Table des matières - Guide du consommateur canadien

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Table des matières
Achat d'un véhicule ............................................................................. 2
Achat de biens et de services ...................................................................... 14
Achats en ligne ................................................................................. 18
Achats groupés ................................................................................ 25
Agences de recouvrement ........................................................................ 29
Assurance..................................................................................... 33
Cartes-cadeaux ................................................................................. 35
Commandes postales ............................................................................ 39
Consommateurs et environnement.................................................................. 44
Contrats ...................................................................................... 50
Déchets électroniques ........................................................................... 57
Déménagement ................................................................................. 63
Dossiers de crédit ............................................................................... 70
Endettement ................................................................................... 75
Énergie et services publics........................................................................ 86
Fraude par carte de débit ......................................................................... 90
Funérailles .................................................................................... 94
Garanties..................................................................................... 103
Hameçonnage
.................................................................................. 108
Hypothèques
................................................................................... 111
Location-achat................................................................................. 113
Logement..................................................................................... 117
Logiciel espion................................................................................. 132
Multiproprétés
.................................................................................. 135
Organismes de bienfaisance...................................................................... 141
Plaintes
....................................................................................... 142
Pourriel....................................................................................... 150
Pratiques commerciales déloyales et mensongères
..................................................... 154
Prêts sur salaire................................................................................ 161
Publicité trompeuse............................................................................. 165
Relations propriétaires-locataires
................................................................... 171
Remboursement et échange....................................................................... 179
Remises...................................................................................... 183
Rénovations domiciliaires........................................................................ 188
Sécurité des produits............................................................................ 202
Services financiers.............................................................................. 204
Télémarketing.................................................................................. 218
Téléphones cellulaires........................................................................... 226
Vendeurs itinérants
.............................................................................. 232
Ventes pyramidales et commercialisation à paliers multiples............................................. 236
Vêtements et textiles
............................................................................. 238
Vie privée des consommateurs
..................................................................... 244
Vol d'identité
................................................................................... 246
Voyages...................................................................................... 253
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Guide du consommateur canadien
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Achat d'un véhicule
L'achat d'un véhicule — qu'il soit neuf ou d'occasion — peut être palpitant, mais il y a de nombreux éléments à considérer avant de le faire.
Conseils généraux
Avant de partir à la recherche d'une voiture, d'une fourgonnette ou d'un camion à usage personnel, déterminez vos besoins. Gardez à l'esprit les
distances que vous parcourez ordinairement, les conditions routières (autoroutes ou routes non pavées) et les charges que vous transportez. Même
si le véhicule est attrayant, vous ne serez pas satisfait s'il ne fait pas l'affaire.
N'oubliez pas que les coûts d'utilisation d'un véhicule comprennent notamment celui de l'entretien, du stationnement, des assurances et du
carburant, et qu'ils doivent tous faire partie de votre budget. Dans les grands centres urbains, de nombreux Canadiens considèrent qu'il est plus
avantageux de louer un véhicule lorsqu'ils en ont besoin plutôt que de l'acheter. Il existe, dans certaines villes canadiennes, des entreprises de
partage de véhicules, dont les usagers ont accès à n'importe quel véhicule de la flotte communautaire. Les frais sont calculés en fonction de la
distance parcourue et de la durée.
Une fois que vous avez signé un contrat avec un concessionnaire ou un vendeur de véhicules d'occasion, vous êtes lié par ce contrat. Dès que les
deux parties ont signé, le vendeur n'est habituellement pas obligé de vous dégager si vous changez d'idée. Il n'y a pas de période de réflexion.
Renseignez-vous au sujet de la politique dans votre région avant de faire un achat quelconque.
Choisir un marchand
Prenez le temps de visiter plus d'un concessionnaire et de comparer. Certains peuvent offrir des options et un prix différents pour un véhicule de
même marque et de même modèle. Les options sont généralement vendues en ensembles prédéterminés par le fabricant d'automobiles. Les
concessionnaires peuvent vous offrir des ajouts comme le traitement antirouille, la protection des tissus et de la peinture, le système antivol et une
garantie prolongée. À la fin de l'année modèle (généralement la fin du printemps ou l'été), vous aurez plus de difficulté à obtenir tout ce que vous
désirez.
Malheureusement, les techniques de vente à pression sont encore très courantes. Ne vous laissez pas entraîner dans une transaction qui ne vous
intéresse pas ou que vous ne pouvez vous permettre. Si vous n'êtes pas satisfait, partez tout simplement.
Comparaison des prix
Certaines organisations sans but lucratif de consommateurs comme l'Association pour la protection des automobilistes fournissent à leurs
membres des renseignements et des services importants, tels que les prix courants que les concessionnaires paient pour les nouveaux véhicules.
Ceux-ci pourraient êtes utiles au moment de négocier le prix de vente d'un véhicule. Il est à noter que les organisations de consommateurs peuvent
exiger des frais d'adhésion uniques pour accéder à de tels services et, ou des frais d'utilisation supplémentaires, mais il se pourrait que ces frais
soient un bon investissement si l'information obtenue vous permet de négocier un prix plus bas pour le véhicule. Consumers Reports (en anglais
seulement) et Protégez-Vous sont également des bonnes sources d'information lorsque vient le temps de choisir un véhicule.
Devriez-vous louer ou acheter?
Demandez-vous sérieusement si vous voulez acheter ou louer. Rien ne vaut un achat ferme payé comptant, mais très peu de gens peuvent se le
permettre de nos jours. Vous pourriez décider d'acheter le véhicule à crédit ou de le louer. Quoi que vous décidiez, lisez attentivement le contrat.
Comparez les options de financement offertes par différents prêteurs : les variations dans les taux d'intérêt et le montant des versements initiaux
pourraient vous surprendre. Renseignez-vous sur le coût total du prêt ou de la location, vous pourrez ainsi choisir plus facilement ce qui vous
convient le mieux. Considérez tous les coûts – non pas uniquement les paiements mensuels et demandez au concessionnaire de divulguer tous les
coûts afférents.
Achat d'un véhicule d'occasion
Lorsque vous achetez un véhicule d'occasion, vous pouvez choisir de le faire auprès d'un marchand ou d'un particulier. Dans les deux cas,
assurez-vous de faire inspecter le véhicule par un mécanicien indépendant et de faire un essai routier avant de l'acheter. Vérifiez toujours les
antécédents d'entretien du véhicule – il est à noter que des frais y sont généralement associés. Si le dossier d'entretien est disponible, demandez de
le consulter.
Achat d'un particulier
Demandez où le service d'entretien du véhicule a été effectué et si vous pouvez consulter le dossier d'entretien s'il en existe un.
Si vous achetez un véhicule d'occasion d'un particulier, certaines provinces exigent que le vendeur fournisse une Trousse d'information sur les
véhicules d'occasion (TIVO). Cette trousse contient :
le dossier d'immatriculation du véhicule, notamment les noms de tous les propriétaires actuels et antérieurs ainsi que leur municipalité de
résidence;
l'information sur le compteur kilométrique;
les privilèges (dettes contractées à l'endroit du véhicule, s'il y a lieu);
la juste valeur du marché (Red Book) sur laquelle les taxes minimales payables s'appliqueront;
les conseils au consommateur;
les normes de sécurité du véhicule;
l'information relative à l'inspection;
l'information relative à la taxe de vente au détail;
le contrat de vente.
Renseignez-vous auprès du ministère des transports de votre province ou territoire pour savoir si de telles trousses sont nécessaires dans votre
région.
Achat chez un marchand
Si vous achetez un véhicule d'occasion chez un marchand, demandez-lui s'il a accès aux antécédents du véhicule et si vous pouvez en obtenir une
copie.
Renseignez-vous au sujet du coût du véhicule en faisant quelques comparaisons. Faites une recherche dans Auto Trader dans votre région ou
dans le Canadian Red Book Vehicle Valuation Guide (en anglais seulement) ou le Canadian Black Book (en anglais seulement) pour connaître
les prix.
Revendeurs à la sauvette
Les revendeurs à la sauvette sont des vendeurs qui se font passer pour des particuliers, mais qui en réalité sont des vendeurs de véhicules non
inscrits. Ils se spécialisent dans la modification de véhicules dont la qualité est inférieure aux normes en manipulant le compteur kilométrique ou les
véhicules dont les réparations sont de mauvaise qualité. Méfiez-vous des nombreuses annonces dont le numéro de téléphone est le même. Vous
pensez peut-être faire une bonne affaire, mais vous vous retrouverez vraisemblablement avec un véhicule qui vous apportera des problèmes.
Que peut vous révéler le numéro d'identification d'un véhicule?
Le numéro d'identification d'un véhicule (NIV) est un numéro de série unique composé de 17 caractères, utilisé par l'industrie de l'automobile pour
identifier chaque véhicule. Pour obtenir l'historique d'un véhicule d'occasion, vous devrez fournir le NIV, qui est situé sur le tableau de bord du
véhicule du côté du conducteur et qui est généralement visible à travers le pare-brise. De nombreuses annonces de véhicules d'occasion à vendre
fournissent le NIV.
Rappelez-vous que même si l'historique du véhicule ne l'indique pas, il pourrait s'agir d'un véhicule accidenté sans que l'accident n'ait été signalé.
Faites toujours examiner le véhicule par un mécanicien de confiance
Résoudre les problèmes après-vente d'un véhicule neuf
Différentes possibilités s'offrent à vous pour obtenir réparation selon le type de problèmes éventuels liés à votre véhicule.
Si votre véhicule neuf est défectueux, parlez-en d'abord avec le concessionnaire. Si votre problème est lié à un défaut d'assemblage ou de
fabrication qui relève du manufacturier ou à la façon dont il applique ou administre sa garantie sur les véhicules neufs, et que vous n'arrivez pas à
régler la situation directement avec le manufacturier, vous pouvez recourir aux services du Programme d'arbitrage pour les véhicules
automobiles du Canada (PAVAC), dont le service d'arbitrage exécutoire peut remplacer le recours aux tribunaux. Si le problème que vous avez
avec votre véhicule est lié à de l'information trompeuse reçue au point de vente, vous pouvez communiquer avec le bureau d'information aux
consommateurs de votre province ou territoire.
Les organismes énumérés sous l'onglet « Contacts pour ce sujet » au haut de cette page peuvent vous aider si vous avez de la difficulté à régler
votre problème ou si vous avez besoin d'autres renseignements relatifs aux véhicules automobiles.
Si vous n'arrivez pas à résoudre le problème, songez à réparer le véhicule à vos propres frais et à présenter votre cas à la Cour des petites
créances pour tenter de récupérer les coûts des réparations ou d'annuler le contrat. Si vous choisissez cette voie, obtenez d'abord des conseils
juridiques et demandez à un mécanicien indépendant de vous accompagner au cas où votre point de vue au sujet des faits entourant l'état du
véhicule ne corresponde pas à celui du marchand.
Il arrive que l'on se retrouve avec un véhicule dont les défauts de fabrication peuvent en réduire la sécurité, l'utilisation et la valeur; plus
communément appelé un « citron ». Si vous êtes d'avis que votre véhicule a un défaut de fabrication, renseignez-vous auprès du bureau
d'information aux consommateurs de votre province ou territoire pour savoir s'il peut vous aider. Le PAVAC offre un service d'arbitrage exécutoire
qui peut remplacer le recours aux tribunaux. Le feuillet d'information du Bureau de la consommation sur les « citrons » est une autre source
intéressante.
Conseil en matière d'environnement aux consommateurs responsables :
Vous pouvez conserver l'énergie, faire des économies et aider à protéger l'environnement lorsque vous conduisez votre véhicule. L'Office de
l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada a mis au point des produits d'information pour vous renseigner sur le choix d'un
véhicule éconergétique, la conduite éconergétique, l'entretien d'un véhicule, la marche au ralenti et les carburants de remplacement.
Contacts pour ce sujet
Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC)
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Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC)
Sans frais : 1-800-207-0685
Site : www.camvap.ca
Alberta
Alberta Motor Vehicle Industry Council
Suite 303
9945-50 Street
Edmonton (Alberta) T6A 0L4
Téléphone : 780-466-1140
Sans frais : 1-877-979-8200 (Investigations)
Sans frais 2 : 1-877-979-8100 (Licensing)
Télécopieur : 780-462-0633
Site : www.amvic.org
Alberta
Alberta Motor Vehicle Industry Council
Suite 205
Southland Tower
10655 Southport Road SW
Calgary (Alberta) T2W 4Y1
Téléphone : 403-301-2744
Alberta Arbitration and Mediation Services Inc.
Suite 605
10707-100 Avenue
University of Lethbridge Building
Edmonton (Alberta) T5J 3M1
Téléphone : 780-439-9359
Courriel : [email protected]
Colombie-Britannique
Insurance Corporation of British Columbia
151 West Esplanade
North Vancouver (Colombie-Britannique) V7M 3H9
Téléphone : 604-661-2800
Sans frais : 1-800-663-3051
Site : www.icbc.com
Colombie-Britannique et Yukon
Better Business Bureau of Mainland B.C.
Suite 404
788 Beatty Street
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Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 2M1
Téléphone : 604-682-6280
Manitoba
Manitoba Finance
Consumer and Corporate Affairs
302-258 Portage Avenue
Winnipeg (Manitoba) R3C 0B6
Téléphone : 204-945-3800
Sans frais : 1-800-782-0067
Site : www.gov.mb.ca/fs/cca/consumb/index.fr.html
Manitoba
Better Business Bureau of Manitoba and Northwestern Ontario
1030B Empress Street
Winnipeg (Manitoba) R3G 3H4
Téléphone : 204-989-9017
Site : www.bbbmanitoba.ca
Ontario
Ministère des petites entreprises et des services aux consommateurs
Suite 1500
5775 Yonge Street
Toronto (Ontario) M7A 2E5
Téléphone : 416-326-8611
Sans frais : 1-800-889-9768
Sans frais 2 : 1-800-268-7095
Téléphone (ATS) : 416-325-3408
Site : www.ontario.ca/protectionduconsommateur
Ontario
Ministère des petites entreprises et des services aux consommateurs
Suite 800
789 Don Mills Road
Toronto (Ontario) M3C 1T5
Téléphone : 416-226-4500
Sans frais : 1-800-943-6002
Site : www.omvic.on.ca
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Ontario
Suite 255
55 St. Clair Avenue West
Toronto (Ontario) M4V 2Y7
Téléphone : 416-921-2686
Québec
Soreconi inc.
Programme d’arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada
35, 3107 Avenue des Hôtels
Québec (Québec) G1W 4W5
Téléphone : 418-649-9292
Site : www.soreconi.ca
Saskatchewan
Better Business Bureau of Saskatchewan
201-2080 Broad Street
Regina (Saskatchewan) S4P 1Y3
Téléphone : 306-352-7601
Sans frais : 1-888-352-7601
Yukon
Department of Community Services
Third Floor
Andrew Philipson Law Centre
2130 Second Avenue
PO Box 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Téléphone : 867-667-5111
Sans frais : 1-800-661-0408
Sans frais 2 : Local 5111
Site : www.community.gov.yk.ca/consumer/index.html
Association des journalistes professionnels de l'automobile du Canada
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CP 398
bureau de poste principal
Cobourg (Ontario) K9A 4L1
Sans frais : 1-800-361-1516
Site : www.ajac.ca
Association pour la protection des automobilistes
Suite 1319
2 Carlton Street
Toronto (Ontario) M5B 1J3
Téléphone : 416-204-1444
Site : www.apa.ca/default_fr.asp?l=fr
292 St. Joseph Boulevard West
Montréal (Québec) H2V 2N7
Téléphone : 514-272-5555
Site : www.apa.ca/default_fr.asp?l=fr
Association canadienne des automobilistes
Alberta Motor Association
Administration Office
10310 G. A. MacDonald (39A) Avenue NW
Edmonton (Alberta) T6J 6R7
Téléphone : 780-430-5555
Sans frais : 1-800-642-3810
Site : www.ama.ab.ca
CAA British Columbia
4567 Canada Way
Burnaby (Colombie-Britannique) V5G 4T1
Téléphone : 604-298-2122
Site : www.bcaa.com
CAA Manitoba
870, rue Empress
CP 1400
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Téléphone : 204-262-6166
Sans frais : 1-800-222-4357
Site : www.caamanitoba.com
CAA Maritimes
378, chemin Westmorland
Saint John (Nouveau-Brunswick) E2J 2G4
Téléphone : 506-634-1400
Sans frais : 1-800-561-8807
Site : www.caa.maritimes.ca
CAA Niagara
3271, prom. Schmon
Thorold (Ontario) L2V 4Y6
Téléphone : 905-984-8585
Site : www.caa.niagara.net
CAA North and East Ontario
500 chemin Hazeldean
Ottawa (Ontario)
Téléphone : 613-820-1890
Site : www.caaneo.on.ca
1224 rue Wellington
Ottawa (Ontario)
CAA South Central Ontario
60, prom. Commerce Valley Est
Thornhill (Ontario) L3T 7P9
Téléphone : 905-525-1210
Téléphone : 416-221-4300 (Member Care Cent
Sans frais : 1-800-268-3750
Site : www.caasco.on.ca
CAA Québec
édifice CAA
1180 rue Drummond
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Montréal (Québec) H3G 2R7
Téléphone : 514-861-5111
Téléphone : 514-861-1917 (Member Services
Sans frais : 1-866-827-8801
Site : www.caaquebec.com
CAA Saskatchewan
200, rue Albert Nord
Regina (Saskatchewan) S4R 5E2
Téléphone : 306-791-4321
Sans frais : 1-800-564-6222
Site : www.caask.ca
bureau 200
1145 rue Hunt Club
Ottawa (Ontario) K1V 0Y3
Téléphone : 613-247-0117
Site : www.caa.ca
Transports Canada
Direction générale
Tour C
Place de Ville
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Téléphone : 613-990-2309
Téléphone (ATS) : 1-888-675-6863
Site : www.tc.gc.ca/fra/securiteroutiere/menu.htm
Ressources naturelles Canada
Office de l'efficacité énergétique
18e étage
580, rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Téléphone : 613-995-2943
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Site : www.oee.nrcan.gc.ca
Bureaux d'information aux consommateurs provinciaux et territoriaux
Alberta
Service Alberta, Consumer Contact Centre
Commerce Place, 3e étage
10155-rue 102
Edmonton (Alberta) T5J 4G8
Téléphone : 780-427-4088
Sans frais : 1-877-427-4088
Site : www.servicealberta.ca
Consumer Protection BC
#307-3450, boulevard Uptown
Case postale 9244
Victoria (Colombie-Britannique) V8W 9J2
Téléphone : 604-320-1667
Sans frais : 1-888-564-9963
Site : www.consumerprotectionbc.ca
Manitoba
Office de la protection du consommateur, Consommation et Corporations, Vie saine, Aînés et Consommation
302-258, avenue Portage
Téléphone : 204-945-3800
Sans frais : 1-800-782-0067
Site : www.gov.mb.ca/cca/cpo/index.fr.html
Nouveau-Brunswick
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Kings Place (King Tower)
440, rue King
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H8
Téléphone : 506-453-2659
Sans frais : 1-866-933-2222
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Site : www.fcnb.ca
Terre-Neuve-et-Labrador
Service NL
Case postale 8700
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1B 4J6
Téléphone : 709-729-4834
Sans frais : 1-877-968-2600
Site : www.gs.gov.nl.ca/index.html
Territoires du Nord-Ouest
Consumer Affairs, Department of Municipal and Community Affairs
5201-50e Avenue, bureau 600
Case postale 1320
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2L9
Téléphone : 867-873-7125
Site : www.maca.gov.nt.ca/?page_id=504
Nouvelle-Écosse
Service Nova Scotia and Municipal Relations, Public Enquiries
Salle du courrier, 8 sud
Édifice Maritime Centre
1505, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K5
Téléphone : 902-424-5200
Sans frais : 1-800-670-4357
Site : www.gov.ns.ca/snsmr/access/individuals/consumer-awareness.asp
Nunavut
Bureau de la consommation, Ministère des Services communautaires et gouvernementaux
267 Qaiqtuq Building
Case postale 440
Baker Lake (Nunavut) X0C 0A0
Téléphone : 867-793-3303
Sans frais : 1-866-223-8139
Site : www.gov.nu.ca/french/
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Ontario
Direction de la protection du consommateur, Ministère des services aux consommateurs
5775, rue Yonge, bureau 1500
Téléphone : 416-326-8800
Sans frais : 1-800-889-9768
Téléphone (ATS) 2 : 1-877-666-6545
Île-du-Prince-Édouard
Consumer Services, Department of Environment, Labour and Justice
Édifice Shaw, 4e étage
95, rue Rochford
Case postale 2000
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 7N8
Téléphone : 902-368-4580
Téléphone : 902-368-4550
Sans frais : 1-800-658-1799
Site : www.gov.pe.ca/consumerservices/
Québec
Office de la protection du consommateur
400, boulevard Jean-Lesage
Bureau 450
Québec (Québec) G1K 8W4
Téléphone : 418-643-1484
Sans frais : 1-888-672-2556
Site : www.opc.gouv.qc.ca
Saskatchewan
Consumer Protection Division, Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan
1919, rue Saskatchewan, bureau 500
Regina (Saskatchewan) S4P 4H2
Téléphone : 306-787-5550
Sans frais : 1-888-374-4636
Site : www.justice.gov.sk.ca/cpb
Yukon
Consumer Services, Department of Community Services
307 rue Black
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Case postale 2703 (C-5)
Whitehorse (Yukon) Y1A 2N1
Téléphone : 867-667-5111
Sans frais : 1-800-661-0408 ext. 5111
Motor Vehicle Sales Authority of British Columbia
208-5455 rue 152
Surrey (Colombie-Britannique) V3S 5A5
Téléphone : 604-574-5050
Sans frais : 1-877-294-9889
Site : www.vehiclesalesauthority.com
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Achat de biens et de services
Avant l'achat
Tenez-vous-en à un plan de dépenses pour contrôler vos finances. Demandez-vous si l'achat convient à votre budget.
Faites une recherche sur les produits avant d'acheter – en particulier dans le cas des articles coûteux. Comparez les prix, le service et les
garanties.
Lisez les petits caractères d'un contrat avant de le signer. Posez des questions – il s'agit de votre argent.
Demandez des références et vérifiez-les avant d'engager un entrepreneur. Le bureau d'éthique commerciale de votre région peut vous aider.
Fuyez, raccrochez, supprimez ou déchiquetez une offre qui semble trop belle pour être vraie.
Négociez le prix d'un article avec le vendeur. Vous pourriez avoir de meilleures chances si vous êtes poli et raisonnable.
Renseignez-vous au sujet de la politique de retour. À moins que ne l'indique leur politique, les marchands n'ont pas à vous rembourser ni
à échanger la marchandise.
Évitez l'endettement. Assurez-vous qu'un achat à crédit est réellement ce dont vous avez besoin et que vous êtes en mesure de faire les
paiements. Les dettes peuvent s'accumuler rapidement.
Après l'achat
Conservez les reçus de caisse, garanties, contrats d'entretien. Vous pourriez en avoir besoin pour faire une réclamation.
Donnez la possibilité au vendeur de corriger le problème avant de porter plainte auprès d'une autre personne. S'il ne peut ou qu'il ne veut
pas vous aider, communiquez avec le bureau d'information aux consommateurs de votre province ou territoire.
Assumez la responsabilité de vos dettes. Si vous ne pouvez payer vos factures, parlez à vos créanciers ou demandez de l'aide à un
conseiller en matière de budget.
Dites « Non merci » à toute personne qui vous assure pouvoir rétablir votre crédit. VOUS êtes seul à pouvoir le faire en payant vos factures
à temps. Procurez-vous chaque année une copie de votre dossier de crédit et assurez-vous qu'il ne contient aucune erreur.
Conseils en matière d'environnement aux consommateurs responsables
Si vous prévoyez acheter des électroménagers ou du matériel électronique, de chauffage, de refroidissement ou d'éclairage, recherchez le
symbole ENERGY STAR. Il vous indique que l'article est parmi les plus éconergétiques sur le marché. Pour en savoir davantage, consultez le site
www.oee.nrcan.gc.ca/energystar.
Alberta
10155-rue 102
Téléphone : 780-427-4088
Sans frais : 1-877-427-4088
Case postale 9244
Téléphone : 604-320-1667
Sans frais : 1-888-564-9963
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Manitoba
Téléphone : 204-945-3800
Sans frais : 1-800-782-0067
Nouveau-Brunswick
440, rue King
Téléphone : 506-453-2659
Sans frais : 1-866-933-2222
Site : www.fcnb.ca
Service NL
Case postale 8700
Téléphone : 709-729-4834
Sans frais : 1-877-968-2600
Case postale 1320
Téléphone : 867-873-7125
Nouvelle-Écosse
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Téléphone : 902-424-5200
Sans frais : 1-800-670-4357
Nunavut
Case postale 440
Téléphone : 867-793-3303
Sans frais : 1-866-223-8139
Ontario
Téléphone : 416-326-8800
Sans frais : 1-800-889-9768
Téléphone (ATS) 2 : 1-877-666-6545
95, rue Rochford
Case postale 2000
Téléphone : 902-368-4580
Téléphone : 902-368-4550
Sans frais : 1-800-658-1799
Québec
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Bureau 450
Téléphone : 418-643-1484
Sans frais : 1-888-672-2556
Saskatchewan
Téléphone : 306-787-5550
Sans frais : 1-888-374-4636
Yukon
307 rue Black
Téléphone : 867-667-5111
Sans frais : 1-800-661-0408 ext. 5111
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Achats en ligne
Le magasinage sur Internet est devenu une activité courante pour un grand nombre de consommateurs. Bien qu'il puisse s'agir d'un moyen rapide,
facile et pratique de faire des achats, il facilite également la tâche des fraudeurs qui convoitent votre argent. Tous les moyens sont bons, y compris
les enchères et les ventes frauduleuses, les pourriels (courriels non sollicités) et l'hameçonnage (courriel non sollicité qui tente de vous soutirer vos
renseignements personnels).
Les règles élémentaires qui vous permettent de consommer judicieusement s'appliquent autant sur Internet qu'en personne. Cela dit, Internet
présente un défi additionnel puisque certains indices que vous relevez consciemment ou non lorsque vous magasinez en personne n'existent pas
dans le monde virtuel. Comme le marchand électronique peut se trouver dans une autre ville, une autre province ou même sur un autre continent, il
vous est impossible de vous promener dans le magasin et de vous faire une idée des installations, des produits ou du personnel.
Sachez à qui vous avez affaire
Les marchands fiables affichent une information abondante sur leur entreprise, y compris toutes leurs coordonnées comme leur adresse, leurs
numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que d'autres détails :
des liens vers des évaluations objectives de leurs produits et services, par exemple des critiques de leurs produits dans des revues;
la mention de leur appartenance à des organismes visant le respect de normes, comme des associations industrielles ou un bureau
d'éthique commerciale;
des certificats ou sceaux de qualité;
d'autres façons d'acheter leurs produits ou services (p. ex., par téléphone, en magasin ou par catalogue).
Sachez exactement ce que vous achetez
Le fournisseur doit donner suffisamment de renseignements, dont la taille, la couleur, le poids et la texture du produit, pour que vous puissiez
évaluer adéquatement ce que vous achetez.
Sachez ce à quoi vous vous engagez
Chaque fois que vous achetez en ligne, vous concluez un contrat avec le fournisseur. Tout fournisseur fiable décrira les clauses de ce contrat sur
son site Web. Lisez le contrat et conservez-en une copie à titre de référence. Insistez sur ce qui suit :
une information détaillée et suffisamment complète pour que vous compreniez les conditions de la vente;
une description de la politique de confidentialité de l'entreprise et des fonctions de sécurité du site;
une explication sur la façon dont l'entreprise traite les plaintes et les retours de marchandise;
la date de livraison du produit.
Attention aux cas suivants :
L'entreprise n'indique pas les modalités ni les conditions de vente sur son site.
Les modalités sont si complexes et détaillées qu'elles sont difficiles à comprendre et que vous pourriez être tenté d'en abandonner la lecture.
Vous pouvez consulter aussi la rubrique « Contrats ».
Sachez combien vous payez
Demandez le prix total, incluant les taxes et les frais d'expédition. Les transactions internationales peuvent être soumises à des coûts
supplémentaires comme des droits de douane et des frais de courtage. Vérifiez le montant des frais auprès du marchand ou de son courtier
en douane avant de conclure votre achat puisque de tels frais peuvent être exorbitants. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le
sujet, vous pouvez communiquer avec le Bureau de la concurrence.
Le montant que vous verrez sur votre relevé de carte de crédit ne sera pas nécessairement le même que celui affiché dans le site du
marchand, vu le taux de change de la devise étrangère en dollars canadiens.
Le magasineur personnel de Postes Canada offre aux Canadiens un outil de comparaison de magasinage en ligne qui présente des
produits provenant de commerces canadiens et d'autres situés aux États-Unis (qui expédient leurs marchandises au Canada). Cet outil vous
fournit des détails sur les prix, la livraison, les frais de courtage et les droits avant que vous ne preniez la décision d'acheter. Cet outil vous
permettra de comparer facilement et précisément les coûts réels.
Sécurité des systèmes de paiement
Avant de donner votre numéro de carte de crédit ou d'autres renseignements financiers, assurez-vous que le marchand dispose d'un système de
transaction sécurisé. La majorité des navigateurs Internet indiquent si la communication en ligne est protégée. Recherchez un de ces indices :
un icône, souvent un cadenas ou une clé, affiché en bordure de la fenêtre de votre navigateur. Le cadenas doit être en position fermée et la
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clé doit être intacte;
l'adresse du site Web commence par https:// — le « s » indiquant que le site est sécurisé.
Sachez quels renseignements vous donnez au fournisseur et pourquoi
Ne faites jamais affaire avec un fournisseur qui n'affiche pas de politique par laquelle il s'engage à protéger vos renseignements personnels. De
nombreux fournisseurs Internet accordent autant de valeur à cette information qu'aux recettes de la vente. Assurez-vous de savoir pourquoi ils vous
demandent ces renseignements et ce qu'ils ont l'intention d'en faire; demandez-vous s'ils ont des raisons valables d'utiliser vos renseignements à de
telles fins. Les entreprises canadiennes sont assujetties aux lois sur la protection de la vie privée. Pour obtenir de plus amples renseignements,
veuillez communiquer avec le commissariat à la protection à la vie privée ou visiter www.priv.gc.ca.
Achats en ligne faits par les enfants et les adolescents
Il est facile de berner les enfants et les adolescents à propos d'un article qui s'avère plus petit ou moins amusant qu'il le semblait en ligne, ou dont la
qualité n'est pas acceptable. Souvent, les jeunes consommateurs ne comprennent pas le coût réel de leur achat ni les conséquences liées à la
divulgation de renseignements personnels. Conscientisez-les aux risques et montrez-leur comment s'en protéger lorsqu'ils magasinent en ligne.
Les sites Web suivants peuvent vous aider, vous et votre famille, à mieux utiliser Internet :
Réseau éducation-médias
Web Averti
Association canadienne du marketing
Les normes canadiennes de la publicité
Ventes aux enchères en ligne
Les ventes aux enchères en ligne peuvent être risquées. Sachez ce que vous achetez et obtenez une description écrite de l'article au cas où
vous n'en seriez pas satisfait.
Dans le cas de ventes privées, il se peut que les lois de protection du consommateur ne s'appliquent pas. Lisez les règlements du site de
l'encanteur. Les sites réputés affichent l'échelle de satisfaction des clients et les modalités du mécanisme de règlement des différends.
Achats à l'étranger
Les achats à l'étranger comportent plus de risques. Comme différentes lois et normes s'appliquent, il est souvent difficile d'obtenir
satisfaction en cas de problème.
Consultez le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada pour connaître les exigences concernant l'admissibilité de certains
biens.
Lorsque vous calculez le prix, tenez compte des frais de manutention et d'expédition, des taxes, des droits de douane et du taux de change.
Assurez-vous que le produit est conforme aux normes de sécurité canadiennes. Vous trouverez de l'information sur celles qui s'appliquent à
votre achat dans le site Web de l'Association canadienne de normalisation (CSA International).
Si vous ne réussissez pas à régler un différend avec un marchand en ligne étranger, signalez-le à www.econsumer.gov/francais, un service de
déclaration administré par le Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs au nom de 21 gouvernements nationaux.
Signaux d'alerte
Les fournisseurs fiables :
Ne vous demanderont jamais de renseignements relatifs à la carte de crédit avant d'autoriser l'entrée au site.
Ne tenteront pas de vous faire prendre une décision précipitée.
Ne vous enverront pas d'offres non sollicitées par courriel. Les exceptions à cette règle sont rares : en général, ces offres n'ont pas
beaucoup de valeur et bon nombre d'entre elles sont carrément frauduleuses. De plus, les courriels non sollicités peuvent contenir des virus
informatiques. La meilleure pratique consiste à supprimer ces messages. N'y répondez surtout pas, ne serait-ce que pour faire rayer votre
nom de la liste d'envoi.
Ne vous feront pas d'offres qui semblent trop belles pour être vraies. Si une chose est trop belle pour être vraie, c'est généralement le cas.
Ne tenteront pas de « s'emparer » de votre ordinateur. Méfiez-vous particulièrement des fournisseurs qui utilisent des « pièges à fureteur »
conçus pour vous empêcher de sortir de leur site. Ces pièges pourraient, par exemple, inhiber le bouton « Précédent » de votre fureteur ou
éliminer toutes les options des sites visités récemment. D'autres pièges ouvrent une nouvelle fenêtre chaque fois que vous en fermez une.
Tenez-vous loin des fournisseurs qui ont recours à ces tactiques et n'achetez jamais tout simplement pour sortir du piège.
Bureau de la concurrence Canada
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Administration centrale
50 Victoria Street
Gatineau (Québec) K1A 0C9
Téléphone : 819-997-4282
Sans frais : 1-800-348-5358
Téléphone (ATS) : 1-800-642-3844
Site : competitionbureau.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/accueil
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Canada Border Services Agency
Ottawa (Ontario) K1A 0L8
Téléphone : 1-800-461-9999 (English)
Téléphone : 1-800-959-2036 (French)
Alberta
10155-rue 102
Téléphone : 780-427-4088
Sans frais : 1-877-427-4088
Case postale 9244
Téléphone : 604-320-1667
Sans frais : 1-888-564-9963
Manitoba
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Téléphone : 204-945-3800
Sans frais : 1-800-782-0067
Nouveau-Brunswick
440, rue King
Téléphone : 506-453-2659
Sans frais : 1-866-933-2222
Site : www.fcnb.ca
Service NL
Case postale 8700
Téléphone : 709-729-4834
Sans frais : 1-877-968-2600
Case postale 1320
Téléphone : 867-873-7125
Nouvelle-Écosse
Téléphone : 902-424-5200
Sans frais : 1-800-670-4357
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Nunavut
Case postale 440
Téléphone : 867-793-3303
Sans frais : 1-866-223-8139
Ontario
Téléphone : 416-326-8800
Sans frais : 1-800-889-9768
Téléphone (ATS) 2 : 1-877-666-6545
95, rue Rochford
Case postale 2000
Téléphone : 902-368-4580
Téléphone : 902-368-4550
Sans frais : 1-800-658-1799
Québec
Bureau 450
Téléphone : 418-643-1484
Sans frais : 1-888-672-2556
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Saskatchewan
Téléphone : 306-787-5550
Sans frais : 1-888-374-4636
Yukon
307 rue Black
Téléphone : 867-667-5111
Sans frais : 1-800-661-0408 ext. 5111
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
112, rue Kent
Place de Ville
Tour B, 3e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1H3
Téléphone : (613) 947-1698
Sans frais : 1-800-282-1376
Téléphone (ATS) : (613) 992-9190
Télécopieur : (613) 947-6850
Site : www.priv.gc.ca
CSA-International
Edmonton
1707-94 Street North West
Edmonton (Alberta) T6N 1E6
Téléphone : 780-450-2111
Site : www.csa-international.org
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Richmond
13799 Commerce Parkway
Richmond (Colombie-Britannique) V6V 2N9
Téléphone : 604-273-4581
Toronto
178 Rexdale Boulevard
Toronto (Ontario) M9W 1R3
Téléphone : 416-747-4000
Téléphone : 1 866 797-4272
Pointe Claire
865 Ellingham Avenue
Pointe Claire (Québec) H9R 5E8
Téléphone : 514-694-8110
Econsumer
Site : www.econsumer.gov
Sécurité publique Canada
269 Laurier Avenue West
Ottawa (Ontario) K1A 0P8
Téléphone : 1-800-O-Canada (1-800-622-6232
Téléphone (ATS) : 1-800-465-7735
Site : www.publicsafety.gc.ca
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Achats groupés
Que sont les achats groupés?
Les achats groupés (ou « promotions du jour ») sont une forme d'achats collectifs à court terme de produits et de services locaux offerts à prix réduit
aux consommateurs.
Les sites d'achats groupés offrent des promotions au nom des détaillants qui s'y inscrivent de telle sorte que leurs produits y soient mis en valeur.
Un nombre minimum d'achats du produit ou du service est établi afin que la vente soit activée. Vous pouvez vous engager dans le processus d'achat
d'une promotion, y compris la finalisation d'une transaction financière. Toutefois, vous n'aurez pas réellement fait l'achat avant que le nombre
d'achats établi soit atteint.
Lorsque ce nombre d'achats établi est atteint, la transaction financière est conclue et vous pouvez imprimer les bons d'échange ou les coupons, ou
vous pouvez utiliser des applications pour téléphone mobile, qui vous permettront de réclamer vos rabais.
Les achats groupés permettent aux consommateurs de faire de bonnes affaires avec les détaillants, alors que les détaillants obtiennent en retour la
publicité en offrant des promotions dans l'espoir d'attirer de nouveaux clients.
Éléments à considérer
Il y a plusieurs points à considérer lors de l'achat d'une promotion du jour.
Les « promotions du jour » sont souvent basées sur les commerces locaux ou elles peuvent s'appliquer à certains magasins en ligne.
Sachez exactement quel est le site ou l'endroit où vous devez vous rendre pour obtenir la promotion que vous aurez choisie. À titre
d'exemple, certaines succursales d'une chaîne pourraient ne pas offrir la promotion en question.
Des détaillants qui offrent des promotions d'achats groupés pourraient, après avoir été submergés par la réponse des consommateurs, tenter
de les annuler ou de les changer sans préavis. Soyez prêt à une telle éventualité et renseignez-vous au sujet de la façon d'obtenir un
remboursement, le cas échéant.
Certains sites d'achats groupés ont commencé à inclure des dons à des œuvres de bienfaisance dans leurs promotions afin de donner en
retour à la société. Renseignez-vous pour savoir comment votre argent est donné, puisque les pratiques de chaque entreprise peuvent
varier.
Certaines promotions annoncées peuvent avoir une date limite, après laquelle elles ne peuvent plus être obtenues. Ne manquez pas de vous
renseigner au sujet de la date limite associée à une promotion.
Vous devrez peut-être payer des frais additionnels lorsque vous réclamerez votre promotion. Selon le produit ou le service acheté, le
paiement comptant pourrait être le seul mode de paiement accepté. Assurez-vous de lire les petits caractères dans l'offre.
Taxes
Les taxes peuvent être incluses ou non dans le prix de la promotion. Si elles ne le sont pas, vous devrez alors les payer sur le produit ou le service
lorsque vous réclamerez la promotion.
Si le marché n'est pas respecté
Si pour une raison quelconque vous n'obtenez pas ce pour quoi vous avez payé, vous devrez peut-être prendre certaines mesures pour être
remboursé. L'une d'entre elles consiste à parler à un représentant du service à la clientèle du détaillant pour lui expliquer la situation et lui demander
un remboursement. Vous pouvez aussi vous rendre directement sur le site Web de la promotion du jour. Plusieurs de ces sites ont comme politique
de vous rembourser si la promotion n'a pas été utilisée dans un certain laps de temps, souvent 14 jours, ou si le détaillant a imposé d'importantes
restrictions relatives au remboursement lié à la promotion.
Dans certains cas, des plaintes peuvent être déposées auprès du bureau d'information des consommateurs de votre province ou territoire.
Toutefois, il est important de noter que les petits caractères de tous les contrats, y compris ceux signés avec des sites d'achats groupés, doivent être
lus et compris AVANT d'acheter des produits ou des services.
Ressources
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter groupbuyingcanada.com ou notre guide Feuille de route des plaintes sur la façon de
porter plainte en matière de consommation : http://www.consumerinformation.ca/eic/site/032.nsf/fra/01166.html
Alberta
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Sans frais : 1-877-427-4088
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Téléphone : 604-320-1667
Sans frais : 1-888-564-9963
Manitoba
Téléphone : 204-945-3800
Sans frais : 1-800-782-0067
Nouveau-Brunswick
440, rue King
Téléphone : 506-453-2659
Sans frais : 1-866-933-2222
Site : www.fcnb.ca
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Case postale 8700
Téléphone : 709-729-4834
Sans frais : 1-877-968-2600
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Téléphone : 867-873-7125
Nouvelle-Écosse
Téléphone : 902-424-5200
Sans frais : 1-800-670-4357
Nunavut
Case postale 440
Téléphone : 867-793-3303
Sans frais : 1-866-223-8139
Ontario
Téléphone : 416-326-8800
Sans frais : 1-800-889-9768
Téléphone (ATS) 2 : 1-877-666-6545
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95, rue Rochford
Case postale 2000
Téléphone : 902-368-4580
Téléphone : 902-368-4550
Sans frais : 1-800-658-1799
Québec
Bureau 450
Téléphone : 418-643-1484
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Saskatchewan
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Sans frais : 1-800-661-0408 ext. 5111
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Agences de recouvrement
Qu'est-ce qu'une agence de recouvrement?
Une agence de recouvrement est une entreprise qui fait en sorte qu'une dette soit remboursée à une personne ou à une entreprise. Lorsque vous
devez de l'argent à une entreprise et que votre compte est en souffrance (aussi appelé « défaut de paiement »), l'entreprise peut confier votre
dossier à une agence de recouvrement.
Comment transiger avec une agence de recouvrement
Dans la majorité des provinces et des territoires, le créancier doit vous aviser par écrit qu'il a confié votre dossier à une agence de
recouvrement. (Les agences sont tenues de le faire ou tout au moins de prendre des mesures raisonnables pour que vous receviez l'avis.)
L'agence communiquera avec vous pour recouvrer l'argent que vous devez à son client.
Une fois votre dossier transmis officiellement à une agence de recouvrement, ne communiquez plus avec votre créancier, mais uniquement
avec l'agence; autrement, vous ne feriez que brouiller les cartes. Cependant, si une erreur s'est glissée dans votre dossier, vous devez en
aviser le créancier et l'agence.
Si vous le pouvez, remboursez votre dette. Vous n'entendrez plus parler de l'agence si vous payez tout ce que vous devez. Votre obligation
se limite au montant de votre dette et l'agence n'a pas le droit de vous faire payer les dépenses qu'elle a engagées pour recouvrer l'argent.
S'il vous est impossible de tout payer immédiatement, expliquez-en la raison à l'agence.
Proposez-lui d'autres méthodes de paiement, un paiement unique à une date ultérieure ou des mensualités, par exemple.
N'envoyez jamais d'argent comptant de façon à conserver une preuve de paiement, soit un chèque oblitéré ou un reçu de l'agence.
Assurez-vous toujours de déposer suffisamment d'argent dans votre compte bancaire pour repayer votre dette et n'oubliez jamais de faire
vos versements.
Si votre situation financière change, communiquez immédiatement avec l'agence pour vous expliquer. Faites-lui aussi parvenir un avis écrit.
Ne prenez pas vos dettes à la légère. Si vous attendez trop longtemps avant de les payer, vous vous exposerez à une poursuite en justice qui
pourrait se traduire par le prélèvement d'argent de votre paye ou la saisie de vos biens.
Je suis d'avis que l'agence de recouvrement me traite injustement
Bien que les règlements diffèrent dans l'ensemble du Canada, une agence de recouvrement n'est pas autorisée généralement à recourir aux
mesures suivantes :
tenter de recouvrer une dette sans vous en avoir d'abord avisé par écrit ou pris des mesures raisonnables à cet effet;
intenter ou recommander que soit intentée une poursuite en justice permettant de recouvrer une dette sans vous en avoir d'abord informé;
vous harceler ou harceler votre famille, ou vous téléphoner à des fins de recouvrement à un moment interdit par la loi (les interdictions
varient d'une province ou d'un territoire à l'autre);
transmettre implicitement ou explicitement des renseignements fautifs ou tendancieux à qui que ce soit;
communiquer ou tenter de communiquer avec vous sans se présenter d'abord, sans déclarer qui réclame ce paiement et sans préciser le
montant dû;
continuer de réclamer le paiement d'une dette à une personne qui prétend ne pas être le débiteur, à moins que l'agence ait d'abord tenté par
tous les moyens de s'assurer que cette personne est bien le débiteur;
communiquer ou tenter de communiquer avec vos amis, votre employeur, vos proches ou vos voisins pour obtenir des renseignements
autres que votre numéro de téléphone ou votre adresse, à moins qu'une de ces personnes n'ait garanti le paiement de la dette, que vous
ayez demandé à l'agence de discuter de la dette avec cette personne ou, s'il s'agit de votre employeur, à la seule fin de confirmer la nature
de votre travail, le titre de votre fonction et l'endroit où vous travaillez.
Si vous avez des doutes sur la probité des pratiques d'une agence de recouvrement, communiquez avec le bureau d'information aux
consommateurs de votre province ou territoire.
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Assurance
Une assurance réduit le risque de pertes financières en cas de situations imprévues comme des dommages matériels, un vol, une maladie ou un
décès. Une police d'assurance est un contrat conclu entre vous et une compagnie d'assurances. Une telle police exige que vous déboursiez une
somme d'argent appelée une prime. En échange, la compagnie d'assurances accepte de vous remettre un montant déterminé dans la police si
l'événement imprévu survient pendant la durée de la police.
Il existe plusieurs types d'assurance différents, notamment :
Assurance automobile
Assurance vie
Assurance habitation
Assurance locataire
Assurance hypothécaire
Assurance voyage
Assurance solde restant dû
Assurance maladie complémentaire
La décision de vous procurer une police d'assurance est liée à votre situation personnelle et à vos besoins. Certaines polices d'assurance sont
obligatoires. À titre d'exemple, chaque province et territoire exige que les propriétaires de véhicules aient au moins une assurance automobile de
base, mais la majorité des autres types d'assurance sont facultatifs. Prenez le temps d'examiner votre situation personnelle et de songer aux
situations qui pourraient survenir et vous feraient subir des pertes financières ou des dommages. Si vous ne pouvez vous permettre de vous
retrouver dans de telles situations, alors vous voudrez peut-être faire une recherche et songer à vous procurer une police d'assurance.
L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) offre de l'information fiable et utile sur l'assurance dans Mieux comprendre
les assurances, une publication en ligne qui contient la description de certains types d'assurance les plus courants, les facteurs à considérer au
moment de contracter une assurance et la démarche à suivre si vous devez déposer une plainte. Voici quelques-uns des sujets qui y sont traités :
Assurance habitation et de biens : Ce type d'assurance paie pour les dommages subis par votre habitation ou vos biens ou leur perte. Elle peut
aussi protéger contre les dommages, le vol ou la perte de vos biens personnels et peut couvrir les dommages ou les blessures causés à des
personnes qui visitent votre maison ou votre propriété, payer pour des dommages accidentels que vous causez à la propriété d'autrui ou couvrir les
articles personnels volés dans votre véhicule. Ce type d'assurance est habituellement exigé comme condition pour obtenir un prêt
hypothécaire. Consultez les conseils et l'information fournis par l'ACFC.
Assurance hypothécaire : Ce type d'assurance permet de vous protéger si vous êtes incapable de faire vos versements hypothécaires en cas de
maladie, d'accident ou de décès. Consultez les conseils et l'information fournis par l'ACFC.
Assurance vie : Ce type de police d'assurance paie une indemnité en espèces à vos bénéficiaires à votre décès. Le montant pour lequel vous êtes
assuré et le type d'assurance que vous vous procurez sont liés à vos besoins. Consultez les conseils et l'information fournis par l'ACFC.
Assurance locataire : Ce type d'assurance vous protège contre les dommages subis par vos biens ou leur perte si vous louez un appartement ou
une maison d'une autre personne. Cette assurance vous protège contre les dommages dont vous êtes responsable causés aux autres locataires
(par ex. des dégâts d'eau causés par un réservoir d'eau chaude brisé). Elle peut aussi couvrir les articles personnels volés dans votre véhicule.
Consultez les conseils et l'information fournis par l'ACFC.
Assurance automobile : Une assurance automobile est obligatoire si vous êtes propriétaire d'un véhicule. Toutes les provinces et tous les
territoires canadiens exigent que les chauffeurs aient au moins une couverture s'appliquant à la responsabilité civile et aux indemnités d'accident et
des blessures. Consultez les conseils et l'information fournis par l'ACFC.
Assurance maladie : Le gouvernement du Canada s'assure que tous les Canadiens aient accès à des services médicaux partout au pays, mais
cela ne couvre pas tout. Il existe divers produits d'assurance maladie qui pourraient vous aider à payer des services que votre régime d'assurance
ordinaire ne couvre pas; à obtenir un supplément de revenu si vous souffrez d'une maladie grave ou si vous avez subi des blessures graves; et à
payer vos dépenses médicales si vous tombez malade pendant que vous êtes en vacances, par exemple. Consultez les conseils et l'information
fournis par l'ACFC.
Assurance voyage : Si vous avez une assurance maladie, une assurance habitation ou une assurance automobile, vous êtes peut-être couvert
lorsque vous voyagez. La société émettrice de votre carte de crédit peut vous offrir une assurance bagages, médicale ou d'autres types d'assurance.
En examinant la couverture que vous avez déjà, vous pouvez déterminer l'assurance complémentaire que vous pourriez vous procurer avant de
quitter la maison. La rubrique « Voyages » du présent guide contient de l'information utile sur l'assurance voyage.
Assurance protection de crédit : Ce type d'assurance prévoit que l'assureur effectuera les versements mensuels minimums sur le solde d'une
carte de crédit, un prêt, une marge de crédit ou d'autres dettes pendant une période déterminée si vous êtes incapable de travailler en raison d'une
blessure ou d'une maladie grave. Toutefois, vous demeurez responsable du paiement du solde de vos comptes lorsque vous serez rétabli ou
lorsque votre couverture prendra fin. Consultez les conseils et l'information fournis par l'ACFC.
Agence de la consommation en matière financière du Canada
427, avenue Laurier Ouest, 6e étage
Ottawa (Ontario) K1R 1B9
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Téléphone : 613-996-5454
Sans frais : 1-866-461-FCAC (3222)
Téléphone (ATS) : 1-866-914-6097
Site : www.fcac-acfc.gc.ca
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Cartes-cadeaux
Au cours des dernières années, les cartes-cadeaux sont devenues un choix de plus en plus populaire parmi les consommateurs, compte tenu que la
plupart des grands détaillants les offrent. Elles sont disponibles sous diverses formes, dont les cartes qui peuvent servir à se procurer des biens ou
des services d'un magasin particulier ou d'une chaîne de magasins; et plus récemment encore, celles offertes par certaines sociétés émettrices de
cartes de crédit, qui peuvent être utilisées partout où cette carte de crédit particulière est acceptée.
Les cartes-cadeaux peuvent être une option de cadeau pratique, permettant aux personnes à qui elles sont destinées de choisir ce qu'elles veulent
et au moment qui leur convient. Elles peuvent aussi vous permettre de contribuer à l'achat d'un article plus coûteux que vous n'auriez pas les
moyens d'offrir seul. Cependant, les cartes-cadeaux peuvent être assorties de diverses conditions au sujet desquelles vous devriez vous renseigner
avant de les acheter.
Posez-vous d'abord les questions suivantes :
L'utilisation de la carte est-elle assujettie à des restrictions? Y a-t-il des produits ou services exclus?
La carte entraîne-t-elle des frais pour l'acheteur ou le détenteur, comme des frais d'activation, des frais de transaction, des frais d'inactivité si
le détenteur n'utilise pas la carte au cours d'une certaine période de temps?
Le détenteur de la carte peut-il l'échanger pour de l'argent comptant s'il ne l'utilise pas?
Quelles sont les probabilités que votre ami se serve de sa carte? Certaines personnes n'échangent jamais leur carte ou attendent trop
longtemps et découvrent qu'elle n'est plus valide ou que sa valeur a diminué. Les cartes non utilisées représentent des sommes appréciables
pour certaines entreprises. Assurez-vous que votre ami fréquente le magasin qui vend la carte. En cas de doute, l'argent comptant peut être
préférable.
Obtenez les réponses à ces considérations auprès du détaillant avant d'acheter la carte-cadeau.
Fraude des cartes-cadeaux
De nombreuses entreprises dignes de confiance vous permettent d'entrer un numéro de série de carte-cadeau sur leur site Web pour vérifier le
solde de la carte. Mais soyez vigilant, il se peut que des fraudeurs en ligne tentent de vous voler l'argent qui reste sur votre carte. Pour éviter les
sites Web de soldes de cartes-cadeaux frauduleux, ne cliquez pas sur les liens qui se trouvent dans les boîtes-éclairs ou dans les courriels. Les
fraudeurs envoient souvent des messages courriels qui semblent authentiques et provenir d'entreprises honnêtes bien connues. Cherchez le site
Web officiel de l'entreprise au moyen de votre moteur de recherche et naviguez vous-même vers la page des soldes des cartes-cadeaux. Si vous
n'êtes pas certain qu'un site est légitime, communiquez directement avec l'entreprise en utilisant le numéro de téléphone que vous aurez trouvé
dans l'annuaire téléphonique ou sur la carte-cadeau. Les coordonnées fournies sur le site, dans la boîte-éclair ou le message courriel pourraient
aussi être fausses.
Lois ou règlements
La plupart des provinces et territoires ont mis en place des lois ou des règlements qui contiennent des restrictions quant aux dates d'expiration et
aux frais, ainsi que le type d'information que le marchand doit vous fournir avant que vous achetiez la carte, comme les restrictions qui s'appliquent à
l'utilisation de la carte. Toutefois, les règles varient d'une province ou d'un territoire à l'autre, toutes les cartes-cadeaux ne sont pas assujetties et ce
ne sont pas toutes les provinces et tous les territoires qui ont mis des lois en place. Pour en savoir davantage à ce sujet, renseignez-vous auprès du
bureau d'information aux consommateurs de votre province ou territoire.
Alberta
10155-rue 102
Téléphone : 780-427-4088
Sans frais : 1-877-427-4088
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Case postale 9244
Téléphone : 604-320-1667
Sans frais : 1-888-564-9963
Manitoba
Téléphone : 204-945-3800
Sans frais : 1-800-782-0067
Nouveau-Brunswick
440, rue King
Téléphone : 506-453-2659
Sans frais : 1-866-933-2222
Site : www.fcnb.ca
Service NL
Case postale 8700
Téléphone : 709-729-4834
Sans frais : 1-877-968-2600
Case postale 1320
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Téléphone : 867-873-7125
Nouvelle-Écosse
Téléphone : 902-424-5200
Sans frais : 1-800-670-4357
Nunavut
Case postale 440
Téléphone : 867-793-3303
Sans frais : 1-866-223-8139
Ontario
Téléphone : 416-326-8800
Sans frais : 1-800-889-9768
Téléphone (ATS) 2 : 1-877-666-6545
95, rue Rochford
Case postale 2000
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Téléphone : 902-368-4580
Téléphone : 902-368-4550
Sans frais : 1-800-658-1799
Québec
Bureau 450
Téléphone : 418-643-1484
Sans frais : 1-888-672-2556
Saskatchewan
Téléphone : 306-787-5550
Sans frais : 1-888-374-4636
Yukon
307 rue Black
Téléphone : 867-667-5111
Sans frais : 1-800-661-0408 ext. 5111
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Commandes postales
Les commandes postales — dont les achats par catalogue, les offres dans les revues et les notices d'accompagnement — constituent un autre moyen
de faire des achats.
Commander
Conservez en dossier les coordonnées de l'entreprise, la description des produits commandés, la date de la commande, le montant que vous
avez payé et le mode de paiement.
Prenez en note le délai de livraison promis.
Si vous choisissez d'envoyer votre commande et votre paiement par courrier recommandé, Postes Canada le fera pour vous, moyennant
certains frais, en joignant un numéro de suivi à votre envoi afin que vous puissiez vous assurer qu'il est arrivé à destination.
Si l'on vous dit que la livraison accuse du retard, versez à votre dossier la date de cet avis et la nouvelle date de livraison que vous avez
acceptée, le cas échéant.
Pour limiter la quantité de courrier non sollicité, inscrivez-vous au Service d'interruption de sollicitation, administré par l'Association
canadienne du marketing sous l'onglet « Information aux consommateurs » de son site Web. L'Association avisera ses membres de
supprimer vos coordonnées de leurs listes de publipostage. Cependant, tous les marchands ne sont pas membres de cette association et
vous continuerez sans doute à recevoir une certaine quantité de courrier non sollicité.
Biens non demandés
Vous n'avez aucune obligation d'accepter ou de payer de la marchandise qui vous est postée sans que vous l'ayez commandée.
Dans la plupart des provinces et territoires, vous devez retourner aux frais de l'expéditeur la marchandise qu'il vous réclame. Toutefois, dans
certaines provinces et certains territoires, l'expéditeur ne peut pas vous forcer à payer les biens ou services reçus à moins que vous ne vous y soyez
engagé par écrit.
Pour déposer une plainte concernant des biens non demandés, communiquez avec le bureau d'information aux consommateurs de votre
province ou territoire.
Fraude postale
Méfiez-vous des « cadeaux gratuits » pour lesquels on vous demande de payer les « taxes » ou des « frais d'inscription », des concours
exigeant des frais de participation ou un achat, des possibilités d'emploi et de travail à domicile exigeant des frais, des offres pour lesquelles
on vous demande votre numéro de carte de crédit ou de compte bancaire, des prêts qui exigent que vous payiez des frais à l'avance, des
envois postaux qui semblent provenir d'organismes gouvernementaux officiels alors que ce n'est pas le cas, ainsi que des avis de prix vous
demandant d'appeler un numéro 1-900. Accepter de tels «cadeaux gratuits» pourrait en réalité entraîner des frais pour obtenir peu ou rien
en retour.
Lisez l'offre attentivement. Demandez l'avis d'une personne de confiance.
Ne faites affaire qu'avec des entreprises ou des organismes de bienfaisance dont la réputation et l'intégrité sont éprouvées.
Ne donnez jamais votre numéro de carte de crédit ni de renseignements personnels, financiers ou d'emploi, à moins que vous ne sachiez à
qui vous avez affaire.
N'envoyez jamais d'argent pour de la marchandise ou des services « gratuits ».
Méfiez-vous des achats impulsifs. Prenez le temps de comparer l'offre aux produits, services et prix offerts dans votre région.
Conservez une copie du bon de commande, votre compte rendu de la conversation, une copie de l'annonce publicitaire, le chèque oblitéré,
le reçu, les lettres et les enveloppes.
Demandez au bureau d'information aux consommateurs de votre province ou territoire ou au bureau d'éthique commerciale si des
plaintes ont été déposées contre l'entreprise.
La fraude postale est un crime. Si vous croyez avoir été victime d'une telle fraude, communiquez avec PhoneBusters, le centre d'appel antifraude
du Canada. Dans le cas des fraudes faites en ligne, vous pouvez envoyer un courriel à Signalement en direct des délits économiques (SEDDE).
Le centre d'appel anitifraude du Canada
Box 686
North Bay (Ontario) P1B 8J8
Téléphone : 1-705-495-8501 (Overseas and Local)
Sans frais : 1-888-495-8501
Site : www.antifraudcentre-centreantifraude.ca
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Gendarmerie royale du Canada (GRC)
GRC - Affaires publiques et services de communication
Headquarters Building
1200 Vanier Parkway
Ottawa (Ontario) K1A 0R2
Téléphone : 613-993-7267
Site : www.rcmp.gc.ca
Alberta
10155-rue 102
Téléphone : 780-427-4088
Sans frais : 1-877-427-4088
Case postale 9244
Téléphone : 604-320-1667
Sans frais : 1-888-564-9963
Manitoba
Téléphone : 204-945-3800
Sans frais : 1-800-782-0067
Nouveau-Brunswick
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440, rue King
Téléphone : 506-453-2659
Sans frais : 1-866-933-2222
Site : www.fcnb.ca
Service NL
Case postale 8700
Téléphone : 709-729-4834
Sans frais : 1-877-968-2600
Case postale 1320
Téléphone : 867-873-7125
Nouvelle-Écosse
Téléphone : 902-424-5200
Sans frais : 1-800-670-4357
Nunavut
Case postale 440
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Téléphone : 867-793-3303
Sans frais : 1-866-223-8139
Ontario
Téléphone : 416-326-8800
Sans frais : 1-800-889-9768
Téléphone (ATS) 2 : 1-877-666-6545
95, rue Rochford
Case postale 2000
Téléphone : 902-368-4580
Téléphone : 902-368-4550
Sans frais : 1-800-658-1799
Québec
Bureau 450
Téléphone : 418-643-1484
Sans frais : 1-888-672-2556
Saskatchewan
Téléphone : 306-787-5550
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Sans frais : 1-888-374-4636
Yukon
307 rue Black
Téléphone : 867-667-5111
Sans frais : 1-800-661-0408 ext. 5111
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Consommateurs et environnement
Ce guide explique certaines des déclarations et des étiquettes courantes à caractère écologique que vous verrez au Canada.
ÉcoLogo
Le programme canadien ÉcoLogo (également appelé Choix environnemental) vous aide à reconnaître les produits et
services certifiés de façon indépendante comme respectant les normes strictes environnementales qui reflètent leur cycle de vie complet — de la
fabrication à la disposition. Les normes ÉcoLogo sont élaborées de telle sorte que 20 % uniquement des principaux produits disponibles sur le
marché puissent obtenir la certification. Plus de 7 000 produits — de la peinture au papier — arborent ce logo.
Pour obtenir plus d'information, rendez-vous à www.terrachoice-certified.com/fr/.
Efficacité énergétique
ENERGY STAR
Le symbole international ENERGY STAR identifie les produits qui sont parmi les plus efficaces au plan énergétique sur le
marché. Parmi les produits homologués ENERGY STAR se trouvent les gros appareils ménagers, l'équipement de chauffage, de ventilation et de
climatisation, les produits d'éclairage, les appareils électroniques, l'équipement de bureau, les portes et fenêtres ainsi que les puits de lumière.
ÉnerGuide
L'étiquette ÉnerGuide au Canada indique la consommation énergétique annuelle estimée d'un produit et la
compare à celle de produits semblables. L'étiquette ÉnerGuide apparaît sur des produits comme les gros appareils ménagers, l'équipement de
chauffage, de ventilation et de climatisation, les maisons neuves et les automobiles.
Pour obtenir plus d'information, rendez-vous à http://oee.nrcan.gc.ca.
Produits forestiers
Les logos de certification des forêts indiquent que les produits forestiers, comme le bois et le papier, proviennent de forêts gérées durablement. Les
trois systèmes de certification des forêts reconnus à l'échelle internationale suivants sont utilisés au Canada. Les trois offrent aux consommateurs
l'assurance indépendante d'une tierce partie que la gestion des forêts est faite de façon durable, selon un comportement éthique tout en respectant
les lois de l'endroit :
Forest Stewardship Council
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Sustainable Forestry Initiative
Association canadienne de normalisation
Produits alimentaires
Logo de certification du Marine Stewardship Council
Les produits qui arborent le logo du Marine Stewardship Council (MSC) proviennent des pêcheries certifiées
qui répondent à la norme du MSC en matière de durabilité de leurs activités. Ces pêcheries doivent démontrer la façon dont elles réduisent l'impact
sur l'environnement, et qu'elles assurent la pérennité des stocks de poisson et disposent d'un système de gestion efficace conforme aux lois
internationales et celles du pays.
Pour obtenir plus d'information, rendez-vous à www.msc.org.
Logo des produits biologiques
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Les produits alimentaires qui sont conformes à la norme canadienne sur l'agriculture biologique (à toutes les
étapes, de la culture au marketing) et qui contiennent au moins 95 pour cent d'ingrédients biologiques, sans OGM (organismes génétiquement
modifiés) peuvent arborer le logo Biologique Canada. Les producteurs doivent également adopter des pratiques de gestion durable pour éviter
d'endommager l'environnement et assurer le traitement éthique du bétail.
Pour obtenir plus d'information, rendez-vous à http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/orgbio/orgbiof.shtml.
Commerce équitable
Logo de TransFair Canada
Des programmes de commerce équitable, comme TransFair Canada, établissent des normes pour faire en sorte
que les produits certifiés soient fabriqués de manière équitable socialement et économiquement, et responsable au plan environnemental. De tels
programmes mettent de l'avant le développement durable et travaillent à améliorer les moyens de subsistance des agriculteurs et des autres
travailleurs dans le monde en développement.
Symboles du recyclage
Bande de Möbius
Le symbole du recyclage (ou bande de Möbius) indique qu'un produit ou un emballage est recyclable, qu'il
contient des éléments recyclés, ou le deux. Lorsqu'il est utilisé pour indiquer qu'un produit ou un emballage contient des éléments recyclés, le
pourcentage du contenu recyclé doit apparaître à l'intérieur ou à côté du symbole. Lorsque la bande de Möbius est utilisée pour indiquer qu'un
produit est à la fois recyclable et qu'il contient des éléments recyclés, un énoncé explicatif appuyant les deux allégations doit apparaître.
Symboles de la Society of the Plastics Industry (SPI)
De nombreux produits et emballages en plastique arborent un symbole qui ressemble à la bande de Möbius, mais qui a une signification et un but
différents. Ce symbole fait partie du Code d'identification des résines produit par la Society of the Plastics Industry (SPI), qui identifie les différentes
résines qui se trouvent dans les bouteilles de plastique et les contenants rigides. Les entreprises de recyclage ont diverses normes pour les
plastiques qu'elles acceptent et la présence d'un code de la SPI ne signifie pas que le produit est recyclable ou recyclé dans votre collectivité.
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Renseignez-vous auprès de votre municipalité pour savoir quels types de plastiques ou autres matières sont récupérés dans votre région.
Autres déclarations environnementales
Un fabricant, un importateur, un distributeur ou quiconque fait la promotion d'un produit ou d'un service peut décider de faire des déclarations
environnementales à son sujet. De telles déclarations sont habituellement fondées sur un seul attribut (par exemple, à l'effet qu'un produit est
biodégradable ou recyclable) plutôt que sur l'impact environnemental du cycle de vie complet du produit. Il se peut que de telles déclarations ne
soient pas testées ou certifiées de façon indépendante. Pour en savoir davantage au sujet de telles déclarations, rendez-vous à Déclarations
environnementales : Guide pour l'industrie et les publicitaires. Le Bureau de la concurrence a élaboré ce guide en partenariat avec
l'Association canadienne de normalisation pour aider les entreprises à faire en sorte que leur publicité ne soit pas trompeuse. Les consommateurs
pourraient trouver ce guide utile s'ils tentent d'évaluer les déclarations environnementales.
Pour obtenir plus d'information au sujet des déclarations à caractère écologique :
Ecolabelling.org
Environnement Canada – Acheter vert : Un guide sur les écoétiquettes
Global Ecolabelling Network (en anglais)
Consumer Reports: Greener Choices Eco-labels Center (en anglais)
Centre canadien de la prévention de la pollution
215, avenue Spadina, bureau 134
Toronto (Ontario) M5T 2C7
Téléphone : 416-979-3534
Sans frais : 1-800-667-9790
Site : www.c2p2online.com
Choix environnemental
Programme ÉcoLogo
5, promenade Alderney
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 2N6
Téléphone : 902-426-7231
Site : www.ecologo.org
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Environnement Canada
351, boulevard St-Joseph
Place Vincent-Massey
8e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 819-997-2800
Sans frais : 1 800 668-6767
Site : www.ec.gc.ca
My Sustainable Canada
743, avenue Avondale
Kitchener (Ontario) N2M 2W6
Téléphone : 519-886-3699
Site : www.mysustainablecanada.org
One Earth
Unité 1205 - 1255, rue Main
Vancouver (Colombie-Britannique) V6A 4G5
Téléphone : 604-669-5143
Téléphone : 604-805-0282
Site : www.oneearthweb.org
Réseau canadien de l'environnement
300-945, rue Wellington Ouest
Ottawa (Ontario) K1Y 2X5
Téléphone : 613-728-9810
Site : www.cen-rce.org
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18e étage
580, rue Booth
Téléphone : 613-995-2943
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Contrats
Un contrat est une convention écrite ou verbale entre deux ou plusieurs parties qui s'attendent à ce qu'elle soit exécutoire au sens de la loi. Le droit
contractuel est très complexe et peut dérouter autant les consommateurs que les entreprises.
Lisez toujours un contrat attentivement et ne le signez pas avant de le comprendre en entier. Lorsque c'est possible, demandez à un juriste ou à une
personne de confiance d'examiner tout ce que vous devez signer.
En règle générale, un contrat est conclu si les conditions suivantes s'appliquent :
les parties ont l'intention de conclure une entente;
il y a une offre et elle est acceptée;
les parties reçoivent quelque chose (p. ex., l'entreprise reçoit de l'argent et vous recevez un service) en retour de leur promesse.
Dans certaines provinces et certains territoires, il existe une période d'annulation automatique (période de réflexion) des contrats de crédit, des
agences de rencontre, des centres de conditionnement physique, de préarrangements funéraires et de préachat d'une concession au cimetière,
d'achat d'une multipropriété, d'achat anticipé de gaz naturel et d'électricité, et d'achat d'un vendeur itinérant, que l'entreprise vous l'indique ou non.
Une période de réflexion est une durée précise au cours de laquelle vous pouvez revenir sur votre décision et annuler le contrat, peu importe la
raison. Les conditions varient selon le produit et la province ou le territoire. N'oubliez toutefois pas que l'annulation ne s'applique pas à tous les types
de contrats.
Renseignez-vous auprès du bureau d'information aux consommateurs de votre province ou de votre territoire au sujet des lois en vigueur
dans votre province ou territoire afin de savoir si vous avez droit à une période d'annulation et, si tel est le cas, quelle en est la durée et à quels
produits et services elle s'applique.
À moins que le contrat ne soit assujetti à une période de réflexion automatique, rappelez-vous qu'il peut être difficile voire impossible de l'annuler. Ne
signez rien avant d'être certain de vouloir le produit ou le service.
Contrats spéciaux
Centres de conditionnement physique
Avant de devenir membre d'un centre de conditionnement physique, méfiez-vous :
des centres qui ne sont pas encore ouverts — ils n'ouvriront peut-être jamais;
des annonces promettant un abonnement à bas prix — plusieurs centres finissent par vous faire signer des contrats plus longs et beaucoup
plus dispendieux;
des garanties d'annulation en tout temps — lisez le contrat écrit pour en connaître toutes les modalités d'inscription et d'annulation;
des petits caractères — plusieurs annonces et les contrats à bas prix limitent grandement les heures d'utilisation et le choix des services;
des contrats à long terme — de nombreux abonnés cessent de fréquenter le centre après quelques mois;
des frais incroyablement bas sans cotisation mensuelle.
Avant de signer :
consultez votre médecin (vous devriez le faire avant d'entreprendre n'importe quel programme d'exercices);
visitez le centre aux heures auxquelles vous le fréquenterez;
assurez-vous que l'équipement et les services promis existent vraiment;
demandez aux membres actuels s'ils sont satisfaits;
visitez plusieurs centres;
assurez-vous de vouloir persister, car les bonnes intentions disparaissent souvent devant l'effort exigé;
lisez le contrat attentivement pour déterminer si le paiement à tempérament entraîne des intérêts et vous assurer que s'y trouvent toutes les
promesses qu'on vous a faites;
consultez le bureau d'information aux consommateurs afin de connaître les lois en vigueur dans votre province ou territoire et vos droits
concernant l'annulation d'un contrat.
Multipropriétés
Les promoteurs de multipropriétés et de terrains de camping promettent parfois des primes et cadeaux alléchants pour « appâter » les
consommateurs. Ils vous feront parcourir des dizaines de kilomètres pour vous présenter une interminable séance de vente à pression avant
de vous remettre le cadeau.
Ne vous laissez pas tenter. Réfléchissez d'abord au temps que vous allez passer à cet endroit et s'il est vraiment celui où vous aimeriez
prendre vos vacances ou passer vos temps libres. N'achetez pas dans le seul but de faire un bon investissement. La propriété pourrait être
difficile à revendre.
Posez des questions au sujet des frais supplémentaires, comme les frais de crédit, les frais annuels et les frais d'entretien. Ces derniers
peuvent augmenter tous les ans.
page 50 / 259
Comparez ce que vous coûterait la propriété annuellement à votre budget de vacances actuel.
Demandez si la multipropriété sera disponible au moment où vous prenez vos vacances, et si votre adhésion vous donne la possibilité de
séjourner dans d'autres multipropriétés ou terrains de camping.
Parlez à des gens qui ont déjà fait affaire avec cette entreprise. Informez-vous au sujet des services, de la disponibilité, de l'entretien et de la
possibilité de séjourner ailleurs.
Obtenez un contrat écrit qui comprend les promesses verbales qu'on vous a faites. Demandez à un juriste indépendant de lire le contrat et
les documents, et assurez-vous que les documents que vous signez ne renferment pas d'espaces vides.
Avant de signer le contrat, assurez-vous que tous les droits d'annulation et périodes de réflexion y sont énoncés.
Demandez à votre bureau d'éthique commerciale (consulter la section « Les contacts clés » de ce Guide) si on a déjà porté plainte contre
l'entreprise, le promoteur ou la société de gestion.
Assurez-vous que la propriété est conforme au code du bâtiment, au code de prévention des incendies et aux autres règlements municipaux
et provinciaux ou territoriaux.
Alberta
10155-rue 102
Téléphone : 780-427-4088
Sans frais : 1-877-427-4088
Case postale 9244
Téléphone : 604-320-1667
Sans frais : 1-888-564-9963
Manitoba
Téléphone : 204-945-3800
Sans frais : 1-800-782-0067
Nouveau-Brunswick
page 51 / 259
440, rue King
Téléphone : 506-453-2659
Sans frais : 1-866-933-2222
Site : www.fcnb.ca
Service NL
Case postale 8700
Téléphone : 709-729-4834
Sans frais : 1-877-968-2600
Case postale 1320
Téléphone : 867-873-7125
Nouvelle-Écosse
Téléphone : 902-424-5200
Sans frais : 1-800-670-4357
Nunavut
Case postale 440
page 52 / 259
Téléphone : 867-793-3303
Sans frais : 1-866-223-8139
Ontario
Téléphone : 416-326-8800
Sans frais : 1-800-889-9768
Téléphone (ATS) 2 : 1-877-666-6545
95, rue Rochford
Case postale 2000
Téléphone : 902-368-4580
Téléphone : 902-368-4550
Sans frais : 1-800-658-1799
Québec
Bureau 450
Téléphone : 418-643-1484
Sans frais : 1-888-672-2556
Saskatchewan
Téléphone : 306-787-5550
Sans frais : 1-888-374-4636
page 53 / 259
Yukon
307 rue Black
Téléphone : 867-667-5111
Sans frais : 1-800-661-0408 ext. 5111
Bureaux d'éthique commerciale
Canadian Council of Better Business Bureaus
2, avenue St. Clair Est, bureau 800
Toronto (Ontario) M4T 2T5
Téléphone : 416-644-4936
Site : www.bbb.org/canada/
Better Business Bureau of Central and Northern Alberta
16102-100e Avenue NO
Edmonton (Alberta) T5P 0L3
Téléphone : 780-482-2341
Sans frais : 1-800-232-7298
Site : www.edmonton.bbb.org
Better Business Bureau of Southern Alberta
7330, rue Fisher Sud-Est, bureau 350
Calgary (Alberta) T2H 2H8
Téléphone : 403-531-8784
Site : calgary.bbb.org
788, rue Beatty, bureau 404
Téléphone : 604-682-2711
page 54 / 259
Site : mbc.bbb.org/
Better Business Bureau of Vancouver Island
220-1175, rue Cook
Victoria (Colombie-Britannique) V8V 4A1
Téléphone : 250-386-6348
Sans frais : 1-877-826-4222
Site : vi.bbb.org
1030B, rue Empress
Téléphone : 204-989-9010
Sans frais : 1-800-385-3074
Site : manitoba.bbb.org
Better Business Bureau of the Maritime Provinces
1888, rue Brunswick, bureau 805
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3J8
Téléphone : 902-422-6581
Site : www.bbbmp.ca
Better Business Bureau of Eastern, Northern Ontario and the Outaouais
505-700, avenue Industrial
Ottawa (Ontario) K1G 0Y9
Téléphone : 613-237-4856
Sans frais : 1-877-859-8566
Site : ottawa.bbb.org
Better Business Bureau of Mid-western and Central Ontario
354, rue Charles Est
Kitchener (Ontario) N2G 4L5
Téléphone : 519-579-3080
Sans frais : 1-800-459-8875
Site : mwco.bbb.org
page 55 / 259
Better Business Bureau of Mid-western and Central ontario
1, rue Eva
Toronto (Ontario) M9C 4Z5
Téléphone : 416-621-9184
Better Business Bureau of Western Ontario
200, avenue Queens, bureau 308
C.P. 2153
London (Ontario) N6A 4E3
Téléphone : 519-673-3222
Sans frais : 1-877-283-9222
Site : london.bbb.org/
980, rue Albert
Regina (Saskatchewan) S4R 2P7
Téléphone : 306-352-7601
Sans frais : 1-888-352-7601
Site : sask.bbb.org
Better Business Bureau of Mainland B.C. - B.C. Interior
Sans frais : 1-888-803-1222
Site : www.interior.bbbvan.org
Better Business Bureau of the Maritime Provinces - Yarmouth Office
Téléphone : 902-742-2432
Better Business Bureau of Mid-western and Central Ontario - Business Office
1, rue Eva
Téléphone : 416-621-9184
Better Business Bureau of Windsor and Southwestern Ontario - Chatham Office
Téléphone : 519-351-0592
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Déchets électroniques
Les produits électroniques évoluent à un rythme effréné — aussitôt que vous achetez un nouveau gadget, un meilleur, plus rapide et plus stylisé est
mis au point. Certains consommateurs considèrent qu'il est moins coûteux de se débarrasser de leurs vieux appareils électroniques et d'en acheter
de nouveaux que de les faire réparer. Alors, comment vous débarrassez-vous de vos vieux appareils électroniques? Nous avons maintenant pris
l'habitude de recycler les boîtes de conserve, les plastiques, le papier et les résidus domestiques — mais qu'en est-il des déchets électroniques ou
des e-déchets?
Les déchets électroniques sont des déchets qui contiennent du matériel électrique non désiré et des piles usagées. Les e-déchets ne devraient pas
être considérés comme des ordures parce que leurs composantes peuvent être nuisibles à l'environnement. Le matériel électronique contient des
matières toxiques comme le mercure, le plomb, le cadmium et l'arsenic. Lorsqu'elles sont brûlées, elles se transforment en d'autres toxines encore
plus dangereuses, comme les dioxines et les hydrocarbures, qui peuvent causer le cancer et des anomalies congénitales. Nous voulons également
éviter que les e-déchets se retrouvent dans nos sites d'enfouissement déjà trop volumineux.
Il est intéressant de noter que les pièces qui composent vos appareils électroniques — l'acier, le verre, le cuivre, l'aluminium, les plastiques et les
métaux précieux — peuvent être récupérées pour fabriquer de nouveaux produits. Vous pourriez songer à donner ou à vendre vos appareils
électroniques s'ils fonctionnent encore. Certaines personnes pourraient être intéressées à les acheter pour les pièces.
Voici une liste des objets qui peuvent être considérés comme des déchets
électroniques :
Amplificateurs
Caméras
Copieurs
Diffuseurs de médias portables (par ex. mp3)
Haut-parleurs
Imprimantes
Lecteurs et enregistreurs audio et vidéo (par ex. lecteurs DVD et VCR)
Micro-ondes
Moniteurs
Ordinateurs et équipement connexe (par ex. clavier, souris)
Petits électroménagers
Radios
Récepteurs
Scanneurs
Syntoniseurs
Tables tournantes
Téléavertisseurs et PDA
Télécopieurs
Téléviseurs
Téléphones cellulaires
Téléphones et répondeurs
Vidéoprojecteurs
Ce qu'il faut faire avant de vous débarrasser de vos e-déchets
Protégez vos renseignements personnels : Débarrassez vos ordinateurs et vos téléphones cellulaires de tous vos renseignements personnels
avant de les recycler, de les vendre ou de les donner. Voici certaines choses à effacer de votre ordinateur ou de votre téléphone cellulaire :
Liste de contacts (qui pourrait contenir des adresses et des numéros de téléphone)
Courriels de vos contacts
Messages
Tous les documents
Tous les fichiers dans le bac de recyclage ou la corbeille du système d'exploitation
Fichiers Internet
Tous les logiciels non-transférables (la plupart des logiciels sont transférables si vous avez les disques originaux et la clé du produit, cartes
SIM)
Il ne suffit pas d'appuyer sur la touche « effacer » et de vider votre fichier d'éléments effacés. Consultez le site Web du fabricant ou le manuel de
l'utilisateur pour savoir comment supprimer de façon permanente vos renseignements personnels. À titre d'exemple, si vous vous débarrassez d'un
téléphone cellulaire, copiez toute l'information qui s'y trouve et dont vous pourriez avoir besoin et remettez ensuite sa mémoire à zéro.
Soyez prudent en déplaçant des moniteurs ou des téléviseurs lourds :
En particulier, les tubes cathodiques qui se trouvent dans les plus vieux téléviseurs et moniteurs peuvent éclater sous la pression. Il est recommandé
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d'enfiler des gants de travail robustes lorsque vient le temps de porter ou de déplacer des appareils électroniques lourds.
Vous vous débarrassez de votre téléphone cellulaire
Lorsque vous en avez fini avec votre vieux téléphone cellulaire ou votre pile, ne les jetez pas à la poubelle. Votre communauté régionale offre
peut-être un programme de recyclage pour vous aider à vous en débarrasser de façon durable et responsable.
Renseignez-vous auprès de votre municipalité ou visitez www.recyclemoncell.ca, un programme national géré par l'Association canadienne des
télécommunications sans fil. Il permet de trouver un point de collecte près de chez vous qui acceptera votre appareil — téléphone cellulaire,
téléphone intelligent, appareil sans fil, pile et téléavertisseur — peu importe sa marque ou son état.
Si vous n'avez pas accès à un point de collecte, Recycle Mon Cell acceptera votre appareil par la poste, sans frais.
Comment éviter que vos e-déchets se retrouvent dans les sites
d'enfouissement
Tout comme la collecte des ordures ménagères, différentes provinces et différents territoires disposent de différents programmes de collecte de
déchets électroniques et de différentes procédures pour se débarrasser de l'équipement. Vous pouvez apporter vos vieux appareils électroniques à
divers sites municipaux, sans but lucratif, chez des détaillants et autres dépôts ou à l'occasion d'activités spéciales de collecte. Leurs composantes
seront réutilisées ou recyclées de façon écologiquement responsable.
Pour savoir s'il existe des programmes de collecte de déchets électroniques certifiés près de chez vous et pour obtenir plus d'information au sujet de
ces programmes, notamment une liste détaillée d'équipements électroniques qui peuvent ou non être envoyés aux centres de recyclage,
communiquez avec votre municipalité, le bureau d'information aux consommateurs de votre province ou territoire ou avec les organisations
énumérées sous l'onglet « Contacts pour ce sujet » au haut de cette page.
Les programmes de collecte de déchets électroniques fonctionnent habituellement de la façon suivante :
Toutes les entreprises qui vendent certains types d'appareils électroniques (à leur magasin ou en ligne) doivent être certifiées par la province
ou le territoire.
L'entreprise certifiée qui vend l'équipement paie des frais environnementaux pour chaque pièce d'équipement vendue.
Les entreprises facturent ensuite habituellement ces frais à leurs clients en les ajoutant au prix de vente de l'article.
Comme les consommateurs et les entreprises ont payé les frais environnementaux au moment de l'achat, ils peuvent alors déposer sans
frais l'équipement électronique non désiré, notamment des ordinateurs et des téléviseurs, aux centres de cueillette de déchets électroniques
désignés.
L'équipement recueilli est ensuite expédié à des entreprises de recyclage certifiées pour être recyclé de façon écologique.
S'il n'y a pas de programmes de certification de déchets électroniques près de chez vous, ne jetez pas votre équipement électronique usagé aux
ordures. Votre communauté pourrait avoir mis en place un programme de recyclage pour vous aider à disposer de vos déchets électroniques de
façon durable et responsable. Communiquez avec votre municipalité pour obtenir plus d'information. De temps en temps, les gros magasins
d'appareils électroniques offrent une journée de « reprise » à leurs succursales. Renseignez-vous au sujet de ce genre de programmes dans votre
région.
Conseil aux consommateurs :
Méfiez-vous des entreprises qui prétendent être certifiées et qui vous facturent illégalement des frais environnementaux lorsque vous achetez des
appareils électroniques. Dans les provinces où des programmes de déchets électroniques sont en place, seules les entreprises certifiées paient des
frais environnementaux pour aider à appuyer les programmes de reprise et ce ne sont que ces entreprises qui peuvent vous vendre des appareils
électroniques spécifiques. Adressez-vous au bureau d'information aux consommateurs de votre province ou territoire pour obtenir de l'information.
Alberta
10155-rue 102
Téléphone : 780-427-4088
Sans frais : 1-877-427-4088
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Case postale 9244
Téléphone : 604-320-1667
Sans frais : 1-888-564-9963
Manitoba
Téléphone : 204-945-3800
Sans frais : 1-800-782-0067
Nouveau-Brunswick
440, rue King
Téléphone : 506-453-2659
Sans frais : 1-866-933-2222
Site : www.fcnb.ca
Service NL
Case postale 8700
Téléphone : 709-729-4834
Sans frais : 1-877-968-2600
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Case postale 1320
Téléphone : 867-873-7125
Nouvelle-Écosse
Téléphone : 902-424-5200
Sans frais : 1-800-670-4357
Nunavut
Case postale 440
Téléphone : 867-793-3303
Sans frais : 1-866-223-8139
Ontario
Téléphone : 416-326-8800
Sans frais : 1-800-889-9768
Téléphone (ATS) 2 : 1-877-666-6545
95, rue Rochford
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Case postale 2000
Téléphone : 902-368-4580
Téléphone : 902-368-4550
Sans frais : 1-800-658-1799
Québec
Bureau 450
Téléphone : 418-643-1484
Sans frais : 1-888-672-2556
Saskatchewan
Téléphone : 306-787-5550
Sans frais : 1-888-374-4636
Yukon
307 rue Black
Téléphone : 867-667-5111
Sans frais : 1-800-661-0408 ext. 5111
Le Bureau de la consommation
235, rue Queen
Téléphone : 613 946 2576
page 61 / 259
Site : www.ic.gc.ca/consumer
Recycle mon cell
Association canadienne des télécommunications sans fil
1110-130, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1P 5G4
Sans frais : 1-888-797-1740
Site : www.recyclemoncell.ca
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Déménagement
Vous trouverez des conseils sur le choix d'un déménageur dans la section « Déménager » de la Liste de vérification des consommateurs pour
choisir une entreprise de déménagement.
En voici un résumé :
Demandez les conseils et les recommandations de votre famille, de vos proches ou du bureau d'éthique commerciale de votre localité. Vous
vous assurerez ainsi les services de déménageurs qui ont fait leurs preuves.
Assurez-vous d'avoir tous les renseignements essentiels avant de signer un contrat. L'entreprise de déménagement est-elle cautionnée;
dispose-t-elle d'un équipement adéquat; offre-t-elle des services de déballage, d'entreposage et de règlement des réclamations; l'endroit où
elle entreposera vos biens est-il approprié et sécuritaire? Vous devez savoir exactement ce pour quoi vous payez.
Donnez le plus de renseignements possible à l'entreprise de déménagement et demandez une estimation écrite des coûts. En lui fournissant
des détails, vous permettez au déménageur de préparer une estimation plus juste. Méfiez-vous d'une estimation qui vous semble trop basse.
Achetez une assurance déménagement. Votre assurance habitation protège peut-être une partie ou la totalité du déménagement. Autrement,
obtenez une assurance valeur de remplacement. Ce n'est pas nécessairement la solution la moins coûteuse, mais c'est celle qui offre la
meilleure protection. Si votre déménageur vous propose une assurance, demandez-lui ce qu'elle couvre.
Le jour du déménagement :
Assurez-vous que tout est prêt à partir : évitez l'emballage de dernière minute.
Assurez-vous que l'endroit où vous déménagez est prêt à vous accueillir. S'il s'agit d'une tour d'habitation ou d'une maison en rangée, vous
devrez peut-être réserver un ascenseur ou une place de stationnement.
Faites l'inventaire de vos biens et surveillez le chargement et le déchargement. En cas de problème, présentez sans attendre votre
réclamation pour vous assurer que l'affaire se règle rapidement.
Emportez vos objets de valeur au lieu de les confier au déménageur.
Il est souvent préférable de se renseigner sur les tarifs et les services offerts par plusieurs déménageurs. Vous obtiendrez ainsi un service qui
convient à vos besoins et à votre budget.
Vous pourriez également vouloir considérer les services d'entreprises de stockage en libre-service. Certaines entreprises de stockage en
libre-service et de déménagement peuvent livrer à votre domicile un conteneur d'entreposage de grande taille (diverses dimensions sont
disponibles). Vous pouvez ensuite remplir le conteneur comme il vous convient. Lorsque vous avez fini de le remplir, l'entreprise viendra le chercher
pour l'entreposer ou pour le transporter directement à votre nouvelle adresse. Il peut s'agir d'une option appropriée si vous quittez votre domicile
actuel et que vous intégrez votre nouveau domicile à des dates différentes. Également, vous pouvez décharger vous-même le conteneur comme il
vous convient. Cette option pourrait être appropriée si vous voulez emballer vous-même à votre rythme vos objets personnels, ce qui pourrait mieux
vous convenir et être moins stressant.
Alberta
10155-rue 102
Téléphone : 780-427-4088
Sans frais : 1-877-427-4088
Case postale 9244
Téléphone : 604-320-1667
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Sans frais : 1-888-564-9963
Manitoba
Téléphone : 204-945-3800
Sans frais : 1-800-782-0067
Nouveau-Brunswick
440, rue King
Téléphone : 506-453-2659
Sans frais : 1-866-933-2222
Site : www.fcnb.ca
Service NL
Case postale 8700
Téléphone : 709-729-4834
Sans frais : 1-877-968-2600
Case postale 1320
Téléphone : 867-873-7125
page 64 / 259
Nouvelle-Écosse
Téléphone : 902-424-5200
Sans frais : 1-800-670-4357
Nunavut
Case postale 440
Téléphone : 867-793-3303
Sans frais : 1-866-223-8139
Ontario
Téléphone : 416-326-8800
Sans frais : 1-800-889-9768
Téléphone (ATS) 2 : 1-877-666-6545
95, rue Rochford
Case postale 2000
Téléphone : 902-368-4580
Téléphone : 902-368-4550
Sans frais : 1-800-658-1799
page 65 / 259
Québec
Bureau 450
Téléphone : 418-643-1484
Sans frais : 1-888-672-2556
Saskatchewan
Téléphone : 306-787-5550
Sans frais : 1-888-374-4636
Yukon
307 rue Black
Téléphone : 867-667-5111
Sans frais : 1-800-661-0408 ext. 5111
Téléphone : 416-644-4936
Téléphone : 780-482-2341
page 66 / 259
Sans frais : 1-800-232-7298
Téléphone : 403-531-8784
Téléphone : 604-682-2711
Site : mbc.bbb.org/
220-1175, rue Cook
Téléphone : 250-386-6348
Sans frais : 1-877-826-4222
Site : vi.bbb.org
1030B, rue Empress
Téléphone : 204-989-9010
Sans frais : 1-800-385-3074
Téléphone : 902-422-6581
Site : www.bbbmp.ca
page 67 / 259
Téléphone : 613-237-4856
Sans frais : 1-877-859-8566
Téléphone : 519-579-3080
Sans frais : 1-800-459-8875
Site : mwco.bbb.org
1, rue Eva
Téléphone : 416-621-9184
C.P. 2153
Téléphone : 519-673-3222
Sans frais : 1-877-283-9222
980, rue Albert
Téléphone : 306-352-7601
Sans frais : 1-888-352-7601
Site : sask.bbb.org
Sans frais : 1-888-803-1222
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Téléphone : 902-742-2432
1, rue Eva
Téléphone : 416-621-9184
Téléphone : 519-351-0592
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Dossiers de crédit
Un dossier de crédit résume les antécédents d'une personne en matière de crédit. Les prêteurs prennent leurs décisions en se fiant principalement à
ce document.
Votre dossier de crédit renferme des renseignements personnels et de l'information sur votre situation financière personnelle actuelle et passée :
prêts, cartes de crédit, renseignements bancaires, dettes recouvrées par une agence, le cas échéant, description de toutes les demandes de
renseignements concernant votre dossier de crédit.
Votre dossier de crédit renferme également votre cote de crédit, que l'agence évalue au moyen d'une échelle allant de 1 (vous payez toujours vos
factures en 30 jours) à 9 (vous avez cessé de payer vos factures ou vous avez soumis une proposition de remise de dette à un prêteur). Il renferme
aussi un tableau qui fait état de vos habitudes de paiement au cours des deux dernières années (c.-à-d. le nombre de fois que vous avez payé vos
factures en 30, 60 et 90 jours).
Vérifiez annuellement votre dossier de crédit. Vous pouvez en obtenir une copie auprès des deux principales agences canadiennes d'évaluation du
crédit (Equifax et TransUnion). Vérifiez l’exactitude du dossier. Si vous y trouvez des erreurs que vous ne pouvez pas corriger en communiquant
avec l'agence d'évaluation, demandez l'aide du bureau d'information aux consommateurs de votre province ou territoire.
Vous avez peut-être vu ou entendu les annonces de certaines entreprises qui promettent d'assainir ou d'effacer votre mauvais dossier de crédit. Ces
entreprises imposent des frais, qui atteignent généralement plusieurs centaines de dollars, sans nécessairement tenir promesse. En fait, il n'y a rien
qu'une entreprise de rétablissement de crédit puisse faire que vous ne puissiez faire vous-même.
Personne ne peut exiger d'une agence d'évaluation du crédit d'effacer des renseignements négatifs mais exacts avant l'expiration du délai prescrit
par la loi. De plus, il n'existe pas d'échappatoire ou de loi dont les entreprises de rétablissement de crédit peuvent tirer parti pour faire disparaître des
renseignements exacts de votre dossier de crédit. Le seul moyen de rétablir votre mauvaise cote de crédit est d'adopter en permanence de bonnes
pratiques financières.
Pour en savoir davantage au sujet de vos dossier et pointage de crédit, consultez la publication Comprendre votre dossier de crédit et votre pointage
de crédit préparée par l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et qui se trouve sur son Site Web sous la rubrique «
Publications pour les consommateurs ».
Agences d'évaluation du crédit
TransUnion Canada
Service d'aide aux victimes de la fraude
709, rue Main Ouest
Case postale 338, LCD1
Hamilton (Ontario) L8L 7W2
Téléphone : 905-525-0262
Sans frais : 1-800-663-9980
Site : www.tuc.ca
TransUnion Canada [pour les résidents du Québec]
Centre de relations aux consommateurs
1, place Laval, Bureau 370
Laval (Québec) H7N 1A1
Téléphone : 514-335-0374
Sans frais : 1-877-713-3393
Site : www.tuc.ca
Equifax Canada Inc.
Division des relations avec les consommateurs
C.P. 190
Succursale Jean-Talon
Montréal (Québec) H1S 2Z2
Téléphone : 514-493-2314
page 70 / 259
Sans frais : 1-800-465-7166
Site : www.equifax.ca
Téléphone : 613-996-5454
Sans frais : 1-866-461-FCAC (3222)
Sans frais 2 : 1-866-914-6097
Alberta
10155-rue 102
Téléphone : 780-427-4088
Sans frais : 1-877-427-4088
Case postale 9244
Téléphone : 604-320-1667
Sans frais : 1-888-564-9963
Manitoba
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Téléphone : 204-945-3800
Sans frais : 1-800-782-0067
Nouveau-Brunswick
440, rue King
Téléphone : 506-453-2659
Sans frais : 1-866-933-2222
Site : www.fcnb.ca
Service NL
Case postale 8700
Téléphone : 709-729-4834
Sans frais : 1-877-968-2600
Case postale 1320
Téléphone : 867-873-7125
Nouvelle-Écosse
Téléphone : 902-424-5200
Sans frais : 1-800-670-4357
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Nunavut
Case postale 440
Téléphone : 867-793-3303
Sans frais : 1-866-223-8139
Ontario
Téléphone : 416-326-8800
Sans frais : 1-800-889-9768
Téléphone (ATS) 2 : 1-877-666-6545
95, rue Rochford
Case postale 2000
Téléphone : 902-368-4580
Téléphone : 902-368-4550
Sans frais : 1-800-658-1799
Québec
Bureau 450
Téléphone : 418-643-1484
Sans frais : 1-888-672-2556
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Saskatchewan
Téléphone : 306-787-5550
Sans frais : 1-888-374-4636
Yukon
307 rue Black
Téléphone : 867-667-5111
Sans frais : 1-800-661-0408 ext. 5111
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Endettement
Signaux d'alerte
Si vous réglez souvent vos comptes après la date d'échéance, que vous faites régulièrement des chèques sans provisions ou que vous recevez des
appels d'une agence de recouvrement, vous avez probablement un problème d'endettement. N'attendez pas pour agir. Selon votre situation
personnelle et le montant de vos dettes, vous pouvez prendre différentes mesures pour mieux gérer votre argent et réduire votre endettement.
La case départ : un budget
Un budget est un outil qui vous permet de prendre en main votre situation financière. Il vous aidera à tirer plein parti de vos ressources, à planifier et,
plus que tout, à savoir exactement où va votre argent. L'Agence de la consommation en matière financière du Canada offre une Calculatrice
budgétaire pour vous aider à élaborer un budget réaliste. Vous pouvez également télécharger un budget modèle offert par l'outil Prenez vos dettes
en main, en choisissant l'option « Avant d'aller plus loin » et ensuite « Réaménager votre budget ».
Services-conseils en matière de budget et de crédit
Si vous éprouvez des difficultés financières et que vous pensez avoir besoin d'aide, il serait peut-être avantageux de faire appel à un conseiller en
matière de budget ou de crédit. Il vous aidera à établir un plan réaliste pour gérer votre argent et vous proposera des moyens de payer vos dettes.
Vous pouvez avoir recours à des services-conseils même si vous n'éprouvez actuellement aucun problème d'endettement. Ils vous aideront
à éviter d'éventuelles difficultés.
De nombreux organismes communautaires et d'aide aux consommateurs offrent des services gratuits ou à un coût modique, mais souvent, il
est aussi possible de trouver des options sans frais pour de tels services.
Les entreprises privées qui offrent ce type de service peuvent exiger des frais. Assurez-vous de les connaître. La première consultation
est-elle gratuite? Combien coûteront les consultations suivantes?
Si l'on vous propose une consolidation ou un plan de gestion de vos dettes, lisez le contrat très attentivement avant de le signer. Que vous
en coûtera-t-il? (Les frais sont parfois compris dans les mensualités.) Quelle proportion de vos paiements servira à rembourser votre dette?
Quelle est la durée du régime et quelles en sont les conditions (p. ex., en cas d'abandon)? Méfiez-vous d'un conseiller qui vous presse de
vous engager sans avoir pris le temps d'évaluer à fond votre situation et de vous expliquer toutes les possibilités.
Choisissez un conseiller avec soin. Certaines personnes semblent vouloir vous aider mais pourraient, en bout de ligne, exploiter votre vulnérabilité.
Communiquez avec le bureau d'information aux consommateurs de votre province ou territoire pour obtenir de l'aide ou le bureau d'éthique
commerciale pour savoir si on a déjà porté plainte contre la personne ou l'entreprise dont vous comptez utiliser les services.
Pour obtenir plus d'information du Bureau de la consommation au sujet de l'endettement :
Agences de recouvrement (section dans le présent Guide)
Prenez vos dettes en main
Se renseigner sur l'endettement
Pour les personnes qui déclarent faillite, le Bureau du surintendant des faillites aide à faire en sorte que les procédures de faillite soient engagées
de façon professionnelle et juste. Dans certaines circonstances, le Bureau aidera les débiteurs à trouver un syndic de faillite. Il est responsable de
recevoir les plaintes des débiteurs et d'enquêter, en cas de préjudice. Vous pouvez communiquer avec un bureau dans votre région.
Services-conseils en matière de budget et de crédit
Vous trouverez, dans l'annuaire téléphonique de votre région, les coordonnées d'autres entreprises
commerciales et d'autres organismes à but non lucratif que ceux énumérés ci-après, qui offrent des se
Conseil en crédit du Canada
Site : www.creditcounsellingcanada.ca
Ontario
Ontario Association of Credit Counselling Services
Sans frais : 1-888-746-3328
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Site : www.oaccs.com/agencies.html
Coalition des associations de consommateurs du Québec
1600, ave De Lorimier, bureau 393
Montréal (Québec) H2K 3W5
Téléphone : 514-362-8623
Sans frais : 1-877-962-2227
Site : www.cacq.ca
Union des consommateurs
6226, rue Saint-Hubert
Montréal (Québec) H2S 2M2
Téléphone : 514-521-6820
Sans frais : 1-888-521-6820
Télécopieur : 514-521 0736
Site : www.consommateur.qc.ca/union
Provincial Government Credit Counselling Services
Provincial Mediation Board
Suite 120
2151 Scarth Street
Téléphone : 306-787-5387
Sans frais : 1-888-215-2222
Télécopieur 2 : 1-888-867-7776
Site : www.justice.gov.sk.ca/provincialmediationboard
Provincial Mediation Board
Main Floor
Sturdy Stone Building
122-3rd Avenue North
Saskatoon (Saskatchewan) S7K 2H6
Téléphone : 306-933-6520
Nouvelle-Écosse
Debtor Assistance Program
Téléphone : 902-424-5200
Sans frais : 1-800-670-4357
Site : www.gov.ns.ca/snsmr/consumer/debtor
page 76 / 259
Bureaux provinciaux et territoriaux du surintendant des faillites
Alberta
Standard Life Tower
639 Fifth Avenue SW
Suite 510
Calgary (Alberta) T2P 0M9
Téléphone : 403-292-5607
Alberta
Canada Place Building
9700 Jasper Avenue
Suite 725
Edmonton (Alberta) T5J 4C3
Téléphone : 780-495-2476
300 Georgia Street W
Suite 2000
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 6E1
Téléphone : 604-666-5007
Manitoba
400 St. Mary Avenue
4thFloor
Winnipeg (Manitoba) R3C 4K5
Téléphone : 204-983-3229
Nouvelle-Écosse
Maritime Centre
1505 Barrington Street
16th Floor
Téléphone : 902-426-2900
page 77 / 259
Ontario
Place Bell Building
160 Elgin Street
11thFloor
Suite B-100
Ottawa (Ontario) K2P 2P7
Téléphone : 613-995-2994
Ontario
25 St. Clair Avenue E
6th Floor
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Téléphone : 416-973-6486
Ontario
Federal Building
55 Bay Street N
9thFloor
Hamilton (Ontario) L8R 3P7
Téléphone : 905-572-2847
Ontario
Federal Building
451 Talbot Street
Suite 303
London (Ontario) N6A 5C9
Téléphone : 519-645-4034
Québec
1141, route de l'Église, 4e étage
Québec (Québec) G1V 3W5
Téléphone : 418-648-4280
Québec
5, place Ville-Marie, bureau 800
Montréal (Québec) H3B 2G2
Téléphone : 514-283-6192
page 78 / 259
Saskatchewan
1945 Hamilton Street
Suite 600
Regina (Saskatchewan) S4P 2C7
Téléphone : 306-780-5391
Saskatchewan
123 Second Avenue S
7thFloor
Saskatoon (Saskatchewan) S7K 7E6
Téléphone : 306-975-4298
Alberta
10155-rue 102
Téléphone : 780-427-4088
Sans frais : 1-877-427-4088
Case postale 9244
Téléphone : 604-320-1667
Sans frais : 1-888-564-9963
Manitoba
Téléphone : 204-945-3800
page 79 / 259
Sans frais : 1-800-782-0067
Nouveau-Brunswick
440, rue King
Téléphone : 506-453-2659
Sans frais : 1-866-933-2222
Site : www.fcnb.ca
Service NL
Case postale 8700
Téléphone : 709-729-4834
Sans frais : 1-877-968-2600
Case postale 1320
Téléphone : 867-873-7125
Nouvelle-Écosse
Téléphone : 902-424-5200
Sans frais : 1-800-670-4357
page 80 / 259
Nunavut
Case postale 440
Téléphone : 867-793-3303
Sans frais : 1-866-223-8139
Ontario
Téléphone : 416-326-8800
Sans frais : 1-800-889-9768
Téléphone (ATS) 2 : 1-877-666-6545
95, rue Rochford
Case postale 2000
Téléphone : 902-368-4580
Téléphone : 902-368-4550
Sans frais : 1-800-658-1799
Québec
Bureau 450
Téléphone : 418-643-1484
Sans frais : 1-888-672-2556
page 81 / 259
Saskatchewan
Téléphone : 306-787-5550
Sans frais : 1-888-374-4636
Yukon
307 rue Black
Téléphone : 867-667-5111
Sans frais : 1-800-661-0408 ext. 5111
Téléphone : 416-644-4936
Téléphone : 780-482-2341
Sans frais : 1-800-232-7298
Téléphone : 403-531-8784
page 82 / 259
Téléphone : 604-682-2711
Site : mbc.bbb.org/
220-1175, rue Cook
Téléphone : 250-386-6348
Sans frais : 1-877-826-4222
Site : vi.bbb.org
1030B, rue Empress
Téléphone : 204-989-9010
Sans frais : 1-800-385-3074
Téléphone : 902-422-6581
Site : www.bbbmp.ca
Téléphone : 613-237-4856
Sans frais : 1-877-859-8566
page 83 / 259
Téléphone : 519-579-3080
Sans frais : 1-800-459-8875
Site : mwco.bbb.org
1, rue Eva
Téléphone : 416-621-9184
C.P. 2153
Téléphone : 519-673-3222
Sans frais : 1-877-283-9222
980, rue Albert
Téléphone : 306-352-7601
Sans frais : 1-888-352-7601
Site : sask.bbb.org
Sans frais : 1-888-803-1222
Téléphone : 902-742-2432
1, rue Eva
Téléphone : 416-621-9184
page 84 / 259
Téléphone : 519-351-0592
Bureau du surintendant des faillites Canada
4e étage
155, rue Queen
Téléphone : 613-941-1000
Site : www.ic.gc.ca/osb
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Énergie et services publics
Efficacité énergétique
Il existe de nombreuses façons de conserver l'énergie et de faire des économies. Si vous désirez obtenir de l'information au sujet des maisons
améliorées, des maisons neuves, des gros électroménagers, des équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation et des dispositifs de
régulation, des fenêtres, des portes et des puits de lumière, de l'éclairage, de l'équipement de bureau et des appareils électroniques, d'ENERGY
STAR® ou d'ÉnerGuide et de R-2000, communiquez avec l'Office de l'efficacité énergétique, Ressources naturelles Canada. Vous pourrez aussi
obtenir de l'information relative à l'efficacité des véhicules.
Plaintes
Si vous voulez porter plainte au sujet de votre facture de services publics, communiquez avec votre fournisseur en utilisant les coordonnées qui se
trouvent sur votre facture. Si vous êtes incapable de résoudre le différend avec l'entreprise, communiquez avec la régie ou la commission des
services publics de votre province ou territoire. De tels organismes régissent les sociétés de services publics.
18e étage
580, rue Booth
Téléphone : 613-995-2943
Commissions ou régies des services publics des provinces et territoires
Alberta
Alberta Utilities Commission (utilities regulator)
4th Floor
Fifth Avenue Place
425-1 Street SW
Calgary (Alberta) T2P 3L8
Téléphone : 403-592-8845
Site : www.auc.ab.ca
Alberta
Office of the Utilities Consumer Advocate
TD Tower
Suite 1701
10088-102 Avenue
Edmonton (Alberta) T5J 2Z1
Téléphone : 780-644-5130
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Courriel : [email protected] or
Autre courriel: [email protected]
Site : www.ucahelps.gov.ab.ca
British Columbia Utilities Commission
6th Floor
900 Howe Street
PO Box 250
Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2N3
Téléphone : 604-660-4700
Sans frais : 1-800-663-1385
Site : www.bcuc.com
Manitoba
Manitoba Public Utilities Board
Suite 400
330 Portage Avenue
Winnipeg (Manitoba) R3C 0C4
Téléphone : 204-945-2638
Sans frais : 1-866-854-3698
Site : www.pub.gov.mb.ca
Nouveau-Brunswick
Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick
Case postale 5001
15 Market Square, bureau 1400
Saint John (Nouveau-Brunswick) E2L 4Y9
Téléphone : 506-658-2504
Sans frais : 1-866-766-2782
Site : www.nbeub.ca/
Newfoundland and Labrador Board of Commissioners of Public Utilities
Suite E-210
Prince Charles Building
20 Torbay Road
PO Box 21040
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1A 5B2
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Téléphone : 1-866-782-0006
Site : www.pub.nf.ca
Northwest Territories Public Utility Board
203-62 Woodland Drive
PO Box 4211
Hay River (Territoires du Nord-Ouest) X0E 1G1
Téléphone : 867-874-3944
Site : www.nwtpublicutilitiesboard.ca/about.htm
Nouvelle-Écosse
Utility and Review Board
3rd Floor,
Summit Place
1601 Lower Water Street
PO Box 1692
Unit M
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3S3
Téléphone : 902-424-4448
Site : www.nsuarb.ca
Ontario
Commission de l'énergie de l'Ontario
PO Box 2319
2300 Yonge Street
Toronto (Ontario) M4P 1E4
Téléphone : 416-314-2455
Sans frais : 1-877-632-2727
Site : www.oeb.gov.on.ca
Regulatory and Appeals Commission
Suite 501
National Bank Tower
134 Kent Street
PO Box 577
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 7L1
Téléphone : 902-892-3501
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Sans frais : 1-800-501-6268
Site : www.irac.pe.ca
Québec
Régie de l'énergie Québec
1200, route de l'Église
Bureau 3.10
Québec (Québec) G1V 5A4
Téléphone : 418-646-0970
Sans frais : 1-888-527-3443
Québec
Tour de la Bourse
800, Place Victoria
Bureau 2.55
Montréal (Québec) H4Z 1A2
Téléphone : 514-873-2452
Sans frais : 1-888-873-2452
Saskatchewan
La Saskatchewan n'a pas de commission ni de régie des services publics. Les demandes de renseignements
peuvent être formulées par écrit à la ministre responsable de l'utilité respective :
Legislative Buildings
Regina (Saskatchewan) S4S 0B3
Yukon
Yukon Utilities Board
PO Box 31728
Whitehorse (Yukon) Y1A 6L3
Téléphone : 867-667-5058
Site : www.yukonutilitiesboard.yk.ca
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Fraude par carte de débit
Pour vous protéger contre la fraude par carte de débit, voici quelques conseils :
Conservez votre carte de débit en lieu sûr et ne la prêtez à personne.
Ne donnez votre numéro d'identification personnel (NIP) à personne, même s'il s'agit d'amis, de proches, d'employés de banque ou
d'autorités policières. Si vous soupçonnez que quelqu'un connaît votre NIP, choisissez-en un autre immédiatement et avisez-en votre
institution financière.
Mémorisez votre NIP et évitez de le noter. Si toutefois vous devez le faire, assurez-vous de le camoufler adéquatement, par exemple en
modifiant l'ordre des chiffres, en les remplaçant par d'autres chiffres ou par des symboles, et en ne le conservant pas au même endroit que
votre carte de débit.
Choisissez un NIP qui ne renvoie à aucun renseignement évident. La banque peut refuser de vous rembourser de l'argent perdu si votre NIP
correspond à votre nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance ou numéro d'assurance sociale.
Dans le cas de cartes perdues, volées ou coincées dans un guichet, avisez immédiatement votre institution financière.
Si votre relevé mensuel semble renfermer des erreurs (p. ex., un achat en plus ou en moins), avisez immédiatement votre institution
financière et changez votre NIP. Il se pourrait qu'un faux guichet ait volé les renseignements se trouvant sur votre carte et que vous soyez la
cible de voleurs.
Lorsque vous utilisez votre carte dans un bureau, un magasin ou au guichet :
Ne quittez jamais votre carte de débit des yeux; si possible, glissez-la vous-même dans le décodeur ou assurez-vous qu'elle y passe une
seule fois.
Méfiez-vous des curieux qui cherchent à lire votre NIP lorsque vous l'entrez. Placez-vous devant le clavier ou servez-vous de votre main
pour leur bloquer la vue.
Servez-vous de votre carte de débit seulement lorsque vous vous sentez en sécurité.
Si quelqu'un tente de vous distraire au guichet automatique, terminez la transaction et retirez votre carte et votre argent avant de vous
adresser à la personne.
N'oubliez pas de reprendre votre carte et le relevé de transaction lorsque vous avez terminé.
Si vous avez déjà été victime d'une fraude, avisez-en l'institution financière et le service de police. Vous pouvez aussi prendre d'autres mesures.
Pour les connaître et apprendre comment vous protéger, consultez Comment vous protéger contre la fraude par carte de débit, qui se trouve sur le
site Web du Bureau de la consommation.
Le Code de pratique canadien des services de cartes de débit est un code volontaire qui décrit les responsabilités des consommateurs et de
l'industrie financière quant à la fraude par carte de débit. Visitez l'Agence de la consommation financière du Canada (ACFC) pour consulter le
Code.
Téléphone : 613-996-5454
Sans frais : 1-866-461-FCAC (3222)
Sans frais 2 : 1-866-914-6097
Alberta
page 90 / 259
10155-rue 102
Téléphone : 780-427-4088
Sans frais : 1-877-427-4088
Case postale 9244
Téléphone : 604-320-1667
Sans frais : 1-888-564-9963
Manitoba
Téléphone : 204-945-3800
Sans frais : 1-800-782-0067
Nouveau-Brunswick
440, rue King
Téléphone : 506-453-2659
Sans frais : 1-866-933-2222
Site : www.fcnb.ca
Service NL
Case postale 8700
Téléphone : 709-729-4834
Sans frais : 1-877-968-2600
page 91 / 259
Case postale 1320
Téléphone : 867-873-7125
Nouvelle-Écosse
Téléphone : 902-424-5200
Sans frais : 1-800-670-4357
Nunavut
Case postale 440
Téléphone : 867-793-3303
Sans frais : 1-866-223-8139
Ontario
Téléphone : 416-326-8800
Sans frais : 1-800-889-9768
Téléphone (ATS) 2 : 1-877-666-6545
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95, rue Rochford
Case postale 2000
Téléphone : 902-368-4580
Téléphone : 902-368-4550
Sans frais : 1-800-658-1799
Québec
Bureau 450
Téléphone : 418-643-1484
Sans frais : 1-888-672-2556
Saskatchewan
Téléphone : 306-787-5550
Sans frais : 1-888-374-4636
Yukon
307 rue Black
Téléphone : 867-667-5111
Sans frais : 1-800-661-0408 ext. 5111
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Funérailles
La plupart des gens évitent de penser aux funérailles jusqu'à ce que le décès d'un être cher les y oblige. Le moment venu, il vous sera peut-être
difficile de prendre les décisions nécessaires. Au Canada, l'industrie des services funéraires et de pompes funèbres est réglementée par les
gouvernements provinciaux et territoriaux.
Enterrement
L'enterrement est la mesure la plus courante prise à l'égard de la dépouille. Les corps doivent être enterrés dans des cimetières approuvés.
Il y a deux façons de procéder. La première est l'inhumation traditionnelle en terre, qui consiste à placer la dépouille dans un cercueil et à descendre
celui-ci dans une fosse. Le deuxième type d'enterrement consiste à placer le corps et le cercueil de manière permanente dans un mausolée, ou
tombeau, hors terre ou juste en-dessous du sol.
Les coûts de cimetière varient énormément. Avant d'acheter une concession, demandez un relevé écrit de tous les frais ainsi qu'une copie des
règlements du cimetière.
Type de cercueil?
Le prix du cercueil peut facilement représenter la moitié du coût total d'un service funéraire moyen. Les prix varient d'une centaine de dollars pour un
cercueil recouvert de tissu à plusieurs milliers de dollars pour un cercueil en métal ou en bois franc. Vous devrez peut-être demander à voir les
cercueils moins chers, car ils ne sont pas généralement en montre dans les salons funéraires. Vous pourrez aussi acheter un cercueil en
contreplaqué sur demande. Dans certaines régions, vous pouvez économiser en louant une coque de cercueil décorative pour les obsèques et le
cortège funèbre. Des magasins de cercueils à rabais ont ouvert leurs portes dans différentes villes canadiennes.
Les gens s'endettent parfois lourdement à l'achat d'un cercueil parce qu'ils veulent faire honneur au défunt. Réfléchissez bien avant de grever votre
budget. Vous pourriez demander à un bon ami ou à un proche de vous aider à choisir le cercueil. Et n'oubliez pas que vous n'avez pas besoin d'un
cercueil si le corps est incinéré (cependant, un contenant doit être fourni).
L'embaumement : un luxe ou une nécessité?
Dans la plupart des provinces, l'embaumement doit être autorisé. L'embaumement consiste à remplacer le sang par un fluide chimique afin de
préserver temporairement le corps. On le fait généralement pour des raisons esthétiques et hygiéniques, lorsque le corps est exposé dans un
cercueil ouvert. Prenez votre décision en tenant compte des avantages de l'embaumement et des souhaits du défunt et de ses proches. Pour éviter
tout malentendu, indiquez le plus tôt possible vos désirs au fournisseur de services funéraires.
Dans la plupart des provinces, l'embaumement n'est pas exigé par la loi; toutefois, il peut l'être si la dépouille doit être déplacée par avion ou
autrement vers une autre province ou un autre territoire ou vers l'étranger, à moins que l'embaumement ne soit contraire aux croyances religieuses.
Incinération
L'incinération est une solution de rechange à l'enterrement. Cette méthode permet de conserver des terres précieuses en cette ère d'étalement
urbain. Elle coûte souvent moins cher que l'enterrement puisqu'elle élimine l'achat d'un cercueil et d'une concession dans un cimetière.
Avant d'obtenir la permission de faire incinérer un corps, un médecin légiste doit l'examiner et le médecin traitant doit signer un certificat médical de
décès.
Les chapelles funéraires et les crématoriums exigent le plus souvent que le corps soit placé dans un contenant combustible, de construction rigide et
muni de poignées. Vous pouvez fournir votre propre contenant artisanal.
Après l'incinération, il ne reste habituellement que deux ou trois kilos d'os pulvérisés et de cendres, et peut-être des morceaux de jointure artificielle.
Ces matières ne présentent aucun risque pour la santé. Vous êtes libre d'en disposer comme bon vous semble. La plupart des crématoriums et des
salons funéraires entreposent les cendres temporairement pour donner aux gens le temps de décider ce qu'ils veulent en faire. Vous pouvez
également choisir d'enterrer les cendres dans une concession d'un cimetière.
Funérailles conventionnelles
Des funérailles conventionnelles consistent en un service dans un établissement religieux comme une église, un temple ou une chapelle funéraire,
en présence du corps, suivi de l'enterrement. Les services suivants sont habituellement compris dans les frais exigés par le salon funéraire ou le
cimetière :
transport du corps au salon funéraire;
utilisation des installations du salon funéraire;
embaumement et maquillage;
prix du cercueil;
utilisation d'un corbillard pour le transport du corps au cimetière ou au crématorium;
dispositions relatives au service;
enregistrement du décès et obtention du permis d'inhumer;
préparation de l'avis de décès pour les journaux.
Dans la plupart des provinces et territoires, les salons funéraires et cimetières doivent fournir aux clients une liste détaillée des coûts de tous les
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produits et services qu'ils offrent. Cela vous permettra de choisir uniquement les services dont vous avez besoin et que vous pouvez vous permettre.
Service commémoratif
Un service commémoratif a habituellement lieu en l'absence de la dépouille, par exemple si elle est déjà inhumée, incinérée ou donnée à des fins de
recherche médicale. Les services commémoratifs permettent également aux proches qui vivent ailleurs de se rappeler l'être cher.
Le service commémoratif a le plus souvent lieu dans les quelques jours ou semaines suivant le décès. Tout comme le service funèbre, il peut être
important ou modeste, et il peut se dérouler un établissement religieux comme une église, un temple ou une chapelle funéraire, un hôtel, un club
privé ou la maison familiale. Les arrangements sont habituellement simples. L'embaumement, l'exposition du corps et d'autres services liés aux
funérailles conventionnelles sont éliminés, ce qui réduit les coûts.
Préparez-vous
Préarrangements funéraires
Lorsque vous songez à des préarrangements, posez-vous les questions suivantes :
Le salon funéraire jouit-il d'une bonne réputation? Demandez des recommandations à vos amis. Évaluez les probabilités que l'entreprise
existera à votre décès.
Le salon paiera-t-il des intérêts sur l'argent investi dans vos préarrangements funéraires? Le cas échéant, comparez les taux de divers
salons funéraires. Qui recevra ces intérêts : vous, votre succession ou le salon funéraire?
Si vous payez à tempérament, y aura-t-il des frais supplémentaires en cas de retard?
Les biens et services qui vous seront fournis sont-ils tous décrits en détail dans le contrat?
Les préarrangements correspondent-ils à vos croyances religieuses? Le service pourra-t-il avoir lieu dans votre propre établissement
religieux comme une église ou un temple si vous le désirez ou devra-t-il se dérouler dans la chapelle funéraire?
Vos préarrangements couvrent-ils les frais d'indexation liés à l'inflation?
Achat d'une concession dans un cimetière
Vous pouvez aussi acheter une concession et une stèle funéraire à l'avance. Avant de signer un contrat, obtenez les réponses aux questions
suivantes :
Qu'arrivera-t-il si vous déménagez ou changez d'idée pour une raison ou une autre? Pourrez-vous vendre la concession ou faire un transfert
de propriété?
Quelles sont les modalités de paiement?
Qu'arrivera-t-il si vous ne payez pas?
Mausolées et columbariums
Si vous ne désirez pas acheter une concession dans un cimetière, vous pouvez acheter une place dans un mausolée (pour un cercueil) ou un
columbarium (pour une urne cinéraire). Comme dans le cas du préachat de services funéraires ou d'une concession dans un cimetière, vous devez
vous renseigner au sujet des coûts et des services avant l'achat.
Qu'aurez-vous pour votre argent?
Y a-t-il un supplément pour la plaque d'identité et l'ajout d'un vase à fleurs?
Quelles sont les modalités de paiement?
Vous remboursera-t-on si vous décidez de ne pas utiliser votre place?
Renseignez-vous au sujet des heures d'ouverture des columbariums et des mausolées qui ne sont généralement pas accessibles en permanence
comme les cimetières. Cette information vous sera particulièrement utile si vous n'habitez pas dans la même ville que celle où est situé le
columbarium ou le mausolée et que vous ne vous y rendrez qu'occasionnellement.
Sociétés de prévoyance funéraire
Les sociétés de prévoyance funéraire sont des organismes bénévoles sans but lucratif qui aident les gens à prendre par anticipation les dispositions
nécessaires pour des obsèques simples, dignes et peu coûteuses. Elles favorisent le don du corps et des organes à des fins de recherche médicale.
La plupart des sociétés de prévoyance funéraire ont signé un contrat ou un accord juridique avec un ou plusieurs salons funéraires locaux afin qu'ils
offrent des services à leurs membres. Les sociétés qui ne peuvent obtenir ce type d'accord conseillent elles-mêmes leurs clients. Les membres
reçoivent un formulaire dont ils se servent pour décrire les arrangements qu'ils désirent. La société ou le salon funéraire participant en conserve une
copie. Ainsi, si vous déménagez, votre dossier de membre sera transmis à la société de prévoyance funéraire près de votre nouvelle localité.
Don d'un corps ou d'organes humains
La science médicale utilise à bon escient les tissus et les organes donnés pour la recherche, l'enseignement et les greffes. On peut donner le corps
en entier ou seulement certaines parties, et il est facile de le faire. Vous n'avez qu'à indiquer vos volontés par écrit et signer la feuille de papier.
Assurez-vous d'en faire part à votre famille et de conserver la feuille ou une carte de don signée dans votre portefeuille. Votre permis de conduire
est peut-être accompagné d'une carte de don universelle que vous devez remplir et signer pour que vos volontés soient respectées.
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Organismes de réglementation des services funéraires
Alberta
Funeral Services Regulatory Board
Bureau de Edmonton
11810 Kingsway Avenue
Edmonton (Alberta) T5G 0X5
Téléphone : 780-452-6130
Sans frais : 1-800-563-4652
Site : www.afsrb.ab.ca
British Columbia
Bureau de Victoria
5th Floor
1019 Wharf Street
PO Box 9244
Téléphone : 604-320-1667
Sans frais : 1-888-564-9963
Manitoba
Conseil des services funéraires du Manitoba
254 avenue Portage
Téléphone : 204-947-1098
Site : www.funeraldirectorsboard.mb.ca
Nouveau-Brunswick
Commission d'immatriculation des embaumeurs et entrepreneurs de pompes funèbres
Bureau de Nouveau-Brunswick
1063 rue Main
Case Postale 31
Hampton (Nouveau-Brunswick) E0G 1Z0
Téléphone : 506-832-5541
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Nouveau-Brunswick
New Brunswick Funeral Directors and Embalmers Association
Bureau de Nouveau-Brunswick
515 boulevard Everard H. Daigle
Grand Falls (Nouveau-Brunswick) E3Z 2R5
Téléphone : 506-473-3063
Site : www.nbfuneraldirectors.ca
Embalmers and Funeral Directors Board of Newfoundland and Labrador
Bureau de Terre-Neuve-et-Labrador
PO Box 839
Lewisporte (Terre-Neuve-et-Labrador) A0G 3A0
Téléphone : 709-535 2827
Télécopieur : 709-535 8440
Site : www.nlfuneralboard.ca
Nouvelle-Écosse
Nova Scotia Board of Registration of Embalmers and Funeral Directors
Bureau de Nouvelle-Écosse
c/o Service Nova Scotia and Municipal Relations
PO Box 2723
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3P7
Téléphone : 902-453-5545
Sans frais : 1-800-670-4357
Site : www.gov.ns.ca/snsmr/paal/ndxemb.asp
Nunavut
Bureau de la consommation
Ministère des Services communautaires et gouvernementaux
PO Box 440
Téléphone : 867-793-3303
Sans frais : 1-866-223-8139
Ontario
Conseil des services funéraires
Bureau de Toronto
77 Bay Street
page 97 / 259
Suite 2810
Box 117
Toronto (Ontario) M5G 2C8
Téléphone : 416-979- 5450
Sans frais : 1-800-387-4458
Department of Environment, Labour and Justice
Compliance Officer
Consumer Services Section
PO Box 2000
Téléphone : 902-368-4580
Sans frais : 1-800-658-1799
Site : www.gov.pe.ca/jps/index.php3?number=1027199&lang=E
Québec
Sièges sociaux
400, boul. Jean-Lesage, bureau 450
Sans frais : 1-888-672-2556
Saskatchewan
Funeral and Cremation Services Council of Saskatchewan
Bureau de Saskatchewan
3847C Albert Street
Regina (Saskatchewan) S4S 3R4
Téléphone : 306-584-1575
Site : www.fcscs.ca
Yukon
Consumer Services
Third Floor
2130 Second Avenue
PO Box 2703
page 98 / 259
Téléphone : 867-667-5811
Sans frais : 1-800-661-0408
Site : www.community.gov.yk.ca/consumer
Alberta
10155-rue 102
Téléphone : 780-427-4088
Sans frais : 1-877-427-4088
Case postale 9244
Téléphone : 604-320-1667
Sans frais : 1-888-564-9963
Manitoba
Téléphone : 204-945-3800
Sans frais : 1-800-782-0067
Nouveau-Brunswick
440, rue King
page 99 / 259
Téléphone : 506-453-2659
Sans frais : 1-866-933-2222
Site : www.fcnb.ca
Service NL
Case postale 8700
Téléphone : 709-729-4834
Sans frais : 1-877-968-2600
Case postale 1320
Téléphone : 867-873-7125
Nouvelle-Écosse
Téléphone : 902-424-5200
Sans frais : 1-800-670-4357
Nunavut
Case postale 440
Téléphone : 867-793-3303
page 100 / 259
Sans frais : 1-866-223-8139
Ontario
Téléphone : 416-326-8800
Sans frais : 1-800-889-9768
Téléphone (ATS) 2 : 1-877-666-6545
95, rue Rochford
Case postale 2000
Téléphone : 902-368-4580
Téléphone : 902-368-4550
Sans frais : 1-800-658-1799
Québec
Bureau 450
Téléphone : 418-643-1484
Sans frais : 1-888-672-2556
Saskatchewan
Téléphone : 306-787-5550
Sans frais : 1-888-374-4636
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Yukon
307 rue Black
Téléphone : 867-667-5111
Sans frais : 1-800-661-0408 ext. 5111
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Garanties
Garantie des fabricants
Une garantie du fabricant est une assurance écrite remise à l'acheteur d'un produit, lui promettant de le remplacer ou de le réparer, si nécessaire, au
cours d'une période spécifiée. Vous devriez vous renseigner au sujet des modalités de ce type de garantie avant d'acheter, en particulier s'il s'agit
d'un article coûteux pour vous. Voici quelques-unes des questions que vous pourriez poser :
Quelle est sa durée de vie?
À qui doit-on s'adresser pour les réparations couvertes par la garantie?
Les pièces et le service sont-ils compris ou uniquement un ou l'autre?
Souvent, les garanties du fabricant ne sont pas valides d'un pays à un autre. À titre d'exemple, si vous achetez des appareils électroniques au cours
d'une visite à l'étranger (ou que vous achetez d'un détaillant étranger sur Internet), il se pourrait que vous achetiez un produit dont la garantie du
fabricant ne vous protège pas chez vous au Canada même si le même produit est vendu au Canada. Cela est tout aussi vrai pour les automobiles
achetées à l'étranger, il en sera question ci-après.
Ventes de produits « tels quels »
Il arrive qu'un détaillant dise qu'un produit est vendu « tel quel », ce qui signifie que le détaillant indique au consommateur qu'il ne doit pas s'attendre
à aucune réparation ni service après-vente pour ce produit sous aucun type de garantie. Autrement dit, vous achetez le produit à vos propres
risques.
En dépit de ce que disent certains détaillants au sujet des ventes « tel quel », il existe des garanties implicites qui s'appliquent à la vente de biens
de consommation peu importe ce qu'affirme le détaillant. Les garanties implicites sont régies par les lois sur la taxe de vente provinciale. La
formulation de telles lois diffère quelque peu d'une province à l'autre; généralement toutefois, elles stipulent que les produits doivent correspondre
aux fins pour lesquelles ils ont été vendus. Il faut se rappeler que l'application de telles garanties est assujettie à l'interprétation juridique, et que pour
faire reconnaître vos droits en vertu de telles garanties, vous devrez peut-être recourir aux tribunaux. Par conséquent, pensez-y bien avant d'acheter
un produit vendu « tel quel », à moins que ce soit une vraie aubaine et que vous soyez prêt à prendre le risque qu'il ne fonctionne pas adéquatement
et qu'il soit difficile ou coûteux d'obtenir réparation.
Si vous désirez obtenir de l'information au sujet des lois qui régissent les garanties là où vous habitez, renseignez-vous auprès du bureau
d'information aux consommateurs de votre province ou territoire.
Les garanties diffèrent autant que les produits
Toutes les garanties ne sont pas pareilles; lisez-les attentivement avant d'acheter pour connaître la nature et la durée de la protection qu'elles
confèrent.
Véhicules : De nombreux constructeurs de véhicules refusent de respecter les garanties de véhicules importés des États-Unis ou d'autres
pays. Et parmi les constructeurs qui ne respectent pas les garanties, certains appliquent aussi des limites à leur garantie. Chaque
constructeur a une politique différente. Avant d'acheter un véhicule à l'étranger qui est assorti d'une garantie et de l'importer au Canada,
communiquez avec le constructeur pour obtenir les plus récents renseignements au sujet de la protection conférée par la garantie.
Matériel de divertissement au foyer : Les garanties diffèrent selon le type et la marque du matériel de divertissement au foyer. La plupart
des garanties s'appliquent aux pièces et au service en cas de défauts de fabrication, mais rarement en cas d'accidents ou de mauvais usage.
Appareils personnels : Les téléphones cellulaires, les téléphones intelligents, les lecteurs électroniques, les ordinateurs et d'autres
technologies semblables sont de plus en plus prisés. Ils sont généralement assortis d'une garantie, mais prenez soin de lire les petits
caractères pour bien comprendre la protection que confère la garantie avant d'acheter. Cette responsabilité vous revient ainsi que celle de
sauvegarder toute l'information stockée dans votre appareil avant de faire effectuer toute réparation approuvée en vertu de la garantie.
L'information dans vos appareils pourrait être effacée lors de la réparation, il faudrait donc vous assurer d'avoir une copie de sauvegarde de
vos fichiers.
Appareils ménagers : Les réfrigérateurs, les poêles et les cuisinières, les lessiveuses et les sécheuses ainsi que les autres appareils
ménagers sont assortis d'une garantie qui commence généralement le jour de leur achat ou à la date de leur livraison. Peu importe la
fréquence à laquelle vous les utilisez. Les garanties comprennent habituellement la main-d'œuvre ou les défauts, mais elles ne seront pas
valides en cas de mauvaise installation ni de mauvais usage. Vous devez aussi considérer que la plupart des garanties seront annulées si
vous tentez ou réglez le problème vous-même ou qu'une personne autre qu'une personne autorisée tente de réparer ou répare votre
appareil.
Garanties prolongées
Certains détaillants ou marchands offrent des garanties prolongées sur des produits ou des véhicules (aussi appelées conventions de services,
contrats de services ou contrats d'entretien). Voici quelques éléments à considérer avant de décider d'acheter une garantie prolongée.
Il faut payer des frais supplémentaires pour les garanties prolongées et quelque fois ceux-ci sont établis selon un pourcentage du prix du
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produit.
Renseignez-vous pour savoir si le produit que vous achetez est assorti d'une garantie du fabricant (habituellement d'une durée d'un an et
incluse dans le prix du produit).
Vous devriez aussi vous renseigner auprès de la société émettrice de votre carte de crédit pour savoir si elle offre des garanties
additionnelles sur les produits achetés en utilisant sa carte de crédit. Certaines sociétés émettrices de cartes de crédit offrent une garantie
additionnelle d'un an si vous payez l'article avec votre carte de crédit. Si votre carte de crédit vous permet déjà d'obtenir une année de
garantie additionnelle, la garantie prolongée pourrait bien ne pas vous offrir de protection supplémentaire.
Un certain nombre d'escroqueries ont été signalées. Il s'agit de situations où des consommateurs ont reçu des appels téléphoniques leur
offrant des garanties prolongées (moyennant des frais) pour une automobile qu'ils avaient achetée. Soyez vigilant avec de telles offres, parce
qu'un certain nombre de cas ont été signalés partout au Canada où les appelants se sont tout simplement emparé de l'argent sans rien offrir
en retour.
Réfléchissez une minute avant d'acheter un article
Avant d'acheter un article, qu'il soit gros ou petit, posez-vous les questions suivantes à propos de la garantie du fabricant ou de la garantie
prolongée :
Le produit coûte-t-il cher? En coûtera-t-il moins cher de le remplacer que d'acheter une garantie prolongée? Quel serait le coût de réparation
typique?
Qui administre la garantie? Le magasin où vous avez acheté l'article s'occupe?t-il des réparations ou devez-vous l'envoyer ailleurs en payant
vous même les frais d'expédition?
Si vous songez à acheter une garantie prolongée, chevauche-t-elle celle du fabricant?
Dans quelle mesure l'article que vous avez acheté est-il fiable? Les services aux consommateurs offerts par Consumer Reports (en anglais
seulement), Marketplace (en anglais seulement) et Protégez-Vous sont des produits d'information concrets tels que des études
spécialisées de produits, des évaluations et des résultats de tests. Il est à noter qu'une telle information peut être offerte à un coût minime.
Quelle protection confère la garantie?
Certains gestes annulent-ils votre garantie?
Y a-t-il une franchise à payer?
Quels sont vos droits en matière d'annulation de garantie? Dans certaines provinces, les consommateurs ont le droit d'annuler une garantie
en tout temps à la condition de donner un avis de 30 jours.
Vous devrez peut-être présenter certains documents pour faire une réclamation en vertu de votre garantie. Assurez-vous de toujours conserver en
lieu sûr les reçus de caisse et toute l'information sur la garantie.
Alberta
10155-rue 102
Téléphone : 780-427-4088
Sans frais : 1-877-427-4088
Case postale 9244
Téléphone : 604-320-1667
Sans frais : 1-888-564-9963
page 104 / 259
Manitoba
Téléphone : 204-945-3800
Sans frais : 1-800-782-0067
Nouveau-Brunswick
440, rue King
Téléphone : 506-453-2659
Sans frais : 1-866-933-2222
Site : www.fcnb.ca
Service NL
Case postale 8700
Téléphone : 709-729-4834
Sans frais : 1-877-968-2600
Case postale 1320
Téléphone : 867-873-7125
Nouvelle-Écosse
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Téléphone : 902-424-5200
Sans frais : 1-800-670-4357
Nunavut
Case postale 440
Téléphone : 867-793-3303
Sans frais : 1-866-223-8139
Ontario
Téléphone : 416-326-8800
Sans frais : 1-800-889-9768
Téléphone (ATS) 2 : 1-877-666-6545
95, rue Rochford
Case postale 2000
Téléphone : 902-368-4580
Téléphone : 902-368-4550
Sans frais : 1-800-658-1799
Québec
page 106 / 259
Bureau 450
Téléphone : 418-643-1484
Sans frais : 1-888-672-2556
Saskatchewan
Téléphone : 306-787-5550
Sans frais : 1-888-374-4636
Yukon
307 rue Black
Téléphone : 867-667-5111
Sans frais : 1-800-661-0408 ext. 5111
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Hameçonnage
L'hameçonnage est une forme d'escroquerie utilisée en ligne par les fraudeurs pour usurper l'identité d'une personne ou d'un organisme de
confiance dans le but d'obtenir des renseignements personnels qui peuvent servir au vol d'identité.
Formes d'hameçonnage
Les fraudeurs envoient des courriels en prétendant représenter un marchand, une banque, une organisation ou un organisme gouvernemental
légitime. De tels courriels demandent généralement de confirmer des renseignements personnels en cliquant sur un lien menant à un faux site Web
où on vous demande de fournir des renseignements personnels comme votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe. Ces sites Web peuvent très
bien ressembler au site d'une entreprise ou d'une organisation avec laquelle vous faites affaires régulièrement. Il est parfois possible de reconnaître
un faux site Web ou courriel s'il contient des fautes d'orthographe et de grammaire. Les sites Web ou courriels d'entreprises légitimes ne devraient
pas contenir de fautes d'orthographe ni de grammaire.
Signes d'un hameçonnage
L'hameçonnage peut prendre de nombreuses formes et en reconnaître les signes peut vous aider à vous protéger contre le vol d'identité. Un courriel
frauduleux peut souvent paraître inoffensif ou même pratique. Ainsi, l'expéditeur d'un courriel pourrait communiquer avec vous pour les
raisons suivantes :
votre compte ou votre carte de crédit est sur le point d'être fermé
une commande a été faite en utilisant votre nom
vos renseignements personnels ont été perdus en raison d'une erreur ou d'une défectuosité informatique
on soupçonne que votre compte ou votre carte de crédit a fait l'objet d'une fraude.
Autrement dit, on vous demandera dans ce courriel de fournir des renseignements personnels qui pourraient servir à créer une fausse identité ou à
usurper la vôtre (en vous demandant vos numéros de comptes, vos mots de passe ou d'autres renseignements personnels délicats).
Protégez-vous
Ne répondez jamais à des courriels vous demandant de fournir des renseignements personnels. Les hameçonneurs envoient souvent
des courriels qui paraissent authentiques et qui semblent provenir d'entreprises légitimes bien connues pour demander des renseignements
personnels ou vous demander de confirmer des renseignements personnels qui servent ensuite à la fraude. Ne répondez pas à des courriels
qui proviennent prétendument, par exemple, de votre institution financière ou d'autres organisations légitimes et vous demandant de fournir
votre mot de passe, vos renseignements financiers ou d'autres renseignements personnels. Votre banque ne devrait jamais vous envoyer un
courriel vous demandant de fournir cette information. Même si un représentant de votre banque vous appelle parce qu'il soupçonne une
activité frauduleuse dans votre compte bancaire ou de carte de crédit, il ne devrait jamais vous demander de fournir vos mots de passe ni
vos numéros de comptes verbalement ni en vous servant du clavier téléphonique.
Si on vous demande ce type de renseignements, appelez l'organisation pour vous assurer que la demande est valide, mais n'utilisez pas
l'adresse électronique ni les coordonnées téléphoniques fournies dans le courriel parce qu'elles pourraient bien également être fausses.
Cherchez plutôt les coordonnées de l'organisation sur son site Web, dans l'annuaire téléphonique ou dans la correspondance imprimée que
vous aurez reçue de celle-ci.
N'entrez jamais de renseignements personnels dans un écran instantané. Les hameçonneurs peuvent vous diriger vers le site Web
d'une véritable entreprise, mais ensuite un écran instantané non autorisé créé par un hameçonneur apparaîtra, vous demandant de fournir
des renseignements personnels. Les entreprises légitimes ne demandent pas de renseignements personnels au moyen
d'écrans instantanés.
N'ouvrez jamais de pièces jointes à un courriel provenant d'un inconnu. Même si les messages semblent provenir de personnes que
vous connaissez, ils pourraient provenir d'hameçonneurs qui tentent de voler votre information. Si vous ne vous attendez pas à recevoir une
pièce jointe à un courriel, vérifiez auprès de son expéditeur avant de l'ouvrir.
Installez un logiciel anti-virus et un pare-feu. Les courriels d'hameçonnage peuvent contenir des logiciels et des virus informatiques qui
peuvent nuire à votre ordinateur ou faire le suivi de vos activités sur Internet à votre insu. De nombreux fournisseurs de services Internet
(FSI) au Canada fournissent gratuitement à leurs clients un logiciel de protection.
Un logiciel anti-virus peut vous aider à protéger votre ordinateur contre des virus informatiques. Il peut aussi vous aider à retirer des virus
connus d'un système informatique infecté. Assurez-vous de choisir un logiciel anti-virus à jour et qui reconnaît les anciens virus et ceux
plus récents.
Un pare-feu personnel est un progiciel qui vous aide à contrôler l'information qui est reçue et envoyée de votre ordinateur. Assurez-vous de
choisir un pare-feu qui protège votre ordinateur de l'information que vous recevez (qui entre) et l'information que vous envoyez (qui sort).
Mettez à jour votre logiciel anti-virus et votre pare-feu personnel régulièrement. De nouveaux virus informatiques sont découverts tous
les jours. De nombreux progiciels vous permettent de repérer les virus et de télécharger automatiquement des mises à jour (mise à jour
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automatique). Vous pouvez trouver plus de détails sur la façon de mettre à jour votre logiciel dans les renseignements qui accompagnent
chaque progiciel.
Comment freiner l'hameçonnage
Il existe des façons de freiner l'hameçonnage et la première concerne votre fournisseur de services Internet (FSI). La plupart des FSI disposent
d'outils de filtrage qui balaient les courriels avant qu'ils n'atteignent votre ordinateur et se débarrassent automatiquement des courriels
d'hameçonnage connus. La plupart des FSI offrent un tel service, moyennant des frais mensuels dans certains cas.
Il est important également d'établir votre propre service de filtrage sur votre compte de courrier électronique. De nombreux services de courriels
gratuits offrent ce type de services de filtrage. Vous pouvez télécharger également plusieurs logiciels de filtrage d'hameçonnage ou
anti-hameçonnage gratuitement en cherchant sur le Web. Assurez-vous de télécharger uniquement des logiciels de sources sûres.
Certaines institutions financières et sociétés émettrices de carte de crédit offrent en ligne des exemples de courriels d'hameçonnage. Certaines
peuvent aussi fournir des adresses électroniques spécifiques où vous pouvez envoyer les courriels d'hameçonnage que vous avez reçus.
Téléphonez à vos institutions financières et sociétés émettrices de cartes de crédit ou visitez leur site Web pour obtenir plus d'information au sujet
des ressources et des services qu'elles offrent pour signaler l'hameçonnage.
Le Canada a une nouvelle loi anti-pourriel. Visitez www.combattrelepourriel.gc.ca pour en savoir plus.
Box 686
Sans frais : 1-888-495-8501
Combattrelepourriel.gc.ca
Centre de service Web d'Industrie Canada
Édifice C.D.-Howe
235, rue Queen
Téléphone : 613-954-5031
Sans frais : 1-800-328-6189 (Canada)
Téléphone (ATS) : 1-866-694-8389
Site : www.combattrelepourriel.gc.ca
112 Kent Street
Place de Ville Tower B
3rd Floor
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Téléphone : 613-995-8210
Sans frais : 1-800-282-1376
1200 Vanier Parkway
Téléphone : 613-993-7267
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Hypothèques
Une hypothèque est la sûreté servant à garantir le prêt hypothécaire consenti pour l'achat d'une propriété. Les gens cherchent généralement une
hypothèque lorsqu'ils achètent une maison de telle sorte qu'ils n'ont pas à verser la somme complète d'un coup. Ce prêt est remboursé au moyen de
versements hypothécaires périodiques généralement combinés. Ces derniers comprennent le remboursement du capital (somme empruntée) et le
paiement des intérêts (les frais d'emprunt). Ces versements peuvent aussi comprendre une partie de l'impôt foncier.
Les consommateurs se posent de nombreuses questions avant de s'engager dans un prêt hypothécaire et tout au long du processus. Bien que votre
banquier ou votre courtier hypothécaire soit en mesure de vous donner la réponse finale, de nombreux bureaux gouvernementaux ont mis au point
des outils et des produits d'information pour vous aider à répondre à certaines de ces questions.
Admissibilité à un prêt hypothécaire
Afin de déterminer si vous êtes admissible à un prêt hypothécaire résidentiel en fonction de votre revenu et de vos dépenses, rendez-vous à l'Outil
d'évaluation d'admissibilité à un prêt hypothécaire sur le site Web de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.
Prêt hypothécaire à votre portée
La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) a un outil de calcul pour vous aider à estimer le montant maximal du prêt
hypothécaire que vous pouvez vous permettre. L'Outil de calcul des mensualités hypothécaires de la SCHL se trouve sur son site Web.
Versements hypothécaires
Pour déterminer votre versement hypothécaire et générer un rapport d'amortissement, rendez-vous à la Calculatrice hypothécaire interactive sur le
site Web de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada. La Calculatrice hypothécaire interactive montre également combien
d'argent et d'années de versements que vous pouvez économiser en effectuant des remboursements anticipés.
Refinancer un prêt hypothécaire
Refinancer votre prêt hypothécaire peut ou non vous permettre de réaliser des économies. Si les taux d'intérêt diminuent, il pourrait être avantageux
de « casser » votre hypothèque et de la refinancer à un taux d'intérêt moindre. Cependant, il arrive que le coût de la rupture d'un contrat
hypothécaire avant terme soit plus élevé que les économies que vous pourriez réaliser à un taux d'intérêt plus bas. La Calculatrice d'épargne
hypothécaire du Bureau de la consommation peut vous aider à déterminer si le refinancement de votre prêt hypothécaire vous permettra de réaliser
des économies ou vous coûtera plus cher.
Période de réflexion
Une période de réflexion est une période spécifique pendant laquelle il est possible de reconsidérer sa décision et d'annuler un contrat pour une
raison quelconque. Communiquez avec le bureau d'information aux consommateurs de votre province ou territoire pour savoir si une période
d'annulation automatique s'applique dans votre province ou territoire lors de l'achat d'une maison.
Conseiller juridique
Recourir à un conseiller juridique pourrait vous procurera une certaine tranquillité d'esprit au moment d'acheter une maison et faire en sorte que tout
se déroule bien. Un avocat (ou un notaire au Québec) protégera vos intérêts juridiques, comme faire en sorte que la propriété que vous songez à
acheter n’est pas grevée d’un privilège de construction ou d’origine législative, d’une charge, d’un ordre exigeant que des travaux soient
effectués pour remédier à la contravention ou encore d’un arrêté de réparation. Un avocat passera en revue tous les contrats avant que vous y
apposiez votre signature, en particulier l'offre d'achat (ou la convention d'achat-vente).
Pour obtenir de l'information au sujet des conseils juridiques, consultez le guide L'achat d'une maison étape par étape sur le site Web de la Société
canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).
Société canadienne d'hypothèques et de logement
Bureau principal
700, chemin de Montréal
Téléphone : 613-748-2000
Sans frais : 1-800-668-2642
page 111 / 259
Site : www.cmhc-schl.gc.ca
Téléphone : 613-996-5454
Sans frais : 1-866-461-FCAC (3222)
Sans frais 2 : 1-866-914-6097
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Location-achat
La location-achat peut sembler une solution simple lorsqu'on est à court d'argent, mais elle peut se révéler coûteuse. Les frais de location peuvent
atteindre trois ou quatre fois ce qu'il vous en aurait coûté si vous aviez payé comptant ou si vous aviez acheté à tempérament.
Avant de signer un contrat de location-achat, posez-vous les questions suivantes :
Est-ce un article dont j'ai absolument besoin immédiatement?
Puis-je reporter l'achat jusqu'au moment où j'aurai économisé suffisamment d'argent pour payer comptant?
Ai-je examiné toutes mes options de crédit, y compris un crédit de détail du marchand ou l'emprunt à une caisse populaire ou à une banque?
Un article trouvé dans une vente-débarras, dans les annonces classées ou dans un magasin d'articles usagés répondrait-il à mes besoins
aussi bien qu'un neuf?
Si vous décidez que la location-achat est ce qui vous convient le mieux, voici quelques questions à vous poser avant de signer le contrat.
Quel est le coût total de l'article? Trouvez la réponse en multipliant le montant de chaque paiement par le nombre de versements requis pour
acheter l'article. N'oubliez pas les frais supplémentaires, comme le financement, la manutention et les paiements libératoires de fin de
contrat. Un paiement libératoire est une grosse somme d'argent qui s'ajoute aux versements réguliers. Il peut y en avoir un seul ou plusieurs
qui sont généralement exigés vers la fin du calendrier des versements. Les paiements libératoires permettent de modifier la structure d'un
prêt traditionnel; par exemple, pour éliminer le versement initial.
Est-ce que j'opte pour un article neuf ou d'occasion?
Puis-je acheter l'article avant la fin de la période de location? Si tel est le cas, comment le prix sera-t-il calculé?
Obtiendrai-je un crédit pour tous mes versements si je décide d'acheter l'article?
Y a-t-il des frais de réparation pendant la période de location? Aurai-je un article de remplacement pendant les réparations?
Qu'arrivera-t-il si je fais un versement en retard? L'entreprise saisira-t-elle l'article? Vais-je payer une pénalité si je retourne l'article avant la
fin du contrat?
Comparez les services offerts par différents commerçants. Vérifiez auprès du bureau provincial ou territorial d'information aux consommateurs s'il
existe des lois provinciales ou territoriales en matière de pratiques commerciales. Lisez le contrat attentivement, assurez-vous que vous en
comprenez toutes les conditions et veillez à ce qu'il renferme toutes les promesses faites par le commerçant avant de le signer.
Assurez-vous de savoir ce que vous obtiendrez pour votre argent. Comparez ce que vous coûterait en tout l'article acheté à tempérament, y compris
une mise de fonds initiale, et le coût total de la location-achat.
Alberta
10155-rue 102
Téléphone : 780-427-4088
Sans frais : 1-877-427-4088
Case postale 9244
Téléphone : 604-320-1667
Sans frais : 1-888-564-9963
page 113 / 259
Manitoba
Téléphone : 204-945-3800
Sans frais : 1-800-782-0067
Nouveau-Brunswick
440, rue King
Téléphone : 506-453-2659
Sans frais : 1-866-933-2222
Site : www.fcnb.ca
Service NL
Case postale 8700
Téléphone : 709-729-4834
Sans frais : 1-877-968-2600
Case postale 1320
Téléphone : 867-873-7125
Nouvelle-Écosse
page 114 / 259
Téléphone : 902-424-5200
Sans frais : 1-800-670-4357
Nunavut
Case postale 440
Téléphone : 867-793-3303
Sans frais : 1-866-223-8139
Ontario
Téléphone : 416-326-8800
Sans frais : 1-800-889-9768
Téléphone (ATS) 2 : 1-877-666-6545
95, rue Rochford
Case postale 2000
Téléphone : 902-368-4580
Téléphone : 902-368-4550
Sans frais : 1-800-658-1799
Québec
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Bureau 450
Téléphone : 418-643-1484
Sans frais : 1-888-672-2556
Saskatchewan
Téléphone : 306-787-5550
Sans frais : 1-888-374-4636
Yukon
307 rue Black
Téléphone : 867-667-5111
Sans frais : 1-800-661-0408 ext. 5111
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Logement
Achat d'une propriété
Les experts disent que la plupart des consommateurs passent plus de temps à faire leur épicerie qu'à inspecter le plus important achat de leur vie :
leur maison.
La meilleure façon de choisir une maison est de faire une liste des « impératifs ». Il est recommandé de passer le plus de temps possible à examiner
tous les aspects d'une maison que vous désirez acheter.
Établissez le montant que vous pouvez payer, en fonction d'un versement hypothécaire ne dépassant pas 30 pourcent de votre revenu. Comparez
les taux hypothécaires, les modalités et les conditions qu'offrent votre banque et d'autres institutions financières. Vous constaterez qu'ils varient
énormément. Vous pouvez vous faire une bonne idée des prix de l'immobilier dans les quartiers qui vous intéressent en consultant le journal, le
Service interagences ou les sites Web des agences qui ne vendent pas de propriétés mais qui aident les propriétaires à vendre eux-mêmes la leur.
À moins que vous ne travailliez dans le domaine du bâtiment, vous ne verrez pas nécessairement les défauts d'une maison qui vous intéresse. Vous
voudrez peut-être engager un inspecteur en bâtiment. Il faut savoir que, dans la plupart des provinces, les inspecteurs en bâtiment ne sont pas
assujettis à la réglementation de l'industrie. Il faudra faire vos devoirs pour trouver un inspecteur digne de confiance. Demandez à vos amis et à vos
voisins de vous en recommander un et demandez aux inspecteurs dont vous considérez les services quelle est leur formation, leur expérience et de
quels organismes professionnels ils sont membres. Votre inspecteur devrait toujours vous fournir un rapport écrit. Rappelez-vous que la plupart des
inspecteurs demandent à leurs clients de signer une renonciation. Ils le font de façon à réduire leur responsabilité au cas où ils fourniraient de
l'information incorrecte ou incomplète dans leurs rapports d'inspection.
Le Homeowner Protection Centre (HPC) est un centre de ressources à l'intention des propriétaires domiciliaires. Les propriétaires peuvent
accéder à des ressources d'information pour les aider à acheter, construire, entretenir, agrandir, rénover et mettre en valeur leur maison. Le HPC
aide les propriétaires à comprendre leurs droits en tant que consommateurs lorsqu'ils achètent ou rénovent une maison ou encore un produit ou un
service domestique. Le HPC aide également les entreprises à mieux répondre aux besoins de leurs clients et il collabore avec les constructeurs à
améliorer leurs processus opérationnels et leur service à la clientèle.
Pour obtenir plus d'information au sujet de l'achat d'une propriété, consultez la section « Achat d'un logement » du site Web de la Société
canadienne d'hypothèques et de logement.
Pour porter plainte contre un agent immobilier, communiquez avec le bureau d'information aux consommateurs de votre province ou territoire
ou l'association des agents et courtiers immobiliers de votre région.
Maisons neuves
L'Association des constructeurs d'habitations de votre région peut vous fournir une liste de ses membres dans votre région (en anglais seulement.)
De nombreuses associations de constructeurs fournissent non seulement de l'information, mais aussi des contrats types pour aider les
consommateurs à comprendre le marché.
La Société canadienne d'hypothèques et de logement a publié le Manuel du propriétaire-occupant, que vous pouvez acheter pour apprendre à
entretenir votre nouvelle maison.
Des organismes non gouvernementaux comme Canadians for Properly Built Homes (en anglais) ainsi que les ministères provinciaux de la
consommation peuvent aussi être utiles.
Copropriétés (condominiums)
Les copropriétés vous intéressent? Si vous n'avez jamais vécu dans ce genre d'habitation, informez-vous de toutes les restrictions et règles avant
d'acheter. Demandez à voir une copie du règlement de la corporation : certains articles pourraient imposer des limites très précises, par exemple en
ce qui a trait aux éclairages saisonniers ou à ce que vous pouvez planter dans votre jardin. Parlez à vos futurs voisins. Informez-vous des frais
d'entretien et de la fréquence des augmentations antérieures. Demandez s'il existe un fonds de réserve adéquat pour les gros travaux d'entretien ou
de réparation comme la toiture, les allées pavées et les stationnements. Tout comme vous le feriez si vous achetiez une maison, faites inspecter le
condominium avant de signer l'offre.
Vous trouverez plus d'information dans le document Logements en copropriété : Guide de l'acheteur, publié par la Société canadienne
d'hypothèques et de logement.
Location
Lorsque vous cherchez un logement, vous devez vous poser plusieurs des questions que se posent les futurs propriétaires. Vous vous assurerez
ainsi que le logement vous convient, que vous pouvez vous le permettre, et qu'il est sécuritaire et bien entretenu.
En outre, lisez attentivement le bail pour connaître vos obligations et celles du propriétaire. Devez-vous faire un dépôt de garantie? Si tel est le cas,
quel en est le montant? Quelles sont les conditions de remise du dépôt lorsque vous déménagerez? Le propriétaire vous versera-t-il des intérêts?
Les lois qui régissent les relations propriétaires-locataires varient d'une région canadienne à un autre. Vous avez donc intérêt à les connaître, surtout
si vous prévoyez déménager hors de votre province ou territoire.
Le site Web de la Société canadienne d'hypothèques et de logement renferme une mine de renseignements sur la location, des conseils
pratiques, des listes de vérification et des modèles de correspondance qui sauront orienter vos recherches.
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Conseils en matière d'environnement aux consommateurs responsables :
Le chauffage peut représenter plus de la moitié de vos dépenses énergétiques domiciliaires. Selon la Société canadienne d'hypothèques et de
logement (SCHL), cela représente quelque 17 pourcent de l'énergie consommée au Canada. Vous pouvez réaliser d'importantes économies en
achetant une maison éconergétique ou en rénovant à l'enseigne de la conservation d'énergie.
La rénovation est l'occasion idéale de faire de votre maison un endroit plus sain pour vous, votre collectivité et l'environnement. La SCHL offre la
série de feuillets documentaires Rénovation éconergétique. Vous y trouverez de l'information sur l'économie d'énergie dans des maisons de styles
et d'âges différents, ainsi qu'une section sur les améliorations éconergétiques. Visitez www.cmhc.gc.ca/fr/co/index.cfm.
L'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada offre le programme écoÉNERGIE Rénovation — Maisons, dont les mesures
incitatives aident les Canadiens à rendre leurs maisons plus éconergétiques.
L'Office offre aussi des ressources aux propriétaires de maisons neuves :
Le Système de cote ÉnerGuide pour les maisons neuves favorise la construction de maisons éconergétiques en renseignant les entrepreneurs au
sujet des matériaux et techniques éconergétiques, et accorde une cote ÉnerGuide aux maisons finies.
La Norme R-2000 encourage la construction de maisons éconergétiques qui ne présentent pas de dangers pour leurs habitants ni pour
l'environnement.
D'autres programmes d'efficacité énergétique pour les nouvelles maisons sont offerts dans des régions précises.
Consultez le site http://www.oee.nrcan.gc.ca/residentiel/personnel/ pour en savoir davantage.
Ouvriers itinérants
Certains ouvriers tentent de vendre leurs services à domicile en promettant des aubaines pour la réfection du toit, le pavage de l'entrée d'auto ou
l'inspection du système de chauffage, sous prétexte qu'ils sont « dans le coin ». Ils insistent généralement pour que vous signiez le contrat
immédiatement afin de bénéficier du prix spécial.
Il s'agit d'une technique de vente à pression. Ne vous y laissez pas prendre. Si vous pensiez faire exécuter ces travaux de toute façon, demandez au
vendeur des références dans la région. Obtenez également des estimations d'autres fournisseurs.
Bien que la majorité des ouvriers itinérants soient honnêtes, certains ne le sont pas. Ils vous demanderont un dépôt pour ne jamais revenir ou
accompliront peut-être des travaux de qualité inférieure. À moins que vous n'ayez des références personnelles, vous ne saurez pas vraiment ce que
vous achetez avant qu'il ne soit trop tard (consulter aussi la rubrique « Vendeurs itinérants » de ce Guide).
Il se peut que les autorités de votre province ou territoire exigent des vendeurs itinérants qu'ils soient cautionnés et qu'ils détiennent un permis, et
qu'elles prescrivent une période de réflexion pendant laquelle vous pouvez annuler le contrat, peu importe la raison. Communiquez avec le bureau
d'information aux consommateurs de votre province ou territoire pour obtenir plus d'information.
Bureau principal
Téléphone : 613-748-2000
Sans frais : 1-800-668-2642
Canadians for Properly Built Homes
3659 Richmond Road
PO Box 11032
Station H
Ottawa (Ontario) K2H 7T8
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Site : www.canadiansforproperlybuilthomes.com
Ministères provinciaux et territoriaux du logement
Alberta
Alberta Municipal Affairs and Housing, Housing Support Programs
18C Commerce Place
10155-102 Street
Edmonton (Alberta) T5J 4L4
Téléphone : 780-427-2732
Site : www.municipalaffairs.gov.ab.ca
Office of Housing and Construction Standards
PO Box 9844
Stn Prov Govt
Victoria (Colombie-Britannique) V8W 9T2
Téléphone : 250-356-6633
Site : www.housing.gov.bc.ca
Manitoba
Finances Manitoba, Direction de la location à usage d'habitation
302-254 Edmonton Street
Winnipeg (Manitoba) R3C 3Y4
Téléphone : 204-945-2476
Sans frais : 1-800-782-8403
Site : www.gov.mb.ca/finance/cca/rtb/index.fr.html
Manitoba
Bureau du logement du Manitoba
Central Office
Main Floor
185 Smith Street
Winnipeg (Manitoba) R3C 3G4
Téléphone : 204-945-4663
Sans frais : 1-800-661-4663
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Nouveau-Brunswick
Médiateur des loyers et services à la consommation, Ministère de la Justice et de la Consommation
440, rue King
Salle 649, 6e étage
Téléphone : 506-453-2659
Site : www.gnb.ca/0062/Rentalsman/index-f.asp
Nouveau-Brunswick
Développement social du Nouveau-Brunswick
Édifice Sartain MacDonald
C. P. 6000
551, rue King
Téléphone : 506-453-2001
Site : www.gnb.ca/0017/Housing/index-f.asp
Newfoundland and Labrador Housing Corporation
Sir Brian Dunfield Building
2 Canada Drive
PO Box 220
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 5J2
Téléphone : 709-724-3000
Site : www.nlhc.nl.ca
Nouvelle-Écosse
Community Services, Nova Scotia Department of Community Services
Nelson Place
5675 Spring Garden Road
PO Box 696
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2T7
Téléphone : 902-424-6830
Sans frais : 1-877-424-1177
Site : www.gov.ns.ca/coms/housing/index.html
Nunavut
Nunavut Housing Corporation
PO Box 480
Arviat (Nunavut) X0C 0E0
page 120 / 259
Téléphone : 867-857-3000
Site : www.nunavuthousing.ca
Ontario
Ministère des Affaires municipales et du Logement
17th Floor
777 Bay Street
Toronto (Ontario) M5G 2E5
Téléphone : 416-585-7041
Sans frais : 1-866-220-2290
Site : www.mah.gov.on.ca
Office of the Director of Residential Rental Property, Island Regulatory and Appeals Commission
Suite 501
134 Kent Street
PO Box 577
Téléphone : 902-892-3501
Sans frais : 1-800-501-6268
Site : www.irac.pe.ca/rental
Québec
Ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir
Aile Chauveau, 3e étage
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : 418-691-2019
Site : www.mamrot.gouv.qc.ca/
Québec
Société d'habitation du Québec
Aile Saint-Amable, 3e étage
1054, rue Louis-Alexandre Taschereau
Québec (Québec) G1R 5E7
Sans frais : 1-800-463-4315
Site : www.habitation.gouv.qc.ca/index.html
page 121 / 259
Saskatchewan
Saskatchewan Housing, Department of Social Services
6th Floor
VictoriaTower
1855 VictoriaAvenue
Regina (Saskatchewan) S4P 3T2
Téléphone : 306-787-4177
Sans frais : 1-800-667-7567
Site : www.socialservices.gov.sk.ca/housing
Yukon
Yukon Housing Corporation
410H Jarvis Street
Whitehorse (Yukon) Y1A 2H5
Téléphone : 867-667-5759
Sans frais : 1-800-661-0408
Site : www.housing.yk.ca
New Home Warranty Programs
Alberta
Alberta New Home Warranty Program
233 Mayland Place NE
Calgary (Alberta) T2E 7Z8
Téléphone : 403-253-3636
Sans frais : 1-800-352-8240
Site : www.anhwp.com
Alberta
Alberta New Home Warranty Program
#204
10464 Mayfield Road NW
Edmonton (Alberta) T5P 4P4
Téléphone : 780-484-0572
Sans frais : 1-800-352-8240
Site : www.anhwp.com
Alberta
Blanket Home Warranty
page 122 / 259
Suite 900,
Bell Tower
10104-103 Avenue
Edmonton (Alberta) T5J 0H8
Sans frais : 1-888-925-2653
Site : www.blankethomewarranty.ca
Alberta
National Home Warranty Group Inc.
Gateway Business Park 9808 - 12 Ave SW
Edmonton (Alberta) T6X 0J5
Téléphone : 780-425-2981
Sans frais : 1-800-472-9784
Site : www.nationalhomewarranty.com
Alberta
Progressive New Home Warranty Program (Echelon General Insurance Company)
120
20 Circle Drive
St. Albert (Alberta) T8N 7L4
Téléphone : 780-470-4663
Sans frais : 1-866-99-MYPRO (6-9776)
Site : www.progressivewarranty.com
Homeowner Protection Office
Suite 2270 - 1055 West Georgia Street
PO Box 11132
Royal Centre
Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 3P3
Téléphone : 604-646-7055
Sans frais : 1-800-407-7757
Site : www.hpo.bc.ca
National Warranty Program Ltd.
400
543 Granville Street
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 1X8
Téléphone : 604-608-6678
page 123 / 259
Sans frais : 1-888-243-8807
Manitoba
New Home Warranty Program of Manitoba Inc.
200 - 675 Pembina Hwy
Winnipeg (Manitoba) R3M 2L6
Téléphone : 204-453-1155
Site : www.mbnhwp.com
Nouvelle-Écosse
Atlantic Home Warranty Program
15 Oland Crescent
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3S 1C6
Téléphone : 902-450-9000
Sans frais : 1-800-320-9880
Site : www.ahwp.org
Ontario
Lux Residential Warranty Program Inc.
Head Office
1058 Gardiners Road
Kingston (Ontario) K7P 1R7
Téléphone : 613-389-0156
Sans frais : 1-877-854-4432
Courriel : http://[email protected]
Site : www.luxrwp.com
Ontario
Tarion Warranty Corporation
5150 Yonge St.
Concourse Level
Toronto (Ontario) M2N 6L8
Téléphone : 416-229-9200
Sans frais : 1-877-982-7466
Site : www.tarion.com
Ontario
1145 Hunt Club Road
Ottawa (Ontario) K1V 0Y3
page 124 / 259
Téléphone : 416-229-9200
Sans frais : 1-877-982-7466
Ontario
140 Fullarton Street
London (Ontario) N6A 5P2
Téléphone : 416-229-9200
Sans frais : 1-877-982-7466
Saskatchewan
New Home Warranty Program of Saskatchewan Inc.
#4 - 3012 Louise Street
East Saskatoon (Saskatchewan) S7J 3L8
Téléphone : 306-373-7833
Site : www.nhwp.org
Alberta
National Home Warranty Group Inc.
200
5 Donald Street
Winnipeg (Manitoba) R3L 2T4
Téléphone : 204-284-0293
Courriel : http://www.nationalhomewarranty.com
Ontario
Travelers Guarantee Company of Canada
20 Queen Street West
Suite 300
PO Box 6
Toronto (Ontario) M5H 3R3
Téléphone : 416-360-8183
Sans frais : 1-800-330-5033
Site : www.travelersguarantee.com
Association Canadienne de la Home and Property Inspectors
CP 13715
page 125 / 259
Ottawa (Ontario) K2K 1X6
Téléphone : 613-839-5344
Sans frais : 1-888-748-2244
Télécopieur : 1-866-876-9877
Site : www.cahpi.ca
Association canadienne des déménageurs (L')
bureau 404
2200 rue Sherobee
Mississauga (Ontario) L5A 3Y3
Téléphone : 905-848-6579
Sans frais : 1-866-860-0065
Site : www.mover.net
Association canadienne des constructeurs d'habitations
Suite 500
Ottawa (Ontario) K1P 5J4
Téléphone : 613-230-3060
Site : www.chba.ca
Association canadienne de l'immeuble
6th Floor
200 Catherine Street
Ottawa (Ontario) K2P 2K9
Téléphone : 613-237-7111
Site : www.crea.ca
Organismes de réglementation du secteur immobilier
Alberta
page 126 / 259
Real Estate Council of Alberta
Suite 350
4954 Richard Road SW
Calgary (Alberta) T3E 6L1
Téléphone : 403-228-2954
Sans frais : 1-888-425-2754
Site : www.reca.ca
Real Estate Council of British Columbia
Suite 900
750 West Pender Street
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 2T8
Téléphone : 604-683-9664
Sans frais : 1-877-683-9664
Site : www.recbc.ca
Superintendent of Real Estate Trading Act
Confederation Building
West Block
Prince Philip Drive
PO Box 8700
Téléphone : 709-729-4909
Nouvelle-Écosse
Nova Scotia Real Estate Commission
7 Scarfe Court
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1W4
Téléphone : 902-468-3511
Sans frais : 1-800-390-1015
Sans frais 2 : 1-800-390-1016
Site : www.nsrec.ns.ca
Ontario
Real Estate Council of Ontario
Suite 600
East Tower
page 127 / 259
3250 Bloor Street West
Toronto (Ontario) M8X 2X9
Téléphone : 416-207-4800
Sans frais : 1-800-245-6910
Site : www.reco.on.ca
Québec
L'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec
6300, avenue Auteuil
Bureau 300
Brossard (Québec) J4Z 3P2
Téléphone : 450-676-4800
Sans frais : 1-800-440-5110
Site : www.acaiq.com
Saskatchewan
Saskatchewan Real Estate Commission
237 Robin Crescent
Saskatoon (Saskatchewan) S7L 6M8
Téléphone : 306-374-5233
Sans frais : 1-877-700-5233
Site : www.srec.ca
Yukon
Superintendent of Real Estate Agents Act
Third Floor
2130 Second Avenue
PO Box 2703
Téléphone : 867-667-5111
Sans frais : 1-800-661-0408
page 128 / 259
Téléphone : 416-644-4936
Téléphone : 780-482-2341
Sans frais : 1-800-232-7298
Téléphone : 403-531-8784
Téléphone : 604-682-2711
Site : mbc.bbb.org/
220-1175, rue Cook
Téléphone : 250-386-6348
Sans frais : 1-877-826-4222
Site : vi.bbb.org
1030B, rue Empress
Téléphone : 204-989-9010
Sans frais : 1-800-385-3074
page 129 / 259
Téléphone : 902-422-6581
Site : www.bbbmp.ca
Téléphone : 613-237-4856
Sans frais : 1-877-859-8566
Téléphone : 519-579-3080
Sans frais : 1-800-459-8875
Site : mwco.bbb.org
1, rue Eva
Téléphone : 416-621-9184
C.P. 2153
Téléphone : 519-673-3222
Sans frais : 1-877-283-9222
980, rue Albert
page 130 / 259
Téléphone : 306-352-7601
Sans frais : 1-888-352-7601
Site : sask.bbb.org
Sans frais : 1-888-803-1222
Téléphone : 902-742-2432
1, rue Eva
Téléphone : 416-621-9184
Téléphone : 519-351-0592
Homeowner Protection Centre
170 Sheppard Ave E Suite 202
Toronto, Ontario M2N 3A4
Téléphone : 416-961-3487
Site : www.homeownerprotection.ca
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Logiciel espion
Un logiciel espion est un logiciel qui a été installé sur votre ordinateur sans votre consentement. Le plus souvent, il sert à obtenir vos
renseignements personnels en surveillant ou en contrôlant votre ordinateur.
Indices d'un logiciel espion
Il est important de reconnaître les indices suivants d'un logiciel espion; bien que, dans certains cas, il n'y en ait pas du tout.
Vous recevez fréquemment des écrans flash publicitaires. Si vous recevez constamment des annonces publicitaires flash, que vous les
voyez dès que vous ouvrez votre ordinateur ou même lorsque vous ne naviguez pas sur Internet, vous pourriez avoir un logiciel espion dans
votre ordinateur.
Vous êtes orienté vers des sites autres que ceux dont vous avez entré l'adresse. Un logiciel espion peut faire en sorte que votre
navigateur soit piraté et qu'il vous mène à des sites autres que ceux dont vous avez entré l'adresse.
Les paramètres de votre page d'accueil ou de votre page de recherche changent. Un logiciel espion peut changer les paramètres de
votre page d'accueil ou de votre page de recherche et même si vous essayez de les corriger, ceux-ci apparaîtront chaque fois que vous
ouvrirez votre ordinateur.
Votre navigateur Web a des éléments que vous n'avez pas téléchargés. Un logiciel espion peut ajouter des éléments comme des barres
d'outils ou des icônes à votre navigateur Web, qui apparaîtront chaque fois que vous ouvrirez votre ordinateur même si vous les avez
déjà supprimés.
Certaines touches de votre clavier ne fonctionnent plus. Un logiciel espion peut faire en sorte que des touches de votre clavier ne
fonctionnent plus.
Votre ordinateur est plus lent que d'habitude. Si votre ordinateur prend plus de temps que d'habitude à exécuter des tâches routinières, il
pourrait bien être infecté par un logiciel espion. Un logiciel espion peut provoquer des pannes de certains programmes sur votre ordinateur
ou même des pannes de votre ordinateur comme tel.
Vous recevez des messages d'erreur de façon aléatoire. Recevoir de façon aléatoire ou fréquemment des messages d'erreur peut être
un indice de logiciel espion.
Prévenir les logiciels espions
Il existe de nombreuses façons de réduire les risques qu'un logiciel espion soit installé sur votre ordinateur :
Installez des logiciels anti-virus et pare-feu.
1. Un logiciel anti-virus peut vous aider à protéger votre ordinateur contre des virus informatiques. Il peut aussi vous aider à retirer des virus
connus d'un système informatique infecté. Assurez-vous de choisir un logiciel anti-virus à jour et qui reconnaît les anciens virus et ceux
plus récents.
2. Un pare-feu personnel est un progiciel qui vous aide à contrôler l'information qui est reçue et envoyée de votre ordinateur. Assurez-vous de
choisir un pare-feu qui protège votre ordinateur de l'information que vous recevez (qui entre) et l'information que vous envoyez (qui sort).
De nombreux fournisseurs de services Internet (FSI) au Canada fournissent gratuitement à leurs clients un logiciel de protection. Renseignez-vous
auprès de votre FSI s'il peut vous offrir un logiciel que vous pourrez installer.
chaque progiciel.
Téléchargez un anti-logiciel espion. Un anti-logiciel espion peut aider à protéger votre ordinateur contre des logiciels espions et d'autres
logiciels indésirables. Cependant, ne cliquez pas sur les liens dans les courriels ou les fenêtres éclairs qui prétendent vous offrir un
anti-logiciel espion; vous pourriez bien installer à votre insu un logiciel espion. Assurez-vous d'acheter ou de télécharger des logiciels de
sources sûres.
Mettez à jour votre navigateur Web régulièrement. Assurez-vous de vérifier régulièrement si de nouvelles mises à jour de votre navigateur
Web sont disponibles. Les entreprises qui conçoivent des navigateurs Web cherchent constamment à rendre leurs logiciels plus sécuritaires
page 132 / 259
afin de protéger leurs clients.
Ajustez les paramètres de sécurité de votre navigateur Web. Vous devriez être en mesure d'ajuster les paramètres de sécurité de votre
navigateur Web et de choisir un niveau de protection plus élevé.
Sachez ce que vous installez. Lisez toujours les avertissements de sécurité, les accords de licence et les déclarations sur la protection des
renseignements personnels de tous les logiciels avant de les télécharger. Il arrive qu'un logiciel non désiré ou qu'un logiciel espion soit inséré
et documenté dans l'accord de licence ou la déclaration sur la protection des renseignements personnels. Lisez tous les petits caractères.
Téléchargez uniquement des logiciels de sources sûres. Téléchargez des programmes uniquement de sites Web de bonne réputation
puisque de nombreux programmes sur Internet contiennent des logiciels espions. Si vous avez l'intention de télécharger un programme
particulier, mais que vous n'êtes pas certain qu'il soit inoffensif, entrez son nom dans votre moteur de recherche pour voir si des rapports de
logiciels espions y sont associés.
Ne cliquez pas sur les liens dans les fenêtres éclairs. Ne cliquez jamais sur les liens dans les fenêtres éclairs et ne cliquez jamais sur
« J'accepte », « OK », « Non merci » ni sur «Annuler » pour fermer une fenêtre. Cliquez toujours sur le « X » dans le coin de la fenêtre ou
appuyez sur les touches + de votre clavier pour fermer une fenêtre.
Sachez qui utilise votre ordinateur. Il est important de savoir qui se sert de votre ordinateur et ce que ces personnes y téléchargent. De
nombreuses pratiques de partage de fichiers sont la source de courriels non sollicités. Si vous ignorez ce que d'autres personnes
téléchargent sur votre ordinateur, il peut être difficile d'éviter que des logiciels espions s'y retrouvent.
Supprimer les logiciels espions
Les anti-logiciels espions et les logiciels anti-virus peuvent aider à détecter les logiciels espions, à éviter qu'ils soient installés sur votre ordinateur et
à supprimer les logiciels espions qui pourraient s'y retrouver. Assurez-vous d'acheter ou de télécharger des anti-logiciels espions et des logiciels
anti-virus de vendeurs ou d'éditeurs de bonne réputation. Certains logiciels espions peuvent s'incruster si profondément dans votre ordinateur que
vous pourriez devoir faire appel à un technicien en informatique pour les retirer.
Il est important de faire une recherche et de lire les critiques au sujet d'un antilogiciel espion et d'un logiciel anti-virus que vous avez l'intention
d'installer. Certains logiciels qui sont prétendument des outils anti-logiciels espions sont, en réalité, des logiciels publicitaires ou des logiciels
non voulus.
Édifice C.D.-Howe
235, rue Queen
Téléphone : 613-954-5031
Téléphone (ATS) : 1-866-694-8389
112 Kent Street
3rd Floor
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Téléphone : 613-995-8210
Sans frais : 1-800-282-1376
1200 Vanier Parkway
Téléphone : 613-993-7267
Box 686
Sans frais : 1-888-495-8501
Téléphone (ATS) : 1-800-465-7735
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Multiproprétés
Pour contrer la froideur de longs hivers, les Canadiens rêvent d'une destination de vacances sous le soleil. Pour certains, cela prendra la forme
d'une croisière, d'un voyage tout inclus ou d'une propriété de vacances; alors que pour d'autres, l'achat d'une multipropriété, appelée quelquefois
une formule de séjour ou un club de vacances, sera considéré. Avant d'acheter une multipropriété, il est important de connaître les faits.
Qu'est qu'une multipropriété?
Une multipropriété est un type de propriété partagée qui donne le droit à une personne d'occuper une partie d'une propriété, comme un
condominium dans un endroit de villégiature, pendant une période précise — généralement deux semaines — chaque année. La propriété est répartie
entre plusieurs propriétaires de telle sorte que les coûts de son entretien et de son maintien en bon état sont également répartis.
Toutefois, contrairement à un bien immobilier typique, une multipropriété ne devrait pas être considérée comme un investissement immobilier
traditionnel. L'expérience a démontré que les multipropriétés peuvent perdre leur valeur lorsqu'il y a une surabondance de propriétés et de périodes
de jouissance. Si l'on tient compte du total des coûts, y compris les frais annuels et les frais de revente de la propriété, il est difficile de réaliser un
profit ou même de récupérer son argent. Il vaut mieux considérer une multipropriété comme une autre option de vacances.
Avant d'acheter
La plupart des offres de multipropriété sont légitimes, mais certaines sont assorties de tactiques de vente sous pression. Si cela semble trop beau
pour être vrai, c'est habituellement le cas. Voici quelques conseils :
Méfiez-vous des arguments de vente qui offrent des primes extravagantes comme des vacances gratuites, des remises en espèces et des
autos neuves tout simplement pour assister à une présentation au sujet d'une multipropriété. Pouvez-vous profiter de vos vacances et
supporter à la fois la pression des décisions judiciaires relatives à une multipropriété? Si tel n'est pas le cas, il vaudrait peut-être mieux
refuser les offres de vacances « gratuites ».
Résistez aux tactiques de vente sous pression promettant un rabais à ceux qui achètent sur-le-champ. Rapportez toujours la documentation
et prenez le temps d'y réfléchir — ne prenez pas de décisions téméraires.
Assurez-vous d'obtenir des conseils juridiques de l'endroit avant de signer tout contrat. Assurez-vous que l'avocat avec lequel vous faites
affaire n'est pas associé à l'entreprise qui essaie de vous vendre une multipropriété. Posez des questions au sujet de vos droits et obligations
en vertu de la loi de votre lieu de résidence ainsi que de ceux en vertu de la loi de l'endroit où est située la multipropriété.
Demandez des conseils à la chambre immobilière et à l'association juridique de l'endroit avant d'accepter quoi que ce soit si vous achetez
une multipropriété à l'étranger.
Si vous achetez une propriété non bâtie, utilisez un compte de garantie bloqué d'une tierce partie indépendante digne de confiance qui
versera les paiements lorsque les obligations contractuelles seront respectées. Assurez-vous qu'il y a une clause contre les « troubles de
jouissance » et l'« inexécution » de telle sorte à pouvoir utiliser votre unité si le promoteur immobilier ou l'entreprise de gestion fait faillite ou
ne respecte pas ses obligations financières. Communiquez avec un juriste spécialisé dans le domaine de l'immobilier qui peut vous fournir
plus d'information et des conseils au sujet de ces types d'arrangements.
Lisez toujours les petits caractères. Il arrive parfois que certains frais soient même rattachés aux primes « gratuites ».
Connaître vos différentes possibilités
Il existe deux grandes catégories de vacances à temps partagé : la multipropriété assortie d'un acte notarié (qui consiste en un achat complet d'une
propriété) et le contrat de temps partagé qui donne un droit d'utilisation.
Une multipropriété assortie d'un acte notarié divise la valeur de la propriété comme une tarte -- chaque propriétaire obtient un acte formaliste pour
un « morceau ». Vous achetez le droit d'utiliser une unité spécifique au cours d'une période précise de l'année. L'acte notarié permet au propriétaire
d'utiliser la propriété et lui donne l'obligation d'assumer une certaine portion de la responsabilité financière de la propriété — le deux à l'égard du «
morceau » que le propriétaire achète. Vous êtes entièrement propriétaire de votre morceau de la propriété jusqu'à ce que vous décidiez de vendre la
multipropriété ou d'en faire don. Une multipropriété notariée peut être un bon choix si vous avez l'intention de la garder toute votre vie et de l'utiliser
souvent. Comme vous en êtes propriétaire, vous pouvez l'utiliser vous-même, la louer, ou offrir la période d'utilisation à vos amis ou à votre famille.
Vous pouvez même laisser la multipropriété en héritage, tout comme vous le feriez dans le cas d'une maison ou d'autres propriétés. Cependant,
n'oubliez pas qu'à titre de propriétaire, vous devez payer votre part de l'entretien et du maintien en état de la propriété.
Vous pouvez aussi signer un contrat de temps partagé qui donne un « droit d'utilisation », qui ressemble à une convention de bail. Votre bail prend
ainsi fin après une période précise et vous n'avez aucun droit de propriété à l'égard de la propriété. Un contrat de temps partagé qui donne un « droit
d'utilisation » peut comporter les options suivantes :
Temps partagé fixe : Ce type de multipropriété n'est offerte qu'au cours d'une semaine particulière ou de jours particuliers de l'année. Le
reste de l'année, d'autres propriétaires utilisent la même unité de façon semblable.
Temps partagé mobile : Une multipropriété à temps partagé mobile est offerte pour une période fixe comme une semaine ou deux, mais il n'y
a pas de dates précises déterminées à l'avance. À titre d'exemple, si le propriétaire est admissible à une occupation d'une semaine au cours
de l'été, il peut choisir la semaine pendant laquelle il désire utiliser la propriété au cours de l'été.
Unité à temps partagé rotationnel : Cette option combine les avantages du temps partagé fixe et de ceux du temps partagé mobile. La
rotation des séjours de vacances peut aller dans un sens ou dans l'autre des saisons ou du calendrier, donnant ainsi la possibilité à tous les
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propriétaires de jouir d'un séjour à différentes périodes de l'année. À titre d'exemple, si votre séjour est prévu en juin une année, il pourrait
l'être en juillet ou en mai l'année suivante, ou en décembre si vous le préférez. Rappelez-vous que la disponibilité des unités est un élément
à considérer dans le cas de cette option.
Unité à temps partagé modulaire : Vous occupez une portion de l'unité et vous offrez l'espace restant à la location ou à l'échange. Ces unités
ont généralement deux ou trois chambres à coucher avec salle de bain.
Programme de points : Permet à un propriétaire d'une multipropriété d'échanger une unité pendant une période déterminée avec un autre
propriétaire qui a une unité équivalente dans un lieu de villégiature affilié. Le programme de points peut vous permettre de séjourner dans un
vaste éventail d'endroits sans être limité à une saison en particulier ou au même lieu de villégiature. Certains programmes de points peuvent
vous permettre d'accumuler vos points jusqu'à deux ans. Dans la plupart des cas, vous pouvez utiliser vos points pour jouir d'un espace
d'hébergement plus grand ou d'une période dans un lieu de villégiature plus populaire selon la disponibilité. La plupart des entreprises qui
s'occupent de tels échanges exigent des frais de gestion.
À noter : Vous devrez probablement payer des frais et des taxes que vous utilisiez votre propre unité ou celle d'un autre propriétaire. Les frais
d'entretien peuvent se situer entre 200 et 1000 $ par année selon l'endroit et le lieu de villégiature. L'impôt foncier est également établi en fonction
du type de multipropriété que vous possédez, son emplacement et le lieu de villégiature.
Acheter une multipropriété
Vous pouvez choisir d'acheter entièrement une multipropriété sur-le-champ ou de la payer par versements comme une hypothèque. Les taux
d'intérêt sont habituellement plus élevés dans le cas des multipropriétés et la plupart d'entre elles se déprécient au fil du temps. Rappelez-vous qu'il
peut y avoir des frais de transfert et des frais juridiques.
Comparez les prix des autres multipropriétés dans les environs et renseignez-vous pour savoir quelles sont les commodités qui sont offertes.
Assurez-vous que le contrat contient des modalités concernant l'entretien de la propriété.
Certains éléments à considérer avant d'acheter une multipropriété :
Ne signez jamais rien avant d'avoir obtenu les conseils d'un conseiller juridique qui vous indiquera vos droits et obligations en vertu de la loi
de votre lieu de résidence, ainsi qu'en vertu de celle de l'endroit où est situé le lieu de villégiature.
Ne signez jamais rien avant d'avoir vu la propriété et de vous être assuré qu'elle existe et qu'elle correspond à vos exigences.
Faites une recherche sur la popularité de la propriété comme lieu de vacances.
Renseignez-vous au sujet des frais d'entretien et des autres frais.
Renseignez-vous pour savoir si vous pouvez vendre et quand vous pouvez le faire.
Avant de signer un contrat, vérifiez s'il stipule une période de « résiliation » ou une période de « réflexion » pour l'achat de la multipropriété qui vous
intéresse. Au cours de la période de réflexion, vous pouvez annuler, peu importe la raison, y compris si vous avez changé d'idée, que le vendeur a
fait des déclarations fausses ou trompeuses ou que vos droits en vertu de la Loi sur la protection du consommateur n'apparaissent pas dans
l'entente. Une lettre indiquant que vous voulez annuler est nécessaire au cours de la période de réflexion et habituellement l'entreprise doit
rembourser le dépôt dans les 15 jours après avoir reçu une demande d'annulation.
Le temps de vendre
Plusieurs facteurs peuvent influer sur la valeur de revente de votre multipropriété, notamment l'emplacement, la qualité du lieu de villégiature, la
flexibilité d'utilisation, la saison, la demande et, bien sûr le prix.
Avant de vendre votre multipropriété, assurez-vous que vos documents sont en ordre. Il est souhaitable d'inscrire votre multipropriété un mois ou
deux avant la période des vacances pour attirer les acheteurs. Établissez un prix concurrentiel pour votre multipropriété et prenez le temps de le
comparer à celui d'autres unités de temps partagé semblables. Vous pouvez essayer de vendre votre multipropriété vous-même ou demander l'aide
d'une agence immobilière ou d'une entreprise de revente. Si vous avez recours aux services d'une agence, vous devrez payer une commission. Des
frais s'appliqueront également dans le cas d'une entreprise de revente.
D'autres coûts peuvent s'ajouter, comme ceux associés à la préparation de l'acte notarié, au fonds mis en main tierce, au certificat de préclusion de
la multipropriété, au relevé de clôture et à l'enregistrement.
Ce document a été créé au moyen de l'information des organisations suivantes. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter :
Consumer Protection BC (vidéo, en anglais seulement)
Service Alberta (PDF en anglais seulement)
Ministère des Services aux consommateurs de l'Ontario
U.S. Federal Trade Commission (en anglais seulement)
Better Business Bureau (en anglais seulement)
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Alberta
10155-rue 102
Téléphone : 780-427-4088
Sans frais : 1-877-427-4088
Case postale 9244
Téléphone : 604-320-1667
Sans frais : 1-888-564-9963
Manitoba
Téléphone : 204-945-3800
Sans frais : 1-800-782-0067
Nouveau-Brunswick
440, rue King
Téléphone : 506-453-2659
Sans frais : 1-866-933-2222
Site : www.fcnb.ca
Service NL
Case postale 8700
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Téléphone : 709-729-4834
Sans frais : 1-877-968-2600
Case postale 1320
Téléphone : 867-873-7125
Nouvelle-Écosse
Téléphone : 902-424-5200
Sans frais : 1-800-670-4357
Nunavut
Case postale 440
Téléphone : 867-793-3303
Sans frais : 1-866-223-8139
Ontario
Téléphone : 416-326-8800
Sans frais : 1-800-889-9768
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Téléphone (ATS) 2 : 1-877-666-6545
95, rue Rochford
Case postale 2000
Téléphone : 902-368-4580
Téléphone : 902-368-4550
Sans frais : 1-800-658-1799
Québec
Bureau 450
Téléphone : 418-643-1484
Sans frais : 1-888-672-2556
Saskatchewan
Téléphone : 306-787-5550
Sans frais : 1-888-374-4636
Yukon
307 rue Black
Téléphone : 867-667-5111
Sans frais : 1-800-661-0408 ext. 5111
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Organismes de bienfaisance
Les dons sont une source de financement essentielle à plusieurs causes et organismes de bienfaisance louables. Malheureusement, il y a des gens
qui prétendent recueillir des fonds au nom de ces organismes mais qui les empochent. En tant que donateur, il est important que vous soyez bien
informé des fins auxquelles sera utilisé votre argent.
Soyez un donateur averti
Recueillez le plus d'information possible au sujet de l'organisme de bienfaisance et cherchez à savoir le pourcentage de votre don qui sera
consacré à des services directs.
Consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada afin d'y consulter la liste des organismes de bienfaisance enregistrés afin et de
vous assurer qu'un organisme est enregistré en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et d'accéder à sa déclaration annuelle de
renseignements. Seuls les organismes de bienfaisance enregistrés ont le droit d'émettre des reçus officiels de dons.
Méfiez-vous…
des solliciteurs qui vous pressent de faire un don immédiatement. Rappelez-vous que vous avez le droit de réfléchir à loisir et de dire
« non »;
de quiconque communique avec vous pour vous remercier d'avoir fait un don que vous ne vous rappelez pas avoir fait. Cette tactique est
souvent utilisée pour vous convaincre que ce don a eu un effet positif dans votre collectivité alors qu'en réalité, vous n'avez jamais remis
d'argent à cet organisme frauduleux;
des raisons sociales qui ressemblent à celles d'organismes réputés. Certains fraudeurs n'hésiteront pas à utiliser des mots, des logos ou des
symboles confondants afin de vous faire croire que vous donnez à un organisme établi.
Ne fournissez jamais de renseignements personnels (p. ex., numéro de carte de crédit ou information bancaire) à une personne ou un organisme
que vous ne connaissez pas.
Si vous avez été victime d'une fraude en rapport avec un don de charité, communiquez avec le centre d'appel antifraude du Canada, dirigé par la
Gendarmerie royale du Canada.
Les organismes de bienfaisance sont régis par des lois provinciales. Communiquez avec le bureau d'information aux consommateurs de votre
province pour obtenir plus d'information.
Agence du revenu du Canada
Service à la clientèle des organismes de bienfaisance
250 Albert Street
13th Floor
Ottawa (Ontario) K1A 0L5
Sans frais : 1-800-267-2384
Site : www.cra.gc.ca
Box 686
Sans frais : 1-888-495-8501
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Plaintes
Comment se plaindre efficacement
Les consommateurs qui déposent une plainte concernant un produit ou un service n'ont pas toujours la vie facile. La Feuille de route des plaintes,
qui se trouve à Infoconsommation.ca, est un un outil d'information pratique qui vous aidera à porter plainte plus efficacement et qui vous orientera
vers l'organisme de traitement des plaintes approprié lorsque vous transigez avec des entreprises, des fournisseurs de services et des détaillants.
Utilisez la méthode étape-par-étape de la Feuille de route des plaintes pour vous aider à présenter votre plainte concernant un produit ou un service
à une entreprise. Si, après avoir communiqué avec l'entreprise, votre plainte n'est pas réglée, envisagez de suivre les étapes de la Feuille de route
pour trouver un organisme qui pourra vous aider.
Commencer par le commencement
Si vous n'êtes pas satisfait du bien ou du service acquis, adressez-vous d'abord au vendeur, à l'entreprise ou au détaillant concerné. S'il y a
un bureau des plaintes, faites-y appel. Sinon, parlez à un gérant ou à une autre personne qui a le pouvoir de décider. Le mieux est de le
rencontrer. Soyez ferme et d'affaire tout en restant poli. Expliquez votre problème et la solution que vous recherchez avec calme et précision.
Si vous n'arrivez pas à vos fins de cette façon, demandez le numéro de téléphone du siège social de l'entreprise et communiquez avec son
service à la clientèle. Demandez à votre interlocuteur de décrire ce que l'entreprise compte faire pour remédier à la situation et dans quel
délai. Notez le nom de votre interlocuteur au cas où vous deviez un jour relater la conversation. Gardez en dossier une description détaillée
de votre plainte et datez vos notes.
Si l'appel ne vous donne pas satisfaction, écrivez au propriétaire, au directeur général ou à un autre membre de la haute direction (une lettre
type suit). La lettre doit exposer en détail votre plainte et ce que vous avez fait pour y donner suite. Elle doit aussi contenir une demande de
mesures concrètes. S'il s'agit d'un produit, faites parvenir une copie de la lettre au fabricant, et versez-en une à votre dossier.
Si aucune de ces interventions ne réussit, consultez les contacts clés de ce Guide pour déterminer quels organismes pourraient vous aider.
Si vous ne savez pas par où commencer, communiquez avec le bureau d'information aux consommateurs de votre province ou
territoire; un membre de son personnel vous orientera vers l'organisme approprié, ou consultez la Feuille de route des plaintes.
Les poursuites en justice sont un dernier recours. Toutefois, si vous décidez d'en intenter une, sachez qu'il existe souvent des limites de
temps pour le faire. Renseignez-vous auprès d'un juriste au sujet des procédures judiciaires et des limites provinciales ou territoriales qui
pourraient s'appliquer à votre cas.
Comment réussir
N'ayez pas peur de vous plaindre. Les bonnes entreprises seront heureuses de corriger leurs erreurs. Elles savent qu'il n'y a pas meilleure
publicité qu'un client satisfait.
Gardez toujours en dossier les documents importants qui concernent la transaction : reçus de caisse, demandes de réparation, garanties,
chèques oblitérés, contrats et correspondance avec l'entreprise.
Ne tardez pas. Si un produit est défectueux ou insatisfaisant, vous devez le retourner rapidement afin de ne pas perdre votre droit à un
remboursement ni celui de réclamer des dommages dans certains cas. Renseignez-vous toujours au sujet de la politique de retour avant
d'acheter.
Lettre de plainte type
(Votre adresse)
(Votre ville, province ou territoire et code postal)
(Votre adresse électronique, si vous en avez une où on peut vous rejoindre)
(Date)
(Nom de la personne-ressource s'il y en a une)
(Son titre, le cas échéant)
(Service des plaintes, s'il n'y a pas de personne-ressource)
(Raison sociale de l'entreprise)
(Adresse postale)
(Ville, province ou territoire et code postal)
Madame OU Monsieur (nom de la personne-ressource) OU Madame, Monsieur, (s'il n'y a pas de personne-ressource)
Objet : (numéro de compte, le cas échéant)
Le (date), j'ai (acheté, loué ou fait réparer) un (nom du produit et numéro de série ou de modèle ou service rendu) à (endroit).
Malheureusement, votre produit n'a pas bien fonctionné (ou le service était inadéquat). Je suis déçu(e), car (expliquez le problème : par exemple, le
produit est défectueux, le service n'a pas été rendu adéquatement, le montant facturé n'était pas le bon, un renseignement était inexact ou mal
expliqué au moment de la vente).
Afin de résoudre le problème, j'aimerais que (indiquez ce que vous attendez du marchand – par exemple remboursement, mise au compte de la
carte de crédit, réparation ou échange). Je joins la documentation pertinente (incluez une copie de tous les documents découlant de l'achat, dont les
reçus de caisse, les garanties, les chèques oblitérés et les contrats, mais n'envoyez pas d'originaux).
J'espère que vous me répondrez et que vous saurez résoudre mon problème. J'attendrai jusqu'au (10 jours ouvrables suffisent généralement) avant
de demander l'aide d'un organisme de protection du consommateur ou de déposer une plainte auprès d'un bureau d'éthique commerciale. Vous
pouvez me joindre à l'adresse susmentionnée ou par téléphone (domicile et/ou affaires, y compris l'indicatif régional).
Veuillez agréer, (ajoutez monsieur-madame selon la même formule que pour la salutation au début de la lettre), l'expression de mes sentiments les
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meilleurs.
(votre signature et votre nom)
p.j.
c.c. : (indiquez à qui vous envoyez copie de la lettre, par exemple, au fabricant du produit.)
Que faire quand vous avez porté plainte en vain?
Si vous jugez que l'entreprise a eu suffisamment de temps et que votre problème n'a pas été réglé, vous pouvez transmettre au bureau
d'information aux consommateurs de votre province ou territoire ou au bureau d'éthique commerciale une copie de votre lettre et de tout
document connexe (conservez les originaux) ou encore porter plainte auprès de ces organismes.
Cour des petites créances
La Cour des petites créances peut se révéler une méthode informelle et relativement peu coûteuse de régler les différends mettant en cause des
montants de moins de 3 000 $ ou, dans certaines provinces, des montants pouvant atteindre 25 000 $. Cependant, des frais s'appliquent au dépôt
d'une demande. Si l'affaire va de l'avant, vous aurez aussi à engager des dépenses, par exemple pour la signification des ordonnances, les
honoraires des témoins et les frais de déplacement.
Vous n'êtes pas tenu d'être représenté par un avocat à cette cour, mais vous en avez le droit dans la plupart des provinces et territoires. Le
personnel de la cour sait comment aider les consommateurs à remplir les formulaires requis, et les juges ont le pouvoir de régler les différends. La
cour permet à chaque partie de donner sa version des faits et ne s'attend pas à ce que les consommateurs connaissent toutes les formalités
judiciaires.
Pour savoir comment procéder, communiquez avec la cour des petites créances ou la cour provinciale ou territoriale de votre région (consulter la
section gouvernementale de l'annuaire du téléphone). Les sites Web de ces cours renferment souvent de la procédure à suivre et les formulaires
que vous devrez remplir.
Recours collectif
Le but du recours collectif est de permettre à un grand nombre de personnes qui ont subi des pertes ou des blessures de même nature de tenter
d'être dédommagées.
Cela signifie qu'une personne qui n'a peut-être pas les moyens d'intenter seule une poursuite peut le faire en se joignant à d'autres personnes ayant
des réclamations semblables contre le même défendeur. Tous les participants à un recours collectif partagent les coûts et les résultats.
Le recours collectif permet aux consommateurs présentant une cause légitime de s'engager dans une procédure judiciaire qui, autrement, coûterait
trop cher. À l'heure actuelle, seules certaines provinces permettent les recours collectifs. Ce type de poursuite compte plusieurs étapes. Il faut, entre
autres, obtenir d'un tribunal l'autorisation de procéder. Il est toujours sage de commencer par se faire expliquer la démarche et les coûts par un
juriste.
Alberta
10155-rue 102
Téléphone : 780-427-4088
Sans frais : 1-877-427-4088
Case postale 9244
Téléphone : 604-320-1667
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Sans frais : 1-888-564-9963
Manitoba
Téléphone : 204-945-3800
Sans frais : 1-800-782-0067
Nouveau-Brunswick
440, rue King
Téléphone : 506-453-2659
Sans frais : 1-866-933-2222
Site : www.fcnb.ca
Service NL
Case postale 8700
Téléphone : 709-729-4834
Sans frais : 1-877-968-2600
Case postale 1320
Téléphone : 867-873-7125
page 144 / 259
Nouvelle-Écosse
Téléphone : 902-424-5200
Sans frais : 1-800-670-4357
Nunavut
Case postale 440
Téléphone : 867-793-3303
Sans frais : 1-866-223-8139
Ontario
Téléphone : 416-326-8800
Sans frais : 1-800-889-9768
Téléphone (ATS) 2 : 1-877-666-6545
95, rue Rochford
Case postale 2000
Téléphone : 902-368-4580
Téléphone : 902-368-4550
Sans frais : 1-800-658-1799
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Québec
Bureau 450
Téléphone : 418-643-1484
Sans frais : 1-888-672-2556
Saskatchewan
Téléphone : 306-787-5550
Sans frais : 1-888-374-4636
Yukon
307 rue Black
Téléphone : 867-667-5111
Sans frais : 1-800-661-0408 ext. 5111
Téléphone : 416-644-4936
Téléphone : 780-482-2341
page 146 / 259
Sans frais : 1-800-232-7298
Téléphone : 403-531-8784
Téléphone : 604-682-2711
Site : mbc.bbb.org/
220-1175, rue Cook
Téléphone : 250-386-6348
Sans frais : 1-877-826-4222
Site : vi.bbb.org
1030B, rue Empress
Téléphone : 204-989-9010
Sans frais : 1-800-385-3074
Téléphone : 902-422-6581
Site : www.bbbmp.ca
page 147 / 259
Téléphone : 613-237-4856
Sans frais : 1-877-859-8566
Téléphone : 519-579-3080
Sans frais : 1-800-459-8875
Site : mwco.bbb.org
1, rue Eva
Téléphone : 416-621-9184
C.P. 2153
Téléphone : 519-673-3222
Sans frais : 1-877-283-9222
980, rue Albert
Téléphone : 306-352-7601
Sans frais : 1-888-352-7601
Site : sask.bbb.org
Sans frais : 1-888-803-1222
page 148 / 259
Téléphone : 902-742-2432
1, rue Eva
Téléphone : 416-621-9184
Téléphone : 519-351-0592
page 149 / 259
Pourriel
Le pourriel est considéré comme un message électronique commercial non sollicité. Il est souvent la source d'escroqueries, de virus informatiques et
de contenu offensant qui font perdre beaucoup de temps et augmenter les dépenses des consommateurs, des entreprises et des gouvernements.
Vous pouvez prendre diverses mesures pour lutter contre le pourriel et limiter la quantité que vous recevez. Il est important de faire tout ce que vous
pouvez pour vous protéger, mais également de savoir comment gérer adéquatement les pourriels que vous recevez.
La clé pour prévenir et gérer les pourriels est de protéger :
votre ordinateur
votre courriel
vous-même
La meilleure façon de prévenir et de gérer les pourriels est d'appliquer les lignes directrices suivantes.
Protégez votre ordinateur
N'ouvrez jamais de pièces jointes à un courriel provenant d'un inconnu ou d'une personne à qui vous ne faites pas confiance. Une
pièce jointe peut contenir un logiciel qui pourrait nuire à la performance de votre ordinateur et rendre vulnérables vos renseignements
personnels. Un logiciel malveillant peut corrompre votre ordinateur ou s'emparer de votre compte de courrier électronique pour envoyer des
virus à d'autres personnes. Sachez que les polluposteurs peuvent faire en sorte que les messages semblent parvenir de personnes que vous
connaissez — c'est ce qui est appelé la « mystification ». Si vous avez des doutes quant à une pièce jointe, renseignez-vous auprès de son
expéditeur avant de l'ouvrir.
Installez des logiciels anti-pourriel, anti-virus et pare-feu. Le pourriel renferme souvent des programmes nuisibles comme des virus. Il
est recommandé d'utiliser les trois types de protection qui suivent :
1. Un logiciel anti-pourriel balaie les courriels avant qu'ils n'atteignent votre ordinateur et se débarrassent automatiquement des
pourriels connus. La plupart des fournisseurs de services Internet (FSI) offrent un tel service, moyennant quelquefois des frais
mensuels. De nombreux services de courriels gratuits offrent ce genre de services anti-pourriel.
2. Un logiciel anti-virus peut vous aider à protéger votre ordinateur contre les virus informatiques. Il peut aussi vous aider à retirer des
virus connus d'un système informatique infecté. Assurez-vous de choisir un logiciel anti-virus à jour et qui reconnaît les anciens virus
et ceux plus récents.
3. Un pare-feu personnel est un progiciel qui vous aide à contrôler l'information qui est reçue et envoyée de votre ordinateur.
Assurez-vous de choisir un pare-feu qui protège votre ordinateur de l'information que vous recevez (qui entre) et l'information que
vous envoyez (qui sort).
De nombreux fournisseurs de services Internet (FSI) au Canada fournissent gratuitement à leurs clients un logiciel de protection.
Renseignez-vous auprès de votre FSI s'il peut vous offrir un logiciel que vous pourrez installer.
chaque progiciel.
Débranchez et fermez votre ordinateur lorsque vous ne l'utilisez pas. De nouveaux programmes de pourriel et d'autres menaces
peuvent apparaître en tout temps, et aucun progiciel de protection n'est entièrement sécuritaire. De nombreux polluposteurs se servent de
programmes compliqués qui repèrent et profitent d'ordinateurs non protégés qui sont laissés allumés et connectés à Internet. Si vous fermez
votre ordinateur et que vous le déconnectez d'Internet, vous empêcherez des programmes malveillants de se brancher à votre système
informatique et de l'infiltrer.
Mettez à jour votre navigateur Web régulièrement. Assurez-vous de vérifier régulièrement si de nouvelles mises à jour de votre navigateur
Web sont disponibles. Les entreprises qui conçoivent des navigateurs Web cherchent constamment à rendre leurs logiciels plus sécuritaires
afin de protéger leurs clients.
Protégez votre courrier électronique
Supprimez le message pourriel sans l'ouvrir. Souvent, les pourriels peuvent contenir du code de programmation invisible qui permet aux
polluposteurs de valider une adresse électronique lorsqu'un message est ouvert. Une adresse électronique validée recevra
vraisemblablement plus de pourriels qu'une autre qui ne l'est pas; alors, assurez-vous de supprimer le courriel avant de l'ouvrir. Toutefois, si
vous recevez des courriels d'une organisation légitime auprès de laquelle vous avez enregistré votre adresse électronique et que vous ne
désirez plus recevoir des courriels de sa part, vous pouvez vous servir de son service de « désabonnement », plutôt que de supprimer les
messages. Les organisations légitimes sont heureuses d'aider à réduire la quantité de courriels non désirés.
page 150 / 259
Fermez le volet de visualisation de votre logiciel de courrier électronique. Le volet de visualisation est une fenêtre qui permet de
prendre connaissance du contenu d'un courriel sans avoir à l'ouvrir. Le code de programmation invisible dont se servent souvent les
polluposteurs peut être activé au moyen du volet de visualisation. La plupart des programmes de courrier électronique vous donnent la
possibilité de fermer le volet de visualisation. Vous trouverez plus d'information sur ce sujet dans la documentation qui accompagne votre
programme de courrier électronique.
Établissez des options de filtrage dans votre logiciel de courrier électronique. En établissant des options de filtrage dans votre logiciel
de courrier électronique, vous aurez de meilleures chances de contrôler les pourriels que vous recevez. Consultez la documentation relative
à votre logiciel pour obtenir plus d'information.
Créez une adresse électronique « alphanumérique ». En créant une adresse électronique qui contient à la fois des chiffres et des lettres,
il sera plus difficile pour les polluposteurs de deviner votre adresse. (Exemple : jean72robert@ ___.ca)
Servez-vous de plus d'une adresse électronique. Il est préférable d'avoir une adresse électronique dont vous vous servirez uniquement
pour communiquer avec vos amis et votre famille, une autre que vous utiliserez pour communiquer avec des entreprises dignes de confiance
et une troisième pour les activités telles que les abonnements, les messages sur un babillard électronique, les sites de réseautage social et
d'autres services en ligne qui requièrent un adresse électronique. L'utilisation d'une troisième adresse pour les autres activités peut réduire le
nombre de pourriels reçus dans les comptes de courrier électronique utilisés pour communiquer avec les entreprises dignes de confiance
ainsi qu'avec vos amis et votre famille. Renseignez-vous auprès de votre fournisseur de services Internet (FSI) pour savoir comment vous
pouvez créer des adresses électroniques supplémentaires. Un certain nombre de services de courrier électronique gratuits sont également
disponibles sur Internet.
Protégez-vous
Ne répondez jamais à des courriels vous demandant de fournir des renseignements personnels. Les hameçonneurs envoient souvent
des courriels qui paraissent authentiques et qui semblent provenir d'entreprises légitimes bien connues pour demander des renseignements
personnels ou vous demander de confirmer des renseignements personnels qui servent ensuite à la fraude. Ne répondez pas à des courriels
qui proviennent prétendument, par exemple, de votre institution financière ou d'autres organisations légitimes et vous demandant de fournir
votre mot de passe, vos renseignements financiers ou d'autres renseignements personnels. Votre banque ne devrait jamais vous envoyer un
courriel vous demandant de fournir cette information. Même si un représentant de votre banque vous appelle parce qu'il soupçonne une
activité frauduleuse dans votre compte bancaire ou de carte de crédit, il ne devrait jamais vous demander de fournir vos mots de passe ni
vos numéros de comptes verbalement ni en vous servant du clavier téléphonique.
Si on vous demande ce type de renseignements, appelez l'organisation pour vous assurer que la demande est valide, mais n'utilisez pas
l'adresse électronique ni les coordonnées téléphoniques fournies dans le courriel parce qu'elles pourraient bien également être fausses.
Cherchez plutôt les coordonnées de l'organisation sur son site Web, dans l'annuaire téléphonique ou dans la correspondance imprimée que
vous aurez reçue de celle-ci.
Ne composez jamais un numéro interurbain que vous recevez dans un courriel non sollicité. Certains polluposteurs vous enverront un
courriel faisant la promotion d'un service ou d'un produit que vous n'avez jamais demandé. Le message peut contenir un numéro de
téléphone que l'on vous demande de composer pour retirer votre adresse de la liste de diffusion. Ne composez pas ce numéro puisque les
fraudeurs pourraient tenter de vous voler votre service d'interurbains, ce qui est appelé de la fraude touchant les appels interurbains.
Faites attention aux numéros de téléphone 1-900 qui sont connectés à des services tarifés à l'appel. Les services tarifés à l'appel
comprennent les services en direct et les services préenregistrés comme les lignes de bavardage pour adultes, l'enregistrement de votes, la
consultation de voyants, l'horoscope, la couverture de téléromans, des jeux, la collecte de fonds, des résultats sportifs, des prévisions
météorologiques, de la traduction ainsi que des services de médias, juridiques ou gouvernementaux. Il faut comprendre que vous devez
payer pour tous les appels faits à partir ou facturés à votre compte téléphonique peu importe qui a fait les appels ou a accepté de payer les
frais. Cela signifie également que si vous êtes victime de fraude touchant les appels interurbains, vous êtes responsable des coûts.
Créez des mots de passe composés à la fois de caractères et de chiffres. Plus un mot de passe est complexe, plus il sera difficile à
deviner par d'autres personnes. Si possible, créez des mots de passe composés d'au moins huit caractères comportant à la fois des chiffres,
des lettres et des caractères spéciaux.
Changez vos mots de passe. Vous réduirez ainsi le risque que vos mots de passe soient découverts.
Mémorisez vos mots de passe. À moins que vous n'utilisiez un logiciel de gestion de mots de passe sûr, conserver vos mots de passe
dans un fichier sur votre ordinateur n'est pas sécuritaire. Votre ordinateur pourrait être infiltré ou volé. Mémoriser ses mots de passe
constitue la meilleure protection. Si vous décidez de noter vos mots de passe alors :
Ne conservez pas votre nom d'utilisateur et votre mot de passe au même endroit.
N'incluez pas d'en-têtes évidents sur la page comme « mon mot de passe » ou « mes noms d'utilisateur ».
Ne placez pas cette information près de votre ordinateur.
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Édifice C.D.-Howe
235, rue Queen
Téléphone : 613-954-5031
Téléphone (ATS) : 1-866-694-8389
1200 Vanier Parkway
Téléphone : 613-993-7267
Téléphone (ATS) : 1-800-465-7735
Box 686
Sans frais : 1-888-495-8501
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Pratiques commerciales déloyales et mensongères
La plupart des provinces et des territoires appliquent des lois qui protègent les consommateurs contre les pratiques déloyales ou mensongères. En
règle générale, elles prennent la forme de déclarations qui sauraient probablement tromper le consommateur moyen ou déclarations misant sur
l'incapacité de la personne de protéger ses imtérêts lors de négociations.
Si vous croyez avoir été trompé, communiquez avec le Bureau de la concurrence, le bureau d'éthique commerciale ou le bureau d'information aux
consommateurs de votre province ou territoire. Si votre plainte concerne l'étiquetage ou la commercialisation des aliments, communiquez avec
l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
Les consommateurs sont aussi protégés contre la publicité trompeuse.
50 Victoria Street
Téléphone : 819-997-4282
Sans frais : 1-800-348-5358
Téléphone (ATS) : 1-800-642-3844
Alberta
10155-rue 102
Téléphone : 780-427-4088
Sans frais : 1-877-427-4088
Case postale 9244
Téléphone : 604-320-1667
Sans frais : 1-888-564-9963
Manitoba
page 154 / 259
Téléphone : 204-945-3800
Sans frais : 1-800-782-0067
Nouveau-Brunswick
440, rue King
Téléphone : 506-453-2659
Sans frais : 1-866-933-2222
Site : www.fcnb.ca
Service NL
Case postale 8700
Téléphone : 709-729-4834
Sans frais : 1-877-968-2600
Case postale 1320
Téléphone : 867-873-7125
Nouvelle-Écosse
page 155 / 259
Téléphone : 902-424-5200
Sans frais : 1-800-670-4357
Nunavut
Case postale 440
Téléphone : 867-793-3303
Sans frais : 1-866-223-8139
Ontario
Téléphone : 416-326-8800
Sans frais : 1-800-889-9768
Téléphone (ATS) 2 : 1-877-666-6545
95, rue Rochford
Case postale 2000
Téléphone : 902-368-4580
Téléphone : 902-368-4550
Sans frais : 1-800-658-1799
Québec
Bureau 450
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Téléphone : 418-643-1484
Sans frais : 1-888-672-2556
Saskatchewan
Téléphone : 306-787-5550
Sans frais : 1-888-374-4636
Yukon
307 rue Black
Téléphone : 867-667-5111
Sans frais : 1-800-661-0408 ext. 5111
Agence canadienne d'inspection des aliments
L’administration centrale
1400 Merivale Road
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Téléphone : 1-800-442-2342
Téléphone : 613-225-2342
Téléphone (ATS) : 1-800-465-7735
Site : www.inspection.gc.ca
Téléphone : 416-644-4936
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Téléphone : 780-482-2341
Sans frais : 1-800-232-7298
Téléphone : 403-531-8784
Téléphone : 604-682-2711
Site : mbc.bbb.org/
220-1175, rue Cook
Téléphone : 250-386-6348
Sans frais : 1-877-826-4222
Site : vi.bbb.org
1030B, rue Empress
Téléphone : 204-989-9010
Sans frais : 1-800-385-3074
Téléphone : 902-422-6581
page 158 / 259
Site : www.bbbmp.ca
Téléphone : 613-237-4856
Sans frais : 1-877-859-8566
C.P. 2153
Téléphone : 519-673-3222
Sans frais : 1-877-283-9222
980, rue Albert
Téléphone : 306-352-7601
Sans frais : 1-888-352-7601
Site : sask.bbb.org
Sans frais : 1-888-803-1222
Téléphone : 902-742-2432
1, rue Eva
Téléphone : 416-621-9184
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Téléphone : 519-351-0592
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Prêts sur salaire
Un prêt sur salaire est un prêt que vous devez rembourser à même votre prochain chèque de paye. Vous serez obligé de prouver au prêteur que
vous avez un revenu stable provenant d'un emploi. Certains prêteurs acceptent aussi la preuve que vous recevez des prestations du gouvernement
ou que vous avez d'autres sources de revenus.
La plupart des prêteurs établissent le montant des prêts en fonction d'un pourcentage de votre prochaine paye, généralement entre 30 et 50
pourcent. En retour, vous devrez donner à l'entreprise un chèque dont le montant est égal à la somme du montant du prêt et de tous les frais
additionnels ou la permission de retirer ce montant de votre compte bancaire après que vous aurez touché votre paye.
Les prêts sur salaire coûtent généralement beaucoup plus cher que les autres types de prêts légaux. Par conséquent, examinez les solutions de
rechange moins coûteuses avant de vous engager. Vous pourriez, par exemple, obtenir une carte ou une marge de crédit d'une institution
financière, demander l'aide de vos proches ou trouver le moyen de remettre vos dépenses jusqu'à la paye.
Les prêts sur salaire devraient être votre dernier recours. Leur coût élevé et le fait que vous devez les rembourser en entier à votre prochaine paye
pourraient vous causer des ennuis financiers encore plus graves. Une fois que vous aurez acquitté le prêt, il ne vous restera probablement plus
beaucoup d'argent pour vivre, vous forçant à emprunter encore sur votre prochaine paye, et risquer l'endettement chronique.
Si vous décidez d'emprunter sur votre salaire, lisez attentivement le contrat et déterminez le coût réel de l'emprunt. Peu importe le nom que donne
les prêteurs aux frais additionnels (frais administratifs, intérêts, frais d'ouverture de dossier), c'est vous qui les paierez, alors assurez-vous de
connaître le montant total.
Assurez-vous d'avoir bien compris le contrat avant de le signer et demandez qu'on vous en remette une copie avant de quitter l'établissement.
De nombreuses provinces ont adopté de nouvelles lois pour réglementer les taux d'intérêts des prêts sur salaire. Renseignez-vous auprès du
bureau d'information aux consommateurs de votre province ou territoire au sujet des règles que doivent suivre les prêteurs sur salaire de votre
collectivité.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des prêts sur salaire, vous pouvez aussi visiter le site Web de l'Agence de la consommation
en matière financière du Canada (ACFC) et y consulter la publication Prêts sur salaire : un moyen très cher d'emprunter.
Téléphone : 613-996-5454
Sans frais : 1-866-461-FCAC (3222)
Sans frais 2 : 1-866-914-6097
Alberta
10155-rue 102
Téléphone : 780-427-4088
Sans frais : 1-877-427-4088
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Case postale 9244
Téléphone : 604-320-1667
Sans frais : 1-888-564-9963
Manitoba
Téléphone : 204-945-3800
Sans frais : 1-800-782-0067
Nouveau-Brunswick
440, rue King
Téléphone : 506-453-2659
Sans frais : 1-866-933-2222
Site : www.fcnb.ca
Service NL
Case postale 8700
Téléphone : 709-729-4834
Sans frais : 1-877-968-2600
Case postale 1320
Téléphone : 867-873-7125
page 162 / 259
Nouvelle-Écosse
Téléphone : 902-424-5200
Sans frais : 1-800-670-4357
Nunavut
Case postale 440
Téléphone : 867-793-3303
Sans frais : 1-866-223-8139
Ontario
Téléphone : 416-326-8800
Sans frais : 1-800-889-9768
Téléphone (ATS) 2 : 1-877-666-6545
95, rue Rochford
Case postale 2000
Téléphone : 902-368-4580
page 163 / 259
Téléphone : 902-368-4550
Sans frais : 1-800-658-1799
Québec
Bureau 450
Téléphone : 418-643-1484
Sans frais : 1-888-672-2556
Saskatchewan
Téléphone : 306-787-5550
Sans frais : 1-888-374-4636
Yukon
307 rue Black
Téléphone : 867-667-5111
Sans frais : 1-800-661-0408 ext. 5111
Saskatchewan
Payday Loans Division
Suite 601 – 1919 Saskatchewan Drive
Téléphone : 306-798-3387
Site : www.sfsc.gov.sk.ca/payday/
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Publicité trompeuse
La Loi sur la concurrence interdit, entre autres, un certain nombre de pratiques publicitaires dans le but de garantir aux consommateurs des prix et
des produits concurrentiels.
La publicité est trompeuse lorsque la description du produit ou du service est en substance contraire à la vérité ou susceptible d'induire en
erreur les consommateurs pour les convaincre d'acheter.
Il y a étiquetage double lorsqu'un vendeur affiche deux ou plusieurs prix pour un produit ou un service et ne consent pas le plus bas prix au
client.
Les ventes pyramidales sont des programmes de commercialisation à paliers multiples qui utilisent des moyens frauduleux précis pour
obtenir de l'argent (consulter également rubrique « Ventes pyramidales et commercialisation à paliers multiples »).
On parle de publicité-leurre lorsqu'un vendeur attire les consommateurs en annonçant un produit à un prix réduit sans en avoir une quantité
raisonnable, dans l'espoir qu'ils achèteront un produit plus coûteux.
Les consommateurs peuvent porter plainte auprès du gouvernement du Canada au sujet de ces pratiques même s'ils n'ont pas l'intention d'acheter
le produit. Les consommateurs peuvent communiquer avec le Bureau de la concurrence afin de porter plainte ou obtenir de plus amples
renseignements. Si la plainte concerne l'étiquetage ou la commercialisation des aliments, vous pouvez communiquer avec l'Agence canadienne
d'inspection des aliments. Vous pouvez aussi communiquer avec le bureau d'information aux consommateurs de votre province ou territoire.
Vous pouvez également porter plainte au sujet de la publicité trompeuse auprès de l'organisme non gouvernemental Les normes canadiennes de
la publicité. Cet organisme est composé de représentants d'annonceurs, d'agences de publicité, des médias et des consommateurs. Les codes
d'éthique de l'organisme incitent ses membres à présenter honnêtement leurs produits et services.
Consultez aussi « Contrats », « Fraudes concernant les paiements à l'avance », « Pratiques commerciales déloyales ou mensongères » et «
Vie privée des consommateurs ».
50 Victoria Street
Téléphone : 819-997-4282
Sans frais : 1-800-348-5358
Téléphone (ATS) : 1-800-642-3844
1400 Merivale Road
Téléphone : 1-800-442-2342
Téléphone : 613-225-2342
Téléphone (ATS) : 1-800-465-7735
Secteur de l'Ouest
1115-57 Avenue NE
Calgary (Alberta) T2E 9B2
Téléphone : 403-292-6219
page 165 / 259
Secteur de l'Atlantique
1081 rue Main
Case postale 6088
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8R2
Téléphone : 506-851-7400
Secteur de l'Ontario
174 Stone Road West
Guelph (Ontario) N1G 4S9
Téléphone : 519-837-9400
Secteur du Québec
Pièce 761-C
2001, rue University
Montréal (Québec) H3A 3N2
Téléphone : 514-283-8888
Bureau de Toronto
Advertising Standards Canada
175 rue Bloor Est
Tour Sud,
bureau 1801
Toronto (Ontario) M4W 3R8
Téléphone : 416-961-6311
Site : www.adstandards.com
Bureau de Montréal
2015 rue Peel
Bureau 915
Montréal (Québec) H3A 1T8
Téléphone : 514-931-8060
Site : www.adstandards.com
page 166 / 259
Alberta
10155-rue 102
Téléphone : 780-427-4088
Sans frais : 1-877-427-4088
Case postale 9244
Téléphone : 604-320-1667
Sans frais : 1-888-564-9963
Manitoba
Téléphone : 204-945-3800
Sans frais : 1-800-782-0067
Nouveau-Brunswick
440, rue King
Téléphone : 506-453-2659
Sans frais : 1-866-933-2222
Site : www.fcnb.ca
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Service NL
Case postale 8700
Téléphone : 709-729-4834
Sans frais : 1-877-968-2600
Case postale 1320
Téléphone : 867-873-7125
Nouvelle-Écosse
Téléphone : 902-424-5200
Sans frais : 1-800-670-4357
Nunavut
Case postale 440
Téléphone : 867-793-3303
Sans frais : 1-866-223-8139
Ontario
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Téléphone : 416-326-8800
Sans frais : 1-800-889-9768
Téléphone (ATS) 2 : 1-877-666-6545
95, rue Rochford
Case postale 2000
Téléphone : 902-368-4580
Téléphone : 902-368-4550
Sans frais : 1-800-658-1799
Québec
Bureau 450
Téléphone : 418-643-1484
Sans frais : 1-888-672-2556
Saskatchewan
Téléphone : 306-787-5550
Sans frais : 1-888-374-4636
Yukon
307 rue Black
Téléphone : 867-667-5111
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Sans frais : 1-800-661-0408 ext. 5111
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Relations propriétaires-locataires
Les règlements sur la location immobilière varient énormément dans l'ensemble du Canada. L'application de la loi revient à différents organismes ou
ministères selon la province ou le territoire.
Consultez les pages gouvernementales de votre annuaire téléphonique ou le site Web de votre province ou territoire. S'il n'y a pas de rubrique
spécifique aux relations propriétaires-locataires, appelez le bureau d'information aux consommateurs de votre province ou territoire.
Le site Web de la Société canadienne d'hypothèques et de logement renferme une importante section sur la location qui propose, entre autres, de
l'information relative aux relations propriétaires-locataires pour chaque province et territoire, disponible à www.cmhc-schl.gc.ca.
Pour obtenir des renseignements de base au sujet des rôles et des responsabilités d'un propriétaire et d'un locataire, consulter Se renseigner sur les
propriétaires et les locataires à www.ic.gc.ca/eic/site/oca-bc.nsf/fra/h_ca02279.html.
Alberta
Housing Support Programs, Alberta Municipal Affairs and Housing
18C Commerce Place
10155-102 Street
Téléphone : 780-427-2732
PO Box 9844
Stn Prov Govt
Téléphone : 250-356-6633
Manitoba
Téléphone : 204-945-2476
Sans frais : 1-800-782-8403
Manitoba
Central Office
page 171 / 259
Main Floor
185 Smith Street
Téléphone : 204-945-4663
Sans frais : 1-800-661-4663
Nouveau-Brunswick
440, rue King
Téléphone : 506-453-2659
Nouveau-Brunswick
C. P. 6000
551, rue King
Téléphone : 506-453-2001
2 Canada Drive
PO Box 220
Téléphone : 709-724-3000
Northwest Territories Housing Corporation
PO Box 2100
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P6
Sans frais : 1-866-956-9842
Site : www.nwthc.gov.nt.ca
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Nouvelle-Écosse
Nelson Place
PO Box 696
Téléphone : 902-424-6830
Sans frais : 1-877-424-1177
Nunavut
PO Box 480
Téléphone : 867-857-3000
Ontario
17th Floor
777 Bay Street
Téléphone : 416-585-7041
Sans frais : 1-866-220-2290
Suite 501
134 Kent Street
PO Box 577
Téléphone : 902-892-3501
Sans frais : 1-800-501-6268
Québec
page 173 / 259
Téléphone : 418-691-2019
Québec
Sans frais : 1-800-463-4315
Saskatchewan
6th Floor
VictoriaTower
1855 VictoriaAvenue
Téléphone : 306-787-4177
Sans frais : 1-800-667-7567
Yukon
410H Jarvis Street
Téléphone : 867-667-5759
Sans frais : 1-800-661-0408
Bureau principal
Téléphone : 613-748-2000
Sans frais : 1-800-668-2642
page 174 / 259
Centre canadien de documentation sur l'habitation
700, chemin de Montréal, pièce C1-200
Téléphone : 613-748-2367
Sans frais : 1-800-668-2642
Site : www.cmhc-schl.gc.ca/fr/inso/bi/index.cfm
Alberta
10155-rue 102
Téléphone : 780-427-4088
Sans frais : 1-877-427-4088
Case postale 9244
Téléphone : 604-320-1667
Sans frais : 1-888-564-9963
Manitoba
Téléphone : 204-945-3800
Sans frais : 1-800-782-0067
Nouveau-Brunswick
page 175 / 259
440, rue King
Téléphone : 506-453-2659
Sans frais : 1-866-933-2222
Site : www.fcnb.ca
Service NL
Case postale 8700
Téléphone : 709-729-4834
Sans frais : 1-877-968-2600
Case postale 1320
Téléphone : 867-873-7125
Nouvelle-Écosse
Téléphone : 902-424-5200
Sans frais : 1-800-670-4357
Nunavut
Case postale 440
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Téléphone : 867-793-3303
Sans frais : 1-866-223-8139
Ontario
Téléphone : 416-326-8800
Sans frais : 1-800-889-9768
Téléphone (ATS) 2 : 1-877-666-6545
95, rue Rochford
Case postale 2000
Téléphone : 902-368-4580
Téléphone : 902-368-4550
Sans frais : 1-800-658-1799
Québec
Bureau 450
Téléphone : 418-643-1484
Sans frais : 1-888-672-2556
Saskatchewan
Téléphone : 306-787-5550
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Sans frais : 1-888-374-4636
Yukon
307 rue Black
Téléphone : 867-667-5111
Sans frais : 1-800-661-0408 ext. 5111
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Remboursement et échange
Aucune loi n'oblige les entreprises à accepter des retours à moins que les articles ne soient défectueux, mais on considère généralement qu'une
politique en faveur des remboursements et des échanges joue un rôle crucial dans la création et le maintien de bonnes relations avec la clientèle.
Avant d'acheter, renseignez-vous au sujet de la politique de remboursement et d'échange du marchand. Si vous avez de la difficulté avec un
échange ou un remboursement, ou que vous êtes d'avis que le vendeur ne respecte pas sa politique, vous pouvez communiquer avec le bureau
d'information aux consommateurs de votre province ou territoire pour obtenir de l'aide.
Alberta
10155-rue 102
Téléphone : 780-427-4088
Sans frais : 1-877-427-4088
Case postale 9244
Téléphone : 604-320-1667
Sans frais : 1-888-564-9963
Manitoba
Téléphone : 204-945-3800
Sans frais : 1-800-782-0067
Nouveau-Brunswick
440, rue King
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Téléphone : 506-453-2659
Sans frais : 1-866-933-2222
Site : www.fcnb.ca
Service NL
Case postale 8700
Téléphone : 709-729-4834
Sans frais : 1-877-968-2600
Case postale 1320
Téléphone : 867-873-7125
Nouvelle-Écosse
Téléphone : 902-424-5200
Sans frais : 1-800-670-4357
Nunavut
Case postale 440
Téléphone : 867-793-3303
Sans frais : 1-866-223-8139
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Ontario
Téléphone : 416-326-8800
Sans frais : 1-800-889-9768
Téléphone (ATS) 2 : 1-877-666-6545
95, rue Rochford
Case postale 2000
Téléphone : 902-368-4580
Téléphone : 902-368-4550
Sans frais : 1-800-658-1799
Québec
Bureau 450
Téléphone : 418-643-1484
Sans frais : 1-888-672-2556
Saskatchewan
Téléphone : 306-787-5550
Sans frais : 1-888-374-4636
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Yukon
307 rue Black
Téléphone : 867-667-5111
Sans frais : 1-800-661-0408 ext. 5111
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Remises
Qu’est-ce qu’une remise?
Il s’agit de tout type de promotion offerte par un détaillant ou un fabricant qui accorde une réduction ou un remboursement partiel en argent
ou par chèque.
Certaines promotions qui se veulent des offres de remise sont en fait des cartes-cadeaux ou des crédits en vue de futurs achats.
Certaines remises vous seront offertes au moment de l’achat, alors que d’autres, comme les remises postales, vous seront envoyées plus
tard, SI vous en faites la réclamation.
Quoi vérifier?
Avant de conclure qu’il s’agit d’une promotion avantageuse pour vous :
n’oubliez pas que même si la majorité des consommateurs quittent le magasin avec l’intention de réclamer la remise, ils sont nombreux à
ne pas le faire et à finir par payer le plein prix;
demandez au vendeur si les taxes seront calculées sur le plein prix ou sur le prix réduit.
Suis-je admissible?
Avant d’acheter, lisez les modalités. Vérifiez surtout :
si une date limite s’applique;
si vous devez acheter un autre produit;
si ce que vous devez envoyer se limite au formulaire de réclamation accompagné de vos coordonnées et à une preuve d’achat comme le
code universel des produits;
si des restrictions relatives à l’admissibilité de certaines adresses postales s’appliquent, par exemple aux adresses rurales;
si le nombre de remises par ménage est limité;
si la remise ne s’applique qu’aux achats effectués chez certains commerçants;
s’il existe d’autres limites ou conditions qui pourraient influer sur votre admissibilité ou sur votre décision de réclamer ou non la remise.
Comment obtenir ma remise?
Au moment de l’achat, vérifiez que vous avez en main tous les documents nécessaires pour réclamer la remise. Comme il faut souvent envoyer le
reçu original, demandez au vendeur un duplicata.
Si vous réclamez la remise, n’oubliez pas de :
suivre les instructions indiquées sur le formulaire et d’y joindre tous les documents exigés;
faire une copie de tout ce que vous envoyez, au cas où la remise serait retardée ou ne serait pas payée.
Si la remise n’est pas payée à temps, ou pour toute autre difficulté, communiquez avec le vendeur.
Si vous avez du mal à obtenir votre remise, consultez la section plaintes de ce Guide pour vous renseigner sur la manière de porter plainte et
d’approcher l’entreprise.
Si vous croyez avoir été trompé ou si vous tombez sur des remises douteuses, vous pouvez en aviser le Bureau de la concurrence.
50 Victoria Street
Téléphone : 819-997-4282
Sans frais : 1-800-348-5358
Téléphone (ATS) : 1-800-642-3844
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Alberta
10155-rue 102
Téléphone : 780-427-4088
Sans frais : 1-877-427-4088
Case postale 9244
Téléphone : 604-320-1667
Sans frais : 1-888-564-9963
Manitoba
Téléphone : 204-945-3800
Sans frais : 1-800-782-0067
Nouveau-Brunswick
440, rue King
Téléphone : 506-453-2659
Sans frais : 1-866-933-2222
Site : www.fcnb.ca
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Service NL
Case postale 8700
Téléphone : 709-729-4834
Sans frais : 1-877-968-2600
Case postale 1320
Téléphone : 867-873-7125
Nouvelle-Écosse
Téléphone : 902-424-5200
Sans frais : 1-800-670-4357
Nunavut
Case postale 440
Téléphone : 867-793-3303
Sans frais : 1-866-223-8139
Ontario
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Téléphone : 416-326-8800
Sans frais : 1-800-889-9768
Téléphone (ATS) 2 : 1-877-666-6545
95, rue Rochford
Case postale 2000
Téléphone : 902-368-4580
Téléphone : 902-368-4550
Sans frais : 1-800-658-1799
Québec
Bureau 450
Téléphone : 418-643-1484
Sans frais : 1-888-672-2556
Saskatchewan
Téléphone : 306-787-5550
Sans frais : 1-888-374-4636
Yukon
307 rue Black
Téléphone : 867-667-5111
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Sans frais : 1-800-661-0408 ext. 5111
235, rue Queen
Téléphone : 613 946 2576
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Rénovations domiciliaires
Les projets de rénovations modestes et simples sont des mirages. Le processus exige du temps et des efforts, sans compter le désordre qu'il
entraîne. Toutefois, votre satisfaction n'aura d'égal que le soin et le temps que vous consacrerez à la planification de la rénovation.
Évaluez vos propres compétences et le temps que vous pouvez consacrer au projet. Vous serez ainsi mieux en mesure de demander une
aide adaptée à vos besoins. Les services offerts vont des projets clés en main dirigés par un architecte ou un entrepreneur général à l'aide
ponctuelle d'un ouvrier autonome.
Dressez une liste complète et détaillée des rénovations que vous voulez effectuer. Si vous changez quelque chose au beau milieu du projet,
les coûts changeront en conséquence.
Renseignez-vous à propos des permis nécessaires auprès du service municipal d'inspection des bâtiments avant de commencer le travail
(c'est à vous de le faire, à moins d'entente contraire avec le fournisseur) et des inspections qui devront être faites au cours des travaux ou à
la fin de ceux-ci. Renseignez-vous également auprès de votre assureur au sujet des primes d'assurance additionnelles susceptibles de se
rattacher à la rénovation et qui pourraient faire augmenter les coûts.
Dressez une liste de fournisseurs éventuels. Demandez à vos proches, amis et voisins, et aux associations de gens d'affaires de la région de
vous en recommander.
Certaines organisations professionnelles, comme les associations de constructeurs, fournissent une liste de spécialistes en rénovation.
Demandez au bureau d'éthique commerciale ou à l'association de gens d'affaires de votre région si des plaintes ont été portées contre
l'entreprise que vous aimeriez engager.
Téléphonez à au moins six fournisseurs pour organiser au moins trois entrevues.
Demandez des références et vérifiez-en la validité.
Pourquoi rénover?
Rénovations de mode de vie : Ce type de rénovation peut comprendre la construction d'un solarium pour le plaisir, ou la conversion d'un
grenier inutilisé en espace habitable pour répondre à vos besoins évolutifs.
Projets de modernisation : Ce type de rénovation vise habituellement l'enveloppe ou les systèmes mécaniques de votre maison. À titre
d'exemples, l'amélioration de l'isolation, le remplacement de la fournaise ou l'installation d'un nouveau revêtement.
Entretien et réparation : Ce type de rénovation peut comprendre le calfeutrage des fenêtres, la pose de nouveaux bardeaux sur le toit ou le
remplacement des gouttières.
La planification préalable est la clé de rénovations réussies. Obtenez les résultats escomptés en effectuant la rénovation correctement la première
fois. La Société canadienne d'hypothèques et de logement offre une série de feuillets documentaires sur différents sujets liés à la rénovation
pour vous aider à planifier, à évaluer et à éviter les surprises.
Choisir un fournisseur
Les entrevues sont des conversations à deux sens. Le fournisseur devrait vous poser beaucoup de questions sur ce que vous voulez. Vos questions
devraient porter sur son expérience de travaux semblables ainsi que sur la durée des travaux, les étapes à franchir, le recours aux sous-traitants et
les permis nécessaires.
La plupart des gens de métier doivent être certifiés (plombiers, électriciens, etc.). Assurez-vous que la personne ou l'entreprise que vous engagez
est certifiée. Vérifiez les références. Parlez à quelqu'un qui a récemment fait faire une rénovation ou communiquez avec le bureau d'éthique
commerciale ou l'association des constructeurs domiciliaires de votre région.
Il est recommandé d'obtenir quelques estimations pour un même travail, tout en s'assurant que chaque fournisseur établit son estimation selon les
mêmes spécifications afin de pouvoir comparer des pommes avec des pommes. N'acceptez pas que le fournisseur vous fasse un prix durant
l'entrevue. Demandez-lui plutôt de vous envoyer une estimation écrite de tous les coûts, y compris la main-d'œuvre et tous les frais supplémentaires.
Lisez bien l’estimation pour vous assurer qu'il contient toutes les taxes applicables et renseignez-vous au sujet d'une assurance de responsabilité
civile ou de l'indemnisation des accidentés du travail qui pourrait être nécessaire. Passez en revue attentivement toutes les estimations. Elles
devraient indiquer les grandes lignes du projet et fournir au moins une ventilation partielle des coûts.
Travail au noir
L'économie souterraine nuit à l'ensemble des Canadiens. L'économie souterraine diminue la compétitivité des entreprises et des travailleurs parce
qu'elle procure un avantage injuste et illégal à ceux qui ne respectent pas les lois fiscales canadiennes. Pour les consommateurs, payer « sous la
table » pour des travaux ne constitue pas une meilleure affaire. Si vous payez comptant, vous n'avez pas de garantie, ni recours dans le cas d'une
mauvaise qualité d'exécution et vous risquez d'être tenu responsable en cas de blessures provoquées par un accident qui pourrait survenir sur votre
propriété.
Comment vous protéger
Avant d'engager quelqu'un, posez beaucoup de questions. Assurez-vous qu'un contrat écrit soit en place et demandez des preuves d'adhésion à un
régime d'indemnisation des accidents du travail ou d'une assurance-responsabilité privée équivalente pour couvrir les blessures et tout dommage
qui pourraient se produire à votre domicile. Vous serez ainsi protégé de toute responsabilité de blessure dans votre maison, et de tout dommage à
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votre maison, et à l'équipement de l'ouvrier.
Le contrat
Ne signez jamais un contrat avant de l'avoir lu entièrement et d'être satisfait de toutes les conditions qu'il contient et d'être certain que le fournisseur
soit capable de répondre à vos besoins. Demandez au fournisseur d'inclure une description détaillée du travail à faire ainsi que les renseignements
relatifs aux produits, au fabricant, à la dimension et à la couleur des matériaux et des appareils à installer. Il est également recommandé d'inclure les
numéros de produit pour des articles comme un tapis, les tuiles, les revêtements de comptoir et les revêtements de sol en bois franc, par exemple.
Plus il y a de détails dans le contrat, moins il y a de possibilités d'erreurs. Ne laissez jamais le fournisseur commencer les travaux avant d'avoir lu
attentivement, compris, accepté et signé le contrat. (Consulter aussi la rubrique « Contrats » du présent guide afin d'obtenir d'autres conseils sur la
signature de contrats.)
Le contrat devrait inclure les renseignements suivants :
la nature et l'envergure des travaux à effectuer;
les responsables de l'exécution des travaux (y compris une liste des sous-traitants et des précisions sur qui devra les payer et à quel
moment);
les responsables de la commande et du paiement des matériaux;
les responsables de l'obtention des permis;
le coût total;
le pourcentage du dépôt si nécessaire (semble-t-il raisonnable);
les dates de début et de fin;
les responsables du nettoyage à la fin des travaux;
le numéro de l'entreprise ou de TPS/TVH de l'entrepreneur;
les nom et adresse de l'entrepreneur, ainsi que vos nom et adresse.
Lorsqu'il s'agit de rénovations majeures, joignez au contrat une liste des modules de travail. Si des travaux supplémentaires sont ajoutés, faites en
sorte que le contrat original soit clairement modifié. Joignez au contrat une liste des modules et un échéancier. Le contrat devrait toujours
comprendre un calendrier des paiements. Faites le moins grand nombre de paiements possible et consultez la loi sur le privilège de construction de
votre province ou territoire. La loi peut exiger que vous reteniez un pourcentage du paiement jusqu'à l'achèvement substantiel des travaux. On vous
demandera de signer un certificat d'achèvement, mais ne le faites pas avant que les travaux ne soient terminés à votre satisfaction.
Renseignez-vous auprès du bureau d'information aux consommateurs provincial ou territorial de votre localité.
Consultez le site Web Par écrit, s'il vous plaît, géré par l'Association canadienne des constructeurs d'habitations, pour en apprendre davantage sur
l'embauche d'un entrepreneur.
Réparations par des ouvriers itinérants
Il arrive que des ouvriers offrent leurs services à domicile en promettant des aubaines pour la réfection du toit, le pavage de l'entrée d'auto ou
l'inspection du système de chauffage, sous prétexte qu'ils sont « dans le coin ». Ils insistent généralement pour que vous signiez le contrat
immédiatement afin de bénéficier du prix spécial.
Il s'agit d'une technique de vente à pression. Ne vous y laissez pas prendre.
Le vendeur pourrait vous demander un dépôt pour ne jamais revenir ou réalisera peut-être des travaux de qualité inférieure. À moins que vous
n'ayez des références au sujet de l'entrepreneur de personnes en qui vous avez confiance, vous ne saurez pas vraiment ce que vous achetez avant
qu'il ne soit trop tard. (Consulter la rubrique « Vendeurs itinérants » du présent guide pour obtenir plus d'information.) Si vous pensiez faire
exécuter ces travaux de toute façon, demandez au vendeur des références dans la région. Obtenez également des estimations d'autres
fournisseurs.
Il se peut que les autorités de votre province ou territoire exigent des vendeurs itinérants qu'ils soient cautionnés et qu'ils détiennent un permis, et
qu'elles prescrivent une période de réflexion pendant laquelle vous pouvez annuler le contrat, peu importe la raison. Communiquez avec le bureau
d'information aux consommateurs de votre province ou territoire pour obtenir plus d'information.
Le chauffage peut représenter plus de la moitié de vos dépenses énergétiques domiciliaires. Selon la Société canadienne d'hypothèques et de
logement (SCHL), cela représente plus de 17 pourcent de l'énergie consommée au Canada. Vous pouvez réaliser d'importantes économies en
achetant une maison éconergétique ou en rénovant à l'enseigne de la conservation d'énergie.
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Bureau principal
Téléphone : 613-748-2000
Sans frais : 1-800-668-2642
Prairies et territoires
bureau 200
1000, 7e avenue sud-ouest
Calgary (Alberta) T2P 5L5
Téléphone : 403-515-3000
Sans frais : 1-888-841-4975
1111, rue Georgia ouest, porte 200
Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 4S4
Téléphone : 604-731-5733
Téléphone (ATS) : 1-800-309-3388
Site : www.cmhc-schl.gc.ca/fr/inso/cono/cono_007.cfm
Atlantique
9e étage
Tour Barrington
CP 9315
Station A
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3K 5W9
Téléphone : 902-426-3530
Ontario
Porte 300
100 avenue Sheppard Est
Toronto (Ontario) M2N 6Z1
Téléphone : 416-221-2642
Sans frais : 1-800-309-3388
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Québec
SCHL – Centre d'affaires du Québec
1100, boul. René - Lévesque Ouest
1e étage
Montréal (Québec) H3B 5J7
Téléphone : 514-283-2222
Sans frais : 1-888-772-0772
Centre canadien de documentation sur l'habitation
700, chemin de Montréal, pièce C1-200
Téléphone : 613-748-2367
Sans frais : 1-800-668-2642
Site : www.cmhc-schl.gc.ca/fr/inso/bi/index.cfm
Téléphone : 416-644-4936
Téléphone : 780-482-2341
Sans frais : 1-800-232-7298
Téléphone : 403-531-8784
page 191 / 259
Téléphone : 604-682-2711
Site : mbc.bbb.org/
220-1175, rue Cook
Téléphone : 250-386-6348
Sans frais : 1-877-826-4222
Site : vi.bbb.org
1030B, rue Empress
Téléphone : 204-989-9010
Sans frais : 1-800-385-3074
Téléphone : 902-422-6581
Site : www.bbbmp.ca
Téléphone : 613-237-4856
Sans frais : 1-877-859-8566
Téléphone : 519-579-3080
Sans frais : 1-800-459-8875
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Site : mwco.bbb.org
1, rue Eva
Téléphone : 416-621-9184
C.P. 2153
Téléphone : 519-673-3222
Sans frais : 1-877-283-9222
980, rue Albert
Téléphone : 306-352-7601
Sans frais : 1-888-352-7601
Site : sask.bbb.org
Sans frais : 1-888-803-1222
Téléphone : 902-742-2432
1, rue Eva
Téléphone : 416-621-9184
page 193 / 259
Téléphone : 519-351-0592
Association Canadienne de la Home and Property Inspectors
CP 13715
Ottawa (Ontario) K2K 1X6
Téléphone : 613-839-5344
Sans frais : 1-888-748-2244
Télécopieur : 1-866-876-9877
Site : www.cahpi.ca
Alberta
10155-rue 102
Téléphone : 780-427-4088
Sans frais : 1-877-427-4088
Case postale 9244
Téléphone : 604-320-1667
Sans frais : 1-888-564-9963
Manitoba
Téléphone : 204-945-3800
Sans frais : 1-800-782-0067
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Nouveau-Brunswick
440, rue King
Téléphone : 506-453-2659
Sans frais : 1-866-933-2222
Site : www.fcnb.ca
Service NL
Case postale 8700
Téléphone : 709-729-4834
Sans frais : 1-877-968-2600
Case postale 1320
Téléphone : 867-873-7125
Nouvelle-Écosse
Téléphone : 902-424-5200
Sans frais : 1-800-670-4357
Nunavut
page 195 / 259
Case postale 440
Téléphone : 867-793-3303
Sans frais : 1-866-223-8139
Ontario
Téléphone : 416-326-8800
Sans frais : 1-800-889-9768
Téléphone (ATS) 2 : 1-877-666-6545
95, rue Rochford
Case postale 2000
Téléphone : 902-368-4580
Téléphone : 902-368-4550
Sans frais : 1-800-658-1799
Québec
Bureau 450
Téléphone : 418-643-1484
Sans frais : 1-888-672-2556
Saskatchewan
page 196 / 259
Téléphone : 306-787-5550
Sans frais : 1-888-374-4636
Yukon
307 rue Black
Téléphone : 867-667-5111
Sans frais : 1-800-661-0408 ext. 5111
Canadians for Properly Built Homes
3659 Richmond Road
PO Box 11032
Station H
Ottawa (Ontario) K2H 7T8
Site : www.canadiansforproperlybuilthomes.com
Homeowner Protection Centre
170 Sheppard Ave E Suite 202
Toronto, Ontario M2N 3A4
Téléphone : 416-961-3487
Site : www.homeownerprotection.ca
Alberta
page 197 / 259
Alberta Municipal Affairs and Housing, Housing Support Programs
18C Commerce Place
10155-102 Street
Téléphone : 780-427-2732
Alberta
Housing Support Programs, Alberta Municipal Affairs and Housing
18C Commerce Place
10155-102 Street
Téléphone : 780-427-2732
PO Box 9844
Stn Prov Govt
Téléphone : 250-356-6633
Manitoba
Téléphone : 204-945-2476
Sans frais : 1-800-782-8403
Manitoba
Central Office
Main Floor
185 Smith Street
Téléphone : 204-945-4663
page 198 / 259
Sans frais : 1-800-661-4663
Nouveau-Brunswick
440, rue King
Téléphone : 506-453-2659
Nouveau-Brunswick
C. P. 6000
551, rue King
Téléphone : 506-453-2001
Nouveau-Brunswick
C. P. 6000
551, rue King
Téléphone : 506-453-2001
2 Canada Drive
PO Box 220
Téléphone : 709-724-3000
page 199 / 259
Northwest Territories Housing Corporation
PO Box 2100
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P6
Sans frais : 1-866-956-9842
Site : www.nwthc.gov.nt.ca
Nouvelle-Écosse
Nelson Place
PO Box 696
Téléphone : 902-424-6830
Sans frais : 1-877-424-1177
Nunavut
PO Box 480
Téléphone : 867-857-3000
Ontario
17th Floor
777 Bay Street
Téléphone : 416-585-7041
Sans frais : 1-866-220-2290
Suite 501
134 Kent Street
PO Box 577
Téléphone : 902-892-3501
Sans frais : 1-800-501-6268
page 200 / 259
Québec
Téléphone : 418-691-2019
Québec
Sans frais : 1-800-463-4315
Saskatchewan
6th Floor
VictoriaTower
1855 VictoriaAvenue
Téléphone : 306-787-4177
Sans frais : 1-800-667-7567
Yukon
410H Jarvis Street
Téléphone : 867-667-5759
Sans frais : 1-800-661-0408
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Sécurité des produits
Créez un environnement sécuritaire, suivez les modes d'emploi et protégez-vous des dangers en sachant les reconnaître. Vous devriez porter
attention également aux rappels de produits annoncés dans les médias et les revues de protection des consommateurs.
Le gouvernement du Canada met à la disposition des consommateurs un site Web où ils peuvent trouver de l'information au sujet des aliments et
des produits pour enfants qui font l'objet de rappels pour des raisons de sécurité ou de salubrité. Visitez www.canadiensensante.ca.
Pour toutes questions ou préoccupations relatives à la sécurité d'un produit particulier, y compris le signalement d'un produit potentiellement
dangereux, communiquez avec le bureau responsable de la sécurité des produits de Santé Canada de votre région.
Pour toutes questions ou préoccupations relatives à la salubrité des aliments, y compris le signalement d'un incident potentiellement dangereux lié à
la salubrité alimentaire, communiquez avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Voici quelques conseils sur la sécurité des produits :
Lisez la documentation sur les gros appareils, outils et autres articles avant de les acheter. De nombreux sites Web et revues de protection
des consommateurs vous renseigneront sur les prix, les caractéristiques et la sécurité de divers produits. Vous les trouverez sur Internet ou à
la bibliothèque.
Apprenez le maniement sécuritaire des outils et appareils électriques. Lisez attentivement le mode d'emploi avant de procéder.
N'utilisez pas un appareil à des fins autres que celles prévues par le fabricant.
Assurez-vous que les jouets conviennent à l'âge des enfants. Un bâton de baseball conçu pour les enfants de dix ans peut se révéler une
arme fatale entre les mains de votre bambin de trois ans.
On recommande que les enfants portent toujours un casque lorsqu'ils sont à bicyclette, comme l'exigent déjà certaines provinces. Choisissez
un casque sécuritaire qui porte l'étiquette de l'Association canadienne de normalisation (ACNOR), de l'organisme américain de normalisation
(ANSI) ou des laboratoires Snell, un organisme sans but lucratif. Assurez-vous également que le casque est ajusté adéquatement.
Les jeunes enfants mettent des choses dans leur bouche et peuvent s'étouffer avec de très petits objets. Faites attention aux ballons, aux
balles, aux billes et aux jouets pour enfants plus âgés.
Soyez particulièrement vigilant à l'achat d'articles pour bébés. Les lits et les clôtures pour bébés ont énormément changé au cours des
dernières années en raison des nouvelles normes de sécurité. La vente, la publicité et l'importation de marchettes sont maintenant interdites
au Canada. Si vous achetez des articles d'occasion, assurez-vous qu'ils respectent les normes courantes.
Faites preuve de discernement à l'achat de petits électroménagers, d'outils électriques, d'articles pour bébés et de jouets dans des
ventes-débarras ou des bazars. Ils peuvent représenter un danger lié à la peinture au plomb ou aux défectuosités qui en compromettent la
sécurité. Assurez-vous que de tels articles sont conformes aux normes de sécurité courantes.
Lisez les étiquettes. Certains produits peuvent se transformer en véritables poisons mortels lorsqu'ils sont mélangés à d'autres produits, mal
entreposés ou utilisés dans des endroits mal aérés.
Gardez hors de la vue et de la portée des jeunes enfants tous les médicaments, produits de nettoyage, apprêts pour bois, peintures et
fournitures artistiques toxiques. Conservez-les toujours dans le récipient d'origine. Affichez le numéro du centre antipoison près du téléphone
(vous le trouverez au début de l'annuaire téléphonique). Disposez adéquatement des produits qui sont vieux ou périmés.
Recherchez des aliments et des médicaments vendus dans des emballages inviolables.
Méfiez-vous des carafes et de services de vaisselle décorés de peinture ou de vernis au plomb. S'il vous est impossible de vous assurer
qu'un article ne contient pas de plomb, ne l'achetez pas.
Ne jetez pas de médicaments périmés ou inutilisés aux ordures, dans la toilette ni dans le lavabo, car leurs composants chimiques peuvent
contaminer l'eau ou le sol.
Demandez à votre pharmacien s'il participe à un programme écologique de recyclage des médicaments. La plupart des pharmacies le font : la
Colombie-Britannique, l'Alberta et de nombreuses régions des autres provinces et territoires incinèrent les médicaments inutilisés. Si vous
n'habitez pas dans une de ces régions, demandez à la municipalité si elle incinère les médicaments.
Santé Canada
Sécurité des produits de consommation
Sans frais : 1-866-662-0666
Site : www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/index-fra.php
page 202 / 259
1400 Merivale Road
Téléphone : 1-800-442-2342
Téléphone : 613-225-2342
Téléphone (ATS) : 1-800-465-7735
Secteur de l'Ouest
1115-57 Avenue NE
Calgary (Alberta) T2E 9B2
Téléphone : 403-292-6219
Secteur de l'Atlantique
1081 rue Main
Case postale 6088
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8R2
Téléphone : 506-851-7400
Secteur de l'Ontario
174 Stone Road West
Guelph (Ontario) N1G 4S9
Téléphone : 519-837-9400
Secteur du Québec
Pièce 761-C
2001, rue University
Montréal (Québec) H3A 3N2
Téléphone : 514-283-8888
page 203 / 259
Services financiers
Si vous avez un problème ou souhaitez déposer une plainte concernant une institution financière dont la responsabilité relève du gouvernement
fédéral, veuillez suivre les étapes ci-après présentées par l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC).
Les étapes doivent être suivies dans l'ordre, et il faudrait prendre des notes au cours de chaque étape du processus de telle sorte à conserver un
dossier de vos conversations et de l'évolution au cas où vous en auriez besoin.
Toutes les banques, associations de détail et sociétés de fiducie, de prêt et d'assurances dont la responsabilité relève du gouvernement fédéral (ou
qui sont incorporées sous le régime fédéral) doivent mettre en place une procédure de traitement des plaintes dans l'intérêt des particuliers et des
petites entreprises. Cette procédure décrit en détail la façon dont un client peut déposer une plainte, et cette procédure doit être disponible dans
toutes les succursales de l'institution, sur son site Web, et elle doit être envoyée à quiconque en fait la demande. Pour obtenir de plus amples
renseignements au sujet du processus de traitement des plaintes de votre institution financière, veuillez consulter l'ACFC.
Étape 1 : Niveau local
D'abord, vous devez essayer de régler le problème en vous adressant directement au gérant ou au représentant du service à la clientèle de votre
institution financière. Vous parlerez alors avec le personnel de la succursale ou le représentant de la succursale locale, ou encore avec une
personne de son centre d'appels.
Étape 2 : Niveau supérieur et / ou ombudsman de l'institution
Si l'étape 1 ne permet pas de régler votre plainte, vous pouvez demander que l'on vous réfère à un membre du personnel de niveau supérieur, un
groupe d'assistance à la clientèle ou un ombudsman interne — la personne responsable de mener une enquête au sujet des plaintes des
consommateurs.
Étape 3 : Examen par une tierce partie
Si vous n'êtes pas satisfait de la solution proposée à l'étape 2, dans la plupart des cas, vous pouvez faire examiner votre plainte par une tierce partie
indépendante, appelée également un ombudsman externe. Le tableau suivant vous fournit les coordonnées de certains des principaux services
indépendants d'examen des plaintes du secteur des services financiers au Canada. La personne avec qui vous communiquerez dépendra du type
d'entreprise avec laquelle vous avez fait affaire.
Type d'entreprise
Banques et sociétés de fiducie
Produits et services d'assurance de personne rendues par des
compagnies d'assurance-vie
Assurance résidentielle, automobile ou commerciale
Examinateur d'une tierce partie
Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI)
Ombudsman des assurances de personnes (OAP) (anciennement
Service de conciliation des assurances de personnes du Canada
(SCAPC)
Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD)
Étape 4 : Organismes de réglementation provinciaux ou territoriaux (facultatif)
Dans certains cas, selon le type d'institution financière avec laquelle vous faites affaire, ou le type de plainte dont il s'agit, vous pouvez aussi
communiquer avec l'organisme de réglementation de votre province. Parmi les fournisseurs de services financiers qui sont réglementés par les
organismes de réglementation provinciaux se trouvent les courtiers en valeurs mobilières, les coopératives d'épargne et de crédit, les caisses
populaires et les courtiers en hypothèques. De plus, les compagnies d'assurance de personnes et les compagnies d'assurance incendie, accidents,
risques divers sont réglementées par les organismes de réglementation provinciaux en matière de pratiques commerciales. Vous trouverez une liste
des organismes de réglementation dans votre province ou territoire dans la section « Les contacts clés » qui se trouve au haut de la page.
Conseils pour porter plainte :
Ne contournez aucune des étapes du processus de traitement des plaintes, et suivez-les toutes en ordre. Vous accélérerez ainsi le
traitement de votre demande.
Assurez-vous de prendre des notes à chaque étape du processus de traitement des plaintes. Au fur et à mesure du déroulement de chaque
étape, vous aurez besoin des détails suivants :
le nom des personnes avec qui vous avez parlé au cours des étapes précédentes
les dates auxquelles ces discussions ont eu lieu
ce qui a été décidé, le cas échéant.
Conservez toujours les originaux de tous les documents relatifs à votre plainte. Si vous devez envoyer un document, envoyez une copie, non
pas l'original.
Pour certains types spécifiques de différends en matière d'assurance, il faudra peut-être accéder à un processus de médiation provincial.
Si votre plainte concerne un courtier en valeurs mobilières ou un courtier en fonds communs de placement, vous voudrez peut-être consulter
les guides sur la façon de porter plainte suivants :
page 204 / 259
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (en anglais seulement)
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Note : Le processus de traitement des plaintes est une façon moins coûteuse que le recours aux tribunaux pour résoudre votre plainte. Toutefois, si
vous décidez d'y recourir, vous ne pouvez plus suivre le processus de traitement des plaintes décrit dans le présent document.
Commissions des valeurs mobilières
Chaque province a une commission des valeurs mobilières chargée d'administrer et de faire respecter les lois sur les valeurs mobilières. Les valeurs
mobilières comprennent les actions, les obligations et les fonds mutuels. Ces commissions veillent, entre autres, à protéger les investisseurs contre
les pratiques injustes, inappropriées et frauduleuses. Les consommateurs qui veulent porter plainte peuvent s'adresser aux commissions, dont
certaines demandent de le faire sur papier plutôt que par voie électronique, vu le caractère confidentiel de l'information.
Téléphone : 613-996-5454
Sans frais : 1-866-461-3222
Sans frais 2 : 1-866-914-6097
Sans frais 3 : 1-866-814-2224
Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD)
10 Milner Business Court
Suite 701
Toronto (Ontario) M1B 3C6
Sans frais : 1-877-225-0446
Site : www.giocanada.org
Organismes provinciaux et territoriaux de réglementation des services
financiers
Alberta
Alberta Superintendent of Financial Institutions
Terrace Building
Room 402
9515-107 Street
Edmnton (Alberta) T5K 2C3
Téléphone : 780-427-5064
page 205 / 259
Site : www.finance.gov.ab.ca/business/fin_inst/index.html
Financial Institutions Commission
Suite 1200
13450-102nd Avenue
Surrey (Colombie-Britannique) V3T 5X3
Téléphone : 604-953-5200
Sans frais : 1-866 206-3030
Site : www.fic.gov.bc.ca
Manitoba
Direction de la réglementation des institutions financières, Manitoba Finance
Suite 1115
405 Broadway
Winnipeg (Manitoba) R3C 3L6
Téléphone : 204-945-2542
Sans frais : 1-800-282-8069
Site : www.gov.mb.ca/finance/cca/firb
Nouveau-Brunswick
Commission des services financiers et des services aux consommateurs - Direction des institutions
financières
440, rue King
Téléphone : 506-453-2659
Sans frais : 1-866-933-2222
Site : www.fcnb.ca
Credit Union Deposit Guarantee Corporation
PO Box 340
Marystown (Terre-Neuve-et-Labrador) A0E 2M0
Téléphone : 709-279-0170
Sans frais : 1-877-279-0170
Site : www.cudgc.nf.net
page 206 / 259
Northwest Territories Registrar of Securities, Department of Justice
1st Floor,
Stuart M. Hodgson Building
5009-49th Street
PO Box 1320
Téléphone : 867-920-3318
Site : www.justice.gov.nt.ca/SecuritiesRegistry
Nouvelle-Écosse
Financial Institutions Division, Department of Finance
4th Floor
1723 Hollis Street
PO Box 2271
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3C8
Téléphone : 902-424-6331
Site : www.gov.ns.ca/finance/financialinstitutions
Nunavut
Bureau d'enregistrement, Ministère de la Justice
PO Box 1000
Station 570
Iqaluit (Nunavut) XOA 0H0
Téléphone : 867-975-6590
Site : www.justice.gov.nu.ca/i18n/french/legreg/legalreg.shtm
Ontario
Commission des services financiers de l'Ontario
5160 Yonge Street
PO Box 85
North York (Ontario) M2N 6L9
Téléphone : 416-250-7250
Sans frais : 1-800-668-0128
Téléphone (ATS) : 1-800-387-0584
Site : www.fsco.gov.on.ca
page 207 / 259
Office of the Attorney General
4th Floor
Shaw Building
PO Box 2000
95 Rochford Street
Téléphone : 902-368-4550
Site : www.gov.pe.ca/jps/
Québec
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Téléphone : 418-525-0337
Sans frais : 1-877-525-0337
Site : www.lautorite.qc.ca
Québec
800, square Victoria, 22e étage
C.P. 246, tour de la Bourse
Montréal (Québec) H4Z 1G3
Téléphone : 514-395-0337
Sans frais : 1-877-525-0337
Saskatchewan
Financial Institutions Division, Saskatchewan Financial Services Commission
Suite 601
1919 Saskatchewan Drive
Téléphone : 306-787-6700
Site : www.sfsc.gov.sk.ca
Yukon
Third Floor
2130 Second Avenue
page 208 / 259
PO Box 2703
Téléphone : 867-667-5111
Sans frais : 1-800-661-0408
Organismes provinciaux et territoriaux de réglementation des assurances
Alberta
Alberta Insurance Council
Suite 901
Toronto Dominion Tower
10088-102 Avenue
Edmonton (Alberta) T5J 2Z1
Téléphone : 780-421-4148
Site : www.abcouncil.ab.ca
Alberta
Alberta Insurance Council
Suite 500
222-58 Avenue SW
Calgary (Alberta) T2H 2S3
Téléphone : 403-233-2929
Insurance Council of British Columbia
Suite 300
1040 West Georgia Street
PO Box 7
Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 4H1
Téléphone : 604-688-0321
Sans frais : 1-877-688-0321
Manitoba
Direction de la réglementation des institutions financières, Ministère de la Justice et de la Consom
Suite 1115
405 Broadway
page 209 / 259
Winnipeg (Manitoba) R3C 3L6
Téléphone : 204-945-2542
Sans frais : 1-800-282-8069
Site : www.gnb.ca/0062/index-f.asp
Nouveau-Brunswick
Commission des services financiers et des services aux consommateurs - Direction des assurances
440, rue King, bureau 635
Téléphone : 506-453-2415
Sans frais : 1-866-933-2222
Site : www.fcnb.ca
Nouveau-Brunswick
Bureau du défenseur du consommateur en matière d'assurances
270 avenue Douglas, Pièce 406
Bathurst (Nouveau-Brunswick) E2A 1M9
Téléphone : 506-549-5555
Sans frais : 1-888-283-5111
Site : www.insurance-assurance.ca/index.php?lang=1
Financial Services Regulatory Division, Department of Government Services
2nd Floor
West Block
Prince Philip Drive
PO Box 8700
Téléphone : 709-729-2602
Site : www.gs.gov.nl.ca/cca/fsr
Treasury Division, Department of Finance
Third Floor
YK Centre
4922-28th Street
PO Box 1320
page 210 / 259
Téléphone : 867-920-3423
Sans frais : 1-800-661-0820
Nouvelle-Écosse
Superintendent of Insurance
4th Floor
1723 Hollis Street
PO Box 2271
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3C8
Téléphone : 902-424-6331
Ontario
Commission des services financiers de l'Ontario
5160 Yonge Street
PO Box 85
North York (Ontario) M2N 6L9
Téléphone : 416-250-7250
Sans frais : 1-800-668-0128
Téléphone (ATS) : 1-800-387-0584
Site : www.fsco.gov.on.ca/french
Superintendent of Insurance, Department of Environment, Labour and Justice
4th Floor
95 Rochford Street
PO Box 2000
Téléphone : 902-368-4550
Site : www.gov.pe.ca/jps/index.php3?number=1027253&lang=E
Québec
Téléphone : 418-525-0337
page 211 / 259
Sans frais : 1-877-525-0337
Québec
Téléphone : 514-395-0337
Sans frais : 1-877-525-0337
Saskatchewan
Financial Institutions Division, Saskatchewan Financial Services Commission
Suite 601
Téléphone : 306-787-6700
Site : www.sfsc.gov.sk.ca/financial/insurance.shtml
Saskatchewan
Insurance Councils of Saskatchewan
Suite 310
2631-28th Avenue
Regina (Saskatchewan) S4S 6X3
Téléphone : 306-352-7870
Site : www.insurancecouncils.sk.ca
Yukon
Third Floor
2130 Second Avenue
PO Box 2703
Téléphone : 867-667-5111
Sans frais : 1-800-661-0408
page 212 / 259
Valeurs mobilières
Advocis (The Financial Advisors Association of Canada)
Suite 209
390 Queens Quay West
Toronto (Ontario) M5V 3A2
Téléphone : 416-444-5251
Sans frais : 1-800-563-5822
Site : www.advocis.ca
Institut des fonds d'investissement du Canada
1010, Sherbrooke Ouest, bureau 1800
Montréal (Québec) H3A 2R7
Téléphone : 514-985-7025
Site : www.ific.ca/
Institut des fonds d'investissement du Canada
4th Floor
11 King Street West
Toronto (Ontario) M5H 4C7
Téléphone : 416-363-2150
Sans frais : 1-866-347-1961
Site : www.ific.ca
The Investor Learning Centre of Canada
15th Floor
200 Wellington Street West
Toronto (Ontario) M5V 3G2
Téléphone : 1-866-866-2601
Site : www.csi.ca
Commissions des valeurs mobilières
Alberta
Alberta Securities Commission
page 213 / 259
4th Floor
300-5 Avenue SW
Calgary (Alberta) T2P 3C4
Téléphone : 403-297-6454
Sans frais : 1-877-355-0585
** contact block fields complaints **: 403-355-3888
Site : www.albertasecurities.com
British Columbia
British Columbia Securities Commission
701 West Georgia Street
PO Box 10142
Pacific Centre
Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y 1L2
Téléphone : 604-899-6854
Sans frais : 1-800-373-6393
Site : www.bcsc.bc.ca
Site Web 2 : www.investright.org
Manitoba
Manitoba Securities Commission
500-400 St. Mary Avenue
Winnipeg (Manitoba) R3C 4K5
Téléphone : 204-945-2548
Site : www.msc.gov.mb.ca/index_fr.html
Nouveau-Brunswick
Commission des services financiers et des services aux consommateurs - Direction des valeurs mobilières
85, rue Charlotte, bureau 300
St. John (Nouveau-Brunswick) E2L 2J2
Téléphone : 506-658-3060
Sans frais : 1-866-933-2222
Site : www.fcnb.ca
Financial Services Regulatory Division
Consumer and Commercial Affairs Branch
2nd Floor
West Block
page 214 / 259
Prince Philip Drive
PO Box 8700
Téléphone : 709-729-4189
Site : www.gov.nf.ca/gs/cca/scon
Northwest Territories
Northwest Territories Registrar of Securities
1st Floor
Stuart M. Hodgson Building
5009-49th Street
PO Box 1320
Téléphone : 867-920-3318
Site : www.justice.gov.nt.ca/SecuritiesRegistry
Nova Scotia
Nova Scotia Securities Commission
2nd Floor
Joseph Howe Building
1690 Hollis Street
PO Box 458
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2P8
Téléphone : 902-424-7768
Site : www.gov.ns.ca/nssc
Nunavut
Bureau d'enregistrement
PO Box 1000
Station 570
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
Téléphone : 867-975-6590
Site : www.justice.gov.nu.ca/i18n/french/legreg/legalreg.shtm
Ontario
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
Suite 1903
20 Queen Street West
page 215 / 259
Toronto (Ontario) M5H 3S8
Téléphone : 416-593-8314
Sans frais : 1-877-785-1555
Téléphone (ATS) : 1-866-827-1295
Site : www.osc.gov.on.ca/fr/accueil.htm
Prince Edward Island
Consumer, Corporate, and Insurance Services Division
Office of Attorney General
4th Floor
Shaw Building
95 Rochford Street
PO Box 2000
Téléphone : 902-368-4552
Site : www.gov.pe.ca/securities
Québec
Téléphone : 418-525-0337
Sans frais : 1-877-525-0337
Québec
Téléphone : 514-395-0337
Sans frais : 1-877-525-0337
Yukon
Corporate Affairs
Third Floor
2130 Second Avenue
page 216 / 259
PO Box 2703
Téléphone : 867-667-5314
Sans frais : 1-800-661-0408,
Site : www.community.gov.yk.ca/corp/index.html
Saskatchewan
Saskatchewan Financial Services Commission
Securities Division
Suite 601
Téléphone : 306-787-5645
Site : www.sfsc.gov.sk.ca
Ombudsman des assurances de personnes (OAP) (anciennement Service de
conciliation des assurances de personnes du Canada (SCAPC)
401 Bay Street
PO Box 7
Toronto (Ontario) M5H 2Y4
Sans frais : 1-800-268-8099 (English Only)
Site : www.olhi.ca
page 217 / 259
Télémarketing
En général, le télémarketing est défini comme la vente de biens et de services : de magazines jusqu'à un foyer en passant par des services de
nettoyage de tapis, de l'encre en poudre pour photocopieur, et même de la sollicitation de dons caritatifs par téléphone.
Les Canadiens peuvent maintenant s'inscrire à la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus (LNNTE) qui leur permet de réduire
le nombre d'appels des télévendeurs qu'ils reçoivent et protéger leur vie privée. Les Canadiens peuvent aussi formuler une plainte au sujet de
télévendeurs qui contreviennent aux règles de la LNNTE, en communiquant avec les responsables de la LNNTE par le biais de leur site Web ou par
téléphone.
L'Association canadienne du marketing offre le Service d'interruption de sollicitation qui permet aux consommateurs de limiter la quantité de publicité
postale qu'ils reçoivent. Veuillez visiter ????http://online.the-cma.org/french/ afin d'obtenir plus de renseignements au sujet de ce service. Ces
deux services sont offerts gratuitement.
Pratiques de télémarketing frauduleuses
Bien que de nombreuses entreprises honnêtes vendent par téléphone, un nombre croissant d'entreprises malhonnêtes font de même.
Pour signaler les pratiques de télémarketing frauduleuses, vous pouvez communiquer avec le Bureau de la concurrence ou le bureau d'information
aux consommateurs de votre province ou territoire. Vous pouvez également communiquer avec le Centre antifraude du Canada, le centre d'appel
antifraude du Canada. Vous pouvez aussi vous renseigner au sujet des escroqueries et trouver des conseils sur la façon de les reconnaître et de les
éviter sur le site de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Conseils pour un magasinage sécuritaire par téléphone
Si l'on vous dit que vous avez gagné un prix, ne vous engagez pas à faire un achat et ne payez aucuns frais supplémentaires pour le
recevoir.
Conservez toujours en dossier la raison sociale, l'adresse et le numéro de téléphone de l'entreprise en cause, la liste des produits
commandés, la date de votre achat, le montant que vous avez payé (y compris l'expédition et la manutention) et le mode de paiement.
Prenez en note la date de livraison promise.
Si l'on vous dit que la livraison accusera un retard, inscrivez dans vos dossiers la date de cet avis et la nouvelle date de livraison, le cas
échéant.
Prudence et bon sens
Ne vous sentez pas obligé d'acheter immédiatement ou sans avoir toute l'information nécessaire.
Quand une offre semble trop belle pour être vraie, pensez-y bien avant de l'accepter.
Magasinez et comparez les coûts et les services.
Renseignez-vous auprès du bureau d'éthique commerciale ou du bureau d'information aux consommateurs de votre province ou
territoire si des plaintes ont été déposées contre l'entreprise.
Même si vous vous êtes inscrit sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), les organisations caritatives
enregistrées peuvent encore vous téléphoner pour solliciter des dons, et certaines autres organisations, comme les entreprises de sondages,
les partis politiques et les journaux offrant des abonnements, peuvent également continuer de communiquer avec vous. De plus, si vous
avez fait affaire avec une entreprise au cours des 18 derniers mois, on considère que cette entreprise a un lien avec vous et qu'elle a le droit
de vous téléphoner.
La documentation trompeuse concernant des prix gagnés peut constituer une infraction en vertu de la Loi sur la concurrence. Pour signaler
ce type de documentation, communiquez avec le Bureau de la concurrence.
Hameçonnage vocal
L'hameçonnage vocal survient lorsqu'une entreprise frauduleuse se sert de la technologie appelée voix sur IP (VoIP) et du téléphone pour faire
croire aux consommateurs qu'elle est une entreprise légitime en espérant leur soutirer des renseignements personnels. À titre d'exemple, certaines
personnes peuvent prétendre appeler de la part d'un gouvernement, d'institutions financières ainsi que de services de vente aux enchères en ligne
et leurs systèmes de paiement.
Dans la plupart des cas d'hameçonnage, les fraudeurs préparent un message enregistré en camouflant leur véritable identité : celle qui apparaît à
l'afficheur lorsque le consommateur reçoit l'appel correspond à l'identité d'une organisation officielle. Le message oriente les utilisateurs peu
méfiants vers un autre numéro de téléphone, où on leur demande d'entrer des renseignements personnels au moyen du clavier téléphonique. Les
criminels volent ces renseignements en convertissant les tonalités en format numérique.
L'hameçonnage vocal cible des données numériques comme les numéros de carte de crédit, les numéros d'identité personnelle (NIP), les numéros
d'assurance sociale (NAS), les dates de naissance et les numéros de comptes bancaires.
Savoir que ces pratiques frauduleuses existent est la meilleure forme de protection. Alors, méfiez-vous toujours des communications non sollicitées.
Ne fournissez jamais de renseignements personnels au téléphone et ne vous fiez pas uniquement à la fonction d'identification de l'appelant comme
preuve de l'honnêteté d'une organisation.
Vous trouverez plus d'information sur l'hameçonnage vocal en consultant la rubrique Escroqueries du site Web de la Gendarmerie royale du
Canada.
page 218 / 259
Liste nationale de numéros de télécommunication exclus
Service de la LNNTE
Téléphone : 1-866-580-3625
Téléphone (ATS) : 1-888-362-5889
Télécopieur : 1-888-362-5329
Site : www.LNNTE-DNCL.gc.ca
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Central Building, Les Terrasses de la Chaudière
1 Promenade du Portage
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Téléphone : 819-997-0313
Sans frais : 1-877-249-CRTC (2782)
Téléphone (ATS) 2 : 1-877-909-2782
Site : www.crtc.gc.ca
L'association canadienne du marketing
1 Concorde Gate
Suite 607
Don Mills (Ontario) M3C 3N6
Téléphone : 416-391-2362
Site : www.the-cma.org
1200 Vanier Parkway
Téléphone : 613-993-7267
page 219 / 259
50 Victoria Street
Téléphone : 819-997-4282
Sans frais : 1-800-348-5358
Téléphone (ATS) : 1-800-642-3844
Alberta
10155-rue 102
Téléphone : 780-427-4088
Sans frais : 1-877-427-4088
Case postale 9244
Téléphone : 604-320-1667
Sans frais : 1-888-564-9963
Manitoba
Téléphone : 204-945-3800
Sans frais : 1-800-782-0067
Nouveau-Brunswick
page 220 / 259
440, rue King
Téléphone : 506-453-2659
Sans frais : 1-866-933-2222
Site : www.fcnb.ca
Service NL
Case postale 8700
Téléphone : 709-729-4834
Sans frais : 1-877-968-2600
Case postale 1320
Téléphone : 867-873-7125
Nouvelle-Écosse
Téléphone : 902-424-5200
Sans frais : 1-800-670-4357
Nunavut
Case postale 440
page 221 / 259
Téléphone : 867-793-3303
Sans frais : 1-866-223-8139
Ontario
Téléphone : 416-326-8800
Sans frais : 1-800-889-9768
Téléphone (ATS) 2 : 1-877-666-6545
95, rue Rochford
Case postale 2000
Téléphone : 902-368-4580
Téléphone : 902-368-4550
Sans frais : 1-800-658-1799
Québec
Bureau 450
Téléphone : 418-643-1484
Sans frais : 1-888-672-2556
Saskatchewan
Téléphone : 306-787-5550
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Sans frais : 1-888-374-4636
Yukon
307 rue Black
Téléphone : 867-667-5111
Sans frais : 1-800-661-0408 ext. 5111
Téléphone : 416-644-4936
Téléphone : 780-482-2341
Sans frais : 1-800-232-7298
Téléphone : 403-531-8784
Téléphone : 604-682-2711
page 223 / 259
Site : mbc.bbb.org/
220-1175, rue Cook
Téléphone : 250-386-6348
Sans frais : 1-877-826-4222
Site : vi.bbb.org
1030B, rue Empress
Téléphone : 204-989-9010
Sans frais : 1-800-385-3074
Téléphone : 902-422-6581
Site : www.bbbmp.ca
Téléphone : 613-237-4856
Sans frais : 1-877-859-8566
Téléphone : 519-579-3080
Sans frais : 1-800-459-8875
Site : mwco.bbb.org
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1, rue Eva
Téléphone : 416-621-9184
C.P. 2153
Téléphone : 519-673-3222
Sans frais : 1-877-283-9222
980, rue Albert
Téléphone : 306-352-7601
Sans frais : 1-888-352-7601
Site : sask.bbb.org
Sans frais : 1-888-803-1222
Téléphone : 902-742-2432
1, rue Eva
Téléphone : 416-621-9184
Téléphone : 519-351-0592
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Téléphones cellulaires
De plus en plus de Canadiens achètent des cellulaires. Or, il y a tellement de choix possibles sur le marché des cellulaires qu'il faut passer en revue
ce qui est offert pour s'assurer de choisir l'option appropriée.
Que vous prévoyiez acheter un nouveau téléphone et un forfait de service ou changer ceux que vous avez déjà, il est important de prendre le temps
d'établir vos besoins et de communiquer avec autant de fournisseurs que possible. Il s'agit d'un achat complexe et plus vous passerez de temps à
établir vos besoins, plus grandes seront vos chances d'obtenir ce que vous désirez au prix qui vous convient. Les quelques conseils qui suivent vous
aideront à comprendre vos besoins en matière de cellulaire.
Évaluez le nombre de minutes dont vous aurez besoin et quand vous prévoyez les utiliser. Vous servirez-vous du cellulaire le jour, en soirée
ou pendant la fin de semaine? De nombreux fournisseurs classent les minutes selon qu'elles sont utilisées le jour ou en soirée pendant la semaine
et les fins de semaine, imposant des tarifs différents selon les périodes. L'heure du début et de la fin de ces périodes peuvent varier selon le
fournisseur et le forfait, ne tenez pas pour acquis que toutes les heures de début et de fin des soirées et des fins de semaine sont les mêmes. Les
heures de début de la soirée peuvent faire une grosse différence dans le coût d'un cellulaire. Il est important de choisir un forfait qui correspond à
vos besoins.
Rappelez-vous que, dans la majorité des cas, vous paierez non seulement les appels et les messages textes que vous ferez mais aussi ceux que
vous recevrez.
Déterminez les services qui sont importants pour vous. Les fonctions courantes sont l'afficheur, la messagerie vocale et la messagerie texte.
Faites un choix judicieux puisque les frais augmentent généralement en fonction du nombre de services choisis.
Même si le téléphone que vous achetez vous permet de faire certaines choses comme la prise et l'envoi de photos, l'envoi et la réception de
courriels, l'accès à Internet, l'écoute ou le téléchargement de musique, renseignez-vous toujours auprès de votre fournisseur au sujet des frais qui
s'y rattachent. Ils se pourraient qu'elles ne soient pas incluses dans le forfait cellulaire que vous avez choisi.
Regroupement de fonctions. De nombreux fournisseurs de services regroupent des fonctions en forfait, facturant un seul montant pour un groupe
de fonctions. Cela permet peut-être de réaliser des économies, mais assurez-vous de choisir et de payer uniquement pour les fonctions dont vous
avez réellement besoin et que vous utiliserez. Il vaut mieux se renseigner au sujet du coût des différentes fonctions.
Pensez aux caractéristiques physiques de l'appareil. Est-il pratique? Songez à la durée de vie de la pile, à sa grosseur, et si possible, essayez
l'appareil dans le magasin pour savoir si le clavier et l'écran sont faciles à utiliser. Certains téléphones pourraient ne pas vous permettre d'utiliser les
fonctions qui vous intéressent comme la messagerie texte et la prise de photos. En revanche, certains cellulaires offrent davantage de fonctions que
celles dont vous aurez besoin et par conséquent, ils pourraient coûter plus cher.
Avec ou sans contrat? Vous pouvez vous engager à long terme, acheter des cartes prépayées ou payer au mois. Il y a des avantages et des
inconvénients dans tous les cas. Bien que les contrats à long terme permettent parfois d'économiser à l'achat de minutes ou de l'appareil,
rappelez-vous que leur annulation peut coûter très cher si vous voulez opter pour un nouveau forfait ou encore un autre fournisseur. Les cartes
prépayées vous offrent plus de souplesse, mais pas toujours le meilleur tarif à la minute. Rappelez-vous que vous devrez peut-être acheter un
téléphone cellulaire du fournisseur. Si vous choisissez un forfait mensuel ou prépayé, vous devrez peut-être payer le prix complet du téléphone,
mais sans être lié par contrat à long terme.
Lien entre le téléphone et le contrat. Lorsque vous vous engagez à un contrat à long terme, le coût d'un cellulaire est souvent proportionnel à la
durée du contrat. Dans la plupart des cas, plus le rabais du cellulaire est important (y compris l'offre d'un téléphone gratuit), plus longue sera la
durée du contrat auquel vous devrez vous engager.
Si vous vous êtes engagé par contrat, vous êtes habituellement admissible à une mise à niveau de votre téléphone après un certain temps à un coût
moindre. Toutefois, cela pourrait entraîner le renouvellement du contrat pour une autre période complète, risquant ainsi de vous retrouver coincé
dans un nouveau contrat de 12, 24 ou 36 mois. Renseignez-vous toujours auprès du fournisseur pour vous assurer que vous comprenez bien les
conditions du contrat.
Si vous changez de fournisseur, votre téléphone pourrait ne pas être compatible à la technologie du réseau de l'autre fournisseur. Cependant, vous
pouvez conserver le même numéro de téléphone si vous optez pour un fournisseur qui se trouve dans la même région métropolitaine générale ou la
même zone d'appels locaux. Pour conserver votre numéro de téléphone, vous devrez peut-être ouvrir un nouveau compte avec le nouveau
fournisseur avant de fermer votre compte actuel. Les fournisseurs de services cellulaires peuvent exiger un avis avant de mettre fin à votre contrat.
Renseignez-vous auprès de votre fournisseur au sujet de la période d'avis exigée pour mettre fin à votre contrat.
Frais. Sachez que des frais mensuels peuvent s'ajouter à tous les services. Le prix du forfait n'est peut-être pas tout ce que vous aurez à payer.
D'autres frais s'ajoutent, entre autres pour le service 911, et les taxes sont en sus. Vous serez également facturé pour toutes les minutes que vous
utiliserez au-delà des minutes prévues dans votre forfait mensuel ainsi que des frais pour les options que vous utilisez qui ne sont pas comprises
dans votre forfait de base. Des frais d'accès au système, des frais pour le service 911 ainsi que les taxes peuvent aussi être facturés chaque mois
aux services prépayés. Renseignez-vous auprès de votre fournisseur et avant de vous engager dans un forfait, assurez-vous de demander à
combien s'élèvera le total de votre facture mensuelle selon le nombre de minutes et la période de la journée au cours de laquelle vous prévoyez les
utiliser, ainsi que toutes autres fonctions additionnelles que vous aurez commandées et tous les autres frais additionnels qui pourraient être inclus.
Si vous avez déjà un forfait de cellulaire, passez attentivement en revue chaque ligne de votre facture lorsque vous la recevez. Le forfait vous
convient-il? Si vos habitudes d'utilisation ne semblent plus y correspondre, demandez à votre fournisseur de vous en proposer un qui répond mieux
à vos besoins.
Couverture. La zone de couverture fait référence à la région à l'intérieur de laquelle il est possible de recevoir et de faire des appels, d'envoyer et de
recevoir des données de façon fiable. Assurez-vous d'avoir accès au service dans les régions où vous utiliserez régulièrement votre cellulaire.
Itinérance. L'itinérance est un service offert par la plupart des fournisseurs de service cellulaire et qui permet à leurs abonnés de se servir du
système d'un autre fournisseur. Ce service vous permet d'élargir la région de couverture géographique et de continuer à vous servir de votre
téléphone lorsque vous quittez la zone de couverture de votre fournisseur – lorsque vous voyagez pendant vos vacances par exemple.
Des frais d'itinérance additionnels s'appliquent pour les appels que vous faites ou que vous recevez à l'extérieur de la zone de couverture de votre
fournisseur. Les frais varient selon le fournisseur utilisé. Vérifiez auprès de votre fournisseur avant de partir.
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Plaintes. Si vous êtes incapable de résoudre un différend directement avec un fournisseur particulier, vous pouvez avoir recours aux services du
Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST).
Le CPRST, dont la plupart des fournisseurs de services de téléphonie cellulaire sont membres, est un organisme indépendant ayant le mandat de
recevoir, de faciliter la résolution et, au besoin, de résoudre les plaintes du consommateur et de la petite entreprise admissible concernant certains
services de télécommunications au détail, y compris les services de téléphonie cellulaire.
Vous pouvez aussi communiquer avec le bureau d'information aux consommateurs de votre province ou territoire pour obtenir des conseils et de
l'aide au sujet des modalités de votre contrat, des problèmes de facturation ou des pratiques commerciales du fournisseur.
Vous trouverez plus d'information sur l'achat d'un cellulaire ou d'un forfait et des outils pour vous aider à le faire, vous pouvez consulter
www.infoconsommation.ca.
Lorsque vous n'en avez plus besoin, ne jetez pas vos vieux téléphones ni vos piles. Il existe peut-être un programme de disposition écologique et
responsable de ces articles dans votre localité. Renseignez-vous auprès de votre municipalité, ou visitez www.Recyclemoncell.ca pour y trouver
un point de collecte près de chez vous ou pour imprimer l'étiquette-adresse prépayée. Rappelez-vous de supprimer tous vos renseignements
personnels qui se trouvent dans votre cellulaire avant de le recycler.
Alberta
10155-rue 102
Téléphone : 780-427-4088
Sans frais : 1-877-427-4088
Case postale 9244
Téléphone : 604-320-1667
Sans frais : 1-888-564-9963
Manitoba
Téléphone : 204-945-3800
Sans frais : 1-800-782-0067
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Nouveau-Brunswick
440, rue King
Téléphone : 506-453-2659
Sans frais : 1-866-933-2222
Site : www.fcnb.ca
Service NL
Case postale 8700
Téléphone : 709-729-4834
Sans frais : 1-877-968-2600
Case postale 1320
Téléphone : 867-873-7125
Nouvelle-Écosse
Téléphone : 902-424-5200
Sans frais : 1-800-670-4357
Nunavut
page 228 / 259
Case postale 440
Téléphone : 867-793-3303
Sans frais : 1-866-223-8139
Ontario
Téléphone : 416-326-8800
Sans frais : 1-800-889-9768
Téléphone (ATS) 2 : 1-877-666-6545
95, rue Rochford
Case postale 2000
Téléphone : 902-368-4580
Téléphone : 902-368-4550
Sans frais : 1-800-658-1799
Québec
Bureau 450
Téléphone : 418-643-1484
Sans frais : 1-888-672-2556
Saskatchewan
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Téléphone : 306-787-5550
Sans frais : 1-888-374-4636
Yukon
307 rue Black
Téléphone : 867-667-5111
Sans frais : 1-800-661-0408 ext. 5111
Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications
P.O. Box 81088
Ottawa (Ontario) K1P 1B1
Sans frais : 1-888-221-1687
Téléphone (ATS) : 1-877-782-2384
Télécopieur : 1-877-782-2924
Site : www.ccts-cprst.ca
235, rue Queen
Téléphone : 613 946 2576
Recycle mon cell
Association canadienne des télécommunications sans fil
1110-130, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1P 5G4
Sans frais : 1-888-797-1740
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Site : www.recyclemoncell.ca
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Vendeurs itinérants
La vente à domicile n'est plus aussi populaire qu'avant, mais si vous invitez un vendeur itinérant à entrer chez vous, rappelez-vous les conseils
suivants :
Demandez au vendeur de vous montrer une pièce d'identité personnelle et son permis de vendeur ou son immatriculation. Notez par écrit
son nom, vos observations sur ses pièces d'identité, et les raison sociale et adresse de l'entreprise, et si le vendeur a en main les pièces
d'identification appropriées.
Ne vous sentez pas dans l'obligation d'acheter quoi que ce soit. Soyez attentif aux signaux d'alerte : le vendeur vous offre un cadeau gratuit
à l'achat d'un article ou vous dit que l'offre n'est valable qu'une journée ou qu'un de vos voisins vient tout juste d'acheter le produit.
Si le produit vous intéresse, demandez de la documentation publicitaire de façon à pouvoir appeler ou visiter les commerces de votre région
qui vendent la même marchandise et comparer les prix. Certains produits offerts à domicile sont vendus au prix fort.
Si vous vous sentez menacé ou intimidé, demandez à la personne de partir. Ne la laissez pas sans surveillance, peu importe la pièce où elle
se trouve. Si vous avez des doutes, signalez immédiatement l'incident à la police.
Chaque province ou territoire accorde un certain nombre de jours (une période de réflexion) pendant lesquels vous pouvez annuler un contrat passé
avec un vendeur itinérant, peu importe la raison. Le bureau d'information aux consommateurs de votre localité vous renseignera sur la durée
de la période de réflexion qui vous est accordée selon l'endroit de votre résidence.
Alberta
10155-rue 102
Téléphone : 780-427-4088
Sans frais : 1-877-427-4088
Case postale 9244
Téléphone : 604-320-1667
Sans frais : 1-888-564-9963
Manitoba
Téléphone : 204-945-3800
Sans frais : 1-800-782-0067
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Nouveau-Brunswick
440, rue King
Téléphone : 506-453-2659
Sans frais : 1-866-933-2222
Site : www.fcnb.ca
Service NL
Case postale 8700
Téléphone : 709-729-4834
Sans frais : 1-877-968-2600
Case postale 1320
Téléphone : 867-873-7125
Nouvelle-Écosse
Téléphone : 902-424-5200
Sans frais : 1-800-670-4357
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Nunavut
Case postale 440
Téléphone : 867-793-3303
Sans frais : 1-866-223-8139
Ontario
Téléphone : 416-326-8800
Sans frais : 1-800-889-9768
Téléphone (ATS) 2 : 1-877-666-6545
95, rue Rochford
Case postale 2000
Téléphone : 902-368-4580
Téléphone : 902-368-4550
Sans frais : 1-800-658-1799
Québec
Bureau 450
Téléphone : 418-643-1484
Sans frais : 1-888-672-2556
Saskatchewan
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Téléphone : 306-787-5550
Sans frais : 1-888-374-4636
Yukon
307 rue Black
Téléphone : 867-667-5111
Sans frais : 1-800-661-0408 ext. 5111
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Ventes pyramidales et commercialisation à paliers multiples
La commercialisation à paliers multiples fonctionne comme suit : l'entreprise recrute des participants qu'elle paye pour vendre ses produits à d'autres
personnes qui deviennent, à leur tour, des participantes et qui sont payées pour vendre les mêmes produits à d'autres personnes, et ainsi de suite.
Ce type de commercialisation est légal au Canada pourvu qu'il ne contrevienne pas à la Loi sur la concurrence.
La vente par dénoyautage, le marketing matriciel et les systèmes binaires ressemblent à la commercialisation à paliers multiples, mais certains sont
illégaux en vertu du Code criminel, de la Loi sur la concurrence et de certaines lois provinciales et territoriales.
Aux termes de la Loi sur la concurrence, les programmes de commercialisation à paliers multiples qui font allusion à une rémunération éventuelle
doivent aussi indiquer combien gagne la majorité des participants.
La vente pyramidale est un système de commercialisation à paliers multiples comportant certaines pratiques trompeuses qui en font une infraction
criminelle en vertu de la Loi sur la concurrence, notamment :
un paiement à ceux qui recrutent de nouveaux membres (qui paient aussi pour le même droit);
l'exigence que les nouvelles recrues achètent une quantité spécifique de produits, à un prix autre qu'au prix coûtant pour fins de publicité,
comme condition de leur participation;
la vente de quantités déraisonnables de marchandise aux participants;
une politique abusive de retour des produits.
La vente pyramidale contrevient également au Code criminel.
Avant de vous inscrire à un programme de commercialisation à paliers multiples, posez-vous les questions suivantes :
Ce type de commercialisation à paliers multiples est-il illégal? Il serait préférable de consulter un juriste indépendant avant de signer des
documents ou d'investir de l'argent.
Combien de temps et d'argent devrai-je consacrer à mon entreprise? Les programmes légitimes n'exigent pas que vous investissiez
d'importantes sommes à l'avance ni que vous achetiez un vaste inventaire de leurs produits.
Quelles sont les conséquences juridiques et fiscales de devenir vendeur? Vous devrez respecter les lois sur la protection du consommateur
et, dans certaines provinces et territoires, obtenir un permis de vente. De plus, les ministères fédéral, provinciaux et territoriaux du revenu
vous demanderont probablement de percevoir la TPS ou la TVH et les taxes de vente provinciales ou territoriales.
Le prétendu niveau de bénéfice des gros vendeurs est-il représentatif des recettes de la majorité des participants? Dans certains cas,
lorsqu'on considère le temps consacré à vendre les produits, à faire le suivi auprès des clients et à recruter de nouveaux membres, on
constate que le « salaire horaire » est plutôt bas. Les gains réalisés par la plupart des participants à un tel programme ne dépassent pas 2
000 $ annuellement.
Si vous souhaitez établir un programme de commercialisation à paliers multiples, obtenez du Bureau de la concurrence un avis écrit quant à la
conformité de votre programme aux lois. Le site Web de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) contient également de précieux conseils.
50 Victoria Street
Téléphone : 819-997-4282
Sans frais : 1-800-348-5358
Téléphone (ATS) : 1-800-642-3844
1200 Vanier Parkway
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Téléphone : 613-993-7267
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Vêtements et textiles
La norme (CAN/CGSB-86.1-2003) de l'Office des normes générales du Canada (ONGC), élaborée en 2003, fournit les symboles de l'industrie pour
aider les consommateurs à nettoyer et blanchir leurs vêtements en toute sécurité. La norme révisée (CAN/CGSB-86.1-2003) reflète les pratiques
d'étiquetage faisant actuellement l'objet de discussion par le sous-comité de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Elle s'harmonise
également avec les normes américaines et internationales sur l'étiquetage des produits textiles et des vêtements.
Cinq symboles de base représentent les opérations d'entretien de lavage, de blanchiment, de séchage, de repassage et d'entretien professionnel.
Des symboles en noir et blanc remplacent les couleurs des « feux de circulation », soit le vert, l'ambre et le rouge de la norme antérieure à celle de
2003.
La température d'une opération est indiquée en degrés Celsius ou est représentée par une série de points (un symbole de fer à repasser avec un
point signifie que le vêtement peut être repassé en toute sécurité à une température de 110 °C). Des traits aident à illustrer la délicatesse de
l'opération (un trait sous un baquet indique que le vêtement doit être lavé à la machine à cycle délicat).
D'autres symboles correspondent aux techniques d'entretien professionnel, de lavage à la main et de séchage naturel — séchage à plat, séchage par
suspension à une corde, séchage par égouttage, séchage à l'ombre.
Index des symboles de base
Symboles de lavage
Symbole
Description
Lavage à l'eau d'une température maximale de 95 °C dans une laveuse
commerciale; réglage normal.
commerciale; réglage pressage permanent.
domestique ou commerciale; réglage normal.
domestique ou commerciale; réglage pressage permanent.
Lavage à l'eau température maximale de 50 °C dans une laveuse
Lavage à l'eau température maximale de 50 °C dans une laveuse
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domestique ou commerciale; cycle délicat.
Lavage délicat à la main, à l'eau d'une température maximale de 40 °C.
Lavage délicat à la main, à l'eau d'une température maximale de 30 °C.
Lavage à n'importe quelle température dans une laveuse domestique ou
commerciale, réglage normal.
Ne pas laver.
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Symboles de blanchiment
Symbole
Description
Utiliser tout agent de blanchiment au besoin.
Utiliser seulement un agent de blanchiment non chloré au besoin.
Ne pas utiliser d'agent de blanchiment.
Symboles de séchage
Symbole
Description
Séchage par culbutage à température élevée (maximum de 75 °C);
réglage normal.
Séchage par culbutage à température moyenne (maximum de 65 °C);
réglage normal.
Séchage par culbutage à température moyenne (maximum de 65 °C);
réglage pressage permanent.
Séchage par culbutage à basse température (maximum de 55 °C);
réglage pressage permanent.
Séchage par culbutage à basse température (maximum de 55 °C); cycle
délicat.
Séchage par culbutage à n'importe quelle température.
Séchage par culbutage sans chaleur/séchage à l'air.
Ne pas sécher par culbutage.
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Essorer et suspendre (sur une corde) pour le séchage.
Suspendre l'article complètement mouillé pour séchage par égouttage.
Essorer et faire sécher à plat sur une surface plane appropriée.
Séchage à l'ombre (symbole ajouté à séchage suspendu à une corde,
séchage par égouttage et séchage à plat).
Ne pas sécher. À utiliser avec le symbole « Ne pas laver ».
Symboles de repassage/pressage
Symbole
Description
Repasser à la main, à sec ou à la vapeur, ou presser avec un appareil
commercial, à une température élevée (température maximale de 200
°C). Température recommandée pour tissus de coton ou de lin.
commercial, à une température moyenne (température maximale de 150
°C). Température recommandée pour tissus de polyester, rayonne, soie,
triacétate et laine.
commercial, à basse température (température maximale de 110 °C).
Température recommandée pour tissus d'acétate, acrylique,
modacrylique, nylon, polypropylène et spandex.
Ne pas repasser à la vapeur.
Ne pas repasser ni presser.
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Symboles d'entretien professionnel des textiles
Symbole
Descripton
Nettoyage à sec, cycle normal. Tous les solvants sauf le
trichloréthylène.
Nettoyage à sec, cycle normal. Solvant pétrolier seulement.
Ne pas nettoyer à sec.
Utilisation des points pour déterminer la température de l'eau - Symboles de lavage
Symbole
Définition
95°C
Description
Presqu'au point d'ébullition
70°C
Extrêmement chaude
60°C
Très chaude
50°C
Chaude
40°C
Tiède
30°C
Froide
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Symboles d'entretien additionnels
Symbole
Description
Ne pas essorer
Nettoyage à l'eau ou aquanettoyage
Ne doit pas être nettoyé à l'eau (aquanettoyage)
Office des normes générales du Canada (ONGC)
Place du Portage III, 6B1
11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 1G6
Téléphone : 819-956-0425
Sans frais : 1-800-665-2472
Site : www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cgsb/
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Vie privée des consommateurs
Au cours des dernières années, les progrès fulgurants des communications électroniques ont fait du respect de la vie privée un enjeu crucial. Vous
devez protéger vos renseignements personnels en tout temps.
Un malfaiteur n'a besoin que de renseignements personnels élémentaires pour vider vos comptes bancaires ou porter des achats à vos comptes de
cartes de crédit. Il pourrait même ouvrir des comptes en votre nom, ce qui vous ferait perdre beaucoup de temps et d'argent. Et que dire du battage
publicitaire et des messages inopportuns!
De simples précautions contribueront grandement à protéger votre vie privée, votre argent et votre paix d'esprit.
Interdisez aux fabricants, vendeurs par catalogue, entreprises offrant des abonnements à des revues, organismes de bienfaisance et autres
entreprises ou organismes avec qui vous faites affaire de vendre vos coordonnées à des fins de commercialisation. Renseignez-vous aussi
au sujet de leur politique en matière de confidentialité.
Si une entreprise vous demande votre numéro d'assurance sociale (NAS) ou des renseignements personnels qui ne sont pas essentiels à la
transaction, demandez-lui pourquoi. Ne divulguez pas votre NAS à n'importe qui. Aucune loi n'interdit aux entreprises de le demander.
Toutefois, l'obligation de le fournir ne s'applique qu'à quelques rares cas spécifiques, dont le traitement des déclarations de revenu. Pour
obtenir plus d'information, veuillez consulter la fiche d'information sur le numéro d'assurance sociale du Commissariat à la protection de la
vie privée.
Donnez votre numéro de carte de crédit ou votre numéro de compte bancaire seulement aux personnes ou aux entreprises dont vous
achetez les biens. N'inscrivez pas non plus vos numéros de cartes de crédit sur vos chèques.
Lorsque vous remplissez une fiche de garantie ou toute autre fiche de renseignements, n'y inscrivez aucun renseignement personnel
facultatif ou superflu.
Vérifiez la réputation des entreprises qui font la promotion de loteries, de concours et de tirages avant de faire affaire avec elles ou de leur
transmettre des renseignements personnels ou financiers.
Vérifiez toujours si les frais portés à vos comptes de cartes de crédit, de téléphone cellulaire, de téléphone et à d'autres comptes
correspondent à des achats que vous avez autorisés.
Emportez avec vous les reçus de cartes de crédit ou de débit.
Ne laissez personne voir votre numéro d'identification personnel (NIP) lorsque vous vous servez de votre carte de débit.
Pour obtenir plus d'information sur la façon de protéger votre vie privée et vos renseignements personnels, vous pouvez consulter la Trousse
d'information sur le vol d'identité des consommateurs préparée par le Comité des mesures en matière de consommation.
112 Kent Street
3rd Floor
Téléphone : 613-995-8210
Sans frais : 1-800-282-1376
Industrie Canada
Passerelle d'information pour le consommateur canadien
Le Bureau de la consommation du Canada (BC)
235 Queen Street
Site : www.consumerinformation.ca
page 244 / 259
Téléphone : 613-996-5454
Sans frais : 1-866-461-FCAC (3222)
Téléphone (ATS) : 1-866-914-6097
Box 686
Sans frais : 1-888-495-8501
1200 Vanier Parkway
Téléphone : 613-993-7267
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Vol d'identité
Le vol d'identité est un crime grave et de plus en plus répandu. Il se produit lorsque quelqu'un se sert de vos renseignements personnels à votre insu
ou sans votre consentement pour commettre un crime comme une fraude ou un vol. Sachez reconnaître les nouveaux risques liés au vol de votre
identité.
Protégez vos renseignements personnels
Demandez pourquoi : Si vous ne savez pas pourquoi on vous demande vos renseignements personnels, posez la question. La Loi sur la
protection des renseignements personnels et des documents électroniques est une loi qui prescrit la nature des renseignements que peuvent
exiger les gouvernements, les entreprises et d'autres organisations. Pour obtenir plus d'information au sujet de cette loi et de lois semblables,
consultez le site du Commissariat à la protection de la vie privée à www.priv.gc.ca. Le bureau d'information aux consommateurs de votre
province ou territoire peut vous renseigner sur les autres lois en vigueur dans votre localité.
Protégez votre NIP : Dissimulez toujours le clavier du guichet automatique lorsque vous entrez votre numéro d'identification personnel
(NIP). Ne le divulguez à personne, même s'il s'agit d'amis, de proches, d'employés de votre institution financière ou d'autorités policières. Si
vous soupçonnez quelqu'un de connaître votre NIP, changez-le immédiatement et avisez-en votre institution financière.
Ne transportez que ce dont vous avez besoin : Considérez laisser à la maison les cartes importantes, comme celle de votre numéro
d'assurance sociale, et n'ayez sur vous que les cartes de paiement nécessaires.
Compliquez la tâche des voleurs : Choisissez un NIP ou un mot de passe qui ne contient pas votre nom, votre numéro de téléphone, votre
date de naissance ni votre numéro d'assurance sociale.
Protégez vos renseignements personnels : Conservez votre certificat de naissance, votre carte d'assurance sociale et votre passeport en
lieu sûr.
Soyez prudent avec les renseignements personnels dont vous n'avez plus besoin : Déchiquetez ou détruisez les documents sensibles
avant d'en disposer. Cela comprend les cartes de crédit et de débit périmées ou inutilisées.
Assurez la sécurité de votre ordinateur et de son contenu
Choisissez un mot de passe composé de lettres (majuscules et minuscules), de chiffres et de symboles.
Assurez-vous que votre ordinateur soit muni d'un logiciel antivirus à jour et d'un pare-feu; votre système d'exploitation pourrait déjà vous les
offrir.
Ne transmettez pas de renseignements personnels ou confidentiels par courriel ni par messagerie texte.
Si vous faites des achats ou des transactions financières en ligne, assurez-vous que la page Web est sécurisée. Recherchez un des indices
suivants :
L'adresse Web commence par https:// — le « s » indiquant que le site est sécurisé.
Un petit icône, souvent un cadenas ou une clé, affiché dans la fenêtre de votre navigateur. Le cadenas doit être en position fermée et
la clé doit être intacte.
Ne suivez jamais un lien dans un courriel pour commencer une transaction en ligne avec des services financiers comme les banques, les
coopératives d'épargne et de crédit ou des sites de paiements de crédit en ligne. Rendez-vous plutôt directement au site Web de
l'organisation.
Avant de disposer d'un ordinateur, supprimez vos renseignements personnels du disque dur au moyen d'un logiciel de nettoyage ou encore
détruisez le disque dur.
Consultez les rubriques Pourriel, Hameçonnage et Logiciel espion du présent guide pour obtenir d'autres conseils et renseignements sur les
façons de vous protéger vous même ainsi que votre ordinateur.
Soyez prudent avec le réseautage social
Soyez prudent avec ce que vous affichez dans votre profil de réseau social. Vos mises à jour — au sujet de vos déplacements (êtes-vous au travail?
vous rendez-vous à un match sportif?) et de vos plans de voyages éventuels — peuvent exposer votre maison à des criminels qui profiteront de vos
absences. Si vous fournissez des renseignements personnels, comme votre numéro de téléphone ou votre date de naissance, ils peuvent les utiliser
pour voler votre identité. En regardant vos photos et vos vidéos, ils peuvent aussi deviner où vous habitez ou travaillez.
Voici comment vous protéger :
Pensez à ceux qui reçoivent vos mises à jour. Assurez-vous que vous connaissez bien tous ceux qui ont accès à votre page personnelle,
sinon — retirez-les de votre liste.
Prenez l'habitude de réviser régulièrement votre profil. Réfléchissez bien avant d'afficher quoi que ce soit. Nous avons tendance à croire que
nos sites personnels sont privés alors qu'en réalité, bon nombre d'entre eux peuvent être visités par n'importe qui.
Choisissez le paramètres de sécurité les plus élevés et les plus restrictifs qui existent. Les paramètres de protection de la vie privée et de
sécurité des réseaux sociaux permettent de contrôler ceux qui peuvent et ceux qui ne peuvent pas voir votre profil.
Gardez vos renseignements personnels, personnels — ne fournissez pas de renseignements comme votre date de naissance, votre nom
complet, votre numéro de téléphone, votre numéro d'assurance sociale ni votre adresse.
Soyez conscient de ce que vous affichez. Certains renseignements pourraient-ils être utilisés pour voler votre identité, cambrioler votre
maison ou vous mettre en danger? À titre d'exemple, si vous fournissez des renseignements au sujet de vos activités quotidiennes, des
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criminels pourraient déterminer facilement quand votre maison est inoccupée
Visitez le site du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour obtenir plus d'information sur le réseautage social et la protection
de la vie privée.
Faire le suivi de vos activités — plus facile qu'il n'y paraît
Nous sommes toujours connectés : qu'il s'agisse de réseaux de cellulaires, de points d'accès Wi?Fi, de liens satellites ou de systèmes de
positionnement global. Cela peut être une bonne chose. À titre d'exemple, dans des situations d'urgences médicales ou autres, les systèmes GPS
peuvent aider à localiser des personnes qui en situations d'urgences médicales ou autres ont appelé le 911 au moyen d'un téléphone cellulaire. Les
GPS peuvent aussi permettre de retrouver une personne perdue. Mais il y a un autre aspect de cette technologie en constante évolution à
considérer : celle-ci facilite la tâche des criminels qui cherchent à accéder à vos renseignements personnels, à voler votre identité ou à
compromettre votre sécurité.
Prenons par exemple les applications de téléphonie cellulaire qui utilisent un GPS. De plus en plus, ces applications peuvent servir à transmettre
des coupons et d'autres bonis à l'utilisateur d'un appareil mobile lorsque l'utilisateur entre dans un magasin.
Or, comme la qualité et le type d'applications varient grandement, leurs politiques et leurs pratiques varient tout autant. Du point de vue technique,
les développeurs pourraient facilement programmer les applications de façon à ce qu'elles puissent recueillir, utiliser ou partager les renseignements
personnels des utilisateurs — et souvent ceux de leurs contacts ou de leurs réseaux. Cela pourrait bien même se faire à l'insu des utilisateurs et
ceux-ci pourraient désapprouver une telle pratique s'ils étaient au courant. La cueillette, l'utilisation ou la divulgation inappropriées de
renseignements personnels pourraient exposer les personnes à la surveillance ou à un ciblage non désiré par des marchands ou des courtiers sans
scrupules.
Géomarquage — Localisation, localisation, localisation
Lorsqu'une photographie ou une vidéo est prise avec un téléphone cellulaire ou une caméra numérique équipée d'un système de positionnement
global (GPS), l'image peut être codée avec une géomarque. Les géomarques fournissent de l'information au sujet de l'endroit exact où la photo ou la
vidéo a été prise (la longitude et la latitude). Ces codes sont invisibles à l'œil nu, de telle sorte que les consommateurs qui utilisent une caméra
numérique munie de la fonction de géomarquage ne se rendent pas compte qu'ils pourraient bien partager l'information relative à l'endroit où ils se
trouvent et ainsi compromettre leur vie privée, et potentiellement s'exposer au vol d'identité en affichant des photos ou des vidéos en ligne.
Si vous ne savez pas si votre caméra numérique, votre téléphone cellulaire ou votre caméra vidéo code automatiquement vos images au
moyen de géomarques, consultez le guide de l'utilisateur ou adressez-vous au fabricant ou au magasin où vous avez acheté l'appareil.
Si votre caméra numérique, votre téléphone cellulaire ou votre caméra vidéo est muni de la fonction de géomarquage automatique, vous
pouvez la désactiver. Consultez le guide de l'utilisateur ou adressez-vous au fabricant ou au magasin où vous avez acheté l'appareil pour
obtenir de l'aide.
Comment vous protéger contre le vol d'identité
Passez en revue vos états financiers sur réception et signalez dès que possible toute erreur à l'institution financière.
Si vous ne recevez pas vos états financiers, informez-en votre institution financière ou la société émettrice de cartes de crédit et Postes
Canada.
Si vos cartes ont été volées ou que vous les avez perdues, communiquez immédiatement avec chacune des institutions financières.
Une fois par année, demandez une copie de votre dossier de crédit et assurez-vous qu'il ne comporte pas d'erreurs. Consultez la
rubrique Dossiers de crédit du présent guide pour obtenir plus d'information.
Avant de partager vos renseignements personnels sur des réseaux de médias sociaux, vérifiez vos paramètres de sécurité et considérez
attentivement ce que vous vous apprêtez à afficher.
Si vous partagez des photos et des vidéos en ligne, songez à retirer les géomarques pour éviter que l'on sache où vous habitez ou travaillez.
On a volé votre identité
Signalez le vol dès que possible à vos institutions financières, aux sociétés émettrices de vos cartes de crédit et au service de police.
Suivez les conseils fournis dans la Trousse d'information sur le vol d'identité des consommateurs, qui se trouve à www.cmcweb.ca/volidentite.
Demandez aux principales agences canadiennes d'évaluation du crédit (Equifax ou TransUnion) s'il est indiqué de mentionner la fraude dans
votre dossier.
Pour aider à combattre les fraudes, signalez l'incident au Centre antifraude du Canada.
Le site Web de la GRC renferme d'autres renseignements sur le vol d'identité et sur la façon de s'en protéger.
Box 686
page 247 / 259
Sans frais : 1-888-495-8501
1200 Vanier Parkway
Téléphone : 613-993-7267
112 Kent Street
3rd Floor
Téléphone : 613-995-8210
Sans frais : 1-800-282-1376
Agences d'évaluation du crédit
TransUnion Canada
Service d'aide aux victimes de la fraude
709, rue Main Ouest
Case postale 338, LCD1
Hamilton (Ontario) L8L 7W2
Téléphone : 905-525-0262
Sans frais : 1-800-663-9980
Site : www.tuc.ca
Equifax Canada Inc.
Division des relations avec les consommateurs
C.P. 190
Succursale Jean-Talon
page 248 / 259
Montréal (Québec) H1S 2Z2
Téléphone : 514-493-2314
Sans frais : 1-800-465-7166
Site : www.equifax.ca
TransUnion Canada [pour les résidents du Québec]
Centre de relations aux consommateurs
1, place Laval, Bureau 370
Laval (Québec) H7N 1A1
Téléphone : 514-335-0374
Sans frais : 1-877-713-3393
Site : www.tuc.ca
Alberta
10155-rue 102
Téléphone : 780-427-4088
Sans frais : 1-877-427-4088
Case postale 9244
Téléphone : 604-320-1667
Sans frais : 1-888-564-9963
Manitoba
Téléphone : 204-945-3800
Sans frais : 1-800-782-0067
page 249 / 259
Nouveau-Brunswick
440, rue King
Téléphone : 506-453-2659
Sans frais : 1-866-933-2222
Site : www.fcnb.ca
Service NL
Case postale 8700
Téléphone : 709-729-4834
Sans frais : 1-877-968-2600
Case postale 1320
Téléphone : 867-873-7125
Nouvelle-Écosse
Téléphone : 902-424-5200
Sans frais : 1-800-670-4357
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Nunavut
Case postale 440
Téléphone : 867-793-3303
Sans frais : 1-866-223-8139
Ontario
Téléphone : 416-326-8800
Sans frais : 1-800-889-9768
Téléphone (ATS) 2 : 1-877-666-6545
95, rue Rochford
Case postale 2000
Téléphone : 902-368-4580
Téléphone : 902-368-4550
Sans frais : 1-800-658-1799
Québec
Bureau 450
Téléphone : 418-643-1484
Sans frais : 1-888-672-2556
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Saskatchewan
Téléphone : 306-787-5550
Sans frais : 1-888-374-4636
Yukon
307 rue Black
Téléphone : 867-667-5111
Sans frais : 1-800-661-0408 ext. 5111
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Voyages
Vous voulez passer des vacances agréables? Commencez à les planifier bien avant de faire vos valises.
Renseignez-vous au sujet de votre destination
Si vous voyagez à l'étranger, consultez le site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour obtenir plus
d'information sur votre destination.
Votre agent de voyages
Certaines provinces et certains territoires exigent que les agents de voyages soient inscrits ou détiennent un permis. Voici quelques questions à
poser avant de choisir un agent de voyage :
L'agent a-t-il suivi un programme de formation?
A-t-il beaucoup voyagé?
Depuis combien de temps l'agence ou l'exploitant sont-ils en affaires?
L'agence ou l'agent est-il membre d'une association professionnelle ou commerciale?
De nombreuses agences sont membres d'associations professionnelles ou commerciales. Elles doivent normalement remplir certaines exigences
concernant la formation, la dotation en personnel et le financement. Voici les noms de quelques-unes de ces associations :
Institut canadien des conseillers en voyages : Il s'agit de l'organisme qui régit les agents de voyages canadiens. L'Institut veille au respect
de la formation et des normes professionnelles et offre des cours reconnus aux agents de voyages. Les conseillers de voyageurs agréés
sont des membres qui ont réussi l'examen de l'Institut et qui exercent leur profession à temps plein depuis trois ans.
Association du transport aérien international (IATA) : Les agences qui affichent le sigle de l'IATA sont autorisées à vendre des billets des
compagnies aériennes qui en sont membres.
Association du transport aérien du Canada : Les agences affiliées sont autorisées à vendre des billets de transporteurs canadiens.
Association canadienne des agences de voyages : Les membres doivent se conformer aux normes et code d'éthique de l'Association.
Faire affaire avec des compagnies affiliées à ces agences ne garantit pas que vous n'aurez pas de problèmes si l'exploitant retenu par votre agent
fait faillite, mais elle offre une certaine protection.
Achat de services de voyage en ligne
Vous pouvez aussi acheter des services de voyage en ligne sans passer par une agence. Les conseils fournis à la section « Achats en ligne » vous
aideront à faire des achats judicieux sur Internet. Il est important de noter que l'achat de services de voyage en ligne n'offre pas nécessairement la
même protection qu'une agence de voyages dans le cas, par exemple, où l'entreprise dont vous avez acheté les services fait faillite. Lisez toujours
les petits caractères avant d'acheter puisque certaines offres peuvent limiter grandement les choix en cas de modification ou d'annulation.
Renseignez-vous au sujet des mesures de protection des consommateurs en vigueur auprès du bureau d'information aux consommateurs ou du
chapitre de l'association commerciale de votre province ou territoire. À titre d'exemple, dans certaines provinces, les agences de voyage en ligne
doivent être membre enregistré de l'association de l'industrie du voyage provinciale de telle sorte que lois sur la protection du consommateur
puissent s'appliquer.
Vérifiez vos besoins d’assurances
Même si la plupart des vacances se déroulent bien, protégez-vous contre d'éventuels problèmes. Que se produirait-il si vous perdiez vos bagages
ou tombiez malade dans un autre pays ou si votre fournisseur faisait faillite? Les voyageurs avertis se protègent des pertes financières ou d'autres
problèmes en prenant l'assurance adéquate.
Sachez que dans certains pays, les services de santé coûtent beaucoup plus cher qu'au Canada. Quand vous voyagez à l'étranger, vous
êtes responsable des frais médicaux ou d'hospitalisation dépassant les taux fixés par votre province ou territoire. Il vaut mieux acheter une
assurance médicale supplémentaire pour couvrir la différence.
De nombreuses polices d'assurance maladie et accident ne couvrent pas toutes les situations ou encore les problèmes médicaux que vous
avez déjà, comme une maladie cardiaque. Lisez les polices attentivement.
Renseignez-vous auprès du bureau d'information aux consommateurs de votre province ou territoire afin de déterminer s'il existe un
programme de dédommagement des consommateurs dans l'éventualité où votre agent de voyages ou un autre fournisseur faisait faillite ou
manquait à ses engagements. Selon votre lieu de résidence, vous pourriez vous procurer une assurance contre tout manquement possible
de votre fournisseur de services de voyage.
Vérifiez vos protections
Avant d'acheter une assurance voyage, vérifiez la protection dont vous bénéficiez déjà et dont vous n’êtes peut-être pas au courant. Par exemple :
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Votre assurance de biens meubles peut couvrir la perte ou le vol de bagages.
Votre assurance automobile peut couvrir les collisions et la responsabilité civile même pour les véhicules loués.
Votre carte de crédit peut offrir une couverture en cas d'urgence médicale, de perte de bagages et d'autres ennuis.
Le régime public d’assurance maladie vous confère une certaine protection hors de votre province ou territoire. Une absence de trois mois
ou plus peut modifier votre couverture d'assurance maladie publique. Renseignez-vous au sujet des règles en vigueur auprès du bureau du
régime de votre province ou territoire.
Votre régime privé d'assurance maladie couvre peut-être les dépenses médicales engagées à l'étranger. Le cas échéant, renseignez-vous
sur la nature et le montant de la couverture.
Lorsque vous aurez un bon aperçu de la protection dont vous bénéficiez déjà, vous serez en mesure de déterminer quelle assurance additionnelle
pour pourriez considérer.
Transport aérien
Ces quelques conseils vous aideront à voyager en sécurité et à éviter les délais inutiles aux points de contrôle de sûreté.
Déterminez l'heure à laquelle vous devez arriver à l'aéroport. Communiquez avec votre transporteur, car l'heure d'enregistrement peut varier
selon le transporteur et la destination. Vous voudrez peut-être aussi appeler à l'aéroport pour vous assurer que votre vol est à temps avant
de quitter pour vous rendre à l'aéroport. Des retards ou des annulations peuvent survenir.
Sachez combien de bagages vous êtes autorisé à apporter avec vous et combien chaque pièce peut peser. Les restrictions s'appliquant à la
quantité de bagages enregistrés et de bagages de cabine varient selon le transporteur et la destination. Il pourrait également y avoir des frais
pour les bagages enregistrés.
Faites vous-même vos bagages; ne laissez jamais quelqu'un d'autre s'en occuper.
Assurez-vous que vos téléphone cellulaire, ordinateur portatif, jeux électroniques et autres appareils électroniques sont chargés et prêts à
être inspectés au point de contrôle de sûreté.
Il est interdit d'emporter certaines choses dans l'avion, dont les liquides, les objets tranchants et les médicaments en vente libre.
Renseignez-vous au sujet des restrictions avant de vous rendre à l'aéroport. Vérifiez auprès de tous les aéroports par lesquels vous
transiterez. Si vous avez emporté un article interdit dans vos bagages de cabine, vous devrez le laisser sur place avant d'embarquer dans
l'avion.
Transportez tous vos médicaments sur ordonnance dans leur contenant d’origine étiqueté dans vos bagages de cabine, accompagnés des
détails au sujet de votre état de santé et du traitement. Il est important de les transporter avec vous au cas où vous en auriez besoin en cours
de vol ou encore que vos bagages soient perdus. Apportez avec vous une copie de votre ordonnance, en particulier lors de voyages à
l'étranger, et renseignez-vous au sujet des effets secondaires des médicaments que vous devez prendre avant de monter à bord.
Visitez l’administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) pour de plus amples renseignements au sujet des contrôles qui
pourraient être en place pour les passagers ou les bagages.
Pour une liste complète de conseils pratiques sur le transport aérien, visitez le Site Web de Transports Canada.
Plaintes relatives au transport aériens
Si vous n'arrivez pas à régler un litige avec un transporteur, vous pouvez porter plainte auprès de l'Office des transports du Canada. En tant
qu'organisme de réglementation économique de l'industrie du transport aérien au Canada, il s'assure que les transporteurs canadiens et étrangers
respectent les dispositions de la Loi sur les transports au Canada.
Les changements importants survenus au cours des dernières années dans l'industrie canadienne du transport aérien ont amené un élargissement
du rôle de l'Office. Ainsi, l'Office traite les plaintes des consommateurs, exerce une surveillance sur les prix exigés par les transporteurs aériens et
s'occupe des cas d'infraction à la Loi dans divers domaines, dont ceux qui suivent.
Qualité du service : Si vos démarches auprès du transporteur aérien n'ont rien donné, vous pouvez faire appel à l'Office. Ce dernier tentera
de régler le différend directement avec vous et le transporteur ou en collaboration avec d'autres organismes gouvernementaux.
Conditions de transport : Tous les transporteurs aériens sont tenus de publier et de mettre à la disposition des consommateurs les conditions
qui s'appliquent à leurs vols, et de s'y conformer. Ils doivent, entre autres, établir des politiques en matière de perte de bagages, de refus
d'embarquement ainsi que de transport des mineurs et des personnes handicapées. Ces conditions doivent être raisonnables et exemptes
de discrimination indue. Si vous estimez que le transporteur n'a pas adopté de politiques en la matière ou que ses politiques ne sont pas
raisonnables, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Office des transports du Canada.
Prix passagers et taux marchandises : Dans le cas des routes intérieures qui sont desservies par un seul transporteur et ses sociétés
affiliées, l'Office traite les plaintes et exerce une surveillance pour déterminer si les prix et taux exigés par les transporteurs sont raisonnables
et si ces derniers offrent aux voyageurs et aux expéditeurs une fourchette suffisamment large de prix et de taux.
Transport accessible : L'Office traite les plaintes à ce sujet et veille à ce que les transporteurs aériens suppriment tous les obtacles possibles
à la mobilité des personnes handicapées.
Autres modes de transport
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Vous pouvez aussi choisir de voyager par voie maritime ou terrestre (notamment en train, en autobus ou en auto). Pour obtenir plus d'information à
ce sujet, vous pouvez communiquer avec Transports Canada.
Location d'automobile
Les agences de location prennent un risque chaque fois qu'elles remettent les clés d'un de leurs véhicules à un client. C'est pourquoi le contrat de
location est complexe. Lisez-le attentivement pour bien comprendre vos devoirs et obligations. Vous devriez également considérer vos besoins
d’assurance au préalable.
La couverture la plus importante est l'assurance responsabilité. Elle vous protègera si vous causez un accident qui blesse une autre personne ou
endommage ses biens, exception faite de son véhicule.
L'assurance responsabilité devrait être offerte automatiquement dans le contrat de location. Si c'est la première fois que vous faites affaire avec
l'agence, renseignez-vous sur l'assurance responsabilité qu'elle offre et sur le montant de la couverture. Certaines personnes désirent une
couverture plus large que celle qu'on leur offre.
Si vous êtes propriétaire d'une voiture, votre assurance responsabilité s'étend peut-être à n'importe quel véhicule que vous conduisez, y compris les
véhicules de location. Vous pouvez lire votre police ou téléphoner à votre assureur pour déterminer si vous jouissez de cette couverture.
La façon la plus commune d’assurer la protection du véhicule est d’acheter une « assurance collision sans franchise » de l’agence de location.
Vous trouverez peut-être que cette assurance en vaut la peine si vous ne louez de véhicule qu'occassionnellement. Si vous louez souvent, vous
avez deux possibilités : faire ajouter une clause de protection pour les véhicules loués à votre police actuelle ou payer la location avec une carte de
crédit qui offre une assurance auto. En règle générale, l'assurance collision n'est valide que si vous respectez les modalités du contrat de location.
Le train et l'autobus sont des moyens de transport beaucoup plus écologiques que l'avion et l'automobile. On estime, par exemple, que les
émissions de dioxyde de carbone (CO2) en grammes, par passager, par kilomètre (en fonction du nombre réel de sièges occupés) sont presque le
double si vous voyagez en avion ou en automobile que si vous prenez le train ou l'autobus. (Source : Environnement Canada — estimations de
1995)
Transports Canada
Direction générale
Tour C
Place de Ville
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Téléphone : 613-990-2309
Téléphone (ATS) : 1-888-675-6863
Site : www.tc.gc.ca/fra/securiteroutiere/menu.htm
Manitoba
344, rue Edmonton
Winnipeg (Manitoba) R3C OP6
Téléphone : 204-983-3152
Sans frais : 1-888-463-0521
Site : www.tc.gc.ca/fra/prairiesetnord/menu.htm
620-800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8
Téléphone : 604-666-3518
Site : www.tc.gc.ca/fra/pacifique/menu.htm
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Nouveau-Brunswick
Bureau régional
95, rue Foundry
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6
Téléphone : 1-800-387-4999
Site : www.tc.gc.ca/fra/atlantique/menu.htm
Ontario
North York (Ontario) M2N 6A5
Téléphone : 416-973-9820
Site : www.tc.gc.ca/fra/ontario/menu.htm
Québec
800, boul. René-Lévesque Ouest
Bureau 638
Montréal (Québec) H3B 1X9
Téléphone : 514-283-5722
Site : www.tc.gc.ca/fra/quebec/menu.htm
L'Office des transports du Canada (OTC)
15, rue Eddy
Gatineau (Québec) K1A 0N9
Téléphone : 1-888-222-2592
Téléphone (ATS) : 1-800-669-5575
Site : www.cta-otc.gc.ca/index_f.html
Alberta
10155-rue 102
Téléphone : 780-427-4088
Sans frais : 1-877-427-4088
page 256 / 259
Case postale 9244
Téléphone : 604-320-1667
Sans frais : 1-888-564-9963
Manitoba
Téléphone : 204-945-3800
Sans frais : 1-800-782-0067
Nouveau-Brunswick
440, rue King
Téléphone : 506-453-2659
Sans frais : 1-866-933-2222
Site : www.fcnb.ca
Service NL
Case postale 8700
Téléphone : 709-729-4834
Sans frais : 1-877-968-2600
page 257 / 259
Case postale 1320
Téléphone : 867-873-7125
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