avril livine

- 6 -
M. LAI'.IB ERT d e cl a re que l es anciens sont fermement decides a aider e t
appuyer le College , notamment dans le ca dre des f onctions importantes
qu'ils ~ccupent. Une aide concrete pourrait &tre appor tee, par exemple,
dan s le domaine du recrutement, du pl a cement des etudiants et de la constitution d ' un patrimoine. Pour rendre la bonne volonte des anciens
encore plus effic ace, il conviendr a it de placer cette collaboration dans
un cadre plus formel.
a
M. BRUGiviANS desire appuyer la propositi on de : , . LAMJ3ERT. Tel qu ' il
est envisage, le Comit e de li a ison Col l ege - Association des Anciens
Etudiants peut rendre des se rvi ce s multiples.
III . REY se declare tr e s s a tisfai t de la proposition de 1.1. LAII.mERT .
Cette proposition est approuv e e pa r le Conseil, qui decide que le Colleg e
s era represent e au Comit e de liais on par le Recteur et son staff.
Point 8 de l ' ordre du iour :
Commun ic a ti ons de N. BRUGlV
IANS
a) Patron de la promotion 1966 - 1 967
H. BRUGl.TANS annonce que l 'interet que les Ame ricains ont touj ours
porte au College po urra it se c on cr e ti ser en la creation d 1 une chaire de
Science s Politi ques d on t l 1 objet principal serait l 1 e tude des rapports
entre l 1 Europ e et le monde atl an tique. Cette chaire po rterait le n om
du Genera l Marshall. Dans ce s conditions, le Recteur propose que le
Gener al l-·Iarshall so i t ega lement le patron de l I annee academique 196 6- 1 967.
Le Conseil app rouve cette pr oposition et de cide que la nouvell e sera
divul guee en temps oppo rtun pa r l a voie d 1 un communique de presse prudent.
Le Consei l emet egalenent un a vis favorable concerna nt la· cr eation d 1 une
Chaire Gen e ral -Mar shall .
b) L'enseignement au c ours de l'annee academique 1964-1965
TJe Re cteur presen te et c ommente le Doc. C.A./P/90 "Rap por t sur
l ' ac tivi te du College d ' Europe au cours de l'ann ee academique 19 64-1 965".
Sur prop osi t i on du Conseil Sci entifique, il est dec i de de coopter
I\1. I. SEIDL -H OHENVELDERN au sein du Conseil d 1 ensei gnement.
.I .
- 7 -
Le Recteur remercie k . de VREESE qui a a nim ~ le colloque juridi que
sur le theme : "Dr o it Communautaire e t Droit Na ti onal". Ce colloque a
remport~ un tr es grand succes.
Il en fut de meme pour l e s~minaire
(quatre semainffi) du Centre Europeen de Perfec ti onnement du Personnel des
Chemins de Fe r, qui, dor~navant, sera institutionnalis~.
Le Re cte ur remercie ega l ement le Gouvernement de la Republique
le Gouv ernement du Royaume Uni et le British Coun cil qui ont largeme nt contribu~ au succes des voyages a Be rlin et Grande
Br etagne .
F~d~ra l e d ' Allemagne~
M. de VREESE annonce que tous les membres du Conseil d ' admini str a ti on
rec evr on t le s Actes du colloque juridique.
M. de
M. Rey s ' associci au paro l es ~ l ogieu ses que le Recteur a
VREESE~ anima t eur du c o llo qu e juridique .
adress~es
a
c ) Verslag van de we rk zaamheden - akademi ejaar 1964 - 1 96 5
De Beheerr aad hecht zijn goe dke uring aan het v e rsl ag van de we rkzaam heden tijden s he t a kad emiejaar 1964- 1 965 (Dok. B./S/90).
d) Le programme de l'ensei gnemen t 1965-1 966
Le Re ct eu r pr~se nt e e t commente le pro g ramme de 1 1 ann~e a c adram ique
1 965 - 1 966 (Doc. C. A./P/9 1 ) .
Le v oyage d ' ~ tude s aura comme des tin a ti on Reggio d u Calabria.
ancienne etudi ante , maire de De li u nuova , a pr e pare le fin a n c emen t.
Une
Le Rec teur souligne le fait que le College connaft une p ~ ri o de de
cr ois sance indeniable.
Le pro g ramme des cours s ' a che mine graduellement
vers sa structure d~finitive .
M. LAMBER'r se demande si, dans l e p r ogr amme , on a a cc ord e une place
suffisamment importante e.ux cours sur les COJ:~ muna ut e s eur opeenn es. Sans
nier la comp~tence de m. ROBERTSON~ il estime que l es institu t ions des
Six devraient etre analysees pGr quelqu ' un qui les conna ft de l'interieur.
M. BRUGI:IA.NS repond qu.a c 1 est surtout la quali t~ de 1 1 enseignement
qui compte. Compte t enu de l ' importance des liens avec le Conseil de
l ' Europe, ~i . ROBERTS ON , f oncti onna ir e de c e tte tns tit ution , dent l a
c o o p ~ r a ti on deneure a cquise .
. I.
I
r
f
-. ~
I
- 8 -
Point 9 de l 1 ordre du jour :
Sur proposition de H. REY, il es t decid e d e surseoir ala decision
re l ative a l a date de l a prochaine reunion du Conseil. Cette date sera
fixee en fonction de l a n ec essit e du moment.
Poi nt 1 0 de l 1 0rdre du jour
Divers
Le president annon ce que la No rvege a decide d 1 accorder une subvention de Fu. 1 0 . 000 . - au Coll eg e , M. BRUGlVI.ANS propose d 1 i nvite r une per sonnal i te norv egienne a sieger au Conseil , confo r mement aux prescripti on
de nos Statuts.
Le Baron van den BOSCH pr e coni se une demarche aupres du i·'iinistere
des P . T . T . en vue de solliciter l ' emission d 1 un ti mbr e - pas t e sp e cial au
profit du College . Le Conseil marque sor. accord sur cette pr oposition .
La sean ce est l evee a 1 8 h.45.
0
0
0
.Annexe au _,oni teur belge du 2 decembre 1 965 comprenant , a u r......:ner o 5721
A.-
la Situration active e t passive a u 30 juin 1965
Activa en passiva op 30 juni 1965
B.-
le Compte de recettes et depenses au 30 juin 1965
Ink om sten en uitgaven op 30 juni 1965;
et au
nlli~ero
57 22 :
le Budge t (annee academique 1 96 5-1 966)
Budget (Akademiejaar 196 5-1 966).
Associatio sans but lucratif
Vereni · gen zonder winstgevend doel
Annexe au Moniteur belge du 2 decembre 1965
Bijlage tot het B elgisch Staatsblad d.d. 2 december 1965
College d'.Europe, etablissement d'utilite publique,
a Bruges
A. Si tuation active et passive au
Actif
Propriete du college :
. . ..... F
Materiel et mobilier
Bibliotheque . . . . . . .... . . .. ...... .
Creances . . . .. ... .. .... . ...... .
Comptes debiteurs . . . . . . ...... .
Caisse, banques, C.C.P. . . . . . ... . .
Bibliotheques,, propriete de l'Etat beige
Excedent des depenses sur les -recettes :
Excedents anterieurs des depenses sur
les recettes . . . , . ... . .. .. . . .. .
Excedents des depenses sur les
recettes 1964-1965 . . . . . . ... .. .
N. 5721-5745
Europa College, instelling van openbaar nut,
te Brugge
A.
30 juin 1965
~tiv a
en passiva op 30 juni 1965
Activa
Eigendom van het college :
Meubilair en materieel . . . . . . .. . F
Biblioteek . . . . . . .. . ......... .. .
Schuldvorderingen . . . . . . . ....... .
Debetrekeningen . . . . . . . ... .. ... .
Kas, banken, postcheck- en girodienst
264 528
1022 046
938 251
. 286 710
1561684
4 073 219
304 335
1069 675
264 528
1022 046
938 251
286 710
1561684
Biblioteek, eigendom van de Belgische Staat ..... .
Excedent van de uitgaven op de inkomsten :
1 069 675
Vorige excedenten . . . . . . . . . . . . .
Excedent 1964-1965
1264 705
p.m.
F
5 642 259
Passif
Capital .. . ............. ... . ......... ... .. . .. F
Provisions et fonds . ·. . . . . .. . . . . . . . . .. .. . .. . ,
Recettes concernant l'annee financiere 1965-1966 . .
Etat beige : son droit de propriete sur bibliotheque
Crediteurs divers . . . . . . .. ....... ... .. . .. . .. . . .
Compte d'ordre . . . . . . ....... . .. . . . . ... ... . . . . .
1 373 634
786 202
3 072 007
304 335
106 081
p.m.
1264 705
3 000 000
1011606
500 000
2014537
533 684
447 355
195 030
F
p.m.
Orderekening . . . . .
F
Passiva
Kapitaal . . . . . . ......... . . . . . ................ F
Provisies en fondsen . . . . . . .. . .... . .. . . . .. . .. .
Inkomsten voor het financiele jaar 1965-1966 . . . .
Belgische Staat : zijn recht op biblioteek ....... .
Diverse schuldeisers .. ......... .. .. .. ...... ..
Orderekening . . . . . . .. . ..... . ..... . . . . ....... .
5 642 259
F
B. Compte de r ecettes et depenses au ·3o juin 1965
Recettes
.A
Subside de l'Etat beige . .... .. ........... .. .~
Subsides d'autres Etats . . . . . . . . .... . . .... . . . . . .
Chaire Robert Schuman (C.E.C.A.) . . . . . . . .... .
, Bourses d'etudes . . . . . . . . . . . . ... . . . . . .. .. . ... .
Jlecettes Maison des Etudiants . . . . . . . . ... . .. .
Recettes diverses college . . . . . ........... .. . . . .
Excedent des depenses sur les recettes 1964·196.
4 073 219
304 335
195 030
195 030
Compte d'ordre . . . . .
2425
F
B. Inkomst en en uitgaven op 30 juni 1965
5 642 259
1373 634
786 202
3 072 007
304 335
106 081
p.m.
5 642 259
Ontvangs.
Toelage van de Belgische Staat . . . • ... . . . .. . . F
Toelagen van andere Staten . . . . . . ...... . .. . . . .
Leerstoel Robert Schuman (E.G.K.S.) .. .... ... . . .
Studiebeurzen . . . . . . .. . .. . .... ..... . . ... . ..... .
Inkomsten Studententehuis . . . . . . ............ .
Diverse inkomsten college . . . . •.. ~ . .. ...... . . .
Excedent van de uitgaven op de ink ·
en 1964-1965
3 000 000
1011606
500 000
2014537
533 684
447 355
195 030
7 702 212
F
7 702 212
bepenses
Amortissements . . . . . . .. . . .. . ·. . ..... . . ; .... F
Maison des Etudiants . . . . ....... . .... . ..... . .
Frais generaux . . . . . . ..... . .. . . . . . .... .. ..... .
310 578
2 587 502
4 804132
Uitgaven
Afschrijvingen . . . . . . ... . .. .... .. ... . .. ...... F
Studententehuis . . .
Algemene onkosten . . . . . . .. . . ... ....... . .. . .
310 578
2 587 502
4 804132
F
7 702 212
F
7 702 212
Bruges, le 18 novembre 1965.
J. Drapier,
administrateur delegue.
Brugge, 18 november 1965.
J . Drapier,
afgevaardigde beheer.
(120 1.)
N. 5722
College d'Europe, etablissement d'utilite publique,
a Bruges
Europa College, instelling van openbaar nut,
te Brugge
BUDGET
(Annee academique 1965-1966)
BUDGET
(Akademiejaar 1965-1966)
A. Depenses
I. Frais generaux :
1. Traitements, salaires, . securite
sociale . . . . ......... . .. . . . F
2. Frais administratifs et de bureau
3. Chauffage et eclairage . . . . . ..
4. Publicite, recrutement des etu·
diants .. ....... . . . .. .. .. .. .
5. Djvers et imprevus . . . . . . . .. .
A. Uitgaven
I. Algemene onkosten :
1.
.
2.
3.
4.
1207 000
240 000
75 000
100 000
120 000
Wedden, salarissen, maatschappelijke zekerheid . . . . . ..... F
Administratie- en bureelkosten
Verwarming en verlichting ....
Publiciteit, selectie van studenten
1207 000
240 000
75 000
100 000
5. Diverse en onvoorziene kosten . .
120 000
1742 000
Assoc. sans but lucratif -
Verenig. zonder winst. doel. -
1965
1742 000
304
Associations sans but lucratif et Etablissements d'utilite publique
Verenigingen zonder winstgevend doel en lnstellingen van openbaat nut
2426
II. Enseignement :
1. Personnel scientifique :
Traitements, securite sociale
2.
3.
4.
5.
6.
II. Onderricht :
1. Wetenschappelijk personeel :
Wedden, maatschappelijke zekerheid
. . . . .. . ..... . .
Honoraria ( professoren, voordrachthouders)
..... .
2. Reis- en verblijfkosten (professoren, voordrachthouders) .. . .
3. Biblioteek . . . . . ... ....... .
4. Studiereizen ,~ navorsingen ..... .
5. Wetenschappelijke
publikaties
van het college . . . . . .... . . . . .
6. Jaarlijks kongres
. ... . .
2175 000
Honoraires
(professeurs visitants, conferenciers)
Deplacements et sejours (professeurs visitants, conferenciers)
Bibiotheque .
. . . .... . . .
Voyages d'etudes, enquetes . .. .
P ublications scientifiques du college . . .. . .... . . ... . .. .. . .. .
Congres annuel
....... .
783 000
275 000
300 000
210 000
200 000
120 000
2175 000
783 000
275 000
300.000
210 000
200 000
120 000
4 063 000
4 063 000
III. Vie collegiate :
1. Hebergement des etudiants . ...
III. Gemeenschappelijk leven :
1. Huisvestingen
onderhoudskosten (studenten) . . .. . .... .
2. Genees- en farmaceutische kosten,
verzekering tegen ongevallen . .
2 310 000
2. Frais medicaux et pharmaceutiques, assurance cjaccidents . . ..
35 000
2 310 000
35000
2345000
2 345 000
F
3. C.E.C.A. (Chaire Robert Schuman) ... .. .. .
4. Association des anciens etudiants ..... .. .
. . .. . . ..... .. . . .. . ... . . .
II. Bourses d'etudes
III. Recettes diverses . . . · . . .. .. . . . .. .. ... .. . . .
0
~~
8150 000
B. I nkomst en
I. Subventions:
1. Belgique .
. ... ... . .. ..... . . . .. .. .. F
496 000
2. Allemagne (Rep. fed. d') .. . . F
Franc.e . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60 000
Gr ande-Bretagne . . . . . . . . . .
350 000
Luxembourg (Gr. D.) . . . . . . . .
10 000
Pays-Bas . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 000
Bruges; le 18 n ovembre
F
8150 000
B. Recettes
4 000 000
I. Toelagen :
1. Belgie .
. ..... ... . .... . . . . .. . . . ... . . F
2. Frankrijk . . . . .... . ....... F
60 000
Groot-Brittannie . . . . . . . . . . . .
350 000
Luxemburg (Gr. H.) . . . . . . . .
10 000
Nederland . . . .
100 000
West-Duitsland . . . . . . . . . . . .
496 000
00
1016 000
500 000
10 000
2 324 000
300 000
00
00
00
00
00
3. E.G.K.S. (Leerstoel Robert Schuman) .. . .
4. Vereniging oudstudenten .. . .. . ....... . . . . .
II. Studiebeurzen . . . . . . . ... . . . .......... . . . .
III. Diverse inkomsten . . . .
. ...... ..... . .... .
1016 000
500 000
10 000
2324 000
300000
F
8150 000
8150 000
F
4 000000
Brugge, 18fi:ovember 1965.
J . Drapier,
afgevaardigde beheerder.
~...J5.
J. Drapier,
administrateur delegue.
(130 1.)
------------~~------------------------~---------------------+
N. 5723
Lucien Carly, chaussee de Vleurgat, 30, Bruxelles-5.
<Euvre nationale d' Aide a Ia Jeunesse,
Marcel Douret, rue du Manoir, 52, Bruxelles-18.
anciennement: A.E.P., a Bruxelles
Statuts parus dans l'annexe du 19 mai 1956, p. 805, n• 2062
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Par decision de gestion journaliere, conformement a !'article 19
de statuts, le siege de l'CEuvre nationale d'Aide a la Jeunesse
( anciennement A.E.P.), est transfere du 3, rue de l'Industrie, a
Br uxelles-4, au 113, chaussee de Vleurgat, a Bruxelles-5.
Extrait de !'article 2 des statuts :
« Le siege de !'association est fixe a Bruxelles, ce terme englobant toute !'agglomeration bruxelloise. •
L'administrateur delegue,
(Sigm1) J. Davignon.
(20 1.)
N. 5724
Le Groupement des Luxembourgeois de Bruxelles,
a Bruxelles-6
Avenue Louis Lepoutre, 70
Cr ee le 27 fevrier 1962, Moniteur belge du 10 mai 1962, n• 2431
NOMINATION DU NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Extrait du proces-verbal de l' assemblee generale
du 5 tevrier 1965
P resident :·
M. Andre Dauvin, rue Colonel Van Gele', 13, Bruxelles-4.
Vice-presidents :
P aul Anselme, avenue Louis Lepoutre, 70, Bruxelles-6.
Simon P ierre Nothomb, square Vergote, 30, Bruxelles-15.
Roland Gillet, avenue Don Bosco, 16, Bruxelles.
Michel Georis, rue' Franklin, 142, Bruxelles-4.
Emile Jamotte, place de l'Octogone, 14, Bruxelles-17.
Albert Laurent, rue des Alcyons, 70, Berchem-Sainte-Agathe.
Emile Mace (R.P.) , rue Berckmans, 33, Bruxelles.
Le siege social est fixe maintenant :
Avenue Louis Lepoutre, 70, Bruxelles-6.
Pour copie conforme :
Le president,
A. Dauvin.
. (35 1.)
N. 5725
Syndicat d'lnitiative Les Amis de Waulsort,
a Waulsort
Rue du Pairy, 177
COMITE 1964-16'965
1. M. le comte Jean de Laubespin, president, a Freyr.
2. M. Georges Poncelet, bourgmestre, a Waulsort.
3. M. R. Dolly, echevin, a Waulsort.
4. M. Grandjean, Louis, instituteur pensionne, a Waulsort.
5. M. Franck, Louis, bra3seur, a Moniat-Anseremme.
6. Mme Biettlot, perceptrice des postes, a Waulsort.
7. M. Bouve, Jean, secretaire du S.I., a Waulsort.
8. M. Dupierreux, a Waulsort.
9. M. Tassier, ouvrier specialiste, a W,aulsort.
MM. Dupierreux et Tassier ont remplace en 1964 trois membres
demissionnaire du comite :
1. M. duBois d'Enghien, industriel, a Hastiere.
2. M. Regnier, Julien, hOtelier, a Waulsort.
3. M. Grandjean, Xavier, instituteur pensionne, a Bruxelles.
(20 1.)
0
Annexe au Moniteur belge du 2 decembre 1965
Bijlage tot het Belgisch Staatsblad d.d. 2 december 1965
N. 5726
« Le Nid », en· neerlandais : « Het Nest »,
2427
Art. 13. Le president du conseil d'administration convoque et
pr eside I'assemblee generale et execute ses decisions. Les convocations, adressees a tous les associes par Iettre ou circulaire
remise a Ia poste au moins huit jours a I'avance, font connaitre
!es date, lieu, heure et ordre du jour de Ia reunion.
STATUTS. - CONSEIL D'ADMINISTRATION
II est tenu annuellem ent une assemblee generale ordinaire, de
E ntre les soussignes , il a ete convenu de constituer une asso- preference au cours du troisieme trimestre de l'annee civile, et
ciation sans but lucratif, conformement a la loi du 27 juin 1921, aux autant d'assemblees generales extraordinaires qu'il s'avere necescdnditions ·r eprises aux presents statuts :
sa ire.
Art. 14. Toute assemblee generale est valablement constitue;
I. - Denomination, siege, objet, dun~e
quel que soit le nombre des associes presents ou representes sauf
Article ler. L'association est denommee : « Le Nid », en neer- dans les cas prevus par la loi.
'
landais « Het Nest ».
Art. 15. Les_ a~socies disposent, aux assemblees generales, d'un
Art. 2. Le siege de !'association est etabli. a Linkebeek, rue nombre de vo1x egal au nombre de prets de mille francs consentis
Kleindal, 2, dans !'arrondissement judiciaire de Bruxelles. II peut etant entendu que tout assode dispose au moins d'une voix. '
etre transfere dans un autre lieu.
Art. 16. Les decisions de l'assemblee generale sont prises a Ia
Le conseil d'administration peut etablir des succursales ou desi~ple ';llajorite des voi:X emises , sous Ies seuls reserves prevues
pendances en tout endroit de ·Belgique.
expressement par la 101. Elles s·ont consignees dans des procesArt. 3. L'association a pour objet l'hebergement et )'education, verbaux que les asocies peuvent consulter sans deplacement. Les
dans son sens le plus large, y compris par !'organisation des loi- T?embres , ainsi que les tiers qui justifieraient d'un interet legisirs des enfants ·e n general, et plus particulierement des enfants time peuvent se faire delivrer des extraits de ces proces-verbaux.
peu doues ou handicapes, a Ia demande des parents, tuteurs ou
autorites qui en tiennent lieu.
IV. - Administration
Elle peut faire toutes les operations accessoires se rattachant
17 . L'assemblee generale des associes choisit en son sein
a son objet, notamment celles qui sont de nature a favoriser les le Art.
president du conseil d'administration, eventuellement un vicecontacts entre Ies moins doues et Ia societe en general (clubs de
president pour le remplacer soit par delegation, soit en cas
jeunes, plaines de jeux, etc.) . .
d'absence ou d'empechement, et un ou plusieurs administrateurs
Art. 4. En vue de Ia realisation de son objet social, )'association pour une duree . fixe e lors de !'attribution des mandats. Tous Ies
peut acquerir, recevoir , gerer tous biens meubles· et immeubles; membres sortants du conseil d'administration sont reeligibles.
solliciter tous subsides, recevoir donations et legs; disposer de tous
Art. 18. Le president a ssure Ia gestion journaliere de !'associaprets, minervaux, contributions, avances ou rentrees de fonds
tion et dispose de· la signature sociale afferente a cette gestion. 11
per iodiques ou non, necessaires ou favorables a son exercice.
Elle peut accomplir d'une maniere generale tous actes d'admi- convoque le conseil d'administration et execute ses decisions.
nistration, de disposition, d'acquisition ou d'alienation dans Ie
Art. 19. Le conseil d'administration gere les affaires de !'association et dispose a cet effet des pouvoirs les plus etendus sous
cadre de son activite.
Art. 5. L'association est constituee pour une duree illimitee. reserve de ce qui est prevu par la loi et !'article 12 des pr~sents
statuts. 11 represente !'association a tous les actes judiciaires et
Elle peut etre dissoute en tout temps.
extrajudiciaires.
A']
II. - Membres
Art. 20. Le conseil d'administratiPest valablement constitue par
Art . 6. Le nombre des associes est illimite. II ne peut etre infe- le president et un autr·e m embre . Sa competence ne peut etre
rieur a trois. L'assemblee generale decide de !'admission de nou- mise en cause ni par l'~!bsenc e d' administrateurs, ni par les vacanveaux associes, sur proposition du conseil d'admini-stration, en ces de mandats.
Les decisions du conseil sont prises a Ia ·majorite des membres
tenant compte des capacites des candidats ou de leur contribupresents ou representes . En cas ctwrite, la voix du president est
tion possible au rayonnement de l'ceuvre.
preponderante.
·
~i
Art. 7. Tout assode do it adherer par ecrit atJI!!!'_,tatuts et regleArt.
21.
Les
membres
du
conseil
d'administration ne contractent
ments et effectuer, si possible, un ou plusieurs prets d'une valeur
de mille francs. Les prets effectues ne sont productifs d'aucun aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
interet. lis peuvent etre rembourses pendant !'existence de !'asso- !'association. Leur responsabilite se limite a !'execution du mandat
ciation a la demande du ou des associes interesses, dans Ia mesure re~u .
Art. 22.. Les pouvoirs du conseil d'administration sont delegues
du possible et suivant I'etat de la tresorerie . L'assemblee generale
au president du conseil s'ils ne sont delegues a un autre adminisstatue souverainement sur pareille demande.
Art. 8. L'association peut egalement se composer de membres trateur ou a un tiers avec l'autorisation de l'assemblee generale
honoraires et de membres adherents, non associes, dont le conseil sous telles conditions, duree et remuneration eventuelle qu'elle
d'administration determinera les droits et obligations. Si une coti- fixera.
sation annuelle est requise. de ces membres, elle ne pourra pas
Art. 23 . Les actes engageant ]'association, autres que ceux de
Nre sup·eri-eure a mille francs . Les membres honoraires auront la gestion journaliere et ceux pour lesquels il aurait ete donne
des pleins pouvoirs, sont valablement signes par le president du
voix consultative aux assemblee generales ordinaires.
Art. 9. Les associes ne sont astreints a aucune cotisation. Ils conseil et un autre m embre du conseil d'administration.
n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements
Art. 24. Chaque annee, a la date du trente et un decembre et
de !'association.
pour Ia premiere fois le trente et un decembre mil neuf cent 'soiArt. 10. La demission et !'exclusion des associes sont regies par xante-six, Ie compte de l'exercice ecoule est arrete. II est soumis,
la loi, de meme que les autres points non prevus par les pres·e nts en .meme temps que le budget de l'exercice suivam.; a !'approbatiOn de I'assemblee generale ordinaire.
statuts.
Art. 25. En cas de di·ssolution volontaire ou force·e, tel que
Art. 11. L'associe demissionnaire ou exclu et les heritiers ou prevu par la loi, le patrimoine de .!'association, apres restitution
ayants droit de l'associe decede n'ont aucun droit sur le fonds des prets aux associes preteurs •OU a leurs ayants droit, ira a des
social et ne peuvent reclamer aucun compte, ni faire apposer les a:uvres philanthropiques poursuivant les memes buts, a deterscelles ou requerir l'inventaire.
miner par l'assemblee generale.
Art. 26. Les membres associes, fondateurs de· la presente assoIII. - Assemblee generale
ciation, sont les suivants :
Art. 12. L'assemblee generale des associes est le pouvoir souMme Marguerite Marie Berlo, veuve Beer, secretaire, rue Deverain de !'association. Elle decide s'il y a lieu de modifier le
21, Etterbeek.
.
mot,
statuts, nomme et revoque les administrateurs, approuve les budMile Marcelle Briard, institutrice, chaussee d'Uccle, 307, Beergets et les comptes annuels; elle peut dissoudre anticipativement
)'association, exclure des membres et en admettre d'autres; elle sel.
M. Fran~ois Bronckers, ingenieur agronome, rue Van Arenstatue en outre sur toutes les questions qui lui sont soumises soit
par le conseil d'administration , soit par le president dudit con- bergh, 16, Louvain.
Mile Andree Charlier, pharmaci.enne, chaussee d' Alsemberg,
seil.
Le president du conseil d'administration soumet obligatoirement n• 718, Uctle.
a l'assemblee generale toute proposition presentee par au moins M. Romain Demaeseneer , employe, rue de Laubespin, 62, Bruxelles .
un cinquieme des associes.
a
a Linkebeek
2428
Associatiom sans but lucratif et Etablissements d'utilite publique
Vetenigip.gen zonder winstgevend doel en lnstellingen van openbaar nut
~\<file Anne-Marie Dufour, institutrice, sentier · du Bois, 55, Lin- N. ·5729 ·
kebeek.
Technisch Instituut Sint-Michiel, te Bree .
Comtesse Marie Elisabeth d'Ursel, rue Marie de Bourgogne, 41,
Witte Torenstraat 10
Bruxelles.
Mile Louise Liegeois, assistante sociale, avenue Emile de Beco,
n" 67, Ixelles.
BEHEERRAAD
Mlle Marguerite Marie Orban , professeur, rue Rasson, 96,
Schaerbeek.
De heer Martens, Frans, nijveraar, te Bocholt, is overleden.
M. Rufin Peeters, directeur d'ecole , rue de Ia Cure, 67, RebecqWordt aangesteld als nieuw lid : De heer Van Raemdonck, Leo,
Rognon.
burgemeester, te Bocholt.
·
M. Bernard Pereira, employe, rue Kleindal, 2, Linkebeek.
De
vereniging
bestaat
uit
tien
!eden.
Maken
deel
uit
van
de
Mme Germaine Petit, epouse Gandibleu, rue Jacques Leveau,
verenigmg :
no 23, Tubize.
1. M. Hillen, Jan, nijveraar, te Bree.
Mme Gisele· Smets, epouse Aubry, agent de l'Etat, avenue de
2. M. Vandermeulen, Louis; nijveraar, te Bree.
Jette, 255, Ganshoren.
3. E.H. Bullen, Piet, directeur Technisch Instituut Sint-Michiel,
M. Edouard Versluys, reviseur technique, avenue Strijdhof, 43,
te Bree.
Berchem-Anvers,
4. M. Bongaerts, Mathieu, directeur N.V. Reppel, te Bree.
tous de nationalite beige.
5. M. Bouts, Maurice, nijveraar, te Bree.
Art. 27. Sont nommes administrateurs pour Ia premiere fois, les
6. M. Geusens, Arnold, nijveraar, te Bree.
personnes suivantes, qui acceptent :
7. M. Mondelaers, Louis, burgemeester, te Bree.
En qualite de president : Mile Marcelle Briard, associee sus ~
8. E.H. Renier, Gerard, pastoor-deken, te Bree.
mentionnee.
)
9. M. Van Raemdonck, Leo, burgemeester, te Bocholt. ·
En qualite de vice-president : M. Bernard P ereira , associe sus10. M. Verrijssen , Jean, burgemeester, te Meeuwen,
mentionne.
allen van Belgische nationaliteit.
En qualite de membres du conseil :
(25 1.)
Mile Andree Charlier, associee susmentionnee.
M. Romain Demaeseneer, associe susmentionne.
Comtesse Marie Elisabeth ,d'Ursel, associee susmentionnee.
N. 5730
Mile Louise Liegeois, associee susmentionnee.
M. Rufin Peeters, associe susmentionne:
Indchtende Macht van bet Sint-Jan-Baptistinstituut,
M. Edouard Versluys, associe susmentionne.
te Sint-Jans-Molenbeek
Les mandats des administrateurs ainsi choisis ·a l'unanimite des
Vierwindenstraat 62
associes fondateurs soussignes viendront a expiration a l'assemb!ee generale ordinaire qui sera tenue en mil neuf cent soixantesept.
RAAD VAN BEHEER
Fait en quatorze exemplaires, a Linkebeek, le ·20 novembre 1965.
De leden van de « V.Z.W. Inrichtende Macht van het Sint-Jan(Suivent les signatures.)
Baptistinstituut .;. verenigd in algemene vergadering ,op 2 ·novem(210 1.)
ber 1965, hebbe
t beheerders benoemd :
De heer Jozet Van Roosbroeck, visiteur-provinciaal, H. Placestraat 45, te Groot-Bijgaarden, als voorzitter.
N. 5727
De heer Karel Goossens, directeur, Vierwindenstraat 62, te
Sint-Jans-Molenbeek, als ondervoorzitter.
Maison des Jeunes de Jodoigne, Jodoigne
·De heer Louis Tordeur, directeur, Vierwindenstraat 62, te
Statuts : Moniteur belge du 31 decembre 1964, n" 5540
Sint-.Jans-Molenbeek, als beheerder.
De heer Xav·
Cooman, schoolhoofd, Vierwindenstraat 62 te
Sint-Jans-Molen
, als penningmee-ster.
'
N AUX STATUTS
MODIFICA
De heer .Louis De Boeck, onderwijzer, Vierwindenstraat 62 te
Les membres de l'A.S.B.L. • Maison des Jeunes • de Jodoigne,
'
reunis en assemblee generale, a Jod'Oigne, le 18 novembre 1965, Sint-Jans-Molenbeek, als secretaris.
Aan
de
heer
Karel
Goossens
wordt
volmacht
verleend
gebruik
ont decide de n!mplacer l'article 1er du titre ler des statuts, par
!'article suivant : !'association prend pour denomination « Mai- te maken van de sociale handtekening, nodig voor het dagelijks
bestuur van de vereniging.
son des Jeunes et de Ia Culture •.
a
Certifie exact et transmis au Moniteur belge aux fins d'insertion aux annexes concernant les A.S.B.L.
Fait a Jodoigne, le 21 novembre 1965.
Le president,
Le secretaire,
H. G'Odfroid.
J. Delwiche.
Voor echt verklaard :
De secretaris,
De Boeck, Louis.
De ondervoorzitter,
K. Goossens.
(30 1.)
(20 L)
N. 5728
Federation speleologique de Belgique,
N. 5731
Vereniging Sint-Jan-Baptist, te Sint-Jans-Molenbeek
a Bruxelles
REVOCATION
Le conseil d'administration de la Federation speleologique de
Belgique, reuni en seance a Bruxelles, le 7 novembre 1965, a
decide que M. Jean-Pierre De Becker ne remplissait plus aucune
fonction officiell~ a la Federation et ne pouvait pas engager
celle-ci.
En consequence, tout propos ou toute correspQndance (meme
sur papier a entete), expediee par M. De Becker ne peut en
aucun cas etre porte en compte a Ia Federation.
En outre, toute correspondance ou toute publication a destination de la Federation do it etre · adressee au siege social, rue
Stephanie, 121, a Bruxelles-2.
Pour Ie conseil d'administration
N. Hotterbeex,
N. Lejeune,
secretaire g{merale f.f.
vice-president.
A. Istas,
president.
(20 1.)
Vierwindenstraat 62
BENOEMING VAN DE RAAD VAN BEHEER
De I·e den van de V.Z.W. • Vereniging Sint-Jan-Baptist • verenigd in algemene vergadering op 2 november 1965, hebb~n tot
beheerders benoemd :
De heer Jozef Van Roosbroeck, voorzitter.
De heer Karel Goossens, ondervoorzitter.
De heer Louis Tordeur, beheerder. .
De heer Xavier Cooman, penningmeester.
De heer Louis De Boeck, secretaris.
Aan de heer Karel G'Oo-ssens wordt volmacht verle·e nd gebruik
te maken van de sociale handtekening nodig voor het dagelijks
bestuur van de vereniging.
De secretaris, ·
L. De Boeck.
Voor echt verklaard :
De ondervoorzitter,
K. Goossens.
(25 1.)
Annexe au Moniteur belge du 2 decembre 1965
Bijlage tot het Belgisch Staatsblad d.d. 2 dece~~er 1965
2429
---------------------------------------~--------~~---------------------------
3. Ontslag van De Meersman, Alice, schatbewaarster.
4. Het ontslag van Mannaerts, Leonie, en Renders, Louisa, leden
Gesticht der Zusters van de H. Familie, te leper
van de beheerraad.
5. Het ontslag van De Meersman, Leonia; De Ruysscher, Livine;
WIJZIGINGEN IN DE BEHEERRAAD
Jacobs, Antonia; Waelkens, Mathilde ; Willocx, Emiline, leden
WIJZIGING VAN TITEL
van de vereniging.
6. Het voorstel Mevr. Van Looveren, Emma, en Mevr. Van
A. De algemene vergadering van de vereniging zonder winstgevend doel der Zusters van de H. Familie, te ·Ieper, heeft, in zitting Damme; aan te stellen als beheersters.
7. De aanvraag van Mevr. Breugelmans, Joanna, tot aanvaarding
van 19 augustus 1965, met algemeenheid van stemmen, haar
als lid van de vereniging.
beheerraad gewijzigd als volgt :
Werden opgenomen, in vervanging van Mevr. Decraene, JoseHebben besloten met eenparigheid van stemmen :
phine, die eervol ontslag neemt, twee ni'euwe leden : Decoster,
1. Het ontslag vqn de Z.E.H. Bouchez, als voorzitter van de
Godelieve; Shuttleworth, Gladys.
vereniging, te aanvaarden.
Beide n~euwe leden zijn kloosterzusters, wonende te leper,
2. Het ontslag van Mevr. Leyssens, Joanna, als ·schrijfster-afgevan Belgische nationaliteit, en hebben hun ambt aanvaard.
vaardigde-beheerster, te aanvaarden.
De leden van de beheerraad hebben onder elkander aangesteld
3. Het ontslag van De Meersman , Alice, als schatbewaarster, te
als voorzitster, Mevr. Van Brabant, Maria; als secretares, aanvaarden.
Mevr. Decoster, Godelieve; als schatbewaarster, Mevr. Mesdom,
4. Het ontslag van Mannaerts, Leonie, en Renders, Louisa, als
Jeanne. Ze hebben hun functie aanvaard.
leden van de beheerraad, te aanvaarden.
B. Tevens werd door de beheerraad besloten de benaming
5. Het ontslag van De Meersman, Leonie; De Ruysscher, Livine;
• Gesticht der Zusters van de H. Familie •, te vervangen door Jacobs, Antonia; Waelkens, Mathilde; Willocx, Emiline, te aan• Instituut van de Zusters van de H. Familie •.
vaarden als leden van de vereniging.
.
6. Het voorstel, Mevr. Van Looveren, Emma, en Mevr. Van
Namens de beheerraad
Damme, Delphine, aan te stellen als beheersters.
De voorzitster,
De secretares,
7. Mevr. Breugelmans .aan te stellen als lid van de vereniging
M. Van Brabant.
G. Decoster.
en haar te belasten met het mandaat van voorzitster-beheerster
(25 l.)
van de vereniging, in vervanging van Z.E.H. Bouchez, en dit voor
e·en termijn van zes jaar.
-----------~----~--~~--~~~~~--------Dientengevolge is de beheerraad van de vereniging samengeN. 5733
steld als volgt :
Zusters van de Heilige Augustinus, te Merchtem
1. Mevr. Breugelmans, Joanna, algemene overste.
Gasthuisstraat 15
2. Mevr. Van Looveren, Emma, kloost·erzuster.
3. Mevr. VanDamme, Delphine, kloosterzuster.
BEHEERRAAD
Dezen hebben onder hen aangeduid :
Verslag va'n de b11heerraad van 7 oktober 1965
1. Mevr. Breugelmans, Joanna, voorzi:tster.
2. Mevr. Van Looveren, Emma, ondervoorzitster.
In de vergadering van 7 oktober 1965 beslil'te de beheerraad
3. Mevr. VanDamme, Delphine, ''"'~etaresse.
van de V.Z.W.D. • Zusters van de Heilige
1gustinus •, te
Merchtem, tot een bijeenroepen van de leden van de vereniging
Echt verklaard, voor onfledend uittreksel
op een buitengewone algemene vergadering te houden op 22 oktoDe secretaresse,
De voorzitster,
ber 1965.
D. Van Damme.
J. Breugelmans.
Tijdens deze buitengewone algemene. vergadering zal voorzien
worden in :
(60 1.)
1. De vervanging van :
.
1• Z.E.H. Bouchez, ontslaggever als voorzit~a~~ van de vereniging.
2• L·eyssens, Joanna, ontslaggeefster als schrijfster-afgevaar- N. 5735
digde-beheerster. ·
·
_
· ·
«Christen Volkswerken », te Izegem
3" De Meersman, Alice, als schatbewaarster.
· Belgisch Staatsblad : nr. 804, van 9 december 1922;
4• Mannaerts, Leonia, en Renders, Louisa, als leden van de
nr. 4626, van 28 maart 1963; nr. 1794, van 9 april 1964.
beheerraad.
5• De Meersman, Leonia; De Ruy·sscher, Livine; Jacobs, Antonia; Waelkens, Mathilde; Willo~x , Emiline, als leden van de
WIJZIGING AAN DE STATUTEN. - BENOEMINGEN LEDEN.
vereniging.
BENOEMINGEN BEHEERDERS. - BENOEMING TOEZICHTER.
2. De aanstelling van :
1• Mevr. VanDamme, Delphine, en Mevr, Van Looveren, Emma,
Titel I.
als leden van de beheerraad.
Artikel 2 wordt aangevuld met : • aan de Kruisstraat 10 •.
2• De kennisname van 'de aanvraag van Mevr. Breugelmans,
Joanna, tot aanvaarding als lid van de vereniging, waarna beslisArtikel 3 wordt vervangen door :
sing tot opname.
De vereniging heeft als doel, onder titel van lasthebber van
Gedaan te Merchtem, de 7e oktober 1965.
het Algemeen Christelijk Werkersverbond van Izegem, en van
De voorzitt'er,
De secretaresse,
de organen in de schoot van dit verbond opgericht, 'de fondsen
.die haar door deze inrichtingen worden toevertrouwd, in bewaA. Bouchez.
J. Leyssens.
ring te ontvangen, de plaatsingen ervan, ten voorlopigen titel
(40 l.)
of anders, te verzekeren in roerende of onroerende goederen, en
bijzonderlijk in hypothecaire leningen, de titels tegen die plaatsingen verkregen, te bewaren of deze toe te vertrouwen aan een of
N. 5734
meerdere bankinstellingen, de onroerende goederen te verhuren,
de inkomsten van al de geplaatste fondsen te innen en er het
Zusters van de Heilige Augustinus, te Merchtem
bedrag van te overhandigen aan de in bewaringgevende inrichGasthuisstraat 15
ting.
·
Te dien einde mag de vereniging alle verrichtingen doen die
BEHEERRAAD
paar toelaten het sociaal doel, zoals hoger omschreven, te verweVerslag van de buitengewone algemene vergadering
zenlijken.
van d6 vereniging van 22 oktober 1965
De depositoverrichtingen van fond·sen en titels in de finanDe leden van de V.Z.W.D. • Zusters van de Heilige Augustinus •, ciele inrichtingen zullen gedaan worden in naam van de verenite Merchtem, bijeengekomen in. buitengewone algemene vergade- ging, maar deze laatste zal gehouden zijn in de genoemde instelring, te Merchtem, de 22e oktober 1965, allen aanwezig, na kennis lingen een afzonderlijke rekening te openen voor de fondsen en
te hebben genomen van :
titels toebehorende aan elke in bewaringgevende inrichting, deze
1. De aanvraag van Z.E.H. Bouchez tot ontslag als voorzitter rekeningen zullen afzonderlijke nummers of aanduidingen dragen,
die zullen toelaten elke verwarring te vermijden tussen de fondvan de vereniging.
2. Ontslag van Mevr. Leyssens, Joanna, schrijfster-afgevaar- sen en titels die aan de verschillende in bewaringgevers toebehoren.
digde-beheerster.
N. 5732
2430
Associations sans but lucratif et Etablissements d'utilite publique
Vcrenigingen ?.onder winstgevend doel en Instellingen van openbaar nut
De vereniging ontzegt het zich winsten te verwezenlijken op
de hogervernoemde v<!rrichtingen, alleen de d·oor de lasthebbende vereniging behoorlijk voorgedragen ko·.sten voor de verrichtingen en daden van beheer die binnen haar maatschappelijk
werk vallen kunnen in rekening gebracht worden aan de inbewaringgevers.
De vereniging kan de onroerende goederen die nodig :l!ijn voor
haar dien.sten, alsook voor de diensten van het Algemeen Christelijk Werkersverbond van Izegem en van de daarbij aangesloten
inrichtingen, verkrijgen en bezitten.
Titel II.
Artikel 5 wordt vervangen als volgt
Het aantal deelgenoteri is onbeperkt, maar moet t en minste drie
bedragen. De eerste !eden zijn de ondergetekende stichters.
De natuurlijke personen en de r echtspersonen die de burgerlijke rechtsbevoegdheid bezitten, kunnen lid worden van de vereniging.
Titel V.
Artikel 25 wordt aangevuld met :
De algemene vergade·r ing verkiest een toeziener der rekeningen,
die niet noodzakelijk lid is van de vereniging. Zijn taak bestaat
in het toezicht uitoefenen op de zaakvoering en in het nazien der
rekeningen. In het onderzoeken der boeken en in het verslag uitbrengen over de financiele toestand op de a1gemene vergadering. De algemene vergadering stelt zijn vergoeding vast.
De duur van · het mandaat loopt over twee jaar. Hij is herkiesbaar.
Titel VI.
Artikel 27 wordt verv·a ngen als volgt
Het aktieve overschot dat bij ontbinding van de vereniging nog
zou kunnen beschikbaar zijn, zal overhandigd worden aan bet
Algemeen Christelijk Werkersverbond, te Izegem. In alle geval
zijn de bijdragen en de rechten van aanneming ge·stort met afstand
van kapitaal.
·•
Benoeming !eden en beheerders
Worden als lid en terzelfder tijd als beheerder, benoemd :
Samoy, Camiel, Belg, mutualiteitsbediende, Izegem, Blauwhuisstraat 11.
Sintobin, Camiel, Belg, v!ndbediende, Iiegem, Nieuwstraat,
nr. 25.
Vanhauwaert, Henri, Be g, mut ualiteitsbediende, Izegem,
H. Dunantstraat 17C:
Benoeming van ~~n toezichter
Wordt als toezichter benoemd : Warnier , Albert, Belg, vakbondbediende, Brugge, Leopold I-laan 73.
De zitting wordt geopend te zeventien uur, onder voorzitterschap van E.H. Maurice De Mulder, pastoor, wonend te Waasmunster, Kerkstraat, voorzitter van de beheerraad.
Zijn aanwezig :
E.H. Honoreus Gerarda Van Vlaenderen, onderpastoor, wonend
te Waasmunster, Kerkstraat.
.
E.H. Herman Florimond Johan Van Hoyweghen, onderpastoor,
woncnd te Waasmunster, Kerkstraat. ·
·
E.H. Jozef Benedictus De· Feyter, rustend -geestelijk bestuurder, wonend te Waasmun·.ster; Kerkstraat.
Respectievelijk schrijver-schatbewaarder en enige !eden van de
beheerraad.
Allen van Belgische nationaliteit.
De he·er voorzitter vertoont :
I. Dat deze vergadering werd belegd om te beraadslagen over
de volgende dagorde :
Enig punt : Vervanging van artikel negen van de standregelen
door het volgende artikel :
• << De raad van beheer heeft de meest uitgebreide bevoegdheid _
om al de daden van beheer of van beschikking te verrichten, die
de vereniging aanbelangen. Tot zijn bevoegdheid behoort alles
wat door de wet of door deze statuten niet uitdrukkelijk aan de
algemene vergadering wordt voorbehouden.
• Hij is onder meer bevoegd om, op eigen gezag, over te gaan
tot alle verrichtingen welke, luidens bovenstaand artikel een, het
voorwerp der verenig'ing uitmaken. Hij kan onder meer aile betalingen doen en ontvangen en er kwijting van vragen of geven;
aile deposito's doen en aannemen, alle roerende en onroerende
goederen kopen, ruilen of vervreemden, alsook huren en verhuren,
zelfs voor meer dan negen jaar; alle overdrachten aanvaarden van
roerende en onroerende goederen, die de vereniging dienstig zijn ;
ane private of officiele toelagen en ·steungelden aanvaarden en ontvangen; aile legaten en schenkingen aanvaarden en ontvangen;
·ane contracten, aannemingen en ondernemingen sluiten; aile
leningen aangaan, met of zonder waarborg; aile indeplaatsstellingen en borgtochten toestaan ·en aanvaarden, de pnroerende
goederen der va 'liging bezwaren, aile leningen en voorschotten
toestaan en do-met beding van dadelijke uitwinning; afstand
doen van aile verbintenisrechten of zakelijke rechten, alsook
van alle zakelijke of persoonlijke vrijwaringen; macbtiging geven
tot doorhaling v66r of na betaling, van aile bevoorrechte of bypotheekinschrijvingen, overschrijvingen, beslagen of andere verbinderingen, pleiten, als eiser of als verweerder, voor alle gerechten en alle v o · ·sen . uitvoeren of doen uitvoeren, dadingen en
·
compromissen
an.
• De raad e neens, betzij persoonlijk, hetzij bij opdracht,
benoemt en ontslaat beambten, bedienden en leden van het per·s oneel der vereniging en bepaalt hun bevoegdheid en hun bezoldiging. •
II. Dat aile !eden der vereniging bier tegenwoordig zijn, zodat
de vergadering regelmatig is samengesteld en geldig kan beraadslagen over bet punt der dagorde.
Samenstelling beheerraad
Na goedkeuring van voorgaande verklaringen, neemt de vergadering de volgende beslissing :
Renier, Julien, Belg, bediende, Izegem, voorzitter, afgevaardigde-beheerder.
Tytgat, Joseph, Belg, bediende, Izegem, sekretaris.
Vandenberghe, Roger, bediende, Izegem, ·s chatbewaarder.
Samoy, Carnie!, Belg, bediende, Izegem, lid .
Sintobin, Carnie!, Belg, bediende, Izegem, lid.
Vanbauwaert, Henri, Belg, bediende, Izegem, lid.
Izegem, de 22e november 1965.
De voorzitter,
De sekretaris,
J. Renier .
J. Tytgat.
Enige beslissing
De algemene vergade·r ing beslist :
Het artikel negen der standregelen wordt vervangen door het
volgend artikel :
« De raad van beheer heeft de meest uitgebreide bevoegdheid
om aile daden van beheer of van beschikking te verrichten, die
de vereniging aanbelangen. Tot zijn bevoegdheid behoort alles
wat door de wet of door deze statuten niet uitdrukkelijk aan de
·
·
algemene vergadering wordt voorbehouden.
» Hij is onder meer bevoegd om, op eigen gezag, over te gaan
(110 I.)
tot alle verrichtingen welke, luid·ens bovenstaand artikel een,
bet voorwerp der verenigin g uitmaken.
• Hij kan onder mer aile betalingen doen en ontvangen en er
N. 5736
kwijting van vragen of geven; aile deposito's doen en aannemen,
« Werkmanskring-Patronaat », te Waasmunster
all:e roerende en onroerende goederen kopen, ruilen of vervreemden, alsook buren en verhuren, zelfs voor meer dan negen jaar;
alle overdrachten aanvaarden van roerende en onroerende goeWIJZIGING AAN DE STATUTEN
deren, die de vereniging dienstig zijn; alle private of officiel·e
toelagen en ·steungelden aanvaarden en ontvangen; aile legaten
Buitengewone algemene vergadering
en
schenkingen aanvaarden en ontvangen; aile contracten, aanneHet jaar negentienhonderd vijfenzestig, de negende november ;
mingen en ondernemingen sluiten; aile leningen aangaan, met of
Ter studie van ons, notaris.
·
zonder waarborg; alle indeplaaatsstellingen en borgtochten toeVoor ons,Andre Muller, notaris te Waasmunster.
staan en aanvaarden, de onroerende goederen der vereniging met
Werd gebouden de buitengewone algemene vergadering van hypotheek bezwaren, aile leningen ·en voorschotten toestaan en
de !eden der vereniging zonder winstgevend doe! « Werkmans- doen, met . beding van dadelijke uitwinning; afstand doen van
kring-Patronaat •, gevestigd te Waasmunster, gesticbt bij akte aile verbintenisrechten of zakelijke rechten, alsook aile zakelijke
verleden voor notaris Danneboom, · te Waasmunster, op achttien of persoonlijke vrijwaringen; machtiging geven tot doorhaling,
april negentienhonderd drieentwintig, gepubliceerd in de bijlagen v66r of na betaling, van aile bevoorrechte · of hypotheekinscbrijvan het B~lgisch Staatsblad van twee juni nadien, onder nr. 422. vingen, overschrijving·en, beslagen of andere verhinderingen;
I
Annexe au Moniteur belge du 2 decembre 1965
Bijlage tot het Belgisch Staatsblad d.d. 2 december 1965
pleiten, als eiser of als verweerder, vqor alle gerechten en alle
vonnissen uitvoeren of doen uitvoeren, dadingen en compromissen aangaan.
• De raad eveneens, hetzij persoonlijk, hetzij bij opdracht,
benoemt en ontslaat beambten, bedienden en led-en van het personeel der vereniging en bepaalt hun bevoegdheid en hun bezoldiging. •
Deze beslissing wordt met eenparigheid van st:emmen genomen.
De dagorde zijnde besproken gewee·st, wordt de zitting geheven
te achttien uur.
Waarvan wij hebben opgemaakt het tegenwoordig proces-verbaal, plaats -en datum als voren.
Na vooi'lezing hebben de leden van · de vergadering met ons,
notaris, getekend.
(Get.) M. De Mulder; H. Van Vlaenderen; H. Van Hoyweghen;
J. De Feyter; A. Muller.
Geregistre·erd twee rollen een verwlJzrng, te Hamme, de
12e november 1965, boek 429, blad 48, vak 6. Ontvangen 100 F.
-De ontvanger, (get.) Deman.
Voor gelijkvormige kopij
A. Muller.
N. 5737
(125 1.)
«De Volharding », te Tielt
Ieperstraat 67
Statuten verschenen in de bijlagen van het Be1gisch Stadtsblad
d.d. 31 december 1949, blz. 1291, e.v., nr. 2918
ONTSLAG. - BENOEMINGEN
2431
'6. Mlle Vilain, L-aure, employee decoratrice, a Charleroi, rue
Gurgeat, 26, administrateur.
7. M. Etienne, Albert, employe comptable retraite, a· Luttre,
rue Roosevelt, 60, ad ministrateur.
8. M. Bailleux, Maurice, rentier, a Charleroi, boulevard Tirou,
n° 141, administrateur.
9. M. Burlet, Martial, ve rificateur des contributions honoraire, ,
a Gilly, chaussee de Fleurus, 78, ad ministrateur.
Le secretaire,
F. Blehin.
( 45 1.)
N. 5739
Comite scolaire Notre-Dame de Ia Paix,
a Schaerbeek
Avenue Felix Marchal, 62
NOMINATIONS
Les membres de l'A.S.B.L. susnommee, reunis en assemblee
generale, a Schaerbeek, le 17 novembre 1965, ont nomme comme
president de leur conseil d'administration, Vandendries, Pierre,
directeur de l'Institut Notre-Dame. de la Paix, a Schaerbeek, pour
remplacer Canse, Edouard, demissionnaire.
Demol, Joseph,
Wingrove, Leon,
conseiller.
secretaire.
De Cock, Joseph.
Van Meenen, Albert.
(20 l.)
N. 5740
Le Bloc social L.M.B.,
a Forest
Rue Marconi, 123-127
Buitengewone algemene vergade1·ing d.d. 25 oktober 1965
Wordt als lid der beheerraad ontslagen bij .
is·sing der algemene vergadering :
.
Biebuyck, Georges, postbediende, Ieperstraat 57, Tielt.
Bouckaert, Rene, bediende N.M.B.S., Huttegemstraat 8, Ti'elt.
. GalleTIS', Mauileer-bediende R.T.T., Klijtenstraat 8, Tielt.
Dierckens, Camiel, bode A.B.V.V., Manestraat 10, Tielt ( t ) .
Wordt als lid der beheerraad opgenomen en benoemd bij beslissing der algemene vergadering.
Lemey, Jean, bediende R.T.T., Ontvange·rstraTielt.
In vervanging van de heer Dierckens, Carnie! ( overleden), wordt
als schatbewaarder aangeduid : Callens, Noel, tevens secretaris
der V.Z.W.D.
Opgemaakt te Tielt, de 25e oktober 1965.
. De voorzitter,
De secretaris-schatbewaarder,
Lindau, Marcel.
Callens, Noel.
a
(30 1.)
N. 5738
Societ~
contre Ia Cruaute envers les Animaux,
a Marcinelle
Rue de la Louvoise, 14
(Sous la presidence d'honneur de Mme Jean Baudoux)
CONSEIL D' ADMINISTRATION
Ex trait du proces-verbal de l'assemble e du 7 novembre 1965
En remplacement de M. Edgard Perilleux, secretaire demis\Sionnaire, et de M. Raymond Gilsoul, et la designation d'un administrateur supplementaire.
La composition actuelle du . conseil d'administration est done
la suivante :
1. M. Vandergeeten, Marcel, directeur d'ecole honoraire, a Loverval, route de Philippeville, 63bis, president.
2. M. Castagne, Maurice, inspecteur de transports par route
(Ministere des Communications), a Jumet, r ue Borfilet, 4, vice·
president.
3. M. Blehin, Ferdinand, directeur de prison, a Charleroi, quai
de Flandre, 1, secretaire.
4. M. Buitot, Rene, industriel, a Thuin, rue t'Serstevens, 59, tre·
sorier.
5. M. Devroede, Maurice, mectecin·veterinaire agree, a Gilly,
chaussee de ChiHelet, 15, administrateur.
NOMINl.NS
A ete nomme administrateur a l'assemblee generale statutaire
du 5 novembre 1965 :
Mme Menegatti, Maria.
Les administrateurs sortants suivants sont reelus :
Mme. Stalmans, nee Fran~oise V~ycken.
M. Jean Duquesne.
•
M. Constant Liebert.
Le president du conseil d'administration,
C. Marichal.
(20 l.)
N. 5741
Association des Fabricants belges de Dolomie,
a Jambes
DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEUR
Demission d'administrateur : Stephenne, Robert, chausse·e de
Dinant, 77, La Plante-Namur.
Nomination : Cuvelier, Philippe, ingenieur technicien, place
Sainte-Begge, 1, Andenne.
(20 1.)
N. 5742
A.S.U.B. Speleologie,
a Bruxelles-5 (Ixelles)
Avenue Paul Heger, 22
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS
DEPART D'ADMINISTRATEURS
Extrait. du proces-verbal de l'assemb lee generale du 7 octobre 1961
Sont nommes en qualite d'administrateur, aux fonctions suivantes : president : Jean-Pierre Genon, avenue Marechal Joffre, 92, Bruxelles-19; secretaire : Freddy Lacourt, avenue Colonel
Picquart, 47, Scha·e rbeek ; tresorier : Pierre Hannaert, square
Goldschmidt, 47, lxelles.
E xtmit du proces-verbal de l'assemb lee generale du 6 octobre 1962
Sont nommes en qualite d'administrateur, aux fonctions suivantes : president : J ean-Pierre Genon; secretaire : Freddy
Lacourt ; tresorier : Pierre Hannaert.
2432
Associations sans but lucratif et Etablissements d'utilite publique
Verenigingen zonder winstgevend doel en Instellingen van openbaar nut
Extrait du proces-verbal de l'assemblee generale du 12 octobre 1963
Sont nommes en qualite d'administrateur, aux fonctions suivantes : president : Jean-Pierre Genon, rue Joseph Cuylits, 40,
Uccle; secretaire : Freddy Lacourt; tresmier : Pierre Hannaert,
avenue des Pagodes, 332, Bruxelles-2.
Extrait du proces-verbal
de l'assemblee generale du 7 novembre 1964
Sont nommes en qualite d'administrateur, aux fonctions suivantes : president : Jean-Pierre Genon ; secretaire : Jean-Fran~ois Crevecoeur, avenue des Armures, 2, Forest; tresorier : Pierre
Hannaert. Freddy Lacourt n'est pas reelu comme administrateur.
Extrait du proces-v erbal de l'assemblee generale du 13 octobre 1965
Sont nommes en qualite d'administrateur, aux fonctions suivantes : president : Jean-Pierre Genon; secretaire : Jean-Fran~ois Crevecoeur ; tresorier : Pierre Hannaert.
Le secretaire,
Le president,
J.P. Genon.
J.F. Crevecceur.
(45 l.)
N. 5743'
Association des CEuvres paroissiales
du Doyenne de Binche, a Binche
Rue Haute, 5
NOMINATIONS
Par decision de l'as·semblee generale extraotdinaire de !'Association sans but lucratif des CEuvres paroissiales du Doyenne de
Binche, en date du 9 novembre 1965, conformement aux prescriptions de !'article 8 de la loi du 27 juin 1921, MM. les abbes Jules
Baudrenghien, cure a Binche, paroisse du Sacre-Cceur, et Raoul
Legout, cure a Mont-Sainte-Aldegonde, remplissant les conditions
requises par les statuts (art. 6), ont ete admis des c-e jour comme
membre de droit de l'associah· va, en rem placement de MM. Ies
abbes Gustave Collet et Hen~ #aeterloos, demissionnaires.
M. l'abbe Baudrenghien, prenomme, a ensuite ete choisi comme
administrateur et secretaire ~e !'association (art. 6).
Le president,
Walter Desmet.
(20 l.)
Tresorier general : M. Jacques Grenson, nationalite beige, secretaire technique adjoint a l'U.C.E.H., chemin des Bouleaux, 39,
Montignies-le-Tilleul.
Administrateurs effectifs :
M. Victor Piret, nationalite beige, directeur technique a la
S.A. Ciments d'Obourg, avenue Jean et Pierre Carsoel, 37, Uccle.
M. Van Hecq, Claude, nationalite belge, adjoint au chef de service technique, S.A. Usines et Acieries Leonard Giot, rue de
Marchienne, 45, Mont-sur-Marchienne.
M. Kurt Weiss, nationalite beige, chef du service technique,
S.A. Jimo Philco, Hof Ten Berg, 35, Rhode-Saint-Genese.
M. Honore Delchambre, nationalite belge, directeur adjoint
des Entreprises A. Michel fils & Cie, rue Joseph Wauters, 64,
Charleroi.
M. Guy Demal, nationalite belge, rue Longue Bourse, 53A, Montignies-sur-Sambre.
M. Michel Malacort, nationalite belge, administrateur delegue,
directeur de la S.A. Anciens Etablissements Bostyn freres, rue
d'Anderlues, 13, Thuin.
M. Gaston Tenret, nationalite belge, chef de service a la Manufacture belge de Lampes et de Materiel electronique, rue de
l'Idylle, 1, Mol-enbeek.
Administrateurs suppleants :
M. Joseph Conil, nationalite belge, rue des Gaux, 15, Chatelet.
M. .Georges Vryman, nationalite beige, ingenieur technico-commercial, S.A. Allumage-Lumiere, La Croisette, Sept Fontaines,
Braine-1' Alleud.
M. Raoul Fichefet, nationalite beige, ingenieur technicien a la
Societe Cribla, rue Poete Folie, 2, Fleurus.
Charleroi, le 20 mars 1965.
· Delstanche, Philippe,
Josse, Robert,
administrateuradministrateursecretaire general.
president general.
N. 5744bis.
Terechtwijzing op akte nr. 4487--~- -- --· --~"'-'--'----......
Beroepss . sol Sint-Lutgart Geluwe, te Geluwe
Statu
N. 5744
Association des Ingenieurs Techniciens de Charleroi,
A.I.T.C., a Bruxelles
Acte constitutif no 498, paru aux annexes du Moniteur belge
du 11 avril 1942
(75 l.)
.OCtl
~~
verschenen in Belgisch Staatsblad
van 18 oktober I 958
Bijlage tot het Belgisch Staatsblad d.d. 2 september 1965,
biz. 1885, kolom links, er dient gelezen : ... dat de benaming van
de vereniging voortaan· zal zijn : « Instituut St.-Lutgart », Geluwe »
(in plaats van : Institut-Lutgart).
COMPOSITION DU COMITE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
POUR L'EXERCICE 1965-1966
N. 5745
Assemblee g~nerale statutaire du 14 mars i965
Vereniging voor Muziekgeschiedenis, te Antwerpen
Seance du conseil d'administration du 20 mars 1965
President general : M. Philippe Delstanche, nationalite belge,
ingenieur technicien , chef de division a la Societe beige ·de SouAANSTELLING VAN HET BESTUUR
dure Aseasvets, charge de cours a l'Ecole provinciale des Metiers,
Mons, et a l'U.T.P.P. avenue Zenobe Gramme, 114, Schaerbeek.
De leden van de • Vereniging voor Muziekgeschiedenis, te Antwerpen •, (v.z.w.), samengekomen in algemene vergadering op
Vice-presidents :
M. Marcel Jaumain, nationalite beige, ingenieur technicien, 7 november 1965, hebben als !-eden van de beheerraad gekozen en
professeur a l'Ecole technique superieure de l'Etat, a Anderlecht, aangenomen :
square Albert Ier, 1, Bruxell'es-7.
Prof. Dr. Floris Vander Mueren, voorzitter.
M. Robert Sloesen, nationalite belge, ingenieur technicien, chef
Prof. Dr. Rene Lenaerts, ondervoorzitter en toonkundig advide depots aux Tramways d'Anvers et Envir. (M.I.V.A'. ).
seur.
Secretaire general : M. Robert Josse, nationalite belge, chef de
Mej. Irene Bogaert, secretaris.
bureau de discrimination a la C.P.T.E. (Coordination pour la Production et le Transport de l'Energie electrique), avenue H. StrauDrs. Guido Perspons, secretaris-schatbewaarder.
ven, 37, Audergem.
Prof. Dr. Jan Lea Broeckx; Dr. Bernard Huys ; Prof. Dr. Piet
Secretaires adj·oints :
Nuten; Prof. Dr. Jozef Robijns; Mgr. Jules Vijverman. '
M. Michel Redoute, nationalite beige, ingenieur technicien secreNauwkeurig verklaard en overgemaakt aan het BE:lgisch Staatstaire technique a la S.A. Outrie-1, boulevard de la Grande Cein- blad ter inlassing.
ture, 23, Bruxelles-7.
R. Lenaerts,
F. Van der Mueren,
M. Nick Borsen, nationalite beige, industriel, Etablissements
Beace (Bureau d'Etudes et Ateliers de Construction electrique),
ondervoorzitter.
voorzitter.
-avenue des Sept-Bonniers, 133, Bruxelles-1'9.
I. Bogaert,
G. Persoons,
Directeur des publications :
secretaris.
secretaris-schatbewaarder.
M. Andre Delcroix, nationalite beige, ingeni:eur technicien a la
S.A. Pieux Franki, Liege, avenue Eugene Ysaye, 83, Bruxelles-7.
(30 l.)
COLLEGE D1 EUROPE
BRUGES
Et ab lissement d 1 Uti l i t e Publ ique
C 0 MI T E
Anne xe
DE
4.
L I A I S 0 N
Associ a tion des Anc ie n s etu di ants du College
d'Europe - Direction du College d'Europe
Nous a vons 1 1 honneur de soumettre au Conseil d 1 Administra tion ce
rapport d'activite du Comite de Liaison.
Le Comite de Li a ison a ete cree le 1er novembre 1965. Le Conseil
d'Administr a tion a approuve, le 18 novembre 1965, l'etablissement de
ce comite.
Le Comite s 1 est reuni sept fois jusqu 1 a maintenant : les 1er
novembre, 11 novembre, 27 novembre 1965; les 8 j anvier, 9 fevrier, 12
mars, 6 mai 1966.
Le Comite se compose de l a maniere suivante :
1. Direction du College ~ MM . I.B.F. KORMOSS, designe secret a ire
permanent (joint permanent secret a ry), le Recteur BRUGMANS., G• . FRAGNIERE,
J. LUKASZEWSKI, L.L. PAKLONS. MM. M.-J.LORY et K. HUTTE ont ega lement
p a rticipe a cert a ines reunions.
2. Anciens Etudi ants : MM. G.L. WEIL, designe secretaire permanent,
le President de l'Associ a tion des Anciens Etudiants J. LAMBERT, M. VASEY,
D. HA M¥~R, ~1. E. KAL K, D. BLABER ont ega lement p articipe a certaines
reunions ( N.B. L'Assemblee g enera le de 1 1 Assoc i a tion statuera en ma i sur
l a composition de s a repr e sent a tion a insi que sur 1 1 autoris a tion formelle
donnee a ses represent ants de p a rticiper au Comite de Liaison •.)
La prcsidence du Comit e est a ssuree a ltern a tivement p ar les
secret a ires permanents.
Les dis cussions au s ein du Comit e s e sont concentrees sur sept
themes princip aux.
1·
Recrutement-s e le c ti on des e tudi ants
Le Comite a p a sse en revue l a situa tion en 15 p ay s : Allemngne,
Autri che, Bel gi qu e , Da ne mark , Franc e, Grec e, Ir l ande, It a lie, Lux embourg ,
Pay s-Ba s, . Norve g e, Roy aume-Uni, Et a ts- Un is, Sui s se, Su e de. Les
objectif s du Comit e sont de mieux f a ire c onna itre le Coll ege dans ces
p ay s p a r nos propre s moye n s et a ve c l' a ide des i nst an ces n a tiona les.
- 2-
Le Comite s 1 est mis en contact avec d es personnes sur pl a ce pour demander
des renseignements sur le re c r u tement nc tuel et les moyens d 1 nmeliorer
nos efforts. De nouveaux moyens de recrutement ont ete deja . inst nures nux
Et n ts-Unis , nu Roy nume-Uni et en Irl nnde.
En ce qui concerne l ~ selection, le Comite s'efforce de trouver les
moyens de f n ire entrer un Ancien dons chnque comit e de selection. De
demar ches ont ete f n ite s dans cert ains p a ys, not nmment nu Da nem n rk, en
Allemngne, nu Roy ~ume -Uni et nux Et n ts-Unis pour n rriver ace resultnt.
1·
Fund
r a isin~
Le Comite a t enu une disc ussion prelimin n ire sur les ressources
financieres t an t officielles que privees disponibles dans les p a ys qui
sont presque toujours repr e sentes dans le corps estudiantin. Des cont a cts
ont ete pris a vec l a Ford Found a tion en vue d 1 obtenir une a ide fin nnciere.
2·
Publicite
Dans le c a dre de leur p a rticip a tion au Comite, les Anciens ont pu
a ider a ln prep a r a tion et publication de l n brochure sur le College et
l 1 a ffiche destinee nux universites. Le but de cette a ide est de mettre a
l n disposition du College des t a lents de certains Anciens a insi que d'et a blir
un style-type dans les public a tions du College.
Les Anciens ont informe le Comite de leur intention de tr a nsformer
le Carillon en une revue d'interet genera l sur les nffaires europeennes.
La Direction du College s 1 est montree f a vora ble a cette initiative.
Avec l' a ide des Anciens, le College est en tr ~ in d 1 etablir une
liste de journa listes et journa ux pour l'envoi des informa tions sur les
n ctivites du College. En p a rticulier, les Anciens ont a ide a l 1 ameliora tion
des cont a cts avec l a presse, au moment de l a Semaine de Bruges 1966.
Le Comite croit utile l n publication d 1 une plaquette publicitnire en
nu lieu de l a brochure tr a ditionelle. Une telle public a tion pourra it
servir non seulement nu recrutement des e tudi a nts mnis auss i pour le
fund-raising et pour toucher le grand public. Un supplement sern it n joute
chaque annee avec precisions sur le progra mme de cette nnnee. Des editions
en plusieur~ l a ngues sont envisngees.
Sur l a b a se d 1 une t ab le d e ma tie~e
etnblie nu sein du Comite, les Anciens ant a ccepte de prep a rer le texte
de base de cette pl nquette.
1967
i·
Etablissement de Comites nntion nux
Apres avoir examine l a recrutement, l a selection, le fund-r a ising
et la publicite dans plus i durs pay s, il s'est nve re utile, voire necessnire,
de prevoir l a creation de comites nntionaux pour le College d 1 Europe.
Ils peuvent jouer un role i mport a nt en prepnr nnt, complet a nt et ep a ul nnt
l' a ction du College .
Ces Comites reunir a ient les efforts d es Anciens, de
cert a ins professeurs et d 1 a utres personn a lit es scientifiques et politiques.
- 3-
Deux comites sont effectivement c r ees - au Da nem n rk et nux
Etats - Unis. Suite ~ des reunions tenues ~ Bonn et ~ Lond res, il est
prob a ble que d e tel s comit es seront et a blis en Allema gne et au Royaume
Uni da ns un proche a venir. Des dema rches en vue de l 1 e t a blissement de
tels comites ont ete f a ites en Autriche, en Suede, nux P ay s-Ba s.
L 1 i mpor t a nce du r ple coord ina teur d e ce s comites p a r a it inestimable. Leur e t ab lis sement p ourr a it impli quer un ce rt a in soutien
fin ancier de l a p a rt du College . D 1 a utre p a rt, il se peut que ces
comites scient en mesure de trouver des re ssources financieres considerables non seulement pour le College lui-meme, ma is a ussi pour des
progra mmes bien d e finis comme , p a r exe ple, l a publication de l a pl n quette
publicit a ire dans d 1 a utres l an gues que le fr a n9 a is et l' a ngl a is.
2·
P a rticip a tion des a nciens a u progr amme du
Colle~e
Les discussions au sein du Comite ont permis nux Anciens de
f a ire des sugg estions sur l 1 execution de cert a ins a spects du programme
du College. D 1 ailleurs on peut noter l a p a rticip a tion a ccrue des
Anciens qualifies a l'enseignement et nux cours et .conferences (p a r ex.
sessions ferrovi a ires, "current a ff ai rs", colloques).
Les Anciens ont sugge re un '' c ode de recherche" en ce qui concerne
les etudes f a ites p a r les e tudi a nts et portant sur les Communautes. Ce
"code" permet nux etudiants d 1 orga niser leurs travaux d 1 une maniere
effic a ce et tout en ten a nt compte de l 1 a ide que les Anciens tr a vaill a nt
dans les Communa utes peuvent a pporter. A cet effet, l'Association a
e t a bli une liste de tous les Anciens tr a v a ill a nt dan s les Commun au tes.
Les Anciens ont essaye de f a ciliter les cont a cts Anciens promotion en c ours p ar de s renc ontres a Bruxelles en groupes restreints
d ' e tudiants et de speci a listes da ns un secteur bien defini. Les
etudiants ont e t e egalement invites a p a rticiper a ux conferences
orga nisees p a r les Anc iens. La reservation d 1 u ne salle a Bruxelles
pour ces rencont res pourr a it etre envis a g e e.
Le but d 'une tell e p a rti cip a tion des Anciens ~ l a vie du College
est d e f a ire valoir a que l point l a proximite de Bruxelles (siege des
Communau tes) constitue un at out p our l es e tudi a nts.
6. Expansion du Coll e ge
Le Comit e a examine les possibilites a ctuelles de l a contruction
du nouve au c a mpus, vu l a decis ion de l a ville de Bruges d 1 utiliser le
terra in r eserve pour ce c ampus, a d 1 au tr e s fins.
On a notamment examine
l' a ltern a tive suiva n t e : s oit de f a i re constnire le nouve a u c a mpus sur
le site a ctuelle du Co lle ge , soit de le f a ire cons truire en dehors de
l a ville.
- 4-
l·
Progra mme d 1 a ction du Comit e de Li a ison
Vu les object ifs genera ux du Comite et a ce s t ad e d e son
developpement, le Comite a e t ab li ce programme d 1 action le 12 mars.
· a) Par 1 1 intermed i aire du Commite de Li a ison, les Anciens
pourra ient a voir l a possibilite de coll a bore r a l 1 el abo r a ~ion et
l 1 execution du programme du College (cours et tr a vqux complementaires).
b) Le Comite de Li a ison etablira une liste de donateurs priyes
eventuels a insi que de fondations da ns tous les p a ys pour aider au
fund-r a ising.
Cette liste sera mise ala disposition du Conseil d 1 Administra tion et d e tout comite special charge de fun d-raising ainsi
que de toute autre aide possible.
c) Le Comite entreprendr a toutes mesures appropriees e~ vue de
la creation a cceleree de comites nationaux pour le College d'Europe.
Ces comites n a tion aux doivent etre autorises par le Conseil d 1 Administration a agir da ns l 1 interet du College.
Chaque comite national doit
etre invite a soumettre un rapport annuel au Conseil d'tdministration
sur sa composition, ses a ctivites, ses depenses et sa cooperation avec
les institutions du College.
d) Une des preoccup a tions constantes du Comite de Li a ison ' sera
les "public rel at ions" du College. Il etablira un programme d 1 information. Une personne responsable des "public relations" devrait etre
designee parmi les membres de l a Di rection du College.
e) La plaquette ,consti tue un moyen inestimable de permettre a
des professeurs, des etudiants, des donateurs eventuels a insi qu 1 a
d'autres personnes de s 1 informer du College. Aussitot que ses cqntours
definitifs se degageront, le Comite cherchera le soutien du Cons~il
d 1 Administra tion a insi que des comites n a tion aux pour assurer sa public a tion.
f) Le Comite de Li a ison ex aminer a regulierement les mesures
necess a ires a entrepren dre en vue de 1 1 exp a n sion du College, ala
lumiere des decisions y afferente s du Conseil d ' Administra tion.
g) Le Comite de Liaison se reunir a regulierement et, en princi~e, ,
au moins une fois p a r mois tous les mois de 1 1 annee acad emique. Les
secret a ires perma nents se r eun iront a u moi ns une fois entre les
reunions mensuelles du Comite .
Les secret a ires du Comite de Li a ison,
G.L. WEIL
Bruxelles
I. B. F. KORMOSS
Le 7 mai 1966
Bruges
..
'.
COLLEGE D' EUROPE
BRUGES
Annexe
1.
Etablis s ement d 1 Utilit e Pub li qu e
2•
(
Les exce d en t s d e s de pense s s ur l e s r e cett e s en tenant
compt e des amorti s s eme n ts
FB.
1 95 7- 1958
90 .2 64 . -
1 95 9- 1960
30 5, 349 , -
1 960- 1 961
81. 4 1 8 , -
1 961 - 1962
55 , 3 81. -
1962 - 1963
2 87,3 44 . -
1 963 -1 964
24 9 . 8 59. -
1 964- 1965
1 9 5 . 030 .-
la
les
' de
) CCUp'
TOTAL
FB.
1.264 . 705. -
de qu ' i
== ==== == ===
..
Or , le capi t al au 30 j u in 1965 n I etai t
que
1.373 . 634. -
mo in s
1. 2 64 • 7 0 5 • -
Capi tal de
FB.
108 . 929 .-
depens~s
l e s ex c edents des
l es rece t tes
sur
au 30 juin 1 965.
a• .
== == === ==
t e es.
La diminut i on du capital et l e f a it qu e le
rou1ement font qu e l e Co ll ege doi t
1 1 annee suivant e .
O o l l ~g e
" p r e di s p o ser"
n' a pas de fonds d e
s u r le s subside s de
Ain s i a u 30 j uin 1 965 le Colleg e devait
sur l e s r e c e ttes 1965-1 9 66 l a s omme d e
FB
.al
l.51 0 .325. -
.
" predisposer"
il
COLLEGE D'EUROPE
BRUGES
Etablissement d 1 Utili t e Publ i que
OBJ ET
Annexe
3.
Modific a t ion ~ apporte r a u x sta tuts en vue d e
p e r me t t re la des i g nation d 1 un adminisirateur
repre s entant l a Fo nd a ti on Eur opeenn e de la
Cul t ure .
Au c our s d e sa sean ce en date du
5
juin 1 965 l e Conseil
d'administra ti on a d e cide d 1 entreprendre l a proc e dur e de modification
des statuts en vue d 1 atteindre l'objet ci-dessus.
La
pre mi~r e
deliber a tion a ete valabl eme nt fait e lors d e
la reunion du Conseil d'administration du 18 novembre 1965.
Si le Conseil se trouv e en nombre lors de sa reunion du
juin, il pourra faire l a
a joute
~
deuxi ~me
d e li be r a tion de ce texte
9
Il est
l 1 arto 3o in f ine l e membre de phrase suivant :
II
Un rep r es entant d e chaque institution p ub lique ou privee qui appor te
II
un conc our s sensible a u financement des ac tivit e s d u
Coll ~ge "
Si l e nombre de membr e pr e sents ou represent e s n 1 a tteint
pas l es
sa
2/3
des membres qui l e c omp osen t, l e Co ns eil de vra reme ttre
deliber a ti o n ~
l ' o:r;d re d u jour d 1 un e seance u lt e rieure.
Jo DRAPIER
Adrni nistrate ur del egu eo
Associations sans but lucratif
Verenigingen zonder winstgevend doel
Annexe au Moniteur belge du 24 novembre 1966
Bijlage· tot het Belgisch Staatsblad d. d. 24 november 1966
2353
N. 5424-5445
N. 5424
« Cenatra », Nationaal Centrum voor Technische Hulp en « Cenatra », Centre national d' Assistance technique et de
Recherche appliquee pour les Petites et Moyennes
Toegepast Onderzoek voor de Kleine en Middelgrote
Entreprises
Bedrijven
·
Maatschappel'ijke zetel te Brussel : Kunstlaan 11
Administratieve zetel te Antwerpen : Lange Leemstraat ·137
Siege social a Bruxelles : avenue des Arts, 11
·Siege administratif a Anvers :Lange Leemstraat 137
HERKIEZING VAN BEHEERDER
EN VAN DE ONDERVOORZITTER
Uittreksel uit het verslag van de algemene v ergadering
van 7 oktober 1966
REELECTION D'ADMINISTRATEURS
ET DU VICE-PRESIDENT .
Extrait du proces-verbal de l'assemblee generale
du 7 octobre 1966
·
5. Herkiezing van een derde der leden van· de raad van beheer .
Met algemeenheid van stemmen herkiest de algemene vergadering, voor een nieuwe periode van zes jaar, de heren E. Maes,
M. Robinet, J . Suys, L. Wittebroodt, P. Wijvekens, waarvan het
mandaat heden vervalt, als beheerders van de vereniging.
M. E. Maes wordt herkozen als ondervoorzitter van de raad
van beheer en van het directiecomite, gelast met het wetenschappelijk onderzoek.
5. Reelection d'un tiers des membres du consell d'adtninistration.
A l'unanimite l'assemblee general'e reelit en qualite d 'administrateurs de !'association, pour une nou·v elle periode de six ans,
MM. E. Maes, M. Robinet, J .. Suys, L. Wittebroodt, P. Wijvekens,
dont le mandat vient a expiration.
M. Maes est reelu comme vice-president du conseil d'administration et du comite de direction, charge de la recherche sciefi ..
tifique.
Anvers, le 31 ·o ctobre 1966.
ktober 1966.
oor eensl'uidend liittreksel
De V"" zitter,
Dr. jui . . 'MUsing.
Pour extrait conforme
Le president,
Dr. jur. L. MUsing.
(70 1.)
Coll~ge d'Europe, etabH.. ~ement d'utilite publique,
aL
1· Europa-Colleg(
richting van openbaar nut, te Brtigge
ges
A. Situation active et passive au 30 juin 1966
Act if
Propriete du College. :
Materiel et mobilier . .. . .............. F
361 765
Bibliotheque . . . . ........... . ....... . . .
1 006 803
Creances .. .. ... . ..... . ...... . .. . .... . .
1 208 235
Comptes debiteurs . . . . . , .. ... .... . . . . .
137 928
Caisse, banques, C.C. P ............... .
2 942 360
Biblioteque, propriete de l'Etat beige . . . . . ..... ..... .
Compte d'ordre .. . ... : ........ ........ . . . ...... . .. .
A. Activa en passiva op 30 juni 1966
s 657 091
304 335
P.M.
Activa
Eigendom van het College :
Meubilair, en materieel . . . . . . .. . .. ... F
Biblioteek . . . . . . . .................... .
Schuldvorderingen . . . . . ...... . ... . . . . .
Debet rekeningen . . . . ...... ... ...... .
Kas, banken, postcheck- en girodienst . .
36'1 765
1 006 803
1 208 235
137 928
2 942 360
5 657 091
Biblloteek, eigendom van de Belgische Staat . ; . . ... . .
Orderekening . . . . ..... .... .... ...... . . ... ........ . .
F 5 961426
Passif
Capital .. .... . ........ . ...... ...... ........... ..... F
Provisians et fonds . . . . . ............. .... .. .... ... .
Recettes concernant l'annee financiere 1966-1967 . . . .
Etat beige : san droit de propriete sur bibliotheque .. .
Crediteurs divers . . . . ............ . .. .... .......... .
Excedent des recettes sur les depenses . . . . . ........ .
Compte d-'ordre .. .. .... .. ................... . ..... .
F
F
5 961 426
Passiva
108 929 Kapitaal .. . ............................. ... ........ F
795 612 Proviosies en fondsen . . . . ......... . , . .. . . ... .. .... . . .
4 070 606 Inkomsten voor het financiele jaar 1966-1967 . . . . ... . .
304 335 Belgische Staat, zijn recht op biblioteek . . . . . . . . .. . .
601 366 Diverse schuldeisers . . . . ........................... .
80 578 Excedent van de inkomsten op de uitgaven . . . . . . .. .
Orderekening . . . . ............. . ... ............. . .. .
P.M.
108 929
795 612
4 070 606
304 335
601 366
80 578
F
5 961 426
5 961 426
B. Compte de recettes et depenses au 30 juin 1966
Recettes
Subside de l'Etat beige . . . . .... ................... F
4 000 000
Subsides d'autres Etats . . . . ...... .. .. ............ ..
1 181 605
Chaire Robert Schuman (C.E.C.A.) .. .... . .. . ..... .
500 000
2 269 090
Bourses d'etudes . . . . . . . ........................... ..
Recettes Maison des Etudiants . . . ...... . ......... .
554172
383 988
Recettes diverses college . . . . ..... . .... . .... . ....... .
F
Depenses
Amortissements . . . . . .. .... . ............. . . . .. ..... . F
Maison des Etudiants . . .... . ......... . . . . ... .. . . .
Publications scientifiques . . . . ..................... .
Frais generaux . . . . ............... . ....... . . .... . . .
Excedent des recettes sur les depenses
F
304 335
p.m.
p.m.
B. Inkomsten en uitgaven op 30 juni 1966
Ontvangsten
Toelage van de, Belgische Staat . . . . .. .... ......... F
Toelage van andere Staten . . . . . . . .. .... . . .... .... .. .
Leerstoel Robert Schuman (E .G.K.S.) .. . ........... .
Studiebeurzen . . . . ... . ...... ... .................... .
Inkomsten Studententehuis
. .. . . ........ ........ .
Diverse inkomsten college . . . . .......... ....... ... .
4 000 000
1 181 605
500 000
2 269 090
F
8 888 855
8 888 855
Uitgaven
343 028 Afschrijvingen . .
... .. " ......... . . ..... ... ... . . . ... . F
2 663 953 Studententehuios . . . . ................ . . .. .. .... ..... .
- 193 610 Publikaties . . . . . ....... . .......... ... ......... . . . . .
5 607 686 Algemene onkosten . . . . .......... . ....... . ........ .
80 578 Excedent van de inkomsten op de uitgaven . . ....... .
8 888 855
Bruges, le 6 octobre 1966.
F
554172
383 988
343
2 663
193
5 607
80 578
8 888 855
Brugge, 6 oktober 1966.
J . Drapier,
afgevaardigde-beheerder.
J. Drapier,
administrateur delegue .
(100 1.)
Assoc. sans but lucratif -
Verenig. zonder winst. doel -
Hl66
295
028
953
610
686