Reduction de la pauvrete

République centrafricaine
Unité - Dignité - Travail
DSRP2 2011-2015
Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté
Réduire l’extrême pauvreté
République centrafricaine
Unité - Dignité - Travail
DSRP2 2011-2015
Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté
Réduire l’extrême pauvreté
Avant-propos
2
Au terme de la mise en œuvre du Document de Stratégie de Réduction
de la Pauvreté (DSRP) sur la période 2008 -2010, il ressort globalement
que le niveau de pauvreté reste un défi important pour la République
centrafricaine malgré une forte mobilisation nationale pour peser sur les
déterminants de ce phénomène, dont les racines sont profondes.
En effet, dans un contexte somme toute bien chargé de lourdes pesanteurs (fragilité du processus de relèvement
post-conflit, contraintes financières fortes, ampleur des déficits dans de nombreux secteurs, effets des chocs
exogènes successifs, etc.) les actions engagées par l’ensemble des acteurs de la première stratégie nationale de
la réduction de la pauvreté et évaluées de manière indépendante, laissent conclure que des avancées ont été
enregistrées dans certains secteurs, sans toutefois atteindre les déterminants de la pauvreté.
La sauvegarde de la paix par la recherche de la cohésion sociale autour des fondations de la réconciliation nationale,
la résolution des conflits internes, la conduite satisfaisante en 2011 d’un processus électoral ayant démontré la
maturité des Centrafricains et leur conviction profonde pour une véritable normalisation de la vie politique, les
retombées des réformes entreprises depuis 2003 en vue de la stabilisation du cadre macroéconomique, l’atteinte du
point d’achèvement de l’initiative des pays pauvres très endettés en 2009, sont autant d’acquis incontestables qui
caractérisent le retour à la légalité constitutionnelle depuis 2005, et la marche vers plus de progrès. Il n’en demeure
pas moins que la quasi-totalité des sept Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), ne seront pas atteints
en 2015, si des initiatives audacieuses ne sont envisagées dès à présent.
La deuxième stratégie de réduction de la pauvreté, va s’inscrire dans le prolongement des grandes orientations
stratégiques de la première, tout en se concentrant sur les secteurs qui devront établir des liens forts entre les
opérations et leurs impacts visibles et rapides sur les conditions de vie de la majorité de la population, exposée
à la précarité endémique et à une extrême pauvreté. Il s’agira assurément de consolider les acquis du DSRP1
et des réformes structurelles engagées, mais également de faire la démonstration des ambitions fortes que
portera cette deuxième stratégie au cours des cinq prochaines années.
Ces ambitions se résument en trois faisceaux de programmes interreliés qui devront établir les bases d’une
dynamique d’ensemble, aux effets systématiques sur l’ensemble des OMD :
la consolidation de la paix au travers des thématiques de la Sécurité, de la Paix, de la Gouvernance,
et du renforcement des capacités de l’État ;
la relance économique, dans le contexte d’un nouvel élan du processus de l’intégration régionale :
l’agriculture et l’élevage, dans une architecture globale de développement rural, devront offrir de
nouvelles perspectives de croissance à l’économie centrafricaine et de renforcement du pouvoir
économique des populations rurales ; et,
la valorisation du capital humain par la facilitation de l’accès des pauvres aux services sociaux
essentiels et à la protection sociale.
3
Pour assurer une meilleure programmation des opérations et plus d’efficacité dans le suivi de l’exécution de
cette stratégie, un Programme d’Actions Prioritaires (PAP) a été conçu. L’élaboration du PAP a été inspirée par
des hypothèses de travail qui mettent l’accent sur les liens fondamentaux entre les secteurs, pour plus de
cohérence, de transversalité, et d’impacts visibles, en accord avec l’esprit du Plan d’Accélération des actions
orientées vers l’atteinte des OMD au cours des cinq prochaines années.
Les besoins globaux de financement de l’ensemble de ces programmes sont estimés à 4.492,19 milliards de
FCFA, soit 9,98 milliards de dollars américains. Ces besoins intègrent les programmes régionaux d’intégration
comme le Programme Economique Régional de la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale
(CEMAC), le Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture en Afrique (PDDAA), le Corridor de
Croissance du Bassin du Congo, le Pool Energétique en Afrique Centrale (PEAC), le Plan Directeur Consensuel
des Transports en Afrique Centrale (PDCTA), etc. dont les retombées pour la République centrafricaine seront
incontestablement de véritables nouvelles opportunités de développement en raison de la position géostratégique
de ce pays au cœur du continent africain et à la croisée des courants d’échanges transcontinentaux.
Il est évident qu’un tel niveau de besoins nécessitera des efforts soutenus de mobilisation des ressources en
interne et à l’extérieur. C’est pour cette raison que nous fondons de grands espoirs sur toutes les possibilités et
instruments de financement existants. Nous exprimons le vœu que tous les partenaires potentiels de la
République centrafricaine, dont particulièrement les opérateurs du secteur privé, considèrent la République
centrafricaine comme une nouvelle destination pour leurs investissements.
Sylvain MALIKO
Ministre d’État au Plan et à l’Économie
DSRP2
2011-2015
4
Carte 1.
Position de la RCA en Afrique
-12°00'
29°00'
50°00'
TUNISIE
MAROC
ALGÉRIE
Nile
LIBYE
EGYPTE
SAHARA
OCCIDENTAL
Source :
ECASEB 2008
MAURITANIE
MALI
CAPEVERT
NIGER
Bleu
DJIBOUTI
NIGERIA é
u
n
Bé
Ouba
ngi
CAMEROUN
GUINÉE
EQUATORIALE
SAO TOME AND PRINCIPE
GABON
SOMALIE
ETHIOPIE
nc
LIBERIA
RÉP.
CENTRAFRICAINE
Bla
CÔTE
TOGO
D'IVOIRE GHANA
SOUDAN
Nile
SIERRA LEONE
BURKINA
FASO
BÉNIN
Nile
GUINÉE-BISSAU
GUINÉE
17°00'
ERITRÉE
TCHAD
r
ge
Ni
SÉNÉGAL
GAMBIE
ngo
Co
OUGANDA
CONGO
KENYA
CONGO
DÉMOCRATIQUE
0°00'
RWANDA
BURUNDI
Lua
l
aba
TANZANIE
COMORES Îles Glorieuses (fr)
ANGOLA
MALAWI
ZAMBIE
Zambezi
MAYOTTE
FRANÇAIS
MOZAMBIQUE
Îles de Juan
de Nova (fr)
0
1 000
2 000 Km
NAMIBIE
-17°00'
ZIMBABWÉ
MADAGASCAR
Îles St Pierre
Réunion (fr)
BOTSWANA
SWAZILAND
Orange
LESOTHO
AFRIQUE DU SUD
Liste des sigles et abréviations
5
ACAP
ACM
ALPC
ANIF
APEI
APE-UE
ASRP
BEAC
BM
CAH
CAS-DF
CCC
CDMT
CEEAC
CEI
CEMAC
CES
CIEE
CLAC
CMC
CNJ
CNLS
CNS
CNT
COGES
CP
CPJ
CR
CS
CSCP
CTM
CTP-PAS
CDV
DAD
DDR
DevInfo
DGB
DGPE
DGPS
DPI
DPN
DSRP
EBC
ECAC
ECASEB
ECOFAC
ECVU/
ECVR
EMF
ENAM
ENR
EPP
FACA
FCFA
FDS
FEC
FGT
FLEGT
FMI
FNAIJ
FRPC
Agence Centrafrique Presse ;
Analyse des correspondances multiples
Armes légères et de petit calibre
Agence Nationale d’Investigation Financière
Agence de Promotion des Exportations et des
Investissements
Accords de Partenariat Économique-Union européenne
Agence de stabilisation et de régulation des prix des
produits pétroliers
Banque des États de l’Afrique Centrale
Banque mondiale
Classification ascendante hiérarchique
Compte d’Affectation Spéciale développement Forestier
Communication pour le Changement de Comportement
Cadre de dépenses à moyen terme
Communauté Économique et des États d'Afrique Centrale
Commission Électorale Indépendante
Communauté Économique et Monétaire des États
d’Afrique Centrale
Conseil économique et social
Centre d’Information, d’Éducation et d’Écoute
Centres de Lecture et d’Animation Culturelle
Caisse mutuelle de crédit
Conseil national de la jeunesse
Comité national de lutte contre le SIDA
Comité national stratégique
Comité national technique
Comité de gestion de santé
Comité de pilotage
Conseil préfectoral de la jeunesse
Comités régionaux
Comités sectoriels
Cadre stratégique pour la consolidation de la paix
Comités techniques ministériels
Comité technique permanent de suivi des programmes
d’ajustement structurel
Centre de Dépistage Volontaire
Development assistance database
Désarmement, démobilisation et réinsertion
Développement de l’information
Direction générale du budget
Direction générale de la programmation économique
Direction générale des politiques et stratégies
Dialogue politique inclusif
Document de politique nationale
Document de stratégie de réduction de la pauvreté
Enquête budget Consommation
Enseignement Catholique Associé de Centrafrique
Enquête centrafricaine pour le suivi-évaluation du
bien-être
Écosystèmes Forestiers d'Afrique Centrale
Enquêtes sur les conditions de vie des ménages en
milieux urbain et rural
Établissement de microfinance
École nationale d’administration et de magistrature
Énergies nouvelles et renouvelables
Enquête nationale sur la perception de la pauvreté
Forces armées centrafricaines
Franc de la communauté francophone d’Afrique
Forces de défense et de sécurité
Facilité Elargie de Crédit
Foster, Greer et Thorbecke
Accord de Partenariat Volontaire
Fonds monétaire international
Fonds national d’appui à l’insertion des jeunes
Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance
GBV
GLIN
GR
GT
HCDHBG
Violences basées sur le genre
Global lawyal information network
Groupes régionaux
Groupes thématiques
Haut Commissariat aux droits de l’Homme et à la Bonne
Gouvernance
IADM
Initiative d’allègement de la dette multilatérale
ICASEES Institut centrafricain de la statistique, des études
économiques et sociales
IMIS
Base de données Redatam
IPPTE
Initiative des pays pauvres très endettés
IST
Infection sexuellement transmissible
ITIE
Initiative pour la transparence dans les industries
extractives
Kcal
Kilocalories
MCA
Millenium Challange Account
MICOPAX Mission de consolidation de la paix
MICS3 Enquête à indicateurs multiples
MINURCAT Mission des Nations Unies en Centrafrique et au Tchad
MPECI Ministère du Plan, de l’Économie et de la Coopération
internationale
MSFP
Manuel de Statistique des Finances Publiques
OAC
Organisation à assise communautaire
OEV
Orphelins et autres enfants vulnérables
OMC
Organisation mondiale pour le commerce
OMD
Objectifs du millénaire pour le développement
ONG
Organisation non gouvernementale
ONU
Organisation de Nations Unies
ORCCPA Office de réglementation, de contrôle et de
commercialisation des produits agricoles
PARPAF Projet d’appui à la réalisation des plans
d’aménagement forestiers
PAP
Programme d’actions prioritaires
PEFA
Public Expenditure Financial Assessment
PME/PMI Petite et moyenne entreprise/Petite et moyenne industrie
PMEA/ Petites et moyennes entreprises agricoles/ Petites
PMIAA et moyennes industries agro-alimentaires
PNUD
Programme des Nations Unies pour le développement
PNDS
Plan national de développement sanitaire
PPP
Partenariat public-privé
PPCP
Plan prioritaire pour la consolidation de la paix
PPTE
Pays pauvres très endettés
PRI
Politique de redéploiement industriel
PTPE
Prévention de la transmission parents-enfant
PVVIH Personne vivant avec le VIH
RCA
République centrafricaine
RDC
République démocratique du Congo
RGPH
Recensement général de la population et de l’habitation
RSS
Réforme du secteur de la sécurité
SISE
Système d’Information du Secteur de l’Eau
SOCASP Société centrafricaine de stockage des produits pétroliers
SOCATEL Société centrafricaine de télécommunications
SODECA Société de distribution d’eau de Centrafrique
SPMP
Service de passation des marchés publics
SR
Santé de la reproduction
SRP
Stratégie de réduction de la pauvreté
SSN
Système de statistique national
STN
Secrétariat technique national
STP
Secrétariat technique permanent
TGI
Tribunal de grande instance
TIC
Technologies de l’information et de la communication
USD
Dollar américain
USGP
Unité de suivi et de gestion des projets
VIH/SIDA Virus d’immuno déficience humaine/Syndrome
d’immuno déficience acquise
ZESCA Zones économiques spéciales centrafricaines
DSRP2
2011-2015
Table des matières
6
Avant-propos
2
Résumé exécutif
9
Première partie :
Deuxième partie :
Contexte socio-économique et
profil de la pauvreté
Vision et axes stratégiques
du DSRP2
1.
Contexte politique et
socio-économique
21
2.
22
Vision et axes stratégiques
du DSRP2
47
48
1.1. Contexte politique et sécuritaire
22
2.1. Vision du DSRP2
48
1.2. Contexte socio-économique
23
2.2. Axes stratégiques
50
1.2.1. Acquis du DSRP1
1.2.2. Enseignements pour le DSRP2
27
33
1.3. Profil et déterminants de la pauvreté
34
1.3.1. Mesures de la pauvreté
1.3.2. Déterminants de la pauvreté
en 2008
1.3.3. Dynamique de la pauvreté
des conditions de vie
1.3.4. Synthèse sur les causes
de la pauvreté et sur les moyens
d’y faire face
34
1.4. Situation des OMD en RCA et
principaux défis à relever
1.4.1. OMD et résultats à mi-parcours
1.4.2. OMD et défis
39
40
40
42
42
43
2.2.1. Sécurité et paix, gouvernance et
État de droit
2.2.2. Relance économique et
intégration régionale
2.2.3. Capital humain et services
sociaux essentiels
50
70
100
7
Troisième partie :
Quatrième partie :
Coûts des programmes
du financement
Plan opérationnel, mise en œuvre
du programme et suivi-évaluation 149
3.
Coûts des programmes du
financement
137
4.
138
3.1. Scénarios de croissance et modalités
de financement des programmes
138
3.1.1. Le scénario tendanciel
3.1.2. Le scénario volontariste
3.1.3. Analyse de la sensibilité
aux chocs
138
141
147
Plan opérationnel, mise en œuvre
du programme et suiviévaluation
150
4.1. Plan opérationnel d’actions
150
4.1.1. Principe directeur
150
4.1.2. Approches d’intervention
151
4.1.3. Cadre logique du plan opérationnel
d’actions
151
4.2. Mise en œuvre
182
4.2.1. Principes directeurs
4.2.2. Principes d’intervention
4.2.3. Rôles et responsabilités
des acteurs
4.2.4. État
4.2.5. Partenaires au développement
4.2.6. Autres acteurs : (parlement et
acteurs non étatiques)
4.2.7. Instruments et Procédures
4.3. Suivi-évaluation
182
182
183
183
184
184
184
185
4.3.1. Dispositif institutionnel
du DSRP2
4.3.2. Dispositif de suivi-évaluation
185
186
4.4. Contraintes et risques
189
4.4.1. Contraintes et risques internes
4.4.2. Contraintes et risques externes
189
191
Bibliographie générale
192
Annexes
193
Liste des tableaux ; Liste des encadrés ;
Liste des cartes ; Liste des graphiques
et schémas ; Liste des photos
DSRP2
2011-2015
Résumé exécutif
9
Contexte politique et socio-économique
Avec la formulation et la mise en œuvre du premier Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP1)
sur la période 2008 – 2010, la République centrafricaine (RCA) a exprimé sa volonté de prendre un nouveau
départ dans une logique de reconstruction après la longue période de crise et relèvement post-conflit.
Les tendances globales démontrent que les changements enregistrés ont ouvert de nouvelles opportunités pour
un développement durable et équilibré. Les faits les plus marquants sont entre autres la tenue réussie du
Dialogue politique inclusif (DPI) en décembre 2008, les résultats des réformes qui ont permis d’atteindre le
point d’achèvement de l’Initiative des Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE) en juin 2009 et les élections qui se
sont déroulées de manière satisfaisante en janvier 2011.
Dès la première année de mise en œuvre du DSRP1 une série de chocs externes ont été enregistrés par l’économie : la
crise de l’électricité au niveau national, la flambée des prix mondiaux des produits alimentaires, l’augmentation des prix
du pétrole, et la crise financière internationale. Ces différentes crises ont entrainé le ralentissement de l’économie nationale
avec un rythme de croissance du PIB réel qui est passé de 3,8% en 2006 à 3,7% en 2007, 2% en 2008 et 1,7% en
2009. Le Gouvernement a malgré tout réussi à mobiliser davantage de ressources intérieures, à mieux contrôler les
dépenses, à apurer une bonne partie des arriérés de la dette intérieure, et à limiter les emprunts auprès des banques
commerciales. La contribution du secteur privé à cet élan de reconstruction a souffert de la pesanteur des indicateurs
défavorables qui placent la RCA à l’avant-dernière place sur 183 pays (rapport 2010 Doing Business, Banque mondiale).
Profil et déterminants de la pauvreté
Le profil de pauvreté intègre les trois dimensions monétaire, non monétaire
(basée sur les conditions de vie) et subjective ou la perception de la pauvreté.
Il apparaît des
enquêtes que la
pauvreté qui touche
62% de la
population est
généralisée en RCA
avec un taux de
profondeur de
33,1%.
Il apparaît des enquêtes que la pauvreté qui touche 62% de la population
est généralisée en RCA avec un taux de profondeur de 33,1%. La pauvreté
non monétaire reste importante avec une incidence moyenne de 75% (37%
en milieu urbain et 94% en milieu rural) et constitue une forme de pauvreté
plus prépondérante que les autres. L’incidence de la pauvreté apparaît
tributaire à la fois du milieu de résidence, de la région et aussi de certaines
caractéristiques spécifiques du ménage, comme l’âge, le sexe, le niveau
d’instruction, le secteur d’activité du chef de ménage et la possession ou non
de terre agricole par le ménage. Même si le profil de pauvreté de 2008 montre
un recul de l’incidence, il accuse cependant une aggravation en termes de
profondeur et de sévérité de la pauvreté notamment dans quatre des sept régions
du pays (Région 1 : Ombella MPoko et Lobaye, Région 4 : Kemo, Nana Gribizi
et Ouaka, Région 5 : Haute Kotto, Bamingui Bangoran et Vakaga et Région 7 :
Bangui).
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2011-2015
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Situation des OMD et principaux défis
Les résultats des efforts fournis pour l’atteinte des OMD ont été réduits par les crises économiques, financières
et alimentaires internationales et la crise de l’électricité au niveau national. Néanmoins, des progrès ont été
enregistrés dans certains secteurs sociaux comme la scolarisation des filles ou l’accès à l’eau potable. La
poursuite des efforts de réalisation des OMD va continuer de dépendre de l’appui de l’ensemble des partenaires
nationaux et internationaux et de la capacité des acteurs nationaux à faire face aux défis.
Vision et axes stratégiques du DSRP2
Le DSRP2 vise la promotion d’une croissance forte favorable aux pauvres, aux personnes vulnérables et au
développement humain durable. Celle-ci est fondamentale pour atteindre l’objectif de réduction de la pauvreté
(OMD n°1) qui est la première et ultime priorité de la stratégie de lutte contre la pauvreté.
La vision de la RCA est de «Devenir un pays émergent, bâti sur une économie diversifiée, durable et
harmonieusement répartie sur le territoire national, un État moderne ouvert sur le monde, attaché à une éthique
et à l’innovation technologique». Cette vision, qui se veut volontariste, invite à une attitude proactive. La RCA a
la ferme volonté de réduire la pauvreté dans toutes ses dimensions et de réaliser les OMD fixés pour l’horizon
2015. La vision sera soutenue par la mise en œuvre de la Stratégie de Développement du Secteur Rural (SDSR).
Le DSRP2 s’appuie sur trois axes stratégiques interdépendants : (i) Sécurité et Paix, Gouvernance et État de
droit ; (ii) Relance économique et intégration régionale ; et, (iii) Développement du capital humain et services
sociaux essentiels.
Sécurite et paix, gouvernance et état de droit
L’une des priorités du peuple centrafricain est le retour de la paix durable suite à la longue période de crise
traversée par le pays. Les partenaires au développement de la RCA appuient les efforts du Gouvernement pour
réunir ces conditions. Cet axe stratégique comporte deux grands domaines d’intervention, à savoir : (i) Sécurité
et Paix et (ii) Gouvernance et État de droit.
Le Gouvernement entend poursuivre et renforcer les actions engagées. L’objectif stratégique dans le domaine
sécuritaire s’inscrit dans la dynamique de la consolidation de la paix et de la stabilité politique afin de créer un
environnement sécuritaire favorable à une relance économique vigoureuse.
Pour assurer une stabilité politique et une économique forte et soutenue, la RCA a décidé depuis plusieurs
années, de promouvoir la bonne gouvernance et la construction d’un État de droit en mettant l’accent sur quatre
(4) domaines prioritaires d’intervention pour les cinq prochaines années. Il s’agit de : la Gouvernance politique
et démocratique ; la Gouvernance administrative ; la Gouvernance financière et la lutte contre la corruption ; et,
le renforcement de la justice et de l’État de droit.
L’objectif principal du Gouvernement en matière de gouvernance politique est de renforcer les mécanismes de
gouvernance et de leadership démocratiques, en créant un environnement favorable basé sur des règles et le
respect des droits du citoyen. En outre, le Gouvernement compte promouvoir une plate-forme de la société civile
représentative, citoyenne et proactive.
Relance économique et intégration régionale
Les principaux obstacles à la croissance économique et à la réduction de la pauvreté selon la perception des
populations sont l’insécurité et les différentes formes d’entraves à la libre circulation des personnes, des biens
et des services, l’environnement peu attractif des affaires, un dialogue faible entre l’État et le secteur privé, une
faible exploitation des innombrables ressources naturelles et une faiblesse du capital humain.
L’analyse de la situation met l’accent sur le renforcement des capacités institutionnelles, le choix raisonné des
grappes d’activités économiques et des réformes prioritaires. Aussi, la relance économique repose sur les
principaux leviers suivants : la promotion des grappes de croissance, le développement des infrastructures
de base, le renforcement du rôle des acteurs et l’amélioration du climat des affaires, et l’intégration régionale.
La stratégie de croissance ne peut être envisagée que dans une perspective de développement et de conquête
de marchés sous-régionaux. D’autres facteurs comme la dynamique de la population, l’environnement et
l’aménagement intelligent de l’espace économique local (liens forts entre pôles de croissance et pôles de
développement) doivent être pris en compte pour assurer une croissance forte et soutenue dans la durée.
La promotion des grappes de croissance portera principalement sur le Développement rural et la sécurité
alimentaire en mettant en valeur les potentialités importantes dont dispose le pays :
Le développement de l’exploitation des mines avec des indices minéraux estimés à environ 470 ;
La promotion du Tourisme et de l’Artisanat par l’exploitation de nombreux attraits touristiques
(sites, mégalithes, etc.) ;
Le développement des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) par des
stratégies adaptées pour favoriser l’investissement nécessaire ;
Le développement des infrastructures de soutien à la croissance sera concentrée sur :
les transports et les travaux publics pour le désenclavement intérieur et extérieur du pays et la
libre circulation des personnes, des biens et services ;
le sous-secteur énergétique par une réelle libéralisation du secteur de l’électricité ;
l’urbanisation par la mise en œuvre d’une loi sur la politique nationale de l’aménagement du territoire ;
le renforcement du rôle des acteurs et l’amélioration de l’environnement des affaires et l’intégration
régionale pour accroître les opportunités de développement dans divers secteurs.
DSRP2
2011-2015
11
12
Le Gouvernement entend exploiter les initiatives régionales favorables à l’intégration économique régionale. Il s’agit :
(i)
du Corridor de croissance du Bassin du Congo–Océan qui intéresse les pays riverains de
l’Oubangui et du fleuve Congo et aussi les membres de la CEEAC ;
(ii)
des points d’ancrage au Programme Economique Régional de la CEMAC comme les Zones
Economiques Spéciales qui ouvriront de nouvelles perspectives à des zones géographiques du
pays en les dotant de meilleures conditions de production et d’exploitation des potentialités. Le
développement des infrastructures sera mis en cohérence avec les besoins des entreprises et des
opérateurs économiques intéressés par les activités dans les ZESCA ;
(iii)
Les programmes sectoriels regroupent :
les Transports (PDCAT) ;
l’Energie (PEAC) ;
l’Agriculture (CADPP) ;
etc.
Les principaux acteurs de la relance économique sont : l’État et le secteur privé qui doivent renforcer leurs
partenariats dans tous les secteurs de la vie économique et sociale. L’État aura pour principales missions de
prendre des mesures légales et réglementaires relatives à l’identification des zones, aux conditions de base de
mise en œuvre de la nouvelle approche, aux incitations en faveur des opérateurs économiques, etc. Le secteur
privé sera associé au processus, à travers le mécanisme de consultation existant et devra mobiliser les moyens
nécessaires pour se déployer dans les zones économiques spéciales.
Capital humain et services sociaux essentiels
Cet axe regroupe huit (08) secteurs, notamment : 1) Éducation et Enseignement Supérieur ; 2) Santé ; 3) VIH et
SIDA ; 4) Jeunesse et Sports ; 5) Arts et Culture ; 6) Eau et Assainissement ; 7) Etablissements humains et 8) Genre.
Éducation
Le taux brut de scolarisation en 2007 était de 74% dont 63% pour les filles et 85% pour les garçons. Les
données de 2009 présentent une évolution de cet indicateur (84% dont 71% pour les filles et 96% pour les
garçons). Le taux net de scolarisation a suivi la même tendance mais à un rythme moindre. Malgré le nombre
croissant des effectifs scolaires, on remarque ces dernières années une stagnation du ratio élèves/enseignant
autour de 90/1. L’alphabétisation et l’éducation non formelle sont peu développées ; de même que
l’enseignement technique et professionnel (qui compte sept (07) établissements dont quatre (04) publics),
accueille 4781 élèves dont 1692 filles en 2010. L’enseignement supérieur connait aussi des problèmes dont
la dégradation du ratio étudiants/enseignants, l’inadéquation formation-emploi et la faible performance des
activités de la recherche. A cet effet, le Gouvernement entend assurer une couverture éducative globale et un
enseignement complet de qualité, y compris pour les autres niveaux, à tous les enfants des deux sexes, quel
que soit leur lieu de résidence.
Santé et nutrition
13
La santé et la nutrition, deux des secteurs prioritaires au plan national, sont des composantes essentielles de la
lutte contre la pauvreté en RCA. A cet effet et conformément aux orientations définies dans le Plan National de
Développement Sanitaire de deuxième génération (PNDS 2006-2015), le Gouvernement envisage de relever
l’espérance de vie à la naissance des Centrafricains et la qualité de leur vie,
avec l’implication et la participation des communautés à la base, y compris
les femmes et les jeunes. Pour ce faire, il envisage de :
(i)
faciliter l’accès aux services de santé à 72% de la population,
en particulier les plus pauvres ;
(ii)
faciliter l’accès aux soins de qualité ;
(iii)
réduire les taux de mortalité infanto-juvénile et maternelle ; et,
(iv)
réduire les taux de morbidité et de mortalité liés aux maladies
transmissibles et non transmissibles, y compris ceux des
situations d’urgence.
VIH/SIDA
Selon l’enquête MICS 2006, la prévalence nationale du VIH parmi les hommes
et les femmes âgés de 15 à 49 ans est de 6,2%. Cette prévalence est environ
deux fois plus élevée en milieu urbain (8,3%) qu’en milieu rural (4,7%). Elle
La santé et
la nutrition,
deux secteurs
prioritaires au plan
national, sont des
composantes
essentielles de la
lutte contre la
pauvreté en RCA.
est également presque deux fois plus élevée chez les femmes (7,8%) que chez
les hommes (4,3%). Face à cette situation, le Gouvernement entend :
(i)
assurer la survie des personnes vivant avec le VIH (adultes et enfants) sous ARV ;
(ii)
réduire la proportion des nouveaux-nés infectés par le VIH parmi ceux des mères séropositives sous ARV ;
(iii)
accroître la proportion des jeunes hommes et femmes âgés de 15 à 24 ans identifiant correctement
les modes de contamination et de prévention du VIH et en rejetant les idées fausses ; et,
(iv)
accroître la proportion des jeunes de 15-24 ans utilisant un préservatif lors du premier rapport sexuel.
Le sous-secteur VIH/SIDA présente des défis liés à la promotion, à l’éducation, à la formation et à la préparation
des jeunes à la vie active (encadrement socio-éducatif) à travers l’apprentissage et l’exercice de responsabilités
sociales, politiques, économiques et culturelles. Le Gouvernement s’est fixé quatre objectifs :
(i)
augmenter l’accès de 50% des jeunes à l’IEC ;
(ii)
réduire à 2% le taux d’infection du VIH en milieu jeune ;
(iii)
augmenter le taux de couverture en Maison de jeunes de 37% à 60% ;
(iv)
réduire de 30% le taux d’analphabétisme des jeunes.
DSRP2
2011-2015
14
Jeunesse, Sports, Arts et Culture
Jeunesse
Le sous-secteur de la jeunesse connait un déficit en personnel qualifié et une insuffisance d’infrastructures (sur
77 sous-préfectures seulement 26 disposent d’une Maison de jeunes), ce qui ne permet pas aux organisations
de jeunesse de recevoir l’encadrement nécessaire, en vue de leur véritable participation au processus du
développement.
L’exigence du développement de ce sous-secteur vise la promotion de l’éducation, de la formation et de la
préparation des jeunes à la vie active (encadrement socio-éducatif) à travers l’apprentissage et l’exercice des
responsabilités sociales, politiques, économiques et culturelles. En ce sens, la politique nationale en matière de
jeunesse vise, entre autres objectifs, à : (i) augmenter l’accès de 50% des jeunes à l’IEC ; (ii) réduire à 2% le
taux d’infection à VIH en milieu jeune ; (iii) augmenter le taux de couverture en Maison de jeunes de 37% à
60% ; (iv) impliquer 60% des jeunes dans les actions citoyennes, la promotion de la paix et la prévention des
conflits ; (v) réduire de 30% le taux d’analphabétisme des jeunes ; (vi) ; et, (vii) améliorer la performance des
services déconcentrés et du département en charge de la jeunesse.
Sports
La situation du sous-secteur Sport est marquée par des défis : (i) faiblesse des ressources matérielles et
financières ; (ii) déstructuration des fédérations sportives ; (iii) insuffisance des ressources humaines ; et, (iv)
insuffisance des installations sportives de qualité. Face à cette situation, le Gouvernement, s’appuyant sur les
atouts dont l’existence d’une importante population cible acquise au Sport et d’une dynamique de création de
structures sportives, s’est engagé à mettre en œuvre des stratégies de développement du sport de masse et
d’élite. Il s’agit de favoriser l’accès d’un grand nombre de la population à la pratique des sports et à leur offrir la
possibilité d’avoir des loisirs sains et en même temps à développer et à renforcer les capacités des sportifs de
haut niveau en leur assurant des conditions optimales de travail.
Arts et Culture
La culture et les Arts n’ont pas bénéficié d’une place méritée dans les politiques de développement, en raison sans
doute d’une négligence par les institutions politiques du potentiel de développement économique et social que
représentent les ressources culturelles et artistiques d’une part, et l’importance décisive de la dimension transversale
de la culture dans le processus de développement d’autre part. Le Gouvernement envisage de faire des arts et de
la culture un secteur générateur de ressources et d’emplois. A ce titre, il se fixe les objectifs suivants :
(i)
construire un (01) complexe culturel ;
(ii)
réhabiliter cinq (05) musées régionaux ;
(iii)
aménager et mettre en valeur dix (10) sites du patrimoine immatériel ;
(iv)
créer dix (10) Centres de Lecture et d’Animation Culturelle (CLAC) dans 10 localités ; et,
(v)
mettre en place six (06) carrefours culturels à Bangui et dans certaines villes de Provinces.
Eau potable et Assainissement
15
Le secteur de l’eau regroupe l’alimentation en eau potable, la mobilisation de l’eau pour l’agriculture, l’élevage,
la navigation, l’hydroélectricité, les industries ainsi que l’assainissement autonome et collectif.
Malgré l’existence de potentiels importants de ressources en eau dans le pays, le taux de satisfaction des besoins
en eau potable reste faible (environ 34%). Quant à l’assainissement, la situation est très préoccupante avec un
taux de couverture de moins de 10%. A cet effet, le Gouvernement envisage :
(i)
la libéralisation du secteur de l’eau et le développement du partenariat public-privé (PPP);
(ii)
la mise en place d’un plan d’investissements pour garantir le développement durable du secteur ;
(iii)
le renforcement des capacités ; et,
(iv)
la mise en place des organes de gestion et de coordination des actions des différents acteurs.
Habitat et construction
Le diagnostic du secteur de l’Habitat et de la Construction conclu en une série d’insuffisances :
(i)
une faiblesse de capacités d’offres en matière d’habitat et de logement ;
(ii)
une autoconstruction anarchique qui constitue un facteur d’insécurité, et un problème d’urbanisation ;
(iii)
une absence de politique adéquate d’habitat et de construction ; et,
(iv)
une inexistence de code immobilier et d’une banque de l’habitat.
Dans cette perspective, le Gouvernement envisage :
(i)
la réalisation de logements décents pour la population ;
(ii)
la mise à disposition à la population des terrains lotis et viabilisés ; et,
(iii)
la mise en œuvre des plans d’urbanisation des villes.
Genre
L’analyse des performances en matière de développement humain fait ressortir des différences remarquables
entre les sexes. Le taux d’analphabétisme des femmes est très élevé (68%de femmes contre 46,2%d’hommes),
le taux de déperdition scolaire va en s’aggravant au fur et à mesure que les filles atteignent l’âge de la puberté.
On note également que les femmes sont plus touchées par la pauvreté que les hommes et que leur contribution
à la richesse nationale paraît faible ou sous-estimée. Le Profil Genre Pays de la RCA, établi par la Banque
Africaine de Développement en 2009, révèle que 23.46% des filles contre 76,53% des garçons fréquentent
l’université1, un déséquilibre important à corriger.
Gestion des ressources naturelles et protection de l’environnement
Le Gouvernement centrafricain a entrepris une politique de protection et de gestion des ressources naturelles.
Dans le cadre de l’adaptation et de l’atténuation du changement climatique, le secteur agit en conformité avec
1
Profil Genre de la République centrafricaine, BAD, Bangui 2008
DSRP2
2011-2015
16
les engagements internationaux. A cet effet, il entend renforcer les capacités des populations et acteurs clés et
leurs participations effectives à la gestion durable des ressources naturelles et environnementales selon les
normes internationales en vigueur. Pour ce faire, il envisage d’atteindre d’ici 2015, les résultats suivants :
(i)
la prise en compte des questions environnementales et la lutte contre le changement climatique dans
les politiques, stratégies et plans sectoriels ;
(ii)
la définition et l’opérationnalisation du cadre légal et réglementaire de gestion de l’environnement ; et,
(iii) la dotation du secteur d’un cadre de travail adéquat et fonctionnel.
Emploi et Protection sociale
L‘emploi et la protection sociale couvrent quatre domaines, notamment l’emploi privé et public dans le secteur
moderne, l’emploi du secteur informel et l’emploi dit rural avec au bout du fil, une agriculture de subsistance et
les mécanismes de sécurité, d’assurance et d’assistance. La stratégie du Gouvernement en matière d’emploi
consiste principalement à développer l’auto-emploi et les activités génératrices de revenu, les Travaux à Haute
Intensité de Main d’œuvre (THIMO) et la promotion de l’emploi dans le secteur privé moderne.
Coûts des programmes et financement
Deux scénarios macroéconomiques sont prévus pour le DSRP2 :
(i)
un scénario tendanciel aligné sur la Facilité Elargie de Crédit (FEC). Le scénario tendanciel est la
base et permet de vérifier la crédibilité et le réalisme des actions du Gouvernement.
(ii)
un scénario volontariste pour l’atteinte des objectifs du DSRP2 avec leurs implications sur le cadrage
macroéconomique à l’horizon 2015. Le scénario alternatif ou scénario volontariste est celui qui traduit
toute l’ambition du Gouvernement d’accélérer la croissance et l’amélioration des indicateurs sociaux.
Le cadrage précise les liens entre les implications des choix stratégiques sur le profil de la croissance globale,
et les indicateurs de performance sectoriels et la courbe de la pauvreté. Il est complété par une analyse des
risques2 en vue d’apprécier les impacts des chocs, rigidités structurelles et autres obstacles sur la mise en œuvre
de la stratégie, ainsi que les contraintes pour les objectifs macroéconomiques, budgétaires et sectoriels. Le
Gouvernement compte relever le niveau des investissements publics dans les secteurs de soutien à la croissance
pour atteindre progressivement un taux d’investissement public de 8% sur le long terme.
Au regard des objectifs maximalistes en terme de niveau de croissance et d’effet d’accélération pour la réduction
de la pauvreté, les ressources publiques sont modestes. En tablant sur une croissance forte et soutenue au
cours de ces cinq prochaines années, le Gouvernement compte inverser les tendances négatives et accélérer la
marche vers les OMD. Le taux de croissance du PIB annuel moyen visé sera de 7% en moyenne sur la période
2011 – 2015. En conséquence, le PIB par habitant devrait croître suivant un taux moyen d’au moins 3%,
2
Cette analyse rappelle le caractère hypothétique du scenario alternatif, dont les résultats dépendent de la réalisation d’un ensemble d’hypothèses
sur la conjoncture d’une part (facteurs exogènes), et de l’autre la capacité à mettre en œuvre les actions prioritaires (facteurs endogènes). Toute
perturbation dans l’un ou l’autre de ces deux types de facteurs engendrera des déviations du cadre macroéconomique et des perspectives de
réduction de la pauvreté.
supérieur au taux de croissance de la population, afin d’accélérer le recul de la pauvreté. En plus de la
consommation des ménages portée par l’amélioration des revenus agricoles, ce rythme de la croissance serait
fortement soutenu par les dépenses publiques et, dans une certaine mesure, la relance des investissements
privés dans les secteurs porteurs. Un des objectifs du Gouvernement est de donner une réelle impulsion aux
exportations en faisant passer leur part dans le PIB de 11% en 2010 à 15% en 2015.
La croissance forte de la période devrait conduire à une forte amélioration du revenu des ménages. En effet, le
PIB réel par habitant projeté sur la période évoluerait à un taux moyen de 5% ce qui constitue une forte
accélération par rapport à la moyenne de 2,3% observée dans le scénario tendanciel. En conséquence, on
assisterait à une sensible réduction du taux de pauvreté monétaire à 53,4% en 2015, contre 59,4% observé
dans le scénario tendanciel, ce qui, malgré tout, ne sera pas encore l’idéal pour la RCA à cette échéance.
Mise en œuvre du programme et
suivi-évaluation
La mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté doit reposer sur un dispositif institutionnel
opérationnel et efficient, et toutes les parties prenantes au processus doivent être au même niveau d’information
pour mieux s’approprier le processus et le gérer.
Dans cette optique, la communication doit être renforcée et mieux orientée aussi bien dans ses stratégies que
dans ses objets et s’inscrire dans le cadre d’un système de reporting approprié. Le système de reporting du
DSRP2, comportant les éléments tels que plan de suivi, tableaux de bord, rapports d’activités/financiers
trimestriels, rapports de terrain etc., sera souple afin de permettre la production rapide des différents rapports
par les trois sous-systèmes du dispositif. Le déploiement des délégations régionales du Ministère du Plan et de
l’Économie et leur dotation en capacités d’opération faciliteront les actions de suivi sur le terrain, aux côtés des
Comités régionaux et des départements maîtres d’œuvre, ou encore des structures d’exécution des projets.
Quatre types d’indicateurs sont retenus et concernent : (i) les ressources ; (ii) les activités ; (iii) les résultats ; et,
(iv) l’impact. Ils seront élaborés et suivis par les différentes structures du dispositif.
Pour assurer la réussite de l’exécution du DSRP2, la RCA doit poursuivre les efforts de mobilisation des ressources
au niveau interne et externe. Le succès de cette stratégie dépendra largement du degré d’implication des différents
acteurs et requiert une adhésion et une appropriation effective de la stratégie par les structures chargées de sa
mise en œuvre. Les capacités institutionnelles et humaines méritent d’être renforcées à tous les niveaux (central,
sectoriel, régional et local) pour garantir une meilleure chance de réussite dans la mise en œuvre.
En outre, le Gouvernement veillera à la mise en place d’un mécanisme de coordination de l’aide, et au respect
ses engagements internationaux au niveau du dialogue sur l’efficacité de l’aide.
DSRP2
2011-2015
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18
Le Programme d’Actions Prioritaires
Le DSRP2 est assorti d’un Programme d’Actions Prioritaires (PAP) qui, en tant qu’instrument d’opérationnalisation
de la stratégie nationale pour la réduction de la pauvreté en RCA, récapitule l’ensemble des opérations
programmées sur la période de mise en œuvre, à savoir 2011-2015.
Afin d’assurer une plus grande cohérence dans les actions identifiées, trois niveaux de priorité ont été retenus en
vue d’un classement par catégorie des actions prioritaires. Le niveau 1 de priorité est constitué des actions urgentes
dont le financement est en discussion avec un ou plusieurs bailleurs, il s’agit d’actions visant à améliorer à court
et moyen termes les conditions de production et d’accès aux services de base pour les populations ; le niveau 2
de priorité concerne les actions dont le financement est à rechercher ; et le niveau 3, celui des autres actions.
Le Plan Opérationnel d’Actions
Le Plan Opérationnel d’Actions (POA) qui découle du Programme d’Actions Prioritaires, reprend les priorités du
niveau 1 du PAP tout en distinguant les composantes nationales et régionales des projets. Ainsi, le POA s’articule
autour de deux grands programmes d’actions à savoir :
(i)
le développement local et l’aménagement du territoire ; et,
(ii)
le renforcement des capacités sectorielles auxquelles il faut rajouter deux sous-programmes
transversaux notamment la «paix et la sécurité» et «le suivi du DSRP2».
19
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2011-2015
20
21
Première partie
Contexte Socio-économique
et Profil de la Pauvreté
1. Contexte politique et socio-économique
22
1.1.
Contexte politique
Après près de trois décennies de crises militaro-politiques à répétition, la République centrafricaine a retrouvé la
stabilité sociopolitique à la faveur du changement intervenu en 2003 et le retour à l’ordre constitutionnel, avec
l’organisation des élections de 2005. Le retour à la paix a permis d’orienter le cap des initiatives gouvernementales,
en partenariat avec la communauté financière internationale et les forces vives de la nation vers la reconstruction.
Le premier Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP1) a précisé les orientations stratégiques du
pays et ses ambitions dans cette phase de relèvement post-conflit. Ces orientations ont servi de base de discussion
avec la communauté internationale au cours de la Table Ronde organisée en 2007.
Au lendemain de cette Table Ronde, et en vue de créer les conditions de la mise en œuvre du DSRP 20082010, une réforme en profondeur du secteur de la sécurité a été engagée incluant un processus de désarmement
et de démobilisation des éléments des groupes politico-militaires ainsi que de leur réinsertion (DDR) dans leurs
milieux d’origine respectifs.
Elle s’est accompagnée ou a été renforcée par une médiation sous-régionale destinée à soutenir les initiatives
nationales en faveur d’une véritable consolidation de la paix. Plusieurs accords de paix ont été signés avec les
mouvements politico-militaires :
(i)
les Forces Démocratiques pour le Peuple Centrafricain (FDPC) à Syrte, en février 2007 ;
(ii)
l’Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement (UFDR) (Birao, avril 2007) ; et,
(iii)
l’Armée Populaire pour la Restauration de la Démocratie (APRD) et l’UFDR à Libreville en juin 2008.
Tous ces accords ont créé les conditions du démarrage d’un programme de Démobilisation, désarmement et
réintégration (DDR) lancé officiellement en août 2009 et soutenu par la CEMAC et l’Union européenne. Aussi,
en réponse au besoin d’un dialogue avec l’opposition démocratique, le Gouvernement, avec l’appui de la
Commission de Consolidation pour la Paix (CCP) du Conseil de Sécurité de l’ONU, a adopté le plan prioritaire
pour la consolidation de la paix. Ces initiatives ont favorisé la préparation et l’organisation d’un Dialogue politique
inclusif (DPI) qui a regroupé toutes les parties prenantes, notamment la majorité politique, les pouvoirs publics,
l’opposition démocratique, les mouvements armés et les anciens présidents de la République. Le suivi de la
mise en œuvre des recommandations de ce DPI a été confié à une structure dédiée qui rend régulièrement
compte de ses travaux. Une Commission Electorale Indépendante (CEI) chargée de conduire le pays aux élections
générales a été mise en place.
En vue de trouver une solution à l’insécurité sous-régionale liée aux conflits récurrents au Darfour, au Tchad et sur
son territoire, le Gouvernement centrafricain a avalisé la résolution 1778 du Conseil de Sécurité des Nations,
adoptée le 25 septembre 2007. Ainsi, une force multidimensionnelle (MINURCAT) a été déployée dans l’Est du
Tchad et le Nord-Est de la RCA. La présence de la MINURCAT, de la FOMUC puis de la MICOPAX, a permis le
retour de l’accalmie dans les principales zones de conflits dans le Nord-Est et le Nord-Ouest. Durant cette période,
un accent particulier a été mis sur la réforme du secteur de sécurité (RSS) ; ce qui a permis de réconcilier les
Forces de Défense et de Sécurité (FDS) avec les populations et de renforcer leur caractère républicain.
Tous les efforts actuels de pacification risquent de ne pas produire les effets escomptés du fait de la présence,
dans l’Est de la RCA, de la Lord Resistance Army (LRA), rébellion armée ougandaise. Le Gouvernement a pris
une première mesure importante pour tenter d’améliorer la situation dans la région de la Vakaga, dans le Nord-Est,
où les tensions politiques et intercommunautaires ainsi que les activités de braconniers, bandits et groupes
armés, dont récemment celles de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), sont des menaces non négligeables
pour le processus de sécurisation de la RCA. Dernière tentative démontrant les efforts du Gouvernement et du
Conseil de la médiation, le 6 septembre 2010, cinq membres du Gouvernement se sont rendus à Birao, chef
lieu de la Vakaga, pour une cérémonie de réconciliation entre les groupes ethniques Gula, Kara, Yulu, Haussa,
Sara, Runga et arabes qui coexistent dans la région3.
Tous ces efforts ont engendré des changements notables et offert des opportunités pour un élargissement des
opérations en faveur d’un développement durable et équilibré entre les régions. Toutes ces actions ont ouvert la
voie à la préparation des élections devant être organisées en 2011.
En effet, le processus électoral 2010-2011 s’est déroulé conformément aux recommandations du DPI dans un
esprit participatif et ouvert à l’ensemble des acteurs de la vie politique. Dans la perspective d’appuyer le processus
de consolidation des institutions démocratiques pour la stabilisation du pays, les autorités nationales ont sollicité
et obtenu l’appui des Nations Unies, de l’Union européenne et d’autres partenaires au développement dans
l’organisation des scrutins présidentiel et législatif. En vue d’assurer les conditions de préparation et d’organisation
de ces élections, le Gouvernement a privilégié le dialogue et le consensus ; ce qui a permis de sauver le processus
électoral à plusieurs reprises, menacé de blocage.
Malgré les difficultés rencontrées, les élections se sont déroulées dans des conditions globalement satisfaisantes.
Le parachèvement de ce processus électoral a connu la prestation de serment du Président élu (15 mars 2011)
et l’installation de la cinquième législature (3 mai 2011).
1.2.
Contexte socio-économique
Les crises récurrentes d’ordre politique et sécuritaire de ces trois dernières décennies ont eu des répercussions
fortement négatives sur l’économie et la société dans son ensemble. Les conflits armés ont fragilisé les institutions
publiques et marqué les opérateurs privés du fait de la destruction des infrastructures économiques et sociales.
La détérioration des conditions de vie de la population s’est généralisée.
Les conséquences de cette situation se résument en une forte contraction de l’économie nationale. De 2000 à
2003, le PIB par tête a chuté de 8,9%, tandis que le taux d’accroissement démographique se maintenait à
2,5%. Au cours de la même période, l’activité économique a connu un fort déclin de -7,1%. Tous les secteurs
économiques ont été affectés par les conflits armés. Cette situation a donc aggravé le phénomène de la pauvreté.
Avec le retour progressif à la stabilité sociopolitique et à partir de 2004 des signes d’une reprise ont été enregistrés
avec les appuis reçus dans divers secteurs apportés par la communauté internationale, dans le cadre des
programmes d’urgence et humanitaires. Bien que les indicateurs socio-économiques du pays aient été à leur
3
Rapport du Secrétaire Général des Nations Unies de novembre 2010
DSRP2
2011-2015
23
24
plus bas niveau, la stabilisation politique du pays à partir de 2005 a permis de relancer le programme de
réformes structurelles visant le démantèlement des différents obstacles et contraintes qui pesaient sur les
performances économiques.
La reprise économique amorcée en 2004 a permis à la RCA de se remettre progressivement de la longue période
d’instabilité qu’elle a connue. Le taux de croissance du PIB réel est passé de 3,0% en 2005 à 4,3% en 2006.
Cependant, l’année 2007 qui a coïncidé avec la première année des opérations du DSRP1 a été marquée par
plusieurs chocs dont la crise de l’électricité au niveau national, la flambée des prix mondiaux des produits
alimentaires, l’augmentation des prix du pétrole, la dépréciation du dollar américain face à l’Euro, et la crise
financière internationale qui a réduit les exportations de bois et de diamant. Ces différentes crises ont entrainé
le ralentissement de l’économie nationale avec un rythme de croissance du PIB réel qui est passé de 4,3% en
2006 à 3,6% en 2007, 2% en 2008 et 1,7%% en 2009.
Graphique 1.
Évolution de
l’économie
centrafricaine
Source :
Ministère du Plan et
de l’Économie
Dans sa structure, l’économie centrafricaine est dominée par le secteur primaire, qui a représenté 50,2% du
produit intérieur brut (PIB) en 2009. Les principales activités du secteur primaire sont l’agriculture vivrière
(28,3% du PIB) et l’élevage (12,7% du PIB). Le secteur tertiaire (31,7%) comporte pour l'essentiel le commerce
(12,2% du PIB), alors que les industries manufacturières et la construction (BTP) forment l’essentiel du secteur
secondaire (12,3% du PIB).
Le nouvel élan de croissance observé à partir de 2009 repose sur les résultats des actions menées en faveur du
secteur agricole par le Gouvernement, accompagné par les secteurs des BTP et des Télécommunications. Ces
trois sous-secteurs ont contribué à la croissance du PIB réel à hauteur de 2,5 points de pourcentage. Les cultures
d’exportation (café et coton) ont connu un rebond en 2009 (13,5%), mais leur contribution à la croissance
reste marginale à cause de leur faible poids dans le PIB. En revanche, la forte contraction de la sylviculture
(33,3%) et de l'extraction minière (24,9%) a occasionné une perte de 2,1 points de croissance, même si ces
deux sous-secteurs représentent moins de 5% du PIB. Le recul des industries manufacturières (moins 3%) a
également eu un impact négatif sur la croissance.
Les secteurs forestier et minier ont souffert de la persistance de la crise qui a affecté le marché international du
bois et des diamants depuis 2008. La production de grumes a chuté de 30%, tout comme la production des
sciages et contreplaqués qui a baissé de 26%, malgré les mesures fiscales prises pour atténuer les effets de la
crise sur les compagnies d’exploitation forestière. La mise en exploitation de deux nouveaux permis et l’application
du nouveau Code forestier n’ont pas modifié les tendances dans ce secteur très exposé à la crise internationale.
La production de diamants a également baissé avec notamment la suspension de la société Gem Diamond, et
le retrait des agréments officiels aux opérateurs de la filière n’ayant pas respectés les dispositions réglementaires.
La contribution des BTP à la croissance s’est renforcée en 2009, en deçà toutefois des prévisions initiales du
fait de la révision à la baisse des investissements publics et privés, dû au report de la construction de l’usine
d’Areva pour l’exploitation de l’uranium de Bakouma. Les industries manufacturières, en recul en 2009, ont
légèrement obéré la croissance du PIB réel tandis que le secteur énergétique y contribuait à la marge.
Les principales sources de croissance du secteur tertiaire sont les activités commerciales, les télécommunications et
les services non marchands. Leur dynamisme a été en partie soutenu par la consolidation de la demande intérieure,
notamment la consommation privée, en liaison avec l’augmentation de la masse salariale, elle-même due au paiement
régulier de salaires et aux recrutements dans les secteurs prioritaires de l’éducation, de la santé et de la sécurité.
Afin de contenir les effets de cette récession mondiale sur l’économie nationale, le Gouvernement a adopté une
série de mesures complémentaires, sans pour autant s’écarter des objectifs des réformes engagées depuis 2005,
dont les revues par le FMI et la Banque mondiale ont permis à la RCA d’atteindre rapidement le point
d’achèvement de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés.
En dépit des chocs négatifs, la stabilité macroéconomique a été préservée. La mise en œuvre de la Facilité pour
la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) appuyée par le FMI a été jugée satisfaisante. La sixième
revue de la performance de la RCA dans le cadre de la FRPC a reçu un avis positif en décembre 2009 par le
conseil d’administration du FMI, qui a approuvé une extension du programme jusqu’au 30 juin 2010 dans le
cadre de la facilité élargie de crédit.
S’agissant de la politique budgétaire, sa mise en œuvre a été globalement satisfaisante. Le Gouvernement a
réussi à mobiliser davantage de ressources intérieures, à mieux contrôler les dépenses, à apurer une bonne
partie des arriérés de la dette intérieure, et à limiter les emprunts auprès des banques commerciales.
Les recettes budgétaires se sont stabilisées à 10,2% du PIB, et les dépenses publiques à 14,8%. Le solde
primaire intérieur est passé de 0,8% du PIB en 2009 à 1,1% en 2010. En ce qui concerne la dette publique,
l’atteinte du point d’achèvement de l’IPPTE, renforcée en juin 2009, s’est traduite par un allègement global de
la dette de la RCA estimé à 578,2 millions USD en valeur actualisée nette fin 2006, et par un allègement
additionnel au titre de l’initiative d’allègement de la dette multilatérale (IADM) estimé à 342,79 millions USD
en valeur nominale. La fourniture de l’assistance PPTE et IADM s’est traduite par une réduction du ratio de la
dette au PIB en valeur actualisée nette, celui-ci passant de 43% fin 2008 à 8,3% fin 2009, et du ratio du
service de la dette rapporté aux recettes budgétaires, qui est passé de 383,5% fin 2008 à 79% fin 2009.
DSRP2
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25
26
L’inflation, qui avait fortement augmenté à 9.3% en 2008, s’est atténuée à 3,5% en 2009. Cette chute
s’explique par la baisse des prix du pétrole, par la hausse modérée des prix des produits alimentaires, et par la
légère appréciation du dollar face à l’euro (qui a une parité fixe avec le Franc CFA). L’inflation devrait reculer
pour s'établir à 2,5% en 2011 si les prix des produits pétroliers et alimentaires se stabilisent conformément
aux attentes.
En dépit des avancées décrites ci-dessus, le climat des affaires est un autre front sur lequel la RCA tente
d’améliorer sa notation. En effet, la RCA occupe l’avant-dernière place sur les 183 pays classés par le rapport
2010 Doing Business. Ce classement traduit l’ampleur des contraintes pesant sur les investissements et le
développement du secteur privé. Les faits suivants résument les difficultés recensées :
(i)
la faiblesse du cadre réglementaire et de transparence de l’environnement des affaires ;
(ii)
la faiblesse des capacités des PME en termes de gestion et d’accès au marché et au crédit ;
(iii)
le poids de la dette publique vis-à-vis des entreprises privées ;
(iv)
l’insuffisance de l’offre d’électricité qui obère les coûts de production ; et,
(v)
les difficultés de promotion de l’entreprenariat féminin et de création d’emplois pour les jeunes.
Sur le plan social, l’apurement des arriérés des cotonculteurs et caféiculteurs ainsi que des salaires, le paiement
régulier des bourses et pensions et le déblocage partiel des salaires ont permis d’avoir une relative accalmie
malgré les effets de la crise énergétique et alimentaire de 2008 et 2009. Il n’en demeure pas moins que
l’évolution des indicateurs sociaux au cours de ces dernières années est une réelle source d’inquiétudes pour le
Gouvernement. La RCA occupe selon le rapport sur le Développement Humain de 2010, le 159ème rang sur les
169 pays classés dans le rapport sur le développement humain durable du PNUD.
Le profil et les indicateurs qui caractérisent la RCA sont résumés dans le tableau ci-dessous :
Tableau 1.
Santé
Espérance de vie à la naissance (en années)
Profil de pays et
indicateurs de
développement
humain
Éducation
Durée moyenne de scolarisation (en années)
Revenu
RNB (Revenu national brut) par habitant (2008 PPA USD)
Inégalité
Indice de développement humain (IDH) ajusté aux inégalités 0,183
Pauvreté
Intensité de la déprivation
59,3
Genre
Indice d’inégalité de genre
0,768
Durabilité
Taux d’épargne net ajusté (en % de RNB)
Source :
PNUD, RMDH 2010
47,7
3,5
757,8
-4,6
Sécurité humaine Réfugiés par pays d’origine (en milliers)
125,1
Indices composites Indice de développement humain (IDH)
0,315
IDH
Rang
159
En prenant en compte l’évolution de l'IDH entre 1990 et 2010, l’indice de la République centrafricaine a
augmenté de 0,6% par an, passant de 0,293 à 0,315 aujourd'hui, ce qui place le pays 159ème sur 169 pays
disposant de données comparables. Si l’on tient compte des 18 pays non classés et de 5 autres non cités dans
le RMDH 2010, on peut estimer que des progrès ont été réalisés même s’ils demeurent modestes.
Tableau 2.
Année
RCA
Afrique subsaharienne
Monde
Évolution de
l’IDH
1990
0,293
0,354
0,526
2000
0,299
0,315
0,570
2005
0,299
0,366
0,598
2006
0,302
0,372
0,604
2007
0,306
0,377
0,611
2008
0,308
0,379
0,615
2009
0,311
0,384
0,619
2010
0,315
0,389
0,624
Source :
RMDH 2010/PNUD
1.2.1.
Acquis du DSRP1
L’évaluation indépendante du premier Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP 2008-2010)
a permis d’analyser les forces et les faiblesses du DSRP1 et d’apprécier l’impact des résultats obtenus sur les
populations.
Les principaux résultats de cette évaluation ont permis de mettre en évidence que, malgré un contexte
contraignant, le processus de résolution des conflits a pu aboutir à l’organisation du Dialogue politique inclusif
(DPI) en décembre 2008, entrainant la sauvegarde de la paix et la cohésion sociale. En outre, les efforts du
Gouvernement ont permis d’accéder au point de décision de l’Initiative renforcée en faveur des Pays Pauvres
Très Endettés (PPTE) en 2008 et au point d’achèvement en juin 2009, avec comme résultats l’allègement de
la dette multilatérale et bilatérale de la RCA.
Le pays a ainsi capitalisé des acquis non négligeables : la reprise de la coopération avec toute la communauté
internationale, l’accès aux ressources du FMI au titre de la FRPC et aux ressources des autres institutions
financières internationales soutenant l’IPPTE.
Niveau d’exécution du DSRP1
Après la Table Ronde de Bruxelles en 2007 et en rapport avec les
engagements pris à cette conférence, le Gouvernement a mis en place un
dispositif de suivi-évaluation, instrument nécessaire pour le bon
encadrement des opérations à programmer. Pour rappel, le DSRP1 a
regroupé autour de ses quatre piliers, 17 secteurs, 51 objectifs stratégiques
et 171 actions prioritaires. Les réalisations financières résumées sur le
Graphique n° 1 traduisent l’état de la mise en œuvre par pilier du DSRP1.
Le DSRP1 a
regroupé autour de
ses quatre piliers,
17 secteurs, 51
objectifs
stratégiques et
171 actions
prioritaires.
DSRP2
2011-2015
27
Graphique 2.
28
Engagement et
disponibilités des
ressources par pilier
(2007-2010)
Sources :
Données d’Assistance au
Développement (DAD, provisoires),
complétées par les travaux de l’Unité de
Suivi et de Gestion des Projets (USGP),
Ministère du Plan et de l’Économie
Ainsi, par pilier du DSRP1, l’on peut retenir les grands résultats suivants :
Pilier 1 : Restaurer
la sécurité, consolider la paix et prévenir les conflits.
Les actions mises en œuvre dans ce pilier portent sur les domaines de Sécurité, Paix et Justice.
Quatre (4) objectifs stratégiques pour treize (13) actions prioritaires ont été retenus. Huit (8)
actions prioritaires ont été réalisées, soit un taux de réalisation de 62%. Ces réalisations ont été
financées par le budget de l’État et les partenaires au développement4. L’ensemble des actions
engagées a abouti pour l’essentiel à l’exécution des activités du court terme de la RSS, au lancement
du processus DDR, à la signature des accords de paix avec les mouvements politico-militaires et au
retour de l’accalmie dans les zones de conflit, à l’organisation du Dialogue politique inclusif (DPI), à
l’organisation des élections générales et à la mise en œuvre des projets du fonds de consolidation de la
paix et du Cadre Stratégique pour la Consolidation de la Paix.
Pilier 2 :
Promouvoir la bonne gouvernance et l’État de droit. Les activités mises en œuvre ont été
concentrées sur les domaines de la gouvernance, de l’environnement des affaires, la population et le genre. Ce pilier comporte
neuf (9) objectifs stratégiques et trente-six (36) actions prioritaires dont vingt-trois (23) ont été mises en œuvre avec un taux
de réalisations de 64%. Ces réalisations ont bénéficié des appuis financiers de l’État et des partenaires au développement5.
L’exécution d’une grande partie des actions prioritaires, principalement l’exécution de la feuille de route issue de la revue à
mi-parcours du DSRP1 a permis l’atteinte du point d’achèvement de l’IPPTE. On note, entre autres, les plus grandes
réalisations suivantes :
l’adoption des Codes minier et forestier, l’adhésion de la RCA à l’ITIE,
le renforcement du processus de Kimberley,
l’audit de six (6) ministères cibles dans le cadre du renforcement de la gouvernance de la fonction publique,
la réforme des finances publiques,
l’adoption de la stratégie nationale de lutte contre la corruption,
l’évolution des travaux préparatoires au lancement du programme pôles de développement.
4
Appui du PNUD, de l’UE, PBF et de la France.
5
Appui de la France, de l’Allemagne, du PNUD, de la BM, de la BAD, de l’USAID, de la CF, de l’UE, de l’ONU, du FRCA, de l’UNFPA et du PBF.
29
Pilier 3 :
Rebâtir et diversifier l’économie.
Les actions de ce pilier ont porté sur les
infrastructures de base, le développement rural et la sécurité alimentaire, le commerce, le secteur privé,
l’intégration régionale, l’emploi, l’Eau et l’Assainissement. Vingt-trois (23) objectifs stratégiques pour
soixante-quatorze (74) actions prioritaires ont été prévues. Vingt-huit (28) actions prioritaires ont été
exécutées pour un taux de réalisation de 38%, parmi lesquelles le lancement en 2009 des travaux de
réhabilitation de la Route Nationale n° 3 (Bangui – Mbaïki – Boda), le bitumage de la route BouarGaroua Boulai, la réhabilitation des infrastructures urbaines publiques à Bangui, la mise aux normes
internationales de sécurité et de sûreté de l’aviation civile à l’aéroport de Bangui M’Poko, la mise en
route du programme de réhabilitation des infrastructures rurales dont le lancement a eu lieu le 30 mars
2010, la mise en œuvre du programme Cadre intégré renforcé, création du Guichet Unique des
Formalités des Entreprises en 2008, l’élaboration d’un projet de code de commerce, la mise en place
d’un comité mixte chargé de l’amélioration de l’environnement des affaires et l’appui à la
commercialisation du sésame. Ces réalisations ont été menées sur financement de l’État et des
partenaires au développement6.
Pilier 4 :
Développer le capital humain.
Les actions réalisées couvrent sur
les secteurs de l’Éducation, de la Santé et du VIH/SIDA. Quinze (15) objectifs stratégiques
et quarante-huit (48) actions prioritaires ont été retenus. Vingt-quatre (24) actions
prioritaires ont été exécutées, avec un taux de réalisation de 50%. Les réalisations ont permis
pour l’essentiel, le démarrage du projet Éducation pour tous, initiative Fast Track, l’exécution
du projet de construction de 11 écoles primaires à Bangui, l’exécution du projet de
construction d’un hôpital de 100 lits à Bimbo, l’adoption des interventions à haut impact pour
accélérer la réduction des taux de morbidité et de mortalité maternelle et infanto-juvénile,
l’introduction des interventions de prise en charge des cas de maladies de l’enfant au niveau
communautaire (PECADOM), les contrats basés sur les performances en vue d’améliorer les
résultats des interventions en faveur des populations. Les concours financiers des partenaires au
développement7 ont fortement appuyé les actions du Gouvernement.
6
7
Appui de l’UE, de la France, de la BAD, de l’AFD, de la BDEAC, de la BM, de la FAO, de la Libye, de l’OMC, de l’OIF, du PNUD, de l’Unicef,
du FAE/BAD.
Appui de l’AFD, de la BADEA, de l’UE, de la BM, du Fonds Mondial, du GAVI, de l’UNFPA et de l’Unicef.
DSRP2
2011-2015
Tableau 3.
Récapitulatif des réalisations par secteur
30
Comités
Secteurs/
Actions
Actions
Actions
Actions
Taux de réalisation par
sectoriels
Domaines
prioritaires
prioritaires
prioritaires
prioritaires
Secteur
prévues par
réalisées par
prévues
réalisées
secteur
secteur
Comités
sectoriels
Réforme du
secteur de la
Sécurité, paix
sécurité
et justice
13
8
Gouvernance
Gouvernance
27
19
70%
Mines
11
5
45,45%
Forêts
5
4
43
28
80%
65,12%
3
1
3
1
33,33%
33,33%
25
10
17
7
13
8
61,54%
61,54%
Égalité de genre
et réduction de
Population et
la pauvreté
genre
Infrastructures
Transport et
de base
Infrastructures
13
8
Energie
12
2
62%
17%
40%
Développement
Développement
rural et sécurité
rural
13
7
alimentaire
Arts et Culture
4
0
Commerce,
Emploi
5
3
60%
Secteur privé,
Environnement
Intégration
des affaires
6
3
50%
emploi
Tourisme
9
2
20
8
22%
40%
Eau et
Eau et
assainissement
assainissement
7
4
7
4
57,14%
57,14%
Éducation
Éducation
14
7
54%
0%
41%
régionale et
50%
Jeunesse et
sport
5
0
Santé et
Santé
13
10
VIH/SIDA
VIH/SIDA
Total
17
19
7
0%
36,84%
77%
11
4
24
14
36%
58,33%
171
87
171
87
47,95%
50,88%
Source :
Rapport de revues du DSRP
Tableau 4.
Récapitulatif des réalisations par pilier (en millions USD)
Objectifs
Actions
par pilier
Réalisations
Pilier 1
4
13
08
62%
70
64
Pilier 2
9
36
23
64%
210
164
Pilier 3
23
74
28
38%
299
142
Pilier 4
15
48
24
50%
201
101
Source :
Données d’Assistance au Développement (DAD), provisoires
Taux de réalisation
Montants
Engagés
Montants
Dépensés
Mobilisation des ressources pour le financement du DSRP1
31
Les ressources mobilisées pour la mise en œuvre du DSRP1 ont été enregistrées dans la base de données sur
l’aide au développement (DAD). Sur la période 2008-2010, des engagements à hauteur de 1.731 millions
USD, se décomposant comme suit : 747 millions USD pour l’annulation de la dette et l’aide budgétaire (dont
584 millions USD au titre de l’IPPTE), 269 millions USD en aide humanitaire et 715 millions USD en aide au
développement.
Tableau 5.
Ressources mobilisées par type de financement (en millions USD)
Type de
financement
2008
2009
2010
Total 2008-2010
Eng.
Vers.
Dép.
Eng.
Vers.
Dép.
Eng.
Vers.
Dép.
Eng.
Vers.
Dép.
12
15
15
663
43
32
14
30
30
689
88
77
12
15
15
79
42
31
9
30
30
100
87
76
589
1
1
112
110
96
2
3
136
132
113
1. Annulation de la dette
et Aide budgétaire
- Aide budgétaire
- Annulation dette
2. Aide humanitaire
584
1
1
5
21
20
14
3
3. Aide au développement
283
210
152
215
251
139
229
59
106
727
520
397
Total
407
335
263
899
314
185
246
91
139
1552
740
587
Sources :
Données d’Assistance au Développement (DAD)
Comparés aux annonces de la Table Ronde de Bruxelles, dont le montant s’élevait à 670 millions USD, la
contribution des partenaires au développement de la RCA dépasse les intentions initiales. En considérant les
données actuelles provisoires et en isolant l’opération spéciale liée à l’IPPTE, le niveau des ressources mises à
la disposition de la RCA sur la base des engagements (accords et conventions signés) est de 75% et celui des
dépenses sur base des versements reçus de 85%.
Tableau 6.
Répartition des ressources par type de bailleurs (en millions USD)
Partenaires
Multilatéraux
Bilatéraux
Autres
Total
Ressources
engagées
Ressources
versées
1.351
548
166
156
35
36
1.552
740
Source :
DAD, Ministère du Plan et de l’Économie, Bangui, septembre 2011
L’analyse du financement des piliers du DSRP 2008-2010 montre (Graphique n° 3), par contre, que les besoins
de financement du DSRP1 d’un montant de 1.334.600.000 USD n’ont été couverts globalement qu’à 55,45%,
avec un gap de financement de 594,6 millions USD. Le pilier 3 «Rebâtir et diversifier l’économie» dont l’ampleur
des besoins se justifie par la nécessité de la reconstruction, présente la particularité d’être le pilier dont les
DSRP2
2011-2015
32
besoins globaux n’ont été que faiblement couverts entièrement (33,60%). De plus, l’aide humanitaire représente
39,44% du financement de ce pilier, surtout dans le domaine du développement rural. Dans ce secteur, l’aide
humanitaire (aide alimentaire) représente sur la période 2008 à 2010 le double du financement alloué à l’aide
au développement (100 millions USD contre 50 millions USD).
Tableau 7.
Niveau des besoins de financement du DSRP1 (en millions USD)
Piliers du DSRP1
Besoins de
financement
Financement acquis
(Développement)
Financement acquis
(Humanitaire)
Gap
à rechercher
Pilier 1
73,2
64
10
-0,8
Pilier 2
75,4
195
13
-132,6
Pilier 3
884
213
84
587
Pilier 4
302
136
25
141
1.334,6
608
132
594,6
Total
Source :
DAD, Ministère du Plan et de l’Économie, Bangui, octobre 2011
Graphique 3.
Mobilisation des
ressources par pilier
Sources :
Données d’Assistance au
Développement (DAD, provisoires)
Dans le cadre du dialogue avec les partenaires au développement, cinq (5) Tables Rondes sectorielles ont été
organisées. Ci-dessous, la liste des consultations précises les périodes :
Tableau 8.
Récapitulatif des tables rondes sectorielles
Comités sectoriels
Date de la tenue de la Table Ronde
Éducation
18 février 2008
Commerce, Secteur privé, Intégration régionale et Emploi
19 février 2009
Eau et Assainissement
9 octobre 2009
Réforme du Secteur de Sécurité
Infrastructures de Base
Source :
Ministère du Plan et de l’Économie, Bangui, 2011
29 octobre 2009
17 novembre 2010
Ces grandes rencontres ont permis d’attirer de nombreux partenaires et ont donné lieu à des niveaux élevés
d’annonces. Par ailleurs, l’expérience acquise et l’appropriation du DSRP1 ont permis d’appuyer le Gouvernement
dans la préparation de la session spéciale consacrée à la RCA en marge de la 65ème session de l’Assemblée
Générale des Nations Unies en septembre 2010 à New York. A cette occasion, la communauté internationale
s’est engagée à accompagner la RCA à la Table Ronde de 2011.
Mise en œuvre du DSRP1.
En vue d’assurer le leadership nécessaire à la bonne exécution du DSRP1, le Gouvernement a adopté un
dispositif institutionnel de mise en œuvre et de suivi-évaluation. Les organes suivants ont été mis en place :
(i)
le Comité National Stratégique (CNS), le Comité National Technique (CNT),
(ii)
le Secrétariat Technique National du DSRP (STN),
(iii)
les Comités Sectoriels (CS) ; et,
(iv)
les Comités Régionaux (CR).
Trois (3) sous-systèmes ont été établis :
(i)
le sous-système 1 chargé du suivi des conditions de vie des ménages ;
(ii)
le sous-système 2, pour le suivi de l’exécution des programmes et projets ; et,
(iii)
le sous-système 3, pour l’évaluation de l’impact de la stratégie. Ces structures du système de suivi
et, d’évaluation n’ont pas bien fonctionné en raison de la faiblesse de ressources humaines qualifiées,
et de l’insuffisance des ressources financières nécessaires aux activités de suivi sur le terrain.
1.2.2.
Enseignements pour le DSRP2
Le Gouvernement centrafricain a tiré de cette évaluation les enseignements suivants :
(i)
le resserrement des axes et des priorités du DSRP2 pour plus d’impact et d’efficacité ;
(ii)
un programme d’actions prioritaires (PAP) doit accompagner et éclairer les structures ayant en
charge la mobilisation des ressources, la mise en œuvre et le suivi-évaluation du DSRP2 ;
(iii)
le renforcement du dialogue entre les structures de mise en œuvre et les maîtres d’œuvre
(administration centrale, régionale et locale, société civile, secteur privé) à toutes les étapes de
formulation, de la mise en œuvre et du suivi-évaluation ;
(iv)
le renforcement des capacités (humaines, techniques et logistiques) de tous les acteurs impliqués
dans la mise en œuvre du DSRP ;
(v)
la prise en compte des défis émergents (environnement et changement climatique, jeunesse,
technologies de l’information et de la communication, etc.) et l’intégration des OMD dans les
grands objectifs du DSRP2 ;
(vi)
privilégier et accélérer le processus de décentralisation des ressources nécessaires pour les
activités ; et,
(vii)
l’alignement de la période d’exécution du DSRP2 sur l’échéance des OMD.
DSRP2
2011-2015
33
34
1.3.
Profil et déterminants de la pauvreté
1.3.1.
Mesures de la pauvreté
Les données sur les conditions de vie des ménages en RCA proviennent des enquêtes sur les conditions de vie
des ménages en milieux urbain et rural (ECVU/ECVR) et du Recensement général de la population et de
l’habitation (RGPH03) en 2003. Elles sont complétées par les résultats de l’enquête à indicateurs multiples
(MICS3) en 2006 et de l’Enquête Centrafricaine pour le Suivi Evaluation du Bien-être (ECASEB) en 2008. Ces
données ont permis de mesurer l’ampleur de la dégradation des conditions de vie et d’actualiser les profils de
pauvreté monétaire et non monétaire8 qui sont nécessaires pour une meilleure appréhension de la pauvreté.
Carte 2.
Incidence
de la
pauvreté
Source :
Ministère du Plan et
de l’Économie
Le récent profil de pauvreté en RCA est issu de l’ECASEB 2008 dont les éléments analysés dans ce chapitre
intègre les trois dimensions de la pauvreté à savoir :
(I)
la pauvreté monétaire ;
(II)
la pauvreté non monétaire (basée sur les conditions de vie) ; et,
(III)
la pauvreté subjective ou la perception de la pauvreté.
Pauvreté monétaire
Le seuil de pauvreté monétaire de 2008 a été calculé en utilisant la même méthodologie que celle de 2003. Le
panier de biens alimentaires doit correspondre à 2.100 Kcal. La pauvreté monétaire a été mesurée en termes
d’incidence (P0), de profondeur (P1) et de sévérité (P2). Ainsi, le seuil de pauvreté au niveau national en 2008
est estimé à 259.255 FCFA (environ 530 USD) par équivalent. Le Tableau 9 présente les indicateurs de mesure
de la pauvreté monétaire selon certaines caractéristiques retenues.
8
La pauvreté non monétaire se mesure selon deux types d’approche : (i) l’approche objective (pauvreté multidimensionnelle) ; et, (ii) l’approche
subjective (opinion des ménages).
Caractérisation de la pauvreté monétaire : l’examen du tableau ci-dessous montre qu’un peu plus de trois
ménages centrafricains sur cinq (62%) sont pauvres, c'est-à-dire, en moyenne, un adulte de ces ménages vit
avec moins de 259.255 FCFA par an, soit 710 FCFA par jour.
Tableau 9.
Profil de pauvreté monétaire
Incidence Profondeur
(P0)
(P1)
Ensemble
Sévérité
(P2)
Structure
de la population
Répartition
des pauvres
Indice
de Gini
62
33,1
21,1
100
100
0,543
Urbain
49,6
29,8
20,5
37,2
29,7
0,533
Rural
69,4
35
21,5
62,8
70,3
0,533
66,1
36,6
23,5
16,3
17,4
0,616
Kadéi et Nana Mambere
48,5
30,1
21,2
16,9
13,2
0,437
Région 3 : Ouham et Ouham-Pende
78,2
36,4
21,2
19
23,9
0,51
Région 4 : Kemo, Nana Gribizi et Ouaka
70,6
37,5
23,7
14,8
16,8
0,516
58,5
33,3
21,9
5,1
4,8
0,544
63,3
29,2
16,9
12,4
12,7
0,623
44,6
27,3
19,1
15,5
11,1
0,553
Milieu de résidence
Région
Région 1 : Ombella MPoko et Lobaye
Région 2 : Sangha Mbaéré, Mambere
Région 5 : Haute Kotto, Bamingui
Bangoran et Vakaga
Région 6 : Mbomou, Basse Kotto
et Haut Mbomou
Région 7 : Bangui
Source :
ECASEB 2008
La pauvreté est plus prononcée en milieu rural (69,4%) qu’en milieu urbain (49,6%). Les régions les plus
affectées par le phénomène sont dans l’ordre décroissant des taux de pauvreté : la Région 3 (Ouham et OuhamPendé), la Région 4 (Kémo, Nana-Gribizi et Ouaka), la Région 1 (Ombella-M’poko et Lobaye) et la Région 6
(Basse-Kotto, Haut Mbomou et Mbomou) qui, contrairement aux trois autres (Région 7, Région 2 et Région 5),
ont une incidence de la pauvreté plus élevée que la moyenne du pays.
Pauvreté monétaire et caractéristiques des ménages
L’analyse montre que dans les ménages de taille élevée ou dont le chef de ménage est âgé, l’ampleur de la
pauvreté monétaire est importante. Il en est de même pour les ménages dirigés par des hommes. Aussi, plus
le niveau d’instruction du chef de ménage est élevé, plus basse est l’incidence de la pauvreté dans le ménage.
Toutefois, un peu plus d’un tiers des ménages dont le chef de ménage est de niveau supérieur, sont pauvres
(35%) : ce qui dénote l’état de pauvreté généralisé à tous les niveaux.
DSRP2
2011-2015
35
36
L’incidence de la pauvreté apparaît tributaire à la fois du milieu de résidence, de la région et aussi de certaines
caractéristiques spécifiques du ménage, comme l’âge, le sexe, le niveau d’instruction, le secteur d’activité du
chef de ménage et la possession ou non de terre agricole par le ménage.
L’âge justifie l’inégalité d’accès au marché du travail, ce qui se traduit par un taux de chômage élevé des jeunes
et la vulnérabilité des personnes âgées dont la plupart ne disposerait pas d’une épargne suffisante ou de rente
pour assurer leur survie. En ce qui concerne le sexe, il ressort que les femmes chefs de ménage sont souvent
moins instruites et se trouvent de ce fait exclues malgré elles du marché du travail.
S’agissant du secteur d’activité, les résultats indiquent que les salariés ou les travailleurs qui exercent à leur
propre compte, dans des domaines autres que l’agriculture, sont plus à l’abri de ce fléau que les paysans.
Un autre facteur aggravant est le manque d’accès aux infrastructures économiques et communautaires (routes,
marchés, centres de santé, eau potable, etc.) qui est consécutif à l’enclavement de certaines régions du pays
dont les plus concernées sont les régions 3, 4, 1 et 6.
Pauvreté non monétaire
Le seuil de pauvreté non monétaire a été établi sur base d’un indicateur non monétaire composite obtenu à
partir des indicateurs primaires et du seuil de pauvreté (cf. encadré 1). Les variables retenues pour la construction
de l’indicateur ont trait à l’habitat et l’hygiène, aux infrastructures communautaires (écoles, source d’eau potable,
infrastructure de santé, marché, etc.), aux biens durables que possèdent les ménages, et aux indicateurs de
vulnérabilité (stabilité de revenu, prévention contre les maladies, aptitude à lire et à écrire).
Caractérisation de la pauvreté des conditions de vie.
Les enquêtes socio-économiques indiquent que la pauvreté non monétaire était assez répandue en RCA en
2008. Avec une incidence moyenne de 75% (37% en milieu urbain et 94% en milieu rural) cette forme de
pauvreté est plus perceptible que la forme monétaire, surtout en milieu rural. Parmi les régions les plus
concernées par la pauvreté des conditions de vie, on compte la Région 6, la Région 3, la Région 4 et la Région
5. Les zones les moins touchées sont la Région 1, la Région 2, et surtout la région 7 (Bangui) où elle ne
concerne que 6,6% de la population.
Le croisement des quintiles de pauvreté non monétaire et les indicateurs primaires de bien-être montrent que
les indicateurs les moins discriminants au niveau des ménages sont :
l’accès à l’eau potable,
l’utilisation d’une lampe pour l’éclairage,
l’accès à l’école primaire et aux infrastructures de santé,
la possession d’une radio et l’alphabétisation.
Il s’agit de l’accès aux services sociaux de base. Par contre, les indicateurs qui induisent plus de discrimination
entre les ménages sont :
les matériaux du sol et du toit,
le type de toilette,
la possession d’un téléphone portable et l’utilisation du charbon de bois comme combustible.
Encadré 1 :
Mesures de pauvreté
Pour dresser le profil de pauvreté d’un pays ou une région, trois éléments doivent
être réunis : un indicateur du bien-être, un seuil de pauvreté et des indices de
pauvreté. Ces indices, dits FGT (d), au nombre de trois (03), sont l’incidence
(P0), la profondeur (P1) et la sévérité (P2) de la pauvreté.
Dans le cas de la pauvreté monétaire, l’indicateur de bien-être retenu est le
revenu annuel ou les dépenses de consommation annuelles des ménages, et le
seuil de pauvreté monétaire est estimé selon la méthode du coût des besoins
de base. Cette méthode évalue le coût d’un minimum de produits alimentaires
nécessaires à la survie des individus sur une période d’un an (seuil alimentaire
(a)) augmenté du coût de l’utilisation d’un minimum de biens non alimentaire
(seuil non alimentaire). Suivant cette approche, est pauvre tout individu,
membre d’un ménage dont le revenu annuel par équivalent adulte (ou la
dépense annuelle par équivalent adulte) est inférieur au seuil fixé.
Il s’agit des caractéristiques du
logement et de l’accès aux ser vices de communication.
Au sein de la population, les personnes handicapées physiques
ou sujettes aux troubles mentaux
constituent un groupe très vulnérable. En effet, sur 100 ménages
dont le chef a un handicap
physique ou mental, un peu plus
de 35% sont dans le 1er quintile,
c'est-à-dire le quintile le plus
pauvre, alors que dans les autres
Dans le cas non monétaire, selon l’approche des conditions de vie, l’indicateur
de bien-être a une forme un peu plus complexe. Il s’agira en effet du résumé
des indicateurs primaires (binaires) de bien-être, correspondant aux
commodités satisfaisant les besoins de base des ménages telles que l’accès à
l’eau potable, aux infrastructures de santé, aux infrastructures économiques,
les caractéristiques des logements (nature du mur, du sol et du toit), les
indicateurs de capital humain (niveau d’instruction) ou de patrimoine
(possession de terres et de biens durables).
Cet indicateur global multidimensionnel de bien-être obtenu se présente sous
la forme d’une moyenne arithmétique des indicateurs primaires (binaires)
(b) ainsi identifiés représentant les commodités de base, pondérés par les
scores obtenus à l’aide d’une méthode d’analyse des données
multidimensionnelles, notamment l’analyse des correspondances multiples
(ACM) (Asselin, 2000).
quintiles cette proportion avoisine
15%. La proportion au niveau
national est de 3,2%. On relève
toutefois que les chefs de ménages
souffrant d’un handicap physique
ou mental sont relativement plus
nombreux dans la Région 6 (7,8%)
et plus précisément dans sa partie
rurale (8,2%). Il en est de même
dans la partie urbaine de la Région
1 (4%).
Le seuil de pauvreté peut être fixé de deux manières. La première, plus
normative, choisit un minimum de commodités de référence dont le score
total est estimé et considéré comme le seuil de bien-être. La deuxième
sépare le groupe des ménages en deux sous-groupes (c). Le premier groupe,
dont les conditions de vie sont plus défavorables, est celui des pauvres et
l’autre, celui des riches. Un seuil intermédiaire est alors déterminé sur l’axe
du bien-être dans l’intervalle qui sépare les pauvres des riches.(a) Le panier
de biens alimentaires minimaux a été estimé à un équivalent de 2100
kilocalories (Kcal) par équivalent adulte. (b) Les indicateurs binaires sont
codifiés 0 si le ménage ne possède pas la caractéristique en question, et
1 sinon. (c) Il s’agira d’une méthode d’analyse multidimensionnelle
notamment la classification ascendante hiérarchique (CAH) ou la méthode
des nuées dynamiques. (d) Du nom des concepteurs de ces indices
(Foster, Greer et Thorbecke, 1984).
DSRP2
2011-2015
37
38
Tableau 10.
Profil de pauvreté des conditions de vie
Incidence
(P0)
Ensemble
Profondeur
(P1)
Sévérité
(P2)
Structure de
la population
Répartition
des pauvres
75,1
31,4
16,7
100
100
Urbain
36,6
8,3
2,8
33,4
16,3
Rural
94,5
43
23,6
66,6
83,7
Milieu de résidence
Région
Région 1 : Ombella MPoko et Lobaye
72,9
23,5
10,1
15,7
15,3
Région 2 : Sangha Mbaéré, Mambere Kadéi et Nana Mambere
76,7
27,8
13,3
17,5
17,9
Région 3 : Ouham et Ouham-Pende
91,3
43,2
24,8
20,2
24,6
17,2
Région 4 : Kemo, Nana Gribizi et Ouaka
89,7
39,7
21,7
14,4
Région 5 : Haute Kotto, Bamingui Bangoran et Vakaga
84,8
32,2
16,2
5,4
6,1
Région 6 : Mbomou, Basse Kotto et Haut Mbomou
95,1
46,2
26,3
14,1
17,9
6,6
0,9
0,2
12,6
1,1
Homme
76,6
31,4
16,3
78,2
79,7
Femme
70
31,4
18,1
21,8
20,3
Région 7 : Bangui
Sexe du CM
Source :
Calcul des auteurs à partir des données de l’ECASEB 2008, ICASEES
Pauvreté subjective
Deux aspects sont retenus pour mesurer qualitativement la pauvreté : l’opinion des ménages sur les différentes
facettes de la pauvreté et les besoins minimaux pour avoir des conditions de vie correctes (ECASEB, 2008).
(i)
Perception de la pauvreté par les populations
Au delà des nombreuses définitions du phénomène de pauvreté généralement proposées par les spécialistes,
les populations pauvres ont elles-mêmes une perception plus pratique de leur situation de pauvreté. En effet,
les évaluations participatives réalisées en 20079 et plus récemment en 200810 montrent que les populations
ont une bonne compréhension et aussi une conception de leur situation de pauvreté et sont capables d’identifier
les causes sous-jacentes et structurelles. La pauvreté est donc perçue de manière différente selon les zones et
les milieux de résidence par ces populations.
(ii)
Besoins minimaux pour avoir des conditions de vie correctes
Pour vivre décemment, les ménages (environ 95%) indiquent comme première condition, la possession d’un
logement. Cette opinion est plus partagée en zone rurale qu’en zone urbaine, mais fait de moins en moins
l’unanimité si les ménages ont un chef instruit. Ensuite, se faire soigner est une autre dimension du bien-être.
Il en va de même pour la scolarisation et l’obtention d’un emploi stable et durable. Par ailleurs, des vêtements
9
10
Enquête nationale sur la perception de la pauvreté (EPP), Secrétariat Technique du DSRP, Ministère du Plan, de l’Économie et de la Coopération
Internationale, financement Banque mondiale, Bangui, 2006/2007.
Enquête centrafricaine pour le suivi-évaluation du bien-être (ECASEB), ICASEES, Ministère du Plan, de l’Économie et de la Coopération
Internationale, financement Banque mondiale et PNUD, Bangui, 2009.
décents, l’accès aux moyens de transport en commun ou la prise de trois repas par jour sont considérés comme
des facteurs du bien-être, surtout en zone rurale. De même l’accès à l'eau courante ou à l’électricité est aussi
considérée par les ménages comme un impératif pour vivre décemment.
Des interviews et des analyses complémentaires aux évaluations participatives révèlent que les ruraux se
préoccupent des problèmes sociaux sans considérer toutefois cet aspect comme une forme de pauvreté. On
remarque donc à travers ces informations que, si les populations en milieu urbain font du manque d’emploi
(absence de source de revenus) un aspect important des causes de la pauvreté, pour les populations rurales, la
pauvreté tient essentiellement aux difficultés de développement du monde rural avec en toile de fond les
problèmes de l’agriculture et de l’élevage qui leur fournissent de la nourriture et des revenus.
L’analyse des différentes dimensions de la pauvreté éclairée à la fois par les points de vue des populations et les
résultats des enquêtes, souligne les principaux défis auxquels tous les acteurs du développement de la RCA
devraient s’atteler pour réduire de la pauvreté.
Il s’agit de :
(i)
la consolidation de la paix, de la sécurité sur toute l’étendue du territoire national ;
(ii)
la promotion d’une croissance accélérée et la gestion transparente et efficace des ressources
publiques ; et,
(iii)
le développement du capital humain.
1.3.2.
Déterminants de la pauvreté en 2008
L’incidence de la pauvreté apparaît tributaire à la fois du milieu de résidence, de la région et aussi de certaines
caractéristiques spécifiques du ménage, comme l’âge, le sexe, le niveau d’instruction du chef de ménage, le
secteur d’activité du chef de ménage et la possession ou non de terre agricole par le ménage.
L’âge est une contrainte à l’accès au marché du travail, ce qui se traduit par un taux de chômage élevé des
jeunes et la vulnérabilité des personnes âgées dont la plupart ne disposerait pas d’une épargne suffisante ou de
rente pour assurer leur survie. En ce qui concerne le sexe, il ressort que les femmes chefs de ménage sont
souvent moins instruites et se trouvent de ce fait exclues malgré elles du marché du travail.
S’agissant du niveau d’instruction et du secteur d’activité qui, dans une certaine mesure sont interdépendants,
l’analyse montre que l’incidence de la pauvreté est plus élevée dans les ménages dirigés par les chefs de ménage
peu ou moins instruits. Il en est également des ménages exerçant dans le secteur de l’agriculture, de l’artisanat
ou des petits métiers.
Un autre élément est le manque d’accès aux infrastructures économiques et communautaires (routes, marchés,
centres de santé, eau potable, etc.) qui est consécutif à l’enclavement de certaines régions du pays dont les
plus concernées sont les régions 3, 4, 1 et 6.
DSRP2
2011-2015
39
1.3.3.
40
Dynamique de la pauvreté des conditions de vie
Le profil de pauvreté de 2008 montre un recul de l’incidence mais une aggravation en termes de profondeur et
de sévérité de la pauvreté notamment dans les Régions 1, 4, 5 et 7 (Bangui).
Graphique 4.
Graphique 5.
Incidence de pauvreté (en %)
en 2003 et 2008
Indice d’inégalité en 2003
et 2008
Source :
Ministère du Plan et de l’Économie
Source :
Ministère du Plan et de l’Économie
L’examen des deux graphiques ci-dessus montre que l’incidence de la pauvreté a baissé en 2008. Cependant,
tous les ménages pauvres ont connu une aggravation de leurs conditions de vie en termes de profondeur et de
sévérité de pauvreté.
1.3.4.
Synthèse sur les causes de la pauvreté
et sur les moyens d’y faire face
Au regard des résultats des enquêtes menées, les actions à envisager dans le cadre du DSRP doivent être fondées
sur chacune des dimensions de la pauvreté.
Sur l’aspect monétaire, il s’agit de :
11
(i)
améliorer les niveaux de dépenses et de la demande des ménages ;
(ii)
accroître l’offre des biens tels que les produits alimentaires pour combattre la faim (OMD1); et,
(iii)
accroître les opportunités d’emploi et d’insertion professionnelle11.
Banque mondiale, 1998.
S’agissant des conditions de vie des populations, il s’agit de :
41
(i)
répondre aux besoins de base des populations ;
(ii)
mettre en œuvre les programmes pertinents en matière d’habitat et d’assainissement, d’accès à
l’eau potable et des infrastructures de bases (école primaire et formation sanitaire) ;
(iii)
procéder au redéploiement des infrastructures économiques (marchés et routes voire pistes rurales)
sur l’ensemble du territoire ; et,
(iv)
appuyer l’intégration socio-économique des populations affectées par les conflits, à travers la reconstruction des infrastructures, l’accès aux services de base, la formation professionnelle et des actions ciblées
de soutien aux groupes traumatisés par la situation de conflit (survivants de violences sexuelles, enfants
orphelins, personnes et ménages témoins et/ou victimes d’autres traumatismes de guerre, etc.).
Afin de redonner aux populations le sentiment de «faire partie intégrante» de la communauté, il faudra :
(i)
prendre en compte leurs aspirations dans la formulation des plans et programmes ;
(ii)
garder le contact avec les populations des différentes régions ; et,
(iii)
réaliser des consultations régulières afin de les sensibiliser, les informer et de recueillir leurs avis.
Le tableau 11 ci-après résume ces différentes problématiques.
Tableau 11.
Caractéristiques et déterminants de la pauvreté selon les différentes approches
Approches analytiques
Monétaire objective
Non monétaire objective
Monétaire objective
Variables
Dépenses de consommation
Habitat et assainissement
Revenu
caractéristiques
Revenus des activités
Accès aux infrastructures
Logement
communautaires
Santé
Santé et hygiène
Éducation
Patrimoine
Emploi
et biens durables
Habillement
Alphabétisation
Accès aux moyens
Capital social
de transport
et vulnérabilité
Alimentation
Accès à l’eau
et à l’électricité
Déterminants
Milieu de résidence : rural
Milieu de résidence : rural et urbain
Région : Région 3, Région 6
Région : Région 6, Région 3,
et Région 4
Région 4 et Région 5
Niveau d’instruction du chef de
Niveau d’instruction du chef de
ménage : sans niveau, primaire
ménage : sans niveau, primaire,
Age du chef de ménage :
secondaire 1
plus jeunes, plus âgés
Age du chef de ménage : plus âgés
Sexe du chef de ménage : femme
Taille du ménage : tailles extrêmes
Secteur d’activité : agriculture,
Zone de conflit
artisanat, petits métiers
Zone enclavée
Approche régionale
Non-possession de terre
Source : Enquêtes ECASEB et EPP, Ministère du Plan et de l’Économie, 2007-2008
DSRP2
2011-2015
1.4.
Situation des OMD en RCA et principaux défis à relever
La mise en œuvre du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté sur la période 2008-2010 (DSRP1) visait
42
à apporter des réponses appropriées à l’extrême pauvreté dans laquelle vit la majorité de la population centrafricaine
(62%). Les efforts fournis dans l’atteinte des OMD ont été quelque peu érodés par les crises économiques, financières
et alimentaires internationales ainsi que par la crise de l’électricité au niveau national. Il n’en demeure pas moins
que des améliorations sensibles ont été enregistrées dans certains secteurs sociaux au cours de la période sous revue.
1.4.1.
OMD et résultats à mi-parcours
Comme beaucoup de pays moins avancés, la RCA a souscrit aux engagements relatifs à la réalisation des OMD
entre 2000 et 2015. L’évaluation à mi-parcours de septembre 2010 fait apparaître des résultats nuancés. La
RCA a sensiblement amélioré sa situation en matière de :
(i)
scolarisation au primaire ;
(ii)
promotion de l’égalité de sexe et du rapport fille/garçon au primaire ; et,
(iii)
approvisionnement en eau potable.
Par contre, les progrès demeurent lents dans le domaine de :
(i)
l’éradication de l’extrême pauvreté et de la faim,
(ii)
la réduction de la mortalité infantile, et
(iii)
l’accès aux services d’assainissement.
Tableau 12.
Légende :
Niveaux des OMD
OMD
Probable
Impossible
Données
2003
Objectif
2015
Données
2008
Proportion de la population disposant de
moins d’un dollar par jour
67%
31%
62%
Proportion d’enfants souffrant d’une
insuffisance pondérale
21%
11,5%
28,3%
OMD 2 : Assurer une éducation
primaire pour tous
Taux net de scolarisation dans le primaire
55%
100%
63,3%
Proportion d’écoliers commençant
la 1ère année et achevant la 5ème année
31%
100%
36%
OMD 3 : Promouvoir l’égalite des
sexes et l’autonomisation des femmes
Rapport filles/garçons dans
l’enseignement primaire
60%
100%
72%
OMD 4 : Réduire la mortalité des
enfants de moins de 5 ans
Taux de mortalité des enfants de moins
de 5 ans
220‰
70‰
173‰
65%
100%
62%
1.355 pour
100.000
NV
171 pour
100.000
NV
540 pour
100.000
NV
15%
-
OMD 1 : Éradiquer l’extrême
pauvreté et la faim
Principaux indicateurs
Possible
Proportion d’enfants de 1 an vaccinés
contre la rougeole
OMD 5 : Améliorer la santé
maternelle
Taux de mortalité maternelle
OMD 6 : Combattre le VIH/SIDA,
le paludisme et d’autres maladies
Taux de prévalence du VIH parmi les
femmes enceintes âgées de 15 à 49 ans
31,8%
-
Proportion de la population n’ayant pas
accès à une source d’eau potable
74%
40%
Proportion de la population n’ayant pas accès
à un système d’assainissement de base
69%
Taux de prévalence du paludisme
OMD 7 : Assurer un environnement
durable
6,2%
Source : Rapport national de suivi des OMD en RCA, MPECI, 2010
22%
65%
37%
Encadré 2 :
Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)
A l’occasion du Sommet de New York aux États-Unis en septembre 2010, consacré au suivi de la mise en œuvre des Objectifs
du Millénaire pour le Développement, les autorités centrafricaines ont réaffirmé leur engagement à mettre en œuvre des politiques
publiques nécessaires pour l’atteinte des OMD d’ici 2015. Cependant, le caractère fragile et post-conflit de la RCA constitue
une contrainte pour la réalisation des progrès vers l’atteinte des OMD. Selon les conclusions du rapport national de suivi des
OMD en 2010, les indicateurs montrent que très peu de progrès ont été enregistrés au regard de l’ampleur des défis. Seules
les cibles portant sur l’accès à l’eau potable (65% de la population n’ayant pas accès à une source d’eau potable en 2008
contre 74% en 2003) et la scolarisation des filles présentent des tendances encourageantes (72% des filles scolarisées en
2010 contre 60% en 2003).
Aussi, l’analyse globale de la vulnérabilité et de la sécurité alimentaire réalisée en 2009 par le PAM, le PNUD et la FAO
montre qu’un grand nombre de ménages centrafricains (30,2%) vivent dans l’insécurité alimentaire. Sur cette proportion, on
dénombre 7,5% en insécurité alimentaire sévère contre 22,7% en insécurité alimentaire modérée.
Par contre, d’autres cibles n’ont pas progressé en l’occurrence : la faim, l’emploi, la mortalité maternelle et infantile. Il est
peu probable qu’elles soient atteintes en 2015. La République centrafricaine s’est engagée à élaborer sa stratégie
d’accélération des OMD pour les cinq (5) dernières années de l’échéance 2015.
Le cadre d’accélération prévoit les interventions prioritaires suivantes pour l’atteinte de l’OMD1 :
Amélioration de l’accès des petits producteurs aux intrants (engrais, pesticides, semences améliorées) et aux
outillages agricoles ;
Amélioration des technologies et infrastructures de stockage et développement des petites unités de transformation
dans les zones de production vivrières ;
Relance du système de production, de multiplication et de distribution des semences améliorées notamment
dans les zones de production affectées par les conflits et de forte sécurité alimentaire ;
Amélioration de l’accès des éleveurs de petit bétail (ovins, caprins, volailles, porcs) aux géniteurs améliorés ;
Amélioration de l’accès des éleveurs aux intrants (alimentation, produits et services vétérinaires et matériels
d’élevage) ; et à la couverture sanitaire ;
Développement de la pratique de l'embouche de petit bétail et la production d'œufs, de lait et autres produits
d'élevage ;
Valorisation et gestion durable des produits forestiers non ligneux (PFNL) alimentaires (chenilles, miel, karité,
champignons, poivre, gnetum), en particulier dans le Sud-Ouest et Est ;
Amélioration des services et outils de vulgarisation et d'accompagnement (petits producteurs & éleveurs) ;
Renforcement des organisations de producteurs (OP) - exploitants agricoles éleveurs) ;
Renforcement du dépistage et de la prise en charge de la malnutrition aiguë modérée ;
Renforcement du dépistage de la prévention et de la prise en charge de la malnutrition chronique ;
Développement de l’alimentation scolaire, particulièrement dans les zones vulnérables (zones post-conflit,
zones minières) ; et,
Réhabilitation et construction des pistes de désenclavement des zones de production et des zones déficitaires.
Source : Cadre d’Accélération des OMD
1.4.2.
OMD et défis
La réalisation des OMD dépendra de la capacité des autorités et des acteurs nationaux du développement à relever,
avec l’appui de l’ensemble des partenaires nationaux et internationaux, les quatre principaux défis ci-après :
(i)
la sécurisation de l’intégrité du territoire, la consolidation de la paix et la cohésion nationale ;
(ii)
la mobilisation des ressources nécessaires à la mise en œuvre des stratégies nationales qui
conditionnent la réalisation des OMD ;
(iii)
le renforcement des capacités des institutions et le déploiement des services sur toute l’étendue du
territoire ; et,
(iv)
le renforcement de la dynamique de la reconstruction et l’élargissement de son champ en milieu
rural par la réhabilitation des infrastructures économiques et sociales.
DSRP2
2011-2015
43
44
La République centrafricaine, avec l’appui de ses partenaires au développement, s’est engagée à élaborer sa
stratégie d’accélération des OMD pour les cinq (5) dernières années de l’échéance 2015.
(i)
La sécurisation de l’intégrité du territoire, la consolidation de la paix et la cohésion nationale
La réconciliation nationale, matérialisée par l’Accord Politique Global, et les avancées récentes dans le domaine
de la gouvernance politique, ont été fondamentales pour la consolidation de la paix et la mise en œuvre des
réformes susceptibles de renforcer la cohésion sociale ; ce qui est indispensable pour créer un climat politique et
social apaisé. Le Gouvernement a ainsi orienté ses actions en direction de l’approfondissement des réformes
politiques et institutionnelles avec l’appui des différentes forces politiques et sociales et des partenaires au
développement. Les priorités essentielles portent sur :
1.
le fonctionnement effectif ou le renforcement des capacités des principales institutions de la
République ;
2.
la consolidation des acquis démocratiques ;
3.
l’accélération de la réforme du secteur de sécurité ; et,
4.
la promotion et la protection des droits humains.
La cohésion et le consensus national impliquent aussi un niveau de gouvernance économique qui réhabilite l’État,
l’administration centrale et territoriale, en vue d’une plus grande efficacité, une compétence, une efficience, une
transparence et une responsabilité accrues. Une autre dimension essentielle à l’atteinte des OMD est la mobilisation
sociale, qui passe par la promotion de la participation des citoyens dans la préparation des décisions qui les concernent.
(ii)
La mobilisation des ressources
L’appui technique et financier des partenaires de la RCA est crucial pour permettre de lever les divers obstacles
qui freinent l’augmentation des recettes fiscales, notamment la difficulté à élargir la base imposable dans un
contexte de non-fiscalisation d’une bonne partie de l’économie (agriculture, secteur informel), l’évasion et la
fraude fiscales, les exonérations fiscales et douanières, l’efficacité réduite des régies financières. La suspension
de la coopération avec les principaux partenaires avant 2003 a réduit considérablement les concours financiers
extérieurs12. Aujourd’hui, une aide extérieure conséquente, fortement concessionnelle et rapidement mobilisable
conditionne la réalisation des OMD en RCA. Le Gouvernement pourrait adopter des mesures susceptibles
d’encourager cet effort de la part de la communauté internationale. Ces dernières portent notamment sur :
1.
le renforcement du dispositif de coordination efficace de l’aide pour une plus grande cohérence
des programmes et un meilleur suivi de leur mise en œuvre sur le terrain ;
2.
la mise en place d’une stratégie élargie de mobilisation de ressources ; et,
3.
l’amélioration de la fiabilité du système de gestion des finances publiques.
(iii)
Le renforcement des capacités institutionnelles et humaines
Le relèvement durable de la croissance économique et une bonne absorption des ressources destinées au
développement imposent également un renforcement des capacités aussi bien du secteur public que du secteur
privé. En effet, des institutions performantes ayant pour principes de fonctionnement l’efficacité et l’efficience,
12
Statistique de l’évolution de l’Aide à préciser.
la compétence, la transparence des opérations et la responsabilité dans l’action, sont indispensables pour
impulser le processus du développement. La compétence d’une institution dépend de la qualité des ressources
humaines qui l’animent. Le développement exige que le pays identifie et renforce les capacités des femmes et
des hommes dont la société, l’administration et le secteur privé ont besoin aujourd’hui et demain.
(iv)
La réhabilitation des infrastructures économiques et sociales
La majorité des Centrafricains n’ont pas accès aux infrastructures socio-économiques de base, et la faiblesse
des services publics est exacerbée par le manque d’entretien des infrastructures existantes. Le réseau routier est
en mauvais état et souvent impraticable durant la saison des pluies. En dehors du corridor Bangui-Douala (qui
n’est pas entièrement bitumé), le réseau de routes bitumées est encore embryonnaire. Les fleuves Oubangui et
Congo ne sont navigables que pendant quatre mois durant l’année, et le transport fluvial est très limité. La
faiblesse des infrastructures de désenclavement contribue à l’accroissement des coûts de transport et des prix
des produits de base en RCA qui sont plus élevés par rapport aux pays voisins non enclavés. Le soutien à la
relance de l’activité économique est si faible que le processus de reconstruction ne se manifeste pas de manière
visible dans le monde rural où est concentré plus de 80% de la population. Un programme minimum de
réhabilitation/modernisation des infrastructures de base avait été élaboré en 2006 dans le cadre de la stratégie
de reconstruction mais le niveau des investissements publics et privés a été si faible que les objectifs minimaux
n’ont pas été atteints. Le relèvement post-conflit aurait amplement bénéficié de cette stratégie si celle-ci avait
été déployée de manière simultanée, dans les secteurs de production (notamment l’agriculture, l’élevage), les
secteurs sociaux et les services administratifs, dans le cadre du programme des pôles de développement.
DSRP2
2011-2015
45
47
Deuxième partie
Vision et axes stratégiques
du DSRP2
DSRP2
2011-2015
2. Vision et axes stratégiques du DSRP2
48
La lutte contre la pauvreté est une œuvre de longue haleine qui doit
être inspirée par une vision porteuse des ambitions de transformation
de l’économie et de la société. Une étude prospective de la société
centrafricaine aurait facilité l’identification des ressorts de cette
transformation et la projection de la société sur vingt à trente ans. A
défaut, la vision ainsi organisée dans ce document est assise sur la
synthèse des résultats des enquêtes socio-économiques menées au
cours de ces dernières années. Le Programme de société du Président
de la République exprime cette volonté politique de définir une
dynamique de renouveau en République centrafricaine, ce qui est
cohérent avec les attentes de la majorité de la population centrafricaine
en milieu rural.
2.1.
Vision du DSRP2
Le DSRP2 exprime l’ambition de créer des conditions d’une croissance forte et durable, porteuse de réponses
aux attentes des personnes vulnérables vivant dans des conditions d’extrême précarité. En effet, la recherche
d’une croissance forte et soutenue favorise l’atteinte de l’objectif de réduction de la pauvreté, en particulier
l’OMD n°1. Le rythme et les modalités de cette croissance devront fournir des opportunités et des aptitudes
suffisantes aux pauvres en vue de leur participation effective à l’activité économique et la jouissance des
avantages. L’analyse des caractéristiques de la pauvreté exige donc le choix d’une vision à moyen et long terme
du développement national.
La vision à long terme de la RCA, déjà exposée dans le DSRP1, est de bâtir une économie forte et diversifiée,
et ainsi qu'un État moderne ouvert sur le monde. Cette vision, qui se veut volontariste, invite à une attitude
proactive consistant à ne pas subir les évènements, mais plutôt à agir pour provoquer les changements souhaités.
Le cheminement vers cette RCA de demain prendra certes du temps. Le tout étant, pour les Centrafricaines et
Centrafricains, à tous les niveaux, de garder le cap sur la durée en établissant et en consolidant les fondations
de cette transformation. L’objectif global est une bonne diffusion des dividendes dans l’espace et sur plusieurs
générations.
De manière spécifique et à l’horizon 2015, la RCA veut corriger les tendances défavorables des indicateurs de
la pauvreté. Les revenus doivent augmenter pour toutes les couches sociales à travers des canaux de production
et de redistribution de la richesse créée. L’état sanitaire et nutritionnel de la population centrafricaine sera
amélioré, le niveau d’instruction relevé, les équilibres environnementaux préservés, l’accès aux services
énergétiques modernes et à l’eau potable fortement renforcé, la participation aux prises de décision encouragée,
le désenclavement des villes et des campagnes facilité par des infrastructures adéquates et l’accès universel
aux TIC promu.
La réduction des inégalités entre les populations, quel que soit leur lieu de résidence, et la promotion d’une société
régie par les valeurs morales et culturelles de l’égalité et de l’équité du genre entre toutes les communautés, dans
tous les domaines et à tous les niveaux, seront des socles de cette stratégie. De la sorte, la cohésion nationale
pourra être consolidée et chaque Centrafricain vivra dans la paix et aura la garantie d’une protection sociale.
Pour être durable, la croissance devra avoir la base la plus large possible, englober les secteurs et les zones à
fortes potentialités qui regroupent les plus grandes fractions de la population active et préserver l’environnement.
Dans cette optique, la prise en compte des questions transversales, telles que le genre, la dynamique de la
population, l’emploi des jeunes et le respect des droits fondamentaux établira la base d’une réduction des
disparités et donc une plus grande cohésion sociale.
La réalisation de cette vision reposera sur la mise en œuvre de la Stratégie de développement du secteur rural
(SDSR), en particulier à travers la modernisation de l’agriculture et le développement des infrastructures
économiques en milieu rural. Ce mouvement sera accompagné par la reprise des activités des secteurs miniers
et forestier, le renforcement des capacités humaines et institutionnelles, l’efficacité et la transparence dans la
gestion des finances publiques.
L’affirmation d’une volonté politique soutenue constitue une des conditions nécessaires à la réalisation de cette
vision. L’analyse structurelle de la société et de l’économie a permis d’identifier les déterminants et les instruments
en faveur de la réalisation de ces ambitions sociales et économiques.
Ces déterminants sont la consolidation de la paix et le renforcement de la bonne gouvernance à travers : (i) la
redéfinition du rôle de l’État ; (ii) la modernisation de l’administration ; (iii) le renforcement de la capacité de
gestion de l’économie ; (iv) le renforcement de la capacité de la RCA à mieux gérer les déterminants extérieurs
(institutions internationales, aides, marchés internationaux, effets de la mondialisation sur l’économie) pour que
ceux-ci contribuent à la réalisation des ambitions et non à les contrarier ; et, (v) la capacité de négociation de
l’État, l’aptitude des médias nationaux à informer objectivement et amplement les citoyens.
Cette vision ne sera traduite en résultats effectifs que si certaines contraintes sont levées :
(i)
des ressources humaines de qualité bien impliquées dans ce processus de transformation ;
(ii)
un niveau d’investissements publics et privés dans des secteurs à effet d’entrainement sur
l’ensemble de l’économie ;
(iii)
une cohérence entre la stratégie nationale et la dynamique d’intégration régionale.
Les défis sociaux majeurs identifiés et à relever sont : le niveau de l’éducation de la population, l’état nutritionnel
et celui de la santé, l’assainissement et la promotion de l’hygiène, la protection de l’enfant et de la femme contre
les violences, et la protection sociale des personnes et des groupes vulnérables.
DSRP2
2011-2015
49
50
2.2.
Axes stratégiques
Le DSRP2 s’appuie sur trois axes stratégiques interdépendants : (i) Consolidation de la paix, Gouvernance et
État de droit ; (ii) Relance économique et intégration régionale ; et, (iii) Développement du capital humain et
services sociaux essentiels.
2.2.1.
Sécurité et paix, gouvernance et État de droit
L’une des priorités du peuple centrafricain est le retour de la paix et sa préservation dans la durée. Les partenaires
au développement de la RCA appuient les efforts du Gouvernement pour réunir ces conditions.
En vue de faire bénéficier les populations centrafricaines des dividendes de la paix, le Gouvernement s’est engagé
à consolider les acquis de la paix, de la sécurité et de la gouvernance, obtenus durant la période de mise en œuvre
du DRSP1, et à poursuivre les efforts dans le cadre du DSRP2, les reformes dans le secteur de la sécurité, des
institutions et à réaliser un véritable État de droit doté des instruments de la bonne gouvernance.
Cet axe stratégique comporte deux grands domaines de concentration : (i) Sécurité et Consolidation de la Paix
et (ii) Gouvernance et État de droit.
Sécurité et paix
Au niveau interne, les phénomènes cités-après ont joué sur le contexte sécuritaire : (i) les rebellions des groupes
politico-militaires ; (ii) les exactions de la LRA (Armée de Résistance du Seigneur) ; et, (iii) les activités de
banditisme et de braconnage. En raison de la faible capacité des Forces de Défense et de Sécurité à agir sur
l’ensemble de ces phénomènes sur un territoire aussi vaste, les traumatismes pour les populations, notamment
les femmes et les enfants, ont été importants.
Au niveau externe, les difficultés proviennent de : (i) la situation de la RCA dans une région instable où des
conflits récurrents l’exposent comme base arrière des rebellions armées ; (ii) des frontières longues et poreuses ;
et, (iii) une circulation massive et transfrontalière des armes légères et de petit calibre (ALPC).
Photo 1.
Photo 1.
Armes ramassées dans les zones de conflit
Incinération des armes ramassées au camp Fomuc
Source : STP RSS
Source : STP RSS
Face à ces menaces, le Gouvernement, avec l’appui des Partenaires, a engagé un certain nombre d’actions parmi
lesquelles : (i) le Projet de Contrôle et de Réduction des Armes Légères et de Petit Calibre mis en œuvre de 2007 à 2009 ;
(ii) les Accords de Paix signés avec les groupes politico-militaires et notamment l’Accord de Paix Global signé le 21 Juin
2008 à Libreville ; (iii) la promulgation d’une loi d’Amnistie Générale en Octobre 2008 ; (iv) le Séminaire National sur
la Réforme du Secteur de la Sécurité organisé du 14 au 17 Avril 2008, sous le haut patronage du Chef de l’État ; (v) la
Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) mise en œuvre dans le cadre du DSRP 2008-2010 ; (vi) l’organisation et la
tenue d’élections libres et transparentes et (vii) la mise en œuvre du Cadre Stratégique pour la Consolidation de la Paix.
Les principaux acquis de la réforme du secteur de la sécurité sont présentés dans l’encadré ci-après.
Encadré 3 :
Les acquis de la réforme du secteur de la sécurité
Les actions de réforme, engagées dans le cadre des activités de court terme de la RSS, ont donné les résultats suivants, par composante de la RSS :
Défense Nationale (Forces Armées Centrafricaines et Gendarmerie) : (i) la promulgation de la Loi de Programmation Militaire 2009-2013
(Juillet 2009) ; (ii) le rajeunissement des effectifs, à travers la mise à la retraite d’environ sept-cents (700) Militaires et Gendarmes (Projet
«Retraitables 2007») ; (iii) le recrutement pluriethnique de 1800 soldats sur une base plurirégionale respectueuse des principes du genre
et l’intégration des ex-combattants au sein de l’Armée ; (iv) la création d’une direction des ressources humaines au sein du Ministère de la
Défense Nationale en octobre 2009 ; (v) la réactualisation des textes de l’Armée Nationale dont un nouveau Règlement de Discipline
Générale dans les Armées en décembre 2009 et le nouveau Code de Conduite du Soldat et (vi) des formations organisées sur la protection
des enfants avant, pendant et après les conflits ; (vii) la signature du protocole additionnel de la Convention sur les Droits de l’Enfant (CDE)
relative à l’implication des enfants dans les conflits armés.
Sécurité Intérieure (Police) : (i) un Statut Spécial de la Police dont le texte d’application a été pris en janvier 2009 et un organigramme de la
Police adopté en août 2009 ; (ii) la redynamisation de l’Inspection Centrale de la Police ; (iii) un Code de Conduite de la Police ; (iv) l’organisation
de différentes causeries par la Police avec les maires d’arrondissement de Bangui ; (v) des diverses formations organisées avec l’appui des partenaires
au développement, notamment la France, l’Allemagne, le Soudan, le BINUCA et l’Organisation Internationale de la Francophonie ; (vi) l’instauration
d’un concours d’entrée à l’Ecole Nationale de Police ; (vii) la dotation en uniforme et matériel de maintien de l’ordre par le Ministère de la Sécurité
Publique ; (viii) la réhabilitation de certaines infrastructures telles que : les Commissariats de Bangui, la Direction de la Police Judiciaire, l’Office
Central de Répression du Banditisme, l’Office Central de Lutte Anti-Drogues et l’Ecole Nationale de Police ; (ix) le renforcement de la police des
Mineurs ; (x) la ratification du protocole additionnel de la Convention des Droits de l’Enfant (CDE) relatif à l’implication des enfants dans les conflits
armés ; et, (xi) la création du service de mineurs pour faciliter les enquêtes préliminaires sur les questions des mineurs.
Administration judiciaire et pénitentiaire : (i) la construction de quatre (4) centres de détention pour femmes et quatre (4) palais de
justice à Bozoum, Bossangoa, Sibut et Kaga-Bandoro ; (ii) la révision du Code pénal contenant de nouvelles dispositions relatives à
l’alignement du droit national sur les normes internationales ; (iii) la révision des textes portant sur l’organisation et fonctionnement du
Conseil Supérieur de la Magistrature ; (iv) la révision en cours du Code de la Justice Militaire ; (v) la promulgation de deux nouvelles lois
sur la Haute Cour de justice et sur le statut de la profession d’avocat ; (vi) la réalisation de l’état des lieux des prisons centrafricaines y
compris des structures de rééducation des enfants séparés des adultes ; (vii) la mission d’échange d’expérience au Burkina sur les mesures
alternatives à la prison de l’enfant en conflit avec la Loi ; (viii) la formation des acteurs judiciaires sur la mise en œuvre des mesures
alternatives à la prison de l’enfant en conflit avec la Loi ; et, (ix) la nomination de juges pour enfants auprès des juridictions de trois cours
d’appel et (ix) la ratification du protocole additionnel de la CDE relatif à l’implication des enfants dans les conflits armés.
Aménagement du Territoire (Eaux et Forêts) : (i) adoption et promulgation des Codes Forestier, de la Protection de la Faune et des
Marchés Publics ; (ii) traduction de ces différents Codes en sango ; (iii) étude d’identification et d’actualisation des couloirs de
transhumance, de convoyage de bétail en provenance du Tchad et du Soudan ayant servi à la production d’un Atlas des systèmes sociaux
et institutionnels d’utilisation de l’espace Est-Centrafricain ; et, (iv) recrutement, formation et intégration de 100 Préposés Forestiers dans
la Fonction Publique.
Finances/ Douane : (i) formations spécifiques à l’extérieur de 40 Douaniers sur le Système Harmonisé, la Valeur et l’Origine en douane,
la Lutte contre la fraude et la formation Bois par BIVAC ; (ii) formation de 09 Cadres des Douanes sur la manipulation des scanners ; (iii)
formation militaire obligatoire des Agents de la Douane admis à l’Ecole Inter-États des Douanes ; (iv) textes supprimant les exonérations
à titre exceptionnel et les mains levées ; (v) informatisation des services à travers la mise en œuvre de Sydonia à Bangui et à Berberati ;
et, (vi) bancarisation des recettes fiscalo-douanières.
Contrôle Démocratique : (i) séminaires de sensibilisation et d’information des Députés sur leur rôle dans la RSS ; (ii) développement d’un
programme de formation générale à destination des cadres de l’Assemblée nationale grâce au Projet d’Appui au Renforcement des Capacité
de l’Assemblée nationale ; (iii) organisation d’un Séminaire en septembre 2009 sur la RSS en direction des Médias ; (iv) présentation d’un
Guide sur le Contrôle Parlementaire du Secteur de la Sécurité (Guide IPU et DCAF) aux Députés ; et, (v) textes législatifs et réglementaires
élaborés, adoptés et promulgués parmi lesquels : la Loi de Programmation Militaire, le Code Forestier, le Code des Marchés Publics, la Loi
sur la Comptabilité Publique.
DSRP2
Source : Secrétariat Technique Permanent de la RSS
2011-2015
51
Principaux défis
52
Malgré les efforts réalisés, des défis et problèmes subsistent en matière de sécurité dont notamment :
(i)
la poursuite de la reconstruction des FDS républicaines, professionnelles, compétentes, disciplinées
respectant le principe de genre, redéployées dans l’arrière-pays et capables d’assurer la protection
des personnes et des biens sur toute l’étendue du territoire national ;
(ii)
la réduction des menaces de déstabilisation extérieure grâce à une coopération militaire sousrégionale et grâce aussi à la lutte permanente contre la prolifération transfrontalière des armes
légères et de petit calibre ; et,
(iii)
le renforcement et l’accélération de la mise en œuvre de l’approche Genre dans la politique de
recrutement et de formation des Forces de Défense et de Sécurité et l’absence de cellules féminines
d’investigation sur les violences sexistes dans les FDS.
L’objectif stratégique du Gouvernement sur la période de mise en œuvre du DSRP2 dans le domaine sécuritaire
s’inscrit dans la dynamique de la consolidation de la paix et de la stabilité politique afin de créer un
environnement sécuritaire favorable à une relance économique vigoureuse, notamment en milieu rural.
Résultats et axes stratégiques
Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement compte poursuivre la mise en œuvre des activités de moyen et long
terme de la RSS à l’horizon 2015, dont les objectifs sont de :
(i)
renforcer la sécurité et la stabilité politique ; et,
(ii)
consolider la paix et la cohésion sociale en vue de contribuer à la relance économique.
Sur le plan opérationnel, il s’agit de réorganiser les Forces de Défense et de Sécurité (FDS), les Services de la
Justice et les Organes de Contrôle selon les trois (3) axes stratégiques suivants : Sécurisation du territoire ;
Renforcement des droits humains ; et Renforcement de la gouvernance démocratique.
Axe 1 : Sécurisation du territoire : il s’agit de réorganiser, de former, d’équiper et de rendre professionnelles les
Forces de Défense et de Sécurité (FACA, gendarmerie, police, douane, eaux et forêts et agents de sécurité privée).
En mettant l’accent sur la protection civile, tous les aspects de sécurisation globale seront ainsi pris en compte
notamment la gestion des sinistres et catastrophes naturelles. Ce faisant, elles garantiront la sécurité et la
quiétude de la population afin qu’elle puisse se consacrer aux activités socio-économiques dont le pays a besoin
pour réduire la pauvreté, surtout en milieu rural. Il faudra des investissements importants dans la réorganisation,
la formation et l’équipement des différents corps pour qu’à terme, ces Forces puissent disposer de capacités
opérationnelles à même de leur permettre de réduire les menaces et d’assurer la sécurité du pays ainsi que la
protection des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national.
Axe 2 : Renforcement des droits humains : l’objectif est de permettre à la population d’avoir accès à un Service
de Justice équitable et de qualité avec : (i) une réduction des délais de traitement des dossiers, des actes
juridiques et d’exécution des décisions ; et, (ii) une amélioration des conditions de détention des prisonniers.
Axe 3 : Gouvernance démocratique : il s’agit de renforcer les Organes de Contrôle, de former le Parlement et la société
civile pour qu’ils exercent un contrôle efficace sur les activités des Forces de Défense et de Sécurité et de la Justice.
Les actions prioritaires à engager concernent :
53
(i)
la formation initiale et continue des militaires, gendarmes et agents de la police ;
(ii)
la construction des casernes, brigades de gendarmerie et logements sociaux ;
(iii)
la construction et l’équipement des commissariats de police ;
(iv)
la réhabilitation et l’équipement des établissements de formation en foresterie, chasse et pêche
(Mbaïki et Grimari) ;
(v)
la réintégration des ex-combattants/ex-combattantes, des enfants et femmes associés aux forces
et groupes armés dans le cadre du DDR ;
(vi)
le contrôle et la réduction de la circulation des ALPC ;
(vii)
la réhabilitation de trois (3) prisons dans l’arrière-pays ;
(viii) la réhabilitation de sept (7) tribunaux à l’intérieur du pays ; et,
(ix)
la construction des locaux et équipement de 6 stations relais de Radio Centrafrique dans l’arrière-pays.
Consolidation de la Paix
Les mesures relatives à la Réforme du
Secteur de la Sécurité (RSS) y compris le
processus de Désarmement Démobilisation et Réinsertion (DDR), ont permis
à la RCA de s’inscrire dans une perspective de normalisation de la vie sociopolitique et de consolidation de la paix.
Ainsi, les accords de paix signés avec
les groupes politico-militaires et la Loi
d’Amnistie Générale qui s’en est suivie,
ont favorisé la tenue du Dialogue politique
inclusif (DPI) qui a été l’amorce d’une
réconciliation nationale, puisqu’il a permis
de réunir toutes les parties prenantes à ce
dialogue (majorité présidentielle, opposition démocratique, pouvoirs publics,
société civile et mouvements politicomilitaires). Ces avancées encourageantes
se sont poursuivies par la formation d’un
Gouvernement d’Union Nationale, la mise
en place d’une Commission Electorale
Indépendante (CEI) et la tenue d’élections
(présidentielle et législatives) crédibles au
cours du premier trimestre de l’année 2011.
Dialogue International sur la Consolidation
de la Paix et le Renforcement de l’État
Encadré 4 :
En RCA, les principales priorités identifiées pour la Consolidation de la Paix et le
Renforcement de l’État sont : (i) la sécurité et la paix par la RSS et le DDR, (ii) la
gouvernance économique et politique et (iii) le développement économique et social
notamment par le déploiement du développement local à travers les pôles de
développement. Ces priorités, partagées par les acteurs nationaux et soutenues par
les partenaires au développement, ont déterminé le Gouvernement à s’ouvrir au
Dialogue International sur la Consolidation de la Paix et le Renforcement de l’État afin
de s’enrichir de l’expérience des autres pays. Dans cette optique, les efforts du
Gouvernement se sont traduits au niveau national par les actions suivantes : (i)
élaboration, dans un processus participatif, du Cadre Stratégique pour la
Consolidation de la Paix ; (ii) mise en place du Plan d’Action Prioritaire pour la
Consolidation de la Paix ; (iii) échange de vues entre les acteurs nationaux et
internationaux résidents sur la problématique de la Consolidation de la Paix et du
Renforcement de l’État.
Sur le plan international, la RCA a pris part au Dialogue International de Dili au Timor
Leste et a poursuivi ses efforts en participant aux travaux des groupes de travail mis en
place sur les thématiques suivants : (i) Instruments de l’aide, (ii) Développement des
capacités, (iii) Planification Stratégique et (iv) Dialogue Politique.
Les recommandations issues de ces travaux de groupes ont permis d’alimenter les
discussions du quatrième forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide organisée
en Corée du Sud. La RCA s’est également investie dans la création du G7+, groupe
des États fragiles qui a pour objectif de développer un plaidoyer sur la problématique
des États fragiles, leur préoccupation de relèvement post-confit et les contraintes
qui sont les leurs dans les prises de décisions au niveau mondial. Dans le cadre
de ce processus, La RCA a organisé des enquêtes sur les principes d’engagement
international dans les États fragiles dont les toutes dernières s’inscrivent dans la
préparation du quatrième forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide.
Toutes ces actions, engagées dans le cadre du DSRP1 à travers le Dialogue
International, se poursuivront avec la mise en œuvre du DSRP2 afin de parvenir
au renforcement effectif de l’État.
Source : Ministère du Plan et de l’Économie, février 2011
DSRP2
2011-2015
54
Quelques défis méritent d’être retenus et sur lesquels des efforts devront être portés :
(i)
le rétablissement de la présence effective de l’État sur l’ensemble du territoire par le renforcement
des institutions, le déploiement des services publics de base et la décentralisation administrative ;
(ii)
le renforcement de la dynamique de reconstruction nationale notamment en milieu rural par la
réhabilitation des infrastructures économiques et sociales ;
(iii)
le rétablissement de la confiance entre les opérateurs économiques du secteur privé et les
administrations publiques notamment dans le respect et l’application des textes réglementaires ; et,
(iv)
la mobilisation effective des ressources nécessaires à la mise en œuvre des programmes et projets
économiques et sociaux, notamment en milieu rural.
Les actions de consolidation de la paix se poursuivront dans le cadre du DSRP2 en s’appuyant à la fois sur le
Plan prioritaire pour la Consolidation de la Paix et le Cadre Stratégique pour la Consolidation de la Paix à travers
les actions prioritaires suivantes :
(i)
la poursuite de la mise en œuvre du programme Désarmement, Démobilisation et Réinsertion
jusqu’à la réintégration des ex-combattants dans les différentes institutions de l’État ainsi que dans
leurs communautés d’accueil ;
(ii)
la fourniture d’un appui aux communautés affectées par les conflits ;
(iii)
l’appui aux groupes vulnérables ; et,
(iv)
la participation régulière de la RCA au Dialogue International sur la Consolidation de la Paix et le
Renforcement de l’État.
Gouvernance et état de droit
Engagée depuis plusieurs années dans la promotion de la bonne gouvernance et la construction d’un État de
droit, la République centrafricaine a enregistré des résultats appréciables dans ces domaines en mettant en
œuvre des réformes courageuses. Le Gouvernement entend poursuivre ces efforts en approfondissant la
promotion de la gouvernance et de l’État de droit dans quatre (4) domaines prioritaires d’intervention au cours
des prochaines années :
(i)
la Gouvernance politique et démocratique ;
(ii)
la Gouvernance administrative ;
(iii)
la Gouvernance financière et la lutte contre la corruption ; et,
(iv)
le Renforcement de la justice et de l’état de droit.
La gouvernance politique et démocratique
L’objectif principal du Gouvernement en matière de gouvernance politique est de renforcer les mécanismes de
gouvernance et de leadership démocratiques, en créant un environnement favorable basé sur des règles et le
respect des droits du citoyen. Les domaines prioritaires d’interventions retenus pour les cinq prochaines années
sont : (i) l’appui aux institutions démocratiques (Assemblée nationale ; et Conseil Economique et Social) ; (ii)
l’amélioration de la participation de la société civile au contrôle démocratique ; la promotion des droits humains ; et,
(iii) le renforcement de la communication pour la culture démocratique et civique et la paix.
(i)
Appui aux institutions démocratiques de la République
55
Les institutions républicaines prévues par la Constitution du 27 décembre 2004 et progressivement mises en
place, sont opérationnelles mais éprouvent quelques difficultés, dont notamment : (i) la faiblesse de leur capacité
technique et managériale ; (ii) le déficit de communication pour faire connaître leurs rôles à la population ; et,
(iii) l’insuffisance de collaboration interinstitutionnelle.
Pour corriger ces faiblesses et permettre aux institutions de jouer pleinement leurs rôles, le Gouvernement s’est
engagé à leur apporter un appui substantiel qui répond aux priorités définies par les institutions elles-mêmes.
Assemblée nationale : les efforts consentis par le Gouvernement au cours des dernières années pour appuyer
l’Assemblée nationale et lui permettre de jouer son rôle de vote des lois et de contrôle de l’action gouvernementale
ont porté sur : (i) l’adoption du statut des fonctionnaires parlementaires ; (ii) la mise en place de la commission
administrative paritaire de l’Assemblée nationale ; (iii) la mise en place de la commission supérieure de
l’administration parlementaire ; et, (iv) l’organisation des élections législatives et l’installation de la nouvelle
législature (5ème législature), le 3 mai 2011.
Malgré ces appuis, l’Assemblée nationale est confrontée à de sérieuses difficultés dont notamment le manque
de moyens de travail, la faiblesse des capacités des députés à assumer convenablement les missions qui leur
sont dévolues. Pour y faire face, la priorité du Gouvernement porte sur le renforcement des capacités juridiques,
institutionnelles, techniques et humaines de l’Assemblée nationale à travers : (i) la révision des textes de base
régissant l’Assemblée nationale ; (ii) la réhabilitation et l’équipement du palais de l’Assemblée nationale ; (iii) la
construction et l’équipement des bâtiments annexes ; et, (iv) l’organisation des campagnes d’Information,
Éducation et Communication (IEC) et/ou des séminaires à l’intention des députés et cadres sur le travail
parlementaire.
Conseil Economique et Social (CES) : Etant la première institution du genre dans le dispositif de gouvernance
de l’État, le CES est confronté à des difficultés récurrentes qui entravent son bon fonctionnement. Ces principales
difficultés sont : (i) le manque de siège adéquat ; (ii) l’insuffisance de ressources matérielles et financières ; (iii)
l’inexistence de structures déconcentrées.
Pour soutenir la participation du CES à l’animation de la vie démocratique, le Gouvernement envisage de (i)
renforcer les capacités institutionnelles, opérationnelles et humaines du CES ; et, (ii) créer les conditions de
déconcentration de ses activités au niveau régional.
(ii)
Promotion des droits humains
Ce sous-secteur connaît de nombreux problèmes dont les principaux sont : (i) les conflits politiques et militaires
récurrents ; (ii) la centralisation poussée des pouvoirs ; (iii) l’inexistence de certaines instances de régulation et
de contrôle ; (iv) le décalage important entre le discours, les textes et la pratique ; (v) l’inefficacité de la mise en
œuvre des textes relatifs aux droits des peuples autochtones et (v) l’instabilité des cadres et des institutions.
Afin de corriger ces insuffisances, le Gouvernement a mis en œuvre, au cours de la période d’exécution du
DSRP1, diverses actions avec des résultats satisfaisants. Il s’agit de : (i) la création, en 2008, d’un Comité
DSRP2
2011-2015
56
national de révision des textes organiques ; (ii) la redynamisation de la Commission des Droits de l’Homme et
des Libertés Fondamentales ; (iii) l’adoption, en 2009, du rapport État sur les Droits de l’Homme en RCA ; (iv)
la ratification de la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les peuples autochtones
et tribaux ; et, (v) la Loi nationale sur les peuples autochtones et tribaux.
Aussi, le principal atout de ce secteur réside dans l’existence d’un cadre institutionnel et juridique en cours de
perfectionnement et l’appui du BINUCA et de l’UNHCR à celui-ci, à travers des séances de formation et de
sensibilisation des différents acteurs nationaux.
Il s’agit de promouvoir à tous les niveaux la culture de droits humains notamment par des actions visant à : (i)
informer et former les populations ; et, (ii) renforcer le système institutionnel national de protection des droits
des personnes, en particulier, des femmes et des enfants.
Pour le Gouvernement, le renforcement de l’État de droit est primordial pour les années à venir car il faut
consolider la paix en restaurant la primauté de la Loi et, partant, la confiance des populations envers les
institutions nationales en répondant à leurs demandes légitimes de jouissance et de respect de leurs droits.
En ce sens, les résultats stratégiques escomptés sont que les populations, mieux informées de leurs droits,
exigent leur respect et leur protection par les institutions nationales et, le système institutionnel national est
renforcé afin de garantir la protection des droits des personnes.
La stratégie du Gouvernement dans ce sous-secteur s’articule autour d’un axe qui est l’amélioration de
l’accessibilité des populations aux institutions de l’État et de la société civile en charge de la protection de
droits humains. Il s’agit dans ce contexte de : (i) renforcer les capacités opérationnelles du Haut Commissariat
au Droit de l’Homme et à la Bonne Gouvernance (HCDHBG) ; (ii) élaborer et mettre en œuvre la politique du
Gouvernement en matière de droits humains et de la bonne gouvernance ; (iii) étudier et proposer des mesures
garantissant la protection et la promotion de droits humains et de la bonne gouvernance ; (iv) promouvoir la
culture de la paix et de la réconciliation nationale ; (v) mener des activités de proximité en faveur de la paix, des
Droits de l’Homme et de la bonne gouvernance ; et, (vi) réviser les textes organiques.
(iii)
Amélioration de la participation de la société civile au contrôle démocratique
Conscient de la pertinence de la participation des organisations de la société civile à la reconstruction nationale,
le Gouvernement a, en 2010, mené une étude sur le rôle des acteurs non étatiques dans la reconstruction
nationale (cas des ONG) qui a fait l’objet d’un atelier de restitution tenu le 09 décembre 2010 à l’hémicycle de
l’Assemblée nationale.
Il ressort de cette étude que la participation de la société civile au contrôle démocratique est marquée par :
(1)
un déficit de culture citoyenne ;
(2)
l’inexistence d’une plate-forme véritablement représentative de la société civile ;
(3)
la faible capacité de mobilisation des ressources et d’intervention des organisations de la société
civile et l’absence d’un système de financement de leurs activités ; et,
(4)
l’inexistence d’un cadre juridique approprié.
En ce qui concerne spécifiquement les ONG, il faut relever :
57
(1)
un manque d’encadrement des acteurs ;
(2)
une inefficacité des organes de coordination ; (iii) un manque de collaboration entre ONG ;
(3)
l’absence d’un cadre permanent de concertation État/ONG/partenaires au développement ;
(4)
une multiplicité de structures d’encadrement ; et,
(5)
des difficultés d’accès des ONG nationales aux sources de financement.
Malgré ces faiblesses, l’étude a noté que les principaux acteurs de la société civile prennent de plus en plus
conscience de leur mission et s’impliquent davantage dans la formulation et la mise en œuvre de certains
programmes et projets de développement.
Pour renforcer leur participation, le Gouvernement compte promouvoir une plate-forme de la société civile
représentative, citoyenne et proactive. A cet effet, les actions prioritaires retenues sont de :
(1)
renforcer la capacité de la société civile ;
(2)
appuyer les organisations communautaires de base à se structurer et à s’organiser ;
(3)
renforcer l’accès aux financements multilatéraux et bilatéraux des organisations de la société civile ;
(4)
prendre en compte les avis des acteurs non étatiques dans la révision de la Loi n° 02-004 du
22 mai 2002 relative à l’organisation et au fonctionnement des ONG ;
(5)
renforcer les capacités des organes de coordination que sont le Secrétariat Permanent des ONG
(SPONG) et la Direction du Développement Communautaire (DDC) ;
(6)
réviser les attributions du SPONG et de la DDC ;
(7)
mettre en place un mécanisme global de contrôle des canaux de financement des ONG ; et,
(8)
créer un guichet unique, à l’instar de celui du Ministère du Commerce, au sein de l’administration
au profit des ONG pour une information efficace.
(iv)
Renforcement de la communication pour la culture démocratique et civique et la paix
Le renforcement de la cohésion sociale en vue d’une plus grande stabilité et de la consolidation de la paix constitue un
enjeu majeur qui exige d’intensifier le développement de l’approche participative. L’appropriation des différents concepts
par les populations et leur participation aux processus au niveau régional, communal et des groupements de base sont
des exigences incontournables. A cet effet, la politique du Gouvernement en matière de communication pour la culture
démocratique et civique et la paix est de sensibiliser, d’éduquer et d’informer les différentes couches de la population
pour assurer leur participation et leur implication à l’œuvre de reconstruction nationale et à la sauvegarde de la paix.
Pour favoriser l’accès des populations à une information plurielle, le Gouvernement a inscrit la communication
parmi ses priorités et a adopté un ensemble de mesures :
(1)
la mise en place du Haut Conseil de la Communication (instance de régulation),
(2)
la couverture du territoire en onde radio par satellite,
(3)
l’ouverture de l’espace audiovisuel au privé,
(4)
l’extension du centre de diffusion de Bimbo,
(5)
le renforcement des équipements de 3 radios locales (Nola, Berbérati et Bambari),
(6)
l’installation des radios communautaires à Paoua, Birao et Bossangoa et
(7)
la dépénalisation du délit de presse.
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58
Toutes ces dispositions ont conduit à l’émergence de la presse privée écrite et audiovisuelle.
Malgré ces avancées, l’objectif du Gouvernement est fortement contraint par plusieurs facteurs :
(1)
l’insuffisance de la couverture médiatique de l’ensemble du pays par la radiodiffusion et la télévision ;
(2)
la vétusté des équipements et matériels techniques en système analogique utilisés par Radio
Centrafrique et Télé Centrafrique ;
(3)
la non-maîtrise de l’éthique et de la déontologie de la profession par les acteurs.
Pour faire face à ces problèmes, le Gouvernement envisage de mettre en œuvre une stratégie qui s’articule
autours des points suivants :
La promotion de la culture démocratique et de réconciliation nationale : il s’agit de :
(i)
organiser des séances d’information, de sensibilisation sur la culture démocratique, le civisme et
la consolidation de la paix ;
(ii)
créer un cadre de dialogue permanent et assurer la poursuite du suivi des actes du DPI ; et,
(iii)
renforcer les capacités techniques et logistiques des délégués et chefs d’antennes de la réconciliation.
Le renforcement des capacités matérielles, humaines et des médias : il s’agit de :
(i)
réaliser la couverture nationale par les ondes radio et télé par satellite
(ii)
acquérir des équipements numériques pour réhabiliter le studio D de Radio Centrafrique et le
studio B de Télé Centrafrique ;
(iii)
renforcer les capacités techniques des radios rurales, locales et communautaires ;
(iv)
mettre en œuvre un plan de formation et de perfectionnement du personnel des médias ; et,
(v)
numériser les archives sonores de Radio Centrafrique et de Télé Centrafrique.
La gouvernance administrative
L’action du Gouvernement en matière de gouvernance administrative est structurée autour de trois (3) domaines
d'intervention ci-après :
(i)
la coordination de l’action gouvernementale et la publication de la règle de droit ;
(ii)
l’administration territoriale et la Décentralisation ; et,
(iii)
la fonction publique.
(i)
Coordination de l’action gouvernementale et la publication de la règle de droit
Pour rétablir l’autorité de l’État et le fonctionnement de l’administration publique, le Gouvernement a engagé
des réflexions et pris une série de mesures à partir de 2005. L’objectif a été d’améliorer les performances de
l’action gouvernementale.
Les actions suivantes sont envisagées afin de relever le niveau de coordination de l’action gouvernementale :
(1)
renforcer les capacités humaines du Ministère chargé du Secrétariat Général du Gouvernement et
des relations avec les institutions ;
(2)
instaurer un système de codification des textes de loi et créer un centre d’information juridique ;
(3)
promouvoir l’informatique documentaire et mettre en place un système informatisé de gestion des
travaux du Conseil des Ministres ; et,
(4)
construire un bâtiment pour le ministère.
En vue d’informer régulièrement les citoyens à travers une régulière publication du Journal Officiel, il est envisagé de :
(1)
former les cadres et spécialistes de la direction du Journal Officiel ;
(2)
rattraper les numéros non parus ; et,
(3)
promouvoir et vulgariser le Journal Officiel.
Pour moderniser le Journal Officiel et opérationnaliser la station GLIN, il est nécessaire de :
(1)
numériser le Journal Officiel ; et,
(2)
créer une Station GLIN.
(ii)
Fonction publique
L’administration publique doit disposer de personnel qualifié et bien formé. De ce fait, le Gouvernement envisage
d’accélérer la réforme en cours à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) en renforçant
ses capacités institutionnelles, humaines et matérielles et d’y ouvrir de nouvelles filières pour prendre en compte
les besoins de l’administration publique et privée et ceux de la société civile.
Au niveau de la fonction publique, le Gouvernement a entrepris un recensement des fonctionnaires et agents de l’État
et procédé à une vérification des diplômes ayant servi à l’intégration et/ou au reclassement. Sur cette base, une nouvelle
procédure a été instituée par décret en 2007 afin de sécuriser le traitement des salaires. Malgré ces initiatives,
l’administration centrafricaine continue de faire face à une série de problèmes dont les plus urgents à adresser sont :
(1)
des dysfonctionnements très remarquables dans les services déconcentrés et plus particulièrement,
dans les zones affectées par les conflits où les services publics sont quasiment inexistants ;
(2)
une concentration des pouvoirs de décisions et de contrôle au niveau central ;
(3)
une situation de dénuement des services déconcentrés aggravée par la réduction des moyens
financiers et les questions de sécurité ;
(4)
la faiblesse des revenus des fonctionnaires et agents de l’État ;
(5)
l’absence de plans de carrières entrainant un forte démotivation du personnel de l’administration
publique ;
(6)
le faible rendement ;
(7)
des phénomènes de corruption et des cas de malversations financières que l’Observatoire National
combat ;
(8)
l’absence d’un cadre organique approprié, rendant difficile la gestion rationnelle et efficiente des
ressources humaines et la maîtrise de l’adéquation homme/poste et profil/poste ; et,
(9)
l’absence d’un système d’information sécurisé sur les effectifs de la fonction publique.
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60
Pour corriger cette situation, il a été mis en application la procédure simplifiée de prise en charge du personnel
de l’État (2008) accompagnée de l’audit de ministères pilotes, la révision et l’adoption du statut général de la
fonction publique (2009), l’adoption du projet de cadre organique de l’administration publique et d’un plan de
travail pour sa refonte. Une étude sur la nomenclature des emplois publics a été menée.
L’objectif stratégique du Gouvernement est de créer les conditions nécessaires pour une administration
performante prestant des services de qualité, à travers la promotion d’une Fonction Publique d’Emploi. A cet
effet, il s’agira de gérer les emplois et les compétences par :
(1)
un système de rémunération et d’un système d’évaluation ; et,
(2)
un système de gestion du personnel de l’État.
Les obstacles au fonctionnement de l’administration sont :
(1)
l’insuffisance de ressources financières et matérielles ;
(2)
la faible capacité des ressources humaines ;
(3)
la faible capacité structurelle et organisationnelle ;
(4)
la faiblesse des outils de travail et l’inexistence de procédures administratives clairement définies
et partagées et,
(5)
l’inadéquation du circuit d’information entre les différents services centraux de l’État d’une part, et
les services déconcentrés, d’autre part.
Les principaux défis invitent à :
(i)
restaurer l’autorité de l’État sur toute l’étendue du territoire ;
(ii)
asseoir une administration de proximité avec des prestations de qualité au profit des citoyens ;
(iii)
promouvoir la gouvernance locale ;
(iv)
consolider la coordination de l’action gouvernementale ; et,
(v)
promouvoir la fonction publique territoriale et consolider les finances locales.
(iii)
Administration territoriale et décentralisation
L’administration du territoire est sous l’emprise des facteurs suivants :
(i)
l’inadéquation des textes de loi avec la Constitution du 27 décembre 2004 et les pratiques
administratives ;
(ii)
les Régions créées par la Loi n° 96.013 du 13 janvier 1996, portant création desdites régions et
fixant leurs limites territoriales, ne disposent pas encore de structures administratives ; et,
(iii)
les communes sont administrées par des délégations spéciales, faute d’élections municipales non
organisées depuis plus de trente (30) ans avec, pour conséquence, une gestion actuellement non
organisée du patrimoine communal ;
(iv)
l’insuffisance de la prise en compte de la dimension protection civile de la population.
En vue de faire face à ces problèmes, le Gouvernement a procédé au renforcement du cadre institutionnel de
contrôle et du processus de décentralisation par la nomination sur l’ensemble du territoire des préfets et souspréfets, et la révision du code électoral. Des études monographiques sur certaines régions, dans le cadre du
programme des pôles de développement, ont été réalisées. Ces activités doivent être étendues sur le reste des
régions pour une meilleure connaissance de ces espaces à administrer.
Malgré ces efforts, le développement de l’administration territoriale ne sera effectif que si les actions suivantes
peuvent être rapidement engagées :
(i)
renforcer les capacités des services déconcentrés et décentralisés en vue de garantir une
déconcentration et une décentralisation accomplies ;
(ii)
organiser les élections régionales et municipales en vue de consolider une démocratie totale ;
(iii)
rendre opérationnelles les régions administratives ;
(iv)
rendre dynamique les services centraux du département par le renforcement de leurs capacités
humaines, matérielles et financières ;
(v)
réfectionner et/ou construire les bâtiments administratifs servant de bureaux et résidences des
préfets et sous-préfets ; et,
(vi)
renforcer les capacités des services centraux et déconcentrés en matière de protection civile.
Le Gouvernement envisage de lancer les actions ci-dessus résumées :
Renforcement des capacités des cadres au niveau des services centraux, déconcentrés et
décentralisés.
(i)
former les cadres dans le domaine des finances locales ;
(ii)
former des cadres dans le domaine de la planification stratégique ;
(iii)
recycler et perfectionner les agents des services centraux dans le cadre de l’administration générale
à l’ENAM ;
(iv)
former en informatique (bureautique, programmation et maintenance) les agents des services centraux ;
(v)
instaurer la formation continue des secrétaires généraux et des comptables des mairies à l’ENAM ; et,
(vi)
organiser annuellement la conférence des préfets.
Dans le cadre du renforcement des capacités matérielles des services centraux, déconcentrés et décentralisés,
il convient de :
(i)
doter les inspecteurs centraux, chargés de mission, directeurs généraux, préfets et sous-préfets
en moyens roulants et en équipements bureautiques et informatiques ;
(ii)
réhabiliter l’immeuble du building administratif ; et,
(iii)
construire ou réhabiliter les bureaux et résidences des préfets et des sous-préfets.
Promotion de la démocratie locale avec pour première priorité l’organisation des élections régionales
et municipales. Cette démocratie locale se justifiera par une dévolution des pouvoirs aux autorités
locales élues qui jouiront d’une autonomie encadrée.
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61
Promotion et renforcement de la protection civile. Il s’agit, en collaboration avec les acteurs de la
62
RSS de :
(i)
identifier et réorganiser les services en charge de la protection civile ;
(ii)
renforcer les capacités institutionnelles du secteur pour une meilleures prise en charge de la
protection civile ;
(iii)
former et renforcer les capacités techniques des acteurs impliqués dans la protection civile
(militaires, paramilitaires et civiles) ; et,
(iv)
créer des centres de secours et de lutte contre les sinistres et les catastrophes naturelles.
Décentralisation : lancé en 1995, le processus s’est heurté aux obstacles suivants :
(v)
l’absence des textes fondamentaux réglementant la politique de Décentralisation et de Régionalisation ;
(vi)
la faible appropriation du concept de Décentralisation et de Régionalisation par la population et
les autres acteurs (administrations, société civile et partenaires au développement).
Pour conduire le processus, un programme de renforcement des capacités du Haut Commissariat à la
Décentralisation a été initié avec la formation de 100 maires à Bangui et Bambari, et une campagne
d’information et de sensibilisation de la population sur le processus de décentralisation a été menée. Depuis
2008, le processus de décentralisation a été relancé et un Programme Cadre de Gouvernance Démocratique et
Décentralisation (PCGD) a été formulé et mis en œuvre. Celui-ci a permis de renforcer le cadre institutionnel du
Haut Commissariat à la Décentralisation et à la Régionalisation. A cela, se sont ajoutées des études de base
nécessaires à l’élaboration des projets de textes portant entre autres sur le transfert des compétences et les
finances locales, dans la perspective de la formulation d’une politique nationale de décentralisation et de
régionalisation. Ce processus est appelé à s’appuyer sur les délégations régionales du Ministère en charge de la
Planification et de prendre corps dans des villes secondaires pilotes de pôles de développement.
Les défis du secteur à relever :
(i)
relance du processus de décentralisation ;
(ii)
renforcement du développement local par le processus de décentralisation ;
(iii)
transfert des compétences de l’État aux régions et aux communes ;
(iv)
création d’un fonds d’équipement des collectivités territoriales ;
(v)
l’instauration d’un statut du corps préfectoral ;
(vi)
élaboration du projet de loi sur le statut de la capitale Bangui ;
(vii)
élaboration du projet de loi déterminant les ressources financières de la ville de Bangui ; et,
(viii) élaboration du projet de loi portant le financement des collectivités territoriales.
Les actions prioritaires du Gouvernement sur les cinq années à venir porteront sur :
(i)
L’actualisation et le renforcement du cadre institutionnel et juridique de la décentralisation de
manière participative. Il s’agira de renforcer les capacités du dispositif institutionnel et d’organiser
les États Généraux de la Décentralisation ; et,
(ii)
la réforme de l’administration du territoire. La mise en place d’un cadre légal et règlementaire
établira les bases de fonctionnement des structures d’appui du processus de décentralisation. Afin
de rendre opérationnelles les structures déconcentrées de l’État, des organes élus doivent être
installés en vue de la gestion des collectivités territoriales.
Renforcement de la justice et de l’État de droit
63
Le Programme décennal de Réforme de la Justice (25 mars 2010) a mis en exergue les grands problèmes du
secteur de la justice et de l’administration pénitentiaire mis en évidence en 1991 par les assises nationales qui
se sont penchées sur l’état de santé de la justice. Pour l’essentiel, ces problèmes se résument en :
(i)
l’insuffisance des capacités humaines et matérielles ;
(ii)
l’insuffisance d’infrastructures judiciaires et pénitentiaires ;
(iii)
l’insuffisance de formation et le sous-équipement de la police judiciaire ;
(iv)
la désuétude des textes législatifs et réglementaires du point de vue de la gestion des carrières des
magistrats et de leur application devant les juridictions ;
(v)
le déclin notoire de motivation et de conscience professionnelle des acteurs de la justice,
conséquence d’une dégradation permanente des conditions de vie et de travail des magistrats et
des auxiliaires de justice ; et,
(vi)
l’insuffisance dans la couverture géographique en juridiction et en magistrats avec comme
conséquence, l’éloignement de la Justice du justiciable et la violation de la règle de séparation
des fonctions du parquet et du siège en ce que le même juge cumule les fonctions de président
du tribunal, de procureur et de juge d’instruction.
Dans le cadre du renforcement des capacités du personnel de la justice et des
agents auxiliaires, le Gouvernement a mis en œuvre un programme visant
l’amélioration des conditions de détention des femmes en milieu rural. Ce
programme est particulièrement actif dans les zones post-conflit (Ouham,
Ouham-Pendé, Nana-Gribizi) où la construction de maisons d’arrêt spécifiées
hommes et femmes respectent les normes de séparation des sexes. Des
femmes régisseurs et gardiennes de prison ont été formées. En plus de ce
programme, d’autres actions positives ont été enregistrées, à savoir :
(i)
la relecture de textes de lois (Code de procédure civile, Code
de la famille, la loi sur la profession d’huissier de justice et
ses textes d’application, Code du travail, Code pénal, Code
de procédure pénale, la nouvelle loi sur la Haute Cour de
Le Programme
décennal de Réforme
de la Justice
(25 mars 2010)
a mis en exergue les
grands problèmes du
secteur de la justice
et de l’administration
pénitentiaire
justice, la nouvelle loi sur le statut de la profession d’avocat,
etc.) ;
(ii)
la réhabilitation et/ou la construction des infrastructures (réhabilitation et/ou construction des
TGI de Sibut, Kaga-Bandoro, Bossangoa, Bozoum et Nola, réhabilitation et/ou construction de
09 centres de détention à Sibut, Kaga-Bandoro, Bossangoa, Bozoum et Bimbo, dont cinq pour
femmes, la construction de la salle d’audience de la Cour de cassation et de cinq maisons du
droit) ; et,
(iii)
la fourniture d’équipements.
DSRP2
2011-2015
64
Les principaux défis à relever concernent :
(i)
l’instauration d’un véritable leadership au profit du secteur par le renforcement des capacités
humaines et matérielles de l’administration centrale et par l’instauration de relais administratifs
régionaux, surtout dans le domaine pénitentiaire ;
(ii)
l’instauration d’un système de lois cohérentes, respectueuses de droits humains, connus et
accessibles ;
(iii)
le renforcement de l’indépendance et de la neutralité des acteurs judiciaires et pénitentiaires par
une rémunération tenant compte de la délicatesse de leurs missions respectives ;
(iv)
l’amélioration des conditions de travail des acteurs judiciaires et pénitentiaires par la construction
d’infrastructures fonctionnelles et la mise à disposition d’équipements compatibles avec l’exigence
de la célérité dans le traitement des affaires judiciaires ; et,
(v)
l’accélération de la mise en œuvre des mécanismes de facilitation d’accès des populations au Droit
et à la Justice.
En vue de consolider l’État de droit et d’assurer les conditions d’une véritable consolidation de la paix, le
Gouvernement envisage, sur la période 2011-2015, de doter le secteur de la justice des éléments de base pour
offrir aux populations une justice de qualité et leur en faciliter l’accès.
A cet effet, la stratégie du Gouvernement s’articule autour des axes suivants :
(i)
Modernisation et diffusion du droit.
Il s’agit, dans le cadre de l’élaboration et l’actualisation des principaux textes, de :
(i)
élaborer le code de l’organisation judicaire ;
(ii)
adopter et promulguer le code de justice militaire ;
(iii)
réactualiser le code de la famille et le code de procédure civile ; et,
(iv)
élaborer le code de l’enfance.
Afin de mettre à la disposition des acteurs judiciaires et des justiciables des textes juridiques de base du système
judiciaire, il est envisagé de :
(i)
éditer et diffuser les codes adoptés ;
(ii)
créer le site Internet du Ministère de la Justice ; et,
(iii)
créer le centre de documentation du Ministère de la Justice.
(ii)
Instauration d’un système judicaire efficace, impartial et responsable
En vue de permettre aux acteurs judiciaires d’évoluer dans un environnement professionnel apte à garantir leur
indépendance et à inciter leur sens de responsabilité, il faudra :
(i)
réviser les textes qui régissent les organes de gestion des carrières des magistrats ;
(ii)
harmoniser le texte régissant la carrière des greffiers avec celui régissant la fonction publique ;
(iii)
renforcer les capacités du Ministère de la Justice ; et,
(iv)
renforcer les moyens opérationnels de l’Inspection Générale des Services Judiciaires.
(iii)
Renforcement de la légitimité des acteurs judiciaires.
65
L’établissement des relations de confiance entre les populations et leur justice exigera de :
(i)
recruter trois promotions d’auditeurs de justice et d’élèves greffiers, en prenant en compte la
dimension «genre» ;
(ii)
créer une école de formation aux professions judiciaires ;
(iii)
réviser les modules de formation initiale des acteurs judiciaires ; et,
(iv)
mettre en œuvre un programme de formation continue destiné au renforcement des capacités du
personnel judicaire.
(iv)
Facilité d’accès équitable pour tous au service de la justice.
En vue de mettre en œuvre les mécanismes de solidarité en faveur des personnes démunies et vulnérables, il faudra :
(i)
créer et rendre opérationnel le mécanisme d’aide juridique (assistance judiciaire et aide
juridictionnelle) ;
(ii)
réévaluer à la baisse les frais des actes de justice et contrôler leur application uniforme sur
l’intégralité du territoire national ;
(iii)
inciter les professions judiciaires libérales à couvrir l’ensemble du territoire national ; et,
(iv)
faciliter l’accès des femmes à la justice.
Le rapprochement des services de la justice du justiciable impose de :
(i)
redéfinir la carte judicaire de la RCA ;
(ii)
standardiser les infrastructures judiciaires ;
(iii)
identifier, construire et équiper les TGI les plus nécessiteux ;
(iv)
budgétiser les moyens des audiences foraines, les sessions des cours criminelles et des audiences
du Tribunal Militaire Permanent ; et,
(v)
créer le Casier judiciaire national.
(v)
Démilitarisation, professionnalisation, mise sous contrôle civil du système carcéral,
garantie des standards internationaux des droits humains et développement d’une
politique de réinsertion des détenus.
Pour faire fonctionner les établissements pénitentiaires sur la base d’un cadre normatif garantissant la dignité
humaine, il importe de :
(i)
poursuivre le processus d’élaboration de la Loi cadre sur les prisons et préparer les textes
d’application ;
(ii)
redéfinir le cadre des corps de l’administration pénitentiaire en conformité avec le statut général
de la fonction publique ; et,
(iii)
évaluer les besoins en personnel et procéder au recrutement du personnel pénitentiaire.
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66
Pour que l’environnement physique des établissements pénitentiaires de la RCA obéisse aux engagements
internationaux en matière de droits humains, il est prévu de :
(i)
définir une nouvelle carte pénitentiaire favorable à une gestion efficace et efficiente ;
(ii)
développer un programme pilote d’implantation d’établissement modèle, basé sur une séparation
des catégories de détenus (femmes, enfants) ; et,
(iii)
créer un observatoire indépendant des prisons (à composition mixte).
(vi)
Renforcement des capacités de l’État et de la société civile en vue de la promotion de
l’État de droit et de la protection des droits humains.
En vue de permettre aux populations de connaître leur droit et d’exiger leur protection, il s’agit de :
(i)
organiser des campagnes de communication pour un changement de comportement (CCC) sur
les droits humains et, sur les droits des groupes spécifiques ; et,
(ii)
adopter et mettre en œuvre le plan national d’action pour les droits humains.
En vue de renforcer le système institutionnel et garantir la protection des droits des personnes en particulier des
femmes et enfants, il y aura lieu de :
(i)
créer une commission nationale indépendante des Droits de l’Homme ;
(ii)
produire des rapports conventionnels sur les droits humains ; et,
(iii)
renforcer les capacités opérationnelles du Haut Commissariat au Droit de l’Homme et à la Bonne
Gouvernance (HCDHBG).
La Gouvernance financière et la lutte contre la corruption.
Dans le cadre de la mise en œuvre du DSRP1 et des différents programmes de coopération avec les institutions
de Brettons Woods et la Banque Africaine de Développement, le Gouvernement a entrepris d’importantes
réformes visant une bonne gouvernance économique et financière. Il s’agit précisément de :
(i)
la modernisation du cadre juridique de la gestion des finances publiques et la nouvelle
réglementation sur la comptabilité publique ;
(ii)
la réglementation des procédures d’exécution des opérations budgétaires ;
(iii)
l’élaboration des nomenclatures budgétaires et comptables ;
(iv)
la réorganisation des administrations financières (Impôts et Douanes) ;
(v)
l’informatisation de la gestion budgétaire et l’adoption de nouveaux textes relatifs à la passation
des marchés ; et,
(vi)
le paiement régulier des salaires.
En outre, le Gouvernement a signé le 08 décembre 2010 avec les partenaires techniques et financiers un
mémorandum qui définit les principes et les modalités de formulation et de mise en œuvre des programmes
d’appuis budgétaires en soutien à la mise en œuvre du DSRP. La voie a ainsi été ouverte à la prise en compte
des secteurs prioritaires tels que l’éducation, la santé, les affaires sociales, les équipements et infrastructures,
et le développement rural.
Malgré les résultats encourageants de ces réformes, il reste beaucoup à faire pour atteindre le niveau optimal
de mobilisation des ressources publiques souhaité. Pour ce faire le Gouvernement a organisé les États Généraux
des Finances et entend approfondir ces réformes en :
(i)
poursuivant les actions d’assainissement des finances publiques ;
(ii)
menant à leur terme les réformes structurelles engagées ;
(iii)
améliorant la coordination et la gestion des flux d’aide au développement ; et,
(iv)
renforçant le cadre de transparence et la lutte contre la corruption.
(i)
Poursuite de l’assainissement des finances publiques
Il s’agit de :
(1)
améliorer la qualité de la préparation budgétaire par le renforcement du cadre macroéconomique
et l’élaboration de CDMT sectoriel ;
(2)
assurer l’exécution du budget dans le cadre d’un plan d’engagement et de trésorerie conforme aux
dispositions législatives et règlementaires en matière de procédure d’exécution des dépenses
budgétaires ;
(3)
accroître l’efficacité et la transparence des procédures de passation et d’exécution des marchés
publics ;
(4)
renforcer les capacités des administrations fiscales et douanières pour garantir une mobilisation
plus efficace des ressources internes grâce à l’élargissement de l’assiette fiscale, au recouvrement
des recettes et à la lutte contre la fraude ;
(5)
accroître l’efficacité et la transparence de la gestion de la trésorerie par la tenue rigoureuse de la
comptabilité et la centralisation de toutes les recettes publiques sur le compte unique du Trésor ;
(6)
interdire l’accumulation de nouveaux arriérés intérieurs ;
(7)
améliorer la coordination des structures impliquées dans le processus d’endettement de façon à
garantir la compétence exclusive du Ministère des Finances et du Budget pour engager
financièrement l’État ;
(8)
adapter et moderniser le cadre général des finances publiques ;
(9)
intégrer et interconnecter le système informatique de gestion des dépenses, des recettes, de la
dette publique et les systèmes comptables ;
(10) instaurer un programme de formation permanente pour les agents de la réforme des finances publiques.
(ii)
Parachèvement des réformes structurelles
Il s’agit de :
(i)
renforcer le système bancaire pour assurer la stabilité financière ;
(ii)
poursuivre le redressement de la situation financière des sociétés publiques et parapubliques
(ENERCA, SODECA, SOCATEL, etc.) ;
(iii)
renforcer l’application du nouveau mécanisme d’ajustement des prix des produits pétroliers ; et,
(iv)
poursuivre l’application intégrale du code de passation des marchés publics.
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68
(iii)
Amélioration de la coordination et la gestion des flux d’aide au développement
Le Gouvernement devra poursuivre les actions en cours avec l’appui des partenaires techniques et financiers pour :
(i)
opérationnaliser la coordination et le suivi de l’aide ; et,
(ii)
vulgariser et renforcer l’utilisation de l’outil de gestion de l’aide au développement (DAD), le CDMT
en relation avec les budgets annuels en termes d’alignement, d’harmonisation et d’efficacité de l’aide.
(iv)
Renforcement du cadre de transparence et la lutte contre la corruption
La stratégie du Gouvernement en matière de transparence et de lutte contre la corruption est concentrée sur
deux objectifs visant :
(i)
la mise en place et le fonctionnement effectif de l’Agence Nationale d’Investigation Financière (ANIF) ; et,
(ii)
la mise en place d’une Politique Nationale de Lutte contre la Corruption (PNLC).
Agence Nationale d’Investigation Financière (ANIF) : Cellule de Renseignement Financier (CRF) centrafricain, cette
structure sert de centre national pour recueillir, analyser et transmettre les déclarations d’opérations suspectes et d’autres
informations concernant les actes susceptibles d’être constitutifs de blanchiment de capitaux et de financement du
terrorisme. Les défis à relever peuvent être résumés en trois (03) grands points : (i) combattre la criminalité financière
et la corruption ; (ii) assurer la stabilité du système financier ; et, (iii) accompagner le développement.
Les principales actions envisagées par le Gouvernement visent à mettre en place un dispositif efficace permettant
de lutter contre le blanchiment d’argent, la corruption, le détournement des deniers publics, la fraude, la prise
illégale d’intérêt et le financement du terrorisme. A cet effet, il s’agit de :
(i)
appuyer les institutions financières et non-financières désignées impliquées dans la lutte contre
le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
(ii)
ouvrir un centre de formation et de documentation destiné aux cadres et correspondants ;
(iii)
mettre en place un calendrier pour les exercices de typologies ;
(iv)
informer et sensibiliser les différentes couches de la population ; et,
(v)
engager la coopération et la coordination avec les instances nationales, régionales et
internationales qui œuvrent dans le même domaine.
Comité National de Lutte contre la Corruption (CNLC) : la corruption est un syndrome associé à la mauvaise
gouvernance qui fragilise l’État de droit. Elle concerne généralement les activités économiques et financières
ainsi que les prestations de services.
Elle a plusieurs conséquences :
(i)
la dilution de l’autorité de l’État et la perte de confiance dans les structures étatiques ;
(ii)
la perte des recettes publiques ;
(iii)
l’aggravation de la pauvreté ;
(iv)
la fragilisation des institutions ;
(v)
le découragement des investisseurs étrangers ;
(vi)
la minoration de l’impact des programmes d’appui des partenaires au développement ; et,
(vii)
l’érosion des valeurs morales et d’intégrité.
Face à ce fléau, le Gouvernement a mis en place en juillet 2008 le Comité National de Lutte contre la Corruption
(CNLC) qui a élaboré un projet de politique nationale de lutte contre la corruption. C’est dans ce cadre que des
procédures de déclaration de patrimoines des hautes personnalités nationales et des journées mondiales de
lutte contre la corruption ont été organisées en 2008, 2009 et 2010.
On relèvera que des atouts pour lutter contre la corruption existent, et se réfèrent à :
(i)
la volonté politique des autorités d’éradiquer ce fléau ;
(ii)
la création des structures de lutte contre la corruption avec
la participation de tous les acteurs (administration publique,
secteur privé et société civile) ; et
(iii)
la poursuite des réformes engagées depuis 2008.
Cependant, le CNLC doit relever les principaux défis ci-après :
(i)
promouvoir la transparence dans la gestion de la chose
publique ;
(ii)
moraliser et sécuriser les mécanismes de mobilisation des
ressources financières de l’État ;
(iii)
renforcer les capacités des institutions de contrôle ;
(iv)
attirer les investisseurs étrangers ; et
(v)
promouvoir les valeurs morales et d’intégrité.
Le Gouvernement a
mis en place en
juillet 2008 le
Comité National de
Lutte contre la
Corruption (CNLC).
Le Gouvernement entend réduire de moitié la corruption dans toutes les structures publiques et privées en vue
d’instituer et promouvoir les pratiques de bonne gouvernance, de culture démocratique et de paix, la fourniture
et l’amélioration des prestations de services de qualité et l’État de droit.
A cet effet, la stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre la corruption est concentrée sur la
formalisation, adoption, vulgarisation et opérationnalisation du mécanisme de lutte contre la corruption :
Il s’agit de :
(i)
adopter et vulgariser la stratégie nationale de lutte contre la corruption,
(ii)
promouvoir la participation citoyenne à la lutte contre la corruption et,
(iii)
rompre avec les pratiques de corruption et éveiller les consciences.
S’agissant du renforcement des capacités institutionnelles et opérationnelles de lutte contre la corruption, le
Gouvernement entend :
(i)
développer et mettre en place des outils de gestion efficace des services publics et responsabiliser
les différents niveaux hiérarchiques ;
(ii)
rendre l’administration publique attrayante par la motivation des fonctionnaires et des agents de
l’État (amélioration de la gestion des carrières, politique rationnelle de promotion, etc.) ; et
(iii)
mettre à l’index les pratiques de la corruption dans l’administration publique et privée aux niveaux
national et décentralisé.
DSRP2
2011-2015
69
70
2.2.2.
Relance économique et intégration régionale
2.2.2.1.
Contraintes à la relance économique
Les principaux obstacles à la réalisation d’une croissance économique forte et soutenue permettant une réduction
efficace de la pauvreté peuvent se résumer en :
(i)
exploitation non adéquate des potentialités en ressources naturelles, faiblesse du capital humain,
insuffisance des moyens financiers et des infrastructures de base ;
(ii)
enclavement extérieur et intérieur caractérisé par l’éloignement des ports maritimes (le port le plus
proche, Douala (Cameroun), est situé à 1500 km) et l’insuffisance des infrastructures de transport ;
(iii)
environnement des affaires défavorable caractérisé par l’insécurité juridique et judiciaire, les longs
délais et les coûts élevés de création et de fermeture d’entreprises, une politique fiscale peu
motivante et un faible dialogue entre l’État et le secteur privé ;
(iv)
faiblesse d’industries, méconnaissance des informations économiques et la faiblesse des services
d’appui au secteur privé ;
(v)
faiblesse des liens critiques entre la production, la transformation et la recherche des débouchés ; et,
(vi)
insécurité et entraves à la libre circulation des personnes, des biens et des services suite aux
troubles ayant désorganisé l’appareil de production surtout en milieu rural.
A cela s’ajoutent, la faiblesse du pouvoir d’achat, l’étroitesse du marché, une faible compétitivité du pays au
niveau régional et sur les marchés internationaux.
2.2.2.2.
La stratégie de croissance et ses leviers
L’analyse de la situation en RCA conclue en la nécessité de mettre l’accent sur le renforcement des capacités
institutionnelles. Elle préconise un choix raisonné des grappes d’activités économiques et des réformes prioritaires
permettant d’assainir l’environnement des affaires. Le Gouvernement envisage cette stratégie en vue d’établir
les bases d’une relance économique vigoureuse caractérisée par un processus stable et durable de création de
richesses et de la transformation de l’économie toute entière qui dégagera des perspectives réelles d’amélioration
des conditions de vie des populations.
Cette stratégie devra simultanément agir sur quatre leviers principaux :
(i)
La promotion des grappes de croissance doit être au centre du programme de développement
rural et de sécurité alimentaire (secteur agro-sylvo-pastoral et halieutique). Elle doit se traduire par
un accroissement des revenus de la plus grande partie de la population qui vit en milieu rural. Les
contributions attendues des secteurs à fort potentiel de croissance, comme les ressources naturelles
(mines, forêt, tourisme) et les télécommunications, devront soutenir le processus de création de richesses.
(ii)
Le déploiement des infrastructures de base permet de lever les contraintes à l’exploitation des
ressources ci-dessus citées et de favoriser l’émergence et le développement des grappes de
croissance. L’énergie, facteur incontournable de développement de l’industrie, devra être mise à
la disposition des secteurs en quantité suffisante et à moindre coût.
(iii)
Le renforcement du rôle des acteurs. Le renforcement des capacités des Départements en charge
du Commerce, de l’Industrie, des PME, du Secteur Informel et du Guichet Unique ; le renforcement
du partenariat public-privé, la promotion des systèmes de financement adaptés aux besoins et
capacités des opérateurs économiques, l’amélioration du cadre juridique des affaires, le
développement des services d’appui au secteur privé, la promotion du développement industriel
et le renforcement des capacités d’offre, la promotion des investissements nationaux et étrangers,
sont autant de préalables institutionnels tout aussi importants pour un climat propice aux affaires.
(iv)
Intégration régionale et opportunités de développement. La stratégie de croissance ne peut être
envisagée que dans la double perspective du développement et de la conquête des marchés sousrégionaux par une plus grande compétitivité. La production et la commercialisation des produits
locaux ainsi que l’importation des équipements et des intrants ne peuvent être optimales que si
les opérateurs ont accès aux opportunités régionales et sous-régionales. Le renforcement de la
position de la RCA dans les espaces économiques sous-régionaux sera une priorité.
D’autres facteurs devraient être pris en compte pour assurer la conduite de la politique de croissance : la
dynamique de la population, l’égalité de genre, une exploitation rationnelle de l’environnement et un
réaménagement de l’espace économique favorisant des contributions plus grandes des régions à la création et
à la diffusion des fruits de la croissance au niveau local (pôles de croissance et de développement).
En effet, la stratégie de la relance économique doit intégrer l’évolution démographique influencée par la mortalité,
la fécondité et les migrations puisqu’il s’agit d’un élément capital qui détermine largement les modes de
consommation, la production, les styles de vie et la viabilité à long terme de la stabilité socio-économique. Elle
devra s’ouvrir aux considérations écologiques et environnementales dans le souci d’une meilleure planification
de la gestion des ressources naturelles, et leur pérennisation dans le temps. La promotion de l’égalité et de
l’équité du genre sera aussi prise en compte en vue de la mobilisation optimale des capacités de production,
surtout en milieu rural.
Les villes en RCA croîtront considérablement en nombre et en taille dans n'importe quel scénario d'évolution
démographique. Pour une bonne maîtrise de ces évolutions, le déploiement des pôles de développement autour
des zones à haut potentiel économique, accompagnée d’une politique cohérente de décentralisation et
d’aménagement du territoire permettra de réaliser une croissance accélérée inclusive répondant aux besoins des
groupes de population les plus vulnérables.
2.2.2.3.
(i)
Promotion des grappes de croissance
Développement rural et sécurité alimentaire
La République centrafricaine dispose de ressources naturelles abondantes
et des conditions agro-écologiques généralement favorables à l’agriculture
et à l’élevage, et disponibles sur tout le territoire.
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2011-2015
71
72
Ce potentiel est caractérisé par :
(i)
un climat favorable à une agriculture pluviale avec des cycles culturaux relativement longs ;
(ii)
des terres arables faiblement exploités (15 millions d’hectares dont environ 5% sont mis en
culture chaque année, et moins de 0,5 ha exploitées en moyenne par actif agricole) ; et,
(iii)
une superficie totale de terre de pâturage et de parcours estimée à 16 millions d’ha dont 9 millions
seulement sont exploités par un cheptel de 3,7 millions de têtes de bovins.
On note aussi une abondance des ressources en eau, grâce à un important réseau hydrographique ; ce qui est
une condition à l’intensification des cultures, à la sédentarisation de l’élevage et à l’organisation de la pêche.
Carte 3.
Réseau
hydrographique
de la RCA
Source :
Laboratoire de
climatologie, de
cartographie et d’étude
géographique
(LACCEG), université de
Bangui
Ce potentiel n’est malheureusement pas exploité en raison d’un certain nombre de contraintes :
(i)
l’appauvrissement des sols et la dégradation des terroirs de culture ;
(ii)
les moyens de production rudimentaires, les techniques culturales peu maîtrisées ;
(iii)
la faible utilisation des fertilisants minéraux et organiques ;
(iv)
l’insuffisance des structures de recherche, d’encadrement, de formation et d’appui-conseil aux
producteurs et éleveurs ;
(v)
la faiblesse des infrastructures de stockage et de conservation des produits post-récolte ;
(vi)
l’inexistence de dispositif d’information sur les marchés des produits agricoles et des denrées
alimentaires ;
(vii)
les circuits de commercialisation peu organisés ;
(viii) les difficultés d’accès aux crédits et équipements des exploitations familiales ;
(ix)
l’insécurité sur les parcours et les pistes rurales avec le phénomène de bandes armées dans
certaines parties du territoire ;
(x)
l’absence d’un cadre institutionnel approprié et des structures efficaces d’encadrement ;
(xi)
l’inexistence de données fiables pour la prise de décisions, le dernier recensement agricole datant
de 1985 ;
(xii)
la faiblesse du financement public du secteur.
S’agissant de l’élevage, on observe :
73
(i)
Une mauvaise gestion des pâturages par les éleveurs ;
(ii)
l’existence de maladies transfrontalières émergentes et rémergentes ;
(iii)
la non-maîtrise des statistiques de l’élevage ;
(iv)
l’inexistence d’un tissu industriel adéquat pour la transformation des produits d’élevage ;
(v)
l’absence d’une sécurité foncière pour les activités pastorales ; et,
(vi)
l’insuffisance des services appropriés pour la conservation des productions.
Les activités de pêche et d’aquaculture n’ont pu se développer et se structurer en raison de :
(i)
l’insuffisance des connaissances sur l’état des ressources ;
(ii)
des techniques rudimentaires de capture et de conservation des produits ; et,
(iii)
le manque de formation et d’organisation des acteurs de la filière.
En effet, la pêche continentale n’a pas fait l’objet d’une stratégie de développement adéquate, ce qui explique
la faiblesse des moyens d’exploitation et le manque d’encadrement des acteurs du sous-secteur. Les plans d’eau
continentaux se caractérisent aussi par une rapide dégradation des habitats halieutiques et une nette chute de
leur productivité.
A ces éléments, s’ajoutent : (i) la précarité du cadre de vie en milieu rural (insuffisance des infrastructures
sociocommunautaires, mauvaise qualité de l’habitat, enclavement, mauvais état des pistes rurales, faible accès
aux services de santé, faible accès à l’eau potable etc.) et (ii) la faible valorisation du rôle de la femme, très
présente dans ces activités.
Pour faire face à cette situation, le Gouvernement s’est fixé pour objectif d’atteindre d’ici 2015 une croissance
moyenne de l’activité en termes réels de 8% par an (base line : 2%) et de réduire de moitié le taux d’insécurité
alimentaire (base line : 30,2%). A cet effet, les actions du Gouvernement pour les cinq années à venir sont
guidées par les orientations de la Stratégie de Développement Rural, de l’Agriculture et de la Sécurité Alimentaire
(SDRASA)13 et s’articulent autour des axes suivants :
(i)
amélioration du cadre institutionnel et de l’environnement de la production ;
(ii)
promotion et développement des organisations professionnelles agricoles et rurales ;
(iii)
amélioration de la production, de la transformation et des flux de commercialisation des produits
agricoles à l’intérieur et à l’exportation ;
(iv)
relance de la pêche et du développement de l’aquaculture ;
(v)
renforcement de la sécurité alimentaire ; et,
(vi)
promotion du développement local.
Amélioration du cadre institutionnel et de l’environnement de la production
La gestion foncière et les investissements productifs. Afin de contenir toutes sortes de pressions sur les terres
disponibles, et d’atténuer les conflits d’usage, le Gouvernement compte promulguer et faire appliquer effectivement
des textes de Loi portant Code foncier de la République centrafricaine pour faciliter l’accès à la propriété foncière
aux investisseurs privés nationaux et extérieurs, aux couches vulnérables, notamment les femmes et les jeunes.
13
La SDRASA a été élaborée dans l’esprit des engagements de Maputo relatifs au Plan de Développement Détaillé de l’Agriculture Africaine
(PDDAA)
DSRP2
2011-2015
74
Le renforcement des institutions agricoles : Les capacités des institutions de planification de recherche, d’appuiconseil, de formation et de communication seront accrues avec :
(i)
la définition de nouvelles missions et l’élaboration de nouveaux schémas d’intervention ; et,
(ii)
le relèvement des capacités opérationnelles et du niveau des ressources humaines du Ministère
du Développement rural chargés des statistiques agricoles, de la planification, de l’appui aux
acteurs du développement agricole, du suivi et de l’évaluation des actions mises en œuvre.
Promotion et développement des organisations professionnelles agricoles et rurales
Renforcement des capacités des organisations paysannes : La responsabilisation, la formation et l’appuiconseil aux petits producteurs ainsi que le renforcement des capacités de leurs organisations s’effectueront par :
(i)
la restructuration et la réorganisation des acteurs ruraux et des organisations paysannes ;
(ii)
le renforcement des capacités humaines, financières et matérielles des organisations paysannes ;
(iii)
l’appui au renforcement de la participation des acteurs à la Chambre d’agriculture ; et,
(iv)
la création des Chambres de proximité pour une meilleure représentativité des acteurs.
Dans ce cadre, un accent particulier sera mis sur l’organisation des petits producteurs et productrices en vue de
leur garantir un accès permanent aux ressources productives.
Amélioration de la production, de la transformation et des flux de commercialisation des produits agricoles
pour la consommation intérieure et à l’exportation.
Réduction de la vulnérabilité des activités agricoles.
Pour faire face aux aléas de la pluviométrie et de l’érosion, il est prévu de poursuivre une politique de maîtrise
de l’eau par la promotion et le développement de la petite irrigation, l’aménagement des bas-fonds dans les
zones à fort potentiel de production, la diffusion des plans raisonnés d’assolement/rotation et de fertilisation
pouvant garantir la conservation des sols et préserver le niveau de fertilité.
Diversification, intensification et mécanisation de l’agriculture de type familial.
En fonction des spécificités et des potentialités de chaque zone et en tenant compte des effets de la
complémentarité et des synergies attendues, notamment de l’initiative de promotion des pôles de développement,
les activités agricoles seront intensifiées et diversifiées. Cette action sera entreprise à travers :
(i)
la redynamisation du système de financement adapté pour le rééquipement en matériel agricole,
l’approvisionnement en intrants et la commercialisation des produits ;
(ii)
la relance des filières de production et de multiplication de semences pour des spéculations à forte
valeur ajoutée et porteuses de croissance accélérée, tant en production végétale (manioc,
arachides, sésame, palmier à huile, maïs et riz) qu’animale (aviculture et autres élevages non
conventionnels à cycle court en zones périurbaine et rurale) ;
(iii)
la promotion de la transformation des produits agricoles et
l’acquisition de petites unités de transformation ;
(iv)
la réactivation des structures de recherche et de vulgarisation
adaptées aux besoins des producteurs ; et,
(v)
la mise en place d’un cadre incitatif de promotion du
secteur privé, vu le fort potentiel de développement
agricole et la faiblesse démographique.
Il s'agit aussi de :
75
(i)
promouvoir l’agriculture durable et biologique ;
(ii)
valoriser la production et la consommation des produits locaux ;
(iii)
relancer la traction animale et promouvoir la motorisation des cultures ;
(iv)
diffuser et appliquer les résultats de la recherche ; et,
(v)
faciliter l’accès aux intrants et équipements agricoles aux petits producteurs pauvres.
En ce qui concerne les cultures de rente, le Gouvernement envisage de ;
(i)
diversifier les cultures traditionnelles d’exportation (coton, café) avec le retour aux cultures de
l’hévéa, de cacao, du poivre vert, du piment langue d’oiseau et de l’oignon ;
(ii)
promouvoir la transformation des produits agricoles (graines de coton, de palmier, canne à sucre)
pour lesquels la RCA dispose d’importantes potentialités.
Pour y parvenir, le Gouvernement entend :
(i)
relancer la production de coton graines, de palmier à huile et encourager les investisseurs potentiels
à s’intéresser à ces filières ;
(ii)
soutenir les efforts de transformation du coton fibre (tissage, production d’huile de coton et de tourteaux),
améliorer la transformation de l’arachide, du sésame et des fruits en y intéressant les entreprises privées ;
(iii)
veiller à la traçabilité des produits par le renforcement des capacités de l’Office de Réglementation,
de Contrôle et de Commercialisation des Produits Agricoles (ORCCPA) ;
(iv)
renforcer les capacités techniques des unités de transformation existantes ; et,
(v)
créer les conditions pour l’installation de nouvelles unités de transformation.
Spécifiquement pour la réhabilitation de la culture du coton et de café, qui fait vivre environ deux millions de
Centrafricains, l’augmentation de la production vivrière est importante pour l’amélioration des revenus des
paysans dans certaines régions (zones de savane et de forêt). Les actions prioritaires passent par :
(i)
l’opérationnalisation de la nouvelle société des fibres textile ;
(ii)
la mise en place d’une politique d’intensification de la production de coton ; et,
(iii)
l’adoption de politiques incitatives pour réhabiliter les plantations de café et la remise à niveau de
l’outil industriel.
Dans le domaine de l’élevage, les actions prioritaires portent sur : la promotion des services publics et privés de
santé animale, l’amélioration de la gestion de l’espace agropastoral (ZAGROP) et la redynamisation des dispositifs
locaux de concertation et de gestion proactive des conflits entre agriculteurs et éleveurs.
Promotion de la gestion durable des terres et de l’aménagement des terroirs :
La RCA dispose d’importantes ressources naturelles sur lesquelles s’exerce une faible pression démographique.
En vue de lutter contre une dégradation progressive du milieu (sols, pâturages, eaux), il s’agira de :
(i)
réaliser un zonage rationnel donnant des indications claires sur les zones de cultures, de parcours
et d’activités diverses ; et,
(ii)
renforcer les capacités des communautés locales dans le domaine de la gestion rationnelle et
durable de ces ressources.
DSRP2
2011-2015
76
A cet effet, les actions à mener par le Gouvernement porteront sur l’élaboration et la mise en œuvre effective
des plans d’occupation et de conservation des sols et la mise en place des mécanismes d’arbitrage de conflits
pour éviter les recours à la violence par les différents utilisateurs.
Promotion de gestion de la qualité des produits, la réduction des pertes post-récolte et l’intégration des
filières aux marchés.
Au moins un tiers de l’alimentation produite est perdu après la récolte. Certaines de ces pertes sont dues au fait
que certains aliments sont hautement périssables et subissent les conséquences d’un accès insuffisant aux
infrastructures de transformation, de classement, de stockage, de transport, etc. Il s’agit de mettre en œuvre des
actions susceptibles de minimiser le degré de ces pertes. Le gouvernement envisage dans ce cas de développer
des infrastructures locales de stockage, de transformation alimentaire pour les produits qui ne peuvent pas être
stockés pendant de longue période et de faire la promotion de l’agro-industrie. Les actions prioritaires sont de :
(i)
améliorer les greniers traditionnels, construire et ou réhabiliter les magasins de stockage existants,
(ii)
développer l’agro-industrie à travers des structures de transformation et de conservation ;
(iii)
renforcer les capacités des femmes dans le domaine de la transformation et de la commercialisation
des produits horticoles et maraîchers ;
(iv)
valoriser la production et la consommation locale ; et,
(v)
mettre en place un système de microcrédits.
Relance de la pêche et développement de l’aquaculture
La stratégie de relance de la pêche et du développement de l’aquaculture est articulée en trois points à savoir :
1/ le renforcement des capacités des acteurs à travers :
(i)
l’appui à l’installation d’une petite chaîne de froid ;
(ii)
l’appui à l’équipement de véhicules frigorifiques pour distribuer le poisson frais ;
(iii)
l’appui au renforcement des capacités des femmes commerçantes de poissons ;
(iv)
l’appui à l’organisation du circuit de commercialisation des produits halieutiques ;
(v)
la sensibilisation des acteurs du secteur sur la gestion durable des ressources halieutiques ;
(vi)
l’appui à la mise en place d’un système de collectes de données de production halieutique ;
(vii)
l’appui à l’information, éducation et communication (IEC) du secteur pêche et aquacole.
2/ le renforcement de la production de la pêche à travers :
(i)
l’appui au renforcement des capacités techniques des pêcheurs et de création de petites unités de
conservation de poissons ;
(ii)
l’appui à la mise en place des boutiques des engins de pêche ;
(iii)
l’appui à l’aménagement des sites de pêche ;
(iv)
l’appui au contrôle et à la surveillance de la pêche ;
(v)
l’appui à l’organisation et à l’équipement des acteurs de la filière pêche.
3/ le renforcement de l’aquaculture par :
(i)
l’appui à la relance de la pisciculture périurbaine et rurale professionnalisée ;
(ii)
l’appui au renforcement des capacités techniques des pisciculteurs ;
(iii)
l’appui à la mise en place des boutiques des matériels de pisciculture ;
(iv)
l’appui à l’organisation et à l’équipement des acteurs de la filière piscicole.
Renforcement de la sécurité alimentaire
77
Les mesures prioritaires en matière de sécurité alimentaire visent à renforcer les actions en cours. En effet, des
efforts ont été déployés pour garantir l’approvisionnement en denrées alimentaires de la population à partir de
la production nationale, des importations commerciales, des aides alimentaires. Ces efforts doivent être
poursuivis pour atteindre cet objectif général qui renvoie à un certain nombre de déterminants tels que :
(i)
la disponibilité alimentaire pour faciliter l’approvisionnement des zones déficitaires ;
(ii)
l’accessibilité aux zones de fortes productions par le désenclavement de celles-ci ;
(iii)
la stabilité de la production par une meilleure gestion post-récolte ;
(iv)
l’utilisation optimale des aliments conformément aux objectifs du millénaire et à ceux du sommet
mondial de l’alimentation ; et,
(v)
le renforcement du système de suivi de la vulnérabilité et sécurité alimentaire par des alertes précoces.
Développement local
Promotion de l’emploi rural non agricole. Le développement de l’emploi rural non agricole constitue une des
mesures importantes pour la réduction de la pauvreté. Les actions en cours dans le cadre de la transformation
locale des produits agricoles et de facilitation de leur commercialisation sur les marchés intérieurs et extérieurs
contribuent à la diversification des revenus non agricoles. A cet effet, le renforcement des activités où
interviennent majoritairement les femmes et les jeunes peut également servir de cadre de promotion des microentreprises ou petites entreprises rurales.
La mise en œuvre de toutes ces orientations repose sur :
(i)
la promotion des pôles de développement pour réaliser des synergies entre les centres urbains et
les zones rurales ; et,
(ii)
la promotion de l’équité de genre car le développement agricole et la sécurité alimentaire ne
peuvent être atteints sans une participation équitable des hommes et des femmes.
Les efforts du Gouvernement visent à assurer une garantie aux politiques et aux programmes qui facilitent l’accès
équitable des femmes à la terre, à la formation professionnelle agricole, aux intrants et équipements, aux financements.
Leurs capacités seront renforcées pour leur permettre de contribuer efficacement au développement économique et
social du pays et leur participation dans les instances de prise de décision devra être fortement encouragée.
(ii)
Sylviculture
La situation géographique de la République centrafricaine offre une grande diversité d’écosystème comprenant
les ressources forestières, fauniques et halieutiques et couvert par une forêt dense et humide d’environ 5,6
millions d’hectares, soit environ 8% du territoire national, répartis en deux blocs :
(i)
le bloc Sud-Ouest (3,8 millions d’hectares) affecté à la production ligneuse lequel constitue un
potentiel économique mobilisable et
(ii)
le bloc Sud-Est (1,8 millions d’hectares), faiblement exploité en raison de son éloignement des
ports de la côte Ouest, est réservé à la conservation.
Le reste du pays, dans la partie Nord et Centre, est couvert par des savanes arborées et des forêts claires.
DSRP2
2011-2015
Il est à noter également que la sylviculture occupe le premier rang des exportations en valeur, soit 35 milliards de FCFA
78
(7 Mds USD) en moyenne par an puis contribue à hauteur de 10% à la création de la richesse nationale. En outre,
l’exploitation sylvicole participe efficacement à la lutte contre la pauvreté avec environ 4 000 salariés directs, autant de
saisonniers et des milliers d’ouvriers temporaires, ceci par le fait des sociétés forestières et les organisations d’autopromotion
œuvrent à la base de cette filière. De même l’exploitation des ressources fauniques génère d’importantes ressources.
Depuis quelques années, le Gouvernement a engagé des réformes dans le secteur dont les principaux résultats sont :
(i)
l’adhésion au processus FLEGT ;
(ii)
l’adoption des textes d’application du code Forestier ;
(iii)
l’attribution des Permis d’Exploitation et d’Aménagement (PEA) ;
(iv)
la révision des valeurs mercuriales ; et,
(v)
la création de l’Observatoire Economique de la Filière Bois en République centrafricaine (OEFBRC).
Depuis plusieurs années, une exploitation forestière menée par des organisations locales d’autopromotion,
œuvrant à la base de cette filière, se développe et prend de plus en plus d’ampleur. Les premières études
montrent qu’elle contribue beaucoup aux revenus des villages concernés par cette activité. La diversité des
ressources halieutiques et les produits forestiers non ligneux sont encore d’autres sources potentielles de revenus.
Malgré ces nombreuses potentialités et les actions en cours, plusieurs contraintes pèsent encore sur le
développement de la sylviculture dont :
(i)
l’absence d’un cadre stratégique de développement du secteur ;
(ii)
l’insuffisance des capacités humaines, institutionnelles et techniques ;
(iii)
la faible modernisation des outils de production faute de politique de crédit d’investissement dans
la filière ;
(iv)
la rareté de financement pour la remise en état des machines et une charte d’investissement peu
attrayante, ne permettant pas une transformation plus poussée du bois afin de dégager plus de la
valeur ajoutée ; et,
(v)
Encadré 5 :
l’absence de l’inventaire global des ressources forestières, fauniques et halieutiques.
Le Processus FLEGT en RCA
L’Accord de Partenariat Volontaire (APV) entre la RCA et l’Union européenne dans le cadre du processus FLEGT est une réponse au problème
de l’exploitation illégale des forêts ayant un impact dévastateur sur les espaces naturels et les populations riveraines qui en dépendent.
Les objectifs de l’APV consistent à (i) améliorer la gestion durable des forêts afin que toutes les superficies des forêts de production soient dotées
d’un plan d’aménagement ; (ii) contribuer à la croissance économique et la lutte contre la pauvreté à travers les recettes fiscales dont une partie
est rétrocédée aux communes et aux communautés ; (iii) créer des emplois dans la filière bois et, (iv) mettre en place des forêts de types privés
ou communautaires directement gérées par les concernés.
Cet accord permettra d’améliorer la gouvernance du secteur forestier par la clarification et la simplification des régies de gestion, l’augmentation
de la transparence, le recours à l’information publique et enfin le respect des droits des peuples autochtones et locaux sur les ressources.
Avancées déjà réalisées depuis les négociations. Plusieurs actions ont déjà été entreprises. Ainsi, un projet de développement du système de
traçabilité est en cours. Pendant la phase préparatoire, l’accent est mis sur le renforcement des capacités, la communication sur l’APV vers les
administrations, les communautés et les sociétés forestières. L’administration forestière appuiera la société civile dans les actions de formations
des communautés à la légalité. Une réglementation en matière d’évaluation des impacts environnementaux a été développée et en cours
d’approbation. D’autres réglementations sur les autres types de forêts privées ou communautaires et exploitation artisanale disponibles.
Mise en œuvre de l’APV. Les premières autorisations FLEGT seront émises en 2014. Du paraphe à cette date, c’est la phase de préparation :
mise à niveau du cadre légal, développement des procédures …, phase de mise en œuvre après la ratification par les deux parties.
Mise en œuvre de l’accord, suivi et contrôle. L’APV a prévu établir un comité conjoint de mise en œuvre de l’accord pour faciliter le contrôle et
l’évaluation de l’APV. Ce comité est appuyé par le Secrétariat Technique Permanent.
Durée de l’accord. L’accord est établi pour une durée de 6 ans et est reconduit pour des périodes successives de 6 ans par tacite reconduction.
L’objectif du Gouvernement à l’horizon 2015 est d’augmenter la contribution du secteur forestier aux recettes
fiscales directes (10% des recettes totales), ainsi que sa contribution à la réduction de la pauvreté.
Pour y parvenir, le Gouvernement compte mettre en œuvre une gestion rationnelle et transparente des ressources
forestières et fauniques de manière participative à travers
(i)
l’actualisation des normes d’aménagement et de gestion des terroirs de chasse villageoise pour un
développement durable ;
(ii)
le renforcement des capacités de suivi et de contrôle, des directions régionales dans les zones
forestières ;
(iii)
la mise en place d’un mécanisme de gestion optimale du Compte d’Affectation Spéciale
Développement Forestier (CAS-DF) ; et,
(iv)
la promotion de l’augmentation et de la diversification de la production forestière au sens large
(bois, faune, produits halieutiques et non ligneux), couplée à la promotion d’une industrie du bois
performante et compétitive.
(iii)
Exploitation des mines
La RCA regorge de potentialités avec environ 470 indices identifiés de minéraux (cf. carte n° 4). Les éléments
de preuve suggèrent la présence de gisements primaires d’or et de pétrole économiquement viables qui sont
restés inexploités en raison des effets combinés des risques politiques et du faible niveau des infrastructures et
des transports. Le gisement d’uranium de Bakouma est estimé à 33.000 tonnes de métal d’uranium. Le fer de
Bogoin, dont de réserves prouvées de 3,5 millions de tonnes de minerai, est d’une teneur de 60 à 65%. Le
quartz minéralisé, avec une teneur élevée en cuivre près de Ngadé est adjacent à un gisement de haute qualité
au Soudan et il y a également un potentiel en cuivre, dans le bassin de Bakouma. Les autres gisements
importants sont le lignite à Nzacko, le calcaire à Bobassa, estimé à 10 millions de tonnes avec une teneur de
92% de carbonate, et celui de Fatima. Des indices de manganèse, d’étain, de nickel, de chrome et de terres
rares existent dans des zones réparties sur tout le territoire.
Carte 4.
Indices
miniers de
la RCA
Source :
université de
Bangui, février
2004
DSRP2
2011-2015
79
80
Le poids du secteur minier dans l’activité économique se situe en 2010 à 1,9% du PIB14 et sa part dans les
exportations à 38,1%15. Sa contribution dans les recettes de l’État est de 3,40%16. Le poids de ce secteur est
relativement faible en raison du caractère artisanal de son exploitation. L’artisanat minier du diamant et de l’or
fait vivre directement 500.000 personnes dont 80.000 artisans miniers et 420.000 ouvriers miniers avec des
effets économiques multiplicateurs. Il génère des revenus pour environ 60% de la population17. Cependant
l’étude de ses effets ne se limite qu’aux statistiques des exportations légales alors qu’une frange importante de
la production, quoique difficilement mesurable, reste sujette au trafic et à l’exportation illégale. Cette fraude ne
prive pas seulement l’État des ressources nécessaires au développement de la nation, mais aussi les
communautés locales des bénéfices des effets d’entraînement sur d’autres sous-secteurs locaux.
De nombreux acquis sont enregistrés dans le domaine des mines, au nombre desquels :
(i)
la mise en œuvre, avec l’appui de la BAD et de la Banque mondiale, d’un processus d’adhésion
à l’ITIE qui a abouti à la création d’un dispositif institutionnel «ITIE-RCA» en juillet 2008 et à
l’adoption d’un Plan d’actions triennal de l’ITIE-RCA en 2008 ;
(ii)
l’obtention du Trophée de la mise en œuvre rapide de l’ITIE, le 1er mars 2011 ;
(iii)
l’accession de la RCA, le 2 mars 2011, au statut de Pays conforme ;
(iv)
la mise en place du Secrétariat Permanent du Processus de Kimberley, chargé de contrôler et de
délivrer le certificat d’origine et d’assurer la traçabilité dans le circuit des diamants artisanaux ;
(v)
la mise en place de l’Union Nationale des Coopératives Minières de Centrafrique en vue du
regroupement des artisans miniers aux fins de meilleurs contrôles ;
(vi)
l’adoption de la Loi sur la valeur minimale à l’exportation pour les Bureaux d’Achats Import-Export ;
(vii)
l’adoption des statuts de l’Agence Nationale de Radioprotection (ANR), le 26 novembre 2010, qui
a pour mission d’assurer la réglementation relative à la radioprotection pour toute activité mettant
en œuvre des substances radioactives et des sources de rayonnements ionisants ;
(viii) la seconde révision du Code Minier et de ses textes d’application calqués sur le standard
international dont le but est de le rendre plus attractif à l’investissement privé ;
(ix)
la création de l’Office de Recherche Géologique et d’Exploitation Minière (ORGEM) pour la promotion
et l’actualisation des informations géologiques et minières du pays aux fins de leur mise en valeur
effective ;
(x)
la création du Comptoir des Minéraux et Gemmes (COMIGEM) pour renforcer la capacité de
production des artisans miniers et le rachat de leurs produits aux meilleurs prix ;
(xi)
la création de l’Unité Spéciale Anti-Fraude (USAF) pour la lutte contre la fraude et la contrebande
minière ainsi que la rétrocession de 20% des taxes de superficie aux collectivités locales ;
(xii)
l’élaboration d’une convention minière standard au modèle international pour toutes les entreprises
minières ;
(xiii)
la signature de la convention avec le projet américain DPDDA en vue du renforcement de la
traçabilité dans la filière du diamant ;
(xiv)
la réduction du montant des patentes de collecteurs et des artisans miniers ; (xi) la reprise des
activités de certains bureaux d’achat ; et,
(xv)
l’attrait de grands investisseurs miniers tels qu’AREVA, AXMIN-AURAFRIQUE, PTI-IAS, TORO
GOLD, etc.
14
15
16
17
Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC), 2011.
BEAC, 2011.
CTP/PAS, 2011.
Étude Comparative : régimes juridiques et fiscaux pour l’exploitation minière artisanale de diamants, Projet DPDDA, USAID, octobre 2010.
Des activités telles que la recherche du pétrole par la société chinoise PTI-IAS, l’exploitation de calcaire de
Bobassa par la société indienne JAGUAR, les travaux de reconnaissance du fer de Bogoin (Ombella-Mpoko), de
Topa (Ouaka) et de l’or (Bogoin) par l’ORGEM en joint-venture avec Red Earth Ressources Limited, l’USAID
avec le Droit de Propriété de Diamant Alluvionnaire (DPDDA) et l’Initiative pour la Transparence dans les
Industries Extractives (ITIE) devraient à terme contribuer efficacement au développement du secteur minier en
République centrafricaine.
Sur le plan de la gouvernance du secteur, on note :
(i)
le retard dans la déclaration d’une politique minière claire ;
(ii)
la faible formalisation du secteur minier artisanal et le manque de connaissance et d’application
de la Loi minière, qui entraînent la prévalence de la fraude et de la corruption ;
(iii)
le faible dispositif institutionnel du suivi de traçabilité du diamant ;
(iv)
l’absence de clarification des droits de propriété et d’usage des ressources naturelles ;
(v)
la faible capacité technique et opérationnelle des institutions publiques chargées du contrôle et de
la lutte contre la fraude minière, en raison de l’effectif insuffisant des agents de contrôle et de
répression par rapport à l’étendue du territoire ;
(vi)
la faible productivité des artisans miniers, due au manque de connaissances techniques, à la
pauvreté, à la faiblesse de la gestion financière et au manque de matériel approprié ;
(vii)
l’absence d’infrastructures énergétique et routière ;
(viii) l’absence de financement pour les travaux de recherches géologiques et minières ;
(ix)
l’absence d’une industrialisation du secteur ; et,
(x)
l’aspect rudimentaire de l’équipement minier.
Pour corriger ces insuffisances, le Gouvernement œuvre à l’assainissement du secteur minier afin de
réduire/éradiquer la fraude, augmenter la production et favoriser l’accroissement des revenus des populations,
de l’État et des opérateurs en vue de porter, d’ici 2015, la part du secteur minier dans les recettes de l’État à
5% et de faire baisser le taux de pauvreté des populations dans les zones minières de 83,6% à 70%. Les
artisans miniers doivent être formés à l’expertise du diamant et à la gestion de leurs revenus et les infrastructures
énergétiques et routières doivent être développées afin de soutenir les activités industrielles.
La stratégie du Gouvernement s’articule autour des axes suivants :
Clarification, vulgarisation et adaptation de la Loi minière à l’artisanat minier :
Il s’agira pour l’essentiel de :
(i)
élaborer une politique minière claire favorable à la promotion du secteur privé ;
(ii)
clarifier et sécuriser les droits d’usage du sous-sol par les artisans ; et,
(iii)
inciter les artisans miniers à déclarer leur production et à exiger les justificatifs légaux de transaction
(bordereaux d’achat) de manière à lutter contre la fraude par le bas.
DSRP2
2011-2015
81
Renforcement du système de traçabilité des diamants :
82
Il s’agira de mettre en place un système efficace de traçabilité géographique fondée sur le principe de
géoréférencement des chantiers artisanaux pour compléter le système de traçabilité commerciale. Ce système
permettra à l’État de pouvoir comparer les chiffres de production aux chiffres d’exportation et de localiser les
zones d’approvisionnement de la fraude.
Amélioration de la production minière et des revenus des populations des zones minières :
Il s’agira de :
(i)
améliorer les techniques de la production artisanale ;
(ii)
mettre en place un système d’incitation légalisé des artisans miniers ;
(iii)
faire contribuer les PME/PMI et les sociétés minières à la production ;
(iv)
organiser les communautés de base et diversifier leurs activités dans les zones minières ; et,
(v)
promouvoir la recherche et l’exploitation des autres minerais en tenant compte du marché
international des matières premières minérales (calcaire, pétrole, uranium, or, fer, etc.).
Ces activités d’appui seront soumises aux preuves de légalisation des artisans miniers (patente pour le droit
d’exercice artisanal, cahier de production pour la déclaration de production et bordereaux d’achat pour les
justificatifs de vente légale), ce qui devrait permettre de lutter contre la fraude par le bas, c’est-à-dire par le refus
des artisans miniers de vendre aux acheteurs illégaux ou ne fournissant pas de pièces légales.
La mise en œuvre des grands projets, tels que le fer de Topa, de Bogoin et de Boufoyo, justifieront la construction
des voies ferroviaires et d’un système de manutention portuaire.
Renforcement des capacités des institutions publiques chargées du contrôle et de la
répression :
Il s’agira de renforcer la présence et le contrôle du Ministère des Mines dans les provinces de production de manière
à intensifier la sensibilisation, la prévention de la fraude et la répression. Ce volet suppose une augmentation
d’effectifs et de matériels aux directions régionales des mines, ainsi que l’opérationnalisation de l’Unité Spéciale
Anti-Fraude (USAF) dont les effectifs renforcés permettront une meilleure détection des réseaux illégaux.
(iv)
Initiative pour la transparence dans les industries extractives
L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une norme mondiale de promotion de
la transparence et de la responsabilité en matière de paiements et de recettes dans les pays producteurs de
pétrole, de gaz et des ressources minières. Le cadre institutionnel de l’ITIE-RCA comprend trois organes : le
Conseil National, le Comité de Pilotage et le Secrétariat Technique dont la composition répond à une approche
participative impliquant le Gouvernement, les sociétés extractives et les organisations de la société civile.
Le Conseil National est chargé de définir les orientations politiques et stratégiques de la mise en œuvre de l’ITIE,
le Comité de Pilotage du suivi de la mise en œuvre de l’ITIE, et le Secrétariat Technique de la coordination et
l’exécution des programmes nationaux de la mise en œuvre de l’initiative.
La République centrafricaine est dotée d’un potentiel minier riche et varié avec au moins 470 indices minéraux
dont le diamant, l’or, le cuivre, le fer, l’uranium, le pétrole, le manganèse, le ciment, l’ardoise, etc. Depuis
l’indépendance, la contribution de ces ressources au développement économique de notre pays est restée très
faible en raison de l’importance de la fraude, de la contrebande et surtout de l’absence d’un mécanisme solide
de traçabilité des ressources que ce secteur génère.
Dans le cadre de la politique d’assainissement du secteur minier, le Gouvernement a entrepris depuis 2003 un
certain nombre d’actions tendant à améliorer la gestion des ressources minières. Il s’agit :
(i) du contrôle et de la suspension de tous les titres frauduEncadré 6 :
Adhésion de la RCA à l’ITIE
Avant la Table Ronde de Bruxelles de 2007, la situation du secteur minier était caractérisée
entre autres par la faiblesse du cadre institutionnel, juridique et fiscal ; une faiblesse au plan
externe du cadre de suivi de traçabilité du Processus de Kimberley, une faiblesse du dispositif
institutionnel de contrôle et de lutte contre la fraude minière. Le Gouvernement a manifesté
sa volonté de faire du secteur minier, la locomotive de la relance et de soutien à la croissance
économique et à la réduction de la pauvreté et s’est engagé clairement dans le DSRP à faire
un audit du secteur minier devant aboutir à la révision du code minier et à l’élaboration d’une
convention minière type ainsi qu’un cahier de charge standard incluant un plan de protection
et de réhabilitation de l’environnement répondant aux normes internationales et à adhérer à
l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE).
Après la Table Ronde, le Gouvernement a mis en œuvre le processus d’adhésion à
l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), un des éléments
déclencheurs de l’Initiative des Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE). Les cinq (5) critères
d’adhésion ont été toutes satisfaits. (i) la déclaration solennelle du Président de la
République Chef de l’État, d’adhésion de la RCA à l’ITIE, (ii) engagement du
Gouvernement à travailler en avec les opérateurs du secteur minier et les acteurs de la
société civile en Avril 2008, (iii) le recrutement du Cabinet de nationalité anglaise
dénommé GOOD COORPORATION le 23 juin 2010 pour procéder à la validation du
processus ITIE, (iv) la nomination entre juillet et Août 2008 des membres des différents
organes de l’ITIE : le Conseil National, le Comité de Pilotage et le Secrétariat Technique,
(v) l’adoption du Plan d’Action triennal 2008-2010 le 03 septembre 2008.
Le 21 novembre 2008, la RCA accède au statut de «pays candidat». Plusieurs événements
ont suivi. Le 23 mars 2009, le premier rapport ITIE-RCA est publié sur les données fiscales
et statistiques de l’année 2006. Le 09 mars 2010, signature, d’une charte d’entente
dénommée «Protocole d’Entente» entre le Gouvernement, les opérateurs du secteur minier
et les acteurs de la société civile, afin de permettre leur implication effective dans la mise
en œuvre de l’ITIE, à partir de décembre 2009, mise en place des Comités ITIE, dans
toutes les préfectures de la RCA comme relais de la dissémination du Programme et
Rapports ITIE. Le deuxième rapport ITIE-RCA est publié le 06 décembre 2010 et couvre
les périodes 2007, 2008 et 2009. La RCA est primée meilleur pays candidat francophone
qui détient les «best pratices» de la stratégie de la communication à l’occasion de séminaire
de Berlin en Allemagne du 29 juin au 02 juillet 2010 sur le thème : «Communiquer ITIE».
Le Cabinet anglais GOOD COORPORATION a été recruté le 23 juin 2010 pour procéder
à la validation du processus ITIE et le rapport final de validation du processus d’adhésion
de l’ITIE-RCA a été transmis au Secrétariat International le 18 novembre 2010 et le 1er
mars 2011, en marge de la Conférence Mondiale de l’ITIE tenue à Paris, le Secrétariat
International décerne à la République centrafricaine, le trophée de la mise en œuvre
rapide de l’ITIE puis le 2 mars 2011, la RCA accède au statut de «pays conforme»
devenant ainsi le premier pays conforme au processus ITIE de l’Afrique centrale.
L’adhésion de la RCA et sa conformité à l’ITIE vont permettre de : (i) améliorer la
perception de l’image de la RCA principalement de son secteur minier ; (ii) réduire la fraude
fiscale et minière et améliorer le niveau de production ; et, (iii) améliorer les revenus de l’État
et des artisans miniers.
leusement délivrés ;
(ii) de la tenue des états généraux du secteur minier ;
(iii) de l’adaptation du Code
Minier au contexte de la
mondialisation ;
(iv) de la promulgation du texte
d’application dudit code ;
(v) du renforcement de la
position de la RCA dans le
Processus de Kimberley en
vue d’une meilleure traçabilité ;
(vi) de l’organisation des artisans
miniers en coopératives
minières ; et,
(vii) de la promulgation de la Loi
sur les minerais radioactifs.
Après avoir assaini le secteur, il
s’est posé la question cruciale de
la contribution du secteur à la
réduction de la pauvreté. Aussi, en
août 2007, le Président de la
République a pris l’engagement de
faire adhérer la RCA à l’Initiative
pour la Transparence dans les
Industries Extractives (ITIE).
Les activités de l’ITIE-RCA sont
financées par le Budget de l’État,
la Banque mondiale et d’autres
partenaires bi- ou multilatéraux.
DSRP2
2011-2015
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84
(v)
Promotion du tourisme et de l’artisanat
Le sous-secteur dispose d’une potentialité considérable notamment :
(i)
l’appartenance au Bassin du Congo ;
(ii)
l’abondance et la variété des ressources naturelles ;
(iii)
l’existence des parcs et réserves (Parc national Manovo-Gounda Saint Floris, le BaminguiBangoran, Dzanga-Ndoki, la Réserve spéciale de Dzanga-Sangha, le parc de Mbaéré-Bodingué….)
qui disposent d’une faune et d’une flore riches en différentes espèces ;
(iv)
l’existence d’autres attraits et sites touristiques tels que les chutes d’eau, les plans d’eau, les
plages, les sources thermales, les grottes, les forêts communautaires, les mégalithes…
(v)
un potentiel artisanal très important ; et,
(vi)
une croissance remarquable de la branche hôtellerie.
Les principaux défis visent à :
(i)
diversifier et rendre compétitifs les produits touristiques et artisanaux ;
(ii)
développer le tourisme pro-pauvre au profit des communautés locales ;
(iii)
développer le tourisme scientifique ; et,
(iv)
augmenter le nombre des infrastructures touristique et artisanale.
Au regard de ces potentialités et de ces atouts, le Gouvernement envisage de mettre en œuvre une stratégie qui
s’articule autours des axes suivants :
Le renforcement des capacités technique et institutionnelle du Ministère en charge
du tourisme et de l’artisanat. Il s’agit plus spécifiquement de :
(i)
former ou renforcer les capacités des cadres du Ministère en charge du tourisme et de l’artisanat ;
(ii)
construire et équiper un centre de données touristique et artisanale ;
(iii)
équiper le Laboratoire National de la Taxidermie ; et,
(iv)
équiper le ministère en moyens logistiques.
Le renforcement des capacités des artisans et autres opérateurs privés du secteur.
Le gouvernement s’engage à :
(i)
élaborer le document de politique et de stratégie de développement du tourisme ;
(ii)
actualiser et diffuser les textes réglementaires favorables au développement des sous-secteurs
tourisme et artisanat ;
(iii)
mettre en place un cadre de concertation entre le MDTA et les opérateurs des deux sous-secteurs ;
(iv)
mettre en place une équipe de coordination et d’appui aux artisans ; et,
(v)
former les artisans et les professionnels du tourisme ;
(vi)
organiser et structurer les artisans du secteur.
Le gouvernement compte aussi renforcer et mettre en place des infrastructures touristique
et artisanale. Il s’agit de :
(i)
construire un palais des congrès ;
(ii)
construire une centre de tourisme culturel ;
(iii)
réhabiliter 50 établissements d’hébergement de Bangui et des provinces ;
(iv)
réhabiliter 200 unités de restauration de Bangui et des provinces ;
(v)
construire quatre (4) centres d’initiatives et de valorisation artisanales à Bangui et en provinces ; et,
(vi)
construire quatre villages artisanaux dans quatre villes du pays.
La valorisation des sites touristiques. Le gouvernement s’engage à entreprendre
les actions suivantes :
Aménager et valoriser les sites touristiques au niveau des communautés locales. Il s’agit
plus spécifiquement d’appuyer la valorisation des sites touristiques suivants : (i) la forêt
d’Alimbou à Bria (Haute Kotto) ; la forêt de Botambi et le lac Towé dans les environs du village
Salanga (Ombella-Mpko) ; (ii) réhabiliter les infrastructures du lac des crocodiles (OmbelleMpoko) ; et, (iii) construire et équiper un réceptif touristique à Bogangolo (Ombella-Mpoko).
Valoriser les activités du tourisme de proximité autour de Bangui. Il s’agit de :
(i)
aménager une partie de la colline Bas-Oubangui ;
(ii)
aménager la plage de la Pama ; et,
(iii)
aménager les abords de l’Oubangui.
Aménager et valoriser les aires protégées à des fins éco touristiques. Le gouvernement
envisage de :
(i)
aménager et valoriser le parc Mbaéré Bodingué (Lobaye) ;
(ii)
aménager et valoriser le parc Manovo-Gounda Saint Floris (Bamingui Bangoran et Vakaga) ; et,
(iii)
aménager et valoriser le domaine d’Avakaba (Bamingui Bangoran).
La promotion des ressources et des produits touristiques sur le plan national et
international. Il s’agit de réaliser les actions suivantes :
(i)
faire un inventaire des ressources touristiques et artisanales ;
(ii)
faire la promotion du tourisme et de l’artisanat au niveau national et international ; et,
(iii)
éditer des supports promotionnels sur le tourisme et l’artisanat centrafricain.
(vi)
Développement des télécommunications et des TIC
Les infrastructures des Télécommunications, de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication
(TIC) de la Centrafrique sont insuffisantes, dégradées et vétustes. Elles ne permettent pas d’assurer la couverture du
pays et ne répondent pas aux besoins de plus en plus croissants des populations et à l’émergence des besoins en
matière de média interactifs (croisement de l’informatique, des télécommunications et de l’audiovisuel).
DSRP2
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86
La situation antérieure des télécommunications et des TIC se résume par l’insuffisance de la couverture nationale,
l’inefficacité de l’organe de régulation, la situation déliquescente de la SOCATEL, avec une situation commerciale
particulièrement défavorable et une dégradation continue, une exploitation défaillante et paralysée par des
déficiences techniques et organisationnelles, une situation financière très critique. Cette situation pénalise le
pays qui mise sur le secteur des télécommunications pour le désenclavement des zones rurales.
Les actions menées avec l’appui des partenaires dans le sous-secteur des postes et des Technologies de
l’Information et de la Communication (TIC) sont :
Dans le domaine des TIC
Au plan politique. Elles ont consisté en l’adoption du document «Politique, Stratégies et plan d’action de
l’Edification de la Société de l’information en République centrafricaine».
Au plan règlementaire. Des textes de lois et de décrets ont été adoptés par le Gouvernement : Loi n° 07.020
du 28 décembre 2007, portant régulation des télécommunications en République centrafricaine ; Loi 07.021
du 28 décembre 2007 , fixant les taxes et redevances en matière d’établissement et/ou d’exploitation des réseaux
de services de télécommunications applicables sur toute l’étendue du Territoire National ; et Décret N°09.209
du 17 juillet 2009, fixant les modalités d’application de la Loi n° 07.020 du 28 décembre 2007 portant
régulation des télécommunications. Par ces textes, le secteur des télécommunications est libéralisé et cinq (05)
opérateurs économiques sont présents sur le marché.
Au plan réalisation. La réalisation partielle de la phase pilote du projet GSM/Will d’une capacité de 15.000
abonnés (extensible à 300.000 lignes) et le déploiement d’un réseau internet haut débit (ADSL) d’une capacité
de 500 abonnés, extensible à 1024.
L’analyse synoptique du marché des télécommunications par l’observatoire des marchés révèle :
(i)
l’existence d’un parc des abonnés de la téléphonie mobile estimé à 1.215.093 ;
(ii)
le nombre total des clients de la téléphonie fixe est de 4.718 ;
(iii)
le nombre total des clients internet se chiffre à 754 ; le taux de pénétration est de 27% ;
(iv)
la couverture nationale est de 55% ; et,
(v)
le Projet de connexion par la fibre optique de l’Afrique Centrale, projet CAB, par la signature
d’Accord de financement-composante RCA entre le Gouvernement, la Banque mondiale et la
Banque Africaine de Développement (BAD) ; ce projet favorisera l’accès à l’information et réduira
la fracture numérique en reliant la RCA à la fibre sur la côte atlantique à l’ouest et sur la côte de
l’océan Indien à l’est.
Dans le domaine des Postes
Les actions menées sont, au plan réglementaire, l’existence d’un projet de loi portant règlementation des activités
postales en République centrafricaine. En ce qui concerne la réalisation, il est envisagé la mise en place d’un
système de Mandat Express International et local dans sept principales villes.
Principaux problèmes du sous-secteur. En ce qui concerne les TIC, les problèmes rencontrés sont :
(i)
87
la faible couverture nationale liée au fait que les infrastructures haut débit à large bande ne sont
pas encore opérationnelles sur l’ensemble du territoire ;
(ii)
l’inefficacité de l’organe de régulation ;
(iii)
la vétusté des infrastructures (réseau filaire, équipements de transmission et commutation) ;
(iv)
le manque d’appui institutionnel à l’opérateur historique par rapport à la libération du secteur ; et,
(v)
l’absence de personnes ressources.
Dans le domaine des Postes, on relève :
(i)
la vétusté des infrastructures (réseau postal délabré) ;
(ii)
l’absence de réglementation nationale du secteur avec pour conséquence la prolifération des
services postaux parallèles ;
(iii)
l’inadaptation aux nouvelles technologies ; et,
(iv)
l’absence de personnes ressources.
Sous l’effet conjugué de l’effervescence technologique et de la transformation du marché des
télécommunications, la régulation du secteur devra tenir compte de l’intensification de la concurrence, de
l’explosion du marché des mobiles, de l’essor de l’internet et de la convergence numérique.
Le Gouvernement se fixe pour objectif de promouvoir et renforcer un environnement favorable à l’attrait des
investisseurs privés. Les résultats stratégiques du secteur à l’horizon 2015 s’inscrivent dans le cadre de la politique
sectorielle du gouvernement en la matière, matérialisée par la Déclaration de Politique Sectorielle (DPS) élaborée
en dix (10) axes prioritaires pour l’édification de la société de l’information en RA. Il revient à l’A.R.T,
démembrement de l’état, de coordonner les activités du secteur pour participer activement au développement des
différents segments du marché des télécommunications et de mettre en œuvre la politique sectorielle.
A cet effet, les priorités du Gouvernement sont regroupées autour des quatre objectifs ci-après :
Poursuivre l’amélioration du cadre législatif, réglementaire, institutionnel et opérationne.
Il s’agit de :
(i)
mettre en conformité les textes législatifs et réglementaires sectoriels par rapport aux directives de
la CEMAC et de les actualiser pour tenir compte des besoins de développement du marché ; et,
(ii)
renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles des cadres du ministère, de l’A.R.T, de
la SOCATEL, et de la Poste, chargées de la gestion, du suivi-évaluation.
Favoriser l’établissement des infrastructures de transport large bande : il s’agira de bâtir
une infrastructure nationale de transport large bande reliant les chefs lieux de préfecture à Bangui
pour permettre le développement de la couverture nationale à des coûts abordables. Les modalités
de développement de cette infrastructure «structurante» devront toutefois être définies, aussi bien
pour son financement que pour son exploitation en terme de partenariat public-privé.
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Privilégier le développement des réseaux et moyens d’accès aux TICs : il s’agira d’intégrer
88
les avancées du projet CAB pour établir une infrastructure d’accès international large bande en
fibre optique reliant Bangui au câble sous-marin SAT3/WASC pour faciliter le développement de
l’Internet et permettre d’accroître la pénétration du mobile grâce à une baisse des prix de
l’international afin d’assurer une couverture totale de la population à l’horizon 2020 sur toute
l’étendue du territoire.
Démocratiser l’utilisation de l’internet puis redynamiser les activités de la SOCATEL et de
la Poste grâce aux TIC : il s’agit de multiplier la création de points d’accès communautaires aux
TIC en promouvant l’accès aux entreprises, par le biais de contenus internet (e-gouvernement, ecommerce, e-santé, etc.).
2.2.2.4.
Développement des infrastructures de soutien à la croissance
Le secteur des «infrastructures de base» est constitué des sous-secteurs transports, travaux publics et
désenclavement, énergie et urbanisme.
(i)
Le sous-secteur des transports
Le sous-secteur des transport est caractérisé par deux situations d’enclavement : l’enclavement extérieur et
intérieur qui ont un impact défavorable sur les performances économiques, la circulation des personnes, des
biens et des services et la compétitivité de l’économie nationale.
En effet, les défis à relever portent sur l’éloignement
des ports maritimes (le premier port le plus proche
Photo 3.
Vue d’un pont
est situé à près de 1.500 km, Douala au Cameroun),
et l’enclavement intérieur caractérisé par (i)
l’inexistence d’infrastructures ferroviaires ; et, (ii)
l’insuffisance et la dégradation des infrastructures
routières, aéroportuaires et fluviales, inégalement
reparties sur le territoire national. Près de 62,1% de
la population centrafricaine vivant dans des zones
rurales est fortement impliquée dans différentes
activités productives et ne peuvent accéder
facilement aux marchés.
Les voies d’eau navigables pour les transports intracommunautaires, notamment la voie fluviale BanguiBrazzaville et Mossaka-Nola, totalisent 1.910 km. La navigabilité sur l’Oubangui reste limitée à la période
d’étiage (6 à 7 mois sur douze).
Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a engagé des réformes et mesures dont les principales sont :
(i)
la relecture et l’amendement du Code de la route centrafricain ; et,
(ii)
la mise aux normes internationales de sécurité et de sûreté de l’aviation civile à l’aéroport de
Bangui M’poko.
En termes de réalisations physiques, les résultats suivants ont été enregistrés :
(i)
89
la construction de la gare routière de Bossangoa, la réhabilitation des bureaux d’affrètements
routiers de Berberati et de Bangui ;
(ii)
le renouvellement des équipements productifs des transports par voie d’eau ; et,
(iii)
la desserte du pays par cinq (5) nouvelles compagnies de transports aériens (TAG, Afrikiya,
Ethiopian-Air lines, Kenya-Air ways, Toumaï-Air Tchad).
Malgré, ces avancées, de nombreuses difficultés subsistent :
(i)
l’insuffisance de la capacité opérationnelle d’élaboration, de gestion et de coordination des
programmes et projets ;
(ii)
l’inexistence, l’insuffisance et la dégradation des infrastructures de transports caractérisés par
l’absence des infrastructures ferroviaires, l’insuffisance et la dégradation des infrastructures
routières, aéroportuaires et fluviales, inégalement reparties sur le territoire national ; et,
(iii)
le faible niveau de service des moyens de transport et la faible diversification des modes de transport.
D’ici 2015, le Gouvernement envisage de desserrer les contraintes de l’enclavement par le désenclavement
intérieur et extérieur du pays en se dotant d’un cadre cohérent et intégrateur de gestion des infrastructures de
transport et d’un plan d’action opérationnel parfaitement harmonisé avec les plans régionaux de transport. A ce
titre, il se fixe comme objectifs prioritaires à réaliser en urgence :
(ii)
la réhabilitation et/ou la construction à hauteur de 25% des plates-formes de transport ;
(iii)
la réduction de 20% des coûts de transport ;
(iv)
la réduction des taux d’accident à environ 30%.
Au-delà, la facilitation des transports devra être rendue effective à travers la réfection/construction des
infrastructures de transports ; la praticabilité des voies navigables (Oubangui et Sangha), 30% des aérodromes
seront fonctionnels et les aéroports de Bangui et Berberati remis aux normes internationales.
La stratégie du Gouvernement repose sur les principaux axes stratégiques suivants :
La poursuite de l’amélioration du cadre législatif, réglementaire et institutionnel des
transports et de l’aviation civile : il s’agira de poursuivre les réformes, réaménager les cadres
réglementaires des structures chargées de l’exécution des programmes et projets du secteur,
procéder au renforcement des capacités opérationnelles des cadres et acteurs impliqués.
Le renforcement des capacités des structures de coordination des activités : il s’agira de
procéder à l’amélioration du système d’information du sous-secteur, la formation des planificateurs
de l’administration en charge des infrastructures de transports ainsi que la formation des
gestionnaires du secteur privé et de la société civile impliqués.
Le développement et la promotion du secteur par la construction, la réhabilitation, la
viabilisation et la valorisation des infrastructures : il s’agira de prioriser, construire, réhabiliter
puis viabiliser les infrastructures de transports susceptibles de favoriser la promotion des grappes
de croissance.
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La mobilisation des ressources diversifiées, stables et régulières : il s’agira de mettre en
90
place un mécanisme de mobilisation des ressources tant nationales qu’internationales en favorisant
le Partenariat Public et Privé (PPP). Pour cela, on procédera à la libéralisation et à la promotion
du sous-secteur en vue de faciliter le partenariat public-privé.
(ii)
Le sous-secteur des travaux publics et du désenclavement
Il est constitué d’un réseau routier couvrant 24.307 km dont 5.376 km de routes nationales (22% du réseau),
3.761 km de routes régionales (15% du réseau), 15.000 km de pistes rurales (63% du réseau).
Sur l’ensemble de ce réseau, seulement 702 km de routes nationales (soit 3% du réseau) sont bitumés.
La situation du sous-secteur est caractérisée par :
(i)
un état défectueux des routes avec 3.000 km de pistes rurales non praticables, 12.000 km
dégradés à 80% ; et,
(ii)
une dégradation importante du réseau routier total dont 37% sont impraticables et 50% de
praticabilité moyenne.
Face à cette situation, le Gouvernement a engagé des réformes visant :
(i)
la libre circulation des personnes et des biens sur toute l’étendue du territoire ;
(ii)
la construction ou revêtement de 155 km en cours d’exécution entre Bouar et Garoua-Boulai,
partie du principal corridor Douala-Bangui-Ndjamena ;
(iii)
la réhabilitation de 1.800 km de routes en terre du réseau prioritaire,
(iv)
la construction d’ouvrages d’art et buses ainsi que la réparation des bacs dans l’est du pays ; et,
(v)
la prise des mesures pour la facilitation des transports.
Le Gouvernement entend réaliser d’ici 2015 les activités suivantes :
(i)
construction de 4.000 km de routes nationales revêtues ;
(ii)
réhabilitation de 800 km de routes nationales en terre ;
(iii)
réhabilitation de 1.800 km de routes régionales en terre ;
(iv)
réhabilitation de 2.865 km de pistes rurales ;
(v)
construction de 12 sur 26 ouvrages d’art majeur et 50 sur 785 ouvrages d’arts sur les pistes rurales ;
(vi)
l’augmentation des ressources du FER à dix (10) milliards et le renforcement des liens de
coopération internationale et régionale en vue du financement régulier du sous-secteur ; et,
(vii)
le renforcement de capacités opérationnelles de cinq (5) structures du sous-secteur.
Pour ce faire, les actions du Gouvernement porteront sur quatre (4) axes stratégiques prioritaires :
La poursuite de l’amélioration du cadre législatif, réglementaire et institutionnel des
travaux publics et du désenclavement : il s’agira de poursuivre les réformes, réaménager les
cadres réglementaires des structures chargées de l’exécution des programmes et projets du secteur,
procéder au renforcement des capacités opérationnelles des cadres et acteurs impliqués.
Le renforcement des capacités des structures de coordination des activités. Il s’agira de :
(i)
procéder à l’amélioration du système d’information du secteur, la formation des planificateurs de
l’administration en charge des infrastructures routières ainsi que la formation des gestionnaires du
secteur privé et de la société civile impliqués ; et,
(ii)
renforcer la capacité opérationnelle des communautés de base et des entités impliquées dans le
sous-secteur (ONEM, FER,…).
Le développement et la promotion du secteur par la construction, la réhabilitation, la
viabilisation et la valorisation des infrastructures : il s’agit de prioriser, construire, réhabiliter
puis pérenniser les infrastructures devant porter dans la durée la stratégie de la promotion des
grappes de croissance.
La mobilisation des ressources
diversifiées, stables et régulières :
il s’agit de mettre en place un méca-
Photo 4.
Franchissement d’un cours d’eau
nisme de mobilisation des ressources
tant nationales qu’internationales en
favorisant le Partenariat Public et Privé
(PPP), l’implication directe du secteur
privé et en créant des fonds nationaux
pour le financement des opérations
des sous-secteurs des infrastructures
qui n’en disposent pas.
(iii)
Le sous-secteur énergétique
Le sous-secteur énergétique est caractérisé par une forte utilisation de combustibles ligneux, qui fournissent
actuellement 97% de la consommation d’énergie des ménages et 88% de la consommation finale d’énergie.
Les besoins industriels, insuffisamment couvert, ne sont pas énormes car ils sont liés au nombre de sociétés de
transformation locale tant à Bangui qu’à travers le territoire. Face à l’insuffisance de l’offre, dans les villes de
provinces, une fraction croissante de la population, dont plusieurs sociétés privés (missions religieuses, agroindustries, industries du bois, planteurs) s’équipe individuellement de groupes de production électrique à essence
ou gas-oil.
De manière générale, la situation dans ce sous-secteur se résume par un faible taux d’accès à l’électricité au
niveau national avec 4,5%. On note par ailleurs un taux d’accès de 14% pour la capitale Bangui, 1% pour les
villes de province et quasiment aucun accès dans les zones rurales. La dépendance du pays à l’égard des
produits pétroliers importés est très élevée. La consommation du bois de feu est l’option dominante dans les
ménages et constitue une menace sur l’écosystème. Les coupures prolongées d’électricité du fait de la vétusté
des équipements et de l’insuffisance de la capacité de production et la faiblesse du niveau d’investissement
dans le sous-secteur sont des contraintes lourdes pour les activités économiques.
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Cette situation ne permet pas de créer les conditions nécessaires à la promotion et au développement des
industries et de petites et moyennes entreprises. En effet, elle tend à pénaliser la relance économique, la bonne
réorganisation du secteur productif et le lancement des projets d’investissement.
Le potentiel national est énorme. La RCA dispose d’un réseau hydrographique dense et d’un potentiel
hydroélectrique non exhaustif estimé à 2.000 GW, répartis sur plusieurs sites hydroélectriques aménageables
dans le pays et à proximité des niches de ressources naturelles. Les inventaires partiels réalisés ont permis de
mettre en évidence une trentaine de sites hydroélectriques de puissance variant de 5 à 180 MW. Quelques
rares sites (03) ont été partiellement mis en valeur : Boali avec une puissance totale installée de 18,4 MW
destinée à l’alimentation de la capitale, Gamboula et de Mobaye avec un barrage au fil de l’eau.
Dans le domaine des Énergies Nouvelles et Renouvelables (ENR), le pays dispose d’importants gisements
d’énergies nouvelles et renouvelables répartis sur tout le territoire.
L’énergie traditionnelle : La RCA a un fort potentiel en énergie traditionnelle caractérisé par un
gisement forestier important. La couverture végétale du pays comprend deux blocs, les forêts semidenses et les savanes arborées. La taille des composantes de cette couverture végétale est indiquée
dans le tableau ci-après :
Tableau 13.
Composante de la couverture végétale de la RCA
Composante de la couverture végétale
de la RCA
Forêt dense et humide
Superficie (millions ha)
Bloc Sud-Ouest
3,8
Bloc Sud-Est
1,8
Zones de savanes abritant les parcs nationaux et aires protégées
pour la faune qui se nourrit de leurs espèces végétales
Observations
Soit 10%
6,2
du territoire national
Source :
Rapport EDIC, Secteur Forestier, Bangui, RCA 2007
La biomasse : L’exploitation du potentiel forestier, les diverses activités agricoles et les ordures
ménagères offrent une nouvelle opportunité de disposer d’un immense laboratoire d’ENR à base
de la biomasse. La valorisation de ces matières organiques permet au pays de s’engager dans la
production des biocarburants. Les plantes énergétiques non comestibles ont un représentant, le
jatropha curcas. Cette plante à fleur, dénommée «kada mono» en langue nationale, pousse en
zones aride et semi-aride et ne concurrence guère l’agriculture. S’agissant des plantes énergétiques
comestibles, telles que les céréales, les plantes à tubercule, les oléagineux pour ne citer que ceuxlà, leur valorisation doit prendre en compte l’autosuffisance alimentaire. Le Gouvernement
centrafricain s’est engagé dans la production du biocarburant en adoptant une loi qui réglemente
la filière et a créé une agence de promotion des biocarburants.
L’énergie solaire : L’irradiation solaire est de 5kWh/m2/j en moyenne répartie sur l’ensemble du
territoire. Les parties Nord-Est et du Centre du pays bénéficient d’un ensoleillement journalier dont
la durée, suivant les régions et les saisons, varie de 10 à 12 heures, ce qui peut assurer le
développement de l’électricité photovoltaïque.
L’énergie éolienne : Aucune étude n’a été réalisée dans ce domaine. Cependant, la potentialité
existe dans la partie Nord-Ouest du pays.
La RCA ne fait pas partie des pays producteurs de pétrole, même si le potentiel pétrolier existe. En effet, les
activités de l’exploration ont commencé dans les années 70 sur les bassins de DOSEO et SALAMAT situés dans
le Nord-Est du pays et ont abouti à la réalisation d’un forage de recherche «Aoukalé 1» en 1986. Le
Gouvernement vient de relancer l’exploration dans un bloc situé dans les environs de la bande d’Aoukalé ; les
études sismiques sont terminées et la phase de forage va débuter.
Le Gouvernement a engagé des réformes dans le secteur avec pour résultats :
(i)
la libéralisation du sous-secteur de l’électricité par l’Ordonnance n°05.001 portant Code de l’électricité ;
(ii)
l’adoption d’un document de politique énergétique national et de certains textes d’application du
Code de l’électricité ;
(iii)
l’adoption de la Loi n° 08.018 sur les biocarburants ;
(iv)
la réorganisation du sous-secteur pétrolier aval à travers la Loi n° 07.005 et son décret d’application ;
(v)
l’adoption de la Loi sur les minerais radioactifs ; et,
(vi)
la création des agences ; notamment l’agence de régulation du secteur de l’électricité, l’agence
d’électrification rurale, l’agence de stabilisation et de régulation du prix des produits pétroliers,
l’agence nationale de la radioprotection, l’agence de promotion du biocarburant encore non
fonctionnelle et la société centrafricaine de stockage des produits pétroliers.
Quelques études de faisabilité ont été réalisées mais elles doivent être réactualisées. Aussi, des actions ont été
entreprises avec l’aide des partenaires financiers visant la mise en œuvre :
(i)
du Projet d’Urgence en Réponse à la Crise Energétique (PURCE) pour la sécurisation des
installations existantes et la réduction des pertes sur le site de Boali ;
(ii)
du projet d’électrification périurbaine intensive avec le branchement de 10.000 nouveaux abonnés
sociaux dans la périphérie de Bangui interconnexion RCA-RDC avec le relèvement de la production
et de l’offre d’électricité des barrages de Boali ; et,
(iii)
de la mise en place d’un Système d’Information Géographique (SIG) du sous-secteur de l’électricité.
Les études pour l’électrification de Zongo en RD Congo à partir de Bangui en RCA et l’électrification des localités
de Mobaye, Ima-Langandji, Kongbo, Dimbi, Kémbé, Pavica et Alindao à partir de Mobaye en République
Démocratique du Congo dans le cadre du Projet Pilote d’Electrification Transfrontalière (PPET) de l’Afrique
Centrale du Pool Energétique de l’Afrique Centrale (PEAC) et le projet de mise en place du système d’information
énergétique, outil important de suivi d’une politique nationale de l’énergie et d’aide à la décision, sont des projets
dont les sources de financement des études ont déjà été identifiées.
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Les actions entreprises à ce jour sont loin de contribuer à la couverture des besoins, la faiblesse du taux d’accès
étant si forte (4,5%). Afin de remédier à cette situation, l’objectif du Gouvernement d’ici 2015 est de permettre
aux populations des zones urbaines et rurales d’accéder aux services énergétiques de qualité à moindre coût,
de relever substantiellement l’offre énergétique en favorisant des initiatives de Partenariat Publics et Privés. De
façon spécifique, le Gouvernement envisage d’augmenter le taux d’accès à l’électricité de 4,5% à 10% ;
d’approvisionner les populations des zones urbaines et rurales de façon régulière ; de porter le stock stratégique
de sécurité pour les hydrocarbures à 90 jours ; et, de ramener la part de la consommation finale de bois dans
le bilan énergétique de 90% à 70%.
Les priorités du Gouvernement porteront sur :
(i)
l’élaboration d’un plan directeur du sous-secteur ;
(ii)
la création et l’opérationnalisation d’un système d’information énergétique ;
(iii)
l’augmentation des capacités de production, de transport et de distribution de l’électricité sur le
réseau interconnecté Boali-Bangui ;
(iv)
le remplacement des centrales thermiques par des centrales hydroélectriques ;
(v)
la promotion d’échanges d’énergie électrique aux niveaux sous-régional et régional ;
(vi)
la promotion de l’électrification rurale ;
(vii)
le renforcement des capacités institutionnelles, réglementaire et humaines ;
(viii) la restructuration des cadres juridique, financier et institutionnel du secteur de l’électricité ;
(ix)
la décentralisation et le renforcement des capacités de stockage ; et,
(x)
la diversification des voies d’approvisionnement.
A court terme, des actions d’extrême urgence méritent d’être entreprises. Elles concernent :
(i)
la réhabilitation et l’augmentation de la capacité de la centrale thermique de Bangui ;
(ii)
l’augmentation de la capacité de production hydroélectrique de Boali ;
(iii)
l’extension du réseau de distribution de Bangui ;
(iv)
l’électrification des localités à partir de la centrale hydroélectrique de Mobayi en RD Congo ;
(v)
Le remplacement des certaines centrales thermiques par des centrales hydroélectriques à l’intérieur
du pays en vue d’augmenter les puissances installées ;
(vi)
l’élaboration d’un plan directeur d’électrification du sous-secteur de l’électricité ; et,
(vii)
la construction des dépôts de stockages des produits pétroliers à Bambari et Mongoumba.
(iv)
Le sous-secteur de l’urbanisme
Ce sous-secteur est caractérisé par l’absence d’une politique adéquate en matière d’urbanisme avec comme
conséquence l’enclavement des quartiers insalubres et précaires, la dégradation des infrastructures existantes,
l’absence de dispositif de collecte et de traitement des ordures ménagères, l’insuffisance de l’entretien du réseau
de drainage pluvial et la croissance incontrôlée des extensions.
Pour remédier à cette situation, le Gouvernement a fait adopter et mis en application en janvier 2009, la Loi
portant orientation de la politique nationale de l’aménagement du territoire avec comme objectif une meilleure
répartition des ressources (humaines, matérielles et techniques) sur l’étendue du territoire national. A cet effet,
les réalisations ont porté sur :
(i)
la mise en œuvre du projet d’urgence de réhabilitation des infrastructures et services urbains ;
(ii)
l’exécution du projet TAG ; et,
(iii)
la réhabilitation des infrastructures urbaines publiques.
Malgré ces efforts, des problèmes subsistent : absence d’un schéma directeur d’urbanisme, insuffisance de la
capacité opérationnelle d’élaboration, de gestion et de suivi des programmes et projets, la faible capacité de
planification, de gestion et de coordination du sous-secteur, absence d’un dispositif de collecte et de traitement
des ordures ménagères et insuffisance d’un système d’entretien du réseau de drainage des eaux pluviales.
De manière à assurer le développement harmonieux des villes du pays d’ici 2015, le Gouvernement prévoit de
mettre en œuvre une stratégie de planification topographique et urbanistique.
Pour ce faire, les actions prioritaires suivantes seront entreprises :
(i)
Poursuite des travaux sur ce cadre législatif, réglementaire et institutionnel des infrastructures
de base : il s’agit de faire avancer les réformes, réaménager les cadres réglementaires des structures
chargées de l’exécution des programmes et projets du sous-secteur de l’urbanisme, de procéder
au renforcement des capacités opérationnelles des cadres et acteurs impliqués ; et,
(ii)
Le développement et la promotion du secteur par la construction, la réhabilitation, la
viabilisation et la valorisation des infrastructures de base : il s’agira de prioriser, construire,
réhabiliter puis viabiliser les infrastructures urbaines susceptibles de favoriser la promotion des
grappes de croissances.
2.2.2.5.
Le renforcement du rôle des acteurs et l’amélioration de l’environnement des affaires
La République centrafricaine a engagé un ensemble de mesures permettant d’améliorer le climat des affaires et
de renforcer le rôle des acteurs du secteur privé. Parallèlement à des réformes plus profondes du cadre macroéconomique, les efforts du Gouvernement sont concentrés à court et moyen termes sur la levée des multiples
contraintes entravant le développement du secteur privé.
A cet effet, un comité mixte chargé de l’amélioration de l’environnement des affaires a été créé et fonctionne
sous la présidence du Premier Ministre, Chef du gouvernement. Il est composé des représentants des
administrations publiques, du secteur privé, de la société civile et des partenaires au développement. Sa mission
principale consiste à proposer des mesures de réformes axées essentiellement sur les indicateurs liés entre
autres à la facilitation de la création et du développement des entreprises ainsi que la protection des
investissements.
Pour permettre au secteur privé de se développer, le Gouvernement envisage d’ici 2015, d’améliorer sensiblement
l’environnement des affaires en vue d’attirer les investissements directs étrangers, de renforcer les capacités
institutionnelles et administratives ainsi que d’offres par la diversification des produits à l’exportation. La
participation des femmes dans les secteurs économiques est un axe de ces mesures incitatives.
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Le Gouvernement s’est engagé à :
(i)
adopter des mesures de nature à faciliter et sécuriser les activités économiques ;
(ii)
renforcer la concurrence, notamment par des réformes fiscales qui ouvrent l’accès aux facteurs de
production ;
(iii)
redynamiser les institutions existantes et favoriser le développement des services d’appui aux
entreprises ; et,
(iv)
créer des structures de promotion des exportations et d’appui aux PME.
En matière de stratégie de développement de l’entreprenariat féminin, il s’agit de : (i) identifier des activités génératrices
de revenus pour les femmes ; (ii) développer des programmes nationaux de formation en gestion et en montage de
projet pour les femmes ; (iii) faciliter l’accès des femmes à la microfinance et la création d’un Fonds National de
l’Entreprenariat Féminin ; et, (iv) créer des organisations faîtières de femmes entrepreneures.
La stratégie du Gouvernement portera sur :
Le renforcement des capacités des Départements en charge du Commerce, de l’Industrie,
des PME, du Secteur Informel et du Guichet Unique
Quelques actions clés à déployer à court terme :
(i)
la construction des locaux et l’équipement des Départements et des directions régionales en
moyens matériels et logistiques ;
(ii)
le renforcement des capacités du personnel des Départements ;
(iii)
la création des antennes régionales du Guichet Unique de Formalités des Entreprises ; et,
(iv)
la réhabilitation et l’opérationnalisation du Centre d’Appui aux petites et Moyennes Entreprises et
à l’Artisanat (CAPMEA); et,
(v)
l’insertion professionnelle des acteurs du secteur informel dans le formel.
Le renforcement des partenariats public-privé
Le cadre permanent de Concertation Secteur Public /Secteur Privé a pour mission d’assurer le dialogue entre les deux
acteurs de la vie économique sur les mesures à prendre, leur suivi et leur évaluation. Ce dialogue qui se renforce
progressivement vise à encourager le partenariat et à faciliter l’expansion du secteur privé dans son rôle de gestion
ou d’exploitation de certains secteurs de l’économie où il possède des avantages comparatifs et des compétences.
La promotion des systèmes de financement adaptés aux capacités et aux besoins des opérateurs
Il est important que le pays se dote de mécanismes de financement adaptés aux capacités et aux besoins des
opérateurs économiques notamment leurs besoins de financement à court, moyen et long termes. A cet effet,
une stratégie nationale de promotion de la microfinance sera développée afin de soutenir les très petites
entreprises et les PME. La facilitation de l’accès au crédit bancaire, la création de fonds d’appui aux entreprises,
le développement de produits financiers adaptés tels que le crédit bail, les fonds de garantie, le capital-risque
sera envisagé dans une seconde étape une fois que l’environnement des affaires aura été assaini.
Les réformes pour assainir le climat des affaires et promouvoir les investissements
Consciente du manque de performance de son dispositif légal et règlementaire en matière des affaires, révélée par son
classement au bas de l’échelle dans les rapports Doing business, la RCA a engagé un ensemble de mesures permettant
d’améliorer le climat des affaires et promouvoir les investissements. Ces mesures portent essentiellement sur :
(i)
le renforcement de la sécurité juridique des affaires ;
(ii)
l’harmonisation et la mise en conformité des textes nationaux aux règles supranationales du
commerce (OHADA, CEMAC, OMC, etc.) ;
(iii)
la diffusion et l’application effective des textes de l’OHADA ;
(iv)
l’adoption d’une politique de concurrence efficace ;
(v)
la révision de la Charte nationale des investissements ;
(vi)
l’adoption et la mise en œuvre du Code de Commerce ; et,
(vii)
l’élaboration du Code des PME.
La mise en place d’une base de données statistique du commerce, de l’industrie, des
PME et du secteur informel
Elle répond aux besoins de disposer d’un dispositif de collecte, de traitement et de stockage des informations
commerciales et industrielles afin d’aider à la prise de décisions rationnelles par les opérateurs économiques.
Le développement industriel et le renforcement des capacités d’offres
Il requiert les actions suivantes :
(i)
élaborer le plan de développement industriel et réaliser la zone industrielle,
(ii)
renforcer les capacités du centre de certification des produits à l’exportation,
(iii)
mettre en place des normes techniques et des mesures sanitaires et phytosanitaires conformes
aux règlementations internationales des produits ;
(iv)
élaborer et mettre en œuvre le plan de développement de la propriété intellectuelle ;
(v)
promouvoir l’appui au développement et à la transformation des produits locaux ;
(vi)
intensifier et diversifier les productions à l’exportation, grâce à la stratégie nationale d’exportation ;
(vii)
améliorer la compétitivité et les circuits de commercialisation ;
(viii) développer les marchés intérieurs ;
(ix)
promouvoir les manifestations commerciales ;
(x)
renforcer les capacités techniques des opérateurs économiques, avec un accent particulier sur la
participation des femmes à l’exercice des activités économiques.
Le renforcement des services d’appui aux entreprises
Le secteur privé ne peut se développer sans un dispositif d’appui-conseil. Le Gouvernement envisage de
redynamiser les institutions existantes et de favoriser le développement des services d’appui aux entreprises,
notamment la création des centres de promotion des exportations et des PME et des centres d’appui-conseil.
Les négociations et politiques commerciales et la facilitation des échanges
Dans ce cadre, les priorités porteront sur : la poursuite des négociations en vue de la conclusion et de la mise
en œuvre des accords commerciaux au niveau bilatéral, régional et multilatéral, notamment le Programme de
Doha pour le Développement à l’OMC, l’APE et les accords commerciaux bilatéraux. La politique commerciale
sera révisée pour prendre en compte les évolutions et changements enregistrés. Il s’agira aussi de :
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(i)
renforcer la capacité des comités nationaux en charge des négociations commerciales, des mesures
sanitaires et phytosanitaires et de facilitation des échanges ;
(ii)
réaliser l’étude sur la compétitivité de la RCA ; et,
(iii)
viabiliser les aires de dédouanement au port de Douala et du Soudan.
2.2.2.6.
Intégration régionale et opportunité de développement
La République centrafricaine est un pays enclavé qui dépend énormément de ses
La République
centrafricaine est un
pays enclavé qui
dépend énormément
de ses voisins pour
ses importations et
pour l’accès de ses
produits aux
marchés extérieurs.
voisins pour ses importations et pour l’accès de ses produits aux marchés extérieurs.
Les facteurs explicatifs du renchérissement des coûts des transports internationaux
sont non seulement la distance d’accès au port le plus proche et l’état des
infrastructures routières, mais aussi une réglementation pénalisant les transporteurs,
et des taxations informelles qui pèsent lourdement sur le coût des produits importés
et exportés. Le développement économique du pays peut être orienté vers les
exportations en direction des marchés de la sous-région. Le Tchad, le Congo, le
Soudan et le Sud Soudan offrent à la RCA des débouchés importants et croissants
pour le bois, le bétail, le sésame et beaucoup d’autres produits agricoles.
Le Gouvernement centrafricain est conscient de l’importance de l’intégration
régionale, non seulement avec les pays de la CEMAC, mais aussi avec d’autres
groupements sous régionaux (SADC, COMESA, etc.). Dans ce contexte, il
envisage de redoubler d’efforts pour favoriser le renforcement des institutions de
la CEMAC et porter à l’attention des autres pays membres les problèmes
spécifiques qui bloquent son développement dans le cadre du Programme Economique
Régional (PER) dont la première phase vise le désenclavement de la RCA. Dans cette optique, les principaux projets
prévus dans le Programme Économique Régional et qui impliquent de facto la RCA sont entre autres l’aménagement
du réseau fluvial Congo-Oubangui, la construction des ports secs à Bangui et Brazzaville, la création d’une société
de dragage et d’infrastructures de navigation fluviale et la création d’une société régionale de cabotage maritime.
Par ailleurs, pour que l’intégration régionale soit bénéfique, elle doit se traduire par la réduction des différences
entre la RCA et les autres pays de la CEMAC en termes de niveau de développement.
L’intégration régionale va permettre de promouvoir d’une part la modernisation des systèmes interconnectés de
télécommunications et d’autre part, le développement des interconnexions de réseaux d’électricité avec les pays
voisins immédiats et de la sous-région ; elle offre ainsi l’opportunité à la RCA de mettre en valeur son potentiel
hydroélectrique pour augmenter la production d’énergie à des prix compétitifs.
La République centrafricaine peut tirer profit des initiatives spécifiques suivantes :
Le Corridor de croissance du Bassin du Congo–Océan
Cette initiative qui intéresse dans une première étape la RCA, le Congo et la République Démocratique du Congo
(RDC), pays riverains de l’Oubangui et du fleuve Congo, membres de la CEEAC, vise la remise en état des
infrastructures multimodales (mer, fer, fleuve, route) de la transéquatoriale, et également leur exploitation dans un
cadre communautaire. Le Corridor constitue une voie plus concurrentielle que la voie routière Bangui Douala et offre
des services de grandes capacités de chargement pouvant faciliter les importations et les exportations à prix
compétitifs, avec des perspectives d’intégration du marché régional et international. Il offre des perspectives de
projection vers le grand marché du nord de la RDC, du Sud Soudan et même du Nord Soudan.
Zone économique spéciale
99
Pour relancer la production industrielle en République centrafricaine, l’érection de certaines zones géographiques
du pays en zone économique spéciale, offrant de meilleures conditions de production et d’exploitation des atouts
dont regorgent certains espaces géographiques, est retenue afin d’intégrer rapidement la République
centrafricaine dans le système productif et d’échange de la sous-région.
Concernant, les axes de l’approche opérationnelle des ZESCA, ils consistent en :
(i)
l’installation d’un dispositif légal ouvrant la voie pour la promotion des ZESCA ;
(ii)
la définition géographique des ZESCA (identification de site et dimensionnement) ;
(iii)
l’élaboration des plans de masse des ZESCA ;
(iv)
l’étude de faisabilité technique financière, économique et environnementale ;
(v)
la recherche de partenariat ;
(vi)
la mise en œuvre des projets d’infrastructures en suivant le cycle de chaque projet ; et,
(vii)
l’incitation des différents opérateurs à intégrer les ZESCA.
Du point de vue des activités à promouvoir dans les ZESCA, elles seront développées en fonction des potentialités
économiques à valoriser par les opérateurs privés. La mise en œuvre d’un programme de développement des
infrastructures adaptées aux besoins des opérateurs économiques sera le préalable à l’opérationnalisation des ZESCA.
Les principaux acteurs de la relance économique sont l’État et le secteur privé. L’État aura pour principales missions
d’adopter des mesures légales et réglementaires relatives à l’identification des zones, à créer les conditions de base pour
la mise en œuvre de la nouvelle approche, à consentir des incitations en faveur des opérateurs économiques, etc.
Le secteur privé sera associé au processus, à travers le mécanisme de consultation existant. Au regard des
incitations, le secteur privé sera encouragé à mobiliser les moyens nécessaires pour le déploiement de ces
activités dans les zones économiques spéciales.
Pour accompagner les politiques nationales ainsi que la stratégie de croissance accélérée dont les fondements
reposent sur le développement du secteur rural et la promotion du secteur privé, la microfinance sera appelée
à jouer un rôle prépondérant. A cet effet, le Gouvernement entend consolider la stratégie d’appui à l’émergence
d’un secteur financier inclusif.
Dans ce secteur, des avancées ont été enregistrées. Toutefois, le Gouvernement envisage d’ici 2015 de :
(i)
améliorer l’environnement légal, règlementaire et le cadre institutionnel afin de permettre aux EMF
d’exercer leurs activités dans un cadre favorable et sécurisé ;
(ii)
favoriser une plus grande inclusion financière des populations pauvres notamment rurales et des
villes secondaires en améliorant la couverture géographique du pays en services financiers,
diversifiés et adaptés ;
(iii)
pérenniser les interventions des EMF par la professionnalisation afin qu’ils offrent des services
financiers de façon durable ; et,
(iv)
accroître l’accès des EMF aux ressources et renforcer l’intégration de la microfinance au secteur financier.
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2011-2015
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2.2.3.
Capital humain et services sociaux essentiels
Les indicateurs de développement humain de la République centrafricaine se sont fortement dégradés au cours
de la période de crise et d’instabilité sociopolitique. La période de relèvement post-conflit offre une opportunité
inestimable pour le redressement de ces indicateurs, pour peu que les actions engagées soient concentrées sur
les vecteurs du bien-être des populations.
Trois aspects clefs du bien-être des populations méritent donc une attention particulière : la santé, l’éducation
y compris les connaissances et le revenu par tête d’habitant. Le but ultime de la stratégie de réduction de la
pauvreté étant d’améliorer le bien-être des populations, les domaines essentiels ci-dessus cités doivent, par leur
évolution, éclairer sur la pertinence des choix stratégiques.
Ce troisième axe stratégique regroupe dix (10) secteurs dont la combinaison des effets agit sur le bien-être : 1)
Éducation et enseignement supérieur ; 2) Santé ; 3) VIH et SIDA ; 4) Jeunesse et Sports ; 5) Arts et Culture ; 6)
Eau et assainissement ; 7) Établissements humains ; 8) Genre ; 9) Environnement et changement climatique ; et,
10) Emploi et Protection Sociale.
2.2.3.1.
Éducation nationale
Le système éducatif comprend plusieurs degrés d’enseignement : préscolaire, fondamental 1 et 2, secondaire
général, technique, professionnel et supérieur. Le secteur prend en charge la formation de l’individu comme
citoyen et acteur de développement.
Le taux brut de scolarisation en 2007 était de 74% dont 63% pour les filles et 85% pour les garçons. Les
données de 2009 présentent une hausse importante de cet indicateur (84% dont 71% pour les filles et 96%
pour les garçons). Le taux net de scolarisation est de 56% en 2007 dont 48,5% pour les filles et 63% pour les
garçons. Il a suivi la même tendance mais à un rythme moindre de 63% en 2009 dont 55% pour les filles et
71% pour les garçons. Pour la même période, l’indice d’équité est resté quasiment stationnaire (0,74), c’est-àdire que la parité garçons/filles n’est pas encore atteinte et que les efforts doivent se poursuivre dans ce sens.
Cette disparité est plus forte entre les ruraux et les urbains.
Malgré le nombre croissant des effectifs scolaires, on remarque ces dernières années une stagnation du ratio
élèves/enseignant autour de 90/1. En effet, depuis la mise en place de la formation accélérée des enseignants dans
les 09 Centres Pédagogiques Régionaux (CPR) pour soutenir l’Ecole Normale des Instituteurs (ENI) puis l’instauration
de la formation des maîtres d’enseignement, il est espéré que le ratio élèves/enseignant s’améliore encore plus.
La transition entre le niveau fondamental 1 (F1) et le fondamental 2 (F2) est déterminée d’une part par le niveau
des acquisitions scolaires et d’autre part, par la capacité d’accueil des établissements secondaires. 60% des
inscrits au CM2 réussissent cette transition. Au titre de l’année scolaire 2007-2008, les filles ne représentaient
que 33% des effectifs de ce niveau.
La faiblesse des acquisitions scolaires, et donc les bas taux d’achèvement du fondamental 1, s’explique
essentiellement par les mauvaises conditions d’enseignement-apprentissage. L’enseignement est assuré par des
maîtres-parents qui représentent plus de 50% de l’effectif des enseignants. Peu formés, ils n’ont pas de statut
particulier et sont mal rémunérés par la communauté villageoise. Le phénomène de violence en milieu scolaire,
l’éloignement des écoles des lieux d’habitation (à parfois plus de 5 km) et l’absence de cantines scolaires sont
autant de causes de déscolarisation des enfants pauvres, orphelins, vulnérables et des filles en particulier.
Les effectifs des élèves du fondamental 2 (F2)
Photo 5.
évoluent difficilement, comparativement à la
Vue d’une classe primaire
population scolarisable. Le taux brut de scolarisation
au F2 des années 2000 se situe à environ 12%
dont 9% pour les filles et 16% pour les garçons.
Malgré le développement des établissements privés,
les données n’ont pas changé. Les établissements
du F2 se trouvant surtout dans les sous-préfectures
et préfectures, les enfants du milieu rural, et
notamment les filles, sont défavorisés (8,7%).
En outre, les comportements violents (violence
morale,
psychologique
et
relationnelle)
très
répandues au F2, entre les élèves eux-mêmes ou
avec les personnels enseignants et d’encadrement,
ne favorisent pas le maintien des élèves à l’école. En effet, 73% des élèves du F2 et 90,1% des professeurs18
seraient impliqués dans des actes de violence au sein et aux abords des écoles.
En ce qui concerne l’alphabétisation et l’éducation non formelle, le manque de moyens et l’insuffisance du
personnel avaient limité les activités à Bangui. De 1963 à ce jour, 09 programmes ont été développés en
collaboration avec les partenaires. Une analyse de la situation vient d’être faite et un projet est élaboré en
partenariat avec l’UNESCO pour la relance des activités de l’alphabétisation.
L’enseignement technique et professionnel
Il est moins développé avec seulement dix (10) établissements dont quatre (04) publics qui accueillent un nombre
important de jeunes scolaires. On note l’existence de centres de formation et d’apprentissage ruraux dont la plupart
ne sont plus fonctionnels, des établissements de l’Enseignement Catholique Associé de Centrafrique (ECAC)
notamment le Collège Technique Professionnel Saint Joseph de Bangassou avec une formation multi-optionnelle et
le Collège d’Enseignement Technique Féminin de Maïgaro à Bouar. Quant aux autres établissements de ce secteur,
le Lycée Technique Sabonga, le Lycée Professionnel Féminin, l’Ecole des Métiers d’Art et le Centre de Formation
Technique et Professionnel Don Bosco, sont tous concentrés à Bangui, défavorisant les enfants ruraux.
Le Gouvernement se propose d’ouvrir, avec l’appui de l’UNESCO, quelques Centres de Formation et
d’Apprentissage Ruraux. La demande de la formation technique et professionnelle étant très forte, des initiatives
exceptionnelles doivent être lancées rapidement.
18
Source : Ministère de l’Éducation
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102
Une autre catégorie d’école non formelle est l’école coranique. Elle est utilisée pour l’apprentissage et la lecture du Coran
et contribue à la formation citoyenne. N’ayant aucun statut juridique, cette école ne peut délivrer de diplôme officiel.
L’enseignement supérieur
Il comprend les institutions placées sous la tutelle du Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et de
l’Alphabétisation, à savoir une université d’État et une dizaine d’institutions d’enseignement
Initialement
construite
pour 300
places en
1970,
l’université
de Bangui
accueille
aujourd’hui
plus de
20.000
étudiants.
supérieur privé. A cela s’ajoutent d’autres institutions telles que l’Ecole Nationale d’Administration
et de la Magistrature (ENAM), qui est un établissement supérieur de formation professionnelle et
les établissements d’enseignement supérieur confessionnels (Grand séminaire de Bangui, FATEB).
Initialement construite pour 300 places en 1970, l’université de Bangui accueille aujourd’hui
plus de 20.000 étudiants. L’infrastructure ne permet plus d’accueillir le nombre des bacheliers
qui a été multiplié par 1.000 en 10 ans. Malgré l’effectif croissant des étudiants, la RCA reste
en dessous de la moyenne des 12 pays africains francophones.
Une stratégie nationale du secteur a été adoptée par le gouvernement et endossée par la
communauté internationale en 2008. Elle vise à améliorer la qualité de l’enseignement et à
accroître la capacité d’accueil du système dans son ensemble de 2008 à 2020. La mise en œuvre
de la première phase de la Stratégie Nationale du Secteur de l’Éducation (SNSE) couvre la période
2009-2012.
Malgré les contraintes financières de l’État, le Gouvernement s’engage à améliorer sa contribution
de manière croissante. Outre le financement de l’État, l’implication de l’Association des Présidents
des Etablissements Privés, des responsables des écoles catholiques associées de Centrafrique ainsi
que de la Fédération Nationale des parents d’élèves de Centrafrique est appréciable.
Les grands problèmes du secteur sont les suivants :
(i)
la démographie et la prévalence du VIH/SIDA ;
(ii)
l’allocation des ressources défavorable pour l’éducation ;
(iii)
le marché de l’emploi dual et la faible adéquation de la production du capital humain aux besoins
de l’économie ;
(iv)
l’existence de problèmes de qualité dans tous les ordres d’enseignement ;
(v)
la forte disparité dans l’accès à l’éducation ;
(vi)
le manque d’équité et d’efficacité dans la gestion des ressources (humaine, financière et matérielle
et redéploiement) ;
(vii)
l’insuffisante exploitation des données démographiques pour la planification et la détermination
des besoins en éducation ;
(viii)
l’insuffisance de structures nationales de formation des enseignants/enseignantes ;
(ix)
l’absence de stratégie pour la lutte contre les violences liées au genre en milieu scolaire ;
(x)
la très faible proportion des femmes dans le corps enseignant, notamment en lieu rural et aux
postes de responsabilité ;
(xi)
la faible capacité d’accueil ; et,
(xii)
la concentration des établissements universitaires à Bangui.
Les problèmes de l’enseignement supérieur sont liés à :
103
(i)
la dégradation du ratio étudiants/enseignant et de la qualité des enseignements dispensés ;
(ii)
le faible rendement du système d’enseignement supérieur ;
(iii)
l’inadéquation formation-emploi ; et,
(iv)
la faible performance des activités de recherche.
A la lumière des données statistiques et des contraintes du système éducatif, la RCA aura du mal à se rapprocher
des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) 2 et 3.
Dans le domaine de l’éducation nationale, le Gouvernement entend :
(i)
assurer une couverture éducative globale et un enseignement complet de qualité, y compris pour
les autres niveaux, à tous les enfants des deux sexes, quel que soit leur milieu de résidence,
(ii)
de développer l’enseignement technique et professionnel et la professionnalisation des filières de
l’enseignement supérieur.
De ce fait, il envisage d’ici 2015, de :
(i)
relever le taux net de scolarisation de 6% ;
(ii)
augmenter le taux d’achèvement de 6% ;
(iii)
relever le taux brut de l’enseignement fondamental 2 et secondaire de 4 points ;
(iv)
accroître le taux d’alphabétisation de 10% ;
(v)
créer dix (10) centres de formation technique et professionnelle ; et,
(vi)
assurer la professionnalisation des filières de 90% des établissements de l’enseignement supérieur
et rendre opérationnelle la réforme Licence Maîtrise Doctorat (LMD) à l’université de Bangui.
Conformément à la vision et aux objectifs définis, le Gouvernement entend consacrer 20% des dépenses de
l’État à l’éducation pour pouvoir mettre en œuvre une stratégie visant à améliorer la qualité de l’enseignement
et à accroître la capacité d’accueil du système dans son ensemble de 2008 à 2020. Les actions suivantes sont
prévues :
Le développement de la petite enfance
Il s’agit de préparer les enfants à aborder sereinement leur scolarité. Les actions prioritaires retenues sont :
(i)
construire et réhabiliter les centres ;
(ii)
former, recruter les enseignants et assurer le suivi de leur prestation ; et,
(iii)
doter les centres en matériels didactiques, ludiques et en manuels scolaires.
DSRP2
2011-2015
La consolidation des acquis et la fourniture d’une scolarisation universelle
104
Les principales activités suivantes sont envisagées :
(i)
la construction et la réhabilitation des salles de classe et des latrines ;
(ii)
le recyclage, la formation et le recrutement des enseignants et de leurs encadreurs ;
(iii)
la mise à niveau pédagogique et la régularisation statutaire des maîtres-parents ;
(iv)
la dotation des établissements en manuels scolaires, en mobiliers et en outils informatiques ;
(v)
le soutien à la scolarité en faveur des enfants les plus vulnérables par des mesures
d’accompagnement ; gratuité des manuels, cantines scolaires, internat, bourses, couverture
sanitaire et la création d’un fonds spécial pour l’accélération de la scolarisation de la fille.
L’augmentation de l’offre et l’amélioration de la qualité des autres cycles d’enseignement
notamment au fondamental 2 et au secondaire par les actions suivantes :
(i)
les travaux de génie public pour les infrastructures ;
(ii)
la formation tant des enseignants que des encadreurs et le recrutement des enseignants formés ;
(iii)
l’équipement des établissements en mobiliers scolaires ;
(iv)
la dotation des établissements en manuels scolaires, matériels didactiques et informatiques ;
(v)
le soutien à la scolarité en faveur des enfants les plus vulnérables par des mesures d’accompagnement ;
et,
(vi)
la gratuité des manuels scolaires, cantines scolaires, internat, bourses, couverture sanitaire.
Le développement des programmes d’alphabétisation. Le Gouvernement s’engage à mettre
en œuvre des actions pour permettre :
(i)
d’ouvrir des centres d’alphabétisation initiale et de post-alphabétisation ;
(ii)
de recycler et de former des alphabétiseurs et leurs superviseurs ; et,
(iii)
de doter les centres en matériels didactiques spécifiques.
Dans l’enseignement technique et la formation professionnelle, l’offre reste très limitée et les programmes désuets,
privant le pays d’une main d’œuvre qualifiée. La stratégie à mettre en œuvre vise :
Le développement de la formation professionnelle de courte durée axée sur :
(i)
le renforcement des services d’orientation ;
(ii)
la réhabilitation, la construction et l’équipement des centres de formation ;
(iii)
la dotation des centres en matériels didactiques spécifiques ; et,
(iv)
le recyclage, la formation et le recrutement des formateurs et leurs encadreurs.
La stratégie en vue de développer et moderniser l’enseignement supérieur repose sur les axes ci-après :
(i)
Accroissement de la capacité d’accueil par la construction et réhabilitation des amphithéâtres,
salles de cours et salles spécialisées.
(ii)
Développement des ressources humaines par le recyclage, le recrutement et la formation des enseignants.
(iii)
Dotation en matériels spécifiques par l’équipement des bibliothèques, des laboratoires et des
salles spécialisées en matériels adaptés.
(iv)
(v)
Adaptation du cadre juridique et réglementaire et des curricula au système LMD. Il est envisagé :
1)
la révision des textes de base régissant les établissements d’enseignement supérieur ; et,
2)
la révision des curricula
Création d’un cadre institutionnel du développement de la science, de la technologie et de
l'innovation. Il s’agit de :
(vi)
1)
élaborer et adopter une loi organisant la recherche scientifique, technologique et l’innovation ;
2)
prendre des textes d'application de la Loi ; et,
3)
diversifier et de renforcer l’offre de formation dans le domaine technologique
Reconfiguration de la carte des formations universitaires. Il s’agit de délocaliser certains
établissements de l’université de Bangui et de créer de nouvelles universités.
(vii)
Développement de la recherche : pour ce faire, il s’agit de :
1)
renforcer les capacités des centres de recherche ;
2)
réhabiliter, construire et équiper les centres de recherche et,
3)
créer une structure de publication et de diffusion des travaux.
2.2.3.2.
Santé et nutrition
La santé et la nutrition sont des composantes essentielles de la lutte contre la pauvreté en RCA qui contribuent
à la qualité du capital humain. Lorsque les populations jouissent d’une bonne santé, elles sont valides et
participent activement et de manière optimale aux actions de développement.
L’état de santé de la population centrafricaine
Les niveaux d’indicateurs de santé sont préoccupants. La RCA est classée parmi les pays au monde ayant une
très faible couverture sanitaire. Le taux de mortalité générale est passé de 17‰ en 1988 à 20‰ en 2003. En
quinze ans, l’espérance de vie à la naissance de la population a reculé de plus de 6 ans passant de 49 ans en
1988 à 43 ans en 2003. Cette chute de l’espérance de vie est principalement liée à la pauvreté, à l’infection à
VIH/SIDA, au faible niveau d’éducation des populations notamment des femmes. La faible accessibilité aux
services de santé de qualité en général et de la santé de la reproduction en particulier est plus accentuée en
milieu rural.
Les niveaux de mortalité maternelle et infantile suivent les mêmes tendances que l’espérance de
vie. Le taux de mortalité après avoir atteint un pic en 2003, avec 1.355 décès pour 100.000
naissances vivantes (Enquête MICS 2003) a décru en 2008 à 980 décès maternels pour 100.000
naissances (ECASEB 2008). Malgré cette baisse, le taux de mortalité maternelle est encore élevé
et reste supérieur à celui de 1.995 (596 décès pour 100.000 naissances). Ces niveaux élevés de
mortalité résultent principalement des faibles taux de couverture prénatale (34%) avec 4 CPN,
d’accouchements assistés (44%) et de prévalence contraceptive (6,9%). Par ailleurs, les
grossesses rapprochées, les avortements provoqués dûs à l’ignorance et à la non-utilisation des
méthodes contraceptives portent atteinte à la santé. En effet, la femme centrafricaine souffre d’un
faible pouvoir d’ordre économique, financier et décisionnel qui limite en partie ses possibilités
d’accès aux services de santé.
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La mortalité des enfants de moins de 5 ans se situe à des niveaux encore préoccupants. Le taux
de mortalité infantile est passé de 130,6‰ en 2000 (MICS 2000) à 132‰ en 2003 (RGPH
03), à 106 ‰ en 2006 (MICS III) et à 105‰ en 2010. Le taux de mortalité infantile est plus
accentué en milieu rural qu’en milieu urbain. La mortalité infanto-juvénile est tout aussi forte. Son
taux se situe autour de 176‰ en 2006 (MICS III) contre un objectif de 70‰ en 2015 (OMD).
Aussi, l’analyse des tendances actuelles des indicateurs de mortalité infantile et maternelle montre
qu’il sera difficile d’atteindre les OMD 4 et 5 en l’an 2015, sans un plan d’accélération des OMD.
Le taux de mortalité infanto-juvénile se situe à 220 ‰ au niveau national (188 ‰ en milieu
urbain et 238 en milieu rural), selon les résultats du RGPH 2003. Selon les résultats de MICS III,
ce taux est de 176‰ en 2006 et 174‰ en 2010. Cette mortalité peut être attribuée aux
infections respiratoires aiguës, au paludisme, aux maladies diarrhéiques, au VIH/SIDA, à la
malnutrition protéino-énergétique sévère.
En 2006, avec l’appui des partenaires, la couverture vaccinale des enfants de moins d’un an s’est améliorée et
se situe à plus de 80% pour l’ensemble des antigènes. En 2010, on a noté une régression dans la performance
du PEV qui se matérialise par une couverture vaccinale en pentavalent 3 à 57% d’après le JRF 2010. Cette
contre-performance est due à la suspension de financement des partenaires en particulier celui de GAVI Alliance.
En dépit des multiples problèmes évoqués, le PEV centrafricain doit faire face à un certain nombre de défis
d’actualité que sont : l’augmentation et le maintien des taux élevés de couverture vaccinale de routine,
l’éradication de la poliomyélite, la pré-élimination de la rougeole, le contrôle de la fièvre jaune, l’élimination du
tétanos materno-néonatal, la sécurité de la vaccination, l’introduction de nouveaux vaccins et le renforcement
du système de santé. En résumé, il apparaît que la RCA n’a pas de problème d’accessibilité aux services de
vaccination (CV Penta 1>80%), par contre l’utilisation des services constitue la faiblesse majeure de prestation
des services de vaccination (TA Penta1-Penta 3>10%).
Le paludisme, le SIDA et la tuberculose sont les principales causes de morbidité et de mortalité.
Le paludisme touche 37% de la population totale dont environ 32% sont des enfants de moins
de 5 ans. Cette maladie figure parmi les trois premières causes de morbidité et de mortalité chez
les enfants et les femmes avec un taux de létalité hospitalière de 0,5%. Selon les données
disponibles, le paludisme représente environ 40% des motifs de consultation et d’hospitalisation
avec une prévalence de 21,7% (MICSIII) chez les enfants de moins de 5 ans qui constituent avec
les femmes enceintes les groupes vulnérables. Depuis 2009, un enfant de moins de 5 ans sur
cinq soit 27% souffre de paludisme, contre 31,8% en 2001. Le principal indicateur relatif à la
prévention fait état de faible utilisation des moustiquaires imprégnées en général et chez les enfants
de moins de 5 ans (soit 15%% MICSIII) et les femmes enceintes (soit 9% MICSIII) en particulier.
Le risque annuel de la tuberculose est de 3%. On note une recrudescence en raison de la forte prévalence du VIH/SIDA
et du fort taux de résistance du bacille de Koch (BK) aux antituberculeux. Les principales maladies à fort potentiel
épidémique en RCA sont la méningite à méningocoque, les diarrhées rouges, les hépatites virales, dont l’hépatite E,
les salmonelloses, la coqueluche et la grippe. En 2007 une épidémie de rubéole a été déclarée et a sévi dans le pays.
La situation humanitaire des populations dans le Nord s’est considérablement détériorée à la suite des conflits armés.
Maladies tropicales négligées
107
Les maladies tropicales négligées représentent un problème majeur de santé publique vu leur fréquence et leur poids
au sein de la communauté. Il s’agit de l’onchocercose, la filariose lymphatique, le trachome avec une prévalence
entre 5 à 10%, la lèpre, la trypanosomiase humaine africaine, les géo-helminthiases, la schistosomiase etc. Elles
sont à l’origine d’handicaps irréversibles de la population active en milieu rural. L’enquête de cartographie réalisée
en 2008 a montré une endémicité de la filariose lymphatique dans 8 préfectures sanitaires.
Les maladies non transmissibles
Une étude préliminaire réalisée en 2011 a donné un aperçu sur les maladies non transmissibles en République
centrafricaine et servira ainsi de repère pour les orientations stratégiques de prévention et de lutte contre les
affections suivantes avec leur ampleur respective : l’hypertension artérielle (3,5%), cardiopathies (2,4%), le
diabète (9%), la drépanocytose (10%), les cancers (9,17%).
La situation nutritionnelle des enfants de moins de 5 ans
Elle reste préoccupante. 8,1% d’enfants souffrent d’insuffisance pondérale sévère et 18,7% présentent un retard
de croissance sévère pendant que 68,2% des enfants âgés de 6 à 36 mois accusent une carence intraclinique
en vitamine A, et 84% des enfants de la même tranche d’âge sont anémiés (MICSIII, 2006). La malnutrition
touche 21,1% de la population adulte de plus de 18 ans, 28% des enfants de moins de 5 ans et 32% des
enfants de 5 à 10 ans.
Le dépistage actif et la prise en charge des cas de malnutrition dans le pays restent encore embryonnaires. La
malnutrition est une cause sous-jacente dans plus de 50% des cas de décès enregistrés chez les enfants de
moins de 5 ans. Les pratiques essentielles de l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant restent encore
faibles (seuls 23% d’enfants ont été allaités exclusivement au sein durant les 6 premiers mois de leur vie et
seulement 55% d’enfants de 6-9 mois reçoivent une alimentation complémentaire adéquate).
Cette malnutrition est connue dans toutes les régions du pays, en particulier dans les zones de tabac, d’extraction
minière et d’exploitation forestière où la production vivrière ne suit pas l’augmentation de la population. La
dégradation du réseau routier et des conditions de transport, la stagnation des revenus des ménages, contribuent
à la détérioration de la situation nutritionnelle dans le pays.
Et pourtant, les femmes agricultrices consacrent l’essentiel de leurs efforts dans la production des cultures vivrières
et maraîchères, qui devraient contribuer logiquement à assurer la sécurité alimentaire des populations. La situation
nutritionnelle est précaire dans certaines régions du pays car le taux de malnutrition aiguë globale dépasse le seuil
d’alerte de 10% dans 9 des 16 préfectures. Le pays reste exposé à des pics d’urgence nutritionnelle telle qu’en
2009 dans la préfecture de la Mambéré Kadei où une enquête réalisée par l’ONG Action Contre la Faim (ACF) a
révélé une prévalence de 5,84% pour la malnutrition sévère aiguë avec une létalité de 25,47 pour 1.000. Les actions
engagées pour réduire ce taux sont restées embryonnaires dénotant des difficultés institutionnelles à réagir aux
urgences nutritionnelles dans le pays. En effet, dans la préfecture affectée, les interventions de prise en charge des
cas de malnutrition ont été limitées tant sur le plan curatif (unités thérapeutiques) que sur le plan préventif (adoption
des bonnes pratiques d’alimentation du jeune enfant).
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La situation sanitaire du pays est loin d’être satisfaisante au regard du niveau des indicateurs de santé (espérance
de vie, taux de malnutrition, de mortalité maternelle et infantile, ainsi que la prévalence des maladies y compris
le VIH/SIDA), malgré les efforts déployés par le Gouvernement avec l’appui de ses partenaires. Ces indicateurs
préoccupants sont les conséquences logiques des dysfonctionnements du système sanitaire, de l’exclusion dont
font l’objet les populations pauvres au cours de ces dernières années.
Depuis plus d’une décennie, les pouvoirs publics ont adopté et mis en œuvre
à travers le Plan National de Développement Sanitaire I 1994-1998 (PNDS
I) et le Plan Intérimaire de la Santé, une politique nationale de santé fondée
sur les soins de santé primaire et l’initiative de Bamako (décentralisation et
participation communautaire). Les évaluations de ces plans ont relevé des
insuffisances en termes de capacités humaines, d’infrastructures,
d’équipement et des ressources financières qui ont empêché la réalisation
des objectifs du plan. Les régions pauvres manquent toujours cruellement
de personnel médical et paramédical. Les ratios personnels de
santé/habitants par catégorie professionnelle montrent une répartition
La situation
sanitaire du pays
est loin d’être
satisfaisante au
regard du niveau
des indicateurs de
santé.
inégale entre la capitale Bangui et le reste du pays. Les données de la
cartographie de l’offre de service réalisée en 2006 affichent un médecin
pour 4.000 habitants à Bangui contre 7.000 ; une SFDE pour 8.000.habitants à Bangui contre 10.000 en province.
On constate dans l’organisation et la gestion administrative que les responsabilités et les tâches des différents acteurs
intervenant dans le système de santé sont imparfaitement définies ; cela reste vérifiable au niveau du cadre
institutionnel, des structures de régulation et des prestataires de soins aussi bien publics que privés avec comme
conséquence un handicap dans leur développement vers la pleine autonomie ; des organes de gestion des FOSA
(gestionnaires membres de l’ECD et comités de gestion) souvent englués dans une collaboration conflictuelle
contribuant à aggraver les frustrations de la communauté et la démotivation du personnel.
Les problèmes prioritaires du point de vue de la santé sont les suivants :
(i)
faible performance du système de santé ;
(ii)
niveaux élevés de mortalité maternelle et infantile ; et,
(iii)
forte prévalence des maladies transmissibles et endémo-épidémiques en particulier les IST/VIH et
SIDA, le paludisme et la tuberculose.
Il convient cependant de noter que le niveau des différents indicateurs reste encore très préoccupant et l’analyse
des tendances actuelles montre qu’il sera difficile d’atteindre les OMD 4 et 5 d’ici 2015.
A cet effet, le Gouvernement, conformément aux orientations définies dans le Plan National de Développement
Sanitaire de deuxième génération (PNDS 2006-2015), envisage que le secteur contribue à l’amélioration de
l’espérance de vie à la naissance des Centrafricains et à la qualité de leur vie, avec l’implication et la participation
des communautés à la base y compris les femmes et les jeunes. Pour ce faire, d’ici 2015, il envisage de :
(i)
faciliter l’accès aux services de santé à 72% de la population en particulier les plus pauvres ;
(ii)
faciliter l’accès aux soins de qualité à 22% d’entre eux ;
(iii)
réduire les taux de mortalité infanto-juvénile et maternelle respectivement de 176 ‰ à 103 ‰
et de 596 à 500 pour 100.000 naissances vivantes ; et,
(iv)
réduire les taux de morbidité et de mortalité liées aux maladies transmissibles et non transmissibles
y compris ceux des situations d’urgence.
Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a défini de nouvelles orientations à travers le Plan National
de Développement Sanitaire de deuxième génération (PNDS 2006-2015) qui s’articule autour des axes
stratégiques suivants :
(i)
Renforcement du système de santé et pérennisation des interventions prioritaires. Le
Gouvernement entend poursuivre les actions en cours dans le cadre de la réforme du système
sanitaire en vue de le doter de moyens nécessaires, de le rendre performant et capable de produire
les services de santé de qualité. Les actions prioritaires retenues sont :
1)
la réhabilitation et la construction des structures de santé selon les normes ;
2)
l’équipement et la dotation des structures de santé en matériels techniques, médicaments
essentiels, vaccins et consommables biomédicaux et chirurgicaux ;
3)
la promotion du financement basé sur la performance dans l’offre des services ;
4)
le renforcement des ressources humaines à tous les niveaux et leur répartition équitable sur
l’ensemble du pays ; et,
5)
l’implication des ONG, de la société civile et du secteur privé dans la gestion des programmes de
santé et la mise en place d’un mécanisme opérationnel de supervision et de suivi du fonctionnement du système de santé.
(ii)
Le développement de mécanismes de stimulation de la demande des soins de santé de la
reproduction au profit des enfants, des femmes et des hommes, y compris des actions de
Communication pour le Changement de Comportement (CCC). Les actions prioritaires retenues
dans ce cadre portent sur :
1)
l’augmentation et l’amélioration des services de santé au
profit des femmes, des adolescents, des jeunes et des
enfants de 0 à 5 ans ;
2)
la mise en place d’un paquet minimum d’activité de soins
selon les normes dans les structures de santé ;
3)
l’accroissement des accouchements assistés, des soins
obstétricaux d’urgence et des soins néonataux ;
4)
l’intensification des actions de Communication pour le Changement de Comportement (CCC) sur la santé de la reproduction
au profit des femmes et des hommes, notamment la
vulgarisation des pratiques familiales essentielles pour la survie
de l’enfant, de la mère et du nouveau-né,
5)
le contrat de performance en vue d’améliorer les résultats en
terme de couverture au sein des populations et,
6)
la réduction des barrières financières aux services à travers des approches appropriées (subvention
ou gratuité pour les plus démunis, développement des mutuelles de santé, révision du système
de recouvrement des coûts en vue de rendre les services plus abordables aux plus pauvres).
(iii)
Réduction de la mortalité et de la morbidité attribuables aux maladies transmissibles et non
transmissibles et aux situations d’urgence. Il s’agira de mener les actions prioritaires ci-après :
DSRP2
2011-2015
109
110
1)
la maîtrise de la prévalence du paludisme à travers l’intensification des mesures de prévention
(utilisation des moustiquaires imprégnées, prophylaxie chez les femmes enceintes, traitement des
cas tant au niveau des formations sanitaires qu’à domicile, hygiène et assainissement du milieu) ;
2)
la prévention de la tuberculose et le renforcement de la prise en charge des tuberculeux ;
3)
la prévention des carences en micronutriments (supplémentation en vitamine A, fer et l’iodation
universel du sel), la promotion des pratiques familiales essentielles et l’intégration du contrôle de
la malnutrition dans les soins de santé ; et,
4)
le renforcement de la lutte contre les épidémies, les crises alimentaires/nutritionnelles et les
catastrophes par la mise en place des structures opérationnelles d’intervention dans la préparation
et la réponse aux situations d’urgence et aux catastrophes.
2.2.3.3.
VIH/SIDA
Le VIH/SIDA constitue un sous-secteur transversal qui intègre toutes les
interventions de lutte contre le SIDA menées par les autres secteurs. Le Comité
La transmission
parents-enfant du
VIH est estimée à
35% avec 11.000
femmes ayant
besoin d’ARV
en 2007.
National de Lutte contre le SIDA (CNLS) est la structure de coordination
multisectorielle de la lutte contre le SIDA, présidée par le Chef de l’État. Les
ministères autres que celui de la Santé disposent de cellules qui mettent en œuvre
leur programme de lutte contre le SIDA.
Selon l’enquête MICS 2006, la prévalence nationale du VIH parmi les hommes et les
femmes âgés de 15 à 49 ans, est de 6,2%. L’épidémie du VIH en RCA est donc de type
généralisé, avec des disparités d’une préfecture à l’autre oscillant entre 2,6% et 13,6%.
Cette prévalence est deux fois plus élevée en milieu urbain (8,3%) qu’en milieu rural
(4,7%). Elle est également deux fois plus élevée chez les femmes (7,8%) que chez les
hommes (4,3%) du même groupe d’âge. Les disparités entre les hommes (1,0%) et les
femmes (5,7%) sont plus nettes chez les jeunes de 15-24 ans. On note 140.00 orphelins
du VIH/SIDA en 2009. Ces résultats ne sont pas comparables aux résultats antérieurs obtenus sur des groupes
sentinelles où le taux de prévalence était de 15% en 2002 (cartographie de la sérologie chez les femmes enceintes).
La transmission parents-enfant du VIH est estimée à 35% avec 11.000 femmes ayant besoin d’ARV en 2007.
Le nombre d’adultes de 15-49 ans vivant avec le VIH en RCA est estimé à 119.000 dont 76.300 femmes (soit
près des deux tiers) et 42.700 hommes, soit un ratio par sexe de 179 femmes vivant avec le VIH pour 100
hommes. Le nombre d’adultes et enfants ayant besoin d’antirétroviraux était estimé en 2007 à 45.000 dont
14.000 enfants âgés de 0-14 ans.
On estime par ailleurs que 33,5% de personnes vivant avec le VIH ont accès aux antirétroviraux parmi celles
qui en ont besoin. La mortalité due au SIDA n’est pas très bien documentée. Cependant, les données de routine
montrent que la survie des personnes vivant avec le VIH (adultes et enfants) sous ARV après 12 mois est estimée
à 83,24%. Les informations sur la survie après 24 et 36 mois ne sont pas disponibles. Tout porte à croire que
la mortalité liée au VIH reste encore élevée.
Les déterminants de la propagation du VIH sont (i) la transmission hétérosexuelle (11,7%) ; (ii) le faible niveau
d’éducation ; (iii) les facteurs socioculturels et de vulnérabilité (pauvreté, stigmatisation, faible couverture des
services, statut de la femme, etc.) ; (iv) l’insuffisance et l’inadéquation du cadre institutionnel et juridique ; (v)
faible allocation des ressources humaines, matérielles et financières et l’absence de stratégie de mobilisation de
ressources ; et, (vi) un faible partenariat avec la société civile et le secteur privé.
Après la découverte des premiers cas d’infection à VIH en 1984, le Gouvernement de la RCA a mis en place
dès 1987, un Programme National de Lutte contre le SIDA (PNLS) au sein du Ministère de la Santé. De 1987
à 1999, trois (03) plans nationaux (un plan à court terme et deux à moyen terme) ont été mis en œuvre. Ces
plans avaient permis de mettre en place des actions d’information-éducation-communication (IEC) au profit de
la population et de certains groupes spécifiques, de sécurité transfusionnelle relative au VIH et autres marqueurs
de maladies transmissibles, de collecte des données épidémiologiques et de soutien psychologique et sociale
des personnes infectées et/ou affectées par le VIH.
En 2000, le Gouvernement centrafricain, avec l’appui de l’ONUSIDA, a initié son premier processus de
planification stratégique de la réponse nationale au VIH et au SIDA. Ce processus, qui visait à corriger, renforcer
et élargir la réponse nationale face au VIH et au SIDA, a abouti à l’élaboration du Plan Cadre Stratégique National
de lutte contre le SIDA (PCSN) 2002-2005. La mise en œuvre de ce PCSN a souffert de l’insuffisance de
ressources mobilisées pour son financement et de la faible appropriation par les acteurs nationaux.
Au terme de la période couverte par le PCSN 2002-2005, un nouveau Cadre Stratégique National de lutte
contre le SIDA (CSN) couvrant la période 2006-2010 a été élaboré. La mise en œuvre de ce CSN a permis
d’amorcer le passage à échelle des actions de prévention, de soins et soutien relatives au VIH dans la perspective
de l’accès universel. Le CSN 2006-2010 a fait l’objet d’une revue finale en fin 2010. Un nouveau cadre
stratégique 2012-2016 est en cours d’élaboration.
Ces différents instruments ont été développés par le Gouvernement centrafricain pour faire face à la situation
épidémiologique préoccupante du VIH et ses impacts négatifs.
Le sous-secteur VIH/SIDA fait face à trois (03) principaux problèmes que sont ;
(i)
une prévalence du VIH encore élevée au sein de la population et des groupes à risque ;
(ii)
un lourd fardeau de personnes infectées qui ont besoin de suivi ; et,
(iii)
une forte mortalité.
Cette épidémie a un impact non seulement sur la vie des individus et des familles, mais aussi sur la structure
sociale et économique du pays. D’où l’importance d’avoir des réponses multisectorielles.
Au niveau macroéconomique, le SIDA a un impact sur l’accumulation de richesse et le développement à long
terme de l’économie, la réduction de l’espérance de vie et l’altération de la productivité des travailleurs. On peut
aussi noter qu’une augmentation des cas de SIDA entraîne une augmentation des dépenses de santé. Ceci se
distingue en coûts directs et indirects.
Une personne qui développe le SIDA voit sa capacité de production réduite car elle tombe régulièrement malade.
La réduction de la capacité de travail signifie une baisse des ressources du ménage si la victime a une
responsabilité familiale. Pour les plus pauvres, cette baisse est d’autant plus insupportable que les maladies
opportunistes viennent alourdir la dépense en soins de santé du ménage.
DSRP2
2011-2015
111
112
Certaines activités professionnelles sont plus sensibles à la contamination, soit pour des raisons comportementales
(par exemple, dans le secteur des transports où les employés sont souvent loin de leur domicile), soit pour des
raisons d’exposition (par exemple, les professionnels de la santé). En général, le décès prématuré d’un travailleur
conduit à la disparition d’un savoir qui ne pourra plus servir à la production ni être transmis.
En l’absence d’aide, la baisse de ressources liée au SIDA pourrait avoir
des conséquences différées plus importantes encore, car elle risque de
modifier la structure de production du ménage, et notamment sa fonction
«éducative ». Le conjoint non malade (ce qui paraît souvent peu probable)
ou «pas encore malade» va consacrer plus de temps à son travail et moins
à l’éducation des enfants. Les enfants eux-mêmes sont parfois détournés
de leur scolarité et se voient contraints au travail ; le «détour de production»
induit par l’accès à l’école paraît trop coûteux vu l’urgence financière à
laquelle fait face le ménage.
En somme, en l’absence de données récentes pour témoigner de l’évolution
réelle de la prévalence ainsi que du changement de comportement au sein
de la population cible et vu le nombre des personnes à mettre sous ARV, il
Certaines activités
professionnelles
sont plus sensibles
à la contamination,
soit pour des
raisons
comportementales,
soit pour des
raisons d’exposition.
est peu probable que l’OMD 6 concernant le VIH et SIDA soit atteint d’ici
2015, excepté l’indicateur sur la scolarisation des OEV.
Le Gouvernement s’est engagé en matière de lutte contre le VIH/SIDA en lien avec les OMD et les récentes
orientations de l’ONUSIDA, d’avoir un pays avec «zéro nouvelle infection, zéro décès lié au VIH et zéro
discrimination/stigmatisation».
Aussi, d’ici 2015, il envisage de :
(i)
contribuer à l’atténuation de la propagation du VIH et ses impacts sur les individus, les familles et
la société ;
(ii)
stabiliser la prévalence générale du VIH à 6,2% ;
(iii)
stabiliser la prévalence du VIH chez les jeunes de 15-24 ans à 3,6% ;
(iv)
assurer la survie des personnes vivant avec le VIH (adultes et enfants) sous ARV après 12 mois
passant de 83,2% à 90% ;
(v)
réduire la proportion des nouveaux-nés infectés par le VIH parmi ceux des mères séropositives
sous ARV de 12,5% à 5% ;
(vi)
accroître la proportion des jeunes hommes et femmes âgés de 15 à 24 ans identifiant correctement
les modes de contamination et de prévention du VIH et rejetant les idées fausses de 70% à 90% et,
(vii)
accroître la proportion des jeunes de 15-24 ans utilisant un condom lors du dernier rapport sexuel
avec un partenaire non marié à celui-ci ou non cohabitant parmi ceux ayant des rapports sexuels
avec plusieurs partenaires, de 40,6% chez les jeunes femmes et de 59,6% chez les jeunes
garçons à au moins 80% dans les deux sexes.
Pour y parvenir, le Gouvernement a retenu les quatre (04) axes stratégiques ci-après :
113
Prévention de la transmission du VIH : amener les jeunes, les hommes et les femmes âgés de
15-49 ans (y compris les groupes les plus à risques et ceux difficiles à atteindre, notamment ceux
de zones de conflits, groupes de minorités ou des zones non pourvues des services et actions
sanitaires) à adopter des comportements et des pratiques sexuels sans risque. A cet effet, les
actions prioritaires retenues portent sur :
(i)
l’amélioration de l’accès des jeunes, hommes et femmes et 15-49 ans aux informations sur le VIH
et aux services d’information et de Communication pour le Changement de Comportements ;
(ii)
la distribution gratuite ou à des coûts subventionnés des préservatifs masculins et féminins aux
populations sexuellement actives ;
(iii)
l’organisation des campagnes médiatisées de dépistage volontaire du VIH visant à accroître la
demande et l’amélioration de la qualité et de l’offre des services y afférents et,
(iv)
faire des études sur l’incidence des barrières socioculturelles sur le changement des comportements
des hommes et des femmes vis-à-vis de nouvelles infections du VIH et du SIDA.
Renforcement et extension de la Prévention de la Transmission Parents-Enfant (PTPE).
Mettre à la disposition de toutes les femmes séropositives, un paquet complet de services PTPE.
Les actions prioritaires retenues sont :
(i)
l’actualisation et la mise en œuvre d’une stratégie de communication PTPE intégrant les aspects
de prévention chez les jeunes au profit des réseaux sociaux ;
(ii)
l’amélioration de la qualité et de l’offre de services des Centres de Dépistage Volontaire (CDV) en
PTPE ;
(iii)
l’intégration du pilier 1 PTPE dans les formations sanitaires et l’amélioration des services
PTPE/PRCP ; et,
(iv)
la mise en place d’un système fonctionnel de référence des mères et enfants.
Renforcement de la prise en charge des personnes vivant avec le VIH, de l’atténuation de
l’impact du VIH et de la promotion des droits humains. Améliorer l’accès des PVVIH et de
leurs familles à des services de soins, de santé et d’appui de qualité. Les actions prioritaires sont :
(i)
l’amélioration sur toute l’étendue du territoire de l’offre et de la qualité des services de prise en
charge médicale, psychologique et sociale des PVVIH ;
(ii)
la mise en place d’un paquet de services de soutien aux OEV (accès aux soins de santé de base,
appui à la scolarisation et à la formation professionnelle, appui au démarrage ou à la consolidation
des activités génératrices de revenus pour les ménages) au profit des enfants vivant avec le VIH
et de ceux devenus orphelins à cause du VIH ;
(iii)
la mise en place des services d’assistance juridique au profit des PVVIH confrontées à des
problèmes de justice en lien avec leur statut sérologique ; et,
(iv)
le suivi de la mise en œuvre de politique interne de lutte contre le VIH/SIDA sur le lieu de travail
dans toutes les entreprises de plus de 50 travailleurs.
DSRP2
2011-2015
Amélioration du suivi-évaluation, de la gestion des informations stratégiques et de la
coordination/partenaria. Améliorer la coordination et le suivi-évaluation de toutes les interventions
114
et de tous les intervenants du secteur. Deux actions prioritaires sont retenues :
(i)
la réalisation des études et des opérations de collecte de données permettant de suivre l’épidémie
et les progrès de la réponse nationale ; et,
(ii)
la mise en place d’un cadre favorable à la mise en œuvre des principes «Three-One», l’accélération
du processus de la décentralisation de la réponse à travers la mobilisation et l’implication de la
société civile.
2.2.3.4.
Jeunesse et Sports
Sous-secteur Jeunesse
Ce secteur souffre d’un déficit important en personnel : moins de 200 personnes interviennent dans
l’encadrement de la jeunesse. La répartition des cadres par corps est très inégale et insuffisante au regard du
besoin d’encadrement des jeunes.
On compte à ce jour six (06) inspecteurs de jeunesse (qualifiés), seize (16) conseillers principaux de jeunesse
et quarante neuf (49) instructeurs de jeunesse. Les chefs de secteur sont en majorité des maîtres d’éducation
physique et sportive. L’effectif du personnel par Maison de jeunes est de 01 personne, contrairement à l’idéal
qui est d’au moins cinq (05) personnes : ce qui est très insuffisant pour le fonctionnement de ladite structure.
Ce déficit en personnel qualifié dans le domaine de la jeunesse ne permet pas aux organisations de jeunesse
de recevoir l’encadrement nécessaire, en vue de leur véritable participation au processus du développement.
Par ailleurs, on relève une insuffisance d’infrastructures, particulièrement dans les sous-préfectures où le service
public de la jeunesse n’est pas encore représenté. Sur 72 sous-préfectures que compte la RCA, seules 26
disposent d’une Maison de jeunes soit un taux de couverture de 37%. Les inspections régionales n’ont toujours
pas de locaux propres et sont logées le plus souvent dans les Maisons de jeunes, gênant ainsi l’administration
de ces établissements. L’absence de salle couverte destinée aux manifestations culturelles et sportives de grande
envergure freine le développement des activités en faveur de la jeunesse.
Plusieurs documents d’orientation de la politique nationale de l’encadrement de la jeunesse ont été élaborés ces
dernières années. Il s’agit notamment de la Charte de la jeunesse centrafricaine qui définit les droits et obligations
de la jeunesse et les engagements de l’État en faveur de la jeunesse. La politique nationale de la promotion de la
jeunesse quant à elle définit les axes d’intervention en faveur de la jeunesse. Pour favoriser la complète participation
des jeunes dans les prises de décisions et l’élaboration des programmes qui les concerne, le Conseil national de
la jeunesse a été mis en place avec des organes décentralisés au niveau de chaque préfecture.
Avec l’appui de l’Unicef, le Gouvernement a mis en place un programme de lutte contre la vulnérabilité.
L’Organisation Internationale pour la Francophonie (OIF) a contribué à la construction des Centres de Lecture et
d’Animation Culturelle (CLAC) qui sont opérationnels. L’importance du secteur se dégage en terme de promotion
de l’éducation, de formation et de préparation des jeunes à la vie active (encadrement socio-éducatif) à travers
l’apprentissage et l’exercice des responsabilités sociales, politiques, économiques et culturelles.
Les grands problèmes du secteur sont les suivants :
115
(i)
faible crédit alloué par l’État au secteur de la jeunesse et des sports ;
(ii)
déscolarisation galopante, le désœuvrement et le chômage des jeunes ;
(iii)
insuffisance des structures socio-éducatives et d’insertion socio-économique ;
(iv)
nombre très limité d’infrastructures sportives aux normes internationales ;
(v)
insuffisance de ressources humaines qualifiées ;
(vi)
absence d’une plate-forme de partenariat avec les structures de formation professionnelle et
d’emploi des jeunes ;
(vii)
manque d’appuis techniques, financiers et matériels aux associations de jeunesse et aux
associations sportives et sportives et,
(viii) faible reconnaissance du rôle potentiel des jeunes dans les actions de citoyenneté et dans le
processus de consolidation de la paix.
Au regard de l’ampleur des problèmes de ce sous-secteur, l’atteinte des OMD en ce qui concerne les cibles 1,2,
3, 5, 6 et 7 est improbable d’ici 2015. Aussi, le Gouvernement ambitionne que le jeune centrafricain jouisse
du bien-être économique, social, intellectuel, émotionnel, physique et spirituel et qu'il ait la possibilité d’acquérir
une meilleure qualité de vie pour lui-même, sa famille, sa communauté et sa nation. Pour ce faire, à l’horizon
2015, les objectifs suivants sont à atteindre :
(i)
augmenter l’accès de 50% des jeunes à l’IEC ;
(ii)
réduire à 2% le taux d’infection à VIH en milieu jeune ;
(iii)
augmenter le taux de couverture en Maison de jeunes de 37% à 60% ;
(iv)
impliquer 60% des jeunes dans les actions citoyennes, la promotion de la paix et la prévention
des conflits ;
(v)
réduire de 30% le taux d’analphabétisme des jeunes ;
(vi)
assurer la création de 50% des entreprises de jeunes diplômés sans emploi en renforçant leurs
capacités ;
(vii)
insérer 60% des jeunes marginalisés sur le plan socioprofessionnelle et,
(viii) améliorer la performance des services déconcentrés et du département en charge de la jeunesse.
Sur une population de
4.200.000 habitants,
les jeunes représentent
près de la moitié de
l’effectif, soit 48% .
19
Sur une population de 4.200.000 habitants, les jeunes
représentent près de la moitié de l’effectif, soit 48%19. Cette
frange de la population se heurte à de nombreux défis auxquels
le Gouvernement tente d’apporter des solutions. La stratégie
envisagée s’articule autour des axes ci-après :
Accès des jeunes à l’information, à l’éducation et la communication de qualité
Il s’agit d’aider les jeunes à faire des choix responsables pour leur
vie sexuelle et reproductive à travers les actions suivantes :
19
Projections issues du RGPH03
DSRP2
2011-2015
116
(i)
formation/recyclage des responsables des services décentralisés du département de la jeunesse,
des ONG/OAC et structures socio-éducatives sur la SR et la lutte contre les IST, VIH et le SIDA
axée sur les CVC, EVF/EMP ;
(ii)
intégration des activités de SR dans les structures socio-éducatives des jeunes ;
(iii)
organisation des campagnes de sensibilisation sur la SR, les IST/VIH et le SIDA et sur l’intérêt du
dépistage volontaire en milieux scolaire et extrascolaire et,
(iv)
intégration du modèle CIEE au sein des structures socio-éducatives des jeunes et dans les
confessions religieuses à Bangui et dans les préfectures.
Fourniture des services socio-éducatifs et de loisirs de qualité aux jeunes
Les actions envisagées visent l’épanouissement des jeunes sur les plans émotionnel, physique, spirituel et
intellectuel à travers :
(i)
la construction et la dotation des Maisons de jeunes ;
(ii)
la construction des foyers ruraux de jeunes dans les communes ;
(iii)
la réhabilitation et l’équipement des Maisons de jeunes et de la culture et,
(iv)
l’aménagement des espaces de loisirs éducatifs pour jeunes.
Développement des compétences des jeunes et leur participation active dans la vie démocratique
du pays
Il s’agit d’impliquer les jeunes dans les activités de promotion de la culture, de la paix et de la démocratie à
travers :
(i)
l’organisation des fora de jeunes dans toutes les préfectures sur les opportunités et les problèmes
des jeunes ;
(ii)
l’organisation des fora sur la culture civique et citoyenne des jeunes ;
(iii)
la formation des responsables des organisations de jeunesse au leadership et à la gestion des
projets de jeunes ;
(iv)
la formation des responsables des organisations de jeunesse au volontariat des jeunes ; et,
(v)
la formation des leaders des organisations de jeunesse à la gestion et la prévention des conflits.
Insertion socio-économique et professionnelle des jeunes
Les actions suivantes sont envisagées :
(i)
création d’un Fonds National d’Appui à l’Insertion des Jeunes (FNAIJ) ;
(ii)
organisation des sessions de formation des jeunes à l’entrepreneuriat ;
(iii)
ouverture des centres d’alphabétisation dans les Maisons de jeunes ;
(iv)
organisation des sessions de formation des jeunes aux métiers et activités du secteur informel ; et,
(v)
autonomisation de la jeunesse marginalisée à travers des stratégies ciblées.
Amélioration de la performance des services du département et les organisations de jeunesse
Les actions portent sur :
(i)
la construction et l’équipement des directions régionales de la jeunesse et des inspections
préfectorales de la jeunesse ;
(ii)
la dotation du département en équipements et moyens logistiques :
(iii)
la dotation du Conseil national de la jeunesse en équipements et moyens logistiques ;
(iv)
la formation des responsables du Conseil national de la jeunesse (CNJ) et des Conseils
préfectoraux de la jeunesse (CPJ) au leadership et gestion des projets de jeunes ;
(v)
la formation des inspecteurs, chefs de secteurs, directeurs de Maisons de jeunes et cadres de la
direction générale de la jeunesse sur la planification et la gestion des activités de jeunesse axée
sur les résultats ; et,
(vi)
la mise en place d’une base de données sur la jeunesse centrafricaine.
Sous-secteur Sports
Ce sous-secteur jadis florissant connait depuis plus de trois décennies un déclin préoccupant aussi bien pour
les pouvoirs publics que pour les acteurs du mouvement sportif.
Plusieurs raisons sont à l’origine de cette situation. On y relève les difficultés économiques et financières et aussi
les problèmes d’ordre organisationnel et institutionnel. En effet, la plupart des structures mises en place avant et
après l’indépendance pour soutenir le développement du sport tant de masse que d’élite sont aujourd’hui
complètement désuètes. Comment donc concilier le sport à l’école qui est le seul cadre d’apprentissage de la pratique
sportive et la promotion du sport civile dont la finalité est la représentativité du pays au niveau international.
Le sport, au-delà de son caractère compétitif, est indéniablement un moyen d’action à la citoyenneté en ce qu’il
inculque non seulement des valeurs sociales, mais participe aux efforts de la restauration de la paix et de la
lutte contre les fléaux qui menacent la jeunesse dans la société. Des actions sportives spontanées ont marqué
les étapes d’évolution de ce sous-secteur. Mais, les contraintes existent et constituent autant de défis à relever
pour améliorer la situation. Ces défis sont relatifs à :
(i)
la faiblesse des ressources matérielles et financières allouées au sport ;
(ii)
la déstructuration des fédérations sportives ;
(iii)
l’insuffisance des ressources humaines ; et,
(iv)
l’insuffisance des installations sportives de qualité.
Cependant, le sous-secteur dispose d’un nombre d’atouts constitués entre autres de l’existence d’une volonté
réelle de promouvoir le sport à tous les niveaux, d’une population cible importante acquise à la pratique du
sport et de la dynamique de la création d’installations sportives pour l’émancipation de la jeunesse.
Dans cette situation le Gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre des actions prioritaires selon les axes suivants :
Développement du sport de masse
Il s’agit de favoriser l’accès d’un grand nombre de la population à la pratique des sports et à leur offrir la possibilité
d’avoir des loisirs sains. La vulgarisation des activités physiques et sportives, et, la pratique du sport de
réhabilitation (sports pour personnes handicapées) au sein des communautés de base permettra de mettre à la
disposition des jeunes, les moyens d’un épanouissement social.
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Développement du sport d’élite
118
Il vise à développer et à renforcer les capacités des sportifs de haut niveau en leur assurant des conditions
optimales de travail. Ce qui revient à garantir aux sportifs nationaux des représentations honorables dans les
compétitions et à donner une bonne image de la RCA au plan international.
Renforcement des capacités techniques matérielles et institutionnelles
Il s’agit ici de :
(i)
pallier l’insuffisance numérique et qualitative en personnel en réouvrant le centre national de
formation et de perfectionnement ;
(ii)
doter le département de moyens appropriés pour assurer pleinement ces missions ; et,
(iii)
formuler une politique nationale en matière de sports comportant les grandes stratégies du sous-secteur.
Développement d’un comportement éco-responsable
Les actions envisagées visent à inculquer aux sportifs une éducation allant dans le sens de la préservation de
l’environnement et la lutte contre le dopage comme moyen de participation au développement humain durable.
Il s’agit d’intégrer le sport, ses valeurs sociales et sa philosophie dans un cadre de politique global de
développement durable, car la pratique de certains sports peut conduire à une dégradation des espaces naturels
en cas de fréquentation trop importante.
Renforcement de la lutte contre les IST et VIH-SIDA en milieu sportif
Le Gouvernement, dans sa volonté de faire du sport un support pour les programmes visant à lutter contre la
propagation des maladies infectieuses dont le VIH-SIDA, s’est engagé à développer des actions directes et des
opérations de sensibilisation en partenariat avec les organisations internationales et les ONG.
2.2.3.5.
Arts et Culture
Le secteur Arts et Culture est composé de plusieurs sous-secteurs artistiques, culturels et du patrimoine tels
que l’animation culturelle, le management et l’entrepreneuriat culturel, l’ingénierie culturelle, la gestion du
patrimoine culturel, naturel et mixte, les politiques culturelles et la promotion des industries et entreprises
culturelles. Il couvre un vaste champ allant de la création des infrastructures de production, de diffusion et de
commercialisation des biens et services culturels de base, de la recherche scientifique, de la formation et du
perfectionnement des acteurs étatiques et non étatiques, de la promotion et de la valorisation du patrimoine
culturel, du développement du capital humain par la mise à disposition des outils de connaissance à travers les
bibliothèques et de la mise en valeur des potentialités artistiques et culturelles.
En Centrafrique, la culture est restée un secteur marginal dans les politiques de développement. Les institutions
politiques n’ont pas totalement pris la mesure du potentiel de développement économique et social que
représentent les ressources culturelles d’une part et l’importance décisive de la dimension transversale de la
culture dans le processus de développement d’autre part. Aussi, depuis l’accession du pays à la souveraineté
nationale jusqu’en 2005, il n’existait au niveau du pays aucun texte de base garantissant l’organisation de la
culture. Les actions engagées en ordre dispersé ne pouvaient atteindre les objectifs de développement, car elles
ne se résumaient qu’aux folklores ou aux animations pour présenter uniquement le visage de la diversité culturelle
centrafricaine. Cependant, après l’organisation du forum culturel centrafricain en 2005, le Département des
Arts et de la Culture a élaboré des documents de politiques nationales de la culture ainsi que son plan d’action
sectoriel dont la mise en œuvre pose problème. Aussi, le secteur de la culture était-il toujours considéré comme
un secteur improductif, sans rendement ni profit. Or, il va sans dire que l’aménagement culturel est, à tous les
niveaux de masse économique, un facteur non négligeable de développement, d’emploi, de génération de
ressources et de capacités, ainsi que d’innovation technologique. Il est désormais question pour le gouvernement
centrafricain, de définir la politique culturelle nationale comme facteur de développement en créant des
conditions nécessaires pour la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel.
Le faible financement du secteur provient du budget national et de quelques subventions des partenaires bi- et
multilatéraux dans le cadre de la coopération (UNESCO, Organisation Internationale de la Francophonie (OIF),
coopération française, Chine et certaines sociétés sponsors). Il éprouve des difficultés quant aux infrastructures et
équipements, en dehors de quelques infrastructures d’animation socioculturelle et de valorisation du patrimoine.
Les grands problèmes du secteur se résument en :
(i)
la méconnaissance du secteur de la culture par la population ;
(ii)
l’insuffisance du personnel qualifié ;
(iii)
un manque de financement pour la mise en œuvre des plans d’action ;
(iv)
l’insuffisance des infrastructures de création, de diffusion, de promotion et de commercialisation
des biens et services culturels ; et,
(v)
un manque d’infrastructures et équipements d’animation socioculturelle et de valorisation du patrimoine.
L’importance du secteur comme soutien à la stratégie nationale de développement socio-économique tient à
l’orientation des initiatives de protection, de conservation et de valorisation du potentiel culturel vers une vision
de développement du capital humain.
Le secteur, de par sa mission, contribue à l’atteinte des OMD 1, 6 et 7 à travers, entre autres la création des
entreprises ou industries culturelles ; la promotion de la lecture publique ; les productions artistiques et la
protection et la valorisation des sites du patrimoine culturel, naturel et mixte. Cependant, à la lumière des
insuffisances relevées, il est peu probable que ces OMD soient atteints d’ici 2015.
Pour ce faire, le Gouvernement envisage de faire des arts et de la culture un secteur générateur de ressources
et d’emplois à l’horizon 2015. La stratégie envisagée s’articule autour des axes suivants :
Renforcement des capacités des acteurs étatiques et non étatiques
Il s’agit de :
(i)
mettre en œuvre un plan de formation des cadres de l’administration des arts et de la culture ;
(ii)
perfectionner les cadres de l’administration des arts et de la culture ; et,
(iii)
former les opérateurs culturels.
DSRP2
2011-2015
119
Construction, réhabilitation et équipement des infrastructures socioculturelles
120
Il s’agit de :
(i)
construire un (01) complexe culturel ;
(ii)
réhabiliter cinq (05) musées régionaux ;
(iii)
étendre, réhabiliter et équiper le musée national Barthélémy Boganda ;
(iv)
aménager et mettre en valeur dix (10) sites du patrimoine immatériel ;
(v)
créer le 2ème réseau de dix (10) Centres de Lecture et d’Animation Culturelle (CLAC) dans 10
localités ;
(vi)
mettre en place six (06) carrefours culturels à Bangui et dans certaines villes de Provinces ; et,
(vii)
construire et équiper la centrale de matériel.
Inventaire, revitalisation et sauvegarde du patrimoine culturel Immatériel et matériel de la RCA
Il s’agit de :
(i)
sensibiliser et mobiliser les communautés centrafricaines à préserver, conserver et valoriser leur
patrimoine national.
(ii)
inventorier et valoriser les savoirs et les savoir-faire des communautés ainsi que les sites du
patrimoine culturel, naturel et mixte dans les différentes localités ; et,
(iii)
développer les aptitudes des communautés à suivre et à évaluer leurs activités de promotion, de
valorisation et de sauvegarde de leur patrimoine national culturel, naturel, mixte, matériel et
immatériel, mobilier et immobilier.
Restructuration et redynamisation des institutions étatiques et privées en charge de la promotion
et de la protection des biens et services culturels. Il s’agit de définir les nouvelles stratégies pour l’orientation
des programmes des institutions en charge de la promotion des arts et de la culture pour une meilleure
prise en compte des besoins spécifiques des communautés dans la lutte contre la pauvreté.
Création du Marché National de l’Art. Il est envisagé de mettre en place et d’adopter les bases
juridiques, administratives et financières.
2.2.3.6.
Eau et Assainissement
Le sous-secteur de l’eau couvre l’alimentation en eau potable, la mobilisation de l’eau pour l’agriculture, l’élevage,
la navigation, l’hydroélectricité, les industries, l’écotourisme ainsi que l’assainissement autonome et collectif.
Le Gouvernement a élaboré et mis en œuvre des programmes sectoriels et deux plans d’actions de développement
social et économique (1983-1985 et 1986-1990). Les résultats obtenus sont globalement satisfaisants mais restent
encore insuffisants face aux énormes besoins tant au niveau national que régional en matière d’eau potable et en
service d’assainissement. Il est à noter que les actions menées ont porté également sur les pistes de définition d’un
cadre institutionnel par la création du Comité National de l’Eau et Assainissement (CNEA) en 1982 par le Décret n°
82/444, la création de la Direction Générale de l’Hydraulique en 1984 et de celle du CONEA, de l’ARSEA, de l’ANEA
et du FNEA en 2007. A ce jour, seule l’ANEA est opérationnelle et, globalement, le cadre Institutionnel, juridique et
réglementaire du secteur, bien qu’ayant connu un développement notable, reste relativement peu structuré.
Eau potable
121
La gestion de service public de l’eau potable en milieu urbain est assurée par la Société de Distribution d’Eau
en Centrafrique (SODECA). La SODECA gère les systèmes d’eau potable de Bangui, Bambari, Berbérati,
Bossangoa, Bouar, Bozoum, Carnot et N’délé, qui sont les 8 villes du pays disposant d’un réseau d’alimentation
en eau potable.
En général, la situation de l’approvisionnement en eau en milieu urbain et semi-urbain est très précaire. A
Bangui et dans les autres villes de province desservies par SODECA, trois (3) de ces villes connaissent des
ruptures dans la distribution d’eau de quelques jours à plusieurs mois. Certaines villes ne disposant pas de
système d’adduction d’eau potable (micro et mini système AEP) sont équipées de forages d’eau qui ne permettent
de desservir qu’environ 10% de la population. Le reste de la population fait recours à d’autres sources
d’alimentation en eau (puits traditionnels, eaux de pluie, cours d’eau, sources non aménagées) dont la qualité
n’est pas conseillée pour la consommation humaine. A Bangui, le taux de desserte est d’environ 28% en 2010
et dans les 7 villes de province le taux de couverture varie entre 7 et 15, sauf pour la ville de Ndélé où le taux
de couverture avoisine les 60%. En 2010, les réseaux d’alimentation en eau potable et les forages d’eau
fonctionnels ne couvrent que 31,8% des besoins de la population milieu urbain. La capitale Bangui est favorisée
avec 83% des 14.356 branchements réalisés sur la même période.
Les différents programmes d'hydraulicité villageoise ont permis jusqu’en 2010, la réalisation de 3.500 forages
équipés de pompe à motricité humaine dont 20% sont hors service ou présentent des dysfonctionnements. On
note une nette disparité dans la répartition des équipements des points d’eau entre les différentes régions. C'est
ainsi que cinq (5) sous-préfectures sur les 74 que compte la RCA disposent de plus du 1/3 des forages réalisés.
La presque totalité des programmes et projets d'AEP en milieu rural a été réalisée en régie administrative, ce qui,
à moyen terme, risque de poser un problème de continuité et de réelle appropriation, une fois le programme ou
projet arrive à terme. L’ensemble de ces ouvrages a permis en 2010 à 36,2% des populations en milieu rural
de satisfaire leurs besoins en eau potable.
Assainissement
La situation en matière d’assainissement est critique. En effet, le taux de couverture nationale est estimé à moins
de 11,1% en 2010 bien que l’assainissement se situe au centre des préoccupations du gouvernement.
Paradoxalement, ce sous-secteur, considéré comme important, ne reçoit pas tout l’appui nécessaire pour un
développement dynamique.
Les ouvrages de drainage des eaux pluviales et le traitement des eaux usées sont quasiment inexistants dans la
plupart des villes du pays. Seule la ville de Bangui dispose d’un système d’assainissement peu développé. Le
linéaire de canaux d’évacuation des eaux pluviales revêtus est estimé à 11 km selon l’Agence d’Exécution des
Travaux d’Intérêt Public (AGETIP). En conséquence, en période pluvieuse, des inondations affectent la plupart
des quartiers précaires.
Face à cette situation, le Gouvernement a initié diverses actions :
DSRP2
2011-2015
122
(i)
remise en état d’une partie du réseau de drainage dans des quartiers de Bangui et des stations
d'épuration des eaux usées de l’hôpital communautaire de Bangui et du réfectoire de l’université
de Bangui ;
(ii)
construction des latrines publiques à fosses ventilées (VIP) dans des écoles fondamentales ; et,
(iii)
réalisation de formations sanitaires par les ONG.
En milieu rural, une faible proportion de la population dispose de latrines traditionnelles améliorées fournies
par les ONG à travers les programmes humanitaires. Cependant ces latrines ne répondent pas à toutes les
exigences en matière d’hygiène. Peu de programmes/projets s’intéressent à la promotion de latrines traditionnelles
améliorées et des latrines à fosses ventilées (VIP). Ces interventions sont isolées et ne s’inscrivent pas encore
dans le cadre d’une politique adéquate de portée nationale.
Afin d’assurer la viabilité et la durabilité des opérations dans le secteur de l’eau, plusieurs actions ont été initiées
au cours des dernières années : l’élaboration et l’adoption en 2005 d’une feuille de route pour promouvoir une
gestion intégrée des ressources en eau ; l’adoption du document de politique et stratégie en matière de l’eau ;
la promulgation d’un Code de l’eau en RCA ; l’élaboration du document de politique et stratégie nationale en
matière d’assainissement ; la définition d’un nouveau cadre pour la Gestion Intégrée de Ressources en Eau
(GIRE) et la mise en place du Comité Sectoriel Eau Assainissement.
Le secteur Eau et Assainissement ne manque pas d’atouts. Le pays dispose d’un immense potentiel en eau de
surface (47 milliards de m3/an) et en eau souterraine (35 milliards de m3/an). La Direction Générale de
l’Hydraulique (DGH) a des compétences en matière d’approvisionnement en eau potable et d’installation
d’ouvrage d’assainissement. On peut relever entre autres ces atouts : la création de structures de prise en charge
de stratégies (ANEA, ARSEA et FNEA), l’intervention des organisations internationales dans la mise en œuvre
des programmes du secteur, le développement du partenariat public-privé ou paraétatique envisagé dans les
réformes du secteur, la mise en cohérence et l’exécution des programmes conjoints avec des partenaires
expérimentés (Unicef, Japon, KWF, …). La conférence annuelle AFRISAN mise en place par le Conseil des
Ministres Africains en charge de l’Eau (AMCOW) est une initiative qui peut ouvrir des perspectives intéressantes
à ce secteur.
Si les atouts sont indiscutables, leur valorisation se heurte à une série de contraintes :
(i)
le découpage des régions hydrauliques n’a pas pris en compte la position géographique des
préfectures ce qui pose un problème de suivi des activités ;
(ii)
les problèmes de coordination des interventions des acteurs, la faible opérationnalisation du
mécanisme de régulation et du cadre de concertation ;
(iii)
le manque de prise en charge des points d’eau et des ouvrages collectifs (bornes fontaines, forages,
VIP, points de dépôt des déchets) par les usagers ou les structures locales de relais (collectivités,
associations) ;
(iv)
l’absence d’un mécanisme de maintenance des infrastructures réalisées ;
(v)
le manque d’équipement des services de suivi et de maintenance ; et,
(vi)
la faiblesse des ressources financières et l’absence d’un cadre formel de mobilisation interne et
externe de financement.
Il faut aussi souligner la faiblesse ; dans la gestion de la SODECA, du point de vue de la maintenance et de
l’extension du réseau pour répondre à l’évolution démographique.
Le Gouvernement entend desservir 65% de la population rurale à raison
de 25l/p/j et 68% de la population urbaine avec 75l/p/j d’ici l’an 2015.
Les défis à relever sont nombreux :
123
(i)
parvenir à une meilleure coordination et une meilleure planification des actions ;
(ii)
établir un cadre réglementaire et juridique ;
(iii)
accroître les investissements en vue de garantir un développement durable du secteur ;
(iv)
parvenir à une meilleure gestion par les usagers des infrastructures d’hydraulique et d’assainissement ;
(v)
structurer et redynamiser la SODECA et mettre en place un organe pour la gestion de l’hydraulique
urbaine ; et,
(vi)
utiliser les ressources en eau, comme un facteur potentiel du développement économique.
En vue d’améliorer l’accès à l’eau potable et aux infrastructures d’assainissement de base, le Gouvernement
projette de lancer les programmes ci-après :
(i)
le développement du partenariat public-privé (PPP) avec la libéralisation du secteur de l’eau ;
(ii)
l’augmentation des investissements de l’État en mettant en place un plan d’investissement pour
garantir le développement durable du secteur ;
(iii)
le renforcement des capacités ;
(iv)
la mise en place d’organes de gestion et de coordination des actions des différents acteurs ;
(v)
le transfert de la responsabilité de la gestion des infrastructures hydrauliques et d’assainissement
par les bénéficiaires ;
(vi)
l’élaboration d’un instrument juridique et institutionnel en matière d’eau et d’assainissement ; et,
(vii)
la promotion de l’hygiène et l’assainissement au niveau communautaire et des ménages
(assainissement total piloté par la communauté).
Le Gouvernement entend desservir 65% de la population rurale à raison de 25 litres par personne et (25l/p/j)
et 68% de la population urbaine avec 75l/p/j d’ici l’an 2015. Pour ce faire, il est prévu de réaliser les ouvrages
indiqués dans le tableau ci-après.
Tableau 14.
Type d’ouvrage hydraulique à construire
Sous-secteur Eau Potable :
Les normes appliquées par la Direction Générale de l’Hydraulique sont :
1 forage d’eau pour 300 personnes
1 puits moderne pour 150 personnes
1 source aménagée pour 150 personnes
1 branchement particulier pour 1 ménage (8 personnes)
1 kiosque borne fontaine pour 500 personnes
Désignations
Prévus par an
Période 2011-2015
Branchement privé
400
2.000
Réalisation forages
400
2.000
Réhabilitation forages
160
600
80
400
Puits moderne
200
1.000
Source d’eau aménagée
200
1.000
Kiosques bornes fontaines
Source :
Direction Générale de l’Hydraulique, Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique
DSRP2
2011-2015
124
Il est prévu en assainissement : (i) faire bénéficier 60% de la population de services compétents et
d’infrastructures adéquates et (ii) desservir 60% de la population en infrastructures d’assainissement collectif.
Le Tableau 15 expose la situation des réalisations prévues sur la période 2011-2015.
Tableau 15.
Type d’ouvrage d’assainissement à construire
En matière d’assainissement :
Les normes appliquées par la Direction Générale de l’Hydraulique sont :
une VIP pour un lieu public (hôpital, école, marché, stade,…)
une LTA pour un ménage (8 personnes)
un dépotoir contrôlé par ville de plus de 10 000 habitants
Désignations
Prévus par an
Période 2011-2015
2.500
12.500
100
500
2
15
Latrine traditionnelle améliorée (LTA)
Latrine à fosse ventilée (VIP)
Décharge publique ou dépotoir contrôlé
Source :
Direction Générale de l’Hydraulique, Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique
L’investissement direct de l’État dans le secteur de l’eau est très faible et représente moins de 1% du budget
d’investissement national. La tendance est décroissante sur les cinq dernières années car, le secteur n’a compté
que 0,7% en 2009, 0,3% en 2010 et 0,1% en 2011.
La plupart des ressources proviennent des partenaires extérieurs : Unicef, Union européenne, Danemark, Suède
(SIDA), Danemark (DANIDA), Allemagne (KFW), France (AFD), Japon (JICA), Banque mondiale. Ils découlent
des subventions, des prêts ou de dons à la RCA. D’autres partenaires, tels que la BAD/FAE, la BADEA, la CBLT,
la CICOS, le CICR, la Chine et la Turquie envisagent d’apporter un appui technique ou financier au secteur.
Pour faire face aux enjeux du secteur, le Gouvernement envisage de mettre en œuvre un certain nombre d’actions
qui s’articulent autour des axes suivants :
Adoption et mise en œuvre d’un cadre institutionnel, juridique et réglementaire approprié et
renforcement d’un système d’information du secteur de l’eau
Le secteur sera reformé sur la base des actions suivantes :
(i)
le réaménagement du cadre institutionnel, juridique et réglementaire ;
(ii)
le renforcement du cadre organisationnel ;
(iii)
la restructuration de la SODECA ; et,
(iv)
la création d’un Système d’Information du Secteur de l’Eau (SISE).
Renforcement des capacités nationales en matière de gestion et de planification des ressources
en eau
En vue de disposer des ressources humaines compétentes, il est envisagé, de procéder :
(i)
au renforcement des capacités des acteurs de l’eau et de l’assainissement ; et,
(ii)
à une planification efficace et une gestion performante des ressources en eau.
125
Réhabilitation et construction des ouvrages d’alimentation en eau et d’assainissement adéquats
Il s’agit d’assurer des investissements qui auront pour résultats :
(i)
la disponibilisation des équipements et logistique nécessaires à la réalisation des infrastructures
en eau et en assainissement ;
(ii)
la réhabilitation et la construction des ouvrages d’alimentation en eau potable et assainissement ; et,
(iii)
la promotion de l’hygiène et assainissement au niveau communautaire et des ménages
(assainissement total piloté par la communauté).
Diversification et stabilisation des ressources régulières pour le financement du secteur
Pour pérenniser le financement du secteur, la principale action retenue est la mise en place d’un mécanisme de
mobilisation de ressources intérieures (nationales) et extérieures (programme d’investissement). A court terme,
le secteur a besoin d’harmoniser et de coordonner les actions des différents acteurs du secteur.
Le Code de l’eau a bien délimité les rôles de gestionnaires et utilisateurs de l’eau. Les textes d’application du
Code de l’eau définiront les attributions du détenteur de droit (usager) et celles du détenteur d’obligation
(fournisseur). La relecture du Code de l’hygiène à court terme permet également de disposer d’un instrument
juridique, en matière d’assainissement, adapté au contexte actuel.
2.2.3.7.
Établissements humains et habitat
Le secteur Habitat et Logement prend en compte le logement, les voiries, les réseaux divers, les jardins, l’espace
vert, etc. L’habitat en République centrafricaine connaît de graves difficultés compte tenu des déficits accumulés
dans le secteur sur de nombreuses années.
L’étude de la typologie de l’habitat éclaire sur les graves dysfonctionnements de ce sous-secteur qui concernent
l’occupation de l’espace, le déploiement anarchique de l’habitat en milieu urbain, la densification des quartiers
et réseaux centraux, la faible construction de logements, le coût élevé des logements, l’inexistence d’une politique
de promotion des matériaux locaux.
En effet, l’accroissement de la demande en logement est continu car moins de 2.000
logements ont été construits sur l’ensemble du territoire en 60 ans, entraînant un
déficit de 500.000 logements. Les besoins en logement par an sont de l’ordre de
10.000 à 15.000 à Bangui et dans les villes du pays.
Les efforts du gouvernement se sont traduits à travers des mesures en matière
d’urbanisme, des édifices publics, de l’habitat et logement. Au plan de l’urbanisme
et des édifices publics, le Gouvernement a adopté la Loi n° 09.003 du 16 janvier
2009, portant orientation de la politique nationale de l’aménagement du territoire.
Les besoins en
logement par an
sont de l’ordre de
10.000 à 15.000
à Bangui et dans
les villes du pays.
DSRP2
2011-2015
126
Cette loi vise la meilleure répartition des ressources (humaines, matérielles et techniques) sur l’étendue du
territoire national. Au plan de l’habitat et du logement, le Gouvernement a adopté la Loi n° 09.001, du 16
janvier 2009, portant création de l’Agence Centrafricaine de Promotion de l’Habitat (ACPH) et celle n° 09.002
du 16 janvier 2009 portant création de la Banque de l’Habitat (BH).
Le financement du secteur repose essentiellement sur le budget de l’État qui prend intégralement en charge le
foncier et l’immobilier. En raison des pressions sur le budget, peu de ressources ont été dégagées au profit de
l’habitat et de la construction, au cours de ces dernières années.
Les problèmes du secteur de l’habitat et de la construction sont les suivants :
(i)
la faiblesse de capacités d’offres en matière d’habitat et logement ;
(ii)
une autoconstruction anarchique qui constitue un facteur d’insécurité, et de contraintes en matière
d’assainissement et d’accès ;
(iii)
l’absence d’une politique adéquate d’habitat et de la construction ; et,
(iv)
l’absence d’un code immobilier et d’une banque de l’habitat.
En réponse, le Gouvernement envisage la construction de 6.940 logements sociaux. Pour ce faire, il se fixe à
l’horizon 2015, les résultats suivants :
(i)
la réalisation des logements décents pour la population ;
(ii)
la mise à disposition de la population des terrains lotis et viabilisés ; et,
(iii)
la mise en œuvre des plans d’urbanisation des villes.
La stratégie du Gouvernement dans le sous-secteur de l’habitat et du logement s’articule autour des axes suivants
:
Renforcement des capacités institutionnelles
Les actions prioritaires retenues sont :
(i)
le renforcement des capacités organisationnelles et de gestion ; et,
(ii)
la réalisation d’études techniques, socio-économiques et des plans de financements pour la
construction des logements.
Développement et promotion de l’habitat et des réserves et domaines publics
Les actions à développer sont :
(i)
la construction et la réhabilitation de l’habitat ;
(ii)
l’opérationnalisation de l’Agence Centrafricaine de Promotion de l’habitat (ACPH) ;
(iii)
promotion des initiatives nationales en matière immobilière ;
(iv)
l’amélioration du cadre juridique ; et,
(v)
la viabilisation des réserves et des domaines publics.
Financement du secteur par des ressources diversifiées, stables et régulières
127
Il s’agit de favoriser le partenariat public-privé par les actions prioritaires que sont :
(i)
l’institution d’un mécanisme de mobilisation des ressources ;
(ii)
la promotion des infrastructures de base ; et,
(iii)
l’application effective des mesures de la libéralisation dans le secteur.
2.2.3.8.
Genre
L’analyse des indicateurs de développement humain fait ressortir des différences remarquables entre les sexes.
Le taux d’analphabétisme des femmes est très élevé (68% de femmes contre 46,2% d’hommes). Le taux de
scolarisation au niveau primaire est de 55% chez les filles contre 71% chez les garçons en 2009, de même
que le taux de déperdition scolaire va en s’aggravant au fur et à mesure que les filles atteignent l’âge de la
puberté. Au niveau de l’enseignement secondaire, le taux est de 26,5% chez les garçons et 15% pour les filles.
Le Profil Genre Pays de la RCA (Banque Africaine de Développement, 2009) indique que 23,46% des filles
contre 76,53% des garçons fréquentent l’université.20
Les femmes sont plus frappées par la pauvreté que les hommes et leur contribution à la richesse nationale est
faible ou sous-estimée. La pauvreté d’existence des ménages est encore prépondérante : plus de la moitié (50%)
des Centrafricains et Centrafricaines sont pauvres.
En milieu rural 81% de femmes contre 69% d’hommes sont affectés par la pauvreté. Bien qu’elles aient une
espérance de vie moyenne plus élevée que les hommes, les femmes courent plus de risque de décès entre 15
et 49 ans en raison de la mortalité maternelle liée aux complications de l’accouchement et aux mariages
précoces. L’Indice Sexospécifique de Développement Humain (ISDH) de la RCA le classe à la 153ème position
sur 177 pays ; ce qui confirme la réalité des inégalités de genre dans le pays.
La promotion de l’égalité et de l’équité du genre est l’une des priorités affichées du Gouvernement dans le
processus de la consolidation de la paix et du développement durable. La prise en compte de la dimension
Genre à progressivement pris corps au plan tant institutionnel que politique et juridique. En effet, le
Gouvernement a engagé des actions concrètes multiformes. Le Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité
Nationale et de la Famille a été institué avec pour mission la mise en œuvre de l’aprotique nationale du genre.
Ce ministère préside le Comité Sectoriel «Egalité de Genre et Réduction de la pauvreté» dont le rôle est d’œuvrer
à la traduction en programmes et projets du plan d’action. S’agissant du cadre juridique, la RCA a souscrit à
une série d’engagements internationaux :
(i)
la Convention pour l’Elimination de toutes les formes de Discriminations à l’Egard de la Femme
(CEDEF) ; et,
(ii)
la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et son protocole. Aussi, le pays disposet-il d’une constitution égalitaire, d’un code de la famille en cours de relecture et de quelques lois
en faveur de la femme.
20
Profil Genre de la République centrafricaine 2008
DSRP2
2011-2015
128
Les efforts du gouvernement avec l’appui des partenaires portent également sur la protection de l’enfance, la
prise en charge des orphelins et autres enfants rendus vulnérables (OEV), la lutte contre les pratiques néfastes
et l’égalité et l’équité de genre, l’autonomisation de la femme, le renforcement des capacités des organisations
des femmes affectées par les conflits, la promotion socio-économique des groupes vulnérables (BAD, Banque
mondiale, Fonds de Consolidation de la Paix).
La promotion de l’égalité de genre est perçue comme un facteur d’accélération de la marche de la RCA en
direction des OMD. En effet, les indicateurs révèlent un approfondissement des inégalités d’année en année
entre garçons et filles. Ces disparités sont significatives du point de vue de l’âge, des revenus des ménages et
du lieu de résidence. Dans ces conditions, l’atteinte de l’OMD3 fixant un rapport d’égalité entre filles et garçons
d’ici 2015 dans le primaire, le secondaire et le supérieur, semble improbable, au regard des difficultés d’accès
des filles et de leur maintien à l’école.
Des freins importants agissent sur les indicateurs :
(i)
l’existence des tabous et préjugés socioculturels ;
(ii)
la faible représentation des femmes dans les juridictions de droit moderne et leur absence dans
les juridictions de droit coutumier ;
(iii)
l’inaccessibilité physique et financière au droit et à la défense des groupes sociaux vulnérables ;
(iv)
la faiblesse du pouvoir économique des femmes ;
(v)
les rapports sexuels et taux élevés de mariages précoces (20% des filles avant 15 ans) ;
(vi)
la faible application des lois sur l’héritage et la succession,
(vii)
la persistance de pratiques néfastes à l’égard des femmes et des filles (lévirat et sororat, mutilations
génitales, rites de veuvage, etc.) ; et,
(viii) l’absence de visibilité et de valorisation du travail des femmes dans les secteurs productifs.
Pour agir sur ces freins, le Gouvernement entend créer un cadre macroéconomique, politique et juridique qui
favorise l’accès équitable des hommes et des femmes aux conditions et opportunités de jouissance de leur droit
et de développement de leur potentiel. A ce titre, il se fixe pour 2015, les résultats suivants :
(i)
la participation citoyenne inclusive dans le cadre de la consolidation de la paix et de la gouvernance
démocratique ;
(ii)
la réduction des disparités socio-économiques ;
(iii)
l’accroissement de l’accès équitable des hommes et des femmes au droit et à la justice formelle et
coutumière ;
(iv)
la lutte contre toutes les formes de discrimination et de pratiques néfastes et de violences à l’égard
des filles et des femmes ;
(v)
le renforcement des capacités et l’intégration des femmes dans le tissu socio-économique et les
dans les processus décisionnels ; et,
(vi)
l’application effective des recommandations de la Convention pour l’Élimination de la Discrimination
à l’Egard des Femmes (CEDEF) et de la Charte Africaine des Droits des Personnes et des Peuples.
En vue d’accélérer le processus de prise en compte du genre, le Gouvernement compte mettre en œuvre une
stratégie qui s’articule autour des axes suivants :
Renforcement des capacités institutionnelles et techniques des acteurs centraux, régionaux et
locaux de développement pour la promotion de l’égalité et de l’équité de genre
Il s’agit de :
(i)
apporter un appui à l’opérationnalisation du cadre institutionnel et technique de mise en œuvre
de la politique nationale de promotion de l’égalité et de l’équité ;
(ii)
mettre en place un dispositif pour promouvoir l’intégration systématique des questions de genre
dans les politiques, programmes et plan nationaux de développement ; et,
(iii)
informer, éduquer et communiquer pour le changement de comportement.
Promotion de la participation citoyenne inclusive dans le cadre de la consolidation de la paix et
de la gouvernance démocratique
Les principales mesures envisagées consistent à :
(i)
soutenir la mise en place d’un cadre juridique et réglementaire favorable à la participation des
femmes aux instances de négociation et de décision ;
(ii)
assurer un égal exercice des droits civiques et politiques des femmes et des hommes à tous les
niveaux ; et,
(iii)
mettre en place une stratégie adéquate de mise en œuvre des différentes politiques adoptées.
Réduction de la pauvreté et des disparités socio-économiques
Le Gouvernement a retenu les actions suivantes :
(i)
l’accès des producteurs et productrices ruraux aux intrants agricoles et pastoraux ; et,
(ii)
l’encadrement de proximité des agriculteurs et agricultrices pour la diversification des activités
productives, la promotion de l’emploi des jeunes et de l’entreprenariat féminin.
Amélioration de l’accès des groupes vulnérables au droit et à la justice, intensification de la lutte
contre toutes les formes de violences basées sur le genre et sur la sorcellerie
Les principales mesures envisagées dans ce cadre sont :
(i)
la mise en place d’un dispositif pilote d’assistance juridique et judiciaire aux groupes vulnérables
notamment les femmes, les groupes marginalisés et les mineurs ;
(ii)
la promotion de l’égalité et de l’équité dans la gestion et le fonctionnement de la justice coutumière ;
et,
(iii)
l’intensification de la lutte contre les Violences basées sur le genre (GBV) et sur la sorcellerie.
DSRP2
2011-2015
129
130
2.2.3.9.
Environnement et changement climatique
L’environnement est défini comme un ensemble
Photo 6.
d’éléments naturels ou artificiels et d’équilibres
Transport de bois de chauffe
biologiques auxquels ils participent ainsi que des
facteurs économiques, sociaux et culturels qui
favorisent l’existence, la transformation et le
développement du milieu, des organismes vivants
et des activités humaines.
Les grands problèmes de l’environnement sont les suivants :
(i)
l’exploitation anarchique des ressources naturelles ;
(ii)
la perte de la biodiversité ;
(iii)
la dégradation du cadre de vie, des sols et de la qualité de l’air ;
(iv)
la non-intégration des paramètres environnementaux dans la comptabilité nationale ; et,
(v)
l’insuffisance des ressources humaines qualifiées et suffisantes dans le domaine de l’environnement.
En vue de préserver l’environnement et garantir un développement humain durable, la stratégie que compte
mettre en œuvre le Gouvernement s’articule autour des axes suivants :
Le développement des capacités humaines, institutionnelles et systémiques du Ministère de
l’Environnement et de l’Écologie
Il se fera aux travers des actions prioritaires suivantes :
(i)
la formation et le recrutement de nouveaux cadres ;
(ii)
la formation continue des cadres en activité ; et,
(iii)
la construction et la dotation en moyens adéquats (équipements, matériels de bureau, etc.) des
structures du ministère.
Le changement de comportement de la population en faveur d’une gestion durable de
l’environnement par la sensibilisation, l’éducation et l’information
Les actions retenues sont :
131
(i)
l’identification des domaines environnementaux prioritaires ;
(ii)
l’élaboration et la validation de la stratégie nationale de communication et de sensibilisation sur
les problèmes environnementaux ;
(iii)
l’élaboration des supports de communication ;
(iv)
l’organisation des réunions et ateliers de sensibilisation pour le grand public, écoles, organisations
de la société civile et institutions publiques et privées ; et,
(v)
l’élaboration et la vulgarisation des textes d’application sur les questions d’évaluation environnementale et les études d’impact environnemental auprès des institutions publiques et privées.
L’intégration des questions environnementales, à travers la réalisation des études d’impact des
projets de développement
Elle est envisagée à travers les actions suivantes :
(i)
le suivi et la validation des rapports d’études d’impact environnemental ;
(ii)
le suivi et la validation des fiches screening dans le cadre de la mise en œuvre des projets ; et,
(iii)
le suivi et l’évaluation des plans de gestion environnementale.
Le développement des capacités d’action précoce pour répondre efficacement aux conséquences
des perturbations du cycle climatique
Le Gouvernement a retenu les actions suivantes :
(i)
organisation des ateliers de réflexion sur les phénomènes du changement climatique ;
(ii)
proposition et validation d’un manuel d’alerte précoce sur les effets néfastes du changement
climatique ; et,
(iii)
mise en place d’un dispositif d’alerte précoce.
La mise en œuvre du plan d’investissement à moyen terme pour la gestion durable des terres
Les actions prioritaires retenues sont :
(i)
l’auto-organisation et le renforcement du processus de structuration des communautés à la base
pour la lutte contre la dégradation des terres ;
(ii)
le renforcement des capacités institutionnelles des services étatiques, sociétés privées, ONG ;
(iii)
la définition d’un cadre juridique adapté de lutte contre la dégradation des terres ; et,
(iv)
l’information, la communication et la sensibilisation de tous les acteurs.
Les taxes forestières payées au profit de l’État se sont
affectées, contractées, du fait de la crise qui frappe le secteur.
Les taxes forestières
payées au profit de l’État
se sont affectées,
contractées, du fait de la
crise qui frappe le secteur.
Le montant global des taxes d’abattages s’est réduit entre
2008 et 2009. Les taxes de reboisement liées à l’exportation
des grumes ont connu également une forte baisse. La
contribution du secteur forestier dans l’économie nationale a
DSRP2
2011-2015
132
fortement régressé. Malgré la contraction des recettes forestières, le secteur a continué à soutenir les efforts du
Gouvernement dans sa lutte contre la pauvreté. Ainsi, environ 997.656.552 francs CFA ont été versés aux
collectivités locales des zones forestières sur les trois dernières années (2008-2010) pour des projets
d’investissement.
La RCA dispose d’un potentiel d’environ 5,4 millions d’hectares de forêts denses humides. Le massif du SudOuest s’étend sur de 3.787.777 ha dont 2.608.700 ha de domaine productif avec un potentiel global de 866
millions de m³, toutes essences et types de bois confondus. Environ 301 espèces d’arbres ont été identifiées
pour un volume exploitable de 241 millions de m³ dont 66 essences constituent un volume commercialisable
de 93 millions de m³. Le massif de conservation situé au Sud-Est (une superficie de 1.600.000 ha) est exploité
illégalement et de façon artisanale en vue de la satisfaction des besoins en bois de la population.
Les États généraux des eaux et forêts ont longuement débattu des questions environnementales. Sur le plan
institutionnel, les actions menées sont : (i) la promulgation du Code de l’environnement, par la Loi n° 07/018
du 27 décembre 2007 ; (ii) le Fonds National de l’Environnement (FNE), créé par la Loi n° 07.018 du 27
décembre 2007 portant code de l’environnement ; et, (iii) l’élaboration du Plan National d’Action Environnementale
(PNAE) 2000-2020.
Le Gouvernement a entrepris une politique de protection et de gestion des ressources naturelles. Dans le
cadre de l’adaptation et de l’atténuation du changement climatique, le secteur bénéfice des engagements
internationaux.
Le Gouvernement entend renforcer les capacités des populations et acteurs clés et leurs participations effectives
à la gestion durable des ressources naturelles et environnementales en conformité avec les normes
internationales. Pour ce faire, il envisage d’atteindre d’ici 2015, les résultats suivants :
(i)
la prise en compte des questions environnementales et la lutte contre le changement climatique
dans les politiques, stratégies et plan sectoriel ;
(ii)
la définition et l’opérationnalisation du cadre légal et réglementaire de gestion de l’environnement ; et,
(iii)
la dotation du secteur d’un cadre de travail adéquat et fonctionnel.
2.2.3.10. Emploi et protection sociale
L‘emploi et la protection sociale couvrent quatre domaines, notamment l’emploi privé et public dans le secteur
moderne, l’emploi du secteur informel et l’emploi dit rural avec une agriculture de subsistance et les mécanismes
de sécurité, assurance et assistance sociale pour répondre efficacement aux contingences du cycle de vie et aux
chocs économiques et sociaux affectant les travailleurs et les personnes vulnérables (femmes, enfants, ménages
très pauvres, personnes âgées, personnes sans emploi, personnes handicapées, etc.). Il faut noter que la
Jeunesse Pionnière Nationale (JPN) constitue un volet important de ce sous-secteur du fait qu’elle a un rôle
décisif dans le processus de développement national à travers une participation dynamique aux actions
notamment en milieu rural.
La situation de l’emploi et de la protection sociale est caractérisée par :
133
(i)
l’inexistence d’une politique nationale d’emploi et de formation professionnelle ;
(ii)
l’inexistence d’une politique nationale de protection sociale ;
(iii)
la faible capacité d’accueil du secteur ainsi que la non-diversification de l’économie qui limite les
opportunités d’emploi et qui réduit la capacité de protection contre les risques et chocs
économiques et sociaux ;
(iv)
l’absence d’une politique d’autonomisation et d’auto-emploi des groupes vulnérables ;
(v)
l’inexistence ou l’inefficience d’une politique d’accès aux activités génératrices de revenu, aux
services financiers, de promotion et de gestion de la petite et de la microentreprise, et de
développement professionnel des jeunes et autres groupes défavorisés, etc. ;
(vi)
l’absence d’une politique appropriée de renforcement des capacités techniques et opérationnelles
des cadres et agents des ministères en charge des questions d’emploi et de protection sociale ;
(vii)
la non-intégration de la dimension transversale de l’emploi dans les projets de développement et
des mécanismes de sécurité, assurance et assistance sociale ;
(viii) la forte concentration des pouvoirs de décision et de contrôle ; et,
(ix)
la non-maîtrise de la gestion et mouvements des agents.
La stratégie du Gouvernement en matière d’emploi consiste
principalement à développer l’auto-emploi et les activités génératrices de
revenu, les Travaux à Haute Intensité de Main d’œuvre (THIMO) et
l’augmentation des opportunités d’emploi dans le secteur privé moderne.
Le Gouvernement a pour objectif de rendre le secteur de l’emploi plus
dynamique avec la mise en œuvre d’une stratégie volontariste de création
et de promotion de nouvelles opportunités d’emploi en faveur des
populations les plus pauvres et l’utilisation effective du système pluraliste
de sécurité, assurance et assistance sociale. Aussi, il s’est engagé dans
les actions suivantes :
(i)
la réduction du taux de chômage ;
(ii)
l’augmentation des revenus des salariés ;
(iii)
la création des emplois décents au profit des populations
les plus démunies et des groupes vulnérables ;
(iv)
la participation de la population active à la création de la
richesse nationale et la protection sociale des travailleurs
et leurs familles ; et,
(v)
Le Gouvernement a
pour objectif de rendre
le secteur de l’emploi
plus dynamique avec la
mise en œuvre d’une
stratégie volontariste de
création et de
promotion de nouvelles
opportunités d’emploi
en faveur des
populations les plus
pauvres …
le développement et la mise en œuvre d’une politique de
protection sociale pour les groupes vulnérables contre les
chocs économiques et sociaux.
DSRP2
2011-2015
134
Pour ce faire, il a retenu les principaux axes suivants :
La mise en place d’un cadre institutionnel et réglementaire incitatif capable de favoriser la création
d’emplois décents et durables
Elle consiste en :
(i)
la reforme des textes juridiques et institutionnels ; et,
(ii)
la mise en place des structures d’appuis et d’encadrement des entreprises.
Le renforcement des institutions chargées de la gestion de la politique nationale de l’emploi et de
la formation professionnelle et la formation des ressources humaines compétitives sur le marché
de l’emploi
Les actions prévues à cet effet sont :
(i)
le renforcement des capacités opérationnelles du Ministère de l’Emploi et de la Formation
Professionnelle ;
(ii)
la création et/ou le renforcement des outils de promotion de l’emploi et de la formation
professionnelle ;
(iii)
l’élaboration, la planification et la mise en œuvre des programmes de formation professionnelle
en tenant compte des besoins réels du marché de l’emploi ; et,
(iv)
la facilitation de l’accès et l’appui technique et financier aux activités génératrices de revenu
L’appui à la Jeunesse Pionnière Nationale
Le Gouvernement entend, dans le cadre de la Jeunesse Pionnière Nationale (JPN), mettre en œuvre les actions
suivantes :
(i)
l’élaboration et la mise en œuvre de la politique nationale en matière de formation des jeunes
déscolarisés et désœuvrés pour leur insertion dans le circuit économique en conformité avec les
stratégies de lutte contre la pauvreté ;
(ii)
la conception, la mise en exécution des programmes de formation civique, morale, intellectuelle
et professionnelle ; et,
(iii)
la promotion de l’auto-emploi des jeunes dans le cadre d’un appui aux activités économiques et
sociales viables.
La mise en place d’un système d’information et de gestion du marché du travail et de la formation
professionnelle
Les actions prévues sont :
(i)
la création d’un mécanisme institutionnel et juridique de protection sociale ;
(ii)
la réhabilitation des capacités financières de la Caisse nationale de la sécurité sociale ;
(iii)
la formulation et la mise en œuvre d’une politique nationale de protection sociale ;
(iv)
la mise en place des mécanismes volontaires de sécurité et assurance sociale et de mutualisation
de risque pour les travailleurs informels afin de leur assurer une meilleur couverture du système
contributif de protection sociale ; et,
(v)
le développement et la mise en œuvre des programmes de protection sociale au profit des femmes,
des enfants et des autres groupes vulnérables (par exemple les programmes THIMO, les mutuelles
de santé, les transferts sociaux non contributifs et/ou contributifs et autres instruments de réduction
de barrières financières d’accès aux services sociaux de base pour les couches vulnérables, etc.).
DSRP2
2011-2015
135
136
137
Troisième partie
Coûts des programmes et
financement
DSRP2
2011-2015
3. Coûts des programmes et financement
138
3.1.
Coûts des programmes et financement
Cette partie présente deux scénarios macroéconomiques du DSRP (un scénario tendanciel aligné sur la FEC, un
programme à moyen terme appuyé par le FMI, et un scénario volontariste pour l’atteinte des objectifs du DSRP) et
leurs implications au niveau du cadrage macroéconomique. Le scénario tendanciel est le scénario de base. Il permet
de vérifier la solidité dans le temps et l’efficacité des actions du Gouvernement, à travers la capacité d’absorption
de l’économie et le respect des contraintes de financement. Le scénario alternatif ou volontariste est celui qui traduit
toute l’ambition du Gouvernement d’accélérer la croissance et l’amélioration des indicateurs sociaux.
Le scénario tendanciel prolonge les perspectives de moyen terme dans une tendance historique récente et le
scénario volontariste traduit la volonté du Gouvernement à inverser les tendances négatives avec une croissance
économique suffisamment forte pour agir rapidement sur les déterminants de la pauvreté.
3.1.1.
21
Le scénario tendanciel
Le contexte est marqué par une amélioration de la situation
d’endettement du pays. En effet, suite à l’atteinte du point
d’achèvement de l’IPPTE en 2009, le taux d’endettement a atteint
16,1% du PIB en 2010 après des niveaux proches en moyenne
de 50% au cours de la période 2005-2009.22 En 2011, la RCA
ne doit plus affecter qu’environ 5% de ses recettes budgétaires au
remboursement de la dette publique contre près de 35% en 2006.
Par ailleurs, les contraintes budgétaires qui pèsent sur la conduite
des politiques de développement sont moins fortes aujourd’hui
qu’en 2008, au début de la mise en œuvre du DSRP1. Cette
situation plus favorable serait mise à profit pour augmenter
légèrement l’investissement public (7% du PIB en 2015 contre
En 2011, la RCA ne
doit plus affecter
qu’environ 5% de ses
recettes budgétaires
au remboursement de
la dette publique
contre près de 35%
en 2006.
seulement 5% en 2009) et maintenir les dépenses courantes aux
environs de 9,7% du PIB sur la période d’exécution du DSRP.
Toutefois, l’espace budgétaire dont dispose la RCA sera difficilement extensible à court terme.
Les premières années de mise en œuvre du DSRP2 (si aucun facteur perturbateur ne se manifeste au cours de
l’année) seraient caractérisées par une légère accélération de la croissance qui pourrait atteindre 3,1% en 2011
et 3,9% en 2012 après 3,3% en 2010. Ce léger relèvement de la croissance est lié en partie au dynamisme
des importations et à la relative hausse de l’investissement public.
21
22
Le scénario tendanciel est calé pour l’essentiel sur les prévisions macroéconomiques réalisées par le FMI en octobre 2010. Il intègre cependant
une information plus récente sur l’évolution de la production de certaines branches et tient compte du fait que le barrage de Boali III ne devrait
pas être pas fonctionnel avant 2013.
Le taux d’endettement est mesuré ici par le rapport de l’endettement public nominal sur le PIB.
En outre, la production agricole s’accélèrerait en partie du fait de l’exploitation des terres qui avaient été
abandonnées (retour des déplacés) suite aux progrès dans le processus Démobilisation Désarmement et
Réinsertion des ex-combattants, et de la mise en œuvre de nouveaux programmes dans le domaine du
développement rural tels que le programme de microréalisations (PMR).
Etant un facteur limitant à l’expansion économique, la contrainte «énergétique» serait toutefois amoindrie à
partir de 2013 du fait de la mise en exploitation des usines au pied du barrage de Boali III, permettant
d’augmenter très significativement la capacité totale de production de l’électricité. Cette puissance énergétique
additionnelle sera sans doute en grande partie absorbée par la cimenterie dont les activités seront lancées à
partir de 2013. Ce qui serait de nature à creuser de nouveaux déficits en offre énergétique et la nécessité de
poursuivre les efforts sur les autres sites identifiés. De cette façon, il sera possible d’optimiser, par exemple,
l’effet positif attendu de la production locale de ciment sur les autres secteurs.
Egalement, les projets engagés entre 2009 et 2011 pour l’amélioration des infrastructures de transport routier
et fluvial, contribueraient à l’accélération de la croissance. En effet, les travaux sur l’un des axes de
désenclavement (Bangui – Bouar – Garoua-Boulaï) devraient permettre l’amélioration de la fréquence des trafics.
En outre, la navigabilité du fleuve Oubangui devrait être progressivement améliorée au cours de la période 20112015 grâce à l’un des projets du Programme Economique Régional dont le financement de l’étude a été obtenu
de la BAD en fin 2010. Par ailleurs, le programme de développement des infrastructures de télécommunication
par la fibre optique devrait permettre de relier la République centrafricaine à la fibre sur la côte atlantique à
l’ouest, et sur la côte de l’océan Indien.
La dynamique des revenus devrait alimenter la croissance des secteurs de demande, notamment dans les
services marchands.
Les taxes sur produits et droits de douane augmenteraient significativement du fait de l’amélioration du
recouvrement fiscal et de la réduction des exonérations, résultant de la mise en œuvre des réformes. Toutefois,
de manière générale, les progrès restent limités dans la mobilisation des ressources internes pour financer les
besoins prioritaires du DSRP. En effet, les recettes fiscales n’augmenteraient que d’un point de pourcentage
passant de 9% du PIB en 2011 à 10,1% en 2015. Ceci reste un défi à relever à travers la mise en œuvre des
recommandations issues des récents États Généraux des Finances.
DSRP2
2011-2015
139
140
Tableau 16.
Hypothèses et résultats du scénario tendanciel
Hypothèses
Environnement international
Parité CFA / dollar
Prix du pétrole (FCFA)
Cours du diamant (FCFA)
Cours des grumes (FCFA)
2011
2012
2013
2014
2015
497,3
49.730
81,3
137.752
497,3
49.730
83
138.727
497,3
49.730
84,6
139.721
497,3
49.730
84,6
139.721
497,3
49.730
84,6
139.721
Croissance (en %)
Agriculture vivrière
Manioc
Maïs
Riz paddy
Arachide
Agriculture d’exportation
Coton
Café
Grumes
Bois transformés
Activités extractives
Diamant
Production électrique
2,7
3,5
3,5
2,6
2,5
5
106,6
-17,4
-25,6
14,5
12,7
12,3
2,8
3
3,6
3,6
3
2,7
3,8
5
1,6
11,3
5,7
13,4
13,5
4
3,2
3,7
3,7
3,4
2,8
3,6
5,1
1
5,2
1,8
5,1
5
55
3,3
3,7
3,8
3,8
2,9
4
5,2
1,9
7,1
1,9
4,1
4
6
3,4
3,8
3,8
4,2
3
4,3
5,3
2,6
7,2
1,9
3,1
3
7
Dépenses publiques (milliards FCFA)
Dépenses en capital
Dépenses courantes
Biens et services
Salaires
168,7
65,9
102,8
27,9
49
185,6
72,2
113,4
32,1
51,5
200,8
78,4
122,4
32,4
55,1
217,7
86
131,7
34,9
61,5
238,5
95,8
142,7
37,7
66,4
Croissance du PIB (%)
Secteur primaire
Secteur secondaire
Secteur tertiaire
Impôts et taxes
3,1
2,3
3,9
3,2
7,2
3,9
3
5,5
3,6
8,1
4,4
3,1
6,8
4,6
8,2
4,5
3,3
5,7
5,1
7,3
4,5
3,4
5,3
4,9
7,5
Finances publiques (% du PIB)
Recettes fiscales
Solde global hors dons
Solde global y compris dons
Solde de base
Solde primaire de base
9,1
-0,2
-4,9
-0,2
0,2
9,5
-0,2
-5
-0,2
0,2
9,6
-0,4
-5,1
-0,4
0
9,8
-0,2
-5
-0,2
0,4
10,1
-0,1
-5
-0,1
0,4
Endettement
Taux d’endettement (% du PIB)
Service de la dette (% des exportations)
16,4
15,1
17,3
9,8
18,2
9,6
17,6
11,3
17,1
11,5
Sources : ICASEES, Ministère du Plan et de l’Économie
Du fait de l’amélioration des performances macroéconomiques, l’incidence de la pauvreté monétaire diminuerait
de près de cinq points de pourcentage (56,5% en 2015 contre 61,1% en 2011) alors qu’il était resté stable
aux environs de 62% au cours de la période de mise en œuvre du premier DSRP1. Cette baisse serait beaucoup
plus prononcée en milieu urbain qu’en milieu rural (6,6% en milieu urbain contre 3,3% en milieu rural). La
baisse de la pauvreté correspondant au scénario tendanciel serait la plus prononcée pour les travailleurs du
secteur privé moderne et informel. Elle atteindrait près de 10% contre seulement 3% pour les agriculteurs.
L’incidence de la pauvreté resterait stable pour les éleveurs et les pêcheurs.
Enfin, la profondeur de la pauvreté diminuerait de 3% au cours de la période de mise en œuvre du DSRP2
(30,9% en 2015 contre 34,1% en 2011) alors qu’elle avait augmenté de près de 6% lors de la période 20082010. Ce résultat positif reste cependant insuffisant par rapport à l’objectif de réduction de la pauvreté extrême
qui est celui du DSRP2.
La croissance du PIB se stabiliserait aux environs de 4,5% à la fin de la période de projection. Cette évolution
exprime une relative amélioration car à la fin de l’année 2010, la croissance potentielle se situait aux environs
de 2%23. Elle reste toutefois insuffisante pour conduire à une baisse significative de la pauvreté monétaire.
3.1.2. Le scénario volontariste
Sortir la RCA de sa situation
de vulnérabilité par l’intégration
régionale
Encadré 8 :
La situation de vulnérabilité de la population centrafricaine
explique le caractère chronique de la pauvreté humaine. Les
fortes fluctuations du revenu auxquelles sont soumises les
populations ne constituent pas des conditions propices au
développement humain. Une année de mauvaise conjoncture
a des effets durables négatifs sur la population, car elle
conduit à la sous-alimentation des enfants ou à leur
déscolarisation. Cette vulnérabilité s’explique en amont par les
structures de l’économie et sa faible diversification.
Pour sortir de cette situation de trappe à pauvreté, la RCA s’est
fixée pour objectif de réussir son intégration régionale.
Aujourd’hui synonyme d’enclavement, sa position
géographique qui fait d’elle un véritable carrefour du continent
africain, constitue une opportunité à saisir. Le développement
durable de la RCA passe par son désenclavement et son
intégration dans les échanges régionaux en vue d’une
meilleure intégration dans l’économie mondiale.
Membre de trois organisations régionales (CEMAC, CEEAC et
CENSAD) et active dans d’autres programmes régionaux (par
exemple «Pays des Grands Lacs» ou encore «Corridor de
Croissance du Bassin du Congo»), la RCA entend à la fois
bénéficier et jouer un rôle leader dans la réalisation des
Programmes Économiques Régionaux.
Le niveau de croissance macroéconomique projeté
dans le scénario de base ne suffit pas pour réduire
la pauvreté monétaire de façon significative. En
effet, deux facteurs limitent les opportunités pour
les plus démunis et favorisent la perpétuation de la
pauvreté dans les ménages. Il s’agit du faible niveau
de développement humain dû à l’analphabétisme,
la morbidité, la malnutrition et l’insécurité
alimentaire,
Source :
Analyse de l’impact de la pauvreté sur la situation sociale (AIPS),
2011, Ministère du Plan et de l’Ecomie
que
l’insuffisance
des
infrastructures économiques suite à la baisse
drastique des investissements pendant les années
de crise, en liaison avec le recul de l’aide au
développement. Pour y remédier, il est urgent de
relever significativement le niveau non seulement
des infrastructures économiques afin de donner
l’impulsion nécessaire à la croissance, mais aussi
des infrastructures sociales afin d’améliorer la
disponibilité et l’accès des populations à ces
services essentiels de base.
3.1.2.1.
C’est l’ensemble des politiques et stratégies sectorielles qui
doivent être approfondies dans une perspective régionale. Il
s’agit principalement :
Des infrastructures d’intégration (transports, énergie et
télécommunication) ; mais aussi
De la gouvernance économique (marchés publics
régionaux, gestion des ressources naturelles (mines,
forêts, tourisme), transparence dans la gestion des
recettes d’exportation ; harmonisation de la fiscalité) ;
De la mise en place d’un marché commun et la
facilitation des échanges ; et,
D’appui aux piliers de croissance (formation technique
et professionnelle).
ainsi
Orientations stratégiques et
hypothèses du scénario
volontariste
Comme les autres pays la RCA s’est engagée dans
des
initiatives
fortes
alignées
sur
le
plan
d’accélération en vue de l’atteinte des OMD d’ici
2015. Pour manifester cette volonté, le cadre
23
Evaluation obtenue sur les données des comptes rapides produits
par l’ICASEES à partir de l’application du filtre Hodrick-Prescott
sur la période 1997-2010.
DSRP2
2011-2015
141
142
d’accélération des OMD est inscrit dans le 3ème axe stratégique du DSRP2 pour servir d’outil de promotion des
services sociaux au cours des cinq (05) prochaines années.
Il est supposé dans ce présent scénario que les ressources additionnelles par habitant du programme volontariste
ou d’accélération des OMD représentent, en moyenne sur la période, près de trois fois le montant de l’aide
publique au développement par habitant24. Ceci représente une augmentation des dépenses publiques de près
de 14% du PIB sur la période (un incrément de 3% par an).
Le scénario «accélération des OMD» s’appuie principalement sur les hypothèses suivantes :
La poursuite et l’approfondissement des réformes structurelles visant l’assainissement des finances
publiques (PRGF), la rationalisation de la gestion des ressources naturelles, l’amélioration de
l’environnement des affaires, et l’amélioration du dialogue entre l’État et le secteur privé ;
La mise en œuvre de la stratégie de développement rural et de la sécurité alimentaire (SDRSA),
en cohérence avec l’approfondissement des «pôles de développement» et les principales politiques
visant à soutenir le développement du capital humain. La politique de développement rural
(SDRSA) cible d’abord des filières (manioc, riz, maïs, arachide, coton, café, tomates) pour lesquels
le potentiel à l’exportation sur les marchés régionaux est élevé ; mais aussi ouvre des perspectives
favorables pour le secteur de l’élevage.
Le développement des infrastructures, notamment dans le domaine des transports, de l’énergie et
des technologies de l’information. Dans un pays enclavé comme la RCA, le développement des
infrastructures de base est nécessaire pour contribuer à lever progressivement les goulots
d’étranglement à l’expansion des activités et ainsi permettre de fonder la réduction de la pauvreté
et l’atteinte des OMD sur une base économique élargie. L’accélération de la croissance est en effet
conditionnée par (i) la réduction du gap énergétique et le passage à des énergies à bas coût ; (ii)
l’accès des zones potentielles de production aux marchés domestiques, régionaux et internationaux ;
et, (iii) l’accès à l’information et la réduction de la fracture numérique.
L’amélioration du climat des affaires pour attirer les investissements privés.
Le Programme Economique Régional (PER) constitue le programme d’opérationnalisation de la vision 2025 que
les États membres de la CEMAC ont adopté afin de faire de la zone CEMAC une zone économiquement
émergente à l’horizon 2025. La première période 2012-2015 a été retenue par la CEMAC comme la phase de
mise en œuvre des premiers projets intégrateurs. Le programme «accélération des OMD» doit permettre
d’engager des actions déjà identifiées dans le cadre du PER.
La République centrafricaine va privilégier tous les programmes et projets régionaux visant à réduire les
contraintes infrastructurelles pour booster l’économie. Il s’agit notamment de :
Pousser à la réalisation des études de faisabilité des infrastructures routières et ferroviaires puis
d’engager les premiers travaux. Les projets retenus permettront de répondre au souci de
désenclaver la RCA tant à l’Ouest (Cameroun), au Sud (RDC), au Nord (Tchad) et à l’Est (Soudan),
et, par conséquent, de réduire le déficit des échanges extérieurs en se fixant pour objectif :
1.
24
l’augmentation des exportations agricoles en direction du Tchad et du Soudan ;
Evalué sur la base des données TOFE.
2.
l’exportation des richesses minières et l’exportation de viande en direction du Congo Brazza
et du Gabon ; et,
3.
l’importation à coût réduit des produits de base nécessaires au bon fonctionnement de
l’économie, notamment le pétrole.
Impulser le développement les infrastructures énergétiques pour répondre prioritairement à la
demande des zones futures, moteur de la croissance, en cohérence avec les objectifs du
programme des pôles de développement.
3.1.2.2.
Principaux résultats macroéconomiques
Les dépenses additionnelles réalisées dans le cadre de la mise en œuvre du programme «OMD volontaire»
commenceraient à être effectivement exécutées dès début 2012. Cette politique s’exprimerait à travers les
projections suivantes :
un doublement du taux d’investissement public qui passerait de 5,6% du PIB en 2010 à environ
11,8% du PIB en 2015 (188 milliards de CFA en 2015 après 56,2 milliards de CFA en 2010).
Le taux d’investissement public augmenterait d’environ 6% contre seulement deux points dans le
scénario tendanciel ; et,
une augmentation sensible des dépenses courantes hors intérêts (salaires, biens et services,
transferts) qui exprimées en pourcentage du PIB passeraient de 10,6% en 2010 à 16,8% en
2015 (267,5 milliards de CFA en 2015 après 105,5 milliards de CFA en 2010).
Le taux de croissance atteindrait 5,2% dès 2012 et atteindrait successivement 7,5% en 2014 et 8% en 2015.
Cette accélération de la croissance correspond à une situation de surchauffe de l’économie, notamment en début
de programme et surtout dans les secteurs des services marchands et de la construction, même si elle est en
deçà des ambitions volontaristes du DSRP125. Sous certaines hypothèses de productivité du capital et compte
tenu du flux d’investissement, la progression du PIB potentiel sera continue tout au long de la période mais
évoluerait à un rythme moindre que la croissance effective du PIB jusqu’en 2014. De 4,4% en 2012 (contre
7,1% pour la croissance effective), elle atteindrait environ 8% en 2015.
Tableau 17.
Taux de croissance projetés du PIB
Croissance du PIB (%)
Croissance du PIB (%)
Croissance du PIB (%)
Croissance du PIB (%)
2011
3,1
3,1
3,1
3,1
2012
5,2
5,2
5,2
5,2
2013
6,5
6,5
6,5
6,5
2014
7,5
7,5
7,5
7,5
2015
8
8
8
8
Sources : ICASEES, Ministère du Plan et de l’Économie
Le secteur primaire serait le moins dynamique car son taux de croissance évoluerait de 2,3% en 2011 à 7,1%
en 2015. Toutefois, et ce compte tenu de son poids relativement important dans l’économie, cette accélération
du rythme de la croissance est une performance qui est en phase avec la stratégie du développement rural et
de la sécurité alimentaire (SDRSA). L’agriculture de rente (notamment le coton et le café) et l’exploitation forestière
seraient les principaux moteurs du primaire sur la période.
25
Le scénario volontariste du DSRP1 affiche un taux de croissance moyen de 8,5% sur la période 2008-2010.
DSRP2
2011-2015
143
144
Le secteur secondaire connaîtrait une forte accélération en 2012 et 2013 grâce au lancement des opérations
de bâtiments et travaux publics avec l’ouverture des chantiers publics, et l’augmentation de la production
d’électricité suite à la mise en exploitation de Boali III. Cependant, une décélération serait à craindre en 2014
et 2015, à cause du ralentissement du rythme des investissements publics.
Gagnant de plus en plus d’importance, le secteur tertiaire aurait un niveau moyen de croissance de 8% sur la
période. Il bénéficierait ainsi de la dynamique de la branche transports et télécommunications en plein essor,
en liaison avec l’amélioration des revenus et donc de la demande.
Tableau 18.
Hypothèses et agrégats macroéconomiques du scénario volontariste
Hypothèses
Environnement international
Parité CFA / dollar
Prix du pétrole (FCFA)
Cours du diamant (FCFA)
Cours des grumes (FCFA)
2011
2012
2013
2014
2015
497,3
49.730
81,3
137.752
497,3
49.730
83
138.727
497,3
49.730
84,6
139.721
497,3
49.730
84,6
139.721
497,3
49.730
84,6
139.721
Croissance (en %)
Agriculture vivrière
Manioc
Maïs
Riz paddy
Arachide
Agriculture d’exportation
Coton
Café
Grumes
Bois transformés
Activités extractives
Diamant
Production électrique
2,7
3,5
3,5
2,6
2,5
5
106,6
-17,4
-25,6
14,5
12,7
12,3
2,8
3,5
3,5
3,5
3,5
3,5
11,3
10,9
12,4
8
8
13,8
13,5
4
4,2
4,2
4,2
4,2
4,2
14,4
15,2
13,6
10
10
10,4
10
55
5,3
5,3
5,3
5,3
5,3
21,2
22,8
19,1
15
15
9,5
9
6
6,5
6,5
6,5
6,5
6,5
21,7
23
20
15
15
10,1
9,5
7
Dépenses publiques (milliards FCFA)
Dépenses en capital
Dépenses courantes
Biens et services
Salaires
168,7
65,9
102,8
27,9
49
295,3
117,5
177,8
87,3
58,5
381,8
151,5
230,3
125,1
68
426,7
171,7
255
139,8
76,1
462,2
188
274,2
149,8
81,7
Croissance du PIB (%)
Secteur primaire
Secteur secondaire
Secteur tertiaire
Impôts et taxes
3,1
2,3
3,9
3,2
7,2
5,2
4,5
7
5,1
8,1
6,5
5,5
8,3
6,9
8,3
7,5
6,3
8,4
8,1
8,5
8
7,1
8,3
8,9
7,7
Finances publiques (% du PIB)
Recettes fiscales
Solde global hors dons
Solde global y compris dons
Solde de base
Solde primaire de base
9,1
-0,2
-4,9
-0,2
0,2
9,7
-9,9
-5
-9,5
-5,9
10,7
-15,3
-5,1
-14,9
-9,2
11,4
-16,2
-5
-15,7
-9,6
12
-16,2
-5
-15,7
-9,5
Endettement
Taux d’endettement (% du PIB)
Service de la dette (% des exportations)
16,4
15,1
17,3
15,2
17,7
15,3
17,9
15,5
18,2
15,6
Sources : ICASEES, Ministère du Plan et de l’Économie
NB : * : avant financement du gap
3.1.2.3.
Impact sur les finances publiques et financement du gap
145
L’impact direct sur les finances publiques de la mise en œuvre du programme d’accélération des OMD conduit
à une détérioration du solde globe global et du solde primaire d’environ 15% et du solde de base d’environ 9%.
Tableau 19.
Impact sur les soldes budgétaires (avant l’hypothèse de financement)
En milliards de CFA
Solde global
Solde de base
Solde primaire
2011
-2,2
-2,2
2,2
2012
-115,3
-68,7
-110,6
2013
-189,0
-113,7
-184,1
2014
-213,8
-126,7
-207,2
2015
-230,7
-135,3
-223,6
En % du PIB
Solde global
Solde de base
Solde primaire
2011
-0,2
-0,2
0,2
2012
-9,9
-5,9
-9,5
2013
-15,3
-9,2
-14,9
2014
-16,2
-9,6
-15,7
2015
-16,2
-9,5
-15,7
Sources : ICASEES, Ministère du Plan et de l’Économie
Le financement des dépenses additionnelles du programme reposerait principalement sur la mobilisation de
ressources sous la forme de :
1.
dons de projet à hauteur de 80% des recettes additionnelles26;
2.
emprunts intérieurs et/ou régionaux à partir de 2013 (5 milliards de CFA par an de 2013 à 2015); et,
3.
aides budgétaires pour le reste.
Cette approche permet d’éviter une détérioration trop sensible du solde budgétaire de base, qui constitue le
critère clé de la surveillance multilatérale de la zone CEMAC. Du fait d’un financement sous forme de dons, le
service de la dette exprimé en pourcentage des exportations n’augmenterait que légèrement.
3.1.2.4.
Impact sur la pauvreté
La mise en œuvre du programme conduirait à une
accélération du PIB dès la première année de mise en
œuvre. En effet, le taux de croissance du PIB atteindrait
5,2% en 2012 (contre 3,9% dans le scénario tendanciel)
et se stabiliserait par la suite aux environs de 8% (contre
4,5% dans le scénario tendanciel). Toutefois, la
composition de cette croissance additionnelle évoluerait au
cours de la période de mise en œuvre du DSRP2 :
26
Encadré 9 :
Croissance et pauvreté
Selon le modèle MODESS (modèle économique simple
de simulation), la semi-élasticité apparente de l’incidence de la pauvreté monétaire par rapport à la
croissance est d’environ -0,50. La réalisation d’un taux
de croissance du PIB par tête d’environ 10% par an,
qui constitue à horizon 2025 un objectif du PER,
permettrait de réduire la pauvreté monétaire de 5% par
an contre seulement 1% dans le scénario tendanciel et
2,7 dans le scénario OMD.
La RCA bénéficie, sur les prêts de la Banque mondiale, de taux de concessionnalité qui ne dépasse pas 35%, et qui sont donc classés comme dons.
DSRP2
2011-2015
1.
146
Dans les premières années (2012 et 2013), l’accélération de la croissance s’expliquerait d’abord
par celle constatée dans les services marchands. Ces secteurs bénéficieraient d’abord des effets
induits par la mise en œuvre du programme d’investissement ; et,
2.
La mise en œuvre du programme conduirait à un élargissement progressif des bases de la
croissance, qui se traduirait par une accélération dans l’agriculture vivrière, l’agriculture de rente
et dans les activités de transformation. La mise en œuvre du programme permettrait d’atteindre,
et même de dépasser légèrement, l’un des principaux objectifs de la Stratégie de développement
rural, de l’agriculture et de la sécurité alimentaire (SDRSA), à savoir un taux de croissance de 6%
dans le secteur27. Cet élargissement des bases de la croissance soutiendrait en retour l’activité
dans l’industrie et l’ensemble des services marchands.
Alors que les dépenses additionnelles par rapport au compte tendanciel représentent près de 14% du PIB,
l’impact variantiel sur le taux de croissance du PIB ne serait que de 4% du PIB, traduisant ainsi la faiblesse
initiale de structures de production et la forte dépendance de l’économie vis-à-vis de l’extérieur, avec un taux
d’importation de l’ordre de 20%.
La mise en œuvre du programme d’accélération des OMD a un impact certain sur la dynamique de la pauvreté
monétaire. L’incidence de la pauvreté monétaire diminuerait de 11,5 points de pourcentage (50,3% en 2015
après 61,8% en 2010) contre seulement cinq points de pourcentage dans le scénario tendanciel.
La baisse de la pauvreté rurale atteindrait près de neuf points de pourcentage et serait donc en ligne avec les
évolutions constatées au niveau national, au contraire du scénario tendanciel. Enfin, la baisse de la profondeur
de la pauvreté (écart moyen au seuil de pauvreté) serait encore plus sensible et atteindrait près dix-sept points
de pourcentage contre seulement trois points de pourcentage dans le scénario tendanciel. Au vu de ces résultats,
le programme d’accélération apparaît bien constituer un programme permettant d’engager une réduction
significative de la pauvreté extrême à horizon 2015.
3.1.2.5.
Risques du scénario volontariste
Le programme «accélération des OMD» tient à une accélération sensible de la croissance. Celle-ci peut conduire
initialement à des goulots d’étranglement :
1.
le développement des infrastructures de base conduit à des importations importantes. Le surcroît
d’activité des services marchands induit par ces importations pourrait conduire à accroître en un
premier temps le gap énergétique ; et,
2.
les capacités du secteur du bâtiment sont initialement limitées et il pourrait en résulter des
difficultés à répondre à un programme PAP qui mettrait trop l’accent sur les travaux publics.
Les ressources additionnelles sont supposées être mobilisées sous forme de dons. A moyen et long terme, un
programme d’infrastructures ne peut reposer exclusivement sur ce type d’appuis et des financements sous forme
de prêts devraient également être mobilisés.
27
En 2015, le taux de croissance serait d’environ 7,2% dans le secteur primaire.
L’économie peut être affectée par des chocs extérieurs négatifs qui peuvent contrebalancer en partie ou totalement
les résultats des politiques de développement mises en œuvre dans le cadre du DSRP2. Par exemple, une
hausse de la production des principaux produits agricoles (manioc, maïs, riz paddy, arachide, coton, café) dont
le développement constitue un objectif prioritaire de la SDRSA a un impact positif significatif sur le PIB et la
réduction de la pauvreté. Toutefois (cf. Tableau n° 20), cet impact positif pourrait être remis en question si le
prix du pétrole augmentait fortement.
3.1.3.
Analyse de la sensibilité aux chocs
L’économie centrafricaine est fortement vulnérable aux chocs, notamment les chocs extérieurs. Ainsi, une hausse
des prix du pétrole de 50% aurait un impact négatif sur le PIB de l’ordre de 4,4% et entraînerait une hausse de la
pauvreté de 1%, plus particulièrement en milieu urbain. Il en résulterait également un impact négatif sur le solde
global de 0,5% et sur la balance des biens et services de 1,5%. Le taux d’endettement augmenterait de 11,1%.
Une hausse des prix des principaux produits exportés de 50% entraînerait une hausse du PIB de 1,8% et une
baisse de la pauvreté monétaire de 1%. Le solde global (TOFE) augmenterait de 0,6% et celui des biens et
services de 2,7%. Le taux d’endettement se réduirait de 1,6%.
Les effets positifs d’une hausse des prix à l’exportation sont d’une moindre ampleur que les effets négatifs d’une
hausse des prix du pétrole.
Tableau 20.
Évaluation des écarts par rapport au scénario de référence dû aux hypothèses
Hypothèses
Hausse du prix du pétrole
+50%
Hausse des prix à l’exportation
+50%
Reprise agricole
+10%
Hausse des dépenses publiques 50 milliards
Solde
Taux
global *
d'endet.
PIB (% du PIB) (% du PIB)
E. Relatif
-4,4
1,8
3,6
6,3
Sources : ICASEES, Ministère du Plan et de l’Économie.
-0,5
0,6
0,2
-3,1
1,1
-1,6
-0,8
2,1
*Hors dons
Solde des
biens et
services
Nationale
Pauvreté
Urbaine
Rurale
Ecart Absolu
-1,5
2,7
0,4
-2,4
1,8
-1,0
-2,1
-2,6
3,2
-1,0
-1,9
-5,0
1,0
-1,0
-2,7
-1,2
NB : évaluation à partir du modèle MODESS
DSRP2
2011-2015
147
148
149
Quatrième partie
Plan opérationnel, mise en œuvre
du programme et suivi-évaluation
DSRP2
2011-2015
150
4. Plan opérationnel, mise en œuvre
du programme et suivi-évaluation
4.1.
Plan opérationnel d’actions
4.1.1.
Principe directeur
Le DSRP2 est formulé sur la base des enseignements tirés de l’évaluation du DSRP1 qui a permis de relever ses
faiblesses sur plusieurs plans, dont la formulation de la stratégie, la mise en œuvre et l’appropriation par les acteurs
concernant la mise en œuvre actions prévues au niveau du pilier n° 3 du DSRP1, «Rebâtir et diversifier l’économie».
Sur cette base, la stratégie du DSRP2, qui vise de nouveau une croissance économique forte et durable, se veut aujourd’hui pragmatique en érigeant le développement du secteur rural comme moteur de la croissance dont le champ
couvre à la fois le système agro-sylvo-pastoral et halieutique, les infrastructures de base en milieu rural pour combler le
déficit existant, les questions relatives au financement nécessaire à la promotion du secteur privé au sens large ainsi que
les problèmes émergents liés à l’environnement, la biodiversité, les énergies renouvelables et le changement climatique.
Le principe directeur de la mise en œuvre du plan opérationnel est représenté sur le Graphique 6.
Graphique 6.
Principe directeur
de la mise en
œuvre du plan
opérationnel.
4.1.2.
Approches d’intervention
151
Erigée en principe d’intervention comme approche et stratégie d’actions du DSRP2, la responsabilisation des
acteurs en constitue le maître mot. Il s’agit donc d’un véritable changement de visions et d’approches dans
lequel sont engagés tous les acteurs impliqués.
Les approches d’intervention de la mise en œuvre ci-dessous présentés qui visent la responsabilisation des
acteurs ont pour finalité de garantir à l’ensemble des mesures et actions qui seront déployées une meilleure
gouvernance, une meilleure efficacité et une durabilité du processus.
Les approches d’intervention retenues sont au nombre de six (6) :
a)
la promotion du secteur privé au sens large ;
b)
la restauration de l’autorité de l’État au niveau local ;
c)
la responsabilisation des bénéficiaires de projets dont les appuis sont basés sur leurs besoins ;
d)
un recentrage du rôle de l’État sur sa fonction de maîtrise d’ouvrage ;
e)
la prise en compte de l’approche genre ; et,
f)
la prise en compte de la gestion environnementale.
4.1.3.
Cadre logique du plan opérationnel d’actions
Mettre en œuvre les principes d’intervention retenus se traduit obligatoirement au niveau opérationnel par la
définition et la mise en œuvre de programmes d’actions transversaux qui reflètent la dynamique recherchée.
Dans ce cadre, le plan opérationnel d’actions du DSRP2 s’articule autour de deux grands programmes d’actions
auxquels il faut rajouter deux sous-programmes transversaux, à savoir :
(i)
un programme de développement local et d’aménagement du territoire dont l’objectif est à la fois
de restaurer l’autorité de l’État au niveau local, de mettre à niveau les infrastructures de base au
niveau du territoire, de promouvoir le développement local et de veiller à une gestion durable des
ressources naturelles ;
(ii)
un programme de renforcement des capacités sectorielles dont l’objectif est mettre en place les
conditions nécessaires au développement économique (bonne gouvernance, prestations des
services publics rendus aux usagers, maîtrise d’ouvrage efficiente des ministères sectoriels) et
d’accompagner sa mise en œuvre par la promotion et l’accompagnement du développement du
secteur privé au sens large ;
(iii)
un sous-programme transversal «paix et sécurité» qui demeure une condition nécessaire à une
relance économique durable et donc un chapeau de la mise en œuvre du DSRP2 ; et,
(iv)
un sous-programme de suivi du DSRP2 nécessaire au suivi et au pilotage de sa mise en œuvre.
DSRP2
2011-2015
152
Tableau 21.
Plan opérationnel d’actions d’actions du DSRP2
SP transversal 1 (T.1) : Consolidation de la paix et de la sécurité
Programme 1
Programme 2
DEVELOPPEMENT LOCAL ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
RENFORCEMENT DES CAPACITES SECTORIELLES
SP 1.1 : Pôle de développement
SP 2.1 : Appui institutionnel aux départements ministériels
Transfert aux bénéficiaires des décisions concernant :
1. planification locale du développement
2. infrastructures communautaires de base (piste, école, centres de santé, puits,
marchés, magasin, PIV, etc.)
3. gestion concertée de l’espace
Réhabilitations des services de base (infrastructures administratives, de gouvernance locale,
sociale, économiques et agricoles)
Renforcement des capacités locales : gouvernance locale, services techniques de l’État
Appui au processus de décentralisation
SP 1.2 : Équipement du territoire
(transitoire dans l’attente du Programme PDD)
Développement des ressources humaines
Mise en place des organes de concertation avec l’État
SP 2.2 : Appui à la bonne gouvernance et à l’État de droit
Rattrapage mise à niveau des infrastructures sociales et
économiques dans les zones urbaines et rurales déficitaires :
→
Appui permettant à l'État de remplir ses fonctions régaliennes
1. définition, suivi et pilotage des stratégies et des politiques sectorielles
2. renforcement des moyens des départements
3. collecte et gestion de l'information sectorielle
4. actualisation des textes règlementaires et respect de leur application
5. appui à la déconcentration des services de l’État au niveau régional
6. élaboration de prises de positions dans les enceintes régionales et internationales
7. mise en place de mécanismes de mobilisation de ressources
Gouvernance politique et démocratique
Gouvernance administrative
Gouvernance judiciaire
Gouvernance financière
interventions de type sectoriel : transport, marchés, santé, éducation, eau,
assainissement, électricité, habitat, logements, télécommunications, etc.
SP 1.3 : Actions d’intérêt global
Gestion environnementale
Protection et restauration de la biodiversité
Parcs nationaux et aires protégée
Lutte contre le changement climatique
Etc.
SP 2.3 : Promotion du secteur privé
Appui à l’environnement des affaires
Appui à la promotion du secteur privé
Appui à l’autopromotion des organisations professionnelles (OP)
Appui au développement des filières
Appui à la réalisation d’investissements productifs
Appui à l’intégration régionale et à la facilitation des échanges
Appui à la microfinance
Appui au développement des activités privées répondant aux besoins des secteurs
SP 2.4 : Appui aux activités des secteurs qui relèvent des services publics
Appui aux activités des secteurs productifs (agriculture, élevage, forêts, pêche, mines, etc.)
Appui aux activités des secteurs sociaux (éducation, santé, jeunesse et sports, arts et
culture, emploi et protection sociale, lutte contre le VIH/SIDA, tuberculose, paludisme et
IST, etc).
SP transversal 2 (T.2) : Suivi et pilotage du DSRP2 (2011-2015)
P.1- Le programme de développement local et d’aménagement du territoire
Le programme transversal de développement local et d’aménagement du territoire se décline en trois sousprogrammes opérationnels, à savoir :
(i)
un sous-programme de mise en œuvre de la stratégie gouvernementale des pôles locaux de
développement qui vise la restauration de l’État au niveau local, la réhabilitation des services de
base, le renforcement des capacités de gouvernance locale et la responsabilisation des populations
vis-à-vis de la gestion de leurs ressources et de la mise en œuvre des projets de développement
socio-économique qu’elles ont planifiées ;
(ii)
un sous-programme d’infrastructures socio-économiques prévues dans le cadre des politiques
sectorielles pour rattraper et mettre à niveau les infrastructures sociales de base et de soutien à la
croissance dans les zones déficitaires dans l’attente de l’avènement généralisé à l’ensemble du
territoire de la stratégie gouvernementale des pôles locaux de développement ; et,
(iii)
un sous-programme d’actions d’intérêt global qui traite des questions de gestion environnementale,
de biodiversité, des parcs nationaux, des aires protégées et de la lutte contre le changement
climatique afin d’assurer une gestion durable des ressources naturelles.
S-P 1.1- Le sous-programme pôles de développement (PDD)
L’objectif spécifique du sous-programme PDD est double, à savoir :
réhabiliter les services publics de base pour les populations dans les PDD conformément aux
priorités des plans locaux de développement établis sur une base participative ; et,
accompagner la restauration de l’autorité de l’État et le redéploiement des services publics à
l’intérieur du pays, notamment dans les PDD, par un investissement dans les ressources humaines
de l’administration actuelle et future.
Types d’appui
Les types d’appui à dispenser portent sur :
(i)
le transfert des décisions aux bénéficiaires pour la planification locale du développement à travers
l’établissement de plans locaux de développement (PDL), la gestion concertée de l’espace rural,
l’expression du potentiel productif, etc. ;
(ii)
le renforcement des capacités :
a.
Le renforcement des capacités institutionnelles dans chaque PDD par un accompagnement
rapproché des cadres des institutions décentralisées (mairies, délégations spéciales,
préfectures, etc.) et déconcentrées de l’État (services étatiques) à travers un processus de
formation continue dans le cadre de leurs activités routinières dans les domaines liés à la
gestion comptable et administrative, à la gouvernance locale, au développement local, à la
gestion des infrastructures locales ; et,
b.
Le renforcement des capacités locales en matière de planification locale du développement,
de gestion pour la prise en mains par les bénéficiaires des infrastructures de base, des
ressources, de gestion de leurs activités agricoles, etc.
DSRP2
2011-2015
153
154
(iii)
la mobilisation de fonds de développement à gestion décentralisée partielle pour la réalisation :
d’infrastructures administratives (bâtiments publics) et de gouvernance locale
d’infrastructures sociales (écoles, centres de santé, centres d’alphabétisation, puits, forages,
réseaux d’adduction d’eau, assainissement, capital social, activités culturelles, etc.)
d’infrastructures économiques (pistes, ponceaux, mini-barrages, radiers, assainissement, marchés, etc.)
d’infrastructures productives (hydraulique agricole et pastorale, magasins de stockage, aires de
séchage, centre de conservation des produits, aménagements antiérosifs, restauration des sols, etc.)
Appuis prioritaires de niveau 1 retenus dans le PAP
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
Appui à la planification locale du développement
Appui à la gestion des infrastructures collectives rurales
Développement des infrastructures socio-économiques de base
Gestion concertée de l’espace rural
Appui à la valorisation écotouristique de la forêt d’Alimbou
Appui à l’aménagement du lac des crocodiles
Appui à la valorisation éco touristique du lac Towé dans les environs du village Salanga
Renforcement des capacités humaines de l'administration locale
Réhabilitation des infrastructures routières
Renforcement des infrastructures économiques (construction de marchés et de gares routières à
Sibut, Bozoum et Bambari)
→
→
Infrastructures sociales (amélioration de l'accès à l'eau potable en milieu rural)
Projet d'appui au pôle de développement, volet Eau et Assainissement
Résultats attendus
Les acteurs élaborent et actualisent les plans locaux de développement (PLD) et élaborent les
projets
la gestion du développement local, de la gouvernance locale et de l’entretien des infrastructures
par les services préfectoraux est assurée
les infrastructures socio-économiques mises en place sont fonctionnelles après 3 ans d’activité
la gestion administrative et comptable des cadres des régions et communes est assurée
Tableau 22.
Besoins de financement sous-programme pôles de développement
(En milliers USD)
2011
Montant
Acquis
État
Bailleurs
À rechercher
2.000
2.000
2.000
Programmation
2012
41.130
17.636
3.351
14.285
23.493
2013
2014
2015
Total
38.467
14.150
3.072
11.078
24.317
27.544
3.201
3.201
24.622
2.667
2.667
24.343
21.956
133.763
39.654
12.291
27.363
94.109
155
Tableau 23.
Sous-programme pôles de développement
S-P 1.1 : Pôles de développement
Logique d’intervention
Indicateur de performance
Indicateurs d’impact
Objectifs sectoriels
1.
2.
3.
4.
5.
Objectifs de
développement
du programme
Créer une dynamique de développement basée sur la restauration de
l’autorité de l’État à l’intérieur du pays, le renforcement de la gouvernance
locale, la construction/réhabilitation d’infrastructures socio-économiques de
base et la promotion du développement local.
Nombre de service déconcentrés
fonctionnels
Nombre structures décentralisées
fonctionnelles
% d’activités réalisées par des opérateurs
locaux
Nombre emplois créées
Niveau d’entretien des infrastructures
Qualité des activités de planification locale
Qualité des activités des services
déconcentrés et des structures
décentralisées
Activités des comités de gestion
Objectifs
spécifiques
a)
Redéploiement et renforcement des services publics de base à
l’intérieur du pays
Renforcement des capacités de gestion des structures décentralisées
Amélioration du taux de couverture des infrastructures socioéconomiques de base en milieu rural
Responsabilisation des populations vis-à-vis de la gestion de leurs
ressources et de la mise en œuvre des projets de développement
socio-économique qu’elles ont planifiés
% d’infrastructures de l’État entretenues
% d’infrastructures fonctionnelles au bout
de 3 ans
Nombre de comités de gestion mis sur
pied
Contribution à la couverture des normes
nationales
Les acteurs élaborent et actualisent les PDL, priorisent et planifient
les projets
Des fonds partiellement décentralisés sont mis en place au niveau
régional
Les services publics déconcentrés sont opérationnels
Les structures décentralisées sont fonctionnels au niveau local
Les infrastructures socio-économiques de base sont construites
Des comités de gestion gèrent les infrastructures communautaires
Les usagers élaborent les conventions locales, les chartes et plans de
gestion des ressources naturelles
Nombre de PDL validés
Nombre de PDL financés
Nombre de services publics fonctionnels
Nombres de services publics ayant bénéficié d’un renforcement de capacités
Nombre de structures décentralisées fonctionnels au niveau local
Nombre de structures décentralisées ayant bénéficié d’un renforcement de capacités
Nombre et type d’infrastructures réalisées
Nombre de comités de gestion mis en place
Nombre d’infrastructures par type fonctionnel après 3 ans d’utilisation
Nombre de conventions locales, de chartes et de plans de gestion élaborés au niveau local
Nombre de conflits entre usagers
b)
c)
d)
Résultats des
programmes
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Programmes
1.
2.
3.
4.
Amélioration de la gouvernance locale
Amélioration du bien-être des populations rurales
Équipement du territoire
Gestion et valorisation des ressources naturelles
Réduction de la pauvreté
Renforcement des capacités des services publics déconcentrés et des
structures décentralisées
Fonds de développement partiellement décentralisés pour la
construction/réhabilitation des infrastructures de base
Promotion du développement rural
Gestion concertée de l’espace rural
% population pauvre
Taux alphabétisation
Taux de scolarisation (filles)
État de santé
Taux couverture des besoins sociaux
Évolution du nombre de conflits liés à la
GRN
MOYENS REQUIS
Phase 1 (2011-2015) : (en million USD)
Besoin :
133,8
Acquis :
39,7
Gap à financer :
94,1
DSRP2
2011-2015
156
S-P 1.2- Le sous-programme d’équipement du territoire
L’objectif spécifique du sous-programme est, dans le cadre de la mise en œuvre des politiques sectorielles, de
mettre à niveau les infrastructures sociales de base et économiques de soutien à la croissance dans les zones
déficitaires dans l’attente de l’avènement généralisé à l’ensemble du territoire de la stratégie gouvernementale
des pôles locaux de développement.
Types d’appui
Les appuis attendus concernent la construction, la réhabilitation, la viabilisation et la valorisation :
des infrastructures sociales (Éducation, Jeunesse, Sports, Santé, Eau, Assainissement, Habitat,
Arts, Culture, Tourisme, Artisanat, etc.)
des infrastructures économiques de soutien à la croissance (Transport, Équipement,
Désenclavement, Energie, Télécommunications, Poste, Technologies de l’information, Urbanisme,
Edifices publics, etc.)
Appuis prioritaires de niveau 1 retenus dans le PAP
→
→
→
Programme d'adduction d'eau potable et d'assainissement villes de Bambari et Bozoum
Programme d'eau potable des 3 chefs lieux des préfectures (Berberati, Bouar et Bossangoa)
Construction de 5.560 logements sociaux dans la ville de Bangui (1.500) et quatre (4) régions
dans les villes de : Bozoum et Bossangoa (520 logements) ; Damara, Sibut, Dékoa, Kaga-Bandoro
(300 logements); Mbaïki, Nola, Berberati (750 logements)
→
→
→
→
→
→
→
Construction d’abattoirs
Construction d’un palais de congrès
Appui à l’aménagement de la plage de la Pama
Aménagement d’une partie des collines de Bas-Oubangui
Extension et réaménagement de l’aéroport international de Bangui M’Poko
Mise aux normes internationales de l’aérodrome de Berbérati
Construction de trois (3) quais pour menues embarcations à Ouango Sao, Nola, République
centrafricaine Mobaye (1)
→
Projet de réhabilitation de cinq (5) aérodromes secondaires à Bouar, Bossangoa, Bambari,
Bozoum et Bangassou
→
→
→
Construction de cinq (5) plate-formes routières à Mbaïki ; Berberati ; Carnot ; Bambari ; Bangassou
Réhabilitation des routes prioritaires revêtues (1.000 kms)
Bitumage de nouvelles routes (4.000 kms) : frontière Tchad/RCA (Badaoyo-Bangui) ; Frontière
RCA/Congo ; Sibut Bangassou-Bambouti ; Kinzhou-Nola-Mbaiki-Mongoumba-frontière RCA/Congo ;
Sibut-Bria Am Da fock ; Bouar-Baoro
→
→
→
Installation de l’usine au pied du barrage de Boali 3
Extension de l’usine de Boali 2
Electrification des villes de Mobaye, Kongbo, Kémbé, République centrafricaine Alindao, ImaLangandji, Pavica et Dimbi à partir de la centrale hydroélectrique de Mobayi en RD Congo
→
→
→
Réhabilitation des usines de Boali 1 et 2
Construction des dépôts de stockage des produits pétroliers à Bambari et Mongoumba
Construction et équipement de cinq (5) agences E.M.S à Bouar, Berberati, Bambari et Bangassou
→
→
Construction d’une voie express Aéroport Bangui Mpoko jusqu’au croisement de l’avenue Boganda
Aménagement et bitumage de l’avenue de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique
Centrale (CEMAC) à Bangui
→
→
→
Étude pour l'aménagement tronçon routier Bossambélé-Bossangoa-Békay (RCA) et Mbaikoro (Tchad)
Étude et construction d'un pont sur l'Oubangui entre Bangui et Zongo
Étude pour l'aménagement tronçon routier du TAH3: Kinzhou-Berbérati-Byanga-Mbaiki-Front
RCA/Congo
→
→
Étude et mise en œuvre de la navigabilité sur l'Oubangui
Viabilisation des zones industrielles
Résultats attendus
L’accès de la population aux services sociaux de base (eau, santé, éducation, assainissement,
etc.) est amélioré
L’accès des populations aux infrastructures et aux services de soutien à l’activité économique
(transport, routes, piste, électricité, télécommunications, internet) est amélioré
Les indicateurs d’objectifs des OMD s’améliorent de façon continue
L’accès aux marchés intérieur et extérieur est amélioré
Tableau 24.
Besoins de financement sous-programme d’équipement du territoire
«composante nationale»
(En milliers USD)
Programmation
2012
2011
Montant
Acquis
État
Bailleurs
À rechercher
19.829
7.256
1.489
5.767
12.573
126.105
21.629
9.429
12.200
104.476
2013
2014
2015
Total
151.405
20.588
10.388
10.200
130.817
132.719
15.343
8.898
6.444
117.377
63.522
7.075
6.075
1.000
56.447
493.580
71.891
36.279
35.611
421.690
Tableau 25.
Besoins de financement sous-programme d’équipement du territoire
«composante régionale»
(En milliers USD)
Programmation
2012
2011
Montant
Acquis
État
Bailleurs
À rechercher
1.326.596
1.314.596
2.000
1.312.596
12.000
1.983.204
1.316.129
2.000
1.314.129
667.076
2013
2014
2015
Total
2.650.058
5.756
5.756
2.644.302
562.498
6.533
6.533
555.964
18.311
6.311
6.311
12.000
6.540.667
2.649.325
4.000
2.645.325
3.891.342
DSRP2
2011-2015
157
158
Tableau 26.
Sous-programme équipement du territoire
S-P 1.2 : Équipement du territoire
Logique d’intervention
Objectifs sectoriels
1.
2.
3.
Objectifs de
développement
du programme
Appuyer la mise en place des infrastructures socio-économiques de base et
de soutien à la relance économique dans les zones déficitaires
Indicateur de performance
Amélioration du bien-être des populations rurales
Équipement du territoire
Développement économique
Indicateurs d’impact
Taux alphabétisation
Taux de scolarité (filles)
État de santé
Taux de couverture des besoins sociaux
Taux de couverture des besoins
économiques (énergie, transport, internet,
etc.)
Nombre de réhabilitations/réalisation par
type d’infrastructure
Niveau de réhabilitation et de construction
des infrastructures
Niveau d’entretien des infrastructures
Objectifs
spécifiques
Construire, réhabiliter, viabiliser et valoriser les infrastructures sociales de
base et d’accompagnement de la relance économique
Nombre d’infrastructures réhabilitées ou
réalisées
Contribution à la couverture des normes
nationales
Nombre et % d’infrastructures
réhabilitées ou réalisées fonctionnelles au
bout de 3 ans de fonctionnement
Nombre et % d’infrastructures entretenues
normalement
Résultats des
programmes
Programmes
1.
Des infrastructures sociales de base sont réalisées (éducation, santé,
eau, assainissement, habitat, jeunesse, sports, art, culture, etc.)
Nombre de forages et de puits villageois réalisés
Nombre de kms de réseaux d’adduction d’eau potable réalisés
Nombres de centres de santé construits/réhabilités
Capacité d’accueil des hôpitaux
Nombre d’écoles fondamental 1 construites/réhabilitées
Nombre de lycées construits/réhabilités
Capacité d’accueil de l’enseignement technique et prof.
Capacité d’accueil de l’enseignement supérieur
Etc.
2.
Des infrastructures économiques de soutien à la croissance
(transport, énergie, NTCIC, etc.) sont réalisées
Nombre de kms de pistes et de routes non bitumées réalisés
Nombre de kms routes bitumées réalisés
Nombre d’entrées/sorties à l’aéroport de Bangui-M’Poko
Nombre de kWh produits par an
Nombre d’abonnés téléphoniques
Nombre d’abonnés à internet
Etc.
3.
Des infrastructures de soutien aux secteurs productifs
(artisanat, tourisme, hydraulique, agricole et pastorale, etc.)
sont réalisées
Nombre de lits disponibles et de nuitées dans les hôtels et les établissements touristiques
Superficie hydro-agricole aménagée (Ha)
Nombre de forages pastoraux réalisés
Etc.
1)
Appui à la mise à niveau des infrastructures sociales de base et
de soutien à la croissance économique dans les zones déficitaires
→ Intervention de type sectoriel
MOYENS REQUIS
Phase 1 (2011-2015) : (en million USD)
Financement national :
Besoins :
Acquis :
Gap à financer :
493,6
71,9
421,7
Financement régional :
Besoins :
6.540,7
Acquis :
2.649,3
Gap à financer : 3.891,3
S-P 1.3- Le sous-programme d’actions d’intérêt global
159
L’objectif spécifique du sous-programme est de préserver la biodiversité et d’assurer une gestion durable des
ressources naturelles.
Types d’appui
Les appuis attendus concernent :
la gestion environnementale
la protection et la restauration de la biodiversité
la gestion des parcs nationaux et des aires protégées
la lutte et l’adaptation au changement climatique
Appuis prioritaires de niveau 1 retenus dans le PAP
Les appuis attendus concernent :
→
→
→
→
Mise en œuvre des actions d’atténuation du changement climatique
Mise en œuvre des actions d’adaptation au changement climatique
Appui à la gestion durable des ressources naturelles : volet inventaire et cartographie
Développer les sources d’énergie renouvelable
Résultats attendus
Les acteurs assurent la protection des espèces rares conformément à la réglementation en vigueur
Les populations locales exploitent rationnellement la faune et la flore
Tableau 27.
Besoins de financement sous-programme d’actions d’intérêt global
(En milliers USD)
Programmation
2012
2011
Montant
Acquis
État
Bailleurs
À rechercher
0
0
0
0
0
16.383
1.683
1.683
0
14.700
2013
2014
2015
Total
16.917
2.018
2.018
0
14.899
18.273
2.036
2.036
0
16.238
15.942
1.433
1.433
0
14.509
67.515
7.170
7.170
0
60.346
DSRP2
2011-2015
160
Tableau 28.
Sous-programme actions d’intérêt global
S-P 1.3 : Actions d’intérêt global
Logique d’intervention
Indicateur de performance
Indicateurs d’impact
Objectifs sectoriels
1.
2.
3.
4.
Objectifs de
développement
du programme
Assurer la protection et gestion de la biodiversité et des ressources
naturelles en vue d’une mise en valeur durable
Niveau de protection des espèces
protégées
Résultats des
programmes
a)
Nombre d’individus par unité de surface et par espèce protégée
Nombre d’espèces identifiées et protégées
Nombre de plans d’aménagement mis en œuvre
Nombre de comités de gestion villageois
Nombre de plans de gestion locale mis en œuvre
Nombre de cadres de concertation fonctionnels
b)
c)
Programmes
1.
2.
3.
4.
Réduire la pauvreté
Améliorer le bien-être des populations
Conservation des écosystèmes
Environnement durable
Les acteurs assurent la protection des espèces rares conformément
à la règlementation en vigueur
Les populations locales exploitent rationnellement la faune et la flore
Les acteurs assurent la gestion des parcs et les aires protégées
conformément aux règles définies
Appui à la gestion environnementale
Appui à la protection et la restauration de la biodiversité
Appui à la gestion des parcs nationaux et des aires protégées
Appui à la lutte et à l’adaptation au changement climatique
Niveaux de production ASPP
Densité de la flore, de la faune, de la
forêt, des ressources halieutiques
MOYENS REQUIS
Phase 1 (2011-2015) : (en million USD)
Besoin :
67,5
Acquis :
7,2
Gap à financer :
60,3
P.2- Le programme de renforcement des capacités sectorielles
Le programme transversal de renforcement des capacités sectorielles se décline quant à lui en quatre sousprogrammes d’actions opérationnelles, à savoir :
(i)
un sous-programme d’appui institutionnel aux départements ministériels qui vise le recentrage et
le renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des ministères techniques en vue d’une
meilleure définition et mise en œuvre des politiques d’actions sectorielles ;
(ii)
un sous-programme d’appui à la bonne gouvernance et à l’État de droit en vue d’instaurer un
environnement propice à une croissance économique durable ;
(iii)
un sous-programme de promotion du secteur privé au sens large qui constitue le moteur de la
croissance économique attendue ; et,
(iv)
un sous-programme d’appui aux activités qui relèvent des services publics en vue d’assurer aux
usagers des prestations de qualité qui améliorent au mieux leurs conditions de vie et de production.
Ces activités concernent les activités des secteurs sociaux (Éducation, Jeunesse, Sports, Santé, Eau,
Assainissement, Etablissements humains, Habitat, Arts, Culture, Emploi et protection sociale) , mais également
celles des secteurs productifs (Agriculture, Elevage, Forêts, Chasse, Pêche, Mines, Tourisme, Artisanat).
S-P 2.1- Le sous-programme d’appui institutionnel aux départements ministériels
L’objectif spécifique du sous-programme consiste à renforcer les capacités institutionnelles des ministères
techniques pour qu’ils puissent assurer leurs fonctions régaliennes de suivi, de pilotage, de coordination, de
maîtrise d’ouvrage et de gestion des secteurs.
Sa mise en œuvre nécessite la mise en cohérence de l’architecture institutionnelle des administrations des
secteurs concernés. Celle-ci doit intégrer la mise en place programmée de l’appui à la déconcentration des
services d’l’État dans la cadre du sous-programme pôle de développement (PDD) et de décentralisation.
Les mécanismes d’allocation des ressources, une meilleure adéquation entre les ressources humaines et les
besoins d’encadrement, le décloisonnement des services publics et la mise en place de cadres de concertation
entre l’État, les partenaires techniques et le privé doivent occuper une place centrale dans ce processus.
Types d’appui
Les types d’appui programmés relatifs au recentrage et au renforcement de l’État autour de ses fonctions
régaliennes sont au nombre de huit (8), à savoir :
(i)
le renforcement des moyens techniques et matériels des ministères techniques ;
(ii)
l’appui à la collecte et à la gestion des informations sectorielles de base ;
(iii)
l’appui à la planification sectorielle (stratégie, politiques d’actions, etc.) ;
(iv)
le renforcement du mécanisme de suivi-évaluation du développement rural ;
(v)
l’appui au renforcement des cadres législatifs, réglementaires et institutionnels ;
(vi)
la mise en place de mécanismes de mobilisation de ressources internes/externes ;
(vii)
l’appui à la gestion et la formation des ressources humaines des ministères techniques ; et,
(viii) la mise en place d’organes de concertation (État + Ops + partenaires techniques + privé, etc.).
Appuis prioritaires de niveau 1 retenus dans le PAP
Les appuis attendus consistent à :
→
→
→
→
→
Renforcer les capacités humaines du MCSGGRI
Mettre en place un système de rémunération et un système d’évaluation de la fonction publique
Mettre en place un système de gestion intégrée du personnel de l’État
Réhabilitation et construction des bureaux des sous-préfectures et le building administratif
Mettre en place le cadre règlementaire régissant le dispositif institutionnel de la décentralisation
et de la régionalisation
→
→
→
→
Renforcer les capacités du Haut Commissariat à la Décentralisation et à la Régionalisation
Renforcer les capacités humaines et matérielles des structures déconcentrées de l’État
Élaborer le code de l’organisation judiciaire
Renforcer les capacités humaines et matérielles de la Chancellerie et de l’inspection générale des
services judiciaires pour les rendre plus efficaces et plus crédibles
→
→
Recruter et former les analystes/enquêteurs
Adopter et vulgariser la stratégie nationale de lutte contre la corruption
DSRP2
2011-2015
161
162
→
Rendre l’administration publique attrayante par la motivation des fonctionnaires et agents de l’État,
dénonciation des pratiques de corruption dans l’administration publique et privée aux niveaux
national et décentralisé
→
Appui à la collecte, au traitement et à la diffusion des informations du secteur du développement
rural
→
→
→
→
Appui au renforcement du mécanisme de suivi et d'évaluation du secteur rural
Suivi de la vulnérabilité et de la sécurité alimentaire
Appui à la représentativité des OP dans les instances et les structures ad hoc
Appui au renforcement des capacités institutionnelles des ministères techniques du développement
rural et des institutions sous tutelle
→
→
→
→
→
Réaliser une politique minière
Etendre le système de géoréférencement des chantiers miniers actifs à l’ensemble du territoire
Suivre les plans d’aménagement forestier
Construction et équipement d’un centre de données touristique et artisanale
Mise en place d’un cadre de concertation entre le MDTA et les acteurs des sous-secteurs tourisme
et artisanat
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
Renforcement de capacité institutionnelle des ministères techniques (Postes, Télécom, Urbanisme)
Renforcement de capacité institutionnelle et opérationnelle des transports et de l'équipement
Renforcement de capacité des organismes sous-tutelles des transports et de l'équipement
Renforcement des capacités institutionnelles, réglementaires et humaines de l'énergie
Élaboration d'un plan directeur d'électrification du secteur de l'électricité
Élaborer et mettre en œuvre les politiques commerciales et industrielles
Élaborer et mettre en œuvre le plan de développement industriel
Mise en place d'une cellule nationale du PER
Élaborer et mettre en œuvre la stratégie nationale d’exportation
Former des cadres et responsables du Ministère en charge du Commerce
Mettre en place un cadre juridique du partenariat public-privé
Mettre en œuvre le plan d'actions des mesures sanitaires et phytosanitaires des produits agricoles
et denrées alimentaires
→
→
→
→
→
Appui a l’élaboration d’un document de politique nationale en matière d’assainissement
Programme d’appui institutionnel et du développement du secteur de l'eau en RCA
Développement des capacités individuelles en matière de gestion environnementale
Développement des capacités institutionnelles en matière environnemental
Élaboration et vulgarisation des textes juridiques règlementant la gestion de l’environnement et les
documents de stratégies
→
→
Réalisation des études d’impact environnemental et social des projets de développement
Amélioration des capacités institutionnelles, techniques et opérationnelles en matière de genre du
ministère et des acteurs
→
→
→
Participation des femmes aux instances de négociation et de décision
Réforme des textes juridiques et institutionnels
Renforcement des capacités opérationnelles du Ministère en charge de l’Emploi et de la Formation
Professionnelle
→
Création/renforcement de capacités des institutions de promotion de l’emploi et de la formation
professionnelle
→
Mettre en place un dispositif institutionnel de collecte, de traitement et de diffusion des données
sur l’emploi et la formation professionnelle
Résultats attendus
Les services collectent et gèrent les données de base nécessaires à la gestion du secteur
Les différents acteurs bénéficient de politiques sectorielles viables qui sont mises en œuvre de
façon efficiente
Les textes réglementaires existent et les usagers voient leurs activités protégées et promues par un
contrôle de l’État de leur application
Les acteurs participent à la définition des politiques sectorielles, des textes réglementaires et au
transfert des services au secteur privé et aux organisations professionnelles
Les services publics remplissent leurs fonctions avec efficience et efficacité
Tableau 29.
Besoins de financement sous-programme d’appui institutionnel
aux départements ministériels
Programmation
2012
2011
Montant
Acquis
État
Bailleurs
À rechercher
12.845
7.880
1.995
5.885
4.965
59.450
14.150
5.629
8.521
45.246
(En milliers USD)
2013
2014
2015
Total
64.740
14.772
6.385
8.387
50.021
44.339
12.995
4.297
8.698
31.344
19.884
4.472
1.940
2.532
15.412
201.258
54.269
20.246
34.023
146.988
DSRP2
2011-2015
163
164
Tableau 30.
Sous-programme d’appui institutionnel aux départements ministériels
S-P 2.1 : Appui institutionnel aux Départements ministériels
Logique d’intervention
Objectifs sectoriels
1.
2.
Indicateur de performance
Indicateurs d’impact
Réduire la pauvreté et améliorer le bien-être de populations rurales et
urbaines
Équipement du territoire en infrastructures de base et
d’accompagnement des activités économiques
Objectifs de
développement
du programme
Renforcer les capacités de maîtrise d’ouvrage des ministères techniques
Niveau de financement des plans
d’actions sectoriels
Taux de décaissement des financements
Objectifs
spécifiques
Le recentrage de l’État sur ses fonctions régaliennes de définition des
politiques, de suivi du secteur et de législation
Nombre de politiques sectorielles viable
Nombre et % des projets dans le suivi
externe est assuré
Résultats des
programmes
a)
Les services publics remplissent leurs fonctions avec efficience et
efficacité
Nombre de services dotés de moyens matériels suffisants
Nombre de bâtiments réhabilités
b)
Les services publics gèrent leurs ressources humaines avec efficience
et efficacité
Nombre de services disposant de plan de formation de leurs ressources humaines
% cadre/an ayant bénéficié d’une formation au cours des 5 dernières années
c)
Les services collectent et gèrent les données de base nécessaire à la
gestion du secteur
Nombre de base de données opérationnelle
Nombre de réunions thématiques sectorielles tenues
d)
Les services de planification disposent des politiques sectorielles
fiables, cohérentes et viables
Nombre de départements disposant de politiques sectorielles répondant aux normes
Nombre de programmes d’actions mis en œuvre
e)
Les intérêts centrafricains au sein des institutions régionales et
internationales sont bien défendus
Nombre de conventions, traités, protocoles d’accords signés, ratifiés et mis en œuvre
Nombre de poste pourvus par les Centrafricains au sein des institutions régionales et
internationales
f)
Les textes réglementaires existent et les services de contrôle veillent à
leur bonne application
Nombre de textes réglementaires et/ou actualisés
Nombre et % de textes réglementaires dont le contrôle est assuré
g)
Les acteurs participent à la définition des politiques, des textes
règlementaires et aux transferts des services des secteurs privés
Nombre de cadre de concertation (État + OPS + Privé) fonctionnels
Nombre de réunions de concertation tenues
h)
Des mécanismes de mobilisation des ressources internes/externes
favorisant le partenariat public-privé sont mis en place
Nombre de mécanismes existants
Montant mobilisé/an par les mécanismes existants
Nombre de partenariats public-privé existants
1)
MOYENS REQUIS
Le renforcement des moyens techniques et matériels des ministères
Phase 1 (2011-2015) : (en million USD)
techniques ;
La collecte et la gestion des informations sectorielles de base ;
L’appui à la planification sectorielle (stratégie, politiques d’actions,
Financement national :
etc.)
Besoins :
201,3
Le renforcement du mécanisme de suivi-évaluation du développement
Acquis :
54,3
rural
Gap à financer :
147,0
Le renforcement des cadres législatifs, réglementaires et institutionnels ;
La mise en place de mécanismes mobilisation de ressources
internes/externes ;
L’appui à la gestion à la gestion et la formation des ressources
humaines des ministères techniques
La mise en place d’organes de concertation (État + OPS + Partenaires
techniques + Privé, etc.)
Programmes
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
Qualité des activités de planification
Activités des cadres de concertation
(État + OPS + Privé)
S-P 2.2- Le sous-programme d’appui à la bonne gouvernance et à l’État de droit
L’objectif spécifique est de consolider les acquis et de poursuivre les réformes en matière de promotion de la
gouvernance et de l’État de droit.
Ce sous-programme couvre plusieurs domaines d’intervention, domaines d’intervention qui sont liés, à savoir
la gouvernance politique et démocratique, la gouvernance administrative, la gouvernance judiciaire et la
gouvernance financière.
La gouvernance économique relative à la gestion des ressources naturelles relatives à l’eau, aux forêts, à la
chasse, à la pêche et également au secteur des mines ont intégré les autres sous-programmes du plan
opérationnel d’actions prioritaires.
Types d’appui
Appui aux institutions démocratiques de la République
Appui à la communication et à la réconciliation
Appui à la promotion des droits humains
Appui à la promotion d’une plate-forme de la société civile
Appui à la coordination de l’action gouvernementale et à la publication de la règle de droit
Appui à la décentralisation
Appui à la fonction publique
Appui à la gouvernance judiciaire
Appui à la réforme des finances publiques
Appui à l’Agence Nationale d’Investigation Financière (ANIF)
Appuis prioritaires de niveau 1 retenus dans le PAP
→
→
Réhabiliter et équiper le palais de l’Assemblée nationale
Organiser des campagnes d’IEC et/ou des séminaires à l’intention des députés et cadres sur le
travail parlementaire
→
Organiser des campagnes de CCC sur les droits humains et, sur les droits des groupes spécifiques
(femme, enfant et minorité)
→
Adopter les textes de base et mettre en place la commission nationale indépendante des droits de
l’homme
→
→
Créer une station GLIN
Réhabiliter et renforcer les équipements de Radio Centrafrique pour une couverture totale du
territoire
→
→
→
→
Doter Radio Centrafrique en ondes satellitaires
Réhabiliter et équiper les radios rurales et locales
Organiser les élections régionales et municipales
Éditer et diffuser les cinq (5) principaux codes adoptés à raison de 2000 exemplaires par code
DSRP2
2011-2015
165
166
→
Créer et mettre en ligne le site internet du Ministère de la Justice et former un groupe de personnes
pour les mises à jour
→
→
→
→
Créer un observatoire indépendant des prisons à composition mixte
Appuyer le Programme de Réforme Globale des Finances publiques (PRGF)
Renforcement des capacités des acteurs de l'ITIE
Élaboration, adoption des TDR et recrutement d'un administrateur indépendant pour le 3ème
rapport ITIE-RCA
Résultats attendus
La visibilité des institutions démocratiques de la République est améliorée
la presse privée est de meilleure qualité et les délits de presse sont dépénalisés
Les institutions de l’État et de la société civile en charge de la protection des droits humains sont
accessibles aux populations
Les mécanismes de coordination de l’action gouvernementale sont fonctionnels
La réforme de l’administration du territoire est bien engagée
Le personnel de l’État est mieux géré
L’efficience du système judicaire est améliorée
L’accès équitable pour tous au service de la justice est assuré
La capacité de mobilisation des ressources financières de l’État s’accroît de façon continue
Tableau 31.
Besoins de financement du sous-programme d’appui à la bonne
gouvernance et à l’État de droit
2011
Montant
Acquis
État
Bailleurs
À rechercher
5.912
5.912
1.573
4.339
0
Programmation
2012
26.178
12.388
4.810
7.578
13.789
(En milliers USD)
2013
2014
2015
Total
4.186
1.202
355
848
2.984
565
15
15
0
550
335
0
0
0
335
37.176
19.517
6.753
12.765
17.658
167
Tableau 32.
Sous-programme appui à la bonne gouvernance et à l’État de droit
S-P 2.2 : appui à la bonne gouvernance et à l’État de droit
Logique d’intervention
Indicateur de performance
Indicateurs d’impact
Objectifs sectoriels
1.
2.
3.
Objectifs de
développement
du programme
Consolider les acquis et poursuivre les reformes en matière de promotion de
la gouvernance et de l’État de droit
Objectifs
spécifiques
Consolider les acquis et poursuivre les réformes en matière de promotion de
la gouvernance politique et démocratique, administrative, judiciaire et
financière
Résultats des
programmes
a)
Les capacités des institutions démocratiques de la République sont
renforcées
L’Assemblée nationale est réhabilitée
Nombre de compagnes d’IEC et de séminaires organisés sur le travail parlementaire
b)
Les capacités des médias sont renforcées
Nombre de stations radios créés et fonctionnelles
Les équipements de radio Centrafrique sont réhabilités
c)
La coordination de l’action gouvernementale est efficiente
Le cadre réglementaire régissant le dispositif de la décentralisation est mise en place
d)
Le cadre institutionnel et juridique de la décentralisation est actualisé
et renforcé
L’inspection générale des services judiciaires est dotée des moyens nécessaires
Le code de l’organisation judiciaire est édité ainsi que les cinq (5) principaux codes
judiciaires
e)
Le système judiciaire est responsable et efficace
f)
L’accès pour tous au service de la justice est assuré
g)
Le système carcéral est professionnalisé
h)
Les institutions de l’État et de la société civile en charge de la
promotion de l’État de droit et de la protection des droits humaines
sont renforcées
Programmes
Amélioration du bien-être de population
Mettre en place d’une gouvernance locale
Contribuer à la mise en place d’un environnement des affaires
indispensables
Le mécanisme d’assistance juridique est mis en place
La Loi cadre sur les prisons et les textes d’application sont promulgués
Un observatoire indépendant des prisons à composition mixte est opérationnel
Nombre de compagnes de CCC sur les droits humains et sur les droits des groupes
spécifiques (femme, enfant et minorité)
i)
La gestion des dépenses publiques est améliorée
Le niveau d’exécution du PRGF est conforme aux prévisions
L’application Gesco est déployée au niveau des secteurs
Un manuel sur les procédures d’exécution budgétaires a été élaboré
j)
Les recettes fiscales sont améliorées et sécurisées
Les répertoires des contribuables dans les régies ont été mis à jour et sécurisés
k)
Les dépenses publiques sont maîtrisées
Le modèle de projection pour le cadre macroéconomique pour l’approche CDMT est
opérationnel
Le système de passation des marchés publics (SPMP) est mis en place dans les
départements sectoriels et les structures déconcentrées
1)
2)
3)
4)
Appui à la gouvernance politique et démocratique
Appui à la gouvernance administrative
Appui à la gouvernance judiciaire
Appui à la gouvernance financière
MOYENS REQUIS
Phase 1 (2011-2015) : (en million USD)
Besoins :
Acquis :
Gap à financer :
37,2
19,5
17,7
DSRP2
2011-2015
168
S-P 2.3- Le sous-programme promotion du secteur privé
L’objectif spécifique du sous-programme est la promotion de grappes de croissance et d’accompagnement du
développement du secteur privé par la mise en œuvre de mesures visant l’assainissement de l’environnement
des affaires et la promotion des investissements.
Types d’appui
Les types d’appui programmées du sous-programme sont au nombre de huit (8), à savoir :
(i)
L’appui à l’environnement des affaires ;
(ii)
L’appui à la promotion du secteur privé ;
(iii)
L’appui à l'autopromotion des organisations professionnelles (OP) ;
(iv)
L’appui au développement des filières ;
(v)
L’appui à la réalisation d’investissements productifs ;
(vi)
L’appui à l’intégration régionale et à la facilitation des échanges ; et,
(vii)
L’appui à la microfinance.
Appuis prioritaires de niveau 1 retenus dans le PAP
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
Appuyer la promotion de la microfinance
Projet de relance agro-pastoral du Sud-Ouest
Projet de relance des cultures vivrières et du petit élevage dans les savanes
Mise en place d’un système de fond de garantie et d'assurance pour les activités agricoles
Appui à la gestion post-récolte (transformation et conservation)
Appui au développement des marchés agricoles
Intensification et diversification des productions rurales
Appui à la normalisation de la qualité et de la salubrité des aliments
Appui à la structuration des organisations professionnelles agricoles et rurales
Appui à l'amélioration des capacités de négociation des acteurs ruraux
Appui au renforcement des capacités techniques des acteurs ruraux
Développer la microfinance en milieu rural
Promouvoir le développement des PME/PMI du secteur Eaux, Forêts, Chasse et Pêche
Redynamiser la Chambre de Commerce
Résultats attendus
169
L’État se désengage des fonctions de production
Les prestations de services et de fournitures offertes sont assurées et de bonne qualité
L’activité agricole atteint 6% en terme réels d’ici 2015
Le taux d’insécurité alimentaire est réduit de moitié d’ici 2015
La proportion d’enfants souffrant d’une insuffisance pondérale (OMD n°1) a bien régressé
La production minière s’accroît
Les revenus des populations des zones minières s’améliorent régulièrement
La proportion de la population disposant de moins d’un dollar/jour (OMD n°1) a bien régressé
Tableau 33.
Besoins de financement du sous-programme promotion
du secteur privé
Programmation
2012
2011
Montant
Acquis
État
Bailleurs
À rechercher
6.588
3.111
1.498
1.613
3.478
50.361
14.519
5.024
9.495
35.842
(En milliers USD)
2013
2014
2015
Total
49.072
14.220
5.174
9.047
34.852
50.988
14.027
4.980
9.047
36.961
46.492
13.439
4.392
9.047
33.053
203.501
59.316
21.068
38.249
144.186
DSRP2
2011-2015
170
Tableau 34.
Sous-programme secteur privé
S-P 2.3 : Promotion du secteur privé
Logique d’intervention
Indicateur de performance
Indicateurs d’impact
Objectifs sectoriels
1.
2.
3.
Objectifs de
développement
du programme
Faire du secteur privé au sens large le moteur d’une relance économique
durable
Nombre d’entreprises créés
Nombre d’entreprises fonctionnelles
après 3 ans
Objectifs
spécifiques
Promouvoir les grappes de croissance et accompagner le développement du
secteur privé par la mise en œuvre de mesures et d’actions visant
l’assainissement de l’environnement des affaires et la promotion des
investissements
Nombre d’entreprises créées
Nombre d’OPs mises en place
Résultats des
programmes
1.
Le climat des affaires est amélioré
Nombre de mesures prises tendant à faciliter et sécuriser les transactions commerciales
privées, à renforcer la concurrence et à attirer les investissements directs étrangers
2.
Les capacités d’offres et la compétitivité sont renforcées
Superficie de zone industrielle viabilisée
Nombre d’actions du plan de développement industriel initiées
3.
Les compétences des opérateurs économiques sont renforcées
Nombre et CA des structures d’appui-conseil (CGS) aux entreprises
4.
Les OPs gèrent de façon efficiente leurs activités productives et
s’impliquent davantage dans la prise charge et le pilotage des services
Nombre d’OPs mises en place et légalisées
Nombre d’OPs qui remplissent leurs fonctions prévues après 3 ans de structuration
Montant des prestations de service commanditées par les OPs auxquelles elles ont contribué
5.
L’État appuie la réalisation d’investissements productifs destinés
au privé au sens large
Nombre et montant annuel des investissements productifs en faveur du secteur privé au
sens large (aménagements fonciers ASPP, diverses filières, etc.)
6.
Les OPs et les privés des filières s’organisent en plusieurs niveaux
et de façon complémentaire
Nombre d’unions professionnelles (OPs + Privés) par filière et niveau d’intervention
(production, transformation, commercialisation)
Niveau de productions commercialisées par filière
7.
Les échanges sont facilités au niveau régional
Nombre de mesures prises en faveur de la facilitation des échanges au niveau régional
Nombre de kms de routes réalisés dans le cadre de l’initiative du corridor du Bassin
du Congo-Océan
Nombre de mesures et d’actions prises en faveur de l’avènement de Zesca
Niveaux des exportations par produit
8.
Les IMF octroient d’avantage de crédits aux producteurs
Montant annuel des financements alloués par les IMF (crédit de compagne, d’équipement,
d’investissements)
Nombre de bénéficiaires
9.
Les IMF sont plus viables
Taux de recouvrement des IMF par type de crédit
Niveau de dépôts des IMF
Rapport niveau de crédit/niveau dépôts des IMF
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Appui à l’environnement des affaires
Appui à la promotion du secteur privé
Appui à l’autopromotion des organisations professionnelles (OP)
Appui au développement des filières
Appui à la réalisation d’investissements productifs
Appui à l’intégration régionale et à la facilitation des échanges
Appui à la microfinance
Programmes
Réduire la pauvreté monétaire
Amélioration des conditions de vie de la population
Accroître les niveaux de production et de commercialisation des
secteurs productifs
Niveaux des flux de commercialisation
par produit
Montant du CA des entreprises
MOYENS REQUIS
Phase 1 (2011-2015) : (en million USD)
Besoin :
Acquis :
Gap à financer :
203,5
59,3
144,2
Nombre d’emplois créés
S-P 2.4- Le sous-programme d’appui aux activités des secteurs relevant du service public
L’objectif spécifique est d’assurer aux utilisateurs des prestations de qualité en quantité suffisante qui améliorent
au mieux leurs conditions de vie et de production.
Ces activités concernent les activités des secteurs sociaux (Éducation, Jeunesse, Sports, Santé, Eau,
Assainissement, Etablissements humains, Habitat, Arts, Culture, Emploi et protection sociale) , mais également
celles des secteurs productifs (Agriculture, Elevage, Forêts, Chasse, Pêche, Mines, Tourisme, Artisanat).
Types d’appui
Les types d’appui programmés concernent :
la formation qualifiante du personnel des services techniques
l’équipement des services techniques en matériels et fournitures
la maintenance des infrastructures et des équipements nécessaires au bon fonctionnement des
services techniques
Appuis prioritaires de niveau 1 retenus dans le PAP
→
→
Améliorer les capacités techniques des enseignants et des cadres administratifs de l’ENAM
Réévaluer à la baisse les frais des actes de justice et contrôler leur application uniforme sur
l’intégralité du territoire national
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
Renforcement des services d'appui au monde rural
Approvisionnement des producteurs en intrants et matériels agricoles et d'élevage
Développement de l'élevage à cycle court et du gros bétail
Appui à la participation aux foires internationales de l’artisanat
Organisation des foires nationales
Appui à la construction de centres d’initiatives et de valorisation artisanale
Construction des villages artisanaux
Mettre en place le centre de promotion d’exportation
Mettre en place un centre de promotion des PME
Appuyer le centre de certification des produits à l’exportation
Former des opérateurs économiques
Renforcer les capacités du Guichet Unique de Formalités des Entreprises
Développement des infrastructures de l'enseignement préscolaire
Développement des ressources humaines de l'enseignement préscolaire
Développement des infrastructures du fondamental I
Développement des ressources humaines du fondamental I
Développement des infrastructures du fondamental 2 et du secondaire
Développement des ressources humaines du fondamental 2 et du secondaire
Développement des infrastructures de l'enseignement technique
Développement des ressources humaines de l'enseignement technique
Accroître la capacité d’accueil de l'enseignement supérieur
DSRP2
2011-2015
171
172
→
→
→
Dotation en équipements spécifiques de l'enseignement supérieur
Réhabilitation et construction de structures de santé
Équipement des structures sanitaires à tous les niveaux en matériels techniques, médicaments
essentiels, vaccins et consommables biomédicaux et chirurgicaux
→
→
Amélioration du traitement de paludisme, la prise en charge des cas et la prophylaxie
Prévention du paludisme dans la population générale (y compris FE et enfants de moins de 5ans)
par les MILD
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
Prévention du paludisme chez les femmes enceintes par le TPI
Sensibilisation de la population sur la prévention et la prise en charge du paludisme
Traitement rapide et correct des cas de paludisme dans les structures sanitaires
Prise en charge précoce et correcte du paludisme à domicile (PECADOM)
Diagnostic du paludisme dans les FOSA et à domicile
Acquisition des vaccins, matériels de chaîne de froid et autres consommables du PEV
Dotations du PEV en moyens logistiques
Campagne de vaccination de masse
Subvention des préservatifs masculins et féminins
Amélioration de l’offre et la qualité des services de conseils et de dépistage volontaire
Amélioration de la qualité de l’offre de services de CDV en PTPE
Renforcement des capacités des services PTPE/PECP (réhabilitation de bâtiments, prise en charge
de tests de dépistage, supervision du personnel de santé)
→
Amélioration de l’offre et l’accessibilité aux services de prise en charge médicale, psychologique
et sociale sur l’étendue du territoire national
→
→
→
→
→
Accès à l’IEC/CCC
Lutte contre les IST/VIH en milieu jeune
Construction et équipement des infrastructures socioculturelles
Réhabilitation et équipement des infrastructures socioculturelles
Appui à la mise en place d'un mécanisme de maintenance des ouvrages d'hydraulique et
d'assainissement
→
→
Renforcement de l'Agence Centrafricaine pour la Promotion de l'Habitat (ACPH)
Promotion de l'information, de l'éducation et de la Communication pour le Changement de
Comportement
→
→
Mise en place d'un dispositif pilote d’assistance juridique et judiciaire aux groupes vulnérables
Intensification de la lutte contre les violences basées sur le genre et les droits humains
Résultats attendus
Le personnel des services techniques est suffisamment formé
Les services techniques sont suffisamment équipés en matériels et fournitures
Les infrastructures des services techniques sont normalement entretenues
Les équipements des services techniques bénéficient d’une maintenance périodique effective
Les usagers bénéficient de prestations de qualité qui répondent à leurs besoins
173
Tableau 35.
Besoins de financement du sous-programme d’appui aux activités
des secteurs relevant du service public
(En milliers USD)
Programmation
2012
2011
68.659
65.956
1.362
64.595
2.703
Montant
Acquis
État
Bailleurs
À rechercher
177.504
85.617
3.698
81.920
91.886
2013
2014
2015
Total
237.761
92.944
4.349
88.595
144.817
135.326
17.634
2.941
14.693
117.693
83.133
9.993
2.510
7.483
73.140
702.383
272.144
14.860
257.286
430.239
Tableau 36.
Sous-programme appui aux activités des services qui relèvent du service public
S-P 2.4 : Appui aux activités des services qui relèvent du service public
Logique d’intervention
Objectifs sectoriels
1.
2.
3.
4.
Objectifs de
développement
du programme
Assurer aux usagers des prestations qui répondent aux besoins des
utilisateurs
Objectifs
spécifiques
Assurer des prestations de service de qualité dans les secteurs sociaux et
productifs qui répondent aux besoins des utilisateurs
Résultats des
programmes
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
h)
Programmes
1)
2)
Indicateur de performance
Améliorer le bien-être des populations
Réduire la pauvreté
Accès aux services sociaux
Autosuffisance et sécurité alimentaire nation
Les élèves ont accès au fondamental I, au fondamental II et
secondaire
Les étudiants ont accès à l’enseignement supérieur
Les patients ont accès aux soins de santé de base
Les personnes atteintes du VIH/SIDA, de la tuberculose et du
paludisme ont accès aux thérapies
Les populations ont accès à l’eau potable
Les populations ont accès à un système d’assainissement de base
Les producteurs bénéficient de conseils agricoles qui répondent
à leurs besoins
Le privé au sens large (exploitations familiales, PME, entreprises)
bénéficie de personnel formé qui répondent à ses besoins
Appui au développement des activités qui répondent aux besoins des
secteurs sociaux
Appui au développement des activités qui répondent aux besoins des
secteurs productifs
Indicateurs d’impact
Espérance de vie
Proportion d’écoliers commençant la 1ère année et achèvent la 5éme année
Rapport filles/garçons dans l’enseignement primaire
Capacité d’accueil des étudiants
Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
% d’enfants de 1 an vaccinés contre la rougeole
Taux de mortalité maternelle
Taux de prévalence du VIH parmi les femmes enceintes âgées de 15 à 49 ans
Taux de prévalence du paludisme
% de la population n’ayant pas accès à un une source d’eau potable
% de la population n’ayant pas accès à un système d’assainissement de base
Nombre de producteurs encadrés
Montant annuel des programmes de recherche-développement
Nombre de cadres de concertation (État + OPS + Privé) mis en place pour la définition des
programmes de formation
Nombre annuel de diplômes techniques et professionnels délivrés
MOYENS REQUIS
Phase 1 (2011-2015) : (en million USD)
Besoin :
Acquis :
Gap à financer :
702,4
272,1
430,2
DSRP2
2011-2015
174
S-P T.1- Le sous-programme transversal «paix et sécurité»
L’objectif général est de consolider les acquis de la paix et de la sécurité afin de créer un environnement
sécuritaire favorable à une relance économique vigoureuse notamment en milieu rural.
Ce sous-programme transversal à l’ensemble des acteurs du développement économique et social couvre deux
domaines d’intervention qui sont intimement liés, à savoir la consolidation de la paix et de la sécurité.
L’objectif spécifique est de disposer de forces de sécurité professionnelles avec des capacités opérationnelles
renforcées, des services de sécurité et de justice plus efficaces et des organes de contrôle plus performants.
Types d’appui
Les types d’appui du sous-programme sont relatifs à :
la poursuite de la mise en œuvre du programme DDR jusqu’à la réintégration des ex-combattants
dans leurs communautés d’accueil
l’aide à apporter aux communautés victimes des zones des conflits
l’aide à apporter aux groupes vulnérables
renforcement de la formation des effectifs en vue de leur redéploiement
la réorganisation territoriale des FDS avec la construction des casernes, des brigades de
gendarmerie et des commissariats de police dans l’arrière pays
la dotation des FDS en équipements adéquats
Appuis prioritaires de niveau 1 retenus dans le PAP
→
→
→
→
Appui à la réintégration des ex-combattants dans le cadre du projet DDR
Réduction et contrôle des armes légères et de petit calibre
Construction des casernes, brigades de gendarmerie et logements sociaux
Développer et renforcer les capacités des services de la réconciliation pour une consolidation de
la culture démocratique et la paix
Résultats attendus
Les FDS sont réorganisées et formées
Les FDS sont suffisamment équipées pour assurer la sécurité
la protection des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national est nettement améliorée
175
Tableau 37.
Besoins de financement du sous-programme transversal
«paix et sécurité»
Programmation
2012
2011
6.667
6.667
1.111
2.500
0
Montant
Acquis
État
Bailleurs
À rechercher
11.850
1.111
1.111
0
10.739
(En milliers USD)
2013
2014
2015
Total
12.963
1.111
1.111
0
11.852
12.432
1.111
1.111
0
11.321
11.141
1.111
1.111
0
10.030
55.053
11.111
5.555
2.500
43.942
Tableau 38.
Sous-programme transversal «Paix et sécurité»
S-P T.1 : Paix et sécurité
Logique d’intervention
Objectifs sectoriels 1.
2.
3.
Indicateur de performance
Indicateurs d’impact
Amélioration du bien-être des populations rurales
Autosuffisance alimentaire
Réduction de la pauvreté monétaire et non monétaire
Objectifs de
développement
du programme
Consolider les acquis de la paix et de la sécurité en vue de créer un
environnement sécuritaire favorable à une relance économique durable en
milieu rural
Résultats des
programmes
a)
Les ex-combattants ont réintégré leurs communautés d’accueil
% des ex-combattants qui ont réintégré leurs communautés d’accueil
b)
Les communautés victimes des zones des conflits ont bénéficié
d’une aide
Nombre de bénéficiaires et montant de l’aide reçue
c)
Les groupes vulnérables ont bénéficié d’une aide
Nombre de bénéficiaires et montant de l’aide reçue
d)
Des formations ont été dispensées aux FDS pour les rendre
professionnelles
Nombre de bénéficiaires de formations/an
% de femmes ayant bénéficié de formations
Nombre de nouveaux diplômés/an
e)
La réorganisation territoriale des FDS est effective
Nombre de casernes, de brigades de gendarmerie et de commissariats de police construits
à l’intérieur du pays
Nombre de fonctionnaires affectés à leur fonctionnement
% de femmes dans les nouveaux effectifs
f)
Les FDS sont dotées d’équipements et de moyens de fonctionnement
Nombre de casernes, de brigades de gendarmerie et de commissariats de police
fonctionnels à 80% après 3 ans de construction
% de femmes dans les nouveaux effectifs
1.
2.
La poursuite de la mise en œuvre du programme DDR
L’aide à apporter aux communautés victimes des zones des conflits
et aux groupes vulnérables
Le renforcement de la formation des effectifs
La réorganisation territoriale des FDS
La dotation des FDS en équipements adéquats
Composantes
3.
4.
5.
MOYENS REQUIS
Phase 1 (2011-2015) : (en million USD)
Besoin :
Acquis :
Gap à financer :
55,1
11,1
44,0
DSRP2
2011-2015
176
S-P T.2- Le sous-programme transversal «suivi et pilotage du DSRP2»
L’objectif général est d’assurer le suivi et le pilotage de la mise en œuvre du DSRP2.
L'approche programme développée dans le plan opérationnel de mise en œuvre du DSRP2 rend les activités
des secteurs concernés cohérentes et complémentaires et justifient la mise en œuvre d’une vision et d'outils de
concertation, de pilotage, de suivi, voire de financement, communs et/ou partagés.
L’objectif spécifique de ce programme est de mettre en place un système de suivi des interventions de la mise
en œuvre du DSRP2 auquel les différents acteurs (l’État, les bailleurs de fonds, société civile, secteur privé)
sont appelés à collaborer pour un suivi rigoureux des actions, constituant ainsi un défi à relever pour
l’accomplissement des objectifs fixés.
Types d’appui
Ces appuis sont au nombre de quatre (4) et concernent aussi bien le niveau central que régional dans le cadre
de la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale des pôles de développement :
(i)
la collecte, le traitement et l’analyse des données des secteurs ;
(ii)
la programmation et l’instruction des projets ;
(iii)
le suivi-évaluation des projets/programmes ; et,
(iv)
la diffusion des informations du secteur.
Appuis prioritaires de niveau 1 retenus dans le PAP
→
Appuyer la mise à jour régulière des indicateurs de performance et d’impact de la mise en œuvre
du DSRP2
→
Appuyer l’analyse de cohérence et de complémentarité des apports des différents projets à la mise
en œuvre du DSRP2 au niveau national et régional
→
→
→
→
Réaliser une bonne planification régionale et locale
Assurer une bonne programmation des investissements
L’analyse des impacts des projets/programmes
Appui à la programmation et à l’instruction des projets (ateliers thématiques, évaluation ex-post
de projets, capitalisation des acquis, définition des politiques d’actions, etc.…)
→
Appui à la mise en œuvre d’une base de données harmonisée et automatisée de suivi des projets
au niveau national
→
Assurer une bonne qualité de l’information (pertinence, fiabilité, précision, validité) actualisée
régulièrement et diffusée à temps
→
Diffuser l’information à l’aide de supports adéquats facilitant l’accès de l’information à un grand
nombre
Résultats attendus
177
Des outils suffisamment performants de collecte, de traitement et d’analyse des données de suivi
de la mise en œuvre du DSRP2 sont opérationnels
Des outils suffisamment performants de diffusion des informations de la mise en œuvre du DSRP2
sont opérationnels
Le suivi est assuré au niveau régional par les services déconcentrés
La société civile participe au suivi et à l’analyse des projets/programmes
Tableau 39.
Besoins de financement du sous-programme transversal
«suivi et pilotage du DSRP2 »
Programmation
2012
2011
Montant
Acquis
État
Bailleurs
À rechercher
-
2.222
2.222
(En milliers USD)
2013
2014
2015
Total
2.222
2.222
2.222
2.222
2.222
2.222
8.888
8.888
DSRP2
2011-2015
178
Tableau 40.
Sous-programme transversal «suivi et pilotage du DSRP2 »
S-PT.2 : Suivi et pilotage du DSRP2
Logique d’intervention
Objectifs sectoriels 1.
2.
3.
4.
Indicateur de performance
Amélioration du bien-être des populations rurales
Réduction de la pauvreté
Autosuffisance alimentaire
Etc.
Indicateurs d’impact
% population pauvre
% population dont revenus < à 1 USD/ jour
% population n’atteignant pas le
minimum d’apport calorique
Objectifs de
développement
du programme
Assurer le suivi et le pilotage de la mise en œuvre de la stratégie de
croissance accélérée du DSRP2
Objectifs
spécifiques
(i)
Résultats des
programmes
a)
Le pilotage des politiques d’actions du DSRP2 est assuré
Nombre de réunions thématiques sur les politiques d’actions
Nombre d’ateliers thématiques d’échange entre projets
Nombre de traitements de bases données et d’analyses spécifiques, transversales,
thématiques, territoriales réalisées pour apporter une plus-value
b)
Le pilotage des programmes et projets est assuré
Nombre et % des projets des secteurs concernés non pilotés par les ministères de référence
Nombre et % des projets qui ont au moins une réunion du Comité de pilotage/an avec les
départements maître d’ouvrage
Nombre et % de projets du secteur qui alimentent périodiquement de façon exhaustive
la base de données de suivi des projets
c)
Le suivi est assuré au niveau régional par les structures déconcentrées
Nombre de réunions/an des CRD auxquelles les services déconcentrées du développement
rural ont participé
Nombre de rencontres/an des structures déconcentrées avec les projets au niveau régional
d)
La société civile participe au suivi et à l’analyse
des projets programmes
Nombre d’évaluation ex-post de projets effectués auprès des bénéficiaires
e)
Les différents acteurs, notamment les décideurs
(PTFs, ministères techniques) se concertent pour développer
des synergies et assurer des complémentarités
Nombre de réunions/an de concertation PTFs-ministère techniques par secteur
Nombre et % des plans locaux de développement PDL validés sont respectés
f)
Des outils assez performants de collecte, de traitement et
d’analyse sont opérationnels
Nombre et % des projets ayant mis en place le dispositif harmonisé de suivi externe
des projets/programmes
Nombre de missions effectuées de suivi
Nombre de base de données mise en place (projets, métadonnées, documentation,
ONG, régionales, etc.)
Nombre de base de données fonctionnelles après 2 ans de fonctionnement
g)
Des outils assez performants de diffusion des informations
sont opérationnels
Nombre d’outils de diffusion d’informations (bulletins, site web, etc.) fonctionnels
% des besoins d’informations sectorielles mis à disposition en temps et en heure
aux décideurs
1.
2.
3.
4.
Collecte, traitement, analyse des données de suivi
Programmation et instruction des projets
Suivi-évaluation des projets programmes
Diffusion des informations
Composantes
Nombre et % de projets des secteurs concernés
hors SCA et hors système de suivi SCA
Assurer le pilotage de la stratégie et des politiques d’actions du DSRP2
et veiller à la cohérence intersectorielle des interventions
(ii) Orienter les financements pour s’assurer que les besoins du DSRP2
sont couverts
(iii) Assurer le suivi des pilotages d’actions du DSRP2 pour mesurer
les avancées, capitaliser les acquis et orienter les actions sectorielles.
MOYENS REQUIS
Phase 1 (2011-2015) : (en million USD)
Besoin :
Acquis :
Gap à financer :
8,9
0
8,9
Matrice des coûts du plan opérationnel d’actions
179
La matrice des coûts du plan opérationnel par sous-programme d’actions est présentée ci-joint et les montants
des sous-programmes sont les suivants :
Tableau 41.
Matrices des coûts du plan opérationnel par sous-programme d’actions
(En milliers USD)
Composante nationale de la matrice des coûts du PAP du plan opérationnel d'actions
Sous-programme du plan opérationnel d'actions
Montant global
Consolidation de la paix et de la sécurité
Pôles de développement
Équipement du territoire
Actions d'intérêt global
Appui institutionnel aux départements ministériels
Appui à la bonne gouvernance et à l'État de droit
Promotion du secteur privé
Appuis aux activités qui relèvent des services publics
Suivi-évaluation du DSRP2
TOTAL
55.052
133.763
493.580
67.516
201.259
37.176
203.502
702.384
8.889
1.903.121
% Fin. Acquis
3%
7%
26%
4%
11%
2%
11%
37%
0%
100%
11.111
39.654
71.890
7.170
54.270
19.518
59.316
272.144
0
535.073
% acquis
A rechercher
20%
30%
15%
11%
27%
53%
29%
39%
0%
28%
43.941
94.109
421.690
60.346
146.989
17.658
144.187
430.240
8.889
1.368.049
La représentation graphique de la répartition de la matrice des coûts du plan opérationnel d’actions se présente
donc de la façon suivante :
Graphique 7.
Répartition
de la matrice
des coûts du
plan
opérationnel
d’actions.
Tableau 42.
Composante régionale de la matrice des coûts du plan opérationnel d’actions
(En milliers USD)
Composante régionale de la matrice des coûts du plan opérationnel d’actions
Sous-programme du plan opérationnel d'actions
Montant global
Aménagement du territoire : composante régionale
TOTAL
6.540.667
6.540.667
%
Fin. En discussion
% acquis
A rechercher
100%
100%
2.649.324
2.649.324
41%
41%
3.891.343
3.891.343
DSRP2
2011-2015
Tableau 43.
Matrice de la programmation des coûts de la composante nationale
du plan opérationnel d’actions
180
Matrice des coûts de la composante nationale du plan opérationnel d’actions
Sous-programmes
Financement
2011
Sous-programme T.1 :
Consolidation de la paix et de la sécurité
Programme 1 :
Développement local et aménagement du territoire
Sous-programme 1.1 :
Pôle de développement
Sous-programme 1.2 :
Équipement du territoire
Sous-programme 1.3 :
Actions d’intérêt global
Programme 2 :
Renforcement des capacités sectorielles
Sous-programme 2.1 :
Appui institutionnel au départements ministériels
Sous-programme 2.2 :
Appui à la bonne gouvernance et à l’État de droit
Sous-programme 2.3 :
Promotion du secteur privé
Sous-programme 2.4 :
Appui aux activités des secteurs qui relèvent
des services publics
Sous-programme T.2 :
Suivi et pilotage du DSRP2
TOTAL
Montant
Acquis
État
Bailleurs
À rechercher
Montant
Acquis
État
Bailleurs
À rechercher
Montant
Acquis
État
Bailleurs
À rechercher
Montant
Acquis
État
Bailleurs
À rechercher
Montant
Acquis
État
Bailleurs
À rechercher
Montant
Acquis
État
Bailleurs
À rechercher
Montant
Acquis
État
Bailleurs
À rechercher
Montant
Acquis
État
Bailleurs
À rechercher
Montant
Acquis
État
Bailleurs
À rechercher
Montant
Acquis
État
Bailleurs
À rechercher
Montant
Acquis
État
Bailleurs
À rechercher
Montant
Acquis
État
Bailleurs
À rechercher
6.667
6.667
1.111
5.556
0
21.829
9.256
1.489
7.767
12.573
2.000
2.000
0
2.000
0
19.829
7.256
1.489
5.767
12.573
0
0
0
0
0
94.005
82.860
6.428
76.432
11.145
12.845
7.880
1.995
5.885
4.965
5.912
5.912
1.573
4.339
0
6.588
3.111
1.498
1.613
3.478
68.659
65.956
1.362
64.595
2.703
0
0
0
0
0
122.500
98.782
9.028
89.754
23.719
Programmation
2012
2013
11.850
1.111
1.111
0
10.739
183.618
40.949
14.464
26.485
140.896
41.130
17.636
3.351
14.285
23.493
126.105
21.629
9.429
12.200
102.703
16.383
1.683
1.683
0
14.700
313.493
126.675
19.161
107.515
186.764
59.450
14.150
5.629
8.521
45.246
26.178
12.388
4.810
7.578
13.789
50.361
14.519
5.024
9.495
35.842
177.504
85.617
3.698
81.920
91.886
2.222
0
0
0
2.222
511.183
168.735
34.736
134.000
340.622
12.963
1.111
1.111
0
11.852
206.788
36.756
15.478
21.278
170.033
38.467
14.150
3.072
11.078
24.317
151.405
20.588
10.388
10.200
130.817
16.917
2.018
2.018
0
14.899
355.759
123.138
16.262
106.876
232.675
64.740
14.772
6.385
8.387
50.021
4.186
1.202
355
848
2.984
49.072
14.220
5.174
9.047
34.852
237.761
92.944
4.349
88.595
144.817
2.222
0
0
0
2.222
577.733
161.005
32.851
128.154
416.781
(En milliers USD)
2014
2015
TOTAL
12.432
1.111
1.111
0
11.321
178.537
20.579
14.135
6.444
159.731
27.544
3.201
3.201
0
24.343
132.719
15.343
8.898
6.444
119.150
18.273
2.036
2.036
0
16.238
231.219
44.670
12.232
32.438
186.549
44.339
12.995
4.297
8.698
31.344
565
15
15
0
550
50.988
14.027
4.980
9.047
36.961
135.326
17.634
2.941
14.693
117.693
2.222
0
0
0
2.222
424.410
66.361
27.479
38.882
359.823
11.141
1.111
1.111
0
10.030
104.086
11.175
10.175
1.000
92.911
24.622
2.667
2.667
0
21.956
63.522
7.075
6.075
1.000
56.447
15.942
1.433
1.433
0
14.509
149.845
27.904
8.843
19.062
121.941
19.884
4.472
1.940
2.532
15.412
335
0
0
0
335
46.492
13.439
4.392
9.047
33.053
83.133
9.993
2.510
7.483
73.140
2.222
0
0
0
2.222
267.294
40.190
20.129
20.062
227.104
55.052
11.111
5.556
5.556
43.941
694.859
118.714
55.740
62.974
576.145
133.763
39.654
12.291
27.363
94.109
493.580
71.890
36.279
35.611
421.690
67.516
7.170
7.170
0
60.346
1.144.321
405.247
62.926
342.322
739.073
201.259
54.270
20.245
34.024
146.989
37.176
19.518
6.753
12.765
17.658
203.502
59.316
21.068
38.248
144.187
702.384
272.144
14.859
257.285
430.240
8.889
0
0
0
8.889
1.903.121
535.073
124.221
410.851
1.368.048
Tableau 44.
181
Matrice de la programmation des coûts de la régionale
du plan opérationnel d’actions
Matrice des coûts de la composante régionale du plan opérationnel d’actions
Sous-programmes
Financement
2011
Programme 1 :
Développement local et aménagement du territoire
Sous-programme 1.2 :
Équipement du territoire
TOTAL
Montant
Acquis
État
Bailleurs
À rechercher
Montant
Acquis
État
Bailleurs
À rechercher
Montant
Acquis
État
Bailleurs
À rechercher
1.326.596
1.314.596
2.000
1.312.596
12.000
1.326.596
1.314.596
2.000
1.312.596
12.000
1.326.596
1.314.596
2.000
1.312.596
12.000
Programmation
2012
2013
1.983.204
1.316.129
2.000
1.314.129
667.076
1.983.204
1.316.129
2.000
1.314.129
667.076
1.983.204
1.316.129
2.000
1.314.129
667.076
2.650.058
5.756
0
5.756
2.644.302
2.650.058
5.756
0
5.756
2.644.302
2.650.058
5.756
0
5.756
2.644.302
(En milliers USD)
2014
2015
TOTAL
562.498
6.533
0
6.533
555.964
562.498
6.533
0
6.533
555.964
562.498
6.533
0
6.533
555.964
18.311
6.311
0
6.311
12.000
18.311
6.311
0
6.311
12.000
18.311
6.311
0
6.311
12.000
6.540.667
2.649.324
4.000
2.645.324
3.891.342
6.540.667
2.649.324
4.000
2.645.324
3.891.342
6.540.667
2.649.324
4.000
2.645.324
3.891.342
Un des défis majeurs du Gouvernement est de disposer d’un mécanisme de suivi de la mise en œuvre du
Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) souple et opérationnel à tous les niveaux.
Les programmes sectoriels et multisectoriels sont perçus comme les principaux instruments de mise en œuvre
du DSRP2. Ces programmes sont décris de manière détaillée pour les différents secteurs considérés, les objectifs
à atteindre, la nature des activités à mettre en œuvre, les zones d’intervention, le calendrier d’exécution des
activités et les résultats attendus. Ils constituent un cadre suffisamment souple pour permettre une meilleure
coordination des activités des différents acteurs qui auront la possibilité d’apporter leur contribution dans les
domaines où ils ont des avantages comparatifs.
DSRP2
2011-2015
182
4.2.
Mise en œuvre
La République centrafricaine est partie prenante aux consultations relatives à l’efficacité de l’aide. Elle a souscrit
à la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide en 2007 et a régulièrement participé aux différentes réunions
de haut niveau dont le troisième forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide (Accra, 2008). Elle a fait des
principes et valeurs adoptées une ligne directrice du dialogue avec ses partenaires au développement.
Sur cette base, la RCA entend poursuivre ses efforts d’ouverture et d’élargissement de ses relations de partenariat
au niveau international en vue d’assurer une bonne complémentarité entre les apports des différents acteurs
(nationaux, régionaux, internationaux, gouvernementaux et de la société civile) engagés dans la lutte pour la
réduction de la pauvreté.
4.2.1.
Principes directeurs
Dans le cadre de la mise en œuvre du DSRP2, le partenariat sera axé sur le principe de la responsabilité
mutuelle, d’une part, et celui de la division internationale du travail qui préconise une répartition plus efficace
des responsabilités entre les acteurs de développement, d’autre part. Ce principe exige des donneurs la
spécialisation dans les domaines où ils ont un avantage comparatif et une collaboration dans le cadre
d’approches fondées sur des programmes conjoints et de coopération déléguée.
Le Gouvernement assurera le leadership dans la mise en œuvre de la stratégie et dans un cadre de concertation
avec les autres acteurs dans le processus. Ainsi, un accent particulier sera mis sur :
(i)
la participation ;
(ii)
la transparence ;
(iii)
la pertinence ;
(iv)
la complémentarité ; et,
(v)
la synergie afin de remédier aux effets nuisibles de la fragmentation excessive de l’aide au niveau
mondial, national et sectoriel, d’une part et d’assurer le niveau adéquat et rapide des financements
effectifs par les projets/programmes, d’autre part.
4.2.2.
Principes d’intervention
Les principes d’intervention du DSRP2 se réfèrent aux engagements internationaux auxquels la RCA a souscrits.
Il s’agit, entre autres, de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide (2005), l’Engagement international dans
les États fragiles et les situations de précarité (2007), et, la Division internationale du travail (2009). A cela
s’ajoutent des déclarations sous-régionales et régionales dont le pays est partie prenante, notamment la
Déclaration de l’Union africaine et l’Accord de Maputo sur les Accords de Partenariat Economique-Union
européenne (APE-UE) de 2004. Ces principes énoncent les modalités d’intervention spécifiques au contexte
des pays et les modalités de gestion de l’aide pour plus de résultats sur le terrain du développement.
Les partenaires devront veiller à ce que leurs interventions dans le cadre du DSRP renforcent les capacités de
l’État et contribuent à la consolidation de la paix. A cet effet, ils doivent :
prendre le contexte comme point de départ ;
183
faire du renforcement de l’État l’objectif fondamental ;
reconnaître qu’il existe des liens entre les objectifs politiques, sécuritaires et de développement ;
promouvoir la non-discrimination comme fondement de sociétés stables et sans exclus ;
s’aligner sur les priorités locales d’une manière différente selon le contexte ;
s’accorder sur des mécanismes concrets de coordination de l’action des acteurs internationaux ; et,
réagir vite et rester engagé assez longtemps pour avoir des chances de réussite, éviter de créer
des poches d’exclusion.
Les acteurs internationaux doivent prendre en considération le problème des «orphelins de l’aide» comme la RCA.
Ainsi, le processus de mise en œuvre du DSRP2 mettra l’accent sur :
(i)
l’appropriation nationale ;
(ii)
l’alignement sur les priorités nationales ;
(iii)
l’harmonisation ;
(iv)
la gestion axée sur les résultats ; et,
(v)
la responsabilité mutuelle fondée sur l’obligation de rendre compte, l’évaluation qualitative de l’aide
octroyée et la division du travail pour plus de synergie.
4.2.3.
Rôles et responsabilités des acteurs
L’exécution de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP) incombera aux ministères sectoriels concernés
chacun dans son domaine de compétence en partenariat avec des acteurs nationaux impliqués (secteur privé,
collectivités locales, organisations de la société civile, ONG, confessions religieuses, communautés de base).
Les partenaires au développement seront également associés à la mise en œuvre des actions dans leurs
domaines et secteurs d’intervention aux niveaux sectoriel, régional et national.
L’État, les partenaires au développement ainsi que les autres acteurs assureront chacun en ce qui le concerne
des rôles et responsabilités à des degrés d’implication divers au niveau des interventions et d’exécution des
programmes prioritaires retenus dans le DSRP2, et ce, en recherchant une complémentarité pour plus de
cohérence, d’harmonie et d’efficacité.
4.2.4.
État
Il se chargera de :
(i)
la mobilisation des ressources internes et externes ;
(ii)
l’harmonisation des interventions des partenaires au développement ;
(iii)
le renforcement de la concertation entre acteurs ;
(iv)
l’articulation du budget de l’État avec les priorités du DSRP2 ;
(v)
le contrôle de l’exécution des dépenses en faveur des secteurs prioritaires ;
(vi)
le paiement à temps du service de la dette et des fonds de contreparties ;
(vii)
la suppression des dépenses extrabudgétaires ; et,
(viii) la poursuite de la réforme du secteur de la sécurité (RSS).
DSRP2
2011-2015
184
4.2.5.
Partenaires au développement
Ils veilleront à (i) l’application des procédures simplifiées de décaissements au niveau des projets et programmes
en vue d’améliorer le taux d’absorption des ressources ; (ii) l’appui à la mobilisation de ressources financières ;
(iii) la participation au suivi et à l’évaluation du DSRP ; (iv) la contribution à la création de richesses et d’emplois
en faveur des couches démunies ; et, (v) l’alignement sur les priorités nationales à travers le renforcement des
capacités des systèmes nationaux.
4.2.6.
Autres acteurs : parlement et acteurs non étatiques
Ils ont la responsabilité de :
(i)
mobiliser les populations pour une appropriation du DSRP ; et,
(ii)
s’impliquer dans le processus de mise en œuvre et de suivi des actions prioritaires.
4.2.7.
Instruments et procédures
Les instruments de mise en œuvre de la stratégie seront les projets et les programmes en cours d’exécution
dans le cadre du DSRP1 et ceux découlant de la nouvelle stratégie à inscrire dans le DSRP2.
En effet, orientés vers l’amélioration des conditions de vie de la population, les programmes doivent viser
prioritairement la responsabilisation des pauvres. Dès lors qu’ils ont acquis les aptitudes et la capacité de
contribuer à la mise en œuvre de certaines opérations de façon efficace et efficiente, la contribution des pauvres
deviendra incontournable. Dans le cas des capacités insuffisantes, limitées, l’accent sera mis sur des modalités
d’intervention par une approche de coaching facilitant un apprentissage direct, permettant la formation d’acteurs
qualifiés. Certaines opérations seront mises en œuvre en faisant recours à des innovations technologiques dès
lors que des dispositions pratiques de viabilité du produit, de la pérennisation des acquis sont maîtrisées.
Aussi en vue de permettre une plus grande complémentarité des interventions et l’assurance d’une prise en
compte de l’ensemble des niveaux d’intervention, les opérations viseront le niveau local, le niveau sectoriel et
la dimension nationale.
Encadré 10.
Stratégie nationale pour le développement de la statistique (SNDS)
La mise en œuvre du premier Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) sur la période 2008-2010 a été marquée par
des insuffisances en matière de dispositif de suivi et d’évaluation. Les exigences en données statistiques se sont prononcées. Elles concernent
la régularité des indicateurs, leur appropriation tant au niveau local que national et leur comparabilité au niveau international.
L’élaboration du DSRP2 devant couvrir la période 2011-2013, offre donc l’occasion d’intégrer le développement de l’outil de production de
l’information statistique comme une préoccupation transversale prioritaire pour sa mise en œuvre et la réalisation de ses objectifs. En effet,
pour assurer un meilleur suivi et une bonne évaluation de la mise en œuvre des projets et programmes qui découlent de la Stratégie de
Réduction de la Pauvreté (SRP), il s’avère nécessaire de disposer de statistiques fiables et disponibles en temps réel.
Principe d’élaboration
L’élaboration de la SNDS est un processus participatif qui s’exécute selon les différentes étapes retenues et fait intervenir les différents
acteurs (producteurs et utilisateurs) du système statistique national.
Objectifs de la SNDS
La SNDS devrait permettre de disposer de façon pérenne d’un système d’informations (statistiques) capable d’alimenter la formulation, la
mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du DSRP en vue de l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).
Différentes étapes retenues
(i) Élaboration du diagnostic du Système Statistique National (SSN) ;
(ii) Définition de la vision et des stratégies de renforcement des capacités techniques et institutionnelles devant permettre d’obtenir la vision ;
(iii) Élaboration du plan d’action de la SNDS ;
(iv) Mobilisation des ressources financières ; et,
(v) Proposition d’un dispositif de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de la SNDS.
Résultats attendus de la SNDS
Au vu du diagnostic du système statistique national qui a révélé d’importantes difficultés structurelles, les résultats attendus de la SNDS
peuvent se résumer en ces points : (i) Renforcement du cadre institutionnel et organisationnel ; (ii) Développement des ressources humaines
et matérielles ; (iii) Accroissement des ressources financières ; Développement de la production statistique ; et, (iv) Amélioration de
l’archivage et de la diffusion des données.
4.3.
Suivi-évaluation
4.3.1.
Dispositif institutionnel du DSRP2
Un des défis majeurs du Gouvernement est de disposer d’un mécanisme de suivi-évaluation de la mise en
œuvre du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) efficace et opérationnel. Un accent
particulier doit être mis sur l’une des recommandations du rapport d’évaluation du DSRP1 portant sur la
redynamisation du dispositif institutionnel afin de disposer à temps opportun des informations nécessaires à la
prise de décision. Il est important de favoriser au niveau du Secrétariat Technique National, une plus grande
implication des comités sectoriels et des départements ministériels dans les préparations des travaux du dispositif
institutionnel pour une meilleure appropriation des résultats issus de la mise en œuvre du DSRP2.
Le suivi de la mise en œuvre du DSRP2 sera effectué par le dispositif institutionnel formé des organes suivants :
(i) le Conseil National Stratégique du DSRP (CNS) ; (ii) le Comité National Technique (CNT) ; (iii) le Secrétariat
Technique National du DSRP (STN) ; (iv) les Comités Sectoriels du DSRP (CS) ; et, (v) les Comités Régionaux
du DSRP (CR).
Le Premier Ministre, en sa qualité de Président du CNS, dirigera l’équipe des chefs de files gouvernementaux
du DSRP pour présenter à l’Assemblée nationale lors d’une session consultative, le compte rendu des actions
annuellement mises en œuvre dans le cadre du DSRP et recueillera à cet effet les observations et les conseils
des parlementaires pour une efficacité du processus de réduction de la pauvreté dans le pays.
DSRP2
2011-2015
185
186
Un manuel de procédure décrira en détails les modalités et le fonctionnement de ces différents organes
représentés sur le schéma ci-après.
Graphique 8.
Cadre institutionnel de suivi de la mise en œuvre
Comité National Stratégique
Président : Premier Ministre
Comité National Technique
Président : Ministre en charge
du Plan et de l’économie et de la
coopération International
Comités Régionaux du DSRP
Présidés par les préfets
4.3.2.
Secrétariat Technique National du DSRP
(Dirigé par un Secrétaire Technique
National)
Comités Sectoriels du DSRP
Présidés par les chefs de file
gouvernementaux
Dispositif de Suivi-Evaluation
Le mécanisme de suivi et évaluation du DSRP2 doit répondre aux besoins d’informations pour : (i) le suivi du
bien-être des populations ; (ii) le suivi de l’exécution des programmes et projets ; et, (iii) l’appréciation des
progrès réalisés et les impacts des politiques, programmes et projets dans la réduction de la pauvreté.
4.3.2.1.
Système d’information
Les activités de suivi de la mise en œuvre de la stratégie reposeront sur les trois (3) sous-systèmes actuels bien
distincts mais complémentaires. Elles s’appuient en partie sur les systèmes d’information sectoriels.
Sous-système 1 : Suivi des conditions de vie des ménages
Ce sous-système vise à organiser et superviser les activités de suivi de la pauvreté des conditions de vie des
ménages et de la situation économique et sociale. Il fournit de manière systématique les indicateurs sur les
conditions de vie des ménages et/ou les données de base pour chacun des domaines prioritaires identifiés dans
le DSRP2 et les OMD. A cet effet, il centralise les indicateurs sur : (i) l’évolution de la pauvreté ; (ii) la croissance
et le cadre macroéconomique ; (iii) le développement des infrastructures ; (iv) le secteur social ; et, (v) la
gouvernance.
L’Institut Centrafricain de la Statistique, des Études Économiques et Sociales (ICASEES) assure la coordination
de ce sous-système. Les membres sont les représentants de la Direction Générale des Politiques et Stratégies
(DGPS), de la Direction Générale de la Programmation Economique (DGPE), le CTP-PAS, la Banque des États
de l’Afrique Centrale (BEAC) et les points focaux des structures sectorielles en charge des statistiques et les
délégations régionales.
Encadré 11. DAD
et la coordination de l’aide
La République centrafricaine dispose d’une base de Données sur
l’Assistance au Développement (DAD) qui enregistre tous les flux d’aide
au développement et d’aide humanitaire. Cet outil est soutenu par
l’ensemble des partenaires au développement du pays qui l’alimentent
à travers des points focaux désignés et formés à cet effet. L’analyse des
données produites a permis d’alimenter les travaux du Comité National
Stratégique pour la mise en œuvre du DSRP de 2008 à 2010.
Bien que le DAD soit opérationnel, des efforts doivent être poursuivis
pour assurer l’actualisation et la publication régulières des données. A
cet effet, il importe d’élaborer une politique nationale de coordination
de l’aide, d’une part et de définir conjointement (Gouvernement et
partenaires au développement) le mécanisme qui pourra garantir la
mise à jour régulière et périodique des données, d’autre part. Il faudra
également formaliser le processus de coordination de l’aide tant au
niveau national (Comité National Stratégique), sectoriel (Comités
Sectoriels) que régional (Comités Régionaux) afin de faciliter la
contribution du système de gestion des données sur l’aide au
mécanisme de coordination à ces différents niveaux. Cela implique un
fonctionnement normal de l’ensemble du dispositif institutionnel de mise
en œuvre et de suivi-évaluation du DSRP, mais également un DSRP de
deuxième génération axé sur les résultats et les OMD, avec un chiffrage
du niveau des ressources nécessaire, ventilé selon les programmes
prioritaires aux niveaux national, sectoriel et régional. Ce chiffrage doit
être suffisamment détaillé avec les investissements prioritaires en cours
et ceux dont le financement est à rechercher.
Le Gouvernement entend prendre des mesures nécessaires pour
pérenniser l’outil DAD et compte sur l’appui de ses partenaires au
développement pour renforcer les capacités de l’équipe nationale en
charge de la gestion du système, en vue d’assurer plus de transparence et
d’efficacité dans la coordination de l’aide.
Des outils de gestions des données, notamment
(i) IMIS ; et, (ii) DevInfo devraient servir à
renseigner les indicateurs retenus pour le suiviévaluation du DSRP2. Les experts en suiviévaluation et bases de données du projet
ARCAD devront appuyer l’ICASEES pour dresser
avec le concours des sectoriels, la liste des
indicateurs de suivi-évaluation du DSRP2.
Afin de permettre la production régulière des
données sur les progrès réalisés dans la mise
en œuvre des différentes actions de développement, les produits attendus sont : (i) liste
des indicateurs ; (ii) tableaux de bord ; (iii)
rapports semestriels ; (iv) rapports annuels ;
et, (v) rapport de suivi des OMD.
Par ailleurs, un plan de collecte des données
(recensement, enquêtes et données administratives ou de routine) sera élaboré en vue
de rendre disponible les informations
nécessaires pour renseigner les indicateurs
retenus. Les besoins en terme de données
et de renforcement des capacités seront
identifiés et assortis d’un costing.
Sous-système 2 : Suivi de l’exécution des programmes et projets
Ce sous-système a pour mandat de suivre l’exécution physique et financière des programmes et projets inscrits dans
le Programme d’Actions Prioritaires (PAP) de la stratégie de réduction de la pauvreté dans les différents secteurs.
Il s’appuiera sur la base de données en ligne sur l’assistance extérieure (DAD) et celle de suivi des projets/programmes
développée à cet effet.
Pour le bon fonctionnement de ce sous-système, la fonction de programmation des activités sera distincte de
celle de suivi de l’exécution des projets et programmes tant au niveau sectoriel qu’au niveau central. De ce fait,
la coordination de ce sous-système sera assurée par la Direction de la Programmation Economique (DGPE) et
l’Unité de Suivi et de Gestion des Projets (USGP) du Ministère du Plan et de l’Économie.
Les parties prenantes seront composées des responsables des projets, des structures sectorielles en charge du suivi
des projets/programmes au sein des ministères techniques, des partenaires au développement.
DSRP2
2011-2015
187
188
Des outils de gestion suivants : (i) bases de données DAD ; et, (ii) application S/E projet-RCA (base de données
projets) vont rendre disponibles les informations sur les programmes et projets mise en œuvre.
Les produits attendus sont, entre autres : (i) les rapports semestriels de suivi physique et financier des projets
et programmes prioritaires ; (ii) les rapports annuels de suivi physique et financier des projets et programmes
prioritaires ; et, (iii) les tableaux de bord de suivi.
Sous-système 3 : Evaluation d’impact des politiques et programmes
Le sous-système a pour mission d’apprécier les effets des politiques et des actions sur les populations d’une
part, et sur les objectifs de développement (croissance, pauvreté et développement social) d’autre part. Les
évaluations devront être mieux cadrées avec la programmation des activités sectorielles et la révision des
programmes, des stratégies sectorielles et celle de la SRP. Ces évaluations serviront également à apprécier
l’efficacité des programmes prioritaires au regard des objectifs de long terme définis dans la stratégie. Il s’agira
essentiellement de concert avec les acteurs des sous-systèmes 1 et 2 de : (i) identifier et faire le choix des
problématiques pertinentes à analyser ; (ii) identifier les prestataires de services (individuels, centres de
recherche, cabinet/bureau d’études, etc.) ; et, (iii) superviser la réalisation, la diffusion de ces études et
l’exploitation des résultats pour l’affinement des politiques et des programmes.
La composition de ce sous-système est à déterminer en fonction des différents indicateurs qui seront élaborés
et validés au cours d’un atelier élargi à toutes les parties prenantes.
Ce sous-système fournira les produits suivants : (i) rapports des enquêtes auprès des bénéficiaires (populations,
usagers des services) ; et, (ii) rapports des études d’impacts des politiques et programmes.
4.3.2.2.
Communication sur le processus du DSRP2
La mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté repose sur un dispositif institutionnel
opérationnel et efficient. En effet, toutes les parties prenantes au processus doivent être au même niveau
d’information pour mieux s’approprier le processus.
Dans cette optique, la communication, qui n’a pas été suffisamment développée dans la mise en œuvre du
DSRP1, doit être renforcée et mieux orientée aussi bien dans ses stratégies que dans ses objets. Elle s’inscrira
dans le cadre du reporting et aussi de la communication générale avec les populations. En ce qui concerne le
premier cas, elle appuiera les organes quant à la circulation des informations pour le suivi et l’évaluation par les
organes du dispositif. Il s’agira ici de relayer les informations sur les indicateurs du DSRP2 en les vulgarisant ;
et pour le second, d’assurer la diffusion et le partage de l’information générale sur l’état d’exécution de la stratégie
entre les acteurs du DSRP et le grand public.
A cet effet, les axes stratégiques porteront (i) sur l’amélioration de la circulation de l’information et de la vision
des parties prenantes sur le processus du DSRP auquel elles sont impliquées ; et, (ii) sur le développement de
l’intérêt des populations aux activités du DSRP2 dans l’optique d’une appropriation nationale. Les canaux et les
messages seront identifiés et sélectionnés en tenant compte de ces orientations.
4.3.2.3.
Coûts du dispositif
189
Le coût global du dispositif est évalué pour chaque composante en termes de : (i) fonctionnement des organes
(structures permanentes, structures à réunions périodiques) ; (ii) équipements, logistiques et fournitures ; (iii)
plan de collecte ; (iv) mise en place et gestion du système de gestion de données ; (v) autres coûts ; et, (vi)
synthèse.
Système d’information pour le suivi et l’évaluation de la SRP
Coordination
Graphique 9.
Secrétariat Technique National
Exécution
Suivi pauvreté et
développement économique
(sous la responsabilité de
la DGICASEES)
Produits
Annuaires
statistique,
et d’autres
produits
4.4.
Suivi-exécution
des programmes et projets
(sous la responsabilité
de la DGPE)
Évaluation d’impact
(sous la responsabilité
de la DGPS)
Base de
données sur
les projets
Tableaux de
bord annuel/
trimestriel
Rapports
d’étude
ou
d’évaluation
Contraintes et risques
La mise en œuvre du DSRP2 exige que les préalables d’origine interne (gouvernance politique, économique et
financière) et externe (financement extérieur notamment) soient remplis pour permettre l’atteinte des résultats
fixés. Cette mise en œuvre se réalisera dans un contexte moins contraignant où les écueils sont préalablement
identifiés et neutralisés afin de prévenir les dérapages.
4.4.1.
Contraintes et risques internes
4.4.1.1.
Contraintes et risques politiques (instabilité interne)
Ces contraintes et risques sont susceptibles d’obstruer la mise en œuvre de la stratégie, notamment (i)
l’insécurité ; (ii) le retour des conflits ; et, (iii) l’instabilité politique, institutionnelle et économique.
DSRP2
2011-2015
190
La destruction des infrastructures économiques et sociales, l’insécurité des biens et des personnes, avec comme
corollaires majeures le déplacement des populations, l’exode rural, les tracasseries policières et administratives,
la réduction de la population active (décès, émigration, etc.) sont des contraintes réelles à la croissance
économique et à la mise en œuvre de cette stratégie.
Le retour définitif de la paix et la bonne gouvernance politique constituent le socle sur lequel se mettra
favorablement en œuvre cette stratégie.
4.4.1.2.
Contraintes et risques économiques
La poursuite des réformes structurelles concourt à rétablir davantage le climat favorable au développement. De
ce fait, la faible mobilisation des ressources intérieures perturberait à coup sûr un état fragile et post-conflit et
rendrait difficile la mise en œuvre de la stratégie.
D’autres risques susceptibles d’hypothéquer la mise en œuvre de la stratégie sont établis : (i) l’insuffisance et
l’amenuisement persistants des ressources budgétaires qui pourraient aussi défavoriser l’exécution des politiques
et stratégies sectorielles en faveur des pauvres ; (ii) l’allocation insuffisante du budget au profit des
projets/programmes d’investissement sur les cinq (5) années à venir ; (iii) la faible capacité d’absorption des
ressources extérieures et surtout les ressources IPPTE, décourageant les partenaires au développement et freinant
la mobilisation des ressources additionnelles ; et, (iv) le retard dans la procédure de décaissement des ressources
extérieures pour financer certaines réformes ou projets à impact rapide.
Pour assurer la réussite de l’exécution du DSRP2, l’État centrafricain doit poursuivre des efforts de mobilisation
des ressources internes ainsi qu’externes, en priorité, pour la mise en œuvre efficace de la stratégie conformément
à la Déclaration de Paris.
4.4.1.3.
Contraintes et risques liés au processus participatif ou faible appropriation
L’insuffisance d’une communication et d’un processus participatif à tous les niveaux rendrait difficile l’adhésion
des acteurs à la SRP. La faiblesse de la base et du système de collecte des données constituerait un risque grave
tant dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi-évaluation que dans l’exécution de la stratégie. L’absence
de coordination efficace pourrait fragiliser la mise en œuvre des axes stratégiques de la seconde génération du
DSRP et affecter profondément leur efficacité.
Le succès de la stratégie nationale dépendra largement du degré d’implication des différents acteurs engagés
dans le processus. Ainsi, il requiert une adhésion et une appropriation effective de la stratégie par les structures
chargées de sa mise en œuvre, au niveau de l’administration, du secteur privé, de la société civile, des
collectivités à la base ainsi qu’au niveau des partenaires au développement.
4.4.1.4.
Contraintes et risques sociaux et humains
191
En marge des contraintes et risques précédents, la faiblesse de capacités institutionnelles et humaines mérite
d’être renforcée à tous les niveaux (central, sectoriel, régional et local) pour disposer d’une administration capable
d’élaborer les projets et programmes crédibles, de les exécuter et de les suivre.
4.4.1.5.
Contraintes et risques liés à l’insuffisance des statistiques fiables
Le suivi et l’évaluation réguliers des activités tiennent compte de la disponibilité des statistiques fiables pouvant
garantir le succès dans la mise en œuvre de la stratégie. Dans cette optique, une attention particulière doit être
accordée au renforcement des capacités humaines, matérielles et financières de l’ICASEES y compris les
délégations régionales du Ministère en charge de la Planification aux fins de réaliser les missions qui lui sont
assignées.
4.4.2.
Contraintes et risques externes
Pays enclavé et post-conflit, la République centrafricaine est fortement tributaire de l’aide extérieure. Cette
situation constitue aujourd’hui l’une des principales contraintes à son développement du fait, notamment, de la
faiblesse de son tissu économique dévasté par les conflits récurrents. Dans le même ordre d’idées, la baisse de
cours des produits de base exportés (coton, café, tabac, etc.) et la persistance des crises internationales (hausse
du baril de pétrole par exemple) sont autant de freins importants.
Le Gouvernement veillera (i) au respect des engagements des partenaires au développement ; (ii) à la mise en
place d’un mécanisme de contrôle et de coordination de l’aide basée sur les priorités nationales ; et, (iii) à
l’amélioration de la transparence, de l’efficacité et de la responsabilité dans la gestion des ressources affectées
au développement dans le cadre de la Déclaration de Paris.
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2011-2015
Bibliographie générale
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Allocution de Son Excellence François BOZIZE à la 65ème session des Nations Unies sur les OMD, sept. 2010
UNDAF Bilan Commun de Pays
Bilan (2005-2010), présentation du Ministre d’État au Plan
Cadre macroéconomique du FMI
Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté, 2008-2010
Déclaration de Paris
Profil de pauvreté, ECASEB 2008
Note technique DDR et les élections en RCA
Note technique du Cadre Stratégique pour la Consolidation de la Paix en RCA
Note technique Environnement et changement climatique en RCA
Note technique Finance inclusive et réduction de la pauvreté en RCA
Note technique Situation de la femme et de l'enfant en RCA
Note technique Stratégie de réduction de la pauvreté en RCA
Note technique Suivi des principes d'engagement en RCA.doc
Note technique sur la Consolidation de la Paix et le Renforcement de l'État
Note technique Vision des femmes vivant avec le VIH en RCA
Note technique Vulnérabilité en RCA
Plan d’urgence pour la consolidation de la paix
Rapport de l’atelier de lancement officiel du processus d’élaboration du DSRP2
Compte rendu de la 1ère réunion du Comité de Pilotage DSRP2
Questionnaire sur le genre et les violences fondées sur le sexe
Rapport Banque mondiale
Rapport d’évaluation du DSRP1, juin 2010
Rapport de la revue sur les engagements de Bruxelles
Rapport des travaux de la revue annuelle 2009 du DSRP1
Rapport des travaux de la revue annuelle 2010 du DSRP1
Rapport du Suivi des OMD en RCA, octobre 2010
Rapport sur le développement humain, 2010
Rapport sur l’évaluation de la Déclaration de Paris, 2008
Rapports des travaux de la revue semestrielle 2008
Rapports des travaux de la revue semestrielle 2009
Stratégie de reconstruction nationale
Stratégie nationale de promotion et de développement de l’entrepreneuriat féminin en RCA
Support de communication sur le lancement du DSRP2
Rapport de la revue annuelle des engagements de la Table Ronde de Bruxelles, nov. 2008
Document sur l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (IPPTE, BM/FMI)
Stratégie de communication pour la réforme du secteur Sécurité
Rapport de la Table Ronde sectorielle RSS, 2010
Rapport de Mission RSS
Stratégie sectorielle de la RSS en RCA
Programme détaillé de développement de l’agriculture en Afrique, 2009.
Annexes
Liste des tableaux
Tableau 1 : Profil de pays et indicateurs de développement humain
Tableau 2 : Évolution des OMD
Tableau 3 : Récapitulatif des réalisations par secteur
Tableau 4 : Récapitulatif des réalisations
Tableau 5 : Ressources mobilisées par type de financement
Tableau 6 : Répartition des ressources par type de bailleurs
Tableau 7 : Niveau des besoins de financement du DSRP1
Tableau 8 : Récapitulatif des tables rondes sectorielles
Tableau 9 : Profil de pauvreté monétaire
Tableau 10 : Profil de pauvreté des conditions de vie
Tableau 11 : Caractéristiques et déterminants de la pauvreté selon les différentes approches
Tableau 12 : Niveaux des OMD
Tableau 13 : Composante de la couverture végétale de la RCA
Tableau 14 : Type d’ouvrage hydraulique à construire
Tableau 15 : Type d’ouvrage d’assainissement à construire
Tableau 16 : Hypothèses et résultats du scénario tendanciel
Tableau 17 : Taux de croissance projetés du PIB
Tableau 18 : Hypothèses et agrégats macroéconomiques du scénario volontariste
Tableau 19 : Impact sur les soldes budgétaires (avant hypothèse de financement)
Tableau 20 : Evaluation des écarts par rapport au scénario de référence du aux hypothèses
Tableau 21 : Plan opérationnel d’actions
Tableau 22 : Besoins de financement sous-programme pôles de développement
Tableau 23 : Sous-programme pôles de développement
Tableau 24 : Besoins de financement sous-programme d’équipement du territoire «composante nationale»
Tableau 25 : Besoins de financement sous-programme d’équipement du territoire «composante régionale»
Tableau 26 : Sous-programme équipement du territoire
Tableau 27 : Besoins de financement sous-programme d’actions d’intérêt global
Tableau 28 : Sous-programme actions d’intérêt global
Tableau 29 : Besoins de financement sous-programme d’appui institutionnel aux départements ministériels
Tableau 30 : Sous-programme d’appui institutionnel aux départements ministériels
Tableau 31 : Besoins de financement du sous-programme d’appui à la bonne gouvernance et à l’État de droit
Tableau 32 : Sous-programme appui à la bonne gouvernance et à l’État de droit
Tableau 33 : Besoins de financement du sous-programme de promotion secteur privé
Tableau 34 : Sous-programme secteur privé
Tableau 35 : Besoins de financement du sous-programme d’appui aux activités des secteurs relevant du service public
Tableau 36 : Sous-programme appui aux activités des services qui relèvent du service public
Tableau 37 : Besoins de financement du sous-programme transversal «paix et sécurité»
Tableau 38 : Sous-programme transversal «paix et sécurité»
Tableau 39 : Besoins de financement du sous-programme transversal «suivi et pilotage du DSRP2 »
Tableau 40 : Sous-programme transversal «suivi et pilotage du DSRP2»
Tableau 41 : Matrices des coûts du plan opérationnel par sous-programme d’actions
Tableau 42 : Composante régionale de la matrice des coûts du plan opérationnel d’actions
Tableau 43 : Matrice de la programmation des coûts de la composante nationale du plan opérationnel d’actions
Tableau 44 : Matrice de la programmation des coûts de la régionale du plan opérationnel d’actions
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Annexes (suite)
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Liste des encadrés
Encadré 1 : Mesures de pauvreté
Encadré 2 : Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)
Encadré 3 : Les acquis de la réforme du secteur de la sécurité
Encadré 4 : Dialogue International sur la Consolidation de la Paix et le Renforcement de l’État
Encadré 5 : Le Processus FLEGT en RCA
Encadré 6 : Adhésion de la RCA à l’ITIE
Encadré 7 : Classement de la RCA selon le rapport Doing Business 2011 par indicateur
Encadré 8 : Sortir la RCA de sa situation de vulnérabilité par l’intégration régionale
Encadré 9 : Croissance et pauvreté
Encadré 10 : Stratégie nationale pour le développement de la statistique (SNDS)
Encadré 11 : DAD et la coordination de l’aide
Liste des cartes
Carte 1 :
Position de la RCA en Afrique
Carte 2 :
Incidence de la pauvreté
Carte 3 :
Réseau hydrographique de la RCA
Carte 4 :
Indices miniers de la RCA
Liste des graphiques et schémas
Graphique 1 : Évolution de l’économie centrafricaine
Graphique 2 : Engagements et disponibilité des ressources par pilier (2007-2008)
Graphique 3 : Mobilisation de ressources par pilier
Graphique 4 : Incidence de pauvreté (en %) en 2003 et 2008
Graphique 5 : Indice d’inégalité en 2003 et 2008
Graphique 6 : Principe directeur de la mise en œuvre du plan opérationnel
Graphique 7 : Répartition de la matrice des coûts du plan opérationnel d’actions
Graphique 8 : Cadre institutionnel de suivi de la mise en œuvre
Graphique 9 : Système d’information pour le suivi et l’évaluation de la SRP
Liste des photos
Photo 1 :
Armes ramassées dans les zones de conflit
Photo 2 :
Incinération des armes ramassées au camp Fomuc
Photo 3 :
Vue d’un pont
Photo 4 :
Franchissement d’un cours d’eau
Photo 5 :
Vue d’une classe primaire
Photo 6 :
Transport de bois de chauffe
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Co-ordination and translation by
Design by
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