Directives CFST pour la sécurité au travail

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Directives CFST
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Directives CFST pour la sécurité au travail
Verfasser:
Suva
Arbeitssicherheit Luzern
Bereich Support & Grundlagen
Postfach
6002 Luzern
www.directives.cfst.ch
Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
1 Sommaire
Table des matières
Partie 1 Notions
Partie 2 200 Renseignements concernant la LAA et l'OLAA Partie 3 300 Renseignements concernant l'OPA: champ d'application, obligations des employeurs et des travailleurs
Partie 4 307A Renseignements concernant l'OPA: Appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (appel à des MSST)
Partie 5 309A Renseignements concernant l'OPA: Bâtiments et autres constructions
Partie 6 321A Renseignements concernant l'OPA: Équipements de travail
Partie 7 330A Renseignements concernant l'OPA: Milieu de travail
Partie 8 336A Renseignements concernant l'OPA: Organisation du travail
Partie 9 351 Renseignements concernant l'OPA: Organisation de la surveillance Partie 10 381 Renseignements concernant l'OPA: exécution des prescriptions sur la sécurité au travail (procédure d'exécution) Partie 11 400 Renseignements concernant l'OPA: prévention dans le domaine de la médecine du travail Partie 12 431 Renseignements concernant l'OPA: financement des frais de surveillance Partie 13 450A Procédure et aux voies de droit, dispositions finales de l'OPA Partie 14 500A Renseignements concernants des autres bases légales Partie 15 Complément
- 1100 Adresses
- 1200 Renseignements correspondant aux renvois figurant dans le volume principal - 4000 Listes de contrôle de la Suva et de la CFST
Remarque importante pour les utilisateurs
Les chiffres entre parenthèses sont des références dans la directive. Les passages soulignés sont des liens vers des sources de données externes. Exemple
330.2 Objectif de sécurité "Aération" Art. 33 OPA
Pour exclure avec une forte vraisemblance toute atteinte aiguë ou chronique à la santé, les concentrations de substances nocives au poste de travail doivent être maintenues au-dessous de VME/VLE fixées par la Suva (356.4, 1330.2).
La teneur en oxygène de l'air inhalé doit se situer dans la normale entre 19 et 21 vol. % et en aucun cas être inférieure à 18%. Travaux effectués dans une atmosphère appauvrie en oxygène (330.8) Pour exclure des explosions, il faut veiller à ce que la concentration du combustible ne soit pas supérieure à 50% de la limite inférieure d'explosibilité.
Commentaire
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Les chiffres entre parenthèses (200 à 1584) sont des références à une autre partie de la directive et peuvent être consultés dans l’édition écrite. Ce sont par exemple: 1330.2 Chiffre dans les milliers: référence au volume complémentaire (partie 15) 356.4, 330.8 Références aux chapitres 356.4, 330.8 Les passages soulignés sont des liens vers diverses sources de données externes. C’est par exemple:
33 Lien sur le site de la Confédération comportant le texte de l’art. 33 OPA
2 Notions
Partie 1
Notions
Employeur
Il faut entendre par employeur, au sens de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA), toute personne physique ou morale qui occupe des travailleurs
contre paiement d'un salaire ou dans un but de formation. Dans le cas des personnes morales, la direction exerce, en qualité d'employeur, les droits et assume les obligations découlant de la LAA.
Travailleur
Un travailleur est celui qui exerce une activité chez un employeur sous ordres de celui-ci, et ce
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contre salaire ou dans un but de formation;
sans assumer de risque économique propre. Des coups de main occasionnels ou une aide spontanée ne confèrent pas la qualité de travailleur.
Règles en matière de médecine du travail
Partie des prescriptions sur la prévention des accidents et des maladies professionnels , ainsi que sur la sécurité au travail , qui touche aux mesures relevant de la médecine du travail et qui, de par sa nature juridique, se situe au-dessous des normes juridiques proprement dites.
Sécurité au travail
Expression servant à résumer la situation atteinte après la prise de mesures destinées à prévenir les accidents professionnels et les maladies professionnelles.
Activité professionnelle
Par activité professionnelle au sens de la LAA, il faut entendre les activités (202.2) que l'assuré exécute sur ordre de son employeur ou dans l'intérêt de ce dernier.
Entreprise
Toute exploitation qui occupe des travailleurs est une entreprise au sens de la LAA. Une exploitation peut comprendre des parties d'entreprise multiples
et variées. L'activité d'une entreprise n'est pas liée à un lieu déterminé, ni à des installations ou des locaux particuliers.
Maladies professionnelles
En principe, les maladies (art. 3 LPGA) ne sont pas l'objet de l'assurance obligatoire contre les accidents.
Toutefois, les maladies dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l'exercice de l' activité professionnelle , à des substances nocives manipulées, ou à certains travaux exécutés, sont considérées comme des maladies professionnelles au sens de l'art. 9 al. 1 LAA.
Sont également réputées maladies professionnelles au sens de l'art. 9 al. 2 LAA celles dont il est prouvé qu'elles ont été causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l'exercice de l' activité professionnelle. Accidents professionnels
Accidents survenus lors de l'exercice de l' activité professionnelle. Organe d'exécution pour la sécurité au travail
Il est chargé de surveiller l'exécution des prescriptions sur la sécurité au travail en vertu des bases légales. Eléments (des „MSST“)
Les éléments correspondent aux exigences ressortant des prescriptions de la sécurité au travail et de la protection de la santé. Feuillet d'information Suva, référence 88057
Expérience
L’expérience (LAA, art. 82 al.1) en matière de sécurité au travail et de protection de la santé ne se rapporte pas à ce qu’un individu observe
subjectivement. La notion définit au contraire tout ce que les scientifiques, les chercheurs et les spécialistes de la sécurité au travail ainsi que les entreprises ont appris et tout ce qui a été accepté dans la pratique. Cette expérience peut être consignée dans des lois, des ordonnances, des prescriptions, des règlements portant sur la sécurité et la médecine du travail , ainsi que dans des ouvrages spécialisés. Ergonomie
L’ergonomie traite de l’adaptation des conditions de travail aux capacités et caractéristiques de la personne active, et des capacités d’adaptation de cette personne à sa fonction. L’ergonomie ne se préoccupe pas seulement de l’adaptation des équipements de travail aux dimensions corporelles. Elle s’intéresse aussi à une organisation du travail à mesure humaine, ainsi qu’au contenu et à l’environnement du
travail.
Mauvais usage (raisonnablement prévisible)
3 Notions
Partie 1
Comportement involontaire de l'opérateur ou mauvais usage raisonnablement prévisible Des exemples comprennent: l
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la perte de contrôle de la machine par l'opérateur (particulièrement pour les machines portatives ou mobiles);
le comportement réflexe d'une personne en cas de dysfonctionnement, d'incident ou de défaillance en cours d'utilisation de la machine; un comportement résultant d'un défaut de concentration ou d'une négligence; un comportement résultant de l'application de la «loi du moindre effort» au cours de l'accomplissement d'une tâche; un comportement résultant d'une incitation à maintenir la machine en marche à tout prix; le comportement de certaines personnes (par exemple les enfants, les personnes handicapées). Voir norme: SN EN ISO 12100, 5.4 Lettre c
Danger, mise en danger
Le danger est une situation, une circonstance ou un processus duquel peut résulter un dommage. On parle de mise en danger lorsque le danger se rapporte à une personne ou un objet. Atteintes à la santé
Une atteinte à la santé au sens de la LAA est une détérioration de la santé provoquée par un événement indésirable déclenché par certaines opérations ou situations techniques. Une atteinte à la santé au sens de la LAA peut être causée par un accident professionnel , un accident non professionnel ou une maladie professionnelle.
Protection de la santé (hygiène)
La protection de la santé s’occupe aussi bien de la santé physique que de la santé psychique des travailleurs et travailleuses et englobe par conséquent toutes les atteintes à la santé dues au travail, indépendamment de la manière dont celles-ci sont classées en matière de technique des assurances.
Domaine réglementé
Le domaine réglementé s'applique aux équipements de travail régis par le droit sectoriel, c.-à-d. pour lesquels des exigences essentielles de
sécurité et de santé sont fixées (selon l'art.4 LSPro). Sont concernés en particulier les machines, EPI, appareils à gaz, ascenseurs, équipements sous pression, récipients à pression simples, etc. Procédures d'évaluation de la conformité
Pour s'assurer que les produits répondent aux exigences fixées dans les prescriptions techniques - par exemple protection de la santé ou de l'environnement - l'Etat édicte les procédures permettant de contrôler que les prescriptions légales ont bien été appliquées. Ces procédures d'évaluation de la conformité peuvent notamment revêtir la forme d'essais, d'inspections, de certifications et d'homologations. Le législateur décide de la procédure applicable en fonction du potentiel de danger lié au produit. Celle-ci peut aller d'un simple autocontrôle - par exemple
pour les machines - à une évaluation par des organismes d'évaluation de la conformité indépendants reconnus par les autorités - par
exemple pour les appareils à pression, soumis jusqu'à présent à une homologation étatique, ou pour les médicaments. Entretien
L’entretien signifie et comprend:
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l’inspection (mesures, contrôles, saisie des données) Constatation de la situation existante et comparaison avec la situation recherchée la maintenance (nettoyage et service courant)
Prise de mesures destinées au maintien de la situation recherchée la remise en état (échange de pièces, amélioration) Rétablissement de la situation recherchée Machine
Au sens de l’article 1alinéa 2 de la directive UE relative aux machines (cf. art. 2 al. 1 OSIT), est réputée „machine"
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un ensemble de pièces ou d'organes liés entre eux dont au moins un est mobile et, le cas échéant, d'actionneurs, de circuits de commande et de puissance, etc. réunis de façon solidaire en vue d'une application définie, notamment pour la transformation, le traitement, le déplacement et le conditionnement d'un matériau, un ensemble de machines qui, afin de concourir à un même résultat, sont disposées et commandées de manière à être solidaires dans leur fonctionnement,
un équipement interchangeable modifiant la fonction d'une machine, qui est mis sur le marché dans le but d'être assemblé à une machine ou à une série de machines différentes ou à un tracteur par l'opérateur lui-même, dans la mesure où cet équipement n'est pas une pièce de rechange ou un outil. Accidents non professionnels
Accidents survenus en dehors de l'exercice de l' activité professionnelle. Conditions de service normales d’un équipement de travail
4 Notions
Partie 1
Conformément aux prescriptions, l’équipement de travail remplit la mission à laquelle il est destiné. Equipement de protection individuel (EPI)
Les EPI sont les casques de protection, les protège-cheveux, les lunettes, les écrans de protection, les protecteurs d’ouïe, les appareils de protection des voies respiratoires, les chaussures, gants et vêtements de protection, les dispositifs de protection contre les chutes et la noyade, les produits de protection de la peau et, au besoin, des sous-vêtements spéciaux dont l’utilisation peut raisonnablement être exigée (art. 5 OPA).
Risque
Combinaison de la probabilité d’occurrence d’un dommage et de sa gravité (SN EN ISO 12100). Mesures de protection
Les mesures de protection constituent une combinaison de mesures techniques, organisationnelles et comportementales qui, lorsqu'elles sont
observées par les personnes concernées, minimisent les risques résiduels. Dispositif de protection
Les dispositifs de protection (protecteurs et dispositifs de protection) servent à protéger les personnes contre les dangers qui ne peuvent être évités ou suffisamment circonscrits grâce à des mesures constructives à un coût raisonnable (et acceptable). Objectif de sécurité
Un objectif de sécurité détermine ce qui doit être réalisé pour assurer la sécurité. Il spécifie dans quelle mesure et à quel niveau les personnes doivent être protégées de certains dangers. En général, un objectif de sécurité peut être atteint de différentes manières. Plus l’objectif de sécurité est concret, plus les mesures requises peuvent être planifiées et fixées concrètement et efficacement. Sécurité
La sécurité est assurée lorsque le risque est réduit de façon acceptable, s'est-à-dire lorsque toutes les mesures en matière de prévention des atteintes à la santé dont l' expérience a démontré la nécessité, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions données; ont été prises.
Dispositif de sécurité
Expression employée parfois au lieu de " dispositif de protection ", en particulier lorsqu’il s’agit de dispositifs qui empêchent une machine ou un état dangereux de la machine de franchir une limite donnée (par ex. limite de pression, limite du moment de la charge, limite spatiale). Concept de sécurité, système de sécurité (au sens de la directive 6508 de la CFST relative aux „MSST“)
Le concept de sécurité définit les éléments visant à développer, introduire, exploiter et perfectionner des systèmes de sécurité au travail et de protection de la santé spécifiques à l’entreprise.
Règles en matière de technique de sécurité
Partie des prescriptions sur la prévention des accidents et des maladies professionnels , ainsi que sur la sécurité au travail , qui touche aux mesures techniques et qui, de par sa nature juridique, se situe au-dessous des normes juridiques proprement dites.
Conditions de service particulières pour les équipements de travail
L’utilisation des équipements de travail en conditions de service particulières comprend l’ajustage ou le changement de processus de
fabrication, la mise au point ou réglage, l’apprentissage (programmation), la recherche et l’élimination des défauts, le nettoyage. Le nettoyage en conditions de service particulières ne comporte que des opérations destinées à assurer les conditions de service normales (par ex. nettoyage d’un moule pour obtenir une pièce sans défaut). Autres prescriptions sur la sécurité au travail
Partie des prescriptions sur la prévention des accidents et des maladies professionnels , ainsi que sur la sécurité au travail , qui se trouve ailleurs que dans l'OPA.
Accidents
On entend par accident toute atteinte dommageable, soudaine et involotaire, portée au corps humain par une cause extérieur extraordinaire qui compromet la santé physique ou mentale ou qui entraîne la mort (LPGA Art. 4).
Certaines lésions corporelles qui ne résultent pas d'une atteinte extraordinaire liée à un fait extérieur mais qui surviennent d'une façon soudaine et involontaire sont assimilées à un accident (OLAA Art. 9 et 10).
On fait une distinction entre les accidents professionnels et les accidents non professionnels.
Mise en danger grave et imminente
On parle de mise en danger grave et imminente lorsque le travailleur est menacé par une situation contraire à la sécurité de manière telle que d’après l’ expérience générale une grave atteinte à la santé peut en tout temps se produire. Un accident est réputé grave lorsqu’il
entraîne une lésion qui exige un traitement prolongé ou laisse un dommage durable. La survenance de l’accident ne doit pas être probable. Il suffit que la situation contraire à la sécurité qui règne au poste de travail soit telle que la possibilité d’une grave atteinte à la santé ne soit pas exclue.
5 Notions
Partie 1
Prévention des accidents (Prévention des accidents et des maladies professionnelles
Terme générique pour désigner les mesures visant à prévenir les accidents professionnels et les accidents non professionnels , ainsi que les maladies professionnelles.
Assuré
Sont assurés conformément aux dispositions de la LAA les travailleurs occupés en Suisse. Quasi-machine
Une «quasi-machine» est un ensemble qui constitue presque une machine, mais qui ne peut assurer à lui seul une application définie. La quasi-machine est uniquement destinée à être incorporée ou assemblée à d'autres machines ou à d'autres quasi-machines ou équipements en vue de constituer une machine à laquelle la directive UE relative aux machines s'applique. Un système d'entraînement constitue par ex. une quasi-machine.
6 200 Renseignements concernant la LAA et l'OLAA
Partie 2
200 Renseignements concernant la LAA et l'OLAA
202 Qui est assuré? 203 Qu'est-ce qui est assuré? 204 Quelles sont les prestations allouées par l'assurance? 205 Quand les prestations d'assurance sont-elles réduites ou refusées? 206 Recours
207 Quand et à qui les accidents doivent-ils être signalés? / Déclaration tardive de l'accident 208 Constatations des circonstances de l'accident
202 Qui est assuré ?
202.1 Personnes assurées, fondement du rapport d’assurance, exceptions en matière d’obligation de contracter une assurance
202.2 Couverture d’assurance en cas d’accident professionnel (AP), accident non professionnel (ANP) et maladie professionnelle (MP)
202.3 Début et fin de l’assurance / assurance par convention
202.4 Assurance à l'étranger 202.5 Personnes exerçant une activité lucrative indépendante / Assurance facultative 202.1 Personnes assurées
Art. 1a , 59 , 66 , 68 LAA
Art. 1a , 2 , 3 , 6 OLAA
Personnes assurées
Sont obligatoirement assurés tous les travailleurs employés en Suisse, y compris les travailleurs à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires, les personnes travaillant dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés, ainsi que celles qui exercent une activité chez un employeur aux fins de se préparer au choix d'une profession. Art. 1a LAA, art. 1a OLAA.
Fondement du rapport d’assurance
Lorsque la Suva est l’assureur compétent (art. 66 LAA), la couverture d’assurance est effective, comme prévu par la législation, sans intervention de l’employeur (art. 59 al. 1 LAA). Par contre, l’assurance facultative (202.5) se fonde sur une convention (art. 59 al. 1 LAA). Lorsque d’autres assureurs
(institutions d’assurance privées, caisses d’assurance-accidents publiques, caisses maladie) assument la compétence conformément à l’art. 68 LAA,
l’assurance se fonde sur un contrat entre l’employeur et l’assureur ou sur l’appartenance à une caisse en raison d’un rapport de travail (art. 59 al. 2
LAA).
Exceptions en matière d’obligation de contracter une assurance
Les exceptions sont réglées aux art. 2 , 3 et 6 OLAA.
Informations complémentaires: "Guide Suva de l’assurance contre les accidents" (1202).
202.2 Couverture d’assurance en cas d’accident professionnel (AP), accident non professionnel (ANP) et maladie
professionnelle (MP)
Art. 6 , 7 , 8 , 9 LAA
Art. 13 OLAA
Toutes les personnes mentionnées ci-devant sont assurées pendant leur activité professionnelle , c’est-à-dire contre les accidents professionnels et les
maladies professionnelles (art. 6 LAA).
Est réputé accident professionnel (203.4) un accident qui se produit lorsque l' assuré exécute des travaux sur l’ordre de l’employeur ou dans son intérêt. Sont également réputés accidents professionnels les accidents se produisant durant les interruptions de travail, avant ou après le travail, lorsque l’assuré se trouve, à juste titre, sur le lieu de travail, dans l’enceinte de l’entreprise ou dans la zone de danger liée à son activité (art. 7 al. 1 LAA).
Les salariés occupés chez un même employeur au moins huit heures par semaine sont assurés dès le jour où ils se rendent au travail contre les accidents professionnels et non professionnels (203.5). Est réputé accident non professionnel tout accident qui ne tombe pas dans la catégorie des accidents professionnels (art. 8 al. 1 LAA).
Les personnes occupées chez un même employeur à temps partiel moins de huit heures par semaine ne sont pas assurées contre les accidents non professionnels. Pour ces personnes, les accidents se produisant sur le chemin du travail sont considérés comme accidents professionnels (art. 7 al. 2
LAA et art. 13 OLAA).
Informations complémentaires: «Guide Suva de l’assurance contre les accidents» (1202).
202.3 Début et fin de l’assurance / assurance par convention
Art. 3 LAA
Art. 8 OLAA
Début de l’assurance
L’assurance contre les accidents professionnels , les accidents non professionnels et les maladies professionnelles prend effet à la date où le travailleur commence ou aurait dû commencer son travail sur la base de l’engagement, mais dans tous les cas au moment où il se rend à son travail (art. 3 al. 1
LAA).
Partie 2
Fin de l’assurance
L'assurance prend fin à l'expiration du trentième jour qui suit celui où cesse le droit au demi-salaire au moins (art. 3 al. 2 LAA).
Assurance par convention
Il est possible de prolonger l'assurance par convention spéciale pour une durée maximale de 180 jours consécutifs (art. 3 LAA / art. 8 OLAA).
202.4 Assurance à l'étranger
Art. 2 LAA
Art. 4 , 7 OLAA
L'assurance contre les accidents professionnels , les accidents non professionnels et les maladies professionnelles reste en vigueur pendant deux ans
lorsqu'un salarié travaille passagèrement à l'étranger pour son employeur suisse. Sur demande, elle peut être prolongée pour une période pouvant aller jusqu'à six ans (art. 2 LAA, art. 4 OLAA). Des règles spéciales pour la durée de la couverture de l'assurance sont applicables dans les pays avec lesquels la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale.
202.5 Personnes exerçant une activité lucrative indépendante / Assurance facultative
Art. 4 , 5 LAA
Personnes exerçant une activité lucrative indépendante
Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante et domiciliées en Suisse, ainsi que les membres de leur famille qui collaborent à l'entreprise, peuvent s'assurer à titre facultatif (art. 4 LAA).
Assurance facultative
Les dispositions relatives à l’assurance obligatoire s’appliquent par analogie à l’assurance facultative (art. 5 LAA).
203 Qu'est-ce qui est assuré?
203.1 Généralités 203.2 Accidents
203.3 Lésions corporelles assimilées à un accident 203.4 Accidents professionnels
203.5 Accidents non professionnels
203.6 Maladies professionnelles
203.1 Généralités
Art. 6 LAA
L'assurance-accidents obligatoire alloue des prestations pour les accidents professionnels , les accidents non professionnels et les maladies
professionnelles.
Comme les primes de l'assurance des accidents et des maladies professionnels doivent être supportées par l' employeur alors que celles de l'assurance des accidents non professionnels sont à la charge du travailleur , des comptes séparés sont tenus pour ces deux branches d'assurance (art. 91 LAA).
Informations complémentaires: "Guide Suva de l’assurance contre les accidents" (1202)
203.2 Accidents
Art. 4 LPGA
Art. 6 LAA
Art. 9 OLAA
Le travailleur est assuré contre les conséquences économiques des accidents (art. 6 LAA).
Conformément à l’art. 4 LPGA, est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique ou mentale ou qui entraîne la mort. Une distinction est faite entre les accidents professionnels (203.4) et les accidents non professionnels (203.5).
203.3 Lésions corporelles assimilées à un accident
Art. 9 OLAA
Pour autant qu’elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, les lésions corporelles suivantes, dont la liste est exhaustive, sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire (cf. art. 4
LPGA): les fractures, les déboîtements d’articulations, les déchirures du ménisque, les déchirures de muscles, les élongations de muscles, les déchirures de tendons, les lésions de ligaments, les lésions du tympan (art. 9 al. 2 OLAA).Le travailleur est assuré contre les conséquences économiques des lésions corporelles assimilées à un accident.
Les lésions corporelles assimilées à un accident peuvent survenir dans le domaine des accidents professionnels (203.4) et des accidents non Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 2
professionnels (203.5).
203.4 Accidents professionnels
Art. 6 , 7 LAA
Art. 12 OLAA
Le travailleur est assuré contre les conséquences économiques des accidents professionnels , c’est-à-dire des accidents qui se produisent en relation
avec activité professionnelle.
Font également partie des activités professionnelles, outre les travaux proprement dits exécutés sur ordre de l' employeur ou dans son intérêt
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le fait de se trouver, à bon droit, pendant les pauses, de même qu'avant ou après le travail, au poste de travail ou dans la zone de danger liée à son activité professionnelle,
les voyages d'affaire ou de service, soit dès l'instant où l'assuré quitte son domicile et jusqu'au moment où il le réintègre,
les sorties d’entreprise organisées ou financées par l’employeur,
la fréquentation d'une école ou d'un cours prévue par la loi ou un contrat ou autorisée par l’employeur, sauf si l’ accident se produit
durant les loisirs,
le trajet effectué par des véhicules de l'entreprise pour se rendre au travail ou en revenir, lorsque le transport est organisé et financé par l' employeur.
203.5 Accidents non professionnels
Art. 6 , 8 LAA
Art. 13 OLAA
Le travailleur effectuant au moins huit heures de travail hebdomadaire pour un employeur est assuré contre les conséquences économiques des accidents non professionnels de la même manière qu’il l’est contre les conséquences économiques des accidents professionnels. Les dispositions de l’art.
37 al. 2 LAA (négligence grave), de l’art. 49 OLAA (dangers extraordinaires) et de l’art. 50 OLAA (entreprises téméraires) restent cependant réservées. Informations complémentaires: "Guide Suva de l’assurance contre les accidents" (1202)
203.6 Maladies professionnelles
Art. 6 , 9 LAA
Art. 3 LPGA
Art. 14 OLAA
Le travailleur est assuré contre les conséquences économiques des maladies professionnelles (art. 6 LAA).
Sont réputées maladies professionnelles, selon l’art. 9 al. 1 LAA, les maladies dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l’exercice de l’ activité professionnelle , à des substances nocives ou à certains travaux (liste des substances nocives et des maladies liées à l’activité professionnelle ou résultant de l’activité professionnelle, ann. 1 OLAA).
Sont aussi réputées maladies professionnelles, selon l’art. 9 al. 2 LAA, les autres maladies dont il est prouvé qu’elles ont été causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l’exercice de l’activité professionnelle.
204 Quelles sont les prestations allouées par l'assurance?
204.1 Prestations pour soins et remboursement de frais
204.2 Traitement médical 204.3 Moyens auxiliaires
204.4 Dommages matériels 204.5 Frais de voyage, de transport et de sauvetage
204.6 Frais de transport du corps et frais d’inhumation
204.7 Prestations en espèces 204.8 Gain assuré 204.9 Indemnité journalière (paiement du salaire) 204.10 Rente d'invalidité 204.11 Indemnité pour atteinte à l'intégrité 204.12 Allocation pour impotent
204.13 Rente de survivants
204.14 Allocations de renchérissement 204.1 Prestations pour soins et remboursement de frais
Partie 2
Art. 10 , 11 , 12 , 13 , 14 LAA
Ces prestations servent à financer le traitement médical, l'hospitalisation, les médicaments, les moyens auxiliaires, etc. (204.2 , 204.3 , 204.4 , 204.5 , 204.6).
204.2 Traitement médical
Art. 10 , 48 , 54 LAA
Art. 15 , 16 , 17 , 18 OLAA
L'assuré a droit au traitement médical approprié (art. 48 LAA) et économiquement raisonnable (art. 54 LAA) des suites d'un accident ou d'une maladie
professionnelle , et il n'y a pas de limite de temps et d'argent. Sont remboursés:
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le traitement ambulatoire,
les médicaments et les analyses, le traitement, la nourriture et le logement dans un hôpital (salle commune),
les cures complémentaires et les cures de bain prescrites par le médecin,
les moyens et appareils servant à la guérison.
204.3 Moyens auxiliaires
Art. 11 LAA
Art. 19 OLAA
Sont remboursés les frais des moyens auxiliaires destinés à compenser un dommage corporel ou la perte d'une fonction (prothèses et appareils acoustiques, par exemple).
204.4 Dommages matériels
Art. 12 LAA
Sont remboursés les frais qu'entraîne la réparation ou le remplacement de moyens auxiliaires (prothèses, par exemple) qui, avant l'accident déjà, remplaçaient une partie du corps morphologiquement ou fonctionnellement. Les lunettes, les prothèses auditives et les prothèses dentaires ne sont pris en charge que si la lésion corporelle nécessite un traitement. Les dégâts affectant d'autres objets ne sont pas couverts par l'assurance, sauf s’ils
résultent d’un traitement médical (p. ex. couper un pantalon lorsqu’il faut traiter une jambe cassée, etc.).
204.5 Frais de voyage, de transport et de sauvetage
Art. 13 LAA
Art. 20 OLAA
Les frais de voyage, de transport et de sauvetage de l'accidenté sont remboursés dans la mesure où ils sont nécessaires.
204.6 Frais de transport du corps et frais d’inhumation
Art. 14 LAA
Sont remboursés les frais nécessités par le transport du corps d'une personne jusqu'à l'endroit où il doit être enseveli. Le sont aussi les frais d'ensevelissement (pour autant qu'ils n'excèdent pas sept fois le montant maximum du gain journalier assuré).
204.7 Prestations en espèces
Art. 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 LAA
Ces prestations d'assurance sont allouées sous forme d'indemnités journalières, de rentes, etc. (204.8 , 204.9 , 204.10 , 204.11 , 204.12 , 204.13 , 204.14).
204.8 Gain assuré
Art. 15 LAA
Art. 22 , 23 , 24 OLAA
Le gain assuré constitue la base de calcul des prestations en espèces. Est réputé gain assuré pour le calcul des indemnités journalières le dernier salaire que l'assuré a reçu avant l'accident ; est déterminant pour le calcul des rentes le salaire que l'assuré a gagné durant l'année qui a précédé l'accident. Quant au montant maximum du gain assuré, c'est le Conseil fédéral qui le fixe (art. 22 OLAA).
Partie 2
204.9 Indemnité journalière (paiement du salaire)
Art. 16 , 17 LAA
Art. 6 LPGA
Art. 25 , 26 , 27 , ann. 2 OLAA
L'indemnité journalière correspond, en cas d'incapacité totale de travail, à 80% du gain assuré. Elle est versée périodiquement pour tous les jours du calendrier à partir du troisième jour qui suit celui de l'accident, et ce jusqu'à ce que l'assuré recouvre sa pleine capacité de travail ou qu'une rente éventuelle d'invalidité lui soit attribuée ou jusqu’au décès de l’assuré.
204.10 Rente d'invalidité
Art. 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 LAA
Art. 8 LPGA
Art. 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 OLAA
Si l’assuré est invalide à 10% au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité (art. 18 LAA). Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA).
En cas d’invalidité totale, la rente d'invalidité s'élève à 80% du gain assuré; si l'invalidité n'est que partielle, la rente est réduite en conséquence (art. 20 al.
1 LAA).
Si l'assuré, en plus de la rente d’invalidité de l’assurance-accidents, a droit à une rente de l'assurance-invalidité (AI) ou de l'assurance-vieillesse et
survivants (AVS), la somme des deux rentes ne doit pas être supérieure à 90% du gain assuré (art. 20 al. 2 LAA).
204.11 Indemnité pour atteinte à l'intégrité
Art. 24 , 25 LAA
Art. 36 , ann. 3 OLAA
Si, par suite d'un accident ou d'une maladie professionnelle , l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il reçoit une indemnité pour atteinte à l'intégrité. Cette indemnité est une prestation en capital échelonnée selon la gravité de l'atteinte. Elle est identique pour les assurés présentant la même atteinte à l’intégrité (voir ann. 3 OLAA «Evaluation des indemnités pour atteinte à l’intégrité»).
204.12 Allocation pour impotent
Art. 26 , 27 LAA
Art. 9 LPGA
Art. 37 , 38 OLAA
Si, en raison de son invalidité, un assuré a besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d’une surveillance personnelle pour ses besoins quotidiens, il
reçoit, en plus de la rente d'invalidité, une allocation pour impotent calculée d'après le degré de l'impotence.
204.13 Rente de survivants
Art. 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 LAA
Art. 39 , 40 , 41 , 43 , 43 OLAA
Si l'assuré meurt des suites d'un accident, ses enfants et – dans certaines circonstances – son conjoint survivant ou divorcé ont droit à des rentes de survivants. La veuve ou le veuf reçoit 40%, les orphelins de père et de mère 25%, les orphelins de père ou de mère 15%. Au total, les rentes de survivants ne doivent toutefois pas représenter plus de 70% du gain assuré (max. 90% avec un conjoint divorcé ayant droit à une pension alimentaire).
Si les survivants, en plus de la rente de survivants, ont droit en même temps à une rente de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) ou de l’assuranceinvalidité (AI) , la somme des deux rentes ne doit pas être supérieure à 90% du gain assuré (art. 31 al. 4 LAA).
204.14 Allocations de renchérissement
Art. 34 LAA
Les bénéficiaires de rentes d'invalidité et de survivants ont droit à des allocations de renchérissement.
205 Quand les prestations d'assurance sont-elles réduites ou refusées ?
205.1 Objectif et finalité des réductions ou refus des prestations d’assurance
205.2 Concours de diverses causes de dommage
205.3 Accident causé par une faute Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 2
205.4 Dangers extraordinaires et entreprises téméraires 205.1 Objectif et finalité des réductions ou refus des prestations d’assurance
Art. 21 LPGA
Art. 36 , 37 , 39 , 82 LAA
Les raisons qui entraînent une réduction ou un refus des prestations d'assurance (204) sont les suivantes
l
l
l
concours de diverses causes de dommage (205.2)
accident causé par une faute (205.3)
dangers extraordinaires et entreprises téméraires (205.4).
Les employeurs et les travailleurs doivent faire tout ce que l'on peut raisonnablement exiger d'eux pour éviter les accidents et les maladies professionnelles (art. 82 LAA).
Celui qui ne prend pas les mesures de protection exigibles ou n'adopte pas le comportement qu'on est en droit d'attendre de sa part doit répondre en tout ou en partie des conséquences.
Avec les sanctions stipulées dans les art. 21 al. 1 LPGA, 37 , 39 LAA, le législateur a voulu s’assurer que les payeurs de primes ne soient pas chargés outre mesure lorsque des ayants droit provoquent des dommages par leur propre faute. Il a voulu ainsi empêcher également que la solidarité des entreprises assurées soit trop fortement mise à contribution. Enfin, il a voulu tenir compte de la requête formulée, à savoir que l'ayant droit doit supporter lui-même, en tout ou partie, les conséquences financières lorsqu'il provoque par une faute grave l'atteinte à la santé ou la mort. Ces sanctions devraient aussi avoir un but éducatif et, au sens large, agir en prévenant les accidents. Elles n'ont pas un caractère répressif.
205.2 Concours de diverses causes de dommage
Art. 36 LAA
Art. 47 OLAA
Lorsqu'une atteinte à la santé ou le décès n'est que partiellement imputable à un accident, mais partiellement aussi à un facteur étranger à celui-ci, par
exemple à une maladie contractée avant, la rente d’invalidité (204.10), la rente de survivant (204.13) et l'indemnité pour atteinte à l'intégrité (204.11) sont réduites, sauf s'il est prouvé que, antérieurement, la maladie en question n'entravait pas la capacité de gain de l'assuré.
205.3 Accident causé par une faute
Art. 37 LAA
Art. 21 LPGA
Art. 48 OLAA
Un assuré qui provoque intentionnellement une atteinte à sa santé ou sa propre mort n'a pas droit aux prestations d'assurance (204). Ni l'automutilation, ni le suicide, ni une tentative faite en ce sens ne jouissent de la protection de l'assurance-accidents obligatoire (exception: incapacité de discernement) (art. 37 al. 1 LAA, art. 48 OLAA ).
Commet une faute grave celui qui viole les règles de prudence élémentaire que tout homme raisonnable eût observées dans une situation semblable et dans les mêmes circonstances. En matière de circulation routière, la violation d'une règle élémentaire ou de plusieurs prescriptions importantes constitue généralement une faute grave. Si l'assuré a provoqué l' accident par une faute grave, les indemnités journalières versées durant les deux premières années après l’accident sont réduites (art. 37 al. 2 LAA). Ceci ne s'applique qu'aux accidents non professionnels (203.5). Pour les accidents
professionnels (203.4), il n’y a pas de réduction des prestations pour faute grave. Si un assuré est victime d'un accident alors qu'il est en train de commettre un crime ou un délit (par exemple alors qu'il conduit un véhicule en état d'ébriété), les prestations en espèces (204.7) peuvent être réduites et, quand le cas est particulièrement grave, refusées (art. 37 al. 3 LAA).
Les prestations en espèces peuvent aussi être réduites ou refusées en cas de faute des survivants (art. 21 al. 2 LPGA).
205.4 Dangers extraordinaires et entreprises téméraires
Art. 21 LPGA
Art. 39 LAA
Art. 49 , 50 OLAA
Dans l'assurance contre les accidents non professionnels, les dangers extraordinaires motivent le refus de toutes les prestations d'assurance (204) –
abrégé ci-après par « ref. » - ou une réduction des prestations en espèces (204.7) d'au moins cinquante pour cent – abrégée ci-après par « réd. ».
Sont considérés comme des dangers extraordinaires (art. 39 LAA / art. 49 OLAA):
l
l
l
l
l
le service militaire à l'étranger « ref. »,
la participation à des actes de guerre, de terrorisme ou de banditisme « ref. »,
la participation à une rixe ou à une bagarre « réd. »,
les dangers auxquels s'expose l'assuré en provoquant gravement autrui « réd. »,
la participation à des manifestations violentes « réd. ».
Les entreprises téméraires (art. 39 LAA, art. 50 OLAA) sont celles par lesquelles l' assuré s'expose à un danger particulièrement grave sans prendre de mesures destinées à ramener celui-ci à des proportions raisonnables ou sans pouvoir prendre de telles mesures. En cas d' accidents non professionnels , les entreprises téméraires entraînent une réduction des prestations en espèces (204.7) de 50%, voire leur refus pur et simple selon l'importance du risque couru. On citera comme exemples les courses de véhicules à moteur et les combats de boxe. Les accidents qui se produisent au cours d'une Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 2
activité sportive ordinaire (ski, cyclisme, football, etc.) sont, en revanche, indemnisés intégralement (à moins que l'accidenté ne se soit rendu coupable d'une négligence grave).
206 Recours
Art.
Art.
Art.
Art.
72
42
16
52
, 73 , 74 , 75 LPGA
LAA
OPGA
OLAA
En cas d' accidents et de maladies professionnelles , c'est en premier lieu l'assurance-accidents sociale qui est tenue de verser des prestations. Si le
dommage est imputable à un tiers (responsabilité causale ou aquilienne), les assurés ou leurs survivants peuvent émettre des prétentions à l'égard de ce tiers. L’art. 72 LPGA prévoit que, dès la survenance de l’événement dommageable, l’assureur est subrogé, jusqu’à concurrence des prestations légales, aux droits de l’assurée et de ses survivants contre tout tiers responsable. Le recours en tant que mesure de récupération importante sert à baisser les dépenses des assureurs et contribue par conséquent aussi à la réduction les primes.
207 Quand et à qui les accidents doivent-ils être signalés? / Déclaration tardive de l'accident
Art. 45 , 46 LAA
Art. 53 OLAA
Déclaration
Les accidents et les maladies professionnelles qui nécessitent un traitement médical, provoquent une incapacité de travail ou entraînent la mort doivent être annoncés immédiatement (art. 45 LAA). Les cas de décès seront signalés immédiatement par téléphone.
L'assuré ou ses survivants annoncent le cas à l' employeur ou, s'ils n'arrivent pas à l'atteindre, directement à l'assureur.
L'employeur signale les accidents à l'assureur. Il possède pour ce faire les formules nécessaires qui, outre la déclaration d'accident, comprennent le certificat médical, la feuille de pharmacie et la feuille-accident. Le médecin inscrit régulièrement sur la feuille-accident la date des consultations et, le cas
échéant l'incapacité de travail. Pour les accidents-bagatelles, il existe un jeu de formules plus simple sans feuille-accident.
Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, qui sont assurées à titre facultatif, ou les membres de leur famille sont tenu d'annoncer les accidents à l'assureur.
Déclaration tardive
L'assureur peut réduire les prestations à la suite d'un retard inexcusable de la déclaration de l'accident dû à l'assuré ou à ses survivants. Il peut refuser entièrement les prestations lorsqu'une fausse déclaration lui a été remise intentionnellement (art. 46 al. 1 et 2 LAA).
Si l’employeur omet de manière inexcusable de déclarer l’accident, il peut être tenu pour responsable par l’assureur des conséquences pécuniaires qui en résultent (art. 46 al. 3 LAA).
208 Constatations des circonstances de l'accident
208.1 Constatation par l'assureur
208.2 Constatation par les organes d'exécution 208.3 Obligation de l'assuré ou de ses survivants ainsi que de l'employeur lors de la constatation des circonstances de l'accident 208.1 Constatation par l'assureur
Art. 28 , 30 , 32 , 43 LPGA
Art. 54 OLAA
Pour pouvoir fixer et octroyer les prestations d'assurance, l'assureur doit faire constater les circonstances de l'accident. Si des indications pour la
recherche desquelles une autorité fédérale, cantonale ou communale est compétente s'avèrent nécessaires, l'assureur peut avoir gratuitement recours à leurs services (art. 28 LPGA, art. 54 OLAA). Cela est applicable de façon judicieuse aussi aux services des organes d'exécution. Ces derniers doivent donc, le cas échéant, fournir les renseignements nécessaires concernant les enquêtes faites sur les accidents (1208.1).
Si l'assureur a besoin d'indications plus détaillées de la part de ces services, soit une expertise concernant certaines questions, il doit en rembourser les frais ainsi engendrés (art. 54 OLAA)
208.2 Constatation par les organes d'exécution Art. 61 OLAA
Les organes d'exécution chargés de la sécurité au travail doivent pouvoir enquêter sur les accidents afin de déterminer les causes ainsi que les points importants du processus des accidents et de pouvoir examiner et proposer des mesures de protection (enquête sur les accidents (384.1). Les assureurs doivent donc annoncer dans le délai utile aux organes d'exécution les accidents faisant l'objet d'accords particuliers.
208.3 Obligation de l'assuré ou de ses survivants ainsi que de l'employeur lors de la constatation des circonstances de l'accident
Art. 28 , 29 , 31 LPGA
Art. 55 , 56 OLAA
Partie 2
L'assuré ou ses survivants doivent fournir gratuitement tous les renseignements nécessaires, tenir à disposition les pièces qui servent à déterminer les circonstances de l'accident et autoriser des tiers à fournir de tels documents et à donner des renseignements.
L'employeur est également tenu à collaborer. Il doit en outre donner aux mandataires de l'assureur libre accès aux locaux de l'entreprise.
14 300 Champ d'application, obligations des employeurs et des travailleurs
Partie 3
300 Renseignements concernant l'OPA: champ d'application, obligations des employeurs et des travailleurs, appel à des MSST
302 Champ d'application des prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels (sécurité au travail) 305 Obligations des employeurs et des travailleurs en matière de sécurité au travail 307A Appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (appel à des MSST) Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 3
302 Champ d'application des prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels (sécurité au travail)
Art. 1 , 2 OPA
303 Champ d'application, principe
304 Champ d'application, exceptions
303 Champ d'application, principe
Art. 1 OPA
Les prescriptions sur la sécurité au travail sont applicables à toutes les entreprises en Suisse qui occupent des travailleurs.
Des dispositions identiques figurent à l’art. 81 al. 1 LAA. Dans l’article cité, l’ordonnance utilise cependant le terme «sécurité au travail» en lieu et place de
«prévention des accidents professionnels et des maladies professionnelles».
Le terme « sécurité au travail » est par conséquent le terme générique pour ce qui concerne la prévention des accidents professionnels et des maladies professionnelles.
304 Champ d'application, exceptions
304.1 Compétence pour fixer des exceptions 304.2 Observation générale relative aux réglementations d’exception
304.3 Exceptions
304.1 Compétence pour fixer des exceptions
Art. 81 al. 2 LAA attribue au Conseil fédéral la compétence de limiter ou d'exclure l'application des prescriptions sur la sécurité au travail pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs.
304.2 Observation générale relative aux réglementations d’exception
Lorsque, dans ce qui suit, on mentionne les prescriptions sur la sécurité au travail, on fait référence aux prescriptions sur la prévention des accidents professionnels et des maladies professionnelles.
Lorsque les prescriptions sur la prévention des accidents professionnels ne s’appliquent pas à certaines entreprises , les prescriptions en matière de prévention des maladies professionnelles restent bel et bien applicables.
304.3 Exceptions
Des dispositions d’exception existent pour les domaines suivants:
l
l
l
l
l
ménages privés
art. 2 al. 1 lit. a OPA
installations et équipements de l’armée
art. 2 al. 1 lit. b, art. 2 al. 3 lit. a OPA
entreprises de navigation aérienne
art. 2 al. 2 lit. b, art. 2 al. 3 lit. c et art. 2 al. 3 lit. d OPA
installations nucléaires
art. 2 al. 2 lit. c OPA
installations de transport par conduites
art. 2 al. 2 lit. d OPA
Partie 3
305 Obligations des employeurs et des travailleurs en matière de sécurité au travail
306 Obligations des employeurs en matière de sécurité au travail 307 Obligations des travailleurs en matière de sécurité au travail
306 Obligations des employeurs en matière de sécurité au travail
306.1 Obligations fondamentales de l'employeur en matière de maintien de la sécurité au travail 306.2 Dont l'expérience a démontré la nécessité 306.3 Que l'état de la technique permet d'appliquer 306.4 Qui sont adaptées aux conditions données 306.5 Collaboration du travailleur
306.6 Obligations concrètes de l'employeur 306.7 Dispositions et mesures de protection nécessaires 306.8 Préserver l'efficacité des mesures et des dispositifs de protection 306.9 Adaptation des mesures et des dispositifs de protection lors de modifications apportées aux bâtiments, à certaines parties de bâtiments ou aux équipements de travail 306.10 Interruption temporaire du travail
306.11 EPI (Equipements de protection individuelle)
306.12 Information et instruction des travailleurs
306.13 Tâches confiées aux travailleurs 306.14 Mesures à prendre lors de travaux comportant des dangers particuliers 306.15 Coopération de plusieurs entreprises, mandats confiés à des tiers 306.16 Travail temporaire
306.17 Droits de consultation / de participation des travailleurs
306.1 Obligations fondamentales de l'employeur en matière de maintien de la sécurité au travail
Art. 82 al. 1, 2 LAA
Les obligations de l'employeur en matière de prévention des accidents et maladies professionnels sont inscrites, pour ce qui est du principe, dans l'art. 82
al. 1 et 2 LAA (1306.1)
La loi sur le travail LTr n'impose à l' employeur aucune obligation directe en matière de maintien de la sécurité au travail. En revanche, l'art. 6 LTr définit les obligations de l'employeur en matière de protection de la santé et d’intégrité personnelle des travailleurs (501). Les art. 7 et 8 LTr règlent l'approbation des plans et l'autorisation d’exploitation, qui servent pour l’essentiel également au maintien de la sécurité au travail et à la protection de la santé, pas dans l’entreprise actuelle, mais en prévention de la création ou la modification d'une future entreprise ou partie d'entreprise.
L'obligation de protéger le travailleur contre les accidents professionnels et les maladies professionnelles repose entièrement sur l'employeur, c'est-à-dire
sur la direction de l'entreprise. Celle-ci doit donc veiller à ce que soit mise en place une organisation adaptée à garantir la sécurité au travail prescrite par la loi. et que les moyens personnels et financiers nécessaires soient mis à disposition. Elle doit mettre à disposition les moyens personnels et matériels requis à cet effet.
L'obligation de l'employeur n'est cependant, d'après l'art. 82 al. 1 LAA, pas illimitée. On lui demande plutôt qu'il prenne, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures
dont
l
l
l
l'expérience a démontré la nécessité (306.2),
que l'état de la technique permet d'appliquer (306.3) et
qui sont adaptées aux conditions données (306.4).
L'employeur ne doit pas seulement veiller à la sécurité au travail. Il doit également, d'après l'art. 82 al. 2 LAA, faire collaborer les travailleurs aux mesures
de prévention des accidents et maladies professionnels (306.5).
306.2 Dont l'expérience a démontré la nécessité
Art. 82 al. 1 LAA
On ne se base pas sur l'expérience subjective individuelle, mais sur l'expérience générale telle qu'elle est apparue pour les mêmes risques (danger) ou des risques semblables, par exemple grâce à la statistique des accidents. Il ne suffit toutefois pas qu'une mesure soit théoriquement souhaitable; il faut qu'elle ait prouvé son efficacité dans la pratique. Celui qui ne dispose pas de connaissances appropriées doit se procurer les informations nécessaires, p. ex. en faisant appel à un spécialiste de la sécurité au travail (MSST) (307A4.1).
306.3 Que l'état de la technique permet d'appliquer
Art. 82 al. 1 LAA
L'état de la technique doit être pris au sens le plus large. Les mesures de protection doivent, elles aussi, s'adapter à l'évolution de la technique. Celui qui ne possède pas de connaissances sur l'état de la technique doit se les procurer les informations nécessaires, p. ex. en faisant appel à un spécialiste de la Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 3
sécurité au travail (MSST) (307A4.1)
306.4 Qui sont adaptées aux conditions données
Art. 82 al. 1 LAA
Il est question ici avant tout de la concrétisation du principe général, consacré par le droit administratif, de la proportionnalité, principe selon lequel une mesure ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre un but donné. Dans la réponse à la question de savoir s'il y a adéquation ou proportionnalité, la notion de l'appréciation joue inévitablement un rôle considérable. Ici aussi, on ne saurait se baser uniquement sur l'opinion subjective d'un individu donné, la question doit plutôt être tranchée en fonction de critères objectifs. Il s'agit, en tout état de cause, d'apprécier l'importance du risque par rapport au coût des mesures de protection à mettre an œuvre. Plus le risque est élevé, plus des mesures onéreuses sont justifiées.
Parmi les critères influençant leur étendue figurent par exemple:
l
l
l
les compétences (manquantes) des travailleurs concernés (connaissances techniques, pouvoirs de décision) l’éventualité d’un comportement intempestif des travailleurs concernés (par ex. durant l’équipe de nuit ou en cas de travail monotone) les risques de mauvaise utilisation raisonnablement prévisibles (par ex. par commodité). L'adéquation aux conditions données peut également signifier que tel ou tel objectif de protection soit atteint, dans une entreprise déterminée et pour un problème semblable, avec d'autres moyens que dans une autre entreprise.
306.5 Collaboration du travailleur
Art. 82 al. 2 LAA
L'employeur n'est pas en mesure d'assurer seul la sécurité au travail. Il a besoin pour cela du soutien des travailleurs et, souvent, de leurs connaissances
techniques. Afin que cette mission commune puisse être menée à bien, le législateur a obligé l'employeur à faire appel à la collaboration des travailleurs dans le cadre de la prévention des accidents professionnels et des maladies professionnelles. Le but est également de susciter l'intérêt des travailleurs pour les questions en rapport avec la sécurité au travail et la protection de la santé.
Ce devoir de faire appel à la collaboration des travailleurs fait pendant, d'une part, au droit de consultation et de participation des travailleurs ou de leur représentation pour tout ce qui a trait à la sécurité au travail et à la protection de la santé (306.17). D'autre part, les travailleurs sont tenus de seconder
l'employeur dans l'application des prescriptions relatives à la sécurité au travail (307.1).
306.6 Obligations concrètes de l'employeur
Art. 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 OPA
Aux art. 3 à 10 OPA, les obligations de l' employeur en vue du maintien de la sécurité au travail qui résultent, pour ce qui est du principe, de l'art. 82 LAA
sont rendues plus concrètes. Ces obligations sont les suivantes:
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
il y a lieu de prendre, pour assurer la sécurité au travail, toutes les dispositions et mesures de protection nécessaires (306.7)
il faut veiller à ce que l'efficacité des mesures et des dispositifs de protection ne soit pas entravée (306.8)
si des modifications sont apportées aux installations de l'entreprise ou à des procédés de travail, les mesures et les dispositifs de protection doivent être adaptés en conséquence (306.9)
le travail doit être interrompu si la sécurité des travailleurs n'est plus assurée (306.10)
les équipements individuels de protection (EPI) nécessaires doivent êtres mis à disposition. Il faut veiller à leur utilisation correcte (306.11)
les travailleurs doivent être informés des dangers auxquels ils sont exposés et instruits sur les mesures à prendre pour les prévenir (306.12)
la délégation à des travailleurs de tâches en matière de sécurité au travail doit être réglementée (306.13)
l'exécution de travaux comportant des danger particuliers doit être réglementée (306.14)
lorsque plusieurs entreprises travaillent en même temps et lorsque des mandats sont confiés à tiers, ceux-ci doivent être informés des exigences de la sécurité au travail et il faut coordonner lesdites exigences (306.15)
les obligations en matière de sécurité au travail sont les mêmes à l'égard de ses propres travailleurs qu'à l'égard de la main-d'œuvre
dont il loue à titre temporaire les services auprès d'un autre employeur (306.16)
le droit d’être consulté/droit de participation des travailleurs ou de leurs représentants doit être garanti pour toute question ayant trait à la sécurité au travail (306.17)
306.7 Dispositions et mesures de protection nécessaires
Art. 3 al. 1 LAA
Sont déterminantes avant tout les prescriptions concrètes de l'OPA, mais également d'autres prescriptions sur la sécurité au travail valables spécialement pour certaines entreprises particulières et, enfin, en général toutes les règles reconnues sur la technique de la sécurité et la médicine du travail. De telles règles largement reconnues sont contenues en particulier dans les directives et les feuillets d'information de la CFST et de la Suva mais également dans des normes et recueils de règles techniques d'organisations spécialisées. L'employeur est tenu, au besoin, et dans chaque cas particulier, de se procurer le savoir indispensable, p. ex. en faisant appel à un spécialiste de la sécurité au travail (MSST) (307A4.1).
306.8 Préserver l'efficacité des mesures et des dispositifs de protection
Art. 3 al. 2 OPA
L'employeur doit veiller en particulier à ce que l'efficacité des mesures et des dispositifs de protection ne soit pas annihilée ou entravée. Il doit également veiller à ce que les mesures et les dispositifs de protection soient toujours aussi efficaces qu'il est nécessaire pour bien exécuter le travail (1306.8).
306.9 Adaptation des mesures et des dispositifs de protection lors de modifications apportées aux bâtiments, à certaines Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 3
parties de bâtiments ou aux equipements de travail
Art. 3 al. 3 OPA
Les mesures et dispositifs de protection doivent être adaptés à la nouvelle situation lorsque des modifications sont apportées aux bâtiments, à certaines parties de bâtiments, aux équipements de travail (machines, appareils, outils ou installations utilisés dans le cadre du travail), aux procédés de travail ou lorsqu’on utilise de nouvelles matières. La procédure d’approbation des plans et de l’exploitation conformément aux art. 7 et 8 LTr reste réservée. Les art. 7 et 8 LTr définissent les entreprises soumises à l’obligation d’approbation des plans. L’approbation des plans est également requise lors de modifications importantes (503.1).
306.10 Interruption temporaire du travail
Art. 4 OPA
La sécurité de certains équipements de travail , bâtiments ou de certaines autres construction peut parfois ne plus être assurée lorsque des dégâts ou des défaillances sont apparus ou lorsque, à proximité, des travaux extraordinaires sont en train d'être exécutés (transformation, réparation, installation). Si la sécurité des travailleurs ne peut plus être assurée d'une autre manière, le travail sera interrompu aux emplacements de travail ou aux installations touchés dans les bâtiments ou locaux concernés jusqu’à ce que le dommage ait été réparé ou le défaut supprimé, à moins que l’interruption du travail
n’accroisse le danger.
306.11 EPI (Equipements de protection individuelle)
Art. 5 OPA
L’art. 82 al. 1 LAA et l’art. 5 OPA ainsi que l’art. 27 al. 1 OLT 3 prévoient que l’ employeur doit mettre des EPI à la disposition des travailleurs là où il y a un danger concret ne pouvant pas être éliminé par des mesures techniques ou organisationnelles. Mettre à disposition signifie: mise à disposition (337.4) des EPI par l’employeur et à ses frais (433 , 1306.11).
On peut raisonnablement exiger l’utilisation d' EPI (équipements de protection individuelle) qui, d’après l’ expérience générale, sont appropriés et utiles, et nécessaires à l’accomplissement de telle ou telle activité. Le fait de savoir s’il est raisonnablement exigible de demander l’utilisation de tel ou tel
équipement n’est donc pas fonction de l’appréciation personnelle de l’individu. Celui qui, pour des raisons de santé par exemple, ne peut utiliser tel ou tel EPI, n’est pas apte à accomplir l’activité en question. En revanche, l’employeur n’a pas le droit de contourner les mesures techniques ou
organisationnelles qu’il serait possible de mettre en œuvre pour éliminer un danger en prescrivant en remplacement l’utilisation d’équipement de protection individuelle.
Art. 6 OPA
L'employeur doit informer les travailleurs des dangers inhérents aux activités exercées et leur expliquer les mesures de protection nécessaires. Les détails relatifs à l’instruction et à la formation figurent au point 5.5 de la directive Equipement de travail. Il faut vouer une attention particulière à l’introduction et à l’instruction afin de diminuer le risque d’accidents des nouveaux employés (1306.12).
L’employeur veille à ce que les travailleurs observent les mesures relatives à la sécurité au travail (1306.12) Art. 5 OLT 3
L’employeur veille également à l’information et à l’instruction des travailleurs en matière des mesures d’hygiène (1306.12a).
306.13 Tâches confiées aux travailleurs
Art. 7 OPA
La délégation par l'employeur de certaines tâches à certains travailleurs doit être réglée de manière à ne prêter à aucune équivoque. Pour que la situation soit claire, l'étendue des tâches et des compétences déléguées peuvent être définies avec précision et les instructions d'exécution spécifiées clairement dans une description du poste de travail. Malgré la délégation, la responsabilité pour la sécurité au travail reste toujours l'affaire de l'employeur (1306.13).
L'employeur doit soigneusement choisir le travailleur mandaté, le former de manière appropriée et parfaire périodiquement la formation de celui-ci. Le
temps nécessaire à la formation et au perfectionnement qui ont lieu à l'extérieur de l'entreprise et en dehors de l'horaire de travail usuel doit être dédommagé par l'employeur. 306.14 Mesures à prendre lors de travaux comportant des dangers particuliers
Art. 8 OPA
L’employeur ne peut confier des travaux comportant des dangers particuliers qu’à des travailleurs ayant été formés spécialement à cet effet.
Les travaux comportant des dangers particuliers sont répertoriés dans la «Liste de travaux comportant des dangers particuliers et nécessitant une formation appropriée». L’employeur fera surveiller tout travailleur qui exécute seul un travail dangereux.
Dans certains cas particuliers, les bases légales et les règles de sécurité et de protection de la santé exigent que le travailleur concerné soit surveillé par une seconde personne (1306.14a).
La surveillance d’une personne travaillant seule, sans qu’il soit nécessaire de recourir à l’aide d’une autre personne et en fonction du caractère dangereux de l'environnement ou de l'activité, peut se faire par des moyens techniques ou des mesures d'organisation (1306.14b), par exemple par:
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des caméras vidéo, senseurs à infrarouge, appareil radio porté par l'intéressé qui déclenche une alarme en cas de changement subit de la position du porteur, en cas d'immobilité ou en cas de concentration dangereuse de gaz,
des accusés de réception d'appels périodiques par câble, radio, téléphone
l’utilisation d'installations permettant au travailleur de donner lui-même l'alarme (par exemple par câble, radio, téléphone, interphone)
le contrôle périodique par des gardiens ou une personne se trouvant à proximité
Partie 3
La condition essentielle au bon fonctionnement de tous ces types de surveillance, c'est qu'il y ait toujours quelqu'un qui puisse réagir à tout signal donné (autres travailleurs, portier, service de surveillance).
Lorsque des travaux comportant des dangers particuliers sont exécutés, l’effectif des travailleurs occupés à ces travaux ainsi que le nombre ou la quantité des installations, équipement de travail et matières qui présentent des dangers doit être limités au strict minimum.
306.15 Coopération de plusieurs entreprises, mandats confiés à des tiers
Art. 9 al. 1 OPA
Une coordination sur place est nécessaire pour remplir les exigences selon l’art. 9 al. 1 OPA. Cette tâche incombe normalement à la personne assumant la direction des travaux. En règle générale, cette personne est désignée comme «coordinateur». Les objectifs à atteindre et les tâches à remplir par le coordinateur figurent dans l’information (1306.15).
Les équipements de travail, les bâtiments et les autres constructions doivent, en matière de sécurité, satisfaire aux règles techniques reconnues. Ils doivent être construits de manière à ce qu’ils ne mettent pas en danger la vie et la santé des travailleurs lorsqu’ils sont utilisés conformément à leur destination et avec le soin requis.
Les exigences en matière de sécurité au travail relatives à l’entreprise attribuant le mandat seront de préférence consignées dans l’attribution du mandat
(contrat d’entreprise, commande, confirmation d’ordre, contrat de service, etc.). Lorsque les travailleurs des entreprises extérieures commencent les travaux, il faut les informer et instruire. Une brève information consignée qui est remise aux travailleurs et visée par ceux-ci, renforce les efforts de
l’employeur. Le donneur d’ordre contrôle l’observation des exigences par les travailleurs extérieurs et prend les mesures nécessaires en cas d’infraction
(1306.15).
306.16 Travail temporaire
Art. 10 OPA
Art. 9 OLT 3
Lors de la location de services (réglée dans la loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services, LSE, art. 12 - 23) l’employeur (= bailleur de
services) met ses employés à disposition d’autres employeurs (= entreprises locataires de services) contre rémunération. Un contrat de travail lie le bailleur de services à ses travailleurs, un contrat de location le lie au locataire de services. Les travailleurs exercent leur activité non dans l’entreprise de
leur employeur, mais dans l’entreprise locataire de services. Il s’ensuit un report partiel des tâches de l’employeur: les instructions techniques, celles
relatives aux buts à atteindre et au comportement à adopter dans l’entreprise sont déléguées au locataire de services. Les autres droits et devoirs contractuels de travail, en particulier le paiement du salaire, demeurent de la compétence du bailleur de services. En tant qu’employeur, le bailleur de services serait théoriquement responsable de la protection de la santé et de la sécurité au travail de ses collaboratrices et collaborateurs (cf. art. 328 al. 2 CO). Mais, contrairement à l’entreprise locataire de services, il ne connaît souvent pas dans le détail les risques auxquels le travailleur est exposé et les mesures de protection adéquates. De plus, il n’est pas en mesure d’instruire et de surveiller les
travailleurs concernés à leur emplacement de travail. C’est pourquoi, en vertu de l’article 10 OPA, le locataire de services a envers la main-d’œuvre dont il loue les services à un autre employeur, les mêmes obligations en matière de sécurité au travail qu’envers ses propres travailleurs. Il doit veiller à ce que toutes les personnes travaillant dans son entreprise soient instruites sur les dangers existants et observent les mesures relatives à la sécurité au travail (1306.16, 306.12). Il doit notamment s’assurer que
ces personnes soient suffisamment formées et équipées en matière de protection dans l’exercice de leur activité (306.14, 306.11). Comme l’expérience le prouve, les nouveaux collaborateurs sont particulièrement exposés durant leurs premières semaines d’emploi. Ce fait est
spécialement marqué chez les travailleurs loués. Ils ne connaissent ni l’entreprise ni, souvent, la branche d’activité. Par leur manque de connaissances et d’expérience, ils encourent davantage le risque de se trouver dans une situation critique. De ce fait, une attention particulière doit être vouée à leur instruction et à leur encadrement. Car dans ce cas aussi s’applique le principe à la base de l’article 6 OPA selon lequel tous les travailleurs occupés dans une entreprise doivent être informés des risques auxquels ils sont exposés dans l’exercice de leur activité et instruits des mesures à prendre pour les prévenir, afin qu’ils adoptent un comportement favorable à leur santé et conforme aux règles de la sécurité. En ce qui concerne la remise d’équipements de protection individuelle (EPI), voir 337.4.
306.17 Droits de consultation / de participation des travailleurs
Art. 82 al. 2 LAA
Art. 6a OPA
Art. 10 lit. a, Loi sur la participation
Les droits de participation particuliers concernant la sécurité au travail et la représentation des travailleurs figurent à l’art. 10 lit. a, Loi sur la participation.
Art. 6a OPA
Les travailleurs ou leurs représentants dans l’entreprise ont le droit d’être consultés sur toutes les questions relatives à la sécurité au travail. Le droit d’être consulté comprend les droit d’être entendu suffisamment tôt et de manière complète sur ces questions (information) (1306.17a) ainsi que celui de faire des propositions avant que l’employeur ne prenne une décision. L’employeur doit motiver sa décision lorsque les objections soulevées par les travailleurs ou leurs représentants dans l’entreprise n’ont pas été prises en considération, ou qu’elles ne l’ont été que partiellement.
Droits de participation des travailleurs ou de leurs représentants dans les solutions par branches.
Lors de l’élaboration des solutions par branches, ont fait appel aux partenaires sociaux (p. ex. les syndicats, les associations de salariés) en vue de les consulter. La CFST (1131) ne reconnaît en principe que les solutions qui ont été élaborées en consultant les partenaires sociaux (1306.17a).
Art. 6 al. 3 LTr
Les commentaires relatifs aux ordonnances 3 et 4 traitent de la consultation des travailleurs (1306.17b).
307 Obligations des travailleurs en matière de sécurité au travail
307.1 Obligations fondamentales du travailleur en matière de maintien de la sécurité au travail 307.2 Accomplissement du travail de manière sûre 307.3 Annonce ou élimination des défauts compromettant la sécurité au travail Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 3
307.4 Aptitude personnelle au travail
307.1 Obligations fondamentales du travailleur en matière de maintien de la sécurité au travail
Art. 82 al. 3 LAA
Art. 11 OPA
Les obligations du travailleur en matière de prévention des accidents professionnels et des maladies professionnels sont inscrites, pour ce qui est du principe, à l'art. 82 al. 3 LAA (1307.1).
Le travailleur est par conséquent tenu de seconder l' employeur dans l'application des prescriptions sur la sécurité au travail. Il doit notamment utiliser les équipements de protection individuelle (EPI) , utiliser les dispositifs de sécurité de manière adéquate et ne pas les retirer ou les modifier sans l’autorisation
de l’employeur. Il a en particulier trois obligations:
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il doit accomplir son travail de manière sûre (307.2)
il doit aviser l'employeur des défauts qu'il a constatés et qui compromettent la sécurité au travail (307.3)
il doit se maintenir dans un état tel qu'il lui permette d'exécuter de manière sûre les tâches qui lui sont confiées (307.4)
307.2 Accomplissement du travail de manière sûre Art. 11 al. 1 OPA
Pour pouvoir exécuter de manière sûre les travaux qui lui sont confiés, le travailleur doit
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suivre les directives de l' employeur en matière de sécurité au travail observer les règles de sécurité généralement reconnues et connues, et ce de sa propre initiative
utiliser les installations de protection ainsi que les équipements individuels de protection (équipements de protection individuelle EPI) et les maintenir en bon état.
307.3 Annonce ou élimination des défauts compromettant la sécurité au travail Art. 11 al. 2 OPA
Le travailleur doit aviser son employeur s'il constate
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qu'un travail ne peut pas être exécuté en sécurité avec les moyens mis à disposition
que les installations de protection ou les équipements de protection individuels (EPI) présentent des défauts ou si, pour un travail donné, ils ne peuvent pas être utilisés en l'état où ils se trouvent.
Il va de soi que le travailleur doit, dans les limites de ses compétences, veiller lui-même et immédiatement à ce que les défauts compromettant la sécurité au travail soient éliminés.
307.4 Aptitude personnelle au travail
Art. 11 al. 3 OPA
Le travailleur ne doit pas s'exposer ou exposer d’autres travailleurs à un danger qu'il a créé lui-même du fait de son état perturbé. Ceci concerne la consommation d'alcool ou d'autres produits enivrants ainsi que les troubles de la santé, dont il est conscient, qui peuvent engendrer un danger (1307.4). Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
21 307A Appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (appel à des MSST)
Partie 4
307A Renseignements concernant l'OPA: Appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (appel à des MSST)
Art. 83 al.2 LAA
Art. 11a , 11b , 11c , 11d , 11e , 11f , 11g OLAA
MMST; De quoi s'agit-il?
307A1 Légitimation et concrétisation de l’appel à des MSST 307A2 Directive MSST: directive relative à l’obligation de faire appel à des MSST 307A3 Disposition relative à l’obligation de faire appel à des MSST 307A4 Qualifications des spécialistes de la sécurité au travail 307A5 Décisions relatives aux qualifications des spécialistes de la sécurité au travail 307A6 Tâches des spécialistes de la sécurité au travail 307A7 Position des spécialistes de la sécurité au travail au sein de l’entreprise
307A8 Position des spécialistes de la sécurité au travail par rapport aux organes d’exécution 307A1 Légitimation et concrétisation de l’appel à des MSST
Art. 83 al. 2 LAA
Art. 11a , 11b , 11c , 11d , 11e , 11f , 11g OLAA
307A1.1, Solutions par branches, par groupe d’entreprises et solutions types
307A1.2, Des systèmes de gestion (ISO 9001, OHSAS 18001) 307A1.3, Responsabilité L’art. 83 al. 2 LAA donne au Conseil fédéral la compétence d’édicter des prescriptions quant à la coopération des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail appel à MSST) dans les entreprises. Les «directives MSST» ont pour objectif d’améliorer d’une manière générale la sécurité et la protection de la santé sur le lieu de travail. Elles doivent notamment renforcer les aspects en rapport avec la médecine du travail dans le cadre des activités liées à la prévention. Les exigences posées aux entreprises figurant aux art. 3 - 11 et 12 - 46 de l’OPA et de la LTr doivent être remplies par les entreprises de manière systématique et avec le savoirfaire spécifique requis. Les dispositions MSST décrivent les critères ou les exigences élémentaires relatifs à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail. Dans ce cadre, la CFST est habilitée à édicter des directives en vue de la concrétisation de ces exigences fondamentales.
307A1.1 Solutions par branches, par groupe d’entreprises et solutions types
Solutions par branches
Avec les solutions par branches, les organismes responsables mettent notamment à la disposition des petites et moyennes entreprises (PME) un concept de sécurité spécifique aux branches qui organise l’appel à des MSST de manière rationnelle et efficace (1307A1.1). Solutions par groupe d’entreprises
Les solutions par groupe d’entreprise sont structurées comme les solutions par branches et elles sont principalement mises en œuvre par des groupes
possédant des usines (agences) en des endroits divers, par des fédérations dont les membres œuvrent dans des branches diverses ou par des
entreprises sises dans des zones industrielles et exploitant en commun un service chargé de la sécurité au travail et de la protection de la santé (1307A1.1).
Solutions types
Les solutions types sont principalement utilisées par les spécialistes MSST externes en vue du conseil d’entreprises spécifiques. Les solutions types se fondent sur un concept de sécurité semblable aux solutions par branches (1307A1.1).
307A1.2 Des systèmes de gestion (ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001)
ISO 9001 Système de gestion de la qualité, ISO 14001 Système de gestion de l’environnement Il faut s’efforcer d’intégrer le concept MSST dans des systèmes de gestion existants tels que le système de gestion de la qualité (ISO 9001) (1307A1.2) ou le système de gestion de l’environnement (ISO 14001). Ce faisant, on a la possibilité de mettre au point un système de conduite global se fondant sur des processus transparents et efficaces. Plus les collaborateurs et les spécialistes de la sécurité au travail sont impliqués lors de l’élaboration des processus, plus grands seront les avantages et l’acceptation.
OHSAS 18001 Système de gestion de la sécurité au travail et de la protection de la santé
La norme OHSAS fixe pour un système de gestion de la sécurité au travail et de la protection de la santé les exigences qui permettent à une entreprise de développer et de mettre en œuvre une politique et des objectifs tenant compte des exigences légales (par ex. LAA, LTr) et des informations sur les risques existants en matière de travail et de santé. Le système de gestion de la sécurité au travail et de la protection de la santé selon OHSAS 18001 est certifiable (1307A1.2a).
Si une entreprise exploite un système de gestion de la sécurité au travail et de la protection de la santé sur la base de la norme OHSAS 18001, on peut supposer que les exigences de la directive CFST 6508 sont respectées (cf. la matrice de corrélation dans 1307A1.2b). 307A1.3 Responsabilité en matière d’appel à des MSST
Partie 4
Art. 11a al. 3 OPA
La responsabilité principale en matière de sécurité et de protection de la santé incombe à l'employeur et ne peut de ce fait pas être déléguée en tant que telle (1307A1.3).
Responsabilité de la gestion: La responsabilité relative à la mise en œuvre des prescriptions en matière de sécurité et de protection de la santé ainsi que leur contrôle et leur application incombent à l'employeur (art. 3 al. 1 OPA) et aux supérieurs hiérachiques disposant d'un pouvoir de décision autonome. Responsabilité technique: Le coordinateur de la sécurité, la personne à contacter pour les questions de sécurité, le coordinateur de sécurité ou le MSST est responsable de l’exactitude des mesures de sécurité adoptées, etc. La fonction de ces spécialistes de la sécurité doit être assumée par des personnes disposant d'une formation adéquate et des qualifications requises. L'étendue de leur responsabilité technique diffère en fonction de leur formation, de leur position dans l'entreprise (organigramme) et de la description du poste (1306.13).
Responsabilité de l’exécution: Le travailleur est responsable de l’application des prescriptions en matière de sécurité et de protection de la santé sur le lieu de travail (art. 11 OPA).
307A2 Directive MSST: directive relative à l’obligation de faire appel à des MSST
Art. 11b OPA
307A2.1 Etablissement de directives
307A2.2 Respect des directives
307A2.3 Justification que les mesures ont été mises en œuvre d’une manière différente
307A2.1 Etablissement de directives
Art. 11b al. 1 OPA
La CFST a rempli son mandat en établissant la directive CFST 6508 relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (1307A2.1).
307A2.2 Respect des directives
Art. 11b al. 2. OPA
En vertu du nouveau libellé de la législation, les organes d’exécution doivent partir du principe que les exigences légales sont remplies lorsqu’une solution
par branches , par groupes d’entreprises ou une solution type approuvée par la CFST a été intégralement mise en œuvre par l’ entreprise. Les organes
d’exécution doivent attirer l'attention de l'entreprise sur les exigences légales qui n'ont pas été remplies. 307A2.3 Justification fournie d’une autre manière
Art. 11b al. 3 OPA
La manière dont l’employeur remplit son obligation de faire appel à des MSST relève de sa propre responsabilité. Au moyen d’un contrôle de système (moyen accessoire: questionnaire de contrôle), les organes d’exécution évaluent le concept de sécurité de l’entreprise (1307A2.3b).
A cet effet, on contrôle les points prioritaires suivants:
l
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Quels sont les problèmes de l’ entreprise sur le plan de la sécurité et de la santé?
L’entreprise a-t-elle systématiquement localisé les dangers potentiels (p. ex. au moyen de listes de contrôle ou d’une analyse des
risques et d’une appréciation des risques (1307A2.3a) à l’aide de spécialistes de la sécurité au travail)?
Comment ces problèmes ont-ils été résolus du point de vue de la conception (1307A2.3b)? L’organisation de l’entreprise est-elle
réalisée en conséquence?
Toutes les mesures requises ont-elles été mises en œuvre? Dispose-t-on d’un autre système de contrôle interne (audits) afin de contrôler périodiquement l’organisation et les mesures?
307A3 Disposition relative à l’obligation de faire appel à des MSST
Art. 11c , OPA
307A3.1 Compétence en matière de prise de dispositions 307A3.2 Discussion entre les organes d’exécution
307A3.1 Compétence en matière de prise de dispositions
Art. 11c al. 1 OPA
Cet article règle la compétence en matière de prise de dispositions par les organes d’exécution (cf. aussi chiffre 7 Dir. CSFT 6508 Appel MSST).
Décision: Art. 64 , OPA / 387
307A3.2 Discussion entre les organes d’exécution
Art. 11c al. 2 OPA
Partie 4
L’obligation de faire appel à des MSST est contrôlée au moyen de contrôles de système relatifs aux exigences de l’OPA et de la LTr. Lorsqu’il est
nécessaire de prendre des dispositions, les organes d’exécution représentant la LAA et la LTr doivent se mettre d’accord en vue de l’établissement de la directive spécifique. Cela est notamment valable lors de la prévention des maladies professionnelles , pour les outils de travail selon l’art. 49 al. 2 de l’OPA
et pour les domaines relevant de la législation sur le travail. Au sein de son domaine de compétence spécifique, chaque organe d’exécution prend individuellement les dispositions requises (p. ex. l’organe d’exécution de la LAA et celui de la LTr prennent leurs propres dispositions). 307A4 Qualifications des spécialistes de la sécurité au travail
Art. 11d OPA
307A4.1 Exigences posées aux spécialistes 307A4.2 Certificats attestant la formation
307A4.3 Autres documents attestant la formation
307A4.4 Contrôle des aptitudes 307A4.1 Exigences posées aux spécialistes
Art. 11d al. 1 OPA
Sont désignés comme spécialistes de la sécurité au travail:
l
l
l
l
les médecins du travail,
es hygiénistes du travail,
les ingénieurs de sécurité,
les chargées de sécurité.
Les exigences en matière de qualifications professionnelles figurent dans l’ordonnance du 25 novembre 1996 sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail (ordonnance sur les qualifications) (1307A4.1). Il va de soi que la sécurité et la protection de la santé requièrent des connaissances approfondies en ergonomie , toxicologie, psychologie du travail, gestion d’entreprise, etc. Les grandes connaissances de base requises figurent dans les
exigences de formation des spécialistes désignés. Dans les cas plus complexes, il est fait appel à ces spécialistes (en ergonomie, toxicologie, psychologie du travail, gestion d’entreprise, etc.) par les spécialistes de la sécurité au travail.
En vertu du principe interdisciplinaire en vue de l’appréciation des problèmes, notamment dans le domaine de la protection de la santé, il convient cependant de tenir compte des connaissances spécifiques complémentaires des médecins du travail et des hygiénistes du travail.
307A4.2 Certificats attestant la formation
Art. 11d al. 2 OPA
Le certificat attestant la formation conformément à l’Ordonnance sur les qualifications est reconnu comme formation suffisante. Avant d’établir les certificats, les organisateurs des cours doivent vérifier si les critères requis en matière de formation de base sont remplis. Si celle-ci ne correspond pas
aux exigences prévues par l’Ordonnance sur les qualifications, ils ne pourront pas établir le certificat. Si le certificat est malgré tout délivré, l’ organe
d’exécution doit l’annuler.
307A4.3 Autres certificats attestant la formation
Art. 11d al. 3 OPA
Lorsque aucun certificat relatif à des cours de formation n’est disponible, on peut apporter la preuve d’une formation appropriée si une formation de base ou complémentaire équivalente a été accomplie. Sur demande, les entreprises ou les personnes concernées doivent fournir à l’ organe d’exécution les certificats attestant la formation ou le perfectionnement ainsi qu’une appréciation et une évaluation comparative relative aux dispositions prévues par l’Ordonnance sur les qualifications.
Informations complémentaires: «Manuel de la procédure d’exécution pour la sécurité au travail» (1307A4.3).
307A4.4 Contrôle des aptitudes
Art. 11d al. 4 OPA
L’application en fonction des besoins, telle qu’elle est prévue par les dispositions MSST, implique que les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail (MSST) ne soient formellement contrôlées que lorsque des lacunes en matière d’appréciation des risques et/ou dans le concept de sécurité de l’entreprise sont constatées. Sur demande, l’ organe d’exécution effectue également l’appréciation des qualifications des MSST.
307A5 Décisions relatives aux qualifications des spécialistes de la sécurité au travail
Art. 11d OPA
307A5.1 Décisions relatives aux qualifications des spécialistes de la sécurité au travail 307A5.2 Destinataires visés par les décisions relatives aux qualifications 307A5.1 Décisions relatives aux qualifications des spécialistes de la sécurité au travail
Art. 11d bis al. 1 OPA
Le contrôle des qualifications doit se faire selon les dispositions d’exécution des prescriptions sur la sécurité au travail, conformément aux art. 60 à 69 de l’OPA. Toute disposition doit préalablement être discutée avec l’office fédéral de la santé publique (OFSP) et le SECO. Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 4
307A5.2 Destinataires visés par les décisions relatives aux qualifications
Art. 11d al. 2 OPA
La décision s’adresse en priorité à l’employeur. Celui-ci est tenu de faire appel à des spécialistes remplissant les exigences selon l’Ordonnance sur les
qualifications. Etant donné que, lors d’une prise de décision relative aux qualifications, on touche aux droits de la personnalité de la personne concernée, on doit également lui faire parvenir ladite décision. La personne concernée peut également faire recours contre cette décision. 307A6 Tâches des spécialistes de la sécurité au travail
Art. 11e OPA
307A6.1 Description de la fonction
307A6.2 Tâches complémentaires des médecins du travail 307A6.3 Coordination du travail des spécialistes 307A6.1 Description de la fonction
Art. 11e al.1 OPA
Une fonction essentielle du spécialiste de la sécurité au travail consiste à évaluer les dangers survenant dans l’ entreprise. Cela signifie que les dangers
sont évalués de manière systématique. Lors de cette évaluation, il faut impérativement apprécier les répercussions sur les personnes exposées aux dangers , notamment en ce qui concerne la probabilité qu’un danger survienne et son étendue. Avec le choix des mesures, ces opérations constituent le processus de réduction des risques. Outre des connaissances méthodiques, la marche à suivre requiert un savoir-faire spécifique et implique la collaboration étroite avec l’employeur et les employés concernés. Une description de la procédure figure entre autres dans la norme SN EN ISO 12100 "Sécurité des machines - Principes généraux de conception - Appréciation du risque et réduction du risque" (1307A6.1). Contrairement aux médecins du travail, hygiénistes du travail et ingénieurs de sécurité au bénéfice d’une formation auprès d’une école technique supérieure ou universitaire, les chargés de sécurité ne disposent pas, en règle générale, de bases méthodologiques requises à cet effet. La formation continue à leur intention (cf. annexe 4 de
l’ordonnance sur les qualifications) ne tient pas compte de ce fait. Ils doivent par conséquent suivre une formation complémentaire leur permettant d’être à même d’établir une appréciation des risques.
Les chargés de sécurité ont deux fonctions. La première consiste à assurer la coordination dans les petites et moyennes entreprises (PME). Avec leur formation de base (certificat de capacité), complétée dans le cas idéal par une formation complémentaire de chef d’atelier ou de contremaître, ils disposent de très bonnes connaissances des conditions ambiantes, notamment au sein d’une entreprise industrielle. Leur deuxième fonction consiste à compléter le service de sécurité dans une grande entreprise, où ils sont à même de se charger d’une fonction essentielle sur le plan la coordination avec
la base de l’entreprise.
307A6.2 Tâches complémentaires des médecins du travail Art. 11e al. 2 OPA
En collaboration avec d’autres spécialistes de la sécurité du travail, les médecins du travail sont en mesure d’effectuer l’appréciation des dangers afin d’assurer la sécurité et la santé des employés au sein de l’ entreprise , de conseiller l’ employeur et les employés pour les questions touchant à la sécurité du travail et à la santé sur le lieu de travail (diminution des risques et élimination des lacunes; acquisition de nouveaux équipements de travail; introduction de nouveaux procédés de travail, moyens d’exploitation, matériaux et agents chimiques; choix de dispositifs de sécurité , choix d’équipements de sécurité individuelle; formation et information des employés sur les dangers spécifiques de l’entreprise, utilisation de dispositifs de
sécurité, d’ équipements de protection , organisation des premiers secours, de l’assistance médicale d’urgence, du sauvetage, de la lutte contre l’incendie
et respect des exigences de la LTr). L’une des compétences principales des médecins du travail est constituée par l’examen médical d’entrée ou de contrôle pour évaluer si les aptitudes requises pour l’activité prévue ou actuelle sont remplies. A la demande de la Suva, le médecin du travail peut réaliser des examens médicaux préventifs, conformément aux art. 71 à 77 de l’OPA. Une autre tâche est le traitement d’urgence et la réadaptation (traitement initial des urgences; traitement des atteintes spécifiques à l’entreprise en collaboration avec les médecins traitants; conseils dans le cadre de la réadaptation médicale et professionnelle et de la réinsertion des employés). Le conseil dispensé par les médecins du travail couvre aussi les domaines réglés par la Loi sur le travail et les ordonnances afférentes, p. ex. problèmes liés au travail par équipe, protection en cas de maternité, influences climatiques, qualité générale de l’air et conditions d’éclairage. 307A6.3 Coordination du travail des spécialistes
Art. 11e al.3 OPA
L’ employeur règle les procédures, les responsabilités et les compétences en consultant au préalable les employés. Les descriptions de postes et les organigrammes aident les employeurs à mieux comprendre l’organisation en matière de sécurité (1307A6.3).
307A7 Position des spécialistes de la sécurité au travail au sein de l’entreprise
Art. 11f OPA
307A7.1 Conditions posées à l’entreprise
307A7.2 Indépendance 307A7.3 Accès au sein de l’entreprise
307A7.1 Conditions posées à l’entreprise
Art. 11f al. 1 OPA
Pour permettre aux spécialistes de la sécurité au travail d’assumer leurs tâches de manière efficace, il faut mettre à leur disposition une infrastructure adéquate pour la formation ainsi que des moyens accessoires tels que des appareils de mesures, des EPI (337), etc. Les spécialistes doivent informer les employeurs sur leurs activités et leurs contacts avec les organes d’exécution et fournir la documentation appropriée. Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 4
307A7.2 Indépendance
Art. 11f al. 2 OPA
Aucun préjudice sous forme de licenciement, baisse de salaire, déplacements, etc. ne doit résulter pour les MSST du fait de leur fonction spécifique au sein de l’entreprise.
307A7.3 Accès au sein de l’entreprise
Art. 11f al. 3 OPA
Les spécialistes de la sécurité au travail doivent bénéficier en tout temps d’un droit d’accès illimité à tous les secteurs d’exploitation afin d’être en mesure de déterminer et d’apprécier les risques de manière systématique. L’inspection continuelle des postes de travail est essentielle pour le contrôle de l’application des mesures requises. Pour pouvoir déterminer et apprécier les risques, les spécialistes doivent disposer de la documentation relative aux équipements de travail, aux matières utilisées, les avis d'accidents, des statistiques et aux structures organisationnelles. Conformément au principe qui veut que la sécurité et la protection de la santé commencent avec la planification, il faut consulter les spécialistes de la sécurité au travail dès la phase de planification lors de modifications fondamentales touchant au fonctionnement de l’entreprise ou des moyens d’exploitation ou lors de l’acquisition de
nouveaux moyens d’exploitation.
307A8 Position des spécialistes de la sécurité au travail par rapport aux organes d’exécution
Art. 11g OPA
307A8.1 Obligation de renseigner
307A8.2 Droit consultatif
307A8.3 Obligation d’annoncer
307A8.1 Obligation de renseigner
Art. 11g al. 1 OPA
Pour permettre un déroulement efficace du contrôle du système par l’ organe d’exécution , il convient de convoquer, outre la direction de l’entreprise, le
MSST consulté ainsi que le chargé ou le coordinateur de sécurité/personne de contact pour la sécurité au travail (PERCO).
307A8.2 Droit consultatif
Art. 11g al. 2 OPA
Sur leur demande, l’organe d’exécution compétent a l’obligation de conseiller les spécialistes de la sécurité au travail consultés dans les tâches qu’ils
exécutent au sein des entreprises. 307A8.3 Obligation de renseigner
Art. 11g al. 3 OPA
En présence d’un grave danger immédiat pour les employés , les spécialistes de la sécurité au travail ont, en cas de refus d’obtempérer du côté de l’ employeur , l’obligation d’informer immédiatement par oral et par écrit l’organe d’exécution compétent. Sur la base de ces renseignements, ce dernier prendra les mesures nécessaires selon l’art. 63 de l’OPA.
26 309A Bâtiments et autres constructions
Partie 5
309A Renseignements concernant l'OPA: Bâtiments et autres constructions
309 Capacité de charge des bâtiments et autres constructions 310 Aménagement des bâtiments et autres constructions en relation avec leur nettoyage 311 Sols des bâtiments et autres constructions 312 Vitrages et porte de verre dans les bâtiments et autres constructions 313 Escaliers dans les bâtiments et les autres constructions ainsi que dans leur enceinte 314 Toits de bâtiments et d'autres constructions 315 Echelles fixes dans les bâtiments et les autres constructions ainsi que dans leur enceinte 316 Passages (voies de circulation) dans les bâtiments et les autres constructions ainsi que dans leur enceinte 317 Voies d'évacuation et issues de secours dans les bâtiments et les autres constructions ainsi que dans leur enceinte 318 Garde-corps et balustrades dans les bâtiments et les autres constructions ainsi que dans leur enceinte 319 Quais de chargement et rampes d'accès dans les bâtiments et les autres constructions ainsi que dans leur enceinte 320 Voies ferrées Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 5
309 Capacité de charge des bâtiments et autres constructions
309.1 Notion "capacité de charge" pour les bâtiments et autres constructions 309.2 Objectif de sécurité "capacité de charge pour les bâtiments et autres constructions" 309.3 Justification de la capacité de charge 309.4 Couvercles des ouvertures aménagées dans le sol 309.5 Indication de la capacité portante 309.1 Notion «capacité de charge» pour les bâtiments et autres constructions
Art. 12 OPA
Par capacité de charge des bâtiments et autres constructions, on entend leur capacité portante suffisante ainsi que leur capacité fonctionnelle avec la charge de service.
309.2 Objectif de sécurité "capacité de charge des bâtiments et autres constructions"
Art. 12 OPA
Les bâtiments et autres constructions doivent supporter les charges et les contraintes auxquelles ils sont soumis. Les contraintes admissibles doivent être connues. (1309.2).
309.3 Justification de la capacité de charge
Art. 12 OPA
La justification doit être faite par un ingénieur selon les règles reconnues de la statique et de la résistance de matériaux, qui correspondent à l'état de la technique.
Cette justification comprend généralement la vérification à la ruine (y compris la vérification de la stabilité) et la vérification de l'aptitude au service.
Les charges auxquelles sont soumis effectivement les bâtiments et autres constructions doivent servir de base au calcul. Si celles-ci ne ressortent pas de
la destination de la construction, les indi-cations selon norme SIA 260 seront prises comme base (1309.3a).
D'autres bases de calcul sont prescrites par les règles en la matière de l'art de la construction et de la technique qui figurent dans des normes SIA et EN (1309.3b).
309.4 Couvercles des ouvertures aménagées dans le sol
Art. 12 OPA
Les couvercles des ouvertures aménagées dans le sol (par exemple des ouvertures de montage), qui se trouvent dans la zone d'accès ou de circulation, doivent être construits pour la même charge que le sol environnant (1309.4).
Les ouvertures dans le sol sur des chantiers doivent être protégées selon art. 17 al. 2 de l’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst).
309.5 Indication de la capacité portante
Art. 12 OPA
Pour les sols de locaux, galeries ou plates-formes qui servent à la fabrication, au stockage ou à la manutention de matériaux et de marchandises, la capacité portante doit être indiquée de façon indélébile et bien visible. Il n'est possible de renoncer à cette indication que si la charge admissible ne peut pas être dépassée.
309.6 Contrôle de la capacité de charge et de la charge
Art. 12 OPA
L' organe d'exécution contrôle si la capacité portante est signalée aux endroits indis-pensables et intervient si la charge admissible n'est pas observée. Ce n'est toutefois pas l'affaire des organes d'exécution de vérifier en l'occurrence les bases de calcul de la capacité de charge. L'employeur et, le cas échéant, l'ingénieur, l'architecte ou le constructeur, mandaté par lui, sont responsables du calcul d'une capacité de charge suffisante des bâtiments et autres constructions. S'il existe des doutes sérieux quant au calcul et à son exécution, l'organe d'exécution peut exiger une expertise technique (384.4).
Partie 5
310 Aménagement des bâtiments et autres constructions en relation avec leur nettoyage
310.1 Notions "aménagement" et "nettoyage" 310.2 Objectif de sécurité "aménagement" et "nettoyage" 310.3 Aménagement des bâtiments et autres constructions afin d'éviter la formation de dé-pôts 310.4 Possibilité de nettoyer sans risque les bâtiments et autres constructions 310.5 Aspiration des poussières et vapeurs dans les bâtiments et autres constructions 310.1 Notions « aménagement » et « nettoyage »
Art. 13 OPA
On entend ici la possibilité de concevoir les bâtiments et autres constructions de façon que des substances dangereuses ne puissent pas s'y déposer ou que de tels dépôts puissent être éliminés sans danger et facilement.
310.2 Objectif de sécurité "aménagement" et "nettoyage"
Art. 13 OPA
Il faut éviter que des substances dangereuses pouvant dégager des vapeurs ou nuages de poussières nocives, inflammables ou explosives s'accumulent en quantités critiques.
De plus les bâtiments et autres constructions doivent pouvoir être nettoyés facilement et sans danger de façon à être utilisés conformément à leur destination (p. ex. éclairage) (1310.2).
310.3 Aménagement des bâtiments et autres constructions afin d'éviter la formation de dé-pôts
Art. 13 OPA
Pour que des dépôts de substances dangereuses ne puissent pas, dans la mesure du possible, se former à la surface du sol, il faut l
l
éviter les surfaces horizontales dans les zones difficilement accessibles ainsi que le coins, ni-ches, angles morts, etc.
faire des sols, parois et revêtements lisses et sans joints.
310.4 Possibilité de nettoyer sans risque les bâtiments et autres constructions
Art. 13 OPA
Pour permettre un nettoyage simple et sans danger, il faut veiller à ce que
l
l
l
l
l
toutes les parties à nettoyer puissent être atteintes (1310.4) (voies de circulation: (316), accessibilité: (324)
les supports d'énergie dans la zone de nettoyage, qui présentent des risques, puissent être déconnectés (déconnecteur : 327.5)
les endroits dangereux à proximité de la zone de nettoyage soient ou puissent être recouverts ou protégés
les surfaces à nettoyer soient faciles à nettoyer (surfaces lisses sans joints, arrondis en lieu et place d’angles, revêtement de peinture)
il y ait des écoulements et, au besoin, des collecteurs.
310.5 Aspiration des poussières et vapeurs dans les bâtiments et autres constructions
Art. 13 OPA
Dans les cas particulièrement critiques, les poussières et les vapeurs doivent être aspirées à l'endroit où elles sont engendrées.
Partie 5
311 Sols des bâtiments et autres constructions
311.1 Notion "sols" 311.2 Objectif de sécurité "sols"
311.3 Conception des sols
311.4 Sols antidérapants 311.5 Suppression des endroits où il y a risque de trébuchement 311.6 Possibilité de nettoyer facilement les sols 311.7 Résistance mécanique des sols 311.8 Résistance des sols aux substances dangereuses 311.9 Sols insonores
311.10 Sols isolants à la chaleur 311.11 Conductibilité électrique 311.1 Notion « sols »
Art. 14 OPA
On entend ici par sols en particulier les revêtements finis de la partie portante (revêtements de sols) du sol proprement dit des voies de circulation, locaux de travail, locaux de stockage et l'escalier.
311.2 Objectif de sécurité "sols"
Art. 14 OPA
Il faut éliminer les risques de glissade ou de trébuchement (1311.2).
311.3 Conception des sols
Art. 14 OPA
Lors de la conception des sols, on doit veiller à ce qu'ils
l
l
soient antidérapants (311.4) ne présentent pas d'obstacles (311.5)
Lors de la conception de sols fonctionnels, on veillera en outre à ce qu'ils
l
l
l
l
l
l
puissent être bien nettoyés (311.6), résistent aux influences mécaniques (311.7),
résistent aux agents nocifs (311.8), amortissent le bruit (311.9),
aient une bonne isolation thermique (311.10),
soient, au besoin, conducteurs de l'électricité (311.11)
Les tableaux 314-1 à 314-3 figurant dans la directive OLT 3 renseignent sur les caractéristiques des différents sols industriels.
311.4 Sols antidérapants
Art. 14 OPA
Une surface antidérapante est fonction de la structure superficielle du sol à l'état de neuf et après usure. Elle est toutefois aussi influencée par les semelles des chaussures et par les salissures (substances liquides et solides telles que l'eau, l'huile, la graisse).
Pour prévenir efficacement un risque de glissade, il faut porter des chaussures aux semelles adaptées aux conditions spécifiques (1311.4 ).
Les salissures qui favorisent les glissades doivent être éliminées immédiatement. Dans les endroits où cela n'est pas possible en raison de la nature des travaux à exécuter (locaux humides, entreprises de décolletage, production de matières grasses), il faut utiliser des sols à surface absorbante, des surfaces profilées à espace de refoulement (1311.4 ).
Il faut acheminer les agents liquides sales vers des conduites d’évacuation au moyen de sols inclinés.
311.5 Suppression des endroits où il y a risque de trébuchement
Art. 14 OPA
Les sols doivent présenter une surface plane sans inégalité. Les parties surélevées qui sont inévitables doivent être bien apparentes et seront, au besoin, signalées de façon bien visible. Les parties abaissées doivent, dans la mesure du possible, être couvertes par des grilles.
Les endroits défectueux des sols doivent être remis en état immédiatement (1316.5).
311.6 Possibilité de nettoyer facilement les sols
Art. 14 OPA
Partie 5
L'hygiène, la nécessité d'éliminer des substances nocives, inflammables ou explosives, ou encore la suppression des risques de glissade rendent parfois le nettoyage indispensable.
Le nettoyage de revêtements de sols à surface absorbante est plus difficile que le nettoyage de sols lisses. Avec des machines à nettoyer appropriées –
brosses à rotation inversée – ou des ap-pareils de nettoyage à haute pression, il est possible de tenir ces sols dans un parfait état.
Les revêtements de sols sans joints se laissent plus facilement nettoyer. Ils doivent être posés là où l'on a affaire à des substances agressives (acides).
Pour éviter des risques de glissade, on n'utilisera en outre pas de produits de nettoyage contenant des substances qui les favorisent.
311.7 Résistance mécanique des sols
Art. 14 OPA
Elle est tout spécialement indiquée pour les sols sur lesquels circulent des véhicules lourds.
311.8 Résistance des sols aux substances dangereuses
Art. 14 OPA
Elle est nécessaire dans les locaux où des quantités importantes de produits toxiques, caustiques ou inflammables sont conservés, travaillés ou transvasés (1311.8).
311.9 Sols insonores
Art. 14 OPA
Les sols insonores peuvent contribuer fortement à réduire le bruit (311 , 311.5)
311.10 Sols isolants à la chaleur
Art. 14 OPA
Aux postes de travail occupés en permanence, le sol doit isoler contre la chaleur et ne doit permettre son dégagement que dans une faible mesure. Des moquettes peuvent pallier à ce dégagement de chaleur; elles ne doivent toutefois pas présenter de risque de trébuchement.
311.11 Conductibilité électrique
Art. 14 OPA
Elle est nécessaire si des charges électrostatiques peuvent représenter un danger (326.5).
Partie 5
312 Vitrages et portes de verre dans les bâtiments et autres constructions
312.1 Notion "vitrages et portes de verre"
312.2 Objectif de sécurité "vitrages et portes de verre" 312.3 Suppression des blessures en cas de rupture de matériau translucide 312.4 Visibilité des parois et portes en matériau translucide 312.5 Moyen d'éviter des chutes au travers de parois et de portes en matériau translucide 312.6 Portes et parois en matériau translucide dans les zones présentant des risques d'explosion et d'incendie 312.1 Notion «vitrages et portes de verre»
Art. 15 OPA
On entend par là des éléments préfabriqués en matériaux translucides de nature très différente.
312.2 Objectif de sécurité "vitrages et portes de verre"
Art. 15 OPA
Les parois et portes en matériaux translucides ne doivent pas présenter de danger pour les personnes (1312.2).
312.3 Suppression des blessures en cas de rupture de matériau translucide
Art. 15 OPA
Le matériau translucide doit être incassable ou, en cas de rupture, ne pas former de fragments ou d'éclats pointus ou à arêtes vives. Les verres de sécurité (verres feuilletés ou verres de sécurité ordinaires), les matières synthétiques translucides (polyméthacrylate, polycarbonate) remplissent cette condition (1312.3).
Lorsque la rupture de surfaces translucides est empêchée par des grilles, il n'est pas posé d'exigence particulière au matériel translucide.
312.4 Visibilité des parois et portes en matériau translucide
Art. 15 OPA
Les surfaces translucides importantes – contre lesquelles on pourrait butter ou à travers lesquelles on pourrait passer – doivent être bien visibles. Cela est valable tout particulièrement pour les por-tes. Les surfaces claires peuvent être signalées (1312.4). Des matériaux colorés ou dépolis peu-vent être utilisés.
312.5 Moyen d'éviter des chutes au travers de parois et de portes en matériau translucide
Art. 15 OPA
S'il y a risque que des personnes heurtent des surfaces translucides – lorsque ces surfaces se trouvent par exemple au-dessous d'escaliers – ou s'il y a
risque de chute en passant au travers de ces surfaces – lorsqu'un point de chute existe par exemple derrière la surface translucide -, une des conditions
suivantes doit être remplie:
l
l
l
La partie de la surface translucide peut tout au plus descendre jusqu'à 1m du sol, la partie inférieure devant être constituée comme un parapet.
Pour les surfaces vitrées au-dessous de 1m (sans parapet), il faut utiliser du verre de sécurité stratifié(simple, double ou isolant). Le verre doit avoir les mêmes caractéristiques que la balustrade. Lors du calcul de l’épaisseur de verre requise, il faut tenir compte des charges possibles (norme SIA 160) et du type de construction pour assurer la sécurité des personnes. Pour les fenêtres, il faut en outre prévoir une protection contre les chutes lorsque celles-ci se trouvent en position ouverte (1312.3).
Des protections appropriées (318) – telles que garde-corps (1318) dans la zone du trafic de personnes et glissières dans la zone du trafic de véhicules – doivent empêcher que des personnes heurtent la partie de la surface translucide ou passent au travers.
312.6 Portes et parois en matériau translucide dans les zones présentant des risques d'explosion et d'incendie
Art. 15 OPA
On utilisera du verre de sécurité pour les surfaces translucides se trouvant dans une zone présentant des risques d'incendie.
Les surfaces translucides séparant une zone présentant des risques d'incendie d'une zone sûre (317.11) doivent être suffisamment résistantes au feu (1339.3a).
Partie 5
313 Escaliers dans les bâtiments et les autres constructions ainsi que dans leur enceinte
313.1 Notion "Escalier"
313.2 Objectif de sécurité "Escalier" 313.3 Conception des escaliers
313.4 Largeur de l'escalier
313.5 Echappée ou espace libre au-dessus des escaliers
313.6 Dimensions des marches d'un escalier normal
313.7 Volées et paliers intermédiaires. 313.8 Espace entre escalier et paroi
313.9 Murs de la cage d'escalier, balustrades, main courante
313.10 Revêtements d'escaliers 313.11 Escaliers extérieurs 313.12 Escaliers raides
313.13 Echelles-escaliers
313.14 Escaliers tournants
313.15 Escaliers avec installation complémentaire pour le transport de marchandises 313.16 Escaliers dans l'industrie du bâtiment 313.17 Moyens d’accès permanents aux machines (moyens de travail) 313.1 Notion "Escaliers"
Art. 16 OPA
Les escaliers sont, outre les rampes et les échelles fixes applicables dans des cas spéciaux, les parties de passages (voies de circulation) qui relient entre eux les parties de bâtiments et d'installations de niveaux différents.
313.2 Objectif de sécurité des "escaliers"
Art. 16 OPA
Les escaliers doivent être praticables en toute sécurité (1313.2).
313.3 Conception des escaliers
Art. 16 OPA
Lors de la construction des escaliers, on veillera à ce que:
l
l
l
l
l
l
l
l
leur largeur (313.4) et l'échappée ou espace libre (313.5) correspondent aux besoins
les marches aient des dimensions fonctionnelles (313.6 , 313.12 , 313.13 , 313.14)
les escaliers soient placés entre des parois ou des balustrades et que les mains courantes appropriées soient mises en place (313.9)
les volées et les paliers intermédiaires soient appropriés (313.7)
les escaliers ne présentent pas d'obstacles (313.8) et ne soient pas glissants (313.10 , 313.11)
que les escaliers soient, en règle générale, droits et que les escaliers tournants (313.14) soient correctement mis en place et dimensionnés, notamment au niveau des voies d’évacuation (317)
que les escaliers et les couloirs au niveau des voies d’évacuation soient séparés contre l’intérieur du bâtiment à résister au feu
les exigences en matière d’escaliers, d’échelles à marches et de garde-corps de machines soient respectées (313.17).
De manière à résister au feu:
Exigences posées en matière de protection contre le feu: Afin que les couloirs et les escaliers servant comme voies d’évacuation à l’intérieur des bâtiments puissent être empruntés en toute sécurité en cas de feu ou de développement de fumée, ils doivent satisfaire à une certaine catégorie de résistance contre le feu.
Veuillez vous référer aux prescriptions cantonales de la police du feu ou à la norme de protection contre le feu avec les directives de l’ AEAI (1339.3a)
pour le dimensionnement (exigences en matière de protection contre le feu) des couloirs et escaliers en relation avec l’affectation et la configuration des
locaux et des bâ-timents, notamment sur le plan des dangers particuliers.
Pour contrôler et apprécier chaque cas individuel, il convient de déterminer les exigences requises en collaboration avec la police du feu.
313.4 Largeur de l'escalier
Art. 16 OPA
Les exigences en matière d’escaliers, d’échelles à marches et de garde-corps de machines sont décrites sous 313.17.
La largeur de l'escalier doit être calculée en fonction du nombre de personnes qui l'empruntent en même temps; elle devrait si possible être au moins de 1.2m pour les escaliers principaux. Lorsque l'accès aux bâtiments et aux autres constructions est peu fréquenté (par exemple une fois par jour) et qu'il n'y a pas de matériel encombrant à transporter, la largeur de l'escalier peut être moins grande, mais ne doit qu'exceptionnellement être inférieure à 0.8m (1313.4).
Partie 5
Art. 16 OPA
L'espace libre au-dessus des escaliers et paliers devrait se monter au moins à 2.15m, perpendiculairement à l'arête des marches (1313.5). 313.6 Dimensions des marches d'un escalier normal
Art. 16 OPA
Le rapport idéal entre la contremarche et la marche est respectivement de 29 et 17 cm. Là où ces mesures idéales ne peuvent pas être observées, la hauteur de la marche ne devrait pas être inférieure à 15 cm ni dépasser 20 cm. Quant à la largeur de la marche, elle devrait être déterminée d'après la formule de commodité, la formule de la mesure du pas et la formule de sécurité (1313.6).
313.7 Volées et paliers intermédiaires
Art. 16 OPA
Les escaliers devraient être autant que possible à volée droite (1313.7). Toutes les 15 à 18 marches au plus, les escaliers devraient comporter un palier intermédiaire. Sa longueur doit correspondre au moins à la largeur des escaliers.
313.8 Espace entre escalier et paroi
Art. 16 OPA
Si les marches ne touchent pas la paroi, l'espace ne devrait pas être supérieur à 5cm.
313.9 Murs de la cage d'escalier, balustrades, main courante
Art. 16 , 21 OPA
Les côtés des escaliers sans parois latérales ou non contigus d'un côté à une paroi doivent être protégés par des balustrades de façon à empêcher la chute de personnes et d'objets. Les balustrades doivent avoir au moins une hauteur de 90 cm, mesurée perpendiculairement à l'arête des marches. Au niveau des paliers et paliers intermédiaires, la balustrade doit avoir au moins 1m de hauteur (balustrades: 1313.9). Les escaliers placés entre des parois doivent être pourvus d'une main courante; pour l'escalier dont la largeur est inférieure à 1.5m, une main courante est autorisée; si la largeur est supérieure, des mains courantes seront installées des deux côtés (mains courantes: 1313.9). Exceptionnellement, il est possible de renoncer à une balustrade et une main courante si les escaliers ont 4 marches au maximum; pour les escaliers en plein air, le montage d'une main courante est dans ce
cas aussi recommandé.
313.10 Revêtements d'escaliers
Art. 16 OPA
La surface des marches doit être antidérapante ou celles-ci doivent avoir un revêtement antidérapant. A défaut de mieux, l'arête à l’avant des marches
au moins doit empêcher la glissade (surface rugueuse, bande nopée ou profilée, revêtement à rainures; il ne doit en résulter aucun risque de trébuchement. Les escaliers doivent être maintenus toujours propres et être praticables en toute sécurité. On veillera en particulier à ce que les arêtes des marches ne soient pas creusées ou ébréchées (1313.10).
313.11 Escaliers extérieurs
Art. 16 OPA
Les escaliers extérieurs doivent être construits en matériaux résistant aux intempéries. Eu égard à leur utilisation comme voie d'évacuation, ils ne doivent pas passer le long de fenêtres. Si on ne peut l'éviter, les fenêtres concernées doivent présenter une résistance suffisante au feu (carreau en verre, verre armé, etc.) ou les escaliers doivent être suffisamment distants de la façade des bâtiments. Il importe tout particulièrement que les escaliers extérieurs soient antidérapants; ce résultat peut être obtenu grâce à une exécution adéquate des surfaces des marches (p. ex. grâce à l'utilisation de caillebotis ou de marches en métal déployé) (1313.10).
313.12 Escaliers raides
Art. 16 OPA
Lorsque les accès aux parties de bâtiments ou d'installations sont peu fréquentés (par exemple une fois par jour), ils peuvent, s'il n'est pas possible de dimensionner les marches selon les règles des escaliers ordinaires, être réalisés comme escaliers raides avec une inclinaison variant entre 40° et 50° (1313.12). Pour une hauteur de marche minimum de 20cm et maximum de 24cm, la largeur de la marche doit avoir au moins 20cm.
Partie 5
Art. 16 OPA
Lorsque les accès aux parties de bâtiment ou d'installations ne doivent être utilisés que rarement (par exemple une fois par mois), ils doivent, s'ils ne peuvent être exécutés ni selon les règles des esca-liers ordinaires, ni selon celles des escaliers raides, être conçus comme des échelles-escaliers avec une
inclinaison de 50° à 75° (1313.13). Pour une hauteur de marche minimum de 22.5 cm et maximum 31.5 cm, la largeur de la marche doit alors avoir entre 8 et 20 cm. La largeur optimale des échelles-escaliers est de 0.6 m.
Art. 16 OPA
Les escaliers tournants ne devront être mis en place qu’exceptionnellement, dans des cas dûment motivés. Cette constatation se fonde notamment sur des aspects ergonomiques et de technique de sauvetage. Les escaliers tournants sont inappropriés pour les travailleurs handicapés et physiquement faibles (317.12).
Les exigences que doivent remplir les escaliers tournants principaux et secondaires se fondent sur l’objectif de sécurité général qui prévoit que les escaliers doivent être accessibles avec un brancard en cas d’urgence. Les escaliers tournants sont interdits dans les tours (317.4). Les escaliers
tournants ne devraient être utilisés qu’en complément à d’autres escaliers.
Nous distinguons trois types d’escaliers tournants :
1. escaliers principaux
2. escaliers secondaires
3. escaliers d’installations
1. Escaliers principaux:
Les escaliers en colimaçon principaux sont de grands escaliers représentatifs dont la largeur des marches et le diamètre du noyau sont importants. Les dimensions minimales (diamètre du noyau 0,9 m ; largeur de l’escalier 1,50 m) sont conformes à l’article 47.7 de la directive concernant la pro-tection
incendie de l’Association des établissements cantonaux d’assurance-incendie (AEAI; 1339.3a). Exception faite à la règle des escaliers à volées droites, ces escaliers principaux peuvent être utilisés comme voies d’évacuation (317) lorsque les principes de l’architecture ou de la représentation l’imposent.
2. Escaliers secondaires:
Le diamètre des escaliers en colimaçon secondaires est plus petit. Ces escaliers ont cependant la largeur minimale des voies de circulation principales (diamètre du noyau 0,50 m; largeur de l’escalier 1,20 m).
3. Escaliers d’installations:
Les exigences en matière d’escaliers, d’échelles à marches et de garde-corps de machines sont décrites sous (313.17).
Les escaliers d’installations servent exclusivement à l’accès aux installations et équipements techniques. La profondeur des marches des escaliers en colimaçon doit être de 10 cm au minimum à 15 cm par rapport à la partie d’appui la plus étroite. La plus grande profondeur des marches, mesurée dans le sens de la circulation, ne doit pas dépasser 45 cm (1313.14). Toutes les 15 à 18 marches au plus, les escaliers d’installations devraient également comporter un palier intermédiaire.
Des informations supplémentaires sur le dimensionnement des escaliers en colimaçon figurent dans le tableau 409-3 de la directive relative à l’OLT 4
(1313.14).
313.15 Escaliers avec installation complémentaire pour le transport de marchandises
Art. 16 OPA
Celui qui emprunte l'escalier ne doit pas être mis en danger par les installations de transport de marchandises (par exemple monte-charges incliné, chemins de roulement) et l'utilisation de l'escalier ne doit pas être empêchée. Les escaliers et les parties de construction qui les entourent doivent satisfaire aux sollicitations exercées par l'installation de transport. Ces escaliers doivent aussi être construits selon les règles précitées. En particulier, ils doivent aussi être à volée droite. Si cela n'est pas possible, par exemple pour les monte-charges inclinés, l'escalier devrait être réalisé en colimaçon seulement d'un côté et la largeur des marches ne devrait pas être inférieure à celle prescrite pour les escaliers tournants.
Ces installations complémentaires de transport de marchandises ne doivent être incorporées dans des escaliers qu'avec l'autorisation spéciale des organes d'exécution compétents (1111).
313.16 Escaliers dans l’industrie du bâtiment
Art. 16 OPA
Art. 8 , 9 LConstr.
En particulier dans l'industrie du bâtiment, les dispositions précitées ne peuvent pas être respectées sans réserve en raison des variations constantes des données et du caractère provisoire des installations. Des échelles, escaliers ou moyens de travail équivalents doivent être utilisés lorsqu’il faut surmonter
des différences de niveau de plus d’1m pour atteindre les places de travail. Les escaliers de plus de cinq marches doivent comporter une main courante
(escaliers et accès dans l'industrie du bâtiment: 1313.16).
313.17 Moyens d’accès permanents aux machines (moyens de travail)
Art. 16 OPA
Les principales exigences en matière de moyens d’accès permanents aux machines sont présentées dans la partie suivante. Les exigences détaillées figurent dans les normes SN EN ISO 14122-1 (Choix d’un moyen d’accès fixe entre deux niveaux), SN EN ISO 14122-2 (Plates-formes de travail et
passerelles), SN EN ISO 14122-3 (Escaliers, échelles à marches et garde-corps) et SN EN ISO 14122-4 (Echelles fixes) (1313.17).
Choix du moyen d’accès (SN EN ISO 14122-1):
Lorsque l’accès est fréquent, un escalier avec un angle d’inclinaison de 30 à 38° doit être choisi. Il convient d’éviter les échelles et les échelles à marches en raison du risque de chute plus élevé et des efforts physiques plus intenses engendrés par Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
35 Partie 5
309A Bâtiments et autres constructions
l’utilisation de ces moyens d’accès. La décision finale doit être prise sur la base de l’appréciation des risques, y compris l’ergonomie.
Exemples de choix d’une échelle ou d’une échelle à marches: l
l
l
l
Les moyens d’accès sont utilisés de façon peu fréquente. L’utilisateur n’a pas à porter d’outils de grande taille ni tout autre matériel. Il est prévu qu’un seul utilisateur emprunte le moyen d’accès au même moment. Le moyen d’accès n’est pas destiné à être utilisé pour l’évacuation des blessés. Notions d’escalier et d’échelle à marches:
H
Hauteur volée
a
Angle d'inclinaison
g
Giron
w
Emmarchement
e
Echappée
p
Ligne de pente
h
Hauteur de marche
t
Profondeur de marche
l
Longueur du palier d'escalier
c
Dégagement
r
Surplomb
Prescriptions de sécurité applicables aux escaliers de machines (extrait de la norme SN EN ISO 14122-3):
l
l
l
l
l
l
l
l
l
Le giron «g» et la hauteur «h» doivent respecter la formule «600 mm ≤ g + 2h ≤ 660 mm».
Le surplomb «r» de la marche doit être ≥ 10 mm et doit également s’appliquer aux plates-formes, platelages et paliers.
La marche la plus haute doit être au même niveau que le palier. L’échappée «e» doit être de 2300 mm au minimum. Le dégagement «c» doit être au moins de 1900 mm. La largeur libre des escaliers doit être au minimum de 600 mm, de préférence 800 mm. Elle peut être réduite jusqu’à 500 mm lorsque l’appréciation du risque et des contraintes dimensionnelles dues à la machine le justifient.
La hauteur de volée «H» ne doit pas dépasser 3000 mm par volée, sinon, un palier doit être prévu avant la volée suivante. La longueur «l» du palier doit être d’au moins 800 mm, et dans tous les cas, elle doit être supérieure ou égale à la largeur de l’escalier. Uniquement
dans le cas d’un escalier à une seule volée, cette hauteur de volée ne doit jamais excéder 4000 mm. Un escalier doit comporter au moins une main courante. Si la largeur de l’escalier est supérieure ou égale à 1200 mm, il doit y avoir deux mains courantes. Exigences applicables aux garde-corps et aux mains courantes cf. (1318.9).
Prescriptions de sécurité applicables aux échelles à marches de machines (extrait de la norme SN EN ISO 14122-3):
l
l
l
La profondeur de la marche «t» ne doit pas être inférieure à 80 mm. La hauteur de marche «h» maximale doit être de 250 mm. Le recouvrement «r» de la marche ou du palier doit être ≥ 10 mm. Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
l
l
l
l
Partie 5
L’espace séparant les potelets ou les garde-corps doit être de préférence de 600 mm. L’échappée minimale «e» doit être de 2300 mm. Le dégagement «c» doit être au minimum de 850 mm. - La hauteur de volée «H» d’une volée unique ne doit pas dépasser 3000 mm. Les échelles à marches doivent toujours avoir deux mains courantes. Exigences applicables aux garde-corps et aux mains courantes cf.
(1318.9).
Partie 5
314 Toits de bâtiments et d'autres constructions
314.1 Notion "Toits" 314.2 Objectif de sécurité "Toits" 314.3 Accès aux toits 314.4 Accès et emplacement de travail sur le toit 314.5 Travaux de toiture proprement dits
314.1 Notion « Toits »
Art. 17 OPA
Au sens de la présente ordonnance, les toits sont des surfaces de recouvrement de bâtiments et d'autres équipements – des avant-toits également –
sur lesquels les travailleurs doivent fréquemment monter pour assurer l'exploitation et le maintien en bon état de fonctionnement des équipements de travail ou des autres constructions ou des parties de ceux-ci.
314.2 Objectif de sécurité "Toits"
Art. 17 OPA
L'accès au toit comme sa praticabilité ne doivent présenter aucun risque. (1314.2).
314.3 Accès aux toits
Art. 17 OPA
Un accès aux toits est nécessaire lorsque, à partir du toit, des installations ou, généralement, des équipement de travail ou d’autres constructions
doivent être exploités ou entretenus (par exemple machineries d'ascenseurs, installations de ventilation, installations d'arrosage, conduites d'énergie, mâts de drapeaux, installation d'antennes, cheminées, mais aussi fenêtres Shed ou lumidômes). L'accès doit être conçu comme une voie de circulation (316) lorsqu'il doit être emprunté régulièrement (par exemple une fois par mois) ou lorsqu'on doit transporter avec soi du matériel encombrant ou lourd. Ce n'est que si ce n'est pas le cas que l'on autorise à titre exceptionnel comme accès des échelles fixes (315) (accès à cheminée : 1314.3).
314.4 Accès et emplacement de travail sur le toit
Art. 17 OPA
Les accès et les emplacements de travail sur le toit doivent pouvoir être utilisés sans danger. Au besoin, on installera des passerelles comme voies de circulation (316) et l'on protégera par des garde-corps (318) les endroits où il y a risque de chute (1314.14a). Les toits supportant le passage de personnes supportent toutes les contraintes pouvant survenir durant l’exécution des travaux. Les surfaces de toiture dont la résistance est limitée peuvent supporter le passage d’une personne à la fois sans risque de rupture. Les surfaces de toit qui ne sont pas assez résistantes et dont la pente est inférieure à 45° (rangée de fenêtres, lanterneaux), doivent disposer de protections permanentes empêchant la chute au travers (1314.4b). 314.5 Travaux de toiture proprement dits
Art. 17 OPA
Pour les travaux de toiture et les travaux exécutés sur les toits, on observera les dispositions correspondantes sur la prévention des accidents (OTConst). On ne peut circuler sur les parties de toits qui ne supportent pas le passage de personnes que s'il existe des installations de
protection permanentes ou temporaires. Lorsqu’il faut exécuter des travaux depuis des surfaces de toiture dont la résistance est limitée ou lorsque ces toitures servent de voies de circulation, il faut aussi les équiper de dispositifs de protection. Les surfaces de toiture qui ne sont pas prévues pour le passage de personnes ou seulement pour le passage d’une personne à la fois doivent être signalées comme telles avant le début des travaux (1314.5). Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 5
315 Echelles fixes dans les bâtiments et les autres constructions ainsi que dans leur enceinte
315.1 Notion "Echelles fixes"
315.2 Objectif de sécurité "Echelles fixes" 315.3 Conception des échelles fixes 315.4 Dimensions des échelles fixes 315.5 Distance entre l'échelle fixe et la paroi (espace pour les pieds) 315.6 Sortie supérieure des échelles fixes 315.7 Protection contre les chutes aux échelles fixes 315.8 Paliers intermédiaires (plate-forme de repos) aux échelles fixes 315.9 Calcul de la stabilité et la résistance des échelles fixes 315.10 Choix des matériaux des échelles fixes 315.11 Dessus des marches et des échelons des échelles fixes 315.12 Zones de danger dans le périmètre des échelles fixes 315.13 Echelles fixes temporaires
315.1 Notion «Echelles fixes»
Art. 18 OPA
Les échelles fixes sont les parties de passages applicables dans des cas spéciaux, qui relient des parties de bâtiments et d'installations de niveaux différents.
315.2 Objectif de sécurité "Echelles fixes"
Art. 18 OPA
Les échelles fixes doivent être praticables en toute sécurité.
315.3 Conception des échelles fixes
Art. 18 OPA
Lors de la conception et de la disposition des échelles fixes, on veillera à ce que
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l
la distance entre les échelons ou les marches et la largeur des échelles soient calculées judi-cieusement (315.4)
l'espace nécessaire pour les pieds soit à disposition (315.5)
la sortie supérieure (315.6) puisse se faire en toute sécurité
les dispositifs de sécurité nécessaires contre les chutes (315.7) et des paliers intermédiai-res (315.8) existent
la stabilité et la résistance soient garanties (315.9) et que des matériaux appropriés soient utilisés (315.10)
les échelons et les marches soient conçus de façon à empêcher toute glissade (315.11)
l'on ne puisse pas atteindre à partir de l'échelles des zones de danger non protégées (315.12)
315.4 Dimensions des échelles fixes
Art. 18 OPA
La distance entre les échelons ou les marches doit être de 25 à 32cm (1315.4). Cette distance doit être la même sur toute la longueur de l'échelle.
L'écartement entre les montants doit être de 40cm au moins. Pour les échelles de moins 5m et, dans les puits étroits, pour les échelles plus longues, l'écartement entre les montants peut exceptionnellement être inférieur et réduit jusqu'à 30cm (1315.4).
315.5 Distance entre l'échelle fixe et la paroi (espace pour les pieds)
Art. 18 OPA
La distance entre les échelons ou les marches et la paroi ou les autres éléments de construction fixes doit être au moins de 15cm (1315.4).
315.6 Sortie supérieure des échelles fixes
Art. 18 OPA
La distance entre l'échelon ou la marche supérieure et le palier de sortie doit correspondre à la distance entre les échelons ou les marches de l'échelle; elle ne doit en aucun cas être plus grande que la hauteur des échelons ou des marches.
Les montants de l'échelle doivent dépasser le palier de sortie de 1m au moins (1315.4). Si ce n'est pas réalisable, des poignées appropriées doivent être installées.
Les sorties d'échelles seront aménagées de façon qu'on ne puisse pas y accéder involontairement. Si cela est impossible, la sortie doit être protégée (1315.6).
Partie 5
315.7 Protection contre les chutes aux échelles fixes
Art. 18 OPA
Les échelles de plus de 5m doivent être pourvues d'une protection dorsale commençant au moins à partir du troisième mètre (1315.7a). Cette protection doit être conçue de façon à exclure toute chute à travers les montants. Lors du dimensionnement de la protection, on tiendra compte du transport éventuel de matériel (trousse à outils).
Une glissière de sécurité (1315.7b) (stop-chute) est admise, en lieu et place de la protection dorsale
l
l
aux échelles de mâts et dans les puits
aux échelles verticales rectilignes de plus de 9m
315.8 Paliers intermédiaires (plate-forme de repos) aux échelles fixes
Art. 18 OPA
La hauteur de chute pour les grandes échelles avec protection dorsale doit être limitée par des paliers intermédiaires aménagés à des intervalles de 10m au plus. Il faut fixer les paliers intermédiaires (plates-formes de repos) à une distance de 6m (1315.8).
315.9 Calcul de la stabilité et la résistance des échelles fixes
Art. 18 OPA
On peut admettre pour base une charge concentrée de 1500 N agissant tous les 3 m à l’endroit le plus défavorable du point de vue statique. L’échelle ne doit pas subir de fléchissement ou de distorsions et ne doit pas osciller trop fortement lorsqu’on l’emprunte.
315.10 Choix des matériaux des échelles fixes
Art. 18 OPA
Les matériaux utilisés pour les échelles fixes doivent être résistants au vieillissement. On utilisera des matériaux appropriés pour les échelles extérieures ainsi que pour les échelles installées dans l'eau, en milieu humide ou corrosif. Au besoin, les matériaux seront protégés en conséquence.
315.11 Dessus des marches et des échelons des échelles fixes
Art. 18 OPA
Pour réduire au maximum le risque de glissade, les échelons et les marches doivent si possible présenter une surface profilée ou être munis d'un revêtement antidérapant.
315.12 Zones de danger dans le périmètre des échelles fixes
Art. 18 OPA
Les échelles fixes ne doivent pas être disposées dans une zone de danger (par exemple dans le périmètre d'éléments de machines en mouvement ou de conduites électriques, dans la zone de déplacement de grues).
315.13 Echelles fixes temporaires
Art. 18 OPA
Dans l'industrie du bâtiment en particulier, les dispositions précitées ne peuvent pas être respectées sans réserve en raison des variations constantes des données et du caractère provisoire des installations. Dans ces cas, il y a lieu de prendre des mesures adaptées à la situation qui garantissent une sécurité équivalente et suffisante (échelles dans l'industrie du bâtiment: 1315.13).
Partie 5
316 Passages (voies de circulation) dans les bâtiments et les autres constructions ainsi que dans leur enceinte
316.1 Notion "Voie de circulation"
316.2 Objectif de sécurité "Voie de circulation" 316.3 Conception des voies de circulation.
316.4 Nombre et disposition des voies de circulation
316.5 Largeur des voies de circulation
316.6 Espace libre au-dessus des voies de circulation
316.7 Séparation du trafic piétons et du trafic véhicules 316.8 Elimination ou marquage des endroits dangereux sur les voies de circulation
316.9 Voies de circulation à surface antidérapante 316.10 Ouvertures dans les voies de circulation
316.11 Portes situées sur les voies de circulation 316.12 Franchissement de différences de niveaux 316.13 Interruption des voies de circulation par des installations de l'entreprise
316.14 Voies de circulation surélevées 316.15 Voies de circulation dans les canaux pour conduites
316.16 Marquage et signalisation des voies de circulation
316.17 Eclairage de voies de circulation
316.18 Dégagement des voies de circulation 316.19 Transports effectués au-dessus des voies de circulation
316.20 Entretien (contrôle périodique) et nettoyage (remise en état) des voies de circulation 316.21 Voies de circulation temporaires
316.1 Notion «Voie de circulation»
Art. 19 OPA
Par voies de circulation, on entend les zones destinées au trafic des piétons et des véhicules à l'intérieur de l'entreprise, par exemple les routes, rampes, voies ferrées, couloirs, entrées et sorties, escaliers, passerelles. Les dispositions sur les voies de circulation sont valables en général et sur l'ensemble de l'aire de l'entreprise. Elles sont applicables également dans les endroits où des personnes ne séjournent que momentanément, par exemple dans les entrepôts. En cas de danger, les travailleurs doivent pouvoir utiliser les voies de circulation comme voies d'évacuation (317).
316.2 Objectif de sécurité "Voie de circulation"
Art. 19 OPA
Les voies de circulation doivent en tout temps être praticables en toute sécurité. (1316.2).
316.3 Conception des voies de circulation
Art. 19 OPA
Lors de la conception des voies de circulation, on veillera à ce que:
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elles existent en nombre suffisant (316.4)
leur largeur (316.5) et leur hauteur (316.6) satisfassent aux besoins d’exploitation et aux exigences ergonomiques
le trafic des personnes et celui des véhicules soient si possible séparés (316.7)
les endroits dangereux soient évités ou signalés (316.8)
les voies aient une surface antidérapante (316.9) et les ouvertures dans le sol soient couvertes (316.10)
les portes gênent le moins possible le trafic (316.11)
les différences de niveaux soient éliminées par des escaliers ou des rampes, dans des cas spéciaux par des échelles (316.12)
elles ne soient pas coupées par des installations techniques (316.13)
les surélevées soient protégés (316.14)
elles soient marquées et signalées (316.16)
elles soient suffisamment éclairées (316.17)
elles puissent être libres de tout obstacle (316.18)
les transports au-dessous des voies ne présentent aucun danger (316.19)
les voies de circulation fassent l’objet d’un contrôle et d’un entretien périodique obligatoire (316.20)
316.4 Nombre et disposition des voies de circulation
Art. 19 OPA
Le nombre des voies de circulation, que ce soit dans les bâtiments et les locaux ou dans l'enceinte de l'entreprise, doit être adapté aux conditions Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 5
d'exploitation. Sont d'une importance déterminante avant tout le nombre de personnes et de véhicules (entreprise et tiers) qui utilisent en même temps les voies de circulation, en outre l'extension et la nature de l'utilisation et de l'occupation des bâtiments, locaux et autres constructions.
Les voies d’évacuation et issues de secours (317) exigées par l’art. 20 al. 3 et 4 de l’OPA sont en principe considérées comme «voies de circulation
principales». Pour l’accès vertical aux bâtiments, le nombre de voies de circulation est généralement identique au nombre de voies d’évacuation prescrit (317.4).
Dans les bâtiments et les locaux fréquentés par un grand nombre de personnes, c’est-à-dire plus de cent, il faut appliquer des exigences plus sévères en matière de voies de circulation et d’évacuation. Il faut notamment dimensionner les voies et escaliers de sortie de locaux et de bâtiments en fonction du nombre de personnes les utilisant en cas d’urgence.
Art. 19 OPA
La largeur des voies de circulation doit être calculée en fonction du nombre de personnes appelées à circuler simultanément, du genre de véhicules utilisés et du volume des marchandises à transporter. A l'intérieur des bâtiments, les voies de circulation principales doivent avoir au moins 1.2m de largeur et les voies secondaires ne doivent généralement pas avoir une largeur inférieure à 0.8m (1316.5).Une marge de sécurité de 0.6m au moins doit exister des deux côtés des véhicules circulant sur rails et une marge de 0.5m des deux côtés des véhicules ne circulant pas sur rails (1316.5).
316.6 Espace libre au-dessus des voies de circulation
Art. 19 OPA
L'espace au-dessus des voies de circulation est déterminé par les véhicules utilisés et la hauteur de chargement des marchandises transportées. Il faut veiller à ce que l'espace libre nécessaire soit assuré près des portes et par rapport aux chicanes (telles que voies de roulement de grue et plate-forme).
Pour les passages de personnes, notamment les portes dans les voies d’évacuation, il faut en règle générale, pour des raisons ergonomiques, prévoir une hauteur libre d’au moins 2m (317.8).
316.7 Séparation du trafic piétons et du trafic véhicules
Art. 19 OPA
Les voies destinées au trafic piétons devraient, si possible, être séparées des voies destinées au trafic véhicules. Le trafic doit être séparé tout particulièrement dans la région des portes (1316.7). Des dispositions spéciales sont applicables aux voies ferrées (320). Le trafic à l'intérieur de l'entreprise est régi par les règles de la loi fédérale sur la circulation routière pour les véhicules ne roulant pas sur rails et par les prescriptions de manœuvre de l'entreprise pour les véhicules sur rails (320.6). En particulier, le trafic véhicules n'a aucun droit de priorité sur toutes les surfaces accessibles au trafic personnes.
316.8 Elimination ou marquage des endroits dangereux sur les voies de circulation
Art. 19 OPA
Les voies de circulation ne doivent présenter aucun risque de trébuchement et obstacle. Il faut éviter des seuils de compensation sur les voies de circulation. Les différences de niveaux inévitables seront compensées par des plans inclinés (inclinaison possible -> rampe d'accès: (319.15). Les seuils de compensation ne peuvent en tout cas être placés qu'à des endroits bien visibles. Les obstacles que l'on ne peut pas éviter dans les voies de circulation doivent être rendus inoffensifs par des mesures appropriées (1316.8).
316.9 Voies de circulation à surface antidérapante
Art. 19 OPA
Les voies de circulation doivent avoir une surface antidérapante ou être pourvues d'un revêtement antidérapant (surface rugueuse, plaque nopées ou profilées, revêtements à rainures, etc.). Cela est valable en particulier pour les voies de circulation inclinées et celles en plein air. En milieu humide, les voies de circulation présenteront une certaine déclivité de façon que les liquides puissent s'écouler rapidement (311.4) (glissade: 1316.9).
316.10 Ouvertures dans les voies de circulation
Art. 19 OPA
Les ouvertures pratiquées dans les voies de circulation doivent être couvertes. Les matériaux de couverture et le sol environnant doivent être à même de supporter la même charge (309.4). Lorsque la trappe peut être relevée pour le passage de personnes ou de charges, l'ouverture dans le sol doit être entourée de façon que personne ne puisse y tomber. Lorsque la couverture comprend des ouvertures pour le déversement de matières en vrac, ces ouvertures doivent être conçus de façon que le personnel ne puisse pas être blessé (1316.10). 316.11 Portes situées sur les voies de circulation
Art. 19 OPA
Les portes doivent être disposées et conçues de façon à gêner le moins possible le flux de la circulation et à pouvoir être utilisées sans danger.
Le flux de la circulation est le moins possible entravé par des portes
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qui s'ouvrent automatiquement lorsqu'un usager s'en approche
qui peuvent s'ouvrir par simple poussée dans la direction du trafic.
Pour que les portes puissent être utilisées sans danger, il y a lieu d'observer les dispositions contenues dans les règles correspondantes (1316.11).
Partie 5
Il faut en particulier avoir la garantie que
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es portes ne peuvent pas tomber,
la zone de mouvement des portes est bien visible,
les portes battantes et basculantes sont empruntées à sens unique ou sont transparentes; à ce propos, les parties transparentes doivent être marquées visiblement (312.4),
les personnes et objet ne sont pas coincés par les portes s'ouvrant et se fermant automatiquement,
même lorsque les portes sont actionnées à la main, il n'existe pas de zones de coincement et de cisaillement dangereuse.
Des dispositions particulières sont applicables pour les portes donnant sur des voies d'évacuation (317.8).
316.12 Franchissement de différences de niveaux
Art. 19 OPA
Les parties de bâtiments ou d'installations qui se trouvent à des niveaux différents doivent être accessibles au moyen d'escaliers (313) ou de rampes. Si l'accès à ces parties de bâtiments ou d'installations est peu fréquenté (par exemple une fois par mois) et s'il n'y a pas de matériel encombrant et lourd à transporter, des échelles fixes sont autorisées à titre exceptionnel (315). La même exception est admise lorsque seules de faibles différences de niveaux (2m au maximum) doivent être franchies.
Les installations servant au transport de marchandises à des niveaux différents (telles qu'ascenseurs, monte-charges spéciaux, grues et engins de levage, chariots élévateurs) ne peuvent pas remplacer les escaliers, rampes et échelles fixes éventuels nommés ci-devant, mais les compléter.
316.13 Interruption des voies de circulation par des installations de l'entreprise
Art. 19 OPA
Lorsque des voies de circulation sont interrompues par des installations, par exemple par des engins de manutention continue, il faut installer des
passages praticables en toute sécurité (1316.13).
16.14 Voies de circulation surélevées
Art. 19 OPA
Les voies de circulation qui ne sont pas au niveau du sol doivent être munies de garde-corps (318) ou de balustrades afin de prévenir la chute de personnes, de véhicules et d'objets.
316.15 Voies de circulation dans les canaux pour conduites
Art. 19 OPA
Dans les canaux pour conduites qui doivent être empruntés, une voie de circulation de 1.85m de hauteur et de 0.6m de largeur au minimum doit être réservée. (Canaux pour conduites (328.9)).
Art. 19 OPA
Les voies de circulation que la configuration ne permet pas de reconnaître clairement doivent être marquées (1316.16).
Les interdictions de circuler, de passer, les limitations de vitesse, les routes à sens unique, les passages pour piétons, etc. doivent être signalés (1316.16).
316.17 Éclairage de voies de circulation
Art. 19 OPA
Selon la situation locale, les voies de circulation doivent être éclairées naturellement ou artificiel-lement de façon qu'elles puissent être empruntées en tout sécurité. Pour l'aménagement de l'éclairage (333) artificiel, les directives de l'Union suisse pour la lumière doivent être observées (1316.17). Pour les voies de circulation possédant seulement l’éclairage artificiel, un éclairage de secours fonctionnant automatiquement est nécessaire (333.10) si, en cas de panne de l'éclairage normal, une situation dangereuse peut apparaître (par exemple la voie de circulation sert aussi de voie d'évacuation).
316.18 Dégagement des voies de circulation
Art. 19 OPA
Sur les voies de circulation servant aussi de voies d'évacuation, il est interdit de déposer du matériel, même momentanément. Sur les autres voies, le matériel nécessaire aux différents processus et procédés de travail peut être déposé si, de ce fait, le flux de la circulation n'est pas gêné de façon inadmissible dans toute l'entreprise.
316.19 Transports effectués au-dessus des voies de circulation
Art. 19 OPA
Lorsque des transports sont effectués au-dessus des voies de circulation (par exemple avec une grue, une installation de manutention continue), on
préviendra par des moyens appropriés (par exemple pont-abri, guidage des matériaux) que des personnes soient mises en danger par la chute de matériaux.
Partie 5
316.20 Entretien (contrôle périodique) et nettoyage (remise en état) des voies de circulation
Art. 19 OPA
Les voies de circulation doivent être entretenues (contrôlées, nettoyées, remises en état) de façon à pouvoir être empruntées en toute sécurité. Le sol ou le revêtement ne doit pas être détérioré. Les voies de circulation en plein air doivent, si besoin est, être libérées de la neige et de la glace.
Il faut périodiquement contrôler si les voies de circulation (316) et d’évacuation (317) sont à même de remplir leur rôle. Il faut notamment effectuer ce contrôle lorsqu’on prévoit une modification de l’usage de bâtiments, de locaux et d’installations (p. ex. agrandissement de la construction, changement
d’affectation d’une entreprise, nouveaux procédés de production augmentant les dangers) (1316.20).
316.21 Voies de circulation temporaires
Art. 19 OPA
Dans l'industrie de la construction surtout, les dispositions précitées ne peuvent pas être entièrement observées en raison du changement continuel de la situation et du caractère provisoire des installations. Dans ces cas il faut prendre des mesures adaptées à la situation et à la technique actuelle, qui garantissent une sécurité équivalente et suffisante (voies de circulation dans l'industrie de la construction: 1316.21).
Partie 5
317 Voies d'évacuation dans les bâtiments et les autres constructions ainsi que dans leur enceinte
Die Vorschriften über die Fluchtwege werden zurzeit überarbeitet. Die neuen Vorschriften sind in der „Wegleitung zur Verordnung 4 zum ArG“ und in den Brandschutzrichtlinien aufgeführt.
ArGV 4 Art. 7: Treppenanlagen und Ausgänge Letzte Änderung: 24.07.2015 | Grösse: 141 kb | Typ: PDF
ArGV 4 Art. 8: Fluchtwege
Letzte Änderung: 24.07.2015 | Grösse: 120 kb | Typ: PDF
oder beim "Verein Kantonaler Feuerversicherungen (VKF)".
(siehe Brandschutzrichtlinie 16-15de)
317.1 Notion "Voie d'évacuation" 317.2 Objectif de sécurité "Voie d'évacuation" 317.3 Conception des voies d'évacuation 317.4 Nombre et disposition des voies d'évacuation, cages d’escaliers et sorties
317.5 Dégagement des voies de circulation qui servent de voies d’évacuation en cas de danger 317.6 Marquage des voies d'évacuation et des portes sur les voies d'évacuation 317.7 Eclairage des voies d'évacuation et des portes sur les voies d'évacuation 317.8 Portes donnant sur des voies d'évacuation 317.9 Voies d'évacuation à surface antidérapante 317.10 Elimination ou marquage des endroits dangereux sur les voies d'évacuation 317.11 Les sorties sur les voies d'évacuation aboutissant en plein air ou un autre endroit sûr 317.12 Issue de secours et escaliers tournants dans les voies d'évacuation 317.1 Notion "Voie d'évacuation"
Art. 20 OPA
Art. 8 OLT 4
Les portes des voies d’évacuation doivent être signalées en tant que telles en permanence; on doit pouvoir les ouvrir rapidement, dans le sens de la sortie, en tout temps et sans recourir à des moyens auxiliaires.
Servent de voies d'évacuation aussi bien les passages pour piétons et les voies carrossables pour le trafic normal à l'intérieur de l'entreprise (voies de circulation:
316) que les voies spéciales qui ne doivent être empruntées qu'en cas d’urgence.
Dans cette optique, servent des portes sur les voies d'évacuation tant les portes prévues pour le déroulement quotidien du travail que celles ne devant être emprun-tées qu'en cas d’urgence.
317.2 Objectif de sécurité "Voie d'évacuation"
Art. 20 OPA
Art. 8 , 10 OLT 4
Les postes de travail, locaux et bâtiments ainsi que l'enceinte de l'entreprise doivent pouvoir être évacués rapidement et sûrement en tout temps. Les portes des voies d’évacuation doivent être signalées en tant que telles en permanence; on doit pouvoir les ouvrir rapidement, dans le sens de la sortie, en tout temps et sans recourir à des moyens auxiliaires.
(1317.2).
317.3 Conception des voies d'évacuation
Art. 20 OPA
Art. 8 , 9 , 10 OLT 4
Lors de la conception des voies d'évacuation, on veillera à ce que:
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les voies d'évacuation existent en nombre suffisant et que les distances prévues pour les voies d’évacuation ne soient pas dépassées (317.4),
les voies de circulation qui servent de voies d'évacuation doivent être toujours libres (317.5), les voies d'évacuation et des portes sur les voies d'évacuation soient signalées bien visiblement (317.6), éclairées suffisamment (317.7) et, le cas échéant, munies d'un éclairage de secours (317.7), les portes donnant sur des voies d'évacuation puissent toujours être ouvertes sans peine (317.8),
le sol des voies d'évacuation ait une surface antidérapante (317.9) et les voies ne présentent aucun obstacle et risque de trébuchement (317.10),
les sorties aboutissent immédiatement à l'air libre, dans des rampes d'escaliers ou dans des zones de sécurité (317.11),
les voies d'évacuation permettent aussi l'accès indispensable pour entreprendre des actions de sauvetage et que les escaliers servant de voies d’évacuation puissent être empruntés en toute sécurité (317.12).
45 Partie 5
309A Bâtiments et autres constructions
317.4 Nombre et disposition des voies d'évacuation, cages d’escaliers et sorties
Art. 20 al. 3 OPA
Art. 8 , 10 OLT 4
Observations: Les exigences ci-après sont identiques à celles figurant dans OLT 4 et concrétisées dans les dispositions appropriées (1317.4).
Le nombre et la disposition des cages d’escaliers et des sorties
Les escaliers sont des voies verticales de passages principaux et d’évacuation. Ils comprennent :
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les cages d’escaliers (escaliers intérieurs)
les escaliers extérieurs (à l’air libre)
les cages d’escaliers de sécurité. (Cage d’escaliers spécialement protégée contre la pénétration de la fumée et du feu, accessible à chaque niveau uniquement par un sas ou par des couloirs et paliers toujours ouverts sur l’extérieur).
Les cages d’escaliers doivent être équipées de sorties aboutissant directement en plein air (317.11).
Comme voies d’évacuation, il faut obligatoirement tenir compte des dispositions ci-dessous:
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Pour les surfaces d’étage jusqu’à 600 m2: au moins une cage d’escaliers ou une sortie directe à l’air libre;
Pour les surfaces d’étage jusqu’à 1800 m2: au moins deux cages d’escaliers et une cage d’escaliers supplémentaire pour toute surface de 900 m2 entamée;
Dans les bâtiments comportant plus de huit étages complets ou d’une hauteur supérieure à 25m avec des surfaces d’étages jusqu’à 600 m2: au moins une cage d’escaliers et une cage d’escaliers supplémentaire pour toute surface de 600 m2 entamée.
Les surfaces d’étages et le nombre d’étages constituent la base pour déterminer le nombre de sorties ou de voies d’évacuation. Dans ce calcul, il faut en outre tenir compte de la longueur des voies d’évacuation. Le nombre de cages d’escaliers ou de sorties peut par conséquent augmenter en fonction de la répartition des locaux et de la disposition des couloirs.
Comme surface d’étage déterminante pour le calcul du nombre d ‘escaliers et de sorties, on tient compte de la surface de sol utile, qui est limitée par les dimensions intérieures de l’enveloppe du bâtiment. Dans ce calcul, on ne peut pas soustraire les coupes transversales pour la séparation des locaux, étant donné qu’elles influent directement sur les conditions en matière de voies d’évacuation.
Le nombre définitif de voies d’évacuation est définitivement déterminé en fonction de la disposition/situation des cages d’escaliers ou des sorties selon:
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Disposition aux extrémités du bâtiment (art. 7 al. 4 OLT 4)
Voies d’évacuation (art. 8 OLT 4)
Exemple pour déterminer le nombre de voies d’évacuation: Dimensions extérieures du bâtiment Largeur 42 m, longueur 63 m
Surface de base du bâtiment 2’646 m2
Epaisseur de la paroi extérieure (béton)
40 cm
Dimensions intérieures du bâtiment
Largeur 41,2 m / longueur 62,2m
Surface d’étage 2562 m2
Surface maximale pour 2 sorties
-1’800 m2
Reste
762 m2 (1x par 900m2 entamés)
Pour ce bâtiment il faut par conséquent prévoir au moins 3 cages d’escaliers ou sorties.
Disposition aux extrémités du bâtiment: A partir de chaque local sis dans un sous-sol individuel, il faut au moins pouvoir atteindre une cage d’escaliers avec une issue de secours pouvant être utilisée en toute sécurité. Lorsqu’il y a plusieurs sous-sols, il faut prévoir au moins deux cages d’escaliers.
En cas d’urgence, le service du feu a généralement la possibilité d’évacuer les personnes se trouvant sur les étages par les fenêtres et les échelles. Cela n’est par contre pas possible pour les surfaces sises dans les sous-sols en raison de l’enveloppe fermée du bâtiment.
Les sous-sols devraient par conséquent toujours être équipés d’au moins deux voies d’évacuation (Voir illustration et explications suivantes 407-6 du
Commentaire de l'ordonnance 4 relative à la LT).
Partie 5
Ces dispositions pour les sous-sols s’appliquent également aux parties de bâtiment sans fenêtres (p. ex. lorsqu’il faut observer des mesures particulières sur le plan de la sécurité et de la protection de l’environnement) ou les grands locaux,
indépendamment de la situation verticale dans le bâtiment, p. ex. dans les étages supérieurs. Dans les bâtiments ou les parties de bâtiments équipés d’un seul sous-sol, il faut au moins une cage d’escaliers et une issue de secours pouvant être utilisée en toute sécurité pour atteindre l’air libre. En lieu et
place d’une issue de secours on peut aussi opter pour une simple sortie de secours lorsque la situation l’exige ou lorsqu’il n’y a pas de dangers particuliers
dans les locaux sis au sous-sol, c’est-à-dire lorsqu’il n’y a pas
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de risques d’incendie accrus,
de dispositifs installés, présentant un danger d’incendie ou d’explosion particulier (334.8, 334.9).
Les sorties de secours, par ex. par les fenêtres, seront conçues en observant les principes de l’ergonomie et l’ouverture libre devrait au moins atteindre
une hauteur de 0,8 m et une largeur de 0,6 m.
Contrairement au sous-sol individuel, où une issue/sortie de secours est suffisante comme deuxième voie d’évacuation, il faut, lorsqu’il y a plusieurs soussols, toujours disposer d’au moins deux cages d’escaliers (indépendamment de la surface d’étage / Voir ci-dessus la figure et d’explications 407-6).
Lorsqu’il y a deux ou plusieurs issues ou cages d’escaliers, celles-ci ne doivent pas se trouver à une dis-tance supérieure à 15m des extrémités du bâtiment. Ce principe se fonde sur la réflexion qu’il faut toujours disposer de deux voies d’évacuation, si possible indépendantes, dans chaque local. Par ailleurs, il est judicieux de placer les cages d’escaliers aux extrémités du bâtiment si l’on prévoit des travaux d’extension (Voir les illustration et explications
suivantes 408-4 et 408-6 du Commentaire de l'ordonnance 4 relative à la LT).
Dans les bâtiments comportant plus de huit étages complets ou dont la hauteur dépasse 25m, les cages d’escaliers requises doivent être agencées comme des cages d’escaliers de sécurité. Du fait que dans le cas d’une urgence, l’utilisation des ascenseurs est également interdite dans les bâtiments de grande hauteur et qu’il n’y a généralement que des voies d’évacuation verticales, on met un temps considérable à quitter un tel bâtiment. L’évacuation par les fenêtres et au moyen d’échelles (service du feu) n’est pas possible. Les cages d’escaliers des bâtiments d’une grande hauteur
doivent par conséquent satisfaire à des exigences de sécurité très élevées. Ces dispositions s’appliquent tant aux accès aux étages (sas) qu’aux
protections contre les incendies de ces voies d’évacuation.
Pour la planification et la réalisation des cages d’escaliers de sécurité il faut observer les prescriptions suisses de protection incendie AEAI (AEAI: 1339.3a).
Voies d’évacuation
Les voies d’évacuation sont des voies de circulation (316) préparées qui doivent rester libres. En cas d’urgence, on doit pouvoir les emprunter sans qu’il
n’y ait un danger d’accident. Dans cet ordre d’idées, il est particulièrement important que les nouvelles voies d’évacuation soient planifiées sur le long terme, c’est-à-dire en tenant si possible compte des éventuels changements d’affectation du bâtiment. Cela est particulièrement important dans les entreprises commerciales et industrielles où, pour des raisons de sécurité, de protection de la santé ou de la technique de production, on rencontre des conditions parti-culières qui requièrent une appréciation pour chaque cas individuel.
La longueur totale des voies d’évacuation se compose des segments «local» et «couloir». La longueur des voies d’évacuation est mesurée en droite ligne, ce qui signifie que les agencements (meubles, étagères, etc.) ne sont pas pris en compte (les mures en dur sont pris en compte. A l’intérieur du couloir compte la ligne de la voie de circulation (Voir les illustrations et explications suivantes 408-1et 408-2 du Commentaire de l'ordonnance 4 relative à la LT).
Partie 5
Le trajet à l’intérieur de la cage d’escaliers et des couloirs de sortie ou antichambres qui s’y rapportent jusqu’à la sortie de la façade (en règle générale au rez-de-chaussée) ne font pas partie de la longueur de la voie d’évacuation.
Les longueurs maximales des voies d’évacuation sont:
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35m pour la distance entre chaque endroit où des personnes sont susceptibles de se trouver dans le bâtiment et la cage d’escaliers ou
la sortie la plus proche
50m lorsqu’il y a au moins deux sorties / cages d’escaliers
Ces longueurs maximales doivent encore respecter d’autres conditions: la longueur de 50m pour la voie d’évacuation n’est valable que lorsqu’une partie
du bâtiment est accessible au moyen d’un couloir. La lon-gueur requise pour les voies d’évacuation est généralement indépendante du fait qu’il y a ou
qu’il n’y a pas de personnes dans les locaux et les bâtiments. Exigences posées aux longueurs maximales autorisées pour les voies d’évacuation dans les locaux en fonction du nombre de sorties et conditions particulières lorsqu’il faut prévoir un couloir de jonction entre les sorties des locaux et les cages d’escaliers:
Voies d’évacuation dans les locaux (sans couloir):
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au maximum 20m lorsqu’il y a une seule sortie ou une seule cage d’escaliers (Voir illustration et explications suivantes 408-3 du
Commentaire de l'ordonnance 4 relative à la LT),
au maximum 35m lorsqu’il y a deux ou plusieurs sorties ou cages d’escaliers (Voir illustration et explications suivantes 408-4 du
Commentaire de l'ordonnance 4 relative à la LT),
Longueur totale des voies d’évacuation (local + couloir):
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Partie 5
au maximum 35 m lorsqu’il y a une seule sortie ou une seule cage d’escaliers (Voir la figure et d’explication 408-3 de la directive OLT
4)
au maximum 50 m lorsqu’il y a deux ou plusieurs sorties ou cages d’escaliers (Voir la figure et d’explication 408-4 de la directive OLT
4)
Exigences posées aux couloirs en matière de protection contre le feu:
Afin que les couloirs servant comme voies d’évacuation à l’intérieur des bâtiments puissent être empruntés en toute sécurité en cas de feu ou de développement de fumée, ils doivent satisfaire à une certaine catégorie de résistance contre le feu (Directive de protection incendie AEAI Pt. 3.5.3).
Pour contrôler et apprécier chaque cas individuel, il convient de déterminer les exigences requises en colla-boration avec la police du feu.
Résumé: sorties/cages d’escaliers et voies d’évacuation
La figure suivante 408-6de la directive OLT 4 donne un résumé de toutes les dispositions possibles en matière de voies d’évacuation et de situation des cages d’escaliers en fonction des longueurs de voies d’évacuation (constellations local – couloir, escaliers intérieurs et extérieurs, disposition des sorties et escaliers à l’extrémité du bâtiment). En tant que cour intérieure, on comprend un espace libre et ouvert à l’intérieur des bâtiments qui l’entourent. Cette cour est généralement accessible avec des véhicules (Voir la figure et d’explication 408-7 de la directive OLT 4).
La cour intérieure peut être en partie couverte. Le fait de savoir si une cour intérieure peut être considérée comme secteur sécurisé ou voie d’évacuation et sortie à l’air libre dépend de chaque cas individuel. Des dimensions généreuses constituent dans tous les cas une condition importante pour remplir cette exigence. Il est essentiel qu’une cour intérieure puisse en tout temps être quittée par une sortie protégée et indépendamment de la configuration spécifique des lieux (en règle générale par un passage muré).
317.5 Dégagement des voies de circulation qui servent de voies d’évacuation en cas de danger
Art. 20 al. 1 OPA
Art. 8 OLT 4
Les voies de circulation et les sorties attenantes, qui servent de voies d'évacuation en cas de danger, doivent constamment rester libres. Aucun matériau de quelque nature que ce soit ne peut y être déposé. Les sorties doivent pouvoir être ouvertes en tout temps et par chacun sans l'aide Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 5
d'autrui, et ce rapidement en direction de la fuite.
317.6 Marquage des voies d'évacuation et des portes sur les voies d'évacuation
Art. 20 al. 1 OPA
Art. 8 OLT 4
Les voies d'évacuation et les portes sur les voies d'évacuation doivent être signalées (1317.6). Il suffit en règle générale que la sortie de la voie de circulation servant de voie d'évacuation ou, pour les voies d'évacuation spéciales, l'issue de secours attenante soit signalée par l'inscription « Issue de
secours » visible même en cas de panne d'électricité. Des marquages supplémentaires sur le sol ou des signaux de direction peuvent apporter une amélioration si le marquage de l'issue de secours n'est pas visible de tous les postes de travail.
317.7 Eclairage des voies d'évacuation et des portes sur les voies d'évacuation
Art. 20 al. 1 OPA
Art. 8 OLT 4
Les voies d'évacuation et les issues de secours doivent être éclairées conformément à la situation locale de façon qu'elles puissent être trouvées en tout temps et praticables en toute sécurité. Dans les endroits ou l'éclairage artificiel est nécessaire, un éclairage de sécurité fonctionnant automatiquement en cas de panne de l'éclairage normal est nécessaire (1317.6). 317.8 Portes donnant sur des voies d'évacuation
Art. 20 OPA
Art. 10 OLT 4
En plus des dispositions (316.11) applicables à toutes les portes, garantie doit être donnée
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être reconnues en tant que telles, être ouvertes rapidement dans le sens de la sortie et sans recourir à des moyens auxiliaires et être utilisées en toute sécurité. Seulement la largeur, mais aussi la hauteur de la sortie soient dimensionnées de manière à assurer la fonction de voie d’évacuation. Pour éviter que les personnes ne se tapent la tête, il faut, pour des raisons liées à l’ergonomie (anthropométrie), prévoir une hauteur libre d’au moins 2m (316.6).
Les garnitures en verre dans les portes peuvent améliorer la sécurité en augmentant la vue sur les voies d’évacuation. Il faut cependant utiliser du verre de sécurité.
Lorsqu’il faut impérativement verrouiller les portes dans les voies d’évacuation, p. ex. pour des raisons de sécurité, il faut opter pour les solutions ciaprès:
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serrures pouvant être ouvertes à l’aide d’une poignée depuis l’intérieur et seulement avec une clé à partir de l’extérieur et ne pouvant pas être verrouillées de l’extérieur,
serrures mécaniques locaux pouvant être déverrouillées en tout temps sans l’aide d’une clé (p. ex. Exit-Control),
serrure antipanique.
On peut aussi coupler les portes avec un dispositif de surveillance des portes (pour l’activation de l’alarme seulement).
Exceptionnellement, les portes à battants des locaux de petite surface (ne dépassant pas 30m2) dans lesquels pas plus de 6 personnes seulement se tiennent et où il n'existe aucun risque particulier (par exemple petits bureaux, petits dépôts et entrepôts, petites garde-robes) peuvent s'ouvrir contrairement à la direction de la sortie.
La largeur libre de l'ouverture des portes d'évacuation devrait si possible être
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de 90cm pour les portes à un battant donnant sur des voies normales d'évacuation,
de 80cm pour les portes à un battant donnant sur des issues de secours dans un sous-sol indivi-duel,
de 65cm par battant pour les portes basculantes à deux battants.
Il se peut que des portes plus larges soient requises, p. ex. lorsqu’un local est occupé par plus de 100 personnes. Veuillez vous référer les prescriptions suisses de protection incendie AEAI (norme AEAI avec directive: 1339.3a).
Informations complémentaires: voir la directive OLT 4 Annexe
317.9 Voies d'évacuation à surface antidérapante
Art. 20 OPA
Art. 8 OLT 4
Les voies d'évacuation doivent avoir une surface antidérapante ou être pourvues d'un revêtement antidérapant (surface rugueuse, plaques d'un revêtement antidérapant (surface rugueuse, plaques nopées ou profilées, revêtements à rainures, etc.). Cela doit être pris en considération tout spécialement pour les voies de circulation inclinées et celles en plein air. En milieu humide, les voies d'évacuation présenteront une certaine déclivité de façon que les liquides puissent s'écouler rapidement (glissage: 1311.4).
317.10 Elimination ou marquage des endroits dangereux sur les voies d'évacuation
Art. 20 OPA
Art. 8 OLT 4
Les voies d'évacuation ne doivent présenter aucun risque de trébuchement et obstacle. Les seuils de compensation et les obstacles sur le voies d'évacuation seront évités ou signalés de façon visible. Les portes situées sur les voies d'évacuation ne doivent pas donner directement sur des Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 5
escaliers.
317.11 Les sorties sur les voies d'évacuation aboutissant en plein air ou un autre endroit sûr
Art. 20 OPA
Art. 8 , 10 OLT 4
Les sorties dans les bâtiments, requises selon les dispositions (317.4), doivent en règle générale aboutir à l’air libre ou dans une cage d’escaliers résistant au feu (voir directive de protection incendie 16-03f) (Les prescriptions suisses de protection incendie AEAI: 1339.3a). L’exigence est remplie lorsque:
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une sortie directe par la façade est disponible (au niveau du sol),
un couloir construit de manière à résister au feu (voir directive de protection incendie 16-03f) relie la cage d’escaliers directement à l’air
libre,
la sortie de la cage d’escaliers est conçue de manière à remplir une fonction d’antichambre servant exclusivement à l’accès (construction résistant au feu). Les surfaces de stockage sont par conséquent interdites. Les agencements remplissant un rôle de représentation sont autorisées s’ils ne présentent pas un risque d’incendie élevé (p. ex. infrastructure de réception),
la sortie aboutit dans une cour dotée d’une sortie ouverte (voir la figure suivante et l’explication 408-7 de la directive OLT 4)
Lorsque des cages d’escaliers intérieures sont accessibles via un couloir de sortie, celui-ci peut exceptionnellement se trouver au sous-sol ou à l’étage (Voir la figure suivante et l’explication 407-1 de la directive OLT 4).
Dans des cas spéciaux (par exemple pour des bâtiments de grande surface ou parties de bâtiments, conditions urbaines), l'issue de secours peut également conduire à un «secteur sûr» où le danger provoquant la fuite n'existe plus (autres compartiments coupe-feu). Il convient de déterminer les exigences avec la police du feu concernée pour chaque cas individuels.
Dans des cas exceptionnels, lorsque des mesures de sécurité particulières l’exigent (p. ex. action de tiers, propagation d’agents nocifs), on peut mettre
en place des sas de secours (p. ex. empê-chement de l’accès aux personnes).
Le parcours restant vers la sortie doit impérativement être assuré et les exigences en matière de «zones sécurisées» doivent correspondre aux
conditions en plein air.
317.12 Issue de secours et escaliers tournants dans les voies d'évacuation
Art. 20 OPA
Art. 8 , 10 OLT 4
Lors de la conception des voies d'évacuation, il faut tenir compte du fait que le sauvetage et les secours doivent souvent se faire aussi par de telles issues. Il convient donc d'examiner quels sont les moyens et installations qui, dans ces cas, doivent être transportés lorsqu'on emprunte cette voie.
Les escaliers tournants (313.14) ne doivent être utilisés qu’à titre exceptionnel dans les issues de secours.
Partie 5
Exigences posées aux escaliers tournants lorsqu’ils sont utilisés comme issue de secours
Escaliers principaux :
Exécution selon 313.14.
Escaliers secondaires :
De tels escaliers ne devront être prévus comme issues de secours selon les dispositions 317.4 qu’en des cas exceptionnels, notamment:
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en cas de travaux de transformation dans les bâtiments existants lorsque les conditions en ma-tière de locaux l’exigent,
dans les sorties qui ne sont pas utilisées en cas d’exploitation ordinaire, pour autant que les éta-ges ne comportent pas de postes de
travail aménagés en permanence ou lorsque les locaux ne sont fréquentés que rarement par des personnes (p. ex. locaux de stockage).
Escaliers d’installations
Ce type d’escaliers n’est pas prévu et pas autorisé comme voie d’évacuation.
Partie 5
318 Garde-corps et balustrades dans les bâtiments et les autres constructions ainsi que dans leur enceinte
318.1 Notion "garde-corps" et "balustrades"
318.2 Objectif de sécurité "garde-corps" et "balustrades"
318.3 Conception des garde-corps et des balustrades
318.4 Limite de charge des garde-corps et des balustrades
318.5 Hauteur des garde-corps et des balustrades
318.6 Forme des garde-corps
318.7 Garde-corps et balustrades spéciaux avec des passages pour le transport de marchandises ou des procédés de production 318.8 Garde-corps ou dispositifs de sécurité contre les chutes 318.9 Dispositions spéciales concernant les garde-corps et les balustrades
318.10 Garde-corps permettant d’accéder à des machines 318.1 Notion «garde-corps» et «balustrades»
Art. 21 OPA
Dans ce contexte, les garde-corps et les balustrades ont pour but d'empêcher la chute de personnes, d'objets et de véhicules au travers des fenêtres et d'ouvertures aménagées dans les parois et le sol, dans les escaliers sans parois latérales (313.9), les paliers, les galeries, sur les ponts, passerelles, plates-formes, aux postes de travail placés au-dessus du sol ainsi que dans les canaux ouverts, les récipients et aux autres emplacements analogues.
318.2 Objectif de sécurité "garde-corps" et "balustrades"
Art. 21 OPA
Aux endroits de niveaux différents, les personnes, les objets et les véhicules ne doivent pas pouvoir tomber de façon à entraîner des risques.
318.3 Conception des garde-corps et des balustrades
Art. 21 OPA
Lors de la conception des garde-corps et des balustrades, on veillera à ce que
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ceux-ci résistent à la charge à laquelle il faut s'attendre (318.4), leur hauteur empêche une chute (318.5 , 318.6), dans des cas particuliers, des dispositifs appropriés soient montés (318.7).
318.4 Limite de charge des garde-corps et des balustrades
Art. 21 OPA
Les garde-corps et les balustrades doivent résister aux forces que peuvent engendrer la chute de personnes ou d'objets ainsi que la collision de véhicules. Chaque élément du garde-corps doit pouvoir résister aux forces provenant d’une charge ponctuelle horizontale de 1000 N, appliquée à hauteur de la main courante (1318.5).
318.5 Hauteur des garde-corps et des balustrades
Art. 21 OPA
Les garde-corps et les balustrades doivent avoir une hauteur minimum de 1m. Leur hauteur sera supérieure lorsque la chute, au-dessus de 1m de
hauteur, de personnes ou d'objets et, le cas échéant, de véhicules ne peut être évitée (par exemple lorsque les postes de travail sont surélevés par rapport à une plate-forme ou une passerelle), ou encore lorsque des marchandises sont entreposées à une hauteur de plus de 1m à proximité du garde-corps ou de la balustrade
Conformément à la norme SN EN ISO 14122-3, les garde-corps servant d’accès permanents à des machines doivent avoir une hauteur minimale de 1,1 m et installé à partir d'un hauteur de chute de 0,5 m (1318.5).
318.6 Forme des garde-corps
Art. 21 OPA
Peuvent servir de garde-corps les murs, parois, parapets, éléments de construction massifs ou grillagés, mais aussi les éléments de machines et installations, les casiers de stockage, les armoires à outil, etc. Les garde-corps doivent être construits de façon que les personnes et les objets ne puissent pas passer à travers. Dans le domaine industriel et artisanal, un garde-corps comprenant un bord supérieur et au moins une filière intermédiaire suffit en général. On le complétera par une plinthe de 10cm de hauteur au minimum (bordure) si des objets peuvent glisser (par exemple pour les garde-corps en plein air).
Dans les zones accessibles au public, les garde-corps devraient être cloisonnés par exemple par des barreaux verticaux comprenant des espaces intermédiaires de 10mR au maximum (1318).
318.7 Garde-corps et balustrades spéciaux avec des passages pour le transport de marchandises ou des procédés de production
Partie 5
Art. 21 OPA
Lorsque des marchandises sont transportées au-dessus d'endroits présentant des dangers de chute, il y a lieu – même si les procédés de production l'exigent – d'installer des garde-corps et des balustrades spéciaux (1318.7). Ceux-ci doivent être conçus de façon que les personnes ou objets ne puissent tomber.
318.8 Garde-corps ou dispositifs de sécurité contre les chutes
Art. 21 OPA
Dans l'industrie de la construction et lors des travaux d'entretien tout particulièrement, les dispositions qui précèdent ne peuvent pas être complètement observées en raison du changement continuel de la situation et du caractère provisoire des installations. Dans ces cas, il faut prendre des mesures adaptées à la situation et au niveau actuel de la technique, qui garantissent une sécurité équivalente et suffisante (dispositifs de sécurité contre les chutes dans l'industrie de la construction: 1318.8).
318.9 Dispositions spéciales concernant les garde-corps et les balustrades
Art. 21 OPA
Des dispositions spéciales figurent dans différentes prescriptions et règles (1318.9)
318.10 Garde-corps permettant d’accéder à des machines
Art. 21 OPA
Extrait des prescriptions applicables aux garde-corps conformément à la norme SN EN ISO 14122-3 (1318.10)
Prescriptions applicables aux garde-corps horizontaux:
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Un garde-corps doit être installé dès que la hauteur de chute possible est supérieure à 500mm.
Un garde-corps doit être fourni lorsque l’espace entre une plate-forme et la structure de la machine ou le mur est supérieure à 200mm. Une plinthe est toutefois nécessaire dès que l’espace de séparation est supérieur à 30mm. Quand des potelets verticaux remplacent une lisse intermédiaire, l’espace lisse horizontal entre les potelets doit être de 180 mm au maximum.
Les plinthes doivent avoir une hauteur minimale de 100mm et être installées à 10 mm au maximum du niveau de déambulation. Si la main courante est interrompue, l’espace libre entre deux segments ne doit pas être inférieur à 75mm ni dépasser 120mm. Lorsque l’accès à travers le garde-corps est nécessaire, un portillon à fermeture automatique doit être utilisé. Il doit être muni d’une
main courante et d’une lisse intermédiaire positionnés au même niveau que celles du garde-corps qu’il prolonge.
Prescriptions applicables aux garde-corps d’escaliers et d’échelles à marches:
Dimensions en mm
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Un escalier doit comporter au moins une main courante. Si la largeur de l’escalier est supérieure ou égale à 1200mm, il doit y avoir deux mains courantes.
Les échelles à marches doivent toujours avoir deux mains courantes. Un garde-corps doit être installé si la hauteur à gravir est supérieure à 500mm et s’il existe un espace libre supérieur à 200mm le long du limon, de manière à assurer une protection sur le côté où existe cet espace. La hauteur de la main courante doit être comprise entre 900 et 1000 mm depuis le nez de marche et doit être de 1100mm au-dessus
du niveau de circulation sur le palier. La main courante doit présenter un diamètre de 25 à 50mm ou avoir une section équivalente de manière à garantir une prise en main sûre. Le garde-corps doit intégrer au moins une lisse intermédiaire ou un dispositif équivalent. L’espace libre entre la main courante et la
lisse intermédiaire ainsi qu’entre la lisse intermédiaire et la plinthe ne doit pas dépasser 500mm. La main courante doit être exempte de tout obstacle à une distance d’au moins 100mm sur toute sa longueur, sauf sur la face
intérieure pour le montage des fixations. Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 5
Main courante d’une échelle à marches Distance entre la ligne de pente d’une échelle à marches et l’axe de la main courante
Degré ( ° )
X (mm)
60
250
65
200
70
150
75
100
Informations et documents supplémentaire: cf. (1318.10).
Partie 5
319 Quais de chargement et rampes d'accès dans les bâtiments et les autres constructions ainsi que dans leur enceinte
319.1 Notion "Quai de chargement" et "Rampe d'accès" 319.2 Objectif de sécurité "Quai de chargement" et "Rampe d'accès"
319.3 Conception des quais de chargement
319.4 Conception des rampes d'accès 319.5 Issue des quais de chargement
319.6 Largeur des quais de chargement
319.7 Espace de sécurité par rapport aux véhicules sur l'aire d'accostage 319.8 Abri sous les quais de chargement
319.9 Revêtement des quais de chargement 319.10 Protection des zones présentant des risques de chute 319.11 Rampes ajustables et plates formes de levage dans les quais de chargement
319.12 Jonction entre le véhicule et le quai de chargement 319.13 Accostage des quais de chargement par les véhicules en marche arrière 319.14 Largeur des rampes d'accès 319.15 Déclivité des rampes d'accès 319.16 Espace de sécurité par rapport aux véhicules 319.17 Revêtement des rampes d'accès 319.18 Chargement et déchargement des véhicules 319.1 Notion «Quai de chargement» et «Rampe d'accès»
Art. 22 OPA
Les quais de chargement servent au chargement et au déchargement des véhicules.
Les rampes d'accès font la jonction entre l'aire d'accostage et l'aire de chargement.
319.2 Objectif de sécurité "Quai de chargement" et "Rampe d'accès"
Art. 22 OPA
Les quais de chargement et les rampes d'accès doivent pouvoir être empruntés en toute sécurité et les quais de chargement doivent avoir des issues sûres (1319.2).
319.3 Conception des quais de chargement
Art. 22 OPA
Lors de la conception des quais de chargement (1319), on veillera à ce que
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il existe des issues présentant toute sécurité (319.5), la largeur du quai corresponde aux exigences (319.6),
les espaces de sécurité par rapport aux véhicules soient garantis sur l'aire d'accostage (319.7),
pour les quais de chargement des chemins de fer, l'abri nécessaire existe au-dessous du quai (319.8),
le revêtement du quai de chargement soit antidérapant (319.9), les endroits présentant des risque de chute soient protégés (319.10) et que les rampes ajustables et les plates-formes de levage en
particulier ne présentent pas de tels risques (319.11), le passage entre le véhicule et le quai de chargement offre toute sécurité (319.12), l'accostage en marche arrière se fasse en toute sécurité et que le véhicule accosté ne soit pas poussé au loin (319.13).
319.4 Conception des rampes d'accès
Art. 22 OPA
Lors de la conception des rampes d'accès, on veillera à ce que
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la largeur de la rampe d'accès corresponde aux exigences (319.14), Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
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Partie 5
la pente de la rampe d'accès soit réglée sur la nature des mouvements à exécuter (319.15),
les espaces de sécurité par rapport aux véhicules soient garantis sur l'aire d'accostage (319.16),
le revêtement de la rampe d'accès soit particulièrement antidérapant (319.17).
319.5 Issue des quais de chargement
Art. 22 OPA
Sont considérés comme issue présentant toute sécurité les escaliers (figures 1-3)
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qui sont aménagés en dehors de la zone d'accostage,
qui débouchent dans une zone de sécurité en dehors du passage des véhicules,
qui ont une largeur minimum de 0.8m,
qui ont une balustrade ou une main courante s'il y a plus de 4 marches.
319.6 Largeur des quais de chargement
Art. 22 al. 2 OPA
Le quai de chargement doit avoir une largeur telle que les travailleurs puissent éviter les véhicules se déplaçant sur le quai et la marchandise transportée. L'espace de sécurité doit être de 0.5m au moins; cet espace doit également être prévu aux endroits où la largeur du quai est réduite par des installations auxiliaires telles que rampes ajustables ou plates-formes de levage. Dans la zone de déplacement sur l'aire de chargement, il n'est possible de déposer du matériel que si l'espace de sécurité des deux côtés du véhicule ou de la charge est garanti.
319.7 Espace de sécurité par rapport aux véhicules sur l'aire d'accostage
Art. 22 al. 2 OPA
Les parties de construction situées au-dessus de l'aire de chargement ou les objets déposés sur le quai de chargement doivent être suffisamment distants de l'arête de ce dernier pour laisser entre eux et les véhicules se trouvant sur l'aire d'accostage un espace d'au moins 0.5m (espace de sécurité « s »).
319.8 Abri sous les quais de chargement
Partie 5
Art. 22 OPA
Là où il y a chargement et déchargement de wagons de chemin de fer à partir d’un quai, d'autres personnes que le personnel expérimenté de manœuvre se trouvent, le cas échéant, à proximité des voies. Ces personnes doivent pouvoir se mettre en sécurité à l'approche de véhicules à moteur et de wagons de chemin de fer. C'est pourquoi les quais de chargement de plus de 10m de longueur et de plus de 0.8m de hauteur à partir du niveau supérieur du rail doivent comporter un abri.
319.9 Revêtement des quais de chargement
Art. 22 OPA
La chaussée des quais de chargement doit avoir une surface antidérapante. Les quais seront entretenus en conséquence; cela est particulièrement important lorsqu'ils sont exposés aux intempéries telles que neige et glace. Il est judicieux de toujours prévoir un toit au-dessus des quais.
319.10 Protection des zones présentant des risques de chute
Art. 22 OPA
En dehors de la zone de transbordement des quais de chargement, les endroits présentant des risques de chute doivent être équipés de garde-corps ou
de balustrades (318). Lorsque, dans des cas spéciaux, les endroits présentant aussi des risques de chute dans la zone de transbordement doivent être protégés, on choisira des solutions qui n'entravent pas le transbordement (1318.7). Dans ce cas également, l'espace de sécurité doit être toujours garanti (319.7).
319.11 Rampes ajustables et plates-formes de levage dans les quais de chargement
Art. 22 OPA
Les endroits présentant des risques de chute et apparaissant lors de l'installation de rampes ajustables et de plates-formes de levage doivent être protégés.
Pour les quais de voies ferrées, les rampes ajustables et les plates-formes de lavage ne doivent pas excéder l'espace autorisé pour les quais.
Les rampes ajustables et les plates-formes de levage doivent répondre aux dispositions y relatives (1319.11).
319.12 Jonction entre le véhicule et le quai de chargement
Art. 22 OPA
Pour couvrir l'espace séparant le véhicule et le quai de chargement et pour compenser les différences de niveau, on utilisera des ponts de chargement (p. ex. des tôles pour rampes). Ils doivent présenter des butées mécaniques afin de ne pas glisser quel que soit le sens de déplacement du véhicule 1319.12).
319.13 Accostage des quais de chargement par les véhicules en marche arrière
Art. 22 OPA
Lorsque plusieurs points d'accostage sont disposés l'un à côté de l'autre, un espace de sécurité suffisant doit subsister entre les véhicules sur l'aire d'accostage afin que les personnes puissent éviter ces derniers (1319).
Partie 5
Pour qu'il soit possible de s'approcher correctement du quai de chargement, la voie de circulation doit être marquée sur l'aire d'accostage.
Des mesures appropriées doivent être prises pour empêcher que les véhicules ne roulent ou ne basculent pendant le chargement (par exemple en freinant les véhicules, en plaçant une cale derrière les roues). On tiendra compte à cette occasion des forces qui peuvent découler du freinage ou de l'accélération du véhicule chargeur (engin de manutention).
Lorsqu'il s'agit de niches de chargement, un espace de sécurité de 0.5m au minimum doit subsister entre le véhicule – aussi les parties saillantes de celuici – et les parties de bâtiments. Dans la zone située au-dessus du quai de chargement, cet espace de sécurité peut exceptionnellement être réduit à 0.4m (figures 1 et 2).
Dans l'exemple selon figure 1 , la rampe est tirées vers l'avant de façon que, lorsque le butoir est pressé, il reste entre le véhicule et les parties de bâtiments un espace de sécurité réduit « SR » de 0.4m au minimum.
Dans l'exemple selon figure 2 , la rampe et les parois latérales sont tirées vers l'avant. La distance « s » entre le véhicule et la paroi latérale doit être au moins de 0.5m.
319.14 Largeur des rampes d'accès
Art. 22 OPA
Les mêmes règles que pour les quais de chargement sont applicables pour déterminer la largeur des rampes d'accès (319.6).
319.15 Déclivité des rampes d'accès
Art. 22 OPA
La déclivité est déterminée par la nature des véhicules en mouvement et la marchandise à transporter. Pour l'exploitation manuelle, la déclivité ne devrait pas être supérieure à 5%. Pour l'exploitation avec des véhicules à moteur, une déclivité de 10% ne devrait pas être dépassée (1319.15).
319.16 Espace de sécurité par rapport aux véhicules
Art. 22 OPA
Comme pour le quai de chargement (319.7), un espace de sécurité « s » d'au moins 0.5m doit subsister entre les parties construites ou les objets
déposés et les véhicules se trouvant sur l'aire d'accostage.
319.17 Revêtement des rampes d'accès
Art. 22 OPA
Partie 5
Les rampes d'accès doivent avoir une surface particulièrement antidérapante. Elles seront dégagées de la neige et de la glace.
319.18 Chargement et déchargement des véhicules
Art. 22 OPA
Quand bien même les mesures techniques nécessaires sont prises, il est encore nécessaire de prendre des mesures organisationnelles lors du chargement et du déchargement des véhicules (1319.18). Il est indiqué de les consigner (p. ex. dans une instruction de travail) en les adaptant aux conditions d'exploitation.
Partie 5
320 Voies ferrées
320.1 Notion "Voies ferrées" 320.2 Objectif de sécurité "Voies ferrées" 320.3 Conception des voies ferrées 320.4 Places de transbordement de marchandise
320.5 Points dangereux dans la zone des voies ferrées 320.6 Exploitation des voies ferrées 320.7 Voies ferrées temporaires 320.1 Notion "Voies ferrées"
Art. 23 OPA
Au sens où on l'entend ici, les voies ferrées sont des voies destinées aux véhicules sur rails circulant dans l'enceinte de l'entreprise. Il peut s'agir d'installations proprement dites de chemins de fer industriels avec ou sans raccordement aux chemins de fer fédéraux ou privés, de chemins de fer d'usine spéciaux ou de voies ferrées de chantiers.
320.2 Objectif de sécurité "Voies ferrées"
Art. 23 OPA
Les voies ferrées doivent assurer une exploitation exempte de risques. Lorsqu’elles se trouvent dans la zone de circulations générale – voies de
circulation (316) -, elles ne doivent pas gêner le trafic des piétons et des véhicules.
320.3 Conception des voies ferrées
Art. 23 OPA
Les voies ferrées doivent être construites selon les règles de sécurité. On tiendra compte de la portance du sol, des contraintes et de la vitesse de roulement. Les changements de direction à plat ou à la montée doivent présenter des courbures d'un rayon suffisant qui assurent un trajet exempte de risques (1320).
La voie ferrée doit être posée de façon qu'il subsiste toujours un espace de retraite de 0.6m de largeur au moins entre les éléments latéraux les plus saillants du matériel roulant – enveloppe extérieure – et les installations fixes (par exemple bâtiment, parois, poteaux) (1320) (voir b1 dans la figure suivante).
Dans la zone de circulation et de travail générale (c’est-à-dire partout où se trouvent et circulent des personnes et des véhicules – la distance de sécurité latérale doit être d’au moins 1m (1320) (voir b3 dans la figure suivante).
Entre les éléments latéraux les plus saillants du matériel roulant – enveloppe extérieure – des deux voies voisines, il doit y avoir un espace de retraite
d'au moins 0.5m de largeur (voir b2 dans la figure suivante).
Les extrémités des voies doivent être équipées de butoirs en mesure d'arrêter les véhicules en mouvement (1320).
Les plaques tournantes et les transbordeurs doivent pouvoir être utilisés sans danger; ils doivent en particulier pouvoir être bloqués sur la voie de raccordement (1320).
Lorsque des voies se rencontrent ou se croisent, il y a lieu de placer des signaux de sécurité (par exemple poteau de marquage, traverse, clou de marquage) indiquant le point jusqu'où peuvent avancer les véhicules sans mettre en danger le trafic de l'autre voie.
Dans la zone de circulation et de travail générale, à l'intérieur de bâtiments, aux postes de travail, dans le secteur des voies de communication et – si l'on
manœuvre avec des véhicules routiers, sur toute leur longueur – les voies ferrées seront noyées au niveau du sol.
Partie 5
320.4 Places de transbordement de marchandises
Art. 23 OPA
Sur les places de transbordement et de stationnement de marchandises, les voies seront posées horizontalement (1320). Lors du passage de places de transbordement et de stationnement de marchandises à des tron-çons de voie avec déclivité, il faut installer des dispositifs empêchent la dérive inopinée des wa-gons de chemin de fer (1320).
Devant les tronçons de voie sur lesquels sont garés des wagons-citernes pour les gaz, acides et bases comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression, il faut installer des dispositifs verrouillables pour protéger ces wagons d'un tamponnement par d'autres wagons (1320). Les fosses aménagées dans la zone des voies ferrées, destinées à recueillir les marchandises en vrac provenant des wagons-trémies ou des wagons basculants doivent être couvertes de grilles qui soient praticables en toute sécurité (1320). Aux endroits où sont déchargés les wagons à benne basculante, il convient d'installer, au besoin, des dispositifs qui empêchent que les wagons ne se renversent (1320).
Si le transbordement de marchandises exige la présence d'ouvriers sur les wagons, un espace de sécurité de 0.5m au moins est nécessaire aux places de transbordement en question entre les parties les plus élevées des wagons et les dispositifs fixes montés au-dessus de la voie (1320).
Aucun espace de sécurité n'est nécessaire entre les quais de chargement et le gabarit des wa-gons. Un abri d'au moins 0.8m de large et de 0.8m de
haut doit exister sous les rampes de plus de 10m de long (319.8 , 1320).
320.5 Points dangereux dans la zone des voies ferrées
Art. 23 OPA
Des barrières appropriées seront installées aux sorties de bâtiments et aux passages qui aboutissent immédiatement sur la voie, ainsi qu'aux autres endroits sans visibilité (1320). Lorsque des voies de chemin de fer et des voies d'autres installations se croisent, il faut installer au croisement des dispositifs de sécurité empêchant le passage simultané des véhicules (1320).
Les lignes de contact doivent être montées de façon que la sécurité d'exploitation soit réalisée (1320). Les lignes de contact doivent être soutenues et disposées de façon qu'en cas de rupture d'un support de ligne, le fil ou d'autres éléments sous tension ne puissent pas se trouver à moins de 3m du sol ou d'autres endroits accessibles (1320).
Si le transbordement de marchandises exige la présence d'ouvriers sur les wagons, la ligne de contact doit pouvoir être mise hors circuit et mise à la terre dans la zone de la place de transbordement correspondante (1320).
320.6 Exploitation des voies ferrées
Art. 23 OPA
Pour les travaux de triage, on ne peut occuper que du personnel spécialement formé à cet effet. Les dispositions appropriées pour les différentes installations seront récapitulées dans un règlement de triage interne (1320.6).
La vitesse est à adapter selon la déclivité, la visibilité, la configuration des voies et la charge des wagons, de sorte qu'un train puisse être stoppé à temps.
320.7 Voies ferrées temporaires
Art. 23 OPA
En particulier dans l'industrie du bâtiment, les dispositions précitées ne peuvent pas être respectées sans réserve en raison du changement constant des données et du caractère provisoire des installations. Dans ces cas, il y a lieu de prendre des mesures adaptées à la situation, qui garantissent une sécurité du bâtiment. Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
62 321A Équipements de travail
Partie 6
321A Renseignements concernant l'OPA: Équipements de travail
321 Principe des équipements de travail 322 Capacité de charge des équipements de travail 323 Aménagement des équipements de travail en relation avec leur nettoyage 324 Accessibilité aux équipements de travail 325 Dispositifs de protection des équipements de travail 326 Sources d'inflammation aux équipements detravail 327 Commandes et dispositifs de commande aux équipements de travail 328 Réservoirs et conduites 329 Installations de chauffage pour besoins techniques
329A Utilisation des équipements de travail 329B Entretien des équipements de travail Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 6
321 Principe des équipements de travail
321.1 Notion "équipements de travail" 321.2 Objectif de sécurité "emploi des équipements de travail"
321.3 Emploi des équipements de travail 321.4 Instructions (instructions d'exploitation, notices d'instructions, instructions d'entretien)
321.5 Utilisation avec tout le soin requis
321.6 Utilisation des machines
321.7 Equipements de travail construits par l'utilisateur
321.8 Conception (mise au point, construction) des équipements de travail 321.9 Distances de sécurité, distances minimales 321.10 Equipements de travail exploités par l'application directe de la force humaine 321.11 Equipements de travail (utilisés pour la première fois avant le 31.12.1996)
321.1 Notion "équipements de travail"
Art. 24 OPA
Directive CFST 6512 "Equipements de travail", point 3
Sont réputés équipements de travail les "machines , appareils et outils utilisés au travail" (art. 3 al. 3 OPA) (1321.1).
La directive sur les équipements de travail comprend également des équipements de travail qui ne sont pas directement utilisés pour travailler ainsi que les équipements de protection individuelle (EPI).
321.2 Objectif de sécurité "emploi des équipements de travail"
Art. 24 OPA
Il convient de faire en sorte que seuls soient employés, acquis et utilisés des équipements de travail qui ne mettent pas en danger la sécurité et la santé des travailleurs.
(1321.2).
321.3 Emploi des équipements de travail
Art. 24 OPA
Directive CFST 6512 "Équipements de travail", point 4 L' objectif de sécurité fondamental (321.2) peut être rempli par l' employeur selon les points ci-dessous
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Emploi (y compris choix et acquisition) de machines, installations remplissant les prescriptions figurant à l'art. 2 al. 1 let. b OMach (321.6)
Utilisation de machines, d'installations construits par l'utilisateur aux exigences essentielles de sécurité et de santé relatives (321.7)
Utilisation d'"anciens" équipements de travail (utilisés avant le 31 décembre 1996) remplissant au minimum les dispositions figurant aux art. 25 à 32 et 34 al. 2 OPA (321.11)
Emploi et utilisation d'outils construits selon les règles de la technique reconnues (1321.3a)
Emploi et utilisation d' équipements de protection individuelle remplissant les prescriptions figurant à l'art. 4 LSPro et de l'art. 13 al. 2 OSPro (337)
Emploi et utilisation d'appareils à gaz remplissant les prescriptions de l'art. 4 LSPro et de l'art. 13 al. 1 OSPro (1321.3b)
Emploi et utilisation d'appareils et de systèmes de protection - utilisés dans les zones exposées au danger d'explosion - remplissant les
dispositions spécifiques de l'ordonnance appropriée (OSPEX) (1321.3c)
Emploi et utilisation d'ascenseurs remplissant les prescriptions de l'ordonnance sur la sécurité des ascenseurs (ordonnance ascenseurs) (1321.3d).
Emploi et utilisation d'équipements sous pression remplissant les prescriptions de l'ordonnance sur la sécurité des équipements sous pression (ordonnance relative aux équipements sous pression) (1321.3e)
Emploi et utilisation de récipients à pression remplissant les prescriptions de l'ordonnance sur la sécurité des récipients à pression simples (ordonnance sur les récipients à pression simples) (1321.3f)
321.4 Instructions (instructions d'exploitation, notices d'instructions, instructions d'entretien)
Art. 24 OPA
Chaque équipement de travail doit être accompagné d'instructions (instructions d'exploitation, notices d'instructions et instructions d'entretien) (1321.4). L'utilisateur de l'équipement de travail dispose ainsi d'informations sur:
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l'utilisation de l'équipement de travail en toute sécurité
l'utilisation des équipements de travail conformément à leur destination
l'utilisation des équipements de travail non conforme à leur destination
mauvais usage raisonnablement prévisible
le soin requis dans l'utilisation de l'équipement de travail
les mesures de sécurité devant être prises par l'acquéreur de l'équipement de travail
la formation spécifique requise
le matériel de remplacement pour les composants touchant à la sécurité
les autorisations relatives aux modifications des équipements de travail
Partie 6
Explications complémentaires voir 1321.4 321.5 Utilisation avec tout le soin requis
Art. 24 al. 1 et 11 OPA L'utilisateur de l'équipement de travail doit se comporter de façon sûre. Il doit en particulier utiliser correctement les dispositifs de sécurité et les équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires et observer les instructions (321.4) de la personne mettant en circulation l'équipement de travail.
L'utilisateur ne doit utiliser l'équipement de travail que lorsqu'il est conforme aux prescriptions de sécurité. Les dommages ou lacunes (notamment ceux qui comportent des risques) seront éliminés avant l'utilisation de l'équipement (1321.5).
321.6 Utilisation d'équipements de travail remplissant les prescriptions de la LSIT
Art. 24 al. 2 OPA
Directive CFST 6512 "Equipements de travail", pt 4
L'employeur remplit les prescriptions relatives aux machines figurant à l'art. 24 al. 2 OPA en particulier lorsqu'il utilise des machines conformes aux dispositions de l'OMach.
On entend par là des machines, installations que l'employeur a acquises après le 1.1.1997 et pour la conformité desquelles le fabricant/responsable de la mise en circulation assume la responsabilité. En conséquence, l'employeur doit disposer d'une déclaration de conformité.
L'employeur est tenu d'utiliser l'équipement de travail sans y apporter de modifications. S'il exige que le responsable de la mise en circulation modifie le concept de sécurité de la machine (par ex. livraison sans dispositifs de protection), les prescriptions de l'OMach et de l'OPA ne sont alors plus remplies ni par l'employeur, ni par le responsable
de la mise en circulation (1321.6).
Si l'employeur exige que le responsable de la mise en circulation apporte des modifications (par ex. en vue d'une utilisation non prévue par le fabricant), il faut alors adapter le concept de sécurité et établir une nouvelle déclaration de conformité. Le responsable de la mise en circulation est par ailleurs tenu de compléter et d'adapter la notice d'instructions livrée avec la machine conformément à la nouvelle configuration de cette dernière.
321.7 Equipements de travail construits par l'utilisateur
Art. 24 al. 2 OPA
Directive CFST 6512 "Equipements de travail", pt 4 L'entreprise construisant elle-même les équipements de travail est considérée comme fabricant (responsable de la mise en circulation) au sens de la LSPro. Le terme "équipements de travail construits par l'utilisateur" comprend notamment: l
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que l'équipement de travail soit construit et confectionné par l'utilisateur
que l'utilisateur lui-même assemble des machines individuelles pour en faire une installation complète
que l'utilisateur mette en œuvre sa propre ingénierie
que l'utilisateur dirige ou acquiert l'équipement de travail sous sa propre responsabilité
Exigences relatives aux machines construites par l'utilisateur:
L'employeur doit veiller à ce que les conditions requises pour la mise en circulation selon l'art. 2 al. 2 let. b de l'OMach soient remplies avant la mise en service de la machine construite par l'utilisateur. Il est tenu, en particulier, d'observer les exigences essentielles de sécurité et de santé selon l'annexe I de la directive UE relative aux
machines; il doit également veiller à ce que le dossier technique selon l'annexe VII de la directive UE relative aux machines soit disponible pendant 10 ans et à ce qu'une notice d'instructions (321.4) et une déclaration de conformitö sont fournies. (1321.7)
Exigences de sécurité et de santé pour d'autres équipements de travail soumis à une "réglementation" (liste non exhaustive):
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pour les appareils à gaz: annexe I de la directive "appareils à gaz"
pour les équipements de protection personnelle (EPI): annexe II de la directive "EPI"
pour les installations d'ascenseurs: annexe 1 de l'ordonnance sue la sécurité des ascenseurs
pour les appareils et les systèmes de protection dans les zones exposées au danger d'explosions: annexe II de la directive "appareils
explosibles" (ATEX)
Exigences de sécurité et de santé relatives aux équipement de travail non soumis à une "réglementation" et construits par l'utilisateur: L'employeur doit pouvoir prouver que l'équipement de travail construit par l'utilisateur est conforme à l'état des connaissances et de la technique (par ex. normes, directives, feuillets techniques) et qui présentent un risque nul ou minime pour la santé ou la sécurité des travailleurs lorsqu’ils sont utilisés dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles, et qu'il est pourvu de la notice d'instructions requise. Toutefois, contrairement aux équipements de travail soumis à une réglementation, une déclaration écrite n'est pas nécessaire. Informations relatives à la conception d'équipements sûrs, voir (321.8).
321.8 Conception (mise au point, construction) des équipements de travail
Art. 24 OPA
Principes d'intégration de la sécurité dans les équipements de travail L'application de ces principes par des personnes responsables implique non seulement l'intégration de la sécurité et de la protection de la santé sur le lieu de travail mais aussi la protection du consommateur et de l'environnement. Par ailleurs, il faut prendre toutes les mesures visant à éviter les dangers Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 6
durant le cycle de vie complet d'un équipement de travail, c'est-à-dire de la conception à son élimination.
Lors du choix des mesures de sécurité, on veillera à ce que celles-ci ne soient pas subordonnées à des considérations purement matérielles. Ce choix tiendra impérativement compte de l'ordre suivant:
1. sécurité
2. fonctionnement
3. coûts
Lors de la conception d'équipements de travail, il est indispensable de procéder à l'appréciation des risques. Dans le cadre du concept de sécurité, il faut prendre la mesure de sécurité appropriée pour chaque facteur de risque pouvant mettre en danger des personnes. A cet effet, les trois points susmentionnés seront observés comme décrit ci-après:
1re étape : mise en œuvre d'une technique de sécurité de proximité
Intégration du concept de sécurité (diminution des risques) dans le développement, l'élaboration et la construction de l'équipement de travail afin d'éviter dans la mesure du possible les dangers.
La mise en œuvre des mesures individuelles ou combinées ci-après fait partie intégrante de la diminution des risques :
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éviter les bords et les angles coupants, les parties saillantes, etc. rendre les équipements de travail insoffensifs, p. ex. en observant les distances minimales (321.9) entre les parties en mouvement et les parties du corps concernées et en limitant la force d'activation observer toutes les règles techniques spécifiques en matière de conception des équipements de travail, p. ex. en choisissant le type de contrainte mécanique approprié, les matériaux adéquats, la profondeur de coupe correcte (limitation de l'épaisseur des copeaux), etc. appliquer des techniques, de procédures, des systèmes d'alimentation à sécurité intrinsèque (p. ex. des systèmes de commande et d'entraînement entièrement pneumatiques ou hydrauliques dans des environnements exposés au danger d'explosion), des moyens d'exploitation électriques "à sécurité intrinsèque"; utiliser des liquides non toxiques résistant au feu (systèmes hydrauliques) et des matières ne mettant pas en danger la santé observer les principes de l' ergonomie déjà lors de la conception des équipements de travail afin d'accroître leur sécurité en diminuant les contraintes et les efforts physiques de l'utilisateur et en augmentant ainsi les performances et la fiabilité de la procédure: on réduit ainsi la probabilité d'un comportement inapproprié de l'utilisateur à toutes les étapes d'utilisation de l'équipement de travail (informations complémentaires: voir normes et publications (1321.8a),
mettre en œuvre les principes de sécurité lors de la construction de systèmes de commande (327) éviter la mise en danger des personnes par des équipements pneumatiques et hydrauliques éviter la mise en danger des personnes par le courant électrique (1321.8b) limiter l'exposition aux dangers par des équipements fiables (la fiabilité accrue de l'ensemble des composants d'un équipement de travail diminue le nombre d'incidents auxquels il faut remédier et réduit par conséquent l'exposition au danger (entretien: 329A) limiter l'exposition au danger en optant pour des systèmes de chargement et de déchargement mécaniques ou automatiques; lors de la conception de tels équipements de travail (robots, mécanismes de transfert, etc.), il convient notamment de ne pas créer de nouveaux dangers lors du fonctionnement particulier et lors des travaux d' entretien
limiter l'exposition au danger en disposant les postes d'entreposage et d'entretien en dehors des zones de danger; il faut interdire ou
limiter la nécessité de l'accès aux zones de danger en disposant les zones destinées à l'entretien, au graissage et aux travaux de réglage en dehors des zones dangereuses.
2e étape : mise en œuvre d'une technique active de sécurité
Il faut éviter ou limiter par des mesures techniques de protection appropriées les dangers qui, durant l'étape initiale, n'ont pas pu être évités ou suffisamment limités par des mesures de construction.
Mesures techniques de protection :
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dispositifs de protection (avec ou sans séparation) (325) systèmes et dispositifs de commande (327) conception ergonomique (1321.8a)
3e étape : application des conseils de sécurité
Au cours de cette dernière étape, l'utilisateur (exploitant) est instruit sur les risques résiduels.
Les conseils de sécurité consistent notamment à mettre en place des signaux, des symboles et des diagrammes de sécurité. La documentation accompagnant chaque équipement de travail reste cependant le moyen d'information central (en particulier les instructions d'exploitation (321.4). La documentation spécifique à l'équipement de travail fait partie intégrante des équipements de travail.
321.9 Distances de sécurité, distances minimales
Art. 24 OPA
En appliquant les principes de la technique passive de sécurité (321.8), l'une des mesures visant à assurer la sécurité intrinsèque des équipements de travail consiste à observer les distances de sécurité et/ou les distances minimales entre les parties en mouvement et les parties du corps exposées.
L'observation des distances de sécurité n'offre cependant pas une protection suffisante contre les radiations, l'émission de substances nocives, etc.
Distances de sécurité pour éviter le contact physique avec les zones de danger en combinaison avec les dispositifs de protection à séparation :
La figure suivante permet de déterminer la hauteur nécessaire du dispositif de protection (clôture de protection) en fonction de la zone de danger spécifique afin d'éviter le contact physique. Il faut par conséquent toujours observer les conditions suivantes :
l
l
l
les dispositifs de protection doivent toujours se trouver à une hauteur minimale de 1,4m
ouverture autorisée sous le dispositif de protection : 0,3m au maximum
le dispositif de protection doit être solidement fixé et résistant
Partie 6
La figure suivante montre les courbes parcourues par les doigts, les mains et les bras lorsque l'utilisateur utilise librement ses mains ou ses bras à partir d'un socle ou d'un bord lorsque l'ouverture maximale est limitée à 120mm (ouverture ronde, carrée ou sous forme de fente).
La figure suivante montre les distances de sécurité des ouvertures.
Partie 6
Informations exhaustives sur les distances de sécurité et les distances minimales :
voir normes européennes (1321.9).
Distances minimales pour éviter les dangers d'écrasement de certaines parties du corps :
La figure suivante indique les valeurs en vigueur en matière de distances minimales pour éviter les dangers d'écrasement de certaines parties du corps.
Partie 6
321.10 Equipements de travail exploités par l'application directe de la force humaine
Art. 24 OPA
Des exigences fondamentales en matière de sécurité et de protection de la santé ne sont la plupart du temps pas disponibles pour certains équipements de travail tels que les outils à main, les appareils dont la seule et unique source d'énergie est l'utilisateur (diables, chariots de transport pour marchandises, etc.). Si tel est le cas, l'employeur veillera à ce que ces équipements de travail soient conçus selon les principes de la sécurité et les règles techniques et ergonomiques reconnues en la matière (normes). Il convient également d'exiger de la personne mettant en circulation les équipements de travail la preuve consignée (certificat, garantie, etc.) que l'équipement a été construit selon des règles techniques spécifiques.
La personne mettant en circulation des équipements de travail (vendeur) a l'obligation de fournir une instruction spécifique (321.4) dans laquelle sont expliqués l'emploi et l' entretien de l'équipement de travail.
Les équipements de travail servant à lever des charges, et dont la seule et unique source d'énergie est l'utilisateur, doivent être conçus de manière à ce que les exigences essentielles de santé et sécurité relatives soient respectées selon l'annex I de la directive UE relative aux machines 2006/42/CE.
(321.6).
321.11 Equipements de travail (utilisés pour la première fois avant le 31.12.1996)
Art. 24 al. 3 OPA
Les équipements de travail utilisés pour la première fois avant le 1.1.1997 doivent remplir les exigences minimales ci-après :
l
l
niveau technique de la personne ayant initialement mis en circulation l'équipement de travail exigences minimales selon art. 25 à 32 et 34 al. 2 OPA. Procédure de vérification possible :
1. l'équipement de travail est-il encore conforme au niveau technique de la personne l'ayant initialement mis en circulation
---> comparaison des instructions (321.4), de la documentation technique avec l'équipement de travail 2. constatation des écarts entre les exigences figurant aux art. 25 à 32 et 34 al. 2 OPA et l'équipement de travail ---> les art. 25 à 32 et 34 al. 2 OPA sont présentés sous les points : 322, 323, 324, 325, 326, 327, 328, 329, 329A, 329B, 331. Cette vérification peut être effectuée en faisant appel à des spécialistes de la sécurité au travail. L'OPA ne prévoit pas de période transitoire pour l'adaptation des équipements de travail (prise de mesures de sécurité) au niveau actuel de la technique en vigueur. Lors de la détermination et de la mise en œuvre des mesures de sécurité, il faut appliquer le principe de proportionnalité (306.4) selon l'art. 82 LAA et le principe d'appréciation des risques.
Partie 6
322 Capacité de charge des équipements de travail
322.1 Notion " Capacité de charge des équipements de travail " 322.2 Objectif de sécurité fondamental " Capacité de charge des équipements de travail " 322.3 Justification de la capacité de charge 322.4 Eléments de construction dont la contrainte peut entraîner des problèmes particuliers 322.5 Indication de la charge admissible
322.1 Notion " Capacité de charge des équipements de travail "
Art. 25 OPA
Par capacité de charge des équipements de travail , il faut entendre leur capacité de charge suffisante ainsi que leur capacité fonctionnelle avec la charge de service lors d'une utilisation conforme aux prescriptions.
322.2 Objectif de sécurité " Capacité de charge des équipements de travail "
Art. 25 OPA
Les équipements de travail doivent, lorsqu'ils sont utilisés de manière conforme aux prescriptions, supporter les charges et les contraintes auxquelles ils sont soumis. Les contraintes admissibles doivent être reconnaissables facilement lorsque leur dépassement n'est pas empêché automatiquement par le système (1322.2).
322.3 Justification de la capacité de charge
Art. 25 OPA
L'employeur doit pouvoir fournir la justification de la capacité de charge des équipements de travail.
l
l
l
La capacité de charge admissible des machines mises en service pour la première fois après le 31.12.1996 (date d'adoption de la directive UE relative aux machines par la Suisse) doit être indiquée dans la notice d'instructions (par ex. au chapitre «utilisation
conforme aux prescriptions»). (Le fabricant ou le responsable de la mise en circulation répond de la conformité de la machine à
(321.6) La capacité de charge admissible des autres équipements mis en service pour la première fois après le 31.12.1996 doit être indiquée dans les instructions fournies avec lesdits équipements (par ex. notice d'instructions, instructions de montage). L'employeur doit fournir lui-même la justification de la capacité de charge des équipements mis en service pour la première fois avant le 31.12.1996.
La capacité de charge doit être clairement lisible et inscrite de manière durable sur l'équipement correspondant (par ex. grue, rayonnage, moyen de transport). La justification de la capacité de charge doit être faite par un ingénieur selon les règles de la technique généralement reconnues (statique et résistance des matériaux). Cette justification comprend en général la vérification de la limite de charge (y compris la vérification de la stabilité) et la vérification de l'aptitude au service. Ceci doit figurer dans la documentation technique de l'équipement de travail.
Les charges auxquelles sont soumis effectivement les systèmes techniques doivent servir de base au calcul.
D'autres bases de calcul sont prescrites par les règles de la technique en la matière qui figurent dans des ordonnances, des règles et surtout dans des normes SIA et EN.
Rapport d'expertise technique à (384.4)
322.4 Eléments de construction dont la contrainte peut entraîner des problèmes particuliers
Art. 25 OPA
Eléments rotatifs (tels que meules, lames, dispositifs de serrage)
l
Les nombres de tours maximums admissibles pour lesquels ces éléments sont admis, doivent être indiqués soit sur l'élément concerné soit dans des instructions de service (1322.4a).
Eléments exposés au flambage (tels que colonnes des élévateurs pour automobiles, supports d'installations d'entreposage, tiges de piston, pièces de compression des charpentes, etc.)
l
Les charges admises pour le calcul doivent correspondre à la réalité. L'introduction de forces excentriques et les interactions qui leur sont associées seront prises en considération
Câbles, chaînes et leurs attaches (en général: dispositifs de suspension de la charge)
l
Lorsque des câbles et des chaînes sont utilisés comme organes porteurs, les caractéristiques de sécurité figurant dans les prescriptions y relatives doivent être prises en considération. Les câbles et les chaînes doivent également satisfaire aux autres exigences de sécurité mentionnées dans les prescriptions. Pour les câbles de grues, fortement sollicités, on calculera, si nécessaire, l'ensemble des charges et on dimensionnera les câbles d'après les normes s'y rapportant (1322.4b). Les assemblages de câble doivent être réalisés selon les règles de l'art. On évitera si possible les brides.
Partie 6
Pour fixer la charge admissible des dispositifs de suspension, il faut distinguer les cas suivants:
l
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Des personnes sont transportées avec l'installation (1322.4c),
Des personnes ne sont pas transportées, mais peuvent stationner sous la charge (1322.4d),
Des personnes ne sont pas transportées, et dans les conditions de service normales, ne stationnent pas sous la charge (1322.4e).
Assemblages (tels que vis et soudures)
l
Pour les assemblages soudés, sollicités dynamiquement, les concentrations des contraintes se manifestant - effet d'entaille - doivent
être prises en considération. La preuve de la résistance doit être apportée d'après les normes y relatives (1322.4f). Les assemblages vissés fortement sollicités doivent être calculés selon un système proche de la réalité. Des indications à ce sujet se trouvent dans les normes s'y rapportant (1322.4g). Les hypothèses, servant de base au calcul, pour le serrage des vis doivent être prises en considération en conséquence dans les instructions de montage.
Récipients sous pression, conduites forcées, systèmes sous pression
l
Pour les récipients sous pression, conduites forcées, systèmes sous pression, sont notamment applicables les dispositions particulières de l'ordonnance relative à l’utilisation des équipements sous pression (1322.4h).
322.5 Indication de la charge admissible
Art. 25 OPA
Outre les cas déjà mentionnés - éléments rotatifs, systèmes sous pression -, la charge admissible doit être indiquée de façon indélébile et bien visible en particulier sur les grues, les engins de levage, ascenseurs, plates-formes de levage, élévateurs pour automobiles et chariots de manutention automoteurs.
Partie 6
323 Aménagement des équipements de travail en relation avec leur nettoyage
323.1 Notions "Aménagement" et "Nettoyage"
323.2 Objectif de sécurité "Aménagement" et "Nettoyage"
323.3 Aménagement des équipements de travail afin d'éviter la formation de dépôts
323.4 Possibilité de nettoyer sans risque les équipements de travail 323.1 Notions "Aménagement" et "Nettoyage" Art 26 OPA
On entend ici la possibilité de concevoir des équipements de travail de façon que des substances dangereuses ne puissent pas s'y déposer ou que de tels dépôts puissent être éliminés sans danger et facilement.
323.2 Objectif de sécurité "Aménagement et Nettoyage"
Art 26 OPA
Il faut éviter que des substances dangereuses pouvant dégager des vapeurs ou nuages de poussières nocives, inflammables ou explosives s'accumulent en quantités critiques.
De plus, les équipements de travail doivent pouvoir être nettoyés facilement et sans danger de façon à être utilisés conformément à leur destination (1323.2).
323.3 Aménagement des équipements de travail afin d'éviter la formation de dépôts
Art. 26 OPA
Pour que des dépôts de substances dangereuses ne puissent, dans la mesure (1323.3) possible, pas se former à la surface du sol, il faut
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éviter les surfaces horizontales dans les zones difficilement accessibles ainsi que les coins, niches, angles morts, etc.
faire des sols, parois et revêtements lisses et sans joints
utiliser des matériaux avec un taux de poussière réduit, p. ex. pellets, granulés, flocons ou pilules en lieu et place de poudre
utiliser des systèmes autonomes fermés pour la manutention du matériel
réduire la formation de poussière en humidifiant les parties concernées
éviter les pertes par épandage et renversement ainsi que les fuites par manque d'étanchéité
prévoir l'aspiration locale au moyen d'un encoffrage total ou partiel
mettre en place un système d'aspiration à la source.
323.4 Possibilité de nettoyer sans risque les équipements de travail
Art. 26 OPA
Pour pouvoir nettoyer facilement et sans danger les équipements de travail, il faut veiller à ce que
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les parties à nettoyer soient accessibles (accessibilité: 324)
des conditions de travail dangereuses ne puissent pas être engendrées (dispositifs de déclenchement de sécurité: 327.7)
les énergies qui présentent des risques puissent être déconnectées (dispositifs de séparation)
les endroits dangereux voisins des zones à nettoyer soient couverts ou protégés
les éléments à nettoyer soient conçus de façon à faciliter le nettoyage (surfaces lisses, sans joints, arrondis à la place d'angles, couche de peinture)
les liquides, copeaux, déchets puissent être collectés en dehors de la zone dangereuse
des bacs de récupération ou des récipients de vidange soient disponibles en cas de besoin.
Partie 6
324 Accessibilité aux équipements de travail
324.1 Notion " Accessibilité " 324.2 Objectif de sécurité "Accessibilité" 324.3 Accès permanents ou temporaires 324.4 Nécessité de l'accessibilité 324.5 Aménagement des accès par lesquels l'équipement de travail ou ses éléments peuvent être atteints 324.6 Aménagement d'emplacements pour les équipements de travail 324.7 Moyens auxiliaires et mesures de sécurité pour accessibilité extraordinaire 324.1 Notion " Accessibilité "
Art. 27 OPA
L'accessibilité aux équipements de travail et à leurs différentes parties est nécessaire pour garantir l'exploitation - conditions de service normales et
conditions de service particulières - et l' entretien. La notion accessibilité concerne
l
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l'accès à l'équipement de travail en soi,
l'accès aux différents emplacements de l'équipement de travail,
les emplacements de travail de l'équipement de travail à partir desquels des activités doivent être exercées,
la possibilité d'intervenir manuellement aux endroits de l'équipement de travail où des activités doivent être exercées.
324.2 Objectif de sécurité "Accessibilité"
Art. 27 OPA
Pour assurer les conditions de service normales et les conditions de service particulières et l' entretien des équipements de travail , les travailleurs doivent disposer d'un accès sécurisé à toutes les parties nécessaires à cet effet. Par ailleurs, il doit être possible de s'y trouver en toute sécurité (1324.2).
324.3 Accès permanents ou temporaires
Art. 27 OPA
Directive CFST "Équipements de travail", no 6512 (chiffre 7)
L'accessibilité sans danger peut être facilitée par des installations permanentes ou temporaires.
Les installations permanentes sont des installations fixes telles que escaliers (313) échelles fixes (315), passerelles, paliers ou vois de circulation en général (316).
Les installations temporaires sont des installations auxiliaires telles que plates-formes de travail, échelles installations spéciales. Il faut limiter l'utilisation d'échelles (1324.3) aux postes de travail en hauteur lorsque l'emploi d'autres équipements de travail sûrs n'est pas justifié pour les raisons suivantes :
l
l
le faible risque
la brève durée d'utilisation ou la configuration des lieux (réalités que l'employeur ne peut pas modifier).
Où cela est possible, des installations permanentes doivent toujours être à disposition. Les installations temporaires ne sont généralement admises que pour des travaux de montage, d'entretien et de nettoyage peu fréquents (par exemple une fois par mois).
324.4 Nécessité de l'accessibilité
Art. 27 OPA
Directive CFST "Equipements de travail", no 6512 (chiffre 7)
Pour les conditions de service normales , l'accessibilité (1324.4) doit être garantie, en tenant compte des principes ergonomiques (1321.8a), partout où l'utilisation de l'équipement de travail conformément à sa destination exige des interventions, par exemple
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aux dispositifs de sectionnement et de déclenchement
aux dispositifs de commande,
aux dispositifs de réglage,
aux endroits où, sans interrompre les conditions de service normales, les matériaux, substances, outils, etc. peuvent être respectivement posés ou enlevés,
aux endroits où il faut procéder à des contrôles ou des services pendant l'exploitation en condition de service normale.
Pour les autres conditions de service, l'accessibilité (1324.4) doit être garantie, en tenant compte des principes ergonomiques (1321.8a), partout où des interventions sont nécessaires, par exemple:
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pour préparer l'équipement de travail pour le service normal (réglage, essai, chargement ou déchargement de matériaux, de substances, pose ou enlèvement de pièces et d'outils),
pour éliminer les dérangements qui se sont produits pendant l'exploitation en condition de service normale de l'équipement de travail,
pour pouvoir évacuer les déchets et enlever les impuretés,
pour pouvoir assurer l' entretien de l'équipement de travail.
Partie 6
324.5 Aménagement des accès par lesquels l'équipement de travail ou ses éléments peuvent être atteints
Art. 27 OPA
Pour que l'équipement de travail comme ses éléments auxquels l'on doit avoir accès puissent être atteints sans danger, des voies de circulation (316) pour se rendre à l'équipement de travail ou s'y déplacer sont indispensables. Il faut veiller en particulier à ce qu'à l'intérieur de l'équipement de travail l
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la largeur des voies corresponde aux besoins (par exemple pour ce qui est des transports de matériel),
la hauteur de passage libre soit de 2,1m au minimum,
les voies limitées des deux côtés par des barrières aient une largeur minimale de 0.6m,
les escaliers (313) échelles fixes (315), et mains courantes (313.9 , 318.10) soient conçus correctement,
la largeur effective entre les limons ou les balustrades se situe dans une fourchette de 450mm et 800mm mais idéalement à 600mm,
tous les points de chute soient protégés par des garde-corps et balustrades (hauteur des balustrades 1,1m) (318) ou - dans des cas
exceptionnels - par des filets,
aucun obstacle ne se trouve sur la voie (les obstacles inévitables doivent être rendus inoffensifs ou pour le moins rembourrés et clairement signalés par des mesures appropriées telles qu'arrondir les angles, entourer d'une couverture ou d'une paroi lisse),
les points dangereux (par exemple pièces mobiles, conduites électriques, parties froides et chaudes, arêtes vives, coins tranchants) se trouvant dans le rayon des voies de circulation soient couverts ou protégés,
aucune émission dangereuse (telle que matières solides, liquides, gaz, poussières, radiations, oscillations) n'atteigne des personnes non protégées,
les voies soient bien éclairées.
Explications (1324.5)
324.6 Aménagement d'emplacements pour les équipements de travail
Art. 27 OPA
Les emplacements doivent être aménagés de façon que les activités nécessaires puissent être exécutées sans danger.
Il faut veiller en particulier à ce que
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les places à chaque emplacement soient aménagées selon les principes ergonomiques (1324.4),
les travaux à des endroits surélevés puissent être exécutés à partir de plates-formes protégées,
les organes de commande qui doivent être souvent actionnés, les installations qui doivent souvent (par exemple une fois par heure) être contrôlées ou entretenues peuvent être atteints et vérifiés aisément et sans effort,
les points dangereux (par exemple parties mobiles, conduites électriques, parties froides et chaudes, arrêtes vives, coins, tranchants) se trouvant dans le rayon des emplacements soient couverts ou protégés,
aucune émission dangereuse (telle que matières solides, liquides, gaz, poussières, radiations, oscillations) n'atteigne des personnes non protégées,
les emplacements soient bien éclairés.
324.7 Moyens auxiliaires et mesures de sécurité pour accessibilité extraordinaire
Art. 27 OPA
Pour les travaux qui doivent être exécutés rarement (par exemple une fois par mois), pour les travaux imprévus (tels que les réparations) ainsi que les travaux pour l'exécution desquels l'état de la technique ou les conditions ne permettent pas une accessibilité conventionnelle, des moyens auxiliaires peuvent être utilisés tels que plates-formes de travail mobiles (1342.4), échelles mobiles, échelles simples (1324.7a), échafaudages et échafaudages roulants (1324.7b).
Pour exécuter sans danger les travaux prévus, des mesures de sécurité peuvent aussi être prises comme par exemple la pose de filets parachute, des parois de protection ou des échafaudages (1324.7c), l'encordage des personnes en danger.
74 Partie 6
321A Équipements de travail
325 Dispositifs de protection des équipements de travail
325.1 Notion "Protecteur et dispositif de protection", "Mesure de protection"
325.2 Objectif de sécurité "Dispositifs de protection des équipements de travail" 325.3 Protecteurs fixes ou mobiles
325.4 Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs 325.5 Dispositif de protection à dispositif sensible 325.6 Dispositif de protection par maintien à distance 325.7 Dispositif de protection sans maintien à distance 325.8 Protecteurs, dispositifs de protection et mesures de protection sur les outils en mouvement
325.9 Protecteurs, dispositifs de protection et mesures de protection sur les parties chaudes ou froides, les objets non contrôlés en mouvement ou les substances rejetées 325.1 Notion "Protecteur et dispositif de protection", "Mesure de protection"
Art. 28 OPA
Protecteurs et dispositifs de protection
Les protecteurs et dispositifs de protection sur les équipements de travail sont utilisés afin de protéger les personnes contre les dangers qui ne peuvent pas être évités ou suffisamment limités par des moyens raisonnables (et supportables) sur le plan de la construction.
Mesures de protection
Les mesures de protection constituent une combinaison de mesures techniques, organisationnelles et comportementales qui, lorsqu'elles sont observées par les personnes concernées, minimisent les risques résiduels.
325.2 Objectif de sécurité "Dispositifs de protection des équipements de travail"
Art. 28 OPA
Les équipements de travail ne peuvent être utilisés que si les protecteurs et dispositifs de protection sont en position de protection et lorsque les mesures de protection requises ont été prises et sont connues par les travailleurs (1325.2).
325.3 Protecteurs fixes ou mobiles
Art. 28 OPA
Explication des protecteurs fixes et mobiles: voir directive CFST no 6512 "Equipements de travail", point 8.1. Conception et construction des protecteurs:
voir 1325.3.
Exemple d'un protecteur fixe
(figure: source AISS)
Exemple d'un protecteur mobile
(figure: source AISS).
75 Partie 6
325.4 Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs
Art. 28 OPA
Explication des dispositifs de verrouillage: voir directive CFST no 6512 "Equipements de travail", point 8.1 (al.: "Protecteur associé à un dispositif de verrouillage"). Conception et choix des dispositifs de verrouillage: voir 1325.4.
Exemple: dispositif de verrouillage
Exemple: dispositif de verrouillage avec interverrouillage
Exemple: dispositif de verrouillage avec élément d'activation
325.5 Dispositif de protection à dispositif sensible
Art. 28 OPA
Explication du dispositif de protection à dispositif sensible: voir directive CFST no 6512 "Equipements de travail", point 8.1 (al.: "Dispositif de protection").
Conception des dispositifs de protection à dispositif sensible: voir 1325.5.
Exemple: cellule photoélectrique Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
76 Partie 6
Exemple: tapis de commutation
325.6 Dispositif de protection par maintien à distance
Art. 28 OPA
Choix des dispositifs de protection par maintien à distance: voir directive CFST no 6512 "Equipements de travail", point 8.1 (al.: "Dispositif de protection"). Conception des dispositifs de protection par maintien à distance: voir 1325.6.
Exemple: dispositif de commutation à deux mains (figure: source AISS).
325.7 Dispositif de protection sans maintien à distance
Art. 28 OPA
Choix des dispositifs de protection sans maintien à distance: voir directive CFST no 6512 "Equipements de travail", point 8.1 (al.: "Dispositif de protection").
Exemple: touche de quittance
325.8 Protecteurs, dispositifs de protection et mesures de protection sur les outils en mouvement
Art. 28 OPA
Choix des protecteurs, dispositifs de protection et mesures de protection sur les outils en mouvement: voir directive CFST no 6512 "Equipements de
travail", point 8.2.
Feuillets d'information et explications: voir 1325.8.
Exemple: protecteur/dispositif de protection sur une machine à meuler Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
77 Partie 6
325.9 Protecteurs, dispositifs de protection et mesures de protection sur les parties chaudes ou froides, les objets non
contrôlés en mouvement ou les substances rejetées
Art. 28 OPA
Choix des protecteurs, dispositifs de protection et mesures de protection sur les parties chaudes ou froides, les objets non contrôlés en mouvement ou les substances rejetées: voir directive CFST no 6512 "Equipements de travail", point 8.3.
Feuillets d'information et explications: voir 1325.9.
Manipulation de substances nocives (344)
Utilisation d'équipement de protection individuelle EPI (337).
Partie 6
326 Sources d'inflammation aux équipements de travail
326.1 Notion "Source d'inflammation"
326.2 Objectif de sécurité "Source d'inflammation" 326.3 Appréciation du danger d'incendie 326.4 Appréciation du danger d'explosion 326.5 Sources d'inflammation
326.6 Equipements de travail en zones - EX, dispositions spéciales concernant les sources d'inflammation 326.1 Notion " Source d'inflammation "
Art. 29 OPA
Des incendies ou des explosions ne peuvent se produire que si les conditions de base suivantes sont remplies, notamment s'il existe :
l
l
des substances inflammables ou explosives ou une atmosphère présentant un danger d'explosion (p. ex. un mélange de gaz, vapeurs, nuages ou poussières inflammables et d'oxygène en quantité suffisante et réparti de manière optimale) avec
une source d'inflammation et une énergie d'amorçage suffisante (source d'inflammation efficace)
au même endroit et au même instant.
Ce chapitre examine en particulier la façon d'éviter les sources d'inflammation.
326.2 Objectif de sécurité "Source d'inflammation"
Art. 29 OPA
Les sources d'inflammation de quelque sorte que ce soit doivent être exclues des zones présentant un danger d'explosion (1362.2).
326.3 Appréciation du danger d'incendie
Art. 29 OPA
L'appréciation du danger d'incendie est du ressort des autorités de la police du feu (1153). Elles disposent à cet effet des directives relatives aux prescriptions sur la police du feu de "l'Association des établissements cantonaux d'assurance contre l'incendie (AEAI)" (1339.3a).
326.4 Appréciation du danger d'explosion
Art. 29 OPA
L'appréciation du danger d'explosion est du ressort des organes d'exécution pour la sécurité au travail et des autorités de la police du feu (1153). Ils disposent à cet effet d'une série d'exemples (1326.4) de classification en zones-Ex 0, 1et 2 ou 20, 21 et 22.
326.5 Sources d'inflammation
Art. 29 OPA
Les principales sources d'inflammation sont
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l
l
l
la chaleur
les étincelles électriques
les décharges électrostatiques
les étincelles produites mécaniquement.
Pour les diverses sources d'inflammation, on observera les points suivants:
l
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l
l
Flammes ou braises
De telles sources d'inflammation sont interdites dans les zones-Ex 0 ou 20. Elles ne sont tolérées dans les zones-Ex 1 ou 21 et 2 ou 22 que si des mesures préventives spéciales, techniques ou organisationnelles (p. ex. aération, autorisation de soudage) sont prises.
Surfaces chaudes
Dans aucune zone-Ex, la température de surfaces ne doit dépasser la température d'inflammation du matériau présent. Afin de simplifier spécialement les essais du matériel électrique, les températures d'auto-combustion sont attribuées à différentes classes (1326.4).
Etincelles des installations électriques
Les équipements d'exploitation électriques et les installations entrant dans la réalisation d'une zone menacée par le danger d'explosion doivent correspondre aux prescriptions de l'Association suisse des électriciens (ASE) pour la zone-Ex concernée (1325.5a).
Décharges d'électricité statique
Lors de processus de séparation, des charges électrostatiques se forment et peuvent entraîner des décharges dangereuses (1326.5b). Les principaux exemples de ces processus de séparation sont les suivants:
¡
Transvasement, transport en continu, brassage et pulvérisation de liquides apolaires (tels que les hydrocarbures, l'éther) Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
¡
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Partie 6
présentant une résistance spécifique supérieure à 108 ohms x m.
Marcher avec des semelles isolantes ou sur un sol antistatique.
Transvasement, cyclonage, écoulement de poudres ou de matières poussiéreuses.
Dévidage de rubans (rouleaux) de papier ou de matières synthétiques
Dans les zones exposées à un danger d'explosion, des mesures de sécurité empêchant que des charges électrostatiques dangereuses se forment doivent être prises dans toutes les zones (1326.5b). Les principales de ces mesures préventives sont:
¡
¡
¡
¡
¡
l
Equilibrage du potentiel et mise à terre.
Augmentation de la conductivité électrique des matériaux de travail grâce à des additifs afin d'abaisser la résistance spécifique audessous de 108 ohms x m.
Maintien d'une vitesse de flux basse.
Utilisation de revêtements de sol et de semelles conductrices (dont la résistance est inférieure à 108 ohms).
Décharge à la terre (par des ionisateurs) des charges engendrées par les tapis roulants (papier ou feuilles).
Etincelles produites mécaniquement
On entend par là des étincelles susceptibles d'être produites par le frottement, un choc ou le meulage. Dans les zones exposées à un danger d'explosion, il faut prendre partout des mesures de sécurité empêchant la formation d'étincelles produites mécaniquement. Les plus importantes de ces mesures sont :
¡ Empêcher la formation des étincelles dues au frottement ou aux chocs par des combinaisons adéquates de matériaux (par exemple des alliages non ferreux ou des métaux légers).
¡ Empêcher la formation d'étincelles de meulage par un refroidissement à l'eau de la zone de meulage.
326.6 Équipements de travail en zones explosibles, dispositions spéciales concernant les sources d'inflammation
Art. 29 OPA
Pour les équipements de travail utilisés dans les zones Ex, il faut se référer à l'Ordonnance sur " les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX) "
Des dispositions spéciales figurent dans plusieurs prescriptions et règles (1326.6).
Partie 6
327 Commandes et dispositifs de commande aux équipements de travail
327.1 Notions "Commandes" et "Dispositifs de commande"
327.2 Objectif de sécurité "Commandes" et "Dispositifs de commande" 327.3 Exigences générales posées aux commandes de sécurité 327.4 Niveau de performance des commandes
327.5 Séparation, déconnexion et libération de l'énergie résiduelle 327.6 Dispositifs de commande fonctionnels
327.7 Empêchement de la mise en marche intempestive 327.8 Exigences posées aux dispositifs de commande pour la marche extraordinaire et la maintenance (entretien et inspection) 327.9 Arrêt d'urgence (dispositifs d'arrêt d'urgence) 327.10 Dispositifs de verrouillage (dispositifs de commande pour la surveillance)
327.1 Notions "Commandes" et "Dispositifs de commande"
Art. 30 OPA
La commande est la partie d'un équipement de travail qui fait en sorte que les mouvements et les processus s'effectuent de façon que le système technique puisse atteindre le but prévu.
Ce qui nous intéresse dans le domaine de la sécurité au travail, c'est la commande de sécurité: la partie de la commande qui est responsable du fonctionnement sûr de l'équipement de travail.
Le dispositif de commande est la partie de la commande pour laquelle des ordres d'enclenchement, de déclenchement ou de fonctionnement sont donnés à l'équipement de travail.
La commande ainsi que les dispositifs de commande peuvent être constitués par des systèmes électriques, pneumatiques, hydrauliques, mécanique ou autres.
327.2 Objectif de sécurité "Commandes" et "Dispositifs de commande"
Art. 30 OPA
Par une conception et un choix appropriés de la commande et des dispositifs de commande s'y rapportant, le fonctionnement sûr de l' équipement technique doit être garanti.
327.3 Exigences générales posées aux commandes de sécurité
Art. 30 OPA
Il faut concevoir et réaliser des commandes de façon à ce que leur fonctionnement soit sûr et fiable, afin qu'aucune situation dangereuse ne puisse être engendrée. Il faut notamment: l
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qu'elles résistent aux contraintes d'exploitation et aux influences extérieures prévues, que, dans la mesure du possible, les erreurs d'utilisation n'entraînent pas de situation dangereuse, que les exigences en matière de mise en marche et de mise à l'arrêt soient observées conformément aux chiffres 9.3 et 9.4 de la directive CFST 6512 (1327.3).
327.4 Niveau de performance des commandes
Art. 30 OPA
Une fonction de sécurité est exécutée au moyen d'un enchaînement d'ordres qui commence à l'endroit où les signaux de sécurité sont introduits et qui se termine à la sortie, c'est-à-dire là où sont situés les éléments interrompant l'apport d'énergie. Le niveau de performance d'un tel enchaînement d'ordres doit par conséquent être choisi en fonction de l'apport que la fonction de sécurité fournit en vue de la diminution des risques (1327.4).
327.5 Séparation, déconnexion et libération de l'énergie résiduelle
Art. 30 Abs. 1 OPA
Explications: cf. Directive CFST 6512 Equipements de travail, ch. 9.1.
327.6 Dispositifs de commande fonctionnels
Art. 30 OPA
Les dispositifs de commande fonctionnels commandent, la plupart du temps au moyen d'une commande intégrée, les fonctions prévues de l' équipement de travail lors du fonctionnement ordinaire et particulier ainsi que lors des travaux de maintenance (inspection et entretien). Les ordres de mise en marche et de mise à l'arrêt relatifs aux conditions d'exploitation dangereuses doivent aller dans le sens des exigences générales en vigueur (327.3).
Comme dispositifs de commande fonctionnels, on peut notamment prévoir: des palpeurs, des commutateurs, des commutateurs photoélectriques, des détecteurs de pression, des capteurs de température, des capteurs de niveau, des indicateurs de vitesse, des relais de temporisation ainsi que des palpeurs de charge quittancés par l'équipement de travail.
Partie 6
Les impulseurs doivent être disposés, conçus ou protégés de manière à ce qu'il soit impossible de donner un ordre de mise en marche à l'improviste lorsqu'il en résulte un danger.
Il faut en outre que les impulseurs devant être actionnés par l'opérateur soient facilement identifiables et accessibles du poste de commande (1327.6).
327.7 Empêchement de la mise en marche intempestive
Art. 30 Abs. 4 OPA
Le dispositif d'arrêt de sécurité est utilisé pour la mise à l'arrêt des équipements de travail dans des conditions d'exploitation particulières et lors de travaux de maintenance , de façon qu'aucun ordre ne soit exécuté, c'est-à-dire ni celui donné par inadvertance par l'opérateur ou toute autre personne, ni celui procédant d'un dysfonctionnement du couplage lui-même. Avec le dispositif d'arrêt de sécurité, on doit par conséquent pouvoir couper ou limiter les effets de l'énergie là où elle pourrait engendrer des conditions de travail dangereuses.
Entrent notamment en ligne de compte comme dispositifs d'arrêt de sécurité: interrupteurs, interrupteurs secondaires agissant sur des contacteurs, dispositifs connecteurs, vannes, vannes à tiroir, dispositifs de déclenchement pour générateurs de pression, embrayages, engrenages, ajuste-courroies.
Le dispositif d'arrêt de sécurité doit permettre de constater manifestement que la mise à l'arrêt est faite à coup sûr.
Des dispositifs d'arrêt de sécurité doivent être installés à proximité immédiate de l'équipement de travail, c'est-à-dire à l'emplacement même où des interventions sont nécessaires lors de l'exploitation particulière. Ils doivent être aisément accessibles.
Les équipements de travail disposés sur une grande surface (p. ex. les installations couplées entre elles) requièrent, le cas échéant, plusieurs dispositifs d'arrêt de sécurité. Ces dispositions s'appliquent notamment aux équipements de travail qui s'étendent sur plusieurs étages ou locaux.
dispositifs d'arrêt de sécurité. Ces dispositions s'appliquent notamment aux équipements de travail qui s'étendent sur plusieurs étages ou locaux.
Les équipements de travail équipés de plusieurs unités fonctionnelles requièrent impérativement un dispositif d'arrêt d'urgence autonome par module de fonction.
Le dispositif d'arrêt d'urgence doit être signalé comme tel et être bien visible. Il doit être verrouillable (p. ex. à l'aide de cadenas) en position d'arrêt lorsque, dans le cas d'équipements de travail étendus ou ne permettant pas une bonne vue d'ensemble, leur mise en marche abusive ou involontaire ne peut pas être exclue.
Commentaires (1327.7).
327.8 Exigences posées aux dispositifs de commande pour la marche extraordinaire et la maintenance (entretien et inspection)
Art. 30 OPA
Lorsque les dispositifs de verrouillage sur les dispositifs de protection doivent empêcher la mise en marche intempestive ou lorsqu'il faut démonter des dispositifs de protection fixes afin de permettre l'exécution de travaux dans le cadre de la marche extraordinaire ou la maintenance (travaux d'entretien et d'inspection), il faut impérativement utiliser des commandes manuelles, c'est-à-dire des dispositifs de commande à action maintenue avec un dispositif de validation. Pour que l'utilisation de tels dispositifs de protection sans séparation et non liés à un lieu spécifique puisse se faire en toute sécurité, il faut que les exigences ci-après soient remplies:
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sélecteur de mode de marche: mode "manuel" sélectionné
le mode de commande automatique est désactivé en toute sécurité
activer les mesures de sécurité complémentaires (p. ex. réduction de la vitesse, réduction de l'énergie, procéder par étapes successives à l'aide du dispositif de commande à action maintenue ou du dispositif de contrôle d'arrêt
un dispositif d'arrêt d'urgence peut être actionné facilement en tout temps
la sécurité des tiers est assurée
lorsqu'il y a plusieurs dispositifs de commande (p. ex. sur un équipement de travail complexe), il n'est possible d'activer un dispositif de commande que lorsque les dispositifs de protection sont verrouillées ou déverrouillées (c'est-à-dire actifs) sur les autres dispositifs
de commande ou lorsqu'un verrouillage réciproque (p. ex. sélecteur de mode de marche) assure qu'il n'y a qu'un seul des dispositifs de commande qui est activé et que les autres sont désactivés.
327.9 Arrêt d'urgence (dispositifs d'arrêt d'urgence)
Art. 30 Abs. 3 OPA
Les équipements de travail doivent être équipés d'un dispositif d'arrêt d'urgence, sauf les équipements de travail sur lesquels un tel dispositif ne serait pas à même de réduire le risque et les équipements de travail que l'on tient dans les mains ou qui sont opérés manuellement.
Exigences posées aux dispositifs d'arrêt d'urgence: l
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le dispositif d'arrêt d'urgence doit en tout temps être disponible et en état de fonctionner sans tenir compte du mode de marche l'appareil et son élément de commande doivent fonctionner selon le principe de l'activation obligatoire et de l'ouverture obligatoire le dispositif d'arrêt d'urgence ne doit en aucun cas être utilisé pour remplacer des mesures de protection suffisantes ni en lieu et place des dispositifs de sécurité automatiques; il peut cependant servir en tant que mesure de sécurité complémentaire la fonction d'arrêt d'urgence doit être réalisée selon la catégorie d'arrêt 0 ou 1 (voir ci-dessous)
le dispositif d'arrêt d'urgence doit être équipé d'organes de commande clairement signalés, bien visibles et rapidement accessibles l'ordre d'arrêt d'urgence doit être prioritaire sur tous les autres ordres l'arrêt d'urgence de l'équipement de travail ne doit en aucun cas engendrer des dangers supplémentaires la fonction d'arrêt d'urgence ne doit pas altérer l'efficacité des dispositifs de protection ou des installations remplissant des fonctions liées à la sécurité (p. ex. pas de désactivation des freins magnétiques ou des mâchoires de serrage) toute action exercée sur l'organe de commande engendrant un ordre d'arrêt d'urgence doit entraîner le blocage de l'appareil de commande de manière à ce que, lorsque l'action sur l'organe de commande est terminée, l'ordre d'arrêt d'urgence reste en vigueur sur l'organe de commande jusqu'au déblocage de l'appareil de commande. L'appareil de commande ne doit pas pouvoir se bloquer sans engendrer un ordre d'arrêt d'urgence la remise à l'état initial de l'appareil de commande ne doit être possible qu'à la suite d'une action manuelle sur l'appareil de commande. Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
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Partie 6
La remise à l'état initial de l'appareil de commande seul ne doit pas déclencher un ordre de remise en marche la remise en marche de l'équipement de travail ne doit pouvoir être lancée qu'après remise à l'état initial de l'ensemble des appareils de commande bloqués. Catégories d'arrêt (selon EN 60204-1):
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Catégorie d'arrêt 0: Arrêt par:
¡
¡
¡
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coupure directe de l'alimentation en énergie vers le(s) dispositif(s) d'entraînement de l'équipement de travail ou interruption mécanique (débrayage) des éléments dangereux avec leurs éléments d'entraînement et au besoin, par une action de freinage (arrêt non commandé) Catégorie d'arrêt 1: Un arrêt commandé avec alimentation en énergie vers le(s) élément(s) d'entraînement afin d'entraîner un arrêt puis interruption de l'alimentation en énergie après l'arrêt complet.
Structure, couleur et disposition des organes de commande d'arrêt d'urgence: Les organes de commande d'arrêt d'urgence doivent être construits de manière à ce que l'opérateur et toute autre personne concernée puisse les actionner facilement et sans danger.
On peut utiliser les types d'organes de commande suivants:
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palpeurs en forme de champignon
fils métalliques, câbles en fils métalliques, cordes, perches poignées dans des cas spéciaux des commutateurs à pied sans couvercle de protection....
Couleur des organes de commande d'arrêt d'urgence:
Les dispositifs d'arrêt d'urgence doivent être de couleur rouge. Si l'organe de commande est situé devant un arrière-plan, celui-ci doit être, pour autant que cela est réalisable, de couleur jaune.
Lorsque les équipements de travail sont subdivisés en plusieurs zones d'arrêt d'urgence, le système complet doit être conçu de manière à ce qu'il soit aisé d'identifier la fonction respective (zone d'intervention) de chaque organe de commande d'arrêt d'urgence.
Exigences posées aux fils métalliques, aux câbles en fils métalliques et aux cordes remplissant la fonction d'organes de commande
Il faut notamment faire attention aux points ci-après: l
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la marge de déviation requise pour engendrer un signal d'arrêt d'urgence la déviation maximale possible la force devant être exercée sur le fil métallique, sur le câble en fils métalliques et sur les cordes pour activer le signal d'arrêt d'urgence la mise en évidence pour l'opérateur du fil métallique, du câble en fils métalliques ou de la corde en cas de rupture ou de déraillement, l'ordre d'arrêt d'urgence doit être automatiquement généré. Informations complémentaires: voir (1327.9).
327.10 Dispositifs de verrouillage (dispositifs de commande pour la surveillance)
Art. 30 OPA
Les dispositifs de verrouillage sont des installations mécaniques, électriques ou autres ayant pour fonction d'empêcher l'exploitation d'une partie de la machine dans certaines conditions de marche (généralement aussi longtemps que le dispositif de séparation n'est pas fermé).
Comme dispositifs de verrouillage entrent notamment en ligne de compte:
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un dispositif de verrouillage équipé d'un releveur de coordonnées à came individuelle et activé par le dispositif de protection de séparation un dispositif de verrouillage combiné à un commutateur à déclencher séparé et activé par le dispositif de protection de séparation un verrouillage direct (mécanique) entre le dispositif de protection et l'organe de commande pour le verrouillage de la mise en marche / mise à l'arrêt un dispositif de verrouillage équipé d'une clé fixe un dispositif de verrouillage équipé d'un système de transfert à clé un dispositif de verrouillage équipé d'un dispositif connecteur une dispositif de verrouillage équipé de deux releveurs de coordonnées à cames et activé par le dispositif de protection de séparation des dispositifs de verrouillage pneumatiques / hydrauliques
des dispositifs de verrouillage activés par ressorts, alimentés en énergie par le déverrouillage du dispositif de retenue un dispositif de verrouillage équipé d'un dispositif de retenue à dispositif de temporisation. Afin de choisir le dispositif de verrouillage approprié pour un équipement de travail spécifique fonctionnant dans des conditions d'utilisation données, le constructeur doit effectuer une appréciation des risques (comme décrite dans la norme internationale SN EN ISO 12100), en tenant compte des divers types de dispositifs de verrouillage, jusqu'à ce qu'un niveau de sécurité approprié soit atteint. Le risque prévu est le risque qui apparaîtrait en cas de défaillance du dispositif de verrouillage. Explications détaillées sur la conception et le choix des dispositifs de verrouillage: voir norme européenne EN 1088 (1327.10).
Partie 6
328 Réservoirs et conduites dans les systèmes techniques
328.1 Notion " Réservoirs et conduites " 328.2 Objectifs de sécurité " Réservoirs et conduites " 328.3 Dispositifs de fermeture
328.4 Dispositifs de sécurité 328.5 Mesures de sécurité à prendre lors de travaux de remplissage 328.6 Mesures de sécurité à prendre lors de travaux de vidange 328.7 Mesures de sécurité à prendre lors des travaux d'entretien (maintenance) 328.8 Signalisation de réservoirs et des conduites 328.9 Canaux pour conduites
328.10 Dispositions spéciales relatives aux réservoirs et aux conduites 328.1 Notion " Réservoirs " et " Conduites "
Art. 31 OPA
Par " réservoir " au sens où on l'entend ici, on désigne tout ce qui peut renfermer des substances gazeuses, liquides ou solides aux fins de leur stockage, leur transport ou leur traitement. La notion doit être comprise au sens large. Ces réservoirs comprennent des récipients de toutes sortes (par ex. citernes, également celles des camions-citernes, fûts, récipients sous pression, silos, canalisation).
Par " conduites " au sens où on l'entend ici, on désigne tout ce qui permet de transporter des substances gazeuses, liquides ou solides ainsi que de l'énergie électrique.
328.2 Objectifs de sécurité " Réservoirs " et " Conduites "
Art. 31 OPA
Les travaux de remplissage, de vidange et d'entretien (maintenance) doivent pouvoir être exécutés sans danger. Les confusions entraînant des risques doivent être évitées par une signalisation et une disposition claires. La circulation des travailleurs dans les canaux prévus à cet effet doit pouvoir se faire sans risque.
328.3 Dispositifs de fermeture
Art. 31 al. 1 OPA
Les dispositifs de fermeture tels que robinets, soupapes, vannes, sectionneurs doivent fonctionner de façon irréprochable, être techniquement bien conçus et pouvoir être actionnés sans danger.
Lorsque des gaz et des liquides ne doivent s'écouler que dans une direction, on empêchera un contre-courant éventuel à l'aide de soupapes et de clapets de retenue.
328.4 Dispositifs de sécurité
Art. 31 al. 1 OPA
1. Dispositifs de sécurité destinés à prévenir les dommages consécutifs à l'action d'énergies
Les parties d'appareils et les conduites de fluides ou gaz de chauffage brûlantes doivent être isolées, encoffrées ou délimitées par une barrière afin de ne pas occasionner de brûlures. Il en sera de même par analogie pour les parties dont la température est extrêmement basse (1328.4).
Des manomètres seront installés dans les systèmes fermés afin de constater un excès de pression. La pression maximale admissible doit être indiquée. Lorsque des pressions anormalement élevées du contenu gazeux ou liquide sont possibles, on veillera grâce à des soupapes de sûreté à ce que le produit puisse s'écouler jusqu'à ce que la trop forte surpression soit éliminée. Si une telle augmentation de pression ne se manifeste que peu à peu, cela peut se faire avec des organes de fermeture ou des soupapes à ressort ou à contrepoids (réglage de sécurité réversible). Des plaques ou joints de rupture conviennent en cas d'augmentation subite de la pression. Ils se rompent (pression de rupture) et libèrent le tuyau de compensation de pression sur tout son diamètre. Ils doivent être disposés de façon que les personnes et l'environnement ne soient pas mis en danger par le fluide ou gaz qui s'échappe.
2. Dispositifs de sécurité de réservoirs
Dans les réservoirs contenant des substances solides et liquides, le contenu (niveau, volume, etc.) sera contrôlé avec des appareils de mesure de niveau. Si le contenu des réservoirs est constitué par des liquides ou des gaz dangereux, c'est-à-dire facilement
inflammables ou toxiques, des trop-pleins, soit des dispositifs devant empêcher automatiquement le surremplissage ou l'excès de remplissage de ces réservoirs, sont nécessaires. Des conduites de retour sont aussi possibles. Des dispositifs de contrôle de fonctionnement à vide ont pour but d'empêcher que le niveau minimal admissible ne soit atteint. Les réservoirs doivent en outre être munis de dispositifs d'égalisation de pression. Ceux-ci seront disposés de façon que les personnes et l'environnement ne soient pas mis en danger par le fluide ou le gaz qui s'échappe. Lorsqu'il s'avère nécessaire d'empêcher l'écoulement de liquides dangereux, c'est-à-dire
facilement inflammables ou toxiques, des moyens de retenue (par ex. cuves de rétention, rigoles) ainsi qu'une aération technique (en particulier pour les installations de réservoirs dans des caves ou des locaux exigus) sont nécessaires.
Partie 6
Pour les liquides, gaz ou vapeurs facilement inflammables, des installations électriques antidéflagrantes, de réservoirs et conduites mis à la terre ainsi que des dispositifs anti-retour de flammes dans les conduites d'égalisation de pression sont indispensables.
Afin d'empêcher des implosions ou la contraction de réservoirs ne résistant pas au vide, il faut incorporer des éléments de sécurité (par ex. reniflards).
3. Dispositifs de sécurité des conduites
Pour détecter les changements de longueur d'une conduite en cas de variations de température, il faut utiliser par ex. des compensateurs de dilatation thermique sous la forme de coudes de tuyau ou de soufflets.
Pour les conduites qui transportent des substances corrosives, les armatures (brides, robinets, etc.) doivent être disposées de façon qu'en cas de fuite éventuelle, personne ne puisse être atteint par des jets de substance.
Les matières solides, les liquides ou les gaz pollués par des matières solides, qui se transportés dans des conduites peuvent engendrer des charges statiques. Les conduites métalliques seront donc équipées d'une mise à la terre et les conduites en matière synthétique ou en verre d'un système supplémentaire de dérivation.
Lors du transport des vapeurs condensables, il y a risque que celles-ci se condensent en cas de forte compression. Dans ces cas, il faut
y parer grâce à des collecteurs ou des purgeurs, des dispositifs d'absorption, etc.
328.5 Mesures de sécurité à prendre lors de travaux de remplissage
Art. 31 al. 1 OPA
Les réservoirs à liquides ne doivent jamais être remplis entièrement, mais doivent toujours contenir un coussin de gaz. Pour éviter des avaries par suite de fuites, ou de trop-pleins, des dispositifs de commande ou de réglage de sécurité sont nécessaires.
328.6 Mesures de sécurité à prendre lors de travaux de vidange
Art. 31 al. 1 OPA
On veillera, par une exécution adéquate et, au besoin, par des moyens auxiliaires supplémentaires à ce que rien n'entrave l'écoulement de la matière. Cette règle est valable en particulier pour les silos et les soutes dans lesquels sont entreposées des matières chargées de poussières. Pour ceux-ci, il y a
lieu de prévoir des moyens de déchargement dans le cône (tels que coussins ou canons à air, canalisations circulaires par lesquelles l'air comprimé peut être insufflé dans la marchandise, etc.).
328.7 Mesures de sécurité à prendre lors des travaux d'entretien (maintenance)
Art. 31 al. 1 OPA
1. Etat de décompression
Les appareils sous pression ne peuvent être ouverts qu'en état de décompression. A cet effet, il faut soulever quelque peu le couvercle du trou d'homme avant que tous les boulons de fixation ne soient enlevés. Aucune manipulation ne doit être entreprise sur les conduites transportant de la vapeur avant que celles-ci ne soient décomprimées et refroidies.
Des mesures seront prises, par le fabricant, pour les appareils sous pression à fermeture rapide afin que la fermeture puisse être ouverte sans danger (1328.7a). La prudence est également de mise pour les systèmes à dépression.
2. Préparatifs en vue d'accéder aux réservoirs
Afin d'éviter que des substances nocives affluent en quantités et concentrations dangereuses ou encore à des pressions ou températures dangereuses, toutes les installations de remplissage, de vidange, etc. doivent être arrêtées et mises hors circuit avant de pénétrer dans les réservoirs. Le blocage de conduites au moyen de simples soupapes, robinets ou vannes ne suffit pas. Les conduites seront débridées, leurs ouvertures obturées ou des raccords enlevés. Les parties mobiles ou autres éléments (par ex. installations frigorifiques ou de chauffage, engins de manutention continue, mélangeurs) qui peuvent présenter un danger pour les personnes pénétrant dans les réservoirs doivent être arrêtés avant le début du travail et assurés contre toute mise en marche inopinée, erronée ou non autorisée. Suivant le mode d'entraînement, cela peut se faire par séparation mécanique (par ex. enlèvement de la courroie) ou par interruption de l'alimentation en énergie (par ex. coupure omnipolaire du courant et verrouillage de l'interrupteur). Si, malgré tout des éléments mécaniques sont encore en mouvement, des mesures supplémentaires de sécurité seront prises. En outre, on attirera l'attention par des panneaux de mise en garde sur le fait que les dispositifs de blocage ne peuvent pas être enlevés avant la fin des travaux dans le réservoir.
3. Circulation et travaux dans les réservoirs
Les dispositions y relatives 1328.7b seront observées lorsqu'on pénètre dans des réservoirs.
328.8 Signalisation des réservoirs et des conduites
Art. 31 al. 2 OPA
Les réservoirs et les conduites doivent être signalés
l
lorsque leur contenu est différent,
l
Partie 6
lorsque leur contenu requiert une prudence particulière
Le contenu des réservoirs et des conduites doit être indiqué de façon claire et indélébile. Outre les termes chimiques - mentionnés dans des manuels et des publications officielles que l'on peut obtenir facilement -, le libellé doit aussi comprendre des indications usitées dans l'entreprise et compréhensibles pour les travailleurs. Pour les tuyauteries, on appliquera les couleurs et les chiffres conventionnels (1328.8). Au besoin, le sens du courant sera indiqué. La signalisation peut être complétée par des indications sur la pression, la température et les autres valeurs caractéristiques.
328.9 Canaux pour conduites
Art. 31 al. 3 OPA
Lors de la construction des canaux pour conduites, on observera les points suivants:
1. Aération
Les galeries ou canaux dans lesquels se trouvent des conduites de gaz, des câbles sous pression de gaz et autres éléments doivent être pourvus d'une ventilation artificielle. Celle-ci sera dimensionnée de façon qu'il n'y ait pas de risque d'intoxication ou d'explosion pour les personnes qui y circulent. Les autres canaux pour conduites ne seront équipés d'une ventilation artificielle que si l'aération naturelle est insuffisante.
2. Circulation
Dans les canaux pour conduites dans lesquels les travailleurs doivent circuler, un passage d'au moins 1.85m de hauteur et 0.6m de
largeur doit rester libre. Les issues de secours seront signalées (1317.6). Les voies d'évacuation ne doivent pas présenter d'obstacles tels qu'étranglements, marches et paliers.
3. Eclairage
Les canaux pour conduites dans lesquels on peut circuler doivent être suffisamment éclairés. Dans les canaux d'une certaine longueur, l'éclairage doit pouvoir être enclenché à des distances convenables. En cas de panne d'électricité, un éclairage de secours (333.10) doit automatiquement entrer en action.
4. Danger de crue et d'infiltrations d'eau
Des détecteurs d'eau seront installés aux endroits où règne un tel danger.
328.10 Dispositions spéciales relatives aux réservoirs et aux conduites
Art. 31 OPA
Des dispositions spéciales figurent dans différentes prescriptions et règles (1328.10).
Partie 6
329 Installations de chauffage pour besoins techniques
329.1 Notion " Installations de chauffage pour besoins techniques "
329.2 Objectif de sécurité " Installations de chauffage pour besoins techniques " 329.3 Détente de la pression en cas de déflagration ou d'explosion 329.4 Dérivation des gaz de combustion 329.5 Chargement de l'installation de chauffage avec des combustibles
329.6 Autres mesures de sécurité 329.7 Exploitation des installations de chauffage
329.1 Notion "Installations de chauffage pour besoins techniques"
Art. 32 OPA
Par "Installations de chauffage pour besoins techniques" au sens où on l'entend ici, on désigne toute installation dans laquelle une matière combustible quelconque est brûlée dans un but quelconque.
329.2 Objectif de sécurité "Installations de chauffage pour besoins techniques"
Art. 32 OPA
L'installation de chauffage ne doit pas présenter de danger en provoquant des incendies, des explosions, des retours de flammes et des intoxications. Elle doit être aménagée de façon que son fonctionnement n'entraîne pas d'autres risques pour les personnes.
329.3 Détente de la pression en cas de déflagration ou d'explosion
Art. 32 OPA
Là où cela est nécessaire, il faut équiper les installations de chauffage de dispositifs de décompression, p. ex. de clapets d'explosion. Les dispositifs de décompression doivent être conçus et disposés de façon à ce que leur action ne mette personne en danger. Il faut en outre observer les dispositions figurant dans les prescriptions de protection contre le feu de l' "Association des établissements cantonaux d'assurance-incendie" AEAI (1339.3a) ainsi que
les recommandations figurant dans le normes techniques de la SSIGE (1357.d).
329.4 Dérivation des gaz de combustion
Art. 32 OPA
Les gaz de combustion des installations de chauffage doivent être évacués à l'air libre. La dérivation sera conçue de façon que les gaz de combustion ne puissent revenir dans le bâtiment. Grâce au tirage naturel de la cheminée ou à l'aspiration artificielle, on veillera aussi à ce que les gaz ne puissent sortir de la chambre de combustion et pénétrer dans la chaufferie.
329.5 Chargement de l'installation de chauffage avec des combustibles
Art. 32 OPA
Les combustibles doivent être amenés sans danger à l'installation de chauffage.
Selon la nature des combustibles et leur chargement, des mesures différentes seront prises.
Chargement automatique
Les combustibles gazeux et liquides peuvent être chargés directement par l'intermédiaire de tuyauteries. Les combustibles solides, tout particulièrement les produits ensilés (tels que les grands et petits copeaux) peuvent être enfournés par des installations telles que des transporteurs à vis.
Les retours de flammes dans la conduite d'amenée du combustible ainsi que dans les citernes à combustible doivent être évités (par ex. par le montage de clapets de retour des gaz et des protections contre les retours de flammes).
Une post-combustion du combustible solide dans la conduite d'amenée du combustible doit être évitée (par ex. par un refroidissement à l'eau opérant automatiquement en cas d'augmentation de la température).
L'Inspection technique de l'industrie gazière suisse "ITIGS " (1357.d) est compétente pour le contrôle des installations de chauffage à combustible gazeux.
Pour les brûleurs à mazout, il faut un dispositif de sécurité empêchant que le mazout continue de couler dès que la flamme s'éteint.
Chargement manuel
Les combustibles solides peuvent être chargés à la main. Le chargement de gros morceaux de bois et de charbon ne présente relativement peu de difficultés sérieuses. Des problèmes de sécurité se posent en particulier lors du chargement de combustibles contenant des poussières (p. ex. copeaux de bois mélangés à de la poussière de ponçage). Il subsiste un danger de déflagration. C'est pourquoi il ne faut jamais charger manuellement les combustibles contenant des poussières.
329.6 Autres mesures de sécurité
Art. 32 OPA
Les installations de chauffage et les cheminées doivent pouvoir être nettoyées et entretenues sans danger (1329). A cet effet, il faut
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que le chargement automatique de combustible puisse être interrompu de façon sûre et que les interrupteurs correspondants ne Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
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Partie 6
puissent pas être réenclenchés inopinément,
que l'allumage par une personne non autorisée puisse être empêché (Art. 14 SR 832.311.16) (1329),
que l'accès aux cheminées puisse se faire dans danger (Art. 10 , 11 , 12 SR 832.311.16) (1329),
qu le local dans lequel se trouve l'installation de chauffage puisse être ventilé (Art. 13 SR 832.311.16) (1329),
que les cheminées et les carneaux auxquels il est possible d'accéder puissent être libérés des gaz nocifs par ventilation (Art. 16 SR
832.311.16) (1329).
329.7 Exploitation des installations de chauffage
Art. 32 OPA
Le mode d'emploi doit être affiché en un endroit bien visible du local de chauffage. Les personnes impliquées dans l' entretien et le fonctionement des installations de chauffage doivent être instruites (chiffre 5.5 de la directive de CFST 6512 "Équipements de travail").
Partie 6
329A Utilisation des équipements de travail
329A.1 Notion «utilisation des équipements de travail» 329A.2 Objectif de sécurité «utilisation des équipements de travail» 329A.3 Equipements de travail utilisés conformément à leur destination 329A.4 Installation et intégration des équipements de travail 329A.5 Principes ergonomiques pour l'utilisation des équipements de travail 329A.6 Contrôle des équipements de travail démontables utilisés sur différents sites 329A.7 Utilisation d'équipements de travail ayant subi d'importantes modifications 329A.1 Notion «utilisation des équipements de travail»
Art. 32a OPA
On entend ici par «utilisation des équipements de travail» l'usage, l'installation, l'intégration et la modification des équipements de travail (321.1). 329A.2 Objectif de sécurité «utilisation des équipements de travail»
Les équipements de travail (321.1) doivent pouvoir être utilisés sans danger. 329A.3 Equipements de travail utilisés conformément à leur destination
Art. 32a al.1 OPA
Directive CFST 6512 "Equipements de travail", pt 5.1
Pour être en mesure d'utiliser les équipements de travail (321.1) conformément à leur destination, il faut connaître l'usage pour lequel ceux-ci ont été conçus et les conditions dans lesquelles ils doivent être utilisés. Les indications nécessaires figurent dans les instructions d’exploitation (321.4) des
équipements de travail. Ces instructions d’exploitation doivent être rédigées par le fabricant et remises à l'utilisateur avant l'emploi de l'équipement de travail (321.3).
Pour être en mesure d'utiliser les équipements de travail conformément à leur destination, les travailleurs doivent l
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connaître les instructions d’exploitation
être informés des risques résiduels
connaître le concept de sécurité défini pour l'équipement de travail, notamment pour les conditions de service particulières et la maintenance (343)
être informés des risques de mauvaise utilisation raisonnablement prévisibles
être instruits et formés périodiquement (306.12) vérifier périodiquement si l'équipement de travail est encore sûr (par exemple si tous les dispositifs de protection sont en place et en état de fonctionner). Pour que la sécurité d'utilisation soit assurée (307.2), les exigences ci-après doivent être satisfaites (énumération non exhaustive): l
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les prescriptions des instructions d’exploitation doivent être respectées
la conduite des pièces usinées et des matériaux doit être sûre
les pièces usinées et les outils doivent être fixés
les équipements de travail doivent être déclenchés avant de quitter le poste de travail
les copeaux, les éclats et les déchets ne doivent pas être enlevés avec les mains
les équipements de travail à moteur tenus à la main peuvent être déposés uniquement si l'outil est à l'arrêt
des mesures de remplacement doivent être appliquées lorsque, pour des raisons techniques liées à la fabrication, des dispositifs de protection doivent être entièrement ou partiellement démontés ou mis hors service passagèrement. Le cas échéant, il faut: ¡ définir d'autres mesures de protection (325.1) ¡ surveiller ces mesures de protection
¡ confier ces activités uniquement à des travailleurs qualifiés dûment mandatés ¡ remettre les dispositifs de protection en place une fois les opérations terminées lorsqu'il est nécessaire de travailler sous des équipements de travail (ou des éléments d'équipements de travail) mouvants ou en suspension, lesdits équipements (ou éléments) doivent être fixés afin d’empêcher tout mouvement inopiné
en cas de défectuosités pouvant affecter la sécurité, l'équipement de travail doit être mis hors service (307.3). Il ne peut être réutilisé qu'après avoir été remis en état (et après un essai éventuel)
le poste de travail doit être suffisamment éclairé (333.5) Pour de plus amples informations, voir 1329A.3
329A.4 Installation et intégration des équipements de travail
Art. 32a al.1 OPA
Directive CFST 6512 "Equipements de travail", pt 5.2
Les équipements de travail (321.1) doivent être installés de façon que les travailleurs puissent accéder en toute sécurité à tous les emplacements nécessaires lors de leur utilisation. Il doit être possible de stationner sans danger à ces emplacements. Dans cet ordre d’idées, il est important que les travailleurs ne soient pas mis en danger par des éléments mobiles de l'équipement de travail lui-même ou par des parties mobiles d'autres équipements de travail situés à proximité.
Lorsque les instructions d’exploitation ne prévoient aucun écartement minimal entre les éléments mobiles d'équipements de travail et les éléments fixes Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 6
ou mobiles situés à proximité, les distances de sécurité fixées dans les normes (321.9), (1321.9) doivent être respectées. Outre les distances de sécurité minimales, il faut observer les principes ergonomiques pour l'installation et l'utilisation d'équipements de travail (329A.5) einzuhalten. Dispositions particulières concernant l’installation et l'intégration:
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exigences relatives aux fondations et aux moyens de fixation (309)
mesures destinées à atténuer la propagation des vibrations (332.5) mesures destinées à atténuer le bruit ou sa propagation (331.5) mesures relatives à l'aspiration des émissions nocives (gaz, vapeurs, fumées, poussières, etc.) (330) raccordement des circuits d'alimentation
exigences spécifiques concernant les outils à utiliser
utilisation des équipements de protection individuelle (306.11) formation spécifique des utilisateurs (306.12) exigences spécifiques concernant les utilisateurs (306.14) Certaines exigences peuvent apparaître lors de l'intégration des équipements de travail dans l'environnement de travail. Elles concernent par exemple
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les accès, les passages (316), les voies d'évacuation (317) les postes de travail et les emplacements où s'effectuent des travaux (en conditions de service normales ou particulières et lors des travaux d'entretien) (324)
la conduite des matériaux (matières à traiter telles que pièces brutes, produits finis, etc.) vers l'équipement de travail ou la conduite de l'équipement de travail vers les matériaux (321), (324) le retrait des matériaux (matières à traiter telles que pièces brutes, produits finis, etc.) de l'équipement de travail ou le retrait de l'équipement de travail des matériaux (321), (324) les interfaces avec d'autres équipements de travail (p. ex. machines de production, engins de levage, installations de transport, robots industriels, etc.) (321), (324)
l'éclairage du poste de travail (333) la climatisation du poste de travail (air, température, etc.) (330) le stockage et l'utilisation de substances dangereuses dans la zone de travail (341.3)
Une fois l’installation d’équipements de travail fixes achevée, les dispositifs de protection tels que barrages immatériels, rideaux lumineux, bords sensibles, tapis sensibles, commandes bimanuelles, enceintes, couvertures et grillages, ainsi que les dispositifs d'arrêt d'urgence (325) , doivent être soumis à un contrôle afin de vérifier si les équipements techniques de sécurité fonctionnent parfaitement. Des contrôles de fonctionnement doivent être également effectués lorsque des réparations susceptibles d'avoir des répercussions sur les dispositifs de protection ont été effectuées. Pour de plus amples informations à ce sujet, voir 1329A.3 329A.5 Principes ergonomiques pour l'utilisation des équipements de travail
Art. 32a al. 2 OPA
Art. 3 , 23 OLT 3
Directive "Equipements de travail", pt 5.2
Lors de la mise en œuvre des exigences minimales en matière de sécurité et de protection de la santé , l'employeur doit tenir compte en tout point du poste de travail, de la posture que les travailleurs doivent adopter lors de l'utilisation des équipements de travail (321.1) et des principes ergonomiques (1321.8).
Lors de la mise en œuvre des exigences minimales en matière de sécurité et de protection de la santé, l'employeur doit tenir compte en tout point du poste de travail, de la posture que les travailleurs doivent adopter lors de l'utilisation des équipements de travail et des principes ergonomiques.
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en ayant le dos courbé ou les épaules relevées
en tournant la tête ou le buste
avec la colonne vertébrale de travers
en ayant les jambes repliées, tendues ou pliées sur le côté
sans surface d'appui pour les mouvements précis de la main ou du bras (motricité fine)
dans une posture crispée
en position accroupie, courbée, à genoux
les bras levés
toujours dans la même position pénible ou fatigante ou
en ressentant des douleurs à l'appareil locomoteur.
Tant que le mode opératoire ou le processus de production n’imposent pas de dimensions particulières, l'aménagement des équipements et des postes de travail est régi par les lois de l’anthropométrie et de la physiologie. Lors de l'aménagement de postes et d'équipements de travail, il faut si possible tenir compte des dimensions du corps de 95 % de l'ensemble des hommes et des femmes. Les valeurs limites en pour cent sont nommées «centiles».
Globalement, il s’agit de couvrir une proportion de tailles se situant entre le 5e centile des femmes (seules 5 % des femmes sont plus petites) et le 95e
centile des hommes (seuls 5 % des hommes sont plus grands). Pour les travailleurs n’entrant pas dans cet intervalle, il faut trouver des solutions
spéciales. Là où c’est possible, il faut employer des équipements de travail réglables et adaptés aux mensurations ainsi qu'à l'activité de la personne (pièce usinée, outil, force requise). Dès que plusieurs personnes se partagent un poste de travail, seuls des équipements de travail réglables permettent de satisfaire l'exigence d'une posture de travail confortable et naturelle. Il est fréquent que les machines et les surfaces de travail ne soient pas réglables en hauteur. Dans ce cas, une solution peut être trouvée en modifiant la hauteur de la surface d'appui (estrade). Pour les postes de travail assis, les dimensions retenues pour les jambes doivent être celles d'une personne de grande taille du 95e centile. S'agissant de la portée des bras, la valeur déterminante est celle du 5e centile. Les équipements de travail étant aménagés en vue de leur utilisation par des femmes et des hommes, il faut se baser sur les centiles de chacun des deux sexes.
Pour de plus amples informations à ce sujet, voir 1329A.5 + 1324.4. Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 6
329A.6 Contrôle des équipements de travail démontables utilisés sur différents sites
Art. 32a al. 3 OPA
L'employeur doit veiller à ce que les équipements de travail (321.1) dont la sécurité dépend des conditions de montage soient contrôlés après le montage initial et avant la première mise en service ainsi qu'après chaque montage sur un nouveau chantier ou un nouveau site. Le contrôle a pour but de s'assurer du montage dans les règles et du fonctionnement sûr de ces équipements de travail. Il peut être réalisé uniquement par des personnes (329B.3) habilitées à le faire. Le contrôle doit être effectué conformément aux instructions fournies par le fabricant de l'équipement de travail. La consignation doit garantir la traçabilité du contrôle, ce qui signifie qu’il faut noter qui a procédé quand à la vérification du montage dans les règles et du fonctionnement sûr de l'équipement de travail. Il est également possible d'utiliser des listes de contrôle (1329A.6a) pour la vérification et la consignation. Exemples d'équipements de travail démontables utilisés sur différents sites:
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échafaudages roulants échafaudages fixes ascenseurs de chantier pour le transport de personnes et de matériel monte-charges de couvreur
échelles mécaniques Le contrôle des grues à tour pivotante et des camions-grue est soumis aux dispositions particulières de l’ordonnance sur les grues (1329A.6b).
Le contrôle des echafaudages est soumis aux dispositions particulières de l’ordonnance sur les travaux de construction (1329A.6b).
329A.7 Utilisation d'équipements de travail ayant subi d'importantes modifications
Art. 32a al. 4 OPA
Il est fréquent que des machines d'occasion ou des équipements de travail (321.1) existant dans l'entreprise soient modifiés et adaptés en vue de nouveaux processus de production. Les équipements de travail qui ont été modifiés et adaptés doivent être soumis à une appréciation du risque. Le but est de constater si le niveau de sécurité est encore suffisant ou si l'on est en présence d'une modification importante. On parle par exemple de modification importante en cas d'augmentation de la puissance, de modification du mode de fonctionnement ou si l’équipement de travail n’est plus utilisé conformément à sa destination. La procédure décrite ci-après et représentée dans le schéma indique si la modification est importante ou pas.
L'examen effectué indique si la modification a engendré de nouveaux dangers ou s’il en découle une augmentation d’un risque existant. Dans un premier
temps, on peut partir de trois cas de figure:
1. Il n'y a pas de nouveau danger ni d'augmentation du risque, de sorte que la machine peut toujours être considérée comme sûre.
2. Il existe un nouveau danger ou une augmentation du risque, mais les mesures techniques de sécurité existantes sont suffisantes pour y faire face, de sorte que la machine peut toujours être considérée comme sûre. 3. Il existe un nouveau danger ou une augmentation du risque, et les mesures techniques de sécurité existantes ne suffisent pas pour y faire face. Aucune mesure technique de sécurité supplémentaire n'est nécessaire pour les machines modifiées relevant des points 1 et 2. Par contre, les machines modifiées relevant du point 3 doivent être soumises à un examen plus approfondi afin de déterminer si elles ont subi une importante modification au sens de l'art. 32a al. 4 OPA.
La première étape de l'appréciation du risque consistera à analyser l'étendue du dommage potentiel pouvant être provoqué par le danger considéré. Il peut s'agir aussi bien d'un dommage corporel que d'un dommage matériel. Deux cas de figure sont là aussi possibles:
1. Le dommage corporel potentiel est réversible et il ne faut pas s’attendre à un dommage matériel important le cas échéant. 2. Le dommage corporel potentiel est irréversible et il faut s’attendre à un dommage matériel important le cas échéant. Dans le premier cas, la modification n'est pas réputée importante au sens de l'art. 32a al. 4 OPA. Des mesures (techniques et/ou organisationnelles)
doivent être mises en œuvre afin de rétablir l'état de sécurité de la machine. Dans le second cas, on est en présence d'une modification importante au sens de l'art. 32a al. 4 OPA. Comme pour une machine neuve, les mesures nécessaires pour que les exigences en matière de sécurité et de santé Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 6
soient respectées doivent être appliquées. Bien entendu, il est possible de se référer aux normes existantes éventuelles pour la définition des mesures. Il est recommandé de charger un spécialiste de la sécurité au travail (ingénieur de sécurité suivant l'ordonnance sur les qualifications) ou un laboratoire d'essais agréé de vérifier si les exigences sont satisfaites. La notice d'instructions doit dans tous les cas être adaptée ou rédigée si elle fait défaut.
Partie 6
329B Entretien des équipements de travail
329B.1 Notion "entretien des équipements de travail" 329B.2 Objectif de sécurité de l'entretien des équipements de travail 329B.3 Entretien des équipements de travail dans les règles de l'art 329B.4 Contrôle des équipements de travail exposés à des influences nuisibles 329B.1 Notion «entretien des équipements de travail»
Art. 32b OPA
Directive CFST 6512 "Équipements de travail", point 6.1 On entend par entretien l'inspection (mesures, contrôles, saisie des données), la maintenance (nettoyage et service courant) et la remise en état (échange de pièces, améliorations) d'équipements de travail.
329B.2 Objectif de sécurité de l'entretien des équipements de travail
Art. 32b OPA
L'entretien vise à maintenir constamment (329B.1) un équipement de travail (321.1) dans un état garantissant son fonctionnement sûr et correct pendant toute sa durée d’utilisation. Il faut veiller, en soumettant les équipements de travail à des contrôles réguliers, à éviter tout dommage susceptible d'engendrer des situations dangereuses.
329B.3 Entretien des équipements de travail dans les règles de l'art
Art. 32b al. 1 OPA
Afin que l'entretien puisse être effectué dans les règles de l'art, le fabricant d'un équipement de travail (321.1) est tenu de consigner les indications nécessaires à cet effet dans les instructions d’exploitation de l'équipement en question. Lorsque ces consignes font défaut, par exemple dans le cas de machines anciennes, des instructions d'entretien doivent être rédigées de préférence en collaboration avec le fabricant ou, si ce dernier n'existe plus, avec des spécialistes expérimentés (1329B.3a).
L’entretien doit être effectué par des personnes instruites ou formées à cet effet. Catégories de personnel pouvant effectuer des travaux de maintenance: l
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spécialistes externes: p. ex. venant de fabricants, fournisseurs ou d’entreprises spécialisées personnel disposant des connaissances et de l’expérience nécessaires à la maintenance d’équipements ou d’installations déterminés. personnel formé: en général, il s’agit des personnes travaillant avec les équipements ou les installations concernés. Lors de leur formation, il convient de fixer clairement les limites de leur travail en matière de maintenance (p. ex. dans des consignes de travail). Les travaux de maintenance effectués doivent être consignés. A cet effet, il suffit de noter qui a procédé à quelle date à l'entretien de quel équipement de travail. Vous trouverez un document qui vous aidera à planifier, à surveiller et à consigner l'entretien sous 1329B.3. 329B.4 Contrôle des équipements de travail exposés à des influences nuisibles
Art. 32b al. 1 OPA
Les équipements de travail (321.1) exposés à des influences nuisibles (par exemple déformations causées par la chaleur, froid, humidité, substances et gaz corrosifs, rayons ultraviolets, fatigue des matériaux en cas de sollicitation permanente) qui peuvent engendrer des situations dangereuses doivent être régulièrement contrôlés. Il en va de même lors d'événements exceptionnels tels qu'accidents, dommages, fortes tempêtes ou arrêts prolongés. La nature des contrôles auxquels doivent être soumis les équipements de travail installés dans l'entreprise et les exigences posées au personnel chargé des contrôles doivent être déterminées dans le cadre de l'appréciation du risque (lien sur le site Suva). Les recueils de règles techniques existants (par exemple normes, feuillets d'information) doivent être pris en considération, de même que les indications du fabricant. Il est conseillé de demander au fabricant des informations écrites sur les contrôles nécessaires. Il n'est pas possible pour nous de se prononcer sur l'étendue des contrôles à effectuer. L'employeur doit déterminer lui-même, sous sa propre responsabilité, l'étendue et la périodicité des contrôles ainsi que les exigences posées au personnel chargé d'effectuer ces derniers (personnel d'entretien).
Les contrôles réguliers seront définis dans un plan préétabli, et les contrôles effectués doivent être consignés (qui, quoi, pourquoi et quand) (1329b.3) Le contrôle des grues et des récipients sous pression est soumis à des dispositions particulières (1329b.4)
93 330A Milieu de travail
Partie 7
330A Renseignements concernant l'OPA: Milieu de travail
330 Aération dans la zone de travail 331 Le bruit dans le milieu de travail
332 Les vibrations dans le milieu de travail
333 Eclairage du milieu de travail
334 Danger d'explosion ou d'incendie dans le milieu de travail
335 Entretien et évacuation des déchets Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 7
330 Aération dans la zone de travail
330.1 Notion "Aération" 330.2 Objectif de sécurité "Aération"
330.3 Ventilation naturelle
330.4 Ventilation artificielle
330.5 Amenée d'air frais pour compenser une décompression 330.6 Récupération de l'air 330.7 Ventilation tempête 330.8 Autres mesures de sécurité, travaux effectués dans une atmosphère appauvrie en oxygène, ventilation artificielle lors des travaux souterrains 330.1 Notion "Aération"
Art. 33 OPA
L'aération, au sens où on l'entend ici, a pour but de créer dans la zone de travail un climat ne présentant pas de danger pour la santé et aucun risque d'asphyxie ou d'explosion.
330.2 Objectif de sécurité "Aération"
Art. 33 OPA
Pour exclure avec une forte vraisemblance toute atteinte aiguë ou chronique à la santé, les concentrations de substances nocives au poste de travail doivent être maintenues au-dessous de VME/VLE fixées par la Suva (356.4 , 1330.2).
La teneur en oxygène de l'air inhalé doit se situer dans la normale entre 19 et 21 vol. % et en aucun cas être inférieure à 18%. Travaux effectués dans une atmosphère appauvrie en oxygène à(330.8) Pour exclure des explosions, il faut veiller à ce que la concentration du combustible ne soit pas supérieure à 50% de la limite inférieure d'explosibilité.
330.3 Ventilation naturelle
Art. 33 OPA
Les chiffres enregistrés en matière de renouvellement de l'air dans les cas de la ventilation naturelle ne sont pas fiables et accusent de fortes variations. C'est pourquoi ce type de ventilation n'entre en ligne de compte que dans quelques cas, par exemple
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pour l'entreposage de solvants facilement inflammables dans des locaux surélevés qui ont des ouvertures face à face, non verrouillables et donnant immédiatement à l'air libre, dans les grandes halles de fabrication pouvant être assimilées au plein air, ce qui est généralement le cas pour les halles dont le volume est supérieur à 4000m3. La disposition des prises d'air doit tenir compte des données physiques (par ex. densité du mélange substance nocive-air, ascendance thermique).
330.4 Ventilation artificielle
Art. 33 OPA
La ventilation artificielle est nécessaire là où la ventilation naturelle est insuffisante et ne permet pas d'obtenir une amenée d'air appropriée et un débit suffisant. La réalisation de la ventilation doit se faire d'après le concept suivant et dans l'ordre de priorité cité:
1. Systèmes fermés
Les systèmes fermés avec ventilation directe doivent être appliqués partout où cela est possible techniquement.
2. Aspiration à la source
Les substances nocives qui peuvent se dégager doivent être captées à la source de façon à ne pas pouvoir parvenir dans l'air inhalé par les travailleurs. Il est possible de capter ces substances, par exemple
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¡
¡
¡
en utilisant pour les travaux de peinture par pulvérisation au pistolet des chapelles et des postes de peinture au pistolet, en installant dans les ateliers de galvanoplastie des aspirations en bordure des bacs et autres installations similaires
en installant des dispositifs d'aspiration pour les bains pour traitements de surfaces,
en utilisant pour les travaux de meulage et de polissage des capots intégrés ou rapprochés avec aspiration, en utilisant pour les travaux de soudage des chapelles, des dispositifs d'aspiration de table, des écrans de protection faciaux avec aspiration directe ou des tuyaux d'aspiration orientables,
en installant pour la mouture, le mélange et la manutention de substances solides des aspirations à proximité des ouvertures de remplissage et de déversement. Lors de la conception de ces installations, il faut considérer, outre le mode de travail, la nature des substances à aspirer ainsi que leur poids spécifique, leur direction et leur vitesse (si elles sont projetées au loin comme par ex. sur les machines à meuler ou à travailler le bois). On doit tenir compte du fait que les effets des installations d'aspiration diminuent très rapidement à mesure que l'on s'éloigne des ouvertures d'aspiration (à une distance correspondant au diamètre de l'ouverture d'aération, la vitesse de l'air tombe à 10% approximativement).
3. Ventilation des locaux
Si les substances nocives qui se dégagent dans le local ne peuvent pas ou ne sont pas complètement captées à la source, elles seront Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 7
éliminées par une ventilation, par exemple ¡
¡
dans les locaux de peinture par pulvérisation au pistolet
dans les halles de parcage de véhicules à moteur se trouvant au sous-sol.
330.5 Amenée d'air frais pour compenser une dépression
Art. 33 OPA
Si la ventilation provoque une dépression notable ou des courants d'air gênants, l'air aspiré doit être remplacé par de l'air frais. Celui-ci sera au besoin
réchauffé.
330.6 Récupération de l'air
Art. 33 OPA
Si, pour de raison d'économie d'énergie, l'air pollué par des substances nocives doit être réintroduit dans le local de travail, il faut observer les conditions suivantes:
l
l
La concentration de la substance nocive dans l'air qui est récupéré doit être aussi faible que possible. Elle ne doit pas dépasser le 1/3 de la valeur VME. Cela peut généralement être atteint ¡ par l'utilisation de filtres qui purifient l'air (par ex. en retenant les particules de substances nocives),
¡ par la dilution de l'air pollué (par ex. pollution par les gaz ou les vapeurs) avec de l'air frais; la part de l'air évacué qui est récupérée doit être si petite qu'il en résulte une concentration d'équilibre aussi faible que possible. Dans les installations de ventilation fixes avec récupération de l'air, le système doit être équipé d'un dispositif permettant de passer rapidement à l'alimentation intégrale en air frais.
330.7 Ventilation tempête
Art. 33 OPA
Une ventilation tempête suffisamment dimensionnée doit être installée lorsqu'en cas de dérangement, des substances nocives peuvent se dégager en si grandes quantités dans les locaux de l'entreprise qu'elles ne peuvent pas être évacuées assez rapidement et qu'il faut s'attendre à une mise en danger des travailleurs.
Les ventilations tempête doivent pouvoir être enclenchées à partir d'un endroit sûr situé en dehors du local concerné. Elles peuvent aussi être couplées avec d'autres installations de sécurité (telles que système de surveillance de la concentration). Par ailleurs, il faut tenir compte du fait que, même pour les ventilations tempête, il peut être nécessaire, au cas où les substances sont particulièrement dangereuses, de purifier l'air évacué avant son expulsion à l'air libre.
330.8 Autres mesures de sécurité, travaux effectués dans une atmosphère appauvrie en oxygène, ventilation artificielle lors des travaux souterrains
Art. 33 OPA
Si, pour des raisons spéciales, il est impossible d'éliminer ou de supprimer complètement les risques d'accidents et d'affections par des mesures d'aération, d'autres mesures seront encore prises, à savoir l
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l'emploi de système de surveillance et d'alarme, la préparation et le port de masque de protection, la réduction de la durée de l'exposition.
Lorsque des travaux effectués dans une atmosphère appauvrie en oxygène: Suva-Homepage "Travaux effectués dans une atmosphère appauvrie en oxygène" Les règles correspondantes relatives à la ventilation artificielle doivent être observées lors des travaux souterrains (1330.8).
Partie 7
331 Le bruit dans le milieu de travail
331.1 Notion de "bruit"
331.2 Objectifs de sécurité "bruit"
331.3 Eviter les atteintes à la santé causées par le bruit 331.4 Valeurs limites du bruit présentant un risque pour l'ouïe 331.5 Mesures techniques destinées à réduire le bruit 331.6 Port de protecteurs d'ouïe 331.7 Incidences du bruit sur la sécurité 331.8 Mesure et appréciation du bruit 331.1 Notion de "bruit"
Art. 34 OPA
Le bruit au sens où on l'entend ici est toute espèce de son indésirable, gênant ou nuisible à la santé. "Indésirable" et "gênant" sont des appréciations subjectives, cependant que le caractère nuisible à la santé du bruit peut être prouvé objectivement en cas de perte de l'acuité auditive.
331.2 Objectif de sécurité "bruit"
Art. 34 OPA
Le bruit ne doit pas porte atteinte à la santé ni à la sécurité (1331.2).
331.3 Eviter les atteintes à la santé causées par le bruit
Art. 34 OPA
Le risque de perte de l'acuité auditive dû au bruit est faible lorsque les valeurs limites du bruit présentant un risque pour l'ouïe (1331.3) sont respectées (331.4). Lorsque le bruit dépasse les valeurs limites, il doit être ramené à un niveau inférieur au seuil de danger pour l'ouïe par des mesures techniques (331.5).
Lorsque le bruit au poste de travail ne peut être ramené à un niveau inférieur à la valeur limite, le port de protecteurs d'ouïe s'impose (331.6).
331.4 Valeurs limites du bruit présentant un risque pour l'ouïe
Art. 34 OPA
Les sons dans le spectre audible (20Hz à 20kHz) (1331.4a)
Sons
Lorsque le niveau de pression acoustique permanent calculé sur une journée de travail de 8 h atteint ou dépasse Leq85 dB(A), il faut procéder à une appréciation des risques et prendre les mesures requises.
Leq³ 85 à 87 dB(A) par semaine, mois ou année
Exposition à une charge sonore atteignant la plage limite dangereuse pour l'ouïe. Il faut mettre à la disposition du personnel des protecteurs d'ouïe et lui recommander le port de ce matériel. Les contrôles de l'ouïe restent facultatives.
Leq³ 88 dB(A) par semaine, mois ou année
Les expositions aux charges sonores mettent l'ouïe en péril. En cas de bruit - ne pouvant pas être réduit par des mesures techniques - au poste de
travail, l'employeur doit introduire et imposer l'utilisation obligatoire des protecteurs d'ouïe. Le personnel doit obligatoirement se soumettre à des contrôles auditifs.
Les événements sonores impulsifs
Lorsque le niveau d'exposition sonore (peak) dépasse 140 dB (C), il faut réaliser une appréciation des risques fondée sur le niveau d'exposition sonore SEL accumulé en une heure (en dB (A)) et prendre les mesures requises :
SEL < 125 dB(A)
Evénements sonores impulsifs atteignant la plage limite dangereuse pour l'ouïe. Il faut mettre à la disposition du personnel des protecteurs d'ouïe et lui recommander le port de ce matériel. Les contrôles de l'ouïe restent facultatives.
SEL ³ 125 dB(A)
Evénement sonore impulsif mettant en danger l'ouïe. Le port de protecteurs d'ouïe et les contrôles auditifs sont obligatoires.
Les ultrasons (plage de fréquences de 20kHz à 100 kHz)
Au stade actuel des connaissances acquises, il n'y a pas de risque à redouter des ultrasons tant que leur niveau ne dépasse pas la valeur maximale de 140 dB et le niveau acoustique pondéré, calculé sur une journée de travail de 8 h, se situe en dessous de la valeur 110 dB (1331.4b).
Les infrasons (plage de fréquences de 2 Hz à 20 Hz)
Au stade actuel des connaissances acquises, il n'y a pas de risque à redouter des infrasons tant que leur niveau acoustique pondéré, calculé sur une journée de travail de 8 h, ne dépasse pas 135 dB et lorsque la valeur maximale se situe en dessous de 150 dB. Des perturbations du bien-être peuvent se manifester lorsque le niveau moyen dépasse 120 dB.
331.5 Mesures techniques destinées à réduire le bruit
Art. 34 al. 1 OPA
Mesures destinées à réduire le bruit aux bâtiments et parties de bâtiments (1331.5).
La question de la prise de telles mesures doit être examinée dans tous les locaux où les valeurs limites sont dépassées. Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 7
La correction acoustique des locaux (p. ex. un revêtement des parois et du plafond absorbant le bruit) a pour but de réduire le bruit dans le local où se trouvent les sources de bruit. Cette mesure provoque une diminution de l'écho lorsque la charge due au bruit au poste de travail est essentiellement déterminée par les sons réfléchis (et non par les sons directs). Les mesures acoustiques dans les locaux n'ont par conséquent pas une grande incidence à proximité immédiate d'une machine bruyante mais à des distances plus importantes.
Les mesures relevant de l'acoustique du bâtiment ont pour but d'améliorer la séparation entre les locaux bruyants et les locaux silencieux, et ce l
l
par la réduction de la transmission des sons aériens par les fenêtres, les portes, les murs et les plafonds, par la mise en place de revêtements de plafond absorbant le bruit (par exemple à l'aide de planchers flottants).
Mesures destinées à réduire le bruit aux équipements de travail
Ces mesures doivent être réalisées là où des sources de bruit isolées ou additionnées à d'autres créent au poste de travail un niveau sonore supérieur à la valeur limite. On compte parmi ces mesures:
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Prendre en considération les moyens de réduire le bruit dés la conception, c'est-à-dire au stade de l'établissement des projets et à la construction (constructions ne produisant que peu de bruits). Principe : équilibrage des procédures force - plans horaires et diminution
des pointes de bruit.
Installer les éléments faisant beaucoup de bruit de façon que la transmission de sons aériens soit faible (par exemple par un encabinage efficace) et que la transmission de sons solidiens soit réduite au minimum (isolation contre les vibrations entre la source de bruit et les surfaces qui le diffusent). Au besoin, encabiner toute la machine.
Eviter , par l'entretien systématique, que le niveau sonore n'augmente à la longue; éléments usés (tels que ceux qui ont trop de jeu, les silencieux devenus inefficaces, les boîtiers qui ne sont plus étanches au bruit) doivent être remplacés. Fixer les conditions d'exploitation de façon qu'il n'y ait pas de bruit excessif (par exemple choisir la pression de l'air comprimé lors du nettoyage ou le régime des moteurs en conséquence). Normalement, une machine ou un équipement développe le plus faible bruit lorsqu'il est exploité à son point de calcul optimal. Mesures destinées à réduire le bruit dans les procédés de travail et de production (1331.5)
Ce sont là essentiellement des mesures organisationnelles telles que
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la séparation des secteurs de travail calmes de ceux qui sont bruyants (par exemple local de travail à l'établi séparé de la salle des machines dans une menuiserie),
la séparation chronologique des travaux silencieux de ceux qui sont bruyants (par exemple procéder à la transformation de la fondation d'une machine au marteau pneumatique ou à des tests bruyants en dehors des heures de travail habituelles),
le choix de procédés de production peu bruyants (par exemple vis au lieu de rivets, manutention silencieuse, soudure à l'arc sous protection gazeuse pour éviter des travaux de reprise bruyants),
la répartition des bruits incontournables sur plusieurs personnes (réduction de l'exposition personnelle au bruit).
331.6 Port de protecteurs d'ouïe
Art. 34 al. 3 OPA
Lorsque le niveau sonore dans le milieu de travail ne peut être ramené à une valeur sans risque pour l'ouïe par les mesures dont l' expérience a démontré la nécessité, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions données, il y a lieu de porter des protecteurs d'ouïe (337.8) (1331.6).
331.7 Incidences du bruit sur la sécurité
Art. 34 OPA
Le bruit qui règne dans le milieu de travail ne doit pas porter atteinte à la sécurité.
Un bruit ne présentant en soi aucun risque pour l'ouïe peut néanmoins être dangereux. C'est le cas, par exemple, lorsque l'exécution sûre d'un travail requiert une concentration particulière ou que la sécurité dépend de la perception de signaux acoustiques ou de la communication par la parole. Dans ces cas-là, le niveau sonore doit être réduit par des mesures techniques.
331.8 Mesure et appréciation du bruit
Art. 34 OPA
La mesure du bruit comprend l'enregistrement de la pression acoustique, du spectre des fréquences et du déroulement chronologique du signal sonore à proximité de l'oreille. l
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La pression acoustique est mesurée logarithmiquement et son niveau exprimé en décibels (dB). Le filtre "A", qui est normalisé sur le plan international, tient compte approximativement de la dépendance fréquencielle de la sensibilité de l'ouïe humaine. Les mesures effectuées avec ce filtre donnent des niveaux sonores pondérés A, qui sont exprimés en dB(A).
Il est établi une moyenne énergétique de l'évolution du niveau des bruits variables ou intermittents, c'est-à-dire que l'on détermine le niveau constant (=niveau moyen) contenant la même énergie sonore durant le temps de la mesure. Cela s'opère simplement et avec précision au moyen de sonomètres intégrateurs (1331.8).
Lors de l'appréciation on calcule le niveau moyen énergétique Leq valable pour la journée de travail ou pour une période représentative. Lorsque la charge acoustique enregistrée durant la mesure est typique pour tout le temps de travail, le niveau moyen mesuré correspond à la valeur Leq. L'exposition partielle au bruit doit être prise en considération énergétiquement. On tiendra compte en l'occurrence
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de ce que la valeur Leq est de 10dB inférieure au niveau mesuré lorsque la charge acoustique ne concerne que 10% du temps de travail,
de ce que toute réduction du temps d'exposition de moitié abaisse la valeur Leq de 3dB.
La mesure des détonations nécessite une technique particulière, car les niveaux de crête dépassent les possibilités des appareils de mesure et microphones ordinaires. Pour apprécier les détonations, on recourt au niveau sonore énergétique SEL, qui, durant une seconde, contient la même Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 7
énergie sonore que l'événement sonore mesuré.
La mesure des ultrasons requiert elle aussi une technique particulière, les sonomètres ordinaires étant limités au spectre audible. Les propriétés des appareils doivent surtout être connues dans la zone de transition située aux alentours de 20kHz.
La mesure des infrasons implique l'utilisation d'appareils dont le domaine de transmission descend jusqu'à 2 Hz.
Partie 7
332 Les vibrations dans le milieu de travail
332.1 Notion "vibration"
332.2 Objectif de sécurité fondamental "vibration"
332.3 Eviter les atteintes à la santé causées par les vibrations 332.4 Valeurs limites pour les vibrations nocives
332.5 Mesures techniques destinées à lutter contre les vibrations 332.6 Mesurage des vibrations
332.1 Notion "vibration"
Art. 34 OPA
On désigne par vibration les oscillations mécaniques d'un objet.
Les vibrations sont décrites dans trois directions par l'amplitude, la fréquence et les variations dans le temps de l'accélération de l'oscillation.
Elles sont transmises
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par la surface d'appui ou le siège à tout le corps (vibrations globales du corps),
par les poignées, les pédales, les repose-tête, etc., à certaines parties du corps; le plus important est ici l'action des outils à main vibrants sur le système main-bras.
332.2 Objectif de sécurité fondamental "vibration"
Art. 34 OPA
Les vibrations ne doivent pas porter atteinte à la santé ni à la sécurité (1332.2).
332.3 Eviter les atteintes à la santé causées par les vibrations
Art. 34 OPA
Aux termes de l'OAA, les "actions sur les os et les articulations démontrables au point de vue radiologique et les actions sur la circulation périphérique" sont considérées comme des maladies dues aux vibrations (1332.3).
Pour les vibrations globales du corps, les atteintes à la colonne vertébrale - qui sont cependant aussi très répandues sans exposition aux vibrations prédominent.
Les vibrations transmises par la main peuvent, d'une part, entraîner des altérations des os et des articulations des membres supérieurs et, d'autre part, causer des troubles circulatoires dans les doigts caractérisés par le " doigt mort " (troubles vasomoteurs, phénomène de Raynaud, etc.). Ces troubles ne sont cependant pas nécessairement dus aux vibrations, car le froid, l'abus du tabac ou une certaine prédisposition, notamment, peuvent avoir des effets analogues ou intensifier les effets des vibrations.
Le risque de telles atteintes est faible lorsque les valeurs limites pour les vibrations nocives sont respectées (332.4).
Lorsque les valeurs limites sont dépassées, des mesures techniques s'imposent (332.5).
332.4 Valeurs limites pour les vibrations nocives
Art. 34 OPA
Vibrations globales du corps
Les vibrations globales du corps peuvent mettre la santé en danger lorsqu'elles agissent de façon régulière et ce durant des années. Cela peut p. ex. être le cas lorsque l'accélération longitudinale moyenne sur le corps avz, , calculée sur 8 heures par jour, dépasse 0,8 m/s² (conformément à la norme ISO) (1332.4a).
Vibrations transmises par la main
Les vibrations transmises par la main peuvent mettre la santé en danger lorsqu'elles agissent de façon régulière et ce durant des années. Cela peut p. ex. être le cas lorsque l'accélération moyenne A(8), calculée sur 8 heures par jour, dépasse 5 m/s² (conformément à la norme ISO) (1332.4b). 332.5 Mesures techniques destinées à lutter contre les vibrations
Art. 34 al. 1 OPA
1. Mesures destinées à lutter contre les vibrations aux bâtiments et parties de bâtiments (1332.5)
De telles mesures sont à envisager lorsque les vibrations dépassent les courbes de valeurs limites de la norme ISO (1332.4a). Un résultat peut être obtenu en découplant l'excitation de la vibration du bâtiment ou en augmentant la masse.
2. Mesures de lutte contre les vibrations sur les équipements de travail
Pour les vibrations globales du corps, ces mesures concernent surtout les véhicules dont la surface de contact ou le siège transmettent des vibrations supérieures aux valeurs de la norme ISO (1332.4a). Une forte réduction de ces vibrations peut être obtenue par des sièges spéciaux.
Pour les vibrations transmises par la main, des mesures doivent être prises aux appareils et outils dont on sait, soit par expérience, soit sur la base du projet de norme ISO (1332.4b), qu'ils peuvent causer des lésions dues aux vibrations (par exemple marteaux brisebéton, marteaux piqueurs, marteaux à river, perceuses à percussion, dames à main pneumatiques, burins à main et pneumatiques, tronçonneuses à chaîne, meuleuses et rectifieuses).
Partie 7
Pour les outils à main vibrants, la construction joue un rôle décisif; les mesures prises après coup sont souvent sans succès. La conception doit être axée sur la réduction des masses en mouvement, le bon équilibrage et le faible jeu. Les outils utilisables en plein air doivent être manipulables avec des gants (protection contre le froid).
Il faut soit intégrer les sources de vibrations isolées, soit découpler les poignées et autres points d'appui de la source de vibrations (poignées antivibrations aux tronçonneuses à chaîne modernes).
La sortie d'air des outils à air comprimé ne doit pas se trouver à proximité des mains (éviter le refroidissement).
Les appareils doivent être entretenus de façon à empêcher l'augmentation des vibrations et de leur transmission aux points de contact (par exemple élasticité des éléments en caoutchouc).
3. Les mesures organisationnelles sont notamment les pauses qui permettent aux mains de se réchauffer, et la répartition des travaux exposant aux vibrations entre plusieurs personnes, ce qui permet de réduire le risque pour chacune d'elles.
On choisira d'une manière générale des procédés de production à faible exposition aux vibrations.
332.6 Mesurage des vibrations
Art. 34 OPA
La méthode de mesurage destinée à enregistrer l'exposition aux vibrations s'inspire des documents ISO mentionnés (1332.4a , 1332.4b).
L'accélération est mesurée suivant les trois axes au passage de la machine à l'homme (point de contact) à l'aide d'accéléromètres, et enregistrée au moyen d'un enregistreur spécial.
L'analyse s'opère en laboratoire et comprend, outre la détermination des accélérations pondérées (valeurs de crête et valeurs énergétiques moyennes), une analyse en fréquence.
Partie 7
333 Éclairage du milieu de travail
333.1 Notion d'"éclairage" 333.2 Objectif de sécurité fondamenta "éclairage" 333.3 Conception de l'éclairage 333.4 Éclairage naturel et éclairage artificiel 333.5 Éclairement 333.6 Éblouissement 333.7 Projection d'ombres et vision des contrastes
333.8 Différences de luminosité et adaptation 333.9 Couleur de la lumière 333.10 Éclairage de secours 333.1 Notion d'«éclairage»
Art. 35 OPA
On entend par éclairage le rayonnement direct ou indirect d'une lumière naturelle ou artificielle sur le corps, les locaux, les chemins ou sur un environnement particulier.
333.2 Objectif de sécurité fondamental "éclairage"
Art. 35 OPA
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Tous les locaux, postes de travail et passages à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments doivent avoir un éclairage naturel ou artificiel suffisant, adapté à leur utilisation (cf. art. 15 al. 1 OLT 3) (1333.2).
L'éclairage doit être suffisamment puissant pour assurer en tout temps la sécurité des travailleurs, même lorsqu'il n'est utilisé qu'occasionnellement ou en cas d'urgence.
L'éclairage doit être adapté à la tâche visuelle pour laquelle il est prévu. Il ne doit en aucun cas constituer la cause d'états de fatigue prématurés durant le travail afin que la capacité de concentration et la productivité restent intactes et que la sécurité soit assurée. Il faut assurer la liaison avec la lumière du jour (cf. art. 15 al. 2 et 3 OLT 3)(1333.2). 333.3 Conception de l'éclairage
Art. 35 OPA
Pour l'éclairage de jour, il faut en principe donner la préférence à un éclairage naturel (333.4). L'éclairage doit être adapté ou pouvoir être adapté en fonction de l'utilisation prévue du local et du type de travail: l
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éclairage de base aux endroits où aucune activité manuelle n'est prévue travaux avec peu d'exigences visuelles
travaux avec des exigences visuelles élevées éclairage de secours, éclairage de sécurité, voies d'évacuation. Un bon éclairage est fonction de plusieurs facteurs d'influence (paramètres):
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L'éclairement (333.5) décrit l'intensité lumineuse dans un local. Il est mesuré en Lux (lx). Il faut adapter cette intensité en fonction de l'activité spécifique. L'éblouissement (333.6) peut se manifester soit par un éblouissement direct (par exemple par un projecteur), soit par un éblouissement réflexif dû à l'éblouissement par des contrastes différenciés résultant de densités lumineuses différentes (luminosité) d'objets se trouvant dans le champ de vision (par exemple une pièce à usiner se trouvant sur une table de travail d'un blanc lumineux). Tout type d'éblouissement dérange, fatigue et peut altérer la sécurité. Il faut par conséquent absolument éviter l'éblouissement (1333.3).
La projection d'ombres (333.7) est fonction de l'angle d'incidence de la lumière. D'une part, elle constitue une condition essentielle à la bonne vision contrastée d'objets ou de structures tridimensionnelles (par exemple: tâches de contrôle, identification de visages) et d'autre part, elle peut constituer la cause de zones sombres, non identifiables et par conséquent dangereuses. Des modifications rapides de la luminosité (333.8) peuvent entraîner des troubles temporaires de la vue et affecter par conséquent la sécurité. Les zones de transition entre les parties claires et les parties sombres doivent être graduellement comblées par de la lumière artificielle (par exemple: accès à une halle sombre en venant de la lumière du jour (1333.3). La couleur de la lumière (333.9) agit sur les sentiments d'une personne. Suivant la couleur de la source lumineuse, la lumière est perçue comme "chaude" ou "froide". Le type de lampe influe sur le rendu des couleurs des objets (1333.3). Le clignotement (lumière changeant rapidement) ou le scintillement de sources lumineuses sont très dérangeants et sources de fatigue. De plus, ils réduisent la capacité de concentration. Ils peuvent entraîner des perceptions erronées (par exemple: une fraiseuse en marche semble être au repos = effet stroboscopique). Il faut par conséquent absolument éviter de tels effets. Le scintillement d'anciens tubes fluorescents peut être corrigé au moyen d'un appareil électronique intercalé (1333.3). 333.4 Eclairage naturel et éclairage artificiel
Art. 35 OPALa lumière du jour est très importante pour le bien-être tant corporel que mental de chaque personne. Elle influe notamment de Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 7
façon directe sur le rythme éveil - sommeil. C'est pourquoi il faut assurer la vue à l'extérieur à partir des postes de travail permanents. Des mesures compensatoires ne pourront être prises qu'à titre exceptionnel (1333.4a). La disposition appropriée des postes de travail par rapport aux fenêtres permet d'utiliser de manière optimale l'éclairage naturel dans les locaux: la position de travail idéale est parallèle aux fenêtres, c'est-à-dire perpendiculairement à l'angle d'incidence de la lumière. Dans la mesure du possible, il faut également tenir compte des préférences individuelles (gauchers, droitiers). Lors de la construction d'un nouveau bâtiment, il importe d'observer le rapport minimal de 1:16 entre la surface vitrée et la surface des sols (1333.4b). Outre la lumière du jour, un éclairage artificiel doit assurer une visibilité adaptée au type d'exigences requises par le travail (art. 15 al. 2 OLT 3). Des
recommandations relatives à l'intensité nominale de l'éclairage figurent sous 333.5.
333.5 Eclairement
Art. 35 OPA
L'éclairement est indiqué en lux et peut être mesuré à l'aide d'un luxmètre
Exigences de base:
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au moins 100 lx dans les endroits où se trouvent en permanence des personnes, au moins 200 lx pour les postes de travail permanents ne posant pas d'exigences particulières à la capacité visuelle, en dehors de la zone de travail directe, l'éclairement doit au moins atteindre 2/3 de celui de la zone de travail, il faut assurer le nettoyage et l'entretien régulier de l'éclairage. Eclairements moyens recommandées:
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La capacité visuelle augmente avec l'intensité de l'éclairement. Celui-ci doit par conséquent être choisi de manière à ce qu'il soit possible de travailler sans que les yeux se fatiguent.Les personnes à partir de 45 ans requièrent souvent un éclairement plus intense afin de compenser la perméabilité diminuante des yeux à la lumière. Les éclairages conçus pour un poste de travail individuel permettent de nombreuses possibilités d'adaptation, que ce soit pour le type de travail spécifique ou pour l'assistance individuelle en cas d'amétropie ou de presbytie.
Observations concernant le tableau ci-dessous: les valeurs LUX ci-après constituent des valeurs minimales. Des intensités plus importantes sont la plupart du temps recommandées. Pour la planification, il faut choisir une intensité moyenne d’au moins 130 % des valeurs minimales afin de combler d’emblée les pertes d’efficacité dues à la poussière et à l’encrassement.
ACTIVITÉ, TYPE DE LOCAL
LUX
Généralités
Routes à l'intérieur d'entreprises (vitesses autorisées jusqu'à 50 km/h), cours
20
Surfaces de circulation pour personnes, installations de sonorisation, locaux
d'entreposage
50
Surfaces de circulation, halls, escaliers, ascenseurs, rampes de chargement
100
Toilettes, salles de lavage, vestiaires
100
Locaux de stockage (sans lecture), locaux pour provisions, escaliers roulants
150
Locaux de stockage (avec lecture), cantines
200
Montage de machines et d'appareils
Gros travaux, montage de machines lourdes, travaux de soudure
300
Travaux moyennement fins, montage de moteurs
500
Travaux fins, montage d'appareils téléphoniques
750
Travaux très fins, montage d'appareils radio et TV
1000
Travaux de précision, montage d'instruments de mesures
1500
Surveillance et contrôle
Tableaux verticaux dans stations de contrôle, pupitres
300
Stations de contrôle, locaux de commande, inspection
500
Ajustage, vérification, étalonnage, contrôle de qualité
1000
Mesure et contrôle de petites pièces compliquées, contrôle chromatique
1500
Produits chimiques
Processus automatiques
150
Broyage et brûlage pour la fabrication de béton
200
Locaux de contrôle, laboratoires, production pharmaceutique
500
Laboratoire de recherche, inspection
750
Conditionnement du cuir et des textiles
Zones générales de travail, ouverture de pelotes, battage, déformation
300
Partie 7
Tissage, repassage, peignage, rembourrage, découpage, coupage
500
Tissage fin, tressage, teinture du cuir, repassage, piquage
750
Stoppage invisible, broderie fine, reprisage
2000
Traitement du bois
Sciage
200
Etabli, collage, assemblage
300
Marquage, polissage, décapage, sculpture sur bois
750
Sculpture fine sur bois, travaux de marqueterie
2000
Conditionnement des aliments
Inspection, broyage, ensachage, abattage, locaux pour le traitement du lait
300
garnissage, contrôle des verres, fabrication de spécialités gastronomiques
500
Contrôle chromatique, laboratoire
1000
Papier et impression
Découpage, fabrication de papier et de carton
300
Reliure, dorure, travaux sur machines à imprimer
500
composition, correction des épreuves, estampage, ébarbage
750
Correction précise des épreuves, retouche, gravure, tirage d'épreuves
1000
Reproductions en couleur et impressions en couleur
1500
Estampage de l'acier, estampage du cuivre, gravure de matrice
2000
Industrie bijoutière, optique et horlogère
2000
Services
Salle de lecture, central téléphonique, caisses, guichets, salles d'attente
300
Cuisines, vente, réunions, soins capillaires, buanderies
500
Bureau, postes de lecture, salles de classe, auditoriums, travaux manuels
500
Dessin, bureau en espace ouvert, grands magasins, cosmétiques
750
Locaux pour traitements médicaux, dessin précis
1000
Source: Ch. Schierz, IHA, EPFZ; 2001
Règles techniques complémentaires (1333.5)
Règles techniques complémentaires (1333.5) 333.6 Eblouissement
Art. 35 OPA
L'œil a un grand pouvoir d'adaptation aux conditions d'éclairage. Il n'est cependant pas en mesure de compenser d'importantes différences de luminosité dans son champ de vision. Il en résulte un éblouissement soit direct, causé par une forte source lumineuse, soit indirect, causé par la réflexion de la lumière sur une surface. L'intensité de l'éblouissement, tel qu'il est perçu par une personne, est essentiellement fonction du volume et de la position de la source d'éblouissement par rapport au champ de vision. Une ampoule électrique située au bord du champ de vision (p. ex. au plafond) est perçue comme moins gênante que lorsque la même source d'éblouissement se trouve à proximité du champ de vision. Avec l'âge, c'est-à-dire à partir de 45 ans environ, la sensibilité à l'éblouissement augmente. Cela vaut également pour les porteurs de lunettes et de verres de contact.
La perception est altérée lorsqu'il y a éblouissement. Cela peut engendrer des situations dangereuses.
Un éblouissement constitue dans tous les cas une irritation et un éblouissement permanent entraîne rapidement une fatigue de l'œil et diminue la faculté de concentration, ce qui peut provoquer des situations dangereuses.
Pour déterminer les différences de luminosité, la luminance est définie par des objets se trouvant dans le champ de vision. La luminance est mesurée en Candela par surface (cd/m2). Les différences de luminance de l'environnement par rapport à la tâche visuelle directe ne devraient pas dépasser le facteur 3 afin d'éviter l'éblouissement (1333.6). 333.7 Projection d'ombres et vision des contrastes
Art. 35 OPA
La lumière très dirigée produit des ombres pures et des ombres portées très dures voire d'importantes différences de luminance. La perception d'objets se trouvant dans l'ombre pure est considérablement altérée, ce qui signifie que la sécurité est compromise. Il faut par conséquent éviter les ombres portées sombres. Pour des travaux de contrôle, par exemple sur des structures de fibres, il est important d'avoir des contrastes puissants générés par une lumière latérale.
Des éclairages diffus, non dirigés (p. ex. au moyen d'un éclairage indirect au plafond), réduisent la formation de contrastes d'objets, ce qui peut rendre la tâche visuelle plus difficile. Pour les travaux avec des matériaux à forte brillance, un éclairage diffus peut par contre être plus judicieux, étant donné qu'on peut ainsi réduire la réflexion directe.
Un éclairage mixte, c'est-à-dire avec 2/3 de lumière directe et 1/3 de lumière indirecte est considéré comme approprié à la plupart des postes de travail Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 7
(1333.7).
333.8 Différences de luminosité et adaptation
Art. 35 OPA
Lorsqu'on passe de la lumière du jour (jusqu'à 100'000 lx) à l'intérieur, par exemple dans un entrepôt sans fenêtres et faiblement éclairé (moins de 200 lx), la différence de luminosité est énorme et l'œil a la faculté de s'y adapter. Ce processus est appelé "adaptation". Le temps d'adaptation peut prendre jusqu'à 4 secondes. Durant ce temps, l'homme est pratiquement aveugle. L'adaptation est plus rapide quand on passe de l'obscurité à la luminosité que si l'on fait le contraire.
Exemple: un cariste circule à une vitesse de 16 km/h. Il passe de la cour ensoleillée à l'entrepôt sombre. Durant le temps d'adaptation, il avance de 13 à 15 mères environ. Durant ce temps, il ne sera pas à même d'apercevoir un obstacle inattendu ou une personne se trouvant sur son chemin.
Pour éviter de grandes différences de luminosité dans les voies de circulation et les chemins pour piétons (p. ex.: voies d'accès, cages d'escaliers, couloirs, locaux contigus, etc.), il faut équiper les passages d'un éclairage complémentaire progressif. Conformément à l'exemple cité, il faut prévoir un éclairage sur environ 20 mètres de la voie d'accès. Dans la zone d'entrée, il faut prévoir au moins une luminosité de 300 lx. Ensuite, il faut adapter progressivement la luminosité au niveau de l'éclairage à l'intérieur du local. Une luminosité adaptable à la lumière du jour est idéale, notamment dans la zone d'accès immédiate (p. ex.: tunnels routiers).
Lorsqu'il n'est pas possible de monter un éclairage complémentaire, il faut s'assurer que le passage entre les divers niveaux d'éclairage ne puisse se faire que très lentement, par exemple en mettant en place des "gendarmes couchés" (à ne pas utiliser lorsqu'on circule avec des chariots élévateurs!) ou en prévoyant d'autres mesures relatives à la construction (p. ex. des barrières).
333.9 Couleur de la lumière
Art. 35 OPA
Tout comme la température de la couleur, la couleur de la lumière émanant d'une source lumineuse est répartie en trois catégories:
Catégories
Température de la couleur
Exemples
Blanc lumineux
(> 5300 Kelvin)
Tubes fluorescents (bl)
Blanc neutre
(3300 – 5300 Kelvin)
Lampes à vapeur de mercure à haute pression, tubes fluorescents (bn)
Blanc chaud
(< 3300 Kelvin)
Ampoules électriques, lampes halogènes, tubes fluorescents (bc)
La couleur de la lumière constitue un facteur important pour le bien-être. En principe, la lumière de couleur blanc chaud est perçue comme agréable et donne une couleur saine à l'épiderme. Lorsque l'éclairage est très fort, il faut adapter la couleur de la lumière à la couleur du local. Lorsque l'éclairage est faible, le blanc lumineux est moins indiqué.
La reproduction des couleurs est exprimée à l'aide d'un indice de reproduction des couleurs (Ra): 100 constitue la valeur théorique maximale. Selon le travail spécifique, les exigences en matière de reproduction des couleurs peuvent être plus ou moins élevées (exemple d'exigences élevées: conditionnement des textiles, fonctions de contrôle). Les ampoules électriques et certains tubes fluorescents ont un indice de reproduction des couleurs (Ra) de 90. Les tubes fluorescents utilisés habituellement affichent des valeurs Ra entre 70 et 80.
Les couleurs et les marquages de sécurité doivent être reconnaissables en tant que tels également lorsqu'on utilise des éclairages avec des valeurs Ra plus faibles. Les lampes au sodium à basse peuvent notamment pression engendrer des problèmes sur le plan de la perception (Ra < 40) (1333.9).
333.10 Eclairage de secours
Art. 35 al. 2 OPA
L'éclairage de secours est prévu pour remédier à une défaillance éventuelle de l'éclairage artificiel. Il est par conséquent alimenté indépendamment de l'alimentation générale prévue pour l'éclairage artificiel.
Les critères en matière d'éclairage artificiel sont décrits de manière détaillée dans la norme européenne EN 1838 et dans la directive de protection incendie 17-03 (1333.10). Voici quelques aspects importants: l
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En cas de défaillance de l'alimentation de l'éclairage artificiel, l'éclairage de secours doit s'enclencher automatiquement. La durée d'exploitation de l'éclairage de secours doit être suffisamment longue pour éliminer un danger ou terminer un sauvetage. L'éclairement doit être conforme aux exigences de la norme européenne EN 1838 (1333.10) afin qu'il soit possible: ¡ de voir les objets et les signalisations de sauvetage,
¡ d'arrêter ou de terminer les processus de travail sans danger, ¡ de quitter la zone de danger.
Il faut absolument éviter que l'éclairage de secours provoque des éblouissements. C'est pourquoi on impose un éclairement maximal en fonction de la hauteur d'un point lumineux au-dessus du sol. Pour une lampe, l'indice de reproduction des couleurs doit être de 40 Ra au moins, afin que les couleurs de sécurité puissent être reconnaissables en tant que telles. L'éclairage antipanique ou l'éclairage des voies d'évacuation doit atteindre au moins une valeur de 50 % de l'éclairement en cinq secondes et la valeur maximale de l'éclairement de secours doit être atteinte après soixante 60 secondes. Lorsque le poste de travail présente des dangers particuliers, l'éclairement requis doit être disponible en permanence ou en 0,5 secondes.
Les signaux de sécurité (p. ex. voies de secours et premiers secours) doivent remplir des exigences spécifiques en matière d'éclairement et de distance de perception: le guidage optique doit en tout temps être assuré. L'éclairage de secours doit faire l'objet d'un entretien régulier au cours duquel il faut également contrôler son fonctionnement correct! Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 7
334 Danger d'explosion ou d'incendie dans le milieu de travail
334.1 Notion "danger d'explosion ou d'incendie"
334.2 Objectif de sécurité fondamental "danger d'explosion ou d'incendie" 334.3 Danger d'explosion dû aux atmosphères explosibles (gaz, liquides et poussières inflammables) 334.4 Mesures primaires de prévention des explosions 334.5 Mesures secondaires de prévention des explosions 334.6 Mesures constructives de prévention des explosions 334.7 Danger d'explosion dû à des matières explosives 334.8 Emplacement et constructions des bâtiments et locaux dans lesquels on exécute des travaux avec des matières présentant un danger d'explosion ou entrepose de telles matières 334.9 Installations dans les bâtiments dans lesquels on exécute des travaux avec des matières présentant un danger d'explosion ou entrepose de telles matières 334.10 Equipements de protection individuelle lors de la manipulation de matières présentant un danger d'explosion Sujets complémentaires:
326 Sources d'inflammation aux équipements de travail 339 Lutte contre le feu
346 Liquides inflammables
334.1 Notion de "danger d'explosion ou d'incendie"
Art. 36 OPA
Les incendies et les explosions ne peuvent se produire que si toutes les conditions sont remplies, c'est-à-dire lorsque sont réunis
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des substances inflammables,
de l'oxygène en quantité suffisante et répartie de façon optimale, une source d'inflammation ayant une énergie suffisante
ou lorsqu'on procède à la mise à feu ou à l'allumage de matériaux présentant un danger d'explosion.
Ce chapitre est divisé en deux parties principales: l
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Danger d'explosion (danger d'incendie) dû aux atmosphères explosibles (gaz, liquides et poussières inflammables) (334.3) (334.4) (334.5) (334.6).
Danger d'explosion (danger d'incendie) dû aux matériaux présentant un danger d'explosion (substances explosives) (334.7) (334.8) (334.9) (334.10).
334.2 Objectif de sécurité fondamental "danger d'explosion ou d'incendie"
Art. 36 OPA
Directive CFST 6512, point 8.4
Dans les zones exposées à un danger d'explosion, il y a lieu de prendre les mesures de protection contre les explosions qui sont nécessaires.
334.3 Danger d'explosion dû aux atmosphères explosibles (gaz, liquides et poussières inflammables)
Art. 36 OPA
Directive CFST 6512, point 8.4
Il y a danger d'explosion dans les entreprises ou parties d'entreprise qui fabriquent, emploient ou entreposent des gaz et des liquides inflammables ayant
un point éclair inférieur à 30° C ou des poudres et poussières inflammables susceptibles de former, avec l'oxygène de l'air atmosphérique, des mélanges inflammables. Il peut aussi y avoir danger d'explosion partout où des liquides inflammables sont portés à une température dépassant leur point éclair ou apparaissent sous forme de nuage.
Le danger d'explosion est apprécié individuellement selon des règles fixes (1326.4).
On distingue en principe:
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Les mesures primaires de prévention des explosions (334.4), Les mesures secondaires de prévention des explosions (334.5), Les mesures constructives de prévention des explosions (334.6).
334.4 Mesures primaires de prévention des explosions
Art. 36 OPA
Ces mesures permettent d'éviter la formation de mélanges explosibles. On accordera dans tous les cas la préférence à la prévention des explosions au niveau primaire. Les principales mesures sont, en l'occurrence
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le remplacement des substances facilement inflammables par des produits incapables de produire une atmosphère explosible, l'inertisation du volume des appareils de façon que la concentration en oxygène soit inférieure à la valeur critique,
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Partie 7
la constitution de systèmes fermés, qui empêchent dans une large mesure la formation de mélanges explosibles, l'aération et la ventilation, qui limitent la possibilité de formation de mélanges explosibles, la surveillance de la concentration à proximité des appareils et des installations au moyen de détecteurs de gaz, qui le cas échéant, mettent automatiquement en œuvre d'autres mesures de protection d'urgence (330.7).
334.5 Mesures secondaires de prévention des explosions
Art. 36 OPA
Dans les cas où les mesures primaires de prévention ne peuvent pas ou pas complètement être appliquées, des mesures doivent être prises afin d'éviter l'ignition des mélanges explosibles (ce sont des mesures préventives secondaires).
Les mesures préventives secondaires comprennent: l
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La classification en zones-ex
La base de la classification en zones-ex est l'estimation des risques de formation de mélanges explosibles. Selon la fréquence et la durée d'existence de tels mélanges, on distingue les zones (1326.4):
0 et 20
1 et 21
2 et 22 La mesure consistant à empêcher les sources d'inflammation La manière de s'y prendre pour empêcher les sources d'inflammation dans les zones exposées aux explosions est décrite au chapitre "Sources d'inflammation" (326).
334.6 Mesures constructives de prévention des explosions
Art. 36 OPA
Lorsqu'on a affaire à des poussières inflammables, il arrive fréquemment que le danger d'explosion reste trop grand malgré les mesures de prévention primaires ou secondaires qui ont été prises. Dans ces cas-là, on appliquera des mesures constructives. Elles n'empêchent pas l'explosion de se produire mais en limitent les effets dans une proportion telle qu'elle ne constitue plus un danger.
Les mesures à prendre dépendent des caractéristiques des substances traitées et découlent de l'examen effectué en matière de sécurité. Ces caractéristiques concernent l
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la classe d'explosibilité des poussières, la classe de combustibilité, la décomposition thermique, la sensibilité aux chocs, le teneur en liquides inflammables,
la température d'ignition.
Les méthodes et les moyens servant à estimer et à tester la sûreté des poussières inflammables et les mesures préventives sont décrits dans les publications de la Commission des experts pour la sécurité dans l'industrie chimique en Suisse (1334.6).
Les mesures de prévention constructives ci-après peuvent être prises:
Construction résistant aux explosions
Deux possibilités: l
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Récipients ou appareils résistant aux explosions, conçus de façon à résister à la pression de l'explosion prévisible sans subir de déformation irréversible.
résistant à l'onde de choc de l'explosion, conçus de façon à absorber une onde de choc de l'ordre de celle prévisible en subissant une déformation irréversible.
Détente de la pression de l'explosion
Des ouvertures de dimensions déterminées, obturées par des feuilles ou des clapets antidéflagrants, permettent de protéger les récipients dans lesquels une explosion est possible contre les effets de celle-ci (éclatement, déchirement). La relaxation de la pression doit s'effectuer sans danger.
Suppression de l'explosion
Ce mode de prévention permet de supprimer les explosions au moyen d'extincteurs automatiques avant qu'elles n'atteignent une violence destructrice, leur imminence étant reconnue par des détecteurs.
Découplage des appareils en cas d'explosion
Afin d'éviter que l'explosion ne se propage dans des parties non protégées de l'installation, il y a lieu de munir les conduites de liaison et de vidange de clapets ou de vannes à fermeture rapide,. de buses d'extinction ou d'écluses à roue cellulaire, qui seront actionnés par le début du processus d'explosion ou par la réaction de dispositifs de sécurité.
334.7 Danger d'explosion dû à des matières explosives
Art. 36 OPA
Les entreprises qui fabriquent, travaillent, emploient ou entreposent des matières présentant un danger d'explosion doivent être divisées en deux parties, l'une dangereuse et l'autre non dangereuse. Les travaux à l'aide de matières présentant un danger d'explosion et l'entreposage de telles matières ne sont autorisés que dans la partie d'entreprise dangereuse, à laquelle s'appliquent les considérations qui suivent. Cette partie d'entreprise soit être entourée d'une clôture et l'accès doit être interdit aux personnes non autorisées.
La direction de telles entreprises ne peut être confiée qu'à des personnes jouissant en tous points de connaissances suffisantes tant sur le plan professionnel qu'en matière de sécurité et garantissant une direction de l'entreprise dans toutes les règles de l'art.
La direction de l'entreprise doit dresser des consignes pour les procédés de travail à l'aide de matières présentant un danger d'explosion requérant des Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 7
connaissances particulières, et les remettre au personnel de l'entreprise. L'observation de ces consignes doit être surveillée. Le cas échéant, on donnera également au personnel des instructions sur la manière de se comporter en cas d'incident technique.
Dans tous les bâtiments ou locaux abritant des postes de travail permanents, le nombre de personnes pouvant y être occupées et la quantité de matières présentant un danger d'explosion doivent être limités au strict minimum. Il faut afficher ces deux consignes en des endroits bien visibles. Dans la mesure du possible, on limitera le nombre de personnes occupées en recourant à la mécanisation ou à l'automatisation des procédés de travail dangereux. Les manipulations particulièrement dangereuses doivent s'opérer en l'absence de personnes et être gardées sous contrôle par télécommande ou télésurveillance (travail en sécurité).
Lors de la fabrication de matières présentant un danger d'explosion, on accordera si possible la préférence à des procédés de fabrication continus au cours desquels on ne manipule que des quantités relativement faibles de substances présentant un danger d'explosion.
Seules les personnes qui ont à y exécuter des travaux en vertu des instructions de la direction de l'entreprise peuvent séjourner dans les locaux de travail. Il faut en outre définir le nombre de personnes ne travaillant pas de manière permanente (p. ex. personnel de surveillance ou de maintenance).
334.8 Emplacement et constructions des bâtiments et locaux dans lesquels on exécute des travaux avec des matières présentant un danger d'explosion ou entrepose de telles matières
Art. 36 OPA
Des distances appropriées doivent séparer les bâtiments et locaux de la partie d'entreprise dangereuse des bâtiments où séjournent des personnes ainsi que des voies de communication publiques. Les distances en question doivent être fixées individuellement par les organes d'exécution compétents, en fonction de la nature et de la quantité des matières explosives et compte tenu de la situation topographique ainsi que des ouvrages de protection éventuellement nécessaires.
Les bâtiments doivent être construits avec des matériaux ininflammables ou difficilement inflammables. On choisira une construction qui a fait ses preuves dans le domaine des matières explosives telle que l
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construction massive,
construction légère, construction soufflable.
On optera dans tous les cas pour la construction garantissant la plus grande sécurité.
Dans la mesure du possible, les bâtiments seront construits à un seul étage. Dans les bâtiments de plusieurs étages, les répercussions ne doivent pas mettre en danger les autres étages.
Tous les locaux de travail doivent avoir des sorties et des issues de secours praticables en toute sécurité. Leur nombre doit dans chaque cas être adapté à celui des personnes occupées dans ces locaux. Les issues de secours doivent si possible directement conduire à l'extérieur. Elles doivent être signalées comme telles.
Les murs et les plafonds doivent présenter une surface lisse et pouvoir être nettoyés aisément.
Les bâtiments doivent être munis d'installations de protection contre la foudre conformément aux recommandations pour ces installations (1334.8).
334.9 Installations dans les bâtiments dans lesquels on exécute des travaux avec des matières présentant un danger d'explosion ou entrepose de telles matières
Art. 36 OPA
Il faut prendre des mesures de protection afin d'éviter l'accumulation de charges électrostatiques dangereuses (p. ex. liaison équipotentielle et mise à la terre, revêtements de sol et chaussures antistatiques (c'est-à-dire avec décharge à la terre).
Seuls les équipements de travail garantissant la non-inflammation des matières présentant un danger d'explosion par chaleur, par frottement ou par choc peuvent être utilisés.
Les installations électriques doivent être conformes aux dispositions qui s'y rapportent (1334.9).
On n'utilisera pour le chauffage des locaux que de l'eau chaude, de la vapeur ou de l'électricité.
334.10 Equipements de protection individuelle lors de la manipulation de matières présentant un danger d'explosion
Art. 36 OPA
On mettra à la disposition du personnel tous les équipements de protection individuelle et veillera à ce qu'ils soient utilisés. Aux postes de travail où il y a exposition aux effets des flammes ou de la chaleur, le personnel portera en particulier des vêtements en matières ininflammables ou difficilement inflammables (337.5 , 337.6 , 337.7 , 337.9 , 337.10).
Il est interdit d'introduire des allumettes et des briquets dans les locaux de travail et d'entreposage.
Les accès aux parties dangereuses seront munis de panneaux d'interdiction de fumer.
L'équipement nécessaire pour lutter contre les incendies sera mis à disposition.
Partie 7
335 Entretien et évacuation des déchets
335.1 Notion "d'entretien et d'évacuation des déchets" 335.2 Objectifs de sécurité fondamentaux "d'entretien et d'évacuation des déchets" 335.3 Entretien et nettoyage des postes de travail, des voies de circulation, des locaux de travail et des locaux secondaires
335.4 Evacuation, entreposage et élimination des déchets généraux et spéciaux 335.5 Intervention dans les canalisations et installations semblables
335.1 Notion d' "entretien" et d' "évacuation des déchets"
Art. 37 OPA
La notion d'entretien se rapporte ici au nettoyage et au maintien en état de sécurité des postes de travail (p. ex. dispositifs de protection et EPI en état de fonctionner), des voies de circulation (p. ex. revêtements de sols, escaliers non endommagés) et des locaux (systèmes d'aération et installations électriques en état de fonctionner). L'entretien des équipements de travail est traité au chapitre consacré à l'"Entretien des équipements de travail" (329B) et aux "Travaux effectués sur les équipements de travail" (343). L'évacuation des déchets se rapporte à l'évacuation, à l'entreposage et à l'élimination des déchets produits où que ce soit au sein de l'entreprise.
335.2 Objectifs de sécurité fondamentaux "entretien" et d' "évacuation des déchets"
Art. 37 OPA
Les postes de travail, les voies de circulation, et les locaux doivent être maintenus dans un état de propreté de façon à pouvoir être utilisés sans danger.
Ni les travailleurs concernés ni les tierces personnes ne doivent être mis en danger lors de travaux d'entretien et de nettoyage. Les dispositifs nécessaires à ces activités doivent être à disposition.
Les travailleurs concernés et les tierces personnes ne doivent pas courir de danger lors de l'évacuation des déchets.
335.3 Entretien et nettoyage des postes de travail, des voies de circulation, des locaux de travail et des locaux
secondaires
Art. 37 al. 1 OPA
Voir aussi (1335.3)
Les déchets de toute nature susceptibles de mettre les travailleurs en danger doivent être évacués des postes de travail et des voies de circulation ainsi que des locaux de travail et locaux annexes.
L'eau, les huiles, les graisses et autres substances diminuant la propriété antidérapante des sols doivent immédiatement être éliminées. Lorsque, exceptionnellement, de telles substances sont produites en grandes quantités lors de certains travaux, les sols et, éventuellement, les établis et autres équipements analogues seront recouverts de matériaux faciles à enlever. Si de telles substances sont produites régulièrement aux postes de travail, elles doivent être dirigées vers des bacs de rétention ou des écoulements, ou bien des claies seront posées au poste de travail.
Il faut effectuer les nettoyages à l'aide de moyens appropriés pour éviter que les poussières déposées soient remuées. S'il est p. ex. indiqué d'enlever les copeaux à l'aide d'un balai, il ne faut en revanche enlever les poussières dangereuses qu'à l'aide d'un aspirateur prévu à cet effet ou un chiffon humide.
L'accessibilité (324) permanente et sans danger de tous les endroits des postes de travail, des voies de circulation et des locaux doit être garantie pour l'entretien. Les installations nécessaires (telles que plates-formes de travail, échafaudages) seront tenues à disposition.
Art. 37 al. 2 OPA
Les travaux d'entretien doivent pouvoir être exécutés sans danger. Lorsqu'il y a lieu de prendre des mesures de protection particulières, il faut en informer les travailleurs; les dispositifs de sécurité ou les moyens de protection nécessaires seront tenus à disposition.
Le"fournisseur" (constructeur, architecte) doit fixer les travaux et les intervalles pour l'entretien (instructions d'entretien).
L' employeur doit savoir quels sont les travaux d'entretien à effectuer. Il doit veiller à ce que les intervalles soient respectés et les travaux exécutés conformément aux instructions d'entretien.
L'employeur doit être en mesure de prouver que les travaux d'entretien ont été exécuté (p. ex. contrat de services, plans d'affectation du personnel, dans les cas particuliers un carnet de contrôle) L' entretien des équipements de travail au chapitre consacré à l' "Entretien des équipements de travail" (329b) et aux " Travaux effectués sur les équipements de travail" (343).
335.4 Evacuation, entreposage et élimination des déchets généraux et spéciaux
Art. 37 OPA
Il faut observer les dispositions en vigueur lors de l’entreposage et de l’élimination des déchets (1335.4a). L’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) règle la circulation des déchets. Les noms des déchets spéciaux figurent dans l'ordonnance concernant les listes pour les mouvements de déchets spéciaux (OLMD). Les déchets spéciaux destinés à la remise ne doivent être ni dilués ni mélangés. Les déchets spéciaux doivent être collectés, entreposés et éliminés en toute sécurité et en fonction de leur dangerosité. A cet effet, ils doivent notamment être: Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
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Partie 7
protégés des influences extérieures dangereuses, inaccessibles aux personnes non autorisées, conservés ou entreposés de manière qu’il soit impossible de les confondre, notamment avec des denrées alimentaires, et afin d’éviter leur utilisation erronée. Les utilisateurs non commerciaux peuvent remettre les substances nocives ou les restes auprès du point de vente. Celui-ci a l’obligation de les remettre
aux points collecteurs en vue de leur élimination appropriée. Les déchets des utilisateurs commerciaux sont repris par les points collecteurs officiels ou par les entreprises spécialisées autorisées à reprendre les déchets spéciaux. Les déchets doivent toujours être traités en fonction du degré de dangerosité qu’ils représentent pour le travailleur. Les matières pouvant occasionner des réactions dangereuses lorsqu’elles entrent en contact entre elles doivent être conservées séparément (par ex. acides et bases; liquides inflammables et agents oxydants (1335.4b).
Les poussières et les copeaux de bois doivent normalement être enlevés à l’aide de dispositifs d’aspiration stationnaires puis entreposés dans des silos (341.1). Lors de la vidange des silos, il faut impérativement observer les dispositions en vigueur (1335.4c). Les chiffons souillés, l’étoupe, etc. doivent être conservés dans des récipients à déchets en matériaux non inflammables munis d’un couvercle.
Les poussières métalliques et les copeaux présentant un danger d’incendie ou d’explosion doivent être stockés dans des récipients non inflammables et verrouillables.
335.5 Intervention dans les canalisations et installations semblables
Art. 37 al. 4 OPA
Lorsqu'il faut pénétrer dans des puits, des fouilles ou des canalisations, il y a risque d'intoxication, d'explosion ou d'asphyxie. Il faut par conséquent prendre les mesures ci-après, en fonction du danger spécifique :
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Personnel : On désignera un chef d'équipe responsable. Le personnel qui pénètre dans une canalisation sera surveillé de l'extérieur pendant toute la durée des travaux et la communication réciproque doit être assurée en permanence.
Le matériel et les équipements (installation d'aération, appareils de mesures, moyens accessoires pour l'accès, le travail et le sauvetage, matériel de balisage et de signalisation, équipements de protection individuelle) à utiliser sont fonction du danger spécifique et du type d'installation et des mesures requises.
Avant d'accéder à une canalisation ou une installation semblable, il faut s'assurer, au moyen d'une aération suffisante, que la zone de travail ne présente aucune atmosphère dangereuse.
Lorsqu'on ne peut pas éviter une atmosphère dangereuse, il faudra mettre des appareils d'isolation à la disposition des personnes qui pénètrent dans une canalisation ou une installation semblable. On déterminera et fixera les conditions de sauvetage avant que le personnel pénètre dans les canalisations et installations semblables.
Travaux exécutés à l'intérieur de réservoirs et dans des locaux exigus (1335.5)
110 336A Organisation du travail
Partie 8
336A Renseignements concernant l'OPA: Organisation du travail
337 Vêtements de travail, EPI (équipements de protection individuelle) 338 Accès interdit 339 Lutte contre le feu
340 Transport de marchandises
341 Entreposage
342 Transport de personnes
343 Travaux effectués sur des installations et appareils techniques (systèmes techniques) 344 Substances nocives
345 Protection contre les radiations nocives
Partie 8
337 Vêtements de travail, EPI (équipements de protection individuelle)
337.1 Notion de vêtements de travail, EPI (équipement de protection individuelle) 337.2 Objectif de sécurité fondamental 337.3 Catégories d’EPI et caractérisation des EPI 337.4 Mise à disposition, paiement, nettoyage, entretien et réparation des vêtements de travail et des EPI 337.5 Vêtements de protection 337.6 Protection de la tête 337.7 Protection des yeux et du visage
337.8 Protection de l’ouïe 337.9 Protection des voies respiratoires
337.10 Protection des mains, protection des bras, protection de la peau
337.11 Protection des pieds
337.12 Équipements de protection pour secourir et maintenir 337.13 Protection contre les chutes
337.1 Notion de vêtements de travail, EPI (équipement de protection individuelle)
Art. 5 et 38 OPA
Art. 27 et 28 OLT 3
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l
Les vêtements de travail, au sens traditionnel du terme, sont des vêtements sans effet de protection spécifique. Ils sont généralement portés pour protéger les habits civils contre les salissures et/ou pour assurer une image uniforme au sein de l’entreprise (p. ex. avec le
logo d’entreprise). Ces vêtements ne sont pas considérés comme équipements de protection individuelle (EPI) dans le sens de l’art. 5
de l’OPA.Font partie des EPI les casques de protection, les filets de protection pour les cheveux, les lunettes de protection, les boucliers
de protection, les protecteurs d’ouïe, les appareils de protection des voies respiratoires, les chaussures de sécurité, les gants de protection, les vêtements de protection, les dispositifs de protection contre les chutes et les risques de noyade, les produits de protection de la peau et, au besoin, les sous-vêtements spécifiques (art. 5 OPA).
Les terme de vêtements de protection désigne les EPI dans le sens de l’art. 5 de l’OPA. Ces vêtements sont spécialement conçus pour affronter un ou plusieurs dangers spécifiques. Ils recouvrent ou remplacent les vêtements personnels (1337.1). Sont par exemple considérés comme vêtements de protection les vêtements de protection contre la pluie, les vêtements de protection contre la chaleur et les pantalons forestiers.
337.2 Objectif de sécurité fondamental
Art. 5 et 38 OPA
Les travailleurs doivent porter des vêtements de travail appropriés à l’activité qu’ils exercent.
Par le port et l’utilisation des EPI, il faut éviter que les personnes puissent être blessées ou que leur santé soit mise en danger par des risques qui ne peuvent pas être évités au moyen de dispositifs de protection ou des mesures, méthodes ou procédures organisationnelles sur le plan du travail (1337.2).
337.3 Catégories d’EPI et caractérisation des EPI
Art. 3 al. 1 OPA
Art. 13 al. 2 OSPro
Les EPI sont classés dans les trois catégories suivantes (1337.3):
Catégorie I
Font partie de cette catégorie les EPI dont on peut présupposer que l’utilisateur peut juger lui-même de l’efficacité contre les risques mineurs, dont les effets, s’ils se manifestent graduellement, peuvent être reconnus en temps utile et sans danger (p. ex. EPI pour les travaux ménagers, contre les intempéries, contre les rayons du soleil). De tels EPI sont largement insignifiants sur le plan de la sécurité et la protection de la santé sur le lieu de travail.
La personne qui met en service de tels EPI (fabricant) atteste leur conformité avec les normes en vigueur. Une procédure d’examen de type n’est pas
requise.
Classement: CE
Catégorie II
Cette catégorie comprend les EPI qui ne peuvent pas être classés dans les catégories I ou III (p. ex. protecteurs de l’ouïe, chaussures de sécurité, casques de protection pour l’industrie).
Des procédures d’examen de type par des laboratoires d’essai accrédités et certifiés sont prescrites pour assurer la conformité avec les normes en vigueur.
Classement: CE XY (XY = les deux derniers chiffres de l’année où a eu lieu la procédure d’examen de type).
Catégorie III
Dans cette catégorie, nous trouvons les EPI dont le rôle est de protéger contre les dangers mortels ou les dangers graves et irréversibles pour la santé et pour lesquels on peut supposer que l’utilisateur ne connaît pas les effets immédiats du danger (p. ex. appareils de protection des voies respiratoires, Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 8
vêtements de protection contre les incendies, dispositifs d’antichute).
La catégorie II requiert des procédures d’examen de type comme cela est le cas pour la catégorie I..
Outre ces dispositions, la surveillance des produits fabriqués en série est prescrite. La personne mettant en circulation de tels produits (fabricant) doit par ailleurs annexer une brochure d’information contenant toutes les informations importantes pour l’utilisateur.
Classement: ZZ CE XY (ZZ = numéro d’identification de l’organe de contrôle et de certification, XY = les deux derniers chiffres de l’année où a eu lieu la procédure d’examen de type)
Les EPI doivent toujours comporter les indications spécifiques suivantes:
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nom ou logo du fabricant
désignation du type
dimensions
date de fabrication
pays de fabrication
numéro de la norme européenne applicable
désignation: CE
337.4 Mise à disposition, paiement, nettoyage, entretien et réparation des vêtements de travail et des EPI
Art. 5 et 38 OPA
Art. 27 et 28 OLT 3
Note:
Dans l’art. 38 al. 2 de l’OPA, on décrit des «vêtements de travail et des EPI auxquels adhèrent des substances nocives». Ils remplissent par conséquent une fonction sur le plan de la protection de la santé. Ce type de vêtements de travail correspond à des vêtements de protection et il doit de ce fait être assimilé aux EPI pour tout ce qui concerne la mise à disposition, le paiement, le nettoyage, l’entretien et le réparation.
Vêtements de protection
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L’ employeur et le travailleur se mettront d’accord sur l’acquisition et le financement des vêtements de travail sans effet de protection spécifique. En ce qui concerne l’entretien des vêtements de travail sans fonction protectrice spécifique, l’art. 28 de l’OLT 3 (1337.4) prescrit que
lorsque ceux-ci sont fortement souillés par des matières utilisées dans l’entreprise, l’employeur se chargera de leur nettoyage à intervalles appropriés. Par ailleurs, l’employeur et le travailleur s’entendront sur l’entretien des vêtements de travail. EPI
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Remise et financement, voir 306.11
L’art. 5 de l’OPA oblige l’employeur d’assurer en tout temps l’utilisation des EPI aux fins prévues. On entend par là l’organisation et le
financement de l’entretien des EPI, le remplacement des EPI inutilisables par du matériel neuf, le nettoyage et le soin des EPI souillés et la réparation des EPI endommagés. Les EPI souillés par des agents mettant en danger la santé doivent être stockés en les séparant des autres vêtements et EPI. EPI pour auxiliaires et collaborateurs en période d’essai
l
Les auxiliaires et les collaborateurs en période d’essai doivent aussi être protégés contre les accidents et les maladies professionnelles. L’art. 82 LAA et l’art. 5 de l’OPA ne prévoient aucune exception pour les auxiliaires et les collaborateurs en période d’essai. L’employeur
est par conséquent tenu de mettre des EPI à la disposition des auxiliaires et des collaborateurs en période d’essai, c’est-à-dire qu’il a
l’obligation de se procurer et de financer ce matériel. En d’autres termes: les auxiliaires et les collaborateurs en période d’essai ne
peuvent pas être obligés à se procurer et/ou à financer eux-mêmes les EPI requis dans le cadre du travail qu’ils doivent accomplir.
En revanche, il va de soi que l’employeur exige la restitution des EPI mis à disposition à la fin de l’activité de l’auxiliaire ou du
collaborateur qui quitte le travail pendant la période d’essai.
EPI pour le personnel d’entreprises de travail temporaire
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En vertu de l'art. 10 OPA, est considérée en premier lieu comme employeur responsable du personnel d'entreprises de travail temporaire l'entreprise locataire de services devant fournir les EPI ou garantir que ceux-ci soient mis à la disposition des travailleurs. L'entreprise locataire de services peut cependant passer un accord avec l'entreprise de travail temporaire afin qu'elle mette les EPI
nécessaires à la disposition des travailleurs. La surveillance du port obligatoire des EPI demeure cependant de la compétence de l'entreprise locataire de services.
Lunettes de protection avec verres de correction
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Lorsque le port permanent de lunettes de protection est exigé, l’ employeur doit assumer les frais des verres de correction pour les
lunettes de protection.
Entretien des EPI
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Seuls des EPI stockés, entretenus et soignés de manière appropriée conservent leur effet protecteur. Avant chaque utilisation, les travailleurs ont l’obligation d’effectuer un contrôle visuel de leur équipement de protection conformément à l’instruction reçue dans l’entreprise. Ils signaleront immédiatement tout défaut à leur supérieur. 337.5 Vêtements de protection
Art. 5 et 38 OPA
Partie 8
A. Dans quelles circonstances faut-il utiliser des vêtements de protection?
Il faut mettre à disposition et utiliser des vêtements de protection appropriés lorsqu’il faut s’attendre à une mise en danger du corps humain par:
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des influences mécaniques,
des objets pointus et contondants, des parties en mouvement telles que des cardans, des produits de sablage
des influences par des agents chimiques tels que
les acides, les bases, les solvants, les poussières, les huiles les influences biologiques
les microorganismes tels que
les bactéries, les virus, les champignons les influences thermiques telles que
le rayonnement de la chaleur, la chaleur créée par le contact, les parties incandescentes, les dispositifs de projection de métal liquide, les flammes, les arcs lumineux, le froid
les influences physiques telles que
le rayonnement, l’humidité, les poussières les influences électriques telles que
la tension de contact, la production d’étincelles (p. ex. par des décharges électriques) l’impossibilité de voir une personne (vêtements de signalisation),
p. ex. lors de travaux sur routes et dans le domaine de la circulation
l’influence de l’humidité et du temps,
p. ex. lors de travaux en plein air.
B. Points à observer particulièrement lors de l’utilisation de vêtements de protection:
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Des vêtements de protection universels ne sont pas disponibles et ne peuvent pas être développés en raison des exigences particulières liées à chaque poste de travail. Le matériel et la confection des vêtements de protection doivent être déterminés dans chaque cas individuel en fonction des dangers spécifiques liés au poste de travail. A cet effet, il faut également tenir compte des facteurs psychologiques liés aux vêtements, étant donné que le matériel et la coupe du vêtement influent directement sur les échanges de chaleur et d’humidité du corps. Le bien-être, les performances et l’acceptation sont par conséquent également influencés. Les vêtements de protection sans compensation de chaleur sont conçus de manière à ce qu’ils puissent être portés par des personnes entraînées durant 30 minutes au maximum. Si l’on dépasse ce temps, la santé peut être mise en danger. Le nettoyage, l’entretien et la réparation appropriés des vêtements de protection selon les instructions de service, d’utilisation et
d’entretien de la personne qui les a mis en circulation (fabricant) sont de la plus haute importance.
Il faut veiller à ce qu’aucun agent nocif puisse pénétrer dans les bottes par le haut (p. ex. par le port de pantalons de protection pardessus les bottes ou d’un tablier suffisamment long).
Les vêtements de protection doivent être régulièrement contrôlés en fonction des critères d’utilisation et selon les instructions
d’exploitation, d’utilisation et d’entretien de la personne qui les a mis en circulation (fabricant) afin de déterminer s’ils sont toujours
aptes à remplir leur tâche. La personne qui met en circulation des vêtements de protection (fabricant) doit fournir des instructions spécifiques, p. ex. l’explication
de tous les pictogrammes, les niveaux de performance, les contrôles devant être effectués par l’utilisateur avant l’utilisation, la manière d’endosser et d’enlever les vêtements, les restrictions, les instructions de stockage et d’entretien.
Vêtements de protection adaptés à la saison (shorts et pulls à manches courtes): la sécurité au travail est toujours prioritaire, même si les températures sont estivales ou lorsque la température au poste de travail est très élevée. C’est pourquoi l’ employeur doit exiger de
ses employés le port de vêtements de protection assurant la protection contre les dangers pour la santé au poste de travail, même lorsque les températures sont élevées et en dépit des remarques des employés. Il doit exiger que ses employés utilisent les vêtements de protection dont il a ordonné le port sur la base des résultats obtenus lors de la détermination des dangers et l’analyse des risques.
C. Qu’entend-on par vêtements de signalisation?
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Les vêtements de signalisation sont des vêtements de protection qui signalent la présence des personnes de manière visuelle. L’objectif
des vêtements de signalisation est qu’on remarque les personnes qui les portent lors de situations dangereuses et dans toutes les
conditions de luminosité de jour et de nuit (réfléchissement de la lumière d’une voiture p. ex.).
D. Quels sont les points à observer particulièrement lors du choix, de l’acquisition et de l’utilisation des vêtements de signalisation:
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Pour assurer le choix et l’acquisition de vêtements de signalisation pour un certain domaine de travail, il faut au préalable déterminer les dangers et apprécier les risques. Les vêtements de signalisation doivent être conformes à la norme SN EN 471 (1337.5). Les vêtements de signalisation utilisés dans le cadre de travaux sur route doivent en outre également respecter la norme SN 640710c (1337.5). Les travaux exécutés à la lumière du jour, où l’on doit s’attendre p. ex. aux dangers de la route et à l’influence de flammes, d’étincelles ou de gouttelettes de soudure, requièrent des vêtements de protection contre la chaleur dotés de fonctions de signalisation selon SN EN 471. Ces vêtements de protection doivent par conséquent être fabriqués à partir de matériaux aux couleurs fluorescentes et avec les bandes réfléchissantes requises. Ils doivent en outre assurer une faible résistance à la vapeur d’eau (c’est-à-dire qu’ils doivent laisser
passer l’air à l’intérieur et évacuer l’humidité vers l’extérieur) et remplir les exigences ergonomiques de cette norme. A cet effet, en fonction de l’activité spécifique, ils doivent être difficilement inflammables et conformes aux normes EN ISO 11611 (travaux de soudure), EN ISO 11612 chaleur industrielle et flammes), EN ISO 14116 (inflammabilité) ou ASTM F1959-1999 (valeur de protection
pour les arcs électriques, norme américaine). Par ailleurs, ils doivent, au besoin, remplir des fonctions de protection antistatiques conformément à EN 1149-1 ou des fonctions de protection contre les agents chimiques selon EN ISO 6530 et EN 13034 (1337.5).
Aux postes de travail situés dans l’obscurité (p. ex. lors de travaux souterrains) et, d’une manière générale, partout où des couleurs fluorescentes ne peuvent pas déployer leur effet sans la lumière du jour, on peut recourir à d’autres textiles non-fluorescents de couleur
jaune, orange-rouge ou rouge selon le tableau 2 SN EN 471 en respectant les dispositions en matière de couleurs fluorescentes selon SN EN 471. Les vêtements de signalisation confectionnés à partir de tels «tissus alternatifs» doivent cependant être équipés de bandes Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
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Partie 8
rétro-réfléchissantes selon SN EN 471 et, suivant l’activité, être difficilement inflammables et offrir une protection contre l’influence des
étincelles, flammes et gouttelettes de soudure, etc. selon les normes EN ISO 11611, 11612, 14116 ou ASTM F1959-1999 ou remplir
des fonctions de protection selon EN 1149-1, EN ISO 6530 ou EN 13034 (1337.5). Les travaux réalisés dans des conditions climatiques chaudes et humides (p. ex. les travaux souterrains) exigent le port de vêtements de signalisation laissant passer l’air à l’intérieur et évacuant la transpiration vers l’extérieur. Le fournisseur de vêtements de protection doit être informé de manière détaillée par l’entreprise sur les dangers spécifiques contre lesquels ses vêtements de protection doivent protéger.
Ouvrages de référence et informations complémentaires sur les vêtements de protection: voir 1337.5 337.6 Protection de la tête
Art. 5 et 38 OPA
Art. 5 OTConst
A. Quand faut-il utiliser une protection pour la tête?
Une protection de la tête appropriée doit être mise à la disposition et utilisée lorsqu’il y a un danger de blessure à la tête.
Des blessures à la tête peuvent survenir:
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lorsqu’on bute contre un obstacle,
par des objets qui tombent, se renversent, s’envolent
par des charges mal fixées lorsque les cheveux sont mal attachés lorsqu’on se cogne lors de travaux nécessitant des EPI de protection contre les chutes (travaux en hauteur avec harnais). B. Quels sont les types de protection de la tête disponibles et quelles fonctions remplissent-elles?
1. casques de protection pour l’industrie
2. casques anti-chocs
3. filets et bonnets de protection pour les cheveux
1. Casques de protection pour l’industrie selon EN 397 (1337.6)
Ces casques sont disponibles en divers modèles et pour des tâches différentes. Les casques de protection pour l’industrie comportement une coque et une garniture intérieure. Cette dernière est fixée à l’intérieur de la coque. La coque n’est pas en contact direct avec la tête.
Fonctions spécifiques de la coque:
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empêcher que des objets entrent en contact avec la tête en réduisant le choc au moyen de la zone d’amortissement; l’espace entre la
coque et la garniture intérieure est désigné comme zone d’amortissement.
dévier, au moyen d’une forme appropriée, les objets qui heurtent la coque afin qu’une partie seulement de la force ne doive être absorbée par le casque de protection. amortir les forces exercées par une déformation élastique et plastique. La garniture intérieure a pour tâche, en combinaison avec la coque, d’amortir les chocs. Lors d’un choc, les forces engendrées sont réparties sur la tête entière au moyen des rubans de serrage et par la déformation élastique et plastique des rubans de ces derniers.
Un effet de protection suffisant du casque de protection pour l’industrie n’est assuré que si l’on tient compte des points suivants:
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la coque et la garniture intérieure doivent être compatibles le casque doit être bien fixé sur la tête. Pour une sécurité optimale, il faut choisir un casque dont les dimensions sont adaptées à la personne qui le porte et en ajustant le serre-nuque à la circonférence de la tête.
Les coques pour casques existent en divers modèles. Le modèle le plus répandu est la coque dotée d’une visière et d’une gouttière. Pour la plupart des casques, la garniture intérieure standard comprend
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les rubans de serrage,
un serre-tête avec serre-nuque réglable, un ruban de transpiration remplaçable Dans des conditions d’utilisation particulières, le casque de protection pour l’industrie peut être doté d’une visière de sécurité, de lunettes de sécurité, de Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
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coquilles de protection auriculaires, d’une jugulaire ou d’un protège-nuque. Les casques équipés de protecteurs d’ouïe doivent être soigneusement adaptés afin d’être conformes aux dispositions en matière d’isolation phonique.
Des casques de protection pour l’industrie répondant aux exigences complémentaires SN EN 397 (1337.6) sont disponibles pour les tâches spéciales. Ils offrent:
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une protection contre les basses températures une protection contre les températures élevées une protection contre le courant électrique une protection contre les contraintes latérales une protection contre les éclaboussures du métal fondu. 2. Casques anti-chocs
Les casques anti-chocs selon SN EN 812 (1337.6) se composent généralement d’une coque thermoplastique légère avec une garniture intérieure pouvant être adaptée à la circonférence de la tête. Les casques anti-chocs ont pour fonction de protéger la tête des salissures et, dans une certaine mesure, contre les blessures résultant de chocs lorsqu’on bute contre un obstacle.
Les casques anti-chocs ne constituent aucunement des casques de protection pour l’industrie selon SN EN 397 (1337.6). C’est pourquoi il ne faut pas les
porter pour des travaux exigeant le port de casques de protection pour l’industrie.
3. Filets et bonnets de protection pour les cheveux
Les filets et les bonnets de protection pour les cheveux sont conçus dans des matériaux appropriés afin de protéger le travailleur contre les blessures occasionnées par les cheveux mal attachés et les tresses.
Lorsque les cheveux ne sont pas correctement attachés ou cachés, les parties de machines en mouvement (p. ex. des cardans) peuvent occasionner des blessures au cuir chevelu voire scalper la personne qui n’a pas pris les précautions nécessaires. Lorsqu’on réalise des travaux de soudure et de découpage, les étincelles engendrées peuvent atteindre les cheveux et produire des brûlures.
Les bonnets et les filets de protection permettent de rassembler les cheveux. Le tissu protège contre les étincelles et les parties dangereuses en mouvement en empêchant leur fixation dans la chevelure. Pour assurer une bonne protection, il est indispensable que la chevelure complète soit cachée sous le bonnet ou le filet.
C. Quels points faut-il particulièrement observer lorsqu’on utilise un caque de protection?
Restrictions d’utilisation pour casques de protection:
Il est interdit d’utiliser un casque de protection - indépendamment du matériau - lorsque:
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il a subi un choc grave par un objet ou lorsqu’il a fait une chute d’une hauteur importante sur le sol dur, même lorsqu’il n’y a aucun
signe extérieur d’endommagement.
il présente des dommages visibles tels que des fissures de surface, des défibrages, des cassures, des éclatements, des friabilités (il faut rendre le casque inutilisable).
Nous ne pouvons pas donner d’indications de validité générale quant à la durée d’utilisation des casques de protection thermoplastiques, étant donné qu’ils subissent un vieillissement (qui est fonction des matériaux utilisés) et, le cas échéant, une diminution des qualités protectrices. Le vieillissement d’un
casque dépend entre autres de son exposition aux rayons ultraviolets en combinaison avec les conditions climatiques, de son lieu et de sa durée d’utilisation et du stockage.
Les casques fabriqués à partir de matières thermoplastiques ne doivent pas être utilisés pour les travaux impliquant une forte exposition à la chaleur, au froid ou aux rayons UV.
Lors de travaux sur des installations électriques, on ne doit utiliser que des casques de protection en duroplast (p. ex. phénol fibre de verre ou phénol textile) assurant une isolation électrique suffisante. Instructions détaillées: (1116.2). Avant d’acheter ou d’utiliser un casque de protection, il faut considérer les aspects essentiels suivants:
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toujours choisir un casque de protection adapté au domaine d’application prévu. stocker et nettoyer le casque de protection selon les dispositions figurant dans le mode d’emploi de la personne l’ayant mis en
circulation (fabricant).
n’utiliser que les accessoires prévus dans le mode d’emploi par la personne ayant mis en circulation le casque (fabricant).
ne jamais opérer de modifications sur le casque (p. ex. monter une garniture intérieure inappropriée ou percer des trous dans le casque), étant donné que l’effet protecteur peut être altéré. n’utiliser des vernis, des diluants, des adhésifs ou des étiquettes autocollantes que si la personne ayant mis en circulation le casque (fabricant) le mentionne explicitement et que s’il n’y a pas de danger d’altérer l’effet protecteur.
choisir un casque de protection adapté à la circonférence de la tête et assurer un ajustage correct au moyen du serre-nuque réglable. effectuer des contrôles visuels réguliers pour déterminer si le casque présente des fissures de surface, des défibrages, des cassures, des éclatements, des friabilités. La coque d’un casque peut devenir friable sans qu’il y ait des dégâts visibles. Lorsqu’on déplace la visière de l’avant vers l’arrière ou lorsqu’on appuie sur
le bord de la coque (2 à 3 cm vers l’intérieur) en veillant à ne pas lui faire subir des contraintes trop importantes, un casque devenu friable fera des bruits crépitants ou secs.
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Partie 8
Lorsqu’il présente des dégâts visibles ou lorsqu’il a été fortement sollicité, il faut rendre le casque de protection inutilisable. Le fournisseur d’équipements de protection pour la tête doit être informé de manière détaillée sur les dangers contre lesquels ses produits doivent protéger.
Ouvrages de référence et informations complémentaires sur les équipements de protection pour la tête: voir (1337.6).
337.7 Protection des yeux et du visage
Art. 5 et 38 OPA
A. Dans quelles circonstances faut-il utiliser une protection des yeux et/ou du visage?
Il faut mettre à disposition et utiliser une protection des yeux et du visage lorsque les yeux et le visage risquent d’être exposés à des influences néfastes extérieures. Les yeux et le visage sont mis en danger par des influences:
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mécaniques optiques (notamment sur les yeux)
chimiques
thermiques
La plupart du temps, plusieurs influences néfastes agissent simultanément sur les yeux et le visage. P. ex. lorsqu’il y a une fuite d’un agent basique sous
pression, les yeux et le visage peuvent être endommagés mécaniquement, chimiquement et thermiquement.
Les lésions mécaniques sont occasionnées par des corps étrangers entrant en contact avec les yeux et le visage ou pénétrant directement dans l’œil.
Parmi ces corps étrangers, on compte la poussière, les copeaux, les éclats, les liquides sous pression.
En cas de poussière, la vitesse avec laquelle celle-ci entre en contact avec l’œil est généralement très faible. La plupart du temps, la poussière se fixe entre la paupière et l’œil et provoque des irritations et des inflammations. Le type et l’importance des blessures provoquées par les autres corps étrangers sont fonction du volume, de la forme et de la vitesse avec laquelle le corps étranger entre en contact avec l’œil.
Les lésions de l’œil (voir tableau ci-après) sont provoquées par le rayonnement de sources lumineuses naturelles ou artificielles. Les rayons nocifs, en fonction de leur fréquence, pénètrent plus ou moins profondément dans l’œil et transforment l’énergie qu’ils transportent en chaleur.
Les lésions chimiques sont provoquées par des matières solides, liquides et gazeuses. Les yeux sont particulièrement mis en danger par les acides et les bases sous forme solide ou liquide. Une seule goutte d’acide peut entraîner une ulcération de la cornée suivie d’une cicatrisation. Souvent, les bases
occasionnent des lésions encore plus graves. Quelques gouttes peuvent ternir la cornée pour toujours et la détruire. Les gaz, les vapeurs et les fumées endommagent principalement les muqueuses.
Les lésions thermiques peuvent être engendrées par le froid ou la chaleur. Le froid (p. ex. à l’intérieur des locaux frigorifiques) peut entraîner la mort par congélation. Un signal d’avertissement est souvent le fait que les yeux commencent à pleurer. La chaleur provoquée par le rayonnement (p. ex. par des fourneaux ou le contact avec des objets chauds) peut occasionner des brûlures.
Lésions optiques
Rayonnement
Lésion de l'oeil
Exemples
Inflammations, notamment de
la cornée et de la conjonctive («effet flash»)
Travaux de soudure
Lumière visible
400 à 780 nm
Eblouissement suivi par une
altération de l’acuité visuelle Fort exposition à la lumière du soleil, sources lumineuses artificielles très puissantes
Rayons infrarouges
Rayons IR à basses fréquences
780 à 1400 nm
Brûlures de la cornée en cas de forte concentration
Travaux de soudure
Rayons ultraviolets
100 à 400 nm Danger prononcé
200–310 nm
Rayons IR à longues fréquences
1400 nm à 1 mm
Rayons laser
La transformation irréversible du liquide de la lentille contenant des
protides peut entraîner progressivement la cécité (cataracte)
Lésion de la cornée, notamment dans la plage de
400 à 1400 nm
Masses en fusion dans la
sidérurgie et l’industrie du
verre
Utilisation variée
B. Quels sont les moyens de protection actuellement disponibles pour les yeux et le visage et comment agissent-ils?
Pour protéger les yeux et le visage, on dispose du matériel suivant:
1. lunettes de protection, avec ou sans protection latérale Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
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Partie 8
lunettes fermées boucliers de protection
écrans de protection visières de protection autres appareils de protection pour les yeux et le visage
Les appareils de protection des yeux et du visage doivent être conçus de manière à entraver le moins possible le champ visuel. Ils doivent par ailleurs être confortables et ne pas fatiguer les yeux. A cet effet, ils doivent assurer une aération optimale des yeux et des parties du visage qu’ils recouvrent.
Pour assurer l’effet de protection de ces appareils, leurs divers composants doivent être liés entre eux de sorte qu’ils ne puissent être séparés qu’en cas de destruction matérielle. De cette façon, les parties contribuant essentiellement à la sécurité ne peuvent pas être perdues ou démontées (p. ex. la protection latérale dans les lunettes de protection). Une exception à cette règle est constituée par les verres de sécurité: en tant que pièces soumises à l’usure, elles doivent pouvoir se remplacer facilement et si possible sans outils.
Les montures ne doivent pas présenter des arêtes vives, des angles, des recoins ou des aspérités. 1. Lunettes de protection
Les lunettes de protection protégeant les yeux contre les corps étrangers et les rayons agissent frontalement. Pour assurer une protection latérale, les lunettes de protection sont dotées de plaques ou de renforts latéraux. Certains modèles disposent même d’une protection des sourcils. Les lunettes de
protection équipées d’une protection latérale et d’une protection des sourcils n’isolent cependant pas complètement la partie autour des yeux contre l’environnement. Elles n’offrent par conséquent pas une protection suffisante contre l’influence des matières et des rayons agissant latéralement et pouvant ainsi s’immiscer derrière les lunettes. Elles n’offrent p. ex. pas une protection suffisante contre les poussières, les liquides projetés, irritants et corrosifs, les gaz, les vapeurs, les fumées.
2. Lunettes de protection fermées
Les lunettes de protection fermées encerclent complètement les yeux et la partie autour des yeux grâce une monture souple et élastique. Elles offrent une bonne protection contre les matériaux, les particules en mouvement, les éclaboussures et les rayons agissant frontalement ou latéralement sur les yeux. Pour se protéger contre les gaz, les vapeurs, les brouillards et les fumées, il faut utiliser des lunettes de protection fermées très épaisses («lunettes de protection contre les gaz»).
3. Boucliers de protection
Les boucliers de protection consistent en un corps non transparent dans lequel est encastré une visière interchangeable. Les boucliers de protection se tiennent avec une main. Ils protègent les yeux, le visage et certaines parties du cou contre les pièces en mouvement, les éclaboussures et les rayons.
4. Visières de protection
Partie 8
Les visières de protection peuvent être complètement transparentes ou consister en un support non transparent et une visière. Elles sont fixées sur le casque de protection ou directement à la tête. La fixation peut être conçue de manière à ce qu’il soit possible de relever la visière ou de la remplacer facilement.
Comme les boucliers de protection, les visières protègent les yeux, le visage et, suivant le modèle, certaines parties du cou contre les pièces en mouvement, les éclaboussures et les rayons. Etant donné qu’elles suivent chaque mouvement du porteur, ce qui n’est p. ex. pas le cas pour les
boucliers de protection, leur effet protecteur est plus élevé. Un avantage supplémentaire est le fait qu’elles laissent les deux mains libres pour le travail.
5. Capes de protection
En règle générale, les capes de protection sont conçues en des matériaux non transparents. Elles sont équipées d’une ouverture pour la visière. Les capes de protection entourent complètement la tête. Certains modèles peuvent aussi couvrir les parties supérieures des épaules. Les capes de protection sont utilisées en combinaison avec un casque de protection ou d’autres protections.
Les capes de protection protègent la tête, le cou, voire les épaules contre les pièces en mouvement, les éclaboussures et les rayons.
6. Autres appareils de protection des yeux et du visage
On dispose d’un matériel assurant une protection particulière des yeux et du visage en fonction de l’activité spécifique. Les lunettes de protection contre les rayons laser selon EN 207 et EN 208 (1337.7) ainsi que les écrans de protection du visage pour électriciens font partie de ce matériel.
C. Quels sont les points à observer particulièrement lors de l’utilisation de protections des yeux?
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l
Il faut veiller à remplacer les verres lorsqu’ils sont ternes, rayés, recouverts de particules immuables ou lorsque la membrane de protection (seulement sur certains modèles) montre des fissures. Il faut éliminer les protections des yeux et du visage lorsque les éléments de réglage ne permettent plus un réglage approprié. Les parties mobiles doivent toujours pouvoir être bougées facilement. Les appareils de protection des yeux doivent avant tout être adaptés de sorte qu’ils ne puissent exercer une pression ou se déplacer. Lorsqu’on utilise des verres de protection, on doit toujours prévoir des produits de nettoyage empêchant la formation de buée (p. ex. serviettes en papier imprégnées, produits de nettoyage en flacons vaporisateurs, sprays anti-buée).
Des lunettes de protection à verres correcteurs de sécurité trempés ou en matière synthétique sont disponibles pour les porteurs de lunettes. Dans certaines situations spécifiques, on peut également utiliser des lunettes spéciales pouvant être portées par-dessus les verres de correction. Si l’on recourt
à cette solution, il faut veiller à ce qu’il n’y ait ni d’altération de l’effet correcteur des lunettes correctives ni de diminution de l’effet protecteur des lunettes
de protection. Les deux paires de lunettes doivent être confortables pour le porteur.
Les lunettes optiques ordinaires ne garantissent pas une protection suffisante des yeux. Les lunettes de correction dotées d’un dispositif permettant
d’ajouter des verres de sécurité ou filtrants n’offrent pas la même protection que les lunettes de protection spécialement conçues à cet effet.
Les écrans de protection ne devraient être utilisés qu’en combinaison avec des lunettes de protection dotées de protections latérales ou des lunettes de protection fermées (notamment lors de l’exécution de travaux au-dessus de la tête).
Le fournisseur d’appareils de protection des yeux et du visage doit être informé de manière détaillée par l’entreprise des dangers spécifiques contre lesquels son matériel de protection doit assurer la protection.
Ouvrages de référence et informations complémentaires sur la protection des yeux et du visage: voir (1337.7) 337.8 Protection de l’ouïe
Art. 5 et 38 OPA
A. Dans quelles circonstances faut-il porter des protecteurs d’ouïe?
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Lorsque les valeurs limites en matière de bruit présentant un danger pour l’ouïe (331.4) ne peuvent plus être respectées. Lorsque la charge sonore est trop importante (dans ce cas, il faut porter des protecteurs pendant toute la durée de l’exposition au
bruit).
B. Quels sont les protecteurs d’ouïe disponibles sur le marché?
1.
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3.
4.
5.
6.
Partie 8
Tampons auriculaires modulables avec propriétés élastiques Tampons auriculaires en matière synthétique Coquilles de protection
Tampons auriculaires à étrier Tampons d’ouate
Tampons auriculaires moulés individuellement 1. Tampons auriculaires modulables avec propriétés élastiques
Ils sont prévus pour être réutilisés, mais leur durée de vie n’est pas illimitée. Pour des raisons d’hygiène, il est judicieux de remettre ce type de tampons dans un emballage en matière synthétique. Les tampons auriculaires modulables avec des propriétés élastiques s’adaptent sans problème à chaque conduit auditif.
2. Tampons auriculaires en matière synthétique
Ils sont utilisables durant un certain temps. Ce type de tampon auriculaire convient lorsqu’on ne peut pas utiliser d’autres moyens de protection de l’ouïe pour des raisons d’hygiène (environnement de travail très exposé aux salissures ou température élevée). Les tampons auriculaires en matière synthétique sont lavables à l’eau du robinet.
3. Coquilles de protection
Ils ont l’avantage de pouvoir être endossés rapidement. C’est la raison pour laquelle ils conviennent particulièrement pour l’exécution de travaux brefs. Les coquilles sont pliables afin de protéger le rembourrage intérieur des salissures. Lorsqu’il faut protéger l’ouïe durant une journée entière ou lorsque la température de travail ambiante est élevée, il faut toutefois leur préférer des tampons d’ouate.
4. Tampons auriculaires à étrier
On peut les endosser facilement. Lorsqu’on ne les utilise pas, on peut mettre l’étrier autour du cou. Les tampons auriculaires ne sont pas prévus pour une utilisation lorsque les niveaux sonores sont élevés (de l’ordre de L m > 90 dB(A)).
5. Tampons d’ouate
Partie 8
Ils sont prévus pour une utilisation unique et s’adaptent facilement à chaque conduit auditif. Ces tampons sont enveloppés d’une mince feuille de
plastique afin d’empêcher les fibres de se déposer dans le conduit auditif. Le coton, tel qu’on le trouve dans le commerce, ne constitue aucunement une
protection de l’ouïe, étant donné qu’il n’atténue pas les bruits de manière suffisante.
6. Tampons auriculaires moulés individuellement
Les tampons auriculaires moulés individuellement sont des protecteurs d’ouïe personnels, étant donné qu’ils sont individuellement adaptés à chaque conduit auditif. Il est très important que les tampons épousent le conduit auditif. Il faut aussi procéder à leur contrôle bisannuel pour déterminer si l’étanchéité est toujours assurée.
C. Quels points faut-il observer lors de l’utilisation de protecteurs de l’ouïe?
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Ils doivent exercer une pression correcte sur l’oreille (l’étrier ne doit p. ex. pas être distendu). La mousse intérieure doit être intacte et offrir une certaine élasticité (pas d’effritement ou de durcissement).
Les tampons modelables doivent être élastiques et souples. Durant la phase d’extension, il faut suffisamment rouler les tampons auriculaires modulables (30 secondes) «en maintenant le doigt
dessus».
Pour une protection efficace et assurer une bonne étanchéité, il faut bien enfoncer dans les conduits auditifs les tampons fixés à un étrier. Il faut veiller à ce que le bruit soit perçu de manière nettement atténuée (moins de la moitié). Valeurs indicatives en matière de durée de vie des protecteurs de l’ouïe utilisés dans le cadre professionnel
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Tampons modulables: 1 à 7 jours Tampons en matière synthétique: 2 mois à 1 an Tampons à étrier: 2 mois à 1 an Tampons moulés individuellement: jusqu’à 5 ans (avec contrôles consécutifs) Coquilles de protection: utilisées de façon régulière, il faut les remplacer tous les 3 à 4 ans; contrôle annuel du rembourrage intérieur et le remplacer le cas échéant. Hygiène et entretien
l
l
Nettoyage hebdomadaire des coquilles (ou au moins du rembourrage intérieur) à l’aide d’un chiffon humide.
Les tampons en matière synthétique sont prévus pour un lavage répété (à la main). Le fournisseur de protecteurs de l’ouïe doit être informé de manière détaillée par l’entreprise sur les dangers spécifiques contre lesquels ses protecteurs de l’ouïe doivent protéger et dans quelles conditions leur port est obligatoire.
Ouvrages de référence et informations complémentaires sur les protecteurs de l’ouïe: voir (1337.8)
337.9 Protection des voies respiratoires
Art. 5 et 38 OPA
A. Dans quelles circonstances faut-il utiliser une protection des voies respiratoires?
Une protection appropriée des voies respiratoires doit être mise à la disposition du travailleur et utilisée par celui-ci lorsque sa santé risque d’être mise en danger par l’inhalation d’agents nocifs ou par un manque d’oxygène.
Parmi les agents nocifs, on compte
l
les substances dangereuses sous l’ Ordonnance sur les produits chimiques (p. ex. les matières irritantes, corrosives, toxiques, Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
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Partie 8
cancérigènes)
les matières radioactives
les microorganismes (p. ex. les virus, les bactéries, les champignons et leurs spores)
les enzymes
lorsqu’ils se présentent sous forme respirable. Les agents nocifs peuvent également occasionner des dommages graves ou chroniques.
Il y a manque d’oxygène lorsque le volume de l’air respirable n’atteint pas 17 % d’oxygène. Le manque d’oxygène peut entraîner la destruction de cellules dans le cerveau ainsi que la perte de connaissance, voire la mort.
B. Quels sont les appareils de protection des voies respiratoires disponibles sur le marché et comment agissent-ils?
Les appareils de protection des voies respiratoires sont classés selon la norme EN 133 (1337.9)
1. les appareils réagissant en fonction de l’atmosphère ambiante: appareils filtrants
2. les appareils réagissant indépendamment de l’atmosphère ambiante: appareils isolants
1. Appareils filtrants
L’appareil de protection des voies respiratoires a pour objectif de sécurité principal l’alimentation de son porteur en air respirable. Les appareils filtrants (cf.
tableau ci-après) assurent cette fonction en neutralisant les agents nocifs.
Les différents filtres ne parviennent cependant à neutraliser que certains agents nocifs et ce que dans une certaine limite. Il faut par conséquent connaître le type d’agent nocif et sa concentration dans l’air. Les appareils filtrants ne sont pas conçus pour combler un manque d’oxygène.
Les filtres à gaz sont répartis dans les catégories suivantes
l
l
domaine d’application principal (type de filtre à gaz): caractérisé par la lettre d’identification et la couleur d’identification (p. ex. A,
brun)
performances (catégorie de filtre à gaz): caractérisé par les chiffres d’identification 1, 2, 3.
Les types de filtres ci-après ne protègent pas contre certains gaz tels que le. N2, le CO2, le CO (à l’exception des filtres CO).
Partie 8
Type
Couleur
d’identification
Domaine d’application principal
Classe di
filtre
A
marron
Gaz et vapeurs organiques, point d’ébullition > 65 °
C
1
2
3
B
gris
Gaz et vapeur anorganiques, p. ex. chlore, sulfure
d’hydrogène, acide cyanhydrique, pas de protection contre le monoxyde de carbone
1
2
3
E
jaune
Dioxyde de soufre, chlorure d’hydrogène et autres gaz acides
1
2
3
K
vert
Ammoniaque et dérivés organiques de l’ammoniaque
1
2
3
AX
marron
Liaisons organiques à bas point d’ébullition (point d’ébullition 65 °C), groupes à bas point d’ébullition 1 et 2
–
SX
violet
Comme défini par la personne ayant mis en circulation l’appareil (fabricant)
–
NO-P3
bleublanc
Gaz nitreux, p. ex. NO, NO2, NOX
–
Hg-Pg
rougeblanc
Mercure
–
CO
noir
Monoxyde de carbone
–
Réacteur,
principal:
Réacteur P3
orange
Iode radioactif, y c. iodure de méthane radioactif
–
orangeblanc
Les filtres à particules (cf. tableau ci-après) sont en règle générale des structures de surface (toisons) composées de fibres naturelles ou artificielles. Suivant leur capacité de rétention, ils neutralisent les particules contenues dans l’air inspiré. Les filtres à particules pour les masques complets, les garnitures de respiration (bouche-nez), les demi-masques et les quarts de masques sont classés, en fonction de leur capacité de neutralisation des particules, dans les catégories de filtres à particules suivantes: P1 (capacité d’assimilation faible),
P2 (capacité d’assimilation moyenne)
P3 (capacité d’assimilation élevée)
Ils sont caractérisés par la lettre d’identification P, la classe de filtre à particules et la couleur d’identification (blanc). Les filtres de classe plus élevée assurent la protection de la classe inférieure lorsque l’embout de respiration est du même type. Les filtres combinés consistent en un filtre à particules et un filtre à gaz. Le filtre à particules est toujours disposé en amont du filtre à gaz afin de neutraliser également les gaz toxiques émis par les particules liquides et solides. Les appareils filtrants à air frais pulsé consistent en un embout pour la respiration, en un soufflet alimenté par batterie qui amène l’air filtré vers l’embout
de respiration ainsi que vers un ou plusieurs filtres pour la neutralisation des particules, des gaz ou des vapeurs. Le soufflet est raccordé directement ou via un tube de respiration flexible à l’embout de respiration. L’air expiré et excédentaire est évacué par des valves d’expiration ou d’autres dispositifs.
Les appareils filtrants à soufflet n’opposent qu’une résistance faible lors de l’inspiration. Lorsque la température ambiante est normale ou élevée, ils produisent un microclimat favorable à l’intérieur de l’embout de respiration. Toutefois, lorsque la température ambiante tombe en dessous de dix degrés, il faut s’attendre à une altération des qualités respiratoires due aux courants d’air (irritation des yeux et des muqueuses).
Utilisation des filtres à particules
Type d’appareil
Multiple de la
valeur limite
(VL)
Observations,
restrictions
Peu judicieux comme protection des voies
respiratoires, du fait que l’important débit du filtre annule les faibles fuites du masque.
Masque complet
ou embout buccal
avec filtre P1
4
Masque complet
ou embout
buccal avec filtre
P2
15
Inefficace contre les aérosols à gouttes, les particules des matières cancérigènes et radioactives, les microorganismes (virus,
bactéries, champignons et spores de champignons) et les enzymes.
Inefficace contre les particules des matières radioactives, les virus et les enzymes.
Masque complet
ou embout buccal
avec filtre P3
Partie 8
400
Demi-masque,
quart de
masque avec
filtre P1, demimasque pour
filtration des
particules FFP1
4
Inefficace contre les aérosols à gouttes, les particules des matières cancérigènes et radioactives, les microorganismes (virus,
bactéries, champignons et spores de champignons).
Demi-masque,
quart de
masque avec
filtration des
particules FFP2
10
Inefficace contre les particules des matières radioactives, les virus et les enzymes.
Demi-masque,
quart de
masque avec
filtration des
particules FFP3
30
2. Appareils isolants
Les appareils isolants n’ont pas besoin de prélever l’air dans l’atmosphère ambiante pour alimenter leur porteur en air respirable. Ils offrent par conséquent une bonne protection contre le manque d’oxygène et les concentrations d’agents nocifs.
Classification des appareils isolants
Appareils respiratoires isolants non autonomes
A partir d’une zone où l’air est respirable, l’air requis est amené vers l’embout respiratoire via un tube flexible. Du fait de la longueur limitée du tube flexible, l’utilisateur d’un tel appareil est tenu à une certaine zone de travail. La durée d’utilisation n’est par contre limitée que si l’alimentation en air
respirable se fait au moyen de bouteilles à air comprimé. Lorsque l’utilisateur utilise un appareil à tube flexible aspirant de l’air frais (cf. illustration ci-après), il doit recourir à la force de ses poumons pour s’alimenter en air. La longueur et le diamètre intérieur du tube flexible sont fonction de la plus grande résistance d’aspiration admise pour l’appareil utilisé. Lorsqu’on utilise un tube flexible d’un diamètre intérieur d’env. 25 mm, on peut prévoir une longueur d’env. 10 à 20 m. La partie libre du tube flexible (côté aspirant) est dotée d’un filtre à poussières grossières et assurée au moyen d’un dispositif de fixation. Une valve d’aspiration, montée dans le raccord de respiration, veille à ce que l’air expiré ne retourne pas à l’intérieur du tube flexible mais à ce que celui-ci soit dévié vers l’extérieur, c’est-à-dire
dans l’atmosphère ambiante. Etant donné que le fait d’aspirer créé une dépression, il faut notamment veiller à ce que toutes les pièces de l’appareil soient parfaitement isolées.
Partie 8
Appareils à tube flexibles à air frais
Avec les appareils à tube flexible à air frais, l’alimentation en air est effectuée au moyen d’une légère surpression. Le débit minimal est de 120 l/min. Le tube flexible d’amenée d’air (diamètre intérieur et longueur) et le système d’alimentation en air sont conçus de manière à ce que la résistance d’aspiration
maximale admise de l’appareil complet (y compris le raccord de respiration) ne soit pas dépassée. En utilisant un tube flexible d’un diamètre intérieur d’env. 25 mm, on peut prévoir une longueur de tube d’environ 50 m. L’air expiré et l’air excédant sont évacués via la valve d’expiration du raccord de
respiration.
La faible surpression régnant à l’intérieur du tube flexible et du système assure une meilleure protection contre les agents nocifs que les appareils respiratoires isolants non autonomes.
Appareils à tube flexibles à air pulsé
Dans les appareils à tube flexible à air frais pulsé, l’air est amené au moyen du tube sous pression avec une pression pouvant aller jusqu’à 10 bar. Le réglage de l’alimentation en air est effectué soit manuellement, à l’aide d’une valve de réglage disposée à la ceinture de l’utilisateur (ne pouvant pas être fermée complètement; passage minimal d’air: 120 l/min), soit automatiquement, via un dispositif de dosage commandé par la respiration de l’utilisateur
(dispositif pulmonaire). L’utilisation de dispositifs pulmonaires n’est autorisée qu’en combinaison avec des masques complets étanches. Le tube flexible d’amenée d’air (diamètre intérieur et longueur) ainsi que le dispositif d’alimentation sont dimensionnés de manière à ce que l’utilisateur soit
alimenté avec suffisamment d’air respirable, même lors de tâches éprouvantes, et afin que la résistance d’aspiration maximale admise de l’appareil
complet (y compris raccord respiratoire) ne soit pas dépassée. Lorsqu’on utilise des tubes flexibles d’un diamètre d’au moins 8 mm, on peut atteindre
des longueurs de tubes d’environ 50 m.
L’alimentation en air comprimé peut s’effectuer à l’aide de bonbonnes à air comprimé, d’un raccordement à un réseau d’air comprimé ou de compresseurs d’air. Lorsqu’on utilise des bonbonnes à air comprimé, il faut également prévoir des réducteurs de pression dotés d’un dispositif d’alarme
acoustique réagissant au plus tard lorsque la pression résiduelle tombe à 30 bar.
Lorsqu’on réalise des travaux n’exigeant pas de contraintes mécaniques importantes (p. ex. aux postes de travail stationnaires), on peut utiliser des appareils légers à tube flexible à air pulsé en combinaison avec un masque.
Appareils respiratoires isolants autonomes
Appareil de respiration à air comprimé L’air requis pour la respiration (appareil à circuit ouvert) ou la réserve d’oxygène (appareil respiratoire à circuit fermé) sont transportés par l’utilisateur.
Contrairement aux appareils à tube flexible, le rayon d’action n’est pas limité. Toutefois, la durée d’utilisation est fonction du contenu de la bonbonne.
Dans les appareils à circuit ouvert (appareil de respiration à air comprimé) (cf. illustration ci-après), l’alimentation en air est assurée au moyen d’une ou
de deux bonbonnes à air comprimé (pression de remplissage 200 ou 300 bar).
En règle générale, un réducteur de pression ou un dispositif pulmonaire réduisent la pression à < 10 bar. Le dispositif pulmonaire règle le débit d’air vers le
raccord respiratoire en fonction des besoins (masque complet ou garniture de respiration). L’utilisateur peut contrôler la réserve d’air grâce à un manomètre. Un dispositif d’alarme affiche clairement l’air restant en réserve.
Dans les appareils respiratoires à surpression, il règne une légère surpression dans le masque, même lors de l’inspiration. Les agents nocifs n’ont ainsi pas
la possibilité de se mélanger à l’air respiré. Dans les appareils respiratoires à pression normale, il règne une faible dépression à chaque fois que l’utilisateur
fait une inspiration. Une faible fuite, dirigée vers l’intérieur, ne peut par conséquent pas être exclue dans ces appareils. Une réserve d’air de 1600 l permet généralement une autonomie respiratoire de 20 à 50 minutes (en fonction des contraintes).
Dans les appareils à régénération d’air, l’air expiré n’est pas dévié dans l’atmosphère ambiante, contrairement aux appareils à air comprimé, mais régénéré à l’intérieur de l’appareil. A cet effet, le dioxyde de carbone et une partie de la vapeur d’eau sont fixés dans une cartouche de régénération. L’oxygène utilisé est remplacé par la réserve emportée par l’utilisateur. L’oxygène peut être transporté soit sous forme gazeuse (appareil de protection à oxygène) soit sous forme liquide (appareils à oxygène liquide) ou chimiquement lié (appareil à oxygène chimique).
Appareils à régénération d'air
L’air respirable dans les appareils à régénération d’air contient toujours au moins 21 % d’oxygène. La concentration en dioxyde de carbone se situe la plupart du temps en dessous de 0,5 %. Toutefois, en cas de contraintes corporelles importantes, elle peut brièvement atteindre 1,5 %. La température de l’air inspiré peut atteindre jusqu’à 45 °C.
Malgré son faible poids, la durée d’utilisation se situe en règle générale nettement au-dessus de celle des appareils respiratoires à air comprimé (en fonction de la réserve d’oxygène et de la capacité de fixation du CO2, c’est-à-dire entre 15 minutes et plusieurs heures).
Comme raccords respiratoires, on peut utiliser des masques complets et des garnitures de respiration sans valves de respiration.
3. Appareils de protection des voies respiratoires destinés au sauvetage, appareils d’évacuation
Les appareils d’évacuation permettent à leurs utilisateurs de quitter en toute sécurité les zones dont l’atmosphère est chargée d’agents nocifs. Certains
Partie 8
types d’appareils protègent également contre le manque d’oxygène. Comme cela est le cas pour les autres appareils respiratoires, on distingue les appareils dépendants et indépendants de l’atmosphère ambiante (appareils filtrants, appareils à circuit ouvert, appareils à régénération d’air).
Appareil filtrant Appareil à circuit ouvert
Ces appareils sont conçus et agissent comme les appareils de protection des voies respiratoires (pour le travail et le sauvetage) décrits plus haut. Ils ne remplissent cependant pas toujours les exigences qu’on peut poser à ce genre d’appareils.
C. Quels sont les raccords respiratoires disponibles sur le marché et comment fonctionnent-ils?
Un élément essentiel de chaque appareil de protection des voies respiratoires est constitué par le raccord respiratoire. Le raccord respiratoire empêche le contact des organes de respiration, voire de certaines parties du corps, avec l’atmosphère ambiante nocive. Il sert par ailleurs au raccordement du filtre et des dispositifs isolants.
On distingue les appareils suivants:
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Masques complets
Demi-masques, quarts de masques
Demi-masques filtrants
Garnitures de respiration
Cagoules de protection des voies respiratoires
Casques de protection des voies respiratoires
Combinaisons de protection des voies respiratoires
1. Masques complets
Les masques complets couvrent le visage entier et protègent par conséquent aussi les yeux. Le joint d’étanchéité passe par le front, les joues et le bas du menton. Les masques complets possèdent généralement un masque intérieur garantissant d’une part un espace mort réduit et empêchant d’autre
part la formation de buée sur les verres, due à la circulation de l’air.
Les masques complets sont classés en trois catégories garantissant une même protection des voies respiratoires (p. ex. la perte d’étanchéité complète admissible) mais avec des qualités très différentes sur le plan de la rigidité mécanique (durée de vie), la résistance contre les flammes, le rayonnement de chaleur et le comportement en cas d’inflammation lorsqu’ils sont exposés à des gaz et des vapeurs inflammables:
Classe
Domaine d'application
1
Domaine d’application avec peu de contraintes
2
Domaine d’application ordinaire
3
Domaine d’application spécifique
Les masques complets d’une catégorie donnée ne peuvent être combinés qu’avec certains appareils de protection des voies respiratoires, voir tableau ciaprès: No EN
Appareils de protection des voies
respiratoires
EN 136 Masque complets
catégorie
1
2
3
Partie 8
137
Appareils à circuit ouvert à air comprimé
138
Appareils à tube flexible à air frais
x
139
Appareils à tube flexible à air comprimé
141
Appareils filtrants à gaz et appareils combinés
143
Appareils à filtre à particules
145
Appareils de protection à oxygène
147
Appareils filtrants à air propulsé
x
x
x
371
Appareils filtrants (gaz AX) et appareils
combinés
x
x
x
372
Appareils filtrants (gaz SX) et appareils
combinés
x
x
x
400
Appareils d’évacuation à oxygène comprimé
x
x
401
Appareils d’évacuation à oxygène chimique
x
x
402
Appareils d’évacuation à air comprimé
x
x
1061
Appareils d’évacuation au chlorate de sodium
x
x
12083
Filtre avec tube flexible de respiration
x
x
x
12419
Appareils à tube flexible léger
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Les masques complets sont prévus pour une utilisation avec les appareils filtrants et isolants. L’utilisation des masques complets est préconisée lorsqu’une
étanchéité optimale est requise dans un environnement chargé d’agents nocifs ou lors de concentrations importantes d’agents peu nocifs.
2./3. Demi-masques, quarts de masques, demi-masques filtrants
Le demi-masque couvre la bouche, le nez et le menton, le quart de masque seulement la bouche et le nez.
Le demi-masque et le quart de masque n’offrent qu’une protection appropriée contre les agents peu nocifs. Lorsqu’on manipule des matières irritant les yeux, les masques complets offrent une meilleure protection que les demi-masques portés en combinaison avec les lunettes pleines.
Le demi-masque filtrant est un appareil de protection des voies respiratoires complet. Il consiste - intégralement ou en grande partie - en une partie
filtrante ou en un filtre solidaire du demi-masque. L’effet de protection est identique à celui des demi-masques et des quarts de masques.
4. Garnitures de respiration
Dans les garnitures de respiration, l’étanchéité de la partie buccale est assurée par les lèvres et l’étanchéité du nez au moyen d’un pince-nez.
La pénétration d’un agent nocif ne peut pas être repérée à l’aide du nez.
Le porteur d’une garniture de respiration n’est pas autorisé à parler du fait que cela entrave fortement l’effet protecteur. Les garnitures de respiration ne
sont pas prévues pour les personnes portant une prothèse dentaire complète. L’effet protecteur d’une garniture de respiration équivaut au moins à celui des masques complets.
5./6./7. Cagoules de protection des voies respiratoires, casques de protection des voies respiratoires, combinaisons de protection des voies respiratoires
Partie 8
Les casques de protection des voies respiratoires entourent au moins le visage, mais la plupart du temps au moins la tête et le cou. Les combinaisons de protection des voies respiratoires enferment le corps entier. Ils comportent soit des masques intégrés, soit une alimentation en air. Lors de l’alimentation
en air, la surpression à l’intérieur de la combinaison permet d’assurer la plus grande protection possible du corps contre les agents nocifs. La liberté de mouvement est cependant restreinte.
Sur les combinaisons de protection des voies respiratoires, ce sont surtout les gants et les bottes qui subissent une très forte sollicitation. Il faut par conséquent autant que possible que les gants permettent de travailler en toute liberté. Quant aux bottes, elles devraient être conformes aux normes en matière de protection des pieds (337.11).
D. Quels sont les points qu’il faut particulièrement observer lors de l’utilisation d’une protection des voies respiratoires?
l
l
l
l
l
l
l
l
Les utilisateurs d’appareils de protection des voies respiratoires doivent être au bénéfice d’une formation théorique complétée par des exercices pratiques. Des cours de répétition périodiques sont en outre requis. Les porteurs de barbe ou de favoris ne peuvent pas porter de masques complets ou de demi-masques ainsi que des raccords
respiratoires filtrants, étant donné que l’étanchéité de ces appareils n’est pas garantie dans ce cas. Il en va de même pour les employés qui, en raison de la forme du crâne ou de cicatrices profondes n’arrivent pas à obtenir une étanchéité suffisante. Il faut monter des verres de correction spéciaux pour les porteurs de verres de correction utilisant des masques complets, étant donné que les lunettes traditionnelles compromettent l’étanchéité du masque. Il faut toujours assurer le fonctionnement impeccable et des conditions hygiéniques parfaites par des mesures appropriées. Avant leur emploi, tous les appareils de protection des voies respiratoires doivent être contrôlés par leur utilisateur afin de détecter les défauts éventuels. Tout défaut sera signalé à l’employeur. Aucun appareil défectueux ne doit être utilisé. Les appareils de protection des voies respiratoires doivent être contrôlés par des personnes responsables. Celles-ci assureront
également leur stockage approprié et leur maintenance. Après l’emploi, les appareils de protection des voies respiratoires doivent être nettoyés soigneusement et conformément aux instructions d’entretien de la personne qui les a mis en circulation (fabricant).
Les appareils de protection des voies respiratoires utilisés par plusieurs personnes doivent être nettoyés, désinfectés et contrôlés avant chaque changement d’utilisateur.
Le fournisseur d’appareils de protection des voies respiratoires doit être informé de manière détaillée par l’entreprise sur les dangers spécifiques contre lesquels ses appareils de protection des voies respiratoires doivent protéger.
Ouvrages de référence et informations complémentaires: voir 1337.9
337.10 Protection des mains, protection des bras, protection de la peau
Art. 5 et 38 OPA
A. Dans quelles conditions une protection des mains est-elle requise?
Des produits de protection pour les mains doivent être mis à disposition et utilisés lorsqu’il y a danger de blessure des mains par:
l
l
l
l
l
l
des agents mécaniques des agents chimiques
des agents biologiques
des agents thermique
des influences électriques des rayons
et lorsqu’il faut s’attendre à des maladies de la peau des mains.
Tableau des risques et des blessures possibles
Risque
Exemple
Blessures possibles
Matériaux, pièces usinées, outils acérés pointus et coupants
Transports
Coupures, piqûres, éraflures, contusions, cassures
Mécanique
Partie 8
Machines et équipements à entraînement mécanique
Vibrations
Endommagement des os et
des articulations, troubles
de la circulation
Chimique
Manutention d’acides, de bases, de
graisses, d’huiles, de décapants, de résines
Brûlures causées par des acides, dégraissage et autres lésions de la peau, maladies de la peau,
absorption d’agents nocifs
par la peau
Biologique
Contact avec des microorganismes
Infections
Thermique
Matériaux chauds et froids, pièces usinées et outils (p. ex. parties d’installations non isolées)
Brûlures, échaudures, engelures
Electrique
Contact avec des parties d’installations
Brûlures, décharge électriques en mouvement (p. ex. outils électrique
électriques)
Rayonnement
Manutention d’agents radioactifs et
d’appareils à rayons X
En fonction de l'exposition
Exposition aux rayons laser
Voici quelques causes de maladies de la peau des mains:
l
l
l
l
contact avec des agents irritants et toxiques qui souvent augmentent la sensibilité contact avec des microorganismes (p. ex. champignons, virus, bactéries) usure et épuisement de la résistance de la peau par un nettoyage inapproprié, une protection inexistante ou inappropriée ou l’absence
de soins après une contrainte ramollissement et vieillissement de la peau.
B. Quels sont les produits de protection de la peau disponibles sur le marché et comment agissent-ils?
Pour assurer la protection de la peau, on dispose de gants de protection pour chaque tâche spécifique. Outre le port de gants, il est indispensable de prendre des mesures de précaution en fonction de l’activité afin d’assurer une protection contre les maladies de la peau.
Gants de protection:
Les gants de protection se présentent sous les formes suivantes:
l
l
l
moufles
gants à trois doigts gants à cinq doigts Ils sont disponibles avec ou sans manchettes pour la protection des avant-bras.
Les moufles sont prévues pour les travaux durs (n’exigeant pas de sensibilité particulière). Au besoin, c’est-à-dire en cas de danger, elles doivent pouvoir
s’enlever facilement. La plupart du temps, les moufles sont fabriquées en cuir épais. Elles offrent une protection idéale contre les lésions mécaniques (p. ex. lors de travaux de transport, de soulèvement, de rangement, de réparation et lors de la manutention de pièces aux surfaces rugueuses ou acérées).
Les gants à trois doigts sont prévus pour les travaux exigeant l’emploi de certains doigts (étau), p. ex. les travaux de soudure, de ponçage ou de réparation.
Les gants à cinq doigts sont prévus pour les travaux exigeant l’emploi des cinq doigts et une sensibilité accrue (toucher). En raison des exigences particulières liées à ces travaux, on ne peut utiliser que des matériaux fins pour la confection de tels gants. Les gants à cinq doigts sont difficiles à enlever rapidement en cas de danger.
C. Mesures de protection de la peau
Font partie des mesures de protection de la peau
l
l
l
la protection de la peau
le nettoyage de la peau
les soins de la peau.
Des produits de soins appropriés devraient toujours être appliqués sur la peau (sans oublier les parties entre les doigts et les ongles) soigneusement nettoyée avant la reprise du travail et après les pauses. Les crèmes de protection de la peau ne doivent être utilisées que sur une peau saine! Après le travail, un nettoyage approprié de la peau est aussi important que les soins de la peau. Pour le nettoyage de la peau, il ne faut jamais utiliser des nettoyants agressifs ou irritants, voire des diluants. Bien que ces derniers nettoient rapidement, ils endommagent la peau.
Les produits de soins pour la peau appliqués après le nettoyage renouvèlent la couche d’humidité et de graisse dont la peau a besoin et renforcent les protections naturelles de l’épiderme. Les produits de protection, de soins et de nettoyage de la peau seront choisis en fonction de l’activité spécifique.
D. Quels critères faut-il observer lors de l’utilisation d’une protection des mains et des bras?
Lors de certains travaux (p. ex. sur des pièces de machines en mouvement), l’utilisation de gants de protection peut augmenter le danger de blessure,
Partie 8
étant donné que les gants peuvent être happés par les pièces en mouvement et attirés en même temps que les mains vers la machine. Dans de telles conditions, l’utilisation de gants de protection est proscrite.
Exception: lors de la manutention de mélanges de caoutchouc chaud (températures dépassant 55 °C) sur des laminoirs, on peut utiliser des gants de protection. A cet effet, il faut choisir soit des gants très fins et serrés (comme une deuxième peau) ne pouvant pas être happés par les cylindres, soit des moufles larges permettant de retirer rapidement la main lorsqu’il y a un risque d’être happé. Lorsqu’on doit s’attendre à une formation de boucles, il ne faut que porter des moufles très larges. Lorsqu’il n’y a un risque que pour les doigts, on peut utiliser des gants de protection sans doigts. Ainsi, au moins le dos et la paume seront protégés.
Avant chaque utilisation, il faut contrôler si les gants de protection sont intacts (pas de fissures, trous ou éléments de fermeture défectueux). Un test simple (souffler à l’intérieur du gant pour le gonfler) peut p. ex. révéler une fuite. Lorsque l’effet de protection est compromis ou lorsque les
gants de protection ne sont plus réparables, il faut les remplacer.
Il faut contrôler régulièrement si les gants de protection sont encore à même de remplir leur tâche en fonction des conditions d’utilisation et des
conditions d’exploitation spécifiques.
Lorsque les gants de protection ont été souillés par des matières dangereuses, il faut les nettoyer avant leur réutilisation.
Les gants de protection en matière absorbante (p. ex. textiles et cuir) ne sont pas prévus pour la manutention d’agents dangereux liquides, du fait qu’ils
peuvent absorber ces matières et par conséquent augmenter le danger de contact avec la peau et entraîner des maladies de la peau. Les gants de protection en matières textiles ou en cuir ne sont pas prévus pour la manutention de granulés fins toxiques, étant donné que ces derniers peuvent facilement s’accrocher à la surface des gants et qu’il est difficile de les enlever.
Les gants de protection peuvent contenir des matières allergéniques. Ce danger peut être cependant réduit par l’utilisation d’une paire de sous-gants
textiles.
Parmi les matières allergéniques connues, on peut citer le thiurame, le carbamate, le benzothiazol, la thiourée, le latex et la poudre pour gants. L’utilisation de sous gants ou de produits de protection de la peau contentant des matières tannantes est notamment requise en cas de forte transpiration des mains pour éviter qu’elles soient endommagées.
Les gants à usage unique sont étanches et n’altèrent pas le sens du toucher. Ils sont généralement fabriqués en polyéthylène, en polychlorure de vinyle ou en latex. Ils ne protègent pas contre les effets de la chaleur. Leur épaisseur minimale devrait atteindre 0,2 mm. Ils devraient en outre parfaitement épouser le poignet et être munis d’une protection des avant-bras d’une longueur d’au moins 65 mm.
Le fabricant de gants de protection est tenu de fournir toutes les informations utiles sur son produit, p. ex. des explications sur l’ensemble des
pictogrammes et des niveaux de performances. Il doit par ailleurs indiquer les substances allergéniques contenues dans son produit ainsi que les instructions d’entretien.
Le fournisseur de produits de protection pour les mains, les bras et la peau doit être informé de manière détaillée par l’entreprise sur les dangers
spécifiques contre lesquels ses produits de protection doivent protéger.
Ouvrages de référence et informations complémentaires sur la protection de mains, des bras et de la peau: voir 1337.10 337.11 Protection des pieds
Art. 5 et 38 OPA
A. Dans quelles circonstances une protection des pieds est-elle nécessaire?
Il faut recourir à une protection des pieds lorsqu’il faut s’attendre à des lésions de ceux-ci.
Les pieds peuvent être blessés par des influences
l
l
l
l
mécaniques thermiques
chimiques
électriques. Mise en danger des pieds
Type
d’influence
Lésions des pieds, occasionnées par
l
l
l
Mécanique
l
le renversement ou la chute d’objets
un coincement (lorsqu’on dépose une charge)
des objets pointus (clous, copeaux de
métal) un choc contre un objet ou un obstacle
Partie 8
l
l
l
Thermique
l
l
l
Chimique
l
l
Electrique
un véhicule (camion, chariot élévateur, etc.), des tuyaux
le glissement (sur des granulés, de l’huile)
la chaleur de contact dans l’entreprise
(sols, objets chauds)
la vapeur, des liquides chauds
la projection d’étincelles le froid
des matériaux dangereux divers (acides, bases, solvants)
le contact avec des équipements de travail sous tension
B. Quels sont les types de protection des pieds disponibles sur le marché?
Protection des pieds
Classement
Chaussures de protection destinées à un usage professionnel
Selon EN 20345, avec embout pour contraintes
particulières (essai de l’effet de protection avec 200
joules)
S
Chaussures de protection destinées à un usage professionnel
Selon EN 20346, avec embout pour contraintes
particulières (essai de l’effet de protection avec 100
joules)
P
Chaussures professionnelles
Selon EN 20347, embout non nécessaire
O
Quels sont les matérieaux utilisés?
Matériaux
Classement
Partie 8
Chaussures fabriquées en cuir ou en une matière différente, fabriquées selon des méthodes traditionnelles (p. ex. chaussures de cuir)
I
Chaussures entièrement formées ou vulcanisées (bottes en caoutchouc, en matériaux polymères (p. ex. PUR, pour protéger contre l’humidité)
II
Les chaussures confectionnées en caoutchouc ou en matière synthétique ont le désavantage de ne pas évacuer la chaleur et la transpiration des pieds.
Les semelles des chaussures de protection peuvent consister en des matériaux divers.
l
l
l
En général, les semelles en caoutchouc (Perbunan) sont destinées à un emploi universel. Caractéristiques: faible abrasion due à l’usure,
résistance, poids spécifique relativement élevé, amortissement faible. Les semelles en matière synthétique (p. ex. polyuréthane PU) sont très flexibles. Elles possèdent de bonnes caractéristiques d’amortissement et un poids spécifique faible. Désavantages: usure accrue, inutilisables dans les entreprises produisant des copeaux, sensibles lorsqu’on les utilise en permanence dans un environnement humide ou mouillé. Des semelles combinant les caractéristiques positives de ces deux matériaux sont également disponibles (semelles DUO). Il existe aussi des semelles à deux couches en PU avec des duretés différentes. C. A quoi faut-il particulièrement faire attention avant l’achat de chaussures de protection?
Les chaussures doivent être confortables et comporter:
l
l
l
un rembourrage intégré au niveau des chevilles une languette rembourrée une protection (traitement préalable) contre les microbes. Lorsqu’elles sont utilisées en permanence, ces chaussures peuvent favoriser la transpiration des pieds comme dans d’autres chaussures. Du fait qu’elles
sont généralement confectionnées à partir de cuirs de qualité, la transpiration est plus restreinte que dans des chaussures de qualité inférieure (p. ex. chaussures de gymnastique). Même si l’on utilise des chaussures de qualité, il ne faut pas négliger les soins quotidiens des pieds et de changer de chaussettes tous les jours. Il est par ailleurs judicieux d’asperger les chaussures avec une solution contre les microbes après chaque usage quotidien.
Les chaussures en cuir s’adaptent à la forme des pieds de l’utilisateur. C’est pourquoi, outre les raisons hygiéniques, il ne faut jamais les prêter ou les passer à un autre utilisateur. Lorsqu’il s’agit de bottes en caoutchouc ou en matière synthétique, on peut, dans certains cas et après nettoyage et désinfection, les passer à une autre personne. Il ne faut plus porter les chaussures usées et endommagées (profil mort, embout fissuré, coutures fatiguées, etc.), étant donné que leur fonction de protection n’est plus assurée.
La personne qui met en circulation (fabricant) des chaussures conductibles ou antistatiques doit, pour chaque paire, fournir un aide-mémoire contenant les instructions à l’intention de l’utilisateur.
Le fournisseur de chaussures de protection doit être informé de manière détaillée par l’entreprise sur les dangers spécifiques contre lesquels ses chaussures doivent protéger.
Ouvrages de référence et informations complémentaires: voir 1337.11 337.12 Équipements de protection pour secourir et maintenir
Art. 5 et 38 OPA
A. Dans quelles circonstances faut-il utiliser des équipements de protection pour secourir et maintenir?
L’employeur est tenu de mettre à la disposition de ses employés des équipements de protection pour secourir et maintenir. Ces équipements doivent impérativement être utilisés lorsqu’il y a un danger de chute ou de glissement ou lorsque le sauvetage des employés peut s’avérer nécessaire.
Le sauvetage d’une personne accidentée retenue dans un système de protection contre les chutes est très délicat. Les personnes qui travaillent avec des EPI contre les chutes doivent être formées en conséquence et connaître les techniques de sauvetage nécessaires à leur situation de travail (art. 5 & 8 OPA).
Un équipement de sauvetage correspondant doit être tenu à disposition avant tout travail en hauteur avec harnais. B. Quels sont les équipements de protection pour secourir et maintenir disponibles sur le marché et de quelle manière agissent-ils?
Les équipements de protection pour secourir et maintenir préviennent les chutes et le glissement (système de positionnement).
Comme les systèmes de retenue ne sont pratiquement jamais utilisés dans les zones sans danger de chute, il est fait abstraction de baudriers ou de harnais de protection contre les chutes.
Le marché présente une vaste gamme de sangles de retenue combinées qui disposent aussi bien d’anneaux de maintien au travail que d’un
système de protection contre les chutes. Sangle de retenue avec connecteur intégré
Partie 8
1. Anneau de retenue dorsal
2. Anneau de retenue sternal
3. Anneau de suspension central
4. Anneaux de maintien latéraux
Important:
Aucun système antichute ne doit être connecté à l’anneau de suspension et aux anneaux de maintien
(par ex. antichute à rappel automatique, absorbeur d’énergie). Toute chute risque d’entraîner des lésions de l’appareil locomoteur!! Les équipements de protection pour le sauvetage permettent, grâce à la corde de rappel, de remonter et de sauver ainsi que de faire redescendre des personnes en détresse. Equipements de protection: éléments principaux
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Sangle de rappel
La sangle de rappel sert à maintenir en position assise la personne en détresse durant sa remontée ou sa descente en rappel. Sangle de sauvetage
La sangle de sauvetage se compose de plusieurs sangles ajustables (autour des épaules, de la poitrine et des cuisses). Elle permet de remonter ou de faire descendre en rappel, en position verticale, les personnes en détresse. Boucle de sauvetage
La boucle de sauvetage comporte des sangles diverses et un anneau d’accrochage qui est fixé au connecteur. Elle permet de faire remonter ou de faire redescendre la personne en détresse lorsqu’elle est placée autour de ses chevilles. Appareil de levage utilisé pour le sauvetage
L’appareil de levage permet de remonter la personne en détresse à partir d’un point plus bas. Il existe également des appareils permettant de faire descendre les personnes.
Dispositif de rappel pour le sauvetage
Le dispositif de rappel est conçu de manière à ce que la personne elle-même puisse effectuer une descente en rappel. Il peut également être actionné par une autre personne. Il existe également des engins permettant de remonter les personnes. Chute de hauteur d’une personne
Appareil de levage utilisé pour le sauvetage
Appareil de levage utilisé pour le sauvetage Sangle de sauvetage intégrée aux habits de travail C. À quels points faut-il particulièrement faire attention lors de l’utilisation d’un engin de maintien au travail et de sauvetage ?
La durée d’utilisation est fonction des conditions d’utilisation. Il faut dans tous les cas se conformer aux instructions d’utilisation.
Même s’ils ne sont pas utilisés, les connecteurs et les sangles en fibres synthétiques subissent un certain vieillissement qui est notamment fonction de l’intensité des rayons ultraviolets auxquels ils sont exposés ainsi que des influences climatiques et environnementales. C’est pourquoi il est impossible de
donner des indications précises quant à leur durée d’utilisation exacte. Utilisées dans des conditions ordinaires, et compte tenu des expériences faites jusqu’ici, la durée d’utilisation est de six à huit ans pour les sangles. Quant aux connecteurs (corde, sangles), on peut les utiliser entre quatre et six ans.
Sangles et connecteurs: précautions à prendre lors de l’entreposage et du stockage
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En position suspendue, dans des locaux secs, pas trop chauffés Pas de stockage à proximité d’un chauffage
Pas de contact avec des agents agressifs (acides, bases, huiles)
Si possible, pas d’exposition directe à la lumière et aux rayons UV. Outre les recommandations ci-dessus, il faut procéder, en fonction des conditions d’utilisation et du domaine d’application, à un contrôle régulier par un spécialiste (329B.3) des EPI servant à retenir et à sauver les personnes en danger.
Partie 8
Les EPI servant à retenir et à sauver les personnes en danger doivent faire l’objet d’une maintenance par un spécialiste (329B.3). Le remplacement des
parties défectueuses ne doit être effectué qu’à l’aide de pièces d’origine agréées par le constructeur.
Les baudriers ne sont pas prévus pour arrêter les chutes. Il ne faut par conséquent que les utiliser lorsque les travailleurs sont maintenus en place par des sangles protégeant contre les chutes.
Les harnais d’antichute ne doivent être utilisés que lorsque la personne à protéger ne peut pas atteindre le bord de chute ou lorsque l’inclinaison de la
surface de travail ne dépasse pas 45° ou lorsqu’il y a un danger de glissement (p. ex. lors de travaux dans une pente ou sur un toit).
Lorsque la surface de travail comporte des obstacles, il faut utiliser des ceintures de maintien au travail équipées de sangles dorsales. Il ne faut pas les utiliser plus de 30 minutes lorsqu’elles sont sous contrainte.
Le fournisseur d’appareils de maintien au travail et de sauvetage doit être informé de manière détaillée par l’entreprise sur les conditions d’application
spécifiques de son matériel.
Ouvrages de référence et informations complémentaires: voir 1337.12 337.13 Protection contre les chutes
Art. 5 et 38 OPA
A. Dans quelles circonstances faut-il utiliser des équipements de protection contre les chutes?
I Il faut mettre à disposition et utiliser des équipements de protection contre les chutes lorsqu’il y a un danger de chute pour les personnes.
Ces équipements servent à retenir les personnes qui font une chute.
Priorisierung der Systeme:
1. Harnais de protection contre les chutes
» Empêche l’accès à l’angle de chute
2. Maintien au poste de travail
» Empêche les chutes libres
3. Système d’arrêt des chutes
» Empêche les chocs au sol
B. Quels sont les équipements d’antichute disponibles sur le marché et comment agissent-ils?
Les EPI contre le danger de chute consistent toujours en un système réunissant plusieurs maillons de la «chaîne de protection», à savoir:
1. Le point d'ancrage 2. Absorbeur d’énergie
3. Longes, cordes de retenue
4. Mousqueton
5. Ceinture de maintien au travail
6. Casque avec jugulaire
Ouvrier du secteur de la construction métallique
dans un treillis
1. Ceinture de maintien au travail
2. Mousqueton
3. Corde
4. Systèmes de réglage de la longueur
Fascia addominale
Les points d'ancrage absorbent l'énérgie libérée en cas de chute.
L’absorbeur d’énergie fait partie de l’équipement de protection contre les chutes. Lorsque la personne assurée fait une chute, la force libérée agissant sur la chaîne de protection est ainsi réduite. Pour ce faire, on utilise en règle générale des absorbeurs à rubans dont les coutures se déchirent à partir d’une
certaine force et qui amortissent ainsi la chute. La force de retenue est ramenée à une valeur tolérée du point de vue médical (env. 6 kN). La chaîne de Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 8
protection complète, notamment au niveau du corps de la personne qui est victime d’une chute, subit une contrainte contrôlée.
En cas de chute, les antichute à rappel automatique retiennent les personnes équipées d’un harnais d’antichute. Le trajet de chute est ainsi limité et les forces agissant sur le corps sont diminuées. Les appareils permettent à la personne qui les endosse de se mouvoir librement dans le rayon libéré par la corde. Avantage: la personne assurée peut se déplacer sur une surface importante sans qu’elle ait besoin de procéder à des réglages incessants sur l’appareil.
Les cordes utilisées sont soit des cordes tressées en spirale, soit des cordes tressées gainées à faible coefficient d’allongement. Ces dernières consistent en une gaine de protection et d’une partie porteuse intérieure. Par rapport aux cordes tressées en spirale, elles présentent l’avantage d’être protégées contre les influences néfastes (salissures, rayons UV) par une gaine.
Les dispositif de raccourcissement de la corde (antichutes mobiles) permettent de maintenir les connecteurs (cordes) tendus quelle que soit la position de
la personne assurée. Ces tendeurs sont mobiles font partie du connecteur.
Les ceintures de maintien au travail consistent en des sangles de réglage permettant un ajustage autour du corps. Lorsqu’elles sont utilisées conformément aux prescriptions, elles retiennent les personnes qui sont victimes d’une chute en transmettant les forces en action à certaines parties du corps qui sont en mesure de les absorber et maintiennent le corps en position suspendue verticale. Comme ceintures de maintien au travail ne sont
tolérées que les ceintures combinant une partie de sangles pour la poitrine et une autre pour les cuisses.
1. Anneau de retenue dorsal 2. Anneau de retenue sternal
3. Anneau de suspension central 4. Anneaux de maintien latéraux
5. Bretelle
6. Sangle Ventral
7. Cuissard
Important:
Aucun système antichute ne doit être connecté à l’anneau de suspension et aux anneaux de maintien
(par ex. antichute à rappel automatique, absorbeur d’énergie). Toute chute risque d’entraîner des lésions de l’appareil locomoteur!! Les antichutes font partie intégrante de l’équipement de protection contre les chutes. Ils sont généralement montés sur les échelles échelles ou les étriers d’accès et consistent en des équipements de retenue montés sur des guides (p. ex. rails, cordes). Leur fonction est de protéger les personnes assurées au moyen d’une ceinture de maintien au travail et d’un élément intermédiaire sur l’élément intermédiaire contre les chutes.
1. Câble ou corde d’assurage 2. Absorbeur d’énergie − harnais de protection contre
les chutes
3. Antichute mobile Personne assurée par un harnais
relié à un antichute mobile
Liaison d’un antichute mobile
C. À quels points faut-il particulièrement faire attention lors de l’utilisation de dispositifs protégeant contre les chutes?
Une chaîne est aussi forte que son maillon le plus faible! C’est pourquoi il est indispensable de traiter chaque élément individuel avec la même attention. Les point d’ancrage doivent être à même d’absorber l’énergie libérée lorsqu’une personne faisant une chute est retenue. C’est la raison pour
Partie 8
laquelle il est interdit d’utiliser comme points d’ancrage les tuyaux d’installations, le mobilier, les cadres de fenêtres, les chauffages et les conduites. Règle empirique: utiliser uniquement les points d’ancrage auxquels vous accrocheriez également votre voiture!
Il faut fixer les connecteurs de sorte qu’ils ne peuvent pas se séparer de façon involontaire des dispositifs d’ancrage. Les connecteurs équipés d’un absorbeur d’énergie doivent être fixés de sorte à ne pas entraver le fonctionnement de l’absorbeur d’énergie.
Il faut éliminer les absorbeurs d’énergie qui ont des sangles déchirées!
Lorsque le point d’ancrage ne se situe pas au dessus de la personne à assurer, dans le cas de l’utilisation d’un antichute à rappel automatique, celui- ci doit être prévu pour un déclenchement horizontal par le constructeur!
La corde peut également entrer en contact avec l’arête d’un bâtiment. Le fabricant doit préciser que la corde peut résister à cette sollicitation (protection contre les arêtes vives --> seuls les câbles sont autorisés à cet effet pour l’instant).
Il est interdit d’utiliser un antichute à rappel automatique lorsqu’on travaille sur des matériaux en vrac ou des matériaux semblables pouvant se dérober sous le travailleur. Le fonctionnement de l’antichute à rappel automatique est semblable à la ceinture de sécurité dans les voitures automobiles qui ne se bloquent qu’en cas de mouvement brusque. Lorsqu’on bouge régulièrement et lentement, les cordes suivent le mouvement. Lorsque le matériel en vrac commence à se dérober, le mouvement n’est pas brusque. L’antichute à rappel automatique ne peut donc pas se bloquer et le travailleur risque d’être enseveli.
La durée de vie des cordes et leur rigidité sont diminuées par les matières ou les influences ci-après: l
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les acides (même peu agressifs), les bases, les huiles, les solvants les étincelles les températures élevées (> + 60 °C) les basses températures (< – 10 °C) les angles plus ou moins vifs (dans ce cas, il faut utiliser des sangles avec des connecteurs d’extrémité appropriés). La durée d’utilisation de la corde dépend des conditions d’utilisation. Il faut dans tous les cas observer les recommandations du fabricant. Une corde ne
devrait pas être utilisée plus de 4 à 6 ans. Lors de contraintes importantes (altérations dues à des salissures ou des agents chimiques), il faut les remplacer plus rapidement.
Lorsqu’on utilise des dispositifs de raccourcissement de cordes, on peut réduire la hauteur de chute et d’ancrer une personne sur un point quelconque et
de réaliser une protection flexible (c’est-à-dire qui suit la personne), p. ex. lors de l’ascension de poteaux ou d’échelles). Les dispositifs de raccourcissement sont en règle générale adaptés au diamètre de la corde. C’est pourquoi il faut toujours vérifier avant leur emploi s’ils sont prévus pour la corde que l’on veut utiliser!
Les connexions amovibles entre les divers éléments de la chaîne de protection ne doivent être réalisées qu’au moyen de mousquetons. Les nœuds ne
doivent être faits que par des spécialiste formés en conséquence. Il faut toujours assurer les mousquetons contre leur ouverture intempestive (mécanismes à ressorts, visserie ou dispositifs de sécurité appropriés). La rigidité suffisante des mousquetons n’est assurée que lorsqu’ils sont sollicités dans le sens de la longueur et complètement fermés. Les mousquetons ayant déjà retenu une chute importante (supérieure de 2 à 3 m) doivent être éliminés du fait du danger de fissures microscopiques et par conséquent d’une perte de rigidité.
Comme harnais d’antichute ne sont tolérés que les modèles combinant des sangles présternales et des sangles enserrant les cuisses. D’autres types de
sangles, telles que les ceintures de maintien au travail, les sangles ventrales ou présternales, sont interdites. Les harnais d’antichute seront choisis en fonction des mensurations corporelles. Il faut notamment faire attention à ce que les sangles entourant les cuisses n’aient pas un jeu trop important. A cet effet, il convient de s’exercer au port avant le travail et de faire un essai de chute (personne en
suspension). Lors de cet essai, il faut veiller à ce que la personne concernée ne soit jamais seule afin de pouvoir l’interrompre en tout temps.
Suivant les conditions d’utilisation, la durée d’utilisation d’un harnais d’antichute est d’environ 6 à 8 ans. Lors de sollicitations plus importantes, il faut contrôler le matériel plus souvent et le remplacer le cas échéant. Facteurs nocifs: voir sous "cordes".
Lorsqu’une personne reste durant quelque temps suspendue dans un harnais d’antichute, son appareil circulatoire et ses organes internes peuvent être endommagés. Si une personne blessée demeure suspendue et inerte pendant plus de vingt minutes, il faut dans tous les cas contacter le service de sauvetage, qui doit être sensibilisé aux dangers du trauma de suspension / choc orthostatique.
Lorsqu’on utilise des antichutes, les connecteurs entre le rail et le harnais ne doivent pas dépasser 30 cm. Lors d’une chute (chaîne de protection), la distance théorique de chute est toujours plus longue. Celle-ci se compose de:
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l’allongement de la corde (dans certains cas exceptionnels jusqu’à 20 %) l’allongement en raison de la déchirure de la sangle absorbant l’énergie (jusqu’à 1,75 m). Lors de travaux à faible hauteur, il faut impérativement observer cet allongement! Il est en outre particulièrement important de veiller à ce que le point d’ancrage se trouve au-dessus du travailleur.
Les forces libérées lors d’une chute peuvent être importantes à une faible hauteur déjà. C’est pourquoi il faut impérativement utiliser les harnais d’antichute qu’en combinaison avec un absorbeur d’énergie à partir d’une hauteur de chute dépassant 0,5 m! Pour les hauteurs de chute plus élevées, il faut utiliser des équipements d’antichute à rappel automatique ou des réducteurs de corde.
Conformément aux conditions d’utilisation et d’exploitation, les EPI d’antichute doivent faire l’objet d’un contrôle régulier, mais au moins une fois par année. Cet examen sera réalisé par un spécialiste. Les parties de l’EPI qui sont soumises à de grandes contraintes (p. ex. sur les chantiers) seront contrôlées plus fréquemment.
L’utilisateur doit toujours contrôler si l’EPI ne présente pas de détériorations visibles avant de l’utiliser.
Les réparations sur les maillons individuels de la chaîne de sécurité ne seront effectuées que par le fabricant ou par du personnel spécialisé (329B.3).
Le fournisseur d’appareils d’antichute doit être informé de manière détaillée sur les conditions d’utilisation des appareils.
Ouvrages de référence et informations complémentaires: voir 1337.12 Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 8
338 Accès interdit
338.1 Notion d'«accès interdit»
338.2 Objectif de sécurité «accès interdit»
338.3 Mise en danger des personnes exécutant les travaux par l'accès de tiers 338.4 Mise en danger de tiers en cas d'accès ou d'intervention non autorisés 338.5 Mesures à prendre lorsque l'accès doit être interdit en permanence 338.6 Mesures à prendre lorsque l'accès doit être interdit temporairement 338.7 Dispositions particulières relatives à l'accès interdit 338.1 Notion d'«accès interdit»
Art. 39 OPA
Les interdictions d'accès et - d'une manière plus complète - les réglementations d'accès sont nécessaires au sens où on l'entend ici lorsque, pour des raisons de sécurité au travail, des locaux, des zones ou des postes de travail ne doivent pas être accessibles à tout le monde. Les prescriptions ne se limitent pas à l'accès proprement dit, mais s'entendent également à toute intervention dans les zones de danger (1338.1).
338.2 Objectif de sécurité "accès interdit"
Art. 39 OPA
L'accès de tiers ne doit pas présenter de danger pour les personnes au travail.
L'accès aux zones constituant un danger pour les personnes non autorisées doit être interdit ou réglementé.
338.3 Mise en danger des personnes exécutant les travaux par l'accès de tiers
Art. 39 OPA
Une telle mise en danger peut exister lorsque des travaux doivent être exécutés dans des circonstances particulières. C'est le cas, par exemple,
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lorsque des travaux d'entretien doivent être exécutés à des bâtiments et autres constructions existants ainsi qu'à des équipement de travail depuis les voies de circulation,
lorsque l'on doit exécuter des travaux requérant une attention toute particulière.
338.4 Mise en danger de tiers en cas d'accès ou d'intervention non autorisés
Art. 39 OPA
Une telle mise en danger peut exister
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là où des précautions et des mesures de sécurité particulières sont nécessaires (par exemple dans les laboratoires et les locaux où des essais sont faits; dans les locaux ou les zones où règne un climat nuisible à la santé; dans les locaux ou les zones dans lesquels on travaille des substances nocives; dans les locaux ou les zones où se dégagent des poussières, des vapeurs ou des microorganismes nocifs; dans la zone d'installations automatiques).
là où des travaux d'entretien sont exécutés (par exemple lorsque des couvercles d'ouvertures pratiquées dans le sol sont enlevés; lorsque ces travaux doivent être exécutés au-dessus de voies de circulation; lorsque les tests d'équipements de travail ne peuvent être effectués avec les dispositifs de protection nécessaires lors de la fonction en condition de service normale).
là où l'accès ou l'intervention ne sont autorisés que pour les personnes familiarisées avec les dangers en question (par exemple dans les locaux où se trouvent les installations électriques, dans les armoires de distribution électriques, le local des machines de l'ascenseur, les champs d'essai électriques).
là où l'on exécute des travaux de construction (par exemple sur les chantiers du bâtiment et du génie civil).
338.5 Mesures à prendre lorsque l'accès doit être interdit en permanence
Art. 39 OPA
Les locaux, les zones et les emplacements de travail dont l'accès doit être interdit en permanence feront l'objet d'une signalisation claire.
Les zones et les emplacements de travail situés dans des domaines qui ne sont soumis à aucune limitation d'accès doivent être clairement délimités. Dans la plupart des cas, il est nécessaire non seulement de marquer ces zones et ces emplacements de travail, mais encore de les délimiter par une barrière.
Des signaux de sécurité adéquats seront apposés, bien en évidence, à toutes les entrées des zones dont l'accès est interdit.
Là où les conditions d'accès sont réglementées, les signaux seront complétés par un signal auxiliaire apposé sous le signal d'interdiction. Un signal d'avertissement peut éventuellement indiquer la nature du danger (1338.5).
338.6 Mesures à prendre lorsque l'accès doit être interdit temporairement
Art. 39 OPA
Partie 8
Là où des travailleurs sont mis en danger par l'accès de tiers (338.3), des mesures de sécurité doivent être prises afin d'exclure l'accès involontaire à cette zone. Des signaux de sécurité adéquats et, le cas échéant, les signaux auxiliaires nécessaires seront apposés de manière bien visible à toutes les entrées de telles zones (1338.5).
Là où des tiers sont mis en danger par l'accès ou l'intervention non autorisés (338.4) , la zone de danger doit être annoncée par un signal d'accès interdit et, si besoin est, être entourée de barrières. On apposera en pareil cas les signaux de sécurité et signaux auxiliaires nécessaires (1338.5).
338.7 Dispositions particulières relatives à l'accès interdit
Art. 39 OPA
Des disposition particulières sont contenues dans diverses prescriptions et règles (1338.7).
Partie 8
339 Lutte contre le feu
339.1 Notion de "lutte contre le feu"
339.2 Objectifs de sécurité fondamentaux "lutte contre le feu" 339.3 Installations d'alarme et de dispositifs extincteurs
339.4 Instruction des travailleurs sur la conduite à observer en cas d'incendie 339.1 Notion de "lutte contre le feu"
Art. 40 OPA
La tâche primaire consiste à éviter que des incendies ne se déclarent. Des considérations portant sur ce sujet sont exposées (326), Danger d'explosion ou d'incendie dans le milieu de travail (334), Liquides inflammables (346) (1339.1). Si, malgré toutes les précautions qui ont été prises, des incendies se sont déclarés, ils doivent immédiatement être signalés et pouvoir être combattus avec efficacité. 339.2 Objectifs de sécurité fondamentaux "lutte contre le feu"
Art. 40 OPA
Les installations d'alarme et les dispositifs extincteurs existants doivent être aisément accessibles et faciles à entretenir.
Le personnel doit être informé du comportement adopter en cas d'incendie.
339.3 Installations d'alarme et de dispositifs extincteurs
Art. 40 OPA
Il doit y avoir des installations d'alarme et des dispositifs extincteurs là où des personnes - ou des biens réels - sont particulièrement menacés par le feu. La nature et l'importance de ces installations sont fonction du danger potentiel d'incendie qui règne dans un bâtiment, un cloisonnement pare-feu ou un
local. L'appréciation du danger potentiel d'incendie est de ressort de la police du feu (1153). Celle-ci dispose en outre de la norme de protection contre le
feu et des directives de protection contre le feu de l'"Association des établissements cantonaux d'assurance contre l'incendie", AEAI. (L'AEAI élabore, en collaboration avec les cantons, des prescriptions uniformes en matière de protection contre les incendies sur le plan suisse. Ces prescriptions de composent de la norme de protection contre le feu, des directives de protection contre le feu et des dispositions en matière de contrôle. Celles-ci sont
adaptées par l'AEAI en fonction des besoins en matière de sécurité, au développement technique et aux normes européennes) (1339.3a). Les dispositions légales cantonales sont déterminantes.
Les installations d'alarme devant être déclenchées à la main et les dispositifs extincteurs à actionner à la man doivent être accessibles en tout temps et d'un emploi simple. Pour la signalisation des installations d'alarme et des dispositifs extincteurs, on utilisera des couleurs et des signaux de sécurité (1339.3b) ainsi que les panneaux de signalisation.
L'employeur doit contrôler périodiquement les installations d'alarme et les dispositifs extincteurs conformément aux instructions du fabricant et de la police du feu. Ces contrôles seront notés sur l'appareil ou dans un journal de contrôle (1339.3b).
Les organes d'exécution doivent intervenir lorsque les installations d'alarme et les dispositifs extincteurs ne sont pas facilement accessibles, lorsqu'ils ne sont pas signalés de manière bien visible ou lorsqu'ils ne sont pas entretenus.
Les organes d'exécution doivent en outre intervenir lorsque des bâtiments, des cloisonnements pare-feu ou des locaux dans
lesquels le danger d'incendie est particulièrement grand ou dans lesquels la fumée, les flammes nues et l'éclairage non protégé sont interdits, ne sont pas signalés en conséquence. On utilisera généralement pour la signalisation les couleurs et les signaux de sécurité normalisés; les exceptions ne sont admise qu'avec l'autorisation de l'autorité compétente. En cas de doute quant au degré de danger d'incendie, on fera appel à la police du feu (1153) en vue de son appréciation.
339.4 Instruction des travailleurs sur la conduite à observer en cas d'incendie
Art. 40 al. 2 OPA
L'employeur doit instruire les travailleurs à intervalles convenables sur la conduite à observer, notamment - sur l'obligation de signaler un incendie lors de sa découverte,
- sur l'évacuation des personnes en danger,
- sur les mesures de sauvetage et d'extinction.
Les mesures organisationnelles nécessaires doivent être assurées en collaboration avec l'organe compétent de la police du feu (1153) sur la base des directives pour les prescriptions sur la police du feu de l'"Association des établissements cantonaux d'assurance contre l'incendie", AEAI (1339.3a).
L'employeurs doit informer les travailleurs à intervalles convenables des précautions à prendre. Les directives pour les prescriptions sur la police du feu de l'"Association des établissements cantonaux d'assurance contre l'incendie", AEAI (1339.3a) sont déterminantes en la matière. En règle générale, l'instruction et l'information des travailleurs auront lieu pendant les heures de travail. Elles peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail normales lorsque des conditions d'exploitations particulières l'exigent.
Les organes d'exécution doivent intervenir lorsque les mesures organisationnelles nécessaires ne sont pas assurées, lorsque les travailleurs ne sont pas instruits ni informés ou lorsque les précautions ne sont pas prises. Cette intervention comprend également, d'une part, le contrôle des voies d'évacuation et, d'autre part, celui des voies d'accès pour les opérations de sauvetage et d'extinction.
Partie 8
340 Transport de marchandises
340.1 Notion de "transport"
340.2 Objectif de sécurité "transport"l 340.3 Préparation de la marchandise à transporter 340.4 Moyens auxiliaires pour le transport
340.5 Transport à bras 340.6 Transport à l'aide d'équipements de travail 340.7 Instruction et formation sur le transport de marchandises
340.8 Dispositions spéciales concernant le transport 340.1 Notion de "transport"
Art. 41 OPA
On entend par transport tout mode de déplacement de marchandises, de matériaux et d'énergies entre deux endroits.
340.2 Objectif de sécurité "transport"
Art. 41 OPA
Les transports doivent pouvoir s'effectuer sans danger (1340.2).
340.3 Préparation de la marchandise à transporter
Art. 41 OPA
Parmi les travaux de préparation requis pour tous les types de matériaux, il faut notamment tenir compte des points ci-après:
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l
signaliser les matières dangereuses au moyen de mesures de protection appropriées, déterminer les points d'amarrage et les signaliser de manière bien visible, indiquer le poids,
déterminer les équipements de travail servant au transport (les transports à bras doivent être limités à un minimum) (340.5) instruire et informer les personnes participant au transport,
n'utiliser que des accessoires fiables pour le transport (340.4).
Dispositions particulières pour le transport de matières solides:
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l
déterminer le centre de gravité et le signaliser de manière appropriée, placer les matériaux en vrac dans des récipients appropriés. Dispositions particulières pour le transport de matières liquides:
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l
mettre en place une protection antiballottement,
mettre en place un dispositif antifuite.
Dispositions particulières pour le transport de matières gazeuses:
l
l
indiquer la pression,
mettre en place un dispositif antifuite.
Dispositions particulières pour le transport de récipients (tonneaux, palettes de levage, BIG-BAG):
Les récipients doivent toujours pouvoir être levés, empilés et transportés sans danger. A cet effet, il faut prévoir des dispositifs et des poignées de levage ou des possibilités d'accrochage ou de levage.
340.4 Moyens auxiliaires pour le transport
Art. 41 OPA
Suivant les applications, des accessoires de transport (par exemple des dispositifs préhenseurs à vide d'air pour les panneaux, les boites), des pinces appropriées (par exemple pinces-étaux pour les panneaux), des sangles (par exemple pour les meubles, les caisses à boissons), cordes, crochets et autres accessoires sont nécessaires (1340.4).
Lors de l'utilisation de palettes, il faut tenir compte de la charge admissible. La charge admissible des palettes EUR est de :
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10 kN (charge nominale) lorsque la charge est librement répartie sur la surface de la palette
15 kN lorsque la charge est répartie de manière égale sur la surface de la palette
20 kN lorsque la charge compacte est répartie de manière égale sur l'entière surface de la palette.
340.5 Transport à bras
Art. 6, 41 OPA
Art. 25 OLT 3
Partie 8
Principe
Les transports à bras doivent être limités à un minimum. Lorsque le déplacement de charges ne peut être effectué que manuellement, des moyens appropriés doivent être mis à disposition pour le levage, le port et le déplacement des charges lourdes ou encombrantes en vue de réduire, autant que possible, le risque encouru par les travailleurs lors de ces opérations. Ils sont indiqués dans la liste des valeurs limites (chap. 4) (1340.5a).
Poids admissibles:
Il est souvent difficile de déterminer la limite des charges pouvant être transportées à la main et à partir de quel poids ces dernières risquent de provoquer des dommages dus à un effort excessif. Les limites indicatives sont de 25 kg pour les hommes et de 15 kg pour les femmes.
Hommes
Femmes
Âge
occasionel
fréquent
occasionel
fréquent
16 - 18
19
14
12
9
18 - 20
23
17
14
10
20 - 35
25
19
15
11
35 - 50
21
16
13
10
> 50
16
12
10
7
Femmes enceintes
(v. art. 7 Ordonnance sur la protection de la maternité)
les six premieres mois de grossesse
10
5
à partir du 7ème mois de grossesse
0
0
Tableau 1 (occasionel: signifie environ deux fois par heure ---- fréquent: c'est-à-dire plusieurs fois par heure)
Lors du levage et du port réguliers de charges (respectivement de manipulation), il faut effectuer une appréciation de risque à partir de charges de 12 kg pour les hommes et de 7 kg pour les femmes, par exemple avec test d’ergonomie.
Ce test d’ergonomie "Détermination des dangers: Levage et transport manuels de charges (Test d'ergonomie)" (1340.5b) est un auxiliaire facile et pratique qui permet d’évaluer l’éventuelle mise en danger du système musculo-squelettique lors du maniement de charges. Elle est applicable à toutes les activités de manutention.
Critères humains
Font partie de ces critères : l
l
l
l
le sexe
l'âge la constitution
la taille.
Sexe:
Chez la femme, la masse musculaire est en moyenne d'environ 60 % de celle de l'homme.
Conformément à l'ordonnance sur la protection de la maternité (art. 7), les femmes enceintes ne doivent pas être occupées à des travaux exigeant le déplacement, le port ou le levage régulier de charges de plus de 5 kg ainsi que le déplacement, le port ou le levage occasionnel de charges de plus de 10 kg. Ces valeurs s'appliquent également à l'actionnement d'objet mécaniques comme les leviers ou les manivelles. A partir du 7e mois de grossesse, les femmes enceintes ne doivent plus être mises à contribution pour de tels travaux.
Age:
Les meilleures performances sont obtenues par les personnes qui ont entre 20 et 35 ans. Les jeunes entre 14 et 16 ans et les adultes de plus de 50 ans
peuvent soulever environ deux tiers du poids maximal.
Constitution:
Une ossature robuste et une forte musculature bien entraînée permettent de lever des poids de 50 kg et plus (ces qualités se retrouvent souvent chez les ouvriers du bâtiment, les déménageurs et les ambulanciers). Chez de telles personnes, la contrainte que représentent ces poids est acceptable lorsqu'il n'y a pas de fatigue excessive et si la récupération est rapide. Avec la pratique, il est possible d'apprendre une technique de levage appropriée qui ménage le corps et qui améliore l'endurance au travail.
Taille:
Quand il faut soulever des poids à partir du sol et les poser, par exemple, sur des tables d'emballage ou de travail non réglables en hauteur, les personnes de grande taille sont en règle générale avantagées par rapport aux personnes de petite taille. Lorsqu'elles déposent la charge, ces dernières doivent soit lever les épaules, lorsque la surface de dépôt est en hauteur, soit se pencher en arrière en creusant le dos.
Soulever des charges
Il faut informer les travailleurs manipulant des charges sur les dangers encourus sur le plan de la santé. Il faut aussi leur enseigner la bonne manière de soulever et de porter des charges. Ils doivent en outre connaître les règles de base et les gestes qui doivent absolument être évités lors du transport de charges à bras. Adopter une bonne technique permet non seulement de ménager les disques (charge répartie également) mais aussi l’appareil
locomoteur dans son intégralité. Par ailleurs, cela a un effet positif sur votre condition physique et renforce la musculature.
Règles fondamentales: l
l
l
l
avoir une position stable et sûre, saisir fermement la charge, si possible avec les deux mains,
être accroupi, en évitant de se baisser plus bas que nécessaire, soulever avec le dos droit et plat,
l
Partie 8
prendre la charge le plus près possible du corps. Les postures et les mouvements à bannir: l
l
l
l
l
l
avoir le dos courbé, creuser le dos
soulever par à-coups,
exercer une torsion avec le buste en soulevant ou en posant une charge,
porter et soulever une charge lourde d'un seul côté. avoir un champ de vision obstrué Critères relatifs à l'objet à déplacer
Parmi ces critères, on peut citer: l
l
l
l
l
le poids,
la forme, le volume,
le centre de gravité, la stabilité, la maniabilité de la charge. Le poids:
Voire le tableau 1 du début du chapitre.
Le poids d'une charge excédant 10 kg devrait toujours être indiqué sur celle-ci. Pour les charges qui ne peuvent pas être déplacées à la main, il est indispensable de disposer de possibilités de levage prévues pour des dispositifs de levage mécaniques, p. ex. des œillets ou ouvertures (permettant
l'utilisation de cordes ou de sangles) ainsi que des filetages prévus pour des vis à anneau de manutention ou des cavités permettant de soulever la charge à l'aide de chariots élévateurs.
La forme:
Les charges de poids égales mais de forme différente ne sont pas perçues de la même manière. S'il est par exemple relativement aisé de transporter un sac de 25 kg sur les épaules, il est en revanche plus difficile de déplacer un profilé d'acier aux bords coupants du même poids. Le volume:
Souvent, le déplacement de marchandises encombrantes n'est possible qu'au prix d'une posture peu naturelle. Les charges d'une certaine longueur et difficiles à manier devront, le cas échéant, même si elles sont légères, être déplacées par deux personnes. Les charges volumineuses doivent pouvoir être saisies de manière sûre avec les bras légèrement écartés (environ 80 % de l'ouverture maximale des bras). Les charges ne doivent pas avoir un volume qui masque ou empêche la vue lorsqu'on les déplace. Les charge doivent avoir un volume maximal qui permet de marcher en tout sécurité. Le centre de gravité:
Il est difficile d'identifier le centre de gravité d'objets intégrés dans un boîtier ou d'objets emballés. Cela est notamment le cas pour de nombreux appareils ménagers et électroménagers. C'est la raison pour laquelle les fabricants et les fournisseurs devraient indiquer le centre de gravité de tous les poids dépassant 10 kg (cercle subidivisé en deux quarts clairs et deux quarts sombres). Lorsqu'on porte la charge, le centre de gravité de celle-ci devrait
se situer le plus près possible du corps. Lorsqu'on déplace un récipient partiellement rempli, le centre de gravité se déplace constamment (force centrifuge), ce qui rend le transport à bras plus difficile. La stabilité:
Avant de les déplacer, il faut stabiliser ou renforcer les charges élastiques. On peut aussi les déplacer à l'aide d'emballages rigides. Pour stabiliser une telle charge, il convient d'utiliser des matériaux à la fois légers et rigides tels que des lattes de bois en fixant celles-ci directement sur la charge.
La maniabilité de la charge:
Il est indispensable que la charge puisse être empoignée en toute sécurité avec les deux mains à la fois. Pour déplacer des charges aux bords acérés, il faut toujours se munir de gants de protection efficaces. Il faut aussi faire particulièrement attention lorsqu'on manipule des plaques de tôle coupées. Il faut équiper les charges à surface lisse de poignées de transport ou d'ouvertures de transport ou encore de moyens auxiliaires adéquats (poignées de transport magnétiques, poignées de transport avec vide d'air ou récipients). Il faut toujours équiper de poignées de transport ou de maintien les parties mécaniques ou les couvercles qui sont constamment démontés et remontés à des fins de travaux d'entretien.
Critères relatifs à la situation
Parmi ces critères, on peut citer: l
l
l
l
l
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la distance de transport,
les caractéristiques du trajet de transport, la hauteur de levage,
la fréquence de levage, les moyens auxiliaires,
climat
l'habillement.
La distance de transport:
Les charges pouvant être soulevées sans problème avec les bras peuvent entraîner un surmenage si on les transporte sur de longues distances. Pour éviter de telles situations, il convient de prévoir des moyens de transport appropriés. Lorsque les longues distances de transport constituent une exception et si l'acquisition d'un moyen de transport est considérée comme disproportionnée, il faut prévoir des arrêts intermédiaires pour poser la charge. Pour ce faire, la meilleure façon de procéder est de parcourir au préalable la distance de transport à vide, afin de localiser les arrêts appropriés (surface adéquate pour poser la charge). Les caractéristiques du trajet de transport:
Le trajet à parcourir peut être incliné, glissant ou accidenté. Il peut conduire par des escaliers, des échelles ou des échafaudages. Le long de ce parcours, des conduites ou du matériel divers peuvent entraver la voie. Il est peut-être nécessaire d'ouvrir des portes ou d'activer des commutateurs pour la lumière tout en portant une charge. Si cette opération est déjà compliquée avec des objets légers, elle peut constituer un risque d'accident lorsqu'on déplace des charges encombrantes ou lourdes. C'est pourquoi il est important d'effectuer une reconnaissance du trajet de transport afin d'éliminer les obstacles le cas échéant. La hauteur de levage:
La capacité de levage maximale est réalisée lorsque le corps se trouve dans une position bien droite et lorsque la course de levage est courte. En Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 8
position droite, la pression exercée sur les disques se trouvant au bas de la colonne est réduite d'environ 25 à 30 % par rapport à la pression exercée lorsqu'on lève un objet en se penchant vers l'avant. En soulevant une charge avec le dos droit, les disques sont sollicités de manière uniforme, c'est-àdire qu'ils subissent une répartition égale de la charge. En soulevant une charge avec le buste fléchi, ils subissent par contre une pression sur un seul côté, c'est-à-dire qu'ils sont surchargés et déformés sur les bords. Sur la partie avant du corps, cela se traduit par une tension exagérée due à la forte sollicitation et, à l'arrière, par une contrainte due à la traction. De telles sollicitations exagérées peuvent entraîner une hernie discale. En règle générale, les charges sont soulevées à partir du sol puis posées sur une table, une étagère ou un chariot. Lorsque des personnes de taille différente doivent régulièrement soulever ou déplacer des charges, il faut prévoir des surfaces de rangement à hauteur réglable. Les personnes de petite taille doivent pouvoir déposer les charges sans devoir lever les épaules ou creuser le dos. Les hauteurs de levage au-dessus de la tête devront être évitées dans la mesure du possible (mise à disposition de dispositifs de levage, d'escabeaux ou de socles).
La fréquence de levage:
Le tableau avec les valeurs indicatives ci-dessous indique les poids de levage admissibles lorsqu'on soulève occasionnellement des charges. "Occasionnellement" signifie environ deux fois par heure. Lorsqu'on soulève régulièrement ou souvent des charges (c'est-à-dire plusieurs fois par heure),
il faut réduire de 25 % les valeurs indiquées dans le tableau (cf. paragraphe "Définition de la sollicitation sur le corps").
Les moyens auxiliaires:
D'une manière générale, il faut éviter de déplacer et de soulever des charges lourdes à bras. Dans la mesure du possible, il faut toujours utiliser des équipements mécaniques tels que des grues ou des dispositifs de levage. Pour les transports occasionnels, la location d'un appareil spécifique peut la plupart du temps constituer la meilleure solution. Lorsqu'un transport à bras s'avère indispensable, il faut dans tous les cas prévoir et mettre à la disposition des travailleurs des moyens auxiliaires ou de travail appropriés. Climat et l'habillement:
Plus le travail musculaire est pénible et plus il faut limiter l'effet de la chaleur et vice versa, c'est-à-dire plus l'effet de la chaleur est important et moins le
travail ne doit être pénible. Les qualités isloantes de l'habillement jouent un rôle essentiel sur le plan de l'équilibre thermique du corps. En règle générale, il faut choisir des vêtements légers et "respirants", qui évacuent la transpiration vers l'extérieur et qui laissent passer l'air à l'intérieur. Les manutentiononnaires de produits surgelés sont souvent exposés à de grandes variations de température. C'est pourquoi ils devraient toujours mettre des habits secs lorsqu'ils accèdent aux locaux de réfrigération. 340.6 Transport à l'aide d'équipements de travail
Art. 41 OPA
Conditions requises pour assurer le transport de marchandises en toute sécurité (1340.6a):
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l
l
l
planifier et préparer le transport, notamment les opérations de chargement et de déchargement, respecter le poids de charge admissible de l'équipement de travail (manuels d'exploitation: utilisation conforme aux prescriptions)
observer la nature des voies de circulation (côte, déclivité, sol) et leur influence sur le poids de charge admissible,
se conformer aux manuels d'exploitation spécifiques des équipements de travail,
déterminer les dangers (relatifs aux personnes, aux choses, à l'environnement, etc.) en fonction des mouvements de la marchandise à transporter, de l'équipement de travail.
Conditions supplémentaires pour assurer le transport de marchandises en toute sécurité à l'aide d'équipements de travail actionnés manuellement (diables, brouettes, chariots à bras, transporteurs de palettes, chariots tirés ou poussés manuellement) (1340.6b):
l
les poignées doivent être disposées de façon à ne provoquer aucune blessure.
Conditions supplémentaires pour le transport en toute sécurité de marchandises à l'aide d'équipements de travail mobiles à moteur (chariots de manutention, véhicules routiers, chemins de fer d'usine et industriels, machines de chantier) (1340.6c):
l
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l
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les équipements de travail mobiles à moteur doivent pouvoir être chargés et de façon que la marchandise à transporter ne puisse pas se modifier, se déplacer ou tomber de manière à occasionner un danger,
il faut éviter de perdre les marchandises en vrac durant le transport (p. ex. filets, bâches),
si l'on utilise des véhicules prévus pour la circulation routière ou des chemins de fer, il faut toujours observer les prescriptions de chargement spécifiques (1340.6c).
Les conducteurs d'équipements de travail doivent savoir comment s'en servir en toute sécurité et connaître les lieux dans l'entreprise (340.7).
Conditions supplémentaires pour le transport en toute sécurité de marchandises à l'aide d'équipements de travail stationnaires à moteur (grues, engins de levage, monte-charges, téléphériques et funiculaires, plates-formes de levage, installations de manutention continue) (1340.6d).
l
la marchandise doit pouvoir être transportée à l'aide d'installations de transport de façon qu'elle ne puisse pas en tomber et, par là, constituer un danger. Au besoin, on munira l'installation de transport de dispositifs de sécurité nécessaires ou on emploiera des dispositifs de suspension de la charge appropriés.
340.7 Instruction et formation sur le transport de marchandises
Art. 6 et 8 OPA
Le comportement correct lors de l'exécution des transports doit être enseigné.
Les utilisateurs d'équipements de travail doivent connaître les règles de sécurité, les prescriptions de la circulation et la signalisation applicables à leur équipements de travail spécifique. Il doivent aussi être en mesure d'apprécier et d'exécuter correctement les mouvements requis
Les élingueurs doivent être à même de déterminer le poids des charges ainsi que connaître les règles de fixation de la charge et les signaux à donner (1340.7a).
Les conducteurs de véhicules à moteur et de véhicules de transport doivent connaître les règles de sécurité, les prescriptions en matière de circulation et la signalisation applicables et être en mesure d’apprécier et d’exécuter correctement les mouvements. Les caristes doivent être au bénéfice d'une formation théorique et pratique leur permettant d'exécuter leur travail sans mettre en danger leur propre personne ou des tiers (1340.7b).
Pour la conduite des grues à tour pivotante et des grues mobiles sur camion, sont notamment applicables les dispositions particulières de l'ordonnance Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 8
sur les grues (art. 5) (1340.7c).
Il y a lieu, en particulier, de tenir compte que, en principe, les véhicules qui circulent dans l'enceinte de l'entreprise n'ont pas la priorité.
On accordera une attention particulière à toutes les manœuvre de triage (accrochage des véhicules, accostage).
340.8 Dispositions spéciales concernant le transport
Art. 41 OPA
Des dispositions spéciales figurent dans diverses prescriptions et règles (1340.8).
Lors du transport de marchandises dangereuses, on observera les prescriptions et les règles qui y ont tirai: l
l
l
Manipulation des substances nocives (344)
Protection contre les radiations nocives (345)
Liquides inflammables (346)
Partie 8
341 Entreposage
341.1 Notion d'«entreposage» 341.2 Objectif de sécurité fondamental 341.3 Entreposage de colis et de marchandises en vrac
341.4 Silos et réservoirs 341.5 Installations pour magasins et appareils pour la desserte de magasins
341.6 Entreposage de substances nocives, inflammables et explosibles
341.1 Notion d' «entreposage»
Art. 41 OPA
L'entreposage au sens où on l'entend ici est le dépôt de marchandises de tout genre en vue de leur transport ultérieur, mais aussi de leur utilisation dans un processus de production.
Art. 41 OPA
Les marchandises en entrepôt ne doivent constituer aucun danger et leur mise en entrepôt ainsi que leur transfert doivent pouvoir s'effectuer sans danger.
341.3 Entreposage de colis et de marchandises en vrac
Art. 41 OPA
La charge admissible des planchers, des étagères, etc. ne doit pas être dépassée (309.5).
Les voies de circulation ne doivent jamais être utilisées comme surfaces de stockage. Il faut signaler les surfaces de stockage de façon claire et permanente au sol.
Outre les dispositions fondamentales (1341.3a), des dispositions particulières (1341.3b) relatives à l'entreposage des marchandises figurent dans diverses prescriptions et règles.
341.4 Silos et réservoirs
Art. 41 OPA
Les silos et les réservoirs sont des récipients ouverts ou fermés destinés à l'entreposage de produits en vrac, de liquides ou de gaz (1341.4a).
Pour les dispositifs de fermeture, les dispositifs de sécurité et les mesures de sécurité à prendre lors du remplissage, de la vidange et de l'entretien, les considérations exposées au chapitre "Réservoirs et conduites (328) sont applicables par analogie.
Des problèmes particuliers peuvent se présenter lors de l'entreposage de produits en vrac. On veillera par une construction adéquate et à l'aide de moyens auxiliaires complémentaires, à ce que la matière puisse s'écouler librement, afin d'éviter qu des personnes ne soient obligées de pénétrer dans les silos et les réservoirs pour la vidange. Lorsqu'il est indispensable d'y pénétrer, on prendra, suivant le danger, les mesures de sécurité qui s'imposent (échelles fixes intégrées, utilisation de treuils, pose d'obturateurs pour le remplissage et la vidange ou de dispositifs empêchant le remplissage et la vidange lorsque des personnes se trouvent à l'intérieur). Suivant le degré de danger, les réservoirs et silos seront ventilés artificiellement et les travailleurs qui y pénètrent équipés de masques respiratoires. On veillera à ce que la sécurité des travailleurs qui pénètrent dans les silos et réservoirs soit assurée au moyen de dispositifs de sécurité et de sauvetage ou que les travailleurs y soient introduits par des dispositifs spécialement conçus pour pénétrer dans les silos et réservoirs et qu'ils soient surveillés par une autre personne (1341.4b).
Lorsque les silos et réservoirs contiennent des substances nocives, inflammables, explosives ou qui ont d'autres effets nuisibles (tels que la corrosion), ils doivent, compte tenu de la nature et de la quantité des substances en question, être implantés sur le terrain de l'entreprise à une distance suffisante des postes de travail, des bâtiments d'exploitation et des alentours pour garantir la protection des travailleurs et des alentours contre le gaz, les vapeurs, les poussières, les matières qui s'échappent, les incendies et les explosions. Pour parer au débordement de liquides et de substances gazeuses, il y a lieu de prévoir: des indicateurs de niveau appropriés assurant l'interruption automatique de l'opération de remplissage, des canalisations de retour, des bassins de rétention destinés à retenir les liquides qui s'écoulent, des soupapes de sûreté ou des plaques de rupture en cas de surpression.
Lorsque les silos ou les réservoirs sont conçus comme des vases clos contenant des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression, les prescriptions concernant ce genre de récipients sont en outre applicables (1341.4c).
341.5 Installations pour magasins et appareils pour la desserte de magasins
Art. 41 OPA
Ils servent principalement au magasinage de colis sur un espace restreint, avec la possibilité d'y accéder rapidement. L'exécution de telles installations conformément aux prescriptions de sécurité est définie dans diverses dispositions (1341.5).
Les installations complexes requièrent l'appréciation des spécialistes de la sécurité au travail (p. ex. ingénieurs de la sécurité).
341.6 Entreposage de substances nocives, inflammables et explosibles
Art. 36 , 44 , 45 , 46 OPA
Des dispositions spéciales concernant ces substances sont contenues dans diverses prescriptions et règles (334 , 344 , 345 , 346).
Partie 8
342 Transport de personnes
342.1 Notion de "transport de personnes"
342.2 Objectif de sécurité fondamental lors du transport de personnes 342.3 Installations prévues pour le transport de personnes 342.4 Installations prévues pour des accompagnateurs 342.5 Equipements de travail destinés au transport de marchandises et qu'il est interdit d'utiliser pour le transport de personnes 342.1 Notion de "transport de personnes"
Art. 42 OPA
Le transport de personnes au sens où on l'entend ici est tout déplacement de personnes à l'aide d'installations prévues à cet effet et appropriées.
342.2 Objectif de sécurité fondamental lors du transport de personnes
Art. 42 OPA
Le transport de personnes doit s'effectuer sans danger (1342.2).
342.3 Installations prévues pour le transport de personnes
Art. 42 OPA
Les équipements de travail prévus pour le transport de personnes doivent, selon les prescriptions qui s'y rapportent, être construits de façon que les personnes puissent être transportées sans danger. L'utilisation conforme aux prescriptions est décrite dans les instructions d'exploitation appropriées.
On compte parmi ces équipements de travail (1342.3):
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l
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Les ascenseurs pour le transport de personnes ou de personnes et du matériel Les ascenseurs pour le transport de personnes ou de personnes et du matériel sur les chantiers
Les plates-formes de levage
Les téléphériques et funiculaires autorisant le transport de personnes sur les chantiers ainsi que dans les entreprises artisanales et industrielles
Les installations de transport continues destinées au transport de personnes telles qu'ascenseurs continus, escaliers roulants, tapis roulants
Les véhicules de chemins de fer d'usine et industriel prévus pour le transport de personnes. 342.4 Installations prévues pour des accompagnateurs
Art. 42 OPA
Les équipements de travail prévus pour des accompagnateurs doivent, selon les prescriptions qui s'y rapportent, être construits de façon que les accompagnateurs ne soient pas mis en danger et que les travaux prévus lors de l'accompagnement puissent être effectués sans danger. L'utilisation conforme aux prescriptions est décrite dans les instructions d'exploitation appropriées. On compte parmi ces équipements de travail (1342.4):
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les grues à poste de commande à déplacement vertical les chariots de manutention automoteurs
les motrices de chemins de fer d'usine et industriels
les machines de chantier telles que pelles mécanique, dumpers, chargeuses, engins mécaniques de terrassement les postes de commande roulants des machines de production
les élévateurs pour automobiles à passerelle de service les engins gerbeurs
les appareils pour la desserte de rayonnages à plate-forme pour accompagnateur
les grues empileuses à plate-forme accompagnateur
les plates-formes de travail
les plates-formes de travail levables
les échafaudages suspendus les dispositifs pour pénétrer dans les silos et réservoirs les engins pour l'ascension des pylônes
les engins pour déplacement sur les lignes aériennes
les installations de transport pour le nettoyage des cheminées les ascenseurs et monte-charge de tout genre avec plate-forme d'inspection.
342.5 Equipements de travail destinés au transport de marchandises et qu'il est interdit d'utiliser pour le transport de personnes
Art. 42 OPA
Les instructions d'exploitation de l'équipement de travail doivent mentionner pour quelle utilisation celui-ci est prévu et s'il peut être utilisé pour le transport de personnes (utilisation conforme aux prescriptions) (Cette exigence est impérative pour les équipements de travail mis pour la première fois en service a près le 31.12.1996.).
En cas de doute (p. ex. lorsqu'il n'y a pas de mention spécifique dans les instructions d'exploitation), il faut procéder à une évaluation des risques (qui peut p. ex. être réalisée par un spécialiste de la sécurité au travail), afin de déterminer si l'équipement de travail en question peut être affecté au Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 8
transport des personnes. A cet effet, il faut observer les exigences fondamentales en matière de sécurité et de santé pour éviter les dangers particuliers lors du levage et du déplacement de personnes (cf. annexe I, ch. 6 de la directive UE relative aux machines 2006/42/CE (1342.5).
Dans la mesure du possible, les équipements de travail destinés au transport des marchandises et qu'il est interdit d'utiliser pour le transport de personnes devront être conçus de manière à ce qu'il soit impossible de transporter des personnes ou il faut apposer une interdiction appropriée. Pour certains équipements de travail, les dispositions exigent impérativement la signalisation d'une telle interdiction.
Lorsque des équipements de travail destinés exclusivement au transport de marchandises doivent être utilisés pour le transport des travailleurs (p. ex. chariots élévateurs avec nacelles de travail, grues et grues sur camions avec plate-forme de travail ou siège de travail sur l'accessoire de levage), une autorisation de déroger aux prescriptions, établie par l' organe d'exécution , selon l'art. 69 OPA est dans tous les cas nécessaire (1342.5).
Partie 8
343 Travaux sur les équipements de travail
343.1 Notion de "travaux" effectués sur des équipements de travail 343.2 Objectif de sécurité fondamental
343.3 Travaux régulièrement effectués dans les conditions de service particulières
343.4 Travaux de maintenance
343.1 Notion de "travaux" effectués sur des équipements de travail
Art. 43 OPA
Les "travaux" effectués sur les équipements de travail au sens où on l'entend ici sont les travaux effectués dans les conditions de service particulières et les travaux de maintenance.
Art. 43 OPA
Le travail dans les conditions de service particulières et les travaux de maintenance doivent s'effectuer sans danger (1343.2).
343.3 Travaux régulièrement effectués dans les conditions de service particulières
Art. 43 OPA
Lorsque des travaux sont exécutés dans les conditions de service particulières , il y a lieu de prendre les mesures organisationnelles exigées par le constructeur de l' équipement de travail.
Pour les travaux à effectuer dans les conditions de service particulières qui ne doivent être exécutés que lorsque l'installation est arrêtée, le dispositif de déclenchement de sécurité doit être mis sur la position "Arrêt" par l'ouverture d'une installation de protection nécessaire pour la fonction en condition de service normale (par exemple un capot), il y a lieu de le faire sciemment à la main.
Il est interdit de court-circuiter la surveillance des installations de protection existantes pour pouvoir ainsi effectuer des travaux dans des conditions de
service particulières.
343.4 Travaux de maintenance
Art. 43 OPA
Directive CFST 6512, Equipements de travail, ch. 9.2
Lors de l'exécution de travaux de maintenance il faut mettre en œuvre les mesures les mesures organisationnelles exigées par le fabricant de l' équipement de travail (1343.2).
Pour les travaux de maintenance qui ne doivent être exécutés que lorsque l'installation est arrêtée, le dispositif de déclenchement de sécurité doit être mis sur la position "Arrêt" par l'ouverture d'une installation de protection nécessaire pour la fonction en condition de service normale (par exemple un capot), il y a lieu de le faire sciemment à la main.
Il est interdit de ponter les dispositifs de surveillance des dispositifs de sécurité automatiques en vue de procéder à des travaux de maintenance.
Partie 8
344 Substances nocives
344.1 Notion de "substances nocives"
344.2 Objectif de sécurité "substances nocives"
344.3 Remplacement des substances nocives
344.4 Mesures de protection à prendre lors de l'emploi de substances nocives 344.5 Moyens individuels de protection lors de l'emploi de substances nocives
344.6 Substances nocives produites au cours du processus de travail
344.7 Entreposage des substances nocives
344.8 Hygiène personnelle lors de l'emploi de substances nocives 344.9 Mesures à prendre pour éviter le contact de substances nocives avec des produits de consommation 344.10 Dispositions spéciales concernant l'emploi de substances nocives 344.1 Notion de "substances nocives"
Art. 44 OPA
Sont nocifs au sens où on l'entend ici les agents chimiques et physiques dont on sait par expérience qu'ils peuvent causer des atteintes à la santé au poste de travail (403.1).
344.2 Objectif de sécurité substances nocives
Art. 44 OPA
Les substances nocives ne doivent causer d'atteintes à la santé ni lors de la production, ni lors de la transformation, de l'utilisation, de la conservation, de la manipulation ou de l'entreposage. Elles ne doivent pas non plus entrer en contact au poste de travail avec des aliments, des boissons, des tabacs et
d'autres produits analogues (1344.2).
344.3 Remplacement des substances nocives
Art. 44 OPA
En principe, les substances nocives doivent être remplacées au poste de travail par des substances inoffensives ou, au minimum, par des substances moins nocives. Ce principe s'applique avec une rigueur encore renforcée aux substances dont on sait, par expérience, qu'elles sont cancérigènes. Le remplacement de substances nocives est impératif lorsque les investissements économiques et techniques qu'il nécessite se situent dans des limites acceptables (cf. dispositions du DFI en matière de mesures techniques en vue de la prévention des maladies professionnelles engendrées par des agents chimiques (1344.3)).
344.4 Mesures de protection à prendre lors de l'emploi de substances nocives
Art. 44 OPA
Lorsque les substances nocives ne peuvent être remplacées - ou qu'elles ne peuvent pas encore l'être au moment précis -, il convient de prendre, pour
protéger les travailleurs, toutes les mesures dont l' expérience a démontré la nécessité et que l'état de la technique permet d'appliquer. Ces mesures de protection collective doivent être fixées et exécutées de façon que, dans le cas concret, les valeurs VME (1344.4) correspondantes ne soient pas atteintes.
On compte parmi les mesures de protection collective appropriées lors de la production, de la transformation, de la conservation, de l'utilisation et de l'entreposage de substances nocives, par exemple:
l
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l
Utilisation de systèmes fermés.
La mise en place d'installations d'aspiration et de ventilation adaptées aux postes de travail.
L'application, au niveau de la construction et de la mise en œuvre de procédés techniques, de solutions répondant au degré de danger (postes de travail, appareils, récipients, systèmes de surveillance garantissant la sécurité).
(Cf. dispositions du DFI en matière de mesures techniques en vue de la prévention des maladies profressionnelles engendrées par des agents chimiques (1344.3)).
344.5 Moyens individuels de protection lors de l'emploi de substances nocives
Art. 44 OPA
Les mesures techniques offrent dans la plupart des cas - mais pas toujours - aux travailleurs une protection suffisante contre les effets des substances
nocives. Dans les cas de risque élevé pour la santé, il convient, en plus des mesures des protection collective, de se servir d'équipements individuels de protection (EPI) (337) tels que vêtements de protection spéciaux, masques respiratoires, lunettes de protection. La protection individuelle ne fait cependant jamais qu'accompagner la protection collective et ne saurait en aucun cas la remplacer (cf. dispositions du DFI en matière de mesures techniques en vue de la prévention des maladies professionnelles engendrées par des agents chimiques (1344.3)).
344.6 Substances nocives produites au cours du processus de travail
Art. 44 OPA
Lorsque des substances nocives sont produites au cours de processus de travail - par exemple comme produits intermédiaires -, les cycles de travail et
le cours de réactions doivent, dans la mesure du possible, être modifiés de façon que ces substances soient éliminées ou remplacées par d'autres, moins nocives. Si cette manière de procéder s'avère impossible pour des motifs techniques ou économiques ou qu'elle n'est pas réalisable par la mise en œuvre de moyens acceptables, il y a lieu, ici également, de prendre toutes les mesures de protection collective et individuelle nécessaires.
Partie 8
344.7 Entreposage de substances nocives
Art. 44 OPA
Les substances et les préparations nocives doivent être conservées et entreposées de sorte qu’elles ne représentant aucun danger pour l’homme et
l’environnement (571). A cet effet, elles doivent notamment être: a. emballées et signalées en fonction de leur dangerosité (1344.7); b. protégées des influences extérieures dangereuses; c. inaccessibles aux personnes non autorisées; d. conservées ou entreposées de manière qu’il soit impossible de les confondre, notamment avec des denrées alimentaires, et afin d’éviter leur utilisation erronée. 344.8 Hygiène personnelle lors de l'emploi de substances nocives
Art. 44 al. 2 OPA
Toutes les installations sanitaires et tout les ustensiles de nettoyage nécessaires à l'hygiène personnelle seront mis à la disposition du personnel qui travaille avec des substances nocives. De même, les installations nécessaires aux premiers secours seront mises à disposition.
Le temps nécessaire à l'hygiène personnelle compte comme temps de travail.
344.9 Mesures à prendre pour éviter le contact de substances nocives avec des produits de consommation
Art. 44 al. 3 OPA
Il est interdit de manger, de boire et de fumer ainsi que de conserver des aliments, des boissons et du tabac à tous les postes de travail où des substances nocives sont produites, transformées, utilisées, conservées, manipulées ou entreposées. Cette interdiction sera signalée au moyen de panneaux adéquats (1344.9).
344.10 Dispositions spéciales concernant l'emploi de substances nocives
Art. 44 OPA
Des dispositions spéciales figurent dans diverses prescriptions et règles (1344.10a).
Dispositions spéciales concernant l'utilisation de l'amiante (1344.10b)
Dispositions spéciales concernant l'utilisation des microorganismes et l'exposition à ces derniers (1344.10c)
Partie 8
345 Protection contre les radiations nocives
345.1 Notion "radiations ionisantes, radiations non ionisantes"
345.2 Objectif de sécurité fondamental "radiations ionisantes, radiations non ionisantes" 345.3 Protection contre les radiations ionisantes et non ionisantes
345.1 Notion "radiations ionisantes, radiations non ionisantes"
Art. 45 OPA
Rayonnements ionisants
Les rayonnements corpusculaires et électromagnétiques de toutes sortes dont l'énergie suffit pour déclencher la ionisation, en particulier les rayons X et les rayonnements des substances radioactives.
Rayonnements non ionisants
Ils comprennent tout le spectre du rayonnement électromagnétique de faible énergie, en particulier les ultraviolets, la lumière, les infrarouges, les microondes, les hautes fréquences, les basses fréquences et, d'une manière toute générale, les champs électriques et magnétiques qui sont produits dans les éclateurs, les lampes, les lasers et radars, les émetteurs, les bobines et les aimants.
345.2 Objectif de sécurité fondamental "radiations ionisantes, radiations non ionisantes"
Art. 45 OPA
Lors de l'utilisation de matériaux radioactifs ou d'équipements de travail émettant des radiations ionisantes et en cas d'apparition de radiations non ionisantes, il y a lieu de prendre des mesures de protection pour éviter de mettre en danger la santé des personnes (1345.2).
345.3 Protection contre les radiations ionisantes et non ionisantes
Art. 45 OPA
Explications sur la protection contre les dangers des radiations ionisantes et non ionisantes: voir directive CFST 6512 "Equipements de travail", pt 8.7
Compléments à la directive CFST 6512 "Equipements de travail" Autorités de surveillance "radiations ionisantes" (art. 136 OraP)
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centrales nucléaires et combustibles nucléaires: Division principale de la sécurité des installations nucléaires
médecine, écoles: Office fédéral de la santé publique
industrie, commerce, entreprises de gestion : Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva)
Autres dispositions et prescriptions (1345.3a)
"Radiations non ionisantes", valeurs limites, normes, directives
La Suva publie les valeurs limites (1345.3b) d'exposition au poste de travail. Les valeurs limites font l'objet de contrôles réguliers par la commission concernée. Au besoin, elles sont adaptées en fonction de l'état des connaissances actuelles. Veuillez consulter les normes ou directives internationales (guidelines) pour ce qui concerne les radiations spécifiques (laser (1345.3c), champs électronmagnétiques (1345.3d), chaleur (1345.3e)).
"Radiations non ionisantes", protection de l'environnement et du public
L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEV) et l' Office fédéral de la santé publique ont pour tâche de protéger l'environnement et le public. L'Ordonnance sur la protection contre les radiations non ionisantes (ORNI) règle les limitations en matière d'émissions de champs électriques et magnétiques engendrées lors de l'exploitation d'installations fixes. L'exécution est assurée en priorité par les cantons.
Partie 8
346.1 Notion de "liquides inflammables"
346.2 Objectif de sécurité fondamental "liquides inflammables" 346.3 Mesures à prendre pour éviter le danger d'incendie 346.1 Notion de "liquides inflammables"
Art. 46 OPA
Sont inflammables au sens où on l'entend ici les liquides qui ont un point éclair inférieur à 30 C (liquides facilement inflammables). Sont également inflammables les liquides qui ont un point éclair supérieur, lorsqu'ils sont chauffés au-delà de celui ci ou qu'ils se présentent sous une forme très fine
(brouillard, aérosol).
346.2 Objectif de sécurité fondamental "liquides inflammables"
Art. 46 OPA
Les liquides ou les vapeurs ne doivent s'accumuler ou se répandre de manière à créer un danger d'incendie ni lors de la production, ni lors de la transformation, de la manipulation ou de l'entreposage.
346.3 Mesures à prendre pour éviter le danger d'incendie
Art. 46 OPA
Les liquides inflammables doivent, en principe, être produits, transformés et manipulés dans des systèmes fermés équipés d'évents ou de dispositifs de compensation de pression conduisant directement à l'extérieur. Là où cela est impossible ou lorsqu'il faut s'attendre à des fuites malgré le système fermé, on fera en sorte
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que les liquides qui s'échappent soient retenus par la prise de mesures appropriées dans les bâtiments ou sur les installations (par exemple sol en forme de bassin de rétention, mise en place de réservoirs collecteurs);
que les vapeurs qui s'échappent soient autant que possible captées à la source et évacuées sans danger par la prise de mesures appropriées au niveau de la ventilation (300 , 330.4). Pour l'entreposage des liquides inflammables, il y a lieu d'observer les prescriptions spécifiques (1346.3).
152 351 Organisation de la surveillance
Partie 9
351 Renseignements concernant l'OPA: Organisation de la surveillance
352 Organes d'exécution chargés de la surveillance de la sécurité au travail 358 Commission de coordination pour la sécurité au travail (CFST) 366 Prévention des accidents non professionnels Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 9
352 Organes d'exécution chargés de la surveillance de la sécurité au travail
La LAA et l'OPA désignent comme organes d'exécution chargés de la surveillance de la sécurité au travail l
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les organes cantonaux d'exécution de la loi sur le travail (353), les organes fédéraux d'exécution de la loi sur le travail (354),
la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (355, 356) et
les organisations spécialisées qui doivent être désignées en particulier (357)
Tous ces organes d'exécution sont chargés de l'exécution des prescriptions de la sécurité au travail. Par ailleurs, ils ont toutefois des tâches en partie différentes. En principe, selon la réglementation légale, chaque entreprise est contrôlée par un seul organe d'exécution: Toute entreprise a le droit de s'adresser à l'organe d'exécution compétent pour tout ce qui touche à la sécurité au travail. Par ailleurs, les organes d'exécution de la sécurité au travail doivent exercer aussi des activités en vertu d'autres bases légales (par ex. les inspections fédérales et cantonales du travail exercent des activités fondées sur la loi sur le travail). Ils remplissent en outre des tâches de nature différente dans le domaine de la sécurité au travail (par ex. la Suva est compétente dans toutes les entreprises pour certains équipements de travail équipements de travail). Il est donc impossible d'éviter qu'il y ait aussi d'autres organes d'exécution en plus de celui qui est compétent pour la surveillance de l'entreprise en matière de sécurité au travail. Pour que la situation soit claire vis-àvis de l'entreprise et pour que les organes d'exécution puissent exercer leur activité de façon efficace et économique, la réglementation suivante est applicable:
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Chaque organe d'exécution auquel est attribuée une entreprise se limite en principe aux tâches qui lui sont dévolues en matière de sécurité au travail.
L'organe d'exécution qui surveille l'entreprise fait part à l'organe compétent des constatations faites sur les installations qui ne relèvent pas de son domaine d'activité.
Les constatations occasionnelles faites en dehors du domaine d'activité proprement dit peuvent être réglées directement avec l'entreprise par tous les organes d'exécution si les mesures de sécurité nécessaires sont évidentes et s'il est possible de s'entendre sur leur exécution avec l'entreprise. Si la mesure nécessaire est prise immédiatement, l'organe d'exécution compétent n'a pas besoin d'être informé. Dans tous les autres cas, il le sera au moyen d'une copie de la correspondance.
353 Les organes cantonaux d'exécution de la loi sur le travail comme organes d'exécution de la sécurité au travail.
353.1 Activité des organes cantonaux d'exécution dans le cadre de la loi sur le travail (LTr) 353.2 Activité des organes cantonaux d'exécution de la loi sur le travail dans le cadre de la prévention des accidents professionnels 353.3 Collaboration entre les organes cantonaux d'exécution de la loi sur le travail Adresses : 1112
353.1 Activité des organes cantonaux d'exécution dans le cadre de la loi sur le travail (LTr)
L'exécution de la loi sur le travail (LTr) est en principe du ressort des cantons. Leurs organes d'exécution de la LTr doivent notamment surveiller et, au besoin, imposer les prescriptions suivantes de la LTr:
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Protection de la santé des travailleurs (protection générale de la santé , et non prévention des maladies professionnelles).
Réglementation de la durée du travail et du repos.
Protection spéciale des jeunes gens et des femmes (505.1 , 505.2). L'exécution se fait par des inspections d'entreprises, par l'octroi de l'autorisation de la durée du travail ainsi que par l'approbation de plans (503).
353.2 Activité des organes cantonaux d'exécution de la loi sur le travail dans le cadre de la prévention des accidents professionnels
Art. 47 OPA
Dans le cadre de la surveillance de la sécurité au travail, réglée dans la LAA, les organes cantonaux d'exécution de la loi sur le travail surveillent l'application des prescriptions sur la prévention des accidents professionnels dans toutes les entreprises et sur tous les équipements de travail pour lesquels un autre organe d'exécution n'est pas compétent. La compétence d'autres organes d'exécution est réglée aux art. 48 , 49 , 50 , 51 OPA (354 ,
355 , 356 , 357).
La surveillance se fait notamment par les moyens suivants:
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Conseils prodigués aux employeurs et aux travailleurs
Visites d'entreprises , combinées avec des inspections selon la loi sur le travail
Prescription (avertissement) et exécution de mesures dans le cadre des prescriptions sur la prévention des accidents professionnels, fondées sur des annonces de tiers, de constatations propres ou d'avis d'accidents. 353.3 Collaboration entre les organes cantonaux d'exécution de la loi sur le travail
L'" Association intercantonale pour la protection des travailleurs (AIPT)" regroupe les organes d'exécution cantonaux depuis 1945. Ses objectifs consistent à assister ses membres lors de l'exécution de toutes les tâches ayant trait à la protection des travailleurs, notamment :
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par la promotion de la protection des travailleurs auprès de employeurs, des travailleurs, des associations concernées et des partenaires sociaux,
par la promotion de l'idée de protection des travailleurs auprès de la population,
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Partie 9
par la formation, le perfectionnement et l'information de toutes les parties impliquées dans la protection des travailleurs,
par la coordination de l'application de la loi,
par l'élaboration de propositions, de demandes, de rapports ayant trait à des questions relatives à la protection des travailleurs à l'attention de la Confédération, des cantons et des associations,
en défendant les intérêts des organes d'exécution cantonaux,
par la promotion de la collaboration avec les offices fédéraux, les organisations oeuvrant sur le plan fédéral, les associations professionnelles et les organes internationaux concernés,
par un travail de relations publiques.
354 Les organes fédéraux d'exécution de la loi sur le travail comme organes d'exécution de la sécurité au travail
354.1 Activité des organes fédéraux d'exécution dans le cadre de la loi sur le travail1 354.2 Activité des organes d'exécution fédéraux en matière de prévention des accidents professionnels Adresses 1113
354.1 Activité des organes fédéraux d'exécution dans le cadre de la loi sur le travail
La loi sur le travail (LTr) attribue aux organes fédéraux d'exécution, outre certaines tâches d'exécution directes, avant tout la surveillance des activités des cantons en matière d'application. Ces tâches sont accomplies par le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).
Organigramme du seco
354.2 Activité des organes d'exécution fédéraux en matière de prévention des accidents professionnels
Art. 48 OPA
Dans le cadre de l'OPA, les organes d'exécution fédéraux chargés de l'application de la Loi sur le travail, assument les tâches suivantes dans le cadre de la prévention des accidents professionnels:
Participation dans le domaine de compétence de la Suva.
Art. 48 al. 1 OPA
Cette participation s'étend aux entreprises faisant l'objet de visites par les organes d'exécution fédéraux de la Loi sur le travail dans le cadre de la haute surveillance en matière d'application de la Loi sur le travail. Les organes d'exécution fédéraux ont pour tâche de participer dans le domaine de compétence de la Suva (art. 49 OPA) sur le plan de la prévention des accidents lorsqu'ils se trouvent dans une entreprise dans le cadre de leurs tâches relatives à l'application de la Loi sur le travail. La commission de coordination (CFST) (1131) décide, d'un commun accord entre la Suva et le SECO, quant aux détails de cette participation, notamment en matière de compétences sur le plan de la publication de décisions.
Haute surveillance au sein du domaine de compétences des cantons
Art. 48 al. 2 OPA
Les organes d'exécution fédéraux ont pour tâche de veiller à ce que les organes d'exécution cantonaux exercent leur tâche de surveillance de manière uniforme et qu'ils coordonnent celle-ci simultanément avec l'hygiène et l'approbation des plans dans le cadre de la Loi sur le travail. Lorsqu'un organe cantonal ne respecte pas les prescriptions en vigueur, il est rappelé à l'ordre par l'Inspection fédérale du travail concernée. Au besoin, le seco peut donner des instructions à l'organe cantonal. En cas de non-respect permanent ou réitéré des prescriptions, il faut en avertir la commission de coordination.
Surveillance unique dans les administrations et entreprises de la Confédération, pour autant que la Suva n'est pas chargée de cette tâche
Art. 48 al 3 OPA
Conformément à l'art. 48 al. 3 OPA, les organes fédéraux chargés de l'exécution de la loi sur le travail assurent la supervision des prescriptions dans les administrations, les entreprises et les institutions de la Confédération, dans la mesure où ces tâches n'incombent pas à la Suva (359.2 , 1359.2)
355 La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva) comme organe d'exécution de la sécurité au travail (accidents professionnels)
355.1 Compétence de la Suva en matière de prévention des accidents professionnels dans certains branches 355.2 Compétence de la Suva en matière de prévention des accidents professionnels lors de l'utilisation de certains équipements de travail 355.3 Compétence de la Suva pour les risques particuliers d'accidents professionnels inhérents à la personne du travailleur 355.4 formation des organes d'exécution de la loi sur le travail Adresses de la division sécurité au travail 1114 355.1 Compétence de la Suva en matière de prévention des accidents professionnels dans certains branches
Art. 49 al. 1 OPA
La Suva (Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents) est compétente dans les branches pour lesquelles la prévention des accidents professionnels requiert des connaissances spéciales. Les entreprises en question tombent dans leur totalité dans le domaine de compétence de la Suva.
L'art.. 49 al. 1 OPA cite les entreprises et branches que la Suva doit visiter. La CFST peut procéder à une délimitation plus détaillée (359.2 , 1359.2a).
355.2 Compétence de la Suva en matière de prévention des accidents professionnels lors de l'utilisation de certains équipements de travail
Art. 49 al. 2 OPA
Partie 9
La Suva (Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents) est compétente dans toutes les entreprises pour les équipements de travail qui requièrent des connaissances spéciales. Les autres équipements de travail et constructions sont surveillés par l' organe d'exécution compétent pour l'entreprise concernée.
L'art. 49 al. 2 OPA cite les équipements de travail pour le contrôle desquels la Suva est compétente. La CFST peut procéder à une délimitation plus détaillée (359.2 , 1359.2b).
355.3 Compétence de la Suva pour les risques particuliers d'accidents professionnels inhérents à la personne du travailleur
Art. 49 al. 3 OPA
En raison d'une maladie ou d'une infirmité, certains travailleurs peuvent être exposés à un risque d'accident accru lors d'activités par ailleurs usuelles (403.2 , 414.2 , 414.4). Celui qui - organe d'exécution compétent ou employeur - présume un tel risque individuel est tenu d'en faire part à la Suva (Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents) qui est compétente pour des précautions à prendre.
355.4 Information des organes d'exécution de la loi sur le travail
Art. 49 al. 4 OPA
Lorsque, dans le cadre de son activité selon 355.2 , la Suva fait des constatations sur un équipement de travail ou une autre construction dans une entreprise dont elle n'a pas la surveillance, elle informe l' organe d'exécution compétent pour ladite entreprise à l'aide d'une copie de la correspondance relative.
356 La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva) comme organe d'exécution de la sécurité au travail (maladies professionnelles).
356.1 Compétence de la Suva pour la prévention des maladies professionnelles 356.2 Tâches de la Suva lors de la surveillance de l'application des prescriptions sur la prévention des maladies professionnelles 356.3 Obligation d'annoncer les travaux particulièrement dangereux pour la santé 356.4 Directives sur les concentrations maximales admissibles des substances toxiques aux postes de travail et sur les valeurs limites des agents
physiques
Adresses 1115
356.1 Compétence de la Suva pour la prévention des maladies professionnelles
Art. 50 al. 1 OPA
La Suva (Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents) surveille l'application des prescriptions sur la prévention des maladies professionnelles dans toutes les entreprises, dont aussi dans les entreprises où d'autres organes d'exécution surveillent l'application des prescriptions sur la prévention des accidents professionnels.
356.2 Tâches de la Suva lors de la surveillance de l'application des prescriptions sur la prévention des maladies professionnelles
Art. 50 al. 1 OPA
La surveillance de la Suva concerne les maladies professionnelles selon l'art. 9 al. 1 LAA et annexe 1 à l'OLAA (liste des substances nocives et des maladies dues à certains travaux) ainsi que les maladies causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l'exercice de l' activité professionnelle (art. 9 al. 2 LAA).
356.3 Obligation d'annoncer les travaux particulièrement dangereux pour la santé
Art. 50 al. 2 OPA
Le Département fédéral de l'intérieur peut, après consultation de la Suva et des organisations intéressées, introduire une obligation pour les travaux particulièrement dangereux pour la santé (1356.3). 356.4 Directives sur les concentrations maximales admissibles des substances toxiques aux postes de travail et sur les
valeurs limites des agents physiques
Art. 50 al. 3 OPA
Conformément à l'article en vigueur, la Suva peut établir des directives appropriées. La Suva en accord avec la Commission des valeurs limites de la Société suisse de médicine, d'hygiène et de sécurité du travail, publie périodiquement des directives pour les valeurs limites tolérables aux postes de travail (1356.4). Par valeur VME (concentration maximale admissible), on entend la limite moyenne de concentration dans l'air d'une substance donnée (gaz, vapeur ou poussière) qui, selon les connaissances actuelles, ne provoque en règle générale pas d'atteinte à la santé chez la très grande majorité des personnes saines exposées, même lorsque l'exposition s'étend sur de relativement longues périodes de travail à raison de 8 à 9 heures par jour et jusqu'à 42 heures par semaine. La substance peut être sous forme de gaz, de vapeur ou de poussière. Les concentrations maximales admissibles au poste de travail ne représentent pas une limite sûre entre la zone d'innocuité et la zone dangereuse. Des concentrations inférieures à la valeur VME ne garantissent pas que toutes les personnes qui sont exposées resteront en bonne santé. Certains individus particulièrement sensibles ou dont la santé laisse à désirer peuvent être mis en danger par l'exposition à de telles concentrations. La liste des valeurs d'exposition contient en outre des valeurs limites relatives à des brefs dépassements de la durée d'exposition pour les concentrations supérieures à la valeur VME (concentration, durée et fréquence d'exposition par journée de travail/travail par équipe). Les substances qui pénètrent facilement dans la peau et peuvent, de ce fait, entraîner une intoxication par résorption, les substances qui provoquent fréquemment des réactions d'hypersensibilité Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 9
(allergies) ainsi que celles qui peuvent provoquer un cancer chez l'homme sont signalées tout spécialement dans la liste des valeurs VME. L'appréciation de l'exposition/sollication interne par des substances chimiques est effectuée à l'aide du monitoring biologique. La valeur BEI (valeurs limtes dans les milieux biologiques) constitue la concentration maximale admissible d'une limite ou de ses métabolites dans le matériel biologique ou l'écart d'un paramètre biologique par rapport à sa norme spécifique provoqué par l'effet d'une substance qui, selon les connaissances actuelles, ne met pas en danger la santé des travailleurs durant le temps de travail normal (par analogie à la valeur VME actuelle). La liste des valeurs BEI est également publiée dans la liste de valeurs limites. Les valeurs limites servent de base à l' organe d'exécution , compte tenu des résultats des dosages, pour la prescription de mesures techniques. La prévention technique de la maladie professionnelle doit faire en sorte que les valeurs limites des substances dangereuses et les valeurs limites des agents physiques soient inférieures aux valeurs fixées.
357 Les organisations spécialisées comme organes d'exécution de la sécurité au travail
357.1 Vocation et qualification des organisations spécialisées à faire fonction d'organes d'exécution de la sécurité au travail 357.2 Les inspectorats techniques comme organes d'exécution de la sécurité au travail 357.3 Les services consultatifs comme organes d'exécution de la sécurité au travail 357.4 contrat avec des organisations spécialisées concernant leurs activités en tant qu'organes d'exécution de la sécurité au travail Adresses des organisations spécialisées: 1116 357.1 Vocation et qualification des organisations spécialisées à faire fonction d'organes d'exécution de la sécurité au travail
Art. 51 OPA
Si elle y a été autorisée par la CFST, la Suva (Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents) peut signer des contrats avec des organisations, contrats portant sur certaines tâches d'exécution en matière de prévention des accidents professionnels et des maladies professionnelles. La question de savoir si une organisation spécialisée est qualifiée dépend de sa capacité, et de l'étendue de cette capacité, à remplir des tâches d'exécution dans son domaine spécialisé. Font partie de ces tâches d'exécution la collecte et l'analyse de données, le fait de conseiller les employeurs, les travailleurs et les autres organes d'exécution ainsi que la prescription et l'exécution de mesures visant à promouvoir la sécurité au travail.
357.2 Les inspectorats techniques comme organes d'exécution de la sécurité au travail
Art. 51 OPA
Sont désignées sous le terme d'inspectorats techniques entièrement qualifiés les organisations spécialisées qui, dans le domaine de la sécurité au travail qui est le leur, disposent de connaissances spéciales ainsi que des ressources en personnel et des moyens matériels nécessaires. Il faut de plus qu'elles soient indépendantes sur le plan économique et autorisées, sur la base d'accords spéciaux, à rendre des décisions dans le domaine de la sécurité au travail (1357).
357.3 Les services consultatifs comme organes d'exécution de la sécurité au travail
Art. 51 OPA
Par services consultatifs, on entend les organisations spécialisées qui ont des connaissances spéciales et disposent des ressources en personnel et des moyens matériels nécessaires, mais qui ne satisfont pas ou ne satisfont qu'en partie aux deux autres critères (1357). 357.4 Contrat avec des organisations spécialisées concernant leurs activités en tant qu'organes d'exécution de la sécurité au travail
Art. 51 OPA
Le domaine de compétence d'une organisation spécialisée et sa compétence de rendre des décisions dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire
sont définis dans un contrat passé entre la Suva (Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents) et l'organisation spécialisée.
Partie 9
358 Commission de coordination pour la sécurité au travail (CFST)
359 Coordination des domaines d'exécution par la CFST 360 Compétences de la commission de coordination CFST 361 Règlement d'indemnisation 362 Organisation de la CFST
363 Fourniture de données par la CFST 364 Consultation des organisations intéressées par la CFST 365 Rapports d'activité établis par la CFST 359 Coordination des domaines d'exécution par la CFST
359.1 Mandat général à la Commission de coordination 359.2 Définir plus en détail les tâches des organes d'exécution 359.3 Organiser la collaboration des organes cantonaux d'exécution dans le domaine de compétence de la Suva 359.4 Confier aux organes fédéraux d'exécution ou à la Suva les tâches qu'un organe cantonal n'est pas en mesure de remplir 359.1 Mandat général à la Commission de coordination
Art. 52 OPA
Les domaines de compétence des divers organes d'exécution doivent en permanence être harmonisés les uns avec les autres. La LAA et l'OPA ont confié cette tâche à la CFST. Elle peut détailler davantage la délimitation esquissée par le conseil fédéral dans les art. 47 à 51 OPA et tient compte à cet effet des moyens matériels et des ressources en personnel dont disposent les organes d'exécution.
359.2 Définir plus en détail les tâches des organes d'exécution
Art. 52 lettre a, OPA
Dans la mesure où le Conseil fédéral n'a pas déjà coordonné les domaines d'exécution des différents organes d'exécution dans l'OPA, la CFST peut définir plus en détail les tâches de ces organes d'exécution.
La CFST attribue chaque entreprise particulière et chaque équipement de travail particulier à un organe d'exécution, en tenant compte pour ce faire des art. 47 , 48 , 49 , 50 , 51 OPA (1359.2).
359.3 Organiser la collaboration des organes cantonaux d'exécution dans le domaine de compétence de la Suva
Art. 52 lettre b, OPA
D'entente avec la Suva la CFST peut organiser la collaboration des organes cantonaux d'exécution dans certaines entreprises, branches ou équipements de travail faisant partie du domaine de compétence de la Suva.
359.4 Confier aux organes fédéraux d'exécution ou à la Suva les tâches qu'un organe cantonal n'est pas en mesure de remplir
Art. 52 lettre c OPA
Une telle délégation ne peut être que temporaire. Le canton concerné doit dans les meilleurs délais se procurer le personnel ou les moyens matériels et techniques dont il a besoin pour remplir les tâches qui lui incombent de par la LAA et l'OPA (1359.4). 360 Application uniforme des prescriptions de sécurité
360.1 Compétences de la Commission de coordination 360.2 Directives de la Commission de coordination (CFST)
360.2 Directives de la Commission de coordination (CFST)
Art. 52a al. 1 OPA
Les directives de la CFST concrétisent et expliquent, en tant que règles reconnues, les dispositions figurant dans les lois et les ordonnances en matière de sécurité et de protection de la santé sur le lieu de travail. Elles tiennent compte de la législation internationale, notamment du droit européen, et elles expliquent en règle générale les processus de travail et le fonctionnement en toute sécurité des équipements de travail. Pour les machines (lien avec le terme machine), veuillez vous référer aux normes européennes qui sont constamment étendues. L'"instruction pour l'établissement de directives et la préparation d'ordonnances dans le domaine de la sécurité et de la protection de la santé sur le lieu de travail" contient les exigences sur la marche à suivre en matière de publication des directives CFST (1360.2)
Art. 52a al. 2 OPA
Observation des prescriptions
Les directives de la CFST concrétisent les exigences fondamentales en matière de sécurité et de protection de la santé selon les art. 3 - 46 de l'OPA. En
observant et en appliquant ces directives, l'employeur remplit ses obligations en matière de sécurité et de santé de ses collaborateurs.
Partie 9
Art. 52a al. 3 OPA
Observation des prescriptions d'une manière différente
L'application des directives CFST n'a pas un caractère obligatoire. Lorsque l'employeur opte pour d'autres mesures (solutions) que celles figurant dans les directives de la CFST, il doit justifier que les exigences fondamentales sont remplies selon les art. 3 - 46 OPA.
360.1 Compétences de la Commission de coordination
Art. 53 OPA
Les tâches les plus importantes que doit remplir la CFST aux fins d'assurer une application uniforme des prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels dans les entreprises sont énumérées à l'art. 53 OPA. Cette énumération n'est pas exhaustive; la CFST peut de son propre chef ou sur mandat du Conseil fédéral s'occuper d'autres tâches de coordination.
La CFST a mis au point des directives pour l'établissement et la publication de règles sur l'état de la technique (1360.a). De telles directives existent également au sujet de la procédure d'exécution que doivent suivre les organes d'exécution pour les contrôles, les instructions et l'exécution (1360.b), pour la préparation et l'exécution de programmes de sécurité (1360.c), pour l'annonce de certaines installations et appareils techniques et des travaux dangereux pour la santé (1360.d). La CFST a également créé un concept de formation pour les employeurs , les travailleurs et les collaborateurs des organes d'exécution (1360.e). Pour que la CFST puisse coordonner l'application de l'OPA avec celle d'autres lois, les organes d'exécution sont tenus d'aviser la CFST des éventuels problèmes qui se poseraient.
361 Règlement d'indemnisation de la CFST
Art. 54 OPA
La CFST a établi un règlement d'indemnisation. Celui-ci a été approuvé par le Département de l'intérieur (1361). Le règlement d'indemnisation des organes d'exécution ne contient pas seulement des dispositions sur l'indemnisation pour leurs dépenses de prévention. Il règle également la budgétisation, le virement des suppléments de primes et la révision des comptes des organes d'exécution et des assureurs, et cela de manière plus détaillée que l'OPA (cfr. 434).
Les organes d'exécution de la loi sur le travail envoient trimestriellement au secrétariat de la CFST le décompte de leurs frais.
362 Organisation de la CFST
Art. 55 OPA
La CFST s'est donnée un règlement intérieur qui a été approuvé par le Département de l'intérieur (1362).
Le règlement prévoit que la CFST se réunisse selon les besoins, mais au moins deux fois par année pour l'adoption du rapport annuel et pour l'approbation du budget. Pour le reste, le règlement contient des dispositions d'exécution relatives à l'art. 55 OPA et concernant la mise en place de souscommissions et de commissions spécialisées, le recours à des experts et la dotation du secrétariat en personnel et en matériel.
363 Fourniture de données par la CFST
Art. 56 OPA
Selon art. 79 al. 1 LAA, le Conseil fédéral doit veiller à ce que soient établies des statistique uniformes, statistiques qui ont entre autres objectifs celui d'aider la CFST dans ses efforts visant à prévenir les accidents et les maladies professionnelles. C'est à l'art. 105 OLAA que figurent les principales
dispositions d'exécution concernant l'établissement de statistiques uniformes. Le Département de l'intérieur a, de plus, édicté une ordonnance à ce sujet (1363).
364 Consultation des organisations intéressées par la CFST
Art. 57 OPA
La CFST a édicté des directives spéciales relatives à la consultation des organisations intéressées (1364). Ces directives prévoient que les organisations intéressées ne soient pas consultées juste avant la prise des décisions, pour ce qui est de certaines affaires et décisions de la CFST, mais déjà au moment de la préparation des dossiers, et ce en particulier lorsqu'il s'agit d'édicter des directives sur les règles de la technique.
365 Rapports d'activité établis par la CFST
Art. 58 OPA
Les organes d'exécution doivent présenter chaque année à la CFST un rapport sur leur activité en matière de sécurité au travail. De son côté, la CFST doit présenter chaque année au Conseil fédéral un rapport sur sa propre activité et sur l'activité des organes d'exécution (1365). Dans ses communications paraissant irrégulièrement, la CFST rapporte sur ses activités en cours et sur celles des organes d'exécution (1365). Ces communications s'adressent en premier lieu aux autorités et aux associations. Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 9
366 Prévention des accidents non professionnels
Art. 88 LAA
Art. 59 OPA
367 Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva)
368 Bureau suisse de prévention des accidents (bpa) 367 Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva)
Art. 88 LAA
Dans le cadre de son mandat, la Suva est chargée, au sein de son domaine relatif à la sécurité au travail, de la prévention des accidents non professionnels. A cet effet, elle s'adresse d'une part aux entreprises et collaborateurs assurés auprès d'elle. et d'autre part au public, par des actions et des campagnes nationales. Les objectifs de la Suva consistent à augmenter la sécurité durant les loisirs, en partie en collaboration avec d'autres partenaires et souvent indépendamment des employeurs (1366.1).
368 Bureau suisse de prévention des accidents (bpa)
Art. 59 OPA
La prévention des accidents non professionnels (circulation, sport, foyer) est clairement séparée de la prévention des accidents professionnels. C'est la tâche du Bureau suisse de prévention des accidents (bpa) décrite plus en détail aux art. 88 LAA et 59 OPA. (1121)
Contrairement aux organes d'exécution chargés de la sécurité au travail, le bpa ne possède pas le droit de décider de mesures de protection; il serait en effet inconcevable que des mesures de prévention avec moyens de contrainte soient imposées dans le sport et le foyer. Le bpa doit remplir sa tâche en informant et en adoptant des mesures de sécurité générales (contrairement aux mesures spécifiques de la sécurité au travail); il doit en outre coordonner les efforts similaires d'autres organisations s'occupant de la prévention des accidents non professionnels. Cela se fait en conseillant ces organisations et en collaborant avec la collectivité publique et les organisations ayant les mêmes buts.
Chaque année, le bpa doit soumettre au Conseil fédéral un rapport sur l'activité qu'il a déployée à charge du supplément de prime. Ce rapport annuel (1366.2) mentionne aussi régulièrement les publications que l'on peut obtenir au bpa.
160 381 Exécution des prescriptions sur la sécurité au travail
Partie 10
381 Renseignements concernant l'OPA: exécution des prescriptions sur la sécurité au travail (procédure d'exécution)
Art. 60 , 61 , 62 , 63 , 64 , 65 , 66 , 67 , 68 , 69a OPA
La LAA assujettit toutes les entreprises aux mêmes prescriptions sur la prévention des accidents et des maladies professionnels. Mais cela ne garantit pas que partout l'on accorde à la sécurité au travail la même attention, à savoir l'attention qu'elle mérite. C'est pourquoi les organes d'exécution se sont vu confier une tâche importante: celle de surveiller l'exécution des prescriptions et, si nécessaire, d'obliger les entreprises à exécuter ces prescriptions.
Etant donné le grand nombre d'organes d'exécution, il faut recourir à des règles qui garantissent que les personnes concernées (employeurs et travailleurs) soient, dans la mesure du possible, traitées selon le principe de l'égalité. Les paragraphes suivants (382 à 396) commentent les principes de droit énoncés par l'OPA.
Une publication séparée (1381) contient des détails sur la façon formelle de procéder des organes d'exécution.
382A Activité des organes d'exécution 387 Instructions données dans le cadre de la procédure d'exécution de la sécurité au travail 390 Exécution des mesures dans le cadre de la procédure d'exécution de la sécurité au travail 394 Autorisation de déroger aux prescriptions dans le cadre de la sécurité au travail 395 Banque de données en matière de sécurité au travail de la CSFT 382A Activité des organes d'exécution
Art. 60 , 61 , 62 , 63 OPA
382 Activité de contrôle déployée dans le cadre de la procédure d'exécution de la sécurité au travail 383 Conseils donnés à l'employeur et aux travailleurs dans le cadre de la procédure d'exécution de la sécurité au travail 384 Visites d'entreprises et enquêtes dans le cadre de la procédure d'exécution de la sécurité au travail 385 Avertissement à l'employeur dans le cadre de la procédure d'exécution de la sécurité au travail 386 Dénonciation concernant la sécurité au travail 382 Activité de contrôle déployée dans le cadre de la procédure d'exécution de la sécurité au travail
382.1 Etendue de l'activité de contrôle 382.2 Principes de l'activité de contrôle 382.1 Etendue de l'activité de contrôle
L'activité de contrôle comprend les conseils (383), les visites d'entreprises et les enquêtes (384), de même que les avertissements à l'employeur (385). De plus, les organes de contrôle ont le devoir d'intervenir sur plainte (386). 382.2 Principes de l'activité de contrôle
Jusqu'ici, l'activité de conseil et de contrôle des organes d'exécution se limitait principalement à des aspects spécifiques du poste de travail individuel. A l'avenir, il en sera également ainsi, car cela est pertinent et utile.
Les exigences en matière d'appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (art. 11a - 11e OPA et directive CFST 6508 /
307A) prévoient que les organes d'exécution, dans le cadre d'un contrôle de système, doivent contrôler si l'organisation de l'entreprise (le "système") garantit de manière suffisante la sécurité et la protection de la santé au poste de travail. Des contrôles aléatoires au poste de travail permettent de contrôler la mise en œuvre du "système". Le contrôle des postes de travail et des processus de travail est souvent réalisé à la suite d'un accident, d'une initiative des travailleurs ou de l'organe de contrôle. Lors de ce contrôle, outre les aspects techniques en matière de sécurité, on tient aussi compte de leur influence sur le système de sécurité de l'entreprise. A cet effet, l'appréciation des risques (art. 11a al. 2, lit. a OPA) du poste de travail ou du processus de travail contrôlé constitue un moyen important pour garantir un contrôle rapide et efficace.
Une méthode d'appréciation des risques liés aux postes de travail et aux processus de travail figure dans la brochure d'information Suva 66099 (1382.2).
383 Conseils donnés à l'employeur et aux travailleurs dans le cadre de la procédure d'exécution de la sécurité au travail
383.1 Tâche de l'organe d'exécution 383.2 Information générale 383.3 Conseils individuels
383.4 Responsabilité en matière de consultation 383.1 Tâche de l'organe d'exécution
Art. 60 OPA
Art. 27 al. 1 LPGA
L'activité des organes d'exécution commence par les conseils (383) qu'ils donnent aux personnes directement touchées. L'objectif numéro un doit être d'amener patrons et employés à prendre conscience des impératifs de la sécurité. Il faut faire en sorte que ces patrons et ces employés sachent de Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 10
quelle façon agir pour avoir un comportement conforme aux règles de la sécurité , créer des postes de travail sûrs et mettre au point des procédés de travail tout aussi sûrs.
Pour les organes d'exécution, donner des conseils est un devoir. De son côté, l'employeur a le droit de les exiger. L'organe d'exécution est alors tenu de le renseigner au mieux de ses possibilités. Lorsque les connaissances pour ce faire lui manquent, il dira à l'employeur qui le consulte à qui s'adresser pour obtenir les renseignements désirés. Les conseils peuvent se situer dans le cadre de l'information générale (383.2) ou revêtir la forme d'une consultation individuelle (383.3).
383.2 Information générale
Art. 60 OPA
Les organes d'exécution doivent mettre employeurs et employés au courant des expériences générales faites sur les dangers , les objectifs de sécurité 138 qui en découlent et les mesures de protection applicables généralement.
Les meilleurs supports de l'information sont les méthodes suivantes: l
l
l
l
Publication des dispositions en vigueur (prescriptions, règles).
Publications des récentes constatations.
Organisation de programmes d'information et d'instruction sur le plan suisse (art. 53 lit. b OPA).
Information des principales sources de danger.
383.3 Conseils individuels
Art. 60 OPA
Les organes d'exécution doivent attirer l'attention de chaque entreprise sur les dispositions (prescriptions, règles, instructions) valables dans son secteur. Ils doivent aussi lui prodiguer des conseils lorsque surgissent des problèmes spéciaux de sécurité au travail inhérents à son mode d'exploitation et à ses processus de travail.
Ces conseils sont prodigués de manière appropriée par
l
l
l
l
l'envoi à l'entreprise, dès sa création, des dispositions qui la concernent,
la publication des constatations récentes qui présentent de l'intérêt pour l'entreprise,
un entretien consacré aux problèmes concrets de la sécurité au travail au sujet desquels l'entreprise désire une consultation,
une information sur la violation des prescriptions de la sécurité au travail quand des cas concrets l'exigent.
383.4 Responsabilité en matière de consultation
Art. 60 OPA (60)
Même si, en fin de compte, c'est l' employeur qui est responsable devant la loi et à l'égard du travailleur de l'application des prescriptions de la sécurité au travail, l' organe d'exécution doit avoir présent à l'esprit que ce qu'il fait, ou ne fait pas, peut également être lourd de conséquences sur le plan juridique. Il lui faut donc, lors de la consultation proprement dite, agir au mieux de ses possibilités et montrer clairement les limites du travail de conseiller. Malgré ce partage de la responsabilité, il essaiera de trouver un juste milieu, c'est-à-dire de n'être ni trop coulant, ni trop tatillon.
384 Visites d'entreprises et enquêtes dans le cadre de la procédure d'exécution de la sécurité au travail
384.1 Mandat de l'organe d'exécution 384.2 Droit de l'organe d'exécution 384.3 Obligation de l'employeur et du travailleur
384.4 Rapport d'expertise technique
384.1 Mandat de l'organe d'exécution
Art. 61 OPA
L'organe d'exécution doit constater si l'employeur et les travailleurs de l'entreprise respectent bien les prescriptions relatives à la sécurité au travail, notamment les prescriptions en matière d'appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail / MSST (art. 11a - g OPA).
À cet effet, l'organe d'exécution doit:
l
l
l
l
constater, au moyen d'un contrôle de système MSST (y compris par des contrôles aléatoires au poste de travail), si les directives de la MSST sont respectées,
réaliser des enquêtes pour déterminer si les exigences en matière de sécurité et de santé sont remplies selon les art. 12 - 46 OPA /
OLT 3 ,
déterminer s'il y a un besoin en matière de conseil,
déterminer les causes d'un accident.
Tout cela se fait dans le cadre de visites d'entreprises et d'enquêtes.
L'organe de contrôle doit consigner chaque visite d'entreprise et chaque enquête qu'il fait. Il y consignera la visite qu'il a faite, l'entretien qu'il a eu et les questions qui ont été posées. Les réponses reçues et les vérifications, surtout les constatations de défauts présentant un risque pour la sécurité au travail, seront notées en détail. Si des solutions sont envisagées et que des mesures concrètes sont exigées, il lui faudra l'indiquer aussi. Si, au cours d'une visite, il doit procéder à une audition, il consignera les réponses des personnes interrogées.
Les rapports d'enquête sur les accidents ne doivent contenir que des indications servant à déterminer les causes de l'accident. En principe, l'organe Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 10
d'exécution n'a pas l'autorisation de se prononcer envers des tiers sur l'existence d'une faute (obligation de garder le secret selon l'art. 33 LPGA,
communication des données selon les limites des art. 96 à 98 LAA).
384.2 Droit de l'organe d'exécution
Art. 61 OPA
L' organe d'exécution a le droit, pendant les heures de travail, de visiter une entreprise sans restriction aucune ou d'interroger des personnes. Il n'a pas l'obligation d'annoncer son passage à l'avance. Dans les cas d'urgence, par exemple quand il y a lieu de craindre que le personnel ne soit gravement mis en danger , l' employeur doit même lui en permettre l'accès en dehors des heures de travail.
L'organe d'exécution a le droit de faire toutes les vérifications et toutes les enquêtes nécessaires, voire de prélever des échantillons. Les vérifications peuvent être complétées par des auditions. Les travailleurs peuvent également être entendus sans l'accord exprès de l'employeur et hors de sa présence.
Si l'accès à l'entreprise ou un renseignement sont refusés à tort à l'organe d'exécution, celui-ci attire l'attention de son interlocuteur sur les dispositions
pénales (art. 113 LAA).
Il ne peut pénétrer de force dans l'entreprise par ses propres moyens: pour ce faire, il lui faut l'appui de la police locale.
384.3 Obligation de l'employeur et du travailleur
Art. 61 OPA
Art. 28 al. 1 LPGA
Pendant les heures de travail, l' employeur a l'obligation d'autoriser à n'importe quel moment aux organes d'exécution compétents l'accès à toutes les installations et à tous les postes de travail de son entreprise. S'il y a des parties d'entreprise, des installations ou des postes de travail qui, pour des raisons impératives, ne sont pas accessibles tout le temps (par exemple parce que le travail s'en trouverait perturbé ou que l'hygiène risquerait d'en pâtir), l'employeur doit convenir d'un rendez-vous avec l'organe d'exécution. Il incombe à l'employeur de veiller à ce que vérifications, enquêtes et prélèvement d'échantillons puissent se faire facilement.
L'employeur et les travailleurs sont tenus de fournir scrupuleusement tous les renseignements nécessaires à la sécurité au travail.
Employeurs et travailleurs se rendent punissables s'ils donnent de fausses informations ou refusent de fournir des renseignements (art. 113 LAA), Idem
lorsque l'employeur interdit sans motif valable l'accès de son entreprise à l'organe de contrôle et, par là, empêche ce dernier de recueillir des renseignements. Les cas échéant, l'organe d'exécution a l'obligation de forcer indirectement l'information ou le passage en menaçant de poursuites pénales.
L'employeur doit par ailleurs contrôler si les travailleurs ou leurs représentants souhaitent exercer, de manière appropriée, leur droit d'être consultés ou entendus dans le cadre de visites de l'entreprise et d'enquêtes réalisées par les organes d'exécution. A cet effet, les travailleurs peuvent faire valoir leur droit de participation lors de questions touchant à la sécurité au travail et à la protection de la santé (art. 6a OPA, art. 6 OLT 3, art. 10 LAA). Il ne s'agit
pas d'un droit d'être entendu en relation avec l'octroi du droit d'être entendu au sens de l'art. 64 OPA, mais à une consultation (intervention) à des fins de formation d'opinion.
384.4 Rapport d'expertise technique
Art. 61 al. 3 OPA
Lorsque ni les recherches faites par les organes d'exécution ni les renseignements donnés par les personnes entendues ne permettent de savoir si l'on se trouve ou non en présence d'une situation contraire aux règles de la sécurité, on exige de l'employeur qu'il fasse établir par un tiers un rapport d'expertise technique. Toutefois, comme ces rapports d'expertise coûtent en général assez cher, on tiendra compte du principe de la proportionnalité. En d'autres termes, le rapport d'expertise ne sera réclamé que s'il y a de graves problèmes à résoudre. Si l' employeur n'est pas disposé à produire un tel rapport d'expertise, on pourra l'y contraindre au moyen d'une décision attaquable par voie d'opposition.
385 Avertissement à l'employeur dans le cadre de la procédure d'exécution de la sécurité au travail
385.1 Mandat de l'organe d'exécution 385.2 Partenaire compétent de l'entreprise 385.3 Avertissement à l'employeur 385.4 Marche à suivre dans les cas d'urgence 385.1 Mandat de l'organe d'exécution
Art. 62 OPA
L'organe d'exécution explique au partenaire compétent de l'entreprise les résultats du contrôle de système MSST et/ou les dangers qu'il a constatés au poste de travail, parle avec lui des lacunes sur le plan de la sécurité ou du poste de travail. Lorsqu'il constate des lacunes au poste de travail, l'organe d'exécution renvoie le partenaire aux objectifs de sécurité à atteindre et propose des mesures de protection déjà connues et possibles. C'est ensuite l'entreprise qui a l'obligation de choisir ou de développer, d'après les propositions qu'on lui a soumises, celles qui conviennent à ses conditions d'exploitation.
385.3 Avertissement à l'employeur
Art. 62 OPA
Si un danger ne peut pas être éliminé immédiatement, un délai approprié est convenu ou fixé par l' organe d'exécution pour le faire. En outre, l'attention de l' employeur sera attirée sur les objectifs de sécurité non remplis et les mesures de protection proposées. L'avertissement (385) constitue le premier pas vers la procédure prévue par l'OPA, mais n'a pas encore d'effet juridiquement contraignant. S'il n'est pas observé, l'employeur reçoit une décision (388) lui enjoignant de façon contraignante de faire le nécessaire.
Partie 10
Les questions de détail touchant à la forme de l'avertissement sont consignées dans une publication spéciale (1381).
385.4 Marche à suivre dans les cas d'urgence
Art. 62 al. 2 OPA
En cas d'urgence, lorsqu'un danger menace, il y a lieu de renoncer à l' avertissement. L' organe d'exécution rend alors une décision (388) exécutable immédiatement.
Si le danger est imminent et grave , l'organe d'exécution a l'obligation de demander à l'autorité cantonale compétente (393) de prendre les mesures provisoires nécessaires (392) (Art. 86 LAA).
Les questions de détail touchant à la forme de la marche à suivre sont consignées dans une publication spéciale (1381).
385.2 Partenaire compétent de l'entreprise
Art. 62 OPA
Le partenaire compétent peut être
l
l
l
l
l
l'employeur en personne
un suppléant par lui désigné
le cadre responsable d'un service donné
les spécialistes de la sécurité au travail ou l'interlocuteur chargé des tâches relatives à la sécurité au travail (PERCO) ou le chargé de sécurité (COSEC)
les représentants des travailleurs le cas échéant (droit de participation)
386 Dénonciation concernant la sécurité au travail
386.1 Légitimation de la dénonciation 386.2 Mandat de l'organe d'exécution 386.3 Droits du dénonciateur 386.4 Obligation de garder le secret pour l'organe de surveillance
386.1 Légitimation de la dénonciation
Art. 63 OPA
Toute personne qui a l'impression qu'une entreprise viole les prescriptions sur la sécurité au travail peut s'adresser à un organe d'exécution quelconque. Peu importe que le dénonciateur soit touché, directement (par ex. comme travailleur) ou indirectement (par ex. comme concurrent ou comme représentant des intéressés), ou qu'il n'ait aucun intérêt personnel à l'observation des prescriptions. Si la dénonciation est adressée à un organe d'exécution qui n'est pas compétent pour l'entreprise concernée, celui-ci la fait suivre à qui de droit (453).
386.2 Mandat de l'organe d'exécution
Art. 63 OPA
L' organe d'exécution est tenu d'examiner la plainte avec toute l'attention qu'elle mérite dans un délai utile et de tirer au clair ce qui doit l'être. S'il apparaît que la dénonciation n'est pas justifiée, l'affaire est considérée comme classée. Dans le cas contraire, il faut, en engagent la procédure d'exécution (385 , 388 , 390 , 391 , 392) contraindre l'employeur à prendre les mesures de sécurité nécessaires.
386.3 Droits du dénonciateur
Art. 63 OPA
La dénonciation ne confère pas au plaignant le droit d'exiger la liquidation de l'affaire. En d'autres termes, le dénonciateur n'est pas partie à la procédure. Il ne peut dès lors pas faire de propositions à l' organe d'exécution ni lui donner de consignes quant à la manière de traiter ou de liquider l'affaire.
Si l'organe d'exécution ne réagit pas après avoir reçu la dénonciation, son auteur peut demander à l'autorité de surveillance d'intervenir.
386.4 Obligation de garder le secret pour l'organe de surveillance
Art. 63 OPA
Même lorsqu'il a affaire à une dénonciation, l' organe d'exécution doit observer l'obligation de garder le secret (452). Par conséquent, il n'a ni le droit d'informer le dénonciateur des constatations faites en liquidant l'affaire ni celui d'indiquer à l'entreprise l'identité du dénonciateur.
387 Instructions données dans le cadre de la procédure d'exécution de la sécurité au travail
Art. 64 , 65 OPA
Une fois les instructions données, la procédure d'exécution prend un caractère obligatoire et l'on prépare, si besoin est, l'exécution proprement dite (390).
388 Décision dans le cadre de la procédure d'exécution de la sécurité au travail 389 Obligation de rendre compte dans le cadre de la procédure d'exécution de la sécurité au travail Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 10
388 Décision dans le cadre de la procédure d'exécution de la sécurité au travail
388.1 Tâches de l'organe d'exécution 388.2 Tâches qui incombent à l'organe d'exécution lorsqu'il faut intervenir immédiatement 388.3 Audition de l'employeur et des travailleurs directement intéressés 388.4 Information des travailleurs à propos de la décision rendue par l'organe d'exécution 388.1 Tâches de l'organe d'exécution
Art. 64 OPA
Art. 49 LPGA
Si l' employeur ne donne pas suite à un avertissement (385) ou si une intervention immédiate (385.4) s'impose, l' organe d'exécution prononce une décision (388) en conséquence. Il s'agit là d'un ordre impératif avec effet de droit de prendre des mesures d'ordre technique ou comportemental. Cette décision doit être communiquée par écrit, être désignée comme telle, et attirer l'attention de l'employeur sur les voies de recours qui s'offrent à lui (Art. 49 LPGA).
Elle doit en outre lui laisser un délai raisonnable pour l'élimination des défauts incriminés et le sommer d'aviser, au plus tard à l'expiration de ce délai, l'organe de contrôle de l'exécution des mesures ordonnées.
Une publication spéciale (1381) donne plus de détails sur la manière de rendre une décision.
388.2 Tâches qui incombent à l'organe d'exécution lorsqu'il faut intervenir immédiatement
Art. 62 al. 2 OPA
Dans les cas d'urgence où il y a danger imminent (385.4), l'exécution des mesures ne saurait souffrir le moindre retard. L' organe d'exécution doit par conséquent, sans avertissement préalable, prononcer une décision dans laquelle il indique expressément que l'effet suspensif dont s'accompagnent habituellement les voies de recours est retiré.
Si la nature particulière du danger rend nécessaires des mesures provisoires (392.2), celles-ci peuvent être ordonnées immédiatement par le biais de l'autorité cantonale.
Une publication spéciale (1381) donne plus de détails sur la marche à suivre quand une intervention immédiate s'impose.
388.3 Audition de l'employeur et des travailleurs directement intéressés
Art. 64 al. 1 OPA
Art. 84 al. 1 LAA
La décision doit être précédée obligatoirement d'une audition de l' employeur et des travailleurs directement intéressés (455). Cette audition n'est pas impérative lorsque les circonstances requièrent une intervention immédiate (388.2). L'audition en question se rapporte aux mesures exigées concrètement. Les chefs d'entreprises et le personnel directement concerné doivent pouvoir présenter leurs objections éventuelles avant qu'on ne leur impose une décision au caractère obligatoire. Une publication spéciale (1381) donne plus de détails sur l'audition de l'employeur et des travailleurs directement intéressés.
388.4 Information des travailleurs à propos de la décision rendue par l'organe d'exécution
Art. 64 al. 2 OPA
L' employeur est tenu d'informer ses employés ou leurs représentants au sein de l'entreprise sur les dispositions prises par les organes d'exécution. Dans sa décision, l'organe d'exécution a l'obligation d'ordonner à l'employeur d'informer les travailleurs directement intéressés. 389 Obligation de rendre compte dans le cadre de la procédure d'exécution de la sécurité au travail
389.1 Devoirs de l'employeur
389.2 Tâches de l'organe d'exécution 389.3 Prorogation du délai imparti 389.1 Devoirs de l'employeur
Art. 65 al. 1 OPA
Au plus tard au moment où s'achève le délai qui lui a été imparti, l'employeur doit aviser l' organe d'exécution que les mesures exigées ont été prises. Cette annonce peut se faire soit de vive voix, soit par écrit.
389.2 Tâches de l'organe d'exécution
Une fois le délai expiré, l' organe d'exécution procède à un contrôle. S'il apparaît que toutes les mesures nécessaires n'ont pas été prises, l'organe d'exécution doit rétablir l'ordre légal par les moyens de la contrainte administrative (390). 389.3 Prorogation du délai imparti
Partie 10
Art. 65 al. 2 OPA
Si l' employeur ne peut pas respecter un délai d'exécution, il doit, avant l'expiration de celui-ci, présenter une demande de prolongation (456). Cette demande, dûment motivée, sera adressée par écrit à l' organe d'exécution. Les demandes de prolongation ne seront accordées qu'avec une certaine réserve.
Une publication spéciale (1381) donne plus de détails sur la prolongation des délais.
390 Exécution des mesures dans le cadre de la procédure d'exécution de la sécurité au travail
Art. 66 , 67 , 68 OPA
Art. 54 LPGA
Les décisions sont exécutoires sur la base de l'art. 54 LPGA.
Avec l'exécution proprement dite la procédure d'exécution (381) de la sécurité au travail entre dans sa phase finale. L'employeur qui, jusqu'à présent, s'était refusé à rétablir l'ordre légal, doit maintenant y être contraint par des moyens adéquats et appropriés.
391 Augmentation de primes - primes d'assurance - dans le cadre de la procédure d'exécution de la sécurité au travail 392 Autres mesures de contrainte dans le cadre de la procédure d'exécution de la sécurité au travail 393 Contrainte administrative dans la procédure d'exécution en matière de sécurité au travail 391 Augmentation de primes - primes d'assurance - dans le cadre de la procédure d'exécution de la sécurité au travail
391.1 Nature et objectif de l'augmentation de primes
391.2 Application de l'augmentation de primes
391.3 Marche à suivre pour l'augmentation de primes 391.4 Augmentation de primes accompagnée d'autres mesures de contrainte 391.1 Nature et objectif de l'augmentation de primes
Art. 66 OPA
L'augmentation de primes est une mesure de droit administratif. Elle a pour but de contraindre indirectement, en l'occurrence par une charge financière plus lourde, l'employeur à se conformer aux prescriptions de la sécurité au travail.
L'augmentation est donc une mesure coercitive.
391.2 Application de l'augmentation de primes
Art. 66 OPA
L'augmentation de primes peut être appliquée par l'organe d'exécution l
l
lorsqu'un employeur n'a pas réagi à une décision (388) exécutoire,
lorsqu'un employeur a violé des prescriptions qu'il connaissait bien et créé par là une situation contraire aux règles de la sécurité, qui dure seulement un court laps de temps, de sorte qu'une décision avec délai d'exécution n'aboutit pas.
391.3 Marche à suivre pour l'augmentation de primes
Art. 66 al. 2 OPA
L'augmentation de primes est ordonnée par l' organe d'exécution qui en indique le début, la durée et l'importance. C'est l'assureur qui la communique au chef d'entreprise au moyen d'une décision dont il envoie une copie à l'organe d'exécution. L'assureur n'a pas la possibilité de modifier l'ordre donné par l'organe d'exécution.
Une publication spéciale (1381) donne plus de détails sur la marche à suivre pour l'augmentation des primes.
391.4 Augmentation de primes accompagnée d'autres mesures de contrainte
Art. 66 al. 1, 67 OPA
L'augmentation de primes peut, dans les cas d'urgence notamment, être accompagnée d'autres mesures de contrainte (392) prévues par l'art.. 67
OPA.
392 Autres mesures de contrainte dans le cadre de la procédure d'exécution de la sécurité au travail
392.1 Nature et objectif des autres mesures de contrainte
392.2 Application des mesures de contrainte
392.1 Nature et objectif des autres mesures de contrainte
Art. 67 OPA
On dispose des mesures de contrainte indirecte et des mesures de contrainte directe. Les mesures de contrainte indirecte peuvent être imposées par l' organe d'exécution lui-même. Pour les mesures de contrainte directe au contraire, le concours de l'autorité cantonale compétente (393) est nécessaire.
Partie 10
392.2 Application des mesures de contrainte
Art. 67 OPA
Art. 41 , 42 PA
Les mesures de contrainte doivent être appliquées selon les principes de la proportionnalité.
Si un employeur ne réagit pas à une décision exécutoire, l' organe d'exécution compétent peut, en faisant appel, s'il le faut, à l'autorité cantonale compétente (393) pour la contrainte administrative, prendre, en plus ou à la place d'une augmentation de prime, l'une des mesures de contrainte suivantes (391):
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Exécution aux frais de l'obligé: autrement dit, la mesure exigée est prise par l'organe d'exécution, ou par un tiers qui agit en son nom, mais c'est l'employeur qui paie.
Exécution directe sur la chose: on demande par exemple à l'autorité cantonale compétente d'en empêcher l'utilisation (393).
Poursuite pénale, en particulier selon les art. 112 , 113 LAA.
Si la vie ou la santé des travailleurs est directement et sérieusement menacée, l'organe d'exécution compétent demande à l'autorité cantonale compétente pour la contrainte administrative de prendre les mesures de contrainte provisoires ci-après:
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Empêcher l'utilisation de locaux ou d'installations.
Confiscations de substances et d'objets.
Fermeture de l'entreprise ou de parties de celle-ci.
Une publication spéciale (1381) donne plus de détails sur la marche à suivre lors de l'application de mesures de contrainte.
393 Contrainte administrative dans la procédure d'exécution en matière de sécurité au travail
Art. 68 OPA
Si l'on s'aperçoit que la contrainte administrative, c.-à-d. le recours à la force publique, s'impose, la compétence des organes d'exécution ne suffit plus. Pour les cas de ce genre, les cantons ont désigné une autorité adéquate qui a elle-même pouvoir de police ou peut en disposer. Les organes d'exécution ont le droit de faire appel à elle pour lui demander de prendre des mesures désignées concrètement de contrainte directe.
La liste des autorités annoncées par les cantons à la CFST figure dans (1112).
Une publication spéciale (1381) donne plus de détails sur la marche à suivre lors de l'application de mesures de contrainte.
394 Autorisation de déroger aux prescriptions dans le cadre de la sécurité au travail
394.1 Prescriptions et mesures concrètes et abstraites 394.2 Tâche de l'employeur 394.3 Tâche de l'organe d'exécution 394.4 Exemples typiques d'autorisations de déroger 394.1 Prescriptions et mesures concrètes et abstraites
Art. 69 OPA
L' employeur est tenu de prendre, pour assurer la sécurité au travail, toutes les dispositions et mesures de protection qui répondent aux prescriptions de l'OPA, aux autres dispositions sur la sécurité au travail applicables à son entreprise et aux règles reconnues en matière de technique de sécurité et de médecine du travail (art. 3 OPA).
Pour un grand nombre de d' équipements de travail ou autres constructions utilisés aujourd'hui dans les entreprises, il n'y a pas de prescriptions concrètes pouvant être appliquées telles quelles. Dans ces cas, les mesures applicables et appropriées, nécessaires à la protection des travailleurs doivent être prises selon les principes en vigueur de la technique de sécurité. De ce fait, toute mesure permettant d'atteindre l' objectif de sécurité donné est autorisée. Une autorisation de déroger ne doit donc pas être demandée.
Pour certaines installations techniques et pour atteindre certains objectifs de sécurité, des mesures souvent concrètes sont par ailleurs prescrites. Si un employeur désire déroger à une telle mesure, il doit demander une autorisation.
394.2 Tâche de l'employeur
Art. 69 al. 1 OPA
L' employeur doit présenter par écrit à l' organe d'exécution compétent la demande d'autorisation de déroger.
Dans sa demande, l'employeur doit soit expliquer quelle est l'autre mesure aussi efficace lui permettant d'atteindre l' objectif de sécurité , soit démontrer que l'application de la prescription conduirait à une rigueur excessive et que la dérogation ne compromet pas la protection des travailleurs.
Art. 69 al. 2 OPA
Avant de présenter sa demande, l'employeur doit accorder à ses employés concernés ou à leurs représentants au sein de l'entreprise le droit d'être consultés au sens de l'art. 6a OPA. Il doit en outre consigner le résultat de cette consultation dans sa demande.
394.3 Tâche de l'organe d'exécution
Art. 69 al. 2 OPA
L' organe d' exécution notifie par écrit à l' employeur sa prise de position concernant sa demande sous forme de décision.
Partie 10
L'employeur doit porter à la connaissance des travailleurs intéressés, de manière appropriée, l'autorisation qui lui a été accordée. Il doit en outre rendre ses employés attentifs aux éventuelles prescriptions de comportement liées à l'autorisation et veiller à ce que celles-ci soient respectées.
Art. 69 al. 4 OPA
Avant d'accorder l'autorisation, les organes cantonaux d'exécution requièrent le rapport de l'organe fédéral d'exécution et, par son intermédiaire, celui de la Suva (Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents).
Dans ses décisions, l'organe d'exécution considérera que des prescriptions concrètes permettent aussi dans de nombreux cas certaines dérogations et qu'avec l'évolution de la technique d'autres mesures, même meilleures, peuvent être trouvées pour atteindre l' objectif de protection.
394.4 Exemples typiques d'autorisations de déroger
Il peut être indiqué pour certains travaux légers exceptionnels d'autoriser le transport de personnes avec des installations qui, normalement, ne sont pas admises pour cela. C'est le cas tout particulièrement lorsque l'utilisation d'autres moyens n'est pas possible ou constituerait même un risque plus important. Dans ce cas, les prescriptions particulières à observer seront consignées dans l'autorisation.
Il peut arriver que dans une entreprise déterminée une mesure technique ne soit pas prise, l' objectif de sécurité pouvant toutefois être atteint avec des prescriptions comportementales. Les prescriptions en question seront consignées dans l'autorisation. L' employeur sera tenu de veiller à ce qu'elles soient observées.
395 Banque de données en matière de sécurité au travail de la CSFT
Art. 69a VUV
La banque de données relatives é l'exécution des prescriptions sur la sécurité au travail de la commission fédérale de coordination sert à l'information mutuelle des organes d'exécution. Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
168 400 Prévention dans le domaine de la médecine du travail Partie 11
400 Renseignements concernant l'OPA: prévention dans le domaine de la médecine du travail
Art. 70 , 71 , 72 , 73 , 74 , 75 , 76 , 77 , 78 , 79 , 80 , 81 , 82 , 83 , 84 , 85 , 86 , 87 , 88 , 89 OPA
403 Assujettissement aux prescriptions de la prévention dans le domaine de la médecine du travail 404 Examens préventifs dans le domaine de la médecine du travail 412 Exclusion de travailleurs menacés, dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail 417 Droits du travailleur dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail 403 Assujettissement aux prescriptions de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
403.1 Prévention des maladies professionnelles 403.2 Prévention des risques d'accidents inhérents à la personne du travailleur 403.1 Prévention des maladies professionnelles
Art. 70 OPA
Lorsqu'une entreprise, une partie d'entreprise ou un travailleur est assujetti aux prescriptions de la prévention dans le domaine de la médecine du travail, cela signifie que des examens médicaux préventifs (405) destinés à prévenir les maladies professionnelles doivent être faits. Ces examens comprennent d'une part des examens cliniques d'embauche (406), de contrôle (407) et ultérieurs (408), et d'autre part la surveillance au poste de travail des effets qu'ont les substances nocives: on opère là par des méthodes de surveillance biologique, qui consistent à déceler ces substances nocives ou leurs métabolites dans l'air respiratoire, dans le sang ou dans l'urine, ou alors à déceler des substances indicatrices, spécifiques ou non, dans le sang ou dans l'urine. Les examens cliniques et la surveillance biologique peuvent se faire séparément ou simultanément.
L'expérience montre que même lorsque les mesures d'ordre technique visant à prévenir les maladies professionnelles sont prises et que les équipements de protection individuelle (EPI) sont portés, des atteintes à la santé au poste de travail peuvent survenir, provoquées par l'action d'agents chimiques ou physiques. Si les valeurs VME (1344.4) sont respectées, la grande majorité des travailleurs en bonne santé seront à l'abri d'une atteinte à la santé d'origine professionnelle. Toutefois, les examens médicaux préventifs sont quand même nécessaires pour les raisons suivantes:
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Même si les valeurs VME sont respectées, il peut y avoir des substances nocives qui, dans certaines circonstances, engendrent des maladies professionnelles. (L'absorption par les poumons est variable: certaines substances pénètrent également dans l'organisme par la peau ou le tube digestif. Le stockage hépatique de ces substances nocives et leur élimination par les reins varient aussi d'un individu à l'autre.)
Il est des substances nocives qui peuvent donner lieu à des sensibilisations (allergies) même à de faibles concentrations.
Pour les substances cancérogènes, il est souvent difficile d'indiquer un seuil de sécurité.
Les travailleurs qui présentent un état antérieur maladif d'origine non professionnelle risquent des ennuis de santé même lorsqu'ils s'exposent à des concentrations qui demeureraient sans conséquences pour la plupart des gens.
La question de l'assujettissement aux prescriptions de la prévention dans le domaine de la médecine du travail se pose dans les circonstances suivantes:
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Lorsque, en enquêtant sur une maladie professionnelle, on s'aperçoit que les travailleurs d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise présentent déjà des maladies d'origine professionnelle.
Lorsque l'on a affaire à certaines catégories de risques pour lesquelles on procède systématiquement à une enquête.
Lorsqu'une entreprise ou un travailleur exige une enquête sur les substances nocives aux postes de travail.
Lorsque, pour d’autres raisons et malgré la mise en place de mesures techniques, on peut supposer qu’il y a des risques spécifiques pour les travailleurs.
C'est la Suva qui décide s'il y a lieu ou non d'assujettir quelqu'un aux prescriptions de la prévention dans le domaine de la médecine du travail. Elle prend sa décision en se basant sur l'expérience générale dans le domaine de la médecine du travail, sur les troubles de santé déjà connus par ce qui est arrivé à d'autres personnes occupées à des postes de travail analogues, sur ce que l'on sait grâce aux méthodes biologiques de surveillance et sur les concentrations de substances nocives mesurées dans l'air.
La subordination aux prescriptions en matière prévention en relation avec la médecine du travail fait l’objet d'une décision écrite. Lorsqu’une disposition ne
s’applique qu’à une partie ou à un service spécifique de l’entreprise, cela est consigné dans la décision.
L'assujettissement provisoire aux prescriptions est décidé lorsqu'on n'en sait pas encore suffisamment sur les conditions de travail dans l'entreprise. Dans ce cas-là, on observe pendant un certain temps (quatre ans au maximum) l’état de santé des travailleurs tout en analysant les résultats de la surveillance biologique et les concentrations de substances nocives relevées lors des mesures de l'air. Ces observations permettent, au bout de quatre ans ou dans un laps de temps plus court, de savoir si l'assujettissement provisoire doit être rendu définitif ou, au contraire, annulé.
Pour certaines catégories d'entreprises ou certains genres de travaux, le Département fédéral de l'intérieur peut édicter des prescriptions sur la prévention des maladies professionnelles, par exemple au moyen de la directive:
Appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail. Cette directive obligatoire pour certaines entreprises se fonde sur les art. 11a à 11g (307A) de l’Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles, OPA (1403.1).
403.2 Prévention des risques d'accidents inhérents à la personne du travailleur
Art. 70 OPA
Les travailleurs qui, par suite d'une maladie ou d’un accident, courent un risque accru en effectuant tels ou tels travaux, peuvent être exclus de ces travaux (exemples: sous no (414.4). Pour mieux les mettre à l'abri de ces activités dangereuses, on peut les assujettir aux prescriptions de la prévention dans le domaine de la médecine du travail. Pour ce qui est de signaler les travailleurs qui, du fait de leur maladie ou par suite d’accident,
courent un risque accru, on voudra bien se reporter à l'obligation d'annoncer dont parle l'art. 79 OPA (414.1). Dès qu'un travailleur en danger a été signalé à qui de droit, une décision d'assujettissement est prise lorsque la personne concernée doit être déclarée inapte ou conditionnellement apte.
404 Examens préventifs dans le domaine de la médecine du travail
Art. 71 , 72 , 73 , 74 , 75 , 76 , 77 OPA
405 Prévention des maladies professionnelles par des examens préventifs 406 Examens d'embauche dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail 407 Examens de contrôle dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail 408 Examens ultérieurs dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail 409 Indemnisation du travailleur pour les examens préventifs 410 Carnet de contrôle / certificat d’aptitude pour la prévention dans le domaine de la médecine du travail / des travailleurs exposés aux radiations 411 Inobservation des règles concernant les examens médicaux préventifs 405 Prévention des maladies professionnelles par des examens préventifs
Art. 71 OPA
Les travailleurs assujettis par décision aux prescriptions de la prévention dans le domaine de la médecine du travail doivent être soumis à des examens médicaux préventifs. Pour ces examens, l'employeur a une grande part de responsabilité. Il doit veiller à ce que tous les travailleurs concernés soient examinés. Il doit en particulier se mettre en rapport avec un médecin qualifié qui pratique à proximité de l'entreprise ou avec un hôpital pour régler avec lui les formalités administratives. Conformément à ce que dit la décision d'assujettissement, la Suva (division médecine du travail) envoie à l'entreprise les formules d'examen nécessaires, qui doivent être remises au médecin; cela lui permet d'exercer un certain contrôle. Ces formules délimitent le cadre de l'examen. Une fois que le médecin compétent les a remplis, il faut les renvoyer à la Suva (division médecine du travail).
Si un employeur a l'impression que son personnel est sérieusement menacé, il lui incombe d'informer la Suva et de lui proposer des examens médicaux préventifs. De même, le médecin-examinateur a le devoir d'avertir la Suva sans délai lorsqu'il constate qu'une personne est tout particulièrement menacée et est obligée, pour cette raison, d'abandonner son activité.
La Suva peut également procéder elle-même aux examens préventifs. Elle le fait là où le nombre de personnes à examiner dépasse les possibilités des médecins entrant en linge de compte. C'est le cas par exemple des quelque 350'000 personnes exposées au bruit, qui subissent un contrôle de l'ouïe dans les audiomobiles de la Suva.
406 Examens d'embauche dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
406.1 Examens d'embauche en général 406.2 Examens d'embauche au cours d'examens en série 406.3 Examens d'embauche pour les travailleurs appelés à accomplir leur tâche dans l'air comprimé. 406.1 Examens d'embauche en général
Art. 72 OPA
On procède à un examen d'embauche
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lorsque quelqu'un entre au service d'une entreprise assujettie à la prévention dans le domaine de la médecine du travail,
lorsque, dans une seule et même entreprise, un travailleur passe d'une partie non assujettie à une partie assujettie à la prévention dans le domaine de la médecine du travail,
chez les travailleurs occupés dans un secteur nouvellement assujetti à la prévention dans le domaine de la médecine du travail.
Ces travailleurs-là, l'employeur doit les signaler à la Suva au plus tard dans les trente jours qui suivent le début de leur occupation dans les conditions incriminées. A la Suva, le secteur prévention médicale (AMP) voit, grâce à ses dossiers, si le travailleur a déjà une décision d'aptitude pour l'occupation en question. S'il n'en est rien, elle invite l' employeur à faire un examen d'embauche dans les trente jours. Une fois que celui-ci a été effectué, l'employeur et par lui aussi les travailleurs sont informés par la Suva de la question de l'aptitude, et on leur communique par la même occasion la date du prochain examen de contrôle (407).
406.2 Examens d'embauche au cours d'examens en série
Art. 72 OPA
Avec ses audiomobiles, la Suva (CNA) ne procède normalement qu'à des examens en série. Les nouveaux travailleurs, qui seront occupés dans un secteur bruyant et présentant un risque, ne doivent être annoncés à la Suva que si la décision d'assujettissement le demande expressément.
406.3 Examens d'embauche pour les travailleurs appelés à accomplir leur tâche dans l'air comprimé
Art. 72 al.3 OPA
Les personnes qui ont à travailler dans l'air comprimé (travaux en caisson et en plongée, p. ex.) doivent être immédiatement signalées à la Suva (CNA). On n'a d'ailleurs pas le droit de recourir à leurs services pour ce genre de tâches tant que la Suva n'a pas donné le feu vert pour l'aptitude, ce qui se fait sous forme d'un certificat d'aptitude que reçoivent patron et travailleur.
407 Examens de contrôle dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
407.1 Examens de contrôle en général 407.2 Examens de contrôle sous la forme d'examens en série 407.3 Dispense de l'obligation de se soumettre à l'examen de contrôle 407.1 Examens de contrôle en général
Art. 73 OPA
Après les examens d'embauche doivent avoir lieu des examens de contrôle dont les intervalles sont fixés par les médecins du travail de la Suva (CNA). En règle générale, ces intervalles sont standardisés. Si, pour des raisons médicales, il faut fixer un autre délai, on tient compte des résultats de l'examen ainsi que des conditions et des circonstances dans lesquelles le travailleur doit accomplir sa tâche.
Un examen de contrôle peut aussi consister simplement en un examen de surveillance biologique et se faire, le cas échéant, avec un examen clinique.
Une fois effectué l'examen de contrôle, l'employeur et, par lui, le travailleur sont informés par la Suva de la question de l'aptitude et on leur communique par la même occasion la date du prochain contrôle.
Il incombe à l'employeur de veiller à ce que l'examen de contrôle se fasse bien à la date prévue. Les questionnaires nécessaires à ces examens seront demandés à la Suva (division médecine du travail). Ils donnent au médecin-examinateur les renseignements nécessaires sur l'étendue et le déroulement de l'examen.
Avant de faire suivre ces formules au médecin, l'employeur doit noter les données de base nécessaires ainsi que l'activité, actuelle et passé, du travailleur.
407.2 Examens de contrôle sous la forme d'examens en série
Art. 73 OPA
Dans le cadre des examens en série qui se font à bord des audiomobiles de la Suva , les examens de contrôle requis sont effectués suivant le planning de la Suva (CNA). Les employeurs sont avertis à temps de l'arrivée de l'audiomobile et priés de fournir à la Suva en temps opportun les informations requises sur les travailleurs devant être examinés.
Sur la base des résultats de l'examen en série, on peut convoquer les travailleurs pour de nouveaux examens. L’employeur reçoit un rapport final sur les examens de série.
407.3 Dispense de l'obligation de se soumettre à l'examen de contrôle
Art. 73 al. 2 OPA
Si un travailleur, au moment fixé pour un examen de contrôle, ne se livre pas à une tâche assujettie à la prévention dans le domaine de la médecine du travail, il n'est pas nécessaire de procéder à l'examen de contrôle. Mais il est souhaitable que l'employeur informe la Suva (CNA) de tels cas. Et le contrôle redevient obligatoire dans les trente jours qui suivent l'éventuelle reprise de l'activité en cause.
408 Examens ultérieurs dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
Art. 74 OPA
Les examens ultérieurs sont prévus pour les personnes qui, dans le passé, ont travaillé au contact de substances désignées par la Suva. Il s'agit de substances qui, même des années plus tard, peuvent provoquer des maladies, notamment le cancer.
Lorsque le travailleur est encore dans l'entreprise où, dans le temps, a eu lieu l'exposition, c'est ladite entreprise qui s'occupe de l'examen ultérieur dont la Suva lui confie l'organisation. L'employeur doit aussi dire à l'intéressé s'il doit prendre d'autres mesures sur le plan médical et pour quand est prévu le prochain examen ultérieur.
Lorsque le travailleur a quitté l'entreprise où, dans le temps, a eu lieu l'exposition, l'examen ultérieur se fait en général par entente directe entre lui et la Suva (Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents).
Pour qu'une surveillance des travailleurs ayant été autrefois exposés soit garantie, les employeurs sont tenus d'annoncer à la Suva les départs et les mises à la retraite. En principe, le travailleur est indemnisé comme pour les examens d'embauche et de contrôle (409). Cependant, il n'y a indemnisation de la perte de salaire que s'il y a effectivement eu un manque à gagner. Les frais occasionnés par l'examen proprement dit – par exemple les honoraires
du médecin et frais de laboratoire – sont directement pris en charge par la Suva.
409 Indemnisation du travailleur pour les examens préventifs
Art. 75 OPA
La Suva (Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents) prend en charge les frais suivants occasionnés par les examens préventifs:
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Frais de voyage
Frais d'entretien (en partie)
Frais de logement.
Perte de salaire dans le cadre du salaire maximum assuré en vertu de l'art. 15 LAA (204.8).
Si, pendant la durée de l'examen préventif, le travailleur touche la totalité de son salaire, autrement dit s'il n'y a pas pour lui de perte de gain, c'est le patron qui reçoit l'indemnisation.
Les indemnisations en question doivent être facturées à l'aide d'une formule (1409) remise par la Suva: pour les examens en série pratiqués dans l’audiomobile, on peut envoyer une facture globale au secteur audiométrie de la Suva (selon indication spéciale). En plus des indemnisations susmentionnées, la Suva paie directement les frais occasionnés par l'examen proprement dit (médecin et laboratoire, par exemple). Patron et travailleur n'ont donc pas à s'en occuper.
410 Carnet de contrôle / certificat d’aptitude pour la prévention dans le domaine de la médecine du travail / des travailleurs exposés aux radiations
Art. 76 OPA
Du temps où l'ordonnance du 23 décembre 1960 relative à la prévention des maladies professionnelles était en vigueur, des carnets de contrôle ne pouvaient être remis qu'aux assurés occupés dans l'industrie du bâtiment et du génie civil, les mines, les carrières, les entreprises de taille de pierres, ainsi que dans les installations de concassage et triage de matériaux pierreux. La nouvelle ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA) permet, à l'art. 76 , de remettre des carnets de contrôle/certificats d’aptitude à tous les travailleurs exposés à des risques particuliers.
Travailleurs exposés à des radiations:
Le document dosimétrique édité par l’Office fédéral de la santé publique est remis gratuitement par le service de dosimétrie individuelle chargé de surveiller le personnel qui, dans l’exercice de sa profession, est exposé à des radiations. L’employeur est tenu d’enregistrer les doses accumulées. Il doit remettre le document dosimétrique personnel avec les données consignées à la personne qui, dans l’exercice de sa profession, est exposée à des radiations lors de la cessation des rapports de travail ou lorsque cette dernière accepte une mission temporaire dans une autre entreprise
411 Inobservation des règles concernant les examens médicaux préventifs
411.1 Omission de l'examen
411.2 Refus du travailleur de se soumettre à un examen 411.1 Omission de l'examen
Art. 77 OPA
Du fait de l'assujettissement selon l'art. 70 OPA, les employeurs sont tenus d'annoncer à la Suva les travailleurs concernés. A réception de la réponse, ils doivent organiser en temps utile l'examen d'embauche (406) et, ultérieurement, à la date fixée, l'examen de contrôle (407). Si l'examen d'embauche ou l'examen de contrôle n'a pas eu lieu dans le délai fixé, le travailleur n'a pas le droit d'être employé dans un domaine ou une activité assujettis à la prévention médicale tant que l'examen n'a pas été effectué et que la Suva ne s'est pas prononcée sur l'aptitude (413). Les personnes prévues pour une activité dans l'air comprimé (406.3) ne peuvent en aucun cas accomplir de tels travaux tant que la Suva n'a pas pris une décision définitive concernant l'aptitude.
Pour les travaux souterrains à la chaleur (1411.1), la Suva exige également un examen avant l’entrée en activité.
411.2 Refus du travailleur de se soumettre à un examen
Art. 77 al. 2 OPA
Art. 21 al. 1 LPGA
Si le travailleur n'est pas disposé à se soumettre aux examens médicaux nécessaires, l'employeur n'a pas le droit de l'occuper dans les domaines et activités soumis à la prévention médicale. Conformément à l’art. 21 al. 1 LPGA et art. 77 al. 2 OPA, les prestations d'assurance (204.7) seront réduites ou refusées de façon permanente ou temporaire aux travailleurs qui se seraient soustraits aux examens médicaux nécessaires
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s'ils contractent une maladie professionnelle qui pourrait être en relation avec le refus d'examen,
si une maladie professionnelle s'aggrave du fait du refus de l'examen,
s'ils sont victimes d'un accident professionnel dû à un risque inhérent à leur personne (403.2).
412 Exclusion de travailleurs menacés, dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
413 Décision sur l'aptitude de l'employé dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail 414 Obligation d'annoncer dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail. 415 Effet des décisions prises dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail 416 Inobservation d'une décision rendue dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail 413 Décision sur l'aptitude de l'employé dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
413.1 Aptitude au sens de la prévention dans le domaine de la médicine du travail 413.2 Inaptitude au sens de la prévention dans le domaine de la médecine du travail 413.3 Aptitude conditionnelle au sens de la prévention dans le domaine de la médecine du travail 413.4 Inaptitude pour mise en danger par exposition aux radiations dans l'exercice de la profession
413.5 Forme et contenu de la décision pour inaptitude ou aptitude conditionnelle 413.1 Aptitude au sens de la prévention dans le domaine de la médicine du travail
Art. 78 , 79 , 80 , 81 OPA
Si les examens médicaux font ressortir qu'un travailleur est en mesure de s'acquitter de sa tâche, son employeur, et lui-même de ce fait, en est informé par écrit. Cet écrit dit par la même occasion à quelle date le prochain examen de contrôle devra se faire. L'aptitude reconnue est valable jusqu'au Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
moment du prochain contrôle. Si, toutefois, il y a lieu de la remettre en cause avant l'heure, la Suva doit en être immédiatement avertie par le patron.
413.2 Inaptitude au sens de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
Art. 78 OPA
La Suva peut exclure temporairement ou de façon durable un travailleur d'un travail dangereux pour lui, c'est-à-dire rendre une décision d'inaptitude , lorsque le résultat des examens médicaux démontre que ce travailleur serait sérieusement menacé dans sa santé en continuant l'activité exercée jusqu'alors. Une telle prise de position est annoncée sous forme de décision au travailleur, avec copie à l'employeur.
413.3 Aptitude conditionnelle au sens de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
Art. 78 OPA
La Suva rend une décision d'aptitude (413.1) conditionnelle lorsque les examens médicaux démontrent que, à son poste de travail habituel comme à un nouveau poste, la personne en question ne peut travailler que sous certaines conditions.
Les conditions, qu'il doit respecter sont communiquées au travailleur en même temps que la décision, avec copie à l'employeur lequel se doit de les respecter. Il peut s'agir là notamment de mesures de protection individuelles supplémentaires ou d'une autorisation limitée pour accomplir des travaux bien précis.
413.4 Inaptitude pour mise en danger par exposition aux radiations dans l'exercice de la profession
Sont applicables ici les dispositions spéciales de l' ordonnance concernant la protection contre les radiations (chapitre 4) (1413.4).
413.5 Forme et contenu de la décision pour inaptitude ou aptitude conditionnelle
Art. 78 OPA
La décision est envoyée au travailleur. L'employeur en reçoit une copie parce que, en vertu de l'art. 80 OPA, il est solidairement responsable de son
exécution.
Les décisions attirent l'attention sur la possibilité, pour la personne concernée, de recevoir des conseils personnels (418).
La décision mentionne la possibilité d'obtenir une indemnité journalière temporaire (419 , 420 , 421) ou une indemnité pour changement d'occupation (422 , 423 , 424) en cas de déclaration d'inaptitude définitive ou d'inaptitude partielle. La décision doit être accompagnée d'une indication des voies d'opposition attirant l'attention sur le fait qu'elle peut être attaquée dans les 30 jours par une opposition écrite, motivée et adressée à l'autorité qui l'a rendue.
414 Obligation d'annoncer dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail.
414.1 Principes de l'obligation d'annoncer dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail 414.2 Symptômes permettant de supposer l'inaptitude à l'accomplissement de certaines tâches 414.3 Risque de maladie professionnelle inhérents à une personne 414.4 Risques d'accidents professionnels inhérents à une personne 414.1 Principes de l'obligation d'annoncer dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
Art. 79 OPA
Lorsqu'une entreprise ou une partie d'entreprise est assujettie aux prescriptions de la prévention dans le domaine de la médecine du travail (403), la Suva est informée du résultat des examens auprès des travailleurs. Les travailleurs d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise non assujettie aux prescriptions de la prévention dans le domaine de la santé au travail doivent être signalés à la Suva lorsqu'il y a lieu de douter de leur aptitude à mener à bien les tâches qu'on leur a confiées. Cette obligation vaut pour
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les organes d'exécution de la sécurité au travail,
les assureurs de l'assurance-accidents obligatoire,
l'employeur.
Après avoir été avertie, la Suva étudie le cas pour savoir si le travailleur concerné est apte , inapte ou apte dans certaines conditions. Elle prononce ensuite une décision en conséquence.
414.2 Symptômes permettant de supposer l'inaptitude à l'accomplissement de certaines tâches
Art. 79 OPA
L'inaptitude peut être supposée
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lorsque le sujet présente une allergie à certaines substances et que cette allergie pourrait entraîner une sérieuse menace pour sa santé (414.3),
lorsque, dans le fonctionnement de l'organisme, il y a des troubles qui peuvent entraîner des accidents professionnels (414.4)
414.3 Risque de maladie professionnelle inhérents à une personne
Art. 79 OPA
Ceci concerne avant tout les réactions d'hypersensibilité (allergies). Dans ces cas-là, même de très faibles quantités de substances nocives peuvent déclencher une maladie. En règle générale, une personne allergique à telle ou telle substance le reste toute sa vie, tant et si bien qu'une rechute est à craindre dès que le travailleur a de nouveau affaire à la substance en cause.
414.4 Risques d'accidents professionnels inhérents à une personne
Art. 79 OPA
Il y a des activités qui mettent à rude épreuve la capacité fonctionnelle de l'organisme. Les troubles fonctionnels suivants peuvent présenter des risques d'accident pendant certains activités et justifient donc une décision d'inaptitude:
Troubles visuels
Sérieux troubles de l'acuité visuelle, du sens des couleurs, de la vision stéréoscopique ou du champ visuel (pour les travaux où il faut pouvoir distinguer un danger qui approche, pour les travaux où un danger quelconque est signalé à l'aide d'une couleur bien précise, pour les travaux où il faut pouvoir dire à quelle distance se trouve une source de danger ou pour les travaux où il y a un danger qui menace sur le côté).
Troubles de l'ouïe
Sérieux troubles de l'acuité auditive (pour les travaux où il faut pouvoir entendre un danger qui approche).
Troubles de l'équilibre
Les troubles de l'équilibre et les accès de vertige (pour les travaux où l'on risque de chuter ou de tomber dans des machines en marche, dans des liquides et des installations électriques).
Troubles de l'odorat
Pour les travaux où l'on manipule des gaz et des vapeurs toxiques qui doivent être reconnus à l'odeur.
Troubles du système nerveux
Troubles de la connaissance survenant par accès, y compris les crises d'épilepsie (pour les travaux où l'on risque de chuter ou de tomber dans des machines en marche, dans des liquides et des installations électriques).
Troubles de l'appareil locomoteur
Paralysies, faiblesses musculaires ou autres troubles, notamment au niveau des jambes (lorsqu'il faut pouvoir fuir vite en cas de danger).
Troubles de l'appareil respiratoire
Essoufflement rapide lors d'efforts physiques (alors qu'il faut pouvoir fuir vite en cas de danger).
Troubles circulatoires
Essoufflement rapide lors d'efforts ou angine de poitrine (alors qu'il faut pouvoir fuir vite en cas de danger).
Troubles de la connaissance dus à des troubles circulatoires (pour les travaux où l'on risque de chuter ou de tomber dans des machines en marche, dans des liquides et des installations électriques).
Troubles métaboliques
Manques sporadiques de sucre dans le sang ou paralysies subites (pour les travaux où l'on risque de chuter ou de tomber dans des machines en marche, dans des liquides et des installations électriques).
415 Effet des décisions prises dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
415.1 Principes concernant les décisions prises dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail 415.2 Décision d'aptitude au sens de la prévention dans le domaine de la médecine du travail 415.3 Décision d'inaptitude au sens de la prévention dans le domaine de la médecine du travail 415.4 Décision d'aptitude conditionnelle au sens de la prévention dans le domaine de la médecine du travail 415.5 Obligation du travailleur dans le cadre des décisions relevant de la prévention dans le domaine de la médecine du travai l
415.1 Principes concernant les décisions prises dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
Art. 80 OPA
Après chaque examen médical relevant de la prévention dans le domaine de la médecine du travail, la division médecine du travail de la Suva juge des cas. Si elle l'estime nécessaire, elle ordonne un complément d'enquête soit sur le plan médical, soit sur le plan administratif.
La décision prise en fin de compte par la division médicine du travail de la Suva est communiquée au travailleur intéressé et à son employeur par le secteur prévention médicale de la Suva. Il peut s'agir d'une décision
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d'aptitude (415.2)
d'inaptitude temporaire ou permanente (415.3) ,
d'aptitude conditionnelle (415.4) , au sens de la prévention dans le domaine de la médecine du travail.
415.2 Décision d'aptitude au sens de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
Art. 80 al. 1 OPA
La décision d'aptitude conserve sa validité jusqu'à la date fixée pour le prochain examen de contrôle, à moins qu'elle ne soit remise en cause avant ladite date (413.1).
415.3 Décision d'inaptitude au sens de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
Art. 80 al. 3 OPA
L'inaptitude est communiquée au travailleur par une décision en bonne et due forme dont l'employeur reçoit une copie (413.2).
Si l'inaptitude est permanente, il y a, pour le travailleur concerné, interdiction de continuer à exercer l'activité dangereuse. Cette interdiction prend effet soit immédiatement, soit à la date indiquée par la décision.
Si l'inaptitude est temporaire, il y a pour le travailleur concerné, interdiction de continuer à exercer l'activité dangereuse. Cette interdiction prend effet soit immédiatement, soit à la date indiquée par la décision, et persiste jusqu'à ce qu'une nouvelle décision ait été rendue à la suite d'un nouvel examen relevant de la prévention dans le domaine de la médecine du travail. La date du nouvel examen est communiquée au travailleur concerné.
415.4 Décision d'aptitude conditionnelle au sens de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
Art. 80 al. 2 OPA
L'aptitude conditionnelle est communiquée au travailleur par une décision en bonne et due forme dont l' employeur reçoit une copie (413.3).
Dans les cas d'aptitude conditionnelle, l'intéressé doit s'en tenir scrupuleusement aux conditions fixées dans la décision.
415.5 Obligation du travailleur dans le cadre des décisions relevant de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
Art. 80 OPA
Le travailleur a le devoir de respecter les exigences de la décision (416). 415.6 Obligation de l'employeur dans le cadre des décisions relevant de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
Art. 80 OPA
L'employeur est solidairement responsable de l'exécution de la décision. Il sait quels sont les postes de travail assujettis à la prévention dans le domaine de la médecine du travail. Il connaît l'ampleur du danger lorsque, dans les cas d'aptitude conditionnelle, on oblige le travailleur à s'en tenir à ce que la décision exige de lui.
L'employeur a l'obligation d'aviser immédiatement la Suva si, après une décision rendue, des altérations se produisent chez le travailleur, par exemple à la suite d'une maladie ou d'un accident.
416 Inobservation d'une décision rendue dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
Art. 81 OPA
Art. 21 al. 1 LPGA
La sanction prévue à l'art. 81 OPA est fondée sur le principe que chaque travailleur doit faire tout ce que l'on est en droit d'exiger de lui pour éviter les accidents et les maladies professionnels. Il s'agit notamment de l'observation des dispositions en matière de prévention de médecine du travail. En cas de non-observation de celles-ci, les prestations en espèces (204.7) peuvent être diminuées temporairement ou en permanence. Dans les cas graves, on peut même refuser ces prestations (art. 81 OPA en relation avec l'art. 21 al 1 LPGA).
417 Droits du travailleur dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
Art. 82 , 83 , 84 , 85 , 86 , 87 , 89 OPA
418 Conseils personnels au travailleur dans le cadre de la prévention dans le domaine de la sécurité au travail 419 Droit à l'indemnité journalière temporaire dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail 420 Montant et durée de l'indemnité journalière temporaire octroyée dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail 421 Versement de l'indemnité journalière temporaire octroyée dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médicine du travail 422 Droit à l'indemnité pour changement d'occupation dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail 423 Montant et durée de l'indemnité pour changement d'occupation octroyée dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail 424 Versement de l'indemnité pour changement d'occupation octroyée dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail 418 Conseils personnels au travailleur dans le cadre de la prévention dans le domaine de la sécurité au travail
Art. 82 OPA
Les travailleurs exclus définitivement ou temporairement d'un travail on droit à des conseils.
C'est la Suva ou l'assureur LAA compétent qui est chargée de les leur prodiguer. En principe, la Suva ne fait pas payer au travailleur les conseils qu'elle lui donne (cf. art. 82a OPA en relation avec l'art. 72a OPA). Celui-ci peut demander
d'être informé par écrit, par téléphone ou de vive voix.
Les conseils comprennent
- des informations sur les répercussions d'une décision d'inaptitude temporaire ou permanente sur un nouveau poste de travail éventuel,
- des informations sur les services qui procurent des postes de travail adéquats (le fait de procurer des postes de travail n'est en soi pas l'affaire de la Suva (Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents),
- des informations sur la manière de prétendre à une indemnité journalière temporaire (419 - 421) ou à une indemnité pour changement d'occupation (422 - 424).
419 Droit à l'indemnité journalière temporaire dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
Art. 83 OPA
Le travailleur qui est définitivement ou temporairement exclu d'un travail a droit à une indemnité journalière temporaire si cette exclusion lui cause à court terme de graves difficultés économiques. La reçoit en premier lieu celui qui, par suite d'une menace pour sa santé, se voit contraint de quitter sans délai son poste de travail et, du coup, ne touche plus de salaire de la part de son employeur. Le droit à cette indemnité existe aussi quand l'employeur pourrait procurer à l'intéressé une autre activité, mais n'est disposé à le faire que moyennant une importante réduction de salaire. Ici, l'indemnité journalière temporaire peut, le cas échéant, aider le travailleur à conserver jusqu'à nouvel ordre un emploi dans sa précédente entreprise, car elle est versée à l'employeur dans la mesure où lui-même paie un salaire (en l'occurrence un salaire social) au travailleur bien que celui-ci ait droit à cette prestation (art. 19 al. 2 LPGA).
Alors que l'indemnité journalière normale (art. 16 et suivants LAA) rembourse à 80% une perte de gain à mettre sur le compte d'un accident ou d'une maladie professionnelle , l'indemnité journalière temporaire ne dépend, elle, ni d'un accident ni d'une maladie professionnelle. Elle sert, rapidement, à éliminer ou à rendre plus supportables les difficultés économiques qu'entraîne une décision d'inaptitude (413.2). N'a pas droit à l'indemnité journalière celui qui a fait l'objet d'une décision d'aptitude conditionnelle pour certains travaux. Dans ce cas en effet, le caractère urgent des difficultés économiques fait généralement défaut.
420 Montant et durée de l'indemnité journalière temporaire octroyée dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
Art. 84 OPA
L'indemnité journalière temporaire est égale à l'indemnité journalière octroyée aux victimes d'accidents. Elle représente 80 % du salaire dont l'assuré se trouve privé à la suite de l'exclusion. Il n'y a pas de jours de carence à observer, mais, à part cela, les dispositions générales de l'indemnité journalière sont applicables pour le calcul (204.9).
L'indemnité journalière temporaire est versée au maximum pendant quatre mois (art. 84 al. 2 OPA). On veut par là donner au travailleur suffisamment de temps pour trouver une nouvelle place. Dans bien des cas, quatre mois suffisent, mais si, passé ce délai, les difficultés économiques sont toujours là, on examine la question de savoir s'il y a lieu d'accorder une indemnité pour changement d'occupation (422).
L'interdiction de surindemnisation (art. 69 LPGA) vaut également pour l'indemnité journalière temporaire. Si cette dernière concourt avec d'autres prestations d'assurances sociales et dépasse ainsi le gain dont on peut présumer que l'assuré se trouve privé, elle est réduite en conséquence.
421 Versement de l'indemnité journalière temporaire octroyée dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médicine du travail
Art. 85 OPA
Tous les assureurs versent, chaque mois et après coup, l'indemnité journalière temporaire. En principe, elle est destinée à l'assuré. Mais elle doit être envoyée à l'employeur si celui-ci paie un salaire (419).
422 Droit à l'indemnité pour changement d'occupation dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
Art. 86 OPA
L'indemnité pour changement d'occupation est une prestation d'assurance qui sort de l'ordinaire. Alors que la plupart des prestations (soins médicaux, indemnité journalière, rente etc.) servent à éliminer ou à atténuer les suites d'accidents ou de maladies professionnelles, l'indemnité pour changement d'occupation sert, elle, à dédommager dans une certaine mesure le travailleur pour les difficultés économiques consécutives à des mesures de la prévention des accidents et maladies professionnelles (art. 84 al. 2 LAA). La réglementation, très détaillée, peut être résumée comme suit:
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Ont droit en principe à l'indemnité pour changement d'occupation les travailleurs qui ont été exclus d'un travail soit définitivement, soit temporairement, de même que ceux qui ont été déclarés aptes à l'accomplir dans certaines conditions seulement (art. 86 al. 1 OPA
préambule).
En règle générale, il faut que le travailleur ait exercé l'activité dangereuse pour lui pendant au moins 300 jours au cours des deux années qui ont précédé la notification de la décision d'inaptitude ou d'aptitude conditionnelle (art. 86 al. 1 lettre b OPA). Par cette
restriction, on acquiert la certitude que la menace principale à sa santé s'est produite à un moment où il était assuré. Il faut aussi que les possibilités de gain de l'assuré demeurent considérablement réduites.
Le travailleur doit présenter dans une période de deux ans une demande d'indemnité pour changement d'occupation. Celle-ci doit être adressée à l'assureur de l'employeur qui l'occupait au moment où la décision a été prise (art. 86 al. 1 lettre c OPA).
On exige de l'assuré qu'il fasse tout ce qu'il y a raisonnablement lieu d'attendre de lui pour que la décision d'inaptitude ou la décision d'aptitude conditionnelle ne soit pas trop lourde de conséquences. Celui qui contrevient à cette obligation n'a pas droit au montant total de l'indemnité pour changement d'occupation. En vertu de l'art. 89 al. 2 OPA et en relation avec l'art. 21 al. 1 et 4 LPGA, cette dernière peut d'ailleurs être réduite de manière temporaire ou permanente ou refusée quand l'intéressé a aggravé sa position sur le marché du travail
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en n'ayant pas observé les prescriptions sur les examens préventifs dans le domaine de la médecine du travail,
en n'ayant pas abandonné l'activité interdite,
en ne s'étant pas conformé à une décision d'aptitude conditionnelle.
423 Montant et durée de l'indemnité pour changement d'occupation octroyée dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
Art. 87 OPA
L'indemnité pour changement d'occupation correspond au 80% de la perte de salaire que subit le travailleur sur le marché du travail du fait de la décision d'inaptitude ou d'aptitude conditionnelle (art. 87 al. 1 OPA).Le salaire assuré selon l'art. 15 LAA est considéré comme gain servant de base pour le calcul. Comme pour l'indemnité journalière temporaire (419) il y a, là aussi, interdiction de surindemnisation (art. 69 LPGA). Si le bénéficiaire d'une indemnité Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
pour changement d'occupation reçoit ultérieurement des indemnités journalières ou une rente pour les suites d'un accident ou d'une maladie professionnelle en rapport avec l'activité qui a fait l'objet de la décision, l'indemnité pour changement d'occupation peut être imputée totalement ou partiellement sur ces prestations (art. 87 al. 2 OPA). De plus, elle est réduite si elle concourt avec les prestations d'autres assurances sociales et dépasse ainsi le gain dont on peut présumer que l'assuré se trouve privé (art. 89 al. 1 OPA).
La durée du droit à l'indemnité pour changement d'occupation est tout d'abord limitée par la raison même pour laquelle cette indemnité est octroyée: le versement doit en être interrompu dès que les possibilités de gain de l'assuré ne sont plus considérablement diminuées sur le marché du travail (422). L'art. 87 al. 3 OPA prescrit en outre une durée maximale de 4 ans. Passé ce laps de temps, elle ne doit en effet plus être versée, même si les possibilités de gain ne sont pas améliorées entre-temps. Après écoulement de ces quatre années, le droit à cette prestation d'assurance cesse en principe automatiquement. Il est possible que les conditions d'octroi d'une rente soient réunies, mais il doit y avoir pour cela des suites suffisantes d'accidents ou de maladies professionnelles (art. 18 et suivants LAA).
424 Versement de l'indemnité pour changement d'occupation octroyée dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
Art. 88 OPA
L'indemnité pour changement d'occupation est versée une fois par an, à l'avance. Chaque assureur la verse à ses assurés non sans veiller chaque année à ce qu'elle soit toujours justifiée (422).
C'est l'assuré qui est bénéficiaire de l'indemnité pour changement d'occupation. Contrairement à ce qui se passe avec l'indemnité journalière temporaire (419) , employeur n'a aucun droit à faire valoir.
177 431 Financement des frais de surveillance
Partie 12
431 Renseignements concernant l'OPA: financement des frais de surveillance
Art. 90 , 91 , 92 , 93 , 94 , 95 , 96 , 97 , 98 , 99 , 100 OPA
432 Frais de la prévention des accidents et des maladies professionnels (de la sécurité au travail) 435 Coût de la prévention des accidents non professionnels 432 Frais de la prévention des accidents et des maladies professionnels (de la sécurité du travail)
Art. 90 , 91 , , 92 , 93 , 94 , 95 , 96 , 97 OPA
433 Frais des mesures à prendre pour assurer la sécurité au travail 434 Supplément de prime en faveur des organes de surveillance 433 Frais des mesures à prendre pour assurer la sécurité au travail
Art. 90 OPA
L'employeur est tenu, de par la loi, de prendre toutes les mesures nécessaires à la prévention des accidents et des maladies professionnels. Par conséquent, les frais qui en résultent (par ex. équipements de protection , dispositifs de protection sur les équipements de travail et autres constructions ainsi que l'instruction des collaborateurs) vont à sa charge. Il en est de même pour les frais occasionnés par le personnel (préposés à la sécurité, médecins d'entreprises, etc.) chargé spécialement des problèmes de la sécurité au travail. L'employeur ne peut pas économiser ces frais en s'abstenant d'exécuter les mesures nécessaires et en attendant que l' organe d'exécution procède à l'exécution aux frais de l'obligé ou à l'exécution directe, mesures de contrainte dont le coût tombe également dans son intégralité à la charge de l'employeur.
434 Supplément de prime en faveur des organes de surveillance
434.1 Principe
434.2 Exceptions
434.3 Indemnisation des organes d'exécution 434.1 Principe
Art. 91 , 92 , 93 , 94 , 95 OPA
Il incombe à l'employeur de supporter les frais de la surveillance de l'application des prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels (sécurité au travail). Ces frais sont mis indirectement à sa charge sous forme d'un supplément - le supplément de prime - qu'il paie sur la
prime concernant l'assurance obligatoire contre les accidents et maladies professionnels (art. 87 al. 1 LAA).
Le supplément de prime est prélevé par les assureurs en même temps que la prime pour l'assurance obligatoire contre les accidents et maladies professionnels et est ensuite viré à la Suva qui en assure la gestion. Elle tient à cet effet un compte séparé (art. 87 al. 2 LAA).
L'argent provenant du supplément de prime est utilisé de manière ciblée. Ils doivent être utilisés pour le travail des organes d'exécution en vue de la prévention des accidents et des maladies professionnels (art. 87 al. 3 LAA). C'est l'art. 91 OPA qui donne la liste des frais devant être couverts par le supplément de prime.
Le supplément de prime est fixé par le Conseil fédéral sur proposition de la CFST. Pour déterminer le supplément de prime, la CFST se base sur les propositions budgétaires des organes d'exécution.
434.2 Exceptions
Art. 87 al. 1 LAA
Certaines catégories d'entreprises n'ont pas à verser de supplément ou n'ont à payer qu'un supplément réduit. La raison en est que les orages d'exécution ne s'occupent de ces entreprises que du point de vue de la prévention des maladies professionnelles (par ex. les entreprises de navigation aérienne à concession fédérale) ou alors pas du tout (par ex. les ménages privés ou les installations et équipements de l'armée). Dans les cas où les organes d'exécution n'exercent qu'une surveillance limitée, il existe des prescriptions de sécurité et de surveillance particulières, qui servent d'ailleurs généralement aussi à la protection du public.
434.3 Indemnisation des organes d'exécution
Art. 96 OPA
L'indemnisation des organes d'exécution est réglée par le règlement d'indemnisation (361).
435 Coût de la prévention des accidents non professionnels
436 Supplément de prime pour la prévention des accidents non professionnels 436 Supplément de prime pour la prévention des accidents non professionnels
Art. 98 al. 1 OPA
178 431 Financement des frais de surveillance
Partie 12
Le supplément de prime pour la prévention des accidents non professionnels doit être calculé de manière à permettre aux assureurs qui participent à la gestion de l'assurance-accidents de payer au moins leur quote-part annuelle au bureau suisse de prévention des accidents (bpa).
Art. 100 al. 1 OPA
Les assureurs ne peuvent utiliser le supplément de prime que pour:
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payer leur quote-part au bpa (art. 98 OPA),
financer des mesures de prévention des accidents non professionnels prises par eux-mêmes ou par des tiers,
réunir des données statistiques spéciales destinées au bpa, aux fins de prévenir des accidents non professionnels
obtenir des données statistiques extraordinaires concernant la prévention des accidents non professionnels à l'intention du bpa. Art. 100 al. 2 OPA
Les assureurs doivent tenir un compte séparé au sujet de l'affectation du supplément de prime.
Art. 99 OPA
En règle générale, le supplément de prime est adapté tous les 5 ans. Il est fixé par le Conseil fédéral sur proposition des assureurs et après consultation des organisations intéressées.
Le supplément de prime est perçu en même temps que la prime pour l'assurance obligatoire contre les accidents non professionnels. Dès lors, il est en général payé par le travailleur (art. 91 al. 2 LAA).
179 450A Procédure et aux voies de droit, dispositions finales de l'OPA
Partie 13
450A Procédure et aux voies de droit, dispositions finales de l'OPA
450 Indications relatives à la procédure et aux voies de droit 470 Dispositions finales de l'OPA
Partie 13
450 Indications relatives à la procédure et aux voies de droit
451 Dispositions applicables
452 Dispositions générales en matière de procédures 460 Voies de droit
451 Dispositions applicables à la procédure et aux voies de droit 451.1 Applicabilité de la LPGA, la LAA et de la PA 451.2 Applicabilité de l'OLAA, l'OPA et de l'OPGA 451.1 Applicabilité de la LPGA, la LAA et de la PA
Art. 2 , 55 LPGA
Art. 1 Abs. 1 LAA
La Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) est entrée en vigueur au 1.1.2003. Elle vise la coordination des diverses branches de l'assurance sociale. La LPGA est une loi type, contenant des définitions et des dispositions en matière de procédure et de coordination. Il ressort clairement de l'art. 2 LPGA et de l'art. 1 al. 1 LAA que les dispositions de la LPGA s'appliquent également à l'assurance-accidents lorsque la LAA
ne prévoit pas explicitement une dérogation à la LPGA. La LPGA et la LAA s'appliquent ainsi conjointement. Certains domaines de la procédure ne sont réglées, de façon définitive, ni par la LAA, ni par la LPGA. Dans ce cas, l'art. 55 al. 1 LPGA prévoit l'application de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA).
451.2 Applicabilité de l'OLAA, l'OPA et de l'OPGA
Les dispositions d'exécution en matière de procédure relevant des assurances sociales figurent en premier lieu dans l'Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA). Par ailleurs, l'Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) et l'Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA) contiennent également certaines règles de procédure relatives à l'assurance-accidents et à la prévention des accidents et maladies professionnelles.
452 Dispositions générales en matière de procédures
453 Examen de la compétence et devoir de transmission 454 Obligation de garder le secret et protection des données 455 Droit d'être entendu 456 Délais 453 Examen de la compétence et devoir de transmission Art. 30 , 35 LPGA
Avant qu'un organe de l'assurance sociale ou d'exécution agisse, soit de sa propre initiative, soit sur demande, il examine s'il est compétent (art. 35
LPGA). S'il se tient pour incompétent, il a l'obligation de transmettre la demande ou la requête à l'organe compétent (art. 30 LPGA).
454 Obligation de garder le secret et protection des données
454.1 Obligation de garder le secret: principes
454.2 Exceptions à l'obligation de garder le secret 454.3 Sanctions consécutives à la violation de l'obligation de garder le secret 454.1 Obligation de garder le secret: principes
Art. 33 LPGA
Art. 97 al. 10 LAA
L'obligation de garder le secret selon l'art. 33 LPGA concerne également les collaborateurs chargés de la procédure d'application pour la prévention des accidents professionnels et des maladies professionnelles , notamment en ce qui concerne les faits concernant le contrôle et la surveillance ainsi que les informations privées et confidentielles dont les intéressés ont connaissance au cours de l'activité professionnelle. L'art. 97 al. 10 LAA prévoit explicitement que l'identité d'un travailleur , ayant révélé confidentiellement des faits à un organe d'exécution ou à un spécialiste de la sécurité au travail, est également tenue secrète à l'égard de l' employeur. 454.2 Exceptions à l'obligation de garder le secret
Art. 97 LAA
Toute dérogation au principe de garder le secret requiert une base légale. Dans le domaine de l'assurance-accidents, ces exceptions figurent à l'art. 97
LAA. Dans certains cas, une demande écrite et motivée est nécessaire, notamment lorsque des demandes sont formulées par des tribunaux pénaux et des organes d'instruction pénale, lorsque les données leurs sont nécessaires pour établir les faits en cas de crime ou de délit (cf. art 97 al. 1, lit. i, ch. 3
LAA).
Partie 13
Les conditions en matière de divulgation de données personnelles à des tiers sont régies par l'art. 97 al. 3 LAA.
454.3 Sanctions consécutives à la violation de l'obligation de garder le secret
Art. 112 al. 3 LAA
Celui qui, en qualité d' organe d'exécution aura violé l'obligation de garder le secret (454) sera puni de l'emprisonnement pour six mois au plus ou d'une amende. Pour les fonctionnaires ou les membres d'une autorité, l'art. 320 al. 1 du Code pénal suisse est déterminant (emprisonnement pour trois ans au plus) pour un tel état de fait.
455 Droit d'être entendu
Art. 64 al. 1 OPA
Art. 42 LPGA
Art. 84 al. 1 LAA
Le droit d'être consulté dans le cadre de la procédure d'exécution (388.3) se fonde sur le droit d'être entendu. Ce droit constitutionnel est explicitement prévu à l'art. 42 LPGA. D'une part, le droit d'être entendu sert à élucider les faits, d'autre part, il constitue un droit personnel à être consulté lors d'une prise de décision. Il comprend notamment le droit de la personne concernée de pouvoir se prononcer sur les faits avant qu'une décision légale le concernant ne soit prise, de fournir des preuves tangibles, de consulter le dossier et de collaborer lors de la collecte des preuves essentielles ou de
s'exprimer sur celles-ci lorsque cela est susceptible d'influences sur la décision (ATF 124 V 180).
Bien qu'il soit prévu à l'art. 42 LPGA qu'il n'est pas nécessaire d'entendre les parties avant une décision sujette à opposition (460.1), la procédure d'exécution en matière de sécurité au travail prévoit impérativement la consultation préalable des parties (388.3) (art. 84 al. 1 LAA, art. 64 al. 1 OPA).
456 Délais
Art. 38 , 39 , 40 , 41 LPGA
Les dispositions de la LPGA sont applicables pour le calcul et la suspension des délais (art. 38 LPGA)ainsi que pour l'observation des délais (art. 39 LPGA).
Une délai fixé par l' organe d'exécution peut être prolongé pour des motifs suffisants lorsque la partie concernée en fait la demande avant son expiration (art. 40 al. 3 LPGA). En fixant un délai, il faut indiquer en même temps les conséquences d'un retard. Celui-ci ne peut avoir d'autres conséquences que celles mentionnées dans l'avertissement (art. 40 al. 2 LPGA).
Les délais légaux, notamment le délai d'opposition (460.1), ne peuvent pas être prolongés (art. 40 al. 1 LPGA).
Les conditions de restitution d'un délai (légal ou pouvant être prolongé) figurent à l'art. 41 LPGA.
460 Voies de droit
460.1 Opposition
460.2 Recours auprès du Tribunal administratif fédéral 460.3 Recours auprès du Tribunal fédéral 460.1 Opposition
Art. 52 LPGA
Art. 10 OPGA
Art. 105a LAA
Conformément à l'art. 52 LPGA, les décisions des organes d'exécution peuvent être attaquées par voie d'opposition. Il faut adresser l'opposition à l'institution qui rend la décision. Elle a ainsi la possibilité de vérifier sa décision en prenant connaissance des éventuelles objections. Est considérée comme opposition toute requête, formulée par la personne concernée, dans laquelle elle laisse entendre qu'elle n'est pas d'accord avec la décision. Conformément à l'art. 10 al. 1 OPGA, toute opposition doit contenir des conclusions et être motivée. L'art. 10 al. 2 'OPGA prescrit la forme
écrite pour toutes les oppositions contre les décisions des organes d'exécution. S'il y a péril en la demeure , l'institution qui rend la décision peut ordonner des mesures destinées à prévenir les accidents ou les maladies professionnels sans qu'elles soient attaquables par voie d'opposition (art. 105a LAA). Le recours ( 460.2 ) est réservé.
La procédure d'opposition est gratuite et doit être liquidée dans un délai raisonnable. Les détails formels relatifs à la procédure adoptée par les organes d'exécution en cas de recours figurent dans le manuel de la procédure d'exécution (1381).
460.2 Recours auprès du Tribunal administratif fédéral
Art.
Art.
Art.
Art.
56 LPGA
109 LAA
37 LTAF
50 , 51 , 52 , 63 PA
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 LPGA). Conformément à l'art. 109 lit. c LAA, le Tribunal administratif fédéral (1143) constitue l'instance de recours compétente. La procédure est réglée en premier par la loi fédérale sur la procédure administrative (PA) (art. 37 LTAF).
Le délai de recours de 30 jours ainsi que d'autres exigences en matière de recours figurent aux art. 50 - 52 de la PA.
Dans le cadre de la procédure de recours, les frais de procédure et les indemnités versées à la partie adverse peuvent être mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 PA).
Partie 13
460.3 Recours auprès du Tribunal fédéral
Art. 86 LTF
Conformément à l'art. 86 al. 1 lit. a LTF, le recours devant le Tribunal fédéral peut également être formé contre les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral (1143). Le délai de recours est de 30 jours (art. 100 al. 1 LTF). Les dispositions déterminantes en matière de procédure figurent au chapitre 4 de la loi sur le Tribunal fédéral (art. 90 ss.).
Partie 13
470 Dispositions finales de l'OPA
Art. 104 , 105 , 106 , 107 , 108 OPA
Des prescriptions en matière de sécurité au travail figurent dans de nombreuses lois et ordonnances de la Confédération, des cantons et des communes. Les dispositions finales définissent le domaine d'application des autres lois correspondantes en relation avec les prescriptions de l'OPA.
471 Réserves relatives au droit en matière de police dans le cadre de l'OPA 472 Abrogation des dispositions en vigueur par l'OPA
473 Modification des dispositions en vigueur par l'OPA
474 Maintien en vigueur de dispositions existantes
475 Dispositions transitoires de l'OPA
471 Réserves relatives au droit en matière de police dans le cadre de l'OPA Art. 104 OPA
Sont expressément réservées les prescriptions fédérales, cantonales et communales de police, notamment celles de la police des constructions, du feu, de la santé et des eaux, qui sont plus exigeantes ou plus détaillées sur le plan de la sécurité au travail que l'OPA. Cette réserve signifie que les prescriptions de police qui fixent des critères plus sévères que l'OPA restent en vigueur et qu'elles doivent être observées par les organes d'exécution. En revanche, les prescriptions de police, qui sont moins sévères que l'OPA, sont insuffisantes.
472 Abrogation des dispositions en vigueur par l'OPA
Art. 105 OPA
Les ordonnances et les dispositions figurant à l'art. 105 OPA sont remplacées par le nouveau droit et elles sont en conséquence sans objet. Elles ont été définitivement annulées avec leur abrogation formelle au 1er janvier 1984.
473 Modification des dispositions en vigueur par l'OPA
Art. 106 OPA
Les deux modifications des dispositions existantes mentionnées à l'art. 106 OPA servent principalement à la doctrine de la loi et leur signification est plus rédactionnelle que matérielle. 474 Maintien en vigueur de dispositions existantes
Art. 107 OPA
Etant donné que la deuxième et la troisième partie de la loi fédérale du 13 juin 1911 sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents (LAMA) ont été abrogées (art. 116 al. 1 lit. a LAA), une partie des dispositions existantes ne s'appuie plus sur des bases légales. Ces dispositions conservent provisoirement leur validité en vertu de l'art. 107 OPA.
475 Dispositions transitoires de l'OPA
Art. 108 OPA
L'OPA est entrée en vigueur au 1er janvier 1984. L'art. 108 OPA définit les dispositions transitoires entre l'ancien et le nouveau droit sur les trois plans suivants: l
l
Les directives d'ordre technique et administratif, se fondant sur la loi en vigueur, édictées avant le 1er janvier 1984, les décisions passées en force concernant la soumission d' entreprises aux prescriptions sur les mesures d'ordre médical ainsi que les décisions d'aptitude ou d'inaptitude conservent leur validité. Une nouvelle procédure ou de nouvelles décisions ne sont pas requises dans de tels cas.
Les exigences en matière de sécurité, conformément à l'art. 12 ss. OPA, s'appliquent également aux équipements de travail , bâtiments et autres constructions existants. Lorsqu'ils ne sont pas conformes aux exigences de l'OPA, ils ne peuvent être utilisés que si la sécurité des travailleurs est assurée par d'autres mesures équivalentes. Les équipements de travail, bâtiments et autres constructions existants doivent cependant être adaptés aux nouvelles dispositions jusqu'au 31 décembre 1987. Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
184 500A Renseignements concernants des autres bases légales Partie 14
500A Renseignements concernants des autres bases légales
500 Renseignements concernant la loi sur le travail (LTr)
550 Renseignements concernant la LSPro
560 Renseignements concernant la loi sur les explosifs (LExpl)
570 Renseignement concernant la loi et l'ordonnance sur les produits chimiques (LChim/OChim)
580 Renseignements concernant la loi sur les installations électriques (LIE) Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
500 Renseignements concernant la loi sur le travail (LTr)
LTr = Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce du 13 mars 1964 (Loi sur le travail) (RS 822.11)
501A Obligations de l'employeur et du travailleur en matière de protection de la santé selon la LTr 503 Approbation des plans et autorisation d'exploiter selon la LTr
504 Responsabilité pénale selon la LTr 505 Protection spéciale des travailleurs selon la LTr 501A Obligations de l'employeur et du travailleur selon la LTr
501 Obligations de l'employeur
502 Obligations du travailleur en matière de protection de la santé selon la LTr 501 Obligations de l'employeur selon la LTr
Art. 6 LTr
Art. 2 - 9 OLT 3
De façon analogue à l'art. 82 alinéas 1 et 2 LAA, qui régit les obligations de l' employeur dans le domaine de la prévention des accidents et des maladies professionnels, l'art. 6 de la LTr règle, avec une teneur pratiquement identique, ses obligations 'sur le plan de la protection de la santé : pour protéger la santé des travailleurs , la LTr oblige l'employeur à prendre toutes les mesures dont l' expérience a démontré la nécessité, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions d'exploitation de l'entreprise 6 al. 1, phrase 1 LTr). L'employeur doit notamment aménager ses installations et régler la marche du travail de manière à préserver autant que possible les travailleurs des dangers menaçant leur santé et du surmenage (art. 6 al. 2 LTr). L'employeur fait collaborer les travailleurs aux mesures de protection de la santé (art. 6 al. 3, phrase 1 LTr).
Sur le plan de la protection de la santé, la LTr va plus loin que la LAA. Elle exige que non seulement les maladies professionnelles, comme définies dans la LAA, mais aussi toute atteinte à la santé soient évités. Il faut notamment veiller:
l
l
l
l
à ce que les conditions de travail respectent les principes en matière d'ergonomie et d'hygiène,
à ce que la santé des travailleurs ne soit pas affectée par des influences nocives et gênantes d'ordre physique, chimique ou biologique,
à éviter des contraintes trop élevées ou sollicitant toujours le même groupe de muscles,
à ce que le travail soit organisé de manière appropriée.
Certaines formes de travail de nuit ou certaines personnes travaillant de nuit, particulièrement exposées au danger, requièrent un examen et conseil médical obligatoire ou ont droit à un examen médical. Il faut en outre que l'intégrité personnelle des travailleurs soit assurée. Les principes généraux de la LTr en matière de protection de la santé sont décrites de manière plus détaillée dans l'ordonnance 3 de la LTr (OLT 3) et
se fondent sur des mesures spécifiques à prendre dans l'entreprise. L'OLT 3 contient notamment des prescriptions sur la lumière, le climat dans les locaux, l'aération, la protection des non-fumeurs, le bruit et les vibrations, l'organisation du travail et l' ergonomie , les charges, la surveillance des
travailleurs, l'équipement de protection individuelle, les habits de travail, les vestiaires, les installations sanitaires et les toilettes ainsi que les premiers secours. Les dispositions de l'OLT 3 sont expliquées dans le guide sur les ordonnances 3 et 4 de la loi sur le travail (1501), qui est édité par le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).
502 Obligations du travailleur selon la LTr
Art. 6 LTr
De façon analogue à l'art. 82 al. 3 LAA, qui régit les obligations du travailleur dans le domaine de la prévention des accidents et des maladies professionnels, l'art. 6 al. 3 2ème phrase LTr règle ses obligations dans le domaine de l' hygiène.
Le travailleur est tenu de seconder l'employeur dans l'application des prescriptions sur l'hygiène.
503 Approbation des plans et autorisation d'exploiter selon la LTr
Art. 7 ArG
OLT 4
503.1 Procédure d'approbation des plans 503.2 Procédure d'autorisation d'exploiter 503.3 Champ d'application des dispositions relatives à l'approbation des plans et à l'autorisation d'exploiter 503.4 Objet de l'ordonnance 4 relative à la LTr (OLT 4) 503.5 Portée de l'OLT 4 pour les entreprises qui ne sont pas astreintes à la procédure d'approbation des plans 503.1 Procédure d'approbation des plans
Art. 7 LTr
Art. 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 45 OLT 4
Aux termes de l'art. 7 LTr, celui qui se propose de construire ou de transformer une entreprise industrielle, conformément à l'art. 5 LTr, doit soumettre
ses plans à l'approbation de l'autorité cantonale. Cette obligation s'applique non seulement aux projets de construire proprement dits, mais aussi à toute transformation de l'aménagement intérieur de l'entreprise qui modifie fortement un processus de travail ou qui accroît le danger pour les travailleurs.
L'autorité cantonale demande le rapport de la Suva concernant les plans soumis. Elle donne son approbation lorsque les plans sont conformes aux prescriptions; au besoin, elle la subordonne à la condition que l’employeur prenne des mesures de protection spéciales.
503.2 Procédure d'autorisation d'exploiter
Art. 7 al. 3 ArG
Art. 42 , 43 , 44 , 45 , 46 ArGV4
L'employeur doit demander l'autorisation d'exploiter à l'autorité cantonale avant de commencer l'exploitation. Celle-ci donne ladite
autorisation si l'on constate, sur la base de la réception officielle des plans par l'autorité compétente, que la construction et l'aménagement de l'entreprise sont conformes aux plans approuvés. 503.3 Champ d'application des dispositions relatives à l'approbation des plans et à l'autorisation d'exploiter
Art. 7 al. 1 LTr
Selon l'art. 7 al. 1 LTr, les dispositions relatives à l'approbation des plans et à l'autorisation d'exploiter s'appliquent aux entreprises industrielles.
Art. 8 LTr
Aux termes de l'art. 8 LTr, le Conseil fédéral peut aussi déclarer ces dispositions applicables aux entreprises non industrielles qui sont exposées à des risques importants. Les entreprises non industrielles en question sont consignées à l'art. 1 al. 2 de l'Ordonnance 4 concernant l'exécution de la loi fédérale sur le travail. Pour la participation de l'Inspection fédérale du travail et de la Suva les règles mentionnées aux chiffres 503.1 et 503.2 s'appliquent ici par analogie.
503.4 Objet de l'ordonnance 4 relative à la LTr
L'ordonnance 4 relative à la loi fédérale sur le travail (OLT 4) réglemente le domaine d'application, la procédure et les exigences matérielles particulières en matière de construction et d'aménagement des entreprises soumises à l'approbation des plans. Ces exigences concernent les locaux de travail (hauteur, etc.), les voies de circulation (voies de secours, cages d'escaliers, portes et portiques, etc.), la lumière et l'aération des locaux ainsi que les prescriptions à l'intention des entreprises présentant un danger d'incendie particulier et des entreprises exposées au danger d'explosion. Les diverses dispositions de l'OLT 4 sont expliquées dans le guide sur les ordonnances 3 et 4 de la loi sur le travail, qui est édité par le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) (1501).
Portée de l'OLT 4 pour les entreprises qui ne sont pas astreintes à la procédure d'approbation des plans
D'un point de vue légal, l' OLT 4 ne s'applique pas aux entreprises qui ne sont pas astreintes à la procédure d'approbation des plans. A celles-ci
s'appliquent les prescriptions de l'OPA et - sur le plan de la protection de la santé - les dispositions de l' OLT 3. Il est cependant fort possible que les
dispositions de l'OLT 4 aient une incidence indirecte sur les entreprises qui ne sont pas astreintes à la procédure d'approbation des plans, étant donné qu'elles peuvent s'avérer nécessaires sur le plan des mesures dont l'expérience a démontré la nécessité et que l'état de la technique permet d'appliquer (cf. art. 6 al. 1 LTr et art. 82 Dans cet ordre d'idées, ces dispositions peuvent également être prises en considération pour remplir les exigences de l'OPA, formulées la plupart du temps comme des objectifs de sécurité.
Il faut cependant considérer le fait que les autorités d'exécution ne peuvent pas exercer leur influence sur le plan de l'aménagement des constructions dans les entreprises qui ne sont pas astreintes à la procédure d'approbation des plans. Dans le cadre de l'approbation des plans, prévue dans de nombreux cantons, il convient cependant de se conformer aux dispositions de l' OLT 4 en matière de conseils et de recommandations. Etant donné que les dispositions en matière de prévention des accidents et de protection de la santé doivent impérativement être respectées dans le cadre de l'entreprise, l'approbation des plans constitue un bon moyen pour éviter que les nouvelles constructions ou installations doivent être adaptées après que les travaux de constructions sont terminés.
Dans le cas d'une entreprise existante, on peut prescrire qu'elle se conforme aux dispositions de l' OLT 4 dans la mesure où sa configuration le permet. Lorsqu'une mesure de protection est impérativement requise et qu'il n'est pas possible de réaliser une solution satisfaisante par d'autres moyens, on peut exiger de l' employeur qu'il procède à des modifications sur le plan de la construction. En principe, il faut s'efforcer de trouver des solutions spécifiques, aussi conformes que possibles ou identiques aux dispositions de l' OLT 4 , pour les
entreprises qui ne sont pas astreintes à la procédure d'approbation des plans. Dans les explications relatives à certaines dispositions OPA (cf. art. 20
OPA) concernant les voies d'évacuation), le guide spécifique reprend par conséquent certaines recommandations de l'OLT 4.
504 Responsabilité pénale selon la LTr
504.1 Responsabilité pénale de l'employeur selon la LTr 504.2 Responsabilité pénale du travailleur selon la LTr 504.1 Responsabilité pénale de l'employeur selon la LTr
Art. 59 , 60 , 61 LTr
L'employeur est passible de l'emprisonnement pour six mois au pus ou d'une amande lorsqu'il enfreint, intentionnellement ou par négligence, les prescriptions sur l'hygiène et l'approbation des plans ainsi que la protection spéciale des femmes et des jeunes gens employés, ou encore les dispositions sur la durée du travail ou du repos. De par cette menace de sanction pénale, les infractions de l'employeur ne sont pas considérées comme de simples contraventions, mais comme des délits au sens du Code pénal. Le délai de prescription est donc de cinq ans et l'amende maximum de 40'000 francs.
504.2 Responsabilité pénale du travailleur selon la LTr
Art. 59 , 60 , 61 LTr
L'employé n'est punissable que pour l'infraction aux prescriptions sur l'hygiène et uniquement s'il agit intentionnellement. Cela correspond à sa coresponsabilité dans ce domaine (art. 6 al. 3 LTr). Les prescriptions sur l'approbation des plans, sur la durée du travail ou du repos et sur la protection spéciale des femmes et des jeunes employés ne s'adressent qu'à l'employeur, de sorte que lui seul est responsable su le plan pénal.
505 Protection spéciale des travailleurs selon la LTr
505.1 Protection spéciale des jeunes travailleurs 505.2 Protection spéciale des femmes enceintes et des mères qui allaitent 505.3 Protection spéciale des travailleurs ayant des charges familiales 505.4 Protection spéciale des autres catégories de travailleurs 505.1 Protection spéciale des jeunes travailleurs
Art. 29 , 30 , 31 , 32 LTr
OLT 5
En plus des dispositions générales, la loi sur le travail fixe des prescriptions de protection pour les jeunes employés de moins de 18 ans (art. 29 - 32 LTr).
Les prescriptions particulières pour les jeunes employés sont concrétisées dans l'ordonnance relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5).
505.2 Protection spéciale des femmes enceintes et des mères qui allaitent
Art. 35 , 35a , 35b LTr
Art. 60 , 61 , 62 , 63 , 64 , 65 , 66 OLT 1
Ordonnance sur la protection de la maternité
En principe, des prescriptions identiques s'appliquent à tous les hommes et à toutes les femmes adultes. Des prescriptions particulières s'appliquent aux femmes lorsque ces prescriptions se fondent sur la nécessité biologique, c'est-à-dire lorsqu'elles sont en relation avec la maternité (cf. 505.4 Exploitations minère).
Dans l'intérêt de la femme et de l'enfant, l'emploi de femmes enceintes est soumis à des restrictions diverses s'appliquant pendant la durée entière de la grossesse et jusqu'à un an après la naissance. Des explications plus détaillées relatives à ces dispositions de protection figurent dans le guide de la loi et des ordonnances 1 et 2 (1505.2).
L'aide-mémoire de la Direction du travail au SECO sur la protection des travailleuses lors de maternité contient les explications relatives au paiement du salaire durant la grossesse et à la protection contre le licenciement, comme définies dans le Code des obligations, ainsi qu'un résumé des dispositions de protection relevant de la Loi sur le travail (1505.2).
Des informations plus exhaustives relatives aux travaux pénibles durant la grossesse et la maternité figurent dans l'ordonnance spécifique du DFE (ordonnance sur la protection de la maternité) (1505.2).
505.3 Protection spéciale des travailleurs ayant des charges familiales
Art. 36 LTr
Sont réputées responsabilités familiales l'éducation des enfants jusqu'à l'âge de quinze ans ainsi que la prise en charge de membres de la parenté ou de proches exigeant des soins. Lorsqu'il fixe les heures de travail et de repos, l'employeur doit tenir compte notamment des travailleurs qui ont de telles
obligations. A l'alinéa 3 de cet article figurent les dispositions en matière de garde des enfants malades. Les travailleurs ayant des responsabilités familiales ont droit d'avoir congé durant le temps nécessaire. Ce droit est cependant limité à trois jours de travail au maximum par cas de maladie. Le travailleur doit fournir un certificat médical pour la maladie de son enfant. La rémunération de ces jours d'absence ne fait pas l'objet de la loi sur le travail, elle est réglée par le contrat de travail.
505.4 Protection spéciale des autres catégories de travailleurs
Art. 36a LTr
Art. 66 OLT1
Pour certaines catégories de travailleurs, l'article 36a a la compétence d'interdire ou d'ordonner certaines conditions pour les travaux pénibles et dangereux pour des motifs de santé ou autres. Par principe, selon l'art. 66 OLT1 il est interdit de faire exécuter des travaux souterrains à des femmes (note: en vertu de l'accord no 45, qui a été ratifié par l'IAO, la Suisse doit observer cette interdiction concernant les travaux souterrains dans les mines).
550 Renseignements concernant la LSPro
Loi sur la sécurité des produits (LSPro)
Elle règle d'une part la sécurité des produits et la mise sur le marché à des fins commerciales ou professionnelles et concourt d'autre part à la suppression des barrières techniques au commerce par un alignement des normes juridiques sur les règles du principal partenaire commercial de la Suisse qu'est l'Union européenne (UE). Avec la LSPro, la Suisse a transposé la Directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits dans le droit suisse.
La LSPro n'est applicable que dans la mesure ou d'autres actes législatifs spécifiques (droit sectoriel) ne contiennent pas d'autres dispositions visant le même but. La compétence pour la mise en oeuvre d'ordonnances spéciales est partagée entre les offices fédéraux spécialisés.
Ordonnances concernant la LSPro
l
l
l
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l
Ordonnance du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits (OSPro), RS 930.111 Ordonnance du DFE du 18 juin 2010 sur l‘exécution de la surveillance du marché conformément à la section 5 de l’ordonnance sur la
sécurité des produits, RS 930.111.5 Ordonnance du 20 novembre 2002 sur la sécurité des équipements sous pression (Ordonnance relative aux équipements sous pression),
RS 819.121
Ordonnance du 20 novembre 2002 sur la sécurité des récipients à pression simples (Ordonnance sur les récipients à pression simples), RS 819.122
Ordonnance du 23 juin 1999 sur la sécurité des ascenseurs (Ordonnance sur les ascenseurs), RS 819.13 Ordonnance du 2 avril 2008 sur la sécurité des machines (Ordonnance sur les machines, OMach), RS 819.14 Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
560 Renseignements concernant la loi sur les explosifs
561 Application de la loi sur les explosifs dans le cadre de la sécurité au travail 561 Application de la loi sur les explosifs dans le cadre de la sécurité au travail
Art. 34 Loi sur les explosifs (LExpl)
Conformément à l'art. 34 de la loi sur les explosifs, l'exécution des mesures nécessaires en vue de la protection des travailleurs relève des organes d'exécution de la LAA. Sont applicables notamment les dispositions de l'art. 14 (permis d'emploi), de l'art. 23 (protection des travailleurs) et l'art. 30
(obligation de déclarer un accident conformément à la l'art. 45 LAA.
L'art. 18 de la loi sur les explosifs règle la responsabilité dans les fabriques, l'art. 19 donne des indications relatives à l'emballage des explosifs, les art. 20 , 21 , 22 règlent l'entreposage et la conservation des explosifs et des engins pyrotechniques et les art. 23 , 24 , 25 , 26 donnent des indications sur
le transport, les travaux de minage, la destruction et la restitution des explosifs. Les détails sont réglés par l'ordonnance sur les explosifs (Oexpl).
Conformément à l'art. 108 de l'ordonnance sur les explosifs, la destruction de grandes quantités d'explosifs est considérée comme travail de minage devant être effectué selon les instructions de la Suva (1561).
570 Renseignement concernant la loi et l'ordonnance sur les produits chimiques (LChim/OChim)
571 Application de la loi sur les produits chimiques dans le cadre du sécurité au travail 571 Application de la loi sur les toxiques dans le cadre du travail
Art. 25 LChim
Art. 35 -56 OChim
Art. 70 -84 OChim
La loi sur les produits chimiques (LChim) règle l’utilisation des substances et préparations nocives en vue de protéger la vie et la santé des personnes. Aux termes de l’art. 25 LChim l’application des dispositions de protection des travailleurs fait partie du domaine de compétences des organes d’exécution de la LTr et de la LAA. A cet effet sont notamment applicables les dispositions figurant aux art. 35 à 56 et 70 à 84 de l’ordonnance sur les produits
chimiques (OChim).
L’ordonnance sur les produits chimiques comporte les exigences fondamentales relatives à la mise en circulation des substances nocives. Les art. 35 à 36 comportent les descriptions des exigences relatives à l’emballage, à la signalisation et à la fiche technique de sécurité. Les dispositions relatives à l’utilisation des matières dangereuses figurent aux articles 70 à 83. Quant aux articles 72 et 77 , ils concernent l’entreposage des matières dangereuses.
580 Remarques relatives à la loi sur les installations électriques (LIE)
581 Installations électriques à courant faible 582 Installations électriques à courant fort 583 Plans dans la LIE
584 Contrôle des installations et matériels électriques à courant fort 581 Installations électriques à courant faible
Art. 2 al. 1 LIE
Art. 1 al. 3 OIBT
Normalement, les installations électriques à courant faible n’utilisent pas de courants susceptibles de mettre en danger les personnes ou les choses.
Cela s’applique aux installations utilisant une tension de service jusqu’à 50 V en courant alternatif ou jusqu’à 120 V en courant continu et des courants jusqu’à 2 A (art. 1 OIBT) (1581).
Les tensions mentionnées ne suffisent en général pas pour provoquer des courants et des tensions présentant un danger pour l'être humain. Pour les courants de l'intensité mentionnée, on part du principe que le risque d'incendie est faible.
582 Installations électriques à courant fort
Art. 2 Abs. 2 LIE
Art. 1 Abs. 2 OIBT
Les installations électriques à courant fort sont des installations destinées à la production, la transformation, la transmission, la distribution et l’utilisation de
l’électricité, qui fonctionnent avec des courants ou qui entraînent des courants en cas de panne prévisible qui peuvent mettre en danger des personnes ou des choses. On distingue:
l
l
Installation électrique à basse tension: Installation électrique ayant une tension nominale maximale de 1000 V en courant alternatif ou 1500 V en courant continu;
Installation électrique à haute tension: Installation électrique ayant une tension nominale supérieure à 1000 V en tension alternative ou 1500 V en courant continu.
Ces tensions provoquent en général un courant dangereux pour l'être humain. Pour la haute tension, il suffit déjà de s'approcher des éléments sous tension pour être électrocuté ou pour générer un arc électrique.
Art. 3 LIE
Une série de prescriptions contient des dispositions pour éviter les dangers électriques qui peuvent se produire avec des installations à courant fort et les matériels à courant faible (1582).
583 Soumission des plans dans la LIE
Art. 16, 16a, 16b, 16c, 16d, 16e, 16f, 16g, 16h, 16i, 17 LIE
Les installations électriques à courant fort ne peuvent être mises en place ou modifiées que si les plans ont été approuvés au préalable par l’autorité compétente. Les dispositions de l’ordonnance relatives aux installations à courant faible (OIBT) (1583) s’appliquent pour les installations intérieures.
L’autorité chargée de l’approbation est habituellement l’Inspection fédérale des installations à courant fort (1116.2), dans les cas spéciaux l’Office fédéral (ETEC) de l’énergie ou l’office fédéral compétent pour les installations destinées exclusivement ou principalement à l’exploitation de chemins de fer ou de
trolleybus (OFT).
584 Contrôle des installations et matériels électriques à courant fort
Installations électriques à courant fort
Art. 21
Le contrôle de l’exécution des prescriptions mentionnées à l’art. 3 de la LIE est confié à l’Inspection fédérale des installations à courant fort (1116.2). Pour les chemins de fer électriques, le contrôle incombe à l’Office fédéral des transports (OFT).
Art. 26 LIE
Art. 36 al. 1 OIBT
Six mois au moins avant l’expiration d’une période de contrôle (par ex. pour les installations internes: 20 ans), les exploitants de réseaux invitent par écrit les propriétaires des installations qu’ils alimentent à présenter un rapport de sécurité selon l’article 37 OIBT avant la fin de période de contrôle. Les installations électriques et leurs périodes de contrôle qui sont soumises au contrôle par un service d’inspection accrédité ou l’Inspection fédérale des installations à courant fort (1116.2) sont énumérées à l’annexe 1 de l’OIBT.
Matériels électriques Art. 19 OMBT
L’inspection fédérale des installations à courant fort (1116.2) contrôle en tant que service de contrôle (contrôle ultérieur) si les matériels électriques à basse tension mis en circulation répondent aux prescriptions de l’OMBT (1584). A cet effet, elle procède par sondages et effectue un contrôle (observations du marché) lorsqu’il y a des raisons de penser qu’un matériel ne répond pas aux prescriptions.
192 1100 Adresses
Partie 15
1111 Organes d'exécution de la sécurité au travail
1112 Organes cantonaux d'exécution
1113 Organes fédéraux d'exécution
1114 Services exerçant leur activité auprès de la Suva comme organes d'exécution chargés de la prévention des accidents professionnels
1115 Services exerçant leur activité auprès de la Suva comme organes d'exécution chargés de la prévention des maladies professionnelles
1116 Organisations spécialisées 1112 Organes cantonaux d'exécution
Etat: Novembre 2008
Email
Téléphone
Fax
AG
Amt für Wirtschaft und Arbeit AWA
Sektion Industrie- und Gewerbeaufsicht
Rain 53
5001 Aarau
[email protected]
062 835 16 80
062 835 16 79
AI
Arbeitsinspektorat Appenzell AI
Regierungsgebäude
9102 Herisau
[email protected]
071 353 64 67
071 353 64 64
AR
Arbeitsinspektorat Appenzell AR
Regierungsgebäude
9102 Herisau
[email protected]
071 353 64 67
071 353 64 64
BL
Kantonales Amt für Industrie, Gewerbe und Arbeit
Abt. Arbeitsinspektorat
Bahnhofstrasse 32
4133 Pratteln
[email protected]
061 552 77 95
061 552 77 21
BS
Amt für Wirtschaft und Arbeit (AWA)
Utengasse 36
Postfach
4005 Basel
[email protected]
061 267 88 17
061 267 87 80
Canton Adresse
beco
Berner Wirtschaft
Arbeitsbedingungen /
Sicherheit und Gesundheit am
Arbeitsplatz
Laupenstrasse 22
3011 Bern
BE
beco
Berner Wirtschaft
Arbeitsbedingungen /
Sicherheit und Gesundheit am
Arbeitsplatz
Hauptstrasse 6 (Schloss)
Postfach
2560 Nidau
[email protected]
031 633 58 10
031 633 58 02
032 332 84 00
032 332 84 09
[email protected]
FR
Service public de l'emploi (SPE)
Amt für den Arbeitsmarkt
Bd. de Pérolles 24
Case postale 189
1705 Fribourg
[email protected]
026 305 96 86
026 305 95 97
GE
Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Rue des Noirettes 35
1227 Carouge
[email protected]
022 388 29 29
022 388 29 30
GL
Arbeitsinspektorat
Zwinglistr. 6
8750 Glarus
[email protected]
055 646 66 90
055 646 66 91
Amt für Industrie, Gewerbe und Arbeit
193 1100 Adresses
GR
Grabenstrasse 8
7001 Chur
Partie 15
[email protected]
081 257 23 46
081 257 20 25
JU
Service des arts et métiers et du travail
R. du 24-Septembre 1
2800 Delémont
[email protected]
032 420 52 30
032 420 52 31
LU
Wirtschaft und Arbeit (wira)
Industrie- und
Gewerbeaufsicht
Bürgenstrasse 12
Postfach 3439
6002 Luzern
[email protected]
041 228 68 88
041 228 69 35
NE
Service de l'inspection et de la santé au travail (SIST)
Rue du Tombet 24
2034 Peseux
[email protected]
032 889 68 10
032 889 62 75
NW
AMT FÜR ARBEIT / Arbeitsinspektorat
Dorfplatz 7a
6371 Stans
[email protected]
041 618 76 53
041 618 76 58
OW
Arbeitsinspektorat Obwalden
St. Antonistrasse 4
Postfach 1264
6061 Sarnen
[email protected]
041 666 63 33
041 660 11 49
SG
Amt für Wirschaft,
Abteilung Arbeitsinspektorat
Davidstr. 35
9001 St. Gallen
[email protected]
071 229 35 40
071 229 47 49
SH
Arbeitsinspektorat
Mühlentalstrasse 105
Postfach KIGA 1687
8201 Schaffhausen
[email protected]
052 632 74 82
052 632 70 23
SZ
Arbeitsinspektorat
Lückenstrasse 8
Postfach 1181
6431 Schwyz
E-Mail
041 819 11 24
041 819 16 29
SO
Amt für Wirtschaft und Arbeit
Untere Sternengasse 2
Postfach 16
4504 Solothurn
[email protected]
032 627 94 63
032 627 95 53
TG
AWA Thurgau
Arbeitsinspektorat
Kirchgasse 4
8510 Frauenfeld
[email protected]
052 724 28 85
052 724 28 86
TI
Ufficio dell'ispettorato del lavoro
Piazza Governo
6501 Bellinzona
[email protected]
091 814 30 88
091 814 44 39
UR
Amt für Arbeit und Migration
Abteilung Industrie und Gewerbe
Klausenstrasse 4
6460 Altdorf
[email protected]
041 875 24 05
041 875 24 37
VD
Service de l'emploi
Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs
Rue Caroline 11
1014 Lausanne
[email protected]
021 316 61 23
021 316 60 71
VS
Service de protection des travailleurs et des relations du travail
Arbeitnehmerschutz und Arbeitsverhältnisse
Rue des Cèdres 5
1951 Sion
[email protected]
027 606 74 00
027 606 74 04
Amt für Wirtschaft und Arbeit Arbeitsinspektorat
194 1100 Adresses
ZG
ZH
Partie 15
Verwaltungszentrum
Aabachstrasse 5
Postfach
6301 Zug
Amt für Wirtschaft und Arbeit Bereich Arbeitsbedingungen (Arbeitsinspektorat)
Neumühlequai 10
8090 Zürich
[email protected]
041 728 55 30
041 728 55 29
[email protected]
043 259 91 00
043 259 91 01
Chargé de
Adresse
Email
Téléphone
Fax
Est
Eidg. Arbeitsinspektion
Stauffacherstrasse 101
8004 Zürich
[email protected]
043 322 21 20
043 322 21 29
Ouest
Inspection fédérale du travail
37, boulevard de Grancy
1006 Lausanne
[email protected]
021 614 70 80
021 614 70 99 Adresse postale:
SECO
Eidg. Arbeitsinspektion
Kundenbetreuung und Vollzug
Effingerstrasse 31
CH-3003 Bern
1. Secteurs compétents de la division Sécurité au travail de Lucerne
Schweizerische Unfallversicherungsanstalt
Abteilung Arbeitssicherheit
Bereich......................... (voire tableau ci dessous)
Postfach 4358
6002 Luzern
Secteur
Abr.
Tél. Fax
Email
Génie civil e bâtiment
ALB
041 419 50 49
041 419 58 86
[email protected]
Bois et services
ALH
041 419 54 88
041 419 52 04
[email protected]
Industrie, arts et métiers
ALG
041 419 55 33
041 419 62 48
[email protected]
Sécurité intégrée
ALI
041 419 59 76
041 419 60 97
[email protected]
2. Secteurs compétents de la division protection de la santé au poste de travail de Lucerne
Schweizerische Unfallversicherungsanstalt
Abteilung Gesundheitsschutz am Arbeitsplatz
Bereich......................... (siehe Tabelle unten)
Postfach 4358
6002 Luzern
Secteur
Abr.
Tél. Fax
Email
Chimie
GAC
041 419 61 32
041 419 58 28
[email protected]
[email protected]
Akutstik
041 419 58 55
Physique
GAP
Strahlenschutz
041 419 61 33
041 419 62 13
[email protected]
3. Secteurs compétents de la division Sécurité au travail de Lausanne
Suva
Sécurité au travail Lausanne
Secteur......................... (voire tableau ci dessous)
Av. de la gare 23
1001 Lausanne
Secteur
Abr.
Tél. Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Fax
Email
195 1100 Adresses
Partie 15
Génie civil
SRG
021 310 80 42
021 310 80 49
[email protected]
Industrie, arts
et métiers
SRI
021 310 80 41
021 310 80 49
[email protected]
l
Prévention technique des maladies professionnelles
Suva
Abteilung Gesundheitsschutz am Arbeitspaltz Luzern
Postfach 4358
6002 Luzern
Tél. 041 419 57 44
Fax 041 419 57 57
[email protected] l
Assujettissement aux prescriptions sur la prévention dans le domaine de la médecine du travail
Suva
Division médecine du travail
Postfach 4358
6002 Luzern
Tél. 041 419 52 78
Fax 041 419 62 05
[email protected]
l
Conseils pour les travailleurs en relation avec la prévention dans le domaine de la médecine du travail
Suva
Secteur prévention médecine du travail
Postfach 4358
6002 Luzern
Tél. 041 419 54 68
Fax 041 419 59 51
[email protected]
l
Conseils pour les employeurs en relation avec la prévention de l'ouïe
Suva
Secteur audiométrie
Postfach 4358
6002 Luzern
Tél. 041 419 54 39
Fax 041 419 56 69
[email protected]
196 1100 Adresses
Partie 15
1121 Prévention des accidents non professionnels
bpa - Bureau de prévention des accidents
Hodlerstrasse 5
CH-3011 Bern
Tél. 031 / 390 22 22
Fax 031 / 390 22 30
[email protected]
www.bfu.ch
197 1100 Adresses
Partie 15
1131 Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail
CFST
Secrétariat
Fluhmattstr. 1
Case postale
6002 Lucerne
Tél. 041 419 51 11
Fax 041 419 61 08
[email protected]
www.ekas.ch
198 1100 Adresses
Partie 15
1141 Procédures d’opposition et de recours
1142 Procédures d'opposition
1143 Procédures de recours 1142 Procédures d'opposition
Les oppositions contre les décisions de l'organe d'exécution doivent être faites auprès de l'organe qui les a émises.
1112 Organes cantonaux d'exécution
1116 Organisations spécialisées 1143 Procédures de recours
C'est le Tribunal administratif fédéral qui statue sur les recours contre les décisions prises sur opposition. Tribunal administratif fédéral
Case postale
3000 Berne 14
Homepage
199 1100 Adresses
Partie 15
1151 Autorités cantonales
1152 Autorités cantonales compétentes en matière de contrainte administrative
1153 Autorités cantonales de la police du feu 1152 Autorités cantonales compétentes en matière de contrainte administrative
Les offices cantonaux compétents sont élenqués sous ce link. 1153 Autorités cantonales de la police du feu
1. Cantons avec assurance-incendie de droit publique
Canton
Adresse
Email
Téléphone
Fax
AG
Aargauische Gebäudeversicherungsanstalt Bleichenmattstrasse 12/14
Postfach
5001 Aarau
[email protected]
062 836 36 46
062 836 36 25
AR
Assekuranz Appenzell AR
Poststrasse 10
Postfach 1036
9102 Herisau
[email protected]
071 353 00 53
071 353 00 59
BL
Basellandschaftliche Gebäudeversicherung
Rheinstrasse 33a
Postfach 636
4410 Liestal
[email protected]
061 927 11 11
061 927 12 13
BS
Gebäudeversicherung des Kantons Basel-Stadt
Hirschgässlein 21
Postfach 259
4010 Basel
[email protected]
061 205 30 00
061 205 30 90
BE
Gebäudeversicherung Bern Papiermühlestrasse 130
3063 Ittigen
[email protected]
031 925 11 11
031 925 12 22
FR
Etablisement cantonal d'assurance des
bâtiments (ECAB)
Maison-de-Montenach 1
Case postale 486
1701 Fribourg/Granges-Paccot
[email protected]
026 305 92 92
026 305 92 39
GL
Kantonale Sachversicherung Glarus
Zwinglistrasse 6
Postfach 467
8750 Glarus
[email protected]
055 645 61 61
055 645 61 95
GR
Gebäudeversicherung des
Kantons Graubünden (GVA)
Ottostrasse 22
Postfach
7001 Chur
[email protected]
081 257 39 34
081 257 21 58
JU
Assurance immobilière du Jura
Rue de la gare 14
Case postale 371
2350 Saignelégier
[email protected]
032 952 18 40
032 951 23 73
LU
Kantons Luzern (GVL)
Hirschengraben 19
Postfach 3068
6002 Luzern
[email protected]
041 227 22 22
041 227 22 23
NE
Etablisement cantonal d'assurance
immobilière
place de la Gare 4
Case postale 560
2000 Neuchâtel
[email protected]
032 889 62 22
032 889 62 33
NW
Nidwaldner Sachversicherung
Stansstaderstrasse 54
6370 Stans
[email protected]
041 618 50 50
041 618 50 60
200 1100 Adresses
Partie 15
SH
Kantons Schaffhausen
Ringkengässchen 18
8201 Schaffhausen
-
052 632 71 11
052 632 78 31
SG
Gebäudeversicherungsanstalt des
Kantons St. Gallen (GVA)
Davidstrasse 37
9001 St. Gallen
[email protected]
071 226 70 30
071 226 70 29
SO
Solothurnische Gebäudeversicherung (SGV)
Baselstrasse 40
4500 Solothurn
[email protected]
032 627 97 00
032 627 97 10
TG
Thurgauer Gebäudeversicherung
Spannerstrasse 8
8510 Frauenfeld
-
052 724 24 87
052 724 25 82
VD
Etablisement cantonal d'assurance du
canton de Vaud (ECA)
Avenue du Général-Guisan 56
Case postale 300
1009 Pully
[email protected]
021 721 21 21
021 721 21 23
ZG
Gebäudeversicherung des Kantons Zug
Poststrasse 10
Postfach
6301 Zug
[email protected]
041 726 90 90
041 726 90 99
ZH
Gebäudeversicherung Kanton Zürich (GVZ)
Thurgauerstrasse 56
Postfach
8050 Zürich
[email protected]
044 308 21 11
044 303 11 20
2. Cantons sans assurance-incendie de droit publique (services de police de feu)
Canton
Adresse
Email
Téléphone
AI
Feuerschaugemeinde Appenzell
Blattenheimatstraße 3
9050 Appenzell
-
071 788 96 71
071 788 96 99
GE
Département de l'aménagement chemin du Stand 4
Case postale 284
1233 Bernex
-
022 727 02 02
022 727 02 06
OW
Amt für Bevölkerungsschutz
Polizeigebäude, Foribach
Postfach 1465
6061 Sarnen
-
041 666 64 44
041 666 64 42
SZ
Amt für Militär, Feuer- und Zivilschutz
Feuerwehrinspektorat
Schlagstrasse 87
Postfach 4215
6431 Schwyz
-
041 819 22 35
041 811 74 06
TI
Ufficio domande di costruzione
V. S. Franscini 17
6501 Bellinzona
-
091 814 41 11
091 814 44 75
UR
Amt für Bevölkerungsschutz
Lehnplatz 22
6460 Altdorf
-
041 875 23 62
041 875 23 49
VS
Service de la sécurité civile et militaire (SSCM)
Office cantonal du feu
avenue de la Gare 39
1950 Sion/Sitten
-
027 606 70 50
027 606 70 54
201 1200 Renseignements correspondant aux renvois figurant dans le volume principal
Partie 15
Indications complémentaires concernant 200 ss.
1202 Guide Suva de l'assurance contre les accidents
Volume d'information Suva, référence 14: Guide Suva de l'assurance contre les accidents
Commande online Suva
Adresse de commande:
Suva, Zentraler Kundendienst, Postfach, 6002 Luzern, Tel. 041 419 58 51, Fax 041 419 59 17
1208.1 Enquête d'accident
Feuillet d'information Suva, référence 66100: Enquête d'accident interne à l'entreprise: évitons qu'un événeme nt ne se reproduise (SET)
Feuillet d'information Suva, référence 66100/1: Compte rendu d'événement Commande online Suva
Partie 15
Indications complémentaires 306
1306.1 Obligations fondamentales de lèmployeur en matière de maintien de la sécurité au travail
Feuillet d'information Suva, référence SBA 140: Quelles sont vos obligations dans le domaine de la sécurité au travail et de la protection de la santé?
Directive européenne 89/391/CEE concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail;
section II, articles 5 à 12.
switec, Bürglistr. 29, 8400 Winterthur, Tel. 052 224 54 54, Fax 052 224 54 74
1306.8 Préserver l'efficacité des mesures et des dispositifs de protection
Feuillet d'information Suva, référence 66110: Des règles pour davantage de sécurité. Elaboration et application des règles de sécurité et de comportement dans les P.M.E.
Feuillet d'information Suva, référence 67146: Liste de contrôle: STOP à la manipulation des dispositifs de protection Commande online Suva
1306.11 Mise à disposition gratuite d'équipements de protection individuelle (EPI)
Commentaire seco, no 710.250 Santé au travail, Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail, pages 327-1 à 327-3
Commande online OFCL (Lien sur Publications fédérales; entrer le numéro cherché là-dedans) (classeur) ou download comme PDF (5 MB).
BBL Vertrieb Publikationen, Fellerstrasse 21, 3003 Bern, Tel. 031 325 50 50, Fax 031 325 50 58
1306.12 Audit de sécurité, discours de sécurité, formation des nouveaux collaborateurs
Feuillet d'information Suva, référence 66087: L'audit de sécurité interne à l'entreprise. Un moyen efficace pour améliorer la sécurité au poste de travail
Feuillet d'information Suva, référence 66094: Les nouveaux. Renseignements pour les chefs concernant l'initiation et l'instruction des nouveaux collaborateurs
Feuillet d'information Suva, référence 66109: Formation et instruction en entreprise: des outils indispensables pour la sécurité (Sécurité de système) (avec téléchargement Word pour traitement)
Feuillet d'information Suva, référence 67019: Liste de contrôle: Formation des nouveaux collaborateurs
1306.12a Information et instruction des travailleurs
Commentaire seco, no 710.250 Santé au travail, Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail, pages 305-1 à 305-3
Partie 15
1306.13 Organisation de la sécurité au travail, responsabilité, description des tâches
Feuillet d'information Suva, référence 66101: Organiser la sécurité: une tâche primordiale pour chaque entreprise (présentation d'une description des tâches)
Suva, Zentraler Kundendienst, Postfach, 6002 Luzern, Tel 041 419 58 51, Fax 041 419 59 17
Offre de cours: Protection de la santé et de sécurité de travail --> online Suva
1306.14a Bases légales et règles qui nécessitent la surveillance du travail d'une deuxième personne
RS 832.311.141 Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction; OTConst), art. 13, 26, 82, 83
Commande online OFCL (Lien sur Publications fédérales; entrer le numéro cherché là-dedans)
RS 734.2 Ordonnance sur les installations électriques à courant fort (Ordonnance sur le courant fort), art. 79
RS 832.311.16 Ordonnance concernant la prévention des accidents et des maladies professionnelles dans les travaux de ramonage ainsi que les mesures de protection à prendre lors des travaux aux cheminées d’usine et aux installations de chauffage, art. 15 et 17
RS 832.314.12 Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet, art. 32
Directive Suva Nr. 1416: Règles relatives aux travaux exécutés à l'intérieur de réservoirs et dans des locaux exigus, chiffres 2.3, 6.2.4
Directive Suva Nr. 1485: Règles relatives aux silos, chiffre 3.2.2
Feuillet d'information Suva, référence 66050: Silos à plaquettes de bois vert, section 3
Feuillet d'information Suva, référence 66102: Mesures de prévention contre les risques d'incendies et d'explosions lors de travaux souterrains dans des couches rocheuses dégageant du gaz naturel
Feuillet d'information Suva, référence 66120: Ponts roulants (disponible uniquement en téléchargement) Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 66124: Voies ferrées internes à l'entreprise. Règles pour une exploitation sûre (disponible uniquement en téléchargement) Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 67006: Liste de contrôle: Silos à plaquettes de bois vert
Feuillet d'information Suva, référence 67007: Liste de contrôle: Silos à copeaux de bois
Feuillet d'information Suva, référence SBA 150: Travailleurs isolés
Feuillet d'information Suva, référence 67023: Liste de contrôle: Travailleurs isolés
Règlements R-RTE 20100: Sécurité lors de travaux sur et aux abords des voies Adresse de commande:
Association suisse des professionnels de la route et des transports
Sihlquai 255
Partie 15
CH-8005 Zürich Tel. 044 269 40 20
Fax 044 252 31 30
E-Mail: [email protected]
1306.14b Surveillance d'un travailleur isolé sans personne supplémentaire
Feuillet d'information Suva, référence SBA 150: Travailleurs isolés
Feuillet d'information Suva, référence 67023: Liste de contrôle: Travailleurs isolés
1306.15 Collaboration avec des entreprises tierces
Feuillet d'information Suva, référence 66092: Collaboration avec des entreprises tierces: la coordination est-elle assurée?
Feuillet d'information Suva, référence 66092/1: Liste de contrôle: Collaboration avec des entreprises tierces - domaines de coordination (Feuillet annexe
66092.F, 2 pages, A4)
Feuillet d'information Suva, référence 88218: Outil de planification des mesures de sécurité et de protection de la santé propres au chantier
(avec téléchargement Word pour traitement)
Commentaire seco, no 710.250 Santé au travail, Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail, pages 309-1 suiv.
Commande online OFCL (Lien sur Publications fédérales; entrer le numéro cherché là-dedans) (classeur) ou download comme PDF (5 MB)
Publication CFST, référence 6060: Passeport de sécurité personnel Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 66094: Les nouveaux. Renseignements pour les chefs concernant l'initiation et l'instruction des nouveaux collaborateurs
Feuillet d'information Suva, référence 66101: Organiser la sécurité: une tâche primordiale pour chaque entreprise
Feuillet d'information Suva, référence 67173: Liste de contrôle: Sécurité en service extérieur. Partie 2: chez les clients
1306.17a Participation des travailleurs
RS 822.14 Loi fédérale sur l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises (Loi sur la participation)
Publication CFST, référence 6508/1: Instructions pour l'élaboration et l'adoption de solutions par branches professionnelles
1306.17b Participation / audition des collaborateurs
Commentaire seco, no 710.250 Santé au travail, Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail, pages 306-1 et 306-2
Feuillet d'information seco, référence 710.076: Feuille dìnformation no 104: Participation, Santé au travail (droits de participation et obligations des travailleurs de collaborer)
Partie 15
Indications complémentaires concernant 307
1307.1 Obligations fondamentales de l'employeur en matière de maintien de la sécurité au travail
Feuillet d'information Suva, référence 66089: Détermination des dangers et planification des mesures dans les petites entreprises (avec téléchargement Word pour traitement).
Commande online Suva Adresse de commande:
Commentaire seco, no 710.250 Santé au travail, Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail, pages 310-1 et 310-2
Commande online OFCL (Lien sur Publications fédérales; entrer le numéro cherché là-dedans) (classeur) ou
download comme PDF (5 MB).
Directive européenne 89/391/CEE concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail;
section III
switec, Bürglistr. 29, 8400 Winterthur, Tel 052 224 54 54, Fax 052 224 54 74
1307.4 Alcool, substances engendrant la dépendance, drogues, médicaments
Feuillet d'information Suva, référence SBA 156: Intégrer plutôt qu'exclure. Alcool et autres substances engendrant la dépendance au poste de travail. Informations pour employeurs et cadres.
Feuillet d'information Suva, référence 44052: D'une part. D'autre part. Tout ce qu'il faut savoir sur l'alcool et les autres substances engendrant la dépendance au poste de travail.
Feuillet d'information Suva, référence 66095: Les substances engendrant la dépendance au poste de travail d'un point de vue juridique.
Feuillet d'information Suva, référence 67011: Liste de contrôle: Substances engendrant la dépendance au poste de travail
Feuillet d'information Suva, référence 88132: Substances engendrant la dépendance au poste de travail. Documents de cours avec modèles pour transparents.
Indications complémentaires concernant 307A
1307A1.1 Solutions par branches, par groupe d’entreprises et solutions types
Publication CSFT, référence 6508/1: Instructions pour l'élaboration et l'adoption de solutions par branches professionnelles
Publications CSFT, référence 6508/7: Instructions pour l'élaboration et l'adoption de solutions types Commande online Suva
Publication CSFT, référence 6508/8: Listes des solutions MSST interentreprises approuvées par la CFST
Listes actualisées des solutions MSST interentreprises approuvées pas la CFST
Solutions par branches
Solutions par groupes d'entreprises
Solutions types
1307A1.2 Modèle de corrélation, intégration du concept des MSST - système de management de la qualité (SMQ)
Exemple Matrice de corrélation SMQ (ISO 9001:2000) - concept des MSST (PDF)
1307A1.2a Systemes de gestion de sante et securite professionnelles OHSAS 18001
Partie 15
OHSAS 18001:2007: Systemes de gestion de sante et securite professionnelles. Exigences (Seulement en allemand et en anglais)
Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
OHSAS 18002:2008: Systemes de gestion de la sante et securite professionnelles. Directives pour la mise en application d'OHSAS 18001.(Seulement en
allemand et en anglais)
Schweizerische Normen-Vereinigung, Bürglistr. 29, 8400 Winterthur, Tel. 052 224 54 54, Fax 052 224 54 74
1307A1.2b Corrélation entre OHSAS 18001:2007 et de la directive CFST 6508
Corrélation entre OHSAS 18001:2007 et de la directive CFST 6508: Exemple 1307A1.3 Responsabilités, obligations
1307A2.1 Directive relative à l'obligation de faire appel à ..., directive MSST
Texte de la directive CFST Nr. 6508 (appel à des MSST) Directive CFST Nr. 6508 relative à l'appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (CFST)
1307A2.3a Analyse des risques et appréciation des risques
Feuillet d'information Suva, référence 66099: Méthode Suva d'appréciation des risques à des postes de travail et lors de processus de travail
1307A2.3b Concept de sécurité, système de sécurité, organisation en matière de sécurité
Feuillet d'information Suva, référence 66101: Organiser la sécurité: une tâche primordiale pour chaque entreprise
Feuillet d'information Suva, référence 88057: Sécurité et protection de la santé: où en sommes-nous? Un autocontrôle pour les PME
1307A3.1 Verfügung, Durchführung
Directive CFST Nr. 6508 relative à l'appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (CFST), chiffre 5 Commande online Suva
1307A4.1 Exigences posées aux spécialistes de la sécurité au travail
RS 822.116 Ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail
1307A4.3 Attestations, communication
Feuillet d'information CFST, référence 6030: Manuel de la procédure d'exécution pour la sécurité au travail,
chiffre 6.5.3
1307A6.1 Appréciation des risques, analyse des risques
Partie 15
Norme internationale: SN EN ISO 12100: Sécurité des machines - Principes généraux de conception - Appréciation du risque et réduction du risque Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
1307A6.3 Description des tâches, organisation, coordination
Feuillet d'information Suva, référence 66101: Organiser la sécurité: une tâche primordiale pour chaque entreprise, exemple d'une description des tâches
Partie 15
Indications complémentaires concernant 309A ss.
1309.2 Capacité de charge des bâtiments et autres constructions
Directive européenne 89/654/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail;
annexe I point 2
Directive européenne 89/106/CEE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction;
annexe I point 1
1309.4 Charge
Feuillet d'information Suva, référence 44046: Travailler en toute sécurité dans les cages d'ascenseurs Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 67008: Liste de contrôle: Ouvertures dans les planchers
1309.3a Hypothèses de charge
Norme suisse: SIA 260: Bases pour l`élaboration des projets de structures porteuses Norme suisse: SIA 261 et SIA 261-1: Actions sur les structures porteuses
1309.3b Bases de calcul
Norme suisse: SIA 260: Bases pour l`élaboration des projets de structures porteuses Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
Norme suisse: SIA 262 Structures en béton
Norme suisse: SIA 262/1 Structures en béton - Spécifications complémentaires
Norme suisse: SIA 263: Constructions métalliques Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
Norme suisse: SIA 263/1 Constructions métalliques - Spécifications complémentaires
Norme suisse: SIA 265: Constructions en bois
Norme suisse: SIA 265/1 Constructions en bois - Spécifications complémentaires
Pour d'ultérieures normes voire recherche des normes SNV et SIA
SIA Schweiz. Ingenieur- und Architektenverein, Generalsekretariat, Selnaustrasse 16, 8001 Zürich, Tel.044 283 15 15, Fax 044 283 15 16
1310.2 Nettoyage des bâtiments et autres constructions
Directive européenne 89/654/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de la santé pour les lieux de travail;
annexe I points 6.2, 9.2, 10.2.
1310.4 Nettoyage de fenêtres et façades
Partie 15
Feuillet d'information Suva, référence 44033: Des solutions pour éviter les dommages corporels et matériels. Equipements pour le nettoyage et l'entretien des fenêtres, façades et toitures Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 67045: Liste de contrôle: nettoyage et entretien des bâtiments Commande online Suva
1311.2 Sols
Commentaire seco, no 710.250 Santé au travail, Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail, Article 14 , sols
annexe I point 9
annexe I point 4
1311.4 Propriété antidérapante, volume alvéolaire, matériau pour les semelles
Commentaire seco, no 710.250 Santé au travail, Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail, article 14 , tableau 314-5 et mot-clé "volume alvéolaire V"
1311.5 Obstacles
Feuillet d'information Suva, référence 67012: Liste de contrôle: Les sols
Feuillet d'information Suva, référence 67178: Liste de contrôle: Stop aux chutes de plain-pied au bureau (administrations, entreprises de services)
Feuillet d'information Suva, référence 67179: Liste de contrôle: Stop aux chutes de plain-pied aux postes de travail fixes dans l'industrie et l'artisanat
Feuillet d'information Suva, référence 67180: Liste de contrôle: Stop aux chutes de plain-pied sur les chantiers
1311.8 Propriétés de revêtements de sols industriels
Commentaire seco, no 710.250 Santé au travail, Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail, article 14 , tableau 314-5
1312.2 Parois et portes transparentes, vitres en toute sécurité
annexe I points 9.3 et 11.2
Partie 15
1312.3 Vitres en toute sécurité
Documentation Sicherheit mit Glas, Personenschutz; Absturzsicherheit, Verletzungsschutz
Commande online SIGaB
Schweizerisches Institut für Glas am Bau, Kesslerstrasse 9, Postfach 509, 8952 Schlieren, Tel. 044 732 99 00, Fax 044 732 99 09
1312.4 Marquage de surfaces translucides
Feuillet d'information Suva, référence 44036: Voies de circulation à l'intérieur de l'entreprise
chiffre 6.2
1313.2 Escaliers
annexe I points 12.1 et 13
Diective européenne 89/106/CEE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglemantaires et administratives des États membres concernant les produits de construction;
annexe I point 4
1313.4 Construction des cages d'escaliers et des couloirs
Commentaire seco, no 710.250 Santé au travail, Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail, ordonnance 4, article 9
Construction des cages d'escaliers et des couloirs
page 10 Escaliers
page 10 Escaliers
1313.6 Dimensions des marches d'escaliers
page 10 Escaliers
Partie 15
1313.7 Volées et paliers intermédiaires
chiffre 3.2 Volées
1313.9 Balustrades et mains courantes
chiffre 3.3 Main courante et chiffre 3.5 Balustrade
Feuillet d'information Suva, référence 67185: Liste de contrôle: Stop aux chutes et faux pas dans les escalier s: mains courantes Commande online Suva
1313.10 Revêtements dèscaliers
chiffre 3.4 Surface
1313.12 Escaliers raides
page 10 Escaliers
page 10 Escaliers
Partie 15
chiffre 3.6 Escalier tournant
1313.16 Escaliers et accès dans l'industrie du bâtiment
RS 832.311.141 Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst), art. 8 , 9 , 45 , 55
Feuillet d'information Suva, référence 11043: Faux-correct - Situations sur les chantiers
Feuillet d'information Suva, référence 44026: Les échelles portables peuvent aussi être très dangereuses. Conseils pour votre sécurité.
Feuillet d'information Suva, référence 67029: Liste de contrôle: Voies de circulation pour piétons dans les entreprises de graviers
1313.17 Règles techinques en moyens d’accès permanents aux machines Norme internationale: SN EN ISO 14122-1: Sécurité des machines - Moyens d'accès permanents aux machines - Partie 1: Choix d'un moyen d'accès fixe entre deux niveaux (ISO 14122-1:2001)
Norme internationale: SN EN ISO 14122-2: Sécurité des machines - Moyens d'accès permanent aux machines - Partie 2: Plates-formes de travail et
passerelles (ISO 14122-2:2001)
Norme internationale: SN EN ISO 14122-3: Sécurité des machines - Moyens d'accès permanent aux machines - Partie 3: Escaliers, échelles à marches et garde-corps (ISO 14122-3:2001)
Norme internationale: SN EN ISO 14122-4: Sécurité des machines - Moyens d'accès permanent aux machines - Partie 4: Echelles fixes (ISO 141224:2004)
Adresse de commande: Schweizerische Normen-Vereinigung, Bürglistr. 29, 8400 Winterthur, Tel. 052 224 54 54, Fax 052 224 54 74
1314.2 Toits
annexe I points 9.4 et 10.2
1314.3 Accès à cheminée
RS 832.311.16 Ordonnance concernant la prévention des accidents et des maladies professionnelles dans les travaux de ramonge ainsi que les mesures de protection à prendre lors des travaux aux cheminées d'usine et aux installations de chauffage, art. 10
1314.4a Travaux sur les toits et protection des zones présentant des risques de chute
RS 832.311.141 Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction; OTConst), art. 28 -32
BBL Vertrieb Publikationen, Fellerstrasse 21, 3003 Bern, Tel. 031 325 50 50, Fax 031 325 50 58 Feuillet d'information Suva, référence 11043: Faux-correct - Situations sur les chantiers
Partie 15
Commande online Suva Feuillet d'information Suva, référence 44066: Travaux sur les toits. Pour ne pas tomber de haut.
Commande online Suva Feuillet d'information Suva, référence 67018: Liste de contrôle: maintenance et autres travaux sur les toits (petits travaux jusqu'à 2 jours/personne) Commande online Suva
1314.4b Délimitation ou positionnnement élevé des surfaces de toiture qui ne sont pas prévues pour le passage de personnes
RS 832.311.141 Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction; OTConst), art. 33 -36
Feuillet d'information Suva, référence 44066: Travaux sur les toits. Pour ne pas tomber de haut.
1314.5 Installations de protection permanentes et passerelles temporaires
RS 832.311.141 Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction; OTConst), art. 3 , 8 , 9 , 31 , 34 , 35 , 48
1315.4 Dimensions des échelles fixes
Feuillet d'information, référence 44008: Échelles fixes, section 3.1 Dimensions
1315.6 Protection des sorties supérieures des échelles fixes
Feuillet d'information, référence 44008: Échelles fixes, figure 8
1315.7a Échelles fixes avec protection dorsale
Feuillet d'information, référence 44008: Échelles fixes, section 4
1315.7b Échelles fixes avec glissière de sécurité
Feuillet d'information, référence 44008: Échelles fixes, section 5
Partie 15
1315.8 Paliers intermédiaires aux échelles fixes
Feuillet d'information Suva, référence 44008: Échelles fixes, section 4, figure 16
1315.13 Échelles dans l'industrie du bâtiment
RS 832.311.141 Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst), art. 8 , 14 , 32 , 45 , 55
Feuillet d'information Suva, référence 84009: Huit questions autour des échelles doubles Commande online Suva
1316.2 Voies de circulation
Commentaire seco, no 710.250 Santé au travail, Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail, ordonnance 4 , Section 3:
Passages (art. 6-16)
Directive européenne 89/654/CEE concernant prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail,
annexe I point 12
Directive européenne 89/106/CEE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction
annexe point 4 + 94/C62/01 Document de base
Commentaire seco, no 710.250 Santé au travail, Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail, ordonnance 4, art. 6 , mot-clé "largeur"
Feuillet d'information Suva, référence 44036: Voies de circulation à l'intérieur de l'entreprise, séction 1, dimensions des voies de circulation
1316.7 Séparation du trafic piétons du trafic véhicules
Commentaire seco, no 710.250 Santé au travail, Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail, ordonnance 4, article 13 , mot-clé "voies ferrées"
Partie 15
Feuillet d'information Suva, référence 44036: Voies de circulation à l'intérieur de l'entreprise, figure 1 et figure 36
1316.8 Elimination ou marquage des endroits dangereux sur les voies de circulation
Feuillet d'information Suva, référence 44036: Voies de circulation à l'intérieur de l'entreprise, point 6 "problèmes de circulation"
1316.9 Voies de circulation à surface antidérapante
Feuillet d'information Suva, référence 44036: Voies de circulation à l'intérieur de l'entreprise, chiffre 5.5 Propriété antidérapante
Feuillet d'information Suva, référence 67001: Liste de contrôle: voies de circulation pour piétons
1316.10 Ouvertures dans le sol
Feuillet d'information Suva, référence 66050: Silos à plaquettes de bois vert, section 2.1 Ouverture de remplissage
Feuillet d'information Suva, référence 44036: Voies de circulation à l'intérieur de l'entreprise, chiffre 5.5 Caillebotis
Feuillet d'information Suva, référence 44016: Protection des ouvertures pratiquées dans les dalles lors des travaux de construction Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 67082: Liste de contrôle: Ouvertures dans les parois
Feuillet d'information Suva, référence 67123:Liste de contrôle: Zones de (dé)chargement à l'aide de chariots élévateurs et d'appareils de levage
1316.11 Portes situées sur les voies de circulation
Feuillet d'information Suva, référence 44036: Voies de circulation à l'intérieur de l'entreprise, figure 1 portes séparées
Feuillet d'information Suva, référence 67072: Liste de contrôle: Portes et portails Commande online Suva
1316.13 Passages praticables en cas d'interruption des voies de circulation
Feuillet d'information Suva, référence 44036: Voies de circulation à l'intérieur de l'entreprise, figures 42, 43
Feuillet d'information Suva, référence 44048: Cylindres. Risques d'accidents, objectifs de sécurité, solution, figure 40 (engins de manutention continue)
chiffre 5.2 Marquage, chiffre 5.4 Signalisation
Partie 15
Feuillet d'information Suva, référence 44007: Signalisation de sécurité
Adresse de commande :
1316.17 Éclairage artificiel des voies de circulation, des voies d'évacuation et des issues de secours
Feuillet d'information Suva, référence 67157: Liste de contrôle: Voies d'évacuation Commande online Suva
Voire aussi 1333.5
Ultérieures informations: Schweizer Licht Gesellschaft (SLG), Postgasse 17, Postfach 686, 3000 Bern 8, Tel. 031/ 313 88 11, Fax 031/313 88 99 www.slg.ch
1316.20 Entretien, nettoyage de sols
Feuillet d'information Suva, référence 44036: Voies de circulation à l'intérieur de l'entreprise, chiffre 7 Entretien
Feuillet d'information Suva, référence 67012: Liste de contrôle: Les sols
1316.21 Voies de circulation sur les chantiers
RS 832.311.141 Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst), art. 8 , 9 , 10 , 11 , 15 , 67 , 80
RS 832.311.16 Ordonnance concernant la prévention des accidents et des maladies professionnelles dans les travaux de ramonage ainsi que les mesures de protection à prendre lors des travaux aux cheminées d’usine et aux installations de chauffage
Directive Suva Nr. 1863: Règles relatives à la mise en oeuvre de grues et de machines de chantier à proximité de lignes électriques aériennes
Directive Suva Nr. 1574: Règles relatives à l'emploi d'engins mécaniques de terrassement et de véhicules de transport, chiffres 5 et 6.2.2
1317.2 Voies d'évacuation et issues de secours
Commentaire seco, no 710.250 Santé au travail, Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail, article 8 , mot-clé "voies d'évacuation"
BBL Vertrieb Publikationen, Fellerstrasse 21, 3003 Bern Tel. 031 325 50 50, Fax 031 325 50 58
Directive européenne 89/654/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail, allegato I point 4
Partie 15
Feuillet d'information Suva, référence 67157: Liste de contrôle: Voies d'évacuation Commande online Suva
1317.4 Cages d'escaliers et sorties; voies d'évacuation selon l'ordonnance 4 LTr
Commentaire seco, no 710.250 Santé au travail, Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail, articles 7 Cages d'escaliers et
sorties, 8 Voies d'évacuation et 9 Construction des cages d’escaliers et des couloirs
BBL Vertrieb Publikationen, Fellerstrasse 21, 3003 Bern Tel. 031 325 50 50, Fax 031 325 50 58
1317.6 Signalisation des voies d'évacuation
Feuillet d'information Suva, référence 44007: Signalisation de sécurité, section 3.4
AEAI Directive de protection incendie 17-03: Signalisation des voies d'évacuation - éclairage de sécurité - alimentation de sécurité
online AEAI Adresse de commande:
Association des établissements cantonaux d'assurance incendie AEAI, Bundesgasse 20, Postfach, 3001 Bern
Tel. 031 320 22 22, Fax 031 320 22 99
E-mail [email protected] Indications complémentaires concernant 318
1318.5 Garde-corps
Feuillet d'information Suva, référence 44006: Garde-corps
Feuillet d'information Suva, référence 44066: Travaux sur les toits. Pour ne pas tomber de haut. disponible uniquement en téléchargement
1318.7 Garde-corps spéciaux
Feuillet d'information Suva, référence 67067: Liste de contrôle: Plates-formes élévatrices pour quais de chargement Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 67082: Liste de contrôle: Ouvertures dans les parois
Feuillet d'information Suva, référence 67123:Liste de contrôle: Zones de (dé)chargement à l'aide de chariots élévateurs et d'appareils de levage
Partie 15
1318.8 Garde-corps ou dispositifs de sécurité contre les chutes
RS 832.311.141 Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst), art. 15 -19
RS 832.311.16 Ordonnance concernant la prévention des accidents et des maladies professionnelles dans les travaux de ramonage ainsi que les mesures de protection à prendre lors des travaux aux cheminées d'usine et aux installations de chauffage
Feuillet d'information Suva, référence 44016: Protection des ouvertures pratiquées dans les dalles lors des travaux de construction
1318.9 Dispositions spéciales concernant les garde-corps et les balustrades
Feuillet d'information Suva, référence 44050: La sécurité dans les stations d'épuration des eaux usées
Feuillet d'information Suva, référence 66120: Ponts roulants
1318.10 Règles techniques en garde-corps permettant d’accéder à des machines
Directive européenne 2006/42/CE relative aux machines,
annexe I, point 1.5.15
1319 Généralités sur les rampes
Feuillet d'information Suva, référence 67066: Liste de contrôle: Rampes ajustables et niches de chargement
1319.2 Quais de chargement
Feuillet d'information Suva, référence 67065: Liste de contrôle: quais de chargement Commande online Suva
Directive européenne 89/654/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail, annexe I chiffre 4
Partie 15
1319.11 Disposition relatives aux plates-formes de levage et aux rampes ajustables
Feuillet d'information Suva, référence 67065: Liste de contrôle: Quais de chargement Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 67066: Liste de contrôle: rampes ajustables et niches de chargement Commande online Suva
Norme européenne: SN EN 1570: Prescriptions de sécurité des tables élévatrices
1319.12 Ponts de chargement
Affichette Suva, référence 55002: Les rampes métalliques ont leur hic... Un dispositif d'accrochage les empêche de glisser et de tomber
1319.13 Niches de chargement
Feuillet d'information Suva, référence 67066: Liste de contrôle: Rampes ajustables et niches de chargement
SGL-Empfehlung 206.4: Planung und Projektierung von Warenumschlagsrampen
Commande online www.sgl.ch (Association Suisse de Logistique ASL)
Schweiz. Gesellschaft für Logistik SGL, Engelbergstrasse 33, Postfach, CH-3000 Bern 32
Tel. 031 350 43 42 Fax 031 350 43 50
1319.15 Rampes d'accès
Feuillet d'information Suva, référence 44036: Voies de circulation à l'intérieur de l'entreprise, chiffre 4.1 Rampes d'accès
1319.18 Mesures organisationnelles à prendre lors du chargement et du déchargement des véhicules
Feuillet d'information Suva, référence 67093: Liste de contrôle: Chargement manuel de véhicules
Feuillet d'information Suva, référence 67174: Liste de contrôle: Chargement et déchargement des conteneurs et des bennes Commande online Suva
1320 Dispositions relatives aux voies ferrées
Commentaire seco, no 710.250 Santé au travail, Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail, ordonnance 4, art. 13 Voies ferrées et 14 Quais de chargement
BBL Vertrieb Publikationen, Fellerstrasse 21, 3003 Bern Tel: 031 325 50 50; Fax: 031 325 50 58 Feuillet d'information Suva, référence 44036: Voies de circulation à l'intérieur de l'entreprise
Feuillet d'information Suva, référence 66124: Voies ferrées internes à l'entreprise. Règles pour une exploitation sûre (disponible uniquement en Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 15
téléchargement) téléchargement
Feuillet d'information Suva, référence 67126: Liste de contrôle: Circulation des véhicules ferroviaires dans l'entreprise Commande online Suva
1320.6 Règlement relatif à la circulation des trains, prescriptions de manoeuvre
RS 742.173.001 Chemins de fer suisses. Prescriptions suisses de circulation des trains PCT du 10 juin 2002 (R 300.1-.15)
Feuillet d'information Suva, référence 66124: Voies ferrées internes à l'entreprise. Règles pour une exploitation sûre (disponible uniquement en téléchargement) téléchargement
Feuillet d'information Suva, référence 67126: Liste de contrôle: Circulation des véhicules ferroviaires dans l'entreprise Commande online Suva
Partie 15
1321.1 Directive sur les équipements de travail, référence européenne
Directive européenne 89/655/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail,
article 2 définitions
1321.2 Règles fondamentales concernant les équipements de travail
Directive CFST Nr. 6512 Équipements de travail
Suva, Kundendienst, Postfach, 6002 Luzern, Tel. 041 419 58 51, Fax 041 419 59 17
Directive européenne 89/391/CEE concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail
Directive européenne 89/655/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail
Directive européenne 2006/42/CE relative aux machines
Norme internationale: SN EN ISO 12100: Sécurité des machines - Principes généraux de conception - Appréciation du risque et réduction du risque
Norme internationale: SN EN ISO 13849-1: Sécurité des machines - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 1: Principes
généraux de conception Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
Norme européenne EN 60204-1: Sécurité des machines; équipement électrique des machines; partie 1: règles générales
Feuillet d'information IVSS, référence IVSS 2014: Prévention des risques mécaniques (Solutions pratiques)
Feuillet d'information IVSS, référence IVSS 2022: Dispositifs de protection sur les machines (Critères techniques de sécurité) Commande online Suva
1321.3a Bases légales et règles de la technique concernant les outils
Feuillet d'information Suva, référence 67027: Liste de contrôle: Outils de fraisage
Norme européenne: SN EN ISO 6103: Produits abrasifs agglomérés - Déséquilibre admissible des meules en état de livraison - Contrôle
Norme européenne: DIN EN 847-1: Outils pour le travail du bois - Prescriptions de sécurité - Partie 1: Outils de fraisage, lames de sciés circulaires
Norme européenne: SN EN 847-2: Outils pour travail du bois - Prescriptions de sécurité - Partie 2: Prescriptions pour les queues des fraises à queue Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
1321.3b Directive concernant les appareils à gaz
Partie 15
Directive européenne 2009/142/CE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz
1321.3c Ordonnance appareils et systèmes de protection (OSPEX)
RS 734.6 Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
1321.3d Ordonnance ascenseurs
RS 819.13 Ordonnance sur la sécurité des ascenseurs
Normes sur les ascenseurs SIA, EN: recherche sur SNV mot-clé "ascenseurs"
1321.3e Ordonnance relative aux équipements sous pression
SR 819.121 Ordonnance sur la sécurité des équipements sous pression (Ordonnance relative aux équipements sous pression) Commande online OFCL (Lien sur Publications fédérales; entrer le numéro cherché là-dedans)
Adresse de commande: BLL Vertrieb Publikationen, Fellerstrasse 21, 3003 Bern, Tel. 031 325 50 50, Fax 031 325 50 58
1321.3f Ordonnances sur les récipients à pression simples
SR 819.122 Ordonnance sur la sécurité des récipients à pression simples (Ordonnances sur les récipients à pression simples)
Adresse de commande: BLL Vertrieb Publikationen, Fellerstrasse 21, 3003 Bern, Tel. 031 325 50 50, Fax 031 325 50 58
1321.4 Exigences posées aux instructions
annexe I, point 1.7.4
Directive européenne 95/16/CE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs,
annexe I, point 6
Directive européenne 2009/142/CE concernant le rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz,
annexe I point 1
Directive européenne 89/686/CE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle
annexe II, point 1.4
1321.5 Comportement conforme à la sécurité
Feuillet d'information Suva, référence 66110: Des règles pour davantage de sécurité. Elaboration et application des règles de sécurité et de comportement dans les P.M.E.
Feuillet d'information Suva, référence 66111: Encourager un comportement conforme à la sécurité Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 66112: "Ils ne veulent pas, tout simplement!" Vraiment? Conseils de motivation pour la sécurité au travail Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 67010: Liste de contrôle: Stress
Feuillet d'information Suva, référence 67044: Liste de contrôle: Comportement sûr Commande online Suva
Partie 15
Suva, Zentraler Kundendienst, Postfach, 6002 Luzern, Tel. 041 419 58 51, Fax 041 419 59 17 1321.6 Acquisition d’équipements de travail
Feuillet d'information Suva, référence 66084: Equipements de travail: la sécurité commence dès l'achat! Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 66084/1: Comment acquérir des machines conformes aux règles de sécurité ? Informations à l'usage des employeurs, des chefs d'entreprise et des acheteurs
1321.7 Moyens auxiliaires pour la composition de la documentation technique
Feuillet d'information Suva, référence 66037: Méthode Suva d'appréciation des risques liés aux installations et appareils techniques
Feuillet d'information Suva, référence 67113: Phénomènes dangereux mécaniques liés aux machines Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence CE06-1: De la conception à la mise en service d'installations complexes Commande online Suva
annexe V
1321.8a Règles de la technique relatives aux principes ergonomiques
Feuillet d'information Suva, référence 67050: Liste de contrôle: mobilier pour postes de travail informatisés Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 67051: Liste de contrôle: éclairage des postes de travail informatisés Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 67052: Liste de contrôle pour les collaborateurs: bien travailler à l'écran de visualisation Commande online Suva
Norme européenne: EN 547-1 Sécurité des machines - Dimensions du corps humain - Partie 1: Principes de détermination des dimensions requises pour les ouvertures destinées au passage de l'ensemble du corps dans les machines
Norme européenne: EN 547-2 Sécurité des machines - Dimensions du corps humain - Partie 2: Principes de détermination des dimensions requises pour les orifices d'accès
Norme européenne: EN 547-3 Sécurité des machines - Mesures du corps humain - Teil 3: Partie 3: Données anthropométriques
Norme européenne: EN ISO 13732-1 Sécurité des machines - Températures des surfaces tangibles - Données ergonomiques pour la fixation de températures limites des surfaces chaudes
Norme européenne: EN 614-1 Sécurité des machines - Principes ergonomiques de conception - Partie 1: Terminologie et principes généraux
Norme européenne: EN 614-2 Sécurité des machines - Principes ergonomiques de conception - Partie 2: Interactions entre la conception des machines et
les tâches du travail
Partie 15
Norme européenne: EN 842 Sécurité des machines - Signaux visuels de danger - Exigences générales, conception et essais
Norme européenne: EN 894-1 Sécurité des machines - Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et de commande Partie 1: Principes généraux des interactions entre l'homme et les dispositifs de signalisation et organes de service
Norme européenne: EN 894-2 Sécurité des machines - Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service - Partie 2: Dispositifs de signalisation
Norme européenne: EN 894-3 Sécurité des machines - Exigences ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de
service - Partie 3: Organes de service
Norme européenne: EN 981 Sécurité des machines - Système de signaux auditifs et visuels de danger et d'information
Norme européenne: EN 1005-3 Sécurité des machines - Performance physique humaine - Partie 3: Limites des forces recommandées pour l'utilisation de machines
Norme européenne: EN 1837 Sécurité des machines - Eclairage intégré aux machines
1321.8b Règles de la techique relatives au dangers électriques
Norme européenne: SN EN 60204-1: Sécurité des machines; équipement électrique des machines; partie 1: règles générales
Norme européenne: SN EN 60204-32: Équipement électrique des machines - Partie 32: Prescriptions pour les appareils de levage
1321.9 Normes relatives aux distances de sécurité et minimales
Norme: SN EN ISO 13857 Sécurité des machines - Distances de sécurité empêchant les membres supérieurs et inférieurs d'atteindre les zones dangereuses
Distances de sécurité (Flyer) conformément à SN EN ISO13857 (Seulement en allemand)
1322.2 Réglementation européenne relative à la capacité de charge des équipements de travail
Directive européenne 95/16/CE relative aux ascenseurs
Directive européenne 97/23/CE concernant les équipements sous pression Directive européenne 87/404/CEE relative aux récipients à pression simples
Directive européenne 2009/142/CE concernant les appareils à gaz Directive européenne 89/655/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail,
switec, Bürglistr. 29, 8400 Winterthur, Tel. 052 224 54 54, Fax 052 224 54 74 1322.4a Réglementations relatives au nombre de tours maximaux admissibles
Suva Infoschrift Best. Nr. 67004: Liste de contrôle: Toupies
Suva Infoschrift Best. Nr. 67027: Liste de contrôle:Outils de fraisage Commande online Suva
Suva Infoschrift Best. Nr. 67047: Liste de contrôle: Défonceuses portatives Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 15
annexe I
1322.4b Calcul des câbles
Norme européenne: DIN EN 12385-4: Câbles en acier - Sécurité - Partie 4: Câbles à torons pour applications de levage générales
Norme européenne: SN EN 12385-5: Câbles en acier - Sécurité - Partie 5: Câbles à torons pour ascenseurs Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
Norme européenne: SN EN 12385-6: Câbles en acier - Sécurité - Partie 6: Câbles toronnes pour machines d'extraction minières
Norme germanique: DIN 15020-1 Appareils de levage; principes de base pour éléments d'entraînement et de mouflage des câbles, calcul et construction Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
1322.4c Réglementations des dispositifs de suspension de la charge et du transport des personnes
SR 832.312.15 Ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues (Ordonnance sur les grues) art. 4 al. 5
BLL Vertrieb Publikationen, Fellerstrasse 21, 3003 Bern, Tel. 031 325 50 50, Fax 031 325 50 58
Norme européenne: SN EN 280 Plates-formes élévatrices mobiles de personnel - Calculs de conception, critères de stabilité, construction, sécurité, examens et essais
Norme européenne: SN EN 1398 Rampes ajustables
Norme européenne: SN EN 1495 Matériels de mise à niveau - Plates-formes de travail se déplaçant de long de mât(s) Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
Norme européenne: SN EN 1570 Prescriptions de sécurité des tables élévatrices
Norme européenne: SN EN 1808 Exigences de sécurité aux plates-formes suspendues à niveau variables - Calculs, stabilité, construction - Essais
Norme européenne: DIN EN 81-1 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs - Partie 1: Ascenseurs électriques
Norme européenne: DIN EN 81-2 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs - Partie 2: Ascenseurs hydrauliques
Norme européenne: SN EN 81-21 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Elévateurs pour le transport de personnes et d'objets - Partie 21: Ascenseurs de personnes et ascenseurs de charge neufs dans les bâtiments existants Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
Norme européenne: SN EN 81-40 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Élévateurs spéciaux pour le transport des personnes et des charges - Partie 40: Ascensièges et plates-formes élévatrices inclinées à l'usage des personnes à mobilité réduite Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
Norme européenne: SN EN 81-43 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Élévateurs particuliers destinés au transport des personnes et des matériaux - Partie 43: Élévateurs pour appareils de levage à charge suspendue Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
Norme européenne: DIN EN 1756-2 Hayons élévateurs - Hayons élévateurs à monter sur véhicules roulants - Prescriptions de sécurité - Partie 2:
Hayons élévateurs pour passagers
Schweizerische Normen-Vereinigung, Bürglistr. 29, 8400 Winterthur, Tel. 052 224 54 54, Fax 052 224 54 74 Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 15
1322.4d Réglementations des dispositifs de suspension de la charge, séjour de personnens sous une charge
Directive CFST Nr. 6512: Equipements de travail
Feuillet d'information CFST, référence 6203: L'accident n'arrive pas par hasard! Sécurité et protection de la santé dans le secteur automobile
Directive Suva Nr. 2136: Règles relatives à l'exploitation de grues à câbles ou de téléfériques pour le transport de matériaux
chiffre 3.1
Feuillet d'information Suva, référence 67102: Liste de contrôle pour les collaborateurs: Elévateurs de véhicules Commande online Suva
Norme européenne: SN EN 1493: Élévateurs de véhicules
Norme européenne: SN EN 1756-1: Hayons élévateurs - Plates-formes élévatrices à monter sur véhicules roulants; Exigences de sécurité - Partie 1:
Hayons élévateurs pour marchandises
1322.4e Réglementations des dispositifs de suspension de la charge, non le transport de personnes, non le séjour de personnens sous une charge
Feuillet d'information Suva, référence SBA 141: Camions-grue et grues à tour pivotante: transport de charges avec des nacelles
Norme suisse: SIA V 370-23: Aufzüge für die Förderung von Gütern mit manuellem Beladen und Entladen mit Verbot des Mitfahrens Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
1322.4f Calcul de la preuve de la résistence des assemblages soudés
Norme allemande: DIN 15018-1: Appareils de levage; principes pour les charpentes en acier; calculation
1322.4g Assemblages vissés
Feuillet d'information Suva, référence 44020: Maintenance d'assemblages par boulons haute résistance
Feuillet d'information Suva, référence 66032 (seulment version allemende) : Hochbeanspruchte Schraubenverbindungen. Informationen für den Konstrukteur
Bestellung online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 84003: Assemblages par boulons haute résistance / Abrégé pour monteurs
Norme européenne: DIN EN 14399-1: Hochfeste planmäßig vorgespannte Schraubenverbindungen für den Stahlbau - Teil 1: Allgemeine Anforderungen
Norme européenne: DIN EN 14399-2: Hochfeste planmäßig vorgespannte Schraubenverbindungen für den Stahlbau - Teil 2: Prüfung der Eignung zum Vorspannen
Norme européenne: DIN EN 14399-3: Hochfeste planmäßig vorgespannte Schraubenverbindungen für den Stahlbau - Teil 3: System HR; Garnituren aus
Sechskantschrauben und -muttern
Norme européenne: DIN EN 14399-4: Hochfeste planmäßig vorgespannte Schraubenverbindungen für den Stahlbau - Teil 4: System HV; Garnituren aus
Partie 15
Sechskantschrauben und -muttern
Norme européenne: DIN EN 14399-5: Hochfeste planmäßig vorgespannte Schraubenverbindungen für den Stahlbau - Teil 5: Flache Scheiben für System HR
Norme européenne: DIN EN 14399-6: Hochfeste planmäßig vorgespannte Schraubenverbindungen für den Stahlbau - Teil 6: Flache Scheiben mit Fase
für die Systeme HR und HV
1322.4h Calcul de récipients sous pression, conduites forcées, systèmes sous pression
SR 819.121 Ordonnance sur la sécurité des équipements sous pression (Ordonnance relative aux équipements sous pression)
SR 819.122 Ordonnance sur la sécurité des récipients à pression simples (Ordonnances sur les récipients à pression simples)
BLL Vertrieb Publikationen, Fellerstrasse 21, 3003 Bern, Tel. 031 325 50 50, Fax 031 325 50 58
Directive européenne 97/23/CE concernant les équipements sous pression Directive européenne 87/404/CEE relative aux récipients à pression simples
switec, Bürglistr. 29, 8400 Winterthur, Tel. 052 224 54 54, Fax 052 224 54 74 Indications complémentaires concernant 323
1323.2 Aménagement des équipements de travail en relation avec leur nettoyage
annexe I point 2.16
Directive 2006/ 42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines
annexe I point 1.6.1, 1.6.2, 1.6.5, 2.4.6.1.
1323.3 Réglementations d'aménagement et nettoyage des équipements de travail
Norme internationale: SN EN ISO 12100: Sécurité des machines - Principes généraux de conception - Appréciation du risque et réduction du risque Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
Norme européenne: SN EN 626-1: Sécurité des machines - Réduction des risques pour la santé résultant de l'emission de substances dangereuses à partir des machines - Partie 1: Principes et spécification à l'intention des constructeurs de machines
Norme européenne: SN EN 1672-2: Machines pour les produits alimentaires - Notions fondamentales - Partie 2: Prescriptions relatives à l'hygiène
1324.2 Accessibilité aux équipements de travail
chiffre 7
Feuillet d'information Suva, référence 67076: Liste de contrôle: Passerelles de travail, escaliers et plates-formes de maintenance
Partie 15
annexe I point 2.16
annexe I point 1.6.2
1324.3 Prescriptions particulières à l'utilisation des échelles
Feuillet d'information Suva, référence 67028: Liste de contrôle: échelles portables
annexe II point 4.2
Norme internationale: SN EN ISO 14122-1: Sécurité des machines - Moyens d'accès permanent aux machines - Partie 1: Choix d'un moyen d'accès fixe entre deux niveaux
Norme internationale: SN EN ISO 14122-2: Sécurité des machines - Moyens d'accès permanent aux machines - Partie 2: Plates-formes de travail et
passerelles
Norme internationale: SN EN ISO 14122-3: Sécurité des machines - Moyens d'accès permanent aux machines - Partie 3: Escaliers, échelles à marches et garde-corps
Norme internationale: SN EN ISO 14122-4 : Sécurité des machines - Moyens d'accès permanent aux machines - Partie 4: Échelles fixes
1324.4 Accessibilité; ergonomie au poste de travail
Feuillet d'information CFST, référence 6205: L'accident n'arrive pas par hasard! Sécurité et protection de la santé dans les bureaux
Feuillet d'information Suva, référence 44034: Le travail à l'écran de visualisation. Informations importantes pour votre bien-être (pour les utilisatrices et les utilisateurs)
Feuillet d'information Suva, référence 44061: L'ergonomie. Un facteur de succès pour toutes les entreprises
Feuillet d'information Suva, référence 44075: Assis ou debout? Aménagement ergonomique des postes de travail. Informations pour les spécialistes et les personnes intéressées Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 44090: Travaux de précision. Guide de réglage des postes de travail. Conseils pour les travailleurs Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 67052: Liste de contrôle pour les collaborateurs: bien travailler à l'écran de visualisation
Feuillet d'information Suva, référence 67089: Liste de contrôle: manutention de charges
Feuillet d'information Suva, référence 67090: Liste de contrôle: posture de travail correcte
Feuillet d'information Suva, référence 88190: Test d'ergonomie: levage et transport manuels de charges Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 88212: Test d'ergonomie. Evaluation des contraintes physiques liées aux travaux exécutés en position assise Commande online Suva
Partie 15
1324.5 Accès fixes
Feuillet d'information Suva, référence 44006: Garde-corps moyens d'accès permanents aux machines Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 44008: Echelles fixes Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 44050: La sécurité dans les stations d'épuration des eaux usées Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 67005: Liste de contrôle: voies de circulation pour véhicules
Feuillet d'information Suva, référence 67007: Liste de contrôle: Silos à copeaux de bois Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 67185: Liste de contrôle: Stop aux chutes et faux pas dans les escalier s: mains courantes Commande online Suva
Norme internationale: SN EN ISO 14122-1: Sécurité des machines - Moyens d'accès permanents aux machines - Partie 1: Choix d'un moyen d'accès fixe entre deux niveaux
Norme internationale: SN EN ISO 14122-2: Sécurité des machines - Moyens d'accès permanents aux machines - Partie 2: Plates-formes de travail et
passerelles
Norme internationale: SN EN ISO 14122-3: Sécurité des machines - Moyens d'accès permanents aux machines - Partie 3: Escaliers, échelles à marches et garde-corps
Norme internationale: SN EN ISO 14122-4 : Sécurité des machines - Moyens d'accès permanent aux machines - Partie 4: Échelles fixes
1324.7a Échelles mobiles, échelles simples
RS 832.311.141 Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst), art. 8 , 14 , 32
Feuillet d'information Suva, référence 67028: Liste de contrôle: échelles portables
Norme européenne: DIN EN 131-2: Échelles - Partie 2: Exigences, essais, marquage
Partie 15
1324.7b Échafaudages
RS 832.311.141 Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des tranailleurs dans les travaux de construction
Feuillet d'information Suva, référence 44046: Echafaudages dans les cages d'ascenseurs Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 44077: Echafaudages de façade. La planification, gage de sécurité
Feuillet d'information Suva, référence 44077/1: Echafaudages sûrs. Unissons nos efforts! (support pédagogique)
Feuillet d'information Suva, référence 44078: Echafaudages de façade. Sécurité lors du montage et du démontage
Feuillet d'information Suva, référence 44078/1: Sécurité lors du montage et du démontage d'échafaudages de façade. Unissons nos efforts! (support pédagogique)
Feuillet d'information Suva, référence 67038: Liste de contrôle: échafaudages de façade
Feuillet d'information Suva, référence 67150: Liste de contrôle: échafaudages roulants
Feuillet d'information Suva, référence 84018: Huit questions essentielles autour des échafaudages roulants Commande online Suva
1324.7c Filets parachute, parois de protection, échafaudages
Feuillet d'information Suva, référence 44009: Filets de sécurité
Feuillet d'information Suva, référence 44050: La sécurité dans les stations d'épuration des eaux usées Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 44077: Echafaudages de façade. La planification, gage de sécurité
Feuillet d'information Suva, référence 44078:Echafaudages de façade. Sécurité lors du montage et du démontage Commande online Suva
1325.2 Dispositifs de protection des équipements de travail, référence internationale
annexe I point 2.8
annexe I points 1.3.8 et 1.4
Partie 15
1325.3 Conception et construction de protecteurs fixes et mobiles
Feuillet d'information Suva, référence 44048: Cylindres. Risques d'accidents, objectifs de sécurité, solution
Norme européenne: SN EN 953: Sécurité des machines - Protecteurs - Prescriptions générales pour la conception et la construction des protecteurs fixes et mobiles
Norme européenne: SN EN ISO 13857: Sécurité des machines - Distances de sécurité empêchant les membres supérieurs et inférieurs d'atteindre les zones dangereuses Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
Norme européenne: SN EN 349: Sécurité des machines - Écartements minimaux pour prévenir les risques d'écrasement de parties du corps humain
Norme européenne: SN EN 547-1: Sécurité des machines - Dimensions du corps humain - Partie 1: Principes de détermination des dimensions requises pour les ouvertures destinées au passage de l'ensemble du corps dans les machines
Norme européenne: SN EN 547-2: Sécurité des machines - Dimensions du corps humain - Partie 2: Principes de détermination des dimensions requises pour les orifices d'accès
Norme européenne: SN EN 547-3: Sécurité des machines - Mesures du corps humain - Partie 3: Données anthropométriques
Norme européenne: SN EN ISO 13732-1: Ergonomie des ambiances thermiques - Méthodes d'évaluation de la réponse humaine au contact avec des surfaces - Partie 1: Surfaces chaudes
Norme européenne: SN EN ISO 13732-3: Ergonomie des ambiances thermiques - Méthodes d'évaluation de la réponse humaine au contact avec des surfaces - Partie 3: Surfaces froides
1325.4 Conception et choix des dispositifs de verrouillage
Feuillet d'information IVSS, référence IVSS 2022: Dispositifs de protection sur les machines (Critères techniques de sécurité)
Norme européenne: SN EN 1088: Sécurité des machines - Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs - Principes de conception et de choix
Norme européenne: SN EN ISO 13849-1: Sécurité des machines - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 1: Principes
généraux de conception
1325.5 Disposition des dispositifs de protection à dispositif sensible
Feuillet d'information IVSS, référence IVSS 2022:Dispositifs de protection sur les machines (Critères techniques de sécurité)
Norme européenne: SN EN ISO 13855: Sécurité des machines - Positioinnement des équipements de protection en fonction de la vitesse d'approche des parties du corps
Norme européenne: SN EN ISO 13849-1: Sécurité des machines - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 1: Principes
Partie 15
1325.6 Disposition des dispositifs de protection par maintien à distance (commande bimanuelle)
Norme européenne: SN EN ISO 13855: Sécurité des machines - Positionnement des équipements de protection en fonction de la vitesse d'approche des parties du corps
Norme européenne: SN EN 574: Sécurité des machines - Organe de commande bimanuelle
Norme européenne: SN EN ISO 13849-1: Sécurité des machines - Parties des systèmes de commande Commande online SNV (Lien sur l'identification
hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
1325.8 Dispositifs de protection pour les travaux avec des outils en mouvement
Feuillet d'information Suva, référence 44003: Le travail à l'aide du protecteur Suva pour dégauchisseuse
Feuillet d'information Suva, référence 44014: Le travail à la scie circulaire de chantier
Feuillet d'information Suva, référence 44023: Le travail à la scie circulaire à table
Feuillet d'information Suva, référence 44028: Le travail à l'aide du protecteur Suva pour toupie (Exemples de travaux)
Feuillet d'information Suva, référence 44038: Les machines de boulangerie les plus utilisées. Prescriptions techniques de sécurité
Feuillet d'information Suva, référence 67002: Liste de contrôle: scies circulaires à table
Feuillet d'information Suva, référence 67003: Liste de contrôle: scies circulaires de chantier
Feuillet d'information Suva, référence 67004: Liste de contrôle: toupies
Feuillet d'information Suva, référence 67016: Liste de contrôle: scies circulaires à main
Feuillet d'information Suva, référence 67037: Liste de contrôle: machines à meuler
Feuillet d'information Suva, référence 67057: Liste de contrôle: scies à ruban
Feuillet d'information Suva, référence 67058: Liste de contrôle: dégauchisseuses-raboteuses
Feuillet d'information Suva, référence SBA 83: Dispositifs de protection pour les scies circulaires oscillantes à tronçonner le métal et le bois
Norme européenne: SN EN 953: Sécurité des machines - Protecteurs - Prescriptions générales pour la conception et la construction des protecteurs fixes et mobiles
Norme européenne: SN EN ISO 13857: Sécurité des machines - Distances de sécurité empêchant les membres supérieurs et inférieurs d'atteindre les Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 15
zones dangereuses
Norme européenne: SN EN 349: Sécurité des machines - Écartements minimaux pour prévenir les risques d'écrasement de parties du corps humain
1325.9 Dispositifs destinés à la protection de: particules chaudes, froides, fuites de substances et d'organismes, mouvement incontrôlé d'objets; signaux de sécurité
Feuillet d'information Suva, réference 44009: Filets de sécurité
Feuillet d'information Suva, réference 44036: Voies de circulation à l'intérieur de l'entreprise
D'autres indications concernant les protecteurs fixes ou mobiles (1325.3 , 1325.4)
1326.2 Sources d'inflammation aux équipements de travail
RS 734.6 Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX)
BBL Vertrieb Publikationen, Fellerstrasse 21, 3003 Bern Tel: 031 325 50 50; Fax: 031 325 50 58
annexe I point 1.5.6 et 1.5.7
annexe point 2.17 e 2.18
1326.4 Série d'exemples de classification en Zones-ex
Feuillet d'information Suva, référence 2153: Prévention des explosions - principes, prescriptions minimales, zones
1326.5a Prescriptions de l'Association Suisse des Électriciens (ASE) concernent les installations en zones de danger d'explosion
Norme suisse: SN SEV 1000: Niederspannungs-Installationen (NIN)
Norme européenne: SN EN 60079-14: Atmosphères explosives - Partie 14: Conception, sélection et construction des installations électriques (IEC 60079-14:2007)
Schweizerische Normen-Vereinigung, Bürglistr. 29, 8400 Winterthur, Tel. 052 224 54 54, Fax 052 224 54 74 1326.5b Électricité statique
Directive CFST, référence 1825 Liquides inflammables. Entreposage et manipulatioin
Suva, Zentraler Kundendienst, Postfach, 6002 Luzern, Tel. 041 419 58 51, Fax 041 419 59 17 CENELEC-Report CLC/TR 50404: Electrostatics – Code of practice for the avoidance of hazards due to static electricity.
Partie 15
1326.6 Dispositions spéciales relatives aux sources d'inflammation
RS 734.6 Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX)
SR 832.311.141 Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst), art. 23
RS 832.312.12 Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l’utilisation des équipements sous pression (Ordonnance relative à l’utilisation des équipements sous pression)
RS 832.312.13 Ordonnance concernant l'acétylène, l'oxygène et le carbure de calcium
RS 832.312 17 Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de l'installation et de l'exploitation de fours de séchage et de cuisson pour objets vernis
RS 832.314.12 Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet
Commande online OFCL (Lien sur Publications fédérales; entrer le numéro cherché là-dedans)Commande online Suva
Directive CFST, référence 1825: Liquides inflammables. Entreposage et manipulation
Directive CFST, référence 1871: Laboratoires chimiques
Directive CFST, référence 1941: Gaz liquéfiés, 1ère partie: récipients, stockage, transvasement et remplissage
Directive CFST, référence 1942: Gaz liquéfiés, 2ème partie: utilisation domestique, artisanale et industrielle des gaz liquéfiés
Directive CFST, référence 2388: Gaz liquéfiés, 4ème partie: Utilisation des gaz liquéfiés à bord des bateaux
Directive Suva, référence 1416: Règles relatives aux travaux exécutés à l'intérieur de réservoirs et danl des locaux exigus
Directive Suva, référence 1854: Règles destinées à prévenir les accidents causés par les incendies et les explosions, de même que les maladies professionnelles, lors de l'utilisation des résines synthétiques
Directive Suva, référence 2151 concernant les gaz liquéfiés, 3ème partie: utilisation des gaz liquéfiés sur des véhicules
1327.3 Réglementations concernant les dispositifs de commande de sécurité
RS 734.5 Ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM)
RS 734.26 Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT)
Feuillet d'information IVSS, référence IVSS 2046.D: Rechner in der Maschinensicherheit
Commande online Suva (disponible seulement en allemand)
Partie 15
annexe I point 1.2 et 1.6.3
annexe I points 2.1, 2.2, 2.3, 2.4 et 2.14
Directive européenne 2004/108/CE relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique
Norme internationale: SN EN ISO 13849-2: Sécurité des machines - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 2: Validation
Norme européenne: SN EN 61000-6-2: Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-2: Normes génériques; Immunité pour les environnements industriels
Schweizerische Normen-Vereinigung, Bürglistr. 29, 8400 Winterthur, Tel 052 244 54 54, Fax 052 224 54 74
1327.4 Indications relatives au "Performance level"
Norme internationale: SN EN ISO 13849-2: Sécurité des machines - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 2: Validation
1327.6 Exigences posées aux équipements de retenue
Norm européenne: SN EN 614-1: Sécurité des machines - Principes ergonomiques de conception - Partie 1: Terminologie et principes généraux
Norme européenne: SN EN 894-1: Sécurité des machines - Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et de commande - Partie 1: Principes généraux des interactions entre l'homme et les dispositifs de signalisation et organes de service Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
Norme européenne: SN EN 894-2: Sécurité des machines - Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et de commande - Partie 2: Dispositifs de signalisation
Norme européenne: SN EN 894-3: Sécurité des machines - Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et de commande - Partie 3: Organes de service
Norme européenne: SN EN 894-4: Sécurité des machines - Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et de commande - Partie 4: Agencement et arrangement des dispositifs de signalisation et organes de service
1327.7 Réglementations concernant la mise en marche intempestive
Directive CFST Nr. 6512: Équipements de travail
Feuillet d'information Suva, référence 67075: Liste de contrôle: Protections contre les démarrages intempestifs Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence CE93-9: Interrupteur de sécurité (Interrupteur de révision)
Dispositifs de protection contre les démarrages intempestifs Commande online Suva
Norme européenne: SN EN 1037: Sécurité des machines - Prévention de la mise en marche intempestive
Partie 15
1327.9 Réglementations concernant l'arrêt d'urgence
annexe I point 1.2.4
Directive européenne 89/655/CEE concernant les prescriptions minmales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail,
Anhang I Nummer 2.4
Norme européenne: SN EN ISO 13850: Sécurité des machines - Arrêt d'urgence - Principes de conception
1327.10 Réglementations concernants les dispositifs de verrouillage
Feuillet d'information IVSS, référence IVSS 2014.F: Prévention des risques mécaniques (Solutions pratiques)
Norme européenne: SN EN 1088: Sécurité des machines - Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs - Principes de conception et de choix
1328.4 Tempéraures des surfaces tangibles
Norme européenne: SN EN ISO 13732-1: Ergonomie des ambiances thermiques - Méthodes d'évaluation de la réponse humaine au contact avec des surfaces - Partie 1: Surfaces chaudes
Norme européenne: SN EN ISO 13732-3: Ergonomie des ambiances thermiques - Méthodes d'évaluation de la réponse humaine au contact avec des surfaces - Partie 3: Surfaces froides
1328.7a Examen des fermetures rapides
Directive CFST Nr. 6516 Équipements sous pression
Norme européenne: SN EN 13445-5 Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 5: Inspections et contrôles
1328.7b Accès aux réservoirs et aux canaux pour conduites et travaux exécutés à l'intérieur d'eux
Feuillet d'information Suva, référence 1416: Règles relatives aux travaux exécutés à l'intérieur de réservoirs et dans des locaux exigus
Partie 15
Feuillet d'information Suva, référence 44040: Locaux exigus: prévention du risque d'explosion, d'intoxication et d'asphyxie Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 44062: La sécurité lors de travaux dans des puits, des fosses ou des canalisations
Feuillet d'information Suva, référence 84007: Puits, fosses et canalisations. Règles à observer pour en ressortir sans dommage
Feuillet d'information Suva, référence 84011: Points essentiels pour votre sécurité. Soudage à l'intérieur de réservoirs et dans des espaces exigus Commande online Suva
1328.8 Couleurs et chiffres conventionnels pour les tuyauteries
Norme suisse: VSM 18575: Tuyauterie; Couleurs et chiffres conventionnels
1328.10 Dispositions spéciales concernant les réservoirs, les silos et les conduites
Directive CFST Nr. 1941: Gaz liquéfiés, 1ère partie: récipients, stockage, transvasement et remplissage
Directive CFST Nr. 1942: Gaz liquéfiés, 2ème partie: utilisation domestique, artisanale et industrielle des gaz liquéfiés Commande online Suva
Directive Suva Nr. 2151: Gaz liquéfiés, 3ème partie: utilisation des gaz liquéfiés sur des véhicules
Directive CFST Nr. 2388: Gaz liquéfiés, 4ème partie: utilisation des gaz liquéfiés à bord des bateaux
Directive Suva Nr. 1485: Règles relatives aux silos
Directive Suva Nr. 1875: Règles relatives aux silos à copeaux de bois
Feuillet d'information Suva, référence 66050: Silos à plaquettes de bois vert
1329 Installations de chauffage et cheminées
Indications complémentaires concernant 329A
Partie 15
1329A.3 Utilisé conformément à leur destignation
Norme internationale: SN EN ISO 12100:Sécurité des machines - Principes généraux de conception - Appréciation du risque et réduction du risque Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
1329A.5 Ergonomie pour l'utilisation des équipements de travail
Feuillet d'information Suva, référence 44090: Travaux de précision. Guide de réglage des postes de travail. Conseils pour les travailleurs Commande online Suva
Directive européenne 2006/42/EG relatives aux machines (refonte)
1329A.6a Documentation du contrôle
Directive CFST Nr. 6511: Vérification et contrôle des camions-grue et grues à tour pivotante
Feuillet d'information Suva, référence 66109: Formation et instruction en entreprise: des outils indispensables pour la sécurité (Sécurité de système)
Feuillet d'information Suva, référence 67038: Liste de contrôle: Echafaudages de façade
Feuillet d'information Suva, référence 67150: Liste de contrôle: Echafaudages roulants
Feuillet d'information Suva, référence 88179: Check-list pour les conducteurs de grues à tour pivotante
Feuillet d'information Suva, référence 88180: Check-list pour les conducteurs de camions-grue
1329A.6b Dispositions spéciales concernant des echafaudages, des grues à tour pivotante et des camions-grue
Partie 15
RS 832.312.15 Ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues (ordonnance sur les grues)
RS 832.311.141 Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction; OTConst), art. 5
Commande online OFCL (Lien sur Publications fédérales; entrer le numéro cherché là-dedans
Indications complémentaires concernant 329B
1329b.3 Planifier et surveiller le contrôle (entretien)
Feuillet d'information Suva, référence 44087: L'électricité en toute sécurité.
Feuillet d'information Suva, référence 66121: Planifier et surveiller la maintenance. Bases pour un travail efficace et en toute sécurité.
1329b.4 Contrôle des grues et des récipients sous pression
RS 832.312.15 Ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l’utilisation des grues (ordonnance sur les grues)
Directive CFSL Nr. 6516 Equipements sous pression (CFST)
Partie 15
1330.2 Aération dans la zone de travail
Directive européenne 89/654/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail,
annexe I point 6
Norme européenne: DIN EN 27243: Ambiances chaudes; estimation de la contrainte thermique de l'homme au travail, basée sur l'indice WBGT (température humide et de globe noir)
Norme européenne: SN EN 1076: Atmosphères des lieux de travail - Tubes à adsorption avec pompage pour la détermination des gaz et vapeurs Exigences et méthodes d'essai
Norme européenne: SN EN 779: Filtres à air de ventilation générale pour l'élimination des particules - Détermination des performances de filtration
1330.8 Ventilation lors des travaux souterrains
Directive CFST Nr. 6514: Travaux souterrains
Feuillet d'information Suva, référence 66123: Travaux effectués dans une atmosphère appauvrie en oxygène
Feuillet d'information Suva, référence 67040: Liste de contrôle: Filtres à particules pour les moteurs diesel utilisés sur les chantiers souterrains
Feuillet d'information Suva, référence 67120: Liste de contrôle: Ventilation des chantiers souterrains
Suva-Homepage: Travaux souterrain
1331.2 Généralités sur le bruit, la musique
Feuillet d'information Suva, référence 44057: Dangers du bruit pour l'ouïe à l'emplacement de travail
Feuillet d'information Suva, référence 84001: Musique et troubles pour l'ouïe
Feuillet d'information Suva, référence 66058: Nuisances sonores à l'emplacement de travail
Feuillet d'information Suva, référence 67171: Liste de contrôle: Mesures techniques de protection contre le bruit Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 1909/1: Prévention des surdités professionnelles
Feuillet d'information Suva, référence 86001: Ouvrages concernant le bruit
Feuillet d'information Suva, référence 84015: Pardon? Questions - réponses sur le bruit
Directive européenne 86/188/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail
Partie 15
Directive européenne 89/106/CEE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction,
annexe I point 5
1331.3 Valeurs limites pour le bruit présentant un risque pour l'ouïe / table des niveaux sonores
Feuillet d'information Suva, référence 86048: Valeurs limites et valeurs de référence acoustiques
Feuillet d'information Suva, référence 86044: Déclaration de bruit selon directives européennes et suisses
Feuillet d'information Suva, référence 86005: Liste des tableaux des niveaux sonores
1331.4a Sons dans le spectre audible
Norme internationale ISO 1999: Acoustique; détermination de l'exposition au bruit en milieu professionnel et estimation du dommage auditif induit par le bruit
1331.4b Ultrason
Feuillet d'information Suva, référence 66077: Bruits des installations à ultrasons
1331.5 Lutte contre le bruit / moyens démo audiovisuels
Feuillet d'information Suva, référence 66076: Lutte contre le bruit dans l'industrie. Un aperçu pour les professionnels
Feuillet d'information Suva, référence 66026: Des enceintes pour lutter contre le bruit
Feuillet d'information Suva, référence 66027: Puissance acoustique et mesurages d'homologation
Feuillet d'information Suva, référence 66057: Suspension élastique de machines. Information pour projeteurs, ingénieurs d'étude et fabricants Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 67009: Liste de contrôle: bruit au poste de travail
Feuillet d'information Suva, référence 67171: Liste de contrôle: Mesures techniques de protection contre le bruit Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 99051: AUDIO DEMO 3
Feuillet d'information Suva, référence V 309: L'ouïe en danger - Protection contre le bruit au poste de travail
De la lutte contre le bruit, d'acoustique architecturale et des salles s'occupent différentes entreprises:
Feuillet d'information Suva, référence 86021: Acoustique et lutte contre le bruit. Bureaux d'ingénieurs. Liste des ingénieurs conseil spécialisés dans les domaines de l'acoustique et de la technique des vibrations
Feuillet d'information Suva, référence 86022: Acoustique et lutte contre le bruit. Matériel acoustique. Liste des fabricants et fournisseurs de matériel acoustique
Feuillet d'information Suva, référence 86023: Acoustique et lutte contre le bruit. Amortisseurs de vibrations. Liste des fabricants et des fournisseurs d'amortisseurs de vibrations
Feuillet d'information Suva, référence 86024: Acoustique et lutte contre le bruit. Produits spéciaux. Liste des fabricants et des fournisseurs de produits spéciaux destinés à la lutte technique contre le bruit
Partie 15
Prêt:
Coffret audio Suva, référence 99056: Coffret de démonstration "Le bruit et l'ouïe"
Suva, Bereich Akustik/ALA, Postfach, 6005 Luzern, Tel. 041 419 54 22, Fax 041 419 62 13
1331.6 Utilisation des protecteurs d'ouïe dans la profession et pour les musiciens
Feuillet d'information Suva, référence 66096: La protection individuelle de l'ouïe
Feuillet d'information Suva, référence 67009: Liste de contrôle: bruit au poste de travail
Feuillet d'information Suva, référence 86060: Valeurs limites pour la musique
Feuillet d'information Suva, référence 86610: Check-list pour choisir des protecteurs d'ouïe
Feuillet d'information Suva, référence 86620: Protection de l'ouïe chez les musiciens
1331.7 Atteinte
1331.8 Sonomètres
Feuillet d'information Suva, référence 66027: Mesurage des émissions acoustiques produites par les machines.
1332.2 Les vibrations dans le milieu de travail
Feuillet d'information Suva, référence 67070: Liste de contrôle: vibrations au poste de travail
Feuillet d'information Suva, référence 86052: Exposition aux vibrations aux postes de travail
Directive européenne 2002/44/CE concernant les prescriprions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations)
Norme européenne: SN EN 14253: Vibrations mécaniques - Mesurage et calcul de l'effet sur la santé de l'expositon professionnelle aux vibrations transmises à l'ensemble du corps - Guide practique
Norme européenne: SN EN ISO 5349-1: Vibrations mécaniques - Mesurage et évaluation de l'exposition des individus aux vibrations transmises par la main - Partie 1: Exigences générales Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
Partie 15
1332.3 Lésions dues aux vibrations Feuillet d'information Suva, référence 2869/16: Troubles de santé dus aux vibrations (Médecine du travail)
1332.4a Vibrations globales du corps
Normes internationales: ISO 2631-1 bis 5: Vibrations et chocs mécaniques
1332.4b Vibrations transmises par la main
Norme européenne: SN EN ISO 5349-1: Vibrations mécaniques - Mesurage et évaluation de l'exposition des individus aux vibrations transmises par la main - Partie 1: Exigences générales Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
1332.5 Lutte contre les vibrations
Feuillet d'information Suva, référence 86021: Acoustique et lutte contre le bruit. Bureaux d'ingénieurs. Liste des ingénieurs conseil spécialisés dans les domaines de l'acoustique et de la technique des vibrations
Feuillet d'information Suva, référence 86052: Exposition aux vibrations aux postes de travail
1333.2 Éclairage du milieu de travail
Commentaire seco, no 710.250 Santé au travail, Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail, ordonnance 3, art. 15 et annexe à l'art. 15 OLT 3
Directive européenne 89/654/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail, annexe I point 8
annexe I point 2.9
Directive européenne 2006/42/CE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines,
annexe I point 1.1.4.
Norme européenne: SN EN 12464-1: Lumière et éclairage - Éclairage des lieux de travail - Partie 1: Lieux de travail intérieur Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
Norme européenne: SN EN 12464-2: Lumière et éclairage - Éclairage des lieux de travail - Partie 2: Lieux de travail extérieur Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
1333.3 Critères, exigences à la lumière et à l'éclairage
Commentaire seco, no 710.250 Santé au travail, Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail, ordonnance 3, art. 15 et annexe à l'art. 15 OLT 3
Partie 15
Feuillet d'information Suva, référence 67051: Liste de contrôle: éclairage des postes de travail informatisés
Feuillet d'information Suva, référence 44034: Le travail à l'écran de visualisation. Informations importantes pour votre bien-être (pour les utilisatrices et les utilisateurs)
Norme européenne: SN EN 12665: Lumière et éclairage - Termes de base et critères pour la spécification des exigences en éclairage
1333.4a Éclairage intérieur par la lumière du jour
Commentaire seco, no 710.250 Santé au travail, Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail, ordonnance 3, art. 15 et annexe à l'art. 15 OLT 3, comme les pages 324-1 à 10 à l'art. 24 OLT 3
Feuillet d'information Suva, référence 44034: Le travail à l'écran de visualisation. Informations importantes pour votre bien-être
Suva, Kundendienst, Postfach, 6002 Luzern, Tel. 041 419 58 51, Fax 041 419 59 17 Norme européenne: SN EN 12464-1: Lumière et éclairage - Éclairage des lieux de travail - Partie 1: Lieux de travail intérieur Commande online
SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
1333.4b Rapport entre la surface vitrée et la surface des sols
Commentaire seco, no 710.250 Santé au travail, Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail, pages 417-1 à 5 à l'art. 17 OLT 4, al. 2
1333.5 Règles tecniques en matière d'éclairage
Commentaire seco, no 710.250 Santé au travail, Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail, pages 315-1 et annexe à l'art. 15 OLT 3, mot-clé "éclairage"
Norme européenne: SN EN 1837: Sécurité des machines - Éclairage intégré aux machines
Partie 15
1333.6 Règles techniques en matière d'éblouissement
Feuillet d'information Suva, référence 44034: Le travail à l'écran de visualisation. Informations importantes pour votre bien-être
Norme européenne: SN EN ISO 9241-6: Exigences ergonomiques pour travail de bureau avec terminaux à écrans de visualisation (TEV) - Partie 6: Guide
général relatif à l'environnement de travail
Norme européenne: SN EN 12464-1: Lumière et éclairage - Éclairage des lieux de travail - Partie 1: Lieux de travail intérieur
1333.7 Règles techniques en matière de projection d'ombres et vision des contrastes
1333.9 Règles techniques en matière de couleur de la lumière
Partie 15
Norme européenne: SN EN 12464-1: Lumière et éclairage - Éclairage des lieux de travail - Partie 1: Lieux de travail intérieur
1333.10 Règles techniques en matière d'éclairage de secours
Adresse de commande
:
Norme européenne: SN EN 1838: Éclairagisme - Éclairage de secours
Norme européenne: SN EN 1837: Sécurité des machines - Éclairage intégré aux machines Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
1334.2 Danger d'explosion ou d'incendie dans le milieu de travail
Feuillet d'information Suva, référence 44047: Attention, la mort guette dans les récipients vides!
Feuillet d'information Suva, référence 67077: Liste de contrôle: poussières nocives Commande online Suva
Feuillet d'information ESCIS, référence ESCIS 1: Test de sécurité pour produits chimiques
Commande online ESCIS
Feuillet d'information ESCIS, référence ESCIS 2 (seulement en allemand): Statische Elektrizität - Regeln für die betriebliche Sicherheit Commande online ESCIS
Feuillet d'information ESCIS, référence ESCIS 3 (seulement en allemand): Inertisierung - Methoden und Mittel zum Vermeiden zündfähiger Stoff-LuftGemische
Feuillet d'information ESCIS, référence ESCIS 4: Introduction à l'analyse des risques Systématique et méthodes
Feuillet d'information ESCIS, référence ESCIS 5: Broyage des substances combustibles. Évaluation de sécurité des substances à broyer. Mesures de protection des installations de broyage
Feuillet d'information ESCIS, référence ESCIS 6 (seulement en allemand): Trocknen von Feststoffen
Feuillet d'information ESCIS, référence ESCIS 7 (seulement en allemand): Brandschutz an Lüftungs- und Klimaanlagen
Feuillet d'information ESCIS, référence ESCIS 8: Sécurité thermique des procédés chimiques
Feuillet d'information ESCIS, référence ESCIS 9 (seulement en allemand): Behelf für die Durchführung von Sicherheitsüberprüfungen
ESCIS Herr Roland J. Ott, Altegghalde 3, CH - 6045 Meggen, Tel: +41 41 377 11 74, Natel +41 79 277 64 78, Fax: +41 377 12 05 Directive européenne 89/655/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail
annexe I point 2.17 et 2.18
Partie 15
Directive européenne 2006/42/CE relative aux machines.
Directive européenne 89/106/CEE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction,
annexe I point 2
Norme européenne: DIN EN 1127-1: Atmosphères explosibles - Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion - Partie 1: Concepts de base et
méthodologie
1334.6 Contrôle des poussières inflammables et mesures de protection
Feuillet d'information ESCIS, référence ESCIS 5: Broyage des substances combustibles. Évaluation de sécurité des substances à broyer. Mesures de protection des installations de broyage
ESCIS Herr Roland J. Ott, Altegghalde 3. CH - 6045 Meggen, Tel: +41 41 377 11 74, Natel +41 79 277 64 78, Fax: +41 377 12 05
1334.8 Recommandations pour les installations de protection contre la foudre
Norme suisse: SN SEV 4022: Recommandations de l'ASE; installations de protection contre la foudre
1334.9 Installations électriques dans les entreprises qui fabriquent ou travaillent des matières explosibles RS 734.6 Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX)
1335.3 Entretien des postes de travail, des voies de circulation, des locaux et des systèmes techniques
Commentaire seco, no 710.250 Santé au travail, Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail, page 337-1
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BBL Vertrieb Publikationen, Fellerstrasse 21, 3003 Bern, Tel. 031 325 50 50, Fax 031 325 50 58 Feuillet d'information Suva, référence 44033: Des solutions pour éviter les dommages corporels et matériels. Equipements pour le nettoyage et l'entretien des fenêtres, façades et toitures Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 44039: Les cinq règles de base pour une maintenance correcte
Commande online Suva Feuillet d'information Suva, référence 44041: Maintenance correcte: à chaque construction son plan de maintenance
Feuillet d'information Suva, référence 44042: Deux précautions valent mieux qu'une - Maintenance correcte: déclenchement = sécurité
Feuillet d'information Suva, référence 67175: Liste de contrôle:Maintenance des conteneurs et des bennes Commande online Suva Adresse de commande:
1335.4a Substances et préparations nocives
RS 813.1 Loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques)
RS 813.11 Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques)
RS 814.610 Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD)
Partie 15
RS 814.610.1 Ordonnance concernant les listes pour les les mouvements de déchets (OLMD)
Feuillet d'information Suva, référence 11030: Les substances dangereuses: ce qu'il faut savoir
Feuillet d'information Suva, référence 44067: Que faire des déchets toxiques?
Feuillet d'information Suva, référence 44081: Elimination de moisissures au sein de bâtiments. "Vos collaborateurs disposent-ils d'une protection efficace"?
1335.4b Acides et bases
Directive CFST Nr. 1825: Liquides inflammables. Entreposage et manipulation
Directive CFST Nr. 6501: Acides et bases
Feuillet d'information Suva, référence 67013: Liste de contrôle: Emploi de solvants
Feuillet d'information Suva, référence 67071: Liste de contrôle: Stockage de liquides facilement inflammables
Feuillet d'information Suva, référence 67084: Liste de contrôle: Acides et bases
Feuillet d'information Suva, référence SBA 155: La sécurité dans l'emploi des solvants
1335.4a Silos à copeaux de bois
Feuillet d'information Suva, référence 66050: Silos à plaquettes de bois vert
Feuillet d'information Suva, référence 67006: Liste de contrôle: silos à plaquettes de bois vert
Feuillet d'information Suva, référence 67007: Liste de contrôle: silos à copeaux de bois
Norm européenne: DIN EN 12779: Machines pour le travail du bois - Installations fixes d'extraction de copeaux et de poussières - Performances relatives
à la sécurité et prescriptions de sécurité
1335.5 Travaux exécutés à l'intérieur de réservoirs et dans des locaux exigus
Directive Suva Nr. 1416: Règles relatives aux travaux exécutés à l'intérieur de réservoirs et dans des locaux exigus
Feuillet d'information Suva, référence 66123: Travaux effectués dans une atmosphère appauvrie en oxygène
Partie 15
1337.1 Ouvrages de référence concernant les vêtements de protection
Directive européenne 89/656/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle
Directive européenne 89/686/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle
1337.2 Réglementation européenne relative à l’utilisation des EPI
Directive européenne 89/656/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle,
article 3
Directive européenne 89/391/CEE concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail,
article 13, lit. b
1337.3 Réglementation européenne relative aux catégories d’EPI
Directive européenne 89/686/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle,
article 8
1337.4 Exigences posées du LTr et européennes concernant l'utilisation des EPI et des vêtements de travail
Commentaire seco, no 710.250 Santé au travail, Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail, pages 327-1 à 3 et 328-1
Ordinazione online UFCL (Link verso Pubblicazioni federali; immetere il numero cercato la dentro) (classeur) ou
Directive CFST Nr. 6503: Amiante (CFST)
Feuillet d'information Suva, référence 67091: Liste de contrôle: Equipements de protection individuelle (EPI)
1337.5 Ouvrages de référence et informations sur les vêtements de protection
Directive CFST Nr. 6508. Amiante
Commande online Suva (CFST)
Commande online Suva Feuillet d'information Suva, référence 67091: Liste de contrôle: Equipements de protection individuelle (EPI)
Feuillet d'information Suva, référence 44091: Tout ce que vous devez savoir sur les EPI
Partie 15
Norme européenne: DIN EN 348: Vêtements de protection; méthode d'essai; détermination du comportement des matériaux au contact avec des petites projections de métal liquide
Norme européenne: DIN EN 6530: Vêtements de protection - Protection contre les produits chimiques liquides - Méthode d'essai pour la résistance des matériaux à la pénétration par des liquides
Norme européenne: DIN EN 381-1: Vêtements de protection pour utilisation de tronçonneuse à chaîne; partie 1: bac d'essais pour les tests de résistance à la coupure par une tronçonneuse à chaîne
Norme européenne: SN EN 381-5: Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main - Partie 5: Exigences pour protègejambes
Norme européenne: SN EN 381-7: Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main - Partie 7: Exigences pour les gants de
protection contre la scie à chaîne
Norme européenne: SN EN 381-9: Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main - Partie 9: Exigences pour les guêtres de protection pour l'utilisation de scies à chaîne
Norme européenne: SN EN 381-11: Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main - Partie 11: Exigences relatives aux
vestes de protection
Norme européenne: SN EN 464: Vêtements de protection; protection contre les produits chimiques - Protection liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides - Méthode de d'essai: Détermination de l'étanchéité des combinaisons étanches au gaz (essai de pression interne)
Norme européenne: SN EN 17491-4: Vêtements de protection - Méthodes d'essai pour les vêtements fournissant une protection contre les produits chimiques - Partie 4: Détermination de la résistance à la pénétration par vaporisation de liquide (essai au brouillard)
Norme européenne: SN EN 469: Vêtements de protection pour sapeurs pompiers - Exigences et méthodes d'essai pour les vêtements de protection pour la lutte contre l'incendie
Norme européenne: SN EN 11611: Vêtements de protection utilisés pendant le soudage et les techniques connexes - Partie 1: Exigences générales
Norme européenne: SN EN 471: Vêtements de signalisation à haute visibilité pour usage professionnel - Méthodes d'essai et exigences
Norme européenne: SN EN 510: Spécifications des vêtements de protection contre le risque d'être happé par des pièces de machine en mouvement
Norme européenne: SN EN 530: Résistance à l'abrasion du matériau constitutif d'un vêtement de protection - Méthodes d'essai
Norme européenne: SN EN 11612: Vêtements de protection - Vêtements de protection contre la chaleur et les flammes
Norme européenne: SN EN 14116: Vêtements de protection - Protection contre la chaleur et la flamme - Matériaux, assemblages de matériaux et vêtements à propagation de flamme limitée Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
Norme européenne: SN EN 1073-1: Vêtements de protection contre la contamination radioactive - Partie 1: Exigences et méthodes d'essais des vêtements de protection ventilés contre la contamination radioactive sous forme de particules Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
Norme européenne: SN EN 1073-2: Vêtements de protection contre la contamination radioactive - Partie 2: Exigences et méthodes d'essais des vêtements de protection non ventilés contre la contamination radioactive sous forme de particules Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
Norme européenne: SN EN 1082-1: Vêtements de protection - Gants et protège-bras contre les coupures et les coups de couteaux à main - Partie 1:
Gants en cotte de mailles et protège-bras
Norme européenne: SN EN 1082-2: Vêtements de protection - Gants et protège-bras contre les coupures et les coups de couteaux à main - Partie 2:
Gants et protège-bras en matériaux autres que la cotte de mailles Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
Norme européenne: SN EN 1149-1: Vêtements de protection - Propriétés électrostatiques - Partie 1: Résistivité de surface (méthodes d'essai et exigences)
Norme européenne: DIN EN 13034: Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides - Exigences pour les vêtements de protection chimique offrant une protection limitée contre les produits chimiques liquides (équipement de type 6)
Norme européenne: SN EN 60895: Travaux sous tension - Vêtements conducteurs pour usage jusqu'à 800 kV de tension nominale en courant alternatif et ± 600 kV en courant continu
Partie 15
Norme européenne: SN EN 60984: Protège-bras en matériaux isolants por travaux électriques
Norme suisse SN 640710c: Vétements de signalisation à haute visibilité pour des travaux sur les routes Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
Norme americaine: ASTM F 1959: Standard Test Method for Determining the Arc Thermal Performance Value of Materials for Clothing
Parmi d'autres vous trouvez des fournisseurs d'EPI ici:
Swiss Safety – Verband Schweizer PSA-Anbieter (VSU)
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Fax 061 927 65 51
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1337.6 Ouvrages de référence et informations sur la protection de la tête
RS 832.311.141 Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction; OTConst), art. 5
Norme européenne: SN EN 397: Casques de protection pour l'industrie Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
Norme européenne: SN EN 443: Casques de sapeurs pompiers
Norme européenne: SN EN 812: Casquettes anti-heurt pour l'industrie
Parmi d'autres vous trouvez des fournisseurs d'EPI chez:
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1337.7 Ouvrages de référence et informations sur la protection des yeux et du visage
Feuillet d'information Suva, référence 88001: Lunettes de protection et protecteurs d'ouïe (Documentation de vente)
Partie 15
Norme européenne: SN EN 166:Protection individuelle de l'oeil - Spécifications
Norme européenne: SN EN 169: Protection individuelle de l'oeil - Filtres pour le soudage et les techniques connexes - Exigences relatives au facteur de
transmission et utilisation recommandée
Norme européenne: SN EN 170: Protection individuelle de l'oeil - Filtres pour l'ultraviolet - Exigences relatives au facteur de transmission et utilisation
recommandée
Norme européenne: SN EN 171: Protection individuelle de l'oeil - Filtres pour l'infrarouge - Exigences relatives au facteur de transmission et utilisation
recommandée Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
Norme européenne: SN EN 172: Protection individuelle de l'oeil - Filtres de protection solaire pour usage industriel
Norme européenne: SN EN 207: Protection individuelle de l'oeil - Filtres et protecteurs de l'oeil contre les rayonnements laser (lunettes de protection laser)
Norme européenne: SN EN 208: Protection individuelle de l'oeil - Lunettes de protection pour les travaux de réglage sur les lasers et sur les systèmes laser (lunettes de réglage laser)
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1337.8 Ouvrages de référence et informations sur la protection de l’ouïe
Norme européenne: SN EN 352-1: Protecteurs individuels contre le bruit - Exigences générales - Partie 1: Serre-tête
Norme européenne: SN EN 352-2: Protecteurs individuels contre le bruit - Exigences générales - Partie 2: Bouchons d'oreilles
Norme européenne: SN EN 352-3: Protecteurs individuels contre le bruit - Exigences générales - Partie 3: Serre-tête montés sur casque de protection pour l'industrie
Norme européenne: SN EN 352-4: Protecteurs individuels contre le bruit - Exigences de sécurité et essais - Partie 4: Serre-tête à atténuation dépendante du niveau
Norme européenne: SN EN 352-5: Protecteurs individuels contre le bruit - Exigences de sécurité et essais - Partie 5: Serre-tête à atténuation active du bruit
Norme européenne: SN EN 352-6: Protecteurs individuels contre le bruit - Exigences de sécurité et essais - Partie 6: Serre-tête avec entrée audioélectrique
Partie 15
Norme européenne: SN EN 352-7: Protecteurs individuels contre le bruit - Exigences de sécurité et essais - Partie 7: Bouchons d'oreilles à atténuation dépendante du niveau Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
Norme européenne: SN EN 458: Protecteurs contre le bruit - Recommandations relatives à la sélection, à l'utilisation, aux précautions d'emploi et à l'entretien - Document guide
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1337.9 Ouvrages de référence et informations sur la protection des voies respiratoires
Directive Suva, référence 1416: Règles relatives aux travaux exécutés à l'intérieur de réservoirs et danl des locaux exigus
Feuillet d'information Suva, référence 44053: Coupage et soudage. Protection contre les fumées, poussières, gaz et vapeurs
Feuillet d'information Suva, référence 66113: Demi-masques de protection respiratoire contre les poussières. Points essentiels en matière de sélection et d'utilisation
Commande online Suva Feuillet d'information Suva, référence 66123: effectués dans une atmosphère appauvrie en oxygène
Commande online Suva Feuillet d'information Suva, référence 67091: Liste de contrôle: Equipements de protection individuelle (EPI)
Suva, Zentraler Kundendienst, Postfach, 6002 Luzern, Tel. 041 419 58 51, Fax 041 419 59 17 Directive européenne 89/656/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle
Norme européenne: SN EN 133: Appareils de protection respiratoire - Classification
Norme européenne: SN EN 136: Appareils de protection respiratoire - Masques complets - Exigences, essais, marquage
Norme européenne: SN EN 137: Appareils de protection respiratoire; appareils de protection respiratoire autonomes à circuit ouvert, à air comprimé; exigences, essais, marquages
Norme européenne: SN EN 138: Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire à air libre avec masque complet, demi-masque
ou ensemble embout buccal - Exigences, essais, marquage
Norme européenne: SN EN 141: Appareils de protection respiratoire - Filtres antigaz et filtres combinés - Exigences, essais, marquage
Norme européenne: SN EN 143: Appareils de protection respiratoire - Filtres à particules - Exigences, essais, marquage
Partie 15
Norme européenne: SN EN 145: Appareils de protection respiratoires - Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit fermé, du type à oxygène comprimé ou à oxygène-azote comprimé - Exigences, essai, marquage
Norme européenne: SN EN 402: Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit ouvert, à air comprimé avec masque complet ou ensemble embout buccal pour l'évacuation - Exigences, essais, marquage
Norme européenne: SN EN 12083: Appareils de protection respiratoire - Filtres avec tuyaux respiratoires, (Filtres non montés sur un masque) - Filtres à particules, filtres antigaz et filtres combinés - Exigences, essais, marquage
Norme européenne: SN EN 14594: Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé à débit continu - Exigences, essai, marquage
Norme européenne: DIN EN 14387: Appareils de protection respiratoire - Filtres antigaz et filtres combinés - Exigences, essais, marquage; Version
allemande EN
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1337.10 Ouvrages de référence et informations sur la protection des mains, protection des bras, protection de la peau
Feuillet d'information Suva, référence 44060: Produits de traitement des grumes de bois - comment se protéger? Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 44074: Protection de la peau au travail
Feuillet d'information Suva, référence 67035: Liste de contrôle: Protection de la peau au travail
Feuillet d'information Suva, référence 67056: Liste de contrôle: Liste de contrôle: Lubrifiants / Fluides de coupe Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 67117: Liste de contrôle: Protection de la peau dans l'agroalimentaire, les cuisines collectives et la restauration Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 67135: Travailler par fortes chaleurs sur des chantiers à l'extérieur Commande online Suva
Norme européenne: SN EN 374-1: Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes - Partie 1: Terminologie et exigences de
performances
Norme européenne: SN EN 374-2: Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes - Partie 2: Détermination de la résistance à la pénétration
Norme européenne: SN EN 374-3: Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes - Partie 3: Détermination de la résistance à la perméation des produits chimiques
Partie 15
Norme européenne: SN EN 388: Gants de protection contre les risques mécaniques
Norme européenne: SN EN 407: Gants de protection contre les risques thermiques (chaleur et/ou feu)
Norme européenne: SN EN 420: Gants de protection - Exigences générales et méthodes d'essai Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
Norme européenne: SN EN 421: Gants de protection contre les rayonnements ionisants et la contamination radioactive Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
Norme européenne: SN EN 511: Gants de protection contre le froid
Norme européenne: SN EN 659: Gants de protection pour sapeurs-pompiers
Norme européenne: SN EN 12477: Gants de protection pour soudeurs Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
BG-Regel: BGR 200 : Benutzung von Stechschutzhandschuhen und Armschützern
Bestellung online CHV
Carl Heymanns Verlag, Luxemburgerstrasse 449, D-50939 Köln
BG-Informationen: A008: Persönliche Schutzausrüstungen
Jedermann-Verlag Heidelberg, Mittelgewannweg 15, Postfach 103140, D-69021 Heidelberg
1337.11 Ouvrages de référence et informations sur la protection des pieds
Norme européenne: SN EN 20344: Equipement de protection individuelle - Méthodes d'essai pour les chaussures
Norme européenne: SN EN 20345: Équipement de protection individuelle - Chaussures de sécurité
Norme européenne: SN EN 20346: Equipement de protection individuelle - Chaussures de protection
Norme européenne: SN EN 20347: Equipement de protection individuelle - Chaussures de travail
1337.12 Ouvrages de référence et informations sur les équipements de protection pour secourir et maintenir
Feuillet d'information Suva, référence 44002: La sécurité en s'encordant
Feuillet d'information Suva, référence CE97-6: Index des directives et normes en vigueur pour les équipements de protection individuelle (EPI) les équipements de protection contre les chutes de hauteur Commande online Suva
Partie 15
1338.1 Accès interdit
Directive CFST Nr. 6512: Équipements de travail
Directive européenne 89/391/CEE concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (article 8)
Directive européenne 89/654/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail
1338.5 Panneaux, signaux de sécurité
Signaux de sécurité
1338.7 Dispositions spéciales concernant l'interdiction d'entrer
RS 814.501 Ordonnance sur la radioprotection (ORaP), art. 86 , 88 , 95 et 98
RS 832.314.12 Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet, art. 18 , 20 , 25 , 26 , 28 et 36
RS 832.313.13 Ordonnance concernant la prévention des accidents lors de l’utilisation d’appareils de fixation instantanée actionnés par une charge explosive (Pistolets de scellement, marteaux de scellement à cartouche), art. 14
Commentaire seco, no 710.250 Santé au travail, Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail, ordonnance 4, art. 25 al. 5
Directive CFST Nr. 2134 Travaux forestiers, chiffre 3.2
Directive Suva, référence 1460: Règles concernant la fabrication et le stockage d'articles pyrotechniques, chiffres 6.2, 8.1, 8.2
Feuillet d'information Suva, référence 44069 Travaux en forêt: une affaire de pros!
Partie 15
1339.1 Protection contre le feu
Directive européenne 89/391/CEE concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, article 8
Directive européenne 89/654/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail, annexe I point 5
annexe I point 2
Norme de protection contre le feu , directives concernant la pro-ection incendie etc.
Commande online AEAI
Tel. 031 320 22 22, Fax 031 320 22 99
1339.3a Préscriptions en matière de protection contre les incendies , directives concernant la protection incendie
Les prescriptions suisses de protection incendie , norme, directives, livre de contrôle etc.
online AEAI Adresse de commande:
Tel. 031 320 22 22, Fax 031 320 22 99
E-mail [email protected]
1339.3b Couleurs de sécurité et signalisation de sécurité
Feuillet d'information Suva, référence 44007: Signalisation de sécurité, section 3.4
Signaux de sécurité Commande online Suva
Norme européenne: SN EN 61310-1: Sécurité des machines - Indication, marquage et manoeuvre - Partie 1: Spécifications pour les signaux visuels, auditifs et tactiles
1340.2 Transport de marchandises
Feuillet d'information Suva, référence 67111: Liste de contrôle: Manutention et stockage des tôles
Feuillet d'information Suva, référence 67112: Liste de contrôle: Manutention et stockage des barres et des profilés métalliques Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 67129: Liste de contrôle: Entreposage et transport des dalles en pierre Commande online Suva
1340.4 Moyens auxiliaires pour le transport
Partie 15
Feuillet d'information Suva, référence 44018: Soulever et porter correctement une charge Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 67026: Liste de contrôle: transport de panneaux en bois et en plastique Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 67041: Liste de contrôle: Machines de chantier accompagnées
Feuillet d'information Suva, référence 67111: Liste de contrôle: Manutention et stockage des tôles
Feuillet d'information Suva, référence 67158: Liste de contrôle: Appareils de levage Commande online Suva
Norme européenne SN EN 818-1: Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 1: Conditions générales de réception
Norme européenne SN EN 818-2: Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 2: Chaîne de tolérance moyenne pour élingues à chaînes, classe 8
Norme européenne SN EN 818-3: Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 3: Chaînes de tolérance moyenne pour élingues en chaînes Classe 4
Norme européenne SN EN 919: Cordages en fibres pour usages divers - Détermination de certaines caractéristiques physiques et mécaniques
Norme européenne SN EN 13382: Palettes plates pour la manutention et le transport de marchandises - Dimensions principales
Norme européenne SN EN 12712: Jerricans en matière plastique - Jerricanes d'une capacité nominale de 20 l à 60 l pour utilisation optimale des palettes 800 mm x 1200 mm, 1000 mm x 1200 mm and 1140 mm x 1140 mm
Norme européenne SN EN ISO 18613: Réparation des palettes plates en bois
Norme internationale ISO 8611-2: Palettes pour la manutention et le transport - Partie 2: Exigences de performances
Norme européenne SN EN 10232: Matériaux métalliques - Tubes - Essai de cintrage sur tronçons Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
Norme européenne SN EN 12195-1 Dispositifs d'arrimage des charges à bord des véhicules routiers - Sécurité - Partie 1: Calcul des forces de
retenueCommande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
Norme européenne SN EN 12195-4 Dispositifs d'arrimage des charges à bord des véhicules routiers - Sécurité - Partie 4: Câbles d'amarrage en acier
online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
Norme européenne SN EN 13698-1: Spécification de produit pour les palettes - Partie 1: Spécification de fabrication des palettes plates en bois, de dimensions 800 mm x 1200 mm
Norme européenne SN EN 13698-2: Spécification de produit pour les palettes - Partie 2: Spécification de fabrication des palettes plates en bois, de dimension 1000 mm x 1200 mm
1340.5a Soulever et porter correctement
Feuillet d'Information Suva, référence 1903: Valeurs limites d'exposition aux postes de travail. VME/VLE, VBT valeurs admissibles pour agents physiques
Feuillet d'information Suva, référence 44018: Soulever et porter correctement une charge
Partie 15
Feuillet d'information Suva, référence 67093: Liste de contrôle: chargement manuel de véhicules
Feuillet d'information Suva, référence 67026: Liste de contrôle: transport de panneaux en bois et en plastique
Feuillet d'information Suva, référence 67094: Liste de contrôle: chargement de véhicules avec des engins de levage
Feuillet d'information CFST, référence 6244: Comment éviter les accidents dans votre entreprise lors de la manutention de charges. Info pour les cadres "STOP - portez futé"
Feuillet d'information CFST, référence 6245: Manutention de charges - sans accidents. Infos techniques "STOP - portez futé"
Directive européenne 90/269/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs
Norme internationale: ISO 11228-1: Ergonomie - Manutention manuelle - Partie 1: Manutention verticale et manutention horizontale Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
Adresse de commande: Schweizerische Normen-Vereinigung, Bürglistr. 29, 8400 Winterthur, Tel. 052 224 54 54, Fax 052 224 54 74 1340.5b "Détermination des dangers: Levage et transport manuels de charges (Test d'ergonomie)"
Feuillet d'information Suva, référence 88190: Détermination des dangers: Levage et transport manuels de charges (Test d'ergonomie) Commande online Suva
1340.6a Transport de marchandises
RS 832.312.15 Ordonnance sur l’emploi de grues en toute sécurité (Ordonnance sur les grues) Commande online OFCL
BBL Vertrieb Publikationen, Fellerstrasse 21, 3003 Bern, Tel 031 325 50 50, Fax 031 325 50 58
Directive CFST Nr. 1825 Liquides inflammables. Entreposage et manipulation
Directive CFST Nr. 6512 Equipements de travail (CFST)
Directive Suva Nr. 1791 Règles relatives à la manutention et au stockage de marchandises
Feuillet d'information Suva, référence 11047: Règles importantes pour les conducteurs de chariots élévateurs
Feuillet d'information Suva, référence 67005: Liste de contrôle: voies de circulation pour véhicules
Feuillet d'information Suva, référence 67017: Liste de contrôle: élingues (accessoires de levage)
Feuillet d'information Suva, référence 67094: Liste de contrôle: chargement de véhicules avec des engins de levage
Feuillet d'information Suva, référence 67111: Liste de contrôle: Manutention et stockage des tôles Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 15
Feuillet d'information Suva, référence 67128: Liste de contrôle: Big bags. Grands récipients vrac souples (GRVS)
Feuillet d'information Suva, référence 67142: Liste de contrôle: Stockage de marchandises en piles Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 67158: Liste de contrôle: Appareils de levage Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 67159: Liste de contrôle: Ponts roulants Commande online Suva
1340.6b Equipements de travail actionnés manuellement
Feuillet d'information Suva, référence 67041: Liste de contrôle: machines de chantier accompagnées Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 67046: Liste de contrôle: chariots électriques à timon
Norme européenne: SN EN 1757-1: Sécurité des chariots de manutention - Chariots manuels - Partie 1: Gerbeurs
1340.6c Équipements de travail mobiles à moteur
Directive Suva Nr. 1574: Règles relatives à l'emploi d'engins mécaniques de terrassement et de véhicules de transport Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 66124: Voies ferrées internes à l'entreprise. Règles pour une exploitation sûre (disponible uniquement en téléchargement) téléchargement
Feuillet d'information Suva, référence 67021: Liste de contrôle: chariots élévateurs à conducteurs assis
Feuillet d'information Suva, référence 67039: Liste de contrôle: petits engins de chantier
Norme européenne: SN EN 1459: Sécurité des chariots de manutention - Chariots automoteurs à portée variable Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
Norme européenne: SN EN 1726-1: Sécurité des chariots de manutention - Chariots automoteurs de capacité n'excède pas 10000 kg et tracteurs dont l'effort au crochet est inférieur ou égal à 20000 N - Partie 1: Prescriptions générales Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
Norme européenne: SN EN 1726-1/AC: Sécurité des chariots de manutention - Chariots automoteurs de capacité n'excède pas 10000 kg et tracteurs dont l'effort au crochet est inférieur ou égal à 20000 N - Partie 1: Prescriptions générales; Amendement AC Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
Partie 15
Norme européenne: SN EN 1726-2: Sécurité des chariots de manutention - Chariots automoteurs de capacité n'excédant pas 10000 kg et tracteurs dont l'effort au crochet est inférieur ou égal à 20000 N - Partie 2: Dispositions supplémentaires pour les chariots à poste de conduite élevable et les chariots conçus spécialement pour circuler avec la charge en position élevée
1340.6d Équipements de travail stationnaires à moteur
RS 743.011 Ordonnance sur les installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les installations à câbles, OICa)
RS 832.312.15 Ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues (ordonnance sur les grues)
RS 832.311.141 Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)
RS 819.13 Ordonnance sur la sécurité des ascenseurs (Ordonnance ascenseurs)
Directive CFST Nr. 6512: Equipements de travail
Directive Suva Nr. 2136: Règles relatives à l'exploitation de grues à câbles ou de téléfériques pour le transport de matériaux
Feuillet d'information Suva, référence 66061: Installation de grues à tour pivotante
Feuillet d'information Suva, référence 67022: Liste de contrôle: Installations de manutention continue de charges isolées
Feuillet d'information Suva, référence 67024: Liste de contrôle: Installations de manutention continue de palettes
Feuillet d'information Suva, référence 67043: Liste de contrôle: transporteurs à bande pour marchandises en vrac
Norme européenne: DIN EN 619: Équipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de manutention mécanique des charges isolées
Norme européenne: DIN EN 620: Équipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les transporteurs à courroie fixes pour les produits en vrac
Norme européenne: SN EN 1570: Prescriptions de sécurité des tables élévatrices Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
Norme européenne: SN EN 1756-1: Hayons élévateurs - Plates-formes élévatrices à monter sur véhicules roulants; Exigences de sécurité - Partie 1:
Hayons élévateurs pour marchandises Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
1340.7a Instruction élingueurs
RS 832.312.15 Ordonnance sur l’emploi de grues en toute sécurité (Ordonnance sur les grues)
Partie 15
Directive CFST Nr. 6511 Vérification et contrôle des camions-grue et grues à tour pivotante
Commande online Suva Feuillet d'information Suva, référence 67094: Liste de contrôle: chargement de véhicules avec des engins de levage
Feuillet d'information Suva, référence 67116: Liste de contôle: Grues de chantier
Feuillet d'information Suva, référence 67158: Liste de contôle: Appareils de levage Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 88192: Contrôle des grues à tour pivotante et des camions-grue par l'expert en grues. Check-list pour la
préparation du contrôle
Feuillet d'information Suva, référence 88801: Dossier de formation. Elingage de charges
Feuillet d'information Suva, référence 88805: Module d'apprentissage. Palonniers à ventouses Commande online Suva
1340.7b Formation pour équipements de travail mobiles à moteur
Feuillet d'information Suva, référence 88805: Dossier de formation. Palonniers à ventouses Commande online Suva
Information online Suva "Conduite de chariots élevateurs"
Suva, Secteur industrie et arts et métiers, Case postale 287, 1001 Lausanne, Tél. 021 310 80 40-42
1340.7c Formation pour grues à tour pivotante et grues mobiles sur camion
Directive CFST Nr. 6510: Formation de grutier: cours de base et examen
Partie 15
Feuillet d'information Suva, référence 88181: Formation de grutier. Demande d'échange du permis de grutier
1340.8 Dispositions concernant le transport
Directive CFST Nr. 1825: Liquides inflammables. Entreposage et manipulation
Feuillet d'information Suva, référence SBA 141: Camions-grue et grues à tour pivotante: transport de charges avec des nacelles
Feuillet d'information Suva, référence 11047: Règles importantes pour les conducteurs de chariots élévateurs
Feuillet d'information Suva, référence 67021: Liste de contrôle: chariots élévateurs à conducteurs assis
Feuillet d'information Suva, référence 67046: Liste de contrôle: chariots électriques à timon
Feuillet d'information Suva, référence 67068: Liste de contrôle: bouteilles de gaz
Feuillet d'information Suva, référence 67111: Liste de contrôle: Manutention et stockage des tôles Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 67159: Liste de contrôle: Ponts roulants Commande online Suva
1341.3a Dispositions fondamentales concernant l'entreposage
Directive Suva Nr. 1791: Règles relatives à la manutention et au stockage de marchandises
Feuillet d'information Suva, référence 67128: Liste de contrôle: Big bags. Grands récipients vrac souples (GRVS) Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 67142: Liste de contrôle: Stockage de marchandises en piles Commande online Suva
1341.3b Dispositions particuliers concernant l'entreposage
RS 832.311.141 Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst), art. 44 , 69 , 75
RS 814.501 Ordonnance sur la radioprotection (ORaP)
Partie 15
Commande online OFCL (Lien sur Publications fédérales; entrer le numéro cherché là-dedans) (Loi/Ordonnance)
Commande online Suva (Loi/Ordonnance)
RS 832.314.12 Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet, art. 7
Directive CFST, Nr. 1825 Liquides inflammables. Entreposage et manipulatioin
Directive CFST, Nr. 6501: Acides et bases
Directive Suva Nr. 1419: Règles concernant les installations de nettoyage dans lesquelles on utilise à chaud des hydrocarbures halogénés
Directive Suva Nr. 1460: Règles concernant la fabrication et le stockage d'articles pyrotechniques
Directive Suva Nr. 1751: Règles concernant les installations de nettoyage de vêtements dans lesquelles sont utilisés comme produits de nettoyage des hydrocarbures halogénés
Directive Suva Nr. 1792: Règles relatives à la galvanotechnique
Directive Suva Nr. 1854: Règles destinées à prévenir les accidents causés par les incendies et les explosions, de même que les maladies professionnelles, lors de l'utilisation de résines synthétiques, chiffre 3
Feuillet d'information Suva, référence 66050: Silos à plaquettes de bois vert Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 67022: Liste de contrôle: Installations de manutention continue de charges isolées
Feuillet d'information Suva, référence 67024: Liste de contrôle: Installations de manutention continue de palettes
Feuillet d'information Suva, référence 67063: Liste de contrôle: résines réactives Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 67111: Liste de contrôle: Manutention et stockage des tôles Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 67123: Liste de contrôle: Zones de (dé)chargement à l'aide de chariots élévateurs et d'appareils de levage Commande online Suva
Norme européenne: DIN EN 12779 Machines pour le travail du bois - Installations fixes d'extraction de copeaux et de poussières - Performances
relatives à la sécurité et prescriptions de sécurité
1341.4a Silos et reservoirs
Directive Suva Nr. 2151: Directive concernant les gaz liquéfiés, 3ème partie: utilisation des gaz liquéfiés sur des véhicules
Partie 15
Norme européenne: DIN EN 12779 Machines pour le travail du bois - Installations fixes d'extraction de copeaux et de poussières - Performances
relatives à la sécurité et prescriptions de sécurité
1341.4b Pénétrer dans les silos et réservoirs
Feuillet d'information Suva, référence 1416: Règles relatives aux travaux exécutés à l'intérieur de réservoirs et dans des locaux exigus Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 67042: Liste de contrôle: accès aux silos pour sable et gravier Commande online Suva
1341.4c Vases clos sous pression
RS 819.122 Ordonnance sur la sécurité des récipients à pression simples (Ordonnance sur les récipients à pression simples)
RS 819.121 Ordonnance sur la sécurité des équipements sous pression (Ordonnance relative aux équipements sous pression)
Directive CFST Nr. 6516 Équipements sous pression
Formulaire d'annonce Nr. 88223: Mise en service d'un équipement sous pression disponible uniquement en téléchargement
Formulaire d'annonce Nr. 88225: Annonce de mise hors service d'un équipement sous pression
disponible uniquement en téléchargement
Norme européenne: SN EN 13445-5 Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 5: Inspections et contrôles
1341.5 Installations pour magasins et appareils pour la desserte des magasins
Directive Suva Nr. 2149: Règles relatives aux étagères Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence SBA 127: Etagères et armoires à tiroirs
Feuillet d'information Suva, référence 67032: Liste de contrôle: étagères et armoires à tiroirs Commande online Suva
Partie 15
Norme européenne: SN EN 528 Transtockeurs - Sécurité Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
1342.2 Transport de personnes
Information: Levage de personnes avec des nacelles de travail
Hompage Suva
Directive 2006/42/CE relative aux machines
Annex I chiffre 6
Directive 89/655/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail Annex II chiffre 1 à 3
Circulaire concernant l'utilisation de grues automobiles et de constructions similaires dans le domaine des loisirs
Download
1342.3 Dispositions relatives aux installations prévues pour le transport de personnes
RS 832.312.16 Ordonnance concernant la prévention des accidents lors de l’installation et de l’exploitation de téléfériques et funiculaires servant au transport de personnes dans les chantiers et les entreprises artisanales et industrielles
Norme europeénne EN 81-1: Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs - Partie 1: Ascenseurs électriques Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
Norme europeénne: SN EN 81-2: Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs - Partie 2: Ascenseurs hydrauliques
Norme europeénne: SN EN 1808: Exigences de sécurité aux plates-formes suspendues à niveau variables - Calculs, stabilité, construction - Essais
Norme europeénne: SN EN 1570 Prescriptions de sécurité des tables élévatrices
Norme suisse: SN 572370-11: Aufzüge mit elektrohydraulischem Antrieb für die Förderung von Personen und Gütern - Anforderungen nach Norm SIA
370-10:1979 und Europäischer Norm EN 81-2:1987
Une vaste collection des ensembles de règles techniques concernant des ascenseurs
Rechèrche et commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; mot-clé: ascenseur)
1342.4 Dispositions relatives aux installations prévues pour des accompagnateurs
RS 832.312.15 Ordonnance sur l’emploi de grues en toute sécurité (Ordonnance sur les grues),
article 4, alinea 5
SR 832.311.141 Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst), art. 27 , 45
RS 832.311.16 Ordonnance concernant la prévention des accidents et des maladies professionnelles dans les travaux de ramonage ainsi que les Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 15
mesures de protection à prendre lors des travaux aux cheminées d’usine et aux installations de chauffage
Informations concernant la conduite de chariots de manutention automoteurs (chariots élévateurs)
Directive Suva Nr. 1574: Règles relatives à l'emploi d'engins mécaniques de terrassement et de véhicules de transport Commande online Suva
Annex I chiffre 6
Directive 89/655/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail Annex II chiffre 1 à 3
1342.5 Disposition relatives aux installations qui ne doivent pas être utilisées pour le transport de personnes
Informations concernant la conduite de chariots élévateurs Homepage Suva
Informations ultérieurs concernant l'ordonnance de grues
Homepage Suva
Annex I chiffre 6
1343.2 Travaux effectués dans les conditions de service particulière
Directive 89/655/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail Annex I chiffre 2.11 à 2.16
Annex I chiffre 1.6
1344.2 Substances nocives
Feuillet d'information Suva, référence 67077: Liste de contrôle:poussières nocives Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 67149: Utilisation de microorganismes Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
Partie 15
Feuillet d'information IVSS Best. Nr. IVSS 2005: Produits dangereux pour la santé au poste de travail (Propriétés et mesures de protection)
Directive européenne 89/391/CEE concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail,
article 6
Directive européenne 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
Directive européenne 83/477/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail
switec, Bürglistr. 29, 8400 Winterthur, Tel 052 224 54 54, Fax 052 224 54 74
Norme européenne SN EN 689: Atmosphères des lieux de travail - Conseils pour l'évaluation de l'exposition aux agents chimiques aux fins de comparaison avec des valeurs limites et stratégie de mesurage
Norme européenne DIN EN 481: Atmosphères des lieux de travail; définitions des fractions de taille pour le mesurage des particules en suspension dans l'air
Norme européenne SN EN 482: Atmosphères des lieux de travail - Exigences générales concernant les performances des procédures de mesurage des agents chimiques
1344.3 Ordonnance DFI
RS 832.321.11 Ordonnance du DFI concernant les mesures techniques pour la prévention des maladies professionnelles provoquées par des substances chimiques
1344.4 Valeurs VME/VLE, Valeurs VBT
Feuillet d'Information Suva, référence 1903: Valeurs limites d'exposition aux postes de travail. VME/VLE, VBT valeurs admissibles pour agents physiques
1344.7 Loi sur les produits chimiques / Ordonnance sur les produits chimiques
RS 813.1 Loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim) Commande online OFCL (Lien sur Publications fédérales; entrer le numéro cherché là-dedans)
RS 813.11 Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim) Commande online OFCL (Lien sur Publications fédérales; entrer le numéro cherché là-dedans)
1344.9 Signal de sécurité
Signaux de sécurité
Signal de sécurité Suva, référance 1729/9: Défense de boire et de manger
Signal de sécurité Suva, référance 1729/1: Défense de fumer
1344.10a Dispositions spéciales concernant l'emploi de substances nocives
RS 832.321.11 Ordonnance du DFI concernant les mesures techniques pour la prévention des maladies professionnelles provoquées par des substances chimiques Commande online OFCL (Lien sur Publications fédérales; entrer le numéro cherché là-dedans)
Partie 15
RS 832.314.12 Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet
Commande online Suva RS 832.312.17 Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de l'installation et de l'exploitation de fours de séchage et de cuisson pour objets vernis
RS 814.81 Ordonnance la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim),
Annexe 1.6 Amiante
Annexe 1.12 Benzène et homologues
Directive CFST Nr. 6501 Acides et bases
Directive Suva Nr. 1419 Règles concernant les installations de nettoyage dans lesquelles on utilise à chaud des hydrocarbures halogénés (avec des articles en supplément)
Directive Suva Nr. 1792 Règles relatives à la galvanotechnique
Directive Suva Nr. 1854 Règles destinées à prévenir les accidents causés par les incendies et les explosions, de même que les maladies professionnelles, lors de l'utilisation de résines synthétiques
Directive Suva Nr. 2143 Règles pour la prévention des accidents et intoxications lors du traitement thermique des métaux (avec des articles en supplément)
Feuillet d'information Suva, référence 2869/01: Maladies causées par l'amiante (Médecine du travail)
Feuillet d'information Suva, référence 44013: Les produits chimiques utilisés dans l'industrie du bâtiment
1344.10c Dispositions spéciales concernant l'utilisation de l'amiante
RS 0.822.726.2 Convention no 162 concernant la sécurité dans l’utilisation de l’amiante.
RS 832.311.141 Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst),
RS 814.81 Ordonnance la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim),
Annexe 1.6 Amiante
Commande online OFCL (Lien sur Publications fédérales; entrer le numéro cherché là-dedans Adresse de commande:
Directive CFST Nr. 6503: Amiante
Feuillet d'information Suva, référence 66080: Amiante et autres matériaux fibreux: risques pour la santé et mesures de protection
Feuillet d'information Suva, référence 88059: Rapport concernant les mesures de fin de travaux après l'assainissement de matériaux à base d'amiante ou d'amiante floqué
Feuillet d'information Suva, référence 84024: Identifier et manipuler correctement les produits contenant de l'amiante
Partie 15
Feuillet d'information "Forum Amiante Suisse", référence 2891: Amiante dans les locaux. Détermination de l'urgence des mesures à prendre
1344.10c Dispositions spéciales concernant l'utilisation des microorganismes et l'exposition à ces derniers
RS 832.321 Ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux micro-organismes (OPTM)
Commande online OFCL (Lien sur Publications fédérales; entrer le numéro cherché là-dedans) RS 814.912 Ordonnance du 25 août 1999 sur l’utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l’utilisation confinée, OUC)
Feuillet d'information Suva, référence 44081: Elimination de moisissures au sein de bâtiments. "Vos collaborateurs disposent-ils d'une
protection efficace"?
Commande online Suva Feuillet d'information Suva, référence 67149: Liste de contrôle: Utilisation de microorganismes Commande online Suva Feuillet d'information Suva, référence 2869/27: Prévention des maladies professionelles dans les laboratoires de microbiologie diagnostique
Feuillet d'information IVSS Best. Nr. IVSS 2016: Maîtrise du risque dans l'emploi des agents biologiques (Biotechnologies, génie génétique) Brochure 1: Principes Commande online Suva
Feuillet d'information IVSS Best. Nr. IVSS 2038: Maîtrise du risque dans l'emploi des agents biologiques (Biotechnologies, génie génétique) Brochure 2: Travail dans les laboratoires
Feuillet d'information IVSS Best. Nr. IVSS 2039: Maîtrise du risque dans l'emploi des agents biologiques (Biotechnologies, génie génétique) Brochure 3: Travail dans les installations de production
1345.2 Radiations nocives
Annexe I, points 1.5.10, 1.5.11 et 1.5.12
1345.3a Radioprotection - Radiations ionisantes
RS 814.554 Ordonnance sur l’utilisation des sources radioactives non scellées
RS 814.542.1 Ordonnance sur les installations radiologiques à usage médical
RS 814.50 Loi sur la radioprotection
RS 814.501 Ordonnance sur la radioprotection
Feuillet d'information Suva, référence 66030 Installations à rayons X et unités d'irradiation en service mobile. Mesures de sécurité, comportement en cas d'incidents
Partie 15
Feuillet d'information Suva, référence 66054 Contrôles des unités d'irradiation pour les essais non destructifs Commande online Suva
Feuillet d'information Suva, référence 2869/21 Les irradiations accidentelles (Médecine du travail)
1345.3b Radiations non ionisantes, valeurs limites
Directive Suva Nr. 1903: Valeurs limites d'exposition aux postes de travail. VME/VLE, VBT valeurs admissibles pour agents physiques
1345.3c Valeurs limites et mesures de protection pour Laser
Feuillet d'information Suva référence 66049: Danger: rayonnement laser. Feuillet d'information sur les lasers
Norme européenne SN EN 60825-1: Sécurité des appareils à laser; partie 1: classification des matériels, prescriptions et guide de l'utilisateur
Norme européenne SN EN 60825-2: Sécurité des appareils à laser - Partie 2: Sécurité des systèmes de télécommunication par fibres optiques
Norme européenne SN EN 60825-4 Sécurité des appareils à laser - Partie 4: Barrières laser Commande online SNV (Lien sur l'identification hôte; entrer le numéro cherché là-dedans)
1345.3d Guide ICNIRP champs électromagnétiques
Feuillet d'information ICNIRP: Guide pour l'établissement de limites d'exposition aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques (jusqu'à 300 GHz)
Download PDF Partie 1
Download PDF Partie 2
Download PDF english (original)
1345.3e Norme ISO "Warmes Umgegungsklima"
Norme européenne DIN EN 27243: Warmes Umgebungsklima; Ermittlung der Wärmebelastung des arbeitenden Menschen mit dem WBGT-Index (Wet
Bulb Globe Temperatur)
1346.2 Liquides inflammables
Directive CFST Nr.: 2387 Installations de distillation pour liquides inflammables (avec des articles en supplément)
Feuillet d'information Suva, référence 1469: Caractéristiques de liquides et gaz
Feuillet d'information Suva, référence 66066: Installations de nettoyage dans lesquelles des liquides inflammables sont pulvérisés ou utilisés à chaud
Article 8
Directive européenne 89/654/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail
Annexe I Article 5.1
Partie 15
Annexe I Article 1.5.
1346.3 Stockage de liquides inflammables
Directive CFSL Nr. 1825 Liquides inflammables. Entreposage et manipulation
Feuillet d'information, référence 67071 Liste de contrôle: stockage de liquides facilement inflammables
Partie 15
1356.3 Obligation d'annoncer les travaux particulièrement dangereux pour la santé
RS 832.311.141 Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst), art. 61 , 74
RS 832.324.12 Ordonnance concernant l’obligation d’annoncer les travaux d’assainissement portant sur des matériaux de construction contenant de l’amiante
RS 832.311.12 Ordonnance concernant les mesures techniques de prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux dans l’air
comprimé, art. 2
1356.4 Directives pour les valeurs limites d'exposition aux postes de travail
Directive Suva Nr. 1903: Valeurs limites d'exposition aux postes de travail. VME/VLE, VBT valeurs admissibles pour agents physiques
1357 Organisations spécialisées
1357.b Inspection des installations à courant fort LAA de l'Association Suisse des Electriciens (IFICF)
1357.c Inspection de soudage de l'Association Suisse pour la Technique du Soudage (ASS)
1357.d Inspection technique de l'Industrie Gazière Suisse (ITIGS)
1357.e agriss
1357.f Bureau de Prévention des Accidents de la Société Suisse des Entrepreneurs
1357.b Inspection des installations à courant fort LAA de l'Association Suisse des Electriciens (IFICF)
Conformément au contrat avec la Suva, l'inspection des installations à courrant fort a pour tâche de promouvoir la sécurité au travail dans toutes les entreprises assujetties à l'assurance-accidents obligatoire en vue d'y prévenir les accidents professionnels susceptibles d'être causés par le courant fort.
Adresse: 1116.1
1357.c Inspection de soudage de l'Association Suisse pour la Technique du Soudage (ASS)
Sur la base d'ordonnances du Conseil fédéral, l'inspection de soudage de l'ASS pourvoit à la sécurité au travail dans les domaines suivants: technique du soudage; fabrication, stockage, transport par conduites et consommation de certains gaz techniques; gaz liquéfiés; gaz utilisés dans le secteur médical. Conformément au contrat passé avec la Suva, elle a pour tâche de promouvoir la sécurité au travail dans toutes les entreprises assujetties à l'assurance-accidents obligatoire en vue de prévenir les accidents professionnels dans les secteurs qui les concernent. Adresse: 1116.2
1357.d Inspection technique de l'Industrie gazière suisse (ITIGS)
Conformément au contrat passé avec la Suva, l'inspection technique de l'industrie gazière suisse surveille les mesures destinées à prévenir les accidents dans les installations de production et distribution de gaz ainsi que les installations à gaz liquéfié dans toutes les entreprises assujetties à l'assurance-accidents obligatoire.
Adresse: 1116.3
1357.e agriss
Conformément au contrat passé avec la Suva, la fondation agriss vise le conseil, l'instruction et le contrôle pour promouvoir la sécurité au travail et la protection de la santé dans le domaine de l'agriculture suisse, en particulier dans le cadre de l'exécution de la loi fédérale sur l'assurance-accidents.
Adresse: 1116.4
1357.f Bureau de Prévention des Accidents de la Société Suisse des Entrepreneurs
Il enquête sur les accidents à la demande des assureurs et pourvoit, conformément au contrat passé avec la Suva, à la promotion de la sécurité au travail dans toutes les entreprises du bâtiment et du génie civil assujetties à l'assurance-accidents obligatoire.
Adresse: 1116.6
Partie 15
1359.2 Attribution de particulières entreprises et de certains équipements de travail aux organes d'exécution
Actuellement sont valables les limites suivantes en matière de compétence des organes d'exécution
1359.2a Attribution des entreprises
1359.2b Attribution des équipements de travail 1359.2a Attribution des entreprises à Suva et cantons
(État: janvier 2008)
1. Domaine d'exécution Suva
Classe Courte description
Classe Courte description
1 A Ciment, chaux, plâtre
**35N Industrie alimentaire
1B Sables, graviers, béton, enrobés
2 A Produits en ciment
*6AA Céramique commune
37D Fabrication de cigarettes et de cigares
38S Sculpture sur pierre
*40MA Administ. publ. (travail propres besoins)
*6AB Céramique fine
41A Secteur principal construction
*6AC Verre et produits en verre
42B Exploitations forestières
10M Métallurgie
44D Peinture et plâtrerie
11C Constr. métallique, app. industriels
44E Couvertures, ramonage év. compris
**13B Construction de machines et d'équipements
13E
Carrosseries, voit. chemin de fer, avions, constr. de
bateaux, tôlerie d'automobiles
45B Revêtements de sols
45D Nettoyage de bâtiments
Fabr. techn. de l’information, de la microtechn., de la
*15DA techn. médicale et dentaire, de l’horlogerie et de la
bijouterie
*45GC Entreprises de ramonage
*15DC Fabrication de produits relevant de l’électrotechnique
*45GD Entreprises de révision de citernes
16B Fabrication d'articles en fer, en tôle et en métal
45M Carrelage, fumisteries, isolation
16C Technique de traitement de surfaces
46A CFF
Scieries et industrie du bois (sans travaux de
17S
charpentier
46H Wagons-restaurants et wagons-lits
18S Menuiseries et ébénisteries
47B Chemins de fer concessionnaires
22D Papier, carton (fabrication)
47D Tramways et de trolleybus
23C Articles en matière plastique
47E Téléphériques, téléskis
25C Papier, carton ondulé (travail)
48A Navigation
*25PO
G0x, G1x, Imprimerie
G2x, G3x
*25PGyP
Fabrication de moyens de planification, de classement
et de présentation
*25PGyS Conception de caractères et de publicités
*25PGyV
Travaux de façonnage antérieurs à l'impression, fabrication de formes d'impression
*25PGyW Façonnages ultérieurs à l'impression, atelier de reliure
26AB Fabriques de chaussure
49A Transports routiers
50A
Entreprises de transport aérien et d'entretien d'aéronefs
**52AG Commerce général
*52AL Commerce combustibles et carburants
52D Commerce de matériaux de récupération
52TB Brasseries
Préparation de matière textile, fabrication de fils, *27TA
textiles
55A Centrales électriques
*27TB Fabrication de fils, textiles
55C Lignes aériennes, conduites électriques
*27TD Fabrication de fibres chimiques
56B Production et distribution de gaz
31A Arsenaux
32A
Fabrication de produits chimiques de base ou fins, de
produits pharmaceutiques et cosmétiques
61A Administration fédérale générale, PTT
71A Ateliers protégés
32F
Entreprises fabriquant des produits chimicotechniques
Partie 15
. .
x = signe variable / y = 4... 7
2. Domaine d'exécution cantons
Classe
Courte description
*6AD Travail du verre et vitrerie
**13B Construction machines et d'équipements 13D Réparation de véhicules routiers
*15DB
Réparation/entretien de la technique de l’information, de la microtechnique,
de la technique médicale, de l’horlogerie et la bijouterie
*15DD Réparation/entretien de produits relevant de l’électrotechnique
*25PGyF Studio de prise de vues cinématographiques, studio de prise de son
Classe
Courte description
*45GF Ferblanterie en bâtiment *45GG
Entreprises d'installations, de
ferblanterie en bâtiment
*45GH
Entreprises de ferblanterie avec
couverture
*45GK comme 45GG avec couverture
45L Montage
**52AG Commerce général
*25PGyK Cinéma, prêt de supports d'image et de son
*52AH
Commerce d'acier et de produits semifinis métalliques
*25PGyL Laboratoire photographique, laboratoire cinématographique
*52AK
Commerce de matériaux de construction et de matériaux en bois
*25PGyR Rédaction sans propre impimerie
*52AM Coopératives agricoles
*26AA Entreprises décoration d'intérieure
*52AN Entrepôts
*27TC Industrie de l’habillement
*52AR Gros distributeurs spéciaux
30B Blanchisseries, nettoyage chimique
52TA Fabrication de boissons
35I Boucheries, produits carnés, Abattoirs
52TC Dépôts de boissons
**35N Industries alimentaires
55D Installations électriques
*40MC Administration publique, hôpitaux, oeuvres sociales
60F
*40MD Administration publique, services administratifs, écoles
70C Prêt de personnel
*45GE Entreprises d'installations
Bureaux commerciaux et techniques,
services administratifs
. .
y = 4... 7
* Pour les classes 15D (technique de l’information, de la microtechnique, de la technique médicale, de l’horlogerie et la bijouterie), 25P
(Impression et médias), 26A (cuir produisent et travaillent, décoration d'intérieure), 27T (Industrie textile et de l’habillement), 40M
(administrations publiques), 45G (entreprises d'installations et de ferblanterie en bâtiment) et 52A (entrepôts et maisons de commerce) et 52T (Fabrication et commerce de boissons) la compétence a été réglée au niveau dessous-groupes.
** Pour les entreprises des classe s 13B, 35N et 52AG sont compétents tant les cantons que la Suva. Pour chaque entreprise est applicable la même compétence qu'en 1996 respectivement 1.1.2000.
Tous les travaux effectués sur des chantiers relèvent de la Suva !
1359.2b Attribution des équipements de travail
voir art. 49 Abs. 2 OPA et texte allemand de cette partie
1359.4 Délégation de tâches qu'un organe d'exécution cantonal n'est pas en mesure de remplir
Actuellement in n'y a pas de délégations de ce genre de tâche. 1360.a Élaboration et édition de directives
Feuillet d'information CFST, référence 6024: Instruction pour l'établissement de directives et la préparation d'ordonnances dans le domaine de la sécurité et la protection de la santé sur le lieu de travail Commande online Suva
1360.b Procédure lors des contrôles, des dispositions et de l'exécution
Feuillet d'information CFST, référence 6030: Manuel de la procédure d'exécution pour la sécurité au travail
Partie 15
1360.c Programmes de sécurité
Publication CFST, référence 6018: Directives concernant la planificaion, la préparation et l'exécution de programmes de sécurité
Sekretariat der EKAS, Postfach, 6002 Luzern, Tel. 041 419 51 11, Fax 041 419 61 08
1360.d Procédure lors des contrôles, des dispositions et de l'exécution
Die nachstehenden Meldeformulare sind nur für die Durchführungsorgane bestimmt.
EKAS-Form. 6034: Wegleitung für die Meldung von TEG (Arbeitsmittel) nach Art.49 Abs. 2 VUV und gesundheitsgefährdenden Arbeiten
EKAS-Form. 6034/1: Meldung von TEG (Arbeitsmittel) nach Art.49 Abs. 2 VUV
EKAS-Form. 6034/2: Meldung von gesundheitsgefährdenden Arbeiten
Bestelladresse:
1360.e Formation et perfectionnement professionnels pour employeurs, travailleurs et organes d'exécution
Programme de formation et perfectionnement professionnels "protection de la santé"
Information et inscription online Suva
Renseignements et inscription:
Suva, Division sécurité au travail, 19 av. de la Gare, 1001 Lausanne, Tél. 021 310 80 44 ou 021 310 80 48 Fax 021 310 80 49
1360.2 Directives CFST, procédure
Feuillet d'information CFST, référence 6024: Instruction pour l'établissement de directives et la préparation d'ordonnances dans le domaine de le sécurité et de la protection de la santé sur le lieu de travail Commande online Suva
1361.a Règlement d'indemnisation
Publication CFST, référence 6019: Règlement concernant l'utilisation du supplément de prime destine à la prévention des accidents et des maladies professionels (Règlement d'indemnisation)
1362 Règlement de la CFST
Publication CFST, référence 6020: Règlement de la Commission fédérale de coordination pour la sécurite au travail (CFST)
1363 Statistiques
RS 431.835 Ordonnance sur les statistiques de l'assurance-accidents
1364 Consultation des organisations intéressées
Publication CFST, référence 6021: Directives concernant la consultation des organisations intéressées lors l'adaption de "décicions importantes" suivant les articles 57 OPA et 85 alinéa 4 LAA
1365 Rapport annuel et communications de la CFST
Rapport annuel de la CFST
Commande online
Communications de la CFST
Commande online
Partie 15
1366.1 Publications sécurité durant les loisirs Suvaliv
Commande des publications Suva online
Feuillet d'information Suva, référence 88094: Publications. Offre complète Commande online Suva
1366.2 Publications bpa
Commande des publications bpa online
Bureau suisse de prévention des accidents bpa, Laupenstrasse 11, Postfach 8236, 3001 Bern, Tel. 031 390 22 22, Fax 031 390 22 30
Partie 15
1381 Procédure d'exécution
Feuillet d'information CFST, référence 6030: Manuel de la procédure d'exécution pour la sécurité au travail
1382.2 Appréciation des risques, protocole de contrôle
Partie 15
1403.1 Prescriptions du Département fédérdal de l'intérieur pour des catégories d'entreprises déterminées ou pour certains genres de travaux
Directive CFST Nr. 6508 relative à l'appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail
1409 Indemnisation du travailleur pour les examens préventifs
Formulaire pour facturation No. 1421: Quittance pour frais à l'occasion de l'examen préventif dans le domaine de la médecine de travail
Suva
Abteilung Arbeitsmedizin
Bereich Medizinische Prophylaxe
Postfach 4358
6002 Luzern
1413.4 Ordonnance sur la radioprotection
RS 814.501 Ordonnance sur la radioprotection (ORaP)
1411.1 Travaux souterrains
Feuillet d'information Suva, référence 2869/26: Prophylaxie médicale lors de travaux souterrains en ambiance chaude et humide (Médecine du travail)
Partie 15
1501 Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail
Commentaire seco, no 710.250 Santé au travail, Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail
1505.2 Commentaire des ordonnances 1 et 2, maternité, ordonnance sur la protection de la maternité
RS 832.111.52 Ordonnance du DFE sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (ordonnance sur la protection de la maternité) Commande online OFCL (Lien sur Publications fédérales; entrer le numéro cherché là-dedans)
Commentaire seco, no 710.255 Commentaire de la loi sur le travail et des ordonnances 1 et 2
Commande online OFCL (Lien sur Publications fédérales; entrer le numéro cherché là-dedans) (classeur)
Feuillet d'information seco, no 025.224: Aide mémoire relatif à la protection des travailleuses en cas de maternité
1561 Publications sur la loi sur les explosifs
Feuillet d'information Suva, référence 44072: Instructions pour la destruction des matières explosives devenues inutilisables
1581 Prescriptions des installations électriques à courant faible
RS 734.27 Ordonnance sur les installations électriques à basse tension (Ordonnances sur les installations à basse tension, OIBT)
Schweizerische Normen-Vereinigung, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur, Tel. 052 224 54 54, Fax 052 224 54 74
1582 Prescriptions des installations électriques à courant fort
RS 734.0 Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Lois sur les installations électriques, LIE)
RS 734.27 Ordonnace sur les installations électriques à basse tension (Ordonnance sur les installation à basse tension, OIBT)
BBL, Vertrieb Publikationen, Fellerstrasse 21, 3003 Bern, Tel. 031 325 50 50, Fax 031 325 50 58
Feuillet d'information Suva, référence 44087: L'électricité en toute sécurité Commande online Suva
Partie 15
Norme suisse: SN EN 50110-1: Exploitation des installations électriques
Norme suisse: SN EN 50110-2: Exploitation des installations électriques (annexes nationales)
Norme suisse: SN EN 60204-1: Sécurité des machines, équipement électrique des machines; partie 1: règles générales (CEI 60204-1:1997)
Norme suisse: SN EN 60204-11: Sécurité des machines - Equipement électrique des machines - Partie 11: Prescriptions pour les équipements HT fonctinnant é des tensions supérieures à 1000 V c.a. ou 1500 V c.c. et ne dépassanat pas 36 kV (CEI 60204-11:2000)
Schweizerische Normenvereinigung, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur, Tel. 052 224 54 54, Fax 052 224 54 74
1583 Prescriptions de la soumission des plans contient des dangers électriques
RS 734.0 Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Lois sur les installations électriques, LIE)
RS 734.27 Ordonnace sur les installations électriques à basse tension (Ordonnance sur les installation à basse tension, OIBT)
BBL, Vertrieb Publikationen, Fellerstrasse 21, 3003 Bern, Tel. 031 325 50 50, Fax 031 325 50 58
1584 Prescriptions de contrôle matériels électriques
282 4000 Listes de contrôle de la Suva et de la CFST
Partie 15
4000 Listes de contrôle de la Suva et de la CFST
Catalogue des listes de contrôle de la Suva et de la CFST
(état: Janvier 2012)
Le formulaire de commande (Suva Waswo) s'affiche lorsque vous cliquez sur un numéro de référence
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67000.F Liste de contrôle: Détermination des dangers et planification des mesures au moyen de listes de contrôle 67001.F Liste de contrôle: voies de circulation pour piétons 67002.F Liste de contrôle: scies circulaires à table 67003.F Liste de contrôle: scies circulaires de chantier 67004.F Liste de contrôle: toupies 67005.F Liste de contrôle: voies de circulation pour véhicules 67006.F Liste de contrôle: silos à plaquettes de bois vert 67007.F Liste de contrôle: silos à copeaux de bois 67008.F Liste de contrôle: Ouvertures dans les planchers 67009.F Liste de contrôle: bruit au poste de travail 67010.F Liste de contrôle: stress 67011.F Liste de contrôle: substances engendrant la dépendance au poste de travail 67012.F Liste de contrôle: Les sols 67013.F Liste de contrôle: emploi de solvants 67014.F Liste de contrôle: scies circulaires à table mobile pour couper du bois de chauffage 67015.F Liste de contrôle: raboteuses portatives 67016.F Liste de contrôle: scies circulaires à main 67017.F Liste de contrôle: élingues (accessoires de levage) 67018.F Liste de contrôle: maintenance et autres travaux sur les toits (petits travaux jusqu'à 2 jours/personne) 67019.F Liste de contrôle: formation des nouveaux collaborateurs 67020.F Liste de contrôle: Protecteurs d'ouïe (Utilisation et entretien) 67021.F Liste de contrôle: chariots élévateurs à conducteurs assis 67022.F Liste de contrôle: Installations de manutention continue de charges isolées 67023.F Liste de contrôle: travailleurs isolés 67024.F Liste de contrôle: Installations de manutention continue de palettes 67025.F Liste de contrôle: entreposage de panneaux en bois et en plastique 67026.F Liste de contrôle: transport de panneaux en bois et en plastique 67027.F Liste de contrôle: outils de fraisage 67028.F Liste de contrôle: échelles portables 67029.F Liste de contrôle: voies de circulation pour piétons dans les entreprises de graviers 67030.F Liste de contrôle: Eczéma du ciment 67031.F Liste de contrôle: risques hivernaux 67032.F Liste de contrôle: étagères et armoires à tiroirs 67033.F Liste de contrôle: travailler avec une tronçonneuse 67034.F Liste de contrôle: tabagisme 67035.F Liste de contrôle: Protection de la peau au travail 67036.F Liste de contrôle: perceuses à colonne et d'établi 67037.F Liste de contrôle: machines à meuler (ou tourets à meuler) 67038.F Liste de contrôle: échafaudages de façade 67039.F Liste de contrôle: petits engins de chantier 67040.F Liste de contrôle: Filtres à particules pour les moteurs diesel utilisés sur les chantiers souterrains 67041.F Liste de contrôle: machines de chantier accompagnées 67042.F Liste de contrôle: accès aux silos pour sable et gravier 67043.F Liste de contrôle: transporteurs à bande pour marchandises en vrac 67044.F Liste de contrôle: comportement sûr 67045.F Liste de contrôle: nettoyage et entretien des bâtiments 67046.F Liste de contrôle: chariots électriques à timon 67047.F Liste de contrôle: Défonceuses portatives 67048.F Liste de contrôle: Fraiseuses pour joints d'ombre, fraiseuses à rainurer 67050.F Liste de contrôle: mobilier pour postes de travail informatisés 67051.F Liste de contrôle: éclairage des postes de travail informatisés 67052.F Liste de contrôle pour les collaborateurs: bien travailler à l'écran de visualisation 67053.F Liste de contrôle: tours conventionnels 67054.F Liste de contrôle: air comprimé 67055.F Liste de contrôle: échelles fixes 67056.F Liste de contrôle: lubrifiants / fluides de coupe 67057.F Liste de contrôle: scies à ruban 67058.F Liste de contrôle: dégauchisseuses-raboteuses
67059.F Liste de contrôle: travailler avec une débroussailleuse 67060.F Liste de contrôle: fendeuse à coin pour fendre du bois de chauffage 67061.F Liste de contrôle: plan d'urgence pour les postes de travail mobiles 67062.F Liste de contrôle: plan d'urgence pour les postes de travail fixes 67063.F Liste de contrôle: résines réactives 67065.F Liste de contrôle: quais de chargement 67066.F Liste de contrôle: rampes ajustables et niches de chargement 67067.F Liste de contrôle: plates-formes élévatrices pour quais de chargement 67068.F Liste de contrôle: bouteilles de gaz 67069.F Liste de contrôle: scies circulaires à chariot porte-grume pivotant pour couper du bois de chauffage
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Partie 15
67070.F Liste de contrôle: vibrations au poste de travail 67071.F Liste de contrôle: stockage de liquides facilement inflammables 67072.F Liste de contrôle: Portes et portails 67073.F Liste de contrôle: Transtockeurs 67075.F Liste de contrôle: Protections contre les démarrages intempestifs 67077.F Liste de contrôle: poussières nocives 67078.F Liste de contrôle: Outillage manuel 67081.F Liste de contrôle: Electricité sur les chantiers 67082.F Liste de contrôle: Ouvertures dans les parois 67084.F Liste de contrôle: acides et bases 67085.F Liste de contrôle: scies circulaires multiples avec avancement par cylindres 67086.F Liste de contrôle: scies circulaires multiples avec ruban transporteur 67087.F Liste de contrôle: Déligneuses avec retour de la lame au-dessus de la table
67088.F Liste de contrôle: Déligneuses avec retour de la lame au-dessous de la table
67089.F Liste de contrôle: manutention de charges 67090.F Liste de contrôle: posture de travail correcte 67091.F Liste de contrôle: Equipements de protection individuelle (EPI) 67092.F Liste de contrôle: machines électriques portatives 67093.F Liste de contrôle: chargement manuel de véhicules 67094.F Liste de contrôle: chargement de véhicules avec des engins de levage 67095.F Liste de contrôle: Construction au moyen d'éléments en bois 67096.F Liste de contrôle: fendeuse à vis pour fendre du bois de chauffage 67097.F Liste de contrôle: presses excentriques avec embrayage à clavettes desservies manuellement 67098.F Liste de contrôle: presses excentriques avec embrayage à friction desservies manuellement 67099.F Liste de contrôle: presses hydrauliques (desservies manuellement) 67100.F Liste de contrôle: Scies circulaires à pendule 67101.F Liste de contrôle: Scies circulaires radiales 67102.F Liste de contrôle: Elévateurs de véhicules 67103.F Liste de contrôle: soudage, coupage, brasage et chauffage (travaux à la flamme) 67104.F Liste de contrôle: Soudage et coupage (travaux de soudage à l'arc) 67105.F Liste de contrôle: Scie circulaire à métaux 67106.F Liste de contrôle: Scie à métaux à ruban 67107.F Liste de contrôle: Cisailles guillotines 67108.F Liste de contrôle: Presses-plieuses
67111.F Liste de contrôle: Manutention et stockage des tôles 67112.F Liste de contrôle: Manutention et stockage des barres et des profilés métalliques 67113.F Liste de contrôle: Phénomènes dangereux mécaniques liés aux machines 67114.F Liste de contrôle: Scies circulaires oscillantes à lame esca- motable (avec avancement de la lame)
67115.F Liste de contrôle: Scies circulaires verticales à débiter les panneaux 67116.F Liste de contrôle: Grues de chantier 67117.F Liste de contrôle: Protection de la peau dans l'agroalimentaire, les cuisines collectives et la restauration 67118.F Liste de contrôle: Débardage de bois à l'aide d'un treuil à câbles et d'un engin forestier 67119.F Liste de contrôle: Accumulateurs au plomb Installations de ventilation, installation, maintenance 67120.F Liste de contrôle: Ventilation des chantiers souterrains 67121.F Liste de contrôle: Musique au poste de travail 67122.F Liste de contrôle: Remontées mécaniques et téléskis 67123.F Liste de contrôle: Zones de (dé)chargement à l'aide de chariots élévateurs et d'appareils de levage 67124.F Liste de contrôle: Préparation du travail 67125.F Liste de contrôle: Scies à tronçonner et à onglets 67126.F Liste de contrôle: Circulation des véhicules ferroviaires dans l'entreprise 67128.F Liste de contrôle: Big bags. Grands récipients vrac souples (GRVS) 67129.F Liste de contrôle: Entreposage et transport des dalles en pierre 67130.F Liste de contrôle: Machines à injecter (îlots de production) 67131.F Liste de contrôle: Tondeuses à gazon (tondeuses à fléaux, hélicoïdales, rotatives) 67132.F Liste de contrôle: Risques d'explosion (Document pour la prévention des explosions à destination des PME) 67133.F Liste de contrôle: Tenonneuse 67134.F Liste de contrôle: Formation et perfectionnement du personnel forestier 67135.F Liste de contrôle: Travailler par fortes chaleurs sur des chantiers à l'extérieur 67136.F Liste de contrôle: Transports dans les travaux souterrains 67139.F Liste de contrôle: Machine CNC pour percer, tourner et fraiser (centre d'usinage) 67141.F Liste de contrôle: Cloueuses (machines à enfoncer les fixations fonctionnant au gaz ou à l'air comprimé) 67142.F Liste de contrôle: Stockage de marchandises en piles 67146.F Liste de contrôle: STOP à la manipulation des dispositifs de protection 67148.F Liste de contrôle: Fouilles et terrassements 67149.F Liste de contrôle: Utilisation de microorganismes 67150.F Liste de contrôle: Echafaudages roulants 67151.F Liste de contrôle: Travaux de déconstruction et de démolition 67154.F Liste de contrôle: Chantiers de montagne 67155.F Liste de contrôle: Déchiqueteuses 67156.F Liste de contrôle: Entretien et taille des houppiers 67157.F Liste de contrôle: Voies d'évacuation 67158.F Liste de contrôle: Appareils de levage 67159.F Liste de contrôle: Ponts roulants 67160.F Liste de contrôle: Travaux spéciaux de génie civil: battre, forer, mouler 67161.F Liste de contrôle: Travaux spéciaux de génie civil: forage de petit diamètre, béton projeté 67162.F Liste de contrôle: Travaux spéciaux de génie civil: le fonçage de tubes Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
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Partie 15
67164.F Liste de contrôle: Chariots élévateurs latéraux 67165.F Liste de contrôle: Travaux de protection contre la corrosion sur des objets exposés aux intempéries 67166.F Liste de contrôle: Tenonneuse de charpente 67167.F Liste de contrôle: Tenonneuse de charpente 67168.F Liste de contrôle: Presses à placage 67169.F Liste de contrôle: Ficheuses 67172.F Liste de contrôle: Sécurité en service extérieur. Partie 1: en déplacement 67171.F Liste de contrôle: Mesures techniques de protection contre le bruit 67173.F Liste de contrôle: Sécurité en service extérieur. Partie 2: chez les clients 67174.F Liste de contrôle: Chargement et déchargement des conteneurs et des bennes 67175.F Liste de contrôle: Maintenance des conteneurs et des bennes 67176.F Liste de contrôle: Engins de damage 67177.F Liste de contrôle: Presses pneumatiques et électriques 67178.F Liste de contrôle: Stop aux chutes de plain-pied au bureau (administrations, entreprises de services)
67179.F Liste de contrôle: Stop aux chutes de plain-pied aux postes de travail fixes dans l'industrie et l'artisanat
67180.F Liste de contrôle: Stop aux chutes de plain-pied sur les chantiers
67181.F Liste de contrôle: Chambres froides (volume supérieur à 10 m3 et température de service inférieure à zéro degré) 67185.F Liste de contrôle: Stop aux chutes et faux pas dans les escalier s: mains courantes 67188.F Liste de contrôle: Travaux de maintenance sur les véhicules ferroviaires 88152.F Attention les articulations. Check-list pour les organisateurs de tournois à six 88179.F Check-list pour les conducteurs de grues à tour pivotante 88180.F Check-list pour les conducteurs de camions-grue
88183.F Liste de contrôle pour l'organisation des projets: Sécurité et protection de la santé - des thèmes importants dans l'organisation de votre projet de construction
88192.F Contrôle des grues à tour pivotante et des camions-grue par l'expert en grues. Check-list pour la préparation du contrôle
6801.F Liste de contrôle: Personnel de salle (CFST) 6802.F Liste de contrôle: Cuisines (CFST) 6803.F Liste de contrôle: Couteaux de cuisine (CFST) 6804.F Liste de contrôle: Personnel d'étage et de chambre (CFST) 6805.F Liste de contrôle: Lingeries (CFST) 6806.F Liste de contrôle: Liste de contrôle Fosses de réparation (CFST) 6807.F Liste de contrôle: Maintenance des installations aérauliques (installations PNE) (CFST) 6808.F Liste de contrôle: Salons de coiffure, ongleries (CFST) Directives de la CFST pour la sécurité au travail 28.10.2015
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Directives CFST pour la sécurité au travail

Transcription

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