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ARRÊTE DU MAIRE N"
Moirie
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SR/Jl\ilclJPP/HP/1 5
Obiet : Concours de pêche
r- Le samedi 18 avril 2015
Stéphan ROSSIGNOL,
[,,laire de la Ville de La GÉnde l/otte,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriaies, et parliculièrement les adicles L 2122-28 e|29, L
221 2-1 eI 2, et L 2213- 1 el 2,
Vtlarticle
-
R 610-5 du code pénal,
- Vu I'arrêté mjnisté.iel du 27 mars 1991 rclatif au maiérlel de signalisaiion et de balisage de la bande litlorale
des 300 mètres,
- Vu l'arrêté préfectoral n'125/2013 du 10.072013 réglementant la nâvigation le long du littoral des côtes
Française de 1a [,4éditérranée,
- Vu ies arrêtés municipaux n. 156 du 19 juin 2014 relatif à la police et à la séclrité des plages de La Grande
Motte et n"4701 du 30 mai2013, podant règlement d'usage des plages communales,
- Vu l'arrêté m!nicipal n"4750 du 17 juin 2013 concemant Ia pollce ei sécurité des plages,
Considérant qLre le déroulemeni d'un concours de péche, le samedi 18 avril 2015 impose la
réglementation d; l,utilisaiion du domaine public et mise en place de rnesures de sécurité sur le teritoire de la
-
Commune,
ARRÊTE
444qlg-! Le dérou ement d'!n concouF de pêche, esl
autorisé sur le terriioirc de la comrnune le samedi
18 avril2015.
AEE!9-2-; Celle manifestation est placée sous la responsabilité exclusive d€ I'associalion
organisatrice
-
intorn ee O" la réglementêtion en viguêur, S.C.P.G.M.34, domicilié Résidence les Jardins du Couchant
bat 44, allée dês Phéniciens - 34280 LA GRANDE MOTTE, représentée par son Président, MonsieurJean-
Louis MERCIER.
Les pariicipants seront posilionnés sur la plage au niveau des entrées 26 à 29, le samedi 18 avril
2015 de 15h à 18h en surl casting-
A4ieleflj
de ceiie manifestation
AÉ!çIC_!L Les slgnalisations temporahes et barières nécessaires au bon déroulement
seront mises à disposition par le Service des Festivités et mls en place par l'organisateur'
M- le Directeur Général des Services, I\,{. le Chef de Centre des Sapeurs Pornpiers, .\"l le
de ta Arigade de Gendarmerie de la crande Motte, [,4. le responsable de la Direction de la Police
Municipale, de la Sécu;ité et de la Prévention, [/me le Dhecteur des servjces techniques et de I'aménagement
urbain, sont charqés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Articte
5:
-Commanaant
Fait à La Grande [,'lotte,
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2fl;ii.
iû15
Le Maire, Président de l'Agqlornération
Du Pays sL'Ot
/
Stéphan
I
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Hôtet de
Vilte pqcedu
t"'Octobre
1974 34280
Lo Gronde N4ofie
-Tél r0467290303-Fox 0467567579 wwwlogrondemotle.fr