Lutte contre la corruption en 2012

Projet financé par l’Union Européenne
TRANSPARENCY MAROC
Association reconnue d’utilité publique
Observatoire de la Corruption et du Développement de la
Transparence au Maroc
Lutte contre la corruption en 2012 :
Déclarations d’intentions, absence de mesures concrètes
1
L’Observatoire de la corruption et du développement de la transparence de
Transparency Maroc retrace, à travers une lecture quotidienne de la presse
nationale, arabophone et francophone, les principaux thèmes d’actualité et les
affaires qui ont retenu l’attention de la presse et qui ont marqué la scène marocaine
concernant la corruption et les thématiques connexes.
Cette revue de presse annuelle résume les faits marquants et les événements
importants publiés par la presse nationale durant l’année 2012 et qui ont été repris
par les publications périodiques de l’Observatoire de la corruption…
Les faits démontrent que malgré l’adoption de la nouvelle Constitution, qui confère
davantage de pouvoirs et de prérogatives au gouvernement, malgré l’existence de
conditions favorables pour engager des réformes majeures et mettre en place une
véritable stratégie nationale de lutte contre la corruption, rien de concret n’a été
entrepris. Le bilan du gouvernement Benkirane, qui a été légitimé par les urnes en
raison de ses promesses de faire de la lutte contre la corruption une priorité absolue,
est décevant. Les pouvoirs publics se sont limités à de simples déclarations
d’intentions. Aucune stratégie claire et cohérente de lutte contre la corruption n’a été
proposée en 2012 par le gouvernement. Après un an d’exercice du pouvoir par le
PJD, le constat demeure inchangé : la corruption demeure endémique dans le
Royaume. Cela est attesté aussi bien par les résultats des rapports internationaux
sur la corruption, que par ceux des instances nationales de contrôle notamment la
Cour des comptes, ainsi que des faits de corruption, toujours en hausse, rapportés
par la presse nationale en 2012. Cette revue de presse annuelle livre un aperçu de la
situation.
2
SOMMAIRE :
I.CHRONOLOGIE DES FAITS MARQUANTS :
1- Attentes de la société civile en matière de lutte contre la corruption
2- Premiers signaux encourageants en termes de transparence
3- Les contradictions du gouvernement dans la lutte contre la corruption
4- Lettre ouverte de Transparency Maroc adressée au chef du gouvernement
5- Programme de sensibilisation à la prévention contre la corruption
I.I.LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : LES RAPPORTS QUI ACCABLENT LE
MAROC :
1- Rapports internationaux
2- Rapports nationaux
III.ACTES DE CORRUPTION ET INFRACTIONS APPARENTEES : LES
SECTEURS LES PLUS TOUCHES
1- Gouvernance locale
2- Secteur de l’habitat, de l’immobilier et du foncier
3- Secteur de la justice
4- Police, gendarmerie et douanes
IV.INDICATEURS STATISTIQUES DU NIVEAU DE CORRUPTION PAR
SECTEUR
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I- CHRONOLOGIE DES FAITS MARQUANTS :
1- Attentes suscitées par l’arrivée au pouvoir du PJD en matière de lutte contre la
corruption :
A la suite de la victoire du Parti de la justice et du développement (PJD) aux élections du 25
novembre 2011, son secrétaire général Abdelilah Benkirane est officiellement nommé chef du
gouvernement le 03 janvier 2012 par le roi Mohammed VI. Le nouveau gouvernement présente son
programme devant le Parlement le 19 janvier 2012. Les points forts du programme tournent
notamment autour de : la lutte contre la corruption, une meilleure gouvernance et plus de
transparence ; l’instauration d’une gouvernance économique basée sur la transparence, l’efficacité,
l’amélioration du climat des affaires et la lutte contre la spéculation et le monopole en adoptant
plusieurs mesures et la réforme du système judiciaire. (Al Bayane, Le Matin, La Vie éco, Le Soir, Les
Echos, L’Economiste, L’Opinion, Aujourd’hui Le Maroc, Jeuneafrique, Al Massae, Sahara Maghribia, Al
Ahdat Al Maghribia, Attajdid, Bayane Al Yaoum, 20/01/2012).
Ce programme gouvernemental a suscité un énorme espoir au sein de la société civile en ce qui
concerne la lutte contre la corruption et l’économie de rente. Ainsi, le début de l’année 2012 a été
marqué par les diverses interpellations de la société marocaine (presse, société civile, syndicats,
partis politiques) invitant le gouvernement à concrétiser ses promesses électorales en la matière en
mettant en place des mesures concrètes, entre autres :
 le renvoi devant la justice de tous les dossiers ayant fait l'objet d'enquêtes judiciaires et de ceux
qui ont été rédigés à la suite des missions de la Cour des comptes, et l’ouverture d’enquêtes sur
plusieurs administrations et institutions publiques qui n'ont jamais été contrôlées, comme les
ministères de l'intérieur et des affaires étrangères, l'Office chérifien des phosphates (OCP), la
Caisse de dépôt et de gestion (CDG) » etc. ;
 l’ouverture au public de tous les dossiers des marchés publics des dix dernières années, surtout
ceux qui concernent les grands projets stratégiques(le transport, l'agriculture ou l'habitat…) et la
publication des noms des bénéficiaires ;
 la publication des noms des bénéficiaires des autorisations de pêche en haute mer, des
agréments d'exploitation des carrières de sables, et des agréments de transport ;
 une réflexion sur la fonction de l'évaluation des politiques publiques, les modalités de sa
pratique régulière et les relations entre les acteurs institutionnels directement concernés ;
 des enquêtes sur les détournements dans les institutions et les établissements publics ;
 l’élaboration d’une véritable stratégie de lutte contre la corruption (Lakome, Aujourd’hui Le
Maroc, Panoramaroc, Aufait, Al Bayane, MAP, Al Nahar Al Maghribia, 04/01/2012) ;
 la réforme et l’indépendance de la justice.
2- Les premiers signaux encourageants donnés par le gouvernement en termes de
transparence :
Quelques actions entreprises par le gouvernement Benkirane ont laissé augurer d’une volonté
politique en matière de lutte contre la corruption et l’économie de rente, de promotion de la
transparence et du droit d’accès à l’information. Il s’agit notamment de :
 La déclaration de patrimoine un mois après leur nomination par certains membres du
gouvernement Benkirane (Le Soir, 13/02/2012) ;
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 la publication des listes des agréments de transport et de carrières de sables et l’exploitation de
ces deux secteurs sur la base d’un cahier des charges. Cette initiative a d’ailleurs été saluée par
Transparency Maroc qui a publié un communiqué ;
 la publication par le ministère de la communication de la liste des journaux subventionnés.
(l’Economiste, la Vie Eco, Maroc Hebdo, le Matin du Sahara, Tel Quel, Aujourd’hui le Maroc
Yabiladi, Infomédiaire, L’Economiste, Hespress, 02/04/2012) ;
 la publication par le ministre chargé des relations avec le Parlement et la société civile de la liste
des associations bénéficiant d’un financement étranger, cette démarche a été vivement
critiquée par les associations ciblées en raison de la démarche sélective du gouvernement
(Actuel, Al Massae, Al Khabar, Akbar Al Yaoum, Al Mounataf, Al Ahdath Al Maghribia, 1420/04/2012).
 le lancement du débat national sur la réforme de la justice à partir de mars 2012 qui devra être
couronné par l'organisation des assises nationales sur la réforme de la justice et aboutir à la
mise en place d'une charte nationale ;
 la création d’une commission au sein du ministère de la justice chargée du suivi et de la mise en
œuvre des recommandations de la Cour des comptes ;
 la révision du statut général de la fonction publique par la généralisation du concours d’accès à
la fonction publique, la diffusion d’une circulaire du chef du gouvernement relative à la gestion
et au suivi des recrutements dans la fonction publique et l’interdiction des cumuls de fonctions,
notamment dans le secteur de la santé et l’enseignement (Le Matin, 13 décembre 2012) ;
 la publication d’une circulaire du chef du gouvernement (circulaire n° 26/2012) enjoignant aux
ministères et aux collectivités territoriales de faire preuve de la plus grande fermeté et de
sévérité à l’égard de l’absentéisme de leurs employés, ou de ceux qu’il est convenu d’appeler les
« fonctionnaires fantômes » (Panoramaroc, Infomédiaire, Yabiladi, Le Matin, Attajdid, Al Khabar,
Akhbar Al Yaoum, 19 novembre 2012).
3- Les contradictions du gouvernement en matière de lutte contre la corruption

Refus du gouvernement de débattre sur la transparence du financement du projet TGV :
Le PJD avait critiqué, avant son accession au pouvoir, le projet de ligne de train à grande vitesse
Tanger-Casablanca. Cela dit, le refus du gouvernement Benkirane de débattre avec le Collectif Stop
TGV (dont Transparency Maroc était membre) sur ce projet a marqué le début d’un doute au sein de
la société civile sur la réelle détermination du gouvernement à faire de la transparence son cheval de
bataille. En effet, une rencontre d’Aziz Rabbah, ministre de l'équipement et du transport, en
présence de Mohamed Rabie Khlie, directeur général de l'Office national des chemins de fer (ONCF)
avec la société civile et la presse nationale, devait être organisée le 19 avril 2012 pour échanger sur le
projet de train à grande vitesse (TGV) Tanger-Casablanca. Mais, surpris par la distribution, avant
même le début de la rencontre, d’articles contenant des allusions jugées « irrévérencieuses » et «
tendancieuses » (gabegie, vol…) sur le projet, le ministre et le DG de l'ONCF ont décidé de se retirer,
annulant de facto la réunion.
Cependant, après avoir refusé de débattre avec le Collectif Stop-TGV, Rabbah et Khlie décidèrent
d’organiser une conférence de presse commune, samedi 21 avril à Rabat, pour faire le point sur cette
situation. Rabbah et Rabie Khlie ont expliqué leur position, lors de cette conférence de presse, en
soulignant qu’ils refusaient «catégoriquement qu’un projet ou qu’un responsable se fasse insulter »,
qu’ils voudraient un dialogue discipliné, respectueux de l’ensemble des parties. De son côté, le
collectif a tenu une conférence où il a exprimé sa surprise de l’incident, exprimant sa désolation du
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fait que le débat n’ait pas lieu et affirmant catégoriquement n’avoir jamais assimilé le TGV à un
quelconque vol et que cet article qui a circulé ne peut justifier à lui seul le retrait des responsables.
«C’est un faux prétexte », selon l’un des militants du collectif, Omar Balafrej (Le Soir, L’Opinion,
Aujourd’hui Le Maroc, Aufait, Le Reporter, Infomédiaire Flash, L’Economiste, Le Matin, Les Echos, Al
Khabar, Assabah, Sahara Maghribia, Bayane Al Yaoum, Al Chourouk, 23/04/2012).
Les arguments du Collectif Stop-TGV ont été relayés par les médias internationaux. En effet, dans une
émission datée du 24 avril 2012, la chaine de télévision françaiseTV5Monde, livre son analyse sur le
projet de train à grande vitesse(TGV) sous le titre « Un projet de 2 à 3 milliards d'euros sans appel
d'offre et sans concertation ». En voici un extrait : « Le collectif Stop TGV a de nombreux reproches à
adresser au projet de ligne à grande vitesse devant relier à l'horizon 2015 Tanger à Casablanca (via
Rabat), puis les villes touristiques du sud. Le principal est d'ordre financier puisque la facture coûtera
entre 2 et 3 milliards d'euros à l'Etat marocain. Le montage financier repose sur des prêts de l'Etat
français, de la Banque européenne d'investissement, et différents fonds saoudiens et koweitiens,
mais jamais ce projet n'a été soumis au parlement ou discuté avec des représentants de la société
civile : le TGV marocain est largement dénoncé par ses détracteurs comme un caprice du roi, doublé
d'une pression française en manque de contrats pour ses grandes entreprises. »
Par ailleurs, ce projet a été critiqué même par une partie de la classe politique française : dans le
mensuel Zamane de mai 2012, Olivier Deau, responsable des affaires publiques internationales de
l’école de gouvernance et d’économie (EGE) de Rabat, revenant sur la question du TGV, souligne : «le
jugement et la perception de la société civile sur toutes les formes de coopération entre Etats est
aujourd’hui une donnée qui compte. Preuve en sont les propos tenus par Martine Aubry, [expremière secrétaire du parti socialiste français], lors de sa dernière visite au Maroc, où je l’ai
entendue émettre des réserves sur la vente du TGV en ces termes : « c’est l’exemple de ce qu’il ne
faut pas faire dans la coopération avec le Maroc ». Elle ne remet pas en cause le fond du projet, mais
plutôt la forme qu’a pris la mise en place de cette vente. Cette remise en question est, je le rappelle,
très récente. Personne en France n’a réagi au projet TGV, alors même que ce dernier a été acté en
2007. Aujourd’hui la gauche se positionne et tend une oreille aux critiques émises par certaines
associations marocaines parce qu’elle comprend bien le risque pour l’image de la France de paraître
faire des petits arrangements (Zamane, 04/05/2012).
En dépit de la controverse, le projet de TGV ne sera pas interrompu. En effet, le ministre de
l’équipement et du transport, Aziz Rabbah, interpellé sur le TGV lors de la séance de questions orales
du mardi 29 mai au Parlement a souligné «ce projet a été lancé en 2002, approuvé et signé en 2006
par le ministère des finances, et pour que les choses soient claires le gouvernement auquel il
appartient n’est pas tenu de venir aujourd’hui parler du TGV (Al Massae, Akhbar Al Yaoum, Sahara
Maghribia, 30/05/2012).

L’affaire des primes de finances : une atteinte au droit d’accès à l’information et à la
protection des dénonciateurs de la corruption
Les poursuites judiciaires engagées contre deux fonctionnaires du ministère de finances accusés
de violation du secret professionnel dans l’affaire dite des « primes des finances, apparaît comme le
deuxième acte de revirement du gouvernement. Le quotidien Akhbar Al Yaoum a publié à la une de
son édition du mercredi 13 juin 2012, des documents selon lesquels l’ex-ministre des finances
Salaheddine Mezouar et l’actuel trésorier général du Royaume Noureddine Bensouda, se seraient
mutuellement attribués des primes nettes d’impôts de 80 000 Dh mensuels pour Mezouar et de 32
000 mensuels et 197 000 Dh trimestriels pour Bensouda. Les trois documents publiés par Akhbar Al
Yaoum sont des « décisions » signées par Mezouar à l’avantage de Bensouda, et par ce dernier à
l’avantage de l’ex-ministre et portent la mention «Cette décision prend effet à compter du 27 Avril
2010 ». La publication de ces documents est venue à la suite des accusations portées par le député
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du PJD Aftati contre Mezouar, lors de la séance parlementaire du lundi 11 juin 2012 (Akhbar Al
Yaoum, Yabiladi, L’Economiste, Le Soir Al Khabar, Al Massae, Rissalat Al Oumma, Al Nahar Al
Maghribia, 13/06/2012).
Invité mercredi 13 juin dans les studios de Atlantic Radio, Mezouar a reconnu qu’il touchait bien ces
80 000 DH et qu'il avait bien accordé des indemnités à Bensouda. Il a aussi affirmé que « ceci est une
prime légale et ne concerne pas de l’argent sous la table », défiant même au passage le
gouvernement Benkirane de déclarer la fin du système des primes. Le Rassemblement national des
indépendants (RNI) est monté au créneau et a affirmé sa détermination à en découdre avec les
accusations de corruption faites, en direct du Parlement par un député du PJD, contre Mezouar,
leader du RNI (Libération, 15/06/2012).
Lors de la séance des questions orales au Parlement du lundi 18 juin, le groupe parlementaire du PJD
a même présenté ses excuses officielles au RNI et a reconnu la légalité des primes. Le vice-président
de la Chambre des représentants, Mohamed Yatim, également du PJD, a été contraint de lire un
communiqué dans lequel les PJDistes demandent aux RNIstes de « tourner la page » Cependant,
Abdelaziz Aftati, député PJD qui a accusé Mezouar a refusé de lui présenter personnellement ses
excuses. Dans un entretien accordé à Maroc Hebdo daté du 22 au 28 juin 2012, Abdelaziz Aftati
affirme que non seulement il maintient ses accusations, mais aussi qu'il les assume entièrement. «
Pourquoi voulez-vous que je lui présente mes excuses ? Je ne le ferai pas, malgré les pressions que le
parti exerce sur moi », déclare-t-il.
Transparency Maroc (TM) a demandé l’ouverture d’une enquête sur cette affaire. Abdessamad
Saddouq, secrétaire général de TM, a déclaré, à la suite de la publication des documents par le
quotidien Akhbar Al Yaoum concernant les primes nettes d’impôts attribuées à Salaheddine
Mezouar, ex-ministre des finances, et à l’actuel trésorier général du Royaume Noureddine Bensouda,
que « ces documents publiés par Akhbar Al Yaoum démontrent des comportements scandaleux » et
que « le gouvernement et le ministère public devraient ouvrir une enquête là-dessus». Selon A.
Saddouq, « le problème réside d’abord au niveau des caisses noires qui ne sont soumises ni au
contrôle ni à la transparence » ajoutant que TM a réclamé depuis 2005 la transparence financière
totale, et la fin des détournements de biens publics (Akhbar Al Yaoum, 15/06/2012).
Le ministre de la justice et des libertés, Mustafa Ramid, qui aurait vraisemblablement entendu
l’appel de TM, a demandé au parquet général d’ouvrir une enquête sur l’octroi des primes entre
l’ancien ministre des finances Salaheddine Mezouar et Noureddine Bensouda. La Brigade nationale
de la police judiciaire (BNPJ) de Casablanca a été chargée de diligenter cette enquête. Noureddine
Bensouda, trésorier du Royaume a ainsi été entendu mardi 24 juillet par la police judiciaire de
Casablanca. Parallèlement à cette affaire, une autre enquête, initiée par le ministre des finances,
avait démarré bien avant afin l'identification les fonctionnaires à l’origine de la fuite de documents,
jugés confidentiels et publiés par la presse ((Biladi, 26/07/2012) ; (L’Economiste, Le Soir, AFP,
Panoramaroc, Al Ittihad Al Ichtiraki, Al Ahdath Al Maghribia, 16/07/2012).
Cependant, à la surprise générale, au lieu d’ouvrir une enquête sur la légalité d’octroi de ces
primes, ce sont les personnes (un haut fonctionnaire à la trésorerie générale du Royaume et un exfonctionnaire) accusées de « violation du secret professionnel » qui sont poursuivies en justice
« pour étouffer l’affaire ». Al Massae daté du 15 septembre 2012 soulignait que l’affaire était en
passe de prendre une tournure sérieuse et grave car Bensouda s’était déplacé personnellement au
domicile d’Abdelmadjid Aluiz, cadre au ministère des finances soupçonné avoir été à l’origine des
fuites des documents attestant les indemnités perçues par Salaheddine Mezouar et Noureddine
Bensouda, et lui avait confisqué son téléphone et les clés de son bureau. Al Massae relevait que « ce
comportement est de nature à inquiéter, voire même effrayer, tout citoyen soucieux du bien de son
pays, car l’attitude de Bensouda envers le fonctionnaire des finances – si ce que rapportent les
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documents de l’enquête venait à se confirmer – est une forme de terrorisme moral, en plus d’être un
abus de pouvoir que le Maroc n’avait jamais connu, même du temps des années de plomb ». (Al
Massae, L’Economiste, Al Bayane, Actuel, Panoramaroc, Al Massae, Akhbar Al Yaoum, Al Mounataf,
Lakome 15/09/2012).
Pire encore, Al Massae daté du 20 septembre, a pu avoir accès aux échanges entre les fonctionnaires
de la Brigade nationale de la police judiciaire et Aluiz selon lesquels ce dernier aurait fait part aux
enquêteurs d’un ancien différend entre Bensouda et lui à l’époque où il avait refusé la fonction que
lui avait proposée le trésorier, lequel l’avait privé en retour des indemnités et primes réservées aux
cadres des finances. Selon Aluiz, Bensouda lui avait offert d’occuper la fonction de trésorier auprès
du ministère des finances, proposition qu’il avait refusé, arguant du fait que ce poste ne concordait
pas avec son parcours professionnel, et il avait demandé à être déchargé de cette responsabilité. Ce
refus, toujours selon Aluiz, avait conduit Bensouda à prendre une série de mesures à son encontre,
dans lesquelles il avait vu une opération de vengeance contre lui.
Plusieurs associations soutiennent, depuis le 21 septembre, les deux fonctionnaires poursuivis
dans cette affaire. Il s’agit de Transparency Maroc, Adala, l’Association marocaine des droits de
l’homme (AMDH), le Réseau marocain pour la protection des biens publics etc. Les ONG voient là
notamment une atteinte au droit d’accès à l’information. Si infraction il y a, à quoi sert l’article 27
de la Constitution, s’interrogent-elles. Les présumés auteurs de la fuite sont poursuivis au pénal
devant le tribunal de première instance de Rabat. Le procès est toujours en cours après avoir fait
l’objet de plusieurs reports (L’Economiste, 02 octobre 2012).
Dans un entretien accordé à Actuel du 19 octobre 2012, Abdallah Harsi, membre du Conseil national
de Transparency Maroc, interrogé sur cette affaire souligne : «l’article 27 de la Constitution, qui
reconnaît le droit d’accès à l’information, a abrogé tacitement tous les textes contraires antérieurs, y
compris les dispositions de l’article 18 du statut de la fonction publique. D’autre part, la référence au
code pénal dans l’article 18 concerne uniquement les sanctions, et non pas la définition du secret
professionnel, car celle-ci n’existe pas. Le secret professionnel étant de nature exceptionnelle, il ne
se définit donc pas d’une manière générale. Il n’y a secret professionnel que lorsque le législateur
l’impose expressément pour une activité administrative donnée, et une catégorie de fonctionnaires
déterminée. Or, dans l’affaire qui nous intéresse, il n’y a aucun texte législatif qui interdise aux
agents publics de divulguer les informations relatives auxdites indemnités. Et même en admettant
que l’article 18 soit toujours applicable, l’affaire Abdelmadjid Aluiz demeure de nature purement
administrative. » (Actuel, 19 octobre 2012).

L’amnistie pour corrompus proposée par Benkirane :
Le chef du gouvernement marocain, Abdelilah Benkirane, a affirmé, dans une interview accordée
mercredi 25 juillet 2012 à la chaîne qatarie Al Jazeera, que le gouvernement ne pourra pas éradiquer
l’économie de rente et la corruption. «Nous ne pouvons nous permettre de prendre une lampe et de
chercher sous toutes les arcanes de l’Etat, ceux qui ont commis des infractions, car cela serait un
crime à l’égard de la nation», a déclaré Abdelilah Benkirane, lors de l’émission Bila Houdoud (Sans
frontières). « Le gouvernement compte tourner la page du passé de façon bienveillante. Ceux qui ont
extorqué des fonds à un moment donné, nous leur avons dit assez ! Que Dieu vous pardonne pour ce
que vous avez fait. Quant à ceux qui reprendront ces pratiques, Dieu se vengera d’eux » affirmant
aussi que l’arrestation de tous les corrompus est chose impossible et serait une véritable « chasse
aux sorcières qui terrorisera la société » (Biladi, Aujourd’hui le Maroc, Al Massae, Al Mounataf,
Attajdid, Rissalat Al Oumma, Bayane Al Yaoum, Hespress 31/07/2012).
A la suite des déclarations de Benkirane, Transparency Maroc a diffusé un communiqué dans lequel
elle affirme notamment avoir a accueilli avec grand étonnement les déclarations du chef du
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gouvernement au sujet de la lutte contre la corruption, qui entretiennent la confusion dans l’analyse
du fléau, justifient sa banalisation et augurent de l’attitude gouvernementale à l’égard des auteurs
des crimes y afférents. Transparency Maroc a tenu également à rappeler à l’équipe Benkirane que la
lutte contre la corruption n’est pas seulement «une prérogative du gouvernement mais une
obligation constitutionnelle, politique et morale qui constitue la clef de voûte de l’articulation de la
responsabilité à la reddition des comptes». Par ailleurs, Transparency Maroc a demandé au
gouvernement de «clarifier sa position et sa politique en matière de lutte contre la corruption et
d’accélérer la mise en place d’une stratégie claire et concertée de lutte contre ce fléau » (Aufait, Le
Soir, Libération, Akhbar Al Yaoum, Assabah, Al Khabar, Al Ittihad Al Ichtiraki, Lakome, 28/07/2012) ;
(Yabiladi, La Vie éco, Al Mounataf, Bayane AL Yaoum, Attajdid, 30/07/2012).
Le secrétaire général de Transparency Maroc, Abdessamad Saddouq, a souligné, dans un entretien
accordé à Al Massae du 30 juillet 2012, que les déclarations de Benkirane ont choqué l’association
car elle attendait du gouvernement qu’il fasse preuve de fermeté dans la lutte contre la corruption et
les lobbies de la prévarication, mais qu’au contraire, le chef du gouvernement a ouvert la porte à
l’impunité, ce qui est inacceptable. Saddouq a ajouté que «Transparency Maroc avait apprécié la
publication de la liste des agréments de transport ainsi que l’ouverture de certains dossiers de
corruption, mais les affirmations réitérées de Benkirane de pardonner aux prévaricateurs et aux
corrompus sont très graves » (Al Massae, 30/07/2012). Dans le même sens, Rachid Filali Meknassi,
ancien secrétaire général de Transparency Maroc et membre du Conseil national de l’association, a
déclaré au journal électronique Février.com que «les déclarations du chef de gouvernement
Abdelilah Benkirane sont indignes d’un chef de gouvernement ». Selon, Rachid Filali Meknassi,
l’affirmation de Benkirane «oublions le passé » encourage à ne pas poursuivre les corrompus. Rachid
Filali Meknassi a également souligné que «la corruption, qu’elle se manifeste sous la forme de potde-vin ou de rente est un crime sanctionné par la loi. Or, Benkirane avec de telles déclarations a
encouragé l’impunité et ouvert la porte à la pratique de corruption par d’autres corrompus
(Febrayer, 27/07/2012).
Dans sa rubrique « Politique », L’Economiste daté du 26 novembre 2012 qui a dressé un bilan du
gouvernement Benkirane, un an après son arrivée au pouvoir, relève aussi les revirements du
gouvernement PJD en matière de lutte contre la prévarication et la corruption. Selon L’Economiste, «
Benkirane a fait marche arrière. » « Il a déclaré passer l’éponge sur les affaires du passé. Pourtant, la
lutte contre la corruption a été le pilier central de la campagne électorale du PJD lors des élections et
l’épine dorsale du gouvernement», relève L’Economiste qui estime qu’« en fait, cette problématique
n’était qu’un slogan et l’opinion n’a pas eu l’occasion de voir ce slogan concrétisé. » « Les affaires
actuellement devant la justice, y étaient bien avant l’arrivée de ce gouvernement. Alioua, Benallou…
sont les prolongements des rapports de la Cour des comptes », affirme L’Economiste. « Le dossier
CNSS remonte au rapport de la commission d’enquête parlementaire de la Chambre des conseillers il
y a quelques années », ajoute L’Economiste avant de conclure : « donc, à part les sorties médiatiques,
sur le chapitre de la moralisation de la vie publique, rien à mettre à l’actif du gouvernement
Benkirane. » (L’Economiste, Panoramaroc, Slateafrique, 26 novembre 2012).
4- Lettre ouverte de Transparency Maroc adressé au chef du gouvernement :
Face à un gouvernement qui n’en finit pas de faire part de bonnes intentions qui tardent à prendre
forme dans le vécu des citoyens, s’agissant notamment de mesures pour lutter contre la corruption
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et moraliser la vie publique au Maroc, le bureau exécutif de Transparency Maroc a adressé le 06
décembre 2012 une lettre ouverte à Benkirane dont voici le contenu :
« Monsieur le Chef du Gouvernement,
Aucun autre gouvernement Marocain n’a jamais bénéficié d’autant de conditions favorables pour
réaliser une avancée décisive dans la lutte contre la corruption, les privilèges indus et l’économie de
rente, dans notre pays :
 Première condition favorable : le puissant et historique mouvement de centaines de milliers de
citoyennes et de citoyens qui, à l’initiative des jeunes du 20 février, sont sortis dans les rues pour
protester contre la corruption et son inévitable ferment, l’absolutisme ;
 Deuxième condition : l’adoption d’une réforme constitutionnelle qui dote le pays d’une nouvelle
Loi fondamentale qui concède, du moins dans le texte, des prérogatives inédites aux institutions
législative, exécutive et de contrôle quoique qu’elle reste en deçà des aspirations profondes à la
réforme et en deçà de ce que permettait le contexte ;
 Troisième condition : la formation d’un gouvernement qui bénéficie d’attributions et de pouvoirs
que jamais aucun gouvernement antérieur n’avait eu avant lui ;
 Quatrième condition favorable : le substrat accumulé par tant d’années de lutte contre la
corruption au Maroc, tant au niveau officiel – bien qu’extrêmement limité – qu’à celui de la société
civile qui a fait preuve d’une vitalité et d’un engagement fort, et qui a produit de nombreuses
propositions et exposé nombre de mécanismes et de moyens juridiques pour contenir le fléau de la
corruption et engager le Maroc sur la voie de l’intégrité, de la primauté du droit, de la protection
des biens publics et du renforcement des libertés individuelles et collectives. En revanche, les
structures et les lobbies qui profitent de la corruption, de l’économie de rente et de l’ensemble des
privilèges, tiennent toujours leurs positions au sein même des centres de décision, faisant obstacle
à toute réforme visant à construire une société fondée sur les valeurs d’intégrité et d’égalité. Aussi,
et eu égard à l’expansion de la corruption et à son développement au sein de notre tissu social,
avons-nous décidé de nous adresser à vous, Monsieur le Chef du Gouvernement , au moyen de
cette lettre ouverte pour vous dire, et dire à l’opinion publique, que votre gouvernement n’a réalisé
aucune avancée majeure dans la direction souhaitée et qu’il n’a même pas présenté, ne serait-ce
qu’une vision préalable quant à son plan et à ses objectifs à court et à long termes pour lutter
contre ce fléau qui menace la cohésion de notre société et l’efficience de notre économie. C’est
ainsi que même les rares initiatives que vous avez prises, sont restées sans effets.
Monsieur le chef du gouvernement,
Le meilleur allié de la corruption est cette redondance dans les déclarations et cette autosatisfaction
affichée quant aux réalisations, aux projets de lois, aux mesures de portées limitées et autres
rapports. Le tout pris dans une totale absence d’un engagement clair et lisible du gouvernement. Un
tel engagement devant être exprimé dans une stratégie nationale qui regrouperait les aspects
juridiques, politiques et opérationnels et développerait les mesures de prévention et de sanction, en
se fondant sur une approche participative qui impliquerait tous les acteurs concernés et toutes les
forces vives du pays en vue de bâtir un Système National d’Intégrité. Nous n’aurons pas assez de
place ici, pour exposer l’ensemble des composantes requises pour une telle stratégie ; nous
souhaitons, néanmoins, citer quelques points essentiels auxquels tout plan gouvernemental doit
répondre :
 mesures concrètes de nature à mettre un terme à l'impunité à travers la stricte application de la
loi ;
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 activation des rôles de la Justice, de l'Inspection Générale des Finances, de l’Inspection Générale de
l’Administration Territoriale et des autres Inspections de tous les départements ministériels en vue
de la lutte implacable contre les actes de corruption et contre leurs auteurs ;
 engagement d’actions concrètes pour circonscrire la corruption, sous toutes ses formes, dans les
domaines en relation directe avec le quotidien des populations et leurs intérêts, dans les tribunaux,
les services de police, les hôpitaux publics, les administrations,...
 mesures juridiques et institutionnelles pour encourager les organisations de la société civile et du
secteur privé dans leur rôle de forces de propositions et d’alerte et pour protéger les militantes et
les militants engagés sur ce front vital afin de garantir l’exercice des droits citoyens. Nous
rappelons, à cet égard, tout ce qu’a cumulé le combat de la société civile et ce qu’ont proposé
même des organes officiels comme mesures, pour affirmer que les éléments d’une stratégie
nationale existent et qu’il n’est nul besoin d’études supplémentaires ou de diagnostics
complémentaires. Ce qu’il faut c’est la volonté, la capacité et l’audace politiques. Votre
gouvernement dispose-t-il de la volonté politique et de l’audace nécessaires ? »
5 - Programme national de sensibilisation à la prévention de la corruption : une réponse du
gouvernement jugée « inappropriée » et « contre-productive »
Face aux critiques de la société civile, notamment de Transparency Maroc, le gouvernement
Benkirane lance le 10 décembre 2012 à Rabat un nouveau programme national de sensibilisation à la
prévention et à la lutte contre ce phénomène. Ce programme, initié par Abdelâdim El Guerrouj,
ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la
modernisation de l’administration, est basé sur deux phases et vise à renforcer la culture de la
prévention et de la lutte contre la corruption et à inciter et mobiliser tous les acteurs, à savoir les
administrations, le secteur privé, la société civile et les citoyens dans la prévention de la corruption.
La première phase dite pédagogique de ce programme concernera la présentation, à travers des
supports audiovisuels et d’autres supports (notamment les panneaux d’affichage, les affiches au
niveau des administrations et les stickers), des causes et conséquences de la corruption en tant que
fléau nuisible à l’économie et à la société… Quant à la deuxième phase, elle concernera la
communication sur les aspects politiques, économiques, sociaux et culturels de la corruption. (Le
Matin, Infomédiaire, L’Economiste, Aujourd’hui Le Maroc, Les Echos, Al Bayane, AFP, Aufait, Al
Massae, Assabah, Al Nahar Al Maghribia, 11 décembre 2012).
Dans un communiqué publié le 21 décembre 2012 à l’issue de la réunion du bureau exécutif qui
s’était tenue le 14 décembre, Transparency Maroc considère le plan de communication lancé par le
gouvernement comme « inapproprié » et « contre-productif ». Pour l’ONG, cette campagne ne
constitue pas un moyen pour décourager les pratiques illicites dans la mesure où l’impunité reste la
règle au Maroc. Transparency Maroc va encore plus loin en soulignant que cette campagne « risque
de produire des effets inverses » car « le citoyen sera persuadé que le gouvernement se contentera
de sensibiliser via des publicités », note Abdessamad Saddouq, secrétaire général de Transparency
qui considère que «le contenu des spots est médiocre. Il jette la responsabilité surtout sur le citoyen
et ne tient compte que de la petite corruption. C’est une insulte à l’intelligence des Marocains »
estime A. Saddouq. L’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) a également critiqué la
campagne de sensibilisation lancée par le gouvernement. « La campagne devrait soit accompagner
soit succéder à une stratégie qui définit les rôles et les responsabilités, et non pas l’inverse.
Autrement, les résultats risquent de ne pas être probants », a souligné Abdeslam Aboudrar,
président de l’ICPC (Aujourd’hui Le Maroc, L’Economiste, Al Massae, Assabah, 25 décembre 2012).
11
II- LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : LES RAPPORTS QUI ACCABLENT LE
MAROC
1- Rapports internationaux :
 L’Indice de perception de la corruption (IPC) 2012 de Transparency International : le
classement du Maroc confirme la stagnation :
Selon le rapport de Transparency International sur l’Indice de perception de la corruption publié,
mercredi 05 décembre à Berlin, le Maroc a perdu 8 places, passant de la 80ème en 2011 à la 88ème en
2012, sur 176 pays. Sa note est égale à celle du Surinam, du Malawi, du Swaziland, de la Zambie, et
de la Thaïlande. Avec une note de 37, le Maroc est donc considéré comme fortement corrompu.
Transparency Maroc, qui a organisé une conférence de presse vendredi 7 décembre pour détailler
l’Indice de perception de la corruption, a souligné que pour la réalisation de l’édition 2012, une
nouvelle méthodologie a été adoptée, ce qui a rendu difficile toute lecture de l’évolution de la
performance de tous les pays sondés, au cours des dernières années. Dans un entretien accordé au
quotidien Le Matin du 11 décembre, Azeddine Akesbi, membre de Transparency Maroc, interpellé
sur l’IPC 2012, affirme : « ce qui est important cette année c’est de souligner qu’il s’agit d’un nouvel
indice de perception de la corruption actualisé, basé sur une méthodologie qui permet de donner de
meilleurs résultats et d’éliminer l’interdépendance entre les pays. Mais comme la méthodologie a
changé, on ne peut pas comparer les résultats de l’année 2011 avec ceux de 2012. Ce n’est qu’à
partir de 2013 qu’on peut commencer à faire des comparaisons.
 Les résultats de l’Indice de corruption des pays exportateurs (ICPE) :
Les résultats de l’ICPE ont été présentés lors d’une conférence de presse organisée à Casablanca le
mardi 09 octobre 2012 par Transparency Maroc. L’enquête, menée auprès de 3 016 entreprises dans
le monde dont 100 au Maroc, montre la faiblesse persistante de la lutte contre la corruption dans le
Royaume. Selon l'enquête, le Maroc, seul pays du Maghreb ciblé, se situe à un « niveau élevé » de
l'échelle de corruption dans le monde, derrière la Turquie, l'Afrique du Sud ou encore le Sénégal.
Dans le détail, 55% des responsables des entreprises marocaines sondées jugent la corruption
« courante », 53% estiment que la politique du gouvernement est « inefficace » et 49% considèrent
qu'il est « courant que les fonds publics soient mal utilisés par les hauts responsables» (Aufait, MAP,
AFP, L’Economiste, Yabiladi, Le Soir, La Vie éco, Bayane Al Yaoum, 09 octobre 2012).
 Corruption, droits fondamentaux et justice pénale : le rapport du World justice project peu
flatteur pour le Maroc :
Le World justice project (WJP) a rendu en 2012 son rapport annuel. Troisième document du genre
publié par cette organisation qui s’est donné pour mission de rendre la primauté au droit à travers le
monde, ce rapport comprend les classements de 97 pays dans les huit dimensions de l’Etat de droit
que sont les limites imposées au pouvoir exécutif, la corruption, la sécurité, les droits fondamentaux,
l’ouverture du gouvernement sur son environnement, l’application effective de la loi, la justice civile et
la justice criminelle. Il est le produit d’entretiens avec 97 000 citoyens et 2 500 experts à travers le
monde. Concernant le Maroc, les investigations menées par le WJP ont concerné les villes de
Casablanca, Rabat et Fès. 19 experts dont Sion Assidon, Driss Moussaoui, quelques avocats triés sur
le volet et plusieurs anonymes y ont pris part. Les résultats auxquels le WJP est arrivé sont certes
contrastés mais fort éloquents. Si le Maroc a été bien classé dans la région MENA, il a été surclassé
par des Etats qui ne sont pas connus pour leur respect absolu des droits de l’homme, en l’occurrence
les Emirats Arabes Unis, la Tunisie et la Jordanie. Il paye ainsi le lourd tribut de son système de lutte
12
contre la corruption, la mauvaise qualité de sa justice criminelle et l’inefficacité de son système de
protection des droits fondamentaux (Libération, Akhbar Al Yaoum, 01 au 02 décembre 2012).
 Rapport de Global finance integrity (GFI) sur la fuite de capitaux :
Selon une étude publiée en 2012 par le GFI, 25 milliards de dollars, soit 213,22 milliards de dirhams,
représentent le total des capitaux sortis du Royaume d’une manière illégale entre 1970 et 2008. Avec
ces chiffres, le Maroc se positionne quatrième en Afrique après le Nigéria, l’Egypte et l’Algérie avec
respectivement 89,5 milliards, 70,5 milliards et 25,7 milliards de dollars illégalement transférés.
D’après GFI, les sommes associées à la fuite illicite de capitaux seraient égales au double des
montants octroyés dans le cadre de l’aide publique au développement (Le Soir, Biladi.net, Al
Mounataf, 06/02/2012).
Le magazine Le Temps du 14 décembre 2012, dans son dossier intitulé « Hyper-friqués, pourris et
ingrats : les traîtres à la Nation », révèle notamment que « des fortunes entières quittent le Maroc
pour être placées dans des paradis fiscaux sous le regard des autorités ». Le Temps a également
rapporté les résultats de l’étude réalisée pour le compte de GFI par une équipe de chercheurs dirigés
par les économistes Dev Kar, ancien économiste senior au FMI, et Devon Cartwhrith-Smith. Le Temps
a parlé de « 41 milliards de dollars, soit près de 328 milliards de dirhams qui ont transité illicitement
du Maroc vers des comptes étrangers et des paradis fiscaux en 38 ans, soit entre 1970 et 2008, sous
le regard de l’Office des changes ».
 Révélations de Wikileaks concernant l’existence des projets fictifs au ministère des Habous :
Wikileaks qui est une association à but non lucratif, dont le site web lanceur d’alerte publie des
documents secrets, a révélé en 2012 un véritable scandale économique impliquant le ministère des
Habous et des affaires islamiques, accusé d’avoir financé des projets fictifs en utilisant la
restructuration du champ religieux marocain comme couverture. L’information reprise par le
quotidien arabophone Assabah du lundi 06 février 2012, dénonce le clientélisme et le tribalisme qui
bénéficient aux populations des régions d’Errachidia, Marrakech et Beni Mellal, ainsi que les
affectations et les prorogations de mandats de responsables du ministère des Habous qui ne veulent
pas se départir de « la vache à lait ». Le ministre des Habous et des affaires islamiques, Ahmed
Taoufik aurait même reçu un rapport détaillé des scandales ayant secoué les arcanes de son
département ces dernières années.
2- Rapports nationaux :
a- Rapports des instances de contrôle et de régulation :
 Rapport 2010 de la Cour des comptes : la mauvaise gouvernance dénoncée
La Cour des comptes a publié en mars 2012 son rapport concernant l’exercice 2010. Publié au
Bulletin officiel no 6032 bis du 22 mars 2012, le rapport juge sévèrement la gestion de 120
établissements publics et collectivités locales. En effet, à l’instar du rapport 2009 de la Cour des
comptes, l’édition de 2010 a apporté son lot de scandales financiers. Les comptes et opérations de
plusieurs organismes étatiques ont reflété d’innombrables dysfonctionnements à l’issue des audits
menés par les juridictions financières du pays. Dans ce sens, le rapport révèle de nouvelles données
plus détaillées sur certaines compagnies nationales dont les problèmes administratifs et financiers
avaient fait surface ces derniers mois. C’est le cas de la Royal Air Maroc (RAM), de l’Office de
commercialisation et d’exportation (OCE), de l’Office des changes. La gestion d’autres établissements
est également remise en cause comme celle de l’Office national de l’eau potable (ONEP), du Fonds
d’équipement communal (FEC), de la Caisse centrale de garantie (CCG), ou encore du Conseil
déontologique des valeurs mobilières (CDVM) etc. Par ailleurs, la Cour a indiqué avoir saisi le ministre
13
de la justice sur 13 dossiers qui nécessitaient, selon elle, une poursuite judiciaires. 360 responsables
ont, quant à eux, été poursuivis par le parquet général devant les juridictions financières (Le Matin,
Infomédiaire, EcoPlus, Les Echos, Aujourd’hui Le Maroc, Al Bayane, EcoPlus, Ittihad Al Ichtiraki, Al
Massae, Sahara Maghribia, 29/03/2012).
En constatant des dysfonctionnements dans des établissements et des administrations publics
d’importance économiques et stratégiques qui entraînent des manques à gagner et des déperditions
se chiffrant en centaines de millions de dirhams, le rapport de la Cour des comptes justifie les
craintes et les alertes émises par la société civile notamment celles de TM. Autant de comportements
irresponsables ou volontaires qui perdurent en toute impunité, à l’abri de la non-reddition des
comptes et qui comme le confirme le rapport de la Cour « Faute d’être redressés… risqueraient de
remettre en cause les efforts entrepris par notre pays pour consolider des bases d’une gestion
budgétaire, saine, soutenable, moderne et efficace ».

Rapport 2010-2011 de l’Instance centrale de prévention la corruption (ICPC) : la gangrène
de la corruption s’aggrave en l’absence d’un traitement efficace.
«En dépit de l’importance des conclusions et propositions formulées par l’instance à l’adresse des
pouvoirs publics dans le cadre de son précédent rapport annuel 2009, la situation du Maroc en
matière de lutte contre la corruption ne s’est pas améliorée de manière significative, la politique
poursuivie à cet effet étant restée dépourvue d’une dimension stratégique et d’un engagement
effectif anti-corruption », constate l’ICPC dans son rapport 2010- 2011, présenté par son président
Abdeslam Aboudrar, vendredi 02 novembre 2012 à Rabat. L’instance estime qu’il ne suffit pas de
réaliser des acquis juridiques et institutionnels conformes aux normes internationales pour réussir la
lutte contre ce fléau. «Ces acquis restent sans efficacité tant que les nombreuses lacunes ne sont pas
traitées », affirme Aboudrar.
L’ICPC «partant des conclusions du diagnostic et de l’évaluation à la lumière des dispositions
constitutionnelles en matière de bonne gouvernance et compte tenu de l’évaluation du bilan de ses
activités fonctionnelles, tout en capitalisant sur les propositions et recommandations déjà émises
dans le cadre de son précédent rapport lesquelles, n’ont connu pour la plupart aucune
concrétisation », a formulé une série actualisée de propositions et de recommandations qui
s’articulent autour de six axes, à savoir : 1- La consécration de la dimension stratégique de la
politique de lutte contre la corruption ; 2- L’actualisation et l’adaptation de la politique pénale aux
exigences de la lutte contre la corruption ; 3- Le renforcement de l’efficacité et l’efficience des
institutions de contrôle et de reddition des comptes ; 4- L’amélioration de la gouvernance et le
renforcement de la prévention de la corruption ; 5- La promotion de la communication, la
sensibilisation et le partenariat ; 6- Le renforcement des attributs essentiels de l’Instance nationale
de probité, de prévention et de lutte contre la corruption (Le Soir, Aufait, Le Matin, L’Observateur, Le
Temps, Finances News, Al Massae, Assabah, Akhbar Al Yaoum, Al Ittihad Al Ichtiraki, 05 novembre
2012).
 Les études du Conseil de la concurrence :
Concurrence dans le secteur de l’insuline : dans un rapport publié en 2012, le Conseil affirme que
Sothema et Laprophan vendent à des malades du diabète des flacons d’insuline à 5 fois, voir même
plus, le prix normal auquel ils les vendent aux hôpitaux publics. Le Conseil a même invité le
gouvernement à se pencher sérieusement sur cette situation qu’il qualifie d’«anormale». A la suite
de ce rapport, Sothema a riposté regrettant dans un communiqué « que le rapport du Conseil de la
concurrence relatif à l’affaire de l’insuline, contienne nombre d’allégations infondées qui nuisent à sa
crédibilité et à son sérieux (Infomédiaire, L’Economiste, La Vie éco, 03/02/2012).
14
Etude sur « la concurrentiabilité des marchés publics » : de cette étude élaborée par le cabinet
d'audit et de conseil Mazars et présentée le 05 juin 2012 à Rabat, il découle qu’au Maroc, pour avoir
un marché public, il faut corrompre : c’est ce qu’ont affirmé 63% des entreprises questionnées. Le
processus d’adjudication des marchés publics est semé d’embûches pour les entreprises qui
participent aux appels d’offres émis par l’Etat au Maroc. Ainsi, 54% des entreprises affirment que
dans ce domaine le clientélisme est monnaie courante, alors que 44% ont du mal à obtenir les
informations relatives aux marchés publics, d’où la nécessité d’après elles de recourir à la corruption
ou aux réseaux d'intermédiaires (Biladi, Challenge, L’Observateur, Al Mounataf, Bayane Al Yaoum, Al
Khabar, Akhbar Al Yaoum, Al Nahar Al Maghribia, Attajdid, 08/07/2012).
L’étude montre également que la réglementation des marchés publics est en adéquation avec les
standards internationaux, mais le secteur manifeste une faiblesse dans le système du contrôle.
L'étude fait état d'une absence de sanction, de la non-publication des appels d'offre, ce qui entrave
l'accès des nouveaux concurrents et crée une asymétrie de l'information sur les marchés publics ; elle
préconise la création d'un observatoire des dépenses publiques dans le but d'assurer plus de
communication et de transparence au niveau de ces marchés. L’étude appelle également à contrôler
l'efficience et l'effectivité des lois régissant ce secteur, afin que le cadre réglementaire ne constitue
pas une barrière à l'entrée pour les entreprises souhaitant soumissionner aux appels d'offre des
administrations publiques. Le cabinet Mazars prescrit, en outre, le renforcement des dispositions sur
la concurrence, la consolidation du contrôle à posteriori et la moralisation de la gestion des marchés
publics au-delà du favoritisme et de la subjectivité (Infomédiaire, Le Soir, Aufait, Aujourd’hui Le
Maroc, Les Echos, L’Economiste, Libération, Assabah, Al Massae, Al Ittihad Al Ichtiraki 06/07/2012).
 Etude du Conseil économique et social (CES) sur « La commande publique, levier stratégique
de développement économique et social » :
Les conclusions de cette étude du CES sont accablantes. La réalité des marchés publics est connue de
tous, mais le fait que le CES en parle en évoquant corruption, manque de transparence et lourdeur
administrative est révélateur. Selon l’étude du CES, «les marchés publics contribuent à l’aggravation
du déficit commercial, en n’appliquant pas les conditions d’octroi des marchés, notamment
l’obligation pour les entreprises étrangères d'investir une partie de leurs revenus obtenus au Maroc
et le transfert de technologie ». Ces clauses sont généralement mises de côté par les maîtres
d’ouvrage marocains qui contribuent ainsi à une perte considérable pour l’économie nationale. Cela
a bien sûr un prix : la corruption et la gabegie (Les Echos, L’Economiste, Aujourd’hui Le Maroc, La
Tribune, Rissalat Oumma, Al Khabar, 03/09/2012).
Dans son étude, le CES souligne également que l’harmonisation des textes et la mise en place d’un
code de la commande publique devient une nécessité pour optimiser l’impact socio-économique de
cette dépense qui pèse lourd sur le budget de l’Etat. Le CES a déploré l’absence de mécanismes
capables de tirer un meilleur profit de la manne de la commande publique, estimée à 160 milliards
de DH par an, pour assurer la promotion de l’économie nationale et soutenir par ricochet la
croissance et l’emploi (Maroc Hebdo, L’Observateur, Finances News, L’Opinion, Attajdid,
07/09/2012).
 Rapport 2010 de l’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) sur le blanchiment
d’argent :
Dans son rapport relatif à l’exercice 2010 publié en février 2012, l’UTRF affirme avoir enregistré,
durant l’exercice 2010, 70 déclarations de soupçon de fraude en matière de blanchiment d’argent.
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Selon le rapport, 66 déclarations de soupçon ont été signalées par des banques et 4 par des sociétés
de transfert de fonds. Les déclarations issues du secteur bancaire ont été effectuées par 8
établissements, quant aux quatre déclarations, elles ont émané d’une seule société de transfert de
fonds. Par ailleurs, un communiqué de la présidence du gouvernement révèle qu’il a été procédé à la
consolidation des moyens mis à la disposition de l’UTRF aussi bien au niveau des ressources
humaines qu’au niveau des moyens techniques (Aujourd’hui Le Maroc, L’Economiste, L’Opinion, Al
Massae, Al Ahdat Al Maghribia, Attajdid, Akhbar AL Yaoum, Al Mounataf, Al Chourouk, 24/02/2012).
Par ailleurs, l’UTRF a publié en novembre 2012 son rapport concernant l’exercice 2011 et révèle avoir
procédé, au cours de l’année 2011, à cinq transmissions au procureur du roi du tribunal de première
instance de Rabat. Ces transmissions ont été effectuées sur la base de déclarations de soupçon
émanant aussi bien du secteur bancaire que de sociétés de transfert de fonds. Les faits relevés dans
les cinq cas concernent le trafic de drogue, les placements immobiliers et financiers, les activités de
transport, la manipulation de montants importants en espèces, les créations de diverses sociétés
dont certaines ne sont pas en activité, l’utilisation de documents douteux et de déclarations
mensongères concernant la profession exercée et le détournement de fonds (Le Matin, L’Opinion,
Les Echos, Actuel, EcoPlus, Attajdid, 26 novembre 2012).
b- Rapports des commissions d’enquête parlementaires :
 Rapport de la commission d’enquête parlementaire sur l’Office de commercialisation et
d’exportation (OCE) :
Lundi 13 août, la commission d’enquête parlementaire sur l’OCE a présenté son rapport, à la
Chambre des conseillers. Il dénonce de graves irrégularités. «C’est une machine d’extorsion » selon
Hakim Benchammach, président du groupe PAM à la chambre des conseillers et de la commission
d’enquête. La commission a réussi à révéler des irrégularités, malgré les nombreuses difficultés
auxquelles elle a dû fait face. Ces difficultés portent essentiellement sur le refus de collaboration de
l’ancien ministre du commerce extérieur, Abdellatif Maâzouz, et du directeur de l’OCE, Najib Mikou.
« Au départ, ce dernier n’a pas émis d’objection, mais par la suite, il a même refusé de nous recevoir
arguant avoir reçu des instructions de son ministre de tutelle », dénonce Benchammach (Le Soir,
L’Economiste, Actuel, Akhbar Al Yaoum, Sahara Al Maghribia, Al Ittihad Al Ichtiraki, Assabah,
15/08/2012).
Le rapport de la commission d’enquête met en cause des responsables gouvernementaux actuels,
des dirigeants de partis politiques et des cadres de l’Office. Le rapport mentionne la braderie de
biens fonciers appartenant à l’OCE, les recrutements de proches sans respecter les procédures en
vigueur, les avantages financiers indus. La Commission a mis le doigt sur des anomalies financières,
des avances non remboursées accordées à la famille de l’actuel ministre de l’artisanat, Ali Qayouh et
qui remonteraient à 2003. La commission d’enquête parlementaire considère que les
dysfonctionnements et anomalies impliquant des responsables en charge de l’établissement exigent
des poursuites judiciaires. Lors d’une séance à la Chambre des conseillers, la commission a préconisé
des poursuites pénales contre toutes les personnes ayant bénéficié de privilèges en dehors du cadre
de la loi, mais aussi à l’encontre de membres du conseil d’administration ayant profité de leur qualité
pour faire bénéficier illégalement des proches des faveurs de l’office. La procédure judiciaire devra
être également diligentée à l’encontre des responsables politiques et administratifs qui ont refusé de
collaborer aux travaux de la commission d’enquête (Le Matin, L’Economiste, Aujourd’hui Le Maroc,
Rissalat Al Oumma, Al Mounataf, Al Massae, 15/08/2012).
 Rapport accablant de la commission d’enquête parlementaire sur la prison d’Oukacha :
Surpopulation carcérale, trafics, corruption :
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La commission parlementaire d’inspection à la prison d’Oukacha à Casablanca a présenté son rapport
le 04 juin 2012. Ce rapport est accablant : non seulement il dénonce les conditions de détention à
la prison d’Oukacha du fait de sa surpopulation, mais il révèle aussi l’existence de réseaux de
corruption et de trafics en tout genre. Ce rapport accablant passe en revue les conditions de
détentions déplorables, mais aussi l'implication de certains responsables dans le trafic de drogue et
l'existence d'un quartier pour les détenus financièrement aisés, baptisé « Abou Dhabi ». A la suite de
la présentation de ce rapport, le ministère chargé des relations avec le Parlement et la société civile a
annoncé mercredi 05 juin le lancement d'un dialogue national sur la situation dans les prisons et les
conditions de détention des prisonniers (Aufait, Infomédiaire, Aujourd’hui le Maroc, L’Economiste,
Libération, Yabiladi, Assabah, Al Massae, Attajdid, Akhbar Al Yaoum, 04/07/2012).
III- ACTES DE CORRUPTION ET INFRACTIONS APPARENTEES RAPPORTES PAR
LA PRESSE : APERCU SUR LES SECTEURS LES PLUS TOUCHES
Les actes de corruption et infractions assimilées rapportées par la presse durant l’année 2012
confirment le diagnostic des rapports internationaux et nationaux, accablant pour le Maroc en
matière de lutte contre la corruption. L’Observatoire de la corruption de Transparency Maroc vous
rapporte, ici, les actes de corruption et infractions apparentées révélés par la presse nationale.
L’accent est mis sur les quatre secteurs les plus touchés en 2012 : les collectivités territoriales ;
l’habitat, l’immobilier et le foncier ; la justice ; enfin la police, la gendarmerie et les douanes.
1- La gouvernance locale gangrenée par des actes récurrents de corruption
Les actes de corruption, de dissipation de deniers publics et de détournements de fonds
rapportés par la presse concernant les collectivités territoriales sont nombreux. Un rapport réalisé
par l'Inspection générale de l'administration territoriale au ministère de l'intérieur fait état de
« graves » dysfonctionnements et irrégularités, dont les auteurs sont passibles de poursuites
judiciaires. La plupart sont des présidents de communes appartenant aussi bien aux partis de la
majorité que de l'opposition. Des fonctionnaires et des agents d'autorité sont aussi cités. Selon des
sources dignes de foi, les dysfonctionnements relevés par le rapport concernent la gestion et le
respect des règles en matière d’urbanisme (Assabah, 12 octobre 2012). Néanmoins, des cas d’élus ou
responsables locaux condamnés ou poursuivis en justice pour corruption sont légion. On peut citer
quelques exemples :
En ce qui concerne les condamnations : le cas de l’ancien président de la commune de Sidi El Aidi à
Settat, condamné en janvier 2012 par la cour d’appel de Settat à un an de prison ferme et à une
amende de 5 000 dirhams pour une affaire de dissipation de deniers publics. La même juridiction a
condamné un technicien de cette commune à six mois de prison avec sursis et une amende de 2 000
dirhams pour complicité (Al Massae, Al Mounataf, 13/01/2012).
A Casablanca, la chambre criminelle de la cour d’appel de Casablanca a condamné, mardi 31 janvier
2012, le régisseur de la municipalité d’Ain Chock à trois ans de prison ferme pour détournement de
700 millions de centimes (Al Khabar, Bayane Al Yaoum, 01/02/2012). La même juridiction a
condamné Mustapha Lidrissi, ancien président de la commune d’Aïn Chock, à quatre ans de prison
ferme ; il était poursuivi pour dissipation de deniers publics et falsification de documents officiels
(Sahara Maghribia, 18/06/2012).
A Agadir, la chambre criminelle de la cour d’appel de la ville qui statuait dans le dossier de l’ancien
président du conseil communal de Guelmim et de ses complices, poursuivis pour dissipation et
complicité de dissipation de deniers publics, a condamné les accusés à deux ans de prison avec sursis
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et une amende de 5 000 dirhams chacun, ainsi qu'à verser 50 000 dirhams de dommages et intérêts
aux parties civiles (Akhbar Al Yaoum, 07/03/2012). Toujours à Agadir, le ministre de l’intérieur a
décidé de démettre de ses fonctions l’ancien premier vice-président de la commune rurale d’Aourir
qui est également membre du conseil de la région de Souss-Massa-Drâa, à la suite d’un arrêt de la
Cour suprême qui confirme le jugement du tribunal de première instance d’Agadir et condamne ce
conseiller à deux mois de prison ferme et une amende de vingt mille dirhams. Le conseiller a été
condamné pour corruption et extorsion, après qu’il ait été arrêté en flagrant délit, recevant de
l’argent d’un investisseur qui avait contacté les autorités compétentes pour le piéger (Al Massae,
19/09/2012).
A Marrakech, la Cour régionale des comptes a condamné des élus locaux à verser plusieurs amendes
et à leur tête, Omar Jazouli qui doit en plus rembourser certaines dépenses « inutiles » effectuées
sous son mandat (2003-2009) estimées à 11,6 millions de DH. L'audit a eu lieu en 2007 et a été rendu
public en 2009. La Cour reproche aux élus une violation des normes comptables et des irrégularités
constatées lors de plusieurs marchés négociés par la commune. Pour cela, l’ancien maire devrait
s’acquitter d’une amende de 400 000 DH alors que l'ingénieur en chef des services techniques,
Mohamed Zaghloul devrait débourser 300 000 DH. Les autres (élus et chefs de services) devront
payer des amendes d'un montant allant de 150.000 à 300.000 DH (L’Economiste, Infomédiaire, Le
Soir, Al Mounataf, Attajdid, Al Massae, Al Ahdath Al Maghribia, Akhbar Al Yaoum, 08/08/2012).
A Taza, deux fonctionnaires de la province, accusés d’avoir perçu des pots de vins (entre 30 000 et 80
000 dirhams) auprès des commerçants qui leur auraient demandé de servir d’intermédiaires dans
l’acquisition de locaux commerciaux dans un centre commercial, ont été condamné par la cour
d’appel de Fès à deux ans de prison, une amende de 10 000 dirhams et à 40 000 dirhams de
dommages-intérêts (Assabah, 30 novembre 2012).
S’agissant des affaires en cours : des conseillers de la commune rurale de Ras El Ain (province de
Youssoufia) ont déposé auprès du procureur général de la cour d’appel de Safi une plainte à
l’encontre de l’actuel président du conseil pour détournement et dissipation de deniers publics. Le
service des inspections de la gendarmerie royale a procédé à l’audition de toutes les parties
concernées (Al Ahdath al Maghribia 31/11/2011).
A Sidi Kacem, le procureur du roi du tribunal de première instance a adressé aux services de la
gendarmerie royale une plainte déposée par des conseillers de la commune d’Al Haouafate accusant
le président du conseil de la commune rurale de dissipation de deniers publics. La gendarmerie
royale était censée débuter son enquête sur cette affaire à partir de mars 2012, en convoquant les
élus qui ont signé cette plainte avant d’interroger le mis en cause (Al Massae, 20/02/2012).
L’ancien président de la commune d’Aïn Chock accusé de corruption. La chambre criminelle de la
cour d’appel de Casablanca avait reporté au lundi 5 mars 2012, l’examen du dossier de Mustafa
Idrissi, ancien président de l’arrondissement d’Aïn Chock ainsi que de ses complices, poursuivis pour
dissipation de deniers publics, faux et usage de faux (Al Ittihad Al Ichtiraki 01/03/2012).
A Khenifra. Les conseillers communaux de Moulay Bouazza ont déposé une plainte au tribunal de
première instance de Khenifra, contre le président du conseil communal accusé de détournement de
deniers publics. Selon cette plainte, le président de la commune a commis diverses irrégularités,
concernant notamment des marchés publics fictifs (Bayane Al Yaoum, 04/04/2012).
A Casablanca, la police judiciaire de la ville enquête sur 32 affaires immobilières, dans lesquelles des
promoteurs immobiliers sont accusés d’avoir corrompu des élus et de hauts responsables. L’affaire a
éclaté en juin 2012 lors d’une réunion consacrée à la politique de la ville présidée par le ministre de
l’habitat, Nabil Benabdellah. Ahmed Bouhmid, président de l’Union des petits promoteurs
18
immobiliers, avait saisi l’occasion pour informer le ministre qu’un promoteur immobilier présent
dans la salle s’était vu demander un pot-de-vin de 400 000 dirhams par un élu local, pour le
règlement d’un dossier concernant des irrégularités de construction. Sur 280 dossiers déposés par
des promoteurs immobiliers à Casablanca, trente ont été résolus grâce à la corruption, affirme
Ahmed Bouhmid, cité par Al Ahdat Al Maghribia. Les contentieux réglés concernent essentiellement
de hauts responsables de la ville, ou des proches d’élus locaux et des cadres de partis politiques
(Bladi, 05/09/2012).
A Marrakech, dans l’affaire de la cession des terrains du casino Es Saâdi, le procureur général du roi a
transmis le dossier au juge d’instruction. Le procureur s’est basé sur l’enquête de la Brigade
nationale de la police judiciaire, pour demander une investigation plus poussée dans ce dossier.
L’instruction devrait déterminer si l’ancien président de la municipalité a favorisé la transaction
contre des pots-de-vin. Le procureur répond ainsi aux souhaits de la société civile, notamment
l’Instance nationale de la protection des biens publics (INPBPM), qui est montée au créneau en
déposant plainte (L’Economiste, Al Massae, Al Chourouk, 10/04/2012).
A Sefrou, arrestation de l’ex-président de la commune d’Ahl Sidi Lahcen pour dissipation de deniers
publics, falsification de documents administratifs et abus de confiance. Le rapport de la Cour des
comptes avait signalé des dysfonctionnements dans la gestion de cette commune durant le mandat
2004-2005 de l’ex-élu local (Al Khabar, Al Massae, Akhbar Al Yaoum, Assabah, 18/07/2012).
A Midelt, la police judiciaire de la commune rurale de Tounfit (province de Midelt) a arrêté le
deuxième vice-président de la commune et un fonctionnaire, accusés d’avoir demandé des pots-devin pour faciliter l’obtention de certificats d’inscription à la patente. Leur arrestation a été possible
grâce à la plainte déposée par l’ancien président de la commune auprès des autorités compétentes
dénonçant l’attribution illégale de patentes dans les secteurs de la construction et de la restauration
(Al Massae, Al Ittihad Al Ichtiraki, 07/09/2012).
Le quotidien arabophone Assabah daté du 14 décembre 2012 informe que 68 présidents de
communes urbaines et rurales ont été déférés devant la justice pour des affaires de corruption
financière, administrative et foncière dévoilées à la suite d’enquêtes menées par des commissions
de l’Inspection générale de l’administration territoriale du ministère de l’intérieur.
2- Le secteur de l’habitat et de l’immobilier : malversations financières, falsification de
documents et corruption en vogue
L’un des secteurs les plus touchés par la corruption et les malversations financières est celui de
l’habitat, de l’immobilier et du foncier comme en témoignent les révélations de la presse. Dans les
villes de Tanger, Kenitra et Casablanca, à la suite de l’arrestation début 2012 de trois conservateurs
de la propriété foncière pour corruption et complicité dans des transactions portant sur plusieurs
millions de dirhams, l’hebdomadaire Actuel daté du 4 au 10 février 2012 a consacré un dossier à ce
métier intitulé «Conservation foncière : pièges, magouilles, corruption ». Actuel affirmait, concernant
ce secteur, que «les responsabilités sont presque aussi grandes que les tentations » en soulignant :
«les affaires de malversation se suivent et se ressemblent. Mais, il est un phénomène nouveau qui
prend de l’ampleur : une professionnalisation croissante, émanant de bandes organisées aidées en
cela par la technologie. Bien malin celui ou celle qui décèlera, au premier coup d’œil, des documents
administratifs falsifiés « d’une telle qualité ». Même les notaires se disent dépassés par le degré
d’innovation dont font preuve les falsificateurs.
Actuel qui s’est intéressé dans son dossier aux terrains Guich, Habous, Melk relève qu’ils sont la
cibles de tous les trafics : «autant de statuts que de malversations. Même pour les terrains
19
immatriculés, les escrocs imaginatifs exploitent les failles de la loi pour faire fortune. Ce n’est pas un
hasard si les malversations frappent surtout les terrains, et plus rarement les biens immeubles. Le
Maroc compte une multiplicité de statuts fonciers et les titres immatriculés ne représenteraient
guère plus de la moitié1 du capital foncier du Royaume. De même, les terrains ne sont pas tous
topographiés, loin s’en faut, notamment dans les régions enclavées, sans oublier l’extrême
morcellement des parcelles qui rend compliquée, voire risquée, toute transaction ou transmission
entre héritiers généralement nombreux. D’où la tentation de l’un d’entre eux de falsifier les
documents, avec la complicité de fonctionnaires corrompus, pour s’accaparer la totalité du bien». Le
comble, selon Actuel, est que «la direction de l’Agence nationale de la conservation foncière, du
cadastre et de la cartographie (ANCFCC) est murée dans un silence têtu. Toute tentative pour
recueillir des informations ou joindre un responsable de l’institution est vouée à l’échec. Le mutisme
est, semble-t-il, la grande spécialité de l’ANCFCC, placée au cœur de l’économie marocaine et qui ne
brasse pas moins de 3 milliards de dirhams de chiffre d’affaires. A en croire les salariés décidés à
révéler au grand jour les dysfonctionnements de l’une des administrations les plus stratégiques du
pays, le silence est l’arme fatale que brandit à chaque fois l’Agence contre tout mouvement de
contestation ou de revendication».
En outre, dans un entretien accordé au même magazine Actuel daté du 4 au 10 février 2012,
Abdelaziz Messaoudi, membre du bureau exécutif de Transparency Maroc (TM), pointe du doigt la
magouille et la corruption à tous les étages dans le domaine des terrains privés, cédés au prix fort à
l’administration ou à des sociétés publiques et des terrains du domaine de l’Etat bradés à des
particuliers. Revenant sur des affaires comme «l’affaire du terrain, situé à Bir Kacem, à Rabat, devant
la Maison d’Espagne, celle du terrain de la collectivité ethnique de Missour qui traîne toujours en
justice, et le cas d’un terrain à Azrou destiné à un lotissement pour reloger des bidonvillois,
Messaoudi affirme que «ces affaires reflètent la situation endémique de la corruption au Maroc
malgré le discours officiel et la ratification de la Convention des Nations unies contre la corruption.»
Messaoudi note également que l’impunité conjuguée à l’absence de contrôle, rend le terrain propice
à la corruption et aux malversations et affirme que « pour lutter contre la corruption et les autres
formes de malversations, il faut mettre en œuvre le principe de la reddition des comptes à tous les
niveaux de responsabilités, tout comme le contrôle régulier des institutions, et veiller à
l’indépendance de la justice».
S’agissant des scandales rapportés par la presse, on peut évoquer le cas du conservateur de
l’Agence nationale de la conservation foncière d’Aïn Chock à Casablanca, condamné vendredi 03
février 2012 par la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Casablanca à un an de
prison ferme assorti d’une amende de 10 000 dirhams, pour corruption. (Aujourd’hui Le Maroc,
Bayane Al Yaoum, Rissalat Oumma, Assabah, 07/02/2012).
La cession de 7 hectares d’un terrain propriété de l’Etat à la Société nationale d’investissements
(SNI) pour un prix symbolique. Le site, lakome.com du 08 février 2012 a révélé avoir reçu des
documents officiels notamment une décision signée par Salaheddine Mezouar, ancien ministre des
finances, qui aurait permis à l’Etat de vendre un terrain d’une superficie de 7,64 hectares à la SNI, au
prix de 2 500 dirhams le mètre carré dans une zone où le prix réel serait estimé à environ 15 000
dirhams le mètre carré. Le terrain, déjà construit, occupé par un club de tennis et des résidences pour
de hauts fonctionnaires, appartiendrait à Maroc Telecom.
Le scandale immobilier à Meknès où le tribunal de première instance a condamné, mercredi 28 mars
2012, trois élus locaux, dont un président de commune et un agent d'autorité, à un an et demi de prison
ferme pour leur implication dans une affaire d'habitat illicite, est aussi évocateur.
1
Ndlr : en réalité beaucoup moins de la moitié du capital foncier du Maroc est immatriculée
20
Le président de la commune de Dkhissa, un khalifa du caïd et deux conseillers se sont également vus
infliger une amende de 50 000 DH, tandis que trois techniciens devront purger un an de prison et
verser une amende de 50 000 DH pour leur rôle dans cette affaire. Pour le même motif, 11 promoteurs
immobiliers, dont deux femmes, ont été condamnés à une peine d'emprisonnement de six mois et une
amende de 10 000 DH. (Infomédiaire, Al Bayane, Al Mounataf, Al Ahdat Al Maghribia, Al Ittihad Al
Ichtiraki, 29/03/2012).
A Khemisset, le conservateur de la ville a été appréhendé mardi 11 juillet 2012 en flagrant délit de
corruption. Sur instruction du procureur qui avait reçu une plainte d’un ressortissant marocain résidant
en Europe, le fonctionnaire a été arrêté dans un café en possession des 1 500 Euros qu’il avait exigé en
échange de l’immatriculation d’une propriété (Bayane Al Yaoum, Al Khabar, 12/07/2012).
A Khouribga, vingt personnes impliquées dans l’affaire Firdaous, notamment le promoteur du
projet Firdaous, trois parlementaires dont l’ancien et l'actuel président du conseil municipal, un
architecte de la municipalité, plusieurs fonctionnaires de la province et de la municipalité ont été
présentées par la Brigade nationale de police judiciaire devant le procureur général de la cour d’appel
de Khouribga et seront poursuivis pour malversations, concussion, abus de pouvoir, escroqueries,
corruption, faux et usage de faux. Les faits remontent à 2003, lorsqu’une société immobilière a acquis
pour le transformer en lotissement, un terrain domanial et un espace vert situé en plein centre-ville au
prix dérisoire de 300 DH le m2 (L’Opinion, Al Mounataf, Sahara Al Maghribia, Al Ahdath Al
Maghribia, Al Ahdath Al Maghribia, 31/07/2012).
La Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) de Casablanca a convoqué en décembre
2012, onze promoteurs immobiliers pour les entendre sur 32 dossiers immobiliers dans lesquels
ils sont soupçonnés d'avoir versé des pots de vin à des élus et à des responsables pour faire passer leurs
dossiers "facilement". Par ailleurs, certaines sources indiquent que la BNPJ dispose également d’une
liste de noms de personnes impliquées dans une affaire de mainmise sur 500 titres fonciers, dont les
victimes comptent créer une association pour se constituer partie civile dans le procès. »
(Infomédiaire, 05 décembre 2012).
Par ailleurs, le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville, Nabil Benabdellah, qui
répondait à une question à la Chambre des représentants a affirmé lundi 03 décembre 2012 que «la
prolifération de l'habitat insalubre est due à une faiblesse au niveau de la gouvernance, notamment
locale ». Le ministre a indiqué que ce phénomène, qui s'est accru entre 2011 et 2012, est la
conséquence d'une multitude de facteurs et « du mutisme observé par certains responsables locaux
face aux abus commis par des spéculateurs », ajoutant que « des mesures fermes seront prises à
l'encontre de quiconque enfreignant la loi (Infomédiaire, Le Soir, Le Matin, Al Massae, 04 décembre
2012).
3- Justice : la réforme du secteur hypothéquée par des scandales de corruption ?
L’un des faits marquants de l’année 2012 a été mardi 08 mai 2012, l’installation par le roi à
Casablanca, de la Haute instance du dialogue national sur la réforme de la justice. Ce cadre
institutionnel de réflexion a été chargé de mener l’organisation d’assises nationales, lesquelles
devraient aboutir à l’adoption en 2013 d’une charte pour la réforme de la justice. Cette volonté de
réformer n’a pas suffi à endiguer la corruption qui gangrène le système judiciaire. Le ministre de la
justice a révélé, lors du débat sur le budget de son département lundi 05 novembre, que dix-huit
magistrats ont été déférés devant le Conseil supérieur de la magistrature à la suite de plaintes
déposées à leur encontre et que 87 dossiers ont été classés pour absence de preuves, alors que 11
autres sont en cours d’instruction (Al Massae, 05 novembre 2012). L’Inspection générale du ministère
de la justice et des libertés a également reçu en 2012, 37 plaintes à l’encontre de magistrats exerçant
dans les tribunaux du Royaume. Les plaintes reçues dénoncent notamment des pratiques contraires
21
à la morale et à la déontologie, des fraudes ou des erreurs professionnelles graves qui auraient été
commises par des magistrats ou des fonctionnaires de la justice (Le Matin, Libération, Al Bayane, Al
Nahar Al Maghribia, Al Ahdath Al Maghribia, Al Mounataf, Akhbar Al Yaoum, Bayane Al Yaoum, 18
octobre 2012).
Les scandales de corruption dans le secteur, sont nombreux. Déjà dès le début de l’année 2012, le
journal électronique Infomédiaire daté du 28 mars rapportait l’audition par le juge d'instruction près
la Cour d'Appel de Rabat du juge de Tanger qui avait été interpellé en janvier, en possession d'une
importante somme d'argent qui proviendrait de la corruption. Le juge en service au tribunal de
première instance de Tanger avait été arrêté par la police le 19 janvier 2012, en flagrant délit de
corruption. Le magistrat aurait été appréhendé au moment de recevoir 250 000 dirhams d’un
investisseur britannique d’origine tunisienne, qui espérait arracher une décision favorable dans un
litige de longue date autour d’un projet hôtelier. Placé en garde à vue après le piège tendu par les
enquêteurs de la BNPJ, le magistrat a récusé l’accusation de corruption et a parlé d’un « coup monté
». Le juge avait été soutenu par des membres du Club des jeunes magistrats et une quarantaine
d’avocats de la région. Ils ont contesté le flagrant délit et demandé la liberté provisoire pour l’accusé.
Finalement, après la confrontation, le 30 avril 2012, du juge concerné avec le plaignant et l'un des
témoins, le magistrat placé jusque là en détention préventive, a été mis en liberté provisoire
(TelQuel, 28 janvier 2012) ; (Aufait, Aujourd’hui Le Maroc, Le Soir, Le Matin, Al Massae, Assabah,
Bayane Al Yaoum, Sahara Maghribia, Al Chourouk, 10/05/2012).
Un juge du tribunal de première instance de Kasba-Tadla a été surpris, mercredi 04 juin, en flagrant
délit de corruption. Le magistrat a été arrêté par le service d’inspection du ministère de la justice,
alors qu’il recevait un pot-de-vin de 8 000 dirhams pour réduire la peine d’emprisonnement d’un
prévenu. Le ministre de la justice et des libertés, Mustafa Ramid, a décidé de relever le juge de ses
fonctions jusqu'à la fin de l'enquête du procureur général du Roi près la cour d'appel de Béni Mellal
(Assabah, Al Khabar, Akhbar Al Yaoum, 06/07/2012 ; Biladi.net, Al Akhbar, Al Massae, Sahara Al
Maghribia, 07/07/2012).
Assabah daté du 19 juin 2012 a rapporté que le procureur général du roi de Casablanca a ordonné
l’ouverture d’une enquête à l’encontre d’une juge du tribunal de la famille soupçonnée de
corruption. Selon Assabah, la juge aurait reçu des pots-de-vin de la part d’une femme pour statuer
en sa faveur dans une affaire judiciaire nécessitant l’expertise médicale pour prouver la filiation.
Al Massae daté du 06 septembre 2012 a rapporté que le procureur général du roi à Fès a interrogé,
dimanche 02 septembre 2012, un greffier de la cour d'appel de Taza et trois juges, concernant une
affaire de pots-de-vin d'une valeur de 40 millions de centimes qui ont été, selon le greffier, remis aux
trois juges pour prononcer un jugement en faveur d'une famille dans le cadre d’un litige d’ordre
foncier. La famille a déposé plainte à la suite d’un jugement allant à l’encontre de ses intérêts. Selon
des sources dignes de foi, le ministre de la justice, Mustafa Ramid, supervise en personne les
investigations menées sur cette affaire (Al Massae, 06/09/2012).
Un scandale de corruption a également secoué la cour d'appel administrative de Rabat où un
plaignant a filmé une juge de la cour d’appel en flagrant délit de corruption. La juge réclamait au
plaignant un pot-de-vin de 100 millions de centimes pour prononcer un jugement en sa faveur. Après
que la victime du chantage ait déposé une plainte accompagnée d'un CD attestant de la véracité des
faits, le ministère de la Justice a décidé de suspendre une juge de la cour d’appel administrative à
Rabat impliquée dans un scandale de pot-de-vin (Al Massae, 06 octobre 2012).
Toujours dans le registre de scandales de corruption qui secoue la justice, le procureur général du roi
de la cour d’appel de Fès a placé sous mandat de dépôt un greffier qui a donné 45 millions de
centimes à trois juges de la cour d’appel de Taza en échange d’un jugement favorable à une famille,
22
dans un litige d’ordre immobilier. Mustafa Ramid, ministre de la justice et des libertés, aurait donné
ses instructions au procureur général du roi pour arrêter le greffier accusé, après que l’inspection
générale du ministère de la justice ait achevé son enquête (Al Massae, 19 octobre 2012).
A Taza, les agents de la police judiciaire ont auditionné mardi 06 novembre les victimes d’une affaire
de corruption dans laquelle sont poursuivis deux magistrats. Ils ont, par ailleurs, remis mercredi 07
novembre, les séquences d’une vidéo concernant cette affaire à la police scientifique pour
authentification. L’affaire porte sur un litige foncier. Les agents de la police judiciaire de Taza se
seraient rendus à Nador pour entendre un responsable judiciaire qui détient des informations sur ce
dossier. Quatre greffiers qui seraient également impliqués ont été interrogés. (Assabah, 05 novembre
2012).
Deux magistrats ont été interpellés en flagrant délit de corruption lundi 10 décembre à Rabat, par
l’Inspection générale du ministère de la justice, alors qu’ils recevaient 20 000 DH de l’épouse d’un
juge décédé. Le premier adjoint du procureur du Roi auprès du tribunal de première instance de Salé,
et un conseiller de la chambre chargée des crimes financiers de la cour d’appel de Rabat, avaient
promis à la femme d’intervenir dans une affaire traitée par le parquet de Rabat, moyennant 20 000
DH. Poursuivis pour corruption, les deux juges ont été arrêtés, à la suite de l’intervention du ministre
de la justice Mustafa Ramid, dans un café de Hay Riad, à Rabat, où ils devaient recevoir l’argent
(Bladi, Actuel, Al Massae, Al Ahdath Al Maghribia, Assabah, Al Khabar, 13 décembre 2012).
Ironie du sort, cinq cas de fraude lors du concours des attachés de justice tenu les 24 et 25 novembre
derniers, ont fait l’objet de procès-verbaux et ont été déférés devant les parquets compétents afin
d’assurer l’application de la loi contre les contrevenants, indiquait-on au ministère de la justice et des
libertés (Le Matin, Akhbar Al Yaoum, Sahara Maghribia, 30 novembre 2012).
Face à la gangrène de la corruption, environ 800 magistrats marocains ont organisé, pour la
première fois, un sit-in samedi 06 octobre devant la Cour de cassation à Rabat pour réclamer la fin de
la corruption dans le système judiciaire. «Justice sans corruption» ou « Nous réclamons
l’indépendance du pouvoir judiciaire », pouvait-on lire sur les pancartes brandies par les magistrats.
C’est le sentiment de frustration à propos de la lenteur des réformes et la persistance de la
corruption qui ont poussé les magistrats à descendre dans la rue (Le Soir, Aufait, Infomédiaire,
Aujourd’hui Le Maroc, Libération, Al Massae, Akhbar Al Yaoum, Hespress, Lakome, 08 octobre 2012).
Auparavant, le Club des magistrats du Maroc, qui s’inquiète de la multiplication des dossiers
impliquant des magistrats dans différentes affaires liées notamment à la corruption, avait annoncé,
samedi 08 septembre 2012, lors de la réunion de son bureau exécutif à Rabat, le lancement de son
projet national sur la moralisation du système judiciaire intitulé « Des tribunaux sans corruption». Le
président du Club, Yassine Mkhalli, a déclaré au quotidien Attajdid daté du 11 septembre que « le
projet se base non seulement sur un référentiel national, notamment les textes législatifs et les
discours royaux, mais aussi sur un référentiel international tels que les pactes internationaux.
Abdessamad Saddouq, secrétaire général de Transparency Maroc, a valorisé l’initiative du Club des
magistrats, en confirmant que « Transparency Maroc soutient ce projet car l’association a toujours
accueilli et encouragé toutes les initiatives qui visent à lutter contre la corruption (Attajdid,
11/09/2012).
En somme, face à la persistance d’actes de corruption impliquant les professionnels du secteur, les
défis qui attendent la Haute instance sur la réforme de la justice, présidée par Mustafa Ramid,
ministre de tutelle, sont considérables. Le mensuel Zamane du mois d’octobre 2012 qui a consacré sa
rubrique Polémique à la réforme de la justice, pose la problématique dans un dossier intitulé «La
justice marocaine est-elle réformable ?». Zamane souligne à juste titre que « s’il est un domaine qui
n’inspire aucune confiance au citoyen marocain, c’est certainement celui de la justice». Selon
23
Zamane, «un an après l’instauration du nouveau texte [constitutionnel], la réforme de la justice
nourrit toujours autant de scepticisme. Les procès politiques fomentés par une justice aux ordres
sont redevenus monnaie courante.» Zamane note aussi que la nouvelle Constitution, «rédigée en un
temps record, demeure caduque si elle n’est pas accompagnée de textes organiques, définissant
dans le détail les prérogatives de la justice.» Abdellatif Hatimy, président de l’Association marocaine
de défense de l’indépendance de la justice et membre de la commission de réforme, et Mohammed
Zenzami, juriste, ancien membre du forum citoyen pour le changement démocratique, qui ont
engagé le débat pour Zamane étaient invités à répondre à la question fondamentale : «une réforme
de la justice au Maroc est-elle possible ?».
4- Police, gendarmerie et douanes : même le nettoyage ordonné par le roi n’aura pas
suffi à dissuader les corrupteurs ?
L’événement marquant de l’année 2012 en matière de lutte contre la corruption dans les
services de sécurité, a été l’ordre du roi Mohammed VI d’ouvrir une enquête sur les comportements
frauduleux de corruption et de harcèlement exercés par des membres de la police et de la douane à
des postes frontières. L'enquête, ouverte à la suite des plaintes exprimées par des marocains
résidant à l'étranger (MRE) ayant subi des désagréments lors de leurs passages par plusieurs postes
frontières du Royaume, a conduit à l'interpellation de plusieurs membres des services de la police, de
la douane et de la gendarmerie royale qui ont été déférés devant la juridiction compétente. 130
arrestations et suspensions auraient déjà été effectuées (Infomédiaire, L’Economiste, Yabiladi, Al
Massae, Assabah, Akhbar Al Yaoum, Al Alam, Attajdid, Sahara Al Maghribia, Hespress, Al Akhbar,
15/08/2012).
Mardi 11 décembre 2012, sept douaniers impliqués dans cette affaire ont été condamnés à un an
de prison pour corruption. Les peines ont été prononcées par un tribunal de Tétouan. Plus de 40
douaniers et policiers sont poursuivis pour «comportements frauduleux » et « actes de
harcèlement » dans le cadre de cette affaire dite « des agents du poste de Bab Sebta », a rapporté
l'agence de presse MAP. Un premier groupe de 15 prévenus a été jugé mardi 11 décembre. Outre les
sept agents du service informatique condamnés à un an de prison et à des amendes de 5 000
dirhams, deux autres douaniers, du service d'inspection, ont été condamnés à six mois ferme et 4
000 dirhams d'amende, selon la même source. Quatre policiers ont pour leur part été condamnés à
quatre mois de prison et 4 000 dirhams d'amende, tandis qu'un douanier et un agent de la sûreté
nationale ont été acquittés (Afrique Expansion, AFP, MAP, Yabiladi, Al Massae, Rissalat Oumma,
Akhbar Al Yaoum, Al Ahdath Al Maghribia, Assabah, 11 décembre 2012).
Hormis cette affaire, la presse nationale a rapporté de nombreux scandales de corruption impliquant
des agents de la police, la gendarmerie et les douanes. En effet, le service des inspections de la
gendarmerie royale a arrêté, le 29 décembre 2011 dans la région d'Agadir, deux gendarmes en
flagrant délit de corruption. Selon un communiqué de la gendarmerie, les gendarmes qui étaient en
service de police des routes sur la route régionale 105 ont été rayés des rangs et déférés devant le
tribunal militaire de Rabat qui prononcera son jugement (Infomédiaire, Aujourd’hui Le Maroc, Le
Matin, Akhbar Al Yaoum, Al Massae, Assabah, Al Ahdat Al Maghribia, 03/01/2012).
A Ouarzazate, la gendarmerie royale de la ville a arrêté, vendredi 02 mars 2012, un gendarme de la
commune de Taznakht pour une affaire de corruption. L’accusé qui avait quitté son poste sans
autorisation pour se placer sur la route qui relie Taznakht à Ouarzazate, a été arrêté en flagrant délit
de corruption (Al Khabar, 05/03/2012).
En début d’année, à Rabat, la Brigade nationale de la police judiciaire a aussi déféré, lundi 19 mars
2012, 19 policiers, dont 5 ont été placés en détention, devant le procureur du roi de la cour d'appel
de Rabat pour complicité avec un trafiquant de stupéfiants opérant à Témara. Parmi les cinq
24
personnes en détention, figurent deux officiers de police, un inspecteur, un commandant et un
commandant principal. Tous sont poursuivis pour « corruption active et passive », « complicité de
corruption » et « violation du secret professionnel » (Infomédiaire, L’Opinion, Aujourd’hui Le Maroc,
20/03/2012).
Toujours à Rabat, le tribunal permanent des Forces armées royales a condamné en avril 2012 deux
gendarmes à des peines de trois ans et de six mois de prison ferme pour corruption, pour avoir
facilité le transport de drogue et pour avoir enfreint le règlement militaire. Un troisième gendarme
poursuivi dans le même dossier a été acquitté par le tribunal (Al Massae, 18/04/2012).
S’agissant toujours de drogue, à Mohammedia, douze policiers du district provincial de la ville ont
été déférés au parquet général de la cour d’appel de Casablanca lundi 09 juillet 2012. Tous ont été
cités par un gros trafiquant de drogue arrêté mercredi 04 juillet. D’après des sources policières, le
trafiquant s’en sortait toujours grâce à la complicité des policiers l’ayant couvert durant une longue
période. Cette nouvelle affaire de drogue intervenait une semaine seulement après la publication
d’un rapport européen, qui classe le Maroc premier exportateur de haschish vers l’Europe (Biladi, Al
Ittihad Al Ichtiraki, Assabah, Akhbar Al Yaoum, Sahara Maghribia, Al Massae, Al Ahdath Al
Maghribia, Bayane Al Yaoum, 10/07/2012).
Le tribunal militaire de Rabat a donné, jeudi 5 avril 2012, ses instructions pour mettre quatre
gendarmes en détention préventive à la prison locale de Salé. Ils ont été arrêtés par les éléments de
la gendarmerie royale pour une affaire de corruption dans la ville de Chefchaouen pendant l’exercice
de leur fonction (Assabah, 07-08/04/2012).
La cour d’appel de Salé, a prononcé un arrêt aggravant les peines prononcées en première instance,
à l’encontre de trois policiers accusés d’avoir falsifié le procès-verbal de constatation d’un accident
de la circulation qui avait provoqué le décès d’un officier des renseignements généraux à Salé. La
cour a prononcé des peines de 10 à 12 ans de privation de liberté (au lieu de 7 et 10). Le responsable
de l’accident avait versé 600 000 dirhams à des policiers en échange d’un procès-verbal qui affirmait
que la victime s’était suicidée et qui consignait des faux témoignages (Assabah, 17/05/2012).
L’inspection centrale de la gendarmerie royale de Settat a arrêté, jeudi 19 avril 2012, trois
gendarmes en flagrant délit de corruption. Ils ont été transférés à Rabat, pour des enquêtes
approfondies (Al Ittihad Al Ichtiraki, Al Ahdat Al Maghribia, 18/04/2012).
Huit fonctionnaires des douanes au port de Tanger-Med ont été placés en détention préventive à la
prison locale de Tanger. Ces arrestations sont intervenues une semaine après la suspension de 10
éléments de la police exerçant dans le même port. Selon des sources d’Akhbar Al Yaoum, ils sont
poursuivis pour corruption (Akhbar Al Yaoum, Al Ahdath Al Maghribia, 17/08/2012).
Deux gendarmes ont été arrêtés samedi 22 septembre en flagrant délit de corruption alors qu’ils
recevaient 3 000 dirhams d’un usager de la route, dans la région de Khenichet, province de Sidi
Kacem. D’après des sources d’Al Ousboue, ils procédaient à des contrôles routiers, sans avoir dressé
de barrage ou mis de panneaux indiquant un poste de contrôle de la gendarmerie. La cour d’appel
de Kenitra a rendu son arrêt, les accusés ont été condamnés à trois mois de prison et une amende de
500 dirhams (Al Massae, 12 novembre 2012).
Tous ces scandales de corruption dans les services de sécurité ont poussé le directeur de la
sûreté, Bouchaib Rmail, à envoyer une note à ses services leur enjoignant de mettre en place des
commissions spéciales chargées de découvrir les éléments de la police impliqués dans des affaires de
corruption. Ces commissions seront composées de fonctionnaires jouissant d’une réputation
d’intégrité, qui travailleront sous la supervision de l’Inspection générale de la sûreté nationale
25
(DGSN) et seront chargés d’élaborer des rapports confidentiels sur les cas de corruption et de
recevoir les plaintes à ce sujet, selon la note signée par le directeur général de la Sûreté nationale,
Bouchaib Rmail. En luttant contre la corruption dans ses rangs, la DGSN dit vouloir prendre part à la
moralisation de la vie publique, à travers l’implication du corps de la police. (Al Ahdath Al Maghribia,
06 décembre 2012).
IV- INDICATEURS STATISTIQUES DU NIVEAU DE CORRUPTION PAR SECTEUR :
Le Système d’Information (SI) de l’Observatoire de la corruption permettant l’archivage et la
conservation de tous les articles de presse sélectionnés, dans le cadre de la publication de la revue
hebdomadaire, a permis un traitement approprié des informations récoltées durant l’année 2012. Ainsi,
les indicateurs statistiques ci-dessous ont été élaborés sur la base des informations rapportées par la
presse nationale en 2012. Ils montrent le degré de corruption par secteur. Les secteurs les plus touchés,
d’après les révélations de la presse nationale en 2012, concernent : les collectivités territoriales
22% ; le secteur de l’habitat, de l’immobilier et du foncier 12% ; la santé 10% ; la justice 7% ;
police-gendarmerie 7 % ; etc.
Ci-dessous le tableau récapitulatif des secteurs les plus touchés par la corruption selon les
révélations de la presse :
OBSERVATOIRE DE LA CORRUPTION
SECTEUR
NOMBRE
POURCENTAGE
Collectivités territoriales
67
22%
Habitat/Urbanisme/Immobilier
35
12%
Santé
31
10%
Justice
20
7%
Impôts/finances
16
5%
Transports
15
5%
Commerce et industrie
13
4%
Secteur privé
12
4%
Education
13
4%
Gendarmerie
11
4%
Marchés publics
12
4%
Sport
12
4%
Police
9
3%
Associations
5
2%
Douanes
2
1%
Autre
28
9%
TOTAL
301
100%
26
Répartition par secteur des cas de corruption et infractions
assimilées rapportés par la presse en 2012
Gendarmerie
Police
4% 3%
4%
Douanes
1%
Collectivités locales
9%
5%
2%
22%
4%
Habitat/Urbanisme/Immobilie
r
Commerce et industrie
Education
7%
Santé
12%
5%
Secteur privé
Impôt/finances
4%
10%
justice
4%
4%
Marchés publics
Associations
Transport
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