CR RDV AVS-rectorat 01-04-15

Toulouse, le 02 avril 2015
COMPTE RENDU DE L'AUDIENCE AU RECTORAT CONCERNANT LA REPRISE PAR L'ÉDUCATION NATIONALE DES AVS MATERNELLES DE LA MAIRIE DE TOULOUSE.
A l'initiative du Collectif « AVS en colère 31 » qui avait demandé audience au rectorat sur une base de revendication large, une délégation des AVS mairie représentée par Laurie Perez et Sandrine Tabord accompagnées d'un représentant syndical SUD, Philippe Girard, a été reçue mercredi 1 avril par Madame Dudé, inspectrice d'Académie et Monsieur Faysi, Directeur du personnel administration et encadrement
Face au mutisme de la Mairie de Toulouse et malgré notre sollicitation de RDV par courrier, nous souhaitions à travers cette rencontre avoir quelques réponses sur le devenir des AVS mairie qui, même si aucune annonce officielle n'a été communiquée, leurs contrats seront pas renouvelés à la rentrée de septembre 2015. Notre première question : La Mairie de Toulouse n'a fait aucune communication aux agents mais nous savons depuis début janvier par « bruits de couloir » persistants qu'elle se désengagera de la prise en charge des AVS Maternelles à la rentrée. Nous savons également que des négociations sont en cours avec le rectorat sur la reprise par l'Éducation Nationale de cette compétence et des agents. Qu'en est­il réellement ?
Réponse du Rectorat :
Si la Mairie n'a pas communiqué sur les raisons de ce choix, ce n'est pas à nous de le faire pour elle. Cela dit, nous avons été sollicité par la Ville de Toulouse qui met effectivement fin à la convention. Le dossier est suivi au rectorat par Monsieur FAYSI et Monsieur LALANNE et 2 réunions ont déjà eu lieu avec la Direction de l'Éducation de la Mairie. Concernant les agents, la liste des AVS mairie nous a été communiquée mais il n'y aura pas de reprise globale des agents. Sur la base du volontariat, chaque AVS pourra candidater et nous examinerons au cas par cas.
Deuxième question : A la Mairie de Toulouse, il y a 1 AVS pour 1 enfant alors qu'à l'Éducation Nationale c'est 1 AESH pour 2 ou 3 enfants, ceci risque de laisser sans emploi beaucoup des 110 AVS mairie ?
Réponse du rectorat :
Nous sommes très intéressés par l'arrivée d'AVS déjà formés et concernant le volume de travail, il y a, pour information, une augmentation de 20% par an des demandes de prise en charge MDPH.
Troisième question : La plupart des AVS mairie cumule plusieurs emplois pour la collectivité sur les temps peri et extra­scolaire autour des mêmes groupes scolaires et auprès des mêmes enfants. S'ils étaient repris par l'Éducation Nationale, pourraient­il continuer ce cumul d'activité ?
Réponse du rectorat : Cette question fait partie de la réflexion que nous avons avec la Direction de l'Éducation de la Ville. Les agents concernés pourront continuer à cumuler d'autres contrats avec la Mairie.
Laurie signale un cas de licenciement d'AVS par l'Éducation Nationale pour des raisons de cumul d'activités.
Réponse du rectorat : L'agent doit demander l'autorisation à son principal employeur de ce cumul d'activités, si il l'a fait, il ne peut être licencié pour ces raisons. Quatrième question : Les AVS éventuellement repris pourront­ils rester sur les même écoles auprès des mêmes enfants ?
Réponse du rectorat : l'objectif est de conserver les AVS sur les mêmes écoles s'il y a une continuité d'accompagnement des enfants mais encore une fois nous étudierons au cas par cas. Nous avons déjà reçu des candidatures d'AVS Mairie et nous interrogeons et interrogerons systématiquement les établissements sur la qualité de prise en charge pédagogique des enfants. Dans certains cas, la réponse est positive mais dans d'autres et c'est déjà le cas, elle est négative.
Cinquième question : L'ancienneté des AVS Mairie sera t­elle reprise par l'Éducation Nationale ?
Réponse du rectorat : Non elle ne sera pas reprise, ce n'est pas possible d'un point de vue des textes. Les AVS Mairie devront repartir de zéro. Ils seront donc embauchés en CDD et pourront bénéficier d'un CDI au bout de 6 ans. (youpi !).
Sixième question : les AVS qui ont déjà travaillé avec l'Éducation Nationale pourront­ils au moins récupérer cette ancienneté ?
Réponse du rectorat : Non plus, car il y aura eu plus de 4 mois d'interruption entre les 2 contrats.
Commentaires complémentaires
Voilà, nous sommes sortis un peu dépités de cet entretien notamment en raison de ce que nous avons entendu ensuite sur les conditions d'emplois des AESH Éducation Nationale. Pour information complémentaire, alors que les AVS mairie ont la gratuité du repas cantine, les AESH Éducation Nationale payent environ 3,80€ leur repas soit près de 80€ par mois (15% du salaire).
Alors que nous avons demandé un RDV au Maire aujourd'hui sans réponse, le syndicat FSU majoritaire à l'Éducation Nationale mais non représentatif à la Ville de Toulouse, sera lui reçu le 8 mai par l'Élue en charge de l'Éducation, Madame Lalane de Laubadère !
Enfin et pour info, sur les 1278 AESH Éducation Nationale, 467 sont en contrat de droit public et 811 EN CUI/CAE (contrats aidés) !
Laurie Perez, Sandrine Tabord,
Philippe Girard.