automobile club de l`ouest

Transcription

automobile club de l’ouest
LA PASSION EST NOTRE MOTEUR
Cher adhérent,
L’Automobile Club de l’Ouest
et tous ses collaborateurs,
se joignent à moi pour vous
souhaiter la bienvenue à travers ce guide qui vous apportera toutes les informations
relatives à votre adhésion à
notre Club mais surtout, je l’espère, vous confirmera dans votre idée d’en devenir membre.
En tant que créateur et organisateur des 24
Heures du Mans, l’ACO bénéficie d’une immense
notoriété.
Mais il est important de mettre en avant son
engagement pour une meilleure formation et
information des usagers de la route qui est souvent méconnu. Car l’un des objectifs majeurs
de l’ACO est de réunir les passionnés, motards
comme automobilistes, en vue de défendre leurs
intérêts communs et de partager leur passion
au quotidien.
Grâce à vous mais aussi à tous les permanents
et bénévoles comme aux générations d’automobilistes qui lui font confiance depuis plus de 100
ans, l’ACO demeure un partenaire incontournable dans le cadre de la lutte contre l’insécurité
routière. Il constitue d’ailleurs le premier représentant des automobilistes auprès du gouvernement grâce à sa filiale, « 40 millions d’automobilistes », à la renommée incontestable et aux
actions déterminantes tant sur le plan national
qu’européen.
En adhérant à notre club, vous rejoignez une
communauté de 80 000 membres et ayants
droit passionnés. Vous participez à la vie de
notre association et pouvez devenir à votre tour
actifs et engagés autour des intérêts communs
liés à une liberté fondamentale : la mobilité.
En tant que membre de notre Club, vous bénéficiez désormais d’un accès à une large gamme
de services tels que des tarifs privilégiés pour
vivre pleinement votre passion, mais aussi d’une
assistance et d’une protection pour rouler en
2
toute sérénité. À ce titre, l’ACO met en permanence en place des stages de récupération de
points, des programmes de prévention, de sensibilisation, de recours juridique et de formation
au service des usagers de la route tout en vous
fournissant des conseils avisés.
N’hésitez plus, maintenant que vous appartenez
à notre grande famille, parrainez vos proches et
mettez votre passion au cœur de l’action.
Pierre Fillon,
président de l’Automobile Club de l’Ouest
Savez-vous que l’ACO, c’est :
• le 1er représentant des automobilistes et des
motards auprès du gouvernement avec notre
association filiale « 40 millions d’automobilistes »,
sommaire
Bienvenue au Club................................................................................................................................................... 4
Formules Sérénité 24............................................................................................................................................ 6
Formules Passion 24 . ....................................................................................................................................... 14
Formule Moto 24.................................................................................................................................................. 23
Options...................................................................................................................................................................... 28
Welcome to the Club ..................................................................................................................................... 5
Passion 24 formulae .................................................................................................................................. 19
Options ............................................................................................................................................................. 28
Annexes
Convention de protection juridique............................................................................................................... 32
Convention d’assistance routière Sérénité 24 GOLD.......................................................................... 35
Convention d’assistance routière gamme Passion 24........................................................................ 41
Convention d’assistance routière Moto 24.............................................................................................. 43
Conditions générales de vente........................................................................................................................ 47
Bulletin de parrainage........................................................................................................................................ 47
contacts utiles
• 80 000 adhérents et ayants droit automobilistes et motards répartis partout en France,
mais aussi à l’étranger,
Un numéro de téléphone unique
• Le créateur des 24 Heures du Mans qui en
2014 a rassemblé pas moins de 263 300
spectateurs sur son circuit.
du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h
• 100 stages de récupération de points organisés dans nos agences ou avec nos partenaires,
Nos agences départementales
• 10 000 adhérents et invités accueillis dans
nos Espaces Club ACO pendant les épreuves
auto et moto aux circuits du Mans,
• 5000 licenciés sportifs auto/moto/kart affiliés à notre association,
• 3500 commissaires bénévoles actifs pendant
nos manifestations sportives auto et moto,
• 20 commissions départementales avec 400
membres bénévoles, actifs sur le terrain, près
de chez vous.
02 43 40 50 60
14
CAEN
[email protected]
22
ST-BRIEUC
[email protected]
29
BREST
[email protected]
35
RENNES
[email protected]
37
TOURS
[email protected]
44
NANTES
[email protected]
49
ANGERS
[email protected]
75
PARIS
[email protected]
76
ROUEN
[email protected]
Siège social
ACO – Service Membres
Circuit des “24 Heures” - CS21928
72019 Le Mans Cedex 2
[email protected] - www.lemans.org
76
14
29
75
22
35
72
44
49
37
3
www.lemans.org
L’aco, votre club
The aco, your club
Bienvenue au Club
Carte de membre ACO
Conservez précieusement sur vous votre carte
de membre ACO : elle vous sera indispensable
pour bénéficier des services et avantages auxquels votre formule d’adhésion vous donne
droit. Elle précise en outre les numéros de téléphone utiles si vous souhaitez contacter les
différents services du Club. Si vous avez déclaré
un conjoint/concubin lors de l’adhésion, vous bénéficiez également d’une carte de membre pour
celui-ci (sans cumul de droits).
Circuit des 24 Heures · CS21928
72019 Le Mans Cedex 2 · France
Votre n° de membre
www.lemans.org
[email protected]
Membre
associé de
Dupont philippe
SERENITE 24
no d’adhérent : A0000001
Depuis 2009 - Expire le 30/06/2015
Service Membres : 02 43 40 50 60
Défense infractions litiges : 02 43 40 24 80
Date d’expiration de votre adhésion
Carte strictement personnelle, ne peut être cédée.
Votre formule d’adhésion
Contacts utiles
N’oubliez pas également de coller l’autocollant
ACO MEMBRE sur votre véhicule : c’est un signe
d’appartenance et de reconnaissance au Club
entre usagers de la route ou fans de la course
organisée par votre Club.
Droit de vote à l’assemblée générale du Club
Le montant de votre formule d’adhésion comprend la cotisation statutaire au Club, d’un montant de 29 € donnant la possibilité aux adhérents
actifs de bénéficier d’un droit de vote à l’assemblée générale du Club. La communication de la
date de l’assemblée générale annuelle de l’ACO
est faite par voie de presse locale ou dans la
revue Auto Moto édition ACO, ou dans la news
4
23/01/14 18:44
letter du Club CONTACT (informations auprès des
agences locales ACO ou du service Membres au
02 43 40 50 60).
dhésion gratuite à l’association
A
« 40 millions d’Automobilistes »
Compte tenu de votre adhésion à l’ACO,
vous êtes, de fait, membre sympathisant, à
titre gratuit, de « 40 millions d’automobilistes »,
association d’intérêt général indépendante à
vocation nationale et parrainée par l’ACO. Ses
objectifs sont de défendre la place de l’automobile dans le monde de demain en regroupant les
automobilistes raisonnables qui souhaitent agir
pour qu’existe enfin un vrai mouvement national,
porte-parole de leurs attentes. Vous pouvez également soutenir financièrement l’association en
devenant membre donateur. Découvrez le site
www.40millionsdautomobilistes.com
Welcome to the Club
ACO member’s card
Keep your ACO membership card on you; you will
need it to benefit from the services and advantages
to which you are entitled according to your membership formula. Furthermore, it provides you with
the phone numbers of the Club’s different services
should you wish to contact them. If you have declared your spouse on your membership form, you
also receive a membership card for the person in
question (without accumulation of rights).
Your membership formula
Circuit des 24 Heures · CS21928
72019 Le Mans Cedex 2 · France
Your membership number
www.lemans.org
[email protected]
Membre
associé de
Smith William
passion 24 gold
membership number : B0000002
since 2009 - Expires on 2015/06/30
member service : +33(0)2 43 40 50 60
Accès
libre et gratuit à l’enceinte du circuit
des 24 Heures du Mans
L’accès à l’enceinte du circuit, en dehors de
toute manifestation sportive organisée, est
gratuit pour les adhérents sur présentation de
la carte de membre à l’entrée de l’enceinte du
circuit. Le droit d’accès pour les personnes accompagnatrices non adhérentes au Club est de
3 € pour les 10-18 ans, 3,50 € pour les adultes,
7 € pour les familles et gratuit pour les moins
de 10 ans.
Visite commentée (en minibus) du circuit des 24
Heures 7j/7 en juillet, août et septembre et en
dehors des manifestations sportives. Possibilité
de visite guidée avec un accompagnateur guide
pour les groupes jusqu’à 50 personnes (contactez le 02 43 40 21 34).
Découvrez les avantages spécifiques
à votre formule dans les pages suivantes
Expiration date of your membership
ree and open access to the enclosure of the
F
24 Hours of Le Mans circuit
The access to the enclosure of the circuit, outside of any organised sporting event, is free for
members on presentation of their membership
card at the entrance of the circuit’s enclosure.
The right of access for accompanying peoplewho
are not Club members is €3.00 for 10 to 18year olds, €3.50 for adults, €7.00 for families
and free for children under 10 years old. Guided tour (in a minibus) of the 24 Hours circuit
7days/7 in July, August and September and
outside of sporting events. It is possible to have
guided tours with a tour guide for groups up to
50 people (contact him on 02 43 40 21 34).
Carte strictement personnelle, ne peut être cédée.
carte membre ACO 2014_BAT.indd 1
Useful contacts
Do not forget to put the ACO MEMBER sticker
on your car. Among road users and fans of the
races organised by your Club it is a visible sign of
your ACO membership.
Right to vote at the Annual General Assembly
Valid for foreign members: as an ACO member
you take part in the life of the club and you can
vote at the Annual General Assembly. The cost of
the membership formula includes the statutory
club fee (€29), which gives members the right
to vote at the Club’s Annual General Assembly.
See page 19 for details of your
Passion 24 membership formula
5
sérénité 24
Découvrez en détails les services et avantages de
votre formule d’adhésion
Sérénité 24
Sérénité 24
VIP
Sérénité 24
Gold
voir
page
Carte de membre ACO, droit de vote à l’assemblée générale du Club
4
4
4
4
Offre d’adhésion gratuite à « 40 millions d’Automobilistes »
4
4
4
4
Remboursement du stage de récupération de points*
4
4
4
7
Assistance et défense en cas d’infraction ou de litige, aide et conseils auto/moto
4
4
4
7
Accès privilégié au site internet de défense juridique de l’ACO
4
4
4
8
Tarif préférentiel sur billetterie épreuve**
4
4
8
Accès gratuit aux Espaces Membres ACO
4
4
8
Jusqu’à –20 % sur le contrôle technique obligatoire dans les centres de contrôle
partenaires en France
4
4
9
Jusqu’à –15 % en boutique officielle 24 Heures du Mans***
4
4
9
–20 % sur les séances individuelles de karting sur le circuit Alain-Prost du Mans
4
4
9
4
4
10
2 assistances dépannages 0 km en Europe
4
10
Véhicule de remplacement pendant 10 jours
4
11
Rapatriement si retrait immédiat du permis
4
11
Service de conseils sur devis
4
12
Service de télédiagnostic pannes
4
12
option
option
28
option
option
29
valables pour vous, votre conjoint/concubin et vos enfants fiscalement à charge
Avantages Club
Défense permis et litiges
Avantages Compétitions Le Mans
Réductions exclusives
Tarif préférentiel sur la carte camping FFCC
4
Assistance permis et dépannage
Options
Étoiles
Auto Moto édition ACO
option
Annexes
Convention protection juridique
32
Convention assistance routière
34
Conditions générales de ventes disponibles sur www.autoclub.fr ou sur demande au 02 43 40 50 60
*Mes conditions de prise en charge sont différentes selon le forfait.
**17 € par billet lors des 24 Heures du Mans, 7 € au Grand Prix de France Moto, 14 € aux 24 Heures Moto, mais aussi 20 € à Le Mans Classic 2014…
***Hors DVD, livres et promotions en cours
Défense permis et litiges
maximum après réalisation du stage, une demande de remboursement à :
emboursement du stage de récupération
R
de points
Quel que soit le véhicule utilisé (auto ou moto),
l’ACO prend en charge jusqu’à 200 €* les frais
du stage que vous avez effectué volontairement
auprès d’un centre de formation accrédité par
les pouvoirs publics en vue de reconstituer le capital points de votre permis de conduire. Si vous
ne remplissez pas les conditions exigées, le Club
vous fait bénéficier d’une remise de 10 % sur
le prix du stage réalisé dans les centres partenaires de l’ACO.
ACO - Service Membres
Circuit des 24 Heures - CS 21928
72019 Le Mans Cedex 2
*Pour les formules Sérénité 24 et Passion 24 : 100 € par stage effectué dans les
24 premiers mois de l’adhésion à raison d’une prise en charge tous les 24 mois.
200 € pour un stage effectué au-delà des 24 premiers mois d’adhésion à raison
d’une prise en charge tous les 24 mois. Pour les formules Sérénité 24 Vip et Gold
et Passion 24 Vip et Gold avec option « defénse permis » et Permis Zen : 200 €
par stage à raison d’une prise en charge tous les 24 mois.
Le remboursement intervient aux conditions et
dans la limite des garanties suivantes* :
– la perte d’un ou de plusieurs points résulte
d’une infraction commise depuis votre adhésion à l’ACO dans le cadre d’une des formules
proposant cette prestation ;
– votre permis de conduire doit avoir perdu
un nombre de points supérieur ou égal à six
points au moment de la demande de stage ;
– le montant du remboursement est de 200€
maximum par stage. Une nouvelle prise en
charge n’est possible qu’au terme d’un délai
de deux ans à compter de la date du stage et
sans interruption à l’une des formules proposant cette prestation.
Sont exclus de la prise en charge les stages suivis en alternative aux poursuites pénales ou ceux
imposés par la réglementation.
Ce que vous devez faire
1
6
Adressez-nous, dans un délai de trois mois
accompagnée :
de l’original de la lettre du ministère de l’Intérieur (référence 48) vous informant de la dernière infraction et du capital de points restant,
de l’original de la facture acquittée du coût du
stage effectué suite à ce retrait,
de la photocopie de l’attestation de suivi de stage.
2 Dans ce courrier précisant vos coordonnées
complètes, vous recopierez l’attestation sur
l’honneur suivante :
J’atteste que la présente demande de remboursement de frais de stage ne résulte
pas d’une infraction figurant dans la liste
des exclusions telles qu’énoncées dans la
convention Protection juridique (dont l’alcoolémie, les délits).
[date] [signature]
ssistance et défense et protection en cas d’inA
fraction ou de litige, aide et conseils auto/moto
• Défense en cas d’infraction au code de la
route : quel que soit le véhicule utilisé (auto ou
moto) et pour tout fait postérieur à l’adhésion,
l’ACO vous fait représenter gratuitement par un
avocat devant la juridiction de proximité pour toute
contravention au code de la route, exceptés la
contravention de conduite en état d’ivresse et les
délits. Adressez-nous la convocation ou la citation
accompagnée d’une lettre décrivant les circonstances de l’infraction, et, le cas échéant, de toutes
les pièces utiles (kilométrage annuel, bonus, précédentes infractions, etc.) ainsi que d’une procuration signée (modèle de procuration ci-après).
7
Monsieur le Président,
Étant dans l’impossibilité de me déplacer le
…… pour comparaître devant votre Juridiction, je vous demande de bien vouloir
autoriser Maître [laisser un blanc] à me
représenter pour assurer ma défense. Par
cette lettre, j’accepte d’être jugé contradictoirement même en mon absence.
En vous adressant mes excuses, je vous
prie d’agréer, Monsieur le Président,
l’expression de mes salutations respectueuses.
[signature]
• Défense en cas de litige lié au véhicule : quel
que soit le véhicule utilisé (auto ou moto) et pour
tout fait postérieur à l’adhésion, en cas de litige
vous opposant notamment à un constructeur,
réparateur, vendeur de véhicules ou encore à
une compagnie d’assurances, contactez-nous,
et le cas échéant, une intervention amiable sera
effectuée en votre nom.
Si nécessaire, l’ACO prend en charge la défense
judiciaire de vos intérêts devant les juridictions
civiles.
• Aide et conseils liés au véhicule : l’ACO est à
votre disposition pour vous fournir tout renseignement, information, conseil ou documentation
en matière d’auto ou de moto (financement, assurance, sécurité routière, entretien, infractions,
permis de conduire, papiers administratifs,
achat, vente, location…).
1 Contactez le service Protection juridique de
l’ACO au 02 43 40 24 80.
2 Adressez-nous une lettre explicative et la copie de tout document en votre possession.
ccès privilégié au site Internet de défense
A
juridique de l’ACO
JuridiqueAuto.com est le site juridique auto/
moto proposé par l’ACO et recommandé par
« 40 millions d’automobilistes ». Ce site met à la
disposition des internautes des informations juridiques relatives au droit de la route, réparties en
six différentes catégories : infraction, accident,
achat/vente, réparation, assurance, réglementation générale.
8
Afin d’aider l’adhérent dans ses démarches, le
site propose des dossiers à consulter et permet
de consulter en temps réel la liste des dossiers
juridiques passés ou en cours :
www.juridiqueauto.com
ou www.juridiquemoto.com
Des conditions
exceptionnelles pour
vivre votre passion
Tarif Club sur l’achat de billets d’entrée
Votre adhésion VIP ou Gold au Club vous donne
la possibilité de bénéficier du tarif préférentiel exclusivement réservé aux membres de l’ACO (tarif
B) sur l’achat de 6 billets d’entrée maximum aux
épreuves se déroulant sur les circuits du Mans
(4 billets maximum pour Le Mans Classic). Vous
bénéficiez également de réductions sur l’achat
de 2 billets maximum en aire d’accueil pendant
les 24 Heures du Mans.
Exemples sur des billets Week-end
• 24 Heures du Mans 2014 : 56 €
(tarif membre) au lieu de 73 € (plein tarif)
• 24 Heures Moto 2014 : 48 €
• Grand Prix de France Moto 2014 : 68 €
• Le Mans Classic 2014 : 43 €
Il vous suffit de présenter votre carte de membre
en cours de validité, lors de l’achat de vos billets
en agences ACO, boutiques officielles et aux
caisses à l’entrée du circuit pendant les épreuves.
Vous pouvez également vous renseigner auprès du service Billetterie au 0892 69 72 24
(0,34 € TTC la minute) ou acheter vos billets auprès des agences locales ACO, par internet sur
www.lemans.org ou au 02 43 40 50 60.
Accès réservé gratuit
à l’Espace membres ACO
L’adhésion au Club donne la possibilité au
membre formule VIP ou GOLD et à son conjoint*
de bénéficier d’un accès réservé et gratuit aux
espaces Membres spécialement aménagé pendant les grandes épreuves (24 Heures du Mans,
24 Heures Moto, Grand Prix de France Moto, Le
Mans Classic, etc.). Vous y trouverez un accueil
du Club, avec vue sur piste, espace détente, TV
info course, restauration et bar à tarifs préférentiels, douches et toilettes, écran géant… Pendant
les 24 Heures du Mans, tout membre peut y
recevoir jusqu’à 3 invités (15 € par invité. Pour
les épreuves moto : accès gratuit pour l’adhérent + 1 personne [conjoint ou invité] et pour Le
Mans Classic jusqu’à 3 invités : 5€ par invité). Il
vous suffit de présenter votre carte de membre
en cours de validité, à l’accueil des espaces
Membres. Localisation, horaires d’accueil et
conditions d’accès auprès des agences locales
ACO, du service Membres au 02 43 40 50 60 ou
sur www.autoclub.fr
naires de l’ACO disponible auprès des agences
locales ACO ou du service Membres au
02 43 40 50 60 et sur www.autoclub.fr
usqu’à –15 % en boutique officielle
J
24 Heures du Mans*
Faites le plein d’idées cadeaux, souvenirs avec
nos articles aux couleurs des 24 Heures du
Mans : chemises, casquettes, montres, livres, miniatures**… Votre adhésion au Club vous donne la
possibilité de bénéficier jusqu’à -15 %.
Boutique en ligne : http://boutique.lemans.org
Boutique Le Mans (tél. 02 43 40 24 65), boutique Paris (tél. 01 44 90 00 24) et agences ACO.
* pour les épreuves moto : accès gratuit pour l’adhérent + 1 personne
(conjoint ou invité)
Avantages exclusifs
usqu’à –20 % sur le contrôle technique
J
obligatoire dans les centres de contrôle
partenaires en France
Les centres de contrôle technique partenaires
de l’ACO effectuent pour vous les contrôles techniques obligatoire à un tarif particulièrement attractif : remise jusqu’à 20 % dans les centres
ACO SÉCURITÉ, et jusqu’à 10 % dans les centres
SÉCURITEST, sur simple présentation de votre
carte de membre en cours de validité. Cette réduction est uniquement valable dans les centres
partenaires du Club, pour un véhicule automobile immatriculé au nom de l’adhérent ou de son
conjoint, déclaré lors de votre adhésion.
Dès votre arrivée au centre, informez le technicien que vous êtes membre de l’ACO pour vous
permettre de bénéficier de la réduction.
Liste des centres de contrôle technique parte-
*Sur présentation de votre carte de membre en cours de validité et
selon conditions disponibles en boutique.
**Hors DVD, livres et promotions en cours
20 % sur les séances individuelles de
–
karting et sur vos sessions de simulateurs
L’adhésion au Club donne la possibilité à l’adhérent de bénéficier de –20 % sur l’achat de
séances individuelles de karting sur le circuit
9
La FFCC (Fédération Française du Camping-Caravaning) est le porte-parole officiel des passionnés de véhicules de loisirs. Grâce à votre Carte
FFCC Multi-Avantages, valable pour l’année civile,
partez en toute tranquillité et bénéficiez d’avantages exclusifs (réductions chez plus de 1600
partenaires campings, tourisme et loisirs, matériels de campings et de loisirs, assurances
adaptées camping caravaning, Camping Card
International…)
Tarif exceptionnel ACO disponible en agences ou
auprès du service Membres de l’ACO (02 43 40
50 60) :
• carte familiale + guide : 35 € au lieu de 49,40 €
(tarif public)
Plus d’informations sur la FFCC : www.ffcc.fr
hérents bénéficient de 2 interventions gratuites
par an d’un dépanneur sur place, même devant
chez vous ou dans votre garage. Si nécessaire,
votre véhicule sera remorqué à l’atelier compétent le plus proche du lieu de l’intervention dans
la limite de 124 €TTC sur route et 133 € sur
autoroute. Sont garantis les véhicules (dits VL,
camping-cars jusqu’à 3,5 tonnes, caravanes
jusqu’à 750 kg ou remorques à usage non professionnel) dont la carte grise est au nom du
membre ou de son conjoint. Ces véhicules doivent être déclarés au préalable auprès des services de l’ACO. Dans tous les cas, les pièces de
rechange restent à votre charge.
Assistance aux personnes : lors de l’utilisation
de votre véhicule, en cas de panne ou d’accident
à plus de 50 km de votre domicile, en Europe méditerranéenne, le droit au dépannage du véhicule
est complété par une assistance aux personnes.
Selon la durée d’immobilisation du véhicule,
l’assisteur de l’ACO prend en charge l’hébergement en hôtel ou le rapatriement des personnes
jusqu’à leur domicile ou leur lieu de destination
par le moyen de transport le plus adapté (au
choix de l’assisteur de l’ACO).
Dépannage
et assistance permis
2 assistances dépannages 0 km en Europe
Assistance aux véhicules : jour et nuit, qu’il
s’agisse d’une panne ou d’un accident, les ad-
10
Appelez obligatoirement le 0800 08 08 24
(numéro vert) pour la France ou le
+33 (0)1 40 25 57 57 pour l’étranger (numéros
indiqués sur votre carte de membre).
2 Identifiez-vous en précisant le numéro de
votre carte de membre, le numéro d’immatriculation du véhicule immobilisé (déclaré préalable1
© Nobilior - Fotolia.com
Carte camping FFCC
ment à l’ACO), le lieu de la panne ou de l’accident,
votre adresse en France et le numéro de téléphone où vous êtes joignable.
3 Demandez l’accord préalable de l’assisteur
de l’ACO, pour l’ouverture et l’attribution du numéro de dossier, indispensable à toute prise en
charge.
4 Justifiez que votre véhicule a satisfait aux obligations légales sur le contrôle technique automobile obligatoire.
Toutefois, si vous ou votre entourage, avez organisé le dépannage-remorquage de votre véhicule
sans avoir préalablement fait appel à l’assisteur
de l’ACO, vous pouvez être remboursé d’une
somme forfaitaire de 46 €, sur présentation de
l’original de la facture établie par un professionnel. Si vous justifiez d’un cas de force majeure,
l’assisteur de l’ACO peut prendre en charge un
remboursement dans la limite de ce qu’il aurait réellement dépensé pour vous apporter le
service. Dans ce cas, vous devez contacter le
0800 08 08 24 dans les 5 jours pour faire étudier votre dossier.
En cas de demande d’intervention sur autoroute,
seul un dépanneur agréé autoroute peut intervenir.
Si votre véhicule est dépanné sur place
– Réglez le dépanneur et envoyez, dans les 15
jours suivant l’événement, l’original de la facture pour vous faire rembourser dans la limite
de vos droits à MAF SAS – service clientèle
2, rue Fragonard – 75807 Paris Cedex 17.
– Joignez également la photocopie de la carte
grise de votre véhicule et précisez la date et
le lieu de la panne ou de l’accident, le genre,
marque et numéro d’immatriculation du véhicule dépanné.
Si votre véhicule est remorqué
– Appelez l’assisteur de l’ACO impérativement
dès que vous le pourrez pour qu’il puisse
coordonner les opérations, vous apporter les
© Fotosenmeer.nl - Fotolia.com
Le Mans karting international (10 maximum par
année de validité d’adhésion). Il est indispensable
de contacter, au préalable, le secrétariat du circuit ou de consulter le site Internet du circuit de
karting pour connaître les disponibilités (en raison de l’existence de courses de loisirs, stages,
ou autres événements sur circuit).
L’équipement prêté comprend le casque, les
gants, la cagoule, la combinaison et une minerve
pour les enfants, en plus du kart de 270 cm3
(120 cm3 bridé à 45 km/h pour les enfants).
Information auprès du circuit Alain-Prost au
02 43 40 21 40 (du lundi au vendredi, de 9h
à 12h et de 14h à 18h) – circuit.alainprost
@lemans.org – www.lemansdriver.fr
Grâce à nos simulateurs, vous pourrez vous aligner sur la ligne de départ de l’un des plus beaux
circuits du monde : Le Mans bien sûr mais aussi
Monaco, Abou Dhabi, Spa, Barcelone, Shanghai,
Montréal, Interlagos, Austin, Silverstone…
35 tracés différents sont disponibles, à emprunter
virtuellement dans la voiture de son choix. Quinze
modèles des catégories suivantes sont proposés :
Proto, GT, Rallye, Formule 1, Formule 2, Tourisme.
Profitez alors de votre tarif Club : 8€ la session
de 6 minutes et 12€ la session de 12 minutes.
meilleures solutions et prendre en charge
directement la facture dans la limite de vos
droits.
Véhicule de remplacement pendant 10 jours
Dans le cadre d’une immobilisation imprévue de
votre véhicule à la suite d’une panne, d’un accident ou d’un incendie, ayant entraîné un remorquage, l’assisteur de l’ACO peut mettre à votre
disposition, en France, un véhicule de remplacement, de catégorie B, pour vous permettre d’assurer vos déplacements au quotidien pendant
10 jours (consécutifs ou non). Le véhicule doit
être immobilisé au moins 24 heures ou nécessiter des réparations d’au moins 5 heures de main
d’œuvre (barème constructeur). Le véhicule doit
être obligatoirement rendu à l’endroit où il a été
pris. Le vol du véhicule est exclu de cette prise
en charge.
Même procédure à suivre que le précédent service
(conditions restrictives pour les jeunes permis).
Rapatriement si retrait immédiat du permis
En France, en cas de retrait immédiat du permis
de conduire, pour un dépassement de 40 km/h ou
plus de la vitesse maximale autorisée, l’assisteur
de l’ACO organise et prend en charge, 1 fois par
an, le retour au domicile du véhicule, du conducteur
et des passagers, ou leur acheminement jusqu’à la
destination initiale (dans la limite des frais que l’assisteur aurait engagé pour le retour au domicile) à
la condition qu’aucune autre personne ne puisse
assurer la conduite du véhicule (cette prestation ne
peut être assurée si le véhicule est immobilisé par
décision des autorités).
En fonction des disponibilités locales au moment
de la demande et selon le besoin, l’assisteur peut
mettre à disposition du membre ACO l’envoi d’un
chauffeur ou le transport du véhicule, ainsi que le
transport du conducteur et des passagers. Dans
tous les cas, le procès-verbal ou le document délivré par les forces de l’ordre, attestant de la rétention du permis doit être présenté et une copie
transmise à l’assisteur de l’ACO.
Sont garantis les véhicules (dits VL, camping-cars
jusqu’à 3,5 tonnes, caravanes jusqu’à 750 kg ou
remorques à usage non professionnel) dont la
carte grise est au nom du membre ou de son
conjoint. Ces véhicules doivent être déclarés au
préalable auprès des services de l’ACO.
11
© ambrozinio - Fotolia.com
formules passion 24
Découvrez en détails les services et avantages de
votre formule d’adhésion
voir
page
passion 24
passion 24
VIP
passion 24
Gold
4
4
4
4
Accès unique et réservé à la « Live Bar » pendant les 24 Heures du Mans
4
4
4
14
Classement par SMS pendant les 24 Heures du Mans
4
4
4
14
Accès libre et gratuit à l’enceinte du circuit des 24 Heures du Mans
4
4
4
14
Tarif préférentiel unique sur l’achat de billets d’entrée
4
4
14
Accès réservé gratuit à l’Espace Membres ACO
4
4
15
Accès prioritaire à la réservation de places en tribunes et aires d’accueil
4
4
15
Accès payant à l’aire d’accueil et parking Passion 24
4
4
15
Deux séances d’entraînement auto de 20 minutes pour les licenciés
4
4
15
4
16
4
16
4
16
Avantages Club
1 Appelez obligatoirement le 0800 08 08 24
(numéro vert) pour la France (numéro indiqué
sur votre carte de membre).
votre carte de membre, le numéro d’immatriculation du véhicule immobilisé, le lieu de l’immobilisation, votre adresse en France et le numéro de
téléphone où vous êtes joignable.
pour l’ouverture et l’attribution du numéro de
dossier, indispensable à toute prise en charge.
Service de conseils sur devis
Sans limite d’utilisation, en France ou en Europe,
l’adhérent ACO peut bénéficier de conseils liés
à un devis de réparation sur son véhicule personnel (auto ou moto), après fourniture par son
garagiste ou son concessionnaire à l’occasion
d’une réparation souhaitée (sans lien obligatoire
avec toute intervention de l’assisteur de l’ACO
suite à une panne ou un accident). De manière
indépendante, un spécialiste de l’assisteur de
l’ACO étudiera le devis d’intervention établi par
le garagiste en charge des réparations et rendra un avis. De plus, si le bénéficiaire le souhaite,
l’assisteur de l’ACO pourra éventuellement négocier la facture avec le garagiste, dans l’intérêt
de l’adhérent. Si les éléments recueillis semblent
insuffisants, l’assisteur pourra, à la demande du
bénéficiaire et aux frais de ce dernier, missionner un expert et/ou faire transférer le véhicule
dans un autre garage à la convenance du bénéficiaire ou dans un des garages conseillés par l’as-
12
sisteur de l’ACO. Le devis pourra être transmis
par fax au spécialiste de l’assisteur de l’ACO ou,
s’il est simple, dicté par téléphone.
indiqués sur votre carte de membre), du lundi au
vendredi de 8 h à 18 h, le samedi de 8 h à 17 h,
hors jours fériés.
2 Identifiez-vous en précisant votre numéro de
membre ACO.
Service de télédiagnostic panne
Sans limite d’utilisation, en France ou en Europe,
que ce soit pour une auto ou une moto, si l’adhérent constate une anomalie dans le fonctionnement de son véhicule (bruit, voyant allumé
sur son tableau de bord, etc.) et suspecte une
panne, il peut bénéficier, par téléphone, d’un diagnostic. Un spécialiste de l’assisteur de l’ACO le
conseillera sur ce qu’il convient de faire : rouler
jusqu’au garage le plus proche ou immobiliser
immédiatement le véhicule. Dans ce dernier cas,
si l’adhérent le souhaite, il pourra missionner
l’assisteur de l’ACO dans le cadre de la garantie
d’assistance dépannage prévue dans son adhésion au Club et attendre ainsi le dépanneur.
Avantages 24 Heures du Mans
Une session individuelle gratuite de 10 minutes de karting
Collections réservées
La collection officielle Passion 24
4
4
La collection officielle Passion 24 GOLD
Jusqu’à –15 % en boutique officielle 24 Heures du Mans*
4
4
17
–10 % sur les offres de stages et baptêmes à l’école de pilotage auto
Le Mans Driver
4
4
17
–20 % sur les séances individuelles de karting sur Le Mans karting international
4
4
17
Sur les séances d’entraînement sur le circuit Bugatti ou Maison Blanche
4
4
18
4
4
10
4
18
4
–30 % sur l’achat d’un pass Pitwalk
Options
option
option
option
29
Défense permis
option
option
option
29
option
option
30
Collection
Annexes
32
43
*Hors DVD, livres et promotions en cours
Même procédure à suivre que le précédent service.
13
l’achat de vos billets à l’une des caisses situées
à l’entrée du circuit. Vous pouvez également
acheter vos billets auprès des agences locales
ACO ou par internet sur www.lemans.org ou
vous renseigner auprès du service Billetterie au
0892 69 72 24 (0,34 € TTC la minute).
Avantages Passion 24
Accès
unique et réservé à la « Live Bar »
pendant les 24 Heures du Mans
Vivez la course directement chez vous, comme
si vous y étiez. Bénéficiez d’un accès internet
unique et réservé aux informations « Live » pendant les 24 Heures du Mans :
– Livebar pour suivre de chez vous les 24 Heures
du Mans ;
– Photos live à télécharger ;
– Radio 24 Heures : les commentaires des speakers de la course en direct ;
– Fonds d’écran et goodies.
lassement par SMS
C
pendant les 24 Heures du Mans
Sous réserve d’avoir déclaré lors de l’adhésion
son numéro de téléphone portable, l’adhérent,
recevra gratuitement (hors coût éventuel de
l’opérateur), par SMS, le classement heure par
heure des 24 Heures du Mans (top 3).
14
Avantages 24 heures
du Mans
L’adhésion au Club offre au membre formule VIP
et GOLD et à son conjoint un accès réservé et
gratuit à l’espace spécialement aménagé pendant les grandes épreuves (24 Heures du Mans,
24 Heures Moto, Grand Prix de France Moto, Le
Mans Classic, etc ). Vous y trouverez un accueil
du Club, avec terrasse, espace détente, TV info
course, restauration et bar à tarifs préférentiels,
douches et toilettes, écran géant… Tout membre
peut y recevoir jusqu’à 3 invités (15 € par invité) pendant les 24 Heures du Mans (pour les
épreuves moto : accès gratuit pour l’adhérent +
1 personne [conjoint ou invité] et pour Le Mans
Classic, jusqu’à 3 invités [5€ par invité]).
Il vous suffit de présenter votre carte de membre
en cours de validité, à l’accueil de l’Espace Club
ACO. Localisation, horaires d’accueil et conditions d’accès sur simple demande auprès des
agences locales ACO ou du service Membres au
02 43 40 50 60.
T
arif Club sur l’achat
de billets d’entrée
Votre adhésion VIP ou Gold au Club vous donne
la possibilité de bénéficier du tarif préférentiel exclusivement réservé aux Membres de l’ACO (tarif
B) sur l’achat de 6 billets d’entrée maximum aux
épreuves se déroulant sur les circuits du Mans
(4 billets maximum pour Le Mans Classic). Vous
bénéficiez également de réductions sur l’achat
de 2 billets maximum en aire d’accueil pendant
les 24 Heures du Mans.
Il vous suffit de présenter impérativement votre
carte de membre, à jour de cotisation, lors de
Exemples sur des billets Week-end
• 24 Heures du Mans 2014 : 56 €
• 24 Heures Moto 2014 : 48 €
• Le Mans Classic 2014 : 43 €
ccès prioritaire à la réservation de places
A
en tribunes et aires d’accueil
La tribune ACO face aux stands de ravitaillement
est réservée exclusivement aux membres de
l’ACO (réservation de 2 places maximum selon
les disponibilités). Les adhérents ACO bénéficient
d’une priorité de traitement par le service Billetterie par rapport au grand public. L’ouverture de
la réservation billetterie pour les adhérents se
déroule avant l’ouverture au grand public. Cepen-
dant, cette priorité ne permet pas de garantir
une mise à disposition de la commande souhaitée (selon disponibilités).
Accès
payant à l’aire d’accueil
et parking PASSION 24
À l’occasion des 24 Heures du Mans, les membres
ACO bénéficent d’un espace réservé, équipé de
sanitaires, pouvant être utilisé comme parking
et/ou comme aire d’accueil. L’accès est contrôlé
à raison de 2 véhicules maximum par carte de
membre, moyennant une contribution financière,
sous réserve des places disponibles. Toute personne prenant place dans les véhicules devra
être titulaire d’un billet enceinte générale des 24
Heures du Mans. Réservation auprès des agences
locales ACO, boutiques officielles, par internet
sur www.24h-lemans.com ou renseignements
auprès du service Billetterie au 0892 69 72 24
(0,34 € TTC la minute).
eux séances d’entraînement auto
D
de 20 minutes
Les dates d’entraînement sont fixées à l’avance,
soit sur le circuit Bugatti, soit sur le circuit Maison Blanche. La réservation est obligatoire. La
licence FFSA en cours est obligatoire. Cet avantage est réservé uniquement à l’adhérent.
Pour effectuer des essais sur les circuits du
Mans votre véhicule doit répondre à la réglementation sonore FFSA 100 dB. Pour toute information, se reporter au règlement technique que
vous retrouverez sur www.fsa.org. Des capteurs
sonores ont été installés autour des circuits.
Tout véhicule dépassant le niveau sonore admis
sera contraint d’arrêter ses essais. Le chef de
piste sera seul juge.
Inscription par téléphone au 02 43 40 24 32.
15
ne session individuelle gratuite de 10 min.
U
de karting
L’adhérent peut bénéficier gratuitement d’une
séance individuelle de 10 minutes à Le Mans
karting international pendant les 24 Heures du
Mans seulement, et impérativement sur présentation de sa carte de membre en cours de
validité. Informations auprès de Le Mans karting
international au 02 43 40 21 40 (du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h).
[email protected]
www.lemansdriver.fr
LES RÉSULTATS
Non commercialisés, édités pour la presse et les
concurrents, feuilles de classement, signés par
le directeur de course, avec la vitesse moyenne,
la distance parcourue, le classement par catégorie et le journal de course relatant tous les événements au fil des heures.
LE VISUEL EXCLUSIF
Non commercialisée, la photo de la voiture et
de ses pilotes vainqueurs sur le podium, format
30 x 22,5 cm sur papier brillant 350 g.
collection officielle « Passion 24 GOLD »
La
(réservée membres GOLD)
En plus de la collection « Passion 24 », la formule
GOLD donne droit aux articles suivants :
Collection réservée
a collection officielle « Passion 24 »
L
(réservée membres Passion 24 + VIP + GOLD)
Recevez chez vous, après la course, la collection
complète des documents officiels des 24 Heures
du Mans ! (ou bénéficiez sur place, à l’Espace Privilège Club ACO, des éléments disponibles si vous
êtes présent pendant l’épreuve).
L’AFFICHE
Tirage original, format 40 x 60 cm, livrée roulée.
LE PROGRAMME OFFICIEL
Tirage original, avec programme, liste des
concurrents, infos pratiques, plan.
LA LISTE DES ENGAGÉS
Non commercialisée, la « bible » des statistiques,
éditée pour la presse et les concurrents, photos,
descriptifs techniques, résultats et palmarès par
équipe.
LIVRE OFFICIEL
Plus de 800 photos et 260 pages environ, grand
format 24,5 x 32,5 cm. Ouvrage luxueux de référence, édité chaque année depuis 1978, cet
annuel retrace l’intégralité de la course : concurrents, techniques, essais, course heure par heure,
résultats détaillés… Cet ouvrage est expédié directement chez vous dès sa parution en fin d’année,
avec le reste de la collection PASSION 24 GOLD.
DVD OFFICIEL
Avec ce film, le spectateur devenu téléspectateur
revivra toute la magie d’une inoubliable édition
des 24 Heures du Mans ! Les séquences sont
sélectionnées sur la base des images diffusées
tout au long des essais et de la course : forces
en présence, essais, festivités, résumé complet
de la course, le tout agrémenté de nombreuses
interviews. Ce DVD est expédié directement chez
vous dès sa parution en fin d’année, avec le reste
de la collection PASSION 24 GOLD.
Clé usb PHOTOS*
Photos numériques haute définition extraites
de la photothèque ACO réalisées par des photographes professionnels accrédités par l’ACO.
Compatible Mac et PC. Cette clé USB vous est
expédiée directement chez vous dès sa parution en fin d’année, avec le reste de la collection
PASSION 24 GOLD.
*Nouveauté de l’édition 2014 : le CD-ROM habituellement inclus dans
la collection GOLD est remplacé par une clé USB personnalisée.
COFFRET COLLECTOR DE LUXE
Spécialement conçu pour regrouper les documents de votre collection 24 Heures du Mans,
il permet, au fil des années, de constituer une
16
superbe collection. Coffret pelliculé brillant grainé, grand format 24,5 x 32,5 cm, avec emplacement adapté pour recevoir le DVD officiel ainsi
que le CD-ROM photos. Ce coffret est expédié
directement chez vous avec tous les éléments
de la collection PASSION 24 GOLD.
-10 % sur les offres de stages et baptêmes
à l’école de pilotage auto Le Mans Driver
Pilotez au cœur de la légende, dans un cadre
mythique où s’écrit chaque année l’histoire des
sports mécaniques au volant d’un véritable proto
Pescaloro et bénéficiez d’une réduction de 10 %.
Avantages exclusifs
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En passager, découvrez les circuits du Mans durant 2 tours aux côtés d’un pilote professionnel,
sensations fortes garanties. À partir de 143 €
(au lieu de 159 €). En tant que pilote, prenez le
volant d’un véritable proto Pescarolo et élancezvous sur les circuits du Mans pour 3 tours. À
partir de 215 € (au lieu de 239 €).
usqu’à -15 % en boutique officielle
J
24 Heures du Mans*
Votre adhésion au Club vous donne la possibilité de bénéficier jusqu’à -15 %. Faites le plein
d’idées cadeaux, souvenirs avec nos articles aux
couleurs des 24 Heures du Mans : chemises, casquettes, montres, livres, miniatures**…
Contactez les agences locales ACO ou le service
Boutique au 02 43 40 24 65. Boutique en ligne :
http://boutique.lemans.org
**Hors DVD, livres et promotions en cours.
> Stage de pilotage sur proto Pescarolo Le Mans
Briefing, reconnaissance de piste, séries, débriefings… Découvrez le pilotage d’un proto de course
dans nos programmes d’une demi-journée à la simulation endurance par équipe sur les circuits du
Mans. À partir de 413 € (au lieu de 459 €).
> Stages véhicule personnel sport ou VHC
Formation à la conduite sportive sur le circuit
Maison Blanche avec votre véhicule personnel.
Voitures de sport contemporaines ou VHC uniquement. À partir de 292 € au lieu de 325 € (prix
public). Exclusivement réservés aux membres
passion 24 vip ou gold.
Contactez Le Mans Driver au 02 43 40 24 30 ou
sur www.lemansdriver.fr
17
–
séances individuelles de karting à Le Mans
karting international (10 maximum par année
de validité d’adhésion). Il est indispensable de
contacter, au préalable, le secrétariat du circuit
ou de consulter le site Internet du circuit de karting pour connaître les disponibilités (en raison
de l’existence de courses de loisirs, stages, ou
autres événements sur circuit).
Information auprès de Le Mans karting international au 02 43 40 21 40 (du lundi au vendredi, de
9h à 12h et de 14h à 18h) – circuit.alainprost@
lemans.org – www.lemansdriver.fr
les 24 Heures du Mans. Vous devrez impérativement présenter votre carte de membre, à
jour de cotisation, lors de l’achat de vos billets
à l’une des caisses situées à l’entrée du circuit.
Vous pouvez également acheter votre pass auprès des agences locales ACO ou par Internet
sur www.lemans.org, ou vous renseigner auprès
du service Billetterie au 0892 69 72 24 (0,34 €
TTC la minute).
Exemple
24 Heures du Mans 2014 : 349 €
(tarif membre) au lieu de 490 € (plein tarif).
Please find hereafter details of the services
and advantages of your membership formula
see
page
passion 24
passion 24
VIP
passion 24
Gold
ACO member’s card & right to vote at the Club’s Annual General Assembly
4
4
4
5
Unique access to the passion 24 “Live Bar”
4
4
4
20
Access to the “24 Heures du Mans” classification through text messages (SMS, top 3)
4
4
4
20
Free access to the “24 Heures du Mans” circuit
4
4
4
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Special rates on the purchase of entry tickets
4
4
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Free reserved access to the ACO Enclosure
4
4
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Priority access to the booking of tickets
4
4
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Access to the Passion 24 welcome area and car park
4
4
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Two free 20-minute car practice sessions
4
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4
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4
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4
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for yourself, your spouse and dependent children.
The Club advantages
Réductions sur les séances d’entraînement
Journées de séances d’essais sur les circuits
Bugatti ou Maison Blanche. Tarifs préférentiels
et accès aux réservations prioritaires pour les
membres ACO.
Les dates d’entraînement sont fixées à l’avance,
soit sur le circuit Bugatti, soit sur le circuit Maison Blanche. La réservation est obligatoire. La
licence FFSA en cours est obligatoire. Cet avantage est réservé uniquement à l’adhérent.
Mans votre véhicule doit répondre à la réglementation sonore FFSA 100 dB. Pour toute information, se reporter au règlement technique FFSA.
Des capteurs sonores ont été installés autour
des circuits. Tout véhicule dépassant le niveau
sonore admis sera contraint d’arrêter ses essais. Le chef de piste sera seul juge.
passion 24 formulae
The “24 Heures du Mans” advantages
A free 10-minute kart session
The reserved collections
The Passion 24 Official Collection
4
4
The Passion 24 Gold Official Collection
The exclusive reductions
Up to -15% in the official “24 Heures du Mans” shop*
4
4
22
-10% on courses and first-track experiences at the Le Mans Driver driving school
4
4
22
20% reduction on individual kart sessions on the Le Mans international circuit
4
4
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On practice sessions on Bugatti or Maison Blanche circuit
4
4
22
4
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option
31
4
30% reduction on the purchase of a Pitwalk pass
Options
Breakdown assistance in France
option
Appendix
Breakdown services
41
General terms of sale conditions available on www.autoclub.fr
*Except DVD, books and current reductions
-30 % sur l’achat d’un pass Pitwalk
Votre adhésion au Club en formule PASSION
24 GOLD vous donne la possibilité de bénéficier d’une réduction exceptionnelle et unique de
-30 % sur l’achat d’un seul pass Pitwalk pendant
18
19
The club advantages
Unique access to the PASSION 24 “live bar”
during the “24 Heures du Mans”
Experience the race from your own home, as if
you were really on the spot. Enjoy a unique access to the Internet which is reserved for live information during the “24 Heures du Mans” race
week and all year round:
– Live bar to follow the ”24 Heures du Mans”
from your home;
– Live photos;
– Screen wallpapers and goodies;
– Radio 24 Heures: speakers’ comments live
from the race.
ccess to the “24 Heures du Mans” classifiA
cation through text messages (SMS, top 3)
Provided that the member specified his/her
mobile phone number on the membership form,
the person will receive free (apart from operator
cost) hourly ranking of the “24 Heures du Mans”
by text messages.
Free access to the “24 Heures du Mans” circuit
Access to the circuit (outside races) is free for
members upon presentation of their membership
card at the circuit entrance. The access fee for
persons (non-members) accompanying the member is €3 for 10-18 year-olds, €3.50 for adults,
€7 for families and free for under 10s. Paying
commented visit (in ACO minibus) of the 24 Heures du Mans circuit 7 days a week (in July, August
and September) and outside sport events.
It is possible to visit the circuit with commentaries in English, with our tour guide (up to 50 persons). Contact +33(0)2 43 40 21 34.
The “24 Heures
du Mans” advantages
Special rates on the purchase of entry tickets
Joining the Club enables you to benefit from a special rate reserved for ACO members when buying
entrance tickets (up to 6) for events taking place
on the Le Mans circuit. You can also benefit from
discounts on a maximum of 2 tickets for a camping area during the “24 Heures du Mans”.
Just present your member’s card, the subscription of which is up to date, when you purchase
your tickets at one of the ticket booths situated at
20
the circuit entrance. You can also purchase your
tickets on the Internet, on www.lemans.org, or
contact the Ticket Office on +33 (0) 892 69 72 24
(€0.34 per minute, tax included).
Example of Weekend entrance tickets
2014 24 Heures du Mans: €56
instead of €73 (full price)
Free reserved access to the member’s Enclosure
During
the major events on the Le Mans circuit,
vip and gold member have unlimited free access to the Members’ Enclosure, where you will
find a warm welcome from helpful ACO staff,
terrace, closed-circuit TV, giant screen, race
information, catering and bar facilities at special prices, showers and toilet facilities. Simply
present your member’s card, the subscription
of which is up to date at the reception desk of
the Members’ Enclosure (location and opening
times can be obtained upon simple request at
the Club Department, which can be contacted
on: +33 (0) 2 43 40 50 60. Each member can
invite up to 3 guests (€15 per guest).
Priority access to the booking of places
in the grandstands and on campsites for the “24
Heures du Mans” 2014 (opening of the ticketing
for members before the general public).
Access to the Passion 24 welcome area
and
car park
At the “24 Heures du Mans”, car park is reserved for Club members. This area, with toilets,
may be used as a car park and/or a welcome
area. Paying access is limited to 2 vehicles per
membership card subject to availability. All the
people in the vehicles must have a Le Mans
24-Hours General Enclosure ticket. Reservation
on Internet at http://ticket.lemans.org, or from
the ACO ticket office on +33 (0) 892 69 72 24
(€0.34 per minute, tax included).
Two free 20-minute car practice sessions
The dates for the driving sessions are fixed in advance on either the Bugatti or Maison Blanche
circuits. Reservation is compulsory along with a
valid current FFSA licence and ASA ACO licence.
This facility is for members only. To drive on the
Le Mans circuits, your car must comply with the
FFSA noise level regulations, 100dB. For further
information please see the FFSA technical regulations. Sound sensors are installed around the
circuits. Any driver whose car exceeds the legal
sound level, will be forced to abandon his practice
sessions. The verdict of the Head of Track is final.
Reservation by phone: +33 (0) 2 43 40 24 32.
A free 10-minute kart session
Members can benefit from a free 10-minute
individual session on the Le Mans international
circuit during the “24 Heures du Mans“ upon
presentation of their membership card.
THE SPECIAL EDITION PRINT
Not for sale, the photo of the winning car and its
drivers on the podium, size 30x22.5cm, on gloss
paper 350g.
he “PASSION 24 GOLD” Official Collection
T
(only for Passion 24 GOLD members)
Includes “Passion 24” official collection, plus:
The
reserved
collection
OFFICIAL ANNUAL
More than 800 photos and about 260 pages,
large format 24.5x32.5cm. Luxury reference
book, published every year since 1978, it recounts the whole story of the race: entrants,
technical chapters, practices, hourly analysis of
the race, detailed results… This book will be delivered directly to your home as soon as it is published (available at the end of the year) with the
other items of the Passion 24 Gold collection.
he “PASSION 24” Official Collection
T
(only for Passion 24 + VIP + GOLD members)
After the race the complete set of the “24 Heures
du Mans” official documents will be sent to your
home (you may collect the available documents
yourself at the Members’ Enclosure if you come
to the race).
OFFICIAL DVD
With this film, packed with thrilling moments, the
spectator becomes a TV viewer and will be able to
relive all the magic of an unforgettable “24 Heures
du Mans” race! The sequences are selected on
the basis of broadcasted pictures throughout the
practice sessions and the race itself. Review of the
competitors, flashbacks to the practice sessions,
the festivities and a complete summary of the race,
all this peppered with numerous interviews. This
DVD will be delivered directly to your home as soon
as it is published (available at the end of the year)
with the other items of Passion 24 Gold collection.
THE POSTER
Original edition, size 40x60cm, delivered rolled.
THE PROGRAMME
Official programme, entry list, team presentation, practical information, map of the circuit…
THE LIST OF RACE ENTRIES
Not for sale, edited for the media and competitors, a true “bible” giving all the technical details,
race statistics, each car’s results, and also each
driver’s profile with pictures.
THE RESULTS
Not for sale, edited for the media and competitors, this shows you the ranking positions in the
race, hour by hour, and the final results signed by
the Clerk of the Race, giving you all the average
speeds, covered distances, category ranking and
the hourly race news bulletins.
PHOTOS USB STICK (replaces the CD-ROM previously delivered)
High-definition unpublished photos from the ACO
picture library taken by professional photographers accredited by the ACO. Compatible with
Mac and PC. This USB stick will be delivered directly to your home as soon as it is published
(available at the end of the year with the other
items of Passion 24 Gold collection.
COLLECTOR LUXURY BOXED SET
This presentation case is specially designed to
hold your “24 Heures du Mans” documents; it enables you to build up a magnificent collection over
the years. Plastic-coated and glossed grain, large
format 24.5x32.5cm, with adapted compartments to hold the Passion 24 Gold collection, the
official DVD and the photos CD-ROM. This presentation case will be sent directly to your home,
together with all the items of the Passion 24 Gold
collection (available at the end of the year).
21
Exclusive advantages
p to -15% reductions in the official
U
“24 Heures du Mans” shop*
If you are a member, you can benefit from discounted prices on all the items other than DVDs and
books. Pick up ideas for gifts or souvenirs with the
“24 Heures du Mans” colours: shirts, caps, watches, books, miniature… Contact the local ACO agencies, or the ACO shop on +33 (0)2 43 40 24 65.
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* on presentation of valid membership card. See conditions in store.
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Le Mans Driver driving school
Be at the wheel of a real Pescarolo prototype
in the very heart of the legend, in mythical surroundings where, each year, the history of motor sports is engraved, and benefit from a 10%
reduction as an ACO member.
> First-track experiences in a Le Mans Pescarolo
prototype
As a passenger, discover the LE MANS Circuits
over 2 laps beside a professional driver – thrills
guaranteed! (From € 143 instead of € 159). As
a driver, get behind the wheel of a real Pescarolo
prototype, and leap onto the Le Mans Circuits for
3 laps from € 215 instead of € 229.
> Driving course in a Le Mans Pescarolo prototype
Briefing, track reconnaissance, series, debriefings… Supervised by real pros of motor sport
competition, discover how to handle a prototype
race-car, and immerse yourself in the fabulous
universe of the “24 Heures du Mans” through
our half-day programmes during which you will
simulate team endurance racing on the Bugatti
Circuit from €413 instead of €459.
> Courses for personnal vehicles, sports cars
or racing historic cars
Training on how to acquire the skills of a sports
car driver on the Maison Blanche Circuit
with your own vehicle. Contemporary sports
cars or racing historic cars only (From € 292
instead of € 325). Contact: LE MANS DRIVER on
+33 (0)2 43 40 24 30 or www.lemansdriver.fr
-20% on go-kart sessions and on your
simulator sessions
Club membership entitles the member to a 20%
reduction on the purchase of individual go-kart
sessions on the Le Mans international circuit
(10 maximum, per year of valid subscription).
22
Please contact the circuit beforehand or consult the Internet site of the go-kart circuit to
find out about the availability of individual sessions, (because of leisure races, driver courses
or other events on the circuit). A helmet, gloves,
balaclavas, driver suits and neck braces for children as well as 270 ccs go-karts (120 ccs restricted to 45km/h for children) are provided.
Information from the Le Mans international
circuit on 33 (0)2 43 40 21 40 (Monday-Friday
from 9-12 a.m. and 2-6 p.m.), or circuitalainprost
@lemans.org. www.lemansdriver.fr
With our simulators you can align on the starting
line of one of the most beautiful circuits in the world:
Le Mans course, but also Monaco, Abu Dhabi, Spa,
Barcelona, Shanghai, Montreal, Interlagos, Austin,
Silverstone… 35 different tracks are available to
drive on virtually in the car of your choice. 15 models of the following categories are available: Proto,
GT, Rally, Formula 1, Formula 2, Tourism. So enjoy
your Club Price: €8 per session of 6 minutes and
€12 per session of 12 minutes.
-30% on the purchase of a Pitwalk pass
Thanks to your PASSION 24 GOLD club membership formula you benefit from an exceptional
30% reduction on the purchase of one Pitwalk
pass during the Le Mans 24 Hours. Present
your member’s card (up-to-date subscription)
when you buy your tickets at one of the booths
at the circuit entrance or on Internet, on www.
lemans.org, or contact the Ticket Office on
+33 (0) 892 69 72 24 (€0.34 per minute, tax included).
Example: 2013 24 Heures du Mans
€349 instead of €490 (full price).
formule moto 24
Découvrez en détails les services et avantages de votre formule d’adhésion
moto 24
voir
page
Avantages Club et services motards
4
4
Accès libre et gratuit à l’enceinte du circuit hors épreuves
4
24
Assistance et défense si infraction ou litige, aide et conseils moto
4
24
Un dépannage moto dès 0 km en Europe et une assistance aux motards
4
24
Tarif préférentiel exceptionnel sur la billetterie 24 Heures Moto, GP Moto
4
25
Tribune ACO réservée gratuite aux épreuves 24 Heures Moto, GP Moto
4
25
4
25
Classement par SMS aux 24 Heures Moto
4
26
Accès payant à l’aire d’accueil Moto 24 pendant les 24 Heures Moto
4
26
Accès prioritaire à la réservation piste Bugatti
4
26
2 séances gratuites de 25 minutes d’entraînement moto
4
26
Sur les séances d’entraînement moto
4
26
–10 % sur les offres de stages moto Le Mans Driver
4
27
Jusqu’à –15 % en boutique officielle 24 Heures du Mans*
4
27
–20 % sur les séances individuelles de karting sur Le Mans international circuit
4
27
4
10
option
29
Avantages Compétitions Le Mans
Options
Abonnement Auto Moto édition ACO
Annexes
Exclusive reductions on practice sessions
Practice sessions on the Bugatti or Maison
Blanche circuits: preferential rates and access
to priority bookings for ACO members. Practice
dates are fixed in advance on either the Bugatti
or Maison Blanche circuits. Prior booking is obligatory as is a valid current FFSA licence. This
facility is for members only.
To drive on the Le Mans circuits your car must
comply with the FFSA noise level regulations,
100dB. For further information please see the
technical regulations on www.ffsa.org. Sound
sensors are installed around the circuits. Any
driver whose car exceeds the legal sound level,
will be forced to abandon his practice sessions.
The verdict of the Head of Track is final. Reservation by telephone on +33 (0)2 43 40 24 32.
32
43
*Hors DVD, livres et promotions en cours
23
Avantages Club
et services motards
A
ccès libre et gratuit à l’enceinte du circuit
des 24 Heures Moto
L’accès à l’enceinte du circuit, en dehors de
toute manifestation sportive organisée, est gratuit pour les adhérents sur présentation de leur
carte de membre à l’entrée de l’enceinte du circuit. Le droit d’accès pour les personnes accompagnatrices non adhérentes au club est de 3 €
pour les 10-18 ans, 3,50 € pour les adultes, 7 €
pour les familles et gratuit pour les moins de 10
ans. Visite commentée (en minibus) du circuit
des 24 Heures 7j/7 en juillet, août et septembre
et en dehors des manifestations sportives. Possibilité de visite guidée avec un accompagnateur
guide pour les groupes jusqu’à 50 personnes
(contactez le 02 43 40 21 34).
> Défense en cas de litige lié au véhicule*
Lors de l’utilisation de votre moto et pour tout
fait postérieur à l’adhésion, en cas de litige vous
opposant notamment à un constructeur, réparateur, vendeur de véhicules ou encore à une compagnie d’assurances, contactez-nous, et le cas
échéant, une intervention amiable sera effectuée
en votre nom.
Si cela est nécessaire, l’ACO prend en charge la
défense judiciaire de vos intérêts devant les juridictions civiles.
> Aide et conseils liés au véhicule
L’ACO est à votre disposition pour vous fournir
tout renseignement, information, conseil ou documentation en matière de moto (financement,
assurance, sécurité routière, entretien, infractions, permis de conduire, papiers administratifs,
achat, vente…).
Contactez le service Protection juridique de
l’ACO au 02 43 40 24 80.
2 Adressez-nous une lettre explicative et la copie de tout document en votre possession.
1
A
ssistance et défense en cas d’infraction ou
de litige, aide et conseils moto
> Défense en cas d’infraction au code de la route*
Lors de l’utilisation de votre moto et pour tout
fait postérieur à l’adhésion, l’ACO vous fait représenter gratuitement par un avocat devant la
juridiction de proximité pour toute contravention
au code de la route, sauf la contravention de
conduite en état d’ivresse et les délits. Adresseznous la convocation ou la citation accompagnée
d’une lettre décrivant les circonstances de l’infraction, et, le cas échéant, de toutes les pièces
utiles (kilométrage annuel, bonus, précédentes
infractions, etc.) ainsi que d’une procuration signée (modèle de procuration ci-après).
Monsieur le Président,
Étant dans l’impossibilité de me déplacer le
…… pour comparaître devant votre Juridiction, je vous demande de bien vouloir
autoriser Maître [laisser un blanc] à me
représenter pour assurer ma défense. Par
cette lettre, j’accepte d’être jugé contradictoirement même en mon absence.
En vous adressant mes excuses, je vous
prie d’agréer, Monsieur le Président,
l’expression de mes salutations respectueuses.
[signature]
24
n dépannage moto dès 0 km en Europe
U
et une assistance aux motards**
Lors de l’utilisation de votre moto, partout, jour
et nuit, qu’il s’agisse d’une panne ou d’un accident, les adhérents bénéficient de l’intervention,
une fois par an gratuitement, d’un dépanneur en
France ayant pour mission de dépanner votre
moto sur place, même devant chez vous ou dans
votre garage. Si nécessaire, votre moto sera
transférée à l’atelier compétent le plus proche
du lieu de l’intervention.
En plus, en cas d’immobilisation prolongée à plus
de 50 km de votre domicile en Europe, l’assisteur de l’ACO prend en charge les frais consécutifs à la récupération de la moto remise en état,
et à son rapatriement depuis l’étranger.
Dans tous les cas, les pièces de rechange restent à votre charge. Sont garanties les motos
dont la carte grise est au nom du membre ou de
son conjoint et déclarées au fichier ACO.
De plus, lors de l’utilisation de votre moto, en cas
de panne ou d’accident, à plus de 50 km de votre
domicile, en Europe méditerranéenne, le droit
au dépannage de la moto est complété par une
assistance aux motards. Selon la durée d’immobilisation de la moto, l’assisteur de l’ACO prend
en charge l’hébergement en hôtel ou le rapatriement des personnes jusqu’à leur domicile ou leur
lieu de destination par le moyen de transport le
plus adapté (au choix de l’assisteur de l’ACO).
votre carte de membre, le numéro d’immatriculation du véhicule immobilisé, le lieu de la panne
ou de l’accident, votre adresse en France et le
numéro de téléphone où vous êtes joignable.
charge.
Si vous ou votre entourage, avez organisé le
dépannage-remorquage de votre véhicule sans
faire appel préalablement à l’assisteur, vous pouvez être remboursé d’une somme forfaitaire de
46 €, sur présentation d’une facture d’un professionnel, sauf si vous justifiez d’un cas de force
majeure qui pourrait entraîner un remboursement dans la limite de ce que l’assisteur de l’ACO
aurait réellement dépensé pour vous apporter le
service. Vous devez, dans ce cas, prévenir dans
les 5 jours pour faire étudier votre dossier.
seul un dépanneur agréé autoroute peut intervenir.
Si votre moto est dépannée sur place, réglez
le dépanneur et envoyez l’original de la facture,
dans les 15 jours suivant l’événement, pour vous
faire rembourser, dans la limite de vos droits, à
MAF SAS – Service clientèle – 2 rue Fragonard,
75807 Paris Cedex 17. Joignez également la
photocopie de la carte grise de la moto et l’original de la facture de dépannage indiquant :
– Nom et adresse du professionnel de la réparation, date et signature ;
– Date et lieu de la panne ou de l’accident ;
– Genre, marque et numéro d’immatriculation
de la moto dépannée.
Si votre moto est transférée, appelez l’assisteur de
l’ACO impérativement dès que vous le pourrez pour
qu’il puisse coordonner les opérations, vous apporter les meilleures solutions et prendre en charge
directement la facture dans la limite de 133 €.
*Il s’agit d’un résumé des garanties. Le contenu des conditions
de garantie est précisé dans la convention Protection juridique,
page 32. La validité de ce service est liée à la validité de votre
carte de membre. Les infractions, pertes de points et litiges antérieurs à la date d’adhésion ne sont pas pris en charge.
**Il s’agit d’un résumé des garanties. Le contenu des conditions
de prise en charge est précisé dans la convention Assistance
routière, page 43. La validité de ce service est liée à la validité de
votre carte de membre.
Avantages Le Mans
T
arif préférentiel exceptionnel
sur la billetterie 24 Heures Moto, GP Moto
Votre adhésion au Club vous donne la possibilité
de bénéficier du tarif préférentiel unique réservé
aux membres de l’ACO (tarif B) sur l’achat de 6
billets d’entrée maximum aux épreuves moto se
déroulant sur le circuit du Mans. Il vous suffit de
présenter votre carte de membre en cours de
validité, lors de l’achat de vos billets à l’une des
caisses situées à l’entrée du circuit. Vous pouvez
également acheter vos billets auprès des agences
locales ACO ou par Internet sur www.lemans.org,
ou vous renseigner auprès du service Billetterie
au 0892 69 72 24 (0,34 € TTC la minute).
Exemples
• 24 Heures Moto 2014 : 48 €
• 24 Heures Moto 2014 : Pitwalk 150 €
(tarif membre) au lieu de 195 €
(plein tarif) dans la limite de 1 par carte
de membre.
Tribune ACO réservée gratuite
Vous bénéficiez également, pendant les 24 Heures
Moto et GP Moto, sous réserve de disponibilité,
d’un accès réservé gratuit à la tribune couverte
ACO face aux stands de ravitaillement et aux
écrans géants, et de l’accès gratuit au parking
moto gardé.
Accès réservé gratuit à l’Espace Membres
L’adhésion au Club donne la possibilité au membre
et à un invité (dont conjoint et enfant fiscalement
à charge) de bénéficier d’un accès réservé et gratuit à l’espace spécialement aménagé pendant
les grandes épreuves moto (24 Heures Moto,
Grand Prix de France Moto…). Vous y trouverez un
accueil du Club, espace détente, TV info course,
25
restauration et bar à tarifs préférentiels, douches
et toilettes…
Il vous suffit de présenter votre carte de membre,
à jour de cotisation, à l’accueil de l’Espace Club
ACO (accès gratuit pour l’adhérent + 1 personne
[conjoint ou invité]) . Localisation, horaires d’accueil et conditions d’accès sur simple demande
auprès des agences locales ACO ou du service
Club au 02 43 40 24 10.
Classement par SMS aux 24 Heures Moto
Sous réserve d’avoir fourni son numéro de téléphone portable, l’adhérent, recevra gratuitement
(hors coût éventuel de l’opérateur), par SMS, le
classement des 24 Heures Moto (top 3).
Accès à l’aire d’accueil Moto 24
Pendant les 24 Heures Moto, les membres ACO
bénéficient d’un accès réservé à l’espace parking et/ou aire d’accueil MOTO 24. Cet espace
payant est gardienné et équipé de sanitaires,
dans la limite de 2 véhicules (moto ou VL) par
carte de membre, et à condition que chaque
passager du véhicule dispose d’un billet enceinte
générale des 24 Heures Moto.
Réservation auprès des agences locales ACO
ou par Internet sur www.lemans.org ou renseignements auprès du service Billetterie au
0892 69 72 24 (0,34 € TTC la minute).
Le parking moto gardé reste gratuit pour les adhérents (payant pour le grand public).
ccès prioritaire à la réservation
A
de la piste Bugatti
La réservation préalable des séances d’entraînement moto est obligatoire par Internet sur www.
lemansdriver.fr « entraînements moto ». Les adhérents bénéficient d’une priorité de traitement
en termes d’horaires d’ouverture des réservations par rapport au grand public. Cet avantage
est réservé uniquement aux ayant-droits déclarés dans l’adhésion (adhérent, conjoint/concubin et enfant fiscalement à charge).
séances gratuites de 25 minutes
2
d’entraînement moto
Les dates d’entraînement sont fixées, selon disponibilité de la piste, le lundi en général. La réservation est obligatoire. La licence FFM en cours
est obligatoire. Cet avantage est réservé uniquement à l’adhérent.
26
moto personnelle ou Honda CBR 600 fournie par
l’école de Pilotage. Des stages de 1 ou 2 jours,
phases théoriques, pratiques et analyses vidéo :
positionnement sur la moto, étude des virages,
trajectoires, freinage en courbes, réaccélération
dans les virages, techniques de conduite sportive, etc. L’encadrement est assuré par des professionnels reconnus : Cyril Huvier, Christophe
Boucher, Pascal Guittet, Damien Saulnier, ainsi
que Patricia Bodard, viendront vous faire partager leur grande expérience des circuits et leur
savoir-faire. Informations auprès de Le Mans
Moto Driver au 02 43 40 24 32.
Mans (Bugatti ou Maison Blanche) votre véhicule doit être conforme à la réglementation sonore FFM. Pour toute information, se reporter
au règlement technique FFM. Des capteurs sonores ont été installés autour des circuits. Tout
véhicule dépassant le niveau sonore admis sera
contraint d’arrêter ses essais. Le chef de piste
sera seul juge. Informations auprès du service
Bugatti au 02 43 40 24 32
Sur les séances d’entraînement moto
Journées de séances d’essais sur les circuits
Bugatti ou Maison Blanche (séance de 25 minutes). Tarifs préférentiels et accès aux réservations prioritaire pour les membres ACO.
Renseignements et réservations uniquement
par Internet pour le circuit Bugatti : www.lemansdriver.fr ou par téléphone au 02 43 40 24 32
pour le circuit Maison Blanche.
Mans (Bugatti ou Maison Blanche) votre véhicule
doit répondre à la réglementation sonore FFM.
Pour toute information, se reporter au règlement
technique FFM. Des capteurs sonores ont été installés autour des circuits. Tout véhicule dépassant
le niveau sonore admis sera contraint d’arrêter
ses essais. Le chef de piste sera seul juge.
–10 % sur les offres de stages moto
Le Mans Moto Driver, école de pilotage moto de
l’ACO, école officielle Honda et FFM (Fédération
Française de Motocyclisme), s’adresse aux motards, hommes et femmes, souhaitant perfectionner leur maîtrise du deux-roues et suivre une
formation complète afin d’acquérir toutes les
finesses du pilotage de haut niveau. Stages avec
Chez des partenaires moto
> École d’initiation au pilotage side-car INISIDE
Dans le cadre de l’Association Sportive Motocycliste de l’ACO, INISIDE permet à tous les motards de découvrir, de s’initier ou de se perfectionner à la conduite du side-car. Encadrée par
des moniteurs diplômés, la formation se déroule
avec votre side-car personnel ou avec les sidecars d’INISIDE. Différents types de side-cars
sont à votre disposition pour maîtriser l’art du
pilotage sur 3 roues quelle que soit sa configuration (fourche traditionnelle, à balancier ou triangulaire, et différents types d’attelage du panier).
Les stages se déroulent sur 2 jours (certains
week-ends) sur le circuit Maison Blanche au
Mans. INISIDE est une association reconnue par
de nombreux constructeurs de side-cars. Des tarifs préférentiels sont réservés aux membres de
l’ACO. Contactez INISIDE au 06 20 54 76 38 ou
à [email protected].
couleurs des 24 Heures du Mans : chemises, casquettes, montres, livres, miniatures**…
Boutique en ligne : http://boutique.lemans.org
Boutique Le Mans (tél. 02 43 40 24 65), boutique Paris (tél. 01 44 90 00 24) et agences ACO.
**Hors DVD, livres et promotions en cours.
–
séances individuelles de karting à Le Mans international circuit (10 maximum par année
de validité d’adhésion). Il est indispensable de
contacter, au préalable, le secrétariat du circuit
ou de consulter le site Internet du circuit de karting pour connaître les disponibilités (en raison
de l’existence de courses de loisirs, stages, ou
autres événements sur circuit).
Information auprès de Le Mans international circuit au 02 43 40 21 40 (du lundi au vendredi, de
9h à 12h et de 14h à 18h) – circuit.alainprost
@lemans.org – www.lemansdriver.fr
Jusqu’à –15 % en boutique officielle ACO*
Votre adhésion au Club vous donne la possibilité de bénéficier jusqu’à -15 %. Faites le plein
d’idées cadeaux, souvenirs avec nos articles aux
27
options
Sérénité
24
Sérénité
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30
passion
24
passion
24 VIP
passion
24 Gold
see
page
option
option
31
Options
Étoiles
option
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Défense permis
Collection
29
Options
Breakdown services
Consultez la liste des centres de contrôle
technique partenaires de l’ACO auprès de
votre agence locale, sur votre compte internet
(www.autoclub.fr rubrique Mon compte) ou au
02 43 40 24 16.
2 Appelez le centre de contrôle pour prendre
rendez-vous en précisant impérativement que
vous êtes membre ACO.
3 Dès votre arrivée au centre et avant le début
des opérations, remettez impérativement au
technicien votre carte de membre afin qu’il vérifie
votre droit à bénéficier d’un contrôle technique.
1
Un contrôle technique gratuit*
Si votre véhicule est concerné, les centres de
contrôle technique partenaires de l’ACO effectueront pour vous gratuitement un contrôle
technique obligatoire (230 points contrôlés).
> Dans un centre partenaire de l’ACO (gratuit)
– Cet avantage est valable uniquement dans
les centres partenaires du Club et pour un
véhicule automobile immatriculé au nom de
l’adhérent ou de son conjoint déclaré lors de
l’adhésion.
– Dès votre arrivée au centre, vous devez obligatoirement présenter votre carte de membre
au technicien.
– La contre-visite et la visite complémentaire pollution ne sont pas prises en charge par l’ACO.
28
Garantie médicale monde**
En cas d’atteinte corporelle grave, l’ACO met à
votre disposition une assistance médicale, valable pour vous, votre conjoint et vos enfants
fiscalement à charge, dans le monde. L’assistance médicale comprend, entre autres, le rapatriement médical, la visite d’un proche, le retour
anticipé, la prise en charge des frais médicaux…
Étoiles
ption réservée aux adhérents des anciennes
O
formules Étoiles ayant opté pour les formules
SÉRÉNITÉ 24 VIP ou SÉRÉNITÉ 24 GOLD, sans
interruption d’adhésion au club.
médiaire d’un garagiste, nous vous remercions
de nous faire parvenir également la photocopie
du procès-verbal du contrôle technique. Pour bénéficier de ce remboursement, ces documents
doivent nous parvenir impérativement dans les
3 mois qui suivent la date du contrôle technique.
> Hors centre partenaire de l’ACO
(prise en charge forfaitaire)
Si le contrôle technique obligatoire est effectué
dans un centre non partenaire de l’ACO, nous
vous remboursons la somme maximum de
33,50 € (après vérification de votre consommation des services ACO).
Pour cela, adressez-nous l’original de la facture.
Si le contrôle technique a été effectué par l’inter-
indiqués sur votre carte de membre).
votre carte de membre, le numéro d’immatriculation du véhicule immobilisé, le lieu précis de
votre séjour, le numéro de téléphone où vous
êtes joignable, votre adresse en France.
charge.
Édition spéciale ACO : 8 pages réservées aux
membres et consacrées à la vie du Club
– Un dossier d’actualité sur lequel l’ACO souhaite interpeller ses membres ;
– L’actualité du Club, des infos et des conseils
pratiques, utiles à votre
vie d’automobiliste ;
– Les manifestations
sportives sur le circuit du Mans.
Le tarif le plus bas du
marché : 23,90 € pour
10 numéros par an à
Auto Moto édition ACO.
Défense permis
(uniquement pour
les résidents français)
emboursement du stage
R
de récupération de points
Voir le contenu en détails de
votre option en page 7.
Assistance et défense
Voir le contenu en détails de votre option en
page 7.
Dépannage France
Assistance au véhicule
Lors de l’utilisation de leur véhicule partout en
France, jour et nuit, qu’il s’agisse d’une panne ou
d’un accident, les adhérents ayant choisi cette
option bénéficient de l’intervention d’un dépanneur sur place. Si nécessaire, le véhicule sera
remorqué à l’atelier compétent le plus proche
dans la limite de 124 € sur route et 133 € sur
autoroute. Dans tous les cas, les pièces de rechange restent à votre charge. Sont garantis
29
les véhicules (dits VL, camping-cars jusqu’à 3,5
tonnes, caravanes ou remorques à usage non
professionnel) dont la carte grise est au nom du
membre ou de son conjoint. Ces véhicules doivent être déclarés au préalable auprès des services de l’ACO.
> Conditions de prise en charge
Un dépannage-remorquage gratuit par an, en
France. Contenu des conditions de prise en
charge précisé dans la convention d’Assistance
routière page 41.
> Véhicule de remplacement
Dans le cadre d’une immobilisation imprévue de
votre véhicule (suite à une panne, un accident
ou un incendie), ayant entraîné un remorquage,
l’assisteur de l’ACO peut mettre à votre disposition, en France, un véhicule de remplacement de
catégorie B, pour vous permettre d’assurer vos
déplacements pendant 5 jours. Le véhicule doit
être immobilisé au moins 24 heures ou nécessiter des réparations d’au moins 5 heures de main
d’œuvre (barème constructeur). Le véhicule doit
être obligatoirement rendu à l’endroit où il a été
pris. Le vol du véhicule est exclu de cette prise
en charge. Contenu des conditions de prise en
charge précisé dans la convention d’Assistance
routière page 41.
seul un dépanneur agréé autoroute peut intervenir, il convient donc de procéder de la manière
suivante :
Si votre véhicule est dépanné sur place
– Réglez le dépanneur et envoyez, dans les 15
jours consécutifs à l’événement, l’original de la
facture pour vous faire rembourser dans la limite de vos droits à : MAF SAS – service clientèle
2, rue Fragonard – 75807 Paris cedex 17.
– Joignez également la photocopie de la carte
grise de votre véhicule et précisez la date et
le lieu de la panne ou de l’accident, le genre,
marque et numéro d’immatriculation du véhicule dépanné.
Si votre véhicule est remorqué
– Appelez l’assisteur de l’ACO dès que vous le
pourrez pour qu’il puisse coordonner les opérations, vous apporter les meilleures solutions
et prendre en charge directement la facture
dans la limite de vos droits.
votre carte de membre, le numéro d’immatriculation du véhicule immobilisé, le lieu de la panne
ou de l’accident, votre adresse et le numéro de
téléphone où vous êtes joignable.
3 Demandez l’accord préalable de l’assisteur de
l’ACO, pour l’ouverture et l’attribution du numéro
de dossier, indispensable à toute prise en charge.
4 Justifiez que votre véhicule répond aux obligations légales en cours. Indiquez votre numéro
de permis de conduire, date et lieu de délivrance,
les renseignements concernant le conducteur
(conditions restrictives pour les jeunes permis),
l’endroit où vous souhaitez récupérer le véhicule
de remplacement.
Collection
Cette offre concerne uniquement les voitures
d’au moins 30 ans d’âge ou d’exception, sous
réserve d’acceptation par l’ACO :
– 2 séances de roulages exclusives collection
à tarif préférentiel sur le circuit Bugatti, hors
compétition. Dates et formulaire d’inscription
sur le site www.autoclub.fr (contribution financière de 89 € dont assurance responsabilité
civile obligatoire de 6 €).
– Aire d’accueil exclusive et parking collectionneur
payant surveillé lors des 24 Heures du Mans.
– Parking réservé lors de Le Mans Classic (dans
la limite des places disponibles).
Breakdown assistance
in France
If you have a breakdown or an accident, day or
night, when using your car in France, members
who have chosen this option benefit from the intervention of a breakdown service on the spot
24/24. If necessary, the car will be towed to the
garage from where the breakdown occurred at
a cost of €124 on roads and €133 on the motorway. In every instance, spare parts are at your
expense. Vehicles under guarantee are personnal cars, camping cars up to 3.5 tons, caravans
or trailers for non-professional use whose registration is in the name of the member or his/her
spouse. These vehicles must be declared to the
ACO Services beforehand.
In the case of a request for an intervention on
the motorway Only a registered breakdown service can intervene. We recommend that you proceed in the following way :
If your vehicle is repaired on the spot
– Pay the breakdown service and within 2 weeks
following the incident send the original invoice
to be reimbursed within the limits of your
rights to: MAF SAS – Service Clientèle – 2 rue
Fragonard 75807 Paris Cedex 17 – France.
– Also attach a copy of your vehicle’s registration card and give the date and place of the
breakdown or accident, the type, make and registration number of the vehicle.
If your vehicle is towed
– Call the ACO service agent as soon as possible
so that the person can coordinate the opera-
tion, provide you with the best solutions and pay
the invoice directly within the limit of your rights.
> Terms of payment
One free repair/tow per year in France (within
the limit of €124, tax included, and €133, tax
included on the motorway).
> Replacement vehicle
In the case of immobilisation of your vehicle following a breakdown, an accident or a fire resulting in the vehicle being towed, the ACO will put a
vehicle at your disposal in France (category B) to
enable you to move around for 5 days. Your vehicle must be immobilised for at least 24 hours or
require repairs of at least 5 hours’ labour (manufacturer’s scale). The vehicle must be returned
to the place where it was collected. The theft of
the car is not included in this service.
What you must do
Call 0800 08 08 24 (freefone given on your
member’s card) for France.
2 Give the number of your membership card, the
registration number of the immobilised vehicle, the
place of the breakdown or accident, your address
and telephone number where you can be contacted.
3 Ask for prior agreement from the ACO Service agent for the opening and attribution of a file
number, essential for all payment.
4 Justify the fact that your vehicle complies with
the current legal obligations. Give your driving licence number, the date and place of its issue, information concerning the driver (restrictive conditions
for young licence-holders) and the place where you
want to collect the replacement vehicle.
1
Appelez obligatoirement le 0800 08 08 24
1
30
31
Plafond de prise en charge des honoraires du mandataire
Juridictions
annexes
Protection juridique automobile des adhérents
de l’Automobile Club de l’Ouest
Le présent contrat est régi par le Code des Assurances.
1/ Définitions
Souscripteur : AUTOMOBILE CLUB DE L’OUEST (ACO), pour le
compte de ses adhérents en vertu de l’article L112-1 du code
des assurances, Siège social : CS 21928 - Circuit des 24 Heures
72019 LE MANS Cedex 2. Représentée par Madame Isabelle
MATHIEU, Directrice Administrative, Financière et Juridique.
Assuré : Dans la mesure où la cotisation inclut les garanties issues du présent contrat, l’assuré est :
•l’adhérent de l’AUTOMOBILE CLUB DE L’OUEST à jour de cotisation, son conjoint, leurs enfants à charge au sens fiscal du terme,
•toute personne physique nommément désignée par l’entreprise
adhérente de l’AUTOMOBILE CLUB DE L’OUEST, à jour de cotisation.
Assureur : DAS Assurances Mutuelles, Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, RCS LE MANS 775 652 142 - DAS
Société Anonyme, au capital de 60 660 096 €, RCS Le Mans
442 935 227
Sièges sociaux : 33 rue de Sydney – 72045 LE MANS CEDEX 2
Représentées par M. Stéphane CHANCLOU, Responsable Technique. Entreprises régies par le Code des Assurances. Ces sociétés
sont dénommées ensemble l’Assureur dans les présentes Conditions Générales et sont soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel
et de Résolution – 61 rue de Taitbout – 75436 PARIS CEDEX 9.
Mécontentement : Incompréhension définitive de l’assuré, ou
désaccord sur la réponse ou la solution apportée, avec manifestation d’un sentiment d’injustice subie, exprimée dans le cadre
d’une Réclamation. L’injure ou l’insulte n’est pas considérée
contractuellement comme l’expression d’un mécontentement.
Réclamation : Déclaration, actant par téléphone, par courrier,
par mail, ou en face à face, le mécontentement d’un tiers envers
l’assureur.
I–L
ES GARANTIES ACCORDÉES
AUX ADHÉRENTS DE L’ACO
2/ La garantie protection juridique
2-1. Les litiges garantis :
Sur le plan civil : toute réclamation amiable ou judiciaire faite
PAR ou CONTRE l’assuré :
– dont le caractère conflictuel n’était pas connu de lui lors de
l’adhésion à l’ACO,
– née pendant la période de validité de la garantie,
– et l’opposant à une personne étrangère au contrat.
Sur le plan pénal : L’infraction (date à laquelle elle a été commise).
2-2. LES PRESTATIONS FOURNIES
L’assureur intervient pour les garanties ci-après définies à l’Article
2-4 en matière de :
Défense amiable des intérêts de l’assuré : en présence d’un
litige, l’ACO effectue les démarches amiables nécessaires auprès
de la partie adverse afin d’obtenir une solution négociée au mieux
des intérêts de l’assuré.
Défense judiciaire des intérêts de l’assuré : en l’absence de
solution amiable, l’assureur – sous les simples réserves que le
litige ne soit pas prescrit et qu’il repose sur des bases juridiques
certaines – prend en charge les frais engendrés par une procédure tendant :
- à la reconnaissance de droits,
- à la restitution de biens,
- à l’obtention d’indemnités pour réparation d’un préjudice.
2-3. LES FRAIS PRIS EN CHARGE PAR L’ASSUREUR
En RECOURS comme en DÉFENSE, l’assureur prend en charge
32
le paiement des frais, dépens et honoraires nécessaires à toute
action en justice dans la limite du plafond de dépenses par litige mentionné à l’article 2-6 ci-après et du « plafond de prise en
charge des honoraires du mandataire ».
Ne sont jamais pris en charge :
- les condamnations en principal et intérêts,
- les amendes pénales ou civiles et les pénalités de retard,
- les dommages et intérêts et autres indemnités compensatoires,
- les condamnations au titre des articles 700 du Code de procédure civile, 475-1 du Code de procédure pénale et L 761-1
du Code de justice administrative,
- les frais engagés à la seule initiative de l’assuré pour l’obtention de constats d’huissiers, d’expertises amiables ou de
toutes autres pièces justificatives à titre de preuves nécessaires à la gestion de son dossier sauf s’ils sont justifiés par
l’urgence,
- les frais résultant de la rédaction d’actes.
2-4. LES DOMAINES D’INTERVENTION
L’assureur, selon les modalités définies à l’article précédent,
donne à l’assuré les moyens d’exercer ses droits ou d’assumer
sa défense en cas de litige :
- relatifs à sa qualité de propriétaire ou de conducteur d’un véhicule à moteur qu’il utilise à titre privé ou dans le cadre de son
activité professionnelle, pour les infractions au Code de la Route,
- liés à l’achat, la location, l’entretien, la vente, et d’une manière
générale, à la possession de ce véhicule.
2-5. TERRITORIALITÉ
La garantie de l’assureur s’exerce pour tout litige qui survient
dans l’un des Pays énumérés ci-dessous chaque fois qu’il relève
de la compétence de l’une des juridictions de ce Pays :
- États membres de l’Union Européenne,
- ANDORRE, LIECHTENSTEIN, NORVÈGE, PRINCIPAUTÉ DE MONACO, SAINT MARIN, SUISSE et VATICAN.
2-6. LES LIMITES DE GARANTIE
L’assureur intervient pour tout litige dont l’intérêt financier est
supérieur au seuil d’intervention fixé à 200 euros. Les frais pris
en charge par l’assureur ne peuvent dépasser le plafond de dépenses fixé à 15 250 euros par litige.
Ces sommes sont indexées selon les modalités définies à l’article
8 des présentes conditions.
2-7. LE CHOIX DE L’AVOCAT
Lorsqu’il est fait appel à un avocat ou à toute autre personne
qualifiée par les textes pour défendre, représenter ou servir ses
intérêts, l’assuré a la liberté de le choisir. Il peut également, s’il
n’a pas connaissance d’un avocat susceptible d’assurer la défense de ses intérêts, choisir l’avocat mis à sa disposition, sur
sa demande écrite, par l’assureur. L’assureur indemnise l’assuré des frais et honoraires de son avocat – TVA comprise ou
hors TVA selon son régime fiscal – dans la limite des montants
prévus à l’annexe « Plafond de prise en charge des honoraires
du mandataire » référencée 12/2014 reproduite dans le tableau ci-contre. Ces sommes sont revalorisées chaque année en
fonction de l’évolution de l’indice prévu à l’article 8. Dans l’un et
l’autre cas, les règlements de l’assureur ne peuvent dépasser le
plafond fixé à l’article 2-6 des présentes conditions. Lorsqu’une
juridiction est saisie, l’assuré assure la conduite de la procédure,
conseillé par son avocat.
2-8. VERSEMENT DES INDEMNITÉS
L’assureur verse à l’assuré les indemnités obtenues à son profit,
soit amiablement soit judiciairement, dans le délai d’UN MOIS à
compter du jour où il les a lui-même reçues.
2-9. CONFLIT D’INTÉRÊT
En cas de conflit d’intérêts entre l’assureur et l’assuré ou de
désaccord quant au règlement du litige, l’assuré conserve la
Référé - expertise
Référé - provision
Juge de proximité en matière civile
Tribunal d’Instance - conciliation
Tribunal d’Instance - jugement
Tribunal de Grande Instance / Tribunal Administratif
Juge de l’exécution
Tribunal de Commerce : déclaration de créance auprès du mandataire
Tribunal de Commerce : relevé de forclusion
Tribunal de Commerce : jugement
Juridictions d’Appel - assistance plaidoirie
Juridictions d’Appel - postulation
Conseil des Prud’hommes : conciliation
Conseil des Prud’hommes : jugement
Cassation, Conseil d’État
Composition ou médiation pénale
Juge de proximité en matière pénale
Tribunal de Police - sans partie civile
Tribunal de Police - avec partie civile
Tribunal correctionnel - instruction correctionnelle
Tribunal correctionnel - jugement
Commissions diverses
Mesure Instruction – Assistance à expertise
Consultation et démarches amiables infructueuses
Consultation et démarches amiables ayant abouti à la résolution du litige
Montants TTC
520 €
630 €
800 €
345 €
800 €
1150 €
750 €
200 €
260 €
1150 €
1150 €
605 €
345 €
1090 €
2180 €
260 €
570 €
450 €
570 €
650 €
920 €
345 €
388 €
330 €
650 €
Montants hors TVA
435 €
530 €
670 €
290 €
670 €
960 €
620 €
170 €
220 €
960 €
960 €
510 €
290 €
910 €
1820 €
220 €
475 €
380 €
475 €
545 €
770 €
290 €
325 €
280 €
545 €
Transaction en phase judiciaire : montant à retenir identique à celui qui aurait été appliqué si la procédure avait été menée à son terme devant la
juridiction de 1re instance concernée.
possibilité de choisir son défenseur (article L.127-3 du Code des
Assurances) et de recourir à l’arbitrage (article L.127-4 du Code
des Assurances).
3-2. TERRITORIALITÉ
La garantie de l’assureur s’exerce pour tout sinistre survenu en
France.
2-10. LE RECOURS À L’ARBITRAGE
En cas de désaccord entre l’assureur et l’assuré sur les mesures
à prendre pour régler le litige, il est fait appel à l’appréciation
d’une tierce personne désignée d’un commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de Grande Instance statuant en
la forme des référés.
Les frais exposés pour la mise en œuvre de cette faculté sont
à la charge de l’assureur ; toutefois, le Président du Tribunal de
Grande Instance peut en décider autrement si l’assuré met en
œuvre cette faculté dans des conditions abusives.
L’assuré a la faculté de demander la mise en œuvre de cette procédure d’arbitrage par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de recours contentieux est alors suspendu pour
toutes les instances juridictionnelles couvertes par la présente
garantie d’assurance que l’assuré est susceptible d’engager en
demande jusqu’à ce que la tierce personne chargée de proposer
une solution en ait fait connaître la teneur.
Si l’assuré engage ou poursuit, à ses frais – contre l’avis de l’assureur – la procédure et obtient une solution plus favorable que
celle qui lui avait été proposée, l’assureur l’indemnise – dans la
limite de sa garantie – des frais exposés pour l’exercice de cette
action (article L.127-4 du Code des Assurances).
3-3. LIMITES DE GARANTIE
Les frais pris en charge ne peuvent dépasser un plafond de dépenses fixé, en fonction de la formule ACO choisie :
Pour les formules Sérénité 24 et Passion 24
• 100 € par stage si le stage est effectué dans les 12 mois de
l’adhésion à l’ACO
• 200 € pour un stage effectué au-delà de 12 mois de l’adhésion
à l’ACO.
Pour les formules Sérénité 24 VIP et Passion 24 Gold :
• 200 € par stage
L’assureur ne prend en charge qu’un sinistre par période de
garantie de 24 (vingt-quatre) mois.
3 / La garantie frais de stage
Sinistre : Le retrait de points suite à une infraction commise pendant la période de validité de l’adhésion à l’ACO
3-1. OBJET DE LA GARANTIE
Lorsque l’assuré effectue à son initiative un stage ayant pour
objet la reconstitution partielle des points de son permis de
conduire auprès d’un organisme accrédité par les pouvoirs publics, l’assureur lui rembourse les frais de stage sous réserve :
- qu’il ait perdu, depuis la souscription, un ou plusieurs points du
fait d’une infraction prise en charge dans le cadre du présent
contrat,
- qu’il puisse justifier au moment de la demande de stage d’un
permis de conduire affecté d’un nombre de point inférieur à 7.
4 / La garantie nouveau permis
Sinistre : La décision préfectorale ordonnant à l’assuré de remettre son permis de conduire en raison de la perte de validité
de ce dernier par suite de la perte totale des points (référence
administrative 49) intervenue pendant la période de validité de
l’adhésion à l’ACO.
4-1. Objet de la garantie
Si à la suite d’une infraction commise depuis l’adhésion à l’ACO,
l’assuré a perdu la totalité des points de son permis de conduire,
l’assureur lui rembourse les frais engagés pour l’obtention d’un
nouveau permis sur présentation de justificatifs.
4-2. Limites de la garantie
L’assureur intervient à concurrence d’un plafond de dépenses de
500 euros par sinistre et par an.
5 / EXCLUSIONS
Sont toujours exclus les litiges/sinistres :
- liés à un véhicule destiné à une activité de transport onéreux
de marchandises,
- survenus antérieurement à la date d’adhésion à l’ACO,
33
- relatifs aux poursuites pénales devant les Cours d’Assises,
- provoqués intentionnellement par l’assuré ou avec sa complicité ainsi que ceux résultant de sa participation à un crime,
délit intentionnel, ou rixe sauf cas de légitime défense (article
L.113-1 du Code des Assurances),
- résultant de la guerre étrangère, de la guerre civile, d’émeutes,
de mouvements populaires, d’actes de terrorisme ou de sabotage commis dans le cadre d’actions concertées, (il appartient
alors à l’assureur de prouver que le sinistre résulte de l’un de
ces faits) – (article L.121-8 du Code des Assurances),
- relatif à la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique constitutif d’une contravention ou d’un délit.
Exclusions spécifiques à la garantie Protection Juridique :
- à la matière fiscale et douanière,
- entre assuré et souscripteur,
- aux marques et brevets,
- à la caution,
- au droit des personnes de la famille et des successions,
- à la participation de l’assuré en tant que concurrent à des épreuves
motorisées soumises à autorisation des pouvoirs publics,
6 / DÉCLARATION
6-1. Délais de déclaration
L’assuré doit – par écrit – déclarer auprès de l’ACO :
- tout litige susceptible d’ouvrir droit à garantie dans les 30 jours,
sauf cas fortuit ou de force majeure, qui suivent le refus qu’il a
formulé ou qui lui a été opposé. Le refus peut résulter de manifestation concrète d’un désaccord ou du silence persistant
de la part de l’assuré ou du tiers sollicité. Si l’assuré engage
des frais sans consultation préalable de l’assureur, ces frais
seront pris en charge dans les limites contractuelles dès lors
que l’assuré pourra justifier d’une urgence à les avoir exposés.
Après examen du dossier, l’assureur conseille l’assuré sur la
suite à réserver au litige déclaré et met en œuvre les actions
utiles à sa résolution.
- tout sinistre relevant de la garantie « frais de stage » dans les 8
(huit) jours suivant la notification du retrait de point.
- tout sinistre relevant de la garantie « nouveau permis » dans
un délai de 3 mois à compter de l’obtention du nouveau permis.
Si l’assuré déclare tardivement son litige et que ce retard
cause un préjudice à l’assureur, l’assuré perd son droit à garantie.
6-2. Pièces justificatives
L’assuré est tenu de communiquer toutes pièces se rapportant
au litige/sinistre et tous éléments de preuve nécessaires à la
conduite du dossier ; à défaut, l’assureur sera déchargé de toute
obligation de garantie envers l’assuré. Toute déclaration intentionnellement inexacte sur les circonstances du litige ou sur le
montant de la réclamation entraîne la nullité du contrat.
Pour la garantie « Frais de Stage », l’assuré doit joindre à sa
demande d’indemnisation :
- la lettre du ministère de l’intérieur (référence administrative 48)
l’informant de la dernière perte de points de son permis,
- la facture des frais du stage.
Pour la garantie « nouveau permis », la demande de remboursement doit être accompagnée :
- de la copie du procès-verbal de l’infraction à l’origine de la perte
totale de points,
- de la lettre du préfet faisant injonction à l’assuré de remettre
son permis de conduire (référence administrative 49),
- de la copie du nouveau permis à l’exclusion du certificat provisoire,
- des justificatifs des frais engagés tels que facture acquittée
auprès de la commission médicale départementale, facture acquittée auprès de l’organisme agréé ayant organisé le test psychotechnique, facture acquittée des enseignements théoriques
et pratiques en vue de l’obtention du permis de conduire, frais
administratifs de délivrance du nouveau permis de conduire.
7 / SUBROGATION
L’assureur est subrogé dans les droits et actions de l’assuré à
l’encontre de la partie adverse pour la récupération des sommes
qu’il a engagées.
Toutefois, les sommes obtenues en remboursement des frais et
honoraires exposés pour le règlement du litige bénéficient par
priorité à l’assuré pour les dépenses restées à sa charge et qu’il
justifie à l’assureur. Subsidiairement, elles reviennent à l’assureur dans la limite des montants qu’il a engagés.
34
8 / Prescription
11 / INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Toute action relative à l’application du présent contrat d’assurance se prescrit par deux ans à compter de l’évènement qui y
donne naissance conformément aux Articles L.114-1, L.114-2 et
L.114-3 du Code des assurances. La prescription peut être interrompue par une des causes ordinaires d’interruption : toute demande en justice, même en référé, tout acte d’exécution forcée,
toute reconnaissance par l’assureur du droit à garantir l’assuré
ou toute reconnaissance de dette de l’assuré envers l’assureur.
Elle est également interrompue par la désignation d’un expert à
la suite d’un sinistre, par l’envoi d’une lettre recommandée avec
accusé de réception adressée par l’assureur à l’assuré en ce
qui concerne l’action en paiement de la cotisation, par l’assuré à
l’assureur en ce qui concerne le règlement de l’indemnité.
Article L 114-1 du Code des Assurances :
Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites
par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance.
Toutefois, ce délai ne court :
1° En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur
le risque couru, que du jour où l’assureur en a eu connaissance ;
2° En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu
connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là. Quand
l’action de l’assuré contre l’assureur a pour cause le recours
d’un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce
tiers a exercé une action en justice contre l’assuré ou a été indemnisé par ce dernier.
Article L 114-2 du Code des Assurances :
La prescription est interrompue par une des causes ordinaires
d’interruption de la prescription et par la désignation d’experts à
la suite d’un sinistre. L’interruption de la prescription de l’action
peut, en outre, résulter de l’envoi d’une lettre recommandée avec
accusé de réception adressée par l’assureur à l’assuré en ce qui
concerne l’action en paiement de la prime et par l’assuré à l’assureur en ce qui concerne le règlement de l’indemnité.
Article L114-3 du Code des Assurances :
Par dérogation à l’Article 2254 du Code civil, les parties au
contrat d’assurance ne peuvent, même d’un commun accord,
ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de
suspension ou d’interruption de celle-ci.
Les données personnelles communiquées par le souscripteur
sont nécessaires pour les traitements informatiques liés à la
gestion de son contrat et peuvent également, sauf opposition
de sa part, être utilisées à des fins commerciales. Elles peuvent
également faire l’objet de traitements spécifiques et d’informations aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur notamment relatives à
la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Elles pourront être enregistrées à des fins de formation du personnel de DAS et dans le cadre de la gestion de ses litiges. Elles
pourront être utilisées par les mandataires, les réassureurs, les
partenaires ou organismes professionnels de l’assureur. L’assuré peut à tout moment exercer ses droits d’opposition, de communication, de rectification et de suppression de ses données
personnelles par courrier adressé à DAS – Service Réclamations
33 rue de Sydney - 72045 LE MANS CEDEX 2.
9 / ADAPTATION DES LIMITES DE GARANTIE
3) En cas de désaccord avec cette analyse, l’assuré aura alors la
possibilité de solliciter l’avis du Médiateur dont le Service Réclamations lui aura transmis les coordonnées.
En cas d’échec de cette démarche, l’assuré conserve naturellement l’intégralité de ses droits à agir en Justice.
La cotisation, le seuil d’intervention, les plafonds de dépenses par
litige/sinistre et le plafond de prise en charge des honoraires
du mandataire sont indexés chaque année sur l’indice mensuel
des prix classification « Prestations administratives et privées
diverses » publié par l’INSEE.
La modification est proportionnelle à la variation constatée entre
l’indice de souscription et l’indice d’échéance. Pour chaque année civile il est fait référence à l’indice du mois d’août de l’année
précédente.
Si l’indice n’était pas publié dans les quatre mois suivant la publication de l’indice précédent et à défaut d’accord entre les parties, il serait remplacé par un indice établi dans les plus brefs
délais par un expert désigné par le Tribunal de Grande Instance
de Paris, à la requête et aux frais de l’assureur.
II – L
A VIE DU CONTRAT SOUSCRIT
PAR L’ACO AUPRES DE DAS
POUR LE COMPTE DE SES ADHERENTS
10 / PRISE D’EFFET ET DURÉE
10-1. PRISE D’EFFET ET DURÉE du contrat
La garantie fait partie intégrante des prestations attachées à
l’adhésion à l’AUTOMOBILE CLUB DE L’OUEST. Elle prend effet
à la date de l’adhésion de l’assuré à l’AUTOMOBILE CLUB DE
L’OUEST pour la durée de cette adhésion. Elle est renouvelée
lors du renouvellement de l’adhésion à l’AUTOMOBILE CLUB DE
L’OUEST.
10-2. PRISE D’EFFET ET DURÉE de la garantie
La garantie fait partie intégrante des prestations attachées à
l’adhésion à l’AUTOMOBILE CLUB DE L’OUEST. Elle prend effet
à la date de l’adhésion de l’assuré à l’AUTOMOBILE CLUB DE
L’OUEST pour la durée de cette adhésion. Elle est renouvelée
lors du renouvellement de l’adhésion à l’AUTOMOBILE CLUB DE
L’OUEST.
12 / Réclamations
En face à face, par téléphone, par courrier ou par mail, en cas de
difficultés dans l’application des dispositions du présent contrat :
1) l’assuré contacte l’ACO
L’ACO transmettra si nécessaire, une question relevant de compétences particulières au service chargé, en proximité de traiter
la réclamation de l’assuré sur cette question. L’interlocuteur de
proximité est là pour écouter l’assuré et lui apporter une réponse
avec, si besoin, l’aide des services DAS concernés. L’Assuré recevra un accusé réception sous 10 jours ouvrables maximum. Il
sera tenu informé de l’avancement de l’examen de sa situation, il
recevra, sauf exception, une réponse au plus tard dans les deux
mois qui suivent la réception de sa réclamation
2) Si son mécontentement persiste, ou si ce premier échange ne
lui donne pas satisfaction, l’assuré peut solliciter directement le
Service Réclamations DAS – ses coordonnées figurent dans la
réponse. Le Service Réclamations DAS, après avoir réexaminé
tous les éléments de sa demande, lui fera part de son analyse
dans les 2 mois.
Convention d’assistance routière 2013 – ACO
SÉRÉNITÉ 24 GOLD
1. PRÉAMBULE
Les membres de l’Automobile Club de l’Ouest bénéficient de prestations d’assistance et d’aide routière en fonction de la formule
d’adhésion choisie.
Les prestations de la convention d’assistance souscrite par l’Au-
tomobile Club de l’Ouest auprès de Fragonard Assurances (Société Anonyme au capital de 37 207 660 € - 479 065 351 RCS
Paris - Entreprise régie par le code des assurances - Siège social : 2 Rue Fragonard - 75017 PARIS) sont mises en œuvre par
Mondial Assistance France (S.A.S. au capital de 7 584 076,86 €
- 490 381 753 RCS Paris - Siège social : 54 rue de Londres
75008 Paris - Société de courtage d’assurances - Inscription
ORIAS 07 026 669).
Mise en œuvre des prestations et pièces justificatives :
Toute demande de mise en œuvre de l’une des prestations
de la présente convention doit obligatoirement être formulée directement par le bénéficiaire auprès de MONDIAL ASSISTANCE FRANCE au moyen de la ligne téléphonique : en
France : 0800 08 08 24 (numéro gratuit) ; depuis l’étranger :
+33 (0)1 40 25 57 57 accessible 24 h sur 24, 7 jours sur 7,
en indiquant le nom de la formule, le numéro de membre de
l’Automobile Club de l’Ouest, le nom et le prénom du membre,
le type de prestation souhaitée, le numéro de téléphone où le
bénéficiaire peut être joint.
2. SERVICES PAR CATÉGORIE D’ADHÉSION
Voir tableau en bas de page.
3. DÉFINITIONS
Abandon : cession, gratuite ou non, d’un véhicule à l’état d’épave
aux autorités administratives de l’état où stationne ce véhicule.
Accident corporel : toute lésion corporelle provenant de l’action
violente, soudaine et imprévisible d’une cause extérieure. Les intoxications alimentaires sont assimilées à un accident corporel.
Il est précisé que la survenance brutale d’une maladie (accident
vasculaire cérébral, infarctus du myocarde, ruptures d’anévrisme, épilepsie, hémorragie cérébrale…) ne peut être assimilée
à un accident.
Accident matériel : tout dommage provenant d’un événement
soudain, imprévu et involontaire. Sont assimilés à un accident
matériel : inondation, bris de glace, embourbement.
Bénéficiaires : l’adhérent à l’Automobile Club de l’Ouest désigné
par le Souscripteur, le conjoint, leurs enfants à charge au sens
fiscal du terme, le conducteur et les personnes transportées à
titre gratuit dans le véhicule au moment de l’événement couvert
par l’assistance automobile, à l’exclusion des autostoppeurs, le
nombre de bénéficiaires ne pourra excéder celui prévu sur la
carte grise du véhicule.
Déplacements garantis : la durée de chaque déplacement à
l’étranger, à titre privé ou professionnel, ne peut excéder 90
jours consécutifs.
Domicile : lieu de résidence principale du bénéficiaire en France
métropolitaine, Andorre ou Monaco.
Durée de validité : les prestations d’assistance sont accordées
exclusivement pendant la durée de validité de l’adhésion à l’Automobile Club de l’Ouest et de l’accord liant l’Automobile Club de
l’Ouest et Mondial Assistance France pour la délivrance de ces
prestations, sans excéder 90 jours consécutifs et dans la limite
des dates déclarées pour les services optionnels lors d’un séjour
à l’étranger.
Entretien périodique : opérations de maintenance générale du
véhicule prévues selon les normes de révision du constructeur et
définies dans le carnet d’entretien.
Épave : véhicule économiquement ou techniquement irréparable.
Hospitalisation imprévue : tout séjour dans un établissement
de soins privé ou public, consécutif à un accident ou une maladie, prescrite en urgence par un médecin, à l’exclusion des
Services
Sérénité 24 Gold
Dépannage / remorquage dès 0 km
. panne
. accident incendie
. crevaison
. panne ou erreur de carburant
. perte de clés (§4)
2 fois par an en Europe
Véhicule de remplacement (§4)
10 jours par an en France métropolitaine
Assistance aux véhicules à partir de 50 km (§4)
Assistance aux personnes à partir de 50 km (§4)
Assistance en cas de retrait de permis (§5)
1 fois par an en France métropolitaine
Service de conseils sur devis (§6)
Illimitée, en Europe
Service de télédiagnostic panne (§7)
Illimitée, en Europe
Assistance médicale Monde (§8)
Option Étoiles
illimitée
35
hospitalisations de jour et des hospitalisations planifiées. Mondial
Assistance France se réserve le droit de demander un bulletin
confirmant l’hospitalisation avant de mettre en œuvre les prestations d’assistance.
Immobilisation imprévue : toute incapacité physique à se déplacer survenant inopinément et consécutive à un accident ou
à une maladie, constatée par un médecin et nécessitant le repos
prescrit par un médecin. Mondial Assistance France se réserve
le droit de demander un certificat médical ou un arrêt de travail
confirmant l’immobilisation avant de mettre en œuvre les prestations d’assistance.
Incendie : tout embrasement ou combustion totale ou partielle
du véhicule ou d’un élément du véhicule.
Maladie : altération subite de l’état de santé, médicalement
constatée.
Maladie chronique : maladie qui évolue lentement et se prolonge.
Maladie grave : maladie mettant en jeu le pronostic vital à court
terme (soit dans un délai d’une semaine).
Panne : arrêt ou absence de fonctionnement d’un ou de plusieurs
organes du véhicule dont l’origine n’est pas un défaut d’entretien,
de carburant (absence ou insuffisance, erreur ou gel), de pneumatiques (crevaisons simple ou multiple) ou de clé ou carte de
démarrage et dont la conséquence et l’immobilisation immédiate
du véhicule nécessitent obligatoirement un dépannage sur place
ou un remorquage.
Rapatriement du véhicule : retour du véhicule depuis le garage
où il est immobilisé dans un pays étranger jusqu’au domicile ou
un garage qui en est proche, par transport routier ou/et maritime.
Transport de personnes : en dehors des rapatriements ou
transports sanitaires, et sauf mention contraire, les transports
organisés dans le cadre de la présente convention s’effectuent
par train 1re classe, avion classe touriste ou un véhicule de location pendant 48 heures maximum, limité au trajet à effectuer.
Pour le véhicule de location utilisé pour le retour au domicile ou
l’acheminement jusqu’au lieu de villégiature, le véhicule mis à la
disposition du conducteur sera d’habitabilité équivalente.
Validité territoriale – Franchise :
Pour l’assistance aux véhicules et aux passagers, les prestations
sont accordées :
- pour l’assistance au véhicule : dès le domicile ;
- pour l’assistance aux passagers : avec une franchise de 50 km
du domicile.
Et dans tous les pays non rayés figurant sur la carte internationale d’assurance (carte verte), ainsi qu’à San Marin, au SaintSiège, au Liechtenstein, en Andorre et à Monaco, pour tous les
événements couverts par l’assistance.
Pour l’assistance aux personnes voyageant avec ou sans le véhicule assuré : France métropolitaine, Andorre ou Monaco, au-delà
d’un rayon de 50 km du domicile, et dans le monde entier.
Véhicule bénéficiaire :
- En France : les véhicules dont la carte grise est au nom d’une
des personnes bénéficiaires désignées par le Souscripteur : tout
véhicule de tourisme terrestre motorisé à 2 ou 3 roues (de plus de
125 cm3), à 4 roues (PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes), soumis
à l’obligation d’assurance et immatriculé dans le pays de domicile
du bénéficiaire, ainsi que la caravane ou la remorque à bagages
(poids vide inférieur ou égal à 750 kg), également tractée par ce
véhicule. Les véhicules 4 roues de location longue durée désignés
par le Souscripteur sont assimilés au véhicule garanti.
- À l’étranger : les véhicules garantis en France de moins de
10 ans d’âge.
Véhicule de remplacement :
Véhicule de location de catégorie B mis à la disposition du
conducteur pendant l’immobilisation du véhicule bénéficiaire, à
prendre et à rendre dans la même agence indiquée par Mondial
Assistance France. La location d’un véhicule est effectuée dans
la limite des disponibilités locales et pour un conducteur remplissant les conditions exigées par les loueurs (âge, ancienneté de
permis, dépôt de caution…). Ce service n’est pas offert en cas de
vol ou de tentative de vol. Le carburant et les péages restent à la
charge de l’adhérent.
Vol et tentative de vol : soustraction frauduleuse du véhicule
bénéficiaire ou effraction ou acte de vandalisme justifiés par une
déclaration aux autorités compétentes, ayant pour effet d’immobiliser le véhicule bénéficiaire et nécessitant un dépannage ou
remorquage dans un garage pour y effectuer les réparations
nécessaires.
4. ASSISTANCE AUX VEHICULES ET AUX PASSAGERS
4-1. En cas de panne - crevaison - panne ou insuffisance, erreur
ou gel de carburant
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Selon les besoins au moment de l’événement, Mondial Assistance France organise et prend en charge :
En France métropolitaine en cas de crevaison, panne ou insuffisance, erreur ou gel de carburant, et à l’étranger, en cas de
panne :
Au moment de la panne, crevaison, panne ou insuffisance, erreur
ou gel de carburant :
Le dépannage sur place ou le remorquage, du véhicule jusqu’à
l’atelier compétent le plus proche, dans la limite de 124 € TTC et
133 € TTC sur autoroute.
Le nombre de prise en charge est lié à votre adhésion. Consultez
le tableau « Services par catégorie d’adhésion ».
La mise à disposition d’un taxi pour effectuer un déplacement
urgent dans la limite de 100 € TTC si le véhicule n’est plus roulant.
La mise à disposition d’un véhicule de remplacement en France
métropolitaine, si l’état de votre véhicule, bien que roulant, ne
vous permet pas de respecter le code de la route, si les réparations nécessitent plus de 24 heures d’immobilisation ou 5 heures
de main d’œuvre.
Le prêt prend fin nécessairement dès que la réparation du véhicule est achevée.
Le nombre de jours accordés est précisé dans le tableau « Services par catégorie d’adhésion ».
Assistance aux personnes à partir de 50 km du domicile :
L’hébergement des passagers à l’hôtel, si les réparations ne peuvent être effectuées dans la journée, dans la limite de 77 € TTC
par nuit et par bénéficiaire, et dans la limite totale de 154 € TTC
par bénéficiaire.
Le retour des passagers au domicile ou leur transport jusqu’au
lieu de villégiature, dans la limite des frais qu’aurait engagés Mondial Assistance France pour le retour au domicile, si l’immobilisation du véhicule doit dépasser 2 jours.
Le retour des passagers au domicile ou leur acheminement
jusqu’au lieu de villégiature pourra également s’effectuer par véhicule de location, dans la limite des frais que Mondial Assistance
France aurait engagés pour le retour au domicile, si le véhicule
bénéficiaire est immobilisé en France.
Si besoin, les passagers pourront être hébergés à l’hôtel en
attendant la disponibilité du moyen de transport prévu pour le
voyage dans la limite de 77 € TTC par nuit et par bénéficiaire et
dans la limite totale de 154 € TTC par bénéficiaire.
Dans le cadre des réparations :
Le voyage d’une personne pour récupérer le véhicule réparé
- si l’immobilisation du véhicule doit dépasser 2 jours ;
- si le conducteur et les passagers ont été ramenés à leur domicile ou acheminés jusqu’au lieu de villégiature.
L’envoi d’un chauffeur pour ramener le véhicule réparé
- si le conducteur et les passagers ont été ramenés à leur domicile ou acheminés jusqu’au lieu de villégiature et si personne (le
conducteur, l’un des passagers ou une personne désignée) ne
peut se déplacer.
4-2. En cas d’accident ou d’incendie
Selon les besoins au moment de l’événement en France ou à
l’étranger, Mondial Assistance France organise et prend en
charge :
Au moment de l’accident ou de l’incendie du véhicule :
Le dépannage sur place ou le remorquage du véhicule, jusqu’à
l’atelier compétent le plus proche, dans la limite de 124 € TTC.
Sur autoroute et voies concédées, les frais avancés par le bénéficiaire sont remboursés dans la limite de 133 € TTC.
le tableau « services par catégorie d’adhésion ».
urgent dans la limite de 100 € TTC si le véhicule n’est plus roulant
de main d’œuvre.
Le nombre de jours accordé est précisé dans le tableau « Services par catégorie d’adhésion ».
par bénéficiaire.
lieu de villégiature, dans la limite des frais qu’aurait engagés Mon-
dial Assistance France pour le retour au domicile, si l’immobilisation du véhicule doit dépasser 2 jours.
Si besoin, les passagers pourront être hébergés à l’hôtel en
attendant la disponibilité du moyen de transport prévu pour le
voyage, dans la limite de 77 € TTC par nuit et par bénéficiaire, et
dans la limite totale de 154 € TTC par bénéficiaire.
peut se déplacer.
4-3. En cas de vol ou tentative de vol
charge :
urgent dans la limite de 100 € TTC.
Si le véhicule a été retrouvé :
Le dépannage sur place ou le remorquage ou le transport du
véhicule, jusqu’à l’atelier compétent le plus proche, dans la limite
de 124 € TTC, si le véhicule est retrouvé endommagé et non
roulant.
le tableau « services par catégorie d’adhésion ».
Assistance aux véhicules à partir de 50 km du domicile :
Le voyage d’une personne pour récupérer le véhicule retrouvé
en bon état, si le conducteur et les passagers ont été ramenés à
leur domicile ou acheminés jusqu’au lieu de villégiature.
L’envoi d’un chauffeur pour ramener le véhicule retrouvé en bon
état, si le conducteur et les passagers ont été ramenés à leur
domicile ou acheminés jusqu’au lieu de villégiature et si personne
(le conducteur, l’un des passagers ou une personne désignée)
ne peut se déplacer.
de main d’œuvre.
Le prêt prend fin nécessairement dés que la réparation du véhicule est achevée.
Le nombre de jours accordé est précisé dans l’annexe jointe «
Services par catégorie d’adhésion ».
peut se déplacer.
4-4. Pour la remorque ou la caravane
Mondial Assistance France organise et prend en charge :
Si le véhicule tracteur est indisponible pour l’un des événements
couverts par l’assistance automobile :
Le remorquage de la remorque, jusqu’au lieu de stationnement
autorisé et adapté le plus proche du lieu d’immobilisation du véhicule tracteur momentanément indisponible pour réparation ou
le lieu de vie de stationnement le plus proche, dans la limite de
124 € TTC.
Les frais de stationnement proprement dits restent à la charge
de l’assuré.
Le remorquage, jusqu’à un lieu de garage proche du domicile du
bénéficiaire en cas de perte totale ou de vol du véhicule tracteur
(non retrouvé dans les 48 heures suivant la déclaration de vol).
Sur autoroute et voies concédées, les frais avancés par le bénéficiaire sont remboursés dans la même limite.
Les frais de voyage aller et retour pour récupérer la remorque,
retrouvée en bon état, lorsque les bénéficiaires ont dû continuer
leur voyage ou rentrer à leur domicile, limités aux frais de carburant et de péage effectivement engagés.
Si la remorque ou la caravane est endommagée suite à une
panne, un accident, un incendie, un vol ou une tentative de vol :
Le dépannage sur place ou le remorquage, jusqu’à l’atelier compétent le plus proche dans la limite de 124 € TTC.
L’hébergement des passagers à l’hôtel, si la caravane est devenue inhabitable ou si elle est immobilisée en atelier pour des
réparations nécessitant plus de 2 heures de main d’œuvre et
si elles ne peuvent être effectuées dans la journée, dans la limite
de 77 € TTC par nuit et par bénéficiaire, et dans la limite totale
de 154 € TTC par bénéficiaire en France et 308 € TTC par bénéficiaire à l’étranger.
Le remorquage ou le transport de la remorque ou caravane,
jusqu’à l’atelier compétent le plus proche, dans la limite de 124 €
TTC, si la remorque est retrouvée endommagée.
Les frais de voyage aller et retour pour récupérer la remorque
ou caravane, réparée, lorsque les bénéficiaires n’ont pu attendre
sur place la remise en état de la caravane ou de la remorque,
limités aux frais de carburant et de péage effectivement engagés.
4-5. En cas de perte, casse ou défaillance, vol ou enfermement
dans le véhicule des clés ou cartes de démarrage
En France métropolitaine, Mondial Assistance France organise et prend en charge :
Soit l’ouverture du véhicule sur place, sur demande expresse du
bénéficiaire, et/ou, si le véhicule ne peut être ouvert sur place,
le remorquage du véhicule jusqu’à l’atelier compétent le plus
proche, dans la limite totale de 124 € TTC. Dans ce cas, les dégradations volontaires ou non, effectuées sous la responsabilité
du bénéficiaire restent à sa charge.
Soit la mise à disposition d’un taxi, dans la limite de 124 € TTC,
pour aller chercher un double des clefs si celles-ci se trouvent
dans un rayon de 50 km du lieu d’immobilisation du véhicule.
Soit la récupération et l’expédition d’un double des clefs, par un
prestataire de Mondial Assistance France, à condition que le
prestataire puisse les récupérer.
4-6. Assistance juridique aux personnes
Lorsque le bénéficiaire a involontairement commis une infraction
à la législation du pays étranger dans lequel il séjourne et qu’il
doit supporter des frais de justice, Mondial Assistance France
prend en charge :
Les honoraires des représentants judiciaires, auxquels le bénéficiaire peut être amené à faire appel, dans la limite de 1 525 € TTC.
L’avance de la caution pénale, éventuelle, dans la limite de
7 623 € TTC. Pour bénéficier de cette prestation, le bénéficiaire
ou un de ses proches dépose, au moment de la demande, auprès
de Mondial Assistance France ou de l’un de ses correspondants
désigné, un chèque de paiement du montant à garantir.
Le chèque de paiement est encaissé par Mondial Assistance
France au plus tôt 2 (deux) mois après la date à laquelle l’avance
a été faite.
4-7. Prestations complémentaires
En complément des prestations décrites ci-dessus, Mondial Assistance France organise et prend en charge :
Le rapatriement du véhicule à l’étranger, jusqu’à un garage
proche du domicile, dans la limite de la valeur du véhicule avant
sinistre (valeur ARGUS au jour de l’événement), si les réparations
nécessitent plus de 8 heures de main d’œuvre et plus de 5 jours
d’immobilisation.
Les frais d’abandon du véhicule à l’étranger, y compris les frais
de sortie du pays lorsque l’épave ne peut y rester, si le véhicule
est déclaré techniquement ou économiquement irréparable ou si
le coût des réparations est supérieur à sa valeur avant sinistre
(valeur ARGUS au jour de l’événement).
Les frais de gardiennage en France métropolitaine, Andorre et
Monaco, en attente de rapatriement ou d’abandon du véhicule,
dans la limite de 76 € TTC par événement, à compter de la réception par Mondial Assistance France des documents adminis-
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tratifs nécessaires au rapatriement ou à l’abandon du véhicule.
Ces prestations s’appliquent également pour la remorque endommagée suite à panne, accident ou incendie. Lorsque le bénéficiaire se déplace avec un véhicule pour aller rechercher la
remorque ou caravane, la participation aux frais se limite au remboursement des frais de carburant et de péage aller et retour
sur présentation des justificatifs originaux.
5-ASSISTANCE EN CAS DE RETRAIT DE PERMIS
Franchise : les prestations sont accordées dés le domicile, en
France métropolitaine, Andorre et Monaco exclusivement. En cas
de retrait immédiat du permis de conduire, pour un dépassement
de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, si le véhicule n’est pas immobilisé par décision des autorités et à la condition qu’aucune autre personne ne puisse assurer la conduite du
véhicule, Mondial Assistance France organise et prend en charge
le retour au domicile du véhicule, du conducteur et des passagers, ou leur acheminement jusqu’à la destination initiale, dans
la limite des frais que Mondial Assistance France aurait engagés
pour le retour au domicile.
En fonction des disponibilités locales au moment de la demande
et selon le besoin, l’intervention de Mondial Assistance France sera :
L’envoi d’un chauffeur. Dans ce cas, les frais de carburant, de
péage, les frais d’hôtel et de restauration des éventuels passagers restent à la charge du bénéficiaire. Le chauffeur missionné
par Mondial Assistance France effectue la course par l’itinéraire
le plus direct et est tenu de respecter la législation du travail, et
en particulier doit – en l’état actuel de la réglementation – observer un arrêt de 45 minutes après 4 heures 30 de conduite,
le temps total de conduite journalier ne devant pas dépasser
9 heures. Si l’état et/ou le chargement du véhicule n’est pas
conforme aux normes définies par le code de la route français, le
bénéficiaire devra le mentionner à Mondial Assistance France qui
se réserve alors le droit de ne pas envoyer de chauffeur.
Le transport du véhicule. Dans ce cas, le dépanneur missionné
par Mondial Assistance France enlève le véhicule et :
- soit le livre immédiatement à destination si la distance à couvrir
est inférieure à 100 km ;
- soit le transporte jusqu’à son dépôt où il sera ultérieurement
pris en charge par un transporteur pour re-livraison au domicile.
Le délai de re-livraison du véhicule varie en fonction de la disponibilité des prestataires locaux de Mondial Assistance France.
Dans la mesure du possible, le dépanneur mandaté par Mondial
Assistance France prend en charge le conducteur et les passagers.
Le transport du conducteur et des passagers, s’ils n’ont pas pu
être acheminés avec le véhicule, par taxi si la distance à couvrir
n’excède pas 100 km, ou par train. Dans tous les cas, le procès
verbal ou le document délivré par les forces de l’ordre, attestant
le retrait de permis doit être présenté et une copie transmise à
Mondial Assistance France.
6- SERVICE DE CONSEILS DEVIS RÉPARATION
En cas de panne et dans le cadre des réparations : conseil devis auto
Délivré par un spécialiste de Mondial Assistance France qui étudiera le devis d’intervention établi par le garagiste en charge des
réparations et rendra un avis. Si le bénéficiaire le souhaite, le spécialiste de Mondial Assistance France pourra négocier la facture
avec le garagiste. Si les éléments recueillis semblent insuffisants,
Mondial Assistance France pourra, à la demande du bénéficiaire
et aux frais de ce dernier :
- missionner un expert ;
- faire transférer le véhicule dans un autre garage à la convenance du bénéficiaire ou dans un des garages conseillés par
Mondial Assistance France.
Le devis pourra être transmis par fax au spécialiste de Mondial
Assistance France ou s’il est simple, dicté par téléphone.
Horaires de mise à disposition de ce service : du lundi au vendredi
de 8 h à 18 h, le samedi de 8 h à 17 h, hors jours fériés.
7- SERVICE DE TELEDIAGNOSTIC PANNE
En cas de suspicion de panne par le bénéficiaire : télédiagnostic de la panne
Par un spécialiste de Mondial Assistance France qui conseillera
le bénéficiaire sur ce qu’il convient de faire s’il constate une
anomalie dans le fonctionnement de son véhicule (bruit, voyant
allumé sur son tableau de bord…) : rouler jusqu’au garage le plus
proche ou, immobiliser immédiatement le véhicule et attendre le
dépanneur que Mondial Assistance France missionnera.
Horaires de mise à disposition de ce service : du lundi au vendredi
de 8 h à 18 h, le samedi de 8 h à 17 h, hors jours fériés.
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8- RETOUR AU DOMICILE EN TAXI
Lorsque le bénéficiaire craint d’enfreindre le Code de la Route
ou qu’il estime ne pas être en état de conduire en toute sécurité,
Mondial Assistance France, à sa demande, met un taxi à sa disposition pour le ramener à son domicile ou l’acheminer vers son
lieu de villégiature, et prend la course en charge dans la limite
100 € TTC.
Cette prestation est acquise 1 fois par an et par bénéficiaire.
9- GARANTIE MÉDICALE (ASSISTANCE AUX PERSONNES
VOYAGEANT AVEC OU SANS VÉHICULE DE L’ADHÉRENT)
En cas de maladie ou d’accident corporel en voyage
Rapatriement ou transport sanitaire : Si l’état du bénéficiaire nécessite des soins médicaux ou examens spécifiques ne pouvant
être réalisés sur place, Mondial Assistance France organise et
prend en charge, après avis de son médecin :
Le transport sanitaire ou le rapatriement du bénéficiaire vers
le centre hospitalier le mieux adapté (soit dans le pays soit en
France métropolitaine) par les moyens les plus appropriés (avion
sanitaire, avion de ligne régulière, train, bateau, ambulance).
Lorsque l’hospitalisation n’a pas pu se faire à proximité du domicile, le transfert vers un hôpital plus proche est pris en charge
dès que l’état du bénéficiaire le permet. Dans le cas où l’hospitalisation à l’arrivée n’est pas indispensable, le transport est assuré
jusqu’au domicile du bénéficiaire.
Le transport d’une personne accompagnant le bénéficiaire lors
de son transport sanitaire, si l’état du bénéficiaire le justifie et s’il
n’y a pas de contre-indication.
Hospitalisation ou immobilisation sur place
Si le bénéficiaire est hospitalisé ou immobilisé sur place pour
plus de 10 (dix) jours parce que son état ne justifie pas un rapatriement ou un transport sanitaire immédiat, mais l’empêche
d’entreprendre le retour à la date initialement prévue, Mondial
Assistance France organise et prend en charge, après avis de
son médecin :
Le séjour à l’hôtel d’une personne restée au chevet du bénéficiaire dans la limite de 77 € TTC par nuit avec un maximum de
770 € TTC. Le retour de cette personne est ensuite organisé
et pris en charge si elle ne peut utiliser les moyens initialement
prévus.
La présence d’un proche au chevet du bénéficiaire : voyage aller
et retour d’un proche ou d’une personne désignée par le bénéficiaire, résidant en France métropolitaine, Andorre ou Monaco, si
aucun des passagers sur place ne peut rester.
Le séjour à l’hôtel de la personne désignée au paragraphe « Présence d’un proche au chevet du bénéficiaire » dans la limite de
77 € TTC par nuit, avec un maximum 770 € TTC.
Cette prestation n’est accordée que si l’acheminement de ladite
personne a été organisé préalablement dans les conditions définies au paragraphe « Présence d’un proche au chevet du bénéficiaire ».
La prolongation du séjour à l’hôtel du bénéficiaire et de la personne restant à son chevet dans la limite de 77 € TTC par nuit
et par personne avec un maximum de 770 € TTC par personne.
Le retour au domicile du bénéficiaire et de la personne restée à
son chevet par les moyens les plus appropriés, dès que son état
le permet, si le bénéficiaire a dû prolonger son séjour sur place
dans les conditions précisées au paragraphe « Prolongation du
séjour » ci-dessus et qu’ils ne peuvent rentrer par les moyens
initialement prévus.
Frais médicaux, chirurgicaux, d’hospitalisation engagés à
l’étranger
Lorsque le bénéficiaire malade ou accidenté à l’étranger a engagé des frais médicaux ou n’est pas en mesure de régler sur place
les sommes qui lui sont réclamées pour les soins reçus à la suite
d’un événement couvert par la présente convention d’assistance
Mondial Assistance France propose :
La prise en charge complémentaire des frais médicaux, chirurgicaux ou d’hospitalisation.
La prise en charge de Mondial Assistance France vient en complément des remboursements obtenus par le bénéficiaire ou ses
ayants droit auprès des organismes de sécurité sociale, d’assurance maladie complémentaire ou de prévoyance auxquels le
bénéficiaire est affilié.
Les remboursements effectués par Mondial Assistance
France ne peuvent être inférieurs à 15 € TTC et sont limités à
6 100 € TTC par événement couvert par la présente convention
d’assistance. Le remboursement des soins dentaires est quant à
lui limité à 152,45 € TTC.
Les demandes de prise en charge complémentaire doivent obligatoirement être accompagnées des décomptes originaux des
remboursements obtenus auprès des organismes d’assurance
maladie.
Ne donnent pas lieu à prise en charge complémentaire :
- Les frais de prothèses internes, optiques, dentaires, acoustiques, fonctionnelles, esthétiques ou autres ;
- Les frais engagés en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, qu’ils soient consécutifs ou non à un accident
ou une maladie survenu en France ou à l’étranger ;
- Les frais de rééducation, de cure thermale ou de séjour en maison de repos.
L’avance des frais chirurgicaux ou d’hospitalisation à l’étranger :
Mondial Assistance France garantit le paiement des frais chirurgicaux ou d’hospitalisation à l’étranger directement auprès de
l’établissement de soin où le bénéficiaire a été admis. Les factures sont alors adressées à Mondial Assistance France qui en
assure le règlement.
Pour bénéficier de cette prestation, le bénéficiaire ou un de ses
proches dépose, au moment de la demande, auprès de Mondial
Assistance France ou de l’un de ses correspondants désigné, un
chèque de paiement du montant à garantir.
Le chèque de paiement est encaissé par MAF au plus tôt 2 (deux)
mois après la date à laquelle l’avance a été faite.
Dans le cas où le montant des factures présentées en règlement
est inférieur de plus de 15 € TTC au montant du chèque remis par
le bénéficiaire ou ses proches, Mondial Assistance France s’engage
à reverser la différence à l’émetteur du chèque dans le mois qui suit
le règlement par elle des factures de l’établissement de soin.
Assistance aux personnes voyageant avec le bénéficiaire malade ou accidenté
Lorsqu’un bénéficiaire a fait l’objet d’un rapatriement ou d’un
transport sanitaire et que son absence rend impossible le retour
des autres passagers voyageant avec lui, Mondial Assistance
France organise et prend en charge :
– le voyage d’un conducteur désigné pour ramener le véhicule et
les autres passagers lorsque le voyage s’effectuait en voiture et
qu’aucun des passagers présents ne peut conduire le véhicule ;
– l’envoi d’un chauffeur pour ramener le véhicule et les autres
passagers lorsque le voyage s’effectuait en voiture, qu’aucun des
passagers ne peut conduire le véhicule et qu’aucun proche n’est
disponible pour aller les chercher.
Cette prestation n’est pas cumulable avec la prestation « Voyage
d’un conducteur désigné » ci-dessus.
Le retour au domicile des autres personnes si l’absence du bénéficiaire les empêche de rejoindre leur domicile par les moyens
Le retour au domicile des enfants de moins de 15 ans avec accompagnement si nécessaire si personne n’est en mesure de
s’occuper d’eux.
Le retour au domicile des animaux de compagnie (chiens, chats
à l’exclusion de tout autre animal), lorsqu’il ne peut être effectué par les moyens initialement prévus et que personne n’est
en mesure de s’occuper d’eux. Les frais de cage ne sont pas
pris en charge.
Si les animaux sont blessés, ils sont confiés au service vétérinaire
le plus proche avant d’être ramenés au domicile de leur propriétaire ou d’un proche. L’animal concerné doit avoir reçu toutes les
vaccinations obligatoires.
Sont exclus les chiens mentionnés dans l’arrêté du 27/04/99
établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux.
EN CAS DE DÉCÈS EN VOYAGE
Mondial Assistance France organise et prend en charge, selon
les besoins : rapatriement de corps ou inhumation sur place
Le transport du corps depuis le lieu du décès jusqu’au lieu d’inhumation en France métropolitaine, Andorre ou Monaco.
Les frais annexes nécessaires à ce transport y compris, si besoin, le coût d’un cercueil de modèle simple, dans la limite de
763 € TTC.
Les frais d’accessoires de cérémonie, d’inhumation ou de crémation restent à la charge de la famille.
La présence sur place d’un membre de la famille, le voyage aller
et retour d’un membre de la famille ou d’un proche au départ de
France métropolitaine, Andorre et Monaco uniquement, si des
raisons administratives imposent une inhumation provisoire ou
définitive sur place du bénéficiaire voyageant seul.
Le séjour à l’hôtel du membre de la famille désigné au paragraphe « Présence sur place d’un membre de la famille », dans
la limite de 77 € TTC par nuit avec un maximum de 770 € TTC.
Assistance aux personnes voyageant avec le bénéficiaire décédé
L’acheminement jusqu’au lieu d’inhumation en France métropolitaine, Andorre ou Monaco, s’ils ne peuvent utiliser les moyens
Le voyage d’un conducteur désigné pour ramener le véhicule et
les autres passagers lorsque le voyage s’effectuait en voiture et
qu’aucun des passagers présents ne peut conduire le véhicule.
L’envoi d’un chauffeur pour ramener le véhicule et les autres
passagers ne peut conduire le véhicule et qu’aucun proche n’est
disponible pour aller les chercher.
d’un conducteur désigné » ci-dessus.
Le retour au domicile des enfants de moins de 15 ans avec accompagnement si nécessaire si personne n’est en mesure de
s’occuper d’eux.
Le retour au domicile des animaux de compagnie (chiens, chats
à l’exclusion de tout autre animal), lorsqu’il ne peut être effectué par les moyens initialement prévus et que personne n’est
en mesure de s’occuper d’eux. Les frais de cage ne sont pas
pris en charge.
Si les animaux sont blessés, ils sont confiés au service vétérinaire
le plus proche avant d’être ramenés au domicile de leur propriétaire ou d’un proche. L’animal concerné doit avoir reçu toutes les
vaccinations obligatoires.
Sont exclus les chiens mentionnés dans l’arrêté du 27/04/99
établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux.
POUR LES AUTRES ÉVÈNEMENTS QUI PERTURBENT LE VOYAGE
Retour prématuré
Lorsque le bénéficiaire doit interrompre son voyage en raison
d’un accident grave, d’une maladie imprévisible et grave ou du
décès d’un membre de sa famille (conjoint, concubin, personne
ayant conclu un PACS avec le bénéficiaire, ascendant ou descendant direct, frère ou sœur, gendre ou belle-fille, beau-frère
ou belle-sœur), Mondial Assistance France organise et prend en
charge :
– le retour du bénéficiaire auprès de la personne accidentée, malade ou décédée, en France métropolitaine, Andorre ou Monaco ;
– le voyage du bénéficiaire ou d’un conducteur désigné pour
ramener le véhicule et les autres passagers lorsque le voyage
s’effectuait en voiture et qu’aucun des passagers présents ne
peut conduire le véhicule ;
– l’envoi d’un chauffeur pour ramener le véhicule et les autres
passagers ne peut conduire le véhicule et que le bénéficiaire ou
un proche n’est pas disponible pour aller les chercher.
du bénéficiaire ou d’un conducteur désigné » ci-dessus.
Perte ou vol des effets personnels
Lorsque le bénéficiaire a perdu ou s’est fait dérobé ses effets
personnels pendant son séjour à l’étranger, Mondial Assistance
France lui propose :
– une assistance administrative en indiquant au bénéficiaire les
démarches à entreprendre et en intervenant directement auprès des services locaux compétents pour faciliter les déclarations et les recherches ;
– une avance de fonds de 750 € maximum en argent liquide
dans la monnaie locale pour faire face aux dépenses de première
nécessité et organiser son retour.
a été faite.
Objets indispensables introuvables sur place
Lorsque le bénéficiaire a oublié ou ne peut se procurer sur
place des objets indispensables au séjour tels que médicaments
ou équivalents locaux, lunettes de vue, papiers d’identité, clefs
de valise, Mondial Assistance France se charge de les lui faire
parvenir, sous réserve qu’un proche désigné par le bénéficiaire
puisse tenir ces objets à la disposition du correspondant mandaté par Mondial Assistance France et que les liaisons postales
fonctionnent.
Les frais d’envoi sont pris en charge par Mondial Assistance
France dans la limite de 75 € TTC par envoi.
Mondial Assistance France se réserve le droit de juger du caractère indispensable des objets à envoyer et d’en vérifier la nature
avant expédition.
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10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Mondial Assistance France ne peut intervenir que dans la limite
des accords donnés par les autorités locales et ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d’urgence. Le bénéficiaire ou ses proches doivent, en cas d’urgence,
prendre contact directement et en priorité avec les services locaux de secours d’urgence.
Elle ne sera pas tenue responsable de manquements ou contretemps à l’exécution de ses obligations qui résulteraient de cas de
force majeure ou d’événements tels que guerre civile ou étrangère, révolutions, mouvements populaires, émeutes, grèves,
saisies contraintes par la force publique, interdictions officielles,
pirateries, explosions d’engins, effets nucléaires ou radioactifs,
empêchements climatiques graves et les événements imprévisibles d’origine naturelle. Elle s’efforcera néanmoins de tout
mettre en œuvre pour venir en aide au bénéficiaire.
Elle ne sera pas tenue d’intervenir dans les cas où le bénéficiaire
aurait commis de façon volontaire, des infractions à la législation
en vigueur dans les pays qu’il traverse.
Elle ne sera pas tenue d’intervenir dans les cas de dommages
provoqués intentionnellement par le bénéficiaire ou de dommages résultant de sa participation à un crime, un délit ou une
rixe, sauf cas de légitime défense.
Mondial Assistance France se réserve le droit de demander,
préalablement à la mise en œuvre des prestations, tous actes,
pièces, factures, etc. de nature à établir la matérialité de l’événement ouvrant droit au bénéfice des prestations de la présente
convention. Elle peut être amenée à demander au bénéficiaire de
présenter la photocopie de la facture de réparation justifiant du
temps d’immobilisation et de main d’œuvre sur le véhicule ou,
en cas de vol du véhicule, la déclaration de vol faite auprès des
autorités compétentes.
Par le seul fait qu’il réclame le bénéfice d’une assistance, le demandeur s’engage à fournir les justificatifs appropriés à Mondial
Assistance France, soit concurremment à la demande écrite,
soit dans les 5 jours suivant l’appel, sauf cas fortuit ou de force
majeure. Mondial Assistance France ne peut répondre des manquements ou contretemps qui résulteraient du non respect par
le bénéficiaire des dispositions qui précèdent et serait en droit de
réclamer au bénéficiaire le remboursement des frais exposés.
L’organisation par le bénéficiaire ou par son entourage de l’une
des assistances énoncées dans la présente convention, sauf en
cas de force majeure, ne peut donner lieu à remboursement que
si Mondial Assistance France a été prévenue préalablement et a
donné son accord exprès.
Dans ce cas, les frais exposés seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, dans la limite de ceux que Mondial
Assistance France aurait engagés pour organiser le service.
Si le dépannage-remorquage du véhicule a été organisé sans accord préalable, une somme forfaitaire de 46  TTC pourra être
remboursée sur présentation d’une facture. Sur autoroute et en
cas de force majeure justifié, le remboursement pourra intervenir dans la limite des frais qui auraient été engagés si Mondial
Assistance France avait organisé le service.
Mondial Assistance France ne peut répondre des manquements
ou contretemps qui résulteraient du non respect par le bénéficiaire des dispositions qui précèdent et serait en droit de réclamer au bénéficiaire le remboursement des frais exposés.
Conditions applicables aux interventions liées aux véhicules
La responsabilité de Mondial Assistance France ne saurait être
engagée en cas de détérioration ou vol d’objets personnels, de
marchandises ou d’accessoires commis sur ou dans le véhicule,
que ce dernier soit immobilisé ou en cours de remorquage, de
transport, retour ou rapatriement, ou convoyage.
La location d’un véhicule organisée par Mondial Assistance
France ne pourra être assurée que dans la limite des disponibilités locales et dans la mesure où le conducteur remplit les
conditions exigées par les loueurs. Le véhicule est assuré en
tous risques. Les assurances individuelles ou personnelles sont
exclues, ainsi que l’assurance des effets personnels et des marchandises transportées. Les frais de carburant sont à la charge
du bénéficiaire.
L’envoi d’un chauffeur pour un véhicule n’est pas effectué si le véhicule n’est pas en parfait état de marche et en règle vis à vis du
code de la route (pneus, freins, amortisseurs, éclairage…) ou s’il
présente des anomalies mécaniques (bruit anormal de moteur ou
de transmission, consommation élevée d’huile…). Ces anomalies
doivent être obligatoirement signalées lors de l’appel d’assistance.
Mondial Assistance France se réserve le droit de ne pas fournir la
prestation, à moins que le bénéficiaire ne fasse effectuer sur place
les réparations nécessaires. En aucun cas, Mondial Assistance
France ne prend en charge les frais de fournitures, de péages ou
de réparation, de défaut d’entretien du véhicule.
40
Les remorques ou caravanes, assurées et garanties en RC, tractées par le véhicule assuré au moment de l’événement couvert
par la garantie Assistance Automobile, bénéficient des prestations d’assistance. Toutefois, leur retour ou rapatriement ne
sera pris en charge que dans la limite de leur valeur résiduelle
et dans la mesure où la société d’assistance assiste et ramène
le véhicule tracteur. Les dispositions en cas de vol du véhicule
s’appliquent pendant un délai de 6 mois, à compter de la date
effective du vol et si le bénéficiaire est toujours propriétaire au
moment de la demande d’assistance. Les événements survenus
du fait d’un défaut d’entretien du véhicule ou de la participation
du bénéficiaire en tant que concurrent à des compétitions sportives, paris, matches, rallyes ou à leurs essais préparatoires sont
exclus.
EXCLUSIONS « ASSISTANCE AUX VÉHICULES »
En France, sont exclus et ne pourront donner lieu à intervention,
ni faire l’objet d’une indemnisation à quelque titre que ce soit :
– les problèmes et pannes de climatisation ou les dommages
de carrosserie n’entraînant pas une immobilisation du véhicule ;
– les conséquences de l’immobilisation du véhicule pour effectuer des opérations d’entretien ;
– les frais de réparation des véhicules, pièces détachées ;
– les frais de douane et de gardiennage sauf ceux ayant fait l’objet d’un accord préalable du service assistance ;
– les motocyclettes, vélomoteurs, cyclomoteurs de moins de
125 cm3 ;
– les caravanes et remorques à bagages d’un poids à vide de
plus de 750 kg ;
– les remorques de fabrication non standard et toutes autres
remorques que celles destinées au transport des bagages, ainsi
que les remorques à bateau, les remorques de transport de véhicule ;
– les véhicules destinés au transport de marchandises et animaux ;
– les marchandises et animaux transportés.
À l’étranger, en plus des éléments cités ci-dessus, sont exclus
et ne pourront donner lieu à intervention, ni faire l’objet d’une
indemnisation à quelque titre que ce soit :
– les pannes répétitives de même nature causées par la non réparation du véhicule après une première intervention du service
assistance dans le mois ;
– les pannes et erreurs de carburant ;
– la crevaison de pneumatique ;
– les pertes, vols, oublis et bris de clés à l’exception du bris de
clés dans le Neman ;
– les frais de rapatriement ou de remorquage de la remorque
ou de la caravane non endommagée par suite de la carence du
véhicule tracteur hors la mise en sécurité desdits véhicules ;
– les pannes des systèmes d’alarme non montés en série.
Conditions applicables aux interventions liées à un événement
d’ordre médical
Dans tous les cas, la décision d’assistance appartient exclusivement au médecin de Mondial Assistance France, après contact
avec le médecin traitant et éventuellement la famille bénéficiaire.
Seuls, l’intérêt médical du bénéficiaire et le respect des règlements sanitaires en vigueur, sont pris en considération pour arrêter la décision de transport, le choix du moyen utilisé pour ce
transport et l’éventuel lieu d’hospitalisation.
Sauf décision contraire du médecin de Mondial Assistance
France, les rapatriements ou transports sanitaires vers la
France métropolitaine, Monaco et Andorre depuis les pays du
Groupe C s’effectuent par avion de ligne régulière.
Pays du groupe C : monde entier sauf la France métropolitaine (y
compris Corse) Andorre, Monaco, Allemagne, Autriche, Belgique,
Danemark (hors Groënland), Espagne continentale, Baléares,
Royaume-Uni, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, PaysBas, Portugal continental, République de San Marin, Suisse, Albanie, Biélorussie, Bulgarie, Bosnie Herzégovine, Canaries, Chypre,
Croatie, Finlande, Géorgie, Grèce, Hongrie, Islande, Israël, Macédoine, Madère, Malte, Maroc, Moldavie, Norvège, Pays Baltes,
Pologne, Serbie-Monténégro, Slovaquie, Tchéquie, Roumanie,
Russie (partie européenne), Slovénie, Suède, Tunisie, Turquie,
Ukraine, Vatican.
EXCLUSIONS GÉNÉRALES
– les demandes non justifiées ;
– les maladies chroniques et l’invalidité permanente, antérieurement avérées/ constituées ;
– les hospitalisations prévisibles ;
– les maladies et accidents et leurs conséquences, antérieurs à
la date d’effet du contrat ;
– les maladies chroniques psychiques ;
– les maladies psychologiques antérieurement avérées/constituées (ou) en cours de traitement ;
– les convalescences et les affections (maladie, accident) en
cours de traitement non encore consolidées ;
– les maladies préexistantes diagnostiquées et/ou traitées
ayant fait l’objet d’une hospitalisation dans les six mois précédant
la demande d’assistance ;
– les états de grossesse, sauf complication imprévisible, et dans
tous les cas à partir de la 36e semaine d’aménorrhée ;
– les états résultant de l’usage de drogues, stupéfiants et produits assimilés non prescrits médicalement, et de l’absorption
d’alcool ;
– les conséquences de tentative de suicide ;
– les conséquences
•des situations à risques infectieux en contexte épidémique
•de l’exposition à des agents biologiques infectants
•de l’exposition à des agents chimiques type gaz de combat
•de l’exposition à des agents incapacitants
•de l’exposition à des agents neurotoxiques ou à effets neurotoxiques rémanents, qui font l’objet d’une mise en quarantaine
ou de mesures préventives ou de surveillances spécifiques ou
de recommandations de la part des autorités sanitaires internationales ou des autorités sanitaires locales du pays où le
bénéficiaire séjourne ou des autorités sanitaires nationales du
pays de destination du rapatriement ou du transport sanitaire
– les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement ;
– les dommages provoqués intentionnellement par un bénéficiaire et ceux résultant de sa participation à un crime, à un délit
ou une rixe, sauf cas de légitime défense ;
– les événements survenus de la pratique de sports dangereux
(raids, trekkings, escalades…) ou de la participation du bénéficiaire en tant que concurrent à des compétitions sportives, paris, matchs, concours, rallyes ou à leurs essais préparatoires,
ainsi que l’organisation et la prise en charge de tous frais de
recherche ;
– la plongée sous-marine si le bénéficiaire ne pratique pas ce
sport dans une structure adaptée et reconnue par la CMAS
(Confédération mondiale des activités subaquatiques) et si en
cas d’accident, le bénéficiaire n’a pas été pris en charge par un
centre de traitement hyperbare (Mondial Assistance France n’intervient qu’après cette première prise en charge pour organiser
l’assistance médicale).
NE DONNENT PAS LIEU À PRISE EN CHARGE :
– les frais de secours d’urgence, les frais de recherche, les frais
de transports primaires ;
– les frais de prothèse internes, optiques, dentaires, acoustiques, fonctionnelles, esthétiques ou autres, les frais engagés
en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer,
qu’ils soient ou non consécutifs à un accident ou une maladie
survenus en France ou à l’étranger, au-delà de 153  TTC ;
– les frais de cure thermale et de séjour en maison de repos, les
frais de rééducation.
Extrait des garanties du contrat n° 920.969
Gamme PASSION 24
1. préambule
Les prestations de la convention d’assistance souscrite par l’Automobile Club de l’Ouest auprès de Fragonard Assurances (Société
Anonyme au capital de 37 207 660 € – 479 065 351 RCS Paris –
Entreprise régie par le code des assurances – Siège social :
2 rue Fragonard, 75017 PARIS) sont mises en œuvre par Mondial Assistance France (S.A.S. au capital de 7 584 076,86 €
- 490 381 753 RCS Paris - Siège social : 54 rue de Londres
75008 Paris – Société de courtage d’assurances – Inscription
ORIAS 07 026 669).
Toute demande de mise en œuvre de l’une des prestations de la
présente convention doit obligatoirement être formulée directement par le bénéficiaire auprès de Mondial Assistance France
au moyen de la ligne téléphonique, en France au 0800 08 08 24
(numéro gratuit) accessible 24 h sur 24, 7 jours sur 7, en indiquant : le nom de la formule, le numéro de membre de l’Automobile Club de l’Ouest, le nom et le prénom du membre, le type de
prestation souhaitée, le numéro de téléphone où le bénéficiaire
peut être joint.
2. services par catégorie d’adhésion
Services
Option dépannage
Dépannage/remorquage dès 0 km
. panne
. accident incendie
. crevaison
. perte de clés
1 fois par an
en France métropolitaine
Véhicule de remplacement
5 jours par an en France
métropolitaine
Assistance aux véhicules
à partir de 50 km
1 fois par an en France
métropolitaine
3. définitions
aux autorités administratives de l’État où stationne ce véhicule.
par le Souscripteur
Domicile : lieu de résidence principale du bénéficiaire.
exclusivement pendant la durée de validité de l’adhésion à l’Automobile Club de l’Ouest et de l’accord liant L’Automobile Club
de l’Ouest et Mondial Assistance France pour la délivrance de
ces prestations.
de carburant (absence ou insuffisance, erreur ou gel), de pneumatiques (crevaisons simple ou multiples) ou de clé ou carte de
ou un remorquage.
où il est immobilisé jusqu’au domicile ou un garage qui en est
proche, par transport routier ou/et maritime.
Validité territoriale : les prestations sont accordées en France
métropolitaine.
Véhicule bénéficiaire : en France, les véhicules dont la carte
grise est au nom d’une des personnes bénéficiaires désignées
par le Souscripteur : tout véhicule de tourisme terrestre motorisé à 2 ou 3 roues (de plus de 125 cm3), à 4 roues (PTAC
inférieur ou égal à 3,5 tonnes), soumis à l’obligation d’assurance
et immatriculé dans le pays de domicile du bénéficiaire, ainsi que
la caravane ou la remorque à bagages (poids vide inférieur ou
égal à 750 kg), également tractée par ce véhicule. Les véhicules
4 roues de location longue durée désignés par le Souscripteur
sont assimilés au véhicule garanti.
Véhicule de remplacement : véhicule de location mis à la disposition du conducteur pendant l’immobilisation du véhicule
bénéficiaire, à prendre et à rendre dans la même agence indiquée par Mondial Assistance France. La location d’un véhicule
est effectuée dans la limite des disponibilités locales et pour un
conducteur remplissant les conditions exigées par les loueurs
(âge, ancienneté de permis, dépôt de caution…). Ce service n’est
pas offert en cas de vol ou tentative de vol. Le carburant et les
péages restent à la charge de l’adhérent.
nécessaires.
41
4. assistance aux véhicules
4-1. En cas de panne
Au moment de la panne
La mise à disposition d’un taxi pour effectuer un déplacement urgent dans la limite de 100 € TTC si le véhicule n’est plus roulant.
de main d’œuvre.
Le prêt prend fin nécessairement dès que la réparation du véhicule est achevée. Le nombre de jours accordé est précisé dans
Selon les besoins au moment de l’événement en France, Mondial
Assistance France organise et prend en charge :
Au moment de l’accident ou de l’incendie du véhicule
Sur autoroute et voies concédées, les frais avancés par le bénéficiaire sont remboursés dans la limite de 133 € TTC. Le nombre
de prise en charge est lié à votre adhésion. Consultez le tableau
« Services par catégorie d’adhésion ».
de main d’œuvre.
Le nombre de jours accordé est précisé dans le tableau « Services par catégorie d’adhésion ».
Selon les besoins au moment de l’événement en France, Mondial
Assistance France organise et prend en charge :
Le dépannage sur place ou le remorquage ou le transport du véhicule, jusqu’à l’atelier compétent le plus proche, dans la limite de
124 € TTC, si le véhicule est retrouvé endommagé et non roulant.
Sur autoroute et voies concédées, les frais avancés par le bénéficiaire sont remboursés dans la limite de 133 € TTC. Le nombre
de prise en charge est lié à votre adhésion. Consultez le tableau
de main d’œuvre.
Le prêt prend fin nécessairement dés que la réparation du véhicule est achevée.
Le nombre de jours accordé est précisé dans l’annexe jointe
4-4. Pour la remorque ou la caravane
Si le véhicule tracteur est indisponible pour l’un des événements couverts par l’assistance automobile :
124 € TTC.
Sur autoroute et voies concédées, les frais avancés par le bénéficiaire sont remboursés dans la limite de 133 € TTC. Les frais de
stationnement proprement dits restent à la charge de l’assuré.
Le remorquage, jusqu’à un lieu de garage en cas de perte totale
42
ou de vol du véhicule tracteur (non retrouvé dans les 48 heures
suivant la déclaration de vol).
Si la remorque ou la caravane est endommagée suite à une
panne, un accident, un incendie, un vol ou une tentative de vol :
Le remorquage ou le transport de la remorque, jusqu’à l’atelier
compétent le plus proche, dans la limite de 124 € TTC, si la remorque est retrouvée endommagée.
5. Retour au domicile en taxi
100 € TTC.
6. Dispositions générales
empêchements climatiques graves et les événements imprévisibles d’origine naturelle. Elle s’efforcera néanmoins de tout
mettre en œuvre pour venir en aide au bénéficiaire.
préalablement à la mise en œuvre des prestations, tous actes,
convention. Elle peut être amenée à demander au bénéficiaire de
présenter la photocopie de la facture de réparation justifiant du
temps d’immobilisation et de main d’œuvre sur le véhicule ou,
en cas de vol du véhicule, la déclaration de vol faite auprès des
autorités compétentes.
majeure. Mondial Assistance France ne peut répondre des manquements ou contretemps qui résulteraient du non respect par
le bénéficiaire des dispositions qui précèdent et serait en droit de
réclamer au bénéficiaire le remboursement des frais exposés.
Si le dépannage-remorquage du véhicule a été organisé sans accord préalable, une somme forfaitaire de 46 € TTC pourra être
Conditions applicables aux interventions liées aux véhicules
France ne pourra être assurée que dans la limite des disponibilités locales et dans la mesure où le conducteur remplit les
conditions exigées par les loueurs. Le véhicule est assuré en
tous risques. Les assurances individuelles ou personnelles sont
exclues, ainsi que l’assurance des effets personnels et des marchandises transportées. Les frais de carburant sont à la charge
du bénéficiaire.
Les remorques, assurées et garanties en RC, tractées par le véhicule assuré au moment de l’événement couvert par la garantie
Assistance Automobile, bénéficient des prestations d’assistance.
Toutefois, leur retour ou rapatriement ne sera pris en charge
que dans la limite de leur valeur résiduelle et dans la mesure où
la société d’assistance assiste et ramène le véhicule tracteur.
Les dispositions en cas de vol du véhicule s’appliquent pendant
un délai de 6 mois, à compter de la date effective du vol et si le
bénéficiaire est toujours propriétaire au moment de la demande
d’assistance. Les événements survenus du fait d’un défaut d’entretien du véhicule ou de la participation du bénéficiaire en tant
que concurrent à des compétitions sportives, paris, matches,
rallyes ou à leurs essais préparatoires sont exclus.
Exclusions « Assistance aux véhicules »
– les problèmes et pannes de climatisation ou les dommages
de carrosserie n’entraînant pas une immobilisation du véhicule ;
125 cm3 ;
plus de 750 kg ;
remorques que celles destinées au transport des bagages, ainsi
que les remorques à bateau, les remorques de transport de véhicule ;
Exclusions générales
(raids, trekkings, escalades…) ou de la participation du bénéficiaire en tant que concurrent à des compétitions sportives, paris, matchs, concours, rallyes ou à leurs essais préparatoires,
recherche.
Extrait des garanties du contrat n° 920 969.
Gamme MOTO 24
1. préambule
Les prestations de la convention d’assistance souscrite par l’Automobile Club de l’Ouest auprès de Fragonard Assurances (Société
Anonyme au capital de 37 207 660 € – 479 065 351 RCS Paris –
Entreprise régie par le code des assurances – Siège social : 2
rue Fragonard, 75017 PARIS) sont mises en œuvre par Mondial
Assistance France (S.A.S. au capital de 7 584 076,86 € – 490
381 753 RCS Paris – Siège social : 54 rue de Londres 75008
Paris – Société de courtage d’assurances – Inscription ORIAS
07 026 669).
Toute demande de mise en œuvre de l’une des prestations de
la présente convention doit obligatoirement être formulée directement par le bénéficiaire auprès de Mondial Assistance France
au moyen de la ligne téléphonique, en France au 0800 08 08 24
(numéro gratuit) accessible 24 h sur 24, 7 jours sur 7, en indiquant : le nom de la formule, le numéro de membre de l’Automobile Club de l’Ouest, le nom et le prénom du membre, le type de
prestation souhaitée, le numéro de téléphone où le bénéficiaire
peut être joint.
2. services par catégorie d’adhésion
Services
Moto 24
Dépannage/remorquage dès 0 km
. panne
. accident incendie
. crevaison
. perte de clés
Assistance aux véhicules
à partir de 50 km
Assistance aux personnes
à partir de 50 km
3. définitions
aux autorités administratives de l’état où stationne ce véhicule.
Accident matériel : tout dommage provenant d’un événement
soudain, imprévu et involontaire. Sont assimilés à un accident
matériel : inondation, bris de glace, embourbement.
par le Souscripteur, le conjoint, leurs enfants à charge au sens
fiscal du terme, le conducteur et les personnes transportées à
titre gratuit dans le véhicule au moment de l’événement couvert
par l’assistance automobile, à l’exclusion des autostoppeurs, le
nombre de bénéficiaires ne pourra excéder celui prévu sur la
carte grise du véhicule.
Déplacements garantis : la durée de chaque déplacement
à l’étranger, à titre privé ou professionnel, ne peut excéder
90 jours consécutifs.
Domicile : lieu de résidence principale du bénéficiaire en France
métropolitaine, Andorre ou Monaco.
exclusivement pendant la durée de validité de l’adhésion à l’Automobile Club de l’Ouest et de l’accord liant L’Automobile Club
de l’Ouest et Mondial Assistance France pour la délivrance de
ces prestations, sans excéder 90 jours consécutifs et dans la
limite des dates déclarées pour les services optionnels lors d’un
séjour à l’étranger.
de carburant (absence ou insuffisance, erreur ou gel), de pneumatiques (crevaisons simple ou multiple) ou de clé ou carte de
ou un remorquage.
où il est immobilisé dans un pays étranger jusqu’au domicile ou
un garage qui en est proche, par transport routier ou/et maritime.
Transport de personnes : en dehors des rapatriements ou
transports sanitaires, et sauf mention contraire, les transports
organisés dans le cadre de la présente convention s’effectuent
par train 1re classe, avion classe touriste ou un véhicule de location pendant 48 heures maximum, limité au trajet à effectuer.
Pour le véhicule de location utilisé pour le retour au domicile ou
l’acheminement jusqu’au lieu de villégiature, le véhicule mis à la
disposition du conducteur sera d’habitabilité équivalente.
Validité territoriale – Franchise : pour l’assistance aux véhicules
43
et aux passagers, les prestations sont accordées dès le domicile
et dans tous les pays non rayés figurant sur la carte internationale d’assurance (carte verte), ainsi qu’à San Marin, au SaintSiège, au Liechtenstein, en Andorre et à Monaco, pour tous les
événements couverts par l’assistance.
Véhicule bénéficiaire :
– En France : les véhicules dont la carte grise est au nom d’une
des personnes bénéficiaires désignées par le Souscripteur : tout
véhicule de tourisme terrestre motorisé à 2 ou 3 roues (de plus
de 125 cm3), à 4 roues (PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes),
soumis à l’obligation d’assurance et immatriculé dans le pays de
domicile du bénéficiaire, ainsi que la caravane ou la remorque à
bagages (poids vide inférieur ou égal à 750 kg), également tractée par ce véhicule.
– À l’étranger : les véhicules garantis en France de moins de
10 ans d’âge.
nécessaires.
4. assistance aux véhicules et aux passagers
4-1. En cas de panne, crevaison, panne
ou insuffisance, erreur ou gel de carburant
– en France métropolitaine : en cas de crevaison, panne ou insuffisance, erreur ou gel de carburant ;
– à l’étranger : en cas de panne.
Au moment de la panne, crevaison, panne ou insuffisance, erreur
ou gel de carburant :
par bénéficiaire.
Si besoin, les passagers pourront être hébergés à l’hôtel en attendant la disponibilité du moyen de transport prévu pour le voyage
dans la limite de 77 € TTC par nuit et par bénéficiaire et dans la
limite totale de 154 € TTC par bénéficiaire.
– si l’immobilisation du véhicule doit dépasser 2 jours ;
– si le conducteur et les passagers ont été ramenés à leur domicile ou acheminés jusqu’au lieu de villégiature.
– si le conducteur et les passagers ont été ramenés à leur domicile ou acheminés jusqu’au lieu de villégiature et si personne
charge :
Au moment de l’accident ou de l’incendie du véhicule :
44
par bénéficiaire.
Si besoin, les passagers pourront être hébergés à l’hôtel en attendant la disponibilité du moyen de transport prévu pour le voyage,
dans la limite de 77 € TTC par nuit et par bénéficiaire, et dans la
limite totale de 154 € TTC par bénéficiaire.
charge :
Le dépannage sur place ou le remorquage ou le transport du
véhicule, jusqu’à l’atelier compétent le plus proche, dans la limite
de 124 € TTC, si le véhicule est retrouvé endommagé et non
roulant.
Assistance aux véhicules à partir de 50 km du domicile :
Le voyage d’une personne pour récupérer le véhicule retrouvé
en bon état, si le conducteur et les passagers ont été ramenés à
leur domicile ou acheminés jusqu’au lieu de villégiature.
L’envoi d’un chauffeur pour ramener le véhicule retrouvé en bon
état, si le conducteur et les passagers ont été ramenés à leur
domicile ou acheminés jusqu’au lieu de villégiature et si personne
ciaire sont remboursés dans la limite de 133 € TTC.
Les frais de stationnement proprement dits restent à la charge
de l’assuré.
Le remorquage, jusqu’à un lieu de garage proche du domicile du
bénéficiaire en cas de perte totale ou de vol du véhicule tracteur
(non retrouvé dans les 48 heures suivant la déclaration de vol).
retrouvée en bon état, lorsque les bénéficiaires ont dû continuer
leur voyage ou rentrer à leur domicile, limités aux frais de carburant et de péage effectivement engagés.
Si la remorque est endommagée suite à une panne, un accident,
un incendie, un vol ou une tentative de vol :
L’hébergement des passagers à l’hôtel, si la caravane est devenue inhabitable ou si elle est immobilisée en atelier pour des
réparations nécessitant plus de 2 heures de main d’oeuvre et si
elles ne peuvent être effectuées dans la journée, dans la limite de
77 € TTC par nuit et par bénéficiaire, et dans la limite totale de
154 € TTC par bénéficiaire en France et 308 € TTC par bénéficiaire à l’étranger.
Le remorquage ou le transport de la remorque, jusqu’à l’atelier
compétent le plus proche, dans la limite de 124 € TTC, si la remorque est retrouvée endommagée.
réparée, lorsque les bénéficiaires n’ont pu attendre sur place la
remise en état de la caravane ou de la remorque, limités aux frais
de carburant et de péage effectivement engagés.
4-5. En cas de perte, casse ou défaillance, vol ou
enfermement dans le véhicule des clés ou cartes
de démarrage
En France métropolitaine, Mondial Assistance France organise
et prend en charge :
Soit l’ouverture du véhicule sur place, sur demande expresse du
bénéficiaire, et/ou si le véhicule ne peut être ouvert sur place, le
remorquage du véhicule jusqu’à l’atelier compétent le plus
proche, dans la limite totale de 124 € TTC. Dans ce cas, les dégradations volontaires ou non, effectuées sous la responsabilité
du bénéficiaire restent à sa charge.
Soit la mise à disposition d’un taxi, dans la limite de 124 € TTC,
pour aller chercher un double des clefs si celles-ci se trouvent
dans un rayon de 50 km du lieu d’immobilisation du véhicule.
Soit la récupération et l’expédition d’un double des clefs, par un
prestataire de Mondial Assistance France, à condition que le
prestataire puisse les récupérer.
4-6. Assistance juridique aux personnes
Lorsque le bénéficiaire a involontairement commis une infraction
à la législation du pays étranger dans lequel il séjourne et qu’il
doit supporter des frais de justice, Mondial Assistance France
prend en charge :
Les honoraires des représentants judiciaires, auxquels le
bénéficiaire peut être amené à faire appel, dans la limite de
1 525 € TTC.
L’avance de la caution pénale, éventuelle, dans la limite de
7 623 € TTC.
a été faite.
4-4. Pour la remorque
Si le véhicule tracteur est indisponible pour l’un des événements
couverts par l’assistance automobile :
124 € TTC.
Sur autoroute et voies concédées, les frais avancés par le bénéfi-
4-7. Prestations complémentaires d’assistance aux
véhicules En complément des prestations décrites
ci-dessus, Mondial Assistance France organise et
prend en charge :
Le rapatriement du véhicule à l’étranger, jusqu’à un garage
proche du domicile, dans la limite de la valeur du véhicule avant
sinistre (valeur ARGUS au jour de l’événement), si les réparations
nécessitent plus de 8 heures de main d’oeuvre et plus de 5 jours
d’immobilisation.
Les frais d’abandon du véhicule à l’étranger, y compris les frais de
sortie du pays lorsque l’épave ne peut y rester, si le véhicule est déclaré techniquement ou économiquement irréparable ou si le coût
des réparations est supérieur à sa valeur avant sinistre (valeur
ARGUS au jour de l’événement).
Les frais de gardiennage en France métropolitaine, Andorre et
Monaco, En attente de rapatriement ou d’abandon du véhicule,
dans la limite de 76 € TTC par événement, à compter de la réception par Mondial Assistance France des documents administratifs nécessaires au rapatriement ou à l’abandon du véhicule.
Ces prestations s’appliquent également pour la remorque endommagée suite à panne, accident ou incendie.
Lorsque le bénéficiaire se déplace avec un véhicule pour aller
rechercher la remorque, la participation aux frais se limite au
remboursement des frais de carburant et de péage aller et retour sur présentation des justificatifs originaux.
5. Retour au domicile en taxi
100 € TTC.
6. dispositions générales
empêchements climatiques graves et les événements imprévisibles d’origine naturelle.
Elle s’efforcera néanmoins de tout mettre en œuvre pour venir
en aide au bénéficiaire.
préalablement à la mise en oeuvre des prestations, tous actes,
convention.
Elle peut être amenée à demander au bénéficiaire de présenter
la photocopie de la facture de réparation justifiant du temps d’immobilisation et de main d’oeuvre sur le véhicule ou, en cas de
vol du véhicule, la déclaration de vol faite auprès des autorités
compétentes.
majeure.
Si le dépannage-remorquage du véhicule a été organisé sans accord préalable, une somme forfaitaire de 46 € TTC pourra être
45
Conditions applicables aux interventions liées aux véhicules :
France ne pourra être assurée que dans la limite des disponibilités locales et dans la mesure où le conducteur remplit les conditions exigées par les loueurs.
Le véhicule est assuré en tous risques. Les assurances individuelles ou personnelles sont exclues, ainsi que l’assurance des
effets personnels et des marchandises transportées. Les frais
de carburant sont à la charge du bénéficiaire.
L’envoi d’un chauffeur pour un véhicule n’est pas effectué si le
véhicule n’est pas en parfait état de marche et en règle vis à
vis du code de la route (pneus, freins, amortisseurs, éclairage…)
ou s’il présente des anomalies mécaniques (bruit anormal de
moteur ou de transmission, consommation élevée d’huile…). Ces
anomalies doivent être obligatoirement signalées lors de l’appel
d’assistance. Mondial Assistance France se réserve le droit de
ne pas fournir la prestation, à moins que le bénéficiaire ne fasse
effectuer sur place les réparations nécessaires.
En aucun cas, Mondial Assistance France ne prend en charge
les frais de fournitures, de péages ou de réparation, de défaut
d’entretien du véhicule.
Les remorques, assurées et garanties en RC, tractées par le véhicule assuré au moment de l’événement couvert par la garantie
Assistance Automobile, bénéficient des prestations d’assistance.
Toutefois, leur retour ou rapatriement ne sera pris en charge
que dans la limite de leur valeur résiduelle et dans la mesure où
la société d’assistance assiste et ramène le véhicule tracteur.
Les dispositions en cas de vol du véhicule s’appliquent pendant
un délai de 6 mois, à compter de la date effective du vol et si le
bénéficiaire est toujours propriétaire au moment de la demande
d’assistance.
Les événements survenus du fait d’un défaut d’entretien du véhicule ou de la participation du bénéficiaire en tant que concurrent
à des compétitions sportives, paris, matches, rallyes ou à leurs
essais préparatoires sont exclus.
Exclusions « Assistance aux véhicules »
– les problèmes et pannes de climatisation ou les dommages de
carrosserie n’entraînant pas une immobilisation du véhicule ;
125 cm3 ;
plus de 750 kg ;
remorques que celles destinées au transport des bagages,
ainsi que les remorques à bateau, les remorques de transport
de véhicule ;
À l’étranger : en plus des éléments cités ci-dessus, sont exclus
et ne pourront donner lieu à intervention, ni faire l’objet d’une
indemnisation à quelque titre que ce soit :
– les pannes répétitives de même nature causées par la non réparation du véhicule après une première intervention du service
assistance dans le mois ;
– les pannes et erreurs de carburant ;
– la crevaison de pneumatique ;
– les pertes, vols, oublis et bris de clés à l’exception du bris de
clés dans le Neman ;
– les frais de rapatriement ou de remorquage de la remorque
ou de la caravane non endommagée par suite de la carence du
véhicule tracteur hors la mise en sécurité desdits véhicules ;
– les pannes des systèmes d’alarme non montés en série.
Exclusions Générales
Sont exclus :
46
(raids, trekkings, escalades...) ou de la participation du bénéficiaire en tant que concurrent à des compétitions sportives, paris, matchs, concours, rallyes ou à leurs essais préparatoires,
recherche.
Dispositions relatives au traitement des réclamations et à la CNIL
Examen des réclamations :
Lorsqu’un Bénéficiaire est mécontent du traitement de sa demande, sa première démarche doit être d’en informer son interlocuteur habituel pour que la nature de son insatisfaction
soit comprise et que des solutions soient recherchées. En cas
de désaccord, le Bénéficiaire peut adresser une réclamation à
l’adresse suivante :
MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SAS
Service Traitement des Réclamations
TSA 20043 - 75379 Paris cedex 08
Un accusé de réception parviendra à l’assuré dans les dix (10)
jours ouvrables (hors dimanches et jours fériés) à compter de la
réception de la réclamation, sauf si la réponse à sa réclamation
lui est transmise dans ces délais. Une réponse lui sera fournie au
plus tard dans les deux (2) mois suivant la date de réception de
sa réclamation, hors survenance de circonstances particulières
dont l’assureur le tiendrait informé.
Loi Informatique et Libertés
Conformément à la «Loi Informatique et Libertés» n° 78-17 du 6
janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
le Bénéficiaire dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information
le concernant, qui figurerait dans les fichiers, en s’adressant :
conditions générales de vente
1. CLAUSE GÉNÉRALE
Les présentes conditions générales de vente (ci-dessous dénommées « CGV ») s’appliquent aux relations commerciales établies
entre L’AUTOMOBILE CLUB DE L’OUEST (ci-dessous dénommé
l’« ACO ») et ses clients (ci-dessous dénommés les « Clients ») qui
souhaitent souscrire auprès de l’ACO un contrat d’adhésion dont
le contenu est notamment précisé dans les conditions particulières propres à chaque formule d’adhésion proposée par l’ACO.
Les Clients sont informés et acceptent le fait que certains
contrats d’adhésion sont exclusivement réservés aux domiciliés
français et que certaines options des formules d’adhésion sont
exclusivement réservées aux résidents étrangers.
Tous contrats d’adhésion réalisés par l’ACO, sont soumis aux
présentes conditions qui prévalent en toutes circonstances sur
tout autre document.
Toute tolérance ou renonciation de la part de l’ACO dans l’application de tout ou partie des clauses des CGV quelles qu’en aient
pu être la date, la fréquence ou la durée, ne saurait, en l’absence
d’accord écrit à cet effet, valoir modification des CGV ni générer
ou faire obstacle à un droit quelconque.
Les présentes conditions seront systématiquement adressées
ou remises au client qui en fera la simple demande.
Toute adhésion entraîne en conséquence, l’acceptation expresse, entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
2. CONTRAT DE L’ADHÉSION
2.1. Bénéficiaire
La personne bénéficiaire des prestations du contrat d’adhésion
est le Client. Selon les formules, et en fonction des conditions particulières propres à chaque formule, d’autres personnes peuvent
également être bénéficiaires, tel que le conjoint ou encore les
enfants majeurs rattachés fiscalement au foyer familial.
2.2. Prise d’effet et durée du Contrat
Le contrat d’adhésion prendra effet 24 (vingt-quatre) heures
après la date de souscription du contrat d’adhésion, pour une
durée d’une année à fin de mois.
Les droits ouverts par l’adhésion sont uniquement valables par
année d’adhésion (date à date).
À l’issue de la période d’adhésion, pour les membres ayant opté
pour le paiement par prélèvement automatique, la reconduction
MONDIAL ASSISTANCE FRANCE
Direction technique – service juridique
Tour Galliéni II
36, avenue du Général de Gaulle
93175 Bagnolet Cedex
Complétez le formulaire au verso >
En application de sa politique de maîtrise des risques et de la
lutte anti-fraude, Mondial Assistance se réserve le droit de procéder à tout contrôle des informations transmises lors de l’exécution et de la gestion des prestations.
Extrait des garanties du contrat n° 920 969.
Z
PARRAInE u
A
un nOuVE
MEMBRE…
et recevez
un BOn
CARBuRAnT
DE 15€
47
du présent contrat s’effectuera exclusivement par tacite reconduction en respect des dispositions de l’article L136-1 du Code
de la Consommation.
Z
PARRAInE u
A
un nOuVE
MEMBRE…
3. DROITS DE L’ACO
L’ACO se réserve le droit de modifier le nom des formules ainsi
que celui des options proposées, à tout moment sans que cela ne
remette en cause les conditions générales et les conditions particulières de vente propres aux différents contrats d’adhésion.
L’ACO se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans
préavis préalable, le contenu de ses conditions générales et particulières de vente. Dans le cadre d’une modification substantielle
des présentes et/ou des conditions particulières, le Client, bénéficiera d’un délai de 1(un) mois à compter de l’envoi par l’ACO
au Client d’une notification (qui peut être faite par tout moyen)
l’informant de cette modification substantielle, pour exercer son
droit de résiliation. L’absence de réponse de la part du Client
dans ce délai, qui peut également être faite par tout moyen, la
charge de la preuve incombant le cas échéant au Client, est interprétée comme signifiant l’adhésion pleine et entière du Client aux
nouvelles conditions générales et/ou particulières qui prennent
donc effet immédiatement.
Dans le cas où le Client choisirait la résiliation du contrat, cette
résiliation entraînera le remboursement au prorata temporis du
contrat d’adhésion souscrit par le Client.
4. DROITS ET OBLIGATIONS DES CLIENTS
être informé du fait que ses droits issus du contrat d’adhésion
ne concernent qu’une seule édition de chaque épreuve citée et
concernée par le contrat d’adhésion. Si le Client souhaite ainsi
par exemple bénéficier des mêmes droits pour deux éditions
différentes d’une même épreuve (exemple : les 24 heures du
Mans de l’année « n » correspondant à l’année de souscription
du contrat d’adhésion, et les 24 heures du Mans de l’année «
n+1 ») il devra souscrire un nouveau contrat d’adhésion à l’issue
de la période de validité de celui auquel il a souscrit.
Toutefois, le Client pourra être autorisé, sous autorisation expresse de l’ACO à acquérir des billets pour deux éditions d’une
même manifestation sportive se déroulant la même année dans
la limite de 6 billets dont il dispose pour l’année en cause.
Il est à noter que dans le cadre de la formule dénommée au 1er
janvier 2010 « CLUB 24 VIP », le droit à réduction sur le billet
dit « PITWALK » est valable uniquement sur un seul billet par
adhésion.
Le client ayant souscrit par le biais du site Internet de l’ACO ou
ayant été démarché par téléphone, bénéficiera du délai de rétractation prévu par la législation à compter de l’acceptation de
l’offre de prestations de services à savoir en juin 2014 un délai
de 14 jours.
et recevez
un BOn
CARBuRAnT
DE 15€
4.1.3. Parrainage
L’adhérent ayant parrainé un nouveau membre peut sur demande simple adressée par tous moyens au Service Membre,
bénéficier d’un cadeau de parrainage d’une valeur de 15 euros,
dans la limite de 15 parrainages par an.
La demande devra obligatoirement comporter le nom, prénom,
adresse et n° d’adhérent à l’ACO, n° de téléphone et email du
parrain et du filleul. Le cadeau de parrainage sera expédié par
courrier simple au parrain sauf demande express autre et uniquement après réception du règlement effectif de l’adhésion par
le filleul.
Le parrain et le filleul ne peuvent pas prétendre à un cadeau parrainage dès lors que le filleul bénéficie d’une remise sur le prix
de son adhésion.
Toutefois, ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé si
la mise à disposition des prestations a débuté, avant l’expiration
du délai de rétractation.
4.2. Obligations du client
4.1.2. Cartes de membre
De plus, il s’engage, durant toute la vie de son adhésion, à informer par tout moyen, la charge de la preuve incombant le cas
échéant au Client, le Service Membres de l’ACO de tout évènement pouvant affecter de près ou de loin son adhésion à l’ACO.
4.1.1. Délai de rétractation
Suite à l’adhésion, le client se verra attribuer une, voire deux
cartes nominatives ; l’une sera à son nom et prénom, l’autre aux
nom et prénom de son conjoint ou concubin si celui-ci a été déclaré au fichier. Seule la première carte ouvrira droit aux prestations couvertes par la formule d’adhésion.
Pour les prestations relatives aux épreuves sportives et notamment à la Billetterie relative à ces épreuves, le Client reconnait
En cas de perte ou de vol de ses cartes, le titulaire devra prévenir dans les meilleurs délais le Service Membres de l’ACO. Cette
4.1. Droits des clients
déclaration devra être confirmée par tout moyen, la charge de la
preuve incombant le cas échéant au Client.
Une nouvelle carte pourra être alors émise et le titulaire conservera tous les avantages précédemment acquis, pour le reste de
l’année d’adhésion.
Comment parrainer ?
Le client s’engage sur la sincérité de ses déclarations faites au
jour de la souscription.
Par conséquent, il devra notamment déclarer, sans que cette
liste soit limitative, tout changement de domicile, de situation matrimoniale, tout transfert de propriété ou destruction d’un véhicule garanti par l’adhésion ainsi que tout changement de compte
bancaire en cas de règlement par prélèvement bancaire.
Le fait pour le Client de ne pas avoir respecté cette obligation
d’information des services de l’ACO peut avoir pour conséquence
de lui faire perdre tout ou partie des bénéfices et prestations
du contrat d’adhésion souscrit sans que cela ne puisse en rien
justifier un quelconque dédommagement ou remboursement à
devoir au Client ou à un tiers.
5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Remplissez ce formulaire et retournez-le à :
Automobile Club de l’Ouest - Service Club - CS21928 - Circuit des 24 Heures - 72019 Le Mans CEDEX 2
Le filleul (nouvel adhérent)
Le parrain (déjà adhérent)
Coordonnées indispensables :
Photo ©www.niffylux.com - Design :
Michaël Bazin 06 28 04 11 19
Coordonnées indispensables
pour validation de l’adhésion à l’ACO :
L’adhésion se fera selon la formule souscrite au tarif en vigueur,
au moment de la conclusion de celle-ci. Le tarif sera exprimé en
euros et tiendra compte de la TVA applicable au jour de la souscription du client.
Le paiement de l’adhésion pourra s’effectuer au comptant au
jour de l’adhésion, par tous moyens de paiement, sans qu’aucun
rabais ou ristourne ne soient accordés.
Nom .....................................................................................................................................
Prénom .............................................................................................................................
Prénom .............................................................................................................................
Dans le cadre de la mise en place d’un prélèvement mensuel automatique, ce dernier correspondra à 1/ Xème du prix de l’adhésion, auquel s’ajouteront 6% (six pour cent) de frais bancaires
(« X » désignant le nombre de mois sur lequel s’effectuera le
prélèvement mensuel automatique).
N° membre ACO ......................................................................................................
Le prélèvement sera effectué entre le 15 (quinze) et le 20 du mois.
Adresse ..............................................................................................................................
Tél. ..........................................................................................................................................
....................................................................................................................................................
e-mail ..................................................................................................................................
Nom .....................................................................................................................................
....................................................................................................................................................
Tout changement d’établissement bancaire, du compte du client
doit être signalé. Le client doit adresser par voie postale, au Service Membre de l’ACO une nouvelle autorisation de prélèvement
complétée et signée ainsi qu’un RIB ou un RIP.
Code postal ..................................................................................................................
6. DÉFAUT DE PAIEMENT
Ville .........................................................................................................................................
En cas de défaut de paiement, d’impayés ou de rejets de prélèvement (hors incident technique non imputable au client) ou bien en
cas de rupture dans le rythme de prélèvement lié à une modification des conditions de paiement (changement de domiciliation
bancaire), l’ACO, suite à un rappel par lettre recommandée avec
accusé de réception resté infructueux pendant 15 (quinze) jours,
sera en droit de résilier à tout moment le contrat d’adhésion.
Dans une telle situation, le Client qui ne peut donc plus prétendre
Tél. ..........................................................................................................................................
e-mail ..................................................................................................................................
48
à aucun des droits et services issus du contrat résilié, restera en
tout en état de cause redevable de l’intégralité des sommes dues
à l’ACO sans pouvoir en aucun cas prétendre à un quelconque
remboursement ni indemnisation.
L’ACO pourra exiger de l’adhérent le remboursement de la totalité des frais bancaires et des frais annexes qui auront été à
la charge de l’ACO, tels que ceux issus notamment du rejet des
prélèvements mensuels.
En outre, le client ne sera plus en droit de bénéficier de toutes les
prestations couvertes par son contrat d’adhésion, le temps de la
régularisation du dossier.
7. RÉSILIATION DE L’ADHÉSION
Dans le cadre de la souscription à certaine formule d’adhésion
donnant droit au statut de sociétaire de l’ACO, l’attention du
Client est attirée sur le fait, que l’adhérent se doit de se conformer au règlement intérieur des Circuits des 24 heures du Mans,
aux conditions générales en vigueur (billetterie, usage de la piste
etc….) et aux statuts de l’AUTOMOBILE CLUB DE L’OUEST. En cas
d’irrespect de ces derniers, l’ACO pourra immédiatement et de
plein droit, sans mise en demeure préalable, résilier le contrat
d’adhésion de la personne membre en cause.
Cette résiliation entraînera le remboursement au prorata temporis du contrat d’adhésion souscrit par le sociétaire.
8. FORCE MAJEURE ET DÉCÈS DE L’ADHÉRENT
L’exécution par l’ACO de toute ou partie de ses obligations à
l’égard de ses clients et adhérents sera suspendue, retardée ou
modifiée en cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence française.
Dans ce cadre, le client ou l’adhérent ne pourra pas exiger le
versement de pénalités, de dommages et intérêts, pour quelques
inexécutions que se soit en rapport avec les prestations offertes
par l’adhésion à l’ACO.
Si le cas de force majeure entraîne une suspension de la réalisation des prestations pour une durée supérieure à 60 (soixante)
jours, l’ACO pourra, à titre de compensation, prolonger le contrat
du client ou de l’adhérent lésé pour autant de temps que la suspension a duré
L’ACO s’engage à informer au plus tôt le client ou l’adhérent de la
survenance d’un cas de force majeure.
En cas de décès de l’adhérent, le conjoint survivant, titulaire d’un
permis de conduire, deviendra, de plein droit, titulaire du contrat
d’adhésion souscrit. Il sera donc redevable de toute somme restant due à l’ACO au titre du contrat d’adhésion et bénéficiera
en contrepartie de toutes les prestations encore disponibles à
la date du décès et ce jusqu’à la fin de validité du contrat d’adhésion. L’ensemble des présentes dispositions sont alors pleinement applicables au conjoint survivant.
Si le conjoint ne dispose pas de permis de conduire ou en l’absence de conjoint survivant, le contrat sera immédiatement et
de plein droit résilié.
Dans le cas d’une telle résiliation, aucun remboursement au prorata temporis au profit du conjoint survivant ou des ayants droit
ne peut être réalisé. Ainsi, les sommes déjà perçues par l’ACO,
à titre de paiement, même partiel, de l’adhésion ne seront pas
restituées.
Dans le cas d’une telle résiliation et dans le cas d’un paiement
de cotisation effectué par prélèvements échelonnés, les sommes
restant dues par l’adhérent à la date de son décès ne seront pas
exigés auprès du conjoint survivant ou des ayants droit.
9. DONNÉES NOMINATIVES ET CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS
Les informations demandées dans le cadre de la souscription en
ligne, ainsi que pour les besoins de son activité de gestionnaire
de son portefeuille de client, sont indispensables pour la prise en
compte de la demande du client. Elles pourront être communiquées aux sociétés liées pour l’exécution du contrat.
Le cadeau (expédié uniquement après réception du paiement de l’adhésion du filleul)
1 bon d’achat carburant d’une valeur de 15 € (valable dans les stations Total en France)
à envoyer : n au parrain n au filleul
49
L’ACO respecte les règles en vigueur en France pour la confidentialité des informations utilisées et a fait une déclaration à
la CNIL.
Le client dispose d’un droit de retrait ou de rectification prévu
par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations
le concernant qui ne seraient plus pertinentes soit en en faisant
la demande par écrit au Service Membre de l’ACO.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Client s’engage à ne pas effectuer de dépôts sur quelque
territoire que ce soit et dans quelques classes que ce soit, de
marques dont est propriétaire l’ACO.
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte de quelque manière
que ce soit aux marques dont est propriétaire l’ACO et en particulier à leur valeur ou à leur réputation ainsi qu’à celle de l’ACO.
Il est également interdit au Client d’exploiter l’image de l’ACO,
y compris l’image des manifestations sportives organisées ou
co-organisées par l’ACO, à quelques fins ou usage que ce soit.
Le Client s’interdit notamment de réaliser un quelconque produit
(y compris ne poursuivant qu’un simple but informatif) faisant
mention des marques et image de l’ACO.
11. NULLITÉ ET ABSENCE DE NOVATION
La nullité éventuelle d’une clause du présent contrat n’entrainera
pas la nullité du contrat ou des autres clauses.
Le fait, pour l’une des parties de ne pas avoir exigé l’application
intégrale de certaines clauses et/ou dispositions du présent
contrat ne saurait entrainer la moindre novation du présent
contrat au regard desdites clauses et/ou obligations qui, en l’absence d’une dérogation écrite, restent entièrement applicables.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales ainsi que les conditions particulières propres à chaque contrat d’adhésion sont intégralement
soumises à tous égard au droit français.
Tous litiges relatifs à ces conditions générales et particulières,
sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal situé au Mans
spécialement déclaré compétent selon la législation en vigueur.
notes
50
51
Michaël Bazin -06Photos
28 04 11 19: © ACO/Nikon
Réalisation :
Contact : automobile club de l’ouest
Tél. 02 43 40 50 60
www.lemans.org
Automobile Club de l’Ouest - Circuit des 24 Heures - CS21928 - 72019 Le Mans Cedex 2 - France

automobile club de l`ouest

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