Rapport annuel 2009

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Rapport annuel 2009

Rapport annuel 2009
Rapport annuel
2009
Sommaire
2009
Le mot du Président
3
LE PROFIL DU GROUPE CRÉDIT MUTUEL
4
Carte d’identité 2009
Le Conseil d’administration de la Confédération nationale du Crédit Mutuel
CRÉDIT MUTUEL,
BANQUE COOPÉRATIVE
Une organisation non centralisée
La gouvernance et le sociétariat
Une politique active de l’emploi
La Fondation du Crédit Mutuel
La banque du lien social
14
16
18
20
24
26
LA BANCASSURANCE
34
Acteur majeur de la banque de détail en France
La grande banque des particuliers
Financement de l’habitat : un acteur majeur
Jeunes, une offre dédiée
La 1re banque des associations
La 3e banque des Pme
Technologie : une longueur d’avance
L’autre banque de l’agriculture
Les filiales opérant en banque de détail
38
40
42
44
46
48
50
51
52
L’assurance
56
La banque des grandes entreprises et la banque d’investissement
La gestion d’actifs et la banque privée
Les services technologiques
LES ÉLÉMENTS FINANCIERS
Crédit Mutuel
10
LES RÉSULTATS ET LES CHIFFRES CLÉS DU GROUPE
LES AUTRES MÉTIERS DU GROUPE
2
7
8
60
62
65
68
72
Le rapport de gestion du Conseil d’administration de la CNCM
Les états financiers
Annexes
76
101
108
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
164
Sommaire
Le mot du Président
Développement, solidité, identité
Le groupe Crédit Mutuel a bien résisté à la crise. Si ses effets ont eu sur lui un impact
maîtrisé, il a surtout su faire preuve de détermination en affirmant sa capacité de
développement et en prenant des décisions stratégiques.
Il a contribué activement au financement de l’économie, notamment en faveur
des ménages, des professionnels et des Pme, proposant une gamme de produits
de bancassurance toujours plus compétitive à ses sociétaires et clients.
Il a développé les nouvelles technologies, la téléphonie mobile, le marché de la
monétique et des flux, multiplié les expérimentations de paiement sans contact,
facilitant la banque à ses clients tout en restant fidèle à son objectif de proximité.
Il a accru son réseau de Caisses locales et d’agences, vu naître de nouveaux partenariats
interfédéraux, encouragé le partage interne des outils pour diminuer les coûts.
Enfin il a acquis Targobank (ex Citibank Allemagne) et Cofidis, développé l’assurance
à l’étranger, faisant ainsi progresser la part de ses activités hors de France de 5 à 17 %
tout en se positionnant en crédit à la consommation.
Cette volonté de dynamisme s’appuie sur la solidité renforcée du groupe qui affiche
29,6 milliards de fonds propres et un ratio tier one à 11,8 %. Un profil financier qui fait de
lui la seule banque française dont la note a été maintenue par les agences de notation
et l’un des établissements les mieux notés de la zone euro.
En même temps, le groupe Crédit Mutuel a affirmé une nouvelle fois la force de son
modèle d’entreprise coopérative. Son mode de gouvernance démocratique, son
organisation territoriale non centralisée fondée sur un réseau de 2 045 Caisses locales
dirigées par 24 000 administrateurs élus bénévoles, les qualités d’écoute et de conseil
de ses salariés lui ont permis de jouer pleinement son rôle au service de l’économie :
continuer à accompagner, dans leurs projets et face aux difficultés, ses quelque
23 millions de sociétaires et clients. Plus profondément, c’est la relation durable
de proximité et de confiance établie avec eux qui a été à nouveau reconnue par
la première place au podium de la relation client 2009 BearingPoint-TNS Sofres.
Au terme de l’année 2009 le groupe est conforté dans ses choix : choix stratégique du
développement dans un périmètre élargi, choix identitaire d’une banque coopérative
mettant en œuvre les valeurs de responsabilité et de solidarité. Avec les femmes
et les hommes administrateurs et salariés, qui chaque jour font le Crédit Mutuel,
au service de ses sociétaires et clients, pour les aider à construire leur avenir.
Etienne PFLIMLIN
Rapport annuel 2009
3
Sommaire
Le profil du groupe
Bancassureur de premier plan en France, le groupe Crédit Mutuel
est composé du réseau du Crédit Mutuel et de l’ensemble de ses filiales.
2009
Il met son expertise dans tous les métiers de la finance à la disposition
de ses 23,3 millions de clients, dont 21,4 millions de particuliers.
Son premier objectif est la qualité de la relation et du service à ses
sociétaires et clients, clé du développement.
Sa stratégie est celle d’un développement maîtrisé axé sur la banque
de proximité, la bancassurance et le leadership technologique.
Banque de proximité, le groupe conjugue les forces du Crédit Mutuel, banque
coopérative et mutualiste à fort ancrage régional et local, avec celles du CIC,
banque commerciale.
Les deux enseignes du groupe, Crédit Mutuel et CIC, complétées en 2008 par
celles de Targobank – ex Citibank Allemagne - et CIC Iberbanco, ainsi qu’en
2009 par Cofidis, constituent un réseau de près de 6 000 points de vente.
Les Caisses locales du Crédit Mutuel sont rattachées aux 18 Fédérations
régionales, elles-mêmes adhérentes à la Confédération nationale
du Crédit Mutuel, organe central du réseau.
Le CIC, holding et banque de réseau en région parisienne, fédère 5 pôles
régionaux auxquels s’ajoutent les filiales spécialisées dans tous les métiers
de la finance et de l’assurance.
Le groupe exerce désormais à l’international près d’un cinquième
de son activité.
“Le groupe Crédit Mutuel est composé
du réseau du Crédit Mutuel
et de l’ensemble de ses filiales”
4
Crédit Mutuel
Sommaire
La structure financière
normes IFRS (en milliards d'euros)
11,8 %
9,6 %
9,8 %
30,6 +22 %
Une banque technologique
Une banque solide et bien notée
En appui du réseau, les clients bénéficient d’un
dispositif de distribution multi-canal proposant
une palette complète de services aux fonctionnalités les plus avancées. En 2009, la banque à
distance a enregistré plus d’un milliard de
contacts, dont plus de la moitié par Internet.
La crise n’a pas affecté la solidité financière du
groupe : à 11,8 %, son ratio de solvabilité tier one
est un des meilleurs de la place.
Le groupe s’impose aujourd’hui dans des
activités d’avenir comme la téléphonie mobile,
autre déclinaison de la bancassurance et des
services et nouvelle approche des moyens de
paiement dans un enjeu européen.
Ce nouvel axe stratégique prolonge l’expertise
et les savoir-faire du groupe et confirme sa
longueur d’avance avec des services à la pointe
de l’innovation.
Sa puissance monétique le place au 2e rang
national, avec globalement 20,1 % du marché et
26 % chez les commerçants.
En dépit d’une conjoncture marquée par la
baisse de la demande et la montée des risques,
le groupe Crédit Mutuel est la seule banque
française dont les notes ont été intégralement
maintenues.
26,9
25
26,4
24,7
29,6
2007
2008
2009
+20 %
Ratio Tier One
Capitaux propres
dont part du groupe
Premier groupe bancaire à avoir remboursé
l’aide de l’Etat français en septembre 2009, il
reste l’un des établissements les mieux notés
de la zone euro : le groupe est A+/A-1 chez
Standard & Poor’s avec une perspective stable.
La Banque Fédérative du Crédit Mutuel, holding
du groupe Centre Est Europe, actionnaire direct
du CIC, est Aa3/P1 chez Moody’s et AA-/F1+
chez Fitch.
Rapport annuel 2009
5
Sommaire
Une banque renforcée
à l’international
Finance, assurance, monétique : le groupe
accompagne ses clients partout où ils se trouvent.
Déjà présent en Europe, en Afrique du Nord, aux
Etats-Unis et en Asie, fort de la quarantaine
d’implantations hors frontières du CIC, le groupe
a concrétisé ces derniers mois plusieurs ambitions
stratégiques majeures à l’international.
Fin 2008, l’acquisition de Citibank Deutschland,
rebaptisée Targobank, affirme sa stratégie de
développement au plan européen dans les
différents métiers de la banque de détail,
notamment en crédit à la consommation, de
l’assurance et des services financiers à l’international. Elle lui ouvre un deuxième marché
domestique en Allemagne.
Avec la prise de contrôle de Cofidis en 2009, le
groupe prend pied de façon significative dans
l’activité du crédit à la consommation, au 4e rang
européen.
Le pôle assurance s’est renforcé en Espagne
avec la création de RACC Seguros, compagnie
commune aux Assurances du Crédit Mutuel
(ACM) et au Royal Automobile Club de Catalogne.
Le groupe Crédit Mutuel a également acquis la
filiale française de Banco Popular Español,
rebaptisée CIC Iberbanco, et développe avec ce
groupe des accords de coopération.
Cette dynamique maîtrisée lui ouvre un espace
de développement significativement élargi et
conforte sa place d’acteur bancaire majeur, en
France et en Europe.
www.creditmutuel.com
www.cic.fr
6
Crédit Mutuel
Sommaire
Groupe Crédit Mutuel
Carte d’identité 2009
PNB : 13,6 milliards €
Résultat net part du groupe : 1 831 millions €
Capitaux propres part du groupe : 29,6 milliards €
Ratio Tier one : 11,8 %
5 831 points de vente*
72 465 salariés
23,3 millions de clients
543,8 milliards € d’épargne
304,2 milliards € de crédits
Acteur majeur de la bancassurance de détail en France
17,5 % de part de marché en crédits bancaires
11,9 % de part de marché en dépôts
1er bancassureur en Iard
1 banque des associations et des comités d’entreprise
re
2e pour la monétique
2 banque de l’agriculture
e
3e prêteur à l’habitat
3e banque des Pme 3e réseau bancaire pour le crédit à la consommation
4e bancassureur en assurance-vie
Un émetteur de qualité
Standard & Poor’s : A+/A-1
avec une perspective stable pour le groupe Crédit Mutuel
Fitch : AA-/F1+
avec une perspective stable pour la BFCM comme pour le CIC
Moody’s : Aa3/P1
avec une perspective stable pour la BFCM comme pour le CIC
* dont 5 441 en France.
Rapport annuel 2009
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Sommaire
Le Conseil d’administration
de la Confédération nationale
du Crédit Mutuel
Mise à jour : 30 mai 2010
Bureau
Président
Etienne Pflimlin,
Président de la Fédération Centre Est Europe
Vice-Président délégué
Georges Coudray,
Président honoraire de la Fédération de Bretagne
Vice-Président
Autres membres
du Bureau
Michel Bokarius,
Administrateur de la Fédération
Centre Est Europe
Gérard Bontoux,
Président de la Fédération Midi-Atlantique
Alain Delserieys,
Directeur général adjoint de la Fédération
Centre Est Europe
Christian Péron,
Jean-Pierre Denis,
Président de la Fédération du Crédit Mutuel
Agricole et Rural
Président de la Fédération de Bretagne
Trésorier
Philippe Vasseur,
Président de la Fédération Nord Europe
François Duret,
Président de la Fédération du Centre
Daniel Leroyer,
Président de la Fédération de Maine-Anjou,
Basse-Normandie
Alain Têtedoie,
Secrétaire
Pierre Filliger,
Président de la Fédération du Crédit Mutuel
Méditerranéen
8
Crédit Mutuel
Président de la Fédération
de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest
Sommaire
Bureau :
Philippe Vasseur (1), Alain Têtedoie (2), Daniel Leroyer (3),
François Duret (4), Pierre Filliger (5), Christian Péron (6),
Alain Delserieys (7), Michel Bokarius (8),
Gérard Bontoux (9), Etienne Pflimlin (10),
Georges Coudray (11), Jean-Pierre Denis (12).
Administrateurs
Participent également au Conseil
Jean-Louis Boisson,
Auguste Jacq,
Michel Lucas,
Vice-Président de la Fédération
Centre Est Europe
Vice-Président de la Fédération de Bretagne
Directeur général
Ronan Le Moal,
Daniel Baal,
Eric Charpentier,
Directeur général du Crédit Mutuel Arkéa
Directeur général adjoint
Directeur général de la Fédération Nord Europe
Jean-Luc Menet,
Alain Fradin,
Jacques Chombart,
Directeur général de la Fédération Océan
Directeur général adjoint
du Crédit Mutuel Agricole et Rural
Albert Peccoux,
Gilles Le Noc,
Président de la Fédération Savoie-Mont Blanc
Secrétaire général
Gérard Cormorèche,
Président de la Fédération du Sud-Est
Louis Crusol,
Président de la Fédération Antilles-Guyane
Roger Danguel,
Administrateur de la Fédération
Centre Est Europe
Jean-François Devaux,
Président de la Fédération du Massif-Central
Pascal Durand,
Directeur général de la Fédération Maine-Anjou,
Basse-Normandie
Bernard Flouriot,
Président de la Fédération d’Anjou
Jean-Louis Girodot,
Jean-Noël Roul,
Denis Schitz,
Centre Est Europe
Eckart Thomä,
Président de la Fédération de Normandie
Christian Touzalin,
Président de la Fédération du Sud-Ouest
Michel Vieux,
Président de la Fédération Dauphiné-Vivarais
Joseph Vrignon,
Président de la Fédération Océan
Président de la Fédération Ile-de-France
Christine Zanetti,
André Halipré,
Directeur général de la Fédération
Vice-Président de la Fédération Nord Europe
Rapport annuel 2009
9
Sommaire
10
Crédit Mutuel
Sommaire
banque coopérative
Cœur du groupe, le Crédit Mutuel est une banque
coopérative régie par la loi du 10 septembre 1947.
Il n’appartient qu’à ses sociétaires qui détiennent
son capital et orientent sa stratégie dans le cadre
d’une gouvernance démocratique.
Une banque coopérative n’appartient qu’à ses sociétaires
Rapport annuel 2009
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Crédit Mutuel
banque coopérative
Sommaire
Banque mutualiste, le Crédit Mutuel fait du sociétaire, à la fois
copropriétaire et client, la référence de toutes ses actions. Il se développe
en référence constante à ses valeurs fondatrices : solidarité, responsabilité,
égalité, proximité et transparence.
Ces références partagées sont aussi stratégiques que la qualité de ses
services.
Constitutives de l’identité du Crédit Mutuel, elles révèlent aussi la pertinence
de son modèle de développement dans la société française d’aujourd’hui.
Fin 2009, le Crédit Mutuel comptait 7,4 millions de sociétaires pour
12,1 millions de clients, au sein de plus de 2 000 Caisses locales
administrées par 24 000 représentants des sociétaires élus par eux.
Au service de sa clientèle et de la société, le Crédit Mutuel allie
développement durable et solidarité(1). Il est, historiquement et
authentiquement, la banque du lien social à travers, notamment,
ses actions en faveur des publics les plus fragiles.
Société de personnes et non de capitaux, le Crédit Mutuel n’est pas coté
en Bourse. Acteur de l’économie sociale, sa stratégie de développement
durable est ainsi dégagée de la recherche de la seule rentabilité à court
terme. Indispensable à la pérennité de l’entreprise, la bonne gestion ne vise
pas l’enrichissement d’un groupe d’actionnaires : elle permet d’assurer le
développement et de garantir un service de première qualité au meilleur coût.
Les parts sociales détenues par les sociétaires constituent le capital qualifié
de fonds propres prudentiels. Elles ne peuvent être remboursées qu’à la
hauteur de leur valeur nominale.
Inaliénable, la coopérative financière Crédit Mutuel ne peut ni être vendue,
ni faire l’objet d’une OPA ; elle peut seulement être liquidée par décision
des sociétaires.
L’organisation non centralisée favorise à chaque niveau - local, régional,
national - une plus grande implication des salariés pour plus de réactivité
et un meilleur service ; elle autorise un circuit de décision court, permet
une bonne répartition des risques et un contrôle de qualité.
(1) Le rapport annuel sur la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) est disponible sur www.creditmutuel.com
12
Crédit Mutuel
Sommaire
Chaque année, au sein des 2 045 Caisses locales dont plus du tiers
implantées en zone rurale, 20 000 réunions de Conseils d’administration
et/ou de surveillance et 2 000 Assemblées générales - avec une
participation visant les 10 % des sociétaires - sont l’expression d’un
véritable gouvernement d’entreprise démocratique.
Les Caisses locales sont regroupées en 18 Fédérations régionales,
solidaires au sein de la Confédération nationale.
Les trois degrés du Crédit Mutuel fonctionnent selon le principe de la
subsidiarité : au niveau le plus proche du sociétaire, la Caisse locale
exerce les principales fonctions d’une agence bancaire, les autres
échelons effectuant les seules tâches que la Caisse locale ne peut
elle-même assumer.
Les instances dirigeantes sont composées des représentants des
sociétaires, depuis les Assemblées générales locales où ils sont élus
selon le principe « une personne, une voix », jusqu’au Conseil
d’administration qui siège au niveau national.
LE RÉSEAU
DU CRÉDIT MUTUEL
2 045 Caisses locales
3 329 guichets
dont 11 millions de
particuliers
7,4 millions de sociétaires
24 000 administrateurs
élus
41 000 salariés*
*Fédérations + filiales (hors
CIC,Targobank et Cofidis).
Ancré localement, non délocalisable, indépendant, le Crédit Mutuel
contribue au développement de l’emploi et à la vitalité des territoires.
“Le Crédit Mutuel est une société
de personnes et non de capitaux.
Il n’est pas coté en Bourse.”
Rapport annuel 2009
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Crédit Mutuel
Sommaire
banque coopérative
Une organisation
non centralisée
Dix-huit Groupes régionaux
Le premier degré de la structure du Crédit
Mutuel est constitué par les Caisses locales,
sociétés coopératives à capital variable.
Etablissements de crédit selon la loi bancaire,
leur capital est détenu par les sociétaires, à la
fois actionnaires et clients. Financièrement
autonomes, les Caisses locales collectent
l'épargne, distribuent des crédits et proposent
l'ensemble des services financiers. La plupart
des décisions concernant les clients sont prises
à cet échelon.
Chaque Caisse locale a un Conseil d'administration et/ou un Conseil de surveillance,
composé(s) de membres bénévoles élus par les
sociétaires en Assemblée générale selon la
règle : « une personne, une voix ».
Ainsi, 24 000 administrateurs de plus de 2 000
Caisses locales représentent 7,4 millions de
sociétaires.
Au deuxième degré du Crédit Mutuel, les Groupes
régionaux comprennent chacun une Fédération
régionale et une Caisse fédérale. Celle-ci peut
être interfédérale, comme c’est le cas pour les
Fédérations Centre Est Europe, Ile-de-France,
Sud-Est, Savoie-Mont Blanc et Midi-Atlantique ;
pour les Fédérations de Bretagne, Massif
Central et Sud-Ouest ; enfin pour celles du Crédit
Mutuel Méditerranéen et Dauphiné-Vivarais.
Les Caisses locales et la Caisse fédérale, dont
elles sont actionnaires, adhèrent à la Fédération.
La Fédération régionale, organe de stratégie et
de contrôle, représente le Crédit Mutuel dans sa
région.
La Caisse fédérale assure les fonctions financières telles que la gestion des liquidités ainsi
que des prestations de services techniques et
informatiques.
Fédération et Caisse fédérale sont administrées
par des Conseils élus par les Caisses locales.
Aux dix-huit Fédérations régionales s'ajoute la
Fédération du Crédit Mutuel Agricole et Rural
(CMAR), à vocation nationale sur le marché de
l'agriculture.
14
Crédit Mutuel
Sommaire
7,4 millions de sociétaires
La Confédération nationale
et la Caisse centrale
Elles forment le troisième degré de l'organisation du groupe.
3 329 guichets dont
La Confédération nationale - qui a la forme
juridique d’une association - est l'organe
central du réseau aux termes de la loi bancaire
de 1984.
Les 19 Fédérations et la Caisse centrale du
Crédit Mutuel lui sont affiliées.
La Confédération nationale représente le Crédit
Mutuel auprès des pouvoirs publics. Elle assure
la défense et la promotion de ses intérêts.
Chargée du bon fonctionnement des établissements qui lui sont affiliés, elle contrôle les
Groupes régionaux.
Garante de la cohésion du réseau, elle coordonne
son développement et propose des services
d'intérêt commun.
18 Groupes régionaux
(Fédérations et Caisses fédérales)
1 Fédération agricole
(CMAR)
La Caisse centrale, organisme financier national,
gère la liquidité des Groupes régionaux et
organise la solidarité financière du Crédit
Mutuel. Son capital est détenu par l'ensemble
des Caisses fédérales.
Confédération
nationale
Caisse
centrale
La clientèle du Crédit Mutuel
Le réseau du Crédit Mutuel
en millions
en nombre
12,0
12,1
7,1
7,2
7,4
2007
2008
2009
+1,3 %
3 151
11,0
3 285
3 329 +1,3 %
1 988
2 017
2 045
2007
2008
2009
+1,4 %
+1,6 %
Clients
Guichets
Sociétaires
Caisses locales
Rapport annuel 2009
15
Crédit Mutuel
Sommaire
banque coopérative
La gouvernance
et le sociétariat
Au Crédit Mutuel, banque coopérative, les apports en fonds propres sont
réalisés sous forme de parts sociales(1) et rémunérés à un taux fixé par
l’Assemblée générale des sociétaires, associés et copropriétaires de leur
Caisse locale.
Les réserves servent de fondement à la fois à la responsabilité solidaire des
associés, à la sécurité des épargnants et au financement d’un
développement pérenne.
Fin 2009, les sociétaires détenaient 8,4 milliards d’euros de parts sociales
(+ 29,6 %) dont la rémunération s’est élevée à 294 millions (+ 30 %), soit
près de 35 % du résultat net du « noyau coopératif » qui comprend les
Caisses locales et les Caisses fédérales.
“Au Crédit Mutuel, le pouvoir de décision n’est
pas attaché à la quantité de parts sociales
détenues, mais à la qualité de sociétaire.
Une personne = une voix”
(1) Les parts A sont les parts de capital souscrites par les sociétaires pour devenir membres de la coopérative qu’est leur
Caisse locale et voter à son Assemblée générale selon le principe « une personne = une voix ».
Les parts B sont les parts de capital supplémentaires souscrites par les mêmes sociétaires : elles sont rémunérées, mais
sans droit de vote.
16
Crédit Mutuel
Sommaire
Participation et démocratie
Le fonctionnement
La participation et la démocratie sont à la base
du fonctionnement coopératif du Crédit Mutuel.
7,4 millions de sociétaires exercent un contrôle
sur la gestion de leur Caisse locale. Ils élisent
les administrateurs lors des Assemblées
générales annuelles, expression d’un véritable
gouvernement d’entreprise démocratique.
L’organisation non centralisée du Crédit Mutuel,
avec des centres de décision maintenus aux
niveaux régional et local, favorise l’esprit
d’entreprise, de responsabilité et de solidarité.
L’adhésion des Caisses locales à des Fédérations
et à des Caisses fédérales régionales crée un lien
fort de cohésion. Fédérations et Caisses fédérales
constituent ainsi des Groupes régionaux, établissements de crédit de plein exercice au sens de la
réglementation bancaire.
24 000 administrateurs bénévoles élus, présents
aux trois niveaux du Crédit Mutuel - local, régional
et national - assument la responsabilité et le
contrôle du groupe. Ils représentent les sociétaires,
sont à l’écoute de leurs besoins et de leurs
projets. Sociétaires actifs, ils témoignent d’un
engagement fort en participant aux côtés des
salariés à l’administration de la Caisse locale.
Intégrés à la vie locale, ils sont porteurs et garants
des valeurs du Crédit Mutuel.
41 000 salariés contribuent à mettre en œuvre,
sous le contrôle des élus, les choix stratégiques de
l’entreprise et assurent son bon fonctionnement.
Ces Groupes régionaux coopèrent librement
pour rationaliser les moyens et les coûts dans le
cadre de partenariats techniques, notamment
informatiques et financiers, comme à travers des
Caisses interfédérales communes à plusieurs
Fédérations et des filiales d’assurance, de
crédit-bail, d’affacturage, de banques dédiées à
l’entreprise, de banques d’investissement, de
gestion d’actifs et de banque privée.
L’adhésion des Groupes régionaux à la
Confédération et à la Caisse centrale du Crédit Mutuel
assure la cohésion et la solidarité nationales.
La Confédération, organe central du groupe,
agrée les Directeurs généraux des Fédérations
et les responsables régionaux de l’Inspection,
prend toutes mesures nécessaires au bon
fonctionnement du groupe, assure la responsabilité
du contrôle et la cohérence du développement.
« Une personne
= une voix »
Instance de base de la démocratie
interne du Crédit Mutuel, l’Assemblée générale invite chaque
année les sociétaires et clients
de la Caisse locale à se réunir
autour de leurs administrateurs
et salariés.
Moment privilégié d’écoute et
d’information, c’est aussi une
tribune d’échanges et de suggestions pour améliorer la qualité
des services offerts : un moment
qui contribue à signer la différence
du Crédit Mutuel.
Une partie statutaire rend
compte de l’activité et de la
gestion, témoigne des spécificités
du groupe et de ses actions
mutualistes. Elle est ponctuée
par un vote des sociétaires sur
les comptes et l’élection de leurs
représentants au Conseil de la
Caisse selon le principe « une
personne = une voix ». Une partie
informative traite de thèmes
d’actualité.
C’est ainsi, de février à mai, le
rassemblement annuel de
quelque 500 000 sociétairesclients à l’échelon local et régional.
Des commissions de contrôle confédérale et
fédérales examinent les rapports des inspections
et rendent compte directement aux Conseils
d’administration.
Le Conseil d’administration de la Confédération
nationale est composé de représentants de
toutes les Fédérations, élus par l’Assemblée
générale confédérale.
Le Président et le Vice-Président délégué sont
également élus directement pour cinq ans par
l’Assemblée générale confédérale.
Par l’intermédiaire des administrateurs qu’ils
élisent, les sociétaires sont donc représentés aux
trois niveaux de l’institution.
Rapport annuel 2009
17
Crédit Mutuel
Sommaire
banque coopérative
Une politique active
de l’emploi
L’augmentation sensible du nombre de salariés du groupe Crédit Mutuel
(+6 857 à 72 465, soit + 10,5 %) est essentiellement liée aux nouvelles
acquisitions. A périmètre constant, l’effectif s’est accru de 0,4 %.
En 2009, pour faire face à son développement
soutenu et en anticipant ses besoins, le Crédit
Mutuel (hors CIC) a recruté 1 574 salariés.
Ces embauches concernent très largement des
jeunes diplômés pour des postes commerciaux
dans le réseau.
En 2009, l’effectif moyen était de 41 000 salariés*.
Près de 1 000 actions de professionnalisation
ont été menées : plus de 350 contrats de
professionnalisation ont permis à des jeunes
détenteurs d’un niveau Bac à Bac + 2 d’accéder
rapidement à des postes de chargé de clientèle
particuliers ou professionnels et un peu plus de
600 périodes de professionnalisation ont
bénéficié à des salariés confirmés souhaitant se
former à de nouveaux métiers.
La formation des collaborateurs se poursuit
tout au long de leur vie professionnelle : en
2009, le Crédit Mutuel a consacré près de 5 %
de la masse salariale aux actions de formation.
Le groupe a mis en place un recueil de données
sociales relatives à l’emploi au Crédit Mutuel. Il
présente notamment des données globales sur
la stratification des emplois ainsi que des
données comparatives de l’emploi hommes/
femmes en application de l’accord relatif à
l’égalité professionnelle signé en mars 2007
dans la branche Crédit Mutuel.
Après la signature en 2008 d’un accord-cadre
sur les personnes handicapées, un accord
relatif à l’emploi des seniors a été conclu fin
2009.
“Près de 1 000 actions de
professionnalisation menées en 2009”
* Fédérations + filiales (hors CIC, Targobank et Cofidis).
18
Crédit Mutuel
Sommaire
Accord sur l’emploi des seniors
Entamées dès le début de l'année, les négociations relatives à l'emploi des seniors ont abouti en
décembre à la conclusion d'un accord signé par la moitié des organisations syndicales
représentatives au sein de la branche.
Cet accord répond à la préoccupation gouvernementale de favoriser l'emploi des seniors en France
et s'inscrit dans le cadre d'une obligation triennale de négociation de branche sur la gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés en deuxième partie de carrière.
Il a également permis d'ajouter au Recueil des données sociales de la branche Crédit Mutuel une
batterie d'indicateurs complémentaires par classes d'âge allant jusqu'à 60 ans et plus, en matière
de structure des effectifs, entrées et départs, salaires, promotion, formation professionnelle,
actions de professionnalisation...
Cet accord-cadre de branche est à distinguer de l'obligation, créée par la loi de financement de la
Sécurité Sociale (LFSS) pour 2009, imposant à chaque Fédération d'être couverte au 1er janvier
2010 par un accord ou un plan d'action seniors comprenant des objectifs chiffrés sous peine d'une
sanction financière égale à 1 % de la masse salariale.
Rapport annuel 2009
19
Crédit Mutuel
Sommaire
banque coopérative
La Fondation du Crédit Mutuel,
nouveau cadre
d’un mécénat élargi
http://fondation.creditmutuel.com
Le Crédit Mutuel met en œuvre un mécénat
original avec ses fondations régionales et, au
plan national, avec la nouvelle Fondation du
Crédit Mutuel.
Créée début 2009, elle regroupe les différents
axes de mécénat national :
- promotion de la lecture et de la langue
française sous toutes les formes avec la
Fondation du Crédit Mutuel pour la Lecture,
- lutte contre l’exclusion économique et sociale,
- mise en place de réseaux bancaires autonomes
et pérennes dans les pays en développement à
travers le soutien financier apporté au Centre
international du Crédit Mutuel (CICM).
Ces actions traduisent au quotidien et sur le
terrain les ambitions solidaires du groupe.
Un mécénat
unique en France :
la Fondation du Crédit Mutuel
pour la Lecture
Actions de sensibilisation, d’accompagnement à
la lecture et à l’écriture, modalités innovantes
d’apprentissage, réseau associatif de prévention
de l’illettrisme, insertion sociale, ouverture à la
20
Crédit Mutuel
culture littéraire : ces initiatives sont développées
depuis près de vingt ans par la Fondation du
Crédit Mutuel pour la Lecture. Son objectif : que
les enfants, les personnes fragilisées ou en
marge aient accès à la connaissance, que tous,
des plus jeunes aux moins jeunes, se sentent
soutenus, épaulés, compris et deviennent ainsi
des citoyens confiants, curieux et responsables.
En 2009, près de 90 initiatives ont reçu le
soutien de la Fondation du Crédit Mutuel pour la
Lecture.
Au budget de la Fondation s’ajoutent les contributions des 18 Fédérations du Crédit Mutuel et
l’aide des Caisses locales et/ou du Crédit Mutuel
Enseignant qui souhaitent accompagner les
projets associatifs de proximité.
Priorité est donnée aux actions de terrain qui
s’inscrivent dans la durée avec le concours des
personnes engagées à tous les degrés du Crédit
Mutuel.
L’année 2009 a marqué le lancement du
premier projet hors des frontières, à Madagascar,
avec l’association Trait d’Union. En plus
d’envoyer à Madagascar des livres neufs en
langue française, cette association a réussi à
implanter 21 bibliothèques dans les villages de
brousse. Ces structures accueillent 250 000
enfants, adolescents et jeunes adultes malgaches.
La Fondation participe à la formation des
bibliothécaires et des équipes.
Sommaire
Prévenir l'illettrisme
Donner les raisons de lire, c’est d’abord donner
l’envie de lire ; c’est faire vivre aux enfants et à
leur famille des découvertes qui aiguisent leur
curiosité et les font grandir. Voilà l’enjeu des
associations qui travaillent dans le domaine de
la prévention de l’illettrisme. Leur priorité est de
mettre à disposition des livres et des histoires de
qualité, d’aller à la rencontre des publics, dans les
structures de la petite enfance, à l’hôpital, au
pied des immeubles, dans les parloirs de prisons
ou encore en sillonnant les zones rurales en
camion-lecture.
Depuis longtemps, la Fondation s’est engagée à
fédérer ces énergies de terrain, à rassembler et
valoriser leur travail. Elle a impulsé et pérennise
son aide au réseau « Quand les livres relient »,
devenu référence nationale pour son analyse des
pratiques autour de la littérature de jeunesse.
Pour autant, la Fondation reste attentive aux
personnes en difficulté avec la langue française
et vient en aide aux formations qui favorisent la
réinsertion professionnelle.
C’est l’axe majeur d’intervention de la Fondation,
avec 38 actions soutenues en 2009.
Lire la Ville
L’architecture d’une ville, son urbanisme, ses
aménagements comme les paysages peuvent
se lire comme un livre, à condition d’en apprendre
les codes.
C’est sur ce principe et sur le foisonnement des
acteurs qu’il permet de réunir (élèves, enseignants,
écrivains, historiens, architectes et acteurs
culturels de la ville) que la Fondation a pensé et
conçu dès 1993 le programme Lire la Ville.
Lire la Ville se décline également depuis
dix ans à travers Lire le Théâtre : des
séances régulières avec des metteurs
en scène, des auteurs dramatiques, des
comédiens proposent aux collégiens et
lycéens une approche du théâtre
fondée sur la curiosité, la liberté
d’expression et l’échange.
Les comités de lecture, en liaison avec le
travail des enseignants, permettent aux
élèves non seulement de découvrir le répertoire
classique et contemporain, mais aussi de l’aborder
à la lumière de leur réalité.
En 2009, la Fondation a soutenu l’action nationale
entreprise avec les Ecrivains associés de théâtre
qui forment les élèves des académies de Paris,
Créteil, Bordeaux et en Guyane.
La voix des Lettres
Par sa participation à des festivals nationaux ou
régionaux, la Fondation donne la possibilité à
tous, et notamment aux enfants, de participer à
la vie littéraire en France.
Soucieuse d’inscrire la lecture dans le temps,
elle soutient des associations qui mènent
durant toute l'année un travail en parallèle de
la manifestation, qu'il s'agisse de concours
d'écriture, d'ateliers de lecture à haute voix ou
de rencontres avec des auteurs.
Une de ses actions phare est le Prix des
Incorruptibles qui permet à 160 000 enfants
de près de 3 000 établissements scolaires de
toute la France de lire les ouvrages sélectionnés
pour leur niveau et d’élire leur titre préféré.
« Un livre apporte
au lecteur
sa propre histoire »
Alberto Manguel
Fidèle à ses partenariats avec les académies
de Strasbourg, Rouen, Clermont-Ferrand et
Limoges, la Fondation, en collaboration avec les
Fédérations régionales du Crédit Mutuel, a
étendu en 2009 ce modèle aux régions de Lille,
Bordeaux, Nice et Marseille.
Aujourd’hui, plus de 5 000 écoliers et collégiens
y participent et présentent leurs travaux à
chaque fin d’année scolaire : maquettes,
pièces de théâtre, animations 3D, abécédaires,
romans-photos.
Rapport annuel 2009
21
Crédit Mutuel
Sommaire
banque coopérative
Recherche, actions solidaires
et promotion des coopératives
La Fondation du Crédit Mutuel travaille à mettre
en place des partenariats avec des organismes
de recherche, des think tanks et apporte son
soutien financier à des études sur le monde de
l’économie et de la finance. A ce titre, elle est
partenaire de l’Institut français des relations
internationales (Ifri), de Confrontations Europe,
de la Fondation Robert Schuman, du Mouvement
européen-France, des Semaines sociales de
France, de la Ligue européenne de coopération
économique, du Centre interprofessionnel de
recherche en droit bancaire de l’université de
Lyon 3, du Centre des professions financières,
de l’Institut de l’Entreprise…
Elle s’attache à soutenir des actions dans
les domaines de l’économie sociale et des
coopératives. Elle apporte ainsi son soutien au
Réseau national des Juniors Associations, à France
générosité, à la « Semaine de la coopération » ; au
financement d’actions liées aux partenariats
avec l’Adie, à des publications telles que la Revue
des études coopératives, mutualistes et associatives (Recma) ou aux cahiers de la Fonda et à
d’autres actions liées à certaines organisations,
telles que le Groupement national de la coopération
(Gnc) ou Finansol.
En soutenant ces groupes de recherche, en
contribuant au financement d’études spécialisées,
le Crédit Mutuel participe à la diffusion d’une
meilleure connaissance du monde de la
banque, de la coopération et du mutualisme.
Face à l’ampleur des dégâts provoqués
par le séisme du 12 janvier 2010, le
Crédit Mutuel a mobilisé ses forces
pour exprimer sa solidarité à la
population haïtienne.
Il a choisi de privilégier des actions
concrètes : des réponses immédiates
à des situations de précarité, mais
aussi des projets de construction sur
un plus long terme.
Deux objectifs majeurs ont été
retenus : à court terme, la réparation
et l’aide au fonctionnement de
l’hôpital français à Port-au-Prince ;
à plus long terme, l’urbanisation et
la construction de 154 logements à
Titanyn.
La Fondation du Crédit Mutuel, placée
sous l’égide de la Fondation de
France, reçoit les dons des entités du
groupe et des sociétaires via son site
qui permet également de suivre au fil
de l’eau l’utilisation des fonds collectés.
http://fondation.creditmutuel.com
22
Crédit Mutuel
Sommaire
L’aide au développement
avec le Centre international
du Crédit Mutuel (CICM)
Engagé depuis trente ans dans la construction
de réseaux bancaires mutualistes dans les pays
en développement, le Centre international du
Crédit Mutuel (CICM) poursuit son action en
faveur de la bancarisation populaire.
Son action recouvre des facettes multiples :
bancarisation des populations en vue d’améliorer
leur bien-être, contribution à la densification du
tissu socio-économique local, transmission du
modèle coopératif et de ses valeurs démocratiques, gestion professionnelle de l’épargne et du
crédit.
Cette association à laquelle participent les
18 Groupes régionaux du Crédit Mutuel vise ainsi
à mettre en place des réseaux coopératifs
autonomes et pérennes dans des pays où
les particuliers n’ont pas toujours accès aux
structures bancaires existantes.
Son objectif est de donner aux populations
locales les moyens de prendre en main leur
développement économique et social en créant
leurs propres réseaux de coopératives d’épargne
et de crédit.
La démarche du CICM s’appuie sur les principes
fondateurs du Crédit Mutuel : la responsabilité
des sociétaires, le bénévolat des administrateurs
et la territorialité de la zone d’activité des Caisses
qui privilégient un service de proximité.
Dans un contexte politique et économique parfois
instable, les réseaux du CICM donnent la possibilité à des hommes et des femmes de sécuriser
leurs avoirs, de se constituer une épargne de
prévoyance et de financer leurs projets.
Grâce à des services bancaires adaptés, ces
réseaux de coopératives contribuent à irriguer en
profondeur les économies locales : ils participent
à la création du lien social et à la sédentarisation
des populations. L’action du CICM est financée
par les Fédérations avec l’appui de bailleurs de
fonds extérieurs.
De nouveaux outils
communs au service
des réseaux
En 2009 a été lancé le nouveau
système d’information des réseaux
du CICM permettant la gestion
centralisée des opérations qui
ouvrira la voie à la mise en place
d’un outil informatique de contrôle
de gestion en temps réel.
L’année a également vu le lancement de la phase pilote du projet
Afric@rte dans les MUCODEC : dans
un premier temps, la carte remplacera le livret papier et servira de
véhicule d’identification des sociétaires qui se présentent au guichet.
Elle s’inscrira ensuite dans un projet
de long terme de mise à disposition
d’automates dans les Caisses pour
faciliter et améliorer l’accès aux
services bancaires. En 2010,
l’installation de Dab dans les
MUCODEC sera mise en œuvre.
Ce projet global a vocation à être
déployé dans l’ensemble des
réseaux du CICM.
Le CICM intervient dans sept pays d’Afrique et d’Asie :
- la République Centrafricaine avec le Crédit
Mutuel de Centrafrique,
- le Cameroun avec la Mutuelle de Développement et d’Investissement du Cameroun (MDIC)
- le Congo avec les Mutuelles congolaises
d’épargne et de crédit (MUCODEC),
- le Niger avec le Crédit Mutuel du Niger (CMN),
- le Burkina Faso, avec le Crédit Mutuel du
Burkina Faso (CMBF), nouveau projet qui vise
7 500 sociétaires à un horizon de cinq ans,
- les Philippines avec Mutual Saving and Credit
Cooperative of Philippines (MSCCP),
- le Cambodge avec Credit Mutuel Savings and
Credit Network (CMSC).
Rapport annuel 2009
23
Crédit Mutuel
Sommaire
banque coopérative
LA banque du lien social
Plus d’un an après le déclenchement d’une crise sans précédent, rupture
brutale aux conséquences mondiales, le groupe est conforté dans ses choix :
choix stratégique du développement, choix identitaire d’une banque
coopérative et mutualiste.
Il est la banque du lien social, à travers des actions responsables
et des ambitions solidaires, au plus près du terrain.
Son offre répond aux attentes des publics les plus fragiles : son activité
de microcrédits sociaux et professionnels s’exerce seule ou en lien étroit
avec des réseaux d’aide à l’insertion, le groupe prenant à sa charge 50 %
du risque sur ces crédits.
Il met en œuvre un accompagnement spécifique pour ses sociétaires
en difficulté.
A la fois ancienne, actuelle et volonté pour l’avenir, cette éthique
de responsabilité sociale est au cœur de sa pratique.
Celle d’un banquier solidaire et responsable.
Microcrédit social
Le Crédit Mutuel accompagne les populations
les plus précaires en accordant des microcrédits
dans le cadre de partenariats.
Plus d’une centaine d’expérimentations sont
lancées sur l’ensemble du territoire français par
une convention de partenariat régionale ou
locale avec un réseau associatif d’aide à
l’insertion ou d’action sociale : le Secours
Catholique, le COORACE, les UDAF et de nombreux
réseaux impliqués dans l’accompagnement
des familles tels que l’ADMR, Familles Rurales,
Emmaüs, les Restos du Cœur, certaines Régies
de quartier, les missions locales, les centres
communaux d’action sociale (CCAS) et les
associations locales d’insertion.
L’objectif est de construire une démarche
commune d’accompagnement des personnes en
difficulté qui souhaitent concrétiser un projet leur
permettant de trouver un emploi. Le Crédit
Mutuel, en leur ouvrant un compte et des crédits
garantis en partie par le Fonds de Cohésion sociale,
leur permet de se réinsérer dans le circuit bancaire
et de redevenir des clients comme les autres.
Le Crédit Mutuel prend à sa charge 50 % du
risque sur ces crédits.
Le Fonds de cohésion sociale (voire, pour
partie, le Secours Catholique pour son propre
réseau) complète la couverture du risque par
24
Crédit Mutuel
convention signée en janvier 2006 avec la
Caisse des Dépôts et Consignations.
Les crédits attribués - de 500 à 3 000 € - sont
destinés à des personnes démunies de chéquier,
ayant peu ou pas accès au crédit, en situation
d’emploi précaire ou vivant de ressources de
redistribution (minima sociaux), mais engagées
sur la voie d’une réinsertion économique.
Depuis la mise en place du dispositif en 2006,
le Crédit Mutuel a distribué plus de 16 % des
microcrédits accordés et près de 13 % pour la
seule année 2009.
Microcrédit professionnel
En 2009, le groupe a financé 151 millions d’euros
de prêts au travers des trois réseaux : Adie,
France Active et France Initiative.
Partenaire depuis l’origine de l’Adie (Association
pour le droit à l’initiative économique), le Crédit
Mutuel a financé 9 % des prêts accordés par cet
organisme fondateur du microcrédit en France :
une production de 3 millions représentant près de
1 300 dossiers de crédit d’un montant moyen de
2 318 €.
Il accompagne depuis plus de 20 ans France
Initiative, premier réseau associatif au service du
Sommaire
développement économique local avec un taux
de pénétration de 17 % des créations bancarisées.
Impliqué dans plus de 60 % de ses plates-formes
d’initiative locale, présent au sein du collège
« entreprises » de France Initiative, le groupe a
accordé près de 139 millions de prêts en 2009,
soit plus de 18 % du total des financements.
Le Crédit Mutuel est également impliqué dans les
instances du réseau France Active, qui soutient
par son aide et ses financements toute initiative
d’insertion par l’économique. Présent dans la
moitié de ses comités d’engagement, il a contribué
en 2009 pour 16 % du montant des garanties
accordées représentant près de 9 millions d’euros.
Sociétaires en difficulté : un
accompagnement spécifique
Le Crédit Mutuel traduit la solidarité en actes.
Plusieurs dispositifs - dont la liste suivante n’est
pas exhaustive - sont mis en œuvre à l’initiative
des Fédérations régionales. Ils sont, au quotidien,
l’expression de l’engagement social du groupe
au service des sociétaires les plus fragiles.
Depuis 1986, l’Association de gestion du fonds
d’entraide du Crédit Mutuel de Bretagne
(CMB) soutient les sociétaires qui ont des
difficultés à rembourser leurs échéances en
raison de facteurs imprévisibles. L’association
prend en charge un maximum de 75 % de
l’échéance du prêt sur douze mois consécutifs
maximum. Le montant maximum de l’aide peut
atteindre 16 000 € par emprunteur ou par
foyer.
Opérationnelle depuis 2006 à Lille, la Caisse
solidaire du Crédit Mutuel Nord Europe a pour
vocation de réinsérer dans le système bancaire
ceux qui en sont exclus et d’offrir un service
financier minimum aux personnes disposant de
faibles ressources ou rencontrant des difficultés
temporaires liées à leur statut professionnel, à
leur état de santé ou à un accident de la vie.
Elle accorde des microcrédits de 500 à 2 000 €,
remboursables sur une durée de 6 à 24 mois,
aux conditions de taux du marché et peut
financer, dans certains cas, l’accession à la
propriété de logements sociaux.
Cette Caisse agit en partenariat avec de
nombreuses structures d’accompagnement
dont certaines sont parties prenantes au sein
de son Conseil d’administration.
Fin 2007, le Crédit Mutuel Maine-Anjou, BasseNormandie a mis en place Crédit Mutuel
Solidaire, à la fois fonds social et Caisse de
microcrédit solidaire. L’objectif premier est
d’accompagner les sociétaires en difficulté
ayant un projet de rétablissement personnel, à
travers une prise en charge par les associations
ou institutions spécialisées dont CMS est
partenaire.
CMS fonctionne en étroite relation avec les Caisses
locales, chargées d’identifier les associations
susceptibles d’être partenaires et d’entretenir, avec
l’aide de CMS, la relation avec ces partenaires.
Les crédits de 500 à 4 000 € sur 6 à 48 mois
donnent lieu à des remboursements ne dépassant
pas 100 € mensuels.
Avec Créavenir Budget, la Fédération de
Nantes a mis en place début 2008 un dispositif
spécifique pour accompagner ses sociétaires
en difficulté. Cette association s’inscrit dans le
dispositif de solidarité du microcrédit personnel
du Groupe et s’adresse exclusivement aux
sociétaires. Objectif : accompagner des sociétaires
en difficulté financière dans la gestion de leur
budget et dans certaines démarches administratives. Sans se substituer aux services
sociaux, le Groupe marque ainsi sa volonté de
rechercher des solutions en associant à la
réflexion administrateurs et salariés. Créavenir
Budget s’appuie sur deux administrateurs
bénévoles par secteur, avec un salarié référent
par circonscription territoriale. Le pilotage de
l’ensemble est confié à l’équipe de l’Aes (Aide
économique et sociale).
Banquier solidaire
Avec le Livret d’épargne pour
les autres (Lea) et Crédit
Mutuel France Emploi, le Crédit
Mutuel participe au développement de l’épargne solidaire à
travers deux produits labélisés
Finansol*.
Lancé en 2006 et déployé
progressivement par l’ensemble
des Fédérations régionales, le
Lea fonctionne comme un livret
bancaire classique assorti d’un
mécanisme de partage des
revenus.
Le fond commun de placement
(Fcp) Crédit Mutuel France
Emploi permet de verser la
moitié des intérêts générés à
l’association France Active.
Cette association utilise ces
sommes pour délivrer des prêts
à des chômeurs créateurs
d’entreprise ou encore injecter
des fonds stables dans les
entreprises solidaires (entreprises d’insertion, entreprises
intermédiaires et services à la
personne).
* Cette association professionnelle, dont
le Crédit Mutuel est l’un des membres
fondateurs, fédère les organisations de
finance solidaire. Elle vise à promouvoir
et valoriser le principe de solidarité dans
l'épargne et la finance, à développer la
collecte d'épargne solidaire et l'emploi
d'investissements solidaires ainsi qu’à
garantir la solidarité et la transparence
des placements financiers labélisés.
Depuis le second semestre 2009, l’association
Ark’ensol rassemble les initiatives solidaires du
Crédit Mutuel Arkéa. Elle est désormais le lieu
unique des actions solidaires du Groupe.
Son nom générique est décliné aux deux
associations spécialisées que sont Ark’ensol
Créavenir et Ark’ensol Entraide. La première
s’occupe de l’aide à la création d’entreprise,
poursuivant, sous une autre forme, le travail de
Créavenir ; la seconde vient en aide aux familles
en difficulté, prenant le relais du fonds d’entraide.
Rapport annuel 2009
25
Sommaire
26
Crédit Mutuel
Sommaire
Les résultats
du groupe en 2009
Malgré un environnement dégradé et toujours très
concurrentiel sur le marché de la banque de détail,
le résultat net part du groupe du Crédit Mutuel s’inscrit
à 1 831 millions, au 3e rang des banques françaises.
Ce résultat s’entend acquisitions comprises – Cofidis,
Monabanq et 11/12e de Targobank. Il est multiplié par 4,2
par rapport au résultat de 2008 (par 4,4 hors acquisitions).
Rapport annuel 2009
27
Sommaire
Les résultats du groupe en 2009
Dans un contexte marqué par un tassement de la demande de financements,
une normalisation des marchés financiers et une montée des risques de
crédit, le groupe a fait preuve de capacité de résistance et d’efficacité au
service de toutes ses clientèles. Son dynamisme lui a permis d’engager une
croissance européenne, en banque et en assurance : ce nouveau cap
stratégique lui ouvre un espace de développement élargi.
La vitalité du réseau alliée à la qualité et la richesse de l’offre en banque
et en assurance ont permis des gains de clientèle et de parts de marché,
illustrant à nouveau la force du modèle de bancassurance du groupe.
Croissance
à l’international :
une année-clé
La part de l’activité réalisée à
l’étranger est passée en un an de
5 % à 17 %, sous l’effet combiné
de plusieurs acquisitions :
- Citibank Allemagne, acquise fin
2008, renommée Targobank
depuis février 2010 ;
- Cofidis acquis en mars 2009.
Ces deux acquisitions stratégiques
font du groupe Crédit Mutuel le
quatrième acteur européen du
crédit à la consommation et
renforcent sa présence dans ce
métier.
Le groupe a poursuivi son
développement dans l’activité
d’assurance avec la création
en Espagne de RAC Seguros,
compagnie d’assurance en
partenariat avec le Royal
Automobile Club de Catalogne.
En informatique, de nouveaux
projets sont développés en
Espagne, au Maroc et en Tunisie.
Avec près de 30 milliards de capitaux propres part du groupe, la solidité
financière s’est renforcée ; le ratio Tier one s’élève à 11,8 %, affichant une
des meilleures solvabilités de la place.
La forte activité alliée à la maîtrise des frais généraux s’est traduite, malgré
la montée du coût du risque, par une sensible amélioration du cœfficient
d’exploitation : à 61,6 %, il revient à son niveau de 2007, traduisant une
dynamique maîtrisée.
Activité soutenue, forte collecte d’épargne et soutien constant à tous
les acteurs de l’économie : le groupe Crédit Mutuel s’affirme comme
un acteur bancaire majeur en France et en Europe, au service de plus
de 23 millions de clients.
Une bonne année
en termes de résultats
En dépit d’un contexte économique et financier
particulier, marqué, en plus d’une crise de
confiance, par le ralentissement des investissements et des demandes de financements, la
plupart des composantes du groupe ont
amélioré leurs performances, contribuant à
faire de 2009 un bon exercice en termes de
développement comme de résultats.
L’année se caractérise par un développement
soutenu et de nouvelles acquisitions, avec une
forte croissance du groupe en Europe en
banque et en assurance.
Elle s’apprécie ainsi à lumière d’une variation
de périmètre significative liée aux acquisitions
de Cofidis, de Monabanq et du groupe La
Française des Placements, auxquelles s’ajoutent
la première consolidation de Banca popolare di
Milano et l’effet en année pleine de l’acquisition
de Citibank Allemagne, devenue Targobank en
février 2010.
Le produit net bancaire est en hausse de
61,1 % (HA(1) + 37,5 %) à 13 573 millions d’euros,
sous l’effet combiné de la normalisation du
marché interbancaire, de l’augmentation des
commissions et des nouvelles acquisitions.
(1)
L’augmentation de 14,6 % du produit net des
activités non bancaires, dont 89 % représentent
le produit net des activités d’assurance, illustre
à nouveau la force du modèle de bancassurance.
Le solde des gains et pertes sur portefeuilles titres
et dérivés (586 millions) reflète pleinement les
conditions de marché qui se sont normalisées et
ont été favorables à l’ensemble de la profession.
La bancassurance de détail, cœur de métier
du groupe, contribue pour 82 % au PNB total,
soit 11 822 millions – dont 10 500 millions en
banque de détail et 1 322 millions en assurance.
La banque des grandes entreprises et la
banque d’investissement y contribuent pour
12,7 % (1 832 millions), la gestion d’actifs et
la banque privée pour 3,5 % (512 millions), les
autres activités pour 1,8 % (258 millions).
La croissance des frais généraux (+25,3 % HA
+ 8,2 %) à 8 368 millions est principalement
liée à l’élargissement des périmètres (acquisitions
et créations de Caisses et d’agences). Leur
progression est plus modérée que celle du PNB,
preuve de l’optimisation de la gestion et de la
croissance pérenne. Les salaires progressent
de 3,4 % à périmètre constant. S’y ajoute une
progression significative de l’intéressement et de
la participation, conséquence de l’amélioration
des résultats.
HA : chiffres hors acquisitions à périmètre constant reflétant la situation du bilan du groupe hors Cofidis et Monabanq et
11/12e de Targobank, reflétant ainsi la situation de 2008.
28
Crédit Mutuel
Sommaire
Chiffres-clés 2009
Au 31 décembre
en millions d'euros
2008
IFRS
2009
IFRS
581 709
579 038
25 036
24 676
30 619
29 616
9,8%
11,8%
Encours d'épargne
dont
- dépôts
- épargne financière bancaire
- épargne financière assurance
478 194
543 766
197 219
199 712
81 264
219 279
235 130
89 357
Encours de crédits
295 497
304 153
8 424
13 573
-6 677
-8 368
1 747
5 205
-1 405
-2 370
Résultat d'exploitation
342
2 835
Résultat avant impôts
409
2 742
33
-860
Résultat net
442
1 882
Résultat net part du groupe
440
1 831
5 746
5 831
19,5
23,3
65 608
72 465
Total du bilan
Capitaux propres
dont part du groupe
Ratio de solvabilité Tier one
Produit net bancaire
Frais généraux
Résultat brut d'exploitation
Coût du risque
Impôt sur le résultat
Points de vente
Clients (en millions)
Effectifs
Rapport annuel 2009
29
Sommaire
Compte tenu des évolutions respectives du
PNB et des frais généraux, le cœfficient
d’exploitation est en nette amélioration à
61,6 %. Il retrouve son niveau de 2007 et traduit
ainsi la dynamique maîtrisée du groupe.
Au total, le groupe a triplé (HA X 2,5) son
résultat brut d’exploitation à 5 205 millions
grâce à une forte augmentation du PNB,
supérieure à l’accroissement des frais généraux.
Le résultat net part du groupe atteint à
1 831 millions malgré l’augmentation du coût du
risque. Celui-ci augmente en effet de 68,7 %,
une hausse importante en partant toutefois
d’un niveau très bas avant 2008, en relation
directe avec la conjoncture : la crise économique
a en effet pris le relais de la crise financière
de 2008, pesant sur les comptes de façon
marquée.
La bancassurance en représente 89 %, soit
1 629 millions : 1 042 proviennent de la banque
de détail, 587 de l’assurance.
La banque des grandes entreprises et d’investissement apporte 733 millions (40 % du total),
la gestion d’actifs et la banque privée 95
millions (5,2 %).
Au 31 décembre 2009, les capitaux propres
part du groupe atteignent 29,6 milliards, en
progression de 20 %.
Une bonne année
en termes de développement
Les difficultés conjoncturelles ont stimulé
l’activité du réseau, encore plus réactif aux
plans local, régional et national.
Dans un climat de forte concurrence et à
périmètre constant, le groupe Crédit Mutuel
a conquis 265 000 nouveaux clients dont
160 000 particuliers. Il frôle désormais les 16,5
millions de clients et atteint 23,3 millions de
clients avec les nouveaux venus de Targobank et
Cofidis ; pour renforcer la proximité, 85 Caisses
et guichets ont été créés, portant le total à 5 831,
dont 5441 en France.
30
Crédit Mutuel
Le développement du réseau se double d’un
partage des outils entre les Groupes régionaux.
Les partenariats interfédéraux se renforcent
autour de Caisses interfédérales, de filiales et
d’outils : le Crédit Mutuel Midi-Atlantique a
adhéré le 1er janvier 2009 à la Caisse interfédérale
commune aux Fédérations Centre Est Europe,
Ile-de-France, Sud-Est et Savoie-Mont Blanc ;
un protocole d’accord a été signé entre ces
5 Fédérations et les Groupes de Marseille et
Valence l’an passé ; d’autres rapprochements
sont à l’étude ; la construction opérationnelle de
CM-CIC Services (CCS) pour les prestations de
logistique et de production s’élargit.
Ces évolutions permettent d’améliorer la
compétitivité et la qualité des produits et
services offerts, de maîtriser les coûts, de renforcer
la rentabilité et d’optimiser les fonds propres.
L’encours total de l’épargne a progressé de
13,7 % en 2009 à 543,8 milliards.
L’activité est restée soutenue, portée par les
dépôts (+ 11,2 % à 219,3 milliards/ + 6,2 % hors SFEF
et acquisitions) et l’épargne financière bancaire
(+ 17,7 % à 235,1 milliards). L’ensemble des livrets
a suivi ce mouvement (+ 2,8 %) à l’exception du
LDD et du LEP qui, devenus moins attractifs du
fait de la baisse des taux, marquent un léger
recul. Les produits à terme progressent à
nouveau (+ 16,5 % pour les dépôts réglementés
et + 18,3 % pour les dépôts non réglementés).
L’assurance-vie affiche une progression de son
encours de 10 % à 89,4 milliards, conforme à
l’évolution du marché.
L’épargne financière bancaire a également
bénéficié d’un très bon niveau de collecte en
Opcvm de trésorerie, du lancement d’emprunts
obligataires par la BFCM et le Groupe Crédit
Mutuel Arkéa, de la croissance des encours
d’épargne salariale (+ 25 %) et de la bonne
évolution de la conservation des titres du CIC
(+ 8 %).
Sommaire
Le produit net bancaire
normes IFRS (en millions d'euros)
normes IFRS (en millions d'euros)
13 573
normes IFRS
79,2 %
1
11 822 +39,4 %
11 579
HA*
10 568
Le coefficient d'exploitation
PNB Banque de détail
et assurance
1
61,6 %
61,6 %
8 480
8 424
10 500
+40,3 %
HA* +8,6 %
7 485
1 322
+32,9 %
995
2007
2008
2009
2008
2007
2009
2008
2009
Total bancassurance de détail(1)
Banque de détail
Assurance
(1) avant élimination des opérations intersectorielles
RSE dont Tier One
(en millions d'euros)
en %
0,61 % (HA 0,33 %)
0,19 %
12,3
2 730
Le coût du risque
11,3
2 370
11,8
2 072
9,5
1 831
1 405
9,6
9,8
12,7
10,9
609
440
2007
2008
186 219
2009
2007
2008
2008
2009
2007
2008
2009
(avec plancher) (sans plancher)
Coût du risque(1)
RSE
Tier One
Depuis 2007, les chiffres sont calculés selon
les modalités prévues par l'arreté du 20 février 2007
(Bâle II).
Coût du risque global
Coût du risque clientèle
(1) Coût du risque clientèle hors dotations collectives /
encours moyen des crédits (%)
*Hors acquisition
Rapport annuel 2009
31
Sommaire
2009, le groupe
affirme sa place
dans les nouvelles
technologies
Ces performances ont tiré les commissions, en
augmentation de 27,8 % (HA + 4,9 %) à 3 342
millions.
La part de marché en dépôts du groupe en
France s’établit à 11,9 %, quasiment inchangée.
L’activité crédit est restée soutenue en dépit
de la conjoncture et du ralentissement de la
demande : l’encours augmente de 8,6 milliards à
304,2 milliards (+ 2,9 %) tous agents économiques
et tous types de crédits confondus.
Les encours de crédit à l’habitat (+ 2,7 %) et à la
consommation (+ 23,5 %) ont été dynamiques
grâce à une politique de crédit responsable.
Les premiers, affectés par la fragilité de
l’environnement économique et financier au
premier semestre, affichent des perspectives
encourageantes et une production en hausse
au dernier trimestre 2009 ; les seconds, qui
bénéficient des nouvelles acquisitions, ont
permis d’accroître la présence du groupe dans
ce domaine.
Avec une stabilité globale des encours, la situation
du crédit aux entreprises est contrastée. Les Tpe
et Pme ont vu leurs encours de crédits augmenter,
ce qui n’était pas évident dans le contexte
économique de l’exercice. Il n’en n’est pas de
même pour les grandes entreprises qui se sont
financées davantage sur le marché obligataire.
Pour l’ensemble des entreprises, les crédits à
l’équipement progressent depuis octobre 2009,
alors que les crédits de fonctionnement sont
moins sollicités, du fait d’une baisse de la
demande des entreprises, liée notamment au
ralentissement économique. En un an, les crédits
autorisés non utilisés (principalement des crédits
de trésorerie) ont augmenté de 2,4 milliards
(+12 %) alors que les crédits mobilisés ont baissé
de 1,5 milliard (-1,5 %), du fait principalement
d’une baisse de 15,6 % des crédits de trésorerie.
Le groupe a gagné 0,6 point du marché des
crédits distribués par les banques à 17,5 %.
32
Crédit Mutuel
L’activité assurance s’inscrit pleinement
comme le 2e métier du groupe, toujours 1er
bancassureur en assurance-dommages avec
des primes en progression de 4 % à 2,3 milliards,
à la 4e place en assurance-vie avec un chiffre
d’affaires de 10,1 milliards (+ 26,4 %).
Les filiales d’assurance génèrent un chiffre
d’affaires total de 12,4 milliards (+21,5 %) et
gèrent au total 28 millions de contrats (dont
23,8 millions en Iard) au bénéfice de plus de
11 millions d’assurés (+2,2 %).
Le groupe affirme sa place dans les nouvelles
technologies.
Après avoir été la première banque à proposer
pour les commerçants le paiement sécurisé sur
Internet, la première banque française à tester le
paiement sans contact par téléphone mobile et
à expérimenter une carte bancaire sans contact,
le groupe Crédit Mutuel propose, à travers les
marques NRJ Mobile, Crédit Mutuel Mobile et CIC
Mobile, une nouvelle approche des moyens de
paiement et des services dans le cadre de l’enjeu
européen du paiement par téléphone portable.
En 2009, il a pu proposer à ses clients des offres
majeures, permettant à chacun de trouver le
produit sur mesure.
Ce service personnalisé se retrouve aussi
dans ses offres de télésurveillance résidentielle
et professionnelle. Le groupe est leader dans ce
domaine avec 30 % de part de marché et
180 000 abonnés.
En monétique, le groupe conforte sa 2e place
en France avec 20,1 % du marché global et 26 %
de part de marché commerçant.
En matière d’acquisitions, il a enregistré 40 %
d’activité supplémentaire. Il se positionne
comme premier acquéreur monétique en France
et second en Europe (l’acquéreur ou acquirer est
celui qui rapproche la banque du payeur et celle
du fournisseur).
Sommaire
La Clientèle
(en millions)
Les effectifs
Le réseau
23,3 +19,3 %
(guichets en nombre)
5 746
5 831 +1,5 %
Salariés (effectifs moyens)
5 206
19,5
65 608
72 465 +10,5 %
HA* +0,4 %
59 455
15,0
21,4
+20,6 %
17,8
13,3
2007
2008
2009
2007
2008
2007
2009
2008
2009
Clients
dont particuliers
Parts de marché(1) en France
Parts de marché(1) en France
Dépôts
Crédits
12,0 %
11,5 %
11,9 %
16,6 %
Risques crédits
3,6 %
16,9 %
17,5 %
2,4 %
3,0 %
62,4 %
62,0 %
58,6 %
2007
2008
2007
2009
2008
2007
2009
2008
2009*
Taux de créances dépréciées
(1) hors opérations de pensions
(1) hors opérations de pensions et
hors SFEF pour les dépôts
Taux de couverture(1)
Les chiffres 2008 et 2009 sont impactés par
l'entrée de Targobank dans le périmètre
(1) Hors provisions collectives
Structure de l'encours des crédits
en 2009
8%
Structure de l'encours d'épargne
en 2009
16,4 %
L'épargne
(en milliards d'euros)
543,8 +13,7 %
482,3
478,2
28 %
40,3 %
11 %
53 %
43,3 %
171,6
219,3
+11,2 %
89,4
+10,0 %
235,1
+17,7 %
197,2
80,2
81,3
Habitat
Consommation
Equipement, crédit-bail et fonctionnement
Autres
*Hors acquisition
Dépôts
Épargne financière bancaire
Épargne financière assurance
230,5
199,7
2007
2008
2009
Total épargne
Dépôts de la clientèle(1)
Epargne financière assurance
Epargne financière bancaire
(1) y compris bons de caisse
Rapport annuel 2009
33
Sommaire
34
Crédit Mutuel
Sommaire
La bancassurance
Cœur de métier du groupe, la bancassurance regroupe
les activités de banque de détail et d’assurance en vie
et dommages.
Dans une conjoncture dégradée, elle a dégagé un
produit net bancaire de 11,8 milliards et un résultat
net part du groupe de 1,6 milliard, respectivement 82 %
du PNB et 89 % du résultat net part du groupe.
Rapport annuel 2009
35
La Bancassurance
Sommaire
Placements et crédits, moyens de paiement et services
technologiques, assurances et prévoyance, immobilier, services
à la personne, gestion de patrimoine : le groupe accompagne
ses clients dans tous leurs projets.
Acteur majeur de la banque de détail et premier bancassureurdommages en France, le groupe Crédit Mutuel est une grande
banque du particulier avec plus de 21 millions de clients, dont
11,2 millions détiennent des produits d’assurance-vie et non-vie.
C’est pour mieux prendre en compte leurs besoins que le Crédit
Mutuel a inventé dès 1970 la bancassurance, c’est-à-dire la vente
de produits d’assurance à ses guichets. C’est dans le même esprit
qu’il est devenu le leader de la télésurveillance à domicile avec
30 % du marché.
Banque de proximité avec plus de 5 800 guichets et près de 7 500
automates, le groupe a densifié son maillage du territoire dans
une logique de complémentarité des réseaux physiques et
technologiques. Il offre ainsi un véritable service de proximité
renforcé par les technologies les plus avancées de la distribution
multicanaux : la banque à distance a enregistré, à elle seule, plus
d’un milliard de contacts, dont plus de 50 % par le canal Internet
qui poursuit sa croissance.
Le groupe s’impose dans des activités d’avenir comme la
téléphonie mobile, nouvel axe de développement stratégique dans
le cadre de l’enjeu européen du paiement par téléphone portable.
Clé du développement, la qualité et l’efficacité de la relation avec
la clientèle a été à nouveau récompensée en 2009.
36
Crédit Mutuel
Sommaire
Crédit Mutuel, n°1 des banques
au Podium de la relation client 2009
Clé du développement, la qualité et l’efficacité de la relation du
Crédit Mutuel avec ses clients ont été à nouveau récompensées.
Pour la deuxième année consécutive, le Crédit Mutuel est n°1
des banques au Podium de la Relation Client 2009 BearingPoint
– TNS Sofres(1). A la différence d’autres prix attribués par des
jurys d’experts ou professionnels, ce Podium place le consommateur au cœur du dispositif d’évaluation et en fait le seul juge
de la performance des entreprises.
CHIFFRES CLÉS DE
LA BANCASSURANCE
particuliers
sur un total de 23,3 millions
assurance
et 28 millions de contrats
5 831 guichets
7 421 automates
(1)
Enquête réalisée en avril 2009 auprès d’un échantillon de 4 000 clients et usagers de plus de 100
entreprises et organisations représentatifs de la population française dans 11 secteurs : assurance, automobile, banque, distribution spécialisée, entreprises de services, grande distribution, services publics,
téléphonie fixe/fournisseurs d’accès Internet, téléphonie mobile, tourisme, transport.
1 milliard de contacts
à distance
Super Trophée 2009 du Revenu :
le Crédit Mutuel n°1
Le Crédit Mutuel est arrivé en tête du classement
général du Super Trophée 2009 de la meilleure banque
décerné par Le Revenu (édition du 1er septembre).
Au classement par catégorie (tarifs les plus bas, meilleurs
services aux clients, innovations, crédits immobiliers,
assurance-vie, gestion de Sicav et Fcp), le Crédit Mutuel
est présent sur le podium de trois d’entre elles. Il est :
• premier pour les innovations,
• deuxième pour les crédits immobiliers,
• troisième ex-æquo avec le CIC pour la gestion de
Sicav et Fcp.
“Grande banque des particuliers,
le groupe accompagne ses clients
dans tous leurs projets.”
Rapport annuel 2009
37
Sommaire
La Bancassurance
CHIFFRES CLÉS DE
LA BANQUE DE DÉTAIL
En millions d’euros
PNB : 10 500
RBE : 3 515
Résultat net part
du groupe : 1 042
Crédit Mutuel Enseignant :
un interlocuteur
privilégié
L’Union nationale du Crédit Mutuel
Enseignant (UNCME) compte
plus de 40 Caisses réparties sur
tout le territoire national*.
Elles offrent au personnel de
l’Education nationale, de la
Recherche, de la Jeunesse et des
Sports et de la Culture un service
alliant clarté des conditions, qualité
des produits et éthique mutualiste.
Depuis 2008, les Caisses du CME
ont la possibilité d’ouvrir leur
sociétariat aux enseignants et
personnels de l’enseignement privé
sous contrat d’association avec
l’État.
*www.creditmutuel.com
Acteur majeur de la
banque de détail en France
Principal métier du groupe, la banque de détail regroupe l’offre du réseau
des 18 Fédérations régionales du Crédit Mutuel et celle des 5 pôles régionaux
du CIC. Elle comprend également toutes les activités spécialisées dont les
produits sont commercialisés par le réseau, notamment le crédit-bail,
l’affacturage, la gestion collective et l’immobilier.
La banque de détail génère 10 500 millions de
produit net bancaire (77,2 % du PNB total) et
1 042 millions de résultat net part du groupe
(56,6 % du total).
Banque au quotidien de 21,4 millions de
particuliers, le groupe Crédit Mutuel détient
11,9 % du marché des dépôts et 17,5 % de celui
des crédits distribués par les banques.
Après la véritable rupture causée par la crise
financière de 2008, l’exercice 2009 a été
marqué par un tassement des investissements
et de la demande de financements, une normalisation des marchés financiers et une montée
des risques de crédits.
Dans cette conjoncture dégradée, le groupe
n’a cessé d’assurer l’accompagnement de
toutes ses clientèles.
L’activité de banque de détail est restée soutenue
et a su traverser la crise.
38
Crédit Mutuel
Au premier semestre, face à des taux de
refinancement très élevés sur des périodes
courtes, le groupe a su résister grâce à son
stock de dépôts au bilan (Pel, dépôts à terme,
livrets…). Il a pu ainsi continuer à prêter à des
conditions acceptables, tant aux ménages
qu’aux entreprises, tout en pilotant les risques
potentiels de façon plus serrée.
La deuxième partie de l’année 2009 a vu
s’estomper les difficultés de refinancement et
permis de baisser les taux.
Dans ce contexte, le groupe a préservé ses
parts de marché et son fonds de commerce en
s’appuyant sur les fondamentaux de son offre :
épargne bancaire, livrets, épargne-logement
et dépôts à terme ; en crédits à l’habitat, en
donnant la priorité à l’accession sociale à la
propriété et en continuant à servir les clientèles
les plus modestes ; en assurance et prévoyance
où il a continué à progresser.
Sommaire
Le groupe a continué à innover : il a poursuivi le
déploiement de son offre de téléphonie mobile
dans le cadre de l’enjeu européen du paiement
par téléphone portable.
Le groupe Crédit Mutuel a poursuivi la diversification de son offre pour répondre efficacement
aux besoins des particuliers, des plus simples
aux plus sophistiqués, et plus largement aux
attentes de toutes ses clientèles : les jeunes, qui
constituent un de ses axes de développement
prioritaires, mais aussi les associations, les
agriculteurs, les professionnels et les Tpe/Pme.
Aux clients les plus fragiles, le groupe Crédit
Mutuel propose une offre complète pour payer
et retirer de l’argent en toutes circonstances :
Facil’accès au Crédit Mutuel et Service Accueil
au CIC.
Le groupe déploie des outils spécialisés de
banque en ligne avec Monabanq et Fortuneo.
Acteur majeur du financement de l’habitat avec
18 % du marché en production, il s’affirme
comme l’un des principaux partenaires
bancaires pour l’accession sociale à la
propriété, notamment grâce au nouveau Prêt
à 0 % (Nptz).
Il met à la disposition de ses sociétaires un
ensemble de financements verts pour les
travaux de l’habitat tels que l’Eco-Prêt à
taux zéro et Crédinergie. Il propose le Pack
Ecologique des ACM, nouvelle option de
l’assurance habitation qui permet de garantir
les installations écologiques.
Les acquisitions de Citibank Deutschland aujourd’hui dénommée Targobank - leader du
crédit à la consommation en Allemagne, et de
Cofidis, présent dans une dizaine de pays
européens, placent le groupe au 3e rang
français et au 4e rang européen du crédit à la
consommation.
Livret A/bleu :
le groupe conforte sa place de distributeur majeur
Le livret A/bleu est proposé par tous les établissements bancaires depuis le 1er janvier 2009.
Mise en œuvre par les pouvoirs publics à la demande de la Commission européenne, cette
réforme ne change rien à la philosophie du groupe, distributeur historique : le Crédit Mutuel
continue à promouvoir ce produit d’épargne populaire, premier jalon sur le parcours d’épargne
des particuliers.
Médiation :
plus de 2 000 avis
rendus en 2009
Née de la loi Murcef, la médiation
bancaire a pris toute sa place
dans la relation avec la clientèle.
Son champ d’application qui
portait sur le fonctionnement
des comptes de dépôt des
particuliers a été élargi depuis
janvier 2008 aux litiges relatifs
aux instruments financiers, aux
produits d’épargne, aux opérations de crédit et aux services
d’investissement, pour autant
qu’ils concernent l’exécution des
contrats et non leur négociation.
Le médiateur du groupe Crédit
Mutuel a reçu 3 520 demandes
en 2009, en augmentation de
25,3 % par rapport à 2008,
dont plus de la moitié relève
effectivement de sa compétence.
81 % des dossiers ont fait l’objet
d’une réponse dans un délai d’un
mois.
Le médiateur a émis 2 090 avis,
dont 54,5 % ont donné lieu à une
conclusion favorable au client,
partiellement ou totalement.
Bien que n’ayant pas force
contraignante pour le réseau, la
position adoptée par le médiateur
a constamment été suivie par les
Fédérations du Crédit Mutuel et
les banques régionales du CIC.
La généralisation de la distribution n’a pas affecté la part de marché du groupe : le nombre
de livrets actifs a poursuivi sa progression à 6,5 millions de détenteurs pour un encours de
26 milliards, en hausse de 2,3 %, malgré la baisse du taux du livret passé de 4 % à 1,25 % en un
an (d’août 2008 à août 2009).
Le livret reste ce qu’il est : un produit de base de l’épargne populaire, disponible et sûr. Et le
Crédit Mutuel continue à le diffuser en mutualisant les coûts entre petits et gros livrets, une
autre forme de solidarité.
Rapport annuel 2009
39
Sommaire
La Bancassurance
La grande banque
des particuliers
Relevé annuel des frais
bancaires : en toute clarté
Conformément à la loi en vigueur
pour l'ensemble des établissements
bancaires, les clients reçoivent
depuis janvier 2009 un récapitulatif
des frais liés au fonctionnement
de leurs comptes courants.
Ce document leur permet d'avoir
une vision globale des frais prélevés
au cours de l'année passée. Il
s'inscrit dans la continuité de la
démarche de transparence et de
clarté mise en œuvre depuis
plusieurs années par le Crédit
Mutuel : pour des conseils pratiques
et clairs et une meilleure accessibilité de tous à l'information.
40
Crédit Mutuel
Pour satisfaire toujours mieux ses clients et sociétaires, le groupe
Crédit Mutuel anticipe leurs besoins par une offre de produits
et services de bancassurance adaptée et particulièrement innovante.
Tous les canaux de la banque à distance
Banque de toutes les proximités, le groupe propose en complément de son réseau physique
l’ensemble des canaux de la banque à distance. Le canal Internet poursuit sa progression,
confirmant l’intérêt des clients pour les démarches en ligne et la recherche d’informations.
L’important parc d’automates du groupe contribue fortement au développement des services
à distance.
En millions de connexions
2009
2009/2008
Internet
569,6
+ 24 %
Internet mobile
8,4
+ 11 %
Centres de relation clientèle
33
+6%
Automates
383,5
+7%
Minitel-Audiotel
8,9
-20 %
Total connexions à distance
1 003,5
+ 16 %
Sommaire
Parce que le développement durable est au
cœur de ses pratiques, le groupe Crédit Mutuel
propose aux particuliers un ensemble de
solutions économiques à leurs projets écologiques
pour l’acquisition du logement, le financement
des travaux et leur garantie.
De la même façon, la qualité et la performance
des nouveaux services technologiques proposés
dans le cadre de la banque à distance, de la
télésurveillance à domicile, de l’offre monétique
ou de la téléphonie mobile confortent la
longueur d’avance du groupe.
Solutions de financement, démarches à entreprendre, aides fiscales... Pour tout savoir sur les
solutions de financement avantageuses liées
aux économies d’énergie, le groupe met à la
disposition des particuliers le nouveau guide
Economies d'énergie du Crédit Mutuel sur
www.creditmutuel.com.
Télésurveillance :
le groupe n°1 en France
Mieux servir nos clients, leur proposer des
services et des produits innovants répondant
à leurs besoins : les offres de télésurveillance
résidentielle et professionnelle répondent
avec succès à cette préoccupation.
Parmi les financements adaptés aux projets
de ses sociétaires, le Crédit Mutuel propose
notamment :
L’Eco-Prêt à taux zéro
pour financer les travaux :
ce prêt à 0 % et sans frais de dossier permet de
financer la rénovation énergétique des logements
jusqu’à 30 000 euros dans la résidence principale
(ou celle d’un locataire). Il est accessible à tout
propriétaire d’un bien ancien achevé avant le
1er janvier 1990, sans conditions de ressources.
En 2009, le groupe Crédit Mutuel a financé
24 % des Eco-Prêts accordés par l’ensemble
des établissements bancaires.
Crédinergie
pour financer les travaux :
ce prêt permet de financer dans de bonnes
conditions certains travaux liés aux économies
d’énergie. Il concerne les travaux éligibles
au crédit d’impôt Développement durable et
réalisés dans un logement achevé depuis plus
de deux ans.
Le Pack Ecologique
pour garantir les installations :
les travaux liés aux économies d’énergie
supposent des investissements non négligeables.
C’est pourquoi les Assurances du Crédit Mutuel
(ACM) ont conçu le Pack Ecologique, une
nouvelle option de l’assurance habitation qui
permet de garantir les installations écologiques.
NRJ Mobile : le meilleur
de la téléphonie mobile
L’engagement du groupe dans
la téléphonie mobile, décliné à
travers les marques NRJ Mobile,
Crédit Mutuel Mobile et CIC
Mobile concrétise un autre
déclinaison de la bancassurance
et des services et une nouvelle
approche des moyens de
paiement.
En 2009 de nouvelles offres
intègrent des SMS illimités et des
connexions Internet illimitées.
Chaque sociétaire-client peut
trouver celle qui correspond
précisément à son besoin avec
des services supplémentaires
inclus gratuitement : assurance
du mobile, dépannage, interconnexion entre l’Internet bancaire
CyberMUT/Filbanque et le mobile
pour offrir de nouveaux services
à valeur ajoutée.
Le groupe est le premier en France avec 30 %
de part de marché et 180 000 abonnés.
Le système d’alarme relié au Centre de
Surveillance EPS par ligne téléphonique,
ADSL ou GSM/GPRS pilote de multiples
fonctions et communique en temps réel
avec le mobile du client.
En 2009 l’offre de télésurveillance s’est
enrichie de nouveaux services :
• Détection IMAGE, pour prendre l’intrus
en photo au moment où il est détecté, et
recevoir les images par mail ou directement
sur son mobile ;
• SIGNO, un service gratuit d’information
de l’abonné par SMS/email sur les entrées/
sorties du domicile ;
• Top Alarme, un service gratuit pour vérifier
à distance si son système est en marche
et l'activer à partir d'Internet ou de son
téléphone mobile.
Rapport annuel 2009
41
Sommaire
La Bancassurance
Financement de l’habitat :
un acteur majeur
La fragilité de l’environnement économique et financier a pesé au premier
semestre sur la production de nouveaux crédits au logement, affectée
par le coût élevé du refinancement et par la prudence des acquéreurs
dans un marché ralenti.
La situation s’est redressée à partir du 3e trimestre, avec une reprise
de la progression de la production dans les réseaux au cours des
six derniers mois de l’année.
Avec 18 % de part de marché, le groupe Crédit Mutuel est 3e prêteur à
l’habitat(1) ; l’encours de crédits au logement atteint près de 160 milliards,
en hausse de 2,7 %.
Accession sociale à la propriété :
un partenaire actif
Le groupe s’affirme comme l’un des principaux
partenaires bancaires pour l’accession sociale
à la propriété grâce à son expertise de tous les
prêts aidés : nouveau prêt à 0 % (Nptz) dont il
est l’un des premiers distributeurs avec 16 % du
marché, prêt à l’accession sociale (Pas), Pass
foncier, Psla. Il contribue de plus en plus au
financement du locatif social en diffusant le
financement Pls.
Favorable à une plus grande territorialisation
des aides, il a été l’un des premiers à mobiliser
son ingénierie de Ptz majoré dans les zones les
plus tendues.
Le Crédit Mutuel a des liens anciens avec les
organismes du 1 % logement, acteurs traditionnels du logement locatif pour les personnes
de revenus modestes et désormais acteurs
importants de l’accession à la propriété.
Il s’est engagé dans le montage de programmes
dissociant l’acquisition du foncier et du bâti.
Avec de grands collecteurs du 1 % logement,
il s’attache à proposer des financements
associant l’effort des collectivités territoriales
(aides complémentaires au Ptz majoré, TVA
réduite à 5,5 % et portage du coût du terrain
par les Cil grâce au Pass-Foncier).
Depuis 2009, son activité a bénéficié des
mesures de relance du neuf : doublement du
Ptz, déploiement progressif du dispositif
(1)
Classement après la constitution en 2009 du groupe BPCE, nouvel ensemble regroupant les Caisses d’Epargne, les
Banques Populaires et le Crédit Foncier.
42
Crédit Mutuel
Sommaire
réglementaire et fiscal permettant d’utiliser le
Pass foncier dans les logements collectifs.
Opérateur actif dans plusieurs régions, le Crédit
Mutuel déploie ses activités sous diverses
formes :
• il est présent au capital d’une quarantaine
d’Entreprises sociales de l’habitat (Esh)
auxquelles il peut proposer des prêts locatifs
intermédiaires (Pls, Psla).
Il apporte aussi son savoir-faire en matière de
vente HLM à travers les prêts d’accession
sociale ;
• il est un partenaire privilégié des coopératives
HLM pour les programmes de construction de
logements en accession à la propriété (en
location-accession, prêt à taux zéro…) ;
• il élargit sa présence en direct, via des accords
de partenariat, auprès des Offices publics
pour l’habitat (Oph) gestionnaires de la moitié
du parc des logements sociaux en France
également porteurs de projets pour les zones
prioritaires de la politique de la Ville.
Partenaire historique de l’Agence nationale
pour l’amélioration de l’habitat (Anah), le
groupe a ainsi pour ambition de développer sa
présence auprès des opérateurs du logement
social dans les zones urbaines sensibles objets
des programmes de l’Agence nationale pour la
rénovation urbaine (Anru).
Le Crédit Mutuel signe le 100 000e Eco-prêt à 0 %
A l’invitation de Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre
de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et
de la Mer, le groupe Crédit Mutuel, émetteur de près d’un
quart des Eco-prêts à 0 % en 2009, a signé le 1er avril 2010
le 100 000e Eco-prêt.
Ce chiffre symbolique met en lumière l’implication et le
dynamisme du réseau du Crédit Mutuel : en un an, le groupe
a étudié, préparé et accordé 21 000 Eco-prêts à 0 %.
En s’investissant dès l’origine dans cet engagement
majeur du Grenelle de l’environnement, le groupe a pu
diffuser l’Eco-prêt de façon réellement opérationnelle dès le mois d’avril 2009. Ce résultat
témoigne de ses valeurs de proximité et de la qualité de sa relation aux sociétaires-clients, tout
particulièrement en direction d’une clientèle modeste attachée à son lieu de vie.
L’Eco-prêt à 0 % est venu enrichir l’offre de produits et de services dédiés aux économies
d’énergie et aux énergies renouvelables, notamment le prêt Crédinergie et depuis avril 2009,
le Pack Ecologique, nouvelle option de l’assurance habitation qui permet d’assurer les
installations écologiques à des conditions avantageuses.
Toutes des solutions de financement sont présentées dans le guide « Économies d'énergie et
développement durable » sur www.creditmutuel.com.
Rapport annuel 2009
43
Sommaire
La Bancassurance
Jeunes : une offre dédiée
Le groupe Crédit Mutuel a enrichi son offre dédiée aux moins de 26 ans,
un quart de sa clientèle.
Apprentissage de la banque au quotidien, incitation à l’épargne dès le plus
jeune âge et accompagnement progressif vers l’indépendance : ces axes
guident son offre bancaire à destination d’un public au centre de sa stratégie
de développement.
■ Pop Corn couvre l’offre de la naissance
à 11 ans avec le livret bleu, qui reste un
produit-clé auprès des plus jeunes dans le
contexte de la banalisation, l’épargne assurance,
l’organisation de dispositifs d’équipement et
d’alimentation de l’épargne ;
Le Crédit Mutuel,
partenaire bancaire
officiel de
Disneyland Paris
Ce partenariat porte sur l’utilisation
des droits promotionnels de la
marque Disney et de Disneyland
Paris. Il fait du Crédit Mutuel le
partenaire bancaire officiel de
Disneyland Paris.
Le Crédit Mutuel est ainsi la seule
banque à proposer à ses jeunes
clients des avantages permanents
à Disneyland Paris, en particulier
des offres spéciales pour y
séjourner en famille. A terme, cet
accord permettra de proposer
une gamme étendue de services
financiers aux salariés de
Disneyland Paris et de lancer des
projets innovants en matière
de gestion des paiements des
visiteurs.
44
Crédit Mutuel
■ VIP répond aux besoins des 12-25 ans à
chaque étape de leur vie et selon leur situation
(collégien, lycéen, apprenti, étudiant ou jeune
actif), à travers trois préoccupations majeures :
- la vie quotidienne avec notamment l’Eurocompte
VIP, ensemble de services essentiels pour
gérer et maîtriser son budget ;
- le logement avec Clic-Clac, garantie locative
composée d’un prêt pour le financement du
dépôt de garantie, d’une caution bancaire
pour le bailleur et d’une assurance habitation,
ces produits pouvant être souscrits séparément ;
- les projets : prêt ordinateur, prêt « permis à
1 € » et bien sûr les prêts études adaptables,
dont depuis fin 2008 le prêt étudiant Oséo
garanti par l’Etat - jusqu’à 15 000 € sur une
durée de 2 à 10 ans, avec une garantie
publique de 70 % du capital restant dû -,
particulièrement adapté aux jeunes qui ne
disposent pas d’une caution parentale.
Parmi les nouveaux produits proposés, la carte
bancaire prépayée permet aux 12-17 ans de
gérer leur argent de poche de manière sécurisée
et en toute autonomie, pour des achats en
France, à l’étranger et sur Internet.
L’offre VIP est notamment relayée par une
présence du Crédit Mutuel dans des supports
pédagogiques remis aux collégiens, lycéens et
étudiants tout au long de leur parcours et à
certains moments clés de leur orientation.
Le CIC propose, en plus de l’offre jeune Parcours J,
l’offre Starts Jeunes Actifs pour les moins de
28 ans.
En complément de ces produits dédiés, le
groupe dispose d’une offre inter-générations à
travers des produits d’épargne souscrits par les
parents ou les grands-parents pour préparer
leur avenir.
Le groupe porte une attention particulière aux
jeunes qui s’engagent dans des projets citoyens,
par le biais de partenariats avec des associations
(Trophées J.Pass, Junior Associations…) ou dans
le cadre d’actions directement initiées par
certaines Fédérations du Crédit Mutuel (le
concours Les Jeunes qui osent et l’opération
Les jeunes qui s’engagent au Crédit Mutuel
Centre Est Europe, le Challenge Jeunes Créavenir
au Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie,
les opérations Coup de Pouce au Crédit Mutuel
du Sud-Ouest…).
Sommaire
banque de toutes les musiques
Donner la parole à nos clients, c’est la base de notre relation. Donner le LA à leur musique, c’est
aussi une façon de les remercier de leur confiance.
Le Crédit Mutuel donne ainsi le LA aux plus grands rendez-vous musicaux de la télévision et de
la radio : les Victoires de la Musique sur France 2 et France Inter, Taratata, N’oubliez pas les
paroles, la Fête de la Musique…
Il est également partenaire des émissions et chroniques musicales de France Inter, France Info
et du Mouv’ ainsi que de la soirée des Talents France Bleu.
Le Crédit Mutuel est aux côtés du public lors de grands rendez-vous musicaux tels le Printemps
de Bourges, les Francofolies de La Rochelle, le Main Square Festival à Arras, Musilac à Annecy,
la Fiesta des Suds à Marseille, et bien sûr, la Fête de la Musique, dont il est le partenaire officiel.
Sans oublier la multitude d’évènements relayés partout en régions.
Parce qu’il souhaite offrir au plus grand nombre l’accès à la musique vivante, le Crédit Mutuel
s’est engagé dans un partenariat avec les Jeunesses Musicales de France et leurs 2 000
concerts annuels à destination des élèves du primaire et du secondaire ainsi qu’avec la
Confédération Musicale de France qui rassemble près de 700 000 musiciens dans 6 000 écoles
de musique, orchestres et chorales.
Depuis 2008, le Crédit Mutuel fait également entendre sa voix sur Internet en proposant
notamment aux jeunes internautes deux radios entièrement numériques, diffusées via GOOM
Radio : Pop Corn radio pour les 8-11 ans et VIP radio pour les 12-18 ans.
A travers la musique, le Crédit Mutuel se mobilise aussi pour les enfants malades, en soutenant
le festival Tout le monde chante contre le cancer.
En 2009, le Crédit Mutuel a lancé un grand concours pour donner une chance à tous les artistes
qui se produisaient le jour de la Fête de la Musique de devenir une des RévéLAtions de l’année.
Cinq catégories musicales étaient en compétition avec des bons d’achat pour du matériel de
musique et un enregistrement en studio à gagner.
Le soutien aux jeunes artistes est également conduit par le CIC, partenaire depuis 2003 des
Victoires de la Musique Classique. Cette manifestation qui permet aux jeunes virtuoses d’accéder
à la notoriété contribue, à Paris comme en régions, à promouvoir la musique classique auprès
d’un public toujours plus large.
Fédérer les énergies, accorder de l’attention, porter les talents et les projets individuels, autant
de valeurs qui se retrouvent dans la musique et légitiment l’engagement du groupe dans ce
territoire d’expression.
Soutien aux jeunes
talents avec le Cercle
Passeport Télécoms
Le Cercle Passeport Télécoms
accompagne des jeunes de
milieux modestes en zones
urbaines sensibles de la classe
préparatoire technologique
jusqu’à l’obtention d’un diplôme
de grande école d’ingénieur ou
de commerce, en levant toute
discrimination financière.
Cette association agit avec le
concours de 9 entreprises
partenaires* dont le Crédit
Mutuel, engagé dans cette
aventure depuis 2007 à travers
un dispositif de prêts études sans
caution parentale et la coanimation d’ateliers pédagogiques
dans les lycées partenaires.
Le ministère de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche, le
Secrétariat d’Etat à la Ville, et
l’ACSè, Agence nationale pour la
cohésion sociale et l’égalité
des chances, sont également
partenaires.
Ce
partenariat
public/privé
affiche un fort développement :
125 étudiants et 100 tuteurs en
2005, plus de 542 étudiants et
485 tuteurs en 2009, avec 90 %
de réussite aux concours pour
les tutorés du Cercle dans des
écoles de tout premier rang.
Pour le Crédit Mutuel, il répond à
l’ambition d’être la banque des
jeunes talents.
* SFR, Orange, Nokia Siemens Networks,
Alcatel-Lucent, Devoteam Group, Ericsson,
Gemalto, Hôtel F1.
Rapport annuel 2009
45
Sommaire
La Bancassurance
La première banque
des associations
Avec plus de 400 000 associations clientes, le groupe Crédit Mutuel
est le partenaire actif de plus d’une association sur trois et d’un comité
d’entreprise sur deux. Il accompagne les besoins de ce secteur qui joue
un rôle fondamental dans le renforcement du lien social et la mise en place
de solidarités nouvelles.
Fin 2009, le groupe gérait 12,8 milliards d’encours
d’épargne (+ 8,6 %) et plus de 2 milliards d’encours
de crédits (+ 10,2 %) du secteur à but non
lucratif.
Une offre bancaire spécifique, des outils
d’accompagnement des bénévoles, une présence
continue auprès des familles et des fédérations
associatives aux niveaux local, régional et
national contribuent à faire du Crédit Mutuel
l’interlocuteur privilégié des associations.
Site Internet grand public d’information et de services, associ@thèque a été lancé en
septembre 2009. Son ambition est d’asseoir la position du Crédit Mutuel sur le marché
des associations.
Pour accompagner au quotidien bénévoles, dirigeants et futurs créateurs d’associations,
associ@thèque propose à la fois un univers d’informations à consulter (actualité
juridique et fiscale, comptable, sociale et événementielle, guides pratiques, fiches et
modèles à télécharger, lettres Partenaire Associations, newsletters…) et de nombreux
services en ligne pour gérer et promouvoir son association (annuaire, petites annonces,
conseil juridique et fiscal en partenariat avec un cabinet d’avocats, envoi d’informations
à sa Caisse locale…).
Enrichi et mis à jour par l’apport de contenus par nos partenaires experts*,
associ@thèque est un service gratuit dont la partie privée est réservée aux associations
clientes ayant souscrit un contrat de banque à distance ou un Eurocompte (selon les
modalités en régions). Une partie des contenus est ouverte au grand public, comme les
guides « Créer son association » et « Maîtriser son fonctionnement ».
Au-delà de la démarche d’accompagnement des structures associatives, associ@thèque
se positionne comme un outil de conquête, de fidélisation et d’image.
www.associatheque.fr
* Les Editions Juris associations (société des Editions Dalloz), In Extenso, cabinet d’expertise comptable membre
de Deloitte et Service 1901, cabinet d’expertise auprès du secteur associatif.
46
Crédit Mutuel
Cette proximité, portée tant par les valeurs du
groupe que par son professionnalisme, crée
la confiance : le programme d’enquêtes du
laboratoire CNRS-Matisse, base de références
réalisée en 2005 et enrichie chaque année de
nouveaux travaux, classe le groupe 1re banque
des moyennes et grandes associations : 1 sur 3
lui font confiance.
Le Crédit Mutuel gère 22 % du total des budgets
associatifs ; il est le premier partenaire bancaire
en nombre d’associations clientes dans les
secteurs de la santé, de l’action sociale, de
l’éducation/formation/insertion et de l’action
humanitaire ; la 2e banque des associations
sportives, culturelles, de la défense des
droits et des causes, de l’économie et du
développement local et des associations
militantes.
Des partenariats renouvelés
Le Crédit Mutuel a renouvelé en 2009 ses
partenariats nationaux avec Familles Rurales, le
Réseau national des juniors associations (Rnja)
et le COORACE.
Son partenariat avec Familles Rurales comprend,
pour la 5e année consécutive, les Trophées
J.Pass à travers lesquels le groupe apporte son
soutien financier à des projets d’ordre humanitaire,
environnemental, social ou solidaire portés par
des jeunes de 12 à 25 ans.
Présent aux côtés du Réseau national des
juniors associations (Rnja) depuis sa création
en 1998, le Crédit Mutuel poursuit son engagement auprès de cette structure qui permet aux
moins de 18 ans de s’organiser et de réaliser
Sommaire
leurs projets en découvrant la dynamique
associative. Près de 1 000 Juniors Associations
étaient en activité lors de l’année scolaire
2008/2009.
Partenaire bancaire privilégié du Rnja, le Crédit
Mutuel contribue également au financement
des guides proposés par le Réseau ainsi qu’à
une étude publiée en 2009 sur l’incidence d’un
passage dans la vie associative sur le parcours
des jeunes.
Le Crédit Mutuel a renouvelé son engagement
aux côtés du COORACE, Fédération nationale
de l’économie sociale et solidaire dont il est
partenaire depuis plus de dix ans.
Le COORACE a pour objectif d’intégrer les
personnes momentanément à l’écart du
marché du travail et de participer au développement de l’emploi sur l’ensemble du territoire.
Il accompagne notamment ses 500 adhérents
dans la mise en œuvre de démarches de
certification qualité (Cedre, Afnor Services),
renforçant leur professionnalisme et leur
capacité à créer des emplois et à produire des
biens et services de qualité.
Le Crédit Mutuel a financé le 1er prix de l’Innovation
2009 qui vise à valoriser et soutenir l’ingéniosité
et la capacité d’entreprendre des adhérents du
COORACE.
banque engagée
Enfants, jeunes, personnes âgées, aide à l’insertion, activités sociales, culturelles et
sportives : le Crédit Mutuel soutient dans le cadre de conventions pluriannuelles de
nombreux réseaux.
Il est notamment partenaire de :
• l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux) : membre du Club des partenaires, le Crédit Mutuel apporte son
soutien financier à plusieurs projets. Il et est fortement représenté au Congrès et aux
Assises nationales ;
• l’Unhaj - Union nationale pour l'habitat des jeunes (anciens « Foyers de jeunes
travailleurs »). Le groupe apporte son soutien financier à la diffusion sur tout le
territoire des supports et outils de communication permettant une meilleure visibilité
de ses actions, notamment de son programme de développement visant à construire
10 500 nouveaux logements et à en réhabiliter 3 500 ;
• l'Ad-pa, Association des directeurs au service des personnes agées. Le
Crédit Mutuel apporte son soutien financier sur trois ans à la communication, à
l’organisation d’événements et au développement des relations entre les
établissements pour personnes âgées, ceux de services à domicile et les familles ;
• la Fédération sportive et culturelle de France (Fscf) : présente dans 74
départements, elle rassemble plus de 3 700 associations et sections d’associations,
500 000 membres dont 50 % ont moins de 17 ans et 40 000 responsables
bénévoles ;
• la Fédération nationale des jardins familiaux et collectifs (Fnjfc) : elle exerce son
activité dans le domaine de la protection de la nature, de l’environnement et de
l’amélioration du cadre de vie et en faveur du développement durable. Le Crédit
Mutuel contribue au développement de la vie associative de la Fédération nationale,
de plus en plus partie prenante dans les politiques publiques d’aménagement des
territoires et de la santé, tant alimentaire que physique et psychique ;
• la Fédération française des Bde (FfBde) qui regroupe plus de 2 millions
d’étudiants et 150 000 bénévoles ;
• la Fédération des carnavals et festivités (Fcf) qui réunit les comités des fêtes et
tout organisme de culture populaire.
Le groupe contribue à valoriser l’apport considérable du bénévolat en France.
Il finance pour France Bénévolat une étude globale sur l’évolution quantitative du
bénévolat en France ainsi qu’une étude qualitative menée par le Cerlis (Centre de
recherches sur les liens sociaux) sur les incidences, les apports et les difficultés de la
pratique d’une activité bénévole régulière dans une association.
Rapport annuel 2009
47
Sommaire
La Bancassurance
La 3e banque des Pme
Le groupe Crédit Mutuel accompagne sur le terrain tous ceux qui font
l’économie régionale : professionnels, Tpe et Pme.
Avec un encours de crédits de près de 70 milliards d’euros, il est la
3e banque des Pme.
Les activités de financement à destination des
entreprises sont assurées par le réseau et à
travers des filiales spécialisées : la Banque de
l’Economie du Commerce et de la Monétique
(BECM), filiale du Crédit Mutuel Centre Est
Europe ; la Banque Commerciale pour le
Marché de l’Entreprise (BCME), filiale des
Groupes Crédit Mutuel Arkéa et Crédit Mutuel
de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest ; la
Banque Commerciale du Marché Nord Europe
(BCMNE), holding du pôle entreprises du Crédit
Mutuel Nord Europe - actionnaire majoritaire
de la SA Crédit Professionnel, organisme
central du Crédit Professionnel belge ; CAMEFI
Banque, filiale commune aux Groupes Crédit
Mutuel Arkéa et Crédit Mutuel Méditerranéen.
Le CIC a mis en œuvre un dispositif commercial
assurant la proximité géographique des
chargés d’affaires et une réactivité liée à des
circuits de décision courts.
Le groupe est un acteur essentiel du financement
des professionnels - artisans, commerçants,
professions libérales, Tpe de services et Tpe de
la petite industrie - avec plus de 700 000
clients et 23,8 % de taux de pénétration.
Il joue un rôle de premier plan pour les créateurs
d’entreprise, notamment par l’accompagnement des porteurs de projets et la distribution
du Prêt à la création d’entreprise (Pce) avec
une 3e place et 19,7 % de part de marché en
nombre de financements accordés.
L’accroissement de l’activité de garantie s’est
poursuivi avec Oseo, la Siagi et France Active
Garantie.
Le groupe est partenaire des principaux
réseaux d’aide à la création d’entreprise :
France Initiative, France Active, Réseau des
Boutiques de Gestion et Adie.
Il accompagne depuis plus de vingt ans France
Initiative, premier réseau associatif d’aide à la
création et à la reprise d’entreprises au service
du développement local. Représenté au collège
« Entreprises » de la tête de réseau de France
Initiative, il est impliqué dans plus de 60 % de
ses plates-formes d’initiative locale - 152 pour
le Crédit Mutuel et 122 pour le CIC. En 2009, il a
accordé 2 403 prêts représentant près de 139
millions d’euros et plus de 18 % du total des
financements bancaires.
48
Crédit Mutuel
Sommaire
Le groupe est également impliqué dans les
instances du réseau France Active qui soutient,
par son aide et ses financements, toute initiative
d’insertion par l’économique. Fondateur de
6 de ses 38 fonds territoriaux, il est présent
dans la moitié de ses comités d’engagement et
représente 21 % du montant des garanties
accordées en 2009.
Depuis janvier 2009, le Crédit Mutuel est
partenaire du Réseau des Boutiques de
Gestion, association loi 1901, premier réseau
indépendant d’aide à la création d’entreprises
(430 implantations sur l’ensemble du territoire).
Il intervient de l’instant où émergent les idées
jusqu’au troisième anniversaire de l’entreprise.
Les Boutiques de Gestion suscitent et gèrent
des dispositifs nombreux (couveuses d’entreprises
à l’essai, ingénierie financière des projets,
pépinières, réseaux de créateurs) qui permettent
le développement de l’emploi, l’éducation à
l’initiative, la création de richesses et de lien social.
Des actions d’approfondissement de la
coopération entre les boutiques de gestion et
les Fédérations du Crédit Mutuel ont été initiées
en 2009 au niveau régional (Pays de la Loire,
PACA, Bourgogne).
Le groupe aux côtés
des Pme-Tpe
Malgré la chute de la demande de crédits, les
encours de crédits mobilisés par le groupe
Crédit Mutuel pour les Tpe et Pme indépendantes ont augmenté de 1,56 % en 2009. Les
crédits mobilisables - confirmés mais non
utilisés - ont progressé de 1,47 %.
Pour l’ensemble des entreprises (Pme, grandes
entreprises) la progression des encours des
crédits d’investissement est de 4,36 % ; les
encours de trésorerie sont en repli de 15,65 %,
reflétant la forte baisse des besoins, conséquence
d’une conjoncture déprimée et des mesures
prises par les pouvoirs publics (moratoires
fiscaux et sociaux).
En plus de la mise en place des produits de
reconstitution ou de renforcement de la trésorerie garantis par Oseo, le groupe Crédit Mutuel
a continué à participer à l’étude des dossiers
soumis par la médiation du crédit.
Le taux de réussite de la médiation s’établit
pour le groupe à 40 % contre 65 % pour
la moyenne nationale. Ce chiffre révèle une
approche plus fine des dossiers et la très bonne
connaissance du terrain par le réseau : pour de
nombreuses entreprises, notamment des Tpe,
le médiateur a confirmé la décision de la
banque, Crédit Mutuel ou CIC.
Crédit Mutuel Professions de santé : des Caisses dédiées
Créé il y a plus de 30 ans par et pour les professionnels de santé, le CMPS est un réseau d’agences
unique au service exclusif des professionnels de santé*.
Ses Caisses spécialisées regroupent au sein de leur Conseil d’administration et de surveillance
des représentants de toutes les catégories médicales et paramédicales.
Elles accompagnent les praticiens dans leurs décisions stratégiques et financières, professionnelles
ou privées. Services de bancassurance, monétique, gamme de financements de projets, gestion
patrimoniale pour la mise en œuvre de stratégie d’épargne, de prévoyance retraite et de
défiscalisation : elles proposent à chaque fois des solutions personnalisées.
Au-delà de l’expertise bancaire, le CMPS développe un partenariat actif avec les associations
professionnelles, syndicats, associations de gestion spécialisées, ordres et organismes
institutionnels, régionaux et nationaux.
*www.cmutuel.com
Rapport annuel 2009
49
Sommaire
La Bancassurance
Technologie :
une longueur d’avance
L’expertise technologique au service de la clientèle est au cœur de la
stratégie du groupe. De nouveaux services innovants viennent chaque
année renforcer son offre.
Banque de toutes les proximités, le groupe
propose à ses sociétaires et clients tous les
canaux de la banque à distance : avec plus d’un
milliard d’utilisations en 2009, ils ont pris en
charge plus de 90 % des contacts clients.
Avec près de 600 millions de connexions, le
canal Internet poursuit sa progression (+ 24 %).
Devis d’assurances auto ou habitation, simulations de crédit à la consommation ou simples
demandes de renseignements : l’intérêt des
clients pour les démarches en ligne se confirme.
Quelques points saillants :
• l’Internet mobile se positionne en complément
de l’Internet fixe avec 8,4 millions de
connexions en 2009. En juillet 2009 ont
été mis en place une nouvelle plate-forme
d’Internet mobile accueillant toute la gamme
des téléphones actuels, du téléphone WAP
classique aux sophistiqués Apple iPhone ou
Google Android, ainsi qu’un site dédié aux miniPC.
Les portails http://m.cmut.fr et http://m.cic.fr,
portes d’entrée pour l’Internet mobile ont
été complétés par des sites dédiés aux
autres Smartphones tels que Windows phone,
blackberry, Nokia … ;
• le site www.cmcicpaiement.fr, point d’entrée
de la nouvelle offre de paiement à distance
commercialisée début 2009, a traité plus de
2 milliards d’euros de paiements, en progression
de 10 % ;
• la sécurisation des opérations de commerce
électronique bénéficie de nouveaux développements. L’identification renforcée associée
à la barre de confiance CM-CIC a récemment
été complétée afin d’apporter une protection
supplémentaire lors des achats sur Internet
avec l’introduction du 3D Secure, la technologie d’authentification proposée par Visa et
MasterCard ;
• le stockage gratuit pendant dix ans, d’extraits
et de relevés dématérialisés au format PDF
consultables par Internet en remplacement
des relevés papier compte déjà plus de 9 millions
de documents en ligne. Une croissance de
40 % au cours de l’année atteste du fort intérêt
des sociétaires-clients pour ce service qui
s’inscrit dans une démarche de développement
durable.
L’affichage permanent du nom du chargé de
clientèle, sur CyberMUT notamment, illustre la
recherche de complémentarité des services à
distance et des services de proximité délivrés
par le réseau.
50
Crédit Mutuel
Sommaire
Monétique et flux :
course en tête
La puissance monétique du groupe le place au 2e rang national avec 20,1 % du marché global, et
26 % chez les commerçants. Il est au 2e rang pour les cartes interbancaires avec 8,7 millions de
carte actives et n°1 pour la carte d’achat dans le secteur public.
L’important parc d’automates géré (près de 7 500 Dab/Gab) contribue fortement au
développement des services distants. Ce réseau assure un ensemble de fonctions
bancaires domestiques très riche (retraits, consultations de comptes, virements, dépôts,
commandes de chéquier…) ; il permet également à la clientèle d’effectuer des opérations de rechargement de plus en plus nombreuses (téléphone mobile, Monéo, Pass Navigo, Pass Bagdéo…).
La gamme de cartes s’est enrichie de services innovants :
• cartes prépayées déclinées en cartes « argent de poche », avec possibilité de rechargement
récurrent et destinées à une clientèle jeune ;
• un service de super différé sur certaines gammes des cartes qui permet au client d’arbitrer chaque
opération au comptant ou au crédit directement à partir de Cybermut ; le lancement de cartes
co-brandées ;
• le développement des cartes Flotte : Districash ;
• le lancement de la carte en devise particulièrement adaptée aux besoins des clients transfrontaliers.
En matière d’acquisition, le groupe a enregistré 40 % d’activité supplémentaire en 2009 : il se
positionne comme le premier acquéreur en France et le second en Europe (l’acquéreur ou
acquirer est celui qui rapproche la banque du payeur et celle du fournisseur).
Pour répondre aux exigences de qualité, le groupe dispose d’outils de monitoring permettant une
analyse qualitative et quantitative en quasi temps réel des flux traités.
Les échanges entreprises-banques sont actuellement en pleine mutation. A l’échéance de 2011,
les protocoles EBICS (Electronic Banking Internet Communication Standard) et SWIFTNet remplaceront X25.
Dans le cadre de cette évolution, le groupe a mis en place un ensemble d’offres ciblées couvrant
parfaitement les différents besoins des petites, moyennes et grandes entreprises :
• le service Web CM-CIC plus orienté vers le service aux petites entreprises s’est enrichi du produit
HUB-Transfert - couplé à EBICS ou SWIFTNet pour les échanges externes multi-bancaires permet à l’entreprise de gérer l'ensemble de ses flux à partir d’un outil unique, disposant d’une
ergonomie particulièrement conviviale issue des dernières technologies et pouvant intégrer la
signature électronique ;
• l'offre SWIFTNet Plug & Play du CM-CIC destinée aux moyennes et grandes entreprises ;
• le Service Bureau SWIFTNet utilisé par de grandes entreprises.
+ 5,6 %
La monétique
1707
+ 3,5 %
1617
7 421
7 170
+ 3,1 %
8,4
8,7
2008 2009
2008 2009
2008 2009
Dab – Gab
Paiements chez les
commerçants affiliés
Cartes
interbancaires
(en millions)
(en millions)
(en nombre)
20,1 %
26 % 26 %
20,0 %
2008
2009
Part de marché
monétique
2008
2009
Part de marché
commerçants
Rapport annuel 2009
51
Sommaire
La Bancassurance
L’autre banque
de l’agriculture
Avec 14,1 % des prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs et 11,9 % des encours
de prêts à moyen et long terme, le Crédit Mutuel est bien l’autre banque
de l’agriculture.
Le groupe accompagne au plus près les
exploitants depuis vingt ans.
Avec plus du tiers de ses Caisses locales
implantées en zone rurale et la Fédération du
Crédit Mutuel Agricole et Rural (CMAR),
structure nationale dédiée qui réunit les élus
exploitants agricoles, le Crédit Mutuel est
particulièrement à l’écoute des évolutions du
secteur agricole, attentif à toutes les formes
d’agriculture et à toutes les situations.
Au cours d’une année 2009 marquée par une
sévère régression des revenus des agriculteurs,
toutes les agences du réseau ont proposé les
prêts prévus dans le cadre du plan de soutien
exceptionnel à l'agriculture décidé par les
pouvoirs publics en fin d’année.
L’offre de crédit, d’épargne et d’assurance est
adaptable aux spécificités et aléas de la
production agricole.
52
Crédit Mutuel
Les solutions de financement répondent à la
diversité des projets agricoles.
Modul’agri, prêt professionnel à échéances
modulables, permet d’adapter ses remboursements à sa trésorerie.
Actimat est une formule de crédit proposée
directement par les concessionnaires pour
financer le matériel agricole à des conditions
avantageuses et rapides, sans frais de dossier.
Avec Agridispo, les exploitants disposent d’une
gamme de crédits à court terme permettant de
faire face à des besoins de financement
rapides.
En 2009, les réalisations de prêts à moyen et
long terme ont atteint 1,2 milliard d’euros.
Toutes catégories confondues, l’encours des
prêts a atteint 4,8 milliards.
En matière de placements et de gestion de
trésorerie, l’éventail des produits permet
d’équilibrer les impératifs de disponibilité, de
rentabilité et de sécurité d’un patrimoine.
Assur Horizons Agri qui donne la possibilité de
bénéficier, à l’âge du départ à la retraite, d’un
revenu régulier complémentaire, s’adresse aussi
bien aux exploitants qu’à leur conjoint ou aux
aides familiaux.
Pour constituer une épargne de précaution,
Tonic Agri permet de bénéficier des avantages
fiscaux liés à la réglementation de la Dotation
pour Aléas tout en faisant fructifier son capital.
Préviris est une offre de service en ligne
d’accès aux marchés à terme pour les céréales,
incluant un système de contrôle interne qui
sécurise les ordres.
Sommaire
Les filiales opérant
en banque de détail
L’affacturage
L’immobilier
Filiale d’affacturage du groupe, FactoCIC est le
5e factor de banque : 7,95 % de part de marché
en volume d’achat de créances, 3 011 contrats
actifs, un chiffre d’affaires de plus de 10 milliards
et un encours géré qui s’établit à 1,8 milliard
d’euros.
La production commerciale a enregistré un
record en nombre et en volume avec 1 000
contrats pour un chiffre d’affaires potentiel de
4,1 milliards.
Le bénéfice net s’inscrit à 13,2 millions d’euros.
Le groupe Crédit Mutuel est présent à travers
l’ensemble des métiers du secteur : distribution,
promotion, aménagement foncier et gestion
immobilière.
Le crédit à la consommation
Dans un contexte de crise internationale, le
marché de l’immobilier qui avait commencé à
se gripper fin 2008 a été particulièrement
éprouvé en 2009, marqué par un recul des
ventes et des mises en chantier de logements
neufs et par une baisse des prix, notamment
dans l’ancien.
Le crédit à la consommation s’exerce à travers
l’offre du réseau, complétée par celle des
entités spécialisées : Financo, filiale du Crédit
Mutuel Arkéa et Sofemo, filiale du Crédit Mutuel
Centre Est Europe et du CIC.
L’acquisition fin 2008 de Citibank Deutschland
(devenue Targobank), leader du crédit à la
consommation en Allemagne, et la prise de
contrôle effective au 1er trimestre 2009 de
Cofidis, filiale de crédit à la consommation de
3 Suisses international implantée dans une
dizaine de pays européens, permettent au
groupe Crédit Mutuel de franchir une nouvelle
étape stratégique : il est 4e acteur européen
avec 33,4 milliards d’encours (+ 23,5 %).
Ataraxia (Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et
du Centre-Ouest et Crédit Mutuel de Bretagne)
qui intervient sur l’ensemble des métiers, le
Groupe UFG-LFP (Crédit Mutuel Nord Europe),
CM-CIC Agence Immobilère (Crédit Mutuel
Centre Est Europe) et la Soderec sont ses
principales filiales.
En matière de distribution immobilière, le
volume des ventes réalisées en 2009 par
l’ensemble des filiales a atteint un volume de près
de 3 200 opérations (- 8,2 %), essentiellement
dans le neuf, pour un montant de 558 millions
(- 7,2 %).
Ataraxia, seule filiale à intervenir en gestion
immobilière, gère près de 6 000 lots et 19 420
en tant que syndic de copropriété. Le retournement du marché l’a conduite à entamer dès
fin 2008 une profonde réorganisation de
ses activités pour privilégier le fonctionnement
en mode projet avec une recherche de
synergie entre les activités de production et
de distribution.
L’activité a été contrastée avec un niveau
record de réservations de logements neufs,
favorisées par les avantages fiscaux du dispositif
Scellier, mais une chute des ventes de terrains
à bâtir.
Rapport annuel 2009
53
Sommaire
La Bancassurance
CM-CIC Participations immobilières, CM-CIC
Aménagement Foncier, CM-CIC Agence
Immobilière et CM-CIC Réalisations Immobilières constituent le pôle immobilier du Groupe
CMCEE-CIC.
CM-CIC Participations Immobilières SA
accompagne les promoteurs immobiliers par
des prises de participation aux tours de table de
SCI, supports de programmes immobiliers
d’habitation dans toute la France.
CM-CIC Aménagement Foncier SA : CM-CIC
Sarest, société d’aménagement foncier et de
promotion immobilière présente sur le grand
Est, a développé le montage d’opérations dans
les nouvelles agences de Lyon, Lille et Paris.
CM-CIC Agence Immobilière SAS : société
d'intermédiation dans le secteur de la commercialisation de logements neufs, CM-CIC Afedim
développe son activité dans le cadre de la loi
Hoquet et pour compte commun des réseaux
du Crédit Mutuel, du CIC et de la banque privée.
Cet outil groupe a pour cible les clientèles
investisseurs et les accédants à la propriété.
54
Crédit Mutuel
CM-CIC Réalisations Immobilières SAS :
cette société dont la désignation commerciale
est CM-CIC Sofedim a assuré des prestations
de services pour le groupe CM-CIC telles que
l’arbitrage, la maîtrise d’œuvre de travaux de
rénovation et diverses missions d’assistance.
UFG Real Estate Managers (UFG REM) est la
filiale de gestion immobilière du Groupe
UFG-LFP (Crédit Mutuel Nord Europe).
Leader national du marché des Scpi avec plus
de 24 % de part de marché (5,5 milliards d’euros
d’encours de capitalisation, 2,3 millions de m2
de patrimoine immobilier et 1 400 immeubles
gérés pour le compte de 80 000 associés),
UFG REM gère une large gamme de fonds
immobiliers - Scpi, Sci, Opci.
Début 2009 a été lancé le premier Opci dédié
à l’investissement socialement responsable,
fruit du partenariat de l’UFG, via UFG REM, avec
la Banque Sarasin.
Innovation produit, asset management,
investissements et arbitrages, transaction et
commercialisation, entretien et travaux de son
parc d’immeubles : son expertise s’étend à tous
les stades de la gestion.
Sommaire
Les placements proposés sont commercialisés
auprès de trois grands types de clientèles :
les particuliers via le réseau de prescription
développé par UFG Partenaires (UFG-LFP
France depuis le 1er janvier 2010), les clients
institutionnels démarchés par l’équipe commerciale
institutionnelle et la clientèle apportée par les
réseaux du Crédit Mutuel Nord Europe.
La Soderec, filiale nationale du Crédit Mutuel,
a pour métier la réalisation d’équipements
publics, en qualité de mandataire ou conducteur
d’opération de l’Etat, des collectivités et de
leurs établissements, mais aussi en tant que
maître d’ouvrage privé pour le compte de ces
personnes publiques.
En 2009, le chiffre d’affaires atteint 6 millions
d’euros (+ 4,41 %).
La Soderec a été choisie pour de nouvelles
opérations, telles que des établissements
d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes, le pôle d’échanges multimodal
de la gare de Chambéry, l’hôpital de RueilMalmaison, la nouvelle agence de l’Institut
d’émission des départements d’Outre-mer en
Guyane, la médiathèque de Chalon-sur-Saône
ou des laboratoires de recherche de l’université
de Franche-Comté.
L’exercice a également vu s’achever plusieurs
opérations importantes telles que les collèges
de Burnhaupt-le-Haut et l’Isle-sur-le-Doubs,
la cuisine centrale de Villeurbanne, deux
gendarmeries dans le Doubs, l’immeuble tertiaire
« Le Lawn » pour le CIC Est à Strasbourg.
Le crédit-bail mobilier
CM-CIC Bail, (Crédit Mutuel Centre Est Europe),
Bail Actéa (Crédit Mutuel Nord Europe) et
Sodelem (filiale commune à plusieurs Groupes
du Crédit Mutuel dans l’Ouest de la France)
gèrent 215 000 dossiers et un encours global
de 6,3 milliards, en hausse de 1,7 % sur l’exercice.
La production cumulée de l’exercice dépasse
3 milliards pour 88 000 dossiers, soit une part
de marché globale de 13,9 % (+ 1,8 point).
Le crédit-bail immobilier
En plus des financements de prêts à moyen et
long terme, la clientèle d’entreprise dispose
d’outils spécialisés en crédit-bail immobilier :
CM-CIC Lease, filiale commune du Crédit
Mutuel Centre Est Europe et du CIC, ainsi que
Bail Entreprises (Crédit Mutuel Arkéa), Bail
Immo Nord et Batiroc Normandie (Crédit
Mutuel Nord Europe).
La production du groupe atteint 664 millions
(+ 6,6 %), soit 12,7 % du marché (+ 0,7 point), et
les encours gérés dépassent 3 milliards d’euros
(+ 16,1 %).
Rapport annuel 2009
55
Sommaire
La Bancassurance
L’assurance
CHIFFRES CLÉS
DE L’ASSURANCE
1er bancassureur en Iard
4e en assurance-vie
L’assurance constitue le 2e métier du groupe. Elle a dégagé 1,3 milliard
de produit net bancaire (9,2 % du total) et 587 millions de résultat net
part du groupe (32 % du total).
28 millions de contrats
PNB : 1 322
Résultat net part
du groupe : 587
Toujours 1er bancassureur en assurancedommages avec des primes en progression de
4 % à 2,3 milliards, le groupe est à la 4e place
des banques en assurance-vie avec un chiffre
d’affaires de 10,1 milliards, en progression de
26,4 %.
Les filiales d’assurance ont généré un chiffre
d’affaires cumulé de 12,4 milliards (+ 21,5 %).
Elles gèrent au total 28 millions de contrats
(+ 5,4 %), dont 23,8 millions en Iard, au bénéfice
de plus de 11 millions d’assurés (+ 2,2 %).
L’activité s’exerce à travers le Groupe des
Assurances du Crédit Mutuel (GACM), Suravenir
(vie) et Suravenir Assurances (non-vie) et
les Assurances du Crédit Mutuel Nord (ACMN)
en vie et non-vie.
Porteur du concept de la bancassurance initié
par le Crédit Mutuel en 1970, le Groupe des
Assurances du Crédit Mutuel est contrôlé à
près de 53 % par la Banque Fédérative du Crédit
Mutuel, à 20,5 % par le CIC et à 26,7 % par des
Fédérations du Crédit Mutuel.
L’offre d’assurance des ACM est commercialisée par 15 Fédérations du Crédit Mutuel et
par les banques régionales du CIC, soit près de
5 000 points de vente.
En 2009, le chiffre d’affaires du Groupe des
Assurances du Crédit Mutuel dépasse 8 milliards
d’euros, en hausse de plus de 20 %.
Cette progression, plus de deux fois supérieure
à celle du marché français de l’assurance
(+ 9 %), est particulièrement marquée pour
l’assurance-vie.
Les primes des sociétés vie se sont élevées à
plus de 6 milliards (+ 27 %) ; celles des sociétés
non-vie frôlent 2 milliards (+ 3,1 %).
Avec près de 1,3 million d’affaires nouvelles
nettes réalisées, le portefeuille total approche
21,5 millions de contrats pour plus de 7 millions
d’assurés.
Le résultat net consolidé (IFRS) s’établit à 457
millions (+ 15,4 %).
Les provisions pour dépréciation des actifs
n’ont plus pesé sur les résultats de l’exercice
et les reprises de provisions pour risque
d’exigibilité ont permis de reconstituer les
réserves pour participation aux excédents.
A 5,8 milliards d’euros, les fonds propres ont été
renforcés.
Les marges techniques sont restées globalement bonnes, portées par les assurances de
personnes. Mais, à l’instar du marché, les
assurances de biens ont été pénalisées par une
forte augmentation de la sinistralité, due
au poids des événements naturels et à la
dégradation de la sinistralité en assurance
automobile.
56
Crédit Mutuel
Sommaire
L’ensemble de la gamme de produits s’est
enrichie d’améliorations de garanties ou de
services.
L’assurance vie a été dynamisée par plusieurs
nouveautés, parallèlement à la baisse des taux
de l’épargne liquide :
• le Livret Assurance a été lancé pour offrir une
solution d’épargne simple, accessible et sûre
à la clientèle des réseaux Crédit Mutuel et CIC,
• l’emprunt obligataire de la BFCM (Banque
Fédérative du Crédit Mutuel) a été proposé en
support des contrats en unités de compte, ce
qui a nettement amplifié la collecte,
• le multisupport Plan Assurance Vie lancé fin
2009 a enregistré près de 85 000 souscriptions en quelques semaines.
L’offre de prévoyance individuelle a été
complétée avec Assurance Accidents de la Vie
qui indemnise les conséquences des accidents
de la vie courante ; l’assurance obsèques
Sécuritys a été dotée de formules en prestations.
En assurance habitation, le Pack écologique en
option des contrats tous risques positionne les
ACM sur le marché des installations en énergies
renouvelables. Par ailleurs, de nouvelles prestations de services ont été offertes aux assurés
automobiles.
Les ACM
dans la
presse financière
A l’international, RACC Seguros, société créée
dans le cadre d’un accord de partenariat entre
les ACM et le Royal Automobile Club de
Catalogne, a lancé son contrat d’assurance
automobile. Malgré un contexte économique
difficile en Espagne, cette première année
d’activité s’est terminée avec un portefeuille de
103 800 contrats.
Plan Assurance Vie, contrat
d’assurance-vie
multisupport
lancé fin 2009, a reçu le Label
d’excellence des Dossiers de
l’Epargne (guide assurance-vie
2010) et a été retenu dans une
sélection pour le prix spécial de
l’innovation par Le Revenu.
En Belgique, la société d’assurance non-vie
Partners a migré sur le système informatique
des ACM. Elle dispose ainsi d’outils plus adaptés
à son développement.
L’activité d’ICM Life a été relancée grâce à une
nouvelle offre conçue dans le cadre des récents
accords avec la Banque de Luxembourg.
Le Pack Entreprises a été conçu pour fournir
une solution complète en matière de protection
sociale aux Pme, un objectif analogue au Pack
Protection Sociale destiné à couvrir les besoins
en assurance santé, prévoyance et retraite de
la clientèle des professionnels.
En assurance-vie
Les autres contrats de la gamme
d’assurance-vie figurent également en bonne place dans les
comparatifs : Plan Patrimonio a
reçu le Label d’excellence 2010
des Dossiers de l’Epargne et un
Trophée d’or des contrats multisupports offensifs du Revenu.
Plan Assur Horizons et le Livret
Avenir ont été distingués par un
Trophée de bronze par Le Revenu
dans la catégorie des multisupports
diversifiés et des contrats en
euros.
En assurance de biens
Assurance Habitation a reçu le
Label d’excellence 2010 des Dossiers
de l’Epargne.
L’assurance, 2e métier du groupe
+ 21,5 %
+ 5,4 %
12 429
28,0
26,6
+ 5,5 %
+ 26,4 %
10 080
23,8
10 232
22,5
7 974
En assurance de personnes
Plans Prévoyance, XL Prévoyance,
Sécuritys et Assurance Santé
ont reçu le Label d’excellence
2010 des Dossiers de l’Epargne
+ 4,9 %
4,1
+ 4,0 %
4,2
2 258 2 349
2008 2009
2008 2009
2008 2009
2008 2009
2008 2009
2008 2009
Chiffre d’affaires
dommages
vie
total
Nombre
de contrats dommages
Nombre
de contrats vie
Nombre total
de contrats
(en millions d’euros)
(en millions d'unités)
Rapport annuel 2009
57
Sommaire
La Bancassurance
Crédit Mutuel Arkéa : les principales distinctions 2009
Assurance-vie
Le contrat Symphonis-Vie de Fortuneo Banque obtient la palme d’or du Journal des Finances
dans la catégorie « contrats multisupports sur Internet », la première place (contrat attractif) du
classement du Revenu, le laurier d’argent (Investir Magazine) dans la catégorie « contrats
multisupports pour initiés », et le label d’excellence des Dossiers de l’Epargne.
Prévi-Options, le contrat de Suravenir distribué par de nombreux réseaux du Groupe, reçoit le
label d’excellence des Dossiers de l’Epargne.
Assurance-dommages
Label d’excellence des Dossiers de l’Epargne pour l’assurance multirisques habitation, la garantie
des accidents de la vie et l’assurance automobile de Suravenir Assurances, et le contrat e.Nov
santé de Novélia.
Suravenir, filiale du Groupe Crédit Mutuel Arkéa
et du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du
Centre-Ouest, gère 3,2 millions de contrats en
assurance-vie et prévoyance pour le compte
de 2,2 millions de clients. Le chiffre d’affaires
s’inscrit en hausse de 23 % à 2,4 milliards,
portant le résultat net à 90,4 millions d’euros
(+ 4,2 %).
La stratégie de multi-distribution a été renforcée.
Elle s’organise en quatre filières : celle des
banques à réseaux regroupe les Fédérations
du Crédit Mutuel actionnaires - Bretagne, SudOuest, Massif Central, Loire-Atlantique et
Centre-Ouest - ainsi que la Banque Privée
Européenne ; la filière des marques blanches
distribue des produits de Suravenir sous la
marque d’autres enseignes (Fortuneo, Banque
Accord, Meilleurtaux.com, Fidelity, LinXea,
Financo) ; la filière dédiée aux conseillers en
gestion de patrimoine indépendants et la filière
Epargne retraite entreprise.
Les nouveaux partenariats développés avec le
courtage, les CGPI, la banque en ligne ou la
grande distribution apportent autant de
volume d’affaires, ce qui réduit les coûts pour
les sociétaires du Crédit Mutuel. Les réseaux de
58
Crédit Mutuel
distribution représentent une force de vente
de 10 000 conseillers des Fédérations Crédit
Mutuel et autres réseaux partenaires.
La qualité de l’offre, axée sur l’innovation et la
satisfaction de la clientèle, est régulièrement
soulignée par la presse spécialisée.
Suravenir Assurances, filiale à 100 % du
Crédit Mutuel Arkéa, gère 1,5 million de contrats
couvrant une gamme complète de produits
d’assurance-dommages au bénéfice de
390 000 clients.
La compagnie valorise les comportements
éco-responsables, notamment en auto avec
les forfaits kilométriques et en multirisques
habitation avec la couverture des installations
d’énergies renouvelables et le remplacement
de biens électroménager par des matériels de
catégorie A.
La commercialisation est assurée par les 340
agences du Crédit Mutuel Arkéa, par sa filiale la
Banque Privée Européenne (BPE) et pour 10 %
de la production par Novélia, le réseau de
courtage d’Arkéa.
Le chiffre d’affaires dépasse 200 millions d’euros
(+ 15,5 %) pour un résultat net de 16 millions.
Sommaire
Le Crédit Mutuel Nord Europe gère près de
deux millions de contrats d’assurance-vie et
dommages au travers de ses deux filiales ACMN
Vie et ACMN Iard.
Dans un contexte économique et financier
favorable à l’assurance-vie, le chiffre d’affaires
d’ACMN Vie s’inscrit en hausse sensible à
1,6 milliard (+ 29,2 %).
Cette croissance s’explique en partie par la
fusion d’ACMN Vie avec La Pérennité, mais
surtout par une progression de l’activité globale
assurance de 29 %, supérieure aux objectifs et
à la moyenne du marché (12 % en assurancevie). Ainsi, la commercialisation des contrats en
Belgique par le réseau de la BKCP a fortement
progressé, et le canal Internet représente
désormais 11 % de la collecte contre 6 % un an
plus tôt.
En 2009, ACMN Vie a fait évoluer plusieurs de
ses produits.
La gamme ACMN Horizon Patrimoine s’est
enrichie d’une gestion pilotée confiée à La
Française des Placements (UFG-LFP). Plusieurs
nouveaux partenariats ont été mis en place
et de nouveaux contrats ont été lancés sur
Internet. Ils ont été distingués à plusieurs
reprises par la presse financière tant pour leur
caractère innovant que pour leur performance.
Un nouveau fonds en euros exclusivement
dédié au canal Internet a également été lancé.
L’encours géré représente 8,34 milliards
d’euros, répartis sur près de 332 000 contrats
d’épargne vie.
Le résultat net d’ACMN Vie s’élève à 29,2
millions d’euros en 2009 contre 14 millions
d’euros en 2008.
ACMN Iard a enregistré en 2009 une nouvelle
progression de son chiffre d’affaires à 112
millions d’euros (+ 1,5 %).
Dans un contexte très concurrentiel, le nombre
d’affaires nouvelles et le stock ont continué de
croître, le taux d’équipement s’est amélioré. Le
résultat net s’inscrit à 2,8 millions (- 43 %) en
raison de l’augmentation de la sinistralité.
ACMN Iard poursuit l’adaptation de son offre
aux besoins des assurés et le développement
du portefeuille en accentuant la fidélisation.
Dans cet objectif, l’accent est mis sur les points
forts de la gamme, la qualité de la gestion au
quotidien et les actions de prévention.
Trophées du Revenu 2009 :
les filiales en bonne place
Le groupe s’est démarqué à plusieurs reprises lors de la 32e édition des Trophées du
magazine Le Revenu* qui récompensent les meilleurs contrats d’assurance-vie.
Catégorie « Contrats en euros »
Trophée d’Argent pour ACMN Horizon Patrimoine (ACMN Vie)
Trophée de Bronze pour le Livret Avenir (ACM Vie)
Catégorie « Multisupport actifs », « contrats à potentiel »
ACMN Avenir (ACMN Vie)
Catégorie Mutisupports diversifiés », « contrats attractifs »
Accord Avenir (Suravenir)
Catégorie « Multisupport diversifiés », « contrats prometteurs »
Prévi-Options (Suravenir)
Catégorie « Multisupports diversifiés », « contrats à potentiel »
Plan Assur Horizons (ACM Vie)
Catégorie « Multisupports offensifs », « contrats attractifs »
ACMN Horizon Patrimoine (ACMN Vie), Hedios Vie (ACMN Vie), MeilleurTaux Vie
(Suravenir), Symphonis-Vie (Fortuneo)
Catégorie « Multisupports offensifs », « contrats prometteurs »
Plan Patrimonio (ACM Vie)
* avril 2009
Rapport annuel 2009
59
Sommaire
60
Crédit Mutuel
Sommaire
Les autres métiers
du groupe
Les filiales spécialisées apportent leur expertise
aux réseaux du groupe Crédit Mutuel, au bénéfice
de l’ensemble de ses clientèles.
Certains grands métiers du groupe - banque des
grandes entreprises et banque d’investissement,
gestion d’actifs et banque privée, services
technologiques - s’exercent en grande partie à
travers des entités communes telles que, notamment,
CM-CIC Asset Management, CM-CIC Epargne Salariale,
CM-CIC Securities, CM-CIC Marchés.
Rapport annuel 2009
61
Sommaire
Les autres métiers du groupe
La banque des grandes
entreprises et la banque
d’investissement
C’est dans ce métier que le retournement de situation a été le plus
spectaculaire. La banque de marché a bénéficié de la normalisation
des marchés financiers tandis que la banque de financement a souffert
des difficultés des entreprises, entraînant une diminution importante
des investissements des grands comptes.
Après une année 2008 atypique marquée
par un résultat négatif (- 64 millions de PNB
et – 736 millions de résultat), l’activité s’est
redressée.
Elle réalise un PNB de 1 832 millions pour un
résultat net part du groupe largement positif de
733 millions, respectivement 12,7 % du PNB et
40 % du résultat net part du groupe.
La banque des grandes
entreprises
La banque des grandes entreprises regroupe
les activités bancaires et connexes fournies à
des entreprises réalisant plus de 50 millions
d’euros de chiffre d’affaires.
La banque d’investissement recouvre la banque
de marché, la banque d’affaires, le capitalrisque, le capital-développement, l’intermédiation
boursière et la prise de participations.
Les activités de banque des grandes entreprises,
de banque de marché et d’investissement sont
réalisées par la Banque Fédérative du Crédit
Mutuel (BFCM), holding du groupe Crédit
Mutuel Centre Est Europe et par le Crédit Mutuel
Arkéa.
62
Crédit Mutuel
Les conditions d’accès au crédit au cours
du premier semestre 2009 ont conduit les
entreprises à privilégier principalement le
marché obligataire et, dans une moindre
mesure, des opérations sous forme de club deal
ou de lignes bilatérales.
Le groupe n’en a pas moins répondu présent
aux demandes de renouvellement ou de
nouveaux crédits de ses clients grands
comptes.
Le marché des opérations syndiquées est resté
fermé avec un nombre très faible d’opérations.
On peut également noter la moindre utilisation
des capacités de tirages existantes (-25 %),
marquant ainsi la volonté des grands corporates
à maintenir, voire à diminuer, leur cœfficient
d’endettement.
En revanche, les financements adossés à des
actifs tant en crédit-bail mobilier qu’immobilier
ont fortement augmenté, témoignant de
l’accompagnement du groupe envers ses
clients.
En parallèle de l’activité crédit, les grands
comptes ont continué à être très actifs auprès
de leurs clients : le groupe se positionne
aujourd’hui comme l’un des leaders incontesté du
cash management en France. La mise en place
de l’Espace unique de paiements en euros
(Sepa) et le remplacement progressif d’Etebac 5
sont des vecteurs de développement des
relations avec ses clients à l’échelle européenne.
Sommaire
CHIFFRES CLÉS
Ce positionnement fort a permis au groupe d’être
fréquemment retenu lors d’appels d’offre cash
management lancés en 2009 par ses clients.
L’année a également été marquée par une
forte croissance des placements clientèle, aussi
bien sous forme de dépôts euros et devises que
de Cdn et d’Opcvm. L’exercice s’est également
caractérisé par une accélération de la contribution des grands comptes au développement
des métiers spécialisés.
Les activités de marché
Les activités de marché, pour compte de
la clientèle ou pour compte propre, sont
effectuées par CM-CIC Marchés, salle des
marchés commune à la BFCM et au CIC depuis
2005 et principal intervenant du groupe dans
ce domaine, et par le Crédit Mutuel Arkéa.
Pour améliorer l’accès aux marchés financiers,
CM-CIC Covered Bonds, filiale de la BFCM, a
été créée en 2007. Le groupe s’est ainsi doté
d’une nouvelle capacité de refinancement
indispensable au développement commercial
de la banque à réseau.
La réouverture progressive du marché de la
dette est intervenue en 2009, permettant ainsi
aux meilleurs établissements bancaires d’émettre
à nouveau sous leur propre signature. Cependant,
afin de consolider cette reprise, la BCE et la
SFEF ont accompagné les banques dans leurs
besoins de refinancement pendant une bonne
partie de l’année.
Le groupe Crédit Mutuel a été la première
banque à rembourser l’aide de l’Etat en fonds
propres, en septembre 2009.
- augmentation des actifs de liquidité cessibles
et éligibles à la BCE de manière à assurer le
refinancement à court terme du groupe en
cas de crise de liquidité ;
- allongement de la maturité des ressources
collectées, essentiellement grâce au recours
à la SFEF auprès de laquelle la BFCM a joué le
rôle d’intervenant central pour l’ensemble du
groupe CM-CIC mais également par :
- deux émissions publiques d’obligations (Emtn)
sous la signature BFCM à 18 mois et à 2 ans
pour un total de 2,75 milliards d’euros, placées
auprès d’une centaine d’investisseurs majoritairement étrangers (66 %), confirmant ainsi la
confiance accordée au groupe par le marché,
- deux émissions obligataires à 4 ans et à 8 ans,
placées auprès de la clientèle de réseau du
groupe pour un total de 1,4 milliard d’euros.
PNB : 1 832
RBE : 1 444
Résultat net part
du groupe : 733
Le plafond du programme de CM-CIC Covered
Bonds a par ailleurs été porté à 30 milliards
d’euros afin d’être en mesure de réaliser des
émissions en 2010 et de profiter, le moment
venu, de la nouvelle loi sur les Sociétés de
Financement de l’Habitat (SFH) qui devrait être
mise en place en France très prochainement.
La coopération du groupe CM5CIC avec la BEI s’est poursuivie
en 2009 avec notamment un
premier tirage dans le cadre d’une
nouvelle enveloppe de prêts
aux Pme.
Le Groupe CM5-CIC a profité de ce contexte
pour compléter et sécuriser encore davantage
son dispositif d’accès aux marchés :
- accent mis sur le placement international des
titres à court terme (London cd’s et Euro
Commercial Papers), contribuant ainsi à
diversifier les sources et à réduire la proportion
des Certificats de Dépôt Négociables domestiques (Cdn) au sein des ressources de
marché monétaire. La part des Cdn est ainsi
passée de 48 % fin 2008 à 33 % à fin 2009 ;
Rapport annuel 2009
63
Sommaire
Le capital-développement
Avec plus de 2 milliards de portefeuille de
participations gérées fin 2009, le Groupe
CM5-CIC est présent dans près de 500
entreprises françaises. Ces investissements sont
réalisés pour aider l’économie et non dans une
optique de spéculation : 50 % de ces lignes sont
détenues plus de 5 ans et 20 % plus de 10 ans.
Les services aux investisseurs
et aux entreprises cotées
L’entreprise d’investissement CM-CIC Securities
couvre les besoins des investisseurs institutionnels,
des sociétés de gestion privée et des entreprises
à travers trois métiers.
En tant que broker global, CM-CIC Securities est
membre d’ESN LLP, partenariat multilocal de dix
intermédiaires financiers présents dans 14 pays
en Europe, ce qui lui permet de négocier sur
tous les marchés d’actions européens et
américains.
Compensateur et dépositaire-teneur de
comptes, CM-CIC Securities est au service de
102 sociétés de gestion, administre 38 000
comptes de particuliers et 226 Opcvm
représentant fin 2009 près de 15,6 milliards
d’euros d’actifs.
Le département Emetteur accompagne plus
de 150 sociétés et leur délivre un ensemble
complet de services tels que l’ingénierie
d’opérations financières, la communication
financière, les relations investisseurs, le
secrétariat financier et une salle de marché
dédiée.
64
Crédit Mutuel
Le Crédit Mutuel Centre Est Europe figure parmi
les tout premiers intervenants dans les différentes régions françaises à travers trois entités
qui opèrent seules ou conjointement sur
l’ensemble du territoire :
- le pôle Nord-Est avec CIC-Finance, qui exerce
une double activité de capital-investissement
et de conseil en fusions-acquisitions ;
- le pôle Ouest avec IPO, présent depuis près de
30 ans dans la région du grand Ouest et, depuis
2006, dans le Sud-Ouest. L’année 2008 a été
marquée par la fusion-absorption de la société
financière Ar Men et par l’acquisition de 100 %
du capital de la société Financière Voltaire,
jusqu’ici filiales de CIC Banque CIO-BRO, dont
IPO assurait la gestion extinctive depuis 2006 ;
- le pôle Sud avec la Banque de Vizille, forte
d’une offre complète dans tous les métiers de
la banque d’affaires.
Le Crédit Mutuel intervient avec des structures
dédiées : Sobrepar, Synergie Finance, Océan
Participations ainsi que CM-CIC Participations
immobilières, FCPR CM Arkéa et UFG Private
Equity. L’encours net de leur portefeuille investi
a atteint, fin 2009, 222 millions d’euros.
Sommaire
La gestion d’actifs
et la banque privée
Avec un produit net bancaire de 512 millions et un résultat net part du
groupe de 95 millions (+ 28,4 %), la gestion d’actifs et la banque privée
ont des contributions proches en termes de PNB et de résultat net part
du groupe (respectivement 3,5 % et 5,2 %).
CHIFFRES CLÉS
PNB : 512
RBE : 133
La gestion d’actifs financiers regroupe la gestion
collective, l’épargne salariale, la conservation et
l’activité dépositaire.
Ce montant s’établit à 120,5 milliards (+ 31,6 %)
avec l’activité Scpi (5,5 milliards pour le groupe
dont l’essentiel réalisé par UFG REM).
Elle s’exerce à travers CM-CIC Asset Management,
centre de métier de gestion collective qui met à
la disposition des réseaux Crédit Mutuel et CIC
une gamme de produits financiers large et
innovante, CM-CIC Gestion pour la gestion sous
mandat et la gestion conseillée, et par des filiales
dédiées : Federal Finance, filiale du Crédit
Mutuel Arkéa, et l’UFG-LFP, groupe de gestion
d’actifs multi-spécialiste au service d’institutionnels, de prescripteurs et de particuliers, filiale
du Crédit Mutuel Nord Europe.
Les filiales sont régulièrement récompensées
pour la régularité de leurs performances et la
qualité de leurs contrats.
CM-CIC Epargne Salariale et Federal Finance
Banque, filiales spécialisées en épargne
salariale, proposent des dispositifs variés à
l’ensemble des entreprises et particulièrement aux
plus petites d’entre elles (moins de 10 salariés).
Fin 2009, les actifs gérés(1) s’établissaient à
115 milliards d’euros (+ 33,3 %), dont 74,7 milliards
d’encours en Opcvm provenant des réseaux
Crédit Mutuel et CIC, 35,3 milliards réalisés
en gestion sous mandat et conseillée pour
le compte de clients privés (6 milliards) et
institutionnels (29,3 milliards) et 5 milliards
d’épargne salariale.
Résultat net part
du groupe : 95
32 milliards d’actifs
sous gestion au sein d’UFG-LFP
L’UFG-LFP est un groupe de gestion d’actifs né à l'été 2009 du
rapprochement de l’UFG, gestionnaire multispécialiste, et de La Française
des Placements, société de gestion indépendante.
Fin 2009, le groupe UFG-LFP gérait 32 milliards d’euros d’actifs.
Animé par des valeurs et objectifs communs, ce nouvel ensemble allie
l’expertise des valeurs mobilières et celle de l’immobilier. Le Crédit Mutuel
Nord Europe est son actionnaire de référence, aux côtés d'actionnaires
privés dirigeants et salariés du groupe et d’institutionnels, MACSF et
Groupe Monceau.
Le groupe UFG-LFP occupe des positions de premier plan dans la gestion
thématique, l’investissement socialement responsable et la multigestion
alternative.
Acteur incontournable de l'immobilier, couvrant à la fois les métiers de
gestion d’actifs et de services, il propose également une activité de
capital investissement.
Le groupe UFG-LFP s'adresse à une large clientèle : des institutionnels
aux réseaux bancaires, plate-formes et prescripteurs et compte
développer son offre vers la clientèle privée et à l’international.
Par son engagement à décrypter les grandes tendances et leur impact
sur l'économie et les marchés financiers, sa capacité à créer des solutions
adaptées aux contraintes et besoins de ses clients à long terme, par
l’accès donné à une gestion socialement responsable sur l'ensemble
des classes d'actifs dans le respect de l'intérêt de ses clients, l’UFG-LFP
entend redonner du sens à la finance.
(1)
Ils comprennent la gestion des Opcvm (y compris fonds maîtres), la gestion sous mandat et conseillée et la gestion
des Fcpe (épargne salariale).
Rapport annuel 2009
65
Sommaire
Trophées et Corbeilles pour CM-CIC AM en 2009 :
des récompenses qui témoignent de la rigueur de gestion
En banque privée, le groupe propose au travers
de son réseau et de ses filiales spécialisées en
France, au Luxembourg et en Suisse, une offre
étendue de conseil et de gestion patrimoniale
aux clients aisés et fortunés détenant des
avoirs financiers supérieurs à 1 million d’euros.
Pour l’ensemble de ses gestions taux, actions ou diversifiée, sur 3 et
5 ans, CM-CIC AM a collecté de nombreuses récompenses illustrant la
qualité de la gestion déployée par les équipes de gérants d’actions et de
taux au service des réseaux. Ainsi, sur les performances arrêtées au
31 décembre 2009 :
CIC Banque Private Banking porte les métiers
de la banque privée du groupe Crédit MutuelCIC dans le monde, notamment en Europe
(Luxembourg, Suisse, Belgique) et en Asie
(Singapour, Hong Kong).
Les Lipper Fund Awards : Lipper-Reuters récompense les meilleurs fonds
commercialisés en France sur des périodes de 3, 5 et 10 ans (35 catégories).
Union Obli Long Terme a reçu deux prix au titre du meilleur fonds de la
catégorie « Obligations Euro Long Terme » sur 5 et 10 ans ;
En France, l’activité est déployée à travers la
filière métier CIC Banque Privée qui offre des
prestations haut de gamme pour les chefs
d’entreprise, CIC Banque Transatlantique,
dont les services sur mesure dédiés notamment
à la clientèle des Français à l’étranger intègrent
aussi une offre de banque privée, et DublyDouilhet SA ; la BPE (Banque Privée
Européenne), filiale du Crédit Mutuel Arkéa ;
Nord Europe Private Bank SA pour le Crédit
Mutuel Nord Europe.
Labels Mieux Vivre Votre Argent : ils récompensent les Opcvm classés
dans le premier décile de leur catégorie sur 5 ans et sous réserve de
l'affichage d'une performance positive. Union Obli Court Terme et
CM-CIC Dynamique International remportent le label Régularité ;
Victoire La Tribune : CM-CIC AM a reçu la Victoire du meilleur Groupe
dans la catégorie « Obligations Gamme Large ».
Label ISR 2009 Novethic pour le fonds CM-CIC Valeurs Ethiques.
Les principales distinctions 2009 Sicav et Fcp
Federal Finance se classe 2e de la corbeille d’or de Mieux Vivre Votre Argent et 3e de la
corbeille long terme. Les corbeilles récompensent les meilleures Sicav et Fcp dans les
réseaux bancaires de plus de 100 agences.
Mieux Vivre Votre Argent décerne un label d’excellence au fonds Federal Trimestriel dans
la catégorie obligations « zone euro moyen terme », et un label de performance au fonds
Federal Indiciel Apal dans la catégorie actions « Asie hors Japon ».
Le Revenu attribue un trophée de bronze à Federal Finance pour la performance de ses fonds
sur 3 ans.
Novethic attribue le label ISR 2009 aux fonds Federal Europe ISR et Federal Actions
Ethiques pour la rigueur et la transparence de leur process de gestion.
66
Crédit Mutuel
Sommaire
Près de 300 milliards de conservation de titres
CM-CIC Titres est le centre d’expertise du groupe CM-CIC pour les métiers de tenue
de compte-conservation, de centralisation des Opcvm et de services financiers aux
émetteurs. Ces prestations sont traitées pour l’ensemble des Caisses fédérales du
Crédit Mutuel, des banques du CIC et d’autres filiales du groupe – notamment CM-CIC
AM, CM-CIC Gestion, CM-CIC Securities, la Banque Privée, les grandes entreprises et
institutionnels et les ACM.
Au travers de Boreal, filiale du Crédit Mutuel Centre Est Europe, CM-CIC Titres propose
les mêmes prestations aux établissements financiers, entreprises d’investissement et
sociétés de gestion externes au groupe. Appuyée par une technologie de pointe et
maîtrisée par des équipes internes au groupe, l’offre est fortement orientée vers le
client final, modulable et adaptable à ses besoins.
L’activité qui avait subi les effets de la crise financière en 2008 a retrouvé de la vigueur.
Fin 2009, CM-CIC Titres gérait un encours de près de 300 milliards d’euros, soit 25 %
de l’activité retail en France, 2,5 millions de comptes actifs - au 4e rang français - et
près de 1 000 Opcvm. Pour cet exercice, 13,5 millions de transactions ont été traitées,
en léger retrait par rapport à 2008 (- 3 %) dont 2,3 millions d’ordres de Bourse (+ 7,2 %)
et 4,4 millions d’opérations sur Opcvm (- 12 %).
L’amélioration des outils mis à la disposition des réseaux et des clients finaux, mais
aussi des outils de back office du centre de métier se sont poursuivies.
CM-CIC Titres a repris et mis en œuvre de nouvelles prestations et poursuivi son
adaptation aux évolutions des systèmes de place.
Filiale du Crédit Mutuel Arkéa, présent en France et en Belgique, ProCapital Securities
Services est un prestataire de services titres à destination des établissements
financiers - sociétés de gestion, banques privées, réseaux bancaires, compagnies
d'assurance, courtiers et banques en ligne - qui recherchent une offre modulable, de la
tenue de compte et l'exécution des ordres de leurs clients jusqu'à la réalisation de sites
Internet transactionnels.
Depuis sa création en 2000, ProCapital Securities Services garantit à ses clients
institutionnels la meilleure qualité de service grâce à une plate-forme intégrée
disposant des technologies les plus avancées. L’offre s’est enrichie courant 2009 avec
la création de ProCapital Banking Services, filiale de prestations bancaires destinée
à une clientèle de sociétés de gestion, de compagnies d’assurances et de prestataires
de services de paiement.
ProCapital Securities Services détenait fin 2009 un portefeuille de 380 000 comptes
actifs et gérait un encours de 19 milliards d’euros.
Rapport annuel 2009
67
Sommaire
Les services technologiques
Un ensemble d’outils technologiques – informatiques, liés aux moyens
de paiement, à la téléphonie ou encore à la télésurveillance et
à la dématérialisation de documents – apporte un service global
au groupe Crédit Mutuel et à ses clients.
Informatique
L’optimisation des outils s’est organisée autour
de deux plates-formes informatiques : celle
d’Euro-Information et celle du Crédit Mutuel
Arkéa.
Euro-Information, holding des filiales technologiques du Groupe Crédit Mutuel Centre Est
Europe-CIC, assure une activité financière et
technique qui répond aux besoins d’équipements
informatiques des différentes composantes du
Groupe : Fédérations du Crédit Mutuel, banques
du CIC, assurances, centres de métiers et autres
filiales.
Euro-Information exerce dans ce cadre une
activité de centrale d’achats et de financements,
mais aussi la gestion des relations avec les
fournisseurs, la logistique liée aux locations et
aux ventes de matériels et de logiciels, la
gestion des autorisations de paiement et de la
télécollecte ainsi que la gestion des canaux de
banque à distance. Cette société s’appuie sur
des structures techniques dédiées, assurant
notamment l’exploitation, les développements,
la maintenance des ressources informatiques
du groupe, mais aussi les activités liées à la
téléphonie, la dématérialisation des documents
ainsi que le traitement et la personnalisation
des cartes et des chèques.
A ce titre, Euro-Information Production est
la plate-forme informatique commune à 15
Fédérations du Crédit Mutuel – depuis l’intégration
en mai 2009 des Fédérations du Crédit Mutuel
Anjou et du Crédit Mutuel Océan – et à
l’ensemble des banques du CIC.
68
Crédit Mutuel
Raccordé aux réseaux boursiers, monétiques,
de règlement Target2, d’échanges tels que
Stet (Système Technique des Echanges et des
Traitements) pour les opérations Sepa,
Abe/Eba (European Bank Area), et bien sûr
internationaux, ce système d’information
s’appuie sur la puissance de production de
5 sites informatiques (Lille, Lyon, Nantes, Paris,
Strasbourg) reliés entre eux et hautement
sécurisés, d'un centre dédié au secours et d’un
réseau haut débit. Il s’appuie également sur
les équipes d’ingénieurs d’Euro-Information
Développements, société entièrement dédiée
aux développements et à la maintenance des
programmes informatiques du Crédit Mutuel
Centre Est Europe-CIC, des Fédérations partenaires
et des filiales. Les sociétés Euro-Information
Services et Sicorfé Maintenance réalisent les
installations et la maintenance des postes de
travail, des réseaux informatiques, des terminaux
de paiement électronique, du libre service
bancaire, de la téléphonie et de la vidéosurveillance.
La plate-forme Arkéa est commune aux trois
Fédérations du Crédit Mutuel Arkéa (Crédit
Mutuel de Bretagne, Crédit Mutuel du SudOuest et Crédit Mutuel du Massif Central).
Sommaire
La téléphonie
NRJ Mobileest détenu à 90% par Euro-Information
et 10 % par NRJ Group. NRJ Mobile utilise les
services des deux opérateurs de réseau Orange
et SFR, mais désormais toutes les nouvelles
lignes sont ouvertes sur le réseau Orange et
bénéficient de nouveaux accords tarifaires
permettant d’accroître la compétitivité des
offres.
NRJ Mobile commercialise ses offres dans les
réseaux du Crédit Mutuel et du CIC sous les
marques Crédit Mutuel Mobile et CIC Mobile,
mais aussi sous la marque NRJ Mobile : des offres
destinées à un public plus jeune, dans la grande
distribution (Carrefour) et les réseaux spécialisés
(FNAC, Internity…) ou de proximité (bureaux de
tabac) ainsi qu’en vente directe sur le web
nrjmobile.fr ou au travers du numéro de télévente
1080.
À la pointe de l’innovation, NRJ Mobile a été le
seul opérateur à initier en 2009 de nouveaux
pilotes de paiement sans contact, en partenariat
avec le groupe Casino à Marseille et à Eurodisney.
Les ambitions pour 2010 restent fortes comme
l’illustre en début d’année la sortie de nouvelles
offres avec de l’abondance voix (3 numéros
illimités) et le « tout illimité » (sms, mails et
Internet) aux prix les plus compétitifs du marché.
NRJ Mobile, le Crédit Mutuel et le CIC ont
participé à Nice mi-2010 à la ville NFC (Near
Field Communication ou technologie sans
contact), où le mobile a été au cœur de tous
les usages : paiement, transport, billetterie,
information culturelle ou touristique…
NRJ Mobile a très largement accéléré son
développement sur 2009 en faisant l’acquisition
de plus de 300 000 nouveaux clients d’offres
postpayées (abonnement ou forfait bloqué
renouvelable).
Plusieurs offres marquantes ont été commercialisées au cours de l’année 2009 : premiers
forfaits bloqués avec sms illimités offrant deux
places de concert, offre dédiée aux séniors avec
un accompagnement spécifiquement adapté,
forfaits avec sms, Internet et mails illimités
ouvrant la commercialisation de Smartphones.
Rapport annuel 2009
69
Sommaire
Les moyens de paiement
Les services liés aux moyens de paiement
s’exercent pour une part à travers Euro P3C,
filiale dédiée à la personnalisation des chèques,
cartes et autres composants électroniques qui
travaille pour l’ensemble du Crédit Mutuel et du
CIC, ainsi que pour des partenaires et clients
extérieurs. Ses deux sites de production lui
permettent d’offrir un back-up permanent.
EURO TVS (Traitement des Valeurs et Services),
2e acteur national pour le traitement industriel
des chèques, accompagne le Crédit Mutuel
Centre Est Europe-CIC et les Fédérations partenaires, les grands distributeurs, les institutionnels
et plus largement tout grand remettant de
documents, pour dématérialiser leurs échanges
documentaires et financiers. EURO TVS s’inscrit
également dans le projet d’une offre de gestion
des factures pour les clients.
La télésurveillance résidentielle
et la gestion de documents
Avec Euro-Protection Surveillance (EPS), le
Crédit Mutuel est leader en France sur le marché
de la télésurveillance résidentielle avec une
part de marché de 30 % et 180 800 abonnés.
Le portefeuille, en augmentation de 14 % par
rapport à 2008, a doublé en quatre ans.
Euro Télé Services (ETS) est un centre de
traitement des appels entrants qui fonctionne
24h/24 et 7j/7, apportant au groupe Centre Est
Europe-CIC, aux Fédérations partenaires et à
leurs différents clients (porteurs de cartes,
commerçants et utilisateurs de NRJ Mobile) le
meilleur niveau de service.
Euro Information Direct Services (EIDS)
conçoit et réalise pour le Crédit Mutuel Centre
Est Europe-CIC et les Fédérations partenaires
des opérations de télémarketing visant la
conquête de nouveaux clients et la fidélisation
de clients existant au moyen de plates-formes
téléphoniques sortantes.
Euro GDS Gestion de documents et Services
a dématérialisé en 2009 sur ses deux sites
de Lyon et Laval 13,4 millions de documents
(6,9 millions en 2008) représentant 43,8 millions
de feuilles (17,3 en 2008).
Keynectis a 95 % de part de marché pour les
services de certification électronique. Il est le
seul prestataire de service de certification
en France à cumuler deux certificats Psce
(Prestataire de services de certification électronique) qui constituent pour ses clients un
gage de professionnalisme.
70
Crédit Mutuel
Sommaire
Les autres activités
La communication
Le Groupe Crédit Mutuel Centre Est Europe
détient 98,8 % de la Société française d’édition
de journaux et d’imprimés commerciaux
« L’Alsace » (SFEJIC), holding du groupe L’Alsace.
La Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM)
détient 100 % du capital du groupe
Républicain Lorrain, acquis en 2007, et
80 % de France Est SAS, actionnaire de l’Est
Républicain à hauteur de 18 %.
Elle détient 100 % d’EBRA qui contrôle Le
Bien Public, Le Journal de Saône-et-Loire, Le
Progrès et Le Dauphiné Libéré.
Le voyage
ACTA Voyages, premier réseau d’agences de
voyage de l’Ouest de la France, est une filiale du
Crédit Mutuel Arkéa et du groupe Carlson
Wagonlit Travel. L’activité est déclinée en trois
axes - tourisme, voyage d’affaires et tourisme
d’affaires.
Rapport annuel 2009
71
Sommaire
72
Crédit Mutuel
Sommaire
Les éléments financiers
Rapport annuel 2009
73
Sommaire
Sommaire
LE RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CNCM
Contexte économique et financier
Activité et résultats du groupe
Analyse par secteur d’activité
Résultats par activité
Fonds propres et exposition aux risques
Évolution récente et perspectives
LES ÉTATS FINANCIERS
Bilan
Compte de résultat
Tableau de variation des capitaux propres
Tableau des flux de trésorerie nette
Annexes
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
76
76
79
81
82
84
100
101
101
102
104
106
108
164
Rapport annuel 2009
75
Sommaire
Rapport de gestion
Rapport de gestion
du Conseil d’administration
de la Confédération nationale
du Crédit Mutuel sur les comptes
consolidés de l’exercice 2009
Contexte économique
et financier
Une crise d’une ampleur sans précédent
depuis un demi-siècle
Dans l’histoire économique, 2009 restera une année
exceptionnelle en étant la première année de récession
globale depuis 1945. Les premiers signes de sursaut de
l’économie mondiale ne sont apparus qu’au printemps,
avant que le rebond ne se généralise avec la sortie de
récession des Etats-Unis et de la zone euro à l’été. Mais les
moyennes annuelles de l’année 2009 portent la trace de
cette phase de contraction exceptionnelle de l’activité qui
s’est amplifiée fin 2008-début 2009, suite à la situation de
quasi paralysie du système financier après la faillite de
Lehman Brothers. La violence du mouvement tient aux
effets amplificateurs de la mondialisation à travers les
échanges internationaux et au fait que la crise a eu en
grande partie pour origine un dysfonctionnement du
système financier mondial. Le volume du commerce
mondial s’est contracté de 13,5 %, un chiffre qui n’avait pas
été observé depuis la Grande dépression et le PIB mondial
a reculé de 1 % en 2009. Néanmoins, la récession des
Etats-Unis et de la zone euro contraste avec la forte
croissance de la Chine. Le PIB chinois aurait progressé de
8,7 % en 2009 après 9 % en 2008. D’autres pays
émergents, comme le Brésil, sont aussi sortis assez
rapidement de la crise. Parmi les membres du G20, le Japon
est le pays qui a subi la récession la plus profonde en 2009
(-5,3 %), à l’exception du Mexique. Le PIB américain, en
moyenne, se serait contracté de 2,4 % et celui de la zone
euro de près de 4 %. Si l’économie de la planète n’a pas
76
Crédit Mutuel
sombré dans la dépression, cela est dû autant au plan de
relance chinois ou à la croissance indienne qu’aux mesures
d’aide prises dans les pays développés. Aussi, un nouvel
ordre économique mondial est né à Pittsburgh en octobre
dernier, améliorant la représentation des pays émergents
afin d’assurer un développement planétaire aussi équilibré
que possible.
L’Europe a réagi sans réelle concertation
Les différents pays européens, à mesure que la crise
économique s’est approfondie, ont pris des mesures de
soutien adaptées au profil de leur économie. La zone euro
a retrouvé le chemin de la croissance au troisième
trimestre 2009, même si celle-ci reste mesurée (1,6 % l’an)
et semble, pour le moment, davantage s’apparenter à un
rebond technique qu’à une reprise solide. La
consommation des ménages a été pénalisée par la
dégradation du marché du travail malgré les mesures
publiques de soutien au marché automobile, et le bas
niveau d’utilisation des capacités de production a
provoqué une forte contraction de l’investissement. La
crise n’a pas atteint toutes les économies de la même
façon. L’Allemagne, qui a subi de plein fouet l’effondrement
du commerce mondial, est probablement le pays qui aura
connu la récession la plus profonde, avec un recul du PIB de
5 % en 2009. L’Italie a connu une reprise de son industrie
dès le troisième trimestre 2009, mais le taux de croissance
du PIB sur l’ensemble de l’année devrait se contracter de
4,8 %. Le Royaume-Uni, dont l’activité est étroitement liée
au secteur financier, a été l’un des derniers pays
développés à sortir de la crise. L’heure est encore à la
récession pour l’Espagne ou l’Irlande affectées par les
bulles immobilières. Les pays d’Europe de l’Est, déjà très
Sommaire
fragilisés en raison de leurs déséquilibres extérieurs, ont eux
aussi été particulièrement touchés par la crise financière et
bancaire, enregistrant un recul de leur PIB de plus de 8 %.
La France a connu une récession moins
sévère que les autres pays européens
La France a enregistré en 2009 l’un des plus faibles reculs
du PIB (-2,2 %) de l’ensemble des économies européennes.
Cette particularité s’explique par un moindre recul des
exportations que celui subi par les économies de la zone
euro plus dépendantes des échanges internationaux, mais
aussi par une baisse plus modérée des dépenses
d’investissement et une plus forte résistance relative des
dépenses de consommation des ménages. Cette meilleure
résistance ne doit pas masquer l’ampleur du recul de
l’activité. Celui-ci est le plus fort observé au cours des
soixante-dix dernières années. Le soutien apporté par
certains programmes spécifiques du plan de relance
adopté fin 2008 (prime à la casse en particulier) a permis
un redressement de l’activité industrielle à partir du
printemps, qui est resté sans effet sur l’évolution de
l’emploi. A l’inverse, la diminution des dépenses en capital
fixe et la vive correction à la baisse du niveau des stocks
ont pesé tout au long de l’année sur l’évolution de l’activité.
Toutefois, elles ont permis de réduire drastiquement les
besoins de financement extérieur des entreprises. La
faiblesse de l’inflation (0,9 % en glissement et 0,1 % en
moyenne) a contribué à un gain de pouvoir d’achat de
l’ordre de 2 %, permettant aux ménages dans un contexte
d’attentisme de porter leur effort d’épargne à 16,5 % de leur
revenu disponible brut en dépit d’un recul temporaire et
inédit de la masse salariale versée aux ménages par le
secteur marchand au premier semestre. Tant les
particuliers que des sociétés non financières ont
également amorcé un mouvement de désendettement.
Pour circonscrire la crise économique, la France, comme
les autres pays du G20, a fait le choix du déficit public,
acceptant un taux approchant les 8,2 % du PIB. Cette
dérive s’est traduite par un gonflement de la dette publique
à plus de 77 % du PIB.
La grande récession a été évitée par
l’activisme des politiques économiques,
entraînant excès de liquidités et montée
des déficits publics
Pour stimuler l’activité économique, les banques centrales
ont considérablement abaissé les taux directeurs pour les
ramener tout près de zéro. La Fed a maintenu l’objectif des
Fed funds entre 0 et 0,25 % tout au long de l’année 2009.
Le 9 janvier 2009, la Banque d’Angleterre a ramené son
taux directeur à 1,5 %, un niveau inconnu en trois siècles
d’existence de cette institution, avant d’abaisser de
nouveau ce dernier à 0,5 % le 5 mars. La BCE a, de son
côté, conservé le taux de refinancement à 1 % depuis le
13 mai 2009, refusant apparemment de pratiquer une
politique de taux zéro, mais laissant l’eonia en deçà de ce
seuil (0,35 % depuis juillet). Les banques centrales ont aussi
utilisé des outils exceptionnels pour soutenir le système
financier en l’abreuvant de liquidités. Par ailleurs, les coûts
des plans de relance et des programmes de soutien au
secteur financier ont mis entre parenthèse les dogmes de
l’équilibre budgétaire. Entre 2007 et 2009, les déficits
publics se sont creusés de près de sept points de PIB aux
Etats-Unis à 10 % et de six points dans la zone euro à plus
de 6 %. De même, la montée de la dette publique est
spectaculaire. Dans le cas de la zone euro, elle devrait
croître au moins jusqu’en 2011, où elle atteindrait, en
moyenne, 86,5 % du PIB, et encore bien davantage dans
certains pays membres.
Les marchés financiers et de matières
premières ont donné les premiers signes
de reprise dès le début 2009
Les marchés de matières premières ont rebondi dès la fin
2008. Les prix du Brent ont doublé en l’espace de six mois,
approchant 80 dollars le baril début décembre. Les prix des
matières premières industrielles ont suivi un profil assez
similaire, faisant preuve d’une fermeté constante tout au
long de l’année. Seuls les marchés alimentaires ont montré
plus d’hésitation. La hausse des cours a reflété le retour de
la confiance des investisseurs dans un contexte
d’abondance des liquidités. Par ailleurs, 2009 aura
également vu le retour d’une tendance haussière sur les
marchés boursiers. Toutefois, l’aspect général de
l’évolution des places boursières courant 2009 a été une
sorte de modération graduelle dans la reprise. La hausse
des Bourses a été bien plus vive sur les places émergentes
(+78,6 %), reflétant le dynamisme de ces économies au
regard de celles des pays développés (+28,7 %). En un an,
New York a gagné 19 %, Tokyo 16 %, Londres 35 %, Francfort
28 % et Paris 27 %. Avec le retour des investisseurs sur les
places boursières, la volatilité des marchés s’est réduite.
L’étroite concertation internationale entre les acteurs de la
politique économique n’a pas permis d’éviter la « Grande
récession », mais d’échapper à la « Grande dépression ».
Rapport annuel 2009
77
Sommaire
Rapport de gestion
Une normalisation des taux d’intérêt à trois
mois et des rendements obligataires qui se
maintiennent à un niveau relativement bas
Concernant les échéances les plus courtes, l’année 2009
aura été celle de la normalisation. Les taux à trois mois,
après avoir atteint un pic autour de 5 % début octobre
2008, ont progressivement convergé vers les taux
directeurs des banques centrales qui ont été maintenus à
des niveaux historiquement bas tout au long de l’année. Les
taux d’intérêt à long terme, après être tombés à un niveau
anormalement bas fin 2008, ont eux connu une remontée
à partir du début 2009, au fur et à mesure que les
perspectives économiques semblaient s’éclaircir. Mais la
seconde partie de l’année a plutôt été caractérisée par une
certaine détente des rendements. Le creusement des
déficits publics n’a pas déstabilisé les marchés obligataires.
Les taux à dix ans américains ont fini l’année au niveau de
3,8 %, revenant à proximité de leur point haut en juin et les
taux en zone euro ont clôturé 2009 à 3,5 %, contre 4 % au
printemps. Les primes de risque entre emprunteurs privés
et les titres publics se sont progressivement réduites, mais
restent néanmoins supérieures au niveau qui prévalait
avant la crise.
Un marché des changes parfois paradoxal
Dans la phase aigüe de la crise, le dollar a joué son rôle de
valeur refuge. La parité euro-dollar est retombée à 1,25
début 2009, après un pic à près de 1,60 à l’été 2008. Mais
ensuite, le dollar s’est affaibli à mesure que les signes de
sortie de récession de l’économie américaine se
multipliaient, engendrant une hausse de nombreuses
monnaies, pénalisante pour les économies tentant de sortir
de la crise. Le dollar a retrouvé en fin d’année la faveur des
investisseurs, ces derniers anticipant probablement un
resserrement plus précoce de la politique monétaire
américaine. Par ailleurs, le yen s’est plutôt apprécié contre
le dollar en 2009, terminant l’année à 93 yens. Enfin, la livre
sterling a oscillé autour d’une horizontale contre l’euro
courant 2009, après s’être fortement dépréciée en 2008.
Pourtant, contrairement à la zone euro, l’économie
britannique n’est sortie de récession qu’au quatrième
trimestre 2009. Parmi les devises des pays émergents, le
won coréen a connu des mouvements très marqués. Mais,
en Asie, c’est surtout le retour de la stabilité du yuan contre le
dollar qui a été le plus commenté. Les autorités monétaires
ont mis fin à la tendance à l’appréciation graduelle de la
monnaie chinoise, accentuant les distorsions de change
contre les autres monnaies, notamment vis-à-vis de l’euro.
78
Crédit Mutuel
Les signes de détente du système bancaire
se sont confirmés courant 2009
Le système bancaire, victime d’un blocage fin 2008, s’est
progressivement déverrouillé courant 2009. Les banques
de la zone euro, comme leurs homologues américaines ou
anglaises, ont réussi à restaurer leur situation financière.
L’assouplissement de la politique monétaire et les plans de
soutien spécifiques adoptés par les gouvernements, mais
aussi l’amélioration de la conjoncture économique et le
redressement des marchés financiers ont largement
contribué à restaurer la profitabilité des banques qui ont
fait également des efforts pour maîtriser leurs coûts. Les
taux attractifs du crédit n’ont pas suffi à soutenir la
demande du secteur privé qui a augmenté de 1,8 % en
2009 même si les prêts aux ménages ont confirmé leur
reprise en décembre.
Le traité de Lisbonne
L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre
2009 marque le début d’une nouvelle ère pour l’Union
européenne, en améliorant le fonctionnement de l’Europe
élargie. La lutte contre le chômage va être le premier test
posé à la nouvelle Europe et à sa nouvelle gouvernance.
Par ailleurs, la zone euro, qui a fêté en 2009 son dixième
anniversaire, va devoir restaurer la crédibilité budgétaire
d’au moins la moitié des seize pays de la zone.
En 2010 retour d’une croissance positive ?
La planète peut espérer renouer avec une croissance
proche de 4 %, mais cette reprise reste fragile et largement
dépendante de la date de sortie des dispositifs de crise mis
en place et de la reprise du crédit. Ces incertitudes sur les
développements à venir ont conduit les marchés à devenir
plus hésitants à partir de septembre, mais cela pourrait
néanmoins n’être qu’une pause dans un mouvement qui
devrait rester ascendant courant 2010. En France, le
lancement du grand emprunt pour financer les
investissements d’avenir devrait renforcer la croissance.
Sommaire
Activité et résultats
du groupe
Le groupe Crédit Mutuel n’étant pas coté, il n’a aucune obligation d’établir des comptes consolidés selon le référentiel des
normes comptables internationales IFRS. Cependant, dans un souci d’une plus grande transparence et d’une meilleure
comparabilité avec les établissements de la place, le Conseil d’Administration de la Confédération nationale du Crédit
Mutuel, organe central du groupe au sens de l’article L.511-31 du Code monétaire et financier, a décidé d’établir des
comptes consolidés au niveau national en référentiel IFRS, tel qu’adopté par la Commission européenne.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2009 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration lors de sa séance du
17 mars 2010, et soumis avec le présent rapport à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Dans une phase de poursuite
du développement du groupe…
L’exercice 2009 a connu des variations de périmètre
significatives, et principalement, l’acquisition de Cofidis, de
Monabanq et du groupe La Française des Placements. A
noter également, la première consolidation de Banco
Popolare di Milano (BPM) et du groupe Ebra.
Une activité en demi-teinte avec
des dépôts en forte progression,
mais une croissance limitée des crédits…
Les dépôts clientèle poursuivent leur croissance, avec
un encours en hausse de 11,2 % à 219,3 milliards (+ 6,2 % et
207,5 Md€ hors SFEF et groupe Cofidis).
La part de marché des dépôts du groupe en France s’établit
à 11,9 % en fin d’année 2009.
Les dépôts à vue (134 761 M€) progressent :
- les dépôts à vue non réglementés (65 301 M€, + 13,1 %)
s’accroissent du fait des comptes ordinaires créditeurs
(+ 10,8 %) et des emprunts « JJ » de la clientèle financière.
- les dépôts à vue réglementés (69 461 M€, +2,8 %)
augmentent sous l’effet des différents comptes sur livret.
Les encours des dépôts à terme réglementés (34 985 M€)
progressent à nouveau (+ 16,5 %).
Les dépôts à terme non réglementés (48 685 M€)
augmentent de 18,3 %, parmi lesquels figurent les emprunts
réalisés auprès de la Société de Financement de
l’Economie Française (SFEF).
(1)
L’encours des crédits à la clientèle atteint 304,2 milliards,
soit une progression de +2,9 % avec l’intégration du groupe
Cofidis. Sur le marché des crédits distribués par les banques
en France, la part du groupe Crédit Mutuel s’établit ainsi à
17,5 % en fin d’exercice 2009, en hausse de + 0,2 point
à périmètre constant (hors Cofidis).
Les encours de crédits à l’habitat s’élèvent à 159,8 milliards,
avec une croissance annuelle de + 2,7 %. L’environnement
économique et financier fragile en 2009 a pénalisé la
distribution du crédit à l’habitat (coût élevé du
refinancement au premier semestre impactant le taux
clientèle, prudence des acquéreurs et marché immobilier
ralenti) ; cependant le dernier trimestre affiche des
perspectives encourageantes avec une production des
réseaux à nouveau en hausse.
Les encours de crédits à la consommation atteignent
33,4 milliards, dont 6,7 milliards pour Cofidis et
10,2 milliards pour Targobank. Ces deux acquisitions ont
permis d’accroître et d’améliorer la présence du groupe sur
ce secteur d’activité. Depuis 2007, le poids du crédit à la
consommation a été multiplié par deux, passant de
15,4 milliards en 2007 à 33,4 milliards en 2009.
Les encours de crédits à l’équipement, nécessaires au
développement et à la bonne performance des entreprises,
ont gagné 3,6 % à 48,3 milliards. Ceux du crédit-bail ont
également progressé de 5,8 % à 9,5 milliards. Toutefois, le
ralentissement de l’économie (limitant les besoins en fonds
de roulement des entreprises) et la dégradation financière
de certaines sociétés (encours douteux en forte hausse),
n’ont pas permis de faire progresser les encours des crédits
de fonctionnement (27,7 milliards à fin 2009).
La progression des dépôts et la moindre demande de crédit
ont conduit à une baisse du besoin de refinancement du
groupe. Ainsi :
- les dettes envers les établissements de crédit
(38 800 M€) diminuent du fait des emprunts à terme,
- les dettes représentées par un titre baissent de 12,5%,
principalement les encours de titres de créances
négociables,
- les dettes subordonnées décroissent de 13,8 %,
essentiellement en raison du remboursement, fin
septembre, des titres super subordonnés, souscrits par la
Société de Prise de Participation de l’Etat (SPPE), dans le
cadre du plan français de relance de l’économie.
(1) L'analyse de l'activité crédits intègre des données de source base de gestion.
Rapport annuel 2009
79
Sommaire
Rapport de gestion
La traduction en résultat de la variation de ces encours et
du contexte favorable des taux s’illustre dans la marge
d’intérêt qui progresse de 3 422 M€ (2 044 M€ hors
acquisitions) pour atteindre 7 392 M€ (6 014 M€ hors
acquisitions).
Les produits nets des activités non bancaires (2 253 M€)
progressent (+ 14,6 %) (assurances essentiellement).
Et un regain sur les marchés financiers
favorable aux portefeuilles titres…
Les gains nets sur portefeuille en juste valeur par résultat
(599 M€) progressent de 587 M€, principalement grâce à
l’activité de trading sur les titres (1 984 M€) qui connait une
variation positive en 2009.
Engendrent une hausse significative
du PNB (13 573 M€, soit + 61,1 %,
hors acquisitions : +37,5 %) malgré
une progression des frais généraux...
Les frais généraux progressent de 25,3 % (hors
acquisitions : 8,2 %), sous l’effet principal des charges de
personnel (4 777 M€, dont 495 M€ au titre des nouvelles
acquisitions). L’amélioration des résultats se traduit par
une progression significative de l’intéressement et de la
participation.
Un niveau élevé de service est assuré aux clients sociétaires qui sont accueillis dans un réseau de 5 831
guichets dont 5 441 en France. L’effectif moyen du groupe
Crédit Mutuel atteint 72 465 collaborateurs en 2009 (dont
62 852 en France), en évolution maîtrisée de +0,4 % à
périmètre constant.
Et une montée significative
des risques…
Si la crise financière, avec ses faillites bancaires, a dégradé
le coût du risque en 2008, la crise économique a pris le
relais en 2009 et a considérablement pesé sur les
comptes. Retraité des effets Lehman et banques
islandaises qui ont représenté 720 M€ en 2008, le coût du
risque (1 429 M€) double, hors acquisitions. Le taux de
crédits dépréciés progresse de manière significative entre
2008 et 2009 (4,2 % contre 3 %). Les acquisitions
expliquent la moitié de cette hausse, du fait d’une politique
de déclassement en douteux plus rapide.
Le taux de couverture afférent (hors provisions collectives)
est de 58,2 %, (hors acquisitions : 58,6 %) contre 62 % au
31 décembre 2008.
Le résultat net (part du groupe) quadruple (1 831 M€,
soit x 4,2 – hors acquisitions : x 4,4)
Cette situation bénéficie également
aux capitaux propres au bilan du groupe
(29 616 M€, soit + 20,0 %)
Les capitaux propres, part du groupe, s’accroissent de
5 Mds € pour atteindre 29 616 M€ sous un triple effet :
- la collecte de parts sociales,
- la progression du résultat,
- la hausse des résultats latents du portefeuille des actifs
disponibles à la vente, liée à l’amélioration de la situation
des marchés financiers.
Les minoritaires progressent significativement pour
atteindre 1 Md€ (+ 643 M€), du fait de l’acquisition du
groupe Cofidis.
Le groupe Crédit Mutuel confirme sa place parmi les
établissements les mieux notés de la zone euro. Standard &
Poor’s a maintenu la note « A+/A-1 », attribuée à
l’ensemble des entités du groupe, avec une perspective
stable. La Banque Fédérative du Crédit Mutuel (holding du
groupe Centre Est Europe, actionnaire direct du CIC) est
notée Aa3 par Moody’s et AA- par Fitch.
80
Crédit Mutuel
Sommaire
Analyse par secteur d’activité
Les secteurs d’activité retenus correspondent à l’organisation du groupe Crédit Mutuel et sont au nombre de cinq.
La banque de détail regroupe le réseau des Fédérations
régionales du Crédit Mutuel et celui des banques régionales
du CIC. Ce secteur inclut également une partie des activités
spécialisées dont les produits et services sont
commercialisés dans le réseau comme le crédit-bail,
l’affacturage, les métiers de l’immobilier (investissement,
aménagement, gestion, distribution, promotion) et la
gestion collective des produits distribués dans le réseau.
L’assurance, compte tenu de son importance dans
l’activité du groupe, premier bancassureur historique
puisqu’il a démarré cette activité en 1970, fait l’objet d’un
secteur d’activité propre qui regroupe l’assurance-vie et
l’assurance-dommages.
La banque des grandes entreprises et la banque
d’investissement comprend les activités de financement
des grandes entreprises et des institutionnels, les
financements à valeur ajoutée, le capital-développement,
l’international ainsi que les activités de marché au sens
large, qu’elles soient exercées pour compte propre ou pour
celui de la clientèle, y compris l’intermédiation boursière.
La gestion d'actifs et la banque privée regroupe les
filiales de banque privée dont c’est la vocation principale,
tant en France qu’à l’étranger, ainsi que les activités de
gestion d’actifs et d’épargne salariale.
Le secteur autres rassemble les activités non affectables
à un autre secteur ainsi que les filiales à vocation purement
logistique dont, en principe, les charges sont refacturées
aux autres entités, et notamment les holdings
intermédiaires, l’immobilier d’exploitation et les sociétés
informatiques du groupe.
Rapport annuel 2009
81
Sommaire
Rapport de gestion
Résultats par activité
Il est à noter que le poids des données par pôle d’activité est calculé avant élimination des opérations inter-secteurs.
Banque de détail
Résultat avant impôt
La Banque de détail affiche une progression de 40,3 %
en PNB. La variation intègre l’effet positif de la part du
PNB des acquisitions. Hors acquisitions, le PNB s’accroit de
643 M€ (+ 8,6 %) :
- la marge d’intermédiation bénéficie d’un recul important
du coût des dépôts – en raison notamment des baisses
successives de la rémunération de l’épargne réglementée
– alors que dans le même temps le rendement des crédits
est également en recul à l’image de l’ensemble des autres
établissements bancaires,
- le volume des refinancements affectés à l’activité
clientèle est en légère baisse en raison du ralentissement
de la croissance des crédits et du maintien de la
croissance des dépôts ; le coût de ces refinancements est
également plus modéré qu’en 2008 marqué par la crise
de liquidité.
Les commissions reçues de la clientèle continuent de se
développer, issues principalement des activités gestion de
comptes et services, monétique et moyens de paiement.
Avec l’intégration de Targobank, du groupe Cofidis et de CIC
Iberbanco, le groupe compte désormais 23,3 millions de
clients, dont 21,4 millions de particuliers. Il a ainsi conquis
2009
2008
variation
2009/2008
10 500
3 515
1 605
1 042
7 485
2 081
1 565
1 017
40,3 %
68,9 %
2,6 %
2,5 %
en 2009, 265 000 nouveaux clients, hors apport de Cofidis
qui représente 3,5 millions de clients.
Le résultat brut d’exploitation est impacté par la hausse des
frais généraux, dans un contexte de développement du
groupe et de poursuite de l’investissement dans l’extension
du réseau.
Le groupe a poursuivi l’extension de son réseau, qui atteint
5 831 points de vente, en augmentation de 85 unités sur
l’exercice.
A périmètre constant, les frais généraux s’accroissent,
principalement, du fait de la progression de la participation
et de l’intéressement.
L’augmentation du coût du risque, limite fortement la
progression du résultat ; elle est visible tant sur le risque
avéré que sur le risque non avéré. Les acquisitions
expliquent la moitié de cette hausse, du fait d’une politique
de déclassement en douteux plus rapide.
Au final, dans un contexte de crise économique, la banque
de détail dégage un résultat net part du groupe positif
de 1 042 M€ ; elle représente près de 73 % du PNB et 57 %
du résultat.
Assurance
2009
2008
variation
2009/2008
1 322
809
829
587
995
535
543
420
32,9 %
51,2 %
52,7 %
39,8 %
Les filiales d’assurance gèrent 28 millions de contrats (dont
23,8 millions en IARD), en hausse de 5,4 % sur l’exercice, au
bénéfice de 11,2 millions d’assurés (+ 2,2 %).
Après une année 2008 de faible activité, l’assurance-vie a
bénéficié d’un environnement favorable cette année, grâce
à un fort différentiel de rendement par rapport aux produits
d’épargne liquide et un positionnement peu risqué.
Le chiffre d’affaires des compagnies d’assurance-vie du
groupe s’établit à 10,1 Md€ en 2009 (+26 %) et l’encours
fin d’année est de 89,4 Md€ en progression de +10 %.
82
Crédit Mutuel
En assurances de risques, le groupe poursuit son
développement dans un marché très concurrentiel avec un
chiffre d’affaires de 2,3 Md€ (+4 %) représentant près de
24 millions de contrats.
La partie Iard a connu une sinistralité assez importante. Les
frais généraux augmentent en raison de la hausse
significative de taxes. En l’absence de coût du risque, le
résultat net, part du groupe, progresse de 167 M€ pour
atteindre 587 M€, soit +39,8 %.
L'assurance représente plus de 9 % du produit net bancaire
total et près de 32 % du résultat.
Sommaire
Banque grandes entreprises - Banque d’investissement
2009
2008
1 832
1 444
1 066
733
- 64
- 440
- 1 163
- 736
Le secteur Banque grandes entreprises/Banque
d’investissement bénéficie naturellement de la reprise des
marchés financiers (dérivés et portefeuilles titres).
Globalement, le PNB s’accroit de 1 896 M€ et le RBE du
secteur redevient positif, tout comme le résultat net qui est
variation
2009/2008
ns
ns
ns
ns
cependant impacté par le coût du risque. En effet, celui-ci
atteint 378 M€ contre 725 M€ en 2008 (Lehman et
banques islandaises essentiellement en 2008). La
contribution de ce secteur au coût du risque total atteint
16 % contre 51,6 % en 2008. Le résultat net ressort
largement positif en 2009.
Gestion d'actifs et Banque privée
Le secteur Gestion d’actifs / banque privée parvient à
limiter la baisse du PNB (37 M€ seulement). La progression
du résultat par rapport à 2008 est liée au risque Lehman
provisionné en 2008, et par conséquent non récurrent.
Hors assurance-vie, l’épargne hors bilan représente fin
2009 un encours géré de 235,1 Md€. La croissance de
l’encours (+ 17,7 %) bénéficie d’un effet valorisation
favorable par rapport à 2008 mais surtout :
2009
2008
512
133
135
95
549
211
103
74
variation
2009/2008
- 6,7 %
- 37,0 %
31,1 %
28,4 %
- d’un très bon niveau de collecte en OPCVM de trésorerie
ainsi que de l’intégration dans le groupe de La Française
des Placements,
- du lancement d’emprunts obligataires par la BFCM et le
CMARKEA souscrits par les clients du réseau,
- de la croissance des encours d’épargne salariale de 25 %,
- de la bonne évolution de la conservation titres du CIC
(+ 8 % à 139 Md€).
Autres
2009
2008
variation
2009/2008
258
- 696
- 893
- 626
6
- 640
- 639
- 335
ns
8,8 %
39,7 %
86,9 %
La progression significative du PNB du secteur « autres »
s’explique principalement par les impacts négatifs
constatés en 2008. Ils étaient liés aux moins values de
cessions et dépréciations durables constatées sur des
participations cotées. Les frais généraux progressent
notamment du fait des acquisitions.
Rapport annuel 2009
83
Sommaire
Rapport de gestion
Fonds propres
et exposition aux risques
Les données présentées dans les tableaux des pages suivantes sont exprimées en millions d’euros. Les chiffres qui figurent
dans ce chapitre sont audités sauf ceux expressément indiqués par un astérisque.
Fonds propres
En application des dispositions du règlement n°2000-03
du CRBF, les réseaux d’établissements dotés d’un organe
central doivent respecter les ratios de gestion sur base
individuelle (pour chacun des groupes de Crédit Mutuel),
mais aussi consolidée au niveau national (risques de
marché et risque de crédit, grands risques, participations).
L’entité consolidante et le périmètre de la surveillance
prudentielle du groupe Crédit Mutuel sont identiques à ceux
retenus pour les comptes consolidés du groupe. Seule change
la méthode de consolidation, notamment des entreprises
d’assurance, consolidées comptablement par intégration
globale et prudentiellement par mise en équivalence.
Le ratio de solvabilité définit le besoin en fonds propres
nécessaire pour couvrir les risques de crédit et de marché.
Les fonds propres globaux correspondent à la somme des
fonds propres de base (noyau dur comprenant les titres
super subordonnés à durée indéterminée), des fonds
propres complémentaires (comprenant les TSR et TSDI) et
Ratio de solvabilité*
Fonds propres de base (Tier One)
Fonds propres prudentiels globaux
Risques pondérés
Ratio global
Ratio Tier One
84
Crédit Mutuel
surcomplémentaires et des déductions réglementaires
(certaines participations dans les établissements financiers
non consolidés ou mis en équivalence, titres d’assurance).
Les fonds propres comptables font l’objet de retraitements
pour prendre en compte l’effet des filtres prudentiels qui
ont pour vocation de réduire la volatilité des fonds propres
induite par les normes internationales, via notamment
l’introduction de la juste valeur.
Le groupe se conforme également aux obligations déclaratives
résultant de la surveillance des conglomérats financiers. Cela
se traduit, entre autres, par la surveillance complémentaire de
la couverture par les fonds propres consolidés du cumul des
exigences de fonds propres bancaires et de marge de
solvabilité des compagnies d’assurance.
Le groupe Crédit Mutuel respecte l’ensemble des ratios
réglementaires auxquels il est soumis.
31.12.2009 (IFRS)
31.12.2008 (IFRS)
27 479
25 469
212 101
10,9 %
11,8 %
25 599
24 761
201 966
9,5 %
9,8 %
Politique de gestion des risques
Risque de crédit
La Confédération Nationale du Crédit Mutuel, organe
central du groupe, procède dans le cadre de sa mission de
contrôle à la mesure et au suivi des risques consolidés.
A l’échelle régionale, chaque groupe de Crédit Mutuel est
responsable de la gestion de ses propres risques.
La politique de gestion des risques de crédit du groupe
Crédit Mutuel poursuit plusieurs objectifs :
- mesurer les exigences de fonds propres ;
- aider au pilotage par la maîtrise des engagements dans le
respect des limites (unitaire, sectorielle et géographique)
et des risques ;
- réduire le coût du risque dans la durée ;
- répondre efficacement à la réglementation Bâle II ainsi
qu’à la réglementation sur le contrôle interne et assurer
un retour sur investissement de la mise en conformité
réglementaire.
Sommaire
Dans le cadre de la politique générale des risques du
groupe adoptée par le Conseil d’administration de la
Confédération, les groupes régionaux sont responsables de
la définition d’une politique générale des risques visant à les
maîtriser sur leur périmètre d’intervention. Celle-ci est
déclinée dans les procédures qui précisent notamment les
règles d’octroi, les principales orientations retenues pour
l’activité de crédit (notamment en matière de segment de
clientèle), la définition et le suivi des limites. Les limites de
financement sont fixées de telle sorte qu’elles soient
adaptées au niveau de l’entité concernée et cohérentes
avec le dispositif national.
Les procédures nationales et régionales s’appuient sur le
système de notation interne, établi dans le respect des
exigences réglementaires de Bâle II. Ce système est
commun à l’ensemble des entités du groupe et permet de
noter les contreparties éligibles aux approches notations
internes. Il se fonde sur des modèles statistiques différents
selon les segments de clientèle pour la banque de masse et
sur des grilles de cotation manuelles élaborées par des
experts pour les contreparties bancaires, les grandes
entreprises et les marchés spécialisés. Toutes les
contreparties éligibles aux approches internes sont
positionnées sur une échelle unique de cotations reflétant
la progressivité du risque : neuf positions saines (de A+ à
E+) et trois positions sur le défaut (E-/E= pour les douteux
et F pour les contentieux).
Les systèmes de déclassement et de provisionnement sont
intégrés dans les systèmes d’information. Ils fonctionnent
sur un rythme mensuel et déclassent les créances saines
vers les créances douteuses en intégrant la notion de
contagion au niveau d’un tiers. La provision est calculée en
fonction des encours et des garanties et est ajustée par les
gestionnaires en fonction de l’évaluation de la perte finale.
Les outils nationaux de restitution et de pilotage ont été
enrichis. Ils sont la source de tableaux de bord sur les
risques de crédit qui ventilent les engagements sur les axes
principaux du système de notation interne. Ces états de
reporting, réalisés à l’échelle nationale et déclinés par
entité régionale, permettent de suivre la qualité des
engagements et le respect des limites nationales sur les
risques de crédit. Les dirigeants des groupes régionaux
(Directeurs généraux, Directeurs des risques et Directeurs
des engagements), et les organes exécutif et délibérant de
la Confédération Nationale du Crédit Mutuel en sont
destinataires.
Exposition au risque de crédit sur les prêts et créances
Exposition
Prêts et créances
Etablissements de crédit
Clientèle
Exposition brute
Dépréciations
Clientèle
Exposition nette
31.12.2009
31.12.2008
44 042
312 834
356 876
- 8 796
- 548
- 8 248
48 374
302 150
350 524
- 6 549
- 344
- 6 205
348 080
343 975
L'exposition nette des prêts et créances s'accroît de 1,2 %. Cette variation s'explique par la hausse de 2,9 % de celle liée
à la clientèle, partiellement compensée par la baisse de 9,4 % de l'exposition nette sur les établissements de crédit.
Exposition au risque de crédit sur les engagements donnés
Exposition
Engagements de financement donnés
Clientèle
Engagements de garantie donnés
Clientèle
Provision pour risques sur engagements donnés
31.12.2009
31.12.2008
1 860
54 444
1 758
47 236
4 776
15 742
178
3 282
16 090
151
Les engagements donnés s'accroissent de 12,4 %, dont 14,9 % pour les engagements de financement et 5,9 % pour les
engagements de garantie.
Rapport annuel 2009
85
Sommaire
Rapport de gestion
Exposition au risque de crédit sur les titres de créances
31.12.2009
31.12.2008
Titres de créances(1)
Effets publics
Obligations
Instruments dérivés
Pensions & prêts de titres
Exposition brute
Dépréciation des titres
21 240
108 860
5 498
16 671
152 269
- 141
20 569
111 936
13 109
12 767
158 381
- 383
Exposition nette
152 128
157 998
(1) Hors titres classés en “prêts et créances”.
L'exposition nette au risque de crédit sur les titres de créances diminue de 3,7 %.
Structure des encours interbancaires et répartition géographique des prêts interbancaires
Les deux tableaux qui suivent portent sur le périmètre bancassurance du groupe.
Structure des encours interbancaires
par note
AAA et AA+
AA et AAA+ et A
ABBB+ et en dessous
31.12.2009
en %
31.12.2008
en %
4,7 %
6,8 %
48,8 %
26,4 %
13,3 %
5,4 %
20,6 %
50,5 %
11,2 %
12,3 %
La réduction notable de la part des encours notés AA/AA- reflète les dégradations de notes réalisées sur plusieurs grandes
banques, en raison d’un environnement opérationnel encore difficile en 2009, notamment sur l’activité de crédit.
Néanmoins, près de 87 % des expositions interbancaires du groupe (contre 88 % en 2008) sont logées sur des
contreparties ayant une qualité de signature supérieure ou égale à A-.
Répartition géographique
des prêts interbancaires
France
Europe hors France
Autres pays
31.12.2009
en %
31.12.2008
en %
31,6 %
49,2 %
19,2 %
33,7 %
50,6 %
15,7 %
La répartition géographique des expositions interbancaires a globalement peu évolué d’une année sur l’autre. 81 % des
prêts interbancaires sont accordés à des établissements français et européens. Un rééquilibrage a été opéré en faveur des
pays situés en dehors de l’Europe, dont le poids remonte de 15,7 % à 19,2 %.
86
Crédit Mutuel
Sommaire
Risques de crédit auprès de la clientèle
Répartition des crédits (exposition au défaut)
par catégorie de crédits
31.12.2009
en %
31.12.2008
en %
13,9 %
10,6 %
19,4 %
56,1 %
15,5 %
11,8 %
20,6 %
52,1 %
A - Administrations et banques centrales
B - Etablissements (institutions)
C - Entreprises (corporate)
D - Clientèle de détail (retail)
La clientèle de détail représente plus de 50 % de l’exposition du groupe Crédit Mutuel.
Répartition géographique
des risques clientèle
31.12.2009
en %
31.12.2008
en %
91,8 %
4,0 %
3,3 %
0,9 %
92,1 %
4,3 %
2,5 %
1,1 %
31.12.2009
31.12.2008
76
14 370
16 435
15 490
74
16 634
13 949
15 024
31
2 325
3 008
1 064
34
2 765
2 037
2 581
France
Allemagne
Europe hors France et Allemagne
Autres pays
L’essentiel des risques clientèle reste concentré en France (DOM inclus).
Concentration des risques clientèle*
Engagements dépassant 300 M€
Nombre
Prêts en M€
Hors bilan en M€
Titres en M€
Engagements compris entre 200 M€ et 300 M€
Nombre
Prêts en M€
Hors bilan en M€
Titres en M€
Tous engagements confondus (prêts, hors-bilan et titres), les 76 plus gros risques dépassant 300 millions représentent un
montant unitaire moyen de 609 millions d’euros (616 en 2008), alors que les 31 plus gros risques entre 200 et 300 millions
représentent un montant unitaire moyen de 206 millions d’euros (217 en 2008).
Qualité des risques
31.12.2009
31.12.2008
Créances dépréciées individuellement
Dépréciation individuelle
Provision collective des créances
Taux de couverture global
13 257
- 7 713
- 535
62,2 %
8 975
- 5 562
- 643
69,1 %
Taux de couverture (provision individuelle seulement)
58,2 %
62,0 %
Le taux de crédits dépréciés progresse de manière significative entre 2008 et 2009 (4,2 % contre 3 %). Les acquisitions
expliquent la moitié de cette hausse, du fait d’une politique de déclassement en douteux plus rapide.
Rapport annuel 2009
87
Sommaire
Rapport de gestion
Arriérés de paiement
< 3 mois
> 3 mois
< 6 mois
> 6 mois
< 1 an
> 1 an
Total
Instruments de dette
Administrations centrales
Institutions non établissements de crédit
Grandes entreprises
Clientèle de détail
Prêts et avances
Grandes entreprises
Autres actifs financiers
0
0
0
0
0
0
6 176
5
19
47
648
5 457
0
0
0
0
0
0
0
103
0
0
0
2
101
0
0
0
0
0
0
0
16
0
0
0
0
16
0
0
0
0
0
0
0
14
0
0
0
0
14
0
0
0
0
0
0
0
6 309
5
19
47
650
5 588
0
TOTAL
6 176
103
16
14
6 309
< 3 mois
> 3 mois
< 6 mois
> 6 mois
< 1 an
> 1 an
Total
Instruments de dette
Grandes entreprises
Prêts et avances
Grandes entreprises
0
0
0
0
0
0
3 000
12
14
22
442
2 510
0
0
0
0
0
0
0
75
0
0
0
14
61
0
0
0
0
0
0
0
22
0
0
0
10
12
0
0
0
0
0
0
0
15
0
0
0
6
9
0
0
0
0
0
0
0
3 112
12
14
22
472
2 592
0
TOTAL
3 000
75
22
15
3 112
31.12.2009
31.12.2008
L’essentiel des retards de paiement concerne la clientèle de détail (89 %) et les grandes entreprises (10 %).
88
Crédit Mutuel
Sommaire
Répartition sectorielle des risques
Particuliers
Administrations publiques
Banques et Etablissements financiers
Services aux entreprises
Entrepreneurs individuels
Distribution
Agro-alimentaire & agri
Immobilier
Batiment & matériaux de construction
Autres act. financières
Fin. Spécialisés
Transport industriel
Voyages & loisirs
Industrie automobile
Produits ménagers
Technologies de pointe
Media
Services aux collectivités
Santé
Télécommunications
Matières premières
Divers
31.12.2009
en %
31.12.2008
en %
45,8
13,7
9,4
4,6
3,9
3,3
3,2
2,6
2,3
2,2
1,4
1,0
1,0
0,7
0,7
0,6
0,6
0,6
0,5
0,5
0,4
1,1
42,4
15,4
10,5
3,5
3,9
3,8
3,2
2,7
2,8
2,3
1,4
1,1
1,0
0,7
0,7
0,7
0,7
0,6
0,6
0,3
0,6
1,2
Source : Périmètre consolidé CM-CIC - Calculateur Bâle 2
Rapport annuel 2009
89
Sommaire
Rapport de gestion
Expositions liées à la crise financière
En réponse à la crise financière, le Conseil de Stabilité
Financière (FSB) a formulé des recommandations en matière
de transparence qui visent à améliorer l'information
financière relative à certaines expositions à risque.
Le groupe Crédit Mutuel a souhaité appliquer ces
recommandations pour une meilleure communication
financière. Les encours présentés sont en millions d'euros.
Expositions RMBS (Residential Mortgage Backed Securities)
Valeur comptable
31.12.2009
Valeur d'acquisition
31.12.2009
Valeur comptable
31.12.2008
Trading
AFS
Loans (HTM/Prêts et créances)
1 067
2 124
2 487
1 080
2 193
3 058
1 169
3 020
3 306
TOTAL
5 678
6 331
7 495
Les titres RMBS sont dans leur très grande majorité valorisés sur la base d'indications fournies par des sources externes
(contreparties, brokers, …), après analyse des éléments obtenus.
Expositions RMBS émis aux USA
Détail par origination
Origination 2005 et avant
Origination 2006
Origination 2007
Origination depuis 2008
TOTAL
Détail par notation
Agencies
AAA
AA
A
BBB
BB
Inférieur ou égal à B
Non noté
TOTAL
Valeur comptable
31.12.2009
31.12.2009
Valeur comptable
31.12.2008
529
716
722
115
633
990
886
121
710
1 244
1 115
53
2 082
2 630
3 122
Valeur comptable
31.12.2009
31.12.2009
Valeur comptable
31.12.2008
697
93
41
7
18
31
1 195
687
101
55
10
28
34
1 715
1 227
472
49
69
422
101
782
0
0
0
2 082
2 630
3 122
Il s'agit principalement de CMO's (collateralized mortgage obligations).
90
Crédit Mutuel
Sommaire
Garanties reçues d'entreprises d'assurance “monoliners”
Valeur comptable
31.12.2009
31.12.2009
Valeur comptable
31.12.2008
Sur RMBS USA
Sur obligations non couvertes
61
4
73
4
64
4
TOTAL
65
77
68
Valeur comptable
31.12.2009
31.12.2009
Valeur comptable
31.12.2008
4
4
22
35
65
4
5
22
46
77
4
7
34
23
68
Valeur comptable
31.12.2009
Valeur comptable
31.12.2008
Trading
AFS
23
285
118
67
405
143
TOTAL
426
615
Engagements par type d'obligation
Engagements sur assureur monoline
FSA
MBIA
Ambac
FGIC
TOTAL
122
Expositions CMBS (Commercial Mortgage Backed Securities)
Valeur comptable
31.12.2009
Valeur comptable
31.12.2008
France
Europe hors France
USA
Autres
49
259
0
118
69
345
0
201
TOTAL
426
615
Détail par zone géographique
Ces expositions sont prises dans le cadre des activités de marché pour compte propre.
Rapport annuel 2009
91
Sommaire
Rapport de gestion
Expositions sur CDO (Collateralized Debt Obligations)
Expositions sur CDO non couverts par CDS (Credit Default Swaps)
Valeur comptable
31.12.2009
31.12.2009
Valeur comptable
31.12.2008
Trading
AFS
4
104
1 858
5
110
1 864
4
331
1 786
TOTAL
1 966
1 979
2 121
Valeur comptable
31.12.2009
31.12.2009
Valeur comptable
31.12.2008
30
920
72
944
30
924
74
951
76
620
513
912
1 966
1979
2 121
Valeur comptable
31.12.2009
31.12.2009
Valeur comptable
31.12.2008
AAA
AA
Autres
1 521
343
102
1 533
348
98
1 794
115
212
TOTAL
1 966
1 979
2 121
Valeur comptable
31.12.2009
31.12.2009
Valeur comptable
31.12.2008
715
534
389
733
539
399
1 061
780
568
1 638
1 671
2 409
France
Europe hors France
USA
Autres
TOTAL
Expositions sur autres ABS non couverts
Trading
AFS
TOTAL
92
Crédit Mutuel
Sommaire
Valeur comptable
31.12.2009
31.12.2009
Valeur comptable
31.12.2008
577
991
0
70
588
1 012
0
71
581
1 715
0
113
1 638
1 671
2 409
Valeur comptable
31.12.2009
31.12.2009
Valeur comptable
31.12.2008
AAA
AA
A
Autres
1 276
150
13
199
1 301
161
13
196
1 978
180
87
164
TOTAL
1 638
1 671
2 409
France
Europe hors France
USA
Autres
TOTAL
Au 31 décembre 2009, l'encours des ABS couverts par des CDS s'élève à 995 M€.
Expositions LBO (Leverage Buy-Out)
Détail par zone géographique des
structures de financements dédiés
Valeur comptable
31.12.2009
Valeur comptable
31.12.2008
1 501
494
140
50
1 692
572
228
46
2 185
2 538
France
Europe hors France
USA
Autres
TOTAL
Détail par secteurs des structures de financements dédiées au 31.12.2009
10 %
16 %
6%
6%
Voyages et loisirs
Distribution
Télécommunications
12 %
Services
Médias
Transport industriel
24 %
11 %
Construction
Santé
Autres
9%
6%
Opérations avec des véhicules ad hoc
Au 31.12.2009, les lignes de liquidité accordées à 3 FCC représentent 298 M€.
Rapport annuel 2009
93
Sommaire
Rapport de gestion
Le dispositif Bâle II – Risques de crédit
L’approche standard
Afin de mieux prendre en compte la dimension de la qualité
de l’emprunteur, un nouveau dispositif d’adéquation des
fonds propres (« Bâle II »), incluant notamment la mise en
place d’un système de notation interne propre à chaque
établissement, a été instauré par le Comité de Bâle et par la
Commission européenne. La transposition française (arrêté
relatif aux exigences de fonds propres applicables
aux établissements de crédit et aux entreprises
d’investissement) de ces nouvelles normes prudentielles a
été publiée via un arrêté du CCLRF, le 20 février 2007.
La méthode dite standard est proche de l’accord « Bâle I »
dans le sens où celle-ci repose sur l’application de
coefficients de pondération fixes associés aux différentes
catégories d’exposition réglementaires. Les principales
modifications concernent la possibilité de différencier les
pondérations applicables sur la base des notations fournies
par des organismes externes reconnus, et l’élargissement
de l’éventail des sûretés, garanties et dérivés de crédit
pouvant être pris en compte par les banques.
Avec l’accord de la Commission bancaire, les expositions
sur les souverains et les collectivités locales seront
durablement traitées selon cette méthode.
L’arrêté décrit les trois piliers :
- le pilier I introduit de nouvelles exigences minimales de
fonds propres, se matérialisant par le calcul d’un ratio de
solvabilité incluant le risque de crédit, le risque de marché
et le risque opérationnel ;
- le pilier II impose aux banques de conduire leur propre
appréciation du « capital économique » et d’avoir
recours à des scénarii de stress pour apprécier leurs
besoins en fonds propres en cas de dégradation de la
conjoncture économique ;
- le pilier III consiste à renforcer la discipline de marché
par la publication d’un niveau élevé d’informations
(transparence) sur le profil de risque de chaque
établissement assujetti. Pour y répondre, le groupe Crédit
Mutuel mettra à disposition du public durant le courant
du premier semestre 2010 un rapport dédié sur son site
internet institutionnel.
Concernant les exigences minimales de fonds propres
(pilier I), les évolutions majeures par rapport au ratio Cooke
sur le risque de crédit portent sur la modification du calcul
des risques pondérés relatifs aux pertes inattendues
(ou « Unexpected loss » = UL) au dénominateur du ratio et
la correction éventuelle des fonds propres sur la base
du différentiel entre pertes attendues (ou « Expected loss »
= EL) et provisions au numérateur du ratio.
Trois approches d’une sensibilité croissante à l’égard du
risque sont proposées aux banques pour la mesure du
risque de crédit, sous autorisation et contrôle de leurs
superviseurs : l’approche standard, l’approche notation
interne fondation et l’approche notation interne avancée.
Chaque établissement choisit le mécanisme qu’il estime le
mieux convenir, en fonction du stade de développement
des activités et de son organisation.
94
Crédit Mutuel
Les approches notations internes (« IRB »)
Ces approches sont plus sophistiquées. Le risque de crédit
est fonction des caractéristiques de chaque exposition (ou
lot d’expositions) à partir des quatre paramètres suivants :
la probabilité de défaut du débiteur à un an, la perte en cas
de défaut, le facteur de conversion en équivalent crédit
pour les engagements de hors-bilan et la durée.
L’utilisation de ces approches est conditionnée au respect
d’un certain nombre d’exigences quantitatives et
qualitatives visant à assurer l’intégrité du processus ainsi
que l’estimation des paramètres utilisés pour le calcul des
fonds propres réglementaires.
Deux grandes approches existent :
- IRB Fondation : dans cette première approche, les
établissements doivent fournir leurs estimations internes
de probabilité de défaut. Les paramètres LGD, CCF et M
sont définis règlementairement. La Confédération
Nationale du Crédit Mutuel a l’autorisation de la
Commission bancaire pour utiliser ses modèles de
notation interne sur les établissements de crédits depuis
le 31.12.2008.
- IRB Avancé : dans cette seconde approche, les
établissements fournissent leurs propres estimations
internes des paramètres PD, CCF, LGD et M, ce qui
nécessite un historique long sur une base statistique
suffisante. La Confédération Nationale du Crédit Mutuel a
l’autorisation de la Commission bancaire pour utiliser son
système de notation interne sur le portefeuille Retail
depuis le 30.06.2008.
En tant que banque coopérative appartenant à ses
sociétaires clients, le groupe Crédit Mutuel n’est pas motivé
par la redistribution d’un gain éventuel de fonds propres à
ses actionnaires. En optant pour l’approche notation
Sommaire
interne pour la majeure partie de ses expositions, le groupe :
- a répondu aux exigences de la réglementation et de la
Commission bancaire,
- s’est doté d’un projet national ayant un effet normatif des
pratiques,
- a amélioré la qualification de sa clientèle en matière de
risque, permettant d’affiner la gestion et le pilotage,
- a mis à niveau ses systèmes d’information et ses
méthodes de travail à tous les échelons de son
organisation compte tenu de l’utilisation des notes dans
la gestion.
Au total, le Crédit Mutuel a structuré son dispositif de
gestion et de mesure des risques de crédits en capitalisant
sur le dispositif Bâle II qui repose sur :
- un système de notation des contreparties unique
largement fondé sur des algorithmes statistiques,
- une définition harmonisée du défaut et calée sur la
comptabilité,
- l’utilisation de paramètres nationaux intégrant des
marges de prudence,
- et de lourds investissements informatiques.
Risque de taux
Le risque de taux est généré par l’activité commerciale ; il
résulte des différences de taux et d’index de référence
entre les emplois et les ressources de clientèle, dans une
analyse prospective considérant l’évolution des encours et
les options « cachées » (remboursements anticipés de
crédits, prorogations, tirages de crédits confirmés, …)
Les Groupes régionaux sont responsables de la gestion de
leurs risques et des décisions de couverture.
Conformément aux textes réglementaires (règlement CRBF
97-02 modifié et élargi aux organes centraux), la Direction
des Risques de la Confédération Nationale assure une
mesure consolidée et homogène de ce risque, en
coordonnant les approches méthodologiques et en
mesurant régulièrement le risque global du groupe.
Les conventions et les limites de risques nationales sont
référencées dans un "référentiel de gestion de bilan
groupe" harmonisé utilisé au sein du groupe Crédit Mutuel.
La mesure et la surveillance du risque de taux sont
appréhendées au niveau régional par les Groupes du Crédit
Mutuel et au niveau national par la Confédération.
Au niveau régional
Les Groupes de Crédit Mutuel disposent chacun d’une
cellule ALM dédiée au suivi de l’exposition au risque de taux
d’intérêt global.
Les entités du groupe Crédit Mutuel disposent d’un socle
commun pour la mesure du risque de taux d’intérêt global
(application de règles méthodologiques communes sur les
conventions
d’écoulement,
les
scénarii,
les
remboursements anticipés), qui se mesure hors activité de
trading book, le portefeuille de négociation faisant l’objet
d’un suivi au niveau des salles de marché.
Les entités du groupe ont adopté des systèmes de limites
cohérents avec le dispositif national. Les décisions de
gestion et de couverture sont prises au sein de Comités
régionaux.
La gestion du risque de taux est analysée et couverte
globalement, le cas échéant, par des opérations dites
de macro couverture. Elles sont comptabilisées
conformément à la version « carved out » d’IAS 39
adoptée par la Commission européenne. Les opérations de
clientèle de montant élevé ou de structure particulière
peuvent par ailleurs faire l’objet de couvertures spécifiques.
Au niveau national
Le risque de taux est mesuré au travers de deux indicateurs :
- le risque portant sur les revenus futurs : il est appréhendé
par la sensibilité de la marge, dans un horizon courtmoyen terme (1 à 5 ans) ;
- le risque portant sur la valeur instantanée de
l’établissement : il est évalué par la sensibilité de la valeur
actuelle nette (VAN) dans un horizon long terme.
Au niveau national, la limite de sensibilité du PNB à un ou
deux ans inclue une production nouvelle sur la base de
scenarii d’évolution modérée des taux (+/- 1% sur les taux
variables, +/- 0,5% sur les taux réglementés).
Sensibilité du PNB à une hausse différenciée des taux
Approche dynamique
Exercice 2008
Exercice 2009
1,20 %
1,00 %
0,80 %
0,60 %
1,07 %
0,40 %
0,80 %
0,44 %
0,20 %
0,00 %
0,18 %
Année 1
Année 2
La sensibilité du groupe Crédit Mutuel en cas de hausse des
taux est modérée.
D’autres scenarii (y compris stress) sont calculés sous
l’égide de la CNCM.
Rapport annuel 2009
95
Sommaire
Rapport de gestion
Risque de liquidité
Comme tous les établissements de crédit, le groupe Crédit
Mutuel est exposé au risque de ne pas disposer, à
l’échéance, des fonds nécessaires pour faire face à ses
engagements.
Les Fédérations sont dotées d’une cellule ou Comité dédié
à la gestion de bilan ayant notamment pour objectif de
maintenir un niveau de liquidité leur permettant de faire
face à leurs obligations. Elles ont établi des conventions
avec la CCCM, la BFCM ou encore la Compagnie Financière,
afin d’assurer leur refinancement.
Dans le cadre du suivi de la liquidité, les groupes régionaux
suivent notamment les indicateurs suivants :
- le coefficient réglementaire de liquidité qui rapproche les
ressources d’une maturité inférieure à un mois des
emplois de même maturité. Plusieurs Fédérations et
Caisses fédérales du groupe adoptent des limites plus
prudentes que la réglementation ;
- l’indicateur de liquidité à moyen – long terme défini au
niveau national, dont le principe général consiste à
écouler l’ensemble des actifs et des passifs et de mesurer
un ratio de couverture des emplois par des ressources de
durée équivalente à différentes échéances. Il fait l’objet
d’un dispositif de limites ;
- la projection des besoins de refinancement à 5 ans.
Ventilation des actifs/passifs financiers
Ventilation des maturités pour le risque de liquidité au 31.12.2009
Maturités résiduelles
contractuelles en M€
< 1 mois
> 1 mois
< 3 mois
> 3 mois
< 1 an
> 1 an
< 2 ans
> 2 ans
< 5 ans
> 5 ans
A durée
indéterminée
Total
Actifs fin. détenus
à des fins de transaction
3 256
1 052
3 657
3 383
5 509
5 989
330
23 176
Actifs fin. désignés à la JV
par le biais du cpte de résultat
7 914
5 194
2 390
145
1 634
169
997
18 443
25
4
514
96
209
144
1 010
2 002
Actifs fin. disponibles à la vente
1 202
871
3 996
3 594
13 507
10 922
4 668
38 760
Prêts et créances (yc les contrats de LF)
41 791
13 521
27 393
31 636
73 451
152 189
8 860
348 841
30
68
1 086
581
1 827
1 275
-
4 867
Actif
Dérivés utilisés à des fins de couverture
Placements détenus jusqu'à
leur échéance
Passif
Dépôts de banques centrales
260
-
1 005
-
-
-
-
1 265
Passifs fin. détenus à des fins
de transaction
870
216
1 331
965
2 770
3 920
11
10 083
Passifs fin. désignés à la JV
par le biais du cte de résultat
15 907
14 312
7 907
65
65
2
-
38 258
58
45
1 666
144
2 085
410
1 005
5 413
178 891
46 463
50 484
24 293
44 556
29 478
9 849
384 014
Dérivés utilisés à des fins de couverture
Passifs fin. évalués au coût amorti
96
Crédit Mutuel
Sommaire
Ventilation des actifs/passifs financiers
Ventilation des maturités pour le risque de liquidité au 31.12/2008
Maturités résiduelles
contractuelles en M€
< 1 mois
> 1 mois
< 3 mois
> 3 mois
< 1 an
> 1 an
< 2 ans
> 2 ans
< 5 ans
> 5 ans
A durée
indéterminée
Total
Actif
Actifs fin. détenus
à des fins de transaction
1 071
1 046
7 312
4 659
5 938
7 333
767
28 126
Actifs fin. désignés à la JV
par le biais du cpte de résultat
4 328
7 579
1 512
456
1 336
504
729
16 444
Actifs fin. disponibles à la vente
2 035
1 655
3 192
4 805
8 934
15 756
5 250
41 627
Prêts et créances (yc les contrats de LF)
41 413
14 970
26 596
30 827
71 907
148 560
9 982
344 255
804
1 081
824
1 221
1 168
1 500
10
6 608
Dépôts de banques centrales
1 963
306
50
-
-
-
-
2 319
Passifs fin. détenus à des fins
de transaction
896
632
5 770
943
2 803
3 353
502
14 899
Passifs fin. désignés à la JV
par le biais du cte de résultat
10 912
14 982
5 204
124
11
4
-
31 237
193 901
67 176
38 656
16 699
36 031
29 862
Placements détenus jusqu'à leur échéance
Passif
Passifs fin. évalués au coût amorti
14 270
396 595
Commentaires:
Ce tableau est construit à partir de la matrice du FIN50 requis par l'instruction 2006-04. Les entités déclarantes sont
celles du périmètre prudentiel.
Les règles d'echéancement retenues sont :
- les encours à répartir sont les encours comptables IFRS du bilan.
- les durées à retenir sont les durées contractuelles de remboursement du principal.
- les actions ont une durée indéterminée, de même que les prêts et titres à durée indéterminée.
- les dettes et créances rattachées sont ventilées selon leur durée contractuelle réelle et par défaut dans la colonne <= 1 mois.
- les provisions sont ventilées en cohérence avec les actifs concernés.
- les créances douteuses sont ventilées en fonction de leur date contractuelle lorsqu’elle n’est pas dépassée et sont
classées en colonne indéterminée dans le cas contraire. Les créances litigieuses et contentieuses sont également
classées en colonne indéterminée.
- les dérivés : leur valeur de marché est renseignée dans le flux correspondant à la date de fin de contrat.
- lorsqu’il est impossible de fournir de façon fiable un échéancier, le montant comptable est porté dans la colonne « durée
indéterminée ».
Rapport annuel 2009
97
Rapport de gestion
Risque de change
Les principaux intervenants sur les marchés du groupe
Crédit Mutuel sont le groupe Crédit Mutuel Centre Est
Europe-CIC et le groupe Crédit Mutuel Arkéa. Ils
interviennent pour leur compte propre ou celui d’autres
Fédérations. Ils assurent entre autres le refinancement de
l’activité des Caisses locales, la gestion de portefeuilles
titres et des activités commerciales à destination de la
clientèle Entreprises (opérations de change, couverture du
risque de taux ou de change).
opérationnels, les plans de continuité d’activité et les
assurances couvrant ces risques.
Le système de mesure et de surveillance du risque
opérationnel est basé sur un socle commun à l’ensemble
du groupe Crédit Mutuel, sur une démarche d’identification
et une démarche de modélisation des risques aboutissant
au calcul de l’exigence finale de fonds propres affectés au
risque opérationnel.
Ainsi, le groupe est doté d’un ensemble structuré et
cohérent qui permet de réaliser les cartographies de
risques par risque potentiel générique et leurs synthèses
selon les 8 lignes de métier et les 7 événements de risques
de Bâle 2 et de raccorder les sinistres (risques avérés) et les
risques potentiels.
Le groupe est en processus d’homologation à l’approche
de mesure avancée (AMA) de ses risques opérationnels.
Les filiales bancaires localisées à l’Etranger (Belgique,
Luxembourg, Suisse …), ainsi que les filiales d’affacturage,
restent dans un premier temps en méthode standard.
Les activités des salles de marché, les risques ainsi que les
résultats économiques et comptables font l’objet d’un
reporting régulier.
Principaux objectifs
La mise en place de la politique de gestion des risques
opérationnels poursuit les objectifs suivants :
Les activités et les modalités d’intervention sur les marchés
des capitaux sont intégrées dans le règlement interne des
groupes régionaux. Sur le plan opérationnel, elles sont
analysées lors de différents Comités et présentées
périodiquement aux Conseils d’administration respectifs. Le
contrôle interne de ces activités est réalisé au sein des
groupes régionaux concernés. L'organisation et les
modalités de contrôle sont présentées dans les rapports
annuels de ces entités.
- contribuer au pilotage du groupe par la maîtrise des
risques et de leurs coûts ;
- du point de vue humain : protéger les personnes,
développer responsabilité, autonomie et contrôles,
capitaliser sur les compétences du groupe ;
- du point de vue économique : préserver les marges en
gérant au plus près les risques sur toutes les activités,
assurer un retour sur investissement de la mise en
conformité réglementaire, optimiser les fonds propres
alloués au coût du risque et adapter les programmes
d’assurances aux risques identifiés ;
- du point de vue réglementaire : répondre efficacement à
la réglementation Bâle 2 et aux demandes des autorités
de contrôle, s’appuyer sur le contrôle interne (CRBF
97.02), optimiser les plans de continuité d’activité (PCA)
des activités essentielles, adapter la communication
financière (pilier 3 de Bâle 2).
La couverture en devises des opérations avec la clientèle
est assurée par chaque banque du groupe. Ce risque n’est
pas significatif au niveau du groupe Crédit Mutuel.
Risques de marché
Au niveau national, un tableau de bord des activités de
marché permet de suivre les indicateurs les plus
importants. Ces risques restent peu significatifs au niveau
du Groupe.
Risques opérationnels
Dans le cadre de la réglementation prudentielle Bâle 2, le
groupe Crédit Mutuel a mis en place progressivement
depuis 2002 un dispositif complet de gestion des risques
opérationnels, sous la responsabilité des organes
dirigeants, avec un référentiel de risques unique et des
méthodes d’évaluation quantitatives communes.
Le groupe dispose d’une fonction globale de gestion des
risques opérationnels clairement identifiée et répartie en
pratique entre la fonction nationale et les fonctions
régionales. Cette fonction globale porte sur les risques
98
Crédit Mutuel
Sommaire
Rôle et positionnement de la fonction
de gestionnaire des risques opérationnels
La fonction nationale risques opérationnels coordonne et
consolide l’ensemble du dispositif, dispose d’une équipe
dédiée au service du groupe, anime les gestionnaires de
risques opérationnels des groupes régionaux.
La fonction régionale met en œuvre le dispositif et ses
évaluations cohérentes avec le global. Elle est animée par
le gestionnaire de risques opérationnels régional.
Sommaire
Dispositif de mesure et de maîtrise
des risques opérationnels
Les cartographies des risques homogènes par ligne de
métier et par type de risque sont réalisées pour toutes les
activités avec des évaluations à dire d’expert, puis des
modèles probabilistes. La validation des modèles est
réalisée par le comité technique des risques opérationnels.
Les allocations de fonds propres sont calculées au niveau
national puis réparties au niveau régional.
Les orientations générales de réduction des risques
opérationnels comprennent :
- les actions de prévention efficaces identifiées lors des
cartographies et mises en œuvre directement par les
opérationnels ou le contrôle permanent ;
- les actions de protection prioritairement tournées vers la
généralisation des plans de continuité d’activité métiers,
logistique et informatique pour les activités essentielles
afin de limiter la gravité d’un sinistre en cas de crise.
Un dispositif de gestion de crise cohérent dans le groupe, et
en lien avec celui de la place pour l’interbancaire, est
généralisé. Il couvre la communication de crise et les trois
phases des PCA : plan de secours, plan de continuité, plan
de retour à la normale.
Les programmes de financement des risques opérationnels
sont revus au fil des résultats de l’évaluation des risques,
après actions de réduction, et suivent les principes suivants :
- assurer les risques graves et majeurs assurables et
développer l’auto-assurance du groupe en deçà des
franchises des assureurs et pour les risques intra-groupe ;
- assurer les risques de fréquence lorsque cela le justifie ou
les financer en rétention sur le compte d’exploitation ;
- les risques de gravité non assurables et le solde non
assuré font l’objet de la réserve de fonds propres
prudentiels ;
- les risques majeurs des systèmes d’échanges et de
paiement interbancaires font l’objet de fonds de réserve
de liquidité constitués et affectés par système.
Reporting et pilotage général
L’application de la politique de gestion de risque
opérationnel et le profil de risque sont suivis avec des
indicateurs clés, seuils et alertes couvrant l’évaluation des
risques potentiels, l’évolution de la sinistralité, l’efficacité
des mesures de réduction et de financement décidées. Ils
font l’objet d’une information régulière aux organes
exécutifs et délibérants et intègrent les exigences du CRBF
97-02.
Documentation et procédure
Le groupe dispose de procédures en mode pérenne
validées par les instances dirigeantes comportant :
- La gouvernance : gouvernance générale traitant du rôle
et de la composition des différentes instances de
décision, contenu, périodicité et destinataires des
reportings, périmètre de recensement des pertes et
périodicité de mise à jour ;
- La collecte des sinistres : procédure générale de collecte,
traitement des risques frontières, revue qualité de la base
de données des pertes ;
- Le système de mesure : procédure générale de mesure
avancée, méthodologie des cartographies et des
modèles probabilistes, processus de collecte des
indicateurs de risque présents dans les systèmes
d’information, calcul du PNB par ligne de métier, clé de
répartition des fonds propres, déclarations COREP.
Plans de continuité d’activité (PCA)
Les PCA relèvent des actions de protection mises en œuvre
par l’entreprise pour limiter la gravité d’un sinistre, dans le
cadre de son programme de gestion des risques
opérationnels. Une « méthodologie d’élaboration d’un
PCA » a été conçue et constitue le document de référence
du groupe Crédit Mutuel-CIC. Elle est accessible à toutes
les équipes concernées par les PCA et appliquée au niveau
des groupes régionaux.
Les PCA sont identifiés selon deux types :
- les PCA métier concernent un métier bancaire donné relié
à l’une des lignes de métiers de Bâle 2 ;
- les PCA transversaux concernent des métiers dont l’objet
est de donner aux autres métiers les moyens de
fonctionner ; il s’agit des PCA logistique, RH, informatique.
Ils s’articulent autour de trois phases :
- le plan de secours est immédiat et constitué des actions
visant à traiter les urgences et à mettre en place la
solution de traitement dégradée ;
- le plan de continuité correspond à la reprise de l’activité
en environnement dégradé suivant les modalités qui ont
été retenues avant la survenance de la crise ;
- le plan de retour à la normale se prépare peu après le
démarrage du plan de continuité ; le temps de mise en
œuvre dépend de l’ampleur des dégâts.
La gestion de crise et son organisation
Le dispositif de gestion de crise mis en place au niveau du
groupe et des régions couvre la communication et
l’organisation la plus efficace pour traiter ses trois phases :
plan de secours, plan de continuité, plan de retour à la
normale.
Rapport annuel 2009
99
Sommaire
Rapport de gestion
Ce dispositif est basé sur :
- un comité de crise qui prend les décisions de fond,
priorise les actions et assure la communication interne et
externe. Il est présidé par le directeur général du pôle
régional en région, par le directeur général du groupe au
niveau national ;
- une cellule de crise qui centralise les informations, met en
œuvre les décisions prises, et suit leur réalisation ;
- un point de crise par métier qui coordonne sur le terrain
les opérations de gestion de la crise en relation avec la
cellule de crise et notamment l’activation des PCA
jusqu’au retour à la normale.
L’assurance en déduction des fonds propres
Le groupe dispose d’un programme d’assurances couvrant
notamment les dommages aux biens, la globale de
banque/fraude, les responsabilités professionnelles et
dirigeants.
Le groupe compte faire valoir ce programme pour réduire
la consommation de fonds propres réglementaires au titre
des risques opérationnels.
Formation
Le groupe engage chaque année des actions de formation
aux risques opérationnels pour les directeurs des réseaux,
les contrôleurs internes et les opérationnels chargés du
suivi de ces risques.
Inventaire 2009 des sinistres du groupe
Le total des sinistres du groupe atteint 92,5 millions
d’euros, dont 58,2 millions de pertes et 38,4 millions de
provisions.
Il se repartit comme suit :
- Fraude : 33,9 M€
- Relation du travail : 22,2 M€
- Erreur humaine ou défaillance de procédure : 18,6M€
- Juridique : 14,4M€
- Evénement naturel et dysfonctionnements
des systèmes : 3,4 M€
Les fraudes, les relations du travail - litiges individuels avec
des salariés ou anciens salariés : transactions et instances
judiciaires - et les erreurs involontaires restent les
principales causes de sinistres.
Autres risques
• Risques juridiques
Les risques juridiques sont intégrés dans les risques
opérationnels et concernant entre autres l’exposition à des
amendes, pénalités et dommages pour faute imputable à
l’entreprise au titre de ses opérations.
100
Crédit Mutuel
• Risques industriels et environnementaux
Les risques industriels et environnementaux sont intégrés
dans les risques opérationnels et sont analysés sous l’angle
de la défaillance des systèmes et de la survenance
d’événements naturels majeurs (crue centennale, déluge,
tremblement de terre, pollution, …), de leur impact sur
l’entreprise et des moyens de prévention et de protection à
mettre en place, notamment la gestion de crise et les plans
de continuité des activités.
Évolution récente
et perspectives
Le début d’année 2010 se caractérise par la poursuite du
développement des activités commerciales : le retour à la
croissance de la production de crédits se confirme et
l’épargne continue sa progression sur les différentes lignes
de produits.
En 2010, dans un environnement économique incertain, le
groupe poursuivra son développement, participant ainsi au
financement de l’économie locale, régionale et nationale. Il
s’appuiera, d’une part, sur la croissance de son réseau de
caisses et agences de proximité et, d’autre part, sur
l’élargissement de ses activités grâce à ses récentes
acquisitions en France et dans les pays limitrophes.
Sommaire
Les états financiers au 31 décembre 2009
Bilan
Actif
Caisse, Banques centrales
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments dérivés de couverture
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances sur les établissements de crédits
Prêts et créances sur la clientèle
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Actifs d'impôts courants
Actifs d'impôts différés
Compte de régularisation et actifs divers
Actifs non courants destinés à être cédés
Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
Ecarts d’acquisition Total de l'actif
31.12.2009
31.12.2008
Notes
10 674
67 994
2 053
102 435
44 324
304 511
882
12 500
1 740
1 570
18 912
6
41
516
1 624
3 566
1 244
4 446
18 090
69 257
4 984
96 135
48 734
295 837
729
13 710
1 785
2 176
18 638
3
2 035
257
1 328
3 358
801
3 852
1a
2a, 2c, 4, 9
3a, 4
5a, 5b, 9
1a, 9
6a, 9
3b
7, 9
10a
10b
11a
579 038
581 709
12
13
14a
14b
15
Passif
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Dettes représentées par un titre
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Passifs d’impôts courants
Passifs d'impôts différés
Compte de régularisation et passifs divers
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d’assurance
Provisions
Dettes subordonnées
Capitaux propres totaux
Capitaux propres part du groupe
Capital et réserves liées
Réserves consolidées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Résultat de l'exercice
Intérêts minoritaires
Total du passif
31.12.2009
31.12.2008
Notes
1 265
48 350
5 413
38 800
218 431
117 580
- 1 811
658
934
15 146
0
94 670
1 612
7 371
30 619
29 616
8 735
19 047
3
1 831
1 003
2 319
48 334
8 617
54 030
196 507
134 373
- 1 414
504
958
17 275
0
85 274
1 345
8 551
25 036
24 676
6 826
18 920
- 1 510
440
360
1b
2b, 2c, 4
3a, 4
1b
6b
16
3b
10a
10b
11b
579 038
581 709
17
18
19
20a
20a
20b
Rapport annuel 2009
101
Sommaire
Compte de résultat - IFRS
31.12.2009
31.12.2008
Notes IFRS
22 265
- 14 873
4 411
- 1 069
599
- 13
19 005
- 16 752
25 538
- 21 568
3 734
- 1 119
12
- 139
11 582
- 9 616
22
22
23
23
24
25
26
26
Produit net bancaire IFRS
13 573
8 424
Charges générales d'exploitation
Dot/Rep sur amortissements et provisions
des immos corporelles et incorporelles
- 7 795
- 6 210
27a, 27b
-573
- 467
27c
Résultat brut d’exploitation IFRS
Coût du risque
5 205
- 2 370
1 747
- 1 405
28
2 835
342
Quote-part dans le résultat net
des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes sur autres actifs
Variations de valeur des écarts d'acquisition
22
9
- 124
24
20
23
Résultat avant impôt IFRS
2 742
409
Impôts sur les bénéfices
- 860
33
Résultat net
1 882
442
51
2
1 831
440
Intérêts et produits assimilés
Intérêts et charges assimilées
Commissions (produits)
Commissions (charges)
Gains nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
Produits des autres activités
Charges des autres activités
Résultat d’exploitation IFRS
Intérêts minoritaires
Résultat net (part du Groupe)
102
Crédit Mutuel
12
29
30
31
Sommaire
État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
31.12.2009
31.12.2008
Résultat net
1 882
442
Ecarts de conversion
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente
Réévaluation des instruments dérivés de couverture
Réévaluation des immobilisations
Quote-part des gains ou pertes latents ou différés
sur entreprises MEE
Total des gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
0
1 542
- 22
0
33
- 2 118
- 69
0
-2
0
1 518
- 2 154
3 400
3 344
56
- 1 712
- 1 667
- 45
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres
Dont part du Groupe
Dont part des intérêts minoritaires
Notes IFRS
32, 33
Rapport annuel 2009 103
Sommaire
Tableau de variation des capitaux propres
Capital et réserves liées
en millions d’euros
Capital
Réserves liées
au capital
Elimination
des titres
auto-détenus
Réserves
consolidées
Capitaux propres au 1er janvier 2008
6 629
37
-
16 449
159
1
-
-
Affectation du résultat 2007
-
-
-
2 730
Distribution 2008 au titre du résultat 2007
-
-
-
-196
159
1
-
2 534
Variations des gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
-
-
-
-
Résultat 2008
-
-
-
-
Sous-total
-
-
-
-
Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires
-
-
-
- 67
Changement de méthodes comptables
-
-
-
-3
Quote-part dans les variations de capitaux propres
des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence
-
-
-
-1
Variation des taux de conversion
-
-
-
18
Autres variations
-
-
-
-9
Capitaux propres au 31 décembre 2008
6 788
38
-
18 920
Capitaux propres au 1er janvier 2009
6 788
38
-
18 920
Augmentation de capital
1 908
1
-
-
Affectation du résultat 2008
-
-
-
440
Distribution 2009 au titre du résultat 2008
-
-
-
- 229
1 908
1
-
211
Variations des gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres
-
-
-
-
Résultat 2009
-
-
-
-
Sous-total
-
-
-
-
Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires
-
-
-
- 122
Augmentation de capital
Sous-total des mouvements liés aux relations
avec les actionnaires
Sous-total des mouvements liés aux relations
avec les actionnaires
Changement de méthodes comptables
-
-
-
6
Quote-part dans les variations de capitaux propres des
entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence
-
-
-
31
Variation des taux de conversion
-
-
-
12
Autres variations
-
-
-
- 12
8 696
39
-
19 047
Capitaux propres au 31 décembre 2009
104
Crédit Mutuel
Réserves
consolidées
Sommaire
Gains/pertes latents ou différés (nets d'IS)
liés aux
écarts de
conversion
liés à la
réévaluation
hors
instruments
financiers
Variations de valeur des
instruments financiers
Variations de
juste valeur
des actifs
disponibles
à la vente
Résultat
net
part du
groupe
Capitaux
propres
part du
groupe
Capitaux
propres
part des
minoritaires
Total
capitaux
propres
consolidés
Variations
de juste valeur
des instruments
dérivés
de couverture
- 33
2
632
-4
2 730
26 442
422
26 864
-
-
-
-
-
160
-
160
-
-
-
-
- 2 730
-
-
-
-
-
-
-
-
- 196
- 11
- 207
-
-
-
-
- 2 730
- 36
- 11
- 47
33
-
-2 071
- 69
-
- 2 107
- 47
- 2 154
-
-
-
-
440
440
2
442
33
-
-2 071
- 69
440
- 1 667
- 45
- 1 712
-
-
-
-
-
-67
5
-62
-
-
-
-
-
-3
-
-3
-
-
-
-
-
-1
-1
-2
-
-
-
-
-
18
4
22
-
-
-
-
-
-9
- 14
- 23
-
2
- 1 439
- 73
440
24 676
360
25 036
-
2
- 1 439
- 73
440
24 676
360
25 036
-
-
-
-
-
1 909
-
1 909
-
-
-
-
- 440
-
-
-
-
-
-
-
-
- 229
- 21
- 250
-
-
-
-
- 440
1 680
- 21
1 659
-
-
1 516
-3
-
1 513
5
1 518
-
-
-
-
1 831
1 831
51
1 882
-
-
1 516
-3
1 831
3 344
56
3 400
-
-
-
-
-
- 122
585
462
-
-
-
-
-
6
0
6
-
-
-
-
-
31
3
34
-
-
-
-
-
12
0
13
-
-
-
-
-
- 12
21
9
-
2
77
- 76
1 831
29 616
1 003
30 619
Sommaire
Tableau des flux de trésorerie net
en millions d'euros
31.12.2009
Résultat net
Impôt
=+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles
- Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
+/- Dotations nettes aux provisions et dépréciations
+/- Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence
+/- Perte nette/gain net des activités d'investissement
+/- (Produits)/charges des activités de financement
+/- Autres mouvements
= Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net
avant impôts et des autres ajustements
+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit (a)
+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle (b)
+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers (c)
+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers
- Impôts versés
= Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles
TOTAL FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE OPERATIONNELLE (A)
106
Crédit Mutuel
31.12.2008
1 882
860
2 742
588
1
5 052
- 22
- 12
443
- 33
410
466
1
1 323
- 24
- 56
2 825
- 2 271
8 432
- 17 917
19 433
- 18 809
- 1 952
- 864
- 20 109
- 8 935
- 561
4 666
- 11 722
11 162
- 3 924
- 1 051
- 869
- 1 020
+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations (d)
+/- Flux liés aux immeubles de placement (e)
+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles (f)
TOTAL FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX ACTIVITES D'INVESTISSEMENT (B)
1 812
- 280
- 736
796
- 2 057
12
- 674
- 2 719
+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (g)
+/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (h)
TOTAL FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (C )
1 658
- 2 701
- 1 043
- 48
3 211
3 163
EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRESORERIE
ET EQUIVALENT DE TRESORERIE (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)
Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A)
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement ( C)
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
19
- 9 163
- 8 935
796
- 1 043
19
8
- 568
- 1 020
- 2 719
3 163
8
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture
Caisse, banques centrales (actif & passif)
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit
16 316
15 774
542
16 884
8 239
8 645
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture
Caisse, banques centrales (actif & passif)
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit
7 153
9 409
- 2 256
16 316
15 774
542
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE
- 9 163
- 568
Sommaire
en millions d'euros
31.12.2009
(a) Les flux liés aux opérations avec les établissements de crédit se décomposent comme suit :
+/- Encaissements et décaissements liés aux créances sur les établissements de crédit
(sauf éléments inclus dans la Trésorerie), hors créances rattachées
+/- Encaissements et décaissements liés aux dettes envers les établissements de crédit, hors dettes rattachées
(b) Les flux liés aux opérations avec la clientèle se décomposent comme suit :
+/- Encaissements et décaissements liés aux créances sur la clientèle, hors créances rattachées
+/- Encaissements et décaissements liés aux dettes envers la clientèle, hors dettes rattachées
(c) Les flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers se décomposent comme suit :
+/- Encaissements et décaissements liés à des actifs financiers à la juste valeur par résultat
+/- Encaissements et décaissements liés à des passifs financiers à la juste valeur par résultat
- Décaissements liés aux acquisitions d'actifs financiers à RF disponibles à la vente*
+ Encaissements liés aux cessions d'actifs financiers à RF disponibles à la vente*
+/- Encaissements et décaissements liés à des instruments dérivés de couverture
+/- Encaissements et décaissements liés à des dettes représentées par un titre
(d) Les flux liés aux actifs financiers et aux participations se décomposent comme suit :
- Décaissements liés aux acquisitions de filiales, nettes de la trésorerie acquise
+ Encaissements liés aux cessions de filiales, nettes de la trésorerie cédée
- Décaissements liés aux acquisitions de titres de sociétés mises en équivalence
+ Encaissements liés aux cessions de titres de sociétés mises en équivalence
+ Encaissements liés aux dividendes reçus
- Décaissements liés aux acquisitions d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
+ Encaissements liés aux cessions d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
- Décaissements liés aux acquisitions d'actifs financiers à RV disponibles à la vente
+ Encaissements liés aux cessions d'actifs financiers à RV disponibles à la vente
+/- Autres flux liés aux opérations d'investissement
+ Encaissements liés aux intérêts reçus, hors intérêts courus non échus
31.12.2008
8 701
- 26 618
- 830
5 496
- 2 367
21 800
- 25 981
14 259
- 3 758
1 508
2 288
29 061
- 19 262
- 1 989
- 18 847
3 352
8
- 1 779
3 754
- 275
104
- 3 304
1 550
- 1 196
893
(e) Les flux liés aux immeubles de placement se décomposent comme suit :
- Décaissements liés aux acquisitions d'immeubles de placement
+ Encaissements liés aux cessions d'immeubles de placement
- 350
70
- 273
285
(f) Les flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles se décomposent comme suit :
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles
- 953
217
- 827
153
1 908
159
- 250
- 207
3 704
- 4 955
27
- 1 477
13 821
- 12 411
1 984
- 183
(g) Les flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires se décomposent comme suit :
+ Encaissements liés aux émissions d'instruments de capital
+ Encaissements liés aux cessions d'instruments de capital
- Décaissements liés aux dividendes payés
- Décaissements liés aux autres rémunérations
(h) Les autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement se décomposent comme suit :
+ Encaissements liés aux produits des émissions d'emprunts et des dettes représentées par un titre
- Décaissements liés aux remboursements d'emprunts et des dettes représentées par un titre
+ Encaissements liés aux produits des émissions de dettes subordonnées
- Décaissements liés aux remboursements de dettes subordonnées
- Décaissements liés aux intérêts payés, hors intérêts courus non échus
* Y compris les réévaluations liées aux acquisitions/cessions d'actifs financiers à RV disponibles à la vente.
Sommaire
Annexes
Le groupe Crédit Mutuel n’étant pas coté, il n’a aucune obligation d’établir des comptes consolidés selon le référentiel des
normes comptables internationales IFRS. Cependant, dans un souci d’une plus grande transparence et d’une meilleure
comparabilité avec les principaux établissements de la Place, le Conseil d’administration de la Confédération nationale du
Crédit Mutuel, organe central du groupe au sens de l’article L.511-31 du Code monétaire et financier, a décidé d’établir des
comptes consolidés annuels au niveau national en IFRS. Les états financiers sont présentés suivant le format préconisé
par la recommandation n°2009-R-04 du Conseil National de la Comptabilité relative aux états de synthèse IFRS. Ils
respectent les normes comptables internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne, et, en particulier, les
normes applicables pour la première fois en 2009 (notamment IAS 1R, IFRS 7 et IFRS 8). Les informations relatives à la
gestion des risques et à la crise financière figurent dans le rapport de gestion du Groupe.
Sommaire des annexes
I – Principes comptables
108
Crédit Mutuel
3.13. Activités d’assurance
p. 127
3.14. Immobilisations
p. 128
3.15. Commissions
p. 129
Note 1 : Périmètre de consolidation
p. 109
3.16. Impôts sur les résultats
p. 129
1.1. Détermination du périmètre
1.2. Composition du périmètre
p. 109
p. 110
3.17. Intérêts pris en charge par l’Etat
de certains prêts
p. 130
Note 2 : Principes et méthodes de consolidation
p. 118
3.18. Garanties financières et engagements
de financement
p. 130
3.19. Opérations en devises
p. 130
3.20. Actifs non courants destinés à être cédés
et activités abandonnées
p. 130
3.21. Jugements et estimations utilisés
dans l’élaboration des états financiers
p. 131
2.1. Méthodes de consolidation
p. 118
2.2. Date de clôture
p. 118
2.3. Elimination des opérations réciproques
p. 118
2.4. Conversion des comptes en devises étrangères
p. 118
2.5. Ecarts d’acquisition
p. 118
Note 4 : Information sectorielle (IFRS 8)
p. 131
Note 3 : Principes et méthodes comptables
p. 119
Note 5 : Informations relatives aux parties liées
p. 132
3.1. Prêts et créances
p. 119
Note 6 : Normes et interprétations adoptées
par l’union Européenne et non encore
appliquées du fait de la date de survenance
p. 132
II - Données chiffrées
p. 133
3.2. Dépréciation des prêts et créances et provision
sur engagement de financement et de garantie
p. 119
3.3. Contrats de location
p. 120
3.4. Titres
p. 120
3.5. Dérivés et comptabilité de couverture
p. 123
3.6. Dettes représentées par un titre
p. 125
3.7. Dettes subordonnées
p. 125
1 - Notes relatives au bilan
p. 133
3.8. Distinction dettes et capitaux propres
p. 125
2 - Notes relatives au compte de résultat
p. 152
3.9. Provisions
p. 126
3.10. Dettes envers la clientèle
et envers les établissements de crédit
p. 126
3 - Notes relatives à l'état du résultat net
et des gains et pertes directement comptabilisés
en capitaux propres
p. 158
3.11. Trésorerie et équivalents de trésorerie
p. 126
4 - Informations sectorielles
p. 159
3.12. Avantages au personnel
p. 126
5 - Autres informations
p. 162
Sommaire
1 - Principes comptables
Note 1 : Périmètre de consolidation
1.1 Détermination du périmètre
Le Crédit Mutuel est une banque coopérative régie par la loi
du 10 septembre 1947. Il n’appartient qu’à ses sociétaires,
détenteurs d’une part sociale A qui permet à chacun de
s’exprimer selon le principe “une personne, une voix” et
notamment d’élire les administrateurs.
Les trois degrés - local, régional et national - de cette
organisation non centralisée fonctionnent selon le principe
de la subsidiarité : au niveau le plus proche du sociétaire, la
Caisse locale exerce les principales fonctions d’une agence
bancaire, les autres échelons effectuant les tâches que la
Caisse locale ne peut assumer seule.
Conformément à l’article L511-30 du Code monétaire et
financier, la Confédération nationale est l’organe central du
Groupe. A ce titre, elle est chargée :
- d’organiser le mécanisme de liquidité et de solvabilité du
réseau,
- de représenter le Crédit Mutuel auprès des pouvoirs
publics, d’assurer la défense et la promotion de ses
intérêts,
- et, plus généralement, de veiller à la cohésion du réseau,
à son bon fonctionnement et à son développement tout
en exerçant un contrôle administratif, technique et
financier sur l‘organisation et la gestion des Groupes
régionaux ainsi que de leurs filiales.
La traduction en consolidation de l’originalité capitalistique
du Groupe est basée sur la détermination d’une entité
consolidante qui traduit la communauté des sociétaires
liée par des liens financiers de solidarité et de gouvernance
communs.
L’analyse du contrôle de l’entité consolidante est conforme
à la norme IAS 27 qui permet au Groupe d’établir des
comptes consolidés selon les normes IFRS.
• Entité consolidante
L'entité consolidante du Groupe Crédit Mutuel est
constituée de l’ensemble des Caisses locales, des Caisses
Fédérales, à vocation générale ou agricole et rurale, et des
Fédérations Régionales, de la Caisse Centrale du Crédit
Mutuel, de la Confédération nationale du Crédit Mutuel, et
de la Fédération du Crédit Mutuel Agricole et Rural.
Le capital de l'entité consolidante est ainsi détenu
exclusivement par l'ensemble des sociétaires des caisses
locales.
• Principes d’inclusion dans le périmètre
Les principes généraux d’inclusion d’une entité dans le
périmètre sont définis par IAS 27, IAS 28 et IAS 31.
L’ensemble des entités incluses dans les périmètres de
consolidation des groupes régionaux est repris dans le
périmètre national. Les entités communes, non
consolidées au niveau régional, sont exclues lorsque le
total bilan ou le résultat d’une société n’a pas d’impact
supérieur à 1 % sur l’équivalent consolidé. Une entité peut
être incluse dans le périmètre de consolidation nonobstant
ce seuil, lorsque son activité ou son développement
escompté lui confère la qualité d’investissement
stratégique.
Le périmètre de consolidation est composé :
- Des entités contrôlées de manière exclusive : il y a
présomption de contrôle exclusif lorsque le groupe
détient, directement ou indirectement, soit la majorité
des droits de vote, soit le pouvoir de nommer la majorité
des membres des organes d'administration, de direction
ou de surveillance, ou soit le pouvoir de diriger les
politiques financière et opérationnelle de l’entité en vertu
d’un texte réglementaire ou d’un contrat. Les comptes
des entités contrôlées de manière exclusive sont
consolidés par intégration globale.
- Des entités sous contrôle conjoint : le contrôle conjoint
est le partage, en vertu d’un accord contractuel, du
contrôle d’une activité économique, quelles que soient
les structures ou les formes selon lesquelles sont menées
les activités. Les entités sous contrôle conjoint sont
consolidées par intégration proportionnelle.
- Des entités sous influence notable : il s’agit des entités qui
ne sont pas contrôlées par l’entité consolidante mais sur
lesquelles il existe un pouvoir de participation aux
politiques financière et opérationnelle. Les titres des
entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence
notable sont mis en équivalence.
Une entité ad hoc est consolidée si les conditions définies
par SIC 12 (activités de l’entité menées pour le compte
exclusif du Groupe, pouvoir de décision ou de gestion pour
obtenir la majorité des avantages liés aux activités
courantes de l’entité, capacité de bénéficier des avantages
de l’entité, conservation de la majorité des risques) sont
remplies.
Les participations détenues par des sociétés de capital
développement et sur lesquelles est exercé un contrôle
conjoint ou une influence notable sont exclues du
périmètre de consolidation et sont comptabilisées en juste
valeur sur option.
Sommaire
1.2 Composition du périmètre
Le périmètre de consolidation du Groupe CMCIC au 31.12.2009 est le suivant :
Les entités du périmètre sont présentées selon les secteurs
retenus pour l'établissement de l'information sectorielle
conformément à IFRS 8. Ainsi, par exemple, les entités
figurant en “banque de détail” n'ont pas nécessairement
la forme juridique d'un établissement de crédit
31.12.2009
Pourcentage
31.12.2008
Méthode
Pourcentage
Commentaires
Méthode
Contrôle
Intérêt
+
Contrôle
Intérêt
+
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
4,99
20,00
20,98
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,99
95,41
100,00
100,00
92,44
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,98
99,99
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
4,88
20,00
20,98
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,99
95,41
97,52
34,17
92,44
100,00
97,52
100,00
97,52
100,00
99,39
97,53
100,00
97,52
97,52
98,66
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
MEE
MEE
MEE
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
NI
IG
NI
IG
IG
IG
IG
NI
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
20,00
20,98
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,99
91,14
93,80
98,36
100,00
92,48
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,98
99,99
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
20,00
20,98
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,99
91,14
93,80
98,36
97,33
92,48
100,00
100,00
97,33
100,00
97,33
100,00
99,35
97,35
100,00
97,33
97,33
98,56
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
NI
MEE
MEE
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
NI
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
A. Banque de détail
Acman
Actéa Environnement
Actimo
Agence de l'hotel de ville
Agerim
AMOFI (EX ERIF)
Amofi B
Ataraxia Distribution
Ataraxia Finance
Ataraxia Gestion
Ataraxia Production
Ataraxia Sud Aménagement
Bail Actea
Bail Entreprises
Bail Immo Nord
Banca Popolare di Milano
Banque de Tunisie
Banque Delubac
Banque Privée Européenne
Bâtiroc
BCME
BCMI
Bcmne
BECM
BECM Francfort
BECM St Martin
BEDE
BKCP NOORD
BKCP SCRL
BKCP Wallonie
BSD
C2C
Caisse de Bretagne de CMA
Camefi Banque
Centrale des Marchés de l'Immobilier
CIC Est
CIC Iberbanco
CIO
CM Arkea Covered Bonds
CMCIC AM
CMCIC Bail
CMCIC Covered Bonds
CMCIC Epargne Salariale
CMCIC Gestion
CMCIC Lease
+ Méthode : IG = Intégration Globale, IP = Intégration Proportionnelle, MEE = Mise en équivalence, NI = Non Intégrée
110
Crédit Mutuel
Entrée
Fusion/absorption par BKCP
Acquisition
Liquidation
Sommaire
31.12.2009
Pourcentage
31.12.2008
Méthode
Pourcentage
Commentaires
Méthode
Contrôle
Intérêt
+
Contrôle
Intérêt
+
CMCIC Leasing Belgium (ex CMCIC Bail Belgium)
CMCIC Leasing GMBH
CMN Environnement (SNC)
CMO Immobilier
Cofidis Argentine
Cofidis Belgique
Cofidis Espagne
Cofidis France
Cofidis Hongrie
Cofidis Italie
Cofidis Portugal
Cofidis République Tchèque
Cofidis Roumanie
Cofidis Slovaquie
CPSA
Creatis
Créfidis
Eole
Ermaxia
Factocic
FCC Libravou
FCP Nord Europe Gestion
FCP Richebe Gestion
100,00
100,00
100,00
66,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
50,00
66,00
100,00
100,00
-
97,53
97,53
100,00
22,55
34,17
34,17
34,17
34,17
34,17
34,17
34,17
34,17
34,17
100,00
34,17
34,17
50,00
64,73
34,17
100,00
-
IG
IG
IG
NI
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
NI
IP
IG
IG
IG
NI
100,00
100,00
100,00
100,00
50,00
100,00
50,00
66,00
100,00
99,66
97,35
100,00
100,00
100,00
50,00
85,00
50,00
64,64
100,00
99,38
IG
NI
IG
IG
NI
NI
NI
NI
NI
NI
NI
NI
NI
NI
IG
NI
IP
IG
IP
IG
NI
IG
IG
FCP Richebé Gestion
99,73
99,53
IG
100,00
100,00
IG
FCT Cofititrisation
Fédéral Equipements
Fédéral Service
Federale Kaas Voor Het Beroepskrediet
Filaction
Financo
Fininmad sa
Foncière d'Investissement
France Luxembourg Invest Holding
Gesteurop
GICM
GIE CMA
GIEMAT
Golfimmo
Habitat Gestion
Immobilière des Marsauderies
Immobilière du CMN
Immoprix Gestion
Investlaco
La Française des placements Gestion Privée
Lacocim
Laviolette Financement
LFP-Sarasin AM
Lyonnaise de Banque
Mobilease
Monabanq
Monabanq Belgique
Nord Europe Private Bank
Oostvlaamse Invest Company
100,00
100,00
96,80
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
25,00
100,00
100,00
100,00
90,00
100,00
99,98
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
66,00
100,00
100,00
99,96
34,17
100,00
96,77
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
97,52
96,87
100,00
100,00
25,00
100,00
100,00
100,00
90,00
100,00
99,98
100,00
97,51
100,00
97,52
100,00
22,55
22,55
100,00
95,37
IG
IG
IG
NI
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
MEE
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
100,00
97,86
96,66
100,00
85,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
25,00
100,00
100,00
100,00
90,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,96
100,00
97,80
96,66
100,00
85,00
100,00
100,00
100,00
97,33
98,17
100,00
100,00
25,00
100,00
100,00
100,00
90,00
100,00
100,00
97,32
97,33
100,00
100,00
91,10
NI
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
MEE
IG
IG
IG
IG
IG
NI
IG
IG
NI
IG
IG
NI
NI
IG
IG
Création
Liquidation
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Absorption par Financo
Acquisition
Fusion/absorption par FCP
Haussmann Gestion
Anciennement dénommée
FCP Haussmann
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Rapport annuel 2009
111
Sommaire
Pythagore Investissement BP
SA Ataraxia
SA Sofimpar
Saint-Pierre SNC
SBCIC
SCI Astrée
SCI Cafimmo Gap
SCI Cafimmo Marseille
SCI Centre Gare
SCI CMDV
SCI CMN
SCI CMN 1
SCI CMN 2
SCI CMN 3
SCI CMN location
SCI CMN location 2
SCI CMN Richebé Inkerman.
SCI des Antons
SCI DVPT CMM
SCI Familia
SCI Fontainebleau
SCI Gambetta Immob
SCI Gueydan
SCI Interfédéral
SCI Jeanne d'Arc
SCI Les Trois Rues
SCI Maurice Faure
SCI Mende
SCI Merlet Immobilier
SCI Nice Avenue
SCI Nice Joffre
SCI Nice République
SCI Palais de la Mer
SCI Plantagenets
SCI Provence Languedoc
SCI Puget
SCI SCMDV
SCI Sud-Est Gestion Immobilière
SCI Vercoulor
Selaco
SI du Vivier
SNC Crédit Mutuel Anjou Immobilier
Sodelem
Sofemo
Sofim
Sofimmo3
Sud-Est Transactions Immobilières
Targo Bank AG & Co. KGaA (ex Citibank Privatkunden AG & Co. KGaA)
Targo Finanzberatung GmbH (ex Citi Finanzberatung GmbH)
Transactimmo
Trefliere SCI
UFG Property Management
UFG Transaction
UFG-LFP France
Union Immobilière Océan SCI
West-Vlaamse Bank SCRL
31.12.2009
Pourcentage
31.12.2008
Méthode
Pourcentage
Contrôle
Intérêt
+
Contrôle
Intérêt
+
43,04
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,96
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,96
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,96
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,96
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
-
43,04
100,00
100,00
97,52
97,52
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,96
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,96
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,96
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,17
97,52
100,00
99,96
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
-
MEE
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
NI
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
78,79
100,00
100,00
100,00
95,52
100,00
100,00
97,33
97,33
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,11
97,33
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
78,79
100,00
100,00
100,00
95,52
NI
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
112
Crédit Mutuel
Commentaires
Méthode
Acquisition
Sommaire
31.12.2009
Pourcentage
31.12.2008
Méthode
Pourcentage
Commentaires
Méthode
Contrôle
Intérêt
+
Contrôle
Intérêt
+
Actimut
Banque de Vizille
BFCM Francfort
BKCP Securities
CEOI
CIC Finance
CIC Investissement
CIC Investissement Alsace
CIC Investissement Est
CIC Investissement Nord
CIC Vizille Participation
Cigogne Management
Cloe
CMCIC Securities
Compagnie Financière du Crédit Mutuel
100,00
97,69
100,00
100,00
100,00
99,99
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
-
100,00
95,35
100,00
100,00
100,00
97,50
97,50
97,50
97,50
97,50
96,41
98,65
97,52
-
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
NI
IG
NI
100,00
97,69
100,00
100,00
100,00
99,94
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
95,18
100,00
100,00
100,00
97,27
97,27
97,27
97,27
97,27
96,23
98,54
100,00
97,33
100,00
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
FCP Richebé 2011
FCP Richebé Recovery
FCT Home Loans
Financière Voltaire
Fortunéo (ex Symphonis)
Groupe Victor Hugo
IPO
IPO Ingénierie
Normandie Partenariat
Océan Participations
Procapital
SDR de Normandie
Sobrepar
Sudinnova
Synergie Finance
UFG private Equity (ex NEPE)
Vizille Capital Finance
Vizille Capital Innovation
Volney Développement
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,96
100,00
100,00
99,65
100,00
99,98
99,79
100,00
57,21
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
97,52
99,98
99,96
97,52
97,52
99,63
100,00
99,98
99,79
100,00
54,55
100,00
100,00
95,35
95,35
100,00
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
90,63
100,00
100,00
90,63
90,63
99,65
100,00
99,98
99,79
100,00
50,32
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
88,63
99,98
100,00
88,63
88,63
99,63
100,00
99,98
99,79
100,00
47,89
100,00
100,00
95,17
95,18
100,00
NI
NI
NI
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
70,00
45,00
52,50
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
70,00
100,00
68,26
60,46
51,20
97,51
98,20
97,51
97,52
95,69
97,52
98,51
97,52
68,26
97,52
IG
MEE
IG
IG
IG
IG
IG
IG
NI
IG
IG
IG
IG
IG
70,00
45,00
52,50
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,99
70,00
100,00
68,13
60,34
51,10
97,33
98,07
97,33
97,33
95,49
97,33
97,33
98,40
97,32
68,13
97,33
IG
MEE
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
B. Banque grandes entreprises / banque d'investissement
Absorption par CMMABN
Absorption par
Crédit Mutuel Arkéa
Création
Création
Création
C. Gestion d'actifs et banque privée
Agefor SA Genève
Alternative Gestion SA Genève
Banqua Pasche (Liechtenstein) AG
Banqua Pasche Monaco SAM
Banque de Luxembourg
Banque Pasche
Banque Transatlantique
Banque Transatlantique Belgique
Banque Transatlantique Jersey
Banque Transatlantique Londres
Banque Transatlantique Luxembourg
BLC Gestion
Calypso Management Company
CIC Suisse
Cession d'activité
Rapport annuel 2009
113
Sommaire
31.12.2009
Pourcentage
31.12.2008
Méthode
Pourcentage
Commentaires
Méthode
Contrôle
Intérêt
+
Contrôle
Intérêt
+
99,98
62,61
100,00
100,00
100,00
100,00
88,58
100,00
70,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
51,98
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
45,00
99,98
61,05
100,00
100,00
100,00
100,00
86,38
100,00
68,26
100,00
100,00
97,51
97,51
97,51
97,51
97,51
97,51
50,69
97,51
97,51
97,51
100,00
97,52
100,00
100,00
60,46
IG
IG
NI
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
NI
IG
IG
MEE
99,98
62,19
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
87,83
99,99
70,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
51,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
45,00
99,98
60,53
97,33
100,00
100,00
100,00
100,00
85,48
99,99
68,13
100,00
100,00
97,33
97,33
97,33
97,33
97,33
97,33
49,64
97,33
97,33
97,33
100,00
97,32
100,00
100,00
100,00
60,34
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
MEE
100,00
97,52
100,00
100,00
100,00
100,00
97,52
97,52
97,52
97,52
IG
IG
IG
IG
IG
100,00
97,33
100,00
100,00
100,00
100,00
97,33
97,33
97,33
97,33
IG
IG
IG
IG
IG
ACM IARD - AIR
ACM SERVICES
ACM VIE SAM
ACM VIE
ACMN iard
ACMN Vie
Adepi
Alverzele
Astrée
Atlancourtage Anjou
Atlancourtage Entreprise
Atlancourtage Ouest Atlantique
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
30,00
100,00
100,00
-
99,51
99,49
100,00
99,49
99,75
100,00
97,52
100,00
29,85
100,00
100,00
-
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
MEE
IG
IG
NI
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
30,00
100,00
100,00
100,00
99,47
99,45
100,00
99,45
99,73
100,00
97,33
100,00
29,84
100,00
100,00
100,00
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
MEE
IG
IG
IG
Courtage CMN
Courtage Ocean
CP-BK reinsurance (lux)
EPS - Euro Protection Service
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,49
IG
IG
IG
IG
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,45
IG
IG
IG
IG
CM Habitat Gestion
Dubly-Douilhet
Elite Opportunities (Liechtenstein) AG
Fédéral Finance Banque
Fédéral Finance Gestion
Financière Nord Europe
Franklin Gérance
GPK Finance SA
LFP (La Française des placements)
LRM Advisory SA
Multi Financière de l'Anjou SA
Nord Europe Gestion SA (NEGE)
Pasche Bank & Trust Ltd Nassau
Pasche Finance SA Fribourg
Pasche Fund Management Ltd
Pasche International Holding Ltd
Pasche SA Montevideo
Serficom Family Office Inc
Serficom Family Office Ltda Rio
Serficom Family Office SA
Serficom Investment Consulting (Shanghaï) Ltd
Serficom Maroc Sarl
Synergie Finance Gestion
Transatlantique Finance
UFG Alteram
UFG Courtage
UFG REM (ex Immobilier)
Valeroso Management Ltd
Déconsolidation
Fusion/absorption par LFP
D. Multisecteurs
BFCM
CIC IDF
CIC Londres
CIC New York
CIC Singapour
E. Sociétés d'assurance
114
Crédit Mutuel
Confusion de patrimoine
avec CMLACO
Sommaire
31.12.2009
Pourcentage
31.12.2008
Méthode
Pourcentage
Commentaires
Méthode
Contrôle
Intérêt
+
Contrôle
Intérêt
+
GACM
GIE ACM
ICM Life
ICM Reinsurance
Immobiliere ACM
Infolis
La Pérénnité
La Pérennité Entreprises
Massena
Massena Property
Massimob
MTRL
Nord Europe Assurances
Nord Europe Life Luxembourg
Nord Europe Retraite
Novelia
Partners
Procourtage
RMA Watanya
Royal Automobile Club de Catalogne
SCI ADS
SERENIS ASS
Serenis Vie (ex Televie)
Société de Réassurance Lavalloise
Suravenir
Suravenir Assurances
Suravenir Assurances Holding
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
90,00
98,88
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
20,00
49,00
100,00
99,59
100,00
99,99
100,00
100,00
-
99,49
99,49
99,49
99,51
99,49
100,00
90,00
98,49
99,49
99,51
100,00
100,00
100,00
100,00
99,99
99,49
99,49
20,00
48,75
99,08
99,08
99,49
99,99
100,00
100,00
-
IG
IG
IG
IG
IG
IG
NI
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
MEE
MEE
IG
IG
IG
IG
IG
IG
NI
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
90,00
98,88
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,99
100,00
100,00
20,00
100,00
99,59
100,00
99,99
100,00
100,00
100,00
99,45
99,45
99,45
99,47
99,45
100,00
100,00
90,00
98,42
99,45
99,47
100,00
100,00
100,00
100,00
99,99
99,45
99,45
20,00
99,04
99,04
99,45
99,99
100,00
100,00
100,00
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
MEE
NI
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
Vie Services
77,50
77,50
IG
77,50
77,50
IG
40,00
99,80
100,00
67,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
51,00
100,00
99,80
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
40,00
99,80
100,00
67,00
97,52
97,52
97,52
97,52
100,00
100,00
99,98
100,00
100,00
100,00
34,17
34,17
99,73
100,00
97,52
99,69
100,00
99,69
97,52
97,52
MEE
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
40,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
40,00
100,00
97,33
97,33
97,33
97,33
100,00
100,00
99,98
100,00
100,00
100,00
97,33
99,65
100,00
99,65
97,33
97,33
MEE
NI
IG
NI
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
NI
NI
NI
NI
IG
IG
IG
IG
IG
IG
Fusion par ACMN Vie
Acquisition
Absorption par
F. Autres
ACTA Voyages
Agence générale d'informations régionales
BKCP it
Carmen Holding Investissement
CIC Migrations
CIC Participations
Cicor
Cicoval
CM Akquisitions
CMCIC Services
CMCP
CMN Tel
CMNE Belgium
CNCP - NKBK Pool sa
Cofidis Participations
Cofisun
Darcy presse
Documents AP
EFSA
EI Developpements
EIP (ex GTOCM)
Euro Information
Gestunion 2
Gestunion 3
Entrée (Groupe EBRA)
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Rapport annuel 2009
115
Sommaire
31.12.2009
conformément à IAS 14. Ainsi, par exemple, les entités
Pourcentage
Méthode
Contrôle
Intérêt
+
Gestunion 4
GIE BCMNE Gestion
GIE CMN Gestion
GIE CMN Prestations
GIE UFG
GIE UFG Trésorerie
Groupe EBRA
Groupe Progrès
Immo W16
immocity
Impex Finance
Information pour la communication
Jean Bozzi Communication
La gazette indépendante de saône et loire
La tribune
Le bien public
Le dauphiné libéré
Les journaux de saône et loire
Lyon plus
Lyonnaise de Télévision
Marsovalor
Nord Europe Participations et Investissements (NEPI)
NRJ Mobile
Pargestion 2
Pargestion 3
Pargestion 4
Pargestion 5
Placinvest
Poujoulat Belgique
Presse Diffusion
Promopresse
Publiprint Dauphiné
Publiprint province n°1
Rhone Offset Presse
SCI Du palais
SCI Hôtel de Ville
SCI Le Progrès Confluence
SCI 6 place joubert
Services et Crédits aux Professions Independantes et PME
Sicorfe Maintenance
SNP Sicorfe
Société d'édition des hebdomadaires et périodiques locaux
Sodelem Services
Sofiholding 2
Sofiholding 3
Sofiholding 4
Sofinaction
SOPREG SA
Targo Akademie GmbH (ex Citicorp Akademie GmbH)
Targo Deutschland GmbH (ex Citicorp Deutschland GmbH)
Targo Dienstleistungs GmbH (ex Citicorp Dienstleistung GmbH)
Targo IT Consulting GmbH (ex Citigroup IT Consulting GmbH)
Targo IT Consulting Singapore (ex Citigroup IT Consulting Singapore)
Targo Management AG (ex Citicorp Management AG)
Targo Realty Services GmbH (ex Citigroup Realty Services GmbH)
UFG ICC
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
50,00
100,00
100,00
100,00
99,93
99,97
100,00
100,00
60,00
100,00
100,00
90,00
100,00
100,00
99,96
34,53
100,00
100,00
100,00
99,96
100,00
100,00
100,00
30,17
100,00
56,22
90,00
92,29
99,67
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
49,66
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
97,52
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,93
97,52
49,98
100,00
100,00
99,97
99,93
99,97
100,00
100,00
60,00
97,52
100,00
89,72
97,52
97,52
97,46
34,53
100,00
99,97
99,97
99,96
100,00
100,00
100,00
30,17
100,00
53,64
87,20
92,29
99,67
100,00
97,52
97,52
97,52
97,52
49,66
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
NI
IG
NI
IG
MEE
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
MEE
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
MEE
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
31.12.2008
Pourcentage
Contrôle
Intérêt
+
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
90,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,96
34,53
56,22
90,00
92,29
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
-
97,33
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
97,33
97,33
100,00
89,69
97,33
97,33
97,33
97,33
97,26
34,53
55,30
87,19
92,29
100,00
97,33
97,33
97,33
97,33
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
-
IG
IG
IG
IG
IG
IG
NI
NI
IG
NI
IG
NI
NI
NI
NI
NI
NI
NI
NI
NI
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
MEE
NI
NI
NI
NI
NI
NI
NI
NI
NI
IG
IG
IG
NI
IG
IG
IG
IG
IG
NI
IG
IG
IG
IG
NI
IG
IG
NI
116
Crédit Mutuel
Commentaires
Méthode
Entrée
Déconsolidation
Déconsolidation
Entrée
Acquisition
Création
Sommaire
31.12.2009
conformément à IAS 14. Ainsi, par exemple, les entités
Pourcentage
Méthode
Contrôle
Intérêt
+
UFG-LFP
Ufigestion 2
Ufigestion 3
Ugépar Service
Valimar 2
Valimar 4
Ventadour investissement
VTP1
VTP5
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,98
100,00
100,00
97,52
97,52
97,52
97,52
100,00
97,50
97,52
IG
IG
NI
IG
IG
IG
IG
IG
IG
31.12.2008
Pourcentage
Commentaires
Méthode
Contrôle
Intérêt
+
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,97
100,00
100,00
97,33
97,33
97,33
97,33
97,33
100,00
97,29
97,33
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
Déconsolidation
Rapport annuel 2009
117
Sommaire
Note 2 : Principes et méthodes
de consolidation
2.1 Méthodes de consolidation
Les méthodes de consolidation utilisées sont les suivantes :
• Intégration globale
Cette méthode consiste à substituer à la valeur des titres
chacun des éléments d’actif et de passif de chaque filiale et
à isoler la part des intérêts minoritaires dans les capitaux
propres et dans le résultat. Elle s’applique pour toutes les
entités sous contrôle exclusif, y compris celles à structure
de comptes différente, que l’activité se situe ou non dans le
prolongement de celle de l’entité consolidante.
• Intégration proportionnelle
Cette méthode consiste à intégrer dans les comptes de
l’entité consolidante la fraction représentative de ses
intérêts dans les comptes de l’entité consolidée, après
retraitements éventuels ; aucun intérêt minoritaire n’est
donc constaté. Elle s’applique pour toutes les entités sous
contrôle conjoint, y compris celles à structure de comptes
différente, que l’activité se situe ou non dans le
prolongement de celle de l’entité consolidante.
• Mise en équivalence
Il s’agit de substituer à la valeur des titres la quote-part du
Groupe dans les capitaux propres et le résultat des entités
concernées. Elle s’applique pour toutes les entités sous
influence notable.
2.2 Date de clôture
Toutes les sociétés du groupe incluses dans le périmètre de
consolidation arrêtent leurs comptes sociaux au 31
décembre.
2.3 Elimination des opérations réciproques
Les comptes réciproques ainsi que les impacts résultant de
cessions entre les entités du groupe et ayant une incidence
significative au niveau des comptes consolidés sont
éliminés.
Les créances, dettes, engagements réciproques, charges
et produits internes sont éliminés pour les entités
consolidées par intégration globale et proportionnelle.
2.4 Conversion des comptes en devises étrangères
Concernant les comptes des entités étrangères exprimés
en devises, le bilan est converti sur la base du cours de
118
Crédit Mutuel
change officiel à la date de clôture. La différence sur le
capital, les réserves et le report à nouveau est inscrite dans
les capitaux propres dans le compte "Réserves de
conversion". Le compte de résultat est converti sur la base
du cours moyen de l’exercice. Les différences de
conversion en résultant sont inscrites directement dans le
compte "Réserves de conversion". Cet écart est réintégré
en résultat en cas de cession ou de liquidation de tout ou
partie de la participation détenue dans l’entité étrangère.
2.5 Ecarts d’acquisition
• Ecarts d’évaluation
A la date de prise de contrôle d’une nouvelle entité, les
actifs, les passifs, ainsi que les passifs éventuels
d’exploitation sont évalués à leur juste valeur. Les écarts
d’évaluation correspondant à la différence entre la valeur
comptable et la juste valeur sont comptabilisés.
• Ecarts d’acquisition
Conformément à IFRS 3, à la date de prise de contrôle
d'une nouvelle entité, les actifs et les passifs ainsi que les
passifs éventuels identifiables de l’entité acquise, qui
satisfont aux critères de comptabilisation des normes IFRS ;
sont évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition, à
l’exception des actifs non courants classés comme actifs
détenus en vue de la vente, qui sont comptabilisés à la juste
valeur nette des coûts de vente. La différence entre le prix
d'acquisition des titres et l’évaluation totale de l’actif, du
passif et des passifs éventuels constitue l'écart
d'acquisition. S’il est positif, il est inscrit à l'actif et s’il est
négatif, il est comptabilisé immédiatement en résultat, en
« Variations de valeur des écarts d’acquisition ».
Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt
du Groupe dans une entité déjà contrôlée, l’écart entre le
coût d’acquisition des titres et la quote-part
complémentaire de capitaux propres consolidés que ces
titres représentent à la date de leur acquisition est
comptabilisé en capitaux propres.
Le Groupe procède régulièrement et au moins une fois par
an à des tests de dépréciation des écarts d’acquisition. Ils
ont pour objectif de s’assurer que les écarts d’acquisition
ne subissent pas une dépréciation. Si la valeur recouvrable
de l’unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle est
affectée l’écart d’acquisition est inférieure à sa valeur
comptable, une dépréciation est comptabilisée à hauteur
de la différence. Cette dépréciation, constatée en résultat,
est irréversible. En pratique, les UGT sont définies par
rapport aux lignes métiers du groupe.
Sommaire
Note 3 : Principes et méthodes comptables
Les normes IFRS offrent des choix de méthodes de
comptabilisation sur certains sujets. Les principales options
retenues par le groupe concernent,
• le bilan d’ouverture :
- l’utilisation de la juste valeur ou d’une réévaluation
comme coût présumé des immobilisations au moment
de la conversion : cette option peut s’appliquer à toute
immobilisation corporelle, tout actif incorporel qui
satisfait les critères de réévaluation, ou tout immeuble
de placement évalué sur la base du coût. Le groupe a
choisi de ne pas retenir cette option ;
- la constatation immédiate en capitaux propres des
écarts actuariels liés aux avantages du personnel n’a
pas été appliquée par le groupe ;
- le groupe a opté pour la mise à zéro des réserves de
conversion ;
• la valorisation au prix de marché de certains passifs émis
par l’entreprise n’appartenant pas au portefeuille de
négociation ;
• l’éligibilité aux relations de couverture de juste valeur des
opérations de macrocouverture réalisées dans le cadre
de la gestion actif-passif des positions à taux fixe
(incluant notamment les dépôts à vue de la clientèle)
autorisée par le règlement n° 2086/2004 de la
Commission européenne, a été appliquée par le groupe.
• le groupe a utilisé l’amendement d’IAS 39 d’octobre
2008 permettant de reclasser certains instruments
financiers comptabilisés à la juste valeur en prêts et
créances ou en actifs détenus jusqu’à l’échéance. A noter
que des reclassements vers les actifs disponibles à la
vente sont également possibles. (cf. 3.4)
3.1 Prêts et créances
Les prêts et créances sont des actifs financiers à revenu
fixe ou déterminable non cotés sur un marché actif, qui ne
sont pas destinés à la vente dès leur acquisition ou leur
octroi. Ils comprennent les prêts consentis directement ou
la quote-part dans le cadre de prêts syndiqués, les prêts
acquis et les titres de dettes non cotés. Ils sont
comptabilisés à leur juste valeur lors de leur entrée dans le
bilan qui est généralement le montant net décaissé. Les
taux appliqués aux crédits octroyés sont présumés être des
taux de marché dans la mesure où les barèmes sont ajustés
en permanence en fonction notamment des taux de la
grande majorité des établissements concurrents. Ces
encours sont ensuite valorisés lors des arrêtés suivants au
coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt
effectif (sauf pour ceux qui ont été comptabilisés selon la
méthode de la juste valeur par option).
Les commissions directement liées à la mise en place du
prêt, reçues ou versées, ayant une nature d’intérêt sont
étalées sur la durée du prêt selon la méthode du taux
d’intérêt effectif et sont inscrites au compte de résultat
parmi les rubriques d’intérêts.
La juste valeur des prêts et créances est communiquée
dans l’annexe à chaque date d’arrêté : elle correspond à
l’actualisation des flux futurs estimés à partir d'une courbe
de taux zéro coupon qui comprend le coût de signature
inhérent au débiteur.
3.2 Dépréciation des prêts et créances et provision sur
engagement de financement et de garantie
• Dépréciation et provision individuelle sur les prêts et
créances
Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une
preuve objective de dépréciation résultant d’un ou de
plusieurs évènements survenus après la mise en place du
prêt – ou d’un groupe de prêts - susceptibles de générer
une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat
par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre
la valeur comptable et la valeur actualisée au taux d’intérêt
effectif d’origine du prêt des flux futurs estimés tenant
compte de l’effet des garanties. En cas de taux variable,
c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu.
L’existence d’échéances dues et impayées depuis plus de
3 mois ou 6 mois pour l’immobilier, les collectivités locales
ou de comptes courants irréguliers depuis plus de 3 mois
représente une preuve objective d’un évènement de perte.
De même lorsqu'il est probable que le débiteur ne pourra
pas rembourser la totalité des sommes dues ou lorsqu’il y a
déchéance du terme ou encore en cas de liquidation
judiciaire une indication objective de perte est identifiée.
Les dotations sur dépréciation et provision sont
enregistrées dans le coût du risque. Les reprises de
dépréciation et provision sont enregistrées en coût du
risque pour la partie relative à la variation du risque et en
marge d’intérêts pour la partie relative au passage du
temps. La dépréciation vient en moins de l’actif pour les
prêts et créances et la provision est positionnée au passif
dans le poste « provisions » pour les engagements de
financement et de garantie (cf. 3.9).
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les
dépréciations et provisions correspondantes font l’objet
d’une reprise.
Rapport annuel 2009
119
Sommaire
• Dépréciation collective sur les prêts et créances
• Opérations de location financement preneur
Les prêts à la clientèle non dépréciés sur une base
individuelle sont regroupés par portefeuille homogène. Les
encours sensibles font l’objet d’une dépréciation, sur la
base des pertes en cas de défaut et de la probabilité de
défaut jusqu’à maturité observées en interne ou en externe
appliquées aux encours. Elle est comptabilisée en
déduction des encours correspondants à l’actif et les
variations de l’exercice sont enregistrées dans la rubrique
« coût du risque » du compte de résultat.
Conformément à IAS 17, les immobilisations sont inscrites à
l’actif du bilan en contrepartie d’un emprunt auprès
d’établissements de crédit au passif. Les loyers versés sont
ventilés entre charges d’intérêt et remboursement du
principal de la dette.
3.4 Titres
• Détermination de la juste valeur des instruments
financiers
3.3 Contrats de location
Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur
cède au preneur, pour une période déterminée, le droit
d’utilisation d’un actif en échange d’un paiement ou d’une
série de paiements.
Un contrat de location financement est un contrat de
location ayant pour effet de transférer au preneur la quasitotalité des risques et des avantages inhérents à la
propriété d’un actif. Le transfert de propriété peut
intervenir ou non, in fine.
La juste valeur est le montant auquel un actif pourrait être
échangé ou un passif éteint, entre des parties bien
informées, et consentantes agissant dans des conditions
de concurrence normales.
Lors de la comptabilisation initiale d’un instrument, la juste
valeur est généralement le prix de transaction.
Lors des évaluations ultérieures, cette juste valeur doit être
déterminée. La méthode de détermination à appliquer varie
selon que l’instrument est négocié sur un marché considéré
comme actif ou pas.
Instruments négociés sur un marché actif
Un contrat de location simple désigne tout contrat de
location autre qu’un contrat de location financement.
• Opérations de location financement bailleur
Conformément à IAS 17, les opérations de location
financement réalisées avec des sociétés extérieures au
groupe figurent au bilan consolidé pour leurs encours
déterminés d’après la comptabilité financière.
Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance
économique des opérations conduit à :
Lorsque les instruments sont négociés sur un marché actif,
la juste valeur est déterminée en fonction des prix cotés car
ils représentent alors la meilleure estimation possible de la
juste valeur. Un instrument financier est considéré comme
coté sur un marché actif si des cours sont aisément et
régulièrement disponibles (auprès d’une bourse, d’un
courtier, d’un intermédiaire ou encore sur un système de
cotation) et que ces prix représentent des transactions
réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des
conditions de concurrence normale.
Instruments négociés sur un marché non actif
- constater une créance financière sur le client, amortie par
les loyers perçus ;
- décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et,
d’autre part l’amortissement du capital, appelé
amortissement financier ;
- constater une réserve latente nette, égale à la différence
entre :
- l’encours financier net : dette du locataire
constituée du capital restant dû et des intérêts
courus à la clôture de l’exercice ;
- la valeur nette comptable des immobilisations
louées ;
- la provision pour impôts différés.
120
Crédit Mutuel
Lorsqu’un marché est illiquide, les prix de marché peuvent
être utilisés comme un élément afin de déterminer la juste
valeur, mais peuvent ne pas être déterminants.
Lorsqu’il n’y a pas de données observables ou lorsque les
ajustements des prix de marché nécessitent de se baser sur
des données non observables, l’entité peut utiliser des
hypothèses internes relatives aux flux de trésorerie futurs
et de taux d’actualisation, intégrant les ajustements liés aux
risques que le marché intégrerait (crédit, liquidité). Les
données observables sur un marché sont à retenir tant
qu’elles reflètent la réalité d’une transaction dans des
conditions normales, et qu’il n’est pas nécessaire d’ajuster
Sommaire
cette valeur de manière trop importante. Dans les autres
cas, le Groupe utilise des données non observables,
« mark-to-model ».
Dans tous les cas, les ajustements sont pratiqués par le
Groupe de manière raisonnable et appropriée, en ayant
recours au jugement.
• Hiérarchie de juste valeur
Il existe trois niveaux de juste valeur des instruments
financiers, conformément à ce qui a été défini par
l’amendement de la norme IFRS 7 publié en mars 2009 :
- Niveau 1 : prix cotés sur des marchés actifs pour des
actifs ou des passifs identiques,
- Niveau 2 : des données autres que les prix cotés visés au
niveau 1 qui sont observables pour l’actif ou le passif
concerné, soit directement (à savoir des prix) ou
indirectement (à savoir des données dérivées de prix),
- Niveau 3 : des données relatives à l’actif ou au passif qui
ne sont pas des données observables de marché
(données non observables).
• Classification des titres
Les titres peuvent être classés dans l’une des catégories
suivantes :
- actifs financiers à la juste valeur par résultat,
- actifs financiers disponibles à la vente,
- actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance,
- prêts et créances.
La classification dans l’une ou l’autre de ces catégories
traduit l’intention de gestion du groupe et détermine les
règles de comptabilisation des instruments.
Actifs et passifs financiers à la juste valeur
par résultat
• Critères de classement et règles de transfert
Le classement de titres dans cette catégorie résulte soit
d’une réelle intention de transaction, soit du recours à
l’option de juste valeur.
a) Instruments détenus à des fins de transaction Les titres détenus à des fins de transaction regroupent les
titres acquis dès l’origine avec l’intention de les revendre à
brève échéance ainsi que les titres faisant partie d’un
portefeuille de titres gérés globalement pour lequel il existe
un calendrier effectif récent de prise de bénéfice à court
terme.
Les conditions de marché peuvent conduire le Groupe
Crédit Mutuel à revoir sa stratégie de placement et
l’intention de gestion de ces titres. Ainsi, lorsqu’il apparaît
inopportun de céder des titres initialement acquis dans un
objectif de cession à court terme, ces titres peuvent faire
l’objet d’un reclassement, dans le respect des dispositions
spécifiques prévues par l’amendement IAS 39 d’octobre
2008. Les transferts vers les catégories « Actifs financiers
disponibles à la vente » ou «Actifs financiers détenus
jusqu’à échéance » sont autorisés en cas de situation
exceptionnelle. Les transferts vers la catégorie « Prêts et
créances » sont conditionnés à l’intention et la capacité du
groupe de détenir ces titres dans un avenir prévisible ou
jusqu’à leur échéance, et au respect des critères inhérents
à la définition de la catégorie comptable des « prêts et
créances » (pas de cotation sur un marché actif). Ces
transferts de portefeuille ont pour objectif de traduire au
mieux la nouvelle intention de gestion de ces instruments
et de refléter de manière plus fidèle, leur impact sur le
résultat du Groupe.
b) Instruments en juste valeur sur option
Les instruments financiers peuvent être classés par choix,
dès l’origine et de façon irrévocable, à la juste valeur par
résultat dans les cas suivants :
- instruments financiers contenant un ou plusieurs dérivés
incorporés séparables,
- instrument présentant, sans application de l’option juste
valeur, une incohérence de traitement comptable par
rapport à un autre instrument lié,
- instruments appartenant à un groupe d’actifs financiers
évalués et gérés en juste valeur.
Le groupe a utilisé cette option notamment dans le cadre
de contrats en unités de compte des activités d’assurance
par cohérence avec le traitement s’appliquant aux passifs
ainsi que pour les titres de l’activité de capital
développement et certaines dettes émises recelant des
dérivés incorporés.
• Base d’évaluation et comptabilisation des charges et produits
Les titres classés en « Actifs à la juste valeur par résultat »
sont comptabilisés lors de leur entrée au bilan à leur juste
valeur, ainsi que lors des arrêtés ultérieurs, et ce jusqu’à leur
cession.
Les variations de juste valeur et les revenus perçus ou
courus sur les titres à revenu fixe classés dans cette
catégorie sont enregistrés au compte de résultat sous la
rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à
la juste valeur par résultat ».
Rapport annuel 2009
121
Sommaire
Les achats et ventes de titres évalués en juste valeur par
résultat sont comptabilisés en date de règlement. Les
variations de juste valeur entre la date de transaction et la
date de règlement sont comptabilisées en résultat.
En cas de transfert, vers l’une des trois autres catégories, la
juste valeur de l’actif financier à sa date de reclassement
devient son nouveau coût ou coût amorti. Aucun gain ou
perte comptabilisé avant la date du transfert ne peut être
repris.
Actifs et passifs financiers disponibles à la vente
sur la durée de vie résiduelle de l’actif. En cas de transfert
d’instruments n’ayant pas une échéance fixe vers la
catégorie « Prêts et créances », les gains et pertes latents
antérieurement différés sont maintenus en capitaux
propres jusqu’à la cession des titres.
Les revenus courus ou acquis des titres à revenu fixe sont
comptabilisés en résultat, selon la méthode du taux
d’intérêt effectif, dans la rubrique « Intérêts et produits
assimilés ». Les dividendes perçus sur les titres à revenu
variable sont enregistrés en compte de résultat dans la
rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers
disponibles à la vente ».
• Dépréciation et risque de crédit
Les actifs financiers disponibles à la vente comprennent les
actifs financiers non classés en « prêts et créances », ni en
« actifs financiers détenus jusqu’à maturité » ni en « juste
valeur par résultat ».
Les titres à revenu fixe peuvent être reclassés :
- en « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », en cas
de modification de l’intention de gestion, et sous réserve
qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité de cette
catégorie ;
- en « Prêts et créances » : en cas de modification de
l’intention de gestion, de capacité de détention du titre
dans un avenir prévisible ou jusqu’à son échéance et sous
réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité de
cette catégorie ;
• Base d’évaluation et comptabilisation des charges et produits Ces actifs sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur au
moment de leur acquisition et lors des arrêtés ultérieurs,
jusqu’à leur cession. Les variations de juste valeur sont
enregistrées dans une rubrique spécifique des capitaux
propres « Gains ou pertes latents ou différés », hors
revenus courus. Ces gains ou pertes latents comptabilisés
en capitaux propres ne sont constatés en compte de
résultat, qu’en cas de cession ou de dépréciation durable.
Lors de la cession, ces gains ou pertes latents
précédemment comptabilisés en capitaux propres sont
constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains
ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente »,
ainsi que les plus et moins-values de cession. Les achats et
ventes de titres sont comptabilisés en date de règlement.
En cas de transfert de titre de la catégorie « Actifs
financiers disponibles à la vente » vers les catégories
« Actifs financiers détenus jusqu’à échéance » ou « Prêts et
créances » d’instruments ayant une échéance fixe, et en
l’absence de dépréciation, les gains ou pertes latents
antérieurement différés en capitaux propres sont amortis
122
Crédit Mutuel
a) Dépréciation durable, spécifique aux actions et autres
instruments de capitaux propres
Une dépréciation est constatée sur les actifs financiers
disponibles à la vente à revenu variable en cas de baisse
prolongée ou significative de la juste valeur par rapport au
coût.
S’agissant de titres à revenu variable, le groupe Crédit
Mutuel considère qu‘une dévalorisation du titre d’au moins
50 % par rapport à son coût d’acquisition ou sur une
période de plus de 24 mois consécutifs entraîne une
dépréciation, à l’exception des cas où l’appréciation de la
juste valeur faite par le Groupe ne reflète pas une perte
probable de tout ou partie du montant investi. L’analyse
est effectuée ligne à ligne. L’exercice du jugement
intervient également pour les titres ne remplissant pas les
critères ci-dessus mais pour lesquels la Direction estime
que la recouvrabilité du montant investi ne peut
raisonnablement être attendue dans un avenir proche. La
perte est constatée en résultat, dans la rubrique « Gains ou
pertes nets sur actifs disponibles à la vente ».
Toute baisse ultérieure est également comptabilisée en
compte de résultat.
Les dépréciations durables des actions ou autres
instruments de capitaux propres, passées en résultat sont
irréversibles tant que l’instrument est porté au bilan. En cas
d’appréciation ultérieure, celle-ci sera constatée en
capitaux propres dans la rubrique « Gains ou pertes latents
ou différés ».
b) Dépréciation au titre du risque de crédit
Les dépréciations sur actifs financiers disponibles à la vente
à revenu fixe (obligations notamment) sont comptabilisées
dans le poste « Coût du risque ». En effet, seule l’existence
d’un risque de crédit peut conduire à déprécier ces
Sommaire
instruments à revenu fixe, la dépréciation en cas de perte
due à une simple hausse des taux n’étant pas admise. En
cas de dépréciation, l’intégralité des moins values latentes
cumulées en capitaux propres doit être constatée en
résultat. Ces dépréciations sont réversibles ; toute
appréciation postérieure, liée à un événement survenu
après la constatation de la dépréciation, est également
constatée en compte de résultat dans la rubrique « Coût du
risque » en cas d'amélioration de la situation de crédit de
l'émetteur.
actualisée au taux d’intérêt d’origine des flux futurs
intégrant les garanties. Elle est constatée dans le compte
de résultat à la rubrique « Coût du risque ». Toute
appréciation postérieure, liée à un événement survenu
après la constatation de la dépréciation, est également
constatée en compte de résultat dans la rubrique « Coût du
risque ».
Prêts et créances
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Cette catégorie comprend les titres à revenu fixe ou
déterminable ayant une date d’échéance fixe que le
Groupe Crédit Mutuel a l’intention et la capacité de détenir
jusqu’à leur échéance.
Les éventuelles opérations de couverture du risque de taux
d’intérêt mises en place sur cette catégorie de titres ne
sont pas éligibles à la comptabilité de couverture définie
par la norme IAS 39.
Par ailleurs, les possibilités de cession ou de transfert de
titres de ce portefeuille sont très limitées compte tenu des
dispositions prévues par la norme IAS 39, sous peine
d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille
au niveau Groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie
pendant deux ans.
La norme IAS 39 admet le classement de certains titres
dans la catégorie « Prêts et créances », dès lors qu’il s’agit
de titres à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas
traités sur un marché actif.
Le classement dans cette catégorie peut être effectué soit
au moment de l’acquisition du titre, soit par transfert en
provenance des catégories « Actifs financiers à la juste
valeur par résultat » ou « Actifs financiers disponibles à la
vente », selon l’amendement IAS 39.
• Base d’évaluation et comptabilisation des charges et produits Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés
initialement à leur juste valeur. Ils suivent dès lors les règles
de comptabilisation et d’évaluation des prêts et créances
décrites dans la partie 3.1 « Prêts et créances ».
• Base d’évaluation et comptabilisation des charges et produits • Risque de crédit
Les titres classés dans cette catégorie sont initialement
comptabilisés à leur juste valeur, puis valorisés au coût
amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui
intègre l’amortissement des primes et décotes ainsi que les
frais d’acquisition s’ils sont significatifs.
Les achats et ventes de titres sont comptabilisés en date
de règlement.
Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la
rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de
résultat.
indication objective de dépréciation de l’actif, résultant
d’événements survenus postérieurement à la
comptabilisation initiale, et susceptible de générer une
perte (risque de crédit avéré). La dépréciation est évaluée
par comparaison entre la valeur comptable et la valeur
actualisée au taux d’intérêt effectif des flux futurs intégrant
les garanties. Elle est constatée dans le compte de résultat
à la rubrique « Coût du risque ». Toute appréciation
postérieure, liée à un événement survenu après la
constatation de la dépréciation, est également constatée
en compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque ».
• Risque de crédit
indication objective de dépréciation de l’actif, résultant
d’événements survenus postérieurement à la comptabilisation initiale, et susceptible de générer une perte
(risque de crédit avéré). Une analyse est effectuée à
chaque arrêté, titre par titre. La dépréciation est évaluée
par comparaison entre la valeur comptable et la valeur
3.5 Dérivés et comptabilité de couverture
Détermination de la juste valeur des dérivés
La majorité des dérivés de gré à gré, swaps, accords de taux
futurs, caps, floors et options simples est valorisée selon
des modèles standards, communément admis (méthode
d’actualisation des flux futurs, modèle de Black and
Scholes, techniques d’interpolation), fondés sur des
données observables dans le marché (par exemple des
courbes de taux). La valorisation de ces modèles est
ajustée afin de tenir compte des risques de liquidité et de
crédit.
Les dérivés sont comptabilisés en actifs financiers lorsque
la valeur de marché est positive, en passifs financiers
lorsqu’elle est négative.
Classification des dérivés et comptabilité de couverture
• Dérivés classés en actifs et passifs financiers à la juste
valeur par résultat
Par défaut, tous les dérivés non qualifiés d’instruments de
couverture selon les normes IFRS sont classés dans les
catégories « Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par
résultat », même si économiquement, ils ont été souscrits
en vue de couvrir un ou plusieurs risques.
Dérivés incorporés :
Un dérivé incorporé est une composante d’un instrument
hybride qui, séparé de son contrat hôte, répond à la
définition d’un dérivé. Il a notamment pour effet de faire
varier certains flux de trésorerie de manière analogue à
celle d’un dérivé autonome.
Ce dérivé est détaché du contrat hôte qui l’abrite pour être
comptabilisé séparément en tant qu’instrument dérivé en
juste valeur par résultat lorsque les trois conditions
suivantes sont réunies :
- l’instrument hybride abritant ce dérivé incorporé n’est
pas évalué en juste valeur par résultat,
- les caractéristiques économiques du dérivé et ses risques
associés ne sont pas considérés comme étroitement liés
à ceux du contrat hôte,
- l’évaluation distincte du dérivé incorporé à séparer est
suffisamment fiable pour fournir une information
pertinente.
Comptabilisation :
Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au
compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets
sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
• Comptabilités de couverture
La norme IAS 39 permet trois formes de relation de
couverture. Le choix de la relation de couverture est
effectué en fonction de la nature du risque couvert.
124
Crédit Mutuel
Sommaire
La couverture de juste valeur permet de couvrir l’exposition
aux variations de juste valeur des actifs ou passifs
financiers.
La couverture de flux de trésorerie sert à couvrir
l’exposition aux variations des flux de trésorerie d’actifs ou
passifs financiers, d’engagements fermes ou de
transactions futures.
La couverture d’investissements nets en devises est
comptabilisée comme la couverture de flux de trésorerie,
elle n’a pas été utilisée par le groupe.
Les dérivés de couverture doivent satisfaire aux différents
critères requis par la norme IAS 39 pour être comptablement qualifiés d’instruments de couverture. L’instrument
de couverture et l’élément couvert doivent tous deux être
éligibles à la comptabilité de couverture.
La relation entre l’élément couvert et l’instrument de
couverture est formellement documentée, dès la mise en
place de la relation de couverture. Cette documentation
spécifie les objectifs de gestion du risque de la direction,
la nature du risque couvert, la stratégie sous-jacente,
l’identification de l’instrument de couverture et de
l’élément couvert, ainsi que les modalités de mesure de
l’efficacité de couverture.
L’efficacité de cette couverture doit être démontrée lors de
la mise en place de la relation de couverture puis tout au
long de sa durée de vie, au moins à chaque date d’arrêté.
Le rapport entre la variation de valeur ou de résultat de
l’instrument de couverture et celle de l’élément couvert
doit se situer dans un intervalle de 80 % à 125 %. Le cas
échéant, la comptabilité de couverture cesse d’être
appliquée et ce, sur base prospective.
Couverture de juste valeur d’actifs ou de passifs financiers
identifiés :
Dans le cas d’une relation de couverture de juste valeur, les
dérivés sont réévalués à leur juste valeur par contrepartie
du compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes
nets sur instruments financiers en juste valeur par résultat »
symétriquement à la réévaluation des éléments couverts
en résultat, liée au risque couvert. Cette règle s’applique
également si l’élément couvert est comptabilisé au coût
amorti ou s’il s’agit d’un actif financier classé en « Actifs
financiers disponibles à la vente ». Les variations de juste
valeur de l’instrument de couverture et de la composante
risque couverte se compensent partiellement ou
totalement, il ne reste en résultat que l’éventuelle
inefficacité de la couverture.
La partie correspondante au réescompte de l’instrument
financier dérivé est portée au compte de résultat dans la
rubrique « Produits et charges d’intérêts» symétriquement
Sommaire
aux produits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément
couvert.
En cas d’interruption de la relation de couverture ou de non
respect des critères d’efficacité, la comptabilité de
couverture cesse d’être appliquée sur une base
prospective. Les dérivés de couverture sont transférés en
« Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat »
et sont comptabilisés selon les principes applicables à
cette catégorie. La valeur au bilan de l’élément couvert
n’est postérieurement plus ajustée pour refléter les
variations de juste valeur. Dans le cas d’instruments de taux
identifiés initialement couverts, la réévaluation est amortie
sur sa durée de vie résiduelle. Si les éléments couverts ne
figurent plus au bilan du fait notamment de
remboursements anticipés, les ajustements cumulés sont
immédiatement portés en compte de résultat.
Le Groupe utilise les possibilités offertes par la Commission
européenne pour la comptabilisation de ses opérations de
macro-couverture. En effet, les modifications apportées
par l’Union Européenne à la norme IAS 39 (« carve-out »)
permettent d’inclure les dépôts à vue de la clientèle dans
les portefeuilles de passifs à taux fixes couverts et de ne
mesurer aucune inefficacité en cas de sous-couverture.
Les dépôts à vue sont intégrés en fonction des lois
d’écoulement définies par la gestion de bilan.
Pour chaque portefeuille d’actifs ou de passifs financiers
portant un taux fixe, l’échéancier des dérivés de couverture
est mis face à celui des éléments couverts pour vérifier qu’il
n’y a pas de sur-couverture.
Le traitement comptable des instruments dérivés de
macro-couverture de juste valeur est similaire à celui des
dérivés de couverture de juste valeur.
Les variations de juste valeur des portefeuilles couverts
sont enregistrées au bilan dans la rubrique « Ecart de
réévaluation des portefeuilles couverts en taux » par la
contrepartie du compte de résultat.
Couverture de flux de trésorerie :
Dans le cas d’une relation de couverture de flux de
trésorerie, les dérivés sont réévalués au bilan en juste
valeur par contrepartie des capitaux propres pour la partie
efficace. La partie considérée comme inefficace est
enregistrée au compte de résultat dans la rubrique « Gains
ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur
par résultat ».
Les montants enregistrés en capitaux propres sont repris
en résultat dans la rubrique « Produits et charges
d’intérêts » au même rythme que les flux de l’élément
couvert affectent le résultat.
Les
éléments
couverts
restent
comptabilisés
conformément aux règles spécifiques à leur catégorie
comptable. En cas d’interruption de la relation de
couverture ou de non respect des critères d’efficacité, la
comptabilité de couverture cesse d’être appliquée. Les
montants cumulés inscrits en capitaux propres au titre de la
réévaluation du dérivé de couverture sont maintenus en
capitaux propres jusqu’à ce que la transaction couverte
affecte elle-même le résultat ou lorsqu’il est déterminé
qu’elle ne se réalisera pas. Ces montants sont alors
transférés en résultat.
En cas de disparition de l’élément couvert, les montants
cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement
transférés en résultat.
3.6 Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre (bons de caisse, titres
du marché interbancaire, emprunt obligataire…), non
classées en juste valeur par résultat sur option, sont
comptabilisées, à l’origine, à leur valeur d’émission, le cas
échéant, diminuée des coûts de transaction.
Ces dettes sont ensuite valorisées au coût amorti selon la
méthode du taux d’intérêt effectif.
3.7 Dettes subordonnées
Les dettes subordonnées, à terme ou à durée
indéterminée, sont séparées des autres dettes
représentées par un titre, car leur remboursement en cas
de liquidation du débiteur n’est possible qu’après
désintéressement des autres créanciers. Ces dettes sont
valorisées au coût amorti.
3.8 Distinction Dettes et Capitaux propres
Selon l’interprétation IFRIC 2, les parts de sociétaires sont
des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit
inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe
des dispositions légales ou statutaires interdisant ou
limitant fortement le remboursement. En raison des
dispositions statutaires et légales existantes, les parts
sociales, émises par les structures composant l’entité
consolidante du groupe Crédit Mutuel, sont comptabilisées
en capitaux propres.
Les autres instruments financiers émis par le groupe sont
comptablement qualifiés d’instruments de dettes dès lors
qu’il existe une obligation contractuelle pour le groupe de
délivrer de la trésorerie aux détenteurs de titres. C’est
notamment le cas pour tous les titres subordonnés émis
par le groupe.
Sommaire
3.9 Provisions
Les dotations et reprises de provisions sont classées par
nature dans les postes de charges et produits
correspondants.
Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu’une
sortie de ressources représentative d’avantages
économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation
née d’un évènement passé et lorsque le montant de
l’obligation peut être estimé de façon fiable. Le montant de
cette obligation est actualisé le cas échéant pour
déterminer le montant de la provision.
Les provisions constituées par le Groupe couvrent
notamment :
- les risques opérationnels ;
- les engagements sociaux (cf. 3.12);
- les risques d’exécution des engagements par signature ;
- les litiges et garanties de passif ;
- les risques fiscaux ;
- les risques liés à l’épargne logement (cf. 3.10).
3.10 Dettes envers la clientèle
et envers les établissements de crédit
Les dettes sont des passifs financiers à revenu fixe ou
déterminable. Elles sont comptabilisées à leur juste valeur
lors de leur entrée dans le bilan, puis sont valorisées lors
des arrêtés suivants au coût amorti en utilisant la méthode
du taux d’intérêt effectif, sauf pour celles qui ont été
comptabilisées à la juste valeur sur option.
Contrats d’épargne réglementée
Les comptes épargne logement (Cel) et les plans épargne
logement (Pel) sont des produits réglementés français
accessibles à la clientèle (personnes physiques). Ces
produits associent une phase d’épargne rémunérée
ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde
phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour
l’établissement distributeur :
- un engagement de rémunération future de l’épargne à un
taux fixe (uniquement sur les Pel, le taux de rémunération
des Cel étant assimilable à un taux variable,
périodiquement révisé en fonction d’une formule
d’indexation) ;
- un engagement d’accord de prêt aux clients qui le
demandent, à des conditions prédéterminées (Pel et
Cel).
Ces engagements ont été estimés sur la base de
statistiques comportementales des clients et de données
de marché. Une provision est constituée au passif du bilan
126
Crédit Mutuel
afin de couvrir les charges futures liées aux conditions
potentiellement défavorables de ces produits, par rapport
aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour
des produits similaires, mais non réglementés en terme de
rémunération. Cette approche est menée par génération
homogène en terme de conditions réglementées de Pel et
de Cel. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les
intérêts versés à la clientèle.
3.11 Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie regroupent les
comptes de caisse, les dépôts et les prêts et emprunts à
vue auprès des banques centrales et des établissements de
crédit.
Dans le cadre du tableau des flux de trésorerie, les Opcvm
sont classés en activité « opérationnelle » et ne font donc
pas l’objet d’un reclassement en trésorerie.
3.12 Avantages au personnel
Les avantages au personnel sont comptabilisés selon la
norme IAS 19. Les engagements sociaux font l’objet, le cas
échéant, d’une provision comptabilisée dans le poste
« Provisions ». Sa variation est comptabilisée dans le
compte de résultat dans le poste « charges de personnel ».
Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies
Il s’agit des régimes de retraite, pré-retraite et retraite
complémentaires dans lesquels le groupe conserve une
obligation formelle ou implicite d’assurer les prestations
promises au personnel.
Les engagements sont calculés selon la méthode des
unités de crédit projetées, qui consiste à affecter les droits
à prestations aux périodes de services en application de la
formule contractuelle de calcul des prestations du régime,
puis actualisés à partir d’hypothèses démographiques et
financières telles que :
- le taux d'actualisation, déterminé par référence au taux
long terme des emprunts du secteur privé en fonction de
la durée des engagements,
- le taux d’augmentation des salaires, évalué en fonction
des tranches d’âges, des catégories Cadre/Non cadre et
des caractéristiques régionales,
- les taux d’inflation, estimés par comparaison entre les taux
de l’Oat et de l’Oat inflaté pour les différentes maturités,
- les taux de mobilité des salariés, déterminés par tranches
d’âge, sur la base du ratio moyen sur 3 ans du nombre de
démissions et licenciements rapporté au nombre de
salariés présents à la clôture de l’exercice en Cdi,
- l’âge de départ en retraite : l’estimation est établie par
Sommaire
individu sur la base de la date d’entrée réelle ou estimée
dans la vie active et des hypothèses liées à la loi Fillon,
avec un plafonnement maximum à 65 ans,
- la mortalité selon la table INSEE TH/TF 00-02.
Les différences générées par les changements de ces
hypothèses et par les différences entre les hypothèses
antérieures et les réalisations constituent des écarts
actuariels. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux ci sont
évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur
rendement attendu. L’écart entre le rendement réel et le
rendement attendu constitue également un écart
actuariel.
Le groupe a opté pour la constatation immédiate des
écarts actuariels en compte de résultat de l’exercice sous
forme de provisions, sans étalement sur la durée d’activité
résiduelle des salariés. Les réductions et liquidations de
régime génèrent une variation de l’engagement qui est
comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.
Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies
Les entités du groupe cotisent à divers régimes de retraite
gérés par des organismes indépendants du groupe, pour
lesquels elles ne conservent aucune obligation de
paiement supplémentaire formelle ou implicite, notamment
s’il s’avère que les actifs du fonds ne sont pas suffisants
pour faire face aux engagements.
Ces régimes n’étant pas représentatifs d’engagement pour
le groupe, ils ne font donc pas l’objet d’une provision. Les
charges sont comptabilisées dans l’exercice au cours
duquel la cotisation doit être payée.
Autres avantages à long terme
Il s’agit des avantages à verser, autres que ceux postérieurs
à l’emploi et indemnités de fin de contrat, payables à plus
de douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel le
personnel a rendu les services correspondants, comme par
exemple les médailles du travail, le compte épargne
temps…
L’engagement du groupe au titre des autres avantages à
long terme est chiffré selon la méthode des unités de
crédits projetés. Cependant, les écarts actuariels sont
immédiatement constatés en résultat de la période, la
méthode du corridor n’étant pas autorisée.
Les engagements au titre des médailles du travail sont
parfois couverts par des contrats d’assurances. Seule la
partie non couverte de cet engagement fait l’objet d’une
provision.
• Indemnités de fin de contrat de travail
Ces indemnités résultent de l’avantage accordé par le
groupe lors de la résiliation du contrat avant l’âge normal
de départ en retraite ou suite à la décision du salarié de
partir volontairement en échange d’une indemnité.
Ces provisions font l’objet d’une actualisation dès lors que
leur paiement est prévu dans un délai supérieur à douze
mois après la date de clôture.
Avantages à court terme
Il s’agit des avantages payables dans les douze mois de la
clôture de l’exercice autres que les indemnités de fin de
contrat, tels que les salaires, cotisations de sécurité
sociale, certaines primes.
Une charge est comptabilisée au titre de ces avantages à
court terme sur l’exercice au cours duquel les services
ayant donné droit à ces avantages ont été rendus à
l’entreprise.
3.13 Activités d’assurance
Les principes comptables et les règles d’évaluation propres
aux actifs et passifs générés par l’émission des contrats
d’assurance, y compris des contrats de réassurance émis
ou souscrits, et des contrats financiers comportant une
clause discrétionnaire de participation aux bénéfices (qui
octroie aux souscripteurs des contrats le droit de recevoir,
en plus de la rémunération garantie, une quote-part des
résultats financiers réalisés) sont établis conformément à
la norme IFRS 4.
Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés
d’assurance consolidées par intégration globale suivent les
règles communes à tous les actifs et passifs du Groupe. Les
actifs financiers représentant les provisions techniques
afférentes aux contrats en unités de compte sont ainsi
présentés en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat »
et l’actif et passif correspondant évalués en date d’arrêté à
la valeur de réalisation des supports de référence.
Par ailleurs, les contrats soumis à IFRS 4 restent
comptabilisés et consolidés comme en normes françaises
et sont valorisés et comptabilisés selon les mêmes
règles à l’exception de quelques retraitements limités
notamment ceux liés à l’élimination des provisions
d’égalisation réglementaires et à la comptabilisation de
participations différées conformément aux principes de la
réglementation française appliquée aux différences de
l’évaluation des actifs. Il s’agit principalement de provisions
pour participation aux bénéfices différée afférente aux plus
Sommaire
et moins-values latentes comptabilisées sur les actifs selon
IAS 39 (ce qui correspond, d’après IFRS 4, à l’application de
la « comptabilité reflet » : afin de refléter la quote-part de
ces plus et moins-values latentes, « l’élément de
participation discrétionnaire », entièrement dans les
provisions et non pas en capitaux propres). Ces provisions
pour participation aux bénéfices différée sont présentées
au passif ou à l'actif, par entité juridique et sans
compensation entre entités du périmètre. A l’actif, elles
figurent dans un poste distinct.
Outre les diverses provisions dotées et reprises au passif,
les autres transactions générées par ces contrats sont
valorisées et comptabilisées selon les mêmes règles. Il
s’agit notamment des coûts d’acquisition des contrats, des
créances et dettes nées des contrats, d’avances sur polices
et des recours et subrogations résultant des contrats
d’assurance et de réassurance.
A la date de clôture, un test de suffisance du passif
comptabilisé sur ces contrats (nets des autres éléments
d’actifs ou de passifs liés tels que les frais d’acquisition
reportés et les valeurs de portefeuille acquises) est réalisé :
il est vérifié que le passif comptabilisé est suffisant pour
couvrir les flux de trésorerie futurs estimés à cette date.
Une insuffisance éventuelle des provisions techniques est
constatée en résultat de la période (et serait reprise
ultérieurement le cas échéant).
La réserve de capitalisation dotée en franchise d’impôt
dans les comptes individuels des sociétés françaises du fait
de la vente de valeurs mobilières amortissables, avec pour
objet de différer une partie des plus-values nettes
dégagées afin de maintenir le rendement actuariel du
portefeuille constitué en représentation des engagements
contractuels, est annulée dans les comptes consolidés. Les
mouvements de l’exercice affectant cette réserve,
constatés par le résultat dans les comptes individuels, sont
annulés dans le compte de résultat consolidé.
En application de la norme IAS 12, un impôt différé passif a
été constaté relatif au reclassement effectif en capitaux
propres de la réserve de capitalisation. En revanche,
lorsqu’il existe une forte probabilité d’attribution aux
assurés, notamment pour tenir compte des droits des
assurés dans le cadre de certains portefeuilles d’assurance
des entités du groupe, une participation différée est
comptabilisée suite au retraitement de la réserve de
capitalisation.
128
Crédit Mutuel
3.14 Immobilisations
Les immobilisations inscrites au bilan comprennent les
immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation
ainsi que les immeubles de placement. Les immobilisations
d’exploitation sont utilisées à des fins de production de
services ou administrative. Les immeubles de placement
sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des
loyers et/ou pour valoriser le capital investi. Ils sont
enregistrés de la même façon que les immeubles
d’exploitation, selon la méthode du coût historique.
Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût
d’acquisition augmenté des frais directement attribuables
et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur
utilisation. Les coûts d’emprunt encourus lors de la
construction ou l’adaptation des biens immobiliers ne sont
pas activés.
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont
évaluées selon la méthode du coût historique amorti, c’est
à dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et
des pertes éventuelles de valeur.
Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs
éléments pouvant faire l’objet de remplacement à
intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou
procurant des avantages économiques selon un rythme
différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès
l’origine et chacun des composants est amorti selon un
plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par
composants a été retenue pour les immeubles
d’exploitation et de placement.
Le montant amortissable d’une immobilisation est
déterminé après déduction de sa valeur résiduelle nette
des coûts de sortie. La durée d’utilité des immobilisations
étant généralement égale à la durée de vie économique
attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle.
Les immobilisations sont amorties sur la durée d’utilité
attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme
de consommation estimée des avantages économiques.
Les immobilisations incorporelles ayant une durée d’utilité
indéfinie ne sont pas amorties.
Les dotations aux amortissements concernant les
immobilisations d’exploitation sont comptabilisées sous la
rubrique « Dotations / reprises sur amortissements et
provisions des immobilisations d’exploitation » du compte
de résultat.
Sommaire
Les dotations aux amortissements concernant les
immeubles de placement sont comptabilisées sous la
rubrique « Charges des autres activités » du compte de
résultat.
Les fourchettes de durées d’amortissement retenues sont :
Immobilisations corporelles :
- Terrain aménagements réseaux :
15-30 ans
- Constructions – gros œuvre structure :
20-80 ans
(en fonction du type d’immeuble concerné)
- Constructions – équipements :
10-40 ans
- Agencements et installations :
5-15 ans
- Mobilier et matériel de bureau :
5-10 ans
- Matériel de sécurité :
3-10 ans
- Matériel roulant :
3-5 ans
- Matériel informatique :
3-5 ans
Immobilisations incorporelles :
- Logiciels acquis ou créés en interne :
1-10 ans
- Fonds de commerce acquis :
9-10 ans
(si acquisition de portefeuille de contrats clientèle)
Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de
dépréciation lorsqu’à la date de clôture des indices de
pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non
amortissables (comme les droits au bail) font l’objet d’un
test de dépréciation une fois par an.
S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur
recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette
comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est
constatée en compte de résultat ; elle modifie la base
amortissable de l’actif de manière prospective. La
dépréciation est reprise en cas de modification de
l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des
indices de dépréciation. La valeur nette comptable après
reprise de perte de valeur ne peut pas être supérieure à la
valeur nette comptable qui aurait été calculée si aucune
perte de valeur n’avait été comptabilisée.
Les dépréciations concernant les immobilisations
d’exploitation sont comptabilisées sous la rubrique
« Dotations / reprises sur amortissements et provisions des
immobilisations d’exploitation » du compte de résultat.
Les dépréciations concernant les immeubles de placement
sont comptabilisées sous la rubrique « Charges des autres
activités » (pour les dotations) et « Produits des autres
activités » (pour les reprises) du compte de résultat.
Les plus et moins values de cession des immobilisations
d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur
la ligne « Gains ou pertes nets sur autres actifs ».
Les plus et moins values de cession des immeubles de
placement sont enregistrées au compte de résultat sur la
ligne « Produits des autres activités » ou « Charges des
autres activités ».
La juste valeur des immeubles de placement est
communiquée dans l’annexe à chaque date d’arrêté : elle
repose sur une évaluation de ces immeubles par référence
au marché, effectuée par des experts indépendants.
3.15 Commissions
Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de
commissions sur prestations de services en fonction de la
nature des prestations auxquelles elles se rapportent.
Les commissions directement liées à la mise en place du
prêt sont étalées (cf §3.1).
Les commissions rémunérant un service continu sont
prises en compte sur la durée de la prestation rendue.
Les commissions rémunérant l’exécution d’un acte
important sont comptabilisées au compte de résultat
intégralement lors de l’exécution de cet acte.
3.16 Impôts sur les résultats
Les impôts sur les résultats comprennent l’ensemble des
impôts assis sur le résultat, exigibles ou différés.
Les impôts exigibles sur les résultats sont calculés selon les
règles fiscales en vigueur.
La loi de finances 2010 institue, en lieu et place de la taxe
professionnelle, la contribution économique territoriale
(Cet), composée de la cotisation foncière des entreprises
(Cfe), et de la cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises (Cvae). Se basant sur le communiqué du CNC
du 14 janvier 2010, le Groupe a choisi de la traiter comme
une charge opérationnelle et donc, de ne pas comptabiliser
d'impôts différés dans les comptes consolidés.
Impôts différés
En application d’IAS 12, des impôts différés sont constatés
sur les différences temporaires entre la valeur fiscale et la
valeur comptable des éléments du bilan consolidé, à
l’exception des écarts d’acquisition.
Les impôts différés sont calculés selon la méthode du
report variable par référence au taux de l'impôt sur les
sociétés connu à la clôture de l’exercice, et applicable au
cours des exercices suivants.
Des actifs nets des passifs d’impôts différés sont constatés
lorsque leur probabilité d’utilisation est élevée. Les impôts
exigibles ou différés sont comptabilisés comme un produit
ou une charge, à l’exception de ceux afférents aux gains ou
Sommaire
pertes latents ou différés comptabilisés en capitaux
propres, pour lesquels l’impôt différé est imputé
directement sur cette rubrique.
Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand
ils trouvent leur origine au sein d’une même entité ou
groupe fiscal, relèvent de la même autorité fiscale, et
lorsque existe un droit légal de compensation. Les impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.
3.17 Intérêts pris en charge par l’État
de certains prêts
Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et
rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités
du groupe accordent des prêts à taux réduits, fixés par
l’Etat. Par conséquent, ces entités perçoivent de l’Etat une
bonification égale au différentiel de taux qui existe entre le
taux accordé à la clientèle et un taux de référence
prédéfini. De ce fait, il n’est pas constaté de décote sur les
prêts bénéficiant de ces bonifications.
Les modalités de ce mécanisme de compensation sont
réexaminées périodiquement par l’Etat.
Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous
la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur
la durée de vie des prêts correspondants, conformément à
l’IAS 20.
3.18 Garanties financières et engagements
de financement
Les garanties financières sont assimilées à un contrat
d’assurance lorsqu’elles prévoient des paiements
spécifiques à effectuer pour rembourser son titulaire d’une
perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur
spécifié à effectuer un paiement à l’échéance en vertu d’un
instrument de dette.
Conformément à IFRS 4, ces garanties financières restent
évaluées selon les normes françaises, soit en hors-bilan,
dans l’attente d’un complément normatif qui devrait
parfaire le dispositif actuel. Par conséquent, ces garanties
font l’objet d’une provision au passif en cas de sortie de
ressource probable.
En revanche, les contrats de garanties financières qui
prévoient des paiements en réponse aux variations d’une
variable financière (prix, notation ou indice de crédit, …) ou
d’une variable non financière, à condition que dans ce cas
la variable ne soit pas spécifique à une des parties au
contrat, entrent dans le champ d’application d’IAS 39. Ces
garanties sont alors traitées comme des instruments
dérivés.
130
Crédit Mutuel
Les engagements de financement qui ne sont pas
considérés comme des instruments dérivés au sens de la
norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois
l’objet de provisions conformément aux dispositions de la
norme IAS 37.
3.19 Opérations en devises
Les actifs et passifs financiers libellés dans une devise autre
que la devise locale sont convertis au taux de change à la
date d’arrêté.
Actifs ou passifs financiers monétaires Les gains ou pertes de change provenant de ces
conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat
sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur portefeuille à la
JV par résultat ».
Actifs ou passifs financiers non monétaires Les gains ou pertes de change provenant de ces
conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat
sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur portefeuille à la
juste valeur par résultat » si l’élément est classé en juste
valeur par résultat ou parmi les plus ou moins values
latentes ou différées lorsqu’il s’agit d’actifs financiers
disponibles à la vente.
Lorsque des titres en devises consolidés sont financés par
un emprunt dans la même devise, celui-ci fait l’objet d’une
couverture de flux futurs de trésorerie.
3.20 Actifs non courants destinés à être cédés
et activités abandonnées
Un actif non courant (ou groupe d’actifs) satisfait aux
critères de définition des actifs destinés à être cédés s’il est
disponible en vue d’être vendu et si sa vente est hautement
probable et interviendra dans les douze mois.
Les actifs et passifs liés sont présentés sur deux lignes
distinctes du bilan dans les rubriques « Actifs non courants
destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non
courants destinés à être cédés ». Ils sont comptabilisés au
plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur
diminuée des coûts de cession et ne sont plus amortis.
Lorsqu’une perte de valeur est constatée sur ce type
d’actifs et de passifs, une dépréciation est enregistrée en
résultat.
Des activités sont considérées comme abandonnées
lorsqu’il s’agit d’activités destinées à être cédées,
d’activités arrêtées, et de filiales qui ont été acquises
uniquement dans la perspective d’être vendues. Elles sont
Sommaire
présentées sur une ligne distincte du compte de résultat
dans la rubrique « Gains et pertes nets d’impôts sur
activités abandonnées ».
- Assurances,
- Gestion d’actifs et banque privée,
- Autres.
3.21 Jugements et estimations utilisés
dans l’élaboration des états financiers
Le secteur banque de détail regroupe le réseau des caisses
de Crédit Mutuel, les banques régionales du CIC ainsi que
toutes les activités spécialisées dont la commercialisation
des produits est assurée par le réseau (Tpe, Pme-Pmi,
entreprises (autres que les grandes entreprises), crédit-bail
mobilier et immobilier, affacturage, immobiliers, autres).
L’élaboration des états financiers du Groupe exige la
formulation d’hypothèses afin d’effectuer les évaluations
nécessaires et comportent des risques et des incertitudes
concernant leur réalisation dans le futur.
Les réalisations futures peuvent être influencées par
plusieurs facteurs, notamment :
- les activités des marchés nationaux et internationaux,
- les fluctuations des taux d’intérêt et de change,
- la conjoncture économique et politique dans certains
secteurs d’activité ou pays,
- les modifications de la réglementation ou de la législation.
Les estimations comptables nécessitant la formulation
d’hypothèses sont utilisées principalement pour les
évaluations suivantes :
- juste valeur des instruments financiers non cotés sur un
marché actif (la distinction entre marché actif / marché
non actif, la définition d’une transaction forcée ainsi que
la définition de ce qu’est un paramètre observable, sont
des notions qui requièrent le jugement). Cf. point 3.4
« Titres »,
- régimes de retraites et autres avantages futurs sociaux,
- dépréciations durables,
- dépréciation sur créances,
- provisions,
- dépréciations sur actifs incorporels et écarts d’acquisition,
- impôts différés actifs.
Le secteur banque grandes entreprises/banque
d’investissement est composé des activités suivantes :
- banque grandes entreprises : regroupe les activités
bancaires et connexes à l’activité bancaire fournies à des
grandes entreprises suivies par une direction
commerciale ou filialisées,
- banque d’investissement : banque de marché, banque
d’affaires, capital risque, capital développement,
intermédiation financière, prise de participations.
Le secteur assurances comprend les activités d’assurance
vie et non vie (vie, Iard, courtage d’assurances)
Le secteur gestion d’actifs / banque privée regroupe les
deux activités suivantes :
- gestion d’actifs : gestion collective (Opcvm, Scpi),
épargne salariale, conservation, dépositaire dès lors
qu’elle s’adresse à une clientèle propre, distincte de celle
du réseau,
- banque privée : gestion de fortune et de patrimoine.
Le secteur autres regroupe les filiales de moyens non
rattachables à la banque de détail (technologies,
monétique, formation, communication, tourisme).
Les transactions entre secteurs d’activité sont conclues à
des conditions de marché.
Note 4 : Information sectorielle (IFRS 8)
En matière d’information sectorielle, le Groupe
communique sur deux niveaux, conformément à la
segmentation du reporting interne. L’information par
secteur d’activité constitue le premier niveau, et celle par
secteur géographique le second niveau.
Information sectorielle par métier (1er niveau)
L’information sectorielle du Groupe CMCIC est organisée
selon cinq branches d’activité :
- Banque de détail,
- Banque grandes entreprises et banque d’investissement,
Information sectorielle
par zone géographique (2nd niveau)
Pour cette information sectorielle de second niveau, trois zones
géographiques ont été définies au sein du Groupe CMCIC :
- France,
- Europe hors France,
- Autres pays.
L’analyse géographique des actifs et des résultats
sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable
des activités.
Rapport annuel 2009
131
Sommaire
Note 5 : Informations relatives aux parties liées
Les parties liées au groupe CMCIC sont les sociétés
consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence
et les administrateurs du 3e degré (Caisse centrale du
Crédit Mutuel et Confédération nationale du Crédit Mutuel).
Les transactions réalisées entre le groupe CMCIC et ses
parties liées sont effectuées aux conditions normales de
marché au moment de la réalisation de ces transactions.
La liste des sociétés consolidées du groupe est présentée
dans la note 1.2. Les transactions réalisées et les encours
existant en fin de période entre les sociétés du groupe
consolidées par intégration globale étant totalement
éliminés en consolidation, seules sont reprises dans les
tableaux d’annexes les données relatives à ces opérations
réciproques lorsqu’elles concernent les sociétés sur
lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint
(consolidation par intégration proportionnelle) pour la part
non éliminée en consolidation, et celles sur lesquelles le
groupe exerce une influence notable, mises en équivalence.
Note 6 : Normes et interpretations adoptées par l’union européenne et non encore
appliquées du fait de la date de survenance
Normes IAS / IFRS
Nom
de la norme
Date
d’application
Conséquences
de l’application
IFRS
132
Crédit Mutuel
IAS 27
Etats financiers consolidés et comptabilisation
des participations dans des filiales
Application obligatoire à
compter du 01/01/2010
Impact déjà anticipé
concernant les dispositions
relatives aux variations de
participation ne constituant
pas une perte de contrôle
IFRS 3R
Regroupement d’entreprises
Pas d’impact sur le bilan
d’ouverture
IAS 32
Instruments financiers - présentation
L’amendement porte sur
le classement des émissions
de droits. Non concerné
IAS 39
Instruments financiers : comptabilisation
et évaluation - amendement relatif
aux éléments éligibles à la couverture
Impact non significatif
IFRIC 12
Accords de concessions de services
Non concerné
IFRIC 15
Contrats de construction de biens immobiliers
Non concerné
IFRIC 16
Couvertures d’un investissement net
dans une activité à l’étranger
Non significatif
IFRIC 17
Distribution d'actifs non monétaires
aux propriétaires
Non concerné
IFRIC 18
Transfert d'actifs provenant de clients
Non concerné
Sommaire
2 - Données chiffrées
1. Notes relatives au bilan
Note 1 : Caisse, Banques centrales
1a -Prêts et créances sur les établissements de crédit
Caisse, Banques centrales
Banques centrales
dont réserves obligatoires
Caisse
31.12.2009
31.12.2008
9 412
1 810
1 262
16 939
1 869
1 151
Total
10 674
18 090
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Comptes réseau Crédit Mutuel (1)
Autres comptes ordinaires
Prêts
Autres créances
Titres non cotés sur un marché actif
Pensions
Créances dépréciées sur base individuelle
Créances rattachées
Dépréciations
27 809
3 103
3 569
1 074
6 107
855
1 706
649
- 548
28 865
2 575
5 877
1 223
9 024
739
376
399
- 344
Total
44 324
48 734
31.12.2009
31.12.2008
(1) Concerne principalement les encours de reversement CDC (LEP, Codevi, Livret bleu).
1b - Dettes envers les établissements de crédit
Banques centrales
1 265
2 319
Total
1 265
2 319
0
1 637
31 289
893
4 842
139
0
1 688
49 190
711
2 182
259
38 800
54 030
Comptes réseau Crédit Mutuel
Autres comptes ordinaires
Emprunts
Autres dettes
Pensions
Dettes rattachées
Total
Rapport annuel 2009
133
Sommaire
NOTE 2 - Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat
2a - Actifs financiers à la juste valeur par résultat
31.12.2009
Transaction
Titres
- Effets publics
- Obligations et autres titres à revenu fixe
. Cotés
. Non cotés
- Actions et autres titres à revenu variable
. Cotés
. Non cotés
Instruments dérivés de transaction
dont pensions
TOTAL
19 744
4 768
12 474
12 474
0
2 502
2 502
0
3 445
23 189
Juste valeur
sur option
29 733
160
8 233
7 991
242
21 340
19 333
2 007
0
15 072
14 974
44 805
31.12.2008
Total
49 477
4 928
20 707
20 465
242
23 842
21 835
2 007
3 445
15 072
14 974
67 994
Transaction
Juste valeur
sur option
20 013
4 273
15 200
15 194
6
540
540
0
8 124
28 951
167
11 985
11 051
934
16 799
15 060
1 739
0
12 169
12 028
41 120
28 137
Total
48 964
4 440
27 185
26 245
940
17 339
15 600
1 739
8 124
12 169
12 028
69 257
L'exposition maximale au risque de crédit sur actifs classés en juste valeur par résultat sur option s'élève à 43 510 millions
d’euros sur l'exercice.
2b - Passifs financiers à la juste valeur par résultat
31.12.2009
31.12.2008
Passifs financiers détenus à des fins de transaction
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat
10 083
38 267
14 907
33 427
Total
48 350
48 334
31.12.2009
31.12.2008
4 169
3 496
673
3 568
3 316
252
5 572
342
8 150
3 189
10 083
14 907
• Passifs financiers détenus à des fins de transaction
Vente à découvert de titres
- Actions et autres titres à revenu variable
Dettes représentatives des titres donnés en pension
Autres passifs financiers détenus à des fins de transaction
Total
134
Crédit Mutuel
Sommaire
• Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat
31.12.2009
Valeur
Comptable
Titres émis
Dettes interbancaires
Total
Montant dû
à l’échéance
31.12.2008
Ecart
Valeur
Comptable
Montant dû
à l’échéance
Ecart
3 819
27 197
7 251
3 811
27 178
7 250
8
19
1
3 777
28 576
1 074
3 763
28 499
1 073
14
77
1
38 267
38 239
28
33 427
33 335
92
2c - Hiérarchie de la Juste Valeur
Actifs financiers
• Disponibles à la vente
- Effets publics et valeurs assimilées - DALV
- Obligations et autres titres à revenu fixe - DALV
- Actions et autres titres à revenu variable - DALV
- Participations et ATDLT - DALV
- Parts entreprises liées - DALV
• Transaction / JVO
- Effets publics et valeurs assimilées - Transaction
- Effets publics et valeurs assimilées - Juste valeur sur option
- Obligations et autres titres à revenu fixe - Transaction
- Obligations et autres titres à revenu fixe - Juste valeur sur option
- Actions et autres titres à revenu variable - Transaction
- Actions et autres titres à revenu variable - Juste valeur sur option
- Prêts et créances sur établissements de crédit - Juste valeur sur option
- Prêts et créances sur la clientèle - Juste valeur sur option
- Dérivés et autres actifs financiers - Transaction
• Instruments dérivés de couverture
Total
Passifs financiers
• Transaction / JVO
- Dettes envers les établissements de crédit - Juste valeur sur option
- Dettes envers la clientèle - Juste valeur sur option
- Dettes représentées par un titre - Juste valeur sur option
- Dettes subordonnées - Juste valeur sur option
- Dérivés et autres passifs financiers - Transaction
• Instruments dérivés de couverture
Total
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Total
94 615
15 501
69 931
7 898
1 284
1
39 790
4 671
160
8 472
3 970
2 486
19 750
281
2
5 329
4 966
308
55
25 919
97
3 562
4 192
7 385
7 687
2 996
2 050
2 491
1 427
52
568
444
2 285
440
71
16
1 590
168
1
102 435
15 501
76 324
7 950
2 160
500
67 994
4 768
160
12 474
8 233
2 502
21 340
7 385
7 687
3 445
2 053
134 407
33 298
4 777
172 482
4 617
4 617
52
43 708
27 197
7 251
3 819
5 441
5 333
25
25
28
48 350
27 197
7 251
3 819
10 083
5 413
4 669
49 041
53
53 763
- niveau 1 : cours coté sur un marché actif,
- niveau 2 : cours de marchés actifs pour des instruments semblables et techniques de valorisation dont toutes les données importantes sont fondées sur une information observable,
- niveau 3 : valorisation sur la base de modèles internes contenant des données non observables significatives.
Il n'y a eu durant l'exercice 2009 aucun transfert significatif (c'est-à-dire dont le montant est supérieur à 10 % du montant de la ligne “Total” de la catégorie concernée) du niveau 1 vers le
niveau 2 ou du niveau 2 vers le niveau 1.
Conformément à la norme IFRS 7, les actifs financiers disponibles à la vente sont présentés dans ce tableau pour la première fois en 2009.
Rapport annuel 2009
135
Sommaire
Hiérarchie de la Juste Valeur - Détail du niveau 3
Ouverture Achats Emissions Ventes Remboursements Transferts Gains et pertes Gains et pertes Autres Clôture
en résultat
en capitaux mouvements
propres
Actions et autres titres
à revenu variable
Juste valeur sur option
1 573
102
0
-87
0
-1
23
0
-20
1 590
Il n'y a eu durant l'exercice 2009 aucun transfert significatif (c'est à dire dont le montant est supérieur à 10 % du montant
de la ligne « Total » de la catégorie concernée) du niveau 1 ou 2 vers le niveau 3 ou du niveau 3 vers le niveau 1 ou 2.
NOTE 3 - Couverture
3a -Instruments dérivés de couverture
31.12.2009
Actif
Passif
31.12.2008
Actif
Passif
Couverture de flux de trésorerie ( Cash flow Hedge )
Couverture de juste valeur (variation enregistrée en résultat)
9
2 044
140
5 273
3
4 981
134
8 483
Total
2 053
5 413
4 984
8 617
Le montant de l'inefficacité constaté en résultat est non significatif.
Le montant de variation de flux de trésorerie recyclé en résultat est nul.
3b - Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Juste valeur
31.12.2009
31.12.2008
Juste valeur du risque de taux d'intérêt par portefeuilles
- d'actifs financiers
- de passifs financiers
136
Crédit Mutuel
882
- 1 811
729
- 1 414
Variation de juste
valeur
153
- 397
Sommaire
NOTE 4 - Analyse des instruments dérivés
31.12.2009
Notionnel
Instrument de taux
Swaps
Autres contrats fermes
Options et instruments conditionnels
Instrument de change
Swaps
Autres que taux et change
Swaps
Sous-total
Couverture de Fair Value Hedge
Swaps
Couverture de Cash Flow Hedge
Swaps
Sous-total
Total
Actif
31.12.2008
Passif
Notionnel
Actif
Passif
372 094
15 736
64 267
2 031
24
475
4 375
1
477
433 746
27 502
55 085
6 447
120
735
6 892
19
343
0
231
14 799
21
147
158
43
123
158
0
205
11 603
76
365
182
100
334
180
24 090
6 078
14 394
511 689
289
0
300
3 445
230
3
162
5 572
29 744
4 506
4 569
566 960
27
172
8 124
24
11
247
8 150
82 048
14
1 991
53
5 273
0
63 369
90
4 920
61
8 483
710
0
82 772
8
1
2 053
140
0
5 413
86
0
63 545
3
0
4 984
134
0
8 617
594 461
5 498
10 985
630 505
13 108
16 767
Rapport annuel 2009
137
Sommaire
NOTE 5 - Actifs financiers disponibles à la vente
5a - Actifs financiers disponibles à la vente
Effets publics
Obligations et autres titres à revenu fixe
- Cotés
- Non cotés
Actions et autres titres à revenu variable
- Cotés
- Non cotés
Titres immobilisés
- Titres de participations
- Autres titres détenus à long terme
- Parts dans les entreprises liées
- Titres prêtés
- Avances CC SCI douteuses
Créances rattachées
TOTAL
Dont plus ou moins values latentes constatées en capitaux propres
Dont obligations dépréciées
Dont dépréciation
Dont titres de participation cotés.
31.12.2009
31.12.2008
15 323
75 726
74 166
1 560
7 985
7 279
706
2 616
1 494
663
459
0
0
785
14 600
71 692
68 697
2 995
6 616
6 075
541
2 483
1 366
658
459
0
0
744
102 435
96 135
78
67
- 1 895
1 023
- 1 439
259
- 990
888
5b - Liste des principales participations non consolidées
Républicain Lorrain
CRH (Caisse de refinancement de l'habitat)
Banca di Legnano
Crédit logement
Veolia
Foncière des Régions
BMCE Bank
Non coté
Non coté
Non coté
Non coté
Coté
Coté
Coté
% détenu
Capitaux
propres
Total
bilan
PNB
ou CA
Résultat
100 %
< 34 %
< 10 %
< 10 %
<5%
<5%
<5%
65
182
1 217
1 430
9 532
5 797
733
89
38 525
4 616
11 671
49 126
17 447
13 341
82
8
ND
169
36 206
1 094
534
-2
4
67
85
709
- 832
127
Les différents chiffres (hors pourcentage de détention) se rapportent à l'exercice 2008
138
Crédit Mutuel
Sommaire
NOTE 6 - Clientèle
6a - Prêts et créances sur la clientèle
31.12.2009
31.12.2008
Créances saines
• Créances commerciales
• Autres concours à la clientèle
- crédits à l'habitat
- autres concours et créances diverses dont pensions
• Créances rattachées
• Titres non cotés sur un marché actif
Créances d'assurance et réassurance
Créances dépréciées sur base individuelle
Créances brutes
Provisions individuelles
Provisions collectives
289 772
4 177
284 422
159 402
125 020
815
358
237
13 056
303 065
- 7 571
- 535
283 824
5 313
277 283
155 205
122 078
888
340
270
8 810
292 904
- 5 449
- 643
SOUS TOTAL I (1)
294 959
286 812
9 694
6 391
3 102
201
- 142
9 552
9 138
6 293
2 680
165
- 113
9 025
304 511
295 837
27
173
21
155
Location financement (investissement net)
• Mobilier
• Immobilier
• Créances dépréciées sur base individuelle
Dépréciations
SOUS TOTAL II
TOTAL
dont prêts participatifs
dont prêts subordonnés
(1) Les acquisitions 2009 contribuent au poste “Prêts et créances sur la clientèle” à hauteur de 7,8 milliards d’euros.
Opérations de location financement avec la clientèle
Valeur brute comptable
Dépréciations des loyers non recouvrables
Valeur nette comptable
31.12.2008
Acquisition
Cession
Autres variations
31.12.2009
9 138
- 113
9 025
1 596
- 55
1 541
- 1 051
26
- 1 025
11
0
11
9 694
- 142
9 552
Sommaire
6b - Dettes envers la clientèle
31.12.2009
31.12.2008
• Comptes d'épargne à régime spécial
- à vue
- à terme*
• Dettes rattachées sur comptes d'épargne
Sous-total
• Comptes à vue
• Comptes et emprunts à terme
• Pensions
• Dettes rattachées
• Dettes d'assurance et de réassurance
Sous-total
104 340
69 450
34 890
106
104 446
64 809
46 263
1 876
948
89
113 985
97 529
67 586
29 943
96
97 625
57 200
40 382
326
860
114
98 882
TOTAL
218 431
196 507
* La principale hausse (+ 3,7 milliards d’euros) provient de transfert de comptes à terme non réglementés arrivés à échéance, vers des comptes à terme
réglementés attractifs (Allemagne).
NOTE 7 - Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
31.12.2009
31.12.2008
• Titres
- Effets publics
. Cotés
. Non cotés
. Conversion
• Créances rattachées
12 439
791
11 648
11 089
559
0
79
13 706
1 332
12 374
10 341
2 033
0
155
TOTAL BRUT
12 518
13 861
26
- 18
12 500
158
- 151
dont actifs dépréciés
Dépréciations
TOTAL NET
140
Crédit Mutuel
13 710
Sommaire
NOTE 8 - Cadrage des provisions pour dépréciation
31.12.2008
Dotation
Reprise
Autres
31.12.2009
Prêts et créances Etablissements de crédit
Titres en AFS “disponibles à la vente”
Titres en HTM “détenus jusqu'à l'échéance”
- 344
- 6 205
- 990
- 151
- 221
- 2 556
- 92
- 11
9
1 351
224
146
8
- 838
- 1 037
-2
- 548
- 8 248
- 1 895
- 18
Total
- 7 690
- 2 880
1 730
- 1 869
- 10 709
NOTE 9 - Instruments financiers - Reclassements
Aucun reclassement n'a été effectué en 2009. Les chiffres ci-dessous sont liés aux reclassements de l'exercice 2008.
Actifs reclassés
31.12.2009
31.12.2008
Valeur
Comptable
Juste
Valeur
Valeur
Comptable
Juste
Valeur
Portefeuille de prêts et créances
Portefeuille d'actifs financiers disponibles à la vente
7 121
13 590
6 763
13 590
8 730
15 436
7 986
15 436
TOTAL
20 711
20 353
24 166
23 422
31.12.2009
31.12.2008
Profits/(pertes) qui auraient été comptabilisés en
résultat à la JV si les actifs n'avaient pas été reclassés
1 468
- 973
Gains/(pertes) latents qui auraient été constatés en
capitaux propres si les actifs n'avaient pas été reclassés
- 849
256
Profits/(pertes) passés en résultat liés
aux actifs reclassés
- 410
- 35
Rapport annuel 2009
141
Sommaire
NOTE 10 - Impôts
10a - Impôts courants
31.12.2009
31.12.2008
1 740
658
1 785
504
31.12.2009
31.12.2008
1 284
286
769
165
1 402
774
937
21
Actif (par résultat)
Passif (par résultat)
10b - Impôts différés
Actif (par résultat)
Actif (par capitaux propres)
Passif (par résultat)
Passif (par capitaux propres)
Répartition des impôts différés par grandes catégories
31.12.2009
Actif
Passif
• Reports fiscaux déficitaires
• Différences temporaires sur
- PV/MV différées sur titres disponibles à la vente
- autres gains/pertes latents ou différés
- provisions
- réserve latente de location financement
- résultats des sociétés transparentes
- autres décalages temporaires
• Compensation
Total des actifs et passifs d'impôts différés
522
2 076
376
28
508
1
0
1 163
-1 028
1 570
0
1 962
227
0
10
79
3
1 643
-1 028
934
31.12.2008
Actif
Passif
658
1 830
780
0
1 272
21
347
0
6
697
-313
2 175
210
34
12
995
-313
959
Les impôts différés sont calculés selon le prinicpe du report variable. Pour les entités françaises, le taux de l'impôt
différé est de 34,43 %.
142
Crédit Mutuel
Sommaire
NOTE 11 - Compte de régularisation et actifs et passifs divers
11a - Compte de régularisation et actifs divers
31.12.2009
31.12.2008
Compte de régularisation actif
Valeurs reçues à l'encaissement
Comptes d'ajustement sur devises
Produits à recevoir
Comptes de régularisation divers
1 048
419
511
2 858
1 036
96
620
3 646
Sous-total
4 836
5 398
232
13 382
66
-9
13 671
296
10 453
28
2
10 779
405
405
2 461
2 461
18 912
18 638
Autres actifs
Comptes de règlement sur opérations sur titres
Débiteurs divers (1)
Stocks et assimilés
Autres emplois divers
Sous-total
Autres actifs d'assurance
Autres
Sous-total
Total
(1) 2008 a été retraité de la “Participation aux bénéfices différés” car ce poste figure dorénavant à l’actif du bilan (état de synthèse).
11b - Compte de régularisation et passifs divers
Compte de régularisation passif
Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement
Comptes d'ajustement sur devises
Charges à payer
Comptes de régularisation divers
Sous-total
Autres passifs
Comptes de règlement sur opérations sur titres
Versements restant à effectuer sur titres
Créditeurs divers
Sous-total
Autres passifs d'assurance
Dépôts et cautionnements reçus
Autres
Sous-total
Total
31.12.2009
31.12.2008
1 022
641
1 031
8 084
10 778
606
1 698
959
9 542
12 805
368
252
3 603
4 223
428
134
3 772
4 334
145
0
145
136
0
136
15 146
17 275
Sommaire
NOTE 12 - Participations dans les entreprises mises en équivalence
Quote-part dans le résultat net des entreprises MEE
31.12.2009
31.12.2008
Valeur de MEE
QP de résultat
Valeur de MEE
QP de résultat
RMA Watanya
BPM
RACC
Banque de Tunisie
Autres
198
172
85
46
15
19
9
1
8
- 15
194
14
42
21
7
3
TOTAL
516
22
257
24
NOTE 13 - Immeubles de placement
31.12.2008
Augmentation
Diminution
Autres
31.12.2009
variations
Coût historique
Amortissement et dépréciation
1 542
- 214
350
-32
- 70
3
54
-9
1 876
- 252
Montant net
1 328
318
- 67
45
1 624
La juste valeur des immeubles comptabilisés au coût est de 1 750 millions d'euros au 31.12.2008 et de 2 046 millions d'euros au 31.12.2009.
144
Crédit Mutuel
Sommaire
NOTE 14 - Immobilisations corporelles et incorporelles
14a - Immobilisations corporelles
31.12.2008
Augmentation
Diminution
Autres
variations
31.12.2009
462
4 310
2 350
7 122
38
346
335
719
0
-102
-246
-348
4
142
59
205
504
4 696
2 498
7 698
-1
-2 117
-1 646
-3 764
0
-224
-239
-463
0
58
126
184
0
-82
-7
-89
-1
-2 365
-1 766
-4 132
3 358
256
-164
116
3 566
Coût historique
Terrains d'exploitation
Constructions d'exploitation
Autres immobilisations corporelles
Total
Terrains d'exploitation
Constructions d'exploitation
Autres immobilisations corporelles
Total
Montant net
Les autres variations concernent principalement les acquisitions 2009 (Groupe EBRA notamment)
Dont immeubles loués en location financement
31.12.2008
Acquisition
Cession
Autres
31.12.2009
177
- 56
0
-2
0
0
29
-3
206
- 61
121
-2
0
26
145
31.12.2008
Acquisitions
Cessions
Autres
variations
31.12.2009
27
1 367
372
995
1 394
30
204
53
151
234
-1
- 69
-8
- 61
- 70
2
401
285
116
403
58
1 903
702
1 201
1 961
- 593
- 320
- 273
- 593
801
- 127
- 74
- 53
- 127
107
25
7
18
25
-45
- 22
- 23
1
- 22
381
- 717
- 410
- 307
- 717
1 244
Valeur comptable brute
Amortissements et dépréciations
Total
14b - Immobilisations incorporelles
Coût historique
. Immobilisations générées en interne
. Immobilisations acquises
- logiciels
- autres
Total
. Immobilisations générées en interne
. Immobilisations acquises
- logiciels
- autres
Total
Montant net
Les autres variations concernent principalement les acquisitions 2009 (Cofidis/Monabanq et Groupe EBRA notamment)
Sommaire
NOTE 15 - Écart d'acquisition
Filiales
Valeur
de l'EA au
31.12.2008
Cofidis / Monabanq
UFG - La Française des Placements
Citibank
Groupe CIC
Procapital
Fortunéo
NRJ Mobile
Autres
2
2 800
515
122
107
78
228
Total
3 852
Augmentation
Diminution
Variation
dépréciation
Valeur
de l'EA au
31.12.2009
406
159
-124
406
161
2 760
515
122
107
78
297
-124
4 446
-40
193
758
-40
• Acquisition du Groupe Cofidis Participations
Le groupe a pris le contrôle du Groupe Cofidis
Participations courant mars 2009. Cette opération a été
effectuée par l’acquisition de 51 % de Cofidis Participations
par une société holding commune (CARMEN holding
Investissement) contrôlée à 67 % par la BFCM et à 33 % par
3 Suisses International (3SI). Il est rappelé que les accords
prévoient l’éventualité que la BFCM porte sa participation
à 67 % du capital et des droits de vote de Cofidis
Participations, d’ici à 2016, à l’initiative de l’une ou l’autre
des parties.
L'écart d'acquisition constaté à ce titre dans les comptes
consolidés est le suivant (en millions d'euros) :
Prix et frais d'acquisition
Juste valeur des actifs et des passifs acquis
Ecart d'acquisition
NOTE 16 - Dettes représentées par un titre
Bons de caisse
TMI & TCN
Emprunts obligataires
Dettes rattachées
Total
146
Crédit Mutuel
31.12.2009
31.12.2008
831
77 820
37 995
934
696
93 540
38 817
1 320
117 580
134 373
663
274
389
Sommaire
NOTE 17 - Provisions techniques des contrats d'assurance
31.12.2009
31.12.2008
Vie
Non vie
Unités de compte
Autres
80 285
2 376
11 720
289
73 258
2 389
9 347
280
Total
94 670
85 274
NOTE 18 - Provisions
Provisions
31.12.2008
Provisions pour engagements de retraite
Provisions pour risques
Autres
Total
Total
Reprises
de l'exercice
(provision
non utilisée)
Autres
variations
31.12.2009
249
455
641
94
199
242
-11
-50
-41
-59
-70
-71
29
-6
11
302
528
782
1 345
535
-102
-200
34
1 612
Dotations
Reprises
de l'exercice de l'exercice
(provision
utilisée)
Reprises
de l'exercice
(provision
non utilisée)
Autres
variations
31.12.2008
31.12.2007
Provisions pour engagements de retraite
Provisions pour risques
Autres
Dotations
Reprises
de l'exercice de l'exercice
(provision
utilisée)
249
346
545
12
182
221
-12
-20
-25
-9
-68
-109
9
15
9
249
455
641
1 140
415
-57
-186
33
1 345
Sommaire
• Tableau des provisions Pel/Cel
0-4 ans
4-10 ans
+10 ans
Total
3 104
61
7 801
0
6 699
40
17 604
101
4 438
89
(9)
34
Montant des encours collectés au titre des Pel sur la phase épargne
Montant des provisions sur Pel
Montant des encours collectés au titre des Cel sur la phase épargne
Montant des provisions sur Cel
Dotations Provisions El
Reprises Provisions El
Montant des encours de crédits en vie octroyés au titre des Pel/Cel
Montant des provisions sur prêts Pel/Cel
1 818
55
Dépôts Pel hors gamme Capital.
• Engagements de retraite et avantages similaires
31.12.2008
Engagements de retraite à prestations définies et assimilés
hors caisses de retraite
Indemnités de fin de carrière
Compléments de retraite
Primes liées aux médailles du travail
(autres avantages à long terme)
Total comptabilisé
Retraites complémentaires à prestations
définies assurées par les caisses
de retraite du groupe
Engagements envers les salariés et retraités
Juste valeur des actifs
Total comptabilisé
TOTAL
Dotations
de l'exercice
Reprises
de l'exercice
Autres
variations
31.12.2009
87
98
76
5
-8
-1
-41
8
114
110
56
9
-1
4
68
241
90
-10
-29
292
8
3
0
-1
10
8
3
0
-1
10
249
93
-10
-30
302
Les autres variations concernent principalement Targo Bank
Taux d'actualisation
Taux fonction de la maturité
des engagements des groupes régionaux
148
Crédit Mutuel
31.12.2009
31.12.2008
3,6 % à 5,0 %
3,9 % à 5,6 %
Sommaire
NOTE 19 - Dettes subordonnées
31.12.2009
31.12.2008
Emprunts participatifs
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Autres dettes*
Dettes rattachées
4 901
162
2 072
127
109
4 972
161
3 294
0
124
TOTAL
7 371
8 551
* Concerne le groupe EBRA.
• Principales dettes subordonnées (montants en milliers d’euros)
Emetteur
Banque Fédérative du Crédit Mutuel
Type
Date
Emission
Montant
Emission
Montant
fin d’exercice
Echéance
TSR
TSR
TSR
TSR
TSR
TSR
TSR
TSR
TSR
TSR
TSR
TSSDI
décembre-06
décembre-08
septembre-03
juillet-01
décembre-02
février-04
juin-08
décembre-07
mai-07
mai-06
septembre-08
juillet-04
624 314
500 000
500 000
400 000
300 000
300 000
300 000
300 000
300 000
300 000
267 309
250 000
624 314
500 000
500 000
400 000
300 000
300 000
300 000
300 000
300 000
300 000
267 309
250 000
décembre-16
décembre-16
septembre-15
juillet-13
juillet-13
septembre-15
juin-16
décembre-15
mai-17
février-16
septembre-18
Indéterminée
Sommaire
NOTE 20 - Réserves liées au capital et réserves
Capitaux propres part du groupe (hors résultat et gains et pertes latents)
31.12.2009
31.12.2008
• Capital et réserves liées au capital
- Capital
- Prime d'émission, apport, fusion, scission, conversion
• Réserves consolidées
- Réserve légale
- Réserves statutaires et contractuelles
- Réserves réglementées
- Réserves de conversion
- Autres réserves (dont effets liés à la première application)
- Report à nouveau
8 735
8 696
39
19 047
0
0
12
- 25
19 037
23
6 826
6 787
39
18 920
0
0
12
- 47
18 882
73
Total
27 782
25 746
31.12.2009
31.12.2008
78
- 76
1
- 1 439
- 73
2
3
- 1 510
Gains ou pertes latents ou différés
Gains ou pertes latents ou différés* liés aux :
- actifs disponibles à la vente
- dérivés de couverture (CFH)
- autres
Total
* Soldes nets d'IS et après traitement de la comptabilité reflet.
150
Crédit Mutuel
Sommaire
NOTE 21 - Engagements donnés et reçus
31.12.2009
31.12.2008
Engagements de financement
Engagements en faveur d'établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle
1 860
54 444
1 758
47 236
Engagements de garantie
Engagements d'ordre d'établissements de crédit
Engagements d'ordre de la clientèle
4 776
15 742
3 282
16 090
0
2 019
0
2 321
31.12.2009
31.12.2008
Engagements de financement
Engagements reçus d'établissements de crédit
Engagements reçus de la clientèle
18 006
0
8 146
14
Engagements de garantie
Engagements reçus d'établissements de crédit
Engagements reçus de la clientèle
25 976
14 292
25 594
11 077
0
1 565
0
2 273
Engagements donnés
Engagements sur titres
Titres acquis avec faculté de reprise
Autres engagements donnés
Engagements reçus
Engagements sur titres
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements reçus
Cofidis contribue à la hausse des engagements de financement en faveur de la clientèle à hauteur de 5 096 millions d'euros
Rapport annuel 2009
151
Sommaire
2. Notes relatives au compte de résultat
NOTE 22 - Intérêts et produits/charges assimilés
31.12.2009
Etablissements de crédit & banques centrales
Clientèle
- dont location financement et location simple
Actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Dettes représentées par un titre
31.12.2008
Produits
Charges
Produits
Charges
2 041
16 738
3 062
2 236
881
369
- 1 918
- 6 705
- 2 630
- 2 984
4 534
15 978
3 028
3 272
1 503
251
- 4 826
- 7 648
- 2 560
- 2 748
- 3 029
- 237
- 6 191
- 155
Total
22 265
- 14 873
25 538
- 21 568
Dont produits et charges d'intérêt calculés au TIE
Dont intérêts sur passifs au cout amorti
20 029
- 11 889
- 11 889
22 266
- 18 820
- 18 820
L'impact des acquisitions sur les produits d'intérêts nets est de 1,4 Mds €.
NOTE 23 - Commissions
31.12.2009
Charges
Produits
Charges
Clientèle
Titres
dont activités gérées pour compte de tiers
Instruments dérivés
Change
Engagements de financement et de garantie
Prestations de services
26
1 229
909
577
11
21
45
2 170
-8
- 20
- 75
-6
- 28
- 62
- 11
-4
- 10
- 941
30
1 087
860
575
14
30
19
1 694
- 23
- 17
-5
- 978
Total
4 411
- 1 069
3 734
- 1 119
L'impact des acquisitions sur les commissions nettes est de 0,6 Mds €.
152
Crédit Mutuel
31.12.2008
Produits
Sommaire
NOTE 24 - Gains nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
Instruments de transaction
Instruments à la juste valeur sur option
Inefficacité des couvertures
- Sur couverture de flux de trésorerie (Cfh)
- Sur couverture de juste valeur (Fvh)
. Variations de juste valeur des éléments couverts
. Variations de juste valeur des éléments de couverture
Résultat de change
Total des variations de juste valeur
Dont dérivés de transaction
Dont estimées à partir d'un modèle de valorisation comprenant
des données non observables sur le marché : 42M€
31.12.2009
31.12.2008
569
-6
- 35
2
- 37
586
- 623
71
503
- 626
78
0
78
854
- 776
57
599
12
- 1 415
- 150
NOTE 25 - Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
Dividendes
Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe
Titres immobilisés
Autres
Total
31.12.2009
Plus ou moins Dépréciation
values réalisées
Total
20
83
0
- 78
6
1
-1
0
-5
- 39
0
- 78
21
45
-1
103
- 72
- 44
- 13
31.12.2008
Plus ou moins Dépréciation
values réalisées
Total
Dividendes
Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe
Titres immobilisés
Autres
52
236
0
- 46
105
32
-3
-1
- 171
- 343
0
- 47
- 14
- 75
-3
Total
288
88
- 515
- 139
Rapport annuel 2009
153
Sommaire
NOTE 26 - Produits et charges des autres activités
Produits des autres activités
. Contrats d'assurance :
- primes acquises
- produits nets des placements
- produits techniques et non techniques
. Immeubles de placement :
- reprises de provisions/amortissements
- plus values de cession
. Charges refacturées
. Autres produits
Sous-total
Charges des autres activités
. Contrats d'assurance :
- charges de prestations
- variation des provisions
- charges techniques et non techniques
. Immeubles de placement :
- dotations aux provisions/amortissements (selon traitement retenu)
- moins values de cession
. Autres charges
Sous-total
Total net des autres produits et charges
154
Crédit Mutuel
31.12.2009
31.12.2008
18 153
12 258
4 810
1 085
4
0
4
13
835
19 005
10 833
10 090
103
640
7
2
5
4
738
11 582
- 16 312
- 5 921
- 5 559
- 4 832
- 36
- 36
0
- 404
- 16 752
- 9 249
- 5 200
- 968
- 3 081
- 30
- 30
0
- 337
- 9 616
2 253
1 966
Sommaire
NOTE 27 - Frais généraux
31.12.2009
31.12.2008
- 4 777
- 3 591
- 3 871
- 2 806
- 8 368
- 6 677
31.12.2009
31.12.2008
Salaires et traitements
Charges sociales
Avantages du personnel à court terme
Intéressement et participation des salariés
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
Autres
- 2 962
- 1 173
- 10
- 329
- 300
-3
- 2 431
- 1 011
-9
- 124
- 303
7
Total
- 4 777
- 3 871
Charges de personnel
Autres charges
Total
27a - Charges de personnel
Les acquisitions (Targo Bank, Cofidis) contribuent à la hausse des charges de personnel à hauteur de 0,5 Mds €.
Effectifs moyens
31.12.2009
31.12.2008
Techniciens de la banque
Cadres
45 857
26 608
41 861
23 684
Total
72 465
65 545
31.12.2009
31.12.2008
Impôts et taxes
Services extérieurs
Autres charges diverses (transports, déplacements, …)
- 369
- 2 519
- 130
- 322
- 1 921
- 96
Total
-3 018
- 2 339
27b - Autres charges d'exploitation
Les acquisitions (Targo Bank, Cofidis) contribuent à la hausse des autres charges d'exploitation à hauteur de 0,6 Mds €.
27c - Dotations et reprises sur amortissements et provisions des immobilisations corporelles et incorporelles
31.12.2009
31.12.2008
Amortissements :
- immobilisations corporelles
- immobilisations incorporelles
Dépréciations :
- immobilisations corporelles
- immobilisations incorporelles
- 572
- 449
- 123
-1
0
-1
- 467
- 407
- 60
0
0
0
Total
- 573
- 467
Sommaire
NOTE 28 - Coût du risque
31.12.2009
Dotations
Reprises
Clientèle
. Location financement
. Autres - clientèle
Sous total
HTM - DJM
AFS - DALV
Autres
- 220
- 2 439
- 13
- 2 426
- 2 659
-9
-6
- 150
8
1 272
10
1 262
1 280
141
179
80
0
- 525
-5
- 520
- 525
- 138
- 160
0
-2
- 497
-4
- 493
- 499
0
- 14
- 12
Total
- 2 824
1 680
- 823
- 525
Créances
Créances Recouvrement
irrécouvrables irrécouvrables
sur créances
couvertes non couvertes
apurées
0
117
0
117
117
0
2
3
TOTAL
- 214
- 2 072
- 12
- 2 060
- 2 286
-6
1
- 79
122 - 2 370
Les acquisitions contribuent à 0,9 Mds € du coût du risque 2009.
Il convient de noter que Targo Bank pratique un provisionnement statistique des douteux, ce qui se traduit lors des passages en pertes par une comptabilisation
dans le poste “créances irrecouvrables non couvertes”. Le montant concerné en 2009 est de 418 M€ sur 497 M€ comptabilisés sur la clientèle.
31.12.2008
Dotations
Reprises
Clientèle
. Location financement
. Autres - clientèle
Sous total
HTM - DJM
AFS - DALV
Autres
- 323
- 1 295
-9
- 1 286
- 1 618
- 154
- 215
- 170
2
1 036
9
1 027
1 038
8
7
64
-2
- 317
-5
- 312
- 319
0
-8
0
Total
- 2 157
1 117
- 327
Créances
Créances
irrécouvrables irrécouvrables
couvertes non couvertes
Recouvrement
sur créances
apurées
TOTAL
-2
- 58
-3
- 55
- 60
0
-4
-1
0
25
0
25
25
0
0
2
- 325
- 609
-8
- 601
- 934
- 146
- 220
- 105
- 65
27 - 1 405
NOTE 29 - Gains ou pertes sur autres actifs
Immobilisations corporelles et incorporelles
. MV de cession
. PV de cession
PV/MV sur titres consolidés cédés
Total
156
Crédit Mutuel
31.12.2009
31.12.2008
9
- 37
46
0
20
- 22
42
0
9
20
Sommaire
NOTE 30 - Variations de valeur des écarts d'acquisition
31.12.2009
31.12.2008
Dépréciation des écarts d'acquisition
Ecart d'acquisition négatif passé en résultat
- 124
0
-2
25
Total
- 124
23
31.12.2009
31.12.2008
Charge d'impôt exigible
Charge d'impôt différé
Ajustements au titre des exercices antérieurs
- 996
126
10
- 534
565
2
Total
- 860
33
NOTE 31 - Impôts sur les bénéfices
• Décomposition de la charge d'impôt
• Rapprochement entre la charge d'impôt comptabilisée et la charge d'impôt théorique
Taux d'impôt théorique
Impact des régimes spécifiques des SCR et SICOMI
Impact du taux réduit sur les plus values à long terme
Impact des taux d'imposition spécifiques des entités étrangères
Décalages permanents
Autres
Taux d'impôt effectif
Résultat taxable
Charge d'impôt
31.12.2009
31.12.2008
34,43 %
0,33 %
- 0,50 %
0,50 %
2,76 %
- 3,99 %
33,53 %
2 757
34,43 %
- 5,36 %
- 34,82 %
- 5,85 %
23,24 %
- 19,69 %
- 8,05 %
410
- 860
33
Sommaire
3. Notes relatives à l'état du résultat net et des gains et pertes
directement comptabilisés en capitaux propres
NOTE 32 - Recyclage de gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres
31.12.2009
31.12.2008
Mouvements
Mouvements
0
0
0
0
33
33
221
1 321
1 542
- 640
- 1 478
- 2 118
0
- 22
- 22
0
NA
-2
0
- 69
- 69
0
NA
0
1 518
- 2 154
- Reclassement vers le résultat
- Autres mouvements
Sous-total
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente
- Autres mouvements
Sous-total
Réévaluation des instruments dérivés de couverture
- Autres mouvements
Sous-total
Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies
Quote-part des gains ou pertes latents ou différés sur entreprises MEE
TOTAL
NOTE 33 - Impôt relatif à chaque composante
de gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres
31.12.2009
Impôt
Valeur nette
Valeur brute
Impôt
Valeur nette
0
0
0
33
0
33
2 188
- 646
1 542
- 2 837
719
- 2 118
- 34
12
- 22
- 106
37
- 69
-2
2
0
0
0
0
Ecarts actuariels sur les régimes
à prestations définies
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Quote-part des gains ou pertes latents
ou différés sur entreprises MEE
-2
0
-2
0
0
0
2 150 - 632
1 518
- 2 910
756
- 2 154
Réévaluation des actifs financiers
disponibles à la vente
Réévaluation des instruments
dérivés de couverture
Total des variations des gains
et pertes comptabilisées directement
en capitaux propres
158
Crédit Mutuel
31.12.2008
Valeur brute
Sommaire
4. Informations sectorielles
Répartition du résultat par secteur d'activités
31.12.2009
PNB
Frais généraux
RBE
Coût du risque
Gains nets sur autres
actifs et M.E.E.
Impôt sur les sociétés
Résultat net
<Intérêts minoritaires>
Résultat net - Groupe
31.12.2008
PNB
Frais généraux
RBE
Coût du risque
Gains nets sur autres
actifs et M.E.E.
Impôt sur les sociétés
Résultat net
<Intérêts minoritaires>
Résultat net - Groupe
Banque
de détail
Assurance Banque Grandes
entreprises/
Banque
d'investissement
Gestion
d'actifs/
Banque
privée
Autres
Total
Elimination
réciproques
Consolidé
10 500
- 6 985
3 515
- 1 925
1 322
- 513
809
2
1 832
- 388
1 444
- 378
512
- 379
133
2
258
- 954
- 696
- 71
14 424
- 9 219
5 205
- 2 370
- 851
851
-
13 573
- 8 368
5 205
- 2 370
15
1 605
- 517
1 088
46
18
829
- 240
589
2
1 066
- 329
737
4
135
- 38
97
2
- 126
- 893
264
- 629
-3
- 93
2 742
- 860
1 882
51
-
- 93
2 742
- 860
1 882
51
1 042
587
733
95
- 626
1 831
-
1 831
entreprises/
Banque
d'investissement
Gestion
d'actifs/
Banque
privée
Autres
Total
Elimination
réciproques
Consolidé
Banque
de détail
7 485
- 5 404
2 081
- 558
995
- 460
535
-9
- 64
- 376
- 440
- 725
549
- 338
211
- 108
6
- 646
- 640
-5
8 971
- 7 224
1 747
- 1 405
- 547
547
-
8 424
-6 677
1 747
-1 405
42
1 565
- 530
1 035
18
17
543
- 121
422
2
2
- 1 163
418
- 745
-9
103
- 24
79
5
6
- 639
290
- 349
- 14
67
409
33
442
2
-
67
409
33
442
2
1 017
420
- 736
74
- 335
440
-
440
Sommaire
Répartition du bilan par secteurs d'activités
Banque
de détail
2009
Total bilan
2008
Total bilan
entreprises/
Banque
d'investissement
Gestion
d'actifs/
Banque
privée
Autres
Total
Elimination
réciproques
Consolidé
750 302
71,1 %
105 273
10,0 %
153 083
14,5 %
28 961
2,7 %
17 957
1,7 %
1 055 576
100 %
- 476 536
579 040
737 630
68,0 %
95 118
8,8 %
187 803
17,3 %
28 213
2,6 %
35 432
3,3 %
1 084 196
100,0 %
- 502 487
581 709
Total
France
10 674
67 994
2 053
102 435
44 324
304 511
12 500
516
16 362
68 107
4 903
87 349
39 860
272 589
13 358
20
Répartition du bilan par zones géographiques
• Actif
France
Caisses, Banques centrales - Actif
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments dérivés de couverture - Actif
Actifs financiers disponible à la vente
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Participations dans les entreprises MEE
* USA, Singapour et Tunisie.
160
Crédit Mutuel
7 282
67 082
2 018
95 363
35 687
279 548
12 390
123
31.12.2009
Europe Autres
hors France pays*
2 337
535
32
6 185
5 679
22 086
109
133
1 055
377
3
887
2 958
2 877
1
260
31.12.2008
Europe Autres
hors France pays*
1 660
593
81
7 231
6 632
20 151
352
2
Total
68 18 090
557 69 257
0
4 984
1 555 96 135
2 242 48 734
3 097 295 837
0
13 710
235
257
Sommaire
• Passif
France
Banques centrales - Passif
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments dérivés de couverture - Passif
0
43 947
4 945
42 679
191 692
100 957
31.12.2009
Europe Autres
hors France pays*
1 265
4 207
464
(5 959)
25 877
11 572
0
196
4
2 080
862
5 051
Total
France
1 265
48 350
5 413
38 800
218 431
117 580
0
43 581
8 218
53 459
170 935
122 692
Total
France
31.12.2008
Europe Autres
hors France pays*
2 319
4 394
389
(3 735)
25 018
9 006
Total
0
2 319
359 48 334
10
8 617
4 306 54 030
554 196 507
2 675 134 373
Répartition du compte de résultat par zones géographiques
France
Frais généraux
Coût du risque
Gains sur autres actifs **
Variations de valeur des écarts d'acquisition
Résultat net global
Résultat net part du Groupe
31.12.2009
Europe Autres
hors France pays*
31.12.2008
Europe Autres
hors France pays*
Total
11 277
- 6 987
4 290
- 1 326
-7
- 124
2 833
1 960
1 982
- 1 312
670
- 769
8
0
- 91
- 49
314
- 69
245
- 275
30
0
0
- 29
13 573
- 8 368
5 205
- 2 370
31
- 124
2 742
1 882
8 006
- 6 196
1 810
- 1 138
18
0
690
605
595
- 432
163
- 216
6
23
- 24
- 17
- 177
- 49
- 226
- 51
20
0
- 257
- 146
8 424
- 6 677
1 747
- 1 405
44
23
409
442
1 810
- 48
69
1 831
599
- 19
- 140
440
** Y compris résultat net des entités mises en équivalence et les pertes de valeur sur écarts d'acquisition.
Rapport annuel 2009
161
Sommaire
5 - Autres informations
Note I1
Juste valeur
Juste valeur des instruments financiers
comptabilisés au coût amorti
Les justes valeurs présentées sont une estimation à partir
des paramètres observables au 31 décembre 2009. Elles
sont issues d'un calcul d'actualisation des flux futurs
estimés à partir d'une courbe de taux qui comprend le coût
de signature inhérent au débiteur.
Les instruments financiers présentés dans cette
information sont les prêts et emprunts. Ils ne reprennent
pas les éléments non monétaires (actions), les comptes de
fournisseurs et les comptes d'autres actifs, des autres
passifs et les comptes de régularisation. Les instruments
non financiers ne sont pas concernés par cette
information.
La juste valeur des instruments financiers exigibles à vue et
les contrats d'épargne réglementée de la clientèle est la
valeur exigible par le client, c'est à dire sa valeur comptable.
Certaines entités du groupe peuvent également appliquer
des hypothèses : la valeur de marché est la valeur
comptable pour les contrats dont les conditions se réfèrent
à un taux variable, ou dont la durée résiduelle est inférieure
ou égale à un an.
Nous attirons l'attention sur le fait que hormis les actifs
financiers détenus jusqu'à l'échéance, les instruments
financiers comptabilisés au coût amorti ne sont pas
cessibles ou ne font pas dans la pratique l'objet de cession
avant leur échéance. De ce fait, les plus values ou les moins
values ne seront pas constatées.
Si toutefois, les instruments financiers comptabilisés au
coût amorti devaient faire l'objet d'une cession, le prix de
cette cession pourrait différer significativement de la juste
valeur calculée au 31 décembre.
31.12.2009
162
Crédit Mutuel
Valeur de
marché
Valeur au
bilan
Actifs
Prêts et créances sur établissements de crédit
Prêts et créances à la clientèle
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
40 064
302 750
12 290
44 324
304 511
12 500
Passifs
38 460
208 951
117 022
7 473
38 800
218 431
117 580
7 371
31.12.2008
Plus ou moins
values latentes
Valeur de
marché
Valeur au
bilan
Plus ou moins
values latentes
- 4 260
- 1 761
- 210
46 746
292 226
13 722
48 734
295 837
13 710
- 1 988
- 3 611
12
340
9 480
558
- 102
53 773
190 599
133 149
8 572
54 030
196 507
134 373
8 551
257
5 908
1 224
- 21
Sommaire
Note I2
Dividendes
L'entité consolidante a prévu de verser hors groupe Crédit Mutuel : 305 millions d'euros.
Note I3
Informations sur les parties liées
31.12.2009
Entités consolidées
par intégration
proportionnelle
31.12.2008
Entités consolidées Entités consolidées
par mise en
par intégration
equivalence
proportionnelle
Entités consolidées
par mise en
équivalence
Actifs
Prêts et créances sur établissements de crédit
dont comptes ordinaires
Prêts et créances à la clientèle
Actifs à la juste valeur par résultat
Actifs disponibles à la vente
Actifs détenus jusqu'à l'échéance
Actifs divers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
16
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Passifs
dont comptes ordinaires
Passifs à la juste valeur par résultat
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5
5
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
La faiblesse des montants mentionnés ci-dessus résulte du nombre extrêmement limité d’entités consolidées par intégration proportionnelle et mise en équivalence
au niveau national. Les montants relatifs aux parties liées consolidées par intégration globale au niveau national sont totalement éliminées en consolidation et ne
figurent donc pas dans le tableau ci-dessus.
Rémunérations des dirigeants
Salaire
Part fixe
Salaire
Part variable
Avantages
en nature
Réintégrations
Sociétés
Total
en milliers d’euros
Principaux dirigeants
1 844,0
0
9,7
17,7
1 871,4
Il s'agit des rémunérations versées globalement aux principaux dirigeants de la CNCM au titre de leurs fonctions dans les différentes entités du Groupe.
Ils bénéficient en outre des dispositifs de prévoyance collective et de retraite complémentaire. Toutefois, ceux dont le mandat social est rémunéré mais qui, en
raison de leur statut, ne peuvent bénéficier des mécanismes de droit commun relatifs à l'intéressement, à la participation des salariés et aux indemnités de fin de
carrière, pourront se voir attribuer une indemnité compensatrice à leur départ. Cette indemnité de cessation de fonction est déterminée par analogie avec les
dispositions relatives à l'intéressement, à la participation et aux indemnités de fin de carrière dont bénéficient les salariés non mandataires sociaux placés dans les
mêmes conditions. Le montant provisionné à ce titre au 31 décembre 2009 est de 2,53 millions d’euros.
Les dirigeants du groupe ne bénéficient d'aucun autre avantage spécifique. Aucun titre de capital ou donnant accès au capital ne leur a été attribué. Les
stock- options n'existent pas dans le cadre mutualiste. De plus, ils ne perçoivent pas de jetons de présence en raison des mandats qu'ils exercent, que ce soit dans
les sociétés du groupe ou dans les sociétés autres mais en raison de leurs fonctions dans le groupe.
Par ailleurs, les dirigeants du groupe peuvent détenir des avoirs ou des emprunts dans les livres des banques du groupe, aux conditions offertes à l'ensemble du
personnel.
Sommaire
Rapport des Commissaires aux comptes
Rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2009
MAZARS
ERNST & YOUNG ET AUTRES
Aux Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif
à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :
- le contrôle des comptes consolidés du groupe Crédit Mutuel, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit,
d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la
mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas
d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les
éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les
principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons
que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union
européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat
de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II - Justification des appréciations
Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un
contexte économique et des conditions de marché toujours dégradés. C’est dans ce contexte que, en application des
dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre
connaissance les éléments suivants :
• Votre groupe utilise des modèles internes et des méthodologies pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont
pas traités sur des marchés actifs, ainsi que pour la constitution de certaines provisions, tel que décrit dans la note 3 «
Principes et méthodes comptables » de l’annexe aux états financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la
détermination du caractère inactif du marché, à la vérification des modèles et à la détermination des paramètres utilisés.
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Crédit Mutuel
Sommaire
• Votre groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente lorsqu’il existe une indication objective de
baisse prolongée ou significative de la valeur de ces actifs (note 3 « Principes et méthodes comptables » et note 5 de
l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des
lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par
des dépréciations.
• Votre groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (note 3
« Principes et méthodes comptables » et notes 6, 8, 18 et 28 de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif
au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et
des provisions individuelles et collectives.
• Votre groupe a comptabilisé des impôts différés actifs (note 3 « Principes et méthodes comptables » et note 10b de
l’annexe). Nous avons examiné les principales estimations et hypothèses ayant conduit à la reconnaissance de ces impôts
différés.
• Votre groupe constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (note 3 « Principes et méthodes comptables »
et note 18 de l’annexe). Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements, ainsi que les principales
hypothèses et les modalités de calcul retenues.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur
ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III – Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la
vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 4 mai 2010
Les commissaires aux comptes
MAZARS
ERNST & YOUNG ET AUTRES
Pierre Masieri
Olivier Durand
Sommaire
Confédération nationale du Crédit Mutuel
88-90, rue Cardinet - 75847 Paris Cedex 17
Tél. : 01 44 01 10 10 - Fax : 01 44 01 12 30
www.creditmutuel.com
Communication institutionnelle
Conception / Réalisation : BDC / Bela Vista
Photos : Crédit Mutuel - Thinkstock - Inmagine

Rapport annuel 2009

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