DMOS ET TRANSPARENCE DES LIENS

DMOS ET TRANSPARENCE DES LIENS
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Des ateliers vous mettront en situation pour appliquer de façon
pratique l'ensemble des textes réglementaires.
Vous mesurerez vos acquis grâce à l'évaluation des connaissances
post-formation.
OBJECTIFS
Faire le point sur la loi DMOS et sur l’actualité
juridique concernant son application.
Soulever les principales questions que pose
l’application de la loi DMOS et y apporter des
éléments de solution.
✓ Évaluation
✓ Nouveau
✓ Programme
Réaliser synthèse globale des éléments
réglementaires liés aux liens d'intérêt et de leur
répercussion pour les entreprises.
INFORMATIONS
2 jours
Code :
DMOS
21 & 22 mai 2015
IFIS
895 C H.T. Adhérents IFIS
995 A H.T. Industries de santé
1 293 A H.T. Prix public
Chantalle MASSOT
.
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Retrouver toutes nos formations sur www.ifis.asso.fr
T. 01.41.10.26.21
F. 01.46.03.98.34
[email protected]
ORMATION
PROGRAMME
Les relations industriels et professionnels de santé à la
lumière de l’interprétation de l’article L 4113-6 du Code
de la santé publique et du décret d’application du 25
mars 2007
À l’occasion d’études de cas concrets DMOS,
seront évoqués :
▪ La notion d’avantage, direct ou indirect
▪ L’organisation pratique des différentes opérations
concernées : hospitalité, recherche
▪ Les relations avec les médecins hospitaliers à la
lumière de l’article 23 de la loi de programme sur la
recherche du 18 avril 2006 et du décret du 19 juin
2006 relatif aux personnels médicaux hospitaliers
▪ Les dons à des fins de recherche ou de formation
▪ Le cas des étudiants et des associations
▪ Faut-il tout soumettre ?
▪ Quelles procédures supplémentaires ?
▪ La problématique des liens, la gestion des liens au
quotidien, leur déclaration.
La déclaration des liens d’intérêt
▪ Les personnes concernées
▪ Le contenu de la déclaration
Publication des conventions et des avantages
▪ Les entreprises concernées
▪ Les parties contractantes ou bénéficiant des
avantages
▪ Le contenu de la publication des conventions
▪ Le contenu de la publication des avantages
▪ Les modalités de la publication
▪ Les dispositions transitoires en attendant le site
internet public unique
Les modalités d’organisation dans les
entreprises pour gérer ces nouvelles
obligations
FORMATEURS
▪ Discussion sur les modalités pratiques de recueil et
de traitement des informations
Patrick FALLET
Docteur en droit et en sciences pharmaceutiques. Professeur émérite à
la faculté de pharmacie de Paris-XI.
Maud BAYART
Juriste titulaire d’un DESS en droit de la santé, elle gère un service
DMOS depuis cinq ans et est actuellement responsable juridique chez
Lundbeck.
Alain SAINT-PIERRE
ASP-conseil, consultant. Ancien directeur des affaires réglementaires et
de la qualité, ancien pharmacien responsable, ancien vice-président de
la commission des affaires pharmaceutiques et médicales du Leem.
PERSONNES CONCERNÉES
Collaborateurs des services affaires réglementaires, juridiques, fiscaux
et marketing.
PÉDAGOGIE
Méthode A Vidéo projection du support PowerPoint. Alternance
d’exposés et de discussions. Echange d’expérience avec le formateur et
entre stagiaires. Explication par l’exemple. Documentation d’application
et de synthèse reprenant l’intégralité des présentations de la formation
remise au participant.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour chacun des thèmes abordés, seront exposées les responsabilités
respectives des industriels et des professionnels de santé ainsi que les
risques encourus (illustration par des cas de jurisprudence).
bulletin d’inscription
Bulletin individuel à photocopier, compléter et nous retourner par fax au 01 46 03 98 34
ou par courrier : IFIS, 15, rue Rieux - 92517 Boulogne-Billancourt Cedex
CONTACT N+1 DU PARTCIPANT
FORMATION
Code :
bulletin
formations
Dates :
❐ Mme ❐ M. Titre :
Prix HT :
Nom :
Prénom :
e-mail :
❐ Adhérent Ifis
❐ Industries de santé ❐ Autre
❐ Ne sait pas
❐ Forfait DPC : + 89 € HT
CONTACT ADMINISTRATIF
❐ RESPONSABLE FORMATION ou ❐ M
ANAGER (N+1) ou ❐ P
ERSONNE CHARGée DE LA GESTION
ADMINISTRATIVE DE L’INSCRIPTION
ENTREPRISE OU ORGANISME DU PARTICIPANT
❐ Mme ❐ M. Nom :
Raison sociale :
Fonction : Adresse :
Adresse :
Ville : Code postal :
❐ ÉTABLISSEMENT À FACTURER (si différent)
ou
Pays :
❐ PRISE EN CHARGE PAR ORGANISME COLLECTEUR
Il vous appartient de vérifier l’imputabilité de votre formation auprès de votre OPCA et de faire votre demande
Code postal :
Prénom :
Service :
Ville : Pays :
Fax ligne directe :
Téléphone ligne directe :
e-mail :
de prise en charge avant la formation.
Raison sociale ou OPCA :
N° DE BON DE COMMANDE (à reporter sur la facture) :
Adresse :
MODE DE RÈGLEMENT
Ville : Code postal :
Pays :
❐ Par chèque libellé à l’ordre de l’IFIS
❐ Pharmacien ❐ Médecin
❐ Inscrit à l’Ordre - N° de RPPS/ADELI
❐ M.
J’encadre une équipe
❐ oui
❐ Docteur Fonction : ❐ Professeur
❐ non
Nom : Prénom :
Téléphone ligne directe :
e-mail :
Ville : Fax ligne directe :
Nom :
Prénom :
Fonction :
CACHET DE L’ENTREPRISE
déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente*
Service :
Date : Signature :
Adresse (si différente de celle de l’entreprise) :
Code postal :
❐ Par virement bancaire à l’ordre de :
« IFIS », HSBC Trocadéro – Compte IFIS – 112, avenue Kléber – 75016 Paris - France
Banque : 30056
AGENCE : 00123 N° DE COMPTE : 01232001511 CLÉ : 30
IBAN FR 76 3005 6001 2301 2320 0151 130 BIC CCFRFRPP
Organismes publics – Merci de nous adresser votre bon de commande libellé au nom de l’IFIS
PARTICIPANT
❐ Mme
(Paiement à l’inscription ou à réception de la facture )
Merci d’indiquer en référence : IFIS - code formation : « …. » - N° de facture - Nom du participant.
Pays :
* la signature de ce bulletin d’inscription vaut acceptation sans réserve des conditions générales de vente
consultables sur notre site : www.ifis.asso.fr
Pour toute question concernant cette inscription, contactez-nous au 01 41 10 26 26
Ifis - Catalogue 2015 - N° d’activité 119 213 411 92