journal officiel - Documentation juridique NC

Transcription

REPUBLIQUE FRANCAISE
158eme Année - N° 8868
Jeudi 17 janvier 2013
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
JOURNAL OFFICIEL
DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Nouméa - Imprimerie Administrative - 18 Avenue Paul Doumer
PARAIT LES MARDI ET JEUDI DE CHAQUE SEMAINE
LE NUMERO : 120 FRANCS
SOMMAIRE GENERAL
Sommaire analytique page suivante
ETAT
Haut-commisaire de la République
Textes généraux
584
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
Délibérations
Textes généraux
Président du gouvernement
Textes généraux
Mesures nominatives
594
595
609
612
PROVINCES
Province Sud
Arrêtés et décisions
614
AVIS ET COMMUNICATIONS
615
DECLARATIONS D’ASSOCIATONS
625
PUBLICATIONS LEGALES
626
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
582
17 janvier 2013
S O M M A I R E A N A LY T I Q U E
_______
ETAT
Haut-commissaire de la République
Textes généraux
Arrêté HC/CAB/n° 002 du 9 janvier 2013 portant création du
conseil pour les anciens combattants et victimes de guerre et la
mémoire de la nation en Nouvelle-Calédonie (p. 584).
Arrêté n° 003 du 9 janvier 2013 portant attribution de la médaille
d’honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier
2013 (p. 584).
Arrêté HCR/DRHMI/SRH/n° 2013-12 du 9 janvier 2013 portant
ouverture d’un recrutement sans concours de 7 adjoints
techniques de 1re classe de l’intérieur et de l’outre-mer (p. 590).
Arrêté HCR/DRHMI/SRH/n° 2013-13 du 9 janvier 2013 portant
ouverture d’un recrutement sans concours de 2 adjoints
techniques de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer (p. 591).
NOUVELLE-CALEDONIE
Arrêté n° 2013-237/GNC du 8 janvier 2013 relatif à la demande
d'autorisation de création et de gestion d'un centre de
radiothérapie externe présentée par la SAS en voie de
constitution Radiothérapie Lagoon (p. 600).
de renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un appareil
d'angiographie numérisé formulée par le centre hospitalier
territorial (C.HT.) Gaston Bourret (p. 600).
d'autorisation de création d'un centre pluridisciplinaire de
diagnostic prénatal formulée par le centre hospitalier territorial
(C.H.T.) Gaston Bourret (p. 601).
d'autorisation de pratiquer des analyses de cytogénétique et de
biologie en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero,
formulée par le centre hospitalier territorial (C.H.T.) Gaston
Bourret (p. 602).
d'autorisation d'une activité d'accueil et de traitement des
urgences formulée par la S.A.S. clinique du Dr Magnin (p. 602).
Gouvernement
Délibérations
Délibération n° 2013-01D/GNC du 8 janvier 2013 portant
habilitation du président du gouvernement de la NouvelleCalédonie à se constituer partie civile au nom de la NouvelleCalédonie devant le tribunal correctionnel de Nouméa (p. 594).
Textes généraux
Arrêté n° 2013-157/GNC du 8 janvier 2013 relatif au
cofinancement d'un projet de diffusion de spectacles de danse
en partenariat avec le POEMART (p. 595).
Arrêté n° 2013-167/GNC du 8 janvier 2013 relatif à l'attribution
de subventions à diverses associations (p. 595).
Arrêté n° 2013-169/GNC du 8 janvier 2013 portant modification
de l'arrêté n° 2006-1339/GNC du 10 avril 2006 relatif aux
modalités de calcul des tarifs applicables à la vente au détail de
l'essence et du gazole (p. 596).
Arrêté n° 2013-175/GNC du 8 janvier 2013 portant attribution
d'une subvention dans le cadre de la production et de la
commercialisation de l'Ecopain - Novembre 2012 (p. 597).
Arrêté n° 2013-177/GNC du 8 janvier 2013 relatif à l'attribution
de subventions à diverses associations (p. 599).
renouvellement de la demande d'autorisation de création et de
gestion d'un centre de radiothérapie dans le médipôle de Koutio
formulée par l'association ONCO NC et la Sarl HDG (p. 599).
d'autorisation formulée par l'association pour la prévention et le
traitement de l'insuffisance rénale en Nouvelle-Calédonie
(A.T.I.R.N.C.) à poursuivre l'activité de soins et de traitement
de l'insuffisance rénale chronique (p. 603).
d'autorisation formulée par la Sarl unité de néphrologie
hémodialyse (U.N.H.) à poursuivre l'activité de soins et de
traitement de l'insuffisance rénale chronique (p. 604).
d'autorisation formulée par le centre hospitalier territorial
(C.H.T.) Gaston Bourret à poursuivre l'activité de soins et de
traitement de l'insuffisance rénale chronique (p. 605).
Arrêté n° 2013-271/GNC du 11 janvier 2013 modifiant l’arrêté
modifié n° 2010-4985/GNC du 21 décembre 2010 fixant les
tarifs du port autonome de la Nouvelle-Calédonie applicables
aux usagers et concessionnaires de cet établissement public
(p. 606).
Arrêté n° 2013-273/GNC du 11 janvier 2013 portant approbation
de la décision modificative du budget 2012 du port autonome
de la Nouvelle-Calédonie (p. 606).
du budget primitif 2013 du port autonome de la NouvelleCalédonie (p. 607).
Arrêté n° 2013-281/GNC du 11 janvier 2013 approuvant l'état
prévisionnel des recettes et des dépenses de l'office des postes
17 janvier 2013
et télécommunications de Nouvelle-Calédonie pour l'exercice
2013 (p. 607).
583
Arrêté n° 2013-272/GNC-Pr du 9 janvier 2013 relatif à la mise
à disposition d'un ingénieur relevant des personnels techniques
de Nouvelle-Calédonie (p. 612).
des budgets primitifs 2013 de la chambre de commerce et
d'industrie de Nouvelle-Calédonie (Nouméa et agences) et de
l'aéroport international de Nouméa – La Tontouta (p. 607).
Arrêté n° 2013-280/GNC-Pr du 9 janvier 2013 relative à la
situation administrative de Mme Anne Comba (p. 613).
Président du gouvernement
Arrêté n° 2013-292/GNC-Pr du 9 janvier 2013 relatif à la
cessation de fonction de M. Emile, Doui Pabou en qualité de
chef de la tribu de Pambou, district de Bayes, commune de
Poindimié (p. 613).
Textes généraux
Province Sud
Arrêté n° 2013-260/GNC-Pr du 9 janvier 2013 instituant une
régie de recettes à la direction des affaires vétérinaires
alimentaires et rurales section de la quarantaine animale à Païta
(p. 609).
Arrêté n° 2013-266/GNC-Pr du 9 janvier 2013 portant virements
de crédits entre chapitres d'une même section du budget
principal de la Nouvelle-Calédonie - Exercice 2012 - Etat n° 2
novembre 2012 (p. 610).
Arrêtés et décisions
Arrêté n° 2415-2012/ARR/DFA du 27 décembre 2012 concernant
l’indemnisation du commissaire-enquêteur chargé de l’enquête
publique relative à la mise en révision du plan d’urbanisme
directeur de la ville de Dumbéa (p. 614).
Arrêté n° 2013-324/GNC-Pr du 10 janvier 2013 relatif au
versement des dotations globales de fonctionnement et
d’équipement aux provinces pour l’exercice 2013 (p. 611).
Avis administratif d’extension de l’avenant n° 5 du 20 décembre
2012 à l’accord professionnel de la branche « Exploitation
agricole » (p. 615).
Mesures nominatives
(Extraits)
Avis administratif d’extension de l’avenant n° 16 du 7 janvier 2013
à l’accord professionnel de la branche « Coiffure » (p. 616).
situation administrative d'un attaché d'administration du cadre
d'administration générale (p. 612).
2012 à l’accord professionnel de la branche « BTP » (p. 619).
Arrêté n° 2013-262/GNC-Pr du 9 janvier 2013 portant
nomination du régisseur titulaire et des régisseurs suppléants de
la régie de recettes de la direction des affaires vétérinaires
alimentaires et rurales de la Nouvelle-Calédonie section de la
quarantaine animale à Païta (p. 612).
2012 à l’accord professionel de la branche « BTP » (p. 624).
Déclarations d’associations (p. 625).
Publications légales (p. 626).
584
17 janvier 2013
ETAT
HAUT-COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE
TEXTES GÉNÉRAUX
Arrêté HC/CAB/n° 002 du 9 janvier 2013 portant création du
conseil pour les anciens combattants et victimes de guerre
et la mémoire de la nation en Nouvelle-Calédonie
Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie,
chevalier de la légion d’honneur, chevalier de l’ordre national du
mérite,
Vu le code des pensions militaires d’invalidité et victimes de la
guerre ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la NouvelleCalédonie ;
Vu la délibération du conseil d’administration de l’office
national des anciens combattants et victimes de guerre du 18 avril
2012 ;
Vu le décret n° 2012-1091 du 27 septembre 2012 instaurant un
conseil pour les anciens combattants et victimes de guerre et la
mémoire de la nation en Nouvelle-Calédonie,
– le vice président du conseil ;
– un représentant des communes ;
– trois membres appartenant à l’une des catégories énumérés
au 6° de l’article D432.
Les membres de la commission permanente sont désignés pour
quatre ans par le haut-commissaire parmi les membres du conseil.
Article 5 : M. le secrétaire général, du haut-commissariat de la
République en Nouvelle-Calédonie, M. le directeur de cabinet du
haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie et M.
le directeur de l’office national des anciens combattants et
victimes de guerre en Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
du haut-commissariat.
Le haut-commissaire de la République
en Nouvelle-Calédonie,
ALBERT DUPUY
Arrête:
Article 1er : Il est institué en Nouvelle-Calédonie un conseil
pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire
de la nation.
Article 2 : Le conseil comprend, sous la présidence du hautcommissaire de la République, les membres suivants nommés
respectivement pour 4 ans par arrêté du haut-commissaire de la
République :
– un officier sur proposition du commandant supérieur des
forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;
– un membre du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur
proposition du congrès de Nouvelle-Calédonie ;
– le trésorier payeur général ou son représentant ;
– le maire de la commune de Nouméa ou son représentant ;
– le maire d’une autre commune de Nouvelle-Calédonie choisi
par le haut-commissaire ou son représentant ;
– entre 5 et 10 membres appartenant aux catégories énumérés
au 6° de l’article D 432.
Article 3 : Le directeur du service de l’office national des
anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant
assiste aux réunions de ce conseil et en assure le secrétariat.
Article 4 : Au sein du conseil est créée une commission
permanente présidée par le haut-commissaire de la République ou
en cas d’empêchement le vice-président du conseil dont la
composition est la suivante :
_______
Arrêté n° 003 du 9 janvier 2013 portant attribution de la
médaille d’honneur du travail au titre de la promotion du
1er janvier 2013
mérite,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret modifié n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la
médaille d’honneur du travail ;
Vu le décret du 7 octobre 2010 portant nomination du hautcommissaire de la République en Nouvelle-Calédonie – M. Dupuy
(Albert) ;
Vu l’arrêté du 7 avril 1986 portant délégation de pouvoirs aux
hauts fonctionnaires représentant le gouvernement dans les
territoires d’outre-mer pour l’attribution de la médaille d’honneur
du travail ;
Sur proposition du secrétaire général du haut-commissariat de
la République en Nouvelle-Calédonie,
Arrête:
Article 1er : La médaille d’honneur du travail, échelon Argent,
est décernée aux personnes dont les noms suivent :
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1. ALCARAZ Frédéric, mécanicien à la société Casinos de
Nouméa ;
29. DELESSERT Dario, mécanicien engins mobiles à la
société Le Nickel SLN – Nouméa ;
2. ALPI Marc, exploitant NRJ à la société Le Nickel SLN –
Nouméa ;
30. DIOLOGEAN Béatrice, responsable administrative et
financière à la société Air Liquide Nouvelle-Calédonie – Nouméa ;
3. AOURIGNA Hippolyte, agent d’exploitation à la société
Enercal – Nouméa ;
31. DONIGUIAN Pascale, directrice des ressources humaines
à la société SHN Le Méridien – Nouméa ;
4. APIKAOUA Lionel, technicien amélioratif AER à la société
Le Nickel SLN – Nouméa ;
32. FAGEAU David, opérateur à la société industrielle des
eaux du Mont-Dore ;
5. ATTNEAVE Valérie, responsable des réservations à la
société SHN Le Méridien – Nouméa ;
33. FAUCOMPRE Thierry, chef d’équipe électricien entretien
à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
6. BARRETTEAU Laurent, technicien calcination à la société
;
7. BARTHELEMY Laurent, responsable technique gaz à la
société Air Liquide Nouvelle-Calédonie – Nouméa ;
35. FULILAGI Tamiano, électricien entretien à la société Le
Nickel SLN – Nouméa ;
8. BEAURAIN Pierre-Yves, chef magasinier à la société Le
36. GAMBAROTTO Florence, aide-comptable au fonds social
de l’habitat FSH – Nouméa ;
9. BERGES Jean-Philippe, responsable projets tâcherons à la
37. GARCIA Eric, marchandiseur à la société industrielle des
eaux du Mont-Dore ;
10. BERNOLE Félicité, gouvernante d’étage à la société SHN
Le Méridien – Nouméa ;
38. GOPE Uma Edouard, agent d’exploitation à la société
11. BESNIER Christophe, contrôleur financier à la société
SHN Le Méridien – Nouméa ;
39. GORODJA Alexandre, agent d’exploitation à la société
Enercal – Poindimié ;
12. BIDAL Steeve, ouvrier de nettoyage à la société Le Nickel
SLN – Nouméa ;
40. GOUETCHA Augustin, agent de maintenance à la société
Enercal – Yaté ;
13. BOREKAOU Franck, agent de maintenance à la société
41. GRINGORE Nathalie, responsable marketing à la compagnie
Air France – Nouméa ;
14. BOULA Joséphine, femme de chambre formatrice à la
42. GUEPY Anne, professeur d’arts plastiques à la direction
diocésaine de l’école catholique en Nouvelle-Calédonie –
Nouméa ;
15. BOURGINE Franck, chef de quart exploitation NRJ à la
16. BRINON Stan, chef de conduite à la société Enercal –
Nouméa ;
17. BUI Charles, chef de conduite à la société Enercal –
Nouméa ;
34. FAUPALA Daniel, menuisier à la société Batical – Nouméa
43. GUGLIELMI Corinne, éducatrice spécialisée à la ville de
Nouméa ;
44. HEAFALA Setane, coordinateur de maisons de quartier à la
ville de Nouméa ;
18. BUISSON Eric, chauffeur d’engins de la ville du Mont-Dore ;
45. HERROU Marie-Hélène, formatrice à la chambre de métiers
et de l’artisanat de NC ;
19. CALVARIN Patrick, responsable technique à la société
industrielle des eaux du Mont-Dore ;
46. HONAKOKO Guillaume, agent d’accueil standard à la
20. CAPPELLI Martine, épouse DALL’OSSO, formatrice à la
chambre de métiers et de l’artisanat de NC ;
47. HONAKOKO Miguel, chef d’agence à la société Enercal –
Nouméa ;
21. CAWA Charles, agent technique commercial à la société
48. HUGEAUD Karen, Sandra, conseiller relation du travail à
la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
22. CAWA Maurice, chef d’agence à la société Enercal –
Poindimié ;
49. HUKAETAU Kamaliele, maçon à la société ARBE
(Ardimanni & Benedetti) – Nouméa ;
23. CHABAUD Natacha, employée bureau technique méthodes
50. JONE John Wano, chef de quart à la société Air Liquide
Nouvelle-Calédonie – Nouméa ;
24. CHOCZINSKI Jean, Michel, adjoint chef de poste
gardiennage à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
51. KAMAN Christian, C.E. exploitant NRJ à la société Le
25. COULON Glenn, agent de maintenance à la société Enercal
– Népoui ;
52. KARMAN John, Elvis, ouvrier professionnel affinage à la
26. DARZACQ Magali, épouse CALLEGA, directeur à la
société industrielle des eaux du Mont-Dore ;
53. KARUGUE Gino, agent d’exploitation à la société Enercal –
Houaïlou ;
27. DEBIEN Nadège épouse LUCINI, employée de la banque
de Nouvelle-Calédonie ;
54. KAVISOIBANOU Wilfrid, agent de maintenance à la
société Enercal – Nouméa ;
28. DECOIRE Thierry, cariste à la société industrielle des eaux
du Mont-Dore ;
55. KELETAONA Jean, maçon à la société calédonienne de
bâtiment ;
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17 janvier 2013
56. KIKI Mirella, éducatrice à la direction diocésaine de l’école
catholique en Nouvelle-Calédonie – Nouméa ;
85. PUAKAVASE Falakiko, chef de table à la société Casinos
de Nouméa ;
57. LACROSE Miguel, chauffeur d’engins de la ville du MontDore ;
86. REGIS Katia, second barmaid à la société Casinos de
Nouméa ;
58. LAMIOT Philippe, formateur à la chambre de métiers et de
l’artisanat de NC ;
87. REVEILLON Jean-Pierre, pilote installation bord de mer à
59. LOISEAU Lydie, responsable achat à la société industrielle
des eaux du Mont-Dore ;
88. ROSSIGNOL Patrick, responsable activité matériel médical
à la société Air Liquide Nouvelle-Calédonie – Nouméa ;
60. LOXTON Philippe, Raymond, cond. installations traitement
minerai à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
89. SAIMOEN Francis, agent d’exploitation à la société
Enercal – Koné ;
61. chef de chantier à la société calédonienne de bâtiment ;
90. SALMON Ingrid, programmeur a la société Enercal –
Nouméa ;
62. MAILLET Jean-Paul, chef équipe mécanicien engins
mobiles à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
91. SEE Robert, sous-chef caissier à la société Casinos de Nouméa ;
63. MAILLIEZ Lydia, technicienne en assurance, gestionnaire
sinistre à la société Groupama Gan – Nouméa ;
92. SETIANO Marie, épouse NAU, lingère couturière à la
64. MALEKO Charles, agent d’exploitation à la société
93. SOEPARNO Miguel, chef d’équipe mécanicien engins
mobiles à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
65. MAPOTOEKE Anne, ouvrière à la société Batical – Nouméa ;
94. SOLIA José, journaliste à France Télévisions NouvelleCalédonie ;
66. MARTOT Fabrice, chef de maintenance à la société
67. MOEREO Bruno, agent d’exploitation à la société Enercal –
Nouméa ;
68. MOLEANA Franco, chef d’équipe mécanicien d’entretien
69. MONNIOTTE Colin, responsable du room service à la
70. MOURY Patrice, agent d’exploitation à la société Enercal –
Koné ;
71. NEAGLE Thom, Tiapata, agent technique informatique
industriel à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
72. NEMOUARE Lucien, professionnel trafic manutention à la
73. NEOERE Paul, agent d’exploitation à la société Enercal –
La Foa ;
95. SOULAS Georges, agent d’exploitation à la société Enercal
– Poindimié ;
96. SPIETH Franck, chef du département exploitation à la
société Enercal – Nouméa (Prony) ;
97. TAGISIA Felofani, épouse MATAITAANE, gouvernante
d’étage à la société SHN Le Méridien – Nouméa ;
98. THONON Présilia, épouse BENEBIG, comptable
polyvalent à la société Enercal – Nouméa ;
99. TIMO Lucette, femme de chambre à la société SHN Le
Méridien – Nouméa ;
100. TUKUMULI Kapeliele, maçon à la société calédonienne
de bâtiment ;
101. VAISALA Michel, responsable transport à la société Le
74. OBADE Victor, animateur de quartier à la ville de Nouméa ;
102. VALEFAKAAGA Malia, épouse TAKANIUA, gouvernante
générale à la société SHN Le Méridien – Nouméa ;
75. OUNEI Armand, agent d’exploitation principal à la société
Enercal – Ouvéa ;
103. VAMA John, chef équipe trafic manutention à la société
76. PAGE Marianne, rédactrice à la société Pacifique Presse
Communication – Nouméa ;
104. VENDEGOU Jean-Paul, ouvrier d’entretien à la direction
diocésaine de l’école catholique en Nouvelle-Calédonie – Nouméa ;
77. PAOLA Didier, cond. installation traitement minerai à la
105. VIGNERON Pierre, responsable du centre de gestion à la
chambre de métiers et de l’artisanat de NC ;
78. PASSA Jean-Pierre, superviseur bagagiste à la société SHN
106. VIKENA Marie-Assomption, épouse TUI, femme de
chambre à la société SHN Le Méridien – Nouméa ;
79. PINCEMY Cristelle, chef de partie pâtisserie à la société
107. VIKENA Simeoné, commis de cuisine à la société SHN
80. POITHILI Pothin, agent d’exploitation à la société Enercal –
Belep ;
108. WENDLING David, marchandiseur à la société
industrielle des eaux du Mont-Dore.
81. POLI Carl, agent d’intervention à la société Enercal –
Nouméa ;
Article 2 : La médaille d’honneur du travail, échelon Vermeil,
82. POLI Roland, Georges, Marcel, technicien environnement
mine à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
83. PRIN Philippe, chef du département des affaires générales
et juridiques à la société Enercal – Nouméa ;
84. PROUVEUR Stéphane, directeur d’agence bancaire à la
banque de Nouvelle-Calédonie ;
1. AGEZ Michel Jorris, responsable production à la société
2. AIMOA Jean-Claude, ouvrier à la société Batical – Nouméa ;
3. BARBOU Dorian, chef de quart à la société Enercal –
Nouméa ;
17 janvier 2013
587
4. BARRETTEAU Laurent, technicien calcination à la société
31. HEAFALA Setane, coordinateur de maisons de quartier à la
ville de Nouméa ;
5. BASTIEN Edouard, conducteur d’engins à la société Le
32. HENIN Glennda, réceptionniste à la société Casinos de
Nouméa ;
6. BERGES Jean-Philippe, responsable projets tâcherons à la
33. HORLEY Gérald Moana, conducteur d’engins à la société
7. BOUTEILLE Gustave, aide opérateur extrusion aux
établissements de Saint Quentin – Nouméa ;
34. HOUQUET Agathe, femme de chambre à la société SHN
8. BOUVET Eric Robert, chef de réseaux des agences du
Mont-Dore et Païta à la société calédonienne des eaux SCE –
Nouméa ;
35. IHMETREUNE Louise, Wazana, femme de service à la
ville de Nouméa ;
9. CANALDO Tania, épouse GILBERT, chef de table à la
société Casinos de Nouméa ;
36. IHMETREUNE Marie Hnagone, aide-maternelle à la ville
de Nouméa ;
37. IMBERT César, soudeur à la société Le Nickel SLN - Kouaoua ;
10. CASES Gérard Severin Jérôme, suppléant parc Homo à la
38. JOST Bruno, responsable administratif et financier à la
société calédonienne de bâtiment ;
11. CASIMIR Marc, chargé d’affaire à la société Enercal –
Nouméa ;
39. JOUANNO Henri, chef d’exploitation à la société Enercal –
La Foa ;
12. CHERRIER Joël, contrôleur de travaux II à la société Le
40. KANANOU Suzanne, cuisinière à la direction diocésaine
de l’école catholique en Nouvelle-Calédonie – Nouméa ;
41. LAIGLE Miguel, chef de quart transport & préparation des
charges à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
14. CUVILLIER Michel, technicien d’exploitation à la société
42. LAUNAY Christian, superviseur suivi parc en mine à la
société Le Nickel SLN – Thio ;
15. DURAND Vincent, chef de quart principal à la société
43. LE BRETON Jean-Paul, Philippe, mécanicien ajusteur à la
16. ELLIS Clodine, épouse TERAIHAROA, caissière à la Sté
M.R.S Nouméa ;
44. LETARD Philippe, Henri, René, responsable BTEX MT à
17. FAGEAU David, opérateur à la société industrielle des
eaux du Mont-Dore ;
45. LOISEAU Lydie, responsable achat à la société industrielle
des eaux du Mont-Dore ;
18. FARAIRE Elvina Heimanu, chef de quart à la société
industrielle des eaux du Mont-Dore SIEM – Mont-Dore ;
46. LOZACH Mickaël, chef d’équipe calcination fusion à la
47. MAILLARD Philippe, chef de chantier à la société
calédonienne de bâtiment ;
20. FAUPALA Marie-France épouse COUVREUR, technicienne
en assurances à la société Groupama/Gan Pacifique Iard –
Nouméa ;
48. MARLIER Laurent, Armand, contremaitre électricien
Bernheim à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
21. FAVRE Olivier Marie Bernard, technicien système aide
conduite à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
22. FOUZIMOTO Georges, responsable livraison aux Ets. de
Saint Quentin – Nouméa ;
23. FULILAGI Tamiano, électricien entretien à la société Le
24. GAGNON Brigitte Lucienne, épouse ORY, aide-maternelle
de la ville du Mont-Dore ;
25. GIRAUD Daniela, épouse DELORT, secrétaire à la société
26. GOMARD Jocelin, électromécanicien à la société
calédonienne des eaux SCE – Nouméa ;
27. GOROEREWAN Pouya, Honorine, embouteilleur à la
28. GOUTARD Eric, technicien informatique à la société Bull –
Nouméa ;
49. MARTINEZ Thierry, directeur adjoint de la ville du MontDore ;
50. MONNIER Michel, conducteur d’engins à la société Le
51. MOTUTOA Nasalio, employé polyvalent d’entretien à la
52. N’GUYEN VAN SOC Pierre, chef d’équipe électricien
d’entretien à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
53. NOUGARET Françoise Béatrice, aide-maternelle à la ville
de Nouméa ;
54. OREZZOLI Roland, chef de secteur CND & cont.
perfomance à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
55. PAGES Jean-Noël, chef de quart affinage Bessemer à la
56. PALENE Cécile, cantinière/femme de service à la ville de
Nouméa ;
29. GOWE Jacques, chef de quart à la société Enercal – Népoui ;
57. PALENE Marie, chef de partie au complexe Nouvata Parc –
Nouméa ;
30. GUISGANT Ghislain Carl Gaël, mécanicien entretien
installation fixe à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
58. PERALDI Linda, secrétaire-comptable au comité d’entreprise
de la société Le Nickel – Nouméa ;
588
17 janvier 2013
59. PHAM Robert, chef d’agence principal à la société Enercal –
Nouméa ;
7. BOUSSIN Thierry, chef de mine MV2 à la société Le Nickel
SLN – Kouaoua ;
60. PIERRON Catherine, comptable polyvalent à la société Le
8. BOUTEILLE Max, agent de maintenance hautement qualifié
à la société Enercal – Népoui ;
61. POUPERON Yves, mécanicien ajusteur à la société Le
9. CHANTREUX Marthe, secrétaire à la direction diocésaine
de l’école catholique – Nouméa ;
62. RANGASSAMY Martien, Mickaël, électromécanicien à la
63. REMEUR Patrick, opérateur à la société industrielle des
eaux du Mont-Dore ;
11. CHU VAN Jean-Baptiste, agent commercial à la compagnie
Air France – Nouméa ;
64. ROLLAND Jean-Pierre, responsable d’exploitation à la
société Air Liquide Nouvelle-Calédonie – Nouméa ;
12. CORNET Thierry, professionnel calcination-fusion à la
65. ROUMAGNE Marion, chef d’atelier calcination à la société
13. CREUGNET Philippe, technicien méthodes/maintenance à
66. SANSOT Bruno, employé aux formalités à la SCP
Bernigaud & Bergeot ;
14. DESUZINGE Georges, magasinier
67. SOLIA José, journaliste à France Télévisions NouvelleCalédonie ;
15. DEVILLERS Sylvio, agent de maintenance hautement
qualifié à la société Enercal – Yaté ;
68. TERRIER Sylvain, agent de maintenance à la société
69. TESSIER Steeward, mécanicien d’entretien à la société Le
17. FLOTAT Gil, chef de groupe à la société Enercal – Nouméa ;
70. TEURU Damien Vétéa, chef de chantier à la société ARBE
71. TIALETAGI Sosefo, chef de file à la société calédonienne
de bâtiment ;
72. VAISALA Michel, responsable transport à la société Le
73. VELAYOUDON Marc René, contremaître mécanicien
FBE à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
74. VICO Jean-Jacques, chef de section électromécanicien à la
75. VINCENT Patrice, mécanicien à la société Parking
Hickson – Nouméa ;
76. WASSAUMI Raynaud, Hmaé, opérateur logistique
assurance à la société Groupama/Gan Pacifique Iard – Nouméa ;
77. WAYENECE Zila, épouse PIJONE, institutrice à la
direction diocésaine de l’école catholique en Nouvelle-Calédonie
DDEC – Maré ;
dépôt
aux
18. GOROEREWAN Pouya, Honorine, embouteilleur à la
19. GRAINDORGE Bruno, technicien géologue à la société Le
Nickel SLN – Thio ;
20. GUILLON Gino, conducteur d’engins à la société Le
21. HAYOTTE Jean-Luc, chef de maintenance principal à la
société Enercal – Prony ;
22. HUBERT Elisabeth, épouse WILLEMOT, employée de
bureau à la société Air Liquide Nouvelle-Calédonie – Nouméa ;
23. KROMO Alain, responsable de verse à la société Le Nickel
SLN – Nouméa ;
24. LECONTE Jean-Jacques, mécanicien d’entretien à la
25. LECONTE Mickaël, magasinier à la société Le Nickel SLN
– Nouméa ;
26. LECOURIEUX Franck, magasinier à la société Le Nickel
SLN – Nouméa ;
78. WELEPA Joseph, gouvernant d’étage à la société SHN Le
Méridien – Nouméa.
27. LOUIT Claude, agent d’exploitation à la société Enercal –
Nouméa ;
Article 3 : La médaille d’honneur du travail, échelon Or, est
décernée aux personnes dont les noms suivent :
28. MAGNIER Alain, Sylvestre, technicien supérieur adjoint
CA NRJX à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
2. ALI Patrick, soudeur à la ville de Nouméa ;
29. MAITUKU Philippe, Maitala, conducteur d’engins à la
30. MOULEDOUS Nicole, assistante de direction à la
compagnie Air France – Nouméa ;
3. BACINO Denis, chef de partie à la société Casinos de
Nouméa ;
31. N’GUYEN VAN SOC Pierre, chef d’équipe électricien
d’entretien à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
4. BARASCUD Jean-Marie, chef de cabine à la société Air
Calédonie International – Nouméa ;
32. PABOU Nini Poawée, équipière à la société SHN Le
5 . BLOUET Pascal, chef d’exploitation à la société Enercal –
La Foa ;
33. PAKAINA Sosefo, agent visiteur à la société Air Liquide
6. BOUGET Pierre, chef de partie à la société Casinos de
Nouméa ;
34. PIERRONNE Patricia, femme de service à la ville de
Nouméa ;
17 janvier 2013
589
35. PORTMANN Constant Robert Alfred, employé technique à
14. FAO Michel, directeur de la maintenance à la société SHN
36. PUAHIO Célestin, maçon à la société ARBE (Ardimanni &
Benedetti) – Nouméa ;
15. FICHTER Norman, contremaître vulcanisation IEU à la
37. PUAHIO Ernest Teva, chef de chantier à la société ARBE
16. FORREST John William, chauffeur à la société Air Liquide
38. REMEUR Patrick, opérateur à la société industrielle des
eaux du Mont-Dore ;
17. GATEFAIT Bruno, professionnel calcination fusion à la
39. ROUMAGNE Marion, chef d’atelier calcination à la
18. GERVOLINO Roberte, épouse OBRY, professeur des
écoles à la direction diocésaine de l’école catholique en
40. ROUSSEAU Marguerite, épouse TOGNA, secrétaire
hautement qualifiée à la société Enercal – Nouméa ;
41. ROUSSELOT Thierry Léopold, mécanicien à la société
Caltrac – Nouméa ;
19. HARDJOSALIKOEN Mireille, Sylviane épouse BENJO
REIS, chargée clientèle gestion locative au fonds calédonien de
l’habitat ;
42. VICO Jean-Jacques, chef de section électromécanicien à la
20. HMADRI Euphrasie, épouse CEJO, employée aux formalités
à la SCP Bernigaud & Bergeot ;
43. VIRAMOUTOUSSAMY Christine, pompiste à la Sté
M.R.S Nouméa ;
21. HNACIPAN Henri, agent grutier à la Star Pacifique - Nouméa ;
44. WAHEO Emma, commis de cuisine à la société SHN Le
45. WAHNAWE Ninie, femme de chambre formatrice à la société
46. WEINANE Pierre Dokudrera, électricien entretien à la
47. YENTAO Jean Martin Dani, agent d’exploitation à la
société Enercal – Nouméa.
Article 4 : La médaille d’honneur du travail, échelon Grand Or,
1. ABDELKADER Armanda, responsable du répertoire des
métiers à la chambre de métiers et de l’artisanat de NC ;
3. AUBOU Félix, chargé d’affaires à la société Batical –
Nouméa ;
4. BARTHELEMY Corinne, épouse BERNOL, aide-maternelle
5. BLOUET Pascal, chef d’exploitation à la société Enercal –
La Foa ;
6. BOARAT Seno, chauffeur à la société Air Liquide NouvelleCalédonie – Nouméa ;
7. BOUYE Jean-Pierre, technicien d’intervention à la société
8. CHAMPION dit PEYRAS Patrick, chef de partie à la société
Casinos de Nouméa ;
22. HNACIPAN Victor Waudro, chauffeur d’engins TP à la
société calédonienne des eaux Suez – Nouméa ;
23. IHMELING Darius, pompiste à la Sté M.R.S Nouméa ;
24. JEAN Gérard, responsable de pôle de la ville du Mont-Dore ;
25. JEANEAU Monique, épouse SARDA, coordinateur de
secteur à la ville de Nouméa ;
26. KABAR Jean-Pierre, chef de maintenance principal à la
27. KASSIAM Sylviane, épouse GAILLOT, secrétaire à la
société Pacifique Presse Communication – Nouméa ;
28. KOMORNICKI Marie-Anne, aide comptable à la société
Air Liquide Nouvelle-Calédonie – Nouméa ;
29. LE BARBIER Philippe, directeur à la direction diocésaine
de l’école catholique en Nouvelle-Calédonie – Nouméa ;
30. LE GARREC Mirella, épouse HENIN, assistante contrôleur
financier à la société SHN Le Méridien – Nouméa ;
31. MANUOPUAVA Malia, épouse LAKINA, vendeuse à la
pharmacie centrale de Nouméa ;
32. MARTIN Christian Eric, chargé d’affaires à la société
33. MORELLI Patrick, chef de quart laboratoire FX à la société
34. NAAOUTCHOUE Léontine, épouse POYLE, femme de
service de la ville du Mont-Dore ;
35. NGUYEN Monique, épouse HONS, opérateur PAO à la
société Pacifique Print – Nouméa ;
36. NIANE Marthe Ngéniko, aide-maternelle à la ville de Nouméa ;
9. CHENAIS Joël, chef de maintenance principal à la société
37. NOBIS Soane, maçon à la société calédonienne de bâtiment ;
10. CLAVEL Robert, gérant de site du fonds calédonien de
l’habitat ;
11. DELRIEU Claude-May, épouse CLAVEL, aide-maternelle
12. DESUZINGE Georges, magasinier dépôt aux
13. EDWARD Pat, grutier retraité de la société ARBE
39. POAWI Emiliana Pig, psycholoque à la direction diocésaine
de l’école catholique en Nouvelle-Calédonie DDEC – Nouméa ;
38. PIERRONNE Patricia, femme de service à la ville de Nouméa ;
40. POIDEI Henri Boaé, agent retraité de la ville du Mont-Dore ;
41. QUINTIN Marc, analyste programmeur principal à la
42. RENAULD Marie-José, épouse MARTINEZ, chef de
travaux & directrice adjointe à la direction diocésaine de
l’enseignement catholique DDEC ;
590
43. SPANU Bruno, réeducateur à la direction diocésaine de
l’école catholique en Nouvelle-Calédonie – Nouméa ;
44. STIRRUP Robert, chef comptable à la société
W.D.T./Groupe Hickson – Nouméa ;
45. SUZOR Marie-Josée épouse SAINTPIERRE, assistante de
direction au consulat général de Nouvelle-Zélande ;
46. TCHIDOPOANE Francis, conducteur d’usine acetylène à
la société Air Liquide Nouvelle-Calédonie – Nouméa ;
47. VAMA Henriette, épouse APIKAOUA, éducatrice externat
vie scolaire à la direction diocésaine de l’école catholique en
Nouvelle-Calédonie DDEC – Vao ;
48. WADRAWANE Hnatheta, épouse WATHA, femme de
service à la direction diocésaine de l’enseignement catholique
DDEC ;
49. WAPALA Pierre, mécanicien ajusteur à la société Le Nickel
SLN – Nouméa.
Article 5 : Le secrétaire général du haut-commissariat de la
République en Nouvelle-Calédonie et le directeur du travail et de
l’emploi sont chargés de l’application du présent arrêté qui sera
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le haut-commissaire de la République
en Nouvelle-Calédonie,
ALBERT DUPUY
_______
Arrêté HCR/DRHMI/SRH/n° 2013-12 du 9 janvier 2013
portant ouverture d’un recrutement sans concours de
7 adjoints techniques de 1re classe de l’intérieur et de
l’outre-mer
mérite,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du
11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique de l’Etat ;
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la
fonction publique ;
Vu l’ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux
conditions d’âge dans la fonction publique et instituant un
nouveau parcours d’accès aux carrières de la fonction publique
territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction
publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 92-361 du 27 mars 1992 modifié ensemble par le
décret n° 94-605 du 20 juillet 1994 et le décret n° 2005-557 du 27
mai 2005 portant déconcentration en matière de recrutement et de
gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions
communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses
établissements publics ;
Vu le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à
l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
modifié par le décret n° 2006-1458 du 27 novembre 2006 ;
Vu le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 modifié
instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C
des fonctionnaires de l’Etat ;
17 janvier 2013
Vu le décret n° 2005-1230 du 29 septembre 2005 modifiant le
décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement
hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et
militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux
dispositions statutaires communes applicables aux corps
d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ;
Vu le décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 modifié relatif aux
pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2007-1876 du 26 décembre 2007, modifiant le
décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006, portant délégation de
pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains
personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 portant nomination de
M. Thierry Suquet, secrétaire général du haut-commissariat de la
République en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret du 6 octobre 2010 portant nomination de
M. Albert Dupuy, haut-commissaire de la République en
Vu l’arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des
adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 2007 fixant la liste des spécialités
communes à plusieurs corps d’adjoints techniques des
administrations de l’Etat ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 janvier 2008 fixant les
modalités d’organisation du recrutement des adjoints techniques
de l’intérieur et de l’outre-mer ;
Vu l’arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2012
l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’adjoints
techniques de 1re classe de l’intérieur et de l’outre-mer,
Arrête:
Article 1er : Un concours externe pour le recrutement
d’adjoint technique de 1re classe de l’intérieur et de l’outre-mer,
spécialités :
« accueil, maintenance et logistique » ;
« entretien et réparation des engins et véhicule à moteur » ;
« hébergement et restauration » ;
« entretien et réparation et véhicule à moteur. »
est ouvert à la gendarmerie nationale et au secrétariat général
pour l’administration de la police :
– 4 postes en spécialité « accueil, maintenance et logistique » :
gendarmerie nationale ;
– 2 postes en spécialité « entretien et réparation des engins et
véhicule à moteur » : gendarmerie nationale et secrétariat
général pour l’administration de la police ;
– 1 poste en spécialité « hébergement et restauration » :
gendarmerie nationale.
Article 2 : Dossier de candidature
Le dossier comportera obligatoirement une lettre de
candidature manuscrite indiquant les motivations du candidat, un
curriculum vitae détaillé mentionnant le niveau d’étude, ainsi
que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies
et des emplois occupés, et un formulaire d’inscription
accompagné d’une enveloppe affranchie à 75 F CFP et libellée
aux coordonnées du candidat. Le candidat peut joindre tout
17 janvier 2013
justificatif qu’il estime utile. Aucun dossier ne sera retourné par
l’administration.
Les dossiers incomplets seront rejetés.
Article 3 : Retrait des formulaires d’inscription
Les formulaires d’inscription peuvent être retirés à partir du
21 janvier 2013 :
– à Nouméa : accueil du centre administratif ;
– à La Foa : subdivision administrative pour la province Sud ;
– à Koné : subdivision administrative pour la province Nord ;
– à Poindimié : antenne de la subdivision administrative pour
la province Nord ;
– à Lifou : subdivision administrative pour la province des îles
Loyauté ;
– par téléchargement : www.nouvelle-caledonie.gouv.fr, dans
la rubrique « communication information » puis dans la
rubrique « recrutement RH ».
La date limite de retrait des formulaires est fixée au 1er février
2013.
Aucun envoi par voie postale des dossiers d’inscription ne sera
effectué.
Article 4 : Transmission des dossiers de candidatures
Les candidats transmettront, par voie postale uniquement, leur
dossier de candidature complet au haut-commissariat de la
République en Nouvelle-Calédonie, secrétariat général,
D.R.H.M.I., service des ressources humaines, section
recrutement – BP C5 – 98844 Nouméa CEDEX.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er février 2013
à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Article 5 : Modalités de recrutement
Une commission effectuera une première sélection à partir des
dossiers de candidature.
Seuls seront convoqués à l’entretien, complété éventuellement
d’une épreuve pratique, les candidats dont les dossiers auront été
retenus par celle-ci.
Cette commission se prononcera en prenant notamment en
compte les critères professionnels, la motivation et la capacité
d’adaptation des candidats aux emplois à pourvoir.
Article 6 : Liste des lauréats
– A l’issue des entretiens, la commission arrête, par ordre de
mérite, la liste des candidats aptes au recrutement.
– Cette liste peut comporter un nombre de candidats supérieur
à celui des postes à pourvoir. En cas de renoncement d’un
candidat, il est fait appel au premier candidat suivant sur la
liste. Si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement
dans le nombre de postes ouverts au recrutement deviennent
vacants, le haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie peut faire appel aux candidats figurant sur la liste
dans l’ordre de celle-ci, jusqu’à la date d’ouverture du
recrutement suivant.
591
– Cette liste sera affichée à l’accueil du centre administratif du
haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
et dans les subdivisions administratives.
Article 7 : Affectation des lauréats
Le candidat apte au recrutement sera affecté à la gendarmerie
nationale et au secrétariat général pour l’administration de la
police. Tout candidat admis qui n’entre pas en fonction à la date
fixée perd le bénéfice de sa nomination. S’il présente des
justifications jugées valables, son installation peut-être reportée à
une date ultérieure par décision de l’administration. Passé ce
délai, ou s’il ne présente pas les justifications nécessaires, il perd
le bénéfice de son admission au concours.
Article 8 : Exécution du présent arrêté
Le secrétaire général du haut-commissariat de la République en
Nouvelle-Calédonie et les commissaires délégués de la
République dans les provinces sont chargés de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la NouvelleCalédonie, affiché dans les locaux du haut-commissariat de la
République en Nouvelle-Calédonie ainsi que dans les
subdivisions administratives et transmis au ministère de
l’intérieur.
Pour le haut-commissaire de la République
et par délégation :
Le secrétaire général adjoint du haut-commissariat,
JACQUES WADRAWANE
_______
Arrêté HCR/DRHMI/SRH/n° 2013-13 du 9 janvier 2013
portant ouverture d’un recrutement sans concours de
2 adjoints techniques de 2e classe de l’intérieur et de
l’outre-mer
mérite,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du
11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique de l’Etat ;
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la
fonction publique ;
Vu l’ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux
conditions d’âge dans la fonction publique et instituant un
nouveau parcours d’accès aux carrières de la fonction publique
territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction
publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 92-361 du 27 mars 1992 modifié ensemble par le
décret n° 94-605 du 20 juillet 1994 et le décret n° 2005-557 du 27
mai 2005 portant déconcentration en matière de recrutement et de
gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions
communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses
établissements publics ;
Vu le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à
l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
modifié par le décret n° 2006-1458 du 27 novembre 2006 ;
592
Vu le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 modifié
instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C
des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu le décret n° 2005-1230 du 29 septembre 2005 modifiant le
décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement
hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et
militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux
dispositions statutaires communes applicables aux corps
d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ;
Vu le décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 modifié relatif aux
pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2007-1876 du 26 décembre 2007, modifiant le
décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006, portant délégation de
pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains
personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 portant nomination de
M. Thierry Suquet, secrétaire général du haut-commissariat de la
République en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret du 6 octobre 2010 portant nomination de
M. Albert Dupuy, haut-commissaire de la République en
Vu l’arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des
adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 2007 fixant la liste des spécialités
communes à plusieurs corps d’adjoints techniques des
administrations de l’Etat ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 janvier 2008 fixant les
modalités d’organisation du recrutement des adjoints techniques
de l’intérieur et de l’outre-mer ;
Vu l’arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2012
l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoint technique
de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer,
Arrête:
Article 1er : Un recrutement sans concours d’adjoint technique
de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer, spécialité « accueil,
maintenance et logistique » et spécialité « hébergement et
restauration » est ouvert au haut-commissariat de la République
en Nouvelle-Calédonie :
– 1 poste en spécialité « accueil, maintenance et logistique » ;
– 1 poste en spécialité « hébergement et restauration ».
Article 2 : Dossier de candidature
Le dossier comportera obligatoirement une lettre de
candidature manuscrite indiquant les motivations du candidat, un
curriculum vitae détaillé mentionnant le niveau d’étude, ainsi
que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies
et des emplois occupés, et un formulaire d’inscription
accompagné d’une enveloppe affranchie à 75 F CFP et libellée
aux coordonnées du candidat. Le candidat peut joindre tout
justificatif qu’il estime utile. Aucun dossier ne sera retourné par
l’administration.
Les dossiers incomplets seront rejetés.
Article 3 : Retrait des formulaires d’inscription
Les formulaires d’inscription peuvent être retirés à partir du
21 janvier 2013 :
17 janvier 2013
– à Nouméa : accueil du centre administratif ;
– à La Foa : subdivision administrative pour la province Sud ;
– à Koné : subdivision administrative pour la province Nord ;
– à Poindimié : antenne de la subdivision administrative pour
la province Nord ;
– à Lifou : subdivision administrative pour la province des îles
Loyauté ;
– par téléchargement : www.nouvelle-caledonie.gouv.fr, dans
la rubrique « communication information » puis dans la
rubrique « recrutement RH ».
La date limite de retrait des formulaires est fixée au 1er février
2013.
Aucun envoi par voie postale des dossiers d’inscription ne sera
effectué.
Article 4 : Transmission des dossiers de candidatures
Les candidats transmettront, par voie postale uniquement, leur
dossier de candidature complet au haut-commissariat de la
République en Nouvelle-Calédonie, secrétariat général,
D.R.H.M.I., service des ressources humaines, section
recrutement – BP C5 – 98844 Nouméa CEDEX.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er février 2013
à minuit (le cachet de la poste faisant foi),
Article 5 : Modalités de recrutement
Une commission effectuera une première sélection à partir des
dossiers de candidature.
Seuls seront convoqués à l’entretien, complété éventuellement
d’une épreuve pratique, les candidats dont les dossiers auront été
retenus par celle-ci.
Cette commission se prononcera en prenant notamment en
compte les critères professionnels, la motivation et la capacité
d’adaptation des candidats aux emplois à pourvoir.
Article 6 : Liste des lauréats
– A l’issue des entretiens, la commission arrête, par ordre de
mérite, la liste des candidats aptes au recrutement.
– Cette liste peut comporter un nombre de candidats supérieur
à celui des postes à pourvoir. En cas de renoncement d’un
candidat, il est fait appel au premier candidat suivant sur la
liste. Si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement
dans le nombre de postes ouverts au recrutement deviennent
vacants, le haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie peut faire appel aux candidats figurant sur la liste
dans l’ordre de celle-ci, jusqu’à la date d’ouverture du
recrutement suivant.
– Cette liste sera affichée à l’accueil du centre administratif du
haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
et dans les subdivisions administratives.
Article 7 : Affectation des lauréats
Le candidat apte au recrutement sera affecté au hautcommissariat de la République en Nouvelle-Calédonie. Tout
17 janvier 2013
candidat admis qui n’entre pas en fonction à la date fixée perd le
bénéfice de sa nomination. S’il présente des justifications jugées
valables, son installation peut-être reportée à une date ultérieure
par décision de l’administration. Passé ce délai, ou s’il ne
présente pas les justifications nécessaires, il perd le bénéfice de
son admission au concours.
593
République dans les provinces sont chargés de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la NouvelleCalédonie, affiché dans les locaux du haut-commissariat de la
République en Nouvelle-Calédonie ainsi que dans les
subdivisions administratives et transmis au ministère de
l’intérieur.
Article 8 : Exécution du présent arrêté
Le secrétaire général du haut-commissariat de la République en
Nouvelle-Calédonie et les commissaires délégués de la
________
Pour le haut-commissaire de la République
Le secrétaire général adjoint du haut-commissariat,
JACQUES WADRAWANE
594
17 janvier 2013
NOUVELLE-CALEDONIE
GOUVERNEMENT
DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 2013-01D/GNC du 8 janvier 2013 portant
habilitation du président du gouvernement de la NouvelleCalédonie à se constituer partie civile au nom de la NouvelleCalédonie devant le tribunal correctionnel de Nouméa
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, et
notamment son article 134 ;
Vu la délibération n° 133 du 12 mai 2011 fixant le nombre de
membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2011-47D/GNC du 16 juin 2011
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d'une mission d'animation et de contrôle d'un secteur
de l'administration ;
Vu l'arrêté n° 2011-4610/GNC-Pr du 10 juin 2011 constatant la
prise de fonctions des membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie ;
prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté n° 2012-15882/GNC-Pr du 19 décembre 2012
constatant la prise de fonctions d'un membre du gouvernement de
la Nouvelle-Calédonie,
A adopté les dispositions dont la teneur suit :
Article 1er : Le président du gouvernement de la NouvelleCalédonie est habilité à se constituer partie civile au nom de la
Nouvelle-Calédonie devant le tribunal correctionnel de Nouméa
dans le cadre de l'affaire n° A1218792, "M. Jean-Paul Tufélé".
Article 2 : La présente délibération sera transmise au hautcommissaire de la République et publiée au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie.
________
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
HAROLD MARTIN
17 janvier 2013
595
TEXTES GÉNÉRAUX
cofinancement d'un projet de diffusion de spectacles de
danse en partenariat avec le POEMART
Vu la délibération n° 179 des 28 et 29 décembre 2011 relative
au budget principal 2012 de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 112 du 16 décembre 2010 relative aux
conditions d'octroi des aides financières ;
Vu la délibération n° 197 du 6 avril 2012 complétant la
délibération n° 112 du 16 décembre 2010 relative aux conditions
d'octroi des aides financières ;
Arrête:
Article 1er : Dans le cadre du Fonds de coopération
"Rayonnement Culturel de la Nouvelle-Calédonie dans la
région Pacifique" et de la programmation artistique 2012, il est
versé au POEMART la somme de quatre cents mille francs
(400 000 F CFP) afin de cofinancer le projet de venue en
Nouvelle-Calédonie d'artistes néo-zélandais dans le cadre de la
diffusion au mois d'octobre et de novembre 2012, avec la
troupe POSÜE, des spectacles "Rù" et "Welcome" lors d'une
tournée couvrant les villes de Nouméa, Koné, Poindimié et les
îles Belep.
La présente subvention est versée en totalité sur le compte
bancaire ci-après :
Banque : BCI
Intitulé du compte : Association POEMART
Code banque : 17499
Code guichet : 00010
Numéro de compte : 21214902015
Clé RIB : 50.
Article 2 : La dépense est imputable au budget de la NouvelleCalédonie, exercice 2012 :
- chapitre 930 : "administration générale"
- sous fonction 05 : "relations extérieures"
- article 67488 : "autres subventions exceptionnelles"
- ligne de crédit 7383 : "culture de la Nouvelle-Calédonie dans
la région Pacifique".
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à envoyer au gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie un bilan d'utilisation des fonds visés à
l'article 1er du présent arrêté.
Article 4 : En cas de non utilisation des fonds, une reprise est
effectuée par l'émission d'un titre de recettes correspondant.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés,
transmis au haut-commissaire de la République et publié au
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
HAROLD MARTIN
_______
Arrêté n° 2013-167/GNC du 8 janvier 2013 relatif
à l'attribution de subventions à diverses associations
Vu la délibération modifiée n° 112 du 16 décembre 2010
relative aux conditions d'octroi des aides financières ;
Vu la délibération n° 208 du 13 août 2012 portant affectation
du résultat de l'exercice 2011 sur l'exercice 2012 ;
au budget annexe de reversement de l'exercice 2012 ;
au budget principal de la Nouvelle-Calédonie - Exercice 2012 ;
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Arrête:
Article 1er : Pour l'année 2013, des subventions sont attribuées
aux associations et organismes conformément à l'annexe jointe.
Article 2 : La dépense de 2 030 000 F CFP est imputable au
budget de la Nouvelle-Calédonie - Exercice 2012 :
596
- chapitre 932 "enseignement",
- sous fonction 21 "enseignement primaire",
- article 65741 "subventions de fonctionnement aux associations".
Article 3 : Les associations et organismes bénéficiaires de ces
subventions sont tenues de fournir un compte rendu d'utilisation des
sommes attribuées qui sera transmis à la cellule des subventions de
la Nouvelle-Calédonie pour le compte du gouvernement, dans un
délai d'un an à compter de la date de versement.
Article 4 : A défaut de ce justificatif, un titre de recette sera
émis à l'encontre des associations et organismes, pour le montant
des sommes non justifiées.
17 janvier 2013
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire
de la République et publié au Journal officiel de la NouvelleCalédonie.
HAROLD MARTIN
Le membre du gouvernement
chargé du budget, des finances, de la fiscalité,
de l'économie numérique et de l'énergie,
porte-parole
SONIA BACKES
_____
Annexe à l’arrêté n° 2013-167/GNC du 8 janvier 2013
Arrêté n° 2013-169/GNC du 8 janvier 2013 portant
modification de l'arrêté n° 2006-1339/GNC du 10 avril 2006
relatif aux modalités de calcul des tarifs applicables à la
vente au détail de l'essence et du gazole
Vu la délibération modifiée n° 173 du 29 mars 2006 relative à
la structure des prix de l'essence et du gazole ;
la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté n° 2006-1339/GNC du 10 avril 2006 relatif aux
modalités de calcul des tarifs applicables à la vente au détail de
l'essence et du gazole,
Arrête:
Article 1er : Le 1er alinéa de l'article 3 de l'arrêté n° 20061339/GNC du 10 avril 2006 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :
"Conformément aux dispositions prévues à l'article 5 de la
délibération modifiée n° 173 du 29 mars 2006 susvisée, la 1re
période tarifaire s'étend du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.
La valeur du "produit d'activité grossiste" définie à l'article 5 de
la délibération modifiée n° 173 du 29 mars 2006 susvisée,
applicable sur la 1re période tarifaire, est fixée à :
- 17,5 F CFP/L pour l'essence,
- 16,4 F CFP/L pour le gazole."
Le 2e alinéa de l'article 3 de l'arrêté n° 2006-1339/GNC du
10 avril 2006 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
"L'actualisation de la valeur du poste produit d'activité
grossiste retenue pour un mois donné de l'année N s'obtient par
l'application de la formule paramétrique suivante :
·
§
CAF
SE
BT21
SAL u (1 1%) N 2013
PAG PAG 0 u ¨¨ 0,39 u 0,23 u
0,21u
0,04 u
0,13¸¸
SE
BT
21
SAL
CAF
0
0
0
0
¹
©
17 janvier 2013
Avec :
PAG = Produit d'activité grossiste exprimé en F CFP par litre
du mois considéré ;
PAG0 = Produit d'activité grossiste exprimé en F CFP par litre
en vigueur sur la période tarifaire ;
SE = Dernière valeur définitive connue, avant le 15 du mois
précédent la période d'application, de l'indice officiel des
"services" ;
SE0 = Dernière valeur définitive connue, avant le 15 janvier
2013, de l'indice officiel des "services" ;
BT21 = Dernière valeur définitive connue, avant le 15 du mois
précédent la période d'application, de l'index officiel " tous
travaux confondus " ;
BT210 = Dernière valeur définitive connue, avant le 15 janvier
2013, de l'index officiel "tous travaux confondus" ;
SAL = Dernière valeur connue, avant le 15 du mois précédent
la période d'application, du point d'indice applicable à la grille de
classification de la branche "Industrie Pétrolière en NouvelleCalédonie" ;
SAL0 = Dernière valeur connue, avant le 15 janvier 2013, du
point d'indice applicable à la grille de classification de la branche
"Industrie Pétrolière en Nouvelle-Calédonie" ;
CAF = Valeur du poste "prix CAF" applicable au mois
considéré ;
CAF0 = Valeur du poste "prix CAF" au 1er février 2013."
HAROLD MARTIN
de l'économie numérique et de l'énergie,
porte-parole
SONIA BACKES
_______
attribution d'une subvention dans le cadre de la production
et de la commercialisation de l'Ecopain - Novembre 2012
597
Vu la loi n° 90-1247 du 29 septembre 1990 portant suppression
de la tutelle administrative et financière sur les communes de la
Nouvelle-Calédonie et dispositions diverses relatives à ce
territoire ;
au budget principal 2012 de la Nouvelle-Calédonie ;
Arrête:
Article 1er : Une subvention exceptionnelle d'un montant
global de quatre millions sept cent quatre vingt-huit mille quatre
cent quarante francs (4 788 440 F CFP), pour les mois de
septembre, octobre et novembre 2012, est attribuée aux
entreprises de boulangerie désignées en annexe au présent arrêté
ayant souscrit, auprès du gouvernement de la NouvelleCalédonie, une convention relative à la production et à la
commercialisation de l'Ecopain (pain d'un poids minimum de 500
grammes).
Article 2 : La dépense est imputable au budget de la NouvelleCalédonie, exercice 2012, chapitre 939 (sous fonction 90, article
65742).
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressées,
HAROLD MARTIN
chargé de l’économie et du commerce extérieur,
ANTHONY LECREN
_____
598
17 janvier 2013
Annexe à l’arrêté n° 2013-175/GNC du 8 janvier 2013 portant attribution d’une subvention dans le
cadre de la production et de la commercialisation de l’Ecopain – novembre 2012 :
x
Pour le mois de septembre 2012 :
Entreprises attributaires de la subvention
SARL PBRK (RIDET. 556621 0011 –BNP 17939 09136 00021900182 49) :
SARL BOULANGERIE MODERNE DE POUEMBOUT (RIDET 231 886.001 – SGCB
18319 06711 59720301015 04)
Montant total (1)
x
98 120 F CFP
Pour le mois d’octobre 2012 :
SARL PBRK (RIDET. 556621 0011 –BNP 17939 09136 00021900182 49) :
18319 06711 59720301015 04) :
SARL CARAMEL (RIDET 660282 0001 – BCI 17499 00050 18024002021 01)
SARL NOUVELLE BOULANGERIE DU MARCHE (RIDET 060 756.001 – BNP
PARIBAS 17939 09112 00538400179 49) :
SARL LE CROUSTILLANT (RIDET 0882 886.001 – BNC 14889 00050 08500276415 36)
SARL SOCIETE NOUVELLE PERFECTA (RIDET 059 923.001 – SGCB 18319 06702
02020701013 81) :
Montant total (2)
x
Montant
24 000 F CFP
74 120 F CFP
Montant
25 920 F CFP
79 560 F CFP
219 640 F CFP
488 600 F CFP
28 000 F CFP
81 560 F CFP
923 280 F. CFP
Pour le mois de novembre 2012 :
SARL PAIN D’ICI ET D’AILLEURS (RIDET 814 848 0001 – BNC 14889 00081
08767896684 04) :
SARL S.C.E.B. (RIDET. 046953 002 – BNC. 14889 00081 01100664209 32)
SARL SOCIETE NOUVELLE PERFECTA (RIDET 059 923.001 – SGCB 18319 06702
Montant
9 960 F CFP
448 800 F CFP
02020701013 81) :
70 120 F CFP
08767896886 77) :
185 440 F CFP
SARL BOULANGERIE DE BOULOUPARIS ( RIDET 483 115 001 – BNC 14889 00081
SARL NOUVELLE BOULANGERIE DU MARCHE (RIDET 060 756.001 – BNP
PARIBAS 17939 09112 00538400179 49) :
SARL CARAMEL (RIDET 660282 0001 – BCI 17499 00050 18024002021 01)
18319 06711 59720301015 04) :
SARL PBRK (RIDET. 556621 0011 –BNP 17939 09136 00021900182 49)
SARL BOULANGERIE DE TIARE (RIDET. 285 387 001 – BCI. 17499 00010 02040502015
90) :
SARL SOCIETE D’EXPLOITATION DE LA BOULANGERIE DE NILY (RIDET.
469 221 001 – BCI. 17499 00060 16105702012 70) :
SARL MWA PAIN BOURAIL (RIDET. 987 495 001 – BCI. 17499 00060 22668502010 88) :
SARL MWA PAIN (RIDET. 746 164 001 – BCI. 17499 00060 18572802010 90) :
SAS SOCIETE NOUVELLE BOULANGERIE SANT CHRISTOPHE (RIDET.
240 549 002 – SGCB. 18319 06705 06431801015 11) :
SARL SOCIETE DE BOULANGERIE – PATISSERIE DE PAITA TONTOUTA
(RIDET. 073 668 001 – SGCB. 18319 06737 51771401109 15) :
SAS SODIMA (Géant) (RIDET. 073 999 002 – BNC. 14889 00081 01101428232 73) :
472 520 F CFP
212 880 F CFP
71 880 F CFP
24 960 F CFP
258 800 F CFP
350 440 F CFP
150 920 F CFP
602 640 F CFP
740 040 F CFP
35 400 F CFP
132 240 F CFP
Montant total (3)
3 767 040 F CFP
Montant global (1+2+3)
4 788 440 F. CFP
17 janvier 2013
Arrêté n° 2013-177/GNC du 8 janvier 2013 relatif
à l'attribution de subventions à diverses associations
Vu la délibération modifiée n° 112 du 16 décembre 2010
relative aux conditions d'octroi des aides financières ;
au budget annexe de reversement de l'exercice 2012 ;
au budget principal de la Nouvelle-Calédonie - Exercice 2012 ;
chargeant les membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
d'une mission d'animation et de contrôle d'un secteur de
l'administration ;
constatant la prise de fonctions d'un membre du gouvernement
Arrête:
Article 1er : Pour l'année 2012, des subventions sont attribuées
aux associations et organismes conformément à l'annexe jointe.
599
Article 2 : La dépense de 660 000 F CFP est imputable au
budget de la Nouvelle-Calédonie - Exercice 2012 :
- chapitre 939 "économie",
- sous fonction 90 "affaires économiques générales et services
communs",
- article 65741 "subventions de fonctionnement aux associations".
Article 3 : Les associations et organismes bénéficiaires de ces
subventions sont tenues de fournir un compte rendu d'utilisation des
sommes attribuées qui sera transmis à la cellule des subventions de la
Nouvelle-Calédonie pour le compte du gouvernement, dans un délai d'un
an à compter de la date de versement.
A défaut de ce justificatif, un titre de recette sera émis à
l'encontre des associations et organismes, pour le montant des
sommes non justifiées.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et transmis
au haut-commissaire de la République et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
HAROLD MARTIN
ANTHONY LECREN
_______
Annexe à l’arrêté n° 2013-177/GNC du 8 janvier 2013
renouvellement de la demande d'autorisation de création et
de gestion d'un centre de radiothérapie dans le médipôle de
Koutio formulée par l'association ONCO NC et la Sarl HDG
Vu la délibération modifiée n° 429 du 3 novembre 1993 portant
organisation sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 171 du 25 janvier 2001 relative
à la carte et aux schémas d'organisation sanitaire de la NouvelleCalédonie ;
600
Vu l'arrêté n° 2009-2329/GNC du 5 mai 2009 relatif à la
demande d'autorisation de création et de gestion d'un centre de
radiothérapie dans le médipôle de Koutio formulée par
l'association ONCO NC et la Sarl HDG ;
Vu la demande d'autorisation de création et de gestion d'un
centre de radiothérapie dans le médipôle de Koutio présentée par
l'association ONCO NC et la Sarl HDG ;
Vu l'avis favorable du comité d'organisation sanitaire et sociale
de la Nouvelle-Calédonie du 17 octobre 2012 ;
Vu la convention de partenariat entre l'association ONCO NC
et la Sarl HDG ;
Considérant qu'à défaut de réglementation locale spécifique,
les demandeurs s'engagent à prendre en charge les patients
atteints d'un cancer et à exercer l'activité de radiothérapie
conformément aux réglementations en vigueur en métropole ;
Considérant la contribution à la qualité de la prise en charge des
patients cancéreux et le réseau constitué par l'association
d'oncologie de Nouvelle-Calédonie (ONCO NC),
Arrête:
Article 1er : La demande d'autorisation de création et de
gestion d'un centre de radiothérapie au sein du médipôle de
Koutio, formulée par l'association ONCO NC et la Sarl HDG, est
accordée pour une durée de 5 ans à compter de la date de remise
effective des bâtiments auprès des titulaires de l'autorisation.
Article 2 : Le fonctionnement du centre géré par l'association
ONCO NC et la Sarl HDG est soumis, hormis les éléments des
seuils d'activité, à l'ensemble des dispositions du code de la santé
publique régissant la prise en charge et le traitement des cancers
par radiothérapie.
Article 3 : L'autorisation visée à l'article 1er du présent arrêté
est subordonnée aux conclusions d'une visite de conformité des
installations et équipements aux éléments et conditions sur la
base desquels l'autorisation a été accordée, conformément aux
dispositions des délibérations modifiées n° 429 du 3 novembre
1993 et n° 171 du 25 janvier 2001 susvisées.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié aux intéréssés,
17 janvier 2013
constatant la prise de fonction d'un membre du gouvernement de
Vu la demande d'autorisation de création et de gestion d'un
centre de radiothérapie externe présentée par la S.A.S. en voie de
constitution Radiothérapie lagoon ;
Vu l'avis défavorable du comité d'organisation sanitaire et
sociale de la Nouvelle-Calédonie du 17 octobre 2012,
Arrête:
Article 1er : La demande d'autorisation de création et de
gestion d'un centre de radiothérapie externe formulée par la
S.A.S. en voie de constitution Radiothérapie lagoon, est rejetée.
Article 2 : Le promoteur est informé qu'il peut former un
recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
dans un délai de trois mois à compter de la date de notification du
présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
HAROLD MARTIN
HAROLD MARTIN
chargé de la santé, de la protection sociale,
de la solidarité et du handicap, et de la formation
professionnelle, de l’organisation des concours d’accès
aux emplois publics de la Nouvelle-Calédonie
et de la formation initiale et continue des agents publics,
SYLVIE ROBINEAU
_______
Arrêté n° 2013-237/GNC du 8 janvier 2013 relatif à la
demande d'autorisation de création et de gestion d'un
centre de radiothérapie externe présentée par la SAS en
voie de constitution Radiothérapie Lagoon
de la solidarité et du handicap,
et de la formation professionnelle,
de l’organisation des concours d’accès aux emplois publics
de la Nouvelle-Calédonie
SYLVIE ROBINEAU
_______
demande de renouvellement d'autorisation d'exploitation
d'un appareil d'angiographie numérisé formulée par le
centre hospitalier territorial (C.HT.) Gaston Bourret
17 janvier 2013
Vu le code de la santé publique dans sa version applicable à la
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation
d'exploitation d'un appareil d'angiographie numérisée formulée
par le centre hospitalier territorial (C.H.T.) Gaston Bourret ;
de la Nouvelle-Calédonie du 24 octobre 2012,
Arrête:
Article 1 er : La demande de renouvellement de
l'autorisation d'exploitation d'un appareil d'angiographie
numérisé, formulée par le centre hospitalier territorial (C.H.T.)
Gaston Bourret, est accordée, sous réserve de la passation
d'une convention de partenariat avec un établissement
métropolitain précisant les modalités de son appui au
fonctionnement de l'activité d'angiographie numérisée du
C.H.T. Gaston Bourret.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
HAROLD MARTIN
SYLVIE ROBINEAU
_______
601
demande d'autorisation de création d'un centre
pluridisciplinaire de diagnostic prénatal formulée par le
centre hospitalier territorial (C.H.T.) Gaston Bourret
Vu la délibération n° 185 du 9 janvier 2012 relative à
l'interruption de grossesse et au diagnostic prénatal ;
Vu la demande d'autorisation de création d'un centre
pluridisciplinaire de diagnostic prénatal formulée par le centre
hospitalier territorial (C.H.T.) Gaston Bourret ;
Arrête:
Article 1er : La demande d'autorisation de création d'un centre
pluridisciplinaire de diagnostic prénatal, formulée par le centre
hospitalier territorial (C.H.T.) Gaston Bourret, est accordée, sous
réserve de la passation d'une convention avec un établissement
doté des compétences d'un médecin spécialiste en génétique
médicale, précisant les modalités d'accès du C.H.T. Gaston
Bourret à son expertise.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au C.H.T. Gaston
Bourret, transmis au haut-commissaire de la République et publié
au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
HAROLD MARTIN
602
SYLVIE ROBINEAU
_______
demande d'autorisation de pratiquer des analyses de
cytogénétique et de biologie en vue d'établir un diagnostic
prénatal in utero, formulée par le centre hospitalier
territorial (C.H.T.) Gaston Bourret
Vu la délibération n° 185 du 9 janvier 2012 relative à
l'interruption de grossesse et au diagnostic prénatal ;
Vu la demande d'autorisation de pratiquer des analyses de
cytogénétique et de biologie en vue d'établir un diagnostic
prénatal in utero, formulée par le centre hospitalier territorial
Gaston Bourret ;
Arrête:
Article 1er : La demande d'autorisation de pratiquer des
analyses de cytogénétique et de biologie en vue d'établir un
diagnostic prénatal in utero, formulée par le centre hospitalier
territorial (C.H.T.) Gaston Bourret, est accordée, sous réserve de
la passation d'une (de) convention(s) avec un (des)
établissement(s) agréé(s) pratiquant des analyses de diagnostic
prénatal non développées par le laboratoire de biochimie et
d'hémostase du C.H.T. Gaston Bourret ; cette convention devra
préciser les modalités de recours du C.H.T. Gaston Bourret à ces
analyses.
17 janvier 2013
HAROLD MARTIN
SYLVIE ROBINEAU
_______
demande d'autorisation d'une activité d'accueil et de
traitement des urgences formulée par la S.A.S. clinique du
Dr Magnin
de la Nouvelle-Calédonie du 17 octobre 2012 ;
Considérant le protocole d'accord en vue du regroupement des
cliniques sur le site de Nouville signé le 30 septembre 2011 par la
société clinique Baie des Citrons et la société d'exploitation de la
clinique Magnin, interdisant tout dépôt indépendant et solitaire de
tout dossier visant à obtenir des autorisations administratives
d'exploitation d'activité supplémentaire ;
Considérant la constitution, le 3 septembre 2012, de la Société
par actions simplifiées (S.A.S.) clinique de l'île Nou-Magnin,
17 janvier 2013
société d'exploitation du nouvel établissement de soins destiné à
remplacer les établissements actuellement exploités par les
sociétés clinique de la Baie des Citrons et la société d'exploitation
de la clinique Magnin,
Arrête:
Article 1er : La demande d'autorisation d'une activité d'accueil
et de traitement des urgences formulée par la S.A.S. clinique du
Dr Magnin, est accordée à la S.A.S. clinique de l'île Nou-Magnin
qui pourra la mettre en œuvre sur le site de la clinique Magnin,
dans l'attente de la construction des locaux du futur établissement
sur Nouville.
Cette autorisation est subordonnée aux conditions de réserves
suivantes :
– la présence d'un médecin urgentiste devra être garantie aux
heures d'ouverture de la structure au public ;
– l'accès à un avis spécialisé devra être organisé durant les
heures d'ouverture de la structure d'urgences et faire l'objet
d'un engagement des médecins concernés.
Article 3 : Le délai séparant cette autorisation de la visite de
conformité devra être mis à profit pour lever les réserves émises.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié aux représentants de la
S.A.S. clinique de l'île Nou-Magnin, transmis au hautcommissaire de la République et publié au Journal officiel de la
HAROLD MARTIN
SYLVIE ROBINEAU
_______
demande d'autorisation formulée par l'association pour la
prévention et le traitement de l'insuffisance rénale en
Nouvelle-Calédonie (A.T.I.R.N.C.) à poursuivre l'activité
de soins et de traitement de l'insuffisance rénale chronique
Vu l'arrêté n° 2011-981/GNC du 10 mars 2011 relatif aux
conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent
satisfaire les structures sanitaires pour être autorisées à pratiquer
les activités d'épuration extra-rénales ;
Vu la demande de renouvellement d'exploitation de l'activité de
soin et de traitement de l'insuffisance rénale chronique et de
l'activité de dialyse péritonéale formulée par l'association pour la
prévention et le traitement de l'insuffisance rénale en NouvelleCalédonie (A.T.I.R.N.C.) ;
Arrête:
Article 1er : Les autorisations accordées à l'association pour la
prévention et le traitement de l'insuffisance en NouvelleCalédonie (A.T.I.R.N.C.) à poursuivre l'activité de soin et de
traitement de l'insuffisance rénale chronique et l'activité de
dialyse péritonéale sont renouvelées pour une durée de 7 ans à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 2 : L'association pour la prévention et le traitement de
l'insuffisance en Nouvelle-Calédonie (A.T.I.R.N.C.) est autorisée
à poursuivre l'exploitation de 60 postes d'hémodialyse, dont 9 de
secours, assurant au maximum 3 séances par jour et par poste de
traitement dans les unités d'hémodialyse de proximité suivantes :
___________________________________________________
Conditions de
fonctionnement
----------------------------------------------------------------------------Sites
Autorisations
Lifou
5 postes de traitement
+ 1 de secours
6 jours par semaine
Soit un nombre maximum
de 4680 séances par an
Maré
+ 1 de secours
6 jours par semaine
Thio
+ 1 de secours
6 jours par semaine
Kaméré
+ 1 de secours
6 jours par semaine
603
604
17 janvier 2013
___________________________________________________
Conditions de
fonctionnement
----------------------------------------------------------------------------Sites
Robinson
Païta
Autorisations
+ 1 de secours
6 jours par semaine
+ 1 de secours
6 jours par semaine
Poindimié 9 postes de traitement
+ 1 de secours
6 jours par semaine
Koumac
+ 1 de secours
6 jours par semaine
Ouvéa
+ 1 de secours
6 jours par semaine
___________________________________________________
Article 3 : l'association pour la prévention et le traitement de
l'insuffisance en Nouvelle-Calédonie (A.T.I.R.N.C.) est autorisée
à poursuivre, sur la commune de Dumbéa, l'exploitation d'une
unité de dialyse médicalisée de 12 postes (9 postes de traitement
dont 1 en isolement, 1 poste d'entraînement, 1 poste de repli et
1 poste de secours), 6 jours par semaine, soit un nombre
maximum de 9360 séances par an.
Article 5 : Tout changement concernant les installations de
soin, la gestion ou l'activité de l'A.T.I.R.N.C. doit être porté à la
connaissance du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Article 6 : L'arrêté n° 2011-1197/GNC du 7 juin 2011 relatif
à la demande d'autorisation formulée par l'association pour la
prévention et le traitement de l'insuffisance rénale en
Nouvelle-Calédonie (A.T.I.R.N.C.) à poursuivre l'activité de
soins et de traitement de l'insuffisance rénale chronique est
abrogé.
HAROLD MARTIN
SYLVIE ROBINEAU
_______
demande d'autorisation formulée par la Sarl unité de
néphrologie hémodialyse (U.N.H.) à poursuivre l'activité de
soins et de traitement de l'insuffisance rénale chronique
Vu la demande de d'exploitation de l'activité de soin et de
traitement de l'insuffisance rénale chronique et de l'activité de
dialyse péritonéale formulée par la Sarl unité de néphrologie
hémodialyse (U.N.H.) ;
Arrête:
Article 1er : La demande d'autorisation formulée par la Sarl
Unité de néphrologie hémodialyse (U.N.H.) à poursuivre
l'activité de soins et de traitement de l'insuffisance rénale
chronique est accordée pour une durée de 7 ans à compter de la
date de publication du présent arrêté.
Article 2 : La Sarl U.N.H. est autorisée à poursuivre
l'exploitation de 35 postes d'hémodialyse, dont 2 postes de repli
et 4 postes de secours, assurant au maximum 3 séances par jour
et par poste de traitement, selon les conditions suivantes :
___________________________________________________
Conditions de
fonctionnement
--------------------------------------------------------------------------------------------------------Sites
Modalités
Postes autorisés
Clinique de la
Baie des Citrons
Centre
d'hémodialyse
+ 1 poste de repli
+ 1 poste de secours
6 jours par semaine
Soit un nombre de
7488 séances par an
Jules Ferry
Unité
d'hémodialyse
de proximité
6 jours par semaine
Soit un nombre
maximum de 5616
séances par an
17 janvier 2013
605
___________________________________________________
Conditions de
fonctionnement
--------------------------------------------------------------------------------------------------------Sites
Modalités
Unité de dialyse
médicalisée
Postes autorisés
+ 1 poste de repli
les lundis, mercredis
et vendredis
Soit un nombre
maximum de 3276
séances par an
Bourail
La Foa
Unité d'hémodialyse 6 postes de traitement
de proximité
les mardis, jeudis
et samedis
Soit un nombre
maximum de 2808
séances par an
Unité d'hémodialyse 4 postes de traitement
de proximité
Soit un nombre
3 jours par semaine
maximum de 1872
séances par an
___________________________________________________
soin, la gestion ou l'activité de la Sarl U.N.H. doit être porté à la
connaissance du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Article 5 : L'arrêté n° 2010-1277/GNC du 9 mars 2010 relatif
à la demande d'autorisation formulée par la Sarl Unité de
néphrologie hémodialyse (U.N.H.) à poursuivre l'activité de
soins et de traitement de l'insuffisance rénale chronique est
abrogé.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à la Sarl U.N.H.,
HAROLD MARTIN
SYLVIE ROBINEAU
Vu la demande d'autorisation d'exploitation de l'activité de soin
et de traitement de l'insuffisance rénale chronique et de l'activité
de dialyse péritonéale formulée par le centre hospitalier territorial
(C.H.T.) Gaston Bourret ;
Arrête:
Article 1er : La demande d'autorisation formulée par le Centre
hospitalier territorial (C.H.T.) Gaston Bourret à poursuivre
l'activité de soins et de traitement de l'insuffisance rénale
chronique est accordée pour une durée de 7 ans à compter de la
date de publication du présent arrêté.
Article 2 : Le C.H.T. Gaston Bourret est autorisé à poursuivre
l'exploitation de 17 postes d'hémodialyse, dont 5 postes de repli,
assurant au maximum 3 séances par jour et par poste de
traitement au centre d'hémodialyse suivant :
___________________________________________________
Conditions de
fonctionnement
--------------------------------------------------------------------------------------------------------Site
Modalités
Magenta Centre d'hémodialyse
Postes autorisés
12 postes de traitement 6 jours par semaine
+ 5 postes de repli
_______
___________________________________________________
demande d'autorisation formulée par le centre hospitalier
territorial (C.H.T.) Gaston Bourret à poursuivre l'activité
de soins et de traitement de l'insuffisance rénale chronique
soin, la gestion ou l'activité du C.H.T. Gaston Bourret doit être
porté à la connaissance du gouvernement de la NouvelleCalédonie.
Article 5 : L'arrêté n° 2010-1279/GNC du 9 mars 2010 relatif
à la demande d'autorisation formulée par le centre hospitalier
606
territorial (C.H.T.) Gaston Bourret à poursuivre l'activité de soins
et de traitement de l'insuffisance rénale chronique est abrogé.
17 janvier 2013
Le reste est sans changement.
Ce tarif sera applicable dès que le présent arrêté est exécutoire.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié au C.H.T. Gaston
Bourret, transmis au haut-commissaire de la République et publié
au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
HAROLD MARTIN
SYLVIE ROBINEAU
_______
Arrêté n° 2013-271/GNC du 11 janvier 2013 modifiant
l’arrêté modifié n° 2010-4985/GNC du 21 décembre 2010
fixant les tarifs du port autonome de la Nouvelle-Calédonie
applicables aux usagers et concessionnaires de cet
établissement public
Article 2 : L’article 1er de l’arrêté n° 2010-4985/GNC du
21 décembre 2010 susvisé est complété par le tarif ci-après :
Redevance locative de l’aire de cabotage sise en grande rade :
– 437 000 F CFP/mois/exploitant pour 1310 m² de dock et
320 m² de bureau.
Ce tarif sera applicable dès que le présent arrêté est exécutoire.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, transmis
HAROLD MARTIN
Le vice-président du gouvernement
GILBERT TYUIENON
_______
Vu la délibération modifiée n° 121/CP du 16 mai 1991 portant
refonte des statuts du port autonome de la Nouvelle-Calédonie ;
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et de contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2011-4610/GNC-Pr du 10 juin 2011 constatant la
Vu l’arrêté n° 2012-15882/GNC-Pr du 19 décembre 2012
constatant la prise de fonctions d’un membre du gouvernement de
Vu l’arrêté modifié n° 2010-4985/GNC du 21 décembre 2010
fixant les tarifs du port autonome de la Nouvelle-Calédonie
applicables aux usagers et concessionnaires de cet établissement
public ;
Vu la délibération n° 12-2012 du 21 novembre 2012 du conseil
d’administration du port autonome de la Nouvelle-Calédonie
portant propositions de modification et création de tarifs du port
autonome,
approbation de la décision modificative du budget 2012 du
port autonome de la Nouvelle-Calédonie
refonte des statuts du port autonome ;
Vu la délibération n° 14-2012 du conseil d’administration du
port autonome de la Nouvelle-Calédonie en sa séance du
12 décembre 2012 portant modification du budget 2012,
Arrête:
Arrête:
Article 1er : Le tarif de location des docks du hall des
transitaires prévu par l’alinéa 7 de l’article 1er de l’arrêté modifié
n° 2010-4985/GNC du 21 décembre 2010 susvisé, est modifié
comme suit :
– docks du hall des transitaires : 3 000 F CFP/m²/trimestre.
Article 1er : La délibération n° 14-2012 du conseil
d’administration du port autonome de la Nouvelle-Calédonie en
sa séance du 12 décembre 2012 portant modification du budget
2012, est approuvée.
Article 2 : Le budget 2012 du port autonome de la NouvelleCalédonie est modifié comme suit :
17 janvier 2013
– en recettes à la somme 1 754 452 268 F (un milliard sept cent
cinquante-quatre millions quatre cent cinquante-deux mille
deux cent soixante-huit francs) en section d’investissement ;
– en dépenses à la somme de 1 754 452 268 F (un milliard sept
cent cinquante-quatre millions quatre cent cinquante-deux
mille deux cent soixante-huit francs), dont :
– 1 750 733 342 F (un milliard sept cent cinquante millions
sept cent trente-trois mille trois cent quanrante-deux
francs) en section d’exploitation ;
– 3 718 926 F (trois millions sept cent dix-huit mille neuf
cent vingt-six francs) en section d’investissement.
Article 3 : Le budget 2012 ainsi modifié du port autonome de
la Nouvelle-Calédonie est arrêté à la somme de 10 714 496 075 F
(dix milliards sept cent quatorze millions quatre cent quatrevingt-seize mille soixante-quinze francs), dont 4 108 969 980 F
(quatre milliards cent huit millions neuf cent soixante-neuf
mille neuf cent quatre-vingts francs) en fonctionnement et
6 605 526 095 F (six milliards six cent cinq millions cinq cent
vingt-six mille quatre-vingt-quinze francs) en investissement.
La section d’investissement est votée en suréquilibre de
1 750 733 342 F (un milliard sept cent cinquante millions sept
cent trente-trois mille trois cent quarante-deux francs).
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, transmis
HAROLD MARTIN
GILBERT TYUIENON
_______
approbation du budget primitif 2013 du port autonome de
la Nouvelle-Calédonie
refonte des statuts du port autonome de la Nouvelle-Calédonie ;
607
Vu la délibération n° 18-2012 du conseil d'administration du
port autonome de la Nouvelle-Calédonie en sa séance du 12 décembre
2012 portant approbation du budget primitif 2013,
Arrête:
Article 1er : La délibération n° 18-2012 du conseil
d'administration du port autonome de la Nouvelle-Calédonie en
sa séance du 12 décembre 2012 portant approbation du budget
primitif 2013, est approuvée.
Article 2 : Le budget primitif 2013 du port autonome de
Nouvelle-Calédonie est arrêté en recettes et en dépenses à la
somme de 3 412 840 000 F (trois milliards quatre cent douze
mille huit cent quarante mille francs), répartis en 1 177 460 000 F
(un milliard cent soixante-dix-sept millions quatre cent soixante
mille francs) pour la section d'investissement et 2 235 380 000 F
(deux milliards deux cent trente-cinq millions trois cent quatrevingt mille francs) pour la section de fonctionnement.
HAROLD MARTIN
GILBERT TYUIENON
_______
Arrêté n° 2013-281/GNC du 11 janvier 2013 approuvant l'état
prévisionnel des recettes et des dépenses de l'office des
postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie pour
l'exercice 2013
Vu le décret n° 2002-716 du 2 mai 2002 portant organisation
comptable et financière de l'office des postes et
télécommunications de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 51/CP du 23 octobre 2000
relative à l'organisation et au fonctionnement de l'office des
postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 133 du 12 mai 2011 fixant le nombre des
Vu la délibération modifiée n° 2011-47D/GNC du 16 juin 2011,
prise de fonction des membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie ;
608
Vu la délibération n° 39/2012 du 7 janvier 2013 du conseil
d'administration de l'office des postes et télécommunications de
la Nouvelle-Calédonie portant approbation de l'état prévisionnel
des recettes et des dépenses de l'exercice 2013,
Arrête:
Article 1er : La délibération n° 39/2012 du 7 janvier 2013 du
conseil d'administration de l'office des postes et
télécommunications de la Nouvelle-Calédonie portant
approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de
l'exercice 2013, est approuvée.
Article 2 : L'état prévisionnel des recettes et des dépenses 2013
de l'office des postes et télécommunications de la NouvelleCalédonie est arrêté comme suit :
17 janvier 2013
Calédonie d'une mission d'animation et de contrôle d'un secteur
Vu les délibérations n° 15/2012, 16/2012 et 17/2012 du 20 décembre
2012 de l'assemblée consulaire de la chambre de commerce et
d'industrie de Nouvelle-Calédonie portant approbation des
budgets primitifs 2013 (Nouméa et agences, aéroport
international de Nouméa – La Tontouta),
Arrête:
– Compte de résultat prévisionnel :
– Recettes prévisionnelles : 25 072 475 000 F ;
– Dépenses prévisionnelles : 24 343 890 700 F ;
– Résultat prévisionnel : + 728 584 300 F/
Article 1er : Les délibérations n° 15/2012, 16/2012 et 17/2012
du 20 décembre 2012 de l'assemblée consulaire de la chambre de
commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie relatives aux
budgets primitifs 2013 sont approuvées.
– Tableau de financement :
– Capacité d'autofinancement : 5 075 684 300 F ;
– Ressources : : 5 075 684 300 F ;
– Emplois : 8 053 744 635 F.
Il est équilibré par un prélèvement sur le fonds de roulement de
2 978 060 335 F.
HAROLD MARTIN
de l’économie numérique et de l’énergie,
porte-parole,
SONIA BACKES
_______
approbation des budgets primitifs 2013 de la chambre de
commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie (Nouméa et
agences) et de l'aéroport international de Nouméa – La
Tontouta
Vu le décret n° 76-131 du 6 février 1976 modifié portant
réorganisation de la chambre de commerce et d'industrie de
Vu la délibération modifiée n° 2011-47D/GNC du 16 juin 2011,
chargeant les membres du gouvernement de la Nouvelle-
Article 2 : Le budget primitif 2013 de la chambre de commerce
et d'industrie (Nouméa et agences) est arrêté en recettes nettes à
la somme de 2 023 551 600 F (deux milliards vingt-trois millions
cinq cent cinquante-et-un mille six cents francs) et en dépenses
nettes à la somme de 2 048 661 600 F (deux milliards quarantehuit millions six cent soixante-et-un mille six cents francs) faisant
apparaître un résultat global déficitaire de – 25 110 000 F.
Le budget primitif 2013 de l'aéroport international de Nouméa –
La Tontouta, géré en concession par la chambre de commerce et
d'industrie de Nouvelle-Calédonie, est arrêté en recettes nettes à
la somme de 3 780 922 950 F (trois milliards sept cent quatrevingt millions neuf cent vingt-deux mille neuf cent cinquante
francs) et en dépenses nettes à la somme de 4 524 239 000 F
(quatre milliards cinq cent vingt-quatre millions deux cent trenteneuf mille francs) faisant apparaître un résultat global déficitaire
de – 743 316 050 F.
Article 3 : Le budget primitif 2013 consolidé de la chambre de
commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie est arrêté en
recettes à la somme de 5 672 916 550 F (cinq milliards six cent
soixante-douze millions neuf cent seize mille cinq cent cinquante
francs) et en dépenses nettes à la somme de 6 441 342 600 F (six
milliards quatre cent quarante-et-un millions trois cent quarantedeux mille six cents francs) faisant apparaître un résultat global
déficitaire de – 768 426 050 F résorbé par un prélèvement de
même montant sur le fonds de roulement.
HAROLD MARTIN
ANTHONY LECREN
________
17 janvier 2013
609
PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT
TEXTES GÉNÉRAUX
Arrêté n° 2013-260/GNC-Pr du 9 janvier 2013 instituant une régie
de recettes à la direction des affaires vétérinaires alimentaires et
rurales section de la quarantaine animale à Païta
Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi n° 90-1247 du 29 décembre 1990 portant suppression de
la tutelle administrative et financière sur les communes de NouvelleCalédonie et dispositions diverses relatives à ce territoire ;
Vu l'article 60 de la loi de finances pour 1963 n° 63-156 du
23 décembre 1963, 2e partie ;
Vu l'article 66 de la loi de finances rectificative pour 1990 n° 901169 du 29 décembre 1990 ;
Vu le décret modifié n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant
règlement général sur la comptabilité publique, notamment son
article 18 ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux
régies d'avances et de recettes des organismes publics ;
Vu le décret n° 92-162 du 20 février 1992 relatif à l'exécution
du budget des collectivités publiques et de leurs établissements en
Nouvelle-Calédonie, à la mise en état d'examen et à la production
des comptes de gestion des comptables ;
Vu le décret n° 92-163 du 20 février 1992 relatif à l'application
de la loi n° 90-1247 du 29 décembre 1990 et relatif au régime
budgétaire et comptable applicable dans le territoire de la
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la
responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n° 2012-829 du 27 juin 2012 relatif aux dispositions
applicables aux régies de recettes, aux régies d'avances et aux
régies de recettes, aux régies d'avances des collectivités publiques
de la Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics ;
Vu les instructions de janvier 1975 concernant les régies
d'avances et les régies de recettes des départements, des
communes et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 mai 1993 publié au Journal officiel
de la Nouvelle-Calédonie du 28 décembre 1993, relatif au montant
du cautionnement et au taux de l'indemnité de responsabilité des
régisseurs de recettes et d'avances des collectivités de la
Vu la délibération n° 339/CP du 22 septembre 1994 relative aux
régies de recettes et régies d'avances des services publics du
territoire ;
Vu l'arrêté modifié n° 86-222/CE du 3 septembre 1986 relatif à
la gestion et au fonctionnement de la quarantaine animale ;
Vu l'arrêté n° 2012-4141/GNC du 18 décembre 2012 portant
organisation et fixant les attributions de la direction des affaires
vétérinaires, alimentaires et rurales ;
Vu l'avis conforme du trésorier-payeur général en date du
20 décembre 2012,
Arrête:
Article 1er : Il est institué une régie de recettes à la direction
des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales de la NouvelleCalédonie sise au bureau de la quarantaine animale de Païta.
Article 2 : Cette régie de recettes est habilitée à percevoir les
redevances telles que définies par l'arrêté n° 2012-3573/GNC du
30 octobre 2012 modifiant l'annexe de l'arrêté n° 86-222/CE du 3
septembre 1986 relatif à la gestion et au fonctionnement de la
quarantaine animale.
Article 3 : Les recettes désignées à l'article 2 sont encaissées
contre délivrance d'une quittance détachée du carnet à souches,
imprimée, numérotée et délivrée sous le contrôle du payeur de la
Nouvelle-Calédonie. Les encaissements journaliers sont inscrits
sur le livre journal de caisse. Ce livre journal côté et paraphé doit
comporter les encaissements par mode de paiement et la
ventilation par nature des prestations.
Article 4 : Le régisseur est autorisé à ouvrir, ès qualité, un
compte courant postal auprès du centre financier de l'office des
postes et télécommunications.
Article 5 : La régie est autorisée à encaisser les recettes
désignées à l'article 2 par les moyens de paiement ordinaires en
chèques ou au moyen d'un terminal de paiement électronique
(TPE) géré par la Calédonienne de Services Bancaires (CSB). Les
fonds encaissés au moyen du terminal de paiement électronique
(TPE) sont reversés sur le compte courant postal du régisseur.
Article 6 : Dès que le montant de l'encaisse atteint deux cents
mille francs CFP, l'entreposage au coffre-fort est obligatoire en
cours de journée. Le montant maximum de l'encaisse que le
régisseur est autorisé à conserver au coffre est fixé à cinq cents
mille francs CFP. Les chèques postaux ou bancaires sont déposés
sur le CCP du régisseur au plus tard le lendemain de la vacation.
Article 7 : Le régisseur est tenu de verser les fonds collectés au
moins une fois par mois, le premier jour ouvrable qui suit la fin
du mois, et obligatoirement :
610
- dès que le montant de l'encaisse atteint trois millions de francs
CFP ;
- au 31 décembre de l'année ;
- en cas de remplacement du régisseur par le suppléant,
- à la cessation de fonctions du régisseur,
- au terme de la régie.
Le versement se fait à la caisse du payeur de la NouvelleCalédonie. Ce versement est accompagné de la justification
comptable des recettes encaissées.
Article 8 : Le régisseur est assujetti à la constitution d'un
cautionnement dont le montant est fixé par la réglementation en
vigueur, ou doit justifier de son affiliation auprès d'un organisme
de cautionnement mutuel agréé.
Article 9 : Le régisseur perçoit une indemnité de responsabilité
dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la
réglementation en vigueur.
Article 11 : Le régisseur fera l'objet de contrôles administratifs
et comptables respectivement de la part de la direction du budget et
des affaires financières et de la paierie de la Nouvelle-Calédonie.
Article 12 : Le directeur des affaires vétérinaires, alimentaires
et rurales, la directrice du budget et des affaires financières et le
payeur de la Nouvelle-Calédonie sont chargés chacun en ce qui
les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 13 : Le présent arrêté sera transmis au hautcommissaire de la République et publié au Journal officiel de la
HAROLD MARTIN
_______
virements de crédits entre chapitres d'une même section du
budget principal de la Nouvelle-Calédonie - Exercice 2012 Etat n° 2 novembre 2012
17 janvier 2013
au budget principal de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté n° 2012-2372/CNC-Pr du 20 mars 2012 portant état
n° 1 des dépenses de fonctionnement et d'investissement de
l'exercice 2011 à reporter sur l'exercice 2012 ;
Vu l'arrêté n° 2012-3754/CNC-Pr du 2 mai 2012 portant état
n° 2 des dépenses de fonctionnement de l'exercice 2011 à
reporter sur l'exercice 2012 ;
Vu la délibération n° 209 du 13 août 2012 relative au
budget supplémentaire 2012 de la Nouvelle-Calédonie budget
principal,
Arrête:
Article 1er : Sont opérés sur le budget principal de la NouvelleCalédonie, exercice 2012, les virements de crédits entres
chapitres annexés à l'état n° 2 des virements entre chapitres d'une
même section ci-joint.
Pour le président du gouvernement
Le secrétaire général adjoint du gouvernement
GILDAS LEBRET
_______
NC
NOUVELLE CALEDONIE
BUDGET PRINCIPAL - 2012
Virements entre chapitres différents au cours de l'exécution - Etat N° 2 novembre 2012
Type
Dépenses
Section Fonctionnement
Nature Réelle
ANNULATION DE CREDITS
N° mvt S/Fon
Art
OUVERTURE DE CREDITS
Chap
SG
Art
Chap
6549
02
65888
930
FIN
2 000 000
6549
31
6232
933
CCF
2 000 000
6806
90
64111
939
DRH
95 000 000
6806
70
64111
937
DRH
95 000 000
Total chapitre
Montant
N° mvt S/Fon
97 000 000
Total chapitre
SG
Montant
97 000 000
Total Réelle
97 000 000
Total Réelle
97 000 000
Total Fonctionnement
97 000 000
Total Fonctionnement
97 000 000
17 janvier 2013
611
Section Investissement
Nature Réelle
ANNULATION DE CREDITS
Art
N° mvt S/Fon
Chap
SG
OUVERTURE DE CREDITS
Montant
N° mvt SIFon
Art
Chap
908
7286
01
45810805 92440805 DITTT
182 752 555 7286
81
23151
7280
01
45810802
9240802 DI I I I
61 035 060 7280
01
01
45810804
9240804 DITTT
65 885 170 7281
7282
01
45810803
9240803 DI I I i
7285
01
45810801
9240801 Dl
7281
Total chapitre
SG
Montant
DITTT
182 752 555
45810805
9240805 DITTT
61 035 060
01
45810805
9240805 DITTT
65 885170
15 681 334 7282
01
45810805
9240805 DITTT
15 681 334
20 450 991 7285
01
45810805
9240805 DITTT
20 450 991
345 805110
Total chapitre
345 805 110
Total Réelle
345 805110 Total Réelle
345 805 110
Total Investissement
345 805110 Total Investissement
345 805 110
442 805110
442 805110
Total Dépenses
Arrêté n° 2013-324/GNC-Pr du 10 janvier 2013 relatif au
versement des dotations globales de fonctionnement et
d’équipement aux provinces pour l’exercice 2013
Total Dépenses
– dotation globale de fonctionnement : 66 378 199 000 F CFP ;
– dotation globale d’équipement : 4 962 856 000 F CFP,
conformément au tableau de versement annexé.
Vu la délibération n° 232 du 21 décembre 2012 relative au
budget principal de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2013 ;
Vu la délibération n° 2011-47D/GNC du 16 juin 2011
Article 2 : La dépense est imputable au budget de la NouvelleCalédonie, exercice 2013, chapitre 942 « dotations et
participations », sous-fonction 01 « non ventilé » :
– article 65512 « dotation de fonctionnement » (P. Sud) :
33 189 099 500 F CFP ;
– article 65512 « dotation de fonctionnement » (P. Nord) :
21 241 023 680 F CFP ;
– article 65512 « dotation de fonctionnement » (P. Iles) :
11 948 075 820 F CFP ;
– article 65511 « dotation d’équipement » (P. Sud) :
1 985 142 400 F CFP ;
– article 65511 « dotation d’équipement » (P. Nord) :
1 985 142 400 F CFP ;
– article 65511 « dotation d’équipement » (P. Iles) :
992 571 200 F CFP.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressées et
Arrête:
Article 1er : Il est versé aux provinces, au titre de l’exercice
2013, les sommes ci-après :
________
Le secrétaire général adjoint du gouvernement,
GILDAS LEBRET
612
17 janvier 2013
MESURES NOMINATIVES
(Extraits)
situation administrative d'un attaché d'administration du
cadre d'administration générale
animale, nommée régisseur suppléant, ou Mme Sourget (Stéphanie),
responsable de la section santé animale, nommée deuxième
régisseur suppléant .
Article 1er : A compter du 7 janvier 2013, Mme Lequatre
(Marie-Madeleine), attachée d'administration, de grade normal,
6e échelon (IB : 545) du cadre d'administration générale, est
placée, à titre provisoire, en position d'activité pour servir sous
l'autorité du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
et affectée à la direction de la culture, de la condition féminine et
de la citoyenneté, en qualité de chargée de l'observatoire de la
condition féminine. A ce titre, elle est nommée chargée de
mission auprès du secrétaire général du gouvernement par
intérim.
Article 3 : Mme Ote (Lyvinda) doit verser à la caisse du
trésorier-payeur général de Nouvelle-Calédonie le montant
du cautionnement fixé par la réglementation en vigueur à
trois cent soixante-trois mille huit cent quarante francs CFP
(363 840 F CFP), ou justifier de son affiliation auprès d'un
organisme de cautionnement mutuel agréé pour un montant
identique.
Article 2 : A compter de la même date, conformément aux
dispositions de la délibération n° 418 du 26 novembre 2008
susvisée, l'intéressée perçoit la prime mensuelle catégorielle
égale à 1/12e de la valeur de 38 points d'indice nouveau majoré.
Article 3 : A compter du 7 janvier 2013, conformément aux
dispositions de la délibération n° 393 du 25 juin 2008 susvisée,
Mme Lequatre (Marie-Madeleine) perçoit l'indemnité mensuelle
de sujétion égale à 1/12e de la valeur de 68 points, pour l'exercice
des fonctions de chargée de mission.
Article 4 : La dépense est imputable au budget de la NouvelleCalédonie, chapitre fonctionnel 933 (GEA).
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le
délai de trois mois à compter de sa notification.
officiel de Nouvelle-Calédonie.
_______
nomination du régisseur titulaire et des régisseurs
suppléants de la régie de recettes de la direction des affaires
vétérinaires alimentaires et rurales de la NouvelleCalédonie section de la quarantaine animale à Païta
Article 1er : Mme Ote (Lyvinda), secrétaire de la section santé
animale du service d'inspection vétérinaire, alimentaire et
phytosanitaire, est nommée régisseur titulaire de la caisse de
recettes de la direction des affaires vétérinaires, alimentaires et
rurales, section de la quarantaine animale à Païta. A ce titre, elle
est chargée de procéder à l'encaissement des recettes mentionnées à
l'article 2 de l'arrêté sus visé instituant une régie de recettes à la
direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales, section
de la quarantaine animale à Païta.
Article 2 : En l'absence de Mme Ote (Lyvinda) pour maladie,
congé ou tout autre motif, son remplacement est assuré par
Mme Vallois (Sylviane), responsable de la section quarantaine
Article 4 : Mme Ote (Lyvinda) perçoit une indemnité de
responsabilité annuelle dont le montant est fixé à cent dix-neuf
mille neuf cent seize francs CFP (119 916 F CFP) soit neuf mille
neuf cent quatre vingt treize F CFP mensuels (9 993 F CFP) par
la réglementation en vigueur.
Dans le cas où ils exercent effectivement les fonctions de
régisseur, les régisseurs suppléants perçoivent également ladite
indemnité au prorata de la période durant laquelle ils auront
exercé cette responsabilité. Cette indemnité leur sera versée au vu
d'un état des sommes dues appuyé des pièces justificatives et
certifié par la directrice du budget et des affaires financières de la
Article 5 : Le régisseur titulaire et les régisseurs suppléants
sont, conformément à la réglementation en vigueur, pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et
des pièces comptables qu'ils détiennent. Toute perception de
recettes autres que celles prévues à l'article 1 du présent arrêté
constituerait une gestion de fait et exposerait les régisseurs aux
sanctions disciplinaires ainsi qu'aux poursuites pénales prévues
par l'article 432-10 du code pénal.
Article 6 : Le régisseur titulaire et les régisseurs suppléants
devront présenter leurs registres, leur comptabilité et leur fonds
aux agents de contrôle dûment qualifiés et devront établir un
procès verbal à chaque remise entre eux de la caisse, des valeurs
et justifications.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressées,
_______
mise à disposition d'un ingénieur relevant des personnels
techniques de Nouvelle-Calédonie
Article 1er : Conformément aux dispositions de l'article 90-2 de
l'arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 susvisé, Mme Matsui
(Mariko), ingénieur 2e grade stagiaire (INA : 369 - IB : 469)
relevant des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie, est
mise à disposition de l'institut pasteur de la Nouvelle-Calédonie
pour une durée de trois ans du 1er février 2012 au 31 janvier 2015
inclus.
17 janvier 2013
Article 2 : La dépense est imputable au budget de la NouvelleCalédonie, chapitre 934.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le
délai de trois mois à compter de sa notification.
_______
Arrêté n° 2013-280/GNC-Pr du 9 janvier 2013 relative
à la situation administrative de Mme Anne Comba
Article 1er : A compter du 27 juillet 2012, l'arrêté n° 20124542/GNC-Pr du 31 mai 2012 de mise en disponibilité d'office de
Mme Comba (Anne) est abrogé.
613
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
cessation de fonction de M. Emile, Doui Pabou en qualité de
chef de la tribu de Pambou, district de Bayes, commune de
Poindimié
Article 1er : Par délibération n° 13-2012/SC du 4 décembre
2012 le sénat coutumier a constaté la cessation de fonction
par démission de M. Pabou (Emile Doui) en qualité de chef de
la tribu de Pambou, district de Bayes, commune de
Poindimié.
Article 2 : La dépense n'est pas imputable à la NouvelleCalédonie.
Article 2 : En conséquence, l'arrêté n° 2010-2162/GNC-Pr du
31 mars 2010 relatif au versement d'une indemnité en faveur de
l'intéressé est abrogé.
Article 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
trois (3) mois à compter de sa notification.
au haut-commissaire de la République, et publié au Journal
________
614
17 janvier 2013
PROVINCES
PROVINCE SUD
ARRÊTÉS ET DÉCISONS
Arrêté n° 2415-2012/ARR/DFA du 27 décembre 2012
concernant l’indemnisation du commissaire-enquêteur
chargé de l’enquête publique relative à la mise en révision
du plan d’urbanisme directeur de la ville de Dumbéa
La présidente de l’assemblée de la province Sud,
Vu la délibération modifiée n° 74 des 10 et 11 mars 1959
réglementant l’urbanisme en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code de l’environnement de la province Sud ;
Vu la délibération n° 21-2003/APS du 18 juillet 2003 modifiant
les dispositions applicables au plan d’urbanisme en province Sud ;
Vu la délibération n° 21 2009/APS du 26 février 2009 portant
mise en révision du plan d’urbanisme directeur de la ville de
Dumbéa ;
Vu la délibération n° 03-2006/APS du 10 janvier 2006 relative
à l’indemnisation des commissaires-enquêteurs ;
Vu la délibération n° 15-2012-2012/APS du 31 juillet 2012
rendant public le plan d’urbanisme directeur de la ville de Dumbéa ;
Vu la délibération modifiée n° 42-2011/APS du 22 décembre
2011 relative au budget de la province Sud pour l’exercice 2012 ;
Vu l’arrêté n° 1813-2012/ARR/DEPS du 7 août 2012 portant
ouverture d’une enquête publique relative au plan d’urbanisme
directeur de la ville de Dumbéa ;
Vu le rapport n° 1682-2012/ARR du 20 septembre 2012,
l’enquête publique susvisée, bénéficie des dispositions ci-après
définies.
Article 2 : Le nombre de vacations est fixé à soixante trois : ce
nombre de vacations comprend notamment l’indemnisation des
frais d’études, de documentation, de permanences, de secrétariat
et de rédaction des procès-verbaux et des rapports d’enquête
relatifs à l’enquête publique susvisée.
L’indemnité versée au commissaire-enquêteur s’élève à six
cent trente mille (630 000) francs.
Cette somme sera versée en une seule fois sur le compte
banque du commissaire-enquêteur, après remise à la présidente
de l’assemblée de province Sud, du dossier d’enquête accompagné
de son rapport et de ses conclusions motivées.
Article 3 : La dépense est imputable au budget de la province
Sud – exercice 2012 – chapitre : 937-76 aménagement et
environnement-urbanisme, logement et espaces publics, compte :
62268 autres honoraires, conseils, programme : 26 urbanisme,
opération : 06D00017 études – aménagements urbains.
Article 4 : Le présent arrêté est transmis à M. le commissaire
délégué de la République, publié au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie et notifié à l’intéresssée.
Arrête:
Article 1er : Mme Elizabeth Doiteau, retraitée de la fonction
publique, nommée commissaire-enquêteur à l’effet de diligenter
________
Pour la présidente
Le secrétaire général,
FRÉDÉRIC GARCIA
17 janvier 2013
615
AVIS ADMINISTRATIF
_____
En application des dispositions des articles Lp. 334-1 et
suivants, et R. 334-1 et suvants du code du travail de NouvelleCalédonie relatives aux conventions et accords collectifs de
travail, les organisations et personnes intéressées sont invitées à
faire connaître leurs observations concernant l’extension de
l’avenant n° 5 du 20 décembre 2012 (modfication des coefficients
hiérarchique sainsi que de la valeur du point à 785 francs à
compter du 1er janvier 2013) à l’accord professionnel de la
branche « Exploitation agricole ».
Le texte de cette convention a été déposé à la direction du travail et
de l’emploi auprès de laquelle les observations éventuelles doivent être
présentées dans un délai de quinze jours à compter de la publication du
présent avis au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le directeur du travail et de l’emploi,
PIERRE GARCIA
_____
616
17 janvier 2013
AVIS ADMINISTRATIF
_____
En application des dispositions des articles Lp. 334-1 et
suivants, et R; 334-1 et suivants du code du travail de NouvelleCalédonie relatives aux conventions et accords collectifs de
travail, les organisations et personnes intéressées sont invitées sont
invitées à faire connaître lerus observations concernant l’extension
de l’avenant n° 16 du 7 janvier 2013 (valeur du point à 943 francs
et modification des coefficients hiérarchiques à compter du 1er
février 2013 à l’accord professionnel de la branche « Coiffure ».
Le texte de cette convention a été déposé à la direction du
travail et de l’emploi auprès de laquelle les observations
éventuelles doivent être présentées dans un délai de quinze jours
à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de
la Nouvelle-Calédonie.
PIERRE GARCIA
_____
17 janvier 2013
617
618
17 janvier 2013
17 janvier 2013
AVIS ADMINISTRATIF
_____
En application des dispositions des articles Lp. 334-1 et suivants,
et R. 334-1 et suivants du code du travail de Nouvelle-Calédonie
relatives aux conventions et accords collectifs de travail, les
organisations et personnes intéressées sont invitées à faire
connaître leurs observations concernant l’extension de l’avenant n°
28 du 14 décembre 2012 (réflexion commune d’engagements pour
l’amélioration de la productivité du travail, conformément à
619
l’article 5 de l’avenant salarial n° 27 à compter du 1er janvier 2013)
à l’accord professionnel de la branche « BTP ».
PIERRE GARCIA
_____
620
17 janvier 2013
17 janvier 2013
621
622
17 janvier 2013
17 janvier 2013
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17 janvier 2013
AVIS ADMINISTRATIF
_____
En application des dispositions des articles Lp. 334-1 et suivants
et R. 334-1 et suivants du code du travail de Nouvelle-Calédonie
relatives aux conventions et accords collectifs de travail, les
organisations et personnes intéressées sont invitées à faire
connaître leurs observations concernant l’extension de l’avenant
n° 29 du 14 décembre 2012 modification des appointements
minimaux annuels de la catégorie des ingénieurs et cadres ainsi
que de la valeur du point à 881 francs à compter du 1er janvier
2013) à l’accord professionnel de la branche « BTP ».
PIERRE GARCIA
_____
17 janvier 2013
625
DECLARATIONS D’ASSOCIATIONS
DECLARATION DE MODIFICATION D’UNE ASSOCIATION
_____
Titre : AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE DUMBEA
Siège social : Centre de secours de Dumbéa - 30 avenue d’Auteuil 98835 DUMBEA.
DECLARATION DE CREATION D’UNE ASSOCIATION
_____
Titre : WAKERI EPO KEJE - ÉLEVER NOS ENFANTS
Siège social : 98860 KONE.
Récépissé de déclaration de modification de l’association W9N1003209
en date du 14 décembre 2012 faisant connaître les changements
suivants : objet, dirigeants, statuts et siège.
_______
Récépissé de déclaration de création de l’association W9N3001273
en date du 28 novembre 2012.
_____
_____
_______
Titre : ASSOCIATION DES MEMBRES DU CONSEIL DES
GRANDES CHEFFERIES (AMCGC)
Titre : ASSOCIATION DJAHEN VOOK
Siège social :
Siège social : 98833 VOH.
C/O Ouillemon - 54 rue Paul Gauguin - 98830 DUMBEA.
en date du 10 janvier 2013.
en date du 11 décembre 2012.
________
626
17 janvier 2013
PUBLICATIONS LEGALES
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE
DE NOUMEA
DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
MODIFICATION AU RCS
Modification en date du 13 février 2012.
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEAA 716 662.
Nom, prénoms : “SEBEYRAN Catherine Armelle Victoire
épouse IMBACH.
Nationalité : française.
Adresse du principal établissement : 42 rue de la Gazelle - Lot
les terrasses de la baie n° A9 Magenta - 98800 Nouméa.
Objet de la modification :
Suppression partielle d'activité de l'établissement principal
situé 42 rue de la Gazelle - Lot les terrasses de la baie n° A9 Magenta 98800 Nouméa à compter du 10 février 2012.
Ancienne : Transport de personnes (occasionnel) - Transport et
livraison de petites marchandises non alimentaires.
Nouvelle : Transport de personnes (occasionnel).
Transfert de l'entreprise à compter du 10 février 2012 :
Ancienne adresse : 40 rue de la République - Immeuble Le
Moraré 98800 NOUMEA.
Nouvelle adresse : 42 rue de la Gazelle - Lot les terrasses de la
baie n° A9 - Magenta 98800 Nouméa.
Evènements CFE :
29P Autre modification concernant la personne.
Nouméa, le 27 février 2012
Le greffier du registre du commerce
_______
DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Modification en date du 1er février 2012.
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA D 825 489.
Raison sociale ou dénomination : “SCI BOARAT”.
Forme et capital : société civile au capital de 100 000 XPF.
Adresse du siège social : 3 rue J. Dolbeau Ducos BP 9325 98807 Nouméa.
Zone historique greffe :
Dissolution anticipée de la société à compter du 16 décembre
2011.
Liquidateur : BILLARD Patrick Kléber Claude Xavier Jacques
Vincent.
Le siège de la liquidation est fixé au 12 rue Georges
Guillerminet Tina sur Mer - NOUMEA.
Journal d'annonces légales : 26 janvier 2012.
Evènements CFE :
22M Dissolution de la personne morale.
_______
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA B 1 059 732.
Raison sociale ou dénomination : “PK80”.
Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 145 lot POULET, Village de TOMO 98812 BOULOUPARIS.
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 9 janvier 2012 :
Partant : THOMAS Steeve, Frédéric, co-gérant associé.
Evènements CFE :
29M Autre modification concernant la personne morale.
_______
DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Raison sociale ou dénomination : “SECRETARIAT CONSULTANT”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 271 rue Jacques Iékawe - PK 6 98800 Nouméa.
Acquisition d'un fonds à compter du 7 décembre 2011 :
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Modification en date du 9 janvier 2012.
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA B 624 981.
Raison sociale ou dénomination : “WILAN TP”.
Forme et capital : société en nom collectif au capital de 19 600 000 XPF.
Adresse du siège social : Teganpaik Village de Touho - BP 45 98831 Touho.
17 janvier 2013
Transformation de la société à compter du 30 novembre 2011.
Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL).
Nouvelle forme : Société en nom collectif (SNC).
Augmentation de capital à compter du 30 novembre 2011.
Ancien : 1 000 000 XPF.
Nouveau : 19 600 000 XPF.
Evènements CFE :
13M Modification de la forme juridique ou du statut particulier.
15M Modification du capital social.
_______
DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Raison sociale ou dénomination : “C.K.G”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : Village de Kaala-Gomen BP 126 98817 Kaala-Gomen.
Changement de dénomination à compter du 8 février 2012.
Ancienne : “CARRIERE DE KAALA-GOMEN”.
Nouvelle : “C.K.G”.
Evènements CFE :
10M Modification de l'identification de la personne morale.
_______
DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Raison sociale ou dénomination : “LAVOMATIC”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 7 ter rue Taragnat - 98800 Nouméa.
dirigeantes à compter du 1er février 2012 :
Partant : CREYF Yvan William Emmanuel, gérant.
Partant : NIETO Murielle Corinne, gérante.
Nouveau : LIAUBET Marie-Josée, gérante.
Evènements CFE :
34M Modification relative aux dirigeants d'une société de
personne.
_______
627
DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Raison sociale ou dénomination : “TRX GESTION”.
Société mise en liquidation.
15 000 XPF.
Adresse du siège social : 16 rue Eiffel, Ducos BP 4757 - 98847
Nouméa.
2011.
Liquidateur : GERARDIN Renaud Guillaume.
Le siège de la liquidation est fixé à 16 rue EIFFEL - BP 4757 98847 NOUMEA.
Journal d'annonces légales : Les Nouvelles Calédoniennes du
29 décembre 2011.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE DES AUTEURS,
COMPOSITEURS ET EDITEURS DE NOUVELLECALEDONIE.
Sigle : “SACENC”.
Forme et capital : société de perception et de répartition des
droits.
Société de perception et de répartition des droits art. L. 321.1
du C.P.I. au capital de 100 000 XPF.
Adresse du siège social : 16 rue de l'Alma, Centre Ville - 98800
Nouméa.
dirigeantes à compter du 9 décembre 22011 :
Partant : MARTIN Jean-Luc, administrateur.
Nouveau : PERALDI Georgie Gaston Lucien Robert,
administrateur.
Evènements CFE :
personne.
_______
628
DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Raison sociale ou dénomination : “LUVANT-VUONG”.
5 320 000 XPF.
Adresse du siège social : 11 route Arnold DALY Magenta 98800 Nouméa.
Transfert du siège social à compter du 22 décembre 2011:
Ancienne adresse : 28 rue d'Austerlitz 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 11 route Arnold DALY - Magenta 98800
Nouméa.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Raison sociale ou dénomination : “S.C.I. H.K.”.
Forme et capital : société civile immobilière au capital de
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 33 rue Jules Garnier, Baie des Citrons
BP 18902 - 98857 Nouméa.
Mise en sommeil de la société à compter du 3 février 2011.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE CAP PACIFIC”.
Sigle : “SCI CAP PACIFIC”.
Nom commercial : “CAP PACIFIC”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 4 rue Tardy de Montravel, Sunset
Marina Le Malibu, BP 18902 - 98857 Nouméa.
17 janvier 2013
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Raison sociale ou dénomination : “ONC-01”.
Adresse du siège social : 2A rue Lapérouse et Port Despointes
Faubourg Blanchot - 98800 Nouméa.
dirigeantes à compter du 21 novembre 2011 :
Ancien : SARL OCEANIS NOUVELLE-CALEDONIE,
gérante.
Nouveau : SARL OUTRE-MER RESIDENCES NOUVELLECALEDONIE, gérante.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Modifié : SARL OUTRE-MER RESIDENCES NOUVELLECALEDONIE, gérante.
Evènements CFE :
personne.
_______
17 janvier 2013
DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
150 000 XPF.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
150 000 XPF.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
150 000 XPF.
629
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
150 000 XPF.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
150 000 XPF.
Adresse du siège social : 2 A rue Lapérouse et Port Despointes
- Faubourg Blanchot - 98800 Nouméa.
Evènements CFE :
personne.
_______
630
DE NOUMEA
17 janvier 2013
Indications concernant le fonds exploité : disparition du fonds.
MODIFICATION AU RCS
Raison sociale ou dénomination : “WALLIS LABEL”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 102 rue des Grottes - 98850 Koumac.
Modification de l'objet social à compter du 16 janvier 2012 :
Ancien : L'acquisition sous toutes formes, la propriété,
l'administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers
bâtis et non bâtis, et de tous biens mobiliers généralement
quelconques tels que titres de participation, actions, parts
sociales, parts d'intérêt, obligations, etc...
Nouveau : Le forage, le sondage, l'exécution de sondages et
forages d'essai pour les constructions ou pour les études
géographiques ou géologiques, l'exécution des forages
horizontaux pour passage de câble ou de canalisations et plus
généralement toute activité de travaux publics.
Changement de dénomination à compter du 16 janvier 2012.
Ancienne : “PROSPECTION ET SONDAGE CALEDONIENS”.
Nouvelle : “WALLIS LABEL”.
Nouveau : SARL KPMG AUDIT, commissaire aux comptes
titulaire.
Nouveau : GRANIER Thierry, commissaire aux comptes suppléant.
Fusion - L. 236-1 à compter du 16 janvier 2012 :
Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :
WALLIS LABEL, Société à responsabilité limitée (SARL),
98850 KOUMAC (RCS NOUMEA 649 343), société absorbée.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation en date du 25 janvier 2012.
Radiation à compter du 1er janvier 2011.
Numéro de registre du commerce : RCS NOUMEA A 924 142.
Nom, prénoms : LAGOUARDE Loïc Jean Victoire.
Activité exercée : snack.
Enseigne : “SNACK LA GOURMETTE”.
Adresse du principal établissement : 15 rue Lafayette RivièreSalée - 98800 Nouméa.
Objet de la radiation :
Radiation de l'immatriculation du commerçant : cessation
d'activité dans le ressort du tribunal.
Indications concernant le commerçant : cessation complète
d'activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 31 décembre 2011.
Nom, prénoms : DUHNARA Moïse Noël.
Activité exercée : transports de personnes et d'enfants.
Enseigne : “SNACK LA GOURMETTE”.
Adresse du principal établissement : Tribu de Eni - 98828 Maré.
Indications concernant le commerçant : cessation complète d'activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 31 janvier 2012.
Numéro de registre du commerce : RCS NOUMEA A 1 050 095.
Nom, prénoms : LEGRAND Amandine Marie.
Activité exercée : commerce de produit d'épicerie fine et
divers. Salon de thé.
Enseigne : “EXAL-THE SENS”.
Adresse du principal établissement : 8 rue El Alamein Résidence
Laurica - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 28 février 2009.
17 janvier 2013
Numéro de registre du commerce : RCS NOUMEA D 727 008.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE CIVILE TALY”.
Adresse du siège social : 67 rue Auer - Ducos - 98800 Nouméa.
Activité exercée : holding.
Indications concernant le fonds exploité : apport à la société
SC2F immatriculée au RCS Nouméa sous le n° 686 642.
631
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 10 juillet 2008.
Numéro de registre du commerce : RCS NOUMEA B 822 312.
Raison sociale ou dénomination : “BDF”.
Nom commercial : “BDF”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 129 pie Lotissement Collardeau 98810 Mont-Dore.
Activité exercée : exploitation directement ou indirectement de
tous fonds de commerce d'alimentation générale et de détaillants
en produits divers, débit de boissons, plats à consommer sur
place, à emporter ou à livrer à domicile, l'achat, la vente,
l'échange.
Radiation de la société : clôture de la liquidation.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom, prénoms : POSTIC Jean-Raymond.
Activité exercée : édition de livres et fabrication de livres.
Enseigne : “EDITIONS ILE DE LUMIERE”.
Adresse du principal établissement : 224 Imm Le Feillet, 27 bis
avenue Maréchal Foch, Centre Ville Nouméa - 98800 Nouméa NOUVELLE-CALEDONIE.
d'activité dans le ressort du tribunal du lieu du principal
établissement.
d'activité.
Radiation à compter du 30 juin 2011.
Raison sociale ou dénomination : “NOUMEA BUSINESS
MANAGEMENT”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 140 rue Auguste Bénébig Magenta BP
16091 - 98804 Nouméa.
Activité exercée : traduction - travaux de secrétariat - location
de bureaux.
Radiation de la société : clôture de la liquidation.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 30 juin 2011.
IMMOBILIERE CHARLES-ELISE”.
Sigle : “S.C.I. CHARLES-ELISE”.
Adresse du siège social : 8 rue Francis Cornaille - Quartier de
Val Plaisance - 98800 Nouméa.
Activité exercée : gestion de biens.
Radiation de la société : clôture de la liquidation - disparition
du fonds.
du fonds.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
632
Nom, prénoms : VIANNENC épouse GIRARD Annick Odette
Victorine.
Activité exercée : commerce de détail d'horlogerie - bijouterie
- orfèvrerie.
Enseigne : “L'ILE AU TRESOR”.
Adresse du principal établissement : 15 rue d'Austerlitz centre
ville BP 339 - 98845 Nouméa.
établissement.
d'activité.
Indications concernant le fonds exploité : vente du fonds à
L'îlot Bijoux.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation en date du 1er février 2012.
Radiation à compter du 1er décembre 2012.
Nom, prénoms : HENON Eric Olivier.
Activité exercée : commerce de détail de marchandises non
alimentaires.
Enseigne : “BABYLON DESIGN”.
Adresse du principal établissement : 29 rue Boucher Tuband BP 32184 - 98807 Nouméa.
établissement.
d'activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation en date du 1er février 2012.
Radiation à compter du 15 novembre 2011.
Raison sociale ou dénomination : “SILVERNORD”.
Enseigne : “SILVERNORD”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 02 rue Henri Brock, Domaine Tuband
BP 504 - 98845 Nouméa.
17 janvier 2013
Activité exercée : promotion immobilière, marchand de biens.
Enseigne : “SILVERNORD”.
du fonds.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation en date du 2 février 2012.
Radiation à compter du 12 septembre 2011.
Raison sociale ou dénomination : “BAYVIEW”.
600 000 XPF.
Adresse du siège social : BP 618 - 98845 Nouméa.
Activité exercée : administrateur de biens immobiliers à usage
locatif.
du fonds.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Raison sociale ou dénomination : “ERB”.
Nom commercial : “ERB”.
Forme et capital : entreprise unipersonnelle à responsabilité
limitée au capital de 1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 77 rue de la Riviéra - 98800 Nouméa.
Activité exercée : pilotage et organisation de chantiers.
Enseigne : “ERB”.
du fonds.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
17 janvier 2013
Nom, prénoms : ABDO Jacqueline, Chantal, Marie, Rose.
Activité exercée : transport d'enfants.
Enseigne : “ABDO Jacqueline”.
Adresse du principal établissement : 31, lotissement BEAURIVAGE,
Tontouta - 98890 PAITA.
établissement.
d'activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom, prénoms : BARBERA Joseph, Claude.
Activité exercée : commerce de bois en gros.
Enseigne : “BATI-DECK”.
Adresse du principal établissement : 27, rue VERLAINE
Lotissement OHLEN, Portes de Fer - 98800 NOUMEA.
établissement.
d'activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 30 novembre 2011.
Raison sociale ou dénomination : “TETRAL NC”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 13 rue Saint-Antoine Numbo - BP 15008
- 98804 Nouméa.
Activité exercée : fabrication de structures métalliques.
Radiation de la société : fusion par absorption - vente du fonds.
633
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Raison sociale ou dénomination : “ENTREPRISE WERA”.
Nom commercial : “ENTREPRISE WERA”.
Forme et capital : entreprise unipersonnelle à responsabilité
limitée au capital de 1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 21 rue Félix Broche - Magenta BP 18492 - 98857 NOUMEA.
Activité exercée : travaux de plomberie, d’installations
électriques, thermiques et de climatisation.
du fonds.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom, prénoms : TEUGASIALE Marie Fatima.
Activité exercée : vente au détail de compléments alimentaire
et produits de bien-être.
Adresse du principal établissement : Lot Joseph Résidence
Kolonga Appt. A004 - 98840 Païta.
établissement.
d'activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
634
Nom, prénoms : TIONI Aselemo.
Activité exercée : transport marchandises diverses alimentaires
et non alimentaires. Déménagement.
Enseigne : “TS TRANSPORT”.
Adresse du principal établissement : 22 Lotissement Poncet Nondoué - 98835 Dumbéa.
établissement.
d'activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom, prénoms : BOA Henri, Tein.
Activité exercée : épicerie en tribu.
Enseigne : “GOAPIN ALIMENTATION”.
Adresse du principal établissement : Tribu de GOHAPIN 98827 POYA.
d'activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom, prénoms : CHAGUI Erline Veronica.
Activité exercée : commerce de détail de produits bio ambulant.
Enseigne : “AIR LYNE DISTRIBUTION”.
Adresse du principal établissement : village de Bourail - 98870
Bourail.
17 janvier 2013
d'activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Numéro de registre du commerce : RCS NOUMEAA 1 066 992.
Nom, prénoms : OUCKENE Marguerite Kopene.
Activité exercée : garderie d'enfants.
Adresse du principal établissement : Brouirou - 98870 Bourail.
d'activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom, prénoms : KOUREVI Catherine Diana.
Activité exercée : épicerie.
Enseigne : “CATHERINE”.
Adresse du principal établissement : Tribu de Touaourou - 98834
Yaté.
d'activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
17 janvier 2013
Nom, prénoms : TRU Thi Thu Hoai.
Activité exercée : alimentation générale.
Enseigne : “ALIMENTATION DOMINIQUE”.
Adresse du principal établissement : Lot n° 146 RT 1 - Village
de Païta - 98890 Païta.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 18 octobre 2011.
Nom, prénoms : POYGNENA Willy.
Activité exercée : transport de marchandise.
Enseigne : “TRANSPORT POYGNENA”.
Adresse du principal établissement : Tribu de Ouemboa - BP 174
- 98817 Kaala-Gomen.
d'activité.
635
_______
DE NOUMEA
MODIFICATION AU R.C.S.
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 89 B 218
560.
Raison sociale ou dénomination : “NEW CALEDONIAN
SAILBOARDS”.
55 300 000 XPF.
Adresse du siège social : 154 route de l’Anse Vata - 98800
NOUMEA.
Ancien : 1000000 XPF.
Nouveau : 55300000 XPF.
Transfert du siège social à compter du 16 novembre 2011 :
Ancienne adresse : 7 rue Emile Ferron - Motor Pool 98800 NOUMEA.
Nouvelle adresse : 154 route de l’Anse Vata - 98800 NOUMEA.
Transfert de l'établissement principal à compter du 16 novembre 2011 :
Ancienne adresse : 7 rue Emile Ferron - Motor Pool NOUMEA.
Nouvelle adresse : 154 route de l’Anse Vata - 98800 NOUMEA.
Evènements CFE :
29M Autre modification concernant la personne morale
Nouméa, le 1er mars 2012.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 3 février 2012.
Nom, prénoms : BOUEARAN Jeannine épouse GEORGES.
Activité exercée : garderie d'enfants.
Adresse du principal établissement : Lot FSH - 98870 Bourail.
d'activité.
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2011
B 1 093 418.
Raison sociale ou dénomination : “SARL ART' TERRASSE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 22 rue Jules Garnier - Baie des Citrons
- 98800 NOUMEA.
Nouveau : GARCIA Daniel, co-gérant.
Changement de qualité : PETIT Olivier, gérant(e) devient cogérant associé.
Changement de qualité : PASQUINI Jean-Michel Vincent,
gérant(e) devient co-gérant associé.
Evènements CFE :
35M Modification relative aux dirigeants d'une SARL ou d'une
société de capitaux
636
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2010 B
008 705.
Raison sociale ou dénomination : “CENTRE AIR PASSION”.
Nom commercial : “CAP ULM NC”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : villa 5 - lotissement Métiéda Gouaro-Poé - BP 41 - 98870 BOURAIL.
Transfert du siège social à compter du 31 janvier 2012 :
Ancienne adresse : 9 morcellement Charles Pouillet - BP 2445
- 98890 PAÏTA.
Nouvelle adresse : villa 5 - lotissement Métiéda - Gouaro-Poé
- BP 41 - 98870 BOURAIL.
Transfert de l'établissement principal à compter du 31 janvier
2012 :
Ancienne adresse : 9 morcellement Charles Pouillet - BP 2445
- 98890 PAÏTA.
Nouvelle adresse : villa 5 - lotissement Métiéda - Gouaro-Poé
- BP 41 - 98870 BOURAIL.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “COLAS DE NOUVELLE
CALEDONIE”.
35 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 16 avenue de la Baie de Koutio Ducos - BP 3410 - 98800 NOUMEA.
Partant : SOUCHE Jacques Louis Christian, gérant(e).
Nouveau : DEMASLES Laurent, Jean, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
17 janvier 2013
DE NOUMEA
886.
Raison sociale ou dénomination : “CONSTRUCTIONS
BETON TRADITIONNELLES”.
Sigle : “CO.BE.TRAD”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : lot zico BP 32015 - 98890 PAÏTA.
dirigeantes à compter du 1er janvier 2012 :
Nouveau : ARBULE Vincent, co-gérant.
Evènements CFE :
société de capitaux.
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2003 D
698 407.
Raison sociale ou dénomination : “BEYMA”.
Nom commercial : “BEYMA”.
Adresse du siège social : 18 rue Michel Ange - B.P. 3595 98800 NOUMEA.
dirigeantes à compter du 22 septembre 2011 :
Partant : LEVASSEUR Béatrice Marie Geneviève, gérant(e).
Nouveau : LEVASSEUR Aymeric Marie Xavier, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Modification en date du 15 février 2012
954 909.
Raison sociale ou dénomination : “SPRA”.
1 000 000 XPF.
17 janvier 2013
Adresse du siège social : 10 rue Jules Garnier Port Plaisance 98800 NOUMEA.
Ancien : prise de participations ou de contrôle dans toutes
entreprises ou sociétés, existantes ou à créer et la gestion desdites
participations. Conseil en organisation, stratégie et opérations de
Corporate Finance, fusion et acquisition mobilière, nationale et
internationale, conseil en financement de projet,
accompagnement opérationnel des sociétés en émergence,
création ou développement. Toute prestation de services en
matière administrative, commerciale, informatique, financière, de
gestion, d'organisation et de ressources humaines.
Nouveau : exercice de la profession d'expert-comptable et de
comptable libéral agrée.
Ancienne adresse : 10 rue Paul Monchovet - immeuble
Beautemps Beaupré - 98800 NOUMEA.
Nouvelle adresse : 10 rue Jules Garnier - Port Plaisance - 98800
NOUMEA.
Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter
du 23 janvier 2012 :
Ancienne : 30 septembre.
Nouvelle : 30 juin.
2012 :
Ancienne adresse : 10 rue Paul Monchovet - immeuble
Beautemps Beaupré - 98800 NOUMEA.
Nouvelle adresse : 10 rue Jules Garnier - Port Plaisance - 98800
NOUMEA.
Modification d'activité de l'établissement principal situé 10 rue
Jules Garnier - Port Plaisance - 98800 NOUMEA à compter du
23 janvier 2012.
Ancienne : prises de participations (holding).
Nouvelle : exercice de la profession d'expert-comptable et de
comptable libéral agrée.
Partant : TEYSSIER Marion Francine Maeva, gérant(e).
Nouveau : CHEVRY Marc Vincent, gérant(e).
Evènements CFE :
637
Ancienne adresse : rue Eiffel prolongée - zone industrielle de
Ducos - 98800 NOUMEA.
Nouvelle adresse : 27 rue Descartes - 98800 NOUMEA.
Transfert de l'établissement principal à compter du 27 juin 2011
:
Ancienne adresse : rue Eiffel prolongée - zone industrielle de
Nouvelle adresse : 27 rue Descartes - 98800 NOUMEA.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
980 789.
Raison sociale ou dénomination : “CHAMALLO”.
Nom commercial : “CHAMALLO - TABAC DU
BILBOQUET”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 127 promenade Roger Laroque
Galerie du Palm Beach - 98800 NOUMEA.
Nouveau : HUAUX Laurent Luc François, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 88 B 189 381.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE DES
EMULSIONS DU PACIFIQUE”.
Sigle : “S.E.P.”.
7 500 000 XPF.
Adresse du siège social : 27 rue Descartes - 98800 NOUMEA.
Transfert du siège social à compter du 27 juin 2011 :
840 082.
Raison sociale ou dénomination : “ATLAS PROMOTION
CONSTRUCTION”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 28 rue Eugène Porcheron - immeuble
Bérard - chez G.S.A. - BP 232 - 98845 NOUMEA.
Zone historique greffe.
Reconstitution des capitaux propres à compter du 30 juin 2011 :
Evènements CFE :
26M Reconstitution des capitaux propres.
638
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “TEHIO-BEAUMEL”.
Forme et capital : société d'exercice libéral à responsabilité
limitée AU CAPITAL DE 1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 24 rue Jenner - Vallée du Génie 98800 NOUMEA.
Changement de dénomination à compter du 15 septembre 2011 :
Ancienne : “TEHIO”.
Nouvelle : “TEHIO-BEAUMEL”.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE DE ROULAGE
DE POYA - SRP”
Sigle : “SRP”.
Nom commercial : “SRP”.
Forme et capital : société anonyme au capital de 10 000 000 XPF.
Adresse du siège social : Tribu de Gohapin - 98827 POYA.
Partant : “SC SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE
PARTICIPATION” représentée par MAPOU Louis,
administrateur.
Nouveau : “SC SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE
PARTICIPATION” représentée par LABIAU Denis Jean-Marie,
administrateur de GIE.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA A 052 985.
17 janvier 2013
Nom, prénoms : DANG VAN NHA épouse CHATELAIN
Raymonde.
Nom commercial : “ARTS PREMIER GALERIE NOUMEA”.
Adresse du principal établissement : 1 rue Boulari - villa n° 1 Anse Vata - 98800 NOUMEA.
Evènements CFE :
56P Transfert d'un établissement
_______
DE NOUMEA
310.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE DE ROULAGE,
D'EXPLOITATION ET DE NAVIGATION DE POUM”.
Sigle : “SONAREP”.
Forme et capital : société anonyme au capital de 9 240 000
XPF.
Adresse du siège social : village de Poum - BP 9 - 98826 POUM.
Partant
:
“SAEM
DE
FINANCEMENT
ET
D'INVESTISSEMENT DE LA PROVINCE NORD” représentée
par HEO Nadia, administrateur.
Nouveau : BOAOUVA César, administrateur.
Nouveau : GDPL BOUBOPA représentée par PADI Dick
Ouéotte, administrateur.
Changement de qualité : DAYE Alphonse Kayama, président du
conseil d'administration et administrateur devient administrateur.
Changement de qualité : BOAOUVA Narcisse Robert,
administrateur devient président du conseil d'administration et
administrateur.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
633 842.
Raison sociale ou dénomination : “ENTREPRISE DE
CONSTRUCTION BODETTO”.
1 000 000 XPF.
17 janvier 2013
Adresse du siège social : lot 49 - Zico - 98890 PAÏTA.
Nouveau : ARBULE Vincent, co-gérant.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
051 077.
Raison sociale ou dénomination : “ALWAYS CONTIGO”.
120 000 XPF.
Adresse du siège social : 23 rue Loriot de Rouvray Anse Vata BP 9201 - 98807 NOUMEA.
Transfert du siège social à compter du 10 février 2012 :
Ancienne adresse : 16 rue Dange 98800 NOUMEA.
Nouvelle adresse : 23 rue Loriot de Rouvray - Anse Vata - BP
9201 98807 NOUMEA.
Evènements CFE :
11M Transfert du siège de l'entreprise.
_______
DE NOUMEA
869 131.
Raison sociale ou dénomination : “POLYCOP NORD”.
Nom commercial : “SARL POLYCOP NORD”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : lot n° 35 lotissement municipal 98825 POUEMBOUT.
Mise en sommeil de la société à compter du 24 janvier 2012.
Evènements CFE :
_______
639
DE NOUMEA
998.
Raison
sociale
ou
dénomination
:
“SOCIETE
D'EXPLOITATION DUCOS QUINCAILLERIE”.
Sigle : “SEDQ”.
Adresse du siège social : 14 rue Ampère, Ducos - 98800
NOUMEA.
Augmentation de capital à compter du 28 décembre 2012.
Ancien : 5 000 000 XPF.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “TRANSPORTS
FRIGORIFIQUES CALEDONIENS”.
Sigle : “T.F.C.”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 52 Avenue James Cook base de pêche
de Nouville BP 12971 - 98802 NOUMEA.
Papin - ZI Ducos - B.P. 12971 - 98802 Magenta NOUMEA à
compter du 26 août 2011.
Ancienne : transport produits périssables et marchandises diverses.
Nouvelle : transport routiers, transports frigorifiques de
produits et denrées périssables, transports de marchandises
diverses, roulages, ainsi que toutes opérations se rattachant aux
activités sus-indiquées.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
640
Raison sociale ou dénomination : “S.C.I. CALLE ET DEUX
NIDS”.
Nom commercial : “S.C.I. CALLE ET DEUX NIDS”.
Adresse du siège social : Lot 4 du lotissement Altitude
Presqu'île - Tina - 98800 NOUMEA.
Partant : BAILLET Gilbert Jean-Louis, gérant(e).
Nouveau : PUGNET Audrey, Roselyne, Louise, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
379 370.
Raison sociale ou dénomination : “PLAISANCE
RESTAURATION”.
Nom commercial : “ENTRE TERRE ET MER”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 10 rue Jules Garnier - centre
commercial - Port Plaisance - BP 9116 - 98807 NOUMEA
CEDEX
Nouveau : POMMAREDE Adeline, Claudine, co-gérant
associé.
Changement de qualité : ROSSET Patrick Robert Gabriel,
Changement de qualité : ROSSET Pascale Laurence, gérant(e)
devient co-gérant associé.
Changement de qualité : COCO Tony Firmin, gérant(e) devient
co-gérant associé.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
17 janvier 2013
Raison sociale ou dénomination : “BAY NY”.
Forme et capital : société civile immobilière au capital de 6 000
000 XPF.
Adresse du siège social : 44 rue Henri Bonneaud BP 7310 98801 Nouméa
Changement de boîte postale.
Ancienne : BP 12613.
Nouvelle : BP 7301 - 98801 NOUMEA.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA D 1 075 472.
IMMOBILIERE ALHENA”.
Forme et capital : société civile au capital de 119 400 000 XPF.
Adresse du siège social : 12 rue de Tourville - Quartier Latin BP 8104 - 98807 NOUMEA.
Ancien : 200 000 XPF.
Nouveau : 119 400 000 XPF.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
820 258.
Raison sociale ou dénomination : “PACIFIC PETROLEUM
COMPANY”.
Sigle : “PPC”.
Nom commercial : “PPC”.
Forme et capital : société anonyme au capital de 1 038 650 000 XPF.
Adresse du siège social : route de la Digue - BP L2 - 98800
NOUMEA.
Ancien : 1 000 000 000 XPF.
Nouveau : 1 038 650 000 XPF.
17 janvier 2013
Partant : “SARL SANTIAGO” représentée par GRAVELAT
Xavier Henri André, administrateur.
Partant : “SARL MARKHOR” représentée par LAVOIX
Charles, administrateur.
Partant : “SARL MPCO” représentée par MALMEZAC René
Heremana, administrateur.
Partant : “SARL WARRAGUL” représentée par DALY Bruno,
administrateur.
Nouveau : DALY Bruno Arnold Georges, administrateur.
Nouveau : MALMEZAC René, Heremana, administrateur.
Nouveau : LAVOIX Charles, Lucien, Raymond, administrateur.
Nouveau : GRAVELAT Xavier, Henri, André, administrateur.
Evènements CFE :
Nouméa, le 2 mars 2012.
_______
DE NOUMEA
851 105.
Raison sociale ou dénomination : “MAGENTA
PLOMBERIE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 10 rue Schweitzer - Koutio - BP 13034 98803 NOUMEA.
Transfert du siège social à compter du 1er octobre 2011 :
Ancienne adresse : 15 rue Pierre Artygue - Portes de Fer - BP
13034 - 98803 NOUMEA.
Nouvelle adresse : 10 rue Schweitzer - Koutio - BP 13034 98803 NOUMEA.
Transfert de l'établissement principal à compter du 1er octobre
2011 :
Ancienne adresse : 15 rue Pierre Artygue - Portes de Fer BP 13034 - 98803 NOUMEA.
Nouvelle adresse : 10 rue Schweitzer - Koutio - BP 13034 98803 NOUMEA.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
641
Raison sociale ou dénomination : “SANI CONTROL”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 46 rue Bénébig - Vallée des Colons
BP 3015 - 98800 NOUMEA.
dirigeantes à compter du 10 février 2012 :
Partant : ANDORRE Angéline, Hélène, Madeleine, Emélie,
gérant(e).
Nouveau : WATRIN Henry, Gérard, gérant associé.
Ancienne adresse : 4 rue Jean Olhen, résidence les Manguiers,
- Vallée des Colons - BP 3832 - 98846 NOUMEA.
Nouvelle adresse : 46 rue Bénébig - Vallée des Colons - BP 3015 98800 NOUMEA.
Transfert de l'établissement principal à compter du 10 février
2012 :
Ancienne adresse : 22 rue de l'Ilôt Freycinet - Pointe à la
Luzerne - Nakutakoin - Dumbéa - BP 3832 - 98846 NOUMEA.
Nouvelle adresse : 46 rue Bénébig - Vallée des Colons - BP 3015
- 98800 NOUMEA.
Modification de l'objet social et de l'activité à compter du
10 février 2012 :
Ancien :
- La création, l'acquisition, l'administration, l'exploitation sur le
territoire de Nouvelle-Calédonie et dépendances,
conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur, de tous fonds de commerce de collecte et de
traitement des déchets, et tous transports de matériels et
produits médicaux ou spéciaux.
- Toutes opérations commerciales concernant l'achat, la vente,
l'échange, l'importation, l'exportation, le négoce, la
distribution, le conditionnement, l'emmagasinage, le
warrantage, le transit, le transport, la manutention, la
représentation, la commission, le courtage, la vente en gros,
demi-gros et détail de tous produits, objets, matériels,
matériaux, objets et denrées de toute nature et de toutes
provenances, entrant dans le cadre de l'objet social.
Nouveau :
- L'exploitation d'un fonds de commerce de collecte de déchets
médicaux et assimilés ainsi que toutes autres activités
annexes ou connexes ayant un lien direct ou indirect avec
l'objet social ci-dessus ; La participation de la société, par tous
moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer,
pouvant se rattacher à l'un des objets précités, notamment par
voie de création de sociétés nouvelles souscriptions, achats de
titres ou droits sociaux, fusions, alliances, associations en
participation ou autrement et, généralement, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, se rattachant
directement ou indirectement aux objets ci-dessous ou à l'un
d'eux dans le sens le plus large et le plus étendu.
du 10 février 2012.
Ancienne : 30 juin.
Nouvelle : 31 décembre.
Evènements CFE :
_______
642
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “VINTAGE”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 5 promenade Roger Laroque 98800 NOUMEA.
dirigeantes à compter du 31 août 2011 :
Partant : LANHAM Victoria Adorca, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
025 147.
Raison sociale ou dénomination : “LEICAL SARL”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : Nessadiou - 98870 BOURAIL.
Ancien : La réalisation de tous travaux de construction de
bâtiment divers. Le transport et le roulage, l'entreposage et le
stockage, la manutention et la location de camion avec chauffeur.
L'achat, la vente, l'échange, l'importation, l'exportation, la
ditribution, le conditionnement, l'emmagasinage, le warrantage,
le transit, le transport, la manutention, la représentation, la
commission, le courtage, la vente en gros, demi-gros et détail, de
tous produits, matériels, matériaux et objets de toute nature et de
toutes provenances entrant dans le cadre de l'objet social.
Nouveau : La réalisation de tous travaux de construction de
bâtiment divers. Le transport et le roulage, l'entreposage et le
stockage, la manutention et la location de camion avec chauffeur.
Les travaux de terrassement, d'assainissement et de VRD.
distribution, le conditionnement, l'emmagasinage, le warrantage,
tous produits, matériels, matériaux et objets de toute nature et de
toutes provenances entrant dans le cadre de l'objet social.
Modification d'activité de l'établissement principal situé
Nessadiou - 98870 BOURAIL à compter du 19 janvier 2012 :
Ancienne : réalisation de tous travaux de construction de
bâtiment. Le transport, le roulage, entreposage, stockage et
manutention.
17 janvier 2013
Nouvelle : réalisation de tous travaux de construction de
bâtiment. Le transport, le roulage, entreposage, stockage et
manutention. Les travaux de terrassement, d'assainissement et de
VRD.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
799 692.
Raison sociale ou dénomination : “ENTR'ARTIST'PROD”.
Nom commercial : “SARL EKHO”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 20 rue du Maréchal Juin - BP 15384
- 98804 NOUMEA.
2010.
Liquidateur : ALONSO Colette, Raymonde.
Le siège de la liquidation est fixé à 20 rue M. Juin - BP 15384
- NOUMEA.
Journal d'annonces légales : 15 février 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “HYPERION HOLDING”.
Nom commercial : “HYPERION HOLDING”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 31 rue Ampère - zone Industrielle - BP
7245 - 98849 NOUMEA.
du 12 décembre 2011.
Ancienne : 31 décembre.
Nouvelle : 31 mars.
Evènements CFE :
16M Modification de la durée de la personne ou de la date de
clôture de l'exercice social
17 janvier 2013
643
clôture de l'exercice social.
_______
_______
DE NOUMEA
007 475.
Raison sociale ou dénomination : “CMIIC NEW
CALEDONIA E&C CORPORATION”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : site industriel de Vavouto - bureaux
Alliance - BP 11 - 98860 KONE.
Ancienne adresse : 20 allée Bellevue - Baie des Pêcheurs Orphelinat - NOUMEA.
Nouvelle adresse : site industriel de Vavouto - bureaux Alliance
- BP 11 - 98860 KONE.
2012 :
Ancienne adresse : 20 allée Bellevue - Baie des Pêcheurs Orphelinat - NOUMEA.
Nouvelle adresse : Site industriel de Vavouto - bureaux
Alliance - BP 11 - 98860 KONE.
Partant : BAI Rongxu, gérant(e).
Nouveau : CHEN Qianyin, gérant(e).
Evènements CFE :
DE NOUMEA
868 604.
Raison sociale ou dénomination : “DESIGN HOUSE &
TECHNOLOGY”.
200 000 XPF.
Adresse du siège social : 46 morcellement Hénin - Mont Mou
BP 1277 - 98890 PAÏTA.
Dissolution anticipée de la société à compter du 06 février
2012.
Liquidateur : ASTIER Thierry André Charles
Le siège de la liquidation est fixé à 46 morcellement Hénin BP 1277 - 98860 PAITA.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
905 372.
Raison sociale ou dénomination : “D.X”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 30 rue Einstein - Ducos - BP 12296 98802 NOUMEA.
du 28 septembre 2011 :
Ancienne : 31 mars.
Evènements CFE :
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA B 561 514
Raison sociale ou dénomination : “LA MAISON DES TUILES
ET DU CARRELAGE”.
Sigle : “MATUCAR”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 4 rue des Frères Lumières - zone
industrielle Ducos - 98800 NOUMEA.
Partant : CHAN Jean-Christophe Alexis, gérant(e).
Nouveau : CHAN Stéphanie, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
644
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S, NOUMEA 2005 D
776 781.
Raison
sociale
ou
dénomination
:
“LA
CAGELADONIENNE”.
Adresse du siège social : 01 B rue Louis Revercé - Vallée des
Colons - 98800 NOUMEA.
2011.
Liquidateur : D'AMATO Gérard Patrick Alain.
Le siège de la liquidation est fixé à Ibis rue Louis Revercé
Vallée des Colons - NOUMEA.
Journal d'annonces légales : 1er février 2012.
Evènements CFE :
17 janvier 2013
Raison sociale ou dénomination : “STOP 14”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 14 rue de Sébastopol - 98800
NOUMEA.
Acquisition d'un fonds à compter du 1er janvier 2012 :
L'établissement complémentaire situé 14 rue de Sébastopol 98800 NOUMEA est acquis par achat au prix stipulé de
33188763 euros.
Activité : Fonds de commerce d'alimentation générale, de
détail d'épicerie et traiteur.
Précédent propriétaire : BUI Minh Tuan.
Publication légale : Les Nouvelles Calédoniennes du 11 février
2012.
Oppositions : “Scp Calvet-Lèques Et Baudet”, 85 avenue du
Général de Gaulle - BP 214 98845 NOUMEA.
Evènements CFE :
Achat
_______
_______
DE NOUMEA
709 683.
IMMOBILIERE PAUNI”.
Sigle : “SCI PAUNI”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 11 avenue de la Baie de Koutio Ducos - BP 12933 - 98800 Nouméa Cedex
Partant : SALANDRE Lucille Marie-France, gérant(e).
Evènements CFE :
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SAMAYA”.
Forme et capital : société civile d'attribution au capital de
552 600 000 XPF.
Adresse du siège social : 04, avenue Baie de Koutio - c/o
SOTRAG - BP 4223 - 98847 NOUMEA CEDEX.
Augmentation de capital à compter du 27 janvier 2012.
Nouveau : 552 600 000 XPF.
Evènements CFE :
15M Modification du capital social
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
003 110.
Raison sociale ou dénomination : “KINE MONT DORE”.
Nom commercial : “KINE MONT DORE”.
limitée au capital de 100 000 XPF.
17 janvier 2013
Adresse du siège social : 487 rue de l'Anse de la Mission
Résidence Buthe Estienne - Bât Fakarava - Appt A03 - BP 3308 98810 MONT-DORE.
Ancienne adresse : 78 rue de cocotiers 98809 Mont-Dore
Nouvelle adresse : 487 rue de l'Anse de la Mission Résidence Buthe Estienne - Bât Fakarava - Appt A03 - BP 3308
- 98810 MONT-DORE.
2012 :
Ancienne adresse : 78 rue de cocotiers - 98809 MONT-DORE.
Nouvelle adresse : 487 rue de l'Anse de la Mission Résidence Buthe Estienne - Bât Fakarava - Appt A03 - BP 3308
- 98810 MONT-DORE.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Adresse du siège social : tribu de Banout - 98814 OUVEA.
Modification de l'objet social à compter du 1er janvier 2012 :
Ancien : La fourniture de prestations en matière de
chaudronnerie et de charpentes métalliques ou en bois, ainsi que
la création, l'acquisition, la location, l'échange ou la vente de tous
biens mobiliers et immobiliers nécessaires à la poursuite de
l'activité de la société.
Nouveau : La fourniture de prestations en matière de
prestations en matière d'entreprise générale de bâtiment et de
travaux publics, de chaudronnerie et de charpentes métalliques ou
en bois, ainsi que la création, l'acquisition, la location, l'échange
ou la vente de tous biens mobiliers et immobiliers nécessaires à la
poursuite de l'activité de la société.
Modification d'activité de l'établissement principal situé tribu
de Banout - 98814 OUVEA à compter du 1er janvier 2012.
Ancienne : Montage et pose de charpentes métalliques et
confection d'objet de chaudronnerie.
Nouvelle : Fourniture de prestations en matière de bâtiments et
travaux publics, montage et pose de charpentes métalliques et
confection d'objet de chaudronnerie.
Evènements CFE :
892 265.
IMMOBILIERE ENVELLA”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : rue Emile Castex - Résidence
"Calimbre" - N'Géa - BP 9336 - 98807 NOUMEA.
Partant : COLIN Olivier Raymond, gérant(e).
Nouveau : CHODZKO Véronique Marie Eve, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Modification en date du 21 février 2012 .
876 771.
Raison sociale ou dénomination : “SARL CHAUDRONNERIE
ET CHARPENTE METALLIQUE D'IAII”.
Sigle : “CCMI”.
1 080 000 XPF.
645
_______
DE NOUMEA
602 557.
Raison sociale ou dénomination : “MANPOWER
NOUVELLE CALEDONIE”.”.
110 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 37 route de la baie des Dames - ZI
Fermeture de l'établissement principal situé 48 avenue de la
Victoire - 98800 NOUMEA.
Complémentaire situé 28 rue Porcheron - Quartier-Latin BP 677 - 98845 NOUMEA.
Complémentaire situé 37 route de la Baie des Dames - ZI de
Ducos - 98800 NOUMEA à compter du 30 novembre 2011.
L'établissement “MANPOWER DUCOS” sis 37 route de la
baie des Dames - ZI Ducos - BP 27826 - 98863 NOUMEA
devient principal à compter du 30 novembre 2011.
L'établissement “MANPOWER KONE” devient seul
établissement complémentaire à compter du 1er avril 2011.
Evènements CFE :
_______
646
DE NOUMEA
966 689.
Raison sociale ou dénomination : “SCI BELLEVUE 2”.
Forme et capital : société civile immobilière au capital de 548
200 000 XPF.
Adresse du siège social : 28 rue Eugène Porcheron - Immeuble
Roger Bérard - Quartier Latin BP 232 - 98845 NOUMEA.
Nouveau : 548 200 000 XPF.
Transfert du siège social à compter du 28 décembre 2011 :
Ancienne adresse : 16 avenue du Général Galliéni - BP 2557
98846 NOUMEA.
Nouvelle adresse : 28 rue Eugène Porcheron - Immeuble Roger
Bérard - Quartier Latin - BP 232 98845 NOUMEA.
Partant : FRANCOIS Claude Clément Jean, gérant(e).
Partant : BONNET François-Xavier Yves, gérant(e).
Nouveau : “SARL CALEDONIENNE D'lNGENIERIE”,
gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
17 janvier 2013
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SCI CENTRAL LYCEE”.
Nouveau : 138 600 000 XPF.
Ancienne adresse : 4 rue Unger - Vallée des Colons - BP 687 98845 NOUMEA.
Nouvelle adresse : 28 rue Eugène Porcheron Immeuble Berard
- Quartier Latin - C% “CALEDONIENNE D'INGENIERIE” - BP
232 - 98845 NOUMEA.
Transfert de l'établissement principal à compter du 30 décembre 2011 :
Ancienne adresse : 4 rue Unger - Vallée des Colons - BP 687 98845 NOUMEA.
Nouvelle adresse : 28 rue Eugène Porcheron Immeuble Berard
- Quartier Latin - C% “CALEDONIENNE D'1NGENIERIE” BP 232 - 98845 NOUMEA.
Partant : KERDONCUFF Jean-Pierre, gérant(e).
Partant : HENOT Valérie Gilberte Georgette, gérant(e).
Nouveau : “SARL CALEDONIENNE D'INGENIERIE”,
gérant(e).
Evènements CFE :
880 179.
IMMOBILIERE MIRAL 1”.
000 XPF.
Adresse du siège social : 1 rue Jim Daly - Val Plaisance 98800 NOUMEA.
Ancienne adresse : lot n° 176 Koné village - BP 318 98860 KONE.
Nouvelle adresse : 1 rue Jim Daly - Val Plaisance - 98800
NOUMEA.
Partant : KUHN Miguel Robert Paul, gérant associé.
Nouveau : LAFLEUR Frédéric, Claude, Jean, gérant associé.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
058 122.
Raison sociale ou dénomination : “XWAGA”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : tribu de Tenda - BP 128 - 98813
CANALA.
Modification d'activité de l'établissement principal situé tribu
de Tenda - BP 128 - 98813 CANALA à compter du 1er juin 2011.
Ancienne : transport de matériaux de carrière.
17 janvier 2013
Nouvelle : Vente de légumes - Pêche.
Evènements CFE :
647
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA A 846 113.
Nom, prénoms : FRAO Ignace.
Nationalité : Vanuatu.
Adresse du principal établissement : squat de Nouville 98800 NOUMEA - BP 1329 - 98830 DUMBEA CEDEX.
Ouverture de l'établissement complémentaire situé Route de la
Carrière - Pont des Français - 98809 MONT-DORE à compter du
20 février 2012.
Evènements CFE :
641 969.
Raison sociale ou dénomination : “SCK”.
Nom commercial : “KONE CARRIERE”.
Adresse du siège social : lot n° 70 - village de Koné 98860 KONE.
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses
capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital
social à compter du 23 septembre 2011.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “OCEANIENNE DE
CONSEIL ET D'ETUDE EN ORGANISATION” société mise en
liquidation
Sigle : “OCEO”.
Nom commercial : “OCEO”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 232 rue Arnold Daly - Ouémo - 98800
NOUMEA.
Dissolution anticipée de la société à compter du 27 janvier
2012.
Liquidateur : JEAN Frédéric Nicolas.
Le siège de la liquidation est fixé à 232 rue Arnold Daly Ouémo - 98800 NOUMEA.
Journal d'annonces légales : Télé 7 jours Nouvelle Calédonie
en date du 15 février 2012.
Evènements CFE :
Nouméa, le XX mars 2012.
_______
043 595.
Raison sociale ou dénomination : “RENOVACTION SARL”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 14 lotissement Jean Duval Chanteclair
- 98890 PAÏTA.
dirigeantes à compter du 24 octobre 2011 :
Partant : MAVIET Gilles Daniel, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
857 078.
Raison sociale ou dénomination : “KUE MURU”.
500 000 XPF.
648
Adresse du siège social : tribu de Unia - YATE - BP 879 98830 DUMBEA.
dirigeantes à compter du 10 mai 2011 :
Partant : GOUETCHA Victor Djaweri, gérant(e).
Evènements CFE :
17 janvier 2013
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
Modification en date du 23 février 2012
010 347.
Raison sociale ou dénomination : “SARL SAMPAN”.
Nom commercial : “VERDA STEL'”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 13 lotissement Frouin Cubadda Mont Mou - 98890 PAÏTA.
du 14 décembre 2011.
Nouvelle : 30 juin.
Evènements CFE :
clôture de l'exefcice social.
Raison sociale ou dénomination : “GANESH”.
Adresse du siège social : 45 rue René Coty - Mont Coffyn 98800 NOUMEA.
Partant : BOIN Jean, Thierry, gérant associé.
Nouveau : HERRMANN Renée, Rose-Marie, Laurence,
Hinano, co-gérant.
Nouveau : HERRMANN Bernard, André, co-gérant.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
1 097 385.
Raison sociale ou dénomination : “VOH GREEN VALLEY
INVEST”.
Adresse du siège social : 59 rue Rédika Magenta Ouémo 98800 NOUMEA.
Nouveau : LALANNE Philippe, Jean, Michel, Claude, co-gérant.
Changement de qualité : HODENCQ Dominique Jean-Pierre,
gérant(e) devient co-gérant.
Changement de qualité : BOUCHE Rémy Daniel Charles,
gérant(e) devient co-gérant.
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2004 A
185 868 - No Gestion 2004 A 197
Nom, prénoms : GOUROU Georges Christian.
Adresse du principal établissement : tribu de Meareu - B.P. 315
Houaïlou - 98816 HOUAÏLOU.
Modification d'activité de l'établissement principal situé Tribu
de Meareu - B.P. 315 - 98816 Houaïlou à compter du 3 février
2012.
Ancienne : transport minier.
Nouvelle : commerce de détail ambulant (fruits et légumes).
Adoption d'une enseigne à compter du 3 février 2012 :
“MILLENIUM CONTACT”.
Evènements CFE :
_______
17 janvier 2013
649
DE NOUMEA
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “DHYMECAL”.
1 000 000 XPF.Adresse du siège social : 110 rue du RP
Montrouzier - La Conception - 98809 MONT-DORE.
dirigeantes à compter du 1er octobre 2011 :
Partant : CAMPAGNET Daniel François, gérant(e).
Nouveau : NAGEL Isabelle, gérant(e).
Transfert du siège social à compter du 1er octobre 2011 :
Ancienne adresse : Lotissement Poncet - Lieu-dit Nondoué - 51
Avenue Boutan - 98830 DUMBEA.
Nouvelle adresse : 110 rue du RP Montrouzier - La Conception
98809 MONT-DORE.
Transfert de l'établissement principal à compter du 1er octobre
2011 :
Ancienne adresse : Lotissement Poncet - Lieu-dit Nondoué 51 Avenue Boutan - 98830 DUMBEA.
Nouvelle adresse : 110 rue du RP Montrouzier - La Conception
- 98809 MONT-DORE.
Evènements CFE :
940.
Raison sociale ou dénomination : “FABRILOC”.
390 000 XPF.
Adresse du siège social : 20 route Baie des Dames - ZI Ducos
- BP 1707 - 98845 NOUMEA.
Nouveau : CHAUVET Valérie, Gisèle, Suzanne, co-gérant.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
611.
Raison sociale ou dénomination : “NOUMEA PUCES”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 21 Route Territoriale T1 bis, Ducos,
- 98800 NOUMEA.
Nouveau : CHAUVET Valérie, Gisèle, Suzanne, co-gérant.
Evènements CFE :
_______
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2012 A 1
100 288.
Nom, prénoms : TAKAHAHAKE Malia.
Adresse du principal établissement : lot 11 Secal BP 401 98890 PAÏTA.
Adjonction d'activité de l'établissement principal situé lot 11
Secal - BP 401 - 98890 PAÏTA à compter du 1er mars 2012.
Ancienne : transport d'enfants.
Nouvelle : Transport de personnes - transport d'enfants.
Evènements CFE :
29P Autre modification concernant la personne
_______
DE NOUMEA
625 590.
Raison sociale ou dénomination : “ENERGIE DU NORD”.
Adresse du siège social : 28 rue Eugène Porcheron - Immeuble
Roger Bérard - 98800 NOUMEA.
650
dirigeantes à compter du 30 juin 2011 :
Partant : FRANCK DE PREAUMONT Thierry Jean Bernard,
président directeur général et administrateur.
Nouveau : LAFOREST François, Clément, Nicolas, président
directeur général et administrateur.
Evènements CFE :
17 janvier 2013
Nouveau : MICHENET Jonathan, Francis, Pascal, co-gérant.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
658 294.
Nom, prénoms : DELIGNY Agnès Marie-Louise.
Adresse du principal établissement : 15 rue Jean Ohlen - Vallée
des Colons - 98800 NOUMEA.
Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 15 rue
Jean Ohlen - Vallée des Colons - 98800 NOUMEA à compter
du 1er mars 2012.
Ancienne : transport de personnes et d'enfants.
Nouvelle : transport de personnes et d'enfants. Exploitation
d'une piscine à bulles.
Evènements CFE :
602 946.
Raison sociale ou dénomination : “TRANSPORT MAHON”.
Nom commercial : “TRANSPORT MAHON”.
5 200 000 XPF.
Adresse du siège social : Baco - BP 124 - 98860 KONE.
Partant : NEA Jacques Alibert Maho, gérant(e).
Nouveau : NEA Jean-Marc, gérant(e).
Evènements CFE :
personne
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
415.
Raison sociale ou dénomination : “PHARMACIE DE
KOUTIO”.
Nom commercial : “PHARMACIE DE KOUTIO”.
limitée AU CAPITAL DE 5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : Galerie Kenu In - Koutio 98830 DUMBEA.
Partant : GUEGAN Pascaline Anne Marie, gérant(e).
Nouveau : GOBE Jean-François, co-gérant.
924 4563.
Raison sociale ou dénomination : “CABINET DES
DOCTEURS ANTOINE LOUBEYRE ET CHRISTIAN
BOUGUEREAU”.
limitée Associé unique au capital de 134 000 XPF.
Adresse du siège social : 1 rue de la Havannah - immeuble
"Vanikoro" - Magenta plage - 98800 NOUMEA.
Changement de dénomination à compter du 14 février 2012.
Ancienne : “CABINET DU DOCTEUR ANTOINE
LOUBEYRE”.
Nouvelle : “CABINET DES DOCTEURS ANTOINE
LOUBEYRE ET CHRISTIAN BOUGUEREAU”.
Augmentation de capital à compter du 14 février 2012.
Nouveau : 134 000 XPF.
dirigeantes à compter du 14 février 2012.
17 janvier 2013
Nouveau : BOUGUEREAU Christian, Joel, Maurice, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “MEUBLES DU PACIFIQUE”.
23 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 33 rue Saint Antoine - Baie de Numbo
- BP 31274- - 98895 NOUMEA belle vie Cedex.
Partant : MARTINEZ Patrice Jean-Claude, gérant(e).
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
241.
Raison sociale ou dénomination : “SINEM”.
Forme et capital : société à responsabilité Iimitée au capital de
2 400 000 XPF.
Adresse du siège social : BP 64 - 98860 KONE.
Nouveau : SINEM Eveline, Marie-Claude, co-gérant.
Evènements CFE :
651
241.
Raison sociale ou dénomination : “SINEM”.
2 400 000 XPF.
Adresse du siège social : BP 64 - 98860 KONE.
Mise en activité de la société à compter du 12 janvier 1996.
Adresse de l'établissement : BP 64 - 98860 KONE.
Evènements CFE :
Création
_______
DE NOUMEA
896 985.
Raison sociale ou dénomination : “BiVi”.
Sigle : “BiVi”.
Adresse du siège social : 463 rue des Tabous - BP 489 98810 MONT-DORE.
Transfert du siège social à compter du 30 septembre 2011 :
Ancienne adresse : lot 19 et 20 zone industrielle de Nékou BP846 - 98870 BOURAIL.
Nouvelle adresse : 463 rue des Tabous - BP 489 - 98810 MONTDORE.
Partant : BIERLEY Melchior Pierre, gérant(e).
Nouveau : WINCHESTER Steve, Paul, Albert, co-gérant
associé.
Nouveau : MÜNKEL Eric, Jürgen, co-gérant associé.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce du siège social : R.C.S.
(ETRANGER) 279 812.
Raison sociale ou dénomination : “WORLEYPARSONS
SERVICES PTY LIMITED”.
Forme et capital : société de droit étranger
652
Adresse du siège social : 116 Miller Street - Level 7 - North
Sydney - 2059 NSW - Sydney - AUSTRALIE
Etablissement secondaire immatriculé au R.C.S. NOUMEA
2006 B (2006 B 315).
Adresse de l'établissement secondaire : 85 avenue du Général
De Gaulle - 98800 NOUMEA.
Changement de fondé de pouvoir à compter du 16 décembre
2011.
Ancien : M. BROOKS Ronald Peter et M. HOUSEGO David
Joseph.
Nouveau : M. ALLEN John Léonard.
Evènements CFE :
17 janvier 2013
907 618.
Raison sociale ou dénomination : “U-CASONE”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 02 rue de l'Atalai, Magenta BP 13082
- 98803 NOUMEA CEDEX.
Partant : GIACINTI Christophe Marc, co-gérant associé.
Evènements CFE :
personne.
_______
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “A VOS SOINS”.
Adresse du siège social : 99 rue des Frangipaniers BP 16899 98804 NOUMEA.
Transfert du siège social à compter du 1er février 2012 :
Ancienne adresse : lot 2B lotissement Sédona, Ondémia PAITA - BP 30268 - 98895 NOUMEA belle vie Cedex.
Nouvelle adresse : 99 rue des Frangipaniers - BP 16899 - 98804
NOUMEA.
Transfert de l'établissement principal à compter du 1er février
2012 :
Ancienne adresse : lot 2B lotissement Sédona, Ondémia PAITA - BP 30268 - 98895 NOUMEA belle vie Cedex.
Nouvelle adresse : lot 2B lotissement Sédona, Ondémia PAITA - BP 30268 - 98895 NOUMEA belle vie Cedex.
Partant : BARDE Frédérique, gérant(e).
Nouveau : MARTIN Guylaine, gérant(e).
Evènements CFE :
935 957.
Raison sociale ou dénomination : “SARL TITENE NO VA”.
Nom commercial : “F.P.G. SERVICES”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 3347 route de Yahoué - 98809 MONTDORE - BP 82 - 98830 DUMBEA.
2012.
Liquidateur : ALI BEN ALI Assen.
Le siège de la liquidation est fixé à 3347 route de Yahoué 98809 MONT-DORE - BP 82 - 98830 DUMBEA.
Journal d'annonces légales : Télé 7 jours Nlle Calédonie en date
du 22 février 12.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
615 310.
D'EXPLOITATION AGRICOLE LEICAL”.
Sigle : “SCEA LEICAL”.
Nom commercial : “SCA LEICAL”.
17 janvier 2013
Forme et capital : société civile agricole au capital de
100 000 XPF.
Adresse du siège social : Nessadiou - 98870 BOURAIL.
Modification de l'objet social à compter du 14 novembre 2011 :
Ancien : La mise en valeur, l'exploitation et la gestion de terres
à vocation d'élevage ou agricole et toutes activités annexes ou
connexes à ces secteurs, l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation
de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage,
de métayage, de mise à la disposition de la société des biens, dont
les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et
spécialement l'exploitation du domaine de Nessadiou situé sur la
commune de BOURAIL.
Nouveau : La mise en valeur, l'exploitation et la gestion de
terres à vocation d'élevage ou agricole y compris par la pratique
de la culture hydroponique et toutes activités annexes ou
connexes à ces secteurs, l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation
de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage,
de métayage, de mise à la disposition de la société des biens, dont
les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et
spécialement l'exploitation du domaine de Nessadiou situé sur la
commune de BOURAIL.
Nessadiou - BP. 129 - BOURAIL à compter du 14 novembre
2011.
Ancienne : exploitation et gestion de terres à vocation d'élevage
ou agricole.
Nouvelle : exploitation et gestion de terres à vocation d'élevage
ou agricole et pratique de la culture hydroponique.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
227 785.
Raison sociale ou dénomination : “JOSAL”.
3 500 000 XPF.
Adresse du siège social : Thio Mission - 98829 THIO.
Modification de l'objet social à compter du 8 décembre 2011 :
Ancien : L'activité de roulage sur mines, de terrassements et
travaux publics, l'extraction de mines et carrières, l'entreprise
générale de transport, charroi et de camionnage de toutes natures,
de chargements et déchargements et tous matériaux,
marchandises et denrées, par voies terrestres, fluviales,
ferroviaires, maritimes et aériennes.
Nouveau : L'activité de terrassements et travaux publics,
l'extraction de mines et carrières, l'entreprise générale de
transport, charroi et de camionnage de toutes natures, de
chargements et déchargements et tous matériaux, marchandises et
denrées diverses, par voies terrestres, fluviales, ferroviaires,
maritimes et aériennes, ainsi que toutes opérations s'y rattachant
directement ou indirectement.
653
Réduction de capital à compter du 8 décembre 2011.
Ancien : 7 000 000 XPF.
Nouveau : MOINDOU Gianni, Jean, co-gérant associé.
Nouveau : MOINDOU Nina, co-gérant associé.
Changement de qualité : MOINDOU Albert, gérant(e) devient
co-gérant.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
962 548.
Raison sociale ou dénomination : “SAYA”.
Nom commercial : “AT HOME”.
Forme et capital : société à responsabilité limitée Associé
unique au capital de 1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 05, rue Georgette MOURIN,
Normandie - BP 1708 - 98874 MONT-DORE.
Adoption d'un nom commercial à compter du 23 février 2012 :
Nouveau : AT HOME”.
Suppression partielle d'activité de l'établissement principal
situé 05, rue Georgette MOURIN, Normandie - BP 1708 98874 MONT-DORE à compter du 23 février 2012.
Ancienne : importation et vente de mobiliers, tissus
d'ameublement, vêtements.
Nouvelle : vente de mobiliers, tissus d'ameublement.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
850 008.
Raison sociale ou dénomination : “C.T.R. IMPORT”.
Nom commercial : “C.T.R. IMPORT”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 08 rue Isaac Newton - Ducos - BP
12593 - 98803 NOUMEA.
654
Partant : RABETTE Ludovic René, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “GECKO PACIFIC”.
unique au capital de 100 000 XPF.
Adresse du siège social : 230 rue Georges Lèques - Normandie
- BP 13340 - 98803 Nouméa
Nouveau : COUVREUR Nicolas, Yves, co-gérant.
Evènements CFE :
17 janvier 2013
Nouveau : création, acquisition, administration, exploitation de
tous fonds de commerce de fabrication et de vente de meubles en
bois et en tous matériaux. L'acquisition, l'importation, la vente en
gros, demi gros et détails, la fabrication, l'exploitation ou la
représentation de tous bungalows, villas, maisons préfabriquées, et
farés, et de tous produits, objets, matières et procédés se rapportant
à toute activité de construction et de bâtiment. Egalement, la
conception, l'étude, la soumission, l'exécution directement ou par
sous-traitance, de tous chantiers de construction de maisons bois,
de bungalows et de farés, de pose et de construction d'armatures, et
de couvertures ainsi que tous travaux publics ou privés, de travaux
de construction et de génie civil, et généralement toutes opérations
se rapportant à toute activité de bâtiment et de travaux publics. La
gestion de tous stocks alimentaires ou non alimentaires, articles
accessoires et matériels relatifs à l'alimentation en général et
accessoirement l'achat, vente, revente, de ces stocks, articles,
accessoires et matériels. Emprunt auprès de tout établissement
bancaire ou de crédit, de toutes sommes nécessaires à la réalisation
de l'objet social.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
951 186.
Raison sociale ou dénomination : “LES FAISEURS DE
MEUBLES”.
Nom commercial : “LES FAISEURS DE MEUBLES”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 10 rue Papin - Ducos - 98800 NOUMEA.
Nouveau : LATTIER Tristan, co-gérant.
Ancien : Création, acquisition, administration, exploitation de
tous fonds de commerce de fabrication et de vente de meubles en
bois et en tous matériaux. Gestion de tous stocks alimentaires ou
non alimentaires, articles accessoires et matériels relatifs à
l'alimentation en général et accessoirement l'achat, vente, revente,
de ces stocks, articles, accessoires et matériels. Emprunt auprès
de tout établissement bancaire ou de crédit, de toutes sommes
nécessaires à la réalisation de l'objet social
Raison
sociale
ou
dénomination
:
“BANQUE
CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT.
Sigle : “B.C.I.”.
Forme et capital : société anonyme d'économie mixte au capital
de 7 500 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 54 avenue de la Victoire - 98800
NOUMEA.
dirigeantes à compter du 25 août 2011 :
Partant : GERMAIN Philippe, Bertrand, administrateur.
Nouveau : UREGEI Louis Kotra, administrateur.
Modifié : LESNARD Jacques, André, commissaire du
gouvernement.
Modifié : SA BANQUE BRED - BANQUE POPULAIRE
représentée par LATY Jean-Michel Albert, administrateur.
Modifié : SA COFIBRED représentée par JACQUOT Yves
Raymond, administrateur.
Modifié : SA BRED GESTION représentée par MONTAGNE
Eric Stephan Ludovic, administrateur.
Evènements CFE :
personne.
_______
17 janvier 2013
DE NOUMEA
965 368.
Raison sociale ou dénomination : “D.S.O PACIFIQUE”.
Nom commercial : “DSO PACIFIQUE”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : 5192 route de la fontaine du MontDore - Plum - 98809 MONT-DORE.
Transfert du siège social à compter du 1er janvier 2012 :
Ancienne adresse : 20 rue de Provence - Vallée des Colons 98800 NOUMEA
Nouvelle adresse : 5192 route de la fontaine du Mont-Dore Plum - 98809 MONT-DORE.
Transfert de l'établissement principal à compter du 1er janvier
2012 :
Ancienne adresse : 15 route du Port Despointes - 98800 NOUMEA.
Nouvelle adresse : 15 route du Port Despointes - 98800 NOUMEA.
Partant : PEREZ Patrice Yan José, gérant(e).
Nouveau : ENRICO Franck, co-gérant associé.
Changement de qualité : AUBERLET Grégory Laurent,
Evènements CFE :
_______
655
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
787 275.
Raison sociale ou dénomination : “GARAGE GUERIN
DIDIER MECANIQUE PLVL”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : Mont-Mou BP 1273 - 98890 PAITA.
2011.
Liquidateur : GUERIN Didier Ernest.
Le siège de la liquidation est fixé à Mont-Mou - BP 1273 98890 PAITA.
Journal d'annonces légales : Les Nlles Calédoniennes en date
du 15 février 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
IMMOBILIERE ET PROFESSIONNELLE MORAULT”.
Sigle : “SCIPM”.
Adresse du siège social : 85 Promenade Roger Laroque - Anse
Vata - BP 77 - 98845 NOUMEA.
Ancienne adresse : 43 rue Edouard Trubert, Domaine Tuband BP 77 - 98800 NOUMEA.
Nouvelle adresse : 85 Promenade Roger Laroque - Anse Vata BP 77 - 98845 NOUMEA.
2012 :
728 162.
IMMOBILIERE TEHAU”.
120 000 XPF.
Ancienne adresse : 43 rue Edouard Trubert, Domaine Tuband BP 77 - 98845 NOUMEA Nouvelle adresse : 85 Promenade
Roger Laroque - Anse Vata - BP 77 - 98845 NOUMEA.
2012 :
656
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “ASK US IMPORT”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 101 route de l'Anse Vata - 98800
NOUMEA.
Partant : DAUMONT René, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
758 086.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE DE
TRANSPORT PARTICULIER TONTOUTA” société mise en
liquidation.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : zone fret aéroport de Tontouta - 98890
PAÏTA.
2011 :
Liquidateur : JODAR Gérard.
Le siège de la liquidation est fixé à 33 bis route du Port
Despointes - Faubourg Blanchot - 98800 NOUMEA.
Journal d'annonces légales : Télé 7 jours Nouvelle Calédonie
en date du 11 janvier 2012.
Evènements CFE :
_______
17 janvier 2013
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “LA CAPSULE”.
Nom commercial : “LA CAPSULE”.
5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 1 rue Champollion - ZI Ducos - 98800
NOUMEA.
Ancienne adresse : 15 rue du Docteur Guégan - Quartier Latin
- 98800 NOUMEA.
Nouvelle adresse : 1 rue Champollion - ZI Ducos - 98800
NOUMEA.
2012 :
- NOUMEA.
NOUMEA.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “LA FABRIK”.
Nom commercial : “LA FABRIK”.
2 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 33 bis rue du Général Mangin 98800 NOUMEA
Ancienne adresse : 12 bis, rue du Général Mangin - immeuble
Le Richelieu - 98800 NOUMEA.
Nouvelle adresse : 33 bis rue du Général Mangin - 98800 NOUMEA
Ancienne adresse : 12 bis, rue du Général Mangin - immeuble
Le Richelieu - 98800 NOUMEA.
Nouvelle adresse : 33 bis rue du Général Mangin 98800 NOUMEA.
Evènements CFE :
_______
17 janvier 2013
657
DE NOUMEA
DE NOUMEA
776 039.
Raison sociale ou dénomination : “S.C.I. BLUE”.
10 000 XPF.
Adresse du siège social : 1 rue Champollion - ZI Ducos - 98800
NOUMEA.
98800 NOUMEA.
NOUMEA.
2012 :
- 98800 NOUMEA.
NOUMEA.
Evènements CFE :
020 965.
Nom, prénoms : GILQUIN Eric, Marc.
Adresse du principal établissement : 398 rue de la Luzerne 98809 MONT-DORE.
Modification d'activité de l'établissement principal situé 398
rue de la Luzerne, 98809 MONT-DORE à compter du 27 février
2012 :
Ancienne : commerce de détail de marchandises diverses
(deck, composites, clins composites etc...).
Nouvelle : commerce détail de marchandises diverses non
spécialisées.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
602 177.
Raison sociale ou dénomination : “SCI PEUPEU”.
Nom commercial : “SCIPEUPEU”.
120 000 XPF.
Adresse du siège social : 69 lotissement Les Sous Bois 98810 MONT-DORE.
2012.
Liquidateur : LEMAIRE Roland Denis.
Le siège de la liquidation est fixé à 69 lotissement Les SousBois - BP 425 - 98810 MONT-DORE.
Evènements CFE :
_______
733 865.
IMMOBILIERE PRIM'S”.
Sigle : “SCI PRIM'S”.
Adresse du siège social : 28 rue Eugène Porcheron - immeuble
Roger Berard - BP 232 - 98845 NOUMEA.
Réduction de capital à compter du 11 janvier 2012.
Ancien : 424 200 000 XPF.
Nouveau : 200 000 XPF
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
IMMOBILIERE TEMAREVA”.
658
Sigle : “SCI TEMAREVA”.
Nom commercial : “SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
TEMAREVA”.
Réduction de capital à compter du 11 janvier 2012.
Ancien : 403 200 000 XPF.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
891 085.
Raison sociale ou dénomination : “SC LES BAMBOUS
INVEST”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 111 avenue Charles de Gaulle - c/o
Maisons Corail - Orphelinat - BP 8575 - 98807 NOUMEA.
111 avenue Charles de Gaulle - c/o Maisons Corail - Orphelinat
- BP 8575 - 98807 NOUMEA à compter du 31 décembre 2011 :
Ancienne : réalisation d'un programme de construction.
Nouvelle : gestion de biens immobiliers à usage d'habitation.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
106.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE DES
ENTREPOTS DE DUCOS”.
Sigle : “SAS SED”.
Forme et capital : société par actions simplifiée au capital de 5
000 000 XPF.
Adresse du siège social : Z I. de Ducos - lot n° 53 - RT 1 bis 98800 NOUMEA.
Changement de dénomination à compter du 9 septembre 2010.
Ancienne : “SOCIETE D'IMPORTATION DE BOITES”.
Nouvelle : “SOCIETE DES ENTREPOTS DE DUCOS”.
17 janvier 2013
du 09 septembre 2010 :
Ancienne : 30 septembre.
Partant : “SELARL BAFEC AUDIT CALEDONIE”
représentée par RABBE Franck Jean Yves, commissaire aux
comptes titulaire.
Partant : ALLAIN Joël, président
Nouveau : BUHAGIAR Yves, René, Louis, président
Nouveau : “SELARL AUDIT EXPERTISE CALEDONIE”
représentée par RABBE Franck Jean Yves, commissaire aux
comptes titulaire.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
811 950.
Raison sociale ou dénomination : “JLM IMPORT”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 75 rue Arnold Daly - Magenta Ouémo
BP 15 357 - 98800 NOUMEA.
Non dissolution de la société.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
073 972.
Raison sociale ou dénomination : “SARL LANARU”.
Nom commercial : “YOG AND CO”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 40 rue Georges Clémenceau 98800 NOUMEA.
du 27 février 2012 :
17 janvier 2013
Ancienne : 31 mars.
Nouvelle : 31 juillet.
Evènements CFE :
clôture de l'exercice social.
_______
DE NOUMEA
659
Partant : “SARL BAIE DES CITRONS DEVELOPPEMENT”,
membre.
Partant : SARL AQUANATURE, membre.
Partant : SARL SOCIETE KOUNIE TOURS, membre.
Nouveau
:
“SARL
VITESSEMAX
&
TRIBAL64PARACHUTISME, membre.
Nouveau : “SARL LAND COMMUNICATIONS NEW
CALEDONIA”, membre.
Nouveau : “SA SOCIETE TOURISTIQUE DE L'ANSE
VATA”, membre.
Evènements CFE :
442.
Raison sociale ou dénomination : “GRAS SAVOYE
NOUVELLE-CALEDONIE”.
Adresse du siège social : 31 rue Georges Clémenceau immeuble "Le Boticelli" - BP 829 - 98845 NOUMEA CEDEX.
dirigeantes à compter du 17 octobre 2011 :
Partant : NAFTALSKI Daniel Georges André, président du
conseil d'administration et administrateur.
Nouveau : WERNIER Patrick Jacques Bernard, président du
conseil d'administration et administrateur.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2001 C
629 618.
Raison sociale ou dénomination : “NOUVELLECALEDONIE TOURISME POINT SUD”.
Nom commercial : “NOUVELLE-CALEDONIE TOURISME
POINT SUD”.
Forme et capital : “GROUPEMENT D'INTERET
ECONOMIQUE”.
Adresse du siège social : 20 rue Anatole France - immeuble
Nouméa centre - 98800 NOUMEA.
Partant : “SAS SOCIETE TOURISTIQUE DE L'ANSE VATA
II - STAV II”, membre.
Partant : “SARL RELAIS DE KODJEUE”, membre.
Partant : “ASS NOUVELLE CALEDONIE PLONGEE NCP”, membre.
_______
DE NOUMEA
Modification en date du 8 mars 2012.
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2007 C
860 221.
Raison sociale ou dénomination : “LES TRANSPORTS
SCOLAIRES DE PAÏTA”.
Forme et capital : groupement d’intérêt économique.
Adresse du siège social : 20 lotissement les Verts Côteaux 98890 PAÏTA.
Changement de qualité : NIUOLA Soané Mikaélé, trésorier
adjoint devient président.
Changement de qualité : RURU Paula, président du GIE
devient vice-président.
Changement de qualité : TUIHAMOUGA Eleonola, membre
devient trésorier adjoint.
Changement de qualité : TEUGASIALE Hélène, membre
devient secrétaire.
Changement de qualité : LUAKI Marie Chanel, membre
devient Secrétaire adjoint.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “UBIQUITIC”.
Nom commercial : “UBIQUITIC”.
100 000 XPF.
660
Adresse du siège social : 11 rue Faidherbe - Faubourg Blanchot
- 98800 NOUMEA.
Ancienne adresse : 11 rue de Sébastopol - BP 3944 98846 NOUMEA.
Nouvelle adresse : 11 rue Faidherbe - Faubourg Blanchot
98800 NOUMEA.
2012 :
Ancienne adresse : 11 rue de Sébastopol - 98800 NOUMEA
Nouvelle adresse : 11 rue Faidherbe - Faubourg Blanchot 98800 NOUMEA.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
834 192.
Raison sociale ou dénomination : “ROUL'TOUT”.
160 000 XPF.
Adresse du siège social : 80 rue Charleroi - BP 3466 98846 NOUMEA CEDEX.
Ancien : Le transport de marchandises de toute nature,
alimentaires et non alimentaires, et d'objets quelconques L'acquisition et l'exploitation de tous services de transports et
camionnages
Nouveau : La création, l'acquisition et l'exploitation par prise
en gérance ou sous toutes formes, directement ou indirectement,
de toute entreprise générale, tous corps d'état du bâtiment de la
construction et des travaux publics, ainsi que le transport de
marchandises diverses alimentaires ou non alimentaires.
Charleroi - BP 3466 - 98846 NOUMEA CEDEX à compter du 7
décembre 2011.
Ancienne : Transport de marchandises diverses alimentaires et
non alimentaires
Nouvelle : La création, l'acquisition et l'exploitation par prise
en gérance ou sous toutes formes, directement ou indirectement,
de toute entreprise générale, tous corps d'état du bâtiment de la
construction et des travaux publics, ainsi que le transport de
marchandises diverses alimentaires ou non alimentaires.
Evènements CFE :
_______
17 janvier 2013
DE NOUMEA
1 090 968.
IMMOBILIERE LES CADURQUES”.
Nouveau : 238 800 000 XPF.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
IMMOBILIERE ACAMAR”.
Adresse du siège social : 12 rue de Tourville - Quartier Latin
- BP 8104 - 98807 NOUMEA.
Nouveau : 124 000 000 XPF.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
030 519.
IMMOBILIERE LES CAVARES”.
105 200 000 XPF.
17 janvier 2013
Augmentation de capital à compter du 30 juin 2011.
Nouveau : 105 200 000 XPF.
Evènements CFE :
661
Evènements CFE :
_______
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 96 D 449
652.
IMMOBILIERE BOURAKE VILLAGE”.
Sigle : “SCI BOURAKE VILLAGE”.
Nom commercial : “S.C.I. BOURAKE VILLAGE”.
50 000 XPF.
Adresse du siège social : Domaine de Bouraké - BP 133 98812 BOULOUPARI.
Ancienne adresse : 98812 BOULOUPARIS.
Nouvelle adresse : Domaine de Bouraké - BP 133 98812 BOULOUPARI.
Transfert de l'établissement principal à compter du 7 novembre
2011 :
Ancienne adresse : 98812 BOULOUPARIS.
Nouvelle adresse : Domaine de Bouraké - - BP 133 98812 Bouloupari.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
1 077 080.
IMMOBILIERE ALCYONE”.
Augmentation de capital à compter du 30 septembre 2011.
Nouveau : 119 400 000 XPF.
141 911.
Raison sociale ou dénomination : “NOUVELLES
MESSAGERIES CALEDONIENNES DE PRESSE.
Sigle : “N.M.C.P.
000 000 XPF.
Adresse du siège social : 10 bis route de la Baie des Dames 98800 NOUMEA.
dirigeantes à compter du 1er juillet 2011 :
Partant : “SARL NOUVELLES MESSAGERIES DE LA
PRESSE PARISIENNE” représentée par PFLIMLIN Rémy
Philippe Rodolphe Emile, président.
Nouveau : “SAS PRESSTALIS” représentée par COUDEC
Anne-Marie, président.
Evènements CFE :
personne
_______
DE NOUMEA
021 030.
Raison
sociale
ou
dénomination
:
“AGENCE
CALEDONIENNE DE DIFFUSION”.
Sigle : “ACD”.
Forme et capital : société par actions simplifiée au capital de
9 200 000 XPF.
Adresse du siège social : 10 route de la Baie des Dames - Ducos
- 98800 NOUMEA.
Partant : PESTRE ROIRE Dominique, commissaire aux
comptes suppléant.
Partant : “SARL NOUVELLES MESSAGERIES DE LA
PRESSE PARISIENNE” représentée par PFLIMLIN Rémy
Philippe Rodolphe Emile, président.
662
Nouveau : “SAS PRESSTALIS” représentée par MEYER
Anne-Marie, président.
Nouveau : LEMAITRE Jacques, commissaire aux comptes
suppléant.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
790 618.
Raison sociale ou dénomination : “ENTREPRISE
AUDEMARD PACIFIQUE” par abréviation “AUDEMARD”.
Forme et capital : société par actions simplifiée au capital de
375 000 000 XPF.
Adresse du siège social : RT 2 - Pont des Français - 98810 MONTDORE.
Apport partiel d'actif - L. 236-22 à compter du 1er janvier 2011 :
Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :
“ENTREPRISES AUDEMARD”, société anonyme (SA), Ilot
S 8 - Casier 3 - Zone Industrielle de Carros 06510 Carros (RCS
NICE (0605) 031 708).
Changement de dénomination à compter du 15 décembre 2011 :
Ancienne : “ENTREPRISE AUDEMARD PACIFIQUE”.
Nouvelle : “ENTREPRISE AUDEMARD PACIFIQUE” par
abréviation “AUDEMARD”.
Ancien : 5 000 000 XPF
Nouveau : 375 000 000 XPF.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
875 880.
Raison sociale ou dénomination : “CONTROLE ET
PRODUCTION DE PRODUITS BITUMEUX CALEDONIENS”.
Sigle : “COPROCAL”.
2 000 000 XPF.
Adresse du siège social : Zone industrielle de Ducos - BP 7187
- 98801 NOUMEA.
17 janvier 2013
Partant : SOLIA Stéphane Tamatoa, gérant(e).
Modifié : MENAOUER Charles Henri Claude, gérant(e).
Evènements CFE :
personne
_______
DE NOUMEA
093 160.
Raison sociale ou dénomination : “PACIFIC FINITION”.
Nom commercial : “SARL PACIFIC FINITION”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 49 Zico de Païta - BP 32015 98807 NOUMEA.
dirigeantes à compter du 0l janvier 2012; Nouveau : HERMANN
Soané, co-gérant
Changement de qualité : LENA Fabien Laurent, gérant(e)
devient co-gérant Changement de qualité : ARBULE Vincent,
gérant(e) devient co-gérant
Evènements CFE :
29M
Autre modification
concernant la personne morale
_______
DE NOUMEA
773 770.
Raison sociale ou dénomination : “SALMON NC”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : Lot 1 - Ziza - BP 146 - 98890 PAÏTA.
Ancienne adresse : 30 route de la Baie des Dames - BP 27808
- 98863 NOUMEA.
Nouvelle adresse : Lot 1 - Ziza - BP 146 - 98890 PAÏTA.
2012 :
17 janvier 2013
Ancienne adresse : 30 route de la Baie des Dames - BP 27808
98863 NOUMEA.
Nouvelle adresse : lot 1 - Ziza - BP 146 - 98890 PAÏTA.
Evènements CFE :
663
Ancienne : boulangerie et pâtisserie.
Nouvelle : restauration rapide à titre principal, à emporter ou
sur place - Production et vente de pâtisserie, viennoiserie et salon
de thé.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
050 228.
Raison sociale ou dénomination : “PÂTES ET PÂTES À
CHOUX”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 19 rue Anatole France - 98800
NOUMEA.
Ancienne adresse : 16 rue Henri Bonneaud - 98800 NOUMEA.
Nouvelle adresse : 19 rue Anatole France - 98800 NOUMEA.
2012 :
Ancienne adresse : 16 rue Henri Bonneaud - 98800 NOUMEA.
Nouvelle adresse : 19 rue Anatole France 988.00 NOUMEA.
Modification de l'objet social à compter du 15 février 2012 :
Ancien : L'exercice d'une activité de production de boulangerie
et de pâtisserie ; l'acquisition sous toutes formes, la construction,
l'aménagement, l'installation, la propriété, l'administration et la
gestion, la location comme bailleur ou comme preneur, à court ou
à long terme, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles
bâtis ou non bâtis, pouvant servir, d'une manière quelconque, aux
besoins et aux affaires de la société.
Nouveau : L'exercice d'une activité de restauration rapide à titre
principal, à emporter ou sur place. Accessoirement la production
et vente de pâtisserie et viennoiserie et salon de thé ; L'acquisition
sous toutes formes, la construction, l'aménagement, l'installation,
la propriété, l'administration et la gestion, la location comme
bailleur ou comme preneur, à court ou à long terme, avec ou sans
promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, pouvant
servir, d'une manière quelconque, aux besoins et aux affaires de
la société. La participation de la société à toutes entreprises ou
sociétés, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou
connexes et, notamment, aux entreprises ou sociétés dont l'objet
serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social, et
ce, par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés
nouvelles, d'apports, fusions, alliances, groupements d'intérêts
économique, ou sociétés en participation. Et généralement, toutes
opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières
ou immobilières pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou
connexes.
Anatole France - 98800 NOUMEA à compter du 15 février 2012.
Numéro du registre du commerce du siège social : R.C.S.
(ETRANGER) 279 812.
Raison sociale ou dénomination : “WORLEYPARSONS
SERVICES PTY LIMITED”.
Forme et capital : société de droit étranger.
Adresse du siège social : 141 Walker Street North Sydney NSW 2059 NSW - AUSTRALIE.
Etablissement secondaire immatriculé au R.C.S. NOUMEA
2006 B (2006 B 315).
Adresse de l’établissement secondaire : 85 avenue du Général
De Gaulle - 98800 NOUMEA.
Ancienne adresse : 116 Miller Street - Level 7 - North Sydney
- 2059 NSW SYDNEY.
Nouvelle adresse : 141 Walker Street North Sydney - NSW
2059 NSW AUSTRALIE.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
099 076.
Raison sociale ou dénomination : “SARL TETE À TETE”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 28 angles des rues Clémenceau et la
République - 98800 NOUMEA
Acquisition d'un fonds à compter du 1 er janvier 2012 sis
28 angle Clémenceau-République - 98800 NOUMEA au prix
stipulé de 5 000 000 XPF.
Ancien propriétaire Mme DANG Marie Bernadette épouse
LAM Bernard.
Evènements CFE :
664
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 88 D 210
369.
IMMOBILIERE QUALA”.
Sigle : “SCI QUALA”.
Nom commercial : “SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
QUALA”.
200 000 XPF.
Ancienne adresse : 43 rue Edouard Trubert - Domaine Tuband
- 98800 NOUMEA.
Nouvelle adresse : 85 Promenade Roger LAROQUE - Anse
2012 :
Ancienne adresse : 43 rue Edouard Trubert - Domaine Tuband
- 98800 NOUMEA.
Modification de l'activité à compter du 23 janvier 2012 :
Ancien : Propriété, administration, mise en valeur et
exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non
bâtis.
Nouveau : Gestion de biens à usage commercial.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
1 087 048.
Raison sociale ou dénomination : “SCI ALASKA”.
Ancienne adresse : 33 rue Georges Brunnelet - 98800 NOUMEA.
Nouvelle adresse : 28 rue Eugène Porcheron - immeuble Roger
17 janvier 2013
Bérard - C/O “CALEDONIENNE D'INGENIERIE” - Quartier
Latin - BP 232 - 98845 NOUMEA.
Ancienne adresse : 33 rue Georges Brunnelet 98800 NOUMEA.
Nouvelle adresse : 28 rue Eugène Porcheron - Immeuble Roger
BERARD - C/O “CALEDONIENNE D'INGENIERIE” Quartier Latin - BP 232 - 98845 NOUMEA.
Nouveau : 170 200 000 XPF.
Partant : Boileau Johanna, co-gérant associé.
Partant : JEANDOT Pascal Didier, co-gérant associé.
gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SCI ANGELE”.
Ancienne adresse : 33 rue Georges Brunelet - 98800 NOUMEA.
BERARD - C/O “CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT” BP 232 - 98845 NOUMEA.
Ancienne adresse : 33 rue Georges Brunelet - 98800
NOUMEA.
Bérard - C/O “CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT” BP 232 - 98845 NOUMEA.
Partant : MARAE John Tepumarama, gérant(e).
Partant : JEANDOT Roland Bernard, gérant(e).
gérant(e).
Nouveau : 170 200 000 XPF.
Evènements CFE :
_______
17 janvier 2013
DE NOUMEA
Modification en date du 1er mars 2012.
845 222.
Raison sociale ou dénomination : “SARL DEVELOPPEMENT
DE TRAVAUX PUBLICS ET D'INGENIERIE”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : 85 promenade Roger Laroque Anse
Vata BP 2580 - 98846 NOUMEA.
Partant : COULON Yolande Marguerite Raymonde, gérant(e).
Evènements CFE :
personne.
_______
665
Adresse du siège social : 63 ter impasse de la Briqueterie
Vallon Dore - 98810 MONT-DORE.
Ancienne : “MARIE FRANCE GAY”.
Nouvelle : “SELARL ACQUIER STEPHANIE”.
Adoption d'une enseigne à compter du 8 décembre 2011 :
“SELARL ACQUIER STEPHANIE”.
Adoption d'un nom commercial à compter du 8 décembre 2011 :
“SELARL ACQUIER STEPHANIE”.
Ancienne adresse : 12 rue des Alamandas - Vallon Dore - 98810
MONT DORE.
Nouvelle adresse : 63 ter impasse de la Briqueterie - Vallon
Dore 98810 MONT-DORE.
Partant-: GAY Marie-France Alzire Rolande, gérant(e).
Nouveau : ACQUIER Stéphanie Melda; gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
808 329.
Raison sociale ou dénomination : “MARIE-FRANCE GAY”.
limitée AU CAPITAL DE 50 000 XPF.
Adresse du siège social : Objet de la modification :
Mise en activité de la société à compter du 12 mai 2006 :
Adresse de l'établissement : 12 rue des Alamandas - Vallon
Dore 98809 MONT-DORE.
Evènements CFE :
Création.
983 759.
Raison sociale ou dénomination : “SELARL JEROME
KURPISZ”.
Nom commercial : “ATOUT SANTE”.
limitée Associé unique au capital de 100 000 XPF.
Adresse du siège social : route municipale n° 14 - 98860 KONE.
Transfert du siège social à compter du 15 juin 2011 :
Ancienne adresse : immeuble Suzanne Magnier, appartement
n° 17 - KONE.
Nouvelle adresse : route municipale n° 14 - 98860 KONE
Transfert de l'établissement principal à compter du 15 juin 2011
:
Ancienne adresse : immeuble Suzanne Magnier, appartement
n° 17 - KONE.
Nouvelle adresse : route municipale n° 14 - 98860 KONE.
Modification de l'enseigne à compter du 15 juin 2011 :
Ancienne(S) : “SELARL JEROME KURPISZ”.
Nouvelle(s) : “ATOUT SANTE”.
Adoption du nom commercial : “ATOUT SANTE” à compter
du 15 juin 2011.
Nouveau : DURAND Clotilde, Monique, co-gérant associé.
Changement de qualité : KURPISZ Jérôme, gérant associé
devient co-gérant associé.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SELARL ACQUIER
STEPHANIE”.
666
17 janvier 2013
_______
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
588 400.
Raison sociale ou dénomination : “TYPHAINE”.
Adresse du siège social : 9 rue Georges Brassens - PK4 - 98800
NOUMEA.
Ancienne adresse : 14 rue Vanikoro - Auteuil - B.P. 6008 98830 DUMBEA.
Nouvelle adresse : 9 rue Georges Brassens - PK4 - 98800
NOUMEA.
Partant : ENRICO Lucette Paule, gérant(e).
Partant : ENRICO James Louis Baptiste, gérant(e).
Nouveau : PETERSEN Edna Alice, co-gérant associé.
Nouveau : DULONG Catherine, Mathilde, Liliane, co-gérant
associé.
Evènements CFE :
822 049.
Raison sociale ou dénomination : “SARL L'ANNEXE”.
Nom commercial : “L'ANNEXE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : Place des Cocotiers - Square Olry -BP
8088 - 98807 NOUMEA.
Partant : PASQUINI Jean-Michel Vincent, gérant associé.
Nouveau : SANTINI Jean-François, Stéphane, co-gérant.
Nouveau : TABBAGH Isabelle, Marie, Gilberte, Nina, cogérant.
Evènements CFE :
personne.
_______
_______
DE NOUMEA
804 682.
Raison sociale ou dénomination : “ATOUT LOC.NC”.
20 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 45 Parc de Robinson - 98810
MONT-DORE.
Dissolution anticipée de la société à compter du 27 septembre
2011.
Liquidateur : AGNIEL Carole Nathalie.
Le siège de la liquidation est fixé à lot 45 - Parc de Robinson BP 2104 - 98846 MONT DORE.
Journal d'annonces légales : Télé 7 jours Nlle Calédonie du
5 mai 2011.
Evènements CFE :
DE NOUMEA
815 712.
Raison sociale ou dénomination : “LE COTEAU DES LACS”.
Nom commercial : “LE COTEAU DES LACS”.
Forme et capital : société civile agricole au capital de 100 000
XPF.Adresse du siège social : lot 18 Morcellement Ballande - La
Tamoa - BP 7448 - 98890 PAÏTA.
Nouveau : PELCERF Marion, co-gérant.
Changement de qualité : PROTHAIS Jean-Jacques Marcel
Pierre, gérant(e) devient co-gérant.
Evènements CFE :
personne.
_______
17 janvier 2013
DE NOUMEA
030 311.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE DE
DEVELOPPEMENT DE TRAVAUX DE TOPOGRAPHIE”.
Sigle : “SDTT”.
Nom commercial : “SDTT”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 85 promenade Roger Laroque - Anse
Vata - 98800 NOUMEA.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
876 003.
Raison sociale ou dénomination : “CHINO-FORCE”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 12 rue Claude - Ducos - BP 6118 98806 NOUMEA.
Modification de l'objet social à compter du 8 février 2012 :
Ancien : L'entretien, la maintenance, la réparation et le service
après vente de tout matériel et outillage de toute provenance
Nouveau : L'entretien, la maintenance, la réparation et le service
après vente de tout matériel et outillage de toute provenance.
distribution, le conditionnement, l'emmagasinage, le warrantage,
tous produits, matériels, accessoires, pièces détachées ou de
rechange de toutes provenances nécessaires ou utiles à la
réalisation de cet objet social ; L'acquisition sous toutes formes,
la construction, l'aménagement, l'installation, la propriété,
l'administration et la gestion, la location comme bailleur ou
comme preneur, à court ou à long terme, pouvant servir, d'une
manière quelconque, aux besoins et aux affaires de la société.
Claude - Ducos - BP 6118 - 98806 NOUMEA à compter du 8 février 2012.
Ancienne : L'entretien, la maintenance, la réparation et le
service après vente de tout matériel et outillage de toute
provenance.
667
Nouvelle : Location avec opérateur et maintenance industrielle
d'engins TP et miniers.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “LA CANTINE S.A.R.L.”.
400 000 XPF.
Adresse du siège social : 12 rue Lescour - Quartier Latin 98800 NOUMEA.
Mise en activité de la société à compter du 1er février 2012
Adresse de l'établissement : 6 rue du Docteur Lescour Quartier Latin 98800 NOUMEA.
Fonds acquis au prix stipulé de 3 500 000.00 FXPF.
Précédent propriétaire exploitant : “SARL BABEL” (B 859 512).
Les oppositions reçues à l'étude de Maître GASTAUD.
Evènements CFE :
Achat.
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUIVIEA B 372 003.
Raison sociale ou dénomination : “SUD OPTIQUE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : centre commercial Kenu In - Koutio 98830 DUMBEA.
Partant : CHEVAL Franck Henri André, gérant(e).
Evènements CFE :
personne.
_______
668
DE NOUMEA
1 086 982
Raison sociale ou dénomination : “SCI BOSTON”.
Partant : BOILEAU Johanna, co-gérant associé.
Partant : JEANDOT Roland Bernard, co-gérant associé.
gérant(e).
Nouveau : 170 200 000 XPF.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
1 087 022.
Raison sociale ou dénomination : “SCI ASPEN”.
Ancienne adresse : 33 rue Georges Brunnelet - 98800 NOUMEA
Ancienne adresse : 33 rue Georges Brunnelet 98800 NOUMEA.
17 janvier 2013
Nouveau : 170 200 000 XPF.
Partant : MASSENET Christian, Philippe, Marie, co-gérant
associé.
gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
590 778.
Raison sociale ou dénomination : “AMATRANSIT NC”.
Nom commercial : “AMATRANSIT NC”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 18 rue Fernand Forrest - 1er étage BP 1425 - 98845 NOUMEA.
dirigeantes à compter du 30 mai 2011 :
Partant : GUENEL Philippe François Christian, gérant(e).
Nouveau : ARMAND Stéphane, Noël, gérant(e).
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
890 665.
Raison sociale ou dénomination : “IDS INGENIERIE
DEVELOPPEMENT SERVICES”.
Sigle : “IDS”.
Nom commercial : “IDS”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : 27 bis route du Vélodrome - Baie de
l'Orphelinat - 98800 NOUMEA.
17 janvier 2013
2012.
Liquidateur : GUEPY Michel André Marie.
Le siège de la liquidation est fixé à 27 route du Vélodrome Orphelinat - 98800 NOUMEA.
Journal d'annonces légales : Les Nouvelles Calédoniennes en
date du 29 février 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
104 397.
Raison sociale ou dénomination : “L&H”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : 3090ter route de la Corniche - MONTDORE - BP 31300 - 98895 NOUMEA belle vie Cedex.
Mise en activité de la société à compter du 1er janvier 2012
Adresse de l'établissement : 15 rue Chalier - PK 4 98800
NOUMEA.
Evènements CFE :
Achat
_______
DE NOUMEA
056 803.
Raison sociale ou dénomination : “COCO SMILE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 27 Promenade Roger Laroque - Baie
des Citrons - BP 14966 - 98800 NOUMEA.
Modification de l'objet social à compter du 1er novembre 2011 :
Ancien : Bar à sourire ; l'élaboration et la commercialisation de
kit d'autoréparation et de prévention pour les prothèses dentaires
amovibles (dentiers). Toutes opérations industrielles,
commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant
se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
similaires ou connexes pouvant favoriser son développement.
669
Nouveau : Bar à jus : jus de fruits et de légumes,
Restauration rapide : snack, sandwicherie, saladerie.
Bar à sourire.
L'élaboration et la commercialisation de kit d'autoréparation et
de prévention pour les prothéses dentaires amovibles (dentiers).
Modification d'activité de l'établissement principal situé 9
ter rue Jules Garnier - immeuble Bay View - Orphelinat 98800 NOUMEA à compter du 1er novembre 2011.
Ancienne : blanchiement de dents - commercialisation de kit
pour les dentiers.
Nouvelle : Bar à jus : jus de fruits et de légumes,
Restauration rapide : snack, sandwicherie, saladerie.
Bar à sourire.
L'élaboration et la commercialisation de kit d'autoréparation et
de prévention pour les prothèses dentaires amovibles (dentiers).
Changement de dénomination à compter du 1er novembre
2011.
Ancienne : “INOV+”.
Nouvelle : “COCO SMILE”.
Transfert du siège social à compter du 1er novembre 2011 :
Ancienne adresse : 7 rue du Docteur Fruitet - Val Plaisance 98800 NOUMEA.
Nouvelle adresse : 27 Promenade Roger Laroque - Baie des
Citrons - BP 14966 - 98800 NOUMEA.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “MOBI SERVICES”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 18 rue Papin - zone industrielle - BP
32269 - 98807 NOUMEA.
Ancienne adresse : 18 rue Einstein - zone industrielle de Ducos
- BP 32269 - 98800 NOUMEA.
Nouvelle adresse : 18 rue Papin - zone industrielle - BP 32269
- 98807 NOUMEA.
2012 :
Ancienne adresse : 18 rue Einstein - zone industrielle de Ducos
- BP 32269 98800 NOUMEA.
Nouvelle adresse : 18 rue Papin - zone industrielle - BP 32269
- 98807 NOUMEA.
Evènements CFE :
_______
670
17 janvier 2013
DE NOUMEA
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SUNZIL PACIFIC”.
Nom commercial : “PACIFIC ENERGIE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 24 rue Saint-Antoine - Numbo BP 7306 - 98800 NOUMEA.
du 3 décembre 1991 :
Ancienne : 30 juin.
Changement de dénomination à compter du 1er février 2012 :
Ancienne : “TENESOL NOUVELLE CALEDONIE”.
Nouvelle : “SUNZIL PACIFIC”.
Evènements CFE :
205 757.
Nom, prénoms : PAGE épouse SLODECKI Odile Raymonde
Christiane.
Adresse du principal établissement : 2 rue du Maréchal Leclerc
- Mont-Coffyn - NOUMEA.
Changement de nom compter du 1er mars 2012 :
Ancienne :PAGE
Nouvelle : PAGE EPOUSE SLODECKI.
du Maréchal Leclerc, Mont-Coffyn - NOUMEA à compter du
1er mars 2012.
Ancienne : vente d'objets pour la maison (ambulante).
Nouvelle : commerce détail ambulant d'objets & gadgets.
Commerce en gros d'aliments poour animaux.
Modification de l'enseigne à compter du 1er mars 2012 :
Ancienne(S) : “DKO - KDO”
Nouvelle(S) : “DKO - KDO/PLATINUM NOUVELLECALEDONIE”.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
063 288.
Raison sociale ou dénomination : “OPTIM'HUM”.
Nom commercial : “OPTIM'HUM”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 12 rue Paul Boutonnet - Receiving 98800 NOUMEA.
Transfert du siège social à compter du 1er mars 2012 :
Ancienne adresse : 5 rue des Lys - Vallée des Colons 98800 NOUMEA.
Nouvelle adresse : 12 rue Paul Boutonnet - Receiving 98800 NOUMEA.
Transfert de l'établissement principal à compter du 1er mars
2012 :
Ancienne adresse : 5 rue des Lys - Vallée des Colons 98800 NOUMEA.
Nouvelle adresse : 12 rue Paul Boutonnet - Receiving - 98800
NOUMEA.
Evènements CFE :
_______
_______
DE NOUMEA
Nom, prénoms : PARDIN Thérèse.
Adresse du principal établissement : 70 rue Malaoui - Yahoué 98809 MONT-DORE.
Malaoui - Yahoué - 98809 MONT-DORE à compter du 2 mars
2012.
Ancienne : Nakamal.
Nouvelle : Nakamal, salon de thé, boisson hygiénique,
confiserie, croque monsieur, sandwicherie.
Modification de l'enseigne à compter du 2 mars 2012 :
Ancienne(S) : “MALAOUI”.
Nouvelle(S) : “NAKAMAL MALAOUI RIVIERA”.
Evènements CFE :
_______
17 janvier 2013
671
DE NOUMEA
DE NOUMEA
238.
Raison sociale ou dénomination : “A.R.T. INFORMATIQUE”.
4 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 15 rue Edouard Glasser - Motor Pool
- B.P. 14305 - 98803 NOUMEA.
Vente d'une branche d'activité à compter du 31 décembre 2011 :
Activité cédée : paie, gestion des temps et activités, ressources
humaines.
Acquéreur : “NOUMEA INFORMATIQUE” immatriculée au
RCS Nouméa n° 1 087 063.
Oppositions : au siège de la société “NOUMEA
INFORMATIQUE”.
Evènements CFE :
Raison sociale ou dénomination : “SELARL LUNA”.
Adresse du siège social : 36 rue de la Somme Centre Ville 98800 NOUMEA.
Acquisition de clientèle, de portefeuille, de patientèle à
compter du 1er juillet 2011.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
087 063.
Raison sociale ou dénomination : “NOUMEA
INFORMATIQUE”.
unique au capital de 1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 17 rue J.B Morault - Anse-Vata 98800 NOUMEA.
Achat d'une branche d'activité exploité au ur l'établissement
principal situé 17 rue J.B Morault -Anse-Vata - 98800 NOUMEA
à compter du 31 décembre 2011.
Ancienne : programmation, conseil et autres activités
informatiques.
Nouvelle : programmation, conseil et autres activités
informatiques.
Paie, Gestion des temps et activités, Ressources humaines
Ancien exploitant : “ART INFORMATIQUE” immatriculée au
RCS NOUMEA n° B 342 238
Evènements CFE :
_______
Raison sociale ou dénomination : “JOVOBAT SARL”.
Nom commercial : “JOVOBAT”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 88 rue Alfred Edighoffer - Dock D16
- Doniambo - 98800 NOUMEA.
Ancienne adresse : 1124 rue des cocotiers - 98809 MONTDORE.
Nouvelle adresse : 88 rue Alfred Edighoffer - Dock D16 Doniambo 98800 NOUMEA.
2012 :
Ancienne adresse : 1124 rue des cocotiers - 98809 MONTDORE.
Nouvelle adresse : 88 rue Alfred Edighoffer - Dock D16 Doniambo - 98800 NOUMEA.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
672
IMMOBILIERE BAA”.
Sigle : “SCI BAA”.
Adresse du siège social : 12 rue de Tourville, Quartier Latin BP
8104 - 98807 NOUMEA CEDEX
Nouveau : 238 600 000 XPF.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
IMMOBILIERE FUTUNA”.
Sigle : “SCI FUTUNA”.
Adresse du siège social : 23 route de l'Anse-Vata - BP 12451 98802 NOUMEA CEDEX.
Nouveau : 175 700 000 XPF.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SCA PEPINIERE DE
NASSANDOU”.
Forme et capital : société civile agricole au capital de 500 000 XPF.
Adresse du siège social : Lieudit Nassandou - La Tamoa 98890 PAÏTA.
Modification de l'objet social à compter du 1er janvier 2012 :
Ancien : L'exploitation et la gestion de domaines agricoles, de
terres bâties ou non et notamment la production et la
commercialisation de gazon en plaques et de végétaux de grandes
tailles - La réalisation de toute division, de tous travaux de
construction, la propriété, la mise en valeur par tous moyens, y
compris par édification de constructions nouvelles, la gestion, la
17 janvier 2013
location, l'administration de tous biens et droits immobiliers bâtis
ou non bâtis, généralement quelconques, y compris par la mise à
disposition des dits biens ou de certains d'entre eux au profit des
associés ou de tiers - La location en bloc ou en fraction
Nouveau : L'exploitation et la gestion de domaines agricoles,
de terres bâties ou non et notamment la production et la
commercialisation de gazon en plaques et de végétaux de grandes
tailles - La création et l'entretien d'espaces verts. La réalisation de
toute division, de tous travaux de construction, la propriété, la
mise en valeur par tous moyens, y compris par édification de
constructions nouvelles, la gestion, la location, l'administration
de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis,
généralement quelconques, y compris par la mise à disposition
des dits biens ou de certains d'entre eux au profit des associés ou
de tiers - La location en bloc ou en fraction. L'emprunt auprès de
tous établissements bancaires ou de crédits de toutes sommes
nécessaires à la réalisation de l'objet social avec ou sans garantie.
Exeptionnellement, la vente de tous biens meubles et immeubles
devenus inutiles à la société. Et généralement, toutes opérations
quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à
l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient
pas le caractère civil de la société.
Modification d'activité de l'établissement principal situé Lieudit
Nassandou - La Tamoa 98890 PAÏTA à compter du 1er janvier
2012.
Ancienne : exploitation et la gestion de domaines agricoles, de
terres bâties ou non - Commercialisation et production de gazon
en plaques et de végétaux de grandes tailles.
Nouvelle : exploitation et la gestion de domaines agricoles, de
terres bâties ou non - Commercialisation et production de gazon
en plaques et de végétaux de grandes tailles, la création et
l'entretien d'espaces verts.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “ARSETI”.
10 000 XPF.
Adresse du siège social : 4 bis rue Réveillon - 98800 NOUMEA.
Ancienne adresse : 8 rue Arthur Rimbaud - BP 15239 98804 NOUMEA.
Nouvelle adresse : 4 bis rue Réveillon - 98800 NOUMEA.
Evènements CFE :
_______
17 janvier 2013
DE NOUMEA
103 951.
Raison
sociale
ou
dénomination
:
“GLOBAL
COMMUNICATION SYSTEM”.
Nom commercial : “GCS”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 16 rue Bichat - immeuble Fuji Quartier Latin - 98800 NOUMEA.
Acquisition du fonds de commerce sis 16 rue Bichat Quartier
Latin - 98800 NOUMEA à compter du 1er février 2012 Précédent
propriétaire : M Marc DERACHE.
Annonces légales : Les Nlles Calédoniennes en date du 2 mars
2012.
Oppositions sont reçues chez M. Marc DERACHE.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Modification en date du 5 mars 2012..
097 054.
Raison sociale ou dénomination : “QUIPROCO”.
Nom commercial : “PRO & CIE”.
Forme et capital : société par actions simplifiée au capital
de 5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 28 route de la Baie des Dames - Ducos
- 98800 NOUMEA.
Mise en activité de la société à compter du 1er janvier 2012.
Evènements CFE :
Achat
_______
DE NOUMEA
673
Raison sociale ou dénomination : “ART LEQUIN”.
Nom commercial : “ART LEQUIN”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 4 rue Arago ZI - Ducos - BP 7716 98846 NOUMEA.
Nouveau : RZEPCZAK Joël, co-gérant.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
875 716.
Raison sociale ou dénomination : “OUTCH”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : Pavillon 2025 - Village de Poro BP 93 - 98816 HOUAÏLOU.
Partant : DONCIEUX Christian, François, René, co-gérant.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “I2G”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 2A rue Lapérouse Immeuble Le Cap
Horn - Faubourg Blanchot - 98800 NOUMEA.
Partant : CAPECCHI Cyril Philippe, gérant(e).
Evènements CFE :
personne.
674
_______
DE NOUMEA
012 301.
Raison sociale ou dénomination : “LE SALON DE TOM”.
Nom commercial : “LE SALON DE TOM”.
Forme et capital : société à responsabilité limitée associé
unique au capital de 100 000 XPF.
Adresse du siège social : 123 promenade Roger Laroque - Anse
Vata - 98800 NOUMEA.
Nouveau : COUVERT Annelore, co-gérant.
Evènements CFE :
personne
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SOUTH PARK II”.
Adresse du siège social : lot n° 27 du morcellement Jacques
Lafleur - Section Boulari - La Coulée - 98809 MONT-DORE.
Partant : MORAT Eric Roger François, gérant(e).
Nouveau : COGNET Gérard, Jean-Marie, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
17 janvier 2013
Nom, prénoms : TRUVANT Henri.
Adresse du principal établissement : 8 rue Taragnat - Vallée des
Transfert de l'entreprise à compter du 1er janvier 2010 :
Ancienne adresse : étalage du marché municipal de Nouméa 98800 NOUMEA.
Nouvelle adresse : 8 rue Taragnat - Vallée des Colons 98800 NOUMEA.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA A 455 766 .
Nom, prénoms : TRUVANT Henri
Adresse du principal établissement : 8 rue Taragnat - Vallée des
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 29 rue G.
Clémenceau - 98800 NOUMEA à compter du 1er mars 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEAA 1 104 611.
Nom, prénoms : SCHERRER Patrice.
Adresse du principal établissement : 35 rue de l'Alma - Galerie
Almatrium - centre ville - 98800 NOUMEA.
Transfert de l'entreprise à compter du 29 février 2012 :
Ancienne adresse : 27bis avenue Foch - centre ville - BP 4460
- 98847 NOUMEA.
Nouvelle adresse : 35 rue de l'Alma - Galerie Almatrium centre ville - 98800 NOUMEA.
Evènements CFE :
_______
17 janvier 2013
DE NOUMEA
540 781.
Nom, prénoms : MARTIN Angélique.
Adresse du principal établissement : 05, lot Luciano - La
Tamoa - 98890 PAITA.
Divorcé(e) à compter du 29 novembre 2005
Modification du nom à compter du 2 mars 2012 :.
Ancien : TIALETAGI Angélique.
Nouveau : MARTIN Angélique.
Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 05, lot
Luciano - La Tamoa - 98890 PAITA à compter du 2 mars 2012
Ancienne : garde d'enfants.
Nouvelle : garde d'enfants. Transport d'enfants et de personnes.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
968 008.
Raison sociale ou dénomination : “MINES ET CARRIERE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : tribu de Bangou - 98890 PAÏTA.
Ancien : CHERIKA Gabriel.
Nouveau : CHERIKA Yasmina.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
844 506.
675
Raison sociale ou dénomination : “CABINET INFIRMIER DU
VALLON DORE”.
Nom commercial : “CABINET INFIRMIER DU VALLON
DORE”.
Forme et capital : société d'exercice libéral au capital de
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 24 rue du Parc, Vallon Dore - 98810
MONT-DORE.
Partant : JUMEAU Benoît Jacques, gérant(e).
Nouveau : FONTAINE Paméla, Monique, Juliette, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SCI OHIO”.
Transfert de l'établissement principal à compter du 30 décembre
2011 :
Nouveau : 170 200 000 XPF.
Partant : JEANDOT Pascal Didier, gérant(e).
Partant : JEANDOT Roland Bernard, gérant(e).
gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
676
1 086 875.
Raison sociale ou dénomination : “SCI NEVADA”.
Transfert de l'établissement principal à compter du 30
décembre 2011 :
Nouveau : 170 200 000 XPF.
Partant : MARAE John Tepumarama, co-gérant associé.
gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
17 janvier 2013
003 896.
Raison sociale ou dénomination : “UA”.
Adresse du siège social : 94 rue Bénébig - Vallée des Colons NOUMEA.
Transformation de la société à compter du 30 décembre 2011 :
Ancienne forme : société civile d'attribution (SCAT).
Nouvelle forme : Société civile (SC).
Ancien :
- L'acquisition d'un tènement immobilier sis commune de
NOUMEA, Haut-Magenta, 86, rue du 24 Septembre, formant
le lot 30 du lotissement Paladini, d'une superficie de 10 ares
44 centiares.
- La construction, par voie de délégation de maîtrise d'ouvrage
ou autrement, sur ce terrain, d'un immeuble collectif à usage
d'habitation.
Nouveau :
- L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, d'échange ou
autrement, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la
location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles
bâtis ou non bâtis.
- Exceptionnellement, la vente de tous immeubles devenus
inutiles à la société, et généralement, toutes opérations civiles
de toute nature pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient pas le
caractère civil de la société.
Ancienne : “SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION UA”.
Nouvelle : “UA”.
Evènements CFE :
221 382.
Raison sociale ou dénomination : “LE VERSEAU”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : Lot 3, Lotissement Babin - Saint
Michel - 98810 MONT-DORE.
dirigeantes à compter du 1er mars 2012 :
Partant : NGUYEN Daniel, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
957 191.
D'ATTRIBUTION M'BORE”.
Sigle : “SCA M'BORE”.
Forme et capital : société civile d'attribution au capital de 305
190 000 XPF.
Adresse du siège social : 94, rue Bénébig -Vallée des Colons - 98800 NOUMEA.
2012.
Liquidateur : REMOISSONNET Sébastien Bernard.
Le siège de la liquidation est fixé à 94 rue Bénébig - Vallée des
17 janvier 2013
Journal d'annonces légales : Les Nlles Calédoniennes du 20 février 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
1 086 933.
Raison sociale ou dénomination : “SCI GAUGUIN”.
170 200 000 XPF.
Transfert de l'établissement principal à compter du 30
décembre 2011 :
Nouveau : 170 200 000 XPF.
Partant : JEANDOT Roland Bernard, co-gérant associé.
gérant(e).
Evènements CFE :
677
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses
capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital
social à compter du 2 février 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
637 504.
IMMOBILIERE AGNES”.
Sigle : “SCI AGNES”.
Nom commercial : “SCI AGNES”.
000 XPF.
Adresse du siège social : 25 lotissement industriel artisanal
ZIZA - 98890 PAÏTA.
dirigeantes à compter du 21 mars 2011 : Nouveau : SAKO
Wilfrid, co-gérant.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
894 204.
Raison sociale ou dénomination : “LE SKIPPER”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : Pandop - BP 449 - 98850 KOUMAC.
018 431.
Raison sociale ou dénomination : “BARAM”.
000 000 XPF.
Adresse du siège social : Lieudit Ouen Toro Anse Vata - 98800
NOUMEA.
2011 Liquidateur : MM Ja Hyung
Le siège de la liquidation est fixé à
Journal d'annonces Iégales :
Evènements CFE :
678
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “JACREGAL”.
18 100 000 XPF.
Adresse du siège social : 50 rue Charleroi - Vallée des Colons
- 98800 NOUMEA.
Partant : JACQUES Joëlle, gérant associé.
Nouveau : GUESDON Caroline Natacha Odile, gérant(e).
Evènements CFE :
personne.
17 janvier 2013
Raison sociale ou dénomination : “FILANZANE”.
100 000 XPF.
Transfert du siège social à compter du 1er février 2012 :
Ancienne adresse : 126 route de l'Anse Vata - Motor Pool BP 4222 - 98847 NOUMEA.
Nouvelle adresse : 16 rue Bichat - résidence Fuji - Local B Bureua 2-9 - Quartier Latin - BP 4222 - 98847 NOUMEA.
Transfert de l'établissement principal à compter du 1er février
2012 :
Ancienne adresse : 126 route de l'Anse Vata - Motor Pool BP 4222 - 98847 NOUMEA.
Nouvelle adresse : 16 rue Bichat - résidence FUJI - Local B Bureau 2-9 - Quartier Latin - BP 4222 - 98847 NOUMEA.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
849 661.
Raison sociale ou dénomination : “MONT-DORE
ENVIRONNEMENT”.
Forme et capital : société anonyme d'économie mixte locale au
capital de 79 950 000 XPF.
Adresse du siège social : route du sud - Boulari - BP 3 98810 MONT-DORE.
Ancien : 23400000 XPF
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
974 006.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE DE NEGOCE
INTERNATIONAL”.
Sigle : “SNI”.
Nom commercial : “SOCIETE DE NEGOCE INTERNATIONAL”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 837 rue du Vallon Dore - MONT
DORE - BP 799 - 98807 NOUMEA.
Mise en sommeil de la société à compter du 31 mars 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
711 176.
Raison sociale ou dénomination : “POLYIMPORT”.
1 000 000 XPF.
17 janvier 2013
Adresse du siège social : 11 route du Vélodrome - BP 4897
Nouméa - 98847 NOUMÉA CEDEX.
dirigeantes à compter du 1er octobre 2011 : Nouveau :
GUYENNE Frédéric, co-gérant.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA B 943
357.
Raison sociale ou dénomination : “SERVISSIMO”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 30, rue Einstein - Ducos - BP 12296 98802 NOUMEA CEDEX.
Nouveau : GANNEAU Dominique, Raymond, Charles, cogérant.
du 29 décembre 2011 :
Nouvelle : 31 mars.
Evènements CFE :
679
SCP “Office Notarial Catherine LILLAZ,
Jean-Daniel BURTET, Nathalie COSTE et Elisa MOUGEL”
Notaires associés
NOUMEA, 3 rue Ernest Massoubre,
Immeuble “Le Konéva”
(Successeur de Me Raymond DARRÉ)
_______
VENTE D’UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte reçu par Maître Elisa MOUGEL, notaire associé de la
société civile professionnelle « Office notarial Catherine LILLAZ,
Jean-Daniel BURTET, Nathalie COSTE et Elisa MOUGEL »,
titulaire d’un office notarial à NOUMEA, le 21 décembre 2012,
enregistré à NOUMEA, le 26 décembre é012, folio 90, numéro 1131,
bordereau 1016/16,
M. Roland Maurice CHANTELOUP, chef d’entreprise,
demeurant à NOUMEA (98800), 20 rue Pasteur, Vallée du Tir,
Ducos, né à LE MANS le 30 décembre 1961, et immatriculé au
RCS de Nouméa sous le numéro 2000 A 511 824.
ONT VENDU A :
La société dénommée « GELITEX », société à responsabilité
limitée unipersonnelle au capital de 300.000 F CFP, dont le siège
est à NOUMEA (98800), 22 route de la Baie des Dames, station
essence Shell, ducos et immatriculée au RCS de NOUMEA sous
le numéro 2011 B 1 075 845.
La branche d’activité de négoce et d’importation de vêtements
détachée du fonds de commerce de fabrication et d’importation de
linge exploité sous l’enseigne “GELIS”, sis et exploité à NOUMEA
(98800), 20 rue Pasteur, Vallée du Tir, pour l’exploitatioin duquel le
CEDANT est immatriculé au RCS de NOUMEA.
PROPRIETE - JOUISSANCE : immédiate.
PRIX : 15.000.000 F CFP.
La vente ci-dessus relatée a fait l’objet d’un avis publié dans
le journal d’annonces légales Les Nouvelles Calédoniennes du
9 janvier 2013.
Les créanciers du vendeur ont un délai de dix jours à compter
de la dernière en date des insertions légales pour faire opposition
sur le prix de vente, en l’office notarial Catherine LILLAZ, JeanDaniel BURTET, Nathalie COSTE ET Elisa MOUGEL, notaires
associés, où domicile a été élu à cet effet.
Pour avis
________
et par délégation
MATCHA IBOUDGHACEM
Chef du service de la législation civile et commerciale
MAÎTRE ELISA MOUGEL, notaire associé
680
17 janvier 2013
Ces ouvrages sont disponibles à l’Imprimerie Administrative
Centre Administratif Jacques Iékawé, 18 avenue Paul Doumer, Nouméa
NOUVELLE-CALEDONIE
_____
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
CODE
1, rue de la République
B.P. 13
98845 NOUMEA Cedex
Tél. : (687) 25 53 00 - Fax (687) 27 64 97
email : [email protected]
DE PROCEDURE CIVILE
DE LA
NOUVELLE-CALEDONIE
LIVRE I
LE CODE DES DOUANES ET ANNEXES
LIVRE II
LES DISPOSITIFS D’EXONERATIONS A
L’IMPORTATION
LIVRE III
LA REGLEMENTATION DU COMMERCE
EXTERIEUR ET LE PROGRAMME ANNUEL
DES IMPORTATIONS
JANVIER 2008
Fascicule complet : 6200 FCFP
920 F CFP
STATUT GENERAL
DES
FONCTIONNAIRES
DES
COMMUNES DE NC
ET DE LEURS
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
Mise à jour septembre 2003
Mis à jour 2008
Prix 500 F CFP
Prix 500 F CFP
TARIF DES ABONNEMENTS
INSERTIONS ET PUBLICATIONS
Insertion :
800 francs CFP
15.000 francs CFP
30.000 francs CFP
la ligne jusqu’à 10 lignes,
la demi page au delà de 10 lignes,
la page au delà d’une demi page.
JONC
Insertion de déclaration d’association : 6.000 francs CFP
6 mois
1 an
8.000 F CFP
15.000 CFP
JONC
“COMPTES RENDUS DES DEBATS DU CONGRES”
6 mois
1 an
1.800 F CFP
3.500 F CFP
Les abonnements et sommes dues à divers titres sont payables d’avance au
Régisseur de la Caisse de Recettes de l’Imprimerie Administrative.
Les chèques postaux et bancaires doivent être libellés au nom du :
TRESOR PUBLIC
Compte C.C.P. NOUMEA.201-07N
Téléphone
Fax
Adresse Internet
E-mai
:
:
:
:
(687) 25.60.13
(687) 25.60.21
http://www.juridoc.gouv.nc
[email protected]

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