2011 - Fédération des établissements d`enseignement privés

Transcription

CONTENU DU DOSSIER
SECTION 1

Message d’ouverture
Présentation des nouveaux membres
SECTION 2

Programme-horaire
SECTION 3

Procès-verbal de la 22e session
SECTION 4

Élection des administrateurs
SECTION 5

Conférence
SECTION 6

États financiers 2010-2011
SECTION 7

Rapport des activités 2010-2011
SECTION 8

Dossiers gouvernementaux et
communications
SECTION 9

Présentation plan d'intervention
SECTION 10

Les outils de gestion
SECTION 11

Information
1
OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE
1.1 Message du président
Sera ajouté au fichier pdf après l'assemblée générale
1.2 Présentation des nouveaux membres de la FEEP 23e session de l’assemblée générale de la FEEP
Message du président
27 octobre 2011
Mesdames,
Messieurs,
Bonjour !
Au nom du conseil d’administration, je vous souhaite la plus cordiale des bienvenues à
cette 23e session de l’assemblée générale de la FEEP. Nous nous retrouvons aujourd’hui à SaintHyacinthe, ville où l’enseignement privé a marqué l’éducation de la jeunesse depuis des
décennies. En effet, ce soir, nous aurons l’occasion de souligner le 200e anniversaire de la
fondation du Collège Antoine-Girouard. Nos salutations à son directeur général, monsieur
Dominique Lestage.
Cet évènement témoigne sans conteste de l’enracinement de
l’enseignement privé au Québec. Nous avons toujours su réussir, et cela, depuis l’ouverture des
premières écoles à Québec au 17e siècle.
Dans quelques minutes, je serai heureux de vous présenter les établissements qui se
joignent à la Fédération. Ces arrivées indiquent clairement que nous sommes cet acteur
incontournable en éducation au Québec, tel que nous le souhaitions lors de la création de la
FEEP en l’an 2000.
Notre plan stratégique, approuvé le printemps dernier, commande des actions nouvelles
en fonction des besoins de plus en plus diversifiés des jeunes, ceux du 21e siècle, ceux qui seront
aux rênes de nos sociétés dans vingt ou trente ans, participant de façon certaine à marquer le
cœur de ce siècle. Le défi est grand. Nous pourrions nous perdre en cherchant le chemin qui
nous mènerait à demain. La force de notre réseau est justement de ne pas proposer LE chemin,
mais d’ouvrir des voies d’avenir que nous pouvons constamment remettre en question grâce à
la souplesse de l’organisation de nos maisons d’éducation. Ce que sera l’école de demain, nous
ne le savons pas encore. Mais nous sommes assurés d’une chose : en étant attentifs à ce qui
change dans notre monde, en cheminant avec les jeunes que nous accueillons, en étant aux
frontières de ce qui se vit, en tentant de déchiffrer les signes de demain, nous trouverons les
voies qui nous permettront de faire ce que nous avons toujours su faire : savoir réussir !
Porteurs d’une tradition de qualité, nos établissements sont des foyers d’innovation, des lieux
de création, des espaces où l’imagination est à l’œuvre. Déjà, nous voyons surgir toutes sortes
d’initiatives qui garantiront à chaque jeune une formation intégrale.
Notre défi est de rendre visible ce foisonnement qui anime nos maisons respectives.
Contre la morosité ambiante, osons encore faire la différence ! Ensemble, avec nos équipes
éducatives, près des jeunes accueillis, nous pouvons provoquer un vent de changement qui
mettra de l’avant ces valeurs universelles qui modèlent les humains d’aujourd’hui et ceux de
demain : intégrité, effort, rigueur, respect des autres, ouverture d'esprit, développement
durable, engagement, solidarité…
1
En ce sens, nous avons initié une nouvelle approche en communication. Le plan de
travail déposé l’an dernier par madame Geneviève Beauvais, directrice des communications, et
appuyé par le conseil d’administration est en marche. Nous avons formé un groupe tactique qui
se réunit « virtuellement » toutes les semaines et au besoin des évènements qui influencent
l'opinion publique. Attentifs à l’actualité, les membres de ce groupe stratégique proposent des
manières de rendre visible ce que nous sommes et faisons. De plus, forts de notre expérience,
nous souhaitons intervenir dans les débats publics en éducation. Nous avons quelque chose à
dire et nous le dirons. Bien sûr, nous le ferons dans le respect de nos partenaires en éducation,
tout particulièrement le réseau public et le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Mais
il n’en demeure pas moins que l'expertise dont disposent les établissements de notre réseau a
avantage à être connue. Voilà pourquoi la direction générale de la Fédération a déjà amorcé
une tournée des régions afin de vous inciter à appuyer ce plan de communication en y associant
les compétences du réseau.
Vous avez surement remarqué qu’une des lignes directrices de nos interventions des
dernières semaines est d’affirmer que nous n’avons de privé que le nom. De fait, la très grande
majorité de nos écoles subventionnées sont des établissements à but non lucratif. C’est
important de le rappeler. Quand des acteurs en éducation nous comparent à de grandes
entreprises, ils sont dans le champ. Nos écoles réinvestissent tous les surplus dans les écoles.
Cela, il faut le dire et le redire. Si nous osions encore aller plus loin, nous pourrions même
affirmer que nous arrivons à tenir nos établissements avec des revenus moindres par élève, y
incluant les revenus des fondations, que ceux du secteur public. Nous le pouvons parce que
nous n’investissons pas dans des structures lourdes, mais dans des services aux élèves, dans
l’amélioration des conditions d’apprentissage, dans la beauté de nos lieux éducatifs.
Dans un autre ordre d’idées, nous avons du travail à faire dans le dossier des élèves à
risque, des élèves handicapés, des élèves avec des difficultés d’apprentissage. La ministre de
l’Éducation, madame Line Beauchamp, y tient beaucoup. Elle est heureuse de notre ouverture
en ce sens. Comme elle, nous croyons qu’arriver à faire plus pour les élèves qui n’ont pas toutes
les chances de leur côté sera une manière de faire taire toute une partie des objections contre
l’enseignement privé. Nous ne manquons pas ici de rappeler le rôle joué par la douzaine
d’établissements EHDAA du réseau. Ils accueillent bien souvent des élèves qui sont sans
ressource ailleurs. Notre discours est le même : nous croyons en une approche réseau. Nous
croyons aussi que nos établissements ont un rôle social majeur à jouer au Québec.
Ainsi, la plupart des établissements de notre réseau sont en partenariat avec leur milieu :
municipalité, service des loisirs, groupes communautaires… Nous voulons être là pour faire
notre part à l’édification de la société de demain. Les ententes sont nombreuses : location
d’espaces pour des cours du soir, location de nos complexes sportifs, soutien à des organismes
d’aide, campagnes majeures de financement, comme le projet en lien avec l’Hôpital Ste-Justine
de Montréal, aide aux devoirs, participation à des comptoirs alimentaires, etc. Nous pourrions
parler aussi de notre ouverture sur le monde et de coopération internationale dans le même
sens. Il ne faudrait pas oublier ici tout ce que nous faisons pour diplômer des élèves qui ne le
seraient pas sans nous.
2
Ce matin, nous accueillons monsieur Rémi Tremblay qui nous aidera à « retrouver la
tranquillité pour mieux gérer ». Nous serons invités à travailler sur des notions de sens, de
culture et d’identité. C’est aussi un défi pour nos écoles : donner du sens, acquérir une vaste
culture et reconnaitre notre propre identité pour nous ouvrir à ce qui se passe ailleurs. C'est
aussi une conférence qui vous parlera d'audace: celle d'oser affirmer notre identité à la face de
la population québécoise.
Plusieurs dossiers meublent l’horaire de notre assemblée. La lecture des états financiers
et du rapport des activités nous permettra de nous redire l’extraordinaire travail accompli par
l’équipe de la FEEP, les membres du conseil d’administration, les membres des groupes de
travail, les membres des multiples comités de la Fédération. Nous avons une culture de
coopération. Elle se manifeste clairement dans l’engagement de nombreux directeurs généraux
et de plusieurs membres de nos personnels.
Nous aurons aussi à élire des membres du conseil d’administration. Des postes sont
disponibles. Pour assurer la pérennité de notre Fédération, il est bon que certains d’entre vous
s’engagent au sein du conseil d’administration. Il fait bon y travailler. Les membres peuvent en
témoigner. De plus, grâce aux nouveaux moyens technologiques, les distances ont de moins en
moins d’importance et ne devraient plus être un obstacle à "oser" vous proposer comme
administrateur. Dans quelques instants, j’ouvrirai la mise en candidature. Nous comptons sur
vous.
Nous aurons également l’occasion de recevoir des informations du secteur des
communications, de celui des dossiers gouvernementaux et sur divers dossiers de la FEEP. Nous
ne manquerons pas de souligner l’apport précieux de nos partenaires en fin de journée, sans
oublier le lancement officiel de l’Annuaire en ligne, un autre beau projet de notre Fédération.
Demain, nous accueillerons monsieur Jean-François Lebeau, personne-ressource
nationale pour l’accompagnement des gestionnaires (MELS), qui nous présentera le plan
d’intervention pour les élèves en adaptation scolaire. Un outil de plus pour nous aider dans
l’objectif d’accueillir 10 % d’élèves en difficulté. Cette présentation sera accompagnée par celle
de deux fournisseurs de services informatiques et partenaires de la Fédération: la GRICS et
Plurilogic qui ont développé des outils informatiques en lien avec le plan d'intervention. Vous
aurez alors la liberté d'assister à l'une ou l'autre de ces présentations.
En fin de matinée demain, nous prendrons également du temps pour vous informer des
outils de gestion développés par votre Fédération et pour vous présenter diverses
informations sur l’ADIGESEP, l’ARREP et bien d’autres encore.
Je vous souhaite donc une excellente session. Merci d’être là et merci de continuer à
vous engager dans l’avenir de l’enseignement privé.
Jean-Marc St-Jacques, c.s.v.
Président
3
1.2
PRÉSENTATION DES NOUVEAUX MEMBRES
DE LA FEEP
Depuis la dernière assemblée générale, quatre établissements ont été
acceptés comme membres de la FEEP :

Centre de développement Yaldei Shashuim (juillet 2011)
e
2100, Marlow - 5 étage, Montréal, Québec H4A 3L5 - www.yaldei.org
•
•
•
•
•

Établissement fondé en 2009
Permis (MELS)
Éducation préscolaire 4 et 5 ans et enseignement primaire 1er cycle
Effectif : 3 élèves (EHDAA)
Contact : M. Ben Baer
École Alex Manoogian (septembre 2011)
755, rue Manoogian, Ville Saint-Laurent, H4N 1Z5 - www.alexmanoogian.qc.ca
•
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•
•
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Permis (MELS)
Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire
Effectif : 269 élèves
Contact : M. Sébastien Stasse
École Al-Houda (octobre 2011)
7085, chemin Côte-des-Neiges, Montréal, H3R 2M1 - www.ecolealhouda.ca
•
•
•
•
•

Permis (MELS)
Éducation préscolaire 5 ans, enseignement primaire et secondaire
(1er et 2e secondaire)
Effectif : 123 élèves
Contact : M. Remagui Temam Ali
École Montessori de Laval (octobre 2011)
755, rue Roland-Forget, Laval, H7E 4C1 - www.ecolemontessorilaval.com
•
•
•
•
•
Permis (MELS)
Éducation préscolaire 4-5 ans
Effectif : 6
Contact : M. Frédérique Prugneau
2
PROGRAMME HORAIRE
PROGRAMME HORAIRE – PROJET
Vingt-troisième (23e) session de l'assemblée générale de la F E E P
Hôtel des Seigneurs, Saint-Hyacinthe
Les jeudi et vendredi 27 et 28 octobre 2011
Jeudi 27 octobre 2011
8 h 30
9 h
9 h 15
ACCUEIL DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE
1
2
Message du président
Accueil des nouveaux membres
Approbation de l’ordre du jour
3
Confirmation du procès-verbal de la 22e session
4
Ouverture de la mise en candidature
5
Thème: Le sens, la culture et l'identité
Conférencier : M. Rémi Tremblay, président de la Maison des Leaders et auteur du livre
intitulé "J'ai perdu ma montre au fond du lac - Retrouver la tranquillité pour mieux gérer,
mieux vivre" (Les Editions Transcontinental).
10 h 15
Pause
10 h 45
Suite de la conférence
12 h
Repas
13 h 30
6
14 h
7 Approbation du rapport des activités 2010-2011
Présentation du rapport annuel corporatif
15 h
15 h 30
Approbation des états financiers vérifiés de la FEEP 2010-2011
Choix des vérificateurs pour 2011-2012
Pause
8 Dossiers gouvernementaux et communications
•
•
•
•
16 h
Attentes mesures budgétaires
Prix de la FEEP
L'Annuaire en ligne
Site de la FEEP
Élections
- Administrateurs désignés
16 h 30
Accueil des partenaires de la Fédération; présentation des nouveaux
partenaires
17 h
Cocktail des partenaires commandité par
FEEP Service des assurances
18 h 15
Soirée sociale
Visite de l'exposition du 200e anniversaire du Collège Antoine-Girouard
19 h 30
Souper au restaurant Le Parvis
2
Vendredi 28 octobre 2011
9h
Élections
- Administrateurs non désignés
9 h 15
9
Présentation du plan d'intervention pour les élèves en adaptation scolaire
en collaboration avec GRICS et Plurilogic
Avec:
M. Jean-François Lebeau, personne-ressource nationale pour
l'accompagnement des gestionnaires MELS
Présentation en sous-groupes
1. M. Russel Gilber, représentant de la GRICS
2. M. André Beauchamp, représentant de Plurilogic
10 h 30
11 h
Pause
10 Outils de gestion
• Guide des nouveaux employés
• Visioconférence - salle 103
11 h 30
11 Information
• Programme de visibilité
• Liste des partenaires et engagements en date du 1er octobre
• Place aux régions
• FIDEP-PIDEP
• ADIGESEP
• ARREP
12 h
Fin de l’assemblée
ACTIVITÉS DE FORMATION DISPENSÉES AU COURS DE L’ASSEMBLÉE
DURÉE: 2 HEURES 15 MINUTES
En vertu de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’œuvre (Loi 90), vous pouvez
comptabiliser comme dépenses admissibles le salaire de l’employé pour la durée de la formation ainsi
que les frais de déplacement, d’hébergement et de repas.
3
3
PROCÈS-VERBAL DE LA 22e ASSEMBLÉE
22e
Procès-verbal
session de l’assemblée générale de la FEEP
Aux:
M E M B R E S D E L ' A S S E M B L É E G É N É R A L E D E L A FEEP
De:
Paul Boisvenu, directeur général
Objet:
La 22e session de l'assemblée générale de la FEEP
Les jeudi et vendredi 5 et 6 mai 2011 se tient, à l’Hôtel Le Victorin de Victoriaville, la vingtdeuxième (22e) session de l'assemblée générale de la Fédération des établissements
d'enseignement privés (FEEP). Cette session régulière du printemps a fait l'objet d'un avis
formel de convocation, lequel a été acheminé le 16 mars 2011 à tous les membres de
l'assemblée générale.
SONT PRÉSENTS À CETTE SESSION:
1-
LES MEMBRES AVEC DROIT DE VOTE
a) Les dix (10) membres suivants du conseil d’administration:
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
M. Jean-Marc St-Jacques, président, directeur général du Collège Bourget, Rigaud;
M. Alain Roy, 1er vice-président, directeur général de l'Externat St-JeanBerchmans, Québec;
M. Patrice Allard, directeur général du Centre d’intégration scolaire inc., Montréal;
M. Alexandre Cusson, directeur général du Collège Saint-Bernard, Drummondville;
Mme Adeline D'Opera, directrice générale de l'École Augustin Roscelli, Montréal;
Mme Josée Hamel, directrice générale du Collège François-Delaplace, Waterville;
M. David Lehoux, directeur général du Collège de Lévis;
Mme Marie-Josée Mayrand, directrice générale de l’École Plein Soleil, Sherbrooke;
M. Luc St-Louis, directeur général du Collège Saint-Sacrement, Terrebonne;
M. Daniel Trottier, directeur général du Collège Beaubois, Pierrefonds.
S'EST EXCUSÉ
−
M. Yves Legault, 2e vice-président, directeur général du Collège Letendre, Laval;
b) Les délégués des 81 établissements membres suivants:
Académie chrétienne Rive Nord
Académie François-Labelle
Académie Lafontaine
Académie Laurentienne
Académie Louis-Pasteur
Académie Marie-Laurier
Sylvie Lauzon Côté
Michèle Beaudry
Claude Potvin
Guy Richard
Mark Passaretti
Monique Bergeron
Académie Michèle-Provost
Académie Saint-Louis
Académie Sainte-Thérèse
Centre François-Michelle
Centre pédagogique Lucien-Guilbault
Collège Antoine-Girouard
Collège Champagneur
Collège Clarétain de Victoriaville
Collège d’Anjou
Collège de Champigny
CCSQ - Longueuil et Sherbrooke
Collège de l’Assomption
Collège des Hauts-Sommets
Collège Durocher Saint-Lambert
Collège Français Secondaire Longueuil
Collège Héritage de Châteauguay
Collège Jacques-Prévert
Collège Jean-Eudes
Collège Laval
Collège Marie-de-l’Incarnation
Collège Mont-Notre-Dame de Sherbrooke
Collège Mont-Royal
Collège Mont-Sacré-Coeur
Collège Mont-Saint-Louis
Collège Notre-Dame
Collège Notre-Dame-de-l’Assomption
Collège Notre-Dame-des-Servites
Collège Notre-Dame Rivière-du-Loup
Collège Regina Assumpta
Collège Reine-Marie
Collège Saint-Alexandre
Collège Saint-Charles-Garnier
Collège Saint-Maurice
Collège Saint-Paul
Collège Sainte-Anne de Lachine
Collège Sainte-Marcelline
Collège Stanislas - Outremont et Québec
Collège Ville-Marie
École bilingue Notre-Dame-de-Sion
École Charles-Perrault (Laval)
École Jésus-Marie de Beauceville
École Les Mélèzes
École Les Trois Saisons
École Marcelle-Mallet
École Marie-Clarac
École oraliste de Québec pour enfants sourds
École Peter Hall
École primaire des Arbrisseaux
École Saint-Joseph (1985) inc.
École secondaire de Bromptonville
École secondaire François-Bourrin
École secondaire Marcellin-Champagnat
École secondaire Saint-Joseph de Saint-Hyacinthe
École Vanguard Québec Ltée
Externat Mont-Jésus-Marie
2
Franco Baschiera
Jocelyn Lee
Rose A. De Angelis
Danielle Sormany
Brigitte Raymond
Dominique Lestage
Sylvain Brabant
Martin Bélanger
Luc Plante
Guy Bouchard
Ovila Gaudreault
Yvon Tousignant, intérim
Marc Charbonneau
Carmen Poirier
Roger Goehry
Jean-Guy Brais
Élisabeth Desfonds
Nancy Desbiens
Michel Baillargeon
Michel Boucher
Richard Custeau
Anne-Marie Blais
Claude Lacroix
André Lacroix
Lotfi Tazi
Robert Cyr
Éric Faucher
Guy April
Pierre Carle
Johanne Kenyon
Mario Vachon
Mario Gagnon
Jean-Pierre Jeannotte
Cathie Bouchard
Ugo Cavenaghi
Teresa Belgiojoso, i.m.
Philippe Warin
Hélène Sirois
Véronique Lemieux-Boyer
Jean-Marc Laspeyres
Monique Lambert
Renée Champagne
Katia Surprenant
Jacinthe Leblanc-Roberge
Martine Côté
Carole Girard
Jean Laliberté
Annick Wishnowsky
Marc Tremblay
Simon Croteau
Magella Beaulieu
Jacques Bélisle
Simone Leblanc
Carolyn Coffin-Caputo
Sylvie Gagné
Externat Sacré-Cœur
Externat Saint-Jean-Eudes
Institut secondaire Keranna
Juvénat Notre-Dame-du-Saint-Laurent
Juvénat Saint-Jean
L'École arménienne Sourp Hagop
L’École l’Eau-Vive
La Petite Académie du Boisé
Pensionnat des Sacrés-Cœurs
Pensionnat du Saint-Nom-de-Marie
Pensionnat Notre-Dame-des-Anges
Séminaire des Pères Maristes
Séminaire Marie-Reine-du-Clergé
Séminaire Saint-François
Séminaire Saint-Joseph de Trois-Rivières
Séminaire Sainte-Marie
Séminaire Sainte-Trinité
Séminaire Salésien
Villa Maria
Villa Sainte-Marcelline
2-
Denyse Hébert
Édouard Malenfant
Julie L'Heureux
Claude Gélinas
Marc Tremblay
Soline Chemlien
Caroline Blanchet
Lise Thiboutot
Guy Saumure
Kathleen Caissy
France Mailloux
Jean-François Bussières
Jacques Ménard
Jean-Marc Boulé
Jean Bouchard
Marc St-Onge
Guy Saumure
Raymond Lepage
Marie Anna Bacchi
Mathilde Fantone
LES MEMBRES SANS DROIT DE VOTE
a) De la Direction générale de la FEEP:
- M. Paul Boisvenu, directeur général.
3-
LES OBSERVATEURS ET INVITÉS:
a) De la FEEP:
-
Mme Geneviève Beauvais, directrice des communications;
Mme Nancy Brousseau, services à l’enseignement;
Mme Sonia Daoust, services à l’administration des écoles;
Mme Paola De Angelis, responsable FEEP Design;
M. Claude Frenette, RÉCIT;
M. François Mailloux, responsable des services informatiques;
M. André Revert, services aux élèves;
M. Daniel Senay, services financiers et techniques;
Mme Doris Tremblay, préscolaire et CEP Québec.
b) Autre:
-
Mme Monique Mathieu, École Les Trois Saisons;
M. Patrick L'Heureux, Académie Saint-Louis (pavillon Saint-Louis-de-Gonzague);
M. Michel Lafrance, Quebec Association of Independant Schools;
M. Félix Méloul, Association des écoles juives;
M. Guy Forgues, Association des collèges privés du Québec.
SONT ABSENTS:
Les 92 institutions suivantes n’ont délégué aucun représentant:
Académie Antoine-Manseau
Académie Culturelle de Laval
École de l’Excellence
École Démosthène
3
Académie internationale Zig Zag
Académie Lavalloise
Académie Maria Montessori de Montréal
Académe Marie-Claire
Académie Trivium
Bishop’s College School
Centre académique de Lanaudière
Centre académique Fournier
Centre éducatif Chante Plume
Centre Psycho-Pédagogique de Québec
Collège Boisbriand
Collège Charlemagne
Collège Charles-Lemoyne
Collège coopératif l’Horizon
Collège de l’Ouest de l’Île
Collège de Montréal
Collège de Sainte-Anne-de-la-Pocatière
Collège Dina-Bélanger
Collège du Mont-Sainte-Anne
Collège du Sacré-Cœur de Sherbrooke
Collège Esther-Blondin
Collège Français Primaire Longueuil
Collège Français Secondaire Montréal
Collège François-de-Laval
Collège Harrington du Canada
Collège international Marie de France
Collège Jean-de-Brébeuf
Collège Jean de la Mennais
Collège Jeanne-Normandin
Collège Jésus-Marie de Sillery
Collège Notre-Dame-de-Lourdes
Collège préuniversitaire Nouvelles
Frontières
Collège Rachel
Collège Rivier
Collège Saint-Hilaire
Collège Saint-Jean-Vianney
Collège Saint-Joseph de Hull
Collège supérieur de Montréal (CSM)
École À Pas de Géant / Giant Steps
École Apostolique de Chicoutimi
École Au Jardin Bleu
École Buissonnière
École Charles-Perrault - Pierrefonds
École Dar Al-Iman
1.
École JMC
École Le Savoir
École Le Sommet
École Les Jeunes Explorateurs
École Marie-Anne
École Marie Gibeau
École Montessori de l’Outaouais
École Montessori de Montréal
École Montessori de Québec
École Montessori de Saint-Nicolas
École Montessori des 4 Vallées
École nationale de cirque
École orale de Montréal pour les sourds
École Pasteur
École primaire Montessori
École privée Kinderville
École Sainte-Anne
École secondaire du Verbe Divin
École secondaire Jean-Paul II
École secondaire Mont-Saint-Sacrement
École Sogut
École Vision Beauce
École Vision Rive-Sud
École Vision Saint-Augustin
École Vision Sherbrooke
École Vision Sillery
École Vision Terrebonne
École Vision Trois-Rivières
École Vision Victoriaville
Écolita Trilingue
Externat Saint-Coeur de Marie
Institut d'enseignement de Sept-Îles
Institut de formation Santérégie
Institut Saint-Joseph
Juvénat Saint-Louis-Marie
L’École des Premières Lettres
L’École des Ursulines de Québec
Les Écoles musulmanes de Montréal
Séminaire de Chicoutimi
Séminaire de Sherbrooke
Séminaire du Sacré-Coeur
Val Marie
OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
1.1
MESSAGE DU PRÉSIDENT
Le président de la Fédération, M. Jean-Marc St-Jacques, souhaite la bienvenue aux
membres de l’assemblée, anciens et nouveaux, et fait la lecture de son message. Une copie
de son message est mise à la disposition de tous les membres de l'assemblée.
4
1.2
ACCUEIL DES NOUVEAUX DIRECTEURS GÉNÉRAUX ET DIRECTRICES GÉNÉRALES
M. Jean-Marc St-Jacques informe de l’entrée dans la Fédération d'un nouveau
membre. Il s’agit de :
- M. Viken Tufenkjian, directeur général de l'École arménienne Sourp Hagop.
De plus, il invite les nouvelles et nouveaux directeurs généraux en poste à
s’identifier. Il leur souhaite une chaleureuse bienvenue.
1.3
Dévoilement du nouveau logo de la Fédération
M. Jean-Marc St-Jacques invite Mme Paola De Angelis à venir présenter aux
membres le nouveau logo de la Fédération, adopté par le conseil d'administration le 22
mars 2011 à l'occasion de sa 83e assemblée régulière.
2. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
SUR UNE PROPOSITION DE MME RENÉE CHAMPAGNE, APPUYÉE PAR M. SYLVAIN BRABANT,
L’ORDRE DU JOUR SUIVANT EST ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ:
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
Confirmation du procès-verbal de la 21e session;
Conférence par Mme Isabelle Fontaine sur le thème " Performance, influence
et énergie: stratégies d'inintelligence émotionnelle "
Prévisions budgétaires 2011-2012;
Plan stratégique 2011-2016
• Les priorités de la Fédération
• Les dossiers sectoriels
Plan de communication de la Fédération
Nouvelles orientations en évaluation
Conférence par M. Jean-Philippe Bernard, directeur de comptes - OSBL, Banque
Nationale - Groupes spécialisés, Mme Natalie Hotte, conseillère principale, services
spécialisés et M. Richard Lalongé CGA, Pl. Fin., D. Fisc., expert-conseil sur le
thème " Les dons planifiés... Quand le cœur voit loin! "
Outils de gestion :
10.1 Conventions collectives du secteur public
10.2 FIDEP-PIDEP
10.3 Entente FEEP-MQQ
10.4 Entente FEEP - Collège de Montréal et Conseil québécois de l'agrément (CQA)
10.5 Entente Microsoft
Information :
11.1 Dossiers gouvernementaux
• Règles budgétaires 2011-2012
• Les élèves en difficulté d'apprentissage
11.2 Programme de visibilité de la Fédération
• Révision
• Partenaires actuels
12.
11.3 Sport étudiant
11.4 Place aux régions
11.5 ADIGESEP
11.6 ARREP
Évaluation et levée de l’assemblée.
5
3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA 21e SESSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
SUR UNE PROPOSITION DE M. ALEXANDRE CUSSON, APPUYÉ PAR M. CARMEN POIRIER, LE
PROCÈS-VERBAL DE LA 21e SESSION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FEEP, TENUE LES 4
ET 5 NOVEMBRE 2010, EST ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
4. CONFÉRENCE PAR MME ISABELLE FONTAINE
S U R L E T H ÈM E
« Perf ormance,
influence et énergie: stratégies d'inintelligence émotionnelle »
Mme Isabelle Fontaine présente sa conférence sur le thème « L’adaptation aux
changements afin de réagir positivement dans un monde où tout peut arriver ».
5. LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2011-2012
M. Daniel Senay présente aux membres les grandes lignes des prévisions budgétaires
2011-2012 de la Fédération, les revenus autogénérés par les activités de la FEEP et une
augmentation de 1 % de la clientèle au secteur primaire. Pour ce qui est des cotisations,
elles ont été indexées au même niveau que les subventions. S'y ajoute le montant de 1 $
afin de financer le projet de l'Annuaire sur Cyberpresse.
IL EST PROPOSÉ PAR M. ALAIN ROY, APPUYÉ PAR M. JEAN LALIBERTÉ, QUE LES PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES 2011-2012 SOIENT ADOPTÉES TELLES QUE PRÉSENTÉES À LA SECTION 5 DU
DOSSIER DE TRAVAIL.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
-
LE MONTANT PER CAPITA DE LA COTISATION 2011-2012
IL
M. ALEXANDRE CUSSON, APPUYÉ PAR MME ÉLISABETH
DESFONDS, QU’EN REGARD DE L’ARTICLE 6.1 DES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX, LES
ÉCOLES MEMBRES PAIENT, COMME COTISATION ANNUELLE 2011-2012 À LA FEEP,
UN MONTANT PAR ÉLÈVE INSCRIT AU 30 SEPTEMBRE 2011, TEL QUE DÉCRIT DANS LE
DOCUMENT DE LA SECTION 5.
EST PROPOSÉ PAR
-
LE MODE DE VERSEMENT DE LA COTISATION 2011-2012
AU REGARD DU MÊME ARTICLE, IL EST PROPOSÉ PAR M. LUC ST-LOUIS, APPUYÉ MME MARIE
ANNA BACCHI, QUE LE PAIEMENT DE CETTE COTISATION S’EFFECTUE SELON LES
MODALITÉS SUIVANTES :
.
un premier versement au début de septembre 2011, représentant le tiers de la
cotisation annuelle, basée sur la déclaration officielle des établissements du
nombre d’élèves au 30 septembre 2010;
6
.
un acquittement du solde, en un ou plusieurs versements, mais dans les meilleurs
délais qui suivront la réception d’une facture officielle basée sur le nombre
d’élèves déclarés au 30 septembre 2011.
6. LE PLAN STRATÉGIQUE 2011-2016
M. Paul Boisvenu invite l’Assemblée à prendre connaissance du document intitulé « Plan
stratégique 2011-2016 » distribué en début de rencontre. MM. Jean-Marc St-Jacques et
Paul Boisvenu présentent, à l'aide d'un document visuel, la synthèse du plan stratégique.
Par la suite, quelques secteurs de la Fédération exposent les projets d'innovation qui
seront mis de l'avant dans le cadre du plan stratégique.
IL EST PROPOSÉ PAR M. CLAUDE GÉLINAS, APPUYÉ PAR M. PIERRE CARLE, QUE L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS REÇOIVE LE
PLAN STRATÉGIQUE 2011-2016, TEL QUE PRÉSENTÉ À LA SECTION 6 DU DOSSIER DE TRAVAIL.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
7. PLAN DE COMMUNICATION DE LA FÉDÉRATION
M. Paul Boisvenu, directeur général de la Fédération, présente à l'assemblée la nouvelle
directrice des communications et invite cette dernière à exposer aux membres le prochain
plan de communication de la FEEP
Mme Geneviève Beauvais dresse le bilan des différentes démarches de consultation menées
au cours des deux dernières années. Accompagnée par la firme Léger Marketing, la
Fédération a revu le positionnement de l'enseignement privé dans l'opinion publique et a
intégré ces réflexions à l'intérieur d'un tout nouveau plan de communication de la FEEP.
Mme Beauvais expose les cibles du prochain plan de communication et les stratégies qui
seront mises en place pour les atteindre.
8. NOUVELLES ORIENTATIONS EN ÉVALUATION
À l'aide d'un document visuel, Mme Nancy Brousseau, coordonnatrice des services à
l'enseignement, présente aux membres les nouvelles orientations du ministère de
l'Éducation, du Loisir et du Sport en matière d'évaluation des apprentissages. La
présentation est complétée par l'état des travaux conduits par la Fédération, tant au
primaire qu'au secondaire, auprès des établissements membres.
7
9. CONFÉRENCE PAR M. JEAN-PHILIPPE BERNARD, DIRECTEUR DE COMPTES - OSBL,
BANQUE NATIONALE - GROUPES SPÉCIALISÉS, MME NATALIE HOTTE, CONSEILLÈRE
PRINCIPALE, SERVICES SPÉCIALISÉS ET M. RICHARD LALONGÉ CGA, PL. FIN., D.
FISC., EXPERT-CONSEIL S U R L E T H È ME " L E S D O N S P L A N I F I É S ... Q U A N D L E
CŒ U R V O IT L O IN ! "
Mme Nathalie Hotte et MM. Jean-Philippe Bernard et Richard Lalongé présentent leur
conférence sur le thème « Les dons planifiés... Quand le cœur voit loin! »
10. OUTILS DE GESTION
10.1
Conventions collectives du secteur public
Présentation par Mme Sonia Daoust, coordonnatrice à l'administration des écoles,
des principaux changements apportés aux conventions collectives des enseignants du
secteur public, celle signée avec la CSN et celle signée avec la FAE. Une mise au point est
faite au niveau du maintien de l’équité salariale par le Conseil du Trésor.
10.2
FIDEP-PIDEP
Le programme FIDEP-PIDEP est le meilleur moyen mis à la disposition des
établissements afin de créer et de former une relève. 2011 constitue une année
exceptionnelle, puisque trois groupes d'étudiants constitueront la cohorte. Mme Sonia
Daoust remercie les directions d'établissement pour leur appui et les invite à continuer la
publicité auprès des personnes concernées et à favoriser leur inscription au programme.
10.3
Entente FEEP-MQQ
Au cours de l’année 2009-2010, vingt établissements ont soumis leurs procédures
de gestion à l’évaluation par le modèle proposé par le MQQ. Cette démarche a permis
d’adapter à nos écoles et de valider un outil emprunté des États-Unis. L’évaluation à la
suite de cette démarche a révélé un haut taux de satisfaction. En 2010-2011, la
Fédération a renégocié une entente à long terme avec le MQQ afin de faire bénéficier aux
autres établissements membres du même tarif qui a été consenti aux écoles en
expérimentation.
10.4
Entente FEEP - Collège de Montréal et Conseil québécois de l'agrément
(CQA)
Le Collège de Montréal, le Conseil québécois de l'agrément et la Fédération ont
convenu d'une entente en vue d'expérimenter et valider leur modèle d'évaluation des
services éducatifs. M. Jacques Giguère, directeur général du Collège de Montréal ne
pouvant être présent à l'assemblée générale, dressera le bilan de leur démarche à
l'occasion de la prochaine assemblée (octobre 2011).
10.5
Entente Microsoft
M. François Mailloux, responsable de l'informatique à la Fédération, présente à
l'assemblée les personnes suivantes:
-
M. Ghislain Bleton de Microsoft et
8
-
M. André Beauchamp de Plurilogic.
Les deux invités présentent la nouvelle entente contractuelle entre Microsoft (EES
et OVS-ES) et les membres de la FEEP en portant une attention particulière aux
nouveautés et avantages par rapport à l'ancienne entente. Dorénavant, la facture
d'utilisation des licences Microsoft sera basée sur le nombre d’employés plutôt que sur le
nombre d’ordinateurs. Le contrat sera de type EES pour les produits de bureau et de type
OVS-ES pour les produits complémentaires.
11. INFORMATION
11.1 Dossiers gouvernementaux
• Règles budgétaires 2011-2012
M. Jean-Marc St-Jacques informe les membres que les règles budgétaires pour
l’année 2011-2012 sont maintenant connues. Il n’y a eu aucune surprise. Il invite
M. Daniel Senay à en donner les grandes lignes. L'ensemble des postes budgétaires sont
indexés au cout de la vie et de ces montants, le réseau doit soustraire environ 3 740 000 $
en guise de contribution à l'élimination du déficit. Parmi les gains intéressants, il faut
souligner la baisse des ratios au primaire et au 1er cycle du secondaire et dont
bénéficieront les établissements à compter de 2011-2012.
Aucun budget n'a été alloué aux écoles pour l'achat de tableaux interactifs et
d'ordinateurs portables pour les enseignants. Les établissements seront invités à réagir à
ces règles budgétaires.
11.2 Programme de visibilité de la Fédération
• Révision
M. Paul Boisvenu informe les membres des modifications apportées au programme
de visibilité. L'entrée sur Cyberpresse a amené la Fédération à revoir cette entente ainsi
que la vocation du Fonds de développement et de promotion de la Fédération.
• Partenaires actuels
Présentation du tableau de la liste des partenaires de la Fédération.
11.3 Sport étudiant
M. André Revert, coordonnateur à la vie scolaire, présente à l'assemblée la
problématique concernant le sport chez les jeunes de notre réseau. La FEEP compte un
nombre très important d'établissements primaires et secondaires qui participent aux
activités du sport étudiant. Comme bien des études le démontrent, le sport et l'activité
physique ont une incidence bénéfique sur la santé physique et mentale de nos jeunes, sur
leur développement personnel et social de même qu'ils contribuent à leur persévérance et
à leur réussite sur le plan scolaire.
Conscients, d'une part, des bienfaits du sport dans le cheminement personnel et
scolaire des jeunes et désireux, d'autre part, que le sport étudiant réponde mieux aux
attentes et aux particularités des écoles privées, les membres de direction des services aux
9
élèves réunis en équipes à l'assemblée d'automne 2010, ont exprimé le souhait que la
FEEP prenne le leadership d'une réflexion en profondeur sur la situation des écoles
privées au sein du réseau actuel du sport étudiant ou d'élite.
Une commission sur la situation du sport étudiant dans les écoles de la FEEP
prendra en charge cette étude. Cette commission serait représentative de l'ensemble des
régions où sont situées les écoles de la FEEP et serait composée de directions et membres
du personnel ayant une excellente connaissance et expertise des structures
administratives du sport au Québec, du sport étudiant et des enjeux liés au
développement sportif dans un réseau comme le nôtre.
11.4 Place aux régions
M. Marc Tremblay, président de la table des dg de Montréal, informe les membres de
la mise sur pied prochaine d'un projet de financement semblable à celui de la région des
LLL et qui interpellera les écoles de l'Ile de Montréal. Les fonds amassés iront au profit
de l'Hôpital Ste-Justine pour enfant.
11.5 ADIGESEP
M. Marc Tremblay, président de l’ADIGESEP, s’adresse à l’Assemblée.
Tel qu'annoncé à la dernière assemblée générale, l’ADIGESEP a lancé le processus de
cueillette des candidatures pour la remise d'un prix visant à reconnaitre la qualité d’un
gestionnaire (membre de l’Association).
Les règles sont affichées sur le site de
l’ADIGESEP. La remise devrait se faire dans le cadre de l'assemblée générale de
l'ADIGESP le 14 septembre 2011 à Drummondville.
Il rappelle les objectifs de l’ADIGESEP et invite les directions générales non membres
à joindre les rangs de l’Association. De plus, il invite les personnes intéressées à occuper
un poste sur le conseil d'administration de leur association à le faire, car plusieurs postes
seront disponibles à l'occasion des prochaines élections.
11.6 ARREP
M. Claude Bruneau, président de l’ARREP, présente à l’assemblée les buts de son
association. Il en profite pour remercier le conseil d’administration, CADRE Assurances,
la Fédération et son personnel pour l’appui indispensable que son groupe reçoit.
La session de préparation à la retraite 2011 a connu un très grand succès: 109
personnes en provenance de 48 établissements y ont participé. Fait remarquable, 86 % des
participants ont vu les frais de la session payés par leur employeur.
Le programme d'assurance poursuit sa croissance: à ce jour, 90 % des membres y
souscrivent, pour un total dépassant 1 000 personnes.
Enfin, une nouveauté à l'ARREP: le conseil d'administration a décidé d'impliquer
l'association dans une cause humanitaire à caractère éducatif. Les missions qu'appuiera
l'ARREP seront associées à la Fondation Paul Gérin-Lajoie et Médecins sans Frontières.
10
12. ÉVALUATION ET LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
M. Alexandre Cusson demande la levée de l’assemblée à 12 h 10.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ:
Le président
Le secrétaire
11
.
4
ÉLECTIONS DES ADMINISTRATEURS
4.1 Liste des membres du conseil d'administration actuel
4.2 Bulletins de mise en candidature (5 postes à pourvoir)
4.3 Liste des membres et délégués de l'assemblée générale par groupe
d'appartenance
4.4 Liste des candidats par groupe d'appartenance
4.5 Règlements généraux de la FEEP
CONSEIL D’ADMINISTRATION 2010-2011
PRÉSIDENT
M. Jean-Marc St-Jacques
(2 ans) S
Collège Bourget (Rigaud)
1er VICE-PRÉSIDENT
2e VICE-PRÉSIDENT
M. Alain Roy
M. Yves Legault
(2 ans) P
Externat St-Jean-Berchmans (Québec)
(1 an) S
Collège Letendre (Laval)
CONSEILLERS
M. Patrice Allard
M. Alexandre Cusson
(1 an) AS
Centre d'intégration scolaire (Montréal)
Mme Adeline D'Opera
Mme Josée Hamel
(2 ans) P
École Augustin Roscelli (Montréal)
M. David Lehoux
(2 ans) S
Collège Saint-Bernard (Drummondville)
(1 an) S
Collège François-Delaplace (Waterville)
Mme Marie-Josée Mayrand
(1 an)
Collège de Lévis
(1 an) P
École Plein Soleil (Sherbrooke)
M. Luc St-Louis
M. Daniel Trottier
(2 ans) S
(2 ans)
Collège Saint-Sacrement (Terrebonne)
Collège Beaubois (Pierrefonds)
DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE
M. Paul Boisvenu
Élections de novembre 2011 (5 postes à pourvoir)
1 représentant du primaire
2 représentants du secondaire
1 représentant de l'adaptation scolaire
1 administrateur sans désignation de secteur
1 an: mandat se terminant à l'assemblée générale d’automne 2011
2 ans: mandat se terminant à l'assemblée générale d’automne 2012
Les membres du conseil d'administration de la FEEP sont désignés membres du conseil d'administration du CADRE.
FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS
1940, boulevard Henri-Bourassa Est  Montréal (Québec)  H2B 1S2

Tél.: (514) 381-8891  Téléc.: 381-4086

www.feep.qc.ca
4.2
BULLETIN DE MISE EN CANDIDATURE POUR L’ÉLECTION
DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
(selon l’article 17 des Règlements généraux)
GROUPE D’APPARTENANCE : PRÉSCOLAIRE-PRIMAIRE
PROPOSITION
Je, soussigné/e ..................................................................................................... ,
membre de l’assemblée générale de la FEEP, propose la candidature
de : ........................................................................................................................
à un poste au sein du conseil d’administration.
Signature : ...........................................................................
ACCEPTATION
Je, soussigné/e ..................................................................................................... ,
secteur d’enseignement : ...................................... région : .................................. ,
membre de l’assemblée générale de la FEEP, accepte d’être candidat/e à un poste
au sein du conseil d’administration.
Signature : ...........................................................................
GROUPE D’APPARTENANCE : SECONDAIRE
PROPOSITION
Je, soussigné/e ..................................................................................................... ,
de : ........................................................................................................................
Signature : ...........................................................................
ACCEPTATION
Je, soussigné/e ..................................................................................................... ,
Signature : ...........................................................................
GROUPE D’APPARTENANCE : ADAPTATION
SCOLAIRE
PROPOSITION
Je, soussigné/e ..................................................................................................... ,
de : ........................................................................................................................
Signature : ...........................................................................
ACCEPTATION
Je, soussigné/e ..................................................................................................... ,
Signature : ...........................................................................
SANS DÉSIGNATION DE SECTEUR
PROPOSITION
Je, soussigné/e ..................................................................................................... ,
de : ........................................................................................................................
Signature : ...........................................................................
ACCEPTATION
Je, soussigné/e ..................................................................................................... ,
Signature : ...........................................................................
Liste des membres de l'Assemblée générale de la FEEP
2011-2012
4.3
par groupe d'appartenance
(Le nom est ombré lorsque la direction générale est nouvellement en poste, depuis la dernière session)
(Note : Les membres de l'assemblée générale ont été divisés en trois groupes d’appartenance. Le critère qui a prévalu au choix entre le
préscolaire-primaire et le secondaire est la clientèle majoritairement desservie par l’établissement)
Adaptation scolaire
1
Paola Gravino
2
Centre de développement Yaldei Shashuim
Ben Baer
3
Centre d'intégration scolaire
Patrice Allard
4
Danielle Sormany
5
Brigitte Raymond
6
Centre Psycho-Pédagogique de Québec inc.
Joseph-Antoine Duchesne
7
École À Pas de Géant/Giant Steps
Jocelyne Lecompte
8
École Le Sommet - Summit School
Gloria Cherney
9
Martha Perusse
10
Carole Girard
11
École Peter Hall
Jean Laliberté
12
Carolyn Coffin-Caputo
Préscolaire-primaire
1
Sylvie Lauzon Côté
2
Karine Gafsi
3
Michèle Beaudry
4
Gloria Danella
5
Francis Robidoux
6
Mark Passaretti
7
Académie Maria-Montessori de Montréal
Arlette Zadé
8
Académie Marie-Claire
Marie-Claire Martin
9
Monique Bergeron
10
Académie Michèle-Provost inc.
Michèle Provost et Franco Baschiera
11
Rose A. De Angelis
12
Académie Trivium
Lisette Auclair
1
13
Roger Normandin
14
Colette Cardin
15
Julie Beaudet
16
Collège Français Primaire Longueuil
Lélia Farout
17
Élisabeth Desfonds
18
Collège Marie-de-l'Incarnation
Réjean Lemay
19
Sr Teresa Belgiojoso, i.m.
20
Collège Stanislas (Outremont et Québec)
Philippe Warin
21
École Alex Manoogian
Sébastien Stasse
22
École Al-Houda
Remagui Temam Ali
23
Janick Dumas
24
Nicole Normand
25
École Augustin Roscelli inc.
Adeline D'Opera
26
École bilingue Notre-Dame de Sion
Véronique Lemieux-Boyer
27
Hélène Bourduas
28
Jean-Marc Laspeyres
29
École Charles-Perrault (Pierrefonds)
Martine Azzouz
30
École Dar Al-Iman
Lazhar Aissaoui
31
École de l'Excellence
Amira Boulmerka
32
École Démosthène
Julie Mercier
33
École JMC
Layla Sawaf
34
Geneviève Charest
35
Renée Champagne
36
Katia Surprenant
37
École Marie-Anne
Anne-Marie Breault
38
École Marie-Clarac
Martine Côté
39
École Marie Gibeau
Line Gervais
40
École Montessori de Laval
Frédérique Pugneau
41
École Montessori de l'Outaouais
Michèle Cusson
42
Anne Mansour
43
Catherine de Villers
44
Isabelle Brochu
45
École Pasteur
Volta Ramirez
46
École Plein Soleil
Marie-Josée Mayrand
47
Annick Wishnowsky
48
École primaire Montessori
Sylvie des Rosiers
2
49
École primaire Montessori de Saint-Nicolas
Nathalie Ruest
50
Yvan Trépanier
51
Marc Tremblay
52
École Sainte-Anne
Chantal Durand
53
École Sogut
Serif Damar
54
Mélanie Boissonneault
55
Christine Bellerive
56
Marie-Claude Bussières
57
Marisa St-Pierre
58
Christiane Couture
59
Karine Rivet
60
Caroline Melançon
61
Valérie Vézina
62
Écolita Trilingue
Michelle Vaudrin
63
Sylvie Gagné
64
Externat Saint-Cœur de Marie
Richard Morin
65
Externat St-Jean-Berchmans
Alain Roy
66
Jean-Guy Lussier
67
Lena Kadian
68
L'École des Premières Lettres
Anne Deguilhem
69
L'École des Ursulines de Loretteville
Serge Goyette
70
L'École des Ursulines de Québec
Serge Goyette
71
L'École L'Eau-Vive
Caroline Blanchet
72
Lise Thiboutot
73
Hocine Djellab
74
Guy Saumure
75
France Mailloux
76
Val Marie
France Vadeboncoeur
Secondaire
1
Christian Paul Carrière
2
Claude Potvin
3
Guy Richard
4
Jocelyn Lee
5
Bishop's College School
Ian Watt
6
Dominique Lestage
3
7
Collège Beaubois
Daniel Trottier
8
Collège Boisbriand
Mario Bigras/Jocelyne Boivin
9
Collège Bourget
Jean-Marc St-Jacques
10
Sylvain Brabant
11
David Bowles
12
Jean-Roch Gagné
13
Collège coopératif l'Horizon
Alain Gagné
14
Collège d'Anjou
Luc Plante
15
Guy Bouchard
16
Collège de comptabilité et de secrétariat - Longueuil
Ovila Gaudreault
17
Collège de comptabilité et de secrétariat - Sherbrooke
Ovila Gaudreault
18
Collège de l'Assomption
Danielle Lacroix
19
Collège de l'Ouest de l'Île
Martin Bailly
20
Collège de Lévis
David Lehoux
21
Jacques Giguère
22
Martine Dubé
23
Collège des Hauts Sommets
Marc Charbonneau
24
Yvette Rioux
25
André Ricard
26
Collège du Sacré-Cœur de Sherbrooke
Daniel Léveillé
27
Carmen Poirier
28
Julie Pothier
29
Collège Français Secondaire Longueuil
Roger Goehry
30
Collège Français Secondaire Montréal
Claude Bigras
31
Collège François-Delaplace
Josée Hamel
32
Marc Dallaire
33
John Keightley
34
Jean-Guy Brais
35
Régis Raufast
36
Michel April
37
Richard Myre
38
Collège Jean-Eudes
Nancy Desbiens
39
Marc Bourassa
40
Sylvie Gagné
41
Collège Laval
Michel Baillargeon
42
Collège Letendre
Yves Legault
4
43
Collège Mont Notre-Dame de Sherbrooke
Eric Faucher
44
Collège Mont-Royal
Anne-Marie Blais
45
Collège Mont-Sacré-Cœur
Claude Lacroix
46
André Lacroix
47
Collège Notre-Dame
Lotfi Tazi
48
Collège Notre-Dame-de-l'Assomption
Robert Cyr
49
Lucie D’Amour
50
Carl Morissette
51
Guy April
52
Collège préuniversitaire Nouvelles Frontières
Bernard Garneau
53
Collège Rachel
Myriam Stephens
54
Pierre Carle
55
Johanne Kenyon
56
Collège Rivier
Benoît Hélie
57
Mario Vachon
58
Collège Saint-Bernard
Alexandre Cusson
59
Mario Gagnon
60
Diane Lavoie
61
Yves Lacroix
62
Sandra Beauchamp
63
Jean-Pierre Jeannotte
64
Collège Saint-Paul
Cathie Bouchard
65
Collège Saint-Sacrement
Luc St-Louis
66
Ugo Cavenaghi
67
Gilles Juteau
68
Hélène Sirois
69
Monique Lambert
70
École Le Savoir
Abdelhakim Hammami
71
Jacinthe Leblanc-Roberge
72
Marc Lalonde
73
Simon Croteau
74
Jean Striganuk
75
Magella Beaulieu
76
Dorsay Talaï
77
Richard Custeau
78
Pierre Lantier
5
79
Simone Leblanc
80
Denyse Hébert
81
Édouard Malenfant
82
Richard Savignac
83
Julie L'Heureux
84
Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent
Claude Gélinas
85
Juvénat Saint-Jean
Marc Tremblay
86
Luc Georgeff
87
Yves Petit
88
Grant Baergen
89
André Métras
90
Jean-François Bussières
91
Richard Dupuis
92
Jacques Ménard
93
Jean-Marc Boulé
94
Jean Bouchard
95
Marc St-Onge
96
Guy Saumure
97
Raymond Lepage
98
Villa Maria
Marie Anna Bacchi
99
Mathilde Fantone
6
4.4
Liste des candidats et candidates
Groupe d’appartenance PRÉSCOLAIRE-PRIMAIRE
Groupe d’appartenance SECONDAIRE
Groupe d’appartenance ADAPTATION SCOLAIRE
SANS désignation de secteur
LES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
Table des matières
SECTION 1 – GÉNÉRALITÉS
Article 1 : Définitions
Article 2 : Interprétation
Article 3 : Siège social
Article 4 : Objets de la Fédération
3
3
3
4
SECTION 2 – LES MEMBRES
Article 5 : Éligibilité
Article 6 : Cotisation annuelle
Article 7 : Retrait, suspension et radiation
4
5
5
SECTION 5 – LES DIRIGEANTS
Article 27 : Désignation
Article 28 : Comité exécutif
Article 29 : Le président
Article 30 : Les vice-présidents
Article 31 : Le directeur général
Article 32 : Élection des dirigeants et durée
du mandat
Article 33 : Démission, destitution et vacances
11
11
11
11
11
12
12
SECTION 6 – DISPOSITIONS FINANCIÈRES
SECTION 3 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 8 : Composition de l’Assemblée générale
Article 9 : Délégués des membres
Article 10 : Sessions de l’Assemblée générale
Article 11 : Avis de convocation
Article 12 : Quorum
Article 13 : Vote
Article 14 : Président et secrétaire d’assemblée
5
5
5
6
6
6
6
Article 34 : Année financière
Article 35 : Signature des effets de commerce et
des contrats ou engagements
Article 36 : Vérification
Article 37 : Dissolution de la Fédération
12
12
13
13
SECTION 7 – MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS
Article 38 : Modifications et ratifications des règlements
13
SECTION 4 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 15 : Composition du Conseil d’administration
Article 16 : Durée des fonctions
Article 17 : Élection
Article 18 : Vacance
Article 19 : Rémunération
Article 20 : Devoirs des administrateurs
Article 21 : Responsabilités des administrateurs
Article 22 : Réunions du Conseil d’administration
Article 23 : Quorum et vote
Article 24 : Résolution signée
Article 25 : Conférence téléphonique
Article 26 : Présidence et secrétaire d’assemblée
7
7
7
8
8
9
9
10
10
10
10
10
SECTION 8 – AUTRES DISPOSITIONS
Article 39 : Conflits d’intérêt ou de devoirs
13
FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS
D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS (FEEP)
RÈGLEMENT NO.1
SECTION 1 – GÉNÉRALITÉS
Art. 1
Définitions
Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les termes utilisés
ont le sens suivant :
1.1
«Loi» désigne la troisième partie de la Loi des compagnies du Québec
(L.R.Q. chap. C-38).
1.2
«Fédération» désigne la Fédération des établissements d’enseignement privés, Fédération
légalement constituée en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies du Québec
(L.R.Q. chap. C-38).
1.3
«Conseil d’administration» désigne le Conseil d’administration de la Fédération.
1.4
«Administrateur» désigne un membre du Conseil d’administration.
1.5
« Cadre » désigne le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation.
Art. 2
Interprétation
Dans les présents règlements généraux :
Art. 3
2.1
Lorsque cela est possible, les mots employés au singulier incluent aussi la dimension
plurielle et vice versa.
2.2
La forme masculine ou féminine employée de façon générique désigne aussi bien, lorsqu'il y
a lieu, les hommes que les femmes.
2.3
Le mot personne désigne aussi bien une personne physique ou morale (Fédération,
compagnie, coopérative, etc.) qu'un groupe de personnes physiques.
2.4
Les titres utilisés ne sont là que pour faciliter la lecture et la consultation et ne doivent pas
servir à interpréter les présents règlements.
Siège social
Le siège social de la Fédération est situé au 1940, boulevard Henri-Bourassa Est, en la Cité de
Montréal, dans le district judiciaire de Montréal, ou à toute autre adresse que peut fixer le Conseil
d’administration dans ladite localité.
Art. 4
Objets de la Fédération
Les objectifs poursuivis par la Fédération sont les suivants, présentés sans ordre de priorités :
4.1
Faire progresser l'enseignement préscolaire, primaire et secondaire et ses membres ;
4.2
Exercer toute activité qui se rattache à cette fin et, en particulier, sans toutefois restreindre
la portée générale de cette activité :
a)
entreprendre et encourager l'étude des questions d'intérêt commun aux membres
et prendre toute mesure utile à cette fin ;
b)
faciliter les échanges d'idées et d'expériences entre ses membres ;
c)
travailler à l'amélioration des programmes d'études, des méthodes d'enseignement, des modes d'examen et des divers moyens d'éducation ;
d)
représenter ses membres auprès des autorités civiles et autres organismes ou
personnes ;
e)
faire connaître au public le rôle de ses membres ;
f)
imprimer, éditer des revues, journaux, périodiques et plus généralement toute
publication pour fins d'information et de culture ;
g)
prendre position, le cas échéant, sur toute question relative à l'enseignement
préscolaire, primaire et secondaire en général et à l'enseignement privé en
particulier ;
h)
contribuer au progrès de l'éducation, particulièrement par le biais de l'animation,
du développement et de la recherche en éducation en maintenant un Centre
d'animation, de développement et de recherche en éducation (CADRE).
SECTION 2 – LES MEMBRES
Art. 5
Éligibilité
Tout établissement qui sollicite le statut de membre de la Fédération doit satisfaire aux exigences
suivantes :
5.1
être titulaire d’un permis délivré par le ministre de l’Éducation, sous le régime de la Loi sur
l'enseignement privé, l’autorisant à dispenser des services d’éducation préscolaire,
d’enseignement primaire ou d’enseignement secondaire, dans les secteurs de la
formation générale, de la formation professionnelle et de l’adaptation scolaire ;
5.2
ne pas être sous enquête en révocation de permis ou d’agrément ;
5.3
s’engager à respecter les règlements généraux et politiques de la Fédération tels que
définis de temps à autre par la Fédération ;
5.4
s’engager à agir de manière à ne pas causer préjudice à la réputation et aux intérêts de la
Fédération et de ses membres ;
5.5
être accepté par le Conseil d’administration, sur demande écrite prévue à cette fin en la
forme que celui-ci peut prescrire de temps à autre.
3 de 12
Art. 6
Cotisation annuelle
6.1
L'Assemblée générale fixe, chaque année, le montant et les modalités de paiement de la
cotisation annuelle exigible des établissements membres.
6.2
L'Assemblée générale peut, de plus, imposer à ses membres toute cotisation spéciale que
les circonstances exigent.
6.3
Toute décision de l'Assemblée générale en vertu du présent article vise et lie tous et
chacun des membres de la Fédération nonobstant les dispositions de l'article 13.5 des
présents règlements.
Art. 7
Retrait, suspension et radiation
7.1
Tout membre peut se retirer de la Fédération après avoir signifié son intention par écrit au
conseil d’administration avant le 1er février et après avoir acquitté toutes ses redevances.
Le retrait prend effet à la fin de l’année scolaire en cours.
7.2
L'Assemblée générale peut, sur la recommandation du Conseil d’administration, suspendre ou exclure de la Fédération tout membre qui fait défaut depuis plus d'un an d'acquitter
une cotisation annuelle ou spéciale ou qui ne répond plus aux exigences établies lors de
son admission.
SECTION 3 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 8
Composition de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de tous les délégués désignés, par les membres de
la Fédération.
Art. 9
Délégués des membres
9.1
Chaque membre a droit à un délégué.
9.2
Le délégué est désigné parmi les cadres supérieurs ou les administrateurs par la plus
haute instance administrative des établissements membres, laquelle désigne également
la personne ayant pour fonction de le remplacer en cas d'absence ou d'impossibilité d'agir
Art. 10
Sessions de l’Assemblée générale
10.1
L'assemblée générale annuelle des membres se tient dans les quatre mois suivant la fin
de l’exercice financier de la Fédération. Cette Assemblée reçoit le rapport annuel, ratifie
les états financiers de la Fédération, adopte le rapport des vérificateurs, choisit les
vérificateurs et élit les membres du Conseil d’administration.
10.2
Une deuxième assemblée générale régulière se tient également avant la fin de l’année
scolaire notamment pour l’adoption du plan de travail, la présentation des prévisions
budgétaires et la fixation du montant de cotisation de l’année à venir.
10.3
Le président ou le Conseil d’administration ou vingt (20) membres peuvent, selon les
besoins, demander la convocation d’une assemblée spéciale, aux lieu, date et heure qu'ils
fixent. Le Conseil d’administration procède par résolution tandis que le président ou le
groupe de membres doivent produire une réquisition écrite, signée par le président ou les
membres demandeurs. Le secrétaire est alors tenu de convoquer cette assemblée et ce,
dans les cinq (5) jours suivant la réception d'une demande écrite qui devra spécifier le but
et les objets d'une telle assemblée spéciale. À défaut d’une telle convocation par le
4 de 12
secrétaire dans les délais requis, le président ou les membres demandeurs peuvent euxmêmes convoquer l’assemblée spéciale.
Art. 11
Avis de convocation
11.1
Toute assemblée des membres doit être convoquée par lettre adressée, par la poste, par
courrier électronique ou par tout autre moyen personnalisé, à chaque membre.
11.2
Le délai de convocation pour toute assemblée générale est d’au moins cinq (5) jours
francs.
11.3
L’avis de convocation n’est pas nécessaire à l’égard des membres qui sont présents à une
assemblée générale ou qui y renoncent par écrit, par courrier électronique ou toute autre
forme de message transmis ou enregistré.
11.4
L'avis de convocation pour toute assemblée spéciale doit spécifier le ou les sujets qui y
seront étudiés ; seuls ces sujets pourront être étudiés lors de cette assemblée spéciale.
11.5
Aucune erreur ou omission dans l'envoi de l'avis de convocation ou d'ajournement d'une
assemblée générale n'annule ladite assemblée ni les délibérations qui y ont été faites.
Art. 12
Quorum
12.1
Le tiers des membres constitue le quorum pour toute assemblée des membres.
12.2
Le quorum doit être constaté par le secrétaire de l'assemblée pour que l'assemblée
puisse débuter ; s'il y a défaut, l'assemblée est annulée et doit être convoquée à nouveau
sans la nécessité d’aucun autre avis de convocation que l’avis verbal donné à cette
occasion.
12.3
Si, pendant une assemblée, un délégué d’un membre demande la vérification du quorum,
le secrétaire d'assemblée doit procéder aussitôt à une telle vérification ; si le secrétaire
constate le défaut du quorum, le président ordonne une suspension de l'assemblée ou
son ajournement ; advenant un tel cas, l’assemblée est convoquée à nouveau sans la
nécessité d’aucun autre avis de convocation que l’avis verbal donné à cette occasion.
Art. 13
Art. 14
Vote
13.1
Seuls les délégués des membres en règle ont droit de vote. Le vote par procuration est
prohibé. Chaque délégué a droit à un seul vote.
13.2
Les résolutions sont adoptées à la majorité absolue des membres présents et votants.
13.3
Un membre qui manifeste formellement son abstention ou qui remet un bulletin en blanc
n'est pas considéré comme membre votant.
13.4
Tout membre qui enregistre sa voix à l'encontre d'une proposition peut faire noter sa
dissidence au procès-verbal.
Président et secrétaire d'assemblée
Les assemblées des membres sont présidées par le président de la Fédération. C'est le
secrétaire de la Fédération qui agit à titre de secrétaire d'assemblée. À défaut de leur
présence, l'Assemblée désigne parmi les membres présents un président et/ou un
secrétaire d'assemblée.
5 de 12
SECTION 4 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Art. 15
Composition du Conseil d’administration
15.1
Tout administrateur doit nécessairement être un délégué d’un membre.
15.2
Le Conseil d’administration compte onze (11) administrateurs, dont neuf (9) sont élus par
l'Assemblée générale des membres, les deux autres étant nommés par cooptation par les
administrateurs élus.
15.3
Les administrateurs élus par l'Assemblée générale sont choisis de la façon suivante :
Art. 16
a)
trois (3) personnes choisies par et parmi les membres délégués des établissements du préscolaire-primaire ;
b)
une (1) personne choisie par et parmi les membres délégués des établissements
de l’adaptation scolaire ;
c)
cinq (5) personnes choisies par et parmi les membres délégués des
établissements du secondaire.
Durée des fonctions
16.1
Le mandat des neuf membres du Conseil d’administration élus par l'Assemblée générale
est de deux (2) ans, ce mandat étant renouvelable à son terme. De façon à assurer une
certaine continuité au sein du Conseil, le mandat de quatre (4) administrateurs vient à
échéance les années paires et celui de cinq (5) administrateurs les années impaires.
16.2
Le mandat des deux administrateurs élus par cooptation est d'une (1) année et est
renouvelable.
Art. 17
Élection
17.1
Élection des neuf administrateurs par l'Assemblée générale
a)
Il y a élection des membres du Conseil d’administration, dont le terme vient à
échéance, à l'occasion de l'assemblée générale annuelle des membres de la
Fédération.
b)
À l'occasion d'un ajournement au cours de l'assemblée générale annuelle, les
délégués se réunissent en trois groupes d’appartenance, le préscolaire et le
primaire, le secondaire et l’adaptation scolaire, et choisissent parmi eux le ou les
administrateurs à élire. Chaque groupe, pour ce faire, désigne un président
d’élection de même qu’un scrutateur.
c)
Pour la mise en candidature, chaque bulletin de mise en candidature est présenté
au président d’élection sur un bulletin comportant la signature de la personne
candidate et celle d’un autre membre de son groupe d’appartenance qui appuie
cette candidature.
d)
La liste des personnes qui acceptent d’être candidates est alors rédigée et
affichée de façon lisible pour tous les délégués. Si le nombre de mises en
candidature est équivalent au nombre de postes à combler, les personnes sont
choisies par acclamation.
6 de 12
17.2
e)
Si le nombre de mises en candidature dépasse le nombre de postes à combler,
on procède alors à un scrutin secret pour combler tous les postes à pourvoir.
f)
Un bulletin de vote comportant tous les espaces requis est remis à chaque
délégué qui y inscrit les noms des personnes de son choix parmi les candidatures
proposées et le nombre de postes à pourvoir.
g)
Seuls les candidats ayant obtenu la majorité absolue des votes sont choisis. À
défaut d’avoir le nombre de candidats requis lors du premier scrutin à la majorité
absolue, on procède à un second tour de scrutin en éliminant le candidat ayant
obtenu le moins de votes au premier tour. Et ainsi de suite jusqu’à ce que le
groupe d’appartenance ait choisi à la majorité absolue le nombre de candidats
requis.
h)
Lors de la reprise de l'assemblée, celle-ci procède à l'élection des administrateurs
tels que choisis par les groupes d’appartenance.
Nomination des deux administrateurs cooptés
Deux administrateurs sont nommés par cooptation par les membres du Conseil
d’administration élus en assemblée générale et ce, lors d’une réunion du Conseil suivant
l'assemblée générale annuelle de la Fédération.
17.3
Art. 18
S'il se produit une vacance au cours de l'année à l'un ou l'autre des postes
d"administrateur, le Conseil d’administration procède à la nomination d'un remplaçant
pour le reste du terme du mandat.
Vacance
Il y a vacance au sein du Conseil d’administration par suite de :
Art. 19
a)
la mort, la maladie prolongée ou l'insolvabilité d'un de ses membres ;
b)
la démission par écrit d'un membre du Conseil ;
c)
la perte de la qualification d'un administrateur comme délégué quand son titulaire
cesse de remplir dans son établissement le poste qui le qualifiait comme membre
de l'Assemblée générale ;
d)
l'absence à trois réunions consécutives dûment convoquées du Conseil, sans motif
valable ;
e)
la destitution d'un administrateur par un vote de 2/3 des délégués des membres
présents réunis en assemblée générale spéciale convoquée à cette fin.
Rémunération
Le Conseil d’administration peut, sur simple résolution, rembourser chacun de ses membres de
tous frais et dépenses encourus à l'occasion des affaires relevant de sa charge et lui accorder
toute rémunération spéciale pour un travail et une mission particulière dans l'intérêt de la Fédération et la confirmation de telle résolution par l'Assemblée générale n'est pas requise comme condition préalable au paiement. Les membres du Conseil d’administration ne reçoivent aucune autre
rémunération ou indemnisation.
Art. 20
Devoirs des administrateurs
Le Conseil d’administration est élu pour administrer toutes les affaires de la Fédération, tels que
définis par la Loi :
7 de 12
a)
Il accomplit tous les actes nécessaires à la réalisation des buts que poursuit la Fédération
conformément à la Loi et aux règlements généraux, adopte de nouveaux règlements ou les
modifie, s'il y a lieu, et adopte les résolutions qui s'imposent pour réaliser les buts de la
Fédération.
b)
Il prend les décisions concernant l'engagement du directeur général et de toute autre
personne, leurs fonctions et responsabilités, les achats et les dépenses qu'ils peuvent
autoriser, les contrats et les obligations qu'ils peuvent autoriser, les contrats et les obligations
où ils peuvent s'engager.
c)
Il adopte le budget de la Fédération, assure le contrôle budgétaire et approuve les états
financiers et le rapport annuel de la Fédération qu'il soumet pour ratification à l'assemblée
générale annuelle des membres.
d)
Il voit à ce que les règlements soient appliqués et les résolutions exécutées.
f)
Il prend toutes les mesures jugées nécessaires pour permettre à la Fédération d'organiser
une levée de fonds, d'accepter, de solliciter ou de recevoir des subventions, des legs,
présents, règlements et dons de toutes sortes dans le but de promouvoir les intérêts de la
Fédération.
g)
Il peut déléguer tout ou partie des pouvoirs qu'il possède, à l'exception des pouvoirs qui lui
sont dévolus expressément par la Loi ou le présent règlement.
h)
Il fait l'étude préliminaire de toute question d'intérêt pour la Fédération ou pour ses membres
en général, et fait rapport en conséquence à l'Assemblée générale.
i)
Il peut créer ou former tout comité, commission, ou groupe de travail qu'il juge à propos, de sa
propre initiative ou sur la recommandation de l'Assemblée générale.
j)
Il nomme, quand il y a lieu, les délégués de la Fédération à diverses structures du CADRE.
Art. 21
Responsabilités des administrateurs
21.1
Aucun administrateur ou officier de la Fédération n’est tenu responsable pour toutes
pertes occasionnées par une erreur de jugement ou omission de sa part ou pour toute
perte, dommage ou infortune quelconque qui peut survenir dans l'exécution de ses
fonctions ou de celles de son employé.
21.2
Aucun acte ou procédé de tout administrateur ou du Conseil d’administration n’est jugé
invalide en raison de la constatation subséquente de toute irrégularité relative à la
qualification ou à la légitimité de tel administrateur.
21.3
Les administrateurs sont présumés avoir agi avec l'habilité convenable et tous les soins
en personne responsable, s'ils se fondent sur l'opinion ou le rapport d'un expert pour
prendre une décision.
21.4
Les administrateurs ne sont responsables qu'en cas de fautes lourdes, négligences
grossières ou fraudes à l'égard de la Fédération. La Fédération dégage de plus les
administrateurs de toute responsabilité qu'ils pourraient avoir à son égard en raison d'une
simple négligence, d'un acte irrégulier ou d'une faute, accompli de bonne foi.
21.5
La Fédération souscrit à une police d'assurance-responsabilité pour ses administrateurs.
8 de 12
Art. 22
Réunions du Conseil d’administration
22.1
Le Conseil d’administration doit tenir toutes les réunions qui sont nécessaires à la bonne
marche de la Fédération mais au moins deux fois par année.
22.2
Les réunions du Conseil d’administration sont convoquées par le président, un ou l'autre
des vice-présidents ou le directeur général, ou à la demande de deux membres du
Conseil. Elles sont tenues au siège social de la Fédération ou à tout autre endroit désigné
par le président ou le Conseil d’administration.
22.3
L'avis de convocation peut être écrit, transmis par courrier électronique ou par tout autre
moyen de transmission personnalisée ; sauf exception, il doit être donné deux jours francs
avant la réunion.
22.4
Une réunion du Conseil d’administration peut être tenue sans avis de convocation si les
membres sont présents ou consentent à la tenue de l'assemblée par avis de renonciation
écrit. La réunion du Conseil qui suit immédiatement l'assemblée générale annuelle des
membres peut être tenue sans avis de convocation.
22.5
Aucune erreur ou omission dans l'avis de convocation n’annule ladite réunion ou les
mesures qui y ont été prises.
Art. 23
Art. 24
Quorum et vote
23.1
Six (6) administrateurs constituent le quorum pour la tenue d'une réunion du Conseil
d’administration.
23.2
Le quorum est requis pour reprendre la tenue d'une réunion ajournée ; le quorum peut
être formé par des administrateurs autres que ceux qui ont contribué à former le quorum
initial de la réunion ajournée.
23.3
Les questions débattues au Conseil d’administration sont décidées à la majorité des voix.
En cas d'égalité des voix, le vote est repris lors de la prochaine réunion et le président
pourra, si l'égalité des voix exprimées persiste, exercer un vote prépondérant.
Résolution signée
Une résolution écrite, signée par tous les administrateurs, est valide et a le même effet que si elle
avait été adoptée à une réunion du Conseil d’administration dûment convoquée et tenue. Une telle
résolution doit être insérée dans le registre des procès-verbaux de la Fédération suivant sa date,
au même titre qu'un procès-verbal régulier.
Art. 25
Conférence téléphonique
Les administrateurs peuvent, si tous les administrateurs présents sont d'accord, participer à une
réunion du Conseil d’administration à l'aide de moyens permettant à tous les participants de
communiquer oralement entre eux, notamment par téléphone. Ils sont alors réputés avoir assisté
à ladite réunion.
Art. 26
Présidence et secrétariat d'assemblée
Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le président de la Fédération, ou en
son absence par le vice-président. C'est le secrétaire de la Fédération qui agit comme secrétaire
des réunions. À défaut de la présence de ces personnes, le Conseil choisit parmi les administrateurs présents un président et/ou un secrétaire d'assemblée.
9 de 12
SECTION 5 – LES OFFICIERS DE LA FÉDÉRATION
Art. 27
Désignation
Les officiers de la Fédération sont : le président, le premier vice-président, le deuxième viceprésident et le directeur général qui assure également les fonctions de secrétaire et de trésorier
de la Fédération.
Art. 28
Comité exécutif
Le Conseil d’administration peut par délégation confier une partie de ses responsabilités à un
comité exécutif formé des officiers de la Fédération. Les règles régissant les réunions du Conseil
d’administration s'appliquent mutatis mutandis aux réunions du comité exécutif.
Art. 29
Le président
Cette personne préside toutes les réunions du Conseil d’administration et toutes les assemblées
générales et elle fait partie ex officio de tous les comités et commissions de la Fédération. Elle
surveille l'exécution des décisions prises au Conseil d’administration et elle remplit toutes les
charges qui lui sont attribuées durant le cours de son terme par le Conseil d’administration. C'est
elle qui généralement signe, avec le secrétaire, les documents qui engagent la Fédération. Elle
est également le principal porte-parole de la Fédération.
Art. 30
Les vice-présidents
Sous réserve de l’article 14, le vice-président remplace le président et en exerce tous les pouvoirs
en l'absence de celui-ci ou au cas de son incapacité d'agir. Le deuxième vice-président a les
mêmes prérogatives en l'absence du premier vice-président ou en cas de son impossibilité d'agir.
Ces personnes peuvent également se voir confier par le président ou par le Conseil lui-même des
charges et responsabilités particulières.
Art. 31
Le directeur général
31.1
Le directeur général agit comme secrétaire aux réunions de l'Assemblée générale, du
Conseil d’administration et comité exécutif.
31.2
Il dirige le secrétariat de la Fédération; il a la garde de ses archives et de son sceau ; il
signe tout document qui requiert sa signature.
31.3
À moins que le Conseil d’administration n'en confie la charge à un autre officier, il a la
garde de l’argent, des fonds et des valeurs de la Fédération et il est responsable de leur
emploi conformément aux règlements de la Fédération et à l'autorisation du Conseil
d’administration ; il a la charge des livres où sont entrées les opérations financières et il
doit les tenir à jour.
31.4
Il attire l'attention du Conseil d’administration sur toute question qui, à son avis, offre un
intérêt pour la Fédération ou pour ses membres.
31.5
Il tient les membres au courant du travail du Conseil d’administration et du secrétariat et
assure la marche régulière de la Fédération.
31.6
Il remplit toutes autres fonctions dont il est chargé par le Conseil d’administration.
31.7
Il est membre d’office, sans droit de vote, du Comité exécutif, du Conseil d’administration
et de l'Assemblée générale.
10 de 12
Art. 32
Élection des officiers et durée du mandat
32.1
Le Conseil d’administration doit, à sa première assemblée suivant l'assemblée générale
annuelle des membres, et par la suite lorsque les circonstances l'exigent, élire les officiers
de la Fédération. Si le président élu est un représentant d’un établissement qui dessert
majoritairement une clientèle secondaire, le premier vice-président doit être un représentant d’un établissement qui dessert majoritairement une clientèle préscolaire-primaire et
vice-versa.
32.2
Les officiers ont un mandat renouvelable d'une année, à l’exception du directeur général
dont la durée du mandat est fixée par entente contractuelle avec le Conseil
d’administration.
Art. 33
Démission, destitution et vacances
33.1
Tout officier peut démissionner en tout temps en remettant sa démission par écrit au
président ou au secrétaire de la Fédération ou lors d'une réunion du Conseil d’administration. Les officiers sont sujets à destitution pour ou sans cause par résolution du Conseil
d’administration, à l’exception du directeur général dont les conditions sont fixées par
entente contractuelle avec le Conseil d’administration.
33.2
Si les fonctions de l'un des officiers de la Fédération, y compris le président, deviennent
vacantes par suite de décès, de démission ou de destitution, le Conseil d’administration
peut élire une autre personne qualifiée pour remplir cette vacance et cet officier reste en
fonction pour la durée non écoulée du terme de l'officier ainsi remplacé.
SECTION 6 – DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Art. 34
Année financière
À moins que le Conseil d’administration, par règlement, n'en décide autrement, l'exercice financier
de la Fédération se termine le 30 juin de chaque année.
Art. 35
Signature des effets de commerce et des contrats ou engagements
Le Conseil d’administration peut autoriser en tout temps, par règlement, n'importe lequel de ses
membres ou tout officier ou autre personne faisant partie ou non de la Fédération, à la discrétion
du Conseil d’administration, à gérer, transiger et régler les affaires de banque de la Fédération ; à
faire, à signer, à accepter, à tirer, à endosser et à exécuter pour la Fédération et en son nom tout
effet négociable, contrat ou autre document ou instrument jugé nécessaire ou utile relativement
aux affaires de banque de la Fédération ; à recevoir de toute banque les chèques payés et autres
effets portés au débit de tout compte de la Fédération et à certifier tous comptes et tous soldes du
compte entre la Fédération et toute banque. Tous chèques, billets, lettres de change, mandats de
paiement et autres effets de commerce peuvent être endossés pour dépôt au compte de la
Fédération au moyen d'une estampille à son nom. À défaut d'une désignation particulière par le
Conseil d’administration, les effets de commerce et les contrats sont signés par le président et par
le trésorier.
11 de 12
Art. 36
Vérification
Un bilan et un relevé des opérations de la Fédération sont préparés et certifiés par les
vérificateurs, désignés à cette fin par l’Assemblée générale, aussitôt que possible après la fin de
l'exercice financier ; ils sont soumis au Conseil d’administration pour approbation ; ils sont
expédiés aux membres concernés, en même temps que l'avis de convocation à l’Assemblée
générale annuelle et ils sont soumis à cette Assemblée pour adoption.
Art. 37
Dissolution de la Fédération
37.1
La dissolution de la Fédération exige un vote des deux tiers des délégués des membres
présents lors d'une assemblée générale des membres convoquée à cette fin.
37.2
Advenant une telle dissolution de la Fédération, tout le reliquat de ses biens, une fois ses
dettes acquittées, sera distribué à un ou plusieurs organismes sans but lucratif qui
poursuivent des buts et objets apparentés ou similaires.
SECTION 7 – MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS
Art. 38
Modifications et ratifications des règlements
38.1
Le Conseil d’administration a le pouvoir d'abroger, d'ajouter ou de modifier toute disposition du présent règlement.
38.2
Cette abrogation, cet ajout ou cette modification ne sera en vigueur que jusqu'à la
prochaine assemblée générale annuelle, à moins que, dans l'intervalle, elle ou il n'ait été
ratifié par une assemblée générale spéciale.
38.3
L'avis de présentation de telle modification ou abrogation devra être expédié aux
membres au moins quinze jours à l'avance.
38.4
Lors de l'assemblée générale, tout abrogation, ajout ou modification devra être ratifié par
les deux tiers des délégués des membres présents.
SECTION 8 – AUTRES DISPOSITIONS
Art. 39
Conflits d'intérêt ou de devoirs
Tout membre, délégué, administrateur ou employé qui se livre à des opérations de contrepartie
avec la Fédération ou qui contracte à titre personnel avec la Fédération ou à titre de représentant
de cette dernière auprès de l'un de ses partenaires ou qui est directement ou indirectement
intéressé dans un contrat ou une décision de la Fédération ou l'un de ses partenaires, doit
divulguer son intérêt au Conseil d’administration. S'il est présent au moment où le Conseil
d’administration ou le comité exécutif délibère et décide au sujet de tout contrat ou de toute
décision le concernant, il doit se retirer de la séance pour le temps consacré à ce sujet. Tel retrait
temporaire n'a pas pour effet de modifier le quorum de la réunion qui est réputé être le même, le
membre devant se retirer étant réputé présent ; toutefois la majorité requise pour l'adoption d'une
résolution tient compte du nombre de membres réputés présents habilités à voter.
e
ADOPTÉ CE 5 JOUR DU MOIS DE mai 2004
e
RATIFIÉ CE 6 JOUR DU MOIS DE mai 2004
e
MODIFIÉ CE 7 JOUR DU MOIS DE mai 2009
12 de 12
5
CONFÉRENCE
Le sens, la culture et l'identité
M. Rémi Tremblay
Président de la Maison des Leaders et auteur du livre intitulé "J'ai perdu
ma montre au fond du lac - Retrouver la tranquillité pour mieux gérer,
mieux vivre" (Les Editions Transcontinental)
PRÉSENTATION DE
Rémi Tremblay
Rémi Tremblay
À l’âge de 22 ans, Rémi Tremblay se voit confier l’implantation de la
première filiale québécoise d’Adecco par le président mondial du
groupe. Dès lors, le jeune entrepreneur évite les lieux communs et les
chemins trop fréquentés. Il ose. Il défriche. Par sa nature, il introduit
un côté humain dans un monde des affaires qui en a parfois bien
besoin.
Après douze ans de croissance – jusqu’à devenir le leader dans son
domaine –, le groupe Adecco Québec s’inscrit comme une référence
par ses pratiques de gestion innovatrices. Rémi Tremblay prend
ensuite, en 2002, la direction d’Adecco Canada et de ses 11 000
employés. Ce nouveau pas dans sa carrière l’amène à s’affirmer
comme leader d’une organisation à la fois rentable et humaine au
niveau international.
[email protected]
Téléphone: 514 845-1111
De tous les prix reçus, la reconnaissance qui le touche le plus demeure
celle d’avoir été choisi l’un des 120 leaders éthiques dans le monde
par la Chaire de management éthique des HEC. On ne pourrait taire
également son titre de Grand bâtisseur du Québec reçu en 2003.
Co-auteur de Découvrez le bonheur au boulot (2000) et Les fous du
Roi (2004), il rédige sa propre chronique, Hors piste, dans le magazine
Commerce depuis 2008. Il est aussi devenu un conférencier des plus
recherchés et témoigne que nos organisations peuvent être des outils
économiques, mais aussi des espaces de réalisation de soi. D’ailleurs,
tout au long de son parcours, Rémi Tremblay porte cette volonté de
redonner à l’humain sa place au sein de nos organisations.
« Un leader est d’abord et avant tout un être humain », rappelle-t-il
sans cesse. Un être humain qui, se sentant meilleur, donne naissance
à un meilleur leader, collègue, conjoint, parent, bref, une meilleure
personne dans toute son essence.
À travers des activités de réflexion, de développement et de définition
de l’identité organisationnelle, son approche d’accompagnement
s’inspire de voies nouvelles d’exploration. Des voies dénuées
d’autocritique; permettant ainsi aux leaders de s’accueillir sans
jugement. Passionné par la découverte de l’autre, Rémi Tremblay ose
provoquer des rencontres vraies et authentiques.
Dans ses conférences, Rémi Tremblay traite avec intensité de
différents thèmes liés au leadership. Son objectif demeure de faire
appel à l’intelligence, au gros bon sens et au cœur de chacun pour
susciter des réflexions et ouvrir des dialogues afin d’apporter plus de
bonheur et de sérénité dans nos organisations.
Récemment, Remi Tremblay a publié un nouveau livre intitulé "J'ai
perdu ma montre au fond du lac - Retrouver la tranquillité pour mieux
gérer, mieux vivre" (Les Editions Transcontinental)
Notes:
OSEZ VOTRE VOIX
Je sais qu’il n’est pas toujours si facile d’oser sa voix.
• Oser se prononcer au nom de ses valeurs;
• Oser s’indigner devant des comportements inacceptables;
• Oser refuser de supporter une ligne de partie;
• Oser la transparence et la vulnérabilité qu’elle engendre;
• Oser dire ce que nous pensons plutôt que de dire ce que les autres voudraient entendre.
Mais n’est-ce pas ce que nous nous attendons des leaders, qu’ils osent leur voix pour faire
évoluer les choses? Qu’ils engendrent de la confiance en étant vrais et courageux. Nous avons
un tel besoin de ces leaders solides et tournés vers le bien commun.
Depuis plus de 10 ans, à la Maison des Leaders, nous travaillons à être davantage authentiques
dans l’exercice du pouvoir... Vivre en cohérence avec nos rêves, nos valeurs, etc. Être le leader
qu’on est, avec courage et humilité. Nous avons investi du temps à mieux nous connaître et à
mieux comprendre les êtres humains qui nous entourent. Se faisant, nous prenons de plus en
plus conscience de l’impact que nous pouvons avoir sur notre entourage et le lien direct entre
notre tranquillité et la performance de notre organisation. Nous avons travaillé à nous décentrer
de nous-mêmes pour nous mettre encore plus au service du bien commun.
Étant maintenant plus au clair avec ce que nous souhaitons avoir comme contribution dans notre
environnement , nous avons à OSER NOTRE VOIX afin de transformer, avec les autres, nos
milieux de travail, nos milieux de vie.
•
•
•
•
Renforçons notre capacité à réfléchir par nous-mêmes et agir en cohérence avec ce que
nous ressentons être juste;
Communiquons nos intentions avec ouverture et passion;
Résistons à nous conforter dans la langue de bois et à nous conformer avec le discours
le plus populaire. Sinon nous ne faisons que répéter et renforcir la culture actuelle plutôt
que de la faire évoluer;
Explorons comment utiliser notre voix avec discernement et force, en étant toujours au
clair avec nos intentions profondes.
Je m’indigne devant un manque d’éthique…
j’ose ma voix!
Je dénonce un comportement méprisant envers un collègue…
j’ose ma voix!
Je partage mes rêves, ma vision, mes intentions…
j’ose ma voix!
Je dis Merci, je dis « Je vous aime »…
j’ose ma voix!
J’ose ma voix non pas une voix de tête, qui serait une réaction de l’ego (le hamster qui roule)…
Non pas une voix de gorge irritée par la colère et l’émotion…
Mais une voix qui vient du ventre, de l’intérieur, de cet espace de tranquillité à l’intérieur de nous;
une voix juste, claire, qui résonne et en résonnant, rejoint ce même espace dans l’autre qui
m’entend, qui m’écoute.
Et surtout, apprenons à RESPIRER !
Par : Rémi Tremblay, www.lamaisondesleaders.com, 418-264-0478
6
ÉTATS FINANCIERS 2010-2011
ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES DES PROJETS DE LA FEEP AU 30 JUIN 2011
Incluant le coût des services du CADRE
I- FINANCEMENT
(2 968) $
300 000 $
300 000 $
- $
85 000 $
- $
85 000 $
REVENUS DE PLACEMENT
- $
44 201 $
44 201 $
TOTAL DU FINANCEMENT
1 717 000 $
1 673 233 $
(43 767) $
CONTRIBUTION DU SAFI
Direction générale
Secteur des relations publiques
Serv. à l' ens.préscolaire et primair
Services en adaptation scolaire
Services à l'enseignement seconda
Services aux élèves
Services éducatifs en concertation
Serv. à l'administration des écoles
Services informatisés
RÉCIT de l'enseignement privé
Évaluation de la scolarité
Centre de documentation
Services de graphisme
TOTAL DES PROJETS
14. Activités autofinancées
DÉPENSES
BUDGET
RÉEL
2010-2011
30 JUIN 2011
465 100 $
221 000 $
221 300 $
48 100 $
306 000 $
289 500 $
6 000 $
230 200 $
329 700 $
405 300 $
12 000 $
109 300 $
136 000 $
524 031 $
243 189 $
217 507 $
42 230 $
298 259 $
291 522 $
195 $
231 943 $
305 897 $
422 578 $
9 906 $
113 069 $
109 511 $
2 779 500 $
2 809 837 $
300 000 $
941 383 $
GRAND TOTAL
REVENUS SPÉCIFIQUES
ÉCART
BUDGET
RÉEL
2010-2011
30 JUIN 2011
3 079 500 $
4 081 707 $
ÉCART
81 000 $
0$
3 000 $
500 $
18 000 $
10 000 $
6 000 $
15 000 $
314 000 $
434 000 $
19 000 $
13 000 $
136 000 $
82 537 $
0$
9 069 $
0$
21 861 $
11 229 $
195 $
3 940 $
435 404 $
434 957 $
15 525 $
13 571 $
97 270 $
(30 337 $) 1 049 500 $
1 125 558 $
76 058 $
1 078 287 $
758 287 $
(58 931 $)
(22 189 $)
3 793 $
5 870 $
7 741 $
(2 022 $)
5 805 $
(1 743 $)
23 803 $
(17 278 $)
2 094 $
(3 769 $)
26 489 $
(641 383 $)
320 000 $
330 487 $
15. Prévention des toxicomanies
ÉCART
1 329 032 $
CONTRIBUTION DU SERVICE DES ASSURANCES DU CADRE
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
RÉEL
30 JUIN 2011
1 332 000 $
COTISATION DES MEMBRES
II- TOUS LES PROJETS:
BUDGET
2010-2011
1 537 $
0$
6 069 $
(500 $)
3 861 $
1 229 $
(5 805 $)
(11 060 $)
121 404 $
957 $
(3 475 $)
571 $
(38 730 $)
327 429 $
(671 720 $) 1 369 500 $
2 531 274 $
SURPLUS AVANT RÉSERVES
Moins:
834 345 $
COÛT NET À FINANCER
BUDGET
RÉEL
2010-2011
30 JUIN 2011
384 100 $
221 000 $
218 300 $
47 600 $
288 000 $
279 500 $
- $
215 200 $
15 700 $
(28 700) $
(7 000) $
96 300 $
- $
441 494 $
243 189 $
208 438 $
42 230 $
276 398 $
280 293 $
- $
228 003 $
(129 507) $
(12 379) $
(5 619) $
99 498 $
12 241 $
(57 394) $
(22 189) $
9 862 $
5 370 $
11 602 $
(793) $
- $
(12 803) $
145 207 $
(16 321) $
(1 381) $
(3 198) $
(12 241) $
1 730 000 $
1 684 279 $
45 721 $
(20 000 $)
(136 904 $) 116 904 $
- $
3 058 $
(3 058) $
1 710 000 $
1 550 433 $
159 567 $
7 000 $
122 800 $
90 853 $
115 800 $
Réserves pour Fonds de développement et autre
SURPLUS APRÈS RÉSERVES
ÉCART
31 947 $
ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES DES PROJETS DE LA FEEP AU 30 JUIN 2011
EXPLICATION DES ÉCARTS
COÛT NET DES PROJETS DE LA FEEP AU 30 JUIN 2011
COÛT NET À FINANCER
BUDGET
2010-2011
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
Secteur des relations publiques
Serv. à l' ens.préscolaire et primair
Services en adaptation scolaire
Services à l'enseignement seconda
Services éducatifs en concertation
Serv. à l'administration des écoles
RÉCIT de l'enseignement privé
Évaluation de la scolarité
Centre de documentation
Services de graphisme
TOTAL DES PROJETS
14. Activités autofinancées
15. Prévention des toxicomanie
384 100 $
221 000 $
218 300 $
47 600 $
288 000 $
279 500 $
- $
215 200 $
15 700 $
(28 700) $
(7 000) $
96 300 $
- $
1 730 000 $
(20 000) $
- $
RÉEL
30 JUIN 2011
ÉCART
441 494 $ (57 394) $ Dépenses supérieures:
Plan stratégique , site web et perfectionnement
243 189 $ (22 189) $ Dépenses supérieures:
Honoraires professionnels
208 438 $
9 862 $ Dépenses inférieures:
Réunions et formations
42 230 $
5 370 $ Dépenses inférieures:
Comités et travaux
276 398 $ 11 602 $ Dépenses inférieures:
Comités et travaux et revenus de formation
280 293 $
(793) $
- $
- $
228 003 $ (12 803) $ Revenus inférieurs:
Revenus autofinancés
(129 507) $ 145 207 $ Dépenses inférieures:
Pénalité pour bris de contrat annulée
(12 379) $ (16 321) $ Dépenses supérieures:
Comités et travaux et déplacements
(5 619) $
(1 381) $
99 498 $
(3 198) $ Revenus inférieurs:
12 241 $ (12 241) $ Revenus inférieurs: Travaux à l'interne non facturés
1 684 279 $
45 721 $
(136 904) $ 116 904 $ Programme de visibilité, formations , annuaire, et autres
3 058 $
(3 058) $ Revenus inférieurs:
Baisse du volume d'activité
GRAND TOTAL
1 730 000 $
1 550 433 $ 159 567 $
TOTAL DU FINANCEMENT
1 717 000 $
1 673 233 $
SURPLUS
7 000 $
Moins: Réserves
Réserve pour Fonds de développement
Réserve pour Développement informatique
SURPLUS après réserves
(43 767) $
122 800 $ 115 800 $
50 853 $
40 000 $
31 947 $
FEEP
ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS
AU 30 JUIN 2011
ÉTATS DES RÉSULTATS
REVENUS
Cotisation des membres
Tournoi de golf
Revenus de placement
2011
$
1 332 943
38 034
27 708
1 398 685
2010
$
1 314 064
38 650
12 027
1 364 741
ÉTATS DES RÉSULTATS
DÉPENSES
Contrat de service – CADRE
Tournoi de golf
Plan de communication
Honoraires
Mauvaises créances
Excédent dépenses/revenus
2011
$
1 329 032
36 265
39 508
4 992
6 138
1 415 935
(17 250)
2010
$
1 310 803
34 220
30192
4 614
1 379 829
(15 088)
BILAN
ACTIF
Encaisse
Débiteurs
Placements
Avance à recevoir – CADRE
Frais payés d’avance
2011
$
20 198
17 286
306 316
1 609 115
200
1 953 115
2010
$
20 583
12 919
278 608
1 656 658
5 497
1 974 265
BILAN
PASSIF
Charges à payer
Revenus perçus d’avance
2011
$
3 750
13 545
17 295
2010
$
3 750
17 445
21 195
BILAN
ACTIF NET
Réservé – Communications
Réservé – Tournoi de golf
Non réservé
Total
TOTAL PASSIF ET ACTIF NET
2011
$
2010
$
15 838
20 572
1 899 410
1 935 820
1 953 115
55 346
18 803
1 878 921
1 953 070
1 974 265
RÉSULTATS
DES SERVICES DE LA FEEP
AU 30 JUIN 2011
BUDGET
$
384 000
Communication et R.P.
221 000
Enseignement
506 300
279 500
Administration des écoles 215 200
15 700
Autres
108 200
1 730 000
Services à la carte
(20 000)
RÉEL
$
441 494
243 189
484 836
280 293
228 003
(129 507)
135 971
1 684 279
(136 904)
ÉCARTS
$
(57 394)
(22 189)
21 464
(793)
(12 803)
145 207
(27 771)
45 721
116 904
SOMMAIRE DES ÉCARTS
BUDGET
$
Coût net total
1 710 000
Financement
1 717 000
Excédent av. réserves 7 000
Moins: Réserves
Excédent après réserves
RÉEL
$
1 550 433
1 673 233
122 800
90 853
31 947
ÉCARTS
$
159 567
43 767
115 800
EXPLICATION DE LA VARIATION DE
L’EXCEDENT BUDGÉTAIRE
Éléments extraordinaires ou services à la carte
Surplus du Fonds de développement
Annulation de la pénalité
Autres revenus à la carte
Contribution du SAFI
Revenus de placement
Éléments reliés aux opérations
Comités et travaux
Autres frais d’opération
Total des principaux écarts
$
51 000
120 000
65 000
(85 000)
44 000
195 000
(25 000)
(34 000)
(59 000)
136 000
SOLDE DES FONDS RÉSERVÉS
AU 30 JUIN 2011
SOLDE DES FONDS
FONDS
2011
$
FEEP fonds général
306 316
CADRE fonds général
477 428
Primes de longs services
219 821
Assurances de dommages 559 888
Assurances de personnes 3 236 803
Démutualisation
271 389
5 071 645
2010
$
278 912
433 529
240 858
337 740
2 956 172
612 558
4 859 769
SOLDE DES FONDS
Mouvements
Dommages
Démutualisation
Prime de longs services
Dépôts
$
197 318
Retraits
$
400 000
39 000
MERCI !
PROJET DE RÉSOLUTIONS
États financiers vérifiés 2010-2011
et choix des vérificateurs pour 2011-2012
Il est proposé par
, appuyé par
, que les états financiers vérifiés 2010-2011 soient ratifiés par
l’assemblée générale tels que présentés à la section 6 du dossier de
travail (ou avec telle/s modification/s).
Il est proposé par
, appuyé par
, que les vérificateurs des états financiers pour l’année 20112012 soient la firme Poupart, Bédard, Lussier CA inc.
7
RAPPORT DES ACTIVITÉS 2010-2011
Paul Boisvenu
Directeur général
• Plan stratégique 2011-2016
• Annuaire en ligne (Cyberpresse)
• Restructuration du service des relations
publiques
Communications
Geneviève Beauvais
Directrice des communications
Communications
•Plan de communication
•Nouvelle signature de la FEEP
•Refonte du site Web de la FEEP
•Concours de dessin
Administration des écoles
Sonia Daoust
Coordonnatrice
Administration des écoles
• Deux journées d’études : Évaluation
des cadres et Médias sociaux
• Révision du programme de formation
FIDEP/PIDEP
• Participation à la consultation et aux
travaux ayant mené à la production
du Plan stratégique 2011-2016
Ressources financières et matérielles
Daniel Senay
Coordonnateur
Ressources financières et matérielles
• Guide d'accueil du nouveau personnel
pour les former et les informer en
matière de gestion des ressources
humaines et de la santé et de la sécurité
du travail
• Réfection de la salle de réunion
principale en salle de vidéoconférence
permettant des rencontres virtuelles ou
la diffusion de formations à distance
SAFI
• Aide financière aux projets de
développement : 200 000 $
• Aide pour pallier une difficulté
passagère : 355 000 $
• Contribution au fonds de dépannage:
1 140000 $
Éducation préscolaire et
enseignement primaire
Michelle Drolet
Coordonnatrice CEP Montréal
Doris Tremblay
Coordonnatrice CEP Québec
Éducation préscolaire et
enseignement primaire
• Sensibilisation aux TIC et aux diverses
transitions vécues au préscolaire
• Bulletin unique du MELS et politique locale
d'évaluation
• Implantation de l'orthographe rectifiée
Enseignement secondaire
Nancy Brousseau
Coordonnatrice
Enseignement secondaire
• Production du Modèle de Politique locale
d’évaluation des apprentissages
• Progression des apprentissages et
cadres d’évaluation (plus de 75 formations et
1500 participants)
• Disponibilité de 17 épreuves de synthèse
RÉCIT
• Soutien-accompagnement-formation
• Web 2.0 – TBI – Médias sociaux
• Recherche – développement –
formation continue
Adaptation scolaire
Jean-Marie Guay
Coordonnateur
Adaptation scolaire
• Intégration des élèves HDAA aux
écoles régulières
• Les codes de difficultés
• La mission des écoles EHDAA
André Revert
Coordonnateur
• 3e colloque de la vie scolaire les 11-12
novembre 2010 au Juvénat Notre-Dame
du St-Laurent
• 10e anniversaire en 2011 du programme
Mérites de l’engagement dans les
activités parascolaires
• Programme de formation S’outiller pour
mieux aider nos jeunes
Jacques Brin
Directeur
• Nouvelle appellation
• Gouvernance sur l’assurance collective
• Renouvèlement 2012
Renouvèlement
Résumé
• Vue d’ensemble – Variation des primes
GARANTIES – (Avant démographie)
Assurance vie
DMA
Soins médicaux
Soins dentaires
Invalidité *
- Courte durée
- Longue durée
Global (moyenne)
RENOUVÈLEMENT
2010
2011
20,2 %
0%
0%
0%
11,8 %
7%
13,6 %
2%
4,1 %
31,0 %
12,5 %
-3,5 %
0%
2,4 %
* Variation combinée des deux garanties: -2,6 % en 2012 et -2,32 % en 2011
2012
0%
0%
6,2 %
0%
-4 %
0%
1,9 %
Renouvèlement
Résumé
• Vue d’ensemble – Variation des primes
40
36
35
32
30
25
21
20
15
10
5
0
12
11
21
12
5
1
1
1
Équipe de la FEEP
MERCI
PROJET DE RÉSOLUTION
Rapport annuel des activités de
la Fédération des établissements d'enseignement privés
(FEEP)
er
du 1 juillet 2010 au 30 juin 2011
Il est proposé par
, appuyé par
, que le rapport des activités 2010-2011 soit approuvé par
l’assemblée générale tel que présenté à la section 7 du dossier de
travail (ou avec telle/s modification/s).
8
DOSSIERS GOUVERNEMENTAUX ET
COMMUNICATIONS
Fédération des établissements d’enseignement privés
Attentes à l’endroit des agréments aux fins de subventions et des mesures budgétaires
Mesures
Situation actuelle
Attentes 2012-2013
Situation en date du 24 octobre 2011
Absence d’émission de
nouveaux agréments ou
Agréments aux fins d’élargissement d’agréments
de subventions
existants au préscolaire,
primaire et secondaire depuis 3
ans
Que la ministre accorde de
nouveaux agréments à compter de
2012-2013
Résidences
scolaires :
30170
Absence de valeur locative pour
les résidences
Valeur locative doublée si élève
pensionnaire
Absence de résidences dans
plusieurs régions du Québec
Création d’un réseau régional de
Dossier à mieux documenter par la
résidences (modèle des internats
Fédération
français)
Simplifier les paramètres
Bien reçue et à l’étude
d’allocation de sorte qu’il soit facile
de déterminer la subvention
Retard scolaire :
30260
Déclaration de la ministre à l’effet de
n’accorder aucun nouvel agrément
avant l’équilibre budgétaire prévu en
2013-2014
Simplifier les paramètres
Bien reçu et à l’étude
d’allocation de sorte qu’il soit facile
de déterminer la subvention
Plutôt bien reçue. À l’étude. (Comité
écoles privées ÉHDAA). Faible possibilité
avant équilibre budgétaire
Admissibilité générale : 7,5 %
Admissibilité générale : 10 %
re
d’élèves en retard scolaire en 1 d’élèves en retard scolaire en 1re
secondaire; per capita variant
secondaire
de 1 000 $ à 3 000 $
À l’étude (Comité écoles privées ÉHDAA)
Admissibilité résidences : 20 %
de pensionnaires en retard
À l’étude (Comité écoles privées ÉHDAA)
Admissibilité résidences : 10 % de
pensionnaires en retard
Attentes à l’endroit des agréments aux fins de subventions et des mesures budgétaires
Mesures
Ratios
maitre/élèves1
TBI et portables
pour enseignants
Financement
écoles spécialisées
Âge maximal
Situation actuelle
Attentes 2012-2013
Situation en date du 24 octobre 2011
Ajustements positifs sur
montants de base du
préscolaire, des 1er et 2e cycles
du primaire et du 1er cycle du
secondaire, en partie seulement
Ajustement des montants de base
du 3e cycle du primaire et du 1er
cycle du secondaire, en partie
seulement
Les ajustements progressifs devraient
se poursuivre tel qu’annoncés. Ils
affecteront le 1re cycle du secondaire
une dernière fois en 2013-2014
Aucun soutien financier aux
écoles privées
Admettre les établissements à ce
programme selon les taux de
financements habituels
À l’examen. Les chances de succès
sont de beaucoup meilleures pour les
TBI
Un comité de travail serait mis sur
pied au début décembre afin
d’actualiser les permis et le
financement des écoles spécialisées
Des ratios identiques avec des
montants de base par élève
différents
Absence de financement pour
les « raccrocheurs » qui,
réintégrant le réseau scolaire
avec 2 ou 3 ans de retard,
dépassent l’âge maximal
admissible aux subventions (18
Corriger la situation
Réviser l’âge maximal admissible
dans le cas des élèves
pensionnaires
À l’étude
ans )
Source :
FEEP / 24 octobre 2011
1
Mesure généralisée aux milieux ordinaires jusqu’en 4e primaire et partiellement en 1re et 2e secondaire (min 29; max 31) en 2011-2012; généralisée en 5e et 6e
primaire (24;26) et partiellement à nouveau en 1re et 2e secondaire (28;30) en 2012-2013. En 2013-2014, la taille des groupes sera de 26;28 en 1re secondaire et de
27;29 en 2e secondaire.
Les Prix de la FEEP
Objectifs
•
•
Faire connaitre et soutenir le leadership et l’innovation des établissements
d’enseignement privés.
Recueillir des contenus pour diffusion sur notre site Internet et l’annuaire en ligne.
Description
•
•
•
•
5 à 10 prix par année pour récompenser l’innovation.
Des prix pour le préscolaire-primaire, le secondaire et l’adaptation scolaire.
Un prix spécifique pour nos résidences scolaires.
À noter : les prix pourront changer d’une année à l’autre afin de mettre en évidence des
innovations dans différentes sphères.
Prix pour l’année 2011-2012
Prix
Récipiendaires
Préscolaire
et primaire
Secondaire
Adaptation
scolaire
Résidences
scolaires
Intégration des TIC
X
X
X
X
Valorisation de la langue française
X
X
X
X
Persévérance scolaire
X
X
X
X
Acquisition de saines habitudes de
vie
X
X
X
X
Développement durable
X
X
X
X
Développement des ressources
humaines
X
X
X
X
Résidence scolaire
Adaptation scolaire
X
X
Fonctionnement
•
•
•
•
•
•
•
Le concours est lancé le 1er avril 2012. Mise en ligne du formulaire.
Les établissements scolaires sont invités à soumettre leur candidature avant le vendredi
10 aout 2012, à minuit, par le biais du formulaire en ligne.
Les innovations doivent avoir été réalisées au cours des années 2010-2011 ou 20112012.
Un jury composé de 5 personnes indépendantes (professeurs d’université, experts,
retraités, etc.) sélectionne les mises en nomination dans chaque catégorie.
Les projets mis en nomination sont présentés sur le site Internet et sur l’Annuaire en
ligne.
Les prix sont remis dans le cadre de l’AG de l’automne.
Les gagnants sont annoncés par voie de communiqué diffusé sur CNW, sur le site
Internet et sur l’Annuaire en ligne.
Calendrier de réalisation
Actions
Présentation du projet au c.a.
Présentation du projet aux directeurs
généraux
Développement du matériel : formulaire de
mise en candidature, projet de matériel
promotionnel, etc.
Sélection des membres du jury
Début des mises en candidature
Fin des mises en candidature
Diffusion des mises en nomination
Rencontre du jury
Annonce des gagnants et remise des prix
Diffusion des gagnants
Échéance
26 octobre 2011
27-28 octobre 2011
Hiver 2012
Printemps 2012
1er avril 2012
10 aout 2012
Septembre 2012
Septembre 2012
25 octobre 2012
26 octobre 2012
9
PRÉSENTATION
Présentation du plan d'intervention pour les élèves en adaptation
scolaire
en collaboration avec GRICS et Plurilogic
Avec:
M. Jean-François Lebeau, personne-ressource nationale pour l'accompagnement des
gestionnaires MELS
Présentation en sous-groupes
1. M. Russel Gilber, représentant de la GRICS
2. M. André Beauchamp, représentant de Plurilogic
Document de travail évolutif
Aucune révision linguistique
LOGO
Votre principal objectif : Créer une communauté autour de l’élève pour l’aider à développer ses
aptitudes et ainsi réussir ses études.
La nôtre : Vous aider à y parvenir, en vous offrant un outil simple, efficace et sécuritaire, qui vous
permettra de suivre l’élève tout au long de son cheminement scolaire. Cet outil indispensable est
personnalisé, s’adaptant aux besoins, aux forces et aux capacités propres à chaque élève.
Pourquoi utiliser le Plan d’intervention via le Pluriportail ?
 Pour sa consultation rapide en tout temps, n’importe où, même de la maison
 Parce que vous pouvez l’utiliser tout au long du cheminement scolaire de l’élève
 Pour créer une communauté autour de la réussite de l’élève
 Parce qu’il est complètement éditable et configurable selon les besoins de votre école
 Pour ses signatures interactives de chaque personne impliquée, avec des dates automatisées
 Que seules les personnes impliquées puissent le consulter, assurant la confidentialité de l’élève.
 Sécuritaire, chaque champ est modifiable par l’intervenant concerné seulement.
 Parce que vous pouvez créer autant de plans d’intervention qu’il sera nécessaire pour l’élève
 Parce que les données de l’élève seront inscrites dans son plan d’intervention à partir des celles
inscrites dans le logiciel FGP, vous évitant ainsi la retranscription des informations scolaires de
l’élève.
 Parce que vous pouvez l’imprimer en PDF ou à l’imprimante sans problème
Parce que nous sommes constamment en programmation pour vous en offrir plus
Qui pouvons-nous impliquer dans notre plan d’intervention ?
 L’élève
 Les répondants de l’élève
 Les enseignants
 Les spécialistes
 Les spécialistes externes, même ceux en dehors de votre établissement scolaire
Notez que vous pouvez choisir ceux que vous impliquerez.
Quels sont les coûts rattachés aux plans d’intervention via le Pluriportail ?
 Aucun, il est inclus et actuellement disponible depuis les dernières mises à jour du Pluriportail
Le plan d’intervention dans le Pluriportail est éditable de A à Z par votre
établissement. Si vous aviez déjà un plan d’intervention à votre école,
vous pouvez facilement créer votre propre plan personnalisé à partir du
Pluriportail.
Si vous n’en avez pas, nous avons mis à votre disposition trois gabarits
qui nous ont été fournis par différentes écoles. Sans oublier le canevas
du MELS, que nous avons reproduit pour vous. Le tout sans frais!
Plurilogic Inc.
450.963.3391
10
OUTILS DE GESTION

Guide des nouveaux employés

Visioconférence - salle 103
Guide d’accueil pour un nouvel
employé
Table des matières
Mot de bienvenue de la Fédération des établissements d'enseignement privés ........................................................ 2
Avant-propos ................................................................................................................................................... 3
Remerciements ................................................................................................................................................ 4
Utilisation du programme d'accueil .................................................................................................................... 6
Section gestion des Ressources Humaines .......................................................................................................... 9
Section santé et sécurité du travail ................................................................................................................... 11
Annexe ........................................................................................................................................................ 30
1
11
INFORMATION






Programme de visibilité
Liste des partenaires et engagements en date du 1er octobre
Place aux régions
FIDEP-PIDEP
ADIGESEP
ARREP
PROGRAMME 1 DE VISIBILITÉ
Objectifs
Statuts disponibles
•
Contribuer au Fonds de développement et de promotion de la Fédération.
•
Témoigner la reconnaissance de la Fédération à l’endroit d’entreprises qui
s’engagent à contribuer à ce Fonds pour une période minimale de 3 ans.
Trois statuts de partenaires sont offerts aux entreprises qui contribuent
annuellement à ce Fonds pour une période minimale de 3 ans.
•
Le statut « Partenaire de la FEEP » est accordé à toute entreprise dont
l’engagement annuel est d’au moins 15 000 $.
Mission
•
Soutenir financièrement les activités de développement, de promotion et de
rayonnement de la Fédération et de ses membres, notamment :
Le statut « Fier partenaire de la FEEP » est accordé à toute entreprise dont
l’engagement annuel est d’au moins 25 000 $.
•
Le statut « Très fier partenaire de la FEEP » est accordé à toute entreprise
dont l’engagement annuel est d’au moins 35 000 $.
•
•
•
l’Annuaire en ligne sur Cyberpresse;
la recherche et le développement;
les activités de la Fédération au niveau de l’éducation internationale.
1 Version
officielle adoptée par le conseil d’administration le 4 mai 2011.
Programme de visibilité | 4 mai 2011
AVANTAGES DE CHACUN DES STATUTS
Partenaire de la FEEP
1. Le président de la Fédération, à chaque rentrée scolaire, adresse une
communication écrite à tous les membres 2 de la Fédération dans laquelle il
invite ces derniers à faire appel aux entreprises partenaires lors d’appels
d’offres;
2. Possibilité d’encarter un dépliant présentant la nature des produits et
services du partenaire lors de cette communication du président;
3. Hébergement d’une page sur le site internet de la Fédération;
4. Aux assemblées générales des directrices et directeurs généraux de la
Fédération :
6. Avec l’autorisation de la Fédération, possibilité d’afficher le logo de la
Fédération et de faire mention de ce partenariat dans leur propre publicité
d’entreprise;
7. Possibilité de participer au tournoi de golf annuel;
8. Sur la page d’accueil du site internet de la Fédération, une bannière affiche,
en rotation, les logos hyperliens des partenaires;
9. Octroi de placements publicitaires dans l’Annuaire en ligne et sur
Cyberpresse, selon les données du Plan de visibilité WEB annexé, lequel fait
partie intégrante de ce Programme de visibilité.
Fier partenaire de la FEEP
4.1 une bannière, bien en vue, identifie les partenaires
4.2 possibilité de commanditer une pause santé, un repas ou une partie
d’un repas
4.3 possibilité de tenir gratuitement un kiosque d’information
4.4 possibilité d’échanger individuellement avec les directrices et directeurs
généraux à l’occasion du cocktail des partenaires
4.5 aucune entreprise non partenaire, œuvrant dans le même champ
d’activités, ne peut faire la promotion de ses produits ou services à
l’occasion des assemblées générales;
5. Lors de la journée annuelle d’accueil des nouveaux gestionnaires de la
Fédération, présentation de ce programme de partenariat en présence des
partenaires;
2
En plus des avantages précédents :
10. Exclusivité de visibilité. Aucune entreprise du même champ d’activités ne
peut détenir un statut de « Partenaire », sauf s’il s’agit d’une entreprise qui
détient déjà ce statut;
11. À tout événement public de la Fédération qui s’adresse aux directrices et
directeurs généraux, possibilité exclusive de tenir un kiosque d’information;
La Fédération des établissements d’enseignement privés (FEEP) regroupe, selon les années, plus ou moins 190 établissements fréquentés par plus ou moins 110 000 élèves.
Très fier partenaire de la FEEP
Regroupement d’entreprises
En plus des avantages précédents :
Le regroupement d’entreprises du même secteur est permis pour atteindre un
des trois statuts de partenaire. La contribution moyenne des entreprises regroupées doit être au moins égale à 7 000 $.
13. Exclusivité de visibilité à tout événement qu’organise la Fédération, à
l’exception de salons ou d’événements de type « colloque de la vie scolaire »
ou d’événements exceptionnels de type « congrès international ». Dans ce
dernier cas, un droit de 1er refus de visibilité est exercé par les Très fiers
partenaires;
14. Possibilité de tenir gratuitement un deuxième kiosque d’information lors des
assemblées générales des directrices et directeurs généraux et à tout
événement public de la Fédération qui s’adresse aux directrices et
directeurs généraux;
15. Possibilité de s’adresser aux directrices et directeurs généraux lors du
cocktail des partenaires;
16. Possibilité d’afficher un bandeau pleine largeur sur la page d’accueil du
Babillard d’emploi de la Fédération;
Seule la bannière qui identifie le regroupement bénéficie de tous les avantages
du statut atteint. Les entreprises membres du regroupement, prises une à une,
bénéficient des avantages que leur accorderait une adhésion individuelle au
Programme de même que des avantages suivants :
1, 2, 3, 4.2, 4.4, 6, 7 et 8.
En outre :
• le cas échéant, le 15e avantage peut être cédé à une entreprise du
regroupement;
• toute entreprise du regroupement dont la contribution est d’au moins
7 000 $ bénéficie du 4.5e avantage;
• les entreprises membres du regroupement peuvent se partager les
placements publicitaires prévus au Plan de visibilité WEB annexé
(avantages 9, 12 ou 17).
Pour information :
Paul Boisvenu | Directeur général
514 381-8891 poste 232
ANNEXE3 AU PROGRAMME DE VISIBILITÉ
PLAN DE VISIBILITÉ WEB
Statuts
Publicité sur le site Annuaire
FEEP et sur le site Annuaire FEEP
sur Cyberpresse
Site de la FEEP
Très fier partenaire
Une présence sur les BIG BOX 4
(300 x 250) avec 4 fois plus
de visibilité que les autres
annonceurs
Bannière 5 hyperlien en rotation
avec 2 fois plus de présence que
les autres annonceurs
Fier partenaire
Une présence sur les BIG BOX
avec 3 fois plus de visibilité
Partenaire
Une présence sur les BIG BOX
avec 2 fois plus de visibilité
BOX et bannière sur Cyberpresse
conjointement avec les
Application iPhone de la FEEP
partenaires et la Fédération
Fiche hyperlien du partenaire
100 000 impressions par année
Bannière hyperlien en rotation
avec 1,5 fois plus de présence
Bannière hyperlien en rotation
Résultats attendus. Sur les 450 M d’impressions générées annuellement avec le moteur de recherche et les bannières sur Cyberpresse, on s’attend à une très grande
visibilité du site Annuaire FEEP. On estime que les pages du site Annuaire FEEP généreront plusieurs milliers d’impressions. Comme c’est notre 1re année d’entente
avec Cyberpresse, nous offrons une visibilité maximale sans limiter le nombre d’impressions sur le site Annuaire FEEP. Par ailleurs, nous garantissons un nombre
d’impressions pour les bannières et BOX conjoints avec la FEEP et nos partenaires sur Cyberpresse.
3
4
5
Cette annexe fait partie intégrante du Programme de visibilité de la Fédération.
Réservés exclusivement aux partenaires et aux membres de la Fédération.
Réservée exclusivement aux partenaires de la Fédération.
Fonds de promotion et de développement de l’enseignement privé
Engagements des partenaires en date du 1er octobre 2011
Partenaires
Engagement 2010-11
Archambault
10 000 $ + 10 à 13 % des
2
ventes brutes
Banque Nationale du
Canada
Partenaires de FEEP
Service des assurances
Engagement 2011-12
Statut
1
Échéance
Remarques
Ristourne 2010-2011 : 20 551 $.
25 000 $
22 500 $
FP
Juin 2012
35 000 $
35 000 $
TFP
Non précisée
10 000 $ + 3 % sur les
ventes brutes
15 000 $
P
Août 2012
P
Juin 2012
15 000 $
P
Juin 2014
Continuation confirmée le 25 mai.
FOR-NET
GRICS
Honeywell
Maison Piacente
MicroAge
10 000 $ + 3 % sur les
ventes brutes
15 000 $
Max {15 000 $; 0,25 %
des ventes brutes}
15 000 $
15 000 $
35 000 $
35 000 $
Continuation confirmée le 11 mai par le directeur de
FEEP Service des assurances.
Ristourne 2009-10 : 5 000 $. Continuation confirmée
le 27 avril 2011.
Confirmé par JF Denis, par téléphone, le 12 juillet.
15 000 $
15 000 $
15 000 $
35 000 $
35 000 $
P
P
P
TFP
TFP
Août 2012
Juin 2014
Août 2012
Août 2013
Août 2013
PixelWeb
16 000 $
17 000 $
P
Juin 2014
Plurilogic inc.
Renaud Bray
25 000 $
10 000 $ + 0,5 % sur les
ventes brutes
20 000 $ + 1 % sur les
ventes brutes
15 000 $
35 000 $
5 000 $ + ristourne
3
variable
20 000 $ + 1 % sur les
ventes brutes;
P
TFP
Juin 2014
Juin 2014
Continuation confirmée le 27 avril 2011.
Continuation confirmée le 11 mai 2011.
Hausse de 1 000 $ par année. Continuation confirmée
le 24 mai.
Continuation confirmée le 25 mai 2011.
Possibilité de 50 000 $ par année.
P
Juin 2012
Prolongement pour 1 an.
FP
Août 2013
Ristourne 2009-10 : 2 600 $. Continuation confirmée
le 31 mai 2011.
296 000 $ + ≈ 28 000 $
304 500 $ + ≈ 10 000 $
Caméléo Photo
Chartwells
Construction VERGO
RONA
VOBE
Total :
Prolongement pour 1 an afin de réviser les conditions.
Surplus après la dernière édition du magazine LE PRIVÉ : ± 200 000 $
Auguste Servant / 1er octobre 2011
1
2
3
F : partenaire; FP : fier partenaire; TFP : très fier partenaire
10 % de 175 000 à 249 999,99 $; 11 % de 250 000 $ à 499 999,99 $; 12 % de 500 000 $ à 999 999,99 $; 13 % de 1 M $ et plus.
+ 0,5 % si % des ventes augmente de 20 à 29 % par rapport à 2010-2011; + 1 % si % des ventes augmente de plus de 30 %.
Liste des répondants
Outaouais
Région
Centre du Québec
Montérégie
Montréal
Estrie
Saguenay- Lac-St-Jean
Laval-Laurentides-Lanaudière
Capitale nationale
Responsable
Mario Vachon
Collège St-Alexandre
Alexandre Cusson
Carmen Poirier (Guy Saumure)
Collège Durocher-St-Lambert
Marc Tremblay
École St-Joseph
Raymond Lepage
Jacques Ménard
Denyse Hébert
Édouard Malenfant
Externat St-Jean-Eudes
Porte-parole
Mario Vachon
Marc St-Onge
Carmen Poirier (Guy Saumure)
Collège Durocher-St-Lambert
Pierre Carle
André Métras
Jacques Ménard
Denyse Hébert
Père Jean-Marc Boulé
Séminaire St-François
Dates à
retenir…
en 2012
19-20
AVRIL
Assemblée des directions d’études – Hôtel Delta, Trois-Rivières
26-27
AVRIL
Assemblée des directions d’élèves –Estérel Suites, Estérel
MAI
Assemblée générale –
3-4
9
15-16
Château Bonne Entente, Québec
AOÛT
Tournoi de golf – Acton Vale
AOÛT
Sessions d’accueil des nouveaux gestionnaires
Effectif scolaire du PRÉSCOLAIRE-PRIMAIRE au fil des ans
ESTRIE
99-00
00-01
01-02
02-03
03-04
04-05
05-06
06-07
07-08
08-09
09-10
10-11
11-12
École Plein Soleil
161
162
189
186
188
189
187
191
192
197
194
196
199
197
175
171
168
181
177
188
195
200
177
163
136
133
15
41
42
48
138
177
212
245
281
300
École primaire Montessori de Magog
Sous-total
358
337
360
354
369
366
375
524
569
601
643
655
680
179
197
205
201
201
196
217
294
314
369
394
417
432
27
27
40
25
33
26
37
ÎLE DE MONTRÉAL
Académie Maria-Montessori de Montréal
253
274
254
267
0
0
511
511
534
555
521
526
515
533
520
485
442
418
499
159
168
169
155
135
141
160
164
168
178
174
178
178
Académie Marie-Claire
3
Centre de développement Yaldei Shashuim
108
108
108
108
97
84
84
60
60
60
60
47
48
139
134
140
139
140
139
140
140
140
140
140
142
144
Collège Beaubois
105
416
130
404
130
420
129
416
135
416
135
416
729
726
741
135
416
962
768
135
416
901
772
135
460
885
764
135
460
851
779
135
460
840
770
135
460
819
782
135
460
847
786
484
343
357
363
346
355
370
373
360
392
376
361
366
483
506
501
499
503
506
503
508
506
504
503
505
884
874
890
927
886
1 105
949
946
955
1 111
1 134
54
62
61
52
48
47
46
47
44
42
Collège Stanislas (Outremont)
193
École Al-Houda
École Augustin Roscelli inc.
École bilingue Notre-Dame de Sion
École Charles-Perrault (Pierrefonds)
École Dar Al-Iman
École JMC
École Marie-Clarac
École Pasteur
406
187
406
186
149
480
186
226
214
467
187
258
236
159
166
466
188
256
229
195
163
416
239
294
222
187
165
426
271
216
222
189
174
420
292
295
224
179
203
785
209
877
217
935
192
957
201
937
207
943
151
969
193
966
181
418
304
317
252
172
262
184
945
49
34
403
38
448
39
469
43
470
38
477
33
481
41
503
38
507
186
386
305
301
283
171
238
190
931
178
389
321
329
307
197
286
161
914
36
477
44
477
181
416
328
358
323
238
311
150
923
122
36
477
106
184
417
324
385
337
256
328
159
925
137
35
503
ÎLE DE MONTRÉAL - SUITE
École Peter Hall
École Sainte-Anne
École Sogut
L'École des Premières Lettres
Sous-total
99-00
00-01
01-02
02-03
03-04
04-05
05-06
06-07
07-08
08-09
09-10
10-11
11-12
231
328
214
227
357
218
255
367
215
271
372
216
288
380
212
270
400
218
261
402
220
166
413
168
415
168
418
168
404
168
414
168
414
168
417
205
414
220
39
168
415
197
419
219
92
168
419
190
419
216
107
180
419
186
429
218
103
192
417
189
441
213
78
192
419
320
318
260
202
186
194
598
235
6 960
647
229
8 816
632
205
9 774
622
204
9 867
571
209
9 862
602
208
600
209
175
132
606
203
163
123
601
200
199
125
604
206
191
114
610
207
164
431
213
18
204
415
447
196
122
608
202
10 825
11 475
11 834
11 748
11 879
11 960
12 925
36
34
45
23
19
44
48
77
283
573
311
581
39
353
625
57
383
658
76
434
681
59
457
673
95
488
682
88
507
683
81
521
692
85
88
176
502
691
105
70
170
518
691
81
808
858
936
931
894
902
915
195
210
251
364
249
427
259
516
268
373
209
568
188
262
371
214
575
192
288
373
219
575
191
315
356
218
614
192
913
58
310
355
201
630
203
941
54
331
362
187
648
203
944
66
327
359
174
664
201
941
84
342
356
195
678
197
78
145
509
721
73
271
941
103
328
359
226
652
190
144
146
145
149
33
85
4256
136
29
109
4375
151
49
109
4606
163
73
135
4694
168
81
150
4995
77
151
506
742
67
269
944
134
324
361
251
648
171
6
179
83
187
5100
327
185
0
611
1123
406
190
35
568
1199
432
189
36
565
1222
562
241
5 886
LAVAL/LAURENTIDES/LANAUDIÈRE/OUTAOUAIS
Académie Trivium
École Démosthène
École Marie-Anne
École Montessori de Laval
École Montessori de l'Outaouais
Sous-total
2223
2711
3031
3699
3849
3938
4057
496
505
506
498
450
421
407
416
128
395
145
360
163
425
921
465
970
488
994
524
1022
557
1007
602
1023
647
1054
663
1207
662
1202
644
1882
MAURICIE
Val Marie
Sous-total
MONTÉRÉGIE
99-00
Collège Bourget
Collège Français, annexe prim. Longueuil
École Marie Gibeau
Écolita Trilingue inc.
Sous-total
00-01
01-02
02-03
03-04
04-05
05-06
06-07
07-08
08-09
09-10
10-11
11-12
399
411
426
174
198
829
87
112
466
182
217
883
91
112
67
365
521
172
220
872
79
112
82
353
112
143
75
190
800
3731
527
181
272
856
89
112
95
332
82
106
71
196
793
3712
158
657
35
459
529
236
205
35
128
44
20
36
223
160
202
144
446
455
427
65
552
143
176
739
35
439
511
236
211
55
125
58
21
62
262
160
202
145
435
530
405
79
554
138
54
156
751
51
98
165
810
74
112
194
765
80
112
198
754
85
112
194
762
82
112
194
800
86
112
377
179
200
804
87
111
82
105
202
227
238
264
307
335
379
457
189
220
854
85
112
39
368
203
298
272
245
181
803
2565
184
800
2669
185
796
3066
181
790
3126
250
89
174
796
3402
226
74
185
805
3495
88
89
188
795
3528
185
79
198
789
3634
115
136
139
146
173
49
481
527
207
204
38
122
47
25
124
166
681
1107
172
729
2062
182
798
2343
QUÉBEC/BAS-ST-LAURENT/CHAUDIÈREAPPALACHES/CÔTENORD/SAGUENAY/LAC-ST-JEAN
Collège Stanislas (Québec)
École de l'Excellence
École primaire Montessori de St-Nicolas
Externat Saint-Coeur de Marie
Externat St-Jean-Berchmans
L'École des Ursulines de Loretteville
L'École des Ursulines de Québec
L'École L'Eau-Vive
Pensionnat Saint-Louis-de-Gonzague
Sous-total
411
336
370
84
392
409
336
385
84
406
289
2450
TOTAL
Nombre d'établissements
178
74
506
149
171
169
73
509
216
168
169
60
515
255
180
164
55
528
279
170
168
53
512
310
175
175
46
518
450
196
187
57
485
438
180
190
150
132
133
149
131
139
17
17
24
25
164
31
28
129
36
25
57
492
452
168
202
29
128
40
17
194
135
166
108
410
415
435
79
495
137
336
3977
201
140
187
117
396
411
418
83
501
130
353
3953
230
147
193
133
428
423
438
93
481
143
339
4 748
4 544
4 663
73
471
70
477
181
132
308
2495
402
332
391
84
464
51
330
2874
408
328
391
82
485
70
346
2979
411
404
415
76
499
107
343
3145
407
413
441
75
513
110
310
3204
408
416
415
78
491
127
311
3197
170
107
159
110
411
413
433
80
482
144
309
3985
12 945
15 535
18 418
20 393
20 906
21 459
22 634
24 849
25 452
26 318
26 721
27 084
28 302
43
51
56
63
65
66
68
82
89
92
89
93
98
Est en grisé l'établissement qui n'avait pas encore répondu au 31 octobre 2011
Effectif scolaire du SECONDAIRE au fil des ans
BAS-ST-LAURENT/CÔTE-N./SAG./LAC-ST-JEAN
Juvénat Saint-Jean
00-01
533
441
01-02
552
460
182
177
1032
383
192
180
1035
379
Sous-total 2674
ESTRIE
Bishop's College School
Collège coopératif l'Horizon
Collège de comptabilité et de secrétariat - Sherbrooke
Collège du Sacré-Coeur de Sherbrooke
Collège François-Delaplace
Collège Mont Notre-Dame de Sherbrooke
Collège Rivier
ÎLE DE MONTRÉAL
Collège Beaubois
Collège d'Anjou
Collège de l'Ouest de l'Île
Collège Français, annexe sec. Montréal
Collège Jean-Eudes
Collège Mont-Royal
Collège Notre-Dame
Collège Rachel
99-00
491
409
2760
176
185
1046
417
02-03
565
478
166
174
192
1099
450
03-04
587
493
197
190
161
1158
455
04-05
632
494
234
151
193
1183
463
05-06
586
491
261
171
163
1219
486
06-07
630
479
254
201
148
1113
495
07-08
636
476
253
222
152
1060
498
08-09
615
477
243
227
158
973
491
3184
2 963
2 791
2 599
81
276
451
191
504
214
188
323
872
644
143
103
315
478
206
539
208
180
333
919
662
132
111
332
484
222
572
229
178
342
982
686
124
65
347
495
212
610
271
201
376
1024
706
127
113
356
495
206
608
302
207
424
992
697
123
94
350
502
202
610
312
204
451
1049
726
246
106
105
374
501
195
604
345
240
458
1041
705
189
101
103
335
477
188
530
332
222
365
1009
692
4 543
191
86
75
311
479
185
502
317
193
485
991
689
4 504
167
80
83
280
455
164
500
307
170
475
963
716
4 360
285
75
168
173
16
688
578
529
419
1090
977
777
720
1698
329
530
1448
1666
233
270
75
184
191
32
685
579
533
393
1162
940
787
762
1695
300
529
1421
1626
223
285
75
180
207
47
689
600
528
383
1187
920
776
756
1687
286
513
1401
1620
172
2836
3124
3241
3350
3377
3320
3297
Sous-total 3635
3689
3744
4086
4270
4431
4527
4623
4 920
200
119
84
357
486
199
591
365
253
465
1018
685
4 822
325
70
110
99
310
74
120
106
301
70
120
116
301
63
120
122
280
81
116
130
285
74
144
135
283
76
144
136
280
75
168
144
267
75
168
154
309
75
168
157
700
695
701
700
699
698
266
333
605
266
358
685
787
272
362
759
780
769
1460
334
436
1154
1214
244
748
1459
332
432
1077
1288
241
766
1456
327
428
1168
1399
228
299
415
866
847
762
796
1451
328
436
1225
1498
258
301
428
950
875
791
780
1467
337
468
1277
1599
264
340
445
990
898
794
802
1495
335
474
1244
1628
300
700
594
362
453
1050
898
826
772
1521
333
506
1330
1634
300
700
579
417
451
1084
940
842
774
1524
331
524
1380
1647
278
697
577
480
446
1101
943
823
752
1621
333
530
1412
1615
264
700
561
526
429
1110
938
810
734
1662
341
534
1421
1634
243
55
294
459
194
513
182
169
368
724
677
68
293
441
189
489
209
186
339
805
670
09-10
576
438
243
217
152
860
477
10-11
561
434
225
218
124
763
466
11-12
456
437
208
236
120
698
444
ÎLE DE MONTRÉAL - SUITE
Collège Stanislas (Outremont)
École Al-Houda
École JMC
École Le Savoir
École Marie-Clarac
École Pasteur
École Peter Hall
Villa Maria
LAVAL/LAURENT./LANAUD./OUTAOUAIS
Collège Boisbriand
Collège de l'Assomption
Collège Laval
Collège Letendre
Collège préuniversitaire Nouvelles Frontières
Collège Saint-Sacrement
Externat Sacré-Coeur
99-00
1843
327
1023
1137
505
953
488
00-01
1898
339
1058
1158
494
950
475
483
01-02
1983
376
1106
1140
477
922
433
470
02-03
1946
416
1135
1176
461
876
204
478
8
03-04
1953
456
1191
1251
495
895
390
518
6
04-05
2035
461
1225
1342
495
920
430
539
8
05-06
2098
494
1257
1437
498
902
420
559
16
06-07
2149
503
1278
1538
490
1049
271
538
17
07-08
2206
507
1251
1577
465
941
242
493
15
08-09
09-10
10-11
2218
523
1244
1660
453
938
262
469
16
2212
510
1234
1763
456
931
231
469
24
2224
492
1202
1828
482
984
263
441
27
117
122
123
195
198
442
170
298
10
244
187
474
187
332
9
241
179
484
192
370
10
255
182
501
198
404
10
284
198
504
270
427
16
311
217
515
236
441
18
299
274
521
255
423
24
294
270
531
281
438
24
290
269
550
306
440
25
303
285
543
125
93
322
432
23
300
311
569
632
902
260
738
933
260
762
981
277
820
1064
286
872
1099
286
912
1114
283
950
1147
301
1021
1163
323
24267
99
1031
1138
321
24458
102
1046
1145
333
24735
101
1039
1132
329
24 855
89
1064
1221
320
25 199
620
390
608
28
764
158
395
612
21
767
168
448
634
28
841
187
536
674
10
872
202
615
744
46
928
223
684
786
34
989
232
736
818
71
1018
235
763
814
113
1027
256
757
796
88
1023
239
766
219
1072
889
232
1082
957
256
1067
1048
273
1116
1086
300
1181
1089
321
1213
1092
355
1276
1144
346
1323
1190
354
1335
1190
347
1326
1191
1367
870
1383
963
1400
975
924
798
1321
771
365
947
796
1284
766
364
967
803
1335
766
400
1435
1011
160
967
832
1345
783
415
1496
1046
321
964
846
1371
799
444
1565
1248
475
963
839
1405
861
454
1630
1323
646
960
856
1404
906
472
1701
1390
832
960
823
1384
936
486
1764
1428
836
980
829
1351
974
490
1815
1459
851
974
831
1376
1015
487
14584
815
0
1026
212
764
218
338
1336
1175
55
1874
1496
843
961
826
1378
1015
487
14 819
795
0
1030
196
764
321
318
1260
1157
70
1902
1522
884
987
846
1407
1020
492
14 971
165
259
169
298
196
203
450
Sous-total 17462 19066 19563 20789 21765 22443 23753
756
Sous-total 10362 10727 11033 11649 12230 13061 13749
14276
14498
11-12
2217
460
1184
1867
492
1 023
261
437
27
22
21
115
88
329
436
27
305
326
570
218
91
1029
1284
321
25 462
687
0
1046
184
769
328
312
1172
1162
58
1910
1559
876
1002
865
1453
1037
505
14 925
MAURICIE
Collège Notre-Dame-de-l'Assomption
99-00
401
418
514
740
514
70
672
817
00-01
436
382
528
791
543
78
580
786
01-02
491
388
528
805
556
82
564
779
02-03
525
386
504
804
585
71
601
736
03-04
560
403
500
781
583
52
634
712
04-05
587
418
483
805
597
73
712
662
05-06
619
418
462
841
638
68
811
658
06-07
636
389
418
889
560
70
888
641
07-08
632
364
407
961
569
78
937
618
673
729
661
810
636
882
108
1926
1228
798
612
416
789
793
309
813
1120
530
120
1987
662
384
1256
812
700
420
783
784
307
794
1164
541
169
2026
718
388
1278
842
764
431
807
789
322
784
1172
589
741
931
2181
128
2073
720
417
1278
866
783
488
832
862
365
804
1268
640
789
1012
2308
154
2133
789
442
1308
855
792
536
841
943
389
862
1284
684
4
800
1087
2381
116
2184
818
461
1317
870
854
583
853
1001
397
935
1323
766
13
808
1118
2486
135
2235
897
460
1331
846
842
607
847
975
415
988
1323
824
19
790
1 158
2 601
111
2 260
917
485
1 328
849
851
611
837
1 008
415
1049
1355
835
375
130
506
931
224
663
404
132
508
926
232
655
413
130
570
897
243
651
450
130
646
950
257
665
503
137
663
967
273
664
556
137
669
920
281
655
647
135
681
907
299
663
Sous-total 4146
MONTÉRÉGIE
Collège Bourget
Collège de comptabilité et de secrétariat - Longueuil
Collège Français, annexe sec. Longueuil
Collège Mont-Sacré-Coeur de Granby
Collège Saint-Paul
4124
4193
4212
4225
4337
4515
Sous-total 10844 12185 12597 15377 16121 16750 17150
QUÉBEC/CHAUDIÈRE/APPALACHES
Collège de Lévis
08-09
09-10
10-11
637
352
547
1 018
564
69
936
607
4730
639
367
451
1 008
604
60
936
569
4 634
638
331
428
976
626
55
882
481
4 417
17479
25
786
1202
2681
117
2264
952
476
1333
909
874
610
828
1007
473
1053
1376
835
17801
23
747
1272
2711
121
2250
968
480
1332
870
883
612
799
1013
487
1045
1362
826
17856
22
696
1259
2673
148
2274
970
482
1363
823
923
620
775
1003
490
1039
1368
829
17 820
24
625
1309
2599
137
2291
987
477
1389
804
919
598
758
958
482
1019
1373
832
17 581
17 690
724
112
716
937
298
681
755
108
714
915
298
629
870
110
728
910
292
613
948
135
718
939
293
615
980
142
689
942
290
574
1 034
116
619
918
279
541
4491
4566
11-12
588
311
396
965
649
50
840
409
4 208
31
606
1330
2623
169
2298
985
501
1406
782
930
589
747
945
509
1061
1358
820
QUÉBEC/CHAUDIÈRE/APPALACHES - SUITE
Collège des Hauts Sommets
Collège Stanislas (Québec)
Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent
L'École L'Eau-Vive
99-00
144
912
790
00-01
121
849
750
350
395
351
392
443
718
589
459
398
733
580
452
458
1040
470
1059
Sous-total 9127
Nombre d'établissements
98
01-02
64
863
723
73
375
418
02-03
55
861
736
90
374
457
03-04
102
902
794
92
418
495
04-05
127
935
820
114
426
517
05-06
118
922
817
122
439
509
06-07
130
867
842
122
449
497
356
768
628
469
36
498
1052
381
764
691
491
53
537
1082
377
764
744
532
82
560
1144
385
795
793
573
111
587
1157
397
847
819
605
115
590
1194
402
852
850
646
133
614
1250
113
114
115
9012
9227
9670
104
107
113
10213 10558 10826
07-08
130
875
855
120
423
484
5
427
873
901
682
146
626
1 266
08-09
09-10
10-11
153
723
907
129
405
463
11
426
861
1 000
684
131
649
1 287
11 477
152
658
884
135
393
497
13
418
865
1 030
680
139
647
1 303
11 431
11-12
141
626
847
130
390
532
15
364
882
1 044
726
137
696
1 291
11 328
11122
11232
152
814
874
121
425
485
10
413
875
935
682
154
632
1 274
11369
115
119
120
123
124
126
TOTAL SECONDAIRE
58250 61563 63193 68907 72065 74930 77897
79578
80772
81280
81111
80894
80572
TOTAL PRÉSCOLAIRE-PRIMAIRE
13234 15843 18799 20809 21356 21879 23114
25451
26180
26 318
26 894
27 899
29 217
GRAND TOTAL*
71484 77406 81992 89716 93421 96809 101807 105825 107748 107598 108005 108793
109789
Le grand total 2011-2012 inclut 416 enfants de 4 ans.
CLIENTÈLE EHDAA (inclut dans les totaux primaire et secondaire)
2800
2865
2947
3007
3030
Assemblée générale de la FEEP
27-28 octobre, Hôtel des Seigneurs - St-Hyacinthe
Formulaire d’évaluation
1. Concernant l'organisation générale de l’assemblée, évaluer les aspects suivants:
4
4
4
4
+
5
5
5
5
4
4
4
+
5
5
5
—
1.1 L’horaire (agencement, respect, etc.)
1.2 Organisation matérielle (lieu, hôtel, salle, confort, etc.)
1.3 Le contenu (les dossiers, les conférences, la documentation, etc.)
1.4 L’intérêt
Commentaires:
1
1
1
1
2
2
2
2
3
3
3
3
2. Concernant la conférence de M. Rémi Tremblay
—
2.1 Présentation et contenu
2.2 Utilité pour la gestion
2.3 Degré d'intérêt du sujet
Commentaires:
1
1
1
2
2
2
3
3
3
3. Concernant la présentation des états financiers
3.1 Mode de présentation
3.2 Clarté des informations
1
2
3
4
+
5
1
2
3
4
5
4
4
4
+
5
5
5
—
Commentaires:
4. Concernant la présentation des dossiers gouvernementaux et des communications
—
4.1 Modalité et clarté de la présentation
4.2 Intérêt suscité par la présentation
4.3 Qualité de la documentation
Commentaires:
1
1
1
2
2
2
3
3
3
suite au verso
5. Concernant le rapport annuel corporatif
4
4
4
+
5
5
5
4
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5
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—
5.1 Qualité du document
5.2 Modalité et clarté du rapport
5.3 Intérêt suscité par la présentation
Commentaires:
1
1
1
2
2
2
3
3
3
6. Concernant la présentation de M. Jean-François Lebeau et en sous-groupes
—
6.1 Présentation et contenu
6.3 Degré d’appréciation général
Commentaires:
1
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1
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2
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3
3
3
7. Concernant la présentation des outils de gestion
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7.3 Degré d’appréciation général
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7.1 Clarté de la présentation du contenu
—
Commentaires:
8. Concernant le bloc des informations
8.1 Pertinence de l’information transmise
8.2 Qualité des communications
Commentaires:
—
POINTS FORTS DE LA SESSION:
ASPECTS À AMÉLIORER:
COMMENTAIRES GÉNÉRAUX:
Merci et bon retour.

2011 - Fédération des établissements d`enseignement privés

Transcription

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