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Orientation A-01 FICHE N°X001 CLAP Version : 1 Directive 2014/68/UE Mots clés Référence directive : Accepté par le GTP : 11/03/2015 Marchandises dangereuses Article 1 § 2 (s) 2014/68/UE Accepté par le CLAP : 11/03/2015 Sujet : Equipements relevant de la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses Question : Comment doit-on comprendre l'exclusion de l'Article 1 paragraphe 2 (s) de la Directive "Equipements sous pression" relative aux équipements relevant de la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses? Réponse : Cette exclusion doit être comprise dans le contexte du domaine d'application de la Directive "Equipements sous pression" qui s'applique à la conception, à la fabrication et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression. Cette exclusion s'applique uniquement lorsque les réglementations sur le transport de marchandises dangereuses citées incluent des exigences de construction et d'évaluation de la conformité pour les équipements concernés. NOTE Dans le contexte des réglementations sur le transport de marchandises dangereuses citées, le terme "construction" se réfère traditionnellement à la conception et à la fabrication. AFNOR Normalisation et UNM Orientation FICHE N°X002 CLAP A-02 Version : 1 Directive 2014/68/UE Mots clés Fluide Suspension Référence directive : Accepté par le GTP : Sujet : 11/03/2015 Article 2 – item 12 2014/68/UE Accepté par le CLAP : 11/03/2015 Définition de fluide Selon la définition de l'Article 2 item 12, les fluides peuvent contenir une suspension de solides. Question : Un gaz contenant des morceaux de solide ou des gouttes de liquide est-il encore un fluide au sens de la Directive "Equipements sous pression"? Réponse : Oui NOTE un gaz contenant des morceaux de solide ou des gouttes de liquide est aussi à considérer comme un fluide. AFNOR Normalisation et UNM Orientation FICHE N°X003 CLAP B-01 Version : 1 Mots clés Directive 2014/68/UE Règlement CLP Fluide Classification Référence directive : Accepté par le GTP : Sujet : 11/03/2015 Article 13 – 2014/68/UE Accepté par le CLAP : 11/03/2015 Classification des fluides Question : Où peut-on trouver des informations supplémentaires sur la classification des fluides basé sur l'Article 13 er de la Directive "Equipements sous pression" à compter du 1 juin 2015 ? Réponse : 1/3 er A compter du 1 juin 2015, la classification des fluides s'appuie sur l'Article 13 de la Directive 2014/68/UE. Le paragraphe 1 (a) de l'Article 13 liste les catégories et les classes de dangers physiques ou de dangers pour la santé pour les substances et les mélanges du Groupe 1. La classification se fonde sur le règlement CLP (CE) No 1272/2008. Le tableau ci-dessous présente un aperçu des catégories et les classes de dangers et les mentions de danger correspondantes, conformément au règlement CLP, incluant les références aux éléments de critères et d'étiquetage du règlement CLP. Catégories et classes de danger CLP (tel que listées à l'Article 13 de la DESP) (i) explosibles instables ou explosibles des divisions 1.1, 1.2, 1.3, 1.4 et 1.5; (ii) gaz inflammables, des catégories 1 et 2; (iii) gaz comburants, de catégorie 1; (iv) liquides inflammables, des catégories 1 et 2; (v) liquides inflammables, de catégorie 3, lorsque la température maximale admissible est supérieure au point d’éclair; (vi) matières solides inflammables, des catégories 1 et 2; (vii) substances et mélanges autoréactifs, des types A à F; AFNOR Normalisation et UNM Critère selon l'Annexe I du CLP Paragraphe 2.1.2 Paragraphe 2.2.2 Paragraphe 2.4.2 Paragraphe 2.6.2 Paragraphe 2.6.2 Paragraphe 2.7.2 Paragraphe 2.8.2 Mention de danger selon le CLP Eléments d'étiquetage selon l'Annexe I du CLP H200, H201, H202, H203, H204, H205 H220, H221 Tableau 2.1.2 H270 Tableau 2.4.2 H224, H225 Tableau 2.6.2 H226 Tableau 2.6.2 H228 Tableau 2.7.2 H240, H241, H242 Tableau 2.8.1 Tableau 2.2.3 Orientation FICHE N°X003 CLAP B-01 Version : 1 Directive 2014/68/UE Mots clés Règlement CLP Fluide Classification Référence directive : Accepté par le GTP : Sujet : Question : 11/03/2015 Article 13 – 2014/68/UE Accepté par le CLAP : 11/03/2015 Classification des fluides Où peut-on trouver des informations supplémentaires sur la classification des fluides basé sur l'Article er 13 de la Directive "Equipements sous pression" à compter du 1 juin 2015 ? Réponse : 2/3 Catégories et classes de danger CLP (tel que listées à l'Article 13 de la DESP) (viii) liquides pyrophoriques, de catégorie 1; (ix) matières solides pyrophoriques, de catégorie 1; (x) substances et mélanges qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables, des catégories 1, 2 et 3; (xi) liquides comburants, des catégories 1, 2 et 3; (xii) matières solides comburantes, des catégories 1, 2 et 3; (xiii) peroxydes organiques, des types A à F; (xiv) toxicité aiguë par voie orale, catégories 1 et 2; (xv) toxicité aiguë par voie cutanée, catégories 1 et 2; (xvi) toxicité aiguë par inhalation, catégories 1, 2 et 3; (xvii) toxicité spécifique pour certains organes cibles — exposition unique, catégorie 1; AFNOR Normalisation et UNM Critère selon l'Annexe I de la CLP Mention de danger selon la CLP Paragraphe 2.9.2 Paragraphe 2.10.2 Paragraphe 2.12.2 H250 Eléments d'étiquetage selon l'Annexe I de la CLP Tableau 2.9.2 H250 Tableau 2.10.2 H260, H261 Tableau 2.12.2 Paragraphe 2.13.2 Paragraphe 2.14.2 H271, H272 Tableau 2.13.2 H271, H272 Tableau 2.14.2 Paragraphe 2.15.2 Tableau 3.1.1 H240, H241, H242 Tableau 2.15.1 H300 Tableau 3.1.3 Tableau 3.1.1 H310 Tableau 3.1.3 Tableau 3.1.1 H330, H331 Tableau 3.1.3 Tableau 3.8.1 H370 Tableau 3.8.4 Orientation FICHE N°X003 CLAP B-01 Version : 1 Directive 2014/68/UE Mots clés Règlement CLP Fluide Classification Référence directive : Accepté par le GTP : Sujet : Question : 11/03/2015 Article 13 – 2014/68/UE Accepté par le CLAP : 11/03/2015 Classification des fluides Où peut-on trouver des informations supplémentaires sur la classification des fluides basé sur er l'Article 13 de la Directive "Equipements sous pression" à compter du 1 juin 2015 ? Réponse : 3/3 NOTE 1 Le paragraphe 1 (a) de l'Article 13 stipule aussi que le "groupe 1 comprend également des substances et des mélanges contenus dans des équipements sous pression dont la température maximale admissible TS est supérieure au point d’éclair du fluide". L'objectif de cette disposition est de s'assurer que le risque d'inflammabilité est correctement pris en compte pour les substances et les mélanges qui ne sont pas classés comme inflammable sous le régime du règlement CLP (s'appuyant sur le critère de température du règlement CLP), mais qui présente néanmoins ce risque en raison de leur température maximale admissible (TS). Par exemple, les huiles utilisées comme fluides caloporteurs ne sont pas classifiées comme des liquides inflammables selon le règlement CLP car leur point d’éclair est supérieur à 60°C (voir Règlement CLP, Annexe I, Tableau 2.6.1, Paragraphe 2.6 Liquide inflammable, et Paragraphe 2.6.2 Critères de classification). Toutefois, su la température maximale admissible (RS) est supérieure au point d'éclair le risque de transfert de chaleur de l'huile correspond au Groupe de fluide 1. NOTE 2 Il convient de noter que le règlement CLP est soumise à des adaptations consécutives au progrès technique, il convient donc de vérifier les informations présentées dans le tableau cidessus avec la version du règlement CLP en vigueur à la date de la mise sur le marché de l'équipement. NOTE 3 Pour les questions relatives au règlement CLP, il convient de consulter les services nationaux d'assistance technique CLP. De plus amples informations sur le règlement CLP sont disponibles sur le site web de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) : www.echa.europa;eu. Les coordonnées de l'ensemble des services nationaux d'assistance technique CLP est disponible sur le site web de l'ECHA. AFNOR Normalisation et UNM Orientation B-02 FICHE N°X004 CLAP Version : 1 Directive 2014/68/UE Mots clés Référence directive : Accepté par le GTP : Sujet : Question : 11/03/2015 Gaz instable Classification Annexe I § 2.2.1 – 2014/68/UE Annexe II – Table 1 – 2014/68/UE Annexe I § 2.3 – 2014/68/UE Annexe II – Table 6 – 2014/68/UE Accepté par le CLAP : 11/03/2015 Définition de gaz instable Comment est défini un gaz instable tel que présenté dans les tableaux 1 et 6 de l'annexe II de la Directive "Equipements sous pression" ? Réponse : Un gaz instable dans ce contexte est un gaz susceptible de se transformer de manière spontanée, en produisant une augmentation soudaine de pression. A titre d'exemple, une telle transformation peut résulter d'une variation relativement faible d'un paramètre de fonctionnement (comme la pression, la température, ou la présence de matériau catalyseur) dans un volume clos. Cela comprend les gaz classés comme gaz chimiquement instables selon le règlement CLP (CE) No 1272/2008 amendé. Exemples typiques de gaz instables: acétylène (UN 1001), methylacétyléne (UN 1060), fluorure de vinyle (UN 1860), ozone et oxyde de dinitrogène (UN 1067). Pour des exemples complémentaires, voir Tableau 35.1 du Manuel d'épreuves et de critères de l'ONU. AFNOR Normalisation et UNM FICHE N° X005 CLAP Version : 1 Directive 2014/68/UE Mots clés PS Accessoire de sécurité Référence directive : Annexe I § 2.11.2 – 2014/68/UE Article 10 § 2 – 2014/68/UE Annexe I § 2.10 – 2014/68/UE Accepté par le CLAP : Sujet : Question : 12/03/2015 Détermination de la PS d'un accessoire de sécurité de type soupape protégeant des équipements de PS différentes Comment déterminer la pression PS d'un accessoire de sécurité de type soupape destiné à protéger des équipements sous pression de PS différentes contre le dépassement des limites admissibles ? Réponse : La PDO (pression de début d'ouverture) de l’accessoire de sécurité de type soupape, donc sa PS1 (conformément à la CLAP 310), doit être inférieure ou égale à la PS de l’équipement protégé présentant la valeur de PS la plus faible parmi tous les équipements sous pression protégés par cet accessoire de sécurité. Voir CLAP 298 NOTE En fonction du positionnement de la soupape sur le circuit, la soupape retenue doit avoir une PDO qui prenne en compte le poids de la colonne de fluide. D'autres paramètres doivent être pris en compte. AFNOR Normalisation et UNM