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Étude sur le marché européen de l’ISR 2014 (extrait) Créée avec le soutien de Étude sur le marché européen de l’ISR 2014 (extrait) 2 MEMBRES AFFILIÉS D’EUROSIF AG2R La Mondiale Amundi Asset Management Arabesque Aviva Investors AXA Investment Managers Bloomberg LP BlueOrchard BNP Paribas Investment Partners Caisse des Dépots et Consignations Candriam Investors Group CM-CIC Asset Management CSSP- Center for Social and Sustainable Products Deutsche Asset & Wealth Management ECP International Edmond de Rothschild Asset Management EIRIS EMG CSR Consultancy Erste Asset Management Ethix SRI Advisors AB Ethos Foundation Etica Sgr Federation des Experts Comptables Europeens (FEE) Foretica FTSE Group Fundacion Ecologia y Desarrollo (ECODES) Generali Investments Europe Generation Investment Management LLP Groupama Asset Management J. Safra Sarasin Group Henderson Global Investors Hermes Equity Ownership Services Ltd. HSBC INOKS Capital Inrate AG Kepler Cheuvreux KPMG LGT Capital Management Meeschaert Gestion Privée Mercer MSCI Natixis Asset Management Nordea Investment Funds S.A. Northern Trust Asset Management Notenstein Private Bank Novethic oekom research AG Oikocredit Pictet Asset Management S.A. Pioneer Investments responsAbility RobecoSAM AG Schroders ShareAction Sparinvest Standard Life Investments Standard & Poor’s Indices Sustainalytics Sustainable Business Institute Threadneedle Asset Management Triodos Bank Trucost UBS Union Investment Vigeo 2nd Degree Investing FORUMS POUR L’INVESTISSEMENT RESPONSABLE NATIONAUX EN EUROPE. Belsif*, Belgium Dansif, Denmark Finsif, Finland Forum Nachhaltige Geldanlagen* (FNG) e.V., Austria, Germany, Liechtenstein and Switzerland Forum per la Finanza Sostenibile* (FFS), Italy Forum pour l’Investissement Responsable* (FIR), France Norsif, Norway Spainsif*, Spain Swesif*, Sweden UK Sustainable Investment and Finance Association* (UKSIF), UK Vereniging van Beleggers voor Duurzame Ontwikkling* (VBDO), the Netherlands * Membre d’EUROSIF 4 Étude sur le marché européen de l’ISR 2014 (extrait) 3 Résumé des résultats européens En 2014, l’étude du marché européen de l’investissement socialement responsable (ISR) confirme les tendances déjà observées dans les éditions précédentes. Les données collectées ou évaluées à la fin de l’année 2013 couvrent les actifs d’investisseurs institutionnels et de particuliers sur les marchés de 13 pays européens distincts. La méthodologie appliquée est conforme à celle des éditions précédentes, tout en intégrant des détails relatifs à certaines stratégies ISR et en s’appuyant sur la taxonomie mise à jour en 2012. Les chiffres indiqués ici sont le résultat d’un travail d’estimation rigoureux, compilant des données spontanément fournies par des participants à l’étude et des estimations réalisées par Eurosif, ainsi que par les SIF de divers pays. Les premières observations de l’étude permettent de souligner que toutes les stratégies ISR poursuivent leur croissance, sans exception, et ce, plus rapidement que le marché européen de la gestion d’actifs dans son ensemble. Concernant les stratégies ISR les plus conventionnelles, les taux de croissance entre 2011 et 2013 vont de 22,6% (approche thématique ESG) à 91% (Exclusions spécifiques). L’investissement solidaire représente la stratégie à la croissance la plus forte, soit 132% sur la période. Sur la même période, le secteur européen de la gestion d’actifs a connu dans son ensemble une progression estimée à 22%.i L’étude confirme également que l’approche des Exclusions spécifiques est devenue « courante » en tant que stratégie, avec bien plus d’actifs couverts que pour toute autre stratégie, et qu’elle est la plus régulièrement utilisée en Europe, couvrant environ 41 % (7000 milliards d’euros) du total des encours européens gérés par des professionnels. Même sans lier cette stratégie aux bombes à sous-munitions et aux mines antipersonnel (BASM et MAP), les Exclusions spécifiques couvrent environ 23% (4000 milliards d’euros) de l’ensemble du marché européen de l’investissement. Les Exclusions volontaires liées aux BASM et aux MAP ont atteint environ 30% (5000 milliards d’euros) du marché européen de l’investissement. D’autres stratégies, comme celle des Exclusions normatives ainsi que celle des pratiques d’Engagement et d’exercice du droit de vote, ont représenté d’importants volumes d’encours, tout en montrant d’impres-sionnants taux d’adoption (respectivement 7 % et 86%), avec toutefois des différences dans leur déploiement selon les pays. Les progrès des stratégies d’Engagement et d’exercice du droit de vote sur les marchés non traditionnels que sont l’Italie (+ 193% de croissance entre 2011et 2013), l’Allemagne (+ 48%), la Belgique (+ 94%), la Scandinavie et la Suisse, sont autant d’indicateurs de changements de comportements en matière de gestion parmi les investisseurs européens. Pour la première fois, l’étude se penche précisément sur les pratiques d’Intégration ESG. Trois catégories de pratiques ont été définies. Dans la première, l’analyse ESG est rendue accessible aux analystes généralistes et aux gestionnaires de fonds, sans mise en place d’une procédure normalisée. Eurosif qualifie cette pratique d’« Intégration ESG non systématique ». Dans la seconde catégorie, les investisseurs prennent en considération ou intègrent systématiquement l’analyse ESG pour la notation ou l’évaluation des investissements. Enfin, la troisième couvre des actifs sujets à des contraintes d’investissement sur la base des résultats de recherches ou d’analyses ESG. Ces deux dernières catégories sont qualifiées d’Intégration ESG i ii explicites et systématiques. Même si Eurosif utilisera ces catégories à l’avenir pour représenter l’Intégration ESG, l’organisation présente les chiffres de ces deux éléments dans le présent rapport. L’Intégration ESG systématique couvre environ 40% de toutes les formes d’intégration dans les pays pour lesquels des données sont disponibles.ii En d’autres termes, elle couvre (un minimum d’environ 11% (2000 milliards d’euros) de tous les encours gérés. Ce pourcentage s’élève à environ un tiers lorsque l’on considère l’ensemble des formes d’Intégration ESG réunies (dont les pratiques non systématiques). Si l’on estime que le fait de rendre l’analyse ESG/ISR accessible aux équipes de gestion de portefeuille traditionnelle constitue souvent la première étape vers des pratiques plus normalisées, il est encourageant d’observer que toutes les formes d’Intégration ESG ont crû de 65% depuis 2011 - un chiffre qui place d’ailleurs cette stratégie parmi celles à plus forte croissance. Pour la première fois, l’étude fournit un historique de la croissance du marché européen de l’investissement solidaire (« impact investing »), bien qu’elle se concentre uniquement, pour une question de méthodologie, sur les investissements réalisés par les investisseurs institutionnels et les sociétés de gestion (ce qui exclut donc les subventions publiques et les dons philanthropiques). L’investissement solidaire en Europe est devenu un marché estimé à 20 milliards d’euros, fort d’une croissance de 132% entre 2011 et 2013. Tandis que ce chiffre est certainement sous-estimé, il représente la stratégie ISR à plus forte croissance en Europe. En termes d’allocation d’actifs, les actions ont constitué peu ou prou la moitié des actifs ISR européens à la fin de l’année 2013, alors qu’elles ne représentaient que 33% fin 2011. A contrario, la part correspondant aux obligations a fortement chuté retombant à 40% à la fin de l’année passée. De cette part, environ 21 % ont été investis dans des obligations de société et 17% dans des obligations souveraines, une ventilation fournie pour la première fois dans l’étude. L’allocation correspondant à l’immobilier et aux matières premières a enregistré une croissance remarquable. Le facteur perçu comme étant le plus déterminant pour le développement du marché dans un avenir proche reste la demande institutionnelle, les institutionnels demeurant le moteur du marché avec une part de marché encore plus élevée qu’en 2011. Toutefois, l’étude mentionne de nouvelles dispositions légales sur le plan européen et national dans plusieurs pays, qui devraient également soutenir la croissance. Par exemple, la révision de la directive européenne sur les droits des actionnaires a le potentiel pour stimuler les pratiques d’Engagement et d’exercice du droit de vote. Enfin, l’étude rend compte de l’hétérogénéité du marché européen de l’ISR en termes de pratiques. Outre celle des Exclusions spécifiques, les stratégies ISR ne sont pas appliquées de façon homogène sur les différents marchés. Seules quelques stratégies, notamment celles de l’Exclusion normative, des pratiques d’Engagement et d’exercice du droit de vote, mais aussi d’Intégration ESG semblent réaliser des percées significatives sur la plupart des marchés. EFAMA, Asset Management in Europe, juin 2014. Les marchés pour lesquels des données détaillées d’intégration ESG étaient disponibles ou estimées couvrent 5 900 milliards d’euros d’actifs ISR (en ajoutant toutes les stratégies, mais sans compter les exclusions totales liées aux BASM et aux MAP), ce qui représente environ 80% du total des actifs ISR couverts dans cette étude. Étude sur le marché européen de l’ISR 2014 (extrait) 4 Focus sur le marché français Faits marquants • La croissance du marché de l’ISR est toujours dynamique quoique moins soutenue que lors des années passées ; • L’intégration ESG se normalise ; l’Intégration systématique compte pour 15% du total des actifs gérés1; • Les Exclusions sectorielles appliquées en « overlay » à l’ensemble des encours d’un acteur sont de plus en plus pratiquées par les pionniers de l’ISR; • Les stratégies d’Exclusion normative et de pratiques d’Engagement continuent leur progression. Présentation du marché La France représente l’un des marchés de l’ISR les plus développés d’Europe, fort d’une cinquantaine d’acteurs. Il convient de souligner que l’une de ces sociétés de gestion compte pour près de 40 % du marché. La croissance du marché de l’ISR de 47,2% reste significative pour les deux dernières années malgré un ralentissement en 2013 (en comparaison, elle avait été de 127% sur la période 2009-2011). Même si l’approche Best-inClass (sélection du meilleur par secteur d’activité) a été la plus prisée d’un point de vue historique, d’autres stratégies comme celle des pratiques d’Engagement ou des « exclusion overlays » gagnent du terrain. Au cours des deux dernières années, la croissance a été tirée par de nouveaux mandats de gestion institutionnels ainsi que par l’épargne salariale et les produits d’assurance vie. Les parts de marché des particuliers et des investisseurs institutionnels sont respectivement de 37% et 63% en 2013. des encours ISR totaux en 2013, un phénomène dû principalement aux produits d’assurance-vie. L’ISR dans l’épargne salariale a augmenté de 23% durant la période observée. Best-in-Class et fonds thématiques Le marché français de l’ISR est défini traditionnellement par la combinaison de stratégies de sélection Best-in-Class et de fonds thématiques axés sur le développement durable. D’après l’étude, la sélection Bestin-Class et d’autres filtres ISR positifs restent la première stratégie appliquée, cette stratégie affichant une croissance significative, passant de 115 à 173,2 milliards d’euros entre 2011et 2013. Par ailleurs, les stratégies thématiques ont aussi connu une progression considérable (le total des actifs qui s’y rapportent a été multiplié par plus de sept entre 2011 et 2013 pour atteindre 4,39 milliards d’euros). Cela est dû au fait que deux détenteurs d’actifs ont enregistré une forte croissance de leurs encours grâce à d’importantes entrées nettes. Plus spécifiquement, l’un affiche une stratégie commerciale assez ambitieuse de promotion de ses fonds thématiques, tandis que l’autre a réorienté sa stratégie commerciale au profit de ses fonds thématiques. Exclusions normatives Plusieurs investisseurs français ont appliqué une politique d’Exclusions normatives à une grande partie de leurs actifs pour un total de 1,119 milliard d’euros en 2013. Cela explique la croissance de 64,5% entre 2011 et 2013. Cadre législatif et règlementaire En France, le vote consultatif sur les rémunérations (« Say on Pay ») représente l’une des principales innovations mises en place dans le nouveau code de gouvernance AFEP-MEDEF publié en juin 2013. Les sociétés cotées sont désormais encouragées à laisser les actionnaires se prononcer sur les rémunérations des dirigeants lors des assemblées générales annuelles. Cette mesure volontaire constitue une nette avancée, mais elle reste insuffisante aux yeux de nombreux investisseurs responsables. Quelques années de plus pourraient être nécessaires avant de pouvoir mesurer son impact sur les pratiques des sociétés. En 2013, une loi a introduit le statut de représentant des salariés dans les conseils d’administration et de surveillance afin de stimuler l’implication des employés dans la stratégie des grandes entreprises. Approches de l’ISR Fonds et mandats d’ISR De nouveaux mandats ISR ont entraîné une hausse des actifs sous gestion déléguée, jusqu’à 66,3% entre 2011 et 2013. Les investisseurs privés ont aussi joué un rôle important en augmentant leurs encours de 33 milliards d’euros sur la même période. Les actifs détenus par les investisseurs particuliers ont compté une fois de plus pour 30% du marché 1 Selon l’approche d’intégration ESG la plus normalisée, cf. paragraphe dédié. Exclusions sectorielles La législation française impose l’exclusion d’investissements liés aux armes à sous-munitions et aux mines anti-personnel. Dès lors, aucun investissement de ce type n’est inclus dans les chiffres de la stratégie Exclusions. D’autres exclusions sectorielles (pour des raisons autres que les armes à sous-munitions et les mines anti-personnel) restent rares en France, mais quelques investisseurs appliquent de plus en plus des exclusions liées à l’armement, au tabac, à l’extraction ou à la production d’amiante pour un montant désormais de 473 milliards d’euros, alors qu’il n’était que de 16 milliards en 2011. Cette évolution est principalement la conséquence de nouvelles politiques d’exclusions mises en place par certains investisseurs institutionnels. Le chiffre total est important, mais l’impact sur les portefeuilles reste limité. Étude sur le marché européen de l’ISR 2014 (extrait) 5 Intégration ESG Focus: ISR et immobilier en France L’Intégration ESG couvre une large palette de pratiques, dont la diffusion d’analyses ESG aux équipes de gestion, ce qui a concerné 2 300 milliards d’euros en 2013. Si l’on ne retient que les approches d’intégration ESG les plus normalisées, le montant s’élève à 440 milliards d’euros en 2013. C’est le chiffre reconnu sur le marché français. Pour la première fois, les actifs immobiliers ont été ajoutés à l’étude. Tandis qu’une large majorité des participants à l’étude prennent en considération des aspects environnementaux dans leur décision finale, seuls sont inclus ceux qui tiennent également compte de critères sociaux et de gouvernance. Ces actifs s’élèvent au total à environ 27 milliards d’euros en 2013, soit un quart du total des actifs immobiliers gérés en France (sociétés cotées ou non). L’approche la plus répandue consiste à contrôler la performance ESG des portefeuilles. L’analyse environnementale concerne généralement l’énergie, l’eau et les déchets, tandis que les critères sociaux et de gouvernance varient considérablement d’un acteur à un autre et peuvent tenir compte de l’accessibilité, du confort, du bien-être, de l’utilité sociale du bâtiment par exemple. L’inclusion systématique de considérations ESG dans les notations/ évaluations a compté pour 184 milliards d’euros en 2013. Cette pratique d’intégration ESG peut comporter une combinaison d’analyse ESG et financière, soit par un travail réalisé par deux équipes en étroite collaboration, soit en confiant l’évaluation des risques ESG à une analyse conventionnelle. Les pratiques d’intégration passant par des processus contraignants pour la gestion financière ont concerné 257 milliards d’euros en 2013. Dans ce cas, les émetteurs les plus mal notés pouvaient être identifiés par un suivi formalisé des portefeuilles. Des analyses au cas par cas peuvent amener les fonds à geler leurs investissements voire à exclure ces émetteurs du portefeuille. Les évaluations ex-post ont été appliquées à 354 milliards d’euros en 2013. Enfin, on peut considérer que 1,8 milliard d’euros d’actifs ont été gérés en appliquant une véritable approche ISR en 2013, sur la base de notations pouvant mener à des exclusions de bâtiments mal notés et à faible potentiel d’amélioration. Perspectives Les études et les enquêtes menées par Novethic sur le marché français montrent un intérêt croissant pour les associations de stratégies ISR, dont celles de pratiques d’Engagement, d’Exclusions normatives et d’Intégration ESG. Engagement Le chiffre de 2013, 55,3 milliards d’euros, ne concerne que les pratiques d’Engagement étant donné que la législation française impose désormais l’exercice du droit de vote. € Million Graphique: Répartition du marché français par stratégie * Only explicit and systematic Integration practices Source: Eurosif En 2012, le gouvernement français a annoncé son intention de mettre en place un label ISR. Bien que les caractéristiques de ce futur label national n’aient pas encore été révélées, cette mesure pourrait accroître significativement la visibilité et la connaissance des fonds d’ISR parmi les investisseurs particuliers. Étude sur le marché européen de l’ISR 2014 (extrait) 6 Focus: Nouvelle définition de l’ISR et nouveau label Depuis 2012, les autorités françaises ont fait référence à la création d’un label ISR à plusieurs reprises dans divers rapports et livres blancs. En prévision de ce label, le FIR et l’Association Française de la Gestion financière (AFG) ont travaillé parallèlement et en concertation pour concevoir et valider une nouvelle définition de l’ISR pour le marché français. Une définition basée sur les processus existait déjà dans le cadre du Code de transparence européen pour les fonds ISR, devenu obligatoire en France pour tous les fonds d’ISR depuis 2010: « l’ISR est une forme de placement consistant à prendre simultanément en compte des critères liés à l’environnement, au social et à la gouvernance, en sus des critères financiers ». Cependant, l’ISR a été défini cette fois sur la base de sa finalité et non uniquement en fonction de la méthodologie. La nouvelle définition a été lancée en juin 2013: « L’ISR (investissement socialement responsable) est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable quel que soit leur secteur d’activité. En influençant la gouvernance et le comportement des acteurs, l’ISR favorise une économie responsable. » En réponse au Livre blanc sur le financement de la transition écologique, le FIR avec à ses côtés l’AFG, l’Association française de normalisation, le Comité intersyndical de l’épargne salariale (CIES), Finansol, Novethic, l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises et Paris Europlace, ont réaffirmé qu’un label ISR ne devait pas se limiter à des considérations environnementales. Ils encouragent également la création d’un label ISR soutenu par les autorités publiques pouvant entraîner des déductions fiscales, notamment dans les assurances vie, un produit d’épargne prisé en France. Pour ces acteurs, un tel label encouragerait la croissance du marché de l’ISR. Le ministère du Développement Durable et la plateforme sur la responsabilité sociétale des entreprises, une plateforme de discussion pluripartite récemment créée sous l’autorité du Premier ministre, travaillent conjointement à la conception de ce label avec le soutien de toutes les parties prenantes, dont le FIR et les fournisseurs actuels de label, CIES et Novethic. Le texte ci-dessus se base dans une large mesure sur des recherches et analyses menées par Novethic. 7 Étude sur le marché européen de l’ISR 2014 (extrait) Au sujet d’EUROSIF Le Forum européen de l’investissement responsable, EUROSIF, est l’Association européenne de promotion des pratiques d’investissement durable et responsable. EUROSIF travaille en partenariat avec les forums nationaux européens partageant la même mission et s’appuie sur un vaste réseau de membre affiliés qui sont autant de parties prenantes de l’industrie de l’investissement responsable, des gestionnaires de fonds à leurs prestataires de services spécialisés. Basé a Bruxelles, EUROSIF se concentre essentiellement sur les activités de plaidoyer en faveur de l’ISR et de la prise en compte des problématiques de développement durable dans l’investissement auprès des institutions européennes, sur la promotion du Code de Transparence Européen à destination des Fonds ISR ainsi que sur la recherche et la réflexion autour des pratiques du marché et de leurs évolutions. EUROSIF est aujourd’hui l’organisation européenne de référence pour tout acteur intéressé par le développement des pratiquesd’investissement responsable. Au sujet de NOVETHIC Filiale de la Caisse des Dépôts, Novethic est un centre de recherche et d’expertise sur l’Investissement Socialement Responsable (ISR) et un média expert sur le développement durable. Créé en 2001, Novethic est aujourd’hui l’unique source de statistiques sur le marché français de l’ISR. Le centre de recherche ISR analyse d’un point de vue quantitatif et qualitatif la progression de la prise en compte de critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion d’actifs et y consacre des études thématiques. Depuis 2009, Novethic labellise chaque année plus de 100 fonds ISR Européens. Au sujet du FIR Le FIR est une association française multipartite qui a pour vocation de promouvoir l’ISR. Le FIR regroupe investisseurs, sociétés de gestion, courtiers, agences de notation ESG, consultants, organisations de place, syndicats et des personnalités qualifiées. Le FIR organise depuis 2010 la Semaine de l’ISR qui est placée sous le Haut Patronage du Ministère du Développement Durable (MEDDE). Associé aux PRI (Principles for Responsible Investment), le FIR remet des Prix européen de recherche universitaire "Finance et développement durable". Le FIR est également le promoteur du Prix des analystes ISR visant à récompenser les meilleures pratiques ESG des grandes entreprises. En 2010, le FIR a lancé CorDial, une plate-forme de dialogue avec les sociétés cotées sur les questions de développement durable. Le FIR est avec l’AFG - Association Française de Gestion financière - et L'Eurosif porteur en France du Code de transparence européen pour les fonds ISR, rendu obligatoire en 2010. Le FIR est l’un des membres fondateurs d’Eurosif. Les opinions exprimées dans ce document ne représentent pas nécessairement les vues de tous les membres affiliés d’Eurosif. Cette publication ne devrait pas être considérée comme un conseil financier ou comme un soutien aux activités de toute entreprise, organisation ou tout individu. Bien que nous ayons cherché à garantir l’exactitude de ces informations au moment de l’impression, Eurosif décline toute responsabilité en cas d’erreurs. © Eurosif A.I.S.B.L. Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire ce contenu (électronique, photocopie ou autre) sans la permission explicite et écrite d’Eurosif. 7 Étude sur le marché européen de l’ISR 2014 (extrait) Eurosif A.I.S.B.L 333 Rue du Progrès, B-1030 Brussels Belgium Tel: +32 (0)2 274 14 35 [email protected] www.twitter.com/eurosif www.eurosif.org