pole juridique et reglementaire

POLE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE
COMMISSION REGIONALE D’APPEL
COMPTE RENDU D’ACTIVITE SAISON 2014/2015
La Commission Régionale d’Appel composée de dix membres et placée sous la Présidence
de Sauveur a connu une saison moins intense que la saison dernière comme peuvent en
témoigner les données rapportées ci-après.
Activité de la Commission Régionale d’Appel (au 1er juin 2015)
Réunions
La Commission se sera réunie à 12 reprises se décomposant en 5 séances plénières et 7
séances restreintes.
Il est à noter que la réunion plénière du 11 décembre 2014 s’est déroulée en visioconférence pour traiter un dossier inter-ligues avec la Ligue du Centre.
Dossiers traités
Cet exercice 2014-2015 aura été moins intense que le précèdent (35 dossiers en 20132014) en nombre de dossiers puisque ce sont 21 dossiers qui ont été soumis à l’examen de
la commission. Ces 21 dossiers examinés proviennent des diverses commissions de Ligue
ou de nos quatre Districts répartis de la manière suivante :
Niveau Ligue :
Commission Régionale des Championnats Libres : 5 dossiers
Commission Régionale des Coupes Libres : 1 dossier
Commission Régionale de Discipline : 5 dossiers
Commission Régionale des Règlements et Contentieux : 4 dossiers
Commission Régionale du Statut de l’arbitrage : 2 dossiers
Commission Régionale du Statut du joueur : 1 dossier
Niveau District :
Commission d’Appel du District Fluvial de Football : 1 dossier
A noter l’appel conjoint du Comité de Direction de la LFN pour des décisions disciplinaires
sur 5 dossiers étudiés ce qui nous permet le cas échéant d’augmenter les sanctions prises
par la première instance.
La Commission après étude de ses différents dossiers a pris les décisions suivantes :
Décision confirmée : 13 dossiers
Décision réformée : 3 dossiers
Décision infirmée : 3 dossiers
La commission a jugé deux dossiers irrecevables sur la forme.
Niveau Ligue :
Commission Régionale du Statut du joueur : 1 dossier
Niveau District :
Commission de Discipline du District de l’Eure de Football : 1 dossier
*****
Appel auprès de la FFF
Quatre dossiers ont fait l’objet d’un appel auprès des instances de la FFF :
Décision confirmée : 3 dossiers
Décision infirmée : 1 dossier
Appel auprès du CNOSF
Sur les quatre dossiers qui ont fait l’objet d’un appel auprès des instances de la FFF, deux
ont fait l’objet d’un appel au CNOSF :
Décision confirmée : 1 dossier
Appel irrecevable : 1 dossier
*****
Ce rapport d’activité est pour nous l’occasion d’associer et de remercier toutes les
personnes qui œuvrent au quotidien à nos côtés pour nous permettre de remplir nos
missions, et plus particulièrement :
- M. Jean Pierre GALLIOT, Secrétaire Général et responsable du pôle juridique et
réglementaire, pour sa participation active à nos travaux,
- M. Arnaud DOUDET, Directeur administratif de la LFN et le personnel administratif de
la LFN, tout particulièrement Mme Ghislaine LEMONNIER, en charge de la gestion de nos
dossiers et toujours à l’écoute de nos besoins.
*****
Le Président de la Commission,
Le Secrétaire de la Commission,
Sauveur CUCURULO
Michel BELLET
COMMISSION REGIONALE D'APPEL
Suivi des dossiers - Saison 2014/2015
2014
2015
Date
7/7
5/9
6/10
6/11
2/12
11/12
29/1
6/2
7/4
29/4
21/5
29/5
Plénière/Restreinte
PV
P
1
R
2
P
3
R
4
R
5
P
6
P
7
R
8
P
9
R
10
R
11
R
12
Nbre Dossiers
3
1
3
2
1
1
2
1
2
1
1
3
21
LIGUE / Districts
Championnats libres
19
Première instance
C.R
3
1
1
1
Coupes libres
1
Discipline
Réglements et
Contentieux
1
Statut de
l'arbitrage
1
1
1
1
1
1
1
5
1
1
1
1
1
1
Appel DFF
1
19
Décision
3
3
2
1
1
1
1
Infirmée
1
1
Réformée
1
1
1
3
1
1
3
2
1
1
1
Discipline DFE
FFF
3
1
4
3
1
Infirmée
13
Appel Irrecevable
Statut du joueur
Confirmée
4
2
Statut du joueur
Confirmée
5
1
Réformée
0
Irrecevable
0
CNOSF
Confirmée
1
2
1
Infirmée
0
Réformée
0
Irrecevable
1
1
Observations
1
dossier inter-ligues avec la ligue Centre - réunion réalisée en visio-conférence
POLE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE
COMMISSION REGIONALE DE DISCIPLINE
COMPTE RENDU D’ACTIVITE SAISON 2014/2015
Encore et encore…
Nous achevons une saison riche en matière disciplinaire, au cours de laquelle nous avons
eu à appréhender des affaires difficiles, complexes et graves.
Chaque semaine, l’examen des dossiers fait ressortir des attitudes antisportives qui n’ont
pas leur place dans notre organisation.
Si le sport est un art, « une recette morale dont l’exercice est physique », comme l’a
écrit en son temps Alain DUHAMEL, on est très loin de cette approche idéaliste.
A en juger, nous avons dû prononcer, au jour de la rédaction de ce compte- rendu:
- des suspensions fermes très lourdes,
- des mises sous surveillance particulière,
- des retraits de points dans les classements,
outre les quelques 7000 sanctions de référence appliquées pour les faits de jeux,
Ces décisions sont le résultat :
- d’un environnement difficile à canaliser et qui reste un paramètre inéluctable du club,
- de menaces, tentatives de coups et voies de fait envers des officiels,
- d’attitude de dirigeants qui oublient qu’ils ont des devoirs au regard de leur fonction,
- des jeunes qui s’insultent,
- des joueurs qui se battent…
Notre football perd la tête. Sa vocation de masse et d’accès libre par démarche sociale,
c’est devenu un endroit pour exprimer son mécontentement, sa rancœur et bafouer les
valeurs citoyennes.
Etonnant? Pas tant que ça quand le résultat prévaut sur la manière, quand le fanatisme
l’emporte sur la raison, quand les intérêts prennent le pas sur l’éducation.
Tous les ans, la violence s’accroît. A quoi doit- on cette escalade ? A la société entendon, mais de son aveu, l’encadrement n’a que peu d’emprise sur ses éléments et ce ne sont
pas les critiques d’un banc de touche ou les vociférations d’un parent qui règlent les
problèmes.
Nous les adultes, commençons par montrer l’exemple ! Faisons en sorte que notre
discipline ne sombre pas dans l’irréversible.
Présidents, responsables, éducateurs, bénévoles, intégrez des joueurs dotés d’aptitudes
indéniables mais aussi animés d’un comportement respectueux et réservez du temps pour
informer toutes les composantes de votre club, grands et petits, sur les suites encourues
lorsqu’ils se rendent coupables d’actes répréhensibles et ce n’est qu’ensemble que nous
réussirons à faire évoluer positivement les choses.
Pour la Commission
Le Président
G. GUERARD
POLE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE
COMMISSION REGIONALE DU STATUT DU JOUEUR
COMPTE RENDU D’ACTIVITE SAISON 2014/2015
La Commission Régionale du Statut du Joueur (C.R.S.J.) a tenu 9 réunions plénières et 3
restreintes pour traiter 367 dossiers. Le nombre de dossiers en instance, la complexité
qu'ils présentaient liée aux nouvelles procédures de traitement pour arrêter les
meilleures décisions, ont dicté la fréquence de tenue des réunions organisées, notamment
en début d'année sportive.
Les dossiers examinés ont concerné, pour partie :
•
82 oppositions de clubs quittés dont 9 non recevables tant sur le fond que sur la
forme ; il est demandé aux clubs lorsqu’ils font opposition dans Foot Club de
préciser le motif financier et le montant dû par le joueur.
•
1 seul dossier a nécessité une audition pour trouver une solution entre le joueur, le
club quitté et le club recevant, lorsque l'accord n'est pas donné sur Foot club. Lors
de ces auditions la commission s'est efforcée d'accéder aux demandes des uns et
des autres dans le cadre réglementaire des dispositions de la FFF.
La C.R.S.J. demande la plus grande vigilance des clubs à l’occasion de la saisie de
demande de licence tant pour ce qui concerne les nouveaux délais applicables que pour
les formalités administratives à observer.
Elle rappelle à nouveau, à tous, que les joueurs ayant formulé une demande de licence R
(joueur renouvellement), A (joueur nouveau) et M (joueur muté), sont automatiquement
considérés comme licenciés auprès du club demandeur même lorsque, pour des raisons
diverses, la licence n’a pas été validée par le club et le joueur n’a participé à aucune
rencontre officielle.
Lorsque, à l’occasion de la demande de l'accord du club quitté, le litige résulte d'un
désaccord financier, il est vivement recommandé aux différents intéressés
d'organiser une concertation entre les deux clubs et le joueur afin de résoudre le
différend sans avoir à solliciter l'arbitrage de la commission, évitant ainsi des
déplacements et des pertes de temps inutiles pour être entendus en audition
contradictoire.
Lors d’une mutation hors période, lorsque l’accord du club quitté n’est pas délivré il est
rappelé que c’est au club recevant de démontrer le « CARACRERE ABUSIF du REFUS »
de la part du club quitté
La C.R.S.J. attire l’attention des clubs sur l’obligation qui leur est faite de fournir des
renseignements exacts et complets et des documents sincères pour toute demande de
licence et de restituer les licences non utilisées et celle des joueurs quittant le club.
En outre, dans le cadre des dispositions de l’article 187.2 des règlements généraux de la
F.F.F., il est possible à la commission d’ouvrir une enquête sur tout dossier pouvant
présenter des informations à caractère douteux ou contradictoire et, subséquemment,
de sanctionner les tricheries et les négligences.
Les membres de la Commission renouvellent leur attachement constant à opérer avec
équité et en privilégiant autant que faire se peut la pratique sportive et espèrent ainsi
satisfaire les intérêts de l’ensemble des clubs.
Elle souhaite à tous de bonnes vacances reposantes et à l’année prochaine pour servir le
football que nous aimons.
Pour la C.R.S.J.
Le Président,
Daniel RESSE
POLE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE
COMMISSION REGIONALE DES REGLEMENTS ET
CONTENTIEUX
COMPTE RENDU D’ACTIVITE SAISON 2014/2015
Encore une nouvelle saison qui s’achève et bien évidemment, il convient d’en faire le bilan.
La Commission Régionale des Règlements et Contentieux a connu une saison intense comme
peuvent en témoigner les données rapportées ci-après.
ACTIVITE DE LA CRRC
La Commission, composée de 7 membres sous la présidence de Pascal LEBRET, se sera
réunie à 16 reprises se décomposant en six séances plénières et dix séances restreintes.
Cet exercice 2014-2015 aura été légèrement plus prolifique que le précédent (61 dossiers
en 2013-2014) en nombre de dossiers puisque ce sont 63 dossiers qui ont été soumis à la
sagacité de la CRRC au titre de cette année sportive. Ces 63 dossiers se sont décomposés
de la façon suivante :
Détail des réserves et réclamations
RÉSERVES
RÉCLAMATIONS D’APRES MATCH
RÉSERVES REQUALIFIÉES EN RÉCLAMATIONS
ÉVOCATION (SUITE A RÉSERVES ou non)
91
9
4
0
Dans la logique du déroulement de la saison, les dossiers examinés ont concernés
essentiellement en début de saison la détention de licence et la qualification des joueurs
et alors que ceux de fin de saison ont porté surtout sur la participation des joueurs.
Répartition par compétitions
SENIORS
Coupe de France
Coupe de Normandie
DH
DHR
PH
11
2
2
8
13
U19 – U18
Coupe Gambardella
Coupe de Normandie
PH
1
3
4
U17
Coupe de Normandie
1
U15
Coupe de Normandie
PH
2
5
FEMININES
DH
DHR
Critérium Senior à 7
6
3
1
FOOT
ENTREPRISE
PH
1
Concernant ce chapitre, même si les compétitions seniors et plus particulièrement la
Coupe de France avec 11 dossiers et la PH avec 13 dossiers ressortent du lot, il est souligné
la diversité des compétitions impactées en soulignant toutefois une nette inflation
concernant les compétitions féminines témoignant, s’il en est besoin, de la progression de
la pratique chez nos footballeuses.
Décisions
RÉSERVES
Non recevable en la forme
Recevable et non fondée
Recevable et match perdu
29
48
14
RÉCLAMATIONS
Non recevable en la forme
Recevable et non fondée
Recevable et match perdu
1
6
3
RÉserveS requalifiÉeS en Recevable et non fondée
rÉclamationS
Recevable et match perdu
3
1
Pour mener à bien nos investigations, la CRRC juge essentiellement sur pièces, ainsi, cette
saison, il n’a pas été besoin de procéder à audition pour les affaires qui nous ont été
soumises.
Les décisions de la CRRC ont par ailleurs fait l’objet de quatre recours auprès de la
Commission Régionale d’Appel, voyant une décision initiale confirmée, deux réformées
partiellement et une infirmée. Preuve de la cohérence et de la justesse de nos décisions,
ces quatre recours ne représentent que 3.8% des décisions validées par la CRRC.
*****
Révision des textes
Parmi les missions essentielles de la Commission figure l’examen des propositions de
modifications des textes qui régissent notre discipline. A ce titre, la CRRC a été amenée
à se prononcer sur ces évolutions.
Basées sur les nouveaux textes fédéraux mais aussi sur les souhaits exprimés par le
Comité de Direction, les clubs et Commissions, ce sont 69 propositions de modifications,
qui ont fait l’objet de notre attention, elles ont porté sur :
-
Les Règlements Généraux pour les compléter en incluant les décisions fédérales,
Le Règlement cadre de la Feuille de Match Informatisée,
Le Statut Régional de l’Arbitrage,
Les Règlements des Championnats Régionaux Seniors Libres,
Les Règlements des Championnats Régionaux Jeunes,
Les Règlements des Championnats Régionaux Féminins,
Les Règlements des Coupes (Nationale et Régionale).
L’ensemble des textes examinés étant ensuite présentés pour aval au Comité de Direction
de la Ligue puis soumis aux votes des délégués lors de l’Assemblée Générale.
*****
Ce rapport d’activité est pour nous l’occasion d’associer et de remercier toutes les
personnes qui œuvrent au quotidien à nos côtés pour nous permettre de remplir nos
missions, et plus particulièrement :
- M. Jean Pierre GALLIOT, Secrétaire Général et responsable du pôle juridique et
réglementaire, pour sa participation assidue à nos travaux et son implication dans
l’élaboration des modifications des textes,
- M. Arnaud DOUDET, Directeur administratif de la LFN et le personnel administratif de
la LFN, tout particulièrement Mme Christine COGET, en charge de la gestion de nos
dossiers et toujours à l’écoute de nos besoins.
La Commission Régionale des Règlements et Contentieux détient sa charge du Comité de
Direction de la LFN, elle n’en oublie pas pour autant qu’elle est avant tout au service des
clubs. Sa volonté sera toujours d’assurer ses missions avec intégrité, rigueur et
enthousiasme.
Très bonne fin de saison et très bonnes vacances à tous.
*****
Le Président,
Le Secrétaire,
Pascal LEBRET
Michel BELLET
POLE GESTION SPORTIVE
COMMISSION REGIONALE DES CHAMPIONNATS LIBRES
COMPTE RENDU D’ACTIVITE SAISON 2014/2015
Une nouvelle saison se termine…comme le temps passe vite ; mais n’est-ce pas le signe de
notre passion pour notre sport favori? Moments de joies, de plaisir, mais aussi de
déception pour tous les bénévoles qui composent la grande famille du football normand.
Notre commission, en place depuis 2010, après la refonte des commissions de ligue, est
chargée de gérer les championnats masculins, seniors et jeunes, soit :
7 championnats seniors et 9 championnats de jeunes, pour un total de 198 équipes
engagées en début de saison.
Pas moins de 90 matchs sont organisés chaque journée complète de championnat.
Les travaux de la commission ne manquent pas, s’agissant de contrôler toutes les feuilles
de matchs en notant les résultats pour établir les classements, vérifier la rédaction
parfois incomplète (manque licence, identification des personnes inscrites sur le banc de
touche, du délégué à la police du terrain, ou absence de délégué à la police du terrain
(pourtant obligatoire), contrôler l’inscription des licenciés suspendus, afin d’exercer le
droit d’évocation, voire le nombre de mutés auxquels les clubs sont en droit de pouvoir
mentionner sur la feuille de match. Beaucoup de temps à consacrer, permettant d’éviter
certaines dérives en faisant respecter les règlements et l’éthique sportive de notre
football.
A ce jour, notre commission s’est réunie en 23 séances, dont 18 plénières et 5 restreintes.
Au cours de ces réunions, la commission homologue officiellement les rencontres, sachant
que le délai règlementaire se situe entre 15 et 30 jours après la rencontre.
Outre les homologations, les procès-verbaux constitués d’une quinzaine de pages en
moyenne notifient les décisions que la commission prend pour la bonne marche des
championnats.
Ces décisions sont susceptibles d’appel lorsque le club concerné n’est pas d’accord.
Cette saison 5 appels ont été interjetés auprès de la commission régionale d’appel.
Les décisions que nous avions prises en première instance ont toutes été confirmées.
La commission répond aussi aux nombreux courriers émanant des clubs ou des instances.
Les demandes de modification de date ou d’horaire de match, au moyen du formulaire
prévu à cet effet. Quand la procédure est respectée, la commission donne un avis
favorable, mais des refus surviennent lorsque les règlements ne sont tenus.
LES CALENDRIERS
Cette saison 2014/2015 est une première au niveau des calendriers avec une trêve
importante de décembre à fin janvier.
Ce changement n’a pas perturbé le déroulement de nos championnats et n’a pas compliqué
les travaux de notre commission.
Comme chaque année, un nombre important de matchs ont été reportés, à cause des
conditions atmosphériques ; la commission a été réactive en programmant ces matchs
remis dès qu’une date se trouvait libre au calendrier, pour une information la plus rapide
envers les clubs et les officiels à désigner.
Toutefois, l’hiver a été assez clément par rapport à d’autres saisons, ou plusieurs journées
entières étaient annulées par les instances, ça n’a pas été le cas cette saison, permettant
aux championnats de terminer dans de bonnes conditions.
La F.M.I.
Autre nouveauté, la mise en place par les instances de la Feuille de Match Informatisée.
Dès le début février, la Division d’Honneur seniors a découvert ce nouvel outil, suivi par la
Division d’Honneur Régionale, lors des derniers matchs de championnat.
Les échos sont plutôt positifs, même si quelques récalcitrants (toujours les mêmes) trouvent
à faire des commentaires…
La commission, quant à elle, estime que les avantages envers les clubs ne sont pas
négligeables (plus de licences manquantes, d’absence d’identification de délégué à la police
du terrain, du banc de touche, ou autres…), donc plus d’amendes pour ces cas précis.
LES FORFAITS
Il n’est jamais agréable à la commission d’enregistrer des forfaits d’équipes, connaissant
des problèmes d’effectifs, souvent dus au manque de sérieux de leurs licenciés, mais cette
saison 2014/2015 permet de dénombrer moins de forfaits que la saison dernière, où 24
avaient été enregistrés.
Pour cet exercice, nous comptabilisons 14 forfaits, dont 11 forfaits déclarés et non
déclarés et 3 forfaits généraux. C’est une diminution importante au regard des chiffres.
La catégorie U19 est la plus concernée, puisqu’elle détient à elle seule la totalité des
forfaits, sauf deux : en Promotion d’Honneur seniors, Poule C.
Cela confirme la difficulté des clubs avec les jeunes U19.
LES SUSPENSIONS
La commission a usé de son droit d’évocation 8 fois cette saison, et c’est la Division
d’Honneur Régionale Poule A qui détient la palme peu glorieuse d’être citée 4 fois.
Parmi ces clubs sanctionnés, certains se sont plaints des nouvelles dispositions
obligatoires engendrées par la C.N.I.L. (Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés).et rendues plus difficiles, avec le changement de date d’effet des sanctions.
Ces arguments sont démontés par les chiffres, puisque la saison 2012/2013, pas moins de
12 clubs ont été sanctionnés, et en 2013/2014, il a été comptabilisé 9 clubs.
Il y a une diminution, malgré le changement obligé par la C.N.I.L.
Auparavant les Procès-verbaux de discipline étaient édictés sur le site de la L.F.N., c’est
maintenant interdit, il faut donc passer par « Footclubs », et les intéressés eux-mêmes
peuvent recevoir directement leur sanction.
On ne peut plus nier le manque de vigilance de certains responsables de clubs qui se
retrouvent dans des situations fort déplaisantes, une fois mis devant le fait accompli.
LE BILAN
Chaque fin de saison délivre ses champions, pour eux c’est une grande satisfaction, où ils
ont dû batailler ferme pour obtenir ce résultat, mais ô combien rempli de joies et de
plaisir, même si la page va vite se tourner pour préparer la saison prochaine.
La commission félicite tous les champions, tous groupes confondus, et leur souhaite toute
la réussite à l’étage supérieur.
Mais il y a aussi, ceux qui vont aller dans le sens contraire, c'est-à-dire connaître les
affres de la rétrogradation, avec les conséquences négatives (car on sait que l’esprit de
clocher a disparu depuis des lustres). Malgré cela, il ne faut pas désespérer et repartir
de l’avant, sur de nouvelles bases, c’est ce dont la commission souhaite à ceux qui ont été
plus malchanceux, et de rejoindre le plus rapidement le niveau qui était le leur.
EN CONCLUSION
La commission a fait de son mieux pour mener à bien la tâche qui lui a été confiée en étant
vigilante tout au long de la saison, afin de prendre les décisions qui s’imposent au service
de notre football normand, et je voudrais y associer et remercier nos secrétaires de la
ligue, Christine, Céline et Ghislaine qui participent grandement à nous faciliter la tâche.
La commission reste à votre écoute et à votre disposition, sachant toutefois que les
règlements doivent être appliqués, ce n’est qu’à ce prix que nous pourrons avancer.
Je vous souhaite, ainsi que les membres de la commission, une bonne inter saison et de
bonnes vacances.
Le Président
Jean BOQUET
POLE GESTION SPORTIVE
COMMISSION REGIONALE DES COUPES « LIBRES »
COMPTE RENDU D’ACTIVITE SAISON 2014/2015
Une nouvelle saison s’achève, et, en général, elle fut assez bonne, le calendrier n’a pas été
trop perturbé et peu de difficulté sur le plan sportivité.
La Commission s’est réunie une vingtaine de fois, avec très peu de dossiers à traiter, on
peut féliciter le bon sens de chacun.
Nos Clubs engagés en Coupe de France, pour cette saison ont été au nombre de 192 contre
196 la saison précédente. On en déduit une très légère diminution mais notre souhait c’est
que celle-ci pourrait être améliorée pour la prochaine saison.
Nos Clubs normands qualifiés pour le 7éme tour Fédéral ont été :
Quevilly - Esm Gonfreville - Us Lillebonne
Cms Oissel -
Us
En Coupe Gambardella avec 50 engagés contre 56 l’année précédente, légère diminution
également, en espérant une amélioration pour l’avenir.
A la fin du parcours régional ont été qualifiés : Pacy Ménilles Rc
d’Aliermont - Evreux Fc 27 - Sc Frileuse
-
Js St Nicolas
Ces quatre clubs sélectionnés au 1er tour Fédéral ont été éliminés dès ce premier tour
Nous adressons toutes nos félicitations pour leurs parcours.
Pour les deux clubs rentrants en sélection Fédérale : Us Quevilly fut éliminé en 64ème par
Montfermeil aux Tirs aux buts et le Rouen Fc 1899 fut éliminé en 32ème par Lille Losc
Nos félicitations, ces deux clubs ayant représenté la Ligue de Normandie.
En coupe U 19 ont été engagés 53 Clubs contre 62 l’année précédente, nous constatons
une grosse diminution également.
En coupe U 17 sont engagés 67 Clubs, nous avons perdu 12 Clubs par rapport à l’année
précédente.
En coupe U 15, avec 95 engagés contre 105 l’année précédente, cela fait 10 Clubs en
moins.
En conclusion nous constatons dans toutes les catégories, que nous avons perdu beaucoup
trop de clubs, notre espoir sera de retrouver pour la saison prochaine une amélioration
favorable afin que nos compétitions soient revalorisées.
Nous remercions le club de Pacy Menilles pour la phase finale des qualifications :
“ Le Festival Foot U 13 “
Tout d’abord pour la qualité des terrains , et , surtout l’accueil fait aux clubs
sélectionnés pour cette phase Finale où l’ EVREUX Fc 27 s’est qualifié , et , celui-ci
représentera la Ligue de Normandie à Capbreton …
Nous lui souhaitons donc un bon séjour , et , une bonne chance pour cette compétition
..
La Commission Régionale des Coupes Libres vous souhaite bonnes vacances à tous
..
Le Président :
Michel Sinko.
POLE GESTION SPORTIVE
COMMISSION REGIONALE DES COMPETITIONS FEMININES
COMPTE RENDU D’ACTIVITE SAISON 2014/2015
La Commission Régionale des Compétitions Féminines a constaté avec plaisir, une nette
progression des licenciées et créations d’équipes, notamment en Critérium senior à 7 et
en Championnat U15F.
La Commission composée cette saison de 3 personnes : Mme Françoise PORTELLO,
Présidente, Mme Sylvie CHEVALIER, membre, M. Laurent GAUDRON, secrétaire, sous la
responsabilité de M. André MASSARDIER nouveau responsable du pôle « Gestion
sportive », s’est réunie en 16 plénières et 1 restreinte.
Remerciements pour leur présence et leur collaboration tout au long de la saison.
Les compétitions mises en place ont été disputées, en 1 ou 2 phases, par :
•
•
•
•
•
7 clubs en championnat de Division d’Honneur,
9 clubs en championnat de Division d’Honneur Régionale,
17 clubs en critérium Senior à 7 (contre 7 la saison précédente),
8 clubs en championnat U18 F à 7,
17 clubs en championnat U15 F à 7.
La Commission a constaté moins de forfaits que lors de la saison 2013/2014, mais doit
déplorer une augmentation des sanctions disciplinaires, en particulier chez les seniors.
Notre équipe de Normandie engagée en Coupe Nationale U15 F n’a pas créé la surprise et
a terminé à la 11ème place de cette compétition. Mais, il ne faut jamais désespérer de
rien.
Pendant la trêve hivernale, 3 journées « FUTSAL » seniors et jeunes ont été mises en
place pour permettre aux joueuses de pratiquer une autre activité avant la reprise du
championnat, mais peu de clubs y ont participé. Le problème récurrent reste la faible
disponibilité des gymnases mis à la disposition de la Ligue.
Les finales de Coupe de Normandie féminine se sont déroulées le Jeudi 14 mai 2015 sur
les installations de NEUFCHATEL EN BRAY. Malgré « un temps de chien », elles ont été
suivies par un public venu nombreux encouragé petites et grandes et qui a pu assister
ainsi aux victoires :
•
•
de l’H TREFILERIES en Coupe de Normandie U15 F à 7 contre l’EVREUX FC 27,
du FC ROUEN 1899 en Coupe de Normandie U18 F à 7 contre l’US TREFILERIES,
•
du FC ROUEN 1899 en Coupe de Normandie Seniors contre l’ESM GONFREVILLE
L’ORCHER.
En Coupe de France féminine, 3 clubs se sont illustrés lors de la phase fédérale : l’ESM
GONFREVILLE L’ORCHER, l’US TREFILERIES et le FC ROUEN 1899, ce dernier ayant
accédé à la demi-finale contre l’OLYMPIQUE LYONNAIS, sans démérité malgré la
défaite. Félicitations à ces clubs pour leur beau parcours.
Félicitations, également, au FC ROUEN 1899 qui se maintiendra en Championnat de France
de Division 2 la saison prochaine, grâce à la motivation de ses joueuses et de son
encadrement.
D’autres félicitations à adresser à l’équipe du H.A.C. qui représentera la Normandie lors
de la finale du FESTIVAL FOOT PITCH U13F, à CAPBRETON les 6 & 7 juin 2015.
Le seul bémol de cette saison est la non-participation au Championnat Interrégional, de
l’ESM GONFREVILLE L’ORCHER, malgré sa 1ère place en Championnat de Division
d’Honneur Féminine.
La Commission remercie tous les bénévoles des clubs et leurs présidents, sans qui ces
championnats n’existeraient pas, et souhaite, à la veille de la Coupe du Monde Féminine au
CANADA, susciter des vocations et enregistrer pour la saison 2015/2016 » une nuée » de
nouvelles licenciées, toutes catégories.
Un grand merci à nos «copines/copains» Christine, Céline, Virginie, Béatrice, Evelyne,
Sébastien, Anthony, Ghislaine et Arnaud pour leur assistance, leur écoute et surtout leur
sourire.
Voilà, c’est fini ou presque…. vous souhaitez de bonnes vacances ? Bien sûr ! Les
ingrédients : soleil, chaleur, farniente sans oublier l’apéro et surtout en regardant la
Coupe du Monde Féminine.
Réalisez tous vos rêves, gardez la forme et ….. Vive le sport !!!!!!!
La Présidente
Françoise PORTELLO
POLE GESTION SPORTIVE
COMMISSION REGIONALE DU FOOTBALL D’ENTREPRISE
COMPTE RENDU D’ACTIVITE SAISON 2014/2015
La commission régionale du Football Entreprise s’est réuni cette saison, quatre fois pour
les réunions plénières, en octobre 2014, en novembre 2014, en février 2015 et en juin
2015. Elle s’est réunie en commission restreinte chaque fois que cela était nécessaire pour
homologuer toutes les rencontres, ou pour traiter des sujets urgents.
La commission a géré les championnats Régionaux DH et PH, le championnat National
Football Entreprise jusqu’au 2ème tour, la coupe de Normandie Football Entreprise, le
malus de nos championnats DH et PH et le Challenge de la Sportivité DH et PH.
Nos calendriers ont été fortement perturbés pendant une partie de la saison,
principalement en décembre 2014 et début 2015. Les matches reportés ont été nombreux,
dont des journées complètes. La trève instituée cette saison a sans doute limité les
reports. Nous avons utilisé toutes les dates disponibles.
En championnat National, VALLOUREC, TCAR, MASSELIN, PORT DU HAVRE et
EDF/GDF LE HAVRE s’étaient qualifiés pour les 1/32èmes de finale de la compétition.
Nous félicitons nos 2 derniers représentants pour la phase finale, PORT DU HAVRE et
VALLOUREC, qualifiés pour la compétition propre de cette épreuve. En championnat par
groupe de 4 équipes, VALLOUREC a été éliminé à l’issue des rencontres allers et retours
avec les 3 autres équipes. Le PORT DU HAVRE a été éliminé en ½ finale.
Championnats Régionaux :
Le groupe de DH comprenait cette saison 12 équipes, début septembre. Mais les
COMMERCANTS HAVRE ont finalement retiré leur engagement. Puis en fin 2014, le FC
BISTROT a déclaré forfait général. Donc, ce championnat s’est terminé avec 10 équipes.
Le groupe de PH comprenait cette saison 12 équipes.
Le palmarès de nos championnats Régionaux DH et PH :
En DH, le champion sera PORT DU HAVRE ou TCAR (une journée reste à jouer le 13 juin
2015).
En fin de classement, FC BISTROT est dernier du groupe.
En PH, le champion sera LABELLE, DUBA CONTAINERS ou RENAULT CLEON
(une journée reste à jouer le 13 juin 2015).
Les accessions en DH se décideront en fonction de ce classement, mais il reste à savoir
si les équipes bien classées sont intéressées par l’accession.
Pour les accessions des championnats des Districts vers la PH, FOURE LAGADEC et
TCAR (B) accèdent à la PH.
En Coupe de Normandie, la finale est programmée le 6 juin 2015 à PETIT QUEVILLY,
stade Robert DIOCHON. Elle opposera MASSELIN à EDF/GDF LE HAVRE.
Merci à tous ceux qui ont participé aux travaux de la CRFE, merci au secrétariat de la
LFN, merci à nos partenaires pour les challenges de la sportivité. Il faut continuer de
prospecter pour trouver de nouveaux clubs et la tâche n’est pas des plus simples.
Bonnes vacances à tous.
Le Président de la CRFD
François BAILLY
POLE GESTION SPORTIVE
COMMISSION REGIONALE FUTSAL
COMPTE RENDU D’ACTIVITE SAISON 2014/2015
Les Membres de la CR FUTSAL se sont réunis régulièrement tout au long de la saison.
La CR FUTSAL a organisé et géré, le championnat Régional DH futsal, la phase préliminaire
et la phase qualificative de la coupe Nationale Futsal, les challenges régionaux U 13, U 15
et U18, et a encadré les sélections seniors et moins de 18 ans en challenges inter-ligues.
Le championnat Régional a démarré cette saison. En septembre, 12 équipes étaient
inscrites, mais trois équipes ont déclaré forfait général au cours de la saison.
Le champion de cette compétition est CAUCRIAUVILLE.
Malheureusement, lors de la phase d’accession en championnat de D2, CAUCRIAUVILLE
n’a pas réussi à s’imposer.
Pour la prochaine saison, un championnat DH en 2 phases sera mis en place. Ceci, dans le
but d’éviter des déplacements importants.
En coupe Nationale, la commission a organisé la phase préliminaire et la phase
qualificative. Pour le 1er tour, 32 équipes étaient engagées. Au cours de la finale Régionale,
2 équipes se sont qualifiées, VAL DE REUIL et MADRILLET/CHATEAU BLANC.
En 1/32èmes de finale, MADRILLET/CHATEAU BLANC a battu AILLY SUR NOYE et VAL
DE REUIL a été battu par le SPORTING.FAUVILLE.
En 1/16èmes de finale, MADRILLET/CHATEAU BLANC a été battu par NANTES BELLA
FUTSAL.
Toutes nos sincères félicitations à nos deux derniers représentants en coupe nationale.
En U13, la CR FUTSAL a organisé un challenge régional au gymnase d’YVETOT, le 15
février 2015. C’est le FC ROUEN qui a remporté ce challenge U13.
En U15, la CR FUTSAL a organisé un challenge régional au gymnase de DARNETAL, le 15
février 2015. C’est LILLEBONNE qui a remporté ce challenge U15.
En U18, la CR FUTSAL a organisé un challenge régional au gymnase de BERNAY, le 14
février 2015. C’est LILLEBONNE qui a remporté ce challenge U18.
Pour ces trois challenges, U13, U15 et U18, les équipes engagées représentaient les
districts DMF, DEF et DFF et 2 équipes du DFV étaient invitées en U13.
Pour toutes nos compétitions, les résultats détaillés sont sur le site internet de la
LFN.
La Ligue de Normandie et les Membres de la CR FUTSAL remercient bien sincèrement
toutes les villes qui ont prêté leurs magnifiques installations :
BERNAY
BOIS-GUILLAUME
BOLBEC
BUEIL
DARNETAL
DEVILLE LES ROUEN
LE HAVRE
OISSEL
St ANDRE DE L’EURE
St LUBIN DES JONCHERETS
YVETOT
Nous les solliciterons à nouveau la saison prochaine.
Les équipes de Normandie futsal seniors et moins de 18 ans, se sont déplacées
dans le Nord, le 11 avril 2015, à VILLENEUVE SUR ASCQ et ont participé à un challenge
INTER-LIGUES, avec les ligues de PICARDIE, du NORD/PAS DE CALAIS et du MAINE.
Clément LEREBOURS et Anthony CORDOBA encadraient ces 2 équipes. Paul Henri
BROUSSE effectuait ce déplacement, en qualité d’arbitre pour officier dans les
différents matches, tout au long de l’après-midi. Des rencontres intéressantes, mais qui
démontrent que certaines ligues sont un peu en avance par rapport à la nôtre. Toutes nos
félicitations à tous les joueurs pour leur bon comportement et leur bon état d’esprit.
Merci à la ligue du NORD, pour la parfaite organisation de ces challenges.
Merci à tous ceux qui ont participé aux travaux de la CR FUTSAL pendant la
présente saison, merci au secrétariat de la LFN.
Le développement du futsal demeure un objectif sérieux, mais ce n’est pas simple.
Bonnes vacances à tous.
Le Président de la CR FUTSAL :
François BAILLY
POLE ARBITRAGE
COMMISSION REGIONALE DES ARBITRES
COMPTE RENDU D’ACTIVITE SAISON 2014/2015
Non communiqué
POLE ARBITRAGE
COMMISSION REGIONALE DU STATUT DE L’ARBITRAGE
COMPTE RENDU D’ACTIVITE SAISON 2014/2015
Non communiqué
POLE FINANCIER
COMMISSION REGIONALE DU CONTROLE DES CLUBS
COMPTE RENDU D’ACTIVITE SAISON 2014/2015
La Commission Régionale de Contrôle des Clubs a auditionné quinze clubs au cours de la
saison 2014 / 2015 (deux clubs de C.F.A. 2 et treize clubs de Division d’Honneur).
Ces auditions se sont déroulées au cours des mois de janvier et février 2015.
Nous rappelons que les clubs concernés par les contrôles doivent adresser à la commission
leur situation financière arrêtée au 30 juin pour le 31 octobre de chaque saison. Cette
obligation est dans l’ensemble bien respectée sauf pour quelques cas où des retards
persistent. Sachez qu’ils seront sanctionnés plus fermement à l’avenir.
La majorité des clubs s’applique à respecter les règles et transmette à notre demande les
éléments réclamés. Cependant quelques clubs, malgré de nombreuses relances,
n’appliquent toujours pas l’ensemble de leurs obligations vis-à-vis de la commission et
s’exposent aux sanctions prévues par les règlements fédéraux. Au cours de cette saison,
la commission a rendu deux décisions avec sanction conformément au règlement de la
D.N.C.G.
Nous engageons donc tous les clubs à respecter ces obligations, qui nous vous le rappelons
sont faites avant tout dans leur intérêt afin qu’ils puissent posséder les outils nécessaires
à la bonne tenue de leur gestion financière.
Fait à Saint Etienne du Rouvray le 18 mai 2015
Le Président de la Commission Régionale du
Contrôle des Clubs
Pascal BAZIN
POLE ENVIRONNEMENT
COMMISSION REGIONALE DE L’ETHIQUE ET ACTIONS
CITOYENNES
COMPTE RENDU D’ACTIVITE SAISON 2014/2015
Cette saison 2014/2015 est surement une des plus accomplie de la Commission Régionale
de l’Ethique et des Actions Citoyennes (CREAC). La stabilité retrouvée de sa composition
n’est pas étrangère à ce bon résultat. Stabilité qui nous a permis de démarrer cette
saison avec une feuille de route articulée autour de 6 axes. C’est sur cette base que je
vous propose de dresser le bilan d’activité 2014/2015.
Axe 1 : La sécurité des rencontres.
La cellule de veille s’est réunie tous les mois pour passer en revue les rencontres à venir
et anticiper les situations à risque. Une quarantaine de rencontres ont demandé une
attention plus particulière. Le travail d’anticipation avec la collaboration des forces de
l’ordre et la DRJSCS a bien fonctionné et a porté ses fruits.
A noter également pour cette saison, la montée en puissance du rôle du référent sécurité.
Mission mise en place par la FFF pour être au plus près des matches de coupe de France
et de championnats nationaux se déroulant sur le territoire de la ligue.
Axe 2 : Le challenge régional de l’éthique
En début de saison des évolutions ont été apportées au règlement et sa mise en ligne sur
le site de la LFN a été accompagnée d’explications à l’attention de nos clubs.
Cette saison se termine et nous allons préparer le palmarès 2014/2015 en compilant
l’ensemble des critères retenus dans le règlement.
Les lauréats seront récompensés lors de la soirée des trophées qui nous le pensons cette
année sera rehaussée par la présence d’un parrain.
Axe 3 : L’animation FOOT CITOYEN
Deux animations se sont déroulées. Une sur le territoire du district maritime le 25
octobre 2014 et l’autre le 25 avril 2015 sur le territoire du district de l’Eure.
Ces deux animations FOOT CITOYEN ont rencontré un beau succès auprès des 120
jeunes U13 qui ont partagé cet après-midi entre les ateliers techniques et citoyens.
Encore un grand merci aux clubs de BOLBEC et de VERNON qui nous ont accueillis dans
des conditions exemplaires.
Axe 4 : Thème annuel à développer
C’est en s’appuyant sur les valeurs PEF (Programme Educatif Fédéral) que nous avons
structuré cet axe en mettant en avant le thème SOLIDARITE.
L’animation FOOT CITOYEN de Vernon nous a permis de mettre en place un atelier
pédagogique avec l’aide du secours populaire de l’Eure. Chacun des 120 jeunes ayant
l’occasion de déposer dans une caisse maillots, survêtements, chaussures… déjà utilisés
au profit des plus démunis.
Axe 5 : Le suivi des sanctions lourdes et du MALUS
Il est important de mesurer d’une saison à l’autre les évolutions et les tendances pour
dégager de nouvelles actions.
Sur la saison 2013/2014 nous avons constaté une dégradation au travers de sanctions plus
nombreuses et plus lourdes avec un point de vigilance sur le comportement de
l’encadrement des équipes.
Axe 6 : Les affaires sociales
Pas d’affaires à traiter mais nous avons utilisé cette saison pour remettre en place le
processus de traitement des dossiers qui nous sont transmis et ceci pour être toujours
plus efficace pour prendre en compte les demandes des clubs.
Je ne pourrai conclure ce bilan sans remercier tous les personnes qui nous ont aidé à
réussir cette bonne saison et je citerai les élus de la ligue, les autres commissions qui
travaillent étroitement avec la CREAC, la DRJSCS, les forces de l’ordre, les services de
la ligue avec un merci particulier à Virginie (notre assistante) sans oublier tous les membres
de la CREAC qui œuvrent à mes côtés tout au long de la saison pour favoriser les bons
comportements et la bonne tenue des matches.
Le président de la CREAC.
Antoine MAHIEU
POLE ENVIRONNEMENT
COMMISSION REGIONALE DE FORMATION
COMPTE RENDU D’ACTIVITE SAISON 2014/2015
La commission s’est réunie 3 fois au cours de la saison
I°) Pour la saison 2014-2015 l’activité de la commission s’est essentiellement basée sur le
projet d’accompagnement des clubs et des dirigeants : « Budget & Finances »
Pour faire suite aux rencontres avec les clubs, le groupe formation a proposé une
formation autour des problématiques « budget & finances ». Public visé : président et
trésorier des clubs de D.H. (hors équipes jouant en F.F.F) et les trois premiers de D.H.R.
20 clubs de la D.H. à la 1ère division de district (30 personnes) ont répondu positivement
à l’invitation de la L.F.N. Parallèlement création d’un groupe de 10 tuteurs pour le suivi des
clubs.
Module 1 : « Projet Club »
•
•
•
La date : Le samedi 24 janvier 2015 de 9h à 16h00,
Le contenu :
Identifier l’environnement institutionnel
Identifier les rôles et statuts et fonctions des acteurs du club
Appréhender les bases de la méthodologie de projet
Pérenniser le club, participer à la vie associative
Proposer des actions de développement et de promotion de l’activité
Participer activement à la communication interne et externe
Assurer le suivi et évaluer les actions
Intervenants :
La D.T.R : Thierry MONTAGNE pour la session pilote
Arnaud DOUDET, DAF, Membres de commission volontaires..
Module 2 : « Projet Club »
• Principe : 3 à 4 réunions dans le club avec le tuteur
• Objectif pour les clubs: la mise en œuvre concrète du projet
A organiser :
• Trouver une liste de tuteurs volontaires pour accompagner les clubs (créer
le profil)
•
•
•
Organiser une session de formation/ réunion pour expliquer le rôle et
l’accompagnement du tuteur
Création de supports ?
Mettre en place une politique tarifaire
Module 3 : « la gestion financière d’un club »
•
•
La date :le samedi 31 janvier et 7 février 2015 de 9h à 16h00,
Le contenu :
- Etre capable de maitriser les principes de base d’une gestion financière
associative
- Comprendre les enjeux de tenir une comptabilité
- Savoir reconnaître les documents comptables et les utiliser
- Connaître les types de financement public et privé d’une association
- Rédiger un dossier de demande de subvention
Module 4 : « Faire connaître son projet »
•
•
•
Principe : 3 à 4 réunions dans le club avec le tuteur
Objectif pour les clubs: la mise en œuvre concrète du projet
A organiser :
Trouver une liste de tuteurs volontaires pour accompagner les clubs (créer
le profil)
Organiser une session de formation/ réunion pour expliquer le rôle et
l’accompagnement du tuteur
Proposer une liste de personnes ressources
A la fin du dispositif des formations « finances », la ligue a offert un logiciel de
comptabilité aux clubs participant. Une réunion bilan a été organisée avec les tuteurs pour
le suivi des projets des clubs.
II°) Bon Formation
a) Dans le cadre de l'appel à projets « Horizon Bleu 2016 », la FFF soutient les projets
de formation et a créé des bons formation destinés à financer les participations aux
différents modules des certificats fédéraux.
2 types de bons formation sont disponibles :
• des bons d'un montant de 50 € utilisables pour tous modules de 16h des CFF1 à 4
ainsi que sur les modules complémentaires de type « gardien de but », « U6 / U7
»…etc :
des bons d'un montant de 75 € destinés aux seuls licenciés détenant une licence
dirigeant et participant au module « projet club – volet associatif » du CFF4 :
Ces bons s'utilisent à la manière d'un « chèque-restaurant » lors du règlement de votre
formation, après réception de la facture par l'organisme de formation. Ils sont à
compléter et à retourner à l'organisme de formation après facturation.
•
Le Président de la Commission
RAYNALD LEFRANCOIS
POLE ENVIRONNEMENT
COMMISSION REGIONALE DES TERRAINS ET
INFRASTRUCTURES SPORTIVES
COMPTE RENDU D’ACTIVITE SAISON 2014/2015
Non communiqué
POLE ENVIRONNEMENT
COMMISSION REGIONALE DE FEMINISATION
COMPTE RENDU D’ACTIVITE SAISON 2014/2015
Non communiqué
POLE DIRECTION TECHNIQUE REGIONALE
DIRECTION TECHNIQUE REGIONALE
COMPTE RENDU D’ACTIVITE SAISON 2014/2015
Non communiqué