Bilan DPJ-DP 2016 - Les mauvais traitements psychologiques

lES
MAUVAIS
TRAITEMENTS
psychologiques
UN MAL SILENCIEUX
DÉNIGREMENT
EXPOSITION À
LA VIOLENCE
CONJUGALE OU
FAMILIALE
ISOLEMENT
MENACES
EXPLOITATION
RE JET
AFFECTIF
BILAN DES DIRECTEURS DE LA
PROTECTION DE LA JEUNESSE /
DIRECTEURS PROVINCIAUX 2016
Bilan des DPJ - DP 2016 | 1
Produit par l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux.
inesss.qc.ca
Les textes du bilan des DPJ-DP 2016 sont inspirés de la littérature sur le sujet
et des interventions réalisées auprès des jeunes et leur famille. Les références
sont précisées à la fin du document.
Le masculin utilisé dans tout le document désigne aussi bien les hommes que
les femmes. Il est employé afin d’alléger le texte.
Dépôt légal 2016
Bibliothèque et archives nationales du Québec
Bibliothèque et archives Canada
ISBN 978-2-550-75890-7 (imprimé) 978-2-550-75891-4 (PDF)
Toute reproduction totale ou partielle du présent document est autorisée à la
condition que la source soit citée.
© Gouvernement du Québec, 2016
Table des matières
Les mauvais traitements psychologiques
Un mal silencieux ................................................................................................. 1
Qu’entendons-nous par « mauvais traitements psychologiques » ?........ 2
L’exposition à la violence conjugale et aux conflits sévères de
séparation............................................................................................................... 4
L’exposition à la violence conjugale........................................................... 4
L’exposition aux conflits sévères de séparation .................................... 5
Les conséquences des mauvais traitements psychologiques.................12
Comment pouvons-nous aider ces enfants?................................................14
Quelques ressources d’aide.............................................................................16
LA loi sur la protection de la jeunesse
Processus d’intervention...................................................................................17
Liste des graphiques et des tableaux
1. 2. 3. 4. 5. Les mauvais traitements psychologiques .............................................11
Signalements traités durant l’année........................................................18
Signalements retenus par problématique.............................................19
Provenance des signalements traités.....................................................20
Décisions du dpj après l’évaluation d’un signalement
retenu..............................................................................................................21
6. Enfants dont la situation est prise en charge par le dpj....................22
7. Milieu de vie des enfants dont la situation est prise en
charge par le dpj au 31 mars 2016.........................................................23
8. Nombre d’adolescents contrevenants ayant reçu des
services...........................................................................................................29
9. Nombre d’évaluations/orientations et décisions du
directeur provincial......................................................................................30
L’adoption........................................................................................................24
La confidentialité des dossiers d’adoption...................................................25
10. Accomplissement des sanctions extrajudiciaires................................31
La Loi sur le système de justice pénale pour les
adolescents (LSJPA)
12. Peines ordonnées durant l’année impliquant le
directeur provincial......................................................................................33
11. Rapports prédécisionnels (RPD) complétés à la demande
de la Cour du Québec - Chambre de la jeunesse................................32
Les jeunes contrevENants.........................................................................26
La maltraitance et la délinquance............................................................26
L’histoire de Jonathan..................................................................................27
Application de la lsjpa.......................................................................................28
Population du Québec par région 2015-2016......................... 34
Directeurs et directrices de la protection 2015-2016........ 35
Références.......................................................................................... 36
Remerciements.................................................................................. 38
Liste des acronymes
CISSS : Centre intégré de santé et de services sociaux
CIUSSS : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux
DP : Directeur provincial
DPCP : Directeur des poursuites criminelles et pénales
DPJ : Directeur de la protection de la jeunesse
LPJ : Loi sur la protection de la jeunesse
LSJPA : Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
OJA : Organisme de justice alternative
PPCP : Procureur aux poursuites criminelles et pénales
SAI : Secrétariat à l’adoption internationale
TDAH : Trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité
« J’entends des cris, des pleurs. Puis le silence…
J’habite au premier étage d’un duplex, juste en dessous de chez ma
fille, son mari et leurs deux beaux enfants, Julien, 11 ans et Olivia, 7 ans.
Des fois, j’entends du bruit en haut. Pas un bruit joyeux comme quand
les membres d’une famille rient, jouent ensemble ou se racontent des
blagues. Non, plutôt des cris, des insultes, des pleurs, des objets qui
sont lancés. Puis, ça cesse; plus rien… Jusqu’à ce que Julien et Olivia
descendent chez moi, en pleurant, le visage tout pâle. Pendant qu’Olivia
reste silencieuse et tremble, Julien me parle sans arrêt. Il me raconte ce
qui vient de se passer.
Entre ma fille Ana et son mari Martin, ce n’est pas l’amour fou. Ils se
chicanent souvent, et des fois, ce sont les enfants qui subissent leurs
frustrations, leurs insultes. Pour l’instant, rien ne paraît, personne ne s’en
rend compte.
Je ne sais pas si je dois m’immiscer dans leurs histoires. J’ai peur que ma
fille ne me le pardonne jamais et m’empêche de voir mes deux petits
anges, qui ont besoin de leur grand-mère pour les protéger. »
UN MAL SILENCIEUX
Quand on évoque la maltraitance des enfants, les images qui nous
viennent en tête spontanément sont celles de l’abus physique,
de l’abus sexuel et de la négligence grave. Défilent alors dans
l’imaginaire de chacun des scénarios de familles dysfonctionnelles
avec des parents toxicomanes, perturbés mentalement, violents
et délinquants. Rares sont ceux qui se représentent ces enfants
comme des enfants « ordinaires », vivant dans des familles
« ordinaires ».… Or, cela existe beaucoup plus que l’on pense, et
particulièrement lorsqu’il est question de mauvais traitements
psychologiques.
Ça vous étonne? Et pourtant, il est possible que dans votre
entourage des enfants en soient victimes tous les jours, sans que
vous vous en rendiez compte… Ces enfants, ce sont entre autres
les enfants de la tourmente conjugale, lorsque la violence règne
à la maison, que la nuit menace par ses crises et ses cris, que la
peur s’installe, que d’interminables conflits déchirent les parents
et minent le quotidien des enfants, lorsqu’il devient trop risqué
de dire je t’aime sans masque et sans armure et d’être un enfant,
tout simplement.
La problématique des mauvais traitements psychologiques, et la
menace qu’elle représente pour le développement des enfants
ont longtemps été sous-estimées. C’est en 2006 qu’elle se retrouve
pour la première fois inscrite, en toutes lettres, dans la Loi sur la
protection de la jeunesse. La multitude de recherches et d’enquêtes
faites sur le sujet ne laisse plus de doute. Cette problématique est
une forme répandue de mauvais traitements envers les enfants et
fait d’importants ravages chez ceux qui en sont victimes.
Nous avons choisi cette année de parler de cette problématique
pour conscientiser la population à cette réalité, la rendre tangible
et la sortir de l’intimité des maisons, pour dénoncer le silence
complice qui trop souvent l’accompagne… Nous avons choisi d’en
parler avec l’espoir que tous se sentent concernés et comprennent
l’importance d’agir pour protéger nos enfants.
Chaque parole et chaque geste maltraitant laissent chez l’enfant
une blessure, une empreinte, comme les traces laissées sur une
feuille qu’on froisse négligemment. Malgré tous nos efforts pour
la déplier et tenter d'y effacer les marques, nous ne pourrons
jamais réussir complètement. Nos tout-petits arrivent dans la vie
avec une belle feuille vierge, toute lisse. Notre responsabilité : agir
ensemble pour la garder intacte, afin que chaque enfant puisse y
dessiner une image de lui-même toute en couleurs et en lumières,
une image qui lui permettra de garder espoir et de marcher la
tête haute vers l’avenir.
Les directeurs de la protection de la jeunesse et
les directeurs provinciaux du Québec
Capsule
vidéo
Bilan des DPJ - DP 2016 | 1
Qu’entendons-nous par « mauvais
traitements psychologiques »?
Les mauvais traitements psychologiques peuvent être présents
dans toutes les familles, sans égard aux classes sociales, à la
scolarisation ou aux types de familles.
La Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) définit les mauvais
traitements psychologiques de la façon suivante :
« Lorsque l’enfant subit, de façon grave ou continue, des
comportements de nature à lui causer un préjudice de la
part de ses parents ou d’une autre personne et que ses
parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour
mettre fin à la situation. Ces comportements se traduisent
notamment par de l’indifférence, du dénigrement, du rejet
affectif, de l’isolement, des menaces, de l’exploitation, entre
autres si l’enfant est forcé à faire un travail disproportionné
par rapport à ses capacités, ou par l’exposition à la violence
conjugale ou familiale ».
Les mauvais traitements psychologiques peuvent prendre
différentes formes; certains visent directement l’enfant tandis que
d’autres comportements le touchent indirectement.
Tout d’abord, les actes commis, forme de mauvais traitements
directs, sont des conduites inappropriées visant délibérément
l’enfant. Par exemple, le parent agit avec mépris envers son
enfant, le dénigre, l’humilie ou le menace. Le parent peut, de façon
continue et pour de longues périodes, isoler son enfant dans le
noir pour le punir ou l’isoler de ses amis en lui refusant toute
2 | Bilan des DPJ - DP 2016
possibilité de sorties avec eux. Parfois, le parent peut même en
venir à exercer un contrôle excessif sur son enfant.
Deuxièmement, les actes omis, autre forme de mauvais
traitements directs, se manifestent généralement par une
indifférence persistante du parent envers son enfant. Une
froideur et une absence d’investissement dans la relation parentenfant sont palpables. Le parent manque considérablement de
sensibilité envers son enfant. On dénote aussi un refus ou une
incapacité importante à répondre aux besoins de son enfant.
La troisième forme de mauvais traitements psychologiques est
celle de la violence indirecte. Les enfants sont, dans ces cas,
exposés à de la violence conjugale ou familiale. Un enfant peut
être témoin de paroles ou de gestes violents entre ses parents,
ou à l’endroit d’un autre membre de la famille. L’enfant peut aussi
être exposé à des conflits sévères de séparation. Il se trouve ainsi
coincé entre ses deux parents, qui s’entredéchirent au point
de ne plus répondre à ses besoins. Le renversement des rôles
parent-enfant est aussi considéré comme de la violence indirecte.
Il se caractérise par le fait que l’enfant porte des responsabilités
et des inquiétudes inappropriées pour son âge. Il devient ainsi un
petit adulte, privé de l’insouciance de l’enfance.
L'enfant victime de mauvais traitements psychologiques perçoit qu’il
est mauvais, ne vaut rien, n’est pas aimé, n’est pas désiré, qu’il peut
être en danger, en plus de se croire la cause de tous les problèmes
de sa famille.
Toutes ces paroles, toutes ces attitudes et tous ces comportements
peuvent être dommageables pour un enfant et menacer son
développement. Bien sûr, chaque enfant réagit de façon différente
face à ces situations en fonction de l’interaction de plusieurs
facteurs de risque. Ces facteurs1 peuvent être liés à l’enfant luimême, à ses parents, à sa famille et aussi à leurs conditions de vie.
Par exemple, ils peuvent être associés au tempérament difficile
d’un enfant, à un problème de consommation, une expérience
antérieure de maltraitance chez le parent ou encore à un contexte
d’isolement social. L’accumulation de plusieurs de ces facteurs
augmente le risque de mauvais traitements psychologiques et
menace la sécurité et le développement harmonieux de l’enfant
qui les subit.
Mythe ou réalité
Mythe : Les conséquences des mauvais
traitements psychologiques sont beaucoup moins
graves que celles des autres formes de maltraitance.
Réalité : FAUX. Les mauvais traitements
psychologiques peuvent avoir une incidence
immédiate et à plus long terme sur le
développement de l’enfant. Bien qu’ils soient moins
visibles et donc, plus difficiles à démontrer, leurs
conséquences sont tout aussi importantes.
1. Généralement, les facteurs de risque liés aux mauvais traitements psychologiques sont
semblables aux facteurs identifiés pour les autres formes de maltraitance.
Bilan des DPJ - DP 2016 | 3
L’exposition à la violence conjugale et
aux conflits sévères de séparation
Il peut parfois paraître surprenant, pour certaines personnes,
de constater que l’exposition à la violence conjugale ou aux
conflits sévères de séparation puisse être considérée comme
une forme de mauvais traitements psychologiques. Bien que
l’enfant ne soit pas personnellement visé par la violence physique
ou verbale, il vit énormément de détresse face à celle-ci. Ces
parents sont tellement envahis par leurs propres difficultés qu’ils
peuvent perdre leurs repères, leur sensibilité, et deviennent alors
indifférents aux besoins de leur enfant. Souvent, ils ne réalisent
pas à quel point leur enfant ressent le climat de tension à la
maison, et qu’il s’enlise dans un mal silencieux…
« Au retour de leurs vacances, les chicanes sont devenues
plus fréquentes. Ana et Martin s’insultaient, criaient devant
les enfants et même devant moi. Un matin, Julien leur a
demandé, en larmes, d’arrêter leurs disputes, car il en avait
assez. Son père l’a traité de niaiseux et d’imbécile. Il lui a
même dit que s’il recommençait, il… Mais, il n’a pas terminé
sa phrase.
Un soir, Julien a vu son père gifler sa mère. Il m’a dit avoir peur
d’être giflé à son tour et s’inquiète beaucoup pour sa petite
sœur. J’ai discuté avec Ana pour lui faire prendre conscience
que la situation devait changer. Ana s’est fâchée contre moi et
a nié que Martin l’avait frappée. »
4 | Bilan des DPJ - DP 2016
L’exposition à la violence conjugale
L’enfant exposé à la violence conjugale subit cette violence de
différentes façons. Il peut d’abord voir son parent recevoir des
coups ou se faire menacer. Il peut aussi entendre des cris, des
insultes et même le son d’objets lancés et brisés alors qu’il se
trouve dans une autre pièce. De plus, il peut ressentir toute la
détresse qu’engendre la violence en voyant, par exemple, son
parent pleurer, soigner ses blessures ou dire qu’il quittera la
maison. La violence conjugale a un caractère imprévisible puisque
le parent violent agit souvent de façon impulsive, sans donner
d’indices avant de manifester sa violence, rendant la situation
impressionnante pour l’enfant qui en est témoin. Il vit ainsi dans
un milieu où règne constamment un climat de peur, d’insécurité
et de tension.
Plusieurs des enfants exposés à la violence conjugale peuvent aussi
être victimes d’une autre forme de maltraitance.
L’enfant vit souvent des sentiments contradictoires envers
ses parents. Malgré les comportements violents, l’enfant reste
attaché à son parent parce qu’il en prend soin et l’accompagne,
par exemple, à ses parties de soccer. Il l’aime, mais il éprouve
également de la peur envers ce dernier. De plus, il a du mal à faire
la part des choses, car il arrive que le parent victime de violence
banalise ou excuse l’autre parent. L’enfant est alors troublé et
confus puisque ses parents lui répètent, par ailleurs, qu’il est mal
de frapper.
L’exposition à la violence conjugale affecte les enfants de tous
âges. Bien que les tout-petits s’expriment peu sur leur vécu, ils
en subissent tout autant les effets que les enfants plus âgés. Les
enfants peuvent présenter des comportements démontrant leur
grande détresse et leur impuissance face à la situation. Ils sont
souvent très hésitants à en parler, étant donné le lourd secret
qu’ils portent et la peur des représailles. Ils sont toujours sur leurs
gardes, car ils ont peur pour eux, mais aussi pour leur parent
victime et leurs frères et sœurs.
L’exposition aux conflits sévères de
séparation
L’exposition à un conflit sévère de séparation est considérée
comme un mauvais traitement psychologique à partir du moment
où le conflit prend toute la place et qu’un des parents utilise son
enfant pour blesser et discréditer l’autre parent. Les parents sont
tellement envahis par leurs problèmes qu’ils ne voient pas, ne
considèrent pas les besoins de l’enfant et n’y répondent plus.
Mythe ou réalité
Mythe : Tous les enfants qui vivent la séparation
de leurs parents subissent de mauvais traitements
psychologiques.
Réalité : FAUX. Une séparation est généralement
une expérience de vie stressante pour les parents
et les enfants. Il arrive que durant cette période,
les enfants soient témoins d’affrontements, de cris
et de pleurs. Par contre, dans la majorité des cas,
la situation sera passagère et se résorbera avec le
temps.
L’enfant exposé à ce conflit vit des situations qui l’amènent à
tenter de préserver l’un ou l’autre de ses parents. Il endosse,
bien malgré lui, des rôles inappropriés pour son âge. Il arrive
fréquemment qu’il joue le rôle de facteur pour transmettre les
messages de ses parents, car ceux-ci sont incapables de se parler.
Il doit souvent répondre aux questions concernant les activités
et les fréquentations de l’un ou l’autre de ses parents, en plus
de subir un interrogatoire au retour de son séjour chez l’autre
parent. Il doit parfois cacher le plaisir qu’il a eu avec un de ses
parents de crainte de déplaire à l’autre. Il arrive aussi qu’il se sente
obligé de dire qu’il n’aime pas le nouveau partenaire de vie de l’un
de ses parents.
Bilan des DPJ - DP 2016 | 5
« Le père des enfants est allé vivre chez un ami le temps de calmer la
tempête, en ayant bien pris soin avant son départ d’accuser Ana d’être
responsable de leur séparation. J’ai été témoin de disputes entre eux au
téléphone devant les enfants, mais aussi quand Martin vient chercher les
enfants.
Afin d’éviter de lui parler, Ana a demandé à Julien de transmettre des
messages à son père, par exemple : “Tu diras à ton irresponsable de père
de ne pas encore oublier votre pyjama”. Julien déteste ces situations, quand
ces deux parents s’adressent des reproches mutuels.
Ma fille m’a aussi rapporté que le professeur de Julien avait constaté qu’il
était souvent dans la lune et qu’il vivait plus de conflits avec ses amis.
Elle ne comprend pas pourquoi et Julien n’a pas voulu répondre à ses
questions. Je crois qu’il a honte… »
6 | Bilan
Bilan des
des DPJ - DP
DPJ - DP 2016
2016
Mythe ou réalité
Mythe : Tous les enfants témoins de violence
conjugale ou vivant une séparation conflictuelle
entre leurs parents devraient faire l’objet d’une
intervention de la DPJ.
Réalité : FAUX. Bien que plusieurs familles
aient besoin d’aide pour surmonter ce passage
difficile, seule une minorité d’entre elles feront
l’objet d’une intervention en vertu de la LPJ. En
effet, les parents trouvent généralement la capacité,
malgré le contexte difficile, de veiller sur leurs
enfants. Certains ont la possibilité de s’appuyer sur
les ressources de leur milieu (une personne de la
famille, un voisin, un ami, etc.). Lorsque le besoin
d’aide demeure, plusieurs services peuvent être
offerts aux familles.
Bilan des DPJ - DP 2016 | 7
« Hier soir, Martin est revenu à la maison pour toujours.
C’est ce qu’il a crié haut et fort, faisant trembler toute la
maisonnée. Ana s’est mise en colère qu’il se soit autorisé
ce retour sans lui en avoir parlé. Julien et Olivia sont venus
se cacher chez moi. C’est à ce moment que j’ai ressenti un
serrement, comme si je venais de recevoir un coup de poing
dans le ventre…
Olivia était blême et tremblait comme une petite feuille de
papier, elle bégayait lorsqu’elle cherchait à parler. Elle venait
d’uriner dans son pantalon. Quant à Julien, il répétait sans
cesse que tout était de sa faute, ses propos étaient confus et
il s’est mis à donner des coups de pieds dans les chaises de la
cuisine.
J’ai serré mes petits-enfants dans mes bras. Je me suis dit que
j’avais trop attendu, que c’était assez.
J’ai pris le téléphone et j’ai fait un signalement… »
Grand-maman Kim
8 | Bilan des DPJ - DP 2016
Au moment où le conflit s’amplifie, l’enfant se voit contraint de
décider avec lequel de ses deux parents il souhaite aller vivre. Il
arrive régulièrement qu'il surprenne malgré lui des discussions
qui ne concernent que les adultes. Par exemple, il est informé de
toutes les démarches juridiques entreprises par les parents et les
difficultés rencontrées.
Bien que chaque parent ait des qualités et des difficultés, l’enfant
a besoin de l’un et de l’autre pour se développer. Il se sent
souvent déchiré entre les deux et se retrouve dans une situation
où il a l’impression de devoir choisir entre l’un ou l’autre, ce qui
lui est insupportable. C’est d’ailleurs ce qui définit le conflit de
loyauté. Cette guerre conjugale peut parfois aller très loin au point
où l’enfant se sentira captif, voire pris en otage par l’un de ses
parents ou les deux.
Il arrive que malgré l’aide apportée par les proches, des personnes
comme la grand-mère de Julien et d'Olivia soient suffisamment
inquiètes pour signaler la situation à la direction de la protection
de la jeunesse.
Comme mentionné précédemment, l’exposition à la violence
conjugale ou à des conflits sévères de séparation ne sont pas
les seules formes de mauvais traitements psychologiques. En
effet, ceux-ci se manifestent entre autres par de l’isolement, de
l’indifférence, du dénigrement ou du rejet. Ces situations peuvent
faire l’objet d'un signalement en protection de la jeunesse. En
voici quelques exemples :
Lili, 6 ans, vit seule avec sa mère. Bien
qu’elle soit en âge de fréquenter l’école, elle
n’y va pas. Sa mère refuse de l’y envoyer,
convaincue qu’il vaut mieux la garder auprès
d’elle. Madame ne sort pas elle non plus
« parce que l’extérieur est dangereux »,
dit‑elle. Lili est une fillette taciturne, qui parle
peu et qui présente visiblement des retards
de développement.
Depuis la séparation de leurs parents, il
y a trois ans, Félix et Émilie vivent
littéralement sur un champ de bataille…
Félix, 6 ans, montre des signes de grande
anxiété. Il ne parle presque plus, a cessé de
grandir et se ronge les ongles et les doigts
au point de se blesser. Émilie, 10 ans, essaie
d’être forte et de prendre soin de son frère.
Elle ne sort presque plus dehors pour jouer
avec ses amies parce qu’elle est inquiète…
Laïla, 16 ans, rompt aujourd’hui le silence.
Elle raconte ne plus pouvoir tolérer l’autorité
abusive de son père et la surveillance de ses
frères. Elle dénonce de ne plus pouvoir sortir
après l’école et l’interdit qui lui est fait de
fréquenter de jeunes Québécois. Elle évoque
aussi la menace de son père de l’amener
dans son pays d’origine pour la marier
contre son gré. Elle croit que son père a
acheté des billets d’avion. Elle a peur.
Antoine, 13 ans, est le dernier d’une
famille de quatre enfants. Il est trisomique.
« C’est un accident de parcours », dit
sa mère… Alors que les autres enfants
paraissent bien soignés, Antoine semble
toujours négligé. Son hygiène laisse à
désirer, ses vêtements sont soit trop petits,
soit abîmés. À la maison, tout le monde se
moque de lui. Il est toujours à part et laissé à
l’écart lors des sorties familiales.
Félicité a 13 ans. Elle vit avec son père,
Antonin, 10 ans, vit avec sa mère. Les
professionnels de l’école le dépeignent
comme un enfant angoissé, agité et impulsif.
Il fait souvent des crises pendant lesquelles
il se désorganise complètement. Après ses
crises, il regrette, pleure, et se traite de bon
à rien et d’imbécile. Sa mère, visiblement
dépassée par la situation, est très dénigrante
à l’égard de son fils qu’elle traite de débile
et de malade mental. Madame refuse toute
forme d’aide.
Rosalie a 15 ans. Hier, elle a fait le 9-1-1
Nathan a 3 ans. Sa mère est toute jeune
et ne semble pas en mesure d’en prendre
soin. Elle présente un comportement
désorganisé, imprévisible et impulsif. Elle
crie constamment, lui fait des reproches
comme si elle était convaincue qu’il fait
exprès de la contrarier. Dernièrement, pour
le punir de trop bouger, elle l’a attaché sur
une chaise et l’a laissé seul dans le noir
pendant plus d’une heure.
Juliette a 14 ans et appelle à l’aide.
Sa mère, souffrant d’alcoolisme et de
dépression, est en rechute. Juliette se sent
coupable de dénoncer la situation, mais elle
n’en peut plus et a peur de ce qui pourrait
arriver. Sa mère lui fait sans cesse des
reproches, parle de suicide et parfois de la
tuer aussi pour l’amener avec elle. Juliette
ne dort plus, ne va plus à l’école et cache les
couteaux.
sa conjointe et leurs deux enfants. Sa
mère vit en Haïti. La relation est très
tendue entre Félicité et sa belle-mère
qui la traite constamment de traînée, de
lâche, d’innocente, de menteuse et de
profiteuse. Félicité se dit malheureuse et
pleure beaucoup. Ce matin, elle a confié
à son enseignante être trop découragée
pour continuer à vivre…
parce qu’elle craignait qu’André, le conjoint
de sa mère, tue cette dernière… Selon les
policiers, elle était terrorisée lorsqu’ils l’ont
découverte cachée avec son petit frère dans
le fond du placard de sa chambre. Selon
ce qu’elle leur a dit, André est un homme
impulsif et très violent. Elle craint toujours
pour sa mère. Rosalie ne connaît pas son
père et n’a personne sur qui compter.
Bilan des DPJ - DP 2016 | 9
Bilan des DPJ - DP 2016 | 9
CONFLIT DE COUPLE
CONFLIT DE SÉPARATION
CONTRÔLE EXCESSIF
DÉNIGREMENT
EXPLOITATION
EXPOSITION À LA VIOLENCE
INDIFFÉRENCE
ISOLEMENT
MENACES
REJET AFFECTIF
10 | Bilan
Bilan des
desDPJ - DP
DPJ - DP2016
2016
1. Les mauvais traitements psychologiques
2015-2016
Problématiques
6,9 %
Conflit de couple
14,8 %
Conflit de séparation
Contrôle excessif
Dénigrement
Exploitation
2,1 %
6,6 %
0,2 %
51,8 %
Exposition à la violence
Indifférence
Isolement
2,0 %
0,3 %
Menaces
4,0 %
Rejet affectif
3,8 %
Autres
7,5 %
L'exposition à la violence conjugale et familiale est la forme de mauvais traitements
psychologiques la plus signalée.
Bilan des DPJ - DP 2016 | 11
Les conséquences des mauvais
traitements psychologiques
Les mauvais traitements psychologiques ont des conséquences
importantes dans le parcours de vie d’un enfant. Les effets
peuvent être immédiats, ou encore survenir à plus long terme, et
peuvent laisser des séquelles permanentes.
Vivre dans un climat de peur, de tension constante, où plane
toujours pour l’enfant le risque de subir du dénigrement, du rejet,
de l’isolement, des menaces et d’être exposé à la violence familiale,
crée un stress immense. Les expériences de mauvais traitements
psychologiques peuvent avoir des conséquences importantes sur
le cerveau de l’enfant, portant atteinte aux différentes sphères de
son développement. Cet état nuira à sa capacité de répondre de
façon adaptée aux diverses situations anxiogènes de sa vie.
Lorsque l’enfant subit de mauvais traitements psychologiques,
le sentiment de sécurité, essentiel à son bon développement,
est ébranlé, ce qui entraîne chez lui la peur d’être maltraité et
abandonné. Le parent, qui normalement devrait agir en tant que
protecteur de son enfant, s’avère incapable d’assurer la sécurité
de celui-ci. Cette expérience de vie peut aussi engendrer chez
l’enfant un sentiment de responsabilisation face à la présence
de violence dans la famille et une mauvaise compréhension des
rôles de l’homme et de la femme. En effet, l’enfant croit qu’il est
la raison de cette violence et peut être envahi par un profond
sentiment de culpabilité. Il est également possible qu’il répète
ce type de comportement à l’âge adulte. Par exemple, un tel
contexte familial pourrait l’amener à reproduire des attitudes et
des comportements de dénigrement et d’humiliation dans ses
relations amoureuses.
« J’avais les émotions toutes mélangées. Mes parents se disputaient tout le temps.
Mon père criait après moi, m’insultait. Il disait que j’étais un bon à rien. J’étais
toujours de mauvaise humeur et je me chicanais avec mes amis. Je me suis retrouvé
tout seul, car mes amis ne voulaient plus être avec moi. J’ai commencé à mal dormir,
j’avais toujours mal au cœur, j’étais tout le temps triste. Comme ça ne paraissait pas
trop, je suis resté tout seul avec mes problèmes. J’ai commencé à voir tout en noir et à
me dire que j’aimerais aller vivre au paradis pour rejoindre grand-papa Marcel. Puis,
j’ai pensé à ma petite sœur Olivia. » Julien
12 | Bilan des DPJ - DP 2016
Les mauvais traitements psychologiques ont des répercussions sur le plan affectif,
comportemental, social, cognitif et physique. De plus, la gravité des conséquences sur
l’enfant est accentuée lorsque plusieurs sphères de son développement sont affectées.
Voici quelques exemples des conséquences pouvant être observées chez l’enfant :
AFFECTIF
COMPORTEMENTAL
SOCIAL
• Faible estime de soi
• Violence, agressivité
• Isolement
• Pensées et tentatives de
suicide
• Opposition, fugue
• Difficultés relationnelles
• Dépression, détresse
• Agitation
• Intimidation
• Abus de drogue/alcool
• Stratégies de résolution
de conflits inadéquates…
• Anxiété, tristesse
• Problèmes
d’attachement
• Délinquance
• Activités criminelles…
• Sentiment de
culpabilité…
COGNITIF
• Difficultés d’attention et
de concentration
PHYSIQUE
• Nausées, maux de tête
• Problèmes de mémoire
• Problèmes de sommeil,
cauchemars
• Retard de
développement
• Retards de
développement
• Faibles résultats
scolaires
• Problèmes
d’alimentation
• Décrochage scolaire…
• Énurésie…
Mythe ou réalité
Mythe : Les conséquences négatives de la violence conjugale sont moins importantes pour le jeune enfant, car il est peu
conscient de ce qui se passe et oubliera rapidement cette période de sa vie.
Réalité : FAUX. Bien que chacun des enfants exposés à la violence conjugale réagisse différemment, plusieurs présenteront
des symptômes associés au syndrome de stress post-traumatique.
Bilan des DPJ - DP 2016 | 13
Comment pouvons-nous aider ces
enfants ?
On ne le dira jamais assez : protéger les enfants est une respon­
sabilité collective. Dans l’histoire que nous vous avons présentée,
Julien a la chance de compter sur la présence et l’aide de sa grandmère, ce qui n’est malheureusement pas le cas de tous les enfants
subissant de mauvais traitements psychologiques.
Il est important de rester attentif à son entourage, car ces
situations peuvent survenir tout près de nous. Tous les enfants
ont besoin d’une personne qui pourra reconnaître leur détresse
et les aider à sortir de leur silence. Ne rien faire, c’est abandonner
un enfant à son sort et se faire complice de la maltraitance.
Que nous soyons membres de la famille, enseignants, profes­
sionnels, voisins ou membres de la communauté, nous devons être
sensibilisés et rester à l’affût des indices permettant de dépister
les enfants vivant des mauvais traitements psychologiques. Pour
certains enfants, la possibilité de téléphoner à une tante, d’aller
jouer chez leur grand-père ou de compter sur la présence d’un
adulte qui se permet d’aborder la situation avec le parent peut
faire toute la différence. Cette intervention peut être suffisante
pour amener les parents à se prendre en main et ainsi mettre leur
enfant à l’abri de la maltraitance.
Il est très difficile pour les parents d’être confrontés à la présence
d’un intervenant de la protection de la jeunesse dans leur famille.
Ils peuvent se sentir menacés et avoir peur d’être jugés, ce qui peut
susciter de la résistance de leur part. Toutefois, il est important
de retenir que l’objectif du DPJ est de faire équipe avec le jeune,
ses parents et les ressources présentes dans leur environnement
afin de trouver avec eux des moyens qui permettront d’assurer
le bien-être et la protection de l’enfant. Bien qu’ils interviennent
dans un contexte d’autorité, les intervenants visent d’abord et
avant tout à venir en aide à la famille.
Ainsi, l’établissement d’une relation de confiance mutuelle entre
la famille et l’intervenant constitue un élément clé à la réussite
de l’intervention. Celle-ci doit permettre d’apaiser l’enfant, de le
sécuriser et de répondre à l’ensemble de ses besoins. Elle vise
aussi à amener les parents à reconnaître les impacts de leurs
comportements sur leur enfant, et à développer une sensibilité
à cet égard. La qualité de la relation parent-enfant doit aussi
être améliorée, car elle peut constituer un facteur de protection
important. De plus, il s’avère essentiel d’impliquer les membres
de la famille élargie ou les personnes significatives pour l’enfant
afin de le rassurer et de mettre en place un réseau d’entraide sur
lequel lui et sa famille pourront compter.
« Aujourd’hui, ça va beaucoup mieux. Nous avons eu de l’aide. Mes parents étaient très fâchés, au début. Mais ils ont vite réalisé
que les intervenants voulaient et pouvaient nous aider. En plus, ils étaient super cool!
Mes parents ont encore du travail à faire, comme ils disent, mais ils font des efforts et ça va beaucoup mieux. Il y a moins de
chicane, et ils sont plus de bonne humeur! Ma petite sœur et moi, on se sent mieux, et grand-maman aussi. » Julien
14 | Bilan des DPJ - DP 2016
La Convention internationale des Droits de l’Enfant
nous rappelle que chaque enfant a le droit de vivre en
bonne santé avec ses parents. Il a droit à son identité,
à la dignité, à la sécurité et au respect de son intégrité
physique et mentale. Il a aussi droit à l’éducation, aux
soins requis selon son âge et ses vulnérabilités, et à
tout ce qui contribue à son bon développement. Il a le
droit d’être soutenu et de recevoir de l’aide afin d’être
protégé contre la maltraitance.
Le respect de ces droits n’est possible que si,
individuellement et collectivement, nous veillons à ce
qu’il en soit ainsi au quotidien.
Offrons à chaque enfant la possibilité de vivre dans
un milieu où il est à l’abri de mauvais traitements
psychologiques.
« Un homme n’est jamais aussi grand que lorsqu’il
se penche pour aider un enfant. »
Attribué à Abraham Lincoln
Bilan des DPJ - DP 2016 | 15
Quelques ressources d’aide
• Les familles vivant un conflit à la suite d’une séparation peuvent bénéficier d’une séance
d’information sur la parentalité, qui est offerte gratuitement. Cette rencontre permet à chacun des
parents d’être mieux outillé pour faire face aux conflits et trouver des solutions qui aideront au
règlement de leur séparation.
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/programmes/mediation/seance-parentalite.htm
• La médiation familiale peut également aider les parents à négocier une entente à l’amiable, à la
suite d’une séparation, dans l’intérêt de tous les membres de la famille. Plusieurs moyens et outils
concrets existent afin d’atténuer les impacts des conflits dus à la séparation sur les enfants.
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/programmes/mediation/accueil.htm
• Si la situation est conflictuelle et complexe, un juge de la Cour supérieure peut demander que soit
réalisée une expertise en matière familiale avant de rendre des décisions au sujet de l’enfant. Pour
s’assurer du bien-être de l’enfant, cette démarche vise à comprendre les besoins de celui-ci et les
compétences parentales de ses parents.
• Il est aussi important de mentionner que plusieurs organismes d’aide en matière de violence
conjugale et familiale existent au Québec. Ces ressources viennent en aide aux victimes, mais aussi
aux auteurs d’actes violents qui souhaitent recevoir de l’aide. Pour références :
www.violenceconjugale.gouv.qc.ca
http://www.sosviolenceconjugale.ca
• Il existe également des ressources disponibles pour les jeunes, offrant des services professionnels de
consultation et d’information.
http://org.jeunessejecoute.ca
http://teljeunes.com/accueil
• Il est aussi possible de communiquer avec le centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) ou
le centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de votre région qui saura vous
guider vers les services appropriés pour répondre à vos besoins.
16 | Bilan des DPJ - DP 2016
loi sur la protection de la jeunesse
processus d'intervention
Signalement
Réception et traitement du signalement
Vérification complémentaire
Mesures de protection immédiate
Prolongation
judiciaire
Entente
provisoire
Intervention terminale
Évaluation de la situation
Orientation et choix du régime et
des mesures
Entente sur les mesures volontaires
Étapes
Intervention obligatoire
Intervention possible,
mais non obligatoire
Processus judiciaire
Mesures
provisoires
Exécution de l’entente ou de l’ordonnance
Conférence
préparatoire
Révision de la situation
Conférence
de règlement
à l’amiable
Fin de l’intervention
Projet
d’entente sur
les mesures
Liaison avec les ressources d’aide
Bilan des DPJ - DP 2016 | 17
2. Signalements traités durant l'année
2015-2016
Les directeurs de la protection de la jeunesse ont traité 87 800 signalements au cours de l’année 2015-2016, ce qui représente une
augmentation de 1,1%. Bien que le pourcentage d’augmentation soit moindre que les années précédentes, 240 situations d’enfants en
moyenne sont signalées chaque jour au Québec.
16-17 ans
5 380
29 856
ENFANTS
0-5 ans
11 589
ont fait l’objet d’au moins un signalement
retenu en 2015-2016.
13-15 ans
10 521
39,8 %
6-12 ans
20 748
60,2 %
RETENUS
34 911
NON RETENUS
52 889
0-5 ans
16 240
87 800
TRAITÉS
18 | Bilan des DPJ - DP 2016
6-12 ans
14 669
13-15 ans
6 145
16-17 ans
2 508
Parmi les signalements qui n’ont pas été
retenus, 17,8 % ne l’ont pas été parce
que les parents ont pris des moyens
pour protéger leur enfant ou qu’ils se
sont engagés dans une démarche d’aide
auprès des ressources ou des services
offerts dans leur milieu.
3. Signalements retenus par problématique
2015-2016
PROBLÉMATIQUES
0,2 %
23,9 %
6,4 %
5,4 %
4,3 %
15,7 %
21,9 %
13,1 %
9,1 %
0-5
6-12
13-15
16-17
TOTAL
22
10
12
13
57
Abus physique
2 127
4 545
1 261
426
8 359
Risque sérieux d'abus physique
1 142
810
205
72
2 229
Abus sexuel
483
667
499
245
1 894
Risque sérieux d'abus sexuel
520
683
218
83
1 504
Mauvais traitements psychologiques
2 076
2 437
717
262
5 492
Négligence
2 776
3 400
1 170
296
7 642
Risque sérieux de négligence
2 438
1 610
399
107
4 554
5
507
1 664
1 004
3 180
11 589
14 669
6 145
2 508
34 911
Abandon
Troubles de comportement sérieux
Total
En 2015-2016, même si la négligence et les abus physiques demeurent les motifs de rétention les plus fréquents, on observe une hausse
constante des signalements retenus pour des situations de mauvais traitements psychologiques.
Bilan des DPJ - DP 2016 | 19
4. Provenance des signalements traités
2015-2016
Milieu familial
Environ :
Communauté
17,0 %
10,6 %
32,9 %
21,9 %
Milieu policier
Vient d’un employé de
différents organismes
Vient du milieu scolaire
Vient du milieu familial et
de la communauté
Vient du milieu policier
La provenance des signalements
varie peu au fil des ans. La variété des
milieux démontre une fois de plus que
la protection des enfants, c’est l’affaire
de tous !
17,6 %
Milieu scolaire
20 | Bilan des DPJ - DP 2016
Employés
des différents
organismes
1/3
1/5
1/4
1/5
5. Décisions du DPJ après l'évaluation d'un signalement retenu
2015-2016
Sécurité ou développement
compromis : 39,5 %
0,2 %
13,0 %
Problématiques
Abandon
Sécurité ou développement
non compromis : 60,5 %
0,1 %
23,9 %
Abus physique
4,2 %
3,3 %
2,5 %
Risque sérieux d'abus physique
6,2 %
Abus sexuel
5,7 %
5,0 %
Risque sérieux d'abus sexuel
18,7 %
Mauvais traitements psychologiques
19,3 %
22,1 %
Négligence
26,7 %
11,3 %
Risque sérieux de négligence
16,6 %
Troubles de comportement sérieux
14,2 %
12 677
Total
7,0 %
19 380
En 2015-2016, dans 60,5 % des situations, les DPJ ont conclu que la sécurité et le développement de l’enfant n’étaient pas compromis et ont
mis fin à leur intervention. Dans 26,7 % de ces situations, les familles qui avaient besoin de services ont été informées ou dirigées de façon
personnalisée et avec leur consentement vers des ressources d’aide. Un certain nombre de familles ne sont pas dirigées vers ces ressources
parce que leur situation ne l’exige pas, parce qu’elles reçoivent déjà de l’aide ou parce qu’elles ne consentent pas à ce que le DPJ communique
à ces ressources des informations à leur sujet.
Bilan des DPJ - DP 2016 | 21
6. Enfants dont la situation est prise en charge par le DPJ
2015-2016
Problématiques
0-5
6-12
13-15
16-17
Total
49
186
202
373
810
Abus physique
438
1 547
655
475
3 115
3,2 %
Risque sérieux d'abus physique
519
359
98
47
1 023
2,7 %
Abus sexuel
40
330
251
261
882
152
275
79
59
565
Mauvais traitements psychologiques
1 441
2 626
978
687
5 732
Négligence
1 865
3 809
1 775
1 292
8 741
Risque sérieux de négligence
2 705
2 610
943
870
7 128
4
254
1 397
2 708
4 363
7 213
11 996
6 378
6 772
32 359
2,5 %
9,6 %
1,8 %
17,7 %
27,0 %
22,0 %
13,5 %
Abandon
Risque sérieux d'abus sexuel
Troubles de comportement sérieux
Total
En 2015-2016, 17,7 % des enfants pris en charge l’ont été pour un
motif de mauvais traitements psychologiques. Depuis 2008, nous
observons une augmentation de plus de 5% à la suite de l’entrée
en vigueur en 2007 des modifications à la Loi sur la protection de la
jeunesse.
22 | Bilan des DPJ - DP 2016
71 %
des enfants qui ont vu leur situation prise
en charge par le DPJ pour cause de mauvais
traitements psychologiques sont âgés de 12 ans
et moins.
7. Milieu de vie des enfants dont la situation est prise en charge par le DPJ
Au 31 mars 2016
Suivi dans le
milieu familial
48,7 %
CR : Centre de réadaptation en centre
jeunesse, y compris les foyers de
groupe
RI : Ressource intermédiaire
21 486
enfants
11,6 %
RTF : Ressource de type familial
(familles d’accueil et familles d’accueil
de proximité)
7,8 %
Confié à un tiers
significatif
Cr et ri
31,9 %
Rtf
1
2
3
4
Depuis le 1er février 2015, en vertu de nouvelles orientations législatives, des tiers significatifs peuvent être reconnus à titre de famille
d’accueil de proximité. Ceci explique la hausse du nombre d’enfants dans la catégorie RTF. Le nombre d’enfants placés dans des milieux
connus et significatifs pour eux n’a donc pas diminué dans les dernières années. Bien au contraire, il continue d’augmenter.
Bilan des DPJ - DP 2016 | 23
Adoptions d'enfants québécois réalisées en
cours d'année 2015-2016
238
L’adoption d’un enfant est l’un des projets de vie possibles pour
lui permettre de vivre de façon stable et permanente auprès de
personnes qui sauront répondre à ses besoins. Toutefois, le DPJ
doit s’assurer que toutes les conditions prévues au Code civil sont
respectées et que l’adoption servira au mieux l’intérêt de l’enfant.
L’adoption
Le DPJ exerce un rôle de premier plan en matière d’adoption. La Loi
sur la protection de la jeunesse, le Code civil du Québec et le Code
de procédure civile lui attribuent d’importantes responsabilités, à
savoir :
• recevoir les consentements généraux requis pour l’adoption
• demander au tribunal de déclarer un enfant admissible à l’adoption
• déterminer, dans le cadre de la révision, s’il doit agir en vue de faire
adopter un enfant
• examiner les demandes d’adoption
• prendre en charge l’enfant qui lui est confié en vue de l’adoption
Situations d'adoptions internationales
impliquant le DPJ
147
Responsables d’une grande majorité des évaluations psycho­
sociales des postulants à l’adoption internationale, les DPJ ont été
impliqués dans 147 situations qui ont donné lieu en 2015-2016 à
l’arrivée de 169 enfants au Québec.
Depuis les dernières années, le nombre d’adoptions internationales
est en décroissance. Cette diminution s’explique par un ensemble
de facteurs, notamment l’amélioration des conditions de vie dans
les pays d’origine.
24 | Bilan des DPJ - DP 2016
24 | Bilan des DPJ - DP 2016
• assurer le placement de l’enfant
• effectuer les évaluations psychosociales des personnes qui présentent
une demande d’adoption au Québec ou à l’international.
En 2009, le Québec s’engageait dans une importante réflexion sur
la réforme du droit de l’adoption. Depuis ce temps, des travaux
gouvernementaux se poursuivent afin d’apporter des modifications
législatives qui répondront davantage aux nouvelles réalités sociales
et familiales du Québec. Les DPJ réclament depuis longtemps ces
modifications afin de mieux répondre aux situations vécues par
certains enfants.
Bien que l’adoption plénière, qui rompt les liens de filiation de l’enfant
avec ses parents d’origine, corresponde toujours à l’intérêt d’une
majorité d’enfants, de nouveaux modèles d’adoption sont souhaités
afin de mieux répondre à la situation et aux besoins particuliers
de certains enfants pour lesquels il est actuellement impossible
d’envisager l’adoption en raison des dispositions législatives en
vigueur. Par exemple, pour des enfants souvent plus âgés, la
reconnaissance du lien de filiation avec leur famille d’origine peut
s’avérer d’une grande importance sur le plan de l’identité, sans pour
autant nuire à leur intégration dans leur famille adoptive.
Pour d’autres enfants, il peut être dans leur intérêt de maintenir des
modalités de communication entre les parents biologiques, l’enfant
adopté et sa famille d’adoption. Ces modalités peuvent prendre
la forme d’échanges de photos, de lettres et parfois d’appels
téléphoniques ou de visites. Ces communications, de nature
consensuelle et établies au cas par cas entre les parents d’origine
et les parents adoptifs, ne constituent d’aucune façon une forme
de garde partagée. La place de chacun doit être bien définie afin
d’éviter de créer chez l’enfant une confusion qui ne pourrait que lui
causer du tort.
Par ailleurs, les DPJ estiment également qu’il est important de
reconnaître les effets juridiques de l’adoption coutumière autochtone
et d’introduire des mesures qui respectent la particularité des
cultures autochtones, tout en s’assurant du meilleur intérêt des
enfants qui sont sous la responsabilité du Directeur de la protection
de la jeunesse.
La confidentialité des dossiers d’adoption
Une plus grande ouverture quant à la divulgation de renseigne­
ments concernant l’adopté et ses parents d’origine est également
souhaitée par les DPJ afin de prendre en compte les réalités
sociales actuelles.
Au fil des ans, les intervenants des services de protection de la
jeunesse des CISSS ou CIUSSS ont aidé des milliers de personnes
à retracer leurs antécédents ou les ont accompagnées dans
une démarche de retrouvailles. Nul doute que pour plusieurs
d’entre elles, la recherche d’identité et le besoin d’un retour aux
origines sont primordiaux et empreints de multiples émotions.
Forts de notre expertise, nous estimons essentiels le soutien et
l’accompagnement professionnels que nous apportons à ces
personnes dans le cadre de leurs démarches.
Dans chaque situation d’adoption, l’intérêt supérieur de l’enfant doit
primer sur toute autre considération. Son enracinement familial,
son sentiment d’appartenance et sa stabilité sont des priorités et
doivent demeurer au cœur des préoccupations au moment de
décider de la forme d’adoption à privilégier.
Bilan
Bilan
des
des
DPJ - DP
DPJ - DP
2016
2016| |2525
Les jeunes contrevenants
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)
est une loi de compétence fédérale et d’application provinciale
qui concerne les adolescents contrevenants qui ont commis
une infraction au Code criminel ou qui ont enfreint d’autres lois
fédérales à caractère pénal entre l’âge de 12 et 17 ans. Rappelons
qu’au Québec, les directeurs de la protection de la jeunesse sont
aussi désignés directeurs provinciaux (DP) en vertu de la LSJPA.
Le système de justice pénale pour adolescents présente des
différences avec le système pour adultes puisqu’il prévoit
des procédures, des mesures extrajudiciaires ainsi que des
peines spécifiques aux adolescents. Cette orientation repose
notamment sur la pertinence d’une intervention appropriée à la
situation et aux caractéristiques de chaque adolescent puisque
leur développement n’a pas atteint sa pleine maturité et qu’ils
présentent des besoins différents des adultes.
La LSJPA vise à assurer la protection du public et prend en
considération l’intérêt des victimes et les conséquences que les
infractions ont eues sur elles. La responsabilisation, la réadaptation
et la réinsertion sociale des adolescents contrevenants sont au
cœur du modèle québécois d’intervention. Ce modèle privilégie
également l’implication des parents tout au long du processus.
L’application de cette loi ne peut se faire sans l'importante collabo­
ration et la concertation avec les autres partenaires concernés,
plus particulièrement les corps policiers, les procureurs aux pour­
suites criminelles et pénales (PPCP) et les organismes de justice
alternative (OJA).
26 | Bilan des DPJ - DP 2016
La maltraitance et la délinquance
Les conséquences de la maltraitance sont multiples et affectent
souvent le parcours développemental d'un jeune. En effet,
certains jeunes suivis en vertu de la LSJPA portent une histoire
de maltraitance qui a laissé des traces importantes dans leur
vie. Victimes dans l’enfance, ils présentent à l’adolescence
des comportements anxieux, agressifs et leurs relations sont
souvent perturbées. Ils ont de la difficulté à gérer leurs émotions.
Des retards scolaires importants sont notés de même qu’une
consommation abusive d’alcool ou de substances psychoactives.
Leur parcours les amène parfois à adopter, à leur tour, des
comportements impulsifs et violents à l’égard de leurs amis et
de leur famille. Ils reproduisent d’une certaine façon les violences
subies.
Bien que la majorité des adolescents ayant été victimes de maltrai­
tance n’adopteront pas tous des comportements délinquants,
on constate qu’un grand nombre d’adultes délinquants ont été
victimes d’abus ou de négligence dans leur enfance.
Il arrive que certains jeunes suivis en vertu de Loi sur la protection
de la jeunesse commettent des délits; ils sont alors également pris
en charge par le système de justice pénale pour adolescents. Il
s’agit de situations dites « d’interventions concurrentes ».
Concilier dans une même démarche d’intervention la protection
de l’adolescent, sa responsabilisation et la prévention des risques
de récidives comporte d’importants défis. La concertation entre
les intervenants et l’analyse rigoureuse de la situation et des
besoins de chaque adolescent sont essentielles pour assurer une
intervention qui touchera tous les aspects de leur problématique.
L’histoire de Jonathan
Jonathan est un adolescent de 15 ans qui vit avec sa sœur aînée,
sa mère et le conjoint de celle-ci. Ses parents se sont séparés
lorsqu’il avait 7 ans. Madame a quitté sa région natale avec ses
enfants, pour s’éloigner de leur père dont elle était victime de
violence depuis plusieurs années. Les enfants ont été témoins de
cette violence à plusieurs occasions. Jonathan voit maintenant son
père de façon irrégulière. Lors de ces visites, son père dénigre sa
mère, la rendant responsable de l’éclatement de la famille et des
difficultés de Jonathan.
Jonathan est en 2e année du secondaire et a toujours eu
des difficultés d’apprentissage et de comportement à l’école.
Présentant un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité
(TDAH), il refuse de prendre sa médication.
Depuis son entrée au secondaire, Jonathan a de mauvaises
fréquentations avec qui il consomme drogues et alcool. Dernière­
ment, il a vécu sa première rupture amoureuse, ce qui l’a profon­
dément déprimé et perturbé. Il s’absente sans autorisation de
l’école et il est soupçonné de faire des vols au profit de ses amis. Il
demande de plus en plus souvent de l’argent à sa mère. Lorsqu’elle
refuse, il devient violent et donne des coups dans le mur.
Récemment, il a poussé son beau-père et ce dernier s’est blessé.
Épuisée et craignant que son conjoint la quitte, sa mère a appelé à
la direction de la protection de la jeunesse. Un signalement a été
retenu pour troubles de comportement sérieux.
Durant les premières semaines de l’intervention, Jonathan a fait de
réels efforts. Il a respecté les objectifs convenus avec l’intervenant
et sa mère. Un soir, il a toutefois décidé d’aller fêter avec ses amis
et il est revenu au petit matin, intoxiqué, agressif et bruyant.
Sa mère, exaspérée et apeurée par les comportements de
Jonathan, lui dit qu’elle en a assez, qu’il deviendra comme son
père. Il faut qu’il parte. La chicane s’accentue et au moment où
elle décide de composer le 9-1-1, Jonathan prend un couteau et
menace de la tuer…
Les policiers amèneront Jonathan en détention pour la nuit au
centre de réadaptation. Des accusations seront déposées par le
procureur aux poursuites criminelles et pénales (PPCP) et Jonathan
devra comparaître à la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse.
L’évaluation de la situation de Jonathan permettra de mieux
comprendre ses comportements et d’apprécier le risque de
récidive. Cette évaluation permettra aussi de vérifier sa capacité
à démontrer de l’empathie et de remettre en question ses gestes.
Des objectifs seront fixés avec Jonathan et sa famille dans le cadre
d’un plan d’intervention. Différents moyens seront mis en place
pour aider Jonathan à se responsabiliser face à son délit et à le
soutenir devant ses difficultés personnelles et familiales. Il pourrait
notamment être amené à participer à des ateliers de gestion de la
colère ou de résolution de problèmes.
L’implication de la famille est essentielle et sera recherchée afin
de maintenir les liens significatifs et de favoriser la réadaptation
de Jonathan.
Bilan des DPJ - DP 2016 | 27
application de la lsjpa
Infraction
Demande de détention
avant comparution au DP
Intervention
policière
Insuffisante
Détention si nécessaire
Demande d’assujettissement
FIN
Avertissement
FIN
Renvoi à un programme ou à
un organisme communautaire
Demande d’intenter des
procédures
FIN
Aucune mesure
FIN
Évaluation de la preuve
par le PPCP
Suffisante
Évaluation et orientation du DP
Accusation
Retour au PPCP
Échec
Sanctions extrajudiciaires
Comparution
Succès
Arrêt de l’intervention
Culpabilité
Plaidoyer
Non-culpabilité
Procès
Acquittement
FIN
Déclaration de culpabilité
Rapport prédécisionnel
Détermination de la peine
Rapport en vue
du lieu de garde
Peine applicable aux adultes (si assujetti)
Exécution de la peine
Règles applicables aux adultes
Peine complétée
Règles adultes de conservation des dossiers
Exécution de la peine
Examen des peines spécifiques
Peine complétée
Destruction du dossier
FIN
FIN
28 | Bilan des DPJ - DP 2016
Peines spécifiques
FIN
8. Nombre d'adolescents contrevenants ayant reçu des services
2015-2016
12-13
14-15
16-17
18 et +
Total
%
82
471
840
615
2 008
19,3 %
Garçons
285
1 521
3 184
3 413
8 403
80,7 %
Total
367
1 992
4 024
4 028
10 411
100,0 %
Filles
Le rôle du directeur provincial consiste à évaluer les adolescents afin de décider s’ils peuvent faire l’objet d’une sanction extrajudiciaire
et à veiller à l’éxécution de cette sanction. Dans le cadre de la production d’un rapport prédécisionnel, il évalue et analyse la situation
des adolescents et fait des recommandations au tribunal. Il est aussi responsable du suivi des peines imposées dans la communauté
ou en centre de réadaptation.
En 2015-2016, le nombre d’adolescents contrevenants qui ont reçu des services a diminué de 17,7 %. Cette baisse, observée depuis
les dernières années, peut s’expliquer notamment par la diminution du nombre d’adolescents dans la population. Elle pourrait aussi
être attribuable à des mesures de prévention plus efficaces auprès des jeunes, ainsi qu’à une diminution globale de la criminalité dans
la province.
Bilan des DPJ - DP 2016 | 29
9. Nombre d'évaluations/orientations et décisions du directeur provincial
2015-2016
Appliquer des sanctions
extrajudiciaires*
86 %
4 372
Décisions
d’orientations
4%
10 %
Mettre fin à
l’intervention
Référer le jeune
au PPCP
30 | Bilan des DPJ - DP 2016
*4 346
adolescents visés par les
sanctions extrajudiciaires
L'évaluation doit déterminer si des sanctions
extrajudiciaires suffiront à responsabiliser
l’adolescent à l’égard de ses actes. Dans l’affirmative,
le directeur provincial décidera de la nature de la
sanction extrajudiciaire à appliquer. Les évaluations
réalisées dans le cadre du programme de sanctions
extrajudiciaires donnent lieu aux décisions suivantes :
mettre fin à l’intervention, référer le jeune au PPCP
afin que sa situation soit judiciarisée ou appliquer des
sanctions extrajudiciaires.
10. Accomplissement des sanctions extrajudiciaires
2015-2016
3 536
95 %
Des adolescents
ont accompli leur
sanction
+
SANCTIONS ACCOMPLIES
199
SANCTIONS NON COMPLÉTÉES
(RETOUR AU PPCP)
= 3 735
SANCTIONS
Parmi les mesures envisagées, on privilégie les mesures de réparation envers les victimes, dans le but de conscientiser
l’adolescent aux torts qu’elles ont subis, ainsi qu’à leurs besoins et leurs droits. Ces mesures peuvent, par exemple, prendre
la forme d’une compensation financière, d’un travail effectué bénévolement, ou d’excuses auprès des victimes. Une mesure
de réparation peut également être prise envers la société, en effectuant du travail communautaire. Toutes ces mesures se
réalisent avec l’importante collaboration des organismes de justice alternative qui accompagnent les jeunes dans l'application
de leurs sanctions.
Les sanctions extrajudiciaires favorisent la réadaptation et la réinsertion sociale des jeunes, en plus de diminuer les risques
de récidive. Le taux de succès élevé des sanctions extrajudiciaires démontre depuis de nombreuses années leur pertinence
et leur efficacité.
Bilan des DPJ - DP 2016 | 31
11. Rapports prédécisionnels (RPD) complétés à la demande de la
Cour du Québec - Chambre de la jeunesse
2015-2016
Nombre de RPD
Nombre
d’adolescents
concernés
Adolescents
12-13
14-15
16-17
18 et +
TOTAL
Total
17
131
425
446
1 019
Filles
1
13
35
32
81
Garçons
16
115
373
391
895
Total
17
128
408
423
976
Le rapport prédécisionnel est au cœur du modèle d’intervention québécois, car il permet d’évaluer l’adolescent et sa situation et de
déterminer la mesure la plus appropriée.
Il est essentiel de prendre en compte les caractéristiques de l’adolescent, son parcours délinquant ainsi que sa situation familiale et
sociale, afin de déterminer la mesure la plus susceptible d’assurer sa réadaptation et sa réinsertion sociale. Ceci permettra d’éviter
qu’il ne récidive et ainsi, d’assurer une protection durable du public.
32 | Bilan des DPJ - DP 2016
12. Peines ordonnées durant l'année impliquant le directeur provincial
2015-2016
3 417
430
Peines purgées dans la
collectivité
(sans mise sous garde)
Peines comportant
une mise sous garde
Filles
5,8 %
Filles
13,4 %
Garçons
86,6 %
Garçons
94,2 %
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents a comme principe d’entraver au minimum la liberté des jeunes, ce qui
explique qu’une grande majorité des peines sont purgées dans la collectivité.
Les directeurs provinciaux considèrent que la meilleure façon d’assurer la protection durable du public est d’appliquer la bonne
mesure au bon moment, c’est-à-dire la mesure la plus susceptible de permettre la réadaptation et la réinsertion du jeune
contrevenant.
Bilan des DPJ - DP 2016 | 33
population du québec par région
2015-2016
POPULATION
TOTALE
Régions
0-17 ANS
01
BAS-SAINT-LAURENT
200 920 32 872
02
SAGUENAY - LAC-SAINT-JEAN
278 560 48 066
03
CAPITALE-NATIONALE
736 787 122 267
04
MAURICIE ET CENTRE-DU-QUÉBEC
510 163 87 646
05
ESTRIE
476 108 87 326
06
MONTRÉAL
07
OUTAOUAIS
389 496 77 027
08
ABITIBI-TÉMISCAMINGUE
148 596 29 007
09
CÔTE-NORD
95 404 18 304
10
NORD-DU-QUÉBEC
14 122 2 917
11
GASPÉSIE-ÎLES-DE-LA-MADELEINE
92 879 13 568
12
CHAUDIÈRE-APPALACHES
423 065 79 514
13
LAVAL
429 430 86 647
14
LANAUDIÈRE
502 846 99 654
15
LAURENTIDES
595 202 114 381
16
MONTÉRÉGIE
1 374 896 270 201
17
NUNAVIK
13 114 5 062
18
TERRES-CRIES-DE-LA BAIE-JAMES
17 661 6 420
ENSEMBLE DU QUÉBEC
1 992 106 354 535
8 291 355
1 535 414
Source : Institut de la statistique du Québec, direction des statistiques sociodémographiques.
Estimations et projections de population comparables selon le territoire, le sexe et les groupes d'âge spécifiques, 2015.
34 | Bilan des DPJ - DP 2016
directeurs et directrices de la protection
de la jeunesse 2015-2016
ÉRIC ST-LAURENT
CISSS du Bas-Saint-Laurent
Jour ou soir : 1 800 463-9009
Assunta Gallo
CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal
Jour ou soir : 514 935-6196
ÉRIC SALOIS
CISSS de Lanaudière
Jour ou soir : 1 800 665-1414
Sonia Boivin
CIUSSS du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Jour ou soir : 1 800 463-9188
MICHELYNE GAGNÉ
CISSS de l’Outaouais
Jour ou soir : 1 819 771-6631
DENIS BARABY
CISSS des Laurentides
Jour ou soir : 1 800 361-8665
DOMINIQUE JOBIN
CIUSSS de la Capitale-Nationale
Jour ou soir : 1 800 463-4834
PHILIPPE GAGNÉ
CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue
Jour ou soir : 1 800 567-6405
MARYSE DAVREUX
CISSS de la Montérégie-Est
Jour ou soir : 1 800 361-5310
GINA LANDRY
CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-duQuébec
Jour ou soir : 1 800 567-8520
luc gervais
CISSS de la Côte-Nord
Jour ou soir : 1 800 463-8547
MARTIN CAREAU
Centre de santé de l’Ungava
Jour ou soir : 819 964-2905
Diane Perron
CISSS de la Gaspésie
Jour : 1 800 463-4225
Soir : 1 800 463-0629
Chantal Laverdure
Centre de santé Inuulitsivik
Jour ou soir : 1 877 535-2345
ALAIN TRUDEL
CIUSSS de l’Estrie – Centre hospitalier
universitaire de Sherbrooke
Jour ou soir : 1 819 566-4121
MICHELLE DIONNE
CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-deMontréal
Jour ou soir : 514 896-3100
CAROLINE BROWN
CISSS de Chaudière-Appalaches
Jour ou soir : 1 800 461-9331
ROBERT AUCLAIR
Conseil Cri de la santé et des services
sociaux de la Baie James
Jour ou soir : 1 800 409-6884
Sonia Mailloux
CISSS de Laval
Jour ou soir : 1 888 975-4884
Bilan des DPJ - DP 2016 | 35
Références
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36 | Bilan des DPJ - DP 2016
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Bilan des DPJ - DP 2016 | 37
Remerciements
Les membres du comité de travail du
Bilan des DPJ - DP 2016
Des remerciements particuliers sont également
adressés à :
Responsable : Sylvie Desmarais, INESSS
François Bonenfant, CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal
Coordination : Stéphanie Gadoury, INESSS
Joanne Reid, MSSS
Sophie Bernard, INESSS
Édition
Étienne Blanchette, msss
Responsable : Renée Latulippe, INESSS
Geneviève Dion, cisss de Chaudière-Appalaches
Michelle Dionne, DPJ CIUSSS Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal
Conception graphique : Jocelyne Guillot, INESSS, avec la
contribution de Anne Turbide, cisss de la Montérégie-Est
Catherine Émond, msss
Révision linguistique : Martine Hubert
Micheline Gagné, DPJ cisss de l'Outaouais
Vérification bibliographique : Denis Santerre, INESSS
Assunta Gallo, DPJ ciusss de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal
Dominique Jobin, DPJ ciusss de la Capitale-Nationale
Julie Lamarre, inesss
Patrice Leroux, msss
Mathieu Marsolais, cisss de Lanaudière
Carole-Line Nadeau, INESSS
Daniel Vincent, cisss de la Montérégie-Est
Les directeurs de la protection de la jeunesse/directeurs
provinciaux
Les responsables du traitement des données des CISSS et
CIUSSS
38 | Bilan des DPJ - DP 2016
BIEN-ÊTRE
INTÉGRITÉ
PROTECTION
SÉCURITÉ
DIGNITÉ
DÉVELOPPEMENT
RESPECT
ESTIME
DE SOI
Bilan des DPJ - DP 2016 | 39