LFSS 2012 en chiffres

42,2
3,0
10,5
-31,7
2000
44,1
3,2
13,7
-30,4
2001
46,0
3,0
16,8
-29,2
2002
49,0
3,2
20,0
-29,0
2003
53,3
3,3
23,3
-30,0
2004
92,4
3,3
26,6
-65,7
2005
102,0
2,6
29,3
-72,7
Recettes
2006
107,7
2,8
32,1
-75,6
AT-MP 0,4 Md€
2007
107,6
2,6
34,7
-73,0
2008
117,6
2,9
37,5
-80,1
2009
134,6
5,3
42,8
-91,8
2010
134,6
5,1
47,9
-86,7
2011 (p)
199,9
11,4
59,3
-140,6
2012 (p)
212,4
11,1
70,4
-142,0
(*) Le consolidé toutes branches est inférieur à la somme des
recettes de chacune des branches.
Évolution des dépenses et des recettes de l’ensemble
des régimes de base entre 2011 et 2012
Dépenses
Recettes des régimes de sécurité sociale
(recettes totales consolidées 520,5 Md€)
Famille 1,5 Md€
AT-MP 0,4 Md€
Famille 0,9 Md€
Régime général
(330,5 Md€)
60 %
Régimes
complémentaires
obligatoires
(82,8 Md€)
15 %
Autres régimes
de base
(138,2 Md€)
25 %
(*) Le consolidé tous régimes de base et complémentaires obligatoires est inférieur à la somme des dépenses de chacune des
branches.
Régime général
(316,7 Md€)
60 %
Régimes
complémentaires
obligatoires
(82,9 Md€)
15 %
Autres régimes
de base
(136,5 Md€)
25 %
(*) Le consolidé tous régimes de base et complémentaires obligatoires est inférieur à la somme des recettes de chacune des
branches.
Vieillesse 8,1 Md€
18,5 Md€
Vieillesse 7,8 Md€
14,0 Md€*
Maladie 8,6 Md€
Maladie 4,9 Md€
(*) Le consolidé toutes branches est inférieur à la somme des recettes ou des dépenses de chacune
des branches.
*
La dette remboursée par la CADES (11,1 Md€ en 2012) est désormais supérieure au montant de dette
nouvellement créé sur le champ du régime général et restant à rembourser (- 7,9 Md€ en 2012 pour les branches
maladie et famille, sachant que la branche AT-MP est équilibrée et que l’amortissement par la CADES des
déficits de la branche vieillesse et du FSV est d’ores et déjà financé en application de la LFSS pour 2011).
-10
-20
-30
-40
-50
-60
Déc-12
1999
Vieillesse
(203 Md€)
44,9 %
0
Nov-12
-32,8
Oct-12
7,5
Sept-12
2,4
Août-12
40,3
Juil-12
1998
Famille
(54 Md€)
12,1 %
AT-MP
(13 Md€)
3,0 %
10
Juin-12
-20,1
Mai-12
5,1
Avr-12
2,9
Mar-12
25,2
Fév-12
1997
En milliards d'euros
Jan-12
-21,1
Déc-11
2,2
Nov-11
2,2
Oct-11
23,2
Contributions publiques (8 Md€) 1,7 %
(*) Participation aux fonds médicaux et hospitaliers, dépassement du forfait de la CMU-C, financement des fonds en faveur
des travailleurs de l’amiante, financement du FNAL...
Dépenses des régimes de sécurité sociale
(dépenses totales consolidées 535,9 Md€)
1996
Soldes journaliers de l’Acoss et plafond des avances en 2011 et 2012
Sept-11
Impôts et taxe (hors CSG) (54 Md€) 12,2 %
Situation nette
de l’année
Août-11
Prestations famille (40 Md€) 8,8 %
Prestations AT-MP (10 Md€) 2,2 %
(*) Le consolidé toutes branches est inférieur à la somme des
dépenses de chacune des branches.
Amortissement
cumulé
Juil-11
Autres (6 Md€) 1,3 %
Transferts reçus d'organismes
tiers (19 Md€) 4,3 %
AT-MP
(12 Md€)
3,5 %
Amortissement
annuel
Juin-11
Autres charges* (7 Md€) 1,6 %
Charges de gestion courante (14 Md€) 3,0 %
Charges financières (0,4 Md€) 0,1 %
Transferts (2 Md€) 0,4 %
Famille
(56 Md€)
16,5 %
Dette reprise
cumulée
Mai-11
CSG
(72 Md€)
16,4 %
Vieillesse
(111 Md€)
32,5 %
en milliards d’euros
Année de
reprise de dette
Maladie
(180 Md€)
40,0 %
Maladie
(162 Md€)
47,5 %
Cotisations
(281 Md€)
63,9 %
Recettes du régime général en 2012
(recettes totales consolidées* 316,7 Md€)
Avr-11
Prestations vieillesse
(206 Md€)
45,3 %
Dépenses du régime général en 2012
(dépenses totales consolidées* 330,5 Md€)
VIII. Profil de trésorerie de l’Acoss
Mar-11
Prestations maladie
(176 Md€)
38,7 %
Recettes des régimes de base en 2012
(recettes totales consolidées 440,2 Md€)
VII. Cades : dette amortie
et dette restant à amortir
Fév-11
Dépenses des régimes de base en 2012
(dépenses totales consolidées 455,8 Md€)
VI. Structure par branche des dépenses et
des recettes du régime général pour 2012 et
augmentation des dépenses et des recettes
pour l’ensemble des régimes de base en 2012
Jan-11
V. Structure des dépenses et des recettes
pour 2012 pour l’ensemble des régimes
de base et répartition entre régimes de base
et régimes complémentaires
Note : la situation encore dégradée de la trésorerie de l’Acoss (en trait fin sur le graphique) sur les premiers mois
de l’exercice 2011 s’explique par le caractère progressif des versements en provenance de la Cades décidés
dans le cadre de la reprise de dette, qui se sont étalés sur le premier semestre 2011.
Pour en savoir plus :
www.securite-sociale.fr
En chiffres
I. Hypothèses macroéconomiques
et objectifs de soldes du régime général
de la LFSS pour 2012
II. Objectifs de recettes, de dépenses
et de soldes de la LFSS pour 2012
III. Construction par sous-objectif de l’objectif
national de dépenses d’assurance maladie
(Ondam) 2012 et évolution depuis sa création
en milliards d’euros
2010
2010
2,1 %
PIB volume
Masse salariale secteur privé
Effectifs
Salaire moyen secteur privé
Ondam
Prix hors tabac
2011
1,8 %
2012
1,0 %
2013
2,0 %
2014
2,0 %
2015
2,0 %
2,0 %
-0,2 %
2,2 %
3,7 %
1,2 %
2,5 %
3,0 %
0,5 %
2,5 %
4,0 %
1,0 %
3,0 %
4,0 %
1,0 %
3,0 %
4,0 %
1,0 %
3,0 %
2,6 %
2,9 %
2,5 %
2,5 %
2,5 %
2,5 %
1,50 %
2,10 %
1,70 %
1,75 %
1,75 %
1,75 %
Maladie
AT-MP
Famille
Toutes
branches
consolidées
Maladie
Soldes du régime général après mesures
mises en place par la LFSS 2012 et un Ondam
évoluant de 2,5 % par an
AT-MP
-12
Famille
-16
Vieillesse
-20
-24
-28
2013
2014
Toutes
branches
consolidées
Soldes tendanciels du régime
2010
2011
2012
Mesures CNAM maladie et AT-MP
2013
Mesures CNAF
2014
Mesures CNAV
2015
Fonds de
solidarité
vieillesse
Prévision d’éxécution
pour 2011
(périmètre de 2012)
SYNTHÈSE 2012
153,4
141,8
-11,6
157,4
147,9
-9,5 (*)
161,6
155,7
-5,9
165,9
161,4
-4,5
170,6
167,7
-2,9
175,2
174,2
-0,9
Dépenses
Recettes
Solde
11,2
10,5
-0,7
11,6
11,6
0,0
11,9
12,0
0,0
12,2
12,3
0,1
12,5
12,8
0,3
12,8
13,3
0,5
Total Ondam hospitalier, dont :
Établissements de santé tarifés à
l'activité
53,9
Dépenses
Recettes
Solde
52,9
50,2
-2,7
55,0
52,4
-2,6 (*)
56,0
53,9
-2,0
57,5
55,3
-2,2
58,9
57,0
-1,9
60,3
58,7
-1,5
Autres dépenses relatives aux
établissements de santé
18,9
Dépenses
Recettes
Solde (*)
102,3
93,4
-8,9
106,6
100,6
-6,0
110,6
104,7
-5,9
115,0
109,0
-6,0
119,1
113,7
-5,4
123,6
119,1
-4,5
Dépenses
Recettes
Solde
311,5
287,5
-23,9
321,3
303,3
-18,0
330,5
316,7
-13,8
340,8
328,2
-12,6
351,0
341,0
-10,0
361,5
355,0
-6,5
176,5
165,2
-11,4
181,3
171,8
-9,5
186,2
180,4
-5,8
190,8
186,4
-4,4
196,0
193,2
-2,7
201,0
200,3
-0,7
Dépenses
Recettes
Solde
12,6
11,9
-0,7
12,9
13,0
0,1
13,3
13,4
0,1
13,6
13,7
0,1
13,9
14,2
0,3
14,2
14,8
0,6
Dépenses
Recettes
Solde
53,5
50,8
-2,7
55,5
52,9
-2,6
56,5
54,4
-2,0
57,9
55,8
-2,2
59,4
57,5
-1,9
60,8
59,3
-1,5
Dépenses
Recettes
Solde
194,1
183,3
-10,8
202,6
194,5
-8,1
210,4
202,6
-7,8
217,5
209,1
-8,3
224,0
216,0
-8,0
230,5
223,3
-7,2
Dépenses
Recettes
Solde
427,5
402,0
-25,5
442,2
422,0
-20,1
455,8
440,2
-15,6
469,3
454,5
-14,8
482,4
470,1
-12,3
495,5
486,6
-8,9
Dépenses
Recettes
Solde (*)
13,8
9,8
-4,1
17,5
13,8
-3,8
Soins de ville
Total Ondam médico-social, dont :
18,4
14,7
-3,8
18,6
15,2
-3,4
18,8
15,7
-3,1
41
2 237
20
FSV
TR (2)
-22 420
-4 322
-24 852
95
627
2
3 540
MESURES NOUVELLES 2012 SUR LES RECETTES
Réintégration des heures supplémentaires dans le calcul des
allègements généraux
Alignement de l'assiette des cotisations IEG sur le droit
commun
3 084
Mesures d’économies intégrées à l’Ondam 2012
2 257
2 640
2,7 %
222
222
260
Maîtrise médicalisée
470
470
550
Baisse de prix de médicaments et dispositifs médicaux
650
Autres mesures sur les médicaments (baisses de
remboursements de SMRI, des marges des grossistes ;
nouvelles règles de décote des génériques)
Amélioration de la performance à l'hôpital
(Contrats de performance ANAP,,,)
192
55,3
19,3
2,2 %
8,4
2,1%
1,1
1,2
5,9 %
167,0
171,1
2,5 %
(*) Ce sous-objectif comprend les dépenses relatives aux soins à l’étranger, au financement des établissements accueillant des
personnes confrontées à des difficultés spécifiques, notamment en matière d’addiction, ainsi qu’à la participation de l’assurance
maladie au fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins.
Note : la prévision 2011 présentée ici correspond à la prévision des dépenses de l’année 2011 (167,0 Md€ Art. 8) ramenées au
périmètre de l’Ondam 2012. De ce fait, les montants des différents postes de la base 2012 peuvent différer des sous-objectifs
de l’Ondam 2011.
Niveaux et dépassements de l’Ondam depuis 1997
Taux d’évolution
10 %
2002
8%
2000
2003
6%
2004
86
100
Rationalisation achats hôpitaux
124
124
145
Autres mesures d’économie
Baisse du plafond de calcul des indemnités journalières
maladie
175
128
175
128
205
150
47
47
55
83
17
21
95
Report au 1er avril de la revalorisation de la BMAF
Sous-indexation des prestations familiales et des prestations
logement
Accélération de la réforme des retraites (impact sur les
prestations vieillesse et charges associées dans les autres
branches)
Baisse des dépenses de gestion administrative des caisses
de sécurité sociale
Moindre dotation de certains fonds (fonds maladie, fonds
d’action sanitaire et sociale, FIVA)
Autres mesures sur les dépenses
-7
57
627
826
158
158
413
413
3
52
20
2
2
900
Maladie
SOLDES TENDANCIELS
17
4
56
60
60
25
20
60
165
165
-8
1
-10
-17
18
2008
2010
1997
145
155
Lecture : les bulles sont d’autant plus grandes que le dépassement (en bleu) ou la sous-exécution (en gris) de l’objectif est
important, d’autant plus hautes que le taux d’évolution des dépenses est élevé et d’autant plus à droite que l’Ondam réalisé est
élevé.
TR (2)
-6 889
-2 984
-22 420
-4 322
-24 852
833
302
5 104
259
5 677
207
117
600
600
50
210
210
73
553
-104
-59
-300
-300
3
11
45
45
1 327
1 327
10
5
72
75
514
410
410
65
464
593
1 050
1 050
1 050
120
120
7
70
120
100
-5
-1
-6
-1
36
112
74
3
87
Baisse de C3S liée à la révision de l'Ondam
Autres mesures de recettes
92
0
-9
-2
81
398
-80
18
0
336
Plafonnement compensation bilatérale maladie
94
224
18
94
0
0
0
0
67
-80
50
0
9
7
67
TOTAL DES MESURES ET DE LEURS EFFETS ASSOCIÉS
6 715
-18
955
937
8 590
SOLDE APRÈS MESURES
-5 884
36
-5 934
-2 047
(2) TR : tous régimes
0
242
80
(1) RG : régime général
-26
-19
36
Réduction des transferts d'équilibrage au profit du régime
général
Transfert CNAM-AT vers CNAM au titre de la sous-déclaration
des AT-MP
514
340
Autres recettes fiscales
Mesures nouvelles 2012 sur les transferts
entre régimes de base
553
49
Taxes alcools
165
Niveaux de l’Ondam (en Md€)
FSV
392
410
Taxe boissons sucrées
22
RG (1)
664
393
Passage du taux de la TSCA sur les contrats solidaires et
responsables de 3,5% à 7%
53
Famille
664
Hausse du forfait social de 6% à 8%
Économie de frais financiers découlant des mesures
2006
26
Hausse de 6% des prix du tabac aux 1er octobre 2011 et 2012
413
4
150
-138
Baisse du seuil d'assujettissement des indemnités de rupture
aux cotisations
Relèvement du prélèvement social sur les revenus du capital
de 2,2 % à 3,4 %
Imposition aux prélèvements sociaux des plus-values
immobilières
AT-MP Vieillesse
276
Réaffectation de 300 M€ au panier TEPA (via les droits tabac)
Révision du barème de la taxe sur les véhicules de sociétés
31
3 946
480
Impact en recettes de l'accélération de la réforme des
retraites
86
-12 600
Baisse de l'abattement sur la CSG au titre des frais
professionnels de 3% à 1,75%
158
(2) TR : tous régimes
2005
135
17
Mesures nouvelles en dépenses hors Ondam
pour l'ensemble des risques
(1) RG : régime général
2009
125
225
2007
2001
1999
780
192
86
Mesures sur les établissements médico-sociaux
3
667
150
Baisse de prix des médicaments de la maladie d’Alzheimer
125
17
128
Convergence tarifaire public / privé
115
RG (1)
-2 984
Baisses de tarifs en biologie et radiologie
8,3
105
2 321
Famille
2,6 %
Contribution de l'assurance maladie aux
dépenses en établissements et services
pour personnes handicapées
95
MESURES NOUVELLES 2012 ÉCONOMIES-DÉPENSES
en millions d’euros
-6 889
74,6
6,1 %
85
53
72,7
8,0
2%
AT-MP Vieillesse
2,1 %
7,6
Ondam Total
-12 600
78,9
Contribution de l'assurance maladie aux
dépenses en établissements et services
pour personnes âgées
1998
Maladie
SOLDES TENDANCIELS
77,3
4,0 %
0%
(*) La LFSS pour 2011 a prévu la reprise, par la Cades, du déficit 2011 des branches maladie et famille du régime général ainsi que
des déficits 2011 à 2018 de la branche vieillesse du régime général et du FSV. En conséquence de ces opérations, la dette de la
sécurité sociale s’accroîtra de 2,1 Md€ début 2012 et de 9,7 Md€ supplémentaires début 2013.
Taux
d'évolution
16,5
4%
18,3
14,2
-4,1
Sous-objectifs
2012
15,8
Autres prises en charge (*)
Dépenses
Recettes
Solde
en millions d’euros
Construction
Dépenses
Recettes
Solde
FSV
-32
en milliards d’euros
2015
Tous régimes de base
-4
-8
2012
Régime général
Vieillesse
Soldes tendanciels et soldes de la LFSS pour 2012
du régime général (en Md€)
2011
IV. Impact des mesures nouvelles 2012
sur les comptes 2012 du régime général,
du FSV et de l’ensemble des régimes de base
-13 830
261
9 283
-4 061
-15 569
I. Hypothèses macroéconomiques
et objectifs de soldes du régime général
de la LFSS pour 2012
II. Objectifs de recettes, de dépenses
et de soldes de la LFSS pour 2012
III. Construction par sous-objectifs de l’objectif
national de dépenses d’assurance maladie
(Ondam) 2012 et évolution depuis sa création
en milliards d’euros
2010
PIB volume
Masse salariale secteur privé
Effectifs
Salaire moyen secteur privé
Ondam
2010
2,1 %
2011
1,8 %
2012
1,0 %
2013
2,0 %
2014
2,0 %
2015
2,0 %
2,0 %
-0,2 %
2,2 %
3,7 %
1,2 %
2,5 %
3,0 %
0,5 %
2,5 %
4,0 %
1,0 %
3,0 %
4,0 %
1,0 %
3,0 %
4,0 %
1,0 %
3,0 %
2,6 %
1,50 %
Prix hors tabac
2,9 %
2,10 %
2,5 %
1,70 %
2,5 %
1,75 %
2,5 %
1,75 %
2,5 %
Maladie
AT-MP
Famille
Vieillesse
Toutes
branches
consolidées
2013
2014
Soldes du régime général après mesures
mises en place par la LFSS 2012 et un Ondam
évoluant de 2,5 % par an
AT-MP
-12
Famille
-16
Vieillesse
-20
-24
Toutes
branches
consolidées
-28 Soldes tendantiels du régime
Dépenses
Recettes
Solde
153,4
141,8
-11,6
157,4
147,9
-9,5 (*)
161,6
155,7
-5,9
165,9
161,4
-4,5
170,6
167,7
-2,9
175,2
174,2
-0,9
2010
2011
2012
Mesures CNAM maladie et AT-MP
2013
Mesures CNAF
2014
Mesures CNAV
2015
Fonds de
solidarité
vieillesse
Prévision d’éxécution
pour 2011
(périmètre de 2012)
SYNTHÈSE 2012
Soins de ville
11,6
11,6
0,0
11,9
12,0
0,0
12,2
12,3
0,1
12,5
12,8
0,3
12,8
13,3
0,5
Total Ondam hospitalier, dont :
Dépenses
Recettes
Solde
52,9
50,2
-2,7
55,0
52,4
-2,6 (*)
56,0
53,9
-2,0
57,5
55,3
-2,2
58,9
57,0
-1,9
60,3
58,7
-1,5
Dépenses
Recettes
Solde (*)
102,3
93,4
-8,9
106,6
100,6
-6,0
110,6
104,7
-5,9
115,0
109,0
-6,0
119,1
113,7
-5,4
123,6
119,1
-4,5
311,5
287,5
-23,9
321,3
303,3
-18,0
330,5
316,7
-13,8
340,8
328,2
-12,6
351,0
341,0
-10,0
361,5
355,0
-6,5
176,5
165,2
-11,4
181,3
171,8
-9,5
186,2
180,4
-5,8
190,8
186,4
-4,4
196,0
193,2
-2,7
201,0
200,3
-0,7
Dépenses
Recettes
Solde
12,6
11,9
-0,7
12,9
13,0
0,1
13,3
13,4
0,1
13,6
13,7
0,1
13,9
14,2
0,3
14,2
14,8
0,6
Dépenses
Recettes
Solde
53,5
50,8
-2,7
55,5
52,9
-2,6
56,5
54,4
-2,0
57,9
55,8
-2,2
59,4
57,5
-1,9
60,8
59,3
-1,5
Dépenses
Recettes
Solde
194,1
183,3
-10,8
202,6
194,5
-8,1
210,4
202,6
-7,8
217,5
209,1
-8,3
224,0
216,0
-8,0
230,5
223,3
-7,2
Dépenses
Recettes
Solde
427,5
402,0
-25,5
442,2
422,0
-20,1
455,8
440,2
-15,6
469,3
454,5
-14,8
482,4
470,1
-12,3
495,5
486,6
-8,9
Dépenses
Recettes
Solde (*)
13,8
9,8
-4,1
17,5
13,8
-3,8
18,4
14,7
-3,8
18,6
15,2
-3,4
18,8
15,7
-3,1
2 321
41
20
2,7 %
Autres dépenses relatives aux
établissements de santé
18,9
2,2 %
15,8
16,5
4,0 %
Contribution de l'assurance maladie aux
dépenses en établissements et services
pour personnes âgées
7,6
8,0
6,1 %
Contribution de l'assurance maladie aux
dépenses en établissements et services
pour personnes handicapées
8,3
2,1%
1,1
1,2
5,9 %
167,0
171,1
2,5 %
(*) Ce sous-objectif comprend les dépenses relatives aux soins à l’étranger, au financement des établissements accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, notamment en matière d’addictologie, ainsi qu’à la participation de
l’assurance maladie au fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins.
Note : la prévision 2011 présentée ici correspond à la prévision des dépenses de l’année 2011 (167,0 Md€ Art. 8) ramenées au
périmètre de l’Ondam 2012. De ce fait, les montants des différents postes de la base 2012 peuvent différer des sous-objectifs
de l’Ondam 2011.
Taux d’évolution
10 %
2002
8%
2000
2003
6%
2004
1998
105
115
125
135
-22 420
-4 322
-24 852
95
627
3 084
2
2 257
MESURES NOUVEllES 2012 SUR lES RECETTES
Réintégration des heures supplémentaires dans le calcul des
allègements généraux
Alignement de l'assiette des cotisations IEG sur le droit
commun
260
Baisse de prix de médicaments et dispositifs médicaux
650
Autres mesures sur les médicaments (baisses de
remboursements de SMRI, des marges des grossistes ;
nouvelles règles de décote des génériques)
Amélioration de la performance à l'hôpital
(Contrats de performance ANAP,,,)
192
125
3
667
780
192
225
128
150
86
86
100
Rationalisation achats hôpitaux
124
124
145
Autres mesures d’économie
Baisse du plafond de calcul des indemnités journalières
maladie
175
128
175
128
205
150
Baisse de prix des médicaments de la maladie d’Alzheimer
47
47
55
Mesures sur les établissements médico-sociaux
17
17
20
Mesures nouvelles en dépenses hors Ondam
pour l'ensemble des risques
83
21
95
627
826
2
SOlDES TENDANCIElS
3 540
550
17
Maladie
2 640
222
900
158
Révision du barème de la taxe sur les véhicules de sociétés
413
Impact en recettes de l'accélération de la réforme des
3
52
4
17
4
56
60
60
25
20
60
165
165
-8
1
-10
-17
18
2008
145
155
Lecture : les bulles sont d’autant plus grandes que le dépassement (en bleu) ou la sous-exécution (en blanc) de l’objectif est
important, d’autant plus hautes que le taux d’évolution des dépenses est élevé et d’autant plus à droite que l’Ondam réalisé est
élevé.
-6 889
-2 984
-22 420
-4 322
-24 852
833
302
5 104
259
5 677
207
117
600
600
50
210
210
73
553
-104
-59
-300
-300
3
11
45
45
1 327
1 327
10
5
72
75
553
49
514
410
410
65
464
593
1 050
1 050
1 050
120
120
7
70
514
120
340
100
-5
-1
-6
-1
-26
36
112
74
3
87
retraites
Baisse de C3S liée à la révision de l'Ondam
-19
Autres recettes fiscales
36
Autres mesures de recettes
92
0
-9
-2
81
398
-80
18
0
336
Mesures nouvelles 2012 sur les transferts
entre régimes de base
Plafonnement compensation bilatérale maladie
Réduction des transferts d'équilibrage au profit du régime
général
Transfert CNAM-AT vers CNAM au titre de la sous-déclaration
des AT-MP
94
224
18
94
0
0
0
0
67
-80
50
0
9
7
67
TOTAl DES MESURES ET DE lEURS EFFETS ASSOCIÉS
6 715
-18
955
937
8 590
SOlDE APRÈS MESURES
-5 884
36
-5 934
-2 047
(1) RG : régime général
(1) RG : régime général
(2) TR : tous régimes
(2) TR : tous régimes
0
242
80
165
Niveaux de l’Ondam (en Md€)
TR (2)
Taxes alcools
158
31
FSV
392
410
Taxe boissons sucrées
22
RG (1)
664
393
Passage du taux de la TSCA sur les contrats solidaires et
responsables de 3,5% à 7%
53
Famille
664
Hausse du forfait social de 6% à 8%
413
86
26
Hausse de 6% des prix du tabac aux 1er octobre 2011 et 2012
158
2
150
-138
Baisse du seuil d'assujettissement des indemnités de rupture
aux cotisations
Relèvement du prélèvement social sur les revenus du capital
de 2,2 % à 3,4 %
Imposition aux prélèvements sociaux des plus-values
immobilières
AT-MP Vieillesse
276
Réaffectation de 300 M€ au panier TEPA (via les droits tabac)
413
57
3 946
480
Sous-indexation des prestations familiales
-7
-12 600
Baisse de l'abattement sur la CSG au titre des frais
professionnels de 3% à 1,75%
Report au 1er avril de la revalorisation de la BMAF
2010
95
-2 984
en millions d’euros
Économie de frais financiers découlant des mesures
2006
1997
85
-6 889
470
2005
2%
TR (2)
222
2009
1999
FSV
470
2007
2001
RG (1)
Baisses de tarifs en biologie et radiologie
Accélération de la réforme des retraites (impact sur les
prestations vieillesse et charges associées dans les autres
branches)
Baisse des dépenses de gestion administrative des caisses
de sécurité sociale
Moindre dotation de certains fonds (fonds maladie, fonds
d’action sanitaire et sociale, FIVA)
Autres mesures sur les dépenses
Niveaux et dépassements de l’Ondam depuis 1997)
Famille
Maîtrise médicalisée
Convergence tarifaire public / privé
Ondam Total
53
2 237
55,3
8,4
-12 600
MESURES NOUVEllES 2012 ÉCONOMIES-DÉPENSES
53,9
Total Ondam médico-social, dont :
SOlDES TENDANCIElS
AT-MP Vieillesse
Mesures d’économies intégrées à l’Ondam 2012
Établissements de santé tarifés à
l'activité
19,3
Maladie
2,1 %
2,6 %
0%
(*) La LFSS pour 2011 a prévu la reprise, par la Cades, du déficit 2011 des branches maladie et famille du régime général ainsi que
des déficits 2011 à 2018 de la branche vieillesse du régime général et du FSV. En conséquence de ces opérations, la dette de la
sécurité sociale s’accroîtra de 2,1 Md€ début 2012 et de 9,7 Md€ supplémentaires début 2013.
78,9
74,6
4%
18,3
14,2
-4,1
Taux
d'évolution
72,7
Autres prises en charge (*)
Dépenses
Recettes
Solde
Sous-objectifs
2012
77,3
11,2
10,5
-0,7
Dépenses
Recettes
Solde
en millions d’euros
Construction
Dépenses
Recettes
Solde
FSV
-32
en milliards d’euros
2015
Tous régimes de base
Maladie
-4
-8
2012
Régime général
1,75 %
Soldes tendanciels et soldes de la lFSS pour 2012
du régime général (en Md€)
2011
IV. Impact des mesures nouvelles 2012
sur les comptes 2012 du régime général,
du FSV et de l’ensemble des régimes de base
-13 830
261
9 283
-4 061
-15 569
I. Hypothèses macroéconomiques
et objectifs de soldes du régime général
de la LFSS pour 2012
II. Objectifs de recettes, de dépenses
et de soldes de la LFSS pour 2012
III. Construction par sous-objectif de l’objectif
national de dépenses d’assurance maladie
(Ondam) 2012 et évolution depuis sa création
en milliards d’euros
2010
2010
2,1 %
PIB volume
Masse salariale secteur privé
Effectifs
Salaire moyen secteur privé
Ondam
Prix hors tabac
2011
1,8 %
2012
1,0 %
2013
2,0 %
2014
2,0 %
2015
2,0 %
2,0 %
-0,2 %
2,2 %
3,7 %
1,2 %
2,5 %
3,0 %
0,5 %
2,5 %
4,0 %
1,0 %
3,0 %
4,0 %
1,0 %
3,0 %
4,0 %
1,0 %
3,0 %
2,6 %
2,9 %
2,5 %
2,5 %
2,5 %
2,5 %
1,50 %
2,10 %
1,70 %
1,75 %
1,75 %
1,75 %
Maladie
AT-MP
Famille
Toutes
branches
consolidées
Maladie
Soldes du régime général après mesures
mises en place par la LFSS 2012 et un Ondam
évoluant de 2,5 % par an
AT-MP
-12
Famille
-16
Vieillesse
-20
-24
-28
2013
2014
Toutes
branches
consolidées
Soldes tendanciels du régime
2010
2011
2012
Mesures CNAM maladie et AT-MP
2013
Mesures CNAF
2014
Mesures CNAV
2015
Fonds de
solidarité
vieillesse
Prévision d’éxécution
pour 2011
(périmètre de 2012)
SYNTHÈSE 2012
153,4
141,8
-11,6
157,4
147,9
-9,5 (*)
161,6
155,7
-5,9
165,9
161,4
-4,5
170,6
167,7
-2,9
175,2
174,2
-0,9
Dépenses
Recettes
Solde
11,2
10,5
-0,7
11,6
11,6
0,0
11,9
12,0
0,0
12,2
12,3
0,1
12,5
12,8
0,3
12,8
13,3
0,5
Total Ondam hospitalier, dont :
Établissements de santé tarifés à
l'activité
53,9
Dépenses
Recettes
Solde
52,9
50,2
-2,7
55,0
52,4
-2,6 (*)
56,0
53,9
-2,0
57,5
55,3
-2,2
58,9
57,0
-1,9
60,3
58,7
-1,5
Autres dépenses relatives aux
établissements de santé
18,9
Dépenses
Recettes
Solde (*)
102,3
93,4
-8,9
106,6
100,6
-6,0
110,6
104,7
-5,9
115,0
109,0
-6,0
119,1
113,7
-5,4
123,6
119,1
-4,5
Dépenses
Recettes
Solde
311,5
287,5
-23,9
321,3
303,3
-18,0
330,5
316,7
-13,8
340,8
328,2
-12,6
351,0
341,0
-10,0
361,5
355,0
-6,5
176,5
165,2
-11,4
181,3
171,8
-9,5
186,2
180,4
-5,8
190,8
186,4
-4,4
196,0
193,2
-2,7
201,0
200,3
-0,7
Dépenses
Recettes
Solde
12,6
11,9
-0,7
12,9
13,0
0,1
13,3
13,4
0,1
13,6
13,7
0,1
13,9
14,2
0,3
14,2
14,8
0,6
Dépenses
Recettes
Solde
53,5
50,8
-2,7
55,5
52,9
-2,6
56,5
54,4
-2,0
57,9
55,8
-2,2
59,4
57,5
-1,9
60,8
59,3
-1,5
Dépenses
Recettes
Solde
194,1
183,3
-10,8
202,6
194,5
-8,1
210,4
202,6
-7,8
217,5
209,1
-8,3
224,0
216,0
-8,0
230,5
223,3
-7,2
Dépenses
Recettes
Solde
427,5
402,0
-25,5
442,2
422,0
-20,1
455,8
440,2
-15,6
469,3
454,5
-14,8
482,4
470,1
-12,3
495,5
486,6
-8,9
Dépenses
Recettes
Solde (*)
13,8
9,8
-4,1
17,5
13,8
-3,8
Soins de ville
Total Ondam médico-social, dont :
18,4
14,7
-3,8
18,6
15,2
-3,4
18,8
15,7
-3,1
41
2 237
20
FSV
TR (2)
-22 420
-4 322
-24 852
95
627
2
3 540
MESURES NOUVELLES 2012 SUR LES RECETTES
Réintégration des heures supplémentaires dans le calcul des
allègements généraux
Alignement de l'assiette des cotisations IEG sur le droit
commun
3 084
Mesures d’économies intégrées à l’Ondam 2012
2 257
2 640
2,7 %
222
222
260
Maîtrise médicalisée
470
470
550
Baisse de prix de médicaments et dispositifs médicaux
650
Autres mesures sur les médicaments (baisses de
remboursements de SMRI, des marges des grossistes ;
nouvelles règles de décote des génériques)
Amélioration de la performance à l'hôpital
(Contrats de performance ANAP,,,)
192
55,3
19,3
2,2 %
8,4
2,1%
1,1
1,2
5,9 %
167,0
171,1
2,5 %
(*) Ce sous-objectif comprend les dépenses relatives aux soins à l’étranger, au financement des établissements accueillant des
personnes confrontées à des difficultés spécifiques, notamment en matière d’addiction, ainsi qu’à la participation de l’assurance
maladie au fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins.
Note : la prévision 2011 présentée ici correspond à la prévision des dépenses de l’année 2011 (167,0 Md€ Art. 8) ramenées au
périmètre de l’Ondam 2012. De ce fait, les montants des différents postes de la base 2012 peuvent différer des sous-objectifs
de l’Ondam 2011.
Niveaux et dépassements de l’Ondam depuis 1997
Taux d’évolution
10 %
2002
8%
2000
2003
6%
2004
86
100
Rationalisation achats hôpitaux
124
124
145
Autres mesures d’économie
Baisse du plafond de calcul des indemnités journalières
maladie
175
128
175
128
205
150
47
47
55
83
17
21
95
Report au 1er avril de la revalorisation de la BMAF
Sous-indexation des prestations familiales et des prestations
logement
Accélération de la réforme des retraites (impact sur les
prestations vieillesse et charges associées dans les autres
branches)
Baisse des dépenses de gestion administrative des caisses
de sécurité sociale
Moindre dotation de certains fonds (fonds maladie, fonds
d’action sanitaire et sociale, FIVA)
Autres mesures sur les dépenses
-7
57
627
826
158
158
413
413
3
52
20
2
2
900
Maladie
SOLDES TENDANCIELS
17
4
56
60
60
25
20
60
165
165
-8
1
-10
-17
18
2008
2010
1997
145
155
Lecture : les bulles sont d’autant plus grandes que le dépassement (en bleu) ou la sous-exécution (en gris) de l’objectif est
important, d’autant plus hautes que le taux d’évolution des dépenses est élevé et d’autant plus à droite que l’Ondam réalisé est
élevé.
TR (2)
-6 889
-2 984
-22 420
-4 322
-24 852
833
302
5 104
259
5 677
207
117
600
600
50
210
210
73
553
-104
-59
-300
-300
3
11
45
45
1 327
1 327
10
5
72
75
514
410
410
65
464
593
1 050
1 050
1 050
120
120
7
70
120
100
-5
-1
-6
-1
36
112
74
3
87
Baisse de C3S liée à la révision de l'Ondam
Autres mesures de recettes
92
0
-9
-2
81
398
-80
18
0
336
Plafonnement compensation bilatérale maladie
94
224
18
94
0
0
0
0
67
-80
50
0
9
7
67
TOTAL DES MESURES ET DE LEURS EFFETS ASSOCIÉS
6 715
-18
955
937
8 590
SOLDE APRÈS MESURES
-5 884
36
-5 934
-2 047
(2) TR : tous régimes
0
242
80
(1) RG : régime général
-26
-19
36
Réduction des transferts d'équilibrage au profit du régime
général
Transfert CNAM-AT vers CNAM au titre de la sous-déclaration
des AT-MP
514
340
Autres recettes fiscales
Mesures nouvelles 2012 sur les transferts
entre régimes de base
553
49
Taxes alcools
165
Niveaux de l’Ondam (en Md€)
FSV
392
410
Taxe boissons sucrées
22
RG (1)
664
393
Passage du taux de la TSCA sur les contrats solidaires et
responsables de 3,5% à 7%
53
Famille
664
Hausse du forfait social de 6% à 8%
Économie de frais financiers découlant des mesures
2006
26
Hausse de 6% des prix du tabac aux 1er octobre 2011 et 2012
413
4
150
-138
Baisse du seuil d'assujettissement des indemnités de rupture
aux cotisations
Relèvement du prélèvement social sur les revenus du capital
de 2,2 % à 3,4 %
Imposition aux prélèvements sociaux des plus-values
immobilières
AT-MP Vieillesse
276
Réaffectation de 300 M€ au panier TEPA (via les droits tabac)
Révision du barème de la taxe sur les véhicules de sociétés
31
3 946
480
Impact en recettes de l'accélération de la réforme des
retraites
86
-12 600
Baisse de l'abattement sur la CSG au titre des frais
professionnels de 3% à 1,75%
158
(2) TR : tous régimes
2005
135
17
Mesures nouvelles en dépenses hors Ondam
pour l'ensemble des risques
(1) RG : régime général
2009
125
225
2007
2001
1999
780
192
86
Mesures sur les établissements médico-sociaux
3
667
150
Baisse de prix des médicaments de la maladie d’Alzheimer
125
17
128
Convergence tarifaire public / privé
115
RG (1)
-2 984
Baisses de tarifs en biologie et radiologie
8,3
105
2 321
Famille
2,6 %
Contribution de l'assurance maladie aux
dépenses en établissements et services
pour personnes handicapées
95
MESURES NOUVELLES 2012 ÉCONOMIES-DÉPENSES
en millions d’euros
-6 889
74,6
6,1 %
85
53
72,7
8,0
2%
AT-MP Vieillesse
2,1 %
7,6
Ondam Total
-12 600
78,9
Contribution de l'assurance maladie aux
dépenses en établissements et services
pour personnes âgées
1998
Maladie
SOLDES TENDANCIELS
77,3
4,0 %
0%
(*) La LFSS pour 2011 a prévu la reprise, par la Cades, du déficit 2011 des branches maladie et famille du régime général ainsi que
des déficits 2011 à 2018 de la branche vieillesse du régime général et du FSV. En conséquence de ces opérations, la dette de la
sécurité sociale s’accroîtra de 2,1 Md€ début 2012 et de 9,7 Md€ supplémentaires début 2013.
Taux
d'évolution
16,5
4%
18,3
14,2
-4,1
Sous-objectifs
2012
15,8
Autres prises en charge (*)
Dépenses
Recettes
Solde
en millions d’euros
Construction
Dépenses
Recettes
Solde
FSV
-32
en milliards d’euros
2015
Tous régimes de base
-4
-8
2012
Régime général
Vieillesse
Soldes tendanciels et soldes de la LFSS pour 2012
du régime général (en Md€)
2011
IV. Impact des mesures nouvelles 2012
sur les comptes 2012 du régime général,
du FSV et de l’ensemble des régimes de base
-13 830
261
9 283
-4 061
-15 569
I. Hypothèses macroéconomiques
et objectifs de soldes du régime général
de la LFSS pour 2012
II. Objectifs de recettes, de dépenses
et de soldes de la LFSS pour 2012
III. Construction par sous-objectif de l’objectif
national de dépenses d’assurance maladie
(Ondam) 2012 et évolution depuis sa création
en milliards d’euros
2010
2010
2,1 %
PIB volume
Masse salariale secteur privé
Effectifs
Salaire moyen secteur privé
Ondam
Prix hors tabac
2011
1,8 %
2012
1,0 %
2013
2,0 %
2014
2,0 %
2015
2,0 %
2,0 %
-0,2 %
2,2 %
3,7 %
1,2 %
2,5 %
3,0 %
0,5 %
2,5 %
4,0 %
1,0 %
3,0 %
4,0 %
1,0 %
3,0 %
4,0 %
1,0 %
3,0 %
2,6 %
2,9 %
2,5 %
2,5 %
2,5 %
2,5 %
1,50 %
2,10 %
1,70 %
1,75 %
1,75 %
1,75 %
Maladie
AT-MP
Famille
Toutes
branches
consolidées
Maladie
Soldes du régime général après mesures
mises en place par la LFSS 2012 et un Ondam
évoluant de 2,5 % par an
AT-MP
-12
Famille
-16
Vieillesse
-20
-24
-28
2013
2014
Toutes
branches
consolidées
Soldes tendanciels du régime
2010
2011
2012
Mesures CNAM maladie et AT-MP
2013
Mesures CNAF
2014
Mesures CNAV
2015
Fonds de
solidarité
vieillesse
Prévision d’éxécution
pour 2011
(périmètre de 2012)
SYNTHÈSE 2012
153,4
141,8
-11,6
157,4
147,9
-9,5 (*)
161,6
155,7
-5,9
165,9
161,4
-4,5
170,6
167,7
-2,9
175,2
174,2
-0,9
Dépenses
Recettes
Solde
11,2
10,5
-0,7
11,6
11,6
0,0
11,9
12,0
0,0
12,2
12,3
0,1
12,5
12,8
0,3
12,8
13,3
0,5
Total Ondam hospitalier, dont :
Établissements de santé tarifés à
l'activité
53,9
Dépenses
Recettes
Solde
52,9
50,2
-2,7
55,0
52,4
-2,6 (*)
56,0
53,9
-2,0
57,5
55,3
-2,2
58,9
57,0
-1,9
60,3
58,7
-1,5
Autres dépenses relatives aux
établissements de santé
18,9
Dépenses
Recettes
Solde (*)
102,3
93,4
-8,9
106,6
100,6
-6,0
110,6
104,7
-5,9
115,0
109,0
-6,0
119,1
113,7
-5,4
123,6
119,1
-4,5
Dépenses
Recettes
Solde
311,5
287,5
-23,9
321,3
303,3
-18,0
330,5
316,7
-13,8
340,8
328,2
-12,6
351,0
341,0
-10,0
361,5
355,0
-6,5
176,5
165,2
-11,4
181,3
171,8
-9,5
186,2
180,4
-5,8
190,8
186,4
-4,4
196,0
193,2
-2,7
201,0
200,3
-0,7
Dépenses
Recettes
Solde
12,6
11,9
-0,7
12,9
13,0
0,1
13,3
13,4
0,1
13,6
13,7
0,1
13,9
14,2
0,3
14,2
14,8
0,6
Dépenses
Recettes
Solde
53,5
50,8
-2,7
55,5
52,9
-2,6
56,5
54,4
-2,0
57,9
55,8
-2,2
59,4
57,5
-1,9
60,8
59,3
-1,5
Dépenses
Recettes
Solde
194,1
183,3
-10,8
202,6
194,5
-8,1
210,4
202,6
-7,8
217,5
209,1
-8,3
224,0
216,0
-8,0
230,5
223,3
-7,2
Dépenses
Recettes
Solde
427,5
402,0
-25,5
442,2
422,0
-20,1
455,8
440,2
-15,6
469,3
454,5
-14,8
482,4
470,1
-12,3
495,5
486,6
-8,9
Dépenses
Recettes
Solde (*)
13,8
9,8
-4,1
17,5
13,8
-3,8
Soins de ville
Total Ondam médico-social, dont :
18,4
14,7
-3,8
18,6
15,2
-3,4
18,8
15,7
-3,1
41
2 237
20
FSV
TR (2)
-22 420
-4 322
-24 852
95
627
2
3 540
MESURES NOUVELLES 2012 SUR LES RECETTES
Réintégration des heures supplémentaires dans le calcul des
allègements généraux
Alignement de l'assiette des cotisations IEG sur le droit
commun
3 084
Mesures d’économies intégrées à l’Ondam 2012
2 257
2 640
2,7 %
222
222
260
Maîtrise médicalisée
470
470
550
Baisse de prix de médicaments et dispositifs médicaux
650
Autres mesures sur les médicaments (baisses de
remboursements de SMRI, des marges des grossistes ;
nouvelles règles de décote des génériques)
Amélioration de la performance à l'hôpital
(Contrats de performance ANAP,,,)
192
55,3
19,3
2,2 %
8,4
2,1%
1,1
1,2
5,9 %
167,0
171,1
2,5 %
(*) Ce sous-objectif comprend les dépenses relatives aux soins à l’étranger, au financement des établissements accueillant des
personnes confrontées à des difficultés spécifiques, notamment en matière d’addiction, ainsi qu’à la participation de l’assurance
maladie au fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins.
Note : la prévision 2011 présentée ici correspond à la prévision des dépenses de l’année 2011 (167,0 Md€ Art. 8) ramenées au
périmètre de l’Ondam 2012. De ce fait, les montants des différents postes de la base 2012 peuvent différer des sous-objectifs
de l’Ondam 2011.
Niveaux et dépassements de l’Ondam depuis 1997
Taux d’évolution
10 %
2002
8%
2000
2003
6%
2004
86
100
Rationalisation achats hôpitaux
124
124
145
Autres mesures d’économie
Baisse du plafond de calcul des indemnités journalières
maladie
175
128
175
128
205
150
47
47
55
83
17
21
95
Report au 1er avril de la revalorisation de la BMAF
Sous-indexation des prestations familiales et des prestations
logement
Accélération de la réforme des retraites (impact sur les
prestations vieillesse et charges associées dans les autres
branches)
Baisse des dépenses de gestion administrative des caisses
de sécurité sociale
Moindre dotation de certains fonds (fonds maladie, fonds
d’action sanitaire et sociale, FIVA)
Autres mesures sur les dépenses
-7
57
627
826
158
158
413
413
3
52
20
2
2
900
Maladie
SOLDES TENDANCIELS
17
4
56
60
60
25
20
60
165
165
-8
1
-10
-17
18
2008
2010
1997
145
155
Lecture : les bulles sont d’autant plus grandes que le dépassement (en bleu) ou la sous-exécution (en gris) de l’objectif est
important, d’autant plus hautes que le taux d’évolution des dépenses est élevé et d’autant plus à droite que l’Ondam réalisé est
élevé.
TR (2)
-6 889
-2 984
-22 420
-4 322
-24 852
833
302
5 104
259
5 677
207
117
600
600
50
210
210
73
553
-104
-59
-300
-300
3
11
45
45
1 327
1 327
10
5
72
75
514
410
410
65
464
593
1 050
1 050
1 050
120
120
7
70
120
100
-5
-1
-6
-1
36
112
74
3
87
Baisse de C3S liée à la révision de l'Ondam
Autres mesures de recettes
92
0
-9
-2
81
398
-80
18
0
336
Plafonnement compensation bilatérale maladie
94
224
18
94
0
0
0
0
67
-80
50
0
9
7
67
TOTAL DES MESURES ET DE LEURS EFFETS ASSOCIÉS
6 715
-18
955
937
8 590
SOLDE APRÈS MESURES
-5 884
36
-5 934
-2 047
(2) TR : tous régimes
0
242
80
(1) RG : régime général
-26
-19
36
Réduction des transferts d'équilibrage au profit du régime
général
Transfert CNAM-AT vers CNAM au titre de la sous-déclaration
des AT-MP
514
340
Autres recettes fiscales
Mesures nouvelles 2012 sur les transferts
entre régimes de base
553
49
Taxes alcools
165
Niveaux de l’Ondam (en Md€)
FSV
392
410
Taxe boissons sucrées
22
RG (1)
664
393
Passage du taux de la TSCA sur les contrats solidaires et
responsables de 3,5% à 7%
53
Famille
664
Hausse du forfait social de 6% à 8%
Économie de frais financiers découlant des mesures
2006
26
Hausse de 6% des prix du tabac aux 1er octobre 2011 et 2012
413
4
150
-138
Baisse du seuil d'assujettissement des indemnités de rupture
aux cotisations
Relèvement du prélèvement social sur les revenus du capital
de 2,2 % à 3,4 %
Imposition aux prélèvements sociaux des plus-values
immobilières
AT-MP Vieillesse
276
Réaffectation de 300 M€ au panier TEPA (via les droits tabac)
Révision du barème de la taxe sur les véhicules de sociétés
31
3 946
480
Impact en recettes de l'accélération de la réforme des
retraites
86
-12 600
Baisse de l'abattement sur la CSG au titre des frais
professionnels de 3% à 1,75%
158
(2) TR : tous régimes
2005
135
17
Mesures nouvelles en dépenses hors Ondam
pour l'ensemble des risques
(1) RG : régime général
2009
125
225
2007
2001
1999
780
192
86
Mesures sur les établissements médico-sociaux
3
667
150
Baisse de prix des médicaments de la maladie d’Alzheimer
125
17
128
Convergence tarifaire public / privé
115
RG (1)
-2 984
Baisses de tarifs en biologie et radiologie
8,3
105
2 321
Famille
2,6 %
Contribution de l'assurance maladie aux
dépenses en établissements et services
pour personnes handicapées
95
MESURES NOUVELLES 2012 ÉCONOMIES-DÉPENSES
en millions d’euros
-6 889
74,6
6,1 %
85
53
72,7
8,0
2%
AT-MP Vieillesse
2,1 %
7,6
Ondam Total
-12 600
78,9
Contribution de l'assurance maladie aux
dépenses en établissements et services
pour personnes âgées
1998
Maladie
SOLDES TENDANCIELS
77,3
4,0 %
0%
(*) La LFSS pour 2011 a prévu la reprise, par la Cades, du déficit 2011 des branches maladie et famille du régime général ainsi que
des déficits 2011 à 2018 de la branche vieillesse du régime général et du FSV. En conséquence de ces opérations, la dette de la
sécurité sociale s’accroîtra de 2,1 Md€ début 2012 et de 9,7 Md€ supplémentaires début 2013.
Taux
d'évolution
16,5
4%
18,3
14,2
-4,1
Sous-objectifs
2012
15,8
Autres prises en charge (*)
Dépenses
Recettes
Solde
en millions d’euros
Construction
Dépenses
Recettes
Solde
FSV
-32
en milliards d’euros
2015
Tous régimes de base
-4
-8
2012
Régime général
Vieillesse
Soldes tendanciels et soldes de la LFSS pour 2012
du régime général (en Md€)
2011
IV. Impact des mesures nouvelles 2012
sur les comptes 2012 du régime général,
du FSV et de l’ensemble des régimes de base
-13 830
261
9 283
-4 061
-15 569
I. Hypothèses macroéconomiques
et objectifs de soldes du régime général
de la LFSS pour 2012
II. Objectifs de recettes, de dépenses
et de soldes de la LFSS pour 2012
III. Construction par sous-objectif de l’objectif
national de dépenses d’assurance maladie
(Ondam) 2012 et évolution depuis sa création
en milliards d’euros
2010
2010
2,1 %
PIB volume
Masse salariale secteur privé
Effectifs
Salaire moyen secteur privé
Ondam
Prix hors tabac
2011
1,8 %
2012
1,0 %
2013
2,0 %
2014
2,0 %
2015
2,0 %
2,0 %
-0,2 %
2,2 %
3,7 %
1,2 %
2,5 %
3,0 %
0,5 %
2,5 %
4,0 %
1,0 %
3,0 %
4,0 %
1,0 %
3,0 %
4,0 %
1,0 %
3,0 %
2,6 %
2,9 %
2,5 %
2,5 %
2,5 %
2,5 %
1,50 %
2,10 %
1,70 %
1,75 %
1,75 %
1,75 %
Maladie
AT-MP
Famille
Toutes
branches
consolidées
Maladie
Soldes du régime général après mesures
mises en place par la LFSS 2012 et un Ondam
évoluant de 2,5 % par an
AT-MP
-12
Famille
-16
Vieillesse
-20
-24
-28
2013
2014
Toutes
branches
consolidées
Soldes tendanciels du régime
2010
2011
2012
Mesures CNAM maladie et AT-MP
2013
Mesures CNAF
2014
Mesures CNAV
2015
Fonds de
solidarité
vieillesse
Prévision d’éxécution
pour 2011
(périmètre de 2012)
SYNTHÈSE 2012
153,4
141,8
-11,6
157,4
147,9
-9,5 (*)
161,6
155,7
-5,9
165,9
161,4
-4,5
170,6
167,7
-2,9
175,2
174,2
-0,9
Dépenses
Recettes
Solde
11,2
10,5
-0,7
11,6
11,6
0,0
11,9
12,0
0,0
12,2
12,3
0,1
12,5
12,8
0,3
12,8
13,3
0,5
Total Ondam hospitalier, dont :
Établissements de santé tarifés à
l'activité
53,9
Dépenses
Recettes
Solde
52,9
50,2
-2,7
55,0
52,4
-2,6 (*)
56,0
53,9
-2,0
57,5
55,3
-2,2
58,9
57,0
-1,9
60,3
58,7
-1,5
Autres dépenses relatives aux
établissements de santé
18,9
Dépenses
Recettes
Solde (*)
102,3
93,4
-8,9
106,6
100,6
-6,0
110,6
104,7
-5,9
115,0
109,0
-6,0
119,1
113,7
-5,4
123,6
119,1
-4,5
Dépenses
Recettes
Solde
311,5
287,5
-23,9
321,3
303,3
-18,0
330,5
316,7
-13,8
340,8
328,2
-12,6
351,0
341,0
-10,0
361,5
355,0
-6,5
176,5
165,2
-11,4
181,3
171,8
-9,5
186,2
180,4
-5,8
190,8
186,4
-4,4
196,0
193,2
-2,7
201,0
200,3
-0,7
Dépenses
Recettes
Solde
12,6
11,9
-0,7
12,9
13,0
0,1
13,3
13,4
0,1
13,6
13,7
0,1
13,9
14,2
0,3
14,2
14,8
0,6
Dépenses
Recettes
Solde
53,5
50,8
-2,7
55,5
52,9
-2,6
56,5
54,4
-2,0
57,9
55,8
-2,2
59,4
57,5
-1,9
60,8
59,3
-1,5
Dépenses
Recettes
Solde
194,1
183,3
-10,8
202,6
194,5
-8,1
210,4
202,6
-7,8
217,5
209,1
-8,3
224,0
216,0
-8,0
230,5
223,3
-7,2
Dépenses
Recettes
Solde
427,5
402,0
-25,5
442,2
422,0
-20,1
455,8
440,2
-15,6
469,3
454,5
-14,8
482,4
470,1
-12,3
495,5
486,6
-8,9
Dépenses
Recettes
Solde (*)
13,8
9,8
-4,1
17,5
13,8
-3,8
Soins de ville
Total Ondam médico-social, dont :
18,4
14,7
-3,8
18,6
15,2
-3,4
18,8
15,7
-3,1
41
2 237
20
FSV
TR (2)
-22 420
-4 322
-24 852
95
627
2
3 540
MESURES NOUVELLES 2012 SUR LES RECETTES
Réintégration des heures supplémentaires dans le calcul des
allègements généraux
Alignement de l'assiette des cotisations IEG sur le droit
commun
3 084
Mesures d’économies intégrées à l’Ondam 2012
2 257
2 640
2,7 %
222
222
260
Maîtrise médicalisée
470
470
550
Baisse de prix de médicaments et dispositifs médicaux
650
Autres mesures sur les médicaments (baisses de
remboursements de SMRI, des marges des grossistes ;
nouvelles règles de décote des génériques)
Amélioration de la performance à l'hôpital
(Contrats de performance ANAP,,,)
192
55,3
19,3
2,2 %
8,4
2,1%
1,1
1,2
5,9 %
167,0
171,1
2,5 %
(*) Ce sous-objectif comprend les dépenses relatives aux soins à l’étranger, au financement des établissements accueillant des
personnes confrontées à des difficultés spécifiques, notamment en matière d’addiction, ainsi qu’à la participation de l’assurance
maladie au fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins.
Note : la prévision 2011 présentée ici correspond à la prévision des dépenses de l’année 2011 (167,0 Md€ Art. 8) ramenées au
périmètre de l’Ondam 2012. De ce fait, les montants des différents postes de la base 2012 peuvent différer des sous-objectifs
de l’Ondam 2011.
Niveaux et dépassements de l’Ondam depuis 1997
Taux d’évolution
10 %
2002
8%
2000
2003
6%
2004
86
100
Rationalisation achats hôpitaux
124
124
145
Autres mesures d’économie
Baisse du plafond de calcul des indemnités journalières
maladie
175
128
175
128
205
150
47
47
55
83
17
21
95
Report au 1er avril de la revalorisation de la BMAF
Sous-indexation des prestations familiales et des prestations
logement
Accélération de la réforme des retraites (impact sur les
prestations vieillesse et charges associées dans les autres
branches)
Baisse des dépenses de gestion administrative des caisses
de sécurité sociale
Moindre dotation de certains fonds (fonds maladie, fonds
d’action sanitaire et sociale, FIVA)
Autres mesures sur les dépenses
-7
57
627
826
158
158
413
413
3
52
20
2
2
900
Maladie
SOLDES TENDANCIELS
17
4
56
60
60
25
20
60
165
165
-8
1
-10
-17
18
2008
2010
1997
145
155
Lecture : les bulles sont d’autant plus grandes que le dépassement (en bleu) ou la sous-exécution (en gris) de l’objectif est
important, d’autant plus hautes que le taux d’évolution des dépenses est élevé et d’autant plus à droite que l’Ondam réalisé est
élevé.
TR (2)
-6 889
-2 984
-22 420
-4 322
-24 852
833
302
5 104
259
5 677
207
117
600
600
50
210
210
73
553
-104
-59
-300
-300
3
11
45
45
1 327
1 327
10
5
72
75
514
410
410
65
464
593
1 050
1 050
1 050
120
120
7
70
120
100
-5
-1
-6
-1
36
112
74
3
87
Baisse de C3S liée à la révision de l'Ondam
Autres mesures de recettes
92
0
-9
-2
81
398
-80
18
0
336
Plafonnement compensation bilatérale maladie
94
224
18
94
0
0
0
0
67
-80
50
0
9
7
67
TOTAL DES MESURES ET DE LEURS EFFETS ASSOCIÉS
6 715
-18
955
937
8 590
SOLDE APRÈS MESURES
-5 884
36
-5 934
-2 047
(2) TR : tous régimes
0
242
80
(1) RG : régime général
-26
-19
36
Réduction des transferts d'équilibrage au profit du régime
général
Transfert CNAM-AT vers CNAM au titre de la sous-déclaration
des AT-MP
514
340
Autres recettes fiscales
Mesures nouvelles 2012 sur les transferts
entre régimes de base
553
49
Taxes alcools
165
Niveaux de l’Ondam (en Md€)
FSV
392
410
Taxe boissons sucrées
22
RG (1)
664
393
Passage du taux de la TSCA sur les contrats solidaires et
responsables de 3,5% à 7%
53
Famille
664
Hausse du forfait social de 6% à 8%
Économie de frais financiers découlant des mesures
2006
26
Hausse de 6% des prix du tabac aux 1er octobre 2011 et 2012
413
4
150
-138
Baisse du seuil d'assujettissement des indemnités de rupture
aux cotisations
Relèvement du prélèvement social sur les revenus du capital
de 2,2 % à 3,4 %
Imposition aux prélèvements sociaux des plus-values
immobilières
AT-MP Vieillesse
276
Réaffectation de 300 M€ au panier TEPA (via les droits tabac)
Révision du barème de la taxe sur les véhicules de sociétés
31
3 946
480
Impact en recettes de l'accélération de la réforme des
retraites
86
-12 600
Baisse de l'abattement sur la CSG au titre des frais
professionnels de 3% à 1,75%
158
(2) TR : tous régimes
2005
135
17
Mesures nouvelles en dépenses hors Ondam
pour l'ensemble des risques
(1) RG : régime général
2009
125
225
2007
2001
1999
780
192
86
Mesures sur les établissements médico-sociaux
3
667
150
Baisse de prix des médicaments de la maladie d’Alzheimer
125
17
128
Convergence tarifaire public / privé
115
RG (1)
-2 984
Baisses de tarifs en biologie et radiologie
8,3
105
2 321
Famille
2,6 %
Contribution de l'assurance maladie aux
dépenses en établissements et services
pour personnes handicapées
95
MESURES NOUVELLES 2012 ÉCONOMIES-DÉPENSES
en millions d’euros
-6 889
74,6
6,1 %
85
53
72,7
8,0
2%
AT-MP Vieillesse
2,1 %
7,6
Ondam Total
-12 600
78,9
Contribution de l'assurance maladie aux
dépenses en établissements et services
pour personnes âgées
1998
Maladie
SOLDES TENDANCIELS
77,3
4,0 %
0%
(*) La LFSS pour 2011 a prévu la reprise, par la Cades, du déficit 2011 des branches maladie et famille du régime général ainsi que
des déficits 2011 à 2018 de la branche vieillesse du régime général et du FSV. En conséquence de ces opérations, la dette de la
sécurité sociale s’accroîtra de 2,1 Md€ début 2012 et de 9,7 Md€ supplémentaires début 2013.
Taux
d'évolution
16,5
4%
18,3
14,2
-4,1
Sous-objectifs
2012
15,8
Autres prises en charge (*)
Dépenses
Recettes
Solde
en millions d’euros
Construction
Dépenses
Recettes
Solde
FSV
-32
en milliards d’euros
2015
Tous régimes de base
-4
-8
2012
Régime général
Vieillesse
Soldes tendanciels et soldes de la LFSS pour 2012
du régime général (en Md€)
2011
IV. Impact des mesures nouvelles 2012
sur les comptes 2012 du régime général,
du FSV et de l’ensemble des régimes de base
-13 830
261
9 283
-4 061
-15 569
Régime général
(330,5 Md€)
60 %
Régimes
complémentaires
obligatoires
(82,8 Md€)
15 %
Autres régimes
de base
(138,2 Md€)
25 %
(*) Le consolidé tous régimes de base et complémentaires obligatoires est inférieur à la somme des dépenses de chacune des
branches.
1999
42,2
3,0
10,5
-31,7
2000
44,1
3,2
13,7
-30,4
2001
46,0
3,0
16,8
-29,2
2002
49,0
3,2
20,0
-29,0
2003
53,3
3,3
23,3
-30,0
2004
92,4
3,3
26,6
-65,7
2005
102,0
2,6
29,3
-72,7
Recettes
2006
107,7
2,8
32,1
-75,6
AT-MP 0,4 Md€
2007
107,6
2,6
34,7
-73,0
2008
117,6
2,9
37,5
-80,1
AT-MP 0,4 Md€
2009
134,6
5,3
42,8
-91,8
Famille 0,9 Md€
2010
134,6
5,1
47,9
-86,7
2011 (p)
199,9
11,4
59,3
-140,6
2012 (p)
212,4
11,1
70,4
-142,0
Famille
(56 Md€)
16,5 %
AT-MP
(12 Md€)
3,5 %
(*) Le consolidé toutes branches est inférieur à la somme des
dépenses de chacune des branches.
Recettes des régimes de sécurité sociale
(recettes totales consolidées 520,5 Md€)
Régimes
complémentaires
obligatoires
(82,9 Md€)
15 %
Autres régimes
de base
(136,5 Md€)
25 %
(*) Le consolidé tous régimes de base et complémentaires obligatoires est inférieur à la somme des recettes de chacune des
branches.
(*) Le consolidé toutes branches est inférieur à la somme des
recettes de chacune des branches.
Évolution des dépenses et des recettes de l’ensemble
des régimes de base entre 2011 et 2012
Dépenses
Régime général
(316,7 Md€)
60 %
Vieillesse
(203 Md€)
44,9 %
Famille 1,5 Md€
Vieillesse 8,1 Md€
18,5 Md€
Vieillesse 7,8 Md€
14,0 Md€*
Maladie 8,6 Md€
Maladie 4,9 Md€
(*) Le consolidé toutes branches est inférieur à la somme des recettes ou des dépenses de chacune
des branches.
*
La dette remboursée par la CADES (11,1 Md€ en 2012) est désormais supérieure au montant de dette
nouvellement créé sur le champ du régime général et restant à rembourser (- 7,9 Md€ en 2012 pour les branches
maladie et famille, sachant que la branche AT-MP est équilibrée et que l’amortissement par la CADES des
déficits de la branche vieillesse et du FSV est d’ores et déjà financé en application de la LFSS pour 2011).
0
-10
-20
-30
-40
-50
-60
Déc-12
-32,8
Nov-12
7,5
Oct-12
2,4
Sept-12
40,3
Août-12
1998
Famille
(54 Md€)
12,1 %
AT-MP
(13 Md€)
3,0 %
10
Juil-12
-20,1
Juin-12
5,1
Mai-12
2,9
Avr-12
25,2
Mar-12
1997
En milliards d'euros
Fév-12
-21,1
Jan-12
2,2
Déc-11
2,2
Nov-11
23,2
Oct-11
1996
Soldes journaliers de l’Acoss et plafond des avances en 2011 et 2012
Sept-11
Dépenses des régimes de sécurité sociale
(dépenses totales consolidées 535,9 Md€)
Situation nette
de l’année
Août-11
(*) Participation aux fonds médicaux et hospitaliers, dépassement du forfait de la CMU-C, financement des fonds en faveur
des travailleurs de l’amiante, financement du FNAL...
Amortissement
cumulé
Juil-11
Contributions publiques (8 Md€) 1,7 %
Impôts et taxes (hors CSG) (54 Md€) 12,2 %
Amortissement
annuel
Juin-11
Prestations famille (40 Md€) 8,8 %
Prestations AT-MP (10 Md€) 2,2 %
Autres produits (6 Md€) 1,3 %
Transferts reçus d'organismes
tiers (19 Md€) 4,3 %
Dette reprise
cumulée
Mai-11
Autres charges* (7 Md€) 1,6 %
Charges de gestion courante (14 Md€) 3,0 %
Charges financières (0,4 Md€) 0,1 %
Transferts (2 Md€) 0,4 %
CSG
(72 Md€)
16,4 %
Vieillesse
(111 Md€)
32,5 %
en milliards d’euros
Année de
reprise de dette
Maladie
(180 Md€)
40,0 %
Maladie
(162 Md€)
47,5 %
Cotisations
(281 Md€)
63,9 %
Recettes du régime général en 2012
(recettes totales consolidées* 316,7 Md€)
Avr-11
Prestations vieillesse
(206 Md€)
45,3 %
Dépenses du régime général en 2012
(dépenses totales consolidées* 330,5 Md€)
VIII. Profil de trésorerie de l’Acoss
Mar-11
Prestations maladie
(176 Md€)
38,7 %
Recettes des régimes de base en 2012
(recettes totales consolidées 440,2 Md€)
VII. Cades : dette amortie
et dette restant à amortir
Fév-11
Dépenses des régimes de base en 2012
(dépenses totales consolidées 455,8 Md€)
VI. Structure par branche des dépenses et
des recettes du régime général pour 2012 et
augmentation des dépenses et des recettes
pour l’ensemble des régimes de base en 2012
Jan-11
V. Structure des dépenses et des recettes
pour 2012 pour l’ensemble des régimes
de base et répartition entre régimes de base
et régimes complémentaires
Note : la situation encore dégradée de la trésorerie de l’Acoss (en trait fin sur le graphique) sur les premiers mois
de l’exercice 2011 s’explique par le caractère progressif des versements en provenance de la Cades décidés
dans le cadre de la reprise de dette, qui se sont étalés sur le premier semestre 2011.
Pour en savoir plus :
www.securite-sociale.fr
En chiffres
42,2
3,0
10,5
-31,7
2000
44,1
3,2
13,7
-30,4
2001
46,0
3,0
16,8
-29,2
2002
49,0
3,2
20,0
-29,0
2003
53,3
3,3
23,3
-30,0
2004
92,4
3,3
26,6
-65,7
2005
102,0
2,6
29,3
-72,7
Recettes
2006
107,7
2,8
32,1
-75,6
AT-MP 0,4 Md€
2007
107,6
2,6
34,7
-73,0
2008
117,6
2,9
37,5
-80,1
2009
134,6
5,3
42,8
-91,8
2010
134,6
5,1
47,9
-86,7
2011 (p)
199,9
11,4
59,3
-140,6
2012 (p)
212,4
11,1
70,4
-142,0
(*) Le consolidé toutes branches est inférieur à la somme des
recettes de chacune des branches.
Évolution des dépenses et des recettes de l’ensemble
des régimes de base entre 2011 et 2012
Dépenses
Recettes des régimes de sécurité sociale
(recettes totales consolidées 520,5 Md€)
Famille 1,5 Md€
AT-MP 0,4 Md€
Famille 0,9 Md€
Régime général
(330,5 Md€)
60 %
Régimes
complémentaires
obligatoires
(82,8 Md€)
15 %
Autres régimes
de base
(138,2 Md€)
25 %
(*) Le consolidé tous régimes de base et complémentaires obligatoires est inférieur à la somme des dépenses de chacune des
branches.
Régime général
(316,7 Md€)
60 %
Régimes
complémentaires
obligatoires
(82,9 Md€)
15 %
Autres régimes
de base
(136,5 Md€)
25 %
(*) Le consolidé tous régimes de base et complémentaires obligatoires est inférieur à la somme des recettes de chacune des
branches.
Vieillesse 8,1 Md€
18,5 Md€
Vieillesse 7,8 Md€
14,0 Md€*
Maladie 8,6 Md€
Maladie 4,9 Md€
(*) Le consolidé toutes branches est inférieur à la somme des recettes ou des dépenses de chacune
des branches.
*
La dette remboursée par la CADES (11,1 Md€ en 2012) est désormais supérieure au montant de dette
nouvellement créé sur le champ du régime général et restant à rembourser (- 7,9 Md€ en 2012 pour les branches
maladie et famille, sachant que la branche AT-MP est équilibrée et que l’amortissement par la CADES des
déficits de la branche vieillesse et du FSV est d’ores et déjà financé en application de la LFSS pour 2011).
-10
-20
-30
-40
-50
-60
Déc-12
1999
Vieillesse
(203 Md€)
44,9 %
0
Nov-12
-32,8
Oct-12
7,5
Sept-12
2,4
Août-12
40,3
Juil-12
1998
Famille
(54 Md€)
12,1 %
AT-MP
(13 Md€)
3,0 %
10
Juin-12
-20,1
Mai-12
5,1
Avr-12
2,9
Mar-12
25,2
Fév-12
1997
En milliards d'euros
Jan-12
-21,1
Déc-11
2,2
Nov-11
2,2
Oct-11
23,2
Contributions publiques (8 Md€) 1,7 %
(*) Participation aux fonds médicaux et hospitaliers, dépassement du forfait de la CMU-C, financement des fonds en faveur
des travailleurs de l’amiante, financement du FNAL...
Dépenses des régimes de sécurité sociale
(dépenses totales consolidées 535,9 Md€)
1996
Soldes journaliers de l’Acoss et plafond des avances en 2011 et 2012
Sept-11
Impôts et taxe (hors CSG) (54 Md€) 12,2 %
Situation nette
de l’année
Août-11
Prestations famille (40 Md€) 8,8 %
Prestations AT-MP (10 Md€) 2,2 %
(*) Le consolidé toutes branches est inférieur à la somme des
dépenses de chacune des branches.
Amortissement
cumulé
Juil-11
Autres (6 Md€) 1,3 %
Transferts reçus d'organismes
tiers (19 Md€) 4,3 %
AT-MP
(12 Md€)
3,5 %
Amortissement
annuel
Juin-11
Autres charges* (7 Md€) 1,6 %
Charges de gestion courante (14 Md€) 3,0 %
Charges financières (0,4 Md€) 0,1 %
Transferts (2 Md€) 0,4 %
Famille
(56 Md€)
16,5 %
Dette reprise
cumulée
Mai-11
CSG
(72 Md€)
16,4 %
Vieillesse
(111 Md€)
32,5 %
en milliards d’euros
Année de
reprise de dette
Maladie
(180 Md€)
40,0 %
Maladie
(162 Md€)
47,5 %
Cotisations
(281 Md€)
63,9 %
Recettes du régime général en 2012
(recettes totales consolidées* 316,7 Md€)
Avr-11
Prestations vieillesse
(206 Md€)
45,3 %
Dépenses du régime général en 2012
(dépenses totales consolidées* 330,5 Md€)
VIII. Profil de trésorerie de l’Acoss
Mar-11
Prestations maladie
(176 Md€)
38,7 %
Recettes des régimes de base en 2012
(recettes totales consolidées 440,2 Md€)
VII. Cades : dette amortie
et dette restant à amortir
Fév-11
Dépenses des régimes de base en 2012
(dépenses totales consolidées 455,8 Md€)
VI. Structure par branche des dépenses et
des recettes du régime général pour 2012 et
augmentation des dépenses et des recettes
pour l’ensemble des régimes de base en 2012
Jan-11
V. Structure des dépenses et des recettes
pour 2012 pour l’ensemble des régimes
de base et répartition entre régimes de base
et régimes complémentaires
Note : la situation encore dégradée de la trésorerie de l’Acoss (en trait fin sur le graphique) sur les premiers mois
de l’exercice 2011 s’explique par le caractère progressif des versements en provenance de la Cades décidés
dans le cadre de la reprise de dette, qui se sont étalés sur le premier semestre 2011.
Pour en savoir plus :
www.securite-sociale.fr
En chiffres
42,2
3,0
10,5
-31,7
2000
44,1
3,2
13,7
-30,4
2001
46,0
3,0
16,8
-29,2
2002
49,0
3,2
20,0
-29,0
2003
53,3
3,3
23,3
-30,0
2004
92,4
3,3
26,6
-65,7
2005
102,0
2,6
29,3
-72,7
Recettes
2006
107,7
2,8
32,1
-75,6
AT-MP 0,4 Md€
2007
107,6
2,6
34,7
-73,0
2008
117,6
2,9
37,5
-80,1
2009
134,6
5,3
42,8
-91,8
2010
134,6
5,1
47,9
-86,7
2011 (p)
199,9
11,4
59,3
-140,6
2012 (p)
212,4
11,1
70,4
-142,0
(*) Le consolidé toutes branches est inférieur à la somme des
recettes de chacune des branches.
Évolution des dépenses et des recettes de l’ensemble
des régimes de base entre 2011 et 2012
Dépenses
Recettes des régimes de sécurité sociale
(recettes totales consolidées 520,5 Md€)
Famille 1,5 Md€
AT-MP 0,4 Md€
Famille 0,9 Md€
Régime général
(330,5 Md€)
60 %
Régimes
complémentaires
obligatoires
(82,8 Md€)
15 %
Autres régimes
de base
(138,2 Md€)
25 %
(*) Le consolidé tous régimes de base et complémentaires obligatoires est inférieur à la somme des dépenses de chacune des
branches.
Régime général
(316,7 Md€)
60 %
Régimes
complémentaires
obligatoires
(82,9 Md€)
15 %
Autres régimes
de base
(136,5 Md€)
25 %
(*) Le consolidé tous régimes de base et complémentaires obligatoires est inférieur à la somme des recettes de chacune des
branches.
Vieillesse 8,1 Md€
18,5 Md€
Vieillesse 7,8 Md€
14,0 Md€*
Maladie 8,6 Md€
Maladie 4,9 Md€
(*) Le consolidé toutes branches est inférieur à la somme des recettes ou des dépenses de chacune
des branches.
*
La dette remboursée par la CADES (11,1 Md€ en 2012) est désormais supérieure au montant de dette
nouvellement créé sur le champ du régime général et restant à rembourser (- 7,9 Md€ en 2012 pour les branches
maladie et famille, sachant que la branche AT-MP est équilibrée et que l’amortissement par la CADES des
déficits de la branche vieillesse et du FSV est d’ores et déjà financé en application de la LFSS pour 2011).
-10
-20
-30
-40
-50
-60
Déc-12
1999
Vieillesse
(203 Md€)
44,9 %
0
Nov-12
-32,8
Oct-12
7,5
Sept-12
2,4
Août-12
40,3
Juil-12
1998
Famille
(54 Md€)
12,1 %
AT-MP
(13 Md€)
3,0 %
10
Juin-12
-20,1
Mai-12
5,1
Avr-12
2,9
Mar-12
25,2
Fév-12
1997
En milliards d'euros
Jan-12
-21,1
Déc-11
2,2
Nov-11
2,2
Oct-11
23,2
Contributions publiques (8 Md€) 1,7 %
(*) Participation aux fonds médicaux et hospitaliers, dépassement du forfait de la CMU-C, financement des fonds en faveur
des travailleurs de l’amiante, financement du FNAL...
Dépenses des régimes de sécurité sociale
(dépenses totales consolidées 535,9 Md€)
1996
Soldes journaliers de l’Acoss et plafond des avances en 2011 et 2012
Sept-11
Impôts et taxe (hors CSG) (54 Md€) 12,2 %
Situation nette
de l’année
Août-11
Prestations famille (40 Md€) 8,8 %
Prestations AT-MP (10 Md€) 2,2 %
(*) Le consolidé toutes branches est inférieur à la somme des
dépenses de chacune des branches.
Amortissement
cumulé
Juil-11
Autres (6 Md€) 1,3 %
Transferts reçus d'organismes
tiers (19 Md€) 4,3 %
AT-MP
(12 Md€)
3,5 %
Amortissement
annuel
Juin-11
Autres charges* (7 Md€) 1,6 %
Charges de gestion courante (14 Md€) 3,0 %
Charges financières (0,4 Md€) 0,1 %
Transferts (2 Md€) 0,4 %
Famille
(56 Md€)
16,5 %
Dette reprise
cumulée
Mai-11
CSG
(72 Md€)
16,4 %
Vieillesse
(111 Md€)
32,5 %
en milliards d’euros
Année de
reprise de dette
Maladie
(180 Md€)
40,0 %
Maladie
(162 Md€)
47,5 %
Cotisations
(281 Md€)
63,9 %
Recettes du régime général en 2012
(recettes totales consolidées* 316,7 Md€)
Avr-11
Prestations vieillesse
(206 Md€)
45,3 %
Dépenses du régime général en 2012
(dépenses totales consolidées* 330,5 Md€)
VIII. Profil de trésorerie de l’Acoss
Mar-11
Prestations maladie
(176 Md€)
38,7 %
Recettes des régimes de base en 2012
(recettes totales consolidées 440,2 Md€)
VII. Cades : dette amortie
et dette restant à amortir
Fév-11
Dépenses des régimes de base en 2012
(dépenses totales consolidées 455,8 Md€)
VI. Structure par branche des dépenses et
des recettes du régime général pour 2012 et
augmentation des dépenses et des recettes
pour l’ensemble des régimes de base en 2012
Jan-11
V. Structure des dépenses et des recettes
pour 2012 pour l’ensemble des régimes
de base et répartition entre régimes de base
et régimes complémentaires
Note : la situation encore dégradée de la trésorerie de l’Acoss (en trait fin sur le graphique) sur les premiers mois
de l’exercice 2011 s’explique par le caractère progressif des versements en provenance de la Cades décidés
dans le cadre de la reprise de dette, qui se sont étalés sur le premier semestre 2011.
Pour en savoir plus :
www.securite-sociale.fr
En chiffres
42,2
3,0
10,5
-31,7
2000
44,1
3,2
13,7
-30,4
2001
46,0
3,0
16,8
-29,2
2002
49,0
3,2
20,0
-29,0
2003
53,3
3,3
23,3
-30,0
2004
92,4
3,3
26,6
-65,7
2005
102,0
2,6
29,3
-72,7
Recettes
2006
107,7
2,8
32,1
-75,6
AT-MP 0,4 Md€
2007
107,6
2,6
34,7
-73,0
2008
117,6
2,9
37,5
-80,1
2009
134,6
5,3
42,8
-91,8
2010
134,6
5,1
47,9
-86,7
2011 (p)
199,9
11,4
59,3
-140,6
2012 (p)
212,4
11,1
70,4
-142,0
(*) Le consolidé toutes branches est inférieur à la somme des
recettes de chacune des branches.
Évolution des dépenses et des recettes de l’ensemble
des régimes de base entre 2011 et 2012
Dépenses
Recettes des régimes de sécurité sociale
(recettes totales consolidées 520,5 Md€)
Famille 1,5 Md€
AT-MP 0,4 Md€
Famille 0,9 Md€
Régime général
(330,5 Md€)
60 %
Régimes
complémentaires
obligatoires
(82,8 Md€)
15 %
Autres régimes
de base
(138,2 Md€)
25 %
(*) Le consolidé tous régimes de base et complémentaires obligatoires est inférieur à la somme des dépenses de chacune des
branches.
Régime général
(316,7 Md€)
60 %
Régimes
complémentaires
obligatoires
(82,9 Md€)
15 %
Autres régimes
de base
(136,5 Md€)
25 %
(*) Le consolidé tous régimes de base et complémentaires obligatoires est inférieur à la somme des recettes de chacune des
branches.
Vieillesse 8,1 Md€
18,5 Md€
Vieillesse 7,8 Md€
14,0 Md€*
Maladie 8,6 Md€
Maladie 4,9 Md€
(*) Le consolidé toutes branches est inférieur à la somme des recettes ou des dépenses de chacune
des branches.
*
La dette remboursée par la CADES (11,1 Md€ en 2012) est désormais supérieure au montant de dette
nouvellement créé sur le champ du régime général et restant à rembourser (- 7,9 Md€ en 2012 pour les branches
maladie et famille, sachant que la branche AT-MP est équilibrée et que l’amortissement par la CADES des
déficits de la branche vieillesse et du FSV est d’ores et déjà financé en application de la LFSS pour 2011).
-10
-20
-30
-40
-50
-60
Déc-12
1999
Vieillesse
(203 Md€)
44,9 %
0
Nov-12
-32,8
Oct-12
7,5
Sept-12
2,4
Août-12
40,3
Juil-12
1998
Famille
(54 Md€)
12,1 %
AT-MP
(13 Md€)
3,0 %
10
Juin-12
-20,1
Mai-12
5,1
Avr-12
2,9
Mar-12
25,2
Fév-12
1997
En milliards d'euros
Jan-12
-21,1
Déc-11
2,2
Nov-11
2,2
Oct-11
23,2
Contributions publiques (8 Md€) 1,7 %
(*) Participation aux fonds médicaux et hospitaliers, dépassement du forfait de la CMU-C, financement des fonds en faveur
des travailleurs de l’amiante, financement du FNAL...
Dépenses des régimes de sécurité sociale
(dépenses totales consolidées 535,9 Md€)
1996
Soldes journaliers de l’Acoss et plafond des avances en 2011 et 2012
Sept-11
Impôts et taxe (hors CSG) (54 Md€) 12,2 %
Situation nette
de l’année
Août-11
Prestations famille (40 Md€) 8,8 %
Prestations AT-MP (10 Md€) 2,2 %
(*) Le consolidé toutes branches est inférieur à la somme des
dépenses de chacune des branches.
Amortissement
cumulé
Juil-11
Autres (6 Md€) 1,3 %
Transferts reçus d'organismes
tiers (19 Md€) 4,3 %
AT-MP
(12 Md€)
3,5 %
Amortissement
annuel
Juin-11
Autres charges* (7 Md€) 1,6 %
Charges de gestion courante (14 Md€) 3,0 %
Charges financières (0,4 Md€) 0,1 %
Transferts (2 Md€) 0,4 %
Famille
(56 Md€)
16,5 %
Dette reprise
cumulée
Mai-11
CSG
(72 Md€)
16,4 %
Vieillesse
(111 Md€)
32,5 %
en milliards d’euros
Année de
reprise de dette
Maladie
(180 Md€)
40,0 %
Maladie
(162 Md€)
47,5 %
Cotisations
(281 Md€)
63,9 %
Recettes du régime général en 2012
(recettes totales consolidées* 316,7 Md€)
Avr-11
Prestations vieillesse
(206 Md€)
45,3 %
Dépenses du régime général en 2012
(dépenses totales consolidées* 330,5 Md€)
VIII. Profil de trésorerie de l’Acoss
Mar-11
Prestations maladie
(176 Md€)
38,7 %
Recettes des régimes de base en 2012
(recettes totales consolidées 440,2 Md€)
VII. Cades : dette amortie
et dette restant à amortir
Fév-11
Dépenses des régimes de base en 2012
(dépenses totales consolidées 455,8 Md€)
VI. Structure par branche des dépenses et
des recettes du régime général pour 2012 et
augmentation des dépenses et des recettes
pour l’ensemble des régimes de base en 2012
Jan-11
V. Structure des dépenses et des recettes
pour 2012 pour l’ensemble des régimes
de base et répartition entre régimes de base
et régimes complémentaires
Note : la situation encore dégradée de la trésorerie de l’Acoss (en trait fin sur le graphique) sur les premiers mois
de l’exercice 2011 s’explique par le caractère progressif des versements en provenance de la Cades décidés
dans le cadre de la reprise de dette, qui se sont étalés sur le premier semestre 2011.
Pour en savoir plus :
www.securite-sociale.fr
En chiffres