/2014
4/07/2014
8/07/2014
7/01/2015
20/01/2015
7/04/2014
10/04/2014
17/05/2002
6/06/2002
13/02/2009
19/02/2009
FRAMERIES
8/01/1991
21/01/1991
FRASNES-LEZ-ANVAING
2/03/2010
4/03/2010
FROIDCHAPELLE
14/01/2003
24/01/2003
GEDINNE
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
9/10/2013
10/10/2013
13/11/2014
25/11/2014
14/04/2015
29/04/2015
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
GEER
27/01/1988
30/01/1996
Date de renouvellement imprécise ( 1996)
12/11/2001
Date de renouvellement imprécise ( 2001)
27/07/2013
1/08/2013
25/06/1992
7/07/1992
13/05/1996
23/05/1996
18/03/2002
5/04/2002
5/05/2008
7/05/2008
22/04/2014
23/04/2014
8/01/1991
18/01/1991
6/02/1996
21/02/1996
GEMBLOUX
18/06/1990
10/07/1990
GENAPPE
8/08/1986
1/03/2002
Date de renouvellement imprécise ( 2002)
5/05/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
22/10/2013
25/10/2013
20/11/2014
26/11/2014
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?"
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
13/01/2015
Date notif.
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
20/01/2015
GERPINNES
11/01/1989
23/06/1989
Date de renouvellement imprécise ( 1989)
2/06/1995
22/06/1995
8/08/1995
23/08/1995
22/06/1999
2/07/1999
30/07/1999
10/08/1999
19/09/2001
23/11/2001
29/05/2009
4/06/2009
20/06/2013
25/06/2013
18/05/2015
22/05/2015
14/07/1989
26/07/1989
3/05/1991
17/07/1991
6/02/1996
19/02/1996
5/02/2002
4/03/2002
22/01/2014
24/01/2014
9/10/2013
10/10/2013
12/03/2015
23/03/2015
GESVES
21/06/1988
GOUVY
11/02/2009
19/02/2009
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?"
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
GREZ-DOICEAU
11/01/1989
3/05/1991
3/07/1991
22/08/1996
27/08/1996
10/01/2002
31/01/2002
17/04/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
24/01/2014
29/01/2014
14/06/2002
28/06/2002
2/04/2009
6/04/2009
17/02/2015
23/02/2015
4/03/1996
12/03/1996
26/04/2002
29/04/2002
16/07/2008
18/07/2008
15/07/2013
16/07/2013
HABAY
14/07/1989
HAMOIR
24/01/2014
29/01/2014
3/08/1992
19/08/1992
HAMOIS
HAM-SUR-HEURE-NALINNES
8/08/1986
14/07/1989
Date de renouvellement imprécise ( 1989)
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Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
13/08/1998
27/08/1998
14/12/2001
16/01/2002
7/07/2008
15/07/2008
20/09/2013
26/09/2013
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
HANNUT
8/08/1986
30/01/1996
Date de renouvellement imprécise ( 1996)
2/01/2002
Date de renouvellement imprécise ( 2002)
5/05/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
19/08/2013
22/08/2013
27/07/2013
13/08/2013
16/05/2014
23/05/2014
5/01/2015
13/01/2015
6/11/1995
9/11/1995
12/02/2002
19/02/2002
8/01/2008
11/01/2008
27/06/2013
8/07/2013
20/11/2014
26/11/2014
HASTIERE
27/12/2007
HAVELANGE
9/11/1987
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?"
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
HELECINE
18/03/2008
Date de création imprécise (2008)
22/04/2014
23/04/2014
HERON
20/07/1994
Date de création imprécise (1994)
30/11/2001
Date de renouvellement imprécise ( 2001)
19/11/2007
Date de renouvellement imprécise ( 2007)
22/10/2013
25/10/2013
HERSTAL
5/09/2002
Date de création imprécise (2002)
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
18/03/2008
17/02/2014
18/02/2014
7/02/1996
14/02/1996
3/12/2001
14/12/2001
7/07/2008
10/07/2008
22/10/2013
25/10/2013
23/05/1996
3/06/1996
HERVE
25/02/2014
28/02/2014
3/05/1991
17/07/1991
HONNELLES
HOTTON
8/01/1991
18/01/1991
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?"
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
5/02/2002
4/03/2002
11/02/2009
13/02/2009
10/06/2014
13/06/2014
3/05/1991
3/06/1991
23/05/1996
3/06/1996
30/11/2001
14/12/2001
22/10/2013
28/10/2013
23/09/2014
2/10/2014
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
HOUFFALIZE
11/01/1989
HUY
22/11/1991
Date de création imprécise (1991)
20/09/1996
Date de renouvellement imprécise ( 1996)
2/01/2002
Date de renouvellement imprécise ( 2002)
30/05/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
26/06/2014
1/07/2014
INCOURT
10/09/2002
24/09/2002
18/03/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
15/07/2013
16/07/2013
9/10/2013
10/10/2013
ITTRE
16/01/1987
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?"
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
3/05/1991
3/06/1991
20/05/1996
3/06/1996
30/11/2001
7/12/2001
Abrogation
Date arrêté
10/10/2008
Remarques
Date notif.
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
20/09/2013
25/09/2013
5/03/2015
16/03/2015
JALHAY
20/03/2002
Date de création imprécise (2002)
17/04/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
25/02/2014
28/02/2014
12/02/2015
2/03/2015
6/12/1995
14/12/1995
JEMEPPE-SUR-SAMBRE
11/09/1990
21/09/1990
30/11/2001
Date de renouvellement imprécise ( 2001)
12/03/2009
26/03/2009
20/09/2013
25/09/2013
8/10/1997
16/10/1997
JODOIGNE
14/07/1989
30/04/2002
Date de renouvellement imprécise ( 2002)
30/05/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
28/04/2015
7/05/2015
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?"
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
JURBISE
9/04/1991
23/04/1991
13/01/2004
20/01/2004
30/05/2008
3/06/2008
22/10/2013
24/10/2013
12/03/2015
23/03/2015
3/12/2013
10/12/2013
LA BRUYERE
10/06/2008
19/06/2008
Date de non approbation
LA CALAMINE / KELMIS
28/06/1999
Date de création imprécise (1999)
25/11/2002
Date de renouvellement imprécise ( 2002)
2/04/2009
Date de renouvellement imprécise ( 2009)
20/11/2014
26/11/2014
6/12/1995
14/12/1995
12/09/2001
21/09/2001
LA HULPE
3/05/1991
3/07/1991
18/04/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
25/02/2014
28/02/2014
20/11/2014
27/11/2014
LA LOUVIERE
26/08/1987
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?"
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
Abrogation
Date arrêté
23/06/1989
Remarques
Date notif.
Date de renouvellement imprécise ( 1989)
3/05/1991
3/06/1991
8/08/1995
21/08/1995
30/04/2002
22/05/2002
17/07/2008
24/07/2008
14/07/2014
16/07/2014
LASNE
3/05/1991
3/07/1991
web
23/04/1993
3/05/1993
18/03/1997
28/03/1997
10/09/2002
20/09/2002
27/04/2009
Date de renouvellement imprécise ( 2009)
3/12/2013
6/12/2013
17/09/2014
29/09/2014
17/03/2015
23/03/2015
11/02/2008
18/02/2008
22/10/2013
25/10/2013
13/08/1996
21/08/1996
21/01/2002
20/02/2002
LEGLISE
10/09/2002
18/11/2002
LENS
20/01/1993
27/01/1993
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?"
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Mise à jour le 15/06/2015
Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
15/10/2008
21/10/2008
26/05/2014
3/06/2014
12/11/2014
25/11/2014
20/01/2014
23/01/2014
18/05/2015
22/05/2015
24/06/1996
2/07/1996
7/06/2002
19/06/2002
5/05/2008
7/05/2008
24/01/2014
29/01/2014
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
LES BONS VILLERS
30/06/2009
2/07/2009
LESSINES
5/05/1993
12/05/1993
LEUZE-EN-HAINAUT
21/04/1987
manque original
14/07/1989
Date de renouvellement imprécise ( 1989)
23/06/1992
30/06/1992
1/07/1997
15/07/1997
11/02/2002
20/02/2002
15/12/2008
18/12/2008
19/08/2013
22/08/2013
LIBIN
11/01/1989
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?"
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
14/09/1995
19/09/1995
21/01/2002
19/02/2002
18/03/2008
27/03/2008
3/12/2013
6/12/2013
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
LIEGE
23/03/1987
15/01/1996
Date de renouvellement imprécise ( 1996)
3/04/2002
Date de renouvellement imprécise ( 2002)
17/04/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
29/01/2015
19/02/2015
LIERNEUX
18/12/1986
24/02/1992
Date de renouvellement imprécise ( 1992)
30/11/2001
Date de renouvellement imprécise ( 2001)
20/06/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
10/06/2014
13/01/2015
20/01/2015
26/02/2015
2/03/2015
LIMBOURG
10/03/1992
Date de création imprécise (1992)
25/11/1997
Date de renouvellement imprécise ( 1997)
30/11/2001
Date de renouvellement imprécise ( 2001)
30/05/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?"
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Mise à jour le 15/06/2015
Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
3/01/2014
8/01/2014
12/03/2003
25/03/2003
16/11/2005
30/11/2005
7/07/2008
15/07/2008
27/07/2013
1/08/2013
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
LOBBES
25/06/1992
6/07/1992
LONTZEN
3/05/1991
5/07/1991
16/01/1996
Date de renouvellement imprécise ( 1996)
13/02/2002
Date de renouvellement imprécise ( 2002)
10/09/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
3/12/2013
10/12/2013
1/06/2015
11/06/2015
MALMEDY
3/07/1992
13/07/1992
30/01/1996
Date de renouvellement imprécise ( 1996)
12/11/2001
Date de renouvellement imprécise ( 2001)
30/05/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
27/06/2013
4/07/2013
5/01/2015
13/01/2015
MANAGE
19/04/1999
30/04/1999
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?"
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
12/12/2001
21/12/2001
22/01/2010
26/01/2010
9/10/2013
10/10/2013
10/06/2014
12/06/2014
1/06/2015
11/06/2015
18/08/1995
1/09/1995
30/04/2002
21/05/2002
2/06/1995
22/06/1995
18/08/1995
28/08/1995
14/06/2002
28/06/2002
11/02/2008
18/02/2008
10/06/2014
13/06/2014
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
MANHAY
22/11/1991
29/11/1991
MARCHE-EN-FAMENNE
22/11/1991
29/11/1991
MARCHIN
16/01/1987
8/08/1986
L'article 5 de l'arrêté précise la date d'entrée
en vigueur.
6/12/1995
Date de renouvellement imprécise ( 1995)
9/08/2002
Date de renouvellement imprécise ( 2002)
5/05/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
22/10/2013
24/10/2013
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?"
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
MARTELANGE
16/01/2003
30/01/2003
10/09/2008
16/09/2008
20/09/2013
25/09/2013
22/10/2013
25/10/2013
17/11/2014
25/11/2014
7/02/1996
19/02/1996
20/12/2001
9/01/2002
1/10/2008
9/10/2008
17/02/2014
18/02/2014
MESSANCY
7/04/2014
10/04/2014
METTET
27/12/2007
MODAVE
31/03/2014
1/04/2014
18/08/1994
25/08/1994
MONS
MONTIGNY-LE-TILLEUL
10/06/2008
17/06/2008
MONT-SAINT-GUIBERT
Arrêté de non institution du 21/02/2012
(Notification du 24/02/2012)
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?"
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Institution
Date arrêté Date notif.
22/01/2014
24/01/2014
5/09/2000
15/09/2000
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
MORLANWELZ
17/05/2002
29/05/2002
7/12/2009
9/12/2009
17/06/2014
23/06/2014
23/12/2014
6/01/2015
15/11/1991
27/11/1991
24/10/1995
30/10/1995
28/01/2002
28/02/2002
20/06/2008
25/06/2008
20/06/2013
25/06/2013
3/01/2014
8/01/2014
11/07/2014
4/08/2014
9/01/2015
20/01/2015
1/06/2015
11/06/2015
MOUSCRON
22/06/1987
MUSSON
7/07/2008
10/07/2008
NAMUR
21/03/1988
28/07/1989
Date de renouvellement imprécise ( 1989)
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?"
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Mise à jour le 15/06/2015
Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
2/04/1993
9/04/1993
26/11/1996
5/12/1996
30/03/2002
22/04/2002
18/03/2008
26/03/2008
4/04/2014
10/04/2014
12/01/2015
20/01/2015
26/03/2015
7/04/2015
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
NANDRIN
10/07/1987
11/01/1989
3/05/1991
Date de renouvellement imprécise ( 1991)
21/05/1996
Date de renouvellement imprécise ( 1996)
3/12/2001
Date de renouvellement imprécise ( 2001)
25/04/2006
4/05/2006
5/05/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
6/11/2013
6/11/2013
22/10/2013
25/10/2013
4/06/2015
11/06/2015
11/01/2010
14/01/2010
20/01/2014
23/01/2014
NASSOGNE
26/10/2009
NEUFCHATEAU
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?"
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
8/12/2014
Date notif.
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
17/12/2014
NEUPRE
9/11/1987
23/06/1989
24/04/1991
16/05/1991
30/01/1996
Date de renouvellement imprécise ( 1996)
18/03/2002
Date de renouvellement imprécise ( 2002)
16/04/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
3/01/2014
17/01/2014
13/07/1993
22/07/1993
23/10/1995
26/10/1995
14/08/2002
22/08/2002
NIVELLES
3/05/1991
5/07/1991
23/06/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
22/01/2014
24/01/2014
13/02/2002
28/02/2002
27/11/2008
3/12/2008
3/01/2014
8/01/2014
OHEY
5/11/1996
27/11/1996
OLNE
27/06/1996
Date de création imprécise (1996)
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?"
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
12/11/2001
Date de renouvellement imprécise ( 2001)
10/09/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
25/02/2014
27/02/2014
20/01/2014
23/01/2014
ONHAYE
19/10/2007
24/10/2007
OREYE
18/03/2014
21/03/2014
ORP-JAUCHE
19/10/2007
Date de création imprécise (2007)
22/01/2014
24/01/2014
11/06/1993
22/06/1993
15/07/1996
5/08/1996
8/09/2003
25/09/2003
OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
3/05/1991
5/07/1991
16/04/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
27/06/2013
8/07/2013
20/11/2014
27/11/2014
OUPEYE
25/11/1997
Date de création imprécise (1997)
30/11/2001
Date de renouvellement imprécise ( 2001)
19/06/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?"
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
9/10/2013
10/10/2013
10/03/2015
16/03/2015
7/12/2009
8/12/2009
11/07/2014
16/07/2014
8/09/2014
23/09/2014
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
PALISEUL
PECQ
27/12/2007
PEPINSTER
29/10/1993
Date de création imprécise (1993)
12/11/2001
Date de renouvellement imprécise ( 2001)
16/04/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
25/02/2014
27/02/2014
23/09/2014
2/10/2014
14/04/2015
23/04/2015
24/10/2013
25/10/2013
22/01/1996
31/01/1996
12/11/2001
26/11/2001
16/04/2008
18/04/2008
PERUWELZ
30/11/2010
7/12/2010
Renouvellement non approuvé par le Ministre
PERWEZ
3/05/1991
8/07/1991
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
9/07/2009
15/07/2009
5/03/2014
13/03/2014
22/04/2014
7/05/2014
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
PLOMBIERES
14/07/1989
18/02/1997
Date de renouvellement imprécise ( 1997)
30/11/2001
Date de renouvellement imprécise ( 2001)
21/03/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
27/07/2013
2/08/2013
5/03/2015
10/03/2015
PONT-A-CELLES
11/05/1990
Date de création imprécise (1990)
24/10/1995
30/10/1995
2/01/2002
30/01/2002
27/11/2008
4/12/2008
17/02/2014
18/02/2014
8/02/1996
19/02/1996
10/01/2002
31/01/2002
14/02/2008
19/02/2008
27/07/2013
13/08/2013
PROFONDEVILLE
14/07/1989
erreur date arrêté dans lettre de notification
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?"
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Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
QUAREGNON
21/03/1988
14/08/1992
24/08/1992
8/08/1995
17/08/1995
13/02/2002
28/02/2002
17/07/2008
24/07/2008
20/06/2013
24/06/2013
23/12/2014
6/01/2015
12/11/2001
23/11/2001
12/11/2008
20/11/2008
3/01/2014
8/01/2014
QUIEVRAIN
15/02/2000
25/02/2000
RAEREN
28/11/1996
Date de création imprécise (1996)
3/12/2001
Date de renouvellement imprécise ( 2001)
16/07/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
22/10/2013
25/10/2013
26/06/2014
4/07/2014
RAMILLIES
25/02/2014
28/02/2014
14/06/2002
28/06/2002
REBECQ
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
18/03/2008
2/06/2009
27/07/2013
13/08/2013
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
REMICOURT
31/03/2014
1/04/2014
RENDEUX
8/08/1986
14/07/1989
Date de renouvellement imprécise ( 1989)
6/11/1995
9/11/1995
30/11/2001
7/12/2001
14/02/2008
20/02/2008
20/06/2013
25/06/2013
22/07/1993
3/08/1993
27/06/1996
4/07/1996
RIXENSART
3/05/1991
8/07/1991
20/03/2002
Date de renouvellement imprécise ( 2002)
29/08/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
24/01/2014
29/01/2014
24/02/1994
3/03/1994
20/07/1995
27/07/1995
10/12/1999
27/12/1999
ROCHEFORT
23/06/1989
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
1/03/2002
5/04/2002
30/05/2008
5/06/2008
27/06/2013
8/07/2013
11/02/2009
13/02/2009
20/09/2013
24/09/2013
17/02/2015
24/02/2015
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
SAINTE-ODE
SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
5/02/2002
Date de création imprécise (2002)
16/04/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
20/09/2013
25/09/2013
14/11/2002
27/11/2002
3/12/2009
17/12/2009
18/03/2014
21/03/2014
21/04/2015
29/04/2015
8/01/1991
5/02/1991
SAINT-GHISLAIN
21/05/1997
29/05/1997
SAINT-HUBERT
7/04/2014
10/04/2014
SAINT-VITH / SANKT-VITH
12/05/1989
19/12/1996
Date de renouvellement imprécise ( 1996)
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?"
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
6/12/1999
Date de renouvellement imprécise ( 1999)
2/01/2002
Date de renouvellement imprécise ( 2002)
30/05/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
20/09/2013
26/09/2013
30/04/2002
21/05/2002
15/12/2008
18/12/2008
12/01/2015
21/01/2015
SAMBREVILLE
22/03/1996
15/04/1996
SENEFFE
23/03/1987
25/06/1991
Date de renouvellement imprécise ( 1991)
14/03/1996
26/03/1996
30/03/2002
24/04/2002
7/07/2008
10/07/2008
22/04/2014
23/04/2014
13/08/1996
26/08/1996
28/11/2002
11/12/2002
8/01/2008
23/01/2008
27/07/2013
1/08/2013
SILLY
5/04/1991
17/04/1991
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?"
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
SIVRY-RANCE
13/02/2009
17/02/2009
20/09/2013
25/09/2013
8/08/1995
17/08/1995
21/01/2002
20/02/2002
18/03/2008
26/03/2008
7/11/2013
14/11/2013
15/01/2009
27/01/2009
3/01/2014
8/01/2014
SOIGNIES
30/07/1993
4/08/1993
SOMBREFFE
30/04/2002
21/05/2002
SOUMAGNE
29/10/1993
Date de création imprécise (1993)
2/05/1995
Date de renouvellement imprécise ( 1995)
14/06/2002
Date de renouvellement imprécise ( 2002)
18/03/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
22/10/2013
24/10/2013
SPA
10/07/1987
5/03/1996
Date de renouvellement imprécise ( 1996)
5/11/2002
Date de renouvellement imprécise ( 2002)
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
14/01/2003
Date de renouvellement imprécise ( 2003)
29/08/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
22/04/2014
24/04/2014
2/02/2015
10/02/2015
1/06/2015
11/06/2015
SPRIMONT
11/08/1992
Date de création imprécise (1992)
5/02/1996
Date de renouvellement imprécise ( 1996)
12/11/2001
Date de renouvellement imprécise ( 2001)
5/05/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
7/11/2013
14/11/2013
STAVELOT
29/10/1993
10/11/1993
14/03/2000
Date de renouvellement imprécise ( 2000)
30/11/2001
Date de renouvellement imprécise ( 2001)
2/04/2009
Date de renouvellement imprécise ( 2009)
7/04/2014
10/04/2014
STOUMONT
5/05/2008
Date de création imprécise (2008)
1/12/2009
3/12/2009
6/03/2012
13/03/2012
7/11/2013
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Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
TELLIN
19/11/2007
23/11/2007
20/09/2013
24/09/2013
12/03/2015
23/03/2015
28/04/2015
4/05/2015
20/06/2013
25/06/2013
TENNEVILLE
28/11/2008
4/12/2008
THEUX
10/06/2008
Date de création imprécise (2008)
27/07/2013
1/08/2013
THIMISTER-CLERMONT
14/07/1989
5/03/1996
Date de renouvellement imprécise ( 1996)
2/01/2002
Date de renouvellement imprécise ( 2002)
15/10/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
3/01/2014
8/01/2014
26/03/2015
7/04/2015
29/08/2008
4/09/2008
5/03/2014
13/03/2014
16/12/2014
23/12/2014
THUIN
5/04/2005
14/04/2005
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?"
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Mise à jour le 15/06/2015
Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
TINLOT
17/04/2008
Date de création imprécise (2008)
22/10/2013
24/10/2013
23/05/1996
3/06/1996
17/05/2002
6/06/2002
30/11/2010
7/12/2010
19/02/1997
4/03/1997
1/08/2002
2/09/2002
17/04/2008
21/04/2008
26/05/2014
2/06/2014
TINTIGNY
16/12/1992
14/01/1993
TOURNAI
12/05/1989
TROIS-PONTS
23/04/1993
Date de création imprécise (1993)
7/03/1997
Date de renouvellement imprécise ( 1997)
30/03/2002
Date de renouvellement imprécise ( 2002)
23/09/2008
25/09/2008
22/10/2013
24/10/2013
5/01/2015
13/01/2015
TROOZ
31/12/1993
23/03/1994
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?"
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
25/11/1997
Date de renouvellement imprécise ( 1997)
14/06/2002
Date de renouvellement imprécise ( 2002)
8/10/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
5/02/2015
10/02/2015
9/11/1993
22/11/1993
25/03/1996
15/04/1996
10/09/2002
24/09/2002
TUBIZE
21/03/1988
10/09/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
17/02/2014
18/02/2014
18/04/1997
29/04/1997
VERLAINE
23/06/1989
14/06/2002
Date de renouvellement imprécise ( 2002)
27/11/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
22/10/2013
24/10/2013
VERVIERS
27/01/1988
3/05/1991
Date de renouvellement imprécise ( 1991)
10/07/1996
Date de renouvellement imprécise ( 1996)
14/03/2000
Date de renouvellement imprécise ( 2000)
14/12/2001
Date de renouvellement imprécise ( 2001)
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?"
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
Abrogation
Date arrêté
17/04/2008
24/01/2014
Remarques
Date notif.
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
29/01/2014
VIELSALM
22/08/1995
Date de création imprécise (1995)
10/01/2002
31/01/2002
11/02/2009
19/02/2009
20/01/2014
23/01/2014
26/03/2015
7/04/2015
30/03/2002
29/04/2002
VILLERS-LA-VILLE
27/10/1995
9/11/1995
5/05/2008
20/01/2014
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
23/01/2014
VILLERS-LE-BOUILLET
15/09/1998
Date de création imprécise (1998), arrêté non
signé, non daté
30/11/2001
Date de renouvellement imprécise ( 2001)
18/03/2008
25/03/2008
20/06/2013
24/06/2013
5/05/2008
7/05/2008
20/06/2013
25/06/2013
VIROINVAL
11/06/2004
12/07/2004
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?"
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
VIRTON
22/01/2010
26/01/2010
31/03/2014
1/04/2014
VISE
9/08/2002
Date de création imprécise (2002)
29/08/2008
4/09/2008
24/01/2014
29/01/2014
VRESSE-SUR-SEMOIS
13/07/1993
Date de création imprécise (1993)
22/01/1996
25/11/2002
19/03/2004
2/04/2004
7/07/2010
12/07/2010
24/01/2014
29/01/2014
11/12/2002
WAIMES
23/03/1987
23/06/1989
30/07/1993
20/08/1993
6/08/1996
Date de renouvellement imprécise ( 1996)
5/09/2002
Date de renouvellement imprécise ( 2002)
10/06/2008
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
3/12/2013
6/12/2013
WALHAIN
25/11/2002
12/12/2002
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?"
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Mise à jour le 15/06/2015
Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
Abrogation
Date arrêté
19/10/2007
27/07/2013
Remarques
Date notif.
Date de renouvellement imprécise ( 2007)
13/08/2013
WANZE
16/01/1987
22/04/1992
Date de renouvellement imprécise ( 1992)
24/07/1995
Date de renouvellement imprécise ( 1995)
30/04/2002
Date de renouvellement imprécise ( 2002)
14/01/2009
Date de renouvellement imprécise ( 2009)
15/07/2013
16/07/2013
19/05/2014
22/05/2014
WAREMME
7/10/2004
Date de création imprécise (2004)
12/11/2008
18/11/2008
27/06/2013
4/07/2013
31/03/2014
31/03/2014
10/03/2015
16/03/2015
17/05/2002
6/06/2002
WATERLOO
15/05/2000
29/05/2000
11/02/2008
27/06/2013
Date de renouvellement imprécise ( 2008)
4/07/2013
WELKENRAEDT
15/04/1999
date entrée en vigueur incertaine
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?"
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Institution
Date arrêté Date notif.
Renouvellement
Autre date
Date arrêté
Date notif.
Abrogation
Date arrêté
Remarques
Date notif.
2/01/2002
Date de renouvellement imprécise (2002)
30/05/2008
Date de renouvellement imprécise (2008)
24/03/2014
27/03/2014
10/03/2015
16/03/2015
WELLIN
18/03/2014
21/03/2014
YVOIR
9/11/1987
14/07/1989
Date de renouvellement imprécise ( 1989)
13/02/1996
21/02/1996
30/11/2001
7/12/2001
18/03/2008
25/03/2008
20/06/2013
25/06/2013
23/06/2014
26/06/2014
La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est
dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?"
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