la responsabilité sociétale de l`entreprise sous le prisme du droit

DATE ET LIEU
Jeudi 16 avril 2015 (14.00-17.30)
Conseil National du Travail
17-21 Av. de la Joyeuse Entrée
B-1040 Bruxelles
Conditions d’abonnement pour 2014
Prix d’abonnement : 160 €
Prix du numéro simple : 60 €
REVUES EN FRANÇAIS :
Editeur responsable
Marc-Olivier Lifrange, directeur général
Groupe Larcier, s.a.
Rue des Minimes, 39
B-1000 Bruxelles
de
de
Annales
Droit
Louvain
REVUE TRIMESTRIELLE
2014/3
Commandes
Larcier Distribution Services sprl
Rue des Minimes, 39
B–1000 Bruxelles
Tél. 0800/39 067 (+32 2 548 07 13)
Fax 0800/39 068 (+32 2 548 07 14)
[email protected]
D/2014/0023/196
ANDL-N.14/3
ISBN : 978-2-8027-4881-6
Ils peuvent également commander au prix
préférentiel de 29,00 € l’ouvrage de René
de Quenaudon, Droit de la responsabilité
sociétale des organisations (Larcier, 2014).
Louvain
DOCUMENTATION
Les participants reçoivent un exemplaire
du numéro 2014/3 de la revue Annales
de Droit de Louvain.
20 14 / 3
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Annales de Droit de Louvain
COLLOQUE
INFORMATIONS
LA RESPONSABILITÉ
SOCIÉTALE DE
L’ENTREPRISE SOUS
LE PRISME DU DROIT
PARUTION : NOVEMBRE 2014 - BUREAU DE DEPÔT : BRUXELLES X
N° Agréation : P913342
PRIX
75,00 € HTVA : Je participe au colloque
et reçois gratuitement un exemplaire des
Annales de Droit de Louvain 2014, n°3.
Pour
vous,
-20%
FORMATION PERMANENTE
Ce colloque est agréé par avocats.be (demande en
cours).
PUBLIC CIBLE
Partenaires sociaux, juristes d’entreprise, ressources
humaines, avocats
RENSEIGNEMENTS
Larcier Formation
Tél. 0800/39.067
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Jeudi 16 avril 2015
Bruxelles
Conseil National du Travail
INSCRIPTIONS ET COMMANDES
Via le formulaire en ligne : www.larcier.com
> Onglet : Formations - Colloques
www.larcier.com
C
R
I
Droit
Entreprise
Société
www.larcier.com
PRÉSENTATION
Présidence : Filip Dorssemont, Président du Centre de recherche
interdisciplinaire “Droit, Entreprise et Société” (CRIDES)
14.00-14.15  Accueil par Paul Windey, Président du Conseil
National du Travail
L’avis conjoint du Conseil central de
l’Économie et du Conseil National du Travail
-2001 relatif au Livre vert de la Commission
européenne sur la responsabilité sociétale des
entreprises
REVUES EN FRANÇAIS :
Editeur responsable
Marc-Olivier Lifrange, directeur général
Groupe Larcier, s.a.
Rue des Minimes, 39
B-1000 Bruxelles
Commandes
Larcier Distribution Services sprl
Rue des Minimes, 39
B–1000 Bruxelles
Tél. 0800/39 067 (+32 2 548 07 13)
Fax 0800/39 068 (+32 2 548 07 14)
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D/2014/0023/196
ANDL-N.14/3
ISBN : 978-2-8027-4881-6
2014 /3
Annales
Droit
Louvain
REVUE TRIMESTRIELLE
2014/3
14.15-14.45  L
e Droit de la responsabilité sociétale des
organisations (RSO) par René de Quénaudon,
Professeur à l’Université de Strasbourg
14.45-15.00  Questions-réponses
15.00-15.20  Les codes de gouvernement d’entreprise
en droit européen des sociétés : une forme
de régulation complémentaire par Philippe
Lambrecht, Professeur à l’Université catholique
de Louvain
PARUTION : NOVEMBRE 2014 - BUREAU DE DEPÔT : BRUXELLES X
N° Agréation : P913342
L
e Centre de recherche interdisciplinaire
« Droit, entreprise et société » (CRIDES)
a été invité à coordonner la rédaction d’un
numéro des Annales de Droit de Louvain. Les
thèmes de prédilection du CRIDES sont l’étude
du rôle du droit sur et dans l’entreprise et son
environnement, ainsi que celle de la fonction de
l’entreprise dans la société au sens large.
15.20-15.40  L
es Accords d’entreprise transnationaux :
paradigme d’un discours R.S.E. régénéré ?
par Auriane Lamine, Assistante à l’Université
catholique de Louvain
16.00  Pause-café
16.00-16.20  La responsabilité sociétale de la banque par
Jean-Marc Gollier, Maître de conférences à
l’Université catholique de Louvain, Avocat au
Barreau de Bruxelles
La demi-journée d’études sera l’occasion de
réunir les auteurs qui ont contribué à ce numéro
des Annales. Elle se tiendra dans un véritable
lieu de mémoire, à savoir les bâtiments où le
Conseil central de l’Économie et le Conseil
National du Travail ont émis un avis commun
sur cette question, et bénéficiera entre autres
des interventions de Paul Windey, Président
du Conseil National du Travail, et de René de
Quénaudon, auteur du récent ouvrage Droit
de la responsabilité sociétale des organisations
(Larcier, 2014).
PROGRAMME
La responsabilité sociétale de l’entreprise
concerne la relation entre les entreprises
et « la » société. Bien que ce discours soit souvent
présenté comme dénué d’effets juridiques, les
juristes sont inéluctablement appelés, tôt au tard,
à s’interroger sur cette « absence de juridicité ».
Chassez le juridique, il revient au galop.
16.20-16.40  Responsabilité sociétale et gestion « verte et
vertueuse » des droits intellectuels par Alain
Strowel, Professeur à l’Université catholique de
Louvain, à l’Université Saint-Louis de Bruxelles et
au Munich IP Law Center, Avocat au Barreau de
Bruxelles
16.40-17.00  La responsabilité sociétale de l’entreprise et
la fiscalité par Jacques Malherbe, Professeur
émérite de l’Université catholique de Louvain,
Avocat au Barreau de Bruxelles
17.00-17.15  Questions-réponses
17.15-17.30  Conclusions par René de Quénaudon, Professeur
à l’Université de Strasbourg
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Prix du numéro simple : 60 €
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de
Louvain
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Annales de Droit de Louvain
COLLOQUE
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