Le Guide du finissant 2015-2016

Transcription

Le Guide du finissant 2015-2016
Être membre de la FMRQ
a ses avantages. Profitez-en.
Obtenez des tarifs d’assurance préférentiels dès aujourd’hui.
Après tout, vous l’avez bien mérité!
En moyenne, en assurant
habitation et auto chez
nous, les professionnels
économisent 500 $*.
À TD Assurance, nous savons que vos efforts méritent
une récompense. C’est pour cela que, en tant que
membre de la Fédération des médecins résidents
du Québec, vous avez accès au programme
TD Assurance Meloche Monnex et à ses tarifs d’assurance
préférentiels, à un service hautement personnalisé et à
des rabais supplémentaires. Demandez une soumission
et voyez combien vous pourriez économiser.
Avec nos heures d’ouverture étendues, c’est facile.
Du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h
Le samedi, de 9 h à 16 h
Programme d’assurance habitation et auto
recommandé par
HABITATION | AUTO
Demandez sans tarder une soumission
au 1-866-269-1371
ou rendez-vous à melochemonnex.com/fmrq
Le programme TD Assurance Meloche Monnex est offert par SÉCURITÉ NATIONALE COMPAGNIE D’ASSURANCE. Il est distribué par Meloche Monnex assurance et services financiers inc. au Québec, par Meloche Monnex services financiers inc. en
Ontario et par Agence Directe TD Assurance inc. ailleurs au Canada. Notre adresse est le 50, place Crémazie, Montréal (Québec) H2P 1B6.
En raison des lois provinciales, notre programme d’assurance auto et véhicules récréatifs n’est pas offert en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan.
*Moyenne basée sur la différence entre les primes des polices d’assurance auto et habitation actives au 31 juillet 2014 de nos clients du Québec qui font partie d’un groupe de professionnels ou de diplômés avec qui nous avons une entente et les
primes que ces clients auraient payées au même assureur s’ils n’avaient pas obtenu un tarif de groupe préférentiel et un rabais multiproduit. Ces économies ne sont pas garanties et peuvent varier selon le profil du client.
MD
Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion.
Message du président / President’s Message
Le Guide du finissant 2015-2016 – De la résidence à la pratique
Introduction
1. Obtenir un PREM en médecine familiale
2. Dans les autres spécialités
3. Incitatifs financiers à l’entrée en pratique
4. La pratique
5. Les sources d’information
6. Liste des chefs des DRMG 2015
7. Les collèges émettant des permis d’exercice au Canada
8. Les ressources et organismes en lien avec la pratique de la médecine
2015-2016 Guide to Practice – From Residency to Practice
Introduction
1. Obtaining a PREM in family medicine
2. In other specialties
3. Financial incentives on starting out in practice
4. Practice
5. Information sources
6. List of heads of DRMGs 2015
7. Canadian regulatory authorities issuing permits to practise
8. Resources and organizations associated with medical practice
CONSEIL DE DIRECTION 2015-2016
RÉDACTRICE EN CHEF :
Annie Trépanier, présidente
Christopher Lemieux, secrétaire
Robert Avram, trésorier
Johanne Carrier
PERSONNEL
Diane Goulet Graphisme enr.
Jean Gouin, directeur général
Patrick Labelle, directeur des services administratifs
Me Patrice Savignac Dufour, directeur des affaires juridiques
Johanne Carrier, conseillère, communications et affaires publiques
Jocelyne Carrier, coordonnatrice aux affaires pédagogiques
Stéphanie Chevance, coordonnatrice à l’aide aux affaires universitaires
Geneviève Coiteux, coordonnatrice, médecine familiale
Marilyn Gagnon-Huot, coordonnatrice aux effectifs médicaux
Marie-Anik Laplante, coordonnatrice aux affaires syndicales
Liliane Francoeur, adjointe à la direction générale et aux affaires juridiques
Carolann Desautels, adjointe aux affaires pédagogiques – Spéc. et MF
Anna Beaudry, technicienne à l'administration
Vicki Portelance, technicienne à l'administration
Élise St-Pierre, technicienne à l'administration
Louise Francoeur, agente, secteur administratif
Edyta Zaniewska, agente, secteur administratif
CONCEPTION GRAPHIQUE, INFOGRAPHIE
ET PUBLICITÉ :
ISBN / ISSN :
Convention de la poste/Publication : 1484699
Retourner toute correspondance ne pouvant être livrée au Canada à :
FÉDÉRATION DES MÉDECINS RÉSIDENTS DU QUÉBEC
510-630 rue Sherbrooke O, Montréal QC H3A 1E4
Téléphone : 514 282-0256 ou 1 800 465-0215
Télécopieur : 514 282-0471
Site Internet : www.fmrq.qc.ca – Courriel : [email protected]
ABONNEMENT ANNUEL : 20 $
À vos PREM, prêts, partez!
Nous vous offrons aujourd’hui le Guide du finissant 2015-2016, une publication
annuelle qui se veut un recueil le plus complet possible des principaux renseignements en lien avec les démarches à suivre pour faciliter votre entrée en
pratique. L’obtention d’un PREM est une étape cruciale et souvent anxiogène,
surtout dans le contexte de pratique actuel où les ressources s’amenuisent.
« La FMRQ travaille pour
vous dans le but de
s’assurer que la transition
vers la pratique des
médecins résidents soit
aussi harmonieuse que
possible ».
Ce Guide est devenu impératif, en raison des changements constants apportés
à la gestion des effectifs médicaux au Québec. La réorganisation majeure du
réseau, qui a fait suite à l’adoption du projet de loi 10, les nouvelles règles de
gestion des effectifs médicaux, tant en médecine familiale qu’en spécialité, la
volonté du gouvernement de modifier la pratique pour intégrer de plus en plus
d’autres professionnels du réseau au processus de dispensation des soins en
première ligne, ne sont que quelques-uns des changements qui contribueront
à façonner la pratique de demain.
La Fédération assure une vigie de tous ces changements en continu et évalue
leur impact pour s’assurer que vous ne serez pas lésés dans ce processus.
Nous mettons également sur pied des activités visant à vous faciliter la tâche
pour identifier un milieu qui vous conviendra, notamment la Journée Carrière
Québec qui se tient en octobre chaque année et qui réunit plus de 125 installations de santé au Québec. Nous vous y attendons en grand nombre pour
l’édition 2015 qui aura lieu le 2 octobre prochain.
La FMRQ n’a pas seulement vos conditions de travail et d’apprentissage à
cœur. Elle travaille pour vous dans le but de s’assurer que la transition vers la
pratique des médecins résidents soit aussi harmonieuse que possible. Elle
représente tous les médecins résidents aux divers comités de gestion des
effectifs médicaux, à la Table de concertation permanente de planification de
l’effectif médical au Québec, et reste à l’affût de toute décision pouvant vous
affecter dans cette démarche.
Ce Bulletin vise à vous outiller et aussi à vous sensibiliser à l’importance pour
vous de débuter votre recherche pour un poste tôt dans votre résidence.
N’hésitez pas à visiter les milieux visés, à faire des stages où vous souhaitez être
considéré et à vous enquérir des perspectives d’emplois auprès des services.
Nous sommes conscients que vous aurez peut-être des questions plus
personnelles pour lesquelles vous ne trouverez pas de réponse dans ce document. Dans ce cas, communiquez sans tarder avec nous pour obtenir de l’aide.
Bonne lecture !
Annie Trépanier, MD – Présidente
4
|
LE BULLETIN
PREMs, PREM, and they’re off!
Today we bring you the Guide to Practice 2015-2016, a yearly compendium of the most comprehensive main information possible concerning the
steps to be taken to facilitate your entry into practice. Obtaining a position
in a regional physician resource plan (PREM) is a crucial step, and is often
a source of anxiety, particularly in the current context of dwindling resources
for medical practice.
This Guide has now become essential, owing to the constant changes
being made to the management of physician resources in Quebec. The
major system reorganization in the wake of the adoption of Bill 10, the
new physician resource management rules, in both family medicine and
other specialties, and the government’s desire to modify practice so as to
include other health professionals in primary care delivery – these are just
some of the changes that will contribute to shaping the practice of the
future.
“The FMRQ works for you
to ensure that medical
residents’ transition to
practice goes as smoothly as
possible”.
The Federation maintains a constant watch on all these changes, gauging
their impact to ensure that this process is not detrimental to you. We also run
activities to help you identify a practice setting that will suit you, particularly
Quebec Career Day, held each year in October, which brings together more
than 125 Quebec healthcare establishments. We expect to see you in large
numbers at this year’s edition, which takes place October 2, 2015.
The FMRQ is concerned with more than your work and learning conditions.
It works for you to ensure that medical residents’ transition to practice goes
as smoothly as possible. It represents all residents on various physician
resource management committees, and on the Standing advisory panel on
physician resource planning in Quebec, and keeps an eye out for any
decisions that may affect you on that front.
This Bulletin is aimed at providing you with the tools you need, and making
you aware of how important it is for you to start looking for a position early
in your residency. Do not hesitate to visit sites you are interested in, to
perform rotations where you would like to be considered, and to ask
departments about job prospects there. We realize you may have some
more personal questions that are not answered in this Bulletin. If that is the
case, get in touch with us for help without delay.
Enjoy the Bulletin!
Annie Trépanier, MD – President
AUTOMNE 2015
|
5
Le Guide du finissant 2015-2016
De la résidence à la
pratique
Introduction
Le présent Guide se veut un document de consultation et de référence
pour tous les médecins résidents à la recherche d’un poste au
Québec ou au moment de planifier une formation complémentaire,
ici ou à l’extérieur du Québec. Les démarches peuvent prendre plus
de temps que vous ne le croyez. Nous vous invitons donc à vous
familiariser avec le processus dès que possible durant votre
résidence, pour mieux planifier votre transition.
En médecine familiale
Obtenir un PREM en MF
Pour pratiquer en médecine familiale au Québec, deux démarches sont
nécessaires :
• Obtenir un poste de nouveau facturant conformément au PREM de
la région où vous souhaitez effectuer la majorité de votre pratique;
• Obtenir une nomination auprès d’un établissement, si vous
souhaitez travailler en établissement.
Nous vous suggérons de faire des demandes d’avis de conformité dans
plus d’une région. Certains DRMG exigent des lettres de référence.
Même si elles ne sont pas obligatoires, elles peuvent témoigner en
votre faveur, si le DRMG doit procéder à une sélection des candidats.
Mais avant, testez vos connaissances!
(Vous trouverez les réponses à ces questions à la page 23)
6
|
Question 1 – Est-ce que j’ai besoin d’un PREM/PEM pour pratiquer la médecine au Québec?
A. Oui, un PEM est la seule manière de pouvoir pratiquer la médecine au Québec
B. Non, il existe plusieurs moyens de pratiquer la médecine au Québec
C. Non, mais les médecins n’ayant pas de PEM ont un salaire différent
D. Oui, les médecins n’ayant pas de PEM doivent partir aux États-Unis ou en Australie




Question 2 – Est-ce possible, si un poste au plan d’effectifs médicaux est vacant,
d’obliger un établissement/une région à m’accorder ce PEM/PREM?
A. Oui
B. Non


Question 3 – Où puis-je voir les PREM/PEM disponibles?
A. Sur le site de l’hôpital qui m’intéresse
B. Sur le site de TVA
C. Sur le site du MSSS
D. Dans le bureau de mon directeur de programme




Question 4 – Qu’est-ce qu’un avis de conformité?
A. La lettre attestant de la conformité des prérequis pour effectuer un fellowship
B. La lettre devant être envoyée au DSP de l’établissement pour obtenir un PEM
C. Le formulaire témoignant de l’accord à respecter les règles de l’établissement où le PEM est signé
D. Le document officiel témoignant de l’octroi d’un PEM




Question 5 – Lorsqu’un PEM est disponible, est-ce que l’établissement a l’obligation
de l’octroyer au premier médecin qui en fait la demande?
A. Oui
B. Non
C. Je ne sais pas



LE BULLETIN
Un PREM en 10 étapes
Auprès du DRMG
8. Décision écrite des DRMG dans les
60 jours de la date butoir de réception des
candidatures ou, si le DRMG doit procéder
à une sélection dans les 90 jours. Généralement, une bonne proportion des réponses
sont données dès le 1er décembre.
1. Identifiez le type de pratique que vous
souhaitez effectuer (urgence, milieu
hospitalier, CLSC, cabinet, etc.).
2. Identifiez la ou les régions dans lesquelles
vous souhaitez établir votre pratique.
9. Si vous recevez une réponse positive, vous
devez confirmer par écrit votre acceptation
ainsi que la date de votre installation, dans
les 30 jours suivant la date d’émission de
l’avis. Vous devrez débuter votre pratique
dans les 12 mois de calendrier suivant la
réception de l’avis de conformité et effectuer
55 % de votre pratique (en termes de
facturation) dans la région où vous détenez
ce PREM.
3. Consultez le site du ministère pour
connaître le nombre de postes autorisés par
région : www.msss.gouv.qc.ca/prem
4. Contactez le DRMG pour obtenir la liste des
établissements et connaître leurs besoins
régionaux et leurs processus respectifs pour
faire une demande, ainsi que leurs critères
de sélection des candidats.
5. Consultez les DRMG pour connaître les
activités médicales particulières (AMP) qui
doivent être comblées (12 h par semaine
jusqu’à 15 ans de pratique).
6. Soumettez votre formulaire de demande
d’avis de conformité auprès d’un DRMG
entre le 15 octobre et le 15 novembre de
l’année précédant l’entrée en pratique. Le
formulaire est disponible au www.msss.
gouv.qc.ca et peut être soumis par la poste,
par courrier électronique ou par télécopieur
(voir les coordonnées en pages 24-25).
N’oubliez pas d’y joindre les documents
requis (lettres de référence, lettre de motivation), selon les exigences du DRMG.
10.Pour vous désister d’un poste, vous devez
remplir le formulaire prévu à cet effet que
vous retrouverez sur le site du MSSS, dans
les DRMG ou sur leur site Internet.
Auprès de l’établissement
Parallèlement, vous devrez solliciter un avis de
nomination en établissement. Pour ce faire…
•
Envoyez votre formulaire de demande de
nomination au directeur général de
l’établissement.
•
Vous recevrez une lettre du directeur
général confirmant l’état du PEM de
l’établissement.
•
Votre demande sera étudiée par le comité
exécutif du CMDP.
au nombre de postes disponibles, les
demandes/candidatures sont toutes
acceptées.
•
• Si le nombre de candidatures excède le
Le comité d’examen des titres prendra
connaissance de votre dossier et fera
rapport au comité exécutif.
•
Le comité exécutif recommandera ou non
votre candidature au conseil
d’administration de l’établissement.
•
Le conseil d’administration acceptera (ou
non) votre demande, sous réserve de
l’approbation du DRMG.
•
Le DRMG vous communiquera la réponse
directement.
7. Octroi des postes par le DRMG
• Si le nombre de candidatures est inférieur
nombre de postes disponibles au PREM,
toutes les candidatures sont soumises à
une évaluation.
• S’il reste des postes disponibles au terme
de la période d’application, les postes
restants sont accordés selon la règle du
« premier arrivé, premier servi ».
AUTOMNE 2015 |
7
Le Guide du finissant 2015-2016
Obtenir un PEMU
Les PEMU sont des postes réservés à des candidats qui combleront des
besoins académiques.
• En janvier de chaque année, les milieux académiques sont informés
par le COGEMO en médecine de famille de leur recommandation au
ministre quant au nombre de postes PEMU à être réservés à des
nouveaux facturants.
• La période d’application des PREM en médecine de famille
s’échelonne entre le 1er décembre et le 30 novembre de l’année
suivante.
• Il appartient aux directeurs des départements universitaires de
médecine de famille de proposer une répartition équitable de cette
enveloppe vers les milieux académiques, pour consolider leur
mission d’enseignement et de recherche ou pour augmenter leurs
capacités d’accueil d’un nombre plus élevé de résidents.
• Les candidats doivent être proposés par le directeur du département
de médecine de famille de la faculté de médecine concernée, après
appel de candidature. Le directeur doit soumettre un PACA (plan
d’affaires clinico-administratives) au MSSS, lequel est analysé en
COGEM MSSS-FMOQ pour recommandation au ministre.
• Au mois d’octobre, le ministre autorise les PREM de chaque région
incluant les PEMU réservés. Le MSSS informe le DRMG des
candidats retenus sur ces postes.
• Le caractère académique du poste ne dispense pas celui qui l’a
obtenu de ses obligations relatives aux activités médicales
particulières (AMP).
Opter pour le dépannage
(PREM Dépannage)
Les médecins résidents qui souhaitent faire du dépannage après la fin
de leur résidence n’ont pas à participer au processus régulier de
sollicitation d’un PREM. Une fois la résidence complétée, ils doivent
s’inscrire directement au mécanisme de dépannage via le Centre
national Médecins-Québec. Les formulaires sont disponibles sur https://
cnmq.msss.gouv.qc.ca. Une liste d’établissements ayant recours au
mécanisme de dépannage ainsi que leurs besoins par activité vous
sera remise.
Vous cherchez...
... de l’information sur le dépannage, le fellowship, les
dérogations, le jumelage, les PREM, communiquez avec le
responsable des effectifs médicaux au sein de votre
association ou consultez la coordonnatrice aux effectifs
médicaux de la FMRQ, Mme Marilyn Gagnon-Huot, au
514 282-0256 ou au 1 800 465-0215, ou encore par
courriel à [email protected].
8
|
LE BULLETIN
Il n’y a pas de quota maximal quant au nombre de nouveaux
facturants pouvant s’inscrire au mécanisme de dépannage. Si le
médecin a une pratique exclusive dans le cadre du mécanisme de
dépannage (95 % de sa pratique), il peut obtenir une dérogation
tenant lieu d’avis de conformité (l’équivalent d’un PREM dépannage).
À noter que le dépannage ne s’applique que dans les CHSGS et les
CLSC. Après un an de pratique exclusive de dépannage, un médecin de
famille n’est plus considéré comme un nouveau facturant et il peut
obtenir un poste dans n’importe quelle région du Québec, en fonction
des postes de mobilité interrégionale disponibles.
Formations complémentaires
En médecine d’urgence (3 e année)
Pour obtenir un poste de résidence (R3 en médecine familiale) au
Québec dans le but de réaliser une formation complémentaire en
médecine d’urgence, vous devez en faire la demande par le biais d’un
formulaire unique disponible sur les sites des facultés de médecine.
Vous devez aussi soumettre une demande sur la plateforme du Service
de jumelage canadien CaRMS (Canadian Resident Matching Service).
Comme les réponses du CaRMS ne sont transmises aux finissants qu’à
la fin décembre, soit après la période de mise en candidature aux
PREM (15 octobre-15 novembre), nous vous encourageons à faire une
demande de PREM quand même, au cas où vous n’obtiendriez pas
votre poste, quitte à vous désister par la suite.
N.B.
Le nombre de postes en urgence en milieu universitaire est limité à 30 pour
juillet 2016.
En psychiatrie, gériatrie, obstétrique &
gynécologie, soins palliatifs…
Pour réaliser une formation complémentaire dans d’autres spécialités
que l’urgence, vous devez en faire la demande à la faculté concernée
par le biais du même formulaire unique que pour la formation
complémentaire en soins d’urgence. Ces formations, d’une durée de
moins d’un an, sont plus accessibles et offrent de meilleures
opportunités d’emploi. Leur nombre global est toutefois limité.
Programme de clinicien érudit (CMFC)
Pour obtenir un poste de clinicien-érudit, vous devez compléter le
formulaire de demande de formation complémentaire, le signer et
obtenir la signature du directeur de programme concerné. Votre
document doit être transmis à la faculté par courriel. Un original doit
aussi être transmis au bureau de votre vice-doyen, afin qu’il présente
la demande à la Conférence des vice-doyens (CVDFM). Le candidat et
le directeur de programme sont informés par courriel une fois la
demande approuvée par la CVDFM. Le processus est identique à celui
mis en place pour toute autre formation complémentaire. Le programme prépare les futurs médecins de famille à une carrière
universitaire et à assumer un rôle de leader dans le développement de
la discipline de médecine de famille par leurs activités de recherche et
d’érudition. Les exigences peuvent varier légèrement d’une faculté à
une autre. Seuls les médecins résidents ayant complété leur résidence
dans un programme agréé par le Collège des médecins de famille du
Canada sont éligibles à ce programme. Pour plus d’information,
consultez le site de chacune des facultés de médecine qui offrent le
programme.
Les choix de pratique
Comme spécialistes en soins de 1 re ligne, vous pouvez obtenir un poste
en établissement, en cabinet privé, dans un Groupe de médecine
familiale (GMF), ou en CLSC, ou dispenser des soins dans les cliniques
réseaux, les cliniques sans rendez-vous, les centres de détention, les
centres de réadaptation physique, les UMF, à domicile, et autres. Voici
quelques détails sur les principaux types de pratique
Ce que les DRMG veulent savoir
• Vos intérêts professionnels
En cabinet privé ou en GMF
• Votre futur lieu d’installation (établissement/sous-région)
En cabinet privé et en GMF, vous devrez investir financièrement avec
les autres médecins déjà en place. Assurez-vous de bien comprendre
toutes les exigences et les conséquences liées à votre intégration à un
cabinet privé. Si vous choisissez d’ouvrir un bureau seul, vous devrez
prendre en considération les coûts liés au local, au personnel, à la
comptabilité et aux consultants (comptable, avocat, etc.). À cet égard,
nous vous suggérons fortement de consulter un conseiller juridique ou
un consultant financier.
• Les activités cliniques/professionnelles que vous comptez
effectuer
N.B.
La nouvelle entente signée par la FMOQ et le MSSS cet été est entrée en vigueur le
1er juillet 2015. Elle favorise l’installation en GMF ou en clinique réseau.
En CLSC
La pratique en CLSC s’apparente à la pratique en cabinet privé, sauf
que vous n’aurez pas besoin d’y investir. Les CLSC ont pour mission
d’améliorer l’état de santé et de bien-être des individus de la
communauté sur leur territoire, par une approche globale,
interdisciplinaire et communautaire, en collaboration avec l’équipe en
place. Ils offrent des services de 1 re ligne préventifs, curatifs, de
réadaptation et de réinsertion. On en compte 140 au Québec, qui sont
intégrés dans les 34 établissements issus de la réorganisation
subséquente à l’adoption du projet de loi no 10 : 13 CISSS et neuf
CIUSSS du réseau en plus de sept établissements non fusionnés et 5
non visés par la Loi. Les médecins qui y adhèrent sont salariés ou à
tarif horaire. Bref, moins d’obligations sur le plan administratif et plus
d’autonomie dans la pratique.
• Vos choix d’AMP
• L’état de vos démarches auprès d’un établissement ou d’un
cabinet privé
Les AMP par ordre de priorité
(12 h par semaine, en moyenne
ou sur une base trimestrielle, de
132 heures 1)
En premier lieu
1. L’urgence
En second lieu
2. La prestation, en 1re ligne, de services médicaux d’inscription
et de suivi de clientèle
3. Les soins aux usagers admis en soins de courte durée
4. L’obstétrique
5. Les services médicaux impliquant une garde en disponibilité
dans un CHSLD, un centre de réadaptation ou dans le cadre
d’un programme de soutien à domicile d’un CLSC
En établissement
La pratique en établissement en médecine familiale est souvent liée
aux activités médicales particulières, notamment en médecine
d’urgence, en gynéco-obstétrique, en gériatrie et aux soins dispensés
aux patients hospitalisés.
Si vous pratiquez sans PREM…
Les soins à domicile
• votre rémunération sera réduite de 30 % pour tout acte
médical effectué en cabinet privé ;
Vous pourrez aussi orienter votre pratique, partiellement ou en entier,
vers les soins à domicile. Habituellement, ce type de pratique est
associé à une pratique en cabinet, en GMF ou en CLSC.
• vous ne pourrez faire de demande d’avis de conformité dans
cette région avant 5 ans ;
Les coopératives de santé (COOP)
La COOP de santé peut offrir aux nouveaux médecins de famille
l’avantage de réduire les coûts d’installation de manière importante.
Elle est financée en partie par les frais d’abonnement des habitants de
la région. Les médecins qui y œuvrent ont des frais minimaux à payer
et aucun montant à investir dans la clinique. Ils disposent ainsi de
locaux, de matériel et du support du personnel infirmier et clérical et
facturent à l’acte, auprès de la RAMQ.
• autrement, vous devrez obtenir un avis de conformité dans
une autre région et y travailler pendant 3 ans, avant de
pouvoir demander un poste dans la région ou vous aurez
pratiqué sans PREM.
AUTOMNE 2015 |
9
Le Guide du finissant 2015-2016
Dans les autres spécialités
Pratiquer dans un établissement
Posséder un poste au plan d’effectifs d’un établissement (PEM) est un
prérequis pour y dispenser des soins. Un médecin peut obtenir des
privilèges dans plus d’un établissement, mais il ne sera comptabilisé
qu’au PEM de l’établissement où il effectue la majorité de sa pratique.
Si vous comptez débuter votre pratique durant la période visée par le
plan quinquennal en vigueur, vous pouvez déjà solliciter un poste via
le formulaire de demande de nomination, en prévision de votre année
de certification.
N.B.
Les PEM disponibles pour 2016 seront confirmés sous peu, en attendant le plan
quinquennal pour 2016-2020 qui est toujours à l’état de projet.
Pour obtenir un PEM dans un
établissement
• Prenez contact avec le chef du département ou le directeur
des services professionnels (DSP).
• Envoyez le formulaire de demande de nomination à
l’établissement concerné (disponible au bureau du DSP ou
sur le site de la RAMQ).
• La demande sera ensuite évaluée par le Comité d’examen des
titres, qui recommande ou non votre candidature au Conseil
des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP), lequel fait de
même auprès du conseil d’administration de l’établissement.
• Le CA soumet une demande au MSSS afin d’obtenir une
confirmation que cette nomination est conforme au PEM de
l’établissement.
• Si le MSSS accepte, il émet et transmet à l’établissement un
avis de conformité au PEM.
• L’établissement doit, dans les meilleurs délais ou au plus tard
dans les 90 jours suivant la réception d’une demande de
privilèges transmettre au médecin une décision écrite, faisant
état de ses privilèges.
• Tout refus doit aussi être motivé par écrit.
• Le médecin doit confirmer sa décision et l’acceptation de ses
conditions de nomination par écrit dans les 60 jours suivant
la date de notification pour que ses privilèges soient validés.
Pour les postes en milieu universitaire, les candidats devront solliciter une
recommandation de la part du vice-doyen aux études médicales postdoctorales.
Ils pourront ainsi connaître les exigences liées à ces postes (formation
complémentaire). Pour plus d’information, veuillez vous adresser au bureau du
vice-doyen aux études médicales postdoctorales de votre faculté.
10
|
LE BULLETIN
Être recruté sur une ORA
Certains établissements disposent à leur PEM d’opportunités de
recrutement additionnelles, les ORA. Ces autorisations de dépassement
temporaire du PEM sont annoncées par le Ministre en même temps
que les PREM autorisés. Ce poste est un poste permanent. Pour
solliciter un poste via une ORA, le candidat doit faire les mêmes
démarches que pour l’obtention d’un PEM.
Obtenir un avis de conformité sur
anticipation d’un départ dans l’année
Même si le PEM d’un établissement est complet et qu’aucune ORA
n’est disponible, un avis de conformité peut être émis en vue d’un
recrutement sur anticipation du départ d’un médecin ayant signifié par
écrit son intention de cesser d’exercer dans l’établissement et dont la
démission sera effective dans les 12 mois qui suivent la date de l’avis
de conformité. L’entrée en fonction du médecin recruté pourra se faire
avant la date de départ pour une période maximale de six (6) mois.
Recrutement sur anticipation d’un départ
pour un médecin partant en formation
complémentaire
Même si le PEM d’un établissement est complet et qu’aucune ORA
n’est disponible, le MSSS peut émettre un avis de conformité pour le
recrutement d’un médecin spécialiste partant en formation
complémentaire sur anticipation d’un départ à venir d’au plus trois
ans. L’émission de l’avis de conformité est conditionnelle à un
engagement écrit du médecin en fin de carrière à quitter son poste au
plus tard dans les 6 mois suivant le retour du médecin de sa formation
complémentaire. Une résolution du conseil d’administration de
l’établissement à cet égard est aussi requise.
N.B.
Dans ces deux cas, le PEM sera en dépassement temporaire pendant la période de
transition et le prochain départ ne pourra être remplacé par l’établissement.
Remplacement temporaire
Le remplacement temporaire vise à permettre à un médecin d’assumer
les tâches cliniques et administratives d’un autre médecin détenteur
d’un PEM, qui doit s’absenter de son poste (maladie, congé
sabbatique, maternité, etc.). Le médecin « remplaçant » perd ses
privilèges au terme du remplacement. Il est aussi possible d’obtenir
une autorisation d’exercer dans un établissement sans poste au PEM
en cas d’urgence. Cette mesure n’est toutefois valide que pour un
maximum de trois mois et ne peut être renouvelée.
Postes en réseau
Retour de région (règle des trois ans)
Certaines ententes permettant l’ajout de postes sont liées à un poste
en réseau. Ces postes ne peuvent reposer sur un seul individu et
doivent démontrer un engagement de l’équipe médicale et de
l’administration des établissements à remplir les obligations qui y sont
liées (corridors de service). Le poste peut servir au recrutement d’un
médecin spécialiste dans l’établissement détenteur du poste ou pour le
recrutement d’un médecin spécialiste dans un autre établissement,
conditionnellement à la conclusion d’une entente de services. Certains
établissements disposent pour leur part d’un poste en réseau obligatoire.
Ces postes sont créés lorsqu’un corridor de services est créé de façon
permanente entre deux établissements. C’est l’établissement qui a la
responsabilité de répondre aux besoins.
Après trois ans de pratique continue en région éloignée ou isolée, un
médecin ne peut se voir refuser l’entrée dans une autre région sous
prétexte que le PREM de la région ou les PEM des établissements
sont comblés. Toutefois, s’il souhaite obtenir un poste dans un
centre hospitalier universitaire, il devra répondre aux exigences de
formation complémentaire et recevoir l’accord de la faculté de
médecine de la région. Le médecin qui se prévaut de cette règle ne
pourra le faire qu’une seule fois, dans un délai maximum de 12
mois à partir de sa date de départ de l’établissement en région.
Pour obtenir un poste dans une nouvelle région, le médecin devra
d’abord combler les postes disponibles aux PEM de la nouvelle
région d’installation. Si tous les PEM sont comblés dans sa discipline, il recevra une liste de cinq établissements déterminés selon
les priorités ministérielles parmi lesquels il pourra choisir. Dans ces
cas, le MSSS peut accorder un dépassement provisoire à
l’établissement concerné. Pour plus d’information, voir le tableau de
rémunération en région éloignée en page 18.
Postes hors-PREM
Il existe certaines situations où un médecin peut être embauché hors
PREM. À titre d’exemple, ceux qui ont une pratique exclusive et à temps
plein en soins palliatifs ou en assistance opératoire, ceux qui œuvrent
dans le programme conjoint de transplantation Université de Montréal –
Université McGill, ceux qui adhèrent au Protocole d’accord concernant la
mise en place de modalités de rémunération particulière pour les
chercheurs-boursiers. Pour plus de détails, veuillez consulter les Règles
de gestion des plans d’effectifs médicaux en spécialité sur le site du
ministère au www.msss.gouv.qc.ca
www.msss.gouv.qc.ca.
JE SUIS UNE RÉSIDENTE
ASSURÉE PAR SOGEMEC
Sogemec Assurances, filiale de la FMSQ, a été
conçue par des médecins pour des médecins :
voilà pourquoi depuis 35 ans déjà, nous offrons
aux médecins et futurs médecins tous les outils
pour votre tranquillité d’esprit.
Pour vos besoins
d’assurance
Assurance Vie
Assurance Invalidité
CONTACTEZ-NOUS : 1 800 361-5303
[email protected]
AUTOMNE 2015 |
11
Le Guide du finissant 2015-2016
Spécialités en pénurie d’effectifs/
besoins prioritaires
• Anatomopathologie (incluant pathologie générale, pathologie
judiciaire, pathologie hématologique et neuropathologie)
• Chirurgie plastique
• Dermatologie
• Gériatrie
• Hématologie-Oncologie médicale (incluant l’hématologie-oncologie
pédiatrique)
• Médecine de famille
• Médecine interne
• Médecine physique et réadaptation
• Pédiatrie générale (incluant médecine de l’adolescence)
• Psychiatrie (incluant pédopsychiatrie)
• Rhumatologie
Recrutement par dérogation
Lorsque les besoins d’un établissement le justifient, un établissement
peut demander un dépassement provisoire de son plan d’effectifs
médicaux (PEM) par voie de dérogation, auprès du MSSS. La
dérogation au PEM est une mesure exceptionnelle et les demandes à
cet effet doivent répondre à des critères stricts : expertise particulière
du candidat ; volume d’activité, listes d’attente ; développement
(ajout d’équipements) ; stabilisation des équipes (âge des médecins
en exercice) ; mise en place d’une entente de services et, dans de
rares cas, pour des raisons humanitaires. La dérogation confère au
candidat un poste permanent.
Attention aux PREM virtuels
Si vous voyez des postes disponibles au plan quinquennal sur le
site du ministère et qu’on vous dit qu’on n’a pas l’intention
d’embaucher, nous vous conseillons de faire les démarches
suivantes :
1) Envoyez quand même une demande de nomination.
2) Attendez la réponse de l’établissement.
3) Si la réponse est négative pour l’obtention d’un poste et
que la lettre spécifie que l’établissement n’a pas l’intention
de recruter sur le poste attribué par le MSSS, communiquez
avec la FMRQ pour que nous puissions investiguer la
situation et intervenir auprès du ministère.
12
|
LE BULLETIN
Spécialités près de la saturation
• Anesthésie
• Chirurgie
• Chirurgie orthopédique
• Microbiologie
• Obstétrique /gynécologie
• Radiologie
• Radio-oncologie
Pratiquer en cabinet privé
Les cabinets privés dans les spécialités autres que la médecine
familiale ne sont pas encadrés par les PEM. Les médecins qui
souhaitent faire une pratique exclusive en cabinet n’ont pas de
démarches à faire pour obtenir un PEM.
Comment choisir un milieu de pratique
Intérêts professionnels
• Type de pratique souhaité
• Disponibilité des autres professionnels et des plateaux techniques
• Équipe de soins en place (partage des tâches, dynamique,
philosophie)
• Temps opératoire accordé pour les disciplines chirurgicales
• Type de clientèle desservie (besoins)
• Obligations et privilèges hospitaliers
• Carrière académique ou autre recherchée
• Temps alloué et reconnu pour la recherche, si souhaité
• Responsabilité d’enseignement
Intérêts personnels
• Vie sociale et culturelle
• Qualité de vie
• Accès aux écoles pour les enfants
• Distance par rapport à la famille
• Horaire à temps partiel
Formations complémentaires au
Québec
Toute formation complémentaire de six mois ou moins ne nécessite
que l’approbation du vice-doyen aux études médicales postdoctorales
souvent liée aux exigences du milieu de pratique choisi. Pour toute
formation complémentaire d’un an ou plus rémunérée par la RAMQ, en
vue d’un poste dans un milieu universitaire ou non universitaire,
certaines exigences s’imposent. Vous devez faire une demande à la
faculté concernée par le biais d’un formulaire unique disponible sur
les sites des facultés de médecine. La demande doit rencontrer les
exigences du milieu de pratique convoité. Dans le cas des recrutements
universitaires, vous devez aussi soumettre une lettre d’engagement
d’un directeur de services professionnels, tel qu’exigé par le MSSS. Si
aucune position n’est disponible, le DSP devra s’assurer de faire valoir
ses besoins auprès des autorités concernées pour pouvoir vous recruter.
Si aucun établissement n’appuie votre candidature, vous devrez
soumettre une lettre détaillant les raisons qui justifient, selon vous,
votre formation complémentaire, en lien avec les besoins de la
population. La lettre est adressée au vice-doyen aux études médicales
postdoctorales de la faculté où vous souhaitez faire cette formation. Si
la demande est approuvée par la faculté, elle est ensuite soumise pour
approbation à la Conférence des vice-doyens aux études médicales
postdoctorales, ainsi qu’au ministère de la Santé et des Services
sociaux.
Pour accéder aux instructions et au formulaire de demande de
formation complémentaire, vous pouvez consulter les sites suivants :
Université de Montréal
http://medecine.umontreal.ca/etudes/etudes-medicalespostdoctorales/etudiants-actuels/reglements-procedures/
formation_complementaire/
Université McGill
www.medicine.mcgill.ca/postgrad/french/
residentinfo_formationcomp.htm (français)
http://www.medicine.mcgill.ca/postgrad/
residentinfo_formationcomp.htm (anglais)
Université Laval
http://www.fmed.ulaval.ca/site_fac/formation/fellowship/programmes
Université de Sherbrooke
Communiquez avec le secrétariat du vice-décanat au 819 821-8000,
75206.
poste 75206
Veuillez noter que la date limite pour soumettre votre demande est
le 1er février pour l’année académique débutant le 1er juillet qui suit.
AUTOMNE 2015
|
13
Le Guide du finissant 2015-2016
Une carrière en recherche
Programme de clinicien-chercheur
(CRMCC)
Les demandes d’admission au programme de clinicien-chercheur du
Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada ne requièrent pas
la signature du DSP ou la confirmation d’un poste à un PEM. Par
ailleurs, elles sont soumises à un processus spécifique pour lequel les
règles varient légèrement d’une faculté à l’autre. Ce programme offre
une formation intégrée, structurée et rigoureuse en recherche pendant
la résidence, en vue d’une carrière de clinicien-chercheur. Pour y
accéder, trois cheminements sont possibles :
• Une formation en recherche continue de 24 mois débutant à la
dernière année du programme de spécialité (R5 pour un programme de 5 ans ou R6 pour un programme de 6 ans) et se
poursuivant pendant un an après la fin du programme de spécialité.
• Une formation en recherche discontinue de 27 mois pouvant
débuter dès la première année de résidence, pour les résidents
déjà détenteurs d’une maîtrise ou d’un doctorat.
• Une formation en recherche fractionnée de 24 mois comprenant
des blocs de 3 mois ou plus débutant à la 2e ou 3e année de
résidence, et un bloc continu d’une année après la fin du programme de spécialité.
Les domaines de recherche ne portent pas seulement sur les aspects
traditionnels de la recherche biomédicale clinique et en laboratoire
mais englobent aussi des disciplines comme l’économie, la gestion, les
sciences sociales, les sciences du comportement et de l’information,
dans la mesure où elles s’appliquent à la santé et la maladie. Les
médecins résidents qui complètent ce programme avec succès reçoivent
un Diplôme d’études spécialisées de l’Université et un Certificat du
CRMCC. Les candidats doivent s’inscrire à un programme de maîtrise
(M.Sc.) ou de doctorat (Ph.D.) pour réaliser cette formation, à moins
qu’ils n’aient déjà obtenu de tels diplômes dans le passé. Les
médecins résidents sont rémunérés normalement pendant le programme de spécialité et pendant l’année de formation
complémentaire.
Étapes à suivre
• Remplir le formulaire d’admission au programme de
cliniciens-chercheurs.
• Expédier le formulaire et les documents exigés au vice-décanat
aux études postdoctorales avant la date limite (15 janvier pour
l’année académique débutant le 1er juillet qui suit).
• Les documents seront envoyés au programme concerné.
• Le comité d’admission du programme étudiera la candidature,
déterminera s’il accorde une entrevue, formulera sa
recommandation à la Faculté qui informera le candidat de la
décision.
Les documents exigés pour solliciter un fellowship de clinicienchercheur comprennent une lettre de motivation, un formulaire
de demande d’admission au programme de formation des
cliniciens-chercheurs, une lettre du directeur du programme de
spécialité, une lettre du professeur qui s’engage à diriger le
candidat, une copie du CV commun canadien du candidat à jour,
un relevé de notes officiel des cours suivis en milieu
universitaire, excluant le MD.
Important
Les modalités inscrites ici correspondent à ce qui est affiché sur
le site de la Faculté de médecine de l’Université de Montréal.
Celles-ci correspondent en grande partie à ce qui est exigé de
toutes les facultés de médecine québécoises. Nous vous invitons
toutefois à consulter le site Internet ou le bureau du vice-décanat
aux études médicales postdoctorales de la Faculté concernée pour
vous assurer de suivre les étapes propres à chacune d’elles.
Chercheurs-Boursiers du Fonds de
recherche du Québec – Santé (FRQS)
Les postes de chercheurs-boursiers s’adressent aux médecins
spécialistes qui adhèrent au Protocole d’accord concernant la mise en
place de modalités de rémunération particulière pour les chercheursboursiers. Tout médecin qui désire poursuivre une formation
complémentaire pour obtenir un tel poste doit détenir un avis de
conformité avant le début de cette formation. À partir du moment où
un médecin se retire du Protocole, il doit se prévaloir d’un poste
disponible dans sa spécialité. Si le PEM est complet, il sera considéré
en surplus du PEM jusqu’au prochain départ.
14
|
LE BULLETIN
Fellowship en France
Formations complémentaires à
l’extérieur du Québec
Le MSSS ne finance pas les formations complémentaires à l’extérieur
du Québec. Les candidats à ce type de fellowship doivent obtenir du
financement par leurs propres moyens (établissement où ils seront en
formation, service hospitalier dans lequel ils comptent revenir en
pratique, fondations, prêts bancaires, etc.). Toutefois, pour vous
assurer d’avoir un poste au retour, vous devez obtenir un avis de
conformité confirmant votre intégration dans un établissement au
Québec avant votre départ.
Fellowship ailleurs au Canada
Ceux qui comptent effectuer une formation complémentaire dans une
autre province canadienne bénéficient de certains avantages. Dans
certains cas, leur formation complémentaire sera reconnue par le
Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. De plus, la
plupart de ces formations sont rémunérées, soit par des bourses non
imposables provenant de l’établissement ou des fonds octroyés par le
directeur du fellowship. Il est aussi beaucoup plus facile d’obtenir un
permis d’exercice, compte tenu de la reconnaissance du certificat de
spécialiste et de pratiquer dans d’autres établissements (moonlighting), ce qui offre une source additionnelle de financement. La
couverture d’assurance maladie est beaucoup plus simple à confirmer
et le système scolaire est facilement accessible pour les enfants.
Fellowship aux États-Unis
Pour effectuer un fellowship aux États-Unis, vous devez vous informer
auprès du Collège des médecins de l’État concerné quant aux
exigences requises des médecins provenant de l’extérieur des ÉtatsUnis. Si vous devez poser des actes médicaux, vous devrez vous
assurer d’avoir le permis qui convient à cette pratique ainsi que
d’obtenir la couverture d’assurance responsabilité professionnelle qui
vous permettra de pratiquer sans souci.
USMLE
L’examen de base qui permet d’obtenir un permis de pratique de la
médecine aux États-Unis (United States Medical Licensing Examination
– USMLE), peut être exigé des médecins qui font une formation
complémentaire dans ce pays. Toutefois, cette exigence n’est pas
obligatoire dans tous les états. Pour plus d’information sur les
exigences entourant l’examen, consultez le site du USMLE au Bulletin
2016 à l’adresse suivante : http://www.usmle.org/pdfs/bulletin/
2016bulletin.pdf
Pour connaître les exigences liées à la pratique dans l’état américain
où vous ferez votre formation complémentaire, vous pouvez
communiquer avec le Collège des médecins de l’État concerné ou vous
procurer le livre publié par l’AMA, State Medical Licensure Requirements and Statistics à l’adresse suivante : http://www.ama-assn.org/
ama, sous AMA Store.
Les démarches pour réaliser un fellowship en France comprennent des
étapes spécifiques à ce pays. En effet, depuis l’adoption de
l’Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) qui permet aux
médecins formés en France de venir pratiquer au Québec, et à ceux du
Québec d’obtenir un permis de pratique en France, les modalités
d’obtention d’un permis pour les médecins québécois effectuant une
formation complémentaire en France ont changé. Une clause
dérogatoire spécifique aux « étudiants » québécois a été adoptée et
permet aux candidats d’obtenir un permis leur permettant de poser
des actes médicaux diagnostiques et thérapeutiques et d’obtenir une
couverture d’assurance responsabilité professionnelle. La période de ce
fellowship est d’un an. Les médecins intéressés doivent faire parvenir
leur dossier au Conseil de l’Ordre des médecins de France, à la section
Formation et Compétence médicale. Il est important, en présentant le
dossier, de faire valoir la clause dérogatoire et de joindre des lettres
d’acceptation des universités d’accueil et de départ. Pour plus
d’information, consultez le site de l’Ordre national des médecins de
France, sous la rubrique Formation et compétence médicale à http://
www.conseil-national.medecin.fr/l-exercice-en-france-1232
Fellowship dans d’autres pays
De la même façon que pour les États-Unis, nous vous suggérons de
faire vos démarches assez longtemps à l’avance si vous souhaitez faire
un fellowship à l’étranger. Chaque milieu possède des règles
différentes. Idéalement, nous vous suggérons de vous rendre sur place
pour rencontrer le directeur du fellowship et l’équipe avec laquelle
vous serez appelé à travailler dans le cadre de votre formation
complémentaire.
Autres aspects à surveiller
Permis d’exercice et responsabilité
professionnelle
Pour dispenser des soins dans une autre juridiction, vous devrez
obtenir un permis d’exercice. Communiquez avec le Collège ou l’Ordre
des médecins du pays concerné ou encore avec l’établissement, pour
connaître les exigences à cet égard. Vous devrez aussi vous prévaloir
d’une couverture d’assurance responsabilité professionnelle qui répond
aux exigences de l’état ou du pays. Malheureusement, l’Association
canadienne de protection médicale (ACPM) ne couvre pas les actes
médicaux effectués à l’extérieur du Canada. Les autorités médicales du
pays ou de l’établissement pourront vous guider à cet égard.
Couverture d’assurance maladie
Informez-vous auprès de la RAMQ, afin de vous assurer que vous serez
couvert pendant votre séjour à l’étranger. Même si la couverture de la
RAMQ est insuffisante, elle est nécessaire. Pour couvrir les frais
additionnels, vous pourrez souscrire à un programme d’assurance
maladie sur place, auprès du service ou de l’établissement où vous
poursuivrez votre formation. Ils peuvent habituellement vous intégrer
aux programmes d’assurance en vigueur pour les médecins résidents
ou les patrons en place, selon le cas.
AUTOMNE 2015
|
15
Le Guide du finissant 2015-2016
Visa de travail
Quelques conseils additionnels
Si votre conjoint ou votre conjointe doit vous accompagner pendant
votre fellowship, assurez-vous qu’il ou elle possède un visa qui lui
permettra de demeurer sur place au-delà de la période allouée pour
un touriste. Il faudra également vous informer en ce qui a trait aux
règles entourant la possibilité de travailler pour vous ou votre conjoint
ou conjointe durant ce séjour. Certains pays, comme les États-Unis,
sont très stricts à ce sujet et un travail non conforme aux règles
pourrait entraîner votre expulsion du programme et du pays.
• Obtenez votre avis de nomination et votre avis de conformité avant
le départ : http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/enregion/FormNomination.pdf
tation/enregion/FormNomination.pdf;;
Assurances maison et auto
• procurez-vous une copie conforme certifiée de vos diplômes et
autres documents académiques. Vous devez avoir réussi l’examen
du Conseil médical du Canada (LCMC II) et, le cas échéant, celui
des États-Unis (USMLE);
Vous devrez également assurer vos biens dans le pays d’accueil.
Vérifiez auprès de votre compagnie d’assurance s’il existe des
équivalences dans le pays d’accueil ou communiquez avec SOGEMEC
Assurances, qui offre des services particuliers dans ce cas. Vous pouvez
les joindre au 514 350-7070 ou 1 800 361-5303.
Permis de conduire
Vous devrez aussi vous procurer un permis de conduire de l’endroit où
vous poursuivrez votre formation complémentaire.
• planifiez des visites auprès des équipes où vous souhaitez effectuer
votre fellowship;
• entreprenez des démarches pour convenir des sources de
financement disponibles ici et à l’étranger;
• mettez à jour votre passeport et obtenez votre visa de séjour;
• obtenez votre permis d’exercice du pays ou de l’état concerné;
• procurez-vous une assurance responsabilité professionnelle
conforme aux exigences du milieu de formation complémentaire.
Compte bancaire
Vous aurez besoin d’un compte bancaire au Québec pour effectuer des
transactions vers votre pays d’accueil, surtout si votre rémunération
provient du Québec et est versée directement à votre compte. Il est
également conseillé d’identifier une personne à qui vous donnerez une
procuration pour gérer certaines de vos affaires au Québec.
Vous êtes à la recherche d’un PREM ?
Vous voulez plus d’information sur les règles de gestion?
Consultez le site du ministère à www.msss.gouv.qc.ca/PREM
Sources alternatives de financement
En médecine familiale
Les sources de financement pour la réalisation d’une formation
complémentaire à l’extérieur du Québec sont les suivantes (liste non
exhaustive) :
www.msss.gouv.qc.ca/sujets/organisation/medecine/prem/
index.php?postes_disponibles_omnipratique
– Bourses de formation ou de recherche
• Associations de médecins spécialistes au Québec et au Canada
Dans les autres spécialités
www.msss.gouv.qc.ca/sujets/organisation/medecine/prem/
index.php?postes_disponibles_prem_specialiste
• Association médicale canadienne
• Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC)
• Compagnies de produits et d’équipements médicaux
• Fondations des associations de médecins spécialistes
• Fondations médicales privées (surtout en lien avec la recherche)
• Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS)
• Institut canadien de recherche en santé (IRSC-CIHR)
• Universités
– Subventions du service au sein duquel vous reviendrez
après votre fellowship
– Prêts bancaires
16
|
LE BULLETIN
Participez à la Journée Carrière Québec qui se tient en octobre
chaque année.
Vous pouvez aussi communiquer avec la FMRQ auprès de Mme
Marilyn Gagnon-Huot 514 282-0256 ou 1 800 465-0215 ou
[email protected].
Aussi, vous pouvez contacter le représentant de votre association
au Comité de planification des effectifs médiaux de la FMRQ
(CPEM).
Présidente
ARM
AMRM
AMReS
AMReQ
D re Catherine Lacombe
D r Ryan Coughlin
D re Marie-Pier Arsenault
D re Émilie Beaulieu
D r Maxime Nadeau
Le Guide du finissant 2015-2016
Incitatifs financiers à
l’entrée en pratique
Primes et forfaits d’installation et de
maintien (rétention) en médecine
familiale
En région désignée
Le MSSS offre des bourses d’installation et/ou de rétention à des
médecins qui s’installent dans une des régions désignées. Les primes
varient selon le secteur d’isolement. Une prime de maintien peut
également être versée sur une base annuelle. Le montant varie selon
la durée de rétention, le secteur d’isolement et les disponibilités
budgétaires. Le médecin doit, pour chaque prime annuelle, s’engager
à exercer à temps plein pendant un an dans un territoire insuffisamment pourvu en effectifs médicaux. D’autres mesures viennent majorer
la rémunération des médecins qui travaillent dans des régions
éloignées et désignées :
• primes d’éloignement variant selon les secteurs et le nombre de
dépendants;
• frais de sortie avec ou sans dépendants;
• frais de transport de nourriture;
• allocations de ressourcement;
• rémunération majorée en fonction de l’éloignement, des services
offerts et du nombre d’années de pratique dans la région.
Pour plus d’information, consultez le site du ministère de la Santé et
des Services sociaux au www.msss.gouv.qc.ca/enregion ou
communiquez avec la Direction de la main-d’œuvre médicale du
ministère au 418 266-8868 ou au 1 888 708 0393.
En région intermédiaire et éloignée
La pratique en région intermédiaire et éloignée comporte des
avantages financiers :
• primes d’installation et de maintien;
• primes pour la garde en disponibilité et le ressourcement.
Les régions isolées offrent également
• des primes d’éloignement ou d’isolement;
• des frais de sortie;
• le remboursement des frais de déménagement;
• la rémunération est aussi majorée pour les services dispensés en
cabinet et en établissement.
Incitatifs financiers en spécialité
Les médecins spécialistes qui choisissent de s’installer dans les régions
éloignées et isolées voient leur rémunération augmentée. Des
suppléments sont aussi offerts pour les gardes en disponibilité. De
plus, des primes d’installation et de maintien sont octroyées. Celles-ci
varient selon le secteur d’installation. La prime de maintien annuelle
ne peut excéder le montant d’une bourse annuelle et varie selon la
durée de rétention, le secteur d’isolement et les disponibilités
budgétaires régionales. Chaque prime d’installation et de maintien est
assortie d’une obligation pour le médecin de pratiquer durant une
année dans un territoire insuffisamment pourvu en effectifs médicaux.
D’autres avantages financiers sont également offerts :
• allocations de ressourcement;
• primes de rétention
• primes de valorisation;
• primes annuelles d’éloignement ou d’isolement en fonction de la
situation personnelle du médecin – conjoint, nombre d’enfants,
etc.);
• frais de sortie;
• frais de déménagement.
Pour plus d’information sur les bourses, primes et forfaits
d’installation en spécialité, la liste des régions concernées et les
formulaires d’inscription, vous pouvez consulter le site du MSSS au
www.msss.gouv.qc.ca/enregion et consultez les sections médecin
omnipraticien ou médecin spécialiste, ou encore communiquez avec la
Direction de la main-d’œuvre médicale du ministère au 418 2662985 ou au 1 888 708 0393.
Secteurs isolés
Le médecin spécialiste reçoit en tout temps 145 % de sa rémunération
de base pour les services qu’il fournit, que ce soit dans un contexte
d’itinérance, de support, de remplacement, en cabinet et en
établissement dans les territoires isolés définis comme secteurs III, IV
et V à l’annexe 20 de l’Accord-cadre ainsi qu’au Centre de santé de
Chibougamau.
Territoires éloignés
Une majoration plus avantageuse de la rémunération de base est
accordée pour le médecin spécialiste qui exerce de façon principale
dans un établissement de façon régulière et continue dans les
différents territoires (précisés à l’article 1.2.4 de l’annexe 19 de
l’Accord-cadre).
Pour plus d’information, consultez le site du ministère de la Santé et
des Services sociaux au www.msss.gouv.qc.ca.
AUTOMNE 2015
|
17
Le Guide du finissant 2015-2016
Rémunération différente des médecins spécialistes
Rémunération différente des
médecins spécialistes
18
|
LE BULLETIN
Secteurs III, IV, V
145 %
Territoire 5
145 %
Territoire 4
130 %
Territoire 3
125 %
Territoire 2
115 %
Territoire 1
107 %
Le Guide du finissant 2015-2016
La pratique
Permis régulier
Si vous prévoyez terminer votre formation le 30 juin de l’année en
cours, vous devez soumettre votre demande de permis d’exercice au
Collège des médecins du Québec (CMQ) au plus tard le 1 er mai
précédant la fin de votre résidence. Cette demande se fait maintenant
en ligne.
Les étapes
• Remplir et transmettre au Collège le formulaire de demande de
permis d’exercice régulier, ainsi que le paiement par chèque relatif
à la demande du permis d’exercice (725 $ en 2015);
• des frais additionnels de 125 $ s’ajoutent si vous obtenez un
deuxième certificat de spécialiste (médecine interne +
cardiologie), et si vous détenez un permis régulier en médecine
familiale et que vous obtenez un certificat de spécialiste;
• joindre tous les documents indiqués dans le formulaire de demande
de permis;
• lorsque vous aurez reçu votre permis, remplir le formulaire
disponible en ligne pour l’avis de cotisation (Première inscription au
Tableau de l’Ordre) à l’adresse suivante https://www1.cmq.org/
login/index.aspx?lang=fr
login/index.aspx?lang=fr;
• inclure le paiement (par chèque ou carte de crédit) du montant de
la cotisation annuelle (1 371,40 $ au 1er juillet 2015). Si le permis
est demandé après le 1 er décembre, la cotisation annuelle est
réduite de moitié à 698,90 $;
• une fois la demande approuvée, le Collège transmettra
l’information à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).
Vous recevrez votre permis d’exercice de la médecine par la poste.
La RAMQ vous enverra par la suite une lettre avec un NIP (numéro
d’identification personnel) que vous pourrez utiliser pour vous
inscrire en ligne aux services de paiement des honoraires de
l’organisme;
• pour plus d’information et pour accéder aux formulaires, consultez
le site du Collège au www.cmq.org sous la rubrique Pour obtenir un
permis d’exercice. Vous pouvez aussi communiquer avec Mme
Isabelle Desrochers à la Section des permis du Collège des médecins
du Québec au 514 933-4253 ou au 1 888 MÉDECIN ou par courriel
à [email protected].
Pour ceux qui reportent le début de leur
entrée en pratique (fellow ou autre)
Vous pouvez obtenir votre permis d’exercice régulier dès la fin de votre
formation, sans vous inscrire au tableau de l’Ordre ni payer votre
cotisation immédiatement, surtout si vous comptez être à l’extérieur
du Québec et ne pas pratiquer ici. À ce moment, les seuls frais que
vous aurez à payer seront ceux liés à l’obtention du permis d’exercice.
Le permis n’est payé qu’une seule fois, en début de pratique.
Moonlighting
Depuis le 12 décembre 2014, le moonlighting est réservé aux
médecins résidents qui détiennent un permis d’exercice régulier (R3 en
médecine familiale, R5 en médecine interne et en pédiatrie, ou aux
fellows). Le permis d’exercice restrictif-résident a été aboli. Pour
obtenir un permis d’exercice régulier, les médecins résidents
admissibles doivent s’adresser au Service des permis du Collège des
médecins du Québec.
Les médecins résidents détenteurs d’un permis régulier qui se
prévalent de cet avantage peuvent effectuer du moonlighting dans
tous les établissements du Québec, sauf dans celui où ils sont en stage
à ce moment-là. Outre le permis d’exercice, vous devez vous prévaloir
d’une assurance responsabilité professionnelle additionnelle auprès de
l’Association canadienne de protection médicale (ACPM) www.cmpaacpm.ca
acpm.ca. Vous devrez aussi vous inscrire à la Régie de l’assurance
maladie du Québec, auprès de laquelle vous facturerez les actes
médicaux posés et autres forfaits, selon les tarifs en vigueur pour les
médecins spécialistes dans votre spécialité. Pour plus de
renseignements sur les besoins des établissements, consultez le site de
la FMRQ à www.fmrq.qc.ca sous la rubrique Pratiquer au Québec/
Dépannage-Moonlighting.
Important
Lorsque vous aurez reçu votre permis d’exercice, vous devez
toujours utiliser ce numéro de pratique, même lorsque vous êtes
en stage. Le CMQ ne reconnaît qu’un seul numéro de permis.
Exigences
Tout médecin désireux d’obtenir un permis d’exercice au Québec doit
assister à une séance d’ALDO-Québec, une formation de trois heures
offerte par le Collège des médecins du Québec sur les Aspects légaux,
déontologiques et organisationnels de la pratique médicale au
Québec. Cette formation est offerte en français et en anglais et peut
être effectuée à n’importe quel moment durant la résidence. Elle se
donne deux fois par mois dans les trois grandes villes universitaires
(Montréal, Québec, Sherbrooke). Le coût de cette formation est de 75 $
(2015). Pour obtenir la liste des dates et endroits et pour vous y
inscrire, consultez le site du Collège au www.cmq.org et choisissez la
section pour l’obtention d’un permis. Voyez le menu déroulant sous
ALDO-Québec. Vous devez vous inscrire au moins un mois avant la
date de tenue de l’activité de formation pour éviter des frais
additionnels.
AUTOMNE 2015
|
19
Le Guide du finissant 2015-2016
Les examens de certification
Le maintien de la compétence
En médecine familiale
Depuis le 1er juillet 2007, les médecins du Québec sont tenus d’opter
pour l’un des programmes de développement professionnel continu
(DPC) mis à leur disposition. Le Collège des médecins du Québec a
pour sa part établi un plan d’autogestion à cet effet. Il propose une
approche conviviale et des outils accessibles sur son site à
www.cmq.org
www.cmq.org, sous Médecins membres/Développement professionnel
continu (DPC). Les médecins doivent informer le Collège de leur choix
de plan de DPC lors du renouvellement de leur cotisation annuelle.
Une fois l’an, le Collège demandera à environ 3 % de ses membres de
lui fournir des preuves d’adhésion à un programme de DPC.
• Les médecins spécialistes peuvent aussi adhérer au plan du Collège
royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) sur le site de
l’organisme au http://crmcc.medical.org
http://crmcc.medical.org, sous Développement
professionnel continu.
• Les médecins de famille peuvent aussi s’inscrire au programme de
formation médicale continue du Collège des de famille du Canada
(CMFC) en accédant au site de l’organisme sur www.cfpc.ca
www.cfpc.ca, sous
FMC/Mainpro.
Pour obtenir les informations concernant les dates et frais liés aux
examens de médecine familiale, consultez le site du Collège des
médecins de famille du Canada (CMFC) au www.ccfp.ca sous la
rubrique Éducation/Examens.
En spécialité
Pour connaître les dates limites pour l’inscription aux examens de
spécialité ainsi que les échéances pour faire parvenir vos demandes
d’évaluation préliminaires ou une demande d’évaluation finale,
consultez le site du Collège royal des médecins et chirurgiens du
Canada (CRMCC) à www.crmcc.medical.org sous la rubrique Éducation/
Information par spécialité. Vous devrez d’abord soumettre une
demande d’évaluation de votre formation postdoctorale au CRMCC.
Pour ce faire, vous devez communiquer avec l’Unité des titres du
Collège royal au moins un an avant de vous présenter aux examens.
Présentez votre demande bien avant la date d’échéance prévue pour
votre spécialité afin d’éviter des frais de retard. L’évaluation exige
habituellement six mois mais peut prendre plus de temps. Des frais
sont aussi rattachés à cette évaluation. Consultez le site du Collège à
www.rcpsc.ca sous la rubrique Éducation et DPC/Titres et examens/
Demande d’évaluation préliminaire et cliquez sur Politiques et
modalités s’appliquant à l’octroi de certificats et du titre d’associé(e).
Grossesse en fin de résidence
et Examens finaux
Un congé de maternité ou de paternité implique une prolongation du
programme de résidence équivalant à la durée du congé. S’il vous est
possible de planifier les dates de votre congé parental, nous vous
suggérons de tenir compte également des règles particulières du
Collège des médecins du Québec et des collèges canadiens,
relativement aux dates d’examen de certification en spécialité et en
médecine familiale.
En médecine familiale, vous êtes admissibles à vous présenter à
l’examen dans les six derniers mois de votre formation.
En spécialité, les médecins résidents dont la formation doit prendre fin
au plus tard le 28 février peuvent se présenter aux examens de
certification de l’automne précédent. Ceux qui termineront leur
résidence au plus tard le 31 décembre peuvent se présenter aux
examens de certification du printemps de la même année.
Un conseil... Attention aux promesses
Ne vous fiez pas à des promesses de la part de vos patrons ou
chefs de service. Même si celles-ci sont faites de bonne foi, s’il
n’y a pas de PEM disponible, vous ne pourrez avoir de poste.
La rémunération et la facturation
Modes de rémunération
Différents modes de rémunération ont été adoptés au Québec, tant en
médecine familiale qu’en spécialité : rémunération à l’acte, à
honoraires fixes, à tarif horaire, forfaitaire, per diem, mixte (actes +
per diem), salaires. Il existe aussi une rémunération spécifiquement
adaptée aux chercheurs boursiers en spécialité. Normalement, vous
serez soumis au mode de rémunération en vigueur dans le milieu de
pratique que vous aurez choisi. Par exemple, le salariat est en vigueur
dans les CLSC et l’on retrouve la rémunération mixte dans certaines
spécialités, selon les établissements. Il est important que vous vous
informiez sur le mode de rémunération en vigueur dans
l’établissement ou la clinique à laquelle vous souhaitez vous associer,
afin de vous assurer qu’il vous convient.
Inscription à la RAMQ
20
Pour recevoir cette rémunération, vous devrez vous inscrire à la RAMQ
comme nouveau facturant. Si vous détenez déjà un permis régulier,
vous devrez modifier votre statut pour pouvoir facturer dans votre
surspécialité. Vous pouvez procéder à ces modifications en remplissant
le formulaire disponible sur le site de la RAMQ à www.ramq.gouv.
qc.ca
qc.ca, dans la section Services aux professionnels/ Nouveaux
professionnels. Cette inscription vise à confirmer votre lieu de pratique
et votre lieu de correspondance à des fins de paiement.
|
LE BULLETIN
Ententes-cadres
Les montants accordés pour les médecins de famille et les médecins
spécialistes sont fonction des ententes-cadres convenues entre la
Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) et le
ministère et la Fédération des médecins spécialistes du Québec
(FMSQ) et le ministère. Vous pouvez consulter le cahier de facturation
et toutes les lettres d’entente qui y sont associées sur le site de la
RAMQ, à la section Services aux professionnels, sous Médecins
omnipraticiens ou Médecins spécialistes, en cliquant sur Manuels
(brochures, lettres d’ententes, etc.) pour les détails.
Agences de facturation
Veuillez noter que la majorité des médecins en exercice font appel à
des agences de facturation pour les assister à cet égard. Une liste de
ces agences est disponible sur le site de la RAMQ, dans la section
réservée aux professionnels.
Chercheurs boursiers en spécialité
Les modalités de rémunération des chercheurs-boursiers en spécialité
tiennent compte de la moyenne annuelle de rémunération dans la
spécialité du médecin chercheur boursier. Cette rémunération est
équivalente au pourcentage de temps consacré à la recherche (50 %
du temps consacré à la recherche = 50 % de la moyenne annuelle de
rémunération dans la spécialité concernée). Le médecin chercheur peut
aussi facturer des activités cliniques à l’acte auprès de la RAMQ.
Toutefois, la rémunération globale pouvant être touchée par un
médecin pour ses activités cliniques et de recherche est limité à 110
% de la moyenne de sa spécialité. Pour plus de détails, communiquez
avec la FMSQ au 514 350-5000 ou 1 800 561 0703 ou par courriel
à [email protected].
L’assurance responsabilité
professionnelle
Au terme de votre résidence, vous cesserez d’être couvert par
l’assurance responsabilité professionnelle de la FMRQ. Vous devrez
donc obtenir une couverture auprès d’un autre organisme. La majorité
des médecins au Canada souscrivent à l’Association canadienne de
protection médicale (ACPM). Vous pouvez vous y inscrire par
téléphone, par télécopieur ou par courriel. Les modalités et formulaires
d’inscription ainsi que la liste des tarifs en vigueur pour chacune des
spécialités se trouvent sur le site de l’ACPM au www.cmpa-acpm.ca
www.cmpa-acpm.ca,
sous la rubrique Adhésion. Nous vous suggérons de faire les
démarches au moins un mois avant la fin de votre formation
postdoctorale, afin de vous assurer d’être couvert dès le début de votre
pratique autonome. Notez que, bien que les primes soient élevées,
notamment dans certaines spécialités en fonction des risques, une
partie de ces coûts sont remboursés par la Régie de l’assurance
maladie du Québec, en vertu des clauses comprises aux ententescadres de la FMOQ et de la FMSQ.
Protection pour des actes posés durant la
résidence
Nous vous rappelons que l’assurance responsabilité professionnelle
dont vous avez disposé durant votre résidence vous couvrira à vie pour
tout acte médical effectué durant la résidence pour lequel vous seriez
poursuivi dans l’avenir. Seules les plaintes de nature administrative
déposées auprès du Collège des médecins du Québec ou d’un centre
hospitalier ne sont pas couvertes par cette assurance après la fin de la
résidence.
Protection rétroactive de l’ACPM : pas
nécessaire
L’ACPM offre une protection rétroactive aux médecins en début de
carrière. Toutefois, sachez que cette protection rétroactive couvre les
mêmes actes médicaux que l’assurance responsabilité professionnelle
de la FMRQ, et ce, pour tous les actes posés durant votre résidence.
Vous n’en avez donc pas besoin pour couvrir des poursuites civiles qui
surviendraient au cours de votre carrière, pour des actes posés durant
votre résidence. La protection rétroactive de l’ACPM n’offre que des
services conseils d’experts mais ne couvre aucune pénalité financière.
Il est à noter que la Fédération des médecins résidents du Québec
offre le même service conseil et ce, gratuitement, le cas échéant.
L’incorporation
Les médecins qui souhaitent incorporer leur pratique doivent se
soumettre à différentes règles qui sont expliquées dans le Guide sur
l’exercice de la profession médicale en société, lequel est disponible
sur le site du Collège au www.cmq.org
www.cmq.org, sous Médecins membres/
Incorporation. Cependant, les aspects comptables, légaux et fiscaux ne
sont pas approfondis dans ce document, étant donné la variété
innombrable des situations qui peuvent se présenter. L’incorporation
offre deux avantages : le report d’impôt par l’entremise d’une société,
car le taux d’imposition est avantageux sur les revenus d’exploitation,
et le fractionnement du revenu, notamment le paiement d’un
dividende au conjoint et aux enfants majeurs qui permet de profiter de
paliers d’imposition moins élevés. Pour plus d’information,
communiquez avec le Groupe Fonds des professionnels et demandez à
parler à l’un des conseillers aux membres dédié aux jeunes
professionnels par courriel à www.groupefdp.com
www.groupefdp.com; ou par téléphone à
l’un des numéros ci-dessous :
Montréal : 514 350-5050 ou 1 888 377-7337
Québec :
418 658-4244 ou 1 800 720-4244
Sherbrooke : 819 564-0909 ou 1 866 564-0909
AUTOMNE 2015
|
21
Le Guide du finissant 2015-2016
L’assurance vie, maladie et invalidité
Votre assurance collective que vous détenez comme médecin résident
avec la Capitale Assurances sera désactivée le dernier jour de votre
résidence à minuit. Afin de vous conformer à la Loi sur l’assuranceobligation par la suite de vous assurer
médicaments, vous avez l’obligation
auprès de tout organisme ou fédération (FMOQ, FMSQ) offrant un
régime d’assurance collective auquel vous devenez admissible
admissible.
Cependant, nous vous offrons la possibilité de demander une prolongation de votre assurance avec La Capitale Assurances jusqu’à
l’obtention de votre permis de pratique ou votre départ en fellowship,
à moins que vous soyez admissible comme personne à charge sur
l’assurance d’un(e) conjoint(e). Pour demander une prolongation de
votre assurance collective
collective, veuillez communiquer avec Edyta
Zaniewska à [email protected] en mentionnant votre nom et
prénom, adresse postale ainsi que les dates exactes pour lesquelles
vous avez besoin d’une prolongation d’assurances. La FMRQ
transmettra cette information à La Capitale Assurances par courriel et
l’assureur vous fera parvenir une facture. Les primes ainsi que vos
garanties d’assurances restent les mêmes que celles prévues à votre
contrat lors de votre résidence, sauf que vous devez payer la partie de
l’employeur aussi.
Pour les médecins spécialistes, SOGEMEC Assurances offre un programme d’assurance médicaments collective ainsi que l’assurance vie,
l’assurance invalidité et l’assurance frais de bureau, et ce, sans preuve
médicale, si vous y souscrivez dans les 180 jours suivant l’obtention
de votre permis d’exercice. Pour plus d’information, communiquez
avec SOGEMEC Assurances au 514 350-5070 ou au 1 800 361-5303.
Les médecins de famille peuvent souscrire à une assurance collective
par le biais de la FMOQ en communiquant au 514 878-1911 ou au
1 800 361-8499.
L’assurance auto et maison
Grâce à notre entente avec TD Assurance Meloche Monnex, vous
bénéficiez de tarifs de groupe avantageux tout en profitant de produits
de haute qualité pour vos assurances habitation et auto. Ces services
peuvent être maintenus et/ou modifiés à votre guise au-delà de la
résidence. Pour plus d’information, composez le 1 800 339 1847 ou
visitez leur site à www.melochemonnex.com
www.melochemonnex.com.
Les services financiers
Les forfaits bancaires offerts par RBC Groupe financier et Groupe
Desjardins ont été spécialement conçus pour répondre à vos besoins
durant votre résidence, et dans une perspective de continuité pour
l’avenir. Ceux qui se sont prévalus du forfait destiné aux médecins
résidents ou de tout autre avantage offert par l’institution bancaire
pourront maintenir ces services ou les modifier. Pour ce faire, vous
devrez communiquer avec votre institution bancaire directement.
22
|
LE BULLETIN
Pour RBC Groupe financier, composez le 1 800 80 SANTE
(1 800 807-2683). Vous pouvez aussi consulter le site Internet à
www.rbcbanqueroyale.com/carriere-med
www.rbcbanqueroyale.com/carriere-med.
Pour Groupe Desjardins, composez le 514 875-4266 ou le 1 877
875-1118. Vous pouvez consulter leur site Internet au
www.desjardins.com/fmrq
L’impôt sur le revenu
Pendant la résidence, l’impôt sur votre revenu a été prélevé
directement par l’employeur. Mais, durant votre première année de
pratique, votre mode de rémunération proviendra de deux sources
différentes, en raison de votre changement de statut, soit six mois à
titre de salarié et six mois à titre de travailleur autonome. Il faut donc
prévoir un montant qui sera consacré à couvrir l’impôt sur le revenu
pour la deuxième partie de cette première année. Par ailleurs, de
nouvelles déductions s’ajouteront, dont les livres et revues
scientifiques, la participation à des congrès, les frais d’examen de
certification défrayés dans la dernière année de formation, et autres,
ce qui pourrait réduire le montant de votre revenu total qui sera
imposable. Dans ce contexte, nous vous conseillons fortement de faire
appel à un comptable qui pourra vous conseiller en la matière.
Les congés de maternité, paternité,
adoption en pratique
Lorsque vous débuterez votre pratique, vous aurez accès à un
programme de rémunération pendant un congé de maternité auprès de
la FMOQ et de la FMSQ.
Pour les médecins de famille
Tout médecin de famille rémunéré pour la totalité ou une partie de sa
pratique selon le mode de l’acte, du tarif horaire, de la vacation ou du
per diem qui exerce depuis au moins 10 semaines dans le cadre du
régime d’assurance maladie du Québec pour des services dispensés au
Québec et qui prévoit accoucher ou adopter est admissible. Différentes
modalités s’appliquent pour les médecins rémunérés à honoraires
fixes. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de la FMOQ
sous Programme d’allocation de congés de maternité et d’adoption :
http://www.fmoq.org/fr/remuneration/advantages/maternity/
default.aspx ou l’entente cadre de la FMOQ sur le site de la RAMQ au
www.ramq.gouv.qc.ca
www.ramq.gouv.qc.ca, sous Services aux professionnels/Médecins
omnipraticiens/Rémunération et modalités particulières/Congé de
maternité. Vous trouverez l’information en cliquant sur les liens pour
l’Annexe XVII et l’Annexe VI de l’entente cadre de la FMOQ. Pour toute
autre question, communiquez avec la FMOQ au 514 878-1911 ou au
1 800 361-8499.
Pour les médecins spécialistes
La FMSQ offre maintenant un Programme de rémunération pour congé
parental. Pour plus d’information concernant les avantages offerts aux
médecins spécialistes lors de la naissance ou de l’adoption d’un
enfant, vous pouvez communiquer avec la FMSQ au 514 350-5084 ou
visiter le site de la RAMQ (accord-cadre) pour accéder à l’annexe 43
en page 96 à l’adresse suivante : http://www.ramq.gouv.qc.ca/
sitecollectiondocuments/professionnels/manuels/154-brochure-1specialistes/009_ann_12axx_acc_cadre_ spec.pdf
Les sources d’information
La Journée Carrière Québec
La FMRQ tient sa Journée Carrière Québec chaque année, en octobre.
Tous les médecins résidents sont libérés pour assister à cette foire de
l’emploi médical où sont réunis la majorité des établissements de
santé du Québec.
Le Colloque sur les PREM en
médecine familiale
Le Colloque sur les PREM en médecine familiale est aussi devenu une
tradition, chaque printemps. Ce rendez-vous est destiné aux R1 afin de
les informer sur les modalités d’obtention d’un PREM. Les R1 sont
libérés pour cette activité fédérative.
Le site du ministère de la Santé et des
Services sociaux
L’information sur tous les postes inscrits aux plans régionaux d’effectifs
médicaux (PREM) est disponible en tout temps sur le site du ministère de
la Santé et des Services sociaux du Québec. Ce site est accessible par le
biais de celui de la FMRQ à www.fmrq.qc.ca sous Québec, en tout temps,
sous la rubrique Pratiquer au Québec Choisissez Médecine familiale ou
Médecine spécialisée et Possibilités d’emploi.
Le site de la Fédération des médecins
résidents du Québec
Vous trouverez toute l’information concernant l’obtention d’un poste au
Québec sur le site de la FMRQ à www.fmrq.qc.ca
www.fmrq.qc.ca, sous Pratiquer au
Québec.
Les présentations ciblées de la FMRQ
La FMRQ offre également des présentations aux médecins résidents
dans leur milieu portant tant sur les postes disponibles que sur les
modalités d’obtention d’un PEM/PREM. Pour toute information,
communiquez avec Mme Marilyn Gagnon-Huot au 514 282-0256 ou
au 1 800 465-0215 ou encore par courriel à [email protected]
[email protected].
Le programme de congé parental pour les médecins spécialistes
comprend un congé de maternité et un congé d’adoption. L’allocation
maximale est de 2 400 $ par semaine (en 2015), soit un montant
équivalent à 67 % des gains de pratique moyens hebdomadaires. Il
ne s’applique pas aux médecins résidents qui auraient un permis
régulier. Ces congés sont couverts par le Régime québécois
d’assurance parentale et les informations à cet égard sont sur notre
site au www.fmrq.qc.ca
www.fmrq.qc.ca.
Le service personnalisé de la FMRQ
Tout médecin résident à la recherche d’un poste ou d’information
concernant les postes disponibles au Québec dans sa discipline peut
s’adresser directement à la FMRQ en communiquant avec Mme Marilyn
Gagnon-Huot au 514 282-0256 ou au 1 800 465-0215 ou encore
par courriel à [email protected]
[email protected].
Testez vosconnaissances!
(Les réponses)
1. B. Non • Il existe plusieurs moyens de pratiquer la médecine
au Québec. Il est possible de pratiquer sans PEM à condition de
ne pas travailler en centre hospitalier. Il est aussi possible pour
tous les médecins de pratiquer en tant que non-participant au
régime public.
2. B. Non • En spécialité
spécialité, c’est l’établissement qui choisira le
candidat. En médecine familiale
familiale, si le nombre de candidats pour
une année et un DRMG donné est égal ou inférieur au nombre de
PREM disponibles, les PREM seront accordés automatiquement.
Toutefois, si le nombre de candidats excède le nombre de PREM,
le choix reviendra au DRMG.
3. C. Sur le site du MSSS • Vous y trouverez les postes
disponibles par spécialité ainsi que pour les médecins de famille,
en fonction des régions. À tous les cinq ans, le gouvernement
revoit la distribution des postes pour toutes les spécialités et
régions pour les cinq années subséquentes, ce qu’on appelle le
plan quinquennal. Sur ce site, vous trouverez les règles de
gestion des PREM, tant en spécialité qu’en médecine familiale.
4. D. Le document officiel témoignant de l’octroi d’un PEM
• Avant d’accepter la demande de privilège d’un médecin et de
procéder à sa nomination, le conseil d’administration d’un
établissement de santé doit obtenir du MSSS la confirmation que
cette nomination est conforme au PEM de l’établissement. Le cas
échéant, le conseil d’administration de l’établissement doit, au
plus tard dans les 90 jours suivant la réception d’une demande de
privilèges, transmettre sa décision écrite au médecin. Tout refus
doit être motivé par écrit. Le médecin doit alors confirmer son
acceptation ou son refus dans les 60 jours de la date de notification de l’établissement pour que ses privilèges soient valides.
5. B. Non • L’établissement peut choisir le candidat qui
correspond le plus à ce qu’il recherche. Il n’a pas l’obligation de
donner le poste à celui qui en fait la demande.
AUTOMNE 2015 |
23
Le Guide du finissant 2015-2016
LISTE DES CHEFS DES DRMG 2015 / LIST OF 2015 DMRG’s
D r Éric Lavoie
Chef du DRMG
Centre intégré de santé et services sociaux
du Bas-Saint-Laurent
355, boul. Saint-Germain Ouest
Rimouski (Québec) G5L 3N2
Téléphone : (418) 724-5231
(418) 724-5231, poste 504
Télécopieur : (418) 723-1597
(418) 723-1597
[email protected]
[email protected]
D r Pierre Martin
Chef du DRMG
Centre intégré de santé et services sociaux
de la Mauricie et du Centre-du-Québec
550, rue Bonaventure
Trois-Rivières (Québec) G9A 2B5
Téléphone : (819) 693-3635
(819) 693-3635
Télécopieur : (819) 373-1627
(819) 373-1627
[email protected]
[email protected]
D r Roberto Boudreault
Chef du DRMG
Centre intégré de santé et services sociaux
du Saguenay–Lac-Saint-Jean
930, rue Jacques-Cartier Est
Chicoutimi (Québec) G7H 7K9
Téléphone : (418) 545-4980
(418) 545-4980, poste 345
Télécopieur : (418) 545-4718
(418) 545-4718
[email protected]
D re Raymonde Vaillancourt
Chef du DRMG
Centre intégré universitaire de santé et
services sociaux de l’Estrie
300, rue King Est, porte 3 – 4 e étage,
bureau 300
Sherbrooke (Québec) J1G 1B1
Téléphone : (819) 829-3400
(819) 829-3400, poste 42563
Télécopieur : (819) 569-8894
(819) 569-8894
[email protected]
D r Jacques Bouchard
Chef du DMRG
Centre intégré universitaire de santé et de
services sociaux de la Capitale-Nationale –
Institut universitaire en santé mentale de
Québec
2601, chemin de la Canardière,
bureau G-6218
Québec (Québec) G1J 2G3
Téléphone : (418) 663-5000
(418) 663-5000 poste 4694
Télécopieur : (418) 663-5218
(418) 663-5218
[email protected]
[email protected]
24
|
LE BULLETIN
D re Marie-Pierre Laflamme
Chef du DRMG
Centre intégré de santé et et de services
sociaux de Montréal
1001 , de Maisonneuve Est, bureau 900
Montréal (Québec) H2X 4R5
Téléphone : (514) 896-3459
(514) 896-3459
Télécopieur : (514) 593-2603
(514) 593-2603
[email protected]
D r Marcel Reny
Chef du DRMG
Centre intégré de santé et de services sociaux
de l’Outaouais
104, rue Lois
Hull (Québec) J8Y 3R7
Téléphone : (819) 776-7660
(819) 776-7660, poste 7492
Télécopieur : (819) 771-8632
(819) 771-8632
[email protected]
D r Jean-Yves Boutet
Chef du DRMG
Agence de santé et de services sociaux
de l’Abitibi-Témiscamingue
1, 9e Rue
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 2A9
Téléphone : (819) 764-3264
(819) 764-3264, poste 49406
Télécopieur : (819) 764-5705
(819) 764-5705
[email protected] +
[email protected]
cc : [email protected]
D r Roger Dubé
Chef du DRMG
Centre intégré de santé et de services sociaux
de la Côte-Nord
691, rue Jalbert
Baie-Comeau (Québec) G5C 2A1
Téléphone : (418) 589-9845
(418) 589-9845, poste 2325
Télécopieur : (418) 598-8574
(418) 598-8574
[email protected]
[email protected]
D r Robert Benguerel
Chef de DRMG
Centre intégré de santé et services sociaux
de la Gaspésie
215, boul York Ouest
Gaspé (Québec) G4X 2W2
Téléphone : (418) 388-2201
(418) 388-2201
Télécopieur : (418) 388-2301
(418) 388-2301
[email protected]
D r Normand Drolet
Chef du DRMG
Centre intégré de santé et services sociaux
de Chaudière-Appalaches
363, route Cameron
Sainte-Marie (Québec) G6E 3E2
Téléphone : (418) 386-3535
(418) 386-3535
Télécopieur : (418) 386-3547
(418) 386-3547
[email protected]
D r Jacques Blais
Chef du DRMG
Centre intégré de santé et services sociaux
de Laval
800, boulevard Chomedey, Tour A
Laval (Québec) H7V 3Y4
Téléphone : (450) 978-2121
(450) 978-2121, poste 2061
Télécopieur : (450) 978-2100
(450) 978-2100
[email protected]
[email protected]
D Alain Boudrias
Chef du DRMG
Centre intégré de santé et services sociaux
de Lanaudière
245, rue du Curé-Majeau
Joliette (Québec) J6E 8S8
Téléphone : (450) 759-1157
(450) 759-1157, poste 4254
Télécopieur : (450) 753-5633
(450) 753-5633
[email protected]
r
D r Bertrand Bissonnette
Chef du DRMG
Centre intégré de santé et services sociaux
des Laurentides
Point de service du Lac-des-Deux-Montagnes
520, boul. Arthur-Sauvé
Saint-Eustache (Québec) J7R 5B1
Téléphone : (450) 473-6811
(450) 473-6811
Télécopieur : (450) 473-6966
(450) 473-6966
[email protected]
[email protected]
D r Michel Brodeur
Chef du DRMG
Centre intégré de santé et services sociaux
de la Montérégie-Centre
1255, rue Beauregard
Longueuil (Québec) J4K 2M3
Téléphone : (450) 928-6777
(450) 928-6777 poste 14177
Télécopieur : (450) 679-6443
(450) 679-6443
[email protected]
D re Geneviève Auclair
Chef intérimaire du DRMG
Régie régionale de santé et de services
sociaux du Nunavik
Case postale 900
Kuujjuaq (Québec) J0M 1C0
Centre de santé Inuulitisivik
Téléphone : (819) 988-2957
(819) 988-2957
Télécopieur : (819) 988-2639
(819) 988-2639
[email protected]
D re Carole Laforest
Chef du DRMG
Centre intégré de santé et services sociaux
de la Baie-James (Conseil Cri)
Case postale 250
Chisasibi (Québec) J0M 1E0
Téléphone : (819) 855-9001
(819) 855-9001, poste 4007
Télécopieur : (819) 855-2098
(819) 855-2098
[email protected]
D r Jean Lemoyne
Chef du DRMG
CRSSS de la Baie-James (Nord-du-Québec)
312, 3 e rue
Chibougamau (Québec) G8P 1N5
Téléphone : (418) 748-3575
(418) 748-3575 poste 2480
Télécopieur : (418) 748-6739
(418) 748-6739
[email protected]
AUTOMNE 2015 |
25
Le Guide du finissant 2015-2016
LISTE DES COLLÈGES ÉMETTANT DES
PERMIS D’EXERCICE AU CANADA /
CANADIAN REGULATORY AUTHORITIES
DISTRIBUTING MEDICAL LICENSES
ALBERTA
College of Physicians and Surgeons of Alberta
Registrar: Dr. Trevor Theman
2700 Telus Plaza South
10020 — 100 Street NW
Edmonton AB T5J 0N3
Tel: 780-423-4764; public inquiries: 1-800561-3899; physicians-only line:
1-800-320-8624 • Fax: 780-420-0651
Email: [email protected] • www.cpsa.ab.ca
COLOMBIE-BRITANNIQUE
College of Physicians and Surgeons of
British Columbia
Registrar: Dr. Heidi Oetter
300-669 Howe Street
Vancouver, BC V6C 0B4
Tel: 604-733-7758 or 1-800-461-3008 •
Fax: 604-733-3503
Email: [email protected] • www.cpsbc.ca
ILE DU PRINCE-EDOUARD
College of Physicians and Surgeons of PPrince
rince
Edward Island
Registrar: Dr. Cyril Moyse
199 Grafton Street
Charlottetown PE C1A 1L2
Tel: 902-566-3861 • Fax: 902-566-3861
www.cpspei.ca
MANITOBA
College of Physicians and Surgeons of
Manitoba
Registrar: Dr. Anna Ziomek
1000 — 1661 Portage Avenue
Winnipeg MB R3J 3T7
Tel: 204-774-4344 • Fax: 204-774-0750
Email: [email protected]
www.cpsm.mb.ca
26
|
LE BULLETIN
NOUVEAU-BRUNSWICK
College of Physicians and Surgeons of
New Brunswick
Registrar: Dr. Ed Schollenberg
1 Hampton Road, Suite 300
Rothesay NB E2E 5K8
Tel: 506-849-5050 or 1-800-667-4641
Fax: 506-849-5069
Email: [email protected]• www.cpsnb.org
NOUVELLE-ÉCOSSE
College of Physicians and Surgeons of
Nova Scotia
Registrar: Dr. Douglas A. (Gus) Grant
7071 Bayers Road, Suite 5005
Halifax NS B3L 2C2
Tel: 902-422-5823 or 1-877-282-7767
(Nova Scotia toll-free) • Fax: 902-422-5035
Email: [email protected]
www.cpsns.ns.ca
NUNAVUT
Department of Health Social Services,
Government of Nunavut
Registrar: Ms. Barbara Harvey
P.O. Box 1000 Station 200
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0
Tel: 1-877-212-6438
Email: [email protected]
Email: [email protected]
http://www.gov.nu.ca/health
ONTARIO
College of Physicians and Surgeons of Ontario
Registrar: Dr. Rocco Gerace
80 College Street
Toronto ON M5G 2E2
Tel: 416-967-2603 or 1-800-268-7096
(general); 416-967-2606 (physicians only)
Email: [email protected] • www.cpso.on.ca
QUÉBEC
Collège des médecins du Québec
Secrétaire: Dr. Yves Robert
2170, boulevard René-Lévesque Ouest
Montréal QC H3H 2T8
Tel: 514-933-4441 ou 1-888-MÉDECIN
Fax: 514-933-3112
Email: [email protected] • www.cmq.org
SASKATCHEWAN
College of Physicians and Surgeons of
Saskatchewan
Registrar: Dr. Karen Shaw
500-321A-21st Street East
Saskatoon SK S7K 0C1
Tel: 306-244-7355 or 1-800-667-1668
Fax: 306-244-0090 (general); 306-2442600 (registrar)
Email: [email protected]
www.quadrant.net/cpss
TERRE-NEUVE ET
LABRADOR
College of Physicians and Surgeons of
Newfoundland and Labrador
Registrar: Dr. Linda Inkpen
139 Water St, Suite 603
Saint John’s NL A1C 1B2
Tel: 709-726-8546
Fax: 709-726-4725
Email: [email protected] • www.cpsnl.ca
TERRITOIRES DU
NORD-OUEST
Department of Health Social Service,
Government of the Northwest TTerritories
erritories
Registrar: Ms. Samantha Van Genne
PO Box 1320
Yellowknife NT X1A 2L9
Tel: 867-920-8058 • Fax: 867-873-0484
Email: [email protected]
Email: [email protected]
YUKON
Y ukon Medical Council
Registrar: Mr. Micheal Noseworthy
Box 2703 C-18
Whitehorse YT Y1A 2C6
Tel: 867-667-3774 • Fax: 867-393-6483
Email: [email protected]
www.yukonmedicalcouncil.ca
Le Guide du finissant 2015-2016
LES RESSOURCES ET ORGANISMES EN LIEN AVEC
LA PRATIQUE DE LA MÉDECINE / RESOURCES
AND ORGANIZATIONS RELATED TO MEDICAL PRACTICE
Association canadienne de protection
médicale (ACPM) www.cmpa-acpm.ca /
Canadian Medical Protective Association
(CMP
A)
(CMPA)
613 725-2000 ou 1 800 267-6522
[email protected]
Assurance La Capitale / La Capitale Insurance
www.lacapitale.com
418 644-4200 ou 1 800 463-4856
Collège des médecins du Québec (CMQ)
www.cmq.org
514 933-4441 ou 1 888 MÉDECIN
[email protected]
Section des permis
514 933-4253
Collège des médecins de famille du Canada
(CMFC) / College of Family Physicians of
Canada
1 800 387-6197
www.cfpa.ca
Fédération des médecins spécialistes du
Québec (FMSQ)
www.fmsq.org
514 350-5000 ou 1 800 561-0703
[email protected]
Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS)
www.frqs.gouv.qc.ca
514 873-2114
Groupe Desjardins
514 875-4266 ou 1 877 875-1118
www.desjardins.com/fmrq
Groupe Fonds des professionnels /
Professionals’ Fund Group
www.groupefdp.com
Montréal :
514 282-1425 ou 1 800 361-3794
Québec :
418 658-1112 ou 1 888 705-1112
Sherbrooke :
819 564-0909 ou 1 866 564-0909
Collège royal des médecins et chirurgiens
du Canada (CRMCC) / Royal College of
Physicians and Surgeons of Canada (RCPSC)
613 730-8177 ou 1 800 668-3740
www.royalcollege.ca
Ministère de la Santé et des Services sociaux
du Québec (MSSS) / Quebec Ministr
Ministryy of
Health and Social Ser
vices
Services
www.msss.gouv.qc.ca
Départements régionaux de médecine
générale (DRMG)
Site FMOQ/Pratique/Ressources
RBC Groupe financier
1 800 80 SANTÉ ou (1 800 807-2683)
www.rbcbanqueroyale.com/carriere-med
Fédération des médecins omnipraticiens du
Québec (FMOQ)
www.fmoq.org
514 878-1911 ou 1 800 361-8499
[email protected]
Régie de l’assurance maladie du Québec
(RAMQ) / Quebec Health Insurance Board
www.ramq.gouv.qc.ca
514 873-3480 ou 418 643-8210
ou 1 800 463-4776
Fédération des médecins résidents du Québec
(FMRQ)
www.fmrq.qc.ca
514 282-0256 ou 1 800 465-0215
Mme Marilyn Gagnon-Huot, coord. effectifs
médicaux
[email protected]
SOGEMEC Assurances
www.sogemec.qc.ca
514 350-5070 ou 1 800 361-5303
TD Assurance Meloche Monnex
www.MelocheMonnex.com/fmrq
1 866 269-1371
AUTOMNE 2015 |
27
2015-2016 Guide to Practice
From Residency to
Practice
Introduction
This Guide is intended as a document for consultation and reference
for all medical residents seeking a position in Quebec, or planning a
fellowship here or outside Quebec. Since the steps can take longer
than you might expect, we invite you to familiarize yourself with the
process as early as possible during residency, so you can plan your
transition From Residency to Practice more effectively.
In Family Medicine
Obtaining a PREM in FM
There are two stages involved in being able to practise family
medicine in Quebec:
• Obtaining a new-biller position in line with the PREM of the region
where you wish to perform most of your practice;
• Obtaining an appointment from an establishment, if you wish to
work in an establishment.
We suggest you apply for compliance notices in more than one region.
A number of DRMGs require letters of reference. While not always
mandatory, these can certainly help you if the DRMG has to conduct
candidate selection.
Before that, though, test your knowledge!
(For the answers to these questions, see on page 44)
28
Question 1 – Do I need a PREM/PEM to practise medicine in Quebec?
A. Yes, a PEM is the only way to be able to practise medicine in Quebec
B. No, there are several ways of practising medicine in Quebec
C. No, but doctors without a PEM have a different salary
D. Yes, doctors without a PEM have to go away to the United States or Australia




Question 2 – Is it possible, if a position in the physician resource plan (PEM) is vacant,
to force an establishment or region to grant me that PEM/PREM?
A. Yes
B. No


Question 3 – Where can I see the available PREMs/PEMs?
A. On the site of the hospital I’m interested in
B. On the TVA site
C. On the MSSS site
D. In my program director’s office




Question 4 – What is an compliance notice?
A. The letter certifying compliance with the prerequisites for performing a fellowship
B. The letter to be sent to the director of professional services (DSP) of the establishment to obtain a PEM
C. The form stating agreement to comply with the rules of the establishment where the PEM is signed
D. The official document attesting to the attribution of a PEM




Question 5 – When a PEM is available, is the establishment required to grant it to the first
doctor applying for it?
A. Yes
B. No
C. Don’t know



|
LE BULLETIN
A PREM in 10 steps
Vis-à-vis the DRMG
1
Identify the type of practice you wish to
perform (emergency, hospital, CLSC, office,
etc.).
2
Identify the region(s) in which you would like
to set up your practice.
3
Consult the Ministry site www.msss.gouv.
qc.ca/prem to find out the number of positions authorized per region.
4
Contact the DRMGs for a list of establishments and to find out their regional needs
and respective application processes, as well
as their candidate selection criteria.
5
Consult the DRMGs’ sites to find out about
specific medical activities (AMPs) that have
to be provided (12 hours a week until 15 years
of practice).
6
Submit your compliance notice application
form to a DRMG between October 15 and
November 15 of the year prior to the start of
your practice. The form is available at
www.msss.gouv.qc.ca, and may be submitted by mail, email or fax (see contact information on page 24-25). Don’t forget to attach the
required documents (letters of reference,
letter of intent), depending on the DRMGs’
requirements.
7
8
Written decision from DRMGs within 60 days
of the deadline for receiving applications, or
within 90 days if they have to conduct a
selection process. Generally speaking, a
good proportion of responses are given as
early as December 1.
9
If you receive a positive response, you must
confirm your acceptance in writing, along
with the date of your establishment, within
30 days following the notice issuance date.
You will have to begin your practice within
12 calendar months following receipt of the
compliance notice and carry out 55% of your
practice (in billing terms) in the region for
which you hold this PREM.
10 To withdraw from a position, you must complete the appropriate form, which you will
find on the MSSS site, at the DRMGs or on
their web site.
Vis-à-vis the Establishment
At the same time, you will have to seek a notice
of appointment in an establishment. To do so:
•
Send your appointment application form to the
director general of the establishment.
•
You will receive a letter from the director
general confirming the status of the establishment’s PEM.
•
Your application will be reviewed by the
Executive Committee of the CPDP.
•
The Credentials Review Committee will study
your file and report to the Executive Committee.
•
The Executive Committee will make a positive
or negative recommendation to the establishment’s Board of Directors concerning your
application.
•
The Board of Directors will accept (or deny)
your application, subject to approval from the
DRMG.
•
The DRMG will send you its response directly.
Attribution of positions by the DRMG
•
•
•
If the number of applications is lower than
the number of positions available, all
applications/candidates are accepted;
If the number of applications exceeds the
number of positions available in the PREM,
all applications are submitted to an evaluation;
If there are still positions available at the
end of the application period, the remaining positions are attributed on a first come,
first served basis.
FALL 2015 |
29
2015-2016 Guide to Practice
Obtaining a PEMU
Fellowships
PEMUs (university physician resource plans) are positions reserved for
candidates in order to meet academic needs.
In Emergency Medicine (3 rd Year)
• Candidates for PEMUs are selected by the director of the family
medicine department of the medical faculty concerned;
• The director of the department confirms his choice of candidate to
the PREM/RUIS panel concerned, which informs the Ministry of
Health and Social Services (MSSS) and the DRMG responsible for
issuing the compliance notice to the selected candidate;
• Any candidate selected for an academic position must take the
necessary steps to obtain a notice of compliance with the PREM of
the region concerned;
• The “academic” nature of the PEMU in no way relieves the
candidate of his clinical responsibilities, or his obligations with
respect to AMPs.
Locum (PREM dépannage)
Medical residents wishing to perform locums after they complete their
residency do not have to take part in the regular PREM application
process. Once their residency is completed, they can register with the
locum mechanism through the provincial Centre national Médecinscnmq.msss.gouv.qc.ca. A list of
Québec. The forms are available at cnmq.msss.gouv.qc.ca
establishments using the locum mechanism as well as their needs by
activity will be forwarded to you. There is no maximum quota for the
number of new billers who can register for the locum mechanism. If
the doctor has an exclusive practice (95% of his practice) under the
locum mechanism, he can obtain a waiver in lieu of a compliance
notice (equivalent to a PREM dépannage). Note that locums apply
only in general and specialized care hospitals and CLSCs. After one
year of exclusive practice on locums, a family doctor is no longer
considered to be a new biller and may obtain a position in any Quebec
region in line with available interregional mobility positions.
Looking for...
... information on locums, fellowships, waivers, twinning
or PREMs, get in touch with the person responsible for
physician resources in your Association, or consult the
FMRQ physician resource co-ordinator, Marilyn GagnonHuot, by calling 514 282-0256 or 1 800 465-0215, or
emailing [email protected].
30
|
LE BULLETIN
To obtain a residency position (R3 in family medicine) in Quebec with
a view to performing further training in Emergency Medicine, you must
apply using a special form available on the medical faculty sites. You
must also submit an application on the Canadian Resident Matching
Service (CaRMS) platform. In view of the fact that CaRMS responses
are not sent to terminating residents until late December – after the
PREM application period (October 15-November 15) – we encourage
you to make a PREM application anyway, in case you do not obtain
your position. You can always withdraw subsequently.
N.B.
The number of positions in Emergency Medicine in university settings is limited to
30 pour July 2016.
In Psychiatry, Geriatric Medicine, Obstetrics and Gynecology, Palliative Care, etc.
To perform a fellowship in specialties other than Emergency Medicine,
you must apply to the faculty concerned on the same special form as
for a fellowship in Emergency Medicine. This training, lasting less than
one year, is more accessible and offers better job opportunities,
although the total number of positions is limited.
Clinical Scholar Program (CFPC)
In order to apply for a clinical scholar position, you must complete the
extension of training application form, sign it and obtain the signature
of the program director concerned. Your document must be emailed to
the faculty. An original must also be forwarded to the Office of your
Associate Dean, so it can be submitted to the Conference of Associate
Deans (CVDFM). The candidate and the program director are notified
by email once the application is approved by the CVDFM. The
process is identical to that for any other extension of training. The
program prepares future family physicians for a university career
and to take on a leadership role in developing the discipline of
family medicine through their scholarship and research activities.
Requirements may vary slightly from one faculty to another. Only
medical residents having completed their residency in a program
accredited by the College of Family Physicians of Canada are eligible
for this program. For further information, consult the site of each
medical school that offers the program.
Types of Practice
As primary care specialists, you can obtain positions in an establishment, private office, family medicine group (FMG) or local community
service centre (CLSC). You can also deliver care in network clinics,
walk-in clinics, detention centres, physical rehabilitation centres,
family medicine units, at home, and so on. Here are a few examples
of the different types of practice:
In a private office or FMG
In a private office and an FMG, you will have to invest financially with
the other physicians already in place. Make sure you clearly understand all the requirements and consequences of joining a private
office. If you choose to open an office on your own, you will have to
take into consideration the cost of the premises, staff, accounting and
consultants (accountant, lawyer, etc.). In that regard, we strongly
suggest you consult legal counsel or a financial advisor.
N.B.
The new agreement signed by the FMOQ and the MSSS this summer came into
effect on July 1, 2015. It encourages physicians to set up in FMGs or network
clinics.
In a CLSC
Practising in a local community service centre (CLSC) is like practising
in a private office, except that you will not need to invest in it. CLSCs’
mission is to enhance the health and well-being of individuals in the
community within their territory, through a team-based global,
interdisciplinary, community-oriented approach. CLSCs offer primary,
preventive, curative, rehabilitation and reintegration services. In
Quebec, there are 140 such centres, integrated with the 34 establishments that emerged from the reorganization following Bill 10: the
system’s 13 integrated health and social services centres (CISSSs) and
nine integrated university health and social services centres
(CIUSSSs), in addition to seven unamalgamated establishments and
five not covered by the legislation. The doctors working there are on
salary or are paid an hourly rate. In short, fewer obligations on the
administrative front, and greater autonomy in practice.
In an establishment (13 CISSSs, 9 CIUSSSs)
Family medicine practice in an establishment is often associated
with specific medical activities, notably in Emergency Medicine,
Obstetrics and Gynecology, Geriatric Medicine, and care delivered to
hospitalized patients.
Home care
You can also orient your practice, partially or fully, toward home
care. Usually, this type of practice is associated with practising in an
office, FMG or CLSC.
Health care co-operatives
Health care co-operatives can offer new family physicians the
advantage of substantially reducing the cost of setting up in
practice. They are partly funded through membership fees from
residents of the region. The doctors who work there have minimal
fees to pay and nothing to invest in the clinic. Thus they have
offices, equipment and support from nursing and clerical staff at
their disposal, and bill the Quebec health insurance board (RAMQ)
directly for the acts they perform.
What the DRMGs want to know
• Your professional interests
• Where you intend to set up practice in future
(establishment/subregion)
• The clinical/professional activities you intend
to perform
• Your choice of specific medical activities
(AMPs)
• The status of your approach to an establishment or private office
Specific medical activities (AMPs) in
order of priority (12 hours per week or
equivalent)1
First
1 Emergency
Second
2 Hospitalization
3 Long-term residential facility (CHSLD),
home care
4 Obstetrics
5 Primary care management of vulnerable
patients combined with one of Categories
1 or 2
If you practise without a PREM:
• Your pay will be cut by 30% for any medical
act performed in a private office;
• You will have to wait five years before being
allowed to apply for a compliance notice in
that region;
• Otherwise, you will have to obtain a compli-
ance notice in another region and work there
for three years, before being allowed to apply
for a position in the region where you will
have practised without a PREM.
FALL 2015 |
31
2015-2016 Guide to Practice
In Other Specialties
Practising in an Establishment
Having a position in an establishment’s physician resource plan (PEM)
is a prerequisite for delivering care there. A doctor may obtain
privileges in more than one establishment, but he will be counted only
in the PEM of the establishment where he performs most of his
practice. If you are planning to start your practice during the period
covered by the current five-year plan, you may already seek a
position, via the appointment application form, in advance of your
certification year.
N.B.
PEMs available for 2016 will be confirmed shortly, pending the release of the fiveyear plan for 2016-2020, which is still in preparation.
For positions in university settings, candidates must seek a recommendation from the Associate Dean for Postgraduate Medical Education,
from whom they may also learn about the requirements associated
with these positions (fellowships). For further information, please
contact the Office of your faculty’s Associate Dean for Postgraduate
Medical Education.
Obtaining an Additional Recruitment
Opportunity
Certain establishments have in their physician resource plans (PEMs)
additional recruitment opportunities, known by their French acronym,
ORA. These authorizations to exceed PEMs temporarily are announced
by the Minister at the same time as the authorized PREMs. Before
issuing a compliance notice, the Agency concerned must notify the
MSSS. This is a permanent position. To solicit an ORA, the candidate
must follow the same procedure as for obtaining a PEM.
Obtaining a Compliance Notice in Anticipation of a Departure During the Year
Obtaining a PEM in an Establishment
• Get in touch with the head of department or director of
professional services (DSP);
• Send the establishment concerned the appointment
application form (available at the office of the DSP or on the
RAMQ site);
• The application will then be evaluated by the Credentials
Review Committee, which makes a positive or negative
recommendation concerning your application to the Council
of Physicians, Dentists and Pharmacists (CPDP), which
follows the same procedure with respect to the establishment’s Board of Directors;
• The Board submits an application to MSSS to obtain
confirmation that this appointment is in compliance with the
establishment’s PEM;
• If the MSSS agrees, it issues and forwards to the establishment a notice of compliance with the PEM;
• The establishment must, as early as possible or within 90
days following receipt of an application for privileges, send
the doctor a written decision setting out his privileges;
• The reasons for any refusal must be given in writing;
• The physician must confirm his decision and acceptance of
his conditions of appointment in writing within 60 days
following the notification date in order for his privileges to
be validated.
32
|
LE BULLETIN
Even when an establishment’s PEM is full and no additional recruitment opportunity is available, a compliance notice may be issued for a
recruitment in anticipation of the departure of a physician who has
provided written notice of his intention to cease practising in the
establishment and whose resignation will take effect within 12 months
following the date of the compliance notice. The recruited physician
may commence his duties no more than six months prior to the
departure date.
Recruitment in anticipation of a departure for
a physician leaving on a fellowship
Even when an establishment’s PEM is full and no additional recruitment opportunities are available, an Agency may issue a compliance
notice for the recruitment of a specialist physician leaving on a
fellowship in anticipation of a departure to take place within three
years. The Agency must, however, obtain prior approval from the
MSSS. Issuance of the compliance notice is conditional upon a written
undertaking from the end-of-career physician to leave his position no
later than six months following the other physician’s return from his
fellowship. A resolution from the establishment’s Board of Directors in
this regard is also required.
N.B.
In both cases, the PEM will be temporarily exceeded during the transition period,
and the next departure cannot be replaced by the establishment.
Temporary Replacement
The purpose of a temporary replacement is to enable a doctor to take
on the clinical and administrative duties of another physician who
holds a PEM, who has to take time away from his or her position
(illness, sabbatical leave, maternity, etc.). The replacing doctor loses
his privileges when the replacement terminates. It is also possible to
obtain authorization to practise in an establishment without a position
in the PEM in an emergency. But this measure is valid only for a
maximum of three months and cannot be renewed.
Network Positions
Some agreements allowing for the addition of positions are associated
with a network position. These positions cannot be based on a single
individual, and have to demonstrate a commitment from the medical
team and establishments’ administrations to fulfil the associated
undertakings (service corridors). The position can be used for the
recruitment of a specialist physician in the establishment holding the
position or for the recruitment of a specialist physician in another
establishment, conditional upon the signing of a service agreement
between the establishments submitted by the agencies concerned.
Some establishments have a mandatory network position. These
positions are generated when a service corridor is created permanently
between two establishments. It is the establishment which has the
responsibility for meeting needs.
Positions Outside PREMs
There are certain situations where a doctor can be hired outside the
PREM. For instance, those with an exclusive, full-time practice in
palliative care or intra-operative assistance, those working in the
University of Montreal – McGill University joint transplant program,
and research fellows who have signed on to the Memorandum of
agreement concerning the establishment of special pay terms and
conditions for research scientists (Protocole d’accord concernant la
mise en place de modalités de rémunération particulière pour les
chercheurs-boursiers). For further details, please consult the management rules for physician resource plans in specialties on the Ministry
site at www.msss.gouv.qc.ca
www.msss.gouv.qc.ca.
To obtain a position in a new region, the physician will first have to
fill the positions available in the PEMs of the new region where he will
be setting up in practice. If all the PEMs in his discipline are full, he
will receive a list of five establishments determined according to
Ministry priorities, from among which he may choose. In such cases,
the MSSS may authorize the PEM of the establishment concerned to be
temporarily exceeded. For further information, see the table concerning pay in remote regions on page 39.
Recruitment Via Waiver
When an establishment’s needs warrant, it may apply to the MSSS to
allow its physician resource plan (PEM) to be exceeded via waiver. A
PEM waiver is an exceptional measure, and requests to that effect
have to meet strict criteria: candidate’s specific expertise; volume of
activity; waiting lists; development (addition of equipment);
stabilization of teams (age of practising physicians); establishment of
a service agreement; and, in rare cases, humanitarian reasons. The
waiver confers a permanent position on the candidate.
Watch out for virtual PREMs
If you see positions available in the five-year plan on the Ministry
site and you are told there is no intention of hiring, we advise you
to take the following steps:
1) Send in an appointment application anyway;
2) Wait for the establishment’s response;
3) If the position is denied and the letter specifies that the
establishment does not intend to recruit for the position allocated
by the MSSS, get in touch with the FMRQ so we can investigate the
situation and lobby the Ministry.
Returning From the Regions (Three-Year
Rule)
After three years’ continuous practice in a remote or isolated region, a
physician cannot be refused entry to another region on the grounds
that the region’s PREM or establishments’ PEMs are full. Nevertheless,
if he wishes to obtain a position in a university hospital, he will have
to meet the fellowship requirements and receive the agreement of the
region’s medical faculty. A physician taking advantage of this rule will
be able to do so once only, within no more than 12 months from the
date on which he left the establishment in the regions.
FALL 2015 |
33
2015-2016 Guide to Practice
Specialties experiencing physician resource shortages/priority needs
• Anatomical Pathology (including General Pathology, Forensic
Pathology, Hematological Pathology and Neuropathology)
• Dermatology
• Family Medicine
• General Pediatrics (including Adolescent Medicine)
• Geriatric Medicine
• Hematology and Medical Oncology (including Pediatrics –
Hematology and Oncology)
• Internal Medicine
• Physical Medicine and Rehabilitation
• Plastic Surgery
• Psychiatry (including Child and Adolescent Psychiatry)
• Rheumatology
Specialties close to saturation
• Anesthesiology
• Microbiology
• Obstetrics and Gynecology
• Orthopedic Surgery
• Radiation Oncology
• Radiology
• Surgery
Practising in a Private Office
Extension of Training in Quebec
Private offices in specialties other than family medicine are not
governed by PEMs. Doctors wishing to practise exclusively in an office
have no steps to take with respect to obtaining a PEM position.
Any extension of training for six months or less requires only the
approval of the Associate Dean for Postgraduate Medical Education,
which is often linked to the requirements of the chosen practice
setting. For any extension of training of one year or more paid by
RAMQ, with a view to a position in a university or non-university
setting, there are certain requirements. You must apply to the faculty
concerned using a special form available on the medical faculties’
sites. The application must meet the requirements of the sought-after
practice setting. You must also, in the case of university recruitment,
submit a letter of undertaking from a director of professional services,
as required by the Ministry of Health and Social Services (MSSS). If no
position is available, the DSP will have to ensure that he convinces the
authorities concerned of his needs in order to be able to recruit you.
How to choose a practice location
Professional interests
• Type of practice sought
• Availability of other professionals and technical platforms
• Existing care team (sharing of tasks, dynamics, philosophy)
• Operating time granted for surgical disciplines
• Type of clientele served (needs)
• Hospital obligations and privileges
• Academic or other career sought
• Time allowed and recognized for research, where sought
• Responsibility for teaching
Personal interests
• Social and cultural life
• Quality of life
• Access to schools for children
• Distance from family
• Part-time schedule
34
|
LE BULLETIN
If no establishment supports your application, you will have to submit
a letter presenting the reasons which, in your view, warrant your
extension of training, in connection with the population’s needs. The
letter must be addressed to the Associate Dean for Postgraduate
Medical Education of the faculty where you wish to carry out this
training. If the application is approved by the faculty, it is then
submitted for approval to the Conference of Associate Deans for
Postgraduate Medical Education, and to the MSSS.
To access the instructions and application form for extension of
training, you may consult the following sites:
University of Montreal
http://medecine.umontreal.ca/etudes/etudes-medicalespostdoctorales/etudiants-actuels/reglements-procedures/
formation_complementaire/
McGill University
www.medicine.mcgill.ca/postgrad/residentinfo_formationcomp.htm
(English)
www.medicine.mcgill.ca/postgrad/french/residentinfo_formation
comp.htm (French)
Laval University
www.fmed.ulaval.ca/site_fac/formation/post-md/formulairesadministratifs/ under Vice-décanat aux études médicales
postdoctorales/Formulaire de demande de prolongation de formation
(Associate Dean for Postgraduate Medical Education/Application to
extend training form)
University of Sherbrooke
Contact the Office of the Associate Dean at 819-821-8000,
ext. 75206.
Please note that the deadline for submitting your application is
February 1 for the academic year starting the following July 1.
A Career in Research
Clinician Investigator Program (RCPSC)
Applications for admission to the Royal College of Physicians and
Surgeons of Canada (RCPSC) Clinician Investigator Program do not
require the DSP’s signature or confirmation of a position in a PEM. But
they are subject to a specific process, the rules for which vary slightly
from one faculty to another. This program offers integrated, structured,
rigorous research training during residency, with a view to a career as
a clinician investigator. There are three possible streams or pathways:
• Continuous training pathway, involving 24 months of continuous
research starting in the final year of the specialty program (R5 for a
5-year program, R6 for a six-year program) and running for one
year after the end of the specialty program;
• Discontinuous training pathway, involving research distributed over
a 27-month period that can begin from the first year of residency,
for residents who already have an MSc or PhD;
• Fractionated training pathway, involving 24 months of training in
blocks of 3 months or more starting in the second or third year of
residency, and one continuous 1-year block after the end of the
specialty program.
Research fields do not concern only the traditional aspects of clinical
and laboratory-based biomedical research, but also cover such
disciplines as the economy, management, social science and behavioural and information science as they apply to health and disease.
Medical residents successfully completing this program receive a
Diploma of Specialized Studies (Diplôme d’études spécialisées) from
the university and a Certificate from the RCPSC. Candidates have to
register in an MSc or PhD program, unless they have already obtained
such a degree in the past. Medical residents are paid normally during
the specialty program and during the year of extended training.
Procedure
• Complete the admission form for the Clinician Investigator Program;
• Forward the form and the required documents to the Office of the
Associate Dean for Postgraduate Medical Education by the deadline
(January 15 for the academic year beginning the following July 1);
• The documents will be sent on to the program concerned;
• The program admission committee will review the application,
determine whether it grants an interview, and make its recommendation to the faculty, which notifies the candidate of the decision.
Required documents for such a fellowship include a letter of intent, an
application form for admission to the Clinician Investigator Program, a
letter from the specialty program director, a letter from the professor
who undertakes to direct the candidate, a copy of the candidate’s upto-date Canadian Common CV (CCV), and an official transcript of
university courses taken, excluding the MD.
Important
The terms and conditions presented here correspond to what is
posted on the University of Montreal medical faculty site. They
largely represent what is required by all Quebec medical schools.
We do, however, invite you to consult the Web site or the Office
of the Associate Dean for Postgraduate Medical Education of the
faculty concerned to ensure that you follow the steps specific to
each faculty.
Fonds de recherche du Québec – Santé
(FRQS) research scientists
Research scientist positions are intended for specialist physicians
signing onto the Memorandum of agreement concerning the establishment of special pay terms and conditions for research scientists
(Protocole d’accord concernant la mise en place de modalités de
rémunération particulière pour les chercheurs-boursiers). Any doctor
wishing to perform a fellowship to obtain such a position must hold a
compliance notice from the Agency concerned before such training
begins. As soon as a doctor withdraws from the Memorandum of
agreement, he must take a position available in his specialty. If the
PEM is full, he will be considered surplus to the PEM until the next
departure.
FALL 2015 |
35
2015-2016 Guide to Practice
Fellowships Outside Quebec
Fellowships in France
Those planning to pursue further training in another province enjoy
certain benefits. In some cases, their fellowship will be recognized by
the Royal College of Physicians and Surgeons of Canada. Also, most
such training is paid, either through non-taxable bursaries from the
establishment or from funds awarded by the fellowship director. It is
also much easier to obtain a permit to practise, owing to the recognition of the specialist certification, and to practise in other establishments (moonlighting), and that provides an additional source of
funding. Health insurance coverage is much simpler to confirm, and
the school system is easily accessible for the children.
The procedure for performing a fellowship in France involves steps
specific to that country. Indeed, since the adoption of the Mutual
Recognition Arrangement whereby physicians trained in France can
come to practise in Quebec and those trained in Quebec can obtain a
permit to practise in France, the terms and conditions for obtaining a
permit for Quebec physicians performing a fellowship in France have
changed. A “notwithstanding clause” specific to Quebec “students”
has been adopted, enabling candidates to obtain a permit that allows
them to perform diagnostic and therapeutic medical acts and obtain
malpractice insurance. The duration of this fellowship is one year.
Interested doctors must forward their file to the Training and Medical
Competency section of the National Council of France’s Order of
Physicians (Conseil national de l’Ordre des médecins de France,
section Formation et Compétence médicale). When submitting the
file, it is important to mention the notwithstanding clause and to
attach the acceptance letters from the host and home universities. For
further information, consult the site of the Conseil national de l’Ordre
des médecins de France, under Training and Medical Competency
(Formation et Compétence médicale) at www.conseil-national.
medecin.fr/l-exercice-en-france-1232
medecin.fr/l-exercice-en-france-1232.
Fellowships in the United States
Fellowships in other countries
To perform a fellowship in the United States, you must find out from
the Medical Board (College of Physicians) of the state concerned what
the requirements are for doctors from outside the United States. If you
have to perform medical acts, you will also have to make sure you
have the permit appropriate to this practice, and to obtain the
malpractice insurance coverage that will enable you to practise
without any concern.
As with the United States, we suggest you initiate matters quite far in
advance if you want to perform a fellowship abroad. Each site has
different rules. Ideally, we suggest you visit, to meet with the
fellowship director and the team with whom you will have to work in
the context of your further training.
The MSSS does not fund fellowships outside Quebec. Candidates for
that type of fellowship must obtain funding through their own devices
(establishment where they will be training, hospital department where
they intend to return to practise, foundations, bank loans, etc.).
Nevertheless, to ensure that you have a position on your return, you
must obtain a compliance notice prior to your departure confirming
your integration in an establishment in Quebec.
Fellowships Elsewhere in Canada
United States Medical Licensing
Examination (USMLE)
The basic exam you must pass to obtain a permit to practise medicine
in the United States, the USMLE can be required of doctors performing
further training in the U.S., but this requirement is not mandatory in
all states. For more information on the requirements concerning the
exam, consult the 2016 Bulletin of Information on the USMLE site at
www.usmle.org/pdfs/bulletin/2016bulletin.pdf
www.usmle.org/pdfs/bulletin/2016bulletin.pdf.
To find out the requirements for practising in the U.S. state where you
will be performing your fellowship, you may get in touch with the
Medical Board (College of Physicians) of the state concerned or
purchase the book published by the AMA, State Medical Licensure
Requirements and Statistics, at the following address: www.amaassn.org/ama
assn.org/ama, under AMA Store.
36
|
LE BULLETIN
Other Aspects to Consider
Permit to Practise and Malpractice Insurance
To deliver care in another jurisdiction, you will have to obtain a permit
to practise. Contact the Medical Board or College of Physicians in the
country concerned, or the establishment, to find out the requirements
in this regard. You will also have to take out malpractice insurance
coverage that meets the requirements of the state or country concerned. Unfortunately, the Canadian Medical Protective Association
(CMPA) does not cover medical acts performed outside Canada. The
medical authorities in the country or the establishment will be able to
guide you in this regard.
Health Insurance Coverage
Find out from the Quebec health insurance board (RAMQ) whether you
will be covered during your stay abroad. Although RAMQ‘s coverage is
inadequate, it is still necessary. To cover any additional costs, you can
take out health insurance coverage on-site, through the department or
establishment where you will be pursuing your training. They can
usually include you in the insurance programs in effect for medical
residents or staff physicians on-site, as applicable.
Work Visa
Some Further Tips
If your spouse is to accompany you on your fellowship, make sure he
or she has a visa allowing him or her to stay there with you beyond
the period allowed for a tourist. You will also have to find out about
the rules concerning the possibility of you or your spouse working
during this visit. Some countries, such as the U.S., are very strict
about this, and a job that does not comply with the rules could lead to
your expulsion from the program – and from the country.
• Obtain your notice of appointment and compliance notice before
you leave: publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/
enregion/FormNomination.pdf
enregion/FormNomination.pdf;
Home and Automobile Insurance
You will also have to insure your property in the host country. Check
with your insurance company whether there are comparable firms in
the host country, or get in touch with SOGEMEC Assurances, who offer
special services in such cases. They can be reached at 514-350-7070
or 1-800-361-5303.
Driver ’s Licence
You will also have to obtain a driver’s licence from the jurisdiction
where you will be pursuing your further training.
Bank Account
You will need a bank account in Quebec to perform transactions
toward your host country, especially if your remuneration comes from
Quebec and is paid directly into your account. You are also advised to
identify someone to whom you will give a power of attorney to
manage some of your affairs in Quebec.
Alternative Funding Sources
Funding sources for those pursuing further training outside Quebec
include the following:
– Training or research grants
• Specialist physician associations in Quebec and Canada
• Canadian Medical Association
• Royal College of Physicians and Surgeons of Canada (RCPSC)
• Medical product and equipment companies
• Specialist physician association foundations
• Private medical foundations (particularly in connection with
research)
• Quebec health research fund (Fonds de recherche du Québec –
Santé, or FRQS)
• Canadian Institutes of Health Research (CIHR)
• Plan visits to the teams where you hope to perform your fellowship;
• Take steps to agree on funding sources available here and abroad;
• Acquire certified true copies of your diplomas and other academic
documents. You must have passed the Medical Council of Canada
(LMCC Part 2) exam and the U.S. equivalent (USMLE), as applicable;
• Ensure you have an up-to-date passport, and obtain your visitor’s
visa;
• Obtain your permit to practise from the country or state concerned;
• Take out malpractice insurance consistent with the requirements of
the further training site.
Looking for a PREM?
Want more information on management rules?
Consult the Ministry site at www.msss.gouv.qc.ca/prem
www.msss.gouv.qc.ca/prem.
Family medicine
www.msss.gouv.qc.ca/sujets/organisation/medecine/prem/
index.php?postes_disponibles_omnipratique
Other specialties
www.msss.gouv.qc.ca/sujets/organisation/medecine/prem/
index.php?postes_disponibles_prem_specialiste
Take part in Quebec Career Day, held
each year in October.
You may also contact the FMRQ by calling Marilyn Gagnon-Huot at
514-282-0256 or 1-800-465-0215, or emailing
[email protected]
[email protected].
Or you may get in touch with your Association’s representative on
the FMRQ Physician Resource Planning Committee.
Chairperson:
ARM:
AMRM:
AMReS:
AMReQ:
Dr Catherine Lacombe
Dr Isabelle Malhamé
Dr Myriam Dumas-Campagna
Dr Émilie Beaulieu
Dr Amélie Bourque
• Universities
– Grants from the department to which you will be
returning after your fellowship
– Bank loans
FALL 2015 |
37
2015-2016 Guide to Practice
Financial Incentives on
Starting Out in Practice
Establishment and Maintenance
(Retention) Bonuses and Premiums
in Family Medicine
In designated regions
The MSSS also offers establishment and retention premiums to doctors
setting up in one of the designated regions. Premiums vary depending
on the isolated sector in question. A maintenance premium can also
be paid on an annual basis. The amount varies in line with the length
of retention, the isolated sector involved and the available budgets.
The physician must, for each annual premium, undertake to practise
full-time for one year in a geographical area with insufficient
physician resources. Other measures raise the remuneration of doctors
who work in remote and designated regions:
• Remote area bonuses varying by sector and number of dependants;
• Home leave expenses with or without dependants;
• Food transportation expenses;
• Professional development allowances;
• Higher remuneration depending on the remoteness, services
provided and number of years of practice in the region.
For further information, consult the Ministry of Health and Social
Services site at www.msss.gouv.qc.ca/enregion or contact the
Ministry’s Physician resource branch (Direction de la main-d’œuvre
médicale) at 418-266-8868 or 1-888-708-0393.
In intermediate and remote regions
Financial Incentives in Specialties
Specialist physicians who choose to set up in remote and isolated
regions have their remuneration increased. Supplements are also
offered for home call duty. In addition, establishment and maintenance premiums are awarded; these vary depending on the location.
The annual maintenance premium cannot exceed the amount of an
annual bursary and varies in line with the length of retention, the
isolated area in question and available regional budgets. Each
establishment and maintenance premium comes with the obligation
for the physician to practise for one year in an area with an insufficient supply of physician resources.
Other financial benefits are also offered:
• Professional development allowances;
• Retention bonuses;
• Enhancement bonuses;
• Annual remote area/isolation bonuses depending on the physician’s
personal situation – spouse, number of children, etc.;
• Home leave expenses;
• Moving expenses.
For further information on bursaries, premiums and bonuses for setting
up in practice in specialties, a list of regions concerned and registration forms, you may consult the MSSS site at www.msss.gouv.qc.ca/
enregion
enregion. You may also consult the Family physician or Specialist
physician sections, or get in touch with the Ministry’s Physician
resource branch (Direction de la main-d’œuvre médicale) at
418-266-2985 or 1-888-708-0393.
Isolated areas
Practice in an intermediate or remote region brings with it financial
benefits:
• Establishment and maintenance premiums;
• Premiums for availability for call duty and professional development.
Specialist physicians at all times receive 145% of their basic remuneration for the services they provide, whether in a context of
replacement or support, in an office and in an establishment in
isolated areas defined as sectors 3, 4 and 5 in Appendix 20 of the
Master Agreement, and at the Chibougamau health centre (CRSSS de
Chibougamau).
Isolated regions also offer:
Remote areas
• Isolation premiums;
• Reimbursement of home leave expenses;
• Reimbursement of moving expenses;
• Pay is also increased for services delivered in an office and in an
establishment.
A more advantageous increase over the basic remuneration is provided
for specialist physicians who practise primarily in an establishment on
a regular, ongoing basis in the different territories (as specified in
Article 1.2.4 of Appendix 19 of the Master Agreement).
For further information, consult the MSSS site at www.msss.gouv.qc.ca
www.msss.gouv.qc.ca.
38
|
LE BULLETIN
Pay differential for specialist physicians
Pay differential for specialist
physicians
Sectors III, IV, V
145%
Territory 5
145%
Territory 4
130%
Territory 3
125%
Territory 2
115%
Territory 1
107%
For further information, consult the Ministry site at:
http://msssa4.msss.gouv.qc.ca/fr/sujets/medregion.nsf/2c8fceaa 3a329dbc85256d03006d3d34/d5b7230cc7f9dceb85256dd
60061e799?OpenDocument
60061e799?OpenDocument.
FALL 2015 |
39
2015-2016 Guide to Practice
Practice
Regular Permit
If you are planning to complete your training on June 30 of the
current year, you must submit your permit to practise application to
the Collège des médecins du Québec no later than May 1 prior to the
end of your residency. This application is now completed online.
Steps
• Complete the regular permit to practise application form and send it
to the Collège, along with payment by cheque ($725 in 2015);
• Additional fees of $125 are added if you receive a second specialist
certificate (Internal Medicine + Cardiology), and if you hold a
regular permit in family medicine and obtain a specialist certificate;
• Attach all the documents indicated on the permit application form;
• When you have received your permit, complete the notice of
assessment form (First registration on the membership roll)
available online at www1.cmq.org/login/index.aspx?lang=en
www1.cmq.org/login/index.aspx?lang=en;
• Include payment (by cheque or credit card) in the amount of the
annual membership fee ($1,371.40 as at July 1, 2015). If the
permit is requested after December 1, the annual fee is reduced to
$698.90;
• Once the application is approved, the Collège will forward the
information to the Quebec health insurance board (RAMQ), and your
permit to practise medicine will be mailed to you. RAMQ will then
send you a letter with a PIN (personal identification number), which
you will be able to use to register online for the Board’s fee
payment services;
For further information and to access the forms, go to the Collège site
at www.cmq.org and click on To Obtain a Permit to Practise. You may
also get in touch with Isabelle Desrochers in the Permits Section of the
Collège des médecins du Québec by calling 514-933-4253 or 1-888MEDECIN, or emailing [email protected]
[email protected].
For those deferring the start of their
practice (fellowship or other)
You can obtain your regular permit to practise as soon as you complete
your postgraduate education, without registering on the membership
roll or paying your membership fees immediately, particularly if you
intend to be outside Quebec and not to practise here. In that case, the
only fees you will have to pay will be those associated with obtaining
the permit to practise. The permit is paid for only once, at the start of
practice.
40
|
LE BULLETIN
Moonlighting
Since December 12, 2014, moonlighting has been reserved for
medical residents holding a regular permit to practise (R3s in family
medicine, R5s in Internal Medicine and Pediatrics, or fellows). The
restrictive permit–resident has been abolished. To obtain a regular
permit to practise, eligible medical residents should apply to the
Permits Section of the Collège des médecins du Québec.
Medical residents holding a regular permit who take advantage of this
opportunity can perform moonlighting in all Quebec establishments,
except the one where they are currently on rotation. In addition to the
permit to practise, you must take out additional malpractice insurance
with the Canadian Medical Protective Association (CMPA www.cmpaacpm.ca
acpm.ca). You must also register with the Quebec health insurance
board (RAMQ), which you will bill for medical acts performed and
other charges, in line with the tariffs in effect for specialist physicians
in your specialty. For further information on establishments’ needs, go
to the FMRQ site at www.fmrq.qc.ca and click on Practising in Quebec/
Moonlighting.
Important
When you have received your permit to practise, you must always
use this practice number, even when you are on rotation. The
Collège recognizes only one permit number.
Requirements
Any physician wishing to obtain a permit to practise in Quebec has to
attend a three-hour ALDO-Quebec training session, offered by the
Collège des médecins du Québec, on the legal, ethical and organizational aspects of medical practice in Quebec. This training is available
in English and French, and can be taken at any time during residency.
It is given twice a month, in the three university cities (Montreal,
Quebec City and Sherbrooke). The cost of this training is $75 (2015).
For a list of dates and locations of ALDO-Quebec training sessions and
to register for them, please visit the Collège site at www.cmq.org and
click on To Obtain a Permit to Practise. Select ALDO-Quebec in the
scrolling keyword menu. You must register at least one month prior to
the training activity to avoid additional fees.
Maintenance of Proficiency
Certification Exams
In family medicine
For information concerning family medicine exam dates and fees,
consult the College of Family Physicians of Canada (CFPC) site at
www.cfpc.ca under Education/Exam Information.
In another specialty
To find out the deadlines for registration for specialty exams and for
forwarding your preliminary applications for assessment or an
application for a final assessment, go to the Royal College of Physicians and Surgeons of Canada (RCPSC) site at www.rcpsc.medical.org
and click on Education and CPD/Information by Specialty. First, you
will have to submit to the RCPSC an application for assessment of your
postgraduate education. To do so, you must contact the Royal College
Credentials
Unit at least one year before sitting the exams. Submit
Important
your application well before the deadline for your specialty, so as to
Lorsque
vous aurez
permis d’exercice,
voussixdevez
avoid
late payment
fees.reçu
Thevotre
assessment
usually takes
months, but
utiliser
numéro
même
can toujours
take longer,
andcethere
are de
feespratique,
associated
withlorsque
it. Go tovous
theêtes
en stage.
CMQ ne reconnaît
qu’un
numéroand
de CPD/
permis.
College
site atLewww.rcpsc.ca
and click
onseul
Education
Credentials and Examinations/Applying for a Preliminary Assessment
of Training/Policies and Procedures for Certification and Fellowship.
Since July 1, 2007, Quebec physicians have been required to choose
one of the continuing professional development (CPD) programs
available to them. The Collège des médecins du Québec has set up a
self-management plan in that regard. It offers a user-friendly
approach and accessible tools on its site at www.cmq.org
www.cmq.org, under
Physicians/Continuing professional development. Doctors have to
inform the Collège of their choice of CPD plan when they renew their
annual membership. Once a year, the Collège will ask some 3% of its
members to provide it with proof of enrolment in a CPD program.
• Specialist physicians can also sign up for the Royal College of
Physicians and Surgeons of Canada plan on the RCPSC site at
www.rcpsc.medical.org
www.rcpsc.medical.org, under Continuing Professional Development.
• Family physicians can also register in the College of Family
Physicians of Canada (CFPC) continuing medical education program
by accessing the College’s site at www.cfpc.ca and clicking on CME/
Mainpro.
HELPFUL TIP: BEWARE OF PROMISES
Do not count on promises made by your staff physicians or
department heads. Even if these are given in good faith, if there
is no PEM available, you will not be able to have a position.
Pregnancy Late in Residency and Final
Exams
Maternity or paternity leave involves extending the residency program
by a period of time equivalent to the duration of the leave. If you are
able to plan the dates of your parental leave, we suggest you also
bear in mind the specific rules of the Collège des médecins du Québec
and the Canadian colleges concerning the exam dates for certification
in specialties and family medicine.
In family medicine
You are eligible to take the exam in the last six months of your
training.
In specialties
Medical residents whose training is to end no later than February 28
may sit the certification exams the previous fall. Those completing
their residency no later than December 31 can take the certification
exams in spring the same year.
Remuneration and Billing
Modes of remuneration
Different modes of remuneration have been adopted in Quebec, both
in family medicine and in specialties: fee-for-service, fixed fee, hourly
rate, lump sum, per diem, mixed (fee-for-service + per diem) and
salary. There is also remuneration geared specifically to research
scientists in specialties. Normally, you will be subject to the remuneration mode in effect in the practice setting you have chosen. For
instance, salary is the mode in effect in CLSCs, while mixed remuneration is seen in certain specialties, depending on the establishment. It
is important for you to find out about the mode of remuneration in
effect in the establishment or clinic you wish to be associated with, to
ensure that it suits you.
Registration with RAMQ
In order to receive this remuneration, you will have to register with the
Quebec health insurance board (RAMQ) as a new biller. If you already
hold a regular permit, you will have to modify your status so you can bill
in your subspecialty. You can make these changes by completing the
French-only form available on the RAMQ site at www.ramq.gouv.qc.ca
www.ramq.gouv.qc.ca,
in the Services aux professionnels/Nouveaux professionnels section.
This registration is aimed at confirming your practice location and your
address for correspondence for payment purposes.
FALL 2015 |
41
2015-2016 Guide to Practice
Master Agreements
The amounts allocated for family physicians and specialist physicians
are established on the basis of the Master Agreements between the
Ministry and the Fédération des médecins omnipraticiens du Québec
(FMOQ) and Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ),
respectively. You may consult the billing guide and all the associated
letters of agreement on the RAMQ site: go to Services aux
professionnels, click on Médecins omnipraticiens or Médecins
spécialistes, and then on Manuels (brochures, lettres d’ententes,
etc.) for the details.
Billing agencies
Most practising physicians call on the services of billing agencies to
help them in this regard. A list of such agencies is available on the
RAMQ site, in the section reserved for professionals.
Research scientists in specialties
Research scientists’ conditions of remuneration take into account the
average annual remuneration in the research scientist physicians’
specialties. This remuneration is equivalent to the percentage of time
devoted to research (50% of time devoted to research = 50% of
average annual remuneration in the specialty concerned). The research
scientist can also bill the Quebec health insurance board (RAMQ) for
clinical activities on a fee-for-service basis. But the total remuneration
that can be received by a physician for his clinical and research
activities is limited to 110% of the average for his specialty. For further
details, contact the FMSQ by calling 514-350-5000 or 1-800-561-0703,
or emailing [email protected]
[email protected].
Malpractice Insurance
Upon completion of your residency, you will cease to be covered by the
FMRQ’s malpractice insurance, so you will have to take out coverage
with another organization. Most physicians in Canada are covered by
the Canadian Medical Protective Association (CMPA). You can register
with the CMPA by telephone, fax or email. Registration procedures and
forms along with a list of current tariffs for each specialty are to be
found on the CMPA site at www.cmpa-acpm.ca
www.cmpa-acpm.ca, under Membership.
We suggest you take steps at least one month before the end of your
postgraduate education, so as to make sure you are covered as soon
as you start your autonomous practice. Note that, while premiums are
high, especially in certain specialties, on the basis of risk, part of this
cost is reimbursed by the Quebec health insurance board (RAMQ)
under clauses in the FMOQ and FMSQ Master Agreements.
42
|
LE BULLETIN
Coverage for acts performed during
residency
We remind you that the malpractice insurance you had during your
residency will cover you for life for any medical act performed during
residency for which legal action is taken against you in the future.
Only complaints of an administrative nature filed with the Collège des
médecins du Québec or a hospital are not covered by this insurance
after the end of your residency.
CMPA retroactive coverage: not necessary
The CMPA offers retroactive coverage to all physicians at the start of
their careers. But this covers the same medical acts as the FMRQ’s
malpractice insurance, for acts performed during your residency. So
you do not need it to cover civil action occurring during your career for
medical acts performed during your residency. The CMPA retroactive
insurance provides only the services of consultants, but does not cover
any financial penalties. Note that the Fédération des médecins résidents
du Québec offers the same consulting service, without charge.
Incorporation
Physicians wishing to incorporate their practice are subject to different
ractising the Medical
rules that are explained in the Guide on PPractising
Profession Within a PPartnership
artnership or a Company
Company, which is available on
the Collège site at www.cmq.org
www.cmq.org, under Physicians/Practice within a
company. But this guide does not cover the accounting, legal and
fiscal aspects in any depth, in view of the endless variety of situations
that can arise. Incorporation offers two main advantages: tax deferral
through a corporation, since the tax rate is beneficial on operating
revenues; and income splitting, notably payment of a dividend to the
spouse and children 18 or over, leading to taxation in a lower bracket.
For more information, contact the Professionals’ Fund Group and ask
to speak with one of the advisors dedicated to young professionals.
Contact information for the Group is as follows: by email to
[email protected]
[email protected]; or by telephone to one of the numbers below:
Montreal
514-350-5050 or 1-888-377-7337
Quebec City 418-658-4244 or 1-800-720-4244
Sherbrooke 819-564-0909 or 1-866-564-0909
Income Tax
Life, Health and Disability Insurance
Your group insurance coverage as a medical resident with La Capitale
Insurance will be deactivated at midnight on your last day of residency. In order to comply with the provincial Act respecting prescription drug insurance, you are required thereafter to take out insurance
coverage with any organization or federation (FMOQ or FMSQ) offering
a group insurance plan for which you become eligible.
But we offer you the possibility of applying for an extension of your
insurance with La Capitale Insurance until you obtain your permit to
practise or you leave on a fellowship, unless you are eligible as a
dependant on your spouse’s insurance policy. To request an extension
of your group insurance
insurance, please contact Edyta Zaniewska at
[email protected]
[email protected], mentioning your family name and given
name, your mailing address, and the exact dates for which you need
an extension of coverage. The FMRQ will email this information to La
Capitale Insurance, and the insurer will bill you. Your premiums and
insurance coverage remain the same as those provided for in your
contract during residency, except that you have to pay the employer’s
share as well.
For specialist physicians, SOGEMEC Assurances offer a group drug
insurance program along with life insurance, disability insurance and
office overhead insurance, without proof of good health, if you take
out coverage within 180 days after you receive your permit to practise.
For further information, call SOGEMEC Assurances at 514-350-5070
or 1-800-361-5303. Family physicians can take out group insurance
through the FMOQ by calling 514-878-1911 or 1-800-361-8499.
Automobile and Home Insurance
Monnex you enjoy
Through our agreement with TD Insurance Meloche Monnex,
beneficial group rates as well as high-quality home and automobile
insurance products. These services can be maintained or modified to
suit you once you have completed your residency. For further information, call 1-800-339-1847 or visit their site at www.meloche
monnex.com
monnex.com.
Financial Services
The banking packages offered by RBC Financial Group and Desjardins
Group were specially designed to meet your needs during residency, in
a perspective of continuity for the future. Those of you taking
advantage of the package for medical residents or any other benefit
offered by the banking institution will be able to maintain those
services or modify them. To do so, you should contact your banking
institution directly.
For RBC Financial Group, call 1-800-80-SANTE (1-800-807-2683),
or consult the Web site: www.rbcroyalbank.com/commercial/healthcare-prof/index.html
care-prof/index.html.
During residency, tax on your income was deducted at source by the
employer. But during your first year of practice, you will receive pay
from two different sources, owing to your change in status, with six
months as an employee and six months self-employed. So you must
plan on setting aside an amount to cover the income tax for the
second part of this first year. In addition, new deductions will be
added, for instance for books and scientific journals, participation in
conferences, certification exam fees paid in the final year of training,
and so on, and this could reduce your total taxable income. In this
context, we strongly advise you to call upon an accountant, who will
be able to advise you in this regard.
Post-Residency Maternity, Paternity
and Adoption Leave
When you start out in practice, you will have access to a maternity
leave program with benefits through the FMOQ and the FMSQ.
For family physicians
Any family physician paid for all or part of his practice on a fee-forservice, hourly-rate, fixed-fee or per-diem basis who has been practising
for at least 10 weeks under the Quebec health insurance plan for
services delivered in Quebec and expects to give birth or adopt is
eligible. Different conditions apply for doctors paid on a fixed honorarium. To find out more, you may consult the French-only FMOQ site
under Programme d’allocation de congés de maternité et d’adoption
www.fmoq.org/fr/remuneration/advantages/maternity/default.aspx or
the FMOQ Master Agreement on the Quebec health insurance board
(RAMQ) site at www.ramq.gouv.qc.ca
www.ramq.gouv.qc.ca: click on Services aux
professionnels/Médecins omnipraticiens/Rémunération et modalités
particulières/Congé de maternité. You will find the information by
clicking on the links for Appendix 6 and Appendix 17 of the FMOQ
Master Agreement. If you have any other questions, call the FMOQ at
514-878-1911 or 1-800-361-8499.
For specialist physicians
The FMSQ now offers a parental leave compensation program. For
further information concerning the benefits offered to specialist
physicians on the birth or adoption of a child, you may get in touch
with the FMSQ at 514-350-5084 or visit the French-only RAMQ site
(Master Agreement) to view Appendix 43 on page 96 at:
www.ramq.gouv.qc.ca/sitecollectiondocuments/professionnels/
manuels/154-brochure-1-specialistes/009_ann_12axx_acc_cadre
spec.pdf
spec.pdf.
The parental leave program for specialist physicians includes maternity
and adoption leave. The maximum benefit is $2,400 per week (in
2015), an amount equivalent to 67% of average weekly earnings
from practice. It does not apply to medical residents who have a
regular permit. These types of leave are covered by the Quebec
Parental Insurance Plan, and information about them is provided on
our site at www.fmrq.qc.ca
www.fmrq.qc.ca.
For Desjardins Group, call 514-875-4266 or 1-877-875-1118, or
consult their Web site: www.desjardins.com/fmrq
www.desjardins.com/fmrq.
FALL 2015 |
43
2015-2016 Guide to Practice
Information Sources
Quebec Career Day
The FMRQ holds its Quebec Career Day in October each year. All
medical residents are released to attend this medical employment fair,
which brings together most Quebec healthcare establishments.
Symposium on PREMs in Family
Medicine
The Symposium on PREMs in Family Medicine has also become a
tradition, each spring. This event is intended for R1s, to inform them
about the procedures for obtaining a PREM. R1s are released for this
Federation-wide activity.
Ministry of Health and Social Services
Site
Information on all positions in the regional physician resource plans
(PREMs) is available at all times on the Quebec Ministry of Health and
Social Services (MSSS) site, which is accessible via the FMRQ site at
www.fmrq.qc.ca
www.fmrq.qc.ca: click on Practising in Quebec, select Family medicine
or Other specialties, then Seeking a position.
Fédération des médecins résidents du
Québec Site
All information about obtaining a position in Quebec may be found on
the FMRQ site at www.fmrq.qc.ca under Practising in Quebec.
FMRQ Targeted Presentations
The FMRQ also offers medical residents presentations in their training
sites both on positions available and on the procedures for obtaining a
PEM/PREM. For any information, contact Marilyn Gagnon-Huot by
calling 514-282-0256 or 1-800-465-0215, or emailing
[email protected]
[email protected].
Personalized Service from the FMRQ
Any medical resident seeking a position or looking for information
concerning positions available in Quebec in his discipline can get in
touch with the FMRQ directly, by calling Marilyn Gagnon-Huot at 514282-0256 or 1-800-465-0215, or emailing [email protected]
[email protected].
44
|
LE BULLETIN
Test your knowledge
Answers
1. B. No, there are several ways of practising
medicine in Quebec
It is possible to practise without a PEM provided you don’t work
in a hospital. It is also possible for all doctors to practise as nonparticipants in the public system.
2. B. No
In a specialty
specialty, it’s the establishment which selects the candidate.
In family medicine,
medicine if the number of applications for a given
year and DRMG is equal to or lower than the number of PREMs
available, the PREMs will be granted automatically. But if the
number of applications exceeds the number of PREMs, the
selection will be up to the DRMG.
3. C. On the MSSS site
The MSSS site lists positions available by specialty, as well as
for family physicians, by region. Every five years, the government reviews the breakdown of positions for all specialties and
regions for the following five years (five-year plan). On this site,
you will find PREM management rules, in both specialties and
family medicine.
4. D. The official document attesting to the attribution of a PEM
Before accepting a doctor’s application for privileges and
appointing him, the Board of Directors of a healthcare establishment must obtain confirmation from the MSSS that this
appointment is in compliance with the establishment’s PEM.
Where applicable, the Board of Directors of the healthcare
establishment must, no later than 90 days following receipt of
an application for privileges, send the doctor its written decision.
The reasons for any refusal must also be given in writing. The
doctor must then confirm his acceptance or refusal within 60
days of the date of notification by the establishment for his
privileges to be valid.
5. B. No
The establishment can select the applicant most closely meeting
its criteria. It is not required to give the position to any doctor
applying for it.
Services
Roxane Rondeau-Daoust, B. Sc
Conseillère en sécurité financière • Segment – jeunes professionnels
Assurance hypothécaire ou assurance personnelle?
Vous êtes à planifier l’achat de votre première maison ou condo et vous devrez bientôt négocier votre hypothèque.
Lorsque vous négociez une hypothèque auprès d’une institution financière, le personnel de l’institution financière vous offre une
assurance hypothécaire. Celle-ci a le droit d’exiger que vous assuriez votre hypothèque toutefois, l’assurance hypothécaire qu’elle
vous offre représente-t-elle le meilleur choix? Voici une comparaison entre l’assurance vie hypothécaire et l’assurance vie privée.
Vous constaterez que l’assurance vie privée offre plus d’avantages et de flexibilité.
ASSURANCE HYPOTHÉCAIRE
A priori, qu’est-ce qu’une assurance hypothécaire? Cette assurance est
connue sous le nom assurance des créanciers. Il existe trois types de
protections qui vous sont offertes par les institutions financières :
l’assurance vie, l’assurance invalidité et l’assurance maladie grave.
ASSURANCE PERSONNELLE
Il y a de nombreux produits d’assurance vie sur le marché qui peuvent
répondre à votre besoin de couvrir le coût de votre hypothèque, et ce,
en réalisant des économies.
L’avantage majeur de l’assurance vie personnelle qui n’est pas
mentionné dans ce tableau est que pendant le processus de
souscription, vous bénéficierez des conseils d’un conseiller en sécurité
financière dûment licencié.
Il est primordial de connaître les alternatives possibles dans le
domaine des assurances. Sachez également qu’à titre de conseillère
en sécurité financière, je suis à même de « magasiner » le marché
pour vous et ainsi trouver le produit le mieux adapté à votre situation
au meilleur coût.
TABLEAU COMPARATIF
ASSURANCE VIE HYPOTHÉCAIRE
ASSURANCE VIE PERSONNELLE
• Ne couvre que le solde hypothécaire (décroissante).
• Vous pouvez couvrir, avec un même contrat, tous vos besoins
d’assurance.
• La couverture demeure la même à moins que vous ne décidiez
de la modifier.
• Les primes peuvent être uniformes ou croissantes selon le
contrat choisi.
• Vous désignez le bénéficiaire et celui-ci pourra utiliser
le capital-décès comme bon lui semble.
• Votre assurance vous appartient, vous pouvez changer
d’institution financière sans vous soucier de votre assurabilité.
• La couverture est décroissante.
• Les primes peuvent demeurer uniformes.
• L’institution financière est automatiquement bénéficiaire.
• Non garantie. Si vous changez d’institution financière, vous devez
souscrire une nouvelle assurance au coût, selon l’âge atteint et
sous réserve de votre assurabilité.
• La prime ne tient pas compte de votre statut de non-fumeur.
• N’est pas transférable. Vous ne pouvez la conserver si vous
transférez d’institution financière.
• L’assurance ne vous appartient pas. Vous perdez votre assurance
lorsque votre hypothèque est remboursée.
• Le contrat ne vous est habituellement pas remis.
• Prime établie selon vos critères personnels (ex. : non-fumeur et
état de santé); vous pourriez être admissible à des taux
privilégiés.
• Vous appartient. Elle demeure en vigueur tant que vous payez
vos primes.
• Vous appartient. Vous pouvez même transformer votre assurance
en contrat permanent (selon le contrat choisi).
• Le contrat vous est remis à l’émission du contrat.
Il existe trois types de protections qui vous seront offertes par votre institution financière, l’assurance vie, l’assurance invalidité et
l’assurance maladie grave. Sachez que vous pouvez obtenir toutes ces protections sur une base individuelle, bien souvent à moindre
coût et de qualité supérieure. Pour toute question concernant cette protection ou pour toute autre assurance, n’hésitez surtout pas à
communiquer avec moi au 514 350-5070 ou au 1 800 361-5303, il me fera plaisir de répondre à vos questions.
45
|
LE BULLETIN
Services
Aider les jeunes professionnels
à se tailler une place
Audrey Lopez de la Osa,
M. Sc., Pl. Fin.
Conseillère en gestion de patrimoine
Chez Financière des professionnels, l’avenir financier des
professionnels nous tient à cœur. La fin des études et les
premières années de pratique sont des moments charnières :
enfin, vous entrez dans l’action, prêt à vous tailler une place
dans votre profession.
1) Bâtir mon avenir financier – Qu’est-ce qu’un REER? Qu’est-ce qu’un
CELI? Nos experts vous donnent des notions de base en placement
pour vous aider à comprendre comment se bâtit un portefeuille et ce
qui détermine les éléments qui le composent. Pour décoder les
différentes couvertures d’assurance qui vous sont accessibles, les
experts de Sogemec Assurances vous offrent une perspective 360°
des produits d’assurance particuliers aux professionnels.
Tournée Ma carrière, mes finances 2015
2) Comprendre l’incorporation – Maintenant accessible aux
professionnels, l’incorporation est une option qui peut comporter
des avantages fiscaux intéressants. Mais elle n’a pas la même
valeur pour tous. Nos experts vous en expliquent les principes de
base et vous présentent des cas pratiques pour illustrer sa
pertinence ou non, selon différents scénarios, en plus d’aborder le
volet des stratégies fiscales qui y sont associées.
Pour vous outiller, la Financière vous offre cet automne une série de
formations gratuites qui ont un seul but : vous donner des bases solides
quand viendra le temps d’investir, de vous incorporer, d’acheter une
propriété, ou encore d’opter pour le travail autonome. Et comme nous
voulons rejoindre le plus grand nombre de professionnels, ces formations
seront données dans trois villes : Montréal, Québec et Sherbrooke. À
vous de choisir la où les formations qui répondent à vos besoins!
3) Réaliser mes projets de vie – Acheter sa première maison ou son
premier condo, décider de vivre en couple sont des étapes
importantes dans votre vie personnelle. Mais elles ont aussi un
impact sur vos finances actuelles et futures. Côté propriété, il faut
soupeser les options qui s’offrent à vous, comprendre comment
fonctionne la mise de fonds, le recours au RAP et déterminer le
mode de financement approprié. Côté statut familial, nos experts
vous expliquent comment votre état civil influence tous les aspects
de vos finances personnelles et professionnelles.
4) Choisir d’être travailleur autonome – Le statut de travailleur
autonome comporte une grande part de défis, mais pour certains,
c’est leur voie d’avenir. Avant de vous lancer, prenez le temps de
bien comprendre les enjeux, notamment les acomptes provisionnels
qu’il faudra payer, et les stratégies qui vous sont accessibles pour
réduire votre facture fiscale, telles que la mise à part de l’argent
ou l’incorporation. Un volet particulier est consacré au congé
parental, illustré de cas pratiques commentés par nos experts.
Nos formations : une mine d’information!
Un partenariat de choix
Pas toujours facile de prendre les meilleures décisions en début de
carrière! Les sujets des formations ont été choisis en fonction des
situations de vie professionnelle et personnelle auxquelles vous serez
confrontés. En voici un survol :
Avec notre partenaire, la FMRQ, nous voulons mettre toutes les
chances de votre côté. Ne manquez pas cette occasion de profiter de
notre expertise. Consultez notre publicité à l’endos du Bulletin pour les
dates et détails, et inscrivez-vous au fprofessionnels.com.
Financière des professionnels inc. détient la propriété exclusive de Financière des
professionnels – Fonds d’investissement inc. et de Financière des professionnels –
Gestion privée inc. Financière des professionnels – Fonds d’investissement inc. est
un gestionnaire de portefeuille et un gestionnaire de fonds d’investissement, qui
gère les fonds de sa famille de fonds et offre des services-conseils en planification
financière. Financière des professionnels – Gestion privée inc. est un courtier en
placement, membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des
valeurs mobilières (OCRCVM) et du Fonds canadien de protection des épargnants
(FCPE), qui offre des services de gestion de portefeuille.
46
|
LE BULLETIN
N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions.
Montréal : 1 888 377-7337
Québec : 1 800 720-4244
Courriel : [email protected]
Dormez sur vos
deux oreilles!
 Consultation et formation gratuite (comment
maximiser votre facturation).
 Desservant toutes les régions de la province de
Québec.
À l’écoute
de vos
besoins...
 Plus d'un milliard de dollars en honoraires facturés
à la RAMQ par année.
 Solution efficace, fiable et abordable.
 Plusieurs options pour faciliter votre soumission
de vos données.
 Un prix fixe par demande de paiement – conforme
aux règles de la RAMQ – moyennant pour la majorité
de notre clientèle, 1,3 % de leurs revenus / RAMQ.
 Votre dossier de facturation est géré par une
équipe spécialisée dans toutes les formes de
facturation (RAMQ et hors Régie).
 27 ans de service continu.
FACTURATION MÉDICALE RIVE-SUD
Gabrielle Parr
1 800 463-3677 – 450 672-7658
[email protected]
JOIGNEZ-VOUS À NOTRE
ÉQUIPE DYNAMIQUE“!
MÉDECINE FAMILIALE
POSTES DISPONIBLES
• Centre d’hébergement et
soins à domicile
• Bureau en cabinet privé ou en CLSC
• Pratique en GMF
• Urgence
• Hospitalisation
MÉDECINE SPÉCIALISÉE
•
•
•
•
•
•
Cardiologie
Dermatologie
Gériatrie
Médecine d’urgence
Pédiatrie
Psychiatrie
Situé à 20 minutes au sud de Montréal,
à Saint-Jean-sur-Richelieu, le territoire
du Haut-Richelieu–Rouville du CISSS
de la Montérégie-Centre est l’endroit
idéal pour établir votre pratique
médicale et votre famille.
AGRANDISSEMENT MAJEUR
UN MONDE À DÉCOUVRIR…
Pour plus d’informations :
• Un environnement qui favorise
la réalisation professionnelle et
personnelle€;
• Un milieu de travail diversifi é,
où la performance et l’innovation
sont les éléments moteurs.
www.santemc.quebec
L’Hôpital du Haut-Richelieu augmentera
sa superficie de 43€% pour accueillir une
nouvelle urgence, le bloc opératoire, les
soins intensifs et d’autres installations.
Dre Sylvie Tardif
Directrice des services professionnels
Tél. : 450 359-5000, poste 5232
pascale.potvin.cssshrr16@
ssss.gouv.qc.ca
Votre chalet est votre résidence
principale !
Le CLSC-GMF
ST-DONAT (CISSS de Lanaudière)
recherche 2 MÉDECINS DE FAMILLE polyvalents
pour faire de la première ligne.
AUCUN FRAIS DE PRATIQUE!
– Possibilité de faire du cabinet.
Recherchons :
- 2 Urologues
- 1 Interniste
- 1 psychiatre
- Médecine familiale
– Pratique de groupe, clinique informatisée, travail
en équipe (CLSC-GMF et CHSLD), plateau
technique complet avec radiologie, échographie
et électrocardiogramme.
– Milieu de vie exceptionnel sans le stress du trafic,
près de toutes les activités extérieures dans un
centre de villégiature reconnu, près de Montréal,
du Mont-Tremblant et de St-Côme.
Pour information, contactez :
Dr Jean-Marc Hébert au 819-424-1511 ou
[email protected]
PROCHAIN BULLETIN
Tout simplement !
Louis-Sébastien Doré
Adj. à la direction des services professionnels
418-275-0110, poste 2226
[email protected]
HIVER
2015-2016
APPRENDRE COMME UN RÉSIDENT,
GAGNER COMME LE PROFESSIONNEL
LEARN LIKE A RESIDENT,
EARN LIKE STAFF
Fellowship de 3 mois en pédiatrie disponible
3 month Pediatric Fellowship available
• Pour médecine familiale
• 300 000 $/salaire annuel
• For Family Medicine
• $300,000/Year Salary
Visitez-nous à : clubtinytots.ca/fellowship
Visit our Web Site: clubtinytots.ca/fellowship
AMP/PREM/ Positions temps plein/temps partiel
disponible
AMP/PREM/Full-Time/Part-Time Staff
positions available
F
inissants en médecine ou ayant déjà
une pratique établie
Médecins de famille ou médecins spécialistes
désirant développer une clientèle avec
ou sans rendez-vous pour prise en charge
Clinique Médicale 2200
(BERGER)
2200cheminChambly
Longueuil,Québec
J4J3Z3
Vous êtes les bienvenus
• SituéeprèsdesHôpitaux Pierre-Boucher et Charles-LeMoyne
• Pratique avec ou sans rendez-vousdisponible
• Clientèledéjàbien établie
• Édificeàvocation médicale uniquement
• Service de secrétariatcompletavecfacturationsibesoin
• Intendancesurplace
• Planpourintégrerd’autres professionnels de la santé
• Flexibilité dansl’organisationdutravail
• Bureauxfraîchement rénovés
Communiquez avec nous pour une visite !
Pour informations:
Judith Choquette
514-602-7424
[email protected]
La Montérégie-Ouest...
DÉCOUVREZ SES MULTIPLES FACETTES!
PLUSIEURS OPPORTUNITÉS DISPONIBLES
Besoins en spécialités :
- Dermatologie
- Gériatrie
- Médecine d’urgence
- Pédiatrie générale
- Psychiatrie
- Pédopsychiatrie
- Neurologie
- Obstétrique-gynécologie
- ORL
- Radiologie
- Urologie
ET DE NOMBREUX POSTES EN OMNIPRATIQUE
Venez nous rencontrer au
Palais des congrès de Montréal, le 2 octobre prochain!
santemo.quebec
DIRECTION GÉNÉRALE
Mme Nathalie Côté
880, avenue Painchaud
Québec, Qc G1S 0A3
T 418-688-1221 / F 418-688-0105
Courriels :
[email protected]
[email protected]
Omnipraticien recherché
Le CHSLD Côté Jardins est un établissement situé au coeur de la ville de Québec (secteur Ste-Foy). D'une
capacité de 281 résidents, son environnement chaleureux et sécuritaire se veut un lieu de travail dynamique, axé
sur la compétence, le dévouement et la compassion.
Le CHSLD reçoit des personnes en hébergement transitoire (en provenance des CH et en attente d'un CHSLD),
convalescence ou en soins palliatifs. Vous pourrez compter sur l'équipe multidisciplinaire composée de médecins,
d'infirmières, travailleurs sociaux, techniciens en éducation spécialisée, techniciens en réadaptation physique,
ergothérapeute, nutritionniste et pharmaciens.
Joignez-vous à lʼéquipe médicale et bénéficiez de :
•
•
•
•
Autonomie de votre horaire
Admissibilité aux AMP
Respect de votre mode de rémunération
Proximité avec lʼéquipe des gestionnaires
•
•
•
•
Présence infirmière 24 hrs/24, 7 jrs/7
Partage de la garde entre 10 médecins
Espace de travail réservé aux médecins
Excellentes conditions de travail
Joignez-vous à une équipe passionnée et passionnante
L’OFFRE EXCLUSIVE
POUR LES MÉDECINS
RÉSIDENTS
UNE MARGE DE CRÉDIT
AVANTAGEUSE
POUR LAURENCE
Arsenault
ENGAGÉE
Détails et conditions sur desjardins.com/fmrq.
Sous réserve de l’approbation du crédit. Taux et limite de crédit en vigueur en date du 11 septembre 2015. Le taux et la limite de crédit peuvent être modifiés sans préavis.
1
Marge de crédit STRATÉGIQUE étudiant.
AVEC L’OFFRE EXCLUSIVE,
PROFITEZ D’UNE MARGE DE
CRÉDIT 1 RÉPONDANT À VOS
BESOINS SPÉCIFIQUES :
• Limite de crédit allant
jusqu’à 250 000 $
• Taux d’intérêt avantageux
de 2,70 %
• Options de remboursement
flexibles
desjardins.com/fmrq
Le Forfait privilège RBC : une offre
inégalée à un coût très avantageux !
Comme membre de la Fédération des médecins résidents
du Québec (FMRQ), vous pouvez bénéficier de l’un des plus
avantageux forfaits de services bancaires du marché. Grâce
à notre offre remarquable, vous économisez et obtenez
d’intéressantes bonifications sur vos prêts.
La FMRQ et RBC Banque Royale : un partenariat privilégié
RBC Banque Royale® entretient une relation d’affaires
privilégiée avec les membres de la FMRQ en offrant
depuis 1995 un ensemble complet de services bancaires
spécialement adapté aux médecins résidents.
Le Forfait bancaire privilège RBC
Petit prix. Grande valeur.
Le Forfait bancaire privilège RBC vous en donne plus pour
votre argent.
Forfait bancaire VIP RBC® : Obtenez une réduction sur
les frais mensuels de ce forfait, soit une économie
annuelle de 235 $. En plus de recevoir un service
prioritaire, vous pouvez notamment effectuer un nombre
illimité d’opérations, accéder aux Services bancaires
mobiles1 RBC®, et choisir l’une de nos cartes de crédit
de prestige sans frais annuels.
À titre de client élite, profitez d’avantages de voyage
exclusifs tels que des surclassements gratuits (selon
les disponibilités) et des tarifs privilégiés lorsque vous
effectuez vos réservations. Qui plus est, vous pouvez
compter sur la carte Visa Infinite Voyages pour vous
fournir la couverture d’assurance dont vous avez besoin
et voyager en toute tranquillité d’esprit.
Et ce n’est pas tout ! Conscients de la valeur de votre
temps, nous vous invitons à tirer parti d’un service de
conciergerie haut de gamme, une gracieuseté de Visa
Infinite. Un simple appel téléphonique vous permet
d’obtenir de l’aide en tout temps, où que vous soyez.
Que ce soit pour organiser une sortie, réserver une bonne
table, acheter des billets pour des événements spéciaux,
la conciergerie Visa Infinite peut répondre à pratiquement
toutes vos demandes.
Marge de crédit Royale® : Accédez à des fonds facilement
et rapidement, grâce à une marge de crédit qui vous est
offerte au taux préférentiel, soit le plus bas taux du marché.
Carte Visa Infinite‡ VoyagesMC RBC : Cette carte vous donne
la possibilité d’accumuler de précieux points
RBC Récompenses® et de les échanger contre des billets
d’avion pour le vol de votre choix, sur n’importe quelle
compagnie aérienne, sans période d’interdiction ni
restriction de sièges.
Pour en savoir davantage sur nos solutions et services
conçus pour répondre à vos besoins personnels :
n
composez le 1 800 80 SANTÉ (1 800 807-2683)
n
passez à la succursale la plus près de chez vous
® / MC Marque(s) de commerce de la Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de la Banque Royale du Canada.
‡
Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.
1
Les Services bancaires mobiles RBC sont offerts par la Banque Royale du Canada. VPS84599
(09/2013/15)
Une carte
VISA Cadeau de
500 $
Tournée 2015
à gagner à chaque
formation
MA CARRIÈRE
MES FINANCES
DES FORMATIONS SUR MESURE
POUR EXPLORER LES CHOIX QUI S’OFFRENT À VOUS
EN DÉBUT DE CARRIÈRE ET PRENDRE LES MEILLEURES
DÉCISIONS POUR VOTRE SANTÉ FINANCIÈRE :
/ Bâtir mon avenir financier (en collaboration avec Sogemec Assurances)
Obtenez des notions de base en placement et en fiscalité, et évaluez vos
besoins en assurance.
Montréal : 14 octobre / Québec : 7 octobre / Sherbrooke : 21 octobre
/ Comprendre l’incorporation
Découvrez ses avantages et inconvénients, et apprenez comment optimiser
fiscalement votre incorporation
Montréal : 11 novembre / Québec : 11 novembre / Sherbrooke : 18 novembre
PLACES
LIMITÉES
/ Choisir d’être travailleur autonome
Planifiez vos finances : acomptes provisionnels, mise à part de l’argent,
congé parental.
Montréal : 25 novembre
/ Réaliser mes projets de vie
Acheter une propriété, vivre en couple : renseignez-vous sur l’impact
légal de vos décisions pour faire les meilleurs choix.
Montréal : 28 octobre / Québec : 14 octobre
Présentées par nos experts en gestion de patrimoine.
Actionnaire depuis 1978
Financière des professionnels inc. détient la propriété exclusive de Financière des professionnels – Fonds d’investissement inc. et de Financière des professionnels –
Gestion privée inc. Financière des professionnels – Fonds d’investissement inc. est un gestionnaire de portefeuille et un gestionnaire de fonds d’investissement qui
gère les fonds de sa gamme de fonds et offre des services-conseils en planification financière. Financière des professionnels – Gestion privée inc. est un courtier en
placement membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et du Fonds canadien de protection des épargnants
(FCPE) qui offre des services de gestion de portefeuille.
Inscrivez-vous dès maintenant au fprofessionnels.com
Partenaire depuis 1994